La banque
d’un monde
qui change
RAPPORT ANNUEL
2021
BNP PARIBAS FORTIS SA
|
RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
BNP Paribas Fortis est une société anonyme (SA) , constituée et existant en vertu du
droit belge, dont le siège social est situé à Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles et
enregistrée sous le numéro de TVA BE 0403.199.702 (ci-après dénommée la ‘Banque’
ou ‘BNP Paribas Fortis’).
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis contient les états financiers audités
consolidés et non consolidés, précédés par le rapport du Conseil d’Administration, la
déclaration du Conseil d’Administration et une section sur la gouvernance d’entreprise,
y compris la composition du Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés
2021 de BNP Paribas Fortis audités, ainsi que les chiffres comparatifs de 2020, préparés
conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles
qu’adoptées par l’Union européenne, sont suivis par les états financiers non consolidés
2021 de BNP Paribas Fortis audités, établis sur la base des règles fixées dans l’arrêté
royal belge du 23 septembre 1992 sur les comptes annuels des établissements de crédit.
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis est disponible en français, en néerlandais
et en anglais. La version anglaise est la version originale, tandis que les autres versions
en sont des traductions officieuses. Tout a été mis en œuvre afin d’éviter toute différence
entre les versions linguistiques, mais s’il devait malgré tout en subsister, la version
anglaise primerait.
Il est considéré que les informations incluses dans la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’,
ainsi que les informations reprises dans le rapport du Conseil d’Administration et dans
la déclaration de gouvernance d’entreprise, sont conformes à l’information demandée
dans l’article 168, §3 de la loi belge du 25 avril 2014 sur le statut juridique et la
supervision des établissements de crédit.
Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans
les tableaux des états financiers consolidés sont libellés en
figurant dans les tableaux des états financiers non consolidés
sont libellés en milliers d’euros. De légères différences dues
aux arrondis peuvent apparaître par rapport aux chiffres
publiés antérieurement. Certains reclassements ont été
effectués au regard des comptes annuels de l’an dernier
afin de faciliter la comparaison par rapport au dernier
exercice clôturé.
Sauf mention contraire, dans les états financiers consolidés,
BNP Paribas Fortis fait référence à la situation sur base
consolidée de BNP Paribas Fortis SA. Sauf mention contraire,
dans les états financiers non consolidés, BNP Paribas Fortis
fait référence à la situation sur base non consolidée de
BNP Paribas Fortis SA.
L’information incluse dans le rapport annuel 2021 de
BNP Paribas Fortis est relative aux états financiers consolidés
et non consolidés de BNP Paribas Fortis et ne couvre pas la
contribution de BNP Paribas Fortis aux résultats consolidés du
groupe BNP Paribas, qui est disponible sur le site internet de
BNP Paribas: www.bnpparibas.com.
Le rapport annuel 2021 de BNP Paribas Fortis est également
disponible sur le site internet www.bnpparibasfortis.com.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021 9
Rapport du Conseil d’Administration 10
Message du Président et du CEO 10
Le contexte économique 14
Les activités clés 15
Responsabilité Sociétale des Entreprises 21
Modifications du périmètre de consolidation 27
Notations de crédit de BNP Paribas Fortis au 28/02/2022 27
Déclarations prospectives 27
Commentaires sur l’évolution des résultats 28
Commentaires sur l’évolution du bilan 30
Liquidité et solvabilité 31
Principaux risques et incertitudes 32
Déclaration du Conseil d’Administration 33
Declaration de Gouvernance 34
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS 47
Compte de résultat de l’exercice 2021 48
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres 49
Bilan au 31 décembre 2021 50
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2021 51
Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2020 au 31 décembre 2021 52
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 53
1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis 54
1.a Normes comptables 54
1.b Information sectorielle 56
1.c Principes de consolidation 57
1.d Conversion des opérations en devises 61
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 62
1.f Actifs et passifs financiers 63
1.g Immobilisations 75
1.h Contrats de location 76
1.i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 77
1.j Avantages bénéficiant au personnel 77
1.k Paiement à base d’actions 79
1.l Provisions de passif 79
1.m Impôt courant et différé 80
1.n Tableau des flux de trésorerie 80
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 81
5
2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2021 83
2.a Marge d’intérêts 83
2.b Produits et charges de commissions 84
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 85
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 86
2.e Produits et charges des autres activités 86
2.f Autres charges générales d’exploitation 86
2.g Coût du risque 87
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 96
2.i Impôts sur les bénéfices 96
3 Informations sectorielles 97
3.a Secteurs d’activité 97
3.b Informations par secteur d’activité 98
3.c Rapport pays par pays 99
4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2021 101
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 101
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 103
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 107
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 107
4.e Actifs financiers au coût amorti 117
4.f Encours dépréciés (Strate 3) 122
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 123
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 123
4.i Impôts courants et différés 124
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 125
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 126
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 129
4.m Écarts d’acquisition 130
4.n Provisions pour risques et charges 132
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 133
4.p Transferts d’actifs financiers 136
5 Engagements donnés ou reçus 138
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 138
5.b Engagements de garantie donnés par signature 138
5.c Engagements sur titres 138
5.d Autres engagements de garantie 139
6 Rémunération et avantages consentis au personnel 141
6.a Frais de personnel 141
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 141
6.c Autres avantages à long terme 147
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 147
6
7 Informations complémentaires 148
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 148
7.b Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre de consolidation 148
7.c Intérêts minoritaires 150
7.d Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises 151
7.e Entités structurées 152
7.f Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNP Paribas Fortis 155
7.g Relations avec les autres parties liées 159
7.h Echéancier des instruments financiers par maturité 161
7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 162
7.j Périmètre de consolidation 164
7.k Honoraires des commissaires aux comptes 169
7.l Evénements survenus après la période sous revue 170
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 171
1 Organisation de la gestion des risques 173
2 Mesure des risques et leurs categories 175
3 Adequation des fonds propres 177
4 Risque de credit et de contrepartie 180
5 Risque de marche 185
6 Risques souverains 188
7 Risque operationnel 189
8 Risque de non-conformité et de réputation 190
9 Risque de liquidite 191
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ 193
RAPPORT ANNUEL 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ) 203
Rapport du Conseil d’Administration 204
Commentaires sur l’évolution du bilan 204
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat 205
Proposition d’affectation du résultat de la période 207
Informations relatives aux transactions avec les parties liées 208
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS) 209
AUTRES INFORMATIONS 215
7
8
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ
DE BNP PARIBAS FORTIS 2021DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
10
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Message du Président et du CEO
1
En excluant les éléments non récurrents, à savoir à périmètre et taux de change constants et hors éléments non récurrents.
En 2021, nous avons continué à concentrer entièrement notre approche #PositiveBanking sur la fourniture
de services et de solutions qui facilitent la vie de nos clients et les aident à évoluer, tout en promouvant
une économie durable.
2021 a été une année charnière pour notre clientèle, notre personnel et la banque dans son ensemble.
L’épidémie de COVID-19 ne s’est pas éteinte aussi vite que prévu. Dans l’intervalle, les défis liés à la
durabilité et au changement climatique se sont intensément fait sentir dans le quotidien en Belgique et
ailleurs. Sur le plan macroéconomique, il y a eu des problèmes au niveau de la chaîne d’approvisionnement
et l’inflation a atteint des niveaux que l’on n’avait plus connus depuis longtemps, tandis que les taux
d’intérêt de la zone euro sont restés bas. Cependant, l’économie belge a rebondi – certes, pas au même
rythme dans tous les secteurs –, ce qui s’est traduit par une hausse des chiffres de consommation et des
investissements des entreprises.
En partie à cause de la crise sanitaire, la transformation numérique de la société s’est accélérée. La limitation
des déplacements et des contacts sociaux a conduit nos clients à utiliser davantage nos canaux digitaux.
Le nombre de clients utilisant activement Easy Banking App (EBA) ou Easy Banking Web a ainsi augmenté
de plus de 100.000 pour atteindre 2,5 millions d’utilisateurs à la fin de l’année.
En 2021, nous avons consenti d’importants efforts pour aider de diverses manières les clients qui sou
-
haitaient améliorer leurs compétences numériques : organisation d’ateliers digitaux dans nos agences,
publication sur les réseaux sociaux de vidéos didactiques consacrées à EBA et développement d’un pro-
gramme d’évaluation de la maturité numérique aux clients professionnels.
Nous avons lancé un nouveau service numérique « Hello bank ! Pro » pour les indépendants et les professions
libérales afin de leur permettre de demander un numéro d’entreprise et d’ouvrir un compte professionnel
en ligne en quelques clics.
Au cours de l’année, nous avons poursuivi nos campagnes d’information tant pour les clients que pour le
personnel afin de les tenir informés des divers moratoires sur le remboursement des crédits et sur les
primes d’assurances, de les conseiller sur les mécanismes d’accès à la banque à distance et de les aider
à respecter les règles sanitaires lorsqu’ils se rendaient dans nos agences et nos espaces Self banking.
En 2021, nous avons intensifié le rythme de notre repositionnement en tant que bancassureur, en intégrant
notamment dans notre gamme de produits les solutions d’assurance incendie pour professionnels fournies
par notre partenaire AG Insurance et en recrutant quelque 50 experts en assurances. Lors des inondations
de juillet, nous avons donné la priorité aux clients touchés en leur fournissant une assistance et en les
aidant à introduire leurs demandes d’indemnisation. Au total, nous avons traité 6.200 demandes liées aux
inondations.
Des résultats financiers solides
Dans le contexte de rebond de l’économie belge, la banque a pu enregistrer de solides résultats financiers.
Le bénéfice net consolidé s’est établi à 2.593 millions d’euros, soit une augmentation de 29,5%
1
par rapport
aux chiffres de 2020. Au même moment, la constante pression à la baisse sur les revenus d’intérêts dans
notre activité de banque de détail belge a été compensée par une augmentation des revenus, principalement
due à une hausse des commissions, à un coût du risque en baisse et à des gains d’efficacité. Les crédits
(+2,4%) et les dépôts (+6,0%) ont enregistré une croissance continue dans tous les segments de clientèle
en Belgique. Corporate & Institutional Banking a enregistré de très bons résultats. Nous avons également
constaté une augmentation des revenus de nos filiales Arval, Leasing Solutions et Personal Finance.
11
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Le coût du risque s’est établi à 17 points de base en 2021, soit une baisse de 43% en montant par rapport à
2020. En revanche, avec un ratio CET1 de 18% et un ratio de liquidité à court terme de 192%, notre solvabilité
et notre liquidité sont restées solides, ce qui nous a permis d’investir pleinement dans le financement de
la reprise de l’économie belge.
Notre banque en 2025 : durabilité, croissance et accessibilité
Nous aspirons à être une banque durable, orientée croissance et accessible, conformément à notre ambition :
« Ensemble, nous nous engageons pour une société meilleure, en tant que partenaire financier de confiance,
à chaque instant de la vie de nos clients ». À cette fin, nous nous efforçons d’adapter notre modèle de
service en fonction de l’évolution du comportement et des attentes de nos clients tout au long de leur vie.
Nos projets sont fortement axés sur la satisfaction des clients, le développement d’une organisation conçue
pour répondre aux besoins de tous les types de clients, un personnel hautement engagé, des processus
opérationnels efficaces et la création de valeur et de durabilité à travers nos produits et services financiers.
Nous avons identifié une série de leviers clés qui nous aideront à atteindre ces objectifs.
Une banque durable
Les critères de durabilité continueront d’être un point d’attention déterminant dans tous les aspects de
nos services, et nous étudions actuellement plusieurs manières de fournir des plateformes et des services
bancaires capables d’apporter une valeur ajoutée en termes de durabilité. Un exemple pourrait être d’offrir
des taux d’intérêt plus attractifs pour les prêts automobiles « verts » dans nos activités de banque de détail,
ou de promouvoir systématiquement des véhicules hybrides ou entièrement électriques dans le cadre de
nos « top deals » avec notre partenaire et filiale de leasing Arval.
Nous soutenons pleinement nos clients avec des solutions de logement durable. Les prêts hypothécaires
verts pour la construction et la rénovation ont augmenté pour atteindre 40% du total accordé en 2021.
Nous enregistrons désormais 3,6 milliards d’euros de crédits habitation verts et 169 millions d’euros de
prêts énergie. Nous avons également constaté une forte demande de la part des clients Retail et des clients
fortunés et Private Banking pour nos produits d’investissement durable, de sorte que les investissements
durables pour ces segments s’élèvent désormais à 40 milliards d’euros.
Notre activité Private Equity, dans laquelle nous ambitionnons d’investir un milliard d’euros d’ici 2025,
comprend également une importante composante de durabilité, comme en témoignent nos récents inves-
tissements dans des sociétés telles que Hannecard, Nobi et Aerospacelab. Nous prévoyons également
d’aller plus loin avec nos Prêts liés au développement durable pour les entreprises, comme le financement
d’une ligne de crédit de 500 millions d’euros pour Umicore, pour lequel notre banque a agi en qualité de
coordinateur du développement durable.
De plus, notre partenariat avec Climact permet aux entreprises clientes de BNP Paribas Fortis d’obtenir
de Climact une analyse de leur empreinte carbone ainsi que des suggestions de stratégies et de solutions
dans ce domaine, en collaboration avec notre Sustainable Business Competence Centre.
Non seulement nous proposons des solutions durables à nos clients, mais en plus nous instaurons des
pratiques durables dans toutes nos activités. À cet égard, notre nouveau siège de Montagne du Parc, qui fixe
de nouvelles références en matière de durabilité, nous permettra non seulement de gérer plus efficacement
notre parc immobilier à Bruxelles, mais servira également d’exemple pour la gestion des bâtiments.
Notre dynamique de développement durable s’inscrit pleinement dans les engagements pris par notre
maison mère BNP Paribas, qui a confirmé son leadership ESG au sein du secteur bancaire en 2021 et s’est
positionnée dans le top 6% des banques évaluées dans la notation extra-financière annuelle de SAM, le
S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA)
12
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Une banque en pleine croissance
Après avoir géré bpost banque dans le cadre d’une coentreprise à parts égales avec l’opérateur national
de services postaux Bpost au cours des 25 dernières années, nous avons pu consolider davantage notre
réseau en acquérant les 50% restants des actions de bpost banque, tout en renouvelant notre accord de
partenariat avec Bpost pour sept ans. Cette transaction ajoute 12 milliards d’euros à notre bilan et fait
de nous le fournisseur à 100% des 600.000 clients de bpost banque. Grâce à notre modèle de coopération
unique, nous pouvons désormais offrir aux particuliers et aux familles le meilleur des deux mondes, à savoir
l’expertise financière de BNP Paribas Fortis et la force de distribution de Bpost.
En ce qui concerne nos clients professionnels, nous considérons que faciliter la gestion quotidienne des
paiements entrants est essentiel à leur croissance et à leur développement. La création de notre spécialiste
de l’acquiring Axepta nous a conféré une position unique en tant que banque-acquéreur sur le marché belge,
et nous avons encore renforcé notre investissement dans les services de paiement des commerçants avec
l’acquisition, conclue en novembre, du système de traitement des paiements par carte et des terminaux
d’Ingenico en Belgique et au Luxembourg. Suite à l’acquisition d’Ingenico, nous comptons désormais 30.000
clients commerçants actifs avec 38.000 terminaux. Notre objectif est d’augmenter notre volume pour
atteindre une part de marché de 15% en Belgique.
Parallèlement, nous continuons à développer notre service intégré de transaction banking pour les entre-
prises, qui réunit sous un même toit la gestion du capital, les financements commerciaux et le factoring.
Les autres domaines dans lesquels nous avons également l’intention de développer davantage nos capacités
sont le domaine des assurances, avec une ligne d’expertise dédiée à l’assurance et une gamme de produits
et services améliorée pour les indépendants, en collaboration avec AG Insurance, ainsi que le domaine de
l’investissement, en étendant nos produits d’investissement à un plus grand nombre de segments de clients.
Une banque accessible
Construire une nouvelle organisation commerciale conçue pour fournir les meilleurs services de manière
efficace et qualitative, adaptée aux besoins de tous nos segments de clientèle, implique de créer un nouveau
modèle de distribution qui vise un accès entièrement digital à nos services bancaires et d’assurance, en
toute simplicité.
À travers nos canaux digitaux et à distance, nous avons l’intention de fournir des produits et services
simplifiés en mettant fortement l’accent sur la qualité et l’excellence opérationnelle afin de faciliter la vie
de tous nos clients. Dans le cadre de ce projet, nous nous engageons à entreprendre des actions concrètes
pour lutter contre l’exclusion numérique. Nous sommes l’un des moteurs de la Charte pour l’inclusion
digitale, dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en Belgique.
Rester proche de nos clients
L’une des conséquences de cette approche commerciale digitale est la réorganisation de notre réseau
d’agences. Nous sommes en train d’équiper nos agences BNP Paribas Fortis et Fintro afin de nous concentrer
beaucoup plus sur les conseils personnalisés et les services faisant suite à la vente de produits plus com-
plexes. Dans le même temps, d’ici le 1
er
janvier 2024, bpost banque sera totalement intégrée à BNP Paribas
Fortis. Nous serons alors en mesure de fournir un service uniforme à tous nos clients particuliers via un
réseau d’environ 880 agences : une combinaison d’agences BNP Paribas Fortis et de points de vente opérant
au sein des bureaux de poste.
Notre réseau s’est également étendu grâce à nos investissements dans les distributeurs automatiques de
billets Batopin que nous partageons avec d’autres banques. L’objectif est de garantir que 95% de tous les
clients de la banque trouvent un distributeur à moins de cinq kilomètres de chez eux.
13
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Par ailleurs, nous allons mettre en place un service bancaire élémentaire, baptisé « Nickel », qui sera fourni
via les magasins de presse, pour les clients dont les besoins peuvent être pleinement satisfaits avec des
produits financiers simples, à savoir une carte de banque liée à un compte bancaire unique. Nickel a déjà
été déployé avec succès par BNP Paribas en France, où il sert 2,4 millions de clients.
De plus, nos clients fortunés et Private Banking ainsi que nos clients entrepreneurs seront regroupés dans
16 Client Houses offrant des expertises conjuguées et réservant un rôle majeur au Relationship Manager.
Cet éventail de compétences et d’expertise, que ce soit dans le domaine de la finance, des investissements
ou des assurances, permettra de fournir des solutions intégrées pour cette clientèle.
Notre banque fêtera ses 200 ans en 2022. Tout au long de notre histoire, nous avons toujours été capables
d’aider nos clients à grandir en nous adaptant continuellement, en nous réinventant sans cesse et en
gardant à chaque fois une longueur d’avance.
C’est dans ce même état d’esprit – avec cette détermination à être présents pour tous nos clients, à leur
fournir les bonnes solutions pour tous leurs besoins bancaires et d’assurance en toutes circonstances – que
nous envisageons aujourd’hui l’avenir. Nos projets devraient nous permettre de continuer à offrir un service
moderne basé sur des solutions financières et d’assurances sécurisées, rapides et complètes.
Faisant partie d’un groupe européen de premier plan, nous possédons des outils uniques en Belgique pour
nous aider à déployer notre écosystème bancaire de manière à apporter une valeur ajoutée à nos clients
dans la gestion de leurs finances.
Nous sommes convaincus qu’en facilitant la vie de nos clients dans le respect de la durabilité, nous serons
en mesure de consolider et de maintenir des relations à long terme avec eux.
Nous tenons à remercier nos clients de la confiance qu’ils continuent d’accorder à nos produits et services.
Nous tenons également à remercier nos collègues, dont l’engagement sans faille au cours de l’année
écoulée a permis à la banque de continuer à fournir un excellent service.
Max Jadot
Chief Executive Officer
Herman Daems
Président du Conseil d’Administration
14
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Le contexte économique
La croissance de l’économie belge a été très soutenue durant une
large partie de 2021, avec un PIB en forte progression au cours
des deuxième et troisième trimestres de l’année. Le déploiement
de la vaccination contre le COVID s’est organisé progressivement
au cours des premiers mois de l’année et le taux de vaccination
de la population a atteint un niveau suffisant pour permettre
une réouverture progressive de l’économie dès le mois de mai
2021. C’est ce qui explique la vigueur des chiffres relatifs à la
consommation et aux investissements qui ont été enregistrés
depuis lors.
Au cours du deuxième trimestre, la consommation privée
a progressé de plus de 14% à un an d’écart, tandis que les
investissements des entreprises bondissaient de presque 32%.
Parallèlement au raffermissement de l’activité économique, le
marché du travail s’est bien redressé, de nombreux emplois ont
été créés et le taux de chômage est repassé sous la barre des
6%. Et ce même si l’écart entre postes à pourvoir et demandeurs
d’emploi demeure plus élevé que dans les pays voisins, ce qui
était déjà le cas avant la crise sanitaire et s’explique par des
facteurs structurels typiquement belges notamment la générosité
des allocations de chômage, une faible mobilité dans certaines
régions et une adéquation insuffisante entre les offres d’emploi
et les compétences disponibles inadéquation des formations).
Un ralentissement de l’activité est toutefois intervenu au cours
des trois derniers mois de l’année. Premièrement, à cause des
difficultés rencontrées par les entreprises pour accroître leur
production. Et, deuxièmement, à cause de la flambée des prix
provoquée par les goulots d’étranglement des livraisons qui sont
apparus un peu partout dans le monde au fur et à mesure que
la demande redémarrait. La dégradation de la situation sanitaire
provoquée par l’apparition du variant Omicron, à partir du mois de
novembre, a accentué ces difficultés car les taux de contamination
se sont envolés partout. Au final, le PIB n’a progressé que de 0,5%
sur le dernier trimestre 2021, portant à 6,1% la croissance sur
l’ensemble de l’année.
De manière générale, plusieurs indicateurs montrent que le
redressement de l’économie mondiale a perdu de son intensité
en seconde partie d’année. Depuis le début du deuxième trimestre
2021, la production industrielle mondiale stagne et les importa-
tions mondiales de marchandises sont en recul après avoir été
en forte expansion en début d’année. La croissance se heurte à
des problèmes de pénurie de main d’œuvre et d’approvisionne-
ment en produits intermédiaires qui touchent de nombreux pays
développés. Les enquêtes menées auprès des directeurs d’achat
révèlent qu’au niveau mondial les délais de livraison au sein du
secteur industriel ont atteint un pic historique fin 2021. Et aucune
amélioration n’est attendue à court terme, surtout parce que de
nombreux pays d’Asie continuent la politique du ‘zéro COVID ’qui
provoque des fermetures intempestives de nombreuses usines
dont le monde entier dépend pour son approvisionnement.
L’année 2021 s’est caractérisée par un retour inattendu de l’in-
flation, qui a battu un record vieux de 40 ans aux Etats-Unis, à
plus de 7% au mois de décembre. Partout, les prix se sont mis à
grimper. En Belgique, alors que l’inflation n’était en moyenne que
de 3% pour 2021, elle s’est accélérée de manière continue tout
au long de l’année, puisque la hausse des prix est passée de 0,5%
en janvier à 5,7% en décembre. Cette accélération de l’inflation
s’explique par une forte augmentation des prix de l’énergie, et
en particulier du gaz, par une hausse des coûts de production
en raison des fortes perturbations dans les chaînes mondiales
d’approvisionnement, et par des contraintes au niveau de l’offre.
Ce qui crée des tensions sur le marché des biens et services.
Sans surprise, la hausse de l’inflation a entrainé un changement
de cap au niveau monétaire dans plusieurs pays. Si aucune hausse
de taux directeurs n’a été observée en 2021, plusieurs banques
centrales ont commencé à réduire leurs achats d’actifs. Ce qui
s’est traduit par un début de remontée des taux d’intérêt à long
terme aux Etats-Unis et en Europe.
Toute remontée des taux d’intérêt reste préoccupante dans le
contexte de finances publiques dégradées par la crise sanitaire.
En Belgique, le déficit budgétaire qui avait atteint 9,1% du PIB à
la fin de 2020 a terminé l’année 2021 un peu plus bas, à 7% du
PIB. La dette publique flirte toujours avec les 112%, légèrement
en-dessous du niveau atteint fin 2020. Comme les finances
publiques de tous les pays développés se sont dégradées dans
des proportions similaires, personne ne semble s’être focalisé
sur ce point en 2021. Il faudra évidemment voir à quelle vitesse
les chiffres redescendront par la suite. Ceux qui n’y parviendront
pas suffisamment vite se verront pénalisés par les taux d’intérêt
plus élevés qui caractériseront inévitablement le monde d’après.
L’année 2021 aura également été marquée par une poursuite de la
hausse des investissements en immobilier de la part de nombreux
ménages, soucieux de ne plus revivre un confinement dans un
logement inadapté et désireux de profiter des taux hypothécaires
historiquement bas. Les prix des transactions immobilières rési-
dentielles n’ont cessé de croître au fil des mois, affichant une
hausse de plus de 8% sur un an au cours du troisième trimestre.
Il faut remonter à 2007 pour trouver une telle progression.
15
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Enfin, le secteur bancaire belge a continué de jouer son rôle
central en matière de financement de l’activité économique. Avec
des octrois de crédits en forte croissance au cours de l’année
écoulée, aussi bien en faveur des particuliers que des entreprises.
Le taux de croissance des crédits a progressé de manière soutenue
pour atteindre respectivement EUR 231,1 milliards et EUR 136,1
milliards d’encours pour les crédits aux particuliers et aux entre-
prises à la fin de 2021. Sur un an, cela représente une progression
de 7,1% pour les crédits aux ménages et de 7,6% pour les crédits
aux entreprises.
Les activités clés
BNP Paribas Fortis
Retail Belgium
Les activités de banque de détail de BNP Paribas Fortis sont
constituées d’une offre de services bancaires pour une clien
-
tèle variée incluant les particuliers, les indépendants et les
professions libérales, les petites et moyennes entreprises, les
entreprises locales, les grandes entreprises et les associations
sans but lucratif. En 2021, Retail Belgium propose ses services
par l’intermédiaire de deux réseaux qui opèrent sur la base d’une
approche segmentée du marché : Retail & Private Banking Belgium
et Corporate Banking Belgium.
Retail & Private Banking Belgium
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des
particuliers et occupe des positions fortes sur le segment des
professionnels et petites entreprises en Belgique, avec 3,4 millions
de clients. BNP Paribas Fortis est également la 1ère banque privée
en Belgique.
Retail & Private Banking (RPB) sert les clients particuliers, les
entrepreneurs, les petites et moyennes entreprises par le biais
de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une
stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau
d’agences et les canaux digitaux :
Le réseau commercial comprend 386 agences (dont 172 indé-
pendants) et 16 centres d’une structure dédiée, ‘La Banque
des Entrepreneurs’. Ses 386 agences sont organisées en 33
groupes d’agences, qui dépendent de neuf régions. Ce dispo-
sitif est complété par 226 franchises sous l’enseigne Fintro
et 657 points de vente bpost banque ;
La plateforme numérique de RPB gère un réseau de 1.215
distributeurs automatiques, les services de banque via internet
(Easy Banking) et mobile banking (2,5 millions d’utilisateurs
actifs en cumulé) ;
La Banque est également disponible pour les clients grâce
à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 80.000 appels
par semaine.
L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank ! qui
compte 505.000 clients.
Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont
les actifs investis sont supérieurs à EUR 250.000. Le départe-
ment Wealth Management au sein de la banque privée sert les
clients dont les actifs investis sont supérieurs à EUR 5 millions.
Les clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres
de Private Banking, un Private Banking Centre by James et deux
centres de Wealth Management.
La promotion de la Banque en tant que partenaire
financier de confiance
Dans le contexte du COVID-19, nous avons déployé des campagnes
de communication tant vers nos clients que nos collaborateurs
afin de les informer de l’évolution des différents moratoires sur les
crédits et les assurances, de l’accessibilité à distance de la Banque
et des règles sanitaires à respecter dans nos selfs et agences.
Dans le cadre des inondations du mois de juillet, qui ont particu-
lièrement touché certains de nos clients, nous avons également
adapté nos plans de communication et de marketing pour donner
la priorité à l’accompagnement de notre clientèle. Et ce en étroite
collaboration avec notre partenaire AG Insurance, notamment en
matière de déclaration des sinistres.
Pour nos clients particuliers, tout au long de l’année, nous avons
continué à mettre en place notre approche ‘Financial Well-Being’
via la création de contenus d’information spécifiques sur les thé-
matiques mobilité, investissement, budget et préparation du futur.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Pour les clients professionnels, nous avons renforcé l’accès
à nos différentes expertises à l’aide d’une série de six webi
-
naires interactifs sur des sujets comme la fiscalité, la mobilité
professionnelle, les paiements digitaux, les assurances mais
aussi l’accompagnement des Starters. Ces webinaires gratuits
et accessibles à tous nos clients Banque des Entrepreneurs ont
également été renforcés par le développement de newsletters
spécifiques centrées sur les besoins des clients, mais aussi des
campagnes de communication donnant la parole à nos experts
sur les réseaux sociaux.
En matière d’investissements, nous avons continué à dévelop-
per et à promouvoir notre plateforme de contenu d’expertise
‘MyExperts’ qui permet à nos clients Private Banking, Wealth
Management et Priority Exclusive d’avoir accès à des articles et
des webinaires qui les aident à prendre leurs décisions en matière
d’investissement. Nous avons également lancé une nouvelle
thématique #MyFuture pour les milléniaux avec de nouveaux
contenus spécifiques dans le cadre d’une approche globale ‘Family
Approach’ visant à mieux accompagner les enfants de nos clients
Private Banking et Wealth Management.
Nous nous sommes également efforcés d’améliorer la transparence
des communications concernant les tarifs de nos solutions et ser-
vices. Et ce en regroupant tous les changements tarifaires deux fois
par an, en mai et en novembre, et en informant de manière proactive
et claire tous les clients concernés par des changements de prix.
L’accélération du repositionnement en tant que
bancassureur
Amorcé en 2019, le repositionnement de BNP Paribas Fortis en
tant que fournisseur de solutions et de conseils tant pour les
besoins financiers que pour les besoins d’assurances s’est accéléré
en 2021. Avec, d’une part, une campagne de communication de
grande ampleur tout au long de l’année, déclinée en trois vagues
publicitaires en TV, radio, en ligne et sur les réseaux sociaux
afin de renforcer la conscience et la considération des clients et
prospects autour du rôle de BNP Paribas Fortis en tant qu’assureur
pour particuliers. Une campagne renforcée par des campagnes
de marketing direct vers nos clients pour les inviter à faire un
check-up gratuit de leurs assurances.
D’autre part, en 2021, les solutions d’assurances IARD (Incendies,
Accidents et Risques Divers) pour les professionnels de notre
partenaire AG Insurance ont été intégrées dans les canaux de
communication et de vente de BNP Paribas Fortis. Par ailleurs,
nous avons recruté une cinquantaine d’experts assurances IARD
Pro. De quoi nous permettre d’offrir les solutions nécessaires
pour couvrir l’ensemble des besoins financiers et d’assurances
de nos clients professionnels. Une approche ‘one stop shopping’
qui entend leur faciliter la vie en leur proposant un seul point de
contact pour l’ensemble de leurs besoins.
La poursuite de la mise en place du modèle hybride
Tout comme en 2020, la prolongation de la crise du COVID-19
et ses conséquences en termes de confinement et de limitation
des déplacements et des contacts sociaux – en 2021 a amené
nos clients à utiliser bien davantage nos canaux digitaux. C’est
ainsi que nous avons enregistré une hausse de près de 65.000
des appels vidéo, principalement pour du conseil à distance, une
croissance de 112.826 du nombre de clients utilisant activement
Easy Banking App ou Easy Banking Web (2.490.357 fin 2021). Tout
cela s’est également traduit par une part des ventes en direct (à
distance et via les canaux digitaux) qui atteint désormais 50%.
Pour faciliter la vie de nos clients, nous avons également continué
à développer nos solutions digitales. Par exemple, la nouvelle
version de notre application Easy Banking App a été dotée d’un
nouvel écran d’accueil et de nouvelles fonctionnalités adaptées
aux différents profils de nos clients.
Un large accompagnement de la digitalisation de
nos clients
En octobre, lorsque la crise du COVID-19 nous a offert un répit de
courte durée, nous avons relancé nos ‘ateliers digitaux’ dans nos
agences, comme en 2019, avant de devoir à nouveau les mettre
sur pause. En parallèle, de juin à décembre, nous avons lancé une
large campagne de vidéos éducatives sur les réseaux sociaux afin
d’aider nos clients à utiliser au mieux toutes les fonctionnalités
de notre Easy Banking App.
Nous avons également accordé beaucoup d’attention à la protec-
tion de nos clients dans leur utilisation du digital au quotidien,
au travers de communications régulières sur la sécurité en ligne
et la prévention contre le phishing, notamment via des vidéos
interactives et des conseils pratiques.
En outre, nous avons poursuivi nos efforts d’accompagnement
de nos clients entrepreneurs, en les aidant à digitaliser leurs
activités. Et ce grâce à notre programme de ‘Digital Maturity
Assessment’, notamment, mais aussi en promouvant les produits
et services de notre filiale Axepta en matière de solutions de
paiement dans les points de vente physique ou digitaux. Axepta
qui, par ailleurs, a fortement renforcé sa position sur le marché
belge grâce à l’acquisition des activités de Ingenico In Store en
Belgique et au Luxembourg.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Un renforcement de l’accompagnement global
En 2021, RPB a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie visant
notamment à offrir à chaque client le type d’accompagnement
et de conseil qui lui convient pour un prix clair et transparent.
Pour les clients de la Banque des Entrepreneurs, cela s’est traduit
par une deuxième phase de déploiement du modèle Advice Pro
combinant accompagnement proactif global et pack de solutions
et de services pour un prix trimestriel fixe. Quant aux clients parti-
culiers, nous avons continué de les accompagner vers des modèles
relationnels comme Priority, Priority Exclusive, les conventions
patrimoniales Private Banking ou Wealth Management, et ce en
fonction de leurs besoins.
Un soutien à la transition vers la mobilité verte
En lien avec notre vision stratégique qui vise à soutenir la transi-
tion vers une économie plus durable, nous avons lancé plusieurs
campagnes de communication pour expliquer comment nous
pouvions conseiller nos clients particuliers et professionnels
en matière de mobilité verte. Via des articles et vidéos de nos
experts en matière de fiscalité automobile, notamment, mais
aussi via la promotion des taux d’intérêts plus attractifs pour les
prêts auto ‘verts’, en promouvant systématiquement des voitures
hybrides et/ou électriques dans le cadre de nos top deals avec
notre partenaire/filiale de leasing Arval.
De nouvelles offres adaptées pour les Starters
Afin de jouer à fond notre rôle de moteur de l’économie locale,
nous avons repensé notre approche de soutien aux jeunes et futurs
entrepreneurs. Nous voulons répondre à l’ensemble de leurs
besoins et les aider à concrétiser leur bonne idée en lançant leur
business. Ce que nous avons expliqué au travers d’une nouvelle
campagne de communication en radio et en ligne.
Nous avons aussi lancé une nouvelle offre digitale Hello bank !
Pro pour les indépendants auto-gérés avec des besoins bancaires
simples. En quelques clics, ils peuvent demander leur numéro
d’entreprise et l’ouverture d’un compte professionnel en ligne.
Ils ont aussi accès à une série d’articles contenant de nom-
breux conseils.
Des solutions innovantes pour faciliter la vie de
nos clients
Toujours dans l’optique de faciliter la vie de nos clients, nous
avons également lancé la nouvelle carte de débit Visa Debit, desti-
née à l’ensemble de notre clientèle privée et professionnelle. Une
carte qui facilite notamment les achats en ligne, en toute sécurité.
Le soutien à l’investissement en complément
à l’épargne
En raison de l’évolution des conditions de marché, et notamment
la persistance de taux d’intérêts très bas, nous avons adapté notre
offre en matière d’épargne classique. D’abord pour les entités
légales dépassant les EUR 500.000 d’épargne, ensuite pour les
personnes physiques, particuliers ou professionnels avec des
comptes d’épargne règlementés dépassant les EUR 250.000. En
tant que partenaire de confiance de nos clients, nous les avons
guidés dans la transition de leur épargne vers des solutions
d’investissement adaptées à leurs besoins et profils.
Une expertise reconnue d’année en année
En 2021, pour la cinquième année consécutive, BNP Paribas Fortis
s’est vu attribuer le prestigieux prix de ‘Bank of the Year – Belgium’
par The Banker (une publication du Groupe Financial Times).
Le jury a notamment souligné nos efforts continus en matière
d’innovation et de modèles de services, citant comme exemples le
lancement d’Axepta, le renouvellement du partenariat avec BPost
ou encore l’alignement de notre politique d’investissement sur les
Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations-Unies.
Corporate Banking
Grâce à son modèle de gestion et de service solide, diversifié et
intégré, Corporate Banking (CB) est capable de servir une grande
variété de clients : les petites et moyennes entreprises, les grandes
entreprises belges et européennes, les institutions financières,
les investisseurs institutionnels, les établissements publics et les
collectivités locales. Avec une base très importante de clients dans
les grandes et moyennes entreprises, CB est leader du marché
dans ces deux catégories et occupe par ailleurs une position forte
dans le secteur public.
Proposant un large éventail de solutions et services traditionnels
et spécialisés, et s’appuyant sur le réseau international du Groupe
BNP Paribas dans 68 pays, CB répond aux besoins très précis
de ses clients, en Belgique comme à l’étranger, en matière de
financements, de services de ‘transaction banking’, d’assurances,
et de services de banque d’investissement.
En 2021, Corporate Banking a continué de déployer des efforts
considérables pour devenir la banque de prédilection des
entreprises en Belgique en leur fournissant un accès aisé à des
solutions bancaires uniques via des outils numériques novateurs.
CB a continué à jouer un rôle majeur dans le soutien de l’économie
belge en 2021. Par ailleurs, CB a poursuivi la mise en œuvre de
sa feuille de route sur la transformation numérique et l’efficacité
des processus et, ce faisant, a renforcé son modèle de service
en accélérant le déploiement des possibilités digitales et de
contact à distance.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
CB se positionne comme ‘Sustainable Corporate Bank’ en s’ap-
puyant sur son ‘Sustainable Business Competence Centre’, un
département d’experts en durabilité. CB a intensifié ses efforts
pour soutenir ses clients dans leur transition vers des pratiques et
des modèles d’affaires plus durables, et les a également incités à
investir dans les projets transformatifs nécessaires pour faire face
aux énormes défis du climat et de la perte de biodiversité. Une
attention de plus en plus pointue a été accordée à des thématiques
comme la transition énergétique, la décarbonation, l’économie
circulaire et régénérative, ainsi qu’à la biochimie. L’expertise
relative au cadre réglementaire du Pacte vert européen et aux
critères d’affaires ESG a également été renforcée.
En 2021, BNP Paribas Fortis a remporté pour la deuxième année
consécutive le prix de la ‘Meilleure Banque d’investissement
en Belgique’ lors de la cérémonie de remise des ‘Awards for
Excellence’, décernés annuellement par le magazine Euromoney.
Enfin, et toujours en 2021, BNP Paribas Fortis a été nommé ‘Leader
du marché’ dans l’enquête Cash Management Non-Financial
Institutions d’Euromoney.
Arval
Arval est une filiale de BNP Paribas Fortis spécialisée dans la
location longue durée de véhicules avec une gamme complète de
services, et dans les nouvelles solutions de mobilité durable. Arval
offre à ses clients entreprises (allant des grandes sociétés inter-
nationales aux petites et moyennes entreprises), à ses partenaires
et à leurs employés, ainsi qu’aux particuliers en général, des
solutions flexibles afin de rendre leurs trajets fluides et durables.
Fin 2021, Arval comptait plus de 7.500 collaborateurs dans les
30 pays où la société est implantée et 1,5 million de véhicules en
location longue durée. La société opère principalement en Europe,
où elle occupe la position de leader. Elle s’appuie par ailleurs sur
des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval,
leader mondial du secteur, avec quelque trois millions de véhicules
au total dans 53 pays. Avec la signature d’un partenariat avec
Sixt Transporent, cette alliance a été étendue à trois pays sup-
plémentaires en octobre 2021 : la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie.
Afin d’aider ses clients dans leur transition énergétique, Arval
a lancé une nouvelle approche en mars 2021, Arval Mobility
Consulting. Grâce à une analyse approfondie, les experts d’Arval
accompagnent les clients dans la mise en place de solutions de
mobilité alternatives et dans l’électrification de leur flotte. Avec
l’ambition de donner 700.000 véhicules électrifiés en location
d’ici 2025 et de proposer des solutions de mobilité durable
dans toutes ses entités, Arval se positionne comme un leader
de la mobilité durable. Depuis juin 2021, un arbre a été planté
pour chaque véhicule électrifié loué par Arval, dans le pays de
livraison du véhicule. Preuve tangible de son engagement, Arval
a obtenu le niveau de reconnaissance Platinum sur la plateforme
RSE EcoVadis.
BNP Paribas Leasing Solutions
BNP Paribas Leasing Solutions aide les entreprises et les profes-
sionnels à développer leur activité avec des solutions locatives
et de financement ainsi que des services adaptés à leurs besoins.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions
accompagnent :
Les constructeurs d’équipements et éditeurs de logiciels
professionnels avec des solutions complètes et exclusives
visant à stimuler et soutenir les ventes de leurs réseaux de
distribution et/ou revendeurs ;
Les distributeurs, concessionnaires, revendeurs et intégrateurs
d’équipements professionnels avec des solutions d’aide à la
vente ainsi qu’une large gamme de produits financiers et de
services visant à répondre aux besoins de leurs clients ;
Les entreprises, collectivités, artisans et professionnels avec
des solutions pour financer leurs investissements.
BNP Paribas Leasing Solutions soutient les acteurs de l’écono-
mie réelle en finançant tous les grands marchés d’équipements
professionnels (logistiques, agricoles, informatiques, médicaux,
etc.) ainsi qu’en accompagnant la transition écologique de ses
clients par le financement d’équipements à impact positif et
l’économie circulaire.
Fin 2020, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné ‘European
Lessor of the Year’ et a également reçu le prix de ‘Vendor Finance’
par Leasing Life, principal magazine dédié au Leasing en Europe.
BGL BNP Paribas
Avec quelque 3.700 collaborateurs, les entités et métiers de BGL
BNP Paribas apportent une réponse aux besoins des particuliers
et des entreprises, des investisseurs, ainsi que de la clientèle
corporate et institutionnelle dans trois grands domaines d’acti-
vités : Retail Banking & Services, International Financial Services
et Institutional Banking.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Retail Banking & Services : répondre aux
besoins des particuliers et des entreprises
Le métier Retail Banking Luxembourg propose à sa clientèle,
composée de particuliers, de clients professionnels et de titulaires
d’une profession libérale, des produits et services allant de la
gestion quotidienne au financement de projets d’acquisition ou
de construction, en passant par les produits d’épargne, de ban-
cassurance et d’investissement. Il propose au segment de détail
une des plus vastes gammes de produits bancaires du marché
au Luxembourg.
Le réseau de vente compte 34 agences soutenues par 14 équipes
spécialisées dans les prêts immobiliers, les investissements, les
clients professionnels et titulaires d’une profession libérale, ainsi
que les clients non-résidents.
Corporate Banking est un partenaire bancaire de premier plan au
Luxembourg pour les grandes entreprises et les PME, le secteur
public et institutionnel, les professionnels de l’immobilier, les
organisations sociales et les start-up.
Private Banking Luxembourg propose aux clients fortunés
résidant au Luxembourg ou dans la Grande Région des solutions
globales de gestion patrimoniale et financière sur mesure dans
ses divers Centres de Banque Privée établis sur l’ensemble du
territoire luxembourgeois, y compris la Villa, située Boulevard
Royal à Luxembourg.
Les trois métiers du Luxembourg – Retail Banking, Corporate
Banking et Private Banking – travaillent en étroite collaboration.
International Financial Services : une offre
globale pour les investisseurs
BNP Paribas Wealth Management propose des solutions de gestion
patrimoniale et financière sur mesure, ainsi qu’un ensemble de
services haut de gamme : le conseil en investissements, la gestion
discrétionnaire, l’organisation et la planification du patrimoine,
le financement ainsi que différentes expertises permettant de
diversifier les actifs.
BNP Paribas Asset Management Luxembourg (BNPP AM Lux) est
la plateforme du Groupe BNP Paribas dédiée à la création et au
lancement de fonds d’investissement pour les clients du Groupe,
les distributeurs tiers et les grands clients institutionnels.
BNPP AM Lux se consacre à renforcer la gamme de services et
produits à la disposition du métier avec la volonté de réaliser
une croissance soutenue sur les marchés domestiques du Groupe
BNP Paribas et l’ambition de se développer rapidement sur de
nouveaux marchés, notamment en Asie.
Cardif Lux Vie fournit aux réseaux de bancassurance et de courtage
une vaste gamme de solutions d’assurance-vie (épargne, retraite
et prévoyance) pour les particuliers et les professionnels. Pour les
clients fortunés évoluant dans un contexte international, Cardif
Lux Vie élabore des offres sur mesure et pérennes en architecture
ouverte à travers un large réseau de partenaires haut de gamme.
BNP Paribas Real Estate fournit des solutions de soutien à chaque
étape d’un projet immobilier, grâce à une offre multi-expertise de
six métiers de l’immobilier : la gestion de propriété, l’estimation, le
conseil, les transactions immobilières, la promotion immobilière
et la gestion de placements. BNP Paribas Real Estate Investment
Management propose une gamme de fonds immobiliers à des
clients institutionnels à travers le monde.
Institutional Banking : un dispositif
performant pour la clientèle institutionnelle
BNP Paribas Securities Services propose une expertise reconnue
de longue date et un savoir-faire unique dans la gestion des
fonds, les émissions obligataires internationales, les services
de dépositaires et de transferts de valeurs et leur ingénierie
respective. BNP Paribas Securities Services apporte également
son savoir-faire unique aux clients pour leurs transactions de
marché, leur service aux investisseurs, leur gestion du risque et
l’optimisation du rendement de leur portefeuille.
GreenStars BNP Paribas est une compagnie d’assurance spé-
cialisée en assurance-crédit qui peut également émettre des
obligations. Par le biais d’un programme de réassurance sophis-
tiqué, GreenStars assiste BNP Paribas dans sa distribution pour la
gestion de l’allocation de capital et la gestion des risques de crédit
et des risques pays. Par le biais de cette compagnie d’assurance,
le Groupe BNP Paribas peut offrir à ses clients des solutions plus
attrayantes, et notamment octroyer des lignes de crédit à des
conditions plus favorables.
Türk Ekonomi Bankası A.Ş. (TEB)
BNP Paribas Fortis exerce ses activités en Turquie via TEB, dont il
détient 48,7% par l’intermédiaire de TEB Holding et de BNP Paribas
Fortis Yatırımlar Holding A.Ş.
Au 30 septembre 2021, TEB, qui distribue en Turquie toute la
gamme des produits et services retail du Groupe BNP Paribas, se
classait au dixième rang des banques de dépôt turques en matière
de part de marché des prêts et dépôts.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
TEB Retail et Private Banking attire un nombre sans cesse crois-
sant de clients grâce à l’éventail diversifié de ses produits, à la
qualité de ses services et à l’expérience bancaire qu’elle propose,
tant via son réseau d’agences que ses offres en ligne. Nous nous
sommes fixé l’objectif d’être la banque principale de tous nos
clients. À cet effet, nous menons une stratégie de transformation
digitale visant à améliorer nos canaux de services et l’expérience
globale de nos clients, qui est au cœur de toutes nos activités. TEB
fait usage de modèles centrés sur l’humain ainsi que de parcours
client et organise des programmes d’advocacy afin de recueillir
et utiliser judicieusement le feed-back de ses clients.
Fin 2021, les canaux digitaux de TEB servaient un peu moins de
2,2 millions de clients actifs en ligne. CEPTETEB, la banque digitale
lancée en mars 2015 dans le but de fournir des services financiers
et non financiers, comptait plus d’1,5 million de clients à la fin
de l’année, le montant des dépôts atteignant TRY 12,1 milliards.
CEPTETEB a poursuivi le développement de ses canaux digitaux
en 2021, en élargissant sa base de clients et en introduisant de
nouvelles fonctionnalités dans l’application mobile CEPTETEB et
sur la plateforme TEB FX. CEPTETEB, qui utilise les technologies
et innovations les plus récentes, propose également des chatbots
appelés TELEPATİ, et Fon Danışmanım (‘My Fund Advisor’), un outil
automatisé et piloté par un algorithme capable de constituer des
portefeuilles de fonds.
Tout au long de l’année 2021, TEB a continué de se concentrer sur
les clients aisés (clients possédant des actifs entre TRY 125.000
et 1,5 million). Après avoir relancé notre offre Affluent en 2020,
notre principal objectif a été d’augmenter le nombre de clients
aisés, d’amplifier la digitalisation et d’accroître la fidélité des
clients. La campagne de relance a eu un impact positif sur les
indicateurs clés de performance de ce segment tout au long de
2021, et le nombre de clients a atteint 116.000 à la fin décembre
2021 (28% de plus qu’à la fin décembre 2020). Les privilèges dont
bénéficie ce segment de clients via la banque digitale CEPTETEB
ont un effet positif sur l’activité en ligne, puisque 78% des clients
fortunés utilisent désormais l’application mobile.
En 2021, TEB Private Banking a ajouté de nouvelles fonctionnalités
sur mesure dans l’application mobile CEPTETEB pour les clients
Private Banking, notamment le rapport d’analyse financière –
analyse de performance. Ce rapport permet aux clients Private
Banking d’analyser la valeur nette de leur portefeuille, de visua-
liser la performance de leurs investissements et de partager ces
informations avec des tiers. Nous avons également commencé à
envoyer par le biais d’une notification push, chaque lundi matin,
le programme d’investissement ainsi que les recommandations de
fonds et d’investissement spécifiques de la semaine à nos clients,
qu’ils bénéficient d’une gestion conseil ou non.
Tout au long de l’année, nous avons organisé des réunions privées
en ligne avec les clients de TEB et avons accueilli des experts qui
ont prodigué des conseils sur des sujets tels que la collection d’art
comme investissement, l’accord de Paris sur le climat, le Pacte
vert pour l’Europe ainsi que l’économie et les marchés.
TEB Private Banking a également lancé une carte de crédit Visa
prestigieuse, la TEB Private Infinite Card. Nous proposons une
version métallique de la TEB Private Visa Infinite à nos clients
Wealth Management. Cette carte offre de nombreux avantages
dans le monde entier.
TEB a toujours été axée sur les petites et moyennes entreprises
(PME), vu le rôle important que celles-ci jouent dans la croissance
économique de la Turquie ; et, depuis 2005, nous adoptons une
approche de banque conseil dans toutes nos activités de services
aux PME. S’appuyant sur les capacités organisationnelles et l’ex-
pertise mondiale du Groupe BNP Paribas, TEB propose des produits
et services financiers et non financiers exclusifs et sur mesure
aux petites et moyennes entreprises, leur offrant une expérience
client exceptionnelle en qualité de banque conseil plutôt qu’en
suivant une approche bancaire ‘traditionnelle’.
Dans le domaine des services bancaires aux PME, TEB est organi-
sée en lignes d’activité distinctes afin d’offrir un service spécialisé
aux clients qui ont besoin de produits et services différents à une
échelle différente. Outre les services bancaires aux PME et entre-
prises agricoles, TEB fournit aux clients des solutions de Start-up,
Gold et Municipality Banking avec des structures spécialisées, et
leur offre des possibilités d’accompagnement, de formation et de
réseautage dans des domaines non financiers.
Mettant l’accent sur l’efficacité, la création de valeur et l’ex-
cellence de l’expérience client, TEB améliore constamment ses
produits et services, et aide ainsi les PME à trouver des solutions
diversifiées dans différents domaines tels que la croissance et
la concurrence, qui sont invariablement les plus grands défis
auxquels ces entreprises sont confrontées.
Au-delà des limites de la banque traditionnelle, TEB comprend
l’avenir numérique, aujourd’hui accéléré par la pandémie de
COVID-19. Cette transformation digitale accélérée modifie les
exigences et les attentes des clients et façonne par conséquent les
services bancaires de demain. Les modèles d’analyse des données
clients constituent donc un élément nécessaire à l’amélioration de
notre modèle de service. Développer des outils et offres digitaux
plus efficaces et plus complets constitue l’une des principales
priorités de TEB. L’équipe de transformation digitale fait partie
de la structure de SME Banking.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
De nos jours, la transformation digitale accélérée des entreprises
et de la société influence les exigences et les attentes des clients
entreprises. Il est donc prioritaire pour TEB de développer des
offres et outils digitaux plus efficaces et complets pour ces clients.
En 2021, TEB a amélioré les possibilités de ‘CEPTETEB İŞTE’, une
application mobile destinée aux entreprises et lancée en 2019,
en offrant non seulement des solutions pour les opérations
bancaires quotidiennes mais aussi des fonctions commerciales,
tout en visant toujours une expérience utilisateur optimale. Dans
l’année qui a suivi son lancement, CEPTETEB İŞTE a obtenu des
récompenses de six organisations internationales pour ses fonc-
tionnalités sur mesure et différenciatrices.
Le groupe TEB Corporate Banking propose des services tels que
le financement du commerce international, les financements
structurés, la gestion de trésorerie, les services de crédits et la
couverture des risques de change, de taux et d’instabilité des
marchés des matières premières.
Dans un monde en rapide mutation grâce aux nouveaux déve-
loppements technologiques, où les attentes et les exigences des
clients évoluent à toute vitesse, TEB Corporate Banking œuvre à
maintenir la qualité des produits et l’expérience client globale au
plus haut niveau en anticipant et en répondant à l’évolution des
attentes et besoins des clients.
Cette année, nous avons réussi à maximiser la satisfaction de nos
clients en répondant à leurs différents besoins par le biais de nos
canaux de ventes. Dans le respect de notre approche de la relation
client à long terme, nous avons continué à fournir des services sur
mesure de haute qualité via un total de douze agences Corporate,
dont cinq sont situées à Istanbul. La Banque propose ses services
par le biais de centres de commerce extérieur constitués de spé-
cialistes chevronnés et d’une organisation d’agences spécialement
conçue pour répondre aux besoins des multinationales.
Responsabilité Sociétale des Entreprises
BNP Paribas Fortis assume ses responsabilités envers la société
et a fait le choix stratégique d’intégrer la durabilité dans toutes
ses activités.
L’engagement sociétal de BNP Paribas Fortis s’articule autour
de trois objectifs : augmenter l’impact positif de ses activités de
financement et d’investissement, réduire son empreinte environ-
nementale et sociale, et contribuer au financement de projets
via le mécénat.
Augmenter l’impact positif de
nos activités
La Banque s’efforce d’augmenter l’impact positif de ses activités.
C’est ainsi qu’elle vise à accroître significativement la part des
crédits qu’elle octroie à des projets qui sont en adéquation avec les
Objectifs de Développement Durable (ODD), qu’elle accompagne
ses clients entreprises et particuliers dans leur transition vers
un modèle plus durable, ou encore qu’elle soutient l’entrepre-
neuriat social.
En outre, convaincue que la collaboration entre des personnes de
genres et d’horizons différents stimule la créativité de l’entreprise
et en améliore son attrait et ses performances, BNP Paribas
Fortis mène une politique volontariste en matière d’inclusion et
de diversité.
Des crédits en adéquation avec les ODD
BNP Paribas Fortis entend augmenter significativement la part des
crédits qu’elle octroie à des projets en adéquation avec les ODD.
Il s’agit de projets menés dans le domaine de l’environnement
(énergie renouvelable, recyclage, construction durable, rénovation,
mobilité douce), dans le secteur non marchand (hôpitaux, écoles,
universités, associations), ainsi que de crédits destinés aux entre-
preneurs sociaux. En 2021, les prêts aux clients de BNP Paribas
Fortis sa/nv de ces crédits s’élevaient à EUR 12,4 milliards (y
compris les prêts à la consommation chez Alpha Crédit). Cela
représente une augmentation de 16 % par rapport au chiffre de
2020. Cette croissance est due, pour 10%, à un changement de
méthodologie de reporting ESG.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Les financements de la Banque dans le domaine de la transition
vers une économie bas-carbone, plus respectueuse de l’environne-
ment, intégrant notamment la préservation de la biodiversité, les
énergies renouvelables et les principes de l’économie circulaire,
atteignent, pour 2021, un montant d’EUR 4,5 milliards. Les crédits
hypothécaires ‘verts’ qui s’élèvent à EUR 3,57 milliards affichent
une baisse de 5% par rapport à 2020
1
.
Accompagner nos clients dans leur transition
Depuis 2009, le Sustainable Business Competence Centre (SBCC)
de la Banque propose aux entreprises son expertise et son
accompagnement pour concevoir et financer des infrastructures
de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’efficacité
énergétique de leurs installations. L’équipe est composée
d’experts dans les domaines des ‘clean tech’ (éco-activités
innovantes), des ‘life sciences’ (sciences de la vie), ou encore des
technologies de l’information et de la communication (TIC). Son
objectif est d’accompagner les clients entreprises vers un modèle
durable répondant notamment aux défis climatiques. En 2021,
le SBCC a suivi 89 demandes de crédit pour un montant total
d’EUR 640 millions de financements durables.
Une nouvelle entité, Sustainability Approach, a été créée au sein de
Retail & Private Banking afin de renforcer la stratégie de durabilité
de la Banque pour les clients particuliers, entrepreneurs et petites
entreprises. Cette approche s’articule autour des priorités sui-
vantes : encourager les clients à prendre des décisions durables,
aider ceux qui sont en situation de pauvreté ou de risque de
pauvreté grâce à l’éducation financière et assurer aux clients
une accessibilité maximale aux services physiques et digitaux
de la Banque.
