DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les effets d'application d'IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1er janvier 2022)
L'\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1er janvier 2022, compar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre
2021 tel que publi\u00e9, met en \u00e9vidence les impacts suivants d'IFRS 17 et d'IFRS 9 \u00e0 la date de transition :
31 d\u00e9cembre 1er janvier 2022
(Retrait\u00e9) retraitements
Valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance acquis
Frais d'acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s
Autres immobilisations incorporelles
Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9
Placements des entreprises d'assurance
Placement des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s
Titres mis en \u00e9quivalence
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments
de participation discr\u00e9tionnaire
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
dont valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs
dont ajustement au titre du risque non financier
dont Marge sur services contractuels
D\u00e9riv\u00e9s actifs (a)
Immobilisations corporelles
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
Cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e (b)
Cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e (b)
Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t exigible
Actifs d\u00e9tenus destin\u00e9s \u00e0 la vente
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
(a) Les actifs et passifs li\u00e9s aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s avec leurs \u00e9l\u00e9ments sous-jacents jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021, sont dor\u00e9navant reclass\u00e9s dans des rubriques
s\u00e9par\u00e9es dans l'\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1er janvier 2022.
(b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance et de r\u00e9assurance au 31 d\u00e9cembre 2021 sont reclass\u00e9es dans l'\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1er janvier 2022
en raison de l'approche tr\u00e9sorerie requise par IFRS 17, conduisant \u00e0 une diminution des dettes techniques et des actifs de r\u00e9assurance de - 16 331 millions d'euros et
- 10 312 millions d'euros respectivement.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
31 d\u00e9cembre 1er janvier 2022
(Retrait\u00e9) retraitements
Capitaux propres, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements
et passifs techniques \u2013 Part du Groupe
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux placements et passifs techniques \u2013 Part
Int\u00e9r\u00eats minoritaires
CAPITAUX PROPRES TOTAUX, HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL
Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec
\u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire
Passifs li\u00e9s aux autres contrats d'investissement
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
dont valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs
dont ajustement au titre du risque non financier
dont Marge sur services contractuels
Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
Provisions pour risques et charges
D\u00e9riv\u00e9s passifs (a)
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs
Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds contr\u00f4l\u00e9s et autres engagements de rachat des int\u00e9r\u00eats
Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs
Dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e (b)
Dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e (b)
Dettes d'imp\u00f4t exigible
Dettes collat\u00e9rales des entreprises d'assurance relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de
Passifs d\u00e9tenus destin\u00e9s \u00e0 la vente
(a) Les actifs et passifs li\u00e9s aux instruments d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s avec leurs \u00e9l\u00e9ments sous-jacents jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021, sont dor\u00e9navant reclass\u00e9s dans des rubriques
s\u00e9par\u00e9es dans l'\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1er janvier 2022.
(b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance et de r\u00e9assurance au 31 d\u00e9cembre 2021 sont reclass\u00e9es dans l'\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1er janvier 2022
en raison de l'approche tr\u00e9sorerie requise par IFRS 17, conduisant \u00e0 une diminution des dettes techniques et des actifs de r\u00e9assurance de - 16 331 millions d'euros et
- 10 312 millions d'euros respectivement.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les capitaux propres totaux du Groupe retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb), restent
globalement stables \u00e0 la transition (58 745 millions d'euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39.
Impact net 1er janvier 2022
Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
(\u00ab OCI \u00bb) relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) relatifs aux
investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe
Int\u00e9r\u00eats minoritaires
CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS
DU R\u00c9SULTAT GLOBAL (\u00ab OCI \u00bb)
(a) Y compris l'effet de la r\u00e9\u00e9valuation au co\u00fbt de certains actifs immobiliers entrant dans le champ de la norme IAS 40 - Immeubles de placement, qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur en r\u00e9sultat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre d'application de \u00ab l'option OCI \u00bb est diff\u00e9rent sous
IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 :
\u25a0 pour les contrats sans \u00e9l\u00e9ment de participation directe, les
variations des taux d'actualisation des passifs techniques
affectent l'OCI neutralisent partiellement partiellement
les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; les deux
composantes de l'OCI \u00e9voluent de mani\u00e8re coh\u00e9rente,
principalement en fonction des mouvements des taux
d'int\u00e9r\u00eat, avec certaines diff\u00e9rences r\u00e9sultant des \u00e9carts de
duration et de la forme des courbes de taux d'int\u00e9r\u00eat ;
\u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l'OCI
aff\u00e9rant aux passifs techniques neutralise enti\u00e8rement l'OCI
sur les placements. Il existe par ailleurs une non-concordance
(mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l'OCI,
du fait qu'AXA \u00e9value certains actifs sous-jacents, notamment
les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. En cons\u00e9quence,
les gains et pertes latents sur ces placements ne sont pas
enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains
et pertes latents sont incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats,
avec un effet n\u00e9gatif inverse en OCI.
L'explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous,
respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. Pour la description des
principaux principes comptables d'IFRS 17 et IFRS 9 appliqu\u00e9s
par AXA, se r\u00e9f\u00e9rer aux paragraphes 1.9 \u00e0 1.10 et 1.14.
IFRS 17 - Contrats d'assurance
Principaux changements r\u00e9sultant de l'adoption d'IFRS 17
La norme IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance,
d'\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d'information \u00e0 fournir pour les
contrats d'assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats
d'assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation
plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la profitabilit\u00e9
intrins\u00e8que de l'activit\u00e9 d'assurance, tout en rendant plus
comparable l'information financi\u00e8re au sein de l'industrie.
Les principaux changements dans l'\u00e9valuation des contrats
d'assurance sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 sont les suivants :
\u25a0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab PVFCF \u00bb)
correspond \u00e0 la meilleure estimation (best estimate)
prospective et tenant compte des conditions de march\u00e9
des futurs flux de tr\u00e9sorerie entrant et sortant, qui sont donc
maintenant tous actualis\u00e9s ;
\u25a0 la constitution d'un ajustement au titre du risque non financier
(\u00ab RA \u00bb), 3 240 millions d'euros au 1er janvier 2022 nets de
r\u00e9assurance, correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA
pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et
l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie engendr\u00e9e par le risque
non financier lorsque les contrats d'assurance sont ex\u00e9cut\u00e9s.
\u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe consid\u00e8re qu'un intervalle de confiance
entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence
ad\u00e9quat pour les passifs d'assurance sous-jacents ;
\u25a0 l'introduction de la Marge sur services contractuels
(\u00ab CSM \u00bb), soit 33 588 millions d'euros nets de r\u00e9assurance
au 1er janvier 2022, qui repr\u00e9sente la valeur actualis\u00e9e des
profits futurs attribuables aux actionnaires pour les contrats
b\u00e9n\u00e9ficiaires ; la CSM est reconnue progressivement dans
l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 sur la dur\u00e9e de couverture des
contrats durant laquelle AXA fournit des services aux assur\u00e9s ;
\u25a0 compar\u00e9 au niveau du test de suffisance du passif r\u00e9alis\u00e9 sous
IFRS 4, le niveau d'agr\u00e9gation des contrats sous IFRS 17 est plus
fin et peut donc conduire \u00e0 identifier davantage de contrats
d\u00e9ficitaires et \u00e0 comptabiliser plus t\u00f4t des pertes en r\u00e9sultat net.
IFRS 17 ne change pas la profitabilit\u00e9 intrins\u00e8que des contrats
d'assurance mais modifie le rythme de reconnaissance des
r\u00e9sultats durant la vie des contrats :
\u25a0 en Vie et \u00c9pargne, ainsi qu'en Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0
d\u00e9roulement long, le profil d'amortissement de la CSM peut
varier par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent rythme de comptabilisation
des profits sous IFRS 4 et il est attendu que le m\u00e9canisme de
la CSM absorbe les variations techniques petites \u00e0 moyennes,
ainsi que les variations financi\u00e8res pour les contrats
participatifs directs. Cependant, en cas de chocs techniques ou
financiers importants, certains groupes de contrats pourraient
devenir d\u00e9ficitaires et entra\u00eener la comptabilisation de pertes
\u25a0 en Dommages, les changements par rapport \u00e0 IFRS 4
sont limit\u00e9s et incluent principalement l'actualisation de
l'ensemble des provisions de sinistres, l'identification des
contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l'introduction de
l'ajustement pour le risque non financier. Les r\u00e9sultats de cette
ligne de m\u00e9tier deviennent plus sensibles au niveau des taux
d'int\u00e9r\u00eat (avec par exemple un impact positif de l'actualisation
des provisions de sinistres, net du co\u00fbt de la d\u00e9sactualisation,
dans un environnement de hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat).
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans
les gains et pertes latents sur les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents des
contrats participatifs directs est incorpor\u00e9e dans la CSM et non
plus dans les capitaux propres, comme c'\u00e9tait le cas dans le cadre
comptable pr\u00e9c\u00e9dent. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet
dite \u00ab shadow accounting \u00bb (en d'autres termes la reconnaissance
de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur
actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS 4 pour
les contrats d'assurance et d'investissement avec participation
discr\u00e9tionnaire) ne s'applique plus sous IFRS 17.
S'agissant de la pr\u00e9sentation de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4
\u25a0 les actifs incorporels dont le montant a diminu\u00e9 du fait de la
suppression des frais d'acquisition report\u00e9s et de la valeur des
portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance acquis, \u00e0
hauteur de 17 825 millions d'euros et de 919 millions d'euros
au 1er janvier 2022, respectivement. Ces actifs sont dor\u00e9navant
implicitement int\u00e9gr\u00e9s dans la Marge sur services contractuels,
alors que les \u00e9carts d'acquisition n'ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par
\u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance et de
r\u00e9assurance, qui ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des
passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eene
une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ;
\u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements
sous IAS 39, sont reclass\u00e9s au sein des passifs techniques
(cf. paragraphe IFRS 9 - Instruments financiers ci-dessous) ;
\u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux
en position de solde passif sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans
l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0
l'actif ou au passif de cet \u00e9tat.
En outre, dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9, les produits
des activit\u00e9s d'assurance ne refl\u00e8tent plus les primes \u00e9mises
durant la p\u00e9riode mais les primes acquises durant la p\u00e9riode,
nettes de composante d'investissement, correspondant \u00e0
la reconnaissance \u00e0 la fois des flux d'ex\u00e9cution de tr\u00e9sorerie
(compos\u00e9s des flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode et de la
reprise de l'ajustement pour risque non financier) et de la Marge
sur services contractuels.
Dispositions de transition
La transition \u00e0 IFRS 17 a impliqu\u00e9 de d\u00e9finir les m\u00e9thodes
d'\u00e9valuation des contrats d'assurance en vigueur \u00e0 la date de
transition, \u00e0 savoir le 1er janvier 2022, correspondant au d\u00e9but
de la p\u00e9riode de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent imm\u00e9diatement la date
de premi\u00e8re application. Dans le cadre de cette transition, AXA
a exerc\u00e9 des jugements et effectu\u00e9 des estimations.
En th\u00e9orie, la transition d'IFRS 4 \u00e0 IFRS 17 n\u00e9cessite d'appliquer
la nouvelle norme de fa\u00e7on totalement r\u00e9trospective, comme si
elle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e d\u00e8s l'origine des contrats d'assurance en
vigueur. Cependant, si une application r\u00e9trospective compl\u00e8te
(\u00ab FRA \u00bb) n'est pas possible en pratique, deux options sont alors
\u25a0 soit l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (\u00ab MRA \u00bb), qui consiste \u00e0
appliquer certaines modifications aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales
dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective n'est pas
enti\u00e8rement possible, en gardant toutefois l'objectif d'aboutir
\u00e0 une \u00e9valuation la plus proche de celle d'une application
r\u00e9trospective, sur la base d'informations raisonnables,
justifi\u00e9es et disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif ;
\u25a0 soit l'approche de la juste valeur (\u00ab FVA \u00bb) qui consiste \u00e0
retarifer les contrats sur la base des param\u00e8tres actuariels
et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition, en calculant la
Marge sur services contractuels comme \u00e9tant l'exc\u00e8s entre la
juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la
juste valeur (1) (correspondant au prix qu'un acqu\u00e9reur externe
aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie
d'ex\u00e9cution des contrats d'assurance.
En pratique, le Groupe a appliqu\u00e9 la FRA uniquement aux passifs
relatifs \u00e0 la p\u00e9riode de couverture r\u00e9siduelle des contrats \u00e9valu\u00e9s
en utilisant la m\u00e9thode simplifi\u00e9e d'affectation des primes
(\u00ab PAA \u00bb) et aux passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir
Pour les autres groupes de contrats d'assurance, diff\u00e9rents
facteurs (par exemple, l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation
depuis la date d'origine des contrats, l'indisponibilit\u00e9 de la
courbe des taux, l'absence de donn\u00e9es historiques) ont rendu
l'application r\u00e9trospective d'IFRS 17 impraticable. Pour ces
groupes de contrats, AXA a appliqu\u00e9 la MRA ou la FVA comme
\u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, la MRA
a \u00e9t\u00e9 l'approche la plus largement utilis\u00e9e, qui a consist\u00e9
\u00e0 estimer la CSM en r\u00e9utilisant des informations pass\u00e9es
provenant de l'European Embedded Value (\u00ab EEV \u00bb) ou
de Solvabilit\u00e9 II, ainsi que les analyses de mouvements,
permettant d'obtenir des r\u00e9sultats proches de ceux qui
auraient r\u00e9sult\u00e9 de la FRA ; la FVA a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement appliqu\u00e9e,
mais de mani\u00e8re plus limit\u00e9e ;
\u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des
contrats sans participation directe, la FVA a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e
en l'absence d'information raisonnable et justifi\u00e9e (sous
IFRS 4, les provisions pour sinistres n'\u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement
pas actualis\u00e9es, ce qui rendait impossible la d\u00e9termination
r\u00e9trospective des courbes de taux d'actualisation fig\u00e9es \u00e0
l'origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l'entr\u00e9e
en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), avec l'option de mettre \u00e0 z\u00e9ro le
montant de l'OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux
taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes
de survenance des sinistres). Dans le contexte de l'application
de cette option, une estimation de l'OCI des actifs financiers
relatifs \u00e0 ces passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 11.2.3.
(1) \u00c0 l'exception du paragraphe 47 d'IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue.v
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6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Autres informations relatives \u00e0 la transition
Les courbes de taux utilis\u00e9es (y compris une prime de liquidit\u00e9) pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie futurs au 1er janvier 2022 (date de
transition), par principales devises, s'\u00e9tablissaient ainsi :
Courbe des taux \u00e0 la transition correspondant aux taux spot
De plus, lorsque des approches r\u00e9trospectives ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es
\u00e0 la transition pour \u00e9valuer la CSM et l'OCI sur les provisions
techniques, des courbes de taux ont \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9es pour
toutes les ann\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 2022, y compris des courbes de
taux par exercice de survenance (taux moyen) pour les passifs
au titre des sinistres survenus apr\u00e8s 2015. Pour les passifs au
titre des sinistres survenus avant 2016 pour lesquels le Groupe
a appliqu\u00e9 la FVA, les courbes de taux moyens n'\u00e9taient pas
\u25a0 CSM \u00e0 la date de transition des groupes de contrats d'assurance
n'appliquant pas l'exigence de cohorte annuelle
Les contrats d'assurance en vigueur \u00e0 la transition \u00e9ligibles
\u00e0 l'exemption pr\u00e9vue par l'Union europ\u00e9enne de ne pas
appliquer l'exigence de cohorte annuelle requise par IFRS 17
(cf. paragraphe 1.14.3) ont tous \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s avec la MRA ou la FVA.
Apr\u00e8s la transition, l'adoption de cette exemption par AXA (qui
concerne essentiellement les contrats appliquant la M\u00e9thode
des honoraires variables (\u00ab VFA \u00bb)) conduit \u00e0 inclure les contrats
en vigueur \u00e0 la transition et ceux r\u00e9sultant des affaires nouvelles
souscrites depuis 2022 au sein d'un unique groupe de contrats.
Pour les contrats qui \u00e9taient en vigueur \u00e0 la date de transition,
le tableau ci-dessous fournit un \u00e9ch\u00e9ancier attendu de
comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM, telle que figurant
dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9e au
1er janvier 2022, ventil\u00e9 par m\u00e9thode de transition. Ce profil de
reconnaissance de la CSM est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d'unit\u00e9s de
couverture attendues ne tenant pas compte de l'accumulation
dans la CSM du rendement attendu des actifs des contrats
appliquant la VFA. Pour cette raison, les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es ci-
dessous ne refl\u00e8tent pas le montant attendu de CSM qui sera
comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 au titre de ces
contrats dans les ann\u00e9es futures.
Approche r\u00e9trospective
Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e
Approche fond\u00e9e sur la juste valeur
IFRS 9 - Instruments financiers
IFRS 9 - Instruments financiers pose les principes comptables
relatifs \u00e0 la classification et l'\u00e9valuation des instruments
financiers et remplace IAS 39 - Instruments financiers -
Comptabilisation et \u00e9valuation. Les changements des politiques
comptables d\u00e9coulant de l'entr\u00e9e en vigueur d'IFRS 9 sont
appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0
la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf l'exception portant sur
l'approche du co\u00fbt de couverture (cf. ci-apr\u00e8s), ne sont appliqu\u00e9s
que prospectivement, \u00e0 partir du 1er janvier 2023. La p\u00e9riode
comparative est retrait\u00e9e.
Les principaux changements dans les politiques comptables
du Groupe d\u00e9coulant de l'application d'IFRS 9, ainsi que leurs
impacts sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe, sont
pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.
Classification et \u00e9valuation des actifs financiers
\u00c0 l'application initiale d'IFRS 9, les anciennes cat\u00e9gories
d'actifs financiers \u00e9tablies sous IAS 39 sont remplac\u00e9es par la
classification IFRS 9 refl\u00e9tant le mod\u00e8le d'\u00e9valuation ult\u00e9rieure
des actifs financiers (au co\u00fbt, \u00e0 la juste valeur par les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) ou \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat) et bas\u00e9e \u00e0 la fois sur le mod\u00e8le \u00e9conomique
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
s'appliquant \u00e0 ces actifs financiers d\u00e9tenus (business model)
et les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Les nouvelles r\u00e8gles de classification d'IFRS 9 ont notamment
conduit \u00e0 reclasser certains instruments de dette et fonds de
placement non consolid\u00e9s de la juste valeur par OCI \u00e0 la juste
valeur par r\u00e9sultat (cf. les tableaux ci-dessous).
Concernant les options de classification des actifs financiers,
\u25a0 restreint le champ d'application de la d\u00e9signation optionnelle
des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en le
limitant uniquement aux situations o\u00f9 cette d\u00e9signation
permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement les non-
concordances (mismatch) comptables qui, autrement,
d\u00e9couleraient de l'\u00e9valuation de ces actifs financiers au co\u00fbt
amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI ;
\u25a0 introduit la d\u00e9signation optionnelle \u00e0 la juste valeur par
OCI pour les instruments des capitaux propres \u00e9ligibles,
d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab juste valeur par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat \u00bb ;
\u25a0 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
une exposition au risque de cr\u00e9dit lorsque l'entit\u00e9 utilise un
d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat pour g\u00e9rer
le risque de cr\u00e9dit de cette exposition.
Contrairement \u00e0 IAS 39, les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans des contrats
hybrides dont l'h\u00f4te est un actif financier entrant dans le champ
d'IFRS 9, ne sont pas s\u00e9par\u00e9s. L'ensemble de l'instrument
financier hybride est class\u00e9 en appliquant l'approche g\u00e9n\u00e9rale
d'IFRS 9 pour les actifs financiers.
L'approche retenue par le Groupe pour classer et \u00e9valuer
ses investissements financiers sous IFRS 9 est d\u00e9taill\u00e9e au
La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe sont
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition
\u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui \u00e9taient
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39 (instruments
de dettes disponibles \u00e0 la vente) le restent sous IFRS 9. Les
nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et l'\u00e9valuation
des actifs financiers ont cependant entra\u00een\u00e9 les changements
d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les reclassements des cat\u00e9gories
d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles cat\u00e9gories sous IFRS 9
pour chaque classe d'actifs financiers inclus dans les placements
des entreprises d'assurance et les placements des entreprises
du secteur bancaire et autres activit\u00e9s de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la
situation financi\u00e8re du Groupe au 1er janvier 2022.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l'ouverture au
\u25a0 certains instruments de dette et fonds non consolid\u00e9s, pour
un montant total de 14 988 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s
de la juste valeur par OCI \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat avec des
plus-values latentes de 2 093 millions d'euros transf\u00e9r\u00e9es d'OCI
aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels
de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le
principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que
ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en
application de l'option de juste valeur ;
\u25a0 concernant les titres de capitaux propres, puisque leur
comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage des
gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s en r\u00e9sultat (instruments de capitaux
propres disponibles \u00e0 la vente), autoris\u00e9e sous IAS 39, n'est
plus applicable sous IFRS 9, AXA utilise l'option de d\u00e9signation
\u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat pour la
majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres afin d'\u00e9viter une
nouvelle volatilit\u00e9 significative du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette
classe d'actifs, qui n'existait pas pr\u00e9c\u00e9demment sous IAS 39.
La valeur au bilan totale des instruments de capitaux propres
d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat
repr\u00e9sentait 22 313 millions d'euros (dont 4 207 millions
d'euros de plus-values latentes cumul\u00e9es en OCI) ;
\u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour
un total de 4 569 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l'option de
juste valeur afin d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement
les non-concordances (mismatch) comptables dans le
r\u00e9sultat, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre en r\u00e9serves un montant de
387 millions d'euros de gains latents ;
\u25a0 par ailleurs, certains instruments de dette (1 312 millions) ont
\u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la juste valeur par r\u00e9sultat sous IAS 39 vers la
juste valeur par OCI sous IFRS 9 ; les variations cumul\u00e9es de
juste valeur de ces instruments de dette ne sont donc plus
comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat mais en OCI. Une variation positive
de juste valeur de 111 millions d'euros aurait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat en 2022 si ces instruments de dette n'avaient
pas \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s ; le produit d'int\u00e9r\u00eats sur ces instruments,
comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon IFRS 9 dans les \u00c9tats Financiers
consolid\u00e9s retrait\u00e9s 2022, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 millions d'euros.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les reclassements des cat\u00e9gories
d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles cat\u00e9gories sous IFRS 9
pour chaque classe d'actifs financiers d\u00e9tenu par le Groupe au
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
RECLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS (IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2023
d'IFRS 9 1er janvier 2023
l'application au bilan IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti IFRS 9
Instruments de capitaux propres
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en r\u00e9sultat IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par OCI sans recyclage
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Fonds d'investissement non contr\u00f4l\u00e9s
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d'investissement contr\u00f4l\u00e9s
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Placements financiers repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(a) Ajust\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments transf\u00e9r\u00e9s des placements financiers, principalement :
les instruments d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers sous-jacents au 31 d\u00e9cembre 2022, reclass\u00e9s dans des rubriques s\u00e9par\u00e9es de l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re au 1er janvier 2023 ;
et les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, comptabilis\u00e9s en placements au co\u00fbt amorti sous IAS 39 au 31 d\u00e9cembre 2022, reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution
des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2023.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire Pilier Deux au titre des b\u00e9n\u00e9fices attendus
en 2024 aux Bermudes, mais, \u00e0 partir de 2025, sera soumis \u00e0
l'imp\u00f4t local dans cette juridiction, ce qui y limitera l'exposition
L'effet total estim\u00e9 de ces imp\u00f4ts (payables au niveau d'AXA SA
et au niveau local en cas de mise en place d'un imp\u00f4t minimum
local) sur le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
- 0,1 milliard d'euros au titre de 2024. Cette estimation demande
\u00e0 \u00eatre affin\u00e9e, car elle est bas\u00e9e sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultats
des soci\u00e9t\u00e9s et des v\u00e9hicules d'investissement pour chaque
juridiction concern\u00e9e, et que des incertitudes subsistent sur la
mani\u00e8re de d\u00e9terminer le taux d'imposition effectif en appliquant
les r\u00e8gles du Pilier Deux.
L'application des amendements suivants, au 1er janvier 2023, n'a pas eu d'impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe :
IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats 12 f\u00e9vrier 2021
financiers et l'\u00c9nonc\u00e9 de
Informations \u00e0 fournir sur les
Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l'obligation de fournir
l'information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables mat\u00e9rielles \u00bb plut\u00f4t que sur leurs
\u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l'\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des
jugements sur l'importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, 12 f\u00e9vrier 2021
changements d'estimations
D\u00e9finition des estimations
Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que
d'autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes
comptables et les changements d'estimations comptables.
Amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur
Les amendements suivants ne devraient pas avoir d'incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe :
d\u00e9butant \u00e0 compter du
des p\u00e9riodes annuelles
IAS1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats
classement des passifs en
tant que passifs courants et
classement des passifs en
tant que passifs courants et
non courants \u2013 Report de la
date d'entr\u00e9e en vigueur ;
Ces amendements clarifient les dispositions d'IAS 1 relatives
au classement des passifs au bilan en courant ou non
courant et am\u00e9liorent l'information que l'entit\u00e9 doit fournir
quand son droit de diff\u00e9rer le r\u00e8glement d'un passif pour
au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de
Obligation locative d\u00e9coulant
Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques
relatives \u00e0 l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de
de tr\u00e9sorerie et IFRS 7 -
informations \u00e0 fournir :
Accords de financement de
Les amendements d\u00e9finissent l'information \u00e0 fournir sur les
effets des accords de financement de fournisseurs sur les
passifs et les flux de tr\u00e9sorerie de l'entit\u00e9, ainsi que sur son
exposition au risque de liquidit\u00e9.
IAS 21 - Effets des variations
Absence de convertibilit\u00e9
Les amendements imposent l'utilisation d'une approche
coh\u00e9rente pour \u00e9valuer si une monnaie est convertible
en une autre monnaie et, lorsque ce n'est pas le cas, pour
d\u00e9terminer le taux de change \u00e0 utiliser et les informations
(a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n'est pas pr\u00e9vue par le Groupe.
(b) En attente d'adoption par l'Union europ\u00e9enne.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d'entreprises
sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu'ils sont engag\u00e9s.
1.3.2.2 \u00c9VALUATION DES ACTIFS ACQUIS ET DES PASSIFS
REPRIS LORS D'UN REGROUPEMENT
Lors de la premi\u00e8re consolidation, l'ensemble des actifs, passifs
et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu'ils ne correspondent pas \u00e0 des
obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste
Contrats d'assurance et d'investissement
Les contrats d'assurance et d'investissement entrant dans
le champ d'application d'IFRS 17 sont \u00e9valu\u00e9s comme suit
(cf. paragraphe 1.14 pour l'explication des concepts d'IFRS 17
relatifs \u00e0 la classification et l'\u00e9valuation des contrats d'assurance) :
\u25a0 les groupes de contrats acquis dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises sont d\u00e9finis comme si AXA avait
conclu ces contrats \u00e0 la date de la transaction, conform\u00e9ment
\u00e0 l'approche g\u00e9n\u00e9rale du niveau d'agr\u00e9gation d\u00e9crite au
\u25a0 ces groupes de contrats sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la
contrepartie re\u00e7ue ou pay\u00e9e en \u00e9change des contrats comme
approximation des primes re\u00e7ues ou pay\u00e9es ;
\u25a0 si ces groupes de contrats sont b\u00e9n\u00e9ficiaires, et sauf en cas
d'utilisation de l'approche simplifi\u00e9e (\u00ab PAA \u00bb) pour le passif
au titre de la couverture restante, une Marge sur services
contractuels (\u00ab CSM \u00bb) est reconnue lors de la comptabilisation
initiale, en appliquant les principes g\u00e9n\u00e9raux d'\u00e9valuation
d\u00e9crits au paragraphe 1.14.5. L'exc\u00e9dent de la contrepartie
pay\u00e9e ou re\u00e7ue sur les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution ajuste
l'\u00e9cart d'acquisition pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon la PAA et
la CSM pour les autres contrats ;
\u25a0 dans le cas o\u00f9 les groupes de contrats d'assurance acquis
lors d'un regroupement d'entreprises sont d\u00e9ficitaires, la
composante \u00ab recouvrement de perte \u00bb du passif relatif \u00e0 la
p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture est d\u00e9termin\u00e9e lors de la
comptabilisation initiale en appliquant l'approche d\u00e9crite
au paragraphe 1.14.5, et l'exc\u00e9dent des flux de tr\u00e9sorerie
d'ex\u00e9cution par rapport \u00e0 la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue fait
partie de l'\u00e9cart d'acquisition ;
\u25a0 un actif au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition comme indiqu\u00e9 au
Les groupes de contrats d'assurance acquis au cours de la
p\u00e9riode de r\u00e8glement des sinistres survenus avant l'acquisition
sont, s'ils s'av\u00e8rent mat\u00e9riels, \u00e9valu\u00e9s comme s'il s'agissait de
nouveaux contrats d'assurance \u00e9mis par l'acqu\u00e9reur \u00e0 la date
d'acquisition : les passifs au titre de la couverture restante pour
ces contrats d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s suivant le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
d\u00e9crit au paragraphe 1.14.5, la contrepartie re\u00e7ue constituant
une estimation des primes re\u00e7ues. La totalit\u00e9 du montant de
ces passifs comptabilis\u00e9s au titre de r\u00e8glement de sinistres
acquis est ensuite recycl\u00e9e dans les produits d'assurance sur
la p\u00e9riode de couverture en appliquant le traitement d\u00e9crit au
Contrairement aux contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe et aux contrats d'investissement
avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire, les contrats
d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire
sont des passifs financiers entrant dans le champ d'application
d'IFRS 9. Ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur qui ne
peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat lorsque ces contrats
comportent une option de rachat.
Actifs corporels identifiables
Les actifs incorporels identifiables sont reconnus au bilan
s\u00e9par\u00e9ment de l'\u00e9cart d'acquisition et peuvent inclure :
\u25a0 les actifs incorporels li\u00e9s au marketing (marques, noms
commerciaux, noms de domaine Internet, clauses de non-
\u25a0 la valeur des relations clients relatives aux contrats d'assurance
futurs, y compris (i) les renouvellements attendus des
contrats existants (en excluant tout actif au titre des flux de
tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition devant \u00eatre comptabilis\u00e9
s\u00e9par\u00e9ment) en consid\u00e9rant les r\u00e9siliations par les assur\u00e9s
ainsi qu'une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e du fait de la baisse r\u00e9guli\u00e8re
des renouvellements au fil du temps, (ii) les ventes crois\u00e9es
attendues avec les assur\u00e9s actuels et (iii) d'autres nouveaux
contrats attendus sur des listes de clients d\u00e9tenues (clients
potentiels identifi\u00e9s qui n'ont pas encore de contrat avec
l'entit\u00e9). Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses concernant
les sinistres, les d\u00e9penses et les revenus financiers, ou peuvent
\u00eatre estim\u00e9es sur la base de la Valeur des Affaires Nouvelles.
La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les
m\u00e9thodes de valorisation de l'entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment
Les actifs incorporels ci-dessus qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment
peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l'angle des moyens marketing
acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs.
Co\u00fbts de restructuration
Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, seuls les co\u00fbts de
restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent
\u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement
\u00e0 la date d'acquisition, sont inclus dans les provisions pour
restructuration enregistr\u00e9es dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d'acquisition.
1.3.2.3 INT\u00c9R\u00caT MINORITAIRE DANS LA SOCI\u00c9T\u00c9 ACQUISE
Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9
\u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat
proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9
Dans le cadre d'une prise de contr\u00f4le effectu\u00e9e en plusieurs
\u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu
par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l'ajustement en
r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on
similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le
niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l'influence notable ou d'un
contr\u00f4le conjoint \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le, tout investissement
pr\u00e9existant dans l'ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise
est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant
\u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence,
la reconnaissance d'un nouvel \u00e9cart d'acquisition).
1.3.2.4 \u00c9CARTS D'ACQUISITION
L'\u00e9cart d'acquisition correspond \u00e0 l'exc\u00e8s du (i) cumul du co\u00fbt
du regroupement d'entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
1.6.1 Instruments financiers cot\u00e9s
Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme cot\u00e9 sur un march\u00e9
actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles
aupr\u00e8s d'une bourse, d'un courtier, d'un n\u00e9gociateur, d'un
service de cotation ou d'une agence r\u00e9glementaire et que ces
cours repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant
r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence
normale entre un acheteur et un vendeur volontaires.
Les actifs doivent \u00eatre liquides, ce qui signifie qu'AXA peut les
c\u00e9der dans le cadre de son activit\u00e9 courante dans un d\u00e9lai limit\u00e9
et \u00e0 un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la
liquidit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e en utilisant une approche multicrit\u00e8re
incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu
d'\u00e9mission et l'\u00e9volution de l'\u00e9cartement des spreads achat-
La juste valeur des actifs et passifs n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s
actifs est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les prix de march\u00e9 lorsque ceux-
ci sont disponibles. Pour les instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs, les prix obtenus aupr\u00e8s de services externes
de cotation repr\u00e9sentent un consensus, utilisant des mod\u00e8les et
des hypoth\u00e8ses similaires et aboutissant ainsi \u00e0 une dispersion
des prix tr\u00e8s limit\u00e9e.
Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels
la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e directement et int\u00e9gralement
par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif sont indiqu\u00e9s dans le \u00ab niveau 1 \u00bb
dans les Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s.
1.6.2 Actifs et passifs non cot\u00e9s
Un actif ou un passif est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant pas cot\u00e9 sur
un march\u00e9 actif lorsque sont observ\u00e9s :
\u25a0 un faible nombre de transactions li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques
intrins\u00e8ques de l'instrument ;
\u25a0 un d\u00e9clin significatif du volume et du niveau d'activit\u00e9 ;
\u25a0 une illiquidit\u00e9 significative ;
\u25a0 que les prix ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme
repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l'instrument en raison de
conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es.
Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc
\u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l'instrument ou
refl\u00e9ter une modification des conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant
La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur
un march\u00e9 actif est estim\u00e9e en utilisant :
\u25a0 des services externes et ind\u00e9pendants de cotations ; ou
\u25a0 des techniques de valorisation.
Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs et qui se basent principalement sur
des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le
\u00ab niveau 2 \u00bb dans les Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Les
justes valeurs qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9es principalement \u00e0 partir
des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le
1.6.2.1 ABSENCE DE MARCH\u00c9 ACTIF : RECOURS
\u00c0 DES SERVICES EXTERNES DE COTATIONS
Les services externes de cotations peuvent \u00eatre des g\u00e9rants
de fonds, dans le cas d'investissements dans des fonds non
consolid\u00e9s, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le
Groupe collecte des prix aupr\u00e8s de ces services externes de
cotations et les utilise comme donn\u00e9es dans la valorisation
\u00e0 la juste valeur des actifs d\u00e9tenus. Les prix re\u00e7us peuvent
former des ensembles de valeurs serr\u00e9es ou dispers\u00e9es, qui
peuvent conduire \u00e0 l'utilisation de techniques de valorisation.
La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversit\u00e9
des hypoth\u00e8ses retenues par les services externes de cotations
compte tenu du nombre limit\u00e9 de transactions observ\u00e9es ou
refl\u00e9ter l'existence des transactions forc\u00e9es.
1.6.2.2 ABSENCE DE MARCH\u00c9 ACTIF : RECOURS
\u00c0 DES TECHNIQUES DE VALORISATION
L'objectif de ces techniques est de d\u00e9terminer le prix auquel
une transaction interviendrait dans des conditions normales
entre des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (un acheteur et un vendeur
volontaires) \u00e0 la date de l'\u00e9valuation. Les techniques de
valorisation comprennent :
\u25a0 l'approche de march\u00e9 : prise en compte de prix r\u00e9cents
et d'autres informations pertinentes faisant suite \u00e0 des
transactions de march\u00e9 impliquant des actifs et passifs
similaires en substance ;
\u25a0 l'approche par le r\u00e9sultat : utilisation d'analyse des flux de
tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, de mod\u00e8les d'\u00e9valuation d'option et
d'autres techniques de valeur actualis\u00e9e qui convertissent
des montants futurs en un seul montant actualis\u00e9 ;
\u25a0 l'approche par les co\u00fbts : prise en compte des montants qui
seraient aujourd'hui n\u00e9cessaires pour construire ou remplacer
la capacit\u00e9 de service d'un actif.
Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et
l'\u00e9tablissement de la juste valeur requiert une part de jugement
significative. Ces techniques prennent en compte les transactions
r\u00e9centes entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant
dans des conditions de concurrence normale sur des actifs
comparables lorsque de telles r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles
et que le prix de ces transactions est repr\u00e9sentatif de la juste
valeur. Elles int\u00e8grent diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant les prix
sous-jacents, les courbes des taux d'int\u00e9r\u00eat, les corr\u00e9lations, la
volatilit\u00e9, les taux de d\u00e9faut et d'autres facteurs. La valorisation
des actions non cot\u00e9es s'appuie sur la combinaison de plusieurs
m\u00e9thodes, telles que des techniques d'actualisation de cash-
flows, les multiples de r\u00e9sultat, les valeurs d'actif net retrait\u00e9es,
en prenant en compte, lorsqu'il y en a, les transactions r\u00e9centes
sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties
bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de
concurrence normale. Le recours \u00e0 des techniques d'\u00e9valuation
s'appuyant sur des hypoth\u00e8ses peut donner lieu \u00e0 diff\u00e9rentes
estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont
en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es en utilisant des mod\u00e8les standards
(actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base
des prix de march\u00e9 d'instruments similaires ou sous-jacents
(indices, spreads de cr\u00e9dit, etc.), lorsqu'ils sont disponibles, et
les valorisations sont ajust\u00e9es pour tenir compte de la liquidit\u00e9
et du risque de cr\u00e9dit.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
En assurance Vie et \u00c9pargne, les techniques d'estimation utilis\u00e9es
pour \u00e9valuer les contrats d'assurance reposent sur les projections
des composantes cl\u00e9s des \u00e9tats financiers statutaires, \u00e0 savoir
les revenus et charges relatifs aux assur\u00e9s, les obligations
participatives, ainsi que les placements en repr\u00e9sentation de
Les principales hypoth\u00e8ses pouvant engendrer des changements
significatifs dans l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs
concernent (i) les taux de mortalit\u00e9, morbidit\u00e9 et long\u00e9vit\u00e9,
(ii) le comportement des assur\u00e9s (du fait des r\u00e9siliations et
des rachats), (iii) les pourcentages de participation et les taux
cr\u00e9dit\u00e9s, et (iv) les frais g\u00e9n\u00e9raux.
De fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique, les hypoth\u00e8ses effectu\u00e9es en mati\u00e8re
de taux d'actualisation, de niveau de confiance pour l'ajustement
pour risque au titre du risque non financier et de profil de
reconnaissance de la Marge sur services contractuels des contrats
participatifs directs sont expliqu\u00e9es au paragraphe 1.14.5 et
les informations quantitatives relatives \u00e0 ces hypoth\u00e8ses sont
pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 12.1.6.
1.14.1 D\u00e9finition et classification
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel un \u00e9metteur
prend en charge un risque d'assurance significatif pour le
titulaire de police (l'assur\u00e9) en convenant d'indemniser celui-ci
si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9)
l'affecte de mani\u00e8re d\u00e9favorable. Tous les droits et obligations
substantiels (y compris ceux d\u00e9coulant de dispositions l\u00e9gales
ou r\u00e9glementaires) du contrat sont pris en consid\u00e9ration lors
de l'\u00e9valuation de l'\u00e9ventuel transfert d'un risque d'assurance
significatif, ce qui n\u00e9cessite de faire preuve de jugement. En
substance, les services pr\u00e9vus au contrat d'assurance qui
sont fournis \u00e0 l'assur\u00e9 incluent la couverture d'assurance et,
le cas \u00e9ch\u00e9ant, un service de rendement d'investissement,
correspondant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration d'un rendement d'investissement
pour l'assur\u00e9 ayant souscrit un contrat d'assurance sans \u00e9l\u00e9ment
de participation directe, et un service li\u00e9 \u00e0 l'investissement,
correspondant \u00e0 la gestion des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents au nom
de l'assur\u00e9 ayant souscrit un contrat d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe.
1.14.1.1 CONTRATS D'ASSURANCE AVEC \u00c9L\u00c9MENTS
Le Groupe classe comme contrat d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de
participation directe (contrat participatif direct) un contrat par
lequel (i) les conditions contractuelles pr\u00e9cisent que l'assur\u00e9
a droit \u00e0 une part d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents
clairement d\u00e9fini, (ii) le Groupe s'attend \u00e0 verser \u00e0 l'assur\u00e9 une
somme correspondant \u00e0 une part substantielle du rendement
obtenu sur la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, et (iii) le
Groupe s'attend \u00e0 ce que toute variation des sommes \u00e0 verser
\u00e0 l'assur\u00e9 soit attribuable, dans une proportion substantielle,
\u00e0 la variation de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. En
plus du transfert d'un risque d'assurance significatif \u00e0 l'\u00e9metteur,
un contrat participatif direct repose substantiellement sur la
fourniture d'un service li\u00e9 \u00e0 l'investissement par lequel une entit\u00e9
promet un rendement sur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (le lien doit
\u00eatre ex\u00e9cutoire), ainsi qu'une participation contractuellement
sp\u00e9cifi\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments sous-jacents d\u00e9terminent certains des
montants payables aux assur\u00e9s et peuvent comprendre tout type
d'\u00e9l\u00e9ments (par exemple un portefeuille d'actifs de r\u00e9f\u00e9rence, des
\u00e9l\u00e9ments techniques, l'actif net de l'entit\u00e9 ou un sous-ensemble
sp\u00e9cifi\u00e9 de l'actif net de l'entit\u00e9). La nature des \u00e9l\u00e9ments sous-
jacents d\u00e9pend principalement de la r\u00e9glementation locale
et des caract\u00e9ristiques des produits. Le Groupe d\u00e9termine, en
se fondant sur ses attentes au moment de la souscription du
contrat, si les conditions ci-dessus sont respect\u00e9es ; il n'a pas \u00e0
r\u00e9\u00e9valuer les conditions ult\u00e9rieurement, \u00e0 moins que le contrat
1.14.1.2 CONTRATS D'ASSURANCE SANS \u00c9L\u00c9MENTS
Le Groupe classe comme contrat d'assurance sans \u00e9l\u00e9ments
de participation directe un contrat d'assurance qui n'est pas un
contrat d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, \u00e0
\u25a0 un contrat d'assurance avec des \u00e9l\u00e9ments de participation
indirecte (contrat participatif indirect) car le paiement aux
assur\u00e9s d\u00e9pend du rendement obtenu sur la juste valeur des
\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, sans satisfaire toutefois aux crit\u00e8res
d\u00e9finis pour les contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de
participation directe ; ou
\u25a0 un contrat d'assurance sans aucun \u00e9l\u00e9ment de participation
(contrat non participatif) car le paiement aux assur\u00e9s ne
d\u00e9pend pas du rendement obtenu sur la juste valeur des
\u00e9l\u00e9ments sous-jacents.
1.14.1.3 CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC \u00c9L\u00c9MENTS
DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE
Le Groupe classe comme contrat d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments
de participation discr\u00e9tionnaire un instrument financier qui
conf\u00e8re \u00e0 un investisseur donn\u00e9 le droit contractuel de recevoir
\u00e0 la fois une somme qui n'est pas \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur
(habituellement le solde du compte de l'assur\u00e9 ou la valeur
de l'unit\u00e9 de compte) et un montant additionnel soumis \u00e0 la
discr\u00e9tion de l'\u00e9metteur, qui est cens\u00e9 repr\u00e9senter une part
importante du total des prestations contractuelles. Quand bien
m\u00eame ces contrats ne correspondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d'un
contrat d'assurance (car ils n'incluent pas un transfert d'un risque
d'assurance significatif), IFRS 17 s'applique \u00e0 ces contrats car
le Groupe \u00e9met par ailleurs des contrats d'assurance. Suivant
les dispositions de la norme, les contrats d'investissements
avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis par AXA
sont jug\u00e9s r\u00e9pondre aux crit\u00e8res des contrats d'assurance avec
\u00e9l\u00e9ments de participation directe.
