{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "axa": "http://www.axa.com/taxonomy/2019-12-31/axa_full_entry_point", "ifrs-full": "http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2021-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "linkTypes": { "ftTyp_fact-footnote": "http://www.xbrl.org/2003/arcrole/fact-footnote" }, "linkGroups": { "ftGrp_default": "http://www.xbrl.org/2003/role/link" }, "taxonomy": [ "http://www.axa.com/taxonomy/2019-12-31/axa-2022-12-31.xsd" ] }, "facts": { "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-1": { "value": "2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les informations de cette section doivent \u00eatre lues en lien avec la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s couvre seulement les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4. La gestion de la tr\u00e9sorerie est au centre de la planification financi\u00e8re du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturit\u00e9s ainsi que, plus largement, la strat\u00e9gie d\u2019allocation du capital du Groupe AXA. Les sources de tr\u00e9sorerie proviennent principalement des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles d\u2019Assurance et de Gestion d\u2019actifs, d\u2019op\u00e9rations de lev\u00e9es de capitaux, ainsi que de lignes de cr\u00e9dits confirm\u00e9es aupr\u00e8s de banques. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 ses activit\u00e9s strat\u00e9giques (d\u2019assurance, de r\u00e9assurance et de gestion d\u2019actifs) par croissance organique ou en r\u00e9alisant des acquisitions et des investissements directs. Ces op\u00e9rations ont pu \u00eatre financ\u00e9es par (i) les dividendes re\u00e7us des filiales op\u00e9rationnelles, (ii) les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019instruments de dettes (principalement des dettes subordonn\u00e9es) et d\u2019emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et les produits issus de la vente d\u2019actifs et d\u2019activit\u00e9s non strat\u00e9giques. Chacune des principales filiales op\u00e9rationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa tr\u00e9sorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, coordonne le financement et la liquidit\u00e9, et dans ce cadre, elle est amen\u00e9e \u00e0 participer au financement de certaines de ses filiales. Certaines filiales d\u2019AXA, en particulier, XL Group Limited, AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA sont \u00e9galement des holdings. Par cons\u00e9quent, les dividendes qu\u2019elles re\u00e7oivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de tr\u00e9sorerie, ceux-ci leur permettant de faire face \u00e0 leurs engagements. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et de r\u00e9assurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes r\u00e9glementaires et, en particulier un ratio de solvabilit\u00e9 minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes. Le niveau de tr\u00e9sorerie varie \u00e9galement en raison des appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Les r\u00e9sultats sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre impact\u00e9s par des gains ou pertes latents sur les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture de change ou pour couvrir d\u2019autres risques, bien que leur utilisation ait diminu\u00e9. Par ailleurs, depuis qu\u2019elle est devenue un r\u00e9assureur r\u00e9gul\u00e9 en 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 exerce des activit\u00e9s de r\u00e9assurance dont les ressources et les besoins de liquidit\u00e9 sont suivis s\u00e9par\u00e9ment. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les dividendes re\u00e7us de ses filiales op\u00e9rationnelles, ainsi que les autres sources de financement disponibles, continueront de couvrir ses charges d\u2019exploitation en tant que holding (y compris le paiement de la charge financi\u00e8re) et le paiement de dividendes \u00e0 horizon du plan strat\u00e9gique actuel et du prochain plan strat\u00e9gique qui sera annonc\u00e9 en 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les investissements anticip\u00e9s dans ses filiales et dans les op\u00e9rations existantes, les acquisitions futures et les investissements strat\u00e9giques, ainsi que les rachats d\u2019actions pourront \u00eatre financ\u00e9s par la tr\u00e9sorerie disponible apr\u00e8s paiement des dividendes et des charges d\u2019exploitation, par le produit de la vente d\u2019actifs non strat\u00e9giques ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles futures \u00e9missions d\u2019emprunts et/ou d\u2019actions. Les r\u00e9gulateurs ou les autorit\u00e9s gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es de r\u00e9assurance tels qu\u2019AXA \u00e0 limiter le paiement de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, en particulier les filiales d\u2019assurance, sont soumises \u00e0 des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires. Depuis la transformation d\u2019AXA SA en r\u00e9assureur interne du Groupe le 30 juin 2022, l\u2019ACPR, qui restera l\u2019autorit\u00e9 de supervision du Groupe, aura \u00e9galement un pouvoir de supervision d\u2019AXA, une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance d\u00fbment agr\u00e9\u00e9e par l\u2019ACPR. Pour plus d\u2019informations sur les restrictions aux distributions de dividendes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 29.5 \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires \u00bb de la Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs de risque (1) \u00ab Si le Groupe ou ses entit\u00e9s d\u2019assurances ou de r\u00e9assurance ne parviennent pas \u00e0 remplir les exigences r\u00e9glementaires de solvabilit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activit\u00e9, notre liquidit\u00e9, nos notations, nos r\u00e9sultats et notre situation financi\u00e8re pourraient \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement de mani\u00e8re significative \u00bb, \u00ab Nous sommes d\u00e9pendants de nos filiales pour couvrir nos charges d\u2019exploitation, nos paiements de dividendes et couvrir le paiement des sinistres de r\u00e9assurance pouvant exc\u00e9der le montant des provisions de r\u00e9assurance constitu\u00e9e au niveau du Groupe \u00bb et \u00ab Nos activit\u00e9s sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation \u00e9tendue, \u00e0 un contr\u00f4le r\u00e9glementaire approfondi, \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9favorables et \u00e0 de potentiels risques juridiques, r\u00e9glementaires et de r\u00e9putation dans les pays o\u00f9 nous les exer\u00e7ons \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 85 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les principales ressources de tr\u00e9sorerie des filiales d\u2019assurance du Groupe et des activit\u00e9s de r\u00e9assurance de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les primes encaiss\u00e9es, les revenus financiers et les produits de cessions d\u2019actifs de placement. Ces ressources sont essentiellement utilis\u00e9es pour le paiement des prestations aux assur\u00e9s, des sinistres, des rachats de polices, des charges d\u2019exploitation et pour financer les investissements, ainsi que les paiements d\u2019appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. La tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe est a\ufb00ect\u00e9e, entre autres, par la qualit\u00e9 des investissements r\u00e9alis\u00e9s et par leur liquidit\u00e9 ainsi que par le rythme des r\u00e8glements \u00e0 e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement la qualit\u00e9 de ses actifs de placement afin d\u2019assurer une liquidit\u00e9 ad\u00e9quate lors de situations de stress. La Note 14.10.1 \u00ab Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats li\u00e9s aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec, notamment, les sous-sections \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance et \u00e0 la fixation des prix d\u2019assurances et de r\u00e9assurance \u00bb et \u00ab Risques op\u00e9rationnels \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb (1) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DOMMAGES (Y COMPRIS REASSURANCE ET SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Dommages peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par le co\u00fbt des sinistres constat\u00e9s lors de leur r\u00e8glement. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation de ces filiales sont g\u00e9n\u00e9ralement positifs, sauf \u00e9v\u00e9nements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie dans des placements cot\u00e9s \u00e0 court terme et liquides de fa\u00e7on \u00e0 g\u00e9rer les risques de liquidit\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements. VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE (Y COMPRIS SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite, peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par un nombre important de facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturit\u00e9s et les garanties o\ufb00ertes aux assur\u00e9s. La politique d\u2019investissement des filiales d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite d\u2019AXA est con\u00e7ue pour faire concorder les rendements et les maturit\u00e9s des investissements avec les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus par les contrats d\u2019assurance. Les filiales contr\u00f4lent r\u00e9guli\u00e8rement la valorisation et la maturit\u00e9 de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers. L\u2019\u00e9volution des march\u00e9s peut a\ufb00ecter le niveau des rachats de contrats d\u2019assurance vie et les besoins de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus dans l\u2019imm\u00e9diat et \u00e0 long terme. Les filiales op\u00e9rationnelles du Groupe sont capables d\u2019ajuster leurs portefeuilles d\u2019actifs en cons\u00e9quence. GESTION D\u2019ACTIFS Les principales ressources des filiales de gestion d\u2019actifs sont les flux de tr\u00e9sorerie provenant de leur activit\u00e9 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emprunts contract\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit et les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019actions nouvelles. Les besoins de tr\u00e9sorerie des filiales de gestion d\u2019actifs r\u00e9sultent principalement de leur activit\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re des besoins en fonds de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution de la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire au lancement des fonds chez AXA Investment Managers. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Liquidit\u00e9, ressources et besoins des entites op\u00e9rationnelles du Groupe 86 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Ressources et gestion de liquidit\u00e9 En 2022, AXA a continu\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer son risque de liquidit\u00e9 de mani\u00e8re prudente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe pr\u00e9sente : \u25a0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 sur l\u2019ensemble des segments op\u00e9rationnels (la Note 12 \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le montant des disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u2019AXA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,2 milliards d\u2019euros, nets de ses d\u00e9couverts bancaires (0,5 milliard d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 un large acc\u00e8s aux di\ufb00\u00e9rents march\u00e9s, par l\u2019interm\u00e9diaire de programmes de dettes standardis\u00e9es : \u00e0 fin 2022, cela inclut une capacit\u00e9 maximale de 6,0 milliards d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 court terme (anciennement billets de tr\u00e9sorerie fran\u00e7ais), de 2,0 milliards de dollars de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricains, de 20,0 milliards d\u2019euros sous programme \u00ab EMTN \u00bb (Euro Medium Term Note), dont 18,3 milliards d\u2019euros \u00e9mis et de 1,5 milliard d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 moyen terme (anciennement bons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociables ou \u00ab BMTN \u00bb) ; \u25a0 une structure financi\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e par un profil de dettes principalement subordonn\u00e9es, de longue maturit\u00e9. En 2022, AXA SA a \u00e9mis 1,0 milliard d\u2019euros de dettes nettes de remboursements pour atteindre un montant de dette financi\u00e8re \u00e0 fin 2022 de 19,3 milliards d\u2019euros. Le taux d\u2019endettement (1) du Groupe a augment\u00e9 \u00e0 27,1 % \u00e0 fin 2022 contre 26,4 % \u00e0 fin 2021, sous l\u2019e\ufb00et de la hausse des dettes de 1,2 milliard d\u2019euros (2) . La couverture des int\u00e9r\u00eats financiers s\u2019am\u00e9liore : 15,6x \u00e0 fin 2022 contre 14,3x \u00e0 fin 2021, en raison de la hausse du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022. AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidit\u00e9 rigoureux qui est revu r\u00e9guli\u00e8rement. Un suivi trimestriel des besoins de liquidit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 est e\ufb00ectu\u00e9 dans des situations de stress, \u00e0 la fois dans les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles et au niveau du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb (3) et la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (4) . \u00c0 fin 2022, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe d\u00e9tenaient plus de 167 milliards d\u2019euros en obligations d\u2019\u00c9tat et autres obligations li\u00e9es dont 99 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par des pays de la zone euro, permettant, en tant qu\u2019investissements tr\u00e8s liquides, de faire face aux besoins de liquidit\u00e9 locaux. AXA SA a maintenu un pool de ressources liquides en tant que holding du Groupe AXA, compos\u00e9 de liquidit\u00e9s, d\u2019instruments mon\u00e9taire (y compris via la centralisation de tr\u00e9sorerie du Groupe), d\u2019investissements obligataires tr\u00e8s liquides ainsi qu\u2019un portefeuille d\u2019investissements adossant ses passifs l\u00e9gaux de r\u00e9assurance suite \u00e0 sa transformation en r\u00e9assureur r\u00e9glement\u00e9. AXA SA dispose \u00e9galement de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non utilis\u00e9es pour un montant de 7,9 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (en baisse par rapport \u00e0 2021 o\u00f9 le montant des lignes s\u2019\u00e9levait \u00e0 8,5 milliards d\u2019euros). AXA SA a ses propres besoins de liquidit\u00e9 qui r\u00e9sultent principalement de besoins de capitaux des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles afin de rester solvable dans des conditions de sc\u00e9narios extr\u00eames, de son activit\u00e9 de r\u00e9assurance suite \u00e0 la transformation de la holding en captive de r\u00e9assurance du Groupe et du collat\u00e9ral associ\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par AXA SA. Ce portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s est suivi et g\u00e9r\u00e9 quotidiennement par l\u2019\u00e9quipe de Tr\u00e9sorerie du Groupe. Pour plus d\u2019informations sur les devises de d\u00e9tention de notre tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, se reporter au paragraphe \u00ab Risque de Change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en Section 5.3 \u00ab Risques de March\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Pour plus d\u2019informations sur la part relative de nos emprunts \u00e0 taux fixe, se r\u00e9f\u00e9rer aux Note 13.1.1 \u00ab Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2022, Note 17 \u00ab Dettes Financi\u00e8res \u00bb et Note 18.2 \u00ab Dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) par lignes d\u2019\u00c9mission \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00bb. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des instruments financiers \u00e0 des fins de couverture, se reporter respectivement \u00e0 la Note 20 \u00ab Instruments D\u00e9riv\u00e9s \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. De plus, dans le cadre de son dispositif de contr\u00f4le des risques, la Soci\u00e9t\u00e9 est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e li\u00e9es \u00e0 ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux pr\u00eateurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticip\u00e9, l\u2019octroi de s\u00fbret\u00e9s ou d\u2019exercer d\u2019autres recours dans des circonstances susceptibles d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u00c0 fin 2022, les lignes de cr\u00e9dit d\u2019AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier. (1) Le taux d\u2019endettement est d\u00e9fini dans le Glossaire en Annexe V. (2) Impact des e\ufb00ets de change inclus. (3) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 87 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE DETTES SUBORDONN\u00c9ES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es de dettes financi\u00e8res (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12 069 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (11 804 millions d\u2019euros instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus), apr\u00e8s prise en compte de toutes les \u00e9liminations intra-groupe et hors dettes \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e comptabilis\u00e9es en capitaux propres (Obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSS/TSDI)), qui sont class\u00e9es en capitaux comme d\u00e9crit \u00e0 la Note 1.13.2 \u00ab Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) contre 10 780 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (10 449 millions d\u2019euros y compris instruments d\u00e9riv\u00e9s), soit une augmentation de 1 289 millions d\u2019euros hors impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s principalement due \u00e0 2 500 millions d\u2019\u00e9missions de dettes partiellement compens\u00e9es par 1 228 millions de remboursements de dettes. Les dettes subordonn\u00e9es du Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 672 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 872 millions d\u2019euros contre 800 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019avait aucune dette de financement envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 560 millions d\u2019euros, contre 549 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. Les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris les d\u00e9couverts bancaires) Au 31 d\u00e9cembre 2021, les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit repr\u00e9sentent 3 744 millions d\u2019euros (y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 486 millions d\u2019euros), en hausse de 48 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 (3 696 millions d\u2019euros, y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 680 millions d\u2019euros). Les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. \u00c9MISSION D\u2019ACTIONS ORDINAIRES Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe AXA propose \u00e0 ses collaborateurs de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es. En 2022, pr\u00e8s de 14 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour un montant total de c. 297 millions d\u2019euros. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019impact dilutif li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ces actions nouvelles, AXA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation d\u2019un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. Dans le cadre de plans de stock-options, 2,146 millions de nouvelles actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2022. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des nouvelles actions \u00e9mises, la politique d\u2019AXA consiste \u00e0 syst\u00e9matiquement racheter un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. DIVIDENDES RE\u00c7US En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u 4 345 millions d\u2019euros de dividendes de ses filiales (contre 3 495 millions d\u2019euros en 2021), dont 1 939 millions d\u2019euros en devises autres que l\u2019euro (1 763 millions d\u2019euros en 2021). 88 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Emplois de tr\u00e9sorerie Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 988 millions d\u2019euros (921 millions d\u2019euros en 2021), dont 290 millions d\u2019euros (265 millions d\u2019euros en 2021) au titre des TSS/TSDI tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s. Au cours de l\u2019exercice 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires un dividende de 1,54 euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, repr\u00e9sentant un total de 3 539 millions d\u2019euros (1,43 euro par action au titre de l\u2019exercice 2020 repr\u00e9sentant un total de 3 403 millions d\u2019euros pay\u00e9 en 2021). Les dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en num\u00e9raire. En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a rachet\u00e9 2 303 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin de neutraliser l\u2019impact dilutif sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des o\ufb00res d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et/ou de l\u2019exercice d\u2019options sur actions, dont (i) 803,3 millions (1) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions de 1 700 millions d\u2019euros annonc\u00e9 en novembre 2021, (ii) 500 millions (2) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 et (iii) 1 000 millions (3) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat discr\u00e9tionnaire d\u2019actions annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2022. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 l\u2019Annexe III \u00ab Comptes sociaux \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) 803 305 340,21 euros. (2) 499 999 991 euros. (3) 1 000 000 017 euros. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (5) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Impact des exigences r\u00e9glementaires Les activit\u00e9s du Groupe sont soumises \u00e0 un grand nombre de r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019assurance et r\u00e9assurance et de lois dans les pays o\u00f9 il op\u00e8re, y compris des exigences en mati\u00e8re de capital r\u00e9glementaire et de solvabilit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u00bb (4) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. EXIGENCES EN MATI\u00c8RE DE CAPITAL R\u00c9GLEMENTAIRE Les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles de d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance sont assujetties \u00e0 des exigences locales de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaires qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s et \u00e0 surveiller l\u2019ad\u00e9quation du capital. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de fonds propres du Groupe et/ ou d\u2019une de ses entit\u00e9s venait \u00e0 ne plus respecter les exigences minimales de capital r\u00e9glementaires, les r\u00e9gulateurs des activit\u00e9s d\u2019assurance disposent de moyens d\u2019action importants. L\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019une des entit\u00e9s d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe \u00e0 respecter les exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables ou une forte d\u00e9t\u00e9rioration de sa position de solvabilit\u00e9 qui a\ufb00ecterait d\u00e9favorablement son positionnement concurrentiel pourrait \u00e9galement amener la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 lui injecter du capital. En cas de faillite d\u2019une entit\u00e9 d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe, cela serait susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les liquidit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter au paragraphe \u00ab Des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des \u00e9carts de rendement (spreads) de cr\u00e9dit pourraient avoir un e\ufb00et d\u00e9favorable significatif sur nos activit\u00e9s, nos r\u00e9sultats, notre solvabilit\u00e9 et notre situation financi\u00e8re \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risques \u00bb (5) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe et AXA SA solo ont maintenu leurs fonds propres \u00e9ligibles sup\u00e9rieurs \u00e0 leur SCR tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 (et dans le cas d\u2019AXA SA, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019obtention de son agr\u00e9ment de r\u00e9assurance) et continuent de veiller \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de solvabilit\u00e9. OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL DU GROUPE La politique de gestion du capital du Groupe AXA est bas\u00e9e sur les principes suivants : \u25a0 le Groupe AXA op\u00e8re selon un ratio de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaire cible de 190 % ; \u25a0 le Groupe AXA entend maintenir sa politique de distribution de dividende pour un montant repr\u00e9sentant entre 55 % \u00e0 65 % du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action ; \u25a0 enfin, le Groupe AXA applique une stricte discipline financi\u00e8re sur l\u2019utilisation de sa tr\u00e9sorerie. Le Groupe AXA proc\u00e9dera \u00e0 des rachats d\u2019actions afin a minima de neutraliser l\u2019e\ufb00et de dilution r\u00e9sultant des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s et des lev\u00e9es de stock-options ou encore de neutraliser l\u2019e\ufb00et dilutif de certaines cessions sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action du Groupe. Le Groupe AXA pourra \u00e9galement e\ufb00ectuer des rachats d\u2019actions afin de restituer aux actionnaires le surplus de ressources financi\u00e8res qui serait habituellement \u00e9valu\u00e9 sur une base annuelle en tenant compte des ressources et des perspectives du Groupe. 89 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Dans le cas o\u00f9 le ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA s\u2019\u00e9carterait sensiblement en de\u00e7\u00e0 de la cible de 190 %, ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l\u2019am\u00e9liorer, notamment en \u00e9tant plus s\u00e9lectif sur ses projets de croissance en augmentant la r\u00e9assurance ou encore en r\u00e9duisant son app\u00e9tence au risque d\u2019investissement. Dans tous les cas, la politique du Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilit\u00e9 II au-dessus du niveau limite d\u2019app\u00e9tit au risque de 140 %. Le Groupe AXA a d\u00e9fini et mis en \u0153uvre des normes de gestion du capital visant \u00e0 garantir que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales sont bien positionn\u00e9es du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilit\u00e9 ad\u00e9quat conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires locales. Par ailleurs, la Direction a \u00e9labor\u00e9 divers plans d\u2019urgence. Ces plans peuvent consister \u00e0 recourir \u00e0 la r\u00e9assurance, \u00e0 la vente de portefeuilles de placement et/ou d\u2019autres actifs, \u00e0 des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur le capital par les a\ufb00aires nouvelles, ou d\u2019autres mesures. Rien ne garantit cependant que ces plans seront e\ufb00icaces pour atteindre leurs objectifs. ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II correspondent aux \u00e9l\u00e9ments de capital dont le Groupe et AXA SA solo peuvent disposer, avant l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 par niveau (tiering) et apr\u00e8s la prise en compte des \u00e9l\u00e9ments de capital non fongibles. Les fonds propres \u00e9ligibles sont r\u00e9partis en trois niveaux di\ufb00\u00e9rents, en fonction de la qualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qui le composent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Le classement d\u00e9pend de crit\u00e8res fond\u00e9s sur la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de fonds propres pour absorber les pertes, y compris en cas de liquidation (disponibilit\u00e9 permanente) et subordonn\u00e9 \u00e0 toutes les autres obligations, y compris pour les assur\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9l\u00e9ments de fonds propres de la plus haute qualit\u00e9 sont class\u00e9s dans le niveau 1. Des limites d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe et d\u2019AXA SA solo. Dans le cadre du respect du capital de solvabilit\u00e9 requis, les limites quantitatives suivantes s\u2019appliquent : (i) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1 est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (ii) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 3 est inf\u00e9rieur \u00e0 15 % du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (iii) la somme des montants \u00e9ligibles des \u00e9l\u00e9ments de niveaux 2 et 3 ne d\u00e9passe pas 50 % du capital de solvabilit\u00e9 requis. Le montant de dette hybride \u00e9ligible au niveau 1 ne doit pas exc\u00e9der 20 % du montant total des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1. DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONN\u00c9ES \u00c9MISES PAR LE GROUPE Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 sont prises en compte dans les fonds propres \u00e9ligibles. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises depuis le 18 janvier 2015 ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es pour \u00eatre \u00e9ligibles en fonds propres r\u00e9glementaires en application de la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises avant le 17 janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient pour la plupart des clauses de transition pr\u00e9vues par la Directive 2014/51/CE (Omnibus II) dans la mesure o\u00f9 ces instruments \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9ligibles sous le r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 I et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2015/35. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSR \u00bb), des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSDI \u00bb) et des obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSS \u00bb). Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de poursuivre son activit\u00e9 en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re. Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de diff\u00e9rer le paiement des int\u00e9r\u00eats. De plus, le remboursement de certains TSR \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sujet \u00e0 (i) l\u2019approbation pr\u00e9alable de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (\u00ab ACPR \u00bb), et (ii) l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe de satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires, ou (b) qui au regard de la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, lui imposerait de prendre des mesures sp\u00e9cifiques quant aux paiements dus au titre des TSR, ou (c) a\ufb00ectant de mani\u00e8re d\u00e9favorable la capacit\u00e9 de r\u00e8glement des sinistres de ses filiales d\u2019assurance. En ce qui concerne les TSDI, la Soci\u00e9t\u00e9, dans certains cas, peut et, dans d\u2019autres cas, doit suspendre le paiement des int\u00e9r\u00eats sous certaines conditions (par exemple aucun dividende d\u00e9clar\u00e9 ou pay\u00e9 sur les actions ordinaires lors de la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, une demande d\u2019un r\u00e9gulateur au Groupe ou \u00e0 l\u2019une de ses principales filiales d\u2019assurance de restaurer son ou leur niveau de solvabilit\u00e9). Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats peut, dans certains cas, \u00eatre d\u00fb (par exemple paiement d\u2019un dividende, notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilit\u00e9, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, remboursement du TSDI, etc.). La plupart des TSS incluent des clauses d\u2019absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut \u00eatre r\u00e9duite dans certaines circonstances lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 ne satisfait plus aux exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables. Le montant nominal r\u00e9duit constitue la nouvelle r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de l\u2019int\u00e9r\u00eat. Ce nominal peut \u00eatre reconstitu\u00e9 lorsque la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 la normale, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du TSS. En outre, pour la plupart des TSS \u00e9mis, dans certaines circonstances ayant un impact sur le r\u00e9sultat net et les fonds propres consolid\u00e9s du Groupe, le paiement des int\u00e9r\u00eats doit \u00eatre suspendu. Dans cette hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 a la possibilit\u00e9, pendant cinq ans de payer les int\u00e9r\u00eats dont le paiement a \u00e9t\u00e9 di\ufb00\u00e9r\u00e9 selon des m\u00e9canismes de r\u00e8glement alternatifs (tels que, sous r\u00e9serve de certaines conditions, l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou d\u2019autres titres tels que des TSS ou des actions de pr\u00e9f\u00e9rence ou la vente d\u2019actions auto-d\u00e9tenues ou l\u2019augmentation du nominal des TSS concern\u00e9s). \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de cinq ans les int\u00e9r\u00eats qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s dans ces conditions ne seraient plus exigibles. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9r\u00e9s est d\u00fb dans certains cas et la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage alors \u00e0 faire ses meilleurs e\ufb00orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, paiement d\u2019un dividende ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat sur un autre TSS, rachat d\u2019actions ordinaires hors programme de rachat d\u2019actions, rachat ou remboursement de TSS). 90 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE La Soci\u00e9t\u00e9 peut annuler le paiement des int\u00e9r\u00eats des TSS en cas de d\u00e9gradation de sa situation financi\u00e8re sous r\u00e9serve de la non- occurrence de certains \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement de l\u2019int\u00e9r\u00eat, tels que le paiement d\u2019un dividende ou d\u2019int\u00e9r\u00eat sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou remboursement d\u2019autres TSS, le rachat d\u2019actions. DISPONIBILIT\u00c9 DU CAPITAL GROUPE Lors de l\u2019\u00e9valuation des \u00e9ventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilit\u00e9 du capital d\u00e9tenu par ses filiales, le Groupe tient compte de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 si les fonds propres sont soumis \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 absorber tous les types de pertes o\u00f9 qu\u2019elles apparaissent dans le Groupe ; \u25a0 s\u2019il existe des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actifs vers une autre entreprise d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance ; et \u25a0 si la lib\u00e9ration des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe n\u2019\u00e9tait pas possible dans un d\u00e9lai de 9 mois maximum. Les fonds propres, d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe pour lesquels la disponibilit\u00e9 au niveau du Groupe n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe \u00e0 hauteur de la contribution de ces entit\u00e9s au capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture du SCR de l\u2019entit\u00e9 qui les d\u00e9tient (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments de dette subordonn\u00e9e \u00e9mis par les filiales du Groupe lorsque ces instruments, bien qu\u2019\u00e9ligible pour couvrir le SCR de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme disponibles pour couvrir le SCR du Groupe). L\u2019ACPR consid\u00e8re qu\u2019AXA SA n\u2019est \u00e0 ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglom\u00e9rats financiers. Pour plus d\u2019informations sur les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de capital, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u2013 Exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de fonds propres et de capital \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (1) . (1) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00 ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 Un dividende de 1,70 euro par action sera propos\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019AXA qui se tiendra le 27 avril 2023. Sous r\u00e9serve du vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2023, la date de d\u00e9tachement du dividende \u00e9tant fix\u00e9e au 8 mai 2023. Le 23 f\u00e9vrier 2023, le Groupe a annonc\u00e9 un programme de rachat d\u2019actions d\u2019un montant maximum de 1,1 milliard d\u2019euros et a sign\u00e9 par la suite un contrat de rachat d\u2019actions associ\u00e9 avec un prestataire de services d\u2019investissement le 24 f\u00e9vrier 2023. AXA a l\u2019intention d\u2019annuler la totalit\u00e9 des actions rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions. Pour plus d\u2019informations sur la transformation d\u2019AXA SA, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 2.1 \u00ab \u00c9v\u00e9nements significatifs \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Veuillez consulter la Note 32 \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel pour les autres \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture. 91 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.5 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022Gouvernance et organisation de la gestion des risques GOUVERNANCE COMIT\u00c9 DE DIRECTION COMIT\u00c9 D\u2019AUDIT, DES RISQUES ET DE LA CONFORMIT\u00c9 (ARCC) Comit\u00e9 des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et de la Conformit\u00e9 Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II Risques op\u00e9rationnels, y compris de conformit\u00e9, et autres risques (strat\u00e9giques, de r\u00e9putation, \u00e9mergents) Risques de march\u00e9, de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 Dispositif Solvabilit\u00e9 II et risque syst\u00e9mique DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL Comit\u00e9 des Risques Financiers CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION ET SES COMIT\u00c9S SP\u00c9CIALIS\u00c9S (COMIT\u00c9 D\u2019AUDIT, COMIT\u00c9 FINANCIER ET DES RISQUES ET COMIT\u00c9 DE R\u00c9MUN\u00c9RATION, DE GOUVERNANCE ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 257 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le Conseil d\u2019Administration Le Conseil d\u2019Administration est en charge d\u2019assurer la mise en \u0153uvre d\u2019un dispositif de contr\u00f4le interne ad\u00e9quat et e\ufb00icace \u00e0 travers le Groupe. Dans ce contexte, il proc\u00e8de aux contr\u00f4les et v\u00e9rifications qu\u2019il juge opportuns. Le Conseil d\u2019Administration a cr\u00e9\u00e9 trois comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s en vue de l\u2019assister dans ses responsabilit\u00e9s : un Comit\u00e9 d\u2019Audit, un Comit\u00e9 Financier et des Risques et un Comit\u00e9 de R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable. Ces Comit\u00e9s du Conseil d\u2019Administration constituent une part importante du dispositif de contr\u00f4le interne du Groupe et jouent un r\u00f4le majeur dans l\u2019examen des questions relatives au contr\u00f4le interne et \u00e0 la gestion des risques. Pour une description plus d\u00e9taill\u00e9e de la composition et des missions du Conseil d\u2019Administration et de ses Comit\u00e9s, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 3.1 \u00ab Structure de gouvernance \u00bb (1) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Comit\u00e9 d\u2019Audit Le Comit\u00e9 d\u2019Audit est en charge d\u2019assurer le suivi (i) des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et de gestion des risques afin d\u2019obtenir une assurance raisonnable quant \u00e0 leur e\ufb00icacit\u00e9 et leur application coh\u00e9rente, et (ii) des principales expositions et sensibilit\u00e9s aux risques du Groupe (tant financiers qu\u2019op\u00e9rationnels), y compris le niveau de ces expositions et sensibilit\u00e9s par rapport aux niveaux d\u2019app\u00e9tence aux risques d\u00e9finis pour le Groupe dans leur cadre d\u2019analyse et de mesure de l\u2019app\u00e9tit au risque (risk appetite framework), et la fa\u00e7on dont les modifications de ces expositions et sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es et ajust\u00e9es dans le temps. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Comit\u00e9 d\u2019Audit n\u2019est pas charg\u00e9 de fixer ou de se prononcer sur le niveau d\u2019app\u00e9tence aux risques. Le champ des responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 d\u2019Audit est d\u00e9fini dans la Charte du Comit\u00e9 d\u2019Audit, approuv\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration et disponible sur le site (www.axa.com). Le Comit\u00e9 Financier et des Risques Le Comit\u00e9 Financier et des Risques assure le suivi de la situation g\u00e9n\u00e9rale et la strat\u00e9gie du Groupe en mati\u00e8re de risques et revoit le niveau de risque auquel le Groupe est expos\u00e9 ainsi que la politique d\u2019app\u00e9tence aux risques du Groupe, telle qu\u2019arr\u00eat\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, que ce soit en termes d\u2019exposition financi\u00e8re, extra-financi\u00e8re, assurantielle, r\u00e9-assurantielle ou op\u00e9rationnelle. Il est \u00e9galement en charge de revoir toute question int\u00e9ressant la gestion financi\u00e8re du Groupe et en particulier la politique de gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat), les questions de liquidit\u00e9 et de financement du Groupe, la solvabilit\u00e9 et la gestion du capital et il examine l\u2019impact sur le capital et la solvabilit\u00e9 au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif. Il revoit la politique d\u2019investissement responsable du Groupe, sa mise en \u0153uvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d\u2019investissement du Groupe. Le champ des responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 Financier et des Risques est d\u00e9fini dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Conseil d\u2019Administration et disponible sur le site (www.axa.com). La Direction G\u00e9n\u00e9rale La Direction G\u00e9n\u00e9rale veille \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne du Groupe, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019existence et \u00e0 la pertinence des dispositifs de suivi du contr\u00f4le interne et de gestion des risques dans le Groupe. Pour de plus amples informations sur la Direction G\u00e9n\u00e9rale, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 3.1 \u00ab Structure de gouvernance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (1) . Le Comit\u00e9 d\u2019Audit, des Risques et de la Conformit\u00e9 (ARCC) Le Comit\u00e9 d\u2019Audit, des Risques et de la Conformit\u00e9 (l\u2019ARCC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2016 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe en vue de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Juridique du Groupe, avec pour objet d\u2019examiner toutes les probl\u00e9matiques majeures d\u2019audit, de risques et de conformit\u00e9 auxquelles le Groupe est confront\u00e9. Le champ des missions de l\u2019ARCC couvre l\u2019ensemble des activit\u00e9s du Groupe et comprend : \u25a0 l\u2019app\u00e9tit au risque du Groupe, les mesures correctives propos\u00e9es en cas de manquements graves aux limites de risque d\u00e9finies par le Groupe, le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d\u2019action propos\u00e9s pour r\u00e9duire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu\u2019elles se trouvent au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es ; \u25a0 la politique, les standards et les limites du Groupe afin de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec l\u2019app\u00e9tit au risque d\u00e9finie pour le Groupe ; \u25a0 l\u2019\u00c9valuation Interne des Risques et de la Solvabilit\u00e9 (Own Risk and Solvency Assessment \u2013 ORSA) et les autres rapports pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II (rapport sur la solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re, rapport r\u00e9gulier au contr\u00f4leur et rapports des responsables de la fonction actuarielle) ; \u25a0 le plan pr\u00e9ventif de r\u00e9tablissement du Groupe ; \u25a0 la revue des r\u00e9sultats de l\u2019audit interne ; et \u25a0 les standards de conformit\u00e9 du Groupe. L\u2019ARCC rend compte r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 de Direction. Par ailleurs, l\u2019ARCC revoit et discute des \u00e9l\u00e9ments propos\u00e9s pour l\u2019ordre du jour des r\u00e9unions du Comit\u00e9 d\u2019Audit et du Comit\u00e9 Financier et des Risques afin de s\u2019assurer que ces ordres du jour comprennent les \u00e9l\u00e9ments ad\u00e9quats. Sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019ARCC, les principales cat\u00e9gories de risques sont couvertes par les Comit\u00e9s des Risques du Groupe suivants : \u25a0 pour les risques financiers : le Comit\u00e9 des Risques Financiers est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe. Ce comit\u00e9 revoit toute question li\u00e9e aux risques financiers du Groupe et surveille la gestion des risques financiers de toutes les unit\u00e9s d\u2019assurance, r\u00e9assurance et banque ; \u25a0 pour les risques op\u00e9rationnels, les autres risques mat\u00e9riels (de r\u00e9putation, \u00e9mergents) et le contr\u00f4le interne : le Comit\u00e9 (1) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des Etats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes consolid\u00e9s. 258 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et de la Conformit\u00e9 est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Op\u00e9rations du Groupe. Le suivi et la gestion des risques d\u2019assurance ainsi que des risques strat\u00e9giques s\u2019e\ufb00ectuent directement au niveau de l\u2019ARCC. Le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II, co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est charg\u00e9 de piloter le dispositif Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA et la gouvernance du Mod\u00e8le Interne. Il constitue un forum pour toutes les fonctions du Groupe concern\u00e9es par l\u2019ad\u00e9quation du Mod\u00e8le Interne. Le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II revoit toute la documentation SII qui est \u00e0 approuver par le Conseil d\u2019Administration du Groupe, et, par extension au dispositif Solvabilit\u00e9 II, le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II examine \u00e9galement les sujets li\u00e9s au risque syst\u00e9mique. Les Comit\u00e9s des Risques du Groupe s\u2019appuient sur les Comit\u00e9s des Risques locaux pour garantir la coh\u00e9rence du d\u00e9ploiement du cadre de gestion du risque d\u2019entreprise (Enterprise Risk Management \u2013 ERM). ORGANISATION DES LIGNES DE D\u00c9FENSE Le dispositif de contr\u00f4le compos\u00e9 de trois \u00ab lignes de d\u00e9fense \u00bb permet d\u2019identifier, mesurer, g\u00e9rer et contr\u00f4ler de mani\u00e8re syst\u00e9matique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9. Premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense : la Direction et le personnel La Direction et le personnel sont charg\u00e9s en premier lieu (i) d\u2019\u00e9tablir et maintenir un dispositif de contr\u00f4le des risques e\ufb00icace, (ii) d\u2019identifier et de g\u00e9rer les risques inh\u00e9rents aux produits, services et activit\u00e9s dans leur p\u00e9rim\u00e8tre et (iii) de concevoir, mettre en \u0153uvre, maintenir, g\u00e9rer, \u00e9valuer et de rendre compte du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne du Groupe conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de risque et aux politiques de contr\u00f4le interne approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration. La fonction actuarielle du Groupe La fonction actuarielle Groupe est dirig\u00e9e par le responsable de la fonction actuarielle, qui rend compte au Directeur Financier du Groupe et membre du Management Committee (reporting op\u00e9rationnel/fonctionnel) et au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations, Dirigeant Effectif (tels que d\u00e9finis par la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II) (reporting hi\u00e9rarchique). La fonction actuarielle, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 48 de la Directive Solvabilit\u00e9 II, a pour r\u00f4le de : \u25a0 coordonner le calcul des provisions techniques ; \u25a0 garantir le caract\u00e8re appropri\u00e9 des m\u00e9thodologies, des mod\u00e8les sous-jacents et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour le calcul des provisions techniques ; \u25a0 appr\u00e9cier la su\ufb00isance et la qualit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le calcul des provisions techniques ; \u25a0 comparer les meilleures estimations aux observations empiriques ; \u25a0 informer l\u2019organe d\u2019administration, de gestion ou de contr\u00f4le de la fiabilit\u00e9 et du caract\u00e8re ad\u00e9quat du calcul des provisions techniques ; \u25a0 superviser le calcul des provisions techniques dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 82 de la Directive Solvabilit\u00e9 II ; \u25a0 \u00e9mettre un avis sur la politique globale de souscription ; \u25a0 \u00e9mettre un avis sur l\u2019ad\u00e9quation des dispositions prises en mati\u00e8re de r\u00e9assurance ; \u25a0 contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre e\ufb00ective du syst\u00e8me de gestion des risques vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 44 de la Directive Solvabilit\u00e9 2, en particulier pour ce qui concerne la mod\u00e9lisation des risques sous-tendant le calcul des exigences de capital pr\u00e9vu au Chapitre 6, Sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 45 de la Directive Solvabilit\u00e9 II. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe r\u00e9dige un rapport actuariel soumis au Conseil d\u2019Administration annuellement, ainsi qu\u2019une opinion sur les r\u00e9serves bi- annuellement. Le rapport actuariel identifie les d\u00e9ficiences et fournit des recommandations pour y rem\u00e9dier. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe alerte le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif/le Conseil d\u2019Administration de toute d\u00e9ficience mat\u00e9rielle relevant de son domaine d\u2019intervention. Deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense : la fonction de gestion des risques, y compris la fonction contr\u00f4le Interne et la fonction Conformit\u00e9 La fonction de gestion des risques (Group risk management \u2013 GRM) La fonction GRM est dirig\u00e9e par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations. Le GRM a pour r\u00f4le l\u2019identification, la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. Pour ce faire, le GRM d\u00e9veloppe et d\u00e9ploie des m\u00e9thodes et des outils de mesure et de suivi, incluant notamment un cadre et une m\u00e9thodologie harmonis\u00e9s de mod\u00e9lisation stochastique (\u00e0 travers le Mod\u00e8le Interne) dont l\u2019ORSA requis dans le cadre du r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 II. Ces travaux conduisent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des d\u00e9cisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent \u00e0 contr\u00f4ler la solidit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 g\u00e9rer la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats du Groupe gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des risques encourus ainsi qu\u2019\u00e0 une optimisation de l\u2019allocation des fonds propres. Partie int\u00e9grante de tous les processus op\u00e9rationnels du Groupe, le GRM est \u00e9galement charg\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre le cadre de l\u2019ERM au sein du Groupe AXA. 259 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, li\u00e9s les uns aux autres par une solide culture du risque : Une large utilisation du Mod\u00e8le Interne reposant sur une mesure robuste de capital \u00e9conomique Ind\u00e9pendance et ad\u00e9quation de la gestion des risques Un cadre commun d\u2019app\u00e9tence au risque Deuxi\u00e8me opinion syst\u00e9matique sur les processus cl\u00e9s Gestion des risques proactive \ue001\ue002\ue003\ue004\ue005\ue003\ue006\ue002\ue007\ue008\ue009\ue00a\ue00b \ue001\ue002\ue007\ue003\ue00c\ue009\ue007\ue00d\ue00e\ue002\ue007\ue003\ue001\ue00f\ue010\ue011\ue010\ue003 5 \ue001\ue002\ue003 \ue004\ue005\ue001\ue005\ue002\ue006\ue003 1 2 3 4 5 1. Ind\u00e9pendance et ad\u00e9quation de la gestion des risques : les Directeurs des Risques sont ind\u00e9pendants des op\u00e9rations (premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense) et des d\u00e9partements d\u2019audit interne (troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense). Le d\u00e9partement GRM constitue, avec les d\u00e9partements Conformit\u00e9 et Contr\u00f4le interne, la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense, dont l\u2019objectif est de d\u00e9velopper, coordonner et piloter un cadre de risque harmonis\u00e9 au sein du Groupe ; 2. Un cadre commun d\u2019app\u00e9tence aux risques : les Directeurs des Risques doivent s\u2019assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont expos\u00e9es les entit\u00e9s ou business units concern\u00e9es, comprend les cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9veloppement d\u00e9favorable de ces risques, et dispose d\u2019un plan d\u2019action susceptible d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable ; 3. Deuxi\u00e8me opinion syst\u00e9matique sur les processus cl\u00e9s : les Directeurs des Risques fournissent de mani\u00e8re syst\u00e9matique une seconde opinion ind\u00e9pendante sur les processus d\u2019approbation des produits, les provisions techniques, la r\u00e9assurance, les investissements et la gestion actif-passif (ALM), ainsi qu\u2019un avis critique sur les risques op\u00e9rationnels et le plan strat\u00e9gique ; 4. Une large utilisation du Mod\u00e8le Interne reposant sur une mesure robuste du capital \u00e9conomique : le Mod\u00e8le Interne vise \u00e0 o\ufb00rir un outil e\ufb00icace et concret de contr\u00f4le et de mesure de l\u2019exposition \u00e0 la plupart des risques, en accord avec le cadre Solvabilit\u00e9 II. Le Mod\u00e8le Interne est con\u00e7u comme un outil adapt\u00e9 \u00e0 la gestion des risques, qui constitue \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment important dans la gestion du capital et du processus de planification ; 5. Gestion des risques proactive : les Directeurs des Risques sont charg\u00e9s de la d\u00e9tection en amont des risques. Rendue possible par une analyse critique des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es et un dialogue constant avec ces derni\u00e8res, cette d\u00e9tection s\u2019appuie sur le cadre de gestion des risques \u00e9mergents du Groupe. Le GRM supervise le respect par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du cadre ERM, avec le soutien des \u00e9quipes locales de gestion des risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les \u00e9quipes de gestion des risques au niveau local. Il s\u2019e\ufb00orce de d\u00e9velopper une culture du risque \u00e0 travers le Groupe. La fonction conformit\u00e9 du Groupe La fonction de conformit\u00e9 du Groupe a pour mission de conseiller la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019Administration sur la conformit\u00e9 aux di\ufb00\u00e9rentes exigences et dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et administratives, mais \u00e9galement sur l\u2019impact des \u00e9volutions r\u00e9glementaires auxquelles sont soumises les activit\u00e9s du Groupe. La fonction conformit\u00e9 du Groupe fournit expertise, conseil et assistance aux entit\u00e9s du Groupe afin d\u2019\u00e9valuer les probl\u00e9matiques majeures de conformit\u00e9, d\u2019analyser les risques principaux de conformit\u00e9 et de contribuer \u00e0 \u00e9laborer des solutions pour r\u00e9duire les risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. La fonction conformit\u00e9 du Groupe g\u00e8re un large \u00e9ventail de sujets incluant notamment (i) la criminalit\u00e9 financi\u00e8re (et notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions/embargos internationaux), (ii) la protection des donn\u00e9es, (iii) la protection des clients et les pratiques commerciales, (iv) le Code de D\u00e9ontologie Professionnelle, (v) le suivi d\u2019autres risques majeurs li\u00e9s aux exigences r\u00e9glementaires et de conformit\u00e9, et (vi) les reportings r\u00e9guliers \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, le Conseil d\u2019Administration et aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le sur les questions de conformit\u00e9 et r\u00e9glementaire. Le Responsable de la fonction conformit\u00e9 du Groupe rend compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe. Les activit\u00e9s de conformit\u00e9 au sein du Groupe sont d\u00e9crites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entit\u00e9s d\u2019AXA et leurs fonctions conformit\u00e9. La section relative \u00e0 la conformit\u00e9 des Standards Groupe contient des standards et politiques concernant les risques majeurs de conformit\u00e9, et d\u00e9finit les principes d\u2019ensemble de contr\u00f4le et de suivi auxquels doivent adh\u00e9rer les entit\u00e9s. Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en mati\u00e8re de conformit\u00e9, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre la corruption, les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res, la protection des 260 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES donn\u00e9es) est obligatoire. En 2022 un nouveau standard Groupe en mati\u00e8re de bonnes pratiques commerciales et de protection de la client\u00e8le a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour accompagner l\u2019ambition du Groupe et promouvoir une des valeurs d\u2019AXA Customer First. Le standard assure que le Groupe AXA continue \u00e0 donner \u00e0 ses clients les conseils, les produits et services qui conviennent le mieux \u00e0 leurs besoins. Le standard sera d\u00e9ploy\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe en 2023. La fonction conformit\u00e9 du Groupe proc\u00e8de tous les ans \u00e0 un exercice d\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 au cours duquel les entit\u00e9s doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent expos\u00e9es. Sur la base de cette \u00e9valuation, un plan annuel est \u00e9labor\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e suivante. En appliquant la m\u00eame m\u00e9thodologie, et afin de r\u00e9pondre aux exigences de la loi fran\u00e7aise Sapin II, ainsi qu\u2019\u00e0 celles de l\u2019ACPR, une \u00e9valuation plus granulaire des risques li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la corruption et au blanchement des capitaux a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans les entit\u00e9s d\u2019AXA. La fonction conformit\u00e9 du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi, dont le programme de support et de d\u00e9veloppement de la conformit\u00e9 (Compliance In-Depth Review \u2013 CIDR), qui consiste en des revues p\u00e9riodiques sur site des programmes de conformit\u00e9. Ces revues sont men\u00e9es par le d\u00e9partement Conformit\u00e9 du Groupe au sein des entit\u00e9s locales \u00e0 travers le monde. Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques internes du Groupe, de d\u00e9finir les actions n\u00e9cessaires \u00e0 entreprendre, de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques de conformit\u00e9, et d\u2019\u00e9valuer le niveau de maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 par rapport aux autres entit\u00e9s du Groupe. Ce programme a \u00e9t\u00e9 introduit en 2009 et adopte une approche fond\u00e9e sur les risques (risk-based). En 2022, le retard dans la r\u00e9alisation du programme CIDR provoqu\u00e9 par les restrictions de voyage impos\u00e9es par le COVID-19 a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rattrap\u00e9. La fonction conformit\u00e9 du Groupe reporte r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 d\u2019Audit, \u00e0 l\u2019ARCC ainsi qu\u2019au Conseil d\u2019Administration (si n\u00e9cessaire) des sujets majeurs li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9. Ces derniers portent notamment sur les principales \u00e9volutions r\u00e9glementaires ayant des incidences sur la conformit\u00e9, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation du risque de conformit\u00e9 ainsi que toute autre question importante m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre remont\u00e9e \u00e0 la Direction. La fonction contr\u00f4le interne Afin de renforcer l\u2019environnement de contr\u00f4le, le Groupe a \u00e9tabli en 2017 une fonction centrale de contr\u00f4le interne au sein de la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense ind\u00e9pendante des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. Le Directeur du Contr\u00f4le Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Op\u00e9rationnels et du contr\u00f4le interne du Groupe. Le d\u00e9partement contr\u00f4le interne du Groupe a pour mission de d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie et un cadre de contr\u00f4le interne et de suivre sa mise en \u0153uvre dans les filiales du Groupe. Pour de plus amples informations sur le contr\u00f4le interne au niveau local, veuillez vous reporter au paragraphe \u00ab gestion des risques et contr\u00f4le interne au niveau local \u00bb ci-dessous. Le dispositif de contr\u00f4le interne du Groupe : \u25a0 repose sur le principe de proportionnalit\u00e9 et prend en compte la nature, la taille et la complexit\u00e9 des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales ; \u25a0 est align\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Internal Control \u2013 Integrated Framework \u00bb publi\u00e9 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO) ; \u25a0 fait partie int\u00e9grante du cadre de gestion des risques et permet d\u2019informer la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement de contr\u00f4le et de gestion des risques ; \u25a0 est confort\u00e9 par le Standard de contr\u00f4le interne du Groupe et la politique de contr\u00f4le interne, valid\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et le Conseil d\u2019Administration en d\u00e9cembre 2017 ; \u25a0 comprend le contr\u00f4le interne financier, mis en \u0153uvre depuis 2010 et qui o\ufb00re une assurance raisonnable sur la fiabilit\u00e9 du contr\u00f4le interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting \u2013 ICOFR), et qui en 2014 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au cadre Solvabilit\u00e9 II en contribuant au processus de validation du Mod\u00e8le Interne. Pour de plus amples informations sur l\u2019ICOFR et Solvabilit\u00e9 II, veuillez vous reporter aux paragraphes Reporting financier, contr\u00f4le des obligations d\u2019information et proc\u00e9dures \u00bb et \u00ab Validation du Mod\u00e8le Interne \u00bb ci-dessous. Le contr\u00f4le interne du Groupe rend r\u00e9guli\u00e8rement compte de ses activit\u00e9s au Comit\u00e9 des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et Conformit\u00e9 du Groupe et au Comit\u00e9 d\u2019Audit du Conseil d\u2019Administration. Troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense : l\u2019audit interne du Groupe La fonction d\u2019audit interne du Groupe donne au Comit\u00e9 d\u2019Audit et au Comit\u00e9 de Direction du Groupe, d\u2019une fa\u00e7on ind\u00e9pendante et objective, l\u2019assurance de l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019environnement de contr\u00f4le global. Le Directeur de l\u2019Audit Interne du Groupe rend compte directement au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019Audit du Groupe ainsi qu\u2019au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe. Toutes les \u00e9quipes d\u2019audit interne \u00e0 travers le Groupe rendent compte au Directeur de l\u2019Audit Interne du Groupe ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019Audit local et \u00e9galement \u00e0 leur structure manag\u00e9riale locale. La fonction d\u2019audit interne du Groupe consiste \u00e0 assister le Conseil d\u2019Administration et le Comit\u00e9 de Direction dans la protection des actifs, de la r\u00e9putation et de la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019organisation en fournissant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et objective con\u00e7ue pour apporter de la valeur et am\u00e9liorer l\u2019organisation op\u00e9rationnelle. Il aide l\u2019organisation \u00e0 atteindre ses objectifs en apportant une approche syst\u00e9matique et disciplin\u00e9e pour challenger la Direction et \u00e9valuer l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la gestion des risques, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de gouvernance. Le d\u00e9partement de l\u2019Audit Interne du Groupe d\u00e9termine un plan annuel de travail, bas\u00e9 tout \u00e0 la fois sur l\u2019\u00e9valuation de risque inh\u00e9rent et sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat des contr\u00f4les en consid\u00e9ration du cycle d\u2019audit. Le plan est formellement revu et sa performance formellement contr\u00f4l\u00e9e par le Comit\u00e9 d\u2019Audit du Groupe. Sur un cycle d\u2019audit, il est attendu que soient audit\u00e9s tous les \u00e9l\u00e9ments applicables d\u2019univers d\u2019audit pour chaque entit\u00e9. Toutes les exceptions identifi\u00e9es sont notifi\u00e9es au Comit\u00e9 d\u2019Audit. \u00c0 chaque fin de mission d\u2019audit, un rapport est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019attention de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Les r\u00e9sultats des audits et le r\u00e8glement des questions soulev\u00e9es au cours de ces audits sont pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 d\u2019Audit et Comit\u00e9 de Direction comp\u00e9tents. 261 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Gestion des risques, contr\u00f4le interne et fonction actuarielle au niveau local Gouvernance : Les \u00ab Standards de Gouvernance \u00bb du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comit\u00e9 d\u2019Audit au sein des Conseils d\u2019Administration des principales filiales du Groupe. Les Comit\u00e9s d\u2019Audit jouent un r\u00f4le essentiel lors de l\u2019examen des comptes et autres informations financi\u00e8res \u00e9tablies par la Direction de ces filiales, mais \u00e9galement en mati\u00e8re de suivi du reporting \u00e0 caract\u00e8re financier, du contr\u00f4le interne, des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables applicables au sein du Groupe, de questions comptables particuli\u00e8res, des principaux risques et des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne, de la fraude et autres sujets similaires. Par ailleurs, le Groupe a \u00e9tabli des Standards qui s\u2019appliquent \u00e0 AXA SA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles AXA d\u00e9tient (i) la majorit\u00e9 des droits de vote ou (ii) moins de la majorit\u00e9 des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le. Ces Standards sont obligatoires pour l\u2019ensemble des filiales (y compris AXA SA) dans le champ d\u2019application sauf indication contraire. Les Standards se concentrent sur des exigences critiques et font partie du dispositif global de gestion des risques permettant au Groupe d\u2019avoir une compr\u00e9hension pr\u00e9cise des risques \u00e0 la fois au niveau du Groupe et au niveau local. Les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AXA doivent certifier annuellement aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe qu\u2019au meilleur de leur connaissance que les soci\u00e9t\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 sont en conformit\u00e9 avec les standards du Groupe. Les Conseils d\u2019Administration des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AXA doivent \u00eatre inform\u00e9s des certifications annuelles, ainsi que du non-respect des obligations, des cas de non-conformit\u00e9 et les plans d\u2019att\u00e9nuation associ\u00e9s afin de suivre les progr\u00e8s des actions correctives. Veuillez noter que dans les paragraphes suivants AXA SA est compris dans le scope des entit\u00e9s locales. Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilit\u00e9 locale, conform\u00e9ment aux standards et orientations du GRM. Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des \u00e9quipes de gestion des risques locales sont valid\u00e9s conjointement par les Comit\u00e9s Ex\u00e9cutifs des entit\u00e9s locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer l\u2019alignement des int\u00e9r\u00eats centraux et locaux. Les missions requises des \u00e9quipes locales de gestion des risques sont a minima : \u25a0 de coordonner localement la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense \u00e0 travers un cadre de gouvernance sp\u00e9cifique ; \u25a0 de veiller \u00e0 ce que l\u2019app\u00e9tence aux risques soit mise en \u0153uvre vis-\u00e0-vis de tous les risques de mani\u00e8re coh\u00e9rente au regard de l\u2019app\u00e9tit au risque du Groupe, avec un reporting, des limites de risques et des processus de d\u00e9cision renforc\u00e9s ; \u25a0 de fournir une seconde opinion sur les processus cl\u00e9s, tels que la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les \u00e9tudes de gestion actif-passif et d\u2019allocation d\u2019actif et les strat\u00e9gies de r\u00e9assurance ; \u25a0 concernant le Mod\u00e8le Interne, de veiller \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation au profil de risque local, \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 l\u2019examen approfondi et \u00e0 la validation du Mod\u00e8le Interne. Les Directeurs des Risques locaux dirigent les d\u00e9partements locaux de gestion des risques au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle et rendent compte de leurs activit\u00e9s \u00e0 la fois au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019entit\u00e9 et au Directeur des Risques Groupe. Ils sont ind\u00e9pendants des d\u00e9partements op\u00e9rationnels et des d\u00e9partements d\u2019audit. Les Directeurs des Risques locaux rendent r\u00e9guli\u00e8rement compte de leurs activit\u00e9s au Conseil d\u2019Administration local (ou l\u2019un de ses comit\u00e9s) sur les questions de gestion des risques. Leurs \u00e9quipes sont responsables du contr\u00f4le et de la gestion des risques, conform\u00e9ment aux politiques et limites du Groupe, et de la validation des d\u00e9cisions d\u2019investissements et de souscription \u00e0 travers les Comit\u00e9s de Risque locaux. Le Directeur des Risques du Groupe pr\u00e9side les r\u00e9unions du Comit\u00e9 des Risques, compos\u00e9 des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe, et qui se r\u00e9unit tous les trimestres et organise une session t\u00e9l\u00e9phonique tous les mois. Contr\u00f4le interne : le contr\u00f4le interne est une responsabilit\u00e9 locale conform\u00e9ment au standard et \u00e0 la politique Contr\u00f4le Interne. Les filiales sont tenues de : \u25a0 d\u00e9finir et documenter leurs contr\u00f4les et leurs proc\u00e9dures de contr\u00f4le couvrant les risques et processus importants (premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense) ; \u25a0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement et de remettre en question l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019environnement de contr\u00f4le (deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense) ; \u25a0 mettre en \u0153uvre un suivi exhaustif et un reporting des d\u00e9ficiences de contr\u00f4les internes aupr\u00e8s de la Direction afin de s\u2019assurer que les d\u00e9faillances soient rectifi\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate et en temps voulu. Les responsables du contr\u00f4le interne locaux (ou \u00e9quivalent) sont ind\u00e9pendants des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et rendent, de pr\u00e9f\u00e9rence, compte au Directeur des Risques. Les responsables du contr\u00f4le interne locaux (ou \u00e9quivalent) rendent r\u00e9guli\u00e8rement compte de leurs activit\u00e9s au Comit\u00e9 des Risques local et au Comit\u00e9 d\u2019Audit local sur les questions de contr\u00f4le interne. Conformit\u00e9 : Il incombe aux fonctions conformit\u00e9 locales de mener une \u00e9valuation annuelle des risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 afin d\u2019identifier les principaux risques de conformit\u00e9 auxquels les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont expos\u00e9es. Sur la base de cette \u00e9valuation, un plan de conformit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Les fonctions conformit\u00e9 locales doivent rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Direction locale et aux Comit\u00e9s d\u2019Audit locaux (ou organe \u00e9quivalent) des probl\u00e9matiques majeures de conformit\u00e9, y compris les principaux risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9, les modifications r\u00e9glementaires majeures ayant des incidences sur la conformit\u00e9, le plan annuel de conformit\u00e9, le suivi des actions non encore r\u00e9alis\u00e9es relatives \u00e0 des recommandations faites pendant les revues sur place ou \u00e0 distance ainsi que toute autre question importante n\u00e9cessitant une remont\u00e9e hi\u00e9rarchique. Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction actuarielle reportent aux \u00e9quipes Finance, Risque ou \u00e0 leur Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi qu\u2019au responsable de la fonction actuarielle Groupe. Leurs missions sont, de mani\u00e8re similaire \u00e0 la fonction actuarielle Groupe, conformes avec l\u2019article 48 de la Directive Solvabilit\u00e9 II. 262 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les responsables locaux de la fonction actuarielle r\u00e9digent un rapport actuariel soumis \u00e0 un organe d\u2019administration, de direction ou de surveillance, a minima annuellement. Le rapport identifie les d\u00e9ficiences et fournit des recommandations pour y rem\u00e9dier. Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif local/le Conseil d\u2019Administration local ainsi que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute d\u00e9ficience mat\u00e9rielle relevant de son domaine d\u2019intervention. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe pr\u00e9side le Chief Actuaries meeting compos\u00e9 des responsables locaux de la fonction actuarielle, qui se rassemble \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re. REPORTING FINANCIER, CONTR\u00d4LE DES OBLIGATIONS D\u2019INFORMATION ET PROC\u00c9DURES P\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9s Au sein de la Direction Financi\u00e8re du Groupe, le d\u00e9partement PBRC (Plan Budget Result Central) est charg\u00e9 des missions de consolidation, de contr\u00f4le de gestion, et le reporting relatif aux indicateurs actuariels et aux Solvency II Own Funds. Ces missions s\u2019exercent dans le cadre des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9guliers, des exercices budg\u00e9taires et de l\u2019\u00e9laboration du plan strat\u00e9gique. PBRC travaille en r\u00e9seau avec les d\u00e9partements correspondants dans les di\ufb00\u00e9rentes Directions Financi\u00e8res des entit\u00e9s du Groupe (d\u00e9partements PBR locaux). Les d\u00e9partements PBR locaux sont responsables de l\u2019\u00e9laboration de leur contribution respective aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Les principales missions de PBRC recouvrent notamment : \u25a0 le d\u00e9veloppement des standards de comptabilit\u00e9 et de reporting ; \u25a0 la gestion des instructions avec les filiales pour les di\ufb00\u00e9rents exercices ; \u25a0 la gestion du syst\u00e8me de consolidation et de reporting financier du Groupe ; \u25a0 l\u2019\u00e9laboration des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s dans le respect des normes IFRS et l\u2019analyse d\u2019indicateurs cl\u00e9s de performance ; \u25a0 la mise en place et l\u2019utilisation des outils de contr\u00f4le de gestion ; \u25a0 la gestion et la consolidation des processus de l\u2019European Embedded Value, des indicateurs actuariels li\u00e9s et des Solvency II Own Funds ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration des Rapports Annuels du Groupe d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019AMF ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration des documents d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019ACPR relatifs au r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 II ; \u25a0 les relations avec les Commissaires aux comptes, et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur contribution aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 d\u2019Audit autant que besoin ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration de la D\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re ; et \u25a0 le pilotage de la convergence des processus, des syst\u00e8mes et des organisations comptables des activit\u00e9s d\u2019assurance en Europe. Le d\u00e9partement PBRC a d\u00e9fini et mis en place un ensemble de directives et proc\u00e9dures afin d\u2019assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolid\u00e9s. Ce processus de consolidation est bas\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : D\u00e9finition de standards et utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information centralis\u00e9 Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes comptables et r\u00e9glementaires en vigueur, sont formalis\u00e9s dans le \u00ab Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA \u00bb et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par une \u00e9quipe d\u2019experts du d\u00e9partement PBRC. Ces standards sont soumis \u00e0 l\u2019examen des Commissaires aux comptes d\u2019AXA avant d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la disposition des filiales d\u2019AXA. Les processus de consolidation et de contr\u00f4le de gestion du Groupe reposent sur \u00ab Magnitude \u00bb, syst\u00e8me d\u2019information central. Cet outil est g\u00e9r\u00e9 et actualis\u00e9 par une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e. Ce syst\u00e8me permet \u00e9galement de fournir les informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de gestion et de produire les Solvency II Own Funds. Le processus d\u2019\u00e9laboration et de validation de l\u2019information utile au contr\u00f4le de gestion et au calcul des Solvency II Own Funds est analogue \u00e0 celui de la production de l\u2019information financi\u00e8re consolid\u00e9e. M\u00e9canismes de contr\u00f4le Les entit\u00e9s sont responsables de la saisie et du contr\u00f4le des donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res qui doivent \u00eatre conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refl\u00e9ter les r\u00e8gles de consolidation pr\u00e9vues par les normes comptables internationales IFRS. \u00c0 cet \u00e9gard, le Directeur Financier de chaque entit\u00e9 s\u2019engage, par une signature formelle, sur la fiabilit\u00e9 de leur contribution respective aux donn\u00e9es consolid\u00e9es report\u00e9es dans \u00ab Magnitude \u00bb et sur leur conformit\u00e9 avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les r\u00e9f\u00e9rentiels produits (IFRS, European Embedded Value, indicateurs actuariels et Solvency II Own Funds) dans le cadre du programme IFC. Au niveau central, les \u00e9quipes PBRC d\u00e9di\u00e9es aux relations avec les entit\u00e9s analysent les informations comptables, financi\u00e8res et \u00e9conomiques report\u00e9es par les entit\u00e9s. Ces \u00e9quipes analysent notamment la conformit\u00e9 avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en mati\u00e8re actuarielle. 263 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Contr\u00f4le interne sur le reporting financier (ICOFR) L\u2019ICOFR du Groupe AXA est un processus con\u00e7u sous la supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur des Risques du Groupe afin d\u2019obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilit\u00e9 du reporting financier et l\u2019\u00e9tablissement des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contr\u00f4le Interne du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global g\u00e9r\u00e9 par la Direction des Risques du Groupe, intitul\u00e9 Contr\u00f4le interne financier (Internal Financial Control \u2013 IFC), con\u00e7u pour fournir au Directeur G\u00e9n\u00e9ral une base raisonnable pour conclure \u00e0 l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019ICOFR du Groupe \u00e0 l\u2019issue de chaque exercice. Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui r\u00e9git les principes de contr\u00f4le interne et de gouvernance. Le Standard IFC du Groupe est bas\u00e9 sur le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9nomm\u00e9 Internal Control \u2013 Integrated Framework publi\u00e9 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO). Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est con\u00e7u pour assurer la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un r\u00e9f\u00e9rentiel pour le programme annuel IFC, en pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre et la gouvernance de ce programme. Les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contr\u00f4les cl\u00e9s qui permettent de r\u00e9duire \u00e0 un niveau acceptable les risques d\u2019erreurs significatives ou de fraudes dans les \u00e9tats financiers. Cette activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e sous la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme IFC. La fonction ind\u00e9pendante IFC, faisant partie du d\u00e9partement de gestion de risques dans la plupart des entit\u00e9s, est charg\u00e9e de tester la conception et l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ces contr\u00f4les cl\u00e9s et de s\u2019assurer que les \u00e9ventuelles d\u00e9ficiences de contr\u00f4le identifi\u00e9es sont corrig\u00e9es. \u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre sont tenues de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de leur ICOFR dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de certification interne, qui requiert la validation formelle des responsables de processus et la r\u00e9daction d\u2019un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentent leurs conclusions sur l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019ICOFR. Contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et de certification qui requiert de chaque membre du Comit\u00e9 de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu\u2019ils certifient divers \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe. Ce processus est bas\u00e9 sur les quatre piliers suivants : 1. un certificat remis \u00e0 PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en m\u00eame temps que les informations financi\u00e8res consolid\u00e9es relatives \u00e0 la filiale ; 2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entit\u00e9 incluse dans le programme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019ICOFR ; 3. un certificat de contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication remis par les membres du Comit\u00e9 de Direction d\u2019AXA, les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revoir le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe et de certifier formellement (i) l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations concernant les entit\u00e9s dont il est responsable et (ii) l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 des contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication et de l\u2019ICOFR au sein des entit\u00e9s dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuffisances ou d\u00e9faillances significatives). De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces personnes est tenue d\u2019examiner et de commenter un certain nombre d\u2019informations transverses contenues dans le Document d\u2019Enregistrement Universel et relatives aux risques ou autres sujets d\u2019importance ; 4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s : PBRC met \u00e0 disposition des Directeurs Financiers la contribution des entit\u00e9s dont ils sont responsables aux Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s pour leur permettre de certifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations contenues dans le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter \u00e0 l\u2019Annexe I \u2013 \u00ab \u00c9valuation Annuelle du contr\u00f4le interne sur le reporting financier \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. CONCLUSION Le Groupe a mis en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne que la Direction consid\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 aux activit\u00e9s du Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale de ses op\u00e9rations. N\u00e9anmoins, ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 de sa conception, tout syst\u00e8me de contr\u00f4le interne pr\u00e9sente des limites qui lui sont inh\u00e9rentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la mat\u00e9rialisation de risques et les d\u00e9faillances de contr\u00f4le. M\u00eame des syst\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme e\ufb00icaces par la Direction ne peuvent pas pr\u00e9munir contre, ni d\u00e9tecter toutes les erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des syst\u00e8mes, toutes les fraudes ou toutes les informations erron\u00e9es et donnent des assurances tout au plus raisonnables. Principaux risques de march\u00e9 et analyses de sensibilit\u00e9 RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET RISQUE ACTIONS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Le Groupe AXA met en \u0153uvre des analyses de sensibilit\u00e9 afin d\u2019estimer son exposition aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de bourse. De telles analyses de sensibilit\u00e9 permettent d\u2019\u00e9valuer les impacts potentiels sur le Groupe d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions favorables et d\u00e9favorables des march\u00e9s financiers. Concernant les analyses de sensibilit\u00e9 aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux \u00e9volutions des march\u00e9s actions, le Groupe AXA met en \u0153uvre deux grands types d\u2019analyse : \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles du Groupe, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous ; \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s du ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) (1) . Les fonds propres \u00e9ligibles ( Eligible Own Funds \u2013 EOF) repr\u00e9sentent le montant de capital \u00e9conomique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves. L\u2019EOF correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs par rapport aux passifs d\u00e9duit du bilan Solvabilit\u00e9 II. La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF, l\u2019EOF \u00e9tant d\u00e9duit des fonds propres IFRS. (1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe : R\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe (en milliards d\u2019euros) 2022 Capitaux propres IFRS au 31 d\u00e9cembre (a) 45,4 Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 5,5 Exclusion des dettes perp\u00e9tuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS (5,7) \u00c9limination des actifs incorporels (33,5) \u00c9carts d\u2019acquisition (17,7) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (11,9) Valeur de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis (0,9) Autres (3,1) Valeur nette des actifs corporels IFRS (a) 11,7 Dividendes \u00e0 payer (b) (5,0) Ajustement des provisions techniques 34,8 Marge pour risque (8,4) Best Estimate 43,3 Autres ajustements (0,8) Tier 1 non restreint 40,7 Tier 1 restreint + Tier 2 17,1 Tier 3 0,7 Fonds Propres \u00c9ligibles \u2013 EOF Groupe (c) 58,5 (a) Part du Groupe. (b) Dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en ann\u00e9e N+ 1 et la provision pour le rachat d\u2019actions. (c) Y compris int\u00e9r\u00eats minoritaires. 272 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Les principaux \u00e9l\u00e9ments du rapprochement des 45,4 milliards d\u2019euros de capitaux propres IFRS aux 11,7 milliards d\u2019euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants : \u25a0 ajout de 5,5 milliards d\u2019euros des plus ou moins-values latentes non refl\u00e9t\u00e9es dans les fonds propres IFRS ; \u25a0 d\u00e9duction de 5,7 milliards d\u2019euros de titres supersubordonn\u00e9s (TSS) \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et \u25a0 \u00e9limination de 33,5 milliards d\u2019euros d\u2019actifs incorporels, nets de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non-acquis, imp\u00f4ts, et participation des assur\u00e9s. La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de 27,9 milliards d\u2019euros principalement en raison de l\u2019abaissement de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agr\u00e9gat refl\u00e8te la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur \u00e9conomique qui est mieux refl\u00e9t\u00e9e dans les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II. Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9conciliation de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe sont les suivants : \u25a0 d\u00e9duction de 5,0 milliards d\u2019euros de dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en 2023 dont un montant de 3,9 milliards d\u2019euros devant \u00eatre vers\u00e9s en 2023 ainsi qu\u2019une provision pour rachat d\u2019actions pour un montant de 1,1 milliard d\u2019euros ; \u25a0 ajout de 34,8 milliards d\u2019euros refl\u00e9tant les ajustements des provisions techniques entre Solvabilit\u00e9 II et IFRS (+ 43,3 milliards d\u2019euros) ainsi que l\u2019inclusion de la marge pour risque nette de taxes requise sous Solvabilit\u00e9 II (- 8,4 milliards d\u2019euros) ; \u25a0 les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe (- 0,8 milliard d\u2019euros). Les fonds propres \u00e9ligibles (EOF Groupe) correspondent \u00e0 la somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3. Les informations relatives \u00e0 l\u2019EOF Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2022, disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com). Les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF \u00e0 des changements majeurs d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques sont calcul\u00e9es comme expliqu\u00e9 ci- dessous pour les valeurs 2022 : \u25a0 hausse de 50 points de base (pdb) des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales, se traduisant par des changements pour 1) la valeur de march\u00e9 actuelle des produits de taux, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements pour les montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; 2) les taux de r\u00e9investissement futurs pour toutes les cat\u00e9gories d\u2019actifs et 3) les taux d\u2019actualisation. Ce changement est appliqu\u00e9 \u00e0 la courbe des taux de r\u00e9f\u00e9rence y compris la correction pour volatilit\u00e9 quand celle-ci est appliqu\u00e9e dans le sc\u00e9nario central. Les taux d\u2019inflation, la volatilit\u00e9 des taux et le taux \u00e0 terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchang\u00e9s ; \u25a0 baisse de 50 pdb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, le choc s\u2019exer\u00e7ant cette fois \u00e0 la baisse ; \u25a0 march\u00e9 des actions sup\u00e9rieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cot\u00e9es et non cot\u00e9es y compris l\u2019impact des couvertures actions sont stress\u00e9es. Cela se traduit par des changements de la valeur de march\u00e9 actuelle des actions, excluant les hedge funds, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements des montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; \u25a0 march\u00e9 des actions inf\u00e9rieur de 25 % qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, mais dans le sens oppos\u00e9. Vie, \u00c9pargne, Retraite \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 43 729 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 1 041 2 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (1 426) (3 %) March\u00e9 des actions + 25 % 2 591 6 % March\u00e9 des actions - 25 % (2 553) (6 %) Dommages \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 30 044 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 138 0 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (160) (1 %) March\u00e9 des actions + 25 % 1 236 4 % March\u00e9 des actions - 25 % (1 148) (4 %) 273 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Toutes les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4ts, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, nettes de la participation des assur\u00e9s. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 50 pdb et - 3 % en cas de baisse de 50 pdb, pr\u00e9sentent une l\u00e9g\u00e8re asym\u00e9trie essentiellement due aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des taux de r\u00e9investissement devrait \u00eatre partag\u00e9e avec les assur\u00e9s, limitant les gains pour l\u2019actionnaire dans un environnement de hausse des taux. Cependant, certaines entit\u00e9s ne suivent pas ce sch\u00e9ma classique, \u00e9tant donn\u00e9 que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a\ufb00ecte la valeur \u00e0 la fois, positivement via l\u2019augmentation du taux d\u2019investissement, et n\u00e9gativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d\u2019actualisation pour les b\u00e9n\u00e9fices futurs. Ces interactions donnent des r\u00e9sultats di\ufb00\u00e9rents selon les types de produits. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et - 1 % en cas de baisse de 50 pdb, refl\u00e8tent principalement l\u2019impact sur les actifs obligataires compens\u00e9 par l\u2019actualisation des passifs. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite), soit 6 % en cas de hausse de 25 % et - 6 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent l\u2019impact des garanties et des r\u00e8gles sur le partage des b\u00e9n\u00e9fices, ainsi que certains programmes de couverture visant \u00e0 limiter les pertes potentielles. L\u2019impact des variations de valeur des march\u00e9s actions peut se faire sentir via l\u2019exposition \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs pr\u00e9l\u00e8vements sur encours des contrats en unit\u00e9s de compte. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent les impacts sur les actions et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions. RISQUE DE CHANGE LI\u00c9 AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Une variation de 10 % des taux de change au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 entre l\u2019euro et les principales devises fonctionnelles des entit\u00e9s du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait a\ufb00ect\u00e9 les capitaux propres part du Groupe et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe dans les proportions ci-dessous : 2022 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 3 % - 3 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 1 % - 1 % Franc Suisse 1 % - 1 % 2 % - 2 % 2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 2 % - 2 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 2 % - 2 % Franc Suisse 1 % - 1 % 1 % - 1 % Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, qui repr\u00e9sentent 93 % des actifs du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (93 % en 2021), les actifs et passifs expos\u00e9s en devises sont globalement congruents ou couverts. \u25a0 France : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (34 % en 2021) : En France, l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 \u00e9tait de 22 330 millions d\u2019euros (22 560 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement partiellement investis en devises \u00e9trang\u00e8res (notamment en dollar am\u00e9ricain : pour 17 160 millions d\u2019euros contre 17 460 millions d\u2019euros en 2021, en livre sterling : pour 2 660 millions d\u2019euros contre 2 920 millions d\u2019euros en 2021, et en yen japonais : 1 330 millions d\u2019euros contre 1 030 millions d\u2019euros en 2021). Cette exposition permet \u00e0 AXA France de diversifier ses placements et de faire b\u00e9n\u00e9ficier ses assur\u00e9s de la performance des march\u00e9s financiers internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards et d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s de change (notionnel de 19 620 millions d\u2019euros en 2022 contre 20 570 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Europe : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (35 % en 2021) : Suisse Les entit\u00e9s suisses sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res (principalement en euro et en dollar am\u00e9ricain) en raison de possibilit\u00e9s de placement limit\u00e9es sur le march\u00e9 Suisse. La majeure partie du risque de change est couverte vers le franc suisse par l\u2019utilisation de swaps, d\u2019options et de forwards de devises. \u00c0 la fin de l\u2019exercice 2022, l\u2019exposition 274 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 de la Suisse au risque de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 051 millions d\u2019euros (14 936 millions d\u2019euros en 2021) ce qui repr\u00e9sente 25 % du total des actifs (25 % du total des actifs en 2021) dont 10 416 millions d\u2019euros sont couverts (11 659 millions d\u2019euros en 2021). Allemagne Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Allemagne d\u00e9tient directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 12 650 millions d\u2019euros (13 363 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (9 970 millions d\u2019euros contre 10 226 millions d\u2019euros en 2021) et en livre sterling (1 101 millions d\u2019euros contre 1 141 millions d\u2019euros en 2021). AXA Allemagne g\u00e8re et limite son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises (notionnel de 6 730 millions d\u2019euros contre 9 654 millions d\u2019euros en 2021), de swaps de devises (notionnel de 2 413 millions d\u2019euros contre 2 224 millions d\u2019euros en 2021) et de collars de devises (notionnel de 1 781 millions d\u2019euros, aucun en 2021). Des couvertures congruentes, alignant les actifs et les passifs sont utilis\u00e9es pour 42 millions d\u2019euros (contre 28 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021). Belgique En Belgique, AXA d\u00e9tenait des investissements en devises pour 2 900 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (3 664 millions en 2021) directement et indirectement par le biais de fonds d\u2019investissement dans le but de diversifier ses investissements et de tirer parti de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 principalement libell\u00e9s en Dollars am\u00e9ricains pour 1 900 millions d\u2019euros (2 348 millions en 2021) et en Yen japonais pour 569 millions d\u2019euros (tandis que la 2 e exposition la plus \u00e9lev\u00e9e en 2021 \u00e9tait en Livre Sterling pour 462 millions). AXA Belgique contr\u00f4le et limite son risque de change en utilisant des Forwards de devises, des swaps de devises et des options collar pour un montant notionnel de 2 850 millions d\u2019euros (3 315 millions en 2021). Royaume-Uni et Irlande Au Royaume-Uni, AXA est expos\u00e9e au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui op\u00e8rent en livre sterling et via AXA Irlande qui op\u00e8re en euro. Ces entit\u00e9s ont cependant diversifi\u00e9 leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif. AXA Royaume-Uni est ainsi expos\u00e9e au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 pour un montant total de 4 653 millions d\u2019euros (4 879 millions d\u2019euros en 2021) principalement en dollar am\u00e9ricain (2 433 millions d\u2019euros), avec l\u2019exposition du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019euro (1 556 millions d\u2019euros) et une exposition \u00e0 la livre sterling en Irlande (390 millions d\u2019euros), et ainsi qu\u2019\u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement (fonds CLO, fonds de cr\u00e9dit alternatifs, Assets-backed securities, les pr\u00eats immobiliers et d\u2019autres fonds d\u2019investissement). En 2022, 3 743 millions d\u2019euros de l\u2019exposition sont couverts par des forwards, des options ou des swaps de devises (4 131 millions d\u2019euros en 2021), avec une couverture suppl\u00e9mentaire de 321 millions d\u2019euros (339 millions d\u2019euros en 2021) des passifs d\u00e9tenus. Espagne En Espagne, AXA d\u00e9tient des investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 846 millions d\u2019euros en 2022 (749 millions d\u2019euros en 2021), directement et indirectement au travers d\u2019actifs corporels. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 592 millions d\u2019euros (667 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition au risque de change est couverte pour un montant nominal de 838 millions d\u2019euros (671 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 l\u2019aide de forwards, de swaps de devises, et de tunnels de taux de change. Italie En Italie, AXA est expos\u00e9e au risque de change au travers de ses investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 901 millions d\u2019euros en 2022 (1 097 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 627 millions d\u2019euros (808 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition globale au risque de change est g\u00e9r\u00e9e selon les limites approuv\u00e9es lors des comit\u00e9s locaux d\u2019investissement. Les positions de change non couvertes repr\u00e9sentent 127 millions d\u2019euros (170 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Asie : 13 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (12 % en 2021) : Japon Les entit\u00e9s AXA au Japon peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 investir, en dehors du march\u00e9 japonais afin de diversifier et d\u2019optimiser leurs investissements pour am\u00e9liorer leurs rendements. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le total des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenus directement ou indirectement via des fonds d\u2019investissement (essentiellement en dollar am\u00e9ricain) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 106 millions d\u2019euros (10 301 millions d\u2019euros en 2021), hors actifs allou\u00e9s aux produits en unit\u00e9s de compte. Le risque de change correspondant est enti\u00e8rement couvert par l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s. Hong Kong Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Hong Kong d\u00e9tient directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement, des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 20 347 millions d\u2019euros (21 687 millions d\u2019euros en 2021). Ces investissements sont essentiellement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (16 981 millions d\u2019euros contre 18 765 millions d\u2019euros en 2021), une partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes avec les passifs techniques libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (12 640 millions d\u2019euros contre 10 476 millions d\u2019euros en 2021) et le reste de l\u2019exposition permet de b\u00e9n\u00e9ficier du march\u00e9 obligataire am\u00e9ricain plus d\u00e9velopp\u00e9 en termes de liquidit\u00e9 et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances disponibles. L\u2019exposition au risque de change est couverte par l\u2019utilisation de forwards ou de swaps de devises pour un montant notionnel net de 4 406 millions d\u2019euros (711 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 International : 2 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (2 % en 2021) : Les entit\u00e9s sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 1 837 millions d\u2019euros en 2022 (2 798 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement et principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 1 144 millions d\u2019euros (1 895 millions d\u2019euros en 2021). 275 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 La majeure partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libell\u00e9s dans la m\u00eame devise), principalement au Mexique. De plus, la Colombie couvre son exposition au risque de change via des forwards. \u25a0 AXA XL : 10 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (9 % en 2021) : Les actifs et les passifs de la plupart des activit\u00e9s du groupe XL sont libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain. Pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain, le risque est principalement couvert au travers de l\u2019alignement des actifs et des passifs dans chaque devise. Les actifs libell\u00e9s dans certaines devises, sont couverts \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises pour un nominal de 1 843 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (1 468 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : 9 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (8 % en 2021) : AXA SA et les autres Holdings centrales Depuis 2001, AXA SA a adopt\u00e9 une politique de gestion des couvertures d\u2019investissements nets en devises dont l\u2019objectif est de limiter la variabilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s\u2019agit donc de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. Au 31 d\u00e9cembre 2022 et 31 d\u00e9cembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA \u00e9taient les suivantes : Couverture du risque de change Montant en devise (en milliards) Montant en euro (en milliards) 2022 2021 2022 2021 Dollar am\u00e9ricain 4,8 3,7 3,6 3,3 Dollar de Hong Kong 2,2 0,4 0,3 0,0 Yen japonais 337,2 289,7 2,2 2,2 Livre sterling 2,9 2,7 2,1 3,3 Franc suisse 1,9 1,2 1,9 1,1 En plus de la gestion du risque de change r\u00e9alis\u00e9e au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale des Finances du Groupe g\u00e8re l\u2019exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comit\u00e9 Financier et des Risques du Conseil d\u2019Administration. 276 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT I Risque de cr\u00e9dit : d\u00e9finition et exposition Les informations de cette section viennent en compl\u00e9ment de la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le risque de cr\u00e9dit est d\u00e9fini comme le d\u00e9faut potentiel d\u2019une contrepartie \u00e0 honorer ses engagements. Compte tenu des principales activit\u00e9s du Groupe AXA, trois grandes cat\u00e9gories de contrepartie font l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique en fonction de leur nature : \u25a0 les portefeuilles de placement d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance du Groupe (hors actifs en repr\u00e9sentation des engagements sur produits en unit\u00e9s de compte pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) ainsi que par les banques et les soci\u00e9t\u00e9s holdings ; \u25a0 les cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs n\u00e9es des op\u00e9rations de cession en r\u00e9assurance r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe AXA ; et \u25a0 les expositions aux d\u00e9biteurs tiers provenant de certaines activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance ou d\u2019assurance cr\u00e9dit, ou sensibles au cr\u00e9dit, du Groupe. L\u2019exposition du Groupe AXA au risque de cr\u00e9dit est couverte par la mesure du capital de solvabilit\u00e9 requis, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe \u00ab Le Mod\u00e8le Interne \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel, et est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de liquidit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). I Contr\u00f4le et att\u00e9nuation du risque Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le interne et la gestion des risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. En outre, la strat\u00e9gie d\u2019investissement du Groupe, r\u00e9gie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements et ses obligations envers ses assur\u00e9s, de prot\u00e9ger la solvabilit\u00e9 du Groupe et de ses entit\u00e9s (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gouvernance de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de la gestion actif-passif \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Un ensemble de limites sp\u00e9cifiques tient compte de l\u2019ensemble de l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un actionnaire final donn\u00e9 via des obligations, des liquidit\u00e9s, des actions, des d\u00e9riv\u00e9s, des cr\u00e9ances au titre des cessions en r\u00e9assurance, des engagements d\u2019assurance et de r\u00e9assurance accept\u00e9e. Elles visent \u00e0 g\u00e9rer globalement le risque de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie donn\u00e9e. PLACEMENTS FINANCIERS : UN SUIVI CENTRALIS\u00c9 DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de concentration du Groupe AXA est pilot\u00e9 par di\ufb00\u00e9rentes analyses r\u00e9alis\u00e9es au niveau du Groupe par \u00e9metteur et par d\u00e9tenteur ultime, en plus des proc\u00e9dures locales et des limites par \u00e9metteur mises en place au Groupe et localement. Ces limites permettent de g\u00e9rer le risque de d\u00e9faut d\u2019un \u00e9metteur donn\u00e9 en fonction de sa notation de cr\u00e9dit et de la maturit\u00e9 et s\u00e9niorit\u00e9 de toutes les obligations \u00e9mises par cet \u00e9metteur et d\u00e9tenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d\u2019\u00c9tats et quasi-souverains). Sur les expositions souveraines, des limites sp\u00e9cifiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur les obligations d\u2019\u00c9tat, et les obligations garanties par les \u00c9tats. Le respect des limites est garanti par le Groupe \u00e0 travers une gouvernance sp\u00e9cifique. Le Comit\u00e9 de Suivi du Risque de cr\u00e9dit Groupe g\u00e8re, sur une base mensuelle, les expositions des \u00e9metteurs au-del\u00e0 des limites accept\u00e9es et d\u00e9termine les actions \u00e0 prendre en cas de risque de concentration excessive. L\u2019\u00e9quipe d\u2019Analyse Cr\u00e9dit Groupe, rattach\u00e9e au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse ind\u00e9pendante des gestionnaires d\u2019actifs du Groupe, en plus des \u00e9quipes locales de gestion des investissements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers est r\u00e9guli\u00e8rement tenu inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit. 277 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le portefeuille obligataire (307 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9 par cat\u00e9gorie de notation de cr\u00e9dit, se pr\u00e9sente comme suit : 20 % 2 % 25 % 33 % 1 % 19 % BBB A Autre AAA AA BB et en dessous Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation financi\u00e8re du portefeuille obligataire (402 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (21 %), AA (33 %), A (20 %), BBB (21 %), BB et en dessous (2 %), et autres (3 %). Les politiques de diversification et d\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit, notamment au travers des informations de notation financi\u00e8re, sont mises en \u0153uvre par les Directions des Investissements et suivies par les \u00e9quipes de gestion des risques. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les obligations d\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s \u00e0 la juste valeur (167 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9es par pays, se pr\u00e9sentent comme suit : Allemagne 7 % Italie 9 % Suisse 8 % Belgique 7 % Institutions supranationales (a) 6 % \u00c9tats-Unis 6 % Espagne 5 % Pays-Bas 3 % Autriche 2 % Royaume-Uni 1 % Autres 12 % Japon 14 % France 19 % (a) Inclut principalement des \u00e9missions d\u2019institutions europ\u00e9ennes (la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, Eurofima). D\u00c9RIV\u00c9S DE CR\u00c9DIT Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS), qui sont principalement utilis\u00e9es comme alternative aux obligations d\u2019entreprises, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le nominal des positions prises au travers de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros (1) de CDS (total cumul\u00e9 de 1,0 milliard d\u2019euros de position acheteuse et 9,5 milliards d\u2019euros de position vendeuse), d\u00e9taill\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : i. 1,0 milliard d\u2019euros de protections (CDS) achet\u00e9es pour couvrir le risque de cr\u00e9dit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 ; ii. 9,5 milliards d\u2019euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu\u2019alternative \u00e0 l\u2019achat direct d\u2019obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de gestion actif-passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s tout en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique. Les limites appliqu\u00e9es aux \u00e9metteurs prennent en compte ces positions sur d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ventilation de l\u2019exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financi\u00e8re \u00e9tait la suivante : 5 % 62 % 25 % 2 % BBB AAA 7 % AA A Haut rendement / Non not\u00e9 Dans le cas des CDO, le risque de cr\u00e9dit est suivi de mani\u00e8re sp\u00e9cifique en fonction des tranches d\u00e9tenues et quelle que soit la nature des collat\u00e9raux (obligations ou d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit). (1) Ce montant donne une vision comptable c\u2019est-\u00e0-dire 100 % des actifs d\u00e9tenus directement et via les fonds consolid\u00e9s Core Investment Portfolios et exclut les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit dans les fonds non consolid\u00e9s, en ligne avec la Section 6.6 \u2013 Note 20 \u00ab Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe d\u00e9tient 17,1 milliards d\u2019euros (montant notionnel) de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit en incluant les fonds consolid\u00e9s Satellite Investment Portfolios (0,8 milliard d\u2019euros). 278 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT RISQUE DE CONTREPARTIE LI\u00c9 AUX D\u00c9RIV\u00c9S DE GR\u00c9 \u00c0 GR\u00c9 Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe bien pr\u00e9cise. Cette politique inclut : \u25a0 des r\u00e8gles sur les contrats d\u00e9riv\u00e9s (ISDA, CSA) ; \u25a0 une collat\u00e9ralisation obligatoire ; \u25a0 une liste de contreparties autoris\u00e9es ; \u25a0 un cadre de revue et d\u2019analyse des risques, comprenant la d\u00e9finition de limites et le suivi des expositions. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de notation interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe approuve les changements li\u00e9s \u00e0 la politique ci-dessus et revoit les expositions mensuellement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition des expositions aux contreparties li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, par notation, \u00e9tait la suivante (juste valeur positive nette des collat\u00e9raux re\u00e7us) : 41,5 % A 18,3 % A+ 16,2 % A- 5,2 % AA- 6,9 % BBB 1,4 % AA+ 2,4 % BBB- 8,1 % BBB+ CR\u00c9ANCES SUR LES R\u00c9ASSUREURS : PROCESSUS ET \u00c9L\u00c9MENTS DE NOTATION Afin de g\u00e9rer l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur, un Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des r\u00e9assureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce Comit\u00e9 est sous l\u2019autorit\u00e9 conjointe du Group Risk Management et d\u2019AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit des r\u00e9assureurs du Groupe et \u00e9viter une exposition excessive \u00e0 un r\u00e9assureur en particulier. Le Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du Groupe se r\u00e9unit mensuellement (plus fr\u00e9quemment lors des p\u00e9riodes de renouvellement) et d\u00e9termine les actions qui s\u2019imposent pour limiter l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur. En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-\u00e0- vis de l\u2019ensemble des r\u00e9assureurs en int\u00e9grant l\u2019ensemble des positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, d\u00e9p\u00f4ts, nantissements et cautions). Les 50 plus importants r\u00e9assureurs du Groupe repr\u00e9sentent 74 % de la part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en 2022 (contre 72 % en 2021). La ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs au 31 d\u00e9cembre 2022 (42,5 milliards d\u2019euros) se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : 26 % 27 % 38 % 1 % A 4 % BBB 4 % BB et en dessous AAA AA Non not\u00e9 La rubrique \u00ab Non not\u00e9 \u00bb comprend les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des pools de r\u00e9assurance, les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des r\u00e9assureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activit\u00e9 limit\u00e9e (au-del\u00e0 du 50 e rang) ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9assureurs non not\u00e9s par les principales agences de notation. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs (40,5 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (6 %), AA (32 %), A (22 %), BBB (3 %), BB et en dessous (8 %) et Non not\u00e9 (29 %). L\u2019augmentation des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs s\u2019explique principalement par de nouveaux trait\u00e9s de transferts de pertes sur des portefeuilles \u00e0 Hong-Kong et au niveau d\u2019AXA XL concernant des portefeuilles \u00e0 d\u00e9roul\u00e9 longs ainsi que des catastrophe naturelles. EXPOSITION CR\u00c9DIT PROVENANT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE ET D\u2019ACCEPTATION EN R\u00c9ASSURANCE Le Groupe AXA, via AXA XL, est aussi expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit \u00e0 travers ses di\ufb00\u00e9rentes activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance qui : \u25a0 soit comportent une composante cr\u00e9dit, comme les lignes m\u00e9tiers Assurance-cr\u00e9dit (Trade Credit Insurance), Risque Politique (dont Contract Frustration), Assurance-caution (Surety), R\u00e9assurance hypoth\u00e8que (Mortgage Reinsurance) ; \u25a0 soit sont sensibles au risque de cr\u00e9dit, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit et un sinistre au titre de la couverture d\u2019assurance ou r\u00e9assurance, comme l\u2019assurance responsabilit\u00e9 des dirigeants (D&O) et l\u2019assurance erreurs et omissions (E&O). 279 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Parmi ces expositions, les plus importantes font l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel nom par nom et sont agr\u00e9g\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les expositions provenant d\u2019autres sources, essentiellement les investissements, afin de maintenir les concentrations sous contr\u00f4le. Chaque mois, le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe surveille les expositions agr\u00e9g\u00e9es par contrepartie par rapport aux limites d\u2019app\u00e9tit au risque, ainsi que la contribution des diff\u00e9rentes sources de risque de cr\u00e9dit y compris la ventilation par lignes m\u00e9tiers, revoit les d\u00e9passements \u00e9ventuels de limites Groupe et les plans de rem\u00e9diation, et lorsque cela est n\u00e9cessaire g\u00e8re les demandes de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et alloue la capacit\u00e9 entre les investissements et les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9quipe Cr\u00e9dit d\u2019AXA fournit au Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe, l\u2019\u00e9valuation sur les plus grosses contreparties, ou au cas par cas sur demande pour d\u2019autres noms. L\u2019utilisation des limites Groupe par nom est communiqu\u00e9e aux \u00e9quipes risques et m\u00e9tiers locales, afin d\u2019\u00e9viter des concentrations excessives et des d\u00e9passements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers du Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit, notamment ceux qui r\u00e9sultent des activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance. CR\u00c9DIT DANS LES ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif de placement total des activit\u00e9s bancaires s\u2019\u00e9levait \u00e0 13,3 milliards d\u2019euros (12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les activit\u00e9s bancaires d\u2019AXA, bas\u00e9es en France, se limitent principalement \u00e0 la banque de d\u00e9tail distribuant des produits d\u2019investissement et de cr\u00e9dit simples. Les r\u00e8gles de gestion des risques de l\u2019activit\u00e9 bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur : \u25a0 des fonctions d\u00e9di\u00e9es au risque de contrepartie et de cr\u00e9dit avec des Comit\u00e9s de Risques en place ; \u25a0 un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises et aux banques ; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation aux standards Groupe sur les risques ; et \u25a0 une gestion stricte des risques de march\u00e9, de l\u2019ad\u00e9quation actif-passif, du risque de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi qu\u2019une politique stricte de gestion des collat\u00e9raux pour les d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de cr\u00e9dit dans les banques r\u00e9sulte : \u25a0 des activit\u00e9s classiques de banque commerciale avec l\u2019octroi de pr\u00eats immobiliers et autres types de pr\u00eats aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contr\u00f4le du risque de cr\u00e9dit sont r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9lection prudente des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les \u00e9quipes de Management produits et de gestion des risques ; \u25a0 des activit\u00e9s d\u2019investissements. \u00c0 ce jour l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9e et de solides proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont en place. Le risque de cr\u00e9dit fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par le Directoire de chaque banque, et est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire en place. Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations r\u00e9glementaires en capital. 280 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.5 RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9Contr\u00f4le et att\u00e9nuation du risque Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le interne et la gestion des risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. En outre, la strat\u00e9gie d\u2019investissement du Groupe, r\u00e9gie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements et ses obligations envers ses assur\u00e9s, de prot\u00e9ger la solvabilit\u00e9 du Groupe et de ses entit\u00e9s (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gouvernance de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de la gestion actif-passif \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Les risques d\u2019assurance, en Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, sont aussi suivis par quatre processus majeurs, d\u00e9finis au niveau du Groupe, mais d\u00e9clin\u00e9s conjointement par les \u00e9quipes centrales et locales : \u25a0 mise en \u0153uvre d\u2019un cadre d\u2019approbation des produits, permettant un contr\u00f4le des risques sur les nouveaux produits en compl\u00e9ment aux r\u00e8gles de souscription et aux analyses de profitabilit\u00e9 ; \u25a0 optimisation des strat\u00e9gies de r\u00e9assurance afin de limiter certaines expositions dites de pointe afin d\u2019att\u00e9nuer le risque au sein du Groupe et b\u00e9n\u00e9ficier de la diversification ; \u25a0 revue des provisions techniques, y compris l\u2019analyse de leur variation ; et \u25a0 pilotage des risques \u00e9mergents pour partager l\u2019expertise avec les \u00e9quipes de souscription et les communaut\u00e9s de risques. APPROBATION DES PRODUITS Le Groupe AXA a d\u00e9fini et mis en place un ensemble de proc\u00e9dures d\u2019approbation des nouveaux produits. Ces proc\u00e9dures sont adapt\u00e9es et mises en \u0153uvre localement, et visent \u00e0 favoriser l\u2019innovation \u00e0 travers le Groupe tout en assurant une ma\u00eetrise des risques. Le cadre de validation s\u2019appuie notamment sur les r\u00e9sultats des calculs de capital de solvabilit\u00e9 requis issus du Mod\u00e8le Interne pour s\u2019assurer que chaque nouveau produit fait bien l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation avant d\u2019\u00eatre mis en vente. En Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9, le processus d\u2019approbation des produits est g\u00e9r\u00e9 au niveau local pour l\u2019ensemble des produits traditionnels r\u00e9pondant aux exigences minimales du Groupe, permettant ainsi le maintien des d\u00e9lais de lancement de nouveaux produits sur le march\u00e9. Pour les produits plus sophistiqu\u00e9s, l\u2019approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afin d\u2019assurer le suivi au niveau du Groupe de l\u2019ensemble des engagements \u00e0 long terme et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019expertise du Groupe en la mati\u00e8re. En Dommages, ces m\u00e9thodes sont adapt\u00e9es \u00e0 la souscription de risques, tout en conservant le principe de d\u00e9cision locale qui s\u2019appuie sur une proc\u00e9dure d\u2019approbation document\u00e9e, \u00e9galement bas\u00e9e sur les r\u00e9sultats du Mod\u00e8le Interne. Son objectif est double : \u25a0 avant le lancement des produits : l\u2019objectif est de s\u2019assurer que les nouveaux risques souscrits ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s en profondeur avant d\u2019\u00eatre propos\u00e9s aux clients ; \u25a0 pendant la vie du produit : des contr\u00f4les sur la rentabilit\u00e9 et les risques sont n\u00e9cessaires afin de v\u00e9rifier que les a\ufb00aires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe. Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s\u2019assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques d\u00e9finies par le Groupe et que la cr\u00e9ation de valeur refl\u00e8te une tarification e\ufb00ective des risques. ANALYSE D\u2019EXPOSITION & \u00c9VALUATION DU RISQUE Le Groupe suit r\u00e9guli\u00e8rement son exposition afin de g\u00e9rer son risque de concentration, de s\u2019assurer de la diversification g\u00e9ographique et par segment d\u2019activit\u00e9 des risques souscrits, et de v\u00e9rifier que sa couverture de r\u00e9assurance est adapt\u00e9e. En Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, le Groupe AXA a d\u00e9velopp\u00e9 et d\u00e9ploy\u00e9 des mod\u00e8les et indicateurs pour mesurer les risques de mani\u00e8re homog\u00e8ne \u00e0 travers le Groupe (notamment via son mod\u00e8le interne, d\u00e9taill\u00e9 en Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion du risque \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Ceci permet au Groupe de v\u00e9rifier que ses expositions restent dans les limites du cadre de l\u2019app\u00e9tit au risque sur les dimensions r\u00e9sultats, Fonds propres \u00e9ligibles, ratio de solvabilit\u00e9 et liquidit\u00e9. Ces outils contribuent \u00e9galement \u00e0 piloter e\ufb00icacement les risques majeurs (tels que la d\u00e9viation de la fr\u00e9quence des sinistres, la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, la r\u00e9assurance, la coh\u00e9rence de la tarification, les catastrophes naturelles et du fait de l\u2019homme, les risques biom\u00e9triques et comportementaux). Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative \u00e0 l\u2019encadrement du d\u00e9veloppement de produits tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. En Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9, ces outils permettent de r\u00e9aliser des \u00e9tudes multi-pays sur les risques de mortalit\u00e9/ long\u00e9vit\u00e9. Le Groupe AXA suit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re son exposition \u00e0 ces risques (incluant la mortalit\u00e9, la long\u00e9vit\u00e9 et la morbidit\u00e9) et utilise les r\u00e9sultats de ces travaux afin d\u2019optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de r\u00e9assurance. Ces analyses d\u2019exposition sont compl\u00e9t\u00e9es par les mod\u00e8les de risques avanc\u00e9s en Vie et \u00c9pargne. En Dommages, des mod\u00e8les ad hoc portant sur l\u2019accumulation des risques (mod\u00e8les internes et externes pour les catastrophes naturelles et pour celles du fait de l\u2019homme) sont d\u00e9velopp\u00e9s afin de s\u2019assurer que la volatilit\u00e9 annuelle des risques li\u00e9s aux catastrophes naturelles (telles que temp\u00eate, tremblement de terre, ouragan ou typhon) ou des \u00e9v\u00e9nements caus\u00e9s par l\u2019homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque de responsabilit\u00e9 civile) n\u2019a\ufb00ectent pas AXA au-del\u00e0 des limites de tol\u00e9rance d\u00e9finies par le Groupe. 283 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D\u2019ASSURANCE Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons strat\u00e9giques d\u00e9velopp\u00e9 une solide expertise interne en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et de validation de mod\u00e8les de catastrophes naturelles pour faire face \u00e0 leur nature dynamique dans le contexte du changement climatique. Il l\u2019a compl\u00e9t\u00e9 par une expertise renforc\u00e9e et continuellement enrichie dans la mod\u00e9lisation des \u00e9v\u00e9nements syst\u00e9miques (sans fronti\u00e8res dans le temps et l\u2019espace) tels que le Cyber. R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E La structure de r\u00e9assurance en charge de la r\u00e9assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages (AXA Global Re jusqu\u2019\u00e0 mi-2022 et, ensuite, Group Ceded Re) est rattach\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations. Sa mission est de contribuer \u00e0 la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de r\u00e9assurance du Groupe. Pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, la politique de r\u00e9assurance du Groupe AXA est mise en \u0153uvre de la fa\u00e7on suivante : \u25a0 les couvertures de r\u00e9assurance des entit\u00e9s sont d\u00e9finies en accord avec les standards Groupe et les limites de tol\u00e9rance au risque d\u00e9termin\u00e9es par chaque entit\u00e9 en s\u2019appuyant sur l\u2019\u00e9valuation du risque mentionn\u00e9e ci-dessus ; \u25a0 les risques sont mod\u00e9lis\u00e9s selon des m\u00e9thodes actuarielles approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en Dommages, la mod\u00e9lisation s\u2019appuie sur le Mod\u00e8le Interne du Groupe AXA, qui fait appel \u00e0 plusieurs mod\u00e8les, internes et externes, afin d\u2019\u00e9valuer le risque associ\u00e9 aux principaux p\u00e9rils naturels (temp\u00eates, inondations, tremblements de terre, etc.). Strat\u00e9gie de r\u00e9assurance Les principes en vigueur sont la centralisation et l\u2019harmonisation des trait\u00e9s de r\u00e9assurance tant pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9 que pour les activit\u00e9s Dommages. Afin de structurer une protection adapt\u00e9e et optimis\u00e9e, les filiales op\u00e9rationnelles du Groupe sont r\u00e9assur\u00e9es par AXA SA sauf dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques tels que le d\u00e9veloppement de produits en partenariat avec les r\u00e9assureurs notamment en Vie et Sant\u00e9 ou certains trait\u00e9s d\u2019AXA XL. Group Ceded Re peut placer une part variable des trait\u00e9s locaux sur le march\u00e9 de la r\u00e9assurance, par exemple pour des raisons r\u00e9glementaires. Une partie de l\u2019exposition au risque est conserv\u00e9e et mutualis\u00e9e au sein d\u2019AXA SA au travers des couvertures Groupe (y compris au travers d\u2019un m\u00e9canisme de pool pour les risques Dommage), la part restante \u00e9tant c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Group Ceded Re est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA. Depuis l\u2019acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement direct de certaines de ses couvertures (notamment des quotes-parts sur les lignes de sp\u00e9cialit\u00e9s ou les portefeuilles US) par d\u00e9l\u00e9gation et sous contr\u00f4le de Group Ceded Re. Les protections du Groupe en 2023 respectent l\u2019app\u00e9tence au risque d\u00e9finie en 2022. Ces protections se composent des principales couvertures Groupe (Catastrophe, Dommages par risque, Responsabilit\u00e9 Civile Internationale, Marine Whole Account (y compris Marine, \u00c9nergie, etc.), Cyber, Responsabilit\u00e9 Civile Automobile et Vie) et de diverses couvertures locales principalement celles qui prot\u00e8gent les risques d\u2019AXA XL (notamment Aviation, Marine, \u00c9nergie, Responsabilit\u00e9 Civile US, Risques Politiques, r\u00e9tro, etc.). Les structures des couvertures Groupe sont d\u00e9finies afin de prot\u00e9ger le Groupe e\ufb00icacement, en respectant les limites fix\u00e9es dans le cadre de son app\u00e9tence au risque. Des couvertures sp\u00e9cifiques, proportionnelles ou non-proportionnelles, sont construites et plac\u00e9es soit sur le march\u00e9 traditionnel de la r\u00e9assurance, soit sur les march\u00e9s de capital alternatif \u00e0 travers la titrisation (comme les cat bonds et les Insurance- Linked Securities \u2013 ILS) sur base indemnitaire ou indicielle. Contrairement aux autres couvertures Groupe dont la r\u00e9tention est conserv\u00e9e par AXA SA, en 2022, 94 % du r\u00e9sultat du Pool Dommage Aux Biens, net des protections de r\u00e9assurance externe, est r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 aux entit\u00e9s locales au travers d\u2019un m\u00e9canisme de pool g\u00e9r\u00e9 par Group Ceded Re pour le compte des entit\u00e9s membres. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de r\u00e9assurance, AXA a \u00e9galement recours aux march\u00e9s financiers en \u00e9mettant des titres obligataires sp\u00e9cifiques appel\u00e9s Insurance-Linked Securities (ILS) dont certains visent en particulier \u00e0 se pr\u00e9munir contre les catastrophes naturelles (cat bonds). L\u2019utilisation de solutions ILS peut ne pas offrir le m\u00eame niveau de protection que la r\u00e9assurance traditionnelle ; les protections peuvent varier selon les r\u00e9gions dans lesquelles les pertes se produisent ou en fonction du nombre d\u2019\u00e9v\u00e8nements qui les constituent. De m\u00eame que celui de la r\u00e9assurance traditionnelle, le march\u00e9 ILS est susceptible d\u2019\u00eatre influenc\u00e9 par des perturbations, de la volatilit\u00e9 ou de l\u2019incertitude, comme \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique majeur. En outre, dans la mesure o\u00f9 AXA a recours \u00e0 des protections ILS dont le paiement d\u00e9pend d\u2019indices de march\u00e9 et non des pertes e\ufb00ectivement subies, ce type de produit est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des pertes r\u00e9siduelles (risque de base) plus ou moins importantes qu\u2019anticip\u00e9es. Enfin, en compl\u00e9ment des analyses d\u00e9crites ci-dessus, le Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du Groupe pilote l\u2019exposition de cr\u00e9dit du Groupe AXA, afin de s\u2019assurer que les expositions cumul\u00e9es restent bien dans les limites de risque d\u00e9finies par le Groupe (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit : Cr\u00e9ances sur les R\u00e9assureurs \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). R\u00c9SERVES TECHNIQUES Le risque li\u00e9 au provisionnement fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Des provisions pour sinistres \u00e0 payer doivent \u00eatre constat\u00e9es d\u00e8s leur d\u00e9claration ou leur survenance. Ces provisions sont \u00e9valu\u00e9es individuellement pour chaque dossier, par les d\u00e9partements sinistres. Des provisions compl\u00e9mentaires sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es par les entit\u00e9s. Ces calculs des provisions compl\u00e9mentaires sont men\u00e9s localement dans le cadre d\u2019un processus de deux opinions ind\u00e9pendantes. Les actuaires, en charge de l\u2019\u00e9valuation des provisions, utilisent diverses m\u00e9thodes statistiques et actuarielles. Leurs hypoth\u00e8ses 284 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D\u2019ASSURANCE font l\u2019objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres, les actuaires en charge de la tarification, les souscripteurs et autres experts techniques. Ils s\u2019assurent notamment : \u25a0 qu\u2019un nombre suffisant d\u2019\u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s (y compris les contrats, les mod\u00e8les de primes et de sinistres, la gestion des sinistres et les e\ufb00ets de r\u00e9assurance) ; \u25a0 que su\ufb00isamment de donn\u00e9es sont disponibles (avec une granularit\u00e9 fine et un historique de sinistres su\ufb00isamment long) et ad\u00e9quates pour r\u00e9aliser l\u2019exercice sur les r\u00e9serves ; \u25a0 que les hypoth\u00e8ses techniques et les m\u00e9thodologies actuarielles sont align\u00e9es avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensibilit\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9es au moins pour les plus importantes ; \u25a0 qu\u2019une analyse roll-forward des r\u00e9serves (incluant un back- testing boni-mali et Actual-to-Expected) a \u00e9t\u00e9 faite, que les r\u00e9f\u00e9rences du contexte r\u00e9glementaire et \u00e9conomique sont prises en compte et que les d\u00e9viations mat\u00e9rielles sont expliqu\u00e9es ; \u25a0 que les pertes op\u00e9rationnelles relatives au processus de r\u00e9serve ont \u00e9t\u00e9 correctement quantifi\u00e9es ; \u25a0 que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e en conformit\u00e9 avec les articles 75 \u00e0 86 de la directive Solvabilit\u00e9 II et les instructions du Groupe. La r\u00e9partition des provisions techniques Dommages est la suivante : \u25a0 24 % \u00e0 fin 2022 (25 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance d\u2019automobile ; \u25a0 10 % \u00e0 fin 2022 (10 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance logement/ habitation ; \u25a0 9 % \u00e0 fin 2022 (9 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile ; \u25a0 5 % \u00e0 fin 2022 (4 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s ; \u25a0 11 % \u00e0 fin 2022 (12 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les activit\u00e9s de r\u00e9assurance ; \u25a0 41 % \u00e0 fin 2022 (40 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent d\u2019autres types de produits d\u2019assurance Dommages. La r\u00e9partition des provisions math\u00e9matiques en fonction de la nature des produits est la suivante : \u25a0 34 % \u00e0 fin 2022 (33 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits de Pr\u00e9voyance ; \u25a0 18 % \u00e0 fin 2022 (17 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 40 % \u00e0 fin 2022 (45 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits d\u2019\u00e9pargne adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral ; \u25a0 7 % \u00e0 fin 2022 (5 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent d\u2019autres types de produits d\u2019assurance Vie. Les provisions techniques Sant\u00e9 du Groupe repr\u00e9sentent 7 % des provisions techniques totales du Groupe \u00e0 fin 2022 (7 % \u00e0 fin 2021). Les provisions techniques relatives aux produits Sant\u00e9 assimil\u00e9s Vie (i.e. les contrats long terme incluant des garanties ou couverture \u00e0 long terme et/ou une valeur de rachat) repr\u00e9sentent 93 % des provisions Sant\u00e9 totales du Groupe \u00e0 fin 2021 (94 % \u00e0 fin 2021). 285 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.7 RISQUE OP\u00c9RATIONNEL6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I Note 1 Principes g\u00e9n\u00e9raux 1.1 INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES La soci\u00e9t\u00e9 anonyme fran\u00e7aise AXA SA (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et, ensemble avec ses filiales consolid\u00e9es, \u00ab AXA \u00bb ou le \u00ab Groupe \u00bb), est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019un groupe international de services financiers, centr\u00e9 sur la protection financi\u00e8re (1) . AXA exerce ses activit\u00e9s \u00e0 la fois en Europe et dans les autres r\u00e9gions du monde. La liste des principales entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s d\u2019AXA figure \u00e0 la Note 2 de la pr\u00e9sente annexe aux comptes consolid\u00e9s. AXA est cot\u00e9 sur Euronext Paris Compartiment A.Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s en ce compris l\u2019ensemble des Notes ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 14 mars 2023.1.2 PRINCIPES COMPTABLES G\u00c9N\u00c9RAUX Les comptes consolid\u00e9s d\u2019AXA sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre. Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis sur la base des normes IFRS et des interpr\u00e9tations du IFRSInterpretations Committee, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne avant la date de cl\u00f4ture avec une date d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilit\u00e9 ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture impos\u00e9es par IAS 39. (1) En 2022, AXA SA est devenue le r\u00e9assureur interne du Groupe. 1.2.1 Dispositions IFRS appliqu\u00e9es \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPT\u00c9ES AU 1 er JANVIER 2022 L\u2019application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Th\u00e8me IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent pr\u00e9ciser les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat devant \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire. IFRS 3 - Regroupements d\u2019entreprise \u2013 Mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent \u00e0 jour la norme IFRS 3 en rempla\u00e7ant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne version du Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IASB par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa derni\u00e8re version publi\u00e9e en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la r\u00e8gle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la d\u00e9finition d\u2019un actif ou d\u2019un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs \u00e9ventuels l\u2019entit\u00e9 appliquant IFRS 3 doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits tir\u00e9s de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s pour amener l\u2019immobilisation jusqu\u2019\u00e0 son lieu d\u2019exploitation et \u00e0 sa mise en \u00e9tat pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les produits tir\u00e9s de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s sont donc \u00e0 comptabiliser en produits au compte de r\u00e9sultat. Am\u00e9liorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d\u2019amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie int\u00e9grante d\u2019un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILIT\u00c9 D\u2019HYPERINFLATION L\u2019\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e hyperinflationniste selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes : au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans en Turquie a d\u00e9pass\u00e9 100 % pour atteindre 156,2 %. En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 en appliquant la comptabilit\u00e9 d\u2019hyperinflation. 301 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S IAS 29 requiert de retraiter les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyperinflationniste de sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non mon\u00e9taires des filiales en Turquie, qui n\u2019\u00e9taient pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation (\u00ab IPC \u00bb). Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de reporting, les e\ufb00ets de retraitement des \u00e9l\u00e8ments des capitaux propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations de l\u2019IPC de la Turquie sont corr\u00e9l\u00e9es avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l\u2019inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 21 \u2013 E\ufb00ets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, les \u00e9tats financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de r\u00e9sultat, sont convertis en Euros au cours de cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode n\u2019est pas retrait\u00e9e pour tenir compte des e\ufb00ets de l\u2019hyperinflation, dans la mesure o\u00f9 ces e\ufb00ets ne sont pas mat\u00e9riels. L\u2019information comparative n\u2019est pas retrait\u00e9e. 1.2.2 Normes et amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET IFRS 9 \u2013 INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance et IFRS 9 \u2013 Instruments financiers \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017 et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-apr\u00e8s). IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet 2014 et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016, avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00ab Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9s le 12 septembre 2016 et \u00ab Prolongation de l\u2019exemption temporaire de l\u2019application d\u2019IFRS 9 \u00bb publi\u00e9 le 25 juin 2020, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont permis aux entit\u00e9s qui \u00e9mettent des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019IFRS 4 d\u2019att\u00e9nuer certains e\ufb00ets qui seraient induits par l\u2019application d\u2019IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l\u2019IASB sur les contrats d\u2019assurance, IFRS 17, ne soit adopt\u00e9e. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application d\u2019IFRS 17 mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS 17 \u00e0 la m\u00eame date. Pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9, des annexes suppl\u00e9mentaires sur les actifs financiers \u00e9taient requises. Cette option n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour les soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante est l\u2019assurance et qui n\u2019avaient pas appliqu\u00e9 IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du r\u00e9sultat les effets des inad\u00e9quations comptables qui pourraient appara\u00eetre avant l\u2019application d\u2019IFRS 17. Pendant la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, des annexes suppl\u00e9mentaires \u00e9taient requises. Le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option (i). En cons\u00e9quence, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019IFRS 17 soit applicable, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9 sont incluses dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 - Premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et d\u2019IFRS 9 \u2013 Informations Comparatives, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif financier comme si les r\u00e8gles de classification et d\u2019\u00e9valuation d\u2019IFRS 9 s\u2019appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA a l\u2019intention de pr\u00e9senter l\u2019information comparative lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9 et d\u2019utiliser \u00ab l\u2019approche par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles, y compris les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d\u2019appliquer les deux nouvelles normes dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a mis en \u0153uvre un projet global lanc\u00e9 en 2016. Ce projet a mobilis\u00e9 \u00e0 la fois les fonctions centrales et toutes les entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la m\u00e9thodologie, la mod\u00e9lisation, les syst\u00e8mes d\u2019information, la comptabilit\u00e9 et le reporting, la gestion des risques, le contr\u00f4le interne, etc., et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019adaptation des outils existant, ainsi que la cr\u00e9ation de nouveaux outils d\u00e9di\u00e9s. L\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eenera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat du Groupe. \u00c0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a \u00e9valu\u00e9 les impacts attendus \u00e0 la date de transition, \u00e0 savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-apr\u00e8s). Le processus de mise en \u0153uvre est actuellement centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information comparative 2022 conform\u00e9ment aux dispositions de transition des deux normes. M\u00eame si le processus est bien avanc\u00e9, il n\u2019est pas encore achev\u00e9 \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, et les impacts d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 sur l\u2019information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l\u2019objet d\u2019une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ajuster les options et \u00e9valuations actuellement utilis\u00e9es relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l\u2019application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023. 302 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1 er janvier 2022) Les donn\u00e9es chiffr\u00e9es ci-dessous sont des estimations des donn\u00e9es qui seront incluses dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 refl\u00e8tent la vision actuelle d\u2019AXA \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Ces estimations et pr\u00e9visions sont susceptibles d\u2019\u00eatre a\ufb00in\u00e9es avant la publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s semestriels du Groupe au 30 juin 2023. \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 SIMPLIFI\u00c9 RETRAIT\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE AU 1 er JANVIER 2022 \u2013 IMPACTS ESTIM\u00c9S D\u2019IFRS 17 ET IFRS 9 \u00c0 LA DATE DE TRANSITION (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d\u2019assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s 20 21 1 Titres mis en \u00e9quivalence 3 2 (0) D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Actifs (a) - 9 9 Actifs de r\u00e9assurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 1 1 Cr\u00e9ances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 9 8 (0) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 25 25 - TOTAL DE L\u2019ACTIF 775 729 (47) (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 55 0 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (3) (20) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d\u2019assurance, d\u2019investissement et de r\u00e9assurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s au sein des actifs et des passifs couverts jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9s en lignes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022. (b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance figurant au sein des cr\u00e9ances et dettes au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022 conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 17 requ\u00e9rant une pr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance sur la base des flux de tr\u00e9sorerie et entra\u00eenant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance de 16 et 10 milliards d\u2019euros respectivement. 303 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) Impact net d\u2019IFRS 9 Impact net d\u2019IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s\u2019attend \u00e0 ce que les capitaux propres totaux retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables \u00e0 la transition (58 milliards d\u2019euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est di\ufb00\u00e9rent sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 : \u25a0 pour les contrats d\u2019assurance Dommages, les variations des taux d\u2019actualisation des passifs techniques a\ufb00ecteront l\u2019OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; \u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l\u2019OCI a\ufb00\u00e9rant aux passifs techniques neutralisera compl\u00e8tement l\u2019OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l\u2019OCI, du fait de l\u2019intention d\u2019AXA de continuer d\u2019\u00e9valuer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par cons\u00e9quent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains et pertes latents seront incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats, avec un e\ufb00et n\u00e9gatif correspondant en OCI. L\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts attendus est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information \u00e0 fournir pour les contrats d\u2019assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la rentabilit\u00e9 sous-jacente de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, tout en rendant plus comparable l\u2019information financi\u00e8re au sein de l\u2019industrie. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis (r\u00e9assurance accept\u00e9e), contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e) et aux contrats d\u2019investissement avec un \u00e9l\u00e9ment de participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance. Certaines composantes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du contrat d\u2019assurance, il s\u2019agit (i) des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils remplissent certains crit\u00e8res, (ii) des composantes d\u2019investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l\u2019obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment selon les normes appropri\u00e9es. P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle l\u2019entit\u00e9 peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. Une obligation substantielle de fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance cesse notamment lorsque l\u2019entit\u00e9 a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques li\u00e9s sp\u00e9cifiquement au titulaire de police et peut, en cons\u00e9quence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 d\u00e9finit le niveau de regroupement des contrats \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer les passifs des contrats d\u2019assurance et leur profitabilit\u00e9. La norme impose ainsi d\u2019identifier les portefeuilles de contrats d\u2019assurance, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est ensuite divis\u00e9 en trois groupes : \u25a0 les contrats d\u00e9ficitaires d\u00e8s leur comptabilisation initiale ; \u25a0 les contrats qui n\u2019ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaire ; \u25a0 et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l\u2019IASB introduit le principe de \u00ab cohortes annuelles \u00bb interdisant d\u2019inclure dans le m\u00eame groupe les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. N\u00e9anmoins, la Norme telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une exception optionnelle de l\u2019application de cette r\u00e8gle pour les contrats suivants : \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et les groupes de contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d\u2019autres contrats, ou subissent l\u2019incidence de tels flux ; \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance g\u00e9r\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l\u2019application de l\u2019ajustement \u00e9galisateur ( matching adjustment ) a re\u00e7u l\u2019accord des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. 304 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Cette exception sera r\u00e9examin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2027, sur la base des r\u00e9sultats de la revue, par l\u2019IASB, de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 17. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer cette exception europ\u00e9enne aux groupes de contrats \u00e9ligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilis\u00e9 dans le cadre du test de su\ufb00isance des passifs d\u2019assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener \u00e0 ce que plus de contrats soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9ficitaires, et, de ce fait, \u00e0 la reconnaissance anticip\u00e9e des pertes sur ces contrats d\u00e9ficitaires. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par d\u00e9faut selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : \u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, soit : (1) les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, (2) un ajustement pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent (c\u2019est-\u00e0-dire en actualisant ces flux de tr\u00e9sorerie futurs) et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; \u25a0 la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l\u2019ajustement pour le risque non financier doit refl\u00e9ter la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier lorsque le Groupe ex\u00e9cute des contrats d\u2019assurance. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les provisions techniques sous-jacentes. L\u2019ajustement pour risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0 risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associ\u00e9s aux provisions techniques. La valeur \u00e0 risque est la perte maximale au sein d\u2019un niveau de confiance donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 Vie et \u00c9pargne ou de l\u2019assurance Dommages. En Vie et \u00c9pargne, les groupes de contrats sont d\u2019abord test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isol\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d\u2019\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les e\ufb00ets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en compte le fait qu\u2019il est peu probable que le m\u00eame risque puisse impacter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment. Taux d\u2019actualisation Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l\u2019utilisation de courbes de taux d\u2019actualisation coh\u00e9rentes avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observ\u00e9s sur les march\u00e9s et tenant compte de l\u2019illiquidit\u00e9 inh\u00e9rente aux passifs d\u2019assurance. La m\u00e9thodologie consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d\u2019\u00c9tat pour les autres, ajust\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments financiers cot\u00e9s jusqu\u2019au Last Liquid Point (LLP) qui d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) d\u00e9fini sur une base macro-\u00e9conomique comme \u00e9tant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d\u2019inflation d\u00e9finis par la banque centrale est \u00e9galement pris en compte. Les taux d\u2019actualisation situ\u00e9s dans l\u2019intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L\u2019introduction de la CSM est un changement majeur par rapport \u00e0 IFRS 4. Cette marge de service contractuelle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice non acquis pour un groupe de contrats d\u2019assurance, en d\u2019autres termes la valeur actuelle des b\u00e9n\u00e9fices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges sur la p\u00e9riode de couverture des contrats, au fur et \u00e0 mesure que la compagnie fournira des services aux assur\u00e9s dans le futur. La CSM d\u2019un groupe de contrats ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative, tout montant n\u00e9gatif des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution en d\u00e9but de contrat est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure comme \u00e9tant la somme : \u25a0 du passif relatif au reste de la p\u00e9riode de couverture, comprenant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; \u25a0 et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l\u2019\u00e9valuation correspond aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services d\u00e9j\u00e0 rendus et allou\u00e9s \u00e0 ce groupe de contrat \u00e0 la m\u00eame date. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral requiert de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement de la marge de service contractuelle \u00e0 chaque cl\u00f4ture du fait des variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les changements dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, rachats, frais, versements futurs\u2026). N\u00e9anmoins, si le montant n\u00e9gatif li\u00e9 aux changements de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s s\u2019av\u00e8re \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de marge restante, l\u2019exc\u00e9dent n\u00e9gatif est alors imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat, puisque la CSM ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative. La marge est \u00e9galement capitalis\u00e9e selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs estim\u00e9s). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en r\u00e9sultat selon des unit\u00e9s de couverture refl\u00e9tant la quantit\u00e9 de service fourni et la dur\u00e9e de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, la d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire preuve de jugement en consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat (par exemple, le capital en 305 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme fixe, le solde du compte de l\u2019assur\u00e9 ou une combinaison des garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat. AXA pr\u00e9voit d\u2019appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation aux contrats Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long, aux contrats d\u2019\u00e9pargne du fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, ainsi qu\u2019aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement long. Approche simplifi\u00e9e (Premium Allocation Approach) Une approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture, dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n\u2019est pas significativement di\ufb00\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Avec ce mod\u00e8le, le passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le mod\u00e8le PAA, les changements attendus par rapport \u00e0 IFRS 4 sont limit\u00e9s et incluent principalement l\u2019actualisation de l\u2019ensemble des provisions techniques, l\u2019identification des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l\u2019introduction de l\u2019ajustement pour le risque non financier. L\u2019utilisation du mod\u00e8le PAA est envisag\u00e9e pour la majorit\u00e9 des produits Dommages d\u2019AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Pr\u00e9voyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le mod\u00e8le obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs, sachant qu\u2019un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s\u2019il r\u00e9pond aux trois crit\u00e8res suivants : \u25a0 les clauses contractuelles pr\u00e9cisent que l\u2019assur\u00e9 re\u00e7oit une participation sur la base d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9 ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 une part significative de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une part significative de toute variation dans le montant \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue en fonction des variations de juste-valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du contrat \u00e0 la VFA sur la base de ces crit\u00e8res se fait \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s\u2019attend \u00e0 ce que le mod\u00e8le VFA s\u2019applique \u00e0 une large portion des produits Vie et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu\u2019aux produits de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments de participation des assur\u00e9s. Pour ces contrats, le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : la marge de service contractuelle est ajust\u00e9e (i) des changements de commission variable (la part de l\u2019entit\u00e9 dans les variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l\u2019assureur), (ii) de la valeur temps de l\u2019argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconna\u00eetre la CSM en r\u00e9sultat selon un rythme appropri\u00e9 et conforme \u00e0 la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, il est n\u00e9cessaire que le ratio de d\u00e9gagement de la CSM prenne en compte l\u2019\u00e9volution attendue de la CSM et des unit\u00e9s de couverture (le solde du compte de l\u2019assur\u00e9) en hypoth\u00e8ses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA sera incorpor\u00e9e dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c\u2019est le cas dans le cadre comptable actuel. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 4 pour les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire) ne s\u2019appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019option comptable d\u2019att\u00e9nuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019att\u00e9nuation des risques financiers a\ufb00ectant la CSM de par l\u2019utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat et d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter de la date de transition \u00e0 IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM \u00e0 la fois pour les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats et pour la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents faisant l\u2019objet de l\u2019att\u00e9nuation des risques, et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d\u2019inclure dans le r\u00e9sultat net les produits et charges correspondants. Pr\u00e9sentation En termes de pr\u00e9sentation, les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers \u00e9tablis sous IFRS 17 doivent pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment : \u25a0 un r\u00e9sultat de service d\u2019assurance comprenant le revenu d\u2019assurance (correspondant au service des contrats d\u2019assurance rendu dans l\u2019exercice, ce qui am\u00e9liorera la comparabilit\u00e9 avec les revenus des autres activit\u00e9s) et les charges de service d\u2019assurance (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus et les autres charges li\u00e9es au service d\u2019assurance rendu) ; \u25a0 un b\u00e9n\u00e9fice financier net (ou perte financi\u00e8re nette) sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019appliquer l\u2019option de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance entre le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat net (une large portion des actifs sous- jacents \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (utilis\u00e9 \u00e9galement pour comptabiliser en r\u00e9sultat les produits financiers ou les charges financi\u00e8res d\u2019assurance) et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est reconnue en OCI. De m\u00eame, s\u2019agissant des variations de valeur des passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019indexation des paiements aux assur\u00e9s sur l\u2019inflation, la part de ces variations se rattachant aux services 306 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S futurs doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sultant d\u2019un risque financier et, par cons\u00e9quent, enregistr\u00e9e en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de paiement aux assur\u00e9s. Une portion limit\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas \u00eatre incluses dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces contrats mais seront imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat. Contrairement \u00e0 IFRS 4, le revenu d\u2019assurance sous IFRS 17 ne refl\u00e9tera plus les primes \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode, car ce revenu : \u25a0 exclura toute composante investissement qui repr\u00e9sente la majeure partie des primes dans les activit\u00e9s Vie et \u00c9pargne, ainsi que dans les activit\u00e9s Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 ; \u25a0 et refl\u00e9tera la fraction des primes acquise dans la p\u00e9riode, via le m\u00e9canisme d\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (les flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode, plus le d\u00e9gagement correspondant \u00e0 l\u2019ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant \u00e0 la fraction des b\u00e9n\u00e9fices acquise sur la p\u00e9riode). S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4 concernent notamment : \u25a0 les actifs incorporels dont le montant va d\u00e9cro\u00eetre du fait de la suppression des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, pour un montant de 18 milliards d\u2019euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d\u2019euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilis\u00e9s sous IFRS 4 repr\u00e9sentent une partie des profits futurs et seront int\u00e9gr\u00e9s implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; \u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eenera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; \u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des passifs techniques (cf. Les effets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-apr\u00e8s) ; \u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0 l\u2019actif ou au passif de cet \u00e9tat. Dispositions de transition S\u2019agissant des dispositions de transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17, la nouvelle norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective (c\u2019est-\u00e0-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilit\u00e9, auquel cas deux options sont alors autoris\u00e9es : \u25a0 soit l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e disponible sans co\u00fbt ou effort excessif pour l\u2019entit\u00e9, certaines modifications des exigences peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective compl\u00e8te n\u2019est pas possible mais tout en gardant l\u2019objectif d\u2019atteindre le r\u00e9sultat le plus proche possible de celui de l\u2019application r\u00e9trospective ; \u25a0 ou l\u2019approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence positive entre la juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu\u2019un acqu\u00e9reur externe aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (toute di\ufb00\u00e9rence n\u00e9gative serait reconnue en r\u00e9serves\u00e0 la date de transition). Cette approche correspond \u00e0 une r\u00e9vision de la valorisation des contrats e\ufb00ectu\u00e9e sur la base des param\u00e8tres actuariels et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe envisage d\u2019appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la p\u00e9riode de couverture des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019approche simplifi\u00e9e (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir de 2016. Pour d\u2019autres groupes de contrats, diff\u00e9rents facteurs (par exemple, l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation depuis la date d\u2019origine des contrats, l\u2019absence de donn\u00e9es historiques\u2026) peuvent rendre l\u2019application r\u00e9trospective d\u2019IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d\u2019appliquer \u00e0 la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : \u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, c\u2019est la MRA qui devra \u00eatre l\u2019approche la plus largement utilis\u00e9e, alors que la FVA sera appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus restreinte ; \u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l\u2019absence d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas actualis\u00e9es, ce qui rend impossible la d\u00e9termination r\u00e9trospective des courbes de taux d\u2019actualisation fig\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), la FVA s\u2019appliquera, en utilisant l\u2019option de ramener \u00e0 z\u00e9ro le montant de l\u2019OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes de survenance des sinistres). IFRS 9 \u2013 Instruments financiers IFRS 9 \u2013 Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables d\u00e9coulant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 9 seront appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-apr\u00e8s) ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9s que prospectivement, \u00e0 partir du 1 er janvier 2023. Classification et \u00e9valuation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers bas\u00e9e sur le mod\u00e8le \u00e9conomique s\u2019appliquant aux actifs financiers d\u00e9tenus (business model) et les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs : \u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l\u2019instrument est g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus contractuellement, et si b) l\u2019actif financier n\u2019o\ufb00re que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00e0 des dates donn\u00e9es, repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ; (1) \u00c0 l\u2019exception du paragraphe 47 d\u2019IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue. 307 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l\u2019actif s\u2019inscrit dans un business model dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l\u2019actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en capitaux propres, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment de la vente. AXA g\u00e8re la majorit\u00e9 de son portefeuille d\u2019instruments de dette dans le cadre de ce business model ; \u25a0 les actifs financiers qui sont d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, d\u00e9couleraient de la classification d\u2019actifs sur la base de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale : \u25a0 une entit\u00e9 peut opter pour une d\u00e9signation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option de juste valeur) d\u2019un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure o\u00f9 cela \u00e9limine ou r\u00e9duit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat ; \u25a0 pour les actions qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction, une entit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI non recyclable), et non en r\u00e9sultat. Les dividendes re\u00e7us au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues plut\u00f4t que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l\u2019approche d\u2019IFRS 9, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l\u2019entit\u00e9 comptabilise syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base des donn\u00e9es cl\u00e9s qui sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, l\u2019ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout recouvrement) et l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des variations de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument financier, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le risque de cr\u00e9dit qu\u2019il comporte n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019instrument financier n\u2019a pas vu son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture, et les pertes de cr\u00e9dit attendues de cet instrument sont d\u00e9termin\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir. Par ailleurs, une approche sp\u00e9cifique, assez similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e sous IAS 39, est pr\u00e9vue pour les instruments pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu. Enfin, si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier diminue \u00e0 la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration. Dans le cadre du processus d\u2019adoption d\u2019IFRS 9, AXA a de ce fait mis en \u0153uvre un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation incluant l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit (combinant les approches quantitative et qualitative), l\u2019outil de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, les r\u00e8gles comptables sp\u00e9cifiques et la gouvernance d\u00e9di\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019appliquera aux instruments de dette et cr\u00e9ances d\u00e9tenus par le Groupe qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par AXA sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition \u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (y compris la d\u00e9pr\u00e9ciation) entra\u00eeneront les modifications suivantes dans les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA au 1 er janvier 2022 : \u25a0 concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage en r\u00e9sultat \u00e0 la vente, autoris\u00e9e sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d\u2019utiliser l\u2019option de d\u00e9signation des instruments de capitaux propres \u00e9ligibles \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus, ce qui repr\u00e9sente un montant d\u2019investissements estim\u00e9 de 22 milliards d\u2019euros (dont 7 milliards d\u2019euros de gains latents accumul\u00e9s en OCI), dans le but d\u2019\u00e9viter une volatilit\u00e9 nouvelle significative dans le compte de r\u00e9sultat, qui n\u2019existe pas sous IAS 39, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette classe d\u2019actifs. \u00c0 la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39 (2 milliards d\u2019euros) sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe. Le montant total d\u2019OCI sans recyclage qui r\u00e9sultera de ces reclassements est estim\u00e9 \u00e0 5 milliards d\u2019euros ; \u25a0 certains instruments de dette et les parts des fonds non consolid\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 13 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclass\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d\u2019euros qui seront transf\u00e9r\u00e9s de l\u2019OCI aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application de l\u2019option de juste valeur ; 308 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour un montant total estim\u00e9 de 5 milliards d\u2019euros, seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l\u2019option de juste valeur visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de r\u00e9sultat, avec un impact limit\u00e9 sur les r\u00e9serves ; \u25a0 les pr\u00eats aux assur\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 ; \u25a0 AXA estime que l\u2019application des nouvelles dispositions d\u2019IFRS 9 relatives \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers donnera lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation additionnelle non mat\u00e9rielle sur les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (impact estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 0,1 milliard d\u2019euros). Classification et \u00e9valuation des passifs financiers Les dispositions d\u2019IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchang\u00e9es par rapport \u00e0 celles d\u2019IAS 39, \u00e0 l\u2019exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Sous IAS 39, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces variations de juste valeur est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de cr\u00e9dit du passif financier, \u00e0 moins que ce traitement cr\u00e9e ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019adoption anticip\u00e9e de l\u2019amendement \u00e0 IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilit\u00e9 de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture, qui s\u2019appuient davantage sur des principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9 de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 o\ufb00re la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer prospectivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu\u2019implique d\u2019enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de r\u00e9sultat) les variations de juste valeur de l\u2019instrument de capitaux propres couvert et celles de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau m\u00e9canisme comptable, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 et con\u00e7u pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9 une partie seulement de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la valeur intrins\u00e8que d\u2019un contrat option d\u00e9tenu ou les variations de l\u2019\u00e9l\u00e9ment prix au comptant d\u2019un contrat \u00e0 terme) est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu\u2019instrument de couverture. Lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d\u2019appliquer les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39, et non celles d\u2019IFRS 9. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture \u00e0 toutes les relations de couverture, \u00e0 l\u2019exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d\u2019appliquer les r\u00e8gles actuelles de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019IASB notamment parce que la comptabilit\u00e9 de macro-couverture fait l\u2019objet d\u2019un projet s\u00e9par\u00e9. La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es en application des dispositions d\u2019IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n\u2019existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d\u2019IAS 39 impliquant ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Actuellement, dans la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concern\u00e9s a\ufb00iche actuellement une position \u00e9conomique nette. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019application d\u2019IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, en fonction du solde qu\u2019ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans compensation. Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb devront afficher les soldes de 9 milliards d\u2019euros et 11 milliards d\u2019euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d\u2019euros, correspondant essentiellement aux d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements financiers. 