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas a créé le Low-Carbon Transition
Group, une organisation dédiée, pour accompagner ses clients
entreprises et institutionnels internationaux dans l’accélération
de leur transition vers une économie durable et bas carbone.
Une expertise aussi accessible aux clients de BNP Paribas Fortis.
1
Ce montant est en baisse par rapport à 2020 en raison de l’application de critères différents pour la définition d’un prêt hypothécaire ‘vert’. BNP Paribas
Fortis est en effet la première banque belge à avoir adopté le label européen Energy Efficient Mortgage Label qui valide la finalité écologique des crédits
hypothécaires ‘verts’.
Partenariats et financements axés sur la
durabilité
La Banque a renouvelé pour trois ans son partenariat avec
BlueChem, l’incubateur de chimie durable. Nous pourrons ainsi
continuer à épauler des start-up et des entreprises en pleine
croissance dans le développement industriel de leurs innovations
durables afin d’accompagner le secteur de la chimie dans la
transition initiée par le Pacte vert pour l’Europe. BlueChem offre
une infrastructure de laboratoire adaptée, un accompagnement
sur mesure et l’accès à un vaste réseau composé d’entreprises
chimiques internationales, de centres de recherche et d’univer-
sités. Douze start-up et spin-off universitaires y travaillent sur de
nouvelles techniques de recyclage, des technologies climatiques
pour la captation et la réutilisation du CO
2
, des processus de
production circulaire et une production alimentaire plus durable.
BNP Paribas Fortis a également noué un partenariat avec le bureau
de conseil Climact afin d’aider ses clients entreprises dans leur
transition vers une économie zéro carbone. Climact leur propose
une analyse approfondie de leur empreinte climatique ainsi que
des solutions concrètes pour rendre leurs activités plus durables.
De plus, les services de BNP Paribas 3 Step IT, une filiale du
Groupe BNP Paribas qui offre aux clients entreprises des solutions
durables pour gérer leur parc informatique, sont depuis janvier
2021, disponibles aussi en Belgique.
La Banque propose en outre des solutions de financement spé-
cifiquement dédiées au développement durable à ses clients.
Comme par exemple Skysun, une jeune société active dans la
lutte contre le changement climatique. Elle a installé plus de
1,2 hectare de panneaux solaires sur la halle des abattoirs d’An-
derlecht, un monument classé. C’est la plus grande installation
photovoltaïque architecturale en milieu urbain d’Europe. Ce projet,
qui génère une production d’électricité annuelle équivalente à la
consommation électrique de 700 ménages, a été en grande partie
financé par la Banque.
Investissements socialement responsables (ISR)
Selon la nouvelle méthodologie européenne SFDR (Sustainable
Finance Disclosure Regulation), entrée en vigueur début 2021,
les investissements durables s’élèvent à EUR 43,6 milliards, dont
EUR 38,21 milliards d’actifs sous gestion hors bilan en place-
ments ayant obtenu le label de durabilité Febelfin « Towards
Sustainability », en hausse de 28% par rapport à 2020. Plus de
646.000 clients de la Banque ont au moins un produit ISR dans
leur portefeuille.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Fin 2021, plus de 100 produits
1
d’investissement proposés par
la Banque bénéficiaient du label ‘Towards Sustainability’ de
Febelfin, et 78,7% du volume (en EUR) des souscriptions en fonds
de placement chez BNP Paribas Fortis l’étaient en fonds labélisés
Febelfin Sustainable.
La Banque applique en outre la méthodologie de durabilité
du Groupe BNP Paribas grâce à laquelle tous les instruments
financiers composant l’univers des investissements suivis sont
dotés d’un rating de durabilité (avec des notes de 0 à 10). Cela
permet une comparaison objective du niveau de durabilité entre
les instruments financiers, au sein de la même catégorie d’actifs
ou entre différentes classes d’actifs.
Entrepreneuriat social
Les entreprises sociales sont des entreprises dont les bénéfices
servent à générer un impact positif sur la société. Elles sont
actives dans des domaines tels que le travail adapté, l’économie
circulaire, l’efficacité énergétique ou encore la décarbonisation.
Fin 2021, la Banque accompagnait 479 entrepreneurs sociaux et
comptabilisait des encours de crédits d’EUR 120 millions en faveur
d’entreprises sociales.
Parmi les entreprises sociales qui ont bénéficié d’un financement
en 2021 figurait Oak Tree Projects qui lutte contre l’exclusion
sociale en proposant à des personnes nécessitant des soins des
logements inclusifs dans le cadre de projets d’habitat groupé.
L’association a pu financer l’acquisition d’appartements à Leuven.
Quant à l’entreprise danoise Børneloppen, qui promeut l’écono-
mie circulaire avec un magasin d’articles de seconde main pour
enfants dans la région liégeoise, elle a bénéficié d’un financement
pour ses installations.
Inclusion et Diversité
Au-delà des exigences réglementaires ou légales, BNP Paribas
Fortis développe, depuis près de 15 ans, une politique en matière
d’inclusion et de diversité engagée et responsable.
L’année 2021 a vu notamment le lancement d’un outil dynamique,
véritable baromètre permettant de mesurer la progression des
indicateurs liés notamment au genre, tels que l’évolution des
plafonds de verre dans tous les départements et métiers de la
Banque. Cet outil permet également d’établir des plans d’action
sur mesure en tenant compte de la spécificité de chaque métier.
Un plan d’action autour de l’égalité du genre a été validé et son
déploiement a été lancé au sein d’IT et de l’Easy Banking Centre.
1
Dont 72 produits de BNP Paribas Asset Management.
Le réseau interne PRIDE Belgium a lancé une plateforme interac-
tive proposant trois modules de formation consacrés à l’identité
sexuelle, l’expression de genre et l’orientation sexuelle.
Les ‘Diversity Weeks’ ont, une nouvelle fois, abordé le thème des
stéréotypes et des préjugés. Une édition 100% digitale qui s’est
étendue sur plusieurs semaines et a rassemblé près d’un millier
de participants autour de conférences, d’interviews, d’ateliers et
d’événements.
La Banque déploie aussi ses efforts à l’externe et a contribué à la
création du site internet ‘Inclusive panels’ de Febelfin (Women
in Finance) qui promeut la mixité des panels en termes de genre,
de diversité ou d’âge.
Diminuer notre empreinte
environnementale et sociale
La Banque veille à réduire ou prévenir son impact négatif, non
seulement en encadrant strictement ses activités d’investissement
et de financement mais aussi en réduisant sa propre empreinte
environnementale.
BNP Paribas a adhéré à la Net-Zero Banking Alliance (NZBA)
lancée au printemps 2021 par l’Initiative Finance de l’ONU
Environnement (UNEP FI). Les signataires s’engagent notamment
à aligner les émissions de gaz à effet de serre induites par leurs
activités de crédit et d’investissement pour compte propre sur la
trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050
(hausse de la température limitée à 1,5°C).
Politiques sectorielles et devoir de vigilance
BNP Paribas Fortis entend soutenir l’économie de façon éthique et
s’est fixé, à travers ses politiques sectorielles, des règles strictes
en matière d’investissement et de financement dans les secteurs
sensibles. La Banque refuse de financer ou d’investir dans les
sociétés qui ne remplissent pas ses conditions en matière de droits
humains et d’environnement. Avant d’exclure ces sociétés, la
Banque tente toutefois d’engager un dialogue pour les encourager
à modifier leurs pratiques.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
En 2021, sur les 529 transactions soumises à une analyse
approfondie de l’équipe Company Engagement et Conformité, 26
ont été rejetées en raison de leur non-conformité aux politiques
sectorielles.
La Banque veille à ce que toutes les politiques sectorielles soient
efficacement transposées dans le concret et appliquées dans tous
les métiers, avec des plans de contrôle associés. Une diligence
spécifique s’applique en outre à une dizaine d’autres secteurs en
fonction de la sensibilité des pays d’activité.
Le Groupe BNP Paribas a pris un premier engagement inter-
médiaire pour réduire de 10% le montant de son exposition de
crédit aux activités d’exploration et de production de pétrole et
de gaz d’ici 2025.
Après une série de wébinaires sur les droits humains, la Banque
a organisé en décembre un séminaire sur le devoir de vigilance
réunissant experts, entreprises, responsables politiques et
représentants d’ONG. À cette occasion, une brochure reprenant
l’ensemble des engagements de la Banque et du Groupe BNP
Paribas en matière de droits humains a été publiée sur internet.
Réduction de notre propre empreinte
La Banque a réduit ses émissions de CO
2
de 66% et sa consom-
mation de papier de 79% depuis 2012.
Depuis 2015, la Banque a opté pour une électricité 100% verte. Elle
s’attache à réduire autant que possible ses impacts directs afin
de diminuer son empreinte carbone et compense ses émissions
résiduelles de gaz à effet de serre.
Les toits du bâtiment logistique de la Banque à Bruxelles sont
dorénavant équipés de panneaux photovoltaïques qui produisent
en moyenne 314.000 kWh par an, soit l’équivalent de la consom-
mation annuelle d’électricité de 90 ménages.
La production totale d’électricité verte de la Banque correspond
désormais à une consommation annuelle d’environ 140 ménages.
Les premiers collaborateurs ont rejoint, fin 2021, leurs bureaux
dans le nouveau bâtiment Montagne du Parc qui se veut exem-
plaire sur le plan environnemental. Grâce à son système de gestion
thermique innovant, la consommation thermique de l’immeuble a
été divisée par sept par rapport à celle de l’ancien. L’installation
de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment a permis
d’augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable.
En 2021, la Banque a lancé une campagne d’information et de
sensibilisation aux pratiques digitales durables à l’intention de
ses collaborateurs. Centrée sur trois axes, la campagne abordait
la gestion des e-mails, le stockage de données et l’usage d’inter-
net. Elle a notamment permis de supprimer plus de 1,5 million
d’e-mails. La campagne a en outre été entièrement compensée
par la plantation de près de 10.000 arbres en Zambie, grâce au
partenariat avec l’organisation WeForest.
Œuvrer pour l’inclusion digitale
Dans notre société en constante évolution, être digital est
indispensable. La Banque a lancé l’an dernier un écosystème
qui réunissait des entreprises, des organisations sociales et des
institutions publiques s’engageant à réduire la fracture numérique
en Belgique. En 2021, DigitAll, le nom de cette initiative, a franchi
une nouvelle étape avec la signature collective de la première
charte pour l’inclusion numérique.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Contribuer au financement de projets via le mécénat
En 2021, la Banque et ses collaborateurs ont apporté une aide
financière d’EUR 5,25 millions à de nombreux projets de solidarité,
notamment par le biais du Fonds BNP Paribas Fortis Foundation au
sein de la Fondation Roi Baudouin, du Fonds Venture Philanthropy
soutenu par BNP Paribas Fortis Private Banking ou encore du
Fonds Urgence & Développement du Groupe BNP Paribas. De
nombreux employés s’engagent en outre dans des actions de
solidarité ou consacrent leur temps et leurs compétences au
service d’associations. Face aux inondations qui ont frappé le pays,
les collaborateurs ont été nombreux à manifester leur solidarité,
en offrant plus de EUR 97.000 à la Croix-Rouge de Belgique, mais
aussi en apportant leur aide aux sinistrés sur le terrain. Enfin,
la Banque promeut l’inclusion financière et soutient activement
la microfinance, principalement par le biais de microStart, la
première institution de microcrédit en Belgique.
Fonds BNP Paribas Fortis Foundation
Depuis 2019, l’action philanthropique de la Banque s’exerce
notamment au travers du Fonds BNP Paribas Fortis Foundation,
logé dans la Fondation Roi Baudouin. Le Fonds BNP Paribas Fortis
Foundation vise à lutter contre l’exclusion sociale des jeunes et
des enfants défavorisés. Chaque année, le programme des ‘ 10
Champions ‘ permet d’offrir à chacune de ces dix associations
EUR 50.000 répartis sur deux ans. Au-delà de ce soutien financier,
ces asbl bénéficient d’un accompagnement sur mesure ainsi que
d’une aide concrète de la part des collaborateurs qui souhaitent
s’engager bénévolement dans l’association de leur région.
Pour la sixième année consécutive, BNP Paribas Fortis Foundation
a soutenu l’action ‘Back to School’ organisée par l’ASBL ‘Goods to
Give’. Celle-ci a permis, grâce aux dons conjoints des collabo-
rateurs et de la fondation, de récolter EUR 27.615 pour offrir du
matériel scolaire neuf à des enfants précarisés.
Solidarité envers les victimes des
inondations
Le personnel et la Banque se sont mobilisés en faveur des victimes
des inondations qui ont frappé la Belgique cet été. Les dons des
collaborateurs ont atteint le montant record de EUR 97.090,
auxquels la Banque a rajouté EUR 100.000, et Private Banking
a offert EUR 1.000.000, pour un montant total de EUR 1.197.090
versés à la Croix-Rouge. Cette somme est destinée à soutenir les
écoles et leurs élèves directement touchés par les inondations.
Fonds Venture Philanthropy
Créé en 2009 à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, le fonds
Venture Philanthropy bénéficie du soutien de BNP Paribas Fortis
Private Banking depuis 2015. Comme chaque année, la Banque
rétrocède une partie des frais de gestion du fonds BNP Paribas
Fortis Private ISR au fonds Venture Philanthropy de la Fondation
Roi Baudouin. Ce soutien a permis d’accompagner 123 projets
sociaux en Belgique, pour un total de plus d’EUR 8,5 millions,
dont 1,5 million pour 25 nouveaux projets en 2021. Chaque
année, les clients et les collaborateurs sont invités à choisir leur
association ‘coup de cœur’. En 2021, leur choix s’est porté sur le
Centre Comprendre et Parler, qui accompagne des enfants et des
jeunes sourds et malentendants, et sur Oak Tree Projects, une
association qui propose un projet d’habitat groupé aux personnes
nécessitant des soins.
Soutien à des organisations grâce
à la rétrocession de frais de fonds
d’investissement durables
BNP Paribas Fortis rétrocède une partie des frais d’entrée et
des frais de gestion liés à des investissements durables, à des
associations caritatives : la Croix-Rouge/Rode Kruis, la Fondation
contre le Cancer/Stichting tegen Kanker, microStart et Natagora/
Natuurpunt. En 2021, le montant global de ce soutien s’est élevé
à EUR 534.135.
26
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
#ourjob2 – 1MillionHours2Help
La campagne #ourjob2 invite les collaborateurs de la Banque et
des entités belges du Groupe BNP Paribas à agir concrètement
en faveur de la société et de l’environnement ou à participer
à des activités de sensibilisation à la responsabilité sociétale
ou au programme de bénévolat 1MillionHours2Help. Malgré la
pandémie, 9.542 collaborateurs ont participé à la campagne en
2021. L’engagement des collaborateurs s’est vu encore renforcé
par le programme 1MillionHours2Help, lancé par le Groupe BNP
Paribas, qui permet à chaque collaborateur de consacrer un demi-
jour de travail à du volontariat. L’objectif du Groupe BNP Paribas
est d’atteindre un million d’heures prestées. En 2021, malgré les
restrictions sanitaires, 554 collaborateurs ont effectué dans ce
cadre plus de 2.400 heures de bénévolat au bénéfice d’associa-
tions ou d’entrepreneurs sociaux. Pour chaque participation à la
campagne #ourjob2, la Banque plante un arbre dans une forêt à
restaurer en Zambie, via l’organisation WeForest. Au total, depuis
2017, 117.519 arbres ont ainsi été plantés (dont 9.297 pour la
campagne de sensibilisation aux pratiques digitales durables).
Comme l’an dernier, la plupart des activités se sont déroulées à
distance, en raison de la pandémie.
Microfinance
BNP Paribas Fortis compte parmi les fondateurs de microStart,
la plus importante institution de microcrédit en Belgique, et en
est l’actionnaire principal.
Depuis le début de son activité en 2011, microStart a alloué
EUR 50 millions de crédits aux microentrepreneurs du pays, a
soutenu 4.670 projets d’entreprise avec 6.225 prêts, et a permis
la création ou la pérennisation de plus de 7.400 emplois. Le taux
de survie à deux ans des entreprises soutenues est de 70%. Pour
l’année 2021, 665 microcrédits ont été accordés en soutien à 665
projets d’entreprise, pour un montant total de EUR 6,5 millions.
2.500 microentrepreneurs ont bénéficié d’un accompagnement
gratuit de la part des experts de microStart.
Chaires universitaires
Le financement de chaires universitaires fait partie intégrante de
la stratégie RSE de la Banque et de ses engagements envers la
société. En soutenant ces chaires, la Banque réunit la recherche
scientifique, l’enseignement et les entreprises autour de nouveaux
développements intéressants pour l’économie. Au travers de ces
partenariats, sa volonté est de construire des ponts entre les
entreprises et le monde académique. Fin 2021, la Banque soutenait
quatre chaires universitaires. Parmi celles-ci, on trouve la chaire
‘BNP Paribas Fortis Transport, Logistique et Ports’ de l’Université
d’Anvers qui a fêté ses dix ans d’existence. Une nouvelle chaire,
sur le thème de l’inclusion digitale et des droits humains, a été
lancée fin 2021 à la VUB (Vrije Universiteit Brussel).
Informations complémentaires
BNP Paribas Fortis publie des informations complètes et actuali-
sées sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise de la banque sur
son site Internet (https ://www.bnpparibasfortis.com/our-com-
mitment) ainsi que la publication d’un rapport annuel sur la
Responsabilité Sociale d’Entreprise depuis 2015.
BNP Paribas Fortis contribue aux initiatives stratégiques du Groupe
BNP Paribas. De plus amples informations sont disponibles dans
le chapitre 7 du document de référence universel du Groupe BNP
Paribas (‘ Informations concernant la responsabilité économique,
sociale, civique et environnementale de BNP Paribas ‘), dans son
rapport ‘ Task Force on Climate Disclosure (TCFD) ‘ et sur son
site internet.
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RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Modifications du périmètre de consolidation
Des informations concernant les changements au niveau du
périmètre de consolidation sont disponibles dans la note 7.b
‘Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre
de consolidation’ et la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’.
Notations de crédit de BNPParibas Fortis au 28/02/2022
Notation à
long terme
Perspective
Notation à
court terme
Standard & Poor’s A+
Perspective
stable
A-1
Moody’s A2
Perspective
stable
P-1
Fitch Ratings A+
Perspective
stable
F1
Le tableau ci-dessus montre les principales notations de crédit
ainsi que la perspective pour BNP Paribas Fortis au 28 février 2022.
Chacune de ces notes reflète l’opinion de l’agence de notation
uniquement à sa date d’émission. Toute explication de la signi-
fication de ces notes doit être obtenue auprès de l’agence de
notation appropriée.
Déclarations prospectives
Il convient de préciser que toute déclaration sur des attentes
futures ou autres éléments prospectifs se base sur la perception
actuelle de la société et sur des hypothèses incluant un certain
degré de risque et d’incertitude, particulièrement dans les condi-
tions économiques et de marché générales actuelles.
28
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Commentaires sur l’évolution des résultats
Le résultat net de BNP Paribas Fortis, part du groupe, s’établit à
EUR 2.593 millions en 2021 contre EUR 1.870 millions en 2020,
soit une hausse d’EUR 723 millions ou 39%.
Il est à noter que les commentaires ci-dessous ont été rédigés
en se référant aux états financiers et notes respectives. Pour une
analyse de l’activité, il convient de se référer au communiqué
de presse de BNP Paribas Fortis disponible sur le site internet
de l’institution. Cette analyse porte sur l’évolution sous-jacente,
en isolant les changements de périmètre (y compris les acqui
-
sitions, ventes et transferts d’activités), les effets de change et
les résultats ponctuels. En excluant ces effets, BNP Paribas Fortis
affiche une hausse du résultat net, part du groupe, de 29% par
rapport à 2020.
Le résultat d’exploitation atteint EUR 3.476 millions en 2021, en
hausse d’EUR 801 millions ou 30% par rapport à EUR 2.675 millions
en 2020. La hausse résulte d’une augmentation des revenus
d’EUR 519 millions ou 7%, une légère augmentation des coûts
d’EUR (35) millions ou 1% et un coût du risque en diminution
d’EUR 317 millions ou (47%).
Les éléments hors exploitation (résultats des entités consoli-
dées par mise en équivalence, gains nets ou pertes sur autres
actifs immobilisés et les écarts d’acquisition) sont en hausse
d’EUR 129 millions alors que les impôts sur les bénéfices aug-
mentent d’EUR (163) millions.
La comparaison entre les exercices 2021 et 2020 est impactée
par les éléments suivants :
la crise pandémique en 2020 et en 2021 avec des effets sur
l’économie belge, européenne et mondiale ;
quelques changements de périmètre, dont principalement
Greenval Insurance DAC dans le périmètre des activi-
tés d’Arval ;
les variations des taux de change, et plus particulièrement la
dépréciation continue de la livre turque par rapport à l’euro
(de 8,04 EUR / TRY en moyenne en 2020 à 10,49 EUR / TRY
en moyenne en 2021).
Sur la base des informations sectorielles, 50% des revenus
proviennent des activités bancaires en Belgique, 32% des Autres
Marchés Domestiques, 8% des activités bancaires au Luxembourg,
8% des activités bancaires en Turquie et 2% d’autres activités.
La marge nette d’intérêts atteint EUR 4.694 millions en 2021, soit
une baisse d’EUR (58) millions ou (1)% par rapport à 2020. En
excluant les changements de périmètre (EUR 2 millions) et l’effet
de change de la livre turque (EUR (159) millions), la marge nette
d’intérêts a augmenté d’EUR 99 millions.
En Belgique, la marge nette d’intérêts a légèrement diminué dans
un contexte persistent de faibles taux d’intérêts. Par ailleurs, il y a
eu une évolution positive des charges d’intérêts sur les emprunts
de trésorerie aux banques centrales. Cependant, les revenus
d’intérêts sur les prêts à la clientèle (principalement des prêts à
terme et des prêts hypothécaires) ont diminué essentiellement
en raison de la baisse des marges.
En dehors de la Belgique, la marge nette d’intérêts a globalement
augmenté principalement grâce à la croissance des activités de
Leasing Solutions et Personal Finance, mais également en Turquie
lorsqu’on exclut l’effet change de la livre turque, et ce en dépit
d’une diminution au Luxembourg, principalement impacté par le
contexte persistent de faibles taux d’intérêts.
Les commissions nettes s’élèvent à EUR 1.395 millions en 2021,
en hausse d’EUR 121 millions par rapport à 2020. En isolant les
variations de périmètre (EUR (8) millions) et l’effet de change de
la livre turque (EUR (30) millions), les commissions nettes ont
augmenté d’EUR 159 millions.
En Belgique, il y a eu une augmentation des commissions de
conseil et de gestion d’actifs.
En dehors de la Belgique, la hausse globale des commissions
nettes provient principalement des activités bancaires au
Luxembourg et en Turquie en excluant l’effet change de la
livre turque.
Le résultat net sur instruments financiers évalués à la valeur de
marché par le compte de résultat s’établit à EUR 196 millions, en
hausse d’EUR 15 millions par rapport à 2020. Hors variations de
périmètre (EUR 1 million) et l’effet de change de la livre turque
(EUR 17 millions), le résultat net sur instruments financiers
évalués à la valeur de marché par le compte de résultat a diminué
d’EUR (3) millions. Cette augmentation est principalement due
à la réévaluation des instruments de capitaux propres classés
obligatoirement à la valeur de marché en Belgique. En dehors
de la Belgique, la diminution est expliquée par la Turquie, en
raison de la baisse des résultats sur les swaps de taux d’intérêts
et de devises.
29
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Le résultat net sur instruments financiers à la valeur de marché
par capitaux propres s’élève à EUR 37 millions en 2021, en hausse
d’EUR 26 millions par rapport à 2020. Le résultat de 2021 a été
marqué par des plus-values plus élevées non seulement sur la
cession de titres à revenu fixe, mais également sur les dividendes
perçus, principalement en Belgique.
Le résultat net sur la décomptabilisation d’actifs financiers au
coût amorti s’établit à EUR 2 millions en 2021, contre EUR (5)
millions en 2020.
Les produits nets des activités d’assurance totalisent
EUR 80 millions en 2021. Greenval Insurance DAC, qui est le
seul contributeur, a été vendue par BNP Paribas Ireland à Arval
Service Lease en décembre 2020. Greenval Insurance DAC est
une compagnie d’assurance de flotte automobile enregistrée en
Irlande dédiée aux clients d’Arval.
Les produits nets d’autres activités s’établissent à
EUR 2.008 millions en 2021, en hausse d’EUR 328 millions (ou
20%) par rapport à 2020. Le principal contributeur a été Arval,
des Autres Marchés Domestiques, où les revenus ont été soutenus
par l’augmentation du prix de vente des voitures d’occasion et la
croissance continue de la flotte financée.
Les frais de personnel s’élèvent à EUR (2.402) millions en 2021,
soit une baisse d’EUR 8 millions par rapport à 2020. En excluant
les variations de périmètre (EUR (8) millions) et l’effet de change
de la livre turque (EUR 53 millions), il y a eu une augmentation
d’EUR (37) millions. En Belgique, les frais de personnel ont
diminué, principalement en raison de la baisse des ETP.
En dehors de la Belgique, les frais de personnel ont globalement
augmenté dans les Autres Marchés Domestiques, avec plus d’ETP
qu’en 2020 afin de soutenir la croissance des activités, mais ont
été atténué par une baisse au Luxembourg, en Turquie et chez
Personal Finance, principalement due à une réduction des ETP.
En excluant l’effet change de la livre turque, l’augmentation en
Turquie est principalement expliqué par l’inflation plus élevée.
Les autres charges générales d’exploitation s’élèvent à EUR
(1.814) millions en 2021, soit une hausse d’EUR (63) millions par
rapport à 2020. En isolant les variations de périmètre (EUR (7)
millions) et l’impact de change de la livre turque (EUR 33 millions),
les autres charges générales d’exploitation augmentent d’EUR (89)
millions. En Belgique, les autres charges générales d’exploitation
diminuent légèrement : l’augmentation des taxes et prélèvements
bancaires est compensée par la diminution des autres charges
générales d’exploitation.
En dehors de la Belgique, les autres charges générales d’ex-
ploitation ont augmenté en raison, en autres, de la croissance
des activités dans les Autres Marchés Domestiques, ainsi que de
la hausse des dépenses informatiques, des taxes bancaires au
Luxembourg, et de l’augmentation de l’inflation en Turquie si l’on
exclut l’effet change de la livre turque.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à EUR (361) millions
en 2021, contre EUR (381) millions par rapport à l’année précé-
dente, soit une diminution d’EUR 20 millions.
Le coût du risque s’élève à EUR (359) millions en 2021, soit une
diminution d’EUR 317 millions par rapport à 2020. En excluant
l’effet de change de la livre turque (EUR 42 millions), il y a eu une
diminution nette d’EUR 275 millions.
Le provisionnement des prêts performants (stages 1 et 2) a
été principalement influencé par la mise à jour du scénario
macroéconomique.
En dehors de la Belgique, le coût du risque a également diminué
principalement grâce à moins de provisions en stage 3 alors que
les provisions en stages 1 et 2 sont restées relativement stables,
avec une augmentation limitée chez Arval et en Turquie, compen-
sée par une diminution au Luxembourg et chez Leasing Solutions.
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
s’élève à EUR 322 millions en 2021, au même niveau que l’année
passée. La diminution en Belgique et la plus faible contribution
de notre société mise en équivalence en Pologne sont compen-
sées pas une plus forte contribution des autres sociétés mises
en équivalence, dont l’augmentation la plus matérielle provient
d’AG Insurance.
Le résultat net sur les autres actifs immobilisés atteint
EUR 15 millions en 2021 contre EUR (114) millions en 2020.
Cette augmentation est principalement due à la participation
dans bpost banque : fin 2020, BNP Paribas Fortis a signé une lettre
d’intention non contraignante sur les 50% restants des actions de
bpost banque détenues par Bpost. Cela a entraîné une dépréciation
d’EUR 130 millions sur notre participation actuelle.
La charge d’impôt sur le résultat en 2021 s’élève à EUR (752)
millions contre EUR (589) millions en 2020, soit une augmentation
d’EUR (163) millions. En excluant la quote-part du résultat des
entités mises en équivalence (rapportée net d’impôts), le taux
d’imposition effectif s’établit à 22% en 2021 (22% en 2020).
Le résultat net part des minoritaires atteint EUR 468 millions en
2021, contre EUR 424 millions en 2020.
Le résultat net, part du groupe, s’établit à EUR 2.593 millions en
2021, contre EUR 1.870 millions en 2020.
30
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire de BNP Paribas Fortis s’élève à EUR 341,6
milliards au 31 décembre 2021, en hausse de EUR 6,5 milliards
ou 2,0% par rapport à EUR 335,1 milliards au 31 décembre 2020.
Sur base des informations sectorielles, 66% des actifs proviennent
des activités bancaires en Belgique, 17% des Autres Marchés
Domestiques, 10% des activités bancaires au Luxembourg, 4%
des activités bancaires en Turquie et 3% d’autres activités.
Actifs
Le poste Caisse, banques centrales s’élève à EUR 61,3 milliards,
soit une augmentation d’EUR 11,2 milliards par rapport au
31 décembre 2020. Cette augmentation est principalement liée
à l’excédent de trésorerie placé auprès des banques centrales, à
savoir en Belgique et au Luxembourg.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat
s’établissent à EUR 13,6 milliards, en baisse d’EUR (4,2) milliards
par rapport à l’année précédente. Une diminution d’EUR (4,2)
milliards des « Instruments financiers dérivés de couverture » est
principalement liée à la hausse de la courbe des taux d’intérêt qui
a impacté de façon symétrique la juste valeur des instruments
financiers dérivés, à la fois à l’actif et au passif.
Les Instruments financiers dérivés de couverture ont diminué
d’EUR (1,2) milliard et s’élèvent à EUR 2,0 milliards à l’actif, tandis
que du côté du passif, nous constatons une baisse d’EUR (2,0)
milliards. Le net des deux rubriques montre une augmentation
de la juste valeur des dérivés utilisés à des fins de couverture
d’EUR 0,8 milliard, principalement suite à l’augmentation de la
courbe des taux d’intérêt.
Les Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
ont diminué d’EUR (1,9) milliard à EUR 7,9 milliards suite aux
achats et remboursements d’obligations d’État, en Belgique, au
Luxembourg et en Turquie.
Les Actifs financiers au coût amorti s’élèvent à EUR 213,2 mil-
liards au 31 décembre 2021, en hausse d’EUR 2,6 milliards par
rapport à EUR 210,7 milliards au 31 décembre 2020.
Les Prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à EUR 194,1
milliards, en hausse d’EUR 5,4 milliards principalement liés à
l’augmentation des prêts hypothécaires et à terme octroyés en
Belgique ainsi qu’à l’augmentation des prêts accordés par les
entités de factoring. En dehors de la Belgique, les prêts et créances
sur la clientèle ont augmenté principalement au Luxembourg,
grâce aux crédits hypothécaires et à terme, chez Leasing Solutions,
et en Turquie en excluant l’effet de change de la livre turque. Par
ailleurs, les prêts et créances sur les établissements de crédit
ont diminué d’EUR (1,1) milliard en raison de la baisse des prêts
interbancaires en Belgique. Les titres de dette au coût amorti ont
diminué d’EUR (1,7) milliard, à la suite d’achats et rembourse-
ments d’obligations d’État principalement en Belgique.
Les Actifs d’impôts courants et différés s’élèvent à EUR 1,3 mil-
liard, en baisse d’EUR (0,3) milliard par rapport à EUR 1,6 milliard
au 31 décembre 2020.
Les Comptes de régularisation et actifs divers s’établissent à
EUR 9,2 milliards au 31 décembre 2021, en baisse d’EUR (1,2)
milliard par rapport à EUR 10,4 milliards au 31 décembre 2020.
Les Participations dans les entreprises mises en équivalence
ont légèrement augmenté d’EUR 0,1 milliard et s’établissent à
EUR 3,8 milliards.
Les Immobilisations corporelles et immeubles de placement
s’élèvent à EUR 26,1 milliards au 31 décembre 2021, en hausse
d’EUR 2,2 milliards contre EUR 23,9 milliards au 31 décembre
2020 principalement en raison de la croissance de la flotte finan-
cée par Arval dans les Autres Marchés Domestiques.
Dettes et capitaux propres
Les Banques centrales s’élèvent à EUR 0,4 milliard, en hausse
d’EUR 0,3 milliard contre EUR 0,1 milliard au 31 décembre 2020.
Les Instruments financiers en valeur de marché par résultat ont
diminué d’EUR (3,6) milliards, pour un total d’EUR 22,4 milliards
au 31 décembre 2021 contre EUR 26,0 milliards au 31 décembre
2020. La diminution d’EUR (4,1) milliards des instruments
financiers dérivés est principalement liée à l’augmentation de
la courbe des taux d’intérêt qui a eu un impact symétrique à la
fois sur la juste valeur des instruments financiers dérivés à l’actif
et au passif.
Les Passifs financiers au coût amorti s’élèvent à EUR 270,8 mil-
liards au 31 décembre 2021, en hausse d’EUR 11,7 milliards par
rapport à EUR 259,1 milliards au 31 décembre 2020.
31
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Les dettes envers la clientèle ont augmenté d’EUR 5,3 milliards,
principalement en raison d’une augmentation des comptes
courants et d’épargne partiellement compensée par une baisse
des comptes à terme, notamment en Belgique. En dehors de la
Belgique, l’augmentation provient principalement des comptes
courants et à terme au Luxembourg et en Turquie si on exclut
l’effet change de la livre turque.
Les Dettes envers les établissements de crédit ont augmenté
d’EUR 5,8 milliards, principalement en raison d’une augmentation
des emprunts interbancaires en Belgique suite, entre autres, à
la participation aux TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing
Operations).
Les Dettes représentées par un titre et les Dettes subordonnées
sont restées stables et s’élèvent respectivement à EUR 12,9
milliards et EUR 2,3 milliards. La baisse observée en Belgique en
raison de remboursements est compensée par une augmentation
de la dette émise chez Arval.
Les Comptes de régularisation et passifs divers diminuent d’EUR
(0,2) milliard, s’élevant à EUR 8,0 milliards au 31 décembre 2021,
contre EUR 8,2 milliards au 31 décembre 2020.
Les Provisions pour risques et charges s’élèvent à EUR 4,2
milliards, en légère baisse d’EUR (0,1) milliard par rapport à la
situation au 31 décembre 2020.
Les capitaux propres s’élèvent à EUR 25,9 milliards au
31 décembre 2021, en hausse d’EUR 1,4 milliard ou 5,6% contre
EUR 24,5 milliards au 31 décembre 2020. Le capital total, les
réserves consolidées et le résultat net de la période sont princi
-
palement impactés par le bénéfice net, part du groupe, de l’année
2021 (EUR 2,6 milliards) et la distribution de dividende dans
le courant de l’année 2021 (EUR (0,9) milliard). Les écarts de
conversion ont impacté négativement les capitaux propres pour
EUR (0,3) milliard, principalement en raison de l’impact négatif
de la dépréciation de la livre turque.
Les Intérêts minoritaires sont stables à EUR 5,3 milliards au
31 décembre 2021.
Liquidité et solvabilité
Afin de prévenir les impacts potentiels de la crise sanitaire sur
la liquidité du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Fortis a encore
renforcé en 2020 le suivi de sa position de liquidité au travers des
comités dédiés impliquant des membres de la Direction Générale
de la Banque. Au cours de la période, avec sa position de liquidité
solide au niveau de la Banque ainsi qu’un excédent de liquidité
élevé, BNP Paribas Fortis a développée son activité de financement
et donc soutenu l’économie.
La liquidité de BNP Paribas Fortis reste solide comme en
témoignent les dépôts de la clientèle s’élevant à EUR 199 milliards
et les prêts à la clientèle atteignant EUR 194 milliards.
Les dépôts de la clientèle sont constitués des ‘Dettes envers la
clientèle’, hors les opérations de mises en pension. Les prêts à la
clientèle sont les ‘Prêts et créances sur la clientèle’, en excluant
les ‘titres classés comme prêts et créances’ et les ‘opérations de
prises en pension’.
La solvabilité de BNP Paribas Fortis se situe bien au-dessus des
minima réglementaires. Au 31 décembre 2021, le ratio Common
Equity Tier 1 de Bâle III que BNP Paribas Fortis met en place
progressivement (ratio CET1 ; soumis aux règles de la CRD4 avec
l’application des dispositions transitoires actuelles) s’élève à
18,0%. Le total des actifs pondérés s’élève à EUR 120,9 milliards
au 31 décembre 2021 dont EUR 95,5 milliards se rapportent
au risque de crédit, EUR 1,2 milliard au risque de marché et
EUR 8,5 milliards au risque opérationnel, tandis que le risque
de contrepartie, la titrisation et le risque de participations en
actions sont respectivement d’EUR 1,7 milliard, EUR 1,2 milliard
et EUR 12,8 milliards.
32
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Principaux risques et incertitudes
Les activités de BNP Paribas Fortis sont exposées à un certain
nombre de risques dont le risque de crédit, le risque de marché,
le risque de liquidité et le risque opérationnel. Pour s’assurer que
ces risques sont bien identifiés, contrôlés et gérés de manière
adéquate, la Banque applique un certain nombre de procédures
de contrôle interne et utilise une vaste palette d’indicateurs de
risque décrits plus en détail dans le chapitre ‘Gestion des risques
et adéquation des fonds propres’ des états financiers consolidés
2021 de BNP Paribas Fortis.
BNP Paribas Fortis est impliquée, comme partie défenderesse,
dans divers litiges, réclamations et procédures judiciaires, en
Belgique et dans certains pays à l’étranger, qui relèvent de
l’exercice ordinaire de son activité bancaire, comme expliqué
plus en détail dans la note 7.a ‘Passifs éventuels : procédures
judiciaires et d’arbitrage’ des états financiers consolidés 2021 de
BNP Paribas Fortis et dans le document séparé ‘Pillar 3 disclosure’
de BNP Paribas Fortis 2021.
Depuis février 2020, l’Europe est fortement affectée par l’épi-
démie de COVID-19. BNP Paribas Fortis suit de près la situation
et continue d’accompagner notamment ses clients dans cette
période difficile.
33
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
DÉCLARATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2021 conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS)
telles qu’adoptées par l’Union européenne, ainsi que des états financiers non consolidés de BNP Paribas
Fortis au 31 décembre 2021, conformément à la réglementation énoncée par l’arrêté royal du 23 septembre
1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Le Conseil d’Administration a revu les états financiers consolidés et non consolidés de BNP Paribas Fortis
le 10 mars 2022 et a autorisé leur publication.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare qu’à sa connaissance, les états financiers conso
-
lidés de BNP Paribas Fortis et les états financiers non consolidés de BNP Paribas Fortis donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités
incluses dans la consolidation, et que les informations qu’ils contiennent ne comportent aucune omission
de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis déclare également qu’à sa connaissance, le rapport
du Conseil d’Administration comporte un exposé fidèle de l’évolution, des résultats et de la situation
de BNP Paribas Fortis ainsi que des activités incluses dans la consolidation et des principaux risques et
incertitudes auxquels celles-ci sont confrontées.
Les états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis ainsi que les états financiers non consolidés de
BNP Paribas Fortis arrêtés au 31 décembre 2021 seront soumis pour information et approbation de l’As-
semblée Générale des Actionnaires du 21 avril 2022.
Bruxelles, le 10 mars 2022
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis
34
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
DECLARATION DE GOUVERNANCE
BNP Paribas Fortis applique le ‘Code belge de gouvernance d’entreprise 2020’ (appelé ci-après le ‘Code’).
Le Code peut être consulté sur https ://www.corporategovernancecommittee.be/fr.
1. Conformité au Code
BNP Paribas Fortis estime qu’elle répond à la grande majorité des
exigences du Code. La différence principale a trait au principe 8 du
Code “La société traite tous les actionnaires de manière égale et
respecte leur droits“. Le fait que la société ne soit pas en mesure
de se conformer à toutes les dispositions du principe 8 du Code est
dû à la structure de l’actionnariat de BNP Paribas Fortis. En effet,
BNP Paribas SA, une société anonyme dont le siège social est situé
Boulevard des Italiens 16 à 75009 Paris, France, enregistrée sous
le numéro 662.042.449 RCS Paris, détient 99,94% des actions de
BNP Paribas Fortis. Le solde, soit 0,06% des actions, est détenu par
des actionnaires minoritaires. BNP Paribas Fortis est néanmoins
en contact permanent avec ses différentes parties prenantes via
son site internet et les différents médias, et répond activement
aux questions soulevées par ses actionnaires minoritaires dans
le cadre des assemblées générales.
La ‘Charte de Gouvernance’ de BNP Paribas Fortis peut être
consultée sur son site internet public.
ce qui oblige BNP Paribas Fortis, ses administrateurs et son
personnel à prendre en compte certaines dispositions légales
concernant la communication au marché d’informations sensibles.
En toute hypothèse, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est déterminé à protéger en tout temps les intérêts de tous
les actionnaires de BNP Paribas Fortis et communiquera à ceux-ci
les informations et les modalités nécessaires pour exercer leurs
droits, en conformité avec le Code des sociétés et associations.
BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclarations de transparence
au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité d’action-
nariats importants.
2. Organes de gouvernance
Conseil d’Administration
Rôle et responsabilités
De manière générale, le Conseil d’Administration est responsable
pour BNP Paribas Fortis, conformément aux lois en vigueur. En
particulier, conformément à l’article 23 de la loi du 25 avril 2014
relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse (la ‘Loi bancaire‘), le Conseil d’Adminis-
tration définit et supervise, notamment :
la stratégie et les objectifs de BNP Paribas Fortis ;
la politique en matière de risques (y compris le niveau de
tolérance au risque) de BNP Paribas Fortis ;
l’organisation de BNP Paribas Fortis pour la fourniture
de services d’investissement et l’exercice d’activités
d’investissement ;
la politique d’intégrité ;
le Mémorandum Interne de la Gouvernance et la Charte de
Gouvernance de BNP Paribas Fortis, ainsi que la Politique sur
les compétences, les connaissances et l’expertise requises
pour les administrateurs.
Taille et critères d’obtention du statut de
membre
Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis est composé
au minimum de cinq (5) et au maximum de trente-cinq (35)
administrateurs (une personne morale ne peut être membre du
Conseil d’Administration). Les administrateurs sont nommés pour
une (1) ou plusieurs périodes renouvelables, chacune ne pouvant
excéder plus de quatre (4) exercices comptables complets de
BNP Paribas Fortis.
La composition du Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis doit être équilibrée en termes (i) de qualifications et de
compétences, (ii) de répartition hommes-femmes, et (iii) d’ad-
ministrateurs non-exécutifs et exécutifs, indépendants ou non.
Le Conseil d’Administration ne peut être composé d’une majorité
d’administrateurs exécutifs.
Au 10 mars 2022, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis est composé de quinze (15) membres, dont cinq (5)
sont des femmes.
Il compte par ailleurs neuf (9) administrateurs non-exécutifs,
quatre (4) d’entre eux étant administrateurs indépendants au
sens du Code et six (6) administrateurs exécutifs.
35
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Tous les administrateurs doivent à tout moment disposer de l’ex-
pertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requise pour
exercer leur fonction. Ils sont présélectionnés et évalués au moyen
d’une liste prédéfinie de critères de sélection. En règle générale,
un administrateur est considéré comme disposant de ‘l’expertise
adéquate’ s’il détient les connaissances, l’expérience et les compé-
tences nécessaires, et fait preuve du professionnalisme requis pour
l’exercice de son mandat d’administrateur. Un administrateur est
considéré comme disposant de ‘l’honorabilité professionnelle’ s’il
n’existe aucun élément suggérant le contraire, ni aucune raison de
remettre en question la réputation de l’administrateur concerné.
BNP Paribas Fortis évalue et détermine préalablement à sa
nomination (y compris en cas de reconduction d’un mandat) si
le candidat à un poste d’administrateur présente les qualités
requises. BNP Paribas Fortis procède à l’évaluation de ses admi-
nistrateurs tout au long de leur mandat, au minimum une fois
par an lors de l’évaluation annuelle et à chaque fois qu’un nouvel
élément le requiert.
La décision est soumise à une évaluation distincte, menée par
l’autorité de contrôle compétente.
Composition
Au 10 mars 2022, la composition du Conseil d’Administration se
présentait comme suit :
DAEMS Herman
Président du Conseil d’Administration. Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
JADOT Maxime
Administrateur exécutif. Président du Comité de Direction.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 13 janvier 2011.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2022.
d’ASPREMONT LYNDEN Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2012.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
AUBERNON Dominique
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 juin 2014.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
BOOGMANS Dirk
Administrateur non-exécutif indépendant.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 1
er
octobre 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 12 décembre 2019
.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2023.
DECRAENE Stefaan
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2013.
Le mandat en cours a été renouvelé le 22 avril 2021.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2025.
36
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
DUTORDOIR Sophie
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 30 novembre 2010
.
Le mandat en cours a été renouvelé le 18 avril 2019.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2023.
MERLO Sofia
Administratrice non-exécutive.
Membre du Conseil d’Administration depuis 21 avril 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 3 juin 2016.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VAN WAEYENBERGE Titia
Administratrice non-exécutive indépendante.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 18 avril 2019.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2023.
VARÈNE Thierry
Administrateur non-exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 14 mai 2009.
Le mandat en cours a été renouvelé le 23 avril 2020.
Il expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de 2024.
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif.
Membre du Conseil d’Administration depuis le 19 avril 2018.
Le mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires de 2022.
Entre le 1
er
janvier 2021 et le 31 décembre 2021, la composition
du Conseil d’Administration se présentait comme suit :
DAEMS, Herman
Président du Conseil d’Administration
JADOT, Maxime
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
ANSEEUW, Michael
Administrateur exécutif
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette
Administratrice non-exécutive indépendante
AUBERNON, Dominique
Administratrice non-exécutive
BEAUVOIS, Didier
Administrateur exécutif
BOOGMANS, Dirk
Administrateur non-exécutif indépendant
de CLERCK, Daniel
Administrateur exécutif
DECRAENE, Stefaan
Administrateur non-exécutif
DUTORDOIR, Sophie
Administratrice non-exécutive indépendante
LABORDE, Thierry
Administrateur non-exécutif jusqu’au 18 mai 2021
MERLO, Sofia
Administratrice non-exécutive
VAN AKEN, Piet
Administrateur exécutif
VAN WAEYENBERGE, Titia
Administratrice non- exécutive indépendante
VARÈNE, Thierry
Administrateur non-exécutif
VERMEIRE, Stéphane
Administrateur exécutif
37
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Présence aux réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni quatorze (14) fois en 2021.
Le tableau suivant indique la présence aux réunions :
Administrateur
Présence
aux
réunions
DAEMS, Herman 14
JADOT, Maxime 14
ANSEEUW, Michael 14
d’ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 14
AUBERNON, Dominique 14
BEAUVOIS, Didier 14
BOOGMANS, Dirk 14
de CLERCK, Daniel 13
DECRAENE, Stefaan 14
DUTORDOIR, Sophie 13
LABORDE, Thierry (jusqu’au 18 mai 2021) 9
MERLO, Sofia 12
VAN AKEN, Piet 13
VAN WAEYENBERGHE, Titia 14
VARENE, Thierry 13
VERMEIRE, Stéphane 14
Évaluation du Conseil d’Administration et
des administrateurs
Au moins une fois par an, le Comité de Gouvernance et de
Nomination et le Conseil d’Administration procèdent à une éva-
luation du Conseil d’Administration et de tous les administrateurs.
Lors de cette évaluation, tout élément susceptible d’influer
l’évaluation réalisée précédemment est pris en considération. Le
temps consacré par chaque administrateur, ainsi que les efforts
fournis pour remplir son mandat correctement, sont également
examinés. Dans le cadre de cette évaluation annuelle, des recom-
mandations sur la manière de gérer et de résoudre les carences
éventuellement constatées sont formulées.
Le dernier processus d’évaluation du Conseil d’Administration
s’est terminé en octobre 2021 et celui des administrateurs indi-
viduellement en février 2022.
Rémunération
Les informations concernant la rémunération totale pour l’exer-
cice 2021, y compris les rémunérations, avantages en nature
et plans de pension de l’ensemble des administrateurs, payée
et due par BNP Paribas Fortis, sont disponibles dans la note 7.f
‘Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires
sociaux de BNP Paribas Fortis’ des états financiers consolidés de
BNP Paribas Fortis.
Comité de Direction
Rôle et responsabilités
Conformément à l’article 24 de la Loi bancaire et à l’article 21 des
Statuts de BNP Paribas Fortis, le Conseil d’Administration a consti
-
tué en son sein un Comité de Direction. Les membres du Comité de
Direction sont dénommés ci-après les ‘administrateurs exécutifs’.
Taille et critères pour devenir membre
Le Comité de Direction se compose exclusivement d’administra-
teurs exécutifs de BNP Paribas Fortis. Conformément à l’article
24, §2 de la Loi bancaire, le nombre total de membres du Comité
de Direction doit être inférieur à la moitié du nombre total d’ad-
ministrateurs. Par ailleurs, le Comité de Direction doit veiller à
maintenir le nombre de ses membres dans les limites permettant
de garantir un fonctionnement efficace et la flexibilité requise.
Tous les membres du Comité de Direction étant considérés comme
des dirigeants effectifs, certains critères d’adéquation s’ajoutent
aux critères d’adéquation généralement appliqués aux admi-
nistrateurs. La décision d’accepter ou de refuser la nomination
d’un membre au Comité de Direction relève de la compétence du
Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur une recommandation
du Comité de Gouvernance et de Nomination. La décision fait
l’objet d’une évaluation distincte ultérieure menée par l’autorité
de contrôle compétente.
38
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Composition
Au 10 mars 2022, la composition du Comité de Direction se
présentait comme suit :
JADOT Maxime
Administrateur exécutif et président du Comité de Direction
ANSEEUW Michael
Administrateur exécutif
BEAUVOIS Didier
Administrateur exécutif
de CLERCK Daniel
Administrateur exécutif
VAN AKEN Piet
Administrateur exécutif
VERMEIRE Stéphane
Administrateur exécutif
Autres comités du Conseil
d’Administration
L’article 27 de la Loi bancaire stipule que le Conseil d’Adminis-
tration doit mettre en place quatre (4) comités en son sein : un
comité d’audit, un comité des risques, un comité de rémunération
et un comité de nomination.
L’existence de ces comités ne remet nullement en cause la capa-
cité du Conseil d’Administration à créer d’autres comités ad hoc
pour traiter de questions spécifiques en cas de besoin.
Le Conseil a entre autres fait usage de ce droit afin de constituer
un comité ad hoc composé de trois (3) administrateurs et présidé
par un administrateur indépendant, afin d’évaluer si une transac-
tion envisagée entre dans le champ d’application de l’article 72
de la Loi bancaire et d’évaluer le cas échéant si celle-ci répond
aux prescrits de cet article.
Le Conseil d’Administration fait également usage de ce droit lors-
qu’il constitue un ‘Special Board Committee’ dans le cadre d’une
transaction entre parties liées (il est à cet égard fait référence
à la section ‘Informations relatives aux transactions avec les
parties liées’).
Chaque comité du Conseil d’Administration exerce une fonction
de conseil à l’égard du Conseil d’Administration.
Hormis le comité ad hoc qui se réunit dans le cadre de l’article 72
de la Loi bancaire et qui compte parmi ses membres le Chief Risk
Officer qui est un administrateur exécutif de BNP Paribas Fortis,
tous les membres des autres comités sont des administrateurs
non-exécutifs. En plus des critères applicables aux administrateurs
non-exécutifs, le président d’un comité doit également répondre
aux exigences de sa fonction.
Les critères que doivent remplir les administrateurs composant
un comité du Conseil d’Administration sont similaires à ceux des
autres administrateurs.
La nomination des membres de ces comités est également fondée
sur (i) leurs compétences et leur expérience propres, en plus des
compétences générales requises pour tout membre du Conseil
d’Administration et (ii) l’exigence selon laquelle tout comité
doit posséder collectivement les compétences et l’expérience
nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.
Un comité spécifique (le Comité de Gouvernance et de Nomination
– cf. ci-dessous) évaluera si les exigences applicables aux
membres et au président de chaque comité sont rencontrées.
Dans le cadre de cette évaluation, le Comité de Gouvernance et
de Nomination prendra en compte le programme de formation
qui sera proposé par BNP Paribas Fortis à tout nouveau membre
de ces comités.
Les quatre (4) comités fonctionnent conformément à l’organisation
décrite ci-dessous.
39
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Comité d’audit (AC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un AC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés à l’audit.
Rôle et responsabilités
Les compétences de l’AC sont précisées dans la Loi bancaire,
et dans le Code des sociétés et associations. Cela concerne en
général les matières suivantes : finance, contrôle interne et gestion
des risques, audit interne et externe. Sur demande du Conseil
d’Administration, l’AC l’assistera (et lui soumettra ses recomman-
dations) dans tous les domaines liés à l’audit et la comptabilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres de l’AC doivent disposer d’une com-
pétence collective dans le domaine des activités de BNP Paribas
Fortis et en matière de comptabilité et d’audit, et au moins un (1)
membre de l’AC doit être compétent en matière de comptabilité et/
ou d’audit. Actuellement, deux (2) administrateurs indépendants
membres de l’AC de BNP Paribas Fortis disposent d’une expertise
particulière dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
Composition
L’AC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exécu-
tifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens du Code.
Le président de l’AC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC (cfr infra) rencontrent sur base
régulière les présidents des AC’s et RC’s des principales entités
faisant partie du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 10 mars 2022 :
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice non-exécutive
indépendante), présidente
Dirk Boogmans (administrateur non-exécutif indépendant)
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Présence aux réunions
L’AC s’est réuni six (6) fois en 2021. Le tableau suivant indique
la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence
aux
réunions
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 6
AUBERNON, Dominique 6
BOOGMANS, Dirk 6
Comité des risques (RC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un RC distinct pour assister le Conseil
d’Administration dans les domaines liés au risque.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RC sont précisées dans la Loi bancaire et
concernent : (i) la stratégie et le niveau de tolérance en matière de
risques (ii) la fixation des prix et (iii) la politique de rémunération.
Sur demande du Conseil d’Administration, le RC l’assistera (et lui
soumettra ses recommandations) dans tous les domaines liés
aux risques.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RC doivent disposer individuel-
lement des connaissances, des compétences, de l’expérience et
des aptitudes nécessaires pour leur permettre de comprendre et
d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque de
BNP Paribas Fortis.
Composition
Le RC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens du Code.
Le président du RC doit être un administrateur indépendant.
Les présidents de l’AC et du RC rencontrent sur base régulière les
présidents des AC’s et RC’s des principales entités faisant partie
du périmètre de gouvernance de BNP Paribas Fortis.
Composition au 10 mars 2022 :
Dirk Boogmans (administrateur non-exécutif indépendant),
président
Dominique Aubernon (administratrice non-exécutive)
Titia Van Waeyenberge (administratrice non-exécutive
indépendante)
Présence aux réunions :
Le RC s’est réuni cinq (5) fois en 2021. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence
aux
réunions
BOOGMANS, Dirk 5
AUBERNON, Dominique 5
VAN WAEYENBERGE, Titia 5
40
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Comité de gouvernance et de nomination (GNC)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas Fortis
est tenue de mettre en place un GNC distinct pour assister le
Conseil d’Administration dans les domaines liés à la gouvernance
et aux nominations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du GNC sont précisées dans la Loi bancaire et
dans les règlementations de la Banque Nationale de Belgique.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur la composition et le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des autres organes de gestion de BNP Paribas
Fortis, et en particulier sur l’expertise individuelle et collective de
leurs membres, leur intégrité, leur réputation, leur indépendance
d’esprit et leur disponibilité.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du GNC disposent individuellement
et collectivement des compétences, de l’expertise et des aptitudes
requises en matière de règles de gouvernance et de nomination
spécifiques au secteur bancaire belge.
Composition
Le GNC se compose d’au moins trois (3) administrateurs non-exé-
cutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont indépendants
au sens du Code.
Le président du GNC doit être un administrateur indépendant.
Composition au 10 mars 2022 :
Sophie Dutordoir (administratrice non-exé-
cutive indépendante), présidente
Herman Daems, (administrateur non-exécutif)
Titia Van Waeyenberge (administratrice
non-exécutive indépendante)
Présence aux réunions
Le GNC s’est réuni onze (11) fois en 2021. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence
aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie 11
DAEMS, Herman 11
VAN WAEYENBERGE, Titia 11
Comité de rémunération (RemCo)
Conformément à l’article 27 de la Loi bancaire, BNP Paribas
Fortis est tenue de mettre en place un RemCo distinct pour
assister le Conseil d’Administration dans les domaines liés aux
rémunérations.
Rôle et responsabilités
Les compétences du RemCo sont précisées dans la Loi bancaire.
Elles portent sur l’expression d’un jugement pertinent et indé-
pendant sur les politiques et les pratiques de rémunération, le
système de primes et les incitants créés, au regard de la maîtrise
des risques, des besoins en fonds propres et de la position de
liquidité de BNP Paribas Fortis.
Critères pour devenir membre
En plus des critères d’aptitude requis des administrateurs
non-exécutifs, les membres du RemCo disposent individuelle-
ment et collectivement des compétences, de l’expertise et des
aptitudes requises en matière de rémunération, spécifiquement
celles applicables au secteur bancaire belge.
Composition
Le RemCo se compose d’au moins trois (3) administrateurs
non-exécutifs, dont au moins deux (2) administrateurs sont
indépendants au sens du Code.
Le président du RemCo doit être un administrateur indépendant.