Le Groupe d\u00e9tient par ailleurs des contrats d'investissement
sans \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire ; pour ces
contrats, la norme IFRS 9 - Instruments financiers s'applique
1.14.2 S\u00e9paration des composantes
Les composantes suivantes sont s\u00e9par\u00e9es des contrats
d'assurance : (i) d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s distincts, dans la mesure o\u00f9 ils
remplissent certains crit\u00e8res, (ii) composantes d'investissement
distinctes et (iii) obligations de performance distinctes, telle que
l'obligation de fournir un service ou un produit non-assurance.
Ces composantes sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par le Groupe
selon les normes applicables.
Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 cette s\u00e9paration, le Groupe applique IFRS 17
\u00e0 toutes les composantes restantes du contrat d'assurance
h\u00f4te. Toutes ces composantes restantes, y compris les d\u00e9riv\u00e9s
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
incorpor\u00e9s et les composantes d'investissement qui n'ont pas
\u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es du contrat h\u00f4te, sont consid\u00e9r\u00e9es comme un seul
1.14.3 Niveau d'agr\u00e9gation des contrats
Les contrats d'assurance sont agr\u00e9g\u00e9s lors de leur mise en place
pour former un groupe qui constitue le fondement de leur
comptabilisation, de leur \u00e9valuation, de leur pr\u00e9sentation et
de leur publication. Chaque entit\u00e9 a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir
le niveau d'agr\u00e9gation des contrats d'assurance en diff\u00e9rents
groupes, en proc\u00e9dant ainsi :
\u25a0 les portefeuilles de contrats d'assurance sont d'abord
identifi\u00e9s, chacun d'eux ne comprenant que des contrats g\u00e9r\u00e9s
ensemble et soumis \u00e0 des risques similaires :
\u2022 la fa\u00e7on dont les contrats sont g\u00e9r\u00e9s repose sur la nature du
service fourni \u00e0 l'assur\u00e9 (par exemple, \u00e9pargne, pr\u00e9voyance,
sant\u00e9, automobile, habitation) en consid\u00e9rant diff\u00e9rents
facteurs (d\u00e9cisions strat\u00e9giques, organisation des activit\u00e9s,
granularit\u00e9 de l'information financi\u00e8re),
\u2022 les risques similaires r\u00e9sultent de ceux pr\u00e9dominant dans
les contrats d'assurance (mortalit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, incapacit\u00e9,
invalidit\u00e9, responsabilit\u00e9 civile, dommage automobile,
\u25a0 ces portefeuilles sont ensuite ventil\u00e9s par cohorte annuelle
(IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l'IASB interdisant d'inclure dans
un m\u00eame groupe des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle).
Cependant, par exception, AXA a retenu l'option autoris\u00e9e par
l'Union europ\u00e9enne de ne pas appliquer cette disposition :
\u2022 aux groupes de contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe et aux groupes de contrats
d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation
discr\u00e9tionnaire, dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence
sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d'autres
contrats, ou subissent l'incidence de tels flux, et
\u2022 aux groupes de contrats d'assurance qui sont g\u00e9r\u00e9s sur
plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissent certaines
conditions, pour lesquels l'application de l'ajustement
\u00e9galisateur (matching adjustment) a re\u00e7u l'accord des
autorit\u00e9s de contr\u00f4le ;
\u25a0 enfin, une r\u00e9partition suppl\u00e9mentaire est effectu\u00e9e en
fonction du niveau de profitabilit\u00e9, avec notamment un
groupe s\u00e9par\u00e9 pour les contrats d\u00e9ficitaires au moment de la
comptabilisation initiale.
Un groupe de contrats d'assurance ne doit pas \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9
apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
1.14.4 Comptabilisation initiale
Les groupes de contrats d'assurance \u00e9mis sont comptabilis\u00e9s \u00e0
compter de la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) le d\u00e9but de la
p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats, ce qui constitue
le cas g\u00e9n\u00e9ral, (ii) la date \u00e0 laquelle le premier paiement d'un
assur\u00e9 du groupe devient exigible, et (iii) dans le cas d'un groupe
de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient
Pour les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation
discr\u00e9tionnaire, la date de comptabilisation initiale est la date \u00e0
laquelle AXA devient partie au contrat.
1.14.5 Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb)
Sous IFRS 17, les contrats d'assurance sont, par d\u00e9faut, \u00e9valu\u00e9s
selon un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation d\u00e9nomm\u00e9 Building
Block Approach (\u00ab BBA \u00bb) car fond\u00e9 sur une approche par bloc
\u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (\u00ab FCF \u00bb), qui incluent :
\u2022 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab PVFCF \u00bb)
correspondant aux estimations pond\u00e9r\u00e9es, par leur
probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, des flux de tr\u00e9sorerie futurs
entrants et sortants, avec un ajustement pour refl\u00e9ter la
valeur temps de l'argent (correspondant \u00e0 l'actualisation)
et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs
(tenant compte des conditions de march\u00e9) ; et
\u2022 un ajustement au titre du risque non financier ;
\u25a0 la Marge sur services contractuels (\u00ab CSM \u00bb) qui est calcul\u00e9e \u00e0
l'origine comme la diff\u00e9rence entre la prime pay\u00e9e par l'assur\u00e9
et les FCF attendus, et correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des
Le Groupe a adopt\u00e9 une approche pour l'ann\u00e9e \u00e0 date (\u00ab YTD \u00bb),
qui consiste \u00e0 changer le traitement des estimations comptables
effectu\u00e9es dans ses pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires
(c'est-\u00e0-dire au 30 juin).
La BBA s'applique principalement aux contrats Pr\u00e9voyance
et Sant\u00e9 (notamment au Japon), aux contrats d'\u00e9pargne du
fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe (presque
exclusivement en Belgique et, dans une moindre mesure en
Espagne) et aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement
long (dont la r\u00e9assurance de contrats d'\u00e9pargne avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe, tel que Pr\u00e9fon en France).
1.14.5.1 FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX FRAIS
D'ACQUISITION (\u00ab IACF \u00bb)
Les IACF sont occasionn\u00e9s par les frais de vente, de souscription
et de cr\u00e9ation d'un groupe de contrats d'assurance. Lorsque ces
IACF sont encourus avant la date de comptabilisation initiale
des groupes de contrats d'assurance, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s
comme des actifs, qui viennent en d\u00e9duction de la valeur au bilan
des contrats d'assurance. Le caract\u00e8re recouvrable de ces actifs
est revu \u00e0 chaque cl\u00f4ture si des faits et circonstances indiquent
qu'ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. Si une perte de valeur est identifi\u00e9e, la
valeur au bilan de l'actif au titre des IACF est ajust\u00e9e et la perte de
valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Quand le groupe de contrats
d'assurance est reconnu comptablement, l'actif au titre des IACF
correspondant est d\u00e9comptabilis\u00e9 et inclus dans l'\u00e9valuation
1.14.5.2 ESTIMATION DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE FUTURS
Les FCF comprennent notamment les estimations des flux de
tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation
au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9. Les
flux de tr\u00e9sorerie sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un contrat
d'assurance s'ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels
existant au cours de la p\u00e9riode de reporting pour laquelle AXA
peut contraindre l'assur\u00e9 \u00e0 payer les primes ou bien AXA a une
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
obligation substantielle de lui fournir des services. Une obligation
substantielle de fournir des services pr\u00e9vus dans un contrat
d'assurance cesse notamment lorsqu'AXA a la capacit\u00e9 pratique
de r\u00e9\u00e9valuer les risques assur\u00e9s et peut, en cons\u00e9quence, fixer
un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement
Les estimations objectives des flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0
l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d'assurance, y compris
le co\u00fbt des options et garanties, reposent sur la probabilit\u00e9
pond\u00e9r\u00e9e de l'\u00e9ventail complet des r\u00e9sultats possibles refl\u00e9tant
l'incertitude qui entoure l'\u00e9ch\u00e9ancier et les montants des flux de
tr\u00e9sorerie, d\u00e9termin\u00e9 du point de vue du Groupe. Ces estimations
doivent \u00eatre coh\u00e9rentes avec les prix de march\u00e9 observables
pour des variables de march\u00e9 qui doivent refl\u00e9ter les conditions
existant \u00e0 la date d'\u00e9valuation.
Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux groupes de contrats
d'assurance comprennent les primes vers\u00e9es par les assur\u00e9s,
les paiements de sinistres (d\u00e9clar\u00e9s, survenus mais non encore
d\u00e9clar\u00e9s, ainsi que les sinistres futurs pour lesquels AXA a une
obligation substantielle apr\u00e8s prise en compte des recours), la
participation aux b\u00e9n\u00e9fices attribu\u00e9e aux assur\u00e9s, les paiements
r\u00e9sultant de l'exercice d'options par les assur\u00e9s, des frais et
commissions, des co\u00fbts relatifs aux activit\u00e9s d'investissement
r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des assur\u00e9s (services de rendement
d'investissement et services li\u00e9s \u00e0 l'investissement).
Les flux de tr\u00e9sorerie suivants ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre
des contrats d'assurance : les produits des placements car ils sont
comptabilis\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en application
d'autres normes IFRS, les co\u00fbts des activit\u00e9s d'investissement
r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des actionnaires, les paiements ou
encaissements provenant des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
(ceux-ci \u00e9tant comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment), ceux pouvant d\u00e9couler
de contrats d'assurance futurs, les frais g\u00e9n\u00e9raux ne procurant
pas d'avantage \u00e9conomique \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats, les
imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat qu'AXA ne paie pas ou n'encaisse pas \u00e0
titre fiduciaire, les flux provenant de composantes s\u00e9par\u00e9es des
contrats d'assurance et comptabilis\u00e9s en application d'autres
Si les primes d'assurance sont d'abord encaiss\u00e9es par un
interm\u00e9diaire puis transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 AXA \u00e0 une date ult\u00e9rieure, les
primes \u00e0 recevoir de l'interm\u00e9diaire sont comptabilis\u00e9es en flux
de tr\u00e9sorerie futurs au sein du groupe de contrats d'assurance
concern\u00e9, en appliquant IFRS 17.
1.14.5.3 TAUX D'ACTUALISATION
En ad\u00e9quation avec les dispositions d'IFRS 17, AXA a d\u00e9fini
une m\u00e9thodologie Groupe pour le calibrage et la production
des \u00ab courbes de taux IFRS 17 \u00bb. Celles-ci sont utilis\u00e9es pour
actualiser l'estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs faisant
partie du p\u00e9rim\u00e8tre des contrats, et sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on
homog\u00e8ne dans toutes les entit\u00e9s AXA.
Si la norme n'impose pas une technique particuli\u00e8re d'estimation
pour d\u00e9terminer les courbes de taux, AXA a choisi d'adopter
une approche ascendante (ou bottom-up), celle-ci ayant \u00e9t\u00e9
largement utilis\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es pour les besoins de
l'European Embedded Value (EEV) et Solvabilit\u00e9 II.
Cette approche consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans
risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie
des devises et sur les taux des obligations d'\u00c9tat pour les
autres, ajust\u00e9e d'une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte
de la r\u00e9mun\u00e9ration de l'illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments
financiers cot\u00e9s jusqu'au Last Liquid Point (\u00ab LLP \u00bb), lequel
d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de
dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate
Forward Rate (\u00ab UFR \u00bb), correspondant d'un point de vue macro-
\u00e9conomique \u00e0 la somme des valeurs moyennes historiques des
taux d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d'inflation d\u00e9termin\u00e9s
par la banque centrale, est \u00e9galement pris en compte. Les taux
d'actualisation situ\u00e9s dans l'intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et
UFR sont obtenus par extrapolation.
Les courbes de taux utilis\u00e9es par AXA pour les principales devises
sont synth\u00e9tis\u00e9es dans la Note 12.1.6.
Le Groupe a choisi d'appliquer l'\u00ab option OCI \u00bb (cf. paragraphe
1.21.2) \u00e0 tous les portefeuilles de contrats, ce qui permet de
comptabiliser l'effet des changements de taux d'actualisation
dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
1.14.5.4 AJUSTEMENT AU TITRE DU RISQUE NON
FINANCIER (\u00ab RA \u00bb)
L'\u00e9valuation du RA refl\u00e8te la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la
prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'\u00e9ch\u00e9ancier des
flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier
lorsqu'AXA ex\u00e9cute ses contrats d'assurance. \u00c0 cet \u00e9gard, le
Groupe consid\u00e8re qu'un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5
centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les
passifs d'assurance sous-jacents.
Le RA est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0
risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux
facteurs de risque associ\u00e9s aux passifs d'assurance. La valeur \u00e0
risque est la perte maximale au sein d'un niveau de confiance
donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement
selon qu'il s'agisse de l'activit\u00e9 Vie et Sant\u00e9 ou de l'assurance
Dommages. En Vie et Sant\u00e9, les groupes de contrats sont d'abord
test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris
isol\u00e9ment, jusqu'\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit
atteint, afin d'\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des
flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les effets de diversification
propres au portefeuille de l'entit\u00e9 sont pris en compte \u00e0 travers
l'int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les
passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages,
la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant
le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution
compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet
de diversification entre entit\u00e9s AXA est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en
compte le fait qu'il est peu probable que le m\u00eame risque puisse
affecter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment.
Les variations du RA sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat des activit\u00e9s
d'assurance (elles ne sont pas d\u00e9compos\u00e9es entre un \u00e9l\u00e9ment de
service d'assurance et un \u00e9l\u00e9ment financier d'assurance).
1.14.5.5 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS (\u00ab CSM \u00bb)
Pour un groupe de contrats d'assurance, la CSM repr\u00e9sente le
b\u00e9n\u00e9fice non acquis attribuable aux actionnaires. \u00c0 l'origine,
la CSM est le montant qui compense les FCF, moins la
d\u00e9comptabilisation des IACF (cf. ci-dessus), en d'autres termes
la valeur des droits d'AXA qui exc\u00e8de la valeur de ses obligations
r\u00e9sultant du contrat d'assurance. En revanche, la CSM ne peut pas
\u00eatre n\u00e9gative. Par cons\u00e9quent, si les flux de tr\u00e9sorerie attendus
sortants exc\u00e8dent les flux de tr\u00e9sorerie attendus entrants, le
groupe de contrats est d\u00e9ficitaire et la perte, qui correspond \u00e0
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
un flux de tr\u00e9sorerie attendu sortant net, est imm\u00e9diatement
constat\u00e9e en charge dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9.
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure, AXA r\u00e9\u00e9value le passif au
titre de la couverture restante (\u00ab LRC \u00bb) qui comprend les FCF li\u00e9s
aux services futurs et la CSM du groupe de contrats. De ce fait, un
ajustement de la CSM est effectu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture au titre des
variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les changements
dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9,
rachats, frais, versements futurs...). Un int\u00e9r\u00eat est \u00e9galement
capitalis\u00e9 sur la CSM selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l'origine du contrat (c'est-
\u00e0-dire le taux d'actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la
valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs).
Par ailleurs, la CSM est progressivement reconnue et incluse dans
les produits des activit\u00e9s d'assurance de l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net
consolid\u00e9 sur la p\u00e9riode de couverture des contrats d'assurance
(cf. paragraphe 1.19.1). La fraction de la CSM \u00e0 comptabiliser au
sein des produits des activit\u00e9s d'assurance pour une p\u00e9riode
donn\u00e9e, qui refl\u00e8te la r\u00e9alisation des services pr\u00e9vus au contrat
d'assurance, est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'unit\u00e9s de couverture.
\u25a0 d\u00e9finit le nombre total d'unit\u00e9 de couverture pour chaque
groupe de contrats, qui correspond au volume de services
fourni au titre des contrats du groupe durant la p\u00e9riode de
\u25a0 r\u00e9partit la CSM \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation
en r\u00e9sultat du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus
aux contrats d'assurance fournis au cours de la p\u00e9riode)
\u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture fournies
dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et celles qu'il est pr\u00e9vu de fournir
\u25a0 comptabilise en r\u00e9sultat le montant de la CSM affect\u00e9 aux
unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.
Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d'assurance, AXA
exerce son jugement pour d\u00e9finir les unit\u00e9s de couverture en
consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat
(par exemple, le capital en cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme
fixe, le solde du compte de l'assur\u00e9 ou une combinaison des
garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat.
Cependant, la reconnaissance de la CSM en r\u00e9sultat n'a plus
lieu d'\u00eatre si les \u00e9volutions d\u00e9favorables des flux de tr\u00e9sorerie
futurs sont sup\u00e9rieures \u00e0 la CSM restante. Dans ce cas, le groupe
de contrats devient d\u00e9ficitaire et la perte est imm\u00e9diatement
comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Lorsqu'un groupe de contrats est d\u00e9ficitaire, \u00e0 sa constitution
ou ult\u00e9rieurement, la LRC inclut un \u00e9l\u00e9ment de perte refl\u00e9tant
la perte comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Tant que le groupe de
contrats reste d\u00e9ficitaire, les variations ult\u00e9rieures du montant
de l'\u00e9l\u00e9ment de perte sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es en
1.14.5.6 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats
d'assurance, la valeur au bilan du groupe \u00e0 la fin de chaque
p\u00e9riode est la somme de deux composants diff\u00e9rents : la LRC,
qui est relative \u00e0 la couverture restante (cf. ci-dessus) et la LIC,
qui correspond aux FCF relatifs aux services d\u00e9j\u00e0 rendus allou\u00e9s
La LIC refl\u00e8te l'obligation d'AXA d'instruire et de r\u00e9gler les
demandes d'indemnisation valides relativement aux \u00e9v\u00e9nements
assur\u00e9s qui se sont d\u00e9j\u00e0 produits, y compris ceux qui n'ont pas \u00e9t\u00e9
d\u00e9clar\u00e9s, et les autres charges engag\u00e9es au titre de l'assurance,
ainsi que de r\u00e9gler d'autres services pr\u00e9vus aux contrats
d'assurance d\u00e9j\u00e0 fournis, des composantes investissement ou
d'autres montants qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la prestation de services
pr\u00e9vus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif
au titre de la couverture restante.
1.14.6 M\u00e9thode d'affectation des primes
La PAA est utilis\u00e9e pour la plupart des produits Dommages
d'AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de
Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9.
Il s'agit d'un mod\u00e8le simplifi\u00e9, qui est autoris\u00e9 pour l'\u00e9valuation
du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture (\u00ab LRC \u00bb),
dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n'est pas significativement
diff\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb), ou
que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame
groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Avec ce mod\u00e8le, la LRC correspond au montant de primes
re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d'acquisition et des
montants d\u00e9j\u00e0 reconnus prorata temporis dans les produits des
activit\u00e9s d'assurance \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cependant, la BBA
reste applicable pour l'\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition (\u00ab IACF \u00bb) encourus
avant la comptabilisation d'un groupe de contrats mesur\u00e9 avec la
PAA sont comptabilis\u00e9s comme un actif affect\u00e9 \u00e0 ce groupe et aux
futurs groupes de contrats d'assurance qui comprendront des
contrats provenant des renouvellements attendus. En pratique,
la part relative aux renouvellements attendus est limit\u00e9e aux
groupes de contrats d'assurance pour lesquels la r\u00e9alisation
d'affaires nouvelles implique le paiement d'une commission
d'avance ou d'une sur-commission.
1.14.7 M\u00e9thode des honoraires variables
Le mod\u00e8le VFA s'applique \u00e0 une grande partie des produits Vie
et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral
et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu'aux produits
de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments
de participation des assur\u00e9s. Ce mod\u00e8le d'\u00e9valuation est
obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs,
y compris les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de
participation discr\u00e9tionnaire, et vise \u00e0 ajuster la Marge sur
services contractuels (\u00ab CSM \u00bb) pour refl\u00e9ter la nature variable
des honoraires. L'ajustement correspond \u00e0 la part d'AXA dans
les variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents comme
expliqu\u00e9 ci-dessous.
La VFA est d\u00e9riv\u00e9e du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb) dans
la mesure o\u00f9 elle repose \u00e9galement sur une approche par bloc.
Les principes d\u00e9crits ci-dessus au paragraphe 1.14.5 s'appliquent
donc, ce qui signifie que les passifs sont \u00e9galement constitu\u00e9s
des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (\u00ab FCF \u00bb) et de la CSM. \u00c0 la
comptabilisation initiale, il n'y a pas de diff\u00e9rence entre la BBA
et la VFA (\u00e0 l'exception des groupes de contrats d'assurance
exempt\u00e9s de l'exigence de cohorte annuelle). Cependant, la
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
16.2 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE
CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D'\u00c9MISSION
Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement), par ligne d'\u00e9mission, se
d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante :
Billet de tr\u00e9sorerie
AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES
Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res
AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D'\u00c9MISSION
Soldes de banque cr\u00e9diteurs
AUTRES DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE
CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement)
s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 457 millions d'euros, en hausse de 1 153 millions d'euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2022.
16.3 \u00c9VALUATION A LA JUSTE VALEUR DES DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES
TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)
La juste valeur des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et
soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 5 457 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (4 303 millons
au 31 d\u00e9cembre 2022). Seules les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es
par des titres font l'objet d'un recalcul de la juste valeur parmi
les \u00e9missions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Ces justes
valeurs sont essentiellement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (cf. la Note 1.6 pour une d\u00e9finition de \u00ab donn\u00e9es
observables \u00bb) et sont par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9es comme des
Le poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s est la
contrepartie des actifs reconnus sur les diff\u00e9rentes lignes du bilan
consolid\u00e9 pour la part non d\u00e9tenue par le Groupe dans des fonds
d'investissement consolid\u00e9s. Les mouvements enregistr\u00e9s sur ce
poste d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l'\u00e9volution des taux de d\u00e9tention du
Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds.
Le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds, comptabilis\u00e9s
dans ce poste, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 593 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre
2023, en hausse de 1 193 millions d'euros par rapport au
Les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de
titres et assimil\u00e9s, s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 32 079 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023, en baisse de 2 166 millions d'euros par
rapport au 31 d\u00e9cembre 2022, principalement au Japon pour
- 1 100 millions d'euros et en France pour - 1 022 millions d'euros.
En compl\u00e9ment des informations ci-dessous, se r\u00e9f\u00e9rer aux
pages 283 \u00e0 286 de la Section 5.6 \u00ab Risque d'assurance \u00bb, sous-
sections \u00ab Approbation des produits \u00bb, \u00ab Analyse d'exposition
& \u00e9valuation du risque \u00bb, \u00ab R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e \u00bb et \u00ab Passifs
d'assurance \u00bb. Pour l'activit\u00e9 Vie et Sant\u00e9, les sensibilit\u00e9s des
EOF aux renonciations des assur\u00e9s, aux frais g\u00e9n\u00e9raux, et \u00e0 la
mortalit\u00e9 des produits de rentes et des produits d'assurance vie
\u00e9taient calcul\u00e9es comme suit :
\u25a0 une baisse de 10 % des renonciations des assur\u00e9s signifie
que les assur\u00e9s sont retenus plus longtemps ;
\u25a0 une baisse de 10 % des frais g\u00e9n\u00e9raux s'applique \u00e0 toutes les
charges futures autres que les commissions et celles li\u00e9es aux
commissions (par exemple la r\u00e9mun\u00e9ration des inspecteurs
en pourcentage des commissions vers\u00e9es aux agents) et les
\u25a0 une baisse de 5 % de la mortalit\u00e9 refl\u00e8te l'impact d'un taux
de mortalit\u00e9 inf\u00e9rieur de 5 % ;
Vie et Sant\u00e9 \u2013 Sensibilit\u00e9s des EOF au risque d'assurance
Renonciation des assur\u00e9s - 10 %
Frais g\u00e9n\u00e9raux - 10 %
Mortalit\u00e9 sur les produits de rente - 5 %
Mortalit\u00e9 en assurance vie - 5 %
Pour l'activit\u00e9 Dommages, la sensibilit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9fice IFRS avant imp\u00f4t \u00e0 une variation du ratio combin\u00e9 de 1 point \u00e9tait de 523 millions
d'euros en 2023 et de 508 millions d'euros en 2022.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
\u25a0 approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective
\u25a0 approche de la juste Valeur (Fair Value Approach \u2013 FVA) ;
\u25a0 valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs (Present Value of
Future Cash Flows \u2013 PVFCF) ;
\u25a0 ajustement au titre du risque non financier (Risk Adjustment
for non-financial risk \u2013 RA) ;
\u25a0 mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation d\u00e9nomm\u00e9 approche par bloc
(Building Block Approach \u2013 BBA) ;
\u25a0 m\u00e9thodes des honoraires variables (Variable Fee Approach \u2013
\u25a0 m\u00e9thode d'affectation des primes (Premium Allocation
12.1.1 Rapprochements avec les \u00c9tats
Financiers consolid\u00e9s
Les tableaux ci-dessous permettent de rapprocher l'\u00e9tat
consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net
consolid\u00e9 avec les informations publi\u00e9es dans les paragraphes
Ces rapprochements consistent \u00e0 exclure les effets des cr\u00e9ances
et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance et de r\u00e9assurance, ainsi
que les actifs au titre au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux
frais d'acquisition, inclus dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re d'une part, les effets des produits et charges relatifs
\u00e0 ces cr\u00e9ances et dettes sur le compte de r\u00e9sultat net consolid\u00e9
12.1.1.1 RAPPROCHEMENT AVEC L'\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE
Le rapprochement des montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re avec la \u00ab valeur au bilan des contrats
d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF \u00bb, telle que publi\u00e9e dans le paragraphe 12.1.3, se pr\u00e9sente comme suit :
Montants report\u00e9s dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec DPF
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec DPF
Cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Valeur au bilan des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF,
telle que pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s
Dont contrats Vie et Sant\u00e9
Le rapprochement des montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re avec la \u00ab valeur au bilan des contrats de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u00bb, telle que publi\u00e9e dans paragraphe 12.1.4, se pr\u00e9sente comme suit :
Montants report\u00e9s dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance c\u00e9d\u00e9e
Cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e
Valeur au bilan des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, telle que pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s
Dont contrats Vie et Sant\u00e9
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
12.1.1.2 RAPPROCHEMENT AVEC L'\u00c9TAT DU R\u00c9SULTAT NET CONSOLID\u00c9
Le rapprochement des montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 avec les \u00ab charges des activit\u00e9s d'assurance \u00bb et les
\u00ab produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en r\u00e9sultat \u00bb, tels que publi\u00e9s dans le paragraphe 12.1.3, se
pr\u00e9sente comme suit :
Charges des activit\u00e9s d'assurance report\u00e9es dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9
Dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe
et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe
et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Charges des activit\u00e9s d'assurance, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s
Dont contrats Vie et Sant\u00e9
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance report\u00e9s dans l'\u00e9tat
du r\u00e9sultat net consolid\u00e9
Produits d'int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance
Charges d'int\u00e9r\u00eats des dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations d'assurance directe et de r\u00e9assurance
Gains ou pertes de change latents relatifs aux cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations
d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Gains ou pertes de change r\u00e9alis\u00e9s relatifs aux cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d'op\u00e9rations
d'assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en compte
de r\u00e9sultat, tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s
Dont contrats Vie et Sant\u00e9
Le rapprochement des montants pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 avec les \u00ab charges nettes des contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus \u00bb et les \u00ab produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance reconnus en r\u00e9sultat \u00bb, tels que publi\u00e9s dans le
paragraphe 12.1.4, se pr\u00e9sente comme suit :
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus report\u00e9es dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat
Dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e
Reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances n\u00e9es d'op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s
Dont contrats Vie et Sant\u00e9
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2023 :
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Produits des activit\u00e9s d'assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la MRA
Produits des activit\u00e9s d'assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la FVA
Produits des activit\u00e9s d'assurance des autres contrats
Produits des activit\u00e9s d'assurance (B)
Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d'assurance
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Pertes et reprise de pertes des contrats d\u00e9ficitaires
Variations li\u00e9es au passif au titre des sinistres survenus
Charges des activit\u00e9s d'assurance (C)
Composantes investissement (D)
R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (G = E + F)
Sinistres et autres charges des activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie (H)
Effet des variations de change (I)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (J)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (K = A + G + H + I + J)
12.1.3 Variations des soldes des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF
12.1.3.1 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC DPF,
SCIND\u00c9E ENTRE LES COMPOSANTS DE COUVERTURE RESTANTE ET DE SINISTRES SURVENUS
Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats d'assurance
et des contrats d'investissement avec DPF, scind\u00e9e entre les
composants au titre de la LRC et de la LIC.
L'analyse des mouvements indique comment la valeur au
bilan est affect\u00e9e par (i) les montants reconnus dans l'\u00e9tat du
r\u00e9sultat net consolid\u00e9 et en OCI, (ii) les flux de tr\u00e9sorerie, (iii) les
variations de change, et (iv) les changements du p\u00e9rim\u00e8tre de
consolidation et autres changements.
Les montants reconnus dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9
se r\u00e9concilient avec les produits des activit\u00e9s d'assurance (voir
paragraphe 12.1.5.1), ainsi qu'avec les charges des activit\u00e9s
d'assurance et les produits ou charges financiers nets des contrats
d'assurance et de r\u00e9assurance, tels que publi\u00e9s ci-dessous (voir
paragraphe 12.1.1.2). En ce qui concerne les produits des activit\u00e9s
d'assurance, les tableaux ci-dessous montrent leurs r\u00e9partitions
entre ceux provenant des contrats \u00e9valu\u00e9s avec la MRA et la FVA \u00e0 la
transition d'une part, et les autres contrats d'autre part, ces derniers
regroupant \u00e0 la fois les nouveaux contrats et les contrats \u00e9valu\u00e9s
avec l'application r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e0 la transition, ainsi que
les contrats n'appliquant pas l'exigence de cohortes annuelles \u00e0 la
transition (voir Note 1 Autres informations relatives \u00e0 la transition).
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2022 (retrait\u00e9) :
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Produits des activit\u00e9s d'assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la MRA
Produits des activit\u00e9s d'assurance des contrats \u00e9valu\u00e9s selon la FVA
Produits des activit\u00e9s d'assurance des autres contrats
Produits des activit\u00e9s d'assurance (B)
Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d'assurance
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Pertes et reprise de pertes des contrats d\u00e9ficitaires
Variations li\u00e9es au passif au titre des sinistres survenus
Charges des activit\u00e9s d'assurance (C)
Composantes investissement (D)
R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (G = E + F)
Sinistres et autres charges des activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pay\u00e9s
Total des flux de tr\u00e9sorerie (H)
Effet des variations de change (I)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (J)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (K = A + G + H + I + J)
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
12.1.3.2 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC DPF,
VENTIL\u00c9E PAR COMPOSANT D'\u00c9VALUATION
Les deux tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec DPF qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s
avec la PAA, ventil\u00e9e par composant d'\u00e9valuation, \u00e0 savoir
(i) l'estimation de la PVFCF, (ii) le RA et (iii) la CSM.
Toutefois, la valeur au bilan des contrats d'assurance \u00e9valu\u00e9s
selon la PAA est \u00e9galement report\u00e9e afin de r\u00e9concilier les soldes
d'ouverture et de cl\u00f4ture avec les soldes des \u00e9tats financiers.
\u00c0 cet \u00e9gard, le montant total du RA, brut de r\u00e9assurance (y
compris celui des contrats \u00e9valu\u00e9s avec la PAA), s'\u00e9tablissait \u00e0
3 102 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 3 104 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le quantile est rest\u00e9 stable \u00e0 65 \u00e0
l'int\u00e9rieur d'un intervalle de confiance compris entre 62,5 et 67,5,
consid\u00e9r\u00e9 par le Groupe comme un niveau de prudence ad\u00e9quat
pour les provisions techniques sous-jacentes.
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2023 :
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
CSM comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des services rendus
Ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (B)
Contrats initialement comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode
Changement dans les estimations entra\u00eenant un ajustement de la CSM
Changements dans les estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur
contrats d\u00e9ficitaires
Variations li\u00e9es aux services futurs (C)
Ajustements li\u00e9s aux passifs des sinistres survenus
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (D)
R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
PRODUITS OU CHARGES FINANCIERS NETS DES CONTRATS D'ASSURANCE (F)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (G = E + F)
Sinistres et autres charges des activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Total des flux de tr\u00e9sorerie (H)
Effet des variations de change (I)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (J)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (K = A + G + H + I + J)
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2022 (retrait\u00e9) :
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
CSM comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des services rendus
Ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (B)
Contrats initialement comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode
Changement dans les estimations entra\u00eenant un ajustement de la CSM
Changements dans les estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur
contrats d\u00e9ficitaires
Variations li\u00e9es aux services futurs (C)
Ajustements li\u00e9s aux passifs des sinistres survenus
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (D)
R\u00c9SULTAT DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (G = E + F)
Sinistres et autres charges des activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Total des flux de tr\u00e9sorerie (H)
Effet des variations de change (I)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (J)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (K = A + G + H + I + J)
(a) Au 1er janvier 2022, cela incluait la CSM \u00e0 la date de transition des groupes de contrats d'assurance n'appliquant pas l'exigence de cohortes annuelles \u00e0 hauteur de
22 486 millions d'euros (voir paragraphe 1.14.3). La CSM de ces contrats mesur\u00e9s \u00e0 la transition en application de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e et de l'approche de la
juste valeur s'\u00e9tablissait \u00e0 16 118 millions d'euros et 6 367 millions d'euros respectivement.
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6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2022 (retrait\u00e9) :
Hors \u00e9l\u00e9ment de
recouvrement recouvrement
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance
Changements dans les estimations li\u00e9es \u00e0 des pertes et reprises de pertes
des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires
Montants re\u00e7us des r\u00e9assureurs (a)
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (B)
Composantes investissement (C)
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance reconnus en compte
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance reconnus en OCI
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance (D)
Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs (E)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (F = B + C + D + E)
Primes pay\u00e9es (nettes des commissions li\u00e9es aux primes)
Montants re\u00e7us (nettes des commissions li\u00e9es aux sinistres)
Total des flux de tr\u00e9sorerie (G)
Effet des variations de change (H)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (I)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (J = A + F + G + H + I)
(a) Hors effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution de la part des r\u00e9assureurs.
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6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
12.1.4.2 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS, VENTIL\u00c9E PAR COMPOSANT
Les deux tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats de r\u00e9assurance,
ventil\u00e9e par composant d'\u00e9valuation, \u00e0 savoir (i) l'estimation
de la PVFCF, (ii) le RA, et (iii) la CSM. Ainsi, cette seconde
r\u00e9conciliation n'est pr\u00e9sent\u00e9e que pour les contrats d'assurance
non \u00e9valu\u00e9s selon la PAA.
Toutefois, la valeur au bilan des contrats de r\u00e9assurance \u00e9valu\u00e9s
avec la PAA est \u00e9galement report\u00e9e afin de r\u00e9concilier les soldes
d'ouverture et de cl\u00f4ture avec les soldes des \u00e9tats financiers.
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'actuel exercice 2023 :
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des services re\u00e7us
Rel\u00e2chement de l'ajustement au titre du risque non financier
Ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (B)
Contrats comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode
Changements dans les estimations entra\u00eenant un ajustement de la Marge sur services
Changements dans les estimations entra\u00eenant des pertes et reprises des pertes
sur des contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires
Autres changements dans les estimations li\u00e9s aux services futurs
Variations li\u00e9es aux services futurs (C)
Ajustement du passif au titre des sinistres survenus
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (D)
CHARGE NETTE DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance (F)
Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs (G)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (H = E + F + G)
Primes pay\u00e9es (nettes des commissions li\u00e9es aux primes)
Montants re\u00e7us (nettes des commissions li\u00e9es aux sinistres)
Total des flux de tr\u00e9sorerie (I)
Effet des variations de change (J)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (K)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (L = A + H + I + J + K)
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2022 (retrait\u00e9) :
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Marge sur services contractuels comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des services re\u00e7us
Rel\u00e2chement de l'ajustement au titre du risque non financier
Ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode (B)
Contrats comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode
Changements dans les estimations entra\u00eenant un ajustement de la Marge sur services
Changements dans les estimations entra\u00eenant des pertes et reprises des pertes sur des
contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires
Autres changements dans les estimations li\u00e9s aux services futurs
Variations li\u00e9es aux services futurs (C)
Ajustement du passif au titre des sinistres survenus
Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s (D)
CHARGE NETTE DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS (E = B + C + D)
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance (F)
Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs (G)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (H = E + F + G)
Primes pay\u00e9es (nettes des commissions li\u00e9es aux primes)
Montants re\u00e7us (nettes des commissions li\u00e9es aux sinistres)
Total des flux de tr\u00e9sorerie (I)
Effet des variations de change (J)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (K)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (L = A + H + I + J + K)
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9
Montants relatifs aux variations du LRC
CSM comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des services rendus
Rel\u00e2chement des sinistres et autres charges des activit\u00e9s d'assurance attendus
Ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
R\u00e9cup\u00e9ration des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition
Produits d'assurance des contrats non PAA
Produits d'assurance des contrats PAA
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S D'ASSURANCE
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant total de la CSM, net de r\u00e9assurance, report\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e9tait de
33 976 millions d'euros (33 535 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec DPF (A1)
CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (A2)
MONTANT DE CSM REPORT\u00c9 AU PASSIF DE L'\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DE LA SITUATION
FINANCI\u00c8RE (A = A1 + A2)
CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec DPF (B1)
CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (B2)
MONTANT DE CSM REPORT\u00c9 \u00c0 L'ACTIF DE L'\u00c9TAT CONSOLID\u00c9 DE LA SITUATION
FINANCI\u00c8RE (B = B1 + B2)
MONTANT NET TOTAL DE LA CSM (C = A - B)
dont CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats d'investissement avec DPF (C1
dont CSM li\u00e9e \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (C2 = A2 - B2)
Les deux tableaux suivants pr\u00e9sentent le calendrier attendu de
comptabilisation en r\u00e9sultat de la CSM, telle que figurant dans
l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023
et au 31 d\u00e9cembre 2022. Cet \u00e9ch\u00e9ancier de reconnaissance de
la CSM refl\u00e8te donc les unit\u00e9s de couverture estim\u00e9es sans tenir
compte de la croissance attendue de la CSM r\u00e9sultant \u00e0 la fois
de l'effet de d\u00e9sactualisation dans l'environnement de risque
neutre pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon la BBA, et du rendement
pr\u00e9visionnel des actifs pour les contrats \u00e9valu\u00e9s selon la VFA. Par
ailleurs, il convient de noter que la reconnaissance \u00e0 venir de la
CSM comprendra \u00e9galement des montants li\u00e9s aux nouveaux
contrats qui ne sont pas encore comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre
2023 (et au 31 d\u00e9cembre 2022). Pour ces raisons, les donn\u00e9es
pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous ne refl\u00e8tent pas le montant attendu de
CSM qui sera comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9
au titre de ces contrats dans les ann\u00e9es futures.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Primes de liquidit\u00e9, nette de l'ajustement pour risque de cr\u00e9dit, utilis\u00e9es \u00e0 fin d\u00e9cembre (en points de base)
12.1.7 Hypoth\u00e8ses Real World
Comme d\u00e9crit dans la Note 1.14.7, les hypoth\u00e8ses Real World
(\u00ab RW \u00bb) sont utilis\u00e9es pour les contrats \u00e9valu\u00e9s avec la VFA afin
de comptabiliser, tout au long de la p\u00e9riode de couverture, un
montant de CSM dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net qui refl\u00e8te les services
li\u00e9s \u00e0 l'investissement, tels que d\u00e9finis par IFRS 17. Le nombre
d'unit\u00e9s de couverture est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des provisions
math\u00e9matiques des assur\u00e9s ajust\u00e9es en consid\u00e9rant le rendement
attendu des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents r\u00e9sultant de l'utilisation des
hypoth\u00e8ses RW. Les principales hypoth\u00e8se RW utilis\u00e9es \u00e0 fin
d\u00e9cembre 2023 (avec un comparatif \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) sont
pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous par principales devises.
Taux de l'\u00c9tat \u00e0 5 ans (au pair)
Taux de l'\u00c9tat \u00e0 10 ans (au pair)
Spreads de cr\u00e9dit simple A \u00e0 5 ans
par rapport aux obligations d'\u00c9tat
Rentabilit\u00e9 des capitaux propres (dividendes inclus)
\u00c0 partir de 2023, les hypoth\u00e8se de rendement total de l'immobilier ne sont plus fournies par la monnaie ; elles sont bas\u00e9es sur l'analyse d\u00e9taill\u00e9e
du portefeuille de chaque entit\u00e9. En moyenne, le rendement attendu du portefeuille immobilier est de + 0,75 % in N+1 et 4,80 % en N+10.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Taux de l'\u00c9tat \u00e0 5 ans (au pair)
Taux de l'\u00c9tat \u00e0 10 ans (au pair)
Spreads de cr\u00e9dit simple A \u00e0 5 ans
par rapport aux obligations d'\u00c9tat
Rentabilit\u00e9 des capitaux propres (dividendes inclus)
12.1.8 D\u00e9veloppement des sinistres en Dommages
Le tableau suivant montre le d\u00e9veloppement des co\u00fbts ultimes
bruts des sinistres non actualis\u00e9s par exercice de survenance de
2014 \u00e0 2023 et leurs paiements cumul\u00e9s bruts \u00e0 fin 2023. Tous
les contrats concern\u00e9s sont des contrats d'assurance tels que
d\u00e9finis par les IFRS. Le d\u00e9veloppement des sinistres est publi\u00e9
conform\u00e9ment aux pr\u00e9c\u00e9dents comptes publi\u00e9s (conform\u00e9ment
\u00e0 IFRS 4 jusqu'en 2022 et \u00e0 IFRS 17 \u00e0 partir de 2023).
Dans ce tableau, l' \u00ab estimation des co\u00fbts ultimes bruts des
sinistres non actualis\u00e9s, y compris frais de gestion \u00bb inclut les
provisions des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et des sinistres survenus mais
non encore d\u00e9clar\u00e9s, les frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces sinistres et
leurs paiements bruts. Par exemple, le montant de 31 512 millions
d'euros figurant dans la colonne de l'exercice de survenance 2021
repr\u00e9sente les co\u00fbts ultimes bruts des sinistres non actualis\u00e9s \u00e0
fin 2021, qui est d\u00e9velopp\u00e9 lors des exercices ult\u00e9rieurs, passant
\u00e0 32 257 millions d'euros \u00e0 fin 2023.
Les \u00ab Paiements cumul\u00e9s bruts intervenus \u00bb montre, pour
un exercice de survenance donn\u00e9, le montant cumul\u00e9 des
paiements \u00e0 fin 2023 (par exemple - 21 544 millions d'euros pour
l'exercice de survenance 2021).
L' \u00ab Estimation des passifs bruts de 2014 \u00e0 2023 \u00bb repr\u00e9sente \u00e0 fin
2023 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt ultime non actualis\u00e9s brut des
sinistres survenus depuis 2014 et leurs paiements cumul\u00e9s bruts
\u00e0 fin 2023 (par exemple 10 713 millions d'euros pour l'exercice
Le tableau de d\u00e9veloppement des sinistres tient compte des
changements de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation qui se sont produits
durant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement puisque :
\u25a0 en cas d'acquisition, seuls les sinistres survenus apr\u00e8s la date
d'acquisition sont d\u00e9velopp\u00e9s (par exemple 2018 pour AXA XL),
la partie non d\u00e9velopp\u00e9e \u00e9tant publi\u00e9e dans la rubrique
\u00ab Estimation des passifs bruts non d\u00e9velopp\u00e9s \u00bb ;
\u25a0 en cas de cession, le d\u00e9veloppement des sinistres est retrait\u00e9
afin de ne montrer aucune exposition.
Les taux de change appliqu\u00e9s aux exercices de survenance sont
les taux de cl\u00f4ture de l'exercice (au 31 d\u00e9cembre 2023).