309 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPR\u00c9TATIONS Les amendements et interpr\u00e9tations suivants ne devraient pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Applicable au titre des p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du Th\u00e8me IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - Imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exception de la comptabilisation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs et passifs, de mani\u00e8re que cette exception ne s\u2019applique plus aux transactions qui, \u00e0 la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d\u2019un montant \u00e9gal. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratique en IFRS 2 - Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l\u2019obligation de fournir l\u2019information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des jugements sur l\u2019importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs - D\u00e9finition des estimations comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que d\u2019autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes comptables et les changements d\u2019estimations comptables. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d\u2019IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et am\u00e9liorent l\u2019information que l\u2019entit\u00e9 doit fournir quand son droit de di\ufb00\u00e9rer le r\u00e8glement d\u2019un passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par le Groupe. (b) En attente d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne.1.2.3 Pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations et hypoth\u00e8ses. Elle inclut une part de jugement dans l\u2019application des principes comptables Groupe d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. Les principaux postes du bilan concern\u00e9s sont les \u00e9carts d\u2019acquisition, en particulier dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, certains actifs en juste valeur, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, les passifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, les engagements de retraite et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux r\u00e9mun\u00e9rations en actions. Les principes ci-dessous pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces postes. Ces derni\u00e8res, ainsi que les hypoth\u00e8ses clefs le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9taill\u00e9es plus en avant, lorsque cela s\u2019av\u00e8re significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d\u2019actifs et de passifs concern\u00e9s dans le cas o\u00f9 des changements significatifs ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s depuis la derni\u00e8re cl\u00f4ture annuelle.Comme pr\u00e9conis\u00e9 par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont class\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re globalement sur la base d\u2019un ordre croissant de liquidit\u00e9, ce qui est plus pertinent pour les institutions financi\u00e8res que la classification entre \u00e9l\u00e9ments courants et non courants. Conform\u00e9ment \u00e0 une pratique courante en assurance, les d\u00e9penses sont class\u00e9es par destination dans le compte de r\u00e9sultat. Tous les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges reconnus sur la p\u00e9riode, de l\u2019\u00e9tat des variations des capitaux propres de la p\u00e9riode et des annexes sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros. 310 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.3 PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.1.4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES \u00c9TRANG\u00c8RES Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise de pr\u00e9sentation du Groupe. Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les entit\u00e9s du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re) est di\ufb00\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe, sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation selon la m\u00e9thode suivante : \u25a0 les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis sur la base des taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture ; \u25a0 les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des produits et charges des filiales op\u00e9rant dans des \u00e9conomies hyperinflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture comme expliqu\u00e9 dans le paragraphe 1.2.1.2 ; \u25a0 toutes les diff\u00e9rences de change qui en r\u00e9sultent sont enregistr\u00e9es comme une composante distincte des capitaux propres (\u00e9carts de conversion). Au niveau de chaque entit\u00e9, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions et de la conversion aux taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat, sauf lorsque la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e, comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s au paragraphe 1.10. Comme mentionn\u00e9 au paragraphe 1.3.2, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion d\u2019un investissement net dans une filiale \u00e9trang\u00e8re, des emprunts et des instruments de devise d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistr\u00e9s dans les capitaux propres en \u00e9carts de conversion et transf\u00e9r\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors de la vente de l\u2019investissement net couvert comme partie int\u00e9grante de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. Les \u00e9carts de change sur actifs financiers mon\u00e9taires class\u00e9s en actifs disponibles \u00e0 la vente sont enregistr\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode pour la partie correspondant au co\u00fbt amorti. Les \u00e9carts de change r\u00e9siduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistr\u00e9s en capitaux propres, comme pour les actifs non mon\u00e9taires tels que les actions. En ce qui concerne le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion li\u00e9 aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, le Groupe applique la m\u00e9thode de consolidation par paliers (IFRIC 16).1.5 COMPTABILISATION \u00c0 LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation \u00e0 leur juste valeur ou la pr\u00e9sentation en annexe d\u2019une information sur leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs. 1.5.1 March\u00e9s actifs : sujets \u00e0 cotation La juste valeur des actifs et passifs n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les prix de march\u00e9 lorsque ceux- ci sont disponibles. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces cours repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, les prix obtenus aupr\u00e8s de services externes de cotation repr\u00e9sentent un consensus, utilisant des mod\u00e8les et des hypoth\u00e8ses similaires et aboutissant ainsi \u00e0 une dispersion des prix tr\u00e8s limit\u00e9e. Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif sont indiqu\u00e9s dans le \u00ab niveau 1 \u00bb dans les Notes annexes. 313 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.5.2 March\u00e9s actifs et march\u00e9s inactifs pour les instruments financiers Les instruments financiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif lorsque : \u25a0 des cours repr\u00e9sentant un consensus sont r\u00e9guli\u00e8rement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limit\u00e9e ; et \u25a0 des prix peuvent \u00eatre obtenus ais\u00e9ment. La liquidit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9finie comme la possibilit\u00e9 de vendre ou de c\u00e9der un actif dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante de l\u2019entreprise dans un d\u00e9lai limit\u00e9 et \u00e0 un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e en utilisant une approche multicrit\u00e8re incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d\u2019\u00e9mission et l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cartement des spreads achat-vente. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif lorsqu\u2019on observe : \u25a0 un faible nombre de transactions li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument ; \u25a0 un d\u00e9clin significatif du volume et du niveau d\u2019activit\u00e9 ; \u25a0 une illiquidit\u00e9 significative ; \u25a0 que les prix ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant jusqu\u2019alors. 1.5.3 Instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est estim\u00e9e : \u25a0 en utilisant des services externes et ind\u00e9pendants de cotations ; ou \u25a0 en utilisant des techniques de valorisation. Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et qui se basent principalement sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 2 \u00bb dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9es principalement \u00e0 partir des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 3 \u00bb dans les Notes annexes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des services externes de cotations. Les services externes de cotations peuvent \u00eatre des g\u00e9rants de fonds, dans le cas d\u2019investissements dans des fonds non consolid\u00e9s, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix aupr\u00e8s de ces services externes de cotations et les utilise comme donn\u00e9es dans la valorisation \u00e0 la juste valeur des actifs d\u00e9tenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversit\u00e9 des hypoth\u00e8ses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limit\u00e9 de transactions observ\u00e9es ou refl\u00e9ter l\u2019existence des transactions forc\u00e9es. De plus, en raison des conditions de march\u00e9 et de la persistance de l\u2019inactivit\u00e9 de certains d\u2019entre eux suite \u00e0 la crise financi\u00e8re, de nombreux \u00e9tablissements financiers ont ferm\u00e9 leurs services d\u00e9di\u00e9s aux actifs structur\u00e9s et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des techniques de valorisation. L\u2019objectif de ces techniques est de d\u00e9terminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (un acheteur et un vendeur volontaires) \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Les techniques de valorisation comprennent : \u2022 l\u2019approche de march\u00e9 : prise en compte de prix r\u00e9cents et d\u2019autres informations pertinentes faisant suite \u00e0 des transactions de march\u00e9 impliquant des actifs et passifs similaires en substance, \u2022 l\u2019approche par le r\u00e9sultat : utilisation d\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation d\u2019option et d\u2019autres techniques de valeur actualis\u00e9e qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualis\u00e9, \u2022 l\u2019approche par les co\u00fbts : prise en compte des montants qui seraient aujourd\u2019hui n\u00e9cessaires pour construire ou remplacer la capacit\u00e9 de service d\u2019un actif. Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions r\u00e9centes entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles et que le prix de ces transactions est repr\u00e9sentatif de la juste valeur. Elles int\u00e8grent di\ufb00\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les corr\u00e9lations, la volatilit\u00e9, les taux de d\u00e9faut et d\u2019autres facteurs. La valorisation des actions non cot\u00e9es s\u2019appuie sur la combinaison de plusieurs m\u00e9thodes, telles que des techniques d\u2019actualisation de cash- flows, les multiples de r\u00e9sultat, les valeurs d\u2019actif net retrait\u00e9es, en prenant en compte, lorsqu\u2019il y en a, les transactions r\u00e9centes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation s\u2019appuyant sur des hypoth\u00e8ses peut donner lieu \u00e0 di\ufb00\u00e9rentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es en utilisant des mod\u00e8les standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de march\u00e9 d\u2019instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de cr\u00e9dit, etc.), lorsqu\u2019ils sont disponibles, et les valorisations sont ajust\u00e9es pour tenir compte de la liquidit\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit. Les techniques de valorisation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand il y a peu de transactions observables du fait m\u00eame des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, lorsque les prix indiqu\u00e9s par les services externes de cotations sont trop dispers\u00e9s ou quand les conditions de march\u00e9 sont si disloqu\u00e9es que les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es ne sont pas utilisables ou n\u00e9cessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de mod\u00e8les internes sont par cons\u00e9quent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu \u00e9chang\u00e9s ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en \u0153uvre en raison de conditions de march\u00e9 sp\u00e9cifiques. 314 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 Le recours aux techniques de valorisation dans des march\u00e9s disloqu\u00e9s. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut se manifester de di\ufb00\u00e9rentes fa\u00e7ons. Par exemple, un tr\u00e8s large \u00e9cartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les op\u00e9rateurs du march\u00e9 sont dispos\u00e9s \u00e0 e\ufb00ectuer des transactions. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre suspect\u00e9e dans les cas d\u2019une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du march\u00e9), de rares transactions observ\u00e9es, de cl\u00f4ture de march\u00e9s primaires et/ou secondaires, de r\u00e9alisation de transactions contraintes et forc\u00e9es motiv\u00e9es par le besoin imp\u00e9rieux de liquidit\u00e9 ou d\u2019autres di\ufb00icult\u00e9s financi\u00e8res avec un temps insu\ufb00isant pour n\u00e9gocier ou la vente en masse pour sortir \u00e0 tout prix de ces march\u00e9s, qui peuvent s\u2019accompagner d\u2019arrangements connexes (notamment la mise \u00e0 disposition par le vendeur du financement qui permettra \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019e\ufb00ectuer la transaction). Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque c\u2019est possible et pertinent, en les ajustant si n\u00e9cessaire pour arriver \u00e0 la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu\u2019une prime de risque adapt\u00e9e, ou d\u00e9veloppe un mod\u00e8le de valorisation fond\u00e9 sur des donn\u00e9es non observables repr\u00e9sentant des estimations d\u2019hypoth\u00e8ses que des op\u00e9rateurs de march\u00e9 volontaires retiendraient en l\u2019absence de prix r\u00e9cents, pertinents ou disponibles sans co\u00fbts et e\ufb00orts disproportionn\u00e9s : sur des march\u00e9s inactifs, les transactions peuvent servir de donn\u00e9es de base lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement d\u00e9terminantes et des donn\u00e9es non observables peuvent s\u2019av\u00e9rer plus pertinentes que certaines hypoth\u00e8ses observables.1.6 INFORMATION SECTORIELLE L\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e dans le Rapport Annuel d\u2019AXA et ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s refl\u00e8te six segments op\u00e9rationnels d\u2019activit\u00e9. Ces segments sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de zones g\u00e9ographiques ou, pour les entit\u00e9s op\u00e9rant dans les juridictions di\ufb00\u00e9rentes, de mani\u00e8re transversale, et incluent la France, l\u2019Europe, l\u2019Asie, AXA XL, l\u2019International et le Corporate Center et les autres holdings centrales.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.1.8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D\u2019ASSURANCE, DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVIT\u00c9S Les placements comprennent l\u2019immobilier de placement et les instruments financiers avec notamment les actions, les obligations et les pr\u00eats. 1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.1.8.3 Pensions et pr\u00eats de titres Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs financiers \u00e0 une date et \u00e0 un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 les actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie mais avec un accord qui pr\u00e9voit que des flux de tr\u00e9sorerie \u00e9gaux \u00e0 ceux des actifs sous-jacents seront retransf\u00e9r\u00e9s au Groupe en \u00e9change de paiements sp\u00e9cifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs. En cons\u00e9quence, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ceux-ci. Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des prises en pension de titres consistant \u00e0 acheter \u00e0 une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultan\u00e9 de revente de ces actifs financiers \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la contrepartie conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, les titres concern\u00e9s ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie vers\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les placements financiers, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les activit\u00e9s bancaires, qui donnent lieu \u00e0 une comptabilisation sur une ligne s\u00e9par\u00e9e de l\u2019actif. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les prises en pension sont reconnus sur la dur\u00e9e des contrats.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S1.12 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE La tr\u00e9sorerie comprend les esp\u00e8ces disponibles. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des investissements liquides \u00e0 court terme qui sont convertibles facilement en esp\u00e8ces et peu volatils.1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs. Les co\u00fbts compl\u00e9mentaires, nets de taxes, directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un instrument de capitaux propres viennent en d\u00e9duction de la valeur de l\u2019instrument \u00e9mis.1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers compos\u00e9s Tout instrument financier \u00e9mis par le Groupe comportant \u00e0 la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la tr\u00e9sorerie) est class\u00e9 distinctement au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, la composante de capitaux propres \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e en capitaux propres du Groupe (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) et la composante de dette \u2013 au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associ\u00e9s \u00e0 des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s en variation de capitaux propres.1.13.4 Titres d\u2019autocontr\u00f4le Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Par exception, les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par les fonds contr\u00f4l\u00e9s ne sont pas retrait\u00e9s pour la partie en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, du fait de la nature de ces contrats. L\u2019ensemble des risques et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9tention de ces titres est en e\ufb00et compl\u00e8tement allou\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de ces contrats.1.13.5 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence Les actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de verser une r\u00e9mun\u00e9ration.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).PROVISIONS PR\u00c9-SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d\u2019assurance non-vie) constatent la part, calcul\u00e9e prorata temporis, des primes \u00e9mises et des primes restant \u00e0 \u00e9mettre qui se rapporte \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut, son terme. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie traditionnels (c\u2019est-\u00e0-dire comportant un risque significatif de mortalit\u00e9) sont calcul\u00e9es, sous r\u00e9serve de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes utilis\u00e9es avec les principes du Groupe, conform\u00e9ment aux principes en vigueur dans chaque pays, de fa\u00e7on prospective, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de taux de rendement, de mortalit\u00e9/ morbidit\u00e9 et de frais de gestion. Un ajustement de provision est e\ufb00ectu\u00e9 pour tout impact induit par un changement de table de mortalit\u00e9. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (d\u00e9nomm\u00e9s auparavant \u00ab contrats d\u2019\u00e9pargne \u00bb dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalit\u00e9 et de morbidit\u00e9, sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une approche prospective bas\u00e9e sur des taux d\u2019escompte habituellement fix\u00e9s \u00e0 l\u2019origine, dont les r\u00e9sultats sont similaires \u00e0 ceux r\u00e9sultant d\u2019une approche r\u00e9trospective (calcul d\u2019une \u00e9pargne acquise ou account balance). Les taux d\u2019escompte utilis\u00e9s au sein du Groupe sont au plus \u00e9gaux aux taux de rendement pr\u00e9visionnels, prudemment estim\u00e9s, des actifs a\ufb00ect\u00e9s \u00e0 leur repr\u00e9sentation. Une partie de la provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices vie est incluse dans les provisions math\u00e9matiques selon le degr\u00e9 d\u2019incorporation de la participation stipul\u00e9e dans les contrats d\u2019assurance vie qui pr\u00e9voient le versement aux assur\u00e9s d\u2019une participation assise sur les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au titre de ces contrats. Sauf lorsqu\u2019elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, o\ufb00ertes au titre des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019assurance en raison de l\u2019existence de ces garanties ou dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019investissement avec participation au b\u00e9n\u00e9fice discr\u00e9tionnaire, sont provisionn\u00e9es sur la dur\u00e9e du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures \u00e0 verser aux assur\u00e9s en cas de d\u00e9clenchement des garanties est estim\u00e9e sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Les hypoth\u00e8ses principales de ces sc\u00e9narios portent sur les rendements financiers et leur volatilit\u00e9, les taux de rachat et la mortalit\u00e9. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionn\u00e9e de telle sorte que le co\u00fbt total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l\u2019\u00e9mergence des pr\u00e9l\u00e8vements sur la dur\u00e9e de vie des contrats. Certaines garanties planchers telles que les garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (\u00ab GMDB \u00bb ou \u00ab GMIB \u00bb) ou certaines garanties de performance propos\u00e9es par les trait\u00e9s de r\u00e9assurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. Afin de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, AXA a choisi d\u2019appliquer l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer les provisions : cette r\u00e9\u00e9valuation est faite \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes sur la base d\u2019une projection des garanties apr\u00e8s examen des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses courantes de march\u00e9. Son e\ufb00et sur la p\u00e9riode en cours est constat\u00e9 par r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019e\ufb00et de la r\u00e9\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture. Ce changement de principes comptables a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 la date de passage aux IFRS le 1 er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques \u00e0 cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques post\u00e9rieurement \u00e0 cette date est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00e0 compter de la date d\u2019application du programme. PROVISIONS POST-SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d\u2019assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du co\u00fbt total \u00e0 terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas escompt\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de certains cas tels que les rentes invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9. Ces provisions couvrent les sinistres d\u00e9clar\u00e9s, les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s, et l\u2019ensemble des frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces sinistres. Elles sont estim\u00e9es sur la base de donn\u00e9es historiques, des tendances actuelles de sinistralit\u00e9, et prennent en compte les cadences de r\u00e8glement observ\u00e9es dans l\u2019ensemble des branches d\u2019assurance, ainsi que les \u00e9volutions attendues en mati\u00e8re d\u2019inflation, de r\u00e9glementation ou de tout autre facteur exer\u00e7ant une influence sur les montants qui seront dus. Comptabilit\u00e9 reflet et participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option o\ufb00erte par IFRS 4, la comptabilit\u00e9 reflet est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. La comptabilit\u00e9 reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019autres obligations, les frais d\u2019acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refl\u00e9ter l\u2019impact des plus ou moins-values latentes sur l\u2019\u00e9valuation des 321 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S passifs et actifs d\u2019assurance de mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019impact qu\u2019ont les profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur cessions d\u2019actifs. Par exemple, pour les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire, la comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 reconna\u00eetre la participation des assur\u00e9s dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu\u2019une plus-value latente est constat\u00e9e, une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est comptabilis\u00e9e. En cas d\u2019une moins-value latente, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active est enregistr\u00e9e, \u00e0 condition que sa recouvrabilit\u00e9 (appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019analyse d\u00e9crite plus bas) soit hautement probable. Le montant de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive ou active est estim\u00e9 en utilisant un taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme appropri\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une obligation contractuelle, r\u00e9glementaire et constructive refl\u00e9tant la part des gains ou pertes \u00e0 allouer aux assur\u00e9s. Les pays o\u00f9 les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d\u2019assurance de Groupe), l\u2019Allemagne et la France o\u00f9 des pourcentages minimums sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Les produits avec participation sont moins d\u00e9velopp\u00e9s au Japon. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est enti\u00e8rement reconnue dans les passifs. En cons\u00e9quence, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019est enregistr\u00e9 en fonds propres et AXA n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier que le passif constat\u00e9 pour l\u2019ensemble du contrat n\u2019est pas inf\u00e9rieur au montant qui r\u00e9sulterait de l\u2019application d\u2019IAS 39 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment garanti. Lorsqu\u2019une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciation, charge li\u00e9e\u2026) est comptabilis\u00e9e, une participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active peut \u00eatre enregistr\u00e9e seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019elle pourra, dans le futur, \u00eatre imput\u00e9e, par entit\u00e9, aux assur\u00e9s. C\u2019est le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cessions futurs, soit sur la participation aux b\u00e9n\u00e9fices passive nett\u00e9e dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures. \u00c0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre \u00e9criture impactant le r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9rant une di\ufb00\u00e9rence temporaire, est associ\u00e9 un impact de la comptabilit\u00e9 reflet en compte de r\u00e9sultat. De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles \u00e0 la vente enregistr\u00e9e par capitaux propres correspond un impact de la comptabilit\u00e9 reflet comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Tests de recouvrabilit\u00e9 et test de su\ufb00isance du passif Participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e Lorsque des actifs de participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les \u00e9ventuels actifs en situation de moins-value latente \u00e0 l\u2019origine de ces actifs. Le Groupe effectue \u00e9galement des projections pour comparer la valeur des actifs venant en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance aux versements qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 devoir e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Test de su\ufb00isance du passif En outre, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, des tests de suffisance du passif sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de chaque entit\u00e9 consolid\u00e9e pour s\u2019assurer du niveau su\ufb00isant des passifs d\u2019assurance, nets de frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la valeur de portefeuilles et de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active des assur\u00e9s. Pour la r\u00e9alisation de ces tests, les soci\u00e9t\u00e9s regroupent les contrats sur la base de crit\u00e8res communs en tenant compte de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, dont ils sont g\u00e9r\u00e9s et dont leur profitabilit\u00e9 est mesur\u00e9e. Les entit\u00e9s se fondent sur la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des co\u00fbts de gestion des sinistres et des frais d\u2019administration et tiennent compte des options et garanties incorpor\u00e9es aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adoss\u00e9s \u00e0 ces passifs : \u25a0 les tests sont bas\u00e9s sur l\u2019intention et la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir les actifs financiers, en fonction de sc\u00e9narios vari\u00e9s excluant la valeur des a\ufb00aires nouvelles ; \u25a0 ils incluent des projections sur les cessions futures d\u2019actifs selon des configurations de rachats estim\u00e9s ; \u25a0 et appr\u00e9cient dans quelle mesure les gains et pertes en r\u00e9sultant peuvent \u00eatre allou\u00e9s/imput\u00e9s aux assur\u00e9s (partage des b\u00e9n\u00e9fices entre les assur\u00e9s et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacit\u00e9 d\u2019imputer aux assur\u00e9s la charge estim\u00e9e des pertes futures sur la base de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019horizon de d\u00e9tention et la r\u00e9alisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant \u00e0 la cl\u00f4ture. Les risques propres aux contrats (risque d\u2019assurance, risque de march\u00e9, risque d\u2019inflation, persistance, antis\u00e9lection, etc.) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s. En fonction du type de portefeuille, les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux investissements et l\u2019actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation d\u00e9terministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des sc\u00e9narios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit par comparaison de la provision enregistr\u00e9e nette des actifs li\u00e9s (frais d\u2019acquisition report\u00e9s, valeur de portefeuilles, etc.) avec les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit en s\u2019assurant que le profit actualis\u00e9 net de participation r\u00e9sultant de la reprise des provisions techniques est sup\u00e9rieur aux actifs nets li\u00e9s. Toute insuffisance de provision est constat\u00e9e en r\u00e9sultat, dans un premier temps, par annulation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d\u2019une provision pour pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019insu\ufb00isance de passif pour tout montant exc\u00e9dant les frais d\u2019acquisition, la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas sp\u00e9cifique des contrats d\u2019assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constitu\u00e9e pour les contrats dont les primes sont estim\u00e9es insu\ufb00isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destin\u00e9es \u00e0 financer la marge de solvabilit\u00e9 d\u2019entit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou \u00e0 acqu\u00e9rir un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de mani\u00e8re distincte des autres dettes et sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.1.17 AUTRES PASSIFS 1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.1.17.2 Engagements sociaux Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront vers\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite (indemnit\u00e9 de d\u00e9part, retraite compl\u00e9mentaire, aide m\u00e9dicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines l\u00e9gislations ont autoris\u00e9 ou impos\u00e9 la mise en place de fonds d\u00e9di\u00e9s (plan assets). R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies : des paiements sont e\ufb00ectu\u00e9s par l\u2019employeur aupr\u00e8s d\u2019un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser au salari\u00e9 les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations pay\u00e9es, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe \u00e0 l\u2019exception de la charge des cotisations pay\u00e9es aux organismes. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies requi\u00e8rent l\u2019\u00e9valuation actuarielle des engagements sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime. La valeur actualis\u00e9e des prestations futures de l\u2019employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation), est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base de projections \u00e0 long terme de taux de croissance des salaires, de taux d\u2019inflation, de table de mortalit\u00e9, du taux de rotation des e\ufb00ectifs, de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019activit\u00e9 et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des engagements de retraite correspond \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de march\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 les couvrir plan par plan. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est dot\u00e9e au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilis\u00e9 dans la limite de sa recouvrabilit\u00e9 (plafonnement de l\u2019actif). Les gains et pertes actuariels (ou \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation) dus aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience et aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont enregistr\u00e9s en capitaux propres (dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode) en totalit\u00e9 sur la p\u00e9riode durant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture et tout ajustement d\u00fb au plafonnement des actifs sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la situation nette en utilisant le taux d\u2019actualisation. L\u2019incidence en r\u00e9sultat se compose essentiellement du co\u00fbt des services rendus pendant la p\u00e9riode (repr\u00e9sentant l\u2019augmentation de la dette actuarielle pour une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire) et de l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur la situation nette comptabilis\u00e9e au bilan d\u2019ouverture (taux d\u2019actualisation multipli\u00e9 par le passif/(actif) net comptabilis\u00e9 en d\u00e9but de p\u00e9riode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la p\u00e9riode). Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est la cons\u00e9quence de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, et l\u2019impact qui en r\u00e9sulte est reconnu imm\u00e9diatement et totalement en r\u00e9sultat. Les profits et pertes r\u00e9sultant d\u2019une liquidation de r\u00e9gime impactent \u00e9galement le r\u00e9sultat. \u00c0 noter que les pertes et gains actuariels historiques cumul\u00e9s de tous les engagements de retraite ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en report \u00e0 nouveau au 1 er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS \u00c9VENTUELS 1.18.1 Provisions pour restructuration Les co\u00fbts de restructuration autres que ceux qui pourraient \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 acquise font l\u2019objet d\u2019une provision lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente qui d\u00e9coule d\u2019un contrat ou d\u2019un plan de restructuration d\u00e9taill\u00e9 et formalis\u00e9 dont les principales caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants. 324 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS 1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.1.19.2 Pr\u00e9l\u00e8vements issus des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les primes collect\u00e9es au titre des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices sont enregistr\u00e9es comme des d\u00e9p\u00f4ts apr\u00e8s d\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements. Les revenus de ces contrats sont constitu\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission, la gestion d\u2019actifs, l\u2019administration et le rachat de ces contrats. Les pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9s \u00e0 couvrir les services futurs, sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du contrat (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.3 Comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (deposit accounting) Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la norme IAS 39. La comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t s\u2019applique \u00e0 ces contrats, ce qui implique : \u25a0 la reconnaissance des montants collect\u00e9s directement en d\u00e9p\u00f4ts au passif, et non en \u00ab Revenus \u00bb au compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements) ; \u25a0 l\u2019enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements). 1.19.4 D\u00e9composition des composantes \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb Le Groupe identifie s\u00e9par\u00e9ment la composante d\u00e9p\u00f4t d\u2019un contrat d\u2019assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, \u00e0 savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : \u25a0 le Groupe peut mesurer s\u00e9par\u00e9ment la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb (y compris toute option de rachat incorpor\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire sans prendre en compte la composante \u00ab assurance \u00bb) ; \u25a0 les m\u00e9thodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l\u2019ensemble des obligations et des droits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conform\u00e9ment aux principes d\u2019IFRS 4, le Groupe continue \u00e0 suivre les principes comptables appliqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par AXA aux contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Selon ces principes, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations li\u00e9s aux contrats est comptabilis\u00e9e. 1.19.5 Variation de primes non acquises, nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis Les variations de primes non acquises nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir \u00ab Provisions pour primes non acquises \u00bb au paragraphe 1.14.2) ainsi que les variations de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Les chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des contrats d\u2019assurance, des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour chargements non acquis \u00bb 325 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S au paragraphe 1.14.2) et des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.6 Produit net bancaire Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et d\u00e9penses provenant des activit\u00e9s bancaires, y compris les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats non li\u00e9es au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs financiers, la variation de juste valeur d\u2019actifs comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat et celle des instruments d\u00e9riv\u00e9s s\u2019y rapportant. Il exclut les charges d\u2019exploitation bancaire et les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances et pr\u00eats douteux, qui sont enregistr\u00e9es dans la rubrique \u00ab Charges d\u2019exploitation bancaire \u00bb. 1.19.7 Revenus des autres activit\u00e9s Les revenus des autres activit\u00e9s incluent principalement : \u25a0 les commissions re\u00e7ues au titre des activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs ; \u25a0 les revenus per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur des activit\u00e9s annexes, notamment les commissions re\u00e7ues sur la vente ou la distribution de produits financiers ; \u25a0 les loyers per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res. Un produit est comptabilis\u00e9 lorsque le Groupe a rempli (ou \u00e0 mesure qu\u2019il remplit) une obligation de prestation, via la fourniture d\u2019un service \u00e0 un client. Ainsi, comme les entit\u00e9s de gestion d\u2019actifs du Groupe d\u00e9livrent \u00e0 leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits li\u00e9s \u00e0 ce service devraient th\u00e9oriquement \u00eatre reconnus progressivement avec un niveau d\u2019avancement estim\u00e9 en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure o\u00f9 le service est rendu de mani\u00e8re continue sur la dur\u00e9e du contrat. Cependant, IFRS 15 pr\u00e9cise que les produits sont comptabilis\u00e9s seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019ajustement significatif \u00e0 la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de performance per\u00e7us par le Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations variables sujettes \u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9 et ne sont donc comptabilis\u00e9s que lorsque l\u2019incertitude sur le montant est lev\u00e9e. 1.19.8 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Le r\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net inclut : \u25a0 les revenus financiers sur placements des activit\u00e9s non bancaires, pr\u00e9sent\u00e9s nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d\u2019exploitation, les charges d\u2019amortissement sont comprises dans le poste \u00ab Frais d\u2019administration \u00bb). Cette ligne inclut les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif pour les obligations et les dividendes re\u00e7us des actions ; \u25a0 les frais de gestion des placements hors co\u00fbt de l\u2019endettement ; \u25a0 les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es nettes de reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 cession ; \u25a0 la variation des plus et moins-values latentes des actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat ; \u25a0 la variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur placements (hors reprises suite \u00e0 cession). Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire figurent dans le poste \u00ab Produit net bancaire \u00bb (voir paragraphe 1.19.6.).1.20 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture concernent les \u00e9v\u00e9nements qui se produisent entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019autorisation de publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s : \u25a0 ces \u00e9v\u00e9nements conduisent \u00e0 un ajustement des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s s\u2019ils contribuent \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture ; \u25a0 si tel n\u2019est pas le cas, ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par la publication d\u2019informations suppl\u00e9mentaires en annexe dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont jug\u00e9es pertinentes et significatives. 326 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 2 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1 SOCI\u00c9T\u00c9S CONSOLID\u00c9ES 2.1.1 Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et holdings interm\u00e9diaires AXA M\u00e8re M\u00e8re CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Soci\u00e9t\u00e9 Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche \u00c4rzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 K\u00f6lnische Verwaltungs AG f\u00fcr Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00 327 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indon\u00e9sie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Tha\u00eflande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Cor\u00e9e du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL op\u00e8re principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. 328 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA A\ufb00in General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nig\u00e9ria AXA Mansard Insurance Plc (Nig\u00e9ria) De mise en \u00e9quivalence \u00e0 consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Br\u00e9sil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colis\u00e9e R\u00e9 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 5.FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).2.1.2 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous n\u2019int\u00e8gre pas les fonds d\u2019investissement ni les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res : Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Tha\u00eflande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indon\u00e9sie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d\u2019actifs \u2013 France) Premi\u00e8re consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Cor\u00e9e du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10. 330 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 1 384 millions d\u2019euros (1 172 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 8 944 millions d\u2019euros (8 360 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9 ; c\u2019est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s bien circonscrites. Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s structur\u00e9es d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es. En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d\u2019assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d\u2019obligations, d\u2019actions et de pr\u00eats. Ces investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s structur\u00e9es et l\u2019exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9. De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds d\u2019investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d\u2019actifs (interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des entit\u00e9s structur\u00e9es. En tant qu\u2019investisseur, les int\u00e9r\u00eats d\u2019AXA dans ces fonds non consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d\u2019actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des honoraires pour les services fournis lorsqu\u2019ils g\u00e8rent ces fonds d\u2019investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes sections du Rapport Annuel : \u25a0 Section 1.1. \u00ab Chi\ufb00res cl\u00e9s \u00bb : \u2022 Activit\u00e9s du Groupe : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ; \u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d\u2019activit\u00e9 \u00bb ; \u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb : \u2022 Note 9 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 9.8 \u00ab Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s \u00bb, \u2022 Note 22 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net \u00bb. 331 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 3 Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sectoriel Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA, agissant en qualit\u00e9 de principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, est membre du Conseil d\u2019Administration. Il est assist\u00e9 par un Comit\u00e9 de Direction dans le pilotage de la gestion op\u00e9rationnelle du Groupe et par un Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, appel\u00e9 le Comit\u00e9 Partners, dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Groupe. L\u2019information financi\u00e8re relative aux activit\u00e9s des segments d\u2019AXA et celle des soci\u00e9t\u00e9s Holdings report\u00e9e deux fois par an au Conseil d\u2019Administration est coh\u00e9rente avec la pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base de six segments : France, Europe, Asie, AXA XL, International, Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux supervisant les principaux hubs (respectivement le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA France, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA en Europe et en Am\u00e9rique Latine, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA en Asie et en Afrique, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA XL et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA Investment Managers) sont membres du Comit\u00e9 de Direction. Les principales entit\u00e9s transversales et les Holdings centrales sont g\u00e9r\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 ces hubs. France : le march\u00e9 France comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages, AXA Banque France et les Holdings fran\u00e7aises. Europe : le march\u00e9 Europe comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie, ainsi que les activit\u00e9s Dommages au Royaume-Uni et en Irlande. Les Holdings de ces pays sont \u00e9galement incluses dans ce march\u00e9. Asie : le march\u00e9 Asie comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages au Japon, \u00e0 Hong Kong, dans les march\u00e9s \u00e9mergents (Indon\u00e9sie, Philippines, Tha\u00eflande et Chine), ainsi que les activit\u00e9s Dommages en Cor\u00e9e du Sud. La Holding japonaise et les holdings asiatiques y sont \u00e9galement incluses. AXA XL : le march\u00e9 AXA XL comprend principalement les activit\u00e9s Dommages du AXA Groupe XL, exer\u00e7ant son activit\u00e9 principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. Les Holdings sont \u00e9galement incluses. International : le march\u00e9 International comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages dans plusieurs pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Am\u00e9rique Latine, ainsi qu\u2019\u00e0 Singapour (jusqu\u2019\u00e0 la cession le 11 f\u00e9vrier 2022), en Malaisie (jusqu\u2019\u00e0 la cession le 30 ao\u00fbt 2022), et les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite en Inde. Les Holdings de ces pays y sont \u00e9galement incluses ainsi que AXA Banque Belgique jusqu\u2019\u00e0 sa vente au 31 d\u00e9cembre 2021. Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : comprend les entit\u00e9s transversales, \u00e0 savoir AXA Investment Managers (y compris Architas), AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re (jusqu\u2019au 30 juin 2022 o\u00f9 elle a fusionn\u00e9 avec AXA SA), AXA Life Europe, ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales. Les \u00e9liminations intersegments comprennent uniquement les op\u00e9rations entre des entit\u00e9s de di\ufb00\u00e9rents pays et de di\ufb00\u00e9rentes activit\u00e9s. Elles concernent principalement des trait\u00e9s de r\u00e9assurance, des rechargements li\u00e9s aux garanties d\u2019assistance, des frais de gestion d\u2019actifs, et des int\u00e9r\u00eats de pr\u00eats internes. La d\u00e9nomination \u00ab Assurance \u00bb dans le pr\u00e9sent document regroupe les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : \u00ab Vie, \u00c9pargne Retraite \u00bb, \u00ab Dommages \u00bb et \u00ab Sant\u00e9 \u00bb. 332 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales \u00c9limina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Primes \u00e9mises 29 403 33 336 11 511 19 199 5 021 1 709 (764) 99 415 99 415 Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 1 143 57 - - - - 202 202 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des activit\u00e9s d\u2019assurance 29 404 33 479 11 569 19 199 5 021 1 709 (764) 99 617 99 617 Produit net bancaire 230 - - - - - 7 237 - Produits des autres activit\u00e9s 6 326 - 82 28 2 441 (391) 2 491 897 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 29 641 33 804 11 569 19 281 5 049 4 149 (1 149) 102 345 100 514 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (105) (285) 117 494 (319) (37) 8 (128) (128) Produits nets des placements 4 066 4 891 1 466 1 022 516 295 (51) 12 205 11 099 Plus et moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) 959 1 144 66 (39) (4) (12) - 2 114 2 123 Plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat (b) (7 247) (1 910) (606) (49) 49 (1 568) 1 (11 329) (11 265) dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (6 028) (1 785) (1 337) - (23) (477) (2) (9 653) (9 653) Variation des provisions sur placements (390) (594) (404) (71) (19) (30) - (1 507) (1 467) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (2 611) 3 530 523 863 543 (1 315) (50) (1 483) 490 Charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance (19 663) (25 283) (8 602) (14 535) (3 406) 36 576 (70 877) (70 877) R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (556) Charges d\u2019exploitation bancaire (13) - - - - - - (13) - Frais d\u2019acquisition des contrats (2 522) (4 348) (1 615) (2 834) (848) (630) 87 (12 710) (12 710) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (26) (27) - (1) - - (54) (54) Frais d\u2019administration (2 270) (2 728) (686) (1 846) (398) (3 086) 649 (10 365) (7 822) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 0 - - - 7 - 7 0 Variation des provisions sur \u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles - (41) (33) (51) (9) (1) - (135) (134) Autres produits et charges (c) (d) (1) 57 (2) (4) - 713 (433) 329 121 (a) Assurance couvre les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (b) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l\u2019e\ufb00et du processus de cession du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d\u2019euros dont - 19 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). 333 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales \u00c9limina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Autres produits et charges courants (24 610) (32 647) (10 973) (19 369) (4 880) (2 878) 984 (94 372) (92 030) R\u00e9sultat des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 315 4 402 1 236 1 270 394 (80) (208) 9 329 8 846 Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciations) dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 13 - 14 - (197) 30 - (141) (171) Charges li\u00e9es aux dettes de financement (4) (8) (6) (88) (14) (566) 208 (477) (36) R\u00e9sultat net des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 324 4 394 1 244 1 182 183 (616) (0) 8 710 8 639 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (606) (860) (227) (269) (106) 215 - (1 855) (1 280) R\u00e9sultat net consolid\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t 1 718 3 533 1 017 912 76 (401) (0) 6 856 7 358 Se r\u00e9partissant entre : R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part du Groupe 1 716 3 422 1 010 906 38 (416) (0) 6 675 7 192 R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires 2 112 8 6 38 14 - 180 167 (a) Assurance couvre les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (b) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l\u2019e\ufb00et du processus de cession du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d\u2019euros dont - 19 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). 334 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales (a) \u00c9limi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Primes \u00e9mises 28 383 32 352 11 311 18 742 5 319 1 431 (713) 96 825 96 825 Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 1 140 37 - 31 - - 209 209 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des activit\u00e9s d\u2019assurance 28 384 32 491 11 348 18 742 5 350 1 431 (713) 97 034 97 034 Produit net bancaire 199 - - - 355 - (19) 535 - Produits des autres activit\u00e9s 6 318 - 64 2 2 372 (400) 2 362 820 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 28 589 32 809 11 348 18 806 5 707 3 803 (1 132) 99 931 97 854 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 83 (185) 69 (114) (344) (17) (0) (509) (509) Produits nets des placements 4 018 4 776 1 719 953 452 323 (76) 12 165 10 808 Plus et moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) 821 1 067 833 252 38 177 - 3 188 3 037 Plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat (c) 4 665 1 759 1 412 62 214 (140) (7) 7 965 7 982 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 4 560 1 081 1 220 - 131 371 (0) 7 362 7 362 Variation des provisions sur placements (132) (176) (143) (19) (9) (89) - (569) (481) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net 9 372 7 426 3 821 1 248 694 270 (83) 22 749 21 346 Charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance (30 560) (29 420) (10 604) (12 539) (3 624) (728) 555 (86 920) (86 920) R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) (1 514) Charges d\u2019exploitation bancaire (14) - - - (49) - - (63) - Frais d\u2019acquisition des contrats (2 658) (4 171) (1 614) (2 859) (930) (519) 85 (12 665) (12 665) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (34) (353) - (1) - - (388) (388) Frais d\u2019administration (2 226) (2 697) (672) (1 757) (615) (3 059) 640 (10 386) (7 604) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 1 0 - - (7) - (6) 1 Variation des provisions sur \u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles - (40) (33) (168) (10) (2) - (253) (251) Autres produits et charges (d) (121) (146) (42) (6) (235) 495 (406) (461) (422) (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de la France) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (c) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe, et les provisions li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, ainsi qu\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 335 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales (a) \u00c9limi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Autres produits et charges courants (35 670) (36 060) (13 894) (18 436) (5 687) (3 901) 992 (112 657) (109 764) R\u00e9sultat des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 374 3 990 1 344 1 504 370 155 (222) 9 514 8 927 Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciations) dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 7 (0) 122 - (6) 22 - 144 122 Charges li\u00e9es aux dettes de financement (1) (11) (4) (140) (16) (512) 222 (462) (58) R\u00e9sultat net des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 380 3 979 1 462 1 364 347 (336) 0 9 196 8 991 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (362) (874) (307) (149) (144) 147 - (1 689) (1 143) R\u00e9sultat net consolid\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t 2 018 3 105 1 155 1 215 203 (188) - 7 507 7 849 Se r\u00e9partissant entre : R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part du Groupe 2 015 2 999 1 145 1 192 144 (202) (0) 7 294 7 649 R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires 3 106 10 23 58 14 0 214 200 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de la France) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (c) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe, et les provisions li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, ainsi qu\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 336 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 4 Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance Tous les paragraphes suivants, qui font partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers du Groupe, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Section 5 \u00ab Facteurs de risque et gestion des risques \u00bb et la Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel comme suit : 4.1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 258 \u00e0 263 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb, sous-sections \u00ab Organisation des lignes de d\u00e9fense\u00bb, \u00ab Reporting financier, contr\u00f4le des obligations d\u2019information et proc\u00e9dures \u00bb et \u00ab Conclusion \u00bb. 4.2 RISQUES DE MARCH\u00c9 (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILIT\u00c9) Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 271 \u00e0 275 de la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, sous-sections \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb et \u00ab Risque de change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb.4.3 RISQUE DE CR\u00c9DIT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 276 \u00e0 279 de la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb, sous-sections \u00ab Placements financiers : un suivi centralis\u00e9 du risque de contrepartie \u00bb, \u00ab D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit \u00bb, \u00ab Risque de contrepartie li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb, \u00ab Cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs : processus et \u00e9l\u00e9ments de notation \u00bb et \u00ab Cr\u00e9dit dans les activit\u00e9s bancaires \u00bb.4.4 RISQUE D\u2019ASSURANCE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 282 \u00e0 284 de la Section 5.6 \u00ab Risque d\u2019assurance \u00bb, sous-sections \u00ab Approbation des produits \u00bb, \u00ab Analyse d\u2019exposition & \u00e9valuation du risque \u00bb, \u00ab R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e \u00bb et \u00ab R\u00e9serves techniques \u00bb.4.5 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 85 \u00e0 90 du Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb, sous-sections \u00ab Liquidit\u00e9, ressources et besoins des filiales op\u00e9rationnelles du Groupe \u00bb, \u00ab Ressources et gestion de liquidit\u00e9 \u00bb, \u00ab Emplois de tr\u00e9sorerie \u00bb, \u00ab Impact des exigences r\u00e9glementaires \u00bb et \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. 337 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 5 \u00c9carts d\u2019acquisition 5.1 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019analyse des \u00e9carts d\u2019acquisition, par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette France 225 - 225 225 - 225 France Vie, \u00c9pargne, Retraite 57 - 57 57 - 57 France Dommages 168 - 168 168 - 168 Europe 5 346 - 5 346 5 337 - 5 337 Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 190 - 190 190 - 190 Allemagne Dommages 992 - 992 992 - 992 Espagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 393 - 393 393 - 393 Espagne Dommages 613 - 613 613 - 613 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 185 - 185 176 - 176 Suisse Dommages 247 - 247 236 - 236 Italie Vie, \u00c9pargne, Retraite 424 - 424 424 - 424 Italie Dommages 356 - 356 356 - 356 Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite 296 - 296 296 - 296 Belgique Dommages 563 - 563 563 - 563 Royaume-Uni et Irlande Dommages 1 087 - 1 087 1 098 - 1 098 Asie 3 352 (68) 3 284 3 456 (73) 3 382 AXA Tianping 697 - 697 714 - 714 Japon Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 721 (68) 1 652 1 850 (73) 1 777 Japon Dommages 88 - 88 95 - 95 Hong Kong Vie, \u00c9pargne, Retraite 600 - 600 564 - 564 Hong Kong Dommages 208 - 208 195 - 195 Cor\u00e9e du Sud Dommages 38 - 38 38 - 38 AXA XL 7 981 - 7 981 7 512 - 7 512 International 476 0 476 273 0 273 Vie, \u00c9pargne, Retraite 33 - 33 8 - 8 Dommages 443 0 443 265 0 265 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 449 (7) 442 446 (7) 438 AXA Investment Managers 402 - 402 399 - 399 AXA Assistance 28 (7) 21 28 (7) 21 Autres 18 (0) 18 19 - 19 TOTAL 17 829 (75) 17 754 17 247 (80) 17 167 NB : Les \u00e9carts d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau (voir Note 10). Le total des \u00e9carts d\u2019acquisition en part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 694 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 17 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est a\ufb00ect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 pour lequel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet d\u2019un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n\u2019est jamais plus important qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel tel que d\u00e9fini au sens d\u2019IFRS 8 et pr\u00e9sent\u00e9 en Note 3. 338 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.2 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5.2.1 Variation des valeurs brutes (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2022 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2022 France 225 - - - - 225 Europe (a) 5 337 38 - (28) - 5 346 Asie 3 456 - - (104) (0) 3 352 AXA XL (b) 7 512 - - 491 (22) 7 981 International (c) 273 - - (29) 233 476 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 446 - - 3 (0) 449 TOTAL 17 247 38 - 333 211 17 829 (a) Li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits de renouvellement au Royaume-Uni (b) Li\u00e9 au transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International. (c) Expliqu\u00e9 par l\u2019hyperinflation en Turquie pour 180 millions d\u2019euros, l\u2019int\u00e9gration globale du Nigeria pour 30 millions d\u2019euros et le transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International pour 22 millions d\u2019euros. (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2021 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2021 France 225 - - - - 225 Europe 5 266 - - 71 0 5 337 Asie 3 411 - - 45 - 3 456 AXA XL 6 983 - - 529 - 7 512 International (a) 350 - (0) (9) (68) 273 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 452 - 0 16 (23) 446 TOTAL 16 687 - (0) 652 (91) 17 247 (a) Principalement expliqu\u00e9 par les cessions des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour. 5.2.2 Variation des pertes de valeur (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2022 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2022 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 73 - - (5) - 68 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 7 - (0) (0) - 7 TOTAL 80 - (0) (5) - 75 339 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2021 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2021 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 76 - - (3) - 73 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7 TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80 M\u00c9THODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) li\u00e9es aux activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la juste valeur. Pour AXA Belgique, la recouvrabilit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces deux approches sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Note 1. Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9 telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 1. Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est bas\u00e9e sur une juste valeur d\u00e9riv\u00e9e des informations de march\u00e9, telles que le ratio cours/b\u00e9n\u00e9fice des pairs, et les r\u00e9sultats attendus pour l\u2019exercice de l\u2019UGT. Cette m\u00e9thodologie repr\u00e9sente la juste valeur de l\u2019entreprise qui est compar\u00e9e \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re. HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.ENSEMBLE DES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE (UGT) Les r\u00e9sultats des projections des flux de tr\u00e9sorerie sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable de chacune des unit\u00e9s ou groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie. Le test de recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT AXA XL au 31 d\u00e9cembre 2022 a mis en \u00e9vidence une marge significative. La valeur d\u2019utilit\u00e9 a pour base les projections des flux de tr\u00e9sorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d\u2019AXA XL et refl\u00e8te la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats solides ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui s\u2019expliquent par d\u2019importantes hausses tarifaires, une croissance disciplin\u00e9e ainsi que de nouvelles r\u00e9ductions de son exposition aux catastrophes naturelles afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 de son r\u00e9sultat. Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au regard des principales hypoth\u00e8ses et dans les sc\u00e9narios plausibles, la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9passait toujours la valeur comptable. Les tests de recouvrabilit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition des UGT de l\u2019entit\u00e9 Dommages de l\u2019Allemagne et de l\u2019entit\u00e9 Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 d\u00e9cembre 2022 ont mis en \u00e9vidence des marges significatives. Les projections des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9es sur les plans strat\u00e9giques 2023 approuv\u00e9s par la Direction du Groupe AXA d\u00e9montrent que les entit\u00e9s AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de r\u00e9aliser des r\u00e9sultats su\ufb00isants, permettant de conclure que les \u00e9carts d\u2019acquisition sont recouvrables. La recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon repose sur les projections d\u2019European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des a\ufb00aires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces a\ufb00aires nouvelles, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses conformes au march\u00e9. Les produits vendus par AXA Japon en 2022 ont d\u00e9gag\u00e9 une marge \u00e9lev\u00e9e sur les primes re\u00e7ues. Les projections d\u2019EEV et de valeur des a\ufb00aires nouvelles d\u00e9passent la valeur comptable de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon. Pour toutes les UGT, dans la mesure o\u00f9 les valorisations d\u2019actifs et les niveaux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat demeureraient bas sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et o\u00f9 la volatilit\u00e9 et les conditions de march\u00e9 stagneraient ou se d\u00e9graderaient, le volume des a\ufb00aires nouvelles et la rentabilit\u00e9 ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement. Par ailleurs, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 la fois sur les encours et les a\ufb00aires nouvelles et les autres hypoth\u00e8ses retenues par les plans strat\u00e9giques du management pourraient \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par d\u2019autres risques auxquels les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es. Pour chaque UGT, des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d\u2019actualisation n\u2019entra\u00eenerait de d\u00e9pr\u00e9ciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable pour chacune d\u2019elles. Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 venir pourraient \u00eatre bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses et des projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs di\ufb00\u00e9rentes pouvant \u00e0 terme, entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour Le 11 f\u00e9vrier 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s \u00e0 Singapour \u00e0 HSBC pour un montant total en num\u00e9raire de 463 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 une perte de - 235 millions d\u2019euros dont - 230 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une perte nette de - 5 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 468 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 65 341 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 5.3.2 Cession des activit\u00e9s en Malaisie Le 30 ao\u00fbt 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s d\u2019assurance en Malaisie \u00e0 Generali pour un montant total en num\u00e9raire de 158 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession en part du Groupe correspond \u00e0 une perte de - 62 millions d\u2019euros dont - 66 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 3 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 155 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode (5) 5.3.3 Vente d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie en run-off en Belgique \u00e0 Monument Assurance Belgium. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 un gain de 7 millions d\u2019euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adoss\u00e9s a l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral avait conduit \u00e0 comptabiliser une provision de 98 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 105 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e (105) R\u00c9SULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 43 5.3.4 Vente d\u2019un portefeuille vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9 en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l\u2019accord, AXA Allemagne va c\u00e9der le portefeuille \u00e0 Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d\u2019euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et devrait \u00eatre conclue au second semestre 2023. Les principales classes d\u2019actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s AXA) : ACTIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d\u2019assurance 11 733 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 6 Autres actifs 715 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 951 TOTAL DE L\u2019ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 617 342 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis PASSIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 372 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 82 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9. La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite acquis se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (5 091) (4 646) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la p\u00e9riode (87) (420) Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 1 094 919 Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (4 937) (5 091) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compens\u00e9 par - 21 millions d\u2019euros li\u00e9s au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne. 343 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 7 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 7.1 D\u00c9TAIL DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (FAR) des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite nets (a) 14 871 14 245 Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) 408 447 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet des FAR 268 (909) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 15 547 13 784 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Dommages 4 184 4 042 Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les montants sont nets des amortissements cumul\u00e9s. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. 7.2 VARIATION DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des contrats \u00e9voluent comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimil\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activit\u00e9s Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant li\u00e9 au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant li\u00e9 au processus de vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 344 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 7.3 VALEUR DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S, NETS D\u2019AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, nets d\u2019amortissements, de provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette d\u2019amortissements des frais d\u2019acquisition report\u00e9s 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s nette d\u2019amortissements et des provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 293 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et incluent notamment : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortissements cumul\u00e9s D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d\u2019entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297 345 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 9 Placements 9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT L\u2019immobilier de placement comprend les immeubles d\u00e9tenus en direct et les immeubles d\u00e9tenus par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es. La valeur au bilan et la juste valeur de l\u2019immobilier de placement au co\u00fbt amorti, qui int\u00e8gre l\u2019impact de tous les d\u00e9riv\u00e9s sauf les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture qui sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2020 Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti Activit\u00e9 assurance (a) 29 755 (1 448) (1 320) 26 986 38 810 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 Autres activit\u00e9s 2 896 - - 2 896 2 946 2 664 - - 2 664 2 693 Total toutes activit\u00e9s excluant les d\u00e9riv\u00e9s 32 651 (1 448) (1 320) 29 883 41 756 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 Impact des d\u00e9riv\u00e9s (29) (29) (151) (151) TOTAL 29 853 41 726 29 495 40 305 (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. La variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation et amortissements cumul\u00e9s de l\u2019immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (toutes activit\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 2022 2021 Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Amortissements cumul\u00e9s Amortissements cumul\u00e9s Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 1 er janvier 1 214 1 158 1 622 1 581 Dotation provision 206 193 112 121 Reprise suite \u00e0 cession (25) (37) (238) (52) Reprise suite \u00e0 revalorisation (78) (59) - - Autres (a) 3 (42) (47) (28) Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 1 320 1 214 1 448 1 622 (a) Contient les impacts li\u00e9s aux changements de p\u00e9rim\u00e8tre et aux variations de change. 351 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.4 OBLIGATIONS ET PR\u00caTS 9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par \u00e9metteur Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le portefeuille obligataire par type d\u2019\u00e9metteur incluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39 ou couvertures \u00e9conomiques) mais \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et des autres d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations \u00e9mises par l\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s 158 391 220 746 Autres obligations \u00e9mises par des organismes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat 15 828 18 618 Obligations \u00e9mises par le secteur priv\u00e9 (a) 132 203 160 383 Autres obligations (b) 324 277 D\u00e9riv\u00e9s de couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (4 365) (2 643) TOTAL OBLIGATIONS 302 382 397 381 (a) Inclut les obligations \u00e9mises par des entreprises du secteur priv\u00e9 au capital desquelles un \u00c9tat est pr\u00e9sent. (b) Inclut principalement les fonds obligataires. Des informations compl\u00e9mentaires sur le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux obligations figurent en Note 4 : \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb.9.4.2 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance Le tableau suivant pr\u00e9sente le portefeuille de pr\u00eats issus des activit\u00e9s autres que l\u2019assurance, tout en excluant les d\u00e9riv\u00e9s de macro- couverture mais en incluant l\u2019e\ufb00et relatif aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture (selon IAS 39 et les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 8 829 8 829 9 411 9 411 Autres pr\u00eats 2 724 2 724 2 359 2 359 Pr\u00eat bancaire 11 553 11 553 11 770 11 770 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance et bancaire 581 581 229 229 TOTAL 12 134 12 134 11 998 11 998 353 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.5 MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des obligations d\u00e9tenues par le Groupe. Les maturit\u00e9s effectives peuvent diff\u00e9rer des maturit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s, ou de clauses d\u2019extension de maturit\u00e9. Dans certains cas, l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.3) modifie \u00e9galement le profil de maturit\u00e9 des actifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Les obligations au co\u00fbt amorti non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et les pr\u00eats et obligations en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et pr\u00eats hypoth\u00e9caires d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments \u00e0 taux fixe (expos\u00e9s au risque de juste valeur sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Pr\u00eats (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers expos\u00e9s au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est expos\u00e9e au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les pr\u00eats d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissements consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio.9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX La ventilation par secteur d\u2019activit\u00e9 des actions d\u00e9tenues par le Groupe se pr\u00e9sente comme suit (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.3 et titres de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res) : (En millions d\u2019euros) Finance Biens de consom- mation & Ser- vices \u00c9nergie Commu- nication Indus- triel Mati\u00e8res pre- mi\u00e8res Techno- logie Autres Total excluant les d\u00e9riv\u00e9s Impact des d\u00e9riv\u00e9s Total incluant les d\u00e9riv\u00e9s Actions au 31 d\u00e9cembre 2022 13 894 5 737 694 1 072 1 762 815 1 922 3 739 29 635 113 29 747 Actions au 31 d\u00e9cembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225 354 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.7 TRANSFERTS D\u2019ACTIFS FINANCIERS SANS D\u00c9COMPTABILISATION Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et de pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne les d\u00e9comptabilise pas. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment en dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 des actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie avec un accord par lequel le Groupe d\u00e9tient la quasi- totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces actifs. Par cons\u00e9quent, le Groupe ne les d\u00e9comptabilise pas. La ventilation des actifs/passifs financiers transf\u00e9r\u00e9s mais non d\u00e9comptabilis\u00e9s se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Obligations disponible \u00e0 la vente Obligations - Pr\u00eats et Cr\u00e9ances Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Obligations disponible \u00e0 la vente Obligations - Pr\u00eats et Cr\u00e9ances Valeur au bilan des actifs 5 47 662 - 2 55 625 - Valeur au bilan des passifs associ\u00e9s (a) - 38 638 - - 38 756 - (a) Ces montants n\u2019incluent pas les titres re\u00e7us en garantie dans le cadre de transactions de pr\u00eats de titres, dans le cas o\u00f9 une telle garantie ne fait pas partie des modalit\u00e9s de l\u2019accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.9.8 FONDS D\u2019INVESTISSEMENT NON CONSOLID\u00c9S La r\u00e9partition des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Assurance Autres activit\u00e9s Total Assurance Autres activit\u00e9s Total Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des actions 1 842 - 1 842 2 521 7 2 528 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des obligations 5 692 28 5 720 5 934 30 5 964 Autres fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 11 158 72 11 229 8 985 53 9 038 Placements \u00e0 la valeur d\u2019acquisition non consolid\u00e9s - - - - - - D\u00e9riv\u00e9s relatifs aux fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s 158 - 158 (62) - (62) TOTAL 18 849 100 18 949 17 379 90 17 468 (a) Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (tels que d\u00e9finis par la norme IAS 39) et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Seuls les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. 355 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.12 INFORMATION \u00c0 FOURNIR SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 9.12.1 Test \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (Test SPPI) Comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2 \u00ab Les principes comptables g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, dans le contexte de l\u2019application d\u2019IFRS 9, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option alternative, introduite par les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance, jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application de la nouvelle norme \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Pendant cette p\u00e9riode de report, des annexes suppl\u00e9mentaires relatives au test SPPI et \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sont requises. Pour d\u00e9terminer la classification appropri\u00e9e des actifs financiers selon la norme IFRS 9, une entit\u00e9 doit \u00e9valuer les caract\u00e9ristiques contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie de tout actif financier. En e\ufb00et, les conditions contractuelles d\u2019un actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, c\u2019est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie qui sont conformes \u00e0 un contrat de pr\u00eat de base. Dans un contrat de pr\u00eat de base, les int\u00e9r\u00eats consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l\u2019argent et du risque de cr\u00e9dit. IFRS 9 d\u00e9finit les termes \u00ab principal \u00bb comme \u00e9tant la juste valeur de l\u2019actif financier au moment de la comptabilisation initiale, et l\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat \u00bb comme \u00e9tant une contrepartie (i) de la valeur temps de l\u2019argent, et (ii) du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 au montant du principal pendant une p\u00e9riode de temps donn\u00e9e. Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat avec une distinction entre les activit\u00e9s d\u2019assurance et les autres activit\u00e9s. Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e brute d\u2019imp\u00f4ts et excluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39) et les potentiels impacts r\u00e9sultant de l\u2019application future de la norme IFRS 17 sur les contrats d\u2019assurance qui permettra d\u2019\u00e9viter les d\u00e9calages comptables en particulier pour les contrats \u00e9ligibles au mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Variable Fee Approach (VFA). ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 420 (412) 273 821 (69 102) 1 605 (47) 366 319 (20 443) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 14 247 (2 302) - - 15 158 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 13 136 (4 864) - - 20 982 1 608 - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 258 (244) - - 9 734 467 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 7 - 20 117 (1 790) 11 1 19 956 (464) TOTAL 22 821 (5 520) 308 185 (73 194) 32 331 2 028 401 433 (20 934) 362 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 23 (0) 3 907 (542) - - 2 859 (97) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 15 (1) - - 17 (0) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 1 099 (65) - - 1 053 (60) - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 76 - - - 78 2 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 5 0 11 107 (0) 2 (0) 12 107 (0) TOTAL 1 203 (65) 15 029 (543) 1 134 (57) 14 983 (97) TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus j usqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 444 (412) 277 729 (69 644) 1 605 (47) 369 178 (20 539) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 14 263 (2 302) - - 15 175 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 14 235 (4 929) - - 22 035 1 548 - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 333 (244) - - 9 812 469 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 12 0 31 223 (1 790) 13 0 32 063 (756) TOTAL 24 024 (5 585) 323 215 (73 737) 33 465 1 971 416 416 (21 322) 363 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.12.2 L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019information de la valeur comptable et de la juste valeur (excluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s) de l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit pour les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI. Pour les instruments de dette, l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit (1) . (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 65 274 102 513 76 571 57 536 2 256 383 304 534 75 377 101 653 71 671 71 083 2 932 3 583 326 299 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 140 6 291 1 901 5 509 2 232 7 16 079 611 3 964 991 4 704 546 3 824 14 640 TOTAL 65 414 108 804 78 472 63 045 4 488 390 320 612 75 988 105 616 72 663 75 787 3 478 7 407 340 939 (1) Ce sont des notations de cr\u00e9dit externes correspondant \u00e0 la moyenne des trois principales agences de notation : S&P Global Ratings, Fitch Ratings et Moody\u2019s Investors Service. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 56 708 93 359 72 050 53 145 2 099 369 277 729 83 007 123 694 76 774 79 051 2 920 3 733 369 178 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 113 5 438 1 767 4 958 1 977 6 14 260 630 4 115 1 008 4 950 555 3 917 15 175 TOTAL 56 821 98 797 73 817 58 103 4 076 375 291 988 83 637 127 809 77 782 84 001 3 475 7 649 384 353 Pour les pr\u00eats, l\u2019information sur l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e selon trois cat\u00e9gories : notation de cr\u00e9dit, tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD, scoring) utilis\u00e9e par les entit\u00e9s bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement. 364 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 TOTAL 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063 TOTAL 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063 365 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es la valeur comptable brute et la juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI pour lesquels l\u2019information sur l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par : A) NOTATION DE CR\u00c9DIT Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA 0 0 0 0 AA 553 553 479 481 A 1 456 1 444 1 255 1 260 BBB 1 488 1 465 672 654 BB et en dessous 732 661 130 93 Autre 68 57 274 258 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit 4 297 4 182 2 810 2 747 B) TRANCHE DE PROBABILIT\u00c9 DE D\u00c9FAUT (PD) POUR LES 12 MOIS \u00c0 VENIR Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI 0 % < PD < 0,35 % 95 95 5 698 5 690 0,35 < PD < 3,78 % 9 073 9 070 4 506 4 504 3,78 < PD < 10,00 % 325 324 1 253 1 251 PD > 10,00 % 601 605 103 102 Default 528 463 445 382 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut 10 622 10 556 12 005 11 929 C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT : Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Courant 17 582 16 461 16 712 17 347 0-30 jours de retard de paiement 9 9 12 13 31-60 jours de retard de paiement 3 3 4 4 61-89 jours de retard de paiement 1 1 2 2 90 jours et plus de retard de paiement 18 12 30 20 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement 17 614 16 485 16 760 17 387 366 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 10 Participations consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence 10.1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLID\u00c9ES PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE (En millions d\u2019euros) 2022 1 er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 160 - 13 - (27) 146 Philippine AXA Life Insurance Corporation 126 - 32 (4) (11) 142 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 344 - 44 8 3 398 ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 844 - (98) (13) (45) 688 PT AXA Mandiri Financial Services 114 - 37 (3) (28) 119 Bharti AXA Life 136 - (7) (7) 19 142 Reso Garantia (b) 551 - (192) 160 (12) 507 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 35 - 5 0 (6) 33 AXA SPDB Investments Managers Company Limited 160 - 19 (3) (43) 133 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) (c) 104 - - - (104) - AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) (c) 16 - - - (16) - Capza (Gestionnaire d\u2019actifs) - 91 6 - (1) 96 Autres 10 - (0) 11 3 24 TOTAL 2 601 91 (142) 149 (270) 2 428 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (b) La contribution de Reso Garantia au r\u00e9sultat net est principalement expliqu\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition en 2022 pour - 164 millions d\u2019euros combin\u00e9s \u00e0 la part du Groupe AXA dans les pertes comptabilis\u00e9es localement (voir Note 10.3). (c) AXA Mansard a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1 er janvier 2022. 367 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2021 1er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 159 - 7 - (6) 160 Philippine AXA Life Insurance Corporation 123 - 20 2 (18) 126 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 346 - 12 (9) (4) 344 ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. 714 - 54 77 (1) 844 PT AXA Mandiri Financial Services 101 - 36 6 (29) 114 Bharti AXA Life 124 - (14) 7 19 136 Bharti AXA General Insurance Company Ltd. - - 9 1 (9) - Reso Garantia 608 - (13) 42 (86) 551 Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. 33 - 6 (1) (4) 35 AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. 135 - 16 15 (5) 160 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) 90 - 11 3 1 104 AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) 30 - 1 0 (16) 16 Autres 7 (5) (1) 3 5 10 TOTAL 2 471 (5) 144 146 (155) 2 601 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. 368 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES Les informations financi\u00e8res de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 100 100 Total actif (dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie) 8 342 8 705 Dettes de financement - - Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 545 8 016 Actif net 797 688 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 236 1 323 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (4) (19) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (350) (296) Autres produits et charges courants (774) (979) Charges li\u00e9es aux dettes de financement - - Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (22) (5) R\u00e9sultat net 87 24 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 16 (19) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 103 5 Dividendes re\u00e7us des co-entreprises - 4 Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. \u00e9tait de 50,0 %. R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 797 688 Actif net \u2013 Part du Groupe 398 344 \u00c9cart d\u2019acquisition - - Valeur comptable des titres 398 344 En application de la norme IAS 39, les actifs mis en \u00e9quivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent le test de \u00ab flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (ou test SPPI en Anglais \u2013 Solely Payment of Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n\u2019est pas applicable (voir Note 9.12). 369 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Les informations financi\u00e8res des principales entreprises associ\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Total actif 4 389 37 875 3 315 36 055 Total passif (hors capitaux propres) 3 076 35 374 2 286 32 985 Actif net 1 313 2 501 1 029 3 070 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 904 6 945 1 644 6 112 R\u00e9sultat net (63) (357) (34) 198 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 347 (212) 79 328 Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 283 (569) 45 525 Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es - - 82 14 R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associ\u00e9es : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 1 313 2 501 1 029 3 070 Actif net \u2013 Part du Groupe 507 688 395 844 \u00c9cart d\u2019acquisition - - 156 - D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019entreprise associ\u00e9e - - - - Valeur comptable des titres 507 688 551 844 Reso Garantia applique d\u00e9j\u00e0 la norme IFRS 9 (voir Note 9.12). 370 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.4 INFORMATIONS SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le r\u00e9sultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022. Les montants excluent l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente - - 9 610 65 - - 9 330 438 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 1 642 0 2 186 0 1 885 0 1 308 0 Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 478 (201) - - 2 354 (182) - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 3 (0) - - 537 (80) - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 1 143 0 2 621 0 2 896 0 2 951 0 TOTAL 3 266 (201) 14 417 65 7 672 (262) 13 589 438 Cette Note exclut les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence qui sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers (voir la Note 9). 371 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 12 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan (b) Valeur au bilan (a) (b) Activit\u00e9s d\u2019assurance 19 808 16 336 Activit\u00e9s bancaires 1 601 2 513 Autres activit\u00e9s 4 756 6 202 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (c) 26 165 25 051 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Activit\u00e9s d\u2019assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) \u00c9tant donn\u00e9 la nature de ces actifs, la juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. (c) Y compris 1 519 millions d\u2019euros de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales en 2022 et 2 397 millions d\u2019euros en 2021. Le tableau ci-dessous r\u00e9concilie la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie avec le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 26 165 25 051 Soldes de banque cr\u00e9diteurs (a) (486) (680) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets (b) 25 679 24 371 (a) Inclut dans le poste \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb. (b) Le solde de \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb exclut la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les tableaux ci-dessus excluent la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio tels que d\u00e9finis Note 1.8.2. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 165 millions d\u2019euros nets de soldes de banque cr\u00e9diteurs (486 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re parmi les \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb). Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net a augment\u00e9 de 1 308 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Cette hausse est principalement li\u00e9e \u00e0 : \u25a0 France (+ 1 566 millions d\u2019euros), venant principalement des activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 1 236 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 330 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Hong Kong (+ 867 millions d\u2019euros), venant principalement du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 506 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 362 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Belgique (+ 735 millions d\u2019euros), suite \u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 418 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 317 millions d\u2019euros). partiellement compens\u00e9e par : \u25a0 AXA SA (- 1 765 millions d\u2019euros) venant principalement du dividende pay\u00e9 aux actionnaires, des rachats d\u2019actions propres, des activit\u00e9s d\u2019investissement, des remboursements de dette ainsi que de la charge financi\u00e8re pay\u00e9e, en partie compens\u00e9s par l\u2019\u00e9mission de dette subordonn\u00e9e et les dividendes re\u00e7us. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 881 millions d\u2019euros en 2022 contre 6 526 millions d\u2019euros en 2021. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 + 470 millions d\u2019euros en 2022, et se composent principalement de : \u25a0 + 474 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 8 951 millions d\u2019euros en 2021, et se composaient principalement de : \u25a0 - 4 689 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers ; \u25a0 - 2 835 millions d\u2019euros de flux de tr\u00e9sorerie principalement li\u00e9s aux dettes et cr\u00e9ances collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 6 124 millions d\u2019euros en 2022, principalement du fait : \u25a0 du remboursement d\u2019instruments de capital pour - 3 959 millions d\u2019euros correspondant principalement aux rachats d\u2019actions propres et aux remboursements de dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 676 millions d\u2019euros. En partie compens\u00e9s par : \u25a0 l\u2019\u00e9mission de dette pour + 1 494 millions d\u2019euros. 373 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 13 Capitaux propres et int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.1 INCIDENCE DES OP\u00c9RATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES L\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. 13.1.1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2022 CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2022, les op\u00e9rations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 une r\u00e9duction de capital de 2 207 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 85,9 millions d\u2019actions annul\u00e9es \u00e0 la suite des programmes de rachat d\u2019actions ; \u25a0 une augmentation de capital pour 296 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 14,0 millions de titres en d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 l\u2019exercice de stock-options pour 44 millions d\u2019euros ; \u25a0 les r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 59 millions d\u2019euros.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tiennent 87,2 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sente 3,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues est en augmentation de 21,2 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,0 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 23 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 27 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants est de 2 150 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019est d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9es en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de cl\u00f4ture. Les e\ufb00ets de change correspondants sont annul\u00e9s par les \u00e9carts de conversion. En 2022, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019explique par : \u25a0 - 994 millions d\u2019euros provenant du remboursement de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et 21 millions d\u2019euros de perte sur le remboursement partiel ; \u25a0 - 182 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t) ; \u25a0 + 2 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 4 333 millions d\u2019euros en 2021, principalement du fait : \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 489 millions d\u2019euros ; \u25a0 de remboursements d\u2019instruments de capital pour - 1 299 millions d\u2019euros correspondant principalement au rachat d\u2019actions propres. 374 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres se d\u00e9composent comme suit : (En millions) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) 29 octobre 2004 - 375 M\u20ac taux 6,0 % 375 375 375 375 22 d\u00e9cembre 2004 - 250 M\u20ac taux 6,0 % 250 250 250 250 25 janvier 2005 - 250 M\u20ac \u2013 taux 6,0 % 250 250 250 250 6 juillet 2006 - 350 M\u00a3 \u2013 taux 6,7 % 350 395 350 417 14 d\u00e9cembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 % 509 475 750 659 7 novembre 2014 - 984 M\u20ac taux 3,941 % 984 981 984 981 7 novembre 2014 - 724 M\u00a3 taux 5,453 % 724 813 724 859 20 mai 2014 - 1 000 M\u20ac \u2013 taux 3,9 % 1 000 997 1 000 997 22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 % - - 850 745 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 625 M\u20ac \u00e0 taux variable 625 625 625 625 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 27 000 MJPY taux 3,3 % 27 000 192 27 000 207 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 375 M$ \u00e0 taux variable 375 352 375 331 TOTAL 5 704 6 696 Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont souvent assorties : \u25a0 d\u2019options de remboursement anticip\u00e9 (calls) dont l\u2019exercice est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, et qui donnent \u00e0 AXA la possibilit\u00e9 de rembourser le principal par anticipation, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 certaines dates ; \u25a0 de clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats (step-up) \u00e0 partir d\u2019une certaine date.DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2022 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,54 euro par action correspondant \u00e0 3 539 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021.13.1.2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2021 CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2021, les op\u00e9rations suivantes avaient eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 augmentation de capital pour 292 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 13,8 millions de titres en d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 exercice de stock-options pour 61 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 50 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9duction de capital de 328 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 13,9 millions d\u2019actions visant \u00e0 \u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions comprenant l\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s pour 13,8 millions d\u2019actions ainsi que les stock-options chez AXA SA et les plans d\u2019actions de performance repr\u00e9sentant 0,1 million d\u2019actions.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tenaient 66,0 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sentait 2,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues \u00e9tait en augmentation de 33,5 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2020. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1,1 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 14 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 28 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants \u00e9tait de 1 630 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019\u00e9tait d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. 375 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SDETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES En 2021, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019expliquait par : \u25a0 + 211 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode ; \u25a0 - 194 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t).DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 avril 2021 avait d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,43 euro par action correspondant \u00e0 3 403 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2020.13.2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA P\u00c9RIODE L\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode, pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, comprend, au- del\u00e0 du r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, la r\u00e9serve de plus et moins-values latentes des titres disponibles \u00e0 la vente, la r\u00e9serve li\u00e9e aux \u00e9carts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite. 13.2.1 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2022 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La diminution des plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 76 263 millions d\u2019euros, en particulier sur les obligations pour 71 217 millions d\u2019euros, et s\u2019explique principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve correspondante en capitaux propres se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes brutes (a) (24 262) 52 001 Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 12 449 (28 229) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 205 (711) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis 42 (126) Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (11 565) 22 936 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 2 549 (5 226) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (9 017) 17 710 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 61 154 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 301 (223) \u00c9carts de conversion (d) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (8 963) 17 491 (a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une part significative des gains et pertes latents sur actifs disponibles \u00e0 la vente est observ\u00e9e pour les activit\u00e9s de Vie, \u00c9pargne, Retraite. 376 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs repr\u00e9sentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux b\u00e9n\u00e9fices (limit\u00e9s au r\u00e9sultat des investissements ou non) sont significatifs, la r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes li\u00e9es aux actifs financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Vie, \u00c9pargne, Retraite Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite Plus ou moins-values latentes brutes (a) (6 164) (5 049) (1 433) (325) Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 4 253 4 205 920 (172) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 87 - 38 24 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis - - 49 - Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (1 825) (844) (426) (472) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 531 270 77 135 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (1 294) (574) (350) (337) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (1) - - - PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (1 294) (574) (350) (337) Parts des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 2 0 - 0 \u00c9carts de conversion (d) 0 - (299) (0) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (1 292) (574) (649) (337) (a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. L\u2019\u00e9volution des r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2021 et 2022 se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 l\u2019ouverture 17 864 22 842 Transfert dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice (a) (2 111) (2 311) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la p\u00e9riode et r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode \u00e0 la juste valeur (24 632) (2 865) E\ufb00et des variations de change 97 281 E\ufb00et des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (173) (83) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 la cl\u00f4ture (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaire (b) 301 (223) \u00c9carts de conversion (c) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (D) (8 963) 17 491 (a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. (b) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (c) Part du Groupe. (d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. 377 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change est de + 1 189 millions d\u2019euros (dont + 1 184 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de change en part du Groupe (+ 1 184 millions d\u2019euros) sont principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 070 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 545 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 406 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9es par le Japon (- 552 millions d\u2019euros) et le Royaume-Uni (- 212 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 987 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont + 981 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres est principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es, att\u00e9nu\u00e9 par un e\ufb00et de plafonnement des actifs en Suisse. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2. 13.2.2 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2021 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La variation de - 18 597 millions d\u2019euros des r\u00e9serves de plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente, en particulier sur obligations pour - 20 611 millions d\u2019euros, s\u2019expliquait principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change \u00e9tait de 2 030 millions d\u2019euros (dont + 2 032 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et- 2 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2021. Les variations de change en part du Groupe (+ 2 030 millions d\u2019euros) \u00e9taient principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 156 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 496 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 326 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (+ 275 millions d\u2019euros), \u00e0 la Chine (+ 138 millions d\u2019euros), et sont \u00e9taient en partie compens\u00e9es par le Japon (- 330 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite \u00e9tait de + 619 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont + 615 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 4 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres \u00e9tait principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2.13.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des fonds d\u2019investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 3 025 millions d\u2019euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour 180 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour + 6 millions d\u2019euros ; \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de la performance des march\u00e9s et de diminutions de capital pour - 493 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d\u2019euros, \u2022 La cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions d\u2019euros. 13.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2021 La diminution de 471 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 4 094 millions d\u2019euros \u00e9tait principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluaient notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour + 214 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour - 2 millions d\u2019euros ; 378 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : \u2022 la cession des activit\u00e9s dans la r\u00e9gion du Golfe pour - 268 millions d\u2019euros, \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de diminution de capital pour - 178 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d\u2019euros. INote 14 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement Dans la Note suivante, l\u2019activit\u00e9 Sant\u00e9 est report\u00e9e dans les lignes de produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. 14.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 14.1.1 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement par march\u00e9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 162 017 140 162 66 526 59 306 6 612 6 314 440 938 Total des passifs d\u2019investissement 12 055 35 124 2 003 - 2 060 - 51 243 Autres passifs (a) 2 676 7 433 4 223 0 133 1 058 15 523 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 176 748 182 720 72 752 59 306 8 805 7 372 507 703 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 211 1 881 6 028 24 557 899 (939) 39 636 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 169 538 180 839 66 724 34 749 7 906 8 312 468 067 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810 Total des passifs d\u2019investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750 Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. 379 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.1.2 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Total des passifs d\u2019assurance (A) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 34 259 - 34 259 35 297 - 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 87 - 87 76 - 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 16 896 - 16 896 19 377 - 19 377 Total des passifs d\u2019investissement (B) 51 243 - 51 243 54 750 - 54 750 Passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis 2 368 - 2 368 2 117 - 2 117 Passifs li\u00e9s aux participations 12 330 257 12 587 48 660 276 48 936 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 681 (112) 569 (947) 84 (863) Autres passifs (C) 15 378 145 15 523 49 829 360 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (D = A + B + C) 386 523 121 181 507 703 443 054 116 696 559 750 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices 509 24 533 1 24 25 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissements 133 - 133 114 - 114 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (E) 13 386 26 250 39 636 13 193 23 776 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (F = D-E) 373 137 94 930 468 067 429 861 92 919 522 780 380 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.2 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE Le d\u00e9tail par activit\u00e9 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Provisions math\u00e9matiques 236 372 111 236 483 251 279 108 251 387 Provisions pour primes non acquises 878 21 438 22 315 949 20 860 21 808 Provisions pour sinistres (a) 16 062 92 986 109 047 14 521 89 014 103 535 dont Tardifs 5 220 39 821 45 041 4 719 37 182 41 902 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - - - - - Autres provisions (b) 6 761 6 502 13 263 4 743 6 354 11 097 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (A) 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (c) 1 464 - 1 464 2 428 - 2 428 Provisions math\u00e9matiques 59 675 - 59 675 66 835 - 66 835 Provisions pour sinistres (a) 154 - 154 149 - 149 dont Tardifs 1 - 1 2 - 2 Autres provisions 0 - 0 0 - 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (B) 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Sous-total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (C = A + B) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions math\u00e9matiques 8 776 (13) 8 763 5 202 (10) 5 192 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour primes non acquises 45 4 349 4 393 66 4 146 4 212 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres (a) 3 124 21 934 25 058 3 227 19 651 22 878 dont Tardifs 23 13 821 13 845 25 11 655 11 680 Part des r\u00e9assureurs dans les autres provisions 799 (43) 756 4 582 (34) 4 548 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (D) 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (E) 0 - 0 0 - 0 Sous-total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (F = D + E) 12 744 26 226 38 971 13 079 23 752 36 831 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (G = C - F) 307 158 94 809 401 967 325 397 92 583 417 979 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (533 millions d\u2019euros en 2022, 25 millions d\u2019euros en 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Comprend notamment les provisions math\u00e9matiques de rentes en assurance non vie. (c) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 381 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.3 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT Le d\u00e9tail des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions math\u00e9matiques 33 976 35 015 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres (a) 262 271 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - Autres provisions 21 11 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (A) 34 259 35 297 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Provisions math\u00e9matiques 74 64 Provisions pour sinistres (a) 13 11 Autres provisions 0 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (B) 87 76 Provisions math\u00e9matiques 16 889 19 368 Provisions pour sinistres (a) 6 9 Autres provisions - - Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (C) 16 896 19 377 Total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement (D = A + B + C) 51 243 54 750 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (E) 133 114 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (F) - - Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (G) - - Total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (H = E + F + G) 133 114 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 NETS DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (I = D-H) 51 110 54 636 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (aucun montant en 2022 et 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 382 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.4 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES \u2013 DOMMAGES (CONTRATS D\u2019ASSURANCE) 14.4.1 \u00c9volution des valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Provisions pour sinistres au 1 er janvier 86 844 81 749 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1 er janvier 2 170 1 997 Provisions pour sinistres brutes au 1 er janvier (a) 89 014 83 746 Charge de sinistre sur exercice en cours 36 110 34 511 Boni/Mali sur exercices ant\u00e9rieurs (566) (1 445) Charge de sinistre totale (b) 35 544 33 066 Paiements sur sinistres de l\u2019exercice en cours (15 847) (20 706) Paiements sur sinistres des exercices ant\u00e9rieurs (17 777) (8 834) Paiements totaux (c) (33 624) (29 541) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changements de m\u00e9thode comptable 11 (489) Variations de change 2 041 2 231 Provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 90 715 86 844 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 d\u00e9cembre 2 270 2 170 Provisions pour sinistres brutes au 31 d\u00e9cembre (a) 92 986 89 014 (a) Hors \u00ab autres provisions techniques \u00bb (principalement compos\u00e9es des provisions math\u00e9matiques de rentes), qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,5 milliards d\u2019euros en 2022 et 6,3 milliards d\u2019euros en 2021. (b) Brut des sinistres pay\u00e9s. (c) Hors frais de gestion de sinistres.14.4.2 \u00c9volution de la part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 19 651 15 230 Part des r\u00e9assureurs dans la charge de sinistre totale 7 603 6 517 Part des r\u00e9assureurs dans les paiements sur sinistres (6 059) (3 753) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de m\u00e9thode comptable (14) 1 089 Variations de change 752 569 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 21 934 19 651 383 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.5 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE 14.5.1 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (C) et 14.3 (D) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Provisions techniques au 1 er janvier (a) 338 475 54 750 393 225 332 146 53 466 385 612 Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 35 157 3 950 39 106 34 151 6 247 40 398 Rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (35 934) (4 973) (40 907) (34 758) (5 346) (40 104) Ajustement ACAV \u2013 revalorisation des provisions techniques (+/-) (8 629) (2 145) (10 774) 6 655 1 144 7 799 Variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) 2 391 (491) 1 900 4 004 (206) 3 798 Transferts suite \u00e0 une reclassification du contrat ou d\u2019une partie des provisions techniques 4 (4) (0) (18) 18 (0) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changement de m\u00e9thode comptable (11 229) 59 (11 171) (4 946) (778) (5 724) Variations de change (331) 97 (234) 1 241 205 1 446 Provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 319 902 51 243 371 145 338 475 54 750 393 225 (a) Sont incluses : provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres \u00e0 payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9s aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. En 2022, l\u2019e\ufb00et li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 11 171 millions d\u2019euros et s\u2019explique principalement par la classification en passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne (- 11 301 millions d\u2019euros). En 2021, l\u2019effet li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9levait \u00e0 - 5 724 millions d\u2019euros, principalement en raison de la d\u00e9consolidation des activit\u00e9s Vie \u00e0 Singapour (- 2 766 millions d\u2019euros), du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (- 2 563 millions d\u2019euros) qui avaient \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse (- 351 millions d\u2019euros). 384 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.5.2 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 1 er janvier (a) 13 079 114 13 193 8 262 95 8 357 Part des r\u00e9assureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 728 29 2 757 3 001 21 3 022 Part des r\u00e9assureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (2 226) (9) (2 234) (1 433) (6) (1 439) Part des r\u00e9assureurs dans les variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) (418) 1 (417) 3 023 2 3 025 Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changement de m\u00e9thode comptable (2) - (2) 23 - 23 Variations de change (417) (3) (420) 203 2 204 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 12 744 133 12 877 13 079 114 13 193 (a) Sont incluses : les provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres \u00e0 payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9e aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. 385 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.6 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SELON LEUR M\u00c9THODE DE COMPTABILISATION Le tableau ci-dessous ventile les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 14.3 D. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assureur relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (d) 34 259 35 297 Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS 87 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (c) 4 399 4 790 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur courante des parts (d) 12 496 14 587 TOTAL PASSIFS RELATIFS A DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 54 750 NB : Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes de l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.4.1. (a) Conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l\u2019application des principes du pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel aux passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. (c) et (d) S\u2019agissant des contrats en unit\u00e9s de compte, ces contrats ont en commun l\u2019\u00e9valuation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts d\u00e9tenues (\u00ab current unit value \u00bb), seule la comptabilisation des actifs li\u00e9s di\ufb00\u00e8re : \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte avec participation discr\u00e9tionnaire (c), un actif repr\u00e9sentant les frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comptabilis\u00e9 en continuit\u00e9 avec le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel ; \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte sans participation discr\u00e9tionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 (\u00ab Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00bb) \u2013 voir en Note 1.7.3 et en Note 7.14.7 D\u00c9ROUL\u00c9S DES SINISTRES \u2013 DOMMAGES Le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres indique l\u2019\u00e9volution des provisions de sinistres de 2012 \u00e0 2022, d\u00e9termin\u00e9e sur la base des normes comptables pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9es . L\u2019ensemble des contrats concern\u00e9s \u00e9tant qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance au sens des normes IFRS. La premi\u00e8re ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb, repr\u00e9sente le montant des provisions de sinistres faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9roul\u00e9 qui figure dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture comptable de l\u2019ann\u00e9e indiqu\u00e9e en ent\u00eate de la colonne. Par exemple, le montant de 46 440 millions d\u2019euros figurant sur la ligne \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb dans la colonne 2012 repr\u00e9sente l\u2019ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2012 et ant\u00e9rieurs confondus, faisant l\u2019objet du tableau de d\u00e9roul\u00e9 telles qu\u2019elles figuraient dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2012. La seconde ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb, indique le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 initialement si l\u2019on avait utilis\u00e9 les taux de change de l\u2019ann\u00e9e en cours (pour les provisions provenant d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro) et consid\u00e9r\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre identique \u00e0 celui sur lequel la derni\u00e8re diagonale du tableau est pr\u00e9sent\u00e9e. La premi\u00e8re partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab Paiements cumul\u00e9s intervenus \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, le montant cumul\u00e9 des r\u00e8glements relatifs aux exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs intervenus depuis le 31 d\u00e9cembre N-1. La deuxi\u00e8me partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, la vision \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures du co\u00fbt final des engagements que le Groupe portait au 31 d\u00e9cembre N au titre des exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs. L\u2019estimation du co\u00fbt final varie \u00e0 mesure de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) est obtenu, pour une ann\u00e9e N donn\u00e9e, par di\ufb00\u00e9rence entre le montant figurant sur la seconde ligne (\u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb) et le montant figurant sur la derni\u00e8re diagonale \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb. 386 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.1 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 Dommages (En millions d\u2019euros) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355 97 578 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 46 170 47 147 48 660 49 590 51 177 51 689 82 333 84 037 90 587 95 104 97 578 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284 19 410 Deux ans apr\u00e8s 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822 27 256 Trois ans apr\u00e8s 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342 33 056 Quatre ans apr\u00e8s 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713 36 754 Cinq ans apr\u00e8s 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705 18 787 Six ans apr\u00e8s 20 917 21 362 21 303 20 976 20 266 Sept ans apr\u00e8s 22 314 21 790 21 318 21 334 Huit ans apr\u00e8s 22 632 21 663 21 928 Neuf ans apr\u00e8s 22 408 22 094 Dix ans apr\u00e8s 22 723 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175 94 277 Deux ans apr\u00e8s 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482 87 087 Trois ans apr\u00e8s 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874 81 849 Quatre ans apr\u00e8s 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277 78 092 Cinq ans apr\u00e8s 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083 45 315 Six ans apr\u00e8s 37 385 37 744 40 047 42 567 44 032 Sept ans apr\u00e8s 36 125 38 354 40 523 42 759 Huit ans apr\u00e8s 36 870 38 891 40 947 Neuf ans apr\u00e8s 37 330 39 491 Dix ans apr\u00e8s 37 997 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) (a) : Montant 8 174 7 657 7 713 6 831 7 145 6 374 4 242 2 188 3 500 826 Pourcentages 17,7 % 16,2 % 15,9 % 13,8 % 14,0 % 12,3 % 5,2 % 2,6 % 3,9 % 0,9 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 387 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.2 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 AXA XL (En millions d\u2019euros) 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022 Brut Brut Brut Brut Brut Net Net Net Net Brut Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 34 527 36 136 39 642 43 957 47 449 25 613 26 025 27 244 26 601 27 622 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 36 069 37 000 42 995 45 335 47 449 26 353 26 300 29 311 27 430 27 622 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 288 8 129 8 761 10 528 6 686 5 873 6 163 6 498 Deux ans apr\u00e8s 13 948 14 428 16 366 9 683 10 098 10 519 Trois ans apr\u00e8s 18 569 19 784 12 677 13 003 Quatre ans apr\u00e8s 22 538 - - 14 731 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 35 933 34 897 41 415 45 907 25 875 24 477 27 890 27 252 Deux ans apr\u00e8s 34 210 37 626 42 719 24 285 25 964 28 418 Trois ans apr\u00e8s 36 398 38 993 25 628 26 668 Quatre ans apr\u00e8s 37 402 - - 26 480 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) : Montant (1 333) (1 993) 277 (572) (127) (368) 893 178 Pourcentages (3,7 %) (5,4 %) 0,6 % (1,3 %) (0,5 %) (1,4 %) 3,0 % 0,6 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer totales Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer et les autres provisions li\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es Dommages (a) 97 578 93 355 dont provisions de rentes 5 915 5 841 dont provisions construction (PSNEM) 1 741 1 662 Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es 97 578 93 355 Autres provisions non d\u00e9roul\u00e9es (b) 1 910 2 013 TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 99 487 95 368 (a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base des d\u00e9roul\u00e9s de provisions de sinistres. (b) Inclut les provisions sur acceptations en r\u00e9assurance (1 355 millions d\u2019euros en 2022 et 1 211 millions d\u2019euros en 2021). 388 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS Au 31 d\u00e9cembre 2022, les passifs et actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices 10 244 10 919 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations 2 343 38 017 TOTAL DES PASSIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS 12 587 48 936 TOTAL DES ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES (6 573) - La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations di\ufb00\u00e9r\u00e9es passive comprennent les e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet (voir d\u00e9finition en Note 1.14.2), notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres disponibles \u00e0 la vente d\u00e9taill\u00e9es en Note 13.2.1, mais \u00e9galement aux autres di\ufb00\u00e9rences temporaires non n\u00e9cessairement li\u00e9es aux placements financiers. La Note 13.2.1 contient \u00e9galement le d\u00e9tail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des r\u00e9sultats sont significatifs. Cette Note pr\u00e9sente pour ces pays les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente et les ajustements de la comptabilit\u00e9 reflet li\u00e9s. En 2022, compte tenu de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 reconnus pour 6 573 millions d\u2019euros principalement en France (3 476 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 495 millions d\u2019euros) et en Italie (1 293 millions d\u2019euros). 14.9 CADENCES ESTIM\u00c9ES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 TAUX D\u2019ESCOMPTE Dans les tableaux d\u00e9taill\u00e9s en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement vie, \u00e9pargne, retraite et dommages sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Ces passifs ne sont e\ufb00ectivement pas expos\u00e9s en termes de risque de taux et de duration, \u00e0 l\u2019exception des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte) assortis de garanties de performance. De plus, concernant le risque de liquidit\u00e9, les entit\u00e9s d\u00e9tiennent des actifs en unit\u00e9s de compte en repr\u00e9sentation des passifs de ces contrats. Les \u00e9carts d\u2019adossement ponctuels ne r\u00e9sultent que des d\u00e9lais administratifs de traitement des op\u00e9rations quotidiennes. 14.9.1 Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de rachats li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (hors contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives peuvent di\ufb00\u00e9rer des estimations expos\u00e9es ci-dessous, notamment parce qu\u2019une partie des contrats contient une option de rachat contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019assur\u00e9, susceptible de modifier la duration des contrats. Les projections ci-dessous ne peuvent \u00eatre rapproch\u00e9es des provisions port\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont sup\u00e9rieures aux soldes publi\u00e9s car il s\u2019agit des flux sortants attendus, excluant, entre autres, tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019escompte. Ces flux sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s nets des flux de primes p\u00e9riodiques attendues des assur\u00e9s. La ligne des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement du tableau ci-dessous repr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s non actualis\u00e9s concernant les sinistres de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, les rachats, les rentes, les garanties minimales des contrats en unit\u00e9s de compte, les sinistres Dommages et Sant\u00e9, nets des primes dues par les assur\u00e9s li\u00e9es aux contrats en cours. Ces flux sont fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, de rachats et de cadences de r\u00e8glement pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, coh\u00e9rentes avec les observations pass\u00e9es sur les portefeuilles du Groupe. Ces montants projet\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance. \u00c9tant donn\u00e9 le fort recours aux estimations, les flux r\u00e9els pay\u00e9s seront probablement di\ufb00\u00e9rents. 389 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 39 454 83 778 472 725 595 958 40 418 83 111 434 648 558 177 dont passifs Vie, \u00c9pargne, Retraite li\u00e9s \u00e0 des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 12 726 45 154 300 739 358 619 13 981 46 925 276 860 337 766 14.9.2 Passifs techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 Taux d\u2019escompte Le tableau ci-dessous et les commentaires associ\u00e9s excluent les contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9tablissement des passifs techniques sont expos\u00e9s en Note 1 de ce document. Les provisions r\u00e9sultent de processus d\u2019estimation dont l\u2019une des hypoth\u00e8ses clefs est le taux d\u2019escompte. Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous, au 31 d\u00e9cembre 2022, 79 % des provisions Vie, \u00c9pargne et Retraite (hors contrats en unit\u00e9s de compte) sont escompt\u00e9s, dont 13 % font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision du taux d\u2019escompte, et 66 % conservent le taux fix\u00e9 lors de la souscription du contrat, sujet au test de su\ufb00isance des passifs explicit\u00e9 en Note 1. Par convention, les contrats \u00e0 taux garanti nul sont consid\u00e9r\u00e9s comme non escompt\u00e9s, sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de produits o\ufb00rant des taux garantis mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e et pour un an : ces contrats figurent en r\u00e9serves escompt\u00e9es. Les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e0 taux garantis non nuls sont consid\u00e9r\u00e9s comme escompt\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat technique. Les contrats dont les hypoth\u00e8ses sont r\u00e9vis\u00e9es dans les \u00e9tats financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture sont principalement constitu\u00e9s de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, etc.). Pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, les provisions sont majoritairement non escompt\u00e9es (94 % au 31 d\u00e9cembre 2022), \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019accidents du travail, qui font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re des taux d\u2019escompte. Ces r\u00e9serves ne sont pas sensibles au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les taux indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous correspondent aux taux moyens pond\u00e9r\u00e9s de l\u2019ensemble des portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Ils doivent \u00eatre analys\u00e9s avec pr\u00e9caution. Pour les contrats dont les taux garantis sont r\u00e9vis\u00e9s annuellement, les taux sont cristallis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les profils de risque associ\u00e9s aux contrats sont d\u00e9taill\u00e9s en Note 4. Les taux d\u2019escomptes sont qualifi\u00e9s de fig\u00e9s lorsque ceux de la premi\u00e8re comptabilisation des provisions d\u2019assurance sont maintenus inchang\u00e9s les ann\u00e9es post\u00e9rieures ; ils sont qualifi\u00e9s de r\u00e9vis\u00e9s lorsqu\u2019ils sont mis \u00e0 jour les exercices post\u00e9rieurs \u00e0 la premi\u00e8re comptabilisation. (En millions d\u2019euros,sauf pourcentages) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 195 245 1,87 % 215 739 1,85 % R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 38 275 2,26 % 37 682 2,26 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 60 900 - 53 443 - Sous-total assurance vie 294 420 - 306 865 - R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 4 897 2,76 % 4 703 2,81 % R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 2 229 2,91 % 2 361 2,51 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 113 910 - 109 271 - Sous-total assurance dommages 121 036 - 116 336 - TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 415 456 - 423 201 - NB : Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s hors impact des d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (ces derniers \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.4), hors passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis et ceux relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (a) Sous condition des r\u00e9sultats des tests de su\ufb00isance des passifs. 390 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous permet la r\u00e9conciliation du tableau pr\u00e9c\u00e9dent avec l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (Chapitre 6.1). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (Note 14.2) 381 109 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 34 259 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 87 76 TOTAL 415 456 423 200 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s les sensibilit\u00e9s aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux march\u00e9s actions du Groupe \u00ab EOF \u00bb (d\u00e9finie dans la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb). L\u2019e\ufb00et estim\u00e9 de la r\u00e9vision des taux d\u2019escompte li\u00e9s aux r\u00e9serves Vie, \u00c9pargne, Retraite au cours de la p\u00e9riode est une augmentation des r\u00e9serves de 87 millions d\u2019euros en 2022 (compar\u00e9e \u00e0 une augmentation des r\u00e9serves de 110 millions d\u2019euros en 2021), brut de la participation des assur\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9fices, des e\ufb00ets d\u2019imp\u00f4ts et autres e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet. 14.9.3 Principales branches d\u2019activit\u00e9 Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note 21 d\u00e9taillent les branches majeures d\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance du Groupe et refl\u00e8tent sa diversification.14.10 D\u00c9RIV\u00c9S INCORPOR\u00c9S R\u00c9PONDANT \u00c0 LA D\u00c9FINITION D\u2019UN CONTRAT D\u2019ASSURANCE AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont d\u00e9crites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s que le Groupe se doit de s\u00e9parer et valoriser \u00e0 la juste valeur pour les raisons suivantes : \u25a0 certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9troitement li\u00e9es au contrat h\u00f4te ; \u25a0 les autres r\u00e9pondent elles-m\u00eames \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance en Phase I (IFRS 4). Elles se r\u00e9sument \u00e0 deux cat\u00e9gories principales : des garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s ou garanties viag\u00e8res de revenus rattach\u00e9es \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte et des options de rentes garanties. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 ce type de passifs n\u2019est pas mat\u00e9rielle. 391 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L\u2019option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d\u2019euros et 381 millions d\u2019euros (641 millions d\u2019euros et 581 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. La m\u00e9thode de valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.5) est la suivante : \u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers (353 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : les montants sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ; \u25a0 les clients particuliers (3 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et il n\u2019existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement interbancaire (3 038 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : \u2022 2 751 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 251 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1, \u2022 287 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) \u00e0 la juste valeur majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 392 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 15.2 VENTILATION PAR MATURIT\u00c9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires. Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb. En cons\u00e9quence, la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement aupr\u00e8s des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 D\u00e9riv\u00e9 de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643 393 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 16 Provisions pour risques et charges 16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de retraite 4 567 7 481 Provisions pour r\u00e9mun\u00e9ration en actions 95 93 Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions 4 661 7 574 Provisions pour restructuration 138 111 Provisions pour litiges 103 108 Autres provisions pour risques et charges 1 104 1 149 Sous-total des autres provisions 1 346 1 367 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 007 8 942 Les provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont comment\u00e9es dans la Note 26 \u00ab Personnel \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ligne \u00ab Autres provisions pour risques et charges \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 104 million d\u2019euros principalement au niveau d\u2019AXA Group Operations (198 millions d\u2019euros), d\u2019AXA SA (177 millions d\u2019euros), de la Suisse (169 millions d\u2019euros), de l\u2019Allemagne (107 millions d\u2019euros), de la France (77 millions d\u2019euros), de la Belgique (73 millions d\u2019euros) et du Royaume- Uni et Irelande (69 millions d\u2019euros). 16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS) L\u2019\u00e9volution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et r\u00e9mun\u00e9ration en actions) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Solde au 1 er janvier 1 367 1 023 Co\u00fbt financier li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactualisation 0 6 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres variations 10 (18) Dotations de l\u2019exercice 315 602 Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des consommations (173) (63) Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des exc\u00e9dents de provisions (192) (218) E\ufb00et des variations de change 18 21 Solde au 31 d\u00e9cembre 1 346 1 367 394 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonn\u00e9es vertes en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 000 1 000 Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 % \u00e9ch\u00e9ance 2030 933 1 284 Dettes subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 % \u00e9ch\u00e9ance 2054 846 893 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 938 883 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 % \u00e9ch\u00e9ance 2042 1 250 - Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 250 - D\u00e9riv\u00e9s sur dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 4,45 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2025 - 439 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2045 476 447 Obligations subordonn\u00e9es en EUR, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonn\u00e9es au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonn\u00e9es d\u2019un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros 13 14 Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030 850 - Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043 301 284 Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d\u2019euros 21 16 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas qualifi\u00e9s comme couverture au sens d\u2019IAS 39. (b) Hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur d\u00e9riv\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette financi\u00e8re (inclus dans le tableau ci-dessus) sont comment\u00e9s en Note 20. Voir la Section 5.3 \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en page 336 pour les sensibilit\u00e9s aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. 395 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation de la dette financi\u00e8re et de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, excluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s : (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2022 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2022 Dettes subordonn\u00e9es 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) \u00c9mission de deux titres de cr\u00e9ance subordonn\u00e9s pour 1 250 millions d\u2019euros chacun et d\u2019une dette senior pour 850 millions d\u2019euros par AXA SA. (b) Principalement sous l\u2019e\ufb00et du remboursement anticip\u00e9 de dettes subordonn\u00e9es pour 1 018 millions d\u2019euros par AXA XL et pour 375 millions d\u2019euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour 994 millions d\u2019euros par AXA SA. (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2021 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes subordonn\u00e9es 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) \u00c9mission de 1 000 millions d\u2019euros de dettes subordonn\u00e9es vertes par AXA SA. (b) Principalement part\u00e9 par le remboursement de la dette obligatoirement \u00e9changeable en actions d\u2019Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d\u2019euros et la dette financi\u00e8re envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d\u2019euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 18 Dettes (hors dettes de financement) 18.1 VENTILATION DES \u00ab DETTES \u00bb (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s 6 397 7 750 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs 10 558 10 518 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 6 254 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement(a) 4 303 4 245 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 11 250 10 957 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 1 326 1 433 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies 1 214 1 107 Assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 8 710 8 418 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 15 706 15 362 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 4 124 3 631 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies d\u2019assurance 11 500 11 669 Autres dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 83 62 Dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles 1 260 924 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s (b) 34 245 35 030 Autres dettes 13 966 12 177 TOTAL DETTES 93 382 92 719 (a) Hors activit\u00e9s bancaires. (b) Exclut les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s des activit\u00e9s bancaires (voir Note 15). 397 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s est la contrepartie des actifs reconnus sur les di\ufb00\u00e9rentes lignes du bilan consolid\u00e9 pour la part non d\u00e9tenue par le Groupe dans des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. Les mouvements enregistr\u00e9s sur ce poste d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l\u2019\u00e9volution des taux de d\u00e9tention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds, comptabilis\u00e9s dans ce poste, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 397 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 1 353 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 34 245 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 785 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en Belgique pour - 824 millions d\u2019euros et en Suisse pour - 687 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par le Japon pour + 940 millions d\u2019euros. Le poste Autres Dettes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 966 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 1 789 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en raison des d\u00e9riv\u00e9s au niveau d\u2019AXA Banque France pour + 852 millions d\u2019euros et des appels de marge au Japon pour + 267 millions d\u2019euros et \u00e0 Hong Kong pour + 253 millions d\u2019euros. 18.2 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement), par ligne d\u2019\u00e9mission, se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA SA 498 501 Billet de tr\u00e9sorerie 498 501 Autres dettes 62 47 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES 560 549 Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 3 147 2 956 Autres 110 61 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION 3 258 3 016 Soldes de banque cr\u00e9diteurs 486 680 AUTRES DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 4 303 4 245 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 303 millions d\u2019euros, en baisse de 58 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. 18.3 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) La juste valeur des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 303 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Seules les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres font l\u2019objet d\u2019un recalcul de la juste valeur parmi les \u00e9missions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (voir la Note 1.5 pour une d\u00e9finition de \u00ab donn\u00e9es observables \u00bb) et sont par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 398 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 18.4 DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS D\u2019ASSURANCE DIRECTE ET DE R\u00c9ASSURANCE ACCEPT\u00c9E ET DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e, comme pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 18.1, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 250 millions d\u2019euros, en hausse de 293 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 706 millions d\u2019euros, en hausse de 344 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe, de r\u00e9assurance accept\u00e9e et de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.18.5 MATURIT\u00c9 ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et des soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.1). Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb, en cons\u00e9quence la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 2 985 2 752 517 6 254 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 134 360 2 809 4 303 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 27 590 6 378 277 34 245 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 1 060 1 060 4 154 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 264 240 2 730 4 235 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 28 346 5 232 1 452 35 030 399 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 19 Imp\u00f4ts 19.1 CHARGE D\u2019IMP\u00d4T CONSOLID\u00c9E 19.1.1 Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t entre imp\u00f4ts exigibles et imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s La charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts exigibles 1 669 1 388 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 186 301 CHARGE D\u2019IMP\u00d4T TOTALE 1 855 1 689 19.1.2 Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t Les \u00e9l\u00e9ments de passage de la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (correspondant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t multipli\u00e9 par le taux d\u2019imposition applicable en France pour l\u2019exercice concern\u00e9) \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t e\ufb00ective sont les suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (hors contribution des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) 8 851 9 052 Taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 25,83 % 28,41 % Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 2 286 2 572 E\ufb00ets des di\ufb00\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t (213) (395) E\ufb00ets des variations de taux d\u2019imp\u00f4ts (7) (11) Impact des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat tax\u00e9s \u00e0 un taux di\ufb00\u00e9rent et impact des imp\u00f4ts non li\u00e9s au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t (14) (9) Incidence des di\ufb00\u00e9rentiels de taux et de bases (233) (414) Utilisation des d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes (32) (82) Activation des d\u00e9ficits fiscaux non constat\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes (41) (145) D\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice et non activ\u00e9s 21 72 Annulation de l\u2019IDA li\u00e9 aux pertes fiscales sur exercices ant\u00e9rieurs 16 4 Incidence des d\u00e9ficits fiscaux (36) (150) Incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes (118) (414) Corrections d\u2019exercices ant\u00e9rieurs et autres ajustements (non li\u00e9s aux d\u00e9ficits fiscaux) (44) 95 CHARGE EFFECTIVE D\u2019IMP\u00d4T 1 855 1 689 TAUX D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIF ( %) 20,95 % 18,66 % 400 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le taux d\u2019imp\u00f4t effectif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,95 % en 2022 contre 18,66 % en 2021. La variation concerne principalement : \u25a0 l\u2019effet des diff\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t (- 182 millions d\u2019euros) qui repr\u00e9sente la di\ufb00\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t combin\u00e9 attendu (l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 au niveau de chaque entit\u00e9 au taux standard applicable) et l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : un taux d\u2019imp\u00f4t normal de 25 % ainsi qu\u2019une contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices de 0,83 %. Le taux d\u2019imp\u00f4t combin\u00e9 est de 23,43 % en 2022 et 24,05 % en 2021. La diminution du taux combin\u00e9 est principalement due \u00e0 une r\u00e9partition g\u00e9ographique favorable et \u00e0 la baisse du taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France ; \u25a0 l\u2019incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes (296 millions d\u2019euros) correspond principalement, dans certains pays, au caract\u00e8re non taxable des dividendes et des plus-values constat\u00e9es sur actions, en partie compens\u00e9s par le caract\u00e8re non d\u00e9ductible des d\u00e9pr\u00e9ciations financi\u00e8res et des moins-values constat\u00e9es sur les actions. En 2021, un rebond important des march\u00e9s financiers avait conduit \u00e0 une plus forte incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes. 19.2 IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S Dans le tableau ci-dessous, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets pr\u00e9sent\u00e9s correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les positions diff\u00e9r\u00e9es actives (IDA) et passives (IDP) dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe. Cependant, la d\u00e9composition des IDA/IDP pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau correspond aux imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s avant la compensation e\ufb00ectu\u00e9e pour les besoins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re requis par la norme IAS 12. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Valeur de portefeuille des soci\u00e9t\u00e9s Vie 18 253 (235) 2 213 (211) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 119 1 727 (1 608) 107 1 430 (1 323) Autres immobilisations incorporelles (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) 107 654 (547) 98 620 (522) Immobilier de placement 390 288 102 337 293 43 Actifs financiers 5 516 4 343 1 173 1 824 14 339 (12 514) Provisions techniques 5 734 4 012 1 723 10 606 3 147 7 459 Provision pour risques et charges 261 138 123 332 100 232 Pensions et autres engagements de retraite 912 310 602 1 487 211 1 276 D\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s 1 056 0 1 056 434 - 434 Autres 562 202 360 416 165 250 TOTAL DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S PAR NATURE 14 675 11 926 2 749 15 642 20 518 (4 876) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat 8 302 8 795 (493) 7 358 7 761 (403) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles \u00e0 la vente et des dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre 5 538 3 024 2 515 7 339 12 563 (5 224) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves 834 107 727 945 194 751 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs de 14 675 millions d\u2019euros concernent principalement des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale en France (5 139 millions d\u2019euros), en Allemagne (3 382 millions d\u2019euros), en Italie (1 336 millions d\u2019euros), AXA XL (1 313 millions d\u2019euros), en Suisse (1 172 millions d\u2019euros), au Japon (799 millions d\u2019euros) et en Belgique (419 millions d\u2019euros). 401 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S La r\u00e9conciliation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets avec le bilan figure ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) 4 154 421 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) 1 434 5 334 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets 2 720 (4 913) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s \u2013 Positions fiscales incertaines (28) (37) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s hors positions fiscales incertaines 2 749 (4 876) Le passage d\u2019une position nette passive de 4 876 millions d\u2019euros en 2021 \u00e0 une position nette active de 2 749 millions d\u2019euros en 2022 est principalement li\u00e9 \u00e0 la diminution des plus-values latentes sur les actifs obligataires. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 1 er janvier (4 876) (6 086) Variation par le compte de r\u00e9sultat (196) (300) Variation par les capitaux propres (a) 7 848 1 592 Impact du change (8) (15) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (19) (67) 31 d\u00e9cembre 2 749 (4 876) (a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la r\u00e9\u00e9valuation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. 402 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) sur d\u00e9ficits fiscaux comptabilis\u00e9s, par maturit\u00e9 et date d\u2019expiration Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent (i) dans la premi\u00e8re partie, la date avant laquelle le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e ainsi que les d\u00e9ficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la \u00ab date d\u2019expiration \u00bb de ces imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, c\u2019est-\u00e0-dire la date au-del\u00e0 de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les 14 675 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluent 1 056 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2022 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 310 278 236 126 46 23 19 18 - 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 1 320 1 149 981 547 223 92 59 54 - 4 424 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 0 5 13 7 - 11 26 993 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant (0) 2 23 82 16 - 43 123 4 135 4 424 Au 31 d\u00e9cembre 2021, les 15 642 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluaient 434 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2021 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 115 102 93 82 30 5 7 0 - 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 537 440 387 338 124 23 33 - - 1 881 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 4 1 10 19 4 8 36 352 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant - 30 6 41 82 22 32 175 1 492 1 881 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s Le montant d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice car consid\u00e9r\u00e9s comme non recouvrables repr\u00e9sente 577 millions d\u2019euros (609 millions d\u2019euros en 2021) et se d\u00e9compose comme suit : \u25a0 454 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s relatifs \u00e0 2 046 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux (522 millions d\u2019euros d\u2019IDA relatifs \u00e0 2 253 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits reportables en 2021). La majorit\u00e9 de ces pertes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans des pays o\u00f9 les pertes fiscales peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment (1 536 millions d\u2019euros en 2022 et 1 811 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 123 millions d\u2019euros d\u2019autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s sur autres di\ufb00\u00e9rences temporaires (88 millions d\u2019euros en 2021). 403 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S19.3 IMP\u00d4TS EXIGIBLES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts exigibles 882 908 Dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles 1 260 924 Position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles y compris positions fiscales incertaines (378) (16) Imp\u00f4ts exigibles \u2013 Positions fiscales incertaines (377) (358) Position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles hors positions fiscales incertaines (2) 342 Cr\u00e9ances et dettes des groupes fiscaux (109) 161 Positions nettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles y compris cr\u00e9ances et dettes des groupes fiscaux (111) 502 La variation de la position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 1 er janvier 502 123 Paiements e\ufb00ectu\u00e9s durant l\u2019exercice 1 343 1 531 Variation par le compte de r\u00e9sultat (1 663) (1 405) Variation par les capitaux propres (a) (332) 223 Impact du change (14) 9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations 52 22 31 d\u00e9cembre (111) 502 (a) En 2022, la variation par les capitaux propres concerne essentiellement l\u2019annulation pour 353 millions d\u2019euros de cr\u00e9ances de retenue \u00e0 la source au titre des dividendes des ann\u00e9es 2001, 2002 et 2003. En 2021, la variation par les capitaux propres concerne principalement l\u2019impact fiscal relatif aux pr\u00eats subordonn\u00e9s. Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles envers l\u2019administration fiscale mais \u00e9galement des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts envers certaines entit\u00e9s non consolid\u00e9es mais int\u00e9gr\u00e9es fiscalement. Ces cr\u00e9ances et dettes sont class\u00e9es en \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres dettes \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe. 19.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES Les positions fiscales incertaines s\u2019analysent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts exigibles 377 358 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 28 37 POSITIONS FISCALES INCERTAINES \u2013 TOTAL IMP\u00d4TS 405 395 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les positions fiscales incertaines concernent principalement AXA XL pour 130 millions d\u2019euros, le groupe d\u2019int\u00e9gration en France pour 85 millions d\u2019euros, et l\u2019Allemagne pour 49 millions d\u2019euros. Les positions fiscales incertaines sont appr\u00e9ci\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au niveau de chaque entit\u00e9 fiscale. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019incertitude de ces positions qui pourraient \u00eatre remises en cause par les autorit\u00e9s fiscales correspond au montant du redressement le plus probable. 404 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 20 Instruments d\u00e9riv\u00e9s Cette Note couvre tous les types de d\u00e9riv\u00e9s, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1.8.2), par ailleurs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en conformit\u00e9 avec la hi\u00e9rarchie IFRS d\u00e9crite en Note 1.5, mais exclut les produits d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres d\u00e9taill\u00e9s en Note 13. 20.1 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S : \u00c9CH\u00c9ANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d\u2019euros) \u00c9ch\u00e9ancier des notionnels au 31 d\u00e9cembre 2022 (a) Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur n\u00e9gative Juste valeur nette < 1 an 1 \u00e0 5 ans > 5 ans 31 d\u00e9cewbre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 47 254 62 530 120 991 230 775 203 639 11 295 6 459 13 291 5 485 (1 996) 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 9 256 6 181 56 15 493 12 851 408 370 194 161 214 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 135 590 18 035 16 985 170 610 137 191 3 321 1 670 2 826 2 803 495 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 4 030 6 311 158 10 499 12 413 67 143 14 25 53 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 6 333 4 677 8 438 19 449 14 030 303 222 1 857 1 965 (1 554) (1 743) TOTAL 202 463 97 735 146 629 446 827 380 125 15 394 8 864 18 182 10 439 (2 787) (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Par convention, les montants notionnels sont a\ufb00ich\u00e9s en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles. 20.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 42 639 2 487 39 127 (5 120) - - 149 009 637 230 775 (1 996) D\u00e9riv\u00e9s actions 1 048 (9) - - - - 14 446 224 15 493 214 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 976 73 14 873 (837) 16 571 (138) 135 190 1 397 170 610 495 D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 10 499 53 10 499 53 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (58) 5 012 (989) - - 14 150 (507) 19 449 (1 554) TOTAL 47 949 2 492 59 012 (6 946) 16 571 (138) 323 294 1 804 446 827 (2 787) Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. 405 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 12 413 118 12 413 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743) TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Valeur notionnelle a\ufb00ect\u00e9e par la r\u00e9forme IBOR : comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu\u2019une \u00e9valuation prospective et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 446,8 milliards d\u2019euros (contre 380,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 2 787 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 575 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et comprend la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur actifs financiers (- 689 millions d\u2019euros contre - 2 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.3) et la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur passifs financiers (2 099 millions d\u2019euros contre - 1 123 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.4). Le Groupe utilise principalement des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques \u00e9manants de l\u2019actif comme du passif dans le cadre de sa strat\u00e9gie de gestion Actif-Passif dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, les holdings et les banques. Ces strat\u00e9gies de couverture dont le montant notionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 437,3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 369,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), permettent notamment de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019exposition aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le portefeuille obligataire, sur la dette \u00e0 long terme et sur les contrats d\u2019assurance \u00e0 taux garanti ; \u25a0 r\u00e9duire l\u2019exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ; \u25a0 g\u00e9rer la liquidit\u00e9 des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes r\u00e9glementaires applicables localement aux activit\u00e9s d\u2019assurance et bancaires ; \u25a0 limiter le risque actions ; \u25a0 limiter le risque de cr\u00e9dit relatif \u00e0 certains investissements en obligations du secteur priv\u00e9. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019accro\u00eetre son exposition \u00e0 certaines classes d\u2019actifs via des positions synth\u00e9tiques comme, par exemple, la d\u00e9tention de tr\u00e9sorerie et de contrats \u00e0 terme sur actions \u00e0 la place d\u2019actions physiques. Un autre exemple est la position synth\u00e9tique form\u00e9e par la d\u00e9tention combin\u00e9e d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative \u00e0 la d\u00e9tention directe d\u2019une obligation du secteur priv\u00e9. Ces strat\u00e9gies n\u2019ajoutent aucun risque suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d\u2019autres investissements financiers. Le montant notionnel, qui est employ\u00e9 pour exprimer le volume de produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9chang\u00e9s et comme base de comparaison avec d\u2019autres instruments financiers, surestime tr\u00e8s probablement le degr\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque. Il est en e\ufb00et largement sup\u00e9rieur au gain ou \u00e0 la perte potentielle \u00e9manant de ces transactions et ne refl\u00e8te pas les flux r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s entre les parties ni l\u2019exposition du Groupe aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Par exemple, le Groupe reste expos\u00e9 au risque de d\u00e9faut de ses contreparties dans le cadre de l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s mais n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur la totalit\u00e9 du montant notionnel. Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe qui int\u00e8gre des limites de risques et des proc\u00e9dures de suivi de l\u2019exposition. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de s\u00e9lection et de scoring interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes et hebdomadaires de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le montant total net des collat\u00e9raux donn\u00e9s ou re\u00e7us communiqu\u00e9 pour tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris ceux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1.8.2) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2,0 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ce total net inclut les montants reconnus dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re ainsi que les engagements re\u00e7us ou donn\u00e9s publi\u00e9s dans la Note 29. AXA augmente ou diminue ses positions sur d\u00e9riv\u00e9s conform\u00e9ment au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits d\u00e9riv\u00e9s. En particulier, les activit\u00e9s de couverture sont l\u2019un des instruments les plus importants pour r\u00e9duire le risque des options et garanties qui sont incorpor\u00e9s dans la plupart des produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et dans certains produits d\u2019assurance Dommages ; ils conduisent \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction des exigences de capital pour les activit\u00e9s 406 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commerciales en vertu de Solvabilit\u00e9 II. Les di\ufb00\u00e9rentes politiques appliqu\u00e9es par AXA relatives \u00e0 l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance \u00e9troite de sa strat\u00e9gie de couverture et les risques associ\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan de gestion des risques syst\u00e9miques (\u00ab SRMP \u00bb), approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et le Conseil d\u2019Administration, dans le cadre des mesures politiques aux assureurs rev\u00eatant une importance syst\u00e9mique globale (\u00ab GSII \u00bb). Pour plus de pr\u00e9cisions concernant la Gestion Actif-Passif, se reporter \u00e0 la page 255 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb. En 2022, l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au sein du Groupe a augment\u00e9 de 66,7 milliards d\u2019euros en montant notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es en Note 20.2.1) : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de change a augment\u00e9 de 33,4 milliards d\u2019euros au niveau de la France, de Hong Kong, de la Suisse, de AXA SA et du Royaume-uni ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a augment\u00e9 de 27,1 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA Assistance, en Allemagne et en Belgique ; \u25a0 le montant notionnel des autres d\u00e9riv\u00e9s a diminu\u00e9 de 5,4 milliards d\u2019euros principalement en France, en Allemagne et \u00e0 Hong Kong ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s sur actions a augment\u00e9 de 2,6 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA XL, \u00e0 Hong Kong, au Japon et en Espagne ; Partiellement compens\u00e9es : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a diminu\u00e9 de 1,9 milliard d\u2019euros principalement au Japon et en Allemagne. Dans les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, la quatri\u00e8me colonne inclut les d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39, mais dont l\u2019objectif est n\u00e9anmoins la couverture \u00e9conomique d\u2019un risque, \u00e0 l\u2019exception notamment de certains d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Ils incluent \u00e9galement des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture tels que d\u00e9finis par l\u2019IASB dans la norme IAS 39. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39 (de juste valeur, de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) par l\u2019ensemble du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123,5 milliards d\u2019euros contre 115,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 4 592 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre - 2 239 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. 20.2.1 Produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat La principale exposition du Groupe sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne les contrats poss\u00e9dant des garanties plancher, et plus particuli\u00e8rement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en repr\u00e9sentation de ces contrats ne su\ufb00isent pas \u00e0 financer les garanties plancher et la participation discr\u00e9tionnaire aux assur\u00e9s. Afin de se couvrir contre des conditions de march\u00e9s d\u00e9favorables, le Groupe a recours \u00e0 des strat\u00e9gies de couverture fond\u00e9es sur des produits d\u00e9riv\u00e9s pour r\u00e9duire le risque relatif \u00e0 la garantie attach\u00e9e \u00e0 ces passifs tout au long de la dur\u00e9e de vie des contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 230,8 milliards d\u2019euros (contre 203,6 milliards d\u2019euros en 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 1 996 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 974 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des swaps de taux (80 % du montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de taux), (ii) des options de taux (10 %) et (iii) des futures et forwards (9 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019\u00e9cart de duration et/ou couvrir le risque de convexit\u00e9 entre actifs et passifs sur les contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral faisant partie de la strat\u00e9gie Gestion Actif-Passif principalement en France pour un montant notionnel de 97,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 79,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), au Japon pour 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 17,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et \u00e0 Hong Kong pour 15,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 10,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 couvrir le risque de taux et le risque de volatilit\u00e9 des taux dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties plancher (\u00ab Variable Annuities \u00bb) pour un total de 55,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 37,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement li\u00e9e \u00e0 AXA Life Europe ; \u25a0 minimiser le co\u00fbt de la dette du Groupe ainsi que la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont principalement utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant notionnel de 12,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 13,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 20.2.2 Produits d\u00e9riv\u00e9s actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 milliards d\u2019euros (contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 214 millions d\u2019euros (contre 209 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des options sur actions (74 % du montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions), (ii) des futures et forwards sur actions (13 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 couvrir le risque sur les actions du fonds g\u00e9n\u00e9ral, visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019investissement des assur\u00e9s et leurs garanties dans le temps, principalement en France pour un montant de notionnel de 8,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 4,1 milliards d\u2019euros en 2021, en Suisse pour un montant de notionnel de 2,6 milliards d\u2019euros en 2022 contre 2,2 milliards d\u2019euros en 2021 et \u00e0 Hong Kong pour un montant de notionnel de 0,8 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,9 milliard d\u2019euros en 2021 ; \u25a0 couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif li\u00e9e aux garanties plancher \u00ab Variable Annuities \u00bb pour un total de 0,1 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,2 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 407 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.2.3 Produits d\u00e9riv\u00e9s de devises Le Groupe utilise di\ufb00\u00e9rents produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour r\u00e9duire son exposition au risque de change. Les produits d\u00e9riv\u00e9s de change sont des accords d\u2019\u00e9change d\u2019une devise d\u2019un pays contre une devise d\u2019un autre pays \u00e0 un prix et une date convenue. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 170,6 milliards d\u2019euros (contre 137,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 495 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 133 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des futures et forwards li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de change (57 % du montant notionnel total des produits d\u00e9riv\u00e9s de change), (ii) des options de change (25 %), et (iii) des swaps de devises (17 %). Le Groupe utilise les produits d\u00e9riv\u00e9s de change avec comme principal objectif de limiter la volatilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change, afin de prot\u00e9ger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises \u00e9trang\u00e8res dans les filiales pour prot\u00e9ger le dividende attendu du risque de change et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour r\u00e9duire l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de liquidit\u00e9 provenant des variations de change. Le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir son exposition aux risques de change a augment\u00e9, passant de 22,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 28,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe utilise \u00e9galement les produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour couvrir l\u2019\u00e9cart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles en devises sont adoss\u00e9s \u00e0 des actifs de m\u00eame devise, certaines entit\u00e9s peuvent investir dans des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res afin de diversifier leurs investissements. C\u2019est le cas notamment (i) en Suisse o\u00f9 de tels contrats sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 22,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 17,9 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libell\u00e9es en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar am\u00e9ricain), (ii) au Japon o\u00f9 des contrats \u00e0 terme (futures et forwards) en devises \u00e9trang\u00e8res sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 16,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 16,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations \u00e0 maturit\u00e9 fixe libell\u00e9es en devises autres que le yen japonais et (iii) \u00e0 Hong-Kong qui utilise des forwards et des swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un montant notionnel total de 25,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 19,1 milliards d\u2019euros en 2021. Une description des risques de change li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe et de la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Section 5.3. \u00ab Risque de march\u00e9s sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes \u00bb. Conform\u00e9ment aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative \u00e0 ces obligations est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat et vient compenser l\u2019essentiel de la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s (\u00e9galement enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat). 20.2.4 Produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilis\u00e9s comme une alternative aux obligations du secteur priv\u00e9, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros contre 12,4 milliards d\u2019euros en 2021 (en int\u00e9grant les instruments d\u00e9tenus au sein des fonds d\u2019investissement du Satellite Investment Portfolio pour 0,8 milliard d\u2019euros, voir Note 1.8.2). Les produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits sont principalement utilis\u00e9s pour : \u25a0 couvrir le risque de cr\u00e9dit ou le risque d\u2019un certain niveau de pertes par l\u2019achat d\u2019un CDS sur un \u00e9metteur, un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1,0 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,5 milliard d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 am\u00e9liorer le rendement des portefeuilles d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat, et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 au lieu d\u2019acheter directement des obligations du secteur priv\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique (montant notionnel de 9,5 milliards d\u2019euros en 2022 contre 10,9 milliards d\u2019euros en 2021). 408 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu\u2019ils couvrent. Le tableau ci-dessous d\u00e9crit l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs sous-jacents li\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 867 (29) 28 837 2 896 - 2 896 31 763 (29) 31 733 Obligations 302 755 (4 378) 298 377 3 992 12 4 004 306 747 (4 365) 302 382 Actions 27 856 113 27 968 1 779 - 1 779 29 635 113 29 747 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 691 158 18 849 100 - 100 18 791 158 18 949 Autres placements (d) 19 558 225 19 783 265 - 265 19 823 225 20 049 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 1 343 1 343 - 801 801 0 2 144 2 144 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 368 860 (2 538) 366 322 6 136 813 6 949 374 996 (1 725) 373 271 Pr\u00eats 22 764 43 22 807 11 137 997 12 134 33 901 1 040 34 941 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 441 26 76 467 - - - 76 441 26 76 467 TOTAL PLACEMENTS 496 931 (2 498) 494 433 20 169 1 810 21 979 517 100 (689) 516 412 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 409 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019 Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381 Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468 Autres placements (d) 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 583 583 - (116) (116) - 468 468 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836 Pr\u00eats 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315 TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable, y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 410 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu\u2019ils couvrent. Les tableaux ci-dessous d\u00e9crivent l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les passifs sous-jacents li\u00e9s : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 381 109 623 381 732 387 827 (869) 386 958 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE 440 938 623 441 561 454 810 (869) 453 941 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 35 51 278 54 750 (71) 54 679 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (passif) - (90) (90) - 77 77 Dettes subordonn\u00e9es 12 069 (265) 11 804 10 780 (331) 10 449 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 - 1 672 800 - 800 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - - DETTES DE FINANCEMENTS (a) 13 741 (265) 13 476 11 580 (331) 11 249 Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 12 161 782 12 944 14 653 (9) 14 643 DETTES 92 371 1 012 93 382 92 638 81 92 719 TOTAL D\u00c9RIV\u00c9S 2 099 (1 123) (a) Les dettes de financement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re nettes de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s. Le montant apparaissant dans la colonne \u00ab Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s \u00bb correspond donc \u00e0 leur valeur nette comptable. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 15 sont utilis\u00e9s pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations bancaires ordinaires afin d\u2019optimiser le spread de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les actifs et les passifs bancaires. L\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est pr\u00e9sent\u00e9 respectivement en Note 9.4.2 et Note 15. 411 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.5 D\u00c9TAIL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR M\u00c9THODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013pas de march\u00e9 actif Total Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9 actif Total Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres cr\u00e9ances (A) 2 881 (3 569) 0 (689) 276 (2 974) (0) (2 698) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 1 567 - 569 3 (867) - (863) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des dettes de financement et autres passifs financiers - (265) - (265) - (331) - (331) Instrument d\u00e9riv\u00e9s des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires et dettes 85 1 709 - 1 794 7 65 - 71 Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (B) 87 2 012 - 2 099 10 (1 133) - (1 123) Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s (C = A - B) (2 787) (1 575) Les principes appliqu\u00e9s par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les cat\u00e9gories de la hi\u00e9rarchie de juste valeur IFRS 13 et la hi\u00e9rarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont d\u00e9crits en Note 1.5. Les m\u00eames principes s\u2019appliquent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe compense le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contreparties en \u00e9tablissant des contrats de collat\u00e9ral pour la majorit\u00e9 des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ajustement de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9 au risque de non-ex\u00e9cution est non significatif. 412 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 21 Information sectorielle Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 331 \u00e0 335 de la Note 3 \u00ab Compte de r\u00e9sultat sectoriel \u00bb pour plus d\u2019informations sur l\u2019identification des segments au sein du Groupe. 21.1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 21.1.1 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires par segment (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 29 338 28 349 Europe 33 570 32 562 Asie 11 559 11 329 AXA XL 19 232 18 763 International 5 033 5 668 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 TOTAL (a) 102 345 99 931 dont primes \u00e9mises en a\ufb00aires directes 87 097 85 163 dont primes \u00e9mises sur acceptations 12 318 11 663 dont pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 202 209 dont produits des autres activit\u00e9s (incluant le produit net bancaire) 2 728 2 897 (a) Net des \u00e9liminations internes. Compte tenu de la taille et de la diversit\u00e9 du Groupe, aucun des clients du Groupe ne repr\u00e9sente plus de 10 % de l\u2019activit\u00e9. 413 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.1.2 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance Le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 737 millions d\u2019euros et comprend le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des autres activit\u00e9s (2 491 millions d\u2019euros), les pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (202 millions d\u2019euros) et les commissions des activit\u00e9s bancaires (44 millions d\u2019euros). Ce chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des services ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 5 1 - - 44 51 Europe 193 46 58 48 120 464 Asie 57 - - - - 57 AXA XL 82 - - - - 82 International 1 - 0 - 26 28 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 508 (0) 68 433 45 2 054 TOTAL 1 847 47 126 481 236 2 737 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 330 1 123 283 139 1 876 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 517 46 3 198 97 860 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 6 1 - - 54 60 Europe 189 47 67 38 114 454 Asie 37 - - - - 37 AXA XL 64 - - - - 64 International 32 12 1 - 53 98 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975 TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 605 13 67 264 113 2 063 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 244 48 3 165 167 626 414 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S21.2 TOTAL DE L\u2019ACTIF (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 232 560 261 333 Europe 228 061 269 794 Asie 89 237 93 845 AXA XL 71 950 71 860 International 11 019 13 558 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 63 869 65 101 TOTAL (b) (c) 696 697 775 491 (a) Reclassement des activit\u00e9s Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de l\u2019Europe) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Net d\u2019intra-groupe et net de l\u2019\u00e9limination des titres de participation r\u00e9alis\u00e9e en consolidation. (c) Inclut les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. 21.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D\u2019ACTIVIT\u00c9 21.3.1 Vie, \u00c9pargne, Retraite (y compris Sant\u00e9) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement Protection 15 551 127 798 1 108 15 059 140 484 1 057 \u00c9pargne 9 053 124 435 33 528 10 418 147 966 34 559 Unit\u00e9s de compte 6 190 55 571 4 399 7 055 61 193 5 458 Sant\u00e9 12 782 34 986 0 10 971 36 581 - Fonds et autres produits 260 4 708 0 293 4 040 - Contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 43 836 347 498 39 035 43 795 390 264 41 074 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (a) 261 12 584 269 14 663 Produits des autres activit\u00e9s 202 212 TOTAL 44 300 347 498 51 618 44 277 390 264 55 736 (a) Correspond aux passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire et contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. 415 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.3.2 Dommages (y compris Sant\u00e9) (En millions d\u2019euros) Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Particuliers 19 282 18 611 28 736 28 318 Automobile 10 325 10 147 17 779 17 628 Dommages aux biens 4 205 4 040 4 037 3 821 Responsabilit\u00e9 civile 411 408 830 865 Sant\u00e9 2 273 2 026 1 408 1 363 Autres 2 068 1 990 4 683 4 640 Entreprises 36 864 34 908 92 482 88 373 Automobile 3 712 3 646 5 952 5 861 Dommages aux biens 7 004 5 923 9 200 8 757 Responsabilit\u00e9 civile 2 081 1 846 7 518 7 628 Sant\u00e9 2 363 2 225 1 055 985 Risques de sp\u00e9cialit\u00e9 3 059 2 873 6 767 5 827 R\u00e9assurance 3 213 4 634 11 311 12 358 Autres 15 434 13 761 50 678 46 956 Autres 71 72 (35) 5 TOTAL 56 217 53 590 121 183 116 696 dont produits des autres activit\u00e9s 637 561 - - 21.4 PRODUIT NET BANCAIRE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eat 248 472 Commissions nettes (11) 64 PRODUIT NET BANCAIRE 237 535 Le Produit net bancaire est en baisse suite \u00e0 la cession d\u2019AXA Banque Belgique le 31 d\u00e9cembre 2021. 416 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. INote 23 R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance Le r\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 567) (1 014) (1 182) (8 373) (735) (119) 723 (13 267) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 137 595 950 6 569 378 91 (508) 10 212 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 290 140 225 1 705 138 112 (110) 2 500 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 678) (998) (1 233) (7 353) (669) (95) 679 (12 347) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 244 1 324 891 4 878 337 (65) (479) 9 131 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 343 122 (234) 1 367 109 77 (82) 1 702 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) 419 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). INote 25 Analyse des charges par nature 25.1 FRAIS D\u2019ACQUISITION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts (a) 13 499 (87) 13 411 13 472 Variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s (b) (702) - (702) (807) FRAIS D\u2019ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 797 (87) 12 710 12 665 (a) Comprend tous les frais d\u2019acquisition relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avant constitution des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s. (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire.25.2 CHARGES PAR NATURE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts 13 499 - (87) 13 411 13 472 Frais de gestion des sinistres 2 570 - (26) 2 544 2 473 Frais de gestion des placements 481 14 (20) 474 314 Frais d\u2019administration 8 106 2 908 (649) 10 365 10 386 Charges d\u2019exploitation bancaire - 13 - 13 63 Dotations/(reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (0) (7) - (7) 6 Autres charges et produits (a) (80) (682) 433 (329) 461 TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 24 576 2 245 (350) 26 470 27 175 R\u00e9partition des charges par nature Frais de personnel 6 318 1 140 (34) 7 424 7 091 Services ext\u00e9rieurs 686 288 (11) 962 953 Frais informatiques 1 263 152 275 1 690 1 684 Charges li\u00e9es aux immeubles d\u2019exploitation 514 89 (0) 603 524 Commissions 13 358 376 (314) 13 420 13 323 Autres charges (a) 2 436 199 (264) 2 371 3 601 (a) Inclut en 2021 les pertes li\u00e9es aux processus de cession de la Malaisie, de Singapour et une provision additionnelle relative \u00e0 la r\u00e9gion du Golfe, ainsi que les pertes li\u00e9es au processus de cession d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 420 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les charges ont baiss\u00e9 de 705 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 taux de change constant, les charges ont baiss\u00e9 de 1 347 millions d\u2019euros. Cette variation porte essentiellement sur : \u25a0 AXA XL (- 627 millions d\u2019euros) principalement tir\u00e9 par la baisse des co\u00fbts d\u2019acquisition en raison de la r\u00e9duction de l\u2019exposition en r\u00e9assurance ; \u25a0 l\u2019International (- 585 millions d\u2019euros) provenant principalement de la cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour (- 413 millions d\u2019euros), d\u2019AXA Banque Belgique (- 227 millions d\u2019euros), et des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe (- 121 millions d\u2019euros), partiellement compens\u00e9e par la Turquie (+ 152 millions d\u2019euros) notamment d\u00fb au contexte d\u2019hyperinflation en 2022 ; \u25a0 Europe (- 93 millions d\u2019euros) port\u00e9 principalement par l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille adoss\u00e9 \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. INote 26 Personnel 26.1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Salaires et traitements 5 290 4 963 Charges sociales 808 823 Co\u00fbts des engagements de retraite et autres prestations 626 629 R\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions 180 192 Autres charges de personnel et participation des salari\u00e9s (a) 520 483 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 424 7 091 (a) Incluant licenciements, plans de retraite anticip\u00e9e (le fait g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9tant mise en place du plan) et participation des salari\u00e9s en France. 26.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26.2.1 R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Les cotisations vers\u00e9es en 2022 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en charge au compte de r\u00e9sultat, pour un montant de 265 millions d\u2019euros. En 2021, les cotisations vers\u00e9es par AXA s\u2019\u00e9levaient \u00e0 248 millions d\u2019euros. 26.2.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les principaux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au sein d\u2019AXA sont pour la plupart des r\u00e9gimes de retraite fond\u00e9s sur un salaire de fin de carri\u00e8re ou sur une formule de solde de tr\u00e9sorerie, qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d\u2019une somme forfaitaire garantie payable \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite ou d\u2019une rente viag\u00e8re. Le niveau des prestations est g\u00e9n\u00e9ralement fonction de l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et du salaire de fin de carri\u00e8re. En Suisse, le r\u00e9gime de retraite \u00e9tant un r\u00e9gime ayant des caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques li\u00e9s \u00e0 la mortalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS 19. Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement revaloris\u00e9es en fonction de l\u2019indice des prix ou de l\u2019inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont pas n\u00e9cessairement revues au m\u00eame rythme que les hausses inflationnistes. La plupart des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont financ\u00e9s par des fonds de pension ou couverts par des polices d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont g\u00e9r\u00e9es par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont r\u00e9gis selon les pratiques et r\u00e9glementations locales. Dans ces pays, le Conseil d\u2019Administration des fonds de pension, g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019entit\u00e9 et d\u2019employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, responsable de la gouvernance du r\u00e9gime, y compris des d\u00e9cisions sur l\u2019investissement et les contributions afin de r\u00e9pondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du r\u00e9gime. En France et en Belgique, les prestations sont g\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Au Royaume-Uni, le principal r\u00e9gime de pension a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux membres le 31 ao\u00fbt 2013 et les membres du personnel b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. AXA XL o\ufb00re di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 ses salari\u00e9s, principalement au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, ainsi que des primes et r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es pour certains Directeurs. 421 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes : HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022 Taux d\u2019actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d\u2019inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2021 Taux d\u2019actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d\u2019inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque r\u00e9gime, le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l\u2019ordre de : \u25a0 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2032 (soit 10 ans apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). 422 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S26.2.4 Informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des r\u00e9gimes de retraite et autres r\u00e9gimes, ainsi que la position nette au bilan. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 \u00c9volution de l\u2019engagement Dette actuarielle en d\u00e9but de p\u00e9riode 19 599 19 913 180 217 19 779 20 131 Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Cotisations des employ\u00e9s 77 74 - - 77 74 Modifications de r\u00e9gime (y.c. les e\ufb00ets de r\u00e9duction) (a) (3) 2 - - (3) 2 Pertes et gains actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience 548 257 1 (1) 548 256 \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (b) 35 (86) (0) (0) 35 (87) \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) (5 591) (617) (21) (3) (5 611) (620) Prestations pay\u00e9es par les actifs (694) (557) (1) (1) (695) (558) Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur directement (160) (278) (92) (100) (252) (377) E\ufb00ets de liquidations - (1) - - - (1) Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 6 (175) - (6) 6 (181) Autre 11 11 - - 11 11 E\ufb00et des variations de taux de change (12) 686 8 10 (4) 696 Dette actuarielle en fin de p\u00e9riode (A) 14 231 19 599 144 180 14 375 19 779 \u00c9volution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 12 919 11 867 - - 12 919 11 867 Rendement implicite des actifs 133 77 - - 133 77 Rendement r\u00e9el des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs (2 330) 438 - - (2 330) 438 Cotisations employeur (e) 1 539 262 - - 1 539 262 Cotisations des employ\u00e9s 70 63 - - 70 63 Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 1 - - - 1 - Prestations pay\u00e9es (571) (432) - - (571) (432) Montants pay\u00e9s au titre de liquidations et r\u00e9ductions - (1) - - - (1) Autre (1) (1) - - (1) (1) E\ufb00et des variations de taux de change (1) 646 - - (1) 646 Juste valeur des actifs en fin de p\u00e9riode (B) 11 759 12 919 - - 11 759 12 919 \u00c9volution des actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode 1 199 1 303 - - 1 199 1 303 Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s 5 2 - - 5 2 Rendement r\u00e9el des actifs s\u00e9par\u00e9s, excluant le rendement implicite (138) 22 - - (138) 22 Cotisations employeur 86 97 1 1 87 97 Cotisations des employ\u00e9s 7 10 - - 7 10 Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 0 (111) - - 0 (111) Prestations pay\u00e9es (123) (125) (1) (1) (124) (125) Autre - - - - - - Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 \u00c9volution de l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 27 29 - - 27 29 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Variation du montant cumul\u00e9, excluant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 (f) 1 031 (4) - - 1 031 (4) E\ufb00et des variations de taux de change 17 2 - - 17 2 E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en fin de p\u00e9riode 1 075 27 - - 1 075 27 Financement des engagements Engagements non financ\u00e9s (B)-(A) (2 472) (6 680) (144) (180) (2 616) (6 860) Impact cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (1 075) (27) - - (1 075) (27) Passifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (hors Separate Assets) Position nette (hors Separate Assets) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette (dont Separate Assets) (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) (a) En 2022, le montant refl\u00e8te principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et au Japon ainsi qu\u2019une r\u00e9duction en France due \u00e0 un plan de d\u00e9parts volontaires. En 2021, le montant refl\u00e9tait principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et une r\u00e9duction en France. (b) En 2022, les pertes actuarielles relatives aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultent de la mise \u00e0 jour de la derni\u00e8re table de projections de mortalit\u00e9 CMI au Royaume-Uni. En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultaient principalement de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des tables d\u00e9mographiques BVG en Suisse. (c) En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sont li\u00e9s \u00e0 la forte hausse des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les engagements. En 2021, les gains actuariels \u00e9taient \u00e9galement principalement dus \u00e0 la hausse des taux d\u2019actualisation. (d) En 2022, transfert entrant des provisions de retraite du r\u00e9gime des conseillers financiers au Japon. En 2021, les transferts sortants \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 la cession d\u2019AXA Banque Belgique et des activit\u00e9s en Gr\u00e8ce. (e) Cela inclut principalement les contributions employeur aux actifs du r\u00e9gime en Suisse, suite \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance collective couvrant l\u2019engagement des retrait\u00e9s et au transfert des actifs d\u00e9di\u00e9s au fonds de pension. En 2021, les cotisations r\u00e9guli\u00e8res aux actifs de couverture provenaient du Royaume-Uni, de la Suisse et de l\u2019Irlande. (f) Actifs non reconnus principalement en Suisse en raison du plafonnement des actifs au 31 d\u00e9cembre 2022 selon IAS 19 et IFRIC 14. 423 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes de retraite sont r\u00e9pertori\u00e9s en \u00ab Autres prestations \u00bb. Ils comprennent principalement les r\u00e9gimes de frais m\u00e9dicaux pour les retrait\u00e9s et les r\u00e9gimes de r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es. Lorsqu\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sente un surplus de financement, ce dernier (y compris les impacts li\u00e9s aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre r\u00e9utilisable, soit \u00e0 travers une diminution des contributions futures, soit si le Groupe a un droit inconditionnel \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de l\u2019exc\u00e9dent du fonds (incluant la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019exc\u00e9dent pour g\u00e9n\u00e9rer des avantages futurs). 26.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (incluse dans la Note 26.1), est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021 : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Charge annuelle de retraite et des autres prestations Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Modifications de r\u00e9gime et e\ufb00ets de r\u00e9duction (3) 2 - - (3) 2 E\ufb00ets de liquidation de r\u00e9gime - - - - - - Autres (4) 12 - - (4) 12 Co\u00fbt des services rendus 245 289 69 63 314 352 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (133) (77) - - (133) (77) Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s (5) (2) - - (5) (2) Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Int\u00e9r\u00eat net sur le passif comptabilis\u00e9 24 16 1 0 25 17 CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D\u2019AUTRES R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES 270 305 69 63 339 369 La d\u00e9termination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se base sur \u00ab la m\u00e9thode de calcul avec des taux d\u2019actualisation multiples \u00bb ou \u00ab l\u2019approche granulaire avec une courbe compl\u00e8te de taux d\u2019actualisation \u00bb. Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux sont utilis\u00e9s pour actualiser des flux de tr\u00e9soreries futurs dans le calcul du co\u00fbt des services rendus, du co\u00fbt de l\u2019int\u00e9r\u00eat, du rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l\u2019obligation au titre du r\u00e9gime. 26.2.6 \u00c9volution de la provision (nette des actifs de r\u00e9gime et du plafonnement des actifs) excluant les Separate Assets, constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re refl\u00e8te la valeur actualis\u00e9e des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), mais exclut les actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) venant en couverture des engagements des r\u00e9gimes. DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT \u00c0 REMBOURSEMENT) ET L\u2019OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separate Assets s\u2019\u00e9levant \u00e0 1 036 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (1 199 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) principalement en France et en Belgique repr\u00e9sentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies couverts \u00e0 la fois par (i) des polices d\u2019assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salari\u00e9s, et (ii) des polices d\u2019assurance avec des parties li\u00e9es qui sont hors du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu\u2019actifs de r\u00e9gimes venant en d\u00e9duction des engagements, mais repr\u00e9sentent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision technique d\u2019assurance (pour le cas d\u2019entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) restent \u00e9galement au bilan consolid\u00e9. De plus, en Espagne, des polices d\u2019assurance \u00e9mises par des entit\u00e9s d\u2019AXA sont en couverture des engagements de retraite des salari\u00e9s. Les actifs allou\u00e9s sont reconnus dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral 424 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S des entit\u00e9s. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab Autres actifs \u00bb couvrant les engagements de l\u2019employeur d\u2019un point de vue \u00e9conomique, mais pas au sens de la norme IAS 19. En e\ufb00et, sans \u00eatre qualifi\u00e9s de Plan Assets, ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duits des engagements pour \u00eatre pris en compte dans les engagements nets des actifs de couverture. Non qualifi\u00e9s en tant que droits \u00e0 remboursement, ils ne peuvent pas non plus \u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19. Ainsi, et conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme, l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re entre le 1 er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022 ne pr\u00e9sente que l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans les comptes du Groupe, nette des actifs de r\u00e9gimes et du plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et des Autres actifs en Espagne. Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution du passif, avec les Separate Assets ajout\u00e9s \u00e0 la fin de chaque exercice afin de pr\u00e9senter une vision \u00e9conomique. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Variation de provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode (6 707) (8 076) (180) (217) (6 887) (8 293) Charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (270) (305) (69) (63) (339) (369) Ajustement d\u00fb aux Separate Assets 127 (35) - - 127 (35) Cotisations employeur 1 539 262 - - 1 539 262 Prestations employeur 160 278 92 100 252 377 Prestations pay\u00e9es par les Separate Assets 123 125 1 1 124 125 Transferts nets (entrants)/sortants (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (6) 175 - 6 (6) 181 (Pertes) et Gains actuariels comptabilis\u00e9s en OCI 1 493 912 20 4 1 513 916 Autre - - - - - - E\ufb00et des variations de taux de change (6) (42) (8) (10) (13) (52) Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en fin de p\u00e9riode (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette des engagements en fin de p\u00e9riode (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) 26.2.7 Analyse de sensibilit\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation : brut de tout actif Une description des risques auxquels sont expos\u00e9s les r\u00e9gimes de retraite est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 26.2.10. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 relative aux hypoth\u00e8ses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au 31 d\u00e9cembre 2022 de 14 375 millions d\u2019euros (19 779 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) aurait \u00e9t\u00e9 a\ufb00ect\u00e9e par des changements, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : 2022 2021 E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % Taux d\u2019actualisation - 5,5 % 6,1 % - 6,8 % 7,8 % Taux de revalorisation des salaires 0,6 % - 0,5 % 0,8 % - 0,7 % Taux d\u2019inflation 2,6 % - 2,3 % 3,3 % - 3,1 % 425 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Une augmentation d\u2019un an de l\u2019esp\u00e9rance de vie (obtenue apr\u00e8s ajustement des taux de mortalit\u00e9) se traduirait par une augmentation de 3,1 % de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation. La sensibilit\u00e9 d\u2019une hypoth\u00e8se est mesur\u00e9e en maintenant toutes les autres hypoth\u00e8ses constantes (absence de corr\u00e9lation entre hypoth\u00e8ses). 26.2.8 Prochains d\u00e9caissements (prestations et cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur) POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l\u2019un des principaux textes l\u00e9gislatifs qui r\u00e9git le fonctionnement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. La Loi de 2004 sur les pensions d\u00e9finit par ailleurs, le champ d\u2019application des dispositions relatives au financement de ces r\u00e9gimes et en vertu de laquelle des r\u00e8gles de financement ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Au c\u0153ur du processus de financement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies se trouvent : le Statutory Funding Objective (\u00ab SFO \u00bb), l\u2019objectif de financement l\u00e9gal, qui est une exigence selon laquelle les r\u00e9gimes disposent d\u2019actifs su\ufb00isants et appropri\u00e9s pour couvrir les provisions techniques (c\u00e0d. le montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs du r\u00e9gime), et le Statement of Funding Principles (\u00ab SFP \u00bb), les principes de financement, qui est un autre document pr\u00e9par\u00e9 par les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) \u00e9non\u00e7ant la strat\u00e9gie pour l\u2019atteinte des objectifs du SFO. Dans le cadre du processus triennal d\u2019\u00e9valuation de financement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le financement et au r\u00e8glement du r\u00e9gime de retraite en vigueur, le Trustee d\u00e9termine un niveau appropri\u00e9 de cotisations patronales \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime, apr\u00e8s discussions avec l\u2019actuaire du r\u00e9gime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est pr\u00e9par\u00e9 par le Trustee. Dans ce processus, l\u2019actuaire du r\u00e9gime calcule les montants de cotisations \u00e0 payer, pr\u00e9voit les dates de versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu\u2019il y a un d\u00e9ficit de financement, le Trustee devra mettre en place un plan de redressement qui \u00e9nonce la p\u00e9riode pendant laquelle le SFO sera atteint. Il n\u2019y a pas de dur\u00e9e d\u00e9finie pour un plan de redressement mais un redressement sur le long terme est g\u00e9n\u00e9ralement surveill\u00e9 par le r\u00e9gulateur des pensions. Le Trustee pr\u00e9pare le calendrier des cotisations du plan de redressement sur la base des \u00e9valuations actuarielles de financement mais pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre les \u00e9valuations actuarielles, par exemple si des \u00e9v\u00e9nements significatifs surviennent au cours de la p\u00e9riode. Notons que la contribution patronale \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime en 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro en raison du d\u00e9ficit r\u00e9el plus faible qu\u2019attendu. En e\ufb00et, l\u2019\u00e9valuation triennale du r\u00e9gime au 31 mars 2021 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en f\u00e9vrier 2022. Dans le cadre de cette \u00e9valuation actuarielle, un niveau appropri\u00e9 de cotisations futures \u00e0 verser chaque ann\u00e9e au r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Cependant, les cotisations \u00e0 verser \u00e0 partir de 2022 sont ajust\u00e9es en fonction du d\u00e9ficit calcul\u00e9 \u00e0 chaque 31 mars \u00e0 partir de 2022. En Suisse et en Belgique, les entit\u00e9s financent g\u00e9n\u00e9ralement annuellement le co\u00fbt des droits \u00e0 prestations pour lesquelles les cotisations sont d\u00e9termin\u00e9es en pourcentage des salaires ouvrant droit \u00e0 une pension en fonction de la classe d\u2019\u00e2ge ou de l\u2019anciennet\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En Suisse, AXA et le fonds de pension AXA ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord en 2021 de r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance collective couvrant une grande partie de l\u2019engagement des retrait\u00e9s. Les actifs ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au fonds de pension AXA, avec une date de transfert e\ufb00ective au 1 er janvier 2022, et int\u00e9gr\u00e9s aux actifs du r\u00e9gime venant en couverture de l\u2019engagement global existant en Suisse. Suite \u00e0 cette transaction, le r\u00e9gime de retraite en Suisse est devenu int\u00e9gralement financ\u00e9 au sens de la norme IAS 19 apr\u00e8s la transaction, puis surfinanc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 en raison des conditions financi\u00e8res et \u00e9conomiques \u00e0 cette date. Comme les actifs de r\u00e9gime en Suisse sont uniquement d\u00e9di\u00e9s aux paiements de prestations du r\u00e9gime de retraite et ne peuvent pas \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 AXA, le surplus d\u2019actif net a \u00e9t\u00e9 reconnu au 31 d\u00e9cembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 un plafonnement d\u00e9fini par IAS 19 et IFRIC 14. L\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (Asset Ceiling) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la situation financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite en Note 26.2.4. En France, des contributions volontaires r\u00e9guli\u00e8res sont e\ufb00ectu\u00e9es annuellement par l\u2019employeur sur la base de la valeur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e du co\u00fbt annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d\u2019un ratio de couverture acceptable de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation totale. En Allemagne, il n\u2019y a pas d\u2019obligation de financer les engagements au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies. En synth\u00e8se, en prenant en compte les Separate Assets et les Autres actifs en Espagne, en d\u2019autres termes tous les actifs ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de r\u00e9gime, la situation \u00e9conomique nette des r\u00e9gimes de retraite du Groupe se pr\u00e9senterait comme suit : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (a) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Autres actifs d\u00e9di\u00e9s aux financements des r\u00e9gimes (b) 1 056 2 565 - - 1 056 2 565 Financement \u00e9conomique net (2 492) (4 142) (144) (180) (2 636) (4 322) (a) Montants repr\u00e9sentant la valeur actualis\u00e9e des engagements, diminu\u00e9e des actifs de couverture (hors separate assets), ajust\u00e9e des e\ufb00ets de limitation d\u2019actifs (assets ceiling). (b) Montants incluant les separate assets ou droits \u00e0 remboursements et les actifs g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe mais non consid\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sentation de la situation nette des r\u00e9gimes comme d\u00e9crit en Note 26.2.6. 426 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S COTISATIONS ATTENDUES DE L\u2019EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE Le montant estim\u00e9 des cotisations \u00e0 verser par l\u2019employeur en 2023 au titre des engagements de retraite est de 211 millions d\u2019euros (contre 216 millions d\u2019euros estim\u00e9s en 2021 pour l\u2019ann\u00e9e 2022). ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES \u00c0 PAYER (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations 2023 915 68 2024 837 46 2025 839 28 2026 868 4 2027 881 4 Cinq ann\u00e9es suivantes 4 525 17 De l\u2019ann\u00e9e N+11 \u00e0 la date de la derni\u00e8re prestation vers\u00e9e 20 073 61 Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions \u00e9conomiques des ann\u00e9es futures. 26.2.9 Allocation des actifs de r\u00e9gime : Plan Assets L\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces r\u00e9gimes se composent principalement d\u2019actions, d\u2019obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hi\u00e9rarchie de la juste valeur (comme d\u00e9crit en Note 1.5) pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA au 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, respectivement : Au 31 d\u00e9cembre 2022 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 11,2 % 0,0 % 11,2 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 18,8 % 0,0 % 18,8 % 3,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations (a) 37,1 % 0,0 % 37,1 % 60,0 % 0,0 % 60,0 % 21,8 % 0,0 % 21,8 % 51,4 % 0,0 % 51,4 % Autres (b) 7,0 % 44,6 % 51,6 % 2,0 % 37,9 % 39,9 % 8,6 % 50,8 % 59,4 % 19,9 % 25,7 % 45,6 % TOTAL 55,4 % 44,6 % 100,0 % 62,1 % 37,9 % 100,0 % 49,2 % 50,8 % 100,0 % 74,3 % 25,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 6 512 5 247 11 759 2 565 1 568 4 133 3 376 3 482 6 857 571 198 769 (a) Incluant l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s. (b) Les autres cat\u00e9gories d\u2019actifs de r\u00e9gime incluent principalement les fonds de placement. Au 31 d\u00e9cembre 2021 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 8,9 % 0,0 % 8,9 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 22,4 % 0,0 % 22,4 % 3,9 % 0,0 % 3,9 % Obligations 45,2 % 0,0 % 45,2 % 65,2 % 0,0 % 65,2 % 15,3 % 0,0 % 15,3 % 53,3 % 0,0 % 53,3 % Autres 11,5 % 34,4 % 45,9 % 4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 % TOTAL 65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 8 472 4 446 12 919 4 847 2 094 6 941 2 766 2 141 4 908 858 211 1 069 427 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.10 Risques propres au Groupe r\u00e9sultant des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les entit\u00e9s du Groupe et les Trustees (administrateurs des r\u00e9gimes) ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques auxquels ils sont expos\u00e9s avec un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale le cas \u00e9ch\u00e9ant, et dans le cadre de la gestion de risque d\u00e9finie au niveau local. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies exposent principalement AXA au risque de march\u00e9, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019inflation et de long\u00e9vit\u00e9 : \u25a0 une baisse de la valeur de march\u00e9 des actifs (actions, immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une augmentation du passif au bilan et induirait \u00e0 court terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum ; \u25a0 une baisse des rendements des obligations de soci\u00e9t\u00e9s se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes, m\u00eame si cet e\ufb00et sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs de couverture ; et \u25a0 une augmentation du taux d\u2019inflation ou une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes et induirait \u00e0 moyen terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum. POLITIQUES ET STRAT\u00c9GIES D\u2019INVESTISSEMENT UTILIS\u00c9ES PAR LES ENTIT\u00c9S/ADMINISTRATEURS POUR G\u00c9RER LES RISQUES Dans la plupart des pays, les administrateurs des r\u00e9gimes ou des Comit\u00e9s d\u2019Investissement \u00e9tablissent les politiques d\u2019investissement incluant les indications sur la r\u00e9partition des actifs du r\u00e9gime en conformit\u00e9 avec l\u2019horizon long terme des r\u00e9gimes. La strat\u00e9gie d\u2019investissement est revue r\u00e9guli\u00e8rement, suite aux \u00e9valuations actuarielles des r\u00e9gimes financ\u00e9s. Les positions d\u2019investissement sont g\u00e9r\u00e9es avec une strat\u00e9gie d\u2019adossement actif-passif d\u00e9finissant une allocation strat\u00e9gique optimale par rapport \u00e0 la structure du passif. La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidit\u00e9, la diversification de chaque type d\u2019actif de sorte que la d\u00e9faillance d\u2019une ligne d\u2019investissement sp\u00e9cifique ne pr\u00e9sente pas un risque majeur pour les plans, ou pour la mise en \u0153uvre de programmes de couverture. Au Royaume-Uni, une s\u00e9rie de swaps de long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue afin de couvrir \u00e9conomiquement le risque de long\u00e9vit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 la population des retrait\u00e9s du r\u00e9gime de pension : \u25a0 en 2015, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2015 ; \u25a0 en 2019, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2019 ; \u25a0 en 2020 et plus r\u00e9cemment en 2021, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires retrait\u00e9s dont le risque de long\u00e9vit\u00e9 n\u2019est pas encore couvert au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil. De plus, une strat\u00e9gie de couverture a \u00e9t\u00e9 mise en place pour prot\u00e9ger le niveau de financement du r\u00e9gime contre les fluctuations de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cette strat\u00e9gie est revue r\u00e9guli\u00e8rement par AXA UK, le Trustee et les conseillers en investissement. En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les r\u00e9gimes contre les p\u00e9riodes d\u2019inflation extr\u00eame au Royaume-Uni et en Irlande. 26.2.11 R\u00e9conciliation avec l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Position nette (hors Separate Assets) (a) (3 691) (6 887) - position nette des (actifs)/passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (b) 50 - Autres provisions (273) (363) TOTAL (c) (3 914) (7 250) (a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 26.2.6. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant comprend les passifs li\u00e9s \u00e0 DBVL, faisant partie d\u2019AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date. (c) La position nette correspond \u00e0 un engagement de 4 567 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (7 481 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab provisions pour risques et charges \u00bb, et un actif de 653 millions d\u2019euros (232 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab autres cr\u00e9ances \u00bb. 428 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S26.3 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Les chi\ufb00res ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts d\u2019imp\u00f4ts. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Co\u00fbt par plan Options AXA SA 0,5 1,2 \u25a0 Attributions 2016 - 0,1 \u25a0 Attributions 2017 0,1 0,4 \u25a0 Attributions 2018 0,3 0,6 Shareplan AXA 7,3 6,9 \u25a0 Plan classique 5,5 1,4 \u25a0 Plan avec e\ufb00et de levier 1,8 5,5 Performance & Restricted Shares AXA (en France) 71,7 67,8 \u25a0 Attributions 2018 - 3,9 \u25a0 Attributions 2019 9,1 25,5 \u25a0 Attributions 2020 22,1 21,4 \u25a0 Attributions 2021 22,4 17,0 \u25a0 Attributions 2022 18,1 - Performance & Restricted Shares Internationales AXA 85,7 84,3 \u25a0 Attributions 2017 - 9,2 \u25a0 Attributions 2018 5,7 11,6 \u25a0 Attributions 2019 8,2 20,8 \u25a0 Attributions 2020 20,5 19,9 \u25a0 Attributions 2021 28,9 22,9 \u25a0 Attributions 2022 22,5 - Performance Shares AXA d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la Retraite 18,1 18,9 Performance Shares AXA Investment Managers 5,7 10,9 CO\u00dbT TOTAL DES REMUNERATIONS EN ACTIONS 189,0 190,1 Le co\u00fbt total inclut les charges li\u00e9es aux instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mis aussi bien par le Groupe que par les filiales d\u2019AXA. Les instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions list\u00e9s ci-dessus sont essentiellement compos\u00e9s d\u2019instruments avec d\u00e9nouement en actions. Le co\u00fbt unitaire des instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions avec d\u00e9nouement en actions ne varie pas pour un plan donn\u00e9 alors que celui des instruments avec d\u00e9nouement en num\u00e9raire est mis \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. La charge totale est amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et ajust\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice de la di\ufb00\u00e9rence entre les renonciations aux droits constat\u00e9es et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors-march\u00e9s constat\u00e9es. Un d\u00e9tail de chacun des principaux plans et de leur charge associ\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2. 26.3.1 Instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par le Groupe STOCK-OPTIONS AXA SA En 2019, apr\u00e8s avoir progressivement r\u00e9duit au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options, le Conseil d\u2019Administration, sur recommandation de son Comit\u00e9 de R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable, a d\u00e9cid\u00e9, afin de simplifier la politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019AXA et en ligne avec la pratique de march\u00e9, de cesser l\u2019attribution des stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient \u00eatre soit des options de souscription, impliquant l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions AXA, soit des options d\u2019achat impliquant la livraison d\u2019actions propres. Les termes et les conditions de chaque attribution d\u2019options pouvaient varier. Les options \u00e9taient (i) attribu\u00e9es \u00e0 un prix qui n\u2019\u00e9tait pas inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des cours de cl\u00f4ture de l\u2019action AXA \u00e0 la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019attribution, (ii) valides pour une dur\u00e9e maximum de 10 ans, et (iii) exer\u00e7ables par tranche de 33,33 % par an du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me anniversaire de la date d\u2019attribution des options. 429 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des attributions \u00e0 compter de 2013, l\u2019acquisition de la derni\u00e8re tranche \u00e9tait soumise \u00e0 la condition de performance de l\u2019action AXA par rapport \u00e0 l\u2019indice benchmark \u00ab STOXX Insurance SXIP \u00bb. Toutes les stock-options attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction \u00e9taient soumises \u00e0 cette condition de performance de l\u2019action AXA. Le tableau suivant pr\u00e9sente le recensement des options en circulation : Options (en millions) Prix d\u2019exercice moyen (en millions) 2022 2021 2022 2021 Options AXA En circulation au 1 er janvier 10,0 13,6 21,82 21,05 Attributions - - - - Souscriptions (2,1) (3,2) 20,75 18,98 Options expir\u00e9es et annulations (0,1) (0,3) 19,90 18,15 En circulation au 31 d\u00e9cembre 7,7 10,0 22,15 21,82 Sachant que la derni\u00e8re attribution d\u2019options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 de 10 ans, le nombre d\u2019options en circulation et le nombre d\u2019options exer\u00e7ables parmi les options en circulation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, par ann\u00e9e d\u2019expiration. Ann\u00e9e d\u2019expiration des options (en millions) Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 - 0,1 - 0,1 2023 0,1 0,2 0,1 0,2 2024 0,6 1,0 0,6 1,0 2025 1,7 2,0 1,7 2,0 2026 1,3 1,8 1,3 1,8 2027 2,0 2,4 2,0 1,6 2028 2,1 2,5 1,3 0,7 TOTAL AXA 7,7 10,0 6,9 7,5 Options AXA Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Cat\u00e9gorie de prix 12,97 \u20ac \u2013 19,44 \u20ac 0,7 17,94 0,7 17,94 19,45 \u20ac \u2013 25,92 \u20ac 7,0 22,55 6,2 22,69 12,97 \u20ac \u201325,92 \u20ac 7,7 22,15 6,9 22,22 430 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le mod\u00e8le Black & Scholes d\u2019\u00e9valuation des options a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la juste valeur des options sur actions AXA. L\u2019e\ufb00et des exercices d\u2019options avant leur terme a \u00e9t\u00e9 pris en compte par l\u2019utilisation d\u2019une hypoth\u00e8se de dur\u00e9e de vie attendue issue de l\u2019observation des donn\u00e9es historiques. La volatilit\u00e9 de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de la volatilit\u00e9 implicite, qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une analyse de la volatilit\u00e9 historique afin de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence de cette hypoth\u00e8se. L\u2019hypoth\u00e8se de dividende attendu de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur le consensus de march\u00e9. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 de la courbe des taux Euro Swap, pour la maturit\u00e9 appropri\u00e9e. Les hypoth\u00e8ses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribu\u00e9s pour la derni\u00e8re fois en 2018 sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous : 2018 2017 2016 Hypoth\u00e8ses Taux de dividende 5,79 % 6,50 % 6,60 % Volatilit\u00e9 20,72 % 25,05 % 26,60 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque 0,72 % 0,55 % 0,36 % Dur\u00e9e de vie attendue (en ann\u00e9es) 8,6 8,5 8,5 Juste valeur de l\u2019option \u00e0 date d\u2019attribution (en euros) 1,21 1,81 1,80 Compte tenu de l\u2019amortissement de la charge du plan sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et compte tenu d\u2019un taux d\u2019annulation nul durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle d\u2019acquisition, le co\u00fbt total des plans d\u2019options est de 0,5 million d\u2019euros reconnu en compte de r\u00e9sultat en 2022 (1,2 million d\u2019euros en 2021). SHAREPLAN AXA AXA offre \u00e0 ses collaborateurs la possibilit\u00e9 de devenir actionnaires gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. Dans les pays qui satisfont aux exigences l\u00e9gales et fiscales, deux o\ufb00res sont propos\u00e9es : l\u2019o\ufb00re Classique et l\u2019o\ufb00re \u00e0 e\ufb00et de levier Garantie Plus. L\u2019o\ufb00re Classique permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds Communs de Placement d\u2019Entreprise (FCPE) ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays, avec une d\u00e9cote de 20 %. Ces actions sont log\u00e9es au sein du Plan d\u2019\u00c9pargne d\u2019Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d\u2019Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des dividendes distribu\u00e9s par AXA pendant la p\u00e9riode de blocage et \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, de l\u2019\u00e9volution du titre \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, par rapport au prix de souscription. L\u2019offre Garantie Plus permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial et d\u2019un apport compl\u00e9mentaire de la banque partenaire (\u00e0 hauteur de 9 fois l\u2019apport initial du salari\u00e9) des actions AXA avec une d\u00e9cote, par le biais de FCPE ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays. Ces actions sont log\u00e9es au sein du PEEG ou du PIAG pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). L\u2019apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre : i) un rendement minimum garanti de 3 % par an sur l\u2019apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e de l\u2019action AXA sur la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des actions. Le calcul de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e est bas\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence qui r\u00e9sulte d\u2019une moyenne des 20 derniers cours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui arr\u00eate les conditions d\u00e9finitives de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 de cinq ans, les salari\u00e9s pourront au choix et en fonction de leurs pays de r\u00e9sidence : racheter leur \u00e9pargne ou transf\u00e9rer leurs avoirs investis dans les FCPE d\u00e9di\u00e9s. En 2022, l\u2019offre Classique ainsi que l\u2019offre Garantie Plus ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es aux salari\u00e9s d\u2019AXA. Le prix de souscription \u00e0 l\u2019offre Classique \u00e9tait de 19,15 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 20 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). Le prix de souscription \u00e0 l\u2019o\ufb00re Garantie Plus \u00e9tait de 22,16 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 7,40 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). 13,9 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, soit une augmentation de capital de 296,5 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration repr\u00e9sente une charge globale de 7,3 millions d\u2019euros reconnue en compte de r\u00e9sultat en 2022 (6,9 millions d\u2019euros en 2021). AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Performance & Restricted Shares AXA Des Performance & Restricted Shares peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant en France. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires obtiennent une r\u00e9mun\u00e9ration en actions assorties des conditions de performance et d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. Dans le cadre des Restricted Shares, l\u2019acquisition des actions est soumise \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Quant \u00e0 l\u2019acquisition des Performance Shares, elle d\u00e9pend des indicateurs financiers et des orientations strat\u00e9giques du Groupe. Pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de deux ans est applicable aux actions de performance attribu\u00e9es, \u00e0 la suite de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. En 2022, l\u2019\u00e9valuation \u00e9tait bas\u00e9e sur un cours de 25,11 euros par action en date d\u2019attribution. Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a \u00e9t\u00e9 retenu. La juste valeur en date d\u2019attribution des Performance & Restricted Shares attribu\u00e9es en 2022 \u00e9tait de 17,31 euros (15,57 euros pour l\u2019attribution 2021). 431 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares enregistr\u00e9 en 2022 est de 71,7 millions d\u2019euros (67,8 millions d\u2019euros en 2021). Performance & Restricted Shares Internationales AXA Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant hors de France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, un certain nombre d\u2019actions sur la base de la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance (cf. ci- dessus). La p\u00e9riode de performance est de trois ans. La p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le r\u00e8glement du plan est e\ufb00ectu\u00e9 en actions et non en num\u00e9raire (sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 juridique ou fiscale de livrer des titres). Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares Internationales enregistr\u00e9 en 2022 est de 85,7 millions d\u2019euros (84,3 millions d\u2019euros en 2021). Performance Shares d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 avril 2019, le Conseil d\u2019Administration d\u2019AXA est autoris\u00e9 \u00e0 attribuer des actions de performance express\u00e9ment d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite de cadres de direction du Groupe en France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, le nombre d\u2019actions AXA initialement attribu\u00e9 ajust\u00e9 d\u2019un facteur refl\u00e9tant la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance calcul\u00e9s sur trois ans (sur la base du ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe). Le co\u00fbt total des Performance Shares Retraite enregistr\u00e9 en 2022 est de 18,1 millions d\u2019euros (18,9 millions d\u2019euros en 2021). 26.3.2 R\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par des entit\u00e9s locales INSTRUMENTS DE R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS D\u2019AXA INVESTMENT MANAGERS AXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares \u00e0 certains de ses employ\u00e9s cl\u00e9s dans le cadre de sa politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration qui comprend des plans de r\u00e9mun\u00e9ration di\ufb00\u00e9r\u00e9e. Le plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers est un plan d\u2019attribution \u00e0 long terme dans lequel les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019AXA Investment Managers ont le droit d\u2019acqu\u00e9rir un nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e d\u2019acquisition des droits suivant la date d\u2019attribution, en fonction des r\u00e9glementations locales en vigueur, et sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions de performance. La condition de performance est bas\u00e9e sur la r\u00e9alisation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9el d\u2019AXA Investment Managers par rapport au r\u00e9sultat budg\u00e9t\u00e9 et/ou des conditions de performance des investissements. En 2021, afin de simplifier la politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration avec uniquement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, AXA Investment Managers a d\u00e9cid\u00e9 de cesser l\u2019attribution des actions gratuites. Ainsi, la derni\u00e8re attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers a eu lieu en mars 2020. Les Performance Shares d\u2019AXA Investment Managers conduisent \u00e0 une charge en r\u00e9sultat de 5,7 millions d\u2019euros en 2022 (10,9 millions d\u2019euros en 2021).26.4 R\u00c9MUN\u00c9RATION DES DIRIGEANTS Co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations : \u25a0 avantages \u00e0 court terme : le montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,8 millions d\u2019euros incluant r\u00e9mun\u00e9rations fixes, variables, jetons de pr\u00e9sence, avantages en nature et autres avantages \u00e0 court terme (19,2 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 paiements sur base d\u2019actions : la charge comptabilis\u00e9e en 2022 relative aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions octroy\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 de Direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 millions d\u2019euros (11,7 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 la retraite : le co\u00fbt estim\u00e9 des services rendus au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et autres avantages compl\u00e9mentaires de retraite dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres du Comit\u00e9 de Direction, \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,0 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2022 (3,9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2021).26.5 EFFECTIFS SALARI\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effectifs salari\u00e9s du Groupe, en \u00e9quivalent \u00e0 temps plein, s\u2019\u00e9l\u00e8vent a 90 443 personnes (contre 92 556 a fin 2021). La baisse des e\ufb00ectifs de 2 113 en 2022 provient essentiellement (i) d\u2019un changement de d\u00e9compte chez AXA Group Operations en consid\u00e9rant uniquement les e\ufb00ectifs du p\u00e9rim\u00e8tre consolid\u00e9 (- 1 968), (ii) de la vente des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour (- 1 530), (iii) des programmes d\u2019efficacit\u00e9 notamment en Allemagne et en Espagne, partiellement compens\u00e9s par des recrutements pour accompagner la croissance de l\u2019activit\u00e9 dans plusieurs entit\u00e9s et la consolidation du Nigeria. 432 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 27 R\u00e9sultat par action Le Groupe calcule un r\u00e9sultat par action et un r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e : \u25a0 le r\u00e9sultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est \u00e9tabli sur la base du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation sur l\u2019exercice ; \u25a0 le r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e est \u00e9tabli en prenant en compte les actions dilutives \u00e9mises au titre des plans de stock-options. L\u2019e\ufb00et de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilu\u00e9 est retenu dans le calcul dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont exer\u00e7ables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat par action prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres. (En millions d\u2019euros) (a) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net part du Groupe 6 675 7 294 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (182) (194) R\u00e9sultat net incluant l\u2019impact dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e A 6 493 7 100 Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture (net d\u2019autocontr\u00f4le) 2 356 2 386 \u00c9mission d\u2019actions hors options (b) 1 1 Exercice d\u2019options (b) 1 1 Titres d\u2019autocontr\u00f4le (b) 14 (4) Augmentation/diminution du capital (82) (3) Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 B 2 290 2 380 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION C = A/B 2,84 2,98 Instruments potentiellement dilutifs : Stock-options 1 1 Autres 7 7 Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s int\u00e9gration des instruments potentiellement dilutifs (c) D 2 298 2 388 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION DILU\u00c9 E = A/D 2,83 2,97 (a) Except\u00e9 le nombre d\u2019actions exprim\u00e9 en millions d\u2019unit\u00e9s et le r\u00e9sultat par action exprim\u00e9 en euros par action. (b) Pond\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode. (c) Attribuable aux actions ordinaires \u00e9ventuellement impact\u00e9es des instruments dilutifs. En 2022, le r\u00e9sultat par action relatif aux activit\u00e9s poursuivies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,84 euros sur une base ordinaire et \u00e0 2,83 euros sur une base totalement dilu\u00e9e. En 2021, le r\u00e9sultat par action relatif aux activit\u00e9s poursuivies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,98 euros sur une base ordinaire et \u00e0 2,97 euros sur une base totalement dilu\u00e9e. 433 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 28 Parties li\u00e9es En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s avec des entreprises qui lui sont li\u00e9es. Ces op\u00e9rations ont pu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se r\u00e9v\u00e9ler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l\u2019une des parties. 28.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXA Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, les \u00ab Mutuelles AXA \u00bb) ont respectivement des activit\u00e9s d\u2019assurance Dommages et d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite en France. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Mutuelles AXA d\u00e9tiennent ensemble 15,37 % des actions ordinaires en circulation de la Soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentant 25,67 % des droits de vote. Chacune des Mutuelles AXA est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration \u00e9lu par les repr\u00e9sentants des soci\u00e9taires. Certains membres du Comit\u00e9 de Direction et du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 occupent des postes d\u2019administrateurs des Mutuelles AXA. Les Mutuelles AXA et deux des filiales d\u2019assurance fran\u00e7aises de la Soci\u00e9t\u00e9, AXA France IARD une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Dommages de la Soci\u00e9t\u00e9 et AXA France Vie une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite de la Soci\u00e9t\u00e9, respectivement (les \u00ab Filiales \u00bb), ont sign\u00e9 un accord en vertu duquel ces derni\u00e8res fournissent toute une gamme de services pour g\u00e9rer les op\u00e9rations d\u2019assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. L\u2019accord contient des dispositions de nature \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs client\u00e8les respectives. Certains co\u00fbts et charges (hors commissions) sont r\u00e9partis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique ou \u00ab GIE \u00bb. L\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance Dommages du r\u00e9seau de courtiers en France est mise en \u0153uvre principalement au moyen d\u2019accords de coassurance et de r\u00e9assurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD. En 2022, le montant total des primes concern\u00e9es par ces accords s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 365 millions d\u2019euros (dont 2 266 millions d\u2019euros sont revenus \u00e0 AXA France IARD). 28.2 GROUPEMENT D\u2019INT\u00c9R\u00caT \u00c9CONOMIQUE (GIE) Des Groupements d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique (GIE) peuvent \u00eatre mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales. Ces GIE sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais et sont constitu\u00e9s en vue de rendre certains services \u00e0 leurs membres et de centraliser des d\u00e9penses. Le co\u00fbt des services factur\u00e9s aux membres des GIE est estim\u00e9 sur la base de divers crit\u00e8res \u00e9tablis en prenant en compte notamment certaines cl\u00e9s de r\u00e9partition. Les GIE dont la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait membre au cours de l\u2019exercice 2022 prennent en charge un ensemble de services communs, y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (par exemple : les services financiers, comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne, ressources humaines, syst\u00e8mes d\u2019information, gestion du risque, gestion de tr\u00e9sorerie). Les charges ainsi factur\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales par les GIE sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9es sur la base du prix de revient et figurent \u00e0 titre de charges consolid\u00e9es dans la Note 25 \u00ab Analyse des charges par nature \u00bb des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les services factur\u00e9s par le GIE AXA \u00e0 l\u2019ensemble de ses membres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 millions d\u2019euros en 2022 et 251 millions d\u2019euros en 2021. 28.3 PR\u00caTS/GARANTIES/PARTICIPATION AU CAPITAL, ETC. La Soci\u00e9t\u00e9 a consenti de nombreux engagements, y compris des engagements financiers, des garanties accord\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res et \u00e0 des clients, des nantissements d\u2019actifs, des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles et des lettres de cr\u00e9dit. Pour une description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous reporter \u00e0 la Note 29 \u00ab Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Certaines de ces garanties sont accord\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions, l\u2019int\u00e9gration d\u2019activit\u00e9s acquises, des accords de distributions, des accords d\u2019externalisation (off-shoring), des restructurations internes, des cessions et autres transferts d\u2019actifs ou branches d\u2019activit\u00e9s, la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d\u2019autres op\u00e9rations similaires), garantir le maintien des niveaux de notation financi\u00e8re et/ou permettre une utilisation optimale des ressources de financement du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9 peut ainsi se porter garante dans le cadre d\u2019un pr\u00eat ou d\u2019autres obligations souscrites par ses filiales \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers ou fournir d\u2019autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses filiales. En contrepartie de la garantie accord\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9 sur la base des taux de march\u00e9 en vigueur pour des engagements dont les conditions sont similaires \u00e0 la date de l\u2019octroi de la garantie. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 fournir des lettres de confort ou assimil\u00e9es \u00e0 des agences de notation et/ou \u00e0 des organismes de contr\u00f4le en soutien aux filiales et autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, afin de permettre notamment la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, l\u2019atteinte d\u2019objectifs de notation et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de faciliter le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de ces filiales. Les engagements accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses filiales sont pr\u00e9sent\u00e9s en Annexe III du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00ab Comptes sociaux : Tableau des filiales et participations \u00bb. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure di\ufb00\u00e9rents types de conventions avec ses filiales ou autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, notamment (i) des apports de liquidit\u00e9, de solvabilit\u00e9 ou de gestion des fonds propres visant \u00e0 optimiser et \u00e0 assurer la fongibilit\u00e9 des ressources de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et/ou de promouvoir le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions, l\u2019int\u00e9gration d\u2019activit\u00e9s acquises, les accords de distribution, les restructurations internes ou d\u2019autres op\u00e9rations similaires). 434 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Ces conventions pourront impliquer des pr\u00eats ou d\u2019autres formes de cr\u00e9dits, des participations en capital, des acquisitions ou cessions d\u2019actifs, de valeurs mobili\u00e8res ou d\u2019autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits d\u00e9riv\u00e9s), des op\u00e9rations de titrisation et/ou d\u2019autres types d\u2019arrangements ou d\u2019op\u00e9rations engageant la Soci\u00e9t\u00e9 en qualit\u00e9 de partie et/ou de garant. La Soci\u00e9t\u00e9 est aussi susceptible d\u2019emprunter \u00e0 ses filiales pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles. Ces op\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9. Les pr\u00eats sont ainsi assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables, refl\u00e9tant pour la plupart les taux de march\u00e9 en vigueur pour des engagements similaires \u00e0 la date de la souscription de ces emprunts. 28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 et sur la base des informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies : \u25a0 au 31 d\u00e9cembre 2022, (i) aucun pr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 consenti par le Groupe au profit de l\u2019un des deux dirigeants mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et (ii) des pr\u00eats, dont les termes et conditions sont substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ; \u25a0 les membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d\u2019assurance, de gestion du patrimoine ou d\u2019autres produits et services propos\u00e9s par AXA dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Les termes et conditions de ces op\u00e9rations sont, pour l\u2019essentiel, substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral. En outre, certains membres du Conseil d\u2019Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, au sein de soci\u00e9t\u00e9s susceptibles d\u2019avoir des contrats ou accords avec des entit\u00e9s du Groupe AXA, dans le cadre d\u2019op\u00e9rations telles que des octrois de cr\u00e9dit, des achats de valeurs mobili\u00e8res (pour compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements d\u2019instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019objet de n\u00e9gociations et sont conclus \u00e0 des conditions normales. 435 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 29 Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements 29.1 ENGAGEMENTS RE\u00c7US (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de financement 10 060 10 548 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le - - Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10 060 10 548 Engagements de garanties 23 237 29 546 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 16 246 20 128 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 991 9 418 Autres engagements 14 787 14 962 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 11 291 11 592 Lettres de cr\u00e9dit 407 246 Autres engagements 3 089 3 124 TOTAL 48 084 55 057 Les engagements re\u00e7us par AXA s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 48 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et ont diminu\u00e9 de 6 973 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 la fin de 2021, principalement d\u00fb aux engagements de garantie re\u00e7us pour 6 310 millions d\u2019euros dont notamment 2 428 millions de garanties li\u00e9es aux pr\u00eats chez AXA Banque et 3 696 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues des clients chez AXA Banque. Ces engagements s\u2019analysent comme suit : Les engagements de financement re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 060 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et sont principalement constitu\u00e9s de : \u25a0 8 077 millions d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es obtenues par des holdings, principalement AXA SA (7 868 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 983 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit bancaires accord\u00e9es pour 1 546 millions d\u2019euros \u00e0 AXA XL et 437 millions d\u2019euros au Japon pour leurs op\u00e9rations. Les engagements de garanties re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23 237 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement (i) des garanties li\u00e9es aux pr\u00eats immobiliers re\u00e7us de la part de la client\u00e8le pour 12 957 millions d\u2019euros, dont principalement 10 132 millions d\u2019euros en Suisse, 2 347 millions d\u2019euros chez AXA Banque et 478 millions d\u2019euros en Belgique, (ii) 6 756 millions d\u2019euros de garanties re\u00e7ues de la part des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement chez AXA Banque (6 670 millions d\u2019euros), et (iii) 3 288 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues de la part de la client\u00e8le principalement chez AXA Banque France. Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 291 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25a0 8 000 millions d\u2019euros pour les op\u00e9rations de r\u00e9assurance principalement \u00e0 Hong Kong (3 609 millions d\u2019euros), en France (3 122 millions d\u2019euros) ; chez AXA XL (607 millions d\u2019euros) et chez AXA SA (470 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 291 millions d\u2019euros de garanties pour les produits d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (1 244 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (676 millions d\u2019euros), au Japon (512 millions d\u2019euros), en Allemagne (232 millions d\u2019euros), et en Belgique (232 millions d\u2019euros). Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 407 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont principalement dues aux lettres de cr\u00e9dit relatives aux transactions de r\u00e9assurance principalement chez AXA SA (227 millions d\u2019euros), et en France (137 millions d\u2019euros).Les autres engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 089 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et sont principalement li\u00e9s aux engagements relatifs \u00e0 des pr\u00eats immobiliers re\u00e7us en garanties de dettes de financement en Allemagne (671 millions d\u2019euros), au Japon (546 millions d\u2019euros), en Italie (497 millions d\u2019euros), en Belgique (423 millions d\u2019euros), et en France (388 millions d\u2019euros). 436 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.2 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019expiration Total Total 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 3 ans Plus de 3 ans et moins de 5 ans Plus de 5 ans Engagements de financement 437 70 28 155 690 807 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 437 70 28 145 680 807 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - 10 10 - Engagements de garanties 4 840 33 1 696 1 262 7 832 7 141 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 4 390 28 3 744 5 165 5 268 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 450 5 1 693 518 2 667 1 873 Autres engagements 13 347 8 212 2 537 12 251 36 347 36 951 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 7 058 555 477 4 908 12 998 13 006 Lettres de cr\u00e9dit 2 515 - 609 35 3 158 2 428 Autres engagements 3 774 7 657 1 452 7 308 20 191 21 518 TOTAL 18 624 8 315 4 261 13 669 44 869 44 899 Les engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 44 869 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 30 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ces engagements peuvent \u00eatre ventil\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : Les engagements de financement donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 690 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 compos\u00e9s uniquement d\u2019engagements de financement vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le accord\u00e9s par AXA Banque (431 millions d\u2019euros) et par l\u2019Allemagne (231 millions d\u2019euros). Les engagements de garanties donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 832 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et se composent de (i) 5 165 millions d\u2019euros des autres garanties donn\u00e9es aux clients notamment en Allemagne (4 393 millions d\u2019euros), et en France (687 millions d\u2019euros), et (ii) 2 489 millions d\u2019euros d\u2019engagements de garantie donn\u00e9es aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats notamment par AXA SA (2 068 millions d\u2019euros). Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles donn\u00e9s repr\u00e9sentent 12 998 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et comprennent principalement : \u25a0 9 310 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties au titre des op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (3 685 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 464 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 440 millions d\u2019euros) et au Japon (840 millions d\u2019euros), \u25a0 2 928 millions d\u2019euros d\u2019autres nantissements, principalement par AXA Banque (2 283 millions d\u2019euros) et Hong Kong (639 millions d\u2019euros) ; \u25a0 759 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties li\u00e9s aux op\u00e9rations de r\u00e9assurance provenant principalement de la France (690 millions d\u2019euros) ; Les lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 158 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et proviennent principalement d\u2019AXA XL (3 103 millions d\u2019euros).Les autres engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 191 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement : \u25a0 7 163 millions d\u2019euros dans les fonds de private equity, principalement donn\u00e9s en Allemagne (2 852 millions d\u2019euros), au Japon (1 601 millions d\u2019euros), en France (1 273 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (491 millions d\u2019euros) et \u00e0 Hong Kong (484 millions d\u2019euros) ; \u25a0 6 560 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs aux autres placements financiers (di\ufb00\u00e9rents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accord\u00e9s en France (2 877 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 917 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (563 millions d\u2019euros), au Japon (562 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (404 millions d\u2019euros) et en Belgique (81 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 151 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs \u00e0 des fonds immobiliers principalement accord\u00e9s en Allemagne (1 355 millions d\u2019euros), en France (1 267 millions d\u2019euros) et au Japon (340 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 162 millions d\u2019euros d\u2019engagements accord\u00e9s principalement par AXA SA (920 millions d\u2019euros) et par la France (242 millions d\u2019euros) relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance Groupe ; \u25a0 541 millions d\u2019euros li\u00e9s aux acquisitions et cessions de soci\u00e9t\u00e9s principalement au niveau d\u2019AXA SA (511 millions d\u2019euros) ; \u25a0 482 millions d\u2019euro li\u00e9s \u00e0 des engagements r\u00e9glementaires et \u00e0 des fonds de protection assurantiels, principalement en Allemagne (463 millions d\u2019euros). 437 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OP\u00c9RATIONS SIMILAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements re\u00e7us en garantie dans le cadre d\u2019accords de prise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 658 millions d\u2019euros (14 701 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements donn\u00e9s en garantie dans le cadre d\u2019accords de mise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45 436 millions d\u2019euros (49 487 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) (voir Note 9.7).29.4 AUTRES ACCORDS 29.4.1 Cession d\u2019une partie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite au Royaume-Uni AXA a garanti les engagements et les obligations d\u2019AXA UK relatifs \u00e0 la cession en 2010 d\u2019une partie de ses activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne et Retraite \u00e0 Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements potentiels d\u2019AXA UK vis-\u00e0-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives \u00e0 cette transaction. 29.4.2 Obligations d\u2019indemnisation vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s et Directeurs En compl\u00e9ment des engagements sociaux, plusieurs filiales d\u2019AXA ont l\u2019obligation d\u2019indemniser leurs employ\u00e9s et Directeurs contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient \u00e9ventuellement supporter dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles. Ces activit\u00e9s comprennent notamment les fonctions exerc\u00e9es par les Directeurs, les autres cadres sup\u00e9rieurs, les agents et les commandit\u00e9s. Il peut aussi s\u2019agir d\u2019une personne agissant pour le compte (i) d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe AXA dont elle n\u2019est pas employ\u00e9e, ou (ii) d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient \u00e0 la demande, ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou soci\u00e9t\u00e9s ad hoc d\u2019investissement). Le montant potentiel des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux engagements couverts par ces obligations ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on certaine. 29.4.3 Soutien apport\u00e9 sans obligation contractuelle Le Groupe n\u2019a fourni aucun soutien financier significatif aux entit\u00e9s structur\u00e9es sans en avoir l\u2019obligation contractuelle.29.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d\u2019assurance d\u2019AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l\u2019assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l\u2019accord d\u2019un actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d\u2019assurance d\u2019AXA pratiqu\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0 des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux. AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res, principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d\u2019AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. 438 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 30 Honoraires des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes 30.1 CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX DES COMPTES Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme. B\u00e9n\u00e9dicte Vignon et M. Gr\u00e9gory Saugner, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 28 f\u00e9vrier 1989. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2023. APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL PricewaterhouseCoopers Audit est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles. ERNST & YOUNG AUDIT Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La D\u00e9fense, repr\u00e9sent\u00e9 par MM. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir \u00e0 partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2027. APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL ERNST & YOUNG Audit est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Suppl\u00e9ants M. Patrice Morot : 63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 25 avril 2018. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2023. Picarle et Associ\u00e9s : Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La D\u00e9fense, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 28 avril 2022. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2028. 30.2 HONORAIRES DES CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX Le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires vers\u00e9s par AXA \u00e0 chacun des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d\u2019une part, \u00e0 la mission l\u00e9gale, et d\u2019autre part, aux autres prestations : (En millions d\u2019euros, sauf pourcentages) 2022 PwC (PricewaterhouseCoopers) EY (Ernst & Young) Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolid\u00e9s 9 12 21 75 % 6 13 19 77 % AXA SA 6 - 6 23 % 4 - 4 15 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 2 12 15 52 % 2 13 15 62 % Autres (a) 3 4 7 25 % 2 4 5 23 % AXA SA 2 - 2 8 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 1 4 5 17 % 1 4 4 17 % TOTAL 12 16 28 100 % 8 17 24 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d\u2019assurance sur de l\u2019information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l\u2019EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits d\u2019acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d\u2019autres prestations de conseils autoris\u00e9s. 439 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros, sauf pourcentages) 2021 PwC (PricewaterhouseCoopers) Mazars Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolid\u00e9s 5 25 30 74 % 3 6 9 74 % AXA SA 3 - 3 7 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 2 25 27 67 % 2 6 9 68 % Autres (a) 4 7 10 26 % 1 2 3 26 % AXA SA 3 - 3 8 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 7 7 17 % 0 2 3 20 % TOTAL 8 31 40 100 % 4 9 13 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d\u2019assurance sur de l\u2019information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l\u2019EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits d\u2019acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d\u2019autres prestations de conseils autoris\u00e9s. Certains fonds d\u2019investissement et soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es paient \u00e9galement des honoraires d\u2019audit externe dont la publication n\u2019est pas requise dans le tableau ci-dessus. INote 31 Contentieux Pour tous nos litiges significatifs, nous \u00e9tudions la probabilit\u00e9 d\u2019une issue n\u00e9gative. Si nous estimons qu\u2019une issue n\u00e9gative est probable et que le montant des pertes peut \u00eatre raisonnablement estim\u00e9, nous constituons une provision et enregistrons une perte estim\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019issue attendue du litige. Toutefois, il est souvent di\ufb00icile de pr\u00e9voir l\u2019issue d\u2019un litige ou d\u2019estimer le montant de pertes possible ou m\u00eame une fourchette dans la mesure o\u00f9 les litiges sont par nature soumis \u00e0 des incertitudes, notamment lorsque les demandeurs pr\u00e9tendent avoir subi un pr\u00e9judice substantiel ou ind\u00e9termin\u00e9, que le litige est \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire, ou qu\u2019il est particuli\u00e8rement complexe ou encore que sa port\u00e9e est large. 31.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT AXA SA ET SES FILIALES AXA et ses filiales sont impliqu\u00e9es dans diverses actions et proc\u00e9dures judiciaires inh\u00e9rentes \u00e0 leurs activit\u00e9s, notamment les poursuites li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019assurance et de gestion d\u2019actifs du Groupe. En outre, certaines filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures judiciaires (actions collectives et proc\u00e9dures individuelles), enqu\u00eates et autres actions dans les di\ufb00\u00e9rents \u00c9tats dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s, dont notamment les \u00c9tats-Unis. Un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 introduites contre des assureurs aux \u00c9tats-Unis et ailleurs concernant la port\u00e9e et l\u2019interpr\u00e9tation des polices, les pratiques de vente des assureurs, des fautes ou d\u00e9clarations inexactes all\u00e9gu\u00e9es, une suppos\u00e9e absence de supervision appropri\u00e9e des agents, la r\u00e9mun\u00e9ration des interm\u00e9diaires, les caract\u00e9ristiques des produits, les honoraires ou les performances, les all\u00e9gations de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux autres \u00e9l\u00e9ments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu de jugements cons\u00e9quents pour les assureurs (notamment avec des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs importants) ou \u00e0 des accords substantiels. Dans certaines juridictions, les jurys disposent d\u2019un large pouvoir discr\u00e9tionnaire pour l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs. Les filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans ce type de litiges, mais aussi dans des enqu\u00eates r\u00e9glementaires, des enqu\u00eates ou des actions li\u00e9es \u00e0 ces questions et \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019autres probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la gestion de biens immobiliers, d\u2019actifs ou d\u2019activit\u00e9s d\u2019investissement, aux op\u00e9rations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salari\u00e9s, aux discriminations all\u00e9gu\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019emploi, ainsi que d\u2019autres questions. Un certain nombre de filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures judiciaires en cours concernant l\u2019exposition \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 au titre de polices d\u2019assurance couvrant les pertes d\u2019exploitation et d\u2019extensions de polices d\u2019assurance sans dommages couvrant les pertes d\u2019exploitation. Certains des contentieux d\u00e9crits dans cette section ont \u00e9t\u00e9 introduits par diverses cat\u00e9gories de demandeurs, dont certains cherchent \u00e0 obtenir des montants importants ou ind\u00e9termin\u00e9s \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs. 440 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31.1.1 AXA XL Division CONTENTIEUX AM\u00c9RICAINS SUR LES OPIO\u00cfDES Des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans tous les \u00c9tats-Unis contre divers fabricants, distributeurs et d\u00e9taillants de m\u00e9dicaments opio\u00efdes, dont certains sont assur\u00e9s par des entit\u00e9s d\u2019AXA XL Division et dont plusieurs ont conclu des r\u00e8glements de plusieurs milliards de dollars. AXA XL Division est partie aux actions en garantie intent\u00e9es par des fabricants (dont Purdue Pharma), des distributeurs et des d\u00e9taillants contre des assureurs. La plupart de ces actions n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 leurs premi\u00e8res \u00e9tapes et il est pr\u00e9vu que les litiges en garanties (y compris les appels) et les \u00e9ventuels arbitrages prendront plusieurs ann\u00e9es avant d\u2019aboutir \u00e0 une r\u00e9solution finale. CONTENTIEUX EN MATI\u00c8RE D\u2019AVIATION SUITE \u00c0 L\u2019INVASION RUSSE DE L\u2019UKRAINE Depuis l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, des actions en justice ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es contre AXA XL Division au Royaume-Uni, en Irlande et aux \u00c9tats-Unis concernant des pertes d\u2019avions pr\u00e9sum\u00e9es en Russie. AXA XL Division fournit une couverture aux bailleurs d\u2019avions pour leurs avions, moteurs et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es dans le cadre de divers types de polices d\u2019aviation (y compris la guerre des bailleurs et le bailleur tous risques) ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres assur\u00e9s dans le cadre de polices distinctes (par exemple, les exploitants d\u2019avions dans le cadre de la guerre des exploitants et les exploitants tous risques). Les poursuites sont \u00e0 un stade pr\u00e9coce, et nous ne pr\u00e9voyons pas de d\u00e9cisions de fond avant 2024. 31.2 AUTRES PROC\u00c9DURES Outre les diff\u00e9rentes actions mentionn\u00e9es ci-dessus, AXA et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes actions et proc\u00e9dures judiciaires relatives aux op\u00e9rations impliquant l\u2019acquisition ou la vente d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019actifs, des fusions ou d\u2019autres op\u00e9rations de regroupements d\u2019entreprises, la cr\u00e9ation ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des o\ufb00res publiques d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, les rachats de participations minoritaires ou toute autre op\u00e9ration similaire (\u00ab Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions \u00bb). En lien avec les Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales : \u25a0 sont impliqu\u00e9es dans des actions judiciaires ou autres demandes \u00e9manant d\u2019acqu\u00e9reurs, de partenaires de co- entreprises ( joint-ventures ), d\u2019actionnaires ou d\u2019autres parties aux op\u00e9rations qui sollicitent l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats sur divers fondements (y compris l\u2019inexactitude de d\u00e9clarations, l\u2019absence de communication d\u2019information substantielle, la non-ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles, les manquements aux obligations de loyaut\u00e9) afin d\u2019obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilit\u00e9 d\u2019AXA et/ou de ses filiales ; et/ou \u25a0 b\u00e9n\u00e9ficient de droits contractuels \u00e0 une indemnisation consentie par des tiers vendeurs ou autres co-contractants, visant \u00e0 prot\u00e9ger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif \u00e9ventuel li\u00e9s aux activit\u00e9s ou aux actifs acquis. Ces indemnisations constituent g\u00e9n\u00e9ralement pour le d\u00e9biteur des obligations non garanties et, par cons\u00e9quent, leur valeur peut \u00eatre consid\u00e9rablement diminu\u00e9e ou r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro en cas de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur. AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliqu\u00e9es dans diff\u00e9rentes n\u00e9gociations relatives \u00e0 des \u00e9valuations fiscales et/ou des litiges en cours avec les autorit\u00e9s fiscales au sujet d\u2019\u00e9valuations contest\u00e9es ou autres sujets dans un certain nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou \u00e9valuations surviennent dans des circonstances vari\u00e9es, notamment dans le cadre d\u2019Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions, de restructuration ou de transactions financi\u00e8res, ou encore dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un certain nombre de pays, parmi lesquels la France et la Belgique, ont adopt\u00e9 des lois en faveur de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Les crit\u00e8res permettant de rechercher la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salari\u00e9s ne sont pas clairement d\u00e9finis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d\u2019appr\u00e9ciation dans ce domaine. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les plaintes et mises en examen d\u00e9pos\u00e9es visant des personnes morales pour de pr\u00e9tendues infractions p\u00e9nales se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et certaines entit\u00e9s du Groupe AXA ont fait l\u2019objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment en France, Belgique, et Suisse. M\u00eame lorsqu\u2019une plainte ou mise en examen d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque financier important, elle peut avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves pour un groupe r\u00e9glement\u00e9 comme AXA, tant du point de vue de sa r\u00e9putation que d\u2019un point de vue r\u00e9glementaire, car une condamnation p\u00e9nale peut avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives profondes sur les autres entit\u00e9s du Groupe ayant une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 travers le monde (pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la perte ou le refus de leur agr\u00e9ment d\u2019exercice de certaines activit\u00e9s financi\u00e8res telles que la gestion d\u2019actifs et la distribution de produits bancaires ou d\u2019assurance). Outre les risques contentieux d\u00e9crits ci-dessus, AXA et ses filiales sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s. Dans ce contexte, AXA et ses filiales font p\u00e9riodiquement l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates, d\u2019injonctions, de proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autres mesures prises par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et judiciaires (contentieux civil et/ou p\u00e9nal), ainsi que de modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires qui pourraient a\ufb00ecter de fa\u00e7on significative leurs activit\u00e9s et leurs r\u00e9sultats notamment. Des informations suppl\u00e9mentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres risques et responsabilit\u00e9s y a\ufb00\u00e9rentes a\ufb00ectant le Groupe et ses activit\u00e9s, figurent aux Sections 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb et 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 la Note 29 \u00ab Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb en Partie 6 \u2013 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Bien qu\u2019il soit impossible de pr\u00e9voir avec certitude l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure, en particulier lorsqu\u2019elle est \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire, la Direction estime que l\u2019issue des a\ufb00aires d\u00e9crites ci-dessus ne devrait pas avoir d\u2019e\ufb00et n\u00e9gatif significatif sur la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe dans son ensemble. En outre, au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019existe pas, \u00e0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019autres proc\u00e9dures gouvernementales, judiciaires ou d\u2019arbitrages, en cours ou dont la Soci\u00e9t\u00e9 serait menac\u00e9e, et qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe. Cependant, en raison de la nature de ces actions en justice et enqu\u00eates, et \u00e9tant donn\u00e9 la fr\u00e9quence des jugements accordant d\u2019importants montants de dommages et int\u00e9r\u00eats et des sanctions r\u00e9glementaires dans certaines juridictions (en particulier aux \u00c9tats-Unis), sans 441 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commune mesure avec les pr\u00e9judices r\u00e9ellement subis par les demandeurs ou les infractions r\u00e9glementaires sous-jacentes, la Direction ne peut ni estimer les passifs \u00e9ventuels au titre d\u2019\u00e9ventuelles condamnations, ni pr\u00e9voir si ces derni\u00e8res, prises individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un e\ufb00et n\u00e9gatif significatif sur les r\u00e9sultats consolid\u00e9s du Groupe sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. INote 32 \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture AXA a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une \u00e9mission de dette senior de 750 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2033 Le 4 janvier 2023, AXA a annonc\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 avec succ\u00e8s le placement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations senior non garanties Reg S d\u2019un montant de 750 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2033. Le produit de l\u2019\u00e9mission sera allou\u00e9 au financement des besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe, incluant le refinancement d\u2019une partie des dettes existantes du Groupe AXA. Le taux fixe annuel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,625 %. La transaction a rencontr\u00e9 une forte demande des investisseurs avec un livre d\u2019ordres souscrit pr\u00e8s de 3 fois. La notation des obligations est \u00e0 A+/Stable pour Standard & Poor\u2019s et A1/Stable pour Moody\u2019s. La date de r\u00e8glement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023. Conclusion d\u2019une convention de rachat d\u2019actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions d\u2019AXA d\u2019un montant maximal de 1,1 milliard d\u2019euros annonc\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2023 Le 24 f\u00e9vrier 2023, AXA a conclu une convention de rachat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement aux termes de laquelle AXA s\u2019engage \u00e0 racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,1 milliard d\u2019euros, comme annonc\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2023. La convention de rachat d\u2019actions sera ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment aux termes de l\u2019autorisation (1) en vigueur de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires. La convention de rachat d\u2019actions (2) annonc\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2023 pr\u00e9voit que les rachats d\u2019actions d\u00e9butent le 27 f\u00e9vrier 2023 et se terminent au plus tard le 16 mai 2023. Pour chaque jour de la p\u00e9riode de rachat, le prix par action \u00e0 payer par AXA (3) sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action pond\u00e9r\u00e9 par les volumes. AXA confirme son intention d\u2019annuler toutes les actions ainsi rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions. Toutes les informations concernant les interventions sur le titre AXA sont publi\u00e9es sur le site Internet (4) du Groupe AXA. (1) L\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en date du 28 avril 2022, ou l\u2019autorisation qui devrait \u00eatre accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, le cas \u00e9ch\u00e9ant. (2) Le programme de rachat d\u2019actions d\u2019un montant maximal de 1,1 milliard d\u2019euros sera e\ufb00ectu\u00e9 en compl\u00e9ment de toute autre op\u00e9ration \u00e9ventuelle de rachat d\u2019actions qui pourrait \u00eatre lanc\u00e9e par AXA, y compris le rachat d\u2019actions relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne qui sera r\u00e9alis\u00e9 suite \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration. (3) Le prix de rachat ne pourra exc\u00e9der le prix maximum d\u2019achat fix\u00e9 par l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en vigueur. (4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachat-actions#tab=programme-de-rachat-actions-total ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-0": { "value": "2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les informations de cette section doivent \u00eatre lues en lien avec la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s couvre seulement les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4. La gestion de la tr\u00e9sorerie est au centre de la planification financi\u00e8re du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturit\u00e9s ainsi que, plus largement, la strat\u00e9gie d\u2019allocation du capital du Groupe AXA. Les sources de tr\u00e9sorerie proviennent principalement des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles d\u2019Assurance et de Gestion d\u2019actifs, d\u2019op\u00e9rations de lev\u00e9es de capitaux, ainsi que de lignes de cr\u00e9dits confirm\u00e9es aupr\u00e8s de banques. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 ses activit\u00e9s strat\u00e9giques (d\u2019assurance, de r\u00e9assurance et de gestion d\u2019actifs) par croissance organique ou en r\u00e9alisant des acquisitions et des investissements directs. Ces op\u00e9rations ont pu \u00eatre financ\u00e9es par (i) les dividendes re\u00e7us des filiales op\u00e9rationnelles, (ii) les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019instruments de dettes (principalement des dettes subordonn\u00e9es) et d\u2019emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et les produits issus de la vente d\u2019actifs et d\u2019activit\u00e9s non strat\u00e9giques. Chacune des principales filiales op\u00e9rationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa tr\u00e9sorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, coordonne le financement et la liquidit\u00e9, et dans ce cadre, elle est amen\u00e9e \u00e0 participer au financement de certaines de ses filiales. Certaines filiales d\u2019AXA, en particulier, XL Group Limited, AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA sont \u00e9galement des holdings. Par cons\u00e9quent, les dividendes qu\u2019elles re\u00e7oivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de tr\u00e9sorerie, ceux-ci leur permettant de faire face \u00e0 leurs engagements. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et de r\u00e9assurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes r\u00e9glementaires et, en particulier un ratio de solvabilit\u00e9 minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes. Le niveau de tr\u00e9sorerie varie \u00e9galement en raison des appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Les r\u00e9sultats sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre impact\u00e9s par des gains ou pertes latents sur les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture de change ou pour couvrir d\u2019autres risques, bien que leur utilisation ait diminu\u00e9. Par ailleurs, depuis qu\u2019elle est devenue un r\u00e9assureur r\u00e9gul\u00e9 en 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 exerce des activit\u00e9s de r\u00e9assurance dont les ressources et les besoins de liquidit\u00e9 sont suivis s\u00e9par\u00e9ment. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les dividendes re\u00e7us de ses filiales op\u00e9rationnelles, ainsi que les autres sources de financement disponibles, continueront de couvrir ses charges d\u2019exploitation en tant que holding (y compris le paiement de la charge financi\u00e8re) et le paiement de dividendes \u00e0 horizon du plan strat\u00e9gique actuel et du prochain plan strat\u00e9gique qui sera annonc\u00e9 en 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les investissements anticip\u00e9s dans ses filiales et dans les op\u00e9rations existantes, les acquisitions futures et les investissements strat\u00e9giques, ainsi que les rachats d\u2019actions pourront \u00eatre financ\u00e9s par la tr\u00e9sorerie disponible apr\u00e8s paiement des dividendes et des charges d\u2019exploitation, par le produit de la vente d\u2019actifs non strat\u00e9giques ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles futures \u00e9missions d\u2019emprunts et/ou d\u2019actions. Les r\u00e9gulateurs ou les autorit\u00e9s gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es de r\u00e9assurance tels qu\u2019AXA \u00e0 limiter le paiement de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, en particulier les filiales d\u2019assurance, sont soumises \u00e0 des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires. Depuis la transformation d\u2019AXA SA en r\u00e9assureur interne du Groupe le 30 juin 2022, l\u2019ACPR, qui restera l\u2019autorit\u00e9 de supervision du Groupe, aura \u00e9galement un pouvoir de supervision d\u2019AXA, une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance d\u00fbment agr\u00e9\u00e9e par l\u2019ACPR. Pour plus d\u2019informations sur les restrictions aux distributions de dividendes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 29.5 \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires \u00bb de la Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs de risque (1) \u00ab Si le Groupe ou ses entit\u00e9s d\u2019assurances ou de r\u00e9assurance ne parviennent pas \u00e0 remplir les exigences r\u00e9glementaires de solvabilit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activit\u00e9, notre liquidit\u00e9, nos notations, nos r\u00e9sultats et notre situation financi\u00e8re pourraient \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement de mani\u00e8re significative \u00bb, \u00ab Nous sommes d\u00e9pendants de nos filiales pour couvrir nos charges d\u2019exploitation, nos paiements de dividendes et couvrir le paiement des sinistres de r\u00e9assurance pouvant exc\u00e9der le montant des provisions de r\u00e9assurance constitu\u00e9e au niveau du Groupe \u00bb et \u00ab Nos activit\u00e9s sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation \u00e9tendue, \u00e0 un contr\u00f4le r\u00e9glementaire approfondi, \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9favorables et \u00e0 de potentiels risques juridiques, r\u00e9glementaires et de r\u00e9putation dans les pays o\u00f9 nous les exer\u00e7ons \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 85 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les principales ressources de tr\u00e9sorerie des filiales d\u2019assurance du Groupe et des activit\u00e9s de r\u00e9assurance de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les primes encaiss\u00e9es, les revenus financiers et les produits de cessions d\u2019actifs de placement. Ces ressources sont essentiellement utilis\u00e9es pour le paiement des prestations aux assur\u00e9s, des sinistres, des rachats de polices, des charges d\u2019exploitation et pour financer les investissements, ainsi que les paiements d\u2019appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. La tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe est a\ufb00ect\u00e9e, entre autres, par la qualit\u00e9 des investissements r\u00e9alis\u00e9s et par leur liquidit\u00e9 ainsi que par le rythme des r\u00e8glements \u00e0 e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement la qualit\u00e9 de ses actifs de placement afin d\u2019assurer une liquidit\u00e9 ad\u00e9quate lors de situations de stress. La Note 14.10.1 \u00ab Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats li\u00e9s aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec, notamment, les sous-sections \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance et \u00e0 la fixation des prix d\u2019assurances et de r\u00e9assurance \u00bb et \u00ab Risques op\u00e9rationnels \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb (1) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DOMMAGES (Y COMPRIS REASSURANCE ET SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Dommages peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par le co\u00fbt des sinistres constat\u00e9s lors de leur r\u00e8glement. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation de ces filiales sont g\u00e9n\u00e9ralement positifs, sauf \u00e9v\u00e9nements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie dans des placements cot\u00e9s \u00e0 court terme et liquides de fa\u00e7on \u00e0 g\u00e9rer les risques de liquidit\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements. VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE (Y COMPRIS SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite, peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par un nombre important de facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturit\u00e9s et les garanties o\ufb00ertes aux assur\u00e9s. La politique d\u2019investissement des filiales d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite d\u2019AXA est con\u00e7ue pour faire concorder les rendements et les maturit\u00e9s des investissements avec les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus par les contrats d\u2019assurance. Les filiales contr\u00f4lent r\u00e9guli\u00e8rement la valorisation et la maturit\u00e9 de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers. L\u2019\u00e9volution des march\u00e9s peut a\ufb00ecter le niveau des rachats de contrats d\u2019assurance vie et les besoins de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus dans l\u2019imm\u00e9diat et \u00e0 long terme. Les filiales op\u00e9rationnelles du Groupe sont capables d\u2019ajuster leurs portefeuilles d\u2019actifs en cons\u00e9quence. GESTION D\u2019ACTIFS Les principales ressources des filiales de gestion d\u2019actifs sont les flux de tr\u00e9sorerie provenant de leur activit\u00e9 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emprunts contract\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit et les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019actions nouvelles. Les besoins de tr\u00e9sorerie des filiales de gestion d\u2019actifs r\u00e9sultent principalement de leur activit\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re des besoins en fonds de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution de la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire au lancement des fonds chez AXA Investment Managers. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Liquidit\u00e9, ressources et besoins des entites op\u00e9rationnelles du Groupe 86 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Ressources et gestion de liquidit\u00e9 En 2022, AXA a continu\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer son risque de liquidit\u00e9 de mani\u00e8re prudente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe pr\u00e9sente : \u25a0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 sur l\u2019ensemble des segments op\u00e9rationnels (la Note 12 \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le montant des disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u2019AXA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,2 milliards d\u2019euros, nets de ses d\u00e9couverts bancaires (0,5 milliard d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 un large acc\u00e8s aux di\ufb00\u00e9rents march\u00e9s, par l\u2019interm\u00e9diaire de programmes de dettes standardis\u00e9es : \u00e0 fin 2022, cela inclut une capacit\u00e9 maximale de 6,0 milliards d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 court terme (anciennement billets de tr\u00e9sorerie fran\u00e7ais), de 2,0 milliards de dollars de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricains, de 20,0 milliards d\u2019euros sous programme \u00ab EMTN \u00bb (Euro Medium Term Note), dont 18,3 milliards d\u2019euros \u00e9mis et de 1,5 milliard d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 moyen terme (anciennement bons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociables ou \u00ab BMTN \u00bb) ; \u25a0 une structure financi\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e par un profil de dettes principalement subordonn\u00e9es, de longue maturit\u00e9. En 2022, AXA SA a \u00e9mis 1,0 milliard d\u2019euros de dettes nettes de remboursements pour atteindre un montant de dette financi\u00e8re \u00e0 fin 2022 de 19,3 milliards d\u2019euros. Le taux d\u2019endettement (1) du Groupe a augment\u00e9 \u00e0 27,1 % \u00e0 fin 2022 contre 26,4 % \u00e0 fin 2021, sous l\u2019e\ufb00et de la hausse des dettes de 1,2 milliard d\u2019euros (2) . La couverture des int\u00e9r\u00eats financiers s\u2019am\u00e9liore : 15,6x \u00e0 fin 2022 contre 14,3x \u00e0 fin 2021, en raison de la hausse du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022. AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidit\u00e9 rigoureux qui est revu r\u00e9guli\u00e8rement. Un suivi trimestriel des besoins de liquidit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 est e\ufb00ectu\u00e9 dans des situations de stress, \u00e0 la fois dans les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles et au niveau du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb (3) et la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (4) . \u00c0 fin 2022, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe d\u00e9tenaient plus de 167 milliards d\u2019euros en obligations d\u2019\u00c9tat et autres obligations li\u00e9es dont 99 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par des pays de la zone euro, permettant, en tant qu\u2019investissements tr\u00e8s liquides, de faire face aux besoins de liquidit\u00e9 locaux. AXA SA a maintenu un pool de ressources liquides en tant que holding du Groupe AXA, compos\u00e9 de liquidit\u00e9s, d\u2019instruments mon\u00e9taire (y compris via la centralisation de tr\u00e9sorerie du Groupe), d\u2019investissements obligataires tr\u00e8s liquides ainsi qu\u2019un portefeuille d\u2019investissements adossant ses passifs l\u00e9gaux de r\u00e9assurance suite \u00e0 sa transformation en r\u00e9assureur r\u00e9glement\u00e9. AXA SA dispose \u00e9galement de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non utilis\u00e9es pour un montant de 7,9 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (en baisse par rapport \u00e0 2021 o\u00f9 le montant des lignes s\u2019\u00e9levait \u00e0 8,5 milliards d\u2019euros). AXA SA a ses propres besoins de liquidit\u00e9 qui r\u00e9sultent principalement de besoins de capitaux des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles afin de rester solvable dans des conditions de sc\u00e9narios extr\u00eames, de son activit\u00e9 de r\u00e9assurance suite \u00e0 la transformation de la holding en captive de r\u00e9assurance du Groupe et du collat\u00e9ral associ\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par AXA SA. Ce portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s est suivi et g\u00e9r\u00e9 quotidiennement par l\u2019\u00e9quipe de Tr\u00e9sorerie du Groupe. Pour plus d\u2019informations sur les devises de d\u00e9tention de notre tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, se reporter au paragraphe \u00ab Risque de Change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en Section 5.3 \u00ab Risques de March\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Pour plus d\u2019informations sur la part relative de nos emprunts \u00e0 taux fixe, se r\u00e9f\u00e9rer aux Note 13.1.1 \u00ab Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2022, Note 17 \u00ab Dettes Financi\u00e8res \u00bb et Note 18.2 \u00ab Dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) par lignes d\u2019\u00c9mission \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00bb. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des instruments financiers \u00e0 des fins de couverture, se reporter respectivement \u00e0 la Note 20 \u00ab Instruments D\u00e9riv\u00e9s \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. De plus, dans le cadre de son dispositif de contr\u00f4le des risques, la Soci\u00e9t\u00e9 est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e li\u00e9es \u00e0 ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux pr\u00eateurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticip\u00e9, l\u2019octroi de s\u00fbret\u00e9s ou d\u2019exercer d\u2019autres recours dans des circonstances susceptibles d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u00c0 fin 2022, les lignes de cr\u00e9dit d\u2019AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier. (1) Le taux d\u2019endettement est d\u00e9fini dans le Glossaire en Annexe V. (2) Impact des e\ufb00ets de change inclus. (3) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 87 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE DETTES SUBORDONN\u00c9ES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es de dettes financi\u00e8res (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12 069 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (11 804 millions d\u2019euros instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus), apr\u00e8s prise en compte de toutes les \u00e9liminations intra-groupe et hors dettes \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e comptabilis\u00e9es en capitaux propres (Obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSS/TSDI)), qui sont class\u00e9es en capitaux comme d\u00e9crit \u00e0 la Note 1.13.2 \u00ab Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) contre 10 780 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (10 449 millions d\u2019euros y compris instruments d\u00e9riv\u00e9s), soit une augmentation de 1 289 millions d\u2019euros hors impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s principalement due \u00e0 2 500 millions d\u2019\u00e9missions de dettes partiellement compens\u00e9es par 1 228 millions de remboursements de dettes. Les dettes subordonn\u00e9es du Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 672 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 872 millions d\u2019euros contre 800 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019avait aucune dette de financement envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 560 millions d\u2019euros, contre 549 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. Les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris les d\u00e9couverts bancaires) Au 31 d\u00e9cembre 2021, les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit repr\u00e9sentent 3 744 millions d\u2019euros (y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 486 millions d\u2019euros), en hausse de 48 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 (3 696 millions d\u2019euros, y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 680 millions d\u2019euros). Les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. \u00c9MISSION D\u2019ACTIONS ORDINAIRES Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe AXA propose \u00e0 ses collaborateurs de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es. En 2022, pr\u00e8s de 14 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour un montant total de c. 297 millions d\u2019euros. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019impact dilutif li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ces actions nouvelles, AXA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation d\u2019un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. Dans le cadre de plans de stock-options, 2,146 millions de nouvelles actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2022. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des nouvelles actions \u00e9mises, la politique d\u2019AXA consiste \u00e0 syst\u00e9matiquement racheter un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. DIVIDENDES RE\u00c7US En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u 4 345 millions d\u2019euros de dividendes de ses filiales (contre 3 495 millions d\u2019euros en 2021), dont 1 939 millions d\u2019euros en devises autres que l\u2019euro (1 763 millions d\u2019euros en 2021). 88 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Emplois de tr\u00e9sorerie Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 988 millions d\u2019euros (921 millions d\u2019euros en 2021), dont 290 millions d\u2019euros (265 millions d\u2019euros en 2021) au titre des TSS/TSDI tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s. Au cours de l\u2019exercice 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires un dividende de 1,54 euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, repr\u00e9sentant un total de 3 539 millions d\u2019euros (1,43 euro par action au titre de l\u2019exercice 2020 repr\u00e9sentant un total de 3 403 millions d\u2019euros pay\u00e9 en 2021). Les dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en num\u00e9raire. En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a rachet\u00e9 2 303 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin de neutraliser l\u2019impact dilutif sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des o\ufb00res d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et/ou de l\u2019exercice d\u2019options sur actions, dont (i) 803,3 millions (1) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions de 1 700 millions d\u2019euros annonc\u00e9 en novembre 2021, (ii) 500 millions (2) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 et (iii) 1 000 millions (3) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat discr\u00e9tionnaire d\u2019actions annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2022. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 l\u2019Annexe III \u00ab Comptes sociaux \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) 803 305 340,21 euros. (2) 499 999 991 euros. (3) 1 000 000 017 euros. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (5) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Impact des exigences r\u00e9glementaires Les activit\u00e9s du Groupe sont soumises \u00e0 un grand nombre de r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019assurance et r\u00e9assurance et de lois dans les pays o\u00f9 il op\u00e8re, y compris des exigences en mati\u00e8re de capital r\u00e9glementaire et de solvabilit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u00bb (4) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. EXIGENCES EN MATI\u00c8RE DE CAPITAL R\u00c9GLEMENTAIRE Les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles de d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance sont assujetties \u00e0 des exigences locales de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaires qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s et \u00e0 surveiller l\u2019ad\u00e9quation du capital. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de fonds propres du Groupe et/ ou d\u2019une de ses entit\u00e9s venait \u00e0 ne plus respecter les exigences minimales de capital r\u00e9glementaires, les r\u00e9gulateurs des activit\u00e9s d\u2019assurance disposent de moyens d\u2019action importants. L\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019une des entit\u00e9s d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe \u00e0 respecter les exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables ou une forte d\u00e9t\u00e9rioration de sa position de solvabilit\u00e9 qui a\ufb00ecterait d\u00e9favorablement son positionnement concurrentiel pourrait \u00e9galement amener la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 lui injecter du capital. En cas de faillite d\u2019une entit\u00e9 d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe, cela serait susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les liquidit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter au paragraphe \u00ab Des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des \u00e9carts de rendement (spreads) de cr\u00e9dit pourraient avoir un e\ufb00et d\u00e9favorable significatif sur nos activit\u00e9s, nos r\u00e9sultats, notre solvabilit\u00e9 et notre situation financi\u00e8re \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risques \u00bb (5) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe et AXA SA solo ont maintenu leurs fonds propres \u00e9ligibles sup\u00e9rieurs \u00e0 leur SCR tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 (et dans le cas d\u2019AXA SA, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019obtention de son agr\u00e9ment de r\u00e9assurance) et continuent de veiller \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de solvabilit\u00e9. OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL DU GROUPE La politique de gestion du capital du Groupe AXA est bas\u00e9e sur les principes suivants : \u25a0 le Groupe AXA op\u00e8re selon un ratio de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaire cible de 190 % ; \u25a0 le Groupe AXA entend maintenir sa politique de distribution de dividende pour un montant repr\u00e9sentant entre 55 % \u00e0 65 % du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action ; \u25a0 enfin, le Groupe AXA applique une stricte discipline financi\u00e8re sur l\u2019utilisation de sa tr\u00e9sorerie. Le Groupe AXA proc\u00e9dera \u00e0 des rachats d\u2019actions afin a minima de neutraliser l\u2019e\ufb00et de dilution r\u00e9sultant des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s et des lev\u00e9es de stock-options ou encore de neutraliser l\u2019e\ufb00et dilutif de certaines cessions sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action du Groupe. Le Groupe AXA pourra \u00e9galement e\ufb00ectuer des rachats d\u2019actions afin de restituer aux actionnaires le surplus de ressources financi\u00e8res qui serait habituellement \u00e9valu\u00e9 sur une base annuelle en tenant compte des ressources et des perspectives du Groupe. 89 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Dans le cas o\u00f9 le ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA s\u2019\u00e9carterait sensiblement en de\u00e7\u00e0 de la cible de 190 %, ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l\u2019am\u00e9liorer, notamment en \u00e9tant plus s\u00e9lectif sur ses projets de croissance en augmentant la r\u00e9assurance ou encore en r\u00e9duisant son app\u00e9tence au risque d\u2019investissement. Dans tous les cas, la politique du Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilit\u00e9 II au-dessus du niveau limite d\u2019app\u00e9tit au risque de 140 %. Le Groupe AXA a d\u00e9fini et mis en \u0153uvre des normes de gestion du capital visant \u00e0 garantir que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales sont bien positionn\u00e9es du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilit\u00e9 ad\u00e9quat conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires locales. Par ailleurs, la Direction a \u00e9labor\u00e9 divers plans d\u2019urgence. Ces plans peuvent consister \u00e0 recourir \u00e0 la r\u00e9assurance, \u00e0 la vente de portefeuilles de placement et/ou d\u2019autres actifs, \u00e0 des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur le capital par les a\ufb00aires nouvelles, ou d\u2019autres mesures. Rien ne garantit cependant que ces plans seront e\ufb00icaces pour atteindre leurs objectifs. ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II correspondent aux \u00e9l\u00e9ments de capital dont le Groupe et AXA SA solo peuvent disposer, avant l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 par niveau (tiering) et apr\u00e8s la prise en compte des \u00e9l\u00e9ments de capital non fongibles. Les fonds propres \u00e9ligibles sont r\u00e9partis en trois niveaux di\ufb00\u00e9rents, en fonction de la qualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qui le composent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Le classement d\u00e9pend de crit\u00e8res fond\u00e9s sur la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de fonds propres pour absorber les pertes, y compris en cas de liquidation (disponibilit\u00e9 permanente) et subordonn\u00e9 \u00e0 toutes les autres obligations, y compris pour les assur\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9l\u00e9ments de fonds propres de la plus haute qualit\u00e9 sont class\u00e9s dans le niveau 1. Des limites d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe et d\u2019AXA SA solo. Dans le cadre du respect du capital de solvabilit\u00e9 requis, les limites quantitatives suivantes s\u2019appliquent : (i) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1 est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (ii) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 3 est inf\u00e9rieur \u00e0 15 % du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (iii) la somme des montants \u00e9ligibles des \u00e9l\u00e9ments de niveaux 2 et 3 ne d\u00e9passe pas 50 % du capital de solvabilit\u00e9 requis. Le montant de dette hybride \u00e9ligible au niveau 1 ne doit pas exc\u00e9der 20 % du montant total des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1. DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONN\u00c9ES \u00c9MISES PAR LE GROUPE Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 sont prises en compte dans les fonds propres \u00e9ligibles. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises depuis le 18 janvier 2015 ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es pour \u00eatre \u00e9ligibles en fonds propres r\u00e9glementaires en application de la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises avant le 17 janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient pour la plupart des clauses de transition pr\u00e9vues par la Directive 2014/51/CE (Omnibus II) dans la mesure o\u00f9 ces instruments \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9ligibles sous le r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 I et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2015/35. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSR \u00bb), des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSDI \u00bb) et des obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSS \u00bb). Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de poursuivre son activit\u00e9 en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re. Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de diff\u00e9rer le paiement des int\u00e9r\u00eats. De plus, le remboursement de certains TSR \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sujet \u00e0 (i) l\u2019approbation pr\u00e9alable de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (\u00ab ACPR \u00bb), et (ii) l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe de satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires, ou (b) qui au regard de la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, lui imposerait de prendre des mesures sp\u00e9cifiques quant aux paiements dus au titre des TSR, ou (c) a\ufb00ectant de mani\u00e8re d\u00e9favorable la capacit\u00e9 de r\u00e8glement des sinistres de ses filiales d\u2019assurance. En ce qui concerne les TSDI, la Soci\u00e9t\u00e9, dans certains cas, peut et, dans d\u2019autres cas, doit suspendre le paiement des int\u00e9r\u00eats sous certaines conditions (par exemple aucun dividende d\u00e9clar\u00e9 ou pay\u00e9 sur les actions ordinaires lors de la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, une demande d\u2019un r\u00e9gulateur au Groupe ou \u00e0 l\u2019une de ses principales filiales d\u2019assurance de restaurer son ou leur niveau de solvabilit\u00e9). Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats peut, dans certains cas, \u00eatre d\u00fb (par exemple paiement d\u2019un dividende, notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilit\u00e9, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, remboursement du TSDI, etc.). La plupart des TSS incluent des clauses d\u2019absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut \u00eatre r\u00e9duite dans certaines circonstances lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 ne satisfait plus aux exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables. Le montant nominal r\u00e9duit constitue la nouvelle r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de l\u2019int\u00e9r\u00eat. Ce nominal peut \u00eatre reconstitu\u00e9 lorsque la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 la normale, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du TSS. En outre, pour la plupart des TSS \u00e9mis, dans certaines circonstances ayant un impact sur le r\u00e9sultat net et les fonds propres consolid\u00e9s du Groupe, le paiement des int\u00e9r\u00eats doit \u00eatre suspendu. Dans cette hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 a la possibilit\u00e9, pendant cinq ans de payer les int\u00e9r\u00eats dont le paiement a \u00e9t\u00e9 di\ufb00\u00e9r\u00e9 selon des m\u00e9canismes de r\u00e8glement alternatifs (tels que, sous r\u00e9serve de certaines conditions, l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou d\u2019autres titres tels que des TSS ou des actions de pr\u00e9f\u00e9rence ou la vente d\u2019actions auto-d\u00e9tenues ou l\u2019augmentation du nominal des TSS concern\u00e9s). \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de cinq ans les int\u00e9r\u00eats qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s dans ces conditions ne seraient plus exigibles. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9r\u00e9s est d\u00fb dans certains cas et la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage alors \u00e0 faire ses meilleurs e\ufb00orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, paiement d\u2019un dividende ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat sur un autre TSS, rachat d\u2019actions ordinaires hors programme de rachat d\u2019actions, rachat ou remboursement de TSS). 90 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE La Soci\u00e9t\u00e9 peut annuler le paiement des int\u00e9r\u00eats des TSS en cas de d\u00e9gradation de sa situation financi\u00e8re sous r\u00e9serve de la non- occurrence de certains \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement de l\u2019int\u00e9r\u00eat, tels que le paiement d\u2019un dividende ou d\u2019int\u00e9r\u00eat sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou remboursement d\u2019autres TSS, le rachat d\u2019actions. DISPONIBILIT\u00c9 DU CAPITAL GROUPE Lors de l\u2019\u00e9valuation des \u00e9ventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilit\u00e9 du capital d\u00e9tenu par ses filiales, le Groupe tient compte de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 si les fonds propres sont soumis \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 absorber tous les types de pertes o\u00f9 qu\u2019elles apparaissent dans le Groupe ; \u25a0 s\u2019il existe des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actifs vers une autre entreprise d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance ; et \u25a0 si la lib\u00e9ration des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe n\u2019\u00e9tait pas possible dans un d\u00e9lai de 9 mois maximum. Les fonds propres, d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe pour lesquels la disponibilit\u00e9 au niveau du Groupe n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe \u00e0 hauteur de la contribution de ces entit\u00e9s au capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture du SCR de l\u2019entit\u00e9 qui les d\u00e9tient (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments de dette subordonn\u00e9e \u00e9mis par les filiales du Groupe lorsque ces instruments, bien qu\u2019\u00e9ligible pour couvrir le SCR de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme disponibles pour couvrir le SCR du Groupe). L\u2019ACPR consid\u00e8re qu\u2019AXA SA n\u2019est \u00e0 ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglom\u00e9rats financiers. Pour plus d\u2019informations sur les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de capital, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u2013 Exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de fonds propres et de capital \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (1) . (1) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00 ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 Un dividende de 1,70 euro par action sera propos\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019AXA qui se tiendra le 27 avril 2023. Sous r\u00e9serve du vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2023, la date de d\u00e9tachement du dividende \u00e9tant fix\u00e9e au 8 mai 2023. Le 23 f\u00e9vrier 2023, le Groupe a annonc\u00e9 un programme de rachat d\u2019actions d\u2019un montant maximum de 1,1 milliard d\u2019euros et a sign\u00e9 par la suite un contrat de rachat d\u2019actions associ\u00e9 avec un prestataire de services d\u2019investissement le 24 f\u00e9vrier 2023. AXA a l\u2019intention d\u2019annuler la totalit\u00e9 des actions rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions. Pour plus d\u2019informations sur la transformation d\u2019AXA SA, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 2.1 \u00ab \u00c9v\u00e9nements significatifs \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Veuillez consulter la Note 32 \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel pour les autres \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture. 91 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.5 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022Principaux risques de march\u00e9 et analyses de sensibilit\u00e9 RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET RISQUE ACTIONS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Le Groupe AXA met en \u0153uvre des analyses de sensibilit\u00e9 afin d\u2019estimer son exposition aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de bourse. De telles analyses de sensibilit\u00e9 permettent d\u2019\u00e9valuer les impacts potentiels sur le Groupe d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions favorables et d\u00e9favorables des march\u00e9s financiers. Concernant les analyses de sensibilit\u00e9 aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux \u00e9volutions des march\u00e9s actions, le Groupe AXA met en \u0153uvre deux grands types d\u2019analyse : \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles du Groupe, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous ; \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s du ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) (1) . Les fonds propres \u00e9ligibles ( Eligible Own Funds \u2013 EOF) repr\u00e9sentent le montant de capital \u00e9conomique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves. L\u2019EOF correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs par rapport aux passifs d\u00e9duit du bilan Solvabilit\u00e9 II. La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF, l\u2019EOF \u00e9tant d\u00e9duit des fonds propres IFRS. (1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe : R\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe (en milliards d\u2019euros) 2022 Capitaux propres IFRS au 31 d\u00e9cembre (a) 45,4 Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 5,5 Exclusion des dettes perp\u00e9tuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS (5,7) \u00c9limination des actifs incorporels (33,5) \u00c9carts d\u2019acquisition (17,7) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (11,9) Valeur de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis (0,9) Autres (3,1) Valeur nette des actifs corporels IFRS (a) 11,7 Dividendes \u00e0 payer (b) (5,0) Ajustement des provisions techniques 34,8 Marge pour risque (8,4) Best Estimate 43,3 Autres ajustements (0,8) Tier 1 non restreint 40,7 Tier 1 restreint + Tier 2 17,1 Tier 3 0,7 Fonds Propres \u00c9ligibles \u2013 EOF Groupe (c) 58,5 (a) Part du Groupe. (b) Dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en ann\u00e9e N+ 1 et la provision pour le rachat d\u2019actions. (c) Y compris int\u00e9r\u00eats minoritaires. 272 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Les principaux \u00e9l\u00e9ments du rapprochement des 45,4 milliards d\u2019euros de capitaux propres IFRS aux 11,7 milliards d\u2019euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants : \u25a0 ajout de 5,5 milliards d\u2019euros des plus ou moins-values latentes non refl\u00e9t\u00e9es dans les fonds propres IFRS ; \u25a0 d\u00e9duction de 5,7 milliards d\u2019euros de titres supersubordonn\u00e9s (TSS) \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et \u25a0 \u00e9limination de 33,5 milliards d\u2019euros d\u2019actifs incorporels, nets de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non-acquis, imp\u00f4ts, et participation des assur\u00e9s. La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de 27,9 milliards d\u2019euros principalement en raison de l\u2019abaissement de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agr\u00e9gat refl\u00e8te la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur \u00e9conomique qui est mieux refl\u00e9t\u00e9e dans les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II. Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9conciliation de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe sont les suivants : \u25a0 d\u00e9duction de 5,0 milliards d\u2019euros de dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en 2023 dont un montant de 3,9 milliards d\u2019euros devant \u00eatre vers\u00e9s en 2023 ainsi qu\u2019une provision pour rachat d\u2019actions pour un montant de 1,1 milliard d\u2019euros ; \u25a0 ajout de 34,8 milliards d\u2019euros refl\u00e9tant les ajustements des provisions techniques entre Solvabilit\u00e9 II et IFRS (+ 43,3 milliards d\u2019euros) ainsi que l\u2019inclusion de la marge pour risque nette de taxes requise sous Solvabilit\u00e9 II (- 8,4 milliards d\u2019euros) ; \u25a0 les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe (- 0,8 milliard d\u2019euros). Les fonds propres \u00e9ligibles (EOF Groupe) correspondent \u00e0 la somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3. Les informations relatives \u00e0 l\u2019EOF Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2022, disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com). Les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF \u00e0 des changements majeurs d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques sont calcul\u00e9es comme expliqu\u00e9 ci- dessous pour les valeurs 2022 : \u25a0 hausse de 50 points de base (pdb) des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales, se traduisant par des changements pour 1) la valeur de march\u00e9 actuelle des produits de taux, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements pour les montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; 2) les taux de r\u00e9investissement futurs pour toutes les cat\u00e9gories d\u2019actifs et 3) les taux d\u2019actualisation. Ce changement est appliqu\u00e9 \u00e0 la courbe des taux de r\u00e9f\u00e9rence y compris la correction pour volatilit\u00e9 quand celle-ci est appliqu\u00e9e dans le sc\u00e9nario central. Les taux d\u2019inflation, la volatilit\u00e9 des taux et le taux \u00e0 terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchang\u00e9s ; \u25a0 baisse de 50 pdb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, le choc s\u2019exer\u00e7ant cette fois \u00e0 la baisse ; \u25a0 march\u00e9 des actions sup\u00e9rieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cot\u00e9es et non cot\u00e9es y compris l\u2019impact des couvertures actions sont stress\u00e9es. Cela se traduit par des changements de la valeur de march\u00e9 actuelle des actions, excluant les hedge funds, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements des montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; \u25a0 march\u00e9 des actions inf\u00e9rieur de 25 % qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, mais dans le sens oppos\u00e9. Vie, \u00c9pargne, Retraite \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 43 729 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 1 041 2 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (1 426) (3 %) March\u00e9 des actions + 25 % 2 591 6 % March\u00e9 des actions - 25 % (2 553) (6 %) Dommages \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 30 044 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 138 0 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (160) (1 %) March\u00e9 des actions + 25 % 1 236 4 % March\u00e9 des actions - 25 % (1 148) (4 %) 273 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Toutes les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4ts, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, nettes de la participation des assur\u00e9s. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 50 pdb et - 3 % en cas de baisse de 50 pdb, pr\u00e9sentent une l\u00e9g\u00e8re asym\u00e9trie essentiellement due aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des taux de r\u00e9investissement devrait \u00eatre partag\u00e9e avec les assur\u00e9s, limitant les gains pour l\u2019actionnaire dans un environnement de hausse des taux. Cependant, certaines entit\u00e9s ne suivent pas ce sch\u00e9ma classique, \u00e9tant donn\u00e9 que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a\ufb00ecte la valeur \u00e0 la fois, positivement via l\u2019augmentation du taux d\u2019investissement, et n\u00e9gativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d\u2019actualisation pour les b\u00e9n\u00e9fices futurs. Ces interactions donnent des r\u00e9sultats di\ufb00\u00e9rents selon les types de produits. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et - 1 % en cas de baisse de 50 pdb, refl\u00e8tent principalement l\u2019impact sur les actifs obligataires compens\u00e9 par l\u2019actualisation des passifs. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite), soit 6 % en cas de hausse de 25 % et - 6 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent l\u2019impact des garanties et des r\u00e8gles sur le partage des b\u00e9n\u00e9fices, ainsi que certains programmes de couverture visant \u00e0 limiter les pertes potentielles. L\u2019impact des variations de valeur des march\u00e9s actions peut se faire sentir via l\u2019exposition \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs pr\u00e9l\u00e8vements sur encours des contrats en unit\u00e9s de compte. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent les impacts sur les actions et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions. RISQUE DE CHANGE LI\u00c9 AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Une variation de 10 % des taux de change au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 entre l\u2019euro et les principales devises fonctionnelles des entit\u00e9s du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait a\ufb00ect\u00e9 les capitaux propres part du Groupe et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe dans les proportions ci-dessous : 2022 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 3 % - 3 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 1 % - 1 % Franc Suisse 1 % - 1 % 2 % - 2 % 2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 2 % - 2 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 2 % - 2 % Franc Suisse 1 % - 1 % 1 % - 1 % Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, qui repr\u00e9sentent 93 % des actifs du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (93 % en 2021), les actifs et passifs expos\u00e9s en devises sont globalement congruents ou couverts. \u25a0 France : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (34 % en 2021) : En France, l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 \u00e9tait de 22 330 millions d\u2019euros (22 560 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement partiellement investis en devises \u00e9trang\u00e8res (notamment en dollar am\u00e9ricain : pour 17 160 millions d\u2019euros contre 17 460 millions d\u2019euros en 2021, en livre sterling : pour 2 660 millions d\u2019euros contre 2 920 millions d\u2019euros en 2021, et en yen japonais : 1 330 millions d\u2019euros contre 1 030 millions d\u2019euros en 2021). Cette exposition permet \u00e0 AXA France de diversifier ses placements et de faire b\u00e9n\u00e9ficier ses assur\u00e9s de la performance des march\u00e9s financiers internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards et d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s de change (notionnel de 19 620 millions d\u2019euros en 2022 contre 20 570 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Europe : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (35 % en 2021) : Suisse Les entit\u00e9s suisses sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res (principalement en euro et en dollar am\u00e9ricain) en raison de possibilit\u00e9s de placement limit\u00e9es sur le march\u00e9 Suisse. La majeure partie du risque de change est couverte vers le franc suisse par l\u2019utilisation de swaps, d\u2019options et de forwards de devises. \u00c0 la fin de l\u2019exercice 2022, l\u2019exposition 274 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 de la Suisse au risque de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 051 millions d\u2019euros (14 936 millions d\u2019euros en 2021) ce qui repr\u00e9sente 25 % du total des actifs (25 % du total des actifs en 2021) dont 10 416 millions d\u2019euros sont couverts (11 659 millions d\u2019euros en 2021). Allemagne Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Allemagne d\u00e9tient directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 12 650 millions d\u2019euros (13 363 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (9 970 millions d\u2019euros contre 10 226 millions d\u2019euros en 2021) et en livre sterling (1 101 millions d\u2019euros contre 1 141 millions d\u2019euros en 2021). AXA Allemagne g\u00e8re et limite son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises (notionnel de 6 730 millions d\u2019euros contre 9 654 millions d\u2019euros en 2021), de swaps de devises (notionnel de 2 413 millions d\u2019euros contre 2 224 millions d\u2019euros en 2021) et de collars de devises (notionnel de 1 781 millions d\u2019euros, aucun en 2021). Des couvertures congruentes, alignant les actifs et les passifs sont utilis\u00e9es pour 42 millions d\u2019euros (contre 28 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021). Belgique En Belgique, AXA d\u00e9tenait des investissements en devises pour 2 900 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (3 664 millions en 2021) directement et indirectement par le biais de fonds d\u2019investissement dans le but de diversifier ses investissements et de tirer parti de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 principalement libell\u00e9s en Dollars am\u00e9ricains pour 1 900 millions d\u2019euros (2 348 millions en 2021) et en Yen japonais pour 569 millions d\u2019euros (tandis que la 2 e exposition la plus \u00e9lev\u00e9e en 2021 \u00e9tait en Livre Sterling pour 462 millions). AXA Belgique contr\u00f4le et limite son risque de change en utilisant des Forwards de devises, des swaps de devises et des options collar pour un montant notionnel de 2 850 millions d\u2019euros (3 315 millions en 2021). Royaume-Uni et Irlande Au Royaume-Uni, AXA est expos\u00e9e au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui op\u00e8rent en livre sterling et via AXA Irlande qui op\u00e8re en euro. Ces entit\u00e9s ont cependant diversifi\u00e9 leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif. AXA Royaume-Uni est ainsi expos\u00e9e au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 pour un montant total de 4 653 millions d\u2019euros (4 879 millions d\u2019euros en 2021) principalement en dollar am\u00e9ricain (2 433 millions d\u2019euros), avec l\u2019exposition du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019euro (1 556 millions d\u2019euros) et une exposition \u00e0 la livre sterling en Irlande (390 millions d\u2019euros), et ainsi qu\u2019\u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement (fonds CLO, fonds de cr\u00e9dit alternatifs, Assets-backed securities, les pr\u00eats immobiliers et d\u2019autres fonds d\u2019investissement). En 2022, 3 743 millions d\u2019euros de l\u2019exposition sont couverts par des forwards, des options ou des swaps de devises (4 131 millions d\u2019euros en 2021), avec une couverture suppl\u00e9mentaire de 321 millions d\u2019euros (339 millions d\u2019euros en 2021) des passifs d\u00e9tenus. Espagne En Espagne, AXA d\u00e9tient des investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 846 millions d\u2019euros en 2022 (749 millions d\u2019euros en 2021), directement et indirectement au travers d\u2019actifs corporels. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 592 millions d\u2019euros (667 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition au risque de change est couverte pour un montant nominal de 838 millions d\u2019euros (671 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 l\u2019aide de forwards, de swaps de devises, et de tunnels de taux de change. Italie En Italie, AXA est expos\u00e9e au risque de change au travers de ses investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 901 millions d\u2019euros en 2022 (1 097 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 627 millions d\u2019euros (808 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition globale au risque de change est g\u00e9r\u00e9e selon les limites approuv\u00e9es lors des comit\u00e9s locaux d\u2019investissement. Les positions de change non couvertes repr\u00e9sentent 127 millions d\u2019euros (170 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Asie : 13 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (12 % en 2021) : Japon Les entit\u00e9s AXA au Japon peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 investir, en dehors du march\u00e9 japonais afin de diversifier et d\u2019optimiser leurs investissements pour am\u00e9liorer leurs rendements. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le total des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenus directement ou indirectement via des fonds d\u2019investissement (essentiellement en dollar am\u00e9ricain) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 106 millions d\u2019euros (10 301 millions d\u2019euros en 2021), hors actifs allou\u00e9s aux produits en unit\u00e9s de compte. Le risque de change correspondant est enti\u00e8rement couvert par l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s. Hong Kong Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Hong Kong d\u00e9tient directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement, des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 20 347 millions d\u2019euros (21 687 millions d\u2019euros en 2021). Ces investissements sont essentiellement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (16 981 millions d\u2019euros contre 18 765 millions d\u2019euros en 2021), une partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes avec les passifs techniques libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (12 640 millions d\u2019euros contre 10 476 millions d\u2019euros en 2021) et le reste de l\u2019exposition permet de b\u00e9n\u00e9ficier du march\u00e9 obligataire am\u00e9ricain plus d\u00e9velopp\u00e9 en termes de liquidit\u00e9 et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances disponibles. L\u2019exposition au risque de change est couverte par l\u2019utilisation de forwards ou de swaps de devises pour un montant notionnel net de 4 406 millions d\u2019euros (711 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 International : 2 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (2 % en 2021) : Les entit\u00e9s sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 1 837 millions d\u2019euros en 2022 (2 798 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement et principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 1 144 millions d\u2019euros (1 895 millions d\u2019euros en 2021). 275 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 La majeure partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libell\u00e9s dans la m\u00eame devise), principalement au Mexique. De plus, la Colombie couvre son exposition au risque de change via des forwards. \u25a0 AXA XL : 10 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (9 % en 2021) : Les actifs et les passifs de la plupart des activit\u00e9s du groupe XL sont libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain. Pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain, le risque est principalement couvert au travers de l\u2019alignement des actifs et des passifs dans chaque devise. Les actifs libell\u00e9s dans certaines devises, sont couverts \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises pour un nominal de 1 843 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (1 468 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : 9 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (8 % en 2021) : AXA SA et les autres Holdings centrales Depuis 2001, AXA SA a adopt\u00e9 une politique de gestion des couvertures d\u2019investissements nets en devises dont l\u2019objectif est de limiter la variabilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s\u2019agit donc de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. Au 31 d\u00e9cembre 2022 et 31 d\u00e9cembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA \u00e9taient les suivantes : Couverture du risque de change Montant en devise (en milliards) Montant en euro (en milliards) 2022 2021 2022 2021 Dollar am\u00e9ricain 4,8 3,7 3,6 3,3 Dollar de Hong Kong 2,2 0,4 0,3 0,0 Yen japonais 337,2 289,7 2,2 2,2 Livre sterling 2,9 2,7 2,1 3,3 Franc suisse 1,9 1,2 1,9 1,1 En plus de la gestion du risque de change r\u00e9alis\u00e9e au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale des Finances du Groupe g\u00e8re l\u2019exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comit\u00e9 Financier et des Risques du Conseil d\u2019Administration. 276 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT I Risque de cr\u00e9dit : d\u00e9finition et exposition Les informations de cette section viennent en compl\u00e9ment de la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le risque de cr\u00e9dit est d\u00e9fini comme le d\u00e9faut potentiel d\u2019une contrepartie \u00e0 honorer ses engagements. Compte tenu des principales activit\u00e9s du Groupe AXA, trois grandes cat\u00e9gories de contrepartie font l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique en fonction de leur nature : \u25a0 les portefeuilles de placement d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance du Groupe (hors actifs en repr\u00e9sentation des engagements sur produits en unit\u00e9s de compte pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) ainsi que par les banques et les soci\u00e9t\u00e9s holdings ; \u25a0 les cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs n\u00e9es des op\u00e9rations de cession en r\u00e9assurance r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe AXA ; et \u25a0 les expositions aux d\u00e9biteurs tiers provenant de certaines activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance ou d\u2019assurance cr\u00e9dit, ou sensibles au cr\u00e9dit, du Groupe. L\u2019exposition du Groupe AXA au risque de cr\u00e9dit est couverte par la mesure du capital de solvabilit\u00e9 requis, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe \u00ab Le Mod\u00e8le Interne \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel, et est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de liquidit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). I Contr\u00f4le et att\u00e9nuation du risque Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le interne et la gestion des risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. En outre, la strat\u00e9gie d\u2019investissement du Groupe, r\u00e9gie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements et ses obligations envers ses assur\u00e9s, de prot\u00e9ger la solvabilit\u00e9 du Groupe et de ses entit\u00e9s (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gouvernance de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de la gestion actif-passif \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Un ensemble de limites sp\u00e9cifiques tient compte de l\u2019ensemble de l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un actionnaire final donn\u00e9 via des obligations, des liquidit\u00e9s, des actions, des d\u00e9riv\u00e9s, des cr\u00e9ances au titre des cessions en r\u00e9assurance, des engagements d\u2019assurance et de r\u00e9assurance accept\u00e9e. Elles visent \u00e0 g\u00e9rer globalement le risque de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie donn\u00e9e. PLACEMENTS FINANCIERS : UN SUIVI CENTRALIS\u00c9 DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de concentration du Groupe AXA est pilot\u00e9 par di\ufb00\u00e9rentes analyses r\u00e9alis\u00e9es au niveau du Groupe par \u00e9metteur et par d\u00e9tenteur ultime, en plus des proc\u00e9dures locales et des limites par \u00e9metteur mises en place au Groupe et localement. Ces limites permettent de g\u00e9rer le risque de d\u00e9faut d\u2019un \u00e9metteur donn\u00e9 en fonction de sa notation de cr\u00e9dit et de la maturit\u00e9 et s\u00e9niorit\u00e9 de toutes les obligations \u00e9mises par cet \u00e9metteur et d\u00e9tenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d\u2019\u00c9tats et quasi-souverains). Sur les expositions souveraines, des limites sp\u00e9cifiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur les obligations d\u2019\u00c9tat, et les obligations garanties par les \u00c9tats. Le respect des limites est garanti par le Groupe \u00e0 travers une gouvernance sp\u00e9cifique. Le Comit\u00e9 de Suivi du Risque de cr\u00e9dit Groupe g\u00e8re, sur une base mensuelle, les expositions des \u00e9metteurs au-del\u00e0 des limites accept\u00e9es et d\u00e9termine les actions \u00e0 prendre en cas de risque de concentration excessive. L\u2019\u00e9quipe d\u2019Analyse Cr\u00e9dit Groupe, rattach\u00e9e au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse ind\u00e9pendante des gestionnaires d\u2019actifs du Groupe, en plus des \u00e9quipes locales de gestion des investissements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers est r\u00e9guli\u00e8rement tenu inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit. 277 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le portefeuille obligataire (307 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9 par cat\u00e9gorie de notation de cr\u00e9dit, se pr\u00e9sente comme suit : 20 % 2 % 25 % 33 % 1 % 19 % BBB A Autre AAA AA BB et en dessous Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation financi\u00e8re du portefeuille obligataire (402 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (21 %), AA (33 %), A (20 %), BBB (21 %), BB et en dessous (2 %), et autres (3 %). Les politiques de diversification et d\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit, notamment au travers des informations de notation financi\u00e8re, sont mises en \u0153uvre par les Directions des Investissements et suivies par les \u00e9quipes de gestion des risques. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les obligations d\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s \u00e0 la juste valeur (167 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9es par pays, se pr\u00e9sentent comme suit : Allemagne 7 % Italie 9 % Suisse 8 % Belgique 7 % Institutions supranationales (a) 6 % \u00c9tats-Unis 6 % Espagne 5 % Pays-Bas 3 % Autriche 2 % Royaume-Uni 1 % Autres 12 % Japon 14 % France 19 % (a) Inclut principalement des \u00e9missions d\u2019institutions europ\u00e9ennes (la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, Eurofima). D\u00c9RIV\u00c9S DE CR\u00c9DIT Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS), qui sont principalement utilis\u00e9es comme alternative aux obligations d\u2019entreprises, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le nominal des positions prises au travers de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros (1) de CDS (total cumul\u00e9 de 1,0 milliard d\u2019euros de position acheteuse et 9,5 milliards d\u2019euros de position vendeuse), d\u00e9taill\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : i. 1,0 milliard d\u2019euros de protections (CDS) achet\u00e9es pour couvrir le risque de cr\u00e9dit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 ; ii. 9,5 milliards d\u2019euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu\u2019alternative \u00e0 l\u2019achat direct d\u2019obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de gestion actif-passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s tout en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique. Les limites appliqu\u00e9es aux \u00e9metteurs prennent en compte ces positions sur d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ventilation de l\u2019exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financi\u00e8re \u00e9tait la suivante : 5 % 62 % 25 % 2 % BBB AAA 7 % AA A Haut rendement / Non not\u00e9 Dans le cas des CDO, le risque de cr\u00e9dit est suivi de mani\u00e8re sp\u00e9cifique en fonction des tranches d\u00e9tenues et quelle que soit la nature des collat\u00e9raux (obligations ou d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit). (1) Ce montant donne une vision comptable c\u2019est-\u00e0-dire 100 % des actifs d\u00e9tenus directement et via les fonds consolid\u00e9s Core Investment Portfolios et exclut les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit dans les fonds non consolid\u00e9s, en ligne avec la Section 6.6 \u2013 Note 20 \u00ab Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe d\u00e9tient 17,1 milliards d\u2019euros (montant notionnel) de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit en incluant les fonds consolid\u00e9s Satellite Investment Portfolios (0,8 milliard d\u2019euros). 278 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT RISQUE DE CONTREPARTIE LI\u00c9 AUX D\u00c9RIV\u00c9S DE GR\u00c9 \u00c0 GR\u00c9 Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe bien pr\u00e9cise. Cette politique inclut : \u25a0 des r\u00e8gles sur les contrats d\u00e9riv\u00e9s (ISDA, CSA) ; \u25a0 une collat\u00e9ralisation obligatoire ; \u25a0 une liste de contreparties autoris\u00e9es ; \u25a0 un cadre de revue et d\u2019analyse des risques, comprenant la d\u00e9finition de limites et le suivi des expositions. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de notation interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe approuve les changements li\u00e9s \u00e0 la politique ci-dessus et revoit les expositions mensuellement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition des expositions aux contreparties li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, par notation, \u00e9tait la suivante (juste valeur positive nette des collat\u00e9raux re\u00e7us) : 41,5 % A 18,3 % A+ 16,2 % A- 5,2 % AA- 6,9 % BBB 1,4 % AA+ 2,4 % BBB- 8,1 % BBB+ CR\u00c9ANCES SUR LES R\u00c9ASSUREURS : PROCESSUS ET \u00c9L\u00c9MENTS DE NOTATION Afin de g\u00e9rer l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur, un Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des r\u00e9assureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce Comit\u00e9 est sous l\u2019autorit\u00e9 conjointe du Group Risk Management et d\u2019AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit des r\u00e9assureurs du Groupe et \u00e9viter une exposition excessive \u00e0 un r\u00e9assureur en particulier. Le Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du Groupe se r\u00e9unit mensuellement (plus fr\u00e9quemment lors des p\u00e9riodes de renouvellement) et d\u00e9termine les actions qui s\u2019imposent pour limiter l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur. En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-\u00e0- vis de l\u2019ensemble des r\u00e9assureurs en int\u00e9grant l\u2019ensemble des positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, d\u00e9p\u00f4ts, nantissements et cautions). Les 50 plus importants r\u00e9assureurs du Groupe repr\u00e9sentent 74 % de la part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en 2022 (contre 72 % en 2021). La ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs au 31 d\u00e9cembre 2022 (42,5 milliards d\u2019euros) se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : 26 % 27 % 38 % 1 % A 4 % BBB 4 % BB et en dessous AAA AA Non not\u00e9 La rubrique \u00ab Non not\u00e9 \u00bb comprend les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des pools de r\u00e9assurance, les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des r\u00e9assureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activit\u00e9 limit\u00e9e (au-del\u00e0 du 50 e rang) ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9assureurs non not\u00e9s par les principales agences de notation. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs (40,5 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (6 %), AA (32 %), A (22 %), BBB (3 %), BB et en dessous (8 %) et Non not\u00e9 (29 %). L\u2019augmentation des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs s\u2019explique principalement par de nouveaux trait\u00e9s de transferts de pertes sur des portefeuilles \u00e0 Hong-Kong et au niveau d\u2019AXA XL concernant des portefeuilles \u00e0 d\u00e9roul\u00e9 longs ainsi que des catastrophe naturelles. EXPOSITION CR\u00c9DIT PROVENANT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE ET D\u2019ACCEPTATION EN R\u00c9ASSURANCE Le Groupe AXA, via AXA XL, est aussi expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit \u00e0 travers ses di\ufb00\u00e9rentes activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance qui : \u25a0 soit comportent une composante cr\u00e9dit, comme les lignes m\u00e9tiers Assurance-cr\u00e9dit (Trade Credit Insurance), Risque Politique (dont Contract Frustration), Assurance-caution (Surety), R\u00e9assurance hypoth\u00e8que (Mortgage Reinsurance) ; \u25a0 soit sont sensibles au risque de cr\u00e9dit, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit et un sinistre au titre de la couverture d\u2019assurance ou r\u00e9assurance, comme l\u2019assurance responsabilit\u00e9 des dirigeants (D&O) et l\u2019assurance erreurs et omissions (E&O). 