Composition au 10 mars 2022 :
Sophie Dutordoir (administratrice non-exécutive indépen-
dante), présidente
Antoinette d’Aspremont Lynden (administratrice non-exécutive
indépendante)
Sofia Merlo (administratrice non exécutive)
Présence aux réunions
Le RemCo s’est réuni cinq (5) fois en 2021. Le tableau suivant
indique la présence aux réunions :
Membre du comité
Présence
aux
réunions
DUTORDOIR, Sophie 5
d'ASPREMONT LYNDEN, Antoinette 5
LABORDE, Thierry (jusqu’au 18 mai 2021) 3
MERLO, Sofia (depuis le 1
er
juin 2021) 2
41
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Comité Exécutif
BNP Paribas Fortis a mis en place un Comité Exécutif dont la
mission est d’assister le Comité de Direction dans ses rôles et res-
ponsabilités, et de conseiller le Comité de Direction le cas échéant.
Le Comité Exécutif se compose actuellement de douze (12)
membres, dont six (6) sont des administrateurs exécutifs. Il
rassemble le Comité de Direction et les six (6) principaux res-
ponsables des métiers et fonctions de support.
Composition au 10 mars 2022 :
Maxime JADOT
Administrateur exécutif, président du Comité de Direction /
Comité Exécutif, chief executive officer
Michael ANSEEUW
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
retail banking
Didier BEAUVOIS
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
corporate banking
Pierre BOUCHARA
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
Marc CAMUS
Membre du Comité Exécutif, chief financial officer
Jo COUTUER
Membre du Comité Exécutif, chief data officer
Daniel de CLERCK
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
operating officer
Carine DE NYS
Membre du Comité Exécutif, chief compliance officer
Khatleen PAUWELS
Membre du Comité Exécutif, head of client service center
Piet VAN AKEN
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
risk officer
Stéphane VERMEIRE
Administrateur exécutif, membre du Comité Exécutif, chief
private banking and wealth management
Sandra WILIKENS
Membre du Comité Exécutif, chief human ressources officer
3. Procédures de contrôle interne
Missions et Activités du département
Finance – Charte Finance
Sous l’autorité du Directeur Financier, rapportant au Directeur
Général Délégué, la responsabilité de l’élaboration et du traite-
ment de l’information comptable et financière est assurée par la
fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble
des acteurs de la fonction, sont définies par une charte spécifique.
Elles consistent à :
Elaborer l’information financière et veiller à ce que l’in-
formation financière et prudentielle publiée soit exacte et
fidèlement déclarée, conformément au cadre réglementaire
et aux normes ;
Fournir à la direction générale les informations nécessaires
pour le pilotage financier aux niveaux organisationnels ;
Définir la comptabilité, la gestion des performances et
certaines politiques prudentielles et diriger leur insertion
opérationnelle ;
Définir, déployer et superviser le cadre de contrôle permanent
associé à l’information financière ;
Assister la direction générale dans la définition de la stra-
tégie de l’entité, l’analyse comparative des performances de
l’entité et le lancement et l’examen des opérations de fusion
et d’acquisition ;
Procéder à l’analyse et à la structure financière des projets
externes et internes d’acquisition, de partenariat et de
désinvestissement ;
Gérer les communications financières, assurer une qualité
élevée et une perception claire par les marchés ;
42
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Suivre les changements apportés au cadre réglementaire/
prudentiel ; élaborer et communiquer les prises de position
de l’entité à ce sujet ;
Coordonner les questions du superviseur bancaire, notamment
les relations avec la BCE ;
Définir/gérer l’organisation de la fonction Finances et contrô-
ler ses ressources et ses coûts ;
Piloter la mise en œuvre du modèle opérationnel cible,
contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et
à la conception des systèmes de Finance et procéder à leur
déploiement.
Production des données financières
Dispositif normatif
Les États financiers locaux de chaque entité sont préparés
conformément aux principes comptables locaux (GAAP), tandis
que les États financiers consolidés de BNP Paribas Fortis sont
établis selon les normes IFRS (International Financial Rapport
Standards – Normes Internationales d’Information Financière)
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Une équipe dédiée au sein du département Finance, Accounting
and Reporting (A&R) définit les principes comptables à appliquer
à l’ensemble des entités de BNP Paribas Fortis, en se fondant
sur les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ces principes reposent sur les politiques comptables du Groupe
BNP Paribas. L’équipe A&R suit l’évolution de la réglementation et
élabore de nouveaux principes comptables internes en fonction
du degré d’interprétation nécessaire pour qu’ils soient adaptés
aux opérations effectuées par BNP Paribas Fortis. Elle dispose
du manuel de comptabilité du Groupe BNP Paribas, ainsi que
de documents et d’instructions supplémentaires se rapportant
aux produits et aux domaines de compétences spécifiques du
Groupe BNP Paribas. Ce manuel comptable IFRS est distribué
à toutes les équipes chargées de la comptabilité et du rapport.
Il est régulièrement mis à jour pour s’aligner sur les change-
ments réglementaires. Cette équipe A&R traite également les
demandes d’analyses comptables spécifiques formulées par les
entités locales ainsi que par les métiers et les lignes d’activité
(business lines).
Le département Management Control assure le suivi des règles
de comptabilité de gestion et de reporting telles que définies par
BNP Paribas Group Finance.
Au sein de Finance, les modifications touchant au reporting pru-
dentiel sont suivies par le département Financial Management et
ensuite analysées au sein du Comité de Coordination des Matières
Prudentielles. Les principes comptables et les règles associées
à la solvabilité sont de la compétence de la Gestion des risques,
et ceux associés à la liquidité sont de la compétence de l’ALM
- Trésorerie.
Préparation de l’information financière
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux
filières distinctes :
la filière de comptabilité et de reporting financiers : elle
est plus spécifiquement chargée de l’établissement de la
comptabilité financière et analytique des entités ainsi que de
l’établissement des états financiers consolidés de BNP Paribas
Fortis dans le respect des politiques et normes. Elle produit
également des informations participant à la solvabilité et à la
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation
avec la comptabilité. Cette filière atteste de la fiabilité des
informations produites en recourant à des outils de contrôle
spécifiques et en application des procédures de certification
interne (décrites ci-dessous) au premier niveau de contrôle ;
la filière de gestion comptable et de reporting : elle élabore
les informations de gestion (organisées par Pôles/EO/métiers
notamment en s’appuyant pour leur construction sur des
données par entité) participant au pilotage économique des
activités dans le respect des principes et normes internes
retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance
des données de gestion avec les données comptables.
L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi
que leur expression analytique relèvent de cette filière. Elle
certifie la fiabilité des informations délivrées en application
des procédures de certification interne (décrites ci-dessous)
du premier niveau de contrôle.
BNP Paribas Groupe Finance conçoit, déploie et administre
les outils de rapport des deux filières, destinés à fournir une
information pour l’ensemble du Groupe BNP Paribas, en prenant
en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complé-
mentarité. En particulier, BNP Paribas Groupe Finance Groupe
promeut l’implantation de systèmes comptables standards au
sein des entités de BNP Paribas Groupe, conçus à son niveau
et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche
favorise le partage de l’information et facilite la mise en œuvre
de projets transversaux dans un contexte de développement des
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables
dans le BNP Paribas Groupe.
43
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité et
à la solvabilité, la Banque a retenu un principe d’intégration des
données de pilotage interne et celles nécessaires aux rapports
règlementaires, qui s’articule autour du dispositif suivant :
une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et
les Risques ;
des politiques et méthodologies applicables compte tenu de
la règlementation ;
un outil dédié assurant la collecte des données et la produc-
tion des rapports internes et règlementaires.
Contrôle permanent - Finance
Contrôle interne au sein de la Fonction
Finance
Le contrôle interne du département Finance est assuré par une
équipe en charge du second niveau de contrôle. Elle dispose d’ou-
tils spécialisés destinés aux contrôles comptables et à d’autres
domaines de contrôle opérationnel permanent. Ces vérifications
se fondent sur les résultats de contrôle et de certification du
premier niveau réalisés au sein des services opérationnels et
autres fonctions.
La mission de ces équipes consiste à assurer, de manière continue,
la fiabilité des procédures appliquées pour produire et valider
les chiffres financiers de BNP Paribas Fortis, et à contrôler la
conformité aux dispositions légales et réglementaires. Outre ce
second niveau de contrôle, une des activités de ce département est
de maintenir les relations avec les auditeurs externes, de veiller
à ce que leurs recommandations soient mises en œuvre au sein
de BNP Paribas Fortis.
Processus de certification interne
BNP Paribas Fortis contrôle les risques liés au rapport comptable
par le biais d’un processus de certification qui vise à confirmer la
qualité des informations introduites dans les différents systèmes
de rapport. Les résultats du processus de certification relatif au
reporting financiers sont présentés chaque trimestre au comité
d’audit de BNP Paribas Fortis.
En règle générale, telle que définie par le Groupe BNP Paribas,
chaque entité soumise à une liasse de reporting doit certifier la
conformité de ce rapport chaque trimestre à l’aide de l’outil de
contrôle de la comptabilité financière, une application dédiée au
processus de certification au sein du Groupe BNP Paribas. Les
certificats sont constitués de questions standardisées, incluses
dans un plan de contrôle générique, portant sur les principaux
domaines de risques comptables et financiers.
Le contrôle permanent au sein du département Finance permet
d’apporter une certaine assurance au CFO, au Groupe Finance,
au comité d’audit de BNP Paribas Fortis, aux auditeurs externes
ainsi qu’à la Banque Nationale de Belgique que les mesures de
contrôle interne sont bien appliquées en effectuant un second
niveau de contrôle sur ces certificats et en assurant la validation
finale par le CFO.
Le processus de certification s’articule autour de :
la certification que les données comptables et de reporting
communiquées sont fiables et conformes aux principes comp-
tables et de reporting du Groupe BNP Paribas ;
la certification portant sur le bon fonctionnement du système
de contrôle interne de la comptabilité et de reporting conçu
pour assurer la qualité des données.
Ce processus de certification interne fait partie du système
général de suivi du contrôle interne de la comptabilité et permet
au département Finance de BNP Paribas Fortis d’en garantir la
qualité, d’être informé de tout problème lié à l’établissement des
États financiers ainsi que de superviser la mise en œuvre par les
entités comptables des mesures correctives appropriées et, au
besoin, d’enregistrer des provisions appropriées. Pour ce qui est
de BNP Paribas Fortis en Belgique, le processus de certification est
sous-tendu par de nombreux sous-certificats qui couvrent toutes
les activités susceptibles de générer des risques comptables et
financiers pour la société.
Le système de certification est également utilisé en liaison avec
la gestion des risques pour les données qui font partie du rapport
réglementaire sur le risque de crédit et le ratio de solvabilité.
Ceux qui contribuent aux rapports attestent qu’ils ont respecté
les normes et procédures et que les données utilisées sont de
qualité appropriée. Ils décrivent plus en détail les résultats des
contrôles effectués aux différents stades de la production des
rapports, y compris la réconciliation des données comptables
avec celles du risque crédit. Basé sur les mêmes principes, un
système de certification a été instauré pour les données liées à
la liquidité. Les différents contributeurs rapportent sur le respect
des normes et des résultats des contrôles clés afin de garantir la
qualité des rapports établis.
44
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
Contrôle des valorisations des instruments
financiers et de l’utilisation de la
valorisation dans la détermination des
résultats des activités de marché et dans les
rapports comptables
Le département Finance délègue la détermination et le contrôle
des valeurs ou modèles de marché des instruments financiers aux
différents départements participant à la mesure des instruments
financiers dans le processus global de suivi du risque de marché
et des données de gestion. Le contrôle général de l’exactitude
de ces opérations demeure néanmoins sous la responsabilité du
département Finance.
Les objectifs de ces procédures de contrôle effectuées au sein de
Finance sont les suivants :
s’assurer que les transactions impliquant des instruments
financiers soient correctement consignées dans la compta-
bilité de BNP Paribas Fortis en vue de produire des données
financières et de gestion ;
garantir la qualité de la mesure des instruments financiers et
du rapport utilisé à la fois dans l’établissement des comptes
financiers et de gestion et dans la gestion et le suivi des
risques de marché et de liquidité ;
veiller à ce que les résultats des transactions de marché
soient déterminés avec exactitude et correctement analysés.
Contrôle périodique –
Inspection Générale
L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spé-
cialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la
volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit
en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses
interventions que du périmètre de couverture du risque comptable.
Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de
contrôle comptable à distance dont dispose BNP Paribas Fortis ainsi
qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont
les suivants :
constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exper-
tise comptable et financière pour renforcer les compétences
de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur
ces thèmes ;
identifier des risques au travers d’évaluations et inspecter les
zones de risque à l’échelle de BNP Paribas Fortis.
Relations avec les
commissaires-reviseurs
En 2021, le commissaire-réviseur agréé était PwC Reviseurs
d’Entreprises srl, représenté par M. Jeroen BOCKAERT.
Le commissaire-réviseur est nommé par l’assemblée générale des
actionnaires sur conseil du comité d’audit et sur proposition du
Conseil d’Administration et du conseil d’entreprise.
Le commissaire-réviseur doit remettre un rapport d’audit à la fin
de chaque exercice, dans lequel il émet son avis sur une image
fidèle des états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis et
de ses filiales. Un résumé des résultats et recommandations de
contrôle est présenté au comité d’audit dans le document ‘2021
Internal Control findings & recommendations’.
Outre ce document, le commissaire aux comptes publie un Rapport
de Contrôle Interne qui décrit le dispositif de contrôle interne
de l’entité.
Le commissaire-réviseur applique également des procédures
spécifiques pour les réviseurs du groupe et des procédures d’audit/
contrôle pour l’organisme de surveillance prudentielle.
Dans le cadre de sa mission légale d’audit et sur base de ses
travaux d’audit :
il examine tout changement important apporté aux normes
comptables et présente au comité d’audit ses recomman-
dations concernant les choix ayant une incidence notable ;
il présente les résultats de ses investigations, ses observa-
tions et ses recommandations en vue d’améliorer le système
de contrôle interne des entités concernées de la Banque
et de Finance.
Le comité d’audit du conseil d’administration est informé des
choix comptables qui ont une incidence notable sur les états
financiers et peut donc soumettre ensuite ces choix au conseil
d’administration qui prendra la décision finale.
45
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
4. Conflits d’intérêts
Outre les dispositions légales du Code des sociétés et associations
relatives aux conflits d’intérêts, BNP Paribas Fortis doit égale-
ment se conformer aux dispositions de la Loi bancaire et à un
certain nombre de circulaires émanant de la Banque Nationale
de Belgique (BNB) visant à éviter les conflits d’intérêts entre
BNP Paribas Fortis et ses administrateurs ou ses directeurs, et
qui ont trait notamment aux fonctions externes et aux crédits.
Par ailleurs, BNP Paribas Fortis a adopté une politique générale et
un code de conduite en matière de conflits d’intérêts selon lequel
la réalisation des objectifs commerciaux, financiers, professionnels
ou personnels ne doit en aucun cas faire obstacle au respect des
principes de base suivants :
1.
l’intérêt des clients (ceci inclut la compréhension des besoins
des clients, la garantie d’un traitement équitable des clients,
la protection des intérêts des clients,…) ;
2.
la sécurité financière (ceci inclut la lutte contre le blanchi-
ment d’argent, la corruption externe et le financement du
terrorisme, les sanctions et embargos,…) ;
3.
l’intégrité des marchés (ceci inclut la promotion d’une concur-
rence libre et loyale, le respect des règles relatives aux abus
de marché,…) ;
4.
l’éthique professionnelle (ceci inclut la lutte contre la cor-
ruption interne, le fait de ne pas être en situation de conflits
d’intérêts dans le cadre d’activités externes,…) ;
5.
le respect des collègues (ceci inclut l’application des normes
les plus rigoureuses en matière de comportement profession-
nel, le rejet de toute forme de discrimination et la garantie
de la sécurité sur le lieu de travail) ;
6. la protection du groupe (ceci inclut la création et la préser-
vation de la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas, la
protection des informations du groupe, une communication
responsable,…) ;
7.
l’engagement dans la société (ceci inclut la promotion du
respect des droits de l’homme, la protection de l’environne-
ment et la lutte contre le changement climatique et agir de
façon responsable dans la représentation publique).
Enfin, conformément à la Loi bancaire, les administrateurs de
BNP Paribas Fortis font l’objet d’une enquête menée par l’autorité
de contrôle concernée avant leur nomination officielle. Avant
d’émettre son accord, l’autorité de contrôle vérifie également
l’absence de certains types de conflits d’intérêts.
46
RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ DE BNP PARIBAS FORTIS 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
DE BNP PARIBAS FORTISDE BNP PARIBAS FORTIS
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union Européenne
48
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS
Compte de résultat de l’exercice 2021
En millions d'euros Note Exercice 2021 Exercice 2020
Intérêts et produits assimilés
(1)
2.a 7.017 6.834
Intérêts et charges assimilées
(1)
2.a (2.323 ) (2.082 )
Commissions (produits) 2.b 2.199 1.998
Commissions (charges) 2.b (804 ) (724 )
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c 196 181
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux
propres
2.d 37 11
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 2 (5 )
Produits nets des activités d'assurance 80
Produits des autres activités 2.e 13.408 11.539
Charges des autres activités 2.e (11.400 ) (9.859 )
Produit net bancaire 8.412 7.893
Frais de personnel 6.a (2.402 ) (2.410 )
Autres charges générales d'exploitation 2.f (1.814 ) (1.751 )
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
4.l (361 ) (381 )
Résultat brut d'exploitation 3.835 3.351
Coût du risque 2.g (359 ) (676 )
Résultat d'exploitation 3.476 2.675
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4.k 322 322
Gains nets ou pertes sur autres actifs immobilisés 15 (114 )
Résultat avant impôt 3.813 2.883
Impôt sur les bénéfices 2.i (752 ) (589 )
Résultat net 3.061 2.294
dont intérêts minoritaires 468 424
Résultat net, part du Groupe 2.593 1.870
49
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
En millions d'euros Exercice 2021 Exercice 2020
Résultat net 3.061 2.294
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (490 ) (462 )
Eléments pouvant être rapportés au résultat (489 ) (428 )
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (470 ) (472 )
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres (10 ) 35
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (4 ) (1 )
Variations de valeur des placements des activités d'assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres 3
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 1 3
Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres 21 144
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (2 ) (3 )
Impôts sur les bénéfices (5 ) (42 )
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes
d'impôt
(20 ) (95 )
Eléments ne pouvant être rapportés au résultat (1 ) (34 )
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres 15 )
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur de BNP Paribas Fortis 4
Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (26 ) 1
Impôts sur les bénéfices 5 (1 )
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 16 (19 )
Total cumulé 2.571 1.832
Part du Groupe 2.323 1.565
Part des minoritaires 248 267
50
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS
Bilan au 31 décembre 2021
En millions d'euros Note 31 décembre 2021 31 décembre 2020
ACTIF
Caisse, banques centrales 61.263 50.074
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 13.634 17.832
Portefeuille de titres 4.a 1.317 1.564
Prêts et opérations de pension 4.a 4.282 4.055
Instruments financiers dérivés 4.a 8.035 12.213
Instruments financiers dérivés de couverture* 4.b 1.982 3.178
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 7.861 9.773
Titres de dette 4.c 7.547 9.460
Instruments de capitaux propres 4.c 314 313
Actifs financiers au coût amorti 213.208 210.656
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4.e 7.394 8.531
Prêts et créances sur la clientèle 4.e 194.102 188.742
Titres de dette 4.e 11.712 13.383
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1.812 2.712
Placements des activités d'assurance 248 235
Actifs d'impôts courants et différés 4.j 1.342 1.564
Comptes de régularisation et actifs divers 4.j 9.188 10.360
Participations dans les entreprises mises en équivalence 4.k 3.809 3.747
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 4.l 26.144 23.914
Immobilisations incorporelles 390 368
Ecarts d'acquisition 4.m 767 722
TOTAL ACTIF 341.648 335.135
DETTES
Banques centrales 426 71
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 22.372 25.987
Portefeuille de titres 4.a 159 132
Dépôts et opérations de pensions 4.a 13.060 12.540
Dettes représentées par un titre 4.a 3.028 3.135
Instruments financiers dérivés 4.a 6.125 10.180
Instruments financiers dérivés de couverture* 4.b 3.215 5.257
Passifs financiers au coût amorti 270.821 259.145
Dettes envers les établissements de crédit 4.g 56.610 50.820
Dettes envers la clientèle 4.g 199.037 193.770
Dettes représentées par un titre 4.h 12.878 11.815
Dettes subordonnées 4.h 2.296 2.740
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 472 1.449
Passifs d'impôts courants et différés 4.i 768 771
Comptes de régularisation et passifs divers 4.j 8.012 8.207
Provisions techniques et autres passifs d'assurance 156 128
Provisions pour risques et charges 4.n 4.209 4.282
TOTAL DETTES 310.451 305.297
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 24.735 23.808
Résultat de la période, part du groupe 2.593 1.870
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du groupe 27.328 25.678
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1.436 ) (1.165 )
Total part du groupe 25.892 24.513
Intérêts minoritaires 7.c 5.305 5.325
TOTAL CAPITAUX PROPRES 31.197 29.838
TOTAL PASSIF 341.648 335.135
* “ Les dérivés utilisés à des fins de couverture “ devraient être ajustés pour la période comparative du 31 décembre 2020 en diminuant respectivement les
actifs et les passifs pour un montant de (799 ) millions d’EUR. En décembre 2020, aucune compensation de la juste valeur de la jambe fixe et flottante n’a
été appliquée sur les dérivés en macro couverture avec la contrepartie LCH (contrairement au 31 décembre 2021). L’effet de l’application rétroactive de cette
compensation en “Dérivés utilisés à des fins de couverture” entraîne également le retraitement des rubriques “Total des actifs”, “Total des passifs” et “Total
des passifs et des capitaux propres” pour un montant de (799 ) millions d’EUR.
51
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2021
En millions d'euros Note Exercice 2021 Exercice 2020
Résultat avant impôt 3.813 2.883
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres
ajustements hors résultat
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des
goodwill
(23 ) 11
Dotations nettes aux provisions 404 579
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (322 ) (322 )
Charges (Produits) nets des activités d'investissement (14 ) 115
Charges nettes des activités de financement 4 3
Autres mouvements 3.074 668
Augmentation nette liée aux actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de
crédit
Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs
financiers
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (9.779 ) (7.692 )
Impôts versés (537 ) (349 )
Augmentation Nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle 14.389 46.259
Augmentation (Diminution) nette liée aux actifs financiers et aux participations 249 (217 )
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (280 ) (132 )
Diminution Nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement (31 ) (349 )
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (1.258 ) (86 )
Augmentation (Diminution) de trésorerie provenant des autres activités de
financement
(105 ) 1.004
Augmentation (Diminution) Nette de la trésorerie liée aux opérations de
financement*
(1.363 ) 918
Effet de la variation des taux de change sur la trésorereie et assimilée (1.706 ) (868 )
Augmentation nette de la trésorerie 11.289 45.960
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 51.534 5.574
Comptes actifs de caisse, banques centrales 50.084 4.405
Comptes passifs de banques centrales (70 ) (708 )
Prêts à vue aux établissements de crédit 4.e 2.828 2.990
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (1.308 ) (1.113 )
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 62.823 51.534
Comptes actifs de caisse, banques centrales 61.270 50.084
Comptes passifs de banques centrales (425 ) (70 )
Prêts à vue aux établissements de crédit 4.e 3.456 2.828
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (1.478 ) (1.308 )
Augmentation des soldes des comptes de trésorerie et assimilée 11.289 45.960
Informations complémentaires:
Intérêts payés (2.616 ) (2.161 )
Intérêts reçus 6.873 6.700
Dividendes payés/reçus (987 ) 124
* Les variations des dettes résultant d’activités de financement autres que celles résultant des flux de trésorerie s’élèvent à EUR 194 millions, dues aux effets
de change et de réévaluation, pour respectivement EUR 202 millions et EUR (12 ) millions.
52
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021 DE BNP PARIBAS FORTIS
Tableau de passage des capitaux propres du 1
er
janvier 2020 au
31 décembre 2021
En million d'euros
Capital et réserves
Variations d'actifs et
passifs comptabilisées
directement en
capitaux propres ne
pouvant être reclassées
en résultat
Variations d'actifs et passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat
Total part du Groupe
Intérêts minoritaires (note 7.c)
Capitaux propres totaux
Actions ordinaires
Instruments de capitaux propres subordonnés
Réserves non distribuées
Total capital et réserves
Instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres sur option
Risque émetteur des dettes en valeur de marché
par résultat
Réestimations sur les régimes d'avantages
postérieurs à l'emploi
Total
Parités monétaires
Instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres
Placements de l'activité assurance
Instruments dérivés de couverture
Total
Situation au
1er janvier 2020
Autres variations - - (21 ) (21 ) - - - - - - - - - (21 ) (28 ) (49 )
Aquisitions (note 7b) - - (16 ) (16 ) - - - - - - - - - (16 ) - (16 )
Dividendes - - - - - - - - - - - - - - (84 ) (84 )
Variations d'actifs
et de passifs
comptabilisées
directement en
capitaux propres
- - - - (3 ) - (12 ) (15 ) (315 ) 21 (23 ) 27 (290 ) (305 ) (157 ) (462 )
Résultat net de
l'excercice 2020
- - 1.870 1.870 - - - - - - - - - 1.870 424 2.294
Situation au
31 décembre 2020
Autres variations - - 6 6 - - - - - - - - - 6 23 29
Dividendes - - (950 ) (950 ) - - - - - - - - - (950 ) (291 ) (1.241 )
Variations d'actifs
et de passifs
comptabilisées
directement en
capitaux propres
- - - - - 3 (9 ) (6 ) (253 ) (52 ) (2 ) 43 (264 ) (270 ) (220 ) (490 )
Résultat net de
l'excercice 2021
- - 2.593 2.593 - - - - - - - - 2.593 468 3.061
Situation au
31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS NOTES ANNEXES AUX ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Établis selon les Normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne
54
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS
PAR BNP PARIBAS FORTIS
1.a Normes comptables
1
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse
suivante : https ://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_fr
1.a.1 Normes comptables applicables
L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l’Or-
ganisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses
mesures mises en place par les gouvernements et organismes de
réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la
chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de
biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la
croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgé-
taires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie.
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis sont établis sur
la base de la continuité d’activité. Les impacts de l’épidémie de
coronavirus atténués par l’ensemble des mesures contracycli-
ques comme les mesures de soutien des autorités et les plans
de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients
concernent principalement les pertes de crédit attendues et
l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée
dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des consé-
quences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local
que mondial.
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis sont établis confor-
mément aux normes comptables internationales (International
Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été
adoptées au sein de l’Union européenne
1
. A ce titre, certaines
dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de
couverture ont été exclues.
Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe
BNP Paribas a lancé fin 2018 un programme mondial de
transition impliquant l’ensemble des Métiers et fonctions. Ce
programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus
de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les
nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures
(euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout
en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant
les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a
contribué aux travaux de place menés conjointement avec
les banques centrales et les superviseurs.
Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des
États-Unis et de l’administrateur des Libors (ICE BA) fin
novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui
devait s’achever initialement à la fin de l’année 2021. Pour
les Libor GBP et JPY, des Libor synthétiques seront publiés
au-delà de cette échéance pour certains contrats qualifiés
de ‘ tough legacy’ (i.e. n’ayant pas basculé de Libor à un
indice de remplacement). Aux États-Unis, la publication du
Libor USD perdurera jusqu’à mi 2023, une solution législative
étant recherchée au-delà de cette date pour certaines classes
d’actif, notamment les obligations à taux variable.
Pour les contrats indexés sur le Libor CHF et ne pouvant pas
être renégociés avant sa disparition fin 2021, la Commission
européenne a prévu une solution législative remplaçant ce
taux par un taux SARON (Swiss Average Rate OverNight)
capitalisé quotidiennement, plus un spread visant à assurer
la neutralité économique de ce changement.
En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement
technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices,
s’est finalisée fin décembre 2021 tandis que le maintien de
l’Euribor sur une base sine die a été confirmé.
Sur la base des progrès réalisés sur les exercices 2020 et
2021, notamment par la définition d’un plan détaillé et son
exécution, la Banque est confiante dans sa capacité opération-
nelle à gérer le processus de transition de larges volumes de
transactions vers les nouveaux taux de référence.
55
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
La réforme des taux IBOR expose la Banque à divers risques
que le programme vise à gérer étroitement en particulier :
Des risques de conduite du changement, mais aussi de
contentieux et de comportement liés aux négociations avec
les clients et les contreparties de marché dans le cadre de
la modification des contrats existants ;
Des risques opérationnels, liés aux modifications des
systèmes informatiques et des processus de la banque ;
Des risques économiques en cas de perturbations des
marchés financiers liées aux différentes transitions induites
par la réforme IBOR ;
Des risques de valorisation dans un scénario de réduction
de liquidité pendant la transition sur certains segments de
marché d’instruments dérivés.
En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements ‘Phase
1’ à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la
comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées
par la réforme des taux d’intérêt de référence puissent se
poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition
des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux
taux. Ces amendements, adoptés par la Commission euro
-
péenne le 15 janvier 2020, sont appliqués par BNP Paribas
Fortis depuis le 31 décembre 2019.
L’IASB a publié en Août 2020 des amendements ‘Phase 2’ à
IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs
modifications applicables lors de la transition effective vers
les nouveaux taux d’intérêt de référence. Ces amendements
permettent de traiter les changements apportés aux flux de
trésorerie contractuels des instruments financiers résultant
de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de
leur taux d’intérêt variable, à condition cependant que ces
changements s’effectuent sur une base économiquement équi-
valente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations
de couverture, sous réserve d’amender leur documentation
pour refléter les changements apportés aux instruments
couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/
ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition
vers les nouveaux taux de référence. Les mesures introduites
dans ce cadre incluent par ailleurs :
la possibilité de documenter un taux d’intérêt comme
composante de risque couverte même si ce taux n’est pas
immédiatement séparément identifiable, et ce à condition
de s’attendre raisonnablement à ce qu’il le devienne dans
un délai de 24 mois ;
la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumu-
lées dans le cadre du test sur l’inefficacité des relations de
couverture ; et
l’obligation d’isoler dans des sous-groupes dans le cadre
des couvertures de portefeuille les instruments faisant
référence aux nouveaux taux sans risque de référence.
Ces amendements, adoptés par la Commission européenne
en décembre 2020, sont appliqués par la Banque depuis le
31 décembre 2020, ce qui la permet de maintenir ses relations
de couvertures existantes ayant été modifiées du fait de la
transition vers les nouveaux taux de référence.
BNP Paribas Fortis a documenté des relations de couverture
au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme,
principalement l’Eonia, l’Euribor et les taux Libor. Pour ces
relations de couverture, les instruments couverts et de cou-
verture vont être progressivement amendés, quand nécessaire,
afin d’incorporer les nouveaux taux. Les amendements ‘Phase
1’ à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes
contractuels des instruments couverts ou des instruments de
couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec
l’inclusion d’une clause de ‘fallback’), ou s’ils ont été amendés
et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux
taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement stipulés.
Inversement, les amendements ‘Phase 2’ sont applicables dès
lors que les termes contractuels des instruments couverts ou
des instruments de couverture ont été amendés, et que les
termes et la date de transition vers les nouveaux taux d’intérêt
de référence ont été clairement stipulés.
Les montants notionnels des instruments de couverture
documentés dans les relations de couverture impactées par
la réforme des taux d’intérêt de référence sont présentés
dans l’annexe 4b ‘Instruments financiers dérivés à usage de
couverture’.
Au 31 décembre 2021, 1.721 contrats restent adossés au
Libor USD, dont 1.285 contrats ayant une date de matu
-
rité postérieure au 30 juin 2023, parmi lesquels 1.041
contrats de dérivés.
56
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
L’IFRIC (IFRS Interpretations Committee) a émis en mai
2021 une proposition de décision validée par l’International
Accounting Standards Board qui modifie la manière de cal-
culer les engagements sociaux relatifs à certains régimes à
prestations définies de type Indemnités de fin de carrière. Ces
régimes, essentiellement français, ouvrent progressivement
des droits à indemnités qui ne seront réglés que s’il y a un
départ effectif en retraite mais le nombre d’années de prise
en compte des droits est plafonné. Jusqu’alors les droits à
indemnité étaient comptabilisés linéairement de la date
d’entrée dans la société jusqu’à la date de départ effective
en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Les
droits à indemnités sont à présent comptabilisés linéairement
en prenant une date de départ des droits tenant compte du
nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en
retraite. L’ajustement net d’impôt de 3,9 millions d’euros en
résultant se rapporte principalement à nos filiales et associés
français et est comptabilisé en date du 1
er
janvier 2021 en
contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.
1
Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 17 reportant notamment sa date d’application obligatoire de deux années.
L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interpré-
tations d’application obligatoire à partir du 1
er
janvier 2021 n’a
pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2021.
BNP Paribas Fortis n’a pas anticipé l’application des nouvelles
normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union
européenne lorsque l’application en 2021 est optionnelle.
1.a.2 Principales nouvelles normes
publiées et non encore applicables
La norme IFRS 17 ‘Contrats d’assurance’ publiée en mai 2017,
amendée en juin 2020, remplacera la norme IFRS 4 ‘Contrats
d’assurance’. Elle a été adoptée par l’Union européenne en
novembre 2021 et entrera en vigueur de manière obligatoire pour
les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2023
1
.
1.b Information sectorielle
La Banque considère que, dans le cadre du champ d’activité légal
et réglementaire de BNP Paribas Fortis (‘périmètre contrôlé’), la
nature et les effets financiers des activités auxquelles celle-ci
se livre, de même que les environnements économiques dans
lesquels elle exerce ses activités, sont le mieux traduits dans les
secteurs opérationnels suivants :
activités bancaires en Belgique ;
activités bancaires au Luxembourg ;
activités bancaires en Turquie ;
autres marchés domestiques ;
autres.
Les secteurs opérationnels sont des composantes de
BNP Paribas Fortis :
qui exercent des activités opérationnelles dont elle est sus-
ceptible de retirer des revenus et d’encourir des charges ;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par
le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis, en vue de
prendre des décisions en matière d’affectation des ressources
à ce secteur opérationnel, et d’évaluation de leur performance ;
pour lesquelles des informations financières spécifiques sont
disponibles.
Le Conseil d’administration de BNP Paribas Fortis, supervisant
conjointement les activités, la performance et les ressources à
affecter, est considéré, au sens d’IFRS 8 ‘Secteurs opérationnels’,
comme le ‘principal décideur opérationnel’.
BNP Paribas Fortis, comme beaucoup d’autres entreprises aux
activités diversifiées, organise et présente l’information financière
au ‘principal décideur opérationnel’ de plusieurs façons.
BNP Paribas Fortis et les entités légales qui constituent le Groupe
BNP Paribas Fortis exercent le contrôle sur l’entièreté du champ
d’activité légal et réglementaire, dénommé ‘périmètre contrôlé’,
ce qui comprend l’établissement de structures de gouvernance
et de processus de contrôle appropriés.
Au sein de cette structure organisationnelle et dans le contexte
du périmètre règlementaire (‘périmètre contrôlé’) de BNP Paribas
Fortis, les secteurs d’activité mentionnés ci-dessus correspondent
aux principes et critères fondamentaux de détermination des
secteurs opérationnels tels que définis dans la norme IFRS 8
‘Secteurs opérationnels’.
Les transactions ou transferts entre les secteurs opérationnels
s’effectuent aux conditions normales de marché qui sont aussi
valables pour des parties non liées.
57
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.c Principes de consolidation
1.c.1 Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis regroupent les
entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence
notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère
négligeable pour l’établissement des comptes consolidés de
BNP Paribas Fortis. Sont également consolidées les entités portant
à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle BNP Paribas
Fortis obtient effectivement son contrôle. Les entités temporai-
rement contrôlées sont également intégrées dans les comptes
consolidés jusqu’à la date de leur cession.
1.c.2 Méthodes de consolidation
Contrôle exclusif
Les entreprises contrôlées par BNP Paribas Fortis sont consolidées
par intégration globale. BNP Paribas Fortis exerce le contrôle sur
une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui
donnent droit à des rendements variables et qu’elle a la capacité
d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle exerce sur
cette dernière.
Pour les entités régies par des droits de vote, BNP Paribas Fortis
contrôle généralement l’entité si elle détient, directement ou
indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas
de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces
droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes
de l’entité lui est conféré par des accords contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte
qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque
ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que
la gestion des activités pertinentes est régie par des accords
contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles
que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et
des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer
leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons
ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu
qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure BNP Paribas
Fortis en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient
compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier
la capacité pratique de BNP Paribas Fortis à prendre les décisions
susceptibles de faire varier significativement les rendements qui
lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines
circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’elle évalue si elle a le pouvoir, BNP Paribas Fortis tient
seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à
sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit
doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au
moment où les décisions relatives aux activités essentielles de
l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères
caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque BNP Paribas Fortis est contractuellement dotée du pouvoir
de décision, par exemple lorsque BNP Paribas Fortis intervient en
qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer si elle
agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain
niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir
décisionnel peut indiquer qu’elle agit pour son propre compte et
qu’elle a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le
résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des
capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient
compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives
en circulation émises par les filiales et classées comme des
instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues
par des entreprises hors de BNP Paribas Fortis.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts déte-
nues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la
valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds
sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la
quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à
sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.
58
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Contrôle conjoint
Lorsque BNP Paribas Fortis poursuit une activité avec un ou plu-
sieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un
accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux
activités pertinentes (celles qui affectent significativement les
rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, BNP Paribas
Fortis exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité
contrôlée conjointement est menée via une structure juridique
distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit,
cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise
en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est
pas opérée via une structure juridique distincte ou que les parte-
naires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux
passifs de l’activité contrôlée conjointement, BNP Paribas Fortis
comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui
revenant selon les normes IFRS applicables.
Influence notable
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées,
sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de
participer aux décisions de politique financière et opérationnelle
d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si
BNP Paribas Fortis détient, directement ou indirectement, 20%
ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations
inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de
consolidation, si BNP Paribas Fortis y exerce une influence notable
effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en
partenariat avec d’autres associés dans lesquelles BNP Paribas
Fortis participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant
représentée dans les organes de direction, ou exerce une influence
sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise
à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant,
ou apporte sa collaboration technique au développement de
cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équi-
valence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique
‘Participations dans les sociétés mises en équivalence’ et au
passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.
Le goodwill sur une société consolidée par mise en équivalence
figure également sous la rubrique ‘Participations dans les sociétés
mises en équivalence’.
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur
comptable de la participation mise en équivalence (y compris le
goodwill) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa
valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la
valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession)
avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est
comptabilisée sous la rubrique ‘Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence’ du compte de résultat consolidé
et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part de BNP Paribas Fortis dans les pertes d’une
entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses
intérêts dans cette entreprise, BNP Paribas Fortis cesse de prendre
en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation
est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémen-
taires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées
uniquement lorsque BNP Paribas Fortis a contracté une obligation
légale ou implicite ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour
le compte de l’entreprise.
Lorsque BNP Paribas Fortis détient une participation dans une
entreprise associée, directement ou indirectement via une entité
qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de
placement, une société d’investissement à capital variable ou
une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des
placements, BNP Paribas Fortis peut choisir d’évaluer cette
participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont
enregistrés au compte de résultat sous la rubrique ‘Gains nets
sur autres actifs immobilisés’.
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des
méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres
événements semblables dans des circonstances similaires.
59
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.c.3 Règles de consolidation
Elimination des opérations réciproques
Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre
sociétés consolidées de BNP Paribas Fortis ainsi que les opérations
elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes,
sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions
d’actifs à l’intérieur de BNP Paribas Fortis sont éliminés, sauf dans
l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement
déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des
actifs en valeur de marché par capitaux propres sont conservés
au niveau de BNP Paribas Fortis.
Conversion des comptes en devises
étrangères
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonc-
tionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de
la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les
éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont
convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de
l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours
moyen de la période.
La même méthode s’applique aux comptes des filiales de
BNP Paribas Fortis situées dans des pays dotés d’une économie
à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des
effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations
générales des prix.
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan
que du résultat, sont portés, pour la part revenant à BNP Paribas
Fortis dans ses capitaux propres sous la rubrique ‘Parités
monétaires’ et pour la part des tiers sous la rubrique ‘Intérêts
minoritaires’. Par application de l’option offerte par la norme IFRS
1, BNP Paribas Fortis a procédé, par transfert aux réserves conso-
lidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion
en part de BNP Paribas Fortis et en intérêts minoritaires dans le
bilan d’ouverture du 1
er
janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une parti-
cipation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro
conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de
contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint
sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion
cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la
méthode par palier, est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas
à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion
est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires
si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise
mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction
afférente à la participation cédée.
1.c.4 Regroupements d’entreprises et
évaluation des goodwill
Regroupement d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs
repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché
ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception
des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de
la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des
coûts de sortie.
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés
au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs
d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur
valeur de marché peut être estimée de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équi-
valent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus
ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour
obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement
afférents à l’opération de regroupement constituent une tran-
saction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat.
60
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de
contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché
à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des
compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont
enregistrées en résultat.
BNP Paribas Fortis dispose d’un délai de douze mois après la date
d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement
d’entreprises considéré.
Le goodwill correspond à la différence entre le coût d’acquisi-
tion et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de
marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la
date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de
l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement
en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors
évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité
acquise. Cependant, BNP Paribas Fortis peut également choisir,
pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts
minoritaires à leur valeur de marché, une fraction du goodwill
ainsi déterminé leur étant alors affectée. BNP Paribas Fortis n’a,
à ce jour, jamais retenu cette option.
Les goodwill sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la
société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur
à la date de clôture.
A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-
part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée
à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat.
Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de
plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart
d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché
à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective,
les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1
er
janvier 2010
n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les
regroupements d’entreprises intervenus avant le 1
er
janvier 2004
et comptabilisés selon les règles comptables belges (BGAAP)
prévalant antérieurement à cette date n’avaient pas été retraités
selon les principes de la norme IFRS 3.
1
Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’ ‘Unité Génératrice de Trésorerie’.
Evaluation des goodwill
BNP Paribas Fortis procède régulièrement à des tests de dépré-
ciation des goodwill.
Ensemble homogène de métiers
BNP Paribas Fortis a réparti l’ensemble de ses activités en
ensembles homogènes de métiers
1
. Cette répartition, opérée de
manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des
métiers de BNP Paribas Fortis, tient compte à la fois du caractère
indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de
direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement
revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir
une conséquence sur la composition des ensembles homogènes
de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation
majeure, etc.).
Tests de dépréciation d’un ensemble homo-
gène de métiers
Des tests de dépréciation du goodwill affecté à chaque ensemble
homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque
de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par
an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est
alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé
à une dépréciation irréversible du goodwill égale à la différence
entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble
homogène considéré.
Valeur recouvrable d’un ensemble homo-
gène de métiers
La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est
définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché
nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être
obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans
les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les
références au marché sont essentiellement constituées par
les prix observés lors de transactions récentes sur des entités
comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples
boursiers de sociétés comparables cotées.
61
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs
dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent
des plans prévisionnels établis chaque année par les respon-
sables des ensembles homogènes et approuvés par l’Executive
Committee de BNP Paribas Fortis, et des analyses d’évolution à
long terme du positionnement relatif des activités concernées sur
leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau
de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité
et dans la zone géographique concernés.
Transactions sous contrôle commun
Les transferts d’actifs ou échanges d’actions entre entités sous
contrôle commun ne rentrent pas dans le champ d’application de
la norme IFRS 3 ‘Regroupement d’entreprises’ ou d’autres normes.
En conséquence, se fondant sur l’IAS 8 qui requiert de la direction
de faire usage de son jugement pour développer et appliquer
1
Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.
une méthode comptable permettant de fournir des informations
pertinentes et fiables dans les états financiers, BNP Paribas
Fortis a décidé d’adopter la méthode comptable utilisée par le
prédécesseur (predecessor value method or predecessor basis
of accounting). Selon cette méthode, BNP Paribas Fortis, en tant
qu’acquéreur, comptabilise les actifs et passifs à la valeur comp-
table telle que déterminée et enregistrée dans les états financiers
consolidés de BNP Paribas Fortis par l’entité cédante, et ce, à la
date du transfert. Ainsi, aucun goodwill n’est comptabilisé (en
dehors d’un goodwill existant dans l’une ou l’autre entité faisant
l’objet du regroupement). Toute différence entre la contrepartie
payée/transférée et la partie des fonds propres acquis est présen-
tée en ajustement des fonds propres. Cette méthode comptable
utilisée par le prédécesseur pour les regroupements d’entreprises
sous contrôle commun, est appliquée prospectivement à partir
de la date d’acquisition.
1.d Conversion des opérations en devises
Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de
change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations
en devises faites par BNP Paribas Fortis dépend du caractère
monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.
Actifs et passifs monétaires
1
libellés en
devises
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont conver-
tis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée de
BNP Paribas Fortis au cours de clôture. Les écarts de change
sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change
relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments
de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investis-
sement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en
capitaux propres.
Actifs non monétaires libellés en devises
Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût
historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires
libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de
change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de compta-
bilisation initiale de l’actif non monétaire. Dans le second cas, ils
sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés
en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments
de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif
est classé dans la rubrique ‘Instruments financiers à la valeur
de marché par résultat’ et en capitaux propres lorsque l’actif est
classé dans la rubrique ’Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres’.
62
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités
1.e.1 Marge d’intérêts
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de
dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux
propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure
l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur
une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le
calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées
faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat,
des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font
partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées
au compte de résultat en ‘Intérêts et produits/charges assimilés’.
Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur
engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en
place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions
perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au
tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif
et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans
cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la
commission équivalente à la rémunération d’autres participants
à la syndication.
1.e.2 Commissions et produits des
autres activités
Les commissions perçues au titre de prestations de services
bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux
d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que
les revenus de prestations de services connexes à des contrats de
location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 ‘Produits
des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients’.
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des
revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces
cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations
de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur
allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces diffé-
rentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci
sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du
bien ou du service a été réalisé.
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable.
Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat
que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne
donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse.
Commission
BNP Paribas Fortis enregistre en résultat les produits et charges
de commissions :
soit progressivement au fur et à mesure que le service est
rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit
par exemple de certaines commissions sur opérations avec la
clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue,
des commissions sur engagements de financement qui ne sont
pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils
donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions
sur garantie financière, des commissions de compensation
sur instruments financiers, des commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur
titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements
de garantie financière, elles sont réputées représenter la
valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résul-
tant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement,
en produits de commissions.
soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit
par exemple des commissions de distributions reçues, des
commissions de syndication rémunérant la prestation d’ar-
rangement, des commissions de prestations de conseil, etc.
Produits des autres activités
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des
contrats de location simple, BNP Paribas Fortis les enregistre en
résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire
au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance.
63
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.f Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de
marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat
selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles
des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de
marché par résultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan
lorsque BNP Paribas Fortis devient partie aux dispositions contrac-
tuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers
effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une
convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en
date de règlement.
1.f.1 Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères
suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir
l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels
(‘collecte‘) et les flux de trésorerie sont uniquement constitués
de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.
Critère du modèle de gestion
Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de
trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la
durée de vie de l’instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument
et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels
restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la
contrepartie est compatible avec un modèle de gestion ‘collecte‘.
Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour
gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation
du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle
de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu signifi-
catives en valeur.
Critère des flux de trésorerie
Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités
contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des
dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des
remboursements du principal et des versements d’intérêts sur
le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle
qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux
de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non
structuré ou ‘basique ‘. Il n’est également pas satisfait en cas
d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie
contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de
l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémuné-
ration d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts
(frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire
cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts
négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt - géné-
ralement appelée composante ‘taux‘ - qui fournit une contrepartie
pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux
d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des
caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le
respect du critère des flux de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif financier est
révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas
avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi, la valeur
temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon
l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie
peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers de BNP Paribas
Fortis présentent une non-concordance entre la fréquence de
révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déter-
minés selon des moyennes. BNP Paribas Fortis a développé une
démarche homogène permettant d’analyser cette altération de
la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux réglementés, ils répondent au critère des
flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui
correspond globalement au passage du temps et n’exposent pas à
des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels
qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base.
64
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier
ou le montant des flux de trésorerie. Les options de rembourse-
ment anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de
trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente
essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents,
ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser
l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des
prêts aux particuliers, la pénalité limitée à six mois d’intérêts ou
3% du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les
pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée
entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur
replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché
interbancaire pour une maturité équivalente sont également
considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité
peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les
clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent
pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est
déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps
de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice
de la clause.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement
liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents
et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de
trésorerie entre les investisseurs (‘tranches‘), créant ainsi des
concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est
effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et
celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents
doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l’exposition au
risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale
à l’exposition au risque de crédit du portefeuille d’instruments
financiers sous-jacents.
Certains prêts peuvent présenter un caractère ‘sans recours‘,
contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à
une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de
financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des
flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne
représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en
garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu
à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est
pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit
le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-
jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent
être analysés selon l’approche dite ‘par transparence’. Si ces actifs
ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie,
une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée.
Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration
et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de
la structure emprunteuse, source de remboursement attendue,
volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est appliquée
aux prêts ‘sans recours‘ accordés par BNP Paribas Fortis.
La catégorie ‘Actifs financiers au coût amorti‘ inclut notamment
les crédits consentis par BNP Paribas Fortis, ainsi que les prises
en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en
vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des
flux de trésorerie.
Comptabilisation
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont
comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de
transaction directement imputables à l’opération ainsi que les
commissions liées à la mise en place des crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus
non échus compris et déduction faite des remboursements en
capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces
actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul
de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit
(note 1.f.4).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif déterminé à l’origine du contrat.
1.f.2 Actifs financiers en valeur de
marché par capitaux propres
Instruments de dette
Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par
capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis :
critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus
dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois
par la perception des flux de trésorerie contractuels et la
vente des actifs financiers (‘collecte et vente‘). Cette dernière
n’est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle
de gestion ;
critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à
ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.
65
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de
l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux
contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux
de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont
comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de
transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués
ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur
de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des
capitaux propres intitulée ‘Variations d’actifs et passifs compta-
bilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées
en résultat‘. De même les pertes attendues calculées selon les
mêmes modalités que celles applicables aux instruments de
dette au coût amorti et comptabilisées en ‘Coût du risque’, ont
pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres.
Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en
capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de
résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à
l’origine du contrat.
Instruments de capitaux propres
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de
type actions sont classés sur option, transaction par transaction,
en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous
une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les varia-
tions de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres
ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors
qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non
pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat.
Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent
pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne
respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont
donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.
1.f.3 Engagements de financement
et de garantie
Les engagements de financement et de garantie financière qui ne
sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur
de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux
engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation
pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces déprécia-
tions sont présentées sous la rubrique ‘Provisions pour risques
et charges‘.
1.f.4 Dépréciation des actifs financiers
au coût amorti et des instruments
de dette en valeur de marché par
capitaux propres
Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les
pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette
classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux
propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie
financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de
marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location,
aux créances commerciales et aux actifs de contrat.
Modèle général
BNP Paribas Fortis identifie trois strates correspondant chacune à
une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit
de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
Pertes de crédit attendues à 12 mois (Strate 1) : si, à la date
d’arrêté, le risque de crédit de l’instrument financier n’a
pas augmenté de manière significative depuis sa compta-
bilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision
pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit
attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les
12 mois à venir) ;
Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés
(Strate 2) : la provision pour dépréciation est évaluée pour un
montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de
vie (à maturité) si le risque de crédit de l’instrument financier
a augmenté de manière significative depuis la comptabilisa-
tion initiale sans que l’actif financier soit considéré comme
déprécié ou douteux ;
66
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers
dépréciés ou douteux (Strate 3) : la provision pour dépréciation
est également évaluée pour un montant égal aux pertes de
crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments
dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs
dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments
pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est
symétrique, c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à
maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période
d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n’y a plus, pour l’instrument financier
et pour la période d’arrêté en cours, d’augmentation significative
du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la pro-
vision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit
attendue à 12 mois.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des Strates
1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les
encours de la Strate 3, les produits d’intérêts sont calculés sur
la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute
comptable nette de la provision pour dépréciation).
Définition du défaut
La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec
une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus
tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte
des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur
les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour
l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure
des pertes de crédit attendues.
Actifs financiers dépréciés ou douteux
Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et
classé en Strate 3 lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une
incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif
financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objec-
tive de perte de valeur toute donnée observable afférente aux
événements suivants :
l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ;
la connaissance ou l’observation de difficultés financières
significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de
conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été
ou non constaté ;
les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne
l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières
de l’emprunteur (voir section ‘Restructuration des actifs
financiers‘).
Cas particulier des actifs dépréciés dès leur
acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur
comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la compta-
bilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en
compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de
trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive
ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu
à un ajustement de dépréciation en résultat.
Modèle simplifié
Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour
dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité
dès l’origine puis à chaque date d’arrêté.
BNP Paribas Fortis applique ce modèle aux créances commerciales
de maturité inférieure à 12 mois.
67
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier
sur une base individuelle ou sur une base collective (en regrou-
pant les instruments financiers en fonction de caractéristiques
de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les
informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque
de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec
le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la
comptabilisation initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des
probabilités de défaut ou des notations en date de comptabili-
sation initiale des instruments financiers avec celles existant en
date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable
d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif
financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements
contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appré-
ciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un
incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12
derniers mois.
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’octroi de moratoires répon-
dant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées
le 2 avril 2020, et amendées le 2 décembre 2020, n’ont pas été
considérés, pris isolément, comme des indicateurs de détérioration
significative du risque de crédit entrainant un transfert automa-
tique en strate 2. L’octroi de moratoires « privés » répondant à des
critères équivalents à ceux définis dans les orientations de l’EBA
ont suivi ce même traitement. Les moratoires ne déclenchent pas
le décompte des jours de retards de paiement tant que le nouvel
échéancier est respecté
Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmen-
tation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2.g
‘Coût du risque’.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une
estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des
déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de
ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments
financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour
chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en Strate 1 et en Strate
2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit
de la probabilité de défaut (‘PD‘), la perte en cas de défaut (Loss
Given Default - ‘LGD‘) et le montant de l’exposition en cas de
défaut (Exposure at Default - ‘EAD‘) actualisés au taux d’intérêt
effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les
12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de
vie de la facilité (Strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la
consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles,
la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de
transition vers la déchéance du terme, et d’autre part sur des taux
de perte actualisés post déchéance du terme. Les calculs des para-
mètres sont réalisés statistiquement par population homogène.
Pour les expositions classées en Strate 3, les pertes de crédit
attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux
d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de
l’instrument. Les déficits de trésorerie représentent la différence
entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de
trésorerie attendus (i.e. qui devraient être reçus). Le cas échéant,
l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un
scénario de flux de trésorerie provenant de la cession du prêt
ou d’un ensemble de prêts en défaut. Le produit de la vente est
considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dis-
positifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les
expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au
titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce
dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels
les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont
calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif
bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS
9, notamment la prise en compte des informations de nature
prospective.
Maturité
Tous les termes contractuels de l’instrument financier sont pris
en compte, y compris les remboursements anticipés, les proroga-
tions et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie
attendue de l’instrument financier ne peut pas être estimée de
façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée.
68
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
La norme précise que la période maximale à considérer pour le
calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle
maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes
de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la
maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues
est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit,
qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période
de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit
accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail,
la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque
ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de
crédit a lieu à l’échéance contractuelle.
Probabilités de défaut (PD)
La probabilité de défaut est une estimation de la probabilité de
survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation
à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de
défaut à maturité :
les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur
des moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter
les conditions actuelles (‘point in time‘ ou ‘PIT’) ;
les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de
migration reflétant l’évolution attendue de la note interne
de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de
défaut associées.
Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de tréso-
rerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au
taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date
de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD.
L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des
flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou
d’autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les
conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément
par l’entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à
un prêt immobilier), nette des coûts d’obtention et de vente de
ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis par les Etats consentis dans le
contexte de la crise sanitaire, la garantie est considérée comme
intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions
contractuelles de celui-ci ou est accordée au moment de l’octroi
du prêt, et si le montant de remboursement attendu peut bien être
rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation
par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour
tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans
le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à
la comptabilisation d’un actif de remboursement séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des para-
mètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet ‘bas de cycle ‘
et des marges de conservatisme, notamment réglementaires, à
l’exception des marges pour incertitudes de modèle.
Exposition en cas de défaut (EAD)
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant rési-
duel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant
est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et
prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements
contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages
attendus sur les lignes de crédit.
Prise en compte des informations de nature
prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base
d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte
des événements passés, des circonstances actuelles et des prévi-
sions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scé-
narios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues
sont détaillés en note 2.g ‘Coût du risque’.
Passages en pertes
Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable
d’un actif financier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de
recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il
a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte
intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque
ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à
chaque juridiction.
69
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur
à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enre-
gistrée comme une perte de valeur supplémentaire en ‘Coût du
risque’. Pour toute récupération après la sortie de l’actif financier
(ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enre-
gistré comme un profit en ‘Coût du risque’.