En comparaison avec le passif au titre des sinistres survenus en
Dommages publi\u00e9 dans au paragraphe 12.1.2), les composants
suivants ne sont pas inclus dans le tableau de d\u00e9veloppement
\u25a0 \u00ab Estimation des passifs bruts non d\u00e9velopp\u00e9s \u00bb correspondant
\u00e0 l'estimation des passifs bruts des sinistres survenus
ant\u00e9rieurs \u00e0 2014 non d\u00e9velopp\u00e9s et des sinistres survenus
avant la date d'acquisition des soci\u00e9t\u00e9s acquises (par exemple
les sinistres d'AXA XL ant\u00e9rieurs \u00e0 2018), ainsi que les autres
passifs bruts non d\u00e9velopp\u00e9s, notamment ceux relatifs aux
rentes et \u00e0 la construction (32 720 millions d'euros) ;
\u25a0 \u00ab Effet de l'actualisation \u00bb qui correspond \u00e0 l'impact de
l'actualisation (- 16 783 millions d'euros)
\u25a0 \u00ab RA \u00bb qui correspond \u00e0 l'ajustement au titre du risque non
financier (1 584 millions d'euros).
En cons\u00e9quence, le d\u00e9veloppement des sinistres qui peut \u00eatre
d\u00e9duit du tableau ci-dessous ne correspond pas au montant des
boni/mali sur exercices ant\u00e9rieurs qui figure dans le r\u00e9sultat..
1.2.1.1 IFRS 17 - CONTRATS D'ASSURANCE ET IFRS 9 -
AXA applique IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9 -
Instruments financiers \u00e0 compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 - Contrats d'assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017
et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e
par l'Union europ\u00e9enne avec une exception sur le principe de
cohortes annuelles (cf. paragraphe 1.14.3).
La norme IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet
2014 et adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016,
avec une date d'entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant,
les amendements \u00e0 IFRS 4 - Contrats d'assurance ont notamment
introduit, pour les entit\u00e9s \u00e9mettant des contrats d'assurance
entrant dans le champ d'application d'IFRS 4, une exemption
temporaire optionnelle d'application d'IFRS 9 jusqu'\u00e0 la date
d'application d'IFRS 17. Dans ce contexte, le Groupe, \u00e9ligible
\u00e0 cette exemption, a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l'application d'IFRS 9
jusqu'au 1er janvier 2023.
Par ailleurs, l'amendement \u00e0 IFRS 17 \u00ab Premi\u00e8re application
d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations Comparatives \u00bb, publi\u00e9
le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne le
8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0
l'information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re
application d'IFRS 17 et IFRS 9. Cet amendement autorise les
entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux
normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif
financier comme si les r\u00e8gles de classification et d'\u00e9valuation
d'IFRS 9 s'appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA
ayant choisi de pr\u00e9senter l'information comparative lors de la
premi\u00e8re application d'IFRS 9, a d\u00e9cid\u00e9 d'utiliser \u00ab l'approche
par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement, y compris
les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9vues par IFRS 9,
pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles.
L'application d'IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eene des changements
significatifs des politiques comptables, avec un impact sur
l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net
consolid\u00e9 et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d'AXA. La
nature de ces changements et leurs effets sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement entre les valeurs au bilan sous IAS 39 et IFRS 9 des instruments de d\u00e9riv\u00e9s (y compris
les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans les couvertures \u00e9conomiques et les relations d'att\u00e9nuation des risques au sens d'IFRS 17) au 1er janvier 2023.
R\u00c9CONCILIATION DES VALEURS AU BILAN DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS
(IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2023
d'IFRS 9 1er janvier 2023
l'application au bilan IFRS 9
Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations de couverture de juste valeur
Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations de couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations de couverture d'investissements
nets \u00e0 l'\u00e9tranger
Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s (a)
(a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations de macro-couverture au sens d'IAS 39, de couverture \u00e9conomique ou d'att\u00e9nuation des risques au sens d'IFRS 17.
Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Dans la pr\u00e9sentation de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re
d'AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment inclus au
sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs
et passifs concern\u00e9s affichait une position \u00e9conomique nette.
\u00c0 l'occasion de l'application d'IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers
consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des
instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes
s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l'actif et au passif de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re, en fonction du solde qu'ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de
cl\u00f4ture, sans compensation.
Dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9e au
1er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb
affichaient les soldes de 9 107 millions d'euros et 11 112 millions
d'euros respectivement, le net des deux montants, soit
2 005 millions d'euros, correspondant essentiellement aux
d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements
1.14 CONTRATS D'ASSURANCE, CONTRATS
D'INVESTISSEMENT AVEC \u00c9L\u00c9MENTS
DE PARTICIPATION DISCR\u00c9TIONNAIRE
ET CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE
Dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, (i) les contrats
d'assurance et les contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments
de participation discr\u00e9tionnaire \u00e9mis et (ii) les contrats de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont agr\u00e9g\u00e9s par portefeuille et pr\u00e9sent\u00e9s
s\u00e9par\u00e9ment, en fonction de leurs soldes \u00e0 la date de cl\u00f4ture,
conduisant aux quatre cat\u00e9gories suivantes :
\u25a0 la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation
discr\u00e9tionnaire qui sont des actifs ;
\u25a0 la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation
discr\u00e9tionnaire qui sont des passifs ;
\u25a0 la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus qui sont des actifs ; et
\u25a0 la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus qui sont des passifs.
La norme IFRS 17 - Contrats d'assurance s'applique \u00e0 ces contrats
comme d\u00e9taill\u00e9 dans les paragraphes 1.14.1 \u00e0 1.14.9 ci-apr\u00e8s.
En appliquant IFRS 17, le Groupe exerce des jugements et
estimations significatifs. Les jugements qui ont les effets les
plus significatifs sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00c9tats
Financiers consolid\u00e9s concernent la classification des contrats,
leur niveau d'agr\u00e9gation et leur \u00e9valuation.
En particulier, le Groupe porte des jugements significatifs sur les
donn\u00e9es utilis\u00e9es, les hypoth\u00e8ses relatives aux p\u00e9riodes futures,
ainsi que les autres sources d'incertitude \u00e0 la date de cl\u00f4ture,
et a recours \u00e0 des techniques d'estimation pour \u00e9valuer les
contrats d'assurance. Ces hypoth\u00e8ses et estimations font l'objet
de revues r\u00e9guli\u00e8res sur la base des changements r\u00e9sultant des
faits et circonstances (y compris les \u00e9volutions de march\u00e9), qui
conduisent \u00e0 des ajustements dans l'\u00e9valuation des contrats.
Le Groupe utilise notamment des hypoth\u00e8ses pour projeter les
flux de tr\u00e9sorerie futurs et s'assure de les calibrer pour qu'elles
refl\u00e8tent de mani\u00e8re ad\u00e9quate les incertitudes sous-jacentes.
En dehors des hypoth\u00e8ses de march\u00e9, les autres hypoth\u00e8ses
sont fond\u00e9es sur la derni\u00e8re \u00ab meilleure estimation \u00bb (best
estimate) disponible (\u00e0 partir de donn\u00e9es historiques et de
jugements d'experts) et incluent les informations suivantes :
ratio de sinistralit\u00e9, meilleure estimation des pr\u00e9visions de chute,
comportement des assur\u00e9s (la dynamique de chute, le choix de
rentes \u00e0 taux garanti), et d\u00e9cisions de gestion (par exemple la
politique de versement de participation discr\u00e9tionnaire).
En assurance non Vie, les techniques d'estimation utilis\u00e9es pour
\u00e9valuer les contrats d'assurance reposent sur diff\u00e9rents mod\u00e8les
de projections actuarielles, fond\u00e9s sur (i) les caract\u00e9ristiques cl\u00e9s
des portefeuilles (en mati\u00e8re de risque, politique de souscription
et de sinistres), (ii) la qualit\u00e9, la pertinence et la coh\u00e9rence au fil
du temps des donn\u00e9es statistiques disponibles, (iii) la s\u00e9lection
d'hypoth\u00e8ses actuarielles et de mod\u00e8les pertinents, et (iv) la
capacit\u00e9 \u00e0 interpr\u00e9ter et justifier \u00e9conomiquement les niveaux
de r\u00e9sultats projet\u00e9s, quantitativement et qualitativement.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
La comptabilisation des groupes de contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus d\u00e9pend du type de couverture. Lorsque le contrat de
r\u00e9assurance d\u00e9tenu pr\u00e9voit une couverture proportionnelle, la
date de comptabilisation du groupe correspond \u00e0 la date de
comptabilisation par AXA du contrat d'assurance sous-jacent.
Lorsque le contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu ne pr\u00e9voit pas de
couverture proportionnelle, le groupe de contrats de r\u00e9assurance
est comptabilis\u00e9 au plus t\u00f4t entre le d\u00e9but de la p\u00e9riode de
couverture du groupe de contrats d'assurance sous-jacents et
la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe de contrats
d'assurance sous-jacents d\u00e9ficitaire.
P\u00c9RIM\u00c8TRE DU CONTRAT
Pour les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, les flux de tr\u00e9sorerie
sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat de r\u00e9assurance si AXA
a le droit substantiel de recevoir des services du r\u00e9assureur ou
l'obligation substantielle de payer des primes au r\u00e9assureur.
En fonction de la relation entre le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats
d'assurance et celui des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, le trait\u00e9
de r\u00e9assurance peut dans certains cas offrir une protection pour
des contrats d'assurance qu'AXA n'a pas encore \u00e9mis. Cependant,
la valeur au bilan d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu est nulle
tant qu'aucun flux de tr\u00e9sorerie n'est survenu ou aucun service
De fa\u00e7on similaire aux contrats d'assurance sous-jacents, la PAA
est utilis\u00e9e pour les couvertures court terme de r\u00e9assurance alors
que les couvertures long terme sont \u00e9valu\u00e9es avec la BBA.
L'\u00e9valuation des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus suit un
principe d'effet miroir aux contrats d'assurance sous-jacents, ce
qui am\u00e8ne \u00e0 estimer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie
futurs des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus en utilisant des
hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour les contrats
d'assurance sous-jacents. L'actif de r\u00e9assurance r\u00e9sulte ainsi
de l'utilisation d'hypoth\u00e8ses identiques \u00e0 celles retenues par
AXA pour les contrats d'assurance sous-jacents, ces hypoth\u00e8ses
servant \u00e0 d\u00e9terminer les recouvrements attendus. En pratique,
certains contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus par AXA offrent une
protection pour des contrats sous-jacents qui sont inclus dans
Cependant, utiliser des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes peut ne pas
impliquer l'utilisation des m\u00eames hypoth\u00e8ses que celles utilis\u00e9es
pour \u00e9valuer les contrats sous-jacents si ces hypoth\u00e8ses ne sont
pas applicables au contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu. En pratique,
l'utilisation du m\u00eame taux d'actualisation pourrait ne pas \u00eatre
appropri\u00e9e, en particulier si le contrat de r\u00e9assurance est entr\u00e9 en
vigueur apr\u00e8s le d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture des contrats
sous-jacents. De plus, les flux de tr\u00e9sorerie provenant du contrat
de r\u00e9assurance d\u00e9tenu incluent un ajustement pour l'effet du
risque de non-ex\u00e9cution de la part de l'\u00e9metteur du contrat de
r\u00e9assurance, en tenant compte de l'effet d'un collat\u00e9ral et des
pertes d\u00e9coulant de litiges.
\u00c0 l'initialisation, la couverture de r\u00e9assurance, en \u00e9change d'une
prime de r\u00e9assurance, est mesur\u00e9e comme \u00e9tant :
\u25a0 la part du r\u00e9assureur dans la valeur actualis\u00e9e des flux de
tr\u00e9sorerie attendus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d'assurance
sous-jacents, y compris un ajustement pour refl\u00e9ter le fait
que le r\u00e9assureur pourrait contester la couverture ou ne pas
remplir ses obligations pr\u00e9vues au contrat (risque de non-
performance/contrepartie) ; et
\u25a0 g\u00e9n\u00e9ralement un \u00ab co\u00fbt net \u00bb (un \u00ab gain net \u00bb peut cependant
se produire dans certains cas) qui, en substance, constitue
une Marge sur services contractuels (\u00ab CSM \u00bb) n\u00e9gative
correspondant au co\u00fbt pay\u00e9 au r\u00e9assureur en fonction
de la tarification du contrat de r\u00e9assurance et \u00e9valu\u00e9
ind\u00e9pendamment de la CSM provenant des contrats
d'assurance sous-jacents.
Les m\u00e9canismes des mod\u00e8les de mesure sont les m\u00eames que
ceux des contrats d'assurance sous-jacents \u00e0 la diff\u00e9rence que le
concept de CSM est remplac\u00e9 par le concept de co\u00fbt ou gain net.
Ce co\u00fbt ou ce gain net est diff\u00e9r\u00e9 et comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat tout
au long de la p\u00e9riode de couverture en ligne avec la fourniture
du service de r\u00e9assurance. Cependant, si le co\u00fbt net d'achat de
r\u00e9assurance concerne des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, repr\u00e9sent\u00e9s par
des contrats de r\u00e9assurance r\u00e9trospectifs tels que des protections
de d\u00e9veloppement d\u00e9favorable de sinistres survenus, tout co\u00fbt
net constat\u00e9 \u00e0 l'initialisation est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9
Par la suite, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode, la valeur au bilan du
co\u00fbt ou du gain net diff\u00e9r\u00e9 relatif aux contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus est ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les changements d'estimation.
Cependant, si AXA comptabilise des pertes en r\u00e9sultat sur les
contrats sous-jacents en raison de d\u00e9veloppements d\u00e9favorables
dans les estimations de flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution, les
changements correspondants des flux de tr\u00e9sorerie des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en
r\u00e9sultat et par cons\u00e9quent n'ajuste pas le co\u00fbt ou le gain net
diff\u00e9r\u00e9 du groupe de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus. De ce
fait, il n'y a pas d'effet en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode dans la mesure
o\u00f9 le changement dans les flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution des
contrats sous-jacents est compens\u00e9 par un changement dans les
flux d'ex\u00e9cution des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Note 18 Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Cette Note couvre tous les types d'instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris
ceux d\u00e9tenus par les fonds d'investissement consolid\u00e9s du
Satellite Investment Portfolio (cf. Note 1.9.2.1), \u00e0 l'exception des
instruments d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d'instruments de
capitaux propres (cf. Note 11).
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur ;
dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe, ils sont
pr\u00e9sent\u00e9s dans le poste D\u00e9riv\u00e9s actifs lorsque leur juste valeur
\u00e0 la date de cl\u00f4ture est positive, et dans le poste D\u00e9riv\u00e9s passifs
lorsque leur juste valeur est n\u00e9gative.
Les montants notionnels des instruments d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans
cette Note sont affich\u00e9s par convention, en valeur absolue, et
excluent toute \u00e9ventuelle compensation.
Par ailleurs, il convient de noter que les montants pr\u00e9sent\u00e9s
dans cette Note en tant qu'effets sur le r\u00e9sultat global consolid\u00e9
du Groupe ne prennent pas en compte les effets induits relatifs
aux passifs d'assurance, notamment ceux li\u00e9s aux contrats
avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (cf. Notes 13 et 20) et,
de ce fait, ne repr\u00e9sentent pas les gains ou pertes nets ultimes
comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9.
18.1 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S : \u00c9CH\u00c9ANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET VALEURS
Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants notionnels (y compris
la r\u00e9partition de ces montants par \u00e9ch\u00e9ance) et les valeurs au
bilan des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe, ventil\u00e9s par
cat\u00e9gorie de risque. Il comprend tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s,
qu'ils rel\u00e8vent ou non d'une relation de couverture qualifi\u00e9e
selon la norme IFRS 9 - Instruments financiers :
18.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR CAT\u00c9GORIE DE RISQUE ET PAR TYPE DE RELATION
Comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.10, le Groupe d\u00e9signe certains
instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture dans
des relations de couverture qualifi\u00e9es selon IFRS 9 qui sont
soit (i) des couvertures de l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux
de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une
transaction future hautement probable (couvertures de flux de
tr\u00e9sorerie), soit (ii) des couvertures de l'exposition aux variations
de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilis\u00e9 ou d'un
engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couvertures de juste
valeur), soit (iii) couvertures d'investissements nets dans un
\u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger (couvertures d'investissement net).
Le traitement comptable de ces relations de couverture est d\u00e9crit
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les valeurs notionnelles et
les valeurs au bilan des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le
Groupe, r\u00e9parties par cat\u00e9gorie de risque et par type de relation
de couverture selon IFRS 9, pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment (i) les
instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
selon IFRS 9, par type de relation de couverture, et (ii) les
instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des macro-couvertures au
sens d'IAS 39 et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la
comptabilit\u00e9 de couverture au sens d'IFRS 9 mais g\u00e9n\u00e9ralement
utilis\u00e9s dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques. Il est \u00e0
noter que, comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2.1.1, les relations
de couverture impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font
partie d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats
d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant
dans le champ d'application d'IFRS 17, ont \u00e9t\u00e9 interrompues \u00e0
compter du 1er janvier 2023.
\u00c9ch\u00e9ancier des notionnels
d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre
D\u00e9riv\u00e9s de taux
D\u00e9riv\u00e9s actions
D\u00e9riv\u00e9s de change
D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations
de couverture qualifi\u00e9es au sens d'IFRS 9
utilis\u00e9s n\u00e9anmoins
de flux de tr\u00e9sorerie
D\u00e9riv\u00e9s de taux
D\u00e9riv\u00e9s actions
D\u00e9riv\u00e9s de change
D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des relations
de couverture qualifi\u00e9es au sens d'IFRS 9
utilis\u00e9s n\u00e9anmoins
de flux de tr\u00e9sorerie
D\u00e9riv\u00e9s de taux
D\u00e9riv\u00e9s actions
D\u00e9riv\u00e9s de change
D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel des instruments
d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe s'\u00e9levait \u00e0 397,8 milliards
d'euros (contre 447,1 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Leur juste valeur nette s'\u00e9tablissait \u00e0 - 2 459 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre - 2 788 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022), et comprenait la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s
sur actifs financiers (- 838 millions d'euros contre - 1 697 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, cf. Note 18.3) et la juste valeur des
d\u00e9riv\u00e9s sur passifs (- 1 946 millions d'euros contre - 2 258 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, cf. Note 18.4).
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
AXA utilise principalement des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour
couvrir son exposition aux risques \u00e9manant de l'actif comme
du passif dans le cadre de sa strat\u00e9gie de gestion Actif-Passif
dans les soci\u00e9t\u00e9s d'assurances, les holdings et les banques.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s dont le montant notionnel s'\u00e9levait
\u00e0 391,0 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre
437,6 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022), permettent
\u25a0 g\u00e9rer l'exposition aux variations de taux d'int\u00e9r\u00eat sur le
portefeuille obligataire, sur la dette \u00e0 long terme et sur les
contrats d'assurance \u00e0 taux garanti ;
\u25a0 r\u00e9duire l'exposition aux risques de variations de change sur les
placements et engagements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ;
\u25a0 g\u00e9rer la liquidit\u00e9 des actifs dans le cas de non-congruence
avec le passif, et en accord avec les normes r\u00e9glementaires
applicables localement aux activit\u00e9s d'assurance et bancaires ;
\u25a0 limiter le risque actions ;
\u25a0 limiter le risque de cr\u00e9dit relatif \u00e0 certains investissements en
instruments de dette du secteur priv\u00e9.
Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des instruments d\u00e9riv\u00e9s
afin d'accro\u00eetre son exposition \u00e0 certaines classes d'actifs via
des positions synth\u00e9tiques comme, par exemple, la d\u00e9tention de
tr\u00e9sorerie et de contrats \u00e0 terme sur actions \u00e0 la place d'actions
physiques. Un autre exemple est la position synth\u00e9tique form\u00e9e
par la d\u00e9tention combin\u00e9e d'obligations d'\u00c9tat et de Credit Default
Swap (CDS) qui constitue une alternative \u00e0 la d\u00e9tention directe
d'une obligation du secteur priv\u00e9. Ces strat\u00e9gies n'ajoutent aucun
risque suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d'autres investissements
Le montant notionnel, qui est employ\u00e9 pour exprimer le
volume d'instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9chang\u00e9s et comme base de
comparaison avec d'autres instruments financiers, surestime tr\u00e8s
probablement le degr\u00e9 d'activit\u00e9 et ne peut ainsi servir de mesure
directe du risque. Il est en effet largement sup\u00e9rieur au gain ou
\u00e0 la perte potentielle \u00e9manant de ces transactions et ne refl\u00e8te
pas les flux r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s entre les parties ni l'exposition
du Groupe aux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Par exemple, le Groupe reste
expos\u00e9 au risque de d\u00e9faut de ses contreparties dans le cadre
de l'utilisation d'instruments d\u00e9riv\u00e9s mais n'est pas expos\u00e9 au
risque de cr\u00e9dit sur la totalit\u00e9 du montant notionnel. Le Groupe
g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 aux instruments
d\u00e9riv\u00e9s via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe qui int\u00e8gre des limites
de risques et des proc\u00e9dures de suivi de l'exposition. Les limites
d'exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant
un syst\u00e8me de s\u00e9lection et de scoring interne. Cette politique
int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes et hebdomadaires de
collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le
montant total net des collat\u00e9raux donn\u00e9s ou re\u00e7us communiqu\u00e9
pour tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris ceux li\u00e9s aux
d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios
(cf. Note 1.9.2.1) s'\u00e9levait \u00e0 6,8 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre
2023 (0,8 milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Ce total net
inclut les montants reconnus dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re ainsi que les engagements re\u00e7us ou donn\u00e9s publi\u00e9s
AXA augmente ou diminue ses positions sur d\u00e9riv\u00e9s
conform\u00e9ment au cadre de gouvernance du Groupe pour les
instruments d\u00e9riv\u00e9s. En particulier, les activit\u00e9s de couverture
sont l'un des instruments les plus importants pour r\u00e9duire le
risque des options et garanties qui sont incorpor\u00e9s dans la plupart
des produits Vie et Sant\u00e9 et dans certains produits d'assurance
Dommages ; ils conduisent \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction des
exigences de capital pour les activit\u00e9s commerciales en vertu
Pour plus de pr\u00e9cisions concernant la Gestion Actif-Passif, se
reporter \u00e0 la page 270 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et
gestion des risques \u00bb.
En 2023, l'utilisation d'instruments d\u00e9riv\u00e9s au sein du Groupe a
diminu\u00e9 de - 49,3 milliards d'euros en montant notionnel (des
pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es en Note 18.2.1) :
\u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de taux d'int\u00e9r\u00eat a diminu\u00e9
de - 42,8 milliards d'euros, principalement en France, chez AXA
Life Europe, chez AXA SA, au Royaume-Uni et au Japon ;
\u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de change a diminu\u00e9 de
- 9,5 milliards d'euros principalement au Royaume-Uni,
en France, chez AXA SA, \u00e0 Hong Kong et en Allemagne,
partiellement compens\u00e9 par une augmentation au Japon et
\u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s sur actions a diminu\u00e9 de
- 4,4 milliards d'euros principalement en France, en Allemagne,
en Suisse et chez AXA XL.
Cette diminution a \u00e9t\u00e9 partiellement compens\u00e9e par les
\u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a augment\u00e9 de
6,8 milliards d'euros principalement en France, en Allemagne,
chez AXA XL, partiellement compens\u00e9 par une diminution au
Japon et \u00e0 Hong Kong ;
\u25a0 le montant notionnel des autres d\u00e9riv\u00e9s a augment\u00e9 de
0,7 milliards d'euros principalement en France et en Belgique,
en partie compens\u00e9 par AXA Life Europe et Hong Kong.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel des instruments
d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture au sens d'IFRS 9
(de juste valeur, de flux de tr\u00e9sorerie ou d'investissements nets
\u00e0 l'\u00e9tranger) par l'ensemble du Groupe s'\u00e9levait \u00e0 58,2 milliards
d'euros contre 104,8 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
La juste valeur nette de ces m\u00eames instruments d\u00e9riv\u00e9s
s'\u00e9tablissait \u00e0 - 912 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre
- 4 378 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
18.2.1 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux d'int\u00e9r\u00eat
La principale exposition du Groupe sur les taux d'int\u00e9r\u00eat
concerne les contrats poss\u00e9dant des garanties plancher, et plus
particuli\u00e8rement sur le risque que les revenus financiers des
actifs investis en repr\u00e9sentation de ces contrats ne suffisent pas \u00e0
financer les garanties plancher et la participation discr\u00e9tionnaire
aux assur\u00e9s. Afin de se couvrir contre des conditions de march\u00e9s
d\u00e9favorables, le Groupe a recours \u00e0 des strat\u00e9gies de couverture
fond\u00e9es sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour r\u00e9duire le risque relatif
\u00e0 la garantie attach\u00e9e \u00e0 ces passifs tout au long de la dur\u00e9e de
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel des instruments
d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans la couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat s'\u00e9levait \u00e0
200,4 milliards d'euros (contre 243,2 milliards d'euros en 2022).
La juste valeur nette de ces m\u00eames instruments d\u00e9riv\u00e9s
s'\u00e9tablissait \u00e0 - 1 834 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
(contre - 1 822 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Le Groupe
avait principalement recours \u00e0 (i) des swaps de taux (79 % du
montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de taux), (ii) des options de
taux (13 %) et (iii) des futures et forwards (9 %).
Ces instruments \u00e9taient principalement employ\u00e9s afin de :
\u25a0 g\u00e9rer l'\u00e9cart de duration et/ou couvrir le risque de convexit\u00e9
entre actifs et passifs sur les contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral faisant
partie de la strat\u00e9gie Gestion Actif-Passif principalement en
France pour un montant notionnel de 86,4 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 109,8 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022), au Japon pour 13,8 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 16,0 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022) et \u00e0 Hong Kong pour 14,8 milliards
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 15,1 milliards d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022) ;
\u25a0 couvrir le risque de taux et le risque de volatilit\u00e9 des taux
dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif et de la
couverture des garanties plancher (\u00ab Variable Annuities \u00bb) pour
un total de 47,6 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre
55,5 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022), principalement
li\u00e9e \u00e0 AXA Life Europe ;
\u25a0 minimiser le co\u00fbt de la dette du Groupe ainsi que la volatilit\u00e9
des charges financi\u00e8res. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient
principalement utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant
notionnel de 7,3 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre
12,5 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
18.2.2 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actions
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel des instruments
d\u00e9riv\u00e9s actions s'\u00e9levait \u00e0 11,1 milliards d'euros (contre
15,5 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et leur juste valeur
nette s'\u00e9tablissait \u00e0 45 millions d'euros (contre 215 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Le Groupe avait principalement
recours \u00e0 (i) des options sur actions (67 % du montant notionnel
des instruments d\u00e9riv\u00e9s actions), (ii) des futures et forwards sur
actions (19 %) et (iii) des swaps sur actions (11 %).
Ces instruments \u00e9taient principalement employ\u00e9s afin de :
\u25a0 couvrir le risque actions principalement en Vie et Sant\u00e9 en
France, pour un montant notionnel de 6,3 milliards d'euros
en 2023 contre 8,3 milliards d'euros en 2022, en Suisse pour
un montant notionnel de 1,8 milliard d'euros en 2023 contre
2,6 milliards d'euros en 2022 et \u00e0 Hong Kong pour un montant
notionnel de 0,7 milliard d'euros en 2023 contre 0,8 milliard
\u25a0 couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la strat\u00e9gie
de Gestion Actif-Passif li\u00e9e aux garanties plancher \u00ab Variable
Annuities \u00bb pour un total de 0,1 milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre
2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022.
18.2.3 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
Le Groupe utilise diff\u00e9rents instruments d\u00e9riv\u00e9s de change pour
r\u00e9duire son exposition au risque de change. Les instruments
d\u00e9riv\u00e9s de change sont des accords d'\u00e9change de la devise
d'un pays contre la devise d'un autre pays \u00e0 un prix et une date
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel des instruments
d\u00e9riv\u00e9s de change s'\u00e9levait \u00e0 149,1 milliards d'euros contre
158,6 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La juste valeur nette
de ces m\u00eames instruments d\u00e9riv\u00e9s s'\u00e9tablissait \u00e0 1 075 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 389 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe avait principalement recours \u00e0
(i) des futures et forwards li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de change (55 %
du montant notionnel total des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change),
(ii) des options de change (26 %), et (iii) des swaps de devises
Le Groupe utilise les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change avec
comme principal objectif de limiter la volatilit\u00e9 de l'actif net en
devise en cas de variation des taux de change, afin de prot\u00e9ger
partiellement ou totalement la valeur des investissements nets
en devises \u00e9trang\u00e8res dans les filiales pour prot\u00e9ger le dividende
attendu du risque de change et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour r\u00e9duire
l'exposition d'AXA au risque de liquidit\u00e9 provenant des variations
de change. Le montant notionnel des instruments d\u00e9riv\u00e9s de
change employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir son exposition aux
risques de change a diminu\u00e9, passant de 28,7 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 27,0 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe utilise \u00e9galement les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change
pour couvrir l'\u00e9cart de change entre actifs et passifs. Si la plupart
des engagements des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles en devises sont
adoss\u00e9s \u00e0 des actifs de m\u00eame devise, certaines entit\u00e9s peuvent
investir dans des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res afin de
diversifier leurs investissements. C'\u00e9tait le cas notamment
(i) en Suisse o\u00f9 de tels contrats \u00e9taient utilis\u00e9s pour un montant
notionnel total de 22,3 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023
contre 22,2 milliards au 31 d\u00e9cembre 2022 pour couvrir le risque
de change issu des investissements en actions et en obligations
libell\u00e9es en devises autre que le franc suisse (essentiellement
en euro et en dollar am\u00e9ricain), (ii) au Japon o\u00f9 des contrats \u00e0
terme (futures et forwards) en devises \u00e9trang\u00e8res \u00e9taient utilis\u00e9s
pour un montant notionnel total de 18,3 milliards d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023 contre 16,8 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre
2022 afin de couvrir le risque de change issu des investissements
en obligations \u00e0 maturit\u00e9 fixe libell\u00e9es en devises autres que le
yen japonais et (iii) \u00e0 Hong Kong qui utilisait des forwards et des
swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un
montant notionnel total de 23,8 milliards d'euros en 2023 contre
25,3 milliards d'euros en 2022.
Une description des risques de change li\u00e9s aux activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe et de la Soci\u00e9t\u00e9 est
pr\u00e9sent\u00e9e dans la Section 5.3. \u00ab Risque de march\u00e9s sur les
facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de
taux de change et les couvertures correspondantes \u00bb.
18.2.4 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et
de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel
aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, principalement aux Credit Default Swaps
(CDS). Ces instruments sont utilis\u00e9s comme une alternative
aux obligations du secteur priv\u00e9, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des
obligations d'\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre
le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s
de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe s'\u00e9levait \u00e0 17,3 milliards
d'euros contre 10,5 milliards d'euros en 2022 (en int\u00e9grant les
instruments d\u00e9tenus au sein des fonds d'investissement du
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Satellite Investment Portfolio pour 6,8 milliards d'euros, voir
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits \u00e9taient principalement utilis\u00e9s
\u25a0 couvrir le risque de cr\u00e9dit ou le risque d'un certain niveau de
pertes par l'achat d'un CDS sur un \u00e9metteur, un portefeuille
ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel
de 10,5 milliards d'euros en 2023 contre 1,0 milliard d'euros
\u25a0 am\u00e9liorer le rendement des portefeuilles d'obligations
d'\u00c9tat en d\u00e9tenant des obligations d'\u00c9tat, et en vendant
simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations du
secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 au lieu d'acheter directement
des obligations du secteur priv\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de
Gestion Actif-Passif a \u00e9t\u00e9 mis en place pour compenser le
manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s
en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique (montant notionnel
de 6,8 milliards d'euros en 2023 contre 9,5 milliards d'euros
18.3 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S ET LES ACTIFS CONCERN\u00c9S
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par AXA pour couvrir les expositions relatives \u00e0 ses investissements,
ventil\u00e9s par classe d'investissements. Ces tableaux incluent tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, que ces instruments d\u00e9riv\u00e9s soient ou non
\u00e9ligibles \u00e0 une relation de couverture selon IFRS 9 :
d\u00e9riv\u00e9s placements
d\u00e9riv\u00e9s placements
Insruments de capitaux propres
Fonds d'investissement non consolid\u00e9s
Autres placements d\u00e9tenus par des fonds
d'investissement consolid\u00e9s
Placements en repr\u00e9sentation
des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9
d\u00e9riv\u00e9s placements
d\u00e9riv\u00e9s placements
Instruments de capitaux propres
Fonds d'investissement non consolid\u00e9s
Autres placements d\u00e9tenus par des fonds
d'investissement consolid\u00e9s
Placements en repr\u00e9sentation des
contrats dont le risque financier est
support\u00e9 par l'assur\u00e9
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
18.4 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S ET LES PASSIFS CONCERN\u00c9S
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s
par AXA pour couvrir les expositions relatives \u00e0 ses passifs
(sur une base accr\u00e9tive), d\u00e9taill\u00e9s par nature de ces passifs,
s\u00e9par\u00e9ment pour les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance
et d'investissement, ventil\u00e9s par type de contrats, et pour les
autres passifs. Le tableau inclut tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, que
ces instruments d\u00e9riv\u00e9s soient ou non \u00e9ligibles \u00e0 une relation
de couverture au sens d'IFRS 9, \u00e0 l'exception des instruments
d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture d'investissement net qui affectent
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance et \u00e0 des contrats
d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation
Passifs li\u00e9s aux autres contrats d'investissement
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D'ASSURANCE
ET \u00c0 DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT
Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres
Dettes de financement envers les entreprises du secteur
Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9riv\u00e9s de micro-couverture relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires sont utilis\u00e9s pour couvrir les
expositions au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat dans le cadre des activit\u00e9s bancaires ordinaires, afin d'optimiser le spread de taux d'int\u00e9r\u00eat
entre les actifs et les passifs bancaires.
Les actifs et passifs couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s respectivement en Note 7.4.2 et Note 13.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
18.5 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S
Les principes appliqu\u00e9s par le Groupe pour classer les
instruments financiers selon les niveaux de la hi\u00e9rarchie de juste
valeur d'IFRS 13 \u2013 \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9crits dans la
Note 1.6. Ces principes s'appliquent \u00e9galement aux instruments
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation de la juste valeur des
instruments d\u00e9riv\u00e9s par niveau de hi\u00e9rarchie de juste valeur selon
IFRS 13 et par type d'actifs et de passifs auxquels se rapportent
ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. La valeur au bilan des instruments
d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur :
cot\u00e9s sur un march\u00e9
cot\u00e9s sur un march\u00e9
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Total Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux placements
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux instruments
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux instruments
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux pr\u00eats
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux fonds
d'investissement non consolid\u00e9s
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux placements
d\u00e9tenus par des fonds d'investissement
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux placements
repr\u00e9sentant des contrats dont le risque
financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux
Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux autres actifs
Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs
li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance, de
r\u00e9assurance et d'investissement
Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de
financement et autres passifs financiers
Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs
li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires et aux autres
Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Juste valeur nette des instruments
d\u00e9riv\u00e9s (C = A + B)
(a) Niveau 1 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e directement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif.
(b) Niveau 2 : juste valeur principalement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
(c) Niveau 3 : juste valeur non principalement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
18.6 LES EFFETS DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE SUR LA SITUATION FINANCI\u00c8RE
ET LA PERFORMANCE FINANCI\u00c8RE
18.6.1 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et couvertures d'investissement net
18.6.1.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DANS LES COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET LES COUVERTURES
D'INVESTISSEMENT NET, PAR CAT\u00c9GORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent, pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
ou d'investissement net, s\u00e9par\u00e9ment pour chaque cat\u00e9gorie de
risque, (i) la valeur notionnelle, (ii) la valeur au bilan (\u00e9gale \u00e0
la juste valeur), en pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment les d\u00e9riv\u00e9s qui sont
des actifs financiers et ceux qui sont des passifs financiers,
(iii) la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la
p\u00e9riode, en pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment la part comptabilis\u00e9e en
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb), (iv) l'inefficacit\u00e9
de la couverture comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (au sein de la ligne
\u00ab Produit des placements \u00bb) ainsi que (v) le montant reclass\u00e9
de la r\u00e9serve de couverture (soit de la r\u00e9serve de couverture de
flux de tr\u00e9sorerie, soit des \u00e9carts de conversion des monnaies
\u00e9trang\u00e8res) en r\u00e9sultat :
Instruments de couverture utilis\u00e9s dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et des couvertures
d'investissements nets dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Instruments de couverture utilis\u00e9s dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et des couvertures
d'investissements nets dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
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6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
18.6.1.2 \u00c9L\u00c9MENTS COUVERTS DANS LES COUVERTURES DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET LES COUVERTURES D'INVESTISSEMENT
NET, PAR CAT\u00c9GORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent, pour les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s
comme \u00e9l\u00e9ments couverts dans les couvertures de flux de
tr\u00e9sorerie ou d'investissement net, s\u00e9par\u00e9ment pour chaque
cat\u00e9gorie de risque, (i) la variation de valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert
sur la p\u00e9riode, (ii) le solde de la r\u00e9serve de couverture (soit la
r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, soit les \u00e9carts de
conversion des monnaies \u00e9trang\u00e8res) pour les couvertures en
cours et (iii) les soldes restant dans la r\u00e9serve de couverture
provenant des relations de couverture interrompues :
El\u00e9ments couverts dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et des
couvertures d'investissements nets dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
l'\u00e9l\u00e9ment couvert
R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
et r\u00e9serve des \u00e9carts de conversion
des monnaies \u00e9trang\u00e8res
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
El\u00e9ments couverts dans des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et des
couvertures d'investissements nets dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
l'\u00e9l\u00e9ment couvert
R\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
et r\u00e9serve des \u00e9carts de conversion
des monnaies \u00e9trang\u00e8res
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
18.6.1.3 VARIATIONS DE LA R\u00c9SERVE DE COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE ET DES \u00c9CARTS DE CONVERSION
DES MONNAIES \u00c9TRANG\u00c8RES, DU FAIT D'APPLICATION DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent un rapprochement entre
les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture de la r\u00e9serve de
couverture de flux de tr\u00e9sorerie et des \u00e9carts de conversion des
monnaies \u00e9trang\u00e8res (faisant partie de l'OCI) avec notamment :
(i) les gains ou pertes de couverture de la p\u00e9riode de reporting
qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture de flux
de tr\u00e9sorerie ou dans les \u00e9carts de conversion des monnaies
\u00e9trang\u00e8res, (ii) les montants reclass\u00e9s de ces r\u00e9serves de
couverture en r\u00e9sultat parce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert a affect\u00e9 le
r\u00e9sultat et (iii) les montants imm\u00e9diatement reclass\u00e9s de ces
r\u00e9serves de couverture en r\u00e9sultat relatifs aux couvertures pour
lesquels la comptabilit\u00e9 de couverture avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment
utilis\u00e9e, mais pour lesquels les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts
ne devraient plus se produire.
Les reclassifications de la r\u00e9serve de couverture de flux de
tr\u00e9sorerie en r\u00e9sultat affectent les produits ou charges financiers
nets des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance lorsque
l'\u00e9l\u00e9ment couvert est un contrat d'assurance ou de r\u00e9assurance,
ou les revenus des placements lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est un
investissement, \u00e0 l'exception du cas d\u00e9crit dans l'alin\u00e9a suivant.
Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
pr\u00e9c\u00e9demment qualifi\u00e9es selon IAS 39, dans lesquelles
les \u00e9l\u00e9ments couverts sont des actifs sous-jacents des
contrats comportant des \u00e9l\u00e9ments de participation directe
(cf. Note 1.14.1.1) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9es sous IFRS 9 \u00e0 partir du
1er janvier 2023. Pour ces couvertures de flux de tr\u00e9sorerie
interrompues, les montants cumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de
couverture de flux de tr\u00e9sorerie sont progressivement
comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat en tant que produits des
activit\u00e9s d'assurance, via le m\u00e9canisme de reconnaissance
en r\u00e9sultat de la marge sur services contractuels des contrats
participatifs directs concern\u00e9s, tel que d\u00e9crit dans la Note 1.14.5.
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6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
18.6.2 Couvertures de juste valeur
18.6.2.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DANS LES COUVERTURES DE JUSTE VALEUR, PAR CAT\u00c9GORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent, pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture dans les couvertures
de juste valeur, s\u00e9par\u00e9ment pour chaque cat\u00e9gorie de risque,
(i) la valeur notionnelle, (ii) la valeur au bilan (\u00e9gale \u00e0 leur juste
valeur), en pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment les d\u00e9riv\u00e9s qui sont des actifs
financiers et ceux qui sont des passifs financiers, (iii) la variation
de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur la p\u00e9riode et (iv) l'inefficacit\u00e9
de la couverture comptabilis\u00e9e soit en r\u00e9sultat (au sein de la
ligne \u00ab Produit des placements \u00bb), soit, pour les couvertures des
instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par
OCI), en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (au sein de la ligne
\u00ab Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres,
sans recyclage en r\u00e9sultat \u00bb).
Instruments de couverture utilis\u00e9s dans des couvertures de la juste valeur
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Instruments de couverture utilis\u00e9s dans des couvertures de la juste valeur
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d'acquisition, puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur nouvelle juste
valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les gains et les pertes non r\u00e9alis\u00e9s
sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments
d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d'une relation de couverture qualifi\u00e9e,
comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.
Dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes, en tant qu'actif ou passif selon
la position du solde qu'ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans
compensation, qu'il s'agisse ou non de d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondant aux
crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture
de l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie attribuable
\u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue
hautement probable (couverture de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou
(ii) couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur
d'un actif ou d'un passif comptabilis\u00e9 ou d'un engagement ferme
non comptabilis\u00e9 (couverture de juste valeur) ; ou (iii) couverture
d'un investissement net dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
(couverture d'investissement net).
Le Groupe documente formellement, \u00e0 l'origine de chaque
relation de couverture d\u00e9sign\u00e9e, ses objectifs en mati\u00e8re
de gestion des risques et sa strat\u00e9gie de couverture. Cette
documentation comprend (i) l'identification de l'\u00e9l\u00e9ment
couvert et de l'instrument de couverture, (ii) la nature du risque
couvert, (iii) la relation \u00e9conomique entre l'\u00e9l\u00e9ment couvert et
l'instrument de couverture, laquelle doit notamment d\u00e9montrer
la compensation attendue entre les variations des valeurs de
l'\u00e9l\u00e9ment couvert et de l'instrument de couverture, et (iii) la
fa\u00e7on dont l'appr\u00e9ciation de l'efficacit\u00e9 de la couverture sera
r\u00e9alis\u00e9e (ceci incluant l'analyse des sources d'inefficacit\u00e9 de la
La mise \u00e0 jour de la documentation de la relation de couverture
est r\u00e9alis\u00e9e en continu.
Les objectifs et les conditions de l'utilisation des instruments
d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9crits dans la Note 18.
1.10.1 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Une composante distincte des capitaux propres, d\u00e9nomm\u00e9e
r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est ajust\u00e9e par le
biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) au plus
faible des montants suivants :
\u25a0 gain ou perte sur l'instrument de couverture cumul\u00e9 depuis
la mise en place de la couverture ; et
\u25a0 variation de la juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert cumul\u00e9e
depuis la mise en place de la couverture (c'est-\u00e0-dire la valeur
actualis\u00e9e de la variation cumul\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs
Si le gain ou la perte cumul\u00e9 sur l'instrument de couverture est
sup\u00e9rieur \u00e0 la variation de la juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert
(situation parfois qualifi\u00e9e de \u00ab sur-couverture \u00bb), l'inefficacit\u00e9
correspondante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Si le gain ou la
perte cumul\u00e9 sur l'instrument de couverture est inf\u00e9rieur \u00e0 la
variation de la juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment couvert (situation parfois
qualifi\u00e9e de \u00ab sous-couverture \u00bb), aucune inefficacit\u00e9 n'appara\u00eet.
Le montant du gain ou de la perte accumul\u00e9 en capitaux
propres est recycl\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l'\u00e9l\u00e9ment
sous-jacent couvert affecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque
la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un
instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou
bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la
comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9
dans les capitaux propres est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame
temps que la transaction future initialement couverte impacte
elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. De m\u00eame, s'il est finalement
pr\u00e9vu que les flux de tr\u00e9sorerie futurs couverts ne se r\u00e9aliseront
pas, les gains ou les pertes cumul\u00e9s sont imm\u00e9diatement
reclass\u00e9s des capitaux propres, en r\u00e9sultat.