279 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Parmi ces expositions, les plus importantes font l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel nom par nom et sont agr\u00e9g\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les expositions provenant d\u2019autres sources, essentiellement les investissements, afin de maintenir les concentrations sous contr\u00f4le. Chaque mois, le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe surveille les expositions agr\u00e9g\u00e9es par contrepartie par rapport aux limites d\u2019app\u00e9tit au risque, ainsi que la contribution des diff\u00e9rentes sources de risque de cr\u00e9dit y compris la ventilation par lignes m\u00e9tiers, revoit les d\u00e9passements \u00e9ventuels de limites Groupe et les plans de rem\u00e9diation, et lorsque cela est n\u00e9cessaire g\u00e8re les demandes de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et alloue la capacit\u00e9 entre les investissements et les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9quipe Cr\u00e9dit d\u2019AXA fournit au Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe, l\u2019\u00e9valuation sur les plus grosses contreparties, ou au cas par cas sur demande pour d\u2019autres noms. L\u2019utilisation des limites Groupe par nom est communiqu\u00e9e aux \u00e9quipes risques et m\u00e9tiers locales, afin d\u2019\u00e9viter des concentrations excessives et des d\u00e9passements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers du Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit, notamment ceux qui r\u00e9sultent des activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance. CR\u00c9DIT DANS LES ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif de placement total des activit\u00e9s bancaires s\u2019\u00e9levait \u00e0 13,3 milliards d\u2019euros (12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les activit\u00e9s bancaires d\u2019AXA, bas\u00e9es en France, se limitent principalement \u00e0 la banque de d\u00e9tail distribuant des produits d\u2019investissement et de cr\u00e9dit simples. Les r\u00e8gles de gestion des risques de l\u2019activit\u00e9 bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur : \u25a0 des fonctions d\u00e9di\u00e9es au risque de contrepartie et de cr\u00e9dit avec des Comit\u00e9s de Risques en place ; \u25a0 un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises et aux banques ; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation aux standards Groupe sur les risques ; et \u25a0 une gestion stricte des risques de march\u00e9, de l\u2019ad\u00e9quation actif-passif, du risque de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi qu\u2019une politique stricte de gestion des collat\u00e9raux pour les d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de cr\u00e9dit dans les banques r\u00e9sulte : \u25a0 des activit\u00e9s classiques de banque commerciale avec l\u2019octroi de pr\u00eats immobiliers et autres types de pr\u00eats aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contr\u00f4le du risque de cr\u00e9dit sont r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9lection prudente des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les \u00e9quipes de Management produits et de gestion des risques ; \u25a0 des activit\u00e9s d\u2019investissements. \u00c0 ce jour l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9e et de solides proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont en place. Le risque de cr\u00e9dit fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par le Directoire de chaque banque, et est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire en place. Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations r\u00e9glementaires en capital. 280 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.5 RISQUE DE LIQUIDIT\u00c91.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers compos\u00e9s Tout instrument financier \u00e9mis par le Groupe comportant \u00e0 la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la tr\u00e9sorerie) est class\u00e9 distinctement au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, la composante de capitaux propres \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e en capitaux propres du Groupe (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) et la composante de dette \u2013 au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associ\u00e9s \u00e0 des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s en variation de capitaux propres.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destin\u00e9es \u00e0 financer la marge de solvabilit\u00e9 d\u2019entit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou \u00e0 acqu\u00e9rir un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de mani\u00e8re distincte des autres dettes et sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.4.2 RISQUES DE MARCH\u00c9 (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILIT\u00c9) Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 271 \u00e0 275 de la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, sous-sections \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb et \u00ab Risque de change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb.4.3 RISQUE DE CR\u00c9DIT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 276 \u00e0 279 de la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb, sous-sections \u00ab Placements financiers : un suivi centralis\u00e9 du risque de contrepartie \u00bb, \u00ab D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit \u00bb, \u00ab Risque de contrepartie li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb, \u00ab Cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs : processus et \u00e9l\u00e9ments de notation \u00bb et \u00ab Cr\u00e9dit dans les activit\u00e9s bancaires \u00bb.4.5 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 85 \u00e0 90 du Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb, sous-sections \u00ab Liquidit\u00e9, ressources et besoins des filiales op\u00e9rationnelles du Groupe \u00bb, \u00ab Ressources et gestion de liquidit\u00e9 \u00bb, \u00ab Emplois de tr\u00e9sorerie \u00bb, \u00ab Impact des exigences r\u00e9glementaires \u00bb et \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. 337 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par \u00e9metteur Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le portefeuille obligataire par type d\u2019\u00e9metteur incluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39 ou couvertures \u00e9conomiques) mais \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et des autres d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations \u00e9mises par l\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s 158 391 220 746 Autres obligations \u00e9mises par des organismes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat 15 828 18 618 Obligations \u00e9mises par le secteur priv\u00e9 (a) 132 203 160 383 Autres obligations (b) 324 277 D\u00e9riv\u00e9s de couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (4 365) (2 643) TOTAL OBLIGATIONS 302 382 397 381 (a) Inclut les obligations \u00e9mises par des entreprises du secteur priv\u00e9 au capital desquelles un \u00c9tat est pr\u00e9sent. (b) Inclut principalement les fonds obligataires. Des informations compl\u00e9mentaires sur le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux obligations figurent en Note 4 : \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb.9.4.2 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance Le tableau suivant pr\u00e9sente le portefeuille de pr\u00eats issus des activit\u00e9s autres que l\u2019assurance, tout en excluant les d\u00e9riv\u00e9s de macro- couverture mais en incluant l\u2019e\ufb00et relatif aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture (selon IAS 39 et les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 8 829 8 829 9 411 9 411 Autres pr\u00eats 2 724 2 724 2 359 2 359 Pr\u00eat bancaire 11 553 11 553 11 770 11 770 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance et bancaire 581 581 229 229 TOTAL 12 134 12 134 11 998 11 998 353 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.5 MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des obligations d\u00e9tenues par le Groupe. Les maturit\u00e9s effectives peuvent diff\u00e9rer des maturit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s, ou de clauses d\u2019extension de maturit\u00e9. Dans certains cas, l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.3) modifie \u00e9galement le profil de maturit\u00e9 des actifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Les obligations au co\u00fbt amorti non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et les pr\u00eats et obligations en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et pr\u00eats hypoth\u00e9caires d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments \u00e0 taux fixe (expos\u00e9s au risque de juste valeur sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Pr\u00eats (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers expos\u00e9s au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est expos\u00e9e au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les pr\u00eats d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissements consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio.9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX La ventilation par secteur d\u2019activit\u00e9 des actions d\u00e9tenues par le Groupe se pr\u00e9sente comme suit (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.3 et titres de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res) : (En millions d\u2019euros) Finance Biens de consom- mation & Ser- vices \u00c9nergie Commu- nication Indus- triel Mati\u00e8res pre- mi\u00e8res Techno- logie Autres Total excluant les d\u00e9riv\u00e9s Impact des d\u00e9riv\u00e9s Total incluant les d\u00e9riv\u00e9s Actions au 31 d\u00e9cembre 2022 13 894 5 737 694 1 072 1 762 815 1 922 3 739 29 635 113 29 747 Actions au 31 d\u00e9cembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225 354 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.12 INFORMATION \u00c0 FOURNIR SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 9.12.1 Test \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (Test SPPI) Comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2 \u00ab Les principes comptables g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, dans le contexte de l\u2019application d\u2019IFRS 9, le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option alternative, introduite par les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance, jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application de la nouvelle norme \u00ab Contrats d\u2019assurance \u00bb mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. Pendant cette p\u00e9riode de report, des annexes suppl\u00e9mentaires relatives au test SPPI et \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sont requises. Pour d\u00e9terminer la classification appropri\u00e9e des actifs financiers selon la norme IFRS 9, une entit\u00e9 doit \u00e9valuer les caract\u00e9ristiques contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie de tout actif financier. En e\ufb00et, les conditions contractuelles d\u2019un actif financier donnent lieu, \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie contractuels repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, c\u2019est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie qui sont conformes \u00e0 un contrat de pr\u00eat de base. Dans un contrat de pr\u00eat de base, les int\u00e9r\u00eats consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l\u2019argent et du risque de cr\u00e9dit. IFRS 9 d\u00e9finit les termes \u00ab principal \u00bb comme \u00e9tant la juste valeur de l\u2019actif financier au moment de la comptabilisation initiale, et l\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat \u00bb comme \u00e9tant une contrepartie (i) de la valeur temps de l\u2019argent, et (ii) du risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 au montant du principal pendant une p\u00e9riode de temps donn\u00e9e. Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le r\u00e9sultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat avec une distinction entre les activit\u00e9s d\u2019assurance et les autres activit\u00e9s. Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e brute d\u2019imp\u00f4ts et excluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39) et les potentiels impacts r\u00e9sultant de l\u2019application future de la norme IFRS 17 sur les contrats d\u2019assurance qui permettra d\u2019\u00e9viter les d\u00e9calages comptables en particulier pour les contrats \u00e9ligibles au mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Variable Fee Approach (VFA). ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 420 (412) 273 821 (69 102) 1 605 (47) 366 319 (20 443) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 14 247 (2 302) - - 15 158 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 13 136 (4 864) - - 20 982 1 608 - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 258 (244) - - 9 734 467 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 7 - 20 117 (1 790) 11 1 19 956 (464) TOTAL 22 821 (5 520) 308 185 (73 194) 32 331 2 028 401 433 (20 934) 362 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 23 (0) 3 907 (542) - - 2 859 (97) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 15 (1) - - 17 (0) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 1 099 (65) - - 1 053 (60) - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 76 - - - 78 2 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 5 0 11 107 (0) 2 (0) 12 107 (0) TOTAL 1 203 (65) 15 029 (543) 1 134 (57) 14 983 (97) TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette d\u00e9tenus j usqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 444 (412) 277 729 (69 644) 1 605 (47) 369 178 (20 539) Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif - - 14 263 (2 302) - - 15 175 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 14 235 (4 929) - - 22 035 1 548 - - Fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 333 (244) - - 9 812 469 - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 12 0 31 223 (1 790) 13 0 32 063 (756) TOTAL 24 024 (5 585) 323 215 (73 737) 33 465 1 971 416 416 (21 322) 363 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.12.2 L\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019information de la valeur comptable et de la juste valeur (excluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s) de l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit pour les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI. Pour les instruments de dette, l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit (1) . (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 65 274 102 513 76 571 57 536 2 256 383 304 534 75 377 101 653 71 671 71 083 2 932 3 583 326 299 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 140 6 291 1 901 5 509 2 232 7 16 079 611 3 964 991 4 704 546 3 824 14 640 TOTAL 65 414 108 804 78 472 63 045 4 488 390 320 612 75 988 105 616 72 663 75 787 3 478 7 407 340 939 (1) Ce sont des notations de cr\u00e9dit externes correspondant \u00e0 la moyenne des trois principales agences de notation : S&P Global Ratings, Fitch Ratings et Moody\u2019s Investors Service. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente 56 708 93 359 72 050 53 145 2 099 369 277 729 83 007 123 694 76 774 79 051 2 920 3 733 369 178 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 113 5 438 1 767 4 958 1 977 6 14 260 630 4 115 1 008 4 950 555 3 917 15 175 TOTAL 56 821 98 797 73 817 58 103 4 076 375 291 988 83 637 127 809 77 782 84 001 3 475 7 649 384 353 Pour les pr\u00eats, l\u2019information sur l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e selon trois cat\u00e9gories : notation de cr\u00e9dit, tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (PD, scoring) utilis\u00e9e par les entit\u00e9s bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement. 364 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 TOTAL 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut (scoring) L\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement Total Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063 TOTAL 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063 365 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es la valeur comptable brute et la juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI pour lesquels l\u2019information sur l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par : A) NOTATION DE CR\u00c9DIT Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI AAA 0 0 0 0 AA 553 553 479 481 A 1 456 1 444 1 255 1 260 BBB 1 488 1 465 672 654 BB et en dessous 732 661 130 93 Autre 68 57 274 258 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par notation de cr\u00e9dit 4 297 4 182 2 810 2 747 B) TRANCHE DE PROBABILIT\u00c9 DE D\u00c9FAUT (PD) POUR LES 12 MOIS \u00c0 VENIR Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI 0 % < PD < 0,35 % 95 95 5 698 5 690 0,35 < PD < 3,78 % 9 073 9 070 4 506 4 504 3,78 < PD < 10,00 % 325 324 1 253 1 251 PD > 10,00 % 601 605 103 102 Default 528 463 445 382 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut 10 622 10 556 12 005 11 929 C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT : Pr\u00eats au co\u00fbt 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Valeur comptable brute des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur des pr\u00eats qui remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Courant 17 582 16 461 16 712 17 347 0-30 jours de retard de paiement 9 9 12 13 31-60 jours de retard de paiement 3 3 4 4 61-89 jours de retard de paiement 1 1 2 2 90 jours et plus de retard de paiement 18 12 30 20 Montant total des pr\u00eats remplissant les crit\u00e8res du test SPPI et pour lesquels l\u2019information du risque de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e par tranche de retard de paiement 17 614 16 485 16 760 17 387 366 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I10.4 INFORMATIONS SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le r\u00e9sultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022. Les montants excluent l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente - - 9 610 65 - - 9 330 438 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 1 642 0 2 186 0 1 885 0 1 308 0 Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 478 (201) - - 2 354 (182) - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 3 (0) - - 537 (80) - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 1 143 0 2 621 0 2 896 0 2 951 0 TOTAL 3 266 (201) 14 417 65 7 672 (262) 13 589 438 Cette Note exclut les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence qui sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers (voir la Note 9). 371 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 14 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement Dans la Note suivante, l\u2019activit\u00e9 Sant\u00e9 est report\u00e9e dans les lignes de produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. 14.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 14.1.1 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement par march\u00e9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 162 017 140 162 66 526 59 306 6 612 6 314 440 938 Total des passifs d\u2019investissement 12 055 35 124 2 003 - 2 060 - 51 243 Autres passifs (a) 2 676 7 433 4 223 0 133 1 058 15 523 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 176 748 182 720 72 752 59 306 8 805 7 372 507 703 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 211 1 881 6 028 24 557 899 (939) 39 636 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 169 538 180 839 66 724 34 749 7 906 8 312 468 067 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810 Total des passifs d\u2019investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750 Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. 379 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.1.2 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Total des passifs d\u2019assurance (A) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 34 259 - 34 259 35 297 - 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 87 - 87 76 - 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 16 896 - 16 896 19 377 - 19 377 Total des passifs d\u2019investissement (B) 51 243 - 51 243 54 750 - 54 750 Passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis 2 368 - 2 368 2 117 - 2 117 Passifs li\u00e9s aux participations 12 330 257 12 587 48 660 276 48 936 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 681 (112) 569 (947) 84 (863) Autres passifs (C) 15 378 145 15 523 49 829 360 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (D = A + B + C) 386 523 121 181 507 703 443 054 116 696 559 750 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices 509 24 533 1 24 25 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissements 133 - 133 114 - 114 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (E) 13 386 26 250 39 636 13 193 23 776 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (F = D-E) 373 137 94 930 468 067 429 861 92 919 522 780 380 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.3 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT Le d\u00e9tail des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions math\u00e9matiques 33 976 35 015 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres (a) 262 271 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - Autres provisions 21 11 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (A) 34 259 35 297 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Provisions math\u00e9matiques 74 64 Provisions pour sinistres (a) 13 11 Autres provisions 0 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (B) 87 76 Provisions math\u00e9matiques 16 889 19 368 Provisions pour sinistres (a) 6 9 Autres provisions - - Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (C) 16 896 19 377 Total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement (D = A + B + C) 51 243 54 750 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (E) 133 114 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (F) - - Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (G) - - Total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (H = E + F + G) 133 114 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 NETS DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (I = D-H) 51 110 54 636 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (aucun montant en 2022 et 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 382 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.5 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE 14.5.1 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (C) et 14.3 (D) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Provisions techniques au 1 er janvier (a) 338 475 54 750 393 225 332 146 53 466 385 612 Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 35 157 3 950 39 106 34 151 6 247 40 398 Rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (35 934) (4 973) (40 907) (34 758) (5 346) (40 104) Ajustement ACAV \u2013 revalorisation des provisions techniques (+/-) (8 629) (2 145) (10 774) 6 655 1 144 7 799 Variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) 2 391 (491) 1 900 4 004 (206) 3 798 Transferts suite \u00e0 une reclassification du contrat ou d\u2019une partie des provisions techniques 4 (4) (0) (18) 18 (0) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changement de m\u00e9thode comptable (11 229) 59 (11 171) (4 946) (778) (5 724) Variations de change (331) 97 (234) 1 241 205 1 446 Provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 319 902 51 243 371 145 338 475 54 750 393 225 (a) Sont incluses : provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres \u00e0 payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9s aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. En 2022, l\u2019e\ufb00et li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 11 171 millions d\u2019euros et s\u2019explique principalement par la classification en passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne (- 11 301 millions d\u2019euros). En 2021, l\u2019effet li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9levait \u00e0 - 5 724 millions d\u2019euros, principalement en raison de la d\u00e9consolidation des activit\u00e9s Vie \u00e0 Singapour (- 2 766 millions d\u2019euros), du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (- 2 563 millions d\u2019euros) qui avaient \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse (- 351 millions d\u2019euros). 384 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.5.2 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 1 er janvier (a) 13 079 114 13 193 8 262 95 8 357 Part des r\u00e9assureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 728 29 2 757 3 001 21 3 022 Part des r\u00e9assureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (2 226) (9) (2 234) (1 433) (6) (1 439) Part des r\u00e9assureurs dans les variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) (418) 1 (417) 3 023 2 3 025 Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changement de m\u00e9thode comptable (2) - (2) 23 - 23 Variations de change (417) (3) (420) 203 2 204 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 12 744 133 12 877 13 079 114 13 193 (a) Sont incluses : les provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres \u00e0 payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9e aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. 385 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.6 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SELON LEUR M\u00c9THODE DE COMPTABILISATION Le tableau ci-dessous ventile les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 14.3 D. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assureur relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (d) 34 259 35 297 Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS 87 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (c) 4 399 4 790 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur courante des parts (d) 12 496 14 587 TOTAL PASSIFS RELATIFS A DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 54 750 NB : Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes de l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.4.1. (a) Conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l\u2019application des principes du pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel aux passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. (c) et (d) S\u2019agissant des contrats en unit\u00e9s de compte, ces contrats ont en commun l\u2019\u00e9valuation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts d\u00e9tenues (\u00ab current unit value \u00bb), seule la comptabilisation des actifs li\u00e9s di\ufb00\u00e8re : \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte avec participation discr\u00e9tionnaire (c), un actif repr\u00e9sentant les frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comptabilis\u00e9 en continuit\u00e9 avec le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel ; \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte sans participation discr\u00e9tionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 (\u00ab Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00bb) \u2013 voir en Note 1.7.3 et en Note 7.14.8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS Au 31 d\u00e9cembre 2022, les passifs et actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices 10 244 10 919 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations 2 343 38 017 TOTAL DES PASSIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS 12 587 48 936 TOTAL DES ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES (6 573) - La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations di\ufb00\u00e9r\u00e9es passive comprennent les e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet (voir d\u00e9finition en Note 1.14.2), notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres disponibles \u00e0 la vente d\u00e9taill\u00e9es en Note 13.2.1, mais \u00e9galement aux autres di\ufb00\u00e9rences temporaires non n\u00e9cessairement li\u00e9es aux placements financiers. La Note 13.2.1 contient \u00e9galement le d\u00e9tail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des r\u00e9sultats sont significatifs. Cette Note pr\u00e9sente pour ces pays les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente et les ajustements de la comptabilit\u00e9 reflet li\u00e9s. En 2022, compte tenu de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 reconnus pour 6 573 millions d\u2019euros principalement en France (3 476 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 495 millions d\u2019euros) et en Italie (1 293 millions d\u2019euros). 14.9 CADENCES ESTIM\u00c9ES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 TAUX D\u2019ESCOMPTE Dans les tableaux d\u00e9taill\u00e9s en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement vie, \u00e9pargne, retraite et dommages sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Ces passifs ne sont e\ufb00ectivement pas expos\u00e9s en termes de risque de taux et de duration, \u00e0 l\u2019exception des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte) assortis de garanties de performance. De plus, concernant le risque de liquidit\u00e9, les entit\u00e9s d\u00e9tiennent des actifs en unit\u00e9s de compte en repr\u00e9sentation des passifs de ces contrats. Les \u00e9carts d\u2019adossement ponctuels ne r\u00e9sultent que des d\u00e9lais administratifs de traitement des op\u00e9rations quotidiennes. 14.9.1 Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de rachats li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (hors contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives peuvent di\ufb00\u00e9rer des estimations expos\u00e9es ci-dessous, notamment parce qu\u2019une partie des contrats contient une option de rachat contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019assur\u00e9, susceptible de modifier la duration des contrats. Les projections ci-dessous ne peuvent \u00eatre rapproch\u00e9es des provisions port\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont sup\u00e9rieures aux soldes publi\u00e9s car il s\u2019agit des flux sortants attendus, excluant, entre autres, tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019escompte. Ces flux sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s nets des flux de primes p\u00e9riodiques attendues des assur\u00e9s. La ligne des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement du tableau ci-dessous repr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s non actualis\u00e9s concernant les sinistres de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, les rachats, les rentes, les garanties minimales des contrats en unit\u00e9s de compte, les sinistres Dommages et Sant\u00e9, nets des primes dues par les assur\u00e9s li\u00e9es aux contrats en cours. Ces flux sont fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, de rachats et de cadences de r\u00e8glement pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, coh\u00e9rentes avec les observations pass\u00e9es sur les portefeuilles du Groupe. Ces montants projet\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance. \u00c9tant donn\u00e9 le fort recours aux estimations, les flux r\u00e9els pay\u00e9s seront probablement di\ufb00\u00e9rents. 389 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 39 454 83 778 472 725 595 958 40 418 83 111 434 648 558 177 dont passifs Vie, \u00c9pargne, Retraite li\u00e9s \u00e0 des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 12 726 45 154 300 739 358 619 13 981 46 925 276 860 337 766 14.9.2 Passifs techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 Taux d\u2019escompte Le tableau ci-dessous et les commentaires associ\u00e9s excluent les contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9tablissement des passifs techniques sont expos\u00e9s en Note 1 de ce document. Les provisions r\u00e9sultent de processus d\u2019estimation dont l\u2019une des hypoth\u00e8ses clefs est le taux d\u2019escompte. Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous, au 31 d\u00e9cembre 2022, 79 % des provisions Vie, \u00c9pargne et Retraite (hors contrats en unit\u00e9s de compte) sont escompt\u00e9s, dont 13 % font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision du taux d\u2019escompte, et 66 % conservent le taux fix\u00e9 lors de la souscription du contrat, sujet au test de su\ufb00isance des passifs explicit\u00e9 en Note 1. Par convention, les contrats \u00e0 taux garanti nul sont consid\u00e9r\u00e9s comme non escompt\u00e9s, sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de produits o\ufb00rant des taux garantis mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e et pour un an : ces contrats figurent en r\u00e9serves escompt\u00e9es. Les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e0 taux garantis non nuls sont consid\u00e9r\u00e9s comme escompt\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat technique. Les contrats dont les hypoth\u00e8ses sont r\u00e9vis\u00e9es dans les \u00e9tats financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture sont principalement constitu\u00e9s de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, etc.). Pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, les provisions sont majoritairement non escompt\u00e9es (94 % au 31 d\u00e9cembre 2022), \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019accidents du travail, qui font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re des taux d\u2019escompte. Ces r\u00e9serves ne sont pas sensibles au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les taux indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous correspondent aux taux moyens pond\u00e9r\u00e9s de l\u2019ensemble des portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Ils doivent \u00eatre analys\u00e9s avec pr\u00e9caution. Pour les contrats dont les taux garantis sont r\u00e9vis\u00e9s annuellement, les taux sont cristallis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les profils de risque associ\u00e9s aux contrats sont d\u00e9taill\u00e9s en Note 4. Les taux d\u2019escomptes sont qualifi\u00e9s de fig\u00e9s lorsque ceux de la premi\u00e8re comptabilisation des provisions d\u2019assurance sont maintenus inchang\u00e9s les ann\u00e9es post\u00e9rieures ; ils sont qualifi\u00e9s de r\u00e9vis\u00e9s lorsqu\u2019ils sont mis \u00e0 jour les exercices post\u00e9rieurs \u00e0 la premi\u00e8re comptabilisation. (En millions d\u2019euros,sauf pourcentages) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 195 245 1,87 % 215 739 1,85 % R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 38 275 2,26 % 37 682 2,26 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 60 900 - 53 443 - Sous-total assurance vie 294 420 - 306 865 - R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 4 897 2,76 % 4 703 2,81 % R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 2 229 2,91 % 2 361 2,51 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 113 910 - 109 271 - Sous-total assurance dommages 121 036 - 116 336 - TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 415 456 - 423 201 - NB : Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s hors impact des d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (ces derniers \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.4), hors passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis et ceux relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (a) Sous condition des r\u00e9sultats des tests de su\ufb00isance des passifs. 390 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous permet la r\u00e9conciliation du tableau pr\u00e9c\u00e9dent avec l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (Chapitre 6.1). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (Note 14.2) 381 109 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 34 259 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 87 76 TOTAL 415 456 423 200 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s les sensibilit\u00e9s aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux march\u00e9s actions du Groupe \u00ab EOF \u00bb (d\u00e9finie dans la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb). L\u2019e\ufb00et estim\u00e9 de la r\u00e9vision des taux d\u2019escompte li\u00e9s aux r\u00e9serves Vie, \u00c9pargne, Retraite au cours de la p\u00e9riode est une augmentation des r\u00e9serves de 87 millions d\u2019euros en 2022 (compar\u00e9e \u00e0 une augmentation des r\u00e9serves de 110 millions d\u2019euros en 2021), brut de la participation des assur\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9fices, des e\ufb00ets d\u2019imp\u00f4ts et autres e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet. 14.9.3 Principales branches d\u2019activit\u00e9 Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note 21 d\u00e9taillent les branches majeures d\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance du Groupe et refl\u00e8tent sa diversification.14.10 D\u00c9RIV\u00c9S INCORPOR\u00c9S R\u00c9PONDANT \u00c0 LA D\u00c9FINITION D\u2019UN CONTRAT D\u2019ASSURANCE AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont d\u00e9crites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s que le Groupe se doit de s\u00e9parer et valoriser \u00e0 la juste valeur pour les raisons suivantes : \u25a0 certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9troitement li\u00e9es au contrat h\u00f4te ; \u25a0 les autres r\u00e9pondent elles-m\u00eames \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance en Phase I (IFRS 4). Elles se r\u00e9sument \u00e0 deux cat\u00e9gories principales : des garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s ou garanties viag\u00e8res de revenus rattach\u00e9es \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte et des options de rentes garanties. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 ce type de passifs n\u2019est pas mat\u00e9rielle. 391 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L\u2019option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d\u2019euros et 381 millions d\u2019euros (641 millions d\u2019euros et 581 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. La m\u00e9thode de valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.5) est la suivante : \u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers (353 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : les montants sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ; \u25a0 les clients particuliers (3 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et il n\u2019existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement interbancaire (3 038 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : \u2022 2 751 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 251 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1, \u2022 287 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) \u00e0 la juste valeur majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 392 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 15.2 VENTILATION PAR MATURIT\u00c9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires. Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb. En cons\u00e9quence, la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement aupr\u00e8s des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 D\u00e9riv\u00e9 de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643 393 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonn\u00e9es vertes en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 000 1 000 Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 % \u00e9ch\u00e9ance 2030 933 1 284 Dettes subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 % \u00e9ch\u00e9ance 2054 846 893 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 938 883 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 % \u00e9ch\u00e9ance 2042 1 250 - Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 250 - D\u00e9riv\u00e9s sur dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 4,45 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2025 - 439 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2045 476 447 Obligations subordonn\u00e9es en EUR, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonn\u00e9es au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonn\u00e9es d\u2019un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros 13 14 Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030 850 - Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043 301 284 Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d\u2019euros 21 16 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas qualifi\u00e9s comme couverture au sens d\u2019IAS 39. (b) Hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur d\u00e9riv\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette financi\u00e8re (inclus dans le tableau ci-dessus) sont comment\u00e9s en Note 20. Voir la Section 5.3 \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en page 336 pour les sensibilit\u00e9s aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. 395 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation de la dette financi\u00e8re et de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, excluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s : (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2022 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2022 Dettes subordonn\u00e9es 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) \u00c9mission de deux titres de cr\u00e9ance subordonn\u00e9s pour 1 250 millions d\u2019euros chacun et d\u2019une dette senior pour 850 millions d\u2019euros par AXA SA. (b) Principalement sous l\u2019e\ufb00et du remboursement anticip\u00e9 de dettes subordonn\u00e9es pour 1 018 millions d\u2019euros par AXA XL et pour 375 millions d\u2019euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour 994 millions d\u2019euros par AXA SA. (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2021 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes subordonn\u00e9es 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) \u00c9mission de 1 000 millions d\u2019euros de dettes subordonn\u00e9es vertes par AXA SA. (b) Principalement part\u00e9 par le remboursement de la dette obligatoirement \u00e9changeable en actions d\u2019Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d\u2019euros et la dette financi\u00e8re envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d\u2019euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 18 Dettes (hors dettes de financement) 18.1 VENTILATION DES \u00ab DETTES \u00bb (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s 6 397 7 750 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs 10 558 10 518 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 6 254 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement(a) 4 303 4 245 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 11 250 10 957 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 1 326 1 433 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies 1 214 1 107 Assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 8 710 8 418 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 15 706 15 362 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 4 124 3 631 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies d\u2019assurance 11 500 11 669 Autres dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 83 62 Dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles 1 260 924 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s (b) 34 245 35 030 Autres dettes 13 966 12 177 TOTAL DETTES 93 382 92 719 (a) Hors activit\u00e9s bancaires. (b) Exclut les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s des activit\u00e9s bancaires (voir Note 15). 397 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s est la contrepartie des actifs reconnus sur les di\ufb00\u00e9rentes lignes du bilan consolid\u00e9 pour la part non d\u00e9tenue par le Groupe dans des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. Les mouvements enregistr\u00e9s sur ce poste d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l\u2019\u00e9volution des taux de d\u00e9tention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds, comptabilis\u00e9s dans ce poste, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 397 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 1 353 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 34 245 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 785 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en Belgique pour - 824 millions d\u2019euros et en Suisse pour - 687 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par le Japon pour + 940 millions d\u2019euros. Le poste Autres Dettes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 966 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 1 789 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en raison des d\u00e9riv\u00e9s au niveau d\u2019AXA Banque France pour + 852 millions d\u2019euros et des appels de marge au Japon pour + 267 millions d\u2019euros et \u00e0 Hong Kong pour + 253 millions d\u2019euros. 18.2 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement), par ligne d\u2019\u00e9mission, se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA SA 498 501 Billet de tr\u00e9sorerie 498 501 Autres dettes 62 47 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES 560 549 Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 3 147 2 956 Autres 110 61 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION 3 258 3 016 Soldes de banque cr\u00e9diteurs 486 680 AUTRES DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 4 303 4 245 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 303 millions d\u2019euros, en baisse de 58 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. 18.3 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) La juste valeur des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 303 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Seules les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres font l\u2019objet d\u2019un recalcul de la juste valeur parmi les \u00e9missions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (voir la Note 1.5 pour une d\u00e9finition de \u00ab donn\u00e9es observables \u00bb) et sont par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 398 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 18.4 DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS D\u2019ASSURANCE DIRECTE ET DE R\u00c9ASSURANCE ACCEPT\u00c9E ET DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e, comme pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 18.1, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 250 millions d\u2019euros, en hausse de 293 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 706 millions d\u2019euros, en hausse de 344 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe, de r\u00e9assurance accept\u00e9e et de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.18.5 MATURIT\u00c9 ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et des soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.1). Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb, en cons\u00e9quence la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 2 985 2 752 517 6 254 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 134 360 2 809 4 303 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 27 590 6 378 277 34 245 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 1 060 1 060 4 154 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 264 240 2 730 4 235 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 28 346 5 232 1 452 35 030 399 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 20 Instruments d\u00e9riv\u00e9s Cette Note couvre tous les types de d\u00e9riv\u00e9s, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1.8.2), par ailleurs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en conformit\u00e9 avec la hi\u00e9rarchie IFRS d\u00e9crite en Note 1.5, mais exclut les produits d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres d\u00e9taill\u00e9s en Note 13. 20.1 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S : \u00c9CH\u00c9ANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d\u2019euros) \u00c9ch\u00e9ancier des notionnels au 31 d\u00e9cembre 2022 (a) Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur n\u00e9gative Juste valeur nette < 1 an 1 \u00e0 5 ans > 5 ans 31 d\u00e9cewbre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 47 254 62 530 120 991 230 775 203 639 11 295 6 459 13 291 5 485 (1 996) 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 9 256 6 181 56 15 493 12 851 408 370 194 161 214 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 135 590 18 035 16 985 170 610 137 191 3 321 1 670 2 826 2 803 495 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 4 030 6 311 158 10 499 12 413 67 143 14 25 53 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 6 333 4 677 8 438 19 449 14 030 303 222 1 857 1 965 (1 554) (1 743) TOTAL 202 463 97 735 146 629 446 827 380 125 15 394 8 864 18 182 10 439 (2 787) (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Par convention, les montants notionnels sont a\ufb00ich\u00e9s en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles. 20.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 42 639 2 487 39 127 (5 120) - - 149 009 637 230 775 (1 996) D\u00e9riv\u00e9s actions 1 048 (9) - - - - 14 446 224 15 493 214 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 976 73 14 873 (837) 16 571 (138) 135 190 1 397 170 610 495 D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 10 499 53 10 499 53 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (58) 5 012 (989) - - 14 150 (507) 19 449 (1 554) TOTAL 47 949 2 492 59 012 (6 946) 16 571 (138) 323 294 1 804 446 827 (2 787) Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. 405 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 12 413 118 12 413 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743) TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Valeur notionnelle a\ufb00ect\u00e9e par la r\u00e9forme IBOR : comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu\u2019une \u00e9valuation prospective et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 446,8 milliards d\u2019euros (contre 380,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 2 787 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 575 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et comprend la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur actifs financiers (- 689 millions d\u2019euros contre - 2 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.3) et la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur passifs financiers (2 099 millions d\u2019euros contre - 1 123 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.4). Le Groupe utilise principalement des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques \u00e9manants de l\u2019actif comme du passif dans le cadre de sa strat\u00e9gie de gestion Actif-Passif dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, les holdings et les banques. Ces strat\u00e9gies de couverture dont le montant notionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 437,3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 369,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), permettent notamment de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019exposition aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le portefeuille obligataire, sur la dette \u00e0 long terme et sur les contrats d\u2019assurance \u00e0 taux garanti ; \u25a0 r\u00e9duire l\u2019exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ; \u25a0 g\u00e9rer la liquidit\u00e9 des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes r\u00e9glementaires applicables localement aux activit\u00e9s d\u2019assurance et bancaires ; \u25a0 limiter le risque actions ; \u25a0 limiter le risque de cr\u00e9dit relatif \u00e0 certains investissements en obligations du secteur priv\u00e9. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019accro\u00eetre son exposition \u00e0 certaines classes d\u2019actifs via des positions synth\u00e9tiques comme, par exemple, la d\u00e9tention de tr\u00e9sorerie et de contrats \u00e0 terme sur actions \u00e0 la place d\u2019actions physiques. Un autre exemple est la position synth\u00e9tique form\u00e9e par la d\u00e9tention combin\u00e9e d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative \u00e0 la d\u00e9tention directe d\u2019une obligation du secteur priv\u00e9. Ces strat\u00e9gies n\u2019ajoutent aucun risque suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d\u2019autres investissements financiers. Le montant notionnel, qui est employ\u00e9 pour exprimer le volume de produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9chang\u00e9s et comme base de comparaison avec d\u2019autres instruments financiers, surestime tr\u00e8s probablement le degr\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque. Il est en e\ufb00et largement sup\u00e9rieur au gain ou \u00e0 la perte potentielle \u00e9manant de ces transactions et ne refl\u00e8te pas les flux r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s entre les parties ni l\u2019exposition du Groupe aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Par exemple, le Groupe reste expos\u00e9 au risque de d\u00e9faut de ses contreparties dans le cadre de l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s mais n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur la totalit\u00e9 du montant notionnel. Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe qui int\u00e8gre des limites de risques et des proc\u00e9dures de suivi de l\u2019exposition. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de s\u00e9lection et de scoring interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes et hebdomadaires de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le montant total net des collat\u00e9raux donn\u00e9s ou re\u00e7us communiqu\u00e9 pour tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris ceux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1.8.2) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2,0 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ce total net inclut les montants reconnus dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re ainsi que les engagements re\u00e7us ou donn\u00e9s publi\u00e9s dans la Note 29. AXA augmente ou diminue ses positions sur d\u00e9riv\u00e9s conform\u00e9ment au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits d\u00e9riv\u00e9s. En particulier, les activit\u00e9s de couverture sont l\u2019un des instruments les plus importants pour r\u00e9duire le risque des options et garanties qui sont incorpor\u00e9s dans la plupart des produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et dans certains produits d\u2019assurance Dommages ; ils conduisent \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction des exigences de capital pour les activit\u00e9s 406 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commerciales en vertu de Solvabilit\u00e9 II. Les di\ufb00\u00e9rentes politiques appliqu\u00e9es par AXA relatives \u00e0 l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance \u00e9troite de sa strat\u00e9gie de couverture et les risques associ\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan de gestion des risques syst\u00e9miques (\u00ab SRMP \u00bb), approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et le Conseil d\u2019Administration, dans le cadre des mesures politiques aux assureurs rev\u00eatant une importance syst\u00e9mique globale (\u00ab GSII \u00bb). Pour plus de pr\u00e9cisions concernant la Gestion Actif-Passif, se reporter \u00e0 la page 255 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb. En 2022, l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au sein du Groupe a augment\u00e9 de 66,7 milliards d\u2019euros en montant notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es en Note 20.2.1) : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de change a augment\u00e9 de 33,4 milliards d\u2019euros au niveau de la France, de Hong Kong, de la Suisse, de AXA SA et du Royaume-uni ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a augment\u00e9 de 27,1 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA Assistance, en Allemagne et en Belgique ; \u25a0 le montant notionnel des autres d\u00e9riv\u00e9s a diminu\u00e9 de 5,4 milliards d\u2019euros principalement en France, en Allemagne et \u00e0 Hong Kong ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s sur actions a augment\u00e9 de 2,6 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA XL, \u00e0 Hong Kong, au Japon et en Espagne ; Partiellement compens\u00e9es : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a diminu\u00e9 de 1,9 milliard d\u2019euros principalement au Japon et en Allemagne. Dans les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, la quatri\u00e8me colonne inclut les d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39, mais dont l\u2019objectif est n\u00e9anmoins la couverture \u00e9conomique d\u2019un risque, \u00e0 l\u2019exception notamment de certains d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Ils incluent \u00e9galement des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture tels que d\u00e9finis par l\u2019IASB dans la norme IAS 39. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39 (de juste valeur, de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) par l\u2019ensemble du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123,5 milliards d\u2019euros contre 115,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 4 592 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre - 2 239 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. 20.2.1 Produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat La principale exposition du Groupe sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne les contrats poss\u00e9dant des garanties plancher, et plus particuli\u00e8rement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en repr\u00e9sentation de ces contrats ne su\ufb00isent pas \u00e0 financer les garanties plancher et la participation discr\u00e9tionnaire aux assur\u00e9s. Afin de se couvrir contre des conditions de march\u00e9s d\u00e9favorables, le Groupe a recours \u00e0 des strat\u00e9gies de couverture fond\u00e9es sur des produits d\u00e9riv\u00e9s pour r\u00e9duire le risque relatif \u00e0 la garantie attach\u00e9e \u00e0 ces passifs tout au long de la dur\u00e9e de vie des contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 230,8 milliards d\u2019euros (contre 203,6 milliards d\u2019euros en 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 1 996 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 974 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des swaps de taux (80 % du montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de taux), (ii) des options de taux (10 %) et (iii) des futures et forwards (9 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019\u00e9cart de duration et/ou couvrir le risque de convexit\u00e9 entre actifs et passifs sur les contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral faisant partie de la strat\u00e9gie Gestion Actif-Passif principalement en France pour un montant notionnel de 97,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 79,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), au Japon pour 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 17,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et \u00e0 Hong Kong pour 15,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 10,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 couvrir le risque de taux et le risque de volatilit\u00e9 des taux dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties plancher (\u00ab Variable Annuities \u00bb) pour un total de 55,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 37,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement li\u00e9e \u00e0 AXA Life Europe ; \u25a0 minimiser le co\u00fbt de la dette du Groupe ainsi que la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont principalement utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant notionnel de 12,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 13,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 20.2.2 Produits d\u00e9riv\u00e9s actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 milliards d\u2019euros (contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 214 millions d\u2019euros (contre 209 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des options sur actions (74 % du montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions), (ii) des futures et forwards sur actions (13 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 couvrir le risque sur les actions du fonds g\u00e9n\u00e9ral, visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019investissement des assur\u00e9s et leurs garanties dans le temps, principalement en France pour un montant de notionnel de 8,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 4,1 milliards d\u2019euros en 2021, en Suisse pour un montant de notionnel de 2,6 milliards d\u2019euros en 2022 contre 2,2 milliards d\u2019euros en 2021 et \u00e0 Hong Kong pour un montant de notionnel de 0,8 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,9 milliard d\u2019euros en 2021 ; \u25a0 couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif li\u00e9e aux garanties plancher \u00ab Variable Annuities \u00bb pour un total de 0,1 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,2 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 407 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.2.3 Produits d\u00e9riv\u00e9s de devises Le Groupe utilise di\ufb00\u00e9rents produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour r\u00e9duire son exposition au risque de change. Les produits d\u00e9riv\u00e9s de change sont des accords d\u2019\u00e9change d\u2019une devise d\u2019un pays contre une devise d\u2019un autre pays \u00e0 un prix et une date convenue. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 170,6 milliards d\u2019euros (contre 137,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 495 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 133 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des futures et forwards li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de change (57 % du montant notionnel total des produits d\u00e9riv\u00e9s de change), (ii) des options de change (25 %), et (iii) des swaps de devises (17 %). Le Groupe utilise les produits d\u00e9riv\u00e9s de change avec comme principal objectif de limiter la volatilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change, afin de prot\u00e9ger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises \u00e9trang\u00e8res dans les filiales pour prot\u00e9ger le dividende attendu du risque de change et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour r\u00e9duire l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de liquidit\u00e9 provenant des variations de change. Le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir son exposition aux risques de change a augment\u00e9, passant de 22,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 28,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe utilise \u00e9galement les produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour couvrir l\u2019\u00e9cart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles en devises sont adoss\u00e9s \u00e0 des actifs de m\u00eame devise, certaines entit\u00e9s peuvent investir dans des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res afin de diversifier leurs investissements. C\u2019est le cas notamment (i) en Suisse o\u00f9 de tels contrats sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 22,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 17,9 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libell\u00e9es en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar am\u00e9ricain), (ii) au Japon o\u00f9 des contrats \u00e0 terme (futures et forwards) en devises \u00e9trang\u00e8res sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 16,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 16,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations \u00e0 maturit\u00e9 fixe libell\u00e9es en devises autres que le yen japonais et (iii) \u00e0 Hong-Kong qui utilise des forwards et des swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un montant notionnel total de 25,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 19,1 milliards d\u2019euros en 2021. Une description des risques de change li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe et de la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Section 5.3. \u00ab Risque de march\u00e9s sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes \u00bb. Conform\u00e9ment aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative \u00e0 ces obligations est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat et vient compenser l\u2019essentiel de la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s (\u00e9galement enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat). 20.2.4 Produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilis\u00e9s comme une alternative aux obligations du secteur priv\u00e9, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros contre 12,4 milliards d\u2019euros en 2021 (en int\u00e9grant les instruments d\u00e9tenus au sein des fonds d\u2019investissement du Satellite Investment Portfolio pour 0,8 milliard d\u2019euros, voir Note 1.8.2). Les produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits sont principalement utilis\u00e9s pour : \u25a0 couvrir le risque de cr\u00e9dit ou le risque d\u2019un certain niveau de pertes par l\u2019achat d\u2019un CDS sur un \u00e9metteur, un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1,0 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,5 milliard d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 am\u00e9liorer le rendement des portefeuilles d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat, et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 au lieu d\u2019acheter directement des obligations du secteur priv\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique (montant notionnel de 9,5 milliards d\u2019euros en 2022 contre 10,9 milliards d\u2019euros en 2021). 408 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu\u2019ils couvrent. Le tableau ci-dessous d\u00e9crit l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs sous-jacents li\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 867 (29) 28 837 2 896 - 2 896 31 763 (29) 31 733 Obligations 302 755 (4 378) 298 377 3 992 12 4 004 306 747 (4 365) 302 382 Actions 27 856 113 27 968 1 779 - 1 779 29 635 113 29 747 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 691 158 18 849 100 - 100 18 791 158 18 949 Autres placements (d) 19 558 225 19 783 265 - 265 19 823 225 20 049 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 1 343 1 343 - 801 801 0 2 144 2 144 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 368 860 (2 538) 366 322 6 136 813 6 949 374 996 (1 725) 373 271 Pr\u00eats 22 764 43 22 807 11 137 997 12 134 33 901 1 040 34 941 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 441 26 76 467 - - - 76 441 26 76 467 TOTAL PLACEMENTS 496 931 (2 498) 494 433 20 169 1 810 21 979 517 100 (689) 516 412 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 409 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019 Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381 Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468 Autres placements (d) 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 583 583 - (116) (116) - 468 468 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836 Pr\u00eats 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315 TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable, y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 410 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu\u2019ils couvrent. Les tableaux ci-dessous d\u00e9crivent l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les passifs sous-jacents li\u00e9s : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 381 109 623 381 732 387 827 (869) 386 958 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE 440 938 623 441 561 454 810 (869) 453 941 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 35 51 278 54 750 (71) 54 679 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (passif) - (90) (90) - 77 77 Dettes subordonn\u00e9es 12 069 (265) 11 804 10 780 (331) 10 449 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 - 1 672 800 - 800 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - - DETTES DE FINANCEMENTS (a) 13 741 (265) 13 476 11 580 (331) 11 249 Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 12 161 782 12 944 14 653 (9) 14 643 DETTES 92 371 1 012 93 382 92 638 81 92 719 TOTAL D\u00c9RIV\u00c9S 2 099 (1 123) (a) Les dettes de financement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re nettes de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s. Le montant apparaissant dans la colonne \u00ab Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s \u00bb correspond donc \u00e0 leur valeur nette comptable. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 15 sont utilis\u00e9s pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations bancaires ordinaires afin d\u2019optimiser le spread de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les actifs et les passifs bancaires. L\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est pr\u00e9sent\u00e9 respectivement en Note 9.4.2 et Note 15. 411 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.5 D\u00c9TAIL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR M\u00c9THODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013pas de march\u00e9 actif Total Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9 actif Total Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres cr\u00e9ances (A) 2 881 (3 569) 0 (689) 276 (2 974) (0) (2 698) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 1 567 - 569 3 (867) - (863) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des dettes de financement et autres passifs financiers - (265) - (265) - (331) - (331) Instrument d\u00e9riv\u00e9s des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires et dettes 85 1 709 - 1 794 7 65 - 71 Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (B) 87 2 012 - 2 099 10 (1 133) - (1 123) Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s (C = A - B) (2 787) (1 575) Les principes appliqu\u00e9s par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les cat\u00e9gories de la hi\u00e9rarchie de juste valeur IFRS 13 et la hi\u00e9rarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont d\u00e9crits en Note 1.5. Les m\u00eames principes s\u2019appliquent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe compense le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contreparties en \u00e9tablissant des contrats de collat\u00e9ral pour la majorit\u00e9 des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ajustement de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9 au risque de non-ex\u00e9cution est non significatif. 412 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10704": { "value": "2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les informations de cette section doivent \u00eatre lues en lien avec la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s couvre seulement les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4. La gestion de la tr\u00e9sorerie est au centre de la planification financi\u00e8re du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturit\u00e9s ainsi que, plus largement, la strat\u00e9gie d\u2019allocation du capital du Groupe AXA. Les sources de tr\u00e9sorerie proviennent principalement des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles d\u2019Assurance et de Gestion d\u2019actifs, d\u2019op\u00e9rations de lev\u00e9es de capitaux, ainsi que de lignes de cr\u00e9dits confirm\u00e9es aupr\u00e8s de banques. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Groupe a d\u00e9velopp\u00e9 ses activit\u00e9s strat\u00e9giques (d\u2019assurance, de r\u00e9assurance et de gestion d\u2019actifs) par croissance organique ou en r\u00e9alisant des acquisitions et des investissements directs. Ces op\u00e9rations ont pu \u00eatre financ\u00e9es par (i) les dividendes re\u00e7us des filiales op\u00e9rationnelles, (ii) les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019instruments de dettes (principalement des dettes subordonn\u00e9es) et d\u2019emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et les produits issus de la vente d\u2019actifs et d\u2019activit\u00e9s non strat\u00e9giques. Chacune des principales filiales op\u00e9rationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa tr\u00e9sorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, coordonne le financement et la liquidit\u00e9, et dans ce cadre, elle est amen\u00e9e \u00e0 participer au financement de certaines de ses filiales. Certaines filiales d\u2019AXA, en particulier, XL Group Limited, AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA sont \u00e9galement des holdings. Par cons\u00e9quent, les dividendes qu\u2019elles re\u00e7oivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de tr\u00e9sorerie, ceux-ci leur permettant de faire face \u00e0 leurs engagements. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et de r\u00e9assurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes r\u00e9glementaires et, en particulier un ratio de solvabilit\u00e9 minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes. Le niveau de tr\u00e9sorerie varie \u00e9galement en raison des appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Les r\u00e9sultats sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre impact\u00e9s par des gains ou pertes latents sur les d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture de change ou pour couvrir d\u2019autres risques, bien que leur utilisation ait diminu\u00e9. Par ailleurs, depuis qu\u2019elle est devenue un r\u00e9assureur r\u00e9gul\u00e9 en 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 exerce des activit\u00e9s de r\u00e9assurance dont les ressources et les besoins de liquidit\u00e9 sont suivis s\u00e9par\u00e9ment. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les dividendes re\u00e7us de ses filiales op\u00e9rationnelles, ainsi que les autres sources de financement disponibles, continueront de couvrir ses charges d\u2019exploitation en tant que holding (y compris le paiement de la charge financi\u00e8re) et le paiement de dividendes \u00e0 horizon du plan strat\u00e9gique actuel et du prochain plan strat\u00e9gique qui sera annonc\u00e9 en 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que les investissements anticip\u00e9s dans ses filiales et dans les op\u00e9rations existantes, les acquisitions futures et les investissements strat\u00e9giques, ainsi que les rachats d\u2019actions pourront \u00eatre financ\u00e9s par la tr\u00e9sorerie disponible apr\u00e8s paiement des dividendes et des charges d\u2019exploitation, par le produit de la vente d\u2019actifs non strat\u00e9giques ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles futures \u00e9missions d\u2019emprunts et/ou d\u2019actions. Les r\u00e9gulateurs ou les autorit\u00e9s gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es de r\u00e9assurance tels qu\u2019AXA \u00e0 limiter le paiement de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses entit\u00e9s op\u00e9rationnelles, en particulier les filiales d\u2019assurance, sont soumises \u00e0 des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires. Depuis la transformation d\u2019AXA SA en r\u00e9assureur interne du Groupe le 30 juin 2022, l\u2019ACPR, qui restera l\u2019autorit\u00e9 de supervision du Groupe, aura \u00e9galement un pouvoir de supervision d\u2019AXA, une soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance d\u00fbment agr\u00e9\u00e9e par l\u2019ACPR. Pour plus d\u2019informations sur les restrictions aux distributions de dividendes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 29.5 \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires \u00bb de la Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs de risque (1) \u00ab Si le Groupe ou ses entit\u00e9s d\u2019assurances ou de r\u00e9assurance ne parviennent pas \u00e0 remplir les exigences r\u00e9glementaires de solvabilit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activit\u00e9, notre liquidit\u00e9, nos notations, nos r\u00e9sultats et notre situation financi\u00e8re pourraient \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement de mani\u00e8re significative \u00bb, \u00ab Nous sommes d\u00e9pendants de nos filiales pour couvrir nos charges d\u2019exploitation, nos paiements de dividendes et couvrir le paiement des sinistres de r\u00e9assurance pouvant exc\u00e9der le montant des provisions de r\u00e9assurance constitu\u00e9e au niveau du Groupe \u00bb et \u00ab Nos activit\u00e9s sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation \u00e9tendue, \u00e0 un contr\u00f4le r\u00e9glementaire approfondi, \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9favorables et \u00e0 de potentiels risques juridiques, r\u00e9glementaires et de r\u00e9putation dans les pays o\u00f9 nous les exer\u00e7ons \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 85 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les principales ressources de tr\u00e9sorerie des filiales d\u2019assurance du Groupe et des activit\u00e9s de r\u00e9assurance de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les primes encaiss\u00e9es, les revenus financiers et les produits de cessions d\u2019actifs de placement. Ces ressources sont essentiellement utilis\u00e9es pour le paiement des prestations aux assur\u00e9s, des sinistres, des rachats de polices, des charges d\u2019exploitation et pour financer les investissements, ainsi que les paiements d\u2019appels de marge li\u00e9s aux produits d\u00e9riv\u00e9s. La tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance du Groupe est a\ufb00ect\u00e9e, entre autres, par la qualit\u00e9 des investissements r\u00e9alis\u00e9s et par leur liquidit\u00e9 ainsi que par le rythme des r\u00e8glements \u00e0 e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Le Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement la qualit\u00e9 de ses actifs de placement afin d\u2019assurer une liquidit\u00e9 ad\u00e9quate lors de situations de stress. La Note 14.10.1 \u00ab Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats li\u00e9s aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec, notamment, les sous-sections \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance et \u00e0 la fixation des prix d\u2019assurances et de r\u00e9assurance \u00bb et \u00ab Risques op\u00e9rationnels \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb (1) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DOMMAGES (Y COMPRIS REASSURANCE ET SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Dommages peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par le co\u00fbt des sinistres constat\u00e9s lors de leur r\u00e8glement. Les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation de ces filiales sont g\u00e9n\u00e9ralement positifs, sauf \u00e9v\u00e9nements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie dans des placements cot\u00e9s \u00e0 court terme et liquides de fa\u00e7on \u00e0 g\u00e9rer les risques de liquidit\u00e9 attach\u00e9s \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements. VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE (Y COMPRIS SANT\u00c9) Les besoins de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite, peuvent \u00eatre a\ufb00ect\u00e9s par un nombre important de facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturit\u00e9s et les garanties o\ufb00ertes aux assur\u00e9s. La politique d\u2019investissement des filiales d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite d\u2019AXA est con\u00e7ue pour faire concorder les rendements et les maturit\u00e9s des investissements avec les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus par les contrats d\u2019assurance. Les filiales contr\u00f4lent r\u00e9guli\u00e8rement la valorisation et la maturit\u00e9 de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers. L\u2019\u00e9volution des march\u00e9s peut a\ufb00ecter le niveau des rachats de contrats d\u2019assurance vie et les besoins de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus dans l\u2019imm\u00e9diat et \u00e0 long terme. Les filiales op\u00e9rationnelles du Groupe sont capables d\u2019ajuster leurs portefeuilles d\u2019actifs en cons\u00e9quence. GESTION D\u2019ACTIFS Les principales ressources des filiales de gestion d\u2019actifs sont les flux de tr\u00e9sorerie provenant de leur activit\u00e9 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emprunts contract\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les tirages sur les lignes de cr\u00e9dit et les produits d\u2019\u00e9missions d\u2019actions nouvelles. Les besoins de tr\u00e9sorerie des filiales de gestion d\u2019actifs r\u00e9sultent principalement de leur activit\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re des besoins en fonds de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution de la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire au lancement des fonds chez AXA Investment Managers. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du pr\u00e9sent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Liquidit\u00e9, ressources et besoins des entites op\u00e9rationnelles du Groupe 86 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Ressources et gestion de liquidit\u00e9 En 2022, AXA a continu\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer son risque de liquidit\u00e9 de mani\u00e8re prudente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe pr\u00e9sente : \u25a0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 sur l\u2019ensemble des segments op\u00e9rationnels (la Note 12 \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le montant des disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u2019AXA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,2 milliards d\u2019euros, nets de ses d\u00e9couverts bancaires (0,5 milliard d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 un large acc\u00e8s aux di\ufb00\u00e9rents march\u00e9s, par l\u2019interm\u00e9diaire de programmes de dettes standardis\u00e9es : \u00e0 fin 2022, cela inclut une capacit\u00e9 maximale de 6,0 milliards d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 court terme (anciennement billets de tr\u00e9sorerie fran\u00e7ais), de 2,0 milliards de dollars de billets de tr\u00e9sorerie am\u00e9ricains, de 20,0 milliards d\u2019euros sous programme \u00ab EMTN \u00bb (Euro Medium Term Note), dont 18,3 milliards d\u2019euros \u00e9mis et de 1,5 milliard d\u2019euros de titres de cr\u00e9ance \u00e0 moyen terme (anciennement bons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociables ou \u00ab BMTN \u00bb) ; \u25a0 une structure financi\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e par un profil de dettes principalement subordonn\u00e9es, de longue maturit\u00e9. En 2022, AXA SA a \u00e9mis 1,0 milliard d\u2019euros de dettes nettes de remboursements pour atteindre un montant de dette financi\u00e8re \u00e0 fin 2022 de 19,3 milliards d\u2019euros. Le taux d\u2019endettement (1) du Groupe a augment\u00e9 \u00e0 27,1 % \u00e0 fin 2022 contre 26,4 % \u00e0 fin 2021, sous l\u2019e\ufb00et de la hausse des dettes de 1,2 milliard d\u2019euros (2) . La couverture des int\u00e9r\u00eats financiers s\u2019am\u00e9liore : 15,6x \u00e0 fin 2022 contre 14,3x \u00e0 fin 2021, en raison de la hausse du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel 2022. AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidit\u00e9 rigoureux qui est revu r\u00e9guli\u00e8rement. Un suivi trimestriel des besoins de liquidit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 est e\ufb00ectu\u00e9 dans des situations de stress, \u00e0 la fois dans les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles et au niveau du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb (3) et la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (4) . \u00c0 fin 2022, les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe d\u00e9tenaient plus de 167 milliards d\u2019euros en obligations d\u2019\u00c9tat et autres obligations li\u00e9es dont 99 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par des pays de la zone euro, permettant, en tant qu\u2019investissements tr\u00e8s liquides, de faire face aux besoins de liquidit\u00e9 locaux. AXA SA a maintenu un pool de ressources liquides en tant que holding du Groupe AXA, compos\u00e9 de liquidit\u00e9s, d\u2019instruments mon\u00e9taire (y compris via la centralisation de tr\u00e9sorerie du Groupe), d\u2019investissements obligataires tr\u00e8s liquides ainsi qu\u2019un portefeuille d\u2019investissements adossant ses passifs l\u00e9gaux de r\u00e9assurance suite \u00e0 sa transformation en r\u00e9assureur r\u00e9glement\u00e9. AXA SA dispose \u00e9galement de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et non utilis\u00e9es pour un montant de 7,9 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (en baisse par rapport \u00e0 2021 o\u00f9 le montant des lignes s\u2019\u00e9levait \u00e0 8,5 milliards d\u2019euros). AXA SA a ses propres besoins de liquidit\u00e9 qui r\u00e9sultent principalement de besoins de capitaux des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles afin de rester solvable dans des conditions de sc\u00e9narios extr\u00eames, de son activit\u00e9 de r\u00e9assurance suite \u00e0 la transformation de la holding en captive de r\u00e9assurance du Groupe et du collat\u00e9ral associ\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par AXA SA. Ce portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s est suivi et g\u00e9r\u00e9 quotidiennement par l\u2019\u00e9quipe de Tr\u00e9sorerie du Groupe. Pour plus d\u2019informations sur les devises de d\u00e9tention de notre tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, se reporter au paragraphe \u00ab Risque de Change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en Section 5.3 \u00ab Risques de March\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Pour plus d\u2019informations sur la part relative de nos emprunts \u00e0 taux fixe, se r\u00e9f\u00e9rer aux Note 13.1.1 \u00ab Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2022, Note 17 \u00ab Dettes Financi\u00e8res \u00bb et Note 18.2 \u00ab Dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) par lignes d\u2019\u00c9mission \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00bb. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des instruments financiers \u00e0 des fins de couverture, se reporter respectivement \u00e0 la Note 20 \u00ab Instruments D\u00e9riv\u00e9s \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. De plus, dans le cadre de son dispositif de contr\u00f4le des risques, la Soci\u00e9t\u00e9 est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e li\u00e9es \u00e0 ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux pr\u00eateurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticip\u00e9, l\u2019octroi de s\u00fbret\u00e9s ou d\u2019exercer d\u2019autres recours dans des circonstances susceptibles d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u00c0 fin 2022, les lignes de cr\u00e9dit d\u2019AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier. (1) Le taux d\u2019endettement est d\u00e9fini dans le Glossaire en Annexe V. (2) Impact des e\ufb00ets de change inclus. (3) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. 87 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE DETTES SUBORDONN\u00c9ES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes subordonn\u00e9es qualifi\u00e9es de dettes financi\u00e8res (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12 069 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (11 804 millions d\u2019euros instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus), apr\u00e8s prise en compte de toutes les \u00e9liminations intra-groupe et hors dettes \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e comptabilis\u00e9es en capitaux propres (Obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSS/TSDI)), qui sont class\u00e9es en capitaux comme d\u00e9crit \u00e0 la Note 1.13.2 \u00ab Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) contre 10 780 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (10 449 millions d\u2019euros y compris instruments d\u00e9riv\u00e9s), soit une augmentation de 1 289 millions d\u2019euros hors impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s principalement due \u00e0 2 500 millions d\u2019\u00e9missions de dettes partiellement compens\u00e9es par 1 228 millions de remboursements de dettes. Les dettes subordonn\u00e9es du Groupe sont d\u00e9crites dans la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES Sur une base consolid\u00e9e, les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 672 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 872 millions d\u2019euros contre 800 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 17 \u00ab Dettes de financement \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019avait aucune dette de financement envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 560 millions d\u2019euros, contre 549 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021. Les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (y compris les d\u00e9couverts bancaires) Au 31 d\u00e9cembre 2021, les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit repr\u00e9sentent 3 744 millions d\u2019euros (y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 486 millions d\u2019euros), en hausse de 48 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 (3 696 millions d\u2019euros, y compris les d\u00e9couverts bancaires pour 680 millions d\u2019euros). Les autres dettes envers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont d\u00e9crites \u00e0 la Note 18 \u00ab Dettes (hors dettes de financement) \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. \u00c9MISSION D\u2019ACTIONS ORDINAIRES Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Groupe AXA propose \u00e0 ses collaborateurs de souscrire \u00e0 des augmentations de capital qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es. En 2022, pr\u00e8s de 14 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour un montant total de c. 297 millions d\u2019euros. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019impact dilutif li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ces actions nouvelles, AXA a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation d\u2019un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. Dans le cadre de plans de stock-options, 2,146 millions de nouvelles actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2022. Afin d\u2019\u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des nouvelles actions \u00e9mises, la politique d\u2019AXA consiste \u00e0 syst\u00e9matiquement racheter un nombre \u00e9quivalent d\u2019actions propres. DIVIDENDES RE\u00c7US En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u 4 345 millions d\u2019euros de dividendes de ses filiales (contre 3 495 millions d\u2019euros en 2021), dont 1 939 millions d\u2019euros en devises autres que l\u2019euro (1 763 millions d\u2019euros en 2021). 88 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Emplois de tr\u00e9sorerie Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 988 millions d\u2019euros (921 millions d\u2019euros en 2021), dont 290 millions d\u2019euros (265 millions d\u2019euros en 2021) au titre des TSS/TSDI tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s. Au cours de l\u2019exercice 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires un dividende de 1,54 euro par action au titre de l\u2019exercice 2021, repr\u00e9sentant un total de 3 539 millions d\u2019euros (1,43 euro par action au titre de l\u2019exercice 2020 repr\u00e9sentant un total de 3 403 millions d\u2019euros pay\u00e9 en 2021). Les dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en num\u00e9raire. En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a rachet\u00e9 2 303 millions d\u2019euros d\u2019actions propres afin de neutraliser l\u2019impact dilutif sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des o\ufb00res d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et/ou de l\u2019exercice d\u2019options sur actions, dont (i) 803,3 millions (1) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions de 1 700 millions d\u2019euros annonc\u00e9 en novembre 2021, (ii) 500 millions (2) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat d\u2019actions annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 et (iii) 1 000 millions (3) d\u2019euros dans le cadre d\u2019un programme de rachat discr\u00e9tionnaire d\u2019actions annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2022. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 l\u2019Annexe III \u00ab Comptes sociaux \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. (1) 803 305 340,21 euros. (2) 499 999 991 euros. (3) 1 000 000 017 euros. (4) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. (5) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I Impact des exigences r\u00e9glementaires Les activit\u00e9s du Groupe sont soumises \u00e0 un grand nombre de r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019assurance et r\u00e9assurance et de lois dans les pays o\u00f9 il op\u00e8re, y compris des exigences en mati\u00e8re de capital r\u00e9glementaire et de solvabilit\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u00bb (4) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. EXIGENCES EN MATI\u00c8RE DE CAPITAL R\u00c9GLEMENTAIRE Les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles de d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance sont assujetties \u00e0 des exigences locales de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaires qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s et \u00e0 surveiller l\u2019ad\u00e9quation du capital. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de fonds propres du Groupe et/ ou d\u2019une de ses entit\u00e9s venait \u00e0 ne plus respecter les exigences minimales de capital r\u00e9glementaires, les r\u00e9gulateurs des activit\u00e9s d\u2019assurance disposent de moyens d\u2019action importants. L\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019une des entit\u00e9s d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe \u00e0 respecter les exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables ou une forte d\u00e9t\u00e9rioration de sa position de solvabilit\u00e9 qui a\ufb00ecterait d\u00e9favorablement son positionnement concurrentiel pourrait \u00e9galement amener la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 lui injecter du capital. En cas de faillite d\u2019une entit\u00e9 d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance du Groupe, cela serait susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les liquidit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour plus d\u2019informations, se reporter au paragraphe \u00ab Des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des \u00e9carts de rendement (spreads) de cr\u00e9dit pourraient avoir un e\ufb00et d\u00e9favorable significatif sur nos activit\u00e9s, nos r\u00e9sultats, notre solvabilit\u00e9 et notre situation financi\u00e8re \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risques \u00bb (5) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe et AXA SA solo ont maintenu leurs fonds propres \u00e9ligibles sup\u00e9rieurs \u00e0 leur SCR tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2022 (et dans le cas d\u2019AXA SA, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019obtention de son agr\u00e9ment de r\u00e9assurance) et continuent de veiller \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de solvabilit\u00e9. OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL DU GROUPE La politique de gestion du capital du Groupe AXA est bas\u00e9e sur les principes suivants : \u25a0 le Groupe AXA op\u00e8re selon un ratio de solvabilit\u00e9 r\u00e9glementaire cible de 190 % ; \u25a0 le Groupe AXA entend maintenir sa politique de distribution de dividende pour un montant repr\u00e9sentant entre 55 % \u00e0 65 % du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action ; \u25a0 enfin, le Groupe AXA applique une stricte discipline financi\u00e8re sur l\u2019utilisation de sa tr\u00e9sorerie. Le Groupe AXA proc\u00e9dera \u00e0 des rachats d\u2019actions afin a minima de neutraliser l\u2019e\ufb00et de dilution r\u00e9sultant des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s et des lev\u00e9es de stock-options ou encore de neutraliser l\u2019e\ufb00et dilutif de certaines cessions sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par action du Groupe. Le Groupe AXA pourra \u00e9galement e\ufb00ectuer des rachats d\u2019actions afin de restituer aux actionnaires le surplus de ressources financi\u00e8res qui serait habituellement \u00e9valu\u00e9 sur une base annuelle en tenant compte des ressources et des perspectives du Groupe. 89 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Dans le cas o\u00f9 le ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA s\u2019\u00e9carterait sensiblement en de\u00e7\u00e0 de la cible de 190 %, ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l\u2019am\u00e9liorer, notamment en \u00e9tant plus s\u00e9lectif sur ses projets de croissance en augmentant la r\u00e9assurance ou encore en r\u00e9duisant son app\u00e9tence au risque d\u2019investissement. Dans tous les cas, la politique du Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilit\u00e9 II au-dessus du niveau limite d\u2019app\u00e9tit au risque de 140 %. Le Groupe AXA a d\u00e9fini et mis en \u0153uvre des normes de gestion du capital visant \u00e0 garantir que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales sont bien positionn\u00e9es du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilit\u00e9 ad\u00e9quat conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires locales. Par ailleurs, la Direction a \u00e9labor\u00e9 divers plans d\u2019urgence. Ces plans peuvent consister \u00e0 recourir \u00e0 la r\u00e9assurance, \u00e0 la vente de portefeuilles de placement et/ou d\u2019autres actifs, \u00e0 des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur le capital par les a\ufb00aires nouvelles, ou d\u2019autres mesures. Rien ne garantit cependant que ces plans seront e\ufb00icaces pour atteindre leurs objectifs. ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II correspondent aux \u00e9l\u00e9ments de capital dont le Groupe et AXA SA solo peuvent disposer, avant l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 par niveau (tiering) et apr\u00e8s la prise en compte des \u00e9l\u00e9ments de capital non fongibles. Les fonds propres \u00e9ligibles sont r\u00e9partis en trois niveaux di\ufb00\u00e9rents, en fonction de la qualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qui le composent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Le classement d\u00e9pend de crit\u00e8res fond\u00e9s sur la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de fonds propres pour absorber les pertes, y compris en cas de liquidation (disponibilit\u00e9 permanente) et subordonn\u00e9 \u00e0 toutes les autres obligations, y compris pour les assur\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9l\u00e9ments de fonds propres de la plus haute qualit\u00e9 sont class\u00e9s dans le niveau 1. Des limites d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe et d\u2019AXA SA solo. Dans le cadre du respect du capital de solvabilit\u00e9 requis, les limites quantitatives suivantes s\u2019appliquent : (i) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1 est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (ii) le montant \u00e9ligible des \u00e9l\u00e9ments de niveau 3 est inf\u00e9rieur \u00e0 15 % du capital de solvabilit\u00e9 requis ; (iii) la somme des montants \u00e9ligibles des \u00e9l\u00e9ments de niveaux 2 et 3 ne d\u00e9passe pas 50 % du capital de solvabilit\u00e9 requis. Le montant de dette hybride \u00e9ligible au niveau 1 ne doit pas exc\u00e9der 20 % du montant total des \u00e9l\u00e9ments de niveau 1. DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONN\u00c9ES \u00c9MISES PAR LE GROUPE Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 sont prises en compte dans les fonds propres \u00e9ligibles. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises depuis le 18 janvier 2015 ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es pour \u00eatre \u00e9ligibles en fonds propres r\u00e9glementaires en application de la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II. Les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises avant le 17 janvier 2015 b\u00e9n\u00e9ficient pour la plupart des clauses de transition pr\u00e9vues par la Directive 2014/51/CE (Omnibus II) dans la mesure o\u00f9 ces instruments \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9ligibles sous le r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 I et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2015/35. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSR \u00bb), des obligations subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSDI \u00bb) et des obligations super-subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (\u00ab TSS \u00bb). Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de poursuivre son activit\u00e9 en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re. Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de diff\u00e9rer le paiement des int\u00e9r\u00eats. De plus, le remboursement de certains TSR \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sujet \u00e0 (i) l\u2019approbation pr\u00e9alable de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (\u00ab ACPR \u00bb), et (ii) l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe de satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires, ou (b) qui au regard de la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, lui imposerait de prendre des mesures sp\u00e9cifiques quant aux paiements dus au titre des TSR, ou (c) a\ufb00ectant de mani\u00e8re d\u00e9favorable la capacit\u00e9 de r\u00e8glement des sinistres de ses filiales d\u2019assurance. En ce qui concerne les TSDI, la Soci\u00e9t\u00e9, dans certains cas, peut et, dans d\u2019autres cas, doit suspendre le paiement des int\u00e9r\u00eats sous certaines conditions (par exemple aucun dividende d\u00e9clar\u00e9 ou pay\u00e9 sur les actions ordinaires lors de la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, une demande d\u2019un r\u00e9gulateur au Groupe ou \u00e0 l\u2019une de ses principales filiales d\u2019assurance de restaurer son ou leur niveau de solvabilit\u00e9). Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats peut, dans certains cas, \u00eatre d\u00fb (par exemple paiement d\u2019un dividende, notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilit\u00e9, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, remboursement du TSDI, etc.). La plupart des TSS incluent des clauses d\u2019absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut \u00eatre r\u00e9duite dans certaines circonstances lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 ne satisfait plus aux exigences r\u00e9glementaires qui lui sont applicables. Le montant nominal r\u00e9duit constitue la nouvelle r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de l\u2019int\u00e9r\u00eat. Ce nominal peut \u00eatre reconstitu\u00e9 lorsque la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 la normale, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du TSS. En outre, pour la plupart des TSS \u00e9mis, dans certaines circonstances ayant un impact sur le r\u00e9sultat net et les fonds propres consolid\u00e9s du Groupe, le paiement des int\u00e9r\u00eats doit \u00eatre suspendu. Dans cette hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 a la possibilit\u00e9, pendant cinq ans de payer les int\u00e9r\u00eats dont le paiement a \u00e9t\u00e9 di\ufb00\u00e9r\u00e9 selon des m\u00e9canismes de r\u00e8glement alternatifs (tels que, sous r\u00e9serve de certaines conditions, l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou d\u2019autres titres tels que des TSS ou des actions de pr\u00e9f\u00e9rence ou la vente d\u2019actions auto-d\u00e9tenues ou l\u2019augmentation du nominal des TSS concern\u00e9s). \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de cinq ans les int\u00e9r\u00eats qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s dans ces conditions ne seraient plus exigibles. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9r\u00e9s est d\u00fb dans certains cas et la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage alors \u00e0 faire ses meilleurs e\ufb00orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Soci\u00e9t\u00e9, paiement d\u2019un dividende ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat sur un autre TSS, rachat d\u2019actions ordinaires hors programme de rachat d\u2019actions, rachat ou remboursement de TSS). 90 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE La Soci\u00e9t\u00e9 peut annuler le paiement des int\u00e9r\u00eats des TSS en cas de d\u00e9gradation de sa situation financi\u00e8re sous r\u00e9serve de la non- occurrence de certains \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date de paiement de l\u2019int\u00e9r\u00eat, tels que le paiement d\u2019un dividende ou d\u2019int\u00e9r\u00eat sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou remboursement d\u2019autres TSS, le rachat d\u2019actions. DISPONIBILIT\u00c9 DU CAPITAL GROUPE Lors de l\u2019\u00e9valuation des \u00e9ventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilit\u00e9 du capital d\u00e9tenu par ses filiales, le Groupe tient compte de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 si les fonds propres sont soumis \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 absorber tous les types de pertes o\u00f9 qu\u2019elles apparaissent dans le Groupe ; \u25a0 s\u2019il existe des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires limitant la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actifs vers une autre entreprise d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance ; et \u25a0 si la lib\u00e9ration des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe n\u2019\u00e9tait pas possible dans un d\u00e9lai de 9 mois maximum. Les fonds propres, d\u00e9tenus par les entit\u00e9s du Groupe pour lesquels la disponibilit\u00e9 au niveau du Groupe n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe \u00e0 hauteur de la contribution de ces entit\u00e9s au capital de solvabilit\u00e9 requis du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture du SCR de l\u2019entit\u00e9 qui les d\u00e9tient (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments de dette subordonn\u00e9e \u00e9mis par les filiales du Groupe lorsque ces instruments, bien qu\u2019\u00e9ligible pour couvrir le SCR de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettrice, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme disponibles pour couvrir le SCR du Groupe). L\u2019ACPR consid\u00e8re qu\u2019AXA SA n\u2019est \u00e0 ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglom\u00e9rats financiers. Pour plus d\u2019informations sur les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de capital, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Cadre r\u00e9glementaire et contr\u00f4le \u2013 Exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de fonds propres et de capital \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (1) . (1) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. I \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00 ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 Un dividende de 1,70 euro par action sera propos\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u2019AXA qui se tiendra le 27 avril 2023. Sous r\u00e9serve du vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2023, la date de d\u00e9tachement du dividende \u00e9tant fix\u00e9e au 8 mai 2023. Le 23 f\u00e9vrier 2023, le Groupe a annonc\u00e9 un programme de rachat d\u2019actions d\u2019un montant maximum de 1,1 milliard d\u2019euros et a sign\u00e9 par la suite un contrat de rachat d\u2019actions associ\u00e9 avec un prestataire de services d\u2019investissement le 24 f\u00e9vrier 2023. AXA a l\u2019intention d\u2019annuler la totalit\u00e9 des actions rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions. Pour plus d\u2019informations sur la transformation d\u2019AXA SA, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 2.1 \u00ab \u00c9v\u00e9nements significatifs \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Veuillez consulter la Note 32 \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture \u00bb en Partie 6 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel pour les autres \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture. 91 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D\u2019ACTIVIT\u00c9 ET GESTION DU CAPITAL 2 2.5 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS AU 31 D\u00c9CEMBRE 20224.5 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 85 \u00e0 90 du Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb, sous-sections \u00ab Liquidit\u00e9, ressources et besoins des filiales op\u00e9rationnelles du Groupe \u00bb, \u00ab Ressources et gestion de liquidit\u00e9 \u00bb, \u00ab Emplois de tr\u00e9sorerie \u00bb, \u00ab Impact des exigences r\u00e9glementaires \u00bb et \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. 337 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I9.5 MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des obligations d\u00e9tenues par le Groupe. Les maturit\u00e9s effectives peuvent diff\u00e9rer des maturit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s, ou de clauses d\u2019extension de maturit\u00e9. Dans certains cas, l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.3) modifie \u00e9galement le profil de maturit\u00e9 des actifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Les obligations au co\u00fbt amorti non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et les pr\u00eats et obligations en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et pr\u00eats hypoth\u00e9caires d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments \u00e0 taux fixe (expos\u00e9s au risque de juste valeur sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Pr\u00eats (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers expos\u00e9s au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est expos\u00e9e au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les pr\u00eats d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissements consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 I18.5 MATURIT\u00c9 ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et des soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.1). Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb, en cons\u00e9quence la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 2 985 2 752 517 6 254 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 134 360 2 809 4 303 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 27 590 6 378 277 34 245 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 1 060 1 060 4 154 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 264 240 2 730 4 235 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 28 346 5 232 1 452 35 030 399 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10685": { "value": "Gouvernance et organisation de la gestion des risques GOUVERNANCE COMIT\u00c9 DE DIRECTION COMIT\u00c9 D\u2019AUDIT, DES RISQUES ET DE LA CONFORMIT\u00c9 (ARCC) Comit\u00e9 des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et de la Conformit\u00e9 Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II Risques op\u00e9rationnels, y compris de conformit\u00e9, et autres risques (strat\u00e9giques, de r\u00e9putation, \u00e9mergents) Risques de march\u00e9, de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 Dispositif Solvabilit\u00e9 II et risque syst\u00e9mique DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL Comit\u00e9 des Risques Financiers CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION ET SES COMIT\u00c9S SP\u00c9CIALIS\u00c9S (COMIT\u00c9 D\u2019AUDIT, COMIT\u00c9 FINANCIER ET DES RISQUES ET COMIT\u00c9 DE R\u00c9MUN\u00c9RATION, DE GOUVERNANCE ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 257 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le Conseil d\u2019Administration Le Conseil d\u2019Administration est en charge d\u2019assurer la mise en \u0153uvre d\u2019un dispositif de contr\u00f4le interne ad\u00e9quat et e\ufb00icace \u00e0 travers le Groupe. Dans ce contexte, il proc\u00e8de aux contr\u00f4les et v\u00e9rifications qu\u2019il juge opportuns. Le Conseil d\u2019Administration a cr\u00e9\u00e9 trois comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s en vue de l\u2019assister dans ses responsabilit\u00e9s : un Comit\u00e9 d\u2019Audit, un Comit\u00e9 Financier et des Risques et un Comit\u00e9 de R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable. Ces Comit\u00e9s du Conseil d\u2019Administration constituent une part importante du dispositif de contr\u00f4le interne du Groupe et jouent un r\u00f4le majeur dans l\u2019examen des questions relatives au contr\u00f4le interne et \u00e0 la gestion des risques. Pour une description plus d\u00e9taill\u00e9e de la composition et des missions du Conseil d\u2019Administration et de ses Comit\u00e9s, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 3.1 \u00ab Structure de gouvernance \u00bb (1) du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Comit\u00e9 d\u2019Audit Le Comit\u00e9 d\u2019Audit est en charge d\u2019assurer le suivi (i) des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et de gestion des risques afin d\u2019obtenir une assurance raisonnable quant \u00e0 leur e\ufb00icacit\u00e9 et leur application coh\u00e9rente, et (ii) des principales expositions et sensibilit\u00e9s aux risques du Groupe (tant financiers qu\u2019op\u00e9rationnels), y compris le niveau de ces expositions et sensibilit\u00e9s par rapport aux niveaux d\u2019app\u00e9tence aux risques d\u00e9finis pour le Groupe dans leur cadre d\u2019analyse et de mesure de l\u2019app\u00e9tit au risque (risk appetite framework), et la fa\u00e7on dont les modifications de ces expositions et sensibilit\u00e9s sont mesur\u00e9es et ajust\u00e9es dans le temps. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Comit\u00e9 d\u2019Audit n\u2019est pas charg\u00e9 de fixer ou de se prononcer sur le niveau d\u2019app\u00e9tence aux risques. Le champ des responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 d\u2019Audit est d\u00e9fini dans la Charte du Comit\u00e9 d\u2019Audit, approuv\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration et disponible sur le site (www.axa.com). Le Comit\u00e9 Financier et des Risques Le Comit\u00e9 Financier et des Risques assure le suivi de la situation g\u00e9n\u00e9rale et la strat\u00e9gie du Groupe en mati\u00e8re de risques et revoit le niveau de risque auquel le Groupe est expos\u00e9 ainsi que la politique d\u2019app\u00e9tence aux risques du Groupe, telle qu\u2019arr\u00eat\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, que ce soit en termes d\u2019exposition financi\u00e8re, extra-financi\u00e8re, assurantielle, r\u00e9-assurantielle ou op\u00e9rationnelle. Il est \u00e9galement en charge de revoir toute question int\u00e9ressant la gestion financi\u00e8re du Groupe et en particulier la politique de gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat), les questions de liquidit\u00e9 et de financement du Groupe, la solvabilit\u00e9 et la gestion du capital et il examine l\u2019impact sur le capital et la solvabilit\u00e9 au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif. Il revoit la politique d\u2019investissement responsable du Groupe, sa mise en \u0153uvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d\u2019investissement du Groupe. Le champ des responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 Financier et des Risques est d\u00e9fini dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Conseil d\u2019Administration et disponible sur le site (www.axa.com). La Direction G\u00e9n\u00e9rale La Direction G\u00e9n\u00e9rale veille \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne du Groupe, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019existence et \u00e0 la pertinence des dispositifs de suivi du contr\u00f4le interne et de gestion des risques dans le Groupe. Pour de plus amples informations sur la Direction G\u00e9n\u00e9rale, veuillez vous reporter \u00e0 la Section 3.1 \u00ab Structure de gouvernance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel (1) . Le Comit\u00e9 d\u2019Audit, des Risques et de la Conformit\u00e9 (ARCC) Le Comit\u00e9 d\u2019Audit, des Risques et de la Conformit\u00e9 (l\u2019ARCC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2016 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe en vue de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Juridique du Groupe, avec pour objet d\u2019examiner toutes les probl\u00e9matiques majeures d\u2019audit, de risques et de conformit\u00e9 auxquelles le Groupe est confront\u00e9. Le champ des missions de l\u2019ARCC couvre l\u2019ensemble des activit\u00e9s du Groupe et comprend : \u25a0 l\u2019app\u00e9tit au risque du Groupe, les mesures correctives propos\u00e9es en cas de manquements graves aux limites de risque d\u00e9finies par le Groupe, le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d\u2019action propos\u00e9s pour r\u00e9duire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu\u2019elles se trouvent au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es ; \u25a0 la politique, les standards et les limites du Groupe afin de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec l\u2019app\u00e9tit au risque d\u00e9finie pour le Groupe ; \u25a0 l\u2019\u00c9valuation Interne des Risques et de la Solvabilit\u00e9 (Own Risk and Solvency Assessment \u2013 ORSA) et les autres rapports pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II (rapport sur la solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re, rapport r\u00e9gulier au contr\u00f4leur et rapports des responsables de la fonction actuarielle) ; \u25a0 le plan pr\u00e9ventif de r\u00e9tablissement du Groupe ; \u25a0 la revue des r\u00e9sultats de l\u2019audit interne ; et \u25a0 les standards de conformit\u00e9 du Groupe. L\u2019ARCC rend compte r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 de Direction. Par ailleurs, l\u2019ARCC revoit et discute des \u00e9l\u00e9ments propos\u00e9s pour l\u2019ordre du jour des r\u00e9unions du Comit\u00e9 d\u2019Audit et du Comit\u00e9 Financier et des Risques afin de s\u2019assurer que ces ordres du jour comprennent les \u00e9l\u00e9ments ad\u00e9quats. Sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019ARCC, les principales cat\u00e9gories de risques sont couvertes par les Comit\u00e9s des Risques du Groupe suivants : \u25a0 pour les risques financiers : le Comit\u00e9 des Risques Financiers est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe. Ce comit\u00e9 revoit toute question li\u00e9e aux risques financiers du Groupe et surveille la gestion des risques financiers de toutes les unit\u00e9s d\u2019assurance, r\u00e9assurance et banque ; \u25a0 pour les risques op\u00e9rationnels, les autres risques mat\u00e9riels (de r\u00e9putation, \u00e9mergents) et le contr\u00f4le interne : le Comit\u00e9 (1) Ces informations n\u2019\u00e9tant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des Etats Financiers consolid\u00e9s et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes consolid\u00e9s. 258 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et de la Conformit\u00e9 est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Op\u00e9rations du Groupe. Le suivi et la gestion des risques d\u2019assurance ainsi que des risques strat\u00e9giques s\u2019e\ufb00ectuent directement au niveau de l\u2019ARCC. Le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II, co-pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est charg\u00e9 de piloter le dispositif Solvabilit\u00e9 II du Groupe AXA et la gouvernance du Mod\u00e8le Interne. Il constitue un forum pour toutes les fonctions du Groupe concern\u00e9es par l\u2019ad\u00e9quation du Mod\u00e8le Interne. Le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II revoit toute la documentation SII qui est \u00e0 approuver par le Conseil d\u2019Administration du Groupe, et, par extension au dispositif Solvabilit\u00e9 II, le Comit\u00e9 Solvabilit\u00e9 II examine \u00e9galement les sujets li\u00e9s au risque syst\u00e9mique. Les Comit\u00e9s des Risques du Groupe s\u2019appuient sur les Comit\u00e9s des Risques locaux pour garantir la coh\u00e9rence du d\u00e9ploiement du cadre de gestion du risque d\u2019entreprise (Enterprise Risk Management \u2013 ERM). ORGANISATION DES LIGNES DE D\u00c9FENSE Le dispositif de contr\u00f4le compos\u00e9 de trois \u00ab lignes de d\u00e9fense \u00bb permet d\u2019identifier, mesurer, g\u00e9rer et contr\u00f4ler de mani\u00e8re syst\u00e9matique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9. Premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense : la Direction et le personnel La Direction et le personnel sont charg\u00e9s en premier lieu (i) d\u2019\u00e9tablir et maintenir un dispositif de contr\u00f4le des risques e\ufb00icace, (ii) d\u2019identifier et de g\u00e9rer les risques inh\u00e9rents aux produits, services et activit\u00e9s dans leur p\u00e9rim\u00e8tre et (iii) de concevoir, mettre en \u0153uvre, maintenir, g\u00e9rer, \u00e9valuer et de rendre compte du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne du Groupe conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de risque et aux politiques de contr\u00f4le interne approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration. La fonction actuarielle du Groupe La fonction actuarielle Groupe est dirig\u00e9e par le responsable de la fonction actuarielle, qui rend compte au Directeur Financier du Groupe et membre du Management Committee (reporting op\u00e9rationnel/fonctionnel) et au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations, Dirigeant Effectif (tels que d\u00e9finis par la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9 II) (reporting hi\u00e9rarchique). La fonction actuarielle, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 48 de la Directive Solvabilit\u00e9 II, a pour r\u00f4le de : \u25a0 coordonner le calcul des provisions techniques ; \u25a0 garantir le caract\u00e8re appropri\u00e9 des m\u00e9thodologies, des mod\u00e8les sous-jacents et des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9s pour le calcul des provisions techniques ; \u25a0 appr\u00e9cier la su\ufb00isance et la qualit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le calcul des provisions techniques ; \u25a0 comparer les meilleures estimations aux observations empiriques ; \u25a0 informer l\u2019organe d\u2019administration, de gestion ou de contr\u00f4le de la fiabilit\u00e9 et du caract\u00e8re ad\u00e9quat du calcul des provisions techniques ; \u25a0 superviser le calcul des provisions techniques dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 82 de la Directive Solvabilit\u00e9 II ; \u25a0 \u00e9mettre un avis sur la politique globale de souscription ; \u25a0 \u00e9mettre un avis sur l\u2019ad\u00e9quation des dispositions prises en mati\u00e8re de r\u00e9assurance ; \u25a0 contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre e\ufb00ective du syst\u00e8me de gestion des risques vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 44 de la Directive Solvabilit\u00e9 2, en particulier pour ce qui concerne la mod\u00e9lisation des risques sous-tendant le calcul des exigences de capital pr\u00e9vu au Chapitre 6, Sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 45 de la Directive Solvabilit\u00e9 II. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe r\u00e9dige un rapport actuariel soumis au Conseil d\u2019Administration annuellement, ainsi qu\u2019une opinion sur les r\u00e9serves bi- annuellement. Le rapport actuariel identifie les d\u00e9ficiences et fournit des recommandations pour y rem\u00e9dier. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe alerte le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif/le Conseil d\u2019Administration de toute d\u00e9ficience mat\u00e9rielle relevant de son domaine d\u2019intervention. Deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense : la fonction de gestion des risques, y compris la fonction contr\u00f4le Interne et la fonction Conformit\u00e9 La fonction de gestion des risques (Group risk management \u2013 GRM) La fonction GRM est dirig\u00e9e par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations. Le GRM a pour r\u00f4le l\u2019identification, la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. Pour ce faire, le GRM d\u00e9veloppe et d\u00e9ploie des m\u00e9thodes et des outils de mesure et de suivi, incluant notamment un cadre et une m\u00e9thodologie harmonis\u00e9s de mod\u00e9lisation stochastique (\u00e0 travers le Mod\u00e8le Interne) dont l\u2019ORSA requis dans le cadre du r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 II. Ces travaux conduisent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des d\u00e9cisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent \u00e0 contr\u00f4ler la solidit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 g\u00e9rer la volatilit\u00e9 des r\u00e9sultats du Groupe gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des risques encourus ainsi qu\u2019\u00e0 une optimisation de l\u2019allocation des fonds propres. Partie int\u00e9grante de tous les processus op\u00e9rationnels du Groupe, le GRM est \u00e9galement charg\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre le cadre de l\u2019ERM au sein du Groupe AXA. 259 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, li\u00e9s les uns aux autres par une solide culture du risque : Une large utilisation du Mod\u00e8le Interne reposant sur une mesure robuste de capital \u00e9conomique Ind\u00e9pendance et ad\u00e9quation de la gestion des risques Un cadre commun d\u2019app\u00e9tence au risque Deuxi\u00e8me opinion syst\u00e9matique sur les processus cl\u00e9s Gestion des risques proactive \ue001\ue002\ue003\ue004\ue005\ue003\ue006\ue002\ue007\ue008\ue009\ue00a\ue00b \ue001\ue002\ue007\ue003\ue00c\ue009\ue007\ue00d\ue00e\ue002\ue007\ue003\ue001\ue00f\ue010\ue011\ue010\ue003 5 \ue001\ue002\ue003 \ue004\ue005\ue001\ue005\ue002\ue006\ue003 1 2 3 4 5 1. Ind\u00e9pendance et ad\u00e9quation de la gestion des risques : les Directeurs des Risques sont ind\u00e9pendants des op\u00e9rations (premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense) et des d\u00e9partements d\u2019audit interne (troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense). Le d\u00e9partement GRM constitue, avec les d\u00e9partements Conformit\u00e9 et Contr\u00f4le interne, la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense, dont l\u2019objectif est de d\u00e9velopper, coordonner et piloter un cadre de risque harmonis\u00e9 au sein du Groupe ; 2. Un cadre commun d\u2019app\u00e9tence aux risques : les Directeurs des Risques doivent s\u2019assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont expos\u00e9es les entit\u00e9s ou business units concern\u00e9es, comprend les cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9veloppement d\u00e9favorable de ces risques, et dispose d\u2019un plan d\u2019action susceptible d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable ; 3. Deuxi\u00e8me opinion syst\u00e9matique sur les processus cl\u00e9s : les Directeurs des Risques fournissent de mani\u00e8re syst\u00e9matique une seconde opinion ind\u00e9pendante sur les processus d\u2019approbation des produits, les provisions techniques, la r\u00e9assurance, les investissements et la gestion actif-passif (ALM), ainsi qu\u2019un avis critique sur les risques op\u00e9rationnels et le plan strat\u00e9gique ; 4. Une large utilisation du Mod\u00e8le Interne reposant sur une mesure robuste du capital \u00e9conomique : le Mod\u00e8le Interne vise \u00e0 o\ufb00rir un outil e\ufb00icace et concret de contr\u00f4le et de mesure de l\u2019exposition \u00e0 la plupart des risques, en accord avec le cadre Solvabilit\u00e9 II. Le Mod\u00e8le Interne est con\u00e7u comme un outil adapt\u00e9 \u00e0 la gestion des risques, qui constitue \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment important dans la gestion du capital et du processus de planification ; 5. Gestion des risques proactive : les Directeurs des Risques sont charg\u00e9s de la d\u00e9tection en amont des risques. Rendue possible par une analyse critique des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es et un dialogue constant avec ces derni\u00e8res, cette d\u00e9tection s\u2019appuie sur le cadre de gestion des risques \u00e9mergents du Groupe. Le GRM supervise le respect par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles du cadre ERM, avec le soutien des \u00e9quipes locales de gestion des risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les \u00e9quipes de gestion des risques au niveau local. Il s\u2019e\ufb00orce de d\u00e9velopper une culture du risque \u00e0 travers le Groupe. La fonction conformit\u00e9 du Groupe La fonction de conformit\u00e9 du Groupe a pour mission de conseiller la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019Administration sur la conformit\u00e9 aux di\ufb00\u00e9rentes exigences et dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et administratives, mais \u00e9galement sur l\u2019impact des \u00e9volutions r\u00e9glementaires auxquelles sont soumises les activit\u00e9s du Groupe. La fonction conformit\u00e9 du Groupe fournit expertise, conseil et assistance aux entit\u00e9s du Groupe afin d\u2019\u00e9valuer les probl\u00e9matiques majeures de conformit\u00e9, d\u2019analyser les risques principaux de conformit\u00e9 et de contribuer \u00e0 \u00e9laborer des solutions pour r\u00e9duire les risques auxquels le Groupe est expos\u00e9. La fonction conformit\u00e9 du Groupe g\u00e8re un large \u00e9ventail de sujets incluant notamment (i) la criminalit\u00e9 financi\u00e8re (et notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions/embargos internationaux), (ii) la protection des donn\u00e9es, (iii) la protection des clients et les pratiques commerciales, (iv) le Code de D\u00e9ontologie Professionnelle, (v) le suivi d\u2019autres risques majeurs li\u00e9s aux exigences r\u00e9glementaires et de conformit\u00e9, et (vi) les reportings r\u00e9guliers \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, le Conseil d\u2019Administration et aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le sur les questions de conformit\u00e9 et r\u00e9glementaire. Le Responsable de la fonction conformit\u00e9 du Groupe rend compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe. Les activit\u00e9s de conformit\u00e9 au sein du Groupe sont d\u00e9crites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entit\u00e9s d\u2019AXA et leurs fonctions conformit\u00e9. La section relative \u00e0 la conformit\u00e9 des Standards Groupe contient des standards et politiques concernant les risques majeurs de conformit\u00e9, et d\u00e9finit les principes d\u2019ensemble de contr\u00f4le et de suivi auxquels doivent adh\u00e9rer les entit\u00e9s. Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en mati\u00e8re de conformit\u00e9, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre la corruption, les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res, la protection des 260 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES donn\u00e9es) est obligatoire. En 2022 un nouveau standard Groupe en mati\u00e8re de bonnes pratiques commerciales et de protection de la client\u00e8le a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour accompagner l\u2019ambition du Groupe et promouvoir une des valeurs d\u2019AXA Customer First. Le standard assure que le Groupe AXA continue \u00e0 donner \u00e0 ses clients les conseils, les produits et services qui conviennent le mieux \u00e0 leurs besoins. Le standard sera d\u00e9ploy\u00e9 dans l\u2019ensemble du Groupe en 2023. La fonction conformit\u00e9 du Groupe proc\u00e8de tous les ans \u00e0 un exercice d\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 au cours duquel les entit\u00e9s doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent expos\u00e9es. Sur la base de cette \u00e9valuation, un plan annuel est \u00e9labor\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e suivante. En appliquant la m\u00eame m\u00e9thodologie, et afin de r\u00e9pondre aux exigences de la loi fran\u00e7aise Sapin II, ainsi qu\u2019\u00e0 celles de l\u2019ACPR, une \u00e9valuation plus granulaire des risques li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la corruption et au blanchement des capitaux a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans les entit\u00e9s d\u2019AXA. La fonction conformit\u00e9 du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi, dont le programme de support et de d\u00e9veloppement de la conformit\u00e9 (Compliance In-Depth Review \u2013 CIDR), qui consiste en des revues p\u00e9riodiques sur site des programmes de conformit\u00e9. Ces revues sont men\u00e9es par le d\u00e9partement Conformit\u00e9 du Groupe au sein des entit\u00e9s locales \u00e0 travers le monde. Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques internes du Groupe, de d\u00e9finir les actions n\u00e9cessaires \u00e0 entreprendre, de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques de conformit\u00e9, et d\u2019\u00e9valuer le niveau de maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 par rapport aux autres entit\u00e9s du Groupe. Ce programme a \u00e9t\u00e9 introduit en 2009 et adopte une approche fond\u00e9e sur les risques (risk-based). En 2022, le retard dans la r\u00e9alisation du programme CIDR provoqu\u00e9 par les restrictions de voyage impos\u00e9es par le COVID-19 a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rattrap\u00e9. La fonction conformit\u00e9 du Groupe reporte r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 d\u2019Audit, \u00e0 l\u2019ARCC ainsi qu\u2019au Conseil d\u2019Administration (si n\u00e9cessaire) des sujets majeurs li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9. Ces derniers portent notamment sur les principales \u00e9volutions r\u00e9glementaires ayant des incidences sur la conformit\u00e9, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation du risque de conformit\u00e9 ainsi que toute autre question importante m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre remont\u00e9e \u00e0 la Direction. La fonction contr\u00f4le interne Afin de renforcer l\u2019environnement de contr\u00f4le, le Groupe a \u00e9tabli en 2017 une fonction centrale de contr\u00f4le interne au sein de la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense ind\u00e9pendante des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. Le Directeur du Contr\u00f4le Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Op\u00e9rationnels et du contr\u00f4le interne du Groupe. Le d\u00e9partement contr\u00f4le interne du Groupe a pour mission de d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie et un cadre de contr\u00f4le interne et de suivre sa mise en \u0153uvre dans les filiales du Groupe. Pour de plus amples informations sur le contr\u00f4le interne au niveau local, veuillez vous reporter au paragraphe \u00ab gestion des risques et contr\u00f4le interne au niveau local \u00bb ci-dessous. Le dispositif de contr\u00f4le interne du Groupe : \u25a0 repose sur le principe de proportionnalit\u00e9 et prend en compte la nature, la taille et la complexit\u00e9 des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales ; \u25a0 est align\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Internal Control \u2013 Integrated Framework \u00bb publi\u00e9 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO) ; \u25a0 fait partie int\u00e9grante du cadre de gestion des risques et permet d\u2019informer la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement de contr\u00f4le et de gestion des risques ; \u25a0 est confort\u00e9 par le Standard de contr\u00f4le interne du Groupe et la politique de contr\u00f4le interne, valid\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et le Conseil d\u2019Administration en d\u00e9cembre 2017 ; \u25a0 comprend le contr\u00f4le interne financier, mis en \u0153uvre depuis 2010 et qui o\ufb00re une assurance raisonnable sur la fiabilit\u00e9 du contr\u00f4le interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting \u2013 ICOFR), et qui en 2014 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au cadre Solvabilit\u00e9 II en contribuant au processus de validation du Mod\u00e8le Interne. Pour de plus amples informations sur l\u2019ICOFR et Solvabilit\u00e9 II, veuillez vous reporter aux paragraphes Reporting financier, contr\u00f4le des obligations d\u2019information et proc\u00e9dures \u00bb et \u00ab Validation du Mod\u00e8le Interne \u00bb ci-dessous. Le contr\u00f4le interne du Groupe rend r\u00e9guli\u00e8rement compte de ses activit\u00e9s au Comit\u00e9 des Risques Op\u00e9rationnels, de l\u2019Information, Audit et Conformit\u00e9 du Groupe et au Comit\u00e9 d\u2019Audit du Conseil d\u2019Administration. Troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense : l\u2019audit interne du Groupe La fonction d\u2019audit interne du Groupe donne au Comit\u00e9 d\u2019Audit et au Comit\u00e9 de Direction du Groupe, d\u2019une fa\u00e7on ind\u00e9pendante et objective, l\u2019assurance de l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019environnement de contr\u00f4le global. Le Directeur de l\u2019Audit Interne du Groupe rend compte directement au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019Audit du Groupe ainsi qu\u2019au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe. Toutes les \u00e9quipes d\u2019audit interne \u00e0 travers le Groupe rendent compte au Directeur de l\u2019Audit Interne du Groupe ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019Audit local et \u00e9galement \u00e0 leur structure manag\u00e9riale locale. La fonction d\u2019audit interne du Groupe consiste \u00e0 assister le Conseil d\u2019Administration et le Comit\u00e9 de Direction dans la protection des actifs, de la r\u00e9putation et de la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019organisation en fournissant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et objective con\u00e7ue pour apporter de la valeur et am\u00e9liorer l\u2019organisation op\u00e9rationnelle. Il aide l\u2019organisation \u00e0 atteindre ses objectifs en apportant une approche syst\u00e9matique et disciplin\u00e9e pour challenger la Direction et \u00e9valuer l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la gestion des risques, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de gouvernance. Le d\u00e9partement de l\u2019Audit Interne du Groupe d\u00e9termine un plan annuel de travail, bas\u00e9 tout \u00e0 la fois sur l\u2019\u00e9valuation de risque inh\u00e9rent et sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat des contr\u00f4les en consid\u00e9ration du cycle d\u2019audit. Le plan est formellement revu et sa performance formellement contr\u00f4l\u00e9e par le Comit\u00e9 d\u2019Audit du Groupe. Sur un cycle d\u2019audit, il est attendu que soient audit\u00e9s tous les \u00e9l\u00e9ments applicables d\u2019univers d\u2019audit pour chaque entit\u00e9. Toutes les exceptions identifi\u00e9es sont notifi\u00e9es au Comit\u00e9 d\u2019Audit. \u00c0 chaque fin de mission d\u2019audit, un rapport est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019attention de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Les r\u00e9sultats des audits et le r\u00e8glement des questions soulev\u00e9es au cours de ces audits sont pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement au Comit\u00e9 d\u2019Audit et Comit\u00e9 de Direction comp\u00e9tents. 261 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Gestion des risques, contr\u00f4le interne et fonction actuarielle au niveau local Gouvernance : Les \u00ab Standards de Gouvernance \u00bb du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comit\u00e9 d\u2019Audit au sein des Conseils d\u2019Administration des principales filiales du Groupe. Les Comit\u00e9s d\u2019Audit jouent un r\u00f4le essentiel lors de l\u2019examen des comptes et autres informations financi\u00e8res \u00e9tablies par la Direction de ces filiales, mais \u00e9galement en mati\u00e8re de suivi du reporting \u00e0 caract\u00e8re financier, du contr\u00f4le interne, des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables applicables au sein du Groupe, de questions comptables particuli\u00e8res, des principaux risques et des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne, de la fraude et autres sujets similaires. Par ailleurs, le Groupe a \u00e9tabli des Standards qui s\u2019appliquent \u00e0 AXA SA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles AXA d\u00e9tient (i) la majorit\u00e9 des droits de vote ou (ii) moins de la majorit\u00e9 des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le. Ces Standards sont obligatoires pour l\u2019ensemble des filiales (y compris AXA SA) dans le champ d\u2019application sauf indication contraire. Les Standards se concentrent sur des exigences critiques et font partie du dispositif global de gestion des risques permettant au Groupe d\u2019avoir une compr\u00e9hension pr\u00e9cise des risques \u00e0 la fois au niveau du Groupe et au niveau local. Les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AXA doivent certifier annuellement aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe qu\u2019au meilleur de leur connaissance que les soci\u00e9t\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 sont en conformit\u00e9 avec les standards du Groupe. Les Conseils d\u2019Administration des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AXA doivent \u00eatre inform\u00e9s des certifications annuelles, ainsi que du non-respect des obligations, des cas de non-conformit\u00e9 et les plans d\u2019att\u00e9nuation associ\u00e9s afin de suivre les progr\u00e8s des actions correctives. Veuillez noter que dans les paragraphes suivants AXA SA est compris dans le scope des entit\u00e9s locales. Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilit\u00e9 locale, conform\u00e9ment aux standards et orientations du GRM. Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des \u00e9quipes de gestion des risques locales sont valid\u00e9s conjointement par les Comit\u00e9s Ex\u00e9cutifs des entit\u00e9s locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer l\u2019alignement des int\u00e9r\u00eats centraux et locaux. Les missions requises des \u00e9quipes locales de gestion des risques sont a minima : \u25a0 de coordonner localement la deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense \u00e0 travers un cadre de gouvernance sp\u00e9cifique ; \u25a0 de veiller \u00e0 ce que l\u2019app\u00e9tence aux risques soit mise en \u0153uvre vis-\u00e0-vis de tous les risques de mani\u00e8re coh\u00e9rente au regard de l\u2019app\u00e9tit au risque du Groupe, avec un reporting, des limites de risques et des processus de d\u00e9cision renforc\u00e9s ; \u25a0 de fournir une seconde opinion sur les processus cl\u00e9s, tels que la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les \u00e9tudes de gestion actif-passif et d\u2019allocation d\u2019actif et les strat\u00e9gies de r\u00e9assurance ; \u25a0 concernant le Mod\u00e8le Interne, de veiller \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation au profil de risque local, \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 l\u2019examen approfondi et \u00e0 la validation du Mod\u00e8le Interne. Les Directeurs des Risques locaux dirigent les d\u00e9partements locaux de gestion des risques au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle et rendent compte de leurs activit\u00e9s \u00e0 la fois au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019entit\u00e9 et au Directeur des Risques Groupe. Ils sont ind\u00e9pendants des d\u00e9partements op\u00e9rationnels et des d\u00e9partements d\u2019audit. Les Directeurs des Risques locaux rendent r\u00e9guli\u00e8rement compte de leurs activit\u00e9s au Conseil d\u2019Administration local (ou l\u2019un de ses comit\u00e9s) sur les questions de gestion des risques. Leurs \u00e9quipes sont responsables du contr\u00f4le et de la gestion des risques, conform\u00e9ment aux politiques et limites du Groupe, et de la validation des d\u00e9cisions d\u2019investissements et de souscription \u00e0 travers les Comit\u00e9s de Risque locaux. Le Directeur des Risques du Groupe pr\u00e9side les r\u00e9unions du Comit\u00e9 des Risques, compos\u00e9 des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe, et qui se r\u00e9unit tous les trimestres et organise une session t\u00e9l\u00e9phonique tous les mois. Contr\u00f4le interne : le contr\u00f4le interne est une responsabilit\u00e9 locale conform\u00e9ment au standard et \u00e0 la politique Contr\u00f4le Interne. Les filiales sont tenues de : \u25a0 d\u00e9finir et documenter leurs contr\u00f4les et leurs proc\u00e9dures de contr\u00f4le couvrant les risques et processus importants (premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense) ; \u25a0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement et de remettre en question l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019environnement de contr\u00f4le (deuxi\u00e8me ligne de d\u00e9fense) ; \u25a0 mettre en \u0153uvre un suivi exhaustif et un reporting des d\u00e9ficiences de contr\u00f4les internes aupr\u00e8s de la Direction afin de s\u2019assurer que les d\u00e9faillances soient rectifi\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate et en temps voulu. Les responsables du contr\u00f4le interne locaux (ou \u00e9quivalent) sont ind\u00e9pendants des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et rendent, de pr\u00e9f\u00e9rence, compte au Directeur des Risques. Les responsables du contr\u00f4le interne locaux (ou \u00e9quivalent) rendent r\u00e9guli\u00e8rement compte de leurs activit\u00e9s au Comit\u00e9 des Risques local et au Comit\u00e9 d\u2019Audit local sur les questions de contr\u00f4le interne. Conformit\u00e9 : Il incombe aux fonctions conformit\u00e9 locales de mener une \u00e9valuation annuelle des risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 afin d\u2019identifier les principaux risques de conformit\u00e9 auxquels les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont expos\u00e9es. Sur la base de cette \u00e9valuation, un plan de conformit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Les fonctions conformit\u00e9 locales doivent rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Direction locale et aux Comit\u00e9s d\u2019Audit locaux (ou organe \u00e9quivalent) des probl\u00e9matiques majeures de conformit\u00e9, y compris les principaux risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9, les modifications r\u00e9glementaires majeures ayant des incidences sur la conformit\u00e9, le plan annuel de conformit\u00e9, le suivi des actions non encore r\u00e9alis\u00e9es relatives \u00e0 des recommandations faites pendant les revues sur place ou \u00e0 distance ainsi que toute autre question importante n\u00e9cessitant une remont\u00e9e hi\u00e9rarchique. Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction actuarielle reportent aux \u00e9quipes Finance, Risque ou \u00e0 leur Directeur G\u00e9n\u00e9ral ainsi qu\u2019au responsable de la fonction actuarielle Groupe. Leurs missions sont, de mani\u00e8re similaire \u00e0 la fonction actuarielle Groupe, conformes avec l\u2019article 48 de la Directive Solvabilit\u00e9 II. 262 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les responsables locaux de la fonction actuarielle r\u00e9digent un rapport actuariel soumis \u00e0 un organe d\u2019administration, de direction ou de surveillance, a minima annuellement. Le rapport identifie les d\u00e9ficiences et fournit des recommandations pour y rem\u00e9dier. Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif local/le Conseil d\u2019Administration local ainsi que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute d\u00e9ficience mat\u00e9rielle relevant de son domaine d\u2019intervention. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe pr\u00e9side le Chief Actuaries meeting compos\u00e9 des responsables locaux de la fonction actuarielle, qui se rassemble \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re. REPORTING FINANCIER, CONTR\u00d4LE DES OBLIGATIONS D\u2019INFORMATION ET PROC\u00c9DURES P\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9s Au sein de la Direction Financi\u00e8re du Groupe, le d\u00e9partement PBRC (Plan Budget Result Central) est charg\u00e9 des missions de consolidation, de contr\u00f4le de gestion, et le reporting relatif aux indicateurs actuariels et aux Solvency II Own Funds. Ces missions s\u2019exercent dans le cadre des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9guliers, des exercices budg\u00e9taires et de l\u2019\u00e9laboration du plan strat\u00e9gique. PBRC travaille en r\u00e9seau avec les d\u00e9partements correspondants dans les di\ufb00\u00e9rentes Directions Financi\u00e8res des entit\u00e9s du Groupe (d\u00e9partements PBR locaux). Les d\u00e9partements PBR locaux sont responsables de l\u2019\u00e9laboration de leur contribution respective aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Les principales missions de PBRC recouvrent notamment : \u25a0 le d\u00e9veloppement des standards de comptabilit\u00e9 et de reporting ; \u25a0 la gestion des instructions avec les filiales pour les di\ufb00\u00e9rents exercices ; \u25a0 la gestion du syst\u00e8me de consolidation et de reporting financier du Groupe ; \u25a0 l\u2019\u00e9laboration des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s dans le respect des normes IFRS et l\u2019analyse d\u2019indicateurs cl\u00e9s de performance ; \u25a0 la mise en place et l\u2019utilisation des outils de contr\u00f4le de gestion ; \u25a0 la gestion et la consolidation des processus de l\u2019European Embedded Value, des indicateurs actuariels li\u00e9s et des Solvency II Own Funds ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration des Rapports Annuels du Groupe d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019AMF ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration des documents d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019ACPR relatifs au r\u00e9gime Solvabilit\u00e9 II ; \u25a0 les relations avec les Commissaires aux comptes, et notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur contribution aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 d\u2019Audit autant que besoin ; \u25a0 la coordination de l\u2019\u00e9laboration de la D\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re ; et \u25a0 le pilotage de la convergence des processus, des syst\u00e8mes et des organisations comptables des activit\u00e9s d\u2019assurance en Europe. Le d\u00e9partement PBRC a d\u00e9fini et mis en place un ensemble de directives et proc\u00e9dures afin d\u2019assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolid\u00e9s. Ce processus de consolidation est bas\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : D\u00e9finition de standards et utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information centralis\u00e9 Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes comptables et r\u00e9glementaires en vigueur, sont formalis\u00e9s dans le \u00ab Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA \u00bb et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par une \u00e9quipe d\u2019experts du d\u00e9partement PBRC. Ces standards sont soumis \u00e0 l\u2019examen des Commissaires aux comptes d\u2019AXA avant d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la disposition des filiales d\u2019AXA. Les processus de consolidation et de contr\u00f4le de gestion du Groupe reposent sur \u00ab Magnitude \u00bb, syst\u00e8me d\u2019information central. Cet outil est g\u00e9r\u00e9 et actualis\u00e9 par une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e. Ce syst\u00e8me permet \u00e9galement de fournir les informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de gestion et de produire les Solvency II Own Funds. Le processus d\u2019\u00e9laboration et de validation de l\u2019information utile au contr\u00f4le de gestion et au calcul des Solvency II Own Funds est analogue \u00e0 celui de la production de l\u2019information financi\u00e8re consolid\u00e9e. M\u00e9canismes de contr\u00f4le Les entit\u00e9s sont responsables de la saisie et du contr\u00f4le des donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res qui doivent \u00eatre conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refl\u00e9ter les r\u00e8gles de consolidation pr\u00e9vues par les normes comptables internationales IFRS. \u00c0 cet \u00e9gard, le Directeur Financier de chaque entit\u00e9 s\u2019engage, par une signature formelle, sur la fiabilit\u00e9 de leur contribution respective aux donn\u00e9es consolid\u00e9es report\u00e9es dans \u00ab Magnitude \u00bb et sur leur conformit\u00e9 avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les r\u00e9f\u00e9rentiels produits (IFRS, European Embedded Value, indicateurs actuariels et Solvency II Own Funds) dans le cadre du programme IFC. Au niveau central, les \u00e9quipes PBRC d\u00e9di\u00e9es aux relations avec les entit\u00e9s analysent les informations comptables, financi\u00e8res et \u00e9conomiques report\u00e9es par les entit\u00e9s. Ces \u00e9quipes analysent notamment la conformit\u00e9 avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en mati\u00e8re actuarielle. 263 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTR\u00d4LE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Contr\u00f4le interne sur le reporting financier (ICOFR) L\u2019ICOFR du Groupe AXA est un processus con\u00e7u sous la supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur des Risques du Groupe afin d\u2019obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilit\u00e9 du reporting financier et l\u2019\u00e9tablissement des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contr\u00f4le Interne du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global g\u00e9r\u00e9 par la Direction des Risques du Groupe, intitul\u00e9 Contr\u00f4le interne financier (Internal Financial Control \u2013 IFC), con\u00e7u pour fournir au Directeur G\u00e9n\u00e9ral une base raisonnable pour conclure \u00e0 l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019ICOFR du Groupe \u00e0 l\u2019issue de chaque exercice. Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui r\u00e9git les principes de contr\u00f4le interne et de gouvernance. Le Standard IFC du Groupe est bas\u00e9 sur le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9nomm\u00e9 Internal Control \u2013 Integrated Framework publi\u00e9 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO). Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est con\u00e7u pour assurer la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un r\u00e9f\u00e9rentiel pour le programme annuel IFC, en pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre et la gouvernance de ce programme. Les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contr\u00f4les cl\u00e9s qui permettent de r\u00e9duire \u00e0 un niveau acceptable les risques d\u2019erreurs significatives ou de fraudes dans les \u00e9tats financiers. Cette activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e sous la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme IFC. La fonction ind\u00e9pendante IFC, faisant partie du d\u00e9partement de gestion de risques dans la plupart des entit\u00e9s, est charg\u00e9e de tester la conception et l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ces contr\u00f4les cl\u00e9s et de s\u2019assurer que les \u00e9ventuelles d\u00e9ficiences de contr\u00f4le identifi\u00e9es sont corrig\u00e9es. \u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre sont tenues de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de leur ICOFR dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de certification interne, qui requiert la validation formelle des responsables de processus et la r\u00e9daction d\u2019un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentent leurs conclusions sur l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de l\u2019ICOFR. Contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et de certification qui requiert de chaque membre du Comit\u00e9 de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu\u2019ils certifient divers \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe. Ce processus est bas\u00e9 sur les quatre piliers suivants : 1. un certificat remis \u00e0 PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en m\u00eame temps que les informations financi\u00e8res consolid\u00e9es relatives \u00e0 la filiale ; 2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entit\u00e9 incluse dans le programme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019ICOFR ; 3. un certificat de contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication remis par les membres du Comit\u00e9 de Direction d\u2019AXA, les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revoir le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe et de certifier formellement (i) l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations concernant les entit\u00e9s dont il est responsable et (ii) l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 des contr\u00f4les et proc\u00e9dures de communication et de l\u2019ICOFR au sein des entit\u00e9s dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuffisances ou d\u00e9faillances significatives). De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces personnes est tenue d\u2019examiner et de commenter un certain nombre d\u2019informations transverses contenues dans le Document d\u2019Enregistrement Universel et relatives aux risques ou autres sujets d\u2019importance ; 4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s : PBRC met \u00e0 disposition des Directeurs Financiers la contribution des entit\u00e9s dont ils sont responsables aux Notes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s pour leur permettre de certifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations contenues dans le Document d\u2019Enregistrement Universel du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter \u00e0 l\u2019Annexe I \u2013 \u00ab \u00c9valuation Annuelle du contr\u00f4le interne sur le reporting financier \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. CONCLUSION Le Groupe a mis en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne que la Direction consid\u00e8re appropri\u00e9 et adapt\u00e9 aux activit\u00e9s du Groupe et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale de ses op\u00e9rations. N\u00e9anmoins, ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 de sa conception, tout syst\u00e8me de contr\u00f4le interne pr\u00e9sente des limites qui lui sont inh\u00e9rentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la mat\u00e9rialisation de risques et les d\u00e9faillances de contr\u00f4le. M\u00eame des syst\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme e\ufb00icaces par la Direction ne peuvent pas pr\u00e9munir contre, ni d\u00e9tecter toutes les erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des syst\u00e8mes, toutes les fraudes ou toutes les informations erron\u00e9es et donnent des assurances tout au plus raisonnables. Note 4 Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance Tous les paragraphes suivants, qui font partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers du Groupe, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la Section 5 \u00ab Facteurs de risque et gestion des risques \u00bb et la Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel comme suit : 4.1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 258 \u00e0 263 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb, sous-sections \u00ab Organisation des lignes de d\u00e9fense\u00bb, \u00ab Reporting financier, contr\u00f4le des obligations d\u2019information et proc\u00e9dures \u00bb et \u00ab Conclusion \u00bb. 4.2 RISQUES DE MARCH\u00c9 (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILIT\u00c9) Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 271 \u00e0 275 de la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, sous-sections \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb et \u00ab Risque de change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb.4.3 RISQUE DE CR\u00c9DIT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 276 \u00e0 279 de la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb, sous-sections \u00ab Placements financiers : un suivi centralis\u00e9 du risque de contrepartie \u00bb, \u00ab D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit \u00bb, \u00ab Risque de contrepartie li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb, \u00ab Cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs : processus et \u00e9l\u00e9ments de notation \u00bb et \u00ab Cr\u00e9dit dans les activit\u00e9s bancaires \u00bb.4.4 RISQUE D\u2019ASSURANCE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 282 \u00e0 284 de la Section 5.6 \u00ab Risque d\u2019assurance \u00bb, sous-sections \u00ab Approbation des produits \u00bb, \u00ab Analyse d\u2019exposition & \u00e9valuation du risque \u00bb, \u00ab R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e \u00bb et \u00ab R\u00e9serves techniques \u00bb.4.5 TR\u00c9SORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 85 \u00e0 90 du Section 2.4 \u00ab Tr\u00e9sorerie et financement du Groupe \u00bb, sous-sections \u00ab Liquidit\u00e9, ressources et besoins des filiales op\u00e9rationnelles du Groupe \u00bb, \u00ab Ressources et gestion de liquidit\u00e9 \u00bb, \u00ab Emplois de tr\u00e9sorerie \u00bb, \u00ab Impact des exigences r\u00e9glementaires \u00bb et \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture et a\ufb00ectant les ressources de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10706": { "value": "Principaux risques de march\u00e9 et analyses de sensibilit\u00e9 RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET RISQUE ACTIONS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Le Groupe AXA met en \u0153uvre des analyses de sensibilit\u00e9 afin d\u2019estimer son exposition aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de bourse. De telles analyses de sensibilit\u00e9 permettent d\u2019\u00e9valuer les impacts potentiels sur le Groupe d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions favorables et d\u00e9favorables des march\u00e9s financiers. Concernant les analyses de sensibilit\u00e9 aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux \u00e9volutions des march\u00e9s actions, le Groupe AXA met en \u0153uvre deux grands types d\u2019analyse : \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles du Groupe, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous ; \u25a0 des analyses des sensibilit\u00e9s du ratio de Solvabilit\u00e9 II du Groupe (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel) (1) . Les fonds propres \u00e9ligibles ( Eligible Own Funds \u2013 EOF) repr\u00e9sentent le montant de capital \u00e9conomique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves. L\u2019EOF correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des actifs par rapport aux passifs d\u00e9duit du bilan Solvabilit\u00e9 II. La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF, l\u2019EOF \u00e9tant d\u00e9duit des fonds propres IFRS. (1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe : R\u00e9conciliation entre les capitaux propres IFRS et l\u2019EOF Groupe (en milliards d\u2019euros) 2022 Capitaux propres IFRS au 31 d\u00e9cembre (a) 45,4 Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 5,5 Exclusion des dettes perp\u00e9tuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS (5,7) \u00c9limination des actifs incorporels (33,5) \u00c9carts d\u2019acquisition (17,7) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (11,9) Valeur de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis (0,9) Autres (3,1) Valeur nette des actifs corporels IFRS (a) 11,7 Dividendes \u00e0 payer (b) (5,0) Ajustement des provisions techniques 34,8 Marge pour risque (8,4) Best Estimate 43,3 Autres ajustements (0,8) Tier 1 non restreint 40,7 Tier 1 restreint + Tier 2 17,1 Tier 3 0,7 Fonds Propres \u00c9ligibles \u2013 EOF Groupe (c) 58,5 (a) Part du Groupe. (b) Dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en ann\u00e9e N+ 1 et la provision pour le rachat d\u2019actions. (c) Y compris int\u00e9r\u00eats minoritaires. 272 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Les principaux \u00e9l\u00e9ments du rapprochement des 45,4 milliards d\u2019euros de capitaux propres IFRS aux 11,7 milliards d\u2019euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants : \u25a0 ajout de 5,5 milliards d\u2019euros des plus ou moins-values latentes non refl\u00e9t\u00e9es dans les fonds propres IFRS ; \u25a0 d\u00e9duction de 5,7 milliards d\u2019euros de titres supersubordonn\u00e9s (TSS) \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et \u25a0 \u00e9limination de 33,5 milliards d\u2019euros d\u2019actifs incorporels, nets de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non-acquis, imp\u00f4ts, et participation des assur\u00e9s. La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de 27,9 milliards d\u2019euros principalement en raison de l\u2019abaissement de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agr\u00e9gat refl\u00e8te la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur \u00e9conomique qui est mieux refl\u00e9t\u00e9e dans les fonds propres \u00e9ligibles sous Solvabilit\u00e9 II. Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9conciliation de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe sont les suivants : \u25a0 d\u00e9duction de 5,0 milliards d\u2019euros de dividendes devant \u00eatre vers\u00e9s aux actionnaires en 2023 dont un montant de 3,9 milliards d\u2019euros devant \u00eatre vers\u00e9s en 2023 ainsi qu\u2019une provision pour rachat d\u2019actions pour un montant de 1,1 milliard d\u2019euros ; \u25a0 ajout de 34,8 milliards d\u2019euros refl\u00e9tant les ajustements des provisions techniques entre Solvabilit\u00e9 II et IFRS (+ 43,3 milliards d\u2019euros) ainsi que l\u2019inclusion de la marge pour risque nette de taxes requise sous Solvabilit\u00e9 II (- 8,4 milliards d\u2019euros) ; \u25a0 les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l\u2019EOF du Groupe (- 0,8 milliard d\u2019euros). Les fonds propres \u00e9ligibles (EOF Groupe) correspondent \u00e0 la somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3. Les informations relatives \u00e0 l\u2019EOF Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2022, disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com). Les sensibilit\u00e9s de l\u2019EOF \u00e0 des changements majeurs d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques sont calcul\u00e9es comme expliqu\u00e9 ci- dessous pour les valeurs 2022 : \u25a0 hausse de 50 points de base (pdb) des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales, se traduisant par des changements pour 1) la valeur de march\u00e9 actuelle des produits de taux, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements pour les montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; 2) les taux de r\u00e9investissement futurs pour toutes les cat\u00e9gories d\u2019actifs et 3) les taux d\u2019actualisation. Ce changement est appliqu\u00e9 \u00e0 la courbe des taux de r\u00e9f\u00e9rence y compris la correction pour volatilit\u00e9 quand celle-ci est appliqu\u00e9e dans le sc\u00e9nario central. Les taux d\u2019inflation, la volatilit\u00e9 des taux et le taux \u00e0 terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchang\u00e9s ; \u25a0 baisse de 50 pdb des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, le choc s\u2019exer\u00e7ant cette fois \u00e0 la baisse ; \u25a0 march\u00e9 des actions sup\u00e9rieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cot\u00e9es et non cot\u00e9es y compris l\u2019impact des couvertures actions sont stress\u00e9es. Cela se traduit par des changements de la valeur de march\u00e9 actuelle des actions, excluant les hedge funds, entra\u00eenant d\u2019\u00e9ventuels changements des montants projet\u00e9s au titre des plus ou moins-values latentes et/ou pr\u00e9l\u00e8vements sur encours ; \u25a0 march\u00e9 des actions inf\u00e9rieur de 25 % qui correspond \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que ci-dessus, mais dans le sens oppos\u00e9. Vie, \u00c9pargne, Retraite \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 43 729 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 1 041 2 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (1 426) (3 %) March\u00e9 des actions + 25 % 2 591 6 % March\u00e9 des actions - 25 % (2 553) (6 %) Dommages \u2013 Sensibilit\u00e9s des fonds propres \u00e9ligibles EOF 2022 (en millions d\u2019euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de cl\u00f4ture 30 044 100 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence + 50 bps 138 0 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence - 50 bps (160) (1 %) March\u00e9 des actions + 25 % 1 236 4 % March\u00e9 des actions - 25 % (1 148) (4 %) 273 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 Toutes les sensibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes d\u2019imp\u00f4ts, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, nettes de la participation des assur\u00e9s. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 50 pdb et - 3 % en cas de baisse de 50 pdb, pr\u00e9sentent une l\u00e9g\u00e8re asym\u00e9trie essentiellement due aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des taux de r\u00e9investissement devrait \u00eatre partag\u00e9e avec les assur\u00e9s, limitant les gains pour l\u2019actionnaire dans un environnement de hausse des taux. Cependant, certaines entit\u00e9s ne suivent pas ce sch\u00e9ma classique, \u00e9tant donn\u00e9 que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a\ufb00ecte la valeur \u00e0 la fois, positivement via l\u2019augmentation du taux d\u2019investissement, et n\u00e9gativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d\u2019actualisation pour les b\u00e9n\u00e9fices futurs. Ces interactions donnent des r\u00e9sultats di\ufb00\u00e9rents selon les types de produits. Les sensibilit\u00e9s 2022 \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et - 1 % en cas de baisse de 50 pdb, refl\u00e8tent principalement l\u2019impact sur les actifs obligataires compens\u00e9 par l\u2019actualisation des passifs. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite), soit 6 % en cas de hausse de 25 % et - 6 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent l\u2019impact des garanties et des r\u00e8gles sur le partage des b\u00e9n\u00e9fices, ainsi que certains programmes de couverture visant \u00e0 limiter les pertes potentielles. L\u2019impact des variations de valeur des march\u00e9s actions peut se faire sentir via l\u2019exposition \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs pr\u00e9l\u00e8vements sur encours des contrats en unit\u00e9s de compte. Les sensibilit\u00e9s 2022 aux fluctuations des march\u00e9s actions pour les activit\u00e9s Dommages (% de l\u2019EOF des activit\u00e9s Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas de baisse de 25 % refl\u00e8tent les impacts sur les actions et les instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions. RISQUE DE CHANGE LI\u00c9 AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Une variation de 10 % des taux de change au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 entre l\u2019euro et les principales devises fonctionnelles des entit\u00e9s du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait a\ufb00ect\u00e9 les capitaux propres part du Groupe et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe dans les proportions ci-dessous : 2022 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 3 % - 3 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 1 % - 1 % Franc Suisse 1 % - 1 % 2 % - 2 % 2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe R\u00e9sultat op\u00e9rationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar am\u00e9ricain 2 % - 2 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 2 % - 2 % Franc Suisse 1 % - 1 % 1 % - 1 % Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, qui repr\u00e9sentent 93 % des actifs du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (93 % en 2021), les actifs et passifs expos\u00e9s en devises sont globalement congruents ou couverts. \u25a0 France : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (34 % en 2021) : En France, l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 \u00e9tait de 22 330 millions d\u2019euros (22 560 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement partiellement investis en devises \u00e9trang\u00e8res (notamment en dollar am\u00e9ricain : pour 17 160 millions d\u2019euros contre 17 460 millions d\u2019euros en 2021, en livre sterling : pour 2 660 millions d\u2019euros contre 2 920 millions d\u2019euros en 2021, et en yen japonais : 1 330 millions d\u2019euros contre 1 030 millions d\u2019euros en 2021). Cette exposition permet \u00e0 AXA France de diversifier ses placements et de faire b\u00e9n\u00e9ficier ses assur\u00e9s de la performance des march\u00e9s financiers internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards et d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s de change (notionnel de 19 620 millions d\u2019euros en 2022 contre 20 570 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Europe : 33 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (35 % en 2021) : Suisse Les entit\u00e9s suisses sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res (principalement en euro et en dollar am\u00e9ricain) en raison de possibilit\u00e9s de placement limit\u00e9es sur le march\u00e9 Suisse. La majeure partie du risque de change est couverte vers le franc suisse par l\u2019utilisation de swaps, d\u2019options et de forwards de devises. \u00c0 la fin de l\u2019exercice 2022, l\u2019exposition 274 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 de la Suisse au risque de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 051 millions d\u2019euros (14 936 millions d\u2019euros en 2021) ce qui repr\u00e9sente 25 % du total des actifs (25 % du total des actifs en 2021) dont 10 416 millions d\u2019euros sont couverts (11 659 millions d\u2019euros en 2021). Allemagne Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Allemagne d\u00e9tient directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 12 650 millions d\u2019euros (13 363 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (9 970 millions d\u2019euros contre 10 226 millions d\u2019euros en 2021) et en livre sterling (1 101 millions d\u2019euros contre 1 141 millions d\u2019euros en 2021). AXA Allemagne g\u00e8re et limite son exposition au risque de change \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises (notionnel de 6 730 millions d\u2019euros contre 9 654 millions d\u2019euros en 2021), de swaps de devises (notionnel de 2 413 millions d\u2019euros contre 2 224 millions d\u2019euros en 2021) et de collars de devises (notionnel de 1 781 millions d\u2019euros, aucun en 2021). Des couvertures congruentes, alignant les actifs et les passifs sont utilis\u00e9es pour 42 millions d\u2019euros (contre 28 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2021). Belgique En Belgique, AXA d\u00e9tenait des investissements en devises pour 2 900 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (3 664 millions en 2021) directement et indirectement par le biais de fonds d\u2019investissement dans le but de diversifier ses investissements et de tirer parti de la performance des march\u00e9s \u00e9trangers. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 principalement libell\u00e9s en Dollars am\u00e9ricains pour 1 900 millions d\u2019euros (2 348 millions en 2021) et en Yen japonais pour 569 millions d\u2019euros (tandis que la 2 e exposition la plus \u00e9lev\u00e9e en 2021 \u00e9tait en Livre Sterling pour 462 millions). AXA Belgique contr\u00f4le et limite son risque de change en utilisant des Forwards de devises, des swaps de devises et des options collar pour un montant notionnel de 2 850 millions d\u2019euros (3 315 millions en 2021). Royaume-Uni et Irlande Au Royaume-Uni, AXA est expos\u00e9e au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui op\u00e8rent en livre sterling et via AXA Irlande qui op\u00e8re en euro. Ces entit\u00e9s ont cependant diversifi\u00e9 leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif. AXA Royaume-Uni est ainsi expos\u00e9e au risque de change \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2022 pour un montant total de 4 653 millions d\u2019euros (4 879 millions d\u2019euros en 2021) principalement en dollar am\u00e9ricain (2 433 millions d\u2019euros), avec l\u2019exposition du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019euro (1 556 millions d\u2019euros) et une exposition \u00e0 la livre sterling en Irlande (390 millions d\u2019euros), et ainsi qu\u2019\u00e0 travers les parts qu\u2019elle d\u00e9tient directement ou indirectement dans certains fonds d\u2019investissement (fonds CLO, fonds de cr\u00e9dit alternatifs, Assets-backed securities, les pr\u00eats immobiliers et d\u2019autres fonds d\u2019investissement). En 2022, 3 743 millions d\u2019euros de l\u2019exposition sont couverts par des forwards, des options ou des swaps de devises (4 131 millions d\u2019euros en 2021), avec une couverture suppl\u00e9mentaire de 321 millions d\u2019euros (339 millions d\u2019euros en 2021) des passifs d\u00e9tenus. Espagne En Espagne, AXA d\u00e9tient des investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 846 millions d\u2019euros en 2022 (749 millions d\u2019euros en 2021), directement et indirectement au travers d\u2019actifs corporels. Ces investissements sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 592 millions d\u2019euros (667 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition au risque de change est couverte pour un montant nominal de 838 millions d\u2019euros (671 millions d\u2019euros en 2021) \u00e0 l\u2019aide de forwards, de swaps de devises, et de tunnels de taux de change. Italie En Italie, AXA est expos\u00e9e au risque de change au travers de ses investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 901 millions d\u2019euros en 2022 (1 097 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 627 millions d\u2019euros (808 millions d\u2019euros en 2021). L\u2019exposition globale au risque de change est g\u00e9r\u00e9e selon les limites approuv\u00e9es lors des comit\u00e9s locaux d\u2019investissement. Les positions de change non couvertes repr\u00e9sentent 127 millions d\u2019euros (170 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Asie : 13 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (12 % en 2021) : Japon Les entit\u00e9s AXA au Japon peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 investir, en dehors du march\u00e9 japonais afin de diversifier et d\u2019optimiser leurs investissements pour am\u00e9liorer leurs rendements. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le total des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenus directement ou indirectement via des fonds d\u2019investissement (essentiellement en dollar am\u00e9ricain) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 106 millions d\u2019euros (10 301 millions d\u2019euros en 2021), hors actifs allou\u00e9s aux produits en unit\u00e9s de compte. Le risque de change correspondant est enti\u00e8rement couvert par l\u2019utilisation de d\u00e9riv\u00e9s. Hong Kong Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA Hong Kong d\u00e9tient directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement, des investissements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res pour 20 347 millions d\u2019euros (21 687 millions d\u2019euros en 2021). Ces investissements sont essentiellement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (16 981 millions d\u2019euros contre 18 765 millions d\u2019euros en 2021), une partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes avec les passifs techniques libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain (12 640 millions d\u2019euros contre 10 476 millions d\u2019euros en 2021) et le reste de l\u2019exposition permet de b\u00e9n\u00e9ficier du march\u00e9 obligataire am\u00e9ricain plus d\u00e9velopp\u00e9 en termes de liquidit\u00e9 et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances disponibles. L\u2019exposition au risque de change est couverte par l\u2019utilisation de forwards ou de swaps de devises pour un montant notionnel net de 4 406 millions d\u2019euros (711 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 International : 2 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (2 % en 2021) : Les entit\u00e9s sont expos\u00e9es au risque de change au travers de leurs investissements en devises \u00e9trang\u00e8res pour 1 837 millions d\u2019euros en 2022 (2 798 millions d\u2019euros en 2021) d\u00e9tenus directement et indirectement au travers de fonds d\u2019investissement et principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain pour 1 144 millions d\u2019euros (1 895 millions d\u2019euros en 2021). 275 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCH\u00c9 La majeure partie de l\u2019exposition fait l\u2019objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libell\u00e9s dans la m\u00eame devise), principalement au Mexique. De plus, la Colombie couvre son exposition au risque de change via des forwards. \u25a0 AXA XL : 10 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (9 % en 2021) : Les actifs et les passifs de la plupart des activit\u00e9s du groupe XL sont libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain. Pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain, le risque est principalement couvert au travers de l\u2019alignement des actifs et des passifs dans chaque devise. Les actifs libell\u00e9s dans certaines devises, sont couverts \u00e0 travers l\u2019utilisation de forwards de devises pour un nominal de 1 843 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022 (1 468 millions d\u2019euros en 2021). \u25a0 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : 9 % des actifs du Groupe \u00e0 fin 2022 (8 % en 2021) : AXA SA et les autres Holdings centrales Depuis 2001, AXA SA a adopt\u00e9 une politique de gestion des couvertures d\u2019investissements nets en devises dont l\u2019objectif est de limiter la variabilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s\u2019agit donc de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. Au 31 d\u00e9cembre 2022 et 31 d\u00e9cembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA \u00e9taient les suivantes : Couverture du risque de change Montant en devise (en milliards) Montant en euro (en milliards) 2022 2021 2022 2021 Dollar am\u00e9ricain 4,8 3,7 3,6 3,3 Dollar de Hong Kong 2,2 0,4 0,3 0,0 Yen japonais 337,2 289,7 2,2 2,2 Livre sterling 2,9 2,7 2,1 3,3 Franc suisse 1,9 1,2 1,9 1,1 En plus de la gestion du risque de change r\u00e9alis\u00e9e au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale des Finances du Groupe g\u00e8re l\u2019exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comit\u00e9 Financier et des Risques du Conseil d\u2019Administration. 