Recouvrements via la mise en jeu du
collatéral
Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier
reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, BNP Paribas
Fortis peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction,
il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situa-
tion, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu
en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à
sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion.
Restructuration des actifs financiers en
raison de difficultés financières
Une restructuration en raison de difficultés financières de
l’emprunteur se définit comme une modification des termes
et conditions de la transaction initiale que BNP Paribas Fortis
n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées
aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation
de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement
de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au
taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs
attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans
le compte de résultat, dans la rubrique ‘Coût du risque‘.
L’existence d’une augmentation significative du risque de crédit
pour l’instrument financier est alors évaluée en comparant le
risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les
conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date
de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles
d’origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation
des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un
comportement de paiement de bonne qualité devra être observé
sur une certaine durée.
1
Moratoires qualifiés de « Mesure Générale COVID-19 » (i.e. répondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020) ou équivalent
et n’entrainant pas de transfert en strate 3.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou
total contre d’autres actifs substantiellement différents (par
exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de
capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance
et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués
à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur
constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de
résultat, dans la rubrique ‘Coût du risque‘.
Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux mora-
toires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le
plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec
ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages
d’échéancier. A ce titre, la modification a été considérée dans la
plupart des cas comme non substantielle. La décote associée (liée
à l’absence de facturation des intérêts, ou à une facturation à un
taux inférieur au TIE du crédit) a été alors comptabilisée en PNB
sous réserve du respect de certains critères
1
. Le moratoire a été
en effet dans ce cas considéré comme ne répondant pas à une
difficulté financière de l’emprunteur, mais à une crise de liquidité
passagère et le risque de crédit n’est pas considéré par défaut
comme ayant augmenté significativement.
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en
raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni dans le cadre
de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont générale-
ment analysées comme le remboursement par anticipation de
l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place
d’un nouveau prêt aux conditions de marché. Elles consistent
en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le
client étant en mesure de changer d’établissement de crédit et
ne subissant pas de difficulté financière.
Périodes probatoires
BNP Paribas Fortis applique des périodes d’observation pour
évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité.
Ainsi pour le passage de la strate 3 à la strate 2 une période
probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois en cas de
restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire
de 2 ans est observée pour les créances ayant fait l’objet d’une
restructuration en raison de difficultés financières.
70
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.f.5 Coût du risque
Le ‘Coût du risque’ comprend les éléments de résultat suivants :
les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues
à 12 mois et à maturité (Strate 1 et Strate 2) relatifs aux
instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la
valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de
prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas
comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances
résultant des contrats de location, des actifs de contrats et
des créances commerciales ;
les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en
valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe
une indication objective de perte de valeur (Strate 3), les
pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur
créances amorties.
Sont également comptabilisées en ‘Coût du risque’ les charges liées
aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.
1.f.6 Instruments financiers en valeur
de marché par résultat
Portefeuille de transaction et autres actifs
financiers en valeur de marché par résultat
Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus
à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat
concernent les instruments de dette non détenus à des fins de
transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion
‘collecte‘ ou ‘collecte et vente‘, ou celui des flux de trésorerie.
Entrent également dans cette catégorie les instruments de capi-
taux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de
marché par capitaux propres n’a pas été retenue.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de
marché, les frais de transaction initiaux étant directement comp-
tabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de
la valeur de marché sont présentées sous la rubrique ‘Gains ou
pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché
par résultat‘ du compte de résultat. Il en est de même des revenus,
des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées
du portefeuille de transaction.
Passifs financiers évalués en valeur de
marché par résultat sur option
BNP Paribas Fortis utilise cette catégorie dans les deux
cas suivants :
lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant
un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à
extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé
est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne
sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de
réduire significativement une incohérence dans l’évaluation
et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement
résulteraient de leur classement dans des catégories comp-
tables distinctes.
Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit
propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capi-
taux propres.
1.f.7 Passifs financiers et instruments
de capitaux propres
Un instrument financier émis ou ses différentes composantes
sont classés en tant que passif financier ou instrument de
capitaux propres, conformément à la substance économique du
contrat juridique.
Les instruments financiers émis par BNP Paribas Fortis sont quali-
fiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle
pour la société du groupe BNP Paribas Fortis émettrice de ces
instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier
au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où
BNP Paribas Fortis peut être contrainte d’échanger des actifs
ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions
potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable
de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant
en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après
déduction de tous ses passifs.
71
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Dettes représentées par un titre et dettes
subordonnées
Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées
sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabi-
lisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à
l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de tran-
saction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres
sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une com-
posante dette et une composante capitaux propres, déterminées
lors de la comptabilisation initiale de l’opération.
Instruments de capitaux propres
Le terme ‘actions propres‘ désigne les actions de la société
consolidante BNP Paribas Fortis et de ses filiales consolidées par
intégration globale. Les coûts externes directement attribuables
à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux
propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par BNP Paribas Fortis sont portées
en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’ob-
jectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du
compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales de BNP Paribas Fortis contrôlées
de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la
société consolidante, lorsque BNP Paribas Fortis rachète les titres
émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la
quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves
consolidées, part de BNP Paribas Fortis. De même la valeur de la
dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente
consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces
filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur
les réserves consolidées, part de BNP Paribas Fortis. Tant que
ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts
minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte
de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage
d’intérêt de BNP Paribas Fortis dans une filiale consolidée par
intégration globale est traitée comptablement comme un mou-
vement des capitaux propres.
Les instruments financiers émis par BNP Paribas Fortis et
qualifiés d’instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en
‘Capital et réserves’.
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’ins-
trument de capitaux propres sont comptabilisées directement en
déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction
d’un instrument qualifié de capitaux propres sont comptabilisés
en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres sont considérés, selon leur mode
de dénouement :
soit comme des instruments de capitaux propres si le dénoue-
ment se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions
propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif
financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas
réévalués ;
soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire
ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la
remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instru-
ments sont dans ce cas enregistrées en résultat.
En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci
n’est qu’éventuelle, de rachat par la Banque de ses propres
actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par
la contrepartie des capitaux propres.
1.f.8 Comptabilité de couverture
BNP Paribas Fortis a retenu l’option prévue par la norme de
maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS
39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocou-
verture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement
de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille
d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS
39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par
l’Union Européenne, continuent de s’appliquer.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont
désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le
risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour
des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts,
emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers
(dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
72
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour
couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux
révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change
des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, BNP Paribas
Fortis établit une documentation formalisée : désignation de
l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert,
stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument
de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation
de couverture.
Conformément à cette documentation, BNP Paribas Fortis évalue,
lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’ef-
ficacité rétrospective et prospective des relations de couverture
mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de
s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur
ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments
couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour
but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des
dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture
compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.
Concernant les transactions hautement probables, leur caractère
s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur
des transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de
couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur
du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de
passifs sont utilisées. Dans ce cadre :
le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux
d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus
dans le taux des opérations commerciales de crédits à la
clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ;
les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque
bande de maturité, à une fraction de la position constitutive
des impasses associées aux sous-jacents couverts ;
les instruments de couverture sont uniquement des swaps
de taux simples ;
l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le
fait que tous les dérivés doivent avoir, à la date de leur mise
en place, pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du
portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces
couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents
qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de
maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements
anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).
Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments
couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés
sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepar-
tie du compte de résultat dans le poste ‘Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat’,
symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour
le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante
couverte est comptabilisée soit conformément à la classification
de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture
d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste ‘Ecart de réé-
valuation des portefeuilles couverts en taux’ dans le cas d’une
relation de couverture de portefeuille.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque
celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de
couverture sont transférés en portefeuille de transaction et
comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.
Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement
couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces
instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de
vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux
d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée
initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus
au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce
montant est immédiatement porté au compte de résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les
dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contre-
partie d’une ligne spécifique des capitaux propres ‘Variations de
valeur enregistrées directement en capitaux propres’. Les mon-
tants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la
couverture sont transférés en résultat sous la rubrique ‘Intérêts
et produits et charges assimilés’ au fur et à mesure que les élé-
ments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat.
Les instruments couverts restent comptabilisés conformément
aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque
celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants
cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du
dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à
ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou
lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants
sont alors transférés en résultat.
73
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés
inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés
en résultat.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de
la couverture est comptabilisée au compte de résultat en ‘Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché
par résultat’.
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés
dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même
façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de
couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument
financier non dérivé.
1.f.9 Détermination de la
valeur de marché
La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la
vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction conclue à des conditions normales entre des parti-
cipants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le
plus avantageux, à la date d’évaluation.
BNP Paribas Fortis détermine la valeur de marché des instru-
ments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement
à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de
valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement
des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des
modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash
flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpo-
lation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et
minimisent celle de données non observables. Ces techniques
sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché.
Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire,
lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité
et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de
valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant
pris en considération par les participants de marché lors de la
détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou
passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée
sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont
remplies. Ainsi, BNP Paribas Fortis applique cette exception lors
-
qu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres
contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur
les instruments financiers est géré sur la base de son exposition
nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se
compensent conformément à une stratégie interne de gestion
des risques dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché
sont répartis selon la hiérarchie suivante :
Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant
directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des
actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un
marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fré-
quence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité
continue des prix ;
Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des
techniques de valorisation dont les paramètres significatifs
sont observables sur les marchés, directement ou indirec-
tement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et
les paramètres corroborés par des données provenant de
marchés actifs ;
Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des
techniques de valorisation dont les paramètres significatifs
utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés
par des données de marché, par exemple en raison de l’ab-
sence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle
significatif. Un paramètre non observable est une donnée
pour laquelle aucune information de marché n’est disponible.
Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui
seraient utilisées par les autres participants de marché.
L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un
risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend
du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur
de marché de l’instrument.
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de
la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments
financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut appa-
raître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette
marge (‘Day One Profit’) est différée et étalée en résultat sur la
durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent
ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison
avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un
marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors
comptabilisée en résultat.
74
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.f.10 Décomptabilisation d’actifs ou
de passifs financiers
Décomptabilisation des actifs financiers
BNP Paribas Fortis décomptabilise tout ou partie d’un actif
financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie
de l’actif expirent ou lorsque BNP Paribas Fortis a transféré les
droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif
financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés
à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est
pas réuni, BNP Paribas Fortis maintient l’actif à son bilan et
enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion
du transfert de l’actif.
Décomptabilisation des passifs financiers
BNP Paribas Fortis décomptabilise tout ou partie d’un passif
financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.
Opérations de pensions et prêts/emprunts
de titres
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension
restent comptabilisés au bilan de BNP Paribas Fortis dans leur
portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au
coût amorti sous la rubrique de ‘Passifs financiers au coût amorti‘
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par
les activités de négoce de BNP Paribas Fortis, pour lesquelles le
passif correspondant est comptabilisé en ‘Instruments financiers
à la valeur de marché par résultat‘.
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en
pension ne sont pas comptabilisés au bilan de BNP Paribas Fortis.
La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous
la rubrique ‘Actifs financiers au coût amorti‘ appropriée, à l’excep
-
tion des opérations de pension initiées par les activités de négoce
de BNP Paribas Fortis, pour lesquelles la créance correspondante
est comptabilisée en ‘Instruments financiers à la valeur de marché
par résultat‘.
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomp
-
tabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres
ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres
empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés
par BNP Paribas Fortis, l’obligation de livrer les titres à l’échéance
de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté
au bilan sous la rubrique ‘Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat’.
1.f.11 Compensation des actifs et
passifs financiers
Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde
net est présenté au bilan si et seulement si BNP Paribas Fortis
a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit
de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes
de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la
norme font l’objet d’une compensation au bilan.
75
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.g Immobilisations
Les immobilisations inscrites au bilan de BNP Paribas Fortis
comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits
d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. § 1.h.2) sont
présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux
actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de
production de services, ou administratives. Elles incluent les biens
autres qu’immobiliers donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus
pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût
d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et
des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des
immobilisations est précédée d’une longue période de construction
ou d’adaptation.
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les
critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct
de développement qui inclut les dépenses externes et les frais
de personnel directement affectables au projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées
à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes
éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé
après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en
location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée
d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement
égale à la durée de vie économique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la
durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux
amortissements sont comptabilisées sous la rubrique ‘Dotations
aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles’ du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers,
ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages
économiques selon un rythme différent, chaque élément est
comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti
selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par
composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et
de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de
bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles
de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour
les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques
et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées
n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure
et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés
à la production de services rendus à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges
au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les
dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du
logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées
en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépré-
ciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte
de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables
font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an
sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux
ensembles homogènes de métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recou-
vrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de
l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est
constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en
cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou
de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont
comptabilisées sous la rubrique ‘Dotations aux amortissements et
aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles’
du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploi-
tation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique
‘Gains nets sur autres actifs immobilisés’.
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement
sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique ‘Produits
des autres activités’ ou ‘Charges des autres activités’.
76
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.h Contrats de location
Les différentes sociétés de BNP Paribas Fortis peuvent être le
preneur ou le bailleur de contrats de location.
1.h.1 Société de BNP Paribas Fortis
bailleur du contrat de location
Les contrats de location consentis par BNP Paribas Fortis sont
analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.
Contrats de location-financement
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au
preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse
comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmen-
tée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme
une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le
loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregis-
tré au compte de résultat sous la rubrique ‘Intérêts et produits
assimilés’. Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat
de location-financement en les imputant en amortissement du
capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente
un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux
d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes
règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés
au coût amorti.
Contrats de location simple
Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essen-
tiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas
transféré au preneur.
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations
et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement
du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers
sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière
linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces
dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de
résultat sur les lignes ‘Produits des autres activités’ et ‘Charges
des autres activités’.
1.h.2 Société de BNP Paribas Fortis
preneur du contrat de location
Les contrats de location conclus par BNP Paribas Fortis à l’ex-
ception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et
des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif
en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières
au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée
de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et
la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du
contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant
à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au
droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits
d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
Les durées de location correspondent à la période non rési-
liable des contrats, complétée le cas échéant des options
de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement
certain. En Belgique par exemple, le contrat type en immobi-
lier est le contrat de bail commercial dit bail ‘trois, six, neuf’,
pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de
neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable
suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de
trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être
de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type
agencements, aménagements et installations sont effectués
dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location
est alignée sur la durée d’amortissement de ceux-ci. Pour
les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période
exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location
sont comptabilisés sur la base d’une estimation de la durée
économique raisonnablement prévisible des contrats, période
minimale d’occupation incluse.
Les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’uti-
lisation et la dette de location sont déterminés pour chaque
actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible,
ou plus généralement en fonction du taux marginal d’endet-
tement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal
d’endettement est déterminé en tenant compte de la durée
moyenne (duration) du contrat ;
En cas de modification du contrat, il est procédé à une nou-
velle appréciation de l’obligation locative en tenant compte de
la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle
évaluation du droit d’utilisation et du passif de location.
77
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Lorsque BNP Paribas Fortis décide de vendre des actifs ou un
groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable
que cette vente interviendra dans les 12 mois, ces actifs sont
présentés séparément au bilan dans le poste ‘Actifs destinés à être
cédés’. Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présen-
tés séparément dans le poste ‘Dettes liées aux actifs destinés à
être cédés’. Lorsque BNP Paribas Fortis est engagée dans un plan
de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale hautement
probable dans le délai d’un an, elle classe tous les actifs et les
passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou
le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de
leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des
coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de
valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs,
une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur
comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la
vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié
d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la
fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées,
ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspec-
tive de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont
présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne ‘Résultat
net des activités destinées à être cédées’. Ce poste inclut les
résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat
net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette
des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession.
1.j Avantages bénéficiant au personnel
Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Fortis sont
classés en quatre catégories :
les avantages à court terme tels que les salaires, les congés
annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;
les avantages à long terme qui comprennent les congés
rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines
rémunérations différées versées en numéraire ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l’emploi.
Avantages à court terme
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les
services rendus par les membres du personnel en contrepartie
des avantages qui leur ont été consentis.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme désignent les avantages autres que
les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi
et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment
concernées les rémunérations différées de plus de 12 mois versées
en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas,
qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles
se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui
s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés
en résultat et non pas en capitaux propres.
Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages
accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessa-
tion de son emploi résultant soit de la résiliation par BNP Paribas
Fortis du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite
soit de la décision du membre du personnel de partir volontai-
rement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de
contrat de travail exigibles plus de 12 mois après la date de
clôture font l’objet d’une actualisation.
78
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Avantages postérieurs à l’emploi
Conformément aux principes généralement admis, BNP Paribas
Fortis distingue les régimes à cotisations définies et les régimes
à prestations définies.
Les régimes qualifiés de ‘régimes à cotisations définies’ ne sont
pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font
l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées
pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de ‘régimes à prestations définies’ sont
représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui
donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie
sur la substance économique du régime pour déterminer si
BNP Paribas Fortis est tenue ou pas, par les clauses d’une conven-
tion ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations
promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font
l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses
démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à
l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation
au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs
du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations
définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles
retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités
de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un
certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité
de BNP Paribas Fortis tels que des hypothèses démographiques,
de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux
d’actualisation et d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de
l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un
avantage économique futur pour BNP Paribas Fortis prenant la
forme d’une économie de cotisations futures ou d’un rembourse-
ment attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre
des régimes à prestations définies est représentative des droits
acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au
coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du
passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts
des services passés résultant des éventuelles modifications ou
réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquida-
tions éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des
prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux
propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts
actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de
l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des
montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le
passif – ou l’actif – net au titre des prestations définies).
79
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.k Paiement à base d’actions
Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements
fondés sur des actions émises par BNP Paribas qu’ils soient
dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire
dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.
Plans d’attribution d’options de souscription
d’actions (stock-options) et d’actions
gratuites
La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période
d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avan-
tage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contre-
partie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la
valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le
Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles
financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les
conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont
utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant
la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par
le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin
de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de
présence des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux
conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du
titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la
période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement
de la charge.
Rémunérations variables différées versées
en espèces indexées sur le cours de l’action
Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges
des exercices au cours desquels le salarié rend les services
correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables
différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition
liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période
d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est
inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de person-
nel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir
compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de
performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence, la charge est constatée,
sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite rées-
timée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de
performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et
ce jusqu’à son règlement.
1.l Provisions de passif
Les provisions enregistrées au passif du bilan de BNP Paribas
Fortis, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux
engagements sociaux, concernent principalement les provisions
pour restructuration, litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie
de ressources représentative d’avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement
passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé
de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé
pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette
actualisation présente un caractère significatif.
80
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.m Impôt courant et différé
La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la
base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implanta-
tion des sociétés de BNP Paribas Fortis sur la période à laquelle
se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des dif-
férences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et
passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les diffé-
rences temporelles taxables à l’exception :
des différences temporelles taxables générées par la comp-
tabilisation initiale d’un goodwill ;
des différences temporelles taxables relatives aux investisse-
ments dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle
conjoint, dans la mesure où BNP Paribas Fortis est capable
de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’in-
versera et qu’il est probable que cette différence temporelle
ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les diffé-
rences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables
dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera
de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences tem-
porelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode
du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée
sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif
réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui
ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période.
Ils ne font pas l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils
trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent
de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de
compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines,
BNP Paribas Fortis adopte la démarche suivante :
la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par
les autorités fiscales est appréciée ;
l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination
du résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable
(probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance
mathématique (somme des résultats possibles pondérés par
leur probabilité d’occurrence).
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un
produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à
l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement
directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également
imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier
l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments
financiers émis par BNP Paribas Fortis et qualifiés d’instruments
de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles
titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de
l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés
dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent.
La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique
‘Impôt sur les bénéfices’ du compte de résultat.
1.n Tableau des flux de trésorerie
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des
soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que
les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établis-
sements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle
enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités de
BNP Paribas Fortis, y compris ceux relatifs aux titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investis-
sement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et
aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises
consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions
d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles
donnés en location simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement
comprennent les encaissements et décaissements provenant
des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes
subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre
(hors titres de créances négociables).
81
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers
La préparation des états financiers de BNP Paribas Fortis exige
des responsables des métiers et des fonctions la formulation
d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent
dans la détermination des produits et des charges du compte de
résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et
dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet
exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice
de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la
date d’élaboration des états financiers pour procéder aux esti-
mations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations
pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations
peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci
notamment en fonction de conditions de marché différentes et
avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs
financiers ;
du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus
particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation
significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses
utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la
détermination des différents scénarios économiques et de
leur pondération ;
de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur
maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;
de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de
l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de
marché des instruments financiers non cotés sur un marché
actif classés en ‘Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres’ ou en ‘Instruments financiers en valeur
de marché par résultat’ à l’actif ou au passif, et plus géné-
ralement du calcul des valeurs de marché des instruments
financiers pour lesquels une information est donnée dans les
notes annexes aux états financiers ;
des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la
valeur de marché des instruments financiers à chaque type
de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valori-
sations aux principaux paramètres non observables telles
que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;
de la pertinence de la qualification de certaines couvertures
de résultat par des instruments financiers dérivés et de la
mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;
des tests de dépréciation effectués sur le goodwill et les actifs
incorporels ;
des tests de dépréciation sur des entreprises mises en
équivalence ;
de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations
faisant l’objet de contrats de location simple et servant de
base à la détermination de leur amortissement ainsi que leur
dépréciation éventuelle notamment en lien avec l’effet des
considérations environnementales sur l’évaluation des prix
futurs des véhicules d’occasion ;
des actifs d’impôt différé ;
de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux
et des autres provisions destinées à couvrir les risques de
pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel
des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant
leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant
en compte toutes les informations disponibles à la date d’éta-
blissement des comptes notamment la nature du litige, les
faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions
de justice, y compris celles relatives à des cas similaires.
BNP Paribas Fortis peut également avoir recours à des avis
d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son
jugement.
82
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
83
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
2.a Marge d’intérêts
BNP Paribas Fortis présente sous les rubriques ‘Intérêts et produits
assimilés’ et ‘Intérêts et charges assimilées’ la rémunération
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,
commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût
amorti et des instruments financiers en valeur de marché par
capitaux propres.
Ces rubriques incluent également la rémunération des instru-
ments financiers non détenus à des fins de transaction dont les
caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût
amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que
celle des instruments financiers que BNP Paribas Fortis a désignés
comme évaluables en valeur de marché par résultat. La varia-
tion de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments
financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous
la rubrique ‘Gains nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat’.
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments
dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les
produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture
économique des opérations désignées en valeur de marché par
résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts
de ces opérations.
Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou
à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit,
ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts
ou en produits d’intérêts.
En millions d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Produits Charges Net Produits Charges Net
Instruments financiers au coût amorti 6.251 (1.735) 4.516 6.077 (1.498) 4.579
Comptes et prêts / emprunts 4.976 (1.499) 3.477 4.941 (1.196) 3.745
Opérations de pensions 63 (36) 27 31 (59) (28)
Opérations de location-financement 981 (86) 895 928 (79) 849
Titres de dette 231 231 177 177
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (114) (114) (164) (164)
Instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres
93 - 93 138 - 138
Titres de dette 93 93 138 138
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
(hors portefeuille de transaction)
8 (30) (22) 9 (29) (20)
Instruments de couverture de résultats futurs 175 (174) 1 183 (260) (77)
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en
taux
490 (374) 116 427 (282) 145
Passif de location (10) (10) (13) (13)
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 7.017 (2.323) 4.694 6.834 (2.082) 4.752
84
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet
d’une dépréciation individuelle s’élève à EUR 31 millions pour
l’exercice 2021 contre EUR 38 millions pour l’exercice 2020.
BNP Paribas Fortis a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted
Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié par le
Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en
mars 2020 et en décembre 2020 (voir note 4.g). BNP Paribas Fortis
s’attend à répondre aux critères de croissance d’octroi de crédit
lui permettant de bénéficier d’un taux plus favorable (taux moyen
de la facilité de dépôt moins 50 points de base les deux premières
années, et taux moyen de la facilité de dépôt l’année suivante).
Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car
il est applicable à tous les établissements de crédit répondant
aux critères d’octroi définis par la Banque centrale européenne.
Le taux d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé
pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de
référence et marge) ayant un caractère révisable. Le taux d’intérêt
effectif a été de moins -1% en 2020 et 2021.
2.b Produits et charges de commissions
En millions d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec la clientèle 107 (83) 24 97 (73) 24
Opérations sur titres et dérivés 930 (227) 703 845 (160) 685
Engagements de financement et de garantie 160 (18) 142 155 (13) 142
Prestations de service et gestion d'actifs 750 (45) 705 648 (75) 573
Autres 252 (431) (179) 253 (403) (150)
Produits et charges de commissions 2.199 (804) 1.395 1.998 (724) 1.274
dont commissions relatives à la détention ou au
placement d'actifs pour le compte de la clientèle, de
fiducies, d'institutions de retraite ou de prévoyance
et d'autres institutions
472 (2) 470 392 (4) 388
dont commissions relatives aux instruments
financiers non évalués à la valeur de marché par
résultat
390 (144) 246 394 (157) 237
85
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat
Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de
marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents
aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de
transaction, aux instruments financiers que BNP Paribas Fortis a
désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux
titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction
pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché
par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments
de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement
constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur
le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter
les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de
vendre les actifs.
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces
instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des
instruments financiers évalués en valeur de marché sur option
et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uni-
quement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le
principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les
flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre
les actifs, qui sont présentés dans la ‘Marge d’intérêts’ (note 2.a).
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Instruments financiers du portefeuille de transaction 162 173
Instruments financiers de taux et de crédit 3 (13)
Instruments financiers de capital 136 48
Instruments financiers de change (19) 103
Prêts et opérations de pension 42 35
Autres instruments financiers - -
Instruments évalués en valeur de marché sur option (103) (4)
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 143 4
Instruments de dette 15 (1)
Instruments de capitaux propres 128 5
Incidence de la comptabilité de couverture (6) 8
Instruments dérivés de couverture de valeur 338 (380)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de
valeur
(344) 388
Total gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 196 181
Les montants des gains et pertes des instruments financiers
évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principa-
lement à des instruments dont les variations de valeur sont
susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du
portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent,
pour un montant négligeable au titre des exercices 2021 et 2020,
l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre
les instruments de couverture et les instruments couverts,
notamment du fait de divergences dans les caractéristiques
des instruments, telles que la fréquence et la date de révision
des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes
d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont
une valeur de marché non nulle à la date de documentation de
la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque
de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont
également sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à
des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées
en résultat au cours de l’exercice 2021 sont non significatives,
dans tous les cas, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus.
86
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
capitaux propres
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Plus ou moins-values sur instruments de dette en valeur de marché par capitaux
propres
16 7
Plus ou moins-values sur instruments de dette
(1)
16 7
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres en valeur de marché par capitaux
propres
21 5
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 21 5
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 37 11
(1) Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la ‘Marge d’intérêts’ (Note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle
des émetteurs est présentée au sein du ‘Coût du risque’ (Note 2.g).
Les résultats latents sur titres de dette, précédemment portés
dans la rubrique ‘Variations d’actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres pouvant être reclassées
en résultat’ et inscrits en résultat, représentent un gain net
d’EUR 5 millions sur l’exercice 2021 contre EUR 2 millions sur
l’exercice 2020.
2.e Produits et charges des autres activités
En millions d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits nets des immeubles de placement 86 (15) 71 86 (37) 49
Produits nets des immobilisations en location simple 12.326 (10.461) 1.865 10.695 (9.099) 1.596
Autres produits nets 996 (924) 72 758 (723) 35
Total net des produits et charges des autres activités 13.408 (11.400) 2.008 11.539 (9.859) 1.680
2.f Autres charges générales d’exploitation
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1.400) (1.343)
Taxes et contributions
(1)
(414) (408)
Total des autres charges générales d'exploitation (1.814) (1.751)
(1)
Les contributions aux fonds de résolution européens, y compris les contributions exceptionnelles, s’élèvent à EUR (89) millions pour l’exercice 2021 contre
EUR (68) millions pour l’exercice 2020.
87
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
2.g Coût du risque
Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la
note 1.f.4 et utilisé par BNP Paribas Fortis s’articule autour des
deux étapes suivantes :
évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de
crédit depuis la comptabilisation initiale et
mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte
attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur
la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations
prospectives.
Augmentation significative du
risque de crédit
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit
est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des
indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition
et le type de contrepartie.
Facilités accordées aux grandes entreprises,
institutions financières, Etats souverains et
obligations
L’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significative du
risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie.
La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme
significative et la facilité (ou l’obligation) classée en strate 2 si la
différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination
et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par
exemple, un passage de la note 4- à la note 5-).
La mesure de simplification ‘risque de crédit faible’ autorisée par
IFRS 9 (i.e. selon laquelle les obligations avec une notation ‘invest-
ment grade’ en date de clôture sont considérées comme étant en
strate 1, et celles avec une notation ‘ non-investment grade’ en
date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est
utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune
note interne n’est disponible en date de comptabilisation initiale.
Facilités accordées aux PME et clientèle de
détail
Pour les expositions relatives aux PME, l’indicateur utilisé pour
évaluer l’augmentation significative du risque de crédit est
également la note interne de crédit de la contrepartie. Du fait
d’une volatilité plus importante dans l’échelle de notation interne
utilisée, la détérioration est considérée comme significative et la
facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne
de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est
supérieure ou égale à 6 crans.
Pour la clientèle de détail, deux autres indicateurs d’augmentation
du risque de crédit peuvent être utilisés :
probabilité de défaut (PD) : l’évolution de la probabilité défaut
à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable
de l’évolution de la probabilité de défaut à maturité. La
détérioration du risque de crédit est considérée comme
significative et la facilité classée en strate 2, si le ratio (PD à
1 an en date de clôture / PD à l’origination) est supérieur à 4.
existence d’un impayé au cours des 12 derniers mois : dans le
métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un
incident de paiement éventuellement régularisé intervenu
au cours des 12 derniers mois est considérée comme une
augmentation significative du risque de crédit et la facilité
est alors classée en strate 2.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles
(hors métier spécialisé du crédit à la
consommation)
la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne
est inférieure ou égale à 4- (ou sa PD à 1 an est inférieure
ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements
de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation
dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non
‘significatifs’.
88
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand
la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte
tenu des pratiques de la Banque en matière d’émission de
crédits, la détérioration est considérée comme significative
et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité
n’est pas dépréciée).
Informations prospectives
La Banque prend en compte des informations prospectives à la
fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de
crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected
Credit Loss – ‘ECL’).
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du
risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des
paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et
la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte
d’informations prospectives comme des paramètres macroéco-
nomiques sectoriels et géographiques, susceptibles d’augmenter
le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations
peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2,
et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour
des expositions considérées comme particulièrement vulnérables
au regard de ces paramètres prospectifs. Ainsi, pour des prêts
n’ayant pas connu de dégradation significative de note de qualité
de crédit depuis l’origination, ce dispositif peut conduire à classer
des facilités en strate 2, en anticipation d’une dégradation à venir
de leur notation individuelle supérieure au seuil de déclassement
en lien avec les perspectives macroéconomiques de leur secteur.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, la Banque
a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone
géographique, couvrant un large panel de conditions économiques
futures potentielles :
un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le
cadre du processus budgétaire ;
un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimes-
triellement dans le cadre des exercices de test de résistance
réalisés par le Groupe BNP Paribas ;
un scénario favorable, prenant en compte des situations où
les performances économiques sont meilleures que prévues.
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de
l’ECL est principalement établi par le biais de la modélisation
des probabilités de défaut et par la déformation des matrices
de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les
probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios
macroéconomiques permettent de mesurer les pertes attendues
pour chaque scénario.
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans
chacun des scénarios est défini comme suit :
50 % pour le scénario central ;
le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la
position dans le cycle économique. Dans l’approche retenue, le
scénario adverse a un poids plus important dans les situations
en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle,
en anticipation d’un retournement potentiel défavorable
de l’économie.
Par ailleurs, lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépré
-
ciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs.
Scénarios macroéconomiques
Les trois scenarios macroéconomiques sont définis avec un
horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
un scénario central, qui décrit la situation économique la plus
probable sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à
jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule
de Recherche Economique du Groupe, en collaboration avec
divers experts du Groupe, inclus ceux de BNP Paribas Fortis.
Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif
de la Banque, au travers des principales variables macroéco-
nomiques (le Produit Intérieur Brut- PIB - et ses composantes,
le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, les
taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix
du marché immobilier etc.) qui sont déterminantes dans la
modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre
du processus de test de résistance ;
À partir du 31 décembre 2020, au-delà des zones géogra
-
phiques, les paramètres prospectifs ont été détaillés par
secteur économique afin de mieux refléter l’hétérogénéité
des dynamiques économiques en lien avec les mesures de
confinement ou l’arrêt partiel de l’activité ;
89
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation
de risques pesant sur le scénario de base, et dont il résulte
une situation économique beaucoup plus défavorable que dans
le scénario de référence. Le point de départ est l’application
d’un choc sur le PIB. Ce choc sur le PIB est appliqué avec une
ampleur variable, mais de manière simultanée aux différentes
économies, dans la mesure où la crise considérée est une
crise globale. Les hypothèses retenues sont généralement
cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les
autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt)
sont définies sur la base de relations économétriques établies,
et de jugement d’expert ;
un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation
de risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il
résulte une situation économique bien plus favorable. Afin
de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations,
le scénario favorable est défini tel que la probabilité d’occur-
rence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne, sur un cycle)
est égale à la probabilité d’occurrence du choc correspondant
dans le scénario adverse. L’ampleur des chocs appliqués cor
-
respond généralement à 80 %-95 % de l’ampleur des chocs
en adverse. Les autres variables (taux de chômage, inflation,
taux d’intérêt) sont définies de la même manière que dans
le scénario adverse.
Depuis juin 2021, les chocs favorables sur l’activité ont été
substantiellement diminués. En effet, la plupart des évè-
nements positifs préalablement intégrés dans le scénario
favorable sont désormais pris en compte dans le scénario
central. De plus, tout rebond plus fort qu’anticipé dans le
scénario central serait limité par des contraintes sur les
facteurs de production.
Prise en compte des spécificités de la crise sani-
taire dans le scénario central :
Après une baisse historique en 2020, reflétant les mesures de
confinement strictes mises en place par les gouvernements face à
l’augmentation des cas de personnes atteintes par le coronavirus,
l’activité a rebondi nettement en 2021, reflétant (i) un rattrapage
mécanique, (ii) les mesures de soutien des gouvernements et des
banques centrales, et (iii) les évolutions favorables concernant
la vaccination.
L’importance du rebond a varié selon les économies notamment en
fonction de l’amélioration de la situation sanitaire et de l’ampleur
des mesures budgétaires. Après cette nette amélioration en 2021,
le rythme de croissance devrait se normaliser à partir de 2022.
L’activité devrait revenir à son niveau d’avant-crise entre la fin
2021 et le premier semestre 2022 dans la plupart des écono-
mies matures.
Le graphique ci-après présente une comparaison entre la projec-
tion du PIB retenue dans le scénario central pour le calcul des ECL
au 31 décembre des années 2019, 2020 et 2021.
85
90
95
100
105
110
déc 18 déc 19 déc 20 déc 21 déc 22 déc 23
déc 24
PIB en indice
PIB zone euro: indice base 100 au 4
ème
trimestre 2019
Scénario central au 31 décembre 2020
Scénario central au 31 décembre 2019
Scénario central au 31 décembre 2021
90
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Taux de croissance du PIB, scénario central au 31 décembre
2021 (moyenne annuelle des projections trimestrielles)
2021 2022 2023 2024
Zone euro 5,1% 3,8% 1,9% 1,5%
France 6,7% 3,5% 1,6% 1,4%
Italie 6,2% 3,0% 1,0% 0,7%
Belgique 6,0% 3,0% 1,4% 1,3%
États-Unis 5,4% 3,2% 2,5% 2,2%
Taux des obligations souveraines à 10 ans, scénario central
au 31 décembre 2021 (moyenne annuelle)
2021 2022 2023 2024
Allemagne -0,33% -0,08% 0,03% 0,05%
France -0,04% 0,26% 0,33% 0,35%
Italie 0,73% 1,03% 1,13% 1,18%
Belgique -0,05% 0,23% 0,33% 0,35%
Etats-Unis 1,45% 1,85% 2,05% 2,10%
Scénario adverse
Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques
pour l’économie, conduisant à une trajectoire économique beau-
coup plus dégradée que dans le scénario central.
Malgré l’amélioration de la situation sanitaire constatée au cours
des derniers trimestres, l’émergence de formes potentiellement
plus virulentes du coronavirus pourrait impacter l’activité de
manière plus marquée que prévu dans le scénario central. Par
ailleurs, les ruptures d’approvisionnement et la réduction des
mesures budgétaires de soutien pourraient avoir des effets
négatifs dans certains secteurs et certaines zones géographiques.
Les risques suivants apparaissent renforcés dans le contexte de
crise sanitaire :
Possibles effets négatifs sur la demande : La pandémie pour-
rait avoir des conséquences plus durables (certains secteurs
durablement touchés, finances publiques détériorées, dette
privée en forte augmentation dans certaines économies) et
des évolutions à court terme (chômage, faillites, etc.) pour-
raient être moins favorables que prévu, les gouvernements
mettant fin aux mesures visant à aider les ménages et les
entreprises pendant la crise. De telles évolutions pourraient
peser sur la demande.
Pression sur la rentabilité des institutions financières :
Certains emprunteurs pourraient rencontrer des difficultés
de remboursement de leur dette avec la fin des mesures de
soutien prises par les gouvernements pendant la crise. À ce
risque s’ajoutent de possibles turbulences financières et le
niveau toujours très bas des taux d’intérêt. Ces développe-
ments sont susceptibles de peser sur la rentabilité du secteur
bancaire et la disponibilité du crédit.
Des corrections pourraient affecter les marchés financiers et
immobiliers, compte tenu de certaines évolutions très favo-
rables enregistrées dans le sillage de la reprise économique,
permises notamment par les mesures de soutiens monétaire
et budgétaire.
91
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Tensions liées aux finances publiques : Compte tenu de l’am-
pleur de la contraction de l’activité et du montant du soutien
budgétaire fourni par les gouvernements pour compenser
ce choc majeur sur l’activité, les ratios de dette publique
ont massivement augmenté et ont atteint souvent des
niveaux sans précédent. Même si les politiques monétaires
extrêmement accommodantes limitent fortement ce risque
actuellement, cette détérioration des finances publiques
pourrait engendrer, dans le futur et dans certains pays, des
tensions sur les marchés financiers et des mesures d’austérité.
De telles évolutions pourraient avoir des effets secondaires
négatifs sur l’activité. Si la zone euro semble plus exposée à
ce risque que d’autres pour des raisons structurelles, la BCE a
montré ces dernières années qu’elle disposait des outils pour
limiter l’ampleur de tels chocs potentiels.
Nouvelles difficultés économiques en Chine : A la suite de la
crise sanitaire, des difficultés supplémentaires ne peuvent être
exclues, que ce soit en termes d’activité ou sur d’autres fronts
(par exemple, finances publiques, difficultés sur le marché
immobilier, tensions politiques). Compte tenu du poids de
l’économie chinoise, ces difficultés pourraient impacter les
marchés financiers mondiaux, le commerce international et
les prix des matières premières.
Difficultés des marchés émergents : Certains marchés
émergents sont sous pression pour diverses raisons (par
exemple, déséquilibres économiques et tensions politiques
internes, détérioration des relations internationales) et la
crise sanitaire peut avoir ajouté à ces fragilités (campagnes
de vaccination retardées par rapport aux économies matures).
L’Argentine, le Brésil, Hong Kong et la Turquie font partie des
grands marchés émergents qui méritent d’être surveillés.
D’autres risques sont également pris en compte dans le scéna-
rio adverse :
Risques commerciaux : Les désaccords entre les États-Unis
et la Chine sur les questions géopolitiques, la protection de
la propriété intellectuelle, les transferts de technologie ou
les politiques industrielles devraient persister. À la suite
de la crise sanitaire, les États-Unis et d’autres économies
matures sont aussi susceptibles de chercher à réduire leur
dépendance vis-à-vis de la Chine dans certains domaines
jugés stratégiques. Les tensions liées au commerce et à la
mondialisation devraient donc persister, voire s’aggraver.
Risques géopolitiques : Les tensions, au Moyen-Orient et en
Asie de l’Est, pourraient notamment peser sur l’économie
mondiale au travers de chocs sur les prix des matières pre-
mières, sur les marchés financiers, ainsi que sur la confiance
des entreprises.
Dans le scénario adverse, il est supposé que ces risques latents
se matérialisent à partir du 1
er
trimestre 2022.
Parmi les pays considérés, les niveaux de PIB dans le scé-
nario adverse sont entre 5,8 % et 12,2 % inférieurs à ceux du
scénario central, au terme de la période de choc (trois ans), au
31 décembre 2021 (comme au 31 décembre 2020). En particulier,
cet écart atteint 7,1 % en moyenne dans la zone euro et 5,8 %
aux États-Unis.
Pondération des scénarios et sensibilité du coût
du risque :
La pondération du scénario adverse retenue est de 25% (25% pour
le scénario favorable), contre 14% au 31 décembre 2020 (36% pour
le scénario favorable), reflétant une position proche de l’équilibre
dans le cycle de crédit d’ici décembre 2021.
La sensibilité du montant des pertes de crédit attendues sur
l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de
marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est
appréciée en comparant les pertes attendues estimées issue de
la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun
des deux scénarios alternatifs pondérée à 100% (et le scénario
de référence pondéré à 0%) :
une hausse des ECL de 20%, soit 126,4 millions d’euros, pon-
dérant le scénario adverse à 100% (augmentation de 15%
comparé au 31 décembre 2020) ;
une baisse des ECL de (12)%, soit (74,8) millions d’euros, pon-
dérant le scénario favorable à 100 % (baisse de (8)% comparé
au 31 décembre 2020).
Adaptation du dispositif d’évaluation des montants
des pertes de crédit attendues pour prendre en
compte les spécificités de la crise sanitaire :
Scénarios macroéconomiques en entrée des modèles :
La mesure de l’impact des scénarios macroéconomiques sur les
pertes de crédit attendues a été ajustée pour refléter les spéci-
ficités de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caractères
exceptionnels du choc lié aux mesures de confinement tempo-
raires et du soutien apporté par les gouvernements et les banques
centrales, les paramètres des scénarios macroéconomiques pour
les différents pays ou zones géographiques intégrés dans les
modèles de calcul (calibrés sur la base des précédentes crises)
ont été adaptés afin d’en extraire une dynamique de moyen
terme de l’évolution macroéconomique et de minimiser ainsi une
volatilité excessive.
92
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le scénario
central a réduit la perte de revenus pour la zone euro pour un
montant largement inférieur à celui des dispositifs d’aide mis en
place par les gouvernements et la Banque centrale européenne.
Réciproquement, elle a conduit à une modération des impacts
favorables des rebonds économiques constatés sur l’exercice 2021.
Ajustements post-modèles :
Par ailleurs, des ajustements conservateurs ont été pris en compte
lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs
présentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise
sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse
des dépôts et la baisse des retards de paiements sur la clientèle
de détail et les entrepreneurs.
En Belgique, l’exposition aux transports (aviation, croisières), au
commerce de détail (non-alimentaire), à l’immobilier commercial,
aux magasins de détail et à l’hôtellerie, au tourisme et aux loisirs
représente respectivement 2%, 1%, 1% et 1% de l’exposition totale
(total crédits et engagements hors bilan). Ces expositions sont
considérées par la Banque comme les plus exposées à la crise
du COVID-19.
Coût du risque de la période
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations nettes aux dépréciations (353) (674)
Récupérations sur créances amorties 23 30
Pertes sur créances irrécouvrables (29) (32)
Total du coût du risque de la période (359) (676)
Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Banques centrales (6) (4)
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 7 3
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (6) (3)
Actifs financiers au coût amorti (346) (648)
dont prêts et créances (343) (646)
dont titres de dette (3) (2)
Autres actifs 6 (8)
Engagements de financement, de garantie et divers (14) (16)
Total du coût du risque de la période (359) (676)
Coût du risque sur encours sains (79) (194)
dont Strate 1 22 (86)
dont Strate 2 (101) (108)
Coût du risque sur encours dépréciés - Strate 3 (280) (482)
93
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Dépréciations constituées au titre du risque de crédit
Variation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
En millions d’euros
31 décembre
2020
Dotations
nettes aux
dépréciations
Utilisation de
dé-préciations
Variation de
périmètre, de
parités monétaires
et divers 31 décembre 2021
Dépréciation des actifs
Banques centrales 10 7 - (5) 12
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
19 (3) - (6) 10
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
24 7 - 1 32
Actifs financiers au coût amorti 3.124 342 (245) (173) 3.048
dont prêts et créances 3.121 339 (245) (171) 3.044
dont titres de dette 3 3 - (2) 4
Autres actifs 19 (9) (1) - 10
Total des dépréciations d'actifs financiers 3.196 344 (246) (183) 3.112
dont Strate 1 315 (15) - (32) 268
dont Strate 2 449 85 - (51) 483
dont Strate 3 2.432 274 (246) (100) 2.361
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de
financement et de garantie
217 15 - (2) 230
Autres dépréciations 19 (6) - 16 29
Total des provisions constituées au titre
des engagements de crédit
236 9 - 14 259
dont Strate 1 55 (10) - (1) 44
dont Strate 2 51 15 - - 66
dont Strate 3 130 4 - 15 149
Total des dépréciations et provisions
constituées
3.432 353 (246) (169) 3.371
94
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
En millions d’euros 1
er
janvier 2020
Dotations
nettes aux
dépréciations
Utilisation de
dépréciations
Variation de
périmètre, de
parités monétaires
et divers 31 décembre 2020
Dépréciation des actifs
Banques centrales 8 4 - (2) 10
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
29 (9) - (1) 19
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
35 4 (11) (4) 24
Actifs financiers au coût amorti 2.965 657 (289) (209) 3.124
dont prêts et créances 2.963 655 (289) (208) 3.121
dont titres de dette 2 2 - (1) 3
Autres actifs 11 7 - - 19
Total des dépréciations d'actifs financiers 3.048 663 (300) (216) 3.196
dont Strate 1 263 70 - (18) 315
dont Strate 2 402 93 (1) (45) 449
dont Strate 3 2.383 500 (299) (153) 2.432
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de
financement et de garantie
221 12 - (16) 217
Autres dépréciations 29 (1) (9) - 19
Total des provisions constituées au titre
des engagements de crédit
250 11 (9) (16) 236
dont Strate 1 49 12 - (6) 55
dont Strate 2 42 16 - (7) 51
dont Strate 3 159 (17) (9) (3) 130
Total des dépréciations et provisions
constituées
3.298 674 (309) (232) 3.432
95
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période
En millions d’euros
Dépréciations sur
encours avec pertes
attendues à 12 mois
(Strate 1)
Dépréciations
sur encours avec
pertes attendues à
maturité (Strate 2)
Dépréciations
sur encours
dépréciés
(Strate 3) Total
Au 31 décembre 2020 301 430 2.392 3.123
Dotations nettes aux dépréciations (22) 79 285 342
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 114 116 - 230
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période
(1)
(54) (77) (357) (488)
Transfert vers Strate 2 (27) 229 (57) 145
Transfert vers Strate 3 (3) (50) 279 226
Transfert vers Strate 1 20 (134) (9) (123)
Autres dotations / reprises sans changement de strate
(2)
(72) (5) 429 352
Utilisation de dépréciations - - (245) (245)
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers (26) (54) (92) (172)
Au 31 décembre 2021 253 455 2.340 3.048
(1)
y compris cessions
(2)
y compris amortissements
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la
période précédente
En millions d’euros
Dépréciations sur
encours avec pertes
attendues à 12 mois
(Strate 1)
Dépréciations
sur encours avec
pertes attendues à
maturité (Strate 2)
Dépréciations
sur encours
dépréciés
(Strate 3) Total
Au 1
er
janvier 2020 252 382 2.330 2.964
Dotations nettes aux dépréciations 63 92 502 657
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 104 142 - 246
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période
(1)
(51) (94) (186) (331)
Transfert vers Strate 2 (24) 208 (13) 171
Transfert vers Strate 3 (3) (87) 372 282
Transfert vers Strate 1 14 (115) (6) (107)
Autres dotations / reprises sans changement de strate
(2)
23 38 335 396
Utilisation de dépréciations - (1) (288) (289)
Variation de périmètre, des parités monétaires et divers (14) (43) (152) (209)
Au 31 décembre 2020 301 430 2.392 3.123
(1)
y compris cessions
(2)
y compris amortissements
96
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
2.h Gains nets sur autres actifs immobilisés
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Gains nets sur participations consolidées 1 (130)
Gains nets sur immobilisations corporelles et incorporelles 13 16
Gains nets sur actifs immobilisés 14 (114)
Le gain net négatif sur les actifs immobilisés en décembre 2020
résulte principalement de la dépréciation d’EUR (130) millions
sur notre participation dans bpost banque, déclenchée par la
signature d’une lettre d’intention non contraignante sur les 50%
restants des actions de bpost banque toujours détenus par Bpost
au 31 décembre 2020.
2.i Impôts sur les bénéfices
Rationalisation de la charge d’impôt théorique par rapport au taux
d’impôt légal sur les sociétés en Belgique
Exercice 2021 Exercice 2020
En millions
d'euros
Taux
d'impôt
En millions
d'euros
Taux
d'impôt
Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt
(1)
(873) 25,00% (640) 25,00%
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères 5 (0,1%) (3) 0,1%
Effet lié aux changements de taux d'imposition 16 (0,5%) 8 (0,3%)
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 15 (0,4%) 10 (0,4%)
Effet lié à l'activation des pertes reportables et des différences
temporelles antérieures
22 (0,6%) 8 (0,3%)
Effet lié à l'utilisation de déficits antérieurs non activés 4 (0,1%) 9 (0,4%)
Autres effets 59 (1,7%) 19 (0,7%)
Charge d'impôt sur les bénéfices (752) 21,54% (589) 23,01%
dont
Charge d'impôt courant de l'exercice (526) (408)
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 4.i) (226) (181)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition
97
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
3 INFORMATIONS SECTORIELLES
3.a Secteurs d’activité
Activités bancaires en Belgique
En Belgique, BNP Paribas Fortis commercialise un éventail complet
de services financiers auprès des particuliers, indépendants,
professions libérales et petites et moyennes entreprises (PME).
La Banque propose également aux particuliers fortunés, aux entre-
prises et aux institutions publiques et financières, des solutions
sur mesure pour lesquelles elle peut s’appuyer sur le savoir-faire
et le réseau international de sa maison mère, BNP Paribas.
En Retail et Private Banking (RPB), BNP Paribas Fortis s’appuie
sur une base solide. Elle offre ses services à 3,4 millions de par-
ticuliers, d’indépendants, de PME et de clients Private Banking. La
Banque a une forte présence sur le marché local, grâce à un vaste
réseau de 386 agences, ainsi que par le biais d’autres canaux tels
que les ATM et la Banque en ligne (y compris la Banque mobile).
Pour ses activités de Retail Banking, BNP Paribas Fortis opère
sous quatre marques complémentaires : la marque principale
BNP Paribas Fortis, Fintro, bpost banque et Hello bank !, un service
bancaire mobile 100% digital. Dans le secteur des assurances,
BNP Paribas Fortis travaille en étroite collaboration avec le leader
du marché belge, AG Insurance.
Corporate Banking (CB) fournit ses services à une grande variété
de clients, allant des petites et moyennes entreprises, aux groupes
belges et européens, aux institutions financières, aux investisseurs
institutionnels, aux institutions publiques et aux autorités locales.
Forte d’une base de clients très importante constituée de grandes
et moyennes entreprises, CB est aussi bien leader du marché dans
ces deux catégories qu’un solide concurrent dans le secteur public.
Proposant un large éventail de solutions et services traditionnels
et spécialisés, et s’appuyant sur le réseau international du Groupe
BNP Paribas dans 68 pays, CB continue de répondre aux besoins
très précis de ses clients en matière de financement, d’opérations
bancaires, de banque d’investissement et d’assurance.
Activités bancaires au Luxembourg
BGL BNP Paribas fait partie des banques leaders opérant sur la
place boursière luxembourgeoise. Elle a contribué considérable-
ment à l’émergence du pays en tant qu’important centre financier
international et est profondément ancrée dans la vie économique,
culturelle, sportive et sociale luxembourgeoise.
En tant que partenaire engagé de longue date dans l’économie
nationale, BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits,
non seulement aux particuliers, mais aussi aux clients indépen-
dants, aux professions libérales et clients institutionnels. La
banque est, au Grand-duché de Luxembourg, le plus important
fournisseur de services bancaires aux entreprises, et occupe la
deuxième place sur le segment des clients particuliers. Elle est
aussi le leader en bancassurance, fournissant des offres combi-
nées de services bancaires et d’assurance.
Activités bancaires en Turquie
BNP Paribas Fortis opère en Turquie via Türk Ekonomi Bankası
(TEB), dont elle détient 48,7%. Les produits et services de la
Banque de détail se composent de cartes de débit et de crédit,
de prêts personnels, de produits d’investissement et d’assurance
qui sont distribués par le réseau d’agences de TEB et via internet
et phone banking. Les services aux entreprises comprennent le
financement des exportations, la gestion d’actifs et le cash mana-
gement, l’octroi de crédits, la couverture du risque de change, du
risque de taux d’intérêt et du prix des matières premières, ainsi
que le factoring et le leasing. La Banque propose également une
gamme complète de services financiers aux petites et moyennes
entreprises (PME) par le biais de ses équipes spécialisées en
banque commerciale et en services financiers aux PME.
Autres marchés domestiques
Le secteur opérationnel ‘Autres Marchés Domestiques’ comprend
principalement BNP Paribas Leasing Solutions et Arval.
Arval, filiale à 100% de BNP Paribas Fortis, est un spécialiste
de la location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses
clients professionnels, PME et grands groupes internationaux
des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs
collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de
leur flotte automobile. Conseil d’expert et qualité de service, qui
constituent les fondements de la promesse client d’Arval, sont
délivrés dans 30 pays.
BNP Paribas Leasing Solutions est l’un des leaders européens en
matière de leasing aux petites, moyennes et grandes entreprises.
Il est spécialisé dans les solutions locatives et de financement,
allant du leasing d’équipements à usage professionnel à l’exter-
nalisation de flotte de véhicules.
98
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Autres
Ce secteur comprend principalement BNP Paribas Asset
Management, AG Insurance, BNP Paribas Bank Polska, Cardif
Lux Vie, Personal Finance et les succursales étrangères de
BNP Paribas Fortis.
3.b Informations par secteur d’activité
Résultat par secteur d’activité
En millions d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Activités
bancaires
en Belgique
Activités
bancaires
au Luxembourg
Activités
bancaires
en Turquie
Autres marchés
domestiques
Autres
Total
Activités
bancaires
en Belgique
Activités
bancaires
au Luxembourg
Activités
bancaires
en Turquie
Autres marchés
domestiques
Autres
Total
Produits 4.204 681 633 2.690 204 8.412 3.983 730 736 2.245 199 7.893
Charges d'exploitation (2.505) (380) (364) (1.250) (78) (4.577) (2.538) (377) (404) (1.144) (79) (4.542)
Coût du risque (120) (2) (66) (113) (58) (359) (261) (16) (174) (188) (37) (676)
Résultat d'exploitation 1.579 299 203 1.327 68 3.476 1.184 337 158 913 83 2.675
Eléments hors
exploitation
20 - 1 - 316 337 (95) 1 1 (2) 303 208
Résultat avant impôt 1.599 299 204 1.327 384 3.813 1.089 338 159 911 386 2.883
Actifs et passifs par secteur d’activité
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Activités
bancaires
en Belgique
Activités
bancaires
au Luxembourg
Activités
bancaires
en Turquie
Autres marchés
domestiques
Autres
Total
Activités
bancaires
en Belgique
Activités
bancaires
au Luxembourg
Activités
bancaires
en Turquie
Autres marchés
domestiques
Autres
Total
Actif 226.250 32.735 13.731 57.525 11.407 341.648 226.308 28.029 16.246 53.280 11.272 335.135
Dont titres mis
en équivalence et
coentreprises
841 97 3 80 2.788 3.809 832 93 4 67 2.751 3.747
Passif 209.725 26.695 12.865 52.753 8.413 310.451 210.786 21.980 15.117 49.091 8.323 305.297
99
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
3.c Rapport pays par pays
Le rapport pays par pays a été conçu pour respecter les exigences
établies à l’article 89 de la Directive européenne sur les exigences
de fonds propres (CRD 4). L’information est présentée en utilisant
la même base que les États Financiers Consolidés de BNP Paribas
Fortis pour la période se terminant le 31 décembre 2021, qui sont
préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par
l’Union Européenne. L’information par pays considère le pays de
constitution ou d’établissement des succursales et filiales.