1.10.2 Couverture de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui
sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur des
instruments des capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par
OCI, ainsi que les variations de juste valeur des instruments
des capitaux propres couverts, sont enregistr\u00e9es en OCI, sans
recyclage en r\u00e9sultat.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont
d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur des autres
instruments financiers, ainsi que les variations de juste valeur
des actifs et passifs dont le risque est couvert, sont enregistr\u00e9es
en r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace
est directement reconnu en r\u00e9sultat.
1.10.3 Couverture d'investissement net
La comptabilit\u00e9 de couverture d'investissement net dans des
op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture
des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l'instrument de
couverture li\u00e9 \u00e0 la part efficace de la couverture est enregistr\u00e9
en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part inefficace
est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les
gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s
dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l'entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
1.10.4 Approche du co\u00fbt de couverture
Lorsqu'une partie seulement d'un d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la
variation de valeur intrins\u00e8que d'une option achet\u00e9e ou la
variation de l'\u00e9l\u00e9ment au comptant d'un contrat \u00e0 terme) est
d\u00e9sign\u00e9e comme instrument de couverture, le Groupe applique
un traitement comptable pr\u00e9vu sp\u00e9cifiquement par IFRS 9,
appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, et permettant de
r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat. L'approche du co\u00fbt de couverture
n'est pas appliqu\u00e9e pour les relations de couverture visant \u00e0
couvrir les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat.
Selon l'approche du co\u00fbt de couverture, si seule la variation de
valeur intrins\u00e8que d'une option est d\u00e9sign\u00e9e comme instrument
de couverture, la variation de juste valeur de la valeur temps
de l'option est diff\u00e9r\u00e9e en OCI puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat selon
des modalit\u00e9s qui d\u00e9pendent de la nature de l'\u00e9l\u00e9ment couvert :
\u25a0 si l'\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une transaction (par exemple, un
achat futur libell\u00e9 dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re) \u2013 lorsque la
transaction couverte affecte le r\u00e9sultat ;
\u25a0 si l'\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 un intervalle de temps (par
exemple, la juste valeur d'un \u00e9l\u00e9ment dans un intervalle de
temps donn\u00e9) \u2013 sur la p\u00e9riode de la couverture.
Une approche similaire s'applique :
\u25a0 aux variations de l'\u00e9l\u00e9ment report/d\u00e9port d'un contrat \u00e0 terme
lorsque seule la variation de l'\u00e9l\u00e9ment au comptant du contrat
est d\u00e9sign\u00e9e comme instrument de couverture ; et
\u25a0 aux variations du spread relatif au risque de base des
op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re (foreign currency basis
spread) lorsque ce dernier est s\u00e9par\u00e9 d'un instrument financier
et exclu de la d\u00e9signation de cet instrument financier comme
instrument de couverture.
1.10.5 Produits d\u00e9riv\u00e9s ne remplissant
pas les conditions requises
par la comptabilit\u00e9 de couverture
La plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans
un but de couverture ou comme une alternative pour augmenter
l'exposition \u00e0 certaines classes d'actifs via des positions
synth\u00e9tiques. Cependant, compte tenu des exigences d'IFRS 9,
seules les couvertures remplissant les conditions requises sont
\u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite ci-dessus.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne
remplissent pas les conditions requises sont imm\u00e9diatement
enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat.
Par ailleurs, le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers
qui comportent des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Un d\u00e9riv\u00e9
incorpor\u00e9 dans un instrument hybride n'est pas s\u00e9par\u00e9 dans la
mesure o\u00f9 le contrat h\u00f4te est un actif financier dans le champ
d'application d'IFRS 9 ; l'instrument financier hybride dans son
ensemble est classifi\u00e9 en appliquant l'approche d\u00e9crite dans le
paragraphe 1.9.2.1. Inversement, si le contrat h\u00f4te est un passif
financier entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 et n'est
pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est
s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te dans la mesure o\u00f9 l'impact est jug\u00e9
significatif, sauf si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les
risques que pr\u00e9sentent le d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 et le contrat h\u00f4te sont
\u00e9troitement li\u00e9s. Dans ce cas, le contrat h\u00f4te est comptabilis\u00e9
comme un passif financier entrant dans le champ d'application
d'IFRS, 9 et le d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9 est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par
r\u00e9sultat avec la possibilit\u00e9 d'\u00eatre \u00e9ligible en tant qu'instrument
1.9.2 Placements financiers
1.9.2.1 CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA incluent notamment les
instruments de dette, les instruments de capitaux propres,
les pr\u00eats, les cr\u00e9ances et les placements dans des fonds
d'investissement non consolid\u00e9s. Ces instruments sont
d\u00e9tenus soit directement, soit par l'interm\u00e9diaire de fonds
d'investissement contr\u00f4l\u00e9s.
La classification des actifs financiers refl\u00e8te le mod\u00e8le appliqu\u00e9
\u00e0 leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
et la comptabilisation des gains et pertes les concernant. La
classification des actifs financiers est d\u00e9termin\u00e9e lors de leur
comptabilisation initiale en suivant l'approche pr\u00e9sent\u00e9e
ci-dessous et ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement, \u00e0
l'exception des cas extr\u00eamement rares d'un changement du
mod\u00e8le \u00e9conomique s'appliquant \u00e0 ces actifs financiers.
Actifs financiers d\u00e9tenus directement
Les actifs financiers sont class\u00e9s dans les trois cat\u00e9gories
d'\u00e9valuation suivantes, sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique dans
lequel ils sont d\u00e9tenus (business model) et des caract\u00e9ristiques
de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels :
\u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l'instrument est
g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention
des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus
contractuellement, et b) l'actif financier n'offre, \u00e0 des dates
donn\u00e9es, que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels repr\u00e9sentant
le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ;
\u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l'actif s'inscrit dans un
business model dont l'objectif est de percevoir les flux de
tr\u00e9sorerie contractuels de l'actif ainsi que les flux provenant de
la cession de celui-ci (qui est le business model principalement
utilis\u00e9 par AXA pour g\u00e9rer ses investissements en instruments
de dette) et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent
uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des
versements d'int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l'actif
financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste
valeur comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global (\u00ab OCI \u00bb), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en
r\u00e9sultat au moment de la vente ;
\u25a0 les actifs financiers qui n'entrent pas dans l'une des deux
cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par
En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes :
\u25a0 la d\u00e9signation optionnelle \u00e0 la juste valeur par OCI des
instruments des capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0
des fins de transaction, \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab Juste valeur par
OCI non recyclable en r\u00e9sultat \u00bb. En application de cette option,
toutes les variations de juste valeur des instruments concern\u00e9s
sont comptabilis\u00e9es en OCI et ne sont jamais transf\u00e9r\u00e9es en
r\u00e9sultat ; n\u00e9anmoins, les variations de juste valeurs accumul\u00e9es
dans l'OCI sont transf\u00e9r\u00e9es dans les r\u00e9serves lors de la cession
des instruments concern\u00e9s. Les dividendes re\u00e7us au titre de
ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. AXA applique
cette option pour la plupart des instruments des capitaux
propres, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9tenus en repr\u00e9sentation
des contrats d'assurance ou d'investissement dont le risque
financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, qui sont valoris\u00e9s \u00e0 la
juste valeur par r\u00e9sultat ;
\u25a0 la d\u00e9signation optionnelle \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option
de juste valeur pour les actifs financiers). AXA applique cette
option pour certains actifs financiers qui, pour autant,
remplissent les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au
co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par OCI, lorsque cela permet
d'\u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement une non-concordance
(mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat, par
exemple, pour certains pr\u00eats adoss\u00e9s aux contrats d'assurance
\u00e9valu\u00e9s en utilisant la M\u00e9thode des honoraires variables
(\u00ab VFA \u00bb) d\u00e9crite au paragraphe 1.14.7.
RECLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS (IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2022
d'IFRS 9 1er janvier 2022
l'application au bilan IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti IFRS 9
Instruments de capitaux propres
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en r\u00e9sultat IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Fonds d'investissement non contr\u00f4l\u00e9s
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat IFRS 9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d'investissement contr\u00f4l\u00e9s
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat \u2013
Option juste valeur IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat (traitement
Placements financiers repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9
Juste valeur par r\u00e9sultat IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(a) Ajust\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments transf\u00e9r\u00e9s des placements financiers, principalement :
les instruments d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers sous-jacents au 31 d\u00e9cembre 2021, reclass\u00e9s dans des rubriques s\u00e9par\u00e9es de l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re au 1er janvier 2022 ;
et les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, comptabilis\u00e9s en placements au co\u00fbt amorti sous IAS 39 au 31 d\u00e9cembre 2021, reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution
des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2022.
7.5.1 Instruments de capitaux propres par secteur \u00e9metteur et exposition au risque de prix
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le portefeuille d'instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture et expos\u00e9s
au risque de fluctuations des prix d'actions, ventil\u00e9 par secteur d'activit\u00e9 de l'\u00e9metteur, pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment les instruments de
capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application des r\u00e8gles de classification d'IFRS 9 et ceux d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) sans recyclage en r\u00e9sultat en appliquant l'option pr\u00e9vue par IFRS 9.
La valeur au bilan de ces placements est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur.
Le tableau pr\u00e9sente \u00e9galement le montant des dividendes enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode au titre des instruments de capitaux
propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI encore en portefeuille \u00e0 la date de cl\u00f4ture :
Industriel premi\u00e8res
Instruments de capitaux propres
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Instruments de capitaux propres
\u00e0 la juste valeur par OCI sans
recyclage en r\u00e9sultat
Total \u2013 Valeur au bilan des
Dividendes re\u00e7us dans la p\u00e9riode
des instruments de capitaux
propres \u00e0 la juste valeur par
OCI sans recyclage en r\u00e9sultat,
d\u00e9tenus \u00e0 la date de reporting
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
Industriel premi\u00e8res
Instruments de capitaux propres
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Instruments de capitaux propres
\u00e0 la juste valeur par OCI sans
recyclage en r\u00e9sultat
Total \u2013 Valeur au bilan des
Dividendes re\u00e7us dans la p\u00e9riode
des instruments de capitaux
propres \u00e0 la juste valeur par
OCI sans recyclage en r\u00e9sultat,
d\u00e9tenus \u00e0 la date de reporting
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d'IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes
de cr\u00e9dit attendues et non plus sur les pertes av\u00e9r\u00e9es comme
c'\u00e9tait le cas sous IAS 39. Selon l'approche d'IFRS 9, il n'est
plus n\u00e9cessaire qu'un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour
reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l'entit\u00e9 comptabilise
syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues en tenant
compte de leurs variations.
L'approche retenue par le Groupe pour d\u00e9terminer la d\u00e9pr\u00e9ciation
des actifs financiers sous IFRS 9 est d\u00e9crite au paragraphe 1.9.2.2.
Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement entre les
provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers sous IAS 39
et les pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 au 1er janvier 2022.
R\u00c9CONCILIATION DES ENCOURS DE D\u00c9PR\u00c9CIATION DES ACTIFS FINANCIERS
(IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2022
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti IFRS 9
Instruments de capitaux propres
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en r\u00e9sultat IFRS 9
Fonds d'investissement non contr\u00f4l\u00e9s
Juste valeur par OCI (Disponible \u00e0 la vente) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Co\u00fbt amorti (IFRS 9)
Co\u00fbt amorti (Pr\u00eats & Cr\u00e9ances) IAS 39/Juste valeur par r\u00e9sultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
L'application du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e8re les
impacts suivants dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re
\u00e0 l'ouverture au 1er janvier 2022 :
\u25a0 pour les instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par OCI, contrairement \u00e0 IAS 39, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation
n'est requise sous IFRS 9. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, AXA
applique la d\u00e9signation optionnelle \u00e0 la juste valeur par OCI
sans recyclage en r\u00e9sultat pour la plupart des instruments
de capitaux propres d\u00e9tenus. En cons\u00e9quence de cette
d\u00e9signation, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39,
2 403 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 du report \u00e0 nouveau
\u00e0 l'OCI sans recyclage, sans impact sur le total des capitaux
propres consolid\u00e9s du Groupe ;
\u25a0 pour les fonds d'investissement non consolid\u00e9s, reclass\u00e9s de
la juste valeur par OCI \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, le montant
cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39, 928 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9
annul\u00e9 sans impact sur les r\u00e9serves du Groupe ;
\u25a0 pour les instruments de dette et pr\u00eats \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par OCI ou au co\u00fbt \u00e0 la fois sous IAS 39 et sous
IFRS 9, l'application des dispositions d'IFRS 9 relatives \u00e0
la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers s'est traduite par des
d\u00e9pr\u00e9ciations compl\u00e9mentaires limit\u00e9es (86 millions d'euros).
Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement entre les
provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers sous IAS 39
et les pertes de cr\u00e9dit attendues sous IFRS 9 au 1er janvier 2023.
1.9.2.2 D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Une d\u00e9pr\u00e9ciation s'applique aux instruments de dette, pr\u00eats
et cr\u00e9ances comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur
par OCI et refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit attendues sur ces actifs
Le Groupe d\u00e9termine les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les
actifs financiers concern\u00e9s \u00e0 un montant \u00e9gal aux :
\u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues suite \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit
qui sont possibles au cours des 12 mois suivant la date de
cl\u00f4ture \u2013 pour les instruments financiers comportant, \u00e0 la
date de cl\u00f4ture, un risque de cr\u00e9dit n'ayant pas augment\u00e9 de
fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale (il est
\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9 qu'un instrument financier n'a pas vu
son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis
la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de
\u25a0 pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e totale de vie estim\u00e9e
de l'instrument financier consid\u00e9rant tous les \u00e9v\u00e9nements
de cr\u00e9dit possibles durant cette dur\u00e9e \u2013 pour les instruments
financiers pr\u00e9sentant, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, un risque de
cr\u00e9dit qui a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la
comptabilisation initiale, ainsi que pour les instruments
pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu depuis leur
comptabilisation initiale.
La d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'IFRS 9
est toujours \u00e9valu\u00e9e \u00e0 un montant \u00e9gal aux pertes de cr\u00e9dit
attendues sur leur dur\u00e9e de vie, g\u00e9n\u00e9ralement courte.
Les instruments financiers pour lesquels les pertes de cr\u00e9dit
attendues sont \u00e9valu\u00e9es en consid\u00e9rant les 12 mois \u00e0 venir sont
commun\u00e9ment appel\u00e9s instruments financiers de niveau 1. Ceux
pour lesquels les pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9valu\u00e9es sur
la base de leur dur\u00e9e de vie totale, sans qu'aucun \u00e9v\u00e8nement
de cr\u00e9dit ne se soit d\u00e9j\u00e0 produit depuis leur comptabilisation
initiale, sont qualifi\u00e9s d'instruments financiers de niveau 2. Enfin,
les instruments financiers pour lesquels un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit
a \u00e9t\u00e9 subi sont qualifi\u00e9s d'instruments financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, ou
Pour d\u00e9terminer les niveaux de d\u00e9pr\u00e9ciation des instruments
financiers entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de calcul des pertes de cr\u00e9dit
attendues, le Groupe \u00e9value, \u00e0 chaque cl\u00f4ture et pour chacun
des instruments concern\u00e9s :
\u25a0 si le risque de cr\u00e9dit que comporte l'instrument financier est
faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture ;
\u25a0 si le risque de cr\u00e9dit que comporte l'instrument financier \u00e0 la
date de cl\u00f4ture a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la
comptabilisation initiale ;
\u25a0 si le risque de cr\u00e9dit que comporte un instrument financier
pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9 en niveau 2 s'est am\u00e9lior\u00e9 depuis la
cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente ; et
\u25a0 si un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit s'est produit.
L'approche suivie par AXA pour d\u00e9terminer les niveaux de
d\u00e9pr\u00e9ciation s'appuie \u00e0 la fois sur :
\u25a0 une \u00e9valuation quantitative visant \u00e0 d\u00e9tecter, pour l'ensemble
des actifs financiers entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de calcul des
pertes de cr\u00e9dit attendues, les augmentations et diminutions
significatives du risque de cr\u00e9dit. Cette \u00e9valuation quantitative
repose sur le \u00ab rating IFRS 9 \u00bb d\u00e9termin\u00e9 par AXA et refl\u00e9tant
l'ensemble des informations pertinentes, y compris
prospectives, n\u00e9cessaires pour identifier les changements
significatifs du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation
initiale sur la base des faits et circonstances sp\u00e9cifiques \u00e0
\u25a0 une \u00e9valuation qualitative r\u00e9sultant du jugement d'experts,
effectu\u00e9e pour confirmer les transferts entre le niveau 1 et les
niveaux 2 ou 3 pour les expositions significatives identifi\u00e9es
sur la base de l'\u00e9valuation quantitative.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0
la date de cl\u00f4ture, les donn\u00e9es cl\u00e9s \u00e9tant la probabilit\u00e9 de
d\u00e9faut, l'ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout
recouvrement) et l'exposition au risque de d\u00e9faut correspondant
\u00e0 la somme de la valeur au bilan brute de l'instrument financier
et des int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque
cl\u00f4ture pour tenir compte de l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit.
Toute d\u00e9t\u00e9rioration du risque de cr\u00e9dit donne lieu \u00e0 une dotation
suppl\u00e9mentaire. De m\u00eame, si le risque de cr\u00e9dit diminue \u00e0
la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration.
Les dotations et reprises constat\u00e9es au titre des pertes de
cr\u00e9dit attendues sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat et affectent en
\u25a0 pour les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti \u2013 leur
valeur dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re ;
Comptabilit\u00e9 de couverture
Lors de la premi\u00e8re application d'IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un
choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d'appliquer
les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture
d'IAS 39, et non celles d'IFRS 9. AXA a d\u00e9cid\u00e9 d'appliquer les
dispositions d'IFRS 9 \u00e0 toutes les relations de couverture \u00e0
l'exception des couvertures de juste valeur du risque de taux
d'int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es
\u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de
couverture, AXA continuera \u00e0 appliquer les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9
de couverture d'IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l'IASB
notamment en raison d'un projet s\u00e9par\u00e9 en cours sur la
comptabilit\u00e9 de macro-couverture.
IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de
comptabilit\u00e9 de couverture, qui s'appuient davantage sur des
principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9
de couverture et la gestion des risques.
Ainsi, IFRS 9 offre la possibilit\u00e9 d'appliquer prospectivement
\u00e0 partir du 1er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture aux
relations de couverture relatives aux instruments des capitaux
propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI, ce qui conduit \u00e0
enregistrer en OCI, sans recyclage en r\u00e9sultat, \u00e0 la fois les
variations de juste valeur de l'instrument de capitaux propres
couvert et celles de l'instrument d\u00e9riv\u00e9.
Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau traitement comptable,
commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb,
applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1er janvier 2023. Il vise \u00e0
r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9
une partie seulement de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, les
variations de la valeur intrins\u00e8que d'un contrat d'option ou les
variations de l'\u00e9l\u00e9ment au comptant d'un contrat \u00e0 terme) est
d\u00e9sign\u00e9e en tant qu'instrument de couverture.
L'application par AXA des r\u00e8gles comptables d'IFRS 9 relatifs aux
instruments d\u00e9riv\u00e9s et aux relations de couverture est d\u00e9taill\u00e9e
La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es
en application des dispositions d'IAS 39 sont maintenues sous
IFRS 9, \u00e0 l'exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s
qui font partie d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des
contrats d'assurance ou d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de
participation directe entrant dans le champ d'application
d'IFRS 17, pour lesquels la non-concordance (mismatch)
comptable n'existe d\u00e9sormais plus.
1.2.1.2 AUTRES AMENDEMENTS ADOPT\u00c9S AU
Amendement de la norme IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux
actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction
Les amendements d'IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, publi\u00e9s le
7 mai 2021, limitent le champ d'application de l'exemption de
comptabilisation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Cette
exemption ne s'applique plus aux op\u00e9rations qui, lors de leur
comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants \u00e9gaux
de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. Ces
amendements affectent principalement les op\u00e9rations de
location du Groupe. Lors de la comptabilisation initiale d'un
contrat de location, AXA doit ainsi \u00e9valuer les bases fiscales du
droit d'utilisation et de la dette de location en identifiant les
montants qui leur sont attribuables \u00e0 des fins fiscales. Ensuite,
s'il s'av\u00e8re que les diff\u00e9rences temporelles imposables et
d\u00e9ductibles sont \u00e9gales, un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 au droit
d'utilisation et un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la dette de location
sont alors comptabilis\u00e9s. L'effet cumul\u00e9 de l'application initiale
de ces amendements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 14 millions d'euros et a conduit
\u00e0 ajuster positivement les r\u00e9serves d'ouverture dans l'\u00e9tat
consolid\u00e9 des variations des capitaux propres de 2023.
Amendement de la norme IAS 12 : Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier
Deux de la R\u00e9forme fiscale internationale
La r\u00e9forme fiscale internationale d\u00e9cid\u00e9e par l'Organisation
de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE),
d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de Pilier Deux, a pour objectif de garantir
qu'une imposition effective de 15 % soit atteinte dans chaque
juridiction o\u00f9 les groupes multinationaux op\u00e8rent. Cette r\u00e9forme
fiscale sera effective en France \u00e0 compter de l'ann\u00e9e fiscale 2024.
Le Groupe devra, de ce fait, d\u00e9terminer le taux d'imposition
effectif en appliquant les r\u00e8gles du Pilier Deux dans chaque
juridiction o\u00f9 il op\u00e8re et, s'il est inf\u00e9rieur au taux minimum de
15 %, un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire devra \u00eatre acquitt\u00e9.
Les amendements \u00e0 IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, publi\u00e9s
par l'IASB le 23 mai 2023 et adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne
le 8 novembre 2023, introduisent une exception temporaire
obligatoire dans IAS 12, en interdisant la comptabilisation
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre
des r\u00e8gles du Pilier Deux de l'OCDE et, de ce fait, rendant
caduques les obligations de publication d'information relative
\u00e0 ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. AXA a appliqu\u00e9 cette exception dans ses
\u00c9tats Financiers consolid\u00e9s 2023.
Ces amendements introduisent \u00e9galement des obligations de
publication d'informations cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s concern\u00e9es.
Ainsi, lorsque la l\u00e9gislation fiscale entre en vigueur dans une
juridiction, la charge (le produit) d'imp\u00f4t courant relatif au Pilier
Deux doit faire l'objet d'une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e.
Le Groupe a initi\u00e9 en 2023 un projet sp\u00e9cifique pour mettre en
\u0153uvre les r\u00e8gles du Pilier Deux. Sur la base de l'analyse en cours,
les principales juridictions dans lesquelles le Groupe pourrait
\u00eatre expos\u00e9 sont l'Irlande, Hong Kong et les Bermudes. Aux
Bermudes, un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 un taux de 15 % a \u00e9t\u00e9
institu\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2023. Cet imp\u00f4t sera appliqu\u00e9 pour les
exercices fiscaux ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2025. Dans
ce contexte, le Groupe s'attend \u00e0 devoir acquitter en France un
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
m\u00e9thodologie diff\u00e8re pour les \u00e9valuations ult\u00e9rieures puisque,
dans le mod\u00e8le VFA, la CSM absorbe :
\u25a0 les variations d'exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur la p\u00e9riode par les
\u00e9l\u00e9ments sous-jacents, y compris la variation des commissions
assises sur ces \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ;
\u25a0 les cons\u00e9quences des changements d'hypoth\u00e8ses techniques
\u25a0 l'effet des variations des risques financiers non li\u00e9s aux
\u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties).
Afin d'enregistrer la CSM en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode de couverture
selon un rythme de reconnaissance appropri\u00e9, conforme \u00e0
la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l'investissement, le nombre
d'unit\u00e9s de couverture est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des provisions
math\u00e9matiques des assur\u00e9s, qui sont ajust\u00e9es pour prendre
en compte le rendement attendu des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents
r\u00e9sultant d'hypoth\u00e8ses Real World (\u00ab RW \u00bb) d\u00e9terministes. Les
principales hypoth\u00e8ses RW utilis\u00e9es par AXA sont pr\u00e9sent\u00e9es
Les hypoth\u00e8ses RW sont bas\u00e9es sur les \u00e9tudes du Chef
\u00e9conomiste du Groupe, lesquelles s'appuient sur le d\u00e9partement
Recherche et Strat\u00e9gie d'investissement d'AXA IM pour les
aspects court terme et sur les publications acad\u00e9miques, les
\u00e9tudes d'organisations internationales (par exemple FMI, Banque
Mondiale) et des mod\u00e8les structurels sp\u00e9cifiques pour les
aspects long terme. Les hypoth\u00e8ses RW sont revues et valid\u00e9es
par le Comit\u00e9 des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques du Groupe (Group
Economic Assumptions Committee), en charge de d\u00e9terminer les
hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques devant \u00eatre utilis\u00e9es dans diff\u00e9rents
processus Groupe et locaux. Ce comit\u00e9 est co-dirig\u00e9 par le
Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du
L'option att\u00e9nuation des risques (risk mitigation option)
s'applique \u00e0 certains groupes de contrats et permet de r\u00e9duire
ou d'\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui
pourrait r\u00e9sulter de la couverture des risques financiers affectant
la CSM de par l'utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d'actifs financiers
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, lorsque ces instruments sont
d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de
r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter
de la date de transition \u00e0 IFRS 17 au 1er janvier 2022, de ne pas
ajuster la CSM pour les variations des FCF et de la part revenant
au Groupe dans la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents faisant
l'objet de la couverture et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d'inclure en r\u00e9sultat
les produits et charges correspondants. Cette option ne peut
s'appliquer que si AXA a pr\u00e9c\u00e9demment document\u00e9 un objectif
et une strat\u00e9gie de couverture du risque financier. En particulier,
une compensation \u00e9conomique doit exister entre les contrats
d'assurance et les instruments de couverture et le risque de
cr\u00e9dit ne doit pas avoir d'effet dominant sur la compensation
\u00e9conomique. L'option d'att\u00e9nuation des risques ne peut \u00eatre
arr\u00eat\u00e9e ult\u00e9rieurement (sans aucun retraitement des ajustements
ant\u00e9rieurs) que si ces conditions ne sont plus remplies.
1.14.8 D\u00e9comptabilisation des contrats
Un contrat d'assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 du groupe de contrats
auquel il appartient en cas d'extinction, de transfert ou de
modification de ses termes entra\u00eenant la comptabilisation d'un
nouveau contrat dans un nouveau groupe. La d\u00e9comptabilisation
des contrats d'assurance conduit \u00e0 \u00e9liminer leurs flux de
tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution (\u00ab FCF \u00bb) et \u00e0 ajuster la Marge sur services
contractuels (\u00ab CSM \u00bb) du groupe de contrats, sans g\u00e9n\u00e9rer un
effet direct et imm\u00e9diat en r\u00e9sultat, \u00e0 moins que le groupe de
contrats devienne d\u00e9ficitaire ou vide de tout contrat. Selon
l'origine de la d\u00e9comptabilisation, la CSM du groupe de contrats
\u25a0 en cas d'extinction du contrat d'assurance, du m\u00eame montant
qui est \u00e9limin\u00e9 des FCF ;
\u25a0 en cas de transfert de portefeuille \u00e0 un tiers, de la diff\u00e9rence
entre le montant \u00e9limin\u00e9 des FCF et la prime pay\u00e9e au tiers ;
\u25a0 en cas de modification de contrats d'assurance (n\u00e9cessitant
une d\u00e9comptabilisation suivie de la comptabilisation dans un
nouveau groupe de contrats), de la diff\u00e9rence entre le montant
\u00e9limin\u00e9 des FCF et tout montant suppl\u00e9mentaire de primes
pay\u00e9e par l'assur\u00e9 du fait de la modification. Cela signifie que
l'ajustement global de la CSM induit par la modification est
r\u00e9parti entre le groupe initial de contrats et le nouveau groupe,
en fonction de la prime th\u00e9orique que l'entit\u00e9 aurait exig\u00e9e
si elle avait, \u00e0 la date de modification du contrat, conclu un
contrat selon des conditions \u00e9quivalentes \u00e0 celles du nouveau
Enfin, si un contrat d'assurance est d\u00e9comptabilis\u00e9 en raison
de son transfert \u00e0 un tiers ou d'une modification, le montant
r\u00e9siduel pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) est reclass\u00e9 en r\u00e9sultat lorsque le
mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb) s'applique mais est
maintenu en OCI si la M\u00e9thode des honoraires variables (\u00ab VFA \u00bb)
HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S
Pour les UGT Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d'utilit\u00e9
s'appuie sur les projections des flux de tr\u00e9sorerie provenant du
plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et \u00e9tabli pour une
p\u00e9riode n'exc\u00e9dant pas trois ans, actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9
en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de
tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance
\u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur
terminale. Les revenus du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont
valid\u00e9s avec la Direction d'AXA et sont d\u00e9finis localement sur la
base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles,
dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de frais, les revenus financiers,
le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d'imp\u00f4t ; toutes
ces hypoth\u00e8ses, lorsqu'elles sont applicables, sont conformes
aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d'actualisation
utilis\u00e9s, notamment les taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de
risque sur actions, le b\u00eata de l'activit\u00e9 d'assurance et le ratio de
levier, sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'aide du mod\u00e8le d'\u00e9valuation des actifs
financiers (MEDAF) et conformes \u00e0 la vision de la Direction sur
les march\u00e9s sur lesquels l'UGT op\u00e8re. Les taux d'actualisation
des principales UGT variaient entre 4,2 % et 12,3 % en 2023,
compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 10,1 % en 2022, et les
taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu'ils sont
applicables, variaient entre 1,2 % et 7,2 % en 2023, compar\u00e9s \u00e0
des taux allant de 0,6 % \u00e0 7,1 % en 2022.
Les valeurs recouvrables des UGT Vie sont calcul\u00e9es sur la base de
la rentabilit\u00e9 attendue des contrats d'assurance. La rentabilit\u00e9 des
contrats d'assurance est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les marges
futures attendues au-del\u00e0 de la \u00ab meilleure estimation \u00bb (best
estimate) des passifs \u00e9valu\u00e9s selon IFRS 17 - Contrats d'assurance
(cf. Note 1.14), sur la base des hypoth\u00e8ses courantes d'\u00e9volution
des diff\u00e9rents param\u00e8tres \u00e9conomiques et techniques. Ces
marges futures sont actualis\u00e9es en utilisant les taux d\u00e9taill\u00e9s
23.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s
les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux
pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes :
HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2023
Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013
Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2023
Augmentation future des salaires
HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022
Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022
Augmentation future des salaires
(a) Incluant les r\u00e9gimes au Mexique et dans des autres pays, ces derniers sont sortis du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2023.
Pour chaque r\u00e9gime, le taux d'actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la
date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de
premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction
de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime.
Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA
sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l'\u00e9valuation des
engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de
conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es
et \u00e0 l'exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les
hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie
r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l'\u00e2ge de la retraite (compris entre 60
et 67 ans en moyenne) de l'ordre de :
\u25a0 22,91 ans pour les hommes et 25,40 ans pour les femmes qui
prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 ;
\u25a0 23,71 ans pour les hommes et 26,17 ans pour les femmes qui
prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2033 (soit 10 ans apr\u00e8s
la date de cl\u00f4ture).
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements
d'entreprises effectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur
de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe,
par rapport au (ii) montant net des actifs identifiables acquis et
passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d'acquisition.
L'\u00e9cart d'acquisition r\u00e9sultant de l'acquisition d'une entit\u00e9
\u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l'entit\u00e9 acquise
et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Si ce co\u00fbt d'acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs
identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d'acquisition,
la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat
Les \u00e9carts d'acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze
mois \u00e0 compter de la date d'acquisition, sur la base des
nouvelles informations disponibles permettant de finaliser
la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les
informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es
comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date
Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif
initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond
finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d'imp\u00f4t
correspondant est enregistr\u00e9 dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
sans ajustement correspondant de l'\u00e9cart d'acquisition.
L'\u00e9cart d'acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices
de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s
(ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9
attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui
b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec
les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l'\u00e9cart d'acquisition est
utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment
et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf. paragraphe 1.8.1).
1.3.2.5 ACQUISITION ET VENTE D'INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E
Les op\u00e9rations d'achat et de vente d'int\u00e9r\u00eats minoritaires dans
une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n'ont pas d'incidence sur le contr\u00f4le
exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris
les co\u00fbts de transaction directs).
En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte
correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe
conserve un investissement dans l'entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0
sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement
reconnu en r\u00e9sultat.
1.3.2.6 ENGAGEMENTS DE RACHAT D'INT\u00c9R\u00caTS
Lors de l'acquisition du contr\u00f4le d'une filiale, une option de
vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La
reconnaissance de l'option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses
pr\u00e9cises du contrat.
Lorsqu'il s'agit d'un engagement inconditionnel exer\u00e7able au
gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l'option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en
dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l'objet d'aucune
pr\u00e9cision dans le corps actuel de normes IFRS, la m\u00e9thode
adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les
int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur
actualis\u00e9e du prix de l'option, (iii) comptabiliser la diff\u00e9rence soit
en augmentation de l'\u00e9cart d'acquisition, pour les engagements
de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1er janvier 2009, soit en
diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les
engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2009,
dans la mesure o\u00f9 il n'y a pas transfert imm\u00e9diat des risques
et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de
la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de
l'\u00e9cart d'acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs
au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part
du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de
1.3.2.7 TRANSACTIONS INTRA-GROUPE
Les transactions intra-groupe, y compris les dividendes internes,
les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions
sont \u00e9limin\u00e9es :
\u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ;
\u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d'AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en
L'impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s
consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu'il s'agit
d'une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer
s'il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent
Lorsqu'un actif, objet d'une cession interne, n'est pas destin\u00e9
\u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t
diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l'\u00e9limination de l'imp\u00f4t
courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e.
Par ailleurs, le transfert de titres d'une entreprise consolid\u00e9e
entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des
pourcentages d'int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents n'affecte pas le r\u00e9sultat du
Groupe \u00e0 l'exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts comptabilis\u00e9s au
titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes
consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui
trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les
capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la
ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l'\u00e9tat de variation des capitaux
1.3.2 Regroupements d'entreprises
et variations ult\u00e9rieures
du pourcentage de d\u00e9tention
Conform\u00e9ment \u00e0 l'option propos\u00e9e par la norme IFRS 1 - Premi\u00e8re
application des Normes internationales d'information financi\u00e8re,
les regroupements d'entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n'ont pas \u00e9t\u00e9
retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en
1.3.2.1 CO\u00dbT D'UN REGROUPEMENT D'ENTREPRISES
Le co\u00fbt d'un regroupement d'entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste
valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date
d'acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs
encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9
acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe.
Le co\u00fbt d'acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement
du prix d'acquisition d\u00e9pendant d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements
futurs). Lors de l'\u00e9valuation du montant de l'ajustement, il
convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles
utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels. Pour les
regroupements d'entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2009, tout
\u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d'acquisition est inclus dans celui-
ci d\u00e8s lors que l'ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de
fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si
l'estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d'acquisition continue \u00e0 \u00eatre
ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l'\u00e9cart d'acquisition
et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l'entit\u00e9 acquise.
Pour les regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du
1er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d'acquisition,
dans l'estimation de l'ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au
FONDS D'INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les fonds d'investissement consolid\u00e9s
repr\u00e9sentent 132 208 millions d'euros dans les placements du
Groupe (129 182 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces
fonds sont au nombre de 337 principalement en Suisse, en
France, au Japon et en Belgique.
Dans la plupart des fonds d'investissement (notamment les fonds
d'investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont
pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l'agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des
fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant des int\u00e9r\u00eats
minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
7 593 millions d'euros (6 400 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre
2022). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d'investissement
consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans
les capitaux propres s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 543 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023 (1 842 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, 29 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es
repr\u00e9sentent 17 490 millions d'euros de placements
(17 968 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022), principalement
en Allemagne, en France, et au Japon.
PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
Au 31 d\u00e9cembre 2023, AXA MPS est la principale filiale avec des
int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d'investissement
et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations
financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention
d'AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l'\u00e9cart
d'acquisition li\u00e9 \u00e0 l'investissement d'AXA et avant \u00e9liminations
internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) :
11.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des
fonds d'investissement dans lesquels le Groupe investit sont des
instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et
r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres.
11.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires
au cours de l'exercice 2023
La diminution de 199 millions d'euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0
2 819 millions d'euros est principalement due au r\u00e9sultat global
de la p\u00e9riode, ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires
\u25a0 le r\u00e9sultat global de la p\u00e9riode inclue notamment les \u00e9l\u00e9ments
le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode
pour 184 millions d'euros,
l'impact des gains et pertes actuarielles pour 3 millions
les mouvements des autres r\u00e9serves reconnus dans les
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 105 millions d'euros,
les mouvements de change pour - 5 millions d'euros ;
\u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent
la diminution de la valeur de la participation des int\u00e9r\u00eats
minoritaires dans les fonds d'investissement consolid\u00e9s,
qui s'explique par leur d\u00e9sinvestissement de ces fonds et
la performance des march\u00e9s pour - 300 millions d'euros,
les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour
11.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires
au cours de l'exercice 2022
La diminution de 684 millions d'euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0
3 018 millions d'euros \u00e9tait principalement due au r\u00e9sultat global
de la p\u00e9riode, ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires
\u25a0 le r\u00e9sultat global de la p\u00e9riode incluait notamment les
\u00e9l\u00e9ments suivants :
le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode
pour 146 millions d'euros,
les mouvements des autres r\u00e9serves reconnus dans les
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour - 127 millions
l'impact des gains et pertes actuarielles pour + 6 millions
les mouvements de change pour + 4 millions d'euros ;
\u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient
la diminution de la valeur de la participation des int\u00e9r\u00eats
minoritaires dans les fonds d'investissement consolid\u00e9s,
qui s'explique par la performance des march\u00e9s et leur
d\u00e9sinvestissement de ces fonds pour - 491 millions d'euros,
les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour
la cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions
1.3.2.5 ACQUISITION ET VENTE D'INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES
DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E
Les op\u00e9rations d'achat et de vente d'int\u00e9r\u00eats minoritaires dans
une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n'ont pas d'incidence sur le contr\u00f4le
exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris
les co\u00fbts de transaction directs).
En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte
correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe
conserve un investissement dans l'entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0
sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement
reconnu en r\u00e9sultat.
1.3.2.6 ENGAGEMENTS DE RACHAT D'INT\u00c9R\u00caTS
Lors de l'acquisition du contr\u00f4le d'une filiale, une option de
vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La
reconnaissance de l'option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses
pr\u00e9cises du contrat.
Lorsqu'il s'agit d'un engagement inconditionnel exer\u00e7able au
gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l'option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en
dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l'objet d'aucune
pr\u00e9cision dans le corps actuel de normes IFRS, la m\u00e9thode
adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les
int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur
actualis\u00e9e du prix de l'option, (iii) comptabiliser la diff\u00e9rence soit
en augmentation de l'\u00e9cart d'acquisition, pour les engagements
de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1er janvier 2009, soit en
diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les
engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2009,
dans la mesure o\u00f9 il n'y a pas transfert imm\u00e9diat des risques
et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de
la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de
l'\u00e9cart d'acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs
au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part
du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
variations 31 d\u00e9cembre 2022
Asie, Afrique & EME-LATAM
Entit\u00e9s transversales et
M\u00c9THODOLOGIE PAR SEGMENT
Pour les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) Vie, la
recouvrabilit\u00e9 de l'\u00e9cart d'acquisition peut actuellement \u00eatre
document\u00e9e par une approche bas\u00e9e sur la juste valeur. Pour
les UGT Dommages, la recouvrabilit\u00e9 de l'\u00e9cart d'acquisition est
\u00e9valu\u00e9e selon l'approche de la valeur d'utilit\u00e9. Ces approches
sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Note 1.8.1.
Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilit\u00e9 de l'\u00e9cart
d'acquisition est bas\u00e9e sur une juste valeur d\u00e9riv\u00e9e des
informations de march\u00e9, telles que le ratio cours/b\u00e9n\u00e9fice des
pairs, et les r\u00e9sultats attendus pour l'exercice. Cette m\u00e9thodologie
repr\u00e9sente la juste valeur de l'UGT qui est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur
HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S
Pour les UGT Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d'utilit\u00e9
s'appuie sur les projections des flux de tr\u00e9sorerie provenant du
plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et \u00e9tabli pour une
p\u00e9riode n'exc\u00e9dant pas trois ans, actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9
en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de
tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance
\u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur
terminale. Les revenus du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont
valid\u00e9s avec la Direction d'AXA et sont d\u00e9finis localement sur la
base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles,
dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de frais, les revenus financiers,
le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d'imp\u00f4t ; toutes
ces hypoth\u00e8ses, lorsqu'elles sont applicables, sont conformes
aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d'actualisation
utilis\u00e9s, notamment les taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de
risque sur actions, le b\u00eata de l'activit\u00e9 d'assurance et le ratio de
levier, sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'aide du mod\u00e8le d'\u00e9valuation des actifs
financiers (MEDAF) et conformes \u00e0 la vision de la Direction sur
les march\u00e9s sur lesquels l'UGT op\u00e8re. Les taux d'actualisation
des principales UGT variaient entre 4,2 % et 12,3 % en 2023,
compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 10,1 % en 2022, et les
taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu'ils sont
applicables, variaient entre 1,2 % et 7,2 % en 2023, compar\u00e9s \u00e0
des taux allant de 0,6 % \u00e0 7,1 % en 2022.
Les valeurs recouvrables des UGT Vie sont calcul\u00e9es sur la base de
la rentabilit\u00e9 attendue des contrats d'assurance. La rentabilit\u00e9 des
contrats d'assurance est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les marges
futures attendues au-del\u00e0 de la \u00ab meilleure estimation \u00bb (best
estimate) des passifs \u00e9valu\u00e9s selon IFRS 17 - Contrats d'assurance
(cf. Note 1.14), sur la base des hypoth\u00e8ses courantes d'\u00e9volution
des diff\u00e9rents param\u00e8tres \u00e9conomiques et techniques. Ces
marges futures sont actualis\u00e9es en utilisant les taux d\u00e9taill\u00e9s
ENSEMBLE DES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE
Les r\u00e9sultats des projections des flux de tr\u00e9sorerie sont sup\u00e9rieurs
\u00e0 la valeur comptable de chacune des unit\u00e9s ou groupe d'unit\u00e9s
g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie.
Le test de recouvrabilit\u00e9 de l'\u00e9cart d'acquisition de l'UGT AXA XL
au 31 d\u00e9cembre 2023 a mis en \u00e9vidence une marge significative.
La valeur d'utilit\u00e9 a pour base les projections des flux de
tr\u00e9sorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan
d'AXA XL et refl\u00e8te la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats solides ces derni\u00e8res
ann\u00e9es qui s'expliquent par d'importantes hausses tarifaires, une
croissance disciplin\u00e9e ainsi que de nouvelles r\u00e9ductions de son
exposition aux catastrophes naturelles afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9
de son r\u00e9sultat. Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au regard
des principales hypoth\u00e8ses et dans les sc\u00e9narios plausibles, la
valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9passait toujours la valeur comptable.
Les tests de recouvrabilit\u00e9 des \u00e9carts d'acquisition des UGT de
l'entit\u00e9 Dommages de l'Allemagne et de l'entit\u00e9 Dommages au
Royaume-Uni et en Irlande au 31 d\u00e9cembre 2023 ont mis en
\u00e9vidence des marges significatives. Les projections des flux de
tr\u00e9sorerie bas\u00e9es sur les plans strat\u00e9giques 2024 approuv\u00e9s
par la Direction du Groupe AXA d\u00e9montrent que les entit\u00e9s AXA
en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de
r\u00e9aliser des r\u00e9sultats suffisants, permettant de conclure que les
\u00e9carts d'acquisition sont recouvrables.