276 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT4.2 RISQUES DE MARCH\u00c9 (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILIT\u00c9) Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 271 \u00e0 275 de la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb, sous-sections \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb et \u00ab Risque de change li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb.9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX La ventilation par secteur d\u2019activit\u00e9 des actions d\u00e9tenues par le Groupe se pr\u00e9sente comme suit (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.3 et titres de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res) : (En millions d\u2019euros) Finance Biens de consom- mation & Ser- vices \u00c9nergie Commu- nication Indus- triel Mati\u00e8res pre- mi\u00e8res Techno- logie Autres Total excluant les d\u00e9riv\u00e9s Impact des d\u00e9riv\u00e9s Total incluant les d\u00e9riv\u00e9s Actions au 31 d\u00e9cembre 2022 13 894 5 737 694 1 072 1 762 815 1 922 3 739 29 635 113 29 747 Actions au 31 d\u00e9cembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225 354 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10663": { "value": "5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT I Risque de cr\u00e9dit : d\u00e9finition et exposition Les informations de cette section viennent en compl\u00e9ment de la Section 6.6 \u2013 Note 4 \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid\u00e9s. Les informations de cette section sont \u00e0 lire en lien avec le paragraphe \u00ab Risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 \u00bb de la Section 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le risque de cr\u00e9dit est d\u00e9fini comme le d\u00e9faut potentiel d\u2019une contrepartie \u00e0 honorer ses engagements. Compte tenu des principales activit\u00e9s du Groupe AXA, trois grandes cat\u00e9gories de contrepartie font l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique en fonction de leur nature : \u25a0 les portefeuilles de placement d\u00e9tenus par les compagnies d\u2019assurance du Groupe (hors actifs en repr\u00e9sentation des engagements sur produits en unit\u00e9s de compte pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) ainsi que par les banques et les soci\u00e9t\u00e9s holdings ; \u25a0 les cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs n\u00e9es des op\u00e9rations de cession en r\u00e9assurance r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe AXA ; et \u25a0 les expositions aux d\u00e9biteurs tiers provenant de certaines activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance ou d\u2019assurance cr\u00e9dit, ou sensibles au cr\u00e9dit, du Groupe. L\u2019exposition du Groupe AXA au risque de cr\u00e9dit est couverte par la mesure du capital de solvabilit\u00e9 requis, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe \u00ab Le Mod\u00e8le Interne \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel, et est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de liquidit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.5 \u00ab Risque de liquidit\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). I Contr\u00f4le et att\u00e9nuation du risque Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le interne et la gestion des risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. En outre, la strat\u00e9gie d\u2019investissement du Groupe, r\u00e9gie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements et ses obligations envers ses assur\u00e9s, de prot\u00e9ger la solvabilit\u00e9 du Groupe et de ses entit\u00e9s (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gouvernance de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de la gestion actif-passif \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Un ensemble de limites sp\u00e9cifiques tient compte de l\u2019ensemble de l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un actionnaire final donn\u00e9 via des obligations, des liquidit\u00e9s, des actions, des d\u00e9riv\u00e9s, des cr\u00e9ances au titre des cessions en r\u00e9assurance, des engagements d\u2019assurance et de r\u00e9assurance accept\u00e9e. Elles visent \u00e0 g\u00e9rer globalement le risque de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie donn\u00e9e. PLACEMENTS FINANCIERS : UN SUIVI CENTRALIS\u00c9 DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de concentration du Groupe AXA est pilot\u00e9 par di\ufb00\u00e9rentes analyses r\u00e9alis\u00e9es au niveau du Groupe par \u00e9metteur et par d\u00e9tenteur ultime, en plus des proc\u00e9dures locales et des limites par \u00e9metteur mises en place au Groupe et localement. Ces limites permettent de g\u00e9rer le risque de d\u00e9faut d\u2019un \u00e9metteur donn\u00e9 en fonction de sa notation de cr\u00e9dit et de la maturit\u00e9 et s\u00e9niorit\u00e9 de toutes les obligations \u00e9mises par cet \u00e9metteur et d\u00e9tenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d\u2019\u00c9tats et quasi-souverains). Sur les expositions souveraines, des limites sp\u00e9cifiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur les obligations d\u2019\u00c9tat, et les obligations garanties par les \u00c9tats. Le respect des limites est garanti par le Groupe \u00e0 travers une gouvernance sp\u00e9cifique. Le Comit\u00e9 de Suivi du Risque de cr\u00e9dit Groupe g\u00e8re, sur une base mensuelle, les expositions des \u00e9metteurs au-del\u00e0 des limites accept\u00e9es et d\u00e9termine les actions \u00e0 prendre en cas de risque de concentration excessive. L\u2019\u00e9quipe d\u2019Analyse Cr\u00e9dit Groupe, rattach\u00e9e au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse ind\u00e9pendante des gestionnaires d\u2019actifs du Groupe, en plus des \u00e9quipes locales de gestion des investissements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers est r\u00e9guli\u00e8rement tenu inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit. 277 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Au 31 d\u00e9cembre 2022, le portefeuille obligataire (307 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9 par cat\u00e9gorie de notation de cr\u00e9dit, se pr\u00e9sente comme suit : 20 % 2 % 25 % 33 % 1 % 19 % BBB A Autre AAA AA BB et en dessous Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation financi\u00e8re du portefeuille obligataire (402 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (21 %), AA (33 %), A (20 %), BBB (21 %), BB et en dessous (2 %), et autres (3 %). Les politiques de diversification et d\u2019analyse du risque de cr\u00e9dit, notamment au travers des informations de notation financi\u00e8re, sont mises en \u0153uvre par les Directions des Investissements et suivies par les \u00e9quipes de gestion des risques. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les obligations d\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s \u00e0 la juste valeur (167 milliards d\u2019euros), ventil\u00e9es par pays, se pr\u00e9sentent comme suit : Allemagne 7 % Italie 9 % Suisse 8 % Belgique 7 % Institutions supranationales (a) 6 % \u00c9tats-Unis 6 % Espagne 5 % Pays-Bas 3 % Autriche 2 % Royaume-Uni 1 % Autres 12 % Japon 14 % France 19 % (a) Inclut principalement des \u00e9missions d\u2019institutions europ\u00e9ennes (la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, Eurofima). D\u00c9RIV\u00c9S DE CR\u00c9DIT Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS), qui sont principalement utilis\u00e9es comme alternative aux obligations d\u2019entreprises, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le nominal des positions prises au travers de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros (1) de CDS (total cumul\u00e9 de 1,0 milliard d\u2019euros de position acheteuse et 9,5 milliards d\u2019euros de position vendeuse), d\u00e9taill\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : i. 1,0 milliard d\u2019euros de protections (CDS) achet\u00e9es pour couvrir le risque de cr\u00e9dit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 ; ii. 9,5 milliards d\u2019euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu\u2019alternative \u00e0 l\u2019achat direct d\u2019obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations \u00e9mises du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de gestion actif-passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s tout en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique. Les limites appliqu\u00e9es aux \u00e9metteurs prennent en compte ces positions sur d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ventilation de l\u2019exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financi\u00e8re \u00e9tait la suivante : 5 % 62 % 25 % 2 % BBB AAA 7 % AA A Haut rendement / Non not\u00e9 Dans le cas des CDO, le risque de cr\u00e9dit est suivi de mani\u00e8re sp\u00e9cifique en fonction des tranches d\u00e9tenues et quelle que soit la nature des collat\u00e9raux (obligations ou d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit). (1) Ce montant donne une vision comptable c\u2019est-\u00e0-dire 100 % des actifs d\u00e9tenus directement et via les fonds consolid\u00e9s Core Investment Portfolios et exclut les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit dans les fonds non consolid\u00e9s, en ligne avec la Section 6.6 \u2013 Note 20 \u00ab Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Le Groupe d\u00e9tient 17,1 milliards d\u2019euros (montant notionnel) de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit en incluant les fonds consolid\u00e9s Satellite Investment Portfolios (0,8 milliard d\u2019euros). 278 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT RISQUE DE CONTREPARTIE LI\u00c9 AUX D\u00c9RIV\u00c9S DE GR\u00c9 \u00c0 GR\u00c9 Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe bien pr\u00e9cise. Cette politique inclut : \u25a0 des r\u00e8gles sur les contrats d\u00e9riv\u00e9s (ISDA, CSA) ; \u25a0 une collat\u00e9ralisation obligatoire ; \u25a0 une liste de contreparties autoris\u00e9es ; \u25a0 un cadre de revue et d\u2019analyse des risques, comprenant la d\u00e9finition de limites et le suivi des expositions. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de notation interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe approuve les changements li\u00e9s \u00e0 la politique ci-dessus et revoit les expositions mensuellement. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition des expositions aux contreparties li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, par notation, \u00e9tait la suivante (juste valeur positive nette des collat\u00e9raux re\u00e7us) : 41,5 % A 18,3 % A+ 16,2 % A- 5,2 % AA- 6,9 % BBB 1,4 % AA+ 2,4 % BBB- 8,1 % BBB+ CR\u00c9ANCES SUR LES R\u00c9ASSUREURS : PROCESSUS ET \u00c9L\u00c9MENTS DE NOTATION Afin de g\u00e9rer l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur, un Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des r\u00e9assureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce Comit\u00e9 est sous l\u2019autorit\u00e9 conjointe du Group Risk Management et d\u2019AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit des r\u00e9assureurs du Groupe et \u00e9viter une exposition excessive \u00e0 un r\u00e9assureur en particulier. Le Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du Groupe se r\u00e9unit mensuellement (plus fr\u00e9quemment lors des p\u00e9riodes de renouvellement) et d\u00e9termine les actions qui s\u2019imposent pour limiter l\u2019exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut d\u2019un r\u00e9assureur. En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-\u00e0- vis de l\u2019ensemble des r\u00e9assureurs en int\u00e9grant l\u2019ensemble des positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, d\u00e9p\u00f4ts, nantissements et cautions). Les 50 plus importants r\u00e9assureurs du Groupe repr\u00e9sentent 74 % de la part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en 2022 (contre 72 % en 2021). La ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs au 31 d\u00e9cembre 2022 (42,5 milliards d\u2019euros) se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : 26 % 27 % 38 % 1 % A 4 % BBB 4 % BB et en dessous AAA AA Non not\u00e9 La rubrique \u00ab Non not\u00e9 \u00bb comprend les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des pools de r\u00e9assurance, les r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des r\u00e9assureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activit\u00e9 limit\u00e9e (au-del\u00e0 du 50 e rang) ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9assureurs non not\u00e9s par les principales agences de notation. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la ventilation par notation de la totalit\u00e9 des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs (40,5 milliards d\u2019euros) s\u2019\u00e9tablissait comme suit : AAA (6 %), AA (32 %), A (22 %), BBB (3 %), BB et en dessous (8 %) et Non not\u00e9 (29 %). L\u2019augmentation des r\u00e9serves c\u00e9d\u00e9es aux r\u00e9assureurs s\u2019explique principalement par de nouveaux trait\u00e9s de transferts de pertes sur des portefeuilles \u00e0 Hong-Kong et au niveau d\u2019AXA XL concernant des portefeuilles \u00e0 d\u00e9roul\u00e9 longs ainsi que des catastrophe naturelles. EXPOSITION CR\u00c9DIT PROVENANT DES ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE ET D\u2019ACCEPTATION EN R\u00c9ASSURANCE Le Groupe AXA, via AXA XL, est aussi expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit \u00e0 travers ses di\ufb00\u00e9rentes activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance qui : \u25a0 soit comportent une composante cr\u00e9dit, comme les lignes m\u00e9tiers Assurance-cr\u00e9dit (Trade Credit Insurance), Risque Politique (dont Contract Frustration), Assurance-caution (Surety), R\u00e9assurance hypoth\u00e8que (Mortgage Reinsurance) ; \u25a0 soit sont sensibles au risque de cr\u00e9dit, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit et un sinistre au titre de la couverture d\u2019assurance ou r\u00e9assurance, comme l\u2019assurance responsabilit\u00e9 des dirigeants (D&O) et l\u2019assurance erreurs et omissions (E&O). 279 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CR\u00c9DIT Parmi ces expositions, les plus importantes font l\u2019objet d\u2019un reporting mensuel nom par nom et sont agr\u00e9g\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les expositions provenant d\u2019autres sources, essentiellement les investissements, afin de maintenir les concentrations sous contr\u00f4le. Chaque mois, le Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe surveille les expositions agr\u00e9g\u00e9es par contrepartie par rapport aux limites d\u2019app\u00e9tit au risque, ainsi que la contribution des diff\u00e9rentes sources de risque de cr\u00e9dit y compris la ventilation par lignes m\u00e9tiers, revoit les d\u00e9passements \u00e9ventuels de limites Groupe et les plans de rem\u00e9diation, et lorsque cela est n\u00e9cessaire g\u00e8re les demandes de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et alloue la capacit\u00e9 entre les investissements et les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9quipe Cr\u00e9dit d\u2019AXA fournit au Comit\u00e9 des Risques Cr\u00e9dit du Groupe, l\u2019\u00e9valuation sur les plus grosses contreparties, ou au cas par cas sur demande pour d\u2019autres noms. L\u2019utilisation des limites Groupe par nom est communiqu\u00e9e aux \u00e9quipes risques et m\u00e9tiers locales, afin d\u2019\u00e9viter des concentrations excessives et des d\u00e9passements. Le Comit\u00e9 des Risques Financiers du Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des principaux risques de cr\u00e9dit, notamment ceux qui r\u00e9sultent des activit\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019acceptation en r\u00e9assurance. CR\u00c9DIT DANS LES ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif de placement total des activit\u00e9s bancaires s\u2019\u00e9levait \u00e0 13,3 milliards d\u2019euros (12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les activit\u00e9s bancaires d\u2019AXA, bas\u00e9es en France, se limitent principalement \u00e0 la banque de d\u00e9tail distribuant des produits d\u2019investissement et de cr\u00e9dit simples. Les r\u00e8gles de gestion des risques de l\u2019activit\u00e9 bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur : \u25a0 des fonctions d\u00e9di\u00e9es au risque de contrepartie et de cr\u00e9dit avec des Comit\u00e9s de Risques en place ; \u25a0 un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises et aux banques ; \u25a0 l\u2019ad\u00e9quation aux standards Groupe sur les risques ; et \u25a0 une gestion stricte des risques de march\u00e9, de l\u2019ad\u00e9quation actif-passif, du risque de change et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ainsi qu\u2019une politique stricte de gestion des collat\u00e9raux pour les d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de cr\u00e9dit dans les banques r\u00e9sulte : \u25a0 des activit\u00e9s classiques de banque commerciale avec l\u2019octroi de pr\u00eats immobiliers et autres types de pr\u00eats aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contr\u00f4le du risque de cr\u00e9dit sont r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9lection prudente des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les \u00e9quipes de Management produits et de gestion des risques ; \u25a0 des activit\u00e9s d\u2019investissements. \u00c0 ce jour l\u2019activit\u00e9 est limit\u00e9e et de solides proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont en place. Le risque de cr\u00e9dit fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier par le Directoire de chaque banque, et est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire en place. Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations r\u00e9glementaires en capital. 280 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.5 RISQUE DE LIQUIDIT\u00c9D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.4.3 RISQUE DE CR\u00c9DIT Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 276 \u00e0 279 de la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit \u00bb, sous-sections \u00ab Placements financiers : un suivi centralis\u00e9 du risque de contrepartie \u00bb, \u00ab D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit \u00bb, \u00ab Risque de contrepartie li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 \u00bb, \u00ab Cr\u00e9ances sur les r\u00e9assureurs : processus et \u00e9l\u00e9ments de notation \u00bb et \u00ab Cr\u00e9dit dans les activit\u00e9s bancaires \u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10693": { "value": "Contr\u00f4le et att\u00e9nuation du risque Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le interne et la gestion des risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. En outre, la strat\u00e9gie d\u2019investissement du Groupe, r\u00e9gie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse r\u00e9pondre \u00e0 ses engagements et ses obligations envers ses assur\u00e9s, de prot\u00e9ger la solvabilit\u00e9 du Groupe et de ses entit\u00e9s (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gouvernance de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de la gestion actif-passif \u00bb de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Les risques d\u2019assurance, en Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, sont aussi suivis par quatre processus majeurs, d\u00e9finis au niveau du Groupe, mais d\u00e9clin\u00e9s conjointement par les \u00e9quipes centrales et locales : \u25a0 mise en \u0153uvre d\u2019un cadre d\u2019approbation des produits, permettant un contr\u00f4le des risques sur les nouveaux produits en compl\u00e9ment aux r\u00e8gles de souscription et aux analyses de profitabilit\u00e9 ; \u25a0 optimisation des strat\u00e9gies de r\u00e9assurance afin de limiter certaines expositions dites de pointe afin d\u2019att\u00e9nuer le risque au sein du Groupe et b\u00e9n\u00e9ficier de la diversification ; \u25a0 revue des provisions techniques, y compris l\u2019analyse de leur variation ; et \u25a0 pilotage des risques \u00e9mergents pour partager l\u2019expertise avec les \u00e9quipes de souscription et les communaut\u00e9s de risques. APPROBATION DES PRODUITS Le Groupe AXA a d\u00e9fini et mis en place un ensemble de proc\u00e9dures d\u2019approbation des nouveaux produits. Ces proc\u00e9dures sont adapt\u00e9es et mises en \u0153uvre localement, et visent \u00e0 favoriser l\u2019innovation \u00e0 travers le Groupe tout en assurant une ma\u00eetrise des risques. Le cadre de validation s\u2019appuie notamment sur les r\u00e9sultats des calculs de capital de solvabilit\u00e9 requis issus du Mod\u00e8le Interne pour s\u2019assurer que chaque nouveau produit fait bien l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019approbation avant d\u2019\u00eatre mis en vente. En Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9, le processus d\u2019approbation des produits est g\u00e9r\u00e9 au niveau local pour l\u2019ensemble des produits traditionnels r\u00e9pondant aux exigences minimales du Groupe, permettant ainsi le maintien des d\u00e9lais de lancement de nouveaux produits sur le march\u00e9. Pour les produits plus sophistiqu\u00e9s, l\u2019approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afin d\u2019assurer le suivi au niveau du Groupe de l\u2019ensemble des engagements \u00e0 long terme et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019expertise du Groupe en la mati\u00e8re. En Dommages, ces m\u00e9thodes sont adapt\u00e9es \u00e0 la souscription de risques, tout en conservant le principe de d\u00e9cision locale qui s\u2019appuie sur une proc\u00e9dure d\u2019approbation document\u00e9e, \u00e9galement bas\u00e9e sur les r\u00e9sultats du Mod\u00e8le Interne. Son objectif est double : \u25a0 avant le lancement des produits : l\u2019objectif est de s\u2019assurer que les nouveaux risques souscrits ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s en profondeur avant d\u2019\u00eatre propos\u00e9s aux clients ; \u25a0 pendant la vie du produit : des contr\u00f4les sur la rentabilit\u00e9 et les risques sont n\u00e9cessaires afin de v\u00e9rifier que les a\ufb00aires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe. Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s\u2019assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques d\u00e9finies par le Groupe et que la cr\u00e9ation de valeur refl\u00e8te une tarification e\ufb00ective des risques. ANALYSE D\u2019EXPOSITION & \u00c9VALUATION DU RISQUE Le Groupe suit r\u00e9guli\u00e8rement son exposition afin de g\u00e9rer son risque de concentration, de s\u2019assurer de la diversification g\u00e9ographique et par segment d\u2019activit\u00e9 des risques souscrits, et de v\u00e9rifier que sa couverture de r\u00e9assurance est adapt\u00e9e. En Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, le Groupe AXA a d\u00e9velopp\u00e9 et d\u00e9ploy\u00e9 des mod\u00e8les et indicateurs pour mesurer les risques de mani\u00e8re homog\u00e8ne \u00e0 travers le Groupe (notamment via son mod\u00e8le interne, d\u00e9taill\u00e9 en Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion du risque \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). Ceci permet au Groupe de v\u00e9rifier que ses expositions restent dans les limites du cadre de l\u2019app\u00e9tit au risque sur les dimensions r\u00e9sultats, Fonds propres \u00e9ligibles, ratio de solvabilit\u00e9 et liquidit\u00e9. Ces outils contribuent \u00e9galement \u00e0 piloter e\ufb00icacement les risques majeurs (tels que la d\u00e9viation de la fr\u00e9quence des sinistres, la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres, la r\u00e9assurance, la coh\u00e9rence de la tarification, les catastrophes naturelles et du fait de l\u2019homme, les risques biom\u00e9triques et comportementaux). Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative \u00e0 l\u2019encadrement du d\u00e9veloppement de produits tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. En Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9, ces outils permettent de r\u00e9aliser des \u00e9tudes multi-pays sur les risques de mortalit\u00e9/ long\u00e9vit\u00e9. Le Groupe AXA suit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re son exposition \u00e0 ces risques (incluant la mortalit\u00e9, la long\u00e9vit\u00e9 et la morbidit\u00e9) et utilise les r\u00e9sultats de ces travaux afin d\u2019optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de r\u00e9assurance. Ces analyses d\u2019exposition sont compl\u00e9t\u00e9es par les mod\u00e8les de risques avanc\u00e9s en Vie et \u00c9pargne. En Dommages, des mod\u00e8les ad hoc portant sur l\u2019accumulation des risques (mod\u00e8les internes et externes pour les catastrophes naturelles et pour celles du fait de l\u2019homme) sont d\u00e9velopp\u00e9s afin de s\u2019assurer que la volatilit\u00e9 annuelle des risques li\u00e9s aux catastrophes naturelles (telles que temp\u00eate, tremblement de terre, ouragan ou typhon) ou des \u00e9v\u00e9nements caus\u00e9s par l\u2019homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque de responsabilit\u00e9 civile) n\u2019a\ufb00ectent pas AXA au-del\u00e0 des limites de tol\u00e9rance d\u00e9finies par le Groupe. 283 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D\u2019ASSURANCE Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons strat\u00e9giques d\u00e9velopp\u00e9 une solide expertise interne en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et de validation de mod\u00e8les de catastrophes naturelles pour faire face \u00e0 leur nature dynamique dans le contexte du changement climatique. Il l\u2019a compl\u00e9t\u00e9 par une expertise renforc\u00e9e et continuellement enrichie dans la mod\u00e9lisation des \u00e9v\u00e9nements syst\u00e9miques (sans fronti\u00e8res dans le temps et l\u2019espace) tels que le Cyber. R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E La structure de r\u00e9assurance en charge de la r\u00e9assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages (AXA Global Re jusqu\u2019\u00e0 mi-2022 et, ensuite, Group Ceded Re) est rattach\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Strat\u00e9gie, de la R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e et des Op\u00e9rations. Sa mission est de contribuer \u00e0 la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de r\u00e9assurance du Groupe. Pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, Sant\u00e9 et Dommages, la politique de r\u00e9assurance du Groupe AXA est mise en \u0153uvre de la fa\u00e7on suivante : \u25a0 les couvertures de r\u00e9assurance des entit\u00e9s sont d\u00e9finies en accord avec les standards Groupe et les limites de tol\u00e9rance au risque d\u00e9termin\u00e9es par chaque entit\u00e9 en s\u2019appuyant sur l\u2019\u00e9valuation du risque mentionn\u00e9e ci-dessus ; \u25a0 les risques sont mod\u00e9lis\u00e9s selon des m\u00e9thodes actuarielles approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en Dommages, la mod\u00e9lisation s\u2019appuie sur le Mod\u00e8le Interne du Groupe AXA, qui fait appel \u00e0 plusieurs mod\u00e8les, internes et externes, afin d\u2019\u00e9valuer le risque associ\u00e9 aux principaux p\u00e9rils naturels (temp\u00eates, inondations, tremblements de terre, etc.). Strat\u00e9gie de r\u00e9assurance Les principes en vigueur sont la centralisation et l\u2019harmonisation des trait\u00e9s de r\u00e9assurance tant pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Sant\u00e9 que pour les activit\u00e9s Dommages. Afin de structurer une protection adapt\u00e9e et optimis\u00e9e, les filiales op\u00e9rationnelles du Groupe sont r\u00e9assur\u00e9es par AXA SA sauf dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques tels que le d\u00e9veloppement de produits en partenariat avec les r\u00e9assureurs notamment en Vie et Sant\u00e9 ou certains trait\u00e9s d\u2019AXA XL. Group Ceded Re peut placer une part variable des trait\u00e9s locaux sur le march\u00e9 de la r\u00e9assurance, par exemple pour des raisons r\u00e9glementaires. Une partie de l\u2019exposition au risque est conserv\u00e9e et mutualis\u00e9e au sein d\u2019AXA SA au travers des couvertures Groupe (y compris au travers d\u2019un m\u00e9canisme de pool pour les risques Dommage), la part restante \u00e9tant c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des r\u00e9assureurs externes. Group Ceded Re est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA. Depuis l\u2019acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement direct de certaines de ses couvertures (notamment des quotes-parts sur les lignes de sp\u00e9cialit\u00e9s ou les portefeuilles US) par d\u00e9l\u00e9gation et sous contr\u00f4le de Group Ceded Re. Les protections du Groupe en 2023 respectent l\u2019app\u00e9tence au risque d\u00e9finie en 2022. Ces protections se composent des principales couvertures Groupe (Catastrophe, Dommages par risque, Responsabilit\u00e9 Civile Internationale, Marine Whole Account (y compris Marine, \u00c9nergie, etc.), Cyber, Responsabilit\u00e9 Civile Automobile et Vie) et de diverses couvertures locales principalement celles qui prot\u00e8gent les risques d\u2019AXA XL (notamment Aviation, Marine, \u00c9nergie, Responsabilit\u00e9 Civile US, Risques Politiques, r\u00e9tro, etc.). Les structures des couvertures Groupe sont d\u00e9finies afin de prot\u00e9ger le Groupe e\ufb00icacement, en respectant les limites fix\u00e9es dans le cadre de son app\u00e9tence au risque. Des couvertures sp\u00e9cifiques, proportionnelles ou non-proportionnelles, sont construites et plac\u00e9es soit sur le march\u00e9 traditionnel de la r\u00e9assurance, soit sur les march\u00e9s de capital alternatif \u00e0 travers la titrisation (comme les cat bonds et les Insurance- Linked Securities \u2013 ILS) sur base indemnitaire ou indicielle. Contrairement aux autres couvertures Groupe dont la r\u00e9tention est conserv\u00e9e par AXA SA, en 2022, 94 % du r\u00e9sultat du Pool Dommage Aux Biens, net des protections de r\u00e9assurance externe, est r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 aux entit\u00e9s locales au travers d\u2019un m\u00e9canisme de pool g\u00e9r\u00e9 par Group Ceded Re pour le compte des entit\u00e9s membres. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de r\u00e9assurance, AXA a \u00e9galement recours aux march\u00e9s financiers en \u00e9mettant des titres obligataires sp\u00e9cifiques appel\u00e9s Insurance-Linked Securities (ILS) dont certains visent en particulier \u00e0 se pr\u00e9munir contre les catastrophes naturelles (cat bonds). L\u2019utilisation de solutions ILS peut ne pas offrir le m\u00eame niveau de protection que la r\u00e9assurance traditionnelle ; les protections peuvent varier selon les r\u00e9gions dans lesquelles les pertes se produisent ou en fonction du nombre d\u2019\u00e9v\u00e8nements qui les constituent. De m\u00eame que celui de la r\u00e9assurance traditionnelle, le march\u00e9 ILS est susceptible d\u2019\u00eatre influenc\u00e9 par des perturbations, de la volatilit\u00e9 ou de l\u2019incertitude, comme \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique majeur. En outre, dans la mesure o\u00f9 AXA a recours \u00e0 des protections ILS dont le paiement d\u00e9pend d\u2019indices de march\u00e9 et non des pertes e\ufb00ectivement subies, ce type de produit est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des pertes r\u00e9siduelles (risque de base) plus ou moins importantes qu\u2019anticip\u00e9es. Enfin, en compl\u00e9ment des analyses d\u00e9crites ci-dessus, le Comit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du Groupe pilote l\u2019exposition de cr\u00e9dit du Groupe AXA, afin de s\u2019assurer que les expositions cumul\u00e9es restent bien dans les limites de risque d\u00e9finies par le Groupe (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 5.4 \u00ab Risque de cr\u00e9dit : Cr\u00e9ances sur les R\u00e9assureurs \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel). R\u00c9SERVES TECHNIQUES Le risque li\u00e9 au provisionnement fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Des provisions pour sinistres \u00e0 payer doivent \u00eatre constat\u00e9es d\u00e8s leur d\u00e9claration ou leur survenance. Ces provisions sont \u00e9valu\u00e9es individuellement pour chaque dossier, par les d\u00e9partements sinistres. Des provisions compl\u00e9mentaires sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es par les entit\u00e9s. Ces calculs des provisions compl\u00e9mentaires sont men\u00e9s localement dans le cadre d\u2019un processus de deux opinions ind\u00e9pendantes. Les actuaires, en charge de l\u2019\u00e9valuation des provisions, utilisent diverses m\u00e9thodes statistiques et actuarielles. Leurs hypoth\u00e8ses 284 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D\u2019ASSURANCE font l\u2019objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres, les actuaires en charge de la tarification, les souscripteurs et autres experts techniques. Ils s\u2019assurent notamment : \u25a0 qu\u2019un nombre suffisant d\u2019\u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s (y compris les contrats, les mod\u00e8les de primes et de sinistres, la gestion des sinistres et les e\ufb00ets de r\u00e9assurance) ; \u25a0 que su\ufb00isamment de donn\u00e9es sont disponibles (avec une granularit\u00e9 fine et un historique de sinistres su\ufb00isamment long) et ad\u00e9quates pour r\u00e9aliser l\u2019exercice sur les r\u00e9serves ; \u25a0 que les hypoth\u00e8ses techniques et les m\u00e9thodologies actuarielles sont align\u00e9es avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensibilit\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9es au moins pour les plus importantes ; \u25a0 qu\u2019une analyse roll-forward des r\u00e9serves (incluant un back- testing boni-mali et Actual-to-Expected) a \u00e9t\u00e9 faite, que les r\u00e9f\u00e9rences du contexte r\u00e9glementaire et \u00e9conomique sont prises en compte et que les d\u00e9viations mat\u00e9rielles sont expliqu\u00e9es ; \u25a0 que les pertes op\u00e9rationnelles relatives au processus de r\u00e9serve ont \u00e9t\u00e9 correctement quantifi\u00e9es ; \u25a0 que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e en conformit\u00e9 avec les articles 75 \u00e0 86 de la directive Solvabilit\u00e9 II et les instructions du Groupe. La r\u00e9partition des provisions techniques Dommages est la suivante : \u25a0 24 % \u00e0 fin 2022 (25 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance d\u2019automobile ; \u25a0 10 % \u00e0 fin 2022 (10 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance logement/ habitation ; \u25a0 9 % \u00e0 fin 2022 (9 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile ; \u25a0 5 % \u00e0 fin 2022 (4 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d\u2019assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s ; \u25a0 11 % \u00e0 fin 2022 (12 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les activit\u00e9s de r\u00e9assurance ; \u25a0 41 % \u00e0 fin 2022 (40 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent d\u2019autres types de produits d\u2019assurance Dommages. La r\u00e9partition des provisions math\u00e9matiques en fonction de la nature des produits est la suivante : \u25a0 34 % \u00e0 fin 2022 (33 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits de Pr\u00e9voyance ; \u25a0 18 % \u00e0 fin 2022 (17 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits en unit\u00e9s de compte ; \u25a0 40 % \u00e0 fin 2022 (45 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent des produits d\u2019\u00e9pargne adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral ; \u25a0 7 % \u00e0 fin 2022 (5 % \u00e0 fin 2021) des provisions techniques Vie, \u00c9pargne, Retraite du Groupe couvrent d\u2019autres types de produits d\u2019assurance Vie. Les provisions techniques Sant\u00e9 du Groupe repr\u00e9sentent 7 % des provisions techniques totales du Groupe \u00e0 fin 2022 (7 % \u00e0 fin 2021). Les provisions techniques relatives aux produits Sant\u00e9 assimil\u00e9s Vie (i.e. les contrats long terme incluant des garanties ou couverture \u00e0 long terme et/ou une valeur de rachat) repr\u00e9sentent 93 % des provisions Sant\u00e9 totales du Groupe \u00e0 fin 2021 (94 % \u00e0 fin 2021). 285 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.7 RISQUE OP\u00c9RATIONNEL1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).PROVISIONS PR\u00c9-SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d\u2019assurance non-vie) constatent la part, calcul\u00e9e prorata temporis, des primes \u00e9mises et des primes restant \u00e0 \u00e9mettre qui se rapporte \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut, son terme. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie traditionnels (c\u2019est-\u00e0-dire comportant un risque significatif de mortalit\u00e9) sont calcul\u00e9es, sous r\u00e9serve de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes utilis\u00e9es avec les principes du Groupe, conform\u00e9ment aux principes en vigueur dans chaque pays, de fa\u00e7on prospective, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de taux de rendement, de mortalit\u00e9/ morbidit\u00e9 et de frais de gestion. Un ajustement de provision est e\ufb00ectu\u00e9 pour tout impact induit par un changement de table de mortalit\u00e9. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (d\u00e9nomm\u00e9s auparavant \u00ab contrats d\u2019\u00e9pargne \u00bb dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalit\u00e9 et de morbidit\u00e9, sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une approche prospective bas\u00e9e sur des taux d\u2019escompte habituellement fix\u00e9s \u00e0 l\u2019origine, dont les r\u00e9sultats sont similaires \u00e0 ceux r\u00e9sultant d\u2019une approche r\u00e9trospective (calcul d\u2019une \u00e9pargne acquise ou account balance). Les taux d\u2019escompte utilis\u00e9s au sein du Groupe sont au plus \u00e9gaux aux taux de rendement pr\u00e9visionnels, prudemment estim\u00e9s, des actifs a\ufb00ect\u00e9s \u00e0 leur repr\u00e9sentation. Une partie de la provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices vie est incluse dans les provisions math\u00e9matiques selon le degr\u00e9 d\u2019incorporation de la participation stipul\u00e9e dans les contrats d\u2019assurance vie qui pr\u00e9voient le versement aux assur\u00e9s d\u2019une participation assise sur les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au titre de ces contrats. Sauf lorsqu\u2019elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, o\ufb00ertes au titre des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019assurance en raison de l\u2019existence de ces garanties ou dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019investissement avec participation au b\u00e9n\u00e9fice discr\u00e9tionnaire, sont provisionn\u00e9es sur la dur\u00e9e du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures \u00e0 verser aux assur\u00e9s en cas de d\u00e9clenchement des garanties est estim\u00e9e sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Les hypoth\u00e8ses principales de ces sc\u00e9narios portent sur les rendements financiers et leur volatilit\u00e9, les taux de rachat et la mortalit\u00e9. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionn\u00e9e de telle sorte que le co\u00fbt total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l\u2019\u00e9mergence des pr\u00e9l\u00e8vements sur la dur\u00e9e de vie des contrats. Certaines garanties planchers telles que les garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (\u00ab GMDB \u00bb ou \u00ab GMIB \u00bb) ou certaines garanties de performance propos\u00e9es par les trait\u00e9s de r\u00e9assurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. Afin de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, AXA a choisi d\u2019appliquer l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer les provisions : cette r\u00e9\u00e9valuation est faite \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes sur la base d\u2019une projection des garanties apr\u00e8s examen des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses courantes de march\u00e9. Son e\ufb00et sur la p\u00e9riode en cours est constat\u00e9 par r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019e\ufb00et de la r\u00e9\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture. Ce changement de principes comptables a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 la date de passage aux IFRS le 1 er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques \u00e0 cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques post\u00e9rieurement \u00e0 cette date est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00e0 compter de la date d\u2019application du programme. PROVISIONS POST-SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d\u2019assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du co\u00fbt total \u00e0 terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas escompt\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de certains cas tels que les rentes invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9. Ces provisions couvrent les sinistres d\u00e9clar\u00e9s, les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s, et l\u2019ensemble des frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces sinistres. Elles sont estim\u00e9es sur la base de donn\u00e9es historiques, des tendances actuelles de sinistralit\u00e9, et prennent en compte les cadences de r\u00e8glement observ\u00e9es dans l\u2019ensemble des branches d\u2019assurance, ainsi que les \u00e9volutions attendues en mati\u00e8re d\u2019inflation, de r\u00e9glementation ou de tout autre facteur exer\u00e7ant une influence sur les montants qui seront dus. Comptabilit\u00e9 reflet et participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option o\ufb00erte par IFRS 4, la comptabilit\u00e9 reflet est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. La comptabilit\u00e9 reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019autres obligations, les frais d\u2019acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refl\u00e9ter l\u2019impact des plus ou moins-values latentes sur l\u2019\u00e9valuation des 321 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S passifs et actifs d\u2019assurance de mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019impact qu\u2019ont les profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur cessions d\u2019actifs. Par exemple, pour les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire, la comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 reconna\u00eetre la participation des assur\u00e9s dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu\u2019une plus-value latente est constat\u00e9e, une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est comptabilis\u00e9e. En cas d\u2019une moins-value latente, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active est enregistr\u00e9e, \u00e0 condition que sa recouvrabilit\u00e9 (appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019analyse d\u00e9crite plus bas) soit hautement probable. Le montant de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive ou active est estim\u00e9 en utilisant un taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme appropri\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une obligation contractuelle, r\u00e9glementaire et constructive refl\u00e9tant la part des gains ou pertes \u00e0 allouer aux assur\u00e9s. Les pays o\u00f9 les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d\u2019assurance de Groupe), l\u2019Allemagne et la France o\u00f9 des pourcentages minimums sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Les produits avec participation sont moins d\u00e9velopp\u00e9s au Japon. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est enti\u00e8rement reconnue dans les passifs. En cons\u00e9quence, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019est enregistr\u00e9 en fonds propres et AXA n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier que le passif constat\u00e9 pour l\u2019ensemble du contrat n\u2019est pas inf\u00e9rieur au montant qui r\u00e9sulterait de l\u2019application d\u2019IAS 39 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment garanti. Lorsqu\u2019une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciation, charge li\u00e9e\u2026) est comptabilis\u00e9e, une participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active peut \u00eatre enregistr\u00e9e seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019elle pourra, dans le futur, \u00eatre imput\u00e9e, par entit\u00e9, aux assur\u00e9s. C\u2019est le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cessions futurs, soit sur la participation aux b\u00e9n\u00e9fices passive nett\u00e9e dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures. \u00c0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre \u00e9criture impactant le r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9rant une di\ufb00\u00e9rence temporaire, est associ\u00e9 un impact de la comptabilit\u00e9 reflet en compte de r\u00e9sultat. De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles \u00e0 la vente enregistr\u00e9e par capitaux propres correspond un impact de la comptabilit\u00e9 reflet comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Tests de recouvrabilit\u00e9 et test de su\ufb00isance du passif Participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e Lorsque des actifs de participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les \u00e9ventuels actifs en situation de moins-value latente \u00e0 l\u2019origine de ces actifs. Le Groupe effectue \u00e9galement des projections pour comparer la valeur des actifs venant en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance aux versements qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 devoir e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Test de su\ufb00isance du passif En outre, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, des tests de suffisance du passif sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de chaque entit\u00e9 consolid\u00e9e pour s\u2019assurer du niveau su\ufb00isant des passifs d\u2019assurance, nets de frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la valeur de portefeuilles et de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active des assur\u00e9s. Pour la r\u00e9alisation de ces tests, les soci\u00e9t\u00e9s regroupent les contrats sur la base de crit\u00e8res communs en tenant compte de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, dont ils sont g\u00e9r\u00e9s et dont leur profitabilit\u00e9 est mesur\u00e9e. Les entit\u00e9s se fondent sur la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des co\u00fbts de gestion des sinistres et des frais d\u2019administration et tiennent compte des options et garanties incorpor\u00e9es aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adoss\u00e9s \u00e0 ces passifs : \u25a0 les tests sont bas\u00e9s sur l\u2019intention et la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir les actifs financiers, en fonction de sc\u00e9narios vari\u00e9s excluant la valeur des a\ufb00aires nouvelles ; \u25a0 ils incluent des projections sur les cessions futures d\u2019actifs selon des configurations de rachats estim\u00e9s ; \u25a0 et appr\u00e9cient dans quelle mesure les gains et pertes en r\u00e9sultant peuvent \u00eatre allou\u00e9s/imput\u00e9s aux assur\u00e9s (partage des b\u00e9n\u00e9fices entre les assur\u00e9s et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacit\u00e9 d\u2019imputer aux assur\u00e9s la charge estim\u00e9e des pertes futures sur la base de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019horizon de d\u00e9tention et la r\u00e9alisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant \u00e0 la cl\u00f4ture. Les risques propres aux contrats (risque d\u2019assurance, risque de march\u00e9, risque d\u2019inflation, persistance, antis\u00e9lection, etc.) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s. En fonction du type de portefeuille, les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux investissements et l\u2019actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation d\u00e9terministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des sc\u00e9narios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit par comparaison de la provision enregistr\u00e9e nette des actifs li\u00e9s (frais d\u2019acquisition report\u00e9s, valeur de portefeuilles, etc.) avec les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit en s\u2019assurant que le profit actualis\u00e9 net de participation r\u00e9sultant de la reprise des provisions techniques est sup\u00e9rieur aux actifs nets li\u00e9s. Toute insuffisance de provision est constat\u00e9e en r\u00e9sultat, dans un premier temps, par annulation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d\u2019une provision pour pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019insu\ufb00isance de passif pour tout montant exc\u00e9dant les frais d\u2019acquisition, la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas sp\u00e9cifique des contrats d\u2019assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constitu\u00e9e pour les contrats dont les primes sont estim\u00e9es insu\ufb00isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.4.4 RISQUE D\u2019ASSURANCE Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 282 \u00e0 284 de la Section 5.6 \u00ab Risque d\u2019assurance \u00bb, sous-sections \u00ab Approbation des produits \u00bb, \u00ab Analyse d\u2019exposition & \u00e9valuation du risque \u00bb, \u00ab R\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e \u00bb et \u00ab R\u00e9serves techniques \u00bb.Note 7 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 7.1 D\u00c9TAIL DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (FAR) des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite nets (a) 14 871 14 245 Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) 408 447 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet des FAR 268 (909) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 15 547 13 784 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Dommages 4 184 4 042 Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les montants sont nets des amortissements cumul\u00e9s. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. 7.2 VARIATION DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des contrats \u00e9voluent comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimil\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activit\u00e9s Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant li\u00e9 au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant li\u00e9 au processus de vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 344 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 7.3 VALEUR DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S, NETS D\u2019AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, nets d\u2019amortissements, de provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette d\u2019amortissements des frais d\u2019acquisition report\u00e9s 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s nette d\u2019amortissements et des provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. INote 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 14 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement Dans la Note suivante, l\u2019activit\u00e9 Sant\u00e9 est report\u00e9e dans les lignes de produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. 14.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 14.1.1 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement par march\u00e9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 162 017 140 162 66 526 59 306 6 612 6 314 440 938 Total des passifs d\u2019investissement 12 055 35 124 2 003 - 2 060 - 51 243 Autres passifs (a) 2 676 7 433 4 223 0 133 1 058 15 523 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 176 748 182 720 72 752 59 306 8 805 7 372 507 703 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 211 1 881 6 028 24 557 899 (939) 39 636 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 169 538 180 839 66 724 34 749 7 906 8 312 468 067 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810 Total des passifs d\u2019investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750 Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. 379 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.1.2 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Total des passifs d\u2019assurance (A) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 34 259 - 34 259 35 297 - 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 87 - 87 76 - 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 16 896 - 16 896 19 377 - 19 377 Total des passifs d\u2019investissement (B) 51 243 - 51 243 54 750 - 54 750 Passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis 2 368 - 2 368 2 117 - 2 117 Passifs li\u00e9s aux participations 12 330 257 12 587 48 660 276 48 936 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 681 (112) 569 (947) 84 (863) Autres passifs (C) 15 378 145 15 523 49 829 360 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (D = A + B + C) 386 523 121 181 507 703 443 054 116 696 559 750 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices 509 24 533 1 24 25 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissements 133 - 133 114 - 114 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (E) 13 386 26 250 39 636 13 193 23 776 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (F = D-E) 373 137 94 930 468 067 429 861 92 919 522 780 380 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.2 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE Le d\u00e9tail par activit\u00e9 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Provisions math\u00e9matiques 236 372 111 236 483 251 279 108 251 387 Provisions pour primes non acquises 878 21 438 22 315 949 20 860 21 808 Provisions pour sinistres (a) 16 062 92 986 109 047 14 521 89 014 103 535 dont Tardifs 5 220 39 821 45 041 4 719 37 182 41 902 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - - - - - Autres provisions (b) 6 761 6 502 13 263 4 743 6 354 11 097 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (A) 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (c) 1 464 - 1 464 2 428 - 2 428 Provisions math\u00e9matiques 59 675 - 59 675 66 835 - 66 835 Provisions pour sinistres (a) 154 - 154 149 - 149 dont Tardifs 1 - 1 2 - 2 Autres provisions 0 - 0 0 - 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (B) 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Sous-total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (C = A + B) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions math\u00e9matiques 8 776 (13) 8 763 5 202 (10) 5 192 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour primes non acquises 45 4 349 4 393 66 4 146 4 212 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres (a) 3 124 21 934 25 058 3 227 19 651 22 878 dont Tardifs 23 13 821 13 845 25 11 655 11 680 Part des r\u00e9assureurs dans les autres provisions 799 (43) 756 4 582 (34) 4 548 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (D) 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (E) 0 - 0 0 - 0 Sous-total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (F = D + E) 12 744 26 226 38 971 13 079 23 752 36 831 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (G = C - F) 307 158 94 809 401 967 325 397 92 583 417 979 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (533 millions d\u2019euros en 2022, 25 millions d\u2019euros en 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Comprend notamment les provisions math\u00e9matiques de rentes en assurance non vie. (c) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 381 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.3 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT Le d\u00e9tail des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions math\u00e9matiques 33 976 35 015 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres (a) 262 271 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - Autres provisions 21 11 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (A) 34 259 35 297 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Provisions math\u00e9matiques 74 64 Provisions pour sinistres (a) 13 11 Autres provisions 0 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (B) 87 76 Provisions math\u00e9matiques 16 889 19 368 Provisions pour sinistres (a) 6 9 Autres provisions - - Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (C) 16 896 19 377 Total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement (D = A + B + C) 51 243 54 750 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (E) 133 114 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (F) - - Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (G) - - Total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (H = E + F + G) 133 114 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 NETS DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (I = D-H) 51 110 54 636 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (aucun montant en 2022 et 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 382 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.4 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES \u2013 DOMMAGES (CONTRATS D\u2019ASSURANCE) 14.4.1 \u00c9volution des valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Provisions pour sinistres au 1 er janvier 86 844 81 749 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1 er janvier 2 170 1 997 Provisions pour sinistres brutes au 1 er janvier (a) 89 014 83 746 Charge de sinistre sur exercice en cours 36 110 34 511 Boni/Mali sur exercices ant\u00e9rieurs (566) (1 445) Charge de sinistre totale (b) 35 544 33 066 Paiements sur sinistres de l\u2019exercice en cours (15 847) (20 706) Paiements sur sinistres des exercices ant\u00e9rieurs (17 777) (8 834) Paiements totaux (c) (33 624) (29 541) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changements de m\u00e9thode comptable 11 (489) Variations de change 2 041 2 231 Provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 90 715 86 844 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 d\u00e9cembre 2 270 2 170 Provisions pour sinistres brutes au 31 d\u00e9cembre (a) 92 986 89 014 (a) Hors \u00ab autres provisions techniques \u00bb (principalement compos\u00e9es des provisions math\u00e9matiques de rentes), qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,5 milliards d\u2019euros en 2022 et 6,3 milliards d\u2019euros en 2021. (b) Brut des sinistres pay\u00e9s. (c) Hors frais de gestion de sinistres.14.4.2 \u00c9volution de la part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 19 651 15 230 Part des r\u00e9assureurs dans la charge de sinistre totale 7 603 6 517 Part des r\u00e9assureurs dans les paiements sur sinistres (6 059) (3 753) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de m\u00e9thode comptable (14) 1 089 Variations de change 752 569 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 21 934 19 651 383 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.5 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 VIE, \u00c9PARGNE, RETRAITE 14.5.1 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (C) et 14.3 (D) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Provisions techniques au 1 er janvier (a) 338 475 54 750 393 225 332 146 53 466 385 612 Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 35 157 3 950 39 106 34 151 6 247 40 398 Rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (35 934) (4 973) (40 907) (34 758) (5 346) (40 104) Ajustement ACAV \u2013 revalorisation des provisions techniques (+/-) (8 629) (2 145) (10 774) 6 655 1 144 7 799 Variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) 2 391 (491) 1 900 4 004 (206) 3 798 Transferts suite \u00e0 une reclassification du contrat ou d\u2019une partie des provisions techniques 4 (4) (0) (18) 18 (0) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changement de m\u00e9thode comptable (11 229) 59 (11 171) (4 946) (778) (5 724) Variations de change (331) 97 (234) 1 241 205 1 446 Provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 319 902 51 243 371 145 338 475 54 750 393 225 (a) Sont incluses : provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres \u00e0 payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9s aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. En 2022, l\u2019e\ufb00et li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 11 171 millions d\u2019euros et s\u2019explique principalement par la classification en passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne (- 11 301 millions d\u2019euros). En 2021, l\u2019effet li\u00e9 \u00e0 la variation du p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9levait \u00e0 - 5 724 millions d\u2019euros, principalement en raison de la d\u00e9consolidation des activit\u00e9s Vie \u00e0 Singapour (- 2 766 millions d\u2019euros), du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (- 2 563 millions d\u2019euros) qui avaient \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse (- 351 millions d\u2019euros). 384 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.5.2 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 1 er janvier (a) 13 079 114 13 193 8 262 95 8 357 Part des r\u00e9assureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 728 29 2 757 3 001 21 3 022 Part des r\u00e9assureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (2 226) (9) (2 234) (1 433) (6) (1 439) Part des r\u00e9assureurs dans les variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) (418) 1 (417) 3 023 2 3 025 Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changement de m\u00e9thode comptable (2) - (2) 23 - 23 Variations de change (417) (3) (420) 203 2 204 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 12 744 133 12 877 13 079 114 13 193 (a) Sont incluses : les provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres \u00e0 payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9e aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. 385 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.6 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT SELON LEUR M\u00c9THODE DE COMPTABILISATION Le tableau ci-dessous ventile les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 14.3 D. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assureur relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (d) 34 259 35 297 Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS 87 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 relatifs aux : Contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s selon les principes comptables en vigueur avant l\u2019application des normes IFRS (a) (c) 4 399 4 790 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur courante des parts (d) 12 496 14 587 TOTAL PASSIFS RELATIFS A DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 54 750 NB : Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes de l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.4.1. (a) Conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l\u2019application des principes du pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel aux passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. (c) et (d) S\u2019agissant des contrats en unit\u00e9s de compte, ces contrats ont en commun l\u2019\u00e9valuation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts d\u00e9tenues (\u00ab current unit value \u00bb), seule la comptabilisation des actifs li\u00e9s di\ufb00\u00e8re : \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte avec participation discr\u00e9tionnaire (c), un actif repr\u00e9sentant les frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comptabilis\u00e9 en continuit\u00e9 avec le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rentiel ; \u25a0 dans le cas des contrats en unit\u00e9s de compte sans participation discr\u00e9tionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 (\u00ab Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00bb) \u2013 voir en Note 1.7.3 et en Note 7.14.7 D\u00c9ROUL\u00c9S DES SINISTRES \u2013 DOMMAGES Le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres indique l\u2019\u00e9volution des provisions de sinistres de 2012 \u00e0 2022, d\u00e9termin\u00e9e sur la base des normes comptables pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9es . L\u2019ensemble des contrats concern\u00e9s \u00e9tant qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance au sens des normes IFRS. La premi\u00e8re ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb, repr\u00e9sente le montant des provisions de sinistres faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9roul\u00e9 qui figure dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture comptable de l\u2019ann\u00e9e indiqu\u00e9e en ent\u00eate de la colonne. Par exemple, le montant de 46 440 millions d\u2019euros figurant sur la ligne \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb dans la colonne 2012 repr\u00e9sente l\u2019ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2012 et ant\u00e9rieurs confondus, faisant l\u2019objet du tableau de d\u00e9roul\u00e9 telles qu\u2019elles figuraient dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2012. La seconde ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb, indique le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 initialement si l\u2019on avait utilis\u00e9 les taux de change de l\u2019ann\u00e9e en cours (pour les provisions provenant d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro) et consid\u00e9r\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre identique \u00e0 celui sur lequel la derni\u00e8re diagonale du tableau est pr\u00e9sent\u00e9e. La premi\u00e8re partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab Paiements cumul\u00e9s intervenus \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, le montant cumul\u00e9 des r\u00e8glements relatifs aux exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs intervenus depuis le 31 d\u00e9cembre N-1. La deuxi\u00e8me partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, la vision \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures du co\u00fbt final des engagements que le Groupe portait au 31 d\u00e9cembre N au titre des exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs. L\u2019estimation du co\u00fbt final varie \u00e0 mesure de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) est obtenu, pour une ann\u00e9e N donn\u00e9e, par di\ufb00\u00e9rence entre le montant figurant sur la seconde ligne (\u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb) et le montant figurant sur la derni\u00e8re diagonale \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb. 386 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.1 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 Dommages (En millions d\u2019euros) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355 97 578 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 46 170 47 147 48 660 49 590 51 177 51 689 82 333 84 037 90 587 95 104 97 578 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284 19 410 Deux ans apr\u00e8s 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822 27 256 Trois ans apr\u00e8s 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342 33 056 Quatre ans apr\u00e8s 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713 36 754 Cinq ans apr\u00e8s 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705 18 787 Six ans apr\u00e8s 20 917 21 362 21 303 20 976 20 266 Sept ans apr\u00e8s 22 314 21 790 21 318 21 334 Huit ans apr\u00e8s 22 632 21 663 21 928 Neuf ans apr\u00e8s 22 408 22 094 Dix ans apr\u00e8s 22 723 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175 94 277 Deux ans apr\u00e8s 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482 87 087 Trois ans apr\u00e8s 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874 81 849 Quatre ans apr\u00e8s 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277 78 092 Cinq ans apr\u00e8s 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083 45 315 Six ans apr\u00e8s 37 385 37 744 40 047 42 567 44 032 Sept ans apr\u00e8s 36 125 38 354 40 523 42 759 Huit ans apr\u00e8s 36 870 38 891 40 947 Neuf ans apr\u00e8s 37 330 39 491 Dix ans apr\u00e8s 37 997 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) (a) : Montant 8 174 7 657 7 713 6 831 7 145 6 374 4 242 2 188 3 500 826 Pourcentages 17,7 % 16,2 % 15,9 % 13,8 % 14,0 % 12,3 % 5,2 % 2,6 % 3,9 % 0,9 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 387 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.2 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 AXA XL (En millions d\u2019euros) 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022 Brut Brut Brut Brut Brut Net Net Net Net Brut Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 34 527 36 136 39 642 43 957 47 449 25 613 26 025 27 244 26 601 27 622 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 36 069 37 000 42 995 45 335 47 449 26 353 26 300 29 311 27 430 27 622 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 288 8 129 8 761 10 528 6 686 5 873 6 163 6 498 Deux ans apr\u00e8s 13 948 14 428 16 366 9 683 10 098 10 519 Trois ans apr\u00e8s 18 569 19 784 12 677 13 003 Quatre ans apr\u00e8s 22 538 - - 14 731 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 35 933 34 897 41 415 45 907 25 875 24 477 27 890 27 252 Deux ans apr\u00e8s 34 210 37 626 42 719 24 285 25 964 28 418 Trois ans apr\u00e8s 36 398 38 993 25 628 26 668 Quatre ans apr\u00e8s 37 402 - - 26 480 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) : Montant (1 333) (1 993) 277 (572) (127) (368) 893 178 Pourcentages (3,7 %) (5,4 %) 0,6 % (1,3 %) (0,5 %) (1,4 %) 3,0 % 0,6 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer totales Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer et les autres provisions li\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es Dommages (a) 97 578 93 355 dont provisions de rentes 5 915 5 841 dont provisions construction (PSNEM) 1 741 1 662 Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es 97 578 93 355 Autres provisions non d\u00e9roul\u00e9es (b) 1 910 2 013 TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 99 487 95 368 (a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base des d\u00e9roul\u00e9s de provisions de sinistres. (b) Inclut les provisions sur acceptations en r\u00e9assurance (1 355 millions d\u2019euros en 2022 et 1 211 millions d\u2019euros en 2021). 388 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS Au 31 d\u00e9cembre 2022, les passifs et actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices 10 244 10 919 Provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations 2 343 38 017 TOTAL DES PASSIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES ET AUTRES OBLIGATIONS 12 587 48 936 TOTAL DES ACTIFS RELATIFS \u00c0 LA PARTICIPATION AUX B\u00c9N\u00c9FICES (6 573) - La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et autres obligations di\ufb00\u00e9r\u00e9es passive comprennent les e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet (voir d\u00e9finition en Note 1.14.2), notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres disponibles \u00e0 la vente d\u00e9taill\u00e9es en Note 13.2.1, mais \u00e9galement aux autres di\ufb00\u00e9rences temporaires non n\u00e9cessairement li\u00e9es aux placements financiers. La Note 13.2.1 contient \u00e9galement le d\u00e9tail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des r\u00e9sultats sont significatifs. Cette Note pr\u00e9sente pour ces pays les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles \u00e0 la vente et les ajustements de la comptabilit\u00e9 reflet li\u00e9s. En 2022, compte tenu de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des actifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 reconnus pour 6 573 millions d\u2019euros principalement en France (3 476 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 495 millions d\u2019euros) et en Italie (1 293 millions d\u2019euros). 14.9 CADENCES ESTIM\u00c9ES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 TAUX D\u2019ESCOMPTE Dans les tableaux d\u00e9taill\u00e9s en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement vie, \u00e9pargne, retraite et dommages sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Ces passifs ne sont e\ufb00ectivement pas expos\u00e9s en termes de risque de taux et de duration, \u00e0 l\u2019exception des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte) assortis de garanties de performance. De plus, concernant le risque de liquidit\u00e9, les entit\u00e9s d\u00e9tiennent des actifs en unit\u00e9s de compte en repr\u00e9sentation des passifs de ces contrats. Les \u00e9carts d\u2019adossement ponctuels ne r\u00e9sultent que des d\u00e9lais administratifs de traitement des op\u00e9rations quotidiennes. 14.9.1 Cadences estim\u00e9es de paiements et de rachats Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de rachats li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (hors contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives peuvent di\ufb00\u00e9rer des estimations expos\u00e9es ci-dessous, notamment parce qu\u2019une partie des contrats contient une option de rachat contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019assur\u00e9, susceptible de modifier la duration des contrats. Les projections ci-dessous ne peuvent \u00eatre rapproch\u00e9es des provisions port\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et sont sup\u00e9rieures aux soldes publi\u00e9s car il s\u2019agit des flux sortants attendus, excluant, entre autres, tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019escompte. Ces flux sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s nets des flux de primes p\u00e9riodiques attendues des assur\u00e9s. La ligne des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement du tableau ci-dessous repr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s non actualis\u00e9s concernant les sinistres de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, les rachats, les rentes, les garanties minimales des contrats en unit\u00e9s de compte, les sinistres Dommages et Sant\u00e9, nets des primes dues par les assur\u00e9s li\u00e9es aux contrats en cours. Ces flux sont fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9, d\u2019incapacit\u00e9 et invalidit\u00e9, de rachats et de cadences de r\u00e8glement pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, coh\u00e9rentes avec les observations pass\u00e9es sur les portefeuilles du Groupe. Ces montants projet\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance. \u00c9tant donn\u00e9 le fort recours aux estimations, les flux r\u00e9els pay\u00e9s seront probablement di\ufb00\u00e9rents. 389 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 39 454 83 778 472 725 595 958 40 418 83 111 434 648 558 177 dont passifs Vie, \u00c9pargne, Retraite li\u00e9s \u00e0 des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 12 726 45 154 300 739 358 619 13 981 46 925 276 860 337 766 14.9.2 Passifs techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 Taux d\u2019escompte Le tableau ci-dessous et les commentaires associ\u00e9s excluent les contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9tablissement des passifs techniques sont expos\u00e9s en Note 1 de ce document. Les provisions r\u00e9sultent de processus d\u2019estimation dont l\u2019une des hypoth\u00e8ses clefs est le taux d\u2019escompte. Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous, au 31 d\u00e9cembre 2022, 79 % des provisions Vie, \u00c9pargne et Retraite (hors contrats en unit\u00e9s de compte) sont escompt\u00e9s, dont 13 % font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision du taux d\u2019escompte, et 66 % conservent le taux fix\u00e9 lors de la souscription du contrat, sujet au test de su\ufb00isance des passifs explicit\u00e9 en Note 1. Par convention, les contrats \u00e0 taux garanti nul sont consid\u00e9r\u00e9s comme non escompt\u00e9s, sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de produits o\ufb00rant des taux garantis mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e et pour un an : ces contrats figurent en r\u00e9serves escompt\u00e9es. Les contrats d\u2019\u00e9pargne \u00e0 taux garantis non nuls sont consid\u00e9r\u00e9s comme escompt\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat technique. Les contrats dont les hypoth\u00e8ses sont r\u00e9vis\u00e9es dans les \u00e9tats financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture sont principalement constitu\u00e9s de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, etc.). Pour l\u2019activit\u00e9 Dommages, les provisions sont majoritairement non escompt\u00e9es (94 % au 31 d\u00e9cembre 2022), \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019accidents du travail, qui font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re des taux d\u2019escompte. Ces r\u00e9serves ne sont pas sensibles au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les taux indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous correspondent aux taux moyens pond\u00e9r\u00e9s de l\u2019ensemble des portefeuilles consid\u00e9r\u00e9s. Ils doivent \u00eatre analys\u00e9s avec pr\u00e9caution. Pour les contrats dont les taux garantis sont r\u00e9vis\u00e9s annuellement, les taux sont cristallis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les profils de risque associ\u00e9s aux contrats sont d\u00e9taill\u00e9s en Note 4. Les taux d\u2019escomptes sont qualifi\u00e9s de fig\u00e9s lorsque ceux de la premi\u00e8re comptabilisation des provisions d\u2019assurance sont maintenus inchang\u00e9s les ann\u00e9es post\u00e9rieures ; ils sont qualifi\u00e9s de r\u00e9vis\u00e9s lorsqu\u2019ils sont mis \u00e0 jour les exercices post\u00e9rieurs \u00e0 la premi\u00e8re comptabilisation. (En millions d\u2019euros,sauf pourcentages) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen Valeur au bilan Taux d\u2019escompte moyen R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 195 245 1,87 % 215 739 1,85 % R\u00e9serves d\u2019assurance vie \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 38 275 2,26 % 37 682 2,26 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 60 900 - 53 443 - Sous-total assurance vie 294 420 - 306 865 - R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte fig\u00e9s (a) 4 897 2,76 % 4 703 2,81 % R\u00e9serves escompt\u00e9es \u2013 Taux d\u2019escompte r\u00e9vis\u00e9s 2 229 2,91 % 2 361 2,51 % R\u00e9serves non escompt\u00e9es 113 910 - 109 271 - Sous-total assurance dommages 121 036 - 116 336 - TOTAL CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 415 456 - 423 201 - NB : Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s hors impact des d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (ces derniers \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.4), hors passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis et ceux relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (a) Sous condition des r\u00e9sultats des tests de su\ufb00isance des passifs. 390 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous permet la r\u00e9conciliation du tableau pr\u00e9c\u00e9dent avec l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re (Chapitre 6.1). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (Note 14.2) 381 109 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 34 259 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (Note 14.3) 87 76 TOTAL 415 456 423 200 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s les sensibilit\u00e9s aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux march\u00e9s actions du Groupe \u00ab EOF \u00bb (d\u00e9finie dans la Section 5.3 \u00ab Risques de march\u00e9 \u00bb). L\u2019e\ufb00et estim\u00e9 de la r\u00e9vision des taux d\u2019escompte li\u00e9s aux r\u00e9serves Vie, \u00c9pargne, Retraite au cours de la p\u00e9riode est une augmentation des r\u00e9serves de 87 millions d\u2019euros en 2022 (compar\u00e9e \u00e0 une augmentation des r\u00e9serves de 110 millions d\u2019euros en 2021), brut de la participation des assur\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9fices, des e\ufb00ets d\u2019imp\u00f4ts et autres e\ufb00ets de la comptabilit\u00e9 reflet. 14.9.3 Principales branches d\u2019activit\u00e9 Les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s dans la Note 21 d\u00e9taillent les branches majeures d\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance du Groupe et refl\u00e8tent sa diversification.14.10 D\u00c9RIV\u00c9S INCORPOR\u00c9S R\u00c9PONDANT \u00c0 LA D\u00c9FINITION D\u2019UN CONTRAT D\u2019ASSURANCE AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont d\u00e9crites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s que le Groupe se doit de s\u00e9parer et valoriser \u00e0 la juste valeur pour les raisons suivantes : \u25a0 certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9troitement li\u00e9es au contrat h\u00f4te ; \u25a0 les autres r\u00e9pondent elles-m\u00eames \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance en Phase I (IFRS 4). Elles se r\u00e9sument \u00e0 deux cat\u00e9gories principales : des garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s ou garanties viag\u00e8res de revenus rattach\u00e9es \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte et des options de rentes garanties. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 ce type de passifs n\u2019est pas mat\u00e9rielle. 391 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I18.4 DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS D\u2019ASSURANCE DIRECTE ET DE R\u00c9ASSURANCE ACCEPT\u00c9E ET DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e, comme pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 18.1, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 250 millions d\u2019euros, en hausse de 293 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 706 millions d\u2019euros, en hausse de 344 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe, de r\u00e9assurance accept\u00e9e et de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.Note 23 R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance Le r\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 567) (1 014) (1 182) (8 373) (735) (119) 723 (13 267) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 137 595 950 6 569 378 91 (508) 10 212 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 290 140 225 1 705 138 112 (110) 2 500 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 678) (998) (1 233) (7 353) (669) (95) 679 (12 347) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 244 1 324 891 4 878 337 (65) (479) 9 131 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 343 122 (234) 1 367 109 77 (82) 1 702 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) 419 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I25.1 FRAIS D\u2019ACQUISITION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts (a) 13 499 (87) 13 411 13 472 Variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s (b) (702) - (702) (807) FRAIS D\u2019ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 797 (87) 12 710 12 665 (a) Comprend tous les frais d\u2019acquisition relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avant constitution des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s. (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsuranceContractsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10726": { "value": "17754000000", "decimals": -6, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:Goodwill", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2023-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" } }, "fact_10750": { "value": "17167000000", "decimals": -6, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:Goodwill", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" } }, "fact_10727": { "value": "1094000000", "decimals": -6, 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AXA exerce ses activit\u00e9s \u00e0 la fois en Europe et dans les autres r\u00e9gions du monde. La liste des principales entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s d\u2019AXA figure \u00e0 la Note 2 de la pr\u00e9sente annexe aux comptes consolid\u00e9s. AXA est cot\u00e9 sur Euronext Paris Compartiment A.Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s en ce compris l\u2019ensemble des Notes ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 14 mars 2023.1.2 PRINCIPES COMPTABLES G\u00c9N\u00c9RAUX Les comptes consolid\u00e9s d\u2019AXA sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre. Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis sur la base des normes IFRS et des interpr\u00e9tations du IFRSInterpretations Committee, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne avant la date de cl\u00f4ture avec une date d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilit\u00e9 ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture impos\u00e9es par IAS 39. (1) En 2022, AXA SA est devenue le r\u00e9assureur interne du Groupe. 1.2.1 Dispositions IFRS appliqu\u00e9es \u00e0 partir du 1 er janvier 2022 1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPT\u00c9ES AU 1 er JANVIER 2022 L\u2019application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Th\u00e8me IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent pr\u00e9ciser les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat devant \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire. IFRS 3 - Regroupements d\u2019entreprise \u2013 Mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent \u00e0 jour la norme IFRS 3 en rempla\u00e7ant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne version du Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IASB par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa derni\u00e8re version publi\u00e9e en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la r\u00e8gle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la d\u00e9finition d\u2019un actif ou d\u2019un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs \u00e9ventuels l\u2019entit\u00e9 appliquant IFRS 3 doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits tir\u00e9s de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s pour amener l\u2019immobilisation jusqu\u2019\u00e0 son lieu d\u2019exploitation et \u00e0 sa mise en \u00e9tat pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les produits tir\u00e9s de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s sont donc \u00e0 comptabiliser en produits au compte de r\u00e9sultat. Am\u00e9liorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d\u2019amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie int\u00e9grante d\u2019un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILIT\u00c9 D\u2019HYPERINFLATION L\u2019\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e hyperinflationniste selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes : au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans en Turquie a d\u00e9pass\u00e9 100 % pour atteindre 156,2 %. En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 en appliquant la comptabilit\u00e9 d\u2019hyperinflation. 301 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S IAS 29 requiert de retraiter les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyperinflationniste de sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non mon\u00e9taires des filiales en Turquie, qui n\u2019\u00e9taient pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation (\u00ab IPC \u00bb). Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de reporting, les e\ufb00ets de retraitement des \u00e9l\u00e8ments des capitaux propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations de l\u2019IPC de la Turquie sont corr\u00e9l\u00e9es avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l\u2019inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 21 \u2013 E\ufb00ets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, les \u00e9tats financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de r\u00e9sultat, sont convertis en Euros au cours de cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode n\u2019est pas retrait\u00e9e pour tenir compte des e\ufb00ets de l\u2019hyperinflation, dans la mesure o\u00f9 ces e\ufb00ets ne sont pas mat\u00e9riels. L\u2019information comparative n\u2019est pas retrait\u00e9e. 1.2.2 Normes et amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET IFRS 9 \u2013 INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance et IFRS 9 \u2013 Instruments financiers \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017 et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-apr\u00e8s). IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet 2014 et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016, avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00ab Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9s le 12 septembre 2016 et \u00ab Prolongation de l\u2019exemption temporaire de l\u2019application d\u2019IFRS 9 \u00bb publi\u00e9 le 25 juin 2020, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont permis aux entit\u00e9s qui \u00e9mettent des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019IFRS 4 d\u2019att\u00e9nuer certains e\ufb00ets qui seraient induits par l\u2019application d\u2019IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l\u2019IASB sur les contrats d\u2019assurance, IFRS 17, ne soit adopt\u00e9e. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application d\u2019IFRS 17 mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS 17 \u00e0 la m\u00eame date. Pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9, des annexes suppl\u00e9mentaires sur les actifs financiers \u00e9taient requises. Cette option n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour les soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante est l\u2019assurance et qui n\u2019avaient pas appliqu\u00e9 IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du r\u00e9sultat les effets des inad\u00e9quations comptables qui pourraient appara\u00eetre avant l\u2019application d\u2019IFRS 17. Pendant la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, des annexes suppl\u00e9mentaires \u00e9taient requises. Le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option (i). En cons\u00e9quence, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019IFRS 17 soit applicable, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9 sont incluses dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 - Premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et d\u2019IFRS 9 \u2013 Informations Comparatives, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif financier comme si les r\u00e8gles de classification et d\u2019\u00e9valuation d\u2019IFRS 9 s\u2019appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA a l\u2019intention de pr\u00e9senter l\u2019information comparative lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9 et d\u2019utiliser \u00ab l\u2019approche par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles, y compris les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d\u2019appliquer les deux nouvelles normes dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a mis en \u0153uvre un projet global lanc\u00e9 en 2016. Ce projet a mobilis\u00e9 \u00e0 la fois les fonctions centrales et toutes les entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la m\u00e9thodologie, la mod\u00e9lisation, les syst\u00e8mes d\u2019information, la comptabilit\u00e9 et le reporting, la gestion des risques, le contr\u00f4le interne, etc., et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019adaptation des outils existant, ainsi que la cr\u00e9ation de nouveaux outils d\u00e9di\u00e9s. L\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eenera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat du Groupe. \u00c0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a \u00e9valu\u00e9 les impacts attendus \u00e0 la date de transition, \u00e0 savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-apr\u00e8s). Le processus de mise en \u0153uvre est actuellement centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information comparative 2022 conform\u00e9ment aux dispositions de transition des deux normes. M\u00eame si le processus est bien avanc\u00e9, il n\u2019est pas encore achev\u00e9 \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, et les impacts d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 sur l\u2019information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l\u2019objet d\u2019une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ajuster les options et \u00e9valuations actuellement utilis\u00e9es relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l\u2019application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023. 302 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1 er janvier 2022) Les donn\u00e9es chiffr\u00e9es ci-dessous sont des estimations des donn\u00e9es qui seront incluses dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 refl\u00e8tent la vision actuelle d\u2019AXA \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Ces estimations et pr\u00e9visions sont susceptibles d\u2019\u00eatre a\ufb00in\u00e9es avant la publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s semestriels du Groupe au 30 juin 2023. \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 SIMPLIFI\u00c9 RETRAIT\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE AU 1 er JANVIER 2022 \u2013 IMPACTS ESTIM\u00c9S D\u2019IFRS 17 ET IFRS 9 \u00c0 LA DATE DE TRANSITION (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d\u2019assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s 20 21 1 Titres mis en \u00e9quivalence 3 2 (0) D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Actifs (a) - 9 9 Actifs de r\u00e9assurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 1 1 Cr\u00e9ances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 9 8 (0) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 25 25 - TOTAL DE L\u2019ACTIF 775 729 (47) (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 55 0 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (3) (20) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d\u2019assurance, d\u2019investissement et de r\u00e9assurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s au sein des actifs et des passifs couverts jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9s en lignes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022. (b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance figurant au sein des cr\u00e9ances et dettes au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022 conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 17 requ\u00e9rant une pr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance sur la base des flux de tr\u00e9sorerie et entra\u00eenant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance de 16 et 10 milliards d\u2019euros respectivement. 303 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) Impact net d\u2019IFRS 9 Impact net d\u2019IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s\u2019attend \u00e0 ce que les capitaux propres totaux retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables \u00e0 la transition (58 milliards d\u2019euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est di\ufb00\u00e9rent sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 : \u25a0 pour les contrats d\u2019assurance Dommages, les variations des taux d\u2019actualisation des passifs techniques a\ufb00ecteront l\u2019OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; \u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l\u2019OCI a\ufb00\u00e9rant aux passifs techniques neutralisera compl\u00e8tement l\u2019OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l\u2019OCI, du fait de l\u2019intention d\u2019AXA de continuer d\u2019\u00e9valuer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par cons\u00e9quent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains et pertes latents seront incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats, avec un e\ufb00et n\u00e9gatif correspondant en OCI. L\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts attendus est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information \u00e0 fournir pour les contrats d\u2019assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la rentabilit\u00e9 sous-jacente de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, tout en rendant plus comparable l\u2019information financi\u00e8re au sein de l\u2019industrie. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis (r\u00e9assurance accept\u00e9e), contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e) et aux contrats d\u2019investissement avec un \u00e9l\u00e9ment de participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance. Certaines composantes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du contrat d\u2019assurance, il s\u2019agit (i) des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils remplissent certains crit\u00e8res, (ii) des composantes d\u2019investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l\u2019obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment selon les normes appropri\u00e9es. P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle l\u2019entit\u00e9 peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. Une obligation substantielle de fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance cesse notamment lorsque l\u2019entit\u00e9 a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques li\u00e9s sp\u00e9cifiquement au titulaire de police et peut, en cons\u00e9quence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 d\u00e9finit le niveau de regroupement des contrats \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer les passifs des contrats d\u2019assurance et leur profitabilit\u00e9. La norme impose ainsi d\u2019identifier les portefeuilles de contrats d\u2019assurance, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est ensuite divis\u00e9 en trois groupes : \u25a0 les contrats d\u00e9ficitaires d\u00e8s leur comptabilisation initiale ; \u25a0 les contrats qui n\u2019ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaire ; \u25a0 et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l\u2019IASB introduit le principe de \u00ab cohortes annuelles \u00bb interdisant d\u2019inclure dans le m\u00eame groupe les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. N\u00e9anmoins, la Norme telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une exception optionnelle de l\u2019application de cette r\u00e8gle pour les contrats suivants : \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et les groupes de contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d\u2019autres contrats, ou subissent l\u2019incidence de tels flux ; \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance g\u00e9r\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l\u2019application de l\u2019ajustement \u00e9galisateur ( matching adjustment ) a re\u00e7u l\u2019accord des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. 304 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Cette exception sera r\u00e9examin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2027, sur la base des r\u00e9sultats de la revue, par l\u2019IASB, de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 17. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer cette exception europ\u00e9enne aux groupes de contrats \u00e9ligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilis\u00e9 dans le cadre du test de su\ufb00isance des passifs d\u2019assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener \u00e0 ce que plus de contrats soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9ficitaires, et, de ce fait, \u00e0 la reconnaissance anticip\u00e9e des pertes sur ces contrats d\u00e9ficitaires. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par d\u00e9faut selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : \u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, soit : (1) les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, (2) un ajustement pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent (c\u2019est-\u00e0-dire en actualisant ces flux de tr\u00e9sorerie futurs) et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; \u25a0 la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l\u2019ajustement pour le risque non financier doit refl\u00e9ter la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier lorsque le Groupe ex\u00e9cute des contrats d\u2019assurance. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les provisions techniques sous-jacentes. L\u2019ajustement pour risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0 risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associ\u00e9s aux provisions techniques. La valeur \u00e0 risque est la perte maximale au sein d\u2019un niveau de confiance donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 Vie et \u00c9pargne ou de l\u2019assurance Dommages. En Vie et \u00c9pargne, les groupes de contrats sont d\u2019abord test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isol\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d\u2019\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les e\ufb00ets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en compte le fait qu\u2019il est peu probable que le m\u00eame risque puisse impacter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment. Taux d\u2019actualisation Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l\u2019utilisation de courbes de taux d\u2019actualisation coh\u00e9rentes avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observ\u00e9s sur les march\u00e9s et tenant compte de l\u2019illiquidit\u00e9 inh\u00e9rente aux passifs d\u2019assurance. La m\u00e9thodologie consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d\u2019\u00c9tat pour les autres, ajust\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments financiers cot\u00e9s jusqu\u2019au Last Liquid Point (LLP) qui d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) d\u00e9fini sur une base macro-\u00e9conomique comme \u00e9tant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d\u2019inflation d\u00e9finis par la banque centrale est \u00e9galement pris en compte. Les taux d\u2019actualisation situ\u00e9s dans l\u2019intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L\u2019introduction de la CSM est un changement majeur par rapport \u00e0 IFRS 4. Cette marge de service contractuelle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice non acquis pour un groupe de contrats d\u2019assurance, en d\u2019autres termes la valeur actuelle des b\u00e9n\u00e9fices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges sur la p\u00e9riode de couverture des contrats, au fur et \u00e0 mesure que la compagnie fournira des services aux assur\u00e9s dans le futur. La CSM d\u2019un groupe de contrats ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative, tout montant n\u00e9gatif des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution en d\u00e9but de contrat est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure comme \u00e9tant la somme : \u25a0 du passif relatif au reste de la p\u00e9riode de couverture, comprenant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; \u25a0 et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l\u2019\u00e9valuation correspond aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services d\u00e9j\u00e0 rendus et allou\u00e9s \u00e0 ce groupe de contrat \u00e0 la m\u00eame date. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral requiert de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement de la marge de service contractuelle \u00e0 chaque cl\u00f4ture du fait des variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les changements dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, rachats, frais, versements futurs\u2026). N\u00e9anmoins, si le montant n\u00e9gatif li\u00e9 aux changements de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s s\u2019av\u00e8re \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de marge restante, l\u2019exc\u00e9dent n\u00e9gatif est alors imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat, puisque la CSM ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative. La marge est \u00e9galement capitalis\u00e9e selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs estim\u00e9s). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en r\u00e9sultat selon des unit\u00e9s de couverture refl\u00e9tant la quantit\u00e9 de service fourni et la dur\u00e9e de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, la d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire preuve de jugement en consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat (par exemple, le capital en 305 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme fixe, le solde du compte de l\u2019assur\u00e9 ou une combinaison des garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat. AXA pr\u00e9voit d\u2019appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation aux contrats Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long, aux contrats d\u2019\u00e9pargne du fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, ainsi qu\u2019aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement long. Approche simplifi\u00e9e (Premium Allocation Approach) Une approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture, dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n\u2019est pas significativement di\ufb00\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Avec ce mod\u00e8le, le passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le mod\u00e8le PAA, les changements attendus par rapport \u00e0 IFRS 4 sont limit\u00e9s et incluent principalement l\u2019actualisation de l\u2019ensemble des provisions techniques, l\u2019identification des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l\u2019introduction de l\u2019ajustement pour le risque non financier. L\u2019utilisation du mod\u00e8le PAA est envisag\u00e9e pour la majorit\u00e9 des produits Dommages d\u2019AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Pr\u00e9voyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le mod\u00e8le obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs, sachant qu\u2019un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s\u2019il r\u00e9pond aux trois crit\u00e8res suivants : \u25a0 les clauses contractuelles pr\u00e9cisent que l\u2019assur\u00e9 re\u00e7oit une participation sur la base d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9 ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 une part significative de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une part significative de toute variation dans le montant \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue en fonction des variations de juste-valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du contrat \u00e0 la VFA sur la base de ces crit\u00e8res se fait \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s\u2019attend \u00e0 ce que le mod\u00e8le VFA s\u2019applique \u00e0 une large portion des produits Vie et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu\u2019aux produits de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments de participation des assur\u00e9s. Pour ces contrats, le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : la marge de service contractuelle est ajust\u00e9e (i) des changements de commission variable (la part de l\u2019entit\u00e9 dans les variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l\u2019assureur), (ii) de la valeur temps de l\u2019argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconna\u00eetre la CSM en r\u00e9sultat selon un rythme appropri\u00e9 et conforme \u00e0 la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, il est n\u00e9cessaire que le ratio de d\u00e9gagement de la CSM prenne en compte l\u2019\u00e9volution attendue de la CSM et des unit\u00e9s de couverture (le solde du compte de l\u2019assur\u00e9) en hypoth\u00e8ses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA sera incorpor\u00e9e dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c\u2019est le cas dans le cadre comptable actuel. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 4 pour les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire) ne s\u2019appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019option comptable d\u2019att\u00e9nuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019att\u00e9nuation des risques financiers a\ufb00ectant la CSM de par l\u2019utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat et d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter de la date de transition \u00e0 IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM \u00e0 la fois pour les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats et pour la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents faisant l\u2019objet de l\u2019att\u00e9nuation des risques, et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d\u2019inclure dans le r\u00e9sultat net les produits et charges correspondants. Pr\u00e9sentation En termes de pr\u00e9sentation, les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers \u00e9tablis sous IFRS 17 doivent pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment : \u25a0 un r\u00e9sultat de service d\u2019assurance comprenant le revenu d\u2019assurance (correspondant au service des contrats d\u2019assurance rendu dans l\u2019exercice, ce qui am\u00e9liorera la comparabilit\u00e9 avec les revenus des autres activit\u00e9s) et les charges de service d\u2019assurance (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus et les autres charges li\u00e9es au service d\u2019assurance rendu) ; \u25a0 un b\u00e9n\u00e9fice financier net (ou perte financi\u00e8re nette) sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019appliquer l\u2019option de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance entre le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat net (une large portion des actifs sous- jacents \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (utilis\u00e9 \u00e9galement pour comptabiliser en r\u00e9sultat les produits financiers ou les charges financi\u00e8res d\u2019assurance) et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est reconnue en OCI. De m\u00eame, s\u2019agissant des variations de valeur des passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019indexation des paiements aux assur\u00e9s sur l\u2019inflation, la part de ces variations se rattachant aux services 306 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S futurs doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sultant d\u2019un risque financier et, par cons\u00e9quent, enregistr\u00e9e en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de paiement aux assur\u00e9s. Une portion limit\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas \u00eatre incluses dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces contrats mais seront imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat. Contrairement \u00e0 IFRS 4, le revenu d\u2019assurance sous IFRS 17 ne refl\u00e9tera plus les primes \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode, car ce revenu : \u25a0 exclura toute composante investissement qui repr\u00e9sente la majeure partie des primes dans les activit\u00e9s Vie et \u00c9pargne, ainsi que dans les activit\u00e9s Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 ; \u25a0 et refl\u00e9tera la fraction des primes acquise dans la p\u00e9riode, via le m\u00e9canisme d\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (les flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode, plus le d\u00e9gagement correspondant \u00e0 l\u2019ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant \u00e0 la fraction des b\u00e9n\u00e9fices acquise sur la p\u00e9riode). S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4 concernent notamment : \u25a0 les actifs incorporels dont le montant va d\u00e9cro\u00eetre du fait de la suppression des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, pour un montant de 18 milliards d\u2019euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d\u2019euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilis\u00e9s sous IFRS 4 repr\u00e9sentent une partie des profits futurs et seront int\u00e9gr\u00e9s implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; \u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eenera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; \u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des passifs techniques (cf. Les effets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-apr\u00e8s) ; \u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0 l\u2019actif ou au passif de cet \u00e9tat. Dispositions de transition S\u2019agissant des dispositions de transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17, la nouvelle norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective (c\u2019est-\u00e0-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilit\u00e9, auquel cas deux options sont alors autoris\u00e9es : \u25a0 soit l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e disponible sans co\u00fbt ou effort excessif pour l\u2019entit\u00e9, certaines modifications des exigences peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective compl\u00e8te n\u2019est pas possible mais tout en gardant l\u2019objectif d\u2019atteindre le r\u00e9sultat le plus proche possible de celui de l\u2019application r\u00e9trospective ; \u25a0 ou l\u2019approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence positive entre la juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu\u2019un acqu\u00e9reur externe aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (toute di\ufb00\u00e9rence n\u00e9gative serait reconnue en r\u00e9serves\u00e0 la date de transition). Cette approche correspond \u00e0 une r\u00e9vision de la valorisation des contrats e\ufb00ectu\u00e9e sur la base des param\u00e8tres actuariels et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe envisage d\u2019appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la p\u00e9riode de couverture des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019approche simplifi\u00e9e (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir de 2016. Pour d\u2019autres groupes de contrats, diff\u00e9rents facteurs (par exemple, l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation depuis la date d\u2019origine des contrats, l\u2019absence de donn\u00e9es historiques\u2026) peuvent rendre l\u2019application r\u00e9trospective d\u2019IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d\u2019appliquer \u00e0 la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : \u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, c\u2019est la MRA qui devra \u00eatre l\u2019approche la plus largement utilis\u00e9e, alors que la FVA sera appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus restreinte ; \u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l\u2019absence d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas actualis\u00e9es, ce qui rend impossible la d\u00e9termination r\u00e9trospective des courbes de taux d\u2019actualisation fig\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), la FVA s\u2019appliquera, en utilisant l\u2019option de ramener \u00e0 z\u00e9ro le montant de l\u2019OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes de survenance des sinistres). IFRS 9 \u2013 Instruments financiers IFRS 9 \u2013 Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables d\u00e9coulant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 9 seront appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-apr\u00e8s) ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9s que prospectivement, \u00e0 partir du 1 er janvier 2023. Classification et \u00e9valuation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers bas\u00e9e sur le mod\u00e8le \u00e9conomique s\u2019appliquant aux actifs financiers d\u00e9tenus (business model) et les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs : \u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l\u2019instrument est g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus contractuellement, et si b) l\u2019actif financier n\u2019o\ufb00re que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00e0 des dates donn\u00e9es, repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ; (1) \u00c0 l\u2019exception du paragraphe 47 d\u2019IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue. 307 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l\u2019actif s\u2019inscrit dans un business model dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l\u2019actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en capitaux propres, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment de la vente. AXA g\u00e8re la majorit\u00e9 de son portefeuille d\u2019instruments de dette dans le cadre de ce business model ; \u25a0 les actifs financiers qui sont d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, d\u00e9couleraient de la classification d\u2019actifs sur la base de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale : \u25a0 une entit\u00e9 peut opter pour une d\u00e9signation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option de juste valeur) d\u2019un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure o\u00f9 cela \u00e9limine ou r\u00e9duit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat ; \u25a0 pour les actions qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction, une entit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI non recyclable), et non en r\u00e9sultat. Les dividendes re\u00e7us au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues plut\u00f4t que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l\u2019approche d\u2019IFRS 9, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l\u2019entit\u00e9 comptabilise syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base des donn\u00e9es cl\u00e9s qui sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, l\u2019ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout recouvrement) et l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des variations de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument financier, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le risque de cr\u00e9dit qu\u2019il comporte n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019instrument financier n\u2019a pas vu son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture, et les pertes de cr\u00e9dit attendues de cet instrument sont d\u00e9termin\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir. Par ailleurs, une approche sp\u00e9cifique, assez similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e sous IAS 39, est pr\u00e9vue pour les instruments pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu. Enfin, si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier diminue \u00e0 la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration. Dans le cadre du processus d\u2019adoption d\u2019IFRS 9, AXA a de ce fait mis en \u0153uvre un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation incluant l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit (combinant les approches quantitative et qualitative), l\u2019outil de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, les r\u00e8gles comptables sp\u00e9cifiques et la gouvernance d\u00e9di\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019appliquera aux instruments de dette et cr\u00e9ances d\u00e9tenus par le Groupe qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par AXA sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition \u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (y compris la d\u00e9pr\u00e9ciation) entra\u00eeneront les modifications suivantes dans les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA au 1 er janvier 2022 : \u25a0 concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage en r\u00e9sultat \u00e0 la vente, autoris\u00e9e sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d\u2019utiliser l\u2019option de d\u00e9signation des instruments de capitaux propres \u00e9ligibles \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus, ce qui repr\u00e9sente un montant d\u2019investissements estim\u00e9 de 22 milliards d\u2019euros (dont 7 milliards d\u2019euros de gains latents accumul\u00e9s en OCI), dans le but d\u2019\u00e9viter une volatilit\u00e9 nouvelle significative dans le compte de r\u00e9sultat, qui n\u2019existe pas sous IAS 39, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette classe d\u2019actifs. \u00c0 la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39 (2 milliards d\u2019euros) sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe. Le montant total d\u2019OCI sans recyclage qui r\u00e9sultera de ces reclassements est estim\u00e9 \u00e0 5 milliards d\u2019euros ; \u25a0 certains instruments de dette et les parts des fonds non consolid\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 13 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclass\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d\u2019euros qui seront transf\u00e9r\u00e9s de l\u2019OCI aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application de l\u2019option de juste valeur ; 308 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour un montant total estim\u00e9 de 5 milliards d\u2019euros, seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l\u2019option de juste valeur visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de r\u00e9sultat, avec un impact limit\u00e9 sur les r\u00e9serves ; \u25a0 les pr\u00eats aux assur\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 ; \u25a0 AXA estime que l\u2019application des nouvelles dispositions d\u2019IFRS 9 relatives \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers donnera lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation additionnelle non mat\u00e9rielle sur les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (impact estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 0,1 milliard d\u2019euros). Classification et \u00e9valuation des passifs financiers Les dispositions d\u2019IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchang\u00e9es par rapport \u00e0 celles d\u2019IAS 39, \u00e0 l\u2019exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Sous IAS 39, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces variations de juste valeur est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de cr\u00e9dit du passif financier, \u00e0 moins que ce traitement cr\u00e9e ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019adoption anticip\u00e9e de l\u2019amendement \u00e0 IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilit\u00e9 de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture, qui s\u2019appuient davantage sur des principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9 de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 o\ufb00re la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer prospectivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu\u2019implique d\u2019enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de r\u00e9sultat) les variations de juste valeur de l\u2019instrument de capitaux propres couvert et celles de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau m\u00e9canisme comptable, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 et con\u00e7u pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9 une partie seulement de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la valeur intrins\u00e8que d\u2019un contrat option d\u00e9tenu ou les variations de l\u2019\u00e9l\u00e9ment prix au comptant d\u2019un contrat \u00e0 terme) est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu\u2019instrument de couverture. Lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d\u2019appliquer les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39, et non celles d\u2019IFRS 9. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture \u00e0 toutes les relations de couverture, \u00e0 l\u2019exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d\u2019appliquer les r\u00e8gles actuelles de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019IASB notamment parce que la comptabilit\u00e9 de macro-couverture fait l\u2019objet d\u2019un projet s\u00e9par\u00e9. La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es en application des dispositions d\u2019IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n\u2019existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d\u2019IAS 39 impliquant ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Actuellement, dans la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concern\u00e9s a\ufb00iche actuellement une position \u00e9conomique nette. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019application d\u2019IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, en fonction du solde qu\u2019ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans compensation. Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb devront afficher les soldes de 9 milliards d\u2019euros et 11 milliards d\u2019euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d\u2019euros, correspondant essentiellement aux d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements financiers. 309 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPR\u00c9TATIONS Les amendements et interpr\u00e9tations suivants ne devraient pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Applicable au titre des p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du Th\u00e8me IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - Imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exception de la comptabilisation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs et passifs, de mani\u00e8re que cette exception ne s\u2019applique plus aux transactions qui, \u00e0 la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d\u2019un montant \u00e9gal. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratique en IFRS 2 - Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l\u2019obligation de fournir l\u2019information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des jugements sur l\u2019importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs - D\u00e9finition des estimations comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que d\u2019autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes comptables et les changements d\u2019estimations comptables. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d\u2019IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et am\u00e9liorent l\u2019information que l\u2019entit\u00e9 doit fournir quand son droit de di\ufb00\u00e9rer le r\u00e8glement d\u2019un passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par le Groupe. (b) En attente d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne.1.2.3 Pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations et hypoth\u00e8ses. Elle inclut une part de jugement dans l\u2019application des principes comptables Groupe d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. Les principaux postes du bilan concern\u00e9s sont les \u00e9carts d\u2019acquisition, en particulier dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, certains actifs en juste valeur, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, les passifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, les engagements de retraite et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux r\u00e9mun\u00e9rations en actions. Les principes ci-dessous pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces postes. Ces derni\u00e8res, ainsi que les hypoth\u00e8ses clefs le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9taill\u00e9es plus en avant, lorsque cela s\u2019av\u00e8re significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d\u2019actifs et de passifs concern\u00e9s dans le cas o\u00f9 des changements significatifs ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s depuis la derni\u00e8re cl\u00f4ture annuelle.Comme pr\u00e9conis\u00e9 par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont class\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re globalement sur la base d\u2019un ordre croissant de liquidit\u00e9, ce qui est plus pertinent pour les institutions financi\u00e8res que la classification entre \u00e9l\u00e9ments courants et non courants. Conform\u00e9ment \u00e0 une pratique courante en assurance, les d\u00e9penses sont class\u00e9es par destination dans le compte de r\u00e9sultat. Tous les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges reconnus sur la p\u00e9riode, de l\u2019\u00e9tat des variations des capitaux propres de la p\u00e9riode et des annexes sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros. 310 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.3 PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.1.4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES \u00c9TRANG\u00c8RES Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise de pr\u00e9sentation du Groupe. Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les entit\u00e9s du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re) est di\ufb00\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe, sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation selon la m\u00e9thode suivante : \u25a0 les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis sur la base des taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture ; \u25a0 les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des produits et charges des filiales op\u00e9rant dans des \u00e9conomies hyperinflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture comme expliqu\u00e9 dans le paragraphe 1.2.1.2 ; \u25a0 toutes les diff\u00e9rences de change qui en r\u00e9sultent sont enregistr\u00e9es comme une composante distincte des capitaux propres (\u00e9carts de conversion). Au niveau de chaque entit\u00e9, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions et de la conversion aux taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat, sauf lorsque la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e, comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s au paragraphe 1.10. Comme mentionn\u00e9 au paragraphe 1.3.2, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion d\u2019un investissement net dans une filiale \u00e9trang\u00e8re, des emprunts et des instruments de devise d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistr\u00e9s dans les capitaux propres en \u00e9carts de conversion et transf\u00e9r\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors de la vente de l\u2019investissement net couvert comme partie int\u00e9grante de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. Les \u00e9carts de change sur actifs financiers mon\u00e9taires class\u00e9s en actifs disponibles \u00e0 la vente sont enregistr\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode pour la partie correspondant au co\u00fbt amorti. Les \u00e9carts de change r\u00e9siduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistr\u00e9s en capitaux propres, comme pour les actifs non mon\u00e9taires tels que les actions. En ce qui concerne le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion li\u00e9 aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, le Groupe applique la m\u00e9thode de consolidation par paliers (IFRIC 16).1.5 COMPTABILISATION \u00c0 LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation \u00e0 leur juste valeur ou la pr\u00e9sentation en annexe d\u2019une information sur leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs. 1.5.1 March\u00e9s actifs : sujets \u00e0 cotation La juste valeur des actifs et passifs n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les prix de march\u00e9 lorsque ceux- ci sont disponibles. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces cours repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, les prix obtenus aupr\u00e8s de services externes de cotation repr\u00e9sentent un consensus, utilisant des mod\u00e8les et des hypoth\u00e8ses similaires et aboutissant ainsi \u00e0 une dispersion des prix tr\u00e8s limit\u00e9e. Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif sont indiqu\u00e9s dans le \u00ab niveau 1 \u00bb dans les Notes annexes. 313 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.5.2 March\u00e9s actifs et march\u00e9s inactifs pour les instruments financiers Les instruments financiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif lorsque : \u25a0 des cours repr\u00e9sentant un consensus sont r\u00e9guli\u00e8rement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limit\u00e9e ; et \u25a0 des prix peuvent \u00eatre obtenus ais\u00e9ment. La liquidit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9finie comme la possibilit\u00e9 de vendre ou de c\u00e9der un actif dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante de l\u2019entreprise dans un d\u00e9lai limit\u00e9 et \u00e0 un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e en utilisant une approche multicrit\u00e8re incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d\u2019\u00e9mission et l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cartement des spreads achat-vente. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif lorsqu\u2019on observe : \u25a0 un faible nombre de transactions li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument ; \u25a0 un d\u00e9clin significatif du volume et du niveau d\u2019activit\u00e9 ; \u25a0 une illiquidit\u00e9 significative ; \u25a0 que les prix ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant jusqu\u2019alors. 1.5.3 Instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est estim\u00e9e : \u25a0 en utilisant des services externes et ind\u00e9pendants de cotations ; ou \u25a0 en utilisant des techniques de valorisation. Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et qui se basent principalement sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 2 \u00bb dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9es principalement \u00e0 partir des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 3 \u00bb dans les Notes annexes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des services externes de cotations. Les services externes de cotations peuvent \u00eatre des g\u00e9rants de fonds, dans le cas d\u2019investissements dans des fonds non consolid\u00e9s, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix aupr\u00e8s de ces services externes de cotations et les utilise comme donn\u00e9es dans la valorisation \u00e0 la juste valeur des actifs d\u00e9tenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversit\u00e9 des hypoth\u00e8ses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limit\u00e9 de transactions observ\u00e9es ou refl\u00e9ter l\u2019existence des transactions forc\u00e9es. De plus, en raison des conditions de march\u00e9 et de la persistance de l\u2019inactivit\u00e9 de certains d\u2019entre eux suite \u00e0 la crise financi\u00e8re, de nombreux \u00e9tablissements financiers ont ferm\u00e9 leurs services d\u00e9di\u00e9s aux actifs structur\u00e9s et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des techniques de valorisation. L\u2019objectif de ces techniques est de d\u00e9terminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (un acheteur et un vendeur volontaires) \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Les techniques de valorisation comprennent : \u2022 l\u2019approche de march\u00e9 : prise en compte de prix r\u00e9cents et d\u2019autres informations pertinentes faisant suite \u00e0 des transactions de march\u00e9 impliquant des actifs et passifs similaires en substance, \u2022 l\u2019approche par le r\u00e9sultat : utilisation d\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation d\u2019option et d\u2019autres techniques de valeur actualis\u00e9e qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualis\u00e9, \u2022 l\u2019approche par les co\u00fbts : prise en compte des montants qui seraient aujourd\u2019hui n\u00e9cessaires pour construire ou remplacer la capacit\u00e9 de service d\u2019un actif. Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions r\u00e9centes entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles et que le prix de ces transactions est repr\u00e9sentatif de la juste valeur. Elles int\u00e8grent di\ufb00\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les corr\u00e9lations, la volatilit\u00e9, les taux de d\u00e9faut et d\u2019autres facteurs. La valorisation des actions non cot\u00e9es s\u2019appuie sur la combinaison de plusieurs m\u00e9thodes, telles que des techniques d\u2019actualisation de cash- flows, les multiples de r\u00e9sultat, les valeurs d\u2019actif net retrait\u00e9es, en prenant en compte, lorsqu\u2019il y en a, les transactions r\u00e9centes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation s\u2019appuyant sur des hypoth\u00e8ses peut donner lieu \u00e0 di\ufb00\u00e9rentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es en utilisant des mod\u00e8les standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de march\u00e9 d\u2019instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de cr\u00e9dit, etc.), lorsqu\u2019ils sont disponibles, et les valorisations sont ajust\u00e9es pour tenir compte de la liquidit\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit. Les techniques de valorisation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand il y a peu de transactions observables du fait m\u00eame des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, lorsque les prix indiqu\u00e9s par les services externes de cotations sont trop dispers\u00e9s ou quand les conditions de march\u00e9 sont si disloqu\u00e9es que les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es ne sont pas utilisables ou n\u00e9cessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de mod\u00e8les internes sont par cons\u00e9quent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu \u00e9chang\u00e9s ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en \u0153uvre en raison de conditions de march\u00e9 sp\u00e9cifiques. 314 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 Le recours aux techniques de valorisation dans des march\u00e9s disloqu\u00e9s. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut se manifester de di\ufb00\u00e9rentes fa\u00e7ons. Par exemple, un tr\u00e8s large \u00e9cartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les op\u00e9rateurs du march\u00e9 sont dispos\u00e9s \u00e0 e\ufb00ectuer des transactions. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre suspect\u00e9e dans les cas d\u2019une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du march\u00e9), de rares transactions observ\u00e9es, de cl\u00f4ture de march\u00e9s primaires et/ou secondaires, de r\u00e9alisation de transactions contraintes et forc\u00e9es motiv\u00e9es par le besoin imp\u00e9rieux de liquidit\u00e9 ou d\u2019autres di\ufb00icult\u00e9s financi\u00e8res avec un temps insu\ufb00isant pour n\u00e9gocier ou la vente en masse pour sortir \u00e0 tout prix de ces march\u00e9s, qui peuvent s\u2019accompagner d\u2019arrangements connexes (notamment la mise \u00e0 disposition par le vendeur du financement qui permettra \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019e\ufb00ectuer la transaction). Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque c\u2019est possible et pertinent, en les ajustant si n\u00e9cessaire pour arriver \u00e0 la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu\u2019une prime de risque adapt\u00e9e, ou d\u00e9veloppe un mod\u00e8le de valorisation fond\u00e9 sur des donn\u00e9es non observables repr\u00e9sentant des estimations d\u2019hypoth\u00e8ses que des op\u00e9rateurs de march\u00e9 volontaires retiendraient en l\u2019absence de prix r\u00e9cents, pertinents ou disponibles sans co\u00fbts et e\ufb00orts disproportionn\u00e9s : sur des march\u00e9s inactifs, les transactions peuvent servir de donn\u00e9es de base lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement d\u00e9terminantes et des donn\u00e9es non observables peuvent s\u2019av\u00e9rer plus pertinentes que certaines hypoth\u00e8ses observables.1.6 INFORMATION SECTORIELLE L\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e dans le Rapport Annuel d\u2019AXA et ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s refl\u00e8te six segments op\u00e9rationnels d\u2019activit\u00e9. Ces segments sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de zones g\u00e9ographiques ou, pour les entit\u00e9s op\u00e9rant dans les juridictions di\ufb00\u00e9rentes, de mani\u00e8re transversale, et incluent la France, l\u2019Europe, l\u2019Asie, AXA XL, l\u2019International et le Corporate Center et les autres holdings centrales.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.1.8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D\u2019ASSURANCE, DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVIT\u00c9S Les placements comprennent l\u2019immobilier de placement et les instruments financiers avec notamment les actions, les obligations et les pr\u00eats. 1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.1.8.3 Pensions et pr\u00eats de titres Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs financiers \u00e0 une date et \u00e0 un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 les actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie mais avec un accord qui pr\u00e9voit que des flux de tr\u00e9sorerie \u00e9gaux \u00e0 ceux des actifs sous-jacents seront retransf\u00e9r\u00e9s au Groupe en \u00e9change de paiements sp\u00e9cifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs. En cons\u00e9quence, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ceux-ci. Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des prises en pension de titres consistant \u00e0 acheter \u00e0 une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultan\u00e9 de revente de ces actifs financiers \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la contrepartie conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, les titres concern\u00e9s ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie vers\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les placements financiers, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les activit\u00e9s bancaires, qui donnent lieu \u00e0 une comptabilisation sur une ligne s\u00e9par\u00e9e de l\u2019actif. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les prises en pension sont reconnus sur la dur\u00e9e des contrats.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S1.12 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE La tr\u00e9sorerie comprend les esp\u00e8ces disponibles. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des investissements liquides \u00e0 court terme qui sont convertibles facilement en esp\u00e8ces et peu volatils.1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs. Les co\u00fbts compl\u00e9mentaires, nets de taxes, directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un instrument de capitaux propres viennent en d\u00e9duction de la valeur de l\u2019instrument \u00e9mis.1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers compos\u00e9s Tout instrument financier \u00e9mis par le Groupe comportant \u00e0 la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la tr\u00e9sorerie) est class\u00e9 distinctement au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, la composante de capitaux propres \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e en capitaux propres du Groupe (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) et la composante de dette \u2013 au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associ\u00e9s \u00e0 des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s en variation de capitaux propres.1.13.4 Titres d\u2019autocontr\u00f4le Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Par exception, les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par les fonds contr\u00f4l\u00e9s ne sont pas retrait\u00e9s pour la partie en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, du fait de la nature de ces contrats. L\u2019ensemble des risques et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9tention de ces titres est en e\ufb00et compl\u00e8tement allou\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de ces contrats.1.13.5 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence Les actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de verser une r\u00e9mun\u00e9ration.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).PROVISIONS PR\u00c9-SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d\u2019assurance non-vie) constatent la part, calcul\u00e9e prorata temporis, des primes \u00e9mises et des primes restant \u00e0 \u00e9mettre qui se rapporte \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut, son terme. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie traditionnels (c\u2019est-\u00e0-dire comportant un risque significatif de mortalit\u00e9) sont calcul\u00e9es, sous r\u00e9serve de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes utilis\u00e9es avec les principes du Groupe, conform\u00e9ment aux principes en vigueur dans chaque pays, de fa\u00e7on prospective, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de taux de rendement, de mortalit\u00e9/ morbidit\u00e9 et de frais de gestion. Un ajustement de provision est e\ufb00ectu\u00e9 pour tout impact induit par un changement de table de mortalit\u00e9. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (d\u00e9nomm\u00e9s auparavant \u00ab contrats d\u2019\u00e9pargne \u00bb dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalit\u00e9 et de morbidit\u00e9, sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une approche prospective bas\u00e9e sur des taux d\u2019escompte habituellement fix\u00e9s \u00e0 l\u2019origine, dont les r\u00e9sultats sont similaires \u00e0 ceux r\u00e9sultant d\u2019une approche r\u00e9trospective (calcul d\u2019une \u00e9pargne acquise ou account balance). Les taux d\u2019escompte utilis\u00e9s au sein du Groupe sont au plus \u00e9gaux aux taux de rendement pr\u00e9visionnels, prudemment estim\u00e9s, des actifs a\ufb00ect\u00e9s \u00e0 leur repr\u00e9sentation. Une partie de la provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices vie est incluse dans les provisions math\u00e9matiques selon le degr\u00e9 d\u2019incorporation de la participation stipul\u00e9e dans les contrats d\u2019assurance vie qui pr\u00e9voient le versement aux assur\u00e9s d\u2019une participation assise sur les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au titre de ces contrats. Sauf lorsqu\u2019elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, o\ufb00ertes au titre des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019assurance en raison de l\u2019existence de ces garanties ou dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019investissement avec participation au b\u00e9n\u00e9fice discr\u00e9tionnaire, sont provisionn\u00e9es sur la dur\u00e9e du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures \u00e0 verser aux assur\u00e9s en cas de d\u00e9clenchement des garanties est estim\u00e9e sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Les hypoth\u00e8ses principales de ces sc\u00e9narios portent sur les rendements financiers et leur volatilit\u00e9, les taux de rachat et la mortalit\u00e9. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionn\u00e9e de telle sorte que le co\u00fbt total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l\u2019\u00e9mergence des pr\u00e9l\u00e8vements sur la dur\u00e9e de vie des contrats. Certaines garanties planchers telles que les garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (\u00ab GMDB \u00bb ou \u00ab GMIB \u00bb) ou certaines garanties de performance propos\u00e9es par les trait\u00e9s de r\u00e9assurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. Afin de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, AXA a choisi d\u2019appliquer l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer les provisions : cette r\u00e9\u00e9valuation est faite \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes sur la base d\u2019une projection des garanties apr\u00e8s examen des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses courantes de march\u00e9. Son e\ufb00et sur la p\u00e9riode en cours est constat\u00e9 par r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019e\ufb00et de la r\u00e9\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture. Ce changement de principes comptables a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 la date de passage aux IFRS le 1 er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques \u00e0 cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques post\u00e9rieurement \u00e0 cette date est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00e0 compter de la date d\u2019application du programme. PROVISIONS POST-SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d\u2019assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du co\u00fbt total \u00e0 terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas escompt\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de certains cas tels que les rentes invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9. Ces provisions couvrent les sinistres d\u00e9clar\u00e9s, les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s, et l\u2019ensemble des frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces sinistres. Elles sont estim\u00e9es sur la base de donn\u00e9es historiques, des tendances actuelles de sinistralit\u00e9, et prennent en compte les cadences de r\u00e8glement observ\u00e9es dans l\u2019ensemble des branches d\u2019assurance, ainsi que les \u00e9volutions attendues en mati\u00e8re d\u2019inflation, de r\u00e9glementation ou de tout autre facteur exer\u00e7ant une influence sur les montants qui seront dus. Comptabilit\u00e9 reflet et participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option o\ufb00erte par IFRS 4, la comptabilit\u00e9 reflet est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. La comptabilit\u00e9 reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019autres obligations, les frais d\u2019acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refl\u00e9ter l\u2019impact des plus ou moins-values latentes sur l\u2019\u00e9valuation des 321 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S passifs et actifs d\u2019assurance de mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019impact qu\u2019ont les profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur cessions d\u2019actifs. Par exemple, pour les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire, la comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 reconna\u00eetre la participation des assur\u00e9s dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu\u2019une plus-value latente est constat\u00e9e, une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est comptabilis\u00e9e. En cas d\u2019une moins-value latente, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active est enregistr\u00e9e, \u00e0 condition que sa recouvrabilit\u00e9 (appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019analyse d\u00e9crite plus bas) soit hautement probable. Le montant de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive ou active est estim\u00e9 en utilisant un taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme appropri\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une obligation contractuelle, r\u00e9glementaire et constructive refl\u00e9tant la part des gains ou pertes \u00e0 allouer aux assur\u00e9s. Les pays o\u00f9 les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d\u2019assurance de Groupe), l\u2019Allemagne et la France o\u00f9 des pourcentages minimums sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Les produits avec participation sont moins d\u00e9velopp\u00e9s au Japon. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est enti\u00e8rement reconnue dans les passifs. En cons\u00e9quence, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019est enregistr\u00e9 en fonds propres et AXA n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier que le passif constat\u00e9 pour l\u2019ensemble du contrat n\u2019est pas inf\u00e9rieur au montant qui r\u00e9sulterait de l\u2019application d\u2019IAS 39 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment garanti. Lorsqu\u2019une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciation, charge li\u00e9e\u2026) est comptabilis\u00e9e, une participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active peut \u00eatre enregistr\u00e9e seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019elle pourra, dans le futur, \u00eatre imput\u00e9e, par entit\u00e9, aux assur\u00e9s. C\u2019est le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cessions futurs, soit sur la participation aux b\u00e9n\u00e9fices passive nett\u00e9e dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures. \u00c0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre \u00e9criture impactant le r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9rant une di\ufb00\u00e9rence temporaire, est associ\u00e9 un impact de la comptabilit\u00e9 reflet en compte de r\u00e9sultat. De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles \u00e0 la vente enregistr\u00e9e par capitaux propres correspond un impact de la comptabilit\u00e9 reflet comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Tests de recouvrabilit\u00e9 et test de su\ufb00isance du passif Participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e Lorsque des actifs de participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les \u00e9ventuels actifs en situation de moins-value latente \u00e0 l\u2019origine de ces actifs. Le Groupe effectue \u00e9galement des projections pour comparer la valeur des actifs venant en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance aux versements qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 devoir e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Test de su\ufb00isance du passif En outre, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, des tests de suffisance du passif sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de chaque entit\u00e9 consolid\u00e9e pour s\u2019assurer du niveau su\ufb00isant des passifs d\u2019assurance, nets de frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la valeur de portefeuilles et de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active des assur\u00e9s. Pour la r\u00e9alisation de ces tests, les soci\u00e9t\u00e9s regroupent les contrats sur la base de crit\u00e8res communs en tenant compte de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, dont ils sont g\u00e9r\u00e9s et dont leur profitabilit\u00e9 est mesur\u00e9e. Les entit\u00e9s se fondent sur la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des co\u00fbts de gestion des sinistres et des frais d\u2019administration et tiennent compte des options et garanties incorpor\u00e9es aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adoss\u00e9s \u00e0 ces passifs : \u25a0 les tests sont bas\u00e9s sur l\u2019intention et la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir les actifs financiers, en fonction de sc\u00e9narios vari\u00e9s excluant la valeur des a\ufb00aires nouvelles ; \u25a0 ils incluent des projections sur les cessions futures d\u2019actifs selon des configurations de rachats estim\u00e9s ; \u25a0 et appr\u00e9cient dans quelle mesure les gains et pertes en r\u00e9sultant peuvent \u00eatre allou\u00e9s/imput\u00e9s aux assur\u00e9s (partage des b\u00e9n\u00e9fices entre les assur\u00e9s et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacit\u00e9 d\u2019imputer aux assur\u00e9s la charge estim\u00e9e des pertes futures sur la base de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019horizon de d\u00e9tention et la r\u00e9alisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant \u00e0 la cl\u00f4ture. Les risques propres aux contrats (risque d\u2019assurance, risque de march\u00e9, risque d\u2019inflation, persistance, antis\u00e9lection, etc.) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s. En fonction du type de portefeuille, les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux investissements et l\u2019actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation d\u00e9terministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des sc\u00e9narios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit par comparaison de la provision enregistr\u00e9e nette des actifs li\u00e9s (frais d\u2019acquisition report\u00e9s, valeur de portefeuilles, etc.) avec les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit en s\u2019assurant que le profit actualis\u00e9 net de participation r\u00e9sultant de la reprise des provisions techniques est sup\u00e9rieur aux actifs nets li\u00e9s. Toute insuffisance de provision est constat\u00e9e en r\u00e9sultat, dans un premier temps, par annulation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d\u2019une provision pour pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019insu\ufb00isance de passif pour tout montant exc\u00e9dant les frais d\u2019acquisition, la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas sp\u00e9cifique des contrats d\u2019assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constitu\u00e9e pour les contrats dont les primes sont estim\u00e9es insu\ufb00isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destin\u00e9es \u00e0 financer la marge de solvabilit\u00e9 d\u2019entit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou \u00e0 acqu\u00e9rir un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de mani\u00e8re distincte des autres dettes et sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.1.17 AUTRES PASSIFS 1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.1.17.2 Engagements sociaux Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront vers\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite (indemnit\u00e9 de d\u00e9part, retraite compl\u00e9mentaire, aide m\u00e9dicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines l\u00e9gislations ont autoris\u00e9 ou impos\u00e9 la mise en place de fonds d\u00e9di\u00e9s (plan assets). R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies : des paiements sont e\ufb00ectu\u00e9s par l\u2019employeur aupr\u00e8s d\u2019un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser au salari\u00e9 les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations pay\u00e9es, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe \u00e0 l\u2019exception de la charge des cotisations pay\u00e9es aux organismes. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies requi\u00e8rent l\u2019\u00e9valuation actuarielle des engagements sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime. La valeur actualis\u00e9e des prestations futures de l\u2019employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation), est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base de projections \u00e0 long terme de taux de croissance des salaires, de taux d\u2019inflation, de table de mortalit\u00e9, du taux de rotation des e\ufb00ectifs, de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019activit\u00e9 et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des engagements de retraite correspond \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de march\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 les couvrir plan par plan. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est dot\u00e9e au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilis\u00e9 dans la limite de sa recouvrabilit\u00e9 (plafonnement de l\u2019actif). Les gains et pertes actuariels (ou \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation) dus aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience et aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont enregistr\u00e9s en capitaux propres (dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode) en totalit\u00e9 sur la p\u00e9riode durant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture et tout ajustement d\u00fb au plafonnement des actifs sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la situation nette en utilisant le taux d\u2019actualisation. L\u2019incidence en r\u00e9sultat se compose essentiellement du co\u00fbt des services rendus pendant la p\u00e9riode (repr\u00e9sentant l\u2019augmentation de la dette actuarielle pour une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire) et de l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur la situation nette comptabilis\u00e9e au bilan d\u2019ouverture (taux d\u2019actualisation multipli\u00e9 par le passif/(actif) net comptabilis\u00e9 en d\u00e9but de p\u00e9riode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la p\u00e9riode). Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est la cons\u00e9quence de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, et l\u2019impact qui en r\u00e9sulte est reconnu imm\u00e9diatement et totalement en r\u00e9sultat. Les profits et pertes r\u00e9sultant d\u2019une liquidation de r\u00e9gime impactent \u00e9galement le r\u00e9sultat. \u00c0 noter que les pertes et gains actuariels historiques cumul\u00e9s de tous les engagements de retraite ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en report \u00e0 nouveau au 1 er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS \u00c9VENTUELS 1.18.1 Provisions pour restructuration Les co\u00fbts de restructuration autres que ceux qui pourraient \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 acquise font l\u2019objet d\u2019une provision lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente qui d\u00e9coule d\u2019un contrat ou d\u2019un plan de restructuration d\u00e9taill\u00e9 et formalis\u00e9 dont les principales caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants. 324 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS 1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.1.19.2 Pr\u00e9l\u00e8vements issus des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les primes collect\u00e9es au titre des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices sont enregistr\u00e9es comme des d\u00e9p\u00f4ts apr\u00e8s d\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements. Les revenus de ces contrats sont constitu\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission, la gestion d\u2019actifs, l\u2019administration et le rachat de ces contrats. Les pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9s \u00e0 couvrir les services futurs, sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du contrat (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.3 Comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (deposit accounting) Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la norme IAS 39. La comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t s\u2019applique \u00e0 ces contrats, ce qui implique : \u25a0 la reconnaissance des montants collect\u00e9s directement en d\u00e9p\u00f4ts au passif, et non en \u00ab Revenus \u00bb au compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements) ; \u25a0 l\u2019enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements). 1.19.4 D\u00e9composition des composantes \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb Le Groupe identifie s\u00e9par\u00e9ment la composante d\u00e9p\u00f4t d\u2019un contrat d\u2019assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, \u00e0 savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : \u25a0 le Groupe peut mesurer s\u00e9par\u00e9ment la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb (y compris toute option de rachat incorpor\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire sans prendre en compte la composante \u00ab assurance \u00bb) ; \u25a0 les m\u00e9thodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l\u2019ensemble des obligations et des droits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conform\u00e9ment aux principes d\u2019IFRS 4, le Groupe continue \u00e0 suivre les principes comptables appliqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par AXA aux contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Selon ces principes, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations li\u00e9s aux contrats est comptabilis\u00e9e. 1.19.5 Variation de primes non acquises, nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis Les variations de primes non acquises nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir \u00ab Provisions pour primes non acquises \u00bb au paragraphe 1.14.2) ainsi que les variations de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Les chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des contrats d\u2019assurance, des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour chargements non acquis \u00bb 325 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S au paragraphe 1.14.2) et des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.6 Produit net bancaire Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et d\u00e9penses provenant des activit\u00e9s bancaires, y compris les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats non li\u00e9es au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs financiers, la variation de juste valeur d\u2019actifs comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat et celle des instruments d\u00e9riv\u00e9s s\u2019y rapportant. Il exclut les charges d\u2019exploitation bancaire et les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances et pr\u00eats douteux, qui sont enregistr\u00e9es dans la rubrique \u00ab Charges d\u2019exploitation bancaire \u00bb. 1.19.7 Revenus des autres activit\u00e9s Les revenus des autres activit\u00e9s incluent principalement : \u25a0 les commissions re\u00e7ues au titre des activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs ; \u25a0 les revenus per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur des activit\u00e9s annexes, notamment les commissions re\u00e7ues sur la vente ou la distribution de produits financiers ; \u25a0 les loyers per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res. Un produit est comptabilis\u00e9 lorsque le Groupe a rempli (ou \u00e0 mesure qu\u2019il remplit) une obligation de prestation, via la fourniture d\u2019un service \u00e0 un client. Ainsi, comme les entit\u00e9s de gestion d\u2019actifs du Groupe d\u00e9livrent \u00e0 leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits li\u00e9s \u00e0 ce service devraient th\u00e9oriquement \u00eatre reconnus progressivement avec un niveau d\u2019avancement estim\u00e9 en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure o\u00f9 le service est rendu de mani\u00e8re continue sur la dur\u00e9e du contrat. Cependant, IFRS 15 pr\u00e9cise que les produits sont comptabilis\u00e9s seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019ajustement significatif \u00e0 la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de performance per\u00e7us par le Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations variables sujettes \u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9 et ne sont donc comptabilis\u00e9s que lorsque l\u2019incertitude sur le montant est lev\u00e9e. 1.19.8 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Le r\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net inclut : \u25a0 les revenus financiers sur placements des activit\u00e9s non bancaires, pr\u00e9sent\u00e9s nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d\u2019exploitation, les charges d\u2019amortissement sont comprises dans le poste \u00ab Frais d\u2019administration \u00bb). Cette ligne inclut les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif pour les obligations et les dividendes re\u00e7us des actions ; \u25a0 les frais de gestion des placements hors co\u00fbt de l\u2019endettement ; \u25a0 les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es nettes de reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 cession ; \u25a0 la variation des plus et moins-values latentes des actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat ; \u25a0 la variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur placements (hors reprises suite \u00e0 cession). Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire figurent dans le poste \u00ab Produit net bancaire \u00bb (voir paragraphe 1.19.6.).1.20 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture concernent les \u00e9v\u00e9nements qui se produisent entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019autorisation de publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s : \u25a0 ces \u00e9v\u00e9nements conduisent \u00e0 un ajustement des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s s\u2019ils contribuent \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture ; \u25a0 si tel n\u2019est pas le cas, ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par la publication d\u2019informations suppl\u00e9mentaires en annexe dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont jug\u00e9es pertinentes et significatives. 326 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S ICLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10607": { "value": "1.1 INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES La soci\u00e9t\u00e9 anonyme fran\u00e7aise AXA SA (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb et, ensemble avec ses filiales consolid\u00e9es, \u00ab AXA \u00bb ou le \u00ab Groupe \u00bb), est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019un groupe international de services financiers, centr\u00e9 sur la protection financi\u00e8re (1) . AXA exerce ses activit\u00e9s \u00e0 la fois en Europe et dans les autres r\u00e9gions du monde. La liste des principales entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s d\u2019AXA figure \u00e0 la Note 2 de la pr\u00e9sente annexe aux comptes consolid\u00e9s. AXA est cot\u00e9 sur Euronext Paris Compartiment A.Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s en ce compris l\u2019ensemble des Notes ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 14 mars 2023.Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis sur la base des normes IFRS et des interpr\u00e9tations du IFRSInterpretations Committee, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne avant la date de cl\u00f4ture avec une date d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilit\u00e9 ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture impos\u00e9es par IAS 39. (1) En 2022, AXA SA est devenue le r\u00e9assureur interne du Groupe. 1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPT\u00c9ES AU 1 er JANVIER 2022 L\u2019application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Th\u00e8me IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent pr\u00e9ciser les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat devant \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire. IFRS 3 - Regroupements d\u2019entreprise \u2013 Mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent \u00e0 jour la norme IFRS 3 en rempla\u00e7ant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne version du Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IASB par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa derni\u00e8re version publi\u00e9e en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la r\u00e8gle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la d\u00e9finition d\u2019un actif ou d\u2019un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs \u00e9ventuels l\u2019entit\u00e9 appliquant IFRS 3 doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits tir\u00e9s de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s pour amener l\u2019immobilisation jusqu\u2019\u00e0 son lieu d\u2019exploitation et \u00e0 sa mise en \u00e9tat pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les produits tir\u00e9s de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s sont donc \u00e0 comptabiliser en produits au compte de r\u00e9sultat. Am\u00e9liorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d\u2019amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie int\u00e9grante d\u2019un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILIT\u00c9 D\u2019HYPERINFLATION L\u2019\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e hyperinflationniste selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes : au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans en Turquie a d\u00e9pass\u00e9 100 % pour atteindre 156,2 %. En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 en appliquant la comptabilit\u00e9 d\u2019hyperinflation. 301 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S IAS 29 requiert de retraiter les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyperinflationniste de sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non mon\u00e9taires des filiales en Turquie, qui n\u2019\u00e9taient pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation (\u00ab IPC \u00bb). Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de reporting, les e\ufb00ets de retraitement des \u00e9l\u00e8ments des capitaux propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations de l\u2019IPC de la Turquie sont corr\u00e9l\u00e9es avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l\u2019inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 21 \u2013 E\ufb00ets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, les \u00e9tats financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de r\u00e9sultat, sont convertis en Euros au cours de cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode n\u2019est pas retrait\u00e9e pour tenir compte des e\ufb00ets de l\u2019hyperinflation, dans la mesure o\u00f9 ces e\ufb00ets ne sont pas mat\u00e9riels. L\u2019information comparative n\u2019est pas retrait\u00e9e. 1.2.2 Normes et amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET IFRS 9 \u2013 INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance et IFRS 9 \u2013 Instruments financiers \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017 et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-apr\u00e8s). IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet 2014 et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016, avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00ab Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9s le 12 septembre 2016 et \u00ab Prolongation de l\u2019exemption temporaire de l\u2019application d\u2019IFRS 9 \u00bb publi\u00e9 le 25 juin 2020, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont permis aux entit\u00e9s qui \u00e9mettent des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019IFRS 4 d\u2019att\u00e9nuer certains e\ufb00ets qui seraient induits par l\u2019application d\u2019IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l\u2019IASB sur les contrats d\u2019assurance, IFRS 17, ne soit adopt\u00e9e. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application d\u2019IFRS 17 mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS 17 \u00e0 la m\u00eame date. Pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9, des annexes suppl\u00e9mentaires sur les actifs financiers \u00e9taient requises. Cette option n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour les soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante est l\u2019assurance et qui n\u2019avaient pas appliqu\u00e9 IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du r\u00e9sultat les effets des inad\u00e9quations comptables qui pourraient appara\u00eetre avant l\u2019application d\u2019IFRS 17. Pendant la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, des annexes suppl\u00e9mentaires \u00e9taient requises. Le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option (i). En cons\u00e9quence, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019IFRS 17 soit applicable, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9 sont incluses dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 - Premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et d\u2019IFRS 9 \u2013 Informations Comparatives, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif financier comme si les r\u00e8gles de classification et d\u2019\u00e9valuation d\u2019IFRS 9 s\u2019appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA a l\u2019intention de pr\u00e9senter l\u2019information comparative lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9 et d\u2019utiliser \u00ab l\u2019approche par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles, y compris les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d\u2019appliquer les deux nouvelles normes dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a mis en \u0153uvre un projet global lanc\u00e9 en 2016. Ce projet a mobilis\u00e9 \u00e0 la fois les fonctions centrales et toutes les entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la m\u00e9thodologie, la mod\u00e9lisation, les syst\u00e8mes d\u2019information, la comptabilit\u00e9 et le reporting, la gestion des risques, le contr\u00f4le interne, etc., et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019adaptation des outils existant, ainsi que la cr\u00e9ation de nouveaux outils d\u00e9di\u00e9s. L\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eenera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat du Groupe. \u00c0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a \u00e9valu\u00e9 les impacts attendus \u00e0 la date de transition, \u00e0 savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-apr\u00e8s). Le processus de mise en \u0153uvre est actuellement centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information comparative 2022 conform\u00e9ment aux dispositions de transition des deux normes. M\u00eame si le processus est bien avanc\u00e9, il n\u2019est pas encore achev\u00e9 \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, et les impacts d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 sur l\u2019information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l\u2019objet d\u2019une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ajuster les options et \u00e9valuations actuellement utilis\u00e9es relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l\u2019application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023. 302 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1 er janvier 2022) Les donn\u00e9es chiffr\u00e9es ci-dessous sont des estimations des donn\u00e9es qui seront incluses dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 refl\u00e8tent la vision actuelle d\u2019AXA \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Ces estimations et pr\u00e9visions sont susceptibles d\u2019\u00eatre a\ufb00in\u00e9es avant la publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s semestriels du Groupe au 30 juin 2023. \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 SIMPLIFI\u00c9 RETRAIT\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE AU 1 er JANVIER 2022 \u2013 IMPACTS ESTIM\u00c9S D\u2019IFRS 17 ET IFRS 9 \u00c0 LA DATE DE TRANSITION (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d\u2019assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s 20 21 1 Titres mis en \u00e9quivalence 3 2 (0) D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Actifs (a) - 9 9 Actifs de r\u00e9assurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 1 1 Cr\u00e9ances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 9 8 (0) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 25 25 - TOTAL DE L\u2019ACTIF 775 729 (47) (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 55 0 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (3) (20) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d\u2019assurance, d\u2019investissement et de r\u00e9assurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s au sein des actifs et des passifs couverts jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9s en lignes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022. (b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance figurant au sein des cr\u00e9ances et dettes au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022 conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 17 requ\u00e9rant une pr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance sur la base des flux de tr\u00e9sorerie et entra\u00eenant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance de 16 et 10 milliards d\u2019euros respectivement. 