En millions d’euros,
Exercice 2021
(*)
Produit
net
bancaire
Résultat
avant
impôt
Impôt
courant
Impôts
différés
Impôt
sur les
bénéfices
ETP (**)
au 31
décembre
2021 Nature de l’activité
Belgique 4.418 1.669 (154) (208) (362) 11.751
dont BNP Paribas Fortis NV/
SA (Inclus Bass & Esmée
Master Issuer NV)
3.982 1.444 (97) (215) (312) 10.532 Institution de crédit
Turquie 677 259 (36) (23) (59) 9.148
dont Türk Ekonomi Bankası AS
531 145 (19) (16) (35) 8.501 Institution de crédit
Luxembourg 753 360 (66) 12 (53) 2.083
dont BGL BNP Paribas 672 292 (70) 8 (62) 1.997 Institution de crédit
France 710 221 (48) (14) (61) 3.421
dont BNP Paribas Lease
Group BPLG
160 54 (19) 5 (14) 1.424 Leasing
Allemagne 211 97 (28) - (28) 736
Pologne 52 20 (12) 8 (4) 527
Royaume-Uni 398 231 (44) 6 (38) 1.233
Espagne 254 158 (4) (18) (22) 921
Pays-Bas 112 62 (13) (2) (16) 413
Italie 475 249 (88) 11 (77) 1.123
Autres 352 165 (33) 2 (32) 1.955
Total 8.412 3.491 (526) (226) (752) 33.311
(*)
Les données financières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale.
(**)
Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2021 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale.
100
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
101
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou
de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées
à des fins de transaction – y compris les instruments financiers
dérivés –, de certains passifs que la banque a choisi de valoriser
sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès
la date de leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à
des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent
pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché
par capitaux propres.
31 décembre 2021 31 décembre 2020
En millions d’euros
Portefeuille de transaction
Instruments financiers
évalués en valeur de
marché sur option
Autres actifs financiers
évalués à la valeur de
marché par résultat
Total
Portefeuille de transaction
Instruments financiers
évalués en valeur de
marché sur option
Autres actifs financiers
évalués à la valeur de
marché par résultat
Total
Portefeuille de titres 372 - 945 1.317 433 - 1.131 1.564
Prêts et opérations de pension 4.213 2 67 4.282 3.952 2 101 4.055
Actifs financiers en valeur de marché par
résultat
4.585 2 1.012 5.599 4.385 2 1.232 5.619
Portefeuille de titres 159 - - 159 132 - - 132
Dépôts et opérations de pension 12.900 160 - 13.060 12.369 171 - 12.540
Dettes représentées par un titre (note 4.h) - 3.028 - 3.028 - 3.135 - 3.135
Dont dettes subordonnées - 931 - 931 - 835 - 835
Dont dettes non subordonnées - 2.097 - 2.097 - 2.300 - 2.300
Passifs financiers en valeur de marché par
résultat
13.059 3.188 - 16.247 12.501 3.306 - 15.807
Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.
102
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Passifs financiers évalués en valeur de
marché sur option
Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou
de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions
originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les
risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble.
Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont
les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par
celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
Le coût amorti des dettes émises comptabilisées à la valeur de
marché par résultat s’élève à EUR 3.153 millions au 31 décembre
2021 (EUR 3.362 millions au 31 décembre 2020).
Autres actifs financiers évalués à la valeur
de marché par résultat
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont
des actifs financiers non détenus à des fins de transaction :
Instruments de dette qui ne remplissent pas les critères
prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégo-
ries d’instruments en ‘valeur de marché par capitaux propres’
ou au ‘coût amorti‘ :
leur modèle de gestion n’est pas ‘de collecter les flux de
trésorerie contractuels’ ni ‘de collecter les flux de trésorerie
contractuels et de vendre les instruments’‘ ; et/ou
leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le
remboursement du principal et des intérêts sur le principal ;
Instruments de capitaux propres que la Banque n’a pas choisi
de classer en ‘valeur de marché par capitaux propres’.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction
relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités
de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés
dans le cadre d’activités de teneur de marché ou d’arbitrage.
BNP Paribas Fortis est un négociant actif d’instruments financiers
dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instru-
ments ‘élémentaires’ (tels que les swaps de taux d’intérêts) soit
en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins
de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée
par des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de tran-
saction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture
d’instruments d’actif ou de passif que la Banque n’a pas docu-
mentées comme telles ou que la réglementation comptable ne
permet pas de qualifier de couverture sous IFRS.
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur de
marché positive
Valeur de
marché négative
Valeur de
marché positive
Valeur de
marché négative
Instruments dérivés de taux 5.736 4.595 10.306 8.842
Instruments dérivés de change 1.522 1.468 1.276 1.316
Instruments dérivés de crédit - 2 - 3
Instruments dérivés sur actions 777 60 631 19
Autres instruments dérivés - - - -
Instruments financiers dérivés 8.035 6.125 12.213 10.180
103
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instru-
ments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le
montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue
qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Fortis sur
les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques
de marché attachés à ces instruments.
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Négociés sur un
marché organisé
Gré à gré, admis
en chambre de
compensation
Gré à gré
Total
Négociés sur un
marché organisé
Gré à gré, admis
en chambre de
compensation
Gré à gré
Total
Instruments dérivés de taux 84.115 27.387 333.860 445.362 56.697 35.009 648.320 740.026
Instruments dérivés de change 49 9 121.333 121.391 125 - 101.798 101.923
Instruments dérivés de crédit - - 17 17 - - 21 21
Instruments dérivés sur actions 1.223 - 1.404 2.627 101 - 1.878 1.979
Autres instruments dérivés - - - - - - - -
Instruments financiers dérivés 85.387 27.396 456.614 569.397 56.923 35.009 752.017 843.949
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture
Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs
de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins
de couverture.
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Montants
notionnels
Valeur de
marché
positive
Valeur de
marché
négative
Montants
notionnels
Valeur de
marché
positive
Valeur de
marché
négative
Couverture de valeur
129.750 1.779 3.094 131.145 2.895 5.105
Instruments dérivés de taux 129.343 1.772 3.088 130.322 2.843 5.078
Instruments dérivés de change 407 7 6 823 52 27
Couverture de résultats futurs 15.909 188 121 14.789 277 152
Instruments dérivés de taux 3.831 35 15 5.725 72 60
Instruments dérivés de change 12.078 153 106 9.064 205 92
Autres instruments dérivés - - - - - -
Couverture des investissements nets en devises 200 15 - 200 6 -
Instruments dérivés de change 200 15 - 200 6 -
Dérivés utilisés en couverture* 145.859 1.982 3.215 146.134 3.178 5.257
* ‘Les dérivés utilisés à des fins de couverture’ devraient être ajustés pour la période comparative du 31 décembre 2020 en diminuant respectivement les actifs
et les passifs pour un montant d’EUR (799) millions. En Décembre 2020, aucune compensation de la juste valeur de la jambe fixe et flottante n’a été appliquée
sur les dérivés en macro couverture avec la contrepartie LCH (contrairement au 31 décembre 2021). L’effet de l’application rétroactive de cette compensation
en ‘Dérivés utilisés à des fins de couverture’ entraîne également le retraitement des rubriques ‘Total des actifs’, ‘Total des passifs’ et ‘Total des passifs et des
capitaux propres’ pour un montant d’EUR (799) millions.
104
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
La description des modalités de gestion des risques de taux et
de change est incluse dans le chapitre ‘Gestion des risques et
adéquation des fonds propres’ du rapport annuel.
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture
de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments
financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2021 :
31 décembre 2021
En millions d’euros
Instruments de couverture Instruments couverts
Montants notionnels
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
Variations de valeur
utilisées pour le calcul de
l'inefficacité de couverture
Valeur nette comptable-
actif
Montant accumulé de la
réévaluation - actif
Valeur nette comptable -
passif
Montant cumulé de la
réévaluation - passif
Couverture de valeur d'instruments identifiés 11.711 269 1.940 (1.648) 9.492 1.529 2.395 56
Instruments dérivés de taux en couverture du risque
de taux lié aux :
11.304 263 1.934 (1.649) 9.453 1.532 2.023 58
Prêts et créances 876 15 273 (244) 856 244 - -
Titres de dette 8.449 178 1.660 (1.463) 8.597 1.288 - -
Dépôts 33 1 - - - - 34 -
Dettes émises 1.946 69 1 58 - - 1.989 58
Instruments dérivés de change en couverture des
risques de taux de change liés aux :
407 6 6 1 39 (3) 372 (2)
Prêts et créances - - - - - - - -
Titres de dette 39 3 1 3 39 (3) - -
Dépôts 22 - - - - - 23 -
Dettes émises 346 3 5 (2) - - 349 (2)
Couverture des portefeuilles couverts en taux 118.039 1.510 1.154 149 29.385 309 57.943 458
Instruments dérivés de taux en couverture du risque
de taux lié aux :
118.039 1.510 1.154 149 29.385 309 57.943 458
Prêts et créances 47.581 385 806 (309) 29.385 309 - -
Dépôts 70.458 1.125 348 458 - - 57.943 458
Instruments dérivés de change en couverture des
risques de taux de change liés aux :
- - - - - - - -
Prêts et créances - - - - - - - -
Dépôts - - - - - - - -
Total couverture de valeur 129.750 1.779 3.094 (1.499) 38.877 1.838 60.338 514
105
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture
de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments
financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2020 :
31 décembre 2020
En millions d’euros
Instruments de couverture Instruments couverts
Montants notionnels
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
Variations de valeur
utilisées pour le calcul de
l'inefficacité de couverture
Valeur nette comptable-
actif
Montant accumulé de la
réévaluation - actif
Valeur nette comptable -
passif
Montant cumulé de la
réévaluation - passif
Couverture de valeur d'instruments identifiés 14.985 368 2.478 (2.113) 11.087 2.046 4.100 115
Instruments dérivés de taux en couverture du risque
de taux lié aux :
14.162 315 2.451 (2.121) 10.738 2.048 3.671 108
Prêts et créances 937 14 280 (252) 917 252 - -
Titres de dette 9.610 171 2.160 (1.978) 9.821 1.796 - -
Dépôts 40 2 - 1 - - 41 1
Dettes émises 3.575 128 11 108 - - 3.630 107
Instruments dérivés de change en couverture des
risques de taux de change liés aux :
823 53 27 8 349 (2) 429 7
Prêts et créances 259 46 - 1 202 (2) - -
Titres de dette 139 2 10 - 147 - - -
Dépôts 20 - - 1 - - 21 1
Dettes émises 405 5 17 6 - - 408 6
Couverture des portefeuilles couverts en taux 116.160 2.527 2.627 (217) 32.776 1.648 55.309 1.431
Instruments dérivés de taux en couverture du risque
de taux lié aux :
116.160 2.527 2.627 (217) 32.776 1.648 55.309 1.431
Prêts et créances 49.566 399 2.134 (1.647) 32.776 1.648 - -
Titres de dette - - - - - - - -
Dépôts 66.594 2.128 493 1.430 - - 55.309 1.431
Instruments dérivés de change en couverture des
risques de taux de change liés aux :
- - - - - - - -
Prêts et créances - - - - - - - -
Dépôts - - - - - - - -
Total couverture de valeur 131.145 2.895 5.105 (2.330) 43.863 3.694 59.409 1.546
106
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs,
peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents
instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures
sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés
(par exemple, pour échanger l’index du taux variable du premier
instrument d’Euribor à Eonia). Dans ces cas, les montants notion-
nels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant
couvert. La première situation s’observe plus particulièrement
pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les
couvertures de dettes émises.
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par
rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé des ajustements
de la valeur de marché à amortir sur la durée de vie résiduelle
des instruments couverts au 31 décembre 2021 s’élève à
EUR 1.503 millions à l’actif et EUR 14 millions au passif pour
les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au 31 décembre
2020, ces montants s’élevaient à EUR 1.064 millions à l’actif et
EUR 18 millions au passif.
La variation à l’actif est principalement expliquée par un change-
ment de stratégie de couverture ayant entraîné le remplacement
des instruments de couverture de portefeuilles de prêts et
créances afin de changer la fréquence de révision du taux variable
de référence des swaps pour un même montant de notionnel.
Les dates de maturité des éléments couverts correspondants
s’échelonnent jusqu’en 2040.
Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs
s’élève à EUR 15.909 millions au 31 décembre 2021. Les varia-
tions de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux
propres s’élèvent à EUR 20 millions. Au 31 décembre 2020, le
montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs
s’élevait à EUR 14.789 millions et le montant des variations de
valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres
s’élevait à EUR 9 millions.
Le tableau suivant présente la ventilation des montants notion-
nels des instruments dérivés à usage de couverture par date
d’échéance :
31 décembre 2021
En millions d’euros
Date d'échéance
Inférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans
Couverture de valeur 20.797 52.801 56.152
Instruments dérivés de taux 20.581 52.610 56.152
Instruments dérivés de change 216 191 -
Couverture de résultats futurs 12.212 3.197 500
Instruments dérivés de taux 1.627 1.704 500
Instruments dérivés de change 10.585 1.493 -
Autres instruments dérivés - - -
Couverture des investissements nets en devises 100 100 -
Instruments dérivés de change 100 100 -
31 décembre 2020
En millions d’euros
Date d'échéance
Inférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans
Couverture de valeur 32.442 49.008 49.695
Instruments dérivés de taux 31.992 48.703 49.627
Instruments dérivés de change 450 305 68
Couverture de résultats futurs 9.105 4.912 772
Instruments dérivés de taux 2.265 2.688 772
Instruments dérivés de change 6.840 2.224 -
Autres instruments dérivés - - -
Couverture des investissements nets en devises - 200 -
Instruments dérivés de change - 200 -
107
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur de
marché
dont variations
de valeur
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Valeur de
marché
dont variations
de valeur
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Titres de dettes 7.547 25 9.460 47
Etats 2.791 21 4.208 52
Autres administrations publiques 2.408 22 2.750 21
Etablissements de crédit 1.641 4 1.716 10
Autres 707 (22) 786 (36)
Titres de capitaux propres 314 256 313 256
Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux
propres
7.861 281 9.773 303
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux
propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus
notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des
titres nécessaires pour l’exercice de certaines activités.
Au cours de l’exercice 2021, la Banque n’a pas réalisé de cession
de ces investissements et aucune plus ou moins-value latente n’a
été transférée vers les ‘réserves consolidées’.
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers
Dispositif de valorisation
BNP Paribas Fortis a retenu pour principe de disposer d’une filière
unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisa-
tion des instruments financiers utilisée à des fins de gestion
quotidienne du risque et d’information financière. Ce dispositif
se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle
s’appuient les décisions de BNP Paribas Fortis et ses stratégies
de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de
marché et d’ajustements de valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisa-
tion de paramètres de marché observables. La valorisation milieu
de marché est une valeur théorique additive, indépendante du
sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants
au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne
dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché
aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il
est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes
de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de
crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération
de sortie sur le marché principal. En règle générale, la valeur de
marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajus-
tements limités, tels que les ajustements pour risque de crédit
propre, spécifiquement requis par les normes IFRS.
Les méthodologies d’évaluation n’ont pas été modifiées de manière
significative suite à COVID-19.
Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont
présentés ci-après.
108
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Ajustements de valorisation
Les ajustements de valorisation retenus par BNP Paribas Fortis
pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :
Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le
cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un ‘price taker’
(client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération
exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position
ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.
BNP Paribas Fortis considère que la meilleure estimation d’un
prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins
que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette
fourchette est plus représentatif du prix de sortie.
Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’ob-
servation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques
de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de
l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de
sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la
dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation
d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.
Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut
survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisa-
tion, bien que des données observables soient disponibles. C’est
le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de
ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique
de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être
aisément corroborées.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit
Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valo-
risations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la
qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte
le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas
Fortis ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché
des transactions.
Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une
exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent
à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la
détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement
pour prendre en considération : i) la possible absence ou indispo-
nibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires
financiers ; ii) l’influence du cadre réglementaire en matière de
risque de contrepartie sur la politique de tarification des interve-
nants du marché et iii) l’absence de modèle économique dominant
pour la gestion du risque de contrepartie.
Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de
valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes
expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs régle-
mentaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie
optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et
contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs
évolutions, de la perception par le marché des probabilités de
défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les
besoins réglementaires.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation
Adjustment – FVA) : Lorsque des techniques de valorisation sont
utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de
coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contri-
buent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers
l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses
reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché
retiendrait comme conditions effectives de refinancement de
l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes
des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non
collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent
un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les
dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit
Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet
de la qualité de crédit de BNP Paribas Fortis sur la valorisation
des émissions évaluées en valeur de marché sur option ou des
instruments financiers dérivés. Ces deux ajustements se fondent
sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit
propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émis-
sions de titres de dettes appropriées réalisées par BNP Paribas
Fortis sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise
en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).
A ce titre, la valeur comptable des titres de dettes en valeur
de marché sur option est augmentée d’EUR 24 millions au
31 décembre 2021, à comparer à une augmentation de valeur
d’EUR 27 millions au 31 décembre 2020, soit une variation d’EUR
(3) millions constatée directement en capitaux propres ne pouvant
être reclassés en résultat.
109
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Classes d’instruments et classification
au sein de la hiérarchie pour
les actifs et passifs évalués à la
valeur de marché
Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note
1.f.9), les instruments financiers évalués à la valeur de marché
sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.
La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a
pour objectif de préciser la nature des instruments :
Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ;
Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont
ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le
risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit
et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont
principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts.
En millions d’euros
31 décembre 2021
Portefeuille de transaction
Instruments financiers en
valeur de marché par résultat
non détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers évalués en
valeur de marché par capitaux
propres
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Portefeuille de titres 320 46 5 371 195 164 587 946 6.826 838 197 7.861
Etats 113 - - 113 - - - - 2.658 87 - 2.745
Valeurs mobilières adossées à
des actifs
- - - - - 120 - 120 - 528 - 528
Autres titres de dettes 165 46 5 216 - 41 97 138 4.051 223 - 4.274
Actions et autres titres de
capitaux propres
42 - - 42 195 3 490 688 117 - 197 314
Prêts et opérations de pension - 3.961 253 4.214 - 11 57 68 - - - -
Prêts - - - - - 11 57 68 - - - -
Opérations de pension - 3.961 253 4.214 - - - - - - - -
Actifs financiers en valeur de
marché
320 4.007 258 4.585 195 175 644 1.014 6.826 838 197 7.861
Portefeuille de titres 159 - - 159 - -
Etats 159 - - 159 - - - -
Autres titres de dettes - - - - - - - -
Actions et autres titres de
capitaux propres
- - - - - - - -
Dépôts et opérations de pension - 12.799 101 12.900 - 160 - 160
Emprunts - 14 - 14 - 160 - 160
Opérations de pension - 12.785 101 12.886 - - - -
Dettes représentées par un titre
(note 4.h)
- - - - - 2.030 998 3.028
Dettes subordonnées (note 4.h) - - - - - 931 - 931
Dettes non subordonnées (note
4.h)
- - - - - 1.099 998 2.097
Passifs financiers en valeur de
marché
159 12.799 101 13.059 - 2.190 998 3.188
110
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
En millions d’euros
31 décembre 2020
Portefeuille de transaction
Instruments financiers en
valeur de marché par résultat
non détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers évalués en
valeur de marché par capitaux
propres
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3 Total
Portefeuille de titres 382 49 3 434 327 292 511 1.130 8.512 1.013 248 9.773
Etats 116 - - 116 - - - - 3.975 207 - 4.182
Valeurs mobilières adossées à
des actifs
- - - - - 182 - 182 - 603 - 603
Autres titres de dettes 160 49 3 212 - 108 97 205 4.423 203 50 4.676
Actions et autres titres de
capitaux propres
106 - - 106 327 2 414 743 114 - 198 312
Prêts et opérations de pension - 3.886 65 3.951 - 20 84 104 - - - -
Prêts - - - - - 20 84 104 - - - -
Opérations de pension - 3.886 65 3.951 - - - - - - - -
Actifs financiers en valeur de
marché
382 3.935 68 4.385 327 312 595 1.234 8.512 1.013 248 9.773
Portefeuille de titres 121 11 - 132 - - - -
Etats 121 - - 121 - - - -
Autres titres de dettes - 11 - 11 - - -
Actions et autres titres de
capitaux propres
- - - - - - - -
Dépôts et opérations de pension - 12.369 - 12.369 - 171 - 171
Emprunts - 19 - 19 - 171 - 171
Opérations de pension - 12.350 - 12.350 - - - -
Dettes représentées par un titre
(note 4.h)
- - - - - 1.918 1.217 3.135
Dettes subordonnées (note 4.h) - - - - - 835 - 835
Dettes non subordonnées (note
4.h)
- - - - - 1.083 1.217 2.300
Passifs financiers en valeur de
marché
121 12.380 - 12.501 - 2.089 1.217 3.306
-
111
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
En millions d’euros
31 décembre 2021
Valeur de marché positive Valeur de marché négative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments dérivés de taux - 5.693 43 5.736 - 4.535 60 4.595
Instruments dérivés de change - 1.517 5 1.522 - 1.458 10 1.468
Instruments dérivés de crédit - - - - - 2 - 2
Instruments dérivés sur actions - 777 - 777 - 60 - 60
Autres instruments dérivés - - - - - - - -
Instruments financiers dérivés
(dérivés hors couverture)
- 7.987 48 8.035 - 6.055 70 6.125
Instruments financiers dérivés de
couverture
- 1.982 - 1.982 - 3.215 - 3.215
En millions d’euros
31 décembre 2020
Valeur de marché positive Valeur de marché négative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments dérivés de taux - 10.199 107 10.306 - 8.772 70 8.842
Instruments dérivés de change - 1.270 6 1.276 - 1.313 3 1.316
Instruments dérivés de crédit - - - - - 3 - 3
Instruments dérivés sur actions - 631 - 631 - 19 - 19
Autres instruments dérivés - - - - - - - -
Instruments financiers dérivés
(dérivés hors couverture)
- 12.100 113 12.213 - 10.107 73 10.180
Instruments financiers dérivés de
couverture
- 3.178 - 3.178 - 5.257 - 5.257
Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir
lorsque les instruments répondent aux critères de classification
dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des
conditions de marché et des produits. Les changements d’ob-
servabilité, le passage du temps et les évènements affectant la
vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent
les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en
début de période.
Au cours de l’exercice 2021, les transferts entre le Niveau 1 et le
Niveau 2 ne sont pas significatifs.
Description des principaux instruments
au sein de chaque niveau de
la hiérarchie
Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des
niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rap-
portent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés
en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les
paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des
principaux instruments comptabilisés en portefeuille de tran-
saction et les instruments financiers dérivés classés en Niveau 3.
Niveau 1
Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des
valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou
cotés en continu sur d’autres marchés actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations
liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les
instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures,
options, etc.) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la
valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette
représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers.
112
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Niveau 2
Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins
liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obli-
gations d’Etat, d’obligations d’entreprises, de titres adossés à
des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de
parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats
de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les
prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs
de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils
soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus
notamment des services de publication de consensus de marché
auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des
cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs
actifs. D’autres sources sont également utilisées, telles que le
marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de
marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation.
Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau
2. La classification s’appuie essentiellement sur l’observabilité
et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral
sous-jacent et de la maturité de l’opération de pension.
Les dettes émises évaluées en valeur de marché par résultat sur
option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré
comme observable.
Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement
les instruments suivants :
Les instruments simples, tels que les swaps de taux d’inté-
rêt, les caps, les floors, les swaptions, les dérivés de crédit,
les contrats à terme et les options sur actions, sur cours
de change ;
Les instruments dérivés structurés, tels que les options de
change exotiques et les options sur taux d’intérêt, les instru-
ments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique
et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.
Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des
éléments suivants peut être démontré et documenté :
La valeur de marché est déterminée principalement à partir
du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et
de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation
ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement
corroborés par des transactions réelles ;
La valeur de marché est déterminée à partir d’autres tech
-
niques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des
flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables,
comportant un risque de modèle limité, et permettant de
neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la
négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ;
La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique
de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement
vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de
marché externes.
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au
Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation
sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité
des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude
associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification
du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein
d’une ‘zone observable’ dont les limites sont établies en fonction
d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble
de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont
régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements
de valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de
valorisation et le classement par niveau restent cohérents.
Niveau 3
Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de
fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché
par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3,
à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont
classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau
3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-
part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes,
actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société,
approche multicritères.
Opérations de pensions principalement à long terme ou struc-
turées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation
de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies
internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d’activité
et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des
pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation
sont corroborées par les données disponibles telles que la base
cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les
prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues.
113
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont
fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation
et au volume de données disponibles.
Les dettes émises évaluées à la valeur de marché sur option sont
classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris
isolément. Le spread de crédit propre est un paramètre observable.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque
l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux
ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des marchés
moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émer-
gents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de
crédit. Les principaux instruments sont :
Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont
constituées principalement de swaps dans des devises peu
liquides. La classification résulte également du niveau de
liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines
observations soient disponibles à travers le consensus de
marché. La technique de valorisation est courante et emploie
des paramètres de marché externes et des techniques
d’extrapolation ;
Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement
de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale
observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des
émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts.
La classification résulte du manque de liquidité, bien que cer-
taines observations soient disponibles à travers le consensus
de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent éga-
lement les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés.
Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de
modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant
en considération la base cash contre synthétique et la prime
de risque spécifique ;
Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est
constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la
volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés
optionnels peu profonds. La détermination des courbes à
terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà
de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de
techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données
de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la
volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des
valeurs de substitution ou sur l’analyse historique.
De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont
également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’obser-
vabilité de la corrélation action sur les maturités longues.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au
titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-
jacents et les bandes de maturité concernées.
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont
principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-
change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit,
de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines
options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les
principales expositions, techniques de valorisation liées et sources
d’incertitude associées sont les suivantes :
Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3
lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les
observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles
comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off
est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à
l’exception des principales devises). Les instruments dérivés
complexes long terme sont également classés en Niveau 3 ;
Les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués
essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée
Power Reverse Dual Currency (PRDC). La valorisation des
PRDCs nécessite une modélisation complexe du double
comportement des cours de change et des taux d’intérêt, ces
produits sont classés en Niveau 3. Elle est particulièrement
sensible aux corrélations non observables entre taux et
change, et corroborée par des transactions récentes et les
prix des consensus de marché ;
Les swaps de titrisation sont composés principalement de
swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps
dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes
de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-
jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps
de titrisation est corroborée par des estimations statistiques
fondées sur des données historiques externes ;
Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le
pay-off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux
tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un
risque de modèle important dans la mesure où il est difficile
de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir
d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de
valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude
inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des
données du consensus externe ;
114
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3
correspondent principalement aux swaps sur les indices infla-
tion qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations
indexées, à des options sur indices sur l’inflation et d’autres
formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité.
Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments
dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de
marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs
de substitution sont utilisées pour quelques expositions
limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque
mois au travers de consensus de marché, les produits sont
classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et
d’incertitudes inhérentes au calibrage ;
La valorisation des CDOs de tranches ‘sur mesure’ (bespoke
CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événe-
ments de défaut. Ces informations sont déduites de données
issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un
modèle interne de projection qui met en œuvre des tech-
niques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs
multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation
supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique
également des hypothèses et des paramètres internes liés à
la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation
des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches
sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison
avec les consensus de marché sur les paniers standards de
sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de
projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de
modélisation des recouvrements et des paramètres associés ;
Les paniers ‘N to Default’ représentent un autre type de
produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la
méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres
nécessaires sont les corrélations par paires entre les compo-
santes du panier qui peuvent être observées dans les données
du consensus et les données transactionnelles. Les paniers
linéaires sont toutefois considérés comme observables ;
Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont
des instruments dont le pay-off dépend du comportement
relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valori-
sation est sensible à la corrélation entre les composantes du
panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur
des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres
instruments sous-jacents tels que des indices de matières
premières. La plupart des corrélations entre instruments ne
sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de
corrélation actions-indice est régulièrement observable et
négocié. Par conséquent, la classification en Niveau 3 dépend
de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature
hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déter-
minés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations
historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés
par référence à des opérations récentes ou à des données
externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie
par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre
deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue
par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées
sur des valeurs de substitution.
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité,
aux paramètres et au risque de modèle.
Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA)
et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du
coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes
non observables du dispositif de valorisation et par conséquent
classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de valeur de marché.
Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification
des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois,
un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions
individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces
ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie
de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas
de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement
collatéralisés et de durée résiduelle très longue.
Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales
données non observables utilisées pour la valorisation des ins-
truments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent
à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans
le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par
BNP Paribas Fortis. Les moyennes pondérées, le cas échéant,
sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales
ou les sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser
les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à ceux de leur
dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés,
présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.
115
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Classes
d’instruments
Évaluation au
bilan
(En millions
d’euros)
Principaux types de produits
composant le Niveau 3 au sein de
la classe de risque
Technique de
valorisation utilisée
pour les types de
produits considérés
Principales données
non observables
pour les types de
produits considérés
Intervalle de
données non
observables
au sein des
produits de
Niveau 3
considérés
Moyenne pondérée
Actif
Passif
Instruments
dérivés de
taux d'intérêt
43 60
Floors et caps sur le taux d'inflation
ou sur l'inflation cumulée (ex. :
planchers de remboursement),
essentiellement sur l'inflation
européenne et belge
Modèle de
valorisation des
produits d'inflation
Volatilité de
l'inflation cumulée
0,7% to 8,8%
(a)
Volatilité du taux
d'inflation en
glissement annuel
0,3% to 2,7%
Produits de volatilité à terme
tels que les swaps de volatilité,
principalement en euro
Modèle de
valorisation des
options sur taux
d'intérêt
Volatilité à terme des
taux d'intérêt
0,4% to 0,7%
(a)
(a)
Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données
Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3
Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 :
En millions d’euros
Actifs financiers Passifs financiers
Instruments financiers
en valeur de marché par
résultat détenus à des fins de
transaction
Instruments financiers en
valeur de marché par résultat
sur option non détenus à des
fins de transaction
Instruments financiers
évalués en valeur de marché
par capitaux propres
Total
Instruments financiers
en valeur de marché par
résultat détenus à des fins de
transaction
Instruments financiers en
valeur de marché par résultat
sur option non détenus à des
fins de transaction
Total
Situation au 31 décembre 2020 181 595 248 1.024 73 1.217 1.290
Achats - 127 - 127 - - -
Emissions - - - - - 86 86
Ventes - (165) - (165) - - -
Règlements
(1)
158 (6) (57) 95 76 (269) (193)
Transferts vers le Niveau 3 - - - - 62 - 62
Transferts hors du Niveau 3 - - - - (10) (25) (35)
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
au titre des opérations échues ou rompues au cours de
l'exercice
- 96 - 96 - (11) (11)
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
pour les instruments en vie en fin de période
(33) - - (33) (30) - (30)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement
en capitaux propres
- - - - - - -
- Eléments relatifs aux variations de parités monétaires - (3) (6) (9) - - -
- Variation d'actifs et passifs comptabilisées en capitaux
propres
- - 12 12 - - -
Situation au 31 décembre 2021 306 644 197 1.147 171 998 1.169
(1)
Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur
valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d’encaissements
sur dérivés lorsque leur valorisation est négative
116
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la valeur de marché
incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabi-
lité de certaines courbes de taux d’intérêt mais également l’effet
de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles
à des paramètres observables du fait de la réduction de leur
durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la valeur de
marché reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones
d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être
couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2
dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les
montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont
pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de
l’ensemble de ces instruments.
Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de Niveau 3 aux
changements d’hypothèses raisonnablement possibles
Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et
passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements
d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables
entraîneraient une variation significative de la valeur de marché.
Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhé-
rente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation
des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques
de valorisation. Ils reflètent les incertitudes de valorisation qui
prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent
pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’éva-
luation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les
variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne
représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la
valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas Fortis a soit valorisé
les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonna-
blement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa
politique d’ajustements de valorisation.
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors
positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme
de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées
pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en
fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition des instruments dérivés, la sensibilité est
mesurée à travers la valorisation pour risque de contrepartie
(CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la
part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les
paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de la valorisation pour risque de contrepartie (CVA)
et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’in-
certitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des
ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard
technique ‘Prudent Valuation’ de l’Autorité Bancaire Européenne.
Pour les autres ajustements, deux scénarios ont été envisagés : un
scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de
valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de
marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants
de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par
BNP Paribas Fortis pour effectuer une transaction.
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Effet potentiel en
compte de résultat
Effet potentiel en
capitaux propres
Effet potentiel en
compte de résultat
Effet potentiel en
capitaux propres
Titres à revenu fixe +/-1 +/-0 +/-1 +/-1
Actions et autres titres de capitaux propres +/-5 +/-2 +/-4 +/-2
Prêts et pensions +/-3 +/-2
Instruments financiers dérivés +/-11 +/-12
Instruments dérivés de taux et de change +/-11 +/-12
Instruments dérivés de crédit +/-0 +/-0
Instruments dérivés sur actions +/-0 +/-0
Autres instruments dérivés +/-0 +/-0
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-20 +/-2 +/-19 +/-3
117
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques
développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non
observables sur les marchés actifs
La marge différée (‘Day one profit’) concerne principalement le
périmètre des instruments financiers de Niveau 3, et plus mar-
ginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les
ajustements de valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres
ou les modèles sont importants au regard de la marge initiale.
La marge différée est déterminée après constitution des
ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits
précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée
d’inobservabilité des paramètres.
La marge différée non reprise en compte de résultat, mais incluse
dans le prix des produits dérivés vendus à des clients et mesurée
à l’aide de modèles internes basés sur des paramètres non obser-
vables (‘Day one profit’) est inférieure à EUR 1 million.
4.e Actifs financiers au coût amorti
Détail des prêts et créances par type de produit
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Prêts et créances sur les établissements de
credit
7.458 (64) 7.394 8.590 (59) 8.531
Comptes à vue 3.417 (1) 3.416 2.802 (1) 2.801
Prêts
(1)
3.070 (63) 3.007 4.406 (58) 4.348
Opérations de pension 971 - 971 1.382 - 1.382
Prêts et créances envers la clientèle 197.082 (2.980) 194.102 191.804 (3.062) 188.742
Comptes ordinaires débiteurs 4.094 (500) 3.594 3.535 (469) 3.066
Prêts consentis à la clientèle 172.538 (1.985) 170.553 169.182 (2.104) 167.078
Opérations de location-financement 20.450 (495) 19.955 19.087 (489) 18.598
Opération de pension - - - - - -
Total prêts et créances au coût amorti 204.540 (3.044) 201.496 200.394 (3.121) 197.273
(1)
Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour EUR 62 millions au 31 décembre 2021 (EUR
276 millions au 31 décembre 2020)
118
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Détail des titres de dette par catégorie d’émetteur
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Etats 8.210 (4) 8.206 8.903 (3) 8.900
Autres administrations publiques 1.919 - 1.919 2.660 - 2.660
Etablissements de crédit 1.149 - 1.149 1.356 - 1.356
Autres 438 - 438 467 - 467
Total des titres de dette au coût amorti 11.716 (4) 11.712 13.386 (3) 13.383
Détail des actifs financiers au coût amorti par strate
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Valeur
brute
comptable
Dépréciations
(note 2.g)
Valeur
nette
comptable
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
7.458 (64) 7.394 8.590 (59) 8.531
Strate 1 7.293 (1) 7.292 8.431 - 8.431
Strate 2 100 (1) 99 98 (1) 97
Strate 3 65 (62) 3 61 (58) 3
Prêts et créances envers la clientèle 197.082 (2.980) 194.102 191.804 (3.062) 188.742
Strate 1 168.002 (248) 167.754 164.631 (298) 164.333
Strate 2 24.780 (454) 24.326 22.123 (429) 21.694
Strate 3 4.300 (2.278) 2.022 5.050 (2.335) 2.715
Titres de dettes 11.716 (4) 11.712 13.386 (3) 13.383
Strate 1 11.712 (4) 11.708 13.386 (3) 13.383
Strate 2 4 - 4 - - -
Strate 3 - - - - - -
Total actifs financiers au coût amorti 216.256 (3.048) 213.208 213.780 (3.124) 210.656
119
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Expositions sujettes à moratoires législatifs et non législatifs
En millions
d’euros
31 décembre 2021
Valeur brute comptable
Dépréciation cumulée, variations négatives
cumulées dues au risque de crédit
Valeur brute comptable - entrées en portefeuilles non performants
Crédits sains Créances douteuses Crédits sains Créances douteuses
Dont expositions faisant l’objet de mesures de négociation
Dont Instruments avec une augmentation significative du risque de
crédit depuis la comptabilisation initiale mais dépréciation (Stage 2)
Dont expositions faisant l’objet de mesures de négociation
Dont paiement improbable mais pas en souffrance ou en
souffrance depuis <= 90 jours
Dont expositions faisant l’objet de mesures de négociation
Dont Instruments avec une augmentation significative du risque de
crédit depuis la comptabilisation initiale mais dépréciation (Stage 2)
Dont expositions faisant l’objet de mesures de négociation
Dont paiement improbable mais pas en souffrance ou en
souffrance depuis <= 90 jours
Prêts et
créances sujets à
moratoires
10.835 10.390 308 1.728 445 280 201 (159) (58) (13) (42) (101) (47) (43) 54
Ménages 3.375 3.325 10 565 49 6 19 (13) (9) (1) (7) (4) (1) (1) 8
dont expositions
garanties
par une
hypothèque
sur un bien
immobilier
résidentiel
3.242 3.204 35 535 38 5 18 (8) (6) - (5) (2) - (1) 7
Sociétés non-
financières
7.105 6.716 293 1.075 389 268 179 (143) (47) (13) (32) (96) (46) (41) 46
dont Petites
et Moyennes
Entreprises
3.586 3.413 201 619 173 85 59 (92) (31) (10) (22) (61) (20) (14) 29
dont expositions
garanties
par une
hypothèque
sur un bien
immobilier
commercial
3.663 3.496 100 519 167 133 142 (43) (11) (2) (7) (32) (22) (25) 16
En réponse à la crise sanitaire, les clients se sont vu accorder des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d’échéances
de quelques mois. La plupart des moratoires ont expirés au 31 décembre 2021.
120
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Expositions sujettes à moratoires(*) législatifs et non législatifs par maturité résiduelle du
moratoire
En millions
d’euros
31 décembre 2021
Nombre
de
débiteurs
Valeur brute comptable
Dont
moratoires
législatifs
legislative
moratoria
Dont
moratoires
expirés
Residual maturity of moratoria
<= 3 mois
> 3 mois
<= 6 mois
> 6 mois
<= 9 mois
> 9 mois
<= 12 mois > 1 an
Prêts et créances
pour lesquels un
moratoire a été
proposé
133.923 10.848
Prêts et créances
sujets à moratoire
133.748 10.835 697 10.815 18 1 1 - -
dont ménages
3.375 108 3.375 - - - - -
dont expositions
garanties
par une
hypothèque
sur un bien
immobilier
résidentiel
3.215 17 3.215 - - - - -
dont sociétés non
financières
7.105 590 7.085 18 1 1 - -
dont PME
3.587 545 3.581 5 1 - - -
dont expositions
garanties
par une
hypothèque
sur un bien
immobilier
commercial
3.664 63 3.664 - - - - -
(*) Moratoires qualifiés de ‘mesure générale COVID-19’ selon les critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020, et modifié le 2 décembre
2020
121
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques
En millions d’euros
31 décembre 2021
Valeur brute comptable
Montant
maximum de
garantie pouvant
être pris en
considération
Valeur brute
comptable
dont expositions
faisant l'objet
de mesures de
négotiation
Garanties
publiques reçues
Entrées
d'expositions
non
performantes
Nouveaux prêts et avances émis qui sont soumis à des régimes
de garantie publiques
177 8 139 6
dont ménages 6 -
dont expositions garanties par une hypothèse sur un bien
immobilier résidentiel
1 -
dont sociétés non financières 169 8 133 6
dont PME 115 5
dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien
immobilier commercial
44 1
Au 31 décembre 2021, le montant total de prêts sujets aux régimes
de garanties publiques accordés par BNP Paribas Fortis s’élève à
EUR 0,2 milliards, principalement en Belgique et en Luxembourg.
En Belgique, la plupart des moratoires ont été accordés dans le
cadre des chartes Febelfin. Conformément aux lignes directrices de
l’EBA, les moratoires accordés dans le cadre d’un régime général
ne sont pas automatiquement classés comme expositions avec
mesures de forbearance, à l’exception des moratoires prévoyant
une période totale de report de paiement de plus de 9 mois.
Echéancier des opérations de location financement
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Investissement brut 21.749 20.340
A recevoir dans moins d'1 an 6.869 6.393
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 13.561 12.685
A recevoir au-delà de 5 ans 1.319 1.262
Produits financiers non acquis (1.299) (1.253)
Investissement net avant dépréciation 20.450 19.087
A recevoir dans moins d'1 an 6.330 5.881
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 12.903 12.048
A recevoir au-delà de 5 ans 1.217 1.158
Dépréciations (495) (489)
Investissement net après dépréciation 19.955 18.598
122
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.f Encours dépréciés (Strate 3)
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des
encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engage-
ments de financement de garantie, ainsi que les garanties reçues
en couverture de ces encours.
Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de
la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.
En millions d’euros
31 décembre 2021
Encours Strate 3
Garanties reçuesBrut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 65 (62) 3 -
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) 4.300 (2.278) 2.022 1.548
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) - - - -
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) 4.365 (2.340) 2.025 1.548
Engagements de financement donnés 159 (30) 129 46
Engagements de garantie financière donnés 250 (90) 160 89
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) 409 (120) 289 135
En millions d’euros
31 décembre 2020
Encours Strate 3
Garanties reçuesBrut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 61 (58) 3 6
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) 5.050 (2.335) 2.715 1.687
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) - - - -
Total des encours au coût amorti dépréciés (Strate 3) 5.111 (2.393) 2.718 1.693
Engagements de financement donnés 252 (19) 233 76
Engagements de garantie financière donnés 271 (92) 179 37
Total des engagements dépréciés hors-bilan (Strate 3) 523 (111) 412 113
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours brutes en Strate 3 :
Valeur brute encours dépréciés Encours (Strate 3)
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période 5.111 4.792
Passage en Strate 3 1.313 1.785
Retour en Strate 1 ou Strate 2 (598) (404)
Passage en pertes (269) (305)
Autres variations (1.192) (757)
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période 4.365 5.111
123
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dettes envers les établissements de crédit 56.610 50.820
Comptes à vue 1.478 1.308
Emprunts interbancaires
(1)
51.100 48.790
Opérations de pension 4.032 722
Dettes envers la clientèle 199.037 193.770
Comptes ordinaires créditeurs 97.120 91.296
Comptes d'épargne 84.934 83.693
Comptes à terme et assimilés 16.983 18.781
Opérations de pension - -
(1)
Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont EUR 27,8 milliards de TLTRO III au 31 décembre 2021 (EUR
25,2 milliards au 31 décembre 2020).
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et à la valeur
de marché par résultat sur option.
Dettes représentées par un titre au coût amorti
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Titres de créance négociables et autres titres de dettes 9.342 8.792
Emprunts obligataires 3.536 3.023
Total des dettes représentées par un titre au coût amorti 12.878 11.815
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées comptabilisées en
valeur de marché par résultat
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Titres de dettes 2.097 2.300
Dettes subordonnées 931 835
Total des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées à la valeur de
marché par résultat
3.028 3.135
124
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dettes subordonnées remboursables 2.296 2.711
Dettes subordonnées perpétuelles - 29
Total des dettes subordonnées au coût amorti 2.296 2.740
Les dettes subordonnées désignées en valeur de marché par
résultat sont principalement constituées de l’émission par
BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre
2007 de ‘Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked
Securities’ (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échan-
gés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire
d’EUR 239,40 à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à
compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatique-
ment échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur
à EUR 359,10 pendant vingt séances de bourse consécutives. Le
principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le
seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité
aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au
profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative
Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement
de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis
des différences relatives des variations de valeur des CASHES et
des variations de valeur des actions Ageas.
Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord,
permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en
circulation, sous la condition de les convertir en actions Ageas, se
traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par
Ageas à BNP Paribas. Cet accord a expiré le 31 décembre 2016.
Le 24 juillet 2015, BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable
de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de
CASHES dans la limite d’EUR 200 millions de nominal. Au cours
de l’exercice 2016, cette autorisation a été utilisée à hauteur
d’EUR 164 millions, convertis en actions Ageas.
Le 8 juillet 2016, BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation
de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de
CASHES dans la limite totale d’EUR 200 millions de nominal. Cette
autorisation se substitue à la précédente.
Le 11 août 2017, la Banque Centrale Européenne a donné une
réponse favorable à la demande d’annulation de l’autorisation
de rachat des CASHES formulée par BNP Paribas.
Au 31 décembre 2021, la dette subordonnée est admise en fonds
propres prudentiels Tier 1 pour EUR 205 millions (compte tenu
de la période transitoire qui se terminera en 2022).
4.i Impôts courants et différés
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Impôts courants 94 87
Impôts différés 1.248 1.477
Actifs d'impôts courants et différés 1.342 1.564
Impôts courants 138 178
Impôts différés 630 593
Passifs d'impôts courants et différés 768 771
125
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Variation des impôts différés par nature au cours de la période
En millions d’euros
31 décembre 2020
Variations
comptabilisées en
résultat
Variations
comptabilisées en
capitaux propres
pouvant être reclassées
en résultat
Variations
comptabilisées en
capitaux propres ne
pouvant être reclassées
Variations de périmètre,
des parités monétaires
et divers
31 décembre 2021
Instruments financiers (23) (72) (3) (3) 14 (87)
Provisions pour engagements sociaux 98 2 8 (7) 101
Réserve latente de location-financement (186) 14 7 (165)
Provisions pour risque de crédit 525 3 (18) 510
Déficits fiscaux reportables 837 (210) (2) 625
Autres éléments (367) 37 (36) (366)
Total impôts différés nets 884 (226) (3) 5 (42) 618
Impôts différés actifs 1.477 1.248
Impôts différés passifs 593 630
Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables
activés, BNP Paribas Fortis procède chaque année à une étude
spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du
régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles règles
de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et
des charges conforme au plan de développement de leur activité.
Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent
principalement BNP Paribas Fortis SA pour EUR 452 millions, dont
la période prévisionnelle de recouvrabilité est de quatre ans (ce
déficit est reportable sans limitation de durée).
Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à
EUR 165 millions au 31 décembre 2021 contre EUR 166 millions
au 31 décembre 2020.
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 2.478 3.361
Comptes d'encaissement 53 54
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 971 887
Autres débiteurs et actifs divers 5.686 6.058
Total des comptes de régularisation et actifs divers 9.188 10.360
Dépôts de garantie reçus 840 1.017
Comptes d'encaissement 438 425
Charges à payer et produits constatés d'avance 1.880 1.744
Passifs location 287 353
Autres créditeurs et passifs divers 4.567 4.668
Total des comptes de régularisation et passifs divers 8.012 8.207
126
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence
Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
En millions d’euros
Exercice 2021
31 décembre
2021 Exercice 2020
31 décembre
2020
Quote-Part du
résultat net
Quote-part des variations d'actifs
et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
Quote-part du résultat net et des
variations d'actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Participations dans les sociétés
mises en équivalence
Quote-Part du
résultat net
Quote-part des variations d'actifs
et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
Quote-part du résultat net et des
variations d'actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Participations dans les sociétés
mises en équivalence
Coentreprises 15 30 45 115 24 (49) (25) 69
Entreprises associées
(1)
307 (34) 273 3.694 298 (65) 233 3.678
Total sociétés mises en
équivalence
322 (4) 318 3.809 322 (114) 208 3.747
(1)
Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif
Les engagements de garantie et de financement donnés par
BNP Paribas Fortis aux coentreprises et entreprises associées sont
détaillés dans la note 7.g ‘Relations avec les autres parties liées’.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des
principales coentreprises et entreprises associées de BNP Paribas
Fortis est présentée ci-dessous :
En millions d’euros
Pays
d’imma-
triculation
Activité
31 décembre 2021 31 décembre 2020
% d’intérêt
Participations
dans les
sociétés mises
en équivalence % d’intérêt
Participations
dans les
sociétés mises
en équivalence
Coentreprises
Bpost banque Belgique
Banque de
détail
50% 111 50% 114
Entreprises associées
AG Insurance Belgique
Assureur
multicanal
25% 1.851 25% 1.832
BNP Paribas Asset Management France
Gestion
d'actifs
30,9% 903 30,9% 933
BNPP Bank Polska SA Pologne
Banque de
détail
24,1% 597 24,1% 631
127
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Bpost banque
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Total net des produits et charges 3 37
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (10) (32)
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Total actif 12.219 12.109
Total dettes 11.737 11.620
Actifs nets des entreprises associées 482 489
AG Insurance
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Total net des produits et charges 586 515
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 59 (189)
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Total actif 82.056 82.350
Total dettes 75.028 75.419
Actifs nets des entreprises associées 7.028 6.931
BNP Paribas Asset Management
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Total net des produits et charges 135 241
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (28) 46
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Total actif 3.175 2.424
Total dettes 2.112 1.265
Actifs nets des entreprises associées 1.063 1.159
BNPP Bank Polska
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Total net des produits et charges 43 145
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (190) 34
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Total actif 27.472 25.359
Total dettes 25.072 22.808
Actifs nets des entreprises associées 2.400 2.551
128
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Tests de dépréciations sur des entreprises associées
Les normes IFRS requièrent d’évaluer à chaque fin d’exercice,
s’il existe des preuves objectives que la valeur d’une participa-
tion dans une entreprise associée doit faire l’objet d’un test de
dépréciation ou non. Lors du test, si la valeur recouvrable de la
participation (définie comme étant la valeur la plus élevée entre
la valeur de marché et la valeur d’utilité) est plus basse que la
valeur comptable, cette dernière est alors réduite au montant de
la valeur recouvrable en enregistrant une dépréciation.
L’approche de valorisation choisie pour déterminer la valeur d’uti-
lité est la méthode de la rentabilité future escomptée (discounted
cashflow method - DCF).
La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses
relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de
coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen
terme sur une période de cinq ans. Les flux de trésorerie sont
projetés au-delà de cinq ans sur la base d’un taux de croissance
à l’infini et peuvent également être normalisés lorsque l’envi-
ronnement à court terme ne reflète pas les conditions normales
du cycle économique.
Les paramètres majeurs qui sont sensibles aux hypothèses prises
sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du
risque et le taux de croissance à l’infini.
Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans
risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par
un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables
propres à chaque participation. Les valeurs retenues pour ces
paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’infor-
mation externes.
Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque
participation en fonction des exigences de ‘Common Equity Tier
1’ requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle
la participation est rattachée, avec un minimum de 7%.
Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2% dans des environ-
nements économiques matures en Europe.
Au 31 décembre 2021, un test de dépréciation a été effectué sur la
participation détenue par BNP Paribas Fortis dans bpost banque,
dans BNP Paribas Asset Management, dans BNP Paribas Bank
Polska et dans AG Insurance. Aucun de ces tests n’a démontré la
nécessité d’enregistrer une dépréciation sur les investissements.
Le tableau ci-dessous montre la sensibilité de la valeur des
participations à une variation de 10 points de base du coût du
capital, de 1% du coefficient d’exploitation en valeur terminale,
de 5% du coût du risque en valeur terminale et un changement
de 50 points de base du taux de croissance à l’infini.
En millions d’euros
31 December 2021
BNP Paribas Asset
Management BNP Paribas Bank Polska SA AG Insurance
Coût du capital
Variation défavorable (+10 points de base) (18) (14) (29)
Variation favorable (-10 points de base) 18 15 30
Coefficient d'exploitation
Variation défavorable (+1%) (24) (24) (41)
Variation favorable (-1%) 24 24 41
Coût du risque
Variation défavorable (+5%) - (10) -
Variation favorable (-5%) - 10 -
Taux de croissance à long terme
Variation défavorable (-50 points de base) (58) (31) (105)
Variation favorable (+50 points de base) 66 35 122
129
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation
31 décembre 2021 31 décembre 2020
En millions d’euros
Valeur
brute
comptable
Cumul des
amortissements
et pertes de
valeur
Valeur
nette
comptable
Valeur
brute
comptable
Cumul des
amortissements
et pertes de
valeur
Valeur
nette
comptable
Immeubles de placement 291 (136) 155 421 (201) 220
Terrains et constructions 3.043 (1.702) 1.341 2.928 (1.762) 1.166
Equipement, mobilier, installations 708 (528) 180 849 (648) 201
Biens mobiliers donnés en location 33.588 (9.317) 24.271 30.056 (8.182) 21.874
Autres immobilisations 378 (181) 197 666 (213) 453
Immobilisations corporelles 37.717 (11.728) 25.989 34.499 (10.805) 23.694
Dont droits d'utilisation sous jacents corporels 793 (523) 270 825 (494) 331
Logiciels informatiques acquis 230 (185) 45 368 (305) 63
Logiciels informatiques produits par l'entreprise 926 (607) 319 692 (406) 286
Autres immobilisations incorporelles 53 (27) 26 69 (50) 19
Immobilisations incorporelles 1.209 (819) 390 1.129 (761) 368
Immeubles de placement
Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique ‘Immeubles de placement’.
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à EUR 268 millions au 31 décembre
2021 contre EUR 311 millions sur l’exercice 2020.
Location simple
Les transactions réalisées sur les immeubles de placements et locations simples font l’objet, dans certains cas de contrats prévoyant
les paiements futurs minimaux suivants :
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 7.762 7.369
Paiements à recevoir dans moins d'1 an 3.369 3.170
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 4.341 4.139
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 52 60
Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu
d’effectuer pendant la durée du contrat de location.
130
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par
BNP Paribas Fortis.
Amortissements et provisions
Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effec-
tuées au cours de l’exercice 2021 s’élève à EUR (361) millions,
contre EUR (381) millions au titre de l’exercice 2020.
Les chiffres mentionnés ci-dessus incluent une reprise nette aux
dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles
portée en résultat d’EUR 3 millions pour l’exercice 2021, contre
une dotation nette de provisions pour dépréciation d’EUR 1 million
pour l’exercice 2020.
4.m Écarts d’acquisition
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Valeur nette comptable en début de période 722 730
Acquisitions 31 6
Cessions - -
Dépréciations comptabilisées pendant la période - -
Effets des variations de parités monétaires 13 (13)
Autres mouvements 1 (1)
Valeur nette comptable en fin de période 767 722
Valeur brute comptable 919 888
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (152) (166)
Les écarts d’acquisition se répartissent par ensembles homogènes de métiers de la manière suivante :
En millions d’euros
Valeur nette comptable
Dépréciations
comptabilisées au cours
de l'exercice Acquisitions de l'exercice
31 décembre
2021
31 décembre
2020
Exercice
2021
Exercice
2020
Exercice
2021
Exercice
2020
BNP Paribas Fortis en Belgique 59 28 - - 31 -
Alpha Crédit 22 22 - - - -
Axepta 31 - - - 31 -
Factoring 6 6 - - - -
BNP Paribas Fortis au Luxembourg 186 185 - - - 1
BNP Paribas Leasing Solutions 148 147 - - - 1
Wealth Management Luxemburg 38 38 - - - -
BNP Paribas Fortis dans les autres pays 522 509 - - - 5
Arval 522 509 - - - 5
Total des écarts d'acquisition 767 722 - - 31 6
131
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Les activités de BNP Paribas Fortis sont divisées en ensembles
homogènes de métiers, représentant les différentes entités ou
groupes d’entités de BNP Paribas Fortis. La répartition est en
adéquation avec la structure organisationnelle de BNP Paribas
Fortis et les méthodes de gestion, et reflète l’indépendance de
chaque entité en termes de résultats et de style de gestion. Cette
répartition est revue régulièrement afin de tenir compte des évé-
nements susceptibles d’affecter la composition des ensembles
homogènes de métiers, tels que les acquisitions, cessions et
réorganisations majeures.
Les ensembles homogènes de métiers auxquelles sont alloués un
écart d’acquisition sont les suivantes :
Alpha Credit est spécialisée dans le crédit à la consom-
mation. Elle fournit une gamme complète de crédits à la
consommation soit en points de vente (commerces de détail
et concessionnaires automobiles) soit directement à ses
clients. Elle distribue également ses produits via le réseau
de la banque de détail, via bpost banque et via des courtiers.
Elle est le leader du marché en Belgique et au Luxembourg ;
Factoring est l’ensemble homogène de métiers qui regroupe
toutes les filiales d’affacturage (factoring) de la Banque. Elle
est principalement active en Belgique, en Allemagne, au
Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Elle est le leader du marché
en Belgique ;
BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et
aux professionnels, via plusieurs canaux –ventes directes,
partenariats, prescriptions et réseaux bancaires – une gamme
de solutions locatives allant du financement d’équipements
à l’externalisation de parcs ;
Wealth Management Luxembourg : ABN AMRO Wealth
Management Luxembourg a été acquise par BGL BNP Paribas
le 3 septembre 2018 et intégrée par la suite dans sa division
Wealth Management. Cette intégration a permis à BGL BNP
Paribas de renforcer sa position de leader sur le marché de la
gestion de patrimoine au Luxembourg, et plus particulièrement
sur le segment des entrepreneurs européens.
Arval est un spécialiste de la location longue durée de véhi-
cules et de la mobilité. Arval offre aux entreprises (allant des
grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises),
à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur
mesure pour optimiser leur mobilité ;
Tests de dépréciation
Selon les normes IFRS, l’écart d’acquisition doit faire l’objet d’un
test de dépréciation au moins une fois par an ou dès qu’il existe
un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable
et la valeur recouvrable de l’entité. La valeur recouvrable est
définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur de
marché et la valeur d’utilité. L’approche de valorisation choisie
pour déterminer la valeur d’utilité est la méthode de la rentabilité
future escomptée (discounted cash flows - DCF). Si la valeur
recouvrable de l’entité est plus basse que la valeur comptable,
une dépréciation est enregistrée pour la différence.