La recouvrabilit\u00e9 de l'\u00e9cart d'acquisition de l'UGT de l'entit\u00e9 Vie
et Sant\u00e9 du Japon repose sur la Marge sur services contractuels
existante, ainsi que sur la Valeur des Affaires Nouvelles (\u00ab NBV \u00bb)
utilisant un multiple raisonnable de ces affaires nouvelles,
d\u00e9termin\u00e9 sur la base d'hypoth\u00e8ses conformes au march\u00e9. Les
produits vendus par AXA Japon en 2023 ont d\u00e9gag\u00e9 une marge
\u00e9lev\u00e9e sur la base des primes re\u00e7ues.
Pour toutes les UGT, dans un contexte o\u00f9 les valorisations
d'actifs et les niveaux des taux d'int\u00e9r\u00eat demeureraient bas
sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et o\u00f9 la volatilit\u00e9 et les conditions
de march\u00e9 stagneraient ou se d\u00e9graderaient, le volume des
affaires nouvelles et la rentabilit\u00e9 ainsi que les encours sous
gestion seraient sans doute affect\u00e9s n\u00e9gativement. Par ailleurs,
les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 la fois sur les encours et
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 50 millions d'euros r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire.
Le chiffre d'affaires et le r\u00e9sultat IFRS de Groupama en Turquie inclus
dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe en 2023 s'\u00e9l\u00e8vent
respectivement \u00e0 127 millions d'euros et 3 millions d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et int\u00e9gr\u00e9s dans les
\u00c9tats Financiers consolid\u00e9s de cl\u00f4ture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. \u00c0 la date d'acquisition, les autres
immobilisations incorporelles, hormis l'\u00e9cart d'acquisition
s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 22 millions d'euros et repr\u00e9sentent la valeur des
relations commerciales nou\u00e9es par Groupama en Turquie avec
son r\u00e9seau de distribution. Cette immobilisation incorporelle est
amortie sur une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 15 ans.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises, la
comptabilisation initiale des actifs et des passifs peut \u00eatre modifi\u00e9e
dans les douze mois \u00e0 compter de la date d'acquisition sur la base
des nouvelles informations disponibles permettant sa finalisation.
\u00c0 la date d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Actifs de r\u00e9assurance
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
TOTAL DE L'ACTIF (HORS \u00c9CART D'ACQUISITION)
Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement
Provisions pour risques et charges
Valeur nette comptable avant \u00e9cart d'acquisition
5.3.4 Acquisition de Groupe Assurances
du Cr\u00e9dit Mutuel Espa\u00f1a
Le 12 juillet 2023, AXA a finalis\u00e9 l'acquisition de Groupe
Assurances du Cr\u00e9dit Mutuel Espa\u00f1a (GACM Espa\u00f1a), apr\u00e8s
l'annonce de son acquisition le 18 octobre 2022. La r\u00e9alisation
de l'op\u00e9ration fait suite \u00e0 l'obtention des conditions habituelles
de cl\u00f4ture, incluant l'accord des actionnaires de GACM Espa\u00f1a
et l'obtention de l'ensemble des autorisations r\u00e9glementaires.
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 314 millions d'euros r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire.
Le chiffre d'affaires et le r\u00e9sultat IFRS de GACM Espa\u00f1a inclus dans
le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe en 2023 s'\u00e9l\u00e8vent
respectivement \u00e0 173 millions d'euros et - 23 millions d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et int\u00e9gr\u00e9s dans les
\u00c9tats Financiers consolid\u00e9s de cl\u00f4ture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3
Regroupements d'entreprises, la comptabilisation initiale des
actifs et des passifs peut \u00eatre modifi\u00e9e dans les douze mois
\u00e0 compter de la date d'acquisition sur la base des nouvelles
informations disponibles permettant sa finalisation.
\u00c0 la date d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF (HORS \u00c9CART D'ACQUISITION)
Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement
Provisions pour risques et charges
Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Valeur nette comptable avant \u00e9cart d'acquisition
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
5.3.5 Acquisition de Laya Healthcare Limited
Le 31 octobre 2023, AXA a finalis\u00e9 l'acquisition de Laya Healthcare
Limited (Laya), apr\u00e8s l'annonce de son acquisition le 3 ao\u00fbt 2023.
La r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration fait suite \u00e0 l'obtention des conditions
habituelles de cl\u00f4ture, incluant l'accord des actionnaires de Laya
et l'obtention de l'ensemble des autorisations r\u00e9glementaires.
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 704 millions d'euros r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire.
Le chiffre d'affaires et le r\u00e9sultat IFRS Laya inclus dans le compte
de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe en 2023 s'\u00e9l\u00e8vent respectivement
\u00e0 17 millions d'euros et 1 million d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et int\u00e9gr\u00e9s dans les
\u00c9tats Financiers consolid\u00e9s de cl\u00f4ture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. \u00c0 la date d'acquisition, les autres
immobilisations incorporelles, hors \u00e9cart d'acquisition s'\u00e9l\u00e8vent
\u00e0 162 millions d'euros et repr\u00e9sentent les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques
futurs relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de souscription qui sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e
par AXA Insurance DAC \u00e0 partir de 2025. Cette immobilisation
incorporelle est amortie sur une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 10 ans.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises,
la comptabilisation initiale des actifs et des passifs peut \u00eatre
modifi\u00e9e dans les douze mois \u00e0 compter de la date d'acquisition
sur la base des nouvelles informations disponibles permettant
\u00c0 la date d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
TOTAL DE L'ACTIF (HORS \u00c9CART D'ACQUISITION)
Valeur nette comptable avant \u00e9cart d'acquisition
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements
d'entreprises effectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur
de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe,
par rapport au (ii) montant net des actifs identifiables acquis et
passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d'acquisition.
L'\u00e9cart d'acquisition r\u00e9sultant de l'acquisition d'une entit\u00e9
\u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l'entit\u00e9 acquise
et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Si ce co\u00fbt d'acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs
identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d'acquisition,
la diff\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat
Les \u00e9carts d'acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze
mois \u00e0 compter de la date d'acquisition, sur la base des
nouvelles informations disponibles permettant de finaliser
la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les
informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es
comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date
Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif
initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond
finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d'imp\u00f4t
correspondant est enregistr\u00e9 dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
sans ajustement correspondant de l'\u00e9cart d'acquisition.
L'\u00e9cart d'acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices
de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s
(ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9
attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui
b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec
les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l'\u00e9cart d'acquisition est
utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment
et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (cf. paragraphe 1.8.1).
1.8.1 \u00c9cart d'acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation
de l'\u00e9cart d'acquisition
L'\u00e9cart d'acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d'utilisation
ind\u00e9finie et n'est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des
tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par
an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l'\u00e9cart d'acquisition n'est pas r\u00e9versible.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d'acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au
niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en
utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres
tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des
actifs et des passifs et les profits futurs d'exploitation estim\u00e9s
sur la base des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, afin
de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait
amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l'\u00e9cart d'acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0
IAS 36 - D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, une comparaison est effectu\u00e9e
au sein de chaque UGT entre la valeur nette comptable et la
valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la
plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l'unit\u00e9 ou
du groupe d'unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l'unit\u00e9
ou du groupe d'unit\u00e9s.
La valeur d'utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs
attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles.
Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles
fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que
d\u00e9crite dans le paragraphe 1.6.
Pour les activit\u00e9s d'assurance Vie, la juste valeur est \u00e9tablie \u00e0
partir de techniques de valorisation risque neutre appliqu\u00e9e aux
flux de tr\u00e9sorerie futurs. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base
des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u25a0 la valeur actuelle de l'actif net comptable (excluant les actifs
incorporels nets d'imp\u00f4t et les dettes subordonn\u00e9es) ;
\u25a0 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours,
repr\u00e9sent\u00e9e par la Marge sur services contractuels (\u00ab CSM \u00bb),
d\u00e9termin\u00e9e en projetant les marges attendues sur la p\u00e9riode
s'\u00e9tendant jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture ; et
\u25a0 la rentabilit\u00e9 des affaires nouvelles futures calcul\u00e9e sur la
base de multiples de New Business Value (\u00ab IFRS 17 NBV \u00bb)
correspondant \u00e0 une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution
d'affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices
distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles
souscrites dans l'ann\u00e9e en cours). La valeur future des affaires
nouvelles est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d'hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois
op\u00e9rationnelles, techniques et \u00e9conomiques, conformes aux
exigences des diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires et faisant
r\u00e9guli\u00e8rement l'objet d'une revue ind\u00e9pendante.
(1) Europe \u2013 Moyen Orient \u2013 Am\u00e9rique latine (Europe \u2013 Middle East \u2013 Latin America).
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
\u25a0 toutes les diff\u00e9rences de change qui en r\u00e9sultent sont
enregistr\u00e9es comme une composante distincte des capitaux
propres (\u00e9carts de conversion).
Au niveau de chaque entit\u00e9, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res
sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entit\u00e9 en
utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions.
Les gains ou pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces
transactions et de la conversion aux taux de change \u00e0 la date
de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises
\u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat. Lorsque le
risque de change li\u00e9 aux actifs ou passifs mon\u00e9taires est couvert
par des instruments d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit au paragraphe 1.10,
les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat et compensent ainsi la majeure partie
de l'\u00e9cart de conversion relatifs aux \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires.
Les \u00e9carts de change sur actifs financiers mon\u00e9taires class\u00e9s
en actifs disponibles \u00e0 la vente sont enregistr\u00e9s en produits
ou charges de la p\u00e9riode pour la partie correspondant au co\u00fbt
amorti. Les \u00e9carts de change r\u00e9siduels relatifs aux changements
de juste valeur sont enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global (\u00ab OCI \u00bb), comme pour les actifs non mon\u00e9taires tels que
les instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur
par OCI sans recyclage en r\u00e9sultat.
Les groupes des contrats d'assurance qui g\u00e9n\u00e8rent des flux de
tr\u00e9sorerie dans une ou plusieurs devises \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s
comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires, ce qui n\u00e9cessite de convertir
leurs valeurs comptables \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de reporting dans
la devise fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture.
Lors de l'\u00e9valuation d'un groupe de contrats multidevises (y
compris la Marge sur services contractuels \u2013 cf. paragraphe 1.14),
les entit\u00e9s d\u00e9terminent lors de la comptabilisation initiale si le
groupe est libell\u00e9 dans une seule devise ou dans les diff\u00e9rentes
devises des flux de tr\u00e9sorerie existantes au sein du groupe,
la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e devant \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re
homog\u00e8ne pour des transactions similaires :
\u25a0 dans le cadre d'une politique de libell\u00e9 \u00e0 devise unique, les
variations de taux de change entre les devises des flux de
tr\u00e9sorerie et la devise du groupe de contrats correspondent
\u00e0 un risque financier comptabilis\u00e9 en application de la
norme IFRS 17 alors que les variations de taux de change
entre la devise du groupe de contrats et celle de la monnaie
fonctionnelle sont comptabilis\u00e9es en application de la
norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies
\u25a0 dans le cadre d'une politique de d\u00e9nomination multidevises,
toutes les variations de taux de change sont des \u00e9carts de
change comptabilis\u00e9s en application de la norme IAS 21.
Comme mentionn\u00e9 au paragraphe 1.3.2.4, l'\u00e9cart d'acquisition
r\u00e9sultant de l'acquisition d'une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9
dans la devise locale de l'entit\u00e9 acquise et converti en euros \u00e0
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion d'un
investissement net dans une filiale \u00e9trang\u00e8re, des emprunts et
des instruments de devise d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments
de couverture de cet investissement, sont enregistr\u00e9s dans les
capitaux propres en \u00e9carts de conversion et transf\u00e9r\u00e9s en r\u00e9sultat
lors de la vente de l'investissement net couvert comme partie
int\u00e9grante de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e.
En ce qui concerne le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion
li\u00e9 aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, le Groupe applique la m\u00e9thode de
consolidation par paliers (IFRIC 16).
1.5 COMPTABILIT\u00c9 D'HYPERINFLATION
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29 - Information financi\u00e8re dans
les \u00e9conomies hyper-inflationnistes, les \u00e9tats financiers des
entit\u00e9s op\u00e9rant dans des \u00e9conomies hyper-inflationnistes sont
retrait\u00e9s de telle sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l'\u00e9volution
du pouvoir d'achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les
actifs et passifs non mon\u00e9taires de ces entit\u00e9s, qui n'\u00e9taient
pas exprim\u00e9s dans l'unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de
cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l'indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0
la consommation (\u00ab IPC \u00bb).
Les effets de l'inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires
enregistr\u00e9s au titre de la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans
l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que gain
ou perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur
la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont
accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves.
Tous les \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9 doivent
\u00eatre retrait\u00e9s en appliquant la variation de l'IPC entre les dates
auxquelles ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 initialement enregistr\u00e9s dans
les \u00e9tats financiers et la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9tats financiers des filiales hyper-inflationnistes, retrait\u00e9s
pour l'hyperinflation comme d\u00e9crit ci-dessus, sont convertis
en Euros au taux de cl\u00f4ture afin d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats
Financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 la date de
cl\u00f4ture, les effets des retraitements sur les \u00e9l\u00e9ments de capitaux
propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global,
avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations
de l'IPC sont corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution du taux de change entre la
devise de fonctionnement de l'entit\u00e9 et l'euro.
L'\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e comme hyper-inflationniste
selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29. En cons\u00e9quence,
les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont
incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe en
appliquant la comptabilit\u00e9 d'hyperinflation. La pr\u00e9sentation de
l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 de la p\u00e9riode n'est cependant pas
retrait\u00e9e pour tenir compte des effets de l'hyperinflation, dans la
mesure o\u00f9 ces effets ne sont pas mat\u00e9riels.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les techniques de valorisation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand
il y a peu de transactions observables du fait m\u00eame des
caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l'instrument, lorsque les
prix indiqu\u00e9s par les services externes de cotations sont trop
dispers\u00e9s ou quand les conditions de march\u00e9 sont si disloqu\u00e9es
que les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es ne sont pas utilisables ou
n\u00e9cessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur
la base de mod\u00e8les internes sont par cons\u00e9quent une pratique
courante pour certains actifs et passifs peu \u00e9chang\u00e9s ou lorsque
des processus exceptionnels sont mis en \u0153uvre en raison de
conditions de march\u00e9 sp\u00e9cifiques.
Lorsque les techniques de valorisation sont utilis\u00e9es, la
classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion
d'hypoth\u00e8ses soutenues par des donn\u00e9es de march\u00e9 observables
utilis\u00e9es par des services de tarification externes ou, dans de
rares cas, par le Groupe.
1.6.2.3 LE RECOURS AUX TECHNIQUES DE VALORISATION
DANS DES MARCH\u00c9S DISLOQU\u00c9S
La dislocation d'un march\u00e9 peut se manifester de diff\u00e9rentes
fa\u00e7ons. Par exemple, un tr\u00e8s large \u00e9cartement des spreads
acheteur-vendeur peut indiquer si les op\u00e9rateurs du march\u00e9
sont dispos\u00e9s \u00e0 effectuer des transactions. La dislocation d'un
march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre suspect\u00e9e dans les cas d'une
forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les
intervenants du march\u00e9), de rares transactions observ\u00e9es, de
cl\u00f4ture de march\u00e9s primaires et/ou secondaires, de r\u00e9alisation
de transactions contraintes et forc\u00e9es motiv\u00e9es par le besoin
imp\u00e9rieux de liquidit\u00e9 ou d'autres difficult\u00e9s financi\u00e8res avec
un temps insuffisant pour n\u00e9gocier ou la vente en masse pour
sortir \u00e0 tout prix de ces march\u00e9s, qui peuvent s'accompagner
d'arrangements connexes (notamment la mise \u00e0 disposition par
le vendeur du financement qui permettra \u00e0 l'acheteur d'effectuer
Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation
int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque c'est
possible et pertinent, en les ajustant si n\u00e9cessaire pour arriver
\u00e0 la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi
qu'une prime de risque adapt\u00e9e, ou d\u00e9veloppe un mod\u00e8le de
valorisation fond\u00e9 sur des donn\u00e9es non observables repr\u00e9sentant
des estimations d'hypoth\u00e8ses que des op\u00e9rateurs de march\u00e9
volontaires retiendraient en l'absence de prix r\u00e9cents, pertinents
ou disponibles sans co\u00fbts et efforts disproportionn\u00e9s : sur des
march\u00e9s inactifs, les transactions peuvent servir de donn\u00e9es
de base lorsqu'il s'agit de mesurer la juste valeur, mais elles
sont rarement d\u00e9terminantes et des donn\u00e9es non observables
peuvent s'av\u00e9rer plus pertinentes que certaines donn\u00e9es
\u00c9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 sectoriel
Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'AXA, agissant en qualit\u00e9 de principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, est membre du Conseil d'Administration.
Il est assist\u00e9 par un Comit\u00e9 de Direction dans le pilotage de la
gestion op\u00e9rationnelle du Groupe et par un Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif,
appel\u00e9 le Comit\u00e9 Partners, dans l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre
de la strat\u00e9gie du Groupe. L'information financi\u00e8re relative aux
activit\u00e9s des segments d'AXA et celle des soci\u00e9t\u00e9s Holdings
report\u00e9e deux fois par an au Conseil d'Administration est
coh\u00e9rente avec la pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s.
Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles
sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base de six segments : France, Europe, AXA
XL, Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA Investment Managers, Entit\u00e9s
transversales et Holdings centrales.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux supervisant les
principaux hubs (respectivement le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'AXA
France, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'AXA en Europe, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral
d'AXA XL, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'AXA des march\u00e9s internationaux,
et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'AXA Investment Managers) sont
membres du Comit\u00e9 de Direction.
Les principales entit\u00e9s transversales et les Holdings centrales
sont g\u00e9r\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 ces march\u00e9s.
France : le march\u00e9 France comprend les activit\u00e9s Vie, Sant\u00e9 et
Dommages, AXA Banque France et les Holdings fran\u00e7aises.
Europe : le march\u00e9 Europe comprend les activit\u00e9s Vie, Sant\u00e9
et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique et au
Luxembourg, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Irlande
ainsi que les activit\u00e9s Vie d'AXA Life Europe. Les Holdings de ces
pays sont \u00e9galement incluses dans ce march\u00e9.
AXA XL : le march\u00e9 AXA XL comprend principalement les activit\u00e9s
Dommages du Groupe XL, exer\u00e7ant son activit\u00e9 principalement
aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en
Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux
Bermudes et au Canada. Les Holdings sont \u00e9galement incluses.
Asie, Afrique & EME- LATAM :
Le march\u00e9 Asie comprend les activit\u00e9s Vie, Sant\u00e9 et Dommages
au Japon, \u00e0 Hong Kong, aux Philippines, en Tha\u00eflande et en
Chine, les activit\u00e9s Vie et Sant\u00e9 en Indon\u00e9sie et en Inde ainsi que
les activit\u00e9s Dommages et Sant\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud. La Holding
japonaise et les holdings asiatiques sont \u00e9galement incluses
Le march\u00e9 Afrique comprend les activit\u00e9s Vie, Sant\u00e9 et Dommages
au Maroc et au Nigeria. Les holdings de ces pays sont \u00e9galement
incluses dans ce march\u00e9.
Le march\u00e9 EME \u2013 LATAM comprend les activit\u00e9s Vie, Sant\u00e9 et
Dommages en Colombie, au Mexique et en Turquie ainsi que
les activit\u00e9s de Dommages au Br\u00e9sil et en Russie. Les holdings
du Br\u00e9sil, de la Turquie et les autres holdings de ces pays sont
\u00e9galement incluses dans ce march\u00e9.
AXA Investment Managers : le march\u00e9 AXA Investment Managers
comprend l'activit\u00e9 de gestion d'actifs.
Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : comprend les
entit\u00e9s transversales, \u00e0 savoir AXA Assistance, AXA Liabilities
Managers, AXA SA (y compris les activit\u00e9s de r\u00e9assurance interne
du Groupe qui ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9es avec AXA SA au 30 juin 2022),
et les autres Holdings centrales.
Les \u00e9liminations intersegments comprennent uniquement les
op\u00e9rations entre des entit\u00e9s de diff\u00e9rents pays et de diff\u00e9rentes
activit\u00e9s. Elles concernent principalement des trait\u00e9s de
r\u00e9assurance, des rechargements li\u00e9s aux garanties d'assistance,
des frais de gestion d'actifs, et des int\u00e9r\u00eats de pr\u00eats internes.
La d\u00e9nomination \u00ab Assurance \u00bb dans le pr\u00e9sent document
regroupe les deux activit\u00e9s d'assurance : \u00ab Vie et Sant\u00e9 \u00bb et
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Produits des activit\u00e9s d'assurance
Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d'investissement sans
\u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire
Produit des autres activit\u00e9s
Produits li\u00e9s \u00e0 toutes les activit\u00e9s
Charges des activit\u00e9s d'assurance
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Charges des autres activit\u00e9s
Charges li\u00e9es \u00e0 toutes les activit\u00e9s
(19 160) (28 429) (16 407)
R\u00e9sultat de toutes les activit\u00e9s
Produits ou charges financiers nets des contrats
Produits ou charges financiers nets des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Produits ou charges financiers nets
des contrats d'assurance et de r\u00e9assurance
R\u00e9sultat financier hors charges li\u00e9es aux dettes
Autres produits et charges (a)
Variation des provisions sur \u00e9carts d'acquisition
et autres immobilisations incorporelles
Autres produits et charges courants
B\u00e9n\u00e9fice op\u00e9rationnel avant imp\u00f4t
Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciation)
dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
Charges li\u00e9es aux dettes de financement
B\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Se r\u00e9partissant entre :
R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe
R\u00e9sultat net \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires
(a) Comprend l'effet de l'application de la norme IAS 29 li\u00e9e \u00e0 l'hyperinflation en Turquie pour - 39 millions d'euros (- 37 millions d'euros en part du Groupe).
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9
Produits des activit\u00e9s d'assurance
Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d'investissement sans
\u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire
Produit des autres activit\u00e9s
Produits li\u00e9s \u00e0 toutes les activit\u00e9s
Charges des activit\u00e9s d'assurance
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Charges des autres activit\u00e9s
Charges li\u00e9es \u00e0 toutes les activit\u00e9s
(21 078) (26 942) (17 962)
R\u00e9sultat de toutes les activit\u00e9s
Produits ou charges financiers nets des contrats
Produits ou charges financiers nets des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Produits ou charges financiers nets
des contrats d'assurance et de r\u00e9assurance
R\u00e9sultat financier hors charges li\u00e9es aux dettes
Autres produits et charges (a) (b)
Variation des provisions sur \u00e9carts d'acquisition
et autres immobilisations incorporelles
Autres produits et charges courants
B\u00e9n\u00e9fice op\u00e9rationnel avant imp\u00f4t
Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciation)
dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
Charges li\u00e9es aux dettes de financement
B\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Se r\u00e9partissant entre :
R\u00e9sultat net \u2013 Part du Groupe
R\u00e9sultat net \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires
(a) Comprend l'effet du processus de cession du portefeuille d'\u00e9pargne adoss\u00e9 \u00e0 l'actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique.
(b) Inclut l'effet de l'application de la norme IAS 29 relative \u00e0 l'hyperinflation en Turquie pour - 34 millions d'euros dont - 32 millions d'euros en part du Groupe.
5.1 \u00c9CARTS D'ACQUISITION
L'analyse des \u00e9carts d'acquisition, par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante :
France Vie, \u00c9pargne, Retraite
Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite
Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite
Belgique et Luxembourg Vie, \u00c9pargne, Retraite
Belgique et Luxembourg Dommages
Royaume-Uni et Irlande Dommages
Espagne Vie, \u00c9pargne, Retraite
Italie Vie, \u00c9pargne, Retraite
Asie, Afrique & EME-LATAM
Japon Vie, \u00c9pargne, Retraite
Hong Kong Vie, \u00c9pargne, Retraite
Cor\u00e9e du Sud Dommages
International Vie, \u00c9pargne, Retraite
Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales
NB : Les \u00e9carts d'acquisition des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau (cf. Note 8).
Le total des \u00e9carts d'acquisition en part du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 17 796 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 17 694 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie ou
groupe d'unit\u00e9s auquel l'\u00e9cart d'acquisition est affect\u00e9 repr\u00e9sente
le niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 pour lequel l'\u00e9cart d'acquisition fait
l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe
et n'est jamais plus important qu'un secteur op\u00e9rationnel tel que
d\u00e9fini au sens d'IFRS 8 et pr\u00e9sent\u00e9 en Note 3.
7.8 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION
7.8.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le portefeuille de placements
financiers du Groupe sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 savoir les
instruments de dette et les pr\u00eats \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la
juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
(\u00ab OCI \u00bb), ventil\u00e9 par classe d'actifs, cat\u00e9gorie de classification
d'IFRS 9 et niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation IFRS 9 (cf. Note 1.9.2.2),
\u25a0 niveau 1 : placements financiers pr\u00e9sentant un risque de
cr\u00e9dit n'ayant pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la
comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes de cr\u00e9dit
attendues sont \u00e9valu\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir ;
\u25a0 niveau 2 : placements financiers non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s pr\u00e9sentant
un risque de cr\u00e9dit ayant augment\u00e9 de fa\u00e7on significative
depuis la comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes
de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9valu\u00e9es sur la dur\u00e9e totale de vie ;
\u25a0 niveau 3 : placements financiers qui n'\u00e9taient pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
pour pertes de cr\u00e9dit d\u00e8s leur acquisition ou cr\u00e9ation mais
qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s depuis leur comptabilisation initiale, et
pour lesquels les pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9valu\u00e9es sur
la dur\u00e9e totale de vie.
valeur D\u00e9pr\u00e9ciation
r\u00e9\u00e9valuation R\u00e9\u00e9valuation
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Pr\u00eats au co\u00fbt amorti (B)
Total Niveau 1 (C = A + B)
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Pr\u00eats au co\u00fbt amorti (E)
Total Niveau 2 (F = D + E)
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Pr\u00eats au co\u00fbt amorti (H)
Total Niveau 2 (I = G + H)
Total instruments de dette au co\u00fbt amorti
Total instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Total instruments de dette (J = A + D + G)
Total pr\u00eats au co\u00fbt amorti (K = B + E + H)
TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS
\u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION (L = J + K)
1.8.2 Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles incluent les cat\u00e9gories
\u25a0 les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts
directs sont activ\u00e9s et font l'objet d'un amortissement lin\u00e9aire
sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations ;
\u25a0 les immobilisations incorporelles relatives \u00e0 la valeur de la
relation client\u00e8le aff\u00e9rente aux futurs contrats d'assurance
ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de
regroupements d'entreprises conform\u00e9ment \u00e0 l'approche
d\u00e9crite au paragraphe 1.3.2.2. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e
d'utilit\u00e9 finie, ils font l'objet d'un amortissement lin\u00e9aire sur
cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l'objet d'un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e
d'utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de
baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation
est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence entre la valeur au bilan
et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d'utilit\u00e9 ou de leur juste
valeur nette de co\u00fbts de cession ;
\u25a0 les frais expos\u00e9s \u00e0 l'origine correspondant aux frais report\u00e9s
(tels que les co\u00fbts incr\u00e9mentaux li\u00e9s \u00e0 l'obtention d'un contrat
ou les co\u00fbts directement rattach\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat)
relatifs aux contrats d'investissement sans \u00e9l\u00e9ments de
participation discr\u00e9tionnaire (cf. paragraphe 1.15) mais avec
une prestation de gestion d'actifs. Ils sont amortis en tenant
compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e
de vie des contrats. L'amortissement est revu \u00e0 chaque date
de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d'exp\u00e9rience observ\u00e9s
et les changements d'hypoth\u00e8ses. Ces actifs font \u00e9galement
l'objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais report\u00e9s \u00e9tant
comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non
acquis, ces derniers font l'objet d'un provisionnement s\u00e9par\u00e9
et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles
identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l'amortissement des actifs
auxquels ils se rapportent.
7.1 VENTILATION DES PLACEMENTS
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent la juste valeur et la valeur au bilan des placements du Groupe, ventil\u00e9es par (i) classe d'actifs,
(ii) cat\u00e9gorie de classification selon IFRS 9 - Instruments financiers (\u00e0 savoir placements \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par
les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat) et (iii) activit\u00e9 \u00e0 laquelle ces placements sont affect\u00e9s :
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Immobilier de placement au co\u00fbt amorti (A)
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (traitement obligatoire)
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Instruments de capitaux propres (C)
Fonds d'investissement non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (D)
Autres placements \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds
d'investissement consolid\u00e9s (E)
Placements financiers hors pr\u00eats (F = B + C + D + E)
Pr\u00eats au co\u00fbt amorti
Pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur
Pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (traitement obligatoire)
Total placements financiers (H=F+G)
Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9 (I)
Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9) (K=J-I)
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Immobilier de placement au co\u00fbt amorti (A)
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par OCI
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (traitement obligatoire)
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Instruments de capitaux propres (C)
Fonds d'investissement non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (D)
Autres placements \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds
d'investissement consolid\u00e9s (E)
Placements financiers hors pr\u00eats (F = B + C + D + E)
Pr\u00eats au co\u00fbt amorti
Pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Option juste valeur
Pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (traitement obligatoire)
Total placements financiers (H = F + G)
Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9 (I)
PLACEMENTS (J = A + H + I)
Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier
est support\u00e9 par l'assur\u00e9) (K = J - I)
Sauf indication contraire, l'information pr\u00e9sent\u00e9e dans les paragraphes suivants de la Note 7 n'inclut pas les montants relatifs aux
placements du Groupe repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9.
7.10 JUSTE VALEUR DES ACTIFS SOUS-JACENTS DES CONTRATS D'ASSURANCE AVEC
\u00c9L\u00c9MENTS DE PARTICIPATION DIRECTE
Le tableau suivant fournit la composition et la juste valeur du portefeuille du Groupe des actifs sous-jacents relatifs aux contrats
d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe (y compris les contrats d'assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9)
et aux contrats d'investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 - Contrats
d'assurance et \u00e9valu\u00e9s en utilisant l'approche des honoraires variables (\u00ab VFA \u00bb) (cf. Note 1.14.7). La valeur au bilan de ces placements
est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 l'exception des placements immobiliers et certains pr\u00eats comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti :
Instruments de capitaux propres et fonds d'investissement non consolid\u00e9s
Total des actifs sous-jacents aux contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe
La plus-value latente des placements immobiliers sous-jacents des contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe s'\u00e9levait
\u00e0 2 332 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 3 429 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
7.11 JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE
FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L'ASSUR\u00c9
Le tableau suivant pr\u00e9sente la composition et la juste valeur des actifs sous-jacents relatifs aux contrats dont le risque financier est
support\u00e9 par l'assur\u00e9, entrant dans le champ d'application soit d'IFRS 17 - Contrats d'assurance (ces actifs sont alors \u00e9galement inclus
dans le tableau de la Note 7.10 car, de par leur nature, ce sont des contrats avec des \u00e9l\u00e9ments de participation directe au sens d'IFRS 17),
soit d'IFRS 9 - Instruments financiers, en tant que contrats d'investissement. La valeur au bilan de ces placements est \u00e9gale \u00e0 leur juste
valeur, \u00e0 l'exception des placements immobiliers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti :
Instruments de capitaux propres et fonds d'investissement non consolid\u00e9s
Total des placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9
1.9.1 Immobilier de placement
L'immobilier de placement comprend les immeubles et les biens
similaires (par exemple, les infrastructures) d\u00e9tenus en direct ou
par l'interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es.
L'immobilier de placement (y compris les immeubles de
placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des contrats
participatifs directs \u00e9valu\u00e9s en utilisant la M\u00e9thode des
honoraires variables (\u00ab VFA \u00bb) d\u00e9crite au paragraphe 1.14.7) est
comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont
amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation, en tenant compte de
leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable.
En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation
aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la
diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l'immeuble de
placement et sa juste valeur (d\u00e9termin\u00e9e comme d\u00e9crit ci-
dessous) fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs,
au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-
values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les
plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs
immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation
suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu'\u00e0 ce que le
seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9.
Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la diff\u00e9rence (positive) entre
la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou
plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment
enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence entre (i) la
valeur nette comptable et (ii) le montant minimal entre la juste
valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation).
La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas
\u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9
actif, \u00e0 partir d'une cotation en bourse ou d'un fournisseur
d'informations sp\u00e9cialis\u00e9. Dans ce contexte, les actifs immobiliers
AXA font l'objet d'une \u00e9valuation par des experts ind\u00e9pendants
qualifi\u00e9s poss\u00e9dant une qualification professionnelle et
une exp\u00e9rience ad\u00e9quates dans les zones g\u00e9ographiques et
les segments des biens \u00e0 \u00e9valuer. Ces experts externes en
\u00e9valuation immobili\u00e8re sont membres d'une des organisations
professionnelles composant l'Internal Valuation Standard
Les \u00e9valuations externes sont effectu\u00e9es au moins une fois par an
\u00e0 l'exception de la Suisse o\u00f9 elles sont r\u00e9alis\u00e9es tous les cinq ans
(des \u00e9valuations internes \u00e9tant toutefois r\u00e9alis\u00e9es annuellement).
Les experts externes en \u00e9valuation immobili\u00e8re utilisent
g\u00e9n\u00e9ralement une m\u00e9thode principale d'\u00e9valuation pour
valoriser les biens immobiliers d\u00e9tenus par AXA, puis une seconde
m\u00e9thode, \u00e0 de fins de v\u00e9rification. La moyenne des r\u00e9sultats de
ces deux m\u00e9thodes peut \u00eatre retenue dans certains cas. Comme
la m\u00e9thode d'\u00e9valuation principale doit \u00eatre appliqu\u00e9e de fa\u00e7on
similaire d'une p\u00e9riode \u00e0 l'autre, tout changement n\u00e9cessite
d'\u00eatre justifi\u00e9.
Cinq principales m\u00e9thodes d'\u00e9valuation peuvent s'appliquer
pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs immobiliers d'AXA (les
deux premi\u00e8res \u00e9tant les plus utilis\u00e9es) :
\u25a0 la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s d\u00e9termine la
valeur de l'actif immobilier \u00e0 partir de sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des
revenus futurs. Ainsi, la valeur est estim\u00e9e en calculant la valeur
nette actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les principales
donn\u00e9es utilis\u00e9es dans l'\u00e9valuation sont : les revenus locatifs
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
projet\u00e9s, les d\u00e9penses d'exploitation projet\u00e9es, les besoins
en capital, le taux d'actualisation et le taux de rendement de
sortie qui correspond au taux utilis\u00e9 pour capitaliser le loyer
de sortie afin de d\u00e9terminer la valeur de sortie d'un actif. Le
Groupe fournit aux experts externes toutes les informations
n\u00e9cessaires (notamment le d\u00e9tail des loyers, le budget, etc.)
pour leur permettre de d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs,
qu'ils ajustent en appliquant leurs propres hypoth\u00e8ses. Le taux
d'actualisation et le rendement de sortie utilis\u00e9s varient d'un
bien \u00e0 l'autre car ils repr\u00e9sentent une combinaison du taux
sans risque et de la prime de risque propre \u00e0 chaque actif en
fonction de sa localisation, de sa qualit\u00e9, de sa taille et de ses
sp\u00e9cificit\u00e9s techniques ;
\u25a0 la m\u00e9thode de capitalisation des revenus d\u00e9termine la valeur
de l'actif immobilier en appliquant un taux de capitalisation
au r\u00e9sultat net d'exploitation \u00e0 l'ultime. Cette m\u00e9thode peut
notamment \u00eatre utilis\u00e9e lorsque les flux de tr\u00e9sorerie sont
stables et relativement certains, principalement lorsque le
bien immobilier est enti\u00e8rement lou\u00e9 (avec un nombre limit\u00e9
de locataires) et/ou qu'aucun changement d'occupation
n'est attendu. Dans ce cas, il peut ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire de
consid\u00e9rer une p\u00e9riode de projection explicite \u00e0 l'instar de
la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, et une valeur
terminale peut constituer la seule base de valorisation ;
\u25a0 la m\u00e9thode Hardcore est une variante de la m\u00e9thode de
capitalisation des revenus ; elle d\u00e9termine la valeur de l'actif
immobilier en appliquant un taux de capitalisation diff\u00e9rent
\u00e0 chaque type de revenus constituant le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
\u25a0 la m\u00e9thode des transactions comparables utilise des
informations sur des transactions r\u00e9centes, portant sur des
biens immobiliers identiques ou substantiellement similaires,
pour en d\u00e9river un prix ;
\u25a0 la m\u00e9thode r\u00e9siduelle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour les immeubles
ou terrains pr\u00e9sentant un potentiel de d\u00e9veloppement lorsque
la juste valeur peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Elle
consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur r\u00e9siduelle du bien \u00e0 d\u00e9velopper
qui repr\u00e9sente sa valeur attendue une fois le projet de
d\u00e9veloppement finalis\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction de tous les co\u00fbts
connus ou estim\u00e9s n\u00e9cessaires sa r\u00e9alisation.
Les risques sp\u00e9cifiques (tels que les risques climatiques,
r\u00e9glementaires, juridiques...) relatifs aux biens immobiliers sont
refl\u00e9t\u00e9s dans le rendement de sortie ou le taux d'actualisation
utilis\u00e9 par l'expert externe dans son \u00e9valuation.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Actifs financiers d\u00e9tenus via les fonds d'investissement
Les actifs d\u00e9tenus via les fonds d'investissement consolid\u00e9s sont
\u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent
les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d'assurance et
d'investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/
Passif (\u00ab ALM \u00bb) d'AXA ;
\u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant
l'allocation strat\u00e9gique d'actifs fond\u00e9e sur une gestion
dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Ces portefeuilles
sont g\u00e9r\u00e9s, et leur performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de la
Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios
font l'objet d'une classification instrument par instrument,
comme s'il s'agissait d'instruments d\u00e9tenus directement. Les
instruments de dette d\u00e9tenus via ces fonds sont g\u00e9r\u00e9s dans
un business model dont l'objectif est de percevoir les flux de
tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs ainsi que les flux provenant
de la cession de ceux-ci et, en cons\u00e9quence, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la
juste valeur par OCI dans la mesure o\u00f9 les flux de tr\u00e9sorerie
contractuels de ces instruments repr\u00e9sentent uniquement le
principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal.
Les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont
d\u00e9tenus dans le cadre d'un business model dont l'objectif n'est
ni de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des actifs, ni de
percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des actifs ainsi que
les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en cons\u00e9quence,
sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
1.9.3 Pensions et pr\u00eats de titres
Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres.
Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d'actifs financiers \u00e0 une
contrepartie, assorties d'un engagement simultan\u00e9 de rachat
de ces actifs financiers \u00e0 une date et \u00e0 un prix convenus. Dans la
mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs
financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de
l'op\u00e9ration, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ces actifs financiers.
La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est
enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La
charge d'int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres
est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats.
De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur
rendement total, o\u00f9 les actifs financiers sont vendus \u00e0 une
contrepartie mais avec un accord qui pr\u00e9voit que des flux de
tr\u00e9sorerie \u00e9gaux \u00e0 ceux des actifs sous-jacents seront retransf\u00e9r\u00e9s
au Groupe en \u00e9change de paiements sp\u00e9cifiques. En outre,
toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs
revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalit\u00e9 des
risques et avantages li\u00e9s aux actifs. En cons\u00e9quence, le Groupe
ne d\u00e9comptabilise pas ceux-ci.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des prises en pension de titres
consistant \u00e0 acheter \u00e0 une contrepartie des actifs financiers, avec
un engagement simultan\u00e9 de revente de ces actifs financiers \u00e0
une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la contrepartie
conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux
actifs financiers sur toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, les titres
concern\u00e9s ne sont pas reconnus comme des actifs financiers
du Groupe. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie vers\u00e9e est enregistr\u00e9e
dans les placements financiers, \u00e0 l'exception des transactions
r\u00e9alis\u00e9es au sein des activit\u00e9s bancaires, qui donnent lieu \u00e0 une
comptabilisation sur une ligne s\u00e9par\u00e9e de l'actif. Les produits
d'int\u00e9r\u00eat sur les prises en pension sont reconnus sur la dur\u00e9e
5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D'ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS
ET AUX VENTES D'OP\u00c9RATIONS
5.3.1 Vente d'un portefeuille d'\u00e9pargne adoss\u00e9 \u00e0 l'actif g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne
Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora
Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9
en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d'un portefeuille de contrats
d'assurance vie et de retraite. Selon les termes de l'accord le prix
de cession s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 690 millions d'euros.
La transaction est soumise aux conditions habituelles,
notamment l'obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et
devrait \u00eatre conclue en 2024. Compte tenu de ces circonstances,
la classification en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente a \u00e9t\u00e9
\u00e9tendue au-del\u00e0 d'un an.
Les principales classes d'actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs
et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants
sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s
Placements des activit\u00e9s d'assurance
Actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
TOTAL DE L'ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global net
reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers et les
passifs d'assurance dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction
n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9.
5.3.2 Vente des activit\u00e9s d'assurance vie
Le 11 octobre 2023, Bharti Group's Holding a conclu un accord
avec AXA pour acqu\u00e9rir la part d'AXA dans Bharti AXA Life
Insurance qui comprend Bharti AXA Life Insurance et Bharti
Selon les termes de l'accord, AXA va c\u00e9der sa participation
pour un montant total en num\u00e9raire de 72 millions d'euros
dont 66 millions d'euros au titre de Bharti AXA Life Insurance et
6 millions d'euros au titre de Bharti Management Services Ltd.
La transaction est soumise aux conditions habituelles,
notamment l'obtention des autorisations r\u00e9glementaires,
et devrait \u00eatre conclue au premier semestre 2024. Bharti AXA
Life Insurance est consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence et a \u00e9t\u00e9
reclass\u00e9e en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (Voir la Note 8)
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la transaction devrait entra\u00eener une perte
de 78 millions d'euros avant recyclage des autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global net reconnus sur la p\u00e9riode (- 40 millions d'euros).
5.3.3 Acquisition de Groupama en Turquie
Le 3 mai 2023, AXA a finalis\u00e9 l'acquisition de 100 % des activit\u00e9s
d'assurance de Groupama en Turquie, apr\u00e8s l'annonce de son
acquisition le 18 janvier 2023. Les activit\u00e9s d'assurance de
Groupama en Turquie comprennent Groupama Sigorta, A.\u015e. et
Groupama Hayat, A.\u015e. (\u00ab Groupama Turquie \u00bb). La r\u00e9alisation de
l'op\u00e9ration fait suite \u00e0 l'obtention des conditions habituelles
de cl\u00f4ture, et notamment l'obtention de l'ensemble des
autorisations r\u00e9glementaires.
1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S
\u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS
\u00c0 DES ABANDONS D'ACTIVIT\u00c9
Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles
et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze
mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent
dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu'au jour o\u00f9 le Groupe
en perd le contr\u00f4le effectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs)
concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur
nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des
postes d'actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs
(hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es
sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de
la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs.
Dans le cas d'un abandon d'activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne
de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou
une filiale acquise uniquement dans l'optique de la revendre,
la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne
particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9,
les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du
compte de r\u00e9sultat de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les
\u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus
ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de
l'activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les tableaux ci-dessus excluent la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue par les
fonds d'investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment
Portfolio tels que d\u00e9finis Note 1.9.2.1.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24 972 millions d'euros nets de soldes
de banque cr\u00e9diteurs (845 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9s dans
l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re parmi les \u00ab Autres
dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque
Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net a diminu\u00e9
de 1 555 millions d'euros par rapport \u00e0 2022. Cette baisse est
principalement li\u00e9e \u00e0 :
\u25a0 AXA SA (- 998 millions d'euros) venant principalement du
dividende pay\u00e9 aux actionnaires, des rachats d'actions propres,
des activit\u00e9s d'investissement, des remboursements de dette
ainsi que de la charge financi\u00e8re pay\u00e9e, en partie compens\u00e9s
par l'\u00e9mission de dette subordonn\u00e9e et les dividendes re\u00e7us ;
\u25a0 la Belgique (- 565 millions d'euros), suite \u00e0 la baisse du solde
de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s d'investissement (- 727 millions
d'euros) en partie compens\u00e9s par la hausse du solde de
tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 162 millions d'euros) ;
\u25a0 la Suisse (- 497 millions d'euros), suite \u00e0 la baisse du solde
de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s d'investissement (- 439 millions
d'euros) et aux activit\u00e9s courantes (- 58 millions d'euros),
partiellement compens\u00e9e par :
\u25a0 la France (+ 642 millions d'euros), venant principalement
des activit\u00e9s d'investissement (+ 554 millions d'euros) ainsi
qu'\u00e0 l'augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s
courantes (+ 88 millions d'euros).