La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses
relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de
coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen
terme sur une période de cinq ans. Les flux de trésorerie sont
projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à
l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court
terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique.
Les paramètres majeurs qui sont sensibles aux hypothèses prises
sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du
risque et le taux de croissance à l’infini.
Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans
risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par
un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables
propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs
retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des
sources d’information externes.
Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque
ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de
‘Common Equity Tier 1’ requises par la réglementation de l’entité
juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un
minimum de 7%.
Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2% dans des environ-
nements économiques matures en Europe.
À fin 2021, un test de dépréciation a été réalisé sur les quatre
ensembles homogènes de métiers suivants : Alpha Credit, BNP
Paribas Leasing Solutions, Wealth Management Luxembourg et
Arval. Aucun de ces tests n’a démontré la nécessité d’enregistrer
une dépréciation.
Le goodwill comptabilisé sur Factoring est considéré comme non
significatif et n’est pas testé pour dépréciation.
Le goodwill reconnu sur Axepta BNPP Benelux suite à la tran-
saction conclue en novembre 2021 sera testé à partir de 2022.
132
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Sensibilités
Le tableau ci-dessous montre la sensibilité de la valorisation des
principaux goodwill à une variation de 10 points de base du coût
de capital, de 1% du coefficient d’exploitation en valeur terminale,
de 5% du coût du risque en valeur terminale et de 50 points
de base du taux de croissance à l’infini. Aucune des variations
défavorables reprises dans le tableau ne donnerait lieu à une
dépréciation d’un goodwill.
En millions d’euros
31 décembre 2021
Alpha Credit
BNP Paribas
Leasing Solutions Arval
Wealth
Management
Luxembourg
Coût du capital
Variation défavorable (+10 points de base) (14) (78) (187) (8)
Variation favorable (-10 points de base) 14 80 192 8
Coefficient d’exploitation
Variation défavorable (+1 %) (15) (92) (192) (13)
Variation favorable (-1 %) 15 92 192 13
Coût du risque
Variation défavorable (+5 %) (14) (42) (39) -
Variation favorable (-5 %) 14 42 39 -
Taux de croissance à l'infini
Variation défavorable (-50 points de base) (37) (211) (574) (28)
Variation favorable (+50 points de base) 42 245 663 32
4.n Provisions pour risques et charges
En millions d’euros
31 décembre 2020
Dotations nettes
aux provisions
Utilisations des
provisions
Réévaluations
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Variation
des parités
monétaires et
divers
31 décembre 2021
Provisions sur engagements sociaux 3.633 180 (237) (51) (25) 3.500
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 6.b) 3.213 126 (142) (45) (19) 3.133
dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 6.b) 97 2 (2) (6) - 91
dont provisions au titre des autres avantages à long terme
(note 6.c)
74 21 (19) - (2) 74
dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-
retraite, et plans d'adaptations des effectifs (note 6.d)
236 25 (69) - (3) 189
dont provisions pour paiements à base d'actions 13 6 (5) - (1) 13
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-logement - - - - - -
Provisions au titre des engagements de crédit 247 - - - 25 272
Provisions pour litiges 88 (16) (11) - (3) 58
Autres provisions pour risques et charges 314 134 (69) - - 379
Total des provisions pour risques et charges 4.282 298 (317) (51) (3) 4.209
133
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.o Compensation des actifs et passifs financiers
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs
financiers et passifs financiers avant et après compensation.
Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de
permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon
les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis
(US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de
compensation.
Les ‘montants compensés au bilan’ ont été établis selon les
critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif
financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan
si et seulement si BNP Paribas Fortis a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a
l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif
et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants
compensés provient des opérations de pensions livrées et de
dérivés traitées avec des chambres de compensation.
Les ‘impacts des Conventions Cadre de Compensation et accords
similaires’ correspondent aux encours d’opérations au sein de
contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de
compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment
des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être
exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de
l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les ‘instruments financiers donnés ou reçus en garantie’
regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés
sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces
garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à
la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec des Conventions Cadre de Compensation,
les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs
de marché positives ou négatives des instruments financiers sont
comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs
ou passifs divers.
134
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
31 décembre 2021
En millions d’euros
Montants bruts des
actifs financiers
Montants
compensés
au bilan
Montants nets
présentés dans
le bilan
Impacts des
conventions-cadre
de compensation et
accords similaires
Instruments
financiers reçus en
garantie
Montants nets
Actif
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat 17.391 (1.775) 15.616 (7.662) (2.392) 5.562
Portefeuille de titres 1.317 1.317 1.317
Prêts et opérations de pension 6.057 (1.775) 4.282 (1.933) (2.074) 275
Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de
couverture)
10.017 - 10.017 (5.729) (318) 3.970
Actifs financiers au coût amorti 213.208 - 213.208 (438) (470) 212.300
Dont opérations de pension 971 - 971 (438) (470) 63
Comptes de régularisation et actifs divers 9.188 9.188 - (1.392) 7.796
Dont dépôts de garantie donnés 2.477 2.477 - (1.392) 1.085
Autres actifs non soumis à compensation 103.636 103.636 - - 103.636
TOTAL ACTIF 343.423 (1.775) 341.648 (8.100) (4.254) 329.294
31 décembre 2021
En millions d’euros
Montants bruts des
passifs financiers
Montants
compensés
au bilan
Montants nets
présentés dans
le bilan
Impacts des
conventions-cadre
de compensation et
accords similaires
Instruments
financiers reçus en
garantie
Montants nets
Dettes
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat 27.362 (1.775) 25.587 (7.541) (11.793) 6.253
Portefeuille de titres de transaction 159 159 159
Dépôts et opérations de pension 14.835 (1.775) 13.060 (1.812) (10.495) 753
Dettes représentées par un titre 3.028 3.028 - - 3.028
Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de
couverture)
9.340 - 9.340 (5.729) (1.298) 2.313
Passifs financiers au coût amorti 270.821 - 270.821 (559) (3.240) 267.022
Dont opérations de pension 4.032 - 4.032 (559) (3.240) 233
Comptes de régularisation et passifs divers 8.012 8.012 - (213) 7.799
Dont dépôts de garantie reçus 840 840 - (213) 627
Autres dettes non soumises à compensation 6.031 6.031 - - 6.031
TOTAL DETTES 312.226 (1.775) 310.451 (8.100) (15.246) 287.105
135
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
31 décembre 2020
En millions d’euros
Montants bruts des
actifs financiers
Montants
compensés
au bilan
Montants nets
présentés dans
le bilan
Impacts des
conventions-cadre
de compensation et
accords similaires
Instruments
financiers reçus en
garantie
Montants nets
Actif
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat 22.521 (1.511) 21.010 (9.921) (2.377) 8.712
Portefeuille de titres 1.564 1.564 1.564
Prêts et opérations de pension 5.566 (1.511) 4.055 (1.151) (2.087) 817
Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de
couverture)*
15.391 - 15.391 (8.770) (290) 6.331
Actifs financiers au coût amorti 210.656 - 210.656 (392) (711) 209.553
Dont opérations de pension 1.382 - 1.382 (392) (711) 279
Comptes de régularisation et actifs divers 10.360 10.360 - (3.152) 7.208
Dont dépôts de garantie donnés 3.361 3.361 - (3.152) 209
Autres actifs non soumis à compensation 93.109 93.109 - - 93.109
TOTAL ACTIF 336.646 (1.511) 335.135 (10.313) (6.240) 318.582
31 décembre 2020
En millions d’euros
Montants bruts des
passifs financiers
Montants
compensés
au bilan
Montants nets
présentés dans
le bilan
Impacts des
conventions-cadre
de compensation et
accords similaires
Instruments
financiers reçus en
garantie
Montants nets
Dettes
Instruments financiers à la valeur de marché par résultat 32.755 (1.511) 31.244 (10.229) (13.336) 7.679
Portefeuille de titres de transaction 132 132 132
Dépôts et opérations de pension 14.051 (1.511) 12.540 (1.459) (10.337) 744
Dettes représentées par un titre 3.135 3.135 - - 3.135
Instruments financiers dérivés (incluant dérivés de
couverture)*
15.437 - 15.437 (8.770) (2.999) 3.668
Passifs financiers au coût amorti 259.145 - 259.145 (84) (595) 258.466
Dont opérations de pension 722 - 722 (84) (595) 43
Comptes de régularisation et passifs divers 8.207 8.207 - (589) 7.618
Dont dépôts de garantie reçus 1.017 1.017 - (589) 428
Autres dettes non soumises à compensation 6.701 6.701 - - 6.701
TOTAL DETTES 306.808 (1.511) 305.297 (10.313) (14.520) 280.464
* ‘Les dérivés utilisés à des fins de couverture’ devraient être ajustés pour la période comparative du 31 décembre 2020 en diminuant respectivement les actifs et
les passifs pour un montant de (799) millions EUR. En Décembre 2020, aucune compensation de la juste valeur de la jambe fixe et flottante n’a été appliquée
sur les dérivés en macro couverture avec la contrepartie LCH (contrairement au 31 décembre 2021). L’effet de l’application rétroactive de cette compensation
en ‘Dérivés utilisés à des fins de couverture’ entraîne également le retraitement des rubriques ‘Total des actifs’, ‘Total des passifs’ et ‘Total des passifs et des
capitaux propres’ pour un montant de (799) millions EUR.
136
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
4.p Transferts d’actifs financiers
BNP Paribas Fortis conclut des opérations dans lesquelles elle
transfère les actifs financiers détenus à son bilan avec comme
résultat soit la décomptabilisation complète de l’actif transféré,
soit le maintien de la comptabilisation de l’actif transféré si l’im-
plication demeure. De plus amples informations sont disponibles
dans la note 1 ‘Résumé des principes comptables appliqués par
BNP Paribas Fortis’.
Les actifs financiers que BNP Paribas Fortis a transférés mais
qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués
de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en
pension ou d’un prêt de titres, ainsi que de créances ayant fait
l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres
mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé
‘Opérations de pension’. Les passifs associés aux créances titrisées
sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.
Prêts de titres, opérations de pensions et autres transactions
31 décembre 2021 31 décembre 2020
En millions d’euros
Valeur comptable
des actifs
transférés
Valeur comptable
des passifs
associés
Valeur comptable
des actifs
transférés
Valeur comptable
des passifs
associés
Prêts de titres
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
- - 38 -
Actifs financiers au coût amorti 3.316 - 3.043 -
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
propres
97 - 310 -
Opérations de pensions
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
71 71 64 64
Actifs financiers au coût amorti 6.280 6.280 6.666 6.666
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
propres
1.622 1.622 1.175 1.175
Total 11.386 7.973 11.296 7.905
137
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Opérations de titrisation ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès
d’investisseurs externes, dont le recours est limité aux actifs transférés
31 décembre 2021
En millions d’euros
Valeur
comptable des
actifs transférés
Valeur
comptable des
passifs associés
Valeur de
marché
des actifs
transférés
Valeur de
marché des
passifs associés Position nette
Titrisation
Instruments financiers en valeur de marché
par résultat
- - - - -
Actifs financiers au coût amorti 31.862 1.655 32.864 1.639 31.225
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
- - - - -
Total 31.862 1.655 32.864 1.639 31.225
31 décembre 2020
En millions d’euros
Valeur
comptable des
actifs transférés
Valeur
comptable des
passifs associés
Valeur de
marché
des actifs
transférés
Valeur de
marché des
passifs associés Position nette
Titrisation
Instruments financiers en valeur de marché
par résultat
- - - - -
Actifs financiers au coût amorti* 27.500 1.275 29.112 1.237 27.875
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
- - - - -
Total 27.500 1.275 29.112 1.237 27.875
* Les ‘actifs financiers au coût amorti’ devraient être retraités pour la période de comparaison du 31 décembre 2020 en augmentant la ‘valeur comptable des
actifs transférés’, la ‘juste valeur des actifs transférés’ et la ‘juste valeur des passifs associés’ respectivement de 3.841 millions d’EUR, 3.973 millions d’EUR et
23 millions d’EUR.
La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs
financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.
138
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
5 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS
5.a Engagements de financement donnés ou reçus
Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par BNP Paribas Fortis :
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Engagements de financement donnés
- aux établissements de crédit 193 196
- à la clientèle 51.727 55.026
Ouverture de crédits confirmés 40.275 43.206
Autres engagements en faveur de la clientèle 11.452 11.820
Total des engagements de financement donnés 51.920 55.222
dont Strate 1 45.947 50.267
dont Strate 2 5.814 4.703
dont Strate 3 159 252
Engagements de financement reçus
- des établissements de crédit 3.053 7.269
- de la clientèle 209 211
Total des engagements de financement reçus 3.262 7.480
5.b Engagements de garantie donnés par signature
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Engagements de garantie donnés
- d'ordre des établissements de crédit 2.665 2.751
- d'ordre de la clientèle 15.795 15.451
Cautions immobilières - -
Cautions administratives et fiscales et autres cautions 12.648 12.215
Autres garanties d'ordre de la clientèle 3.147 3.236
Total des engagements de garantie donnés 18.460 18.202
dont Strate 1 15.912 16.316
dont Strate 2 2.298 1.615
dont Strate 3 250 271
5.c Engagements sur titres
En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les titres à livrer ou
à recevoir sont les suivants :
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Titres à livrer 209 137
Titres à recevoir 181 133
139
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
5.d Autres engagements de garantie
Instruments financiers donnés en garantie
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des
banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles de
refinancement après décote
30.107 32.840
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 28.138 26.006
Disponibles pour des opérations de refinancement 1.969 6.834
Titres donnés en pension 18.874 15.229
Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de crédit, de la
clientèle financière
22.038 23.676
La valeur de marché de la part des instruments financiers
donnés par BNP Paribas Fortis en garantie ou en pension et que
le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie
s’élève à EUR 18.886 millions au 31 décembre 2021 (contre
EUR 15.370 millions au 31 décembre 2020).
Financial instruments received as collateral
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 9.416 9.109
dont instruments que BNP Paribas Fortis est habilité à vendre ou à redonner en garantie 962 819
Titres reçus en pension 6.872 6.856
La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie
ou en pension que BNP Paribas Fortis a effectivement vendus ou
redonnés en garantie s’élèvent à EUR 5.664 millions au 31 décembre
2021 (contre EUR 5.443 millions au 31 décembre 2020).
Les instruments financiers donnés ou reçus en garantie sont
principalement estimés à la valeur de marché.
140
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
141
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS
AU PERSONNEL
6.a Frais de personnel
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation aux bénéfices (1.806) (1.804)
Charges au titre des avantages sociaux (583) (593)
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations (13) (13)
Total des frais de personnel (2.402) (2.410)
6.b Avantages postérieurs à l’emploi
La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun
traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise.
Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant
défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire
par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des
prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque par-
ticipant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies.
En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à
gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations
auprès des employés et à assumer elle-même la charge des
prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des
aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il
en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de
la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un
organisme externe, mais conserve le risque lie à la gestion des
actifs et/ou à l’évolution future des prestations.
Régimes de retraite à cotisations définies des entités BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis a mis en œuvre depuis plusieurs années une
politique volontariste de transformation des régimes à prestations
définies en régimes à cotisations définies.
Les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart
des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le
bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’em-
ploi à cotisations définies belges et étrangers s’établissent à
EUR 91 millions pour l’exercice 2021 contre EUR 93 millions pour
l’exercice 2020.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante
Montant des cotisations
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Belgique 2 2
France 38 37
Zone euro (hors Belgique et France) 22 21
Royaume-Uni 4 4
Turquie 24 27
Autres 1 2
TOTAL 91 93
142
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Régimes de retraite à prestations définies des entités BNP Paribas Fortis
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations
définies pour ses employés et cadres, entrés en service avant la
date d’harmonisation des régimes de pension de la Banque au 1
er
janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années
de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont
partiellement préfinancés à hauteur de 93% à fin 2021 (contre 97%
à fin 2020) auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans
laquelle BNP Paribas Fortis possède une participation de 25%.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un
régime de retraite complémentaire, offrant un capital en fonction
des années de service et du salaire final. Ce régime est préfi-
nancé à hauteur de 100%, (contre 101% à fin 2020) auprès des
compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance. Depuis le
1
er
janvier 2015 les nouveaux cadres supérieurs ne peuvent plus
bénéficier de ce régime. Un nouveau plan à cotisations définies
leur est offert ainsi qu’aux cadres supérieurs déjà présents à cette
date et qui ont souhaité adhérer à ce nouveau plan.
La loi belge fait supporter à l’employeur une garantie de
rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de
régimes à cotisations définies. Du fait de cette obligation, ces
plans sont comptablement considérés comme des régimes à
prestations définies.
Depuis fin décembre 2015, une nouvelle loi a introduit de
nouvelles modalités concernant le calcul de cette garantie du
rendement minimum.
Sur base de ces nouvelles règles légales, BNP Paribas Fortis
mesure depuis 2016 ses plans de pension belges à cotisations
définies suivant la méthodologie appelée ‘’Projected Unit Credit
Method’’. Comme BNP Paribas Fortis considère qu’aucun des plans
ne possède la caractéristique dite de ‘’back-end loaded’’ telle
que définie dans la norme IAS19, BNP Paribas Fortis attribue des
prestations seulement en fonction de la formule prévue par le
régime pour le service passé. En effet, il est considéré que les
années de service ultérieures ne conduisent pas à un niveau de
prestations matériellement plus élevé que les années de service
antérieures.
Les actifs de régime et les actifs distincts, dans des polices
d’assurances dans lesquelles l’assureur garantit une partie ou la
totalité des avantages payables en vertu du plan, sont évalués
à la valeur actuelle de l’engagement correspondant à charge
des compagnies d’assurances (art. 113 IAS19R) à partir de fin
2017, à l’exception des plans de pension couverts par un fond
cantonné. Dans ce dernier cas, la valeur de marché des actifs
de régime/actifs distincts est égale à la valeur de marché des
investissements cantonnés disponibles pour la couverture de
l’engagement.
En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de
pension national (ces engagements devraient à terme être trans-
férés à l’État turc et sont évalués selon les modalités de transfert)
et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2021, les
engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs
financiers détenus par une fondation externe à BNP Paribas Fortis.
Ces actifs financiers sont largement excédentaires par rapport aux
engagements pris, mais cet excédent, n’étant pas récupérable,
n’est pas reconnu comme un actif de BNP Paribas Fortis. Le taux
de couverture est 178% au 31 décembre 2021 (contre 223% au
31 décembre 2020).
143
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Engagements relatifs aux régimes à prestations définies
Actifs et passifs comptabilisés au bilan
En millions
d’euros, au 31
décembre 2021
Valeur actualisée
brute des obligations
pour tout ou partie
financées par des actifs
Valeur actualisée
des obligations non
financées
Valeur actualisée des
obligations
Valeur de marché des
actifs de régime
Valeur de marché des
actifs distincts
(1)
Limitation d'actifs
Obligation nette
dont actif comptabilisé
au bilan pour les
régimes à prestations
définies
dont actifs nets des
régimes à prestations
définies
dont valeur de marché
des actifs distincts
dont obligation
comptabilisée au bilan
pour les régimes à
prestations définies
Belgique 3.095 - 3.095 (66) (2.930) - 99 (2.930) - (2.930) 3.029
Royaume-Uni 221 - 221 (288) - - (67) (67) (67) - -
Turquie 134 32 166 (238) - 104 32 - - - 32
Autres 187 46 233 (162) (1) - 70 (2) (1) (1) 72
TOTAL 3.637 78 3.715 (754) (2.931) 104 134 (2.999) (68) (2.931) 3.133
En millions
d’euros, au 31
décembre 2020
Valeur actualisée
brute des obligations
pour tout ou partie
financées par des actifs
Valeur actualisée
des obligations non
financées
Valeur actualisée des
obligations
Valeur de marché des
actifs de régime
Valeur de marché des
actifs distincts
(1)
Limitation d'actifs
Obligation nette
dont actif comptabilisé
au bilan pour les
régimes à prestations
définies
dont actifs nets des
régimes à prestations
définies
dont valeur de marché
des actifs distincts
dont obligation
comptabilisée au bilan
pour les régimes à
prestations définies
Belgique 3.123 24 3.147 (48) (3.048) - 51 (3.048) - (3.048) 3.099
Royaume-Uni 229 - 229 (258) - - (29) (29) (29) - -
Turquie 148 32 180 (331) - 182 31 - - - 31
Autres 201 50 251 (168) (1) - 82 (1) - (1) 83
TOTAL 3.701 106 3.807 (805) (3.049) 182 135 (3.078) (29) (3.049) 3.213
(1)
Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance de BNP Paribas Fortis – notamment AG Insurance au
titre du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités de BNP Paribas Fortis qui leur ont été transférés
pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés
144
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Variation de la valeur actualisée des obligations
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Valeur actualisée des obligations en début de période 3.807 3.784
Coût des services rendus au cours de l’exercice 126 131
Charge liée à l'actualisation des engagements 18 28
Coût des services passés - (17)
Effets des liquidations de régime 1 -
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques (3) 1
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières (73) 175
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience 148 (2)
Cotisations des membres des régimes 10 10
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur (32) (29)
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (219) (220)
Effet des variations de change (84) (64)
Effet des variations de périmètre 20 10
Autres variations (4) -
Valeur actualisée des obligations en fin de période 3.715 3.807
Variation de valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts
Actifs de régime Actifs distincts
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020
Valeur de marché des actifs en début de
période
805 852 3.049 3.002
Produit d'intérêt des actifs 34 37 2 13
Effets des liquidations de régime - - - -
(Pertes) gains actuariels de la période 41 38 (29) 113
Cotisations des membres des régimes - - 10 9
Cotisations versées par l'employeur 17 20 98 110
Prestations versées aux bénéficiaires de
prestations financées
(20) (21) (199) (199)
Effet des variations de change (134) (123) - -
Effet des variations de périmètre 11 2 - 1
Autres variations - - - -
Valeur de marché des actifs en fin de période 754 805 2.931 3.049
145
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Frais d'administration 1 1
Coût des services 127 114
Coût des services rendus au cours de l'exercice 126 131
Coût des services passés - (17)
Effets des liquidations de régime 1 -
Charge financière nette 3 3
Intérêts débiteurs 18 28
Produit d'intérêt des actifs de régime (35) (38)
Produit d'intérêt des actifs distincts (2) (13)
Rendement sur la limitation d'actifs 22 26
Total porté dans les 'Frais de personnel' 131 118
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres
En millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020
Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (24) 2
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 12 151
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des
obligations
3 (1)
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations 73 (175)
(Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations (148) 2
Variation de l'effet de la limitation d'actifs 36 25
Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements
Pour les zones monétaires Euro et Royaume-Uni, BNP Paribas
Fortis actualise ses engagements sur la base des obligations
privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration
des engagements évalués.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants :
En %
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Taux d'actualisation
Taux
d'augmentation
future des salaires
(1)
Taux d'actualisation
Taux
d'augmentation
future des salaires
(1)
Zone euro 0,00% - 1,10% 1,90% - 3,60% 0,00% - 0,80% 1,70% - 3,20%
Royaume-Uni 1,90% 3,50% 1,30% 3,20%
Turquie 20,00% 17,00% 14,50% 11,03%
(1)
Y compris dérive des prix (inflation)
146
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Pour la zone euro, les taux d’actualisation moyens pondérés
observés sont les suivants : 0,45% au 31 décembre 2021, contre
0,07% au 31 décembre 2020.
L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100pb sur la
valeur actualisée des obligations relatives aux avantages posté-
rieurs à l’emploi est le suivant :
Evolution de la valeur actualisée des obligations
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Taux d’actualisation
-100bp
Taux d’actualisation
+100bp
Taux d’actualisation
-100bp
Taux d’actualisation
+100bp
Zone euro 366 (298) 347 (300)
Royaume-Uni 49 (38) 51 (39)
Turquie 15 (12) 16 (13)
Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts au cours de la période
En %
(1)
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Intervalle de taux
(représentatif de l’existence de plusieurs
plans au sein d’un même pays)
Intervalle de taux
(représentatif de l’existence de plusieurs
plans au sein d’un même pays)
Belgique (5,65%) - 9,00% (1,14%) - 4,84%
Royaume-Uni 6,60% - 7,50% 8,60% - 9,30%
Turquie 20,60% 12,87%
(1)
Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays
Ventilation des actifs de couverture
En %
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Actions
Obligations
gouvernementales
Obligations non
gouvernementales
Immobilier
Compte de dépôt
Autres
Actions
Obligations
gouvernementales
Obligations non
gouvernementales
Immobilier
Compte de dépôt
Autres
Belgique 7% 55% 15% 1% 0% 22% 6% 53% 18% 1% 0% 22%
Royaume-Uni 9% 75% 12% 0% 2% 2% 8% 76% 13% 0% 1% 2%
Turquie 0% 0% 0% 3% 94% 3% 0% 0% 0% 4% 94% 2%
Autres 7% 31% 16% 2% 2% 42% 6% 26% 21% 2% 1% 44%
BNP Paribas Fortis 7% 52% 14% 1% 6% 20% 6% 49% 16% 1% 8% 20%
BNP Paribas Fortis a mis en place une gouvernance de gestion des
actifs en représentation des engagements de retraite à prestations
définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le
contrôle des risques en matière d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en parti-
culier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de
couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement
des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs
de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de
délégation de gestion financière.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement
des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois
ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à
100 millions d’euros.
147
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi
En Belgique, BNP Paribas Fortis offre un régime de couverture
médicale pour les retraités. Ce régime est fermé aux nou-
veaux entrants.
La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale
postérieure à l’emploi s’élève à EUR 91 millions au 31 décembre
2021, contre EUR 97 millions au 31 décembre 2020, soit une
diminution d’EUR 6 millions au cours de l’exercice 2021.
La charge relative à l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève
à EUR 2 millions au titre de l’exercice 2021, contre EUR 2 millions
au titre de l’exercice 2020.
Les autres éléments relatifs à l’aide médicale postérieure à l’em-
ploi comptabilisés directement en capitaux propres s’élèvent à
EUR (6) millions au titre de l’exercice 2021, contre EUR 3 millions
au titre de l’exercice 2020.
6.c Autres avantages à long terme
BNP Paribas Fortis consent à ses salariés divers avantages à
long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté
d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas
d’incapacité de travail.
La provision nette correspondante s’élève à EUR 74 millions au
31 décembre 2021, (contre EUR 74 millions au 31 décembre 2020).
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération
variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas Fortis, des plans
annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de
certains collaborateurs, dont la contribution aux performances
de BNP Paribas Fortis est significative, ou en application de
dispositions réglementaires particulières.
Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la
rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce verse-
ment à des conditions de performance des métiers, des pôles et
de BNP Paribas Fortis.
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 74 74
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme - -
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 74 74
6.d Indemnités de fin de contrat de travail
BNP Paribas Fortis a mis en place un certain nombre de plans de
départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant
à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de
départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font
l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles
dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une
proposition d’accord paritaire. Par ailleurs, BNP Paribas Fortis
comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre
de restructuration dès lors que la Banque a établi un plan forma-
lisé et détaillé dont l’annonce a été faite aux parties concernées.
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d'adaptation des effectifs
189 236
148
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.a Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage
BNP Paribas Fortis (et ses filiales consolidées) est impliquée
comme partie défenderesse dans divers litiges, réclamations et
procédures judiciaires, en Belgique et dans un certain nombre
de juridictions étrangères. Ceux-ci relèvent de l’exercice normal
de son activité bancaire et concernent notamment ses activités
en tant que dispensateur de crédit, employeur, investisseur et
contribuable.
BNP Paribas Fortis constitue des provisions pour ces dossiers
lorsque ses dirigeants considèrent, après avoir consulté ses
conseillers juridiques, qu’il est probable qu’un paiement devra
être effectué par BNP Paribas Fortis et que son montant peut être
estimé avec un degré de fiabilité raisonnable.
Bien qu’il soit souvent impossible de prédire ou déterminer l’issue
de toutes les procédures judiciaires et règlementaires en cours ou
imminentes, la direction est d’avis, en ce qui concerne certains
autres litiges et procédures judiciaires contre BNP Paribas Fortis
(et ses filiales consolidées) dont elle a connaissance (et pour
lesquels aucune provision n’a été constituée conformément aux
principes décrits ci-dessus), et après avoir dûment pris en compte
les conseils appropriés, que ces procédures sont infondées, qu’il
est possible de s’y opposer avec succès ou que l’issue de ces
actions ne devrait pas entraîner de perte significative dans les
états financiers consolidés de BNP Paribas Fortis.
À l’instar de nombreuses autres sociétés exerçant des activités
bancaires, d’investissement, de gestion de fonds et de courtage,
BNP Paribas Fortis (et ses filiales consolidées) a reçu ou est
susceptible de recevoir des demandes d’information émanant
des autorités réglementaires, gouvernementales ou représenta-
tives des banques. BNP Paribas Fortis répond à ces demandes et
coopère avec les régulateurs et autres organismes concernés afin
de répondre à leurs préoccupations.
Suite à l’acquisition et la fusion d’ABN AMRO BANK (Luxembourg)
S.A. au cours du second semestre de l’année 2018, la filiale de
BNP Paribas Fortis, BGL BNP Paribas S.A., a intégré l’activité de
banque dépositaire d’ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A. Dans
le cadre de cette activité, un fonds, pour lequel ABN AMRO Bank
(Luxembourg) S.A. a agi en tant que banque dépositaire entre
le 19 avril 2012 et le 31 mars 2015 a fait parvenir à BGL BNP
Paribas une assignation à comparaitre. Ce dossier n’a, à ce stade,
fait l’objet d’aucun provisionnement, mais BGL BNP Paribas a
décidé de préserver ses intérêts en procédant à l’activation de
la garantie de passifs conclue dans le cadre de l’acquisition. Par
ailleurs, BGL BNP Paribas a décidé de mettre fin à cette activité et
a été amenée à dénoncer des contrats de banque dépositaire ainsi
qu’à clôturer des relations bancaires y afférentes. Au 31 décembre
2021, deux procédures ont été initiées à l’encontre de BGL BNP
Paribas suite à ces mesures.
7.b Regroupement d’entreprises et autres changements du périmètre de
consolidation
Opérations réalisées en 2021
Axepta BNPP Benelux SA/NV
Axepta BNP Paribas Benelux SA, filiale à 100% de BNP Paribas
Fortis, et Worldline ont signé un accord en vertu duquel Axepta
BNP Paribas Benelux a acquis une partie des activités en
magasin d’Ingenico en Belgique et des activités de Worldline au
Luxembourg. L’accord porte sur l’activité d’acquisition de com-
merçants (traitement des paiements par carte) et les terminaux
de Worldline / Ingenico en Belgique et au Luxembourg.
Dans un secteur des services de paiement en pleine mutation,
l’acquisition de ces activités répond à l’ambition d’Axepta BNP
Paribas Benelux d’accroître sa présence dans l’acquisition mar-
chande en Belgique et au Luxembourg - deux de ses marchés
domestiques - et de rajeunir le secteur en proposant des services
performants et compétitifs aux entreprises publiques et privées,
aux commerçants et aux professionnels indépendants.
Cette transaction a été finalisée au quatrième trimestre 2021
suite à l’approbation de la Commission européenne et de la
Banque nationale de Belgique et a généré un écart d’acquisition
d’EUR 31 millions au bilan.
149
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Opérations sans impact dans le
rapport financier annuel de 2021
Bpost banque SA
Bpost banque est une banque de détail qui vend des produits
bancaires (banque au quotidien, épargne & investissement, prêt)
et des produits d’assurance (fournis par AG Insurance) à sa clien-
tèle de près d’un million de clients, principalement en Belgique.
Bpost banque est une coentreprise à 50/50 entre BNP Paribas
Fortis et Bpost.
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a acquis la participation
résiduelle de 50% dans bpost banque, conduisant à la prise de
contrôle de cette entité et à sa consolidation par intégration
globale à partir de 2022. Cette opération permettra à BNP Paribas
Fortis d’optimiser l’activité Retail Banking en Belgique. Les impacts
dans le bilan consolidé et le compte de résultats pour Q1 2022
sont présentés dans la note 7.l Événements survenus après la
période sous revue.
Opérations réalisées en 2020
Greenval Insurance DAC
Greenval Insurance DAC est une compagnie d’assurance auto-
mobile de flotte enregistrée en Irlande dédiée aux clients d’Arval.
Suite à l’approbation reçue des autorités de régulation irlandaises,
Greenval Insurance DAC a été vendu par BNP Paribas Ireland à
Arval Service Lease en décembre de 2020.
La transaction a généré un impact négatif sur les capitaux propres
à hauteur d’EUR (16) millions et un impact d’EUR 314 millions
sur le total bilantaire (EUR 235 millions d’actifs ‘Placements des
activités d’assurance ‘ et EUR 125 millions de dettes ‘Provisions
techniques et autres passifs d’assurance ‘).
Arval Fuhrparkmanagement GmbH
Arval Fuhrparkmanagement GmbH, anciennement « UniCredit
Leasing Fuhrparkmanagement » était la filiale de location et
de gestion de flotte d’UniCredit Bank Austria avec une flotte de
6.000 véhicules.
Arval Austria a signé en juillet un accord avec UniCredit pour
l’achat de 100% d’UniCredit Leasing Fuhrparkmanagement
GmbH permettant à Arval Austria de renforcer encore sa position
sur le marché.
La transaction a généré un écart d’acquisition d’EUR 5,2 millions
dans Arval Austria. L’impact bilantaire est de EUR 112 millions.
Allfunds UK Ltd
BNPP Asset Management Holding consolidé par mise en équiva-
lence a acquis 6,3% de la nouvelle entité Allfunds UK Ltd, leader
européen des plateformes de distribution de fonds.
La transaction génère un impact bilantaire de EUR 54,9 millions.
Changements dans le périmètre de
consolidation
Axepta BNPP Benelux SA/NV
Axepta BNPP Benelux SA/NV fournit des solutions de paiement
par carte (acquisition de transactions de paiement par carte de
crédit et de débit) aux commerçants en Belgique.
En janvier 2019, BNP Paribas Fortis a incorporé BNP Paribas Fortis
Merchant Payment Services NV / SA (rebaptisé ‘Axepta BNPP
Benelux ‘). A partir du troisième trimestre de 2020 Axepta BNPP
Benelux est consolidé par intégration globale.
La consolidation globale ne génère aucun impact significatif sur
le résultat en 2020. L’impact bilantaire est de EUR 12 millions.
150
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.c Intérêts minoritaires
En millions d’euros
Capital et
réserves
Variations
d'actifs et passifs
comptabilisées
directement en
capitaux propres
ne pouvant être
reclassées en
résultat
Variations
d'actifs et passifs
comptabilisées
directement en
capitaux propres
pouvant être
reclassées en
résultat
Intérêts
minori-
taires
Situation au 1
er
janvier 2020 5.712 65 (607) 5.170
Autres mouvements (28) - - (28)
Dividendes (84) - - (84)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres
- (20) (137) (157)
Résultat net de l'excercice 2020 424 - - 424
Situation au 31 décembre 2020 6.024 45 (744) 5.325
Autres mouvements 23 23
Dividendes (291) (291)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres
7 (227) (220)
Résultat net de l'excercice 2021 468 468
Situation au 31 décembre 2021 6.224 52 (971) 5.305
Intérêts minoritaires significatifs
L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est
fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan
(avant élimination des opérations réciproques) et au résultat de
BNP Paribas Fortis.
31 décembre 2021 Exercice 2021
En millions d’euros
Total bilan avant
élimination
des opérations
réciproques
Produit Net Bancaire
Résultat net
Résultat net et variations
d'actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
% d'intérêt
Résultat net part des
minoritaires
Résultat net et variations
d'actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres - part des
minoritaires
Dividendes versés aux
actionnaires minoritaires
Contribution des entités du Groupe BGL
BNP Paribas
62.032 1.606 559 513 50% 369 346 284
Autres intérêts minoritaires 99 (99) 7
TOTAL 468 247 291
151
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
31 décembre 2020 Exercice 2020
En millions d’euros
Total bilan avant
élimination
des opérations
réciproques
Produit Net Bancaire
Résultat net
Résultat net et variations
d'actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
% d'intérêt
Résultat net part des
minoritaires
Résultat net et variations
d'actifs et de passifs
comptabilisées directement
en capitaux propres - part des
minoritaires
Dividendes versés aux
actionnaires minoritaires
Contribution des entités du Groupe BGL
BNP Paribas
56.516 1.588 544 505 50% 349 303 79
Autres intérêts minoritaires 75 (36) 5
TOTAL 424 267 84
Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires
minoritaires dans le capital et les réserves
Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu lieu au cours de l’exercice 2021, ni au cours de l’exercice 2020.
Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires
Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, BNP Paribas
Fortis a consenti à des actionnaires minoritaires des options de
vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution
des capitaux propres, s’élève à EUR 103 millions au 31 décembre
2021 contre EUR 189 millions au 31 décembre 2020.
7.d Restrictions significatives dans les filiales, entreprises associées et coentreprises
Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la
trésorerie vers BNP Paribas Fortis
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembour-
ser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes
locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves
statutaires et des performances financières et opérationnelles
des entités. En 2021, aucune entité du Groupe BNP Paribas Fortis
n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux
contraintes règlementaires.
Restrictions significatives relatives à la capacité de BNP Paribas Fortis à utiliser
des actifs logés dans des entités structurées consolidées
L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans les-
quelles des investisseurs tiers (autres que les entités du Groupe
de ces entités sont réservés aux porteurs de parts ou de titres.
Au 31 décembre 2021 et 2020, les actifs concernés sont peu
significatifs.
152
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Restrictions significatives relatives à la capacité de BNP Paribas Fortis à utiliser
des actifs donnés en garantie ou en pension
Les instruments financiers donnés par BNP Paribas Fortis en
garantie ou en pension sont présentés dans les notes 4.p et 5.d.
Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité
Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité cor-
respondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales
communiqués dans le chapitre ‘Gestion des risques et adéquation
des fonds propres - Risque de liquidité et de refinancement’.
7.e Entités structurées
BNP Paribas Fortis considère avoir sponsorisé une entité structu-
rée lorsqu’elle a été impliquée dans sa création.
BNP Paribas Fortis est engagée dans des opérations avec des
entités structurées sponsorisées principalement à travers ses
activités de titrisation d’actifs financiers en qualité d’originateur
ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de financements
spécialisés d’actifs.
De plus, BNP Paribas Fortis est également en relation avec des
entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous
la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de
titrisation.
L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée
dans la Note 1.c.2 ‘Méthodes de consolidation’.
Entités structurées consolidées
La principale catégorie d’entités structurées consolidées est : Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour
compte propre originées et conservées par BNP Paribas Fortis.
Entités structurées non consolidées
BNP Paribas Fortis est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux
besoins de ses clients.
Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées
Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non
consolidées sont les suivantes :
Titrisation : BNP Paribas Fortis structure des véhicules de titrisa-
tion destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de
leurs actifs, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque
véhicule finance l’achat des actifs des clients (créances ou obli-
gations,…) en émettant principalement des obligations adossées
à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance.
Fonds : BNP Paribas Fortis structure et gère des fonds dans le but
de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des
fonds dédiés au public sont proposés à des clients institutionnels
et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par
BNP Paribas Fortis. Les entités de BNP Paribas Fortis qui gèrent
ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des
commissions de performance. De plus, BNP Paribas Fortis peut
détenir des parts émises par ces fonds.
153
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Financement d’actifs : BNP Paribas Fortis accorde des finance-
ments à des entités structurées qui acquièrent des actifs (navires,
export finance,…) destinés à être mis en location, les loyers reçus
par l’entité structurée permettant de rembourser le financement
garanti par l’actif détenu par l’entité structurée.
Autres : Pour le compte de sa clientèle, BNP Paribas Fortis peut
également structurer des entités destinées à investir dans des
actifs ou à restructurer de la dette.
Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien
contractuel ou non qui expose BNP Paribas Fortis à la variabilité
des rendements associés à la performance de l’entité.
Les actifs et passifs de BNP Paribas Fortis liés aux intérêts détenus
dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants :
Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis
En millions d’euros
31 décembre 2021
Titrisation Fonds
Financement
d'actifs Autres Total
ACTIF
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
- - - - -
Instruments financiers dérivés de couverture - - - - -
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
propres
- - - - -
Actifs financiers au coût amorti - - - 9 9
Autres actifs - 93 - - 93
TOTAL ACTIF - 93 - 9 102
PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
14 - - - 14
Instruments financiers dérivés de couverture - - - - -
Passifs financiers évalués au coût amorti 631 3 - 22 656
Autres passifs 5 - - - 5
TOTAL PASSIF 650 3 - 22 675
Exposition financée - 93 - 9 102
Exposition non financée - - - 39 39
Engagements de financement - - - 39 39
Engagements de garanties et dérivés - - - - -
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES - 93 - 48 141
TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES
(1)
267 152 462 881
154
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Intérêts au bilan de BNP Paribas Fortis
En millions d’euros
31 décembre 2020
Titrisation Fonds
Financement
d'actifs Autres Total
ACTIF
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
- - - - -
Instruments financiers dérivés de couverture 5 - - - 5
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
propres
- - - - -
Actifs financiers au coût amorti - - 124 9 133
Autres actifs - 50 - - 50
TOTAL ACTIF 5 50 124 9 188
PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat
- - - 19 19
Instruments financiers dérivés de couverture - - - - -
Passifs financiers évalués au coût amorti 267 10 - 525 802
Autres passifs - - - - -
TOTAL PASSIF 267 10 - 544 821
Exposition financée 5 50 124 9 188
Exposition non financée - - 109 55 164
Engagements de financement - - - 55 55
Engagements de garanties et dérivés - - 109 - 109
EXPOSITION MAXIMALE AUX PERTES 5 50 233 64 352
TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES
(1)
272 79 235 465 1.051
(1)
La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds
(hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement de BNP Paribas Fortis pour le financement d’actifs et
les autres activités
L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées spon-
sorisées par BNP Paribas Fortis correspond à la valeur comptable
de l’actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de marché
par capitaux propres, les variations de valeur comptabilisées
directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal
des engagements de financement et de garantie donnés et au
montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus.
Informations relatives aux intérêts dans des
entités structurées non sponsorisées
Les principaux intérêts détenus par BNP Paribas Fortis lorsqu’elle
a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées
qu’elle n’a pas sponsorisées, sont détaillés ci-dessous :
parts d’autres fonds non gérés par BNP Paribas Fortis : dans le
cadre de son activité de négociation, BNP Paribas Fortis inves-
tit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication
dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans
des fonds communs de placement, des fonds de placement
en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment
en couverture économique de produits structurés vendus aux
clients. BNP Paribas Fortis prend également des participations
minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre
de son activité de capital investissement. En décembre 2021
la Banque n’a effectué aucun investissement et en décembre
2020, ils étaient très limités ;
investissements dans des véhicules de titrisation : les
investissements dans des véhicules de titrisation s’élèvent à
EUR 0,6 milliard au 31 décembre 2021 (EUR 0,8 milliard au
31 décembre 2020). En outre, BNP Paribas Fortis a également
des positions sur des SPV sponsorisées par le Groupe BNP
Paribas, mais pas par BNP Paribas Fortis, ces investissements
étaient peu significatifs au 31 décembre 2020 et 2021.
155
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.f Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux de
BNPParibas Fortis
1
A l’exception du Président qui bénéficie d’une voiture de société et d’un téléphone
La politique de rémunération du Conseil d’Administration et du
Comité de Direction n’a pas évolué de manière significative en 2021.
Rémunération du Conseil d’Administration
Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration perçoivent une rému-
nération basée sur les principes suivants, approuvés lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 22 avril 2021,
et durant laquelle il a été approuvé de maintenir la rémunération
du Conseil d’Administration à un montant total de maximum
d’EUR 1,1 million par an.
Depuis le 1
er
janvier 2018, les mandats, exercés par les salariés
du Groupe BNP Paribas dans toute entité du Groupe BNP Paribas
(en France ou à l’étranger) ne sont plus rémunérés.
Ceci n’a aucune conséquence pour les administrateurs non-exé-
cutifs indépendants de BNP Paribas Fortis SA. Les administrateurs
non-exécutifs, employés de BNP Paribas SA, n’ont pas droit à une
rémunération pour les mandats détenus au sein de BNP Paribas
Fortis SA. En ce qui concerne les administrateurs exécutifs de
BNP Paribas Fortis SA, ils n’ont pas droit à une rémunération pour
les mandats détenus au sein des filiales du Groupe BNP Paribas,
hormis leur mandat exécutif au sein de BNP Paribas Fortis SA. Il
existe également une exception pour les mandats détenus au sein
de BGL BNP Paribas SA.
Salaire annuel fixe Président du Conseil d'Administration EUR 50.000 (brut)
Salaire annuel fixe Membres du Conseil d'Administration EUR 25.000 (brut)
Jeton de présence Président du Conseil d’Administration EUR 4.000 (brut)
Jeton de présence Membres du Conseil d'Administration EUR 2.000 (brut)
Jeton de présence Président des Comités du Conseil EUR 4.400 (brut)
Jeton de présence Membres des Comités du Conseil EUR 2.200 (brut)
Les membres non-exécutifs du Conseil d’Administration ne
bénéficient d’aucune rémunération variable, ni d’un régime de
prévoyance ou couverture sociale, ni d’aucun autre avantage
1
.
156
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Rémunération de l’année
Le tableau ci-dessous montre la rémunération brute versée en
2021 aux membres du Conseil d’Administration.
En euros
Rémunération
fixe
Jetons de
présence* Total 2021
Herman DAEMS Président 50.000 124.600 174.600
Michael ANSEEUW Administrateur exécutif 25.000 26.000 51.000
Didier BEAUVOIS Administrateur exécutif 25.000 26.000 51.000
Dirk BOOGMANS Administrateur non-exécutif et indépendant 25.000 105.200 130.200
Antoinette d'ASPREMONT LYNDEN Administratrice non-exécutive et indépendante 25.000 100.800 125.800
Daniel de CLERCK Administrateur exécutif 25.000 24.000 49.000
Sophie DUTORDOIR Administratrice non-exécutive et indépendante 25.000 107.600 132.600
Maxime JADOT Administrateur exécutif 25.000 26.000 51.000
Piet VAN AKEN Administrateur exécutif 25.000 24.000 49.000
Titia VAN WAEYENBERGE Administratrice non-exécutive et indépendante 25.000 76.600 101.600
Stéphane VERMEIRE Administrateur exécutif 25.000 26.000 51.000
300.000 666.800 966.800
(*)
Cette colonne comprend le montant des jetons de présence pour tous les sous-comités du Conseil d’Administration
Rémunération du Comité de Direction
Politique de rémunération des membres du Comité de Direction
Les membres du Comité de Direction ont le statut de travailleurs
indépendants et perçoivent une rémunération fondée sur les
mêmes règles que les membres non-exécutifs du Conseil d’Ad-
ministration. Ils sont en outre rémunérés pour leurs fonctions au
sein du Comité de Direction sur base des éléments suivants : (i)
rémunération mensuelle fixe, (ii) rémunération annuelle variable
basée sur la réalisation de critères de performance clairs et le
suivi des risques lié à des critères de performance collective et
individuelle (voir ci-après), (iii) un programme d’assurance-groupe
(plan de pension, assurance hospitalisation, vie et invalidité),
(iv) des avantages en nature (voiture de fonction, téléphone
portable, tablette et connexion internet) et (v) la possibilité
d’obtenir des incitants à long terme en actions. Conformément
à la réglementation bancaire européenne Capital Requirements
Directive IV (‘CRD IV’) et à la loi bancaire belge, leur rémunération
est soumise à des conditions strictes.
La grille et les niveaux de rémunération sont déterminés par
le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité de
Rémunération en prenant en compte les pratiques habituelles
et appropriées, ainsi que des références de marché pour les
rémunérations des membres exécutifs de direction, et en se
faisant aider par des cabinets spécialisés. La politique relative à
la rémunération a suivi un processus et des principes identiques
à ceux de l’année précédente, ce qui devrait se poursuivre dans
les années à venir.
Critères de performance utilisés pour déterminer la rémunération variable
L’ensemble du processus décrit ci-après fait l’objet d’un audit
de l’Inspection Générale, le département d’audit interne de
BNP Paribas Fortis.
Performances individuelles
Une auto-évaluation est préparée par chaque membre du Comité
de Direction et est ensuite soumise au Chief Executive Officer (CEO)
qui décide des scores en étroite consultation avec le Président du
Conseil d’Administration. Les départements Risk et Compliance
procèdent aussi à une évaluation globale.
Les performances individuelles visent la réalisation des objectifs
personnels ainsi que les performances managériales, telles
qu’évaluées par le Conseil d’Administration.
157
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Performances collectives fondées sur des indica-
teurs clés de performance (KPI)
Les performances collectives sont mesurées sur base d’indicateurs
clés de performance (KPI), conçus pour montrer que le Comité
de Direction agit comme une seule équipe. Chaque année,
BNP Paribas Fortis définit un plan stratégique sur base duquel
des indicateurs sont définis permettant au Comité de Direction de
mesurer et d’évaluer les performances collectives réalisées par
BNP Paribas Fortis. Les critères mesurés pour chaque business
sont : les résultats financiers, la gestion des coûts, la gestion des
risques/conformité, l’évolution à long terme, la responsabilité
sociale de l’entreprise, la gestion du capital humain. Chaque
année, le Comité de Direction reçoit une note sur les perfor
-
mances globales.
La période d’évaluation s’étend de janvier à décembre de chaque
année civile. Les performances sont mesurées sur bas d’ objec-
tifs à la fois qualitatifs (satisfaction clientèle, gestion saine des
risques, résultats des enquêtes globales des collaborateurs,
Team Motivation Barometer, gestion du capital humain, etc.) et
quantitatifs (résultat opérationnel courant, résultat brut, évolution
du coût de risque, évolution des parts de marché, etc.).
Critères de performance applicables à la partie
différée de la rémunération variable
La rémunération variable est soumise aux principes généraux
relatifs à la rémunération différée. A cet égard, la partie différée
est conditionnée par la performance future de BNP Paribas Fortis
et par la saine gestion des risques.
Rémunération de l’année
Le tableau ci-dessous présente de manière globale la rémunéra-
tion brute versée ou à verser aux membres du Comité de Direction
pour l’exercice 2021 dont les avantages en nature et les jetons
de présence.
En euros
2021 2020
Chief Executive
Officer
Autres membres du
Comité de Direction
Chief Executive
Officer
Autres membres du
Comité de Direction
Rémunération
Fixe 998.513 2.169.500 993.513 2.097.000
Variable 261.800 532.880 140.480 471.616
Variable différée 252.700 365.120 157.520 233.184
Variable multi-annuel
(1)
140.000 335.700 53.200 152.880
Jetons de présence
(2)
111.016 328.516 113.016 333.516
Avantages en nature
(3)
3.565 23.978 3.816 26.496
Pension, assurance-vie et pension d'orphelin
(4)
298.184 276.787 292.350 268.015
Total 2.065.778 4.032.481 1.753.895 3.582.707
(1) Afin de se conformer à la Directive CRD V applicable aux établissements de crédit, le montant de la rémunération variable pluriannuelle indiqué pour un
exercice donné est celui attribué au titre de la performance de cet exercice et non pas celui attribué au cours de cet exercice. À compter de 2016, afin de se
conformer aux Orientations des Autorités européennes des Banques (‘EBA) du 21 décembre 2016, la rémunération variable pluri-annuelle est présentée en
tenant compte de la valeur de marché déterminée au moment de l’octroi
(2) Afin de se conformer à l’Article 3 :6 du Code des sociétés et des associations, les rémunérations reçues dans le périmètre de contrôle sont inclues
(3) Les membres du Comité de Direction ont chacun une voiture de fonction et un téléphone portable
(4) Pour les régimes de retraite à cotisations définies et pour les régimes de retraite à prestations définies, il s’agit de la somme des cotisations de BNP Paribas
Fortis
Information sur les plans variables multi-annuels
Contingent Sustainable and International Scheme (‘CSIS’)
2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021
Le CSIS a pour objectif de rémunérer les Material Risk Takers,
identifiés comme des collaborateurs clés du Groupe BNP Paribas
en raison de leur performance, conformément à la réglementation
européenne, et pourvu qu’ils agissent dans l’ intérêt à long terme
du Groupe BNP Paribas. Le plan CSIS vise à récompenser les
bénéficiaires tout en favorisant une gestion saine et efficace des
risques. Comme l’exige la Directive européenne CRD IV, le plan
CSIS prévoit l’octroi d’une attribution qui peut être totalement
annulée afin de refléter de manière appropriée la qualité de crédit
du Groupe BNP Paribas en continuité d’exploitation.
En conséquence, les paiements en vertu du plan CSIS seront
annulés si le ratio CET1 du Groupe BNP Paribas baisse en-dessous
de 7%, ou si le Groupe BNP Paribas fait l’objet d’une procédure
de résolution.
158
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Dans le but de refléter l’ambition de croissance du Groupe BNP
Paribas, tout en promouvant une plus grande responsabilité
sociale, économique et environnementale, le Groupe BNP Paribas
a également décidé :
de subordonner :
85% de l’attribution CSIS à une condition basée sur la per-
formance opérationnelle du Groupe BNP Paribas (‘Group
Performance Indicator – GPI’) ; et
15% de l’attribution CSIS à une condition basée sur la
performance en matière de Responsabilité Sociale et
Environnementale (‘RSE’), car le Groupe BNP Paribas
considère qu’il est essentiel d’agir à tous les niveaux et
de façon significative, pour promouvoir une plus grande
responsabilité environnementale, économique et sociale.
de conditionner tout paiement dans le cadre du Plan à un
résultat avant impôt du Groupe BNP Paribas au titre de
l’exercice positif.
L’attribution CSIS prend la forme d’un montant en numéraire
exprimé en devise locale (le Montant Nominal de l’instrument)
portant un taux d’intérêt (le Montant d’Intérêts).
Pour le plan de l’année 2016, la Période d’Acquisition a débuté
le 1
er
janvier 2017 et prend fin le 1
er
janvier 2022. La Période de
Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier 2022 et prend fin le 30
juin 2022. Le bénéficiaire est éligible au paiement d’un montant
d’Intérêts à la Date de Paiement calculé du 1
er
janvier 2022 au 30
juin 2022, et le taux d’intérêt est de 2,19% par année.
Pour le plan de l’année 2017, la Période d’Acquisition a débuté
le 1
er
janvier 2018 et prend fin le 1
er
janvier 2023. La Période de
Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier 2023 et prend fin le 30
juin 2023. Le bénéficiaire est éligible au paiement d’un montant
d’intérêts à la Date de Paiement calculé du 1
er
janvier 2023 au 30
juin 2023, et le taux d’intérêt est de 1,25% par année.
Pour le plan de l’année 2018, la Période d’Acquisition a débuté
le 1
er
janvier 2019 et prend fin le 1
er
janvier 2024. La Période de
Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier 2024 et prend fin le 30
juin 2024. Le bénéficiaire est éligible au paiement d’un montant
d’intérêts à la Date de Paiement calculé du 1
er
janvier 2024 au 30
juin 2024, et le taux d’intérêt est de 2,09% par année.
Pour le plan de l’année 2019, la Période d’Acquisition a débuté
le 1
er
janvier 2020 et prend fin le 1
er
janvier 2025. La Période de
Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier 2025 et prend fin le 30
juin 2025. Le bénéficiaire est éligible au paiement d’un montant
d’intérêts à la Date de Paiement calculé du 1
er
janvier 2025 au 30
juin 2025, et le taux d’intérêt est de 1,1% par année.
Pour le plan de l’année 2020, la Période d’Acquisition a débuté
le 1
er
janvier 2021 et prend fin le 1
er
janvier 2026. La Période de
Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier 2026 et prend fin le 30
juin 2026. Le bénéficiaire est éligible au paiement d’un montant
d’intérêts à la Date de Paiement calculé du 1
er
janvier 2026 au 30
juin 2026, et le taux d’intérêt est de 0,8% par année.
Pour l’octroi relatif à l’année de performance 2021, la Période
d’Acquisition débute le 1
er
janvier 2022 et prend fin le 1
er
janvier
2027. La Période de Rétention de 6 mois débute le 1
er
janvier
2027 et prend fin le 30 juin 2027. Le bénéficiaire est éligible au
paiement d’un montant d’intérêts à la Date de Paiement calculé
du 1
er
janvier 2027 au 30 juin 2027, et le taux d’intérêt est de
1,28% par année.
Growth Technology Sustainability scheme (GTS)
Le plan Growth, Technology, Sustainability (« GTS «) est conçu
pour que certains employés clés du Groupe soient associés au plan
stratégique 2025 de BNP Paribas. Ce plan est exceptionnellement
attribué en 2022 et vise à retenir et à motiver les bénéficiaires en
alignant leurs intérêts sur les objectifs du Groupe en termes de
performance opérationnelle annuelle moyenne sur la durée du
plan stratégique GTS 2025.
Le plan sera versé le 30 juin 2026, sous réserve du respect
des conditions personnelles et des conditions de performance
suivantes :
Le paiement sera lié à l’évolution annuelle moyenne du Gross
operating income (GOI), hors SRF (contribution au Single
Resolution Fund) du Groupe BNP Paribas sur la durée du plan
stratégique, soit entre 2021 et 2025, avec l’application d’une
grille de 0% à 100% du montant attribué.
L’attribution ne sera pas versée, et les droits y afférents seront
caducs, si le résultat avant impôt du Groupe BNP Paribas pour
l’exercice 2025 est négatif.