Au sein de l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, les flux
de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0
6 437 millions d'euros en 2023 contre 8 705 millions d'euros
Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d'investissements
s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 1 598 millions d'euros en 2023, et se composent
\u25a0 - 1 660 millions d'euros de flux de tr\u00e9sorerie principalement
li\u00e9s aux dettes et cr\u00e9ances collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations
de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s ;
\u25a0 - 855 millions d'euros relatifs \u00e0 des acquisitions ;
Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d'investissements
s'\u00e9levaient \u00e0 - 155 millions d'euros en 2022, et se composaient
\u25a0 + 211 millions d'euros relatifs \u00e0 l'acquisition et la cession
d'instruments financiers ;
\u25a0 - 281 millions d'euros de flux de tr\u00e9sorerie principalement li\u00e9s
aux dettes et cr\u00e9ances collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de
pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s.
Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s'\u00e9l\u00e8vent
\u00e0 - 6 781 millions d'euros en 2023, principalement du fait :
\u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 948 millions d'euros ;
\u25a0 - 2 062 millions d'euros correspondant principalement au
rachat d'actions propres et au remboursement de dettes
subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25a0 des flux de tr\u00e9sorerie nets des dettes de financement pour
- 793 millions d'euros correspondant principalement \u00e0
l'\u00e9mission et au remboursement de dettes subordonn\u00e9es ;
Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s'\u00e9levaient
\u00e0 - 6 291 millions d'euros en 2022, principalement du fait :
\u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 676 millions d'euros ;
\u25a0 des remboursements d'instruments de capitaux propres pour
- 3 959 millions d'euros correspondant principalement au
rachat d'actions propres ;
\u25a0 des flux de tr\u00e9sorerie nets des dettes de financement pour
1 327 millions d'euros correspondant principalement \u00e0
l'emission et au remboursement de dettes subordonn\u00e9es.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont souvent
\u25a0 d'options de remboursement anticip\u00e9 (calls) dont l'exercice
est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, et qui donnent \u00e0 AXA la possibilit\u00e9
de rembourser le principal par anticipation, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0
\u25a0 de clauses de majoration d'int\u00e9r\u00eats (step-up) \u00e0 partir d'une
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17 avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution
d'un dividende de 1,7 euro par action correspondant \u00e0
3 787 millions d'euros au titre de l'exercice 2022.
11.1.2 Variation des capitaux propres part
du Groupe au cours de l'exercice 2022
CAPITAL ET PRIMES D'\u00c9MISSION, DE FUSION ET D'APPORT
Au cours de l'exercice 2022, les op\u00e9rations suivantes avaient eu
une incidence sur le capital et les primes d'\u00e9mission :
\u25a0 une r\u00e9duction de capital de 2 207 millions d'euros
correspondant \u00e0 85,9 millions d'actions annul\u00e9es \u00e0 la suite
des programmes de rachat d'actions ;
\u25a0 une augmentation de capital pour 296 millions d'euros relatifs
\u00e0 une souscription d'actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant
14,0 millions de titres en d\u00e9cembre 2022 ;
\u25a0 une augmentation de capital pour 44 millions d'euros relatifs
\u00e0 l'exercice de stock-options ;
\u25a0 les r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 59 millions d'euros.
TITRES D'AUTOCONTR\u00d4LE
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tenaient
87,2 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sentait 3,7 % du capital.
Ce nombre d'actions d\u00e9tenues \u00e9tait en augmentation de
21,2 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021.
Le nombre de titres d'autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par
des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque
financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 1,0 million pour une
valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 23 millions d'euros et une
valeur de march\u00e9 de 27 millions d'euros.
La valeur en consolidation des titres d'autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s
correspondants \u00e9tait de 2 223 millions d'euros. Aucun titre AXA n'\u00e9tait
d\u00e9tenu par les fonds d'investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des
contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l'assur\u00e9.
DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E
ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES
En 2022, la variation des autres r\u00e9serves s'expliquait par :
\u25a0 - 994 millions d'euros provenant du remboursement de la dette
subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et 21 millions d'euros de
perte sur le remboursement partiel ;
\u25a0 - 182 millions d'euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres
r\u00e9serves au titre des charges d'int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes
subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d'imp\u00f4t) ;
\u25a0 + 2 millions d'euros au titre des variations de change de la
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2022 avait d\u00e9cid\u00e9 la distribution
d'un dividende de 1,54 euro par action correspondant \u00e0
3 539 millions d'euros au titre de l'exercice 2021.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
11.2.2 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reconnus au cours de l'exercice 2022
Le tableau ci-dessous fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les variations des autres r\u00e9serves comptabilis\u00e9es via l'OCI au cours de
financiers (a) flux de tr\u00e9sorerie
Solde au 1er janvier, retrait\u00e9
Variation de l'OCI avec recyclage en r\u00e9sultat
Variation de l'OCI sans recyclage en r\u00e9sultat
Autres (y compris effet des changements
du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation)
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Solde au 31 d\u00e9cembre, retrait\u00e9
(a) Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.
Quand les instruments de capitaux propres sans recyclage en
r\u00e9sultat sont vendus, leurs plus et moins-values latentes nettes
pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en OCI sans recyclage en r\u00e9sultat
sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9serve non distribu\u00e9es. En 2022, les plus ou
moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur ces instruments de capitaux propres
s'\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es \u00e0 + 556 millions d'euros, nettes d'imp\u00f4t.
Le montant total des variations de change \u00e9tait de + 1 233 millions
d'euros (dont + 1 229 millions d'euros pour la part du Groupe
et + 4 millions d'euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au
Les variations de change en part du Groupe + 1 229 millions
d'euros \u00e9taient principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 025 millions
d'euros), \u00e0 la Suisse (+ 489 millions d'euros), \u00e0 Hong Kong
(+ 311 millions d'euros) en partie compens\u00e9es par le Japon
(- 295 millions d'euros), et le Royaume-Uni (- 220 millions d'euros).
PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS
DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
L'impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements
de retraite \u00e9tait de + 471 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022
(dont + 465 millions d'euros en part du Groupe et + 6 millions
d'euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet effet positif \u00e9tait
principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux
d'actualisation utilis\u00e9es, att\u00e9nu\u00e9 par un effet de plafonnement
11.2.3 Estimation de la r\u00e9serve li\u00e9e \u00e0 la juste
valeur des instruments financiers
correspondant aux passifs relatifs
aux sinistres survenus avant 2016
Comme expliqu\u00e9 dans le paragraphe 1.2.1.1 de la Note 1 sur
les m\u00e9thodes de transition, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global (\u00ab OCI \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 la transition pour les
passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats
sans participation directe. Face \u00e0 ces passifs, le Groupe d\u00e9tient
des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI. Le
montant de l'OCI net d'imp\u00f4t relatif \u00e0 ces actifs est estim\u00e9 \u00e0 :
\u25a0 + 937 millions d'euros au 1er janvier 2022, date de la transition
(1 251 millions d'euros avant imp\u00f4t) ;
\u25a0 - 400 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (- 535 millions
d'euros avant imp\u00f4t) ;
\u25a0 + 20 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (+ 22 millions
d'euros avant imp\u00f4t).
La diminution de l'OCI depuis la transition s'explique par la
hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat. L'allocation de ces actifs (et donc de
l'OCI correspondant) aux passifs relatifs aux sinistres survenus
avant 2016 a \u00e9galement naturellement diminu\u00e9 dans la mesure
o\u00f9 ces passifs sont en p\u00e9riode de r\u00e8glement des sinistres.
DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E
ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES
Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9es
en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de
change de cl\u00f4ture. Les effets de change correspondants sont
annul\u00e9s par les \u00e9carts de conversion.
En 2023, la variation des autres r\u00e9serves s'explique par :
\u25a0 - 250 millions d'euros provenant du remboursement de la
dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25a0 - 185 millions d'euros au titre des charges d'int\u00e9r\u00eats relatives
aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d'imp\u00f4t) ;
\u25a0 - 16 millions d'euros au titre des variations de change de la
Au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres se
d\u00e9composent comme suit :
(en devise d'\u00e9mission)
(en devise d'\u00e9mission)
29 octobre 2004 - 375 M\u20ac taux 6 %
22 d\u00e9cembre 2004 - 250 M\u20ac taux 6 %
25 janvier 2005 - 250 M\u20ac taux 6 %
6 juillet 2006 - 350 M\u00a3 taux 6,862 %
14 d\u00e9cembre 2006 - 750 M$ taux 6,3790 %
7 novembre 2014 - 984 M\u20ac taux 3,941 %
7 novembre 2014 - 724 M\u00a3 taux 5,453 %
20 mai 2014 - 1 000 M\u20ac \u2013 taux 3,875 %
jusqu'\u00e0 octobre 2025
Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 taux variables en EUR
Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u2013
Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
(dont 500 M$ \u00e0 taux fixe 7,1 %) en USD
Note 15 Dettes de financement
15.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D'\u00c9MISSION
Obligations vertes subordonn\u00e9es en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041
Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 %, \u00e9ch\u00e9ance 2043
Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 %, \u00e9ch\u00e9ance 2030
Obligations subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 %, \u00e9ch\u00e9ance 2054
Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2047
Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 %
Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 %, \u00e9ch\u00e9ance 2047
AXA SA- Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 %, \u00e9ch\u00e9ance 2049
Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 %, \u00e9ch\u00e9ance 2042
Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 %, \u00e9ch\u00e9ance 2043
Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance 2043
Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 %, \u00e9ch\u00e9ance mars 2045
Obligations subordonn\u00e9es au taux euribor 6 mois + 81 bps
Autres dettes subordonn\u00e9es inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d'euros
Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028
Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030
Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2033
Obligations Senior en USD, 5,25 %, \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043
Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions
Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT
12.1.4 Variations des soldes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus
12.1.4.1 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS DE R\u00c9ASSURANCE D\u00c9TENUS, SCIND\u00c9E ENTRE LES COMPOSANTS
DE COUVERTURE RESTANTE ET DE SINISTRES SURVENUS
Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus, scind\u00e9e entre les ARC et les AIC.
L'analyse des mouvements indique comment la valeur au
bilan est affect\u00e9e par (i) les montants reconnus dans l'\u00e9tat du
r\u00e9sultat net consolid\u00e9 et en OCI, (ii) les flux de tr\u00e9sorerie, (iii) les
variations de change, et (iv) les changements du p\u00e9rim\u00e8tre de
consolidation et autres changements.
Les montants reconnus dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 se
r\u00e9concilient avec les charges nettes des contrats de r\u00e9assurance
d\u00e9tenus et les produits ou charges financiers nets des contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, tels que publi\u00e9s ci-dessus (voir
Les variations suivantes se rapportent \u00e0 l'exercice 2023 :
Hors \u00e9l\u00e9ment de
recouvrement recouvrement
Actifs \u00e0 l'ouverture
Passifs \u00e0 l'ouverture
Solde net au 1er janvier (A)
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance
Changements dans les estimations li\u00e9es \u00e0 des pertes et reprises de pertes des
contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires
Montants re\u00e7us des r\u00e9assureurs (a)
Charges nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (B)
Composantes investissement (C)
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance reconnus en compte
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance reconnus en OCI
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance (D)
Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs (E)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT ET EN OCI (F = B + C + D + E)
Primes pay\u00e9es (nettes des commissions li\u00e9es aux primes)
Montants re\u00e7us (nettes des commissions li\u00e9es aux sinistres)
Total des flux de tr\u00e9sorerie (G)
Effet des variations de change (H)
Effet des changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres changements (I)
Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
SOLDE NET AU 31 D\u00c9CEMBRE (J = A + F + G + H + I)
(a) Hors effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution de la part des r\u00e9assureurs.
1.14.9 Contrats de r\u00e9assurance
Le Groupe effectue des op\u00e9rations d'acceptation et de cession
de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les
acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par
le Groupe de certains risques d'assurance souscrits par d'autres
soci\u00e9t\u00e9s, et induisent la comptabilisation de groupes de contrats
de r\u00e9assurance \u00e9mis. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent
au transfert du risque d'assurance, ainsi que des primes
correspondantes, vers d'autres r\u00e9assureurs qui partageront les
risques. Le Groupe vise ainsi \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes
\u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux
de risque souscrit, ce qui induit la comptabilisation de groupes
de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Les groupes de contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et les groupes de
contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus appliquent le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral
d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb) ou la m\u00e9thode d'affectation des primes
(\u00ab PAA \u00bb) d\u00e9crits dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e8s lors qu'il y
a un transfert de risque d'assurance significatif ; dans tous les cas,
ces groupes ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la M\u00e9thode des honoraires
variables (\u00ab VFA \u00bb) car les contrats de r\u00e9assurance n'incluent pas
d'\u00e9l\u00e9ments de participation directe. Comme les sp\u00e9cificit\u00e9s des
trait\u00e9s peuvent affecter leur classification, chaque contrat de
r\u00e9assurance est soumis \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e par AXA afin de
d\u00e9terminer le traitement comptable appropri\u00e9.
Alors que la comptabilisation et l'\u00e9valuation des contrats de
r\u00e9assurance \u00e9mis sont similaires aux contrats d'assurance \u00e9mis,
certaines sp\u00e9cificit\u00e9s, d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, s'appliquent aux contrats
de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
1.21.2 Produits ou charges financiers nets des
contrats d'assurance et de r\u00e9assurance
Les produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance
et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat
net consolid\u00e9 d'AXA avec une ventilation entre les contrats
d'assurance \u00e9mis et les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus.
Cet agr\u00e9gat est constitu\u00e9 de la variation de la valeur au bilan
des groupes de contrats provenant du risque financier et qui
r\u00e9sulte \u00e0 la fois (i) de l'effet de la valeur temps de l'argent et de ses
variations et (ii) de l'effet du risque financier et de ses variations
(cela inclut l'effet des variations des taux d'actualisation, des taux
de change, de la valeur temps de l'argent et des garanties).
AXA applique cependant l'option consistant \u00e0 ventiler le total des
produits ou charges financiers d'assurance (et de r\u00e9assurance)
entre l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 et les autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat
(consid\u00e9rant que beaucoup des actifs financiers d\u00e9tenus en
contrepartie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9).
Selon cette option, pour les contrats sans \u00e9l\u00e9ments de
participation directe, la diff\u00e9rence entre la valorisation des
passifs avec des taux fig\u00e9s (utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer l'effet de
d\u00e9sactualisation dans les produits ou charges financiers) et
leur valorisation avec des taux courants est comptabilis\u00e9e par
AXA en OCI. De la m\u00eame mani\u00e8re, quand les variations des
passifs r\u00e9sultent d'un lien pr\u00e9vu au contrat (indexation) entre
l'inflation et des paiements aux assur\u00e9s, les variations dues \u00e0
l'inflation qui sont attribuables aux services futurs doivent aussi
\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme provenant d'un risque financier et sont
donc comptabilis\u00e9es par AXA via l'OCI, puis recycl\u00e9es au fur et
\u00e0 mesure des paiements aux assur\u00e9s. Le montant inclus dans
l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net consolid\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par la r\u00e9partition
syst\u00e9matique du montant total attendu des produits ou charges
financiers d'assurance (et de r\u00e9assurance) sur la dur\u00e9e des
groupes de contrats. Cette r\u00e9partition syst\u00e9matique est fond\u00e9e
sur les caract\u00e9ristiques des contrats, selon que les changements
dans les hypoth\u00e8ses relatives au risque financier ont un effet
substantiel sur le montant pay\u00e9 \u00e0 l'assur\u00e9 ou pas :
\u25a0 quand les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque
financier n'ont pas une incidence substantielle sur les
sommes pay\u00e9es aux assur\u00e9s, la r\u00e9partition syst\u00e9matique est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base des taux d'actualisation \u00e0 la date de
comptabilisation initiale des groupes de contrats mesur\u00e9s
avec le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation (\u00ab BBA \u00bb) et \u00e0 la date des
sinistres survenus pour les groupes appliquant la m\u00e9thode
d'affectation des primes (\u00ab PAA \u00bb) ;
\u25a0 quand les changements d'hypoth\u00e8ses relatives au risque
financier ont une incidence substantielle sur les sommes
pay\u00e9es aux assur\u00e9s, la r\u00e9partition syst\u00e9matique est d\u00e9termin\u00e9e
sur la base d'un taux qui alloue sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des
groupes de contrats, le montant attendu r\u00e9vis\u00e9 des produits
financiers ou charges financi\u00e8res restants, \u00e0 un taux constant
(ce qui correspond \u00e0 l'approche du taux effectif) ou au taux
cr\u00e9dit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en fonction des sommes cr\u00e9dit\u00e9es aux
assur\u00e9s au cours de la p\u00e9riode et des sommes que l'entit\u00e9
s'attend \u00e0 cr\u00e9diter dans les p\u00e9riodes ult\u00e9rieures (ce qui
correspond \u00e0 l'approche du taux cr\u00e9dit\u00e9).
AXA applique \u00e9galement l'option OCI pour les contrats
participatifs directs. Cette option consiste \u00e0 comptabiliser
dans les produits ou charges financiers d'assurance (avec l'OCI
en contrepartie) un montant qui compense exactement les
produits et charges inclus dans le r\u00e9sultat au titre des \u00e9l\u00e9ments
sous-jacents, de telle sorte que le montant net de ces \u00e9l\u00e9ments
pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment soit nulle. Il existe cependant une non-
concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative
dans l'OCI, du fait qu'AXA \u00e9value certains actifs sous-jacents,
notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par
cons\u00e9quent, les gains et pertes latents ne sont pas enregistr\u00e9s
dans les capitaux propres alors que ces m\u00eames gains et pertes
latents sont incorpor\u00e9s dans la valorisation des contrats
d'assurance avec un effet inverse en OCI.
17.1 CHARGE D'IMP\u00d4T CONSOLID\u00c9E
17.1.1 Ventilation de la charge d'imp\u00f4t entre imp\u00f4ts exigibles et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices se d\u00e9compose comme suit :
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
CHARGE D'IMP\u00d4T TOTALE
17.1.2 Analyse de la charge d'imp\u00f4t
Les \u00e9l\u00e9ments de passage de la charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique (correspondant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t multipli\u00e9 par le taux d'imposition
applicable en France pour l'exercice concern\u00e9) \u00e0 la charge d'imp\u00f4t effective sont les suivants :
R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (hors contribution des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence)
Taux d'imp\u00f4t th\u00e9orique
Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
Effets des diff\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique d'imp\u00f4t
Effet des variations de taux d'imp\u00f4ts
Impacts des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat tax\u00e9s \u00e0 un taux diff\u00e9rent et impact des imp\u00f4ts non li\u00e9s au
r\u00e9sultat avant imp\u00f4t
Incidence des diff\u00e9rentiels de taux et de bases
Utilisation des d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes
Activation des d\u00e9ficits fiscaux non constat\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes
D\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de l'exercice et non activ\u00e9s
Annulation de l'IDA li\u00e9 aux d\u00e9ficits fiscaux sur exercices ant\u00e9rieurs
Incidence des d\u00e9ficits fiscaux
Incidence des diff\u00e9rences permanentes
Correction d'exercices ant\u00e9rieurs et autres ajustements (non li\u00e9s aux d\u00e9ficits fiscaux)
CHARGE EFFECTIVE D'IMP\u00d4T
TAUX D'IMP\u00d4T EFFECTIF (en %)
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Le taux d'imp\u00f4t effectif s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,58 % en 2023 contre 20,42 %
en 2022. La variation concerne principalement :
\u25a0 l'effet des diff\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique
d'imp\u00f4t (- 124 millions d'euros) qui repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre l'imp\u00f4t combin\u00e9 attendu (l'imp\u00f4t calcul\u00e9 au niveau de
chaque entit\u00e9 au taux standard applicable) et l'imp\u00f4t calcul\u00e9
en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux
se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : un taux d'imp\u00f4t normal
de 25 % ainsi qu'une contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices
de 0,83 %. Le taux d'imp\u00f4t combin\u00e9 est de 22,92 % en 2023
et 23,97 % en 2022. La diminution du taux combin\u00e9 \u00e9tait
principalement due \u00e0 une r\u00e9partition g\u00e9ographique favorable ;
\u25a0 l'incidence des changements de taux (- 115 millions d'euros)
correspondait principalement en 2023 \u00e0 la reconnaissance
d'un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif relatif aux pertes ant\u00e9rieures cons\u00e9cutif
\u00e0 la mise en place d'un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 15 %
aux Bermudes \u00e0 compter de 2025 ;
\u25a0 l'incidence des diff\u00e9rences permanentes (- 179 millions
d'euros) correspond principalement, dans certains pays,
au caract\u00e8re non taxable des dividendes et des plus-values
constat\u00e9es sur les actifs financiers, en partie compens\u00e9s par
le caract\u00e8re non d\u00e9ductible des d\u00e9pr\u00e9ciations financi\u00e8res et
des moins-values constat\u00e9es sur les actifs financiers.
17.2 IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S
Dans le tableau ci-dessous, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets pr\u00e9sent\u00e9s
correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les positions diff\u00e9r\u00e9es
actives (IDA) et passives (IDP) dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re du Groupe. Cependant, la d\u00e9composition des IDA/IDP
pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s avant
la compensation effectu\u00e9e pour les besoins de pr\u00e9sentation de
l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re requis par la norme IAS 12. Les
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets se d\u00e9composent comme suit :
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
Actifs incorporels (y compris \u00e9carts d'acquisition)
Provisions techniques (y compris r\u00e9assurance)
Pensions et autres engagements de retraite
Provisions pour risques et charges
D\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s
TOTAL DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S PAR NATURE
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par le compte de
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) recyclables par
le compte de r\u00e9sultat
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) non recyclables
par le compte de r\u00e9sultat
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs de 15 628 millions
d'euros concernent principalement des entit\u00e9s situ\u00e9es en
Allemagne (4 653 millions d'euros), dans le groupe d'int\u00e9gration
fiscale en France (3 839 millions d'euros), d'AXA XL (1 821 millions
d'euros), au Japon (1 704 millions d'euros), en Belgique
(1 039 millions d'euros), en Italie (812 millions d'euros), en Suisse
(378 millions d'euros) et au Royaume-Uni (378 millions d'euros).
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) sur d\u00e9ficits fiscaux comptabilis\u00e9s, par maturit\u00e9 et date d'expiration
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent (i) dans la premi\u00e8re partie,
la date avant laquelle le Groupe pr\u00e9voit d'utiliser les imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e ainsi que les
d\u00e9ficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la
\u00ab date d'expiration \u00bb de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire la
date au-del\u00e0 de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les 15 628 millions d'euros d'Imp\u00f4ts Diff\u00e9r\u00e9s Actifs incluent 1 059 millions d'euros d'IDA sur d\u00e9ficits fiscaux.
Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9
Maturit\u00e9 Ind\u00e9fi-
Date pr\u00e9vue d'utilisation
sur d\u00e9ficits fiscaux
Base de d\u00e9ficit reportable
Date limite d'utilisation
sur d\u00e9ficits fiscaux
Base de d\u00e9ficit reportable
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les 17 632 millions d'euros d'Imp\u00f4ts Diff\u00e9r\u00e9s Actifs incluaient 1 090 millions d'euros d'IDA sur d\u00e9ficits fiscaux.
Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9 Maturit\u00e9
Maturit\u00e9 Ind\u00e9fi-
Date pr\u00e9vue d'utilisation
sur d\u00e9ficits fiscaux
Base de d\u00e9ficit reportable
Date limite d'utilisation
sur d\u00e9ficits fiscaux
Base de d\u00e9ficit reportable
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s
Le montant d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exercice car consid\u00e9r\u00e9s comme non recouvrables repr\u00e9sente
586 millions d'euros (541 millions d'euros en 2022) et se d\u00e9compose comme suit :
\u25a0 409 millions d'euros d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s
relatifs \u00e0 1 833 millions d'euros de d\u00e9ficits fiscaux (419 millions
d'euros d'IDA relatifs \u00e0 1 858 millions d'euros de d\u00e9ficits
reportables en 2022). La majorit\u00e9 de ces pertes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es
dans des pays o\u00f9 les pertes fiscales peuvent \u00eatre report\u00e9es
ind\u00e9finiment (1 533 millions d'euros en 2023 et 1 361 millions
\u25a0 177 millions d'euros d'autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non
comptabilis\u00e9s sur autres diff\u00e9rences temporaires (122 millions
17.2 IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S
Dans le tableau ci-dessous, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets pr\u00e9sent\u00e9s
correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les positions diff\u00e9r\u00e9es
actives (IDA) et passives (IDP) dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
financi\u00e8re du Groupe. Cependant, la d\u00e9composition des IDA/IDP
pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s avant
la compensation effectu\u00e9e pour les besoins de pr\u00e9sentation de
l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re requis par la norme IAS 12. Les
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets se d\u00e9composent comme suit :
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
Actifs incorporels (y compris \u00e9carts d'acquisition)
Provisions techniques (y compris r\u00e9assurance)
Pensions et autres engagements de retraite
Provisions pour risques et charges
D\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s
TOTAL DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S PAR NATURE
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par le compte de
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) recyclables par
le compte de r\u00e9sultat
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) non recyclables
par le compte de r\u00e9sultat
dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les autres
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs de 15 628 millions
d'euros concernent principalement des entit\u00e9s situ\u00e9es en
Allemagne (4 653 millions d'euros), dans le groupe d'int\u00e9gration
fiscale en France (3 839 millions d'euros), d'AXA XL (1 821 millions
d'euros), au Japon (1 704 millions d'euros), en Belgique
(1 039 millions d'euros), en Italie (812 millions d'euros), en Suisse
(378 millions d'euros) et au Royaume-Uni (378 millions d'euros).
1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
La charge (ou gain) d'imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat
sur la base des r\u00e8gles locales d'imposition.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des
diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales
des actifs et passifs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant
de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont
constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice
imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles
pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte
l'existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire
ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du
report en avant des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9
des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es
est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute
diff\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans
une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins
que le Groupe contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporaire
s'inversera et qu'il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne
s'inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors
que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues,
l'\u00e9cart entre la valeur au bilan des titres de participation dans
les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez
l'entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d'un
imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d'un regroupement
d'entreprises lorsque le Groupe, en tant qu'acqu\u00e9reur, a
l'intention d'effectuer des cessions externes ou restructurations
internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l'op\u00e9ration d'acquisition). Il en
est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou
probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb.
Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporaire entre
la valeur fiscale et la valeur au bilan d'un \u00e9cart d'acquisition
d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne
r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d'un \u00e9cart d'acquisition.
Cet imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'est repris qu'en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l'\u00e9cart
d'acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants.
L'\u00e9valuation des actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les
cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe
s'attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur au
bilan de ses actifs et passifs. Lorsque l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s,
l'\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d'imposition
applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les effets de l'imp\u00f4t
sur les soci\u00e9t\u00e9s sur les dividendes ne sont comptabilis\u00e9s
que lorsqu'un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du
dividende. Les actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la marge de
service contractuelle (cf paragraphe 1.14.5.5) sont \u00e9valu\u00e9s au
taux d'imp\u00f4t local de droit commun.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
23.2.4 Informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l'\u00e9volution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des r\u00e9gimes de retraite et autres r\u00e9gimes,
ainsi que la position nette au bilan.
\u00c9volution de l'engagement
Dette actuarielle en d\u00e9but de p\u00e9riode
Co\u00fbt des services rendus
Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle
Cotisations des employ\u00e9s
Modifications de r\u00e9gime (y.c. les effets de r\u00e9duction) (a)
Pertes et gains actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience
\u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses
\u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses
Prestations pay\u00e9es par les actifs
Prestations pay\u00e9es par l'employeur directement
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
Effet des variations de taux de change
Dette actuarielle en fin de p\u00e9riode (A)
\u00c9volution des actifs de couverture (Plan Assets)
Juste valeur des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode
Rendement implicite des actifs
Rendement r\u00e9el des actifs de couverture, excluant le rendement implicite
Cotisations employeur (e)
Cotisations des employ\u00e9s
Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
Montants pay\u00e9s au titre de liquidations et r\u00e9ductions
Effet des variations de taux de change
Juste valeur des actifs en fin de p\u00e9riode (B)
\u00c9volution des actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets)
Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode
Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s
Rendement r\u00e9el des actifs s\u00e9par\u00e9s, excluant le rendement implicite
Cotisations des employ\u00e9s
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en fin de p\u00e9riode
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
\u00c9volution de l'effet cumul\u00e9 du plafonnement des actifs
Effet cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode
Int\u00e9r\u00eat sur l'effet cumul\u00e9 du plafonnement des actifs
Variation du montant cumul\u00e9, excluant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l'effet cumul\u00e9 (f)
Effet des variations de taux de change
Effet cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en fin de p\u00e9riode
Financement des engagements
Engagements non financ\u00e9s (B) - (A)
Impact cumul\u00e9 du plafonnement des actifs
Passifs enregistr\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (hors Separate
Position nette (hors Separate Assets)
Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode
Situation nette (dont Separate Assets)
(a) En 2023, le montant refl\u00e8te une modification de r\u00e9gime en France et en Allemagne ainsi qu'un plan de d\u00e9parts volontaires en France. En 2022, le montant refl\u00e9tait une
modification de r\u00e9gime en Allemagne et au Japon ainsi qu'un plan de d\u00e9parts volontaires en France.
(b) En 2023, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultent principalement de la mise \u00e0 jour du mod\u00e8le de projection de mortalit\u00e9 CMI,
des param\u00e8tres de d\u00e9part en retraite et des facteurs de conversion au Royaume-Uni, des taux de rotation en Suisse et de l'\u00e2ge de d\u00e9part en retraite en France. En 2022, les
pertes actuarielles relatives aux changements d'hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultaient principalement de la mise \u00e0 jour du mod\u00e8le de projection de mortalit\u00e9 CMI au
(c) En 2023, les pertes actuarielles relatives aux changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sont li\u00e9es \u00e0 la baisse des taux d'actualisation utilis\u00e9s pour \u00e9valuer les engagements.
En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypoth\u00e8ses financi\u00e8res \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 la forte hausse des taux d'actualisation utilis\u00e9s.
(d) En 2023, le transfert sortant sur l'engagement est principalement li\u00e9 aux changements de p\u00e9rim\u00e8tres de consolidation. Le transfert entrant sur les actifs s\u00e9par\u00e9s provient
de la reconnaissance des autres actifs de r\u00e9gime en tant qu'actifs s\u00e9par\u00e9s en Espagne. En 2022, il y avait un transfert entrant des provisions de retraite du r\u00e9gime des
conseillers financiers au Japon.
(e) En 2023, des contributions employeur exceptionnelles de 1,3 milliard d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es, augmentant les actifs de couverture en Allemagne. En 2022, ce montant \u00e9tait
principalement li\u00e9 aux contributions employeur aux actifs de r\u00e9gime en Suisse, suite \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat d'assurance collective couvrant l'engagement des retrait\u00e9s
et au transfert des actifs d\u00e9di\u00e9s au fonds de pension.
(f) Au 31 d\u00e9cembre 2023, le surplus d'actifs de r\u00e9gime en Suisse \u00e9tait compl\u00e8tement reconnu sous IAS 19 et IFRIC 14. Tandis qu'au 31 d\u00e9cembre 2022, seule une partie du surplus
d'actifs de r\u00e9gime \u00e9tait reconnue en raison de l'effet du plafonnement des actifs \u00e0 cette date.
Les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes de retraite sont r\u00e9pertori\u00e9s
en \u00ab Autres prestations \u00bb. Ils comprennent principalement les
r\u00e9gimes de frais m\u00e9dicaux pour les retrait\u00e9s et les r\u00e9gimes de
r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es.
Lorsqu'un r\u00e9gime pr\u00e9sente un surplus de financement, ce
dernier (y compris les impacts li\u00e9s aux exigences de financement
minimum) est reconnu dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre r\u00e9utilisable,
soit \u00e0 travers une diminution des contributions futures, soit si le
Groupe a un droit inconditionnel \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de
l'exc\u00e9dent du fonds (incluant la possibilit\u00e9 d'utiliser l'exc\u00e9dent
pour g\u00e9n\u00e9rer des avantages futurs).
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
23.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations
La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat
(incluse dans le paragraphe 23.1), est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 :
Charge annuelle de retraite
et des autres prestations
Co\u00fbt des services rendus
Modifications de r\u00e9gime et effets
Effets de liquidation de r\u00e9gime
Co\u00fbt des services rendus
Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle
Rendement implicite sur les actifs
Rendement implicite sur les actifs
Int\u00e9r\u00eat sur l'effet cumul\u00e9 du
Int\u00e9r\u00eat net sur le passif comptabilis\u00e9
CHARGE ANNUELLE DE RETRAITE
ET DES AUTRES AVANTAGES \u00c0
PRESTATIONS D\u00c9FINIES
La d\u00e9termination de la charge annuelle au titre des avantages
retraite et d'autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se base sur
\u00ab la m\u00e9thode de calcul avec des taux d'actualisation multiples \u00bb
ou \u00ab l'approche granulaire avec une courbe compl\u00e8te de taux
d'actualisation \u00bb. Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux
sont utilis\u00e9s pour actualiser des flux de tr\u00e9soreries futurs dans
le calcul du co\u00fbt des services rendus, du co\u00fbt de l'int\u00e9r\u00eat, du
rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l'obligation
23.2.6 \u00c9volution de la provision (nette des
actifs de r\u00e9gime et du plafonnement
des actifs) excluant les Separate Assets,
constat\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
refl\u00e8te la valeur actualis\u00e9e des engagements nets des actifs de
couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset
Ceiling), mais exclut les actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) venant
en couverture des engagements des r\u00e9gimes.
DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS S\u00c9PAR\u00c9S
(OU DROIT \u00c0 REMBOURSEMENT) ET L'OBLIGATION
Les Separate Assets s'\u00e9levant \u00e0 1 023 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023 (1 036 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022)
principalement en France et en Belgique repr\u00e9sentent la juste
valeur des actifs couvrant les obligations au titre de r\u00e9gimes
\u00e0 prestations d\u00e9finies couverts \u00e0 la fois par (i) des polices
d'assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des
droits directs aux salari\u00e9s, et (ii) des polices d'assurance avec
des parties li\u00e9es qui sont hors du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en
tant qu'actifs de r\u00e9gimes venant en d\u00e9duction des engagements,
mais repr\u00e9sentent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s
comme des actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) conform\u00e9ment aux
pr\u00e9conisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision
technique d'assurance (pour le cas d'entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation) restent \u00e9galement au bilan consolid\u00e9.
En Espagne, des polices d'assurance ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par le pass\u00e9
en couverture des engagements de retraite. Les actifs allou\u00e9s
faisaient partie de l'actif g\u00e9n\u00e9ral d'AXA Espagne et consid\u00e9r\u00e9s
comme \u00ab Autres actifs \u00bb sous IAS 19. En 2023, l'entit\u00e9 d\u00e9tenant
ces polices d'assurance (Axa Aurora Vida, S.A. de Seguros y
Reaseguros) est devenue l\u00e9galement s\u00e9par\u00e9e de l'entit\u00e9 portant
les engagements (Axa Seguros Generales, S.A. de Seguros y
Reaseguros). Ainsi, les polices d'assurance ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9es
en droits \u00e0 remboursement et les actifs allou\u00e9s comptabilis\u00e9s
en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19.
Ainsi, et conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme,
l'\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re entre le 1er janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2023
ne pr\u00e9sente que l'\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans
les comptes du Groupe, nette des actifs de r\u00e9gimes et du
plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte
des Separate Assets. Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l'\u00e9volution du
passif, avec les Separate Assets ajout\u00e9s \u00e0 la fin de chaque exercice
afin de pr\u00e9senter une vision \u00e9conomique.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Variation de provision constat\u00e9e
dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Provision dans l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode
Charge annuelle au titre des avantages
retraite et d'autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations
Ajustement d\u00fb aux Separate Assets
Prestations pay\u00e9es par les Separate
Transferts nets (entrants)/sortants
(y compris acquisitions, cessions
Transferts entrants/(sortants)
des Separate Assets vers les Plan Assets
(Pertes) et Gains actuariels comptabilis\u00e9s
Effet des variations de taux de change
Provision dans l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re en fin de p\u00e9riode
Juste valeur des Separate Assets
Situation nette des engagements
23.2.7 Analyse de sensibilit\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e de l'obligation : brut de tout actif
Une description des risques auxquels sont expos\u00e9s les r\u00e9gimes
de retraite est pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe 23.2.10. L'analyse de
sensibilit\u00e9 relative aux hypoth\u00e8ses actuarielles significatives
montrant comment la valeur actualis\u00e9e de l'obligation au
31 d\u00e9cembre 2023 de 15 592 millions d'euros (14 375 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) aurait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par des
changements, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous :
Taux de revalorisation des salaires
Une augmentation d'un an de l'esp\u00e9rance de vie (obtenue
apr\u00e8s ajustement des taux de mortalit\u00e9) se traduirait par une
augmentation de 3,3 % de la valeur actualis\u00e9e de l'obligation.
La sensibilit\u00e9 d'une hypoth\u00e8se est mesur\u00e9e en maintenant toutes
les autres hypoth\u00e8ses constantes (absence de corr\u00e9lation entre
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
23.2.8 Prochains d\u00e9caissements (prestations et cotisations pay\u00e9es par l'employeur)
POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES
Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l'un des
principaux textes l\u00e9gislatifs qui r\u00e9git le fonctionnement des
r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. La Loi de 2004 sur
les pensions d\u00e9finit par ailleurs, le champ d'application des
dispositions relatives au financement de ces r\u00e9gimes et en
vertu de laquelle des r\u00e8gles de financement ont \u00e9t\u00e9 mises en
place. Au c\u0153ur du processus de financement des r\u00e9gimes de
retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies se trouvent : le Statutory Funding
Objective (\u00ab SFO \u00bb), l'objectif de financement l\u00e9gal, qui est une
exigence selon laquelle les r\u00e9gimes disposent d'actifs suffisants
et appropri\u00e9s pour couvrir les provisions techniques (c\u00e0d. le
montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs
du r\u00e9gime), et le Statement of Funding Principles (\u00ab SFP \u00bb), les
principes de financement, qui est un autre document pr\u00e9par\u00e9 par
les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) \u00e9non\u00e7ant
la strat\u00e9gie pour l'atteinte des objectifs du SFO.
Dans le cadre du processus triennal d'\u00e9valuation de financement,
conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le financement et au r\u00e8glement
du r\u00e9gime de retraite en vigueur, le Trustee d\u00e9termine un
niveau appropri\u00e9 de cotisations patronales \u00e0 payer au titre
du financement du r\u00e9gime, apr\u00e8s discussions avec l'actuaire
du r\u00e9gime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est pr\u00e9par\u00e9
par le Trustee. Dans ce processus, l'actuaire du r\u00e9gime calcule
les montants de cotisations \u00e0 payer, pr\u00e9voit les dates de
versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu'il y a un
d\u00e9ficit de financement, le Trustee devra mettre en place un
plan de redressement qui \u00e9nonce la p\u00e9riode pendant laquelle
le SFO sera atteint. Il n'y a pas de dur\u00e9e d\u00e9finie pour un plan
de redressement mais un redressement sur le long terme est
g\u00e9n\u00e9ralement surveill\u00e9 par le r\u00e9gulateur des pensions. Le Trustee
pr\u00e9pare le calendrier des cotisations du plan de redressement
sur la base des \u00e9valuations actuarielles de financement mais
pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre
les \u00e9valuations actuarielles, par exemple si des \u00e9v\u00e9nements
significatifs surviennent au cours de la p\u00e9riode. Notons que la
contribution patronale \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime
en 2023 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 6 millions d'euros en raison du d\u00e9ficit r\u00e9el
plus faible qu'attendu. En effet, l'\u00e9valuation triennale du r\u00e9gime
au 31 mars 2021 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en f\u00e9vrier 2022. Dans le cadre de
cette \u00e9valuation actuarielle, un niveau appropri\u00e9 de cotisations
futures \u00e0 verser chaque ann\u00e9e au r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9
jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030. Cependant, les cotisations \u00e0 verser
\u00e0 partir de 2022 sont ajust\u00e9es en fonction du d\u00e9ficit calcul\u00e9 \u00e0
chaque 31 mars \u00e0 partir de 2022.
En Suisse et en Belgique, les entit\u00e9s d'AXA financent g\u00e9n\u00e9ralement
annuellement le co\u00fbt des droits \u00e0 prestations pour lesquelles
les cotisations sont d\u00e9termin\u00e9es en pourcentage des salaires
ouvrant droit \u00e0 une pension en fonction de la classe d'\u00e2ge ou
de l'anciennet\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
En Allemagne, AXA a d\u00e9cid\u00e9 de financer la majeure partie de son
r\u00e9gime de retraite dont l'engagement est port\u00e9 par la Holding
via un fonds de pension externe. L'op\u00e9ration a pour but de
r\u00e9duire les effets de volatilit\u00e9 de taux, simplifier et optimiser la
strat\u00e9gie d'adossement actif-passif du r\u00e9gime. Une contribution
exceptionnelle de 1 270 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 ce fonds
En Suisse, le r\u00e9gime de retraite est devenu surfinanc\u00e9 (au
sens de la norme IAS 19) du fait des conditions financi\u00e8res et
\u00e9conomiques depuis la cl\u00f4ture de 2022. Les actifs de r\u00e9gime
sont d\u00e9di\u00e9s aux paiements de prestations futures de retraite et
ne peuvent pas \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 AXA. Le surplus d'actifs net du
r\u00e9gime peut toutefois \u00eatre reconnu jusqu'\u00e0 un plafonnement
d\u00e9fini par IAS 19 et IFRIC 14 (Asset Ceiling). Au 31 d\u00e9cembre 2022,
seule une partie du surplus d'actifs net a \u00e9t\u00e9 reconnue en raison
du plafonnement calcul\u00e9 \u00e0 cette date. Au 31 d\u00e9cembre 2023,
l'int\u00e9gralit\u00e9 du surplus d'actifs net a pu \u00eatre reconnue sur la base
de l'\u00e9valuation actuarielle \u00e0 cette date.
L'effet cumul\u00e9 du plafonnement des actifs est pr\u00e9sent\u00e9 dans la
situation financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite au paragraphe 23.2.4.
En France, des contributions volontaires r\u00e9guli\u00e8res sont
effectu\u00e9es annuellement par l'employeur sur la base de la valeur
pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e du co\u00fbt annuel des services rendus avec un
objectif de toujours disposer d'un ratio de couverture acceptable.
En synth\u00e8se, en prenant en compte les Separate Assets, la
situation \u00e9conomique nette des r\u00e9gimes de retraite du Groupe
se pr\u00e9senterait comme suit :
Provision dans l'\u00e9tat de la situation
Autres actifs d\u00e9di\u00e9s aux
financements des r\u00e9gimes (b)
Financement \u00e9conomique net
(a) Montants repr\u00e9sentant la valeur actualis\u00e9e des engagements, diminu\u00e9e des actifs de couverture (hors separate assets), ajust\u00e9e des effets de limitation d'actifs (assets
(b) Montants incluant les separate assets ou droits \u00e0 remboursements et les autres actifs de r\u00e9gime en Espagne en 2022 (cf. paragraphe 23.2.6).
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
23.2.10 Risques propres au Groupe r\u00e9sultant
des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les entit\u00e9s du Groupe et les Trustees (administrateurs des
r\u00e9gimes) ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques auxquels ils
sont expos\u00e9s avec un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies,
conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale le cas \u00e9ch\u00e9ant, et dans le
cadre de la gestion de risque d\u00e9finie au niveau local.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies exposent principalement AXA
au risque de march\u00e9, de taux d'int\u00e9r\u00eat, d'inflation et de long\u00e9vit\u00e9 :
\u25a0 une baisse de la valeur de march\u00e9 des actifs (actions,
immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une
augmentation du passif au bilan et induirait \u00e0 court terme une
augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour
lesquels il y a une exigence de financement minimum ;
\u25a0 une baisse des rendements des obligations de soci\u00e9t\u00e9s se
traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes, m\u00eame
si cet effet sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation
de la valeur des obligations incluses dans les actifs de
\u25a0 une augmentation du taux d'inflation ou une augmentation de
l'esp\u00e9rance de vie se traduira par une augmentation du passif
des r\u00e9gimes et induirait \u00e0 moyen terme une augmentation des
flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence
POLITIQUES ET STRAT\u00c9GIES D'INVESTISSEMENT UTILIS\u00c9ES
PAR LES ENTIT\u00c9S/ADMINISTRATEURS POUR G\u00c9RER
Dans la plupart des pays, les administrateurs des r\u00e9gimes
ou des Comit\u00e9s d'Investissement \u00e9tablissent les politiques
d'investissement incluant les indications sur la r\u00e9partition des
actifs du r\u00e9gime en conformit\u00e9 avec l'horizon long terme des
r\u00e9gimes. La strat\u00e9gie d'investissement est revue r\u00e9guli\u00e8rement,
suite aux \u00e9valuations actuarielles des r\u00e9gimes financ\u00e9s.
Les positions d'investissement sont g\u00e9r\u00e9es avec une strat\u00e9gie
d'adossement actif-passif d\u00e9finissant une allocation strat\u00e9gique
optimale par rapport \u00e0 la structure du passif. La gestion des actifs
comprend notamment la gestion de liquidit\u00e9, la diversification
de chaque type d'actif de sorte que la d\u00e9faillance d'une ligne
d'investissement sp\u00e9cifique ne pr\u00e9sente pas un risque majeur
pour les plans, ou pour la mise en \u0153uvre de programmes de
Au Royaume-Uni, une s\u00e9rie de swaps de long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue
afin de couvrir 95 % du risque de long\u00e9vit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 la
population des retrait\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9ficiaires diff\u00e9r\u00e9s du r\u00e9gime
\u25a0 en 2015, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le
\u25a0 en 2019, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le
\u25a0 en 2021, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires restants pour couvrir le risque
de long\u00e9vit\u00e9 (sous r\u00e9serve d'un certain seuil).
De plus, une strat\u00e9gie de couverture a \u00e9t\u00e9 mise en place
pour prot\u00e9ger le niveau de financement du r\u00e9gime contre les
fluctuations de l'inflation et des taux d'int\u00e9r\u00eat. Cette strat\u00e9gie
est revue r\u00e9guli\u00e8rement par AXA UK, le Trustee et les conseillers
En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des
pensions ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les r\u00e9gimes contre
les p\u00e9riodes d'inflation extr\u00eame au Royaume-Uni et en Irlande.
23.2.11 R\u00e9conciliation avec l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Position nette (hors Separate Assets) (a)
position nette des (actifs)/passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (b)
(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme pr\u00e9sent\u00e9e dans le paragraphe 23.2.6.
(b) Au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant comprend les passifs li\u00e9s \u00e0 DBVL, faisant partie d'AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n'\u00e9tait pas
finalis\u00e9 \u00e0 cette date.
(c) La position nette correspond \u00e0 un engagement de 3 516 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (4 567 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) inclus dans l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re dans le poste \u00ab provisions pour risques et charges \u00bb, et un actif de 1 488 millions d'euros (653 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) inclus dans l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re dans le poste \u00ab autres cr\u00e9ances \u00bb.
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
23.3.1 Instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par le Groupe
En 2019, apr\u00e8s avoir progressivement r\u00e9duit au cours des
derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options, le
Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comit\u00e9 de
R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable,
a d\u00e9cid\u00e9, afin de simplifier la politique de r\u00e9mun\u00e9ration d'AXA et
en ligne avec la pratique de march\u00e9, de cesser l'attribution des
stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et
collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient \u00eatre soit des
options de souscription, impliquant l'\u00e9mission de nouvelles
actions AXA, soit des options d'achat impliquant la livraison
d'actions propres. Les termes et les conditions de chaque
attribution d'options pouvaient varier. Les options \u00e9taient
(i) attribu\u00e9es \u00e0 un prix qui n'\u00e9tait pas inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des
cours de cl\u00f4ture de l'action AXA \u00e0 la bourse de Paris durant les
20 jours de cotation pr\u00e9c\u00e9dant l'attribution, (ii) valides pour une
dur\u00e9e maximum de 10 ans, et (iii) exer\u00e7ables par tranche de
33,33 % par an du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me anniversaire de la
date d'attribution des options.
Pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des attributions \u00e0 compter de 2013,
l'acquisition de la derni\u00e8re tranche \u00e9tait soumise \u00e0 la condition
de performance de l'action AXA par rapport \u00e0 l'indice benchmark
\u00ab STOXX Insurance SXIP \u00bb.
Toutes les stock-options attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de
Direction \u00e9taient soumises \u00e0 cette condition de performance de
Options exer\u00e7ables (prenant en compte
la condition de performance)
12,97 \u20ac \u2013 19,44 \u20ac
19,45 \u20ac \u2013 25,92 \u20ac
12,97 \u20ac \u201325,92 \u20ac
Le tableau suivant pr\u00e9sente le recensement des options en circulation :
En circulation au 1er janvier
Options expir\u00e9es et annulations
En circulation au 31 d\u00e9cembre
Sachant que la derni\u00e8re attribution d'options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 de
10 ans, le nombre d'options en circulation et le nombre d'options exer\u00e7ables parmi les options en circulation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous,
par ann\u00e9e d'expiration.
Ann\u00e9e d'expiration des options
Options exer\u00e7ables (prenant en compte
la condition de performance)
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Le mod\u00e8le Black & Scholes d'\u00e9valuation des options a \u00e9t\u00e9
utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la juste valeur des options sur actions
AXA. L'effet des exercices d'options avant leur terme a \u00e9t\u00e9 pris
en compte par l'utilisation d'une hypoth\u00e8se de dur\u00e9e de vie
attendue issue de l'observation des donn\u00e9es historiques. La
volatilit\u00e9 de l'action AXA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode
de la volatilit\u00e9 implicite, qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une analyse
de la volatilit\u00e9 historique afin de s'assurer de la coh\u00e9rence de
cette hypoth\u00e8se. L'hypoth\u00e8se de dividende attendu de l'action
AXA a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur le consensus de march\u00e9. Le taux d'int\u00e9r\u00eat
sans risque a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 de la courbe des taux Euro Swap, pour la
maturit\u00e9 appropri\u00e9e.
Les hypoth\u00e8ses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribu\u00e9s pour la derni\u00e8re fois en 2018 sont r\u00e9sum\u00e9es
Taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque
Dur\u00e9e de vie attendue (en ann\u00e9es)
Juste valeur de l'option \u00e0 date d'attribution (en euros)
Compte tenu de l'amortissement de la charge du plan sur la
p\u00e9riode d'acquisition des droits, et compte tenu d'un taux
d'annulation nul durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle d'acquisition, le
co\u00fbt total des plans d'options est de 0,1 million d'euros reconnu
en compte de r\u00e9sultat en 2023 (0,5 million d'euros en 2022).
AXA offre \u00e0 ses collaborateurs la possibilit\u00e9 de devenir
actionnaires gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est
r\u00e9serv\u00e9e. Dans les pays qui satisfont aux exigences l\u00e9gales et
fiscales, deux offres sont propos\u00e9es : l'offre Classique et l'offre
L'offre Classique permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base
de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds
Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ou par d\u00e9tention
d'actions en direct, suivant les pays, avec une d\u00e9cote de 20 %.
Ces actions sont log\u00e9es au sein du Plan d'\u00c9pargne d'Entreprise
de Groupe (PEEG) ou du Plan International d'Actionnariat de
Groupe (PIAG) pour l'international et sont indisponibles pour
une dur\u00e9e d'environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9
pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient
des dividendes distribu\u00e9s par AXA pendant la p\u00e9riode de blocage
et, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du plan d'un gain potentiel issu de l'\u00e9volution
du titre par rapport au prix de souscription.
L'offre Garantie Plus permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la
base de leur apport initial et d'un apport compl\u00e9mentaire de la
banque partenaire (\u00e0 hauteur de 9 fois l'apport initial du salari\u00e9)
des actions AXA avec une d\u00e9cote, par le biais de FCPE. Ces actions
sont log\u00e9es au sein du PEEG ou du PIAG pour l'international et
sont indisponibles pour une dur\u00e9e d'environ cinq ans (sauf cas
de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable).
L'apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. \u00c0
l'\u00e9ch\u00e9ance du plan, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du montant le plus
\u00e9lev\u00e9 entre : i) un rendement minimum garanti de 5 % par an
sur l'apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le
rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse
moyenne prot\u00e9g\u00e9e de l'action AXA sur la p\u00e9riode d'indisponibilit\u00e9
des actions. Le calcul de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e est bas\u00e9
sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence qui r\u00e9sulte d'une moyenne des 20 derniers
cours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui
arr\u00eate les conditions d\u00e9finitives de l'op\u00e9ration.
\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode d'indisponibilit\u00e9, les salari\u00e9s pourront au
choix et en fonction de leurs pays de r\u00e9sidence : racheter leur
\u00e9pargne ou transf\u00e9rer leurs avoirs investis dans les FCPE d\u00e9di\u00e9s.
En 2023, l'offre Classique ainsi que l'offre Garantie Plus ont \u00e9t\u00e9
propos\u00e9es aux salari\u00e9s avec une nature d'engagement pour AXA
similaire \u00e0 celui de 2022.
Le prix de souscription \u00e0 l'offre Classique \u00e9tait de 22,73 euros
par action (d\u00e9cot\u00e9 de 20 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de
28,41 euros). Le prix de souscription \u00e0 l'offre Garantie Plus \u00e9tait
de 26,25 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 7,60 % par rapport au prix
de r\u00e9f\u00e9rence de 28,41 euros).
Au total, 13,8 millions d'actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, soit
une augmentation de capital de 347,3 millions d'euros. Cette
op\u00e9ration repr\u00e9sente une charge globale de 19,1 millions d'euros
reconnue en compte de r\u00e9sultat en 2023 (7,3 millions d'euros
AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS
Performance & Restricted Shares AXA
Des Performance & Restricted Shares peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux
collaborateurs cl\u00e9s r\u00e9sidant en France. \u00c0 l'issue d'une p\u00e9riode
d'acquisition de trois ans et sous r\u00e9serve de r\u00e9alisation des
conditions de performance, les b\u00e9n\u00e9ficiaires obtiennent une
r\u00e9mun\u00e9ration en actions. Dans le cadre des Restricted Shares,
l'acquisition des actions est soumise \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re
ESG (Environnement, Social, Gouvernance). L'acquisition des
Performance Shares d\u00e9pend quant \u00e0 elle, de la r\u00e9alisation
d'une pluralit\u00e9 de conditions de performance financi\u00e8res et
extra-financi\u00e8res directement li\u00e9es aux orientations strat\u00e9giques
du Groupe. En outre, pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, une p\u00e9riode
d'incessibilit\u00e9 de deux ans, suivant la p\u00e9riode d'acquisition, est
applicable aux actions de performance attribu\u00e9es.
En 2023, l'\u00e9valuation \u00e9tait bas\u00e9e sur un cours de 27,48 euros par
action en date d'attribution. Un taux attendu de renonciation des
droits avant leur acquisition de 5 % par an a \u00e9t\u00e9 retenu. La juste
valeur moyenne des Performance & Restricted Shares pond\u00e9r\u00e9e
par plans et incluant le taux de renonciation attendu \u00e9tait de
19,11 euros (17,31 euros pour l'attribution 2022).
1.17.2 Engagements sociaux
Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront
vers\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0
la retraite (indemnit\u00e9 de d\u00e9part, retraite compl\u00e9mentaire, aide
m\u00e9dicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines
l\u00e9gislations ont autoris\u00e9 ou impos\u00e9 la mise en place de fonds
d\u00e9di\u00e9s (plan assets).
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies : des paiements sont effectu\u00e9s
par l'employeur aupr\u00e8s d'un tiers (par exemple, un fonds de
pension) qui lib\u00e8rent l'employeur de toute obligation ult\u00e9rieure,
l'organisme se chargeant de verser au salari\u00e9 les montants de
prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations
pay\u00e9es, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe \u00e0
l'exception de la charge des cotisations pay\u00e9es aux organismes.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : les r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies requi\u00e8rent l'\u00e9valuation actuarielle des engagements sur
la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime. La valeur
actualis\u00e9e des prestations futures de l'employeur, DBO (Defined
Benefit Obligation ou valeur actualis\u00e9e de l'obligation), est
calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base de projections \u00e0 long terme
de taux de croissance des salaires, de taux d'inflation, de table de
mortalit\u00e9, du taux de rotation des effectifs, de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle
d'activit\u00e9 et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite
dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des engagements
de retraite correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la DBO et la valeur
de march\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture, des actifs investis destin\u00e9s \u00e0 les couvrir,
apr\u00e8s \u00e9ventuel ajustement pour tenir compte de toute exigence
de capitalisation minimale ou de tout effet de plafond de l'actif.
Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est positif, une provision pour
risques et charges est dot\u00e9e au passif. Dans le cas inverse, un
actif est comptabilis\u00e9 dans la limite de son montant recouvrable
(principe du plafonnement de l'actif conform\u00e9ment \u00e0 IAS 19).
Les gains et pertes actuariels (ou \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation) dus
aux ajustements d'exp\u00e9rience et aux changements d'hypoth\u00e8ses
actuarielles sont enregistr\u00e9s en capitaux propres (dans les autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb)) en totalit\u00e9 sur la p\u00e9riode
durant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le rendement r\u00e9el des
actifs de couverture et tout ajustement d\u00fb au plafonnement
des actifs sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en OCI en excluant le
montant induit par le produit d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la situation
nette en utilisant le taux d'actualisation. L'incidence en r\u00e9sultat se
compose essentiellement du co\u00fbt des services rendus pendant
la p\u00e9riode (repr\u00e9sentant l'augmentation de la dette actuarielle
pour une ann\u00e9e d'anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire) et de l'int\u00e9r\u00eat
net sur le montant inclus en d\u00e9but de p\u00e9riode dans l'\u00e9tat de la
situation financi\u00e8re (taux d'actualisation multipli\u00e9 par le passif/
actif net comptabilis\u00e9 en d\u00e9but de p\u00e9riode et prenant en compte
les mouvements attribuables aux paiements de prestations et
cotisations au cours de la p\u00e9riode). Le co\u00fbt des services pass\u00e9s
est la cons\u00e9quence de la modification ou de la r\u00e9duction d'un
r\u00e9gime, et l'impact qui en r\u00e9sulte est reconnu imm\u00e9diatement
et totalement en r\u00e9sultat. Les profits et pertes r\u00e9sultant d'une
liquidation de r\u00e9gime impactent \u00e9galement le r\u00e9sultat.
\u00c0 noter que les pertes et gains actuariels historiques cumul\u00e9s de
tous les engagements de retraite ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en report \u00e0
nouveau au 1er janvier 2004, date de transition du Groupe AXA
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares enregistr\u00e9
en 2023 est de 68,7 millions d'euros (71,7 millions d'euros
Performance & Restricted Shares Internationales AXA
Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent
\u00eatre attribu\u00e9es aux collaborateurs cl\u00e9s r\u00e9sidant hors de France.
Conform\u00e9ment aux termes du plan, \u00e0 la date du r\u00e8glement et
sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation de conditions de performance
(cf. ci-dessus), les b\u00e9n\u00e9ficiaires obtiennent une r\u00e9mun\u00e9ration en
actions. La p\u00e9riode de performance est de trois ans. La p\u00e9riode
d'acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Pour
certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, une p\u00e9riode d'incessibilit\u00e9 de deux ans,
suivant la p\u00e9riode d'acquisition, est applicable aux actions de
performance attribu\u00e9es.
Le r\u00e8glement du plan est effectu\u00e9 en actions et non en num\u00e9raire
(sauf en cas d'impossibilit\u00e9 juridique ou fiscale de livrer des
Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares Internationales
enregistr\u00e9 en 2023 est de 82,3 millions d'euros (85,7 millions
Performance Shares d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite
Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
du 28 avril 2022, le Conseil d'Administration d'AXA est autoris\u00e9
\u00e0 attribuer des actions de performance express\u00e9ment d\u00e9di\u00e9es
\u00e0 la retraite de cadres de direction du Groupe en France.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du
plan ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, le nombre
d'actions AXA initialement attribu\u00e9, ajust\u00e9 d'un facteur refl\u00e9tant
la r\u00e9alisation d'un crit\u00e8re de performance. Ce dernier est bas\u00e9
sur le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe. Il est calcul\u00e9 sur une p\u00e9riode
de performance de trois ans.
Le co\u00fbt total des Performance Shares Retraite enregistr\u00e9 en 2023
est de 18,0 millions d'euros (18,1 millions d'euros en 2022).
23.3.2 R\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises
par des entit\u00e9s locales
INSTRUMENTS DE R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS D'AXA
AXA Investment Managers accorde des Investment Managers
Performance Shares \u00e0 certains de ses collaborateurs cl\u00e9s dans
le cadre de sa politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration qui comprend
des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e. Le plan d'attribution gratuite
d'actions d'AXA Investment Managers est un plan d'attribution
\u00e0 long terme dans lequel les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'AXA Investment
Managers ont le droit d'acqu\u00e9rir un nombre d'actions \u00e0 l'issue
d'une p\u00e9riode donn\u00e9e d'acquisition des droits suivant la date
d'attribution, en fonction des r\u00e9glementations locales en
vigueur, et sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions
de performance. La condition de performance est bas\u00e9e sur
la r\u00e9alisation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9el d'AXA Investment
Managers par rapport au r\u00e9sultat budg\u00e9t\u00e9 et/ou des conditions
de performance des investissements.
En 2021, afin de simplifier la politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration
avec uniquement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, AXA
Investment Managers a d\u00e9cid\u00e9 de cesser l'attribution des actions
gratuites. Ainsi, la derni\u00e8re attribution gratuite d'actions d'AXA
Investment Managers a eu lieu en mars 2020.
Les Performance Shares d'AXA Investment Managers conduisent
\u00e0 une charge en r\u00e9sultat de 4,3 millions d'euros en 2023
(5,7 millions d'euros en 2022).
23.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS
23.2.1 R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations vers\u00e9es en 2023 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en charge
au compte de r\u00e9sultat, pour un montant de 260 millions d'euros.
En 2022, les cotisations vers\u00e9es par AXA s'\u00e9levaient \u00e0 265 millions
23.2.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les principaux r\u00e9gimes d'avantages au personnel \u00e0 prestations
d\u00e9finies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en
Suisse, en France et en Belgique.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au sein d'AXA sont pour la
plupart des r\u00e9gimes de retraite fond\u00e9s sur un salaire de fin de
carri\u00e8re ou sur une formule de solde de tr\u00e9sorerie, qui fournissent
aux membres du personnel des prestations sous la forme d'une
somme forfaitaire garantie payable \u00e0 l'\u00e2ge de la retraite ou
d'une rente viag\u00e8re. Le niveau des prestations est g\u00e9n\u00e9ralement
fonction de l'anciennet\u00e9 dans l'entreprise et du salaire de fin de
En Suisse, le r\u00e9gime de retraite \u00e9tant un r\u00e9gime ayant des
caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec
des garanties de rendements financiers et des garanties sur les
risques li\u00e9s \u00e0 la mortalit\u00e9 et \u00e0 l'invalidit\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme
un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS 19.
Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont
g\u00e9n\u00e9ralement revaloris\u00e9es en fonction de l'indice des prix
ou de l'inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont
pas n\u00e9cessairement revues au m\u00eame rythme que les hausses
La plupart des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont
financ\u00e9s par des fonds de pension ou couverts par des polices
d'assurance ou des fonds communs de placement.
Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont g\u00e9r\u00e9es par des
fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont r\u00e9gis selon
les pratiques et r\u00e9glementations locales. Dans ces pays, le
Conseil d'Administration des fonds de pension, g\u00e9n\u00e9ralement
compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'entit\u00e9 et d'employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires
est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, responsable de
la gouvernance du r\u00e9gime, y compris des d\u00e9cisions sur
l'investissement et les contributions afin de r\u00e9pondre aux
exigences de financement minimum ou aux objectifs du r\u00e9gime.
En France et en Belgique, les prestations sont g\u00e9r\u00e9es par des
soci\u00e9t\u00e9s d'assurance ou des fonds communs de placement.
Au Royaume-Uni, le principal r\u00e9gime de pension a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9
aux nouveaux membres le 31 ao\u00fbt 2013 et les membres du
personnel b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime ont la possibilit\u00e9 de participer
\u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
AXA XL offre diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
\u00e0 ses salari\u00e9s, principalement au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis
et en Allemagne, ainsi que des primes et r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es
pour certains Directeurs.
26.4.1 Cession d'une partie des activit\u00e9s
d'assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite au
AXA a garanti les engagements et les obligations d'AXA UK relatifs
\u00e0 la cession en 2010 d'une partie de ses activit\u00e9s d'assurance Vie
et Sant\u00e9 \u00e0 Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements
potentiels d'AXA UK vis-\u00e0-vis de Resolution Ltd dans le cadre des
garanties et indemnisations usuelles relatives \u00e0 cette transaction.
26.4.2 Obligations d'indemnisation vis-\u00e0-vis
des employ\u00e9s et Directeurs
En compl\u00e9ment des engagements sociaux, plusieurs filiales d'AXA
ont l'obligation d'indemniser leurs employ\u00e9s et Directeurs contre
certains risques et pertes que ceux-ci pourraient \u00e9ventuellement
supporter dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles.
Ces activit\u00e9s comprennent notamment les fonctions exerc\u00e9es
par les Directeurs, les autres cadres sup\u00e9rieurs, les agents et
les commandit\u00e9s. Il peut aussi s'agir d'une personne agissant
pour le compte (i) d'une autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe AXA dont
elle n'est pas employ\u00e9e, ou (ii) d'une soci\u00e9t\u00e9 ne faisant pas
partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne
intervient \u00e0 la demande, ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du Groupe (par
exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou soci\u00e9t\u00e9s ad hoc
d'investissement). Le montant potentiel des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux
engagements couverts par ces obligations ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9
26.4.3 Soutien apport\u00e9 sans obligation
Le Groupe n'a fourni aucun soutien financier significatif aux
entit\u00e9s structur\u00e9es sans en avoir l'obligation contractuelle.
Note 14 Provisions pour risques et charges
14.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants :
Provisions pour r\u00e9mun\u00e9ration en actions
Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration
Provisions pour restructuration
Autres provisions pour risques et charges
Sous-total des autres provisions
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la
r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont comment\u00e9es dans la Note 23
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne \u00ab Autres provisions pour risques
et charges \u00bb s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 490 millions d'euros principalement au
niveau d'AXA SA (474 millions d'euros), d'AXA Group Operations
(153 millions d'euros), du Royaume-Uni et l'Irlande (153 millions
d'euros), de l'Allemagne (117 millions d'euros).
14.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS)
L'\u00e9volution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et r\u00e9mun\u00e9ration en actions) s'analyse comme suit :
Co\u00fbt financier li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactualisation
Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres variations
Reprises de l'exercice relatives \u00e0 des consommations
Reprises de l'exercice relatives \u00e0 des exc\u00e9dents de provisions
Effets des variations de change
Solde au 31 d\u00e9cembre
Pour tous nos litiges significatifs, nous \u00e9tudions la probabilit\u00e9
d'une issue n\u00e9gative. Si nous estimons qu'une issue n\u00e9gative est
probable et que le montant des pertes peut \u00eatre raisonnablement
estim\u00e9, nous constituons une provision et enregistrons une perte
estim\u00e9e correspondant \u00e0 l'issue attendue du litige. Toutefois, il
est souvent difficile de pr\u00e9voir l'issue d'un litige ou d'estimer le
montant de pertes possible ou m\u00eame une fourchette dans la
mesure o\u00f9 les litiges sont par nature soumis \u00e0 des incertitudes,
notamment lorsque les demandeurs pr\u00e9tendent avoir subi un
pr\u00e9judice substantiel ou ind\u00e9termin\u00e9, que le litige est \u00e0 un stade
pr\u00e9liminaire, ou qu'il est particuli\u00e8rement complexe ou encore
que sa port\u00e9e est large.
28.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT AXA SA
AXA et ses filiales sont impliqu\u00e9es dans diverses actions et
proc\u00e9dures judiciaires inh\u00e9rentes \u00e0 leurs activit\u00e9s, notamment
les poursuites li\u00e9es aux activit\u00e9s d'assurance et de gestion d'actifs
En outre, certaines filiales d'AXA sont impliqu\u00e9es dans des actions
en justice (actions collectives et proc\u00e9dures individuelles),
enqu\u00eates et autres actions dans les diff\u00e9rents \u00c9tats dans lesquels
elles exercent leurs activit\u00e9s, dont notamment les \u00c9tats-Unis.
Un certain nombre de poursuites ont \u00e9t\u00e9 introduites contre
des assureurs aux \u00c9tats-Unis et ailleurs concernant la port\u00e9e
et l'interpr\u00e9tation des polices, les pratiques de vente des
assureurs, des fautes ou d\u00e9clarations inexactes all\u00e9gu\u00e9es,
une suppos\u00e9e absence de supervision appropri\u00e9e des agents,
la r\u00e9mun\u00e9ration des interm\u00e9diaires, les caract\u00e9ristiques des
produits, les honoraires ou les performances, les all\u00e9gations
de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux
autres \u00e9l\u00e9ments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu
de jugements cons\u00e9quents pour les assureurs (notamment avec
des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs importants) ou \u00e0 des accords
substantiels. Dans certains pays, les jurys disposent d'un large
pouvoir discr\u00e9tionnaire pour l'octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats
punitifs. Les filiales d'AXA sont impliqu\u00e9es dans ce type de litiges,
mais aussi dans des enqu\u00eates r\u00e9glementaires, des enqu\u00eates
ou des actions li\u00e9es \u00e0 ces questions et \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9
d'autres probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la gestion de
biens immobiliers, d'actifs ou d'activit\u00e9s d'investissement, aux
op\u00e9rations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux
des salari\u00e9s, aux discriminations all\u00e9gu\u00e9es en mati\u00e8re d'emploi,
ainsi que d'autres questions.
Un certain nombre de filiales d'AXA sont impliqu\u00e9es dans des
contentieux en cours concernant l'exposition \u00e0 la pand\u00e9mie
de COVID-19 au titre de polices d'assurance couvrant les pertes
d'exploitation et d'extensions de polices d'assurance sans
dommages couvrant les pertes d'exploitation.
Certains des contentieux d\u00e9crits dans cette section ont \u00e9t\u00e9
introduits par diverses cat\u00e9gories de demandeurs, dont certains
cherchent \u00e0 obtenir des montants importants ou ind\u00e9termin\u00e9s
\u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris des dommages et
int\u00e9r\u00eats punitifs.
CONTENTIEUX AM\u00c9RICAINS SUR LES OPIO\u00cfDES ET PFAS
Des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 travers les \u00c9tats-Unis contre
divers fabricants, distributeurs et d\u00e9taillants de m\u00e9dicaments
opio\u00efdes et contre des fabricants qui ont utilis\u00e9 des substances
perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS), dont certains sont
assur\u00e9s par des entit\u00e9s d'AXA XL Division et dont plusieurs
ont conclu des accords transactionnels de plusieurs milliards
de dollars. AXA XL Division est partie aux actions en garantie
intent\u00e9es par des fabricants (dont Purdue Pharma), des
distributeurs et des d\u00e9taillants contre des assureurs et d'autres
actions sont envisag\u00e9es. La plupart de ces actions n'en sont qu'\u00e0
leurs premi\u00e8res \u00e9tapes et il est pr\u00e9vu que les litiges en garanties
(y compris les appels) et les \u00e9ventuels arbitrages prendront
plusieurs ann\u00e9es avant d'aboutir \u00e0 une r\u00e9solution finale.
CONTENTIEUX EN MATI\u00c8RE D'AVIATION SUITE \u00c0 L'INVASION
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des actions ont \u00e9t\u00e9
intent\u00e9es en justice contre AXA XL Division au Royaume-Uni,
en Irlande et aux \u00c9tats-Unis concernant des pertes d'avions
pr\u00e9sum\u00e9es en Russie. AXA XL Division fournit une couverture aux
bailleurs d'avions pour leurs avions, moteurs et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es
dans le cadre de divers types de polices d'aviation (y compris la
guerre des bailleurs et le bailleur tous risques) ainsi qu'\u00e0 d'autres
assur\u00e9s dans le cadre de polices distinctes (par exemple, les
exploitants d'avions dans le cadre de la guerre des exploitants
et les exploitants tous risques). Les proc\u00e9dures sont \u00e0 un stade
pr\u00e9coce, et nous ne pr\u00e9voyons pas de d\u00e9cisions de fond avant
la fin d'ann\u00e9e 2024.
28.2 AUTRES PROC\u00c9DURES
Outre les diff\u00e9rentes actions mentionn\u00e9es ci-dessus, AXA
et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans diff\u00e9rentes
actions et proc\u00e9dures judiciaires relatives \u00e0 l'acquisition ou la
vente d'activit\u00e9s ou d'actifs, des fusions ou d'autres op\u00e9rations
de regroupements d'entreprises, la cr\u00e9ation ou la dissolution
de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des offres
publiques d'achat ou d'\u00e9change, les rachats de participations
minoritaires ou toute autre op\u00e9ration similaire (\u00ab Op\u00e9rations de
Fusions et Acquisitions \u00bb). En lien avec les Op\u00e9rations de Fusions
et Acquisitions, AXA et ses filiales :
\u25a0 sont impliqu\u00e9es dans des actions en justice ou autres
demandes \u00e9manant d'acqu\u00e9reurs, de partenaires de co-
entreprises ( joint-ventures), d'actionnaires ou d'autres
parties aux op\u00e9rations qui sollicitent l'octroi de dommages
et int\u00e9r\u00eats sur divers fondements (y compris l'inexactitude
de d\u00e9clarations, l'absence de communication d'information
substantielle, la non-ex\u00e9cution d'obligations contractuelles,
les manquements aux obligations de loyaut\u00e9) afin d'obtenir
une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la
responsabilit\u00e9 d'AXA et/ou de ses filiales ; et/ou
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
\u25a0 b\u00e9n\u00e9ficient de droits contractuels \u00e0 une indemnisation
consentie par des tiers vendeurs ou autres contreparties, visant
\u00e0 prot\u00e9ger le Groupe contre les risques de litiges existants ou
potentiels ou le passif \u00e9ventuel li\u00e9s aux activit\u00e9s ou aux actifs
acquis. Ces indemnisations constituent g\u00e9n\u00e9ralement pour le
d\u00e9biteur des obligations non garanties et, par cons\u00e9quent, leur
valeur peut \u00eatre consid\u00e9rablement diminu\u00e9e ou r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro
en cas de faillite ou d'insolvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur.
AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliqu\u00e9es dans
diff\u00e9rentes n\u00e9gociations relatives \u00e0 des \u00e9valuations fiscales
et/ou des litiges en cours avec les autorit\u00e9s fiscales au sujet
d'\u00e9valuations contest\u00e9es ou autres sujets dans un certain
nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou \u00e9valuations
surviennent dans des circonstances vari\u00e9es, notamment dans le
cadre d'Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions, de restructuration
ou de transactions financi\u00e8res, ou encore dans le cadre des
activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un certain nombre de pays, parmi
lesquels la France et la Belgique, ont adopt\u00e9 des lois en faveur
de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Les crit\u00e8res
permettant de rechercher la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes
morales du fait des actes de leurs dirigeants et salari\u00e9s ne
sont pas clairement d\u00e9finis dans la plupart de ces pays et les
procureurs et magistrats ont une large marge d'appr\u00e9ciation
dans ce domaine. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les plaintes et mises
en examen d\u00e9pos\u00e9es visant des personnes morales pour de
pr\u00e9tendues infractions p\u00e9nales se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et certaines
entit\u00e9s du Groupe AXA ont fait l'objet de poursuites et/ou de
mises en examen notamment en France et Belgique. M\u00eame
lorsqu'une plainte ou mise en examen d'une entit\u00e9 du Groupe
ne pr\u00e9sente pas de risque financier important, elle peut avoir des
cons\u00e9quences tr\u00e8s graves pour un groupe r\u00e9glement\u00e9 comme
AXA, tant du point de vue de sa r\u00e9putation que d'un point de
vue r\u00e9glementaire, car une condamnation p\u00e9nale peut avoir
des r\u00e9percussions n\u00e9gatives profondes sur les autres entit\u00e9s
du Groupe ayant une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 travers le monde
(pouvant aller jusqu'\u00e0 la perte ou le refus de leur agr\u00e9ment
d'exercice de certaines activit\u00e9s financi\u00e8res telles que la gestion
d'actifs et la distribution de produits bancaires ou d'assurance).
Outre les risques contentieux d\u00e9crits ci-dessus, AXA et ses
filiales sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation exhaustive dans
les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s.
Dans ce contexte, AXA et ses filiales font p\u00e9riodiquement l'objet
d'enqu\u00eates, d'injonctions, de proc\u00e9dures d'ex\u00e9cution et d'autres
mesures prises par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et judiciaires
(contentieux civil et/ou p\u00e9nal), ainsi que de modifications l\u00e9gales
ou r\u00e9glementaires qui pourraient affecter de fa\u00e7on significative
leurs activit\u00e9s et leurs r\u00e9sultats notamment. Des informations
suppl\u00e9mentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres
risques et responsabilit\u00e9s y aff\u00e9rentes affectant le Groupe et
ses activit\u00e9s, figurent aux Sections 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb et
7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, ainsi qu'\u00e0 la Note 26 \u00ab Actifs et
passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers
consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel.
Bien qu'il soit impossible de pr\u00e9voir avec certitude l'issue
d'une action en justice, en particulier lorsqu'elle est \u00e0 un stade
pr\u00e9liminaire, la Direction estime que l'issue des affaires d\u00e9crites
ci-dessus ne devrait pas avoir d'effet n\u00e9gatif significatif sur la
situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe dans son ensemble.
En outre, au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'existe pas, \u00e0 la connaissance
de la Soci\u00e9t\u00e9, d'autres proc\u00e9dures gouvernementales, judiciaires
ou d'arbitrages, en cours ou menac\u00e9es d'\u00eatre ouvertes, et
qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers
mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la
rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe. Cependant, en raison de
la nature de ces actions en justice et enqu\u00eates, et \u00e9tant donn\u00e9
la fr\u00e9quence des jugements accordant d'importants montants
de dommages et int\u00e9r\u00eats et des sanctions r\u00e9glementaires
dans certaines juridictions (en particulier aux \u00c9tats-Unis), sans
commune mesure avec les pr\u00e9judices r\u00e9ellement subis par les
demandeurs ou les infractions r\u00e9glementaires sous-jacentes,
la Direction ne peut ni estimer les passifs \u00e9ventuels au titre
d'\u00e9ventuelles condamnations, ni pr\u00e9voir si ces derni\u00e8res, prises
individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un
effet n\u00e9gatif significatif sur les r\u00e9sultats consolid\u00e9s du Groupe
sur une p\u00e9riode donn\u00e9e.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
th\u00e9oriquement \u00eatre reconnus progressivement avec un niveau
d'avancement estim\u00e9 en fonction du passage du temps, ce
qui est pertinent dans la mesure o\u00f9 le service est rendu de
mani\u00e8re continue sur la dur\u00e9e du contrat. Cependant, IFRS 15
pr\u00e9cise que les produits sont comptabilis\u00e9s seulement dans
la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu'il n'y aura pas
d'ajustement significatif \u00e0 la baisse de leur montant cumulatif.
De ce fait, comme les montants des commissions de gestion
et de performance per\u00e7us par le Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement
calcul\u00e9s sur la base du montant des actifs sous gestion, ils
sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations variables sujettes
\u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9 et ne sont donc comptabilis\u00e9s que
lorsque l'incertitude sur le montant est lev\u00e9e ;
\u25a0 les prestations de service rendues par AXA Assistance ;
\u25a0 le Produit Net Bancaire, lequel comprend tous les revenus
et d\u00e9penses provenant des activit\u00e9s bancaires, y compris les
charges d'int\u00e9r\u00eats non li\u00e9es au financement, les commissions
bancaires, les plus ou moins-values de cessions d'actifs
financiers, la variation de juste valeur d'actifs comptabilis\u00e9s
en juste valeur par r\u00e9sultat et celle des instruments d\u00e9riv\u00e9s s'y
rapportant. En revanche, les charges d'exploitation bancaire et
les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances et pr\u00eats douteux
sont enregistr\u00e9es en \u00ab Charges d'exploitation bancaire \u00bb ;
\u25a0 les revenus per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s d'assurance sur des activit\u00e9s
annexes, notamment les commissions re\u00e7ues sur la vente ou
la distribution de produits financiers.
1.19.1 Produits des activit\u00e9s d'assurance
Les produits des activit\u00e9s d'assurance refl\u00e8tent les services
des contrats d'assurance rendus par AXA durant la p\u00e9riode et
r\u00e9sultent de la diminution du passif au titre de la couverture
restante, tenant compte d'\u00e9ventuelles corrections (ajustement
de primes, \u00e9l\u00e9ments de perte) et excluant les composantes
investissement (montants \u00e0 rembourser \u00e0 l'assur\u00e9 m\u00eame si
l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 ne se produit pas).
Cependant, la fa\u00e7on dont ces changements sont refl\u00e9t\u00e9s dans
les produits des activit\u00e9s d'assurance diff\u00e8re selon les mod\u00e8les
Pour les contrats mesur\u00e9s selon la m\u00e9thode d'affectation
des primes (\u00ab PAA \u00bb), les produits des activit\u00e9s d'assurance
correspondent au montant de la couverture d'assurance attendu
durant la p\u00e9riode (ou sur la base de l'\u00e9coulement du temps si la
diff\u00e9rence n'est pas significative).
Pour les contrats mesur\u00e9s selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9valuation
(\u00ab BBA \u00bb) et la M\u00e9thode des honoraires variables (\u00ab VFA \u00bb), les
produits des activit\u00e9s d'assurance correspondent au rel\u00e2chement
du passif au titre de la couverture restante en fonction de la
quantit\u00e9 de service fournie et \u00e0 une allocation des flux de
tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition (cf. paragraphe 1.14.5.5).
En substance, les montants aff\u00e9rant \u00e0 la fourniture de service
\u25a0 les sinistres attendus, y compris les charges autres que les flux
de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition, \u00e0 l'exception de ceux
qui ne contribuent pas \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats d'assurance
(les charges non attribuables) ;
\u25a0 la reprise de l'ajustement au titre du risque non financier ;
\u25a0 l'allocation de la Marge sur services contractuels (\u00ab CSM \u00bb) \u00e0
L'allocation des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s au frais d'acquisition
repr\u00e9sente la portion des primes correspondant au
recouvrement de ces flux et est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode d'une
fa\u00e7on syst\u00e9matique sur la base de l'\u00e9coulement du temps, un
montant \u00e9quivalent \u00e9tant comptabilis\u00e9 en charge des activit\u00e9s
d'assurance. Ce m\u00e9canisme permet d'inclure dans les produits
la part des primes correspondant \u00e0 la couverture des flux de
tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition. Les frais d'acquisition des
contrats sont ainsi comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, non pas lors de leur
survenance, mais en fonction de la reconnaissance en r\u00e9sultat
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
Produits nets des placements
dont produits d'int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des placements
financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
dont produits d'int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des placements
financiers \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par OCI
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par OCI
dont plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements financiers \u00e9valu\u00e9s
dont plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette \u00e9valu\u00e9s
en juste valeur par OCI (montant reclass\u00e9 de l'OCI vers le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode
lors de la d\u00e9comptabilisation)
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es et variation de juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur
Variation des pertes de valeur des placements
Produits des placements inscrits en r\u00e9sultat (A)
Valeur temps de l'argent, y compris l'int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la Marge sur services contractuels
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (a) (G)
Variation de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents aux contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe (b)
Gains et pertes de change
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis inscrits
Valeur temps de l'argent, y compris l'int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la Marge sur services contractuels
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution de la part des r\u00e9assureurs
Gains et pertes de change
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis et de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en r\u00e9sultat (D = B + C)
R\u00e9sultat financier reconnu en r\u00e9sultat (E = A + D)
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par OCI, sans recyclage en r\u00e9sultat
Variation de juste valeur des instruments financiers par OCI
Produit des placements inscrits en OCI (F)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis, inscrits en OCI (G) (b)
dont variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d'assurance
avec participation directe
dont plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sans recyclage en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus,
inscrits en capitaux propres (H)
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis
et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en capitaux propres (I = G + H)
R\u00e9sultat financier reconnu en OCI (J = F + I)
Impact du r\u00e9sultat financier sur l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global (avant imp\u00f4t) (K = E + J)
(a) Incluant \u00e0 la fois la variation de valeur avec recyclage en r\u00e9sultat et la variation de valeur sans recyclage en r\u00e9sultat.
(b) L'effet de l'option d'att\u00e9nuation du risque est inclut dans le r\u00e9sultat pour 597 millions et dans l'OCI pour 483 millions respectivement.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
Produits nets des placements
dont produits d'int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des placements
financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
dont produits d'int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des placements
financiers \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par OCI
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par OCI
dont plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
dont plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur instruments de dette \u00e9valu\u00e9s
en juste valeur par OCI (montant reclass\u00e9 de l'OCI vers le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode
lors de la d\u00e9comptabilisation)
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es et variation de juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur
Variation des pertes de valeur des placements
Produits des placements inscrits en r\u00e9sultat (A)
Valeur temps de l'argent, y compris l'int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la Marge sur services contractuels
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (a)
Variation de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents aux contrats d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments
de participation directe (b)
Gains et pertes de change
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis inscrits
Valeur temps de l'argent, y compris l'int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la Marge sur services contractuels
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution de la part des r\u00e9assureurs
Gains et pertes de change
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis et de
r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en r\u00e9sultat (D = B + C)
R\u00e9sultat financier reconnu en r\u00e9sultat (E = A + D)
Plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par OCI, sans recyclage en r\u00e9sultat
Variation de juste valeur des instruments financiers par OCI (a)
Produit des placements inscrits en OCI (F)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis, inscrits en OCI (G) (b)
dont variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents \u00e0 des contrats d'assurance
avec participation directe
dont plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es sur les instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sans recyclage en r\u00e9sultat
Produits ou charges financiers nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus,
inscrits en capitaux propres (H)
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance \u00e9mis
et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, inscrits en capitaux propres (I = G + H)
R\u00e9sultat financier reconnu en OCI (J = F + I)
Impact du r\u00e9sultat financier sur l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global (avant imp\u00f4t) (K = E + J)
(a) Incluant \u00e0 la fois la variation de valeur avec recyclage en r\u00e9sultat et la variation de valeur sans recyclage en r\u00e9sultat.
(b) L'effet de l'option d'att\u00e9nuation du risque est inclut dans le r\u00e9sultat pour 1 462 millions et dans l'OCI pour 533 millions respectivement
Note 29 \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
AXA a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une \u00e9mission
d'obligatis Restricted Tier 1 de 1,5 milliard
Le 10 janvier 2024, AXA a annonc\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 avec succ\u00e8s le
placement aupr\u00e8s d'investisseurs institutionnels d'une \u00e9mission
d'obligations supersubordonn\u00e9es Reg S \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
pour un montant de 1,5 milliard d'euros (les \u00ab Obligations \u00bb). La
transaction r\u00e9pond aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 de fonds propres
de base de niveau 1 (Restricted Tier 1) sous Solvabilit\u00e9 II. La
transaction a rencontr\u00e9 une forte demande des investisseurs,
avec une \u00e9mission souscrite plus de 5 fois.
Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu'\u00e0 la fin de la
p\u00e9riode de remboursement anticip\u00e9e de 6 mois (se terminant
le 16 janvier 2034). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans \u00e0 compter de
cette date, sur la base du taux mid-swap en euros \u00e0 5 ans en
vigueur plus une marge de 384,1 points de base. Conform\u00e9ment
aux exigences de Solvabilit\u00e9 II, les Obligations sont assorties
d'un m\u00e9canisme d'absorption des pertes sous la forme d'une
r\u00e9duction (1) du montant nominal des Obligations en cas de non-
respect de certains seuils de solvabilit\u00e9 (3). Le paiement des
int\u00e9r\u00eats est \u00e0 l'enti\u00e8re discr\u00e9tion d'AXA, except\u00e9 s'ils sont annul\u00e9s
de mani\u00e8re obligatoire.
La notation des Obligations est BBB + pour Standard & Poor's
et Baa1(hyb) pour Moody's. Les Obligations sont \u00e9ligibles en
capital d'un point de vue r\u00e9glementaire et aupr\u00e8s des agences
de notation dans les limites applicables.
L'\u00e9mission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du
Groupe AXA pour 2024. Le produit de l'\u00e9mission sera allou\u00e9
au financement des besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe, incluant le
refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe AXA.
La date de r\u00e8glement des Obligations a eu lieu le 16 janvier 2024.
Conclusion d'une convention de rachat
d'actions dans le cadre du programme de
rachat d'actions d'AXA d'un montant maximal
Le 23 f\u00e9vrier 2024, AXA a conclu une convention de rachat
d'actions avec un prestataire de services d'investissement aux
termes de laquelle AXA s'engage \u00e0 racheter ses propres actions
pour un montant maximum de 1,6 milliard d'euros, refl\u00e9tant :
\u25a0 le rachat d'actions d'un montant de 1,1 milliard d'euros,
conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle politique de gestion du capital,
tel qu'annonc\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2024 ;
\u25a0 le rachat d'actions anti-dilutif d'un montant de 0,5 milliard
d'euros cons\u00e9cutif \u00e0 l'accord de r\u00e9assurance pour un
portefeuille d'assurance vie chez AXA France, tel qu'annonc\u00e9
le 20 d\u00e9cembre 2023.
La convention de rachat d'actions sera ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment
aux termes de l'autorisation (4) en vigueur telle qu'accord\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires.
D'apr\u00e8s les termes de la convention de rachat d'actions
annonc\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024, il est pr\u00e9vu que le rachat d'actions
d\u00e9bute le 26 f\u00e9vrier 2024 et se termine au plus tard le 5 ao\u00fbt 2024.
Pour chaque jour de la p\u00e9riode de rachat, le prix par action \u00e0
payer par AXA (6) sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cours moyen de
l'action pond\u00e9r\u00e9 par les volumes.
AXA confirme son intention d'annuler toutes les actions ainsi
rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
(1) Incluant la possibilit\u00e9 de restaurer le montant nominal, sous r\u00e9serve des conditions mentionn\u00e9es dans le prospectus en date du 10 janvier 2024.
(2) Soit au niveau du Groupe AXA, soit au niveau d'AXA SA solo. Le calcul du ratio solo de Solvabilit\u00e9 II d'AXA SA, actuellement en mod\u00e8le standard, devrait
passer dans le Mod\u00e8le Interne du Groupe d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2024, sous r\u00e9serve de l'approbation pr\u00e9alable de l'ACPR. Au niveau d'AXA SA, l'impact
de cette transition devrait avoir comme cons\u00e9quence une baisse du ratio solo de Solvabilit\u00e9 II d'AXA SA \u00e0 un niveau plus coh\u00e9rent avec le ratio de
solvabilit\u00e9 II du Groupe. Au niveau du Groupe, cette transition devrait avoir un impact immat\u00e9riel sur le ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA, et un
effet n\u00e9gatif limit\u00e9 sur le ratio de couverture du MCR (Minimum Capital Requis). Le ratio de couverture du MCR d'AXA SA devrait rester \u00e0 un niveau
substantiellement sup\u00e9rieur \u00e0 celui du Groupe.
(3) Sous Solvabilit\u00e9 II.
(4) L'autorisation accord\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, ou l'autorisation accord\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Annuelle des actionnaires en date du 23 avril 2024, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
(5) Le programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 1,6 milliard d'euros sera effectu\u00e9 en compl\u00e9ment de toute autre op\u00e9ration \u00e9ventuelle de
rachat d'actions compensant la r\u00e9duction du r\u00e9sultat, y compris le rachat d'actions relatif \u00e0 la cession d'un portefeuille d'assurances vie et retraite en
Allemagne qui sera r\u00e9alis\u00e9 suite \u00e0 la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration.
(6) Le prix de rachat ne pourra exc\u00e9der le prix maximum d'achat fix\u00e9 par l'autorisation en vigueur de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires.
2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES
Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues
de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne
constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le
l'entit\u00e9 ; c'est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s cl\u00e9s sont
dirig\u00e9es au moyen d'accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es
ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d'int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s
structur\u00e9es d'assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es.
En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d'assurance, le Groupe
investit en direct dans des entreprises de divers secteurs,
notamment au travers d'obligations, d'actions et de pr\u00eats. Ces
investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s
structur\u00e9es et l'exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le
De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds
d'investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de
ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise
en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas
consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable
du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de
d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d'actifs
(interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des
entit\u00e9s structur\u00e9es.
En tant qu'investisseur, les int\u00e9r\u00eats d'AXA dans ces fonds non
consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci
sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature
de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes
et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces
investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme
les actifs financiers classiques.
Les gestionnaires d'actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des
honoraires pour les services fournis lorsqu'ils g\u00e8rent ces fonds
d'investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par
le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des
Les informations concernant ces fonds d'investissement non
consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans diff\u00e9rentes sections du Rapport
\u25a0 Section 1.1. \u00ab Chiffres cl\u00e9s \u00bb : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y
compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ;
\u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d'activit\u00e9 \u00bb ;
\u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers
\u2022 Note 7 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 7.7 \u00ab Fonds
d'investissement non consolid\u00e9s \u00bb ;
\u2022 Note 20 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l'endettement net \u00bb.
4.2 RISQUES DE MARCH\u00c9 (INCLUANT
LES ANALYSES DE SENSIBILIT\u00c9)
En compl\u00e9ment des informations ci-dessous, se r\u00e9f\u00e9rer aux pages
272 \u00e0 277 de la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, sous-section
\u00ab Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, risque actions et risque immobilier li\u00e9s
aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb, ainsi que la
sous-section \u00ab Risque de change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
des filiales du Groupe \u00bb fournissant des analyses de sensibilit\u00e9
bas\u00e9es sur les capitaux propres part du Groupe et le r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel part du Groupe.
Les analyses de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous mettent en
\u00e9vidence comment les fonds propres \u00e9ligibles (Eligible Own
Funds \u2013 EOF) nets d'imp\u00f4t et la Marge sur services contractuels
(Contractual Service Margin \u2013 CSM) avant imp\u00f4t sont affect\u00e9s
par des changements dans les variables de risque suivantes,
utilis\u00e9es aux fins de la gestion des risques d\u00e9coulant des contrats
au sein du champ d'application d'IFRS 17 et de Solvabilit\u00e9 II. Ces
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es comme suit :
\u25a0 hausse/baisse de 50 points de base des taux de r\u00e9f\u00e9rence
qui simule un choc instantan\u00e9 sur les conditions initiales du
taux sans risque. Cela se traduit par des changements (i) de
la valeur de march\u00e9 actuelle des produits de taux, entra\u00eenant
d'\u00e9ventuels changements relatifs aux montants projet\u00e9s au
titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements
sur encours ; (ii) des taux de r\u00e9investissement futurs pour
toutes les cat\u00e9gories d'actifs et (iii) des taux d'actualisation.
Ce changement est appliqu\u00e9 \u00e0 la courbe des taux de r\u00e9f\u00e9rence,
y compris correction de la volatilit\u00e9 (pour les EOF) et la prime
de liquidit\u00e9 (pour la CSM). Les taux d'inflation, la volatilit\u00e9 des
taux et le taux \u00e0 terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent
\u25a0 hausse/baisse de 50 points de base des \u00e9carts de
rendement sur les obligations d'entreprise (corporate
spreads) qui correspond \u00e0 une augmentation ou une
diminution instantan\u00e9e de ces \u00e9carts de taux aux conditions
de fin d'ann\u00e9e applicable \u00e0 toutes les classes d'actifs des
obligations d'entreprise et aux d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s ;
\u25a0 march\u00e9 des actions sup\u00e9rieur/inf\u00e9rieur \u00e0 25 % qui simule un
choc instantan\u00e9 sur les conditions initiales pour les valeurs des
actions cot\u00e9es (y compris l'impact des couvertures actions) et
non cot\u00e9es. Cela se traduit par des changements de la valeur
de march\u00e9 actuelle des actions, excluant les hedge funds,
entra\u00eenant d'\u00e9ventuels changements des montants projet\u00e9s
au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements
\u25a0 march\u00e9 immobilier sup\u00e9rieur/inf\u00e9rieur de 10 % qui simule
un choc instantan\u00e9 sur les conditions initiales. Cela se traduit
par des changements pour la valeur de march\u00e9 actuelle de
l'immobilier, entra\u00eenant d'\u00e9ventuels changements relatifs aux
montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes
et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours.
15.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D'\u00c9VALUATION
Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti
Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti
Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es
en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction).
Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont
pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs
au bilan inscrites dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent
\u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D'une part, ces estimations se
basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux
d'int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans
le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D'autre part, il existe
des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants.
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur
des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la
cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par
devise, (ii) du spread moyen d'AXA par maturit\u00e9 et par devise,
en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et
(iii) des options incluses dans les contrats d'\u00e9mission, telles que
les options de remboursement \u00e0 la main de l'\u00e9metteur.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
7.8.2 Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations des placements financiers
7.8.2.1 VARIATION DES D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES PLACEMENTS FINANCIERS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR OCI
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent un rapprochement entre les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture de la valeur au bilan des
instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (\u00ab OCI \u00bb) et du montant cumul\u00e9 de la
provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab ECL \u00bb) sur ces instruments de dette, ventil\u00e9s par niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation IFRS 9 :
Transferts vers le Niveau 1
Transferts vers le Niveau 2
Transferts vers le Niveau 3
Acquisitions et cr\u00e9ations
Solde au 31 d\u00e9cembre
(a) Inclut l'amortissement cumul\u00e9 correspondant, la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts li\u00e9s aux changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et aux variations de change.
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
Transferts vers le Niveau 1
Transferts vers le Niveau 2
Transferts vers le Niveau 3
Acquisitions et cr\u00e9ations
Solde au 31 d\u00e9cembre
(a) Inclut l'amortissement cumul\u00e9 correspondant, la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts li\u00e9s aux changements du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et aux variations de change.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
JUSTE VALEUR DES ACTIFS CLASS\u00c9S EN NIVEAUX 2 ET 3
La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3
de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs d'IFRS 13 est qu'ils ne sont pas
cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (cf. Note 1.6.2). Leur juste valeur peut
\u00eatre fournie par des tiers ou obtenue gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de
valorisation. La classification de ces actifs entre les niveaux 2 et 3
d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer
leur juste valeur : si ces param\u00e8tres sont principalement issus
de transactions et d'autres donn\u00e9es de march\u00e9 observables, les
actifs sont class\u00e9s en niveau 2, dans le cas contraire, ils sont
class\u00e9s en niveau 3.
Les actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 constituent un ensemble
h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme
non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l'on observe un faible nombre
de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de
l'instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau
de l'activit\u00e9, en cas d'illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s
ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la
juste valeur de l'instrument en raison de conditions de march\u00e9
disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent
donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l'instrument ou
refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s.
L'identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur
un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont
consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services
de cotation externes, de fournisseurs d'informations sp\u00e9cialis\u00e9s,
d'agence de notation ou d'\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe
de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des
\u00e9quipes internes de valorisation, demeure l'un des principaux
crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable.
Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations
devant \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles
devenues obsol\u00e8tes du fait du manque d'informations \u00e0 jour
disponibles. Une autre zone de jugement est l'estimation du
caract\u00e8re significatif d'un param\u00e8tre au regard de la mesure
de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans
le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une
diff\u00e9rence de jugement sur l'importance de la contribution
relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire
\u00e0 un classement diff\u00e9rent.
Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des
instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts
dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des
pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des
march\u00e9s actifs ou pour lesquels il n'y a pas de march\u00e9 actif pour
toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit
sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations
ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur
des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9.
Les \u00e9quipes de valorisation s'appuient autant que possible sur
les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables,
mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se
rapporte sont si sp\u00e9cifiques que des ajustements significatifs ou
l'utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les
fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res
valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe.
TRANSFERTS ENTRANTS ET SORTANTS DU NIVEAU 3 ET
Du 1er janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant des actifs
class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 3,3 milliards d'euros pour
s'\u00e9tablir \u00e0 36,8 milliards d'euros, soit 9,9 % du total des actifs
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (33,5 milliards d'euros soit 9,2 %
Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3
ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
\u25a0 + 4,9 milliards d'euros de nouveaux investissements,
principalement des investissements alternatifs ;
\u25a0 + 1,6 milliard d'euros de variations des plus ou moins-
values latentes des placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur,
dont + 1,1 milliard d'euros correspondant aux placements
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et + 0,5 milliard
d'euros correspondant aux placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste
\u25a0 - 2,7 milliards d'euros suite \u00e0 la vente d'actifs, principalement
de fonds d'investissement non consolid\u00e9s et d'instruments de
capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ;
\u25a0 - 0,4 milliard d'euros correspondant principalement aux effets
de variation des taux de change.
La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0
des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private
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\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
7.9.2 Juste valeur des placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la juste valeur des placements financiers et des placements immobiliers \u00e9valu\u00e9s au
co\u00fbt amorti par niveau de hi\u00e9rarchie de juste valeur selon IFRS 13 :
31 d\u00e9cembre 2022, retrait\u00e9
cot\u00e9s sur un march\u00e9
cot\u00e9s sur un march\u00e9
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Total Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
(a) Niveau 1 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e directement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif.
(b) Niveau 2 : juste valeur principalement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
(c) Niveau 3 : juste valeur non principalement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.6, bas\u00e9e sur les
caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel ils sont \u00e9chang\u00e9s et sur
la nature des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer leur juste
valeur. Les principes d\u00e9crits dans la Note 7.10.1 s'appliquent
pour les placements financiers et immobiliers comptabilis\u00e9s au
Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont
d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant
les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la
juste valeur est principalement obtenue par des techniques
de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d'int\u00e9r\u00eat
observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs
des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des
techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des
donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas
\u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9
actif, \u00e0 partir d'une cotation en bourse ou d'un fournisseur
d'informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble
n'est class\u00e9 en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur selon
N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d'AXA sont, pour la plupart,
localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions
identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation,
les actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s europ\u00e9ens
comme la France font l'objet d'une \u00e9valuation par des experts,
lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires d\u00e9crites dans
la Note 1.9.1 aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans
les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-
m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que
de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0
la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.6 consid\u00e9rant en particulier le poids
des donn\u00e9es observables retenues dans l'\u00e9valuation des actifs
non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur
fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers
qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables,
sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2.
Toutefois, l'appr\u00e9ciation de l'importance d'une donn\u00e9e par
rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au
jugement et une pond\u00e9ration diff\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une
classification diff\u00e9rente.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la ventilation du portefeuille de pr\u00eats d\u00e9tenus par le Groupe par type de
26.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION
AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES
La distribution de dividendes par certaines des filiales et co-
entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance,
est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques.
Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales
et co-entreprises d'assurance d'AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats
et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables
applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes
compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les
organismes locaux de supervision du secteur de l'assurance. Dans
certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en
fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l'accord d'un
actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites
dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s.
Conform\u00e9ment aux directives de l'Union europ\u00e9enne, les
soci\u00e9t\u00e9s d'assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l'un des pays
de l'Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges
de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des
\u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d'assurance d'AXA pratiqu\u00e9es
en dehors de l'Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0
des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux.
AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res,
principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans
des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de
couverture d'AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement
la valeur des investissements nets en devises dans les filiales
\u00e0 hauteur des dividendes attendus l'ann\u00e9e suivante et
plus g\u00e9n\u00e9ralement l'exposition de la liquidit\u00e9 d'AXA SA aux
11.2 R\u00c9SULTAT GLOBAL DE LA P\u00c9RIODE
L'\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats
Financiers consolid\u00e9s, comprend, au-del\u00e0 du r\u00e9sultat net de la
p\u00e9riode, les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), ces derniers
refl\u00e9tant les variations des autres r\u00e9serves comptabilis\u00e9es via l'OCI
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRS 17, de la r\u00e9serve li\u00e9e aux \u00e9carts
de conversion, des engagements de retraite et des r\u00e9serves non
distribu\u00e9es. Il refl\u00e8te \u00e9galement les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es
sur instruments de capitaux propres, sans recyclage en r\u00e9sultat.
11.2.1 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reconnus au cours de l'exercice 2023
AUTRES R\u00c9SERVES COMPTABILIS\u00c9ES VIA L'OCI, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 IFRS 9 ET IFRS 17
Le tableau ci-dessous fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les variations des autres r\u00e9serves comptabilis\u00e9es via l'OCI au cours de
financiers (a) flux de tr\u00e9sorerie
Variation de l'OCI avec recyclage en R\u00e9sultat
Variation de l'OCI sans recyclage en R\u00e9sultat
Autres (y compris effet des changements
du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation)
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Solde au 31 d\u00e9cembre
(a) Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.
Comme expliqu\u00e9 dans la Note 1.21.2 et en conformit\u00e9 avec
IFRS 17, AXA applique l'option consistant \u00e0 ventiler le total des
produits ou charges financiers d'assurance (et de r\u00e9assurance)
entre l'\u00e9tat du r\u00e9sultat net et l'OCI afin de limiter la volatilit\u00e9 du
r\u00e9sultat, consid\u00e9rant que beaucoup des actifs financiers d\u00e9tenus
en contrepartie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9.
Quand les instruments de capitaux propres sans recyclage en
r\u00e9sultat sont vendus, leurs plus et moins-values latentes nettes
pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en OCI sans recyclage en r\u00e9sultat
sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9serve non distribu\u00e9es. En 2023, les plus ou
moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur ces instruments de capitaux propres
s'\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es \u00e0 - 429 millions d'euros, nettes d'imp\u00f4t.
Le montant total des variations de change est de - 819 millions
d'euros (dont - 814 millions d'euros pour la part du Groupe et
- 5 millions d'euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre
Les variations de change en part du Groupe - 814 millions d'euros
sont principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (- 686 millions d'euros), au
Japon (- 399 millions d'euros), \u00e0 la Chine (- 172 millions d'euros),
\u00e0 Hong Kong (- 131 millions d'euros), en partie compens\u00e9es par
la Suisse (+ 641 millions d'euros) et le Royaume-Uni (+ 87 millions
PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS
DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES
L'impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements
de retraite est de + 290 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023
(dont + 287 millions d'euros en part du Groupe et + 3 millions
d'euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet effet positif est
principalement d\u00fb \u00e0 un effet de plafonnement des actifs en
Suisse att\u00e9nu\u00e9 par la baisse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux
d'actualisation utilis\u00e9es. Des informations compl\u00e9mentaires sur
les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 23.2.
Note 13 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
13.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES
Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers
Refinancement interbancaire
Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales
TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES
L'option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur
par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la juste valeur au bilan et le montant
contractuel d\u00fb \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs
bancaires sont respectivement de 329 millions d'euros et
345 millions d'euros (353 millions d'euros et 381 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022) y compris les Euros Medium Term Notes.
Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.6. La m\u00e9thode de
valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s
(d\u00e9taill\u00e9s en Note 18.5) est la suivante :
\u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers
(329 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023) : les montants sont
\u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs
et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ;
\u25a0 les clients particuliers (3 010 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre
2023) et les clients entreprises (4 297 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2023) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s
actifs et il n'existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9
la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s
bancaires (voir Note 13.2), leur valeur inscrite au bilan est
consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur
juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour
ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ;
\u25a0 le refinancement interbancaire (2 778 millions d'euros au
2 751 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2 751 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des
prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en
juste valeur de niveau 1,
27 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (287 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) \u00e0 la juste valeur
majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ;
\u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 189 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2 076 millions d'euros au
31 d\u00e9cembre 2022) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es
de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces
passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de
18.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR CAT\u00c9GORIE DE RISQUE ET PAR TYPE DE RELATION
Comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.10, le Groupe d\u00e9signe certains
instruments d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture dans
des relations de couverture qualifi\u00e9es selon IFRS 9 qui sont
soit (i) des couvertures de l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des flux
de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une
transaction future hautement probable (couvertures de flux de
tr\u00e9sorerie), soit (ii) des couvertures de l'exposition aux variations
de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilis\u00e9 ou d'un
engagement ferme non comptabilis\u00e9 (couvertures de juste
valeur), soit (iii) couvertures d'investissements nets dans un
\u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger (couvertures d'investissement net).
Le traitement comptable de ces relations de couverture est d\u00e9crit
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les valeurs notionnelles et
les valeurs au bilan des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le
Groupe, r\u00e9parties par cat\u00e9gorie de risque et par type de relation
de couverture selon IFRS 9, pr\u00e9sentant s\u00e9par\u00e9ment (i) les
instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
selon IFRS 9, par type de relation de couverture, et (ii) les
instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans des macro-couvertures au
sens d'IAS 39 et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la
comptabilit\u00e9 de couverture au sens d'IFRS 9 mais g\u00e9n\u00e9ralement
utilis\u00e9s dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques. Il est \u00e0
noter que, comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2.1.1, les relations
de couverture impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font
partie d'un portefeuille d'\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats
d'assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant
dans le champ d'application d'IFRS 17, ont \u00e9t\u00e9 interrompues \u00e0
compter du 1er janvier 2023.
\u00c9ch\u00e9ancier des notionnels
d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre d\u00e9cembre
D\u00e9riv\u00e9s de taux
D\u00e9riv\u00e9s actions
D\u00e9riv\u00e9s de change
D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit
Note 25 Parties li\u00e9es
En 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s avec
des entreprises qui lui sont li\u00e9es. Ces op\u00e9rations ont pu, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, se r\u00e9v\u00e9ler significatives ou inhabituelles pour AXA ou
25.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES
Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA
Assurances Vie Mutuelle, les \u00ab Mutuelles AXA \u00bb) ont respectivement
des activit\u00e9s d'assurance Dommages et d'assurance Vie en
France. Au 31 d\u00e9cembre 2023, les Mutuelles AXA d\u00e9tiennent
ensemble 15,65 % des actions ordinaires en circulation de la
Soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentant 26,02 % des droits de vote.
Chacune des Mutuelles AXA est administr\u00e9e par un Conseil
d'Administration \u00e9lu par les repr\u00e9sentants des soci\u00e9taires.
Certains membres du Comit\u00e9 de Direction et du Conseil
d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 occupent des postes
d'administrateurs des Mutuelles AXA.
Les Mutuelles AXA et deux des filiales d'assurance fran\u00e7aises de
la Soci\u00e9t\u00e9, AXA France IARD une soci\u00e9t\u00e9 d'assurance Dommages
de la Soci\u00e9t\u00e9 et AXA France Vie une soci\u00e9t\u00e9 d'assurance Vie de
la Soci\u00e9t\u00e9, respectivement (les \u00ab Filiales \u00bb), ont sign\u00e9 un accord
en vertu duquel ces derni\u00e8res fournissent toute une gamme de
services pour g\u00e9rer les op\u00e9rations d'assurance et les portefeuilles
des Mutuelles AXA. L'accord contient des dispositions de nature
\u00e0 garantir l'ind\u00e9pendance juridique des Mutuelles AXA et des
Filiales ainsi que la protection de leurs client\u00e8les respectives.
Certains co\u00fbts et charges (hors commissions) sont r\u00e9partis
entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l'interm\u00e9diaire d'un
Groupement d'Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique ou \u00ab GIE \u00bb.
L'activit\u00e9 d'assurance Dommages du r\u00e9seau de courtiers en
France est mise en \u0153uvre principalement au moyen d'accords
de coassurance et de r\u00e9assurance entre AXA Assurances IARD
Mutuelle et AXA France IARD. En 2023, le montant total des
primes concern\u00e9es par ces accords s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 483 millions
d'euros (dont 2 408 millions d'euros sont revenus \u00e0 AXA France
Le 20 d\u00e9cembre 2023, AXA France Vie a conclu un contrat de
r\u00e9assurance avec AXA R\u00e9assurance Vie France, une soci\u00e9t\u00e9
de r\u00e9assurance cod\u00e9tenue par les Mutuelles AXA. Le trait\u00e9 de
r\u00e9assurance couvre au total 12 milliards d'euros de r\u00e9serves Vie.
25.2 SERVICES RENDUS ENTRE SOCI\u00c9T\u00c9S
Des Groupements d'Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique (GIE) peuvent \u00eatre mis
en place par la Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales. Ces GIE sont
r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais et sont constitu\u00e9s en vue de rendre
certains services \u00e0 leurs membres et de centraliser des d\u00e9penses.
Le co\u00fbt des services factur\u00e9s aux membres des GIE est estim\u00e9
sur la base de divers crit\u00e8res \u00e9tablis en prenant en compte
notamment certaines cl\u00e9s de r\u00e9partition. Les GIE dont la Soci\u00e9t\u00e9
\u00e9tait membre au cours de l'exercice 2023 prennent en charge un
ensemble de services communs, y compris les services fournis
par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit
des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (par exemple : les services financiers,
comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne,
ressources humaines, syst\u00e8mes d'information, gestion du risque,
gestion de tr\u00e9sorerie). Les charges ainsi factur\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et
ses filiales par les GIE sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9es sur la base du
prix de revient et figurent \u00e0 titre de charges consolid\u00e9es dans la
Note 22 \u00ab Analyse des charges par nature \u00bb des \u00c9tats Financiers
consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les services factur\u00e9s par le GIE AXA
\u00e0 l'ensemble de ses membres s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 284 millions d'euros
en 2023 et 261 millions d'euros en 2022.
De plus, certaines filiales du Groupe peuvent \u00eatre amen\u00e9es
\u00e0 rendre des services \u00e0 d'autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AXA,
\u25a0 AXA IM en ce qui concerne les services de gestion d'actifs,
comme d\u00e9crit \u00e0 la Section 1.3 \u00ab Activit\u00e9s du Groupe - Entit\u00e9s
transversales et Holdings centrales \u00bb du pr\u00e9sent Rapport
\u25a0 la Soci\u00e9t\u00e9 qui, depuis l'obtention de son agr\u00e9ment d'entreprise
de r\u00e9assurance par l'ACPR, est la captive de r\u00e9assurance du
Groupe, r\u00e9assurant exclusivement les entit\u00e9s d'assurance du
Groupe dites (\u00ab c\u00e9dantes \u00bb), tant en risques Dommages qu'en
Vie, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la Note 4.2 \u00ab Activit\u00e9
de r\u00e9assurance au sein d'AXA SA \u00bb de l'Annexe III \u00ab Comptes
sociaux - Annexe aux comptes sociaux \u00bb apr\u00e8s \u00ab Comptes
sociaux \u00bb afin de livre l'Annexe III \u00ab Comptes sociaux - Annexe
aux comptes sociaux \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel ;
\u25a0 AXA Group Operations en ce qui concerne la technologie,
la s\u00e9curit\u00e9 physique, les achats du groupe et les services de
gestion des programmes strat\u00e9giques,
Ces services sont g\u00e9n\u00e9ralement rendus dans des conditions de
25.3 PR\u00caTS/GARANTIES/PARTICIPATION
La Soci\u00e9t\u00e9 a consenti de nombreux engagements, y compris
des engagements financiers, des garanties accord\u00e9es \u00e0 des
institutions financi\u00e8res et \u00e0 des clients, des nantissements
d'actifs, des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles et des lettres de cr\u00e9dit. Pour une
description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous
reporter \u00e0 la Note 26 \u00ab Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb
des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s.
Certaines de ces garanties sont accord\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses
filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour diff\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles
et ce notamment dans le but de promouvoir le d\u00e9veloppement
de leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions,
l'int\u00e9gration d'activit\u00e9s acquises, des accords de distributions,
des accords d'externalisation (off-shoring), des restructurations
internes, des cessions et autres transferts d'actifs ou branches
d'activit\u00e9s, la cession ou le renouvellement de produits ou
services ou d'autres op\u00e9rations similaires), garantir le maintien
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
des niveaux de notation financi\u00e8re et/ou permettre une utilisation
optimale des ressources de financement du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9
peut ainsi se porter garante dans le cadre d'un pr\u00eat ou d'autres
obligations souscrites par ses filiales \u00e0 l'\u00e9gard de tiers ou fournir
d'autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses
filiales. En contrepartie de la garantie accord\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9ficiaires
sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9
sur la base des taux de march\u00e9 en vigueur pour des engagements
dont les conditions sont similaires \u00e0 la date de l'octroi de la
garantie. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 fournir des
lettres de confort ou assimil\u00e9es \u00e0 des agences de notation et/
ou \u00e0 des organismes de contr\u00f4le en soutien aux filiales et autres
soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour diff\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, afin de
permettre notamment la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques,
l'atteinte d'objectifs de notation et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de
faciliter le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de ces filiales.
Les engagements accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses filiales sont
pr\u00e9sent\u00e9s en Annexe III du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00ab Comptes
sociaux : Tableau des filiales et participations \u00bb.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure diff\u00e9rents types
de conventions avec ses filiales ou autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour
diff\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, notamment (i) des apports
de liquidit\u00e9, de solvabilit\u00e9 ou de gestion des fonds propres
visant \u00e0 optimiser et \u00e0 assurer la fongibilit\u00e9 des ressources
de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et/ou de promouvoir le d\u00e9veloppement de
leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions,
l'int\u00e9gration d'activit\u00e9s acquises, les accords de distribution,
les restructurations internes ou d'autres op\u00e9rations similaires).
Ces conventions pourront impliquer des pr\u00eats ou d'autres formes
de cr\u00e9dits, des participations en capital, des acquisitions ou
cessions d'actifs, de valeurs mobili\u00e8res ou d'autres instruments
financiers (notamment des swaps ou autres types de produits
d\u00e9riv\u00e9s), des op\u00e9rations de titrisation et/ou d'autres types
d'arrangements ou d'op\u00e9rations engageant la Soci\u00e9t\u00e9
en qualit\u00e9 de partie et/ou de garant. La Soci\u00e9t\u00e9 est aussi
susceptible d'emprunter \u00e0 ses filiales pour diff\u00e9rentes raisons
op\u00e9rationnelles. Ces op\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0
des conditions normales de march\u00e9. Les pr\u00eats sont ainsi assortis
de taux d'int\u00e9r\u00eat, refl\u00e9tant pour la plupart les taux de march\u00e9
en vigueur pour des engagements similaires \u00e0 la date de la
souscription de ces emprunts.
25.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 et sur la base des informations
qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies :
\u25a0 au 31 d\u00e9cembre 2023, (i) aucun pr\u00eat n'a \u00e9t\u00e9 consenti par le
Groupe au profit de l'un des deux dirigeants mandataires
sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et (ii) des pr\u00eats, dont les termes et
conditions sont substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis
aux clients ou aux employ\u00e9s d'AXA en g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 consentis
\u00e0 des membres du Conseil d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u25a0 les membres du Conseil d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9
ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et
administrateurs d'entit\u00e9s du Groupe AXA sont susceptibles de
souscrire des produits d'assurance, de gestion du patrimoine
ou d'autres produits et services propos\u00e9s par AXA dans le cadre
de ses activit\u00e9s courantes. Les termes et conditions de ces
op\u00e9rations sont, pour l'essentiel, substantiellement similaires
\u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d'AXA en g\u00e9n\u00e9ral.
En outre, certains membres du Conseil d'Administration
exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants
ou ont des int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, au sein de soci\u00e9t\u00e9s
susceptibles d'avoir des contrats ou accords avec des entit\u00e9s
du Groupe AXA, dans le cadre d'op\u00e9rations telles que des
octrois de cr\u00e9dit, des achats de valeurs mobili\u00e8res (pour
compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements
d'instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou
services. De tels contrats ou accords font g\u00e9n\u00e9ralement l'objet
de n\u00e9gociations et sont conclus \u00e0 des conditions normales.
25.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 et sur la base des informations
qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies :
\u25a0 au 31 d\u00e9cembre 2023, (i) aucun pr\u00eat n'a \u00e9t\u00e9 consenti par le
Groupe au profit de l'un des deux dirigeants mandataires
sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et (ii) des pr\u00eats, dont les termes et
conditions sont substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis
aux clients ou aux employ\u00e9s d'AXA en g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 consentis
\u00e0 des membres du Conseil d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u25a0 les membres du Conseil d'Administration de la Soci\u00e9t\u00e9
ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et
administrateurs d'entit\u00e9s du Groupe AXA sont susceptibles de
souscrire des produits d'assurance, de gestion du patrimoine
ou d'autres produits et services propos\u00e9s par AXA dans le cadre
de ses activit\u00e9s courantes. Les termes et conditions de ces
op\u00e9rations sont, pour l'essentiel, substantiellement similaires
\u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d'AXA en g\u00e9n\u00e9ral.
En outre, certains membres du Conseil d'Administration
exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants
ou ont des int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, au sein de soci\u00e9t\u00e9s
susceptibles d'avoir des contrats ou accords avec des entit\u00e9s
du Groupe AXA, dans le cadre d'op\u00e9rations telles que des
octrois de cr\u00e9dit, des achats de valeurs mobili\u00e8res (pour
compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements
d'instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou
services. De tels contrats ou accords font g\u00e9n\u00e9ralement l'objet
de n\u00e9gociations et sont conclus \u00e0 des conditions normales.
Note 24 R\u00e9sultat par action
Le Groupe calcule un r\u00e9sultat par action et un r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e :
\u25a0 le r\u00e9sultat par action ne tient pas compte des actions
potentielles. Il est \u00e9tabli sur la base du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9
d'actions en circulation sur l'exercice ;
\u25a0 le r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e est \u00e9tabli en
prenant en compte les actions dilutives \u00e9mises au titre des
plans de stock-options. L'effet de plans de stock-options sur
le nombre de titres totalement dilu\u00e9 est retenu dans le calcul
dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont exer\u00e7ables compte tenu du
cours moyen du titre AXA sur la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat par action prend en compte les charges d'int\u00e9r\u00eats
des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en
(En millions d'euros) (a)
R\u00e9sultat net part du Groupe
Charge d'int\u00e9r\u00eat dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
R\u00e9sultat net incluant l'impact dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e
Nombre d'actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'ouverture (net d'autocontr\u00f4le)
\u00c9mission d'actions hors options
Titres d'autocontr\u00f4le (b)
Augmentation/Diminution du capital (b)
Nombre d'actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9
R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION
Nombre d'actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s int\u00e9gration des instruments
potentiellement dilutifs (c)
R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION DILU\u00c9
(a) Except\u00e9 le nombre d'actions exprim\u00e9 en millions d'unit\u00e9s et le r\u00e9sultat par action exprim\u00e9 en euros par action.
(b Pond\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode.
(c) Attribuable aux actions ordinaires \u00e9ventuellement impact\u00e9es des instruments dilutifs.
26.1 ENGAGEMENTS RE\u00c7US
Engagements de financement
Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le
Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le
Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Titres nantis/s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Les engagements re\u00e7us par AXA s'\u00e9levaient \u00e0 61 240 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, et ont diminu\u00e9 de 730 millions
d'euros par rapport \u00e0 la fin de 2022.
Ces engagements s'analysent comme suit :
Les engagements de financement re\u00e7us s'\u00e9levaient \u00e0
10 504 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, et \u00e9taient
principalement constitu\u00e9s de :
\u25a0 8 615 millions d'euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es
obtenues par des holdings, principalement par AXA SA
(8 010 millions d'euros) ;
\u25a0 1 889 millions d'euros de lignes de cr\u00e9dit bancaires accord\u00e9es
pour 1 494 millions d'euros \u00e0 AXA XL et 395 millions d'euros au
Japon, pour leurs op\u00e9rations.
Les engagements de garanties re\u00e7us s'\u00e9levaient \u00e0
22 340 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils comprenaient
principalement (i) des garanties li\u00e9es aux pr\u00eats immobiliers
re\u00e7ues de la part de la client\u00e8le pour 12 836 millions d'euros, dont
principalement 10 559 millions d'euros en Suisse et 1 983 millions
d'euros chez AXA Banque, (ii) 6 312 millions d'euros de garanties
re\u00e7ues de la part des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, principalement
chez AXA Banque (6 233 millions d'euros), et (iii) 2 440 millions
d'euros d'autres garanties re\u00e7ues de la part de la client\u00e8le chez
Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles re\u00e7us s'\u00e9levaient
\u00e0 18 870 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et \u00e9taient
principalement compos\u00e9s de :
\u25a0 15 912 millions d'euros pour les op\u00e9rations de r\u00e9assurance,
principalement chez AXA XL (8 880 millions d'euros), en France
(2 594 millions d'euros), \u00e0 Hong Kong (3 333 millions d'euros)
et chez AXA SA (758 millions d'euros) ;
\u25a0 2 958 millions d'euros de garanties pour les produits d\u00e9riv\u00e9s
principalement en France (1 125 millions d'euros), \u00e0 Hong
Kong (470 millions d'euros), au Japon (425 millions d'euros), en
Allemagne (351 millions d'euros) et en Belgique (232 millions
Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues s'\u00e9levaient \u00e0 6 918 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023. Elles \u00e9taient principalement dues aux
lettres de cr\u00e9dit relatives aux transactions de r\u00e9assurance,
essentiellement chez AXA XL (6 290 millions d'euros).
Les autres engagements re\u00e7us s'\u00e9levaient \u00e0 2 607 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et \u00e9taient principalement li\u00e9s aux
engagements relatifs \u00e0 des pr\u00eats immobiliers re\u00e7us en garantie
de dettes de financement au Japon (662 millions d'euros), en
Allemagne (633 millions d'euros), en France (461 millions d'euros)
et en Italie (445 millions d'euros).
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
26.2 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S
Engagements de financement
Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le
Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Vis-\u00e0-vis de la client\u00e9le
Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Titres nantis/s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Les engagements donn\u00e9s s'\u00e9levaient \u00e0 37 023 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2023, soit une baisse de 7 217 millions d'euros
par rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Ces engagements peuvent \u00eatre ventil\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :
Les engagements de financement donn\u00e9s s'\u00e9levaient
\u00e0 460 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 compos\u00e9s
principalement d'engagements de financement vis-\u00e0-vis de la
client\u00e8le accord\u00e9s par AXA Banque (303 millions d'euros).
Les engagements de garanties donn\u00e9s s'\u00e9levaient \u00e0
7 284 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et se composaient
de (i) 5 248 millions d'euros des autres garanties donn\u00e9es aux
clients notamment en Allemagne (4 686 millions d'euros) et
en France (556 millions d'euros), et (ii) 2 036 millions d'euros
d'engagements de garantie donn\u00e9s aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
li\u00e9s aux pr\u00eats, notamment par AXA SA (1 662 millions d'euros).
Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles donn\u00e9s repr\u00e9sentaient
8 953 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et comprenaient
\u25a0 6 651 millions d'euros d'actifs nantis et de garanties au
titre des op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s, principalement en France
(2 374 millions d'euros), \u00e0 Hong Kong (1 250 millions d'euros),
en Allemagne (863 millions d'euros) et au Japon (742 millions
\u25a0 1 595 millions d'euros d'autres nantissements, principalement
par AXA Banque (793 millions d'euros) et Hong Kong
\u25a0 708 millions d'euros d'actifs nantis et de garanties li\u00e9s aux
op\u00e9rations de r\u00e9assurance provenant principalement de la
France (582 millions d'euros).
Les lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es s'\u00e9levaient \u00e0 2 943 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et provenaient principalement
d'AXA XL (2 891 millions d'euros).
Les autres engagements donn\u00e9s s'\u00e9levaient \u00e0 16 598 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils comprenaient principalement :
\u25a0 6 623 millions d'euros dans les fonds de private equity, donn\u00e9s
principalement en Allemagne (2 747 millions d'euros), au
Japon (1 489 millions d'euros), en France (985 millions
d'euros), au niveau d'AXA XL (585 millions d'euros) et \u00e0 Hong
Kong (334 millions d'euros) ;
\u25a0 5 303 millions d'euros d'engagements relatifs aux placements
financiers autres que les fonds immobiliers et les fonds de
private equity, principalement accord\u00e9s en Allemagne
(2 087 millions d'euros), en France (1 194 millions d'euros), au
niveau d'AXA XL (834 millions d'euros), au Japon (692 millions
d'euros), au Royaume-Uni (337 millions d'euros) et en Belgique
\u25a0 2 699 millions d'euros d'engagements relatifs \u00e0 des
fonds immobiliers, accord\u00e9s principalement en France
(1 200 millions d'euros), en Allemagne (973 millions d'euros)
et au Japon (315 millions d'euros) ;
\u25a0 536 millions d'euros d'engagements accord\u00e9s principalement
par AXA SA (320 millions d'euros) et par la France (216 millions
d'euros), relatifs \u00e0 des contrats d'assurance Groupe.
Note 27 Honoraires des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes
27.1 CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX DES COMPTES
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par
Mme B\u00e9n\u00e9dicte Vignon et M. Gr\u00e9gory Saugner, dont le premier
mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 28 f\u00e9vrier 1989. Le mandat en
cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL
PricewaterhouseCoopers Audit est enregistr\u00e9 comme
Commissaire aux comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale
des Commissaires aux comptes de Versailles.
Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La D\u00e9fense, repr\u00e9sent\u00e9 par
M. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a
commenc\u00e9 \u00e0 courir \u00e0 partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours
a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e
\u00e0 statuer sur les comptes de l'exercice 2027.
APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL
ERNST & YOUNG Audit est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux
comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires
aux comptes de Versailles.
63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier
mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 25 avril 2018. Le mandat en cours
a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e
\u00e0 statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL
M. Patrice Morot est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes
aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux
Paris la D\u00e9fense 1 1-2 Place des Saisons, 92 400 Courbevoie,
repr\u00e9sent\u00e9 par M. Jean-Baptiste Schoutteten.
La soci\u00e9t\u00e9 Picarle & Associ\u00e9s, Commissaire aux comptes
suppl\u00e9ant, a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Auditex (son actionnaire
unique et entit\u00e9 du r\u00e9seau ERNST & YOUNG) \u00e0 effet du
En application de l'article L. 823-5 al. 1 du Code de commerce,
la soci\u00e9t\u00e9 Auditex poursuivra automatiquement le mandat de
Commissaire aux comptes suppl\u00e9ant en remplacement de la
soci\u00e9t\u00e9 Picarle & Associ\u00e9s, pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir de son
mandat, soit jusqu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur
les comptes de l'exercice 2027.
APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL
AUDITEX est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes aupr\u00e8s
de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
\u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S
27.2 HONORAIRES DES CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX
Le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires vers\u00e9s par AXA \u00e0 chacun des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes du Groupe, en
distinguant les honoraires correspondants, d'une part, \u00e0 la mission l\u00e9gale, et d'autre part, aux autres prestations :
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
PwC (PricewaterhouseCoopers)
Commissariat aux comptes, certification,
examens des comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d'assurance sur
de l'information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l'EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits
d'acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d'autres prestations de conseils autoris\u00e9s.
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
PwC (PricewaterhouseCoopers)
Commissariat aux comptes, certification,
examens des comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d'assurance sur
de l'information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l'EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits
d'acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d'autres prestations de conseils autoris\u00e9s.
Certains fonds d'investissement et soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es paient \u00e9galement des honoraires d'audit externe dont la publication n'est
pas requise dans le tableau ci-dessus.