Information sur le paiement d’indemnités de
rupture
En 2021, aucune indemnité de licenciement n’a été payée aux
membres du Comité de Direction.
Relations avec les principaux dirigeants
Au 31 décembre 2021, le total des encours des prêts et garan-
ties accordés aux membres du Conseil d’Administration et les
membres de leur famille proche s’élève à EUR 4,2 millions. Ces
prêts et garanties représentent des transactions normales qui
ont été effectuées dans des conditions normales de marché et/
ou de clients.
159
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.g Relations avec les autres parties liées
Les autres parties liées à BNP Paribas Fortis sont :
BNP Paribas (et toutes ses filiales), qui ont le contrôle sur
BNP Paribas Fortis ;
les sociétés consolidées de BNP Paribas Fortis (y compris les
sociétés mises en équivalence) ;
ainsi que les entités assurant la gestion des avantages posté-
rieurs à l’emploi consentis au personnel de BNP Paribas Fortis.
Les transactions opérées entre BNP Paribas Fortis et les parties
qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché.
Relations entre les sociétés consolidées
La liste des sociétés consolidées de BNP Paribas Fortis est
présentée dans la note 7.j ‘Périmètre de consolidation’. Les tran-
sactions réalisées et les encours existant en fin de période entre
les sociétés consolidées par intégration globale de BNP Paribas
Fortis sont éliminés en consolidation.
Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec
des entités consolidées par mise en équivalence et les entités du
Groupe BNP Paribas.
Encours des opérations réalisées avec les parties liées
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Entités du
Groupe BNP
Paribas Coentreprises
Entreprises
associées
(1)
Entités du
Groupe BNP
Paribas Coentreprises
Entreprises
associées
(1)
ACTIF
Comptes ordinaires 2.366 - 44 1.593 - 33
Prêts 3.544 112 190 4.714 93 230
Titres 100 - 97 72 - 97
Actifs divers 210 - 121 303 - 111
Total actif 6.220 112 452 6.682 93 471
PASSIF
Comptes ordinaires 605 122 368 511 99 461
Autres emprunts 24.854 20 1.039 21.622 30 1.408
Passifs divers 308 - 18 501 - 25
Total passif 25.767 142 1.425 22.634 129 1.894
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET
DE GARANTIE
Engagements de financement donnés 22 23 70 523 43 63
Engagements de garantie donnés 5.877 1.468 87 5.920 2.106 82
Total 5.899 1.491 157 6.443 2.149 145
(
1
) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif
BNP Paribas Fortis effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur des dérivés
(swaps, options, contrats à terme,…) et sur des instruments financiers (actions, obligations,….).
160
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
En millions d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
Entités du
Groupe BNP
Paribas Coentreprises
Entreprises
associées
(1)
Entités du
Groupe BNP
Paribas Coentreprises
Entreprises
associées
(1)
Intérêts et produits assimilés 315 7 5 321 6 6
Intérêts et charges assimilées (612) (3) (3) (657) (4) (6)
Commissions (produits) 140 3 604 117 3 552
Commissions (charges) (101) - (14) (93) - (11)
Prestations de services rendues
(2)
74 - 37 78 - 37
Prestations de services reçues
(2)
(187) - (67) (204) - (62)
Loyers perçus 41 - 11 42 - 12
Total (330) 7 573 (396) 5 528
(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif
(2) La période comparative a été retraitée afin d’inclure les produits et charges relatifs aux services de support
Entités de BNP Paribas Fortis assurant la gestion de certains avantages
postérieurs à l’emploi consentis au personnel
BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de
la compagnie d‘assurance AG Insurance dans laquelle BNP Paribas
Fortis est actionnaire à hauteur de 25%.
161
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.h Echéancier des instruments financiers par maturité
Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et des
passifs financiers par date d’échéance contractuelle pour les
contrats à date de maturité unique, et par ‘cash flows’ pour les
actifs à date de remboursement échelonné. La source des données
de ce tableau est identique à celle utilisée pour confectionner les
rapports normatifs de liquidité (dont le ‘Liquidity Coverage Ratio’,
ou encore le ‘Net Stable Funding Ratio’).
Les passifs financiers sont principalement classés sous la rubrique
‘A vue’ compte-tenu de l’importance des dépôts à vue et des
dépôts d’épargne, alors que les actifs financiers sont en majorité
repris ‘à plus d’un an’, conséquence des maturités longues des
crédits à terme et des prêts hypothécaires.
L’échéance des actifs et passifs financiers évalués à la valeur
de marché par résultat relevant du portefeuille de transactions
est considérée comme ‘non déterminée’ dans la mesure où ces
instruments financiers sont destinés à être cédés ou remboursés
avant la date de leur maturité contractuelle.
Les instruments dérivés de couverture et l’écart de réévaluation
des portefeuilles couverts en taux sont également considérés
comme ayant une échéance ‘non déterminée’.
En millions d’euros
au 31 décembre 2021
Non
déterminé
JJ, et à vue
De JJ (exclu)
à 1 mois
De 1 à
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de
5 ans
Total
Caisse, banques centrales - 61.263 - - - - - 61.263
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
7.610 1 3.162 425 1.807 618 11 13.634
Instruments financiers dérivés de
couverture
1.982 - - - - - - 1.982
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
1.812 - - - - - - 1.812
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
310 - 192 341 668 2.815 3.535 7.861
Actifs financiers au coût amorti - 7.126 8.082 13.450 27.741 80.755 73.702 210.856
Actifs financiers par maturité 11.714 68.390 11.436 14.216 30.216 84.188 77.248 297.408
Banques centrales - 426 - - - - - 426
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
4.526 - 11.824 489 2.451 1.458 1.625 22.373
Instruments financiers dérivés de
couverture
3.215 - - - - - - 3.215
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
472 - - - - - - 472
Passifs financiers au coût amorti - 183.894 9.992 14.866 11.107 39.093 2.302 261.254
Passifs financiers par maturité* 8.213 184.320 21.816 15.355 13.558 40.551 3.927 287.740
*La note ne contient pas d’informations concernant Arval dont le financement externe de cette activité s’élève à EUR 9,6 milliards, pour lequel la plus grande
partie arrive à échéance dans un délai de 1 à 5 ans, le financement restant dans un délai d’1 an.
162
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
En millions d’euros
au 31 décembre 2020
Non
déterminé
JJ, et à vue
De JJ (exclu)
à 1 mois
De 1 à
3 mois
De 3 mois
à 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de
5 ans
Total
Caisse, banques centrales - 50.074 - - - - - 50.074
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
12.266 - 2.519 369 1.956 702 20 17.832
Instruments financiers dérivés de
couverture**
3.178 - - - - - - 3.178
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
2.712 - - - - - - 2.712
Actifs financiers en valeur de marché par
capitaux propres
313 - 82 178 1.282 4.128 3.790 9.773
Actifs financiers au coût amorti - 4.996 13.267 12.327 27.909 80.429 71.728 210.656
Actifs financiers par maturité 18.469 55.070 15.868 12.874 31.147 85.259 75.538 294.225
Banques centrales - 71 - - - - - 71
Instruments financiers en valeur de
marché par résultat
8.802 - 12.139 520 1.265 2.261 1.000 25.987
Instruments financiers dérivés de
couverture**
5.257 - - - - - - 5.257
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
1.449 - - - - - - 1.449
Passifs financiers au coût amorti - 175.669 12.138 13.024 14.479 40.617 3.218 259.145
Passifs financiers par maturité 15.508 175.740 24.277 13.544 15.744 42.878 4.218 291.909
** ‘Les dérivés utilisés à des fins de couverture’ devraient être ajustés pour la période comparative du 31 décembre 2020 en diminuant respectivement les actifs
et les passifs pour un montant d’EUR (799) millions. En décembre 2020, aucune compensation de la juste valeur de la jambe fixe et flottante n’a été appliquée
sur les dérivés en macro couverture avec la contrepartie LCH (contrairement au 31 décembre 2021). L’effet de l’application rétroactive de cette compensation
en ‘Dérivés utilisés à des fins de couverture’ entraîne également le retraitement des rubriques ‘Total des actifs’, ‘Total des passifs’ et ‘Total des passifs et des
capitaux propres’ pour un montant d’EUR (799) millions.
7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les
raisons suivantes :
ces valeurs de marché représentent une estimation de la
valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre
2021. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait
des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt
et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles
peuvent être significativement différentes des montants effec-
tivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans
la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est
pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait
en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur
effective des instruments dans une perspective de continuité
de l’activité de BNP Paribas Fortis ;
la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont
pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les
besoins de la gestion des activités de la banque commerciale
qui utilisent les instruments financiers correspondants ;
la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au
coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de
valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent
varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparai-
son des valeurs de marché présentées, pour les instruments
financiers comptabilisés au coût historique, par différentes
institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ;
163
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas
les valeurs de marché des opérations de location financement,
des instruments non financiers tels que les immobilisations et
les écarts d’acquisition, mais aussi les autres actifs incorporels
tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue
ou à la clientèle. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être
considérées comme la valeur contributive des instruments
concernés à la valeur de BNP Paribas Fortis.
31 décembre 2021
En millions d’euros
Valeur de marché estimée
Valeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances aux établissements de crédit et
à la clientèle
(¹)
- 14.961 169.931 184.892 181.541
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) 10.733 866 175 11.774 11.712
PASSIFS FINANCIERS
Dettes et emprunts aux établissements de crédit et
à la clientèle
- 255.854 - 255.854 255.647
Dettes représentées par un titre (note 4.h) - 12.746 - 12.746 12.878
Dettes subordonnées (note 4.h) - 2.298 - 2.298 2.296
31 décembre 2020
En millions d’euros
Valeur de marché estimée
Valeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances aux établissements de crédit et
à la clientèle
(¹)
- 14.357 169.360 183.717 178.675
Titres de dettes au coût amorti (note 4.e) 11.640 1.864 146 13.650 13.383
PASSIFS FINANCIERS
Dettes et emprunts aux établissements de crédit et
à la clientèle
- 244.845 - 244.845 244.590
Dettes représentées par un titre (note 4.h) - 11.394 - 11.394 11.815
Dettes subordonnées (note 4.h) - 2.740 - 2.740 2.740
(1) Hors location financement
Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues
par BNP Paribas Fortis assurent une mesure homogène de la
valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs
comptabilisés au coût amorti au sein de la Banque. Lorsque les
prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus
pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur
de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation,
telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts,
les dettes et les titres de dettes au coût amorti, ou telles que des
modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments
financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 ‘Résumé des
principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis’. La des-
cription des niveaux de la hiérarchie de la valeur de marché est
également présentée dans les principes comptables (note 1.f.9).
La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les titres
de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à
un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des
produits d’épargne réglementée, est la valeur comptable. Ces
instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception de crédits
à la clientèle classés en Niveau 3.
164
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Entrées (E) de périmètre
E1 Franchissement d'un des seuils
E2 Création d'entité
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle
ou perte d'influence notable
S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures
aux seuils définis par le Groupe
S4 Fusion absorption, Transmission
Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution en %
Divers
D1 Changement de méthode
de consolidation non lié à
une variation de taux
Périmètre de consolidation prudentiel
1 Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de
l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
2 Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel.
IG Intégration Globale
ME Mise en équivalence
VM Participation dans une entité sous influence notable
évaluée à la valeur de marché par résultat
7.j Périmètre de consolidation
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dénomination Pays Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf. Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf.
Société consolidante
BNP Paribas Fortis Belgique
Belgique
AG Insurance Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%
Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Belgium NV SA Belgique IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% E1
Bancontact Payconiq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5%
Banking Funding Company SA Belgique ME 33,5% 33,5% ME 33,5% 33,5%
Batopin Belgique ME 25,0% 25,0% E1
Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% V3 ME 15,0% 15,0%
BNP Paribas 3 Step IT (Belgium Branch) Belgique IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
BNP Paribas Fortis Factor NV SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium NV Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Fortis Private Equity Management
Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Lease Group Belgium Belgique IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 99,9% 99,9% V4 IG 99,0% 99,0%
bpost banque Belgique ME 1 50,0% 50,0% ME 1 50,0% 50,0%
CNH Industrial Capital Europe Belgium Branch
Belgique IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
Credissimo Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%
Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,7% IG 81,7% 81,7%
Eos Aremas Belgium S.A./N.V. Belgique ME 49,9% 49,9% ME 49,9% 49,9%
Es-Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Fortis Lease Belgium Belgique IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
FScholen Belgique ME 1 50,0% 50,0% ME 1 50,0% 50,0%
Immobilière Sauvenière S.A. Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM VM
Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3%
Locadif Belgique IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% V3 IG 70,3% 76,8%
Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5%
165
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Entrées (E) de périmètre
E1 Franchissement d'un des seuils
E2 Création d'entité
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle
ou perte d'influence notable
S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures
aux seuils définis par le Groupe
S4 Fusion absorption, Transmission
Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution en %
Divers
D1 Changement de méthode
de consolidation non lié à
une variation de taux
Périmètre de consolidation prudentiel
1 Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de
l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
2 Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel.
IG Intégration Globale
ME Mise en équivalence
VM Participation dans une entité sous influence notable
évaluée à la valeur de marché par résultat
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dénomination Pays Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf. Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf.
Belgique - Fonds Commun de Créances
Bass Master Issuer NV Belgique IG IG
Esmée Master Issuer Belgique IG IG
FL Zeebrugge Belgique IG IG
Belgique - Entités Structurées
Epimede Belgique ME ME
Luxembourg
Arval Luxembourg SA Luxembourg IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BGL BNP Paribas Luxembourg IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%
BNP Paribas Fortis Funding S.A. Luxembourg IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Lease Group Luxembourg S.A. Luxembourg IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%
BNP Paribas Leasing Solutions Luxembourg IG 50,0% 25,0% IG 50,0% 25,0%
Cardif Lux Vie Luxembourg ME 33,3% 16,7% ME 33,3% 16,7%
Cofhylux S.A. Luxembourg IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%
Luxhub SA Luxembourg ME 28,0% 14,0% ME 28,0% 14,0%
Visalux Luxembourg ME 25,3% 12,6% V3 ME 25,3% 12,7%
Reste du monde
Aprolis Finance France IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
Artegy France IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Artel France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval AB Suède IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval AS Danemark IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval AS Norway Norvège IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Austria GmbH Autriche IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Benelux BV
Les Pays-Bas
IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Brasil LTDA Brésil IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval BV Les Pays-Bas IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval CZ SRO
République
Tchèque
IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
166
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Entrées (E) de périmètre
E1 Franchissement d'un des seuils
E2 Création d'entité
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle
ou perte d'influence notable
S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures
aux seuils définis par le Groupe
S4 Fusion absorption, Transmission
Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution en %
Divers
D1 Changement de méthode
de consolidation non lié à
une variation de taux
Périmètre de consolidation prudentiel
1 Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de
l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
2 Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel.
IG Intégration Globale
ME Mise en équivalence
VM Participation dans une entité sous influence notable
évaluée à la valeur de marché par résultat
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dénomination Pays Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf. Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf.
Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Fleet Services France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4 IG 100,0% 99,9% E3
Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval India Private Ltd Inde S3 IG 100,0% 99,9%
Arval LLC Russie IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Maroc SA Maroc IG 2 66,7% 66,7% IG 66,7% 66,7%
Arval Oy Finlande IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Relsa SPA Chile ME 50,0% 50,0% ME 1 50,0% 50,0%
Arval Schweiz AG Suisse IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease Aluger Operational
Automoveis SA
Portugal IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Service Lease SA Espagne IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Slovakia SRO Slovaquie IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval Trading France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Arval UK Ltd Royaume-Uni IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Bantas Nakit AS Turquie ME 1 33,3% 16,7% ME 1 33,3% 16,7%
BGL BNP Paribas S.A. (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%
BNL Leasing SPA Italie ME 26,2% 6,5% ME 26,2% 6,5%
BNP Paribas 3 STEP IT France IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
BNP Paribas 3 Step IT (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
BNP Paribas 3 Step IT (Italy Branch) Italie IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
BNP Paribas 3 Step IT (Netherlands Branch) Les Pays-Bas IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
BNP Paribas3 Step It (United kingdom Branch)
Royaume-Uni IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
BNP Paribas Commercial Finance Limited Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Factor AS Danemark IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Factor Gmbh Allemagne IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNP Paribas Finansal Kiralama A.S. Turquie IG 100,0% 26,1% IG 100,0% 26,1%
BNP Paribas Fortis (Spain branch) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
BNP Paribas Fortis (U.S.A branch) États-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
BNP Paribas Lease Group France IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
167
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Entrées (E) de périmètre
E1 Franchissement d'un des seuils
E2 Création d'entité
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle
ou perte d'influence notable
S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures
aux seuils définis par le Groupe
S4 Fusion absorption, Transmission
Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution en %
Divers
D1 Changement de méthode
de consolidation non lié à
une variation de taux
Périmètre de consolidation prudentiel
1 Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de
l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
2 Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel.
IG Intégration Globale
ME Mise en équivalence
VM Participation dans une entité sous influence notable
évaluée à la valeur de marché par résultat
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dénomination Pays Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf. Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf.
BNP Paribas Leasing Solutions IFN S.A. Roumanie IG 99,9% 24,9% IG 99,9% 24,9%
BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions
S.P.A.
Italie ME 26,2% 6,5% ME 26,2% 6,5%
BNP Paribas Lease Group Milan Branch Italie IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group Rentals Limited Royaume-Uni S1 IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group Sa (Portugal Branch)
Portugal IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group Sa ( Spain Branch) Espagne IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Lease Group Sp. Z.O.O Pologne IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Leasing Solutions Ltd. Royaume-Uni IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Leasing Solutions N.V. Les Pays-Bas IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNPP Asset Management Holding France ME 33,3% 30,9% ME 33,3% 30,9%
BNPP Bank Polska SA Pologne ME 24,1% 24,1% ME 24,1% 24,1%
BNPP Factor AB Suède S1 IG 100,0% 99,9%
BNPP Factor NV Les Pays-Bas S1 IG 100,0% 99,9%
BNPP Factoring Support Les Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4 IG 100,0% 25,0%
BNPP Leasing Solution AS Norvège IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNPP Leasing Solutions AB Suède IG 100,0% 25,0% E1
BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex - All In
One Vermietung GmbH)
Autriche IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Claas Financial Services France IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
Claas Financial Services (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
Claas Financial Services (Italy Branch) Italie IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
Claas Financial Services (Poland Branch). Pologne IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
Claas Financial Services (Spain Branch) Espagne IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8%
Cent ASL France IG 2 100,0% 99,9% E2
CNH Industrial Capital Europe Gmbh Autriche IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe France IG 50,1% 12,5% IG 50,1% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe BV Les Pays-Bas IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe (Italy Branch) Italie IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe (Poland Branch)
Pologne IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
168
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
Entrées (E) de périmètre
E1 Franchissement d'un des seuils
E2 Création d'entité
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 Cession hors Groupe, perte de contrôle
ou perte d'influence notable
S3 Entités déconsolidées car devenues inférieures
aux seuils définis par le Groupe
S4 Fusion absorption, Transmission
Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution en %
Divers
D1 Changement de méthode
de consolidation non lié à
une variation de taux
Périmètre de consolidation prudentiel
1 Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de
l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
2 Entités consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel.
IG Intégration Globale
ME Mise en équivalence
VM Participation dans une entité sous influence notable
évaluée à la valeur de marché par résultat
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dénomination Pays Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf. Méthode
Droit
de
vote
(%)
Intérêt
(%)
Réf.
CNH Industrial Capital Europe (Germany Branch)
Allemagne IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
CNH Industrial Capital Europe (Spain Branch) Espagne IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
Cofiparc France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Fortis Lease France IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Fortis Lease Deutschland Gmbh Allemagne IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100,0% 41,0% IG 100,0% 41,0%
Fortis Lease Portugal Portugal IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Fortis Lease Uk Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Fortis Vastgoedlease B.V. Les Pays-Bas IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
Greenval Insurance DAC Irlande IG 2 100,0% 99,9% IG 2 100,0% 99,9% E2
Heffiq Heftruck Verhuur BV Les Pays-Bas IG 50,1% 12,5% IG 50,1% 12,5%
JCB Finance France IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 12,5% IG 50,1% 12,5%
JCB Finance (Italy Branch) Italie IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
JCB Finance (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 12,5% IG 100,0% 12,5%
Louveo France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
Manitou Finance Ltd. Royaume-Uni IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
MGF France IG 51,0% 12,8% IG 51,0% 12,8%
MGF (Germany Branch) Allemagne IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8% E2
MGF (Italy Branch) Italie IG 100,0% 12,8% IG 100,0% 12,8% E2
Public Location Longue Durée France IG 2 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%
RD Leasing IFN SA Roumanie S4 IG 100,0% 25,0%
Same Deutz Fahr Finance France IG 100,0% 25,0% IG 100,0% 25,0%
TEB Arval Arac Filo Kiralama A.S. Turquie IG 2 100,0% 74,9% IG 100,0% 74,9%
TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100,0% 48,7% E2
TEB Faktoring A.S. Turquie IG 100,0% 48,7% IG 100,0% 48,7%
TEB Holding A.S. Turquie IG 50,0% 49,9% IG 50,0% 49,9%
TEB Sh A Serbie IG 100,0% 49,9% IG 100,0% 49,9%
TEB Yatirim Menkul Degerler A.S. Turquie IG 100,0% 48,7% IG 100,0% 48,7%
Turk Ekonomi Bankasi A.S. Turquie IG 76,2% 48,7% IG 76,2% 48,7%
Reste du monde - Entités Structurées
Folea Grundstucksverwaltungs und
Vermietungs Gmbh & Co
Allemagne IG IG
Pixel 2021 France IG E2
(a) Au 31 décembre 2021, 11 entités d’Investissements de Private Equity versus 12 entités au 31 décembre 2020
169
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.k Honoraires des commissaires aux comptes
Depuis l’exercice 2018, tous les travaux d’audit sont désormais effectués par PWC en tant que seul auditeur de la Banque.
Le tableau ci-dessous indique les honoraires versés aux auditeurs (PwC, Deloitte, Mazars et autres) de toutes les entités consolidées.
Montant hors taxe,
en milliers d’euros
Exercice 2021 Exercice 2020
PWC Autres Total PWC Autres Total
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Audit
Certification des comptes 1.869 75% 5.650 93% 7.519 88% 1.650 90% 5.389 82% 7.039 84%
- BNP Paribas Fortis 1.296 52% - 0% 1.296 15% 1.166 64% - 0% 1.166 14%
- Filiales consolidées 573 23% 5.650 93% 6.223 73% 484 26% 5.389 82% 5.873 70%
Services autres que la certification des
comptes
628 25% 401 7% 1.029 12% 189 10% 1.148 18% 1.337 16%
- BNP Paribas Fortis 310 12% 14 0% 324 4% 153 8% 312 5% 465 6%
- Filiales consolidées 318 13% 387 7% 705 8% 36 2% 836 13% 872 10%
TOTAL 2.497 100% 6.051 100% 8.548 100% 1.839 100% 6.537 100% 8.376 100%
Le montant total des honoraires versés aux différents réseaux des
Commissaires aux comptes autres que celui certifiant les Comptes
Consolidés et Non Consolidés de BNP Paribas Fortis (Deloitte
et Mazars), mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à
EUR 6.051.000 au titre de l’exercice 2021.
En 2021, l’augmentation de EUR 219.000 des honoraires de PwC
relatifs à la certification des comptes s’explique par :
une hausse exceptionnelle des honoraires d’audit pour les
comptes de BNPP Fortis suite à des travaux additionnels
d’audit liés à l’impact de la situation COVID-19 sur les
comptes de 2020 ;
en 2021, une obligation réglementaire afin d’assurer la
conformité du rapport annuel au format électronique standard
européen (ESEF) ;
une hausse des honoraires d’audit pour les entités consolidées
suite à l’attribution d’un nouveau mandat à l’entité Greenval
Insurance DAC en Irelande en 2021.
L’augmentation de EUR 261.000 des honoraires de Mazars et
Deloitte relatifs à la certification des comptes pour les entités
consolidées est principalement liée à la renégociation des hono-
raires globaux d’Arval dédiés aux travaux d’audit des comptes
consolidés en 2021.
En 2021, l’augmentation de EUR 439.000 des services autres que
la certification des comptes de PwC s’explique par :
une mission d’assistance de BNP Paribas Fortis au projet TIBER
BE (Threat Intelligence based Ethical Red teaming) imposé
par la Banque nationale pour faire face aux cyber attaques ;
une mission de due diligence au sein d’Axepta ;
une mission de conformité avec la loi et la réglementation liée à
la certification de la solvabilité II pour Greenval Insurance DAC ;
un apport d’expertise lié à la titrisation d’actifs au sein de
BNPP Lease Group ;
une surveillance de la couverture lors de l’émission de titres
adossés à des créances hypothécaires de Turk Ekonomi Bankasi AS.
En 2021, la diminution de EUR 747.000 des services autres que la
certification des comptes des autres Commissaires aux comptes
(Deloitte et Mazars) s’explique par :
une mission spécifique ‘Conformité et lutte contre le blan-
chiment d’argent’ prestée par Deloitte en 2020 au sein de
BNP Paribas Fortis ;
une importante mission en 2020 de revue des comptes
consolidés et combinés prestée par Mazars auprès d’Arval
Service Lease pour la mise en place d’un programme EMTN
(Euro Medium Term Note) ;
une mission ponctuelle de Mazars en 2020 d’évaluation des
risques auprès de BNPP Factor AS.
Cette baisse est légèrement compensée par plusieurs missions
ponctuelles prestées par Deloitte au sein de Turk Ekonomi Bankasi
AS, Arval UK Group ltd et BGL BNPP.
170
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2021
7.l Evénements survenus après la période sous revue
Bpost banque
Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a acheté la participation
résiduelle de 50% dans bpost banque, conduisant à la prise de
contrôle de cette entité et à sa consolidation par intégration
globale à partir de 2022.
Cette opération permettra à la Banque d’optimiser l’activité
Banque de détail en Belgique.
L’effet estimé sur le bilan de la Banque en date d’acquisition
est une augmentation d’environ EUR 12 milliards, dont EUR 8
milliards de prêts et créances à la clientèle au coût amorti.
Cette opération génère un impact estimé positif sur le résultat
net d’impôt en 2022 d’EUR 0,2 milliard.
Risque géopolitique
Depuis la clôture au 31 décembre 2021, le monde a été témoin
d’une forte et soudaine détérioration des relations géopolitiques
concernant l’Ukraine, suivie de l’invasion de l’Ukraine par la
Russie ainsi que des sanctions économiques imposées par les
gouvernements du monde entier. L’impact total sur les marchés
financiers et l’environnement économique a été significativement
négatif et les conséquences à long terme sur l’économie mondiale,
et en particulier sur l’économie européenne et belge, sont encore
incertaines. BNP Paribas Fortis suit la situation de près et applique
les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier
contre la Russie.
Le total des crédits et engagements de crédit envers des contre-
parties russes ou ukrainiennes est très limité et représente une
part non significative de l’activité totale de BNP Paribas Fortis
(moins de 0,05% du total des actifs). Arval, filiale de BNP Paribas
Fortis, a des activités en Russie, qui ne représentent que 0,9%
de la flotte totale du Groupe Arval et moins de 0,05% des actifs
consolidés de BNP Paribas Fortis.
BNP Paribas Fortis évalue les conséquences de cette crise en
cours sur ses clients.
S’agissant d’événements postérieurs à la clôture, cela n’impacte
pas les comptes au 31/12/2021.
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION
DES FONDS PROPRESDES FONDS PROPRES
172
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
INTRODUCTION
Le présent chapitre énumère les risques supportés par BNP Paribas Fortis. Il fournit une description de
l’organisation de la gestion des risques, et propose une vue d’ensemble, quantitative et qualitative, de
l’exposition au risque de BNP Paribas Fortis à fin 2021.
Les indicateurs de risque de BNP Paribas Fortis sont présentés conformément aux principes de Bâle III sur
le périmètre de consolidation prudentiel. Ces risques, calculés selon des méthodes approuvées par l’autorité
de surveillance bancaire belge (la Banque Nationale de Belgique - BNB) et par le superviseur bancaire
européen (la Banque Centrale Européenne – BCE), sont mesurés et gérés de manière aussi cohérente que
possible avec les méthodologies Risque du Groupe BNP Paribas. Une vue plus détaillée de la gestion du
risque chez BNP Paribas Fortis selon les exigences règlementaires au titre du Pilier 3 est disponible dans
le document séparé ‘Pillar 3 disclosure’.
Des informations complémentaires sur l’approche du Groupe BNP Paribas concernant la mesure et la
gestion des risques liés aux activités bancaires sont fournies dans le document de référence et le rapport
financier annuel 2021 de BNP Paribas.
173
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
1 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
1.a Mission et organisation
La gestion des risques est un élément essentiel du métier de la
Banque. Au sein du Groupe BNP Paribas et BNP Paribas Fortis, les
méthodes et procédures opérationnelles à l’échelle de l’organi-
sation ont été conçues pour assurer efficacement cette mission.
C’est principalement le département Risque qui est chargé de
superviser l’ensemble du processus, en mesurant et contrôlant
les risques à l’échelle de BNP Paribas Groupe et BNP Paribas
Fortis. Le département Risque n’a pas de lien de dépendance avec
les pôles, métiers et territoires, et est rattaché directement à la
direction du Groupe et de BNP Paribas Fortis.
Les principes d’orientation de la mission et l’organisation du
département Risque de BNP Paribas Fortis sont alignés avec :
la mission du département Risque de BNP Paribas :
conseiller la direction de la Banque sur l’appétence au
risque et la politique de risque ;
contribuer en tant que ‘second niveau de contrôle’ à veiller
à ce que les risques pris par la Banque soient conformes à
ses politiques et compatibles avec ses objectifs de renta-
bilité et de solvabilité ;
rendre compte et alerter la direction de la Banque, les
directeurs des principaux métiers et le comité ad hoc du
Conseil d’Administration sur le statut des risques auxquels
la Banque est exposée ;
garantir la conformité aux réglementations bancaires en
matière de risque, en liaison avec les autres fonctions de
groupe concernées.
les principes organisationnels de BNP Paribas :
‘Single integrated Risk entity’, chargée des aspects du risque
dans tous les métiers ;
entité indépendante de la direction des métiers ;
organisation en chaîne de reporting locales et mondiales
(principe matriciel).
Le département Risque de BNP Paribas Fortis est intégré au
département Risque de BNP Paribas depuis novembre 2009. Le
Chief Risk Officer (CRO) de BNP Paribas Fortis siège au Comité
de Direction et est rattaché au responsable Risque Marchés
Domestiques de BNP Paribas. Il n’a aucun lien hiérarchique avec
les directeurs de métiers ou les directeurs pays. Les objectifs de
ce positionnement sont les suivants :
garantir un contrôle objectif du risque ;
s’assurer qu’en cas de risque accru, une information rapide,
objective et complète est fournie ;
disposer, pour l’ensemble de la Banque, d’un seul dispositif
de gestion du risque de grande qualité ;
veiller à ce que les professionnels du risque mettent en œuvre
et développent davantage des méthodes et procédures de la
plus grande qualité, conformément aux standards appliqués
par les concurrents internationaux.
Le CRO gère les différentes fonctions Risque :
Enterprise Risk Architecture est responsable des questions
réglementaires, du risque analytique et de la modélisation,
de l’analyse stratégique, du reporting et du provisionnement,
du risque ALM – trésorerie et liquidités ;
Risk CIB est en charge de fournir une transparence totale et une
analyse dynamique des risques de marché et de contrepartie à
tous les métiers de BNP Paribas Fortis et est responsable de la
gestion du risque de crédit des institutions financières, des entités
souveraines et Corporates sur le métier BNP Paribas Fortis CIB ;
Risk Belgian Retail Banking est responsable de la gestion des
risques de crédit liés à toutes les activités du périmètre de
BNP Paribas Fortis (Banque de Détail et Banque Privée en
Belgique, Corporate Banking en excluant CIB) ;
Risk Function COO est chargée du contrôle opérationnel
permanent (qui assure la seconde ligne de contrôle du
département Risque et de la continuité de l’activité), du Risk
Operating Office (qui coordonne les fonctions de support), du
Risk Strategy Team (qui est en charge de la mise en œuvre des
projets de gestion du changement dans le département Risque
et de la liaison avec Agile Impulse) et de la communication ;
Tribe Risk & Credits : cette nouvelle entité a été créée en
juillet 2020 dans le contexte général d’Agile Impulse. Elle est
responsable des produits, processus, actifs informatiques et
données en relation avec la gestion des crédits et du risque ;
Risk IRC (Risk Independent Review & Control) est responsable
de la gestion des modèles de risque et de la révision indé
-
pendante des modèles pour les risques de crédit, de marché,
de contrepartie, d’assurance et opérationnels ;
Risk ORM (Operational Risk Management) fournit l’assurance
raisonnable de l’existence et du fonctionnement efficace d’un
dispositif de contrôle permanent au sein de BNP Paribas
Fortis Belgique, qui respecte les exigences de surveillance
de BNP Paribas Fortis comme celles du groupe BNP Paribas ;
Risk DPO (data protection officer) est en charge de la gestion
de la conformité dans le cadre de la protection des données
personnelles et des contraintes réglementaires.
174
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Hors de la Belgique, et outre les chaînes de reporting locales
et mondiales existantes, les CRO des sociétés qui relèvent du
périmètre de BNP Paribas Fortis restent rattachés au CRO de
cette dernière afin de garantir la conformité aux règles internes
et externes.
Le principe clé de la gestion globale des risques de la Banque (qui
englobe tous les types de risque comme le risque de crédit, de
marché, de contrepartie, de liquidité, risque opérationnel etc.) est
la double protection (concept cité dans la politique de risque de
BNP Paribas Fortis examinée par le Comité de Direction et l’Audit,
Risk & Compliance Committee).
La principale responsabilité en matière de risque (première ligne
de défense) incombe aux métiers qui sont chargés d’approuver,
de surveiller et de gérer les risques découlant de leurs activités.
En tant que ‘second niveau de contrôle’, le département Risque
s’assure que les risques supportés par la Banque sont conformes
et compatibles avec ses politiques, en vertu de quoi il constitue la
seconde ligne de défense dans le cadre de la mission susmention-
née. Il apporte une contribution majeure au processus décisionnel
conjoint avec les métiers et renforce la priorité accordée à la
surveillance et au contrôle des risques.
1.b Comités des risques de BNPParibas Fortis
Risk Committee : En conformité avec l’article 27 de la Loi ban-
caire belge, BNP Paribas Fortis est tenue de mettre en place un
comité de risque distinct pour aider le conseil d’administration
dans les domaines liés aux risques. Avant l’entrée en vigueur
de la Loi bancaire belge, le comité de risque faisait partie du
comité d’audit, des risques et de la conformité (ARCC). Sur
demande du conseil d’administration, le comité de risque l’as-
sistera (et lui soumettra ses recommandations), dans tous les
domaines liés au risque. Par ailleurs, certaines compétences
exigées du comité de risque sont précisées dans l’article 29
de la Loi bancaire belge et sont énumérées comme suit : (i)
tolérance au risque (ii) fixation des prix et (iii) politique de
rémunération.
Central Credit Committee : le Comité central du crédit est le
comité de crédit de plus haut niveau au sein de BNP Paribas
Fortis agissant selon la délégation de pouvoirs de chacun de
ses membres (CEO et responsables métiers, ainsi que le CRO
et les autres représentants Risque seniors). Il s’assure que les
décisions de crédit au niveau des clients sont prises confor-
mément au profil de risque de crédit souhaité, conformément
aux politiques de crédit formulées et aux plafonds légaux de
prêt de la Banque.
Capital Markets Risk Committee : le Comité des risques sur
les activités de marchés définit et applique la stratégie, les
politiques et méthodes en matière de risque, au niveau de
l’activité et de la transaction pour les activités de marché, y
compris les portefeuilles d’investissement.
Risk Policy Committee : le Comité de la politique de risque
définit l’appétence pour le risque, approuve les règles et
méthodologies en matière de risque, vérifie les expositions.
Il examine les risques en fonction des conditions de marché,
de la stratégie de la Banque et de la rentabilité, et il applique
les décisions en matière de risque.
Le comité de l’actif et du passif de la Banque (ALCo) gère le
risque de liquidité, de taux d’intérêt et de change pour le
bilan de la Banque.
Le Comité de Contrôle Interne (ICC) se concentre sur la
gestion du contrôle permanent opérationnel et la gestion
des risques opérationnels et de non-conformité. L’ICC permet
aux entités opérationnelles et aux fonctions de contrôle de
signaler et de discuter les risques opérationnels, les risques
de non-conformité et les faiblesses du dispositif de contrôle
permanent les plus significatifs.
Le Comité des Provisions décide des provisions et déprécia-
tions consolidées.
Les Comités des transactions exceptionnelles valident et
approuvent les transactions exceptionnelles.
Le Comité des nouvelles activités valide et approuve les
nouvelles activités et les nouveaux produits, y compris
les changements importants intervenus dans les activi
-
tés actuelles.
175
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
2 MESURE DES RISQUES ET LEURS CATEGORIES
2.a Mesure des risques
La mesure des risques est une étape clé du processus de gestion
des risques.
Pour évaluer et mesurer les risques, BNP Paribas Fortis emploie
plusieurs méthodologies qualitatives et/ou quantitatives. Cela
va du reporting régulier sur, entre autres, la concentration et
l’analyse quantitative et qualitative des portefeuilles, à des
modèles quantitatifs de risque plus sophistiqués pour estimer
des paramètres internes de risque, et notamment la probabilité
de défaut, la perte en cas de défaut, la valeur exposée au risque
ainsi que les pertes attendues (pour le risque de crédit) et la Value
at Risk (pour le risque de marché).
Le développement et la révision de ces modèles, ainsi que leur
validation, répondent à des normes qui s’appliquent à toute la
Banque afin d’en assurer l’adéquation et la cohérence.
La surveillance des paramètres de risques observés, les stress
tests et les attentes fondées sur les modèles sont ensuite com-
parés à un cadre de limites et de directives de risque.
En fin de compte, toutes ces mesures de risque, y compris les
stress tests, sont alors regroupées dans des tableaux de bord
afin de fournir une vue d’ensemble des risques à l’intention des
organes de direction. Ces documents de synthèse sont destinés
à étayer les prises de décision et s’inscrivent dans un processus
d’amélioration continue.
2.b Typologie des risques
La typologie des risques ci-après évolue au rythme des travaux méthodologiques de BNP Paribas et des exigences réglementaires.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit est le risque de pertes sur des actifs financiers
(existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés) lié à la
dégradation de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant in
fine se matérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation de
cette probabilité de défaut et du recouvrement attendu en cas de
défaut est l’élément essentiel de la mesure de la qualité du crédit.
Le risque de crédit au niveau d’un portefeuille intègre le jeu des
corrélations entre les valeurs des créances qui le composent.
Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de
crédit lors d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux,
c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC), qui peuvent
exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie. Le
montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution
des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future
des transactions concernées.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte de valeur (ou une perte
de revenus d’intérêt dans le cas de risque de taux d’intérêt lors
d’activités d’intermédiation bancaire) provoquée par une évolution
défavorable des prix ou des paramètres de marché, des taux, que
ces derniers soient directement observables ou non.
Les paramètres de marché observables comprennent, de façon non
exclusive, les taux de change, le prix des actions et des marchandises
(cotées ou obtenues par référence à l’actif similaire), le prix des dérivés
ou autres paramètres comme les taux d’intérêt, le spread de crédit,
les volatilités et corrélations liées ou autres paramètres similaires.
Les paramètres non observables sont ceux basés sur des hypo-
thèses de travail comme les paramètres contenus dans les
modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques
non vérifiables sur le marché.
La liquidité est un élément important du risque de marché.
Lorsque la liquidité fait défaut, la négociation des instruments
ou marchandises peut s’avérer difficile, ou alors pas à leur valeur
de marché. Cela peut survenir, par exemple, à cause de volumes de
transactions insuffisants, de restrictions légales ou de déséquilibre
entre l’offre et la demande pour certains actifs.
Le risque de marché relatif aux activités bancaires comprend d’un
côté le risque de perte sur les participations et de l’autre le risque
de taux d’intérêt et le risque de change provenant des activités
d’intermédiation bancaire.
176
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Risque opérationnel
Le risque opérationnel désigne le risque de pertes résultant
de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes,
ou causées par des événements externes, que ceux-ci soient
intentionnels, accidentels ou provoqués par des catastrophes
naturelles. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement
‘cause-événement-effet’.
Les processus internes donnant lieu à un risque opérationnel
peuvent impliquer du personnel de l’entreprise ou des systèmes
informatiques de celle-ci. Les événements externes incluent,
notamment, les inondations, les incendies, les tremblements de
terre et les attaques terroristes. Les événements touchant le crédit
et les marchés, comme les défauts et les variations de valeurs,
ne constituent pas un risque opérationnel.
Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec
les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation,
les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés
aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers
inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des proces-
sus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation
d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences
pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.
Risque de non-conformité et
de réputation
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires, assorties de pertes
financières importantes si la Banque faillit à ses devoirs de conformité
aux lois, règlements, codes de conduite et normes de bonne pratique
applicables aux banques et aux activités financières, y compris les
instructions données par un organe exécutif, particulièrement s’il
s’agit d’appliquer des directives émanant de l’organe de contrôle.
Par définition, le risque de non-conformité est un sous-ensemble
du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque
de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure
perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de
l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le
risque de non-conformité en tant que tel.
Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que
portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs,
ses collaborateurs, ses actionnaires, ses régulateurs ou tout autre
tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition
nécessaire à la poursuite normale de l’activité au jour le jour.
Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent
à tous les autres risques encourus par la Banque.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de subir une perte
liée aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les
actifs et passifs. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négo-
ciation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque
global de taux d’intérêt.
Risque de liquidité et de refinancement
Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que la
Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable
sur une place et dans une devise donnée.
Risque environnemental
Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés
au changement climatique représentent un risque financier pour
la Banque. La Banque est exposé aux facteurs de risques liés au
changement climatique, directement sur ses propres opérations
ou certains de ses actifs ou indirectement via ses activités de
financement et d’investissement. Les deux principaux facteurs
types de risque liés au changement climatique sont les suivants :
(i) les facteurs de risques de transition qui résultent d’une modifi-
cation du comportement des agents économiques et financiers en
réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de chan-
gements technologiques; (ii) les facteurs de risques physiques,
conséquences de l’impact direct du changement climatique sur les
personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes
ou des risques de long terme tels que la montée des eaux ou
l’augmentation des températures. En outre, des conséquences
en termes de responsabilité peuvent naître de ces deux facteurs
de risque. Elles correspondent aux indemnisations qu’une entité
légale pourrait avoir à payer si elle était jugée responsable du
réchauffement climatique mondial.
177
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
3 ADEQUATION DES FONDS PROPRES
Structure
En tant qu’établissement de crédit, BNP Paribas Fortis est soumise
au contrôle prudentiel.
La Loi Belge du 25 avril 2014 sur le statut et la surveillance
des établissements de crédit aligne la législation belge sur le
cadre réglementaire de l’UE. La directive sur les exigences de
fonds propres (CRD IV) établit le cadre juridique de la surveillance
des établissements de crédit au sein de tous les États membres
de l’Union européenne et constitue la base du Mécanisme de
Supervision Unique (MSU), composé de la Banque Centrale
Européenne (BCE) et des autorités nationales compétentes, telles
que la Banque Nationale de Belgique (BNB). Le Règlement sur les
exigences de fonds propres (CRR) a été publié sous le numéro
de référence 575/2013 le 26 juin 2013 dans le Journal officiel
de l’Union européenne et est entré en vigueur le 27 juin 2013,
alors que les entités entrant dans son champ d’application sont
soumises à sa surveillance depuis le 1
er
janvier 2014. La CRD et
la CRR ont été amendées par le parlement et le conseil européen
le 20 mai 2019 et mises en application le 28 juin 2021.
Ainsi, BNP Paribas Fortis est supervisé, au niveau consolidé et sta-
tutaire, par la BCE et par la BNB. Les filiales de BNP Paribas Fortis
peuvent également être supervisées par différentes autorités de
contrôle dans les pays dans lesquels elles opèrent.
Les régulateurs exigent des banques qu’elles maintiennent un
niveau minimum de fonds propres selon le 1
er
Pilier de la règle-
mentation Bâle III.
Depuis le 1
er
janvier 2014, BNP Paribas Fortis calcule son capital
réglementaire et ses actifs pondérés d’après la CRR/CRD IV.
BNP Paribas Fortis a reçu l’approbation de la BNB (anciennement
la CBFA qui était le superviseur bancaire belge) pour l’utilisation
des approches avancées pour le calcul des risques pondérés selon
la réglementation bâloise : l’approche de notation interne avancée
(Advanced Internal Ratings Based Approach) pour le risque
crédit et de marché et l’approche de mesure avancée (Advanced
Measurement Approach) pour le risque opérationnel.
Certaines filiales de BNP Paribas Fortis n’ont pas reçu cette
approbation et continuent donc à utiliser l’Approche Standard
(Standard Approach) pour calculer leurs risques pondérés.
178
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Composition des fonds propres
Au niveau consolidé, le capital minimum calculé à des fins pru-
dentielles est déterminé sur base des règles comptables IFRS
en prenant en considération les filtres prudentiels et déductions
imposés par le régulateur tels que décrits dans la CRR / CRD IV
transposée dans le droit bancaire belge et publiée en avril 2014.
Le tableau ci-dessous détaille la composition des fonds propres
règlementaires de BNP Paribas Fortis :
En millions d’euros
31 décembre 2021
Bâle III
Dont dispositions
transitoires *
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents 11.905 -
Bénéfices non distribués 12.327 -
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains
et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)
(1.417) -
Fonds pour risques bancaires généraux - -
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 1.387 -
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait
l’objet d’un contrôle indépendant
- -
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET 1)
AVANT AJUSTEMENTS REGLEMENTAIRES
24.203 -
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires (2.499) -
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 21.704 -
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments 956 205
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires - -
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) 956 205
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 22.660 205
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions 1.314 30
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires (240) -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (T2) 1.074 30
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 23.734 235
(*)
En vertu du règlement (UE) n° 575/2013
179
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Le tableau ci-dessous montre les indicateurs clés du capital (phasé) :
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 21.704 21.504
Fonds propres Tier 1 22.660 22.461
Fonds propres totaux 23.734 25.060
Risques pondérés
Risque de crédit 95.451 110.904
Titrisation 1.248 1.259
Risque de contrepartie 1.689 2.274
Risque de participations en actions 12.800 7.993
Risque de marché 1.168 1.443
Risque opérationnel 8.528 11.633
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS 120.884 135.506
Coefficient de solvabilité CET 1 18,0% 15,9%
Coefficient de solvabilité Tier 1 18,7% 16,6%
Coefficient de solvabilité total 19,6% 18,5%
Le tableau ci-dessous montre le ratio de levier phasé :
Au 31 décembre 2020, le ratio de levier était de 7,4% après avoir pu bénéficier de l’exemption temporaire des dépôts dans les banques
centrales de l’Eurosystem. Sans cette exemption, le ratio aurait été de 6,4%.
Cette exemption n’est pas appliquée au 31 décembre 2021.
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) 320.395 266.791
Expositions relatives aux Operations de pension et aux instruments dérivés 11.658 15.596
Expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées 10.417 11.015
Coût de remplacement des instruments dérivés 2.367 5.004
Risque potentiel futur des instruments dérivés 1.791 3.174
Déduction des dépôts de garantie versés et reçus (2.917) (3.597)
Expositions relatives aux engagements donnés (application des facteurs de conversion
réglementaire. art.429 CRR)
26.580 25.371
TOTAL DES EXPOSITIONS 358.633 307.758
Ajustements réglementaires (2.499) (3.035)
Fonds propres de catégorie 1 phasés 22.660 22.461
Ratio de levier phasé 6,36% 7,37%
180
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
4 RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE
4.a Risque de crédit
Risque de crédit
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs financiers de BNP Paribas Fortis, y compris les titres à revenu fixe, exposés au
risque de crédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et sûretés obtenues par BNP Paribas Fortis dans le cadre de son
activité de crédit, ni des achats de protection.
Expositions relatives au risque de crédit(*) par classe d’exposition bâloise
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
IRBA
Approche
standard Total IRBA
Approche
standard Total
Gouvernements et banques centrales 72.477 6.752 79.229 64.878 7.796 72.674
Entreprises 124.630 16.400 141.030 112.753 24.073 136.826
Établissements institutionnels (**) 13.589 5.414 19.003 15.798 7.278 23.076
Clientèle de détail 92.840 30.188 123.028 89.019 31.687 120.706
Positions de titrisation 4.492 841 5.333 4.498 888 5.386
Autres Actifs Risqués (***) 548 4.035 4.583 469 18.708 19.177
TOTAL DES EXPOSITIONS 308.576 63.630 372.206 287.415 90.430 377.845
(*) Les expositions au risque de crédit ne recouvrent pas les impôts différés pondérés à 250% et les contributions aux fonds de défaillance envers les contreparties
centrales (CCP)
(**) La classe d’exposition Établissements institutionnels correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus par
des pays tiers. En outre, cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales
(***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations et les comptes de régularisation et autres actifs
Le tableau ci-dessus représente le périmètre prudentiel complet
suivant les catégories définies par l’article VI.2 de la réglemen-
tation du 17 octobre 2006 de la CBFA (Commission Bancaire,
Financière et des Assurances) sur les exigences de fonds
propres applicables aux établissements de crédit et sociétés
d’investissement.
Diversification de l’exposition au risque de crédit
La concentration du risque de crédit est l’exposition à une contre-
partie ou l’exposition totale à un certain nombre de contreparties
positivement corrélées (c’est-à-dire dont la défaillance tend à se
produire dans des circonstances similaires) qui risquent d’occa-
sionner des pertes significatives en cas de faillite ou de défaut
de paiement. De ce fait, le refus de concentration excessive des
risques est un élément essentiel de la stratégie de BNP Paribas
Fortis en matière de risque de crédit afin de maintenir des por-
tefeuilles granulaires, liquides et diversifiés.
Pour identifier les liens potentiels entre les expositions de chaque
contrepartie, BNP Paribas Fortis applique le concept d’autorisation
totale groupe. Cela signifie que les contreparties liées appartenant
à un même groupe d’affaire sont considérées comme une seule et
même entité pour la gestion du risque de crédit.
Pour gérer la diversité des risques de crédit, la politique de gestion
des risques de BNP Paribas Fortis vise un éclatement du risque
de crédit sur plusieurs secteurs et pays. Le tableau ci-dessous
présente la concentration sectorielle du portefeuille de crédit à
la clientèle de BNP Paribas Fortis au 31 décembre 2021.
181
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Répartition du portefeuille de risque de crédit(*) par classe d’exposition bâloise et par secteur
d’activité au 31 décembre 2021
En millions d’euros
31 décembre 2021 31 décembre 2020
Exposition % Exposition %
Agroalimentaire et tabac 13.284 4% 13.920 4%
Services Financiers 77.914 21% 75.060 20%
Chimie hors pharmacie 2.920 1% 2.842 1%
Construction - BTP 10.574 3% 11.165 3%
Distribution 5.202 1% 7.170 2%
Équipements hors informatique 5.108 1% 6.944 2%
Immobilier 28.193 8% 26.261 7%
Minerais & Matériaux 6.520 2% 5.381 1%
Négoce & Commerce de gros 11.761 3% 12.067 3%
Services aux entreprises 38.294 10% 38.703 10%
Transport & Logistique 9.610 3% 9.290 3%
Utilités (Électricité, Gaz, Eau, etc.) 10.980 3% 10.622 3%
Clientèle de détail 91.018 25% 98.688 27%
Gouvernements et banques centrales 20.512 6% 23.106 6%
Autres 34.984 10% 31.241 8%
TOTAL 366.874 100% 372.460 100%
(*) Le risque de crédit ne recouvre pas les impôts différés pondérés à 250%, les contributions aux fonds de défaillance envers les contreparties centrales (CCP),
ainsi que les expositions de titrisation
182
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Répartition géographique du portefeuille de risque de crédit(*) au 31 décembre 2021 sur la
base du pays où la contrepartie exerce son activité principale
Le risque de concentration géographique se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays
considéré. Le tableau ci-dessous présente la concentration géographique du portefeuille de crédit à la clientèle au 31 décembre 2021.
En millions d’euros
31 décembre 2021
Bâle III
Administrations
centrales et
banques centrales Entreprises Établissements
Clientèle
de détail Total %
Europe 74.332 126.029 16.460 120.834 337.655 92%
Belgique 55.241 66.928 8.548 90.557 221.274 60%
Pays-Bas 226 5.226 1.215 2.326 8.993 2%
Luxembourg 14.528 11.382 428 9.794 36.132 10%
France 961 9.666 4.328 5.163 20.118 5%
Autres pays d'Europe 3.376 32.827 1.941 12.994 51.138 14%
Amérique du Nord 152 3.542 548 94 4.336 1%
Asie & Pacifique 106 988 329 76 1.499 0%
Reste du Monde 4.639 10.471 1.667 6.607 23.384 6%
TOTAL 79.229 141.030 19.004 127.611 366.874 100%
En millions d’euros
31 décembre 2020
Bâle III
Administrations
centrales et
banques centrales Entreprises Établissements
Clientèle de
détail Total %
Europe 66.978 120.653 20.011 130.867 338.509 91%
Belgique 50.280 63.366 8.439 87.595 209.680 56%
Pays-Bas 355 7.035 1.216 2.628 11.234 3%
Luxembourg 10.597 11.708 375 9.169 31.849 9%
France 1.396 6.362 7.436 9.223 24.417 7%
Autres pays d'Europe 4.350 32.182 2.545 22.252 61.329 16%
Amérique du Nord 154 3.366 536 93 4.149 1%
Asie & Pacifique 148 883 365 84 1.480 0%
Reste du Monde 5.394 11.924 2.165 8.839 28.322 8%
TOTAL 72.674 136.826 23.077 139.883 372.460 100%
(*) Le risque de crédit ne recouvre pas les impôts différés pondérés à 250%, les contributions aux fonds de défaillance envers les contreparties centrales (CCP),
ainsi que les expositions de titrisation
183
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Politique générale de crédit
L’activité de crédit de BNP Paribas Fortis s’inscrit dans le cadre
de la politique générale du crédit applicable à toutes les entités
du Groupe BNP Paribas. Elle est approuvée par le Comité de
risque du Groupe BNP Paribas présidé par son CEO, et avalisée
par le Comité de Direction de BNP Paribas Fortis présidé par
son CEO. Parmi les principes directeurs énoncés figurent les
exigences du Groupe BNP Paribas en matière de déontologie,
des politiques de conformité, d’attribution des responsabilités
(Métiers et département Risque), d’existence et de respect des
procédures et des exigences de rigueur dans l’analyse du risque.
Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques
adaptées à la nature des activités ou des contreparties. Le cadre
de gouvernance des risques de crédit au sein de la Banque est
détaillé dans une approche transversale spécifique qui repose
sur les principes d’acheminement du crédit, les règles régissant
l’attribution de délégations et le rôle du Central Credit Committee
qui est le comité le plus important dans ce domaine au sein de la
Banque. Il réaffirme et renforce également le principe clé selon
lequel le département Risque est indépendant des métiers.
L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la
Politique Générale de Crédit. La banque réalise de gros efforts
pour financer des projets qui s’inscrivent dans le cadre du
respect environnemental. BNP Paribas Fortis a mis en place
9 politiques sectorielles guidant ses activités de financement
et d’investissement dans des secteurs à fort enjeux sociaux et
environnementaux.
L’engagement et la stratégie de la banque à cet égard sont par-
faitement en ligne avec les pratiques du Groupe BNP Paribas. De
plus amples informations peuvent être trouvées dans la partie 7
du Document d’Enregistrement Universel de BNP Paribas.
Dispositif de notation interne
En ce qui concerne la détermination des actifs pondérés par
les risques utilisés pour vérifier l’adéquation des fonds propres,
la Banque a défini un système de notation complet, en ligne
avec les exigences des superviseurs bancaires. Son caractère
approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et
vérifiés périodiquement par la Banque. En ce qui concerne les
crédits aux entreprises, il prend en compte trois paramètres
fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui
s’exprime au moyen d’une note, la perte en cas de défaut, attachée
à la structure des transactions, et le facteur de conversion (CCF,
Credit Conversion Factor) qui estime la part exposée au risque
des engagements hors bilan.
Chacun des paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque
année de tests de vérification à posteriori (backtesting) destinés
à contrôler la performance du dispositif sur chacun des métiers
de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres
estimés et leur réalisation.
L’échelle des notes de contrepartie comprend vingt niveaux : dix-
sept niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux
de qualité de crédit de ‘excellent’ à ‘très préoccupant’, et trois
niveaux pour les clients considérés comme en défaut selon la
définition du régulateur bancaire.
184
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles souverains, institutions
financières et entreprises en approche IRBA
31 décembre 2020 31 décembre 2021
en mln
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
0,00 < 0,15
1 - 3
0,15 < 0,25
3 - 4
0,25 < 0,50
4 - 6
0,50 < 0,75
6 - 7
0,75 < 2,50
7 - 11
2,50 < 10
11 - 15
10 < 100
15 - 17
100,00
18 - 20
PD moyenne
à 1 an
Note interne
Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille clientèle de détail en
approche IRBA
31 décembre 2020 31 décembre 2021
en mln
0
5000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
0,00 < 0,15
1 - 3
0,15 < 0,25
3 - 4
0,25 < 0,50
4 - 6
0,50 < 0,75
6 - 7
0,75 < 2,50
7 - 11
2,50 < 10
11 - 15
10 < 100
15 - 17
100,00
18 - 20
PD moyenne
à 1 an
Note interne
4.b Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit
à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux,
c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les
contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le
montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution
des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future
des transactions concernées.
Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer
ses obligations de verser à la banque l’intégralité de la valeur
actualisée d’une transaction ou d’un portefeuille dans le cadre
où la banque est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est
également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé
ou d’un portefeuille en cas de défaut de la contrepartie. Il peut
être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou
comme un risque contingent.
185
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
5 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par
une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché,
que ces derniers soient directement observables ou non.
Les paramètres de marché observables sont, sans que cette
liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs
mobilières et des matières premières négociables (que le prix
soit directement coté ou obtenu par référence à un actif simi-
laire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous
les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché
comme les taux d’intérêt, les marges de crédit, les volatilités
ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.
Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des
hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les
modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques
qui ne sont pas vérifiables sur le marché.
Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments
de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des
marges de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres
de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de
change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est
aussi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.
La liquidité est un facteur important de risque de marché. En
cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument
ou un titre peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa
valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre
de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort
déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs.
Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de
perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de
taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire
d’autre part.
Le risque de marché se décompose en deux parties :
le risque de marché relatif aux activités de négociation com-
posées de titres négociables et de contrats dérivés ;
le risque relatif aux activités bancaires comprenant les risques
sur taux d’intérêt et risques de change provenant des activités
d’intermédiation bancaire.
5.a Exigences de fonds propres au titre du risque de marché
Exigences de fonds propres
En millions d’euros
RWAs Exigences de fonds propres
31 décembre
2021
31 décembre
2020 Variation
31 décembre
2021
31 décembre
2020 Variation
Modèle Interne 879 1.074 (195) 71 86 (15)
VAR 134 373 (239) 11 30 (19)
VaR stressée 600 568 32 48 45 3
Mesure relative au risque additionnel
de défaut et de migration (IRC)
145 133 12 12 11 1
Mesure globale des risques relative au
portefeuille de corrélation (CRM)
- - - - - -
Approche Standard 289 369 (80) 23 30 (7)
Positions de titrisation du portefeuille
de négociation
- - - - - -
RISQUE DE MARCHÉ 1.168 1.443 (275) 94 116 (22)
Le risque de marché traité en approche standard correspond au
risque de marché de quelques entités de la Banque non couvertes
par les modèles internes. Le risque de change est déterminé selon
l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie
Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.c).
186
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
5.b Risque de marché relatif aux activités de transaction sur instruments financiers
Les risques de marché surviennent dans le cadre des activités
de transactions des portefeuilles de négociation menées au sein
du secteur d’activité Corporate and Institutional Banking. Ils
comprennent les facteurs de risque suivants :
le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un
instrument fluctue en raison des variations de taux d’intérêt ;
le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instru-
ment fluctue en raison des variations des cours des monnaies ;
le risque ‘action’ résulte des variations de prix de marché des
actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de
volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations
de prix des indices sur actions ;
le risque ‘matière première’ résulte des variations de prix
de marché des matières premières. Il résulte non seulement
des variations de prix et de volatilité des matières premières
elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices
sur matières premières ;
le risque de spread de crédit résulte de la variation de la
qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations
de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ;
les produits optionnels portent intrinsèquement un risque
de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent
être déduits des prix observables d’options traitées dans un
marché actif.
Les activités de négociation de BNP Paribas Fortis et de ses filiales
se justifient par les relations économiques avec les clients directs
des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de
teneur de marché.
Au sein de la fonction Risque de BNP Paribas Fortis (RISK), la
mission du suivi des risques de marché est assurée par trois
départements :
Risk Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché
de Global Markets ;
Enterprise Risk Architecture (ERA – RISK ALMT) couvre les
activités de l’ALM Trésorerie ;
Risk International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités
de marché du Retail international.
Cette mission consiste à définir, mesurer et analyser les sensi-
bilités et facteurs de risques, ainsi qu’à mesurer et contrôler la
Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle.
RISK s’assure que les activités des métiers restent dans le cadre
des limites approuvées par les différents comités et se charge
d’approuver les nouvelles activités et les transactions impor-
tantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des
positions et enfin, de réaliser une revue mensuelle des paramètres
de marché en partenariat avec les équipes de valorisation et de
contrôle des risques.
5.c Risque de marché relatif aux activités bancaires
Le risque de marché lié aux activités bancaires comprend le risque
de perte sur les participations en actions d’une part, et les risques
de taux, de change et d’investissements relatifs aux activités
d’intermédiation bancaire d’autre part.
5.c.1 Risque sur actions
Les actions détenues par BNP Paribas Fortis hors portefeuille de
trading sont constituées de titres détenus et conférant des droits
résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur
ou qui représentent une nature économique similaire.
5.c.2 Risque de change
Le risque de change concerne l’ensemble des opérations.
À l’exception des positions de change de BNP Paribas Fortis
Belgique qui sont traitées dans le modèle interne de risque de
marché de BNP Paribas Fortis, validé par le régulateur, les actifs
pondérés au titre du risque de change sont aujourd’hui détermi-
nés selon l’approche standard, en utilisant la faculté laissée par
l’autorité de supervision bancaire de limiter le périmètre au seul
risque de change opérationnel.
187
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
5.c.3 Risque de taux
5.c.3.1 Organisation de la gestion du risque de taux
Le Conseil d’administration confie au Directeur General la respon-
sabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire ;
Le directeur Général délègue la responsabilité de la gestion au
Comité ALM (Alco).
Les membres permanents du Comite ALM de la Banque sont
le Directeur General délégué (Président), les Administrateurs
exécutifs en charge des activités, le Directeur des Risques, le
Directeur Financier (Président suppléant), le responsable de l’ALM
Trésorerie, le responsable de l’ALM Trésorerie de la Banque, le
responsable BNP Paribas de l’ALM Trésorerie des marchés domes-
tiques et le responsable de l’ALM Trésorerie de la banque. Les
autres membres de l’Alco proviennent des départements l’ALM
trésorerie, Risk et Finance. Le Comité ALM Groupe, qui se réunit
mensuellement, est en charge de définir le profil de risque de taux
du portefeuille bancaire, de définir et de suivre les indicateurs du
risque de taux et les limites qui leur sont liées.
L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opéra-
tionnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du
portefeuille bancaire.
La fonction Risque participe aux Comités ALM Trésorerie locaux
(ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des
décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle
de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de
risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect
des limites associées.
Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan
bancaire de BNP Paribas Fortis à l’exclusion des transactions du
portefeuille de négociation.
Les opérations initiées par chaque Métier de BNP Paribas
Fortis sont systématiquement transférées vers ALM Trésorerie,
au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de
prêts/emprunts.
La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt est principale-
ment fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus d’intérêts
de la Banque aux variations de taux d’intérêt, permettant de
prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif
est la stabilité et la régularité de la marge nette d’intérêt totale.
L’optimisation de ce pilotage nécessite une appréhension fine des
différents risques, afin de déterminer et de mettre en œuvre la
stratégie de couverture optimale.
BNP Paribas Fortis atténue le risque de taux d’intérêt encouru
au moyen de divers instruments, dont les plus importants sont
les produits dérivés, et notamment les options et swaps de taux
d’intérêt. Les swaps de taux d’intérêt sont utilisés principalement
pour modifier le profil de risque linéaire résultant principale
-
ment des actifs et passifs longs à taux fixe. Les options servent
à réduire le risque non linéaire qui est principalement dû aux
options implicites vendues à la clientèle, telles que les options de
remboursement anticipé des prêts hypothécaires, taux d’intérêt
minimum légal sur dépôts.
5.c.3.2 Gestion et couverture du risque de taux d’intérêt
Les stratégies de gestion du risque de taux d’intérêt dans le
portefeuille bancaire sont définies et mises en place par devise.
Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou
optionnels comptabilisés en couverture de variations de valeur des
éléments couverts à taux fixe (fair value hedge) ou en couverture
de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux
passifs à taux révisable (cash flow hedge). Elles peuvent aussi
prendre la forme de titres d’État (HQLA – actifs liquides reconnus
par la réglementation prudentielle) majoritairement comptabilisés
dans la catégorie ‘Collecte et vente’.
188
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
6 RISQUES SOUVERAINS
Le risque souverain est le risque de défaut d’un État sur sa dette,
c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service
de la dette (intérêts et/ou principal). La banque est par consé-
quent exposée au risque de crédit, de contrepartie ou de marché
selon la classification comptable du produit financier émis par
l’état souverain.
L’exposition à la dette souveraine est principalement consti-
tuée de titres.
La détention par la banque de titres de dettes émis par des États
souverains est liée à la gestion de la liquidité. Celle-ci repose
entre autres sur la détention d’obligations disponibles éligibles
au refinancement des Banques Centrales ; une portion importante
de ce coussin de liquidité est constituée de dettes émises par les
gouvernements, autorités supranationales et agences gouverne-
mentales présentant une notation de qualité, représentative d’un
niveau de risque faible. Une partie de ce même portefeuille a des
caractéristiques de taux d’intérêt qui contribuent aux stratégies
de couverture du risque de taux d’intérêt de l’activité bancaire.
Le portefeuille de dette souveraine de BNP Paribas Fortis est
présenté dans le tableau ci-dessous : Les chiffres rapportés ici sont
sur le périmètre prudentiel alors qu’ils l’étaient sur le périmètre
comptable dans les publications précédentes.
Portefeuille bancaire
En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Zone Euro
Belgique 7.674 8.840
Italie 831 934
Espagne 706 776
Luxembourg 281 219
Pays-Bas 223 340
France 143 385
Finlande 66 67
Allemagne 36 -
Autriche 26 184
Portugal - 56
Total zone euro 9.986 11.801
Autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
République Tchèque 48 51
Autres 1 12
Total autres EEE 49 63
Autres pays
Turquie 1.771 2.326
Autres 35 26
Total autres pays 1.806 2.352
TOTAL 11.841 14.216
189
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
7 RISQUE OPERATIONNEL
Dispositif de gestion
Cadre réglementaire
BNP Paribas Fortis, en ligne avec BNP Paribas, a mis en place
une gestion unique et globale du risque opérationnel pour toute
la Banque et qui soit conforme aux critères de Bâle III tels qu’ils
sont établis dans l’approche AMA (Advanced Measurement
Approach). Cette approche soutient l’organisation en accordant
une attention toujours plus étroite au risque opérationnel. Elle
assure une évaluation et une surveillance effective du profil de
risque opérationnel.
Acteurs et gouvernance
Une structure appropriée de gestion des risques a été mise en
place selon un modèle à trois lignes de défense, qui attribue
la responsabilité première de la gestion et de l’atténuation
des risques opérationnels aux Métiers. Au sein de BNP Paribas
Fortis, les fonctions assurant principalement la deuxième ligne
de défense sont la Conformité, Légal et Risk. Leur rôle est de
veiller à ce que le cadre de gestion des risques opérationnels
soit correctement déployé, que les profils de risque qui sont
évalués, mesurés et gérés reflètent le véritable profil de risque
et que les niveaux de fonds propres soient adéquats. Dans son
rôle de troisième ligne de défense, l’Inspection Générale (audit
interne) assure la mise en œuvre correcte des politiques et des
structures de risque.
Les principaux organes de gouvernance pour le risque opérationnel
et le contrôle interne sont les Internal Control Committees (ICC).
Les Comités de contrôle interne (Internal Control Committees -
ICC) ont pour but de :
donner une vision consolidée, claire et complète au mana-
gement conformément à la situation de l’entité en terme de
risque opérationnel et de risque de non-conformité ;
donner l’alerte et, si nécessaire, signaler à la direction géné-
rale les faiblesses du processus de contrôle ;
rendre concret l’implication de la direction générale dans ces
problématiques, en constituant entre autre un forum d’analyse
et de décision.
Les ICC rassemblent les principales parties prenantes des trois
linges de défense afin de discuter et de se mettre d’accord sur les
principaux sujets se rapportant au risque opérationnel, compre-
nant les aspects opérationnels et organisationnels.
190
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
8 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION
Mission du département Conformité
La mission globale du département Conformité consiste à donner
une garantie raisonnable sur la cohérence et l’efficacité de la
conformité des activités de conformité de BNP Paribas Fortis et
à sauvegarder la réputation de la Banque, par le biais de conseils
contraignants, de supervision et de contrôles indépendants.
En qualité de seconde ligne de défense, le rôle du département
Conformité est de superviser la gestion effective du risque de
non-conformité. Cela consiste à définir des politiques, fournir
des conseils, effectuer des contrôles, garantir que la Banque
se conforme aux règles et règlementations et sensibiliser les
collaborateurs au suivi des principes clés de conformité suivants :
sécurité financière : procédure de vigilance, lutte contre le
blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, sanc-
tions financières et divulgation d’informations aux unités
d’intelligence financière ; déontologie fiscale, anti-corruption ;
protection des intérêts des clients : conformité de l’organi-
sation de la Banque et des processus avec les obligations
réglementaires de protection des clients concernant les
services bancaires journaliers, de prêt, d’investissement et
d’assurance ;
intégrité des collaborateurs : codes de conduite, politique en
matière de cadeaux, conflits d’intérêts, politique de transac-
tions personnelles, etc. ;
intégrité du marché : abus du marché, lois bancaires,
conflits d’intérêts.
Le département Conformité définit les politiques et fournit des
conseils ayant force obligatoire. Ceux-ci peuvent être remontés aux
échelons hiérarchiques supérieurs jusqu’à ce qu’un consensus soit
trouvé, afin de garantir une résolution appropriée des problèmes.
Organisation du département Conformité
La fonction Conformité est organisée de façon indépendante,
intégrée et décentralisée.
Conformité a un accès direct et indépendant au bureau exécutif
du comité risque et audit, au comité de suivi et de remédiation et
est un invité permanent à ces comités. Le Responsable Conformité
fait partie du comité exécutif de la banque.
Principes fondamentaux
La gestion des risques de non-conformité est fondée sur les
principes fondamentaux suivants :
responsabilité individuelle : la conformité incombe à tous
par opposition à la simple responsabilité du département
Conformité ;
approche exhaustive : le périmètre du département Conformité
s’étend à toutes les activités bancaires. À cet égard, le dépar-
tement Conformité a un accès sans restriction à toutes les
informations requises ;
indépendance : les membres du département Conformité
exercent leur mission dans un contexte garantissant leur
indépendance, tant en termes d’action que d’opinion ;
primauté des politiques du Groupe sur les politiques locales
(si la législation locale le permet).
191
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
9 RISQUE DE LIQUIDITE
Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir
faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à
des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court
terme au long terme.
Ce risque peut provenir de la diminution de sources de finan-
cement, de tirages sur des engagements de financements, de
la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation
des appels de marge en cash ou en collatéral. Il peut être lié à
l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs
extérieurs (risques sur certains marchés).
Le risque de liquidité de la Banque est suivi dans le cadre d’une
Politique de Liquidité globale validée par le Conseil d’Adminis-
tration de la Banque. Celle-ci repose sur des principes de gestion
définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de
crise. La situation de liquidité de la Banque est appréciée à partir
d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.
Objectifs de gestion du risque de liquidité
Les objectifs de la politique de liquidité de la Banque consistent
à garantir une structure de financement équilibrée pour le déve-
loppement des activités de BNP Paribas Fortis, et suffisamment
robuste afin de faire face à des situations de crise.
La gestion du risque de liquidité repose sur :
des indicateurs de pilotage :
en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou
activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont
fixés en adéquation avec la capacité de financement de
la Banque ;
en prix via la tarification interne de la liquidité ;
des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la
position de liquidité de la Banque en situation normale et
en situation de crise, de l’efficacité des actions de pilotage
menées et du respect des ratios réglementaires ;
la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité
qui reposent sur la diversification des sources de financement
avec des maturités adaptées aux besoins, et la constitution
de réserves de liquidités.
La politique de liquidité de la Banque définit les principes de
gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers de
BNP Paribas Fortis, sur tous les horizons de temps.
192
GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Gouvernance
Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général de
la Banque est mandaté par le Conseil d’Administration pour la
gestion du risque de liquidité de la Banque. Le Directeur Général
délègue cette responsabilité au Comité ALM (ALCo) de la banque.
Le Conseil d’Administration est informé trimestriellement des
principes de la politique de liquidité ainsi que de la position de
liquidité de la Banque, par l’intermédiaire du Comité des risques.
Le Comité ALM est en charge de :
définir le profil de risque de liquidité de la Banque ;
suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ;
définir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les
seuils quantitatifs fixés aux métiers ;
définir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité
et de leur adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ;
décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en
suivre leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en
situation normale et en situation de crise.
En particulier, le Comité ALM est informé de la réalisation des
programmes de financement et de constitution des réserves
de liquidité, des simulations de crise (stress tests) et de toute
occurrence de situation de crise. Le Comité de Crise de Liquidité
dépend du Comité ALM et définit le cadre de gestion des situations
de crise (plans d’urgence).
Le Comité ALM se réunit chaque mois.
L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle
des décisions du Comité ALM liées à la gestion de la liquidité
dans l’ensemble de la Banque. Les Comités ALM des entités ou
des groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie
définie par le Comité ALM de BNP Paribas Fortis relative à la
gestion du risque de liquidité.
L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de
l’ensemble de la Banque, quelle que soit l’échéance considérée.
Il est notamment responsable de la mise en œuvre du refinan-
cement et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt,
commercial paper…), des programmes d’émission de dette senior
et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme,
obligations sécurisées de banque…), de la titrisation des créances
et des obligations collatéralisées émises de la Banque. L’ALM
Trésorerie assure le financement interne des pôles, ensembles
opérationnels et métiers de la Banque ainsi que le replacement de
leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la consti-
tution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs
rapidement liquéfiables pour faire face à une crise de liquidité.
La fonction Risque participe au Comité ALM central et aux Comités
ALM locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des
décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle
de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de
risques (dont les stress tests de liquidité), surveille les indicateurs
de risques et le respect des seuils associés.
La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs
de liquidité réglementaires, et des indicateurs internes de pilotage.
Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec
les objectifs définis par le Comité ALM. La fonction Finance participe
au Comité ALM central et aux Comités ALM locaux.
RAPPORT DU COMMISSAIRE-RAPPORT DU COMMISSAIRE-
REVISEUR AGRÉÉREVISEUR AGRÉÉ
194
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Rapport du commissaire a l’assemblee generale des actionnaires
de BNP Paribas Fortis SA sur les comptes consolidés pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA (la « Société ») et de ses
filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut
notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout
constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 23 avril 2020, conformément
à la proposition du conseil d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation
du conseil d’entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale
délibérant sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle
légal des comptes consolidés de la Société durant 23 exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant le compte de résultat
de l’exercice 2021, l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement
en capitaux propres, le bilan au 31 décembre 2021, le tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice
2021, le tableau de passage des capitaux propres du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021, ainsi que des
notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Ces comptes consolidés font état d’un total du bilan consolidé qui s’élève à EUR 341.648 ‘000.000’ et d’un
bénéfice consolidé de l’exercice de EUR 3.061 ‘000.000’.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière
consolidée du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie
consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information
financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et
applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du
commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés
à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce
compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations
requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
195
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte
de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion
sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Réductions de valeur sur prêts et créances
Description du point clé de l’audit :
Les comptes consolidés de BNP Paribas Fortis SA reprennent des prêts et créances pour un montant de
EUR 201.496 ‘000.000’ au terme de l’exercice 2021. La norme IFRS 9, impose un modèle de provisionnement
de pertes attendues et exige que les expositions de crédit soient classées selon trois phases. Des réductions
de valeur sont comptabilisées sur tous les prêts et créances, afin de tenir compte d’un événement attendu,
générateur de perte ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces prêts et créances.
Pour les prêts en défaut, l’identification d’une réduction de valeur et la détermination de la valeur récu-
pérable font partie d’un processus d’estimation qui inclut, entre autres, l’évaluation de l’existence d’une
détérioration significative de la qualité du crédit et de la situation financière de la contrepartie, en estimant
les flux de trésorerie futurs et la valeur de la garantie reçue.
La détermination des provisions requiert du jugement dans la détermination des hypothèses, de la métho-
dologie, des techniques de modélisation et des paramètres.
En raison du montant important des prêts et créances comptabilisés au bilan, du coût du risque comptabilisé
dans le compte de résultat (EUR 359 ‘000.000’), de l’impact significatif des jugements portés sur la valeur
comptable des prêts et créances et de l’incertitude accrue générée par la pandémie COVID-19, l’audit du
processus décrit ci-dessus est considéré comme un point clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 4.e et 2.g des comptes consolidés. De plus, le conseil d’administration
a décrit plus en détails le processus de gestion du risque crédit et de la revue des réductions de valeur
dans la section dédiée au risque de crédit de la note concernant la gestion des risques et adéquation des
fonds propres.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit :
Sur la base de notre évaluation des risques, nous avons examiné les réductions de valeur et mis au défi la
méthodologie appliquée ainsi que les hypothèses formulées par la direction effective, comme décrit dans
le paragraphe précédent :
Nous avons évalué le processus de gouvernance encadrant la détermination de la phase du risque de
crédit (tel que déterminé par IFRS 9) et de la dégradation des prêts, y compris la réévaluation continue
du caractère approprié des hypothèses utilisées dans les modèles de dépréciation de provisions.
Nous n’avons pas identifié de faiblesses significatives ayant un impact sur l’efficacité globale de
l’environnement de contrôle correspondant ;
Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement effectif des contrôles clés sur
les modèles et les processus manuels d’identification d’événements générateurs de perte de valeur et
de dégradation des prêts, d’évaluation des garanties, d’estimation du recouvrement en cas de défaut
et de détermination du montant de la provision. Nous n’avons pas identifié de faiblesses significatives
sur leur caractère adéquat et leur fonctionnement effectif ;
196
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Avec nos experts, et sur la base de notre évaluation des risques, nous avons examiné les modèles de
provisionnement, y compris leur processus d’approbation et de validation. Nous avons mis au défi les
méthodologies appliquées sur la base de nos connaissances et de notre expérience du secteur, en nous
concentrant sur les changements potentiels depuis l’implémentation d’IFRS 9 et nous avons considéré
que ceux-ci étaient conformes à nos attentes ;
Nous avons évalué le caractère approprié des réductions de valeur constituées sur une base individuelle :
nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par
la Société et nous avons évalué, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la
direction pour l’estimation des réductions de valeur.
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous avons déterminé
qu’elles sont conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Évaluation du goodwill, des goodwill inclus dans les participations de sociétés
mises en équivalence et des options accordées aux actionnaires minoritaires
d’entités consolidées
Description du point clé de l’audit :
Les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2021 présentent une sous-rubrique ‘Ecarts d’acqui-
sition’ pour un montant de EUR 767 ‘000.000’, et une rubrique ‘Participations dans les sociétés mises en
équivalence’ de EUR 3.809 ‘000.000’. De plus, sous la rubrique ‘Intérêts minoritaires’, les comptes consolidés
contiennent des instruments financiers dérivés accordés aux actionnaires minoritaires d’entités consolidées
pour un montant de EUR 103 ‘000.000’. Ces immobilisations incorporelles et financières, ainsi que le goodwill
inclus dans les participations de sociétés mises en équivalence résultent des acquisitions de certaines
filiales (directes et indirectes) de BNP Paribas Fortis SA qui ont eu lieu au cours des périodes comptables
précédentes. Selon les IFRS, le goodwill doit faire l’objet d’un test de perte de valeur annuellement, et les
options accordées doivent être valorisées à leur valeur intrinsèque.
Nous avons identifié ces immobilisations incorporelles et financières, ainsi que ces goodwill inclus dans les
participations de sociétés mises en équivalence, comme un point clé de l’audit en raison de l’importance
des montants ainsi que du degré de jugement important que le test de perte de valeur annuel requiert de
la part de la direction, et cela aussi bien en ce qui concerne les méthodes de valorisation appliquées, que
les hypothèses utilisées ; principalement, les hypothèses ayant traits à la capacité de générer des flux de
trésorerie futurs, au taux d’actualisation utilisé, et à la prise en compte de facteurs de risque adéquats.
L’importance de ces jugements pour les comptes consolidés est accrue à cause de l’incertitude engendrée
par la pandémie COVID-19.
Nous faisons référence aux comptes consolidés, note 4.m ‘Ecarts d’acquisition’, note 4.k ‘Participations
dans les sociétés mises en équivalence’ et note 7.c ‘Intérêts minoritaires’.
197
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit :
Nous avons concentré nos efforts d’audit sur (i) le modèle de valorisation utilisé par la Société pour la
valorisation de l’activité sous-jacente, (ii) la pertinence du taux d’actualisation et des taux de croissance
à long terme et (iii) les prévisions des flux de trésorerie :
Avec nos experts en valorisation, nous avons évalué la pertinence des méthodes de valorisation utilisées
par la direction, et discuté des hypothèses sous-jacentes à l’utilisation de ces modèles avec elle. Nous
avons considéré que les modèles étaient appropriés aux circonstances ;
Nous avons évalué le processus de gouvernance sur les prévisions de flux de trésorerie futurs utilisés
dans les valorisations, entre autres le processus d’élaboration et d’approbation du plan financier et
la comparaison annuelle effectuée par la direction entre les prévisions antérieures et la performance
réelle. Nous avons constaté que la direction avait respecté leur processus d’établissement de prévisions
de flux de trésorerie futurs, et que celui-ci a fait l’objet d’un suivi et défi approprié. Nous avons discuté
avec la direction de l’impact des évolutions (réglementaires et économiques) susceptibles d’affecter
significativement les flux de trésorerie futurs de ces entités et nous avons constaté qu’ils avaient été
pris en compte dans les flux de trésoreries futurs ;
Sur la base d’une approche basée sur les risques et avec nos experts en valorisation, nous avons égale-
ment mis au défi les principales hypothèses relatives aux prévisions telles que les taux de croissance à
long terme et les taux d’actualisation. Nous avons mis au défi la direction sur la pertinence de ses calculs
de sensibilité. Nous avons constaté que les hypothèses étaient cohérentes et conformes à nos attentes ;
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous nous sommes assurés
qu’elles sont conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers comptabilisés à la
juste valeur
Description du point clé de l’audit :
Les conditions de marché actuelles et le contexte des taux d’intérêt bas, impactent l’évaluation à la
juste valeur des instruments financiers. De plus, la pandémie COVID-19 a apporté de l’incertitude et de
la volatilité accrues dans les marchés financiers. Les méthodes et modèles d’évaluation appliqués pour
certains instruments financiers sont intrinsèquement subjectifs et impliquent l’utilisation de diverses
hypothèses. En outre, les facteurs pouvant influencer la détermination de la juste valeur sont nombreux
et ils peuvent varier par type d’instrument, voire pour les mêmes types d’instruments. L’utilisation de
méthodes d’évaluation et d’hypothèses différentes pourrait conduire à des estimations significativement
différentes de la juste valeur retenue pour l’établissement des comptes annuels. De plus, des ajustements
de marché (réserves) sont reconnus sur la juste valeur de toutes les positions mesurées à la juste valeur
dont la variation de la juste valeur est reportée au compte de résultats ou dans les fonds propres.
Les IFRS requièrent l’utilisation de la juste valeur pour la détermination de la valeur comptable de nombreux
actifs et de passifs et généralement requièrent également la publication de la juste valeur des positions
comptables non valorisées à la juste valeur.
L’utilisation de différentes hypothèses pouvant mener à des estimations de la juste valeur différentes, et
en considérant le caractère crucial de la juste valeur dans la détermination des valeurs comptables pour
certaines catégories du bilan et du résultat, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit.
Nous faisons référence aux notes 4.d ‘Mesure de la valeur de marché des instruments financiers’ et 1
‘Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Fortis’.
198
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit :
Nous avons acquis une connaissance de l’environnement de contrôle interne en matière d’évaluation
d’instruments financiers, y compris les contrôles effectués sur les prix, le processus de validation des
modèles et la méthodologie d’ajustements (provisionnement) de marché. Sur une base cyclique, nous avons
testé le design et l’efficacité de ces contrôles que nous avons identifiés comme étant clés pour notre audit.
Avec l’aide de nos experts internes, nous avons évalué et mis au défi la pertinence de la méthodologie
appliquée pour la validation des modèles et avons effectué des calculs indépendants de la juste valeur
sur base d’échantillons. Cela comprend l’évaluation, basée sur notre expérience et les pratiques actuelles
du marché, des données de marché, des données de base et des hypothèses les plus importantes utilisées
dans les modèles de mesure de la juste valeur.
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des notes annexes et nous avons vérifié qu’elles sont
conformes aux exigences des IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Responsabilités du conseil d’administration relatives à l’établissement
des comptes consolidés
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés donnant une
image fidèle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées
par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que
du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d’administration d’évaluer la capa-
cité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le conseil
d’administration a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut
envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble
ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
et d’émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes
ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique
à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle le conseil
d’administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l’application
par le conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons
notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
199
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signi-
ficatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre
des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne du Groupe ;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que des informations les
concernant fournies par ce dernier ;
Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le conseil d’administration du principe
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute
important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments
probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs
pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et
évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils
en donnent une image fidèle ;
Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières
des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes
responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous
assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de
réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute
faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés
aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant,
toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles
d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants
lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit.
Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit
la publication.
200
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les
comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes inter-
nationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects
significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans
le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur cet élément ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux
autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes
consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes
d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformé-
ment à l’article 3 :32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur
la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés
et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir :
La Déclaration du Conseil d’Administration ;
Le chapitre traitant de la ‘Gestion des risques et adéquation des fonds propres’ ; et
Le chapitre ‘Autres informations’.
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement
trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle
légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe
au cours de notre mandat ;
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes
consolidés visées à l’article 3 :65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés
et ventilés dans l’annexe des comptes consolidés.
201
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité
des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect
du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).
L’organe d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états
financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés
numériques) inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le
format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects
significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans de la
version officielle des états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel du
Groupe au 31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit
visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Diegem, le 28 mars 2022
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représenté par
Jeroen Bockaert
Réviseur d’Entreprises
202
RAPPORT DU COMMISSAIRE-REVISEUR AGRÉÉ
RAPPORT ANNUEL 2021 RAPPORT ANNUEL 2021
DE BNP PARIBAS FORTIS DE BNP PARIBAS FORTIS
(NON CONSOLIDÉ)(NON CONSOLIDÉ)
204
RAPPORT ANNUEL 2021 BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En conformité avec le Code Belge des sociétés et des associations (article 3 :32) et pour éviter la répétition, BNP Paribas Fortis a
combiné le rapport non consolidé et le rapport consolidé du Conseil d’Administration. Le rapport consolidé du Conseil d’Administration
peut être consulté au début de ce rapport annuel.
Commentaires sur l’évolution du bilan
Le total bilantaire au 31 décembre 2021 s’élève à EUR 252,8
milliards, en hausse d’EUR 5,8 milliards ou 2% par rapport au
31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, le rendement des actifs
est de 1%. BNP Paribas Fortis détient 2 succursales étrangères,
localisées à New York et à Madrid.
Actifs
Les caisses, avoirs auprès des banques centrales et des offices
des chèques postaux augmentent d’EUR 6,1 milliards et s’élèvent
à EUR 44,1 milliards. Cette augmentation est principalement liée
à l’excédent de trésorerie résultant des activités de trésorerie qui
est placé à la banque centrale.
Les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à EUR 12,0
milliards, une hausse d’EUR 0,7 milliard par rapport à la situation
fin 2020. L’évolution est principalement due aux transactions avec
les entités du groupe BNP Paribas.
Les créances sur clients atteignent EUR 129,3 milliards au
31 décembre 2021, en hausse d’EUR 4,2 milliards par rapport au
31 décembre 2020.
En Belgique, le montant des prêts à terme augmente d’EUR 1,9
milliard, répartis sur différents types de prêts comme les crédits
d’investissement et de financement aux filiales. Dans un environ-
nement de taux d’intérêt toujours bas, les crédits hypothécaires
ont continué d’augmenter d’EUR 1,7 milliard.
Les prêts à terme dans les succursales étrangères de BNP Paribas
Fortis restent stables à EUR 0,3 milliard et sont uniquement rela-
tifs à l’activité de la succursale de BNP Paribas Fortis à New York.
Les obligations et autres titres à revenu fixe s’élèvent à EUR 45,0
milliards au 31 décembre 2021, en baisse d’EUR (1,9) milliard par
rapport à EUR 46,9 milliards au 31 décembre 2020.
Le montant d’EUR 45,0 milliards se compose essentiellement
d’obligations émises par des administrations publiques (EUR 10,0
milliards, en baisse d’EUR (1,5) milliard par rapport à 2020 princi-
palement suite aux remboursements), par des ‘Fonds Commun de
Créances ’ (EUR 31,3 milliards, identique à l’exercice précédent)
et par d’autres émetteurs (EUR 3,7 milliards, une baisse d’EUR
(0,4) milliard par rapport à la situation fin 2020).
Les immobilisations financières s’élèvent à EUR 9,3 milliards au
31 décembre 2021, en ligne avec la situation à fin 2020.
Les immobilisations incorporelles et corporelles s’élèvent à
EUR 1,1 milliard au 31 décembre 2021, en ligne avec la situa-
tion à fin 2020.
Les comptes de régularisation s’élèvent à EUR 10,5 milliards au
31 décembre 2021, en baisse d’EUR (3,1) milliards par rapport
à EUR 13,6 milliards au 31 décembre 2020 du fait de l’évolution
des dérivés de taux d’intérêt. La juste valeur de ces instruments
est impactée par une hausse de la courbe des taux d’intérêt, qui
impacte d’une manière symétrique la juste valeur des instruments
financiers dérivés, à l’actif et au passif.
205
RAPPORT ANNUEL 2021 BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
Passifs
Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à
EUR 52,5 milliards au 31 décembre 2021, en hausse d’EUR 5,1 mil-
liards par rapport au 31 décembre 2020. Une partie de l’évolution
(augmentation d’EUR 2,6 milliards) s’explique par la participation
accrue aux TLTRO III («Targeted opérations de refinancement à
plus long terme») de la BCE. On note également une augmentation
des mises en pension et une diminution des dettes bancaires
principalement envers les entités du Groupe BNP Paribas et les
banques centrales.
Les dettes envers la clientèle s’élèvent à EUR 154,7 milliards
au 31 décembre 2021, en hausse de EUR 4,7 milliards ou 3% par
rapport à EUR 150,0 milliards au 31 décembre 2020.
En Belgique, les comptes d’épargne et les comptes courants ont
augmenté respectivement de EUR 3,3 milliards et de EUR 3,2
milliards. Les dépôts à terme diminuent d’EUR (2,1) milliards.
Les dettes représentées par un titre s’élèvent à EUR 10,5 milliards
au 31 décembre 2021, soit une baisse d’EUR (1,0) milliard, prin-
cipalement due à l’arrivée à échéance de certaines dettes émises
(qui n’ont pas été renouvelées) en Belgique.
Les autres dettes s’élèvent à EUR 5,5 milliards au 31 décembre
2021, en hausse d’EUR 2,6 milliards par rapport au 31 décembre
2020, suite au montant des dividendes à distribuer.
Les comptes de régularisation s’élèvent à EUR 6,8 milliards, en
baisse d’EUR (3,3) milliards par rapport au 31 décembre 2020,
suite à l’évolution des dérivés de taux d’intérêt. La juste valeur de
ces instruments est impactée par la hausse de la courbe des taux
d’intérêt qui impacte de manière symétrique la juste valeur des
instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction,
à la fois, à l’actif et au passif.
Les dettes subordonnées s’élèvent à EUR 3,6 milliards au
31 décembre 2021, une baisse d’EUR (0.4) milliard par rapport à
la situation à fin 2020.
Les capitaux propres s’élèvent à EUR 18,1 milliards au
31 décembre 2021, en baisse d’EUR (1,1) milliard par rapport au
31 décembre 2020. L’évolution est principalement impactée par
le compte de résultat de l’année 2021 (EUR 2,0 milliards), plus
que compensée par la distribution d’un dividende intermédiaire
et ordinaire d’EUR (3,1) milliards.
Commentaires sur l’évolution du compte de résultat
Le résultat net de l’année de BNP Paribas Fortis est
d’EUR 2.002 millions, comparé à EUR 1.251 millions en 2020.
La marge d’intérêt (rubriques I et II) s’élève à EUR 2.665 millions
en 2021, en baisse d’EUR (42) millions par rapport à 2020, essen-
tiellement en Belgique.
En Belgique, les revenus d’intérêts nets diminuent légèrement
dans le contexte persistant de faibles taux d’intérêts. Il y a eu
une évolution positive des charges d’intérêts sur les emprunts
de trésorerie aux banques centrales. La diminution des revenus
d’intérêts sur les prêts à la clientèle (principalement des prêts
à terme et des prêts hypothécaires) est essentiellement due à la
baisse des marges d’intérêt.
Les revenus des titres à revenu variable (rubrique III) atteignent
EUR 795 millions en 2021, en hausse d’EUR 431 millions par
rapport à 2020, principalement en raison des dividendes perçus
des participations.
Les commissions (rubriques IV et V) s’élèvent à EUR 1.539 millions
en 2021, en hausse d’EUR 153 millions par rapport à 2020. En
Belgique, il y a eu une augmentation importante des commissions
nettes, principalement les commissions financières.
Le bénéfice provenant d’opérations financières (rubrique VI)
s’élève à EUR 117 millions, en baisse d’EUR (2) millions par
rapport à l’année précédente.
Les frais généraux administratifs (rubrique VII) s’élèvent à EUR
(2.135) millions, en baisse d’EUR 26 millions par rapport à 2020.
Les rémunérations, charges sociales et pensions diminuent
d’EUR (44) millions, principalement en Belgique, en raison de la
baisse des ETP.
Les autres frais administratifs augmentent d’EUR (18) millions
par rapport à l’année précédente. L’évolution est principalement
due à la hausse des frais de personnel temporaire, des frais de
conseil et autres coûts qui n’est que partiellement compensée par
la diminution des coûts informatiques.
Les amortissements et réductions de valeur sur frais d’établis-
sement, immobilisations incorporelles et corporelles (rubrique
VIII) s’élèvent à EUR (73) millions par rapport à EUR (91) mil-
lions en 2020.
206
RAPPORT ANNUEL 2021 BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
Les réductions de valeur sur les créances et sur le portefeuille
de placement (rubriques IX et X) s’élèvent à EUR (145) millions,
par rapport à EUR (185) millions en 2020, une diminution de
EUR 40 millions principalement due à la reprise de certaines
réductions de valeur sur le portefeuille de placement.
Les provisions pour risques et charges (rubriques XI et XII)
consistent en une dotation nette d’EUR (35) millions en 2021
par rapport à une dotation nette d’EUR (1) million en 2020.
Les autres produits d’exploitation (rubrique XIV) s’élèvent à
EUR 154 millions en 2021, une hausse d’EUR 19 millions par
rapport à l’année précédente.
Les autres charges d’exploitation (rubrique XV) s’élèvent à EUR
(379) millions en 2021, en baisse d’EUR 8 millions par rapport à
2020. La baisse est générée par une diminution des coûts prove-
nant d’autres entités du groupe et une diminution des honoraires
professionnels.
Les produits exceptionnels (rubrique XVII) s’élèvent à
EUR 200 millions en 2021, une hausse d’EUR 170 millions par
rapport à 2020. Cette évolution est principalement due aux gains
à la suite de la vente d’une immobilisation financière importante.
Les charges exceptionnelles (rubrique XVIII) s’élèvent à EUR
(140) millions en 2021, soit une augmentation d’EUR 32 millions
par rapport à 2020 principalement due à une augmentation des
réductions de valeur sur immobilisations financières.
Les impôts sur le résultat (rubrique XX) s’élèvent à EUR (85) mil-
lions en 2021, soit une baisse d’EUR 9 millions par rapport à 2020.
207
RAPPORT ANNUEL 2021 BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
LA PÉRIODE
Bénéfice de l’exercice à affecter EUR 2.001,8 millions
Bénéfice reporté de l’exercice précédent EUR 5.613,0 millions
Bénéfice à affecter EUR 7.614,8 millions
Bénéfice à reporter EUR 4.534,0 millions
Dividende EUR 3.063,4 millions
Autres allocataires* EUR 17,5 millions
* Ce montant correspond à la prime bénéficiaire de 2,35% calculée sur la rémunération individuelle annuelle des employés de BNP Paribas Fortis SA et un
montant brut forfaitaire non récurrent d’EUR 275 conformémentà la Loi du 22 mai 2001 (Loi relative à la participation des employés au capital des sociétés et
à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les employés). L’augmentation non récurrente récompense nos collaborateurs pour la réalisation des résultats
de 2021.
Conformément à l’affectation du résultat de l’exercice 2021
décrite ci-dessus, le Conseil d’Administration de BNP Paribas
Fortis SA proposera à l’Assemblée Générale des Actionnaires de
distribuer un dividende ordinaire brut d’EUR 4,58 par action, soit
EUR 2.588,6 millions au total. L’Assemblée Générale Extraordinaire
des Actionnaires du 7 octobre 2021 a approuvé la distribution
d’un dividende intercalaire brut d’EUR 0,84 par action, soit
EUR 474,8 millions au total.
208
RAPPORT ANNUEL 2021 BNP PARIBAS FORTIS (NON CONSOLIDÉ)
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS AVEC
LES PARTIES LIÉES
Procédure du Conseil d’Administration
Contexte
L’article 7 :97 du Code des sociétés et associations impose, pour
les sociétés cotées, une procédure spécifique dans le cadre de
transactions entre parties liées. Même si cet article n’est pas
applicable à BNP Paribas Fortis, son Conseil d’Administration a,
sur un avis du GNC et conformément à ses principes de gou-
vernance interne, adopté le 15 décembre 2011 une ‘Procédure
du Conseil d’Administration pour les transactions entre parties
liées’ (‘Procédure’), laquelle s’inspire de l’article 7 :97 du Code
des sociétés et associations (anciennement l’article 524 du Code
des Sociétés), sans pour autant lui être identique.
Dans le courant de l’année 2021, aucune transaction n’a nécessité
l’application de cette ‘Procédure’.
ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS
BNP PARIBAS FORTIS 2021 BNP PARIBAS FORTIS 2021
(NON CONSOLIDÉS)(NON CONSOLIDÉS)
210
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.1
BILAN APRES REPARTITION
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
ACTIF
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques
postaux
10100 44.103.571 37.986.738
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale
10200 - -
III. Créances sur les établissements de crédit 10300 12.025.353 11.324.238
A. A vue 10310 2.267.932 3.289.830
B. Autres créances (à terme ou à préavis) 10320 9.757.421 8.034.408
IV. Créances sur clients 10400 129.352.410 125.073.252
V. Obligations et autres titres à revenu fixe 10500 44.987.681 46.916.188
A. D'émetteurs publics 10510 10.001.348 11.541.479
B. D'autres émetteurs 10520 34.986.333 35.374.709
VI. Actions, parts et autres titres à revenu variable 10600 55.601 69.425
VII. Immobilisations financières 10700 9.323.932 9.361.357
A. Participations dans des entreprises liées 10710 5.715.528 5.774.038
B.
Participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un
lien de participation
10720 2.576.254 2.535.568
C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières 10730 376.506 414.356
D.
Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d'autres
entreprises avec lesquelles il existe un lien
10740 655.644 637.395
VIII. Frais d'établissement et immobilisations incorporelles 10800 28.618 75.696
IX. Immobilisations corporelles 10900 1.053.744 1.032.700
X. Actions propres 11000 - -
XI. Autres actifs 11100 1.363.842 1.600.252
XII. Comptes de régularisation 11200 10.527.406 13.599.518
TOTAL DE L’ACTIF 19900 252.822.158 247.039.364
211
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 2.2
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
PASSIF
FONDS DE TIERS 201/208 234.745.228 227.883.474
I. Dettes envers des établissements de crédit 20100 52.463.048 47.376.574
A. A vue 20110 959.416 880.084
B. Dettes résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20120 - -
C. Autres dettes à terme ou à préavis 20130 51.503.632 46.496.490
II. Dettes envers la clientèle 20200 154.696.063 150.011.896
A. Dépôts d'épargne 20210 70.007.559 66.675.801
B. Autres dettes 20220 84.688.504 83.336.095
1. A vue 20221 76.792.884 73.609.072
2. A terme ou à préavis 20222 7.895.620 9.727.023
3. Résultant de mobilisation par réescompte d'effets commerciaux 20223 - -
III. Dettes représentées par un titre 20300 10.489.246 11.468.470
A. Bons et obligations en circulation 20310 7.269.930 7.718.149
B. Autres 20320 3.219.316 3.750.321
IV. Autres dettes 20400 5.507.442 3.721.443
V. Comptes de régularisation 20500 6.841.939 10.118.991
VI. Provisions et impôts différés 20600 298.079 297.471
A. Provisions pour risques et charges 20610 298.079 297.471
1. Pensions et obligations similaires 20611 -
2. Impôts 20612 494 14.514
3. Autres risques et charges 20613 297.585 282.957
B. Impôts différés 20620 - -
VII. Fonds pour risques bancaires généraux 20700 871.681 871.681
VIII. Dettes subordonnées 20800 3.577.750 4.016.948
CAPITAUX PROPRES 209/213 18.076.930 19.155.890
IX. Capital 20900 10.964.768 10.964.768
A. Capital souscrit 20910 10.964.768 10.964.768
B. Capital non appelé (-) 20920 - -
X. Primes d'émission 21000 940.582 940.582
XI. Plus-values de réévaluation 21100 - -
XII. Réserves 21200 1.637.546 1.637.546
A. Réserve légale 21210 1.096.477 1.096.477
B. Réserves indisponibles 21220 36.988 36.988
1. Pour actions propres 21221 - -
2. Autres 21222 36.988 36.988
C. Réserves immunisées 21230 150.790 150.790
D. Réserves disponibles 21240 353.291 353.291
XIII. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 21300 4.534.034 5.612.994
TOTAL DU PASSIF 29900 252.822.158 247.039.364
212
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
COMPTE DE RESULTATS (présentation sous forme de liste)
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
I. Intérêts et produits assimilés 40100 3.362.054 3.368.316
A. Dont : de titres à revenu fixe 40110 421.881 428.950
II. Intérêts et charges assimilées 40200 696.823 661.577
III. Revenus de titres à revenu variable 40300 794.697 363.805
A. D'actions, parts de société et autres titres à revenu variable 40310 6.568 43.420
B. De participations dans des entreprises liées 40320 546.120 120.096
C.
De participations dans d'autres entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation
40330 222.747 197.796
D.
D'autres actions et parts de société constituant des
immobilisations financières
40340 19.262 2.493
IV. Commissions perçues 40400 1.539.234 1.386.260
A. Courtages et commissions apparentées 40410 535.878 460.273
B.
Rémunération de services de gestion, de conseil et de
conservation
40420 360.382 285.291
C. Autres commissions perçues 40430 642.974 640.696
V. Commissions versées 40500 476.392 476.779
VI. Bénéfice (Perte) provenant d’opérations financières (+)/(-) 40600 117.191 118.777
A.
Du change et du négoce de titres et autres instruments
financiers
40610 138.113 106.904
B. De la réalisation de titres de placement 40620 (20.922) 11.873
VII. Frais généraux administratifs 40700 2.135.008 2.161.196
A. Rémunérations, charges sociales et pensions 40710 1.126.611 1.170.738
B. Autres frais administratifs 40720 1.008.397 990.458
VIII.
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,
sur immobilisations incorporelles et corporelles
40800 72.488 90.983
IX.
Réductions de valeur sur créances et provisions pour les postes
‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner lieu à
un risque de crédit’’ du hors bilan : dotations (reprises)
(+)/(-) 40900 185.721 166.955
X.
Réductions de valeur sur le portefeuille de placements en
obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable :
dotations (reprises)
(+)/(-) 41000 (40.789) 18.120
XI.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les
postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner
lieu à un risque de crédit’’ du hors bilan : utilisations (reprises)
(+)/(-) 41100 (30.530) (35.146)
XII.
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les
postes ‘’I. Passifs éventuels’’ et ‘’II. Engagements pouvant donner
lieu à un risque de crédit’’
du hors bilan
41200 65.522 35.947
XIII.
Prélèvement sur le (Dotation au) fonds pour risques bancaires
généraux
(+)/(-) 41300 - -
XIV. Autres produits d’exploitation 41400 153.639 134.289
XV. Autres charges d’exploitation 41500 379.072 371.478
XVI. Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 41600 2.027.108 1.423.558
213
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 3
En milliers d’euros
Codes Exercice
Exercice
précédent
XVII. Produits exceptionnels 41700 199.924 29.618
A.
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
41710 1.167 990
B.
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
41720 43.985 7.370
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 41730 - -
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41740 154.758 19.756
E. Autres produits exceptionnels 41750 14 1.502
XVIII. Charges exceptionnelles 41800 139.520 107.745
A.
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
41810 - -
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 41820 132.607 103.149
C.
Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations
(utilisations)
(+/-) 41830 - -
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 41840 5.354 3.849
E. Autres charges exceptionnelles 41850 1.559 747
XIX. Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+/-) 41910 2.087.512 1.345.431
XIXbis.
A. Transfert aux impôts différés 41921 - -
B. Prélèvements sur les impôts différés 41922 - -
XX. Impôts sur le résultat (+/-) 42000 85.663 93.948
A. Impôts 42010 118.529 98.400
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 42020 32.866 4.452
XXI. Bénéfice (Perte) de l’exercice (+/-) 42100 2.001.849 1.251.483
XXII. Transfert aux (Prélèvements sur les) réserves immunisées (+/-) 42200 - -
XXIII. Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+/-) 42300 2.001.849 1.251.483
214
ÉTATS FINANCIERS BNP PARIBAS FORTIS 2021 (NON CONSOLIDÉS)
N° BE 0403.199.702 F-ét 5.18
XVIII. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
En milliers d’euros Codes Exercice
Exercice
précédent
A. ETAT DU CAPITAL
1. Capital social
a. Capital souscrit
au terme de l'exercice précédent 20910P xxxxxxxxxxxxxx 10.964.768
au terme de l'exercice (20910) 10.964.768
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
b. Représentation du capital
Catégories d'actions
Ordinaire 10.964.768 565.194.208
Actions nominatives 51801 xxxxxxxxxxxxxx 565.021.791
Actions au porteur et/ou dématérialisées 51802 xxxxxxxxxxxxxx 172.417
Codes
Montant non
appelé
Montant appelé,
non versé
2. Capital non libéré
a. Capital non appelé (20920) - xxxxxxxxxxxxxx
b. Capital appelé, non versé 51803 xxxxxxxxxxxxxx -
c. Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
3. Actions propres
a. Détenues par l'établissement lui-même
* Montant du capital détenu 51804 -
* Nombre d'actions correspondantes 51805 -
b. Détenues par ses filiales
* Montant du capital détenu 51806 -
* Nombre d'actions correspondantes 51807 -
4. Engagement d’émission d’actions
a. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
* Montant des emprunts convertibles en cours 51808 -
* Montant du capital à souscrire 51809 -
* Nombre maximum d'actions à émettre 51810 -
b. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
* Nombre de droits de souscription en circulation 51811 -
* Montant du capital à souscrire 51812 -
* Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 51813 -
5. Capital autorisé non souscrit 51814 10.964.768
6. Parts non représentatives du capital
a. Répartition
* Nombre de parts 51815 -
* Nombre de voix qui y sont attachées 51816 -
b. Ventilation par actionnaire
* Nombre de parts détenues par la société elle-même 51817 -
* Nombre de parts détenues par les filiales 51818 -
B.
Structure de l’actionnariat de l’établissement à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues
par l’établissement
- conformément aux articles 7 :225 et 7 :83 du Code des sociétés et des associations ;
- conformément à l’article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes,
ou conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes
multilatéraux de négociation.
Après vérification, BNP Paribas Fortis n’a pas reçu de déclaration.
AUTRES INFORMATIONSAUTRES INFORMATIONS
216
AUTRES INFORMATIONS
Cours mensuels minimum et maximum de l’action BNP Paribas Fortis en ventes
publiques hebdomadaires en 2021
Les cours mensuels minimum et maximum atteints par l’action BNP Paribas Fortis aux ventes publiques hebdomadaires d’Euronext
Brussels (Euronext Expert Market) en 2021 se présentent comme suit (en EUR) :
Mois Minimum Maximum
Janvier 22,2 22,2
Février 26,8 27,0
Mars 29,0 31,6
Avril 26,6 26,6
Mai 26,6 26,6
Juin 22,4 23,2
Juillet 23,0 24,0
Août 23,2 23,4
Septembre NA NA
Octobre 30,2 30,2
Novembre 23,6 27,0
Décembre 27,0 30,0
Fonctions extérieures exercées par les administrateurs et dirigeants effectifs au
31 décembre 2021, dont la publicité est prescrite en vertu de la loi
En application du Règlement de la Banque Nationale de Belgique
du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures
par les dirigeants d’entreprises réglementées (le ‘Règlement’),
le Conseil d’Administration de BNP Paribas Fortis a adopté ses
‘Règles internes concernant l’exercice de fonctions extérieures par
les dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis (‘Règles Internes’).
Ce Règlement, ainsi que les Règles Internes, prévoient notamment
que certaines fonctions extérieures exercées par les dirigeants
effectifs et les administrateurs seront mentionnées dans le
rapport annuel.
Les dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis sont repris dans
la liste soumise à la Banque Nationale de Belgique, laquelle est
maintenue à jour en conformité avec les règlementations en
vigueur. Cette liste inclut les membres du Comité de Direction,
ainsi que les dirigeants de succursales de BNP Paribas Fortis
à l’étranger.
Conformément au Règlement et aux Règles Internes, les fonctions
extérieures faisant l’objet d’une mention sont celles qui consistent
en des mandats exécutifs ou non-exécutifs ou en des fonctions
d’administration ou de gestion, exercées par des administrateurs
ou dirigeants effectifs de BNP Paribas Fortis au sein d’une société
commerciale ou à forme commerciale, d’une entreprise d’une
autre forme de droit belge ou étranger ou d’une institution
publique belge ou étrangère, ayant une activité commerciale,
industrielle ou financière, et ce en dehors du groupe BNP Paribas.
217
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Herman DAEMS
(Président du Conseil d’Administration)
Domo Investment Group SA Société holding -
(Président du Conseil d’Administration)
Unibreda SA Société holding -
(Président du Conseil d’Administration - administrateur indépendant)
Max JADOT
(Président du comité de direction)
Baltisse SA Société d’investissement -
(Administrateur non-exécutif)
Dominique AUBERNON
(Administratrice non-exécutive)
Sicovam Holding SA Société holding -
(Administratrice non-exécutive)
Dirk BOOGMANS
(Administrateur indépendant)
Smile Invest SA Société d’investissements -
(membre du comité d'investissement)
Smile invest Management Company SA Société d’investissements -
(Administrateur non-exécutif)
Newton Biocapital I SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Newton Biocapital II SA Fond d’investissement -
(Administrateur non-exécutif et président du Comité d'Audit)
Vinçotte International SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif, président du Comité d’Audit et membre
du Comité de Remunération)
Vinçotte Controlatum SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Vinçotte Academy SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Vinçotte SA Inspection, contrôle & certification -
(Administrateur non-exécutif)
Antoinette d’ASPREMONT LYNDEN
(Administratrice indépendante)
Groupe Bruxelles Lambert SA Société holding Euronext Bruxelles
(Administratrice non-exécutive et présidente du Comité d’Audit)
Stefaan DECRAENE
(Administrateur non-exécutif)
Ardo Foods SA Société holding -
(Administrateur non-exécutif)
218
AUTRES INFORMATIONS
Prénom, Nom
(Fonction)
Société Activités commerciales (Fonction) Cotation
Sophie DUTORDOIR
(Administratrice indépendante)
Société Nationale des Chemins de Fer Belges
SA
Chemins de fer -
(Administratrice-déléguée - administratrice exécutive)
Eurogare SA Chemins de fer -
(Administratrice non-exécutive)
HR Rail SA Chemins de fer -
(Administratrice non-exécutive)
Thi Factory SA Chemins de fer -
(Présidente du Conseil d'Administration)
Thalys International SCRL Chemins de fer -
(Présidente du Conseil d'Administration)
Aveve SA Agriculture et horticulture -
(Administratrice non-exécutive)
Titia VAN WAEYENBERGE
(Administratrice indépendante)
De Eik SA Société d'investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration, administratrice non-
exécutive, membre du Comité de Nomination et de Rémuneration)
Paratodos SA Agribusiness -
(Administratrice déléguée, administratrice exécutive)
Indufin Capital partners Sicar Société d'investissement -
(Administratrice non-exécutive)
Tattersal Leasing SA Société de leasing -
(Administratrice non-exécutive)
Indufin Investment fund SA Fonds d'investissement -
(Présidente du Conseil d'Administration)
Stéphane VERMEIRE
(Administrateur exécutif)
Procomin SA Machines et propulsions -
(Président du Conseil d’Administration)
Aciers Crustin SA Industrie métallurgique -
(Président du Conseil d’Administration)
Vermeire Aandrijvingen SA Machines et propulsions -
(Président du Conseil d’Administration)
Vermeire Tranmissions SA Machines et accessoires -
(Président du Conseil d’Administration)
La banque
d’un monde
qui change
BNP PARIBAS FORTIS SA
SIÈGE SOCIAL
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles (Belgique)
Registre des Personnes Morales de Bruxelles
Numéro d’Entreprise : 0403.199.702
www.bnpparibasfortis.com
BNP PARIBAS FORTIS SA
|
RAPPORT ANNUEL 2021