303 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) Impact net d\u2019IFRS 9 Impact net d\u2019IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s\u2019attend \u00e0 ce que les capitaux propres totaux retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables \u00e0 la transition (58 milliards d\u2019euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est di\ufb00\u00e9rent sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 : \u25a0 pour les contrats d\u2019assurance Dommages, les variations des taux d\u2019actualisation des passifs techniques a\ufb00ecteront l\u2019OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; \u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l\u2019OCI a\ufb00\u00e9rant aux passifs techniques neutralisera compl\u00e8tement l\u2019OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l\u2019OCI, du fait de l\u2019intention d\u2019AXA de continuer d\u2019\u00e9valuer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par cons\u00e9quent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains et pertes latents seront incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats, avec un e\ufb00et n\u00e9gatif correspondant en OCI. L\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts attendus est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information \u00e0 fournir pour les contrats d\u2019assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la rentabilit\u00e9 sous-jacente de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, tout en rendant plus comparable l\u2019information financi\u00e8re au sein de l\u2019industrie. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis (r\u00e9assurance accept\u00e9e), contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e) et aux contrats d\u2019investissement avec un \u00e9l\u00e9ment de participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance. Certaines composantes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du contrat d\u2019assurance, il s\u2019agit (i) des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils remplissent certains crit\u00e8res, (ii) des composantes d\u2019investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l\u2019obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment selon les normes appropri\u00e9es. P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle l\u2019entit\u00e9 peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. Une obligation substantielle de fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance cesse notamment lorsque l\u2019entit\u00e9 a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques li\u00e9s sp\u00e9cifiquement au titulaire de police et peut, en cons\u00e9quence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 d\u00e9finit le niveau de regroupement des contrats \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer les passifs des contrats d\u2019assurance et leur profitabilit\u00e9. La norme impose ainsi d\u2019identifier les portefeuilles de contrats d\u2019assurance, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est ensuite divis\u00e9 en trois groupes : \u25a0 les contrats d\u00e9ficitaires d\u00e8s leur comptabilisation initiale ; \u25a0 les contrats qui n\u2019ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaire ; \u25a0 et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l\u2019IASB introduit le principe de \u00ab cohortes annuelles \u00bb interdisant d\u2019inclure dans le m\u00eame groupe les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. N\u00e9anmoins, la Norme telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une exception optionnelle de l\u2019application de cette r\u00e8gle pour les contrats suivants : \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et les groupes de contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d\u2019autres contrats, ou subissent l\u2019incidence de tels flux ; \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance g\u00e9r\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l\u2019application de l\u2019ajustement \u00e9galisateur ( matching adjustment ) a re\u00e7u l\u2019accord des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. 304 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Cette exception sera r\u00e9examin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2027, sur la base des r\u00e9sultats de la revue, par l\u2019IASB, de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 17. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer cette exception europ\u00e9enne aux groupes de contrats \u00e9ligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilis\u00e9 dans le cadre du test de su\ufb00isance des passifs d\u2019assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener \u00e0 ce que plus de contrats soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9ficitaires, et, de ce fait, \u00e0 la reconnaissance anticip\u00e9e des pertes sur ces contrats d\u00e9ficitaires. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par d\u00e9faut selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : \u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, soit : (1) les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, (2) un ajustement pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent (c\u2019est-\u00e0-dire en actualisant ces flux de tr\u00e9sorerie futurs) et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; \u25a0 la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l\u2019ajustement pour le risque non financier doit refl\u00e9ter la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier lorsque le Groupe ex\u00e9cute des contrats d\u2019assurance. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les provisions techniques sous-jacentes. L\u2019ajustement pour risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0 risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associ\u00e9s aux provisions techniques. La valeur \u00e0 risque est la perte maximale au sein d\u2019un niveau de confiance donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 Vie et \u00c9pargne ou de l\u2019assurance Dommages. En Vie et \u00c9pargne, les groupes de contrats sont d\u2019abord test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isol\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d\u2019\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les e\ufb00ets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en compte le fait qu\u2019il est peu probable que le m\u00eame risque puisse impacter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment. Taux d\u2019actualisation Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l\u2019utilisation de courbes de taux d\u2019actualisation coh\u00e9rentes avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observ\u00e9s sur les march\u00e9s et tenant compte de l\u2019illiquidit\u00e9 inh\u00e9rente aux passifs d\u2019assurance. La m\u00e9thodologie consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d\u2019\u00c9tat pour les autres, ajust\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments financiers cot\u00e9s jusqu\u2019au Last Liquid Point (LLP) qui d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) d\u00e9fini sur une base macro-\u00e9conomique comme \u00e9tant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d\u2019inflation d\u00e9finis par la banque centrale est \u00e9galement pris en compte. Les taux d\u2019actualisation situ\u00e9s dans l\u2019intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L\u2019introduction de la CSM est un changement majeur par rapport \u00e0 IFRS 4. Cette marge de service contractuelle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice non acquis pour un groupe de contrats d\u2019assurance, en d\u2019autres termes la valeur actuelle des b\u00e9n\u00e9fices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges sur la p\u00e9riode de couverture des contrats, au fur et \u00e0 mesure que la compagnie fournira des services aux assur\u00e9s dans le futur. La CSM d\u2019un groupe de contrats ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative, tout montant n\u00e9gatif des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution en d\u00e9but de contrat est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure comme \u00e9tant la somme : \u25a0 du passif relatif au reste de la p\u00e9riode de couverture, comprenant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; \u25a0 et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l\u2019\u00e9valuation correspond aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services d\u00e9j\u00e0 rendus et allou\u00e9s \u00e0 ce groupe de contrat \u00e0 la m\u00eame date. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral requiert de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement de la marge de service contractuelle \u00e0 chaque cl\u00f4ture du fait des variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les changements dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, rachats, frais, versements futurs\u2026). N\u00e9anmoins, si le montant n\u00e9gatif li\u00e9 aux changements de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s s\u2019av\u00e8re \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de marge restante, l\u2019exc\u00e9dent n\u00e9gatif est alors imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat, puisque la CSM ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative. La marge est \u00e9galement capitalis\u00e9e selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs estim\u00e9s). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en r\u00e9sultat selon des unit\u00e9s de couverture refl\u00e9tant la quantit\u00e9 de service fourni et la dur\u00e9e de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, la d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire preuve de jugement en consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat (par exemple, le capital en 305 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme fixe, le solde du compte de l\u2019assur\u00e9 ou une combinaison des garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat. AXA pr\u00e9voit d\u2019appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation aux contrats Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long, aux contrats d\u2019\u00e9pargne du fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, ainsi qu\u2019aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement long. Approche simplifi\u00e9e (Premium Allocation Approach) Une approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture, dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n\u2019est pas significativement di\ufb00\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Avec ce mod\u00e8le, le passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le mod\u00e8le PAA, les changements attendus par rapport \u00e0 IFRS 4 sont limit\u00e9s et incluent principalement l\u2019actualisation de l\u2019ensemble des provisions techniques, l\u2019identification des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l\u2019introduction de l\u2019ajustement pour le risque non financier. L\u2019utilisation du mod\u00e8le PAA est envisag\u00e9e pour la majorit\u00e9 des produits Dommages d\u2019AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Pr\u00e9voyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le mod\u00e8le obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs, sachant qu\u2019un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s\u2019il r\u00e9pond aux trois crit\u00e8res suivants : \u25a0 les clauses contractuelles pr\u00e9cisent que l\u2019assur\u00e9 re\u00e7oit une participation sur la base d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9 ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 une part significative de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une part significative de toute variation dans le montant \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue en fonction des variations de juste-valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du contrat \u00e0 la VFA sur la base de ces crit\u00e8res se fait \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s\u2019attend \u00e0 ce que le mod\u00e8le VFA s\u2019applique \u00e0 une large portion des produits Vie et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu\u2019aux produits de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments de participation des assur\u00e9s. Pour ces contrats, le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : la marge de service contractuelle est ajust\u00e9e (i) des changements de commission variable (la part de l\u2019entit\u00e9 dans les variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l\u2019assureur), (ii) de la valeur temps de l\u2019argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconna\u00eetre la CSM en r\u00e9sultat selon un rythme appropri\u00e9 et conforme \u00e0 la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, il est n\u00e9cessaire que le ratio de d\u00e9gagement de la CSM prenne en compte l\u2019\u00e9volution attendue de la CSM et des unit\u00e9s de couverture (le solde du compte de l\u2019assur\u00e9) en hypoth\u00e8ses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA sera incorpor\u00e9e dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c\u2019est le cas dans le cadre comptable actuel. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 4 pour les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire) ne s\u2019appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019option comptable d\u2019att\u00e9nuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019att\u00e9nuation des risques financiers a\ufb00ectant la CSM de par l\u2019utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat et d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter de la date de transition \u00e0 IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM \u00e0 la fois pour les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats et pour la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents faisant l\u2019objet de l\u2019att\u00e9nuation des risques, et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d\u2019inclure dans le r\u00e9sultat net les produits et charges correspondants. Pr\u00e9sentation En termes de pr\u00e9sentation, les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers \u00e9tablis sous IFRS 17 doivent pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment : \u25a0 un r\u00e9sultat de service d\u2019assurance comprenant le revenu d\u2019assurance (correspondant au service des contrats d\u2019assurance rendu dans l\u2019exercice, ce qui am\u00e9liorera la comparabilit\u00e9 avec les revenus des autres activit\u00e9s) et les charges de service d\u2019assurance (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus et les autres charges li\u00e9es au service d\u2019assurance rendu) ; \u25a0 un b\u00e9n\u00e9fice financier net (ou perte financi\u00e8re nette) sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019appliquer l\u2019option de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance entre le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat net (une large portion des actifs sous- jacents \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (utilis\u00e9 \u00e9galement pour comptabiliser en r\u00e9sultat les produits financiers ou les charges financi\u00e8res d\u2019assurance) et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est reconnue en OCI. De m\u00eame, s\u2019agissant des variations de valeur des passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019indexation des paiements aux assur\u00e9s sur l\u2019inflation, la part de ces variations se rattachant aux services 306 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S futurs doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sultant d\u2019un risque financier et, par cons\u00e9quent, enregistr\u00e9e en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de paiement aux assur\u00e9s. Une portion limit\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas \u00eatre incluses dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces contrats mais seront imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat. Contrairement \u00e0 IFRS 4, le revenu d\u2019assurance sous IFRS 17 ne refl\u00e9tera plus les primes \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode, car ce revenu : \u25a0 exclura toute composante investissement qui repr\u00e9sente la majeure partie des primes dans les activit\u00e9s Vie et \u00c9pargne, ainsi que dans les activit\u00e9s Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 ; \u25a0 et refl\u00e9tera la fraction des primes acquise dans la p\u00e9riode, via le m\u00e9canisme d\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (les flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode, plus le d\u00e9gagement correspondant \u00e0 l\u2019ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant \u00e0 la fraction des b\u00e9n\u00e9fices acquise sur la p\u00e9riode). S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4 concernent notamment : \u25a0 les actifs incorporels dont le montant va d\u00e9cro\u00eetre du fait de la suppression des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, pour un montant de 18 milliards d\u2019euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d\u2019euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilis\u00e9s sous IFRS 4 repr\u00e9sentent une partie des profits futurs et seront int\u00e9gr\u00e9s implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; \u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eenera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; \u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des passifs techniques (cf. Les effets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-apr\u00e8s) ; \u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0 l\u2019actif ou au passif de cet \u00e9tat. Dispositions de transition S\u2019agissant des dispositions de transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17, la nouvelle norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective (c\u2019est-\u00e0-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilit\u00e9, auquel cas deux options sont alors autoris\u00e9es : \u25a0 soit l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e disponible sans co\u00fbt ou effort excessif pour l\u2019entit\u00e9, certaines modifications des exigences peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective compl\u00e8te n\u2019est pas possible mais tout en gardant l\u2019objectif d\u2019atteindre le r\u00e9sultat le plus proche possible de celui de l\u2019application r\u00e9trospective ; \u25a0 ou l\u2019approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence positive entre la juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu\u2019un acqu\u00e9reur externe aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (toute di\ufb00\u00e9rence n\u00e9gative serait reconnue en r\u00e9serves\u00e0 la date de transition). Cette approche correspond \u00e0 une r\u00e9vision de la valorisation des contrats e\ufb00ectu\u00e9e sur la base des param\u00e8tres actuariels et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe envisage d\u2019appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la p\u00e9riode de couverture des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019approche simplifi\u00e9e (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir de 2016. Pour d\u2019autres groupes de contrats, diff\u00e9rents facteurs (par exemple, l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation depuis la date d\u2019origine des contrats, l\u2019absence de donn\u00e9es historiques\u2026) peuvent rendre l\u2019application r\u00e9trospective d\u2019IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d\u2019appliquer \u00e0 la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : \u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, c\u2019est la MRA qui devra \u00eatre l\u2019approche la plus largement utilis\u00e9e, alors que la FVA sera appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus restreinte ; \u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l\u2019absence d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas actualis\u00e9es, ce qui rend impossible la d\u00e9termination r\u00e9trospective des courbes de taux d\u2019actualisation fig\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), la FVA s\u2019appliquera, en utilisant l\u2019option de ramener \u00e0 z\u00e9ro le montant de l\u2019OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes de survenance des sinistres). IFRS 9 \u2013 Instruments financiers IFRS 9 \u2013 Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables d\u00e9coulant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 9 seront appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-apr\u00e8s) ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9s que prospectivement, \u00e0 partir du 1 er janvier 2023. Classification et \u00e9valuation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers bas\u00e9e sur le mod\u00e8le \u00e9conomique s\u2019appliquant aux actifs financiers d\u00e9tenus (business model) et les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs : \u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l\u2019instrument est g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus contractuellement, et si b) l\u2019actif financier n\u2019o\ufb00re que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00e0 des dates donn\u00e9es, repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ; (1) \u00c0 l\u2019exception du paragraphe 47 d\u2019IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue. 307 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l\u2019actif s\u2019inscrit dans un business model dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l\u2019actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en capitaux propres, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment de la vente. AXA g\u00e8re la majorit\u00e9 de son portefeuille d\u2019instruments de dette dans le cadre de ce business model ; \u25a0 les actifs financiers qui sont d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, d\u00e9couleraient de la classification d\u2019actifs sur la base de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale : \u25a0 une entit\u00e9 peut opter pour une d\u00e9signation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option de juste valeur) d\u2019un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure o\u00f9 cela \u00e9limine ou r\u00e9duit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat ; \u25a0 pour les actions qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction, une entit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI non recyclable), et non en r\u00e9sultat. Les dividendes re\u00e7us au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues plut\u00f4t que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l\u2019approche d\u2019IFRS 9, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l\u2019entit\u00e9 comptabilise syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base des donn\u00e9es cl\u00e9s qui sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, l\u2019ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout recouvrement) et l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des variations de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument financier, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le risque de cr\u00e9dit qu\u2019il comporte n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019instrument financier n\u2019a pas vu son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture, et les pertes de cr\u00e9dit attendues de cet instrument sont d\u00e9termin\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir. Par ailleurs, une approche sp\u00e9cifique, assez similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e sous IAS 39, est pr\u00e9vue pour les instruments pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu. Enfin, si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier diminue \u00e0 la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration. Dans le cadre du processus d\u2019adoption d\u2019IFRS 9, AXA a de ce fait mis en \u0153uvre un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation incluant l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit (combinant les approches quantitative et qualitative), l\u2019outil de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, les r\u00e8gles comptables sp\u00e9cifiques et la gouvernance d\u00e9di\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019appliquera aux instruments de dette et cr\u00e9ances d\u00e9tenus par le Groupe qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par AXA sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition \u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (y compris la d\u00e9pr\u00e9ciation) entra\u00eeneront les modifications suivantes dans les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA au 1 er janvier 2022 : \u25a0 concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage en r\u00e9sultat \u00e0 la vente, autoris\u00e9e sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d\u2019utiliser l\u2019option de d\u00e9signation des instruments de capitaux propres \u00e9ligibles \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus, ce qui repr\u00e9sente un montant d\u2019investissements estim\u00e9 de 22 milliards d\u2019euros (dont 7 milliards d\u2019euros de gains latents accumul\u00e9s en OCI), dans le but d\u2019\u00e9viter une volatilit\u00e9 nouvelle significative dans le compte de r\u00e9sultat, qui n\u2019existe pas sous IAS 39, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette classe d\u2019actifs. \u00c0 la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39 (2 milliards d\u2019euros) sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe. Le montant total d\u2019OCI sans recyclage qui r\u00e9sultera de ces reclassements est estim\u00e9 \u00e0 5 milliards d\u2019euros ; \u25a0 certains instruments de dette et les parts des fonds non consolid\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 13 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclass\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d\u2019euros qui seront transf\u00e9r\u00e9s de l\u2019OCI aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application de l\u2019option de juste valeur ; 308 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour un montant total estim\u00e9 de 5 milliards d\u2019euros, seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l\u2019option de juste valeur visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de r\u00e9sultat, avec un impact limit\u00e9 sur les r\u00e9serves ; \u25a0 les pr\u00eats aux assur\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 ; \u25a0 AXA estime que l\u2019application des nouvelles dispositions d\u2019IFRS 9 relatives \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers donnera lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation additionnelle non mat\u00e9rielle sur les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (impact estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 0,1 milliard d\u2019euros). Classification et \u00e9valuation des passifs financiers Les dispositions d\u2019IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchang\u00e9es par rapport \u00e0 celles d\u2019IAS 39, \u00e0 l\u2019exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Sous IAS 39, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces variations de juste valeur est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de cr\u00e9dit du passif financier, \u00e0 moins que ce traitement cr\u00e9e ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019adoption anticip\u00e9e de l\u2019amendement \u00e0 IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilit\u00e9 de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture, qui s\u2019appuient davantage sur des principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9 de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 o\ufb00re la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer prospectivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu\u2019implique d\u2019enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de r\u00e9sultat) les variations de juste valeur de l\u2019instrument de capitaux propres couvert et celles de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau m\u00e9canisme comptable, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 et con\u00e7u pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9 une partie seulement de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la valeur intrins\u00e8que d\u2019un contrat option d\u00e9tenu ou les variations de l\u2019\u00e9l\u00e9ment prix au comptant d\u2019un contrat \u00e0 terme) est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu\u2019instrument de couverture. Lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d\u2019appliquer les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39, et non celles d\u2019IFRS 9. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture \u00e0 toutes les relations de couverture, \u00e0 l\u2019exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d\u2019appliquer les r\u00e8gles actuelles de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019IASB notamment parce que la comptabilit\u00e9 de macro-couverture fait l\u2019objet d\u2019un projet s\u00e9par\u00e9. La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es en application des dispositions d\u2019IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n\u2019existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d\u2019IAS 39 impliquant ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Actuellement, dans la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concern\u00e9s a\ufb00iche actuellement une position \u00e9conomique nette. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019application d\u2019IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, en fonction du solde qu\u2019ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans compensation. Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb devront afficher les soldes de 9 milliards d\u2019euros et 11 milliards d\u2019euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d\u2019euros, correspondant essentiellement aux d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements financiers. 309 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPR\u00c9TATIONS Les amendements et interpr\u00e9tations suivants ne devraient pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Applicable au titre des p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du Th\u00e8me IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - Imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exception de la comptabilisation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs et passifs, de mani\u00e8re que cette exception ne s\u2019applique plus aux transactions qui, \u00e0 la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d\u2019un montant \u00e9gal. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratique en IFRS 2 - Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l\u2019obligation de fournir l\u2019information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des jugements sur l\u2019importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs - D\u00e9finition des estimations comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que d\u2019autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes comptables et les changements d\u2019estimations comptables. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d\u2019IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et am\u00e9liorent l\u2019information que l\u2019entit\u00e9 doit fournir quand son droit de di\ufb00\u00e9rer le r\u00e8glement d\u2019un passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par le Groupe. (b) En attente d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne.1.2.3 Pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations et hypoth\u00e8ses. Elle inclut une part de jugement dans l\u2019application des principes comptables Groupe d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. Les principaux postes du bilan concern\u00e9s sont les \u00e9carts d\u2019acquisition, en particulier dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, certains actifs en juste valeur, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, les passifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, les engagements de retraite et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux r\u00e9mun\u00e9rations en actions. Les principes ci-dessous pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces postes. Ces derni\u00e8res, ainsi que les hypoth\u00e8ses clefs le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9taill\u00e9es plus en avant, lorsque cela s\u2019av\u00e8re significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d\u2019actifs et de passifs concern\u00e9s dans le cas o\u00f9 des changements significatifs ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s depuis la derni\u00e8re cl\u00f4ture annuelle.Comme pr\u00e9conis\u00e9 par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont class\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re globalement sur la base d\u2019un ordre croissant de liquidit\u00e9, ce qui est plus pertinent pour les institutions financi\u00e8res que la classification entre \u00e9l\u00e9ments courants et non courants. Conform\u00e9ment \u00e0 une pratique courante en assurance, les d\u00e9penses sont class\u00e9es par destination dans le compte de r\u00e9sultat. Tous les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges reconnus sur la p\u00e9riode, de l\u2019\u00e9tat des variations des capitaux propres de la p\u00e9riode et des annexes sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros. 310 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.3 PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.26.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes : HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022 Taux d\u2019actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d\u2019inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2021 Taux d\u2019actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d\u2019inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque r\u00e9gime, le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l\u2019ordre de : \u25a0 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2032 (soit 10 ans apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). 422 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11486": { "value": "soci\u00e9t\u00e9 anonyme", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11483": { "value": "AXA", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11484": { "value": "AXA", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-4850": { "value": "AXA26.4 R\u00c9MUN\u00c9RATION DES DIRIGEANTS Co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations : \u25a0 avantages \u00e0 court terme : le montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,8 millions d\u2019euros incluant r\u00e9mun\u00e9rations fixes, variables, jetons de pr\u00e9sence, avantages en nature et autres avantages \u00e0 court terme (19,2 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 paiements sur base d\u2019actions : la charge comptabilis\u00e9e en 2022 relative aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions octroy\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 de Direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 millions d\u2019euros (11,7 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 la retraite : le co\u00fbt estim\u00e9 des services rendus au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et autres avantages compl\u00e9mentaires de retraite dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres du Comit\u00e9 de Direction, \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,0 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2022 (3,9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2021).Note 28 Parties li\u00e9es En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s avec des entreprises qui lui sont li\u00e9es. Ces op\u00e9rations ont pu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se r\u00e9v\u00e9ler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l\u2019une des parties. 28.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXA Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, les \u00ab Mutuelles AXA \u00bb) ont respectivement des activit\u00e9s d\u2019assurance Dommages et d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite en France. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Mutuelles AXA d\u00e9tiennent ensemble 15,37 % des actions ordinaires en circulation de la Soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentant 25,67 % des droits de vote. Chacune des Mutuelles AXA est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration \u00e9lu par les repr\u00e9sentants des soci\u00e9taires. Certains membres du Comit\u00e9 de Direction et du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 occupent des postes d\u2019administrateurs des Mutuelles AXA. Les Mutuelles AXA et deux des filiales d\u2019assurance fran\u00e7aises de la Soci\u00e9t\u00e9, AXA France IARD une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Dommages de la Soci\u00e9t\u00e9 et AXA France Vie une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite de la Soci\u00e9t\u00e9, respectivement (les \u00ab Filiales \u00bb), ont sign\u00e9 un accord en vertu duquel ces derni\u00e8res fournissent toute une gamme de services pour g\u00e9rer les op\u00e9rations d\u2019assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. L\u2019accord contient des dispositions de nature \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs client\u00e8les respectives. Certains co\u00fbts et charges (hors commissions) sont r\u00e9partis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique ou \u00ab GIE \u00bb. L\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance Dommages du r\u00e9seau de courtiers en France est mise en \u0153uvre principalement au moyen d\u2019accords de coassurance et de r\u00e9assurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD. En 2022, le montant total des primes concern\u00e9es par ces accords s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2 365 millions d\u2019euros (dont 2 266 millions d\u2019euros sont revenus \u00e0 AXA France IARD). 28.2 GROUPEMENT D\u2019INT\u00c9R\u00caT \u00c9CONOMIQUE (GIE) Des Groupements d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique (GIE) peuvent \u00eatre mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9 et certaines de ses filiales. Ces GIE sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais et sont constitu\u00e9s en vue de rendre certains services \u00e0 leurs membres et de centraliser des d\u00e9penses. Le co\u00fbt des services factur\u00e9s aux membres des GIE est estim\u00e9 sur la base de divers crit\u00e8res \u00e9tablis en prenant en compte notamment certaines cl\u00e9s de r\u00e9partition. Les GIE dont la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait membre au cours de l\u2019exercice 2022 prennent en charge un ensemble de services communs, y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (par exemple : les services financiers, comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne, ressources humaines, syst\u00e8mes d\u2019information, gestion du risque, gestion de tr\u00e9sorerie). Les charges ainsi factur\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales par les GIE sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9es sur la base du prix de revient et figurent \u00e0 titre de charges consolid\u00e9es dans la Note 25 \u00ab Analyse des charges par nature \u00bb des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les services factur\u00e9s par le GIE AXA \u00e0 l\u2019ensemble de ses membres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 millions d\u2019euros en 2022 et 251 millions d\u2019euros en 2021. 28.3 PR\u00caTS/GARANTIES/PARTICIPATION AU CAPITAL, ETC. La Soci\u00e9t\u00e9 a consenti de nombreux engagements, y compris des engagements financiers, des garanties accord\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res et \u00e0 des clients, des nantissements d\u2019actifs, des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles et des lettres de cr\u00e9dit. Pour une description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous reporter \u00e0 la Note 29 \u00ab Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Certaines de ces garanties sont accord\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions, l\u2019int\u00e9gration d\u2019activit\u00e9s acquises, des accords de distributions, des accords d\u2019externalisation (off-shoring), des restructurations internes, des cessions et autres transferts d\u2019actifs ou branches d\u2019activit\u00e9s, la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d\u2019autres op\u00e9rations similaires), garantir le maintien des niveaux de notation financi\u00e8re et/ou permettre une utilisation optimale des ressources de financement du Groupe. La Soci\u00e9t\u00e9 peut ainsi se porter garante dans le cadre d\u2019un pr\u00eat ou d\u2019autres obligations souscrites par ses filiales \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers ou fournir d\u2019autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses filiales. En contrepartie de la garantie accord\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9 sur la base des taux de march\u00e9 en vigueur pour des engagements dont les conditions sont similaires \u00e0 la date de l\u2019octroi de la garantie. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 fournir des lettres de confort ou assimil\u00e9es \u00e0 des agences de notation et/ou \u00e0 des organismes de contr\u00f4le en soutien aux filiales et autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, afin de permettre notamment la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, l\u2019atteinte d\u2019objectifs de notation et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de faciliter le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de ces filiales. Les engagements accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses filiales sont pr\u00e9sent\u00e9s en Annexe III du pr\u00e9sent Rapport Annuel \u00ab Comptes sociaux : Tableau des filiales et participations \u00bb. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure di\ufb00\u00e9rents types de conventions avec ses filiales ou autres soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles, notamment (i) des apports de liquidit\u00e9, de solvabilit\u00e9 ou de gestion des fonds propres visant \u00e0 optimiser et \u00e0 assurer la fongibilit\u00e9 des ressources de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et/ou de promouvoir le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s (par exemple pour faciliter des acquisitions, l\u2019int\u00e9gration d\u2019activit\u00e9s acquises, les accords de distribution, les restructurations internes ou d\u2019autres op\u00e9rations similaires). 434 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Ces conventions pourront impliquer des pr\u00eats ou d\u2019autres formes de cr\u00e9dits, des participations en capital, des acquisitions ou cessions d\u2019actifs, de valeurs mobili\u00e8res ou d\u2019autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits d\u00e9riv\u00e9s), des op\u00e9rations de titrisation et/ou d\u2019autres types d\u2019arrangements ou d\u2019op\u00e9rations engageant la Soci\u00e9t\u00e9 en qualit\u00e9 de partie et/ou de garant. La Soci\u00e9t\u00e9 est aussi susceptible d\u2019emprunter \u00e0 ses filiales pour di\ufb00\u00e9rentes raisons op\u00e9rationnelles. Ces op\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9. Les pr\u00eats sont ainsi assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables, refl\u00e9tant pour la plupart les taux de march\u00e9 en vigueur pour des engagements similaires \u00e0 la date de la souscription de ces emprunts. 28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 et sur la base des informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies : \u25a0 au 31 d\u00e9cembre 2022, (i) aucun pr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 consenti par le Groupe au profit de l\u2019un des deux dirigeants mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et (ii) des pr\u00eats, dont les termes et conditions sont substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ; \u25a0 les membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d\u2019assurance, de gestion du patrimoine ou d\u2019autres produits et services propos\u00e9s par AXA dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Les termes et conditions de ces op\u00e9rations sont, pour l\u2019essentiel, substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral. En outre, certains membres du Conseil d\u2019Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, au sein de soci\u00e9t\u00e9s susceptibles d\u2019avoir des contrats ou accords avec des entit\u00e9s du Groupe AXA, dans le cadre d\u2019op\u00e9rations telles que des octrois de cr\u00e9dit, des achats de valeurs mobili\u00e8res (pour compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements d\u2019instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019objet de n\u00e9gociations et sont conclus \u00e0 des conditions normales. 435 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11485": { "value": "AXA", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10648": { "value": "Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s en ce compris l\u2019ensemble des Notes ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 14 mars 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10725": { "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis sur la base des normes IFRS et des interpr\u00e9tations du IFRSInterpretations Committee, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne avant la date de cl\u00f4ture avec une date d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilit\u00e9 ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilit\u00e9 de couverture impos\u00e9es par IAS 39. (1) En 2022, AXA SA est devenue le r\u00e9assureur interne du Groupe. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10656": { "value": "1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPT\u00c9ES AU 1 er JANVIER 2022 L\u2019application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Th\u00e8me IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent pr\u00e9ciser les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat devant \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire. IFRS 3 - Regroupements d\u2019entreprise \u2013 Mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent \u00e0 jour la norme IFRS 3 en rempla\u00e7ant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne version du Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IASB par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa derni\u00e8re version publi\u00e9e en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la r\u00e8gle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la d\u00e9finition d\u2019un actif ou d\u2019un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs \u00e9ventuels l\u2019entit\u00e9 appliquant IFRS 3 doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits tir\u00e9s de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s pour amener l\u2019immobilisation jusqu\u2019\u00e0 son lieu d\u2019exploitation et \u00e0 sa mise en \u00e9tat pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les produits tir\u00e9s de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s sont donc \u00e0 comptabiliser en produits au compte de r\u00e9sultat. Am\u00e9liorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d\u2019amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie int\u00e9grante d\u2019un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILIT\u00c9 D\u2019HYPERINFLATION L\u2019\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e hyperinflationniste selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes : au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans en Turquie a d\u00e9pass\u00e9 100 % pour atteindre 156,2 %. En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 en appliquant la comptabilit\u00e9 d\u2019hyperinflation. 301 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S IAS 29 requiert de retraiter les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyperinflationniste de sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non mon\u00e9taires des filiales en Turquie, qui n\u2019\u00e9taient pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation (\u00ab IPC \u00bb). Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de reporting, les e\ufb00ets de retraitement des \u00e9l\u00e8ments des capitaux propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations de l\u2019IPC de la Turquie sont corr\u00e9l\u00e9es avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l\u2019inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 21 \u2013 E\ufb00ets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, les \u00e9tats financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de r\u00e9sultat, sont convertis en Euros au cours de cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode n\u2019est pas retrait\u00e9e pour tenir compte des e\ufb00ets de l\u2019hyperinflation, dans la mesure o\u00f9 ces e\ufb00ets ne sont pas mat\u00e9riels. L\u2019information comparative n\u2019est pas retrait\u00e9e. 1.2.2 Normes et amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET IFRS 9 \u2013 INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance et IFRS 9 \u2013 Instruments financiers \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017 et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-apr\u00e8s). IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet 2014 et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016, avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00ab Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9s le 12 septembre 2016 et \u00ab Prolongation de l\u2019exemption temporaire de l\u2019application d\u2019IFRS 9 \u00bb publi\u00e9 le 25 juin 2020, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont permis aux entit\u00e9s qui \u00e9mettent des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019IFRS 4 d\u2019att\u00e9nuer certains e\ufb00ets qui seraient induits par l\u2019application d\u2019IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l\u2019IASB sur les contrats d\u2019assurance, IFRS 17, ne soit adopt\u00e9e. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application d\u2019IFRS 17 mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS 17 \u00e0 la m\u00eame date. Pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9, des annexes suppl\u00e9mentaires sur les actifs financiers \u00e9taient requises. Cette option n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour les soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante est l\u2019assurance et qui n\u2019avaient pas appliqu\u00e9 IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du r\u00e9sultat les effets des inad\u00e9quations comptables qui pourraient appara\u00eetre avant l\u2019application d\u2019IFRS 17. Pendant la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, des annexes suppl\u00e9mentaires \u00e9taient requises. Le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option (i). En cons\u00e9quence, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019IFRS 17 soit applicable, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9 sont incluses dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 - Premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et d\u2019IFRS 9 \u2013 Informations Comparatives, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif financier comme si les r\u00e8gles de classification et d\u2019\u00e9valuation d\u2019IFRS 9 s\u2019appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA a l\u2019intention de pr\u00e9senter l\u2019information comparative lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9 et d\u2019utiliser \u00ab l\u2019approche par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles, y compris les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d\u2019appliquer les deux nouvelles normes dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a mis en \u0153uvre un projet global lanc\u00e9 en 2016. Ce projet a mobilis\u00e9 \u00e0 la fois les fonctions centrales et toutes les entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la m\u00e9thodologie, la mod\u00e9lisation, les syst\u00e8mes d\u2019information, la comptabilit\u00e9 et le reporting, la gestion des risques, le contr\u00f4le interne, etc., et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019adaptation des outils existant, ainsi que la cr\u00e9ation de nouveaux outils d\u00e9di\u00e9s. L\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eenera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat du Groupe. \u00c0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a \u00e9valu\u00e9 les impacts attendus \u00e0 la date de transition, \u00e0 savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-apr\u00e8s). Le processus de mise en \u0153uvre est actuellement centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information comparative 2022 conform\u00e9ment aux dispositions de transition des deux normes. M\u00eame si le processus est bien avanc\u00e9, il n\u2019est pas encore achev\u00e9 \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, et les impacts d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 sur l\u2019information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l\u2019objet d\u2019une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ajuster les options et \u00e9valuations actuellement utilis\u00e9es relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l\u2019application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023. 302 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1 er janvier 2022) Les donn\u00e9es chiffr\u00e9es ci-dessous sont des estimations des donn\u00e9es qui seront incluses dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 refl\u00e8tent la vision actuelle d\u2019AXA \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Ces estimations et pr\u00e9visions sont susceptibles d\u2019\u00eatre a\ufb00in\u00e9es avant la publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s semestriels du Groupe au 30 juin 2023. \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 SIMPLIFI\u00c9 RETRAIT\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE AU 1 er JANVIER 2022 \u2013 IMPACTS ESTIM\u00c9S D\u2019IFRS 17 ET IFRS 9 \u00c0 LA DATE DE TRANSITION (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d\u2019assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s 20 21 1 Titres mis en \u00e9quivalence 3 2 (0) D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Actifs (a) - 9 9 Actifs de r\u00e9assurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 1 1 Cr\u00e9ances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 9 8 (0) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 25 25 - TOTAL DE L\u2019ACTIF 775 729 (47) (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 55 0 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (3) (20) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d\u2019assurance, d\u2019investissement et de r\u00e9assurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s au sein des actifs et des passifs couverts jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9s en lignes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022. (b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance figurant au sein des cr\u00e9ances et dettes au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022 conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 17 requ\u00e9rant une pr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance sur la base des flux de tr\u00e9sorerie et entra\u00eenant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance de 16 et 10 milliards d\u2019euros respectivement. 303 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) Impact net d\u2019IFRS 9 Impact net d\u2019IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s\u2019attend \u00e0 ce que les capitaux propres totaux retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables \u00e0 la transition (58 milliards d\u2019euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est di\ufb00\u00e9rent sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 : \u25a0 pour les contrats d\u2019assurance Dommages, les variations des taux d\u2019actualisation des passifs techniques a\ufb00ecteront l\u2019OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; \u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l\u2019OCI a\ufb00\u00e9rant aux passifs techniques neutralisera compl\u00e8tement l\u2019OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l\u2019OCI, du fait de l\u2019intention d\u2019AXA de continuer d\u2019\u00e9valuer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par cons\u00e9quent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains et pertes latents seront incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats, avec un e\ufb00et n\u00e9gatif correspondant en OCI. L\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts attendus est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information \u00e0 fournir pour les contrats d\u2019assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la rentabilit\u00e9 sous-jacente de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, tout en rendant plus comparable l\u2019information financi\u00e8re au sein de l\u2019industrie. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis (r\u00e9assurance accept\u00e9e), contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e) et aux contrats d\u2019investissement avec un \u00e9l\u00e9ment de participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance. Certaines composantes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du contrat d\u2019assurance, il s\u2019agit (i) des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils remplissent certains crit\u00e8res, (ii) des composantes d\u2019investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l\u2019obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment selon les normes appropri\u00e9es. P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle l\u2019entit\u00e9 peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. Une obligation substantielle de fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance cesse notamment lorsque l\u2019entit\u00e9 a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques li\u00e9s sp\u00e9cifiquement au titulaire de police et peut, en cons\u00e9quence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 d\u00e9finit le niveau de regroupement des contrats \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer les passifs des contrats d\u2019assurance et leur profitabilit\u00e9. La norme impose ainsi d\u2019identifier les portefeuilles de contrats d\u2019assurance, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est ensuite divis\u00e9 en trois groupes : \u25a0 les contrats d\u00e9ficitaires d\u00e8s leur comptabilisation initiale ; \u25a0 les contrats qui n\u2019ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaire ; \u25a0 et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l\u2019IASB introduit le principe de \u00ab cohortes annuelles \u00bb interdisant d\u2019inclure dans le m\u00eame groupe les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. N\u00e9anmoins, la Norme telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une exception optionnelle de l\u2019application de cette r\u00e8gle pour les contrats suivants : \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et les groupes de contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d\u2019autres contrats, ou subissent l\u2019incidence de tels flux ; \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance g\u00e9r\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l\u2019application de l\u2019ajustement \u00e9galisateur ( matching adjustment ) a re\u00e7u l\u2019accord des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. 304 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Cette exception sera r\u00e9examin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2027, sur la base des r\u00e9sultats de la revue, par l\u2019IASB, de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 17. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer cette exception europ\u00e9enne aux groupes de contrats \u00e9ligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilis\u00e9 dans le cadre du test de su\ufb00isance des passifs d\u2019assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener \u00e0 ce que plus de contrats soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9ficitaires, et, de ce fait, \u00e0 la reconnaissance anticip\u00e9e des pertes sur ces contrats d\u00e9ficitaires. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par d\u00e9faut selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : \u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, soit : (1) les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, (2) un ajustement pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent (c\u2019est-\u00e0-dire en actualisant ces flux de tr\u00e9sorerie futurs) et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; \u25a0 la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l\u2019ajustement pour le risque non financier doit refl\u00e9ter la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier lorsque le Groupe ex\u00e9cute des contrats d\u2019assurance. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les provisions techniques sous-jacentes. L\u2019ajustement pour risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0 risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associ\u00e9s aux provisions techniques. La valeur \u00e0 risque est la perte maximale au sein d\u2019un niveau de confiance donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 Vie et \u00c9pargne ou de l\u2019assurance Dommages. En Vie et \u00c9pargne, les groupes de contrats sont d\u2019abord test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isol\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d\u2019\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les e\ufb00ets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en compte le fait qu\u2019il est peu probable que le m\u00eame risque puisse impacter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment. Taux d\u2019actualisation Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l\u2019utilisation de courbes de taux d\u2019actualisation coh\u00e9rentes avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observ\u00e9s sur les march\u00e9s et tenant compte de l\u2019illiquidit\u00e9 inh\u00e9rente aux passifs d\u2019assurance. La m\u00e9thodologie consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d\u2019\u00c9tat pour les autres, ajust\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments financiers cot\u00e9s jusqu\u2019au Last Liquid Point (LLP) qui d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) d\u00e9fini sur une base macro-\u00e9conomique comme \u00e9tant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d\u2019inflation d\u00e9finis par la banque centrale est \u00e9galement pris en compte. Les taux d\u2019actualisation situ\u00e9s dans l\u2019intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L\u2019introduction de la CSM est un changement majeur par rapport \u00e0 IFRS 4. Cette marge de service contractuelle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice non acquis pour un groupe de contrats d\u2019assurance, en d\u2019autres termes la valeur actuelle des b\u00e9n\u00e9fices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges sur la p\u00e9riode de couverture des contrats, au fur et \u00e0 mesure que la compagnie fournira des services aux assur\u00e9s dans le futur. La CSM d\u2019un groupe de contrats ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative, tout montant n\u00e9gatif des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution en d\u00e9but de contrat est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure comme \u00e9tant la somme : \u25a0 du passif relatif au reste de la p\u00e9riode de couverture, comprenant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; \u25a0 et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l\u2019\u00e9valuation correspond aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services d\u00e9j\u00e0 rendus et allou\u00e9s \u00e0 ce groupe de contrat \u00e0 la m\u00eame date. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral requiert de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement de la marge de service contractuelle \u00e0 chaque cl\u00f4ture du fait des variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les changements dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, rachats, frais, versements futurs\u2026). N\u00e9anmoins, si le montant n\u00e9gatif li\u00e9 aux changements de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s s\u2019av\u00e8re \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de marge restante, l\u2019exc\u00e9dent n\u00e9gatif est alors imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat, puisque la CSM ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative. La marge est \u00e9galement capitalis\u00e9e selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs estim\u00e9s). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en r\u00e9sultat selon des unit\u00e9s de couverture refl\u00e9tant la quantit\u00e9 de service fourni et la dur\u00e9e de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, la d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire preuve de jugement en consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat (par exemple, le capital en 305 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme fixe, le solde du compte de l\u2019assur\u00e9 ou une combinaison des garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat. AXA pr\u00e9voit d\u2019appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation aux contrats Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long, aux contrats d\u2019\u00e9pargne du fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, ainsi qu\u2019aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement long. Approche simplifi\u00e9e (Premium Allocation Approach) Une approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture, dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n\u2019est pas significativement di\ufb00\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Avec ce mod\u00e8le, le passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le mod\u00e8le PAA, les changements attendus par rapport \u00e0 IFRS 4 sont limit\u00e9s et incluent principalement l\u2019actualisation de l\u2019ensemble des provisions techniques, l\u2019identification des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l\u2019introduction de l\u2019ajustement pour le risque non financier. L\u2019utilisation du mod\u00e8le PAA est envisag\u00e9e pour la majorit\u00e9 des produits Dommages d\u2019AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Pr\u00e9voyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le mod\u00e8le obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs, sachant qu\u2019un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s\u2019il r\u00e9pond aux trois crit\u00e8res suivants : \u25a0 les clauses contractuelles pr\u00e9cisent que l\u2019assur\u00e9 re\u00e7oit une participation sur la base d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9 ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 une part significative de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une part significative de toute variation dans le montant \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue en fonction des variations de juste-valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du contrat \u00e0 la VFA sur la base de ces crit\u00e8res se fait \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s\u2019attend \u00e0 ce que le mod\u00e8le VFA s\u2019applique \u00e0 une large portion des produits Vie et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu\u2019aux produits de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments de participation des assur\u00e9s. Pour ces contrats, le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : la marge de service contractuelle est ajust\u00e9e (i) des changements de commission variable (la part de l\u2019entit\u00e9 dans les variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l\u2019assureur), (ii) de la valeur temps de l\u2019argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconna\u00eetre la CSM en r\u00e9sultat selon un rythme appropri\u00e9 et conforme \u00e0 la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, il est n\u00e9cessaire que le ratio de d\u00e9gagement de la CSM prenne en compte l\u2019\u00e9volution attendue de la CSM et des unit\u00e9s de couverture (le solde du compte de l\u2019assur\u00e9) en hypoth\u00e8ses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA sera incorpor\u00e9e dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c\u2019est le cas dans le cadre comptable actuel. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 4 pour les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire) ne s\u2019appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019option comptable d\u2019att\u00e9nuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019att\u00e9nuation des risques financiers a\ufb00ectant la CSM de par l\u2019utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat et d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter de la date de transition \u00e0 IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM \u00e0 la fois pour les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats et pour la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents faisant l\u2019objet de l\u2019att\u00e9nuation des risques, et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d\u2019inclure dans le r\u00e9sultat net les produits et charges correspondants. Pr\u00e9sentation En termes de pr\u00e9sentation, les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers \u00e9tablis sous IFRS 17 doivent pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment : \u25a0 un r\u00e9sultat de service d\u2019assurance comprenant le revenu d\u2019assurance (correspondant au service des contrats d\u2019assurance rendu dans l\u2019exercice, ce qui am\u00e9liorera la comparabilit\u00e9 avec les revenus des autres activit\u00e9s) et les charges de service d\u2019assurance (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus et les autres charges li\u00e9es au service d\u2019assurance rendu) ; \u25a0 un b\u00e9n\u00e9fice financier net (ou perte financi\u00e8re nette) sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019appliquer l\u2019option de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance entre le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat net (une large portion des actifs sous- jacents \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (utilis\u00e9 \u00e9galement pour comptabiliser en r\u00e9sultat les produits financiers ou les charges financi\u00e8res d\u2019assurance) et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est reconnue en OCI. De m\u00eame, s\u2019agissant des variations de valeur des passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019indexation des paiements aux assur\u00e9s sur l\u2019inflation, la part de ces variations se rattachant aux services 306 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S futurs doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sultant d\u2019un risque financier et, par cons\u00e9quent, enregistr\u00e9e en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de paiement aux assur\u00e9s. Une portion limit\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas \u00eatre incluses dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces contrats mais seront imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat. Contrairement \u00e0 IFRS 4, le revenu d\u2019assurance sous IFRS 17 ne refl\u00e9tera plus les primes \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode, car ce revenu : \u25a0 exclura toute composante investissement qui repr\u00e9sente la majeure partie des primes dans les activit\u00e9s Vie et \u00c9pargne, ainsi que dans les activit\u00e9s Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 ; \u25a0 et refl\u00e9tera la fraction des primes acquise dans la p\u00e9riode, via le m\u00e9canisme d\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (les flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode, plus le d\u00e9gagement correspondant \u00e0 l\u2019ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant \u00e0 la fraction des b\u00e9n\u00e9fices acquise sur la p\u00e9riode). S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4 concernent notamment : \u25a0 les actifs incorporels dont le montant va d\u00e9cro\u00eetre du fait de la suppression des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, pour un montant de 18 milliards d\u2019euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d\u2019euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilis\u00e9s sous IFRS 4 repr\u00e9sentent une partie des profits futurs et seront int\u00e9gr\u00e9s implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; \u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eenera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; \u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des passifs techniques (cf. Les effets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-apr\u00e8s) ; \u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0 l\u2019actif ou au passif de cet \u00e9tat. Dispositions de transition S\u2019agissant des dispositions de transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17, la nouvelle norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective (c\u2019est-\u00e0-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilit\u00e9, auquel cas deux options sont alors autoris\u00e9es : \u25a0 soit l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e disponible sans co\u00fbt ou effort excessif pour l\u2019entit\u00e9, certaines modifications des exigences peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective compl\u00e8te n\u2019est pas possible mais tout en gardant l\u2019objectif d\u2019atteindre le r\u00e9sultat le plus proche possible de celui de l\u2019application r\u00e9trospective ; \u25a0 ou l\u2019approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence positive entre la juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu\u2019un acqu\u00e9reur externe aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (toute di\ufb00\u00e9rence n\u00e9gative serait reconnue en r\u00e9serves\u00e0 la date de transition). Cette approche correspond \u00e0 une r\u00e9vision de la valorisation des contrats e\ufb00ectu\u00e9e sur la base des param\u00e8tres actuariels et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe envisage d\u2019appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la p\u00e9riode de couverture des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019approche simplifi\u00e9e (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir de 2016. Pour d\u2019autres groupes de contrats, diff\u00e9rents facteurs (par exemple, l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation depuis la date d\u2019origine des contrats, l\u2019absence de donn\u00e9es historiques\u2026) peuvent rendre l\u2019application r\u00e9trospective d\u2019IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d\u2019appliquer \u00e0 la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : \u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, c\u2019est la MRA qui devra \u00eatre l\u2019approche la plus largement utilis\u00e9e, alors que la FVA sera appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus restreinte ; \u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l\u2019absence d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas actualis\u00e9es, ce qui rend impossible la d\u00e9termination r\u00e9trospective des courbes de taux d\u2019actualisation fig\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), la FVA s\u2019appliquera, en utilisant l\u2019option de ramener \u00e0 z\u00e9ro le montant de l\u2019OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes de survenance des sinistres). IFRS 9 \u2013 Instruments financiers IFRS 9 \u2013 Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables d\u00e9coulant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 9 seront appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-apr\u00e8s) ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9s que prospectivement, \u00e0 partir du 1 er janvier 2023. Classification et \u00e9valuation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers bas\u00e9e sur le mod\u00e8le \u00e9conomique s\u2019appliquant aux actifs financiers d\u00e9tenus (business model) et les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs : \u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l\u2019instrument est g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus contractuellement, et si b) l\u2019actif financier n\u2019o\ufb00re que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00e0 des dates donn\u00e9es, repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ; (1) \u00c0 l\u2019exception du paragraphe 47 d\u2019IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue. 307 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l\u2019actif s\u2019inscrit dans un business model dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l\u2019actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en capitaux propres, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment de la vente. AXA g\u00e8re la majorit\u00e9 de son portefeuille d\u2019instruments de dette dans le cadre de ce business model ; \u25a0 les actifs financiers qui sont d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, d\u00e9couleraient de la classification d\u2019actifs sur la base de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale : \u25a0 une entit\u00e9 peut opter pour une d\u00e9signation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option de juste valeur) d\u2019un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure o\u00f9 cela \u00e9limine ou r\u00e9duit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat ; \u25a0 pour les actions qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction, une entit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI non recyclable), et non en r\u00e9sultat. Les dividendes re\u00e7us au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues plut\u00f4t que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l\u2019approche d\u2019IFRS 9, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l\u2019entit\u00e9 comptabilise syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base des donn\u00e9es cl\u00e9s qui sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, l\u2019ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout recouvrement) et l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des variations de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument financier, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le risque de cr\u00e9dit qu\u2019il comporte n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019instrument financier n\u2019a pas vu son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture, et les pertes de cr\u00e9dit attendues de cet instrument sont d\u00e9termin\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir. Par ailleurs, une approche sp\u00e9cifique, assez similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e sous IAS 39, est pr\u00e9vue pour les instruments pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu. Enfin, si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier diminue \u00e0 la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration. Dans le cadre du processus d\u2019adoption d\u2019IFRS 9, AXA a de ce fait mis en \u0153uvre un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation incluant l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit (combinant les approches quantitative et qualitative), l\u2019outil de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, les r\u00e8gles comptables sp\u00e9cifiques et la gouvernance d\u00e9di\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019appliquera aux instruments de dette et cr\u00e9ances d\u00e9tenus par le Groupe qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par AXA sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition \u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (y compris la d\u00e9pr\u00e9ciation) entra\u00eeneront les modifications suivantes dans les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA au 1 er janvier 2022 : \u25a0 concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage en r\u00e9sultat \u00e0 la vente, autoris\u00e9e sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d\u2019utiliser l\u2019option de d\u00e9signation des instruments de capitaux propres \u00e9ligibles \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus, ce qui repr\u00e9sente un montant d\u2019investissements estim\u00e9 de 22 milliards d\u2019euros (dont 7 milliards d\u2019euros de gains latents accumul\u00e9s en OCI), dans le but d\u2019\u00e9viter une volatilit\u00e9 nouvelle significative dans le compte de r\u00e9sultat, qui n\u2019existe pas sous IAS 39, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette classe d\u2019actifs. \u00c0 la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39 (2 milliards d\u2019euros) sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe. Le montant total d\u2019OCI sans recyclage qui r\u00e9sultera de ces reclassements est estim\u00e9 \u00e0 5 milliards d\u2019euros ; \u25a0 certains instruments de dette et les parts des fonds non consolid\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 13 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclass\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d\u2019euros qui seront transf\u00e9r\u00e9s de l\u2019OCI aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application de l\u2019option de juste valeur ; 308 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour un montant total estim\u00e9 de 5 milliards d\u2019euros, seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l\u2019option de juste valeur visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de r\u00e9sultat, avec un impact limit\u00e9 sur les r\u00e9serves ; \u25a0 les pr\u00eats aux assur\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 ; \u25a0 AXA estime que l\u2019application des nouvelles dispositions d\u2019IFRS 9 relatives \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers donnera lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation additionnelle non mat\u00e9rielle sur les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (impact estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 0,1 milliard d\u2019euros). Classification et \u00e9valuation des passifs financiers Les dispositions d\u2019IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchang\u00e9es par rapport \u00e0 celles d\u2019IAS 39, \u00e0 l\u2019exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Sous IAS 39, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces variations de juste valeur est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de cr\u00e9dit du passif financier, \u00e0 moins que ce traitement cr\u00e9e ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019adoption anticip\u00e9e de l\u2019amendement \u00e0 IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilit\u00e9 de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture, qui s\u2019appuient davantage sur des principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9 de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 o\ufb00re la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer prospectivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu\u2019implique d\u2019enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de r\u00e9sultat) les variations de juste valeur de l\u2019instrument de capitaux propres couvert et celles de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau m\u00e9canisme comptable, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 et con\u00e7u pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9 une partie seulement de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la valeur intrins\u00e8que d\u2019un contrat option d\u00e9tenu ou les variations de l\u2019\u00e9l\u00e9ment prix au comptant d\u2019un contrat \u00e0 terme) est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu\u2019instrument de couverture. Lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d\u2019appliquer les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39, et non celles d\u2019IFRS 9. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture \u00e0 toutes les relations de couverture, \u00e0 l\u2019exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d\u2019appliquer les r\u00e8gles actuelles de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019IASB notamment parce que la comptabilit\u00e9 de macro-couverture fait l\u2019objet d\u2019un projet s\u00e9par\u00e9. La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es en application des dispositions d\u2019IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n\u2019existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d\u2019IAS 39 impliquant ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Actuellement, dans la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concern\u00e9s a\ufb00iche actuellement une position \u00e9conomique nette. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019application d\u2019IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, en fonction du solde qu\u2019ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans compensation. Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb devront afficher les soldes de 9 milliards d\u2019euros et 11 milliards d\u2019euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d\u2019euros, correspondant essentiellement aux d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements financiers. 309 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPR\u00c9TATIONS Les amendements et interpr\u00e9tations suivants ne devraient pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Applicable au titre des p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du Th\u00e8me IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - Imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exception de la comptabilisation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs et passifs, de mani\u00e8re que cette exception ne s\u2019applique plus aux transactions qui, \u00e0 la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d\u2019un montant \u00e9gal. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratique en IFRS 2 - Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l\u2019obligation de fournir l\u2019information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des jugements sur l\u2019importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs - D\u00e9finition des estimations comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que d\u2019autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes comptables et les changements d\u2019estimations comptables. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d\u2019IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et am\u00e9liorent l\u2019information que l\u2019entit\u00e9 doit fournir quand son droit de di\ufb00\u00e9rer le r\u00e8glement d\u2019un passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par le Groupe. (b) En attente d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-4872": { "value": "1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPT\u00c9ES AU 1 er JANVIER 2022 L\u2019application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Th\u00e8me IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u2013 Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent pr\u00e9ciser les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat devant \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire. IFRS 3 - Regroupements d\u2019entreprise \u2013 Mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent \u00e0 jour la norme IFRS 3 en rempla\u00e7ant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne version du Cadre conceptuel de l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IASB par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa derni\u00e8re version publi\u00e9e en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la r\u00e8gle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la d\u00e9finition d\u2019un actif ou d\u2019un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs \u00e9ventuels l\u2019entit\u00e9 appliquant IFRS 3 doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 IAS 37 - Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles \u2013 Produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de d\u00e9duire du co\u00fbt d\u2019une immobilisation corporelle les produits tir\u00e9s de la vente d\u2019\u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s pour amener l\u2019immobilisation jusqu\u2019\u00e0 son lieu d\u2019exploitation et \u00e0 sa mise en \u00e9tat pour permettre son exploitation de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la direction. Les produits tir\u00e9s de la vente de ces \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s sont donc \u00e0 comptabiliser en produits au compte de r\u00e9sultat. Am\u00e9liorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d\u2019amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie int\u00e9grante d\u2019un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILIT\u00c9 D\u2019HYPERINFLATION L\u2019\u00e9conomie Turque est consid\u00e9r\u00e9e hyperinflationniste selon les crit\u00e8res fix\u00e9s dans la norme IAS 29 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes : au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux cumul\u00e9 d\u2019inflation sur trois ans en Turquie a d\u00e9pass\u00e9 100 % pour atteindre 156,2 %. En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers des filiales consolid\u00e9es en Turquie sont incorpor\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 en appliquant la comptabilit\u00e9 d\u2019hyperinflation. 301 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S IAS 29 requiert de retraiter les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyperinflationniste de sorte que ces \u00e9tats financiers refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution du pouvoir d\u2019achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non mon\u00e9taires des filiales en Turquie, qui n\u2019\u00e9taient pas exprim\u00e9s dans l\u2019unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont retrait\u00e9s en appliquent l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation (\u00ab IPC \u00bb). Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de reporting, les e\ufb00ets de retraitement des \u00e9l\u00e8ments des capitaux propres sont inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, avec les \u00e9carts de conversion, dans la mesure o\u00f9 les variations de l\u2019IPC de la Turquie sont corr\u00e9l\u00e9es avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l\u2019inflation sur les actifs et passifs mon\u00e9taires enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de reporting sont int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode, en tant que perte sur la situation mon\u00e9taire nette. Les gains et pertes sur la situation mon\u00e9taire nette sur les exercices ant\u00e9rieurs sont accumul\u00e9s dans les r\u00e9serves. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 21 \u2013 E\ufb00ets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, les \u00e9tats financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de r\u00e9sultat, sont convertis en Euros au cours de cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. La pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode n\u2019est pas retrait\u00e9e pour tenir compte des e\ufb00ets de l\u2019hyperinflation, dans la mesure o\u00f9 ces e\ufb00ets ne sont pas mat\u00e9riels. L\u2019information comparative n\u2019est pas retrait\u00e9e. 1.2.2 Normes et amendements publi\u00e9s mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET IFRS 9 \u2013 INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance et IFRS 9 \u2013 Instruments financiers \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d\u2019assurance, publi\u00e9e le 18 mai 2017 et modifi\u00e9e par les amendements du 25 juin 2020, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-apr\u00e8s). IFRS 9 - Instruments financiers a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24 juillet 2014 et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre 2016, avec la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements \u00e0 IFRS 4 \u2013 Contrats d\u2019assurance \u00ab Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance \u00bb publi\u00e9s le 12 septembre 2016 et \u00ab Prolongation de l\u2019exemption temporaire de l\u2019application d\u2019IFRS 9 \u00bb publi\u00e9 le 25 juin 2020, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont permis aux entit\u00e9s qui \u00e9mettent des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019IFRS 4 d\u2019att\u00e9nuer certains e\ufb00ets qui seraient induits par l\u2019application d\u2019IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l\u2019IASB sur les contrats d\u2019assurance, IFRS 17, ne soit adopt\u00e9e. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application d\u2019IFRS 17 mais au plus tard jusqu\u2019aux p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la norme IFRS 17 \u00e0 la m\u00eame date. Pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9, des annexes suppl\u00e9mentaires sur les actifs financiers \u00e9taient requises. Cette option n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que pour les soci\u00e9t\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante est l\u2019assurance et qui n\u2019avaient pas appliqu\u00e9 IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du r\u00e9sultat les effets des inad\u00e9quations comptables qui pourraient appara\u00eetre avant l\u2019application d\u2019IFRS 17. Pendant la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, des annexes suppl\u00e9mentaires \u00e9taient requises. Le Groupe a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exemption temporaire pr\u00e9vue par l\u2019option (i). En cons\u00e9quence, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de diff\u00e9rer l\u2019application d\u2019IFRS 9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019IFRS 17 soit applicable, comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette p\u00e9riode de di\ufb00\u00e9r\u00e9 sont incluses dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, l\u2019amendement \u00e0 IFRS 17 - Premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et d\u2019IFRS 9 \u2013 Informations Comparatives, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2021 et adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 septembre 2022, a am\u00e9lior\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019information comparative qui doit \u00eatre publi\u00e9e lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entit\u00e9s appliquant pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment les deux normes \u00e0 pr\u00e9senter les informations comparatives sur un actif financier comme si les r\u00e8gles de classification et d\u2019\u00e9valuation d\u2019IFRS 9 s\u2019appliquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant \u00e0 cet actif financier. AXA a l\u2019intention de pr\u00e9senter l\u2019information comparative lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9 et d\u2019utiliser \u00ab l\u2019approche par superposition \u00bb autoris\u00e9e par cet amendement pour tous les actifs financiers \u00e9ligibles, y compris les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d\u2019appliquer les deux nouvelles normes dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a mis en \u0153uvre un projet global lanc\u00e9 en 2016. Ce projet a mobilis\u00e9 \u00e0 la fois les fonctions centrales et toutes les entit\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la m\u00e9thodologie, la mod\u00e9lisation, les syst\u00e8mes d\u2019information, la comptabilit\u00e9 et le reporting, la gestion des risques, le contr\u00f4le interne, etc., et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019adaptation des outils existant, ainsi que la cr\u00e9ation de nouveaux outils d\u00e9di\u00e9s. L\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 entra\u00eenera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de r\u00e9sultat du Groupe. \u00c0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, AXA a \u00e9valu\u00e9 les impacts attendus \u00e0 la date de transition, \u00e0 savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-apr\u00e8s). Le processus de mise en \u0153uvre est actuellement centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information comparative 2022 conform\u00e9ment aux dispositions de transition des deux normes. M\u00eame si le processus est bien avanc\u00e9, il n\u2019est pas encore achev\u00e9 \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, et les impacts d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 sur l\u2019information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l\u2019objet d\u2019une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ajuster les options et \u00e9valuations actuellement utilis\u00e9es relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l\u2019application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023. 302 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019application d\u2019IFRS 17 et IFRS 9 \u00e0 la date de transition (1 er janvier 2022) Les donn\u00e9es chiffr\u00e9es ci-dessous sont des estimations des donn\u00e9es qui seront incluses dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les pr\u00e9visions relatives \u00e0 IFRS 17 et IFRS 9 refl\u00e8tent la vision actuelle d\u2019AXA \u00e0 la date de publication de ces \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Ces estimations et pr\u00e9visions sont susceptibles d\u2019\u00eatre a\ufb00in\u00e9es avant la publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s semestriels du Groupe au 30 juin 2023. \u00c9TAT CONSOLID\u00c9 SIMPLIFI\u00c9 RETRAIT\u00c9 DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE AU 1 er JANVIER 2022 \u2013 IMPACTS ESTIM\u00c9S D\u2019IFRS 17 ET IFRS 9 \u00c0 LA DATE DE TRANSITION (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d\u2019assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s 20 21 1 Titres mis en \u00e9quivalence 3 2 (0) D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Actifs (a) - 9 9 Actifs de r\u00e9assurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 1 1 Cr\u00e9ances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 9 8 (0) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 25 25 - TOTAL DE L\u2019ACTIF 775 729 (47) (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 55 0 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (3) (20) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l\u2019ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d\u2019assurance, d\u2019investissement et de r\u00e9assurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 D\u00e9riv\u00e9s \u2013 Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les d\u00e9riv\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s au sein des actifs et des passifs couverts jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9s en lignes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022. (b) Les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance figurant au sein des cr\u00e9ances et dettes au 31 d\u00e9cembre 2021, sont reclass\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 retrait\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022 conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 17 requ\u00e9rant une pr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance sur la base des flux de tr\u00e9sorerie et entra\u00eenant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance de 16 et 10 milliards d\u2019euros respectivement. 303 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En milliards d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 (Publi\u00e9) Impact net d\u2019IFRS 9 Impact net d\u2019IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retrait\u00e9) Capitaux propres hors Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs aux investissements et passifs techniques \u2013 Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Int\u00e9r\u00eats minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s\u2019attend \u00e0 ce que les capitaux propres totaux retrait\u00e9s sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables \u00e0 la transition (58 milliards d\u2019euros, int\u00e9r\u00eats minoritaires inclus) par rapport \u00e0 IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est di\ufb00\u00e9rent sous IFRS 17 compar\u00e9 \u00e0 IFRS 4 : \u25a0 pour les contrats d\u2019assurance Dommages, les variations des taux d\u2019actualisation des passifs techniques a\ufb00ecteront l\u2019OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements ; \u25a0 pour les contrats avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe, l\u2019OCI a\ufb00\u00e9rant aux passifs techniques neutralisera compl\u00e8tement l\u2019OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement n\u00e9gative dans l\u2019OCI, du fait de l\u2019intention d\u2019AXA de continuer d\u2019\u00e9valuer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au co\u00fbt amorti. Par cons\u00e9quent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistr\u00e9s en capitaux propres, alors que ces m\u00eames gains et pertes latents seront incorpor\u00e9s dans la valeur des contrats, avec un e\ufb00et n\u00e9gatif correspondant en OCI. L\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e de ces impacts attendus est pr\u00e9sent\u00e9e ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance IFRS 17 \u00e9tablit les principes de reconnaissance, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information \u00e0 fournir pour les contrats d\u2019assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d\u2019assurance. IFRS 17 se fonde sur un mod\u00e8le de valorisation plus \u00e9conomique permettant de mieux refl\u00e9ter la rentabilit\u00e9 sous-jacente de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, tout en rendant plus comparable l\u2019information financi\u00e8re au sein de l\u2019industrie. Champ d\u2019application IFRS 17 s\u2019applique aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis (r\u00e9assurance accept\u00e9e), contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus (r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e) et aux contrats d\u2019investissement avec un \u00e9l\u00e9ment de participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que l\u2019entit\u00e9 \u00e9mette aussi des contrats d\u2019assurance. Certaines composantes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du contrat d\u2019assurance, il s\u2019agit (i) des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils remplissent certains crit\u00e8res, (ii) des composantes d\u2019investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l\u2019obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment selon les normes appropri\u00e9es. P\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de reporting dans laquelle l\u2019entit\u00e9 peut contraindre le titulaire de police \u00e0 payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance. Une obligation substantielle de fournir des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance cesse notamment lorsque l\u2019entit\u00e9 a la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques li\u00e9s sp\u00e9cifiquement au titulaire de police et peut, en cons\u00e9quence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui refl\u00e8te int\u00e9gralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 d\u00e9finit le niveau de regroupement des contrats \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer les passifs des contrats d\u2019assurance et leur profitabilit\u00e9. La norme impose ainsi d\u2019identifier les portefeuilles de contrats d\u2019assurance, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Chaque portefeuille des contrats d\u2019assurance \u00e9mis est ensuite divis\u00e9 en trois groupes : \u25a0 les contrats d\u00e9ficitaires d\u00e8s leur comptabilisation initiale ; \u25a0 les contrats qui n\u2019ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilit\u00e9 significative de devenir d\u00e9ficitaire ; \u25a0 et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publi\u00e9e par l\u2019IASB introduit le principe de \u00ab cohortes annuelles \u00bb interdisant d\u2019inclure dans le m\u00eame groupe les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle. N\u00e9anmoins, la Norme telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une exception optionnelle de l\u2019application de cette r\u00e8gle pour les contrats suivants : \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe et les groupes de contrats d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire dont les flux de tr\u00e9sorerie ont une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie destin\u00e9s aux assur\u00e9s d\u2019autres contrats, ou subissent l\u2019incidence de tels flux ; \u25a0 les groupes de contrats d\u2019assurance g\u00e9r\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l\u2019application de l\u2019ajustement \u00e9galisateur ( matching adjustment ) a re\u00e7u l\u2019accord des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. 304 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Cette exception sera r\u00e9examin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2027, sur la base des r\u00e9sultats de la revue, par l\u2019IASB, de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS 17. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer cette exception europ\u00e9enne aux groupes de contrats \u00e9ligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilis\u00e9 dans le cadre du test de su\ufb00isance des passifs d\u2019assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener \u00e0 ce que plus de contrats soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9ficitaires, et, de ce fait, \u00e0 la reconnaissance anticip\u00e9e des pertes sur ces contrats d\u00e9ficitaires. Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u2019assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par d\u00e9faut selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : \u25a0 les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution, soit : (1) les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pond\u00e9r\u00e9s par leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation, (2) un ajustement pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent (c\u2019est-\u00e0-dire en actualisant ces flux de tr\u00e9sorerie futurs) et les risques financiers associ\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; \u25a0 la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l\u2019ajustement pour le risque non financier doit refl\u00e9ter la r\u00e9mun\u00e9ration requise par AXA pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant le montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier lorsque le Groupe ex\u00e9cute des contrats d\u2019assurance. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles repr\u00e9sente un niveau de prudence ad\u00e9quat pour les provisions techniques sous-jacentes. L\u2019ajustement pour risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant une approche de type valeur \u00e0 risque qui refl\u00e8te le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associ\u00e9s aux provisions techniques. La valeur \u00e0 risque est la perte maximale au sein d\u2019un niveau de confiance donn\u00e9. La mise en \u0153uvre de cette approche varie l\u00e9g\u00e8rement selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019activit\u00e9 Vie et \u00c9pargne ou de l\u2019assurance Dommages. En Vie et \u00c9pargne, les groupes de contrats sont d\u2019abord test\u00e9s en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isol\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d\u2019\u00e9valuer la variation de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ensuite, les e\ufb00ets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte \u00e0 travers l\u2019int\u00e9gration de la corr\u00e9lation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur \u00e0 risque est d\u00e9termin\u00e9e par un calcul direct refl\u00e9tant le niveau de confiance retenu et appliqu\u00e9 sur la distribution compl\u00e8te des probabilit\u00e9s des passifs concern\u00e9s. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est int\u00e9gr\u00e9 afin de prendre en compte le fait qu\u2019il est peu probable que le m\u00eame risque puisse impacter toutes les entit\u00e9s du Groupe simultan\u00e9ment. Taux d\u2019actualisation Pour d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l\u2019utilisation de courbes de taux d\u2019actualisation coh\u00e9rentes avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observ\u00e9s sur les march\u00e9s et tenant compte de l\u2019illiquidit\u00e9 inh\u00e9rente aux passifs d\u2019assurance. La m\u00e9thodologie consiste \u00e0 utiliser une courbe de taux sans risque de base, fond\u00e9e sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d\u2019\u00c9tat pour les autres, ajust\u00e9e d\u2019une prime de liquidit\u00e9 afin de tenir compte de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019illiquidit\u00e9 observ\u00e9e sur les instruments financiers cot\u00e9s jusqu\u2019au Last Liquid Point (LLP) qui d\u00e9signe la maturit\u00e9 la plus longue pour laquelle des titres de dette cot\u00e9s sont disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) d\u00e9fini sur une base macro-\u00e9conomique comme \u00e9tant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9els et des taux cibles d\u2019inflation d\u00e9finis par la banque centrale est \u00e9galement pris en compte. Les taux d\u2019actualisation situ\u00e9s dans l\u2019intervalle entre les maturit\u00e9s LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L\u2019introduction de la CSM est un changement majeur par rapport \u00e0 IFRS 4. Cette marge de service contractuelle repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9fice non acquis pour un groupe de contrats d\u2019assurance, en d\u2019autres termes la valeur actuelle des b\u00e9n\u00e9fices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges sur la p\u00e9riode de couverture des contrats, au fur et \u00e0 mesure que la compagnie fournira des services aux assur\u00e9s dans le futur. La CSM d\u2019un groupe de contrats ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative, tout montant n\u00e9gatif des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution en d\u00e9but de contrat est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. La valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode ult\u00e9rieure comme \u00e9tant la somme : \u25a0 du passif relatif au reste de la p\u00e9riode de couverture, comprenant les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; \u25a0 et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l\u2019\u00e9valuation correspond aux flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux services d\u00e9j\u00e0 rendus et allou\u00e9s \u00e0 ce groupe de contrat \u00e0 la m\u00eame date. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral requiert de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement de la marge de service contractuelle \u00e0 chaque cl\u00f4ture du fait des variations de flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les changements dans les hypoth\u00e8ses techniques (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, rachats, frais, versements futurs\u2026). N\u00e9anmoins, si le montant n\u00e9gatif li\u00e9 aux changements de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s s\u2019av\u00e8re \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de marge restante, l\u2019exc\u00e9dent n\u00e9gatif est alors imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat, puisque la CSM ne peut pas \u00eatre n\u00e9gative. La marge est \u00e9galement capitalis\u00e9e selon le taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 initialement pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs estim\u00e9s). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en r\u00e9sultat selon des unit\u00e9s de couverture refl\u00e9tant la quantit\u00e9 de service fourni et la dur\u00e9e de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversit\u00e9 des contrats d\u2019assurance, la d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire preuve de jugement en consid\u00e9rant \u00e0 la fois le niveau de couverture d\u00e9fini dans le contrat (par exemple, le capital en 305 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S cas de d\u00e9c\u00e8s pour un contrat \u00e0 terme fixe, le solde du compte de l\u2019assur\u00e9 ou une combinaison des garanties) et la dur\u00e9e attendue de couverture du contrat. AXA pr\u00e9voit d\u2019appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation aux contrats Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long, aux contrats d\u2019\u00e9pargne du fonds g\u00e9n\u00e9ral sans \u00e9l\u00e9ments de participation directe, ainsi qu\u2019aux contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9roulement long. Approche simplifi\u00e9e (Premium Allocation Approach) Une approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est \u00e9galement autoris\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture, dans la mesure o\u00f9 cette \u00e9valuation n\u2019est pas significativement di\ufb00\u00e9rente de celle du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou que la p\u00e9riode de couverture de chaque contrat au sein du m\u00eame groupe est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Avec ce mod\u00e8le, le passif relatif \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de couverture correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le mod\u00e8le PAA, les changements attendus par rapport \u00e0 IFRS 4 sont limit\u00e9s et incluent principalement l\u2019actualisation de l\u2019ensemble des provisions techniques, l\u2019identification des contrats d\u00e9ficitaires \u00e0 un niveau plus fin et l\u2019introduction de l\u2019ajustement pour le risque non financier. L\u2019utilisation du mod\u00e8le PAA est envisag\u00e9e pour la majorit\u00e9 des produits Dommages d\u2019AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Pr\u00e9voyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le mod\u00e8le obligatoire pour \u00e9valuer les contrats participatifs directs, sachant qu\u2019un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme tel s\u2019il r\u00e9pond aux trois crit\u00e8res suivants : \u25a0 les clauses contractuelles pr\u00e9cisent que l\u2019assur\u00e9 re\u00e7oit une participation sur la base d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents clairement identifi\u00e9 ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 une part significative de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents ; \u25a0 l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une part significative de toute variation dans le montant \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue en fonction des variations de juste-valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du contrat \u00e0 la VFA sur la base de ces crit\u00e8res se fait \u00e0 l\u2019origine du contrat et n\u2019est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s\u2019attend \u00e0 ce que le mod\u00e8le VFA s\u2019applique \u00e0 une large portion des produits Vie et \u00c9pargne du Groupe (\u00e0 la fois aux contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral et aux contrats en unit\u00e9s de compte), ainsi qu\u2019aux produits de Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 \u00e0 d\u00e9roulement long avec \u00e9l\u00e9ments de participation des assur\u00e9s. Pour ces contrats, le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation des contrats d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment doit \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : la marge de service contractuelle est ajust\u00e9e (i) des changements de commission variable (la part de l\u2019entit\u00e9 dans les variations de valeur des \u00e9l\u00e9ments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l\u2019assureur), (ii) de la valeur temps de l\u2019argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconna\u00eetre la CSM en r\u00e9sultat selon un rythme appropri\u00e9 et conforme \u00e0 la d\u00e9finition des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, il est n\u00e9cessaire que le ratio de d\u00e9gagement de la CSM prenne en compte l\u2019\u00e9volution attendue de la CSM et des unit\u00e9s de couverture (le solde du compte de l\u2019assur\u00e9) en hypoth\u00e8ses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA sera incorpor\u00e9e dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c\u2019est le cas dans le cadre comptable actuel. En cons\u00e9quence, la comptabilit\u00e9 reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assur\u00e9s dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS 4 pour les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire) ne s\u2019appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant la VFA, AXA envisage d\u2019appliquer l\u2019option comptable d\u2019att\u00e9nuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019att\u00e9nuation des risques financiers a\ufb00ectant la CSM de par l\u2019utilisation (i) de d\u00e9riv\u00e9s, (ii) d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat et d\u00e9tenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de r\u00e9assurance. Cette option autorise, prospectivement \u00e0 compter de la date de transition \u00e0 IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM \u00e0 la fois pour les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats et pour la part revenant \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments sous- jacents faisant l\u2019objet de l\u2019att\u00e9nuation des risques, et, \u00e0 la place, pr\u00e9voit d\u2019inclure dans le r\u00e9sultat net les produits et charges correspondants. Pr\u00e9sentation En termes de pr\u00e9sentation, les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers \u00e9tablis sous IFRS 17 doivent pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment : \u25a0 un r\u00e9sultat de service d\u2019assurance comprenant le revenu d\u2019assurance (correspondant au service des contrats d\u2019assurance rendu dans l\u2019exercice, ce qui am\u00e9liorera la comparabilit\u00e9 avec les revenus des autres activit\u00e9s) et les charges de service d\u2019assurance (c\u2019est-\u00e0-dire les sinistres survenus et les autres charges li\u00e9es au service d\u2019assurance rendu) ; \u25a0 un b\u00e9n\u00e9fice financier net (ou perte financi\u00e8re nette) sur les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019appliquer l\u2019option de ventiler les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance entre le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) afin de limiter la volatilit\u00e9 du r\u00e9sultat net (une large portion des actifs sous- jacents \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur des passifs actualis\u00e9s \u00e0 un taux fig\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du contrat (utilis\u00e9 \u00e9galement pour comptabiliser en r\u00e9sultat les produits financiers ou les charges financi\u00e8res d\u2019assurance) et la valeur de ces m\u00eames passifs estim\u00e9e en utilisant les taux d\u2019actualisation courants est reconnue en OCI. De m\u00eame, s\u2019agissant des variations de valeur des passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019indexation des paiements aux assur\u00e9s sur l\u2019inflation, la part de ces variations se rattachant aux services 306 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S futurs doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sultant d\u2019un risque financier et, par cons\u00e9quent, enregistr\u00e9e en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de paiement aux assur\u00e9s. Une portion limit\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas \u00eatre incluses dans les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution de ces contrats mais seront imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat. Contrairement \u00e0 IFRS 4, le revenu d\u2019assurance sous IFRS 17 ne refl\u00e9tera plus les primes \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode, car ce revenu : \u25a0 exclura toute composante investissement qui repr\u00e9sente la majeure partie des primes dans les activit\u00e9s Vie et \u00c9pargne, ainsi que dans les activit\u00e9s Pr\u00e9voyance et Sant\u00e9 ; \u25a0 et refl\u00e9tera la fraction des primes acquise dans la p\u00e9riode, via le m\u00e9canisme d\u2019amortissement des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (les flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la p\u00e9riode, plus le d\u00e9gagement correspondant \u00e0 l\u2019ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant \u00e0 la fraction des b\u00e9n\u00e9fices acquise sur la p\u00e9riode). S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, les autres changements par rapport \u00e0 IFRS 4 concernent notamment : \u25a0 les actifs incorporels dont le montant va d\u00e9cro\u00eetre du fait de la suppression des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, pour un montant de 18 milliards d\u2019euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d\u2019euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilis\u00e9s sous IFRS 4 repr\u00e9sentent une partie des profits futurs et seront int\u00e9gr\u00e9s implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; \u25a0 les cr\u00e9ances et dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance qui ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des passifs techniques et des actifs de r\u00e9assurance, ce qui entra\u00eenera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; \u25a0 les pr\u00eats accord\u00e9s aux assur\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des passifs techniques (cf. Les effets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-apr\u00e8s) ; \u25a0 les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, respectivement \u00e0 l\u2019actif ou au passif de cet \u00e9tat. Dispositions de transition S\u2019agissant des dispositions de transition d\u2019IFRS 4 \u00e0 IFRS 17, la nouvelle norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective (c\u2019est-\u00e0-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilit\u00e9, auquel cas deux options sont alors autoris\u00e9es : \u25a0 soit l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e disponible sans co\u00fbt ou effort excessif pour l\u2019entit\u00e9, certaines modifications des exigences peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 leur application r\u00e9trospective compl\u00e8te n\u2019est pas possible mais tout en gardant l\u2019objectif d\u2019atteindre le r\u00e9sultat le plus proche possible de celui de l\u2019application r\u00e9trospective ; \u25a0 ou l\u2019approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence positive entre la juste valeur des contrats \u00e9tablie selon IFRS 13 - \u00c9valuation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu\u2019un acqu\u00e9reur externe aurait exig\u00e9 pour accepter les contrats) et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution (toute di\ufb00\u00e9rence n\u00e9gative serait reconnue en r\u00e9serves\u00e0 la date de transition). Cette approche correspond \u00e0 une r\u00e9vision de la valorisation des contrats e\ufb00ectu\u00e9e sur la base des param\u00e8tres actuariels et financiers observ\u00e9s \u00e0 la date de transition. Le Groupe envisage d\u2019appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la p\u00e9riode de couverture des contrats \u00e9valu\u00e9s en utilisant l\u2019approche simplifi\u00e9e (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus \u00e0 partir de 2016. Pour d\u2019autres groupes de contrats, diff\u00e9rents facteurs (par exemple, l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la mod\u00e9lisation depuis la date d\u2019origine des contrats, l\u2019absence de donn\u00e9es historiques\u2026) peuvent rendre l\u2019application r\u00e9trospective d\u2019IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d\u2019appliquer \u00e0 la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : \u25a0 pour les contrats Vie et \u00c9pargne \u00e0 d\u00e9roulement long, c\u2019est la MRA qui devra \u00eatre l\u2019approche la plus largement utilis\u00e9e, alors que la FVA sera appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus restreinte ; \u25a0 pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l\u2019absence d\u2019information raisonnable et justifi\u00e9e (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas actualis\u00e9es, ce qui rend impossible la d\u00e9termination r\u00e9trospective des courbes de taux d\u2019actualisation fig\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de Solvabilit\u00e9 II), la FVA s\u2019appliquera, en utilisant l\u2019option de ramener \u00e0 z\u00e9ro le montant de l\u2019OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux \u00e0 la transition au lieu des taux historiques des p\u00e9riodes de survenance des sinistres). IFRS 9 \u2013 Instruments financiers IFRS 9 \u2013 Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables d\u00e9coulant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS 9 seront appliqu\u00e9s r\u00e9troactivement, hormis les changements relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-apr\u00e8s) ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9s que prospectivement, \u00e0 partir du 1 er janvier 2023. Classification et \u00e9valuation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers bas\u00e9e sur le mod\u00e8le \u00e9conomique s\u2019appliquant aux actifs financiers d\u00e9tenus (business model) et les caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces actifs : \u25a0 un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si a) l\u2019instrument est g\u00e9r\u00e9 selon un business model qui a pour objectif la d\u00e9tention des actifs dans le but de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus contractuellement, et si b) l\u2019actif financier n\u2019o\ufb00re que des flux de tr\u00e9sorerie contractuels \u00e0 des dates donn\u00e9es, repr\u00e9sentant le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal ; (1) \u00c0 l\u2019exception du paragraphe 47 d\u2019IFRS 13 qui porte sur les composantes \u00e0 vue. 307 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 lorsque \u00e0 la fois a) la d\u00e9tention de l\u2019actif s\u2019inscrit dans un business model dont l\u2019objectif est de percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le solde du principal, alors l\u2019actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en capitaux propres, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI), les pertes et gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e9tant recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment de la vente. AXA g\u00e8re la majorit\u00e9 de son portefeuille d\u2019instruments de dette dans le cadre de ce business model ; \u25a0 les actifs financiers qui sont d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de tr\u00e9sorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. En outre, IFRS 9 pr\u00e9voit les options de classification suivantes visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, d\u00e9couleraient de la classification d\u2019actifs sur la base de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale : \u25a0 une entit\u00e9 peut opter pour une d\u00e9signation \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (option de juste valeur) d\u2019un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure o\u00f9 cela \u00e9limine ou r\u00e9duit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat ; \u25a0 pour les actions qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction, une entit\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s) dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI non recyclable), et non en r\u00e9sultat. Les dividendes re\u00e7us au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019IFRS 9 est fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues plut\u00f4t que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l\u2019approche d\u2019IFRS 9, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement de d\u00e9faut survienne pour reconna\u00eetre la perte de cr\u00e9dit. \u00c0 la place, l\u2019entit\u00e9 comptabilise syst\u00e9matiquement les pertes de cr\u00e9dit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base des donn\u00e9es cl\u00e9s qui sont la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, l\u2019ampleur de la perte de cr\u00e9dit potentielle (nette de tout recouvrement) et l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut. Le montant de ces pertes de cr\u00e9dit attendues est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des variations de risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument financier, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir, calcul\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat si, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le risque de cr\u00e9dit qu\u2019il comporte n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019instrument financier n\u2019a pas vu son risque de cr\u00e9dit augmenter de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture, et les pertes de cr\u00e9dit attendues de cet instrument sont d\u00e9termin\u00e9es pour les 12 mois \u00e0 venir. Par ailleurs, une approche sp\u00e9cifique, assez similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e sous IAS 39, est pr\u00e9vue pour les instruments pour lesquels le d\u00e9faut est d\u00e9j\u00e0 survenu. Enfin, si le risque de cr\u00e9dit que comporte l\u2019instrument financier diminue \u00e0 la cl\u00f4ture, les pertes de cr\u00e9dit attendues pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es sont reprises pour refl\u00e9ter cette am\u00e9lioration. Dans le cadre du processus d\u2019adoption d\u2019IFRS 9, AXA a de ce fait mis en \u0153uvre un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation incluant l\u2019appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit (combinant les approches quantitative et qualitative), l\u2019outil de calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues, les r\u00e8gles comptables sp\u00e9cifiques et la gouvernance d\u00e9di\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019appliquera aux instruments de dette et cr\u00e9ances d\u00e9tenus par le Groupe qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les e\ufb00ets estim\u00e9s d\u2019IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus par AXA sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la fois avant et apr\u00e8s la transition \u00e0 IFRS 9, et la majorit\u00e9 des instruments de dette qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la classification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (y compris la d\u00e9pr\u00e9ciation) entra\u00eeneront les modifications suivantes dans les actifs financiers d\u00e9tenus par AXA au 1 er janvier 2022 : \u25a0 concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation \u00e0 la juste valeur par OCI avec recyclage en r\u00e9sultat \u00e0 la vente, autoris\u00e9e sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d\u2019utiliser l\u2019option de d\u00e9signation des instruments de capitaux propres \u00e9ligibles \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorit\u00e9 des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus, ce qui repr\u00e9sente un montant d\u2019investissements estim\u00e9 de 22 milliards d\u2019euros (dont 7 milliards d\u2019euros de gains latents accumul\u00e9s en OCI), dans le but d\u2019\u00e9viter une volatilit\u00e9 nouvelle significative dans le compte de r\u00e9sultat, qui n\u2019existe pas sous IAS 39, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cette classe d\u2019actifs. \u00c0 la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage \u00e0 la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations IAS 39 (2 milliards d\u2019euros) sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe. Le montant total d\u2019OCI sans recyclage qui r\u00e9sultera de ces reclassements est estim\u00e9 \u00e0 5 milliards d\u2019euros ; \u25a0 certains instruments de dette et les parts des fonds non consolid\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 13 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclass\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d\u2019euros qui seront transf\u00e9r\u00e9s de l\u2019OCI aux r\u00e9serves, soit parce que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ces instruments ne repr\u00e9sentent pas uniquement le principal et les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur ce principal, soit parce que ces instruments sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en application de l\u2019option de juste valeur ; 308 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 certains pr\u00eats, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sous IAS 39, pour un montant total estim\u00e9 de 5 milliards d\u2019euros, seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sous IFRS 9 en application de l\u2019option de juste valeur visant \u00e0 \u00e9liminer ou r\u00e9duire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de r\u00e9sultat, avec un impact limit\u00e9 sur les r\u00e9serves ; \u25a0 les pr\u00eats aux assur\u00e9s, pour un montant total estim\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, comptabilis\u00e9s dans les placements sous IAS 39, seront reclass\u00e9s au sein des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17 ; \u25a0 AXA estime que l\u2019application des nouvelles dispositions d\u2019IFRS 9 relatives \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers donnera lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation additionnelle non mat\u00e9rielle sur les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI (impact estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 0,1 milliard d\u2019euros). Classification et \u00e9valuation des passifs financiers Les dispositions d\u2019IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchang\u00e9es par rapport \u00e0 celles d\u2019IAS 39, \u00e0 l\u2019exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Sous IAS 39, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces variations de juste valeur est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de cr\u00e9dit du passif financier, \u00e0 moins que ce traitement cr\u00e9e ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de r\u00e9sultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019adoption anticip\u00e9e de l\u2019amendement \u00e0 IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilit\u00e9 de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture, qui s\u2019appuient davantage sur des principes et refl\u00e8tent mieux le lien \u00e9troit entre la comptabilit\u00e9 de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 o\ufb00re la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer prospectivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 la comptabilit\u00e9 de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu\u2019implique d\u2019enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de r\u00e9sultat) les variations de juste valeur de l\u2019instrument de capitaux propres couvert et celles de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau m\u00e9canisme comptable, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab approche du co\u00fbt de couverture \u00bb, applicable r\u00e9troactivement \u00e0 partir du 1 er janvier 2023 et con\u00e7u pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat dans les situations o\u00f9 une partie seulement de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 (par exemple, la valeur intrins\u00e8que d\u2019un contrat option d\u00e9tenu ou les variations de l\u2019\u00e9l\u00e9ment prix au comptant d\u2019un contrat \u00e0 terme) est d\u00e9sign\u00e9e en tant qu\u2019instrument de couverture. Lors de la premi\u00e8re application d\u2019IFRS 9, une entit\u00e9 peut faire un choix de politique comptable consistant \u00e0 continuer d\u2019appliquer les dispositions en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39, et non celles d\u2019IFRS 9. AXA a l\u2019intention d\u2019appliquer les dispositions d\u2019IFRS 9 en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture \u00e0 toutes les relations de couverture, \u00e0 l\u2019exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les portefeuilles (commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab macro-couverture de juste valeur \u00bb). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d\u2019appliquer les r\u00e8gles actuelles de comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019IAS 39. Cette exception a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019IASB notamment parce que la comptabilit\u00e9 de macro-couverture fait l\u2019objet d\u2019un projet s\u00e9par\u00e9. La majorit\u00e9 des relations de couverture du Groupe document\u00e9es en application des dispositions d\u2019IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, \u00e0 l\u2019exception de celles impliquant les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019\u00e9l\u00e9ments sous-jacents des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement avec \u00e9l\u00e9ments de participation directe entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n\u2019existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d\u2019IAS 39 impliquant ces instruments d\u00e9riv\u00e9s. Changement de pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Actuellement, dans la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019AXA, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concern\u00e9s a\ufb00iche actuellement une position \u00e9conomique nette. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019application d\u2019IFRS 9 dans ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la pr\u00e9sentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s afin de les faire appara\u00eetre dans des lignes s\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, en fonction du solde qu\u2019ils pr\u00e9sentent \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sans compensation. Dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au 1 er janvier 2022, les lignes \u00ab D\u00e9riv\u00e9s actifs \u00bb et \u00ab D\u00e9riv\u00e9s passifs \u00bb devront afficher les soldes de 9 milliards d\u2019euros et 11 milliards d\u2019euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d\u2019euros, correspondant essentiellement aux d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein des placements financiers. 309 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPR\u00c9TATIONS Les amendements et interpr\u00e9tations suivants ne devraient pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe : Amendements et interpr\u00e9tations Date de publication Applicable au titre des p\u00e9riodes annuelles d\u00e9butant \u00e0 compter du Th\u00e8me IAS 12 - Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - Imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exception de la comptabilisation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs et passifs, de mani\u00e8re que cette exception ne s\u2019applique plus aux transactions qui, \u00e0 la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une di\ufb00\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d\u2019un montant \u00e9gal. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratique en IFRS 2 - Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Les amendements \u00e0 la norme IAS 1 imposent aux entit\u00e9s l\u2019obligation de fournir l\u2019information sur leurs \u00ab m\u00e9thodes comptables significatives \u00bb ; l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de pratiques en IFRS 2 \u00ab Porter des jugements sur l\u2019importance relative \u00bb est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. IAS 8 - M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs - D\u00e9finition des estimations comptables 12 f\u00e9vrier 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une d\u00e9finition des \u00ab estimations comptables \u00bb, ainsi que d\u2019autres modifications visant \u00e0 \u00e9tablir la distinction entre les changements de m\u00e9thodes comptables et les changements d\u2019estimations comptables. IAS 1 - Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d\u2019IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et am\u00e9liorent l\u2019information que l\u2019entit\u00e9 doit fournir quand son droit de di\ufb00\u00e9rer le r\u00e8glement d\u2019un passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticip\u00e9e autoris\u00e9e (sous conditions dans certains cas), mais qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par le Groupe. (b) En attente d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10651": { "value": "1.2.3 Pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations et hypoth\u00e8ses. Elle inclut une part de jugement dans l\u2019application des principes comptables Groupe d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. Les principaux postes du bilan concern\u00e9s sont les \u00e9carts d\u2019acquisition, en particulier dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, certains actifs en juste valeur, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, les passifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, les engagements de retraite et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux r\u00e9mun\u00e9rations en actions. Les principes ci-dessous pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces postes. Ces derni\u00e8res, ainsi que les hypoth\u00e8ses clefs le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9taill\u00e9es plus en avant, lorsque cela s\u2019av\u00e8re significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d\u2019actifs et de passifs concern\u00e9s dans le cas o\u00f9 des changements significatifs ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s depuis la derni\u00e8re cl\u00f4ture annuelle.Comme pr\u00e9conis\u00e9 par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont class\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re globalement sur la base d\u2019un ordre croissant de liquidit\u00e9, ce qui est plus pertinent pour les institutions financi\u00e8res que la classification entre \u00e9l\u00e9ments courants et non courants. Conform\u00e9ment \u00e0 une pratique courante en assurance, les d\u00e9penses sont class\u00e9es par destination dans le compte de r\u00e9sultat. Tous les montants de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie, de l\u2019\u00e9tat des produits et des charges reconnus sur la p\u00e9riode, de l\u2019\u00e9tat des variations des capitaux propres de la p\u00e9riode et des annexes sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros. 310 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.3 PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10646": { "value": "La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations et hypoth\u00e8ses. Elle inclut une part de jugement dans l\u2019application des principes comptables Groupe d\u00e9crits ci-apr\u00e8s. Les principaux postes du bilan concern\u00e9s sont les \u00e9carts d\u2019acquisition, en particulier dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, certains actifs en juste valeur, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, les passifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance, les engagements de retraite et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux r\u00e9mun\u00e9rations en actions. Les principes ci-dessous pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces postes. Ces derni\u00e8res, ainsi que les hypoth\u00e8ses clefs le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9taill\u00e9es plus en avant, lorsque cela s\u2019av\u00e8re significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d\u2019actifs et de passifs concern\u00e9s dans le cas o\u00f9 des changements significatifs ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s depuis la derni\u00e8re cl\u00f4ture annuelle.HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.26.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes : HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022 Taux d\u2019actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d\u2019inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2021 Taux d\u2019actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d\u2019inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque r\u00e9gime, le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l\u2019ordre de : \u25a0 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2032 (soit 10 ans apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). 422 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10650": { "value": "1.3 PRINCIPES ET M\u00c9THODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10642": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7622": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S2.1.1 Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et holdings interm\u00e9diaires AXA M\u00e8re M\u00e8re CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Soci\u00e9t\u00e9 Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche \u00c4rzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 K\u00f6lnische Verwaltungs AG f\u00fcr Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00 327 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indon\u00e9sie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Tha\u00eflande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Cor\u00e9e du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL op\u00e8re principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. 328 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA A\ufb00in General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nig\u00e9ria AXA Mansard Insurance Plc (Nig\u00e9ria) De mise en \u00e9quivalence \u00e0 consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Br\u00e9sil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colis\u00e9e R\u00e9 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 5.FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).13.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des fonds d\u2019investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 3 025 millions d\u2019euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour 180 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour + 6 millions d\u2019euros ; \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de la performance des march\u00e9s et de diminutions de capital pour - 493 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d\u2019euros, \u2022 La cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions d\u2019euros. 13.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2021 La diminution de 471 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 4 094 millions d\u2019euros \u00e9tait principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluaient notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour + 214 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour - 2 millions d\u2019euros ; 378 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : \u2022 la cession des activit\u00e9s dans la r\u00e9gion du Golfe pour - 268 millions d\u2019euros, \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de diminution de capital pour - 178 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d\u2019euros. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7621": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le sont d\u00e9nomm\u00e9es filiales. Les filiales sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 AXA. Selon IFRS 10, AXA contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 \u00e0, ou b\u00e9n\u00e9ficie de, rendements variables du fait de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Seuls les droits substantiels (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9 pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent \u00eatre pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entit\u00e9 m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de la majorit\u00e9 des droits de vote, en particulier au vu : \u25a0 de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; \u25a0 de droits de vote potentiels ; \u25a0 d\u2019un accord contractuel conclu avec d\u2019autres d\u00e9tenteurs de droits de vote ; \u25a0 des droits d\u00e9coulant d\u2019autres accords contractuels ; ou \u25a0 d\u2019une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments.Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 2 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1 SOCI\u00c9T\u00c9S CONSOLID\u00c9ES 2.1.1 Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et holdings interm\u00e9diaires AXA M\u00e8re M\u00e8re CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Soci\u00e9t\u00e9 Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche \u00c4rzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 K\u00f6lnische Verwaltungs AG f\u00fcr Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00 327 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indon\u00e9sie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Tha\u00eflande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Cor\u00e9e du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL op\u00e8re principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. 328 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA A\ufb00in General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nig\u00e9ria AXA Mansard Insurance Plc (Nig\u00e9ria) De mise en \u00e9quivalence \u00e0 consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Br\u00e9sil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colis\u00e9e R\u00e9 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 5.FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).2.1.2 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous n\u2019int\u00e8gre pas les fonds d\u2019investissement ni les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res : Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Tha\u00eflande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indon\u00e9sie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d\u2019actifs \u2013 France) Premi\u00e8re consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Cor\u00e9e du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10. 330 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 1 384 millions d\u2019euros (1 172 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 8 944 millions d\u2019euros (8 360 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9 ; c\u2019est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s bien circonscrites. Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s structur\u00e9es d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es. En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d\u2019assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d\u2019obligations, d\u2019actions et de pr\u00eats. Ces investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s structur\u00e9es et l\u2019exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9. De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds d\u2019investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d\u2019actifs (interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des entit\u00e9s structur\u00e9es. En tant qu\u2019investisseur, les int\u00e9r\u00eats d\u2019AXA dans ces fonds non consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d\u2019actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des honoraires pour les services fournis lorsqu\u2019ils g\u00e8rent ces fonds d\u2019investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes sections du Rapport Annuel : \u25a0 Section 1.1. \u00ab Chi\ufb00res cl\u00e9s \u00bb : \u2022 Activit\u00e9s du Groupe : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ; \u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d\u2019activit\u00e9 \u00bb ; \u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb : \u2022 Note 9 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 9.8 \u00ab Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s \u00bb, \u2022 Note 22 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net \u00bb. 331 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.8 FONDS D\u2019INVESTISSEMENT NON CONSOLID\u00c9S La r\u00e9partition des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Assurance Autres activit\u00e9s Total Assurance Autres activit\u00e9s Total Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des actions 1 842 - 1 842 2 521 7 2 528 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des obligations 5 692 28 5 720 5 934 30 5 964 Autres fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 11 158 72 11 229 8 985 53 9 038 Placements \u00e0 la valeur d\u2019acquisition non consolid\u00e9s - - - - - - D\u00e9riv\u00e9s relatifs aux fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s 158 - 158 (62) - (62) TOTAL 18 849 100 18 949 17 379 90 17 468 (a) Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (tels que d\u00e9finis par la norme IAS 39) et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Seuls les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. 355 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 10 Participations consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence 10.1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLID\u00c9ES PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE (En millions d\u2019euros) 2022 1 er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 160 - 13 - (27) 146 Philippine AXA Life Insurance Corporation 126 - 32 (4) (11) 142 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 344 - 44 8 3 398 ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 844 - (98) (13) (45) 688 PT AXA Mandiri Financial Services 114 - 37 (3) (28) 119 Bharti AXA Life 136 - (7) (7) 19 142 Reso Garantia (b) 551 - (192) 160 (12) 507 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 35 - 5 0 (6) 33 AXA SPDB Investments Managers Company Limited 160 - 19 (3) (43) 133 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) (c) 104 - - - (104) - AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) (c) 16 - - - (16) - Capza (Gestionnaire d\u2019actifs) - 91 6 - (1) 96 Autres 10 - (0) 11 3 24 TOTAL 2 601 91 (142) 149 (270) 2 428 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (b) La contribution de Reso Garantia au r\u00e9sultat net est principalement expliqu\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition en 2022 pour - 164 millions d\u2019euros combin\u00e9s \u00e0 la part du Groupe AXA dans les pertes comptabilis\u00e9es localement (voir Note 10.3). (c) AXA Mansard a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1 er janvier 2022. 367 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2021 1er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 159 - 7 - (6) 160 Philippine AXA Life Insurance Corporation 123 - 20 2 (18) 126 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 346 - 12 (9) (4) 344 ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. 714 - 54 77 (1) 844 PT AXA Mandiri Financial Services 101 - 36 6 (29) 114 Bharti AXA Life 124 - (14) 7 19 136 Bharti AXA General Insurance Company Ltd. - - 9 1 (9) - Reso Garantia 608 - (13) 42 (86) 551 Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. 33 - 6 (1) (4) 35 AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. 135 - 16 15 (5) 160 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) 90 - 11 3 1 104 AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) 30 - 1 0 (16) 16 Autres 7 (5) (1) 3 5 10 TOTAL 2 471 (5) 144 146 (155) 2 601 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. 368 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES Les informations financi\u00e8res de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 100 100 Total actif (dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie) 8 342 8 705 Dettes de financement - - Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 545 8 016 Actif net 797 688 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 236 1 323 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (4) (19) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (350) (296) Autres produits et charges courants (774) (979) Charges li\u00e9es aux dettes de financement - - Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (22) (5) R\u00e9sultat net 87 24 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 16 (19) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 103 5 Dividendes re\u00e7us des co-entreprises - 4 Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. \u00e9tait de 50,0 %. R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 797 688 Actif net \u2013 Part du Groupe 398 344 \u00c9cart d\u2019acquisition - - Valeur comptable des titres 398 344 En application de la norme IAS 39, les actifs mis en \u00e9quivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent le test de \u00ab flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (ou test SPPI en Anglais \u2013 Solely Payment of Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n\u2019est pas applicable (voir Note 9.12). 369 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Les informations financi\u00e8res des principales entreprises associ\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Total actif 4 389 37 875 3 315 36 055 Total passif (hors capitaux propres) 3 076 35 374 2 286 32 985 Actif net 1 313 2 501 1 029 3 070 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 904 6 945 1 644 6 112 R\u00e9sultat net (63) (357) (34) 198 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 347 (212) 79 328 Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 283 (569) 45 525 Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es - - 82 14 R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associ\u00e9es : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 1 313 2 501 1 029 3 070 Actif net \u2013 Part du Groupe 507 688 395 844 \u00c9cart d\u2019acquisition - - 156 - D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019entreprise associ\u00e9e - - - - Valeur comptable des titres 507 688 551 844 Reso Garantia applique d\u00e9j\u00e0 la norme IFRS 9 (voir Note 9.12). 370 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.4 INFORMATIONS SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le r\u00e9sultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022. Les montants excluent l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente - - 9 610 65 - - 9 330 438 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 1 642 0 2 186 0 1 885 0 1 308 0 Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 478 (201) - - 2 354 (182) - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 3 (0) - - 537 (80) - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 1 143 0 2 621 0 2 896 0 2 951 0 TOTAL 3 266 (201) 14 417 65 7 672 (262) 13 589 438 Cette Note exclut les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence qui sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers (voir la Note 9). 371 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I13.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des fonds d\u2019investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 3 025 millions d\u2019euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour 180 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour + 6 millions d\u2019euros ; \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de la performance des march\u00e9s et de diminutions de capital pour - 493 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d\u2019euros, \u2022 La cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions d\u2019euros. 13.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2021 La diminution de 471 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 4 094 millions d\u2019euros \u00e9tait principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluaient notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour + 214 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour - 2 millions d\u2019euros ; 378 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : \u2022 la cession des activit\u00e9s dans la r\u00e9gion du Golfe pour - 268 millions d\u2019euros, \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de diminution de capital pour - 178 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d\u2019euros. INote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10632": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7695": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES Les informations financi\u00e8res de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 100 100 Total actif (dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie) 8 342 8 705 Dettes de financement - - Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 545 8 016 Actif net 797 688 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 236 1 323 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (4) (19) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (350) (296) Autres produits et charges courants (774) (979) Charges li\u00e9es aux dettes de financement - - Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (22) (5) R\u00e9sultat net 87 24 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 16 (19) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 103 5 Dividendes re\u00e7us des co-entreprises - 4 Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. \u00e9tait de 50,0 %. R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 797 688 Actif net \u2013 Part du Groupe 398 344 \u00c9cart d\u2019acquisition - - Valeur comptable des titres 398 344 En application de la norme IAS 39, les actifs mis en \u00e9quivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent le test de \u00ab flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (ou test SPPI en Anglais \u2013 Solely Payment of Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n\u2019est pas applicable (voir Note 9.12). 369 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7694": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7693": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.10.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Les informations financi\u00e8res des principales entreprises associ\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Total actif 4 389 37 875 3 315 36 055 Total passif (hors capitaux propres) 3 076 35 374 2 286 32 985 Actif net 1 313 2 501 1 029 3 070 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 904 6 945 1 644 6 112 R\u00e9sultat net (63) (357) (34) 198 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 347 (212) 79 328 Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 283 (569) 45 525 Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es - - 82 14 R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associ\u00e9es : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 1 313 2 501 1 029 3 070 Actif net \u2013 Part du Groupe 507 688 395 844 \u00c9cart d\u2019acquisition - - 156 - D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019entreprise associ\u00e9e - - - - Valeur comptable des titres 507 688 551 844 Reso Garantia applique d\u00e9j\u00e0 la norme IFRS 9 (voir Note 9.12). 370 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7692": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.2.1.2 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous n\u2019int\u00e8gre pas les fonds d\u2019investissement ni les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res : Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Tha\u00eflande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indon\u00e9sie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d\u2019actifs \u2013 France) Premi\u00e8re consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Cor\u00e9e du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10. 330 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 1 384 millions d\u2019euros (1 172 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 8 944 millions d\u2019euros (8 360 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.Note 10 Participations consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence 10.1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLID\u00c9ES PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE (En millions d\u2019euros) 2022 1 er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 160 - 13 - (27) 146 Philippine AXA Life Insurance Corporation 126 - 32 (4) (11) 142 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 344 - 44 8 3 398 ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 844 - (98) (13) (45) 688 PT AXA Mandiri Financial Services 114 - 37 (3) (28) 119 Bharti AXA Life 136 - (7) (7) 19 142 Reso Garantia (b) 551 - (192) 160 (12) 507 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 35 - 5 0 (6) 33 AXA SPDB Investments Managers Company Limited 160 - 19 (3) (43) 133 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) (c) 104 - - - (104) - AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) (c) 16 - - - (16) - Capza (Gestionnaire d\u2019actifs) - 91 6 - (1) 96 Autres 10 - (0) 11 3 24 TOTAL 2 601 91 (142) 149 (270) 2 428 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (b) La contribution de Reso Garantia au r\u00e9sultat net est principalement expliqu\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition en 2022 pour - 164 millions d\u2019euros combin\u00e9s \u00e0 la part du Groupe AXA dans les pertes comptabilis\u00e9es localement (voir Note 10.3). (c) AXA Mansard a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1 er janvier 2022. 367 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 2021 1er janvier Acquisitions et cessions de la p\u00e9riode Quote-part du r\u00e9sultat net de l\u2019ann\u00e9e Variations de change Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre Neuflize Vie 159 - 7 - (6) 160 Philippine AXA Life Insurance Corporation 123 - 20 2 (18) 126 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 346 - 12 (9) (4) 344 ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. 714 - 54 77 (1) 844 PT AXA Mandiri Financial Services 101 - 36 6 (29) 114 Bharti AXA Life 124 - (14) 7 19 136 Bharti AXA General Insurance Company Ltd. - - 9 1 (9) - Reso Garantia 608 - (13) 42 (86) 551 Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. 33 - 6 (1) (4) 35 AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. 135 - 16 15 (5) 160 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) 90 - 11 3 1 104 AXA Mansard Insurance plc (Vie, \u00c9pargne, Retraite) 30 - 1 0 (16) 16 Autres 7 (5) (1) 3 5 10 TOTAL 2 471 (5) 144 146 (155) 2 601 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de m\u00e9thode de consolidation ainsi que les impacts des r\u00e9\u00e9valuations des participations \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. 368 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES Les informations financi\u00e8res de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 100 100 Total actif (dont tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie) 8 342 8 705 Dettes de financement - - Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 545 8 016 Actif net 797 688 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 236 1 323 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (4) (19) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (350) (296) Autres produits et charges courants (774) (979) Charges li\u00e9es aux dettes de financement - - Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (22) (5) R\u00e9sultat net 87 24 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 16 (19) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 103 5 Dividendes re\u00e7us des co-entreprises - 4 Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. \u00e9tait de 50,0 %. R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 797 688 Actif net \u2013 Part du Groupe 398 344 \u00c9cart d\u2019acquisition - - Valeur comptable des titres 398 344 En application de la norme IAS 39, les actifs mis en \u00e9quivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent le test de \u00ab flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de principal et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb \u00bb (ou test SPPI en Anglais \u2013 Solely Payment of Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n\u2019est pas applicable (voir Note 9.12). 369 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES Les informations financi\u00e8res des principales entreprises associ\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit (incluant la part d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 la participation d\u2019AXA) : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Total actif 4 389 37 875 3 315 36 055 Total passif (hors capitaux propres) 3 076 35 374 2 286 32 985 Actif net 1 313 2 501 1 029 3 070 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 1 904 6 945 1 644 6 112 R\u00e9sultat net (63) (357) (34) 198 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 347 (212) 79 328 Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 283 (569) 45 525 Dividendes re\u00e7us des entreprises associ\u00e9es - - 82 14 R\u00e9conciliation des principales donn\u00e9es financi\u00e8res avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associ\u00e9es : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Actif net tel que pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment 1 313 2 501 1 029 3 070 Actif net \u2013 Part du Groupe 507 688 395 844 \u00c9cart d\u2019acquisition - - 156 - D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019entreprise associ\u00e9e - - - - Valeur comptable des titres 507 688 551 844 Reso Garantia applique d\u00e9j\u00e0 la norme IFRS 9 (voir Note 9.12). 370 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S10.4 INFORMATIONS SUR L\u2019EXEMPTION TEMPORAIRE DE L\u2019APPLICATION D\u2019IFRS 9 POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le r\u00e9sultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022. Les montants excluent l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Ne remplissent pas les crit\u00e8res du test SPPI Remplissent les crit\u00e8res du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles \u00e0 la vente - - 9 610 65 - - 9 330 438 Instruments de dette (au co\u00fbt) non c\u00f4t\u00e9s sur un march\u00e9 actif 1 642 0 2 186 0 1 885 0 1 308 0 Instruments de Capitaux Propres disponibles \u00e0 la vente 478 (201) - - 2 354 (182) - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 3 (0) - - 537 (80) - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 1 143 0 2 621 0 2 896 0 2 951 0 TOTAL 3 266 (201) 14 417 65 7 672 (262) 13 589 438 Cette Note exclut les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence qui sont pr\u00e9sent\u00e9s avec les placements financiers (voir la Note 9). 371 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7691": { "value": "Selon IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contr\u00f4le conjoint sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. Selon IAS 28, AXA est pr\u00e9sum\u00e9 exercer une influence notable lorsqu\u2019il d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L\u2019influence notable peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019un pacte d\u2019actionnaires. La quote-part d\u2019AXA dans les profits ou pertes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, tandis que sa quote-part dans les variations de r\u00e9serves post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition figure en \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb.Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence en fonction des crit\u00e8res d\u2019IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les commissions re\u00e7ues par les gestionnaires d\u2019actifs sont \u00e9galement prises en compte lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition aux rendements variables. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et enregistr\u00e9s en dettes dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re lorsque les instruments \u00e9mis par ces soci\u00e9t\u00e9s sont remboursables \u00e0 la juste valeur, au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur. Les fonds d\u2019investissement comptabilis\u00e9s par mise en \u00e9quivalence sont inclus dans le poste \u00ab Placements financiers \u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Certaines soci\u00e9t\u00e9s au sein desquelles AXA exerce un contr\u00f4le, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation car elles ne sont pas mat\u00e9rielles au regard des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe. Il s\u2019agit principalement de fonds d\u2019investissement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10609": { "value": "1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7941": { "value": "1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-7940": { "value": "1.3.2 Regroupements d\u2019entreprises et variations ult\u00e9rieures du pourcentage de d\u00e9tention Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option propos\u00e9e par la norme IFRS 1, les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs \u00e0 2004 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s par rapport aux principes fran\u00e7ais anciennement en vigueur. \u00c9VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCI\u00c9T\u00c9S NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS \u00c9VENTUELS Lors de la premi\u00e8re consolidation, l\u2019ensemble des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels (\u00e0 moins qu\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 des obligations pr\u00e9sentes) de la soci\u00e9t\u00e9 acquise est estim\u00e9 \u00e0 sa juste valeur. Toutefois, en conformit\u00e9 avec la d\u00e9rogation pr\u00e9vue par IFRS 4, les passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance vie ou aux contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire sont maintenus \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans la mesure o\u00f9 cette base d\u2019\u00e9valuation est coh\u00e9rente avec les principes comptables d\u2019AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire est enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan pour un montant correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des profits futurs estim\u00e9s relatifs aux contrats existants \u00e0 la date d\u2019acquisition (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis et refl\u00e9tant la di\ufb00\u00e9rence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du co\u00fbt du capital et est estim\u00e9e, d\u2019une part en utilisant des hypoth\u00e8ses actuarielles fond\u00e9es sur des projections faites \u00e0 la date d\u2019acquisition, et d\u2019autre part en utilisant un taux d\u2019escompte int\u00e9grant une prime de risque. Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la d\u00e9rogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme d\u00e9crit ci-dessus, \u00e0 comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d\u2019un actif correspondant \u00e0 la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire sont directement valoris\u00e9s en juste valeur. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de rachat, dans le cas de l\u2019existence d\u2019une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation client\u00e8le doivent \u00eatre reconnus au bilan. La valeur de la relation client\u00e8le repr\u00e9sente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes crois\u00e9es de nouveaux produits aupr\u00e8s de la client\u00e8le connue et identifi\u00e9e au moment de l\u2019acquisition. Ces projections incluent des hypoth\u00e8ses de sinistralit\u00e9, de frais et de revenus financiers ou peuvent \u00eatre estim\u00e9es sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s avant la conversion aux normes IFRS et dont l\u2019utilisation est toujours autoris\u00e9e par la norme IFRS 4, les versements libres futurs li\u00e9s aux contrats acquis sont \u00e9galement pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables s\u00e9par\u00e9ment peuvent aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sous l\u2019angle des moyens marketing acquis qui permettront de g\u00e9n\u00e9rer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est coh\u00e9rente avec les m\u00e9thodes de valorisation de l\u2019entit\u00e9 acquise utilis\u00e9es au moment de son acquisition. 311 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, seuls les co\u00fbts de restructuration mesurables de fa\u00e7on fiable et qui correspondent \u00e0 une obligation de la soci\u00e9t\u00e9 acquise existant pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 acquise, \u00e0 la date d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus vis-\u00e0-vis des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de la soci\u00e9t\u00e9 acquise et des actions \u00e9mises par le Groupe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition inclut tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel (ajustement du prix d\u2019acquisition d\u00e9pendant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs). Lors de l\u2019\u00e9valuation du montant de l\u2019ajustement, il convient de retenir des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec celles utilis\u00e9es pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance acquise). Pour les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009, tout \u00e9l\u00e9ment conditionnel du prix d\u2019acquisition est inclus dans celui-ci d\u00e8s lors que l\u2019ajustement est probable et peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si les \u00e9v\u00e9nements futurs ne se r\u00e9alisent pas ou si l\u2019estimation doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, le co\u00fbt d\u2019acquisition continue \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9 avec une incidence sur le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour les regroupements d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, tout changement, apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, dans l\u2019estimation de l\u2019ajustement du prix, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont support\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le e\ufb00ectu\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, tout int\u00e9r\u00eat minoritaire qui \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe est mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, l\u2019ajustement en r\u00e9sultant \u00e9tant enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. De fa\u00e7on similaire, quand une acquisition compl\u00e9mentaire modifie le niveau de contr\u00f4le, celui-ci passant de l\u2019influence notable ou d\u2019un contr\u00f4le conjoint \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le, tout investissement pr\u00e9existant dans l\u2019ancienne entreprise associ\u00e9e/co-entreprise est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant \u00e9tant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat (avec \u00e9galement, en cons\u00e9quence, la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00e9cart d\u2019acquisition). Tout int\u00e9r\u00eat minoritaire est mesur\u00e9, selon un choix effectu\u00e9 \u00e0 chaque acquisition, soit \u00e0 sa juste valeur, soit \u00e0 son int\u00e9r\u00eat proportionnel dans les actifs nets identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9STRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et cr\u00e9ances et les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 ces transactions sont \u00e9limin\u00e9es : \u25a0 en totalit\u00e9 pour les filiales contr\u00f4l\u00e9es ; \u25a0 \u00e0 hauteur de la quote-part d\u2019AXA pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat des transactions entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es est toujours \u00e9limin\u00e9. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une perte, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation du sous-jacent \u00e9chang\u00e9. Lorsqu\u2019un actif, objet d\u2019une cession interne, n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9 de fa\u00e7on durable au sein du Groupe, un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en contrepartie de l\u2019\u00e9limination de l\u2019imp\u00f4t courant calcul\u00e9 sur la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019incidence sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9ventuelle participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s au titre de cette transaction est \u00e9galement \u00e9limin\u00e9e, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 l\u2019actif ou au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Par ailleurs, le transfert de titres d\u2019une entreprise consolid\u00e9e entre deux entreprises consolid\u00e9es mais d\u00e9tenues avec des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eats di\ufb00\u00e9rents n\u2019a\ufb00ecte pas le r\u00e9sultat du Groupe \u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels imp\u00f4ts et participation aux b\u00e9n\u00e9fices due aux assur\u00e9s comptabilis\u00e9s au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolid\u00e9s. Ces transferts ont \u00e9galement une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les int\u00e9r\u00eats minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isol\u00e9e sur la ligne \u00ab Autres variations \u00bb de l\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10623": { "value": "\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-8300": { "value": "\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-8298": { "value": "\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.Note 5 \u00c9carts d\u2019acquisition 5.1 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019analyse des \u00e9carts d\u2019acquisition, par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette France 225 - 225 225 - 225 France Vie, \u00c9pargne, Retraite 57 - 57 57 - 57 France Dommages 168 - 168 168 - 168 Europe 5 346 - 5 346 5 337 - 5 337 Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 190 - 190 190 - 190 Allemagne Dommages 992 - 992 992 - 992 Espagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 393 - 393 393 - 393 Espagne Dommages 613 - 613 613 - 613 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 185 - 185 176 - 176 Suisse Dommages 247 - 247 236 - 236 Italie Vie, \u00c9pargne, Retraite 424 - 424 424 - 424 Italie Dommages 356 - 356 356 - 356 Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite 296 - 296 296 - 296 Belgique Dommages 563 - 563 563 - 563 Royaume-Uni et Irlande Dommages 1 087 - 1 087 1 098 - 1 098 Asie 3 352 (68) 3 284 3 456 (73) 3 382 AXA Tianping 697 - 697 714 - 714 Japon Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 721 (68) 1 652 1 850 (73) 1 777 Japon Dommages 88 - 88 95 - 95 Hong Kong Vie, \u00c9pargne, Retraite 600 - 600 564 - 564 Hong Kong Dommages 208 - 208 195 - 195 Cor\u00e9e du Sud Dommages 38 - 38 38 - 38 AXA XL 7 981 - 7 981 7 512 - 7 512 International 476 0 476 273 0 273 Vie, \u00c9pargne, Retraite 33 - 33 8 - 8 Dommages 443 0 443 265 0 265 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 449 (7) 442 446 (7) 438 AXA Investment Managers 402 - 402 399 - 399 AXA Assistance 28 (7) 21 28 (7) 21 Autres 18 (0) 18 19 - 19 TOTAL 17 829 (75) 17 754 17 247 (80) 17 167 NB : Les \u00e9carts d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau (voir Note 10). Le total des \u00e9carts d\u2019acquisition en part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 694 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 17 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est a\ufb00ect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 pour lequel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet d\u2019un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n\u2019est jamais plus important qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel tel que d\u00e9fini au sens d\u2019IFRS 8 et pr\u00e9sent\u00e9 en Note 3. 338 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.2 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5.2.1 Variation des valeurs brutes (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2022 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2022 France 225 - - - - 225 Europe (a) 5 337 38 - (28) - 5 346 Asie 3 456 - - (104) (0) 3 352 AXA XL (b) 7 512 - - 491 (22) 7 981 International (c) 273 - - (29) 233 476 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 446 - - 3 (0) 449 TOTAL 17 247 38 - 333 211 17 829 (a) Li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits de renouvellement au Royaume-Uni (b) Li\u00e9 au transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International. (c) Expliqu\u00e9 par l\u2019hyperinflation en Turquie pour 180 millions d\u2019euros, l\u2019int\u00e9gration globale du Nigeria pour 30 millions d\u2019euros et le transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International pour 22 millions d\u2019euros. (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2021 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2021 France 225 - - - - 225 Europe 5 266 - - 71 0 5 337 Asie 3 411 - - 45 - 3 456 AXA XL 6 983 - - 529 - 7 512 International (a) 350 - (0) (9) (68) 273 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 452 - 0 16 (23) 446 TOTAL 16 687 - (0) 652 (91) 17 247 (a) Principalement expliqu\u00e9 par les cessions des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour. 5.2.2 Variation des pertes de valeur (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2022 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2022 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 73 - - (5) - 68 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 7 - (0) (0) - 7 TOTAL 80 - (0) (5) - 75 339 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2021 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2021 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 76 - - (3) - 73 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7 TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80 M\u00c9THODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) li\u00e9es aux activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la juste valeur. Pour AXA Belgique, la recouvrabilit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces deux approches sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Note 1. Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9 telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 1. Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est bas\u00e9e sur une juste valeur d\u00e9riv\u00e9e des informations de march\u00e9, telles que le ratio cours/b\u00e9n\u00e9fice des pairs, et les r\u00e9sultats attendus pour l\u2019exercice de l\u2019UGT. Cette m\u00e9thodologie repr\u00e9sente la juste valeur de l\u2019entreprise qui est compar\u00e9e \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re. HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.ENSEMBLE DES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE (UGT) Les r\u00e9sultats des projections des flux de tr\u00e9sorerie sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable de chacune des unit\u00e9s ou groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie. Le test de recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT AXA XL au 31 d\u00e9cembre 2022 a mis en \u00e9vidence une marge significative. La valeur d\u2019utilit\u00e9 a pour base les projections des flux de tr\u00e9sorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d\u2019AXA XL et refl\u00e8te la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats solides ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui s\u2019expliquent par d\u2019importantes hausses tarifaires, une croissance disciplin\u00e9e ainsi que de nouvelles r\u00e9ductions de son exposition aux catastrophes naturelles afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 de son r\u00e9sultat. Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au regard des principales hypoth\u00e8ses et dans les sc\u00e9narios plausibles, la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9passait toujours la valeur comptable. Les tests de recouvrabilit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition des UGT de l\u2019entit\u00e9 Dommages de l\u2019Allemagne et de l\u2019entit\u00e9 Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 d\u00e9cembre 2022 ont mis en \u00e9vidence des marges significatives. Les projections des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9es sur les plans strat\u00e9giques 2023 approuv\u00e9s par la Direction du Groupe AXA d\u00e9montrent que les entit\u00e9s AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de r\u00e9aliser des r\u00e9sultats su\ufb00isants, permettant de conclure que les \u00e9carts d\u2019acquisition sont recouvrables. La recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon repose sur les projections d\u2019European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des a\ufb00aires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces a\ufb00aires nouvelles, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses conformes au march\u00e9. Les produits vendus par AXA Japon en 2022 ont d\u00e9gag\u00e9 une marge \u00e9lev\u00e9e sur les primes re\u00e7ues. Les projections d\u2019EEV et de valeur des a\ufb00aires nouvelles d\u00e9passent la valeur comptable de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon. Pour toutes les UGT, dans la mesure o\u00f9 les valorisations d\u2019actifs et les niveaux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat demeureraient bas sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et o\u00f9 la volatilit\u00e9 et les conditions de march\u00e9 stagneraient ou se d\u00e9graderaient, le volume des a\ufb00aires nouvelles et la rentabilit\u00e9 ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement. Par ailleurs, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 la fois sur les encours et les a\ufb00aires nouvelles et les autres hypoth\u00e8ses retenues par les plans strat\u00e9giques du management pourraient \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par d\u2019autres risques auxquels les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es. Pour chaque UGT, des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d\u2019actualisation n\u2019entra\u00eenerait de d\u00e9pr\u00e9ciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable pour chacune d\u2019elles. Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 venir pourraient \u00eatre bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses et des projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs di\ufb00\u00e9rentes pouvant \u00e0 terme, entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour Le 11 f\u00e9vrier 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s \u00e0 Singapour \u00e0 HSBC pour un montant total en num\u00e9raire de 463 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 une perte de - 235 millions d\u2019euros dont - 230 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une perte nette de - 5 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 468 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 65 341 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 5.3.2 Cession des activit\u00e9s en Malaisie Le 30 ao\u00fbt 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s d\u2019assurance en Malaisie \u00e0 Generali pour un montant total en num\u00e9raire de 158 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession en part du Groupe correspond \u00e0 une perte de - 62 millions d\u2019euros dont - 66 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 3 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 155 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode (5) 5.3.3 Vente d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie en run-off en Belgique \u00e0 Monument Assurance Belgium. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 un gain de 7 millions d\u2019euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adoss\u00e9s a l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral avait conduit \u00e0 comptabiliser une provision de 98 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 105 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e (105) R\u00c9SULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 43 5.3.4 Vente d\u2019un portefeuille vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9 en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l\u2019accord, AXA Allemagne va c\u00e9der le portefeuille \u00e0 Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d\u2019euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et devrait \u00eatre conclue au second semestre 2023. Les principales classes d\u2019actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s AXA) : ACTIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d\u2019assurance 11 733 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 6 Autres actifs 715 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 951 TOTAL DE L\u2019ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 617 PASSIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 372 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 82 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-8297": { "value": "\u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s du (a) cumul du co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises e\ufb00ectu\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes, de la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si ce co\u00fbt d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assum\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019acquisition, la di\ufb00\u00e9rence est enregistr\u00e9e directement dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre modifi\u00e9s dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies \u00e0 titre de comparaison sont pr\u00e9sent\u00e9es comme si la comptabilisation initiale avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Si apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze mois, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif initialement consid\u00e9r\u00e9 comme non recouvrable r\u00e9pond finalement aux crit\u00e8res de comptabilisation, le gain d\u2019imp\u00f4t correspondant est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sans ajustement correspondant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondant : (i) aux diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilit\u00e9 attendue, (ii) aux entit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le Groupe AXA qui b\u00e9n\u00e9ficieront des synergies attendues du regroupement avec les activit\u00e9s acquises. Cette allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est utilis\u00e9e \u00e0 la fois pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par segment et pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.Note 5 \u00c9carts d\u2019acquisition 5.1 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019analyse des \u00e9carts d\u2019acquisition, par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette France 225 - 225 225 - 225 France Vie, \u00c9pargne, Retraite 57 - 57 57 - 57 France Dommages 168 - 168 168 - 168 Europe 5 346 - 5 346 5 337 - 5 337 Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 190 - 190 190 - 190 Allemagne Dommages 992 - 992 992 - 992 Espagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 393 - 393 393 - 393 Espagne Dommages 613 - 613 613 - 613 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 185 - 185 176 - 176 Suisse Dommages 247 - 247 236 - 236 Italie Vie, \u00c9pargne, Retraite 424 - 424 424 - 424 Italie Dommages 356 - 356 356 - 356 Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite 296 - 296 296 - 296 Belgique Dommages 563 - 563 563 - 563 Royaume-Uni et Irlande Dommages 1 087 - 1 087 1 098 - 1 098 Asie 3 352 (68) 3 284 3 456 (73) 3 382 AXA Tianping 697 - 697 714 - 714 Japon Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 721 (68) 1 652 1 850 (73) 1 777 Japon Dommages 88 - 88 95 - 95 Hong Kong Vie, \u00c9pargne, Retraite 600 - 600 564 - 564 Hong Kong Dommages 208 - 208 195 - 195 Cor\u00e9e du Sud Dommages 38 - 38 38 - 38 AXA XL 7 981 - 7 981 7 512 - 7 512 International 476 0 476 273 0 273 Vie, \u00c9pargne, Retraite 33 - 33 8 - 8 Dommages 443 0 443 265 0 265 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 449 (7) 442 446 (7) 438 AXA Investment Managers 402 - 402 399 - 399 AXA Assistance 28 (7) 21 28 (7) 21 Autres 18 (0) 18 19 - 19 TOTAL 17 829 (75) 17 754 17 247 (80) 17 167 NB : Les \u00e9carts d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau (voir Note 10). Le total des \u00e9carts d\u2019acquisition en part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 694 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 17 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est a\ufb00ect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 pour lequel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet d\u2019un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n\u2019est jamais plus important qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel tel que d\u00e9fini au sens d\u2019IFRS 8 et pr\u00e9sent\u00e9 en Note 3. 338 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.2 VARIATION DES \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION 5.2.1 Variation des valeurs brutes (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2022 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2022 France 225 - - - - 225 Europe (a) 5 337 38 - (28) - 5 346 Asie 3 456 - - (104) (0) 3 352 AXA XL (b) 7 512 - - 491 (22) 7 981 International (c) 273 - - (29) 233 476 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 446 - - 3 (0) 449 TOTAL 17 247 38 - 333 211 17 829 (a) Li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de droits de renouvellement au Royaume-Uni (b) Li\u00e9 au transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International. (c) Expliqu\u00e9 par l\u2019hyperinflation en Turquie pour 180 millions d\u2019euros, l\u2019int\u00e9gration globale du Nigeria pour 30 millions d\u2019euros et le transfert d\u2019activit\u00e9s d\u2019AXA XL au Br\u00e9sil vers International pour 22 millions d\u2019euros. (En millions d\u2019euros) Valeur brute 1 er janvier 2021 Acquisitions de la p\u00e9riode Cessions de la p\u00e9riode E\ufb00et de change Autres variations Valeur brute 31 d\u00e9cembre 2021 France 225 - - - - 225 Europe 5 266 - - 71 0 5 337 Asie 3 411 - - 45 - 3 456 AXA XL 6 983 - - 529 - 7 512 International (a) 350 - (0) (9) (68) 273 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 452 - 0 16 (23) 446 TOTAL 16 687 - (0) 652 (91) 17 247 (a) Principalement expliqu\u00e9 par les cessions des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour. 5.2.2 Variation des pertes de valeur (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2022 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2022 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 73 - - (5) - 68 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 7 - (0) (0) - 7 TOTAL 80 - (0) (5) - 75 339 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2021 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2021 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 76 - - (3) - 73 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7 TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80 M\u00c9THODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) li\u00e9es aux activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la juste valeur. Pour AXA Belgique, la recouvrabilit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces deux approches sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Note 1. Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9 telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 1. Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est bas\u00e9e sur une juste valeur d\u00e9riv\u00e9e des informations de march\u00e9, telles que le ratio cours/b\u00e9n\u00e9fice des pairs, et les r\u00e9sultats attendus pour l\u2019exercice de l\u2019UGT. Cette m\u00e9thodologie repr\u00e9sente la juste valeur de l\u2019entreprise qui est compar\u00e9e \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re. HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.ENSEMBLE DES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE (UGT) Les r\u00e9sultats des projections des flux de tr\u00e9sorerie sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable de chacune des unit\u00e9s ou groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie. Le test de recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT AXA XL au 31 d\u00e9cembre 2022 a mis en \u00e9vidence une marge significative. La valeur d\u2019utilit\u00e9 a pour base les projections des flux de tr\u00e9sorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d\u2019AXA XL et refl\u00e8te la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats solides ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui s\u2019expliquent par d\u2019importantes hausses tarifaires, une croissance disciplin\u00e9e ainsi que de nouvelles r\u00e9ductions de son exposition aux catastrophes naturelles afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 de son r\u00e9sultat. Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au regard des principales hypoth\u00e8ses et dans les sc\u00e9narios plausibles, la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9passait toujours la valeur comptable. Les tests de recouvrabilit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition des UGT de l\u2019entit\u00e9 Dommages de l\u2019Allemagne et de l\u2019entit\u00e9 Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 d\u00e9cembre 2022 ont mis en \u00e9vidence des marges significatives. Les projections des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9es sur les plans strat\u00e9giques 2023 approuv\u00e9s par la Direction du Groupe AXA d\u00e9montrent que les entit\u00e9s AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de r\u00e9aliser des r\u00e9sultats su\ufb00isants, permettant de conclure que les \u00e9carts d\u2019acquisition sont recouvrables. La recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon repose sur les projections d\u2019European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des a\ufb00aires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces a\ufb00aires nouvelles, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses conformes au march\u00e9. Les produits vendus par AXA Japon en 2022 ont d\u00e9gag\u00e9 une marge \u00e9lev\u00e9e sur les primes re\u00e7ues. Les projections d\u2019EEV et de valeur des a\ufb00aires nouvelles d\u00e9passent la valeur comptable de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon. Pour toutes les UGT, dans la mesure o\u00f9 les valorisations d\u2019actifs et les niveaux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat demeureraient bas sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et o\u00f9 la volatilit\u00e9 et les conditions de march\u00e9 stagneraient ou se d\u00e9graderaient, le volume des a\ufb00aires nouvelles et la rentabilit\u00e9 ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement. Par ailleurs, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 la fois sur les encours et les a\ufb00aires nouvelles et les autres hypoth\u00e8ses retenues par les plans strat\u00e9giques du management pourraient \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par d\u2019autres risques auxquels les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es. Pour chaque UGT, des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d\u2019actualisation n\u2019entra\u00eenerait de d\u00e9pr\u00e9ciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable pour chacune d\u2019elles. Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 venir pourraient \u00eatre bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses et des projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs di\ufb00\u00e9rentes pouvant \u00e0 terme, entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour Le 11 f\u00e9vrier 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s \u00e0 Singapour \u00e0 HSBC pour un montant total en num\u00e9raire de 463 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 une perte de - 235 millions d\u2019euros dont - 230 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une perte nette de - 5 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 468 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 65 341 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 5.3.2 Cession des activit\u00e9s en Malaisie Le 30 ao\u00fbt 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s d\u2019assurance en Malaisie \u00e0 Generali pour un montant total en num\u00e9raire de 158 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession en part du Groupe correspond \u00e0 une perte de - 62 millions d\u2019euros dont - 66 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 3 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 155 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode (5) 5.3.3 Vente d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie en run-off en Belgique \u00e0 Monument Assurance Belgium. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 un gain de 7 millions d\u2019euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adoss\u00e9s a l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral avait conduit \u00e0 comptabiliser une provision de 98 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 105 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e (105) R\u00c9SULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 43 5.3.4 Vente d\u2019un portefeuille vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9 en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l\u2019accord, AXA Allemagne va c\u00e9der le portefeuille \u00e0 Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d\u2019euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et devrait \u00eatre conclue au second semestre 2023. Les principales classes d\u2019actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s AXA) : ACTIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d\u2019assurance 11 733 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 6 Autres actifs 715 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 951 TOTAL DE L\u2019ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 617 PASSIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 372 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 82 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9. La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite acquis se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (5 091) (4 646) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la p\u00e9riode (87) (420) Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 1 094 919 Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (4 937) (5 091) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compens\u00e9 par - 21 millions d\u2019euros li\u00e9s au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne. 343 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 293 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et incluent notamment : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortissements cumul\u00e9s D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d\u2019entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297 345 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10643": { "value": "ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-8539": { "value": "ACQUISITION ET VENTE D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTR\u00d4L\u00c9E Les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dans une filiale contr\u00f4l\u00e9e qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9, sont enregistr\u00e9es au sein des capitaux propres (y compris les co\u00fbts de transaction directs). En cas de perte de contr\u00f4le de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l\u2019entit\u00e9, celui-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en r\u00e9sultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Lors de l\u2019acquisition du contr\u00f4le d\u2019une filiale, une option de vente peut \u00eatre octroy\u00e9e aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l\u2019option en dette d\u00e9pend toutefois des clauses pr\u00e9cises du contrat. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un engagement inconditionnel exer\u00e7able au gr\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019option, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune pr\u00e9cision dans le corps de normes IFRS actuel, la m\u00e9thode adopt\u00e9e par le Groupe consiste \u00e0 (i) reclasser en dettes les int\u00e9r\u00eats minoritaires, (ii) r\u00e9\u00e9valuer cette dette \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix de l\u2019option, (iii) comptabiliser la di\ufb00\u00e9rence soit en augmentation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient d\u00e9j\u00e0 avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contract\u00e9s \u00e0 compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a pas transfert imm\u00e9diat des risques et b\u00e9n\u00e9fices. De fa\u00e7on similaire, les variations ult\u00e9rieures de la valeur de cette dette sont enregistr\u00e9es en contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour les engagements de rachat ant\u00e9rieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus \u00e0 partir de cette date. 312 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SFONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).13.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des fonds d\u2019investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 3 025 millions d\u2019euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour 180 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour + 6 millions d\u2019euros ; \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de la performance des march\u00e9s et de diminutions de capital pour - 493 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d\u2019euros, \u2022 La cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions d\u2019euros. 13.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2021 La diminution de 471 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 4 094 millions d\u2019euros \u00e9tait principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluaient notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour + 214 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour - 2 millions d\u2019euros ; 378 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : \u2022 la cession des activit\u00e9s dans la r\u00e9gion du Golfe pour - 268 millions d\u2019euros, \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de diminution de capital pour - 178 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d\u2019euros. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10621": { "value": "1.4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES \u00c9TRANG\u00c8RES Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise de pr\u00e9sentation du Groupe. Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les entit\u00e9s du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re) est di\ufb00\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe, sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation selon la m\u00e9thode suivante : \u25a0 les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis sur la base des taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture ; \u25a0 les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des produits et charges des filiales op\u00e9rant dans des \u00e9conomies hyperinflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture comme expliqu\u00e9 dans le paragraphe 1.2.1.2 ; \u25a0 toutes les diff\u00e9rences de change qui en r\u00e9sultent sont enregistr\u00e9es comme une composante distincte des capitaux propres (\u00e9carts de conversion). Au niveau de chaque entit\u00e9, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions et de la conversion aux taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat, sauf lorsque la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e, comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s au paragraphe 1.10. Comme mentionn\u00e9 au paragraphe 1.3.2, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion d\u2019un investissement net dans une filiale \u00e9trang\u00e8re, des emprunts et des instruments de devise d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistr\u00e9s dans les capitaux propres en \u00e9carts de conversion et transf\u00e9r\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors de la vente de l\u2019investissement net couvert comme partie int\u00e9grante de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. Les \u00e9carts de change sur actifs financiers mon\u00e9taires class\u00e9s en actifs disponibles \u00e0 la vente sont enregistr\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode pour la partie correspondant au co\u00fbt amorti. Les \u00e9carts de change r\u00e9siduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistr\u00e9s en capitaux propres, comme pour les actifs non mon\u00e9taires tels que les actions. En ce qui concerne le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion li\u00e9 aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, le Groupe applique la m\u00e9thode de consolidation par paliers (IFRIC 16).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9014": { "value": "1.4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES \u00c9TRANG\u00c8RES Les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise de pr\u00e9sentation du Groupe. Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les entit\u00e9s du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re) est di\ufb00\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation du Groupe, sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation selon la m\u00e9thode suivante : \u25a0 les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis sur la base des taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture ; \u25a0 les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des produits et charges des filiales op\u00e9rant dans des \u00e9conomies hyperinflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture comme expliqu\u00e9 dans le paragraphe 1.2.1.2 ; \u25a0 toutes les diff\u00e9rences de change qui en r\u00e9sultent sont enregistr\u00e9es comme une composante distincte des capitaux propres (\u00e9carts de conversion). Au niveau de chaque entit\u00e9, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions et de la conversion aux taux de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat, sauf lorsque la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e, comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s au paragraphe 1.10. Comme mentionn\u00e9 au paragraphe 1.3.2, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est enregistr\u00e9 dans la devise locale de l\u2019entit\u00e9 acquise et est converti en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion d\u2019un investissement net dans une filiale \u00e9trang\u00e8re, des emprunts et des instruments de devise d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistr\u00e9s dans les capitaux propres en \u00e9carts de conversion et transf\u00e9r\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors de la vente de l\u2019investissement net couvert comme partie int\u00e9grante de la plus ou moins-value r\u00e9alis\u00e9e. Les \u00e9carts de change sur actifs financiers mon\u00e9taires class\u00e9s en actifs disponibles \u00e0 la vente sont enregistr\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode pour la partie correspondant au co\u00fbt amorti. Les \u00e9carts de change r\u00e9siduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistr\u00e9s en capitaux propres, comme pour les actifs non mon\u00e9taires tels que les actions. En ce qui concerne le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de conversion li\u00e9 aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, le Groupe applique la m\u00e9thode de consolidation par paliers (IFRIC 16).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10622": { "value": "devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement \u00e9conomique dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re) ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10616": { "value": "1.5 COMPTABILISATION \u00c0 LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation \u00e0 leur juste valeur ou la pr\u00e9sentation en annexe d\u2019une information sur leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs. 1.5.1 March\u00e9s actifs : sujets \u00e0 cotation La juste valeur des actifs et passifs n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les prix de march\u00e9 lorsque ceux- ci sont disponibles. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces cours repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, les prix obtenus aupr\u00e8s de services externes de cotation repr\u00e9sentent un consensus, utilisant des mod\u00e8les et des hypoth\u00e8ses similaires et aboutissant ainsi \u00e0 une dispersion des prix tr\u00e8s limit\u00e9e. Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif sont indiqu\u00e9s dans le \u00ab niveau 1 \u00bb dans les Notes annexes. 313 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.5.2 March\u00e9s actifs et march\u00e9s inactifs pour les instruments financiers Les instruments financiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif lorsque : \u25a0 des cours repr\u00e9sentant un consensus sont r\u00e9guli\u00e8rement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limit\u00e9e ; et \u25a0 des prix peuvent \u00eatre obtenus ais\u00e9ment. La liquidit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9finie comme la possibilit\u00e9 de vendre ou de c\u00e9der un actif dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante de l\u2019entreprise dans un d\u00e9lai limit\u00e9 et \u00e0 un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e en utilisant une approche multicrit\u00e8re incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d\u2019\u00e9mission et l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cartement des spreads achat-vente. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif lorsqu\u2019on observe : \u25a0 un faible nombre de transactions li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument ; \u25a0 un d\u00e9clin significatif du volume et du niveau d\u2019activit\u00e9 ; \u25a0 une illiquidit\u00e9 significative ; \u25a0 que les prix ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant jusqu\u2019alors. 1.5.3 Instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est estim\u00e9e : \u25a0 en utilisant des services externes et ind\u00e9pendants de cotations ; ou \u25a0 en utilisant des techniques de valorisation. Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et qui se basent principalement sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 2 \u00bb dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9es principalement \u00e0 partir des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 3 \u00bb dans les Notes annexes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des services externes de cotations. Les services externes de cotations peuvent \u00eatre des g\u00e9rants de fonds, dans le cas d\u2019investissements dans des fonds non consolid\u00e9s, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix aupr\u00e8s de ces services externes de cotations et les utilise comme donn\u00e9es dans la valorisation \u00e0 la juste valeur des actifs d\u00e9tenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversit\u00e9 des hypoth\u00e8ses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limit\u00e9 de transactions observ\u00e9es ou refl\u00e9ter l\u2019existence des transactions forc\u00e9es. De plus, en raison des conditions de march\u00e9 et de la persistance de l\u2019inactivit\u00e9 de certains d\u2019entre eux suite \u00e0 la crise financi\u00e8re, de nombreux \u00e9tablissements financiers ont ferm\u00e9 leurs services d\u00e9di\u00e9s aux actifs structur\u00e9s et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des techniques de valorisation. L\u2019objectif de ces techniques est de d\u00e9terminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (un acheteur et un vendeur volontaires) \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Les techniques de valorisation comprennent : \u2022 l\u2019approche de march\u00e9 : prise en compte de prix r\u00e9cents et d\u2019autres informations pertinentes faisant suite \u00e0 des transactions de march\u00e9 impliquant des actifs et passifs similaires en substance, \u2022 l\u2019approche par le r\u00e9sultat : utilisation d\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation d\u2019option et d\u2019autres techniques de valeur actualis\u00e9e qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualis\u00e9, \u2022 l\u2019approche par les co\u00fbts : prise en compte des montants qui seraient aujourd\u2019hui n\u00e9cessaires pour construire ou remplacer la capacit\u00e9 de service d\u2019un actif. Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions r\u00e9centes entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles et que le prix de ces transactions est repr\u00e9sentatif de la juste valeur. Elles int\u00e8grent di\ufb00\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les corr\u00e9lations, la volatilit\u00e9, les taux de d\u00e9faut et d\u2019autres facteurs. La valorisation des actions non cot\u00e9es s\u2019appuie sur la combinaison de plusieurs m\u00e9thodes, telles que des techniques d\u2019actualisation de cash- flows, les multiples de r\u00e9sultat, les valeurs d\u2019actif net retrait\u00e9es, en prenant en compte, lorsqu\u2019il y en a, les transactions r\u00e9centes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation s\u2019appuyant sur des hypoth\u00e8ses peut donner lieu \u00e0 di\ufb00\u00e9rentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es en utilisant des mod\u00e8les standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de march\u00e9 d\u2019instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de cr\u00e9dit, etc.), lorsqu\u2019ils sont disponibles, et les valorisations sont ajust\u00e9es pour tenir compte de la liquidit\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit. Les techniques de valorisation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand il y a peu de transactions observables du fait m\u00eame des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, lorsque les prix indiqu\u00e9s par les services externes de cotations sont trop dispers\u00e9s ou quand les conditions de march\u00e9 sont si disloqu\u00e9es que les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es ne sont pas utilisables ou n\u00e9cessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de mod\u00e8les internes sont par cons\u00e9quent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu \u00e9chang\u00e9s ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en \u0153uvre en raison de conditions de march\u00e9 sp\u00e9cifiques. 314 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 Le recours aux techniques de valorisation dans des march\u00e9s disloqu\u00e9s. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut se manifester de di\ufb00\u00e9rentes fa\u00e7ons. Par exemple, un tr\u00e8s large \u00e9cartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les op\u00e9rateurs du march\u00e9 sont dispos\u00e9s \u00e0 e\ufb00ectuer des transactions. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre suspect\u00e9e dans les cas d\u2019une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du march\u00e9), de rares transactions observ\u00e9es, de cl\u00f4ture de march\u00e9s primaires et/ou secondaires, de r\u00e9alisation de transactions contraintes et forc\u00e9es motiv\u00e9es par le besoin imp\u00e9rieux de liquidit\u00e9 ou d\u2019autres di\ufb00icult\u00e9s financi\u00e8res avec un temps insu\ufb00isant pour n\u00e9gocier ou la vente en masse pour sortir \u00e0 tout prix de ces march\u00e9s, qui peuvent s\u2019accompagner d\u2019arrangements connexes (notamment la mise \u00e0 disposition par le vendeur du financement qui permettra \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019e\ufb00ectuer la transaction). Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque c\u2019est possible et pertinent, en les ajustant si n\u00e9cessaire pour arriver \u00e0 la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu\u2019une prime de risque adapt\u00e9e, ou d\u00e9veloppe un mod\u00e8le de valorisation fond\u00e9 sur des donn\u00e9es non observables repr\u00e9sentant des estimations d\u2019hypoth\u00e8ses que des op\u00e9rateurs de march\u00e9 volontaires retiendraient en l\u2019absence de prix r\u00e9cents, pertinents ou disponibles sans co\u00fbts et e\ufb00orts disproportionn\u00e9s : sur des march\u00e9s inactifs, les transactions peuvent servir de donn\u00e9es de base lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement d\u00e9terminantes et des donn\u00e9es non observables peuvent s\u2019av\u00e9rer plus pertinentes que certaines hypoth\u00e8ses observables.CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9070": { "value": "1.5 COMPTABILISATION \u00c0 LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation \u00e0 leur juste valeur ou la pr\u00e9sentation en annexe d\u2019une information sur leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs. 1.5.1 March\u00e9s actifs : sujets \u00e0 cotation La juste valeur des actifs et passifs n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant les prix de march\u00e9 lorsque ceux- ci sont disponibles. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces cours repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs, les prix obtenus aupr\u00e8s de services externes de cotation repr\u00e9sentent un consensus, utilisant des mod\u00e8les et des hypoth\u00e8ses similaires et aboutissant ainsi \u00e0 une dispersion des prix tr\u00e8s limit\u00e9e. Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif sont indiqu\u00e9s dans le \u00ab niveau 1 \u00bb dans les Notes annexes. 313 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.5.2 March\u00e9s actifs et march\u00e9s inactifs pour les instruments financiers Les instruments financiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif lorsque : \u25a0 des cours repr\u00e9sentant un consensus sont r\u00e9guli\u00e8rement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limit\u00e9e ; et \u25a0 des prix peuvent \u00eatre obtenus ais\u00e9ment. La liquidit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9finie comme la possibilit\u00e9 de vendre ou de c\u00e9der un actif dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante de l\u2019entreprise dans un d\u00e9lai limit\u00e9 et \u00e0 un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e en utilisant une approche multicrit\u00e8re incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d\u2019\u00e9mission et l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cartement des spreads achat-vente. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif lorsqu\u2019on observe : \u25a0 un faible nombre de transactions li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument ; \u25a0 un d\u00e9clin significatif du volume et du niveau d\u2019activit\u00e9 ; \u25a0 une illiquidit\u00e9 significative ; \u25a0 que les prix ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de march\u00e9 pr\u00e9valant jusqu\u2019alors. 1.5.3 Instruments financiers non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est estim\u00e9e : \u25a0 en utilisant des services externes et ind\u00e9pendants de cotations ; ou \u25a0 en utilisant des techniques de valorisation. Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et qui se basent principalement sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 2 \u00bb dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9es principalement \u00e0 partir des donn\u00e9es de march\u00e9 observables sont publi\u00e9es dans le \u00ab niveau 3 \u00bb dans les Notes annexes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des services externes de cotations. Les services externes de cotations peuvent \u00eatre des g\u00e9rants de fonds, dans le cas d\u2019investissements dans des fonds non consolid\u00e9s, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix aupr\u00e8s de ces services externes de cotations et les utilise comme donn\u00e9es dans la valorisation \u00e0 la juste valeur des actifs d\u00e9tenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversit\u00e9 des hypoth\u00e8ses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limit\u00e9 de transactions observ\u00e9es ou refl\u00e9ter l\u2019existence des transactions forc\u00e9es. De plus, en raison des conditions de march\u00e9 et de la persistance de l\u2019inactivit\u00e9 de certains d\u2019entre eux suite \u00e0 la crise financi\u00e8re, de nombreux \u00e9tablissements financiers ont ferm\u00e9 leurs services d\u00e9di\u00e9s aux actifs structur\u00e9s et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. \u25a0 Absence de march\u00e9 actif : recours \u00e0 des techniques de valorisation. L\u2019objectif de ces techniques est de d\u00e9terminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (un acheteur et un vendeur volontaires) \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Les techniques de valorisation comprennent : \u2022 l\u2019approche de march\u00e9 : prise en compte de prix r\u00e9cents et d\u2019autres informations pertinentes faisant suite \u00e0 des transactions de march\u00e9 impliquant des actifs et passifs similaires en substance, \u2022 l\u2019approche par le r\u00e9sultat : utilisation d\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation d\u2019option et d\u2019autres techniques de valeur actualis\u00e9e qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualis\u00e9, \u2022 l\u2019approche par les co\u00fbts : prise en compte des montants qui seraient aujourd\u2019hui n\u00e9cessaires pour construire ou remplacer la capacit\u00e9 de service d\u2019un actif. Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions r\u00e9centes entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles r\u00e9f\u00e9rences sont disponibles et que le prix de ces transactions est repr\u00e9sentatif de la juste valeur. Elles int\u00e8grent di\ufb00\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les corr\u00e9lations, la volatilit\u00e9, les taux de d\u00e9faut et d\u2019autres facteurs. La valorisation des actions non cot\u00e9es s\u2019appuie sur la combinaison de plusieurs m\u00e9thodes, telles que des techniques d\u2019actualisation de cash- flows, les multiples de r\u00e9sultat, les valeurs d\u2019actif net retrait\u00e9es, en prenant en compte, lorsqu\u2019il y en a, les transactions r\u00e9centes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien inform\u00e9es et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours \u00e0 des techniques d\u2019\u00e9valuation s\u2019appuyant sur des hypoth\u00e8ses peut donner lieu \u00e0 di\ufb00\u00e9rentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9es en utilisant des mod\u00e8les standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de march\u00e9 d\u2019instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de cr\u00e9dit, etc.), lorsqu\u2019ils sont disponibles, et les valorisations sont ajust\u00e9es pour tenir compte de la liquidit\u00e9 et du risque de cr\u00e9dit. Les techniques de valorisation peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand il y a peu de transactions observables du fait m\u00eame des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, lorsque les prix indiqu\u00e9s par les services externes de cotations sont trop dispers\u00e9s ou quand les conditions de march\u00e9 sont si disloqu\u00e9es que les donn\u00e9es de march\u00e9 observ\u00e9es ne sont pas utilisables ou n\u00e9cessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de mod\u00e8les internes sont par cons\u00e9quent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu \u00e9chang\u00e9s ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en \u0153uvre en raison de conditions de march\u00e9 sp\u00e9cifiques. 314 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 Le recours aux techniques de valorisation dans des march\u00e9s disloqu\u00e9s. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut se manifester de di\ufb00\u00e9rentes fa\u00e7ons. Par exemple, un tr\u00e8s large \u00e9cartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les op\u00e9rateurs du march\u00e9 sont dispos\u00e9s \u00e0 e\ufb00ectuer des transactions. La dislocation d\u2019un march\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre suspect\u00e9e dans les cas d\u2019une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du march\u00e9), de rares transactions observ\u00e9es, de cl\u00f4ture de march\u00e9s primaires et/ou secondaires, de r\u00e9alisation de transactions contraintes et forc\u00e9es motiv\u00e9es par le besoin imp\u00e9rieux de liquidit\u00e9 ou d\u2019autres di\ufb00icult\u00e9s financi\u00e8res avec un temps insu\ufb00isant pour n\u00e9gocier ou la vente en masse pour sortir \u00e0 tout prix de ces march\u00e9s, qui peuvent s\u2019accompagner d\u2019arrangements connexes (notamment la mise \u00e0 disposition par le vendeur du financement qui permettra \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019e\ufb00ectuer la transaction). Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables lorsque c\u2019est possible et pertinent, en les ajustant si n\u00e9cessaire pour arriver \u00e0 la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu\u2019une prime de risque adapt\u00e9e, ou d\u00e9veloppe un mod\u00e8le de valorisation fond\u00e9 sur des donn\u00e9es non observables repr\u00e9sentant des estimations d\u2019hypoth\u00e8ses que des op\u00e9rateurs de march\u00e9 volontaires retiendraient en l\u2019absence de prix r\u00e9cents, pertinents ou disponibles sans co\u00fbts et e\ufb00orts disproportionn\u00e9s : sur des march\u00e9s inactifs, les transactions peuvent servir de donn\u00e9es de base lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement d\u00e9terminantes et des donn\u00e9es non observables peuvent s\u2019av\u00e9rer plus pertinentes que certaines hypoth\u00e8ses observables.9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10640": { "value": "1.6 INFORMATION SECTORIELLE L\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e dans le Rapport Annuel d\u2019AXA et ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s refl\u00e8te six segments op\u00e9rationnels d\u2019activit\u00e9. Ces segments sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de zones g\u00e9ographiques ou, pour les entit\u00e9s op\u00e9rant dans les juridictions di\ufb00\u00e9rentes, de mani\u00e8re transversale, et incluent la France, l\u2019Europe, l\u2019Asie, AXA XL, l\u2019International et le Corporate Center et les autres holdings centrales.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9287": { "value": "1.6 INFORMATION SECTORIELLE L\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e dans le Rapport Annuel d\u2019AXA et ses \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s refl\u00e8te six segments op\u00e9rationnels d\u2019activit\u00e9. Ces segments sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de zones g\u00e9ographiques ou, pour les entit\u00e9s op\u00e9rant dans les juridictions di\ufb00\u00e9rentes, de mani\u00e8re transversale, et incluent la France, l\u2019Europe, l\u2019Asie, AXA XL, l\u2019International et le Corporate Center et les autres holdings centrales.Note 3 Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 sectoriel Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA, agissant en qualit\u00e9 de principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, est membre du Conseil d\u2019Administration. Il est assist\u00e9 par un Comit\u00e9 de Direction dans le pilotage de la gestion op\u00e9rationnelle du Groupe et par un Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, appel\u00e9 le Comit\u00e9 Partners, dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Groupe. L\u2019information financi\u00e8re relative aux activit\u00e9s des segments d\u2019AXA et celle des soci\u00e9t\u00e9s Holdings report\u00e9e deux fois par an au Conseil d\u2019Administration est coh\u00e9rente avec la pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et non op\u00e9rationnelles sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base de six segments : France, Europe, Asie, AXA XL, International, Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux supervisant les principaux hubs (respectivement le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA France, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA en Europe et en Am\u00e9rique Latine, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA en Asie et en Afrique, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA XL et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA Investment Managers) sont membres du Comit\u00e9 de Direction. Les principales entit\u00e9s transversales et les Holdings centrales sont g\u00e9r\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 ces hubs. France : le march\u00e9 France comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages, AXA Banque France et les Holdings fran\u00e7aises. Europe : le march\u00e9 Europe comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie, ainsi que les activit\u00e9s Dommages au Royaume-Uni et en Irlande. Les Holdings de ces pays sont \u00e9galement incluses dans ce march\u00e9. Asie : le march\u00e9 Asie comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages au Japon, \u00e0 Hong Kong, dans les march\u00e9s \u00e9mergents (Indon\u00e9sie, Philippines, Tha\u00eflande et Chine), ainsi que les activit\u00e9s Dommages en Cor\u00e9e du Sud. La Holding japonaise et les holdings asiatiques y sont \u00e9galement incluses. AXA XL : le march\u00e9 AXA XL comprend principalement les activit\u00e9s Dommages du AXA Groupe XL, exer\u00e7ant son activit\u00e9 principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. Les Holdings sont \u00e9galement incluses. International : le march\u00e9 International comprend les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages dans plusieurs pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Am\u00e9rique Latine, ainsi qu\u2019\u00e0 Singapour (jusqu\u2019\u00e0 la cession le 11 f\u00e9vrier 2022), en Malaisie (jusqu\u2019\u00e0 la cession le 30 ao\u00fbt 2022), et les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite en Inde. Les Holdings de ces pays y sont \u00e9galement incluses ainsi que AXA Banque Belgique jusqu\u2019\u00e0 sa vente au 31 d\u00e9cembre 2021. Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales : comprend les entit\u00e9s transversales, \u00e0 savoir AXA Investment Managers (y compris Architas), AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re (jusqu\u2019au 30 juin 2022 o\u00f9 elle a fusionn\u00e9 avec AXA SA), AXA Life Europe, ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales. Les \u00e9liminations intersegments comprennent uniquement les op\u00e9rations entre des entit\u00e9s de di\ufb00\u00e9rents pays et de di\ufb00\u00e9rentes activit\u00e9s. Elles concernent principalement des trait\u00e9s de r\u00e9assurance, des rechargements li\u00e9s aux garanties d\u2019assistance, des frais de gestion d\u2019actifs, et des int\u00e9r\u00eats de pr\u00eats internes. La d\u00e9nomination \u00ab Assurance \u00bb dans le pr\u00e9sent document regroupe les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : \u00ab Vie, \u00c9pargne Retraite \u00bb, \u00ab Dommages \u00bb et \u00ab Sant\u00e9 \u00bb. 332 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales \u00c9limina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Primes \u00e9mises 29 403 33 336 11 511 19 199 5 021 1 709 (764) 99 415 99 415 Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 1 143 57 - - - - 202 202 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des activit\u00e9s d\u2019assurance 29 404 33 479 11 569 19 199 5 021 1 709 (764) 99 617 99 617 Produit net bancaire 230 - - - - - 7 237 - Produits des autres activit\u00e9s 6 326 - 82 28 2 441 (391) 2 491 897 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 29 641 33 804 11 569 19 281 5 049 4 149 (1 149) 102 345 100 514 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis (105) (285) 117 494 (319) (37) 8 (128) (128) Produits nets des placements 4 066 4 891 1 466 1 022 516 295 (51) 12 205 11 099 Plus et moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) 959 1 144 66 (39) (4) (12) - 2 114 2 123 Plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat (b) (7 247) (1 910) (606) (49) 49 (1 568) 1 (11 329) (11 265) dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (6 028) (1 785) (1 337) - (23) (477) (2) (9 653) (9 653) Variation des provisions sur placements (390) (594) (404) (71) (19) (30) - (1 507) (1 467) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net (2 611) 3 530 523 863 543 (1 315) (50) (1 483) 490 Charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance (19 663) (25 283) (8 602) (14 535) (3 406) 36 576 (70 877) (70 877) R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (556) Charges d\u2019exploitation bancaire (13) - - - - - - (13) - Frais d\u2019acquisition des contrats (2 522) (4 348) (1 615) (2 834) (848) (630) 87 (12 710) (12 710) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (26) (27) - (1) - - (54) (54) Frais d\u2019administration (2 270) (2 728) (686) (1 846) (398) (3 086) 649 (10 365) (7 822) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 0 - - - 7 - 7 0 Variation des provisions sur \u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles - (41) (33) (51) (9) (1) - (135) (134) Autres produits et charges (c) (d) (1) 57 (2) (4) - 713 (433) 329 121 (a) Assurance couvre les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (b) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l\u2019e\ufb00et du processus de cession du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d\u2019euros dont - 19 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). 333 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales \u00c9limina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Autres produits et charges courants (24 610) (32 647) (10 973) (19 369) (4 880) (2 878) 984 (94 372) (92 030) R\u00e9sultat des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 315 4 402 1 236 1 270 394 (80) (208) 9 329 8 846 Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciations) dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 13 - 14 - (197) 30 - (141) (171) Charges li\u00e9es aux dettes de financement (4) (8) (6) (88) (14) (566) 208 (477) (36) R\u00e9sultat net des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 324 4 394 1 244 1 182 183 (616) (0) 8 710 8 639 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (606) (860) (227) (269) (106) 215 - (1 855) (1 280) R\u00e9sultat net consolid\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t 1 718 3 533 1 017 912 76 (401) (0) 6 856 7 358 Se r\u00e9partissant entre : R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part du Groupe 1 716 3 422 1 010 906 38 (416) (0) 6 675 7 192 R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires 2 112 8 6 38 14 - 180 167 (a) Assurance couvre les trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (b) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l\u2019e\ufb00et du processus de cession du portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d\u2019euros dont - 19 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). 334 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales (a) \u00c9limi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Primes \u00e9mises 28 383 32 352 11 311 18 742 5 319 1 431 (713) 96 825 96 825 Pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 1 140 37 - 31 - - 209 209 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des activit\u00e9s d\u2019assurance 28 384 32 491 11 348 18 742 5 350 1 431 (713) 97 034 97 034 Produit net bancaire 199 - - - 355 - (19) 535 - Produits des autres activit\u00e9s 6 318 - 64 2 2 372 (400) 2 362 820 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 28 589 32 809 11 348 18 806 5 707 3 803 (1 132) 99 931 97 854 Variation des primes non acquises, chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 83 (185) 69 (114) (344) (17) (0) (509) (509) Produits nets des placements 4 018 4 776 1 719 953 452 323 (76) 12 165 10 808 Plus et moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) 821 1 067 833 252 38 177 - 3 188 3 037 Plus ou moins values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat (c) 4 665 1 759 1 412 62 214 (140) (7) 7 965 7 982 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 4 560 1 081 1 220 - 131 371 (0) 7 362 7 362 Variation des provisions sur placements (132) (176) (143) (19) (9) (89) - (569) (481) R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net 9 372 7 426 3 821 1 248 694 270 (83) 22 749 21 346 Charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance (30 560) (29 420) (10 604) (12 539) (3 624) (728) 555 (86 920) (86 920) R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) (1 514) Charges d\u2019exploitation bancaire (14) - - - (49) - - (63) - Frais d\u2019acquisition des contrats (2 658) (4 171) (1 614) (2 859) (930) (519) 85 (12 665) (12 665) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (34) (353) - (1) - - (388) (388) Frais d\u2019administration (2 226) (2 697) (672) (1 757) (615) (3 059) 640 (10 386) (7 604) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 1 0 - - (7) - (6) 1 Variation des provisions sur \u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles - (40) (33) (168) (10) (2) - (253) (251) Autres produits et charges (d) (121) (146) (42) (6) (235) 495 (406) (461) (422) (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de la France) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (c) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe, et les provisions li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, ainsi qu\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 335 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entit\u00e9s transver- sales et Holdings centrales (a) \u00c9limi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Autres produits et charges courants (35 670) (36 060) (13 894) (18 436) (5 687) (3 901) 992 (112 657) (109 764) R\u00e9sultat des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 374 3 990 1 344 1 504 370 155 (222) 9 514 8 927 Quote-part de r\u00e9sultat (net de d\u00e9pr\u00e9ciations) dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 7 (0) 122 - (6) 22 - 144 122 Charges li\u00e9es aux dettes de financement (1) (11) (4) (140) (16) (512) 222 (462) (58) R\u00e9sultat net des op\u00e9rations courantes avant imp\u00f4t 2 380 3 979 1 462 1 364 347 (336) 0 9 196 8 991 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (362) (874) (307) (149) (144) 147 - (1 689) (1 143) R\u00e9sultat net consolid\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t 2 018 3 105 1 155 1 215 203 (188) - 7 507 7 849 Se r\u00e9partissant entre : R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part du Groupe 2 015 2 999 1 145 1 192 144 (202) (0) 7 294 7 649 R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires 3 106 10 23 58 14 0 214 200 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de la France) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activit\u00e9s d\u2019assurance : Vie, \u00c9pargne, Retraite, Dommages et Sant\u00e9. (c) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe, et les provisions li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, ainsi qu\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 336 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 21 Information sectorielle Se r\u00e9f\u00e9rer aux pages 331 \u00e0 335 de la Note 3 \u00ab Compte de r\u00e9sultat sectoriel \u00bb pour plus d\u2019informations sur l\u2019identification des segments au sein du Groupe. 21.1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 21.1.1 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires par segment (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 29 338 28 349 Europe 33 570 32 562 Asie 11 559 11 329 AXA XL 19 232 18 763 International 5 033 5 668 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 TOTAL (a) 102 345 99 931 dont primes \u00e9mises en a\ufb00aires directes 87 097 85 163 dont primes \u00e9mises sur acceptations 12 318 11 663 dont pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 202 209 dont produits des autres activit\u00e9s (incluant le produit net bancaire) 2 728 2 897 (a) Net des \u00e9liminations internes. Compte tenu de la taille et de la diversit\u00e9 du Groupe, aucun des clients du Groupe ne repr\u00e9sente plus de 10 % de l\u2019activit\u00e9. 413 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.1.2 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance Le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 737 millions d\u2019euros et comprend le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des autres activit\u00e9s (2 491 millions d\u2019euros), les pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (202 millions d\u2019euros) et les commissions des activit\u00e9s bancaires (44 millions d\u2019euros). Ce chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des services ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 5 1 - - 44 51 Europe 193 46 58 48 120 464 Asie 57 - - - - 57 AXA XL 82 - - - - 82 International 1 - 0 - 26 28 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 508 (0) 68 433 45 2 054 TOTAL 1 847 47 126 481 236 2 737 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 330 1 123 283 139 1 876 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 517 46 3 198 97 860 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 6 1 - - 54 60 Europe 189 47 67 38 114 454 Asie 37 - - - - 37 AXA XL 64 - - - - 64 International 32 12 1 - 53 98 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975 TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 605 13 67 264 113 2 063 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 244 48 3 165 167 626 414 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S21.2 TOTAL DE L\u2019ACTIF (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 232 560 261 333 Europe 228 061 269 794 Asie 89 237 93 845 AXA XL 71 950 71 860 International 11 019 13 558 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 63 869 65 101 TOTAL (b) (c) 696 697 775 491 (a) Reclassement des activit\u00e9s Architas (pr\u00e9c\u00e9demment report\u00e9es au sein de l\u2019Europe) vers les Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales. (b) Net d\u2019intra-groupe et net de l\u2019\u00e9limination des titres de participation r\u00e9alis\u00e9e en consolidation. (c) Inclut les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. 21.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D\u2019ACTIVIT\u00c9 21.3.1 Vie, \u00c9pargne, Retraite (y compris Sant\u00e9) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement Protection 15 551 127 798 1 108 15 059 140 484 1 057 \u00c9pargne 9 053 124 435 33 528 10 418 147 966 34 559 Unit\u00e9s de compte 6 190 55 571 4 399 7 055 61 193 5 458 Sant\u00e9 12 782 34 986 0 10 971 36 581 - Fonds et autres produits 260 4 708 0 293 4 040 - Contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 43 836 347 498 39 035 43 795 390 264 41 074 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (a) 261 12 584 269 14 663 Produits des autres activit\u00e9s 202 212 TOTAL 44 300 347 498 51 618 44 277 390 264 55 736 (a) Correspond aux passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire et contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. 415 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.3.2 Dommages (y compris Sant\u00e9) (En millions d\u2019euros) Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Particuliers 19 282 18 611 28 736 28 318 Automobile 10 325 10 147 17 779 17 628 Dommages aux biens 4 205 4 040 4 037 3 821 Responsabilit\u00e9 civile 411 408 830 865 Sant\u00e9 2 273 2 026 1 408 1 363 Autres 2 068 1 990 4 683 4 640 Entreprises 36 864 34 908 92 482 88 373 Automobile 3 712 3 646 5 952 5 861 Dommages aux biens 7 004 5 923 9 200 8 757 Responsabilit\u00e9 civile 2 081 1 846 7 518 7 628 Sant\u00e9 2 363 2 225 1 055 985 Risques de sp\u00e9cialit\u00e9 3 059 2 873 6 767 5 827 R\u00e9assurance 3 213 4 634 11 311 12 358 Autres 15 434 13 761 50 678 46 956 Autres 71 72 (35) 5 TOTAL 56 217 53 590 121 183 116 696 dont produits des autres activit\u00e9s 637 561 - - 21.4 PRODUIT NET BANCAIRE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Marge d\u2019int\u00e9r\u00eat 248 472 Commissions nettes (11) 64 PRODUIT NET BANCAIRE 237 535 Le Produit net bancaire est en baisse suite \u00e0 la cession d\u2019AXA Banque Belgique le 31 d\u00e9cembre 2021. 416 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9298": { "value": "1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite acquis se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (5 091) (4 646) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la p\u00e9riode (87) (420) Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 1 094 919 Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (4 937) (5 091) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compens\u00e9 par - 21 millions d\u2019euros li\u00e9s au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne. 343 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 293 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et incluent notamment : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortissements cumul\u00e9s D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d\u2019entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297 345 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9297": { "value": "1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire acquis comptabilis\u00e9e lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l\u2019\u00e9mergence des profits sur la dur\u00e9e de vie du portefeuille de contrats. De mani\u00e8re similaire au test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e des principales hypoth\u00e8ses.1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont report\u00e9s et reconnus en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais d\u2019acquisition report\u00e9s.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10627": { "value": "1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9308": { "value": "1.7.1 \u00c9cart d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation ind\u00e9finie et n\u2019est donc pas amorti. En revanche, il est sujet \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9guliers, r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par an. La d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition n\u2019est pas r\u00e9versible. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) en utilisant une m\u00e9thode de valorisation bas\u00e9e sur les param\u00e8tres tels que les indicateurs de march\u00e9, la valeur de march\u00e9 des actifs et des passifs et les profits futurs d\u2019exploitation, afin de d\u00e9tecter toute \u00e9ventuelle \u00e9volution d\u00e9favorable qui pourrait amener \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est e\ufb00ectu\u00e9e entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette derni\u00e8re correspondant \u00e0 la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des co\u00fbts de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a\ufb00aires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estim\u00e9e sur la base des mod\u00e8les de valorisation de portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activit\u00e9s. Les justes valeurs nettes des co\u00fbts de cession sont quant \u00e0 elles fond\u00e9es sur la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS 13, telle que d\u00e9crite dans le paragraphe 1.5 et utilisant di\ufb00\u00e9rents multiples de valorisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e pour une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan de l\u2019unit\u00e9 ou du groupe d\u2019unit\u00e9s. La juste valeur est \u00e9tablie \u00e0 partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : \u25a0 la valeur actuelle de l\u2019actif net major\u00e9e des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : \u2022 la valeur de l\u2019actif net actuelle est ajust\u00e9e pour prendre en compte toute di\ufb00\u00e9rence entre la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9e dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les \u00e9tats financiers \u00e9tablis en normes IFRS, \u2022 la rentabilit\u00e9 des portefeuilles de contrats en cours est d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode de valorisation de type valeur intrins\u00e8que \u2013 embedded value. Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9thode de valorisation sp\u00e9cifique au secteur qui s\u2019inscrit dans la logique des approches fond\u00e9es sur l\u2019actualisation des profits dans la mesure o\u00f9 la valeur des portefeuilles des contrats en cours d\u00e9coule de la projection actualis\u00e9e des profits. Le Groupe utilise cependant \u00e0 la fois des approches market-consistent, bas\u00e9es sur le risque neutre et align\u00e9es sur les calculs de la valeur de march\u00e9, ainsi que des projections traditionnelles de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, proches du concept de la valeur d\u2019utilisation ; \u25a0 la rentabilit\u00e9 des a\ufb00aires nouvelles : \u2022 la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est calcul\u00e9e soit sur la base de multiples d\u2019une ann\u00e9e normalis\u00e9e de contribution d\u2019affaires nouvelles (valeur actualis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices distribuables futurs d\u00e9gag\u00e9s par les affaires nouvelles souscrites en une ann\u00e9e),soit sur la base d\u2019une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adapt\u00e9s. La d\u00e9termination de la valeur future des a\ufb00aires nouvelles est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fois op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques, ce qui est conforme aux exigences des di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, \u2022 la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d\u2019assurance vie et d\u2019investissement est d\u2019abord \u00e9valu\u00e9e en retenant un sc\u00e9nario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses d\u2019investissement coh\u00e9rentes avec une approche d\u2019 embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur au bilan, 315 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u2022 le calcul des valeurs d\u2019utilit\u00e9 se base sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie issues de plans pr\u00e9visionnels approuv\u00e9s par le management et un taux d\u2019actualisation ajust\u00e9 du risque. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en retenant un taux de croissance stable et une valeur r\u00e9siduelle.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s pour un usage interne dont les co\u00fbts directs sont activ\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur la base de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent \u00e9galement la valeur de la relation client\u00e8le ainsi que les accords de distribution valoris\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises, si leur juste valeur peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable et s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages \u00e9conomiques attribuables \u00e0 ces actifs. Lorsque ces actifs ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie, ils font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur cette dur\u00e9e de vie. Dans tous les cas, ils font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur au bilan et le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de leur juste valeur nette de co\u00fbts de cession.1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.5.1 \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION L\u2019analyse des \u00e9carts d\u2019acquisition, par unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur cumul\u00e9es Valeur nette France 225 - 225 225 - 225 France Vie, \u00c9pargne, Retraite 57 - 57 57 - 57 France Dommages 168 - 168 168 - 168 Europe 5 346 - 5 346 5 337 - 5 337 Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 190 - 190 190 - 190 Allemagne Dommages 992 - 992 992 - 992 Espagne Vie, \u00c9pargne, Retraite 393 - 393 393 - 393 Espagne Dommages 613 - 613 613 - 613 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 185 - 185 176 - 176 Suisse Dommages 247 - 247 236 - 236 Italie Vie, \u00c9pargne, Retraite 424 - 424 424 - 424 Italie Dommages 356 - 356 356 - 356 Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite 296 - 296 296 - 296 Belgique Dommages 563 - 563 563 - 563 Royaume-Uni et Irlande Dommages 1 087 - 1 087 1 098 - 1 098 Asie 3 352 (68) 3 284 3 456 (73) 3 382 AXA Tianping 697 - 697 714 - 714 Japon Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 721 (68) 1 652 1 850 (73) 1 777 Japon Dommages 88 - 88 95 - 95 Hong Kong Vie, \u00c9pargne, Retraite 600 - 600 564 - 564 Hong Kong Dommages 208 - 208 195 - 195 Cor\u00e9e du Sud Dommages 38 - 38 38 - 38 AXA XL 7 981 - 7 981 7 512 - 7 512 International 476 0 476 273 0 273 Vie, \u00c9pargne, Retraite 33 - 33 8 - 8 Dommages 443 0 443 265 0 265 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 449 (7) 442 446 (7) 438 AXA Investment Managers 402 - 402 399 - 399 AXA Assistance 28 (7) 21 28 (7) 21 Autres 18 (0) 18 19 - 19 TOTAL 17 829 (75) 17 754 17 247 (80) 17 167 NB : Les \u00e9carts d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans ce tableau (voir Note 10). Le total des \u00e9carts d\u2019acquisition en part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 694 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 17 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est a\ufb00ect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 pour lequel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet d\u2019un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n\u2019est jamais plus important qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel tel que d\u00e9fini au sens d\u2019IFRS 8 et pr\u00e9sent\u00e9 en Note 3. 338 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.2.2 Variation des pertes de valeur (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2022 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2022 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 73 - - (5) - 68 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 7 - (0) (0) - 7 TOTAL 80 - (0) (5) - 75 339 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Pertes de valeur cumul\u00e9es 1 er janvier 2021 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la p\u00e9riode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumul\u00e9es 31 d\u00e9cembre 2021 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 76 - - (3) - 73 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7 TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80 M\u00c9THODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) li\u00e9es aux activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la juste valeur. Pour AXA Belgique, la recouvrabilit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Ces deux approches sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Note 1. Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e selon l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9 telle que d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 1. Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est bas\u00e9e sur une juste valeur d\u00e9riv\u00e9e des informations de march\u00e9, telles que le ratio cours/b\u00e9n\u00e9fice des pairs, et les r\u00e9sultats attendus pour l\u2019exercice de l\u2019UGT. Cette m\u00e9thodologie repr\u00e9sente la juste valeur de l\u2019entreprise qui est compar\u00e9e \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re. HYPOTH\u00c8SES CL\u00c9S Pour les UGT li\u00e9es aux activit\u00e9s Dommages, la m\u00e9thode de la valeur d\u2019utilit\u00e9 s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par la Direction et actualis\u00e9es selon un taux ajust\u00e9 en fonction des risques. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s en utilisant des taux de croissance \u00e0 long terme jug\u00e9s r\u00e9alisables afin de d\u00e9terminer une valeur terminale. Les r\u00e9sultats du plan strat\u00e9gique de chaque UGT sont valid\u00e9s avec la Direction et sont d\u00e9finis localement sur la base de la meilleure estimation des hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles, dont le ratio de sinistralit\u00e9, le taux de chargement, les produits financiers, le capital \u00e9conomique, le taux de prime et le taux d\u2019imp\u00f4t ; toutes ces hypoth\u00e8ses lorsqu\u2019elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les taux d\u2019actualisation applicables ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF). Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les taux d\u2019actualisation, y compris les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, les primes de risque sur actions, le b\u00eata de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance et le ratio de levier, sont conformes \u00e0 la vision de la Direction d\u2019AXA sur ces march\u00e9s. Les taux d\u2019actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 3,6 % \u00e0 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-del\u00e0 du plan strat\u00e9gique, lorsqu\u2019ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-del\u00e0 de l\u2019horizon du plan strat\u00e9gique, compar\u00e9s \u00e0 des taux allant de 0,6 % \u00e0 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, \u00c9pargne, Retraite sont calcul\u00e9es selon une approche risque neutre, en s\u2019appuyant sur les techniques de l\u2019European Embedded Value (EEV). Il s\u2019agit de techniques sp\u00e9cifiques au secteur de l\u2019assurance et largement utilis\u00e9es. L\u2019EEV repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9 du passif. La valeur de march\u00e9 du passif correspond \u00e0 sa meilleure estimation, il s\u2019agit de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs probables, qui est ajust\u00e9e afin de refl\u00e9ter (i) la valeur temps de l\u2019argent, en appliquant la structure ad\u00e9quate des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, ainsi que (ii) les d\u00e9viations li\u00e9es au co\u00fbt des risques non couverts, c\u2019est-\u00e0-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ces hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comprennent des facteurs d\u00e9mographiques tels que la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9, ainsi que les taux de rachat, l\u2019allocation des charges et la fiscalit\u00e9. Toutes ces hypoth\u00e8ses sont conformes aux exigences des autorit\u00e9s de surveillance. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s en utilisant des taux de r\u00e9f\u00e9rence qui sont conformes aux recommandations de l\u2019EIOPA sur l\u2019utilisation des taux de swap ajust\u00e9s des risques de cr\u00e9dit et de volatilit\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de r\u00e9f\u00e9rence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilit\u00e9 (ajout\u00e9) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de cr\u00e9dit (retranch\u00e9) 10 - 10 10 10 10 340 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans le cas d\u2019AXA Belgique, la valeur recouvrable est d\u00e9riv\u00e9e de la m\u00e9thode traditionnelle de l\u2019Embedded Value, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une approche real world o\u00f9 l\u2019ajustement pour risque est implicite au taux d\u2019actualisation puisque les flux de tr\u00e9sorerie ne sont pas ajust\u00e9s au risque. Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.ENSEMBLE DES UNIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RATRICES DE TR\u00c9SORERIE (UGT) Les r\u00e9sultats des projections des flux de tr\u00e9sorerie sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable de chacune des unit\u00e9s ou groupe d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie. Le test de recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT AXA XL au 31 d\u00e9cembre 2022 a mis en \u00e9vidence une marge significative. La valeur d\u2019utilit\u00e9 a pour base les projections des flux de tr\u00e9sorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d\u2019AXA XL et refl\u00e8te la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats solides ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui s\u2019expliquent par d\u2019importantes hausses tarifaires, une croissance disciplin\u00e9e ainsi que de nouvelles r\u00e9ductions de son exposition aux catastrophes naturelles afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 de son r\u00e9sultat. Des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au regard des principales hypoth\u00e8ses et dans les sc\u00e9narios plausibles, la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9passait toujours la valeur comptable. Les tests de recouvrabilit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition des UGT de l\u2019entit\u00e9 Dommages de l\u2019Allemagne et de l\u2019entit\u00e9 Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 d\u00e9cembre 2022 ont mis en \u00e9vidence des marges significatives. Les projections des flux de tr\u00e9sorerie bas\u00e9es sur les plans strat\u00e9giques 2023 approuv\u00e9s par la Direction du Groupe AXA d\u00e9montrent que les entit\u00e9s AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de r\u00e9aliser des r\u00e9sultats su\ufb00isants, permettant de conclure que les \u00e9carts d\u2019acquisition sont recouvrables. La recouvrabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon repose sur les projections d\u2019European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des a\ufb00aires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces a\ufb00aires nouvelles, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses conformes au march\u00e9. Les produits vendus par AXA Japon en 2022 ont d\u00e9gag\u00e9 une marge \u00e9lev\u00e9e sur les primes re\u00e7ues. Les projections d\u2019EEV et de valeur des a\ufb00aires nouvelles d\u00e9passent la valeur comptable de l\u2019UGT de l\u2019entit\u00e9 Vie, \u00c9pargne, Retraite du Japon. Pour toutes les UGT, dans la mesure o\u00f9 les valorisations d\u2019actifs et les niveaux des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat demeureraient bas sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et o\u00f9 la volatilit\u00e9 et les conditions de march\u00e9 stagneraient ou se d\u00e9graderaient, le volume des a\ufb00aires nouvelles et la rentabilit\u00e9 ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a\ufb00ect\u00e9s n\u00e9gativement. Par ailleurs, les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 la fois sur les encours et les a\ufb00aires nouvelles et les autres hypoth\u00e8ses retenues par les plans strat\u00e9giques du management pourraient \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par d\u2019autres risques auxquels les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es. Pour chaque UGT, des tests de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 e\ufb00ectu\u00e9s sur le taux d\u2019actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d\u2019actualisation n\u2019entra\u00eenerait de d\u00e9pr\u00e9ciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable pour chacune d\u2019elles. Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 venir pourraient \u00eatre bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses et des projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs di\ufb00\u00e9rentes pouvant \u00e0 terme, entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs.La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite acquis se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (5 091) (4 646) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la p\u00e9riode (87) (420) Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 1 094 919 Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (4 937) (5 091) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compens\u00e9 par - 21 millions d\u2019euros li\u00e9s au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne. 343 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I7.2 VARIATION DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des contrats \u00e9voluent comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimil\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activit\u00e9s Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant li\u00e9 au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant li\u00e9 au processus de vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 344 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 7.3 VALEUR DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S, NETS D\u2019AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, nets d\u2019amortissements, de provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette d\u2019amortissements des frais d\u2019acquisition report\u00e9s 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s nette d\u2019amortissements et des provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 293 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et incluent notamment : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortissements cumul\u00e9s D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d\u2019entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297 345 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT L\u2019immobilier de placement comprend les immeubles d\u00e9tenus en direct et les immeubles d\u00e9tenus par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es. La valeur au bilan et la juste valeur de l\u2019immobilier de placement au co\u00fbt amorti, qui int\u00e8gre l\u2019impact de tous les d\u00e9riv\u00e9s sauf les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture qui sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2020 Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti Activit\u00e9 assurance (a) 29 755 (1 448) (1 320) 26 986 38 810 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 Autres activit\u00e9s 2 896 - - 2 896 2 946 2 664 - - 2 664 2 693 Total toutes activit\u00e9s excluant les d\u00e9riv\u00e9s 32 651 (1 448) (1 320) 29 883 41 756 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 Impact des d\u00e9riv\u00e9s (29) (29) (151) (151) TOTAL 29 853 41 726 29 495 40 305 (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. La variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation et amortissements cumul\u00e9s de l\u2019immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (toutes activit\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 2022 2021 Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Amortissements cumul\u00e9s Amortissements cumul\u00e9s Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 1 er janvier 1 214 1 158 1 622 1 581 Dotation provision 206 193 112 121 Reprise suite \u00e0 cession (25) (37) (238) (52) Reprise suite \u00e0 revalorisation (78) (59) - - Autres (a) 3 (42) (47) (28) Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 1 320 1 214 1 448 1 622 (a) Contient les impacts li\u00e9s aux changements de p\u00e9rim\u00e8tre et aux variations de change. 351 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10611": { "value": "1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredAcquisitionCostsArisingFromInsuranceContractsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9738": { "value": "1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).PROVISIONS PR\u00c9-SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d\u2019assurance non-vie) constatent la part, calcul\u00e9e prorata temporis, des primes \u00e9mises et des primes restant \u00e0 \u00e9mettre qui se rapporte \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance du contrat ou, \u00e0 d\u00e9faut, son terme. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019assurance vie traditionnels (c\u2019est-\u00e0-dire comportant un risque significatif de mortalit\u00e9) sont calcul\u00e9es, sous r\u00e9serve de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes utilis\u00e9es avec les principes du Groupe, conform\u00e9ment aux principes en vigueur dans chaque pays, de fa\u00e7on prospective, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de taux de rendement, de mortalit\u00e9/ morbidit\u00e9 et de frais de gestion. Un ajustement de provision est e\ufb00ectu\u00e9 pour tout impact induit par un changement de table de mortalit\u00e9. Les provisions math\u00e9matiques des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (d\u00e9nomm\u00e9s auparavant \u00ab contrats d\u2019\u00e9pargne \u00bb dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalit\u00e9 et de morbidit\u00e9, sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une approche prospective bas\u00e9e sur des taux d\u2019escompte habituellement fix\u00e9s \u00e0 l\u2019origine, dont les r\u00e9sultats sont similaires \u00e0 ceux r\u00e9sultant d\u2019une approche r\u00e9trospective (calcul d\u2019une \u00e9pargne acquise ou account balance). Les taux d\u2019escompte utilis\u00e9s au sein du Groupe sont au plus \u00e9gaux aux taux de rendement pr\u00e9visionnels, prudemment estim\u00e9s, des actifs a\ufb00ect\u00e9s \u00e0 leur repr\u00e9sentation. Une partie de la provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices vie est incluse dans les provisions math\u00e9matiques selon le degr\u00e9 d\u2019incorporation de la participation stipul\u00e9e dans les contrats d\u2019assurance vie qui pr\u00e9voient le versement aux assur\u00e9s d\u2019une participation assise sur les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au titre de ces contrats. Sauf lorsqu\u2019elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, o\ufb00ertes au titre des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019assurance en raison de l\u2019existence de ces garanties ou dans la cat\u00e9gorie des contrats d\u2019investissement avec participation au b\u00e9n\u00e9fice discr\u00e9tionnaire, sont provisionn\u00e9es sur la dur\u00e9e du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures \u00e0 verser aux assur\u00e9s en cas de d\u00e9clenchement des garanties est estim\u00e9e sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Les hypoth\u00e8ses principales de ces sc\u00e9narios portent sur les rendements financiers et leur volatilit\u00e9, les taux de rachat et la mortalit\u00e9. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionn\u00e9e de telle sorte que le co\u00fbt total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l\u2019\u00e9mergence des pr\u00e9l\u00e8vements sur la dur\u00e9e de vie des contrats. Certaines garanties planchers telles que les garanties planchers en cas de d\u00e9c\u00e8s, les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (\u00ab GMDB \u00bb ou \u00ab GMIB \u00bb) ou certaines garanties de performance propos\u00e9es par les trait\u00e9s de r\u00e9assurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s. Afin de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, AXA a choisi d\u2019appliquer l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer les provisions : cette r\u00e9\u00e9valuation est faite \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 des comptes sur la base d\u2019une projection des garanties apr\u00e8s examen des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses courantes de march\u00e9. Son e\ufb00et sur la p\u00e9riode en cours est constat\u00e9 par r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019e\ufb00et de la r\u00e9\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s en couverture. Ce changement de principes comptables a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 la date de passage aux IFRS le 1 er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques \u00e0 cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques post\u00e9rieurement \u00e0 cette date est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00e0 compter de la date d\u2019application du programme. PROVISIONS POST-SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d\u2019assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du co\u00fbt total \u00e0 terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas escompt\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de certains cas tels que les rentes invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9. Ces provisions couvrent les sinistres d\u00e9clar\u00e9s, les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s, et l\u2019ensemble des frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces sinistres. Elles sont estim\u00e9es sur la base de donn\u00e9es historiques, des tendances actuelles de sinistralit\u00e9, et prennent en compte les cadences de r\u00e8glement observ\u00e9es dans l\u2019ensemble des branches d\u2019assurance, ainsi que les \u00e9volutions attendues en mati\u00e8re d\u2019inflation, de r\u00e9glementation ou de tout autre facteur exer\u00e7ant une influence sur les montants qui seront dus. Comptabilit\u00e9 reflet et participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option o\ufb00erte par IFRS 4, la comptabilit\u00e9 reflet est appliqu\u00e9e aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. La comptabilit\u00e9 reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques, la participation aux b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019autres obligations, les frais d\u2019acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refl\u00e9ter l\u2019impact des plus ou moins-values latentes sur l\u2019\u00e9valuation des 321 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S passifs et actifs d\u2019assurance de mani\u00e8re similaire \u00e0 l\u2019impact qu\u2019ont les profits ou pertes r\u00e9alis\u00e9s sur cessions d\u2019actifs. Par exemple, pour les contrats avec participation discr\u00e9tionnaire, la comptabilit\u00e9 reflet consiste \u00e0 reconna\u00eetre la participation des assur\u00e9s dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu\u2019une plus-value latente est constat\u00e9e, une provision pour participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est comptabilis\u00e9e. En cas d\u2019une moins-value latente, une participation aux b\u00e9n\u00e9fices diff\u00e9r\u00e9e active est enregistr\u00e9e, \u00e0 condition que sa recouvrabilit\u00e9 (appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019analyse d\u00e9crite plus bas) soit hautement probable. Le montant de la participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive ou active est estim\u00e9 en utilisant un taux de participation aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme appropri\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une obligation contractuelle, r\u00e9glementaire et constructive refl\u00e9tant la part des gains ou pertes \u00e0 allouer aux assur\u00e9s. Les pays o\u00f9 les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d\u2019assurance de Groupe), l\u2019Allemagne et la France o\u00f9 des pourcentages minimums sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments. Les produits avec participation sont moins d\u00e9velopp\u00e9s au Japon. La participation aux b\u00e9n\u00e9fices di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive est enti\u00e8rement reconnue dans les passifs. En cons\u00e9quence, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019est enregistr\u00e9 en fonds propres et AXA n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier que le passif constat\u00e9 pour l\u2019ensemble du contrat n\u2019est pas inf\u00e9rieur au montant qui r\u00e9sulterait de l\u2019application d\u2019IAS 39 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment garanti. Lorsqu\u2019une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, d\u00e9pr\u00e9ciation, charge li\u00e9e\u2026) est comptabilis\u00e9e, une participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active peut \u00eatre enregistr\u00e9e seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019elle pourra, dans le futur, \u00eatre imput\u00e9e, par entit\u00e9, aux assur\u00e9s. C\u2019est le cas si cette participation diff\u00e9r\u00e9e active peut venir en d\u00e9duction des participations futures, soit directement en s\u2019imputant sur la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e passive constat\u00e9e au titre de profits de cessions futurs, soit sur la participation aux b\u00e9n\u00e9fices passive nett\u00e9e dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures. \u00c0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre \u00e9criture impactant le r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9rant une di\ufb00\u00e9rence temporaire, est associ\u00e9 un impact de la comptabilit\u00e9 reflet en compte de r\u00e9sultat. De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e0 toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles \u00e0 la vente enregistr\u00e9e par capitaux propres correspond un impact de la comptabilit\u00e9 reflet comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Tests de recouvrabilit\u00e9 et test de su\ufb00isance du passif Participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e Lorsque des actifs de participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les entit\u00e9s pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les \u00e9ventuels actifs en situation de moins-value latente \u00e0 l\u2019origine de ces actifs. Le Groupe effectue \u00e9galement des projections pour comparer la valeur des actifs venant en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance aux versements qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 devoir e\ufb00ectuer aux assur\u00e9s. Test de su\ufb00isance du passif En outre, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, des tests de suffisance du passif sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de chaque entit\u00e9 consolid\u00e9e pour s\u2019assurer du niveau su\ufb00isant des passifs d\u2019assurance, nets de frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la valeur de portefeuilles et de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active des assur\u00e9s. Pour la r\u00e9alisation de ces tests, les soci\u00e9t\u00e9s regroupent les contrats sur la base de crit\u00e8res communs en tenant compte de la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, dont ils sont g\u00e9r\u00e9s et dont leur profitabilit\u00e9 est mesur\u00e9e. Les entit\u00e9s se fondent sur la meilleure estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, des co\u00fbts de gestion des sinistres et des frais d\u2019administration et tiennent compte des options et garanties incorpor\u00e9es aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adoss\u00e9s \u00e0 ces passifs : \u25a0 les tests sont bas\u00e9s sur l\u2019intention et la capacit\u00e9 des entit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir les actifs financiers, en fonction de sc\u00e9narios vari\u00e9s excluant la valeur des a\ufb00aires nouvelles ; \u25a0 ils incluent des projections sur les cessions futures d\u2019actifs selon des configurations de rachats estim\u00e9s ; \u25a0 et appr\u00e9cient dans quelle mesure les gains et pertes en r\u00e9sultant peuvent \u00eatre allou\u00e9s/imput\u00e9s aux assur\u00e9s (partage des b\u00e9n\u00e9fices entre les assur\u00e9s et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacit\u00e9 d\u2019imputer aux assur\u00e9s la charge estim\u00e9e des pertes futures sur la base de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019horizon de d\u00e9tention et la r\u00e9alisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant \u00e0 la cl\u00f4ture. Les risques propres aux contrats (risque d\u2019assurance, risque de march\u00e9, risque d\u2019inflation, persistance, antis\u00e9lection, etc.) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s. En fonction du type de portefeuille, les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux investissements et l\u2019actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation d\u00e9terministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des sc\u00e9narios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est r\u00e9alis\u00e9 soit par comparaison de la provision enregistr\u00e9e nette des actifs li\u00e9s (frais d\u2019acquisition report\u00e9s, valeur de portefeuilles, etc.) avec les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit en s\u2019assurant que le profit actualis\u00e9 net de participation r\u00e9sultant de la reprise des provisions techniques est sup\u00e9rieur aux actifs nets li\u00e9s. Toute insuffisance de provision est constat\u00e9e en r\u00e9sultat, dans un premier temps, par annulation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s, de la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d\u2019une provision pour pertes li\u00e9es \u00e0 l\u2019insu\ufb00isance de passif pour tout montant exc\u00e9dant les frais d\u2019acquisition, la participation di\ufb00\u00e9r\u00e9e active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas sp\u00e9cifique des contrats d\u2019assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constitu\u00e9e pour les contrats dont les primes sont estim\u00e9es insu\ufb00isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-9737": { "value": "1.7.3 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance vie et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices \u2013 frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les frais directs suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance et de contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, principalement li\u00e9s \u00e0 la vente, \u00e0 la souscription et \u00e0 l\u2019initialisation des contrats d\u2019assurance au sein d\u2019un portefeuille sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. En assurance Dommages, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats, comme l\u2019acquisition des primes. Concernant l\u2019assurance vie, les frais d\u2019acquisition report\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie des contrats en proportion de l\u2019\u00e9mergence attendue des profits futurs. La recouvrabilit\u00e9 de cet actif est test\u00e9e et la partie des frais d\u2019acquisition qui, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, s\u2019av\u00e8re non couverte par l\u2019estimation de profits futurs est donc constat\u00e9e en charge. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s font \u00e9galement partie int\u00e9grante du test de su\ufb00isance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, un actif similaire est comptabilis\u00e9 au titre des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir la Note 7), mais son montant est limit\u00e9 aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directement rattach\u00e9s \u00e0 la prestation de gestion d\u2019actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des contrats. L\u2019amortissement des frais report\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine est revu \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin de refl\u00e9ter les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience observ\u00e9s et les changements d\u2019hypoth\u00e8ses. Cet actif fait \u00e9galement l\u2019objet de tests de recouvrabilit\u00e9. Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s sont comptabilis\u00e9s bruts de chargements et de pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Ces chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des provisions et sont amortis sur la dur\u00e9e de vie du contrat selon des r\u00e8gles identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour l\u2019amortissement des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s.Note 7 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 7.1 D\u00c9TAIL DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (FAR) des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite nets (a) 14 871 14 245 Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) 408 447 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet des FAR 268 (909) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 15 547 13 784 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des activit\u00e9s Dommages 4 184 4 042 Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats Vie, \u00c9pargne, Retraite soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les montants sont nets des amortissements cumul\u00e9s. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. 7.2 VARIATION DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des contrats \u00e9voluent comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimil\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activit\u00e9s Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant li\u00e9 au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant li\u00e9 au processus de vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 344 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 7.3 VALEUR DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S, NETS D\u2019AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, nets d\u2019amortissements, de provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette d\u2019amortissements des frais d\u2019acquisition report\u00e9s 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s nette d\u2019amortissements et des provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. I25.1 FRAIS D\u2019ACQUISITION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts (a) 13 499 (87) 13 411 13 472 Variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s (b) (702) - (702) (807) FRAIS D\u2019ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 797 (87) 12 710 12 665 (a) Comprend tous les frais d\u2019acquisition relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avant constitution des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s. (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredAcquisitionCostsArisingFromInsuranceContractsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10633": { "value": "1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10170": { "value": "1.8.1 Immobilier de placement L\u2019immobilier de placement (\u00e0 l\u2019exclusion des immeubles de placement adoss\u00e9s totalement ou partiellement \u00e0 des passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt. Les composants des immeubles sont amortis sur leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation, en tenant compte de leur valeur r\u00e9siduelle, si celle-ci peut \u00eatre estim\u00e9e de fa\u00e7on fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e, \u00e9gale \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la valeur nette comptable de l\u2019immeuble de placement et sa juste valeur fond\u00e9e sur une \u00e9valuation ind\u00e9pendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entit\u00e9, si le montant cumul\u00e9 des moins-values latentes inf\u00e9rieures \u00e0 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) d\u00e9passe 10 % du co\u00fbt net cumul\u00e9 des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire est enregistr\u00e9e ligne par ligne, jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil de 10 % ne soit plus exc\u00e9d\u00e9. Durant les p\u00e9riodes suivantes, si la di\ufb00\u00e9rence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es sont reprises \u00e0 hauteur de la di\ufb00\u00e9rence entre (a) la 316 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le co\u00fbt amorti (avant d\u00e9pr\u00e9ciation). L\u2019immobilier de placement, adoss\u00e9 totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur, les variations de la juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT L\u2019immobilier de placement comprend les immeubles d\u00e9tenus en direct et les immeubles d\u00e9tenus par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es. La valeur au bilan et la juste valeur de l\u2019immobilier de placement au co\u00fbt amorti, qui int\u00e8gre l\u2019impact de tous les d\u00e9riv\u00e9s sauf les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture qui sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2020 Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti Activit\u00e9 assurance (a) 29 755 (1 448) (1 320) 26 986 38 810 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 Autres activit\u00e9s 2 896 - - 2 896 2 946 2 664 - - 2 664 2 693 Total toutes activit\u00e9s excluant les d\u00e9riv\u00e9s 32 651 (1 448) (1 320) 29 883 41 756 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 Impact des d\u00e9riv\u00e9s (29) (29) (151) (151) TOTAL 29 853 41 726 29 495 40 305 (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. La variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation et amortissements cumul\u00e9s de l\u2019immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (toutes activit\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 2022 2021 Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Amortissements cumul\u00e9s Amortissements cumul\u00e9s Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 1 er janvier 1 214 1 158 1 622 1 581 Dotation provision 206 193 112 121 Reprise suite \u00e0 cession (25) (37) (238) (52) Reprise suite \u00e0 revalorisation (78) (59) - - Autres (a) 3 (42) (47) (28) Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 1 320 1 214 1 448 1 622 (a) Contient les impacts li\u00e9s aux changements de p\u00e9rim\u00e8tre et aux variations de change. 351 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10608": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForAvailableforsaleFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10617": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10618": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10619": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers compos\u00e9s Tout instrument financier \u00e9mis par le Groupe comportant \u00e0 la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la tr\u00e9sorerie) est class\u00e9 distinctement au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, la composante de capitaux propres \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e en capitaux propres du Groupe (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) et la composante de dette \u2013 au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associ\u00e9s \u00e0 des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s en variation de capitaux propres.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destin\u00e9es \u00e0 financer la marge de solvabilit\u00e9 d\u2019entit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou \u00e0 acqu\u00e9rir un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de mani\u00e8re distincte des autres dettes et sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10625": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHeldtomaturityInvestmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10246": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.1.9 PLACEMENTS EN REPR\u00c9SENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les placements en repr\u00e9sentation des contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un poste s\u00e9par\u00e9. Les passifs correspondant \u00e0 ces actifs sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on sym\u00e9trique dans un poste sp\u00e9cifique du passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Cette pr\u00e9sentation est pertinente et conforme \u00e0 l\u2019ordre de liquidit\u00e9 croissante recommand\u00e9 par IAS 1 pour les institutions financi\u00e8res sachant que les risques sont support\u00e9s par les assur\u00e9s, quelle que soit la nature des actifs adoss\u00e9s aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le d\u00e9tail de ces actifs est publi\u00e9 dans les Notes annexes.9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.Note 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10245": { "value": "1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes, selon l\u2019intention et la capacit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9tenir : \u25a0 actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ; \u25a0 actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction et actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e par r\u00e9sultat ; \u25a0 actifs disponibles \u00e0 la vente comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; \u25a0 pr\u00eats et cr\u00e9ances (y compris certaines obligations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif) comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. L\u2019option de juste valeur qui consiste \u00e0 d\u00e9signer, lors de leur entr\u00e9e, les actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de r\u00e9sultat, est utilis\u00e9e par le Groupe principalement dans les cas suivants : \u25a0 les actifs financiers pour lesquels le choix de l\u2019option de juste valeur permet de r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable, et notamment : \u2022 les actifs adoss\u00e9s \u00e0 des passifs r\u00e9sultant de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par les assur\u00e9s, \u2022 les actifs inclus dans des strat\u00e9gies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons \u00e9conomiques mais non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture telle que d\u00e9finie par IAS 39, \u2022 les dettes d\u00e9tenues par les fonds obligataires structur\u00e9s (principalement Collateralized Debt Obligations) contr\u00f4l\u00e9s et consolid\u00e9s par le Groupe ; \u25a0 les groupes d\u2019actifs financiers g\u00e9r\u00e9s dont la performance est \u00e9valu\u00e9e sur la base de juste valeur : il s\u2019agit essentiellement des titres d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la d\u00e9finition ci- apr\u00e8s). En pratique, les actifs d\u00e9tenus via les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s sont class\u00e9s : \u25a0 soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adoss\u00e9s aux passifs des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement, g\u00e9r\u00e9s selon la strat\u00e9gie de gestion Actif/ Passif (ALM) d\u2019AXA ; \u25a0 soit au sein des Satellite Investment Portfolios, refl\u00e9tant l\u2019allocation strat\u00e9gique d\u2019actifs fond\u00e9e sur une gestion dynamique visant \u00e0 optimiser la rentabilit\u00e9. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont class\u00e9s en \u00ab actifs disponibles \u00e0 la vente \u00bb avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient associ\u00e9s \u00e0 une relation de couverture qualifi\u00e9e ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas o\u00f9 le choix de l\u2019option de juste valeur est appropri\u00e9 pour r\u00e9duire la dissym\u00e9trie comptable. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Les actifs \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, ceux d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat) et tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, c\u2019est-\u00e0-dire le prix auquel un actif pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change entre des n\u00e9gociateurs inform\u00e9s \u00e0 des conditions de march\u00e9 concurrentielles. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur d\u2019IFRS 13. Les pr\u00eats non comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif.D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. 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Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10510": { "value": "D\u00c9PR\u00c9CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, AXA v\u00e9rifie si un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers valoris\u00e9 au co\u00fbt (amorti) ou class\u00e9 en \u00ab disponible \u00e0 la vente \u00bb doit \u00eatre durablement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. Un actif financier ou un groupe d\u2019actifs financiers doit \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsqu\u2019il y a des preuves objectives de perte de valeur suite \u00e0 un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements dont l\u2019incidence sur les flux futurs estim\u00e9s du (ou des) actif(s) peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Pour les obligations \u00ab d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou \u00ab disponibles \u00e0 la vente \u00bb, une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation respectivement fond\u00e9e sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat initial e\ufb00ectif ou sur la juste valeur, est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat s\u2019il est probable que les flux futurs de tr\u00e9sorerie ne seront pas pleinement recouvr\u00e9s du fait de la survenance d\u2019un incident de cr\u00e9dit chez l\u2019\u00e9metteur des titres. L\u2019abaissement de la notation de cr\u00e9dit d\u2019une entit\u00e9 ne constitue pas, en lui-m\u00eame, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou dispara\u00eet, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre reprise. Le montant de cette reprise est \u00e9galement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Pour les actions disponibles \u00e0 la vente, une baisse significative ou prolong\u00e9e de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C\u2019est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une p\u00e9riode continue de six mois ou plus pr\u00e9c\u00e9dant la date de cl\u00f4ture, ou sup\u00e9rieures \u00e0 20 % de la valeur nette comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible \u00e0 la vente, la perte cumul\u00e9e mesur\u00e9e comme la di\ufb00\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur actuelle, diminu\u00e9e de toute d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, est retrait\u00e9e des capitaux propres et fait l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat. Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actions enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat ne sont reprises dans le compte de r\u00e9sultat qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est vendu ou d\u00e9comptabilis\u00e9. Pour les pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente, la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif du pr\u00eat, en se basant sur le prix du march\u00e9 du pr\u00eat, ou sur la juste valeur de la garantie. 317 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour les actifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, y compris les pr\u00eats et les investissements class\u00e9s en \u00ab actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00bb ou les actifs figurant dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00bb, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord r\u00e9alis\u00e9 sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite r\u00e9alis\u00e9 pour des groupes d\u2019actifs ayant des risques similaires. Les m\u00e9thodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s (co\u00fbt moyen, premier entr\u00e9 premier sorti\u2026) d\u00e9pendent des modalit\u00e9s de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements sp\u00e9cifiques existant vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s. Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre di\ufb00\u00e9rentes au sein du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente au niveau de chaque entit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10639": { "value": "1.8.3 Pensions et pr\u00eats de titres Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs financiers \u00e0 une date et \u00e0 un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 les actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie mais avec un accord qui pr\u00e9voit que des flux de tr\u00e9sorerie \u00e9gaux \u00e0 ceux des actifs sous-jacents seront retransf\u00e9r\u00e9s au Groupe en \u00e9change de paiements sp\u00e9cifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs. En cons\u00e9quence, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ceux-ci. Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des prises en pension de titres consistant \u00e0 acheter \u00e0 une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultan\u00e9 de revente de ces actifs financiers \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la contrepartie conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, les titres concern\u00e9s ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie vers\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les placements financiers, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les activit\u00e9s bancaires, qui donnent lieu \u00e0 une comptabilisation sur une ligne s\u00e9par\u00e9e de l\u2019actif. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les prises en pension sont reconnus sur la dur\u00e9e des contrats.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10764": { "value": "1.8.3 Pensions et pr\u00eats de titres Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs financiers \u00e0 une date et \u00e0 un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 les actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie mais avec un accord qui pr\u00e9voit que des flux de tr\u00e9sorerie \u00e9gaux \u00e0 ceux des actifs sous-jacents seront retransf\u00e9r\u00e9s au Groupe en \u00e9change de paiements sp\u00e9cifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs. En cons\u00e9quence, le Groupe ne d\u00e9comptabilise pas ceux-ci. Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des prises en pension de titres consistant \u00e0 acheter \u00e0 une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultan\u00e9 de revente de ces actifs financiers \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la contrepartie conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s aux actifs financiers sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, les titres concern\u00e9s ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie vers\u00e9e est enregistr\u00e9e dans les placements financiers, \u00e0 l\u2019exception des transactions r\u00e9alis\u00e9es par les activit\u00e9s bancaires, qui donnent lieu \u00e0 une comptabilisation sur une ligne s\u00e9par\u00e9e de l\u2019actif. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les prises en pension sont reconnus sur la dur\u00e9e des contrats.9.7 TRANSFERTS D\u2019ACTIFS FINANCIERS SANS D\u00c9COMPTABILISATION Le Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations de pensions et de pr\u00eats de titres. Celles-ci correspondent \u00e0 des cessions d\u2019actifs financiers \u00e0 une contrepartie, assorties d\u2019un engagement simultan\u00e9 de rachat de ces actifs \u00e0 une date et un prix convenus. Dans la mesure o\u00f9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces actifs financiers sont conserv\u00e9s par le Groupe sur toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, le Groupe ne les d\u00e9comptabilise pas. La contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue au titre de la cession est enregistr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment en dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations de pensions et pr\u00eats de titres est reconnue sur la dur\u00e9e des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, o\u00f9 des actifs financiers sont vendus \u00e0 une contrepartie avec un accord par lequel le Groupe d\u00e9tient la quasi- totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces actifs. Par cons\u00e9quent, le Groupe ne les d\u00e9comptabilise pas. La ventilation des actifs/passifs financiers transf\u00e9r\u00e9s mais non d\u00e9comptabilis\u00e9s se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Obligations disponible \u00e0 la vente Obligations - Pr\u00eats et Cr\u00e9ances Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Obligations disponible \u00e0 la vente Obligations - Pr\u00eats et Cr\u00e9ances Valeur au bilan des actifs 5 47 662 - 2 55 625 - Valeur au bilan des passifs associ\u00e9s (a) - 38 638 - - 38 756 - (a) Ces montants n\u2019incluent pas les titres re\u00e7us en garantie dans le cadre de transactions de pr\u00eats de titres, dans le cas o\u00f9 une telle garantie ne fait pas partie des modalit\u00e9s de l\u2019accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OP\u00c9RATIONS SIMILAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements re\u00e7us en garantie dans le cadre d\u2019accords de prise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 658 millions d\u2019euros (14 701 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements donn\u00e9s en garantie dans le cadre d\u2019accords de mise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45 436 millions d\u2019euros (49 487 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) (voir Note 9.7).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRepurchaseAndReverseRepurchaseAgreementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10613": { "value": "1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10624": { "value": "1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10871": { "value": "1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-10869": { "value": "1.10 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 moins que les instruments d\u00e9riv\u00e9s ne fassent partie d\u2019une relation de couverture qualifi\u00e9e, comme d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Le Groupe d\u00e9signe certains d\u00e9riv\u00e9s en tant que : (i) couverture de la juste valeur d\u2019actifs ou de passifs comptabilis\u00e9s ou d\u2019engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de tr\u00e9sorerie) ; ou (iii) couverture d\u2019investissements nets dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe documente \u00e0 l\u2019origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise \u00e9galement l\u2019e\ufb00icacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 la fois lors de sa mise en place et sur la dur\u00e9e de la couverture, en indiquant l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle ou attendue des produits d\u00e9riv\u00e9s de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est directement reconnu dans le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s et qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est enregistr\u00e9e en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif \u00e0 la part ine\ufb00icace est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s du gain ou de la perte en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert a\ufb00ecte le r\u00e9sultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilis\u00e9e). Quand un instrument de couverture arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, le gain ou la perte cumul\u00e9 enregistr\u00e9 dans les capitaux propres est alors comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en m\u00eame temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-m\u00eame le compte de r\u00e9sultat. COUVERTURE D\u2019INVESTISSEMENT NET La comptabilit\u00e9 de couverture d\u2019investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res est identique \u00e0 celle de la couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Le gain ou la perte sur l\u2019instrument de couverture li\u00e9 \u00e0 la part e\ufb00icace de la couverture est enregistr\u00e9 en capitaux propres. Le gain ou la perte li\u00e9 \u00e0 la part ine\ufb00icace 318 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILIT\u00c9 DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilit\u00e9 de couverture sont imm\u00e9diatement enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Compte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 IAS 39, tr\u00e8s peu de couvertures remplissent les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont achet\u00e9s dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilis\u00e9s comme une alternative pour augmenter l\u2019exposition du Groupe \u00e0 certaines classes d\u2019actifs avec des positions synth\u00e9tiques (voir la Note 20). Le Groupe d\u00e9tient des actifs financiers qui comportent \u00e9galement des produits d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s. Ces d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s sont enregistr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat, si l\u2019impact est jug\u00e9 mat\u00e9riel. Pour la pr\u00e9sentation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont rattach\u00e9s aux actifs ou passifs couverts, que ces produits d\u00e9riv\u00e9s remplissent ou non les crit\u00e8res de comptabilit\u00e9 de couverture. Les raisons et les conditions d\u2019utilisation des d\u00e9riv\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es en Note 20. R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s dans les contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance ou correspondant \u00e0 des options de rachat pour un montant d\u00e9fini (par exemple, une valeur de rachat bas\u00e9e sur un montant fixe et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ne sont pas \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te. Tous les autres d\u00e9riv\u00e9s mat\u00e9riels sont \u00e9valu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la juste valeur, avec la variation de la juste valeur 322 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat, s\u2019ils ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux contrats h\u00f4tes et/ou s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance sont d\u00e9crits \u00e0 la Note 14.11.9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par \u00e9metteur Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le portefeuille obligataire par type d\u2019\u00e9metteur incluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39 ou couvertures \u00e9conomiques) mais \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et des autres d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations \u00e9mises par l\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s 158 391 220 746 Autres obligations \u00e9mises par des organismes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat 15 828 18 618 Obligations \u00e9mises par le secteur priv\u00e9 (a) 132 203 160 383 Autres obligations (b) 324 277 D\u00e9riv\u00e9s de couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (4 365) (2 643) TOTAL OBLIGATIONS 302 382 397 381 (a) Inclut les obligations \u00e9mises par des entreprises du secteur priv\u00e9 au capital desquelles un \u00c9tat est pr\u00e9sent. (b) Inclut principalement les fonds obligataires. Des informations compl\u00e9mentaires sur le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux obligations figurent en Note 4 : \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb.9.4.2 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance Le tableau suivant pr\u00e9sente le portefeuille de pr\u00eats issus des activit\u00e9s autres que l\u2019assurance, tout en excluant les d\u00e9riv\u00e9s de macro- couverture mais en incluant l\u2019e\ufb00et relatif aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture (selon IAS 39 et les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 8 829 8 829 9 411 9 411 Autres pr\u00eats 2 724 2 724 2 359 2 359 Pr\u00eat bancaire 11 553 11 553 11 770 11 770 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance et bancaire 581 581 229 229 TOTAL 12 134 12 134 11 998 11 998 353 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX La ventilation par secteur d\u2019activit\u00e9 des actions d\u00e9tenues par le Groupe se pr\u00e9sente comme suit (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.3 et titres de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res) : (En millions d\u2019euros) Finance Biens de consom- mation & Ser- vices \u00c9nergie Commu- nication Indus- triel Mati\u00e8res pre- mi\u00e8res Techno- logie Autres Total excluant les d\u00e9riv\u00e9s Impact des d\u00e9riv\u00e9s Total incluant les d\u00e9riv\u00e9s Actions au 31 d\u00e9cembre 2022 13 894 5 737 694 1 072 1 762 815 1 922 3 739 29 635 113 29 747 Actions au 31 d\u00e9cembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225 354 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.14.10 D\u00c9RIV\u00c9S INCORPOR\u00c9S R\u00c9PONDANT \u00c0 LA D\u00c9FINITION D\u2019UN CONTRAT D\u2019ASSURANCE AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont d\u00e9crites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s que le Groupe se doit de s\u00e9parer et valoriser \u00e0 la juste valeur pour les raisons suivantes : \u25a0 certaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9troitement li\u00e9es au contrat h\u00f4te ; \u25a0 les autres r\u00e9pondent elles-m\u00eames \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un contrat d\u2019assurance en Phase I (IFRS 4). Elles se r\u00e9sument \u00e0 deux cat\u00e9gories principales : des garanties en cas de d\u00e9c\u00e8s ou garanties viag\u00e8res de revenus rattach\u00e9es \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte et des options de rentes garanties. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019exposition du Groupe AXA \u00e0 ce type de passifs n\u2019est pas mat\u00e9rielle. 391 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L\u2019option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d\u2019euros et 381 millions d\u2019euros (641 millions d\u2019euros et 581 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. La m\u00e9thode de valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.5) est la suivante : \u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers (353 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : les montants sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ; \u25a0 les clients particuliers (3 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et il n\u2019existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement interbancaire (3 038 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : \u2022 2 751 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 251 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1, \u2022 287 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) \u00e0 la juste valeur majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 392 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 15.2 VENTILATION PAR MATURIT\u00c9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires. Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb. En cons\u00e9quence, la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement aupr\u00e8s des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 D\u00e9riv\u00e9 de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643 393 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonn\u00e9es vertes en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 000 1 000 Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 % \u00e9ch\u00e9ance 2030 933 1 284 Dettes subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 % \u00e9ch\u00e9ance 2054 846 893 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 938 883 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 % \u00e9ch\u00e9ance 2042 1 250 - Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 250 - D\u00e9riv\u00e9s sur dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 4,45 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2025 - 439 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2045 476 447 Obligations subordonn\u00e9es en EUR, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonn\u00e9es au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonn\u00e9es d\u2019un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros 13 14 Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030 850 - Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043 301 284 Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d\u2019euros 21 16 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas qualifi\u00e9s comme couverture au sens d\u2019IAS 39. (b) Hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur d\u00e9riv\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette financi\u00e8re (inclus dans le tableau ci-dessus) sont comment\u00e9s en Note 20. Voir la Section 5.3 \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en page 336 pour les sensibilit\u00e9s aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. 395 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation de la dette financi\u00e8re et de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, excluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s : (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2022 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2022 Dettes subordonn\u00e9es 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) \u00c9mission de deux titres de cr\u00e9ance subordonn\u00e9s pour 1 250 millions d\u2019euros chacun et d\u2019une dette senior pour 850 millions d\u2019euros par AXA SA. (b) Principalement sous l\u2019e\ufb00et du remboursement anticip\u00e9 de dettes subordonn\u00e9es pour 1 018 millions d\u2019euros par AXA XL et pour 375 millions d\u2019euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour 994 millions d\u2019euros par AXA SA. (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2021 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes subordonn\u00e9es 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) \u00c9mission de 1 000 millions d\u2019euros de dettes subordonn\u00e9es vertes par AXA SA. (b) Principalement part\u00e9 par le remboursement de la dette obligatoirement \u00e9changeable en actions d\u2019Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d\u2019euros et la dette financi\u00e8re envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d\u2019euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 20 Instruments d\u00e9riv\u00e9s Cette Note couvre tous les types de d\u00e9riv\u00e9s, y compris les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1.8.2), par ailleurs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en conformit\u00e9 avec la hi\u00e9rarchie IFRS d\u00e9crite en Note 1.5, mais exclut les produits d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux propres d\u00e9taill\u00e9s en Note 13. 20.1 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S : \u00c9CH\u00c9ANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d\u2019euros) \u00c9ch\u00e9ancier des notionnels au 31 d\u00e9cembre 2022 (a) Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur n\u00e9gative Juste valeur nette < 1 an 1 \u00e0 5 ans > 5 ans 31 d\u00e9cewbre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 47 254 62 530 120 991 230 775 203 639 11 295 6 459 13 291 5 485 (1 996) 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 9 256 6 181 56 15 493 12 851 408 370 194 161 214 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 135 590 18 035 16 985 170 610 137 191 3 321 1 670 2 826 2 803 495 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit 4 030 6 311 158 10 499 12 413 67 143 14 25 53 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 6 333 4 677 8 438 19 449 14 030 303 222 1 857 1 965 (1 554) (1 743) TOTAL 202 463 97 735 146 629 446 827 380 125 15 394 8 864 18 182 10 439 (2 787) (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Par convention, les montants notionnels sont a\ufb00ich\u00e9s en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles. 20.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 42 639 2 487 39 127 (5 120) - - 149 009 637 230 775 (1 996) D\u00e9riv\u00e9s actions 1 048 (9) - - - - 14 446 224 15 493 214 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 976 73 14 873 (837) 16 571 (138) 135 190 1 397 170 610 495 D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 10 499 53 10 499 53 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (58) 5 012 (989) - - 14 150 (507) 19 449 (1 554) TOTAL 47 949 2 492 59 012 (6 946) 16 571 (138) 323 294 1 804 446 827 (2 787) Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. 405 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 12 413 118 12 413 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743) TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Valeur notionnelle a\ufb00ect\u00e9e par la r\u00e9forme IBOR : comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu\u2019une \u00e9valuation prospective et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 446,8 milliards d\u2019euros (contre 380,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 2 787 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 575 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et comprend la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur actifs financiers (- 689 millions d\u2019euros contre - 2 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.3) et la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur passifs financiers (2 099 millions d\u2019euros contre - 1 123 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.4). Le Groupe utilise principalement des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques \u00e9manants de l\u2019actif comme du passif dans le cadre de sa strat\u00e9gie de gestion Actif-Passif dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, les holdings et les banques. Ces strat\u00e9gies de couverture dont le montant notionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 437,3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 369,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), permettent notamment de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019exposition aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le portefeuille obligataire, sur la dette \u00e0 long terme et sur les contrats d\u2019assurance \u00e0 taux garanti ; \u25a0 r\u00e9duire l\u2019exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ; \u25a0 g\u00e9rer la liquidit\u00e9 des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes r\u00e9glementaires applicables localement aux activit\u00e9s d\u2019assurance et bancaires ; \u25a0 limiter le risque actions ; \u25a0 limiter le risque de cr\u00e9dit relatif \u00e0 certains investissements en obligations du secteur priv\u00e9. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019accro\u00eetre son exposition \u00e0 certaines classes d\u2019actifs via des positions synth\u00e9tiques comme, par exemple, la d\u00e9tention de tr\u00e9sorerie et de contrats \u00e0 terme sur actions \u00e0 la place d\u2019actions physiques. Un autre exemple est la position synth\u00e9tique form\u00e9e par la d\u00e9tention combin\u00e9e d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative \u00e0 la d\u00e9tention directe d\u2019une obligation du secteur priv\u00e9. Ces strat\u00e9gies n\u2019ajoutent aucun risque suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d\u2019autres investissements financiers. Le montant notionnel, qui est employ\u00e9 pour exprimer le volume de produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9chang\u00e9s et comme base de comparaison avec d\u2019autres instruments financiers, surestime tr\u00e8s probablement le degr\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque. Il est en e\ufb00et largement sup\u00e9rieur au gain ou \u00e0 la perte potentielle \u00e9manant de ces transactions et ne refl\u00e8te pas les flux r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s entre les parties ni l\u2019exposition du Groupe aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Par exemple, le Groupe reste expos\u00e9 au risque de d\u00e9faut de ses contreparties dans le cadre de l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s mais n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur la totalit\u00e9 du montant notionnel. Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe qui int\u00e8gre des limites de risques et des proc\u00e9dures de suivi de l\u2019exposition. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de s\u00e9lection et de scoring interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes et hebdomadaires de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le montant total net des collat\u00e9raux donn\u00e9s ou re\u00e7us communiqu\u00e9 pour tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris ceux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1.8.2) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2,0 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ce total net inclut les montants reconnus dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re ainsi que les engagements re\u00e7us ou donn\u00e9s publi\u00e9s dans la Note 29. AXA augmente ou diminue ses positions sur d\u00e9riv\u00e9s conform\u00e9ment au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits d\u00e9riv\u00e9s. En particulier, les activit\u00e9s de couverture sont l\u2019un des instruments les plus importants pour r\u00e9duire le risque des options et garanties qui sont incorpor\u00e9s dans la plupart des produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et dans certains produits d\u2019assurance Dommages ; ils conduisent \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction des exigences de capital pour les activit\u00e9s 406 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commerciales en vertu de Solvabilit\u00e9 II. Les di\ufb00\u00e9rentes politiques appliqu\u00e9es par AXA relatives \u00e0 l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance \u00e9troite de sa strat\u00e9gie de couverture et les risques associ\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan de gestion des risques syst\u00e9miques (\u00ab SRMP \u00bb), approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et le Conseil d\u2019Administration, dans le cadre des mesures politiques aux assureurs rev\u00eatant une importance syst\u00e9mique globale (\u00ab GSII \u00bb). Pour plus de pr\u00e9cisions concernant la Gestion Actif-Passif, se reporter \u00e0 la page 255 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb. En 2022, l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au sein du Groupe a augment\u00e9 de 66,7 milliards d\u2019euros en montant notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es en Note 20.2.1) : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de change a augment\u00e9 de 33,4 milliards d\u2019euros au niveau de la France, de Hong Kong, de la Suisse, de AXA SA et du Royaume-uni ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a augment\u00e9 de 27,1 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA Assistance, en Allemagne et en Belgique ; \u25a0 le montant notionnel des autres d\u00e9riv\u00e9s a diminu\u00e9 de 5,4 milliards d\u2019euros principalement en France, en Allemagne et \u00e0 Hong Kong ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s sur actions a augment\u00e9 de 2,6 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA XL, \u00e0 Hong Kong, au Japon et en Espagne ; Partiellement compens\u00e9es : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a diminu\u00e9 de 1,9 milliard d\u2019euros principalement au Japon et en Allemagne. Dans les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, la quatri\u00e8me colonne inclut les d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39, mais dont l\u2019objectif est n\u00e9anmoins la couverture \u00e9conomique d\u2019un risque, \u00e0 l\u2019exception notamment de certains d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Ils incluent \u00e9galement des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture tels que d\u00e9finis par l\u2019IASB dans la norme IAS 39. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39 (de juste valeur, de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) par l\u2019ensemble du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123,5 milliards d\u2019euros contre 115,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 4 592 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre - 2 239 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. 20.2.1 Produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat La principale exposition du Groupe sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne les contrats poss\u00e9dant des garanties plancher, et plus particuli\u00e8rement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en repr\u00e9sentation de ces contrats ne su\ufb00isent pas \u00e0 financer les garanties plancher et la participation discr\u00e9tionnaire aux assur\u00e9s. Afin de se couvrir contre des conditions de march\u00e9s d\u00e9favorables, le Groupe a recours \u00e0 des strat\u00e9gies de couverture fond\u00e9es sur des produits d\u00e9riv\u00e9s pour r\u00e9duire le risque relatif \u00e0 la garantie attach\u00e9e \u00e0 ces passifs tout au long de la dur\u00e9e de vie des contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 230,8 milliards d\u2019euros (contre 203,6 milliards d\u2019euros en 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 1 996 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 974 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des swaps de taux (80 % du montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de taux), (ii) des options de taux (10 %) et (iii) des futures et forwards (9 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019\u00e9cart de duration et/ou couvrir le risque de convexit\u00e9 entre actifs et passifs sur les contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral faisant partie de la strat\u00e9gie Gestion Actif-Passif principalement en France pour un montant notionnel de 97,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 79,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), au Japon pour 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 17,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et \u00e0 Hong Kong pour 15,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 10,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 couvrir le risque de taux et le risque de volatilit\u00e9 des taux dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties plancher (\u00ab Variable Annuities \u00bb) pour un total de 55,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 37,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement li\u00e9e \u00e0 AXA Life Europe ; \u25a0 minimiser le co\u00fbt de la dette du Groupe ainsi que la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont principalement utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant notionnel de 12,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 13,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 20.2.2 Produits d\u00e9riv\u00e9s actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 milliards d\u2019euros (contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 214 millions d\u2019euros (contre 209 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des options sur actions (74 % du montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions), (ii) des futures et forwards sur actions (13 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 couvrir le risque sur les actions du fonds g\u00e9n\u00e9ral, visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019investissement des assur\u00e9s et leurs garanties dans le temps, principalement en France pour un montant de notionnel de 8,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 4,1 milliards d\u2019euros en 2021, en Suisse pour un montant de notionnel de 2,6 milliards d\u2019euros en 2022 contre 2,2 milliards d\u2019euros en 2021 et \u00e0 Hong Kong pour un montant de notionnel de 0,8 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,9 milliard d\u2019euros en 2021 ; \u25a0 couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif li\u00e9e aux garanties plancher \u00ab Variable Annuities \u00bb pour un total de 0,1 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,2 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 407 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.2.3 Produits d\u00e9riv\u00e9s de devises Le Groupe utilise di\ufb00\u00e9rents produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour r\u00e9duire son exposition au risque de change. Les produits d\u00e9riv\u00e9s de change sont des accords d\u2019\u00e9change d\u2019une devise d\u2019un pays contre une devise d\u2019un autre pays \u00e0 un prix et une date convenue. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 170,6 milliards d\u2019euros (contre 137,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 495 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 133 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des futures et forwards li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de change (57 % du montant notionnel total des produits d\u00e9riv\u00e9s de change), (ii) des options de change (25 %), et (iii) des swaps de devises (17 %). Le Groupe utilise les produits d\u00e9riv\u00e9s de change avec comme principal objectif de limiter la volatilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change, afin de prot\u00e9ger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises \u00e9trang\u00e8res dans les filiales pour prot\u00e9ger le dividende attendu du risque de change et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour r\u00e9duire l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de liquidit\u00e9 provenant des variations de change. Le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir son exposition aux risques de change a augment\u00e9, passant de 22,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 28,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe utilise \u00e9galement les produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour couvrir l\u2019\u00e9cart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles en devises sont adoss\u00e9s \u00e0 des actifs de m\u00eame devise, certaines entit\u00e9s peuvent investir dans des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res afin de diversifier leurs investissements. C\u2019est le cas notamment (i) en Suisse o\u00f9 de tels contrats sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 22,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 17,9 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libell\u00e9es en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar am\u00e9ricain), (ii) au Japon o\u00f9 des contrats \u00e0 terme (futures et forwards) en devises \u00e9trang\u00e8res sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 16,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 16,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations \u00e0 maturit\u00e9 fixe libell\u00e9es en devises autres que le yen japonais et (iii) \u00e0 Hong-Kong qui utilise des forwards et des swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un montant notionnel total de 25,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 19,1 milliards d\u2019euros en 2021. Une description des risques de change li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe et de la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Section 5.3. \u00ab Risque de march\u00e9s sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes \u00bb. Conform\u00e9ment aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative \u00e0 ces obligations est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat et vient compenser l\u2019essentiel de la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s (\u00e9galement enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat). 20.2.4 Produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilis\u00e9s comme une alternative aux obligations du secteur priv\u00e9, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros contre 12,4 milliards d\u2019euros en 2021 (en int\u00e9grant les instruments d\u00e9tenus au sein des fonds d\u2019investissement du Satellite Investment Portfolio pour 0,8 milliard d\u2019euros, voir Note 1.8.2). Les produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits sont principalement utilis\u00e9s pour : \u25a0 couvrir le risque de cr\u00e9dit ou le risque d\u2019un certain niveau de pertes par l\u2019achat d\u2019un CDS sur un \u00e9metteur, un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1,0 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,5 milliard d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 am\u00e9liorer le rendement des portefeuilles d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat, et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 au lieu d\u2019acheter directement des obligations du secteur priv\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique (montant notionnel de 9,5 milliards d\u2019euros en 2022 contre 10,9 milliards d\u2019euros en 2021). 408 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu\u2019ils couvrent. Le tableau ci-dessous d\u00e9crit l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs sous-jacents li\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 867 (29) 28 837 2 896 - 2 896 31 763 (29) 31 733 Obligations 302 755 (4 378) 298 377 3 992 12 4 004 306 747 (4 365) 302 382 Actions 27 856 113 27 968 1 779 - 1 779 29 635 113 29 747 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 691 158 18 849 100 - 100 18 791 158 18 949 Autres placements (d) 19 558 225 19 783 265 - 265 19 823 225 20 049 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 1 343 1 343 - 801 801 0 2 144 2 144 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 368 860 (2 538) 366 322 6 136 813 6 949 374 996 (1 725) 373 271 Pr\u00eats 22 764 43 22 807 11 137 997 12 134 33 901 1 040 34 941 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 441 26 76 467 - - - 76 441 26 76 467 TOTAL PLACEMENTS 496 931 (2 498) 494 433 20 169 1 810 21 979 517 100 (689) 516 412 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 409 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019 Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381 Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468 Autres placements (d) 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 583 583 - (116) (116) - 468 468 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836 Pr\u00eats 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315 TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable, y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 410 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu\u2019ils couvrent. Les tableaux ci-dessous d\u00e9crivent l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les passifs sous-jacents li\u00e9s : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 381 109 623 381 732 387 827 (869) 386 958 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE 440 938 623 441 561 454 810 (869) 453 941 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 35 51 278 54 750 (71) 54 679 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (passif) - (90) (90) - 77 77 Dettes subordonn\u00e9es 12 069 (265) 11 804 10 780 (331) 10 449 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 - 1 672 800 - 800 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - - DETTES DE FINANCEMENTS (a) 13 741 (265) 13 476 11 580 (331) 11 249 Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 12 161 782 12 944 14 653 (9) 14 643 DETTES 92 371 1 012 93 382 92 638 81 92 719 TOTAL D\u00c9RIV\u00c9S 2 099 (1 123) (a) Les dettes de financement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re nettes de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s. Le montant apparaissant dans la colonne \u00ab Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s \u00bb correspond donc \u00e0 leur valeur nette comptable. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 15 sont utilis\u00e9s pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations bancaires ordinaires afin d\u2019optimiser le spread de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les actifs et les passifs bancaires. L\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est pr\u00e9sent\u00e9 respectivement en Note 9.4.2 et Note 15. 411 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.5 D\u00c9TAIL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR M\u00c9THODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013pas de march\u00e9 actif Total Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9 actif Total Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres cr\u00e9ances (A) 2 881 (3 569) 0 (689) 276 (2 974) (0) (2 698) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 1 567 - 569 3 (867) - (863) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des dettes de financement et autres passifs financiers - (265) - (265) - (331) - (331) Instrument d\u00e9riv\u00e9s des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires et dettes 85 1 709 - 1 794 7 65 - 71 Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (B) 87 2 012 - 2 099 10 (1 133) - (1 123) Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s (C = A - B) (2 787) (1 575) Les principes appliqu\u00e9s par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les cat\u00e9gories de la hi\u00e9rarchie de juste valeur IFRS 13 et la hi\u00e9rarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont d\u00e9crits en Note 1.5. Les m\u00eames principes s\u2019appliquent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe compense le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contreparties en \u00e9tablissant des contrats de collat\u00e9ral pour la majorit\u00e9 des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ajustement de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9 au risque de non-ex\u00e9cution est non significatif. 412 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10688": { "value": "R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHowEntityIsManagingTransitionToAlternativeBenchmarkRatesItsProgressAtReportingDateAndRisksToWhichItIsExposedArisingFromFinancialInstrumentsBecauseOfTransitionExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11226": { "value": "R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEffectOfInterestRateBenchmarkReformOnEntitysFinancialInstrumentsAndRiskManagementStrategyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11225": { "value": "R\u00c9FORME IBOR \u00c0 partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 \u2013 Exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, relatifs \u00e0 la Phase 1 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en septembre 2019 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 15 janvier 2020. Ces amendements pr\u00e9voient une exemption temporaire de certaines exigences relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, pour les relations de couverture directement a\ufb00ect\u00e9es par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence (r\u00e9forme IBOR), et d\u00e9terminent les informations \u00e0 communiquer \u00e0 ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgr\u00e9 les incertitudes relatives aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert engendr\u00e9es par la r\u00e9forme. Les amendements s\u2019appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affect\u00e9es par la r\u00e9forme IBOR document\u00e9es en couverture de juste valeur et en couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Les couvertures concern\u00e9es emploient des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019\u00e9changes de devises comme des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme, des achats et ventes \u00e0 terme d\u2019obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concern\u00e9s par la r\u00e9forme des taux de r\u00e9f\u00e9rence et impliqu\u00e9s dans une strat\u00e9gie de couverture IAS 39 sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 20.2. Les exemptions autoris\u00e9es par les amendements de la Phase 1 cessent de s\u2019appliquer lorsque l\u2019incertitude relative aux flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture et de l\u2019instrument couvert dispara\u00eet. Ainsi, le Groupe continue d\u2019appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 d\u00e9cembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par la cessation e\ufb00ective d\u2019utilisation des anciens taux de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements \u00e0 IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs \u00e0 la Phase 2 de la r\u00e9forme IBOR, publi\u00e9s en ao\u00fbt 2020 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de tr\u00e9sorerie contractuels d\u2019actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la r\u00e9forme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entit\u00e9s d\u2019\u00e9viter la d\u00e9comptabilisation de ces actifs et passifs ou l\u2019ajustement de leur valeur comptable avec un e\ufb00et en r\u00e9sultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entit\u00e9s \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9es de certaines dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es du fait du passage d\u2019un taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019origine \u00e0 un taux de r\u00e9f\u00e9rence alternatif. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe et ne devrait pas avoir d\u2019incidence mat\u00e9rielle ult\u00e9rieurement. En 2019, AXA a initi\u00e9 un projet au niveau du Groupe pour g\u00e9rer activement la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et le plan d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2020. La phase de d\u00e9ploiement a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au cours du premier semestre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, conform\u00e9ment au plan d\u2019action, la quasi-totalit\u00e9 des contrats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet g\u00e9r\u00e9s par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les param\u00e8tres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas encore intervenue.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralHedgeAccountingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10614": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10635": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11653": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour Le 11 f\u00e9vrier 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s \u00e0 Singapour \u00e0 HSBC pour un montant total en num\u00e9raire de 463 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 une perte de - 235 millions d\u2019euros dont - 230 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une perte nette de - 5 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 468 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 65 341 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 5.3.2 Cession des activit\u00e9s en Malaisie Le 30 ao\u00fbt 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s d\u2019assurance en Malaisie \u00e0 Generali pour un montant total en num\u00e9raire de 158 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession en part du Groupe correspond \u00e0 une perte de - 62 millions d\u2019euros dont - 66 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 3 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 155 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode (5) 5.3.3 Vente d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie en run-off en Belgique \u00e0 Monument Assurance Belgium. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 un gain de 7 millions d\u2019euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adoss\u00e9s a l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral avait conduit \u00e0 comptabiliser une provision de 98 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 105 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e (105) R\u00c9SULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 43 5.3.4 Vente d\u2019un portefeuille vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9 en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l\u2019accord, AXA Allemagne va c\u00e9der le portefeuille \u00e0 Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d\u2019euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et devrait \u00eatre conclue au second semestre 2023. Les principales classes d\u2019actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s AXA) : ACTIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d\u2019assurance 11 733 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 6 Autres actifs 715 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 951 TOTAL DE L\u2019ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 617 342 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis PASSIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 372 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 82 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11652": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11651": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11650": { "value": "1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE DONT CEUX RELATIFS \u00c0 DES ABANDONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 Cette cat\u00e9gorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou abandonn\u00e9s dans les douze mois qui suivent. Les filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeurent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation jusqu\u2019au jour o\u00f9 le Groupe en perd le contr\u00f4le e\ufb00ectif. Les actifs et activit\u00e9s (actifs et passifs) concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans des postes d\u2019actifs et de passifs s\u00e9par\u00e9s. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au passif de l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d\u2019un abandon d\u2019activit\u00e9 repr\u00e9sentant soit une ligne de m\u00e9tier, une zone g\u00e9ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l\u2019optique de la revendre, la contribution apr\u00e8s imp\u00f4ts est comptabilis\u00e9e sur une ligne particuli\u00e8re du compte de r\u00e9sultat. \u00c0 des fins de comparabilit\u00e9, les m\u00eames principes sont appliqu\u00e9s dans la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent inclus dans les \u00e9tats financiers. Ce poste s\u00e9par\u00e9 comprend \u00e9galement la plus ou moins-value apr\u00e8s imp\u00f4ts enregistr\u00e9e lors de la cession de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 la date de la perte de son contr\u00f4le. 319 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX \u00c9CARTS D\u2019ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour Le 11 f\u00e9vrier 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s \u00e0 Singapour \u00e0 HSBC pour un montant total en num\u00e9raire de 463 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 une perte de - 235 millions d\u2019euros dont - 230 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une perte nette de - 5 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 468 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 65 341 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 5.3.2 Cession des activit\u00e9s en Malaisie Le 30 ao\u00fbt 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s d\u2019assurance en Malaisie \u00e0 Generali pour un montant total en num\u00e9raire de 158 millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net de la cession en part du Groupe correspond \u00e0 une perte de - 62 millions d\u2019euros dont - 66 millions d\u2019euros \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 reconnus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 3 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e 155 R\u00c9SULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode (5) 5.3.3 Vente d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie en run-off en Belgique \u00e0 Monument Assurance Belgium. Le r\u00e9sultat net de la cession correspond \u00e0 un gain de 7 millions d\u2019euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adoss\u00e9s a l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral avait conduit \u00e0 comptabiliser une provision de 98 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. En 2022, la cession a conduit \u00e0 reconna\u00eetre un r\u00e9sultat net positif de 105 millions d\u2019euros en part du Groupe d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous : (En millions d\u2019euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable c\u00e9d\u00e9e (105) R\u00c9SULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode 43 5.3.4 Vente d\u2019un portefeuille vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (\u00ab Athora Allemagne \u00bb), un assureur agr\u00e9\u00e9 en Allemagne, relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de contrats d\u2019assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l\u2019accord, AXA Allemagne va c\u00e9der le portefeuille \u00e0 Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d\u2019euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, et devrait \u00eatre conclue au second semestre 2023. Les principales classes d\u2019actifs et de passifs pr\u00e9sent\u00e9es en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente sont les suivantes (les montants sont nets des op\u00e9rations intra-groupes avec les autres entit\u00e9s AXA) : ACTIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d\u2019assurance 11 733 Part des r\u00e9assureurs dans des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 6 Autres actifs 715 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 951 TOTAL DE L\u2019ACTIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 617 342 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis PASSIFS (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTIN\u00c9 \u00c0 LA VENTE 13 372 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode concernant les actifs financiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 82 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun impact relatif \u00e0 cette transaction n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10645": { "value": "1.12 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE La tr\u00e9sorerie comprend les esp\u00e8ces disponibles. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des investissements liquides \u00e0 court terme qui sont convertibles facilement en esp\u00e8ces et peu volatils.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11786": { "value": "1.12 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE La tr\u00e9sorerie comprend les esp\u00e8ces disponibles. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des investissements liquides \u00e0 court terme qui sont convertibles facilement en esp\u00e8ces et peu volatils.Note 12 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan (b) Valeur au bilan (a) (b) Activit\u00e9s d\u2019assurance 19 808 16 336 Activit\u00e9s bancaires 1 601 2 513 Autres activit\u00e9s 4 756 6 202 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (c) 26 165 25 051 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Activit\u00e9s d\u2019assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) \u00c9tant donn\u00e9 la nature de ces actifs, la juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. (c) Y compris 1 519 millions d\u2019euros de d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques centrales en 2022 et 2 397 millions d\u2019euros en 2021. Le tableau ci-dessous r\u00e9concilie la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie avec le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 26 165 25 051 Soldes de banque cr\u00e9diteurs (a) (486) (680) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets (b) 25 679 24 371 (a) Inclut dans le poste \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb. (b) Le solde de \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb exclut la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les tableaux ci-dessus excluent la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio tels que d\u00e9finis Note 1.8.2. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 165 millions d\u2019euros nets de soldes de banque cr\u00e9diteurs (486 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re parmi les \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb). Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net a augment\u00e9 de 1 308 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Cette hausse est principalement li\u00e9e \u00e0 : \u25a0 France (+ 1 566 millions d\u2019euros), venant principalement des activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 1 236 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 330 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Hong Kong (+ 867 millions d\u2019euros), venant principalement du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 506 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 362 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Belgique (+ 735 millions d\u2019euros), suite \u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 418 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 317 millions d\u2019euros). partiellement compens\u00e9e par : \u25a0 AXA SA (- 1 765 millions d\u2019euros) venant principalement du dividende pay\u00e9 aux actionnaires, des rachats d\u2019actions propres, des activit\u00e9s d\u2019investissement, des remboursements de dette ainsi que de la charge financi\u00e8re pay\u00e9e, en partie compens\u00e9s par l\u2019\u00e9mission de dette subordonn\u00e9e et les dividendes re\u00e7us. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 881 millions d\u2019euros en 2022 contre 6 526 millions d\u2019euros en 2021. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 + 470 millions d\u2019euros en 2022, et se composent principalement de : \u25a0 + 474 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 8 951 millions d\u2019euros en 2021, et se composaient principalement de : \u25a0 - 4 689 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers ; \u25a0 - 2 835 millions d\u2019euros de flux de tr\u00e9sorerie principalement li\u00e9s aux dettes et cr\u00e9ances collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 6 124 millions d\u2019euros en 2022, principalement du fait : \u25a0 du remboursement d\u2019instruments de capital pour - 3 959 millions d\u2019euros correspondant principalement aux rachats d\u2019actions propres et aux remboursements de dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 676 millions d\u2019euros. En partie compens\u00e9s par : \u25a0 l\u2019\u00e9mission de dette pour + 1 494 millions d\u2019euros. 373 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10634": { "value": "1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs. Les co\u00fbts compl\u00e9mentaires, nets de taxes, directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un instrument de capitaux propres viennent en d\u00e9duction de la valeur de l\u2019instrument \u00e9mis.1.13.5 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence Les actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de verser une r\u00e9mun\u00e9ration.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11792": { "value": "1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs. Les co\u00fbts compl\u00e9mentaires, nets de taxes, directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un instrument de capitaux propres viennent en d\u00e9duction de la valeur de l\u2019instrument \u00e9mis.1.13.5 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence Les actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de verser une r\u00e9mun\u00e9ration.CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2022, les op\u00e9rations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 une r\u00e9duction de capital de 2 207 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 85,9 millions d\u2019actions annul\u00e9es \u00e0 la suite des programmes de rachat d\u2019actions ; \u25a0 une augmentation de capital pour 296 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 14,0 millions de titres en d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 l\u2019exercice de stock-options pour 44 millions d\u2019euros ; \u25a0 les r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 59 millions d\u2019euros.CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2021, les op\u00e9rations suivantes avaient eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 augmentation de capital pour 292 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 13,8 millions de titres en d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 exercice de stock-options pour 61 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 50 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9duction de capital de 328 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 13,9 millions d\u2019actions visant \u00e0 \u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions comprenant l\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s pour 13,8 millions d\u2019actions ainsi que les stock-options chez AXA SA et les plans d\u2019actions de performance repr\u00e9sentant 0,1 million d\u2019actions.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11791": { "value": "1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs. Les co\u00fbts compl\u00e9mentaires, nets de taxes, directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un instrument de capitaux propres viennent en d\u00e9duction de la valeur de l\u2019instrument \u00e9mis.1.13.5 Actions de pr\u00e9f\u00e9rence Les actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9mises par le Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation contractuelle de verser une r\u00e9mun\u00e9ration.Note 13 Capitaux propres et int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.1 INCIDENCE DES OP\u00c9RATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES L\u2019\u00e9tat de variation des capitaux propres consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s. 13.1.1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2022 CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2022, les op\u00e9rations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 une r\u00e9duction de capital de 2 207 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 85,9 millions d\u2019actions annul\u00e9es \u00e0 la suite des programmes de rachat d\u2019actions ; \u25a0 une augmentation de capital pour 296 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 14,0 millions de titres en d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 l\u2019exercice de stock-options pour 44 millions d\u2019euros ; \u25a0 les r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 59 millions d\u2019euros.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tiennent 87,2 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sente 3,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues est en augmentation de 21,2 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,0 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 23 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 27 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants est de 2 150 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019est d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9es en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de cl\u00f4ture. Les e\ufb00ets de change correspondants sont annul\u00e9s par les \u00e9carts de conversion. En 2022, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019explique par : \u25a0 - 994 millions d\u2019euros provenant du remboursement de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et 21 millions d\u2019euros de perte sur le remboursement partiel ; \u25a0 - 182 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t) ; \u25a0 + 2 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 4 333 millions d\u2019euros en 2021, principalement du fait : \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 489 millions d\u2019euros ; \u25a0 de remboursements d\u2019instruments de capital pour - 1 299 millions d\u2019euros correspondant principalement au rachat d\u2019actions propres. 374 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres se d\u00e9composent comme suit : (En millions) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) 29 octobre 2004 - 375 M\u20ac taux 6,0 % 375 375 375 375 22 d\u00e9cembre 2004 - 250 M\u20ac taux 6,0 % 250 250 250 250 25 janvier 2005 - 250 M\u20ac \u2013 taux 6,0 % 250 250 250 250 6 juillet 2006 - 350 M\u00a3 \u2013 taux 6,7 % 350 395 350 417 14 d\u00e9cembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 % 509 475 750 659 7 novembre 2014 - 984 M\u20ac taux 3,941 % 984 981 984 981 7 novembre 2014 - 724 M\u00a3 taux 5,453 % 724 813 724 859 20 mai 2014 - 1 000 M\u20ac \u2013 taux 3,9 % 1 000 997 1 000 997 22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 % - - 850 745 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 625 M\u20ac \u00e0 taux variable 625 625 625 625 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 27 000 MJPY taux 3,3 % 27 000 192 27 000 207 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 375 M$ \u00e0 taux variable 375 352 375 331 TOTAL 5 704 6 696 Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont souvent assorties : \u25a0 d\u2019options de remboursement anticip\u00e9 (calls) dont l\u2019exercice est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, et qui donnent \u00e0 AXA la possibilit\u00e9 de rembourser le principal par anticipation, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 certaines dates ; \u25a0 de clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats (step-up) \u00e0 partir d\u2019une certaine date.DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2022 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,54 euro par action correspondant \u00e0 3 539 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021.13.1.2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l\u2019exercice 2021 CAPITAL ET PRIMES D\u2019\u00c9MISSION, DE FUSION ET D\u2019APPORT Au cours de l\u2019exercice 2021, les op\u00e9rations suivantes avaient eu une incidence sur le capital et les primes d\u2019\u00e9mission : \u25a0 augmentation de capital pour 292 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 une souscription d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s repr\u00e9sentant 13,8 millions de titres en d\u00e9cembre 2021 ; \u25a0 exercice de stock-options pour 61 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9mun\u00e9rations en actions pour 50 millions d\u2019euros ; \u25a0 r\u00e9duction de capital de 328 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 13,9 millions d\u2019actions visant \u00e0 \u00e9liminer l\u2019e\ufb00et dilutif des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions comprenant l\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s pour 13,8 millions d\u2019actions ainsi que les stock-options chez AXA SA et les plans d\u2019actions de performance repr\u00e9sentant 0,1 million d\u2019actions.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tenaient 66,0 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sentait 2,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues \u00e9tait en augmentation de 33,5 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2020. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1,1 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 14 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 28 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants \u00e9tait de 1 630 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019\u00e9tait d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. 375 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SDETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES En 2021, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019expliquait par : \u25a0 + 211 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode ; \u25a0 - 194 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t).DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 avril 2021 avait d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,43 euro par action correspondant \u00e0 3 403 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2020.13.2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA P\u00c9RIODE L\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode, pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, comprend, au- del\u00e0 du r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, la r\u00e9serve de plus et moins-values latentes des titres disponibles \u00e0 la vente, la r\u00e9serve li\u00e9e aux \u00e9carts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite. 13.2.1 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2022 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La diminution des plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 76 263 millions d\u2019euros, en particulier sur les obligations pour 71 217 millions d\u2019euros, et s\u2019explique principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve correspondante en capitaux propres se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes brutes (a) (24 262) 52 001 Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 12 449 (28 229) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 205 (711) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis 42 (126) Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (11 565) 22 936 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 2 549 (5 226) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (9 017) 17 710 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 61 154 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 301 (223) \u00c9carts de conversion (d) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (8 963) 17 491 (a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une part significative des gains et pertes latents sur actifs disponibles \u00e0 la vente est observ\u00e9e pour les activit\u00e9s de Vie, \u00c9pargne, Retraite. 376 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs repr\u00e9sentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux b\u00e9n\u00e9fices (limit\u00e9s au r\u00e9sultat des investissements ou non) sont significatifs, la r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes li\u00e9es aux actifs financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Vie, \u00c9pargne, Retraite Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite Plus ou moins-values latentes brutes (a) (6 164) (5 049) (1 433) (325) Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 4 253 4 205 920 (172) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 87 - 38 24 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis - - 49 - Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (1 825) (844) (426) (472) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 531 270 77 135 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (1 294) (574) (350) (337) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (1) - - - PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (1 294) (574) (350) (337) Parts des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 2 0 - 0 \u00c9carts de conversion (d) 0 - (299) (0) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (1 292) (574) (649) (337) (a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. L\u2019\u00e9volution des r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2021 et 2022 se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 l\u2019ouverture 17 864 22 842 Transfert dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice (a) (2 111) (2 311) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la p\u00e9riode et r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode \u00e0 la juste valeur (24 632) (2 865) E\ufb00et des variations de change 97 281 E\ufb00et des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (173) (83) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 la cl\u00f4ture (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaire (b) 301 (223) \u00c9carts de conversion (c) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (D) (8 963) 17 491 (a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. (b) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (c) Part du Groupe. (d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. 377 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change est de + 1 189 millions d\u2019euros (dont + 1 184 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de change en part du Groupe (+ 1 184 millions d\u2019euros) sont principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 070 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 545 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 406 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9es par le Japon (- 552 millions d\u2019euros) et le Royaume-Uni (- 212 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 987 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont + 981 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres est principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es, att\u00e9nu\u00e9 par un e\ufb00et de plafonnement des actifs en Suisse. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2. 13.2.2 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2021 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La variation de - 18 597 millions d\u2019euros des r\u00e9serves de plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente, en particulier sur obligations pour - 20 611 millions d\u2019euros, s\u2019expliquait principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change \u00e9tait de 2 030 millions d\u2019euros (dont + 2 032 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et- 2 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2021. Les variations de change en part du Groupe (+ 2 030 millions d\u2019euros) \u00e9taient principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 156 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 496 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 326 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (+ 275 millions d\u2019euros), \u00e0 la Chine (+ 138 millions d\u2019euros), et sont \u00e9taient en partie compens\u00e9es par le Japon (- 330 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite \u00e9tait de + 619 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont + 615 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 4 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres \u00e9tait principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2.13.3 VARIATION DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de la plupart des fonds d\u2019investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gr\u00e9 du porteur \u00e0 la juste valeur et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 3 025 millions d\u2019euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour 180 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour + 6 millions d\u2019euros ; \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de la performance des march\u00e9s et de diminutions de capital pour - 493 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d\u2019euros, \u2022 La cession des activit\u00e9s en Malaisie pour - 136 millions d\u2019euros. 13.3.2 Variation des int\u00e9r\u00eats minoritaires au cours de l\u2019exercice 2021 La diminution de 471 millions d\u2019euros des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 4 094 millions d\u2019euros \u00e9tait principalement due aux produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode ainsi qu\u2019aux transactions avec les actionnaires minoritaires : \u25a0 les produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode incluaient notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2022 le r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires de la p\u00e9riode pour + 214 millions d\u2019euros, \u2022 l\u2019impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d\u2019euros, \u2022 les mouvements de change pour - 2 millions d\u2019euros ; 378 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u25a0 les op\u00e9rations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : \u2022 la cession des activit\u00e9s dans la r\u00e9gion du Golfe pour - 268 millions d\u2019euros, \u2022 les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s r\u00e9sultant de diminution de capital pour - 178 millions d\u2019euros dans des fonds existant, \u2022 les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d\u2019euros. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10620": { "value": "1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers compos\u00e9s Tout instrument financier \u00e9mis par le Groupe comportant \u00e0 la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la tr\u00e9sorerie) est class\u00e9 distinctement au passif de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, la composante de capitaux propres \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e en capitaux propres du Groupe (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) et la composante de dette \u2013 au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associ\u00e9s \u00e0 des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont pr\u00e9sent\u00e9s en variation de capitaux propres.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe \u00e9met des contrats qui transf\u00e8rent un risque d\u2019assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d\u2019assurance, y compris les acceptations en r\u00e9assurance, sont des contrats qui comportent un risque d\u2019assurance significatif. Ces contrats peuvent \u00e9galement transf\u00e9rer un risque financier de l\u2019assur\u00e9 vers l\u2019assureur. Les contrats d\u2019investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d\u2019assurance significatif. Certains contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement comportent une clause de participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Cet \u00e9l\u00e9ment donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que suppl\u00e9ment aux prestations garanties, des prestations compl\u00e9mentaires : \u25a0 qui repr\u00e9sentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; \u25a0 dont le montant et/ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est contractuellement \u00e0 la discr\u00e9tion du Groupe ; \u25a0 qui sont fond\u00e9es contractuellement sur la performance d\u2019un ensemble de contrats, les rendements de placements d\u2019un portefeuille d\u2019actifs ou le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un fonds ou d\u2019une autre entit\u00e9 qui \u00e9met le contrat. Pour certains types de contrats d\u2019assurance ou d\u2019investissement, le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. Tel est le cas notamment des contrats en unit\u00e9s de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement en six cat\u00e9gories : \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire correspondant \u00e0 des contrats en unit\u00e9s de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libell\u00e9 en unit\u00e9s de compte avec une participation discr\u00e9tionnaire ; \u25a0 passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et sans participation discr\u00e9tionnaire. 320 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.14.2 Contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire Sauf lorsque IAS 39 s\u2019applique, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 4, les r\u00e8gles de comptabilisation et d\u00e9comptabilisation d\u00e9crites ci- apr\u00e8s reposent sur les principes comptables AXA existant avant l\u2019adoption des IFRS, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9limination de la provision d\u2019\u00e9galisation, des changements s\u00e9lectifs de principes autoris\u00e9s par IFRS 4 (voir ci-apr\u00e8s), et de l\u2019extension de la comptabilit\u00e9 reflet. Les principes comptables qui s\u2019appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur apr\u00e8s la conversion aux normes IFRS ont pour principales caract\u00e9ristiques les \u00e9l\u00e9ments suivants : \u25a0 les provisions doivent \u00eatre su\ufb00isantes ; \u25a0 les provisions d\u2019assurance vie ne peuvent pas \u00eatre actualis\u00e9es en utilisant un taux sup\u00e9rieur au rendement prudemment estim\u00e9 des actifs ; \u25a0 les co\u00fbts d\u2019acquisition sont report\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l\u2019\u00e9mergence des profits bruts estim\u00e9s sur la vie des contrats ; \u25a0 les provisions de sinistres en assurance dommages repr\u00e9sentent le co\u00fbt ultime estim\u00e9. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas actualis\u00e9es, sauf dans des cas limit\u00e9s (un d\u00e9tail des provisions actualis\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.10).1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destin\u00e9es \u00e0 financer la marge de solvabilit\u00e9 d\u2019entit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou \u00e0 acqu\u00e9rir un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de mani\u00e8re distincte des autres dettes et sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10720": { "value": "1.13.2 Dettes subordonn\u00e9es \u00c0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e La classification des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ainsi que de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondante le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste \u00ab Autres r\u00e9serves \u00bb) ou de dettes s\u2019e\ufb00ectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en consid\u00e9ration les perspectives de remboursement \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des contraintes \u00e9conomiques (surco\u00fbt li\u00e9 aux clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats ou attentes des actionnaires par exemple).DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9es en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de cl\u00f4ture. Les e\ufb00ets de change correspondants sont annul\u00e9s par les \u00e9carts de conversion. En 2022, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019explique par : \u25a0 - 994 millions d\u2019euros provenant du remboursement de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et 21 millions d\u2019euros de perte sur le remboursement partiel ; \u25a0 - 182 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t) ; \u25a0 + 2 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 4 333 millions d\u2019euros en 2021, principalement du fait : \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 489 millions d\u2019euros ; \u25a0 de remboursements d\u2019instruments de capital pour - 1 299 millions d\u2019euros correspondant principalement au rachat d\u2019actions propres. 374 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021, les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres se d\u00e9composent comme suit : (En millions) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en devise d\u2019\u00e9mission Valeur des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (en euros) 29 octobre 2004 - 375 M\u20ac taux 6,0 % 375 375 375 375 22 d\u00e9cembre 2004 - 250 M\u20ac taux 6,0 % 250 250 250 250 25 janvier 2005 - 250 M\u20ac \u2013 taux 6,0 % 250 250 250 250 6 juillet 2006 - 350 M\u00a3 \u2013 taux 6,7 % 350 395 350 417 14 d\u00e9cembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 % 509 475 750 659 7 novembre 2014 - 984 M\u20ac taux 3,941 % 984 981 984 981 7 novembre 2014 - 724 M\u00a3 taux 5,453 % 724 813 724 859 20 mai 2014 - 1 000 M\u20ac \u2013 taux 3,9 % 1 000 997 1 000 997 22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 % - - 850 745 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 625 M\u20ac \u00e0 taux variable 625 625 625 625 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 27 000 MJPY taux 3,3 % 27 000 192 27 000 207 Dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e - 375 M$ \u00e0 taux variable 375 352 375 331 TOTAL 5 704 6 696 Les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sont souvent assorties : \u25a0 d\u2019options de remboursement anticip\u00e9 (calls) dont l\u2019exercice est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, et qui donnent \u00e0 AXA la possibilit\u00e9 de rembourser le principal par anticipation, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 certaines dates ; \u25a0 de clauses de majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats (step-up) \u00e0 partir d\u2019une certaine date.DETTES SUBORDONN\u00c9ES \u00c0 DUR\u00c9E IND\u00c9TERMIN\u00c9E ET CHARGES FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES En 2021, la variation des autres r\u00e9serves s\u2019expliquait par : \u25a0 + 211 millions d\u2019euros au titre des variations de change de la p\u00e9riode ; \u25a0 - 194 millions d\u2019euros en r\u00e9sultats non distribu\u00e9s et autres r\u00e9serves au titre des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (net d\u2019imp\u00f4t).Note 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonn\u00e9es vertes en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 000 1 000 Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 % \u00e9ch\u00e9ance 2030 933 1 284 Dettes subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 % \u00e9ch\u00e9ance 2054 846 893 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 938 883 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 % \u00e9ch\u00e9ance 2042 1 250 - Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 250 - D\u00e9riv\u00e9s sur dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 4,45 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2025 - 439 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2045 476 447 Obligations subordonn\u00e9es en EUR, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonn\u00e9es au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonn\u00e9es d\u2019un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros 13 14 Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030 850 - Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043 301 284 Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d\u2019euros 21 16 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas qualifi\u00e9s comme couverture au sens d\u2019IAS 39. (b) Hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur d\u00e9riv\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette financi\u00e8re (inclus dans le tableau ci-dessus) sont comment\u00e9s en Note 20. Voir la Section 5.3 \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en page 336 pour les sensibilit\u00e9s aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. 395 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation de la dette financi\u00e8re et de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, excluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s : (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2022 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2022 Dettes subordonn\u00e9es 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) \u00c9mission de deux titres de cr\u00e9ance subordonn\u00e9s pour 1 250 millions d\u2019euros chacun et d\u2019une dette senior pour 850 millions d\u2019euros par AXA SA. (b) Principalement sous l\u2019e\ufb00et du remboursement anticip\u00e9 de dettes subordonn\u00e9es pour 1 018 millions d\u2019euros par AXA XL et pour 375 millions d\u2019euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour 994 millions d\u2019euros par AXA SA. (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2021 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes subordonn\u00e9es 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) \u00c9mission de 1 000 millions d\u2019euros de dettes subordonn\u00e9es vertes par AXA SA. (b) Principalement part\u00e9 par le remboursement de la dette obligatoirement \u00e9changeable en actions d\u2019Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d\u2019euros et la dette financi\u00e8re envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d\u2019euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10644": { "value": "1.13.4 Titres d\u2019autocontr\u00f4le Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Par exception, les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par les fonds contr\u00f4l\u00e9s ne sont pas retrait\u00e9s pour la partie en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, du fait de la nature de ces contrats. L\u2019ensemble des risques et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9tention de ces titres est en e\ufb00et compl\u00e8tement allou\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de ces contrats.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-11851": { "value": "1.13.4 Titres d\u2019autocontr\u00f4le Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Par exception, les titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus par les fonds contr\u00f4l\u00e9s ne sont pas retrait\u00e9s pour la partie en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, du fait de la nature de ces contrats. L\u2019ensemble des risques et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9tention de ces titres est en e\ufb00et compl\u00e8tement allou\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de ces contrats.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tiennent 87,2 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sente 3,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues est en augmentation de 21,2 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,0 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 23 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 27 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants est de 2 150 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019est d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.TITRES D\u2019AUTOCONTR\u00d4LE Au 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales d\u00e9tenaient 66,0 millions de titres AXA, ce qui repr\u00e9sentait 2,7 % du capital. Ce nombre d\u2019actions d\u00e9tenues \u00e9tait en augmentation de 33,5 millions par rapport au 31 d\u00e9cembre 2020. Le nombre de titres d\u2019autocontr\u00f4le non retrait\u00e9s car d\u00e9tenus par des fonds contr\u00f4l\u00e9s en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 1,1 million pour une valeur globale historique estim\u00e9e \u00e0 14 millions d\u2019euros et une valeur de march\u00e9 de 28 millions d\u2019euros. La valeur en consolidation des titres d\u2019autocontr\u00f4le et des d\u00e9riv\u00e9s correspondants \u00e9tait de 1 630 millions d\u2019euros. Aucun titre AXA n\u2019\u00e9tait d\u00e9tenu par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s non adoss\u00e9s \u00e0 des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9. 375 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10698": { "value": "1.14.3 Contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 39, ces contrats sont comptabilis\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts, avec pour cons\u00e9quence la non-reconnaissance en compte de r\u00e9sultat des flux de tr\u00e9sorerie correspondant aux primes re\u00e7ues et aux prestations et sinistres r\u00e9gl\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00ab Comptabilisation des revenus \u00bb). Ces flux de tr\u00e9sorerie doivent plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits. Cette cat\u00e9gorie inclut principalement des contrats en unit\u00e9s de compte qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition de contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. Les engagements aff\u00e9rents aux contrats en unit\u00e9s de compte sont \u00e9valu\u00e9s, selon les principes comptables existants, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs mis en repr\u00e9sentation de ces contrats \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, en tenant compte des frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS Les pr\u00e9l\u00e8vements per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9mission des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base des m\u00eames crit\u00e8res d\u2019amortissement que ceux utilis\u00e9s pour les frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine sur ces contrats.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentContractsLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10638": { "value": "1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12514": { "value": "1.15 R\u00c9ASSURANCE Le Groupe e\ufb00ectue des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession de r\u00e9assurance dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Les acceptations en r\u00e9assurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d\u2019assurance souscrits par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Les cessions de r\u00e9assurance correspondent au transfert du risque d\u2019assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d\u2019autres r\u00e9assureurs qui partageront les risques. En e\ufb00et, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, le Groupe cherche \u00e0 r\u00e9duire le montant des pertes \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de sinistres en r\u00e9assurant certains niveaux de risque assum\u00e9s dans divers domaines d\u2019exposition aupr\u00e8s d\u2019autres assureurs ou r\u00e9assureurs. Quand ces contrats remplissent les crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance, les op\u00e9rations de r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat de fa\u00e7on similaire aux affaires directes et conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles. Les primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en charges (et les commissions \u00e9ventuellement comptabilis\u00e9es sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la p\u00e9riode pendant laquelle la couverture de r\u00e9assurance est fournie. Les primes de r\u00e9assurance non acquises c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent la portion des primes c\u00e9d\u00e9es qui se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9chue (p\u00e9riode comprise entre la date d\u2019inventaire et la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des contrats ou \u00e0 d\u00e9faut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions contractuelles pr\u00e9d\u00e9finies ; ces primes sont enti\u00e8rement comptabilis\u00e9es en charges. Les montants recouvrables aupr\u00e8s des r\u00e9assureurs sont estim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au passif des sinistres associ\u00e9 au contrat r\u00e9assur\u00e9. Des provisions sont constitu\u00e9es lorsque le Groupe estime que la r\u00e9assurance n\u2019est pas recouvrable. Si un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, le Groupe r\u00e9duit la valeur comptable en cons\u00e9quence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Un actif de r\u00e9assurance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 s\u2019il existe des preuves tangibles, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale des actifs de r\u00e9assurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l\u2019impact de cet \u00e9v\u00e9nement sur les montants \u00e0 recevoir du r\u00e9assureur par le Groupe peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si le Groupe consid\u00e8re que des contrats de r\u00e9assurance ne respectent pas les crit\u00e8res de contrat d\u2019assurance et/ou transf\u00e8rent principalement du risque financier, ils seront comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t. Les d\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us figurent dans les dettes et les d\u00e9p\u00f4ts e\ufb00ectu\u00e9s sont inclus dans les cr\u00e9ances. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019actif ou au passif sont ajust\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.Note 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 14 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement Dans la Note suivante, l\u2019activit\u00e9 Sant\u00e9 est report\u00e9e dans les lignes de produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et Dommages. 14.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX CONTRATS D\u2019ASSURANCE ET D\u2019INVESTISSEMENT 14.1.1 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement par march\u00e9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 162 017 140 162 66 526 59 306 6 612 6 314 440 938 Total des passifs d\u2019investissement 12 055 35 124 2 003 - 2 060 - 51 243 Autres passifs (a) 2 676 7 433 4 223 0 133 1 058 15 523 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 176 748 182 720 72 752 59 306 8 805 7 372 507 703 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 211 1 881 6 028 24 557 899 (939) 39 636 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 169 538 180 839 66 724 34 749 7 906 8 312 468 067 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d\u2019assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810 Total des passifs d\u2019investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750 Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis, les passifs li\u00e9s \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices et aux autres obligations, ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement. 379 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.1.2 Ventilation des passifs li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Total des passifs d\u2019assurance (A) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire 34 259 - 34 259 35 297 - 35 297 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 87 - 87 76 - 76 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 16 896 - 16 896 19 377 - 19 377 Total des passifs d\u2019investissement (B) 51 243 - 51 243 54 750 - 54 750 Passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis 2 368 - 2 368 2 117 - 2 117 Passifs li\u00e9s aux participations 12 330 257 12 587 48 660 276 48 936 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 681 (112) 569 (947) 84 (863) Autres passifs (C) 15 378 145 15 523 49 829 360 50 190 Total des passifs d\u2019assurance et d\u2019investissement (D = A + B + C) 386 523 121 181 507 703 443 054 116 696 559 750 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices 509 24 533 1 24 25 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissements 133 - 133 114 - 114 Total part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (E) 13 386 26 250 39 636 13 193 23 776 36 970 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCES ET D\u2019INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (F = D-E) 373 137 94 930 468 067 429 861 92 919 522 780 380 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.2 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE Le d\u00e9tail par activit\u00e9 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite Dommages Total Assurance Provisions math\u00e9matiques 236 372 111 236 483 251 279 108 251 387 Provisions pour primes non acquises 878 21 438 22 315 949 20 860 21 808 Provisions pour sinistres (a) 16 062 92 986 109 047 14 521 89 014 103 535 dont Tardifs 5 220 39 821 45 041 4 719 37 182 41 902 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - - - - - Autres provisions (b) 6 761 6 502 13 263 4 743 6 354 11 097 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (A) 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (c) 1 464 - 1 464 2 428 - 2 428 Provisions math\u00e9matiques 59 675 - 59 675 66 835 - 66 835 Provisions pour sinistres (a) 154 - 154 149 - 149 dont Tardifs 1 - 1 2 - 2 Autres provisions 0 - 0 0 - 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (B) 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Sous-total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (C = A + B) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions math\u00e9matiques 8 776 (13) 8 763 5 202 (10) 5 192 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour primes non acquises 45 4 349 4 393 66 4 146 4 212 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres (a) 3 124 21 934 25 058 3 227 19 651 22 878 dont Tardifs 23 13 821 13 845 25 11 655 11 680 Part des r\u00e9assureurs dans les autres provisions 799 (43) 756 4 582 (34) 4 548 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (D) 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (E) 0 - 0 0 - 0 Sous-total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (F = D + E) 12 744 26 226 38 971 13 079 23 752 36 831 TOTAL DES PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE, NET DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (G = C - F) 307 158 94 809 401 967 325 397 92 583 417 979 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (533 millions d\u2019euros en 2022, 25 millions d\u2019euros en 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Comprend notamment les provisions math\u00e9matiques de rentes en assurance non vie. (c) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 381 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.3 PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT Le d\u00e9tail des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions math\u00e9matiques 33 976 35 015 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres (a) 262 271 Provisions r\u00e9sultant des tests de recouvrabilit\u00e9 - - Autres provisions 21 11 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (A) 34 259 35 297 dont \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses courantes (b) - - Provisions math\u00e9matiques 74 64 Provisions pour sinistres (a) 13 11 Autres provisions 0 0 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (B) 87 76 Provisions math\u00e9matiques 16 889 19 368 Provisions pour sinistres (a) 6 9 Autres provisions - - Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (C) 16 896 19 377 Total des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement (D = A + B + C) 51 243 54 750 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (E) 133 114 Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (F) - - Part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019investissement dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (G) - - Total de la part des r\u00e9assurances dans les passifs (H = E + F + G) 133 114 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT \u2013 NETS DE LA PART DES R\u00c9ASSUREURS (I = D-H) 51 110 54 636 NB : Les passifs relatifs aux pr\u00e9l\u00e8vements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des r\u00e9assureurs dans les passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance (aucun montant en 2022 et 2021), ainsi que les instruments d\u00e9riv\u00e9s (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.14.2 \u2013 Provisions valoris\u00e9es selon l\u2019option permise par IFRS 4.24 de r\u00e9\u00e9valuer certains portefeuilles selon les hypoth\u00e8ses courantes. 382 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.4.2 \u00c9volution de la part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 19 651 15 230 Part des r\u00e9assureurs dans la charge de sinistre totale 7 603 6 517 Part des r\u00e9assureurs dans les paiements sur sinistres (6 059) (3 753) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de m\u00e9thode comptable (14) 1 089 Variations de change 752 569 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 21 934 19 651 383 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.5.2 \u00c9volution des provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement \u2013 part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la variation de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne et Retraite pr\u00e9sent\u00e9e en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Contrats d\u2019assurance Contrats d\u2019investissement Total Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 1 er janvier (a) 13 079 114 13 193 8 262 95 8 357 Part des r\u00e9assureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 728 29 2 757 3 001 21 3 022 Part des r\u00e9assureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations pay\u00e9s nets de chargements sur prestations (-) (2 226) (9) (2 234) (1 433) (6) (1 439) Part des r\u00e9assureurs dans les variations des provisions relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels (+/-) (b) (418) 1 (417) 3 023 2 3 025 Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changement de m\u00e9thode comptable (2) - (2) 23 - 23 Variations de change (417) (3) (420) 203 2 204 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions techniques au 31 d\u00e9cembre (a) 12 744 133 12 877 13 079 114 13 193 (a) Sont incluses : les provisions math\u00e9matiques (y compris comptabilit\u00e9 reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres \u00e0 payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis ainsi que les passifs relatifs \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices. (b) Inclut notamment les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s et la participation aux b\u00e9n\u00e9fices cr\u00e9dit\u00e9e aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments techniques et actuariels. 385 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S18.4 DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS D\u2019ASSURANCE DIRECTE ET DE R\u00c9ASSURANCE ACCEPT\u00c9E ET DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e, comme pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 18.1, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 250 millions d\u2019euros, en hausse de 293 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 706 millions d\u2019euros, en hausse de 344 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe, de r\u00e9assurance accept\u00e9e et de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.Note 23 R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance Le r\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 567) (1 014) (1 182) (8 373) (735) (119) 723 (13 267) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 137 595 950 6 569 378 91 (508) 10 212 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 290 140 225 1 705 138 112 (110) 2 500 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales \u00c9liminations inter- segments Total Primes c\u00e9d\u00e9es (y compris variation des provisions de primes) (2 678) (998) (1 233) (7 353) (669) (95) 679 (12 347) Prestations et frais c\u00e9d\u00e9s (y compris variation des provisions de sinistres) 2 244 1 324 891 4 878 337 (65) (479) 9 131 Commissions re\u00e7ues des/pay\u00e9es aux r\u00e9assureurs 343 122 (234) 1 367 109 77 (82) 1 702 R\u00c9SULTAT NET DES CESSIONS EN R\u00c9ASSURANCE (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) 419 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10612": { "value": "1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10628": { "value": "1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12676": { "value": "1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.19.2 IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S Dans le tableau ci-dessous, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets pr\u00e9sent\u00e9s correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les positions diff\u00e9r\u00e9es actives (IDA) et passives (IDP) dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe. Cependant, la d\u00e9composition des IDA/IDP pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau correspond aux imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s avant la compensation e\ufb00ectu\u00e9e pour les besoins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re requis par la norme IAS 12. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Valeur de portefeuille des soci\u00e9t\u00e9s Vie 18 253 (235) 2 213 (211) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 119 1 727 (1 608) 107 1 430 (1 323) Autres immobilisations incorporelles (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) 107 654 (547) 98 620 (522) Immobilier de placement 390 288 102 337 293 43 Actifs financiers 5 516 4 343 1 173 1 824 14 339 (12 514) Provisions techniques 5 734 4 012 1 723 10 606 3 147 7 459 Provision pour risques et charges 261 138 123 332 100 232 Pensions et autres engagements de retraite 912 310 602 1 487 211 1 276 D\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s 1 056 0 1 056 434 - 434 Autres 562 202 360 416 165 250 TOTAL DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S PAR NATURE 14 675 11 926 2 749 15 642 20 518 (4 876) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat 8 302 8 795 (493) 7 358 7 761 (403) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles \u00e0 la vente et des dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre 5 538 3 024 2 515 7 339 12 563 (5 224) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves 834 107 727 945 194 751 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs de 14 675 millions d\u2019euros concernent principalement des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale en France (5 139 millions d\u2019euros), en Allemagne (3 382 millions d\u2019euros), en Italie (1 336 millions d\u2019euros), AXA XL (1 313 millions d\u2019euros), en Suisse (1 172 millions d\u2019euros), au Japon (799 millions d\u2019euros) et en Belgique (419 millions d\u2019euros). 401 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S La r\u00e9conciliation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets avec le bilan figure ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) 4 154 421 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) 1 434 5 334 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets 2 720 (4 913) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s \u2013 Positions fiscales incertaines (28) (37) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s hors positions fiscales incertaines 2 749 (4 876) Le passage d\u2019une position nette passive de 4 876 millions d\u2019euros en 2021 \u00e0 une position nette active de 2 749 millions d\u2019euros en 2022 est principalement li\u00e9 \u00e0 la diminution des plus-values latentes sur les actifs obligataires. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 1 er janvier (4 876) (6 086) Variation par le compte de r\u00e9sultat (196) (300) Variation par les capitaux propres (a) 7 848 1 592 Impact du change (8) (15) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (19) (67) 31 d\u00e9cembre 2 749 (4 876) (a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la r\u00e9\u00e9valuation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. 402 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) sur d\u00e9ficits fiscaux comptabilis\u00e9s, par maturit\u00e9 et date d\u2019expiration Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent (i) dans la premi\u00e8re partie, la date avant laquelle le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e ainsi que les d\u00e9ficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la \u00ab date d\u2019expiration \u00bb de ces imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, c\u2019est-\u00e0-dire la date au-del\u00e0 de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les 14 675 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluent 1 056 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2022 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 310 278 236 126 46 23 19 18 - 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 1 320 1 149 981 547 223 92 59 54 - 4 424 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 0 5 13 7 - 11 26 993 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant (0) 2 23 82 16 - 43 123 4 135 4 424 Au 31 d\u00e9cembre 2021, les 15 642 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluaient 434 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2021 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 115 102 93 82 30 5 7 0 - 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 537 440 387 338 124 23 33 - - 1 881 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 4 1 10 19 4 8 36 352 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant - 30 6 41 82 22 32 175 1 492 1 881 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s Le montant d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice car consid\u00e9r\u00e9s comme non recouvrables repr\u00e9sente 577 millions d\u2019euros (609 millions d\u2019euros en 2021) et se d\u00e9compose comme suit : \u25a0 454 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s relatifs \u00e0 2 046 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux (522 millions d\u2019euros d\u2019IDA relatifs \u00e0 2 253 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits reportables en 2021). La majorit\u00e9 de ces pertes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans des pays o\u00f9 les pertes fiscales peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment (1 536 millions d\u2019euros en 2022 et 1 811 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 123 millions d\u2019euros d\u2019autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s sur autres di\ufb00\u00e9rences temporaires (88 millions d\u2019euros en 2021). 403 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12675": { "value": "1.17.1 Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s La charge (ou gain) d\u2019imp\u00f4t courant est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sur la base des r\u00e8gles locales d\u2019imposition. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des di\ufb00\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs sont constat\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces di\ufb00\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible en prenant en compte l\u2019existence de groupes fiscaux et de toute exigence r\u00e9glementaire ou l\u00e9gale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs reconnus au cours des p\u00e9riodes pass\u00e9es est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est notamment comptabilis\u00e9 pour toute di\ufb00\u00e9rence temporaire imposable li\u00e9e \u00e0 une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 moins que le Groupe ne contr\u00f4le la date \u00e0 laquelle la di\ufb00\u00e9rence temporelle s\u2019inversera et qu\u2019il est probable que la di\ufb00\u00e9rence 323 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible. En particulier, d\u00e8s lors que des cessions de titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9vues, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolid\u00e9s et la valeur fiscale de ces titres chez l\u2019entreprise d\u00e9tentrice donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 (y compris dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises lorsque le Groupe, en tant qu\u2019acqu\u00e9reur, a l\u2019intention d\u2019e\ufb00ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition). Il en est de m\u00eame pour les distributions de dividendes d\u00e9cid\u00e9es ou probables dans la mesure o\u00f9 un imp\u00f4t de distribution sera d\u00fb. Un passif d\u2019imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9ductible fiscalement est constat\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il ne r\u00e9sulte pas de la comptabilisation initiale d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition. Cet imp\u00f4t di\ufb00\u00e9r\u00e9 n\u2019est repris qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ou cession des titres consolid\u00e9s correspondants. L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 refl\u00e8te les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sultent de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9 \u00e0 un taux diff\u00e9rent si des dividendes sont vers\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s retient le taux d\u2019imposition applicable aux b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s. Les e\ufb00ets des dividendes sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019un passif est enregistr\u00e9 au titre du paiement du dividende.Note 19 Imp\u00f4ts 19.1 CHARGE D\u2019IMP\u00d4T CONSOLID\u00c9E 19.1.1 Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t entre imp\u00f4ts exigibles et imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s La charge d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts exigibles 1 669 1 388 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 186 301 CHARGE D\u2019IMP\u00d4T TOTALE 1 855 1 689 19.1.2 Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t Les \u00e9l\u00e9ments de passage de la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (correspondant au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t multipli\u00e9 par le taux d\u2019imposition applicable en France pour l\u2019exercice concern\u00e9) \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t e\ufb00ective sont les suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t (hors contribution des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) 8 851 9 052 Taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 25,83 % 28,41 % Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 2 286 2 572 E\ufb00ets des di\ufb00\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t (213) (395) E\ufb00ets des variations de taux d\u2019imp\u00f4ts (7) (11) Impact des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat tax\u00e9s \u00e0 un taux di\ufb00\u00e9rent et impact des imp\u00f4ts non li\u00e9s au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t (14) (9) Incidence des di\ufb00\u00e9rentiels de taux et de bases (233) (414) Utilisation des d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes (32) (82) Activation des d\u00e9ficits fiscaux non constat\u00e9s aux cl\u00f4tures pr\u00e9c\u00e9dentes (41) (145) D\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice et non activ\u00e9s 21 72 Annulation de l\u2019IDA li\u00e9 aux pertes fiscales sur exercices ant\u00e9rieurs 16 4 Incidence des d\u00e9ficits fiscaux (36) (150) Incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes (118) (414) Corrections d\u2019exercices ant\u00e9rieurs et autres ajustements (non li\u00e9s aux d\u00e9ficits fiscaux) (44) 95 CHARGE EFFECTIVE D\u2019IMP\u00d4T 1 855 1 689 TAUX D\u2019IMP\u00d4T EFFECTIF ( %) 20,95 % 18,66 % 400 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le taux d\u2019imp\u00f4t effectif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,95 % en 2022 contre 18,66 % en 2021. La variation concerne principalement : \u25a0 l\u2019effet des diff\u00e9rentiels de taux sur la charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t (- 182 millions d\u2019euros) qui repr\u00e9sente la di\ufb00\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t combin\u00e9 attendu (l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 au niveau de chaque entit\u00e9 au taux standard applicable) et l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : un taux d\u2019imp\u00f4t normal de 25 % ainsi qu\u2019une contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices de 0,83 %. Le taux d\u2019imp\u00f4t combin\u00e9 est de 23,43 % en 2022 et 24,05 % en 2021. La diminution du taux combin\u00e9 est principalement due \u00e0 une r\u00e9partition g\u00e9ographique favorable et \u00e0 la baisse du taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France ; \u25a0 l\u2019incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes (296 millions d\u2019euros) correspond principalement, dans certains pays, au caract\u00e8re non taxable des dividendes et des plus-values constat\u00e9es sur actions, en partie compens\u00e9s par le caract\u00e8re non d\u00e9ductible des d\u00e9pr\u00e9ciations financi\u00e8res et des moins-values constat\u00e9es sur les actions. En 2021, un rebond important des march\u00e9s financiers avait conduit \u00e0 une plus forte incidence des di\ufb00\u00e9rences permanentes. 19.2 IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S Dans le tableau ci-dessous, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets pr\u00e9sent\u00e9s correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les positions diff\u00e9r\u00e9es actives (IDA) et passives (IDP) dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe. Cependant, la d\u00e9composition des IDA/IDP pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau correspond aux imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s avant la compensation e\ufb00ectu\u00e9e pour les besoins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re requis par la norme IAS 12. Les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Nets Valeur de portefeuille des soci\u00e9t\u00e9s Vie 18 253 (235) 2 213 (211) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s 119 1 727 (1 608) 107 1 430 (1 323) Autres immobilisations incorporelles (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) 107 654 (547) 98 620 (522) Immobilier de placement 390 288 102 337 293 43 Actifs financiers 5 516 4 343 1 173 1 824 14 339 (12 514) Provisions techniques 5 734 4 012 1 723 10 606 3 147 7 459 Provision pour risques et charges 261 138 123 332 100 232 Pensions et autres engagements de retraite 912 310 602 1 487 211 1 276 D\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s 1 056 0 1 056 434 - 434 Autres 562 202 360 416 165 250 TOTAL DES IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S PAR NATURE 14 675 11 926 2 749 15 642 20 518 (4 876) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat 8 302 8 795 (493) 7 358 7 761 (403) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles \u00e0 la vente et des dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat attribuables aux variations du risque de cr\u00e9dit propre 5 538 3 024 2 515 7 339 12 563 (5 224) dont imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s par les r\u00e9serves 834 107 727 945 194 751 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs de 14 675 millions d\u2019euros concernent principalement des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale en France (5 139 millions d\u2019euros), en Allemagne (3 382 millions d\u2019euros), en Italie (1 336 millions d\u2019euros), AXA XL (1 313 millions d\u2019euros), en Suisse (1 172 millions d\u2019euros), au Japon (799 millions d\u2019euros) et en Belgique (419 millions d\u2019euros). 401 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S La r\u00e9conciliation des imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets avec le bilan figure ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs (IDA) 4 154 421 Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Passifs (IDP) 1 434 5 334 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s nets 2 720 (4 913) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s \u2013 Positions fiscales incertaines (28) (37) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s hors positions fiscales incertaines 2 749 (4 876) Le passage d\u2019une position nette passive de 4 876 millions d\u2019euros en 2021 \u00e0 une position nette active de 2 749 millions d\u2019euros en 2022 est principalement li\u00e9 \u00e0 la diminution des plus-values latentes sur les actifs obligataires. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s Position nette d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 1 er janvier (4 876) (6 086) Variation par le compte de r\u00e9sultat (196) (300) Variation par les capitaux propres (a) 7 848 1 592 Impact du change (8) (15) Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (19) (67) 31 d\u00e9cembre 2 749 (4 876) (a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la r\u00e9\u00e9valuation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. 402 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) sur d\u00e9ficits fiscaux comptabilis\u00e9s, par maturit\u00e9 et date d\u2019expiration Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent (i) dans la premi\u00e8re partie, la date avant laquelle le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e ainsi que les d\u00e9ficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la \u00ab date d\u2019expiration \u00bb de ces imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs, c\u2019est-\u00e0-dire la date au-del\u00e0 de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les 14 675 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluent 1 056 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2022 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 310 278 236 126 46 23 19 18 - 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 1 320 1 149 981 547 223 92 59 54 - 4 424 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 0 5 13 7 - 11 26 993 1 056 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant (0) 2 23 82 16 - 43 123 4 135 4 424 Au 31 d\u00e9cembre 2021, les 15 642 millions d\u2019euros d\u2019Imp\u00f4ts Di\ufb00\u00e9r\u00e9s Actifs incluaient 434 millions d\u2019euros d\u2019IDA sur d\u00e9ficits fiscaux. (En millions d\u2019euros) 2021 IDA Maturit\u00e9 \u00e0 1 an IDA Maturit\u00e9 \u00e0 2 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 3 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 4 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 5 ans IDA Maturit\u00e9 \u00e0 6 ans IDA Maturit\u00e9 de 7 \u00e0 11 ans IDA Maturit\u00e9 > 11 ans Ind\u00e9fi- niment Total Date pr\u00e9vue d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux 115 102 93 82 30 5 7 0 - 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant 537 440 387 338 124 23 33 - - 1 881 Date limite d\u2019utilisation IDA comptabilis\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux - 4 1 10 19 4 8 36 352 434 Base de d\u00e9ficit reportable correspondant - 30 6 41 82 22 32 175 1 492 1 881 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s Le montant d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice car consid\u00e9r\u00e9s comme non recouvrables repr\u00e9sente 577 millions d\u2019euros (609 millions d\u2019euros en 2021) et se d\u00e9compose comme suit : \u25a0 454 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s relatifs \u00e0 2 046 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux (522 millions d\u2019euros d\u2019IDA relatifs \u00e0 2 253 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits reportables en 2021). La majorit\u00e9 de ces pertes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans des pays o\u00f9 les pertes fiscales peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment (1 536 millions d\u2019euros en 2022 et 1 811 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 123 millions d\u2019euros d\u2019autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s sur autres di\ufb00\u00e9rences temporaires (88 millions d\u2019euros en 2021). 403 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S19.3 IMP\u00d4TS EXIGIBLES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts exigibles 882 908 Dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles 1 260 924 Position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles y compris positions fiscales incertaines (378) (16) Imp\u00f4ts exigibles \u2013 Positions fiscales incertaines (377) (358) Position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles hors positions fiscales incertaines (2) 342 Cr\u00e9ances et dettes des groupes fiscaux (109) 161 Positions nettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles y compris cr\u00e9ances et dettes des groupes fiscaux (111) 502 La variation de la position nette d\u2019imp\u00f4ts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 1 er janvier 502 123 Paiements e\ufb00ectu\u00e9s durant l\u2019exercice 1 343 1 531 Variation par le compte de r\u00e9sultat (1 663) (1 405) Variation par les capitaux propres (a) (332) 223 Impact du change (14) 9 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations 52 22 31 d\u00e9cembre (111) 502 (a) En 2022, la variation par les capitaux propres concerne essentiellement l\u2019annulation pour 353 millions d\u2019euros de cr\u00e9ances de retenue \u00e0 la source au titre des dividendes des ann\u00e9es 2001, 2002 et 2003. En 2021, la variation par les capitaux propres concerne principalement l\u2019impact fiscal relatif aux pr\u00eats subordonn\u00e9s. Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles envers l\u2019administration fiscale mais \u00e9galement des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts envers certaines entit\u00e9s non consolid\u00e9es mais int\u00e9gr\u00e9es fiscalement. Ces cr\u00e9ances et dettes sont class\u00e9es en \u00ab Autres cr\u00e9ances \u00bb et \u00ab Autres dettes \u00bb dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe. 19.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES Les positions fiscales incertaines s\u2019analysent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts exigibles 377 358 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 28 37 POSITIONS FISCALES INCERTAINES \u2013 TOTAL IMP\u00d4TS 405 395 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les positions fiscales incertaines concernent principalement AXA XL pour 130 millions d\u2019euros, le groupe d\u2019int\u00e9gration en France pour 85 millions d\u2019euros, et l\u2019Allemagne pour 49 millions d\u2019euros. Les positions fiscales incertaines sont appr\u00e9ci\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au niveau de chaque entit\u00e9 fiscale. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019incertitude de ces positions qui pourraient \u00eatre remises en cause par les autorit\u00e9s fiscales correspond au montant du redressement le plus probable. 404 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10615": { "value": "1.17.2 Engagements sociaux Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront vers\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite (indemnit\u00e9 de d\u00e9part, retraite compl\u00e9mentaire, aide m\u00e9dicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines l\u00e9gislations ont autoris\u00e9 ou impos\u00e9 la mise en place de fonds d\u00e9di\u00e9s (plan assets). R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies : des paiements sont e\ufb00ectu\u00e9s par l\u2019employeur aupr\u00e8s d\u2019un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser au salari\u00e9 les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations pay\u00e9es, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe \u00e0 l\u2019exception de la charge des cotisations pay\u00e9es aux organismes. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies requi\u00e8rent l\u2019\u00e9valuation actuarielle des engagements sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime. La valeur actualis\u00e9e des prestations futures de l\u2019employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation), est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base de projections \u00e0 long terme de taux de croissance des salaires, de taux d\u2019inflation, de table de mortalit\u00e9, du taux de rotation des e\ufb00ectifs, de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019activit\u00e9 et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des engagements de retraite correspond \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de march\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 les couvrir plan par plan. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est dot\u00e9e au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilis\u00e9 dans la limite de sa recouvrabilit\u00e9 (plafonnement de l\u2019actif). Les gains et pertes actuariels (ou \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation) dus aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience et aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont enregistr\u00e9s en capitaux propres (dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode) en totalit\u00e9 sur la p\u00e9riode durant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture et tout ajustement d\u00fb au plafonnement des actifs sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la situation nette en utilisant le taux d\u2019actualisation. L\u2019incidence en r\u00e9sultat se compose essentiellement du co\u00fbt des services rendus pendant la p\u00e9riode (repr\u00e9sentant l\u2019augmentation de la dette actuarielle pour une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire) et de l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur la situation nette comptabilis\u00e9e au bilan d\u2019ouverture (taux d\u2019actualisation multipli\u00e9 par le passif/(actif) net comptabilis\u00e9 en d\u00e9but de p\u00e9riode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la p\u00e9riode). Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est la cons\u00e9quence de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, et l\u2019impact qui en r\u00e9sulte est reconnu imm\u00e9diatement et totalement en r\u00e9sultat. Les profits et pertes r\u00e9sultant d\u2019une liquidation de r\u00e9gime impactent \u00e9galement le r\u00e9sultat. \u00c0 noter que les pertes et gains actuariels historiques cumul\u00e9s de tous les engagements de retraite ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en report \u00e0 nouveau au 1 er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12789": { "value": "1.17.2 Engagements sociaux Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront vers\u00e9es aux employ\u00e9s du Groupe \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite (indemnit\u00e9 de d\u00e9part, retraite compl\u00e9mentaire, aide m\u00e9dicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines l\u00e9gislations ont autoris\u00e9 ou impos\u00e9 la mise en place de fonds d\u00e9di\u00e9s (plan assets). R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies : des paiements sont e\ufb00ectu\u00e9s par l\u2019employeur aupr\u00e8s d\u2019un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser au salari\u00e9 les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations pay\u00e9es, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe \u00e0 l\u2019exception de la charge des cotisations pay\u00e9es aux organismes. R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies requi\u00e8rent l\u2019\u00e9valuation actuarielle des engagements sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime. La valeur actualis\u00e9e des prestations futures de l\u2019employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation), est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base de projections \u00e0 long terme de taux de croissance des salaires, de taux d\u2019inflation, de table de mortalit\u00e9, du taux de rotation des e\ufb00ectifs, de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019activit\u00e9 et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre des engagements de retraite correspond \u00e0 la di\ufb00\u00e9rence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de march\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 les couvrir plan par plan. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est dot\u00e9e au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilis\u00e9 dans la limite de sa recouvrabilit\u00e9 (plafonnement de l\u2019actif). Les gains et pertes actuariels (ou \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation) dus aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience et aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont enregistr\u00e9s en capitaux propres (dans l\u2019\u00e9tat des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode) en totalit\u00e9 sur la p\u00e9riode durant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le rendement r\u00e9el des actifs de couverture et tout ajustement d\u00fb au plafonnement des actifs sont \u00e9galement enregistr\u00e9s en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la situation nette en utilisant le taux d\u2019actualisation. L\u2019incidence en r\u00e9sultat se compose essentiellement du co\u00fbt des services rendus pendant la p\u00e9riode (repr\u00e9sentant l\u2019augmentation de la dette actuarielle pour une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire) et de l\u2019int\u00e9r\u00eat net sur la situation nette comptabilis\u00e9e au bilan d\u2019ouverture (taux d\u2019actualisation multipli\u00e9 par le passif/(actif) net comptabilis\u00e9 en d\u00e9but de p\u00e9riode et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la p\u00e9riode). Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est la cons\u00e9quence de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, et l\u2019impact qui en r\u00e9sulte est reconnu imm\u00e9diatement et totalement en r\u00e9sultat. Les profits et pertes r\u00e9sultant d\u2019une liquidation de r\u00e9gime impactent \u00e9galement le r\u00e9sultat. \u00c0 noter que les pertes et gains actuariels historiques cumul\u00e9s de tous les engagements de retraite ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en report \u00e0 nouveau au 1 er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).Note 16 Provisions pour risques et charges 16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de retraite 4 567 7 481 Provisions pour r\u00e9mun\u00e9ration en actions 95 93 Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions 4 661 7 574 Provisions pour restructuration 138 111 Provisions pour litiges 103 108 Autres provisions pour risques et charges 1 104 1 149 Sous-total des autres provisions 1 346 1 367 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 007 8 942 Les provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont comment\u00e9es dans la Note 26 \u00ab Personnel \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ligne \u00ab Autres provisions pour risques et charges \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 104 million d\u2019euros principalement au niveau d\u2019AXA Group Operations (198 millions d\u2019euros), d\u2019AXA SA (177 millions d\u2019euros), de la Suisse (169 millions d\u2019euros), de l\u2019Allemagne (107 millions d\u2019euros), de la France (77 millions d\u2019euros), de la Belgique (73 millions d\u2019euros) et du Royaume- Uni et Irelande (69 millions d\u2019euros). 16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS) L\u2019\u00e9volution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et r\u00e9mun\u00e9ration en actions) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Solde au 1 er janvier 1 367 1 023 Co\u00fbt financier li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactualisation 0 6 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres variations 10 (18) Dotations de l\u2019exercice 315 602 Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des consommations (173) (63) Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des exc\u00e9dents de provisions (192) (218) E\ufb00et des variations de change 18 21 Solde au 31 d\u00e9cembre 1 346 1 367 394 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 26 Personnel 26.1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Salaires et traitements 5 290 4 963 Charges sociales 808 823 Co\u00fbts des engagements de retraite et autres prestations 626 629 R\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions 180 192 Autres charges de personnel et participation des salari\u00e9s (a) 520 483 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 424 7 091 (a) Incluant licenciements, plans de retraite anticip\u00e9e (le fait g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9tant mise en place du plan) et participation des salari\u00e9s en France. 26.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26.2.1 R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Les cotisations vers\u00e9es en 2022 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en charge au compte de r\u00e9sultat, pour un montant de 265 millions d\u2019euros. En 2021, les cotisations vers\u00e9es par AXA s\u2019\u00e9levaient \u00e0 248 millions d\u2019euros. 26.2.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les principaux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au sein d\u2019AXA sont pour la plupart des r\u00e9gimes de retraite fond\u00e9s sur un salaire de fin de carri\u00e8re ou sur une formule de solde de tr\u00e9sorerie, qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d\u2019une somme forfaitaire garantie payable \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite ou d\u2019une rente viag\u00e8re. Le niveau des prestations est g\u00e9n\u00e9ralement fonction de l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et du salaire de fin de carri\u00e8re. En Suisse, le r\u00e9gime de retraite \u00e9tant un r\u00e9gime ayant des caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques li\u00e9s \u00e0 la mortalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS 19. Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement revaloris\u00e9es en fonction de l\u2019indice des prix ou de l\u2019inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont pas n\u00e9cessairement revues au m\u00eame rythme que les hausses inflationnistes. La plupart des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont financ\u00e9s par des fonds de pension ou couverts par des polices d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont g\u00e9r\u00e9es par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont r\u00e9gis selon les pratiques et r\u00e9glementations locales. Dans ces pays, le Conseil d\u2019Administration des fonds de pension, g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019entit\u00e9 et d\u2019employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, responsable de la gouvernance du r\u00e9gime, y compris des d\u00e9cisions sur l\u2019investissement et les contributions afin de r\u00e9pondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du r\u00e9gime. En France et en Belgique, les prestations sont g\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Au Royaume-Uni, le principal r\u00e9gime de pension a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux membres le 31 ao\u00fbt 2013 et les membres du personnel b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. AXA XL o\ufb00re di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 ses salari\u00e9s, principalement au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, ainsi que des primes et r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es pour certains Directeurs. 421 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes : HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022 Taux d\u2019actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d\u2019inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2021 Taux d\u2019actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d\u2019inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque r\u00e9gime, le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l\u2019ordre de : \u25a0 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2032 (soit 10 ans apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). 422 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S26.2.4 Informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des r\u00e9gimes de retraite et autres r\u00e9gimes, ainsi que la position nette au bilan. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 \u00c9volution de l\u2019engagement Dette actuarielle en d\u00e9but de p\u00e9riode 19 599 19 913 180 217 19 779 20 131 Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Cotisations des employ\u00e9s 77 74 - - 77 74 Modifications de r\u00e9gime (y.c. les e\ufb00ets de r\u00e9duction) (a) (3) 2 - - (3) 2 Pertes et gains actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience 548 257 1 (1) 548 256 \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (b) 35 (86) (0) (0) 35 (87) \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) (5 591) (617) (21) (3) (5 611) (620) Prestations pay\u00e9es par les actifs (694) (557) (1) (1) (695) (558) Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur directement (160) (278) (92) (100) (252) (377) E\ufb00ets de liquidations - (1) - - - (1) Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 6 (175) - (6) 6 (181) Autre 11 11 - - 11 11 E\ufb00et des variations de taux de change (12) 686 8 10 (4) 696 Dette actuarielle en fin de p\u00e9riode (A) 14 231 19 599 144 180 14 375 19 779 \u00c9volution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 12 919 11 867 - - 12 919 11 867 Rendement implicite des actifs 133 77 - - 133 77 Rendement r\u00e9el des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs (2 330) 438 - - (2 330) 438 Cotisations employeur (e) 1 539 262 - - 1 539 262 Cotisations des employ\u00e9s 70 63 - - 70 63 Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 1 - - - 1 - Prestations pay\u00e9es (571) (432) - - (571) (432) Montants pay\u00e9s au titre de liquidations et r\u00e9ductions - (1) - - - (1) Autre (1) (1) - - (1) (1) E\ufb00et des variations de taux de change (1) 646 - - (1) 646 Juste valeur des actifs en fin de p\u00e9riode (B) 11 759 12 919 - - 11 759 12 919 \u00c9volution des actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode 1 199 1 303 - - 1 199 1 303 Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s 5 2 - - 5 2 Rendement r\u00e9el des actifs s\u00e9par\u00e9s, excluant le rendement implicite (138) 22 - - (138) 22 Cotisations employeur 86 97 1 1 87 97 Cotisations des employ\u00e9s 7 10 - - 7 10 Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 0 (111) - - 0 (111) Prestations pay\u00e9es (123) (125) (1) (1) (124) (125) Autre - - - - - - Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 \u00c9volution de l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 27 29 - - 27 29 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Variation du montant cumul\u00e9, excluant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 (f) 1 031 (4) - - 1 031 (4) E\ufb00et des variations de taux de change 17 2 - - 17 2 E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en fin de p\u00e9riode 1 075 27 - - 1 075 27 Financement des engagements Engagements non financ\u00e9s (B)-(A) (2 472) (6 680) (144) (180) (2 616) (6 860) Impact cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (1 075) (27) - - (1 075) (27) Passifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (hors Separate Assets) Position nette (hors Separate Assets) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette (dont Separate Assets) (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) (a) En 2022, le montant refl\u00e8te principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et au Japon ainsi qu\u2019une r\u00e9duction en France due \u00e0 un plan de d\u00e9parts volontaires. En 2021, le montant refl\u00e9tait principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et une r\u00e9duction en France. (b) En 2022, les pertes actuarielles relatives aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultent de la mise \u00e0 jour de la derni\u00e8re table de projections de mortalit\u00e9 CMI au Royaume-Uni. En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultaient principalement de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des tables d\u00e9mographiques BVG en Suisse. (c) En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sont li\u00e9s \u00e0 la forte hausse des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les engagements. En 2021, les gains actuariels \u00e9taient \u00e9galement principalement dus \u00e0 la hausse des taux d\u2019actualisation. (d) En 2022, transfert entrant des provisions de retraite du r\u00e9gime des conseillers financiers au Japon. En 2021, les transferts sortants \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 la cession d\u2019AXA Banque Belgique et des activit\u00e9s en Gr\u00e8ce. (e) Cela inclut principalement les contributions employeur aux actifs du r\u00e9gime en Suisse, suite \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance collective couvrant l\u2019engagement des retrait\u00e9s et au transfert des actifs d\u00e9di\u00e9s au fonds de pension. En 2021, les cotisations r\u00e9guli\u00e8res aux actifs de couverture provenaient du Royaume-Uni, de la Suisse et de l\u2019Irlande. (f) Actifs non reconnus principalement en Suisse en raison du plafonnement des actifs au 31 d\u00e9cembre 2022 selon IAS 19 et IFRIC 14. 423 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes de retraite sont r\u00e9pertori\u00e9s en \u00ab Autres prestations \u00bb. Ils comprennent principalement les r\u00e9gimes de frais m\u00e9dicaux pour les retrait\u00e9s et les r\u00e9gimes de r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es. Lorsqu\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sente un surplus de financement, ce dernier (y compris les impacts li\u00e9s aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre r\u00e9utilisable, soit \u00e0 travers une diminution des contributions futures, soit si le Groupe a un droit inconditionnel \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de l\u2019exc\u00e9dent du fonds (incluant la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019exc\u00e9dent pour g\u00e9n\u00e9rer des avantages futurs). 26.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (incluse dans la Note 26.1), est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021 : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Charge annuelle de retraite et des autres prestations Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Modifications de r\u00e9gime et e\ufb00ets de r\u00e9duction (3) 2 - - (3) 2 E\ufb00ets de liquidation de r\u00e9gime - - - - - - Autres (4) 12 - - (4) 12 Co\u00fbt des services rendus 245 289 69 63 314 352 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (133) (77) - - (133) (77) Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s (5) (2) - - (5) (2) Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Int\u00e9r\u00eat net sur le passif comptabilis\u00e9 24 16 1 0 25 17 CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D\u2019AUTRES R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES 270 305 69 63 339 369 La d\u00e9termination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se base sur \u00ab la m\u00e9thode de calcul avec des taux d\u2019actualisation multiples \u00bb ou \u00ab l\u2019approche granulaire avec une courbe compl\u00e8te de taux d\u2019actualisation \u00bb. Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux sont utilis\u00e9s pour actualiser des flux de tr\u00e9soreries futurs dans le calcul du co\u00fbt des services rendus, du co\u00fbt de l\u2019int\u00e9r\u00eat, du rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l\u2019obligation au titre du r\u00e9gime. 26.2.6 \u00c9volution de la provision (nette des actifs de r\u00e9gime et du plafonnement des actifs) excluant les Separate Assets, constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re refl\u00e8te la valeur actualis\u00e9e des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), mais exclut les actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) venant en couverture des engagements des r\u00e9gimes. DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT \u00c0 REMBOURSEMENT) ET L\u2019OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separate Assets s\u2019\u00e9levant \u00e0 1 036 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (1 199 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) principalement en France et en Belgique repr\u00e9sentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies couverts \u00e0 la fois par (i) des polices d\u2019assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salari\u00e9s, et (ii) des polices d\u2019assurance avec des parties li\u00e9es qui sont hors du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu\u2019actifs de r\u00e9gimes venant en d\u00e9duction des engagements, mais repr\u00e9sentent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision technique d\u2019assurance (pour le cas d\u2019entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) restent \u00e9galement au bilan consolid\u00e9. De plus, en Espagne, des polices d\u2019assurance \u00e9mises par des entit\u00e9s d\u2019AXA sont en couverture des engagements de retraite des salari\u00e9s. Les actifs allou\u00e9s sont reconnus dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral 424 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S des entit\u00e9s. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab Autres actifs \u00bb couvrant les engagements de l\u2019employeur d\u2019un point de vue \u00e9conomique, mais pas au sens de la norme IAS 19. En e\ufb00et, sans \u00eatre qualifi\u00e9s de Plan Assets, ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duits des engagements pour \u00eatre pris en compte dans les engagements nets des actifs de couverture. Non qualifi\u00e9s en tant que droits \u00e0 remboursement, ils ne peuvent pas non plus \u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19. Ainsi, et conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme, l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re entre le 1 er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022 ne pr\u00e9sente que l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans les comptes du Groupe, nette des actifs de r\u00e9gimes et du plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et des Autres actifs en Espagne. Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution du passif, avec les Separate Assets ajout\u00e9s \u00e0 la fin de chaque exercice afin de pr\u00e9senter une vision \u00e9conomique. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Variation de provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode (6 707) (8 076) (180) (217) (6 887) (8 293) Charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (270) (305) (69) (63) (339) (369) Ajustement d\u00fb aux Separate Assets 127 (35) - - 127 (35) Cotisations employeur 1 539 262 - - 1 539 262 Prestations employeur 160 278 92 100 252 377 Prestations pay\u00e9es par les Separate Assets 123 125 1 1 124 125 Transferts nets (entrants)/sortants (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (6) 175 - 6 (6) 181 (Pertes) et Gains actuariels comptabilis\u00e9s en OCI 1 493 912 20 4 1 513 916 Autre - - - - - - E\ufb00et des variations de taux de change (6) (42) (8) (10) (13) (52) Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en fin de p\u00e9riode (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette des engagements en fin de p\u00e9riode (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) 26.2.7 Analyse de sensibilit\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation : brut de tout actif Une description des risques auxquels sont expos\u00e9s les r\u00e9gimes de retraite est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 26.2.10. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 relative aux hypoth\u00e8ses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au 31 d\u00e9cembre 2022 de 14 375 millions d\u2019euros (19 779 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) aurait \u00e9t\u00e9 a\ufb00ect\u00e9e par des changements, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : 2022 2021 E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % Taux d\u2019actualisation - 5,5 % 6,1 % - 6,8 % 7,8 % Taux de revalorisation des salaires 0,6 % - 0,5 % 0,8 % - 0,7 % Taux d\u2019inflation 2,6 % - 2,3 % 3,3 % - 3,1 % 425 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Une augmentation d\u2019un an de l\u2019esp\u00e9rance de vie (obtenue apr\u00e8s ajustement des taux de mortalit\u00e9) se traduirait par une augmentation de 3,1 % de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation. La sensibilit\u00e9 d\u2019une hypoth\u00e8se est mesur\u00e9e en maintenant toutes les autres hypoth\u00e8ses constantes (absence de corr\u00e9lation entre hypoth\u00e8ses). 26.2.8 Prochains d\u00e9caissements (prestations et cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur) POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l\u2019un des principaux textes l\u00e9gislatifs qui r\u00e9git le fonctionnement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. La Loi de 2004 sur les pensions d\u00e9finit par ailleurs, le champ d\u2019application des dispositions relatives au financement de ces r\u00e9gimes et en vertu de laquelle des r\u00e8gles de financement ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Au c\u0153ur du processus de financement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies se trouvent : le Statutory Funding Objective (\u00ab SFO \u00bb), l\u2019objectif de financement l\u00e9gal, qui est une exigence selon laquelle les r\u00e9gimes disposent d\u2019actifs su\ufb00isants et appropri\u00e9s pour couvrir les provisions techniques (c\u00e0d. le montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs du r\u00e9gime), et le Statement of Funding Principles (\u00ab SFP \u00bb), les principes de financement, qui est un autre document pr\u00e9par\u00e9 par les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) \u00e9non\u00e7ant la strat\u00e9gie pour l\u2019atteinte des objectifs du SFO. Dans le cadre du processus triennal d\u2019\u00e9valuation de financement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le financement et au r\u00e8glement du r\u00e9gime de retraite en vigueur, le Trustee d\u00e9termine un niveau appropri\u00e9 de cotisations patronales \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime, apr\u00e8s discussions avec l\u2019actuaire du r\u00e9gime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est pr\u00e9par\u00e9 par le Trustee. Dans ce processus, l\u2019actuaire du r\u00e9gime calcule les montants de cotisations \u00e0 payer, pr\u00e9voit les dates de versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu\u2019il y a un d\u00e9ficit de financement, le Trustee devra mettre en place un plan de redressement qui \u00e9nonce la p\u00e9riode pendant laquelle le SFO sera atteint. Il n\u2019y a pas de dur\u00e9e d\u00e9finie pour un plan de redressement mais un redressement sur le long terme est g\u00e9n\u00e9ralement surveill\u00e9 par le r\u00e9gulateur des pensions. Le Trustee pr\u00e9pare le calendrier des cotisations du plan de redressement sur la base des \u00e9valuations actuarielles de financement mais pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre les \u00e9valuations actuarielles, par exemple si des \u00e9v\u00e9nements significatifs surviennent au cours de la p\u00e9riode. Notons que la contribution patronale \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime en 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro en raison du d\u00e9ficit r\u00e9el plus faible qu\u2019attendu. En e\ufb00et, l\u2019\u00e9valuation triennale du r\u00e9gime au 31 mars 2021 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en f\u00e9vrier 2022. Dans le cadre de cette \u00e9valuation actuarielle, un niveau appropri\u00e9 de cotisations futures \u00e0 verser chaque ann\u00e9e au r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Cependant, les cotisations \u00e0 verser \u00e0 partir de 2022 sont ajust\u00e9es en fonction du d\u00e9ficit calcul\u00e9 \u00e0 chaque 31 mars \u00e0 partir de 2022. En Suisse et en Belgique, les entit\u00e9s financent g\u00e9n\u00e9ralement annuellement le co\u00fbt des droits \u00e0 prestations pour lesquelles les cotisations sont d\u00e9termin\u00e9es en pourcentage des salaires ouvrant droit \u00e0 une pension en fonction de la classe d\u2019\u00e2ge ou de l\u2019anciennet\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En Suisse, AXA et le fonds de pension AXA ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord en 2021 de r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance collective couvrant une grande partie de l\u2019engagement des retrait\u00e9s. Les actifs ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au fonds de pension AXA, avec une date de transfert e\ufb00ective au 1 er janvier 2022, et int\u00e9gr\u00e9s aux actifs du r\u00e9gime venant en couverture de l\u2019engagement global existant en Suisse. Suite \u00e0 cette transaction, le r\u00e9gime de retraite en Suisse est devenu int\u00e9gralement financ\u00e9 au sens de la norme IAS 19 apr\u00e8s la transaction, puis surfinanc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 en raison des conditions financi\u00e8res et \u00e9conomiques \u00e0 cette date. Comme les actifs de r\u00e9gime en Suisse sont uniquement d\u00e9di\u00e9s aux paiements de prestations du r\u00e9gime de retraite et ne peuvent pas \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 AXA, le surplus d\u2019actif net a \u00e9t\u00e9 reconnu au 31 d\u00e9cembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 un plafonnement d\u00e9fini par IAS 19 et IFRIC 14. L\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (Asset Ceiling) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la situation financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite en Note 26.2.4. En France, des contributions volontaires r\u00e9guli\u00e8res sont e\ufb00ectu\u00e9es annuellement par l\u2019employeur sur la base de la valeur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e du co\u00fbt annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d\u2019un ratio de couverture acceptable de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation totale. En Allemagne, il n\u2019y a pas d\u2019obligation de financer les engagements au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies. En synth\u00e8se, en prenant en compte les Separate Assets et les Autres actifs en Espagne, en d\u2019autres termes tous les actifs ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de r\u00e9gime, la situation \u00e9conomique nette des r\u00e9gimes de retraite du Groupe se pr\u00e9senterait comme suit : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (a) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Autres actifs d\u00e9di\u00e9s aux financements des r\u00e9gimes (b) 1 056 2 565 - - 1 056 2 565 Financement \u00e9conomique net (2 492) (4 142) (144) (180) (2 636) (4 322) (a) Montants repr\u00e9sentant la valeur actualis\u00e9e des engagements, diminu\u00e9e des actifs de couverture (hors separate assets), ajust\u00e9e des e\ufb00ets de limitation d\u2019actifs (assets ceiling). (b) Montants incluant les separate assets ou droits \u00e0 remboursements et les actifs g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe mais non consid\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sentation de la situation nette des r\u00e9gimes comme d\u00e9crit en Note 26.2.6. 426 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S COTISATIONS ATTENDUES DE L\u2019EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE Le montant estim\u00e9 des cotisations \u00e0 verser par l\u2019employeur en 2023 au titre des engagements de retraite est de 211 millions d\u2019euros (contre 216 millions d\u2019euros estim\u00e9s en 2021 pour l\u2019ann\u00e9e 2022). ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES \u00c0 PAYER (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations 2023 915 68 2024 837 46 2025 839 28 2026 868 4 2027 881 4 Cinq ann\u00e9es suivantes 4 525 17 De l\u2019ann\u00e9e N+11 \u00e0 la date de la derni\u00e8re prestation vers\u00e9e 20 073 61 Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions \u00e9conomiques des ann\u00e9es futures. 26.2.9 Allocation des actifs de r\u00e9gime : Plan Assets L\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces r\u00e9gimes se composent principalement d\u2019actions, d\u2019obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hi\u00e9rarchie de la juste valeur (comme d\u00e9crit en Note 1.5) pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA au 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, respectivement : Au 31 d\u00e9cembre 2022 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 11,2 % 0,0 % 11,2 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 18,8 % 0,0 % 18,8 % 3,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations (a) 37,1 % 0,0 % 37,1 % 60,0 % 0,0 % 60,0 % 21,8 % 0,0 % 21,8 % 51,4 % 0,0 % 51,4 % Autres (b) 7,0 % 44,6 % 51,6 % 2,0 % 37,9 % 39,9 % 8,6 % 50,8 % 59,4 % 19,9 % 25,7 % 45,6 % TOTAL 55,4 % 44,6 % 100,0 % 62,1 % 37,9 % 100,0 % 49,2 % 50,8 % 100,0 % 74,3 % 25,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 6 512 5 247 11 759 2 565 1 568 4 133 3 376 3 482 6 857 571 198 769 (a) Incluant l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s. (b) Les autres cat\u00e9gories d\u2019actifs de r\u00e9gime incluent principalement les fonds de placement. Au 31 d\u00e9cembre 2021 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 8,9 % 0,0 % 8,9 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 22,4 % 0,0 % 22,4 % 3,9 % 0,0 % 3,9 % Obligations 45,2 % 0,0 % 45,2 % 65,2 % 0,0 % 65,2 % 15,3 % 0,0 % 15,3 % 53,3 % 0,0 % 53,3 % Autres 11,5 % 34,4 % 45,9 % 4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 % TOTAL 65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 8 472 4 446 12 919 4 847 2 094 6 941 2 766 2 141 4 908 858 211 1 069 427 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.10 Risques propres au Groupe r\u00e9sultant des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les entit\u00e9s du Groupe et les Trustees (administrateurs des r\u00e9gimes) ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques auxquels ils sont expos\u00e9s avec un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale le cas \u00e9ch\u00e9ant, et dans le cadre de la gestion de risque d\u00e9finie au niveau local. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies exposent principalement AXA au risque de march\u00e9, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019inflation et de long\u00e9vit\u00e9 : \u25a0 une baisse de la valeur de march\u00e9 des actifs (actions, immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une augmentation du passif au bilan et induirait \u00e0 court terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum ; \u25a0 une baisse des rendements des obligations de soci\u00e9t\u00e9s se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes, m\u00eame si cet e\ufb00et sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs de couverture ; et \u25a0 une augmentation du taux d\u2019inflation ou une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes et induirait \u00e0 moyen terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum. POLITIQUES ET STRAT\u00c9GIES D\u2019INVESTISSEMENT UTILIS\u00c9ES PAR LES ENTIT\u00c9S/ADMINISTRATEURS POUR G\u00c9RER LES RISQUES Dans la plupart des pays, les administrateurs des r\u00e9gimes ou des Comit\u00e9s d\u2019Investissement \u00e9tablissent les politiques d\u2019investissement incluant les indications sur la r\u00e9partition des actifs du r\u00e9gime en conformit\u00e9 avec l\u2019horizon long terme des r\u00e9gimes. La strat\u00e9gie d\u2019investissement est revue r\u00e9guli\u00e8rement, suite aux \u00e9valuations actuarielles des r\u00e9gimes financ\u00e9s. Les positions d\u2019investissement sont g\u00e9r\u00e9es avec une strat\u00e9gie d\u2019adossement actif-passif d\u00e9finissant une allocation strat\u00e9gique optimale par rapport \u00e0 la structure du passif. La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidit\u00e9, la diversification de chaque type d\u2019actif de sorte que la d\u00e9faillance d\u2019une ligne d\u2019investissement sp\u00e9cifique ne pr\u00e9sente pas un risque majeur pour les plans, ou pour la mise en \u0153uvre de programmes de couverture. Au Royaume-Uni, une s\u00e9rie de swaps de long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue afin de couvrir \u00e9conomiquement le risque de long\u00e9vit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 la population des retrait\u00e9s du r\u00e9gime de pension : \u25a0 en 2015, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2015 ; \u25a0 en 2019, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2019 ; \u25a0 en 2020 et plus r\u00e9cemment en 2021, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires retrait\u00e9s dont le risque de long\u00e9vit\u00e9 n\u2019est pas encore couvert au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil. De plus, une strat\u00e9gie de couverture a \u00e9t\u00e9 mise en place pour prot\u00e9ger le niveau de financement du r\u00e9gime contre les fluctuations de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cette strat\u00e9gie est revue r\u00e9guli\u00e8rement par AXA UK, le Trustee et les conseillers en investissement. En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les r\u00e9gimes contre les p\u00e9riodes d\u2019inflation extr\u00eame au Royaume-Uni et en Irlande. 26.2.11 R\u00e9conciliation avec l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Position nette (hors Separate Assets) (a) (3 691) (6 887) - position nette des (actifs)/passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (b) 50 - Autres provisions (273) (363) TOTAL (c) (3 914) (7 250) (a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 26.2.6. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant comprend les passifs li\u00e9s \u00e0 DBVL, faisant partie d\u2019AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date. (c) La position nette correspond \u00e0 un engagement de 4 567 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (7 481 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab provisions pour risques et charges \u00bb, et un actif de 653 millions d\u2019euros (232 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab autres cr\u00e9ances \u00bb. 428 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S26.3 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Les chi\ufb00res ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts d\u2019imp\u00f4ts. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Co\u00fbt par plan Options AXA SA 0,5 1,2 \u25a0 Attributions 2016 - 0,1 \u25a0 Attributions 2017 0,1 0,4 \u25a0 Attributions 2018 0,3 0,6 Shareplan AXA 7,3 6,9 \u25a0 Plan classique 5,5 1,4 \u25a0 Plan avec e\ufb00et de levier 1,8 5,5 Performance & Restricted Shares AXA (en France) 71,7 67,8 \u25a0 Attributions 2018 - 3,9 \u25a0 Attributions 2019 9,1 25,5 \u25a0 Attributions 2020 22,1 21,4 \u25a0 Attributions 2021 22,4 17,0 \u25a0 Attributions 2022 18,1 - Performance & Restricted Shares Internationales AXA 85,7 84,3 \u25a0 Attributions 2017 - 9,2 \u25a0 Attributions 2018 5,7 11,6 \u25a0 Attributions 2019 8,2 20,8 \u25a0 Attributions 2020 20,5 19,9 \u25a0 Attributions 2021 28,9 22,9 \u25a0 Attributions 2022 22,5 - Performance Shares AXA d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la Retraite 18,1 18,9 Performance Shares AXA Investment Managers 5,7 10,9 CO\u00dbT TOTAL DES REMUNERATIONS EN ACTIONS 189,0 190,1 Le co\u00fbt total inclut les charges li\u00e9es aux instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mis aussi bien par le Groupe que par les filiales d\u2019AXA. Les instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions list\u00e9s ci-dessus sont essentiellement compos\u00e9s d\u2019instruments avec d\u00e9nouement en actions. Le co\u00fbt unitaire des instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions avec d\u00e9nouement en actions ne varie pas pour un plan donn\u00e9 alors que celui des instruments avec d\u00e9nouement en num\u00e9raire est mis \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. La charge totale est amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et ajust\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice de la di\ufb00\u00e9rence entre les renonciations aux droits constat\u00e9es et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors-march\u00e9s constat\u00e9es. Un d\u00e9tail de chacun des principaux plans et de leur charge associ\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2. 26.3.1 Instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par le Groupe STOCK-OPTIONS AXA SA En 2019, apr\u00e8s avoir progressivement r\u00e9duit au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options, le Conseil d\u2019Administration, sur recommandation de son Comit\u00e9 de R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable, a d\u00e9cid\u00e9, afin de simplifier la politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019AXA et en ligne avec la pratique de march\u00e9, de cesser l\u2019attribution des stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient \u00eatre soit des options de souscription, impliquant l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions AXA, soit des options d\u2019achat impliquant la livraison d\u2019actions propres. Les termes et les conditions de chaque attribution d\u2019options pouvaient varier. Les options \u00e9taient (i) attribu\u00e9es \u00e0 un prix qui n\u2019\u00e9tait pas inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des cours de cl\u00f4ture de l\u2019action AXA \u00e0 la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019attribution, (ii) valides pour une dur\u00e9e maximum de 10 ans, et (iii) exer\u00e7ables par tranche de 33,33 % par an du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me anniversaire de la date d\u2019attribution des options. 429 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des attributions \u00e0 compter de 2013, l\u2019acquisition de la derni\u00e8re tranche \u00e9tait soumise \u00e0 la condition de performance de l\u2019action AXA par rapport \u00e0 l\u2019indice benchmark \u00ab STOXX Insurance SXIP \u00bb. Toutes les stock-options attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction \u00e9taient soumises \u00e0 cette condition de performance de l\u2019action AXA. Le tableau suivant pr\u00e9sente le recensement des options en circulation : Options (en millions) Prix d\u2019exercice moyen (en millions) 2022 2021 2022 2021 Options AXA En circulation au 1 er janvier 10,0 13,6 21,82 21,05 Attributions - - - - Souscriptions (2,1) (3,2) 20,75 18,98 Options expir\u00e9es et annulations (0,1) (0,3) 19,90 18,15 En circulation au 31 d\u00e9cembre 7,7 10,0 22,15 21,82 Sachant que la derni\u00e8re attribution d\u2019options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 de 10 ans, le nombre d\u2019options en circulation et le nombre d\u2019options exer\u00e7ables parmi les options en circulation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, par ann\u00e9e d\u2019expiration. Ann\u00e9e d\u2019expiration des options (en millions) Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 - 0,1 - 0,1 2023 0,1 0,2 0,1 0,2 2024 0,6 1,0 0,6 1,0 2025 1,7 2,0 1,7 2,0 2026 1,3 1,8 1,3 1,8 2027 2,0 2,4 2,0 1,6 2028 2,1 2,5 1,3 0,7 TOTAL AXA 7,7 10,0 6,9 7,5 Options AXA Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Cat\u00e9gorie de prix 12,97 \u20ac \u2013 19,44 \u20ac 0,7 17,94 0,7 17,94 19,45 \u20ac \u2013 25,92 \u20ac 7,0 22,55 6,2 22,69 12,97 \u20ac \u201325,92 \u20ac 7,7 22,15 6,9 22,22 430 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le mod\u00e8le Black & Scholes d\u2019\u00e9valuation des options a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la juste valeur des options sur actions AXA. L\u2019e\ufb00et des exercices d\u2019options avant leur terme a \u00e9t\u00e9 pris en compte par l\u2019utilisation d\u2019une hypoth\u00e8se de dur\u00e9e de vie attendue issue de l\u2019observation des donn\u00e9es historiques. La volatilit\u00e9 de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de la volatilit\u00e9 implicite, qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une analyse de la volatilit\u00e9 historique afin de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence de cette hypoth\u00e8se. L\u2019hypoth\u00e8se de dividende attendu de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur le consensus de march\u00e9. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 de la courbe des taux Euro Swap, pour la maturit\u00e9 appropri\u00e9e. Les hypoth\u00e8ses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribu\u00e9s pour la derni\u00e8re fois en 2018 sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous : 2018 2017 2016 Hypoth\u00e8ses Taux de dividende 5,79 % 6,50 % 6,60 % Volatilit\u00e9 20,72 % 25,05 % 26,60 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque 0,72 % 0,55 % 0,36 % Dur\u00e9e de vie attendue (en ann\u00e9es) 8,6 8,5 8,5 Juste valeur de l\u2019option \u00e0 date d\u2019attribution (en euros) 1,21 1,81 1,80 Compte tenu de l\u2019amortissement de la charge du plan sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et compte tenu d\u2019un taux d\u2019annulation nul durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle d\u2019acquisition, le co\u00fbt total des plans d\u2019options est de 0,5 million d\u2019euros reconnu en compte de r\u00e9sultat en 2022 (1,2 million d\u2019euros en 2021). SHAREPLAN AXA AXA offre \u00e0 ses collaborateurs la possibilit\u00e9 de devenir actionnaires gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. Dans les pays qui satisfont aux exigences l\u00e9gales et fiscales, deux o\ufb00res sont propos\u00e9es : l\u2019o\ufb00re Classique et l\u2019o\ufb00re \u00e0 e\ufb00et de levier Garantie Plus. L\u2019o\ufb00re Classique permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds Communs de Placement d\u2019Entreprise (FCPE) ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays, avec une d\u00e9cote de 20 %. Ces actions sont log\u00e9es au sein du Plan d\u2019\u00c9pargne d\u2019Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d\u2019Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des dividendes distribu\u00e9s par AXA pendant la p\u00e9riode de blocage et \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, de l\u2019\u00e9volution du titre \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, par rapport au prix de souscription. L\u2019offre Garantie Plus permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial et d\u2019un apport compl\u00e9mentaire de la banque partenaire (\u00e0 hauteur de 9 fois l\u2019apport initial du salari\u00e9) des actions AXA avec une d\u00e9cote, par le biais de FCPE ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays. Ces actions sont log\u00e9es au sein du PEEG ou du PIAG pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). L\u2019apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre : i) un rendement minimum garanti de 3 % par an sur l\u2019apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e de l\u2019action AXA sur la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des actions. Le calcul de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e est bas\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence qui r\u00e9sulte d\u2019une moyenne des 20 derniers cours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui arr\u00eate les conditions d\u00e9finitives de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 de cinq ans, les salari\u00e9s pourront au choix et en fonction de leurs pays de r\u00e9sidence : racheter leur \u00e9pargne ou transf\u00e9rer leurs avoirs investis dans les FCPE d\u00e9di\u00e9s. En 2022, l\u2019offre Classique ainsi que l\u2019offre Garantie Plus ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es aux salari\u00e9s d\u2019AXA. Le prix de souscription \u00e0 l\u2019offre Classique \u00e9tait de 19,15 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 20 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). Le prix de souscription \u00e0 l\u2019o\ufb00re Garantie Plus \u00e9tait de 22,16 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 7,40 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). 13,9 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, soit une augmentation de capital de 296,5 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration repr\u00e9sente une charge globale de 7,3 millions d\u2019euros reconnue en compte de r\u00e9sultat en 2022 (6,9 millions d\u2019euros en 2021). AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Performance & Restricted Shares AXA Des Performance & Restricted Shares peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant en France. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires obtiennent une r\u00e9mun\u00e9ration en actions assorties des conditions de performance et d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. Dans le cadre des Restricted Shares, l\u2019acquisition des actions est soumise \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Quant \u00e0 l\u2019acquisition des Performance Shares, elle d\u00e9pend des indicateurs financiers et des orientations strat\u00e9giques du Groupe. Pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de deux ans est applicable aux actions de performance attribu\u00e9es, \u00e0 la suite de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. En 2022, l\u2019\u00e9valuation \u00e9tait bas\u00e9e sur un cours de 25,11 euros par action en date d\u2019attribution. Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a \u00e9t\u00e9 retenu. La juste valeur en date d\u2019attribution des Performance & Restricted Shares attribu\u00e9es en 2022 \u00e9tait de 17,31 euros (15,57 euros pour l\u2019attribution 2021). 431 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares enregistr\u00e9 en 2022 est de 71,7 millions d\u2019euros (67,8 millions d\u2019euros en 2021). Performance & Restricted Shares Internationales AXA Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant hors de France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, un certain nombre d\u2019actions sur la base de la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance (cf. ci- dessus). La p\u00e9riode de performance est de trois ans. La p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le r\u00e8glement du plan est e\ufb00ectu\u00e9 en actions et non en num\u00e9raire (sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 juridique ou fiscale de livrer des titres). Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares Internationales enregistr\u00e9 en 2022 est de 85,7 millions d\u2019euros (84,3 millions d\u2019euros en 2021). Performance Shares d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 avril 2019, le Conseil d\u2019Administration d\u2019AXA est autoris\u00e9 \u00e0 attribuer des actions de performance express\u00e9ment d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite de cadres de direction du Groupe en France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, le nombre d\u2019actions AXA initialement attribu\u00e9 ajust\u00e9 d\u2019un facteur refl\u00e9tant la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance calcul\u00e9s sur trois ans (sur la base du ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe). Le co\u00fbt total des Performance Shares Retraite enregistr\u00e9 en 2022 est de 18,1 millions d\u2019euros (18,9 millions d\u2019euros en 2021). 26.3.2 R\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par des entit\u00e9s locales INSTRUMENTS DE R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS D\u2019AXA INVESTMENT MANAGERS AXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares \u00e0 certains de ses employ\u00e9s cl\u00e9s dans le cadre de sa politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration qui comprend des plans de r\u00e9mun\u00e9ration di\ufb00\u00e9r\u00e9e. Le plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers est un plan d\u2019attribution \u00e0 long terme dans lequel les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019AXA Investment Managers ont le droit d\u2019acqu\u00e9rir un nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e d\u2019acquisition des droits suivant la date d\u2019attribution, en fonction des r\u00e9glementations locales en vigueur, et sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions de performance. La condition de performance est bas\u00e9e sur la r\u00e9alisation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9el d\u2019AXA Investment Managers par rapport au r\u00e9sultat budg\u00e9t\u00e9 et/ou des conditions de performance des investissements. En 2021, afin de simplifier la politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration avec uniquement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, AXA Investment Managers a d\u00e9cid\u00e9 de cesser l\u2019attribution des actions gratuites. Ainsi, la derni\u00e8re attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers a eu lieu en mars 2020. Les Performance Shares d\u2019AXA Investment Managers conduisent \u00e0 une charge en r\u00e9sultat de 5,7 millions d\u2019euros en 2022 (10,9 millions d\u2019euros en 2021).26.4 R\u00c9MUN\u00c9RATION DES DIRIGEANTS Co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations : \u25a0 avantages \u00e0 court terme : le montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,8 millions d\u2019euros incluant r\u00e9mun\u00e9rations fixes, variables, jetons de pr\u00e9sence, avantages en nature et autres avantages \u00e0 court terme (19,2 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 paiements sur base d\u2019actions : la charge comptabilis\u00e9e en 2022 relative aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions octroy\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 de Direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 millions d\u2019euros (11,7 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 la retraite : le co\u00fbt estim\u00e9 des services rendus au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et autres avantages compl\u00e9mentaires de retraite dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres du Comit\u00e9 de Direction, \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,0 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2022 (3,9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2021).26.5 EFFECTIFS SALARI\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effectifs salari\u00e9s du Groupe, en \u00e9quivalent \u00e0 temps plein, s\u2019\u00e9l\u00e8vent a 90 443 personnes (contre 92 556 a fin 2021). La baisse des e\ufb00ectifs de 2 113 en 2022 provient essentiellement (i) d\u2019un changement de d\u00e9compte chez AXA Group Operations en consid\u00e9rant uniquement les e\ufb00ectifs du p\u00e9rim\u00e8tre consolid\u00e9 (- 1 968), (ii) de la vente des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour (- 1 530), (iii) des programmes d\u2019efficacit\u00e9 notamment en Allemagne et en Espagne, partiellement compens\u00e9s par des recrutements pour accompagner la croissance de l\u2019activit\u00e9 dans plusieurs entit\u00e9s et la consolidation du Nigeria. 432 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10641": { "value": "1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12854": { "value": "1.17.3 Plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions du Groupe sont principalement r\u00e9gl\u00e9s sous forme d\u2019actions. Tous les plans de r\u00e9mun\u00e9ration dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi, la charge correspondante \u00e9tant constat\u00e9e au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, toute variation de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions des salari\u00e9s, AXA Shareplan, \u00e9tabli selon des r\u00e8gles fran\u00e7aises, comprend une formule classique et une formule \u00e0 e\ufb00et de levier (avec une application d\u00e9pendant des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9glementaires locales existant au sein du Groupe).26.3 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Les chi\ufb00res ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s bruts d\u2019imp\u00f4ts. (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Co\u00fbt par plan Options AXA SA 0,5 1,2 \u25a0 Attributions 2016 - 0,1 \u25a0 Attributions 2017 0,1 0,4 \u25a0 Attributions 2018 0,3 0,6 Shareplan AXA 7,3 6,9 \u25a0 Plan classique 5,5 1,4 \u25a0 Plan avec e\ufb00et de levier 1,8 5,5 Performance & Restricted Shares AXA (en France) 71,7 67,8 \u25a0 Attributions 2018 - 3,9 \u25a0 Attributions 2019 9,1 25,5 \u25a0 Attributions 2020 22,1 21,4 \u25a0 Attributions 2021 22,4 17,0 \u25a0 Attributions 2022 18,1 - Performance & Restricted Shares Internationales AXA 85,7 84,3 \u25a0 Attributions 2017 - 9,2 \u25a0 Attributions 2018 5,7 11,6 \u25a0 Attributions 2019 8,2 20,8 \u25a0 Attributions 2020 20,5 19,9 \u25a0 Attributions 2021 28,9 22,9 \u25a0 Attributions 2022 22,5 - Performance Shares AXA d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la Retraite 18,1 18,9 Performance Shares AXA Investment Managers 5,7 10,9 CO\u00dbT TOTAL DES REMUNERATIONS EN ACTIONS 189,0 190,1 Le co\u00fbt total inclut les charges li\u00e9es aux instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mis aussi bien par le Groupe que par les filiales d\u2019AXA. Les instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions list\u00e9s ci-dessus sont essentiellement compos\u00e9s d\u2019instruments avec d\u00e9nouement en actions. Le co\u00fbt unitaire des instruments de r\u00e9mun\u00e9rations en actions avec d\u00e9nouement en actions ne varie pas pour un plan donn\u00e9 alors que celui des instruments avec d\u00e9nouement en num\u00e9raire est mis \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture. La charge totale est amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et ajust\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice de la di\ufb00\u00e9rence entre les renonciations aux droits constat\u00e9es et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors-march\u00e9s constat\u00e9es. Un d\u00e9tail de chacun des principaux plans et de leur charge associ\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2. 26.3.1 Instruments de r\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par le Groupe STOCK-OPTIONS AXA SA En 2019, apr\u00e8s avoir progressivement r\u00e9duit au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options, le Conseil d\u2019Administration, sur recommandation de son Comit\u00e9 de R\u00e9mun\u00e9ration, de Gouvernance et du D\u00e9veloppement Durable, a d\u00e9cid\u00e9, afin de simplifier la politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019AXA et en ligne avec la pratique de march\u00e9, de cesser l\u2019attribution des stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient \u00eatre soit des options de souscription, impliquant l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions AXA, soit des options d\u2019achat impliquant la livraison d\u2019actions propres. Les termes et les conditions de chaque attribution d\u2019options pouvaient varier. Les options \u00e9taient (i) attribu\u00e9es \u00e0 un prix qui n\u2019\u00e9tait pas inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des cours de cl\u00f4ture de l\u2019action AXA \u00e0 la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019attribution, (ii) valides pour une dur\u00e9e maximum de 10 ans, et (iii) exer\u00e7ables par tranche de 33,33 % par an du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me anniversaire de la date d\u2019attribution des options. 429 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des attributions \u00e0 compter de 2013, l\u2019acquisition de la derni\u00e8re tranche \u00e9tait soumise \u00e0 la condition de performance de l\u2019action AXA par rapport \u00e0 l\u2019indice benchmark \u00ab STOXX Insurance SXIP \u00bb. Toutes les stock-options attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction \u00e9taient soumises \u00e0 cette condition de performance de l\u2019action AXA. Le tableau suivant pr\u00e9sente le recensement des options en circulation : Options (en millions) Prix d\u2019exercice moyen (en millions) 2022 2021 2022 2021 Options AXA En circulation au 1 er janvier 10,0 13,6 21,82 21,05 Attributions - - - - Souscriptions (2,1) (3,2) 20,75 18,98 Options expir\u00e9es et annulations (0,1) (0,3) 19,90 18,15 En circulation au 31 d\u00e9cembre 7,7 10,0 22,15 21,82 Sachant que la derni\u00e8re attribution d\u2019options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 de 10 ans, le nombre d\u2019options en circulation et le nombre d\u2019options exer\u00e7ables parmi les options en circulation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, par ann\u00e9e d\u2019expiration. Ann\u00e9e d\u2019expiration des options (en millions) Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 2022 - 0,1 - 0,1 2023 0,1 0,2 0,1 0,2 2024 0,6 1,0 0,6 1,0 2025 1,7 2,0 1,7 2,0 2026 1,3 1,8 1,3 1,8 2027 2,0 2,4 2,0 1,6 2028 2,1 2,5 1,3 0,7 TOTAL AXA 7,7 10,0 6,9 7,5 Options AXA Options en circulation Options exer\u00e7ables (prenant en compte la condition de performance) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Nombre (en millions) Prix d\u2019exercice (en euros) Cat\u00e9gorie de prix 12,97 \u20ac \u2013 19,44 \u20ac 0,7 17,94 0,7 17,94 19,45 \u20ac \u2013 25,92 \u20ac 7,0 22,55 6,2 22,69 12,97 \u20ac \u201325,92 \u20ac 7,7 22,15 6,9 22,22 430 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le mod\u00e8le Black & Scholes d\u2019\u00e9valuation des options a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la juste valeur des options sur actions AXA. L\u2019e\ufb00et des exercices d\u2019options avant leur terme a \u00e9t\u00e9 pris en compte par l\u2019utilisation d\u2019une hypoth\u00e8se de dur\u00e9e de vie attendue issue de l\u2019observation des donn\u00e9es historiques. La volatilit\u00e9 de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de la volatilit\u00e9 implicite, qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une analyse de la volatilit\u00e9 historique afin de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence de cette hypoth\u00e8se. L\u2019hypoth\u00e8se de dividende attendu de l\u2019action AXA a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur le consensus de march\u00e9. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 de la courbe des taux Euro Swap, pour la maturit\u00e9 appropri\u00e9e. Les hypoth\u00e8ses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribu\u00e9s pour la derni\u00e8re fois en 2018 sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous : 2018 2017 2016 Hypoth\u00e8ses Taux de dividende 5,79 % 6,50 % 6,60 % Volatilit\u00e9 20,72 % 25,05 % 26,60 % Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque 0,72 % 0,55 % 0,36 % Dur\u00e9e de vie attendue (en ann\u00e9es) 8,6 8,5 8,5 Juste valeur de l\u2019option \u00e0 date d\u2019attribution (en euros) 1,21 1,81 1,80 Compte tenu de l\u2019amortissement de la charge du plan sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, et compte tenu d\u2019un taux d\u2019annulation nul durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle d\u2019acquisition, le co\u00fbt total des plans d\u2019options est de 0,5 million d\u2019euros reconnu en compte de r\u00e9sultat en 2022 (1,2 million d\u2019euros en 2021). SHAREPLAN AXA AXA offre \u00e0 ses collaborateurs la possibilit\u00e9 de devenir actionnaires gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. Dans les pays qui satisfont aux exigences l\u00e9gales et fiscales, deux o\ufb00res sont propos\u00e9es : l\u2019o\ufb00re Classique et l\u2019o\ufb00re \u00e0 e\ufb00et de levier Garantie Plus. L\u2019o\ufb00re Classique permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds Communs de Placement d\u2019Entreprise (FCPE) ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays, avec une d\u00e9cote de 20 %. Ces actions sont log\u00e9es au sein du Plan d\u2019\u00c9pargne d\u2019Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d\u2019Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des dividendes distribu\u00e9s par AXA pendant la p\u00e9riode de blocage et \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, de l\u2019\u00e9volution du titre \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, par rapport au prix de souscription. L\u2019offre Garantie Plus permet aux salari\u00e9s de souscrire, sur la base de leur apport initial et d\u2019un apport compl\u00e9mentaire de la banque partenaire (\u00e0 hauteur de 9 fois l\u2019apport initial du salari\u00e9) des actions AXA avec une d\u00e9cote, par le biais de FCPE ou par d\u00e9tention d\u2019actions en direct, suivant les pays. Ces actions sont log\u00e9es au sein du PEEG ou du PIAG pour l\u2019international et sont indisponibles pour une dur\u00e9e d\u2019environ cinq ans (sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable). L\u2019apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre : i) un rendement minimum garanti de 3 % par an sur l\u2019apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e de l\u2019action AXA sur la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des actions. Le calcul de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e est bas\u00e9 sur le prix de r\u00e9f\u00e9rence qui r\u00e9sulte d\u2019une moyenne des 20 derniers cours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui arr\u00eate les conditions d\u00e9finitives de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 de cinq ans, les salari\u00e9s pourront au choix et en fonction de leurs pays de r\u00e9sidence : racheter leur \u00e9pargne ou transf\u00e9rer leurs avoirs investis dans les FCPE d\u00e9di\u00e9s. En 2022, l\u2019offre Classique ainsi que l\u2019offre Garantie Plus ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es aux salari\u00e9s d\u2019AXA. Le prix de souscription \u00e0 l\u2019offre Classique \u00e9tait de 19,15 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 20 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). Le prix de souscription \u00e0 l\u2019o\ufb00re Garantie Plus \u00e9tait de 22,16 euros par action (d\u00e9cot\u00e9 de 7,40 % par rapport au prix de r\u00e9f\u00e9rence de 23,93 euros). 13,9 millions d\u2019actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, soit une augmentation de capital de 296,5 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration repr\u00e9sente une charge globale de 7,3 millions d\u2019euros reconnue en compte de r\u00e9sultat en 2022 (6,9 millions d\u2019euros en 2021). AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS EN ACTIONS Performance & Restricted Shares AXA Des Performance & Restricted Shares peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant en France. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires obtiennent une r\u00e9mun\u00e9ration en actions assorties des conditions de performance et d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. Dans le cadre des Restricted Shares, l\u2019acquisition des actions est soumise \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Quant \u00e0 l\u2019acquisition des Performance Shares, elle d\u00e9pend des indicateurs financiers et des orientations strat\u00e9giques du Groupe. Pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de deux ans est applicable aux actions de performance attribu\u00e9es, \u00e0 la suite de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. En 2022, l\u2019\u00e9valuation \u00e9tait bas\u00e9e sur un cours de 25,11 euros par action en date d\u2019attribution. Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a \u00e9t\u00e9 retenu. La juste valeur en date d\u2019attribution des Performance & Restricted Shares attribu\u00e9es en 2022 \u00e9tait de 17,31 euros (15,57 euros pour l\u2019attribution 2021). 431 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares enregistr\u00e9 en 2022 est de 71,7 millions d\u2019euros (67,8 millions d\u2019euros en 2021). Performance & Restricted Shares Internationales AXA Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux cadres et aux employ\u00e9s cl\u00e9s r\u00e9sidant hors de France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, un certain nombre d\u2019actions sur la base de la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance (cf. ci- dessus). La p\u00e9riode de performance est de trois ans. La p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le r\u00e8glement du plan est e\ufb00ectu\u00e9 en actions et non en num\u00e9raire (sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 juridique ou fiscale de livrer des titres). Le co\u00fbt total des Performance & Restricted Shares Internationales enregistr\u00e9 en 2022 est de 85,7 millions d\u2019euros (84,3 millions d\u2019euros en 2021). Performance Shares d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 avril 2019, le Conseil d\u2019Administration d\u2019AXA est autoris\u00e9 \u00e0 attribuer des actions de performance express\u00e9ment d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la retraite de cadres de direction du Groupe en France. Conform\u00e9ment aux termes du plan, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan ont le droit de recevoir \u00e0 la date du r\u00e8glement, le nombre d\u2019actions AXA initialement attribu\u00e9 ajust\u00e9 d\u2019un facteur refl\u00e9tant la r\u00e9alisation de crit\u00e8res de performance calcul\u00e9s sur trois ans (sur la base du ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe). Le co\u00fbt total des Performance Shares Retraite enregistr\u00e9 en 2022 est de 18,1 millions d\u2019euros (18,9 millions d\u2019euros en 2021). 26.3.2 R\u00e9mun\u00e9ration en actions \u00e9mises par des entit\u00e9s locales INSTRUMENTS DE R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS D\u2019AXA INVESTMENT MANAGERS AXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares \u00e0 certains de ses employ\u00e9s cl\u00e9s dans le cadre de sa politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration qui comprend des plans de r\u00e9mun\u00e9ration di\ufb00\u00e9r\u00e9e. Le plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers est un plan d\u2019attribution \u00e0 long terme dans lequel les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019AXA Investment Managers ont le droit d\u2019acqu\u00e9rir un nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e d\u2019acquisition des droits suivant la date d\u2019attribution, en fonction des r\u00e9glementations locales en vigueur, et sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions de performance. La condition de performance est bas\u00e9e sur la r\u00e9alisation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9el d\u2019AXA Investment Managers par rapport au r\u00e9sultat budg\u00e9t\u00e9 et/ou des conditions de performance des investissements. En 2021, afin de simplifier la politique globale de r\u00e9mun\u00e9ration avec uniquement des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e, AXA Investment Managers a d\u00e9cid\u00e9 de cesser l\u2019attribution des actions gratuites. Ainsi, la derni\u00e8re attribution gratuite d\u2019actions d\u2019AXA Investment Managers a eu lieu en mars 2020. Les Performance Shares d\u2019AXA Investment Managers conduisent \u00e0 une charge en r\u00e9sultat de 5,7 millions d\u2019euros en 2022 (10,9 millions d\u2019euros en 2021).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10636": { "value": "1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS \u00c9VENTUELS 1.18.1 Provisions pour restructuration Les co\u00fbts de restructuration autres que ceux qui pourraient \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 acquise font l\u2019objet d\u2019une provision lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente qui d\u00e9coule d\u2019un contrat ou d\u2019un plan de restructuration d\u00e9taill\u00e9 et formalis\u00e9 dont les principales caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants. 324 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12916": { "value": "1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS \u00c9VENTUELS 1.18.1 Provisions pour restructuration Les co\u00fbts de restructuration autres que ceux qui pourraient \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 acquise font l\u2019objet d\u2019une provision lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente qui d\u00e9coule d\u2019un contrat ou d\u2019un plan de restructuration d\u00e9taill\u00e9 et formalis\u00e9 dont les principales caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants. 324 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.Note 16 Provisions pour risques et charges 16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de retraite 4 567 7 481 Provisions pour r\u00e9mun\u00e9ration en actions 95 93 Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions 4 661 7 574 Provisions pour restructuration 138 111 Provisions pour litiges 103 108 Autres provisions pour risques et charges 1 104 1 149 Sous-total des autres provisions 1 346 1 367 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 007 8 942 Les provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont comment\u00e9es dans la Note 26 \u00ab Personnel \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ligne \u00ab Autres provisions pour risques et charges \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 104 million d\u2019euros principalement au niveau d\u2019AXA Group Operations (198 millions d\u2019euros), d\u2019AXA SA (177 millions d\u2019euros), de la Suisse (169 millions d\u2019euros), de l\u2019Allemagne (107 millions d\u2019euros), de la France (77 millions d\u2019euros), de la Belgique (73 millions d\u2019euros) et du Royaume- Uni et Irelande (69 millions d\u2019euros). 16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS) L\u2019\u00e9volution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et r\u00e9mun\u00e9ration en actions) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Solde au 1 er janvier 1 367 1 023 Co\u00fbt financier li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactualisation 0 6 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres variations 10 (18) Dotations de l\u2019exercice 315 602 Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des consommations (173) (63) Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des exc\u00e9dents de provisions (192) (218) E\ufb00et des variations de change 18 21 Solde au 31 d\u00e9cembre 1 346 1 367 394 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I19.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES Les positions fiscales incertaines s\u2019analysent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts exigibles 377 358 Positions fiscales incertaines \u2013 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 28 37 POSITIONS FISCALES INCERTAINES \u2013 TOTAL IMP\u00d4TS 405 395 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les positions fiscales incertaines concernent principalement AXA XL pour 130 millions d\u2019euros, le groupe d\u2019int\u00e9gration en France pour 85 millions d\u2019euros, et l\u2019Allemagne pour 49 millions d\u2019euros. Les positions fiscales incertaines sont appr\u00e9ci\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au niveau de chaque entit\u00e9 fiscale. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019incertitude de ces positions qui pourraient \u00eatre remises en cause par les autorit\u00e9s fiscales correspond au montant du redressement le plus probable. 404 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I26.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26.2.1 R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Les cotisations vers\u00e9es en 2022 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en charge au compte de r\u00e9sultat, pour un montant de 265 millions d\u2019euros. En 2021, les cotisations vers\u00e9es par AXA s\u2019\u00e9levaient \u00e0 248 millions d\u2019euros. 26.2.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les principaux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au sein d\u2019AXA sont pour la plupart des r\u00e9gimes de retraite fond\u00e9s sur un salaire de fin de carri\u00e8re ou sur une formule de solde de tr\u00e9sorerie, qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d\u2019une somme forfaitaire garantie payable \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite ou d\u2019une rente viag\u00e8re. Le niveau des prestations est g\u00e9n\u00e9ralement fonction de l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et du salaire de fin de carri\u00e8re. En Suisse, le r\u00e9gime de retraite \u00e9tant un r\u00e9gime ayant des caract\u00e9ristiques similaires \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies avec des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques li\u00e9s \u00e0 la mortalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS 19. Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont g\u00e9n\u00e9ralement revaloris\u00e9es en fonction de l\u2019indice des prix ou de l\u2019inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont pas n\u00e9cessairement revues au m\u00eame rythme que les hausses inflationnistes. La plupart des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont financ\u00e9s par des fonds de pension ou couverts par des polices d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont g\u00e9r\u00e9es par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont r\u00e9gis selon les pratiques et r\u00e9glementations locales. Dans ces pays, le Conseil d\u2019Administration des fonds de pension, g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019entit\u00e9 et d\u2019employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, responsable de la gouvernance du r\u00e9gime, y compris des d\u00e9cisions sur l\u2019investissement et les contributions afin de r\u00e9pondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du r\u00e9gime. En France et en Belgique, les prestations sont g\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance ou des fonds communs de placement. Au Royaume-Uni, le principal r\u00e9gime de pension a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 aux nouveaux membres le 31 ao\u00fbt 2013 et les membres du personnel b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. AXA XL o\ufb00re di\ufb00\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e0 ses salari\u00e9s, principalement au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, ainsi que des primes et r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es pour certains Directeurs. 421 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles importantes utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur des engagements Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la valorisation de chaque r\u00e9gime refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques des pays o\u00f9 sont constat\u00e9s les engagements. Les moyennes pond\u00e9r\u00e9es des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res utilis\u00e9es par AXA pour les r\u00e9gimes de retraite dans les principaux pays et zones g\u00e9ographiques o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivantes : HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2022 Taux d\u2019actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d\u2019inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTH\u00c8SES \u00c0 FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni \u00c9tats-Unis Japon Autres Valeur actualis\u00e9e des engagements futurs \u2013 Hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 fin 2021 Taux d\u2019actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d\u2019inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque r\u00e9gime, le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00e0 partir du taux de march\u00e9 des obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation AA, et en fonction de la duration et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques cl\u00e9s utilis\u00e9es par AXA sont les tables de mortalit\u00e9 retenues dans l\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre de ses r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Ces hypoth\u00e8ses sont souvent \u00e9tablies sur la base de conseils actuariels conform\u00e9ment aux statistiques publi\u00e9es et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de chaque pays en termes de mortalit\u00e9. Les hypoth\u00e8ses de mortalit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 des esp\u00e9rances de vie r\u00e9siduelles moyennes \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l\u2019ordre de : \u25a0 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25a0 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite \u00e0 fin d\u00e9cembre 2032 (soit 10 ans apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). 422 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S26.2.4 Informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des r\u00e9gimes de retraite et autres r\u00e9gimes, ainsi que la position nette au bilan. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 \u00c9volution de l\u2019engagement Dette actuarielle en d\u00e9but de p\u00e9riode 19 599 19 913 180 217 19 779 20 131 Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Cotisations des employ\u00e9s 77 74 - - 77 74 Modifications de r\u00e9gime (y.c. les e\ufb00ets de r\u00e9duction) (a) (3) 2 - - (3) 2 Pertes et gains actuariels li\u00e9s aux ajustements d\u2019exp\u00e9rience 548 257 1 (1) 548 256 \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (b) 35 (86) (0) (0) 35 (87) \u00c9carts actuariels d\u00e9coulant de changements dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) (5 591) (617) (21) (3) (5 611) (620) Prestations pay\u00e9es par les actifs (694) (557) (1) (1) (695) (558) Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur directement (160) (278) (92) (100) (252) (377) E\ufb00ets de liquidations - (1) - - - (1) Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 6 (175) - (6) 6 (181) Autre 11 11 - - 11 11 E\ufb00et des variations de taux de change (12) 686 8 10 (4) 696 Dette actuarielle en fin de p\u00e9riode (A) 14 231 19 599 144 180 14 375 19 779 \u00c9volution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 12 919 11 867 - - 12 919 11 867 Rendement implicite des actifs 133 77 - - 133 77 Rendement r\u00e9el des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs (2 330) 438 - - (2 330) 438 Cotisations employeur (e) 1 539 262 - - 1 539 262 Cotisations des employ\u00e9s 70 63 - - 70 63 Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 1 - - - 1 - Prestations pay\u00e9es (571) (432) - - (571) (432) Montants pay\u00e9s au titre de liquidations et r\u00e9ductions - (1) - - - (1) Autre (1) (1) - - (1) (1) E\ufb00et des variations de taux de change (1) 646 - - (1) 646 Juste valeur des actifs en fin de p\u00e9riode (B) 11 759 12 919 - - 11 759 12 919 \u00c9volution des actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode 1 199 1 303 - - 1 199 1 303 Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s 5 2 - - 5 2 Rendement r\u00e9el des actifs s\u00e9par\u00e9s, excluant le rendement implicite (138) 22 - - (138) 22 Cotisations employeur 86 97 1 1 87 97 Cotisations des employ\u00e9s 7 10 - - 7 10 Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 0 (111) - - 0 (111) Prestations pay\u00e9es (123) (125) (1) (1) (124) (125) Autre - - - - - - Juste valeur des actifs s\u00e9par\u00e9s en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 \u00c9volution de l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en d\u00e9but de p\u00e9riode 27 29 - - 27 29 Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Variation du montant cumul\u00e9, excluant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 (f) 1 031 (4) - - 1 031 (4) E\ufb00et des variations de taux de change 17 2 - - 17 2 E\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs en fin de p\u00e9riode 1 075 27 - - 1 075 27 Financement des engagements Engagements non financ\u00e9s (B)-(A) (2 472) (6 680) (144) (180) (2 616) (6 860) Impact cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (1 075) (27) - - (1 075) (27) Passifs enregistr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (hors Separate Assets) Position nette (hors Separate Assets) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette (dont Separate Assets) (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) (a) En 2022, le montant refl\u00e8te principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et au Japon ainsi qu\u2019une r\u00e9duction en France due \u00e0 un plan de d\u00e9parts volontaires. En 2021, le montant refl\u00e9tait principalement une modification de r\u00e9gime en Allemagne et une r\u00e9duction en France. (b) En 2022, les pertes actuarielles relatives aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultent de la mise \u00e0 jour de la derni\u00e8re table de projections de mortalit\u00e9 CMI au Royaume-Uni. En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques r\u00e9sultaient principalement de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des tables d\u00e9mographiques BVG en Suisse. (c) En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res sont li\u00e9s \u00e0 la forte hausse des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les engagements. En 2021, les gains actuariels \u00e9taient \u00e9galement principalement dus \u00e0 la hausse des taux d\u2019actualisation. (d) En 2022, transfert entrant des provisions de retraite du r\u00e9gime des conseillers financiers au Japon. En 2021, les transferts sortants \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 la cession d\u2019AXA Banque Belgique et des activit\u00e9s en Gr\u00e8ce. (e) Cela inclut principalement les contributions employeur aux actifs du r\u00e9gime en Suisse, suite \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance collective couvrant l\u2019engagement des retrait\u00e9s et au transfert des actifs d\u00e9di\u00e9s au fonds de pension. En 2021, les cotisations r\u00e9guli\u00e8res aux actifs de couverture provenaient du Royaume-Uni, de la Suisse et de l\u2019Irlande. (f) Actifs non reconnus principalement en Suisse en raison du plafonnement des actifs au 31 d\u00e9cembre 2022 selon IAS 19 et IFRIC 14. 423 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les r\u00e9gimes autres que les r\u00e9gimes de retraite sont r\u00e9pertori\u00e9s en \u00ab Autres prestations \u00bb. Ils comprennent principalement les r\u00e9gimes de frais m\u00e9dicaux pour les retrait\u00e9s et les r\u00e9gimes de r\u00e9mun\u00e9rations di\ufb00\u00e9r\u00e9es. Lorsqu\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sente un surplus de financement, ce dernier (y compris les impacts li\u00e9s aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre r\u00e9utilisable, soit \u00e0 travers une diminution des contributions futures, soit si le Groupe a un droit inconditionnel \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de l\u2019exc\u00e9dent du fonds (incluant la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019exc\u00e9dent pour g\u00e9n\u00e9rer des avantages futurs). 26.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (incluse dans la Note 26.1), est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021 : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Charge annuelle de retraite et des autres prestations Co\u00fbt des services rendus 253 275 69 63 321 338 Modifications de r\u00e9gime et e\ufb00ets de r\u00e9duction (3) 2 - - (3) 2 E\ufb00ets de liquidation de r\u00e9gime - - - - - - Autres (4) 12 - - (4) 12 Co\u00fbt des services rendus 245 289 69 63 314 352 Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (133) (77) - - (133) (77) Rendement implicite des actifs s\u00e9par\u00e9s (5) (2) - - (5) (2) Int\u00e9r\u00eat sur l\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Int\u00e9r\u00eat net sur le passif comptabilis\u00e9 24 16 1 0 25 17 CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D\u2019AUTRES R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES 270 305 69 63 339 369 La d\u00e9termination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se base sur \u00ab la m\u00e9thode de calcul avec des taux d\u2019actualisation multiples \u00bb ou \u00ab l\u2019approche granulaire avec une courbe compl\u00e8te de taux d\u2019actualisation \u00bb. Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux sont utilis\u00e9s pour actualiser des flux de tr\u00e9soreries futurs dans le calcul du co\u00fbt des services rendus, du co\u00fbt de l\u2019int\u00e9r\u00eat, du rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l\u2019obligation au titre du r\u00e9gime. 26.2.6 \u00c9volution de la provision (nette des actifs de r\u00e9gime et du plafonnement des actifs) excluant les Separate Assets, constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re refl\u00e8te la valeur actualis\u00e9e des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), mais exclut les actifs s\u00e9par\u00e9s (Separate Assets) venant en couverture des engagements des r\u00e9gimes. DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT \u00c0 REMBOURSEMENT) ET L\u2019OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separate Assets s\u2019\u00e9levant \u00e0 1 036 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (1 199 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) principalement en France et en Belgique repr\u00e9sentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies couverts \u00e0 la fois par (i) des polices d\u2019assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salari\u00e9s, et (ii) des polices d\u2019assurance avec des parties li\u00e9es qui sont hors du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu\u2019actifs de r\u00e9gimes venant en d\u00e9duction des engagements, mais repr\u00e9sentent des droits \u00e0 remboursement comptabilis\u00e9s comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision technique d\u2019assurance (pour le cas d\u2019entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) restent \u00e9galement au bilan consolid\u00e9. De plus, en Espagne, des polices d\u2019assurance \u00e9mises par des entit\u00e9s d\u2019AXA sont en couverture des engagements de retraite des salari\u00e9s. Les actifs allou\u00e9s sont reconnus dans l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral 424 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S des entit\u00e9s. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab Autres actifs \u00bb couvrant les engagements de l\u2019employeur d\u2019un point de vue \u00e9conomique, mais pas au sens de la norme IAS 19. En e\ufb00et, sans \u00eatre qualifi\u00e9s de Plan Assets, ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duits des engagements pour \u00eatre pris en compte dans les engagements nets des actifs de couverture. Non qualifi\u00e9s en tant que droits \u00e0 remboursement, ils ne peuvent pas non plus \u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19. Ainsi, et conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la norme, l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re entre le 1 er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022 ne pr\u00e9sente que l\u2019\u00e9volution de la provision constat\u00e9e dans les comptes du Groupe, nette des actifs de r\u00e9gimes et du plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et des Autres actifs en Espagne. Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution du passif, avec les Separate Assets ajout\u00e9s \u00e0 la fin de chaque exercice afin de pr\u00e9senter une vision \u00e9conomique. (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Variation de provision constat\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode (6 707) (8 076) (180) (217) (6 887) (8 293) Charge annuelle au titre des avantages retraite et d\u2019autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (270) (305) (69) (63) (339) (369) Ajustement d\u00fb aux Separate Assets 127 (35) - - 127 (35) Cotisations employeur 1 539 262 - - 1 539 262 Prestations employeur 160 278 92 100 252 377 Prestations pay\u00e9es par les Separate Assets 123 125 1 1 124 125 Transferts nets (entrants)/sortants (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (6) 175 - 6 (6) 181 (Pertes) et Gains actuariels comptabilis\u00e9s en OCI 1 493 912 20 4 1 513 916 Autre - - - - - - E\ufb00et des variations de taux de change (6) (42) (8) (10) (13) (52) Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en fin de p\u00e9riode (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de p\u00e9riode 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette des engagements en fin de p\u00e9riode (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) 26.2.7 Analyse de sensibilit\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation : brut de tout actif Une description des risques auxquels sont expos\u00e9s les r\u00e9gimes de retraite est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 26.2.10. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 relative aux hypoth\u00e8ses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au 31 d\u00e9cembre 2022 de 14 375 millions d\u2019euros (19 779 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) aurait \u00e9t\u00e9 a\ufb00ect\u00e9e par des changements, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : 2022 2021 E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une augmentation de 0,50 % E\ufb00et d\u2019une diminution de 0,50 % Taux d\u2019actualisation - 5,5 % 6,1 % - 6,8 % 7,8 % Taux de revalorisation des salaires 0,6 % - 0,5 % 0,8 % - 0,7 % Taux d\u2019inflation 2,6 % - 2,3 % 3,3 % - 3,1 % 425 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Une augmentation d\u2019un an de l\u2019esp\u00e9rance de vie (obtenue apr\u00e8s ajustement des taux de mortalit\u00e9) se traduirait par une augmentation de 3,1 % de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation. La sensibilit\u00e9 d\u2019une hypoth\u00e8se est mesur\u00e9e en maintenant toutes les autres hypoth\u00e8ses constantes (absence de corr\u00e9lation entre hypoth\u00e8ses). 26.2.8 Prochains d\u00e9caissements (prestations et cotisations pay\u00e9es par l\u2019employeur) POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l\u2019un des principaux textes l\u00e9gislatifs qui r\u00e9git le fonctionnement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. La Loi de 2004 sur les pensions d\u00e9finit par ailleurs, le champ d\u2019application des dispositions relatives au financement de ces r\u00e9gimes et en vertu de laquelle des r\u00e8gles de financement ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Au c\u0153ur du processus de financement des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies se trouvent : le Statutory Funding Objective (\u00ab SFO \u00bb), l\u2019objectif de financement l\u00e9gal, qui est une exigence selon laquelle les r\u00e9gimes disposent d\u2019actifs su\ufb00isants et appropri\u00e9s pour couvrir les provisions techniques (c\u00e0d. le montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs du r\u00e9gime), et le Statement of Funding Principles (\u00ab SFP \u00bb), les principes de financement, qui est un autre document pr\u00e9par\u00e9 par les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) \u00e9non\u00e7ant la strat\u00e9gie pour l\u2019atteinte des objectifs du SFO. Dans le cadre du processus triennal d\u2019\u00e9valuation de financement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le financement et au r\u00e8glement du r\u00e9gime de retraite en vigueur, le Trustee d\u00e9termine un niveau appropri\u00e9 de cotisations patronales \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime, apr\u00e8s discussions avec l\u2019actuaire du r\u00e9gime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est pr\u00e9par\u00e9 par le Trustee. Dans ce processus, l\u2019actuaire du r\u00e9gime calcule les montants de cotisations \u00e0 payer, pr\u00e9voit les dates de versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu\u2019il y a un d\u00e9ficit de financement, le Trustee devra mettre en place un plan de redressement qui \u00e9nonce la p\u00e9riode pendant laquelle le SFO sera atteint. Il n\u2019y a pas de dur\u00e9e d\u00e9finie pour un plan de redressement mais un redressement sur le long terme est g\u00e9n\u00e9ralement surveill\u00e9 par le r\u00e9gulateur des pensions. Le Trustee pr\u00e9pare le calendrier des cotisations du plan de redressement sur la base des \u00e9valuations actuarielles de financement mais pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre les \u00e9valuations actuarielles, par exemple si des \u00e9v\u00e9nements significatifs surviennent au cours de la p\u00e9riode. Notons que la contribution patronale \u00e0 payer au titre du financement du r\u00e9gime en 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro en raison du d\u00e9ficit r\u00e9el plus faible qu\u2019attendu. En e\ufb00et, l\u2019\u00e9valuation triennale du r\u00e9gime au 31 mars 2021 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en f\u00e9vrier 2022. Dans le cadre de cette \u00e9valuation actuarielle, un niveau appropri\u00e9 de cotisations futures \u00e0 verser chaque ann\u00e9e au r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Cependant, les cotisations \u00e0 verser \u00e0 partir de 2022 sont ajust\u00e9es en fonction du d\u00e9ficit calcul\u00e9 \u00e0 chaque 31 mars \u00e0 partir de 2022. En Suisse et en Belgique, les entit\u00e9s financent g\u00e9n\u00e9ralement annuellement le co\u00fbt des droits \u00e0 prestations pour lesquelles les cotisations sont d\u00e9termin\u00e9es en pourcentage des salaires ouvrant droit \u00e0 une pension en fonction de la classe d\u2019\u00e2ge ou de l\u2019anciennet\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En Suisse, AXA et le fonds de pension AXA ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord en 2021 de r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance collective couvrant une grande partie de l\u2019engagement des retrait\u00e9s. Les actifs ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au fonds de pension AXA, avec une date de transfert e\ufb00ective au 1 er janvier 2022, et int\u00e9gr\u00e9s aux actifs du r\u00e9gime venant en couverture de l\u2019engagement global existant en Suisse. Suite \u00e0 cette transaction, le r\u00e9gime de retraite en Suisse est devenu int\u00e9gralement financ\u00e9 au sens de la norme IAS 19 apr\u00e8s la transaction, puis surfinanc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 en raison des conditions financi\u00e8res et \u00e9conomiques \u00e0 cette date. Comme les actifs de r\u00e9gime en Suisse sont uniquement d\u00e9di\u00e9s aux paiements de prestations du r\u00e9gime de retraite et ne peuvent pas \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 AXA, le surplus d\u2019actif net a \u00e9t\u00e9 reconnu au 31 d\u00e9cembre 2022 jusqu\u2019\u00e0 un plafonnement d\u00e9fini par IAS 19 et IFRIC 14. L\u2019e\ufb00et cumul\u00e9 du plafonnement des actifs (Asset Ceiling) est pr\u00e9sent\u00e9 dans la situation financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite en Note 26.2.4. En France, des contributions volontaires r\u00e9guli\u00e8res sont e\ufb00ectu\u00e9es annuellement par l\u2019employeur sur la base de la valeur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e du co\u00fbt annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d\u2019un ratio de couverture acceptable de la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation totale. En Allemagne, il n\u2019y a pas d\u2019obligation de financer les engagements au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies. En synth\u00e8se, en prenant en compte les Separate Assets et les Autres actifs en Espagne, en d\u2019autres termes tous les actifs ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de r\u00e9gime, la situation \u00e9conomique nette des r\u00e9gimes de retraite du Groupe se pr\u00e9senterait comme suit : (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations Total 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (a) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Autres actifs d\u00e9di\u00e9s aux financements des r\u00e9gimes (b) 1 056 2 565 - - 1 056 2 565 Financement \u00e9conomique net (2 492) (4 142) (144) (180) (2 636) (4 322) (a) Montants repr\u00e9sentant la valeur actualis\u00e9e des engagements, diminu\u00e9e des actifs de couverture (hors separate assets), ajust\u00e9e des e\ufb00ets de limitation d\u2019actifs (assets ceiling). (b) Montants incluant les separate assets ou droits \u00e0 remboursements et les actifs g\u00e9r\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe mais non consid\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sentation de la situation nette des r\u00e9gimes comme d\u00e9crit en Note 26.2.6. 426 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S COTISATIONS ATTENDUES DE L\u2019EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE Le montant estim\u00e9 des cotisations \u00e0 verser par l\u2019employeur en 2023 au titre des engagements de retraite est de 211 millions d\u2019euros (contre 216 millions d\u2019euros estim\u00e9s en 2021 pour l\u2019ann\u00e9e 2022). ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES \u00c0 PAYER (En millions d\u2019euros) Retraite Autres prestations 2023 915 68 2024 837 46 2025 839 28 2026 868 4 2027 881 4 Cinq ann\u00e9es suivantes 4 525 17 De l\u2019ann\u00e9e N+11 \u00e0 la date de la derni\u00e8re prestation vers\u00e9e 20 073 61 Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions \u00e9conomiques des ann\u00e9es futures. 26.2.9 Allocation des actifs de r\u00e9gime : Plan Assets L\u2019engagement au titre des r\u00e9gimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces r\u00e9gimes se composent principalement d\u2019actions, d\u2019obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers. Les tableaux suivants pr\u00e9sentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hi\u00e9rarchie de la juste valeur (comme d\u00e9crit en Note 1.5) pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe AXA au 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021, respectivement : Au 31 d\u00e9cembre 2022 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 11,2 % 0,0 % 11,2 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 18,8 % 0,0 % 18,8 % 3,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations (a) 37,1 % 0,0 % 37,1 % 60,0 % 0,0 % 60,0 % 21,8 % 0,0 % 21,8 % 51,4 % 0,0 % 51,4 % Autres (b) 7,0 % 44,6 % 51,6 % 2,0 % 37,9 % 39,9 % 8,6 % 50,8 % 59,4 % 19,9 % 25,7 % 45,6 % TOTAL 55,4 % 44,6 % 100,0 % 62,1 % 37,9 % 100,0 % 49,2 % 50,8 % 100,0 % 74,3 % 25,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 6 512 5 247 11 759 2 565 1 568 4 133 3 376 3 482 6 857 571 198 769 (a) Incluant l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s. (b) Les autres cat\u00e9gories d\u2019actifs de r\u00e9gime incluent principalement les fonds de placement. Au 31 d\u00e9cembre 2021 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Total Actions 8,9 % 0,0 % 8,9 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 22,4 % 0,0 % 22,4 % 3,9 % 0,0 % 3,9 % Obligations 45,2 % 0,0 % 45,2 % 65,2 % 0,0 % 65,2 % 15,3 % 0,0 % 15,3 % 53,3 % 0,0 % 53,3 % Autres 11,5 % 34,4 % 45,9 % 4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 % TOTAL 65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d\u2019euros) 8 472 4 446 12 919 4 847 2 094 6 941 2 766 2 141 4 908 858 211 1 069 427 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 26.2.10 Risques propres au Groupe r\u00e9sultant des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Les entit\u00e9s du Groupe et les Trustees (administrateurs des r\u00e9gimes) ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques auxquels ils sont expos\u00e9s avec un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale le cas \u00e9ch\u00e9ant, et dans le cadre de la gestion de risque d\u00e9finie au niveau local. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies exposent principalement AXA au risque de march\u00e9, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019inflation et de long\u00e9vit\u00e9 : \u25a0 une baisse de la valeur de march\u00e9 des actifs (actions, immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une augmentation du passif au bilan et induirait \u00e0 court terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum ; \u25a0 une baisse des rendements des obligations de soci\u00e9t\u00e9s se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes, m\u00eame si cet e\ufb00et sera partiellement compens\u00e9 par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs de couverture ; et \u25a0 une augmentation du taux d\u2019inflation ou une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie se traduira par une augmentation du passif des r\u00e9gimes et induirait \u00e0 moyen terme une augmentation des flux de tr\u00e9sorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum. POLITIQUES ET STRAT\u00c9GIES D\u2019INVESTISSEMENT UTILIS\u00c9ES PAR LES ENTIT\u00c9S/ADMINISTRATEURS POUR G\u00c9RER LES RISQUES Dans la plupart des pays, les administrateurs des r\u00e9gimes ou des Comit\u00e9s d\u2019Investissement \u00e9tablissent les politiques d\u2019investissement incluant les indications sur la r\u00e9partition des actifs du r\u00e9gime en conformit\u00e9 avec l\u2019horizon long terme des r\u00e9gimes. La strat\u00e9gie d\u2019investissement est revue r\u00e9guli\u00e8rement, suite aux \u00e9valuations actuarielles des r\u00e9gimes financ\u00e9s. Les positions d\u2019investissement sont g\u00e9r\u00e9es avec une strat\u00e9gie d\u2019adossement actif-passif d\u00e9finissant une allocation strat\u00e9gique optimale par rapport \u00e0 la structure du passif. La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidit\u00e9, la diversification de chaque type d\u2019actif de sorte que la d\u00e9faillance d\u2019une ligne d\u2019investissement sp\u00e9cifique ne pr\u00e9sente pas un risque majeur pour les plans, ou pour la mise en \u0153uvre de programmes de couverture. Au Royaume-Uni, une s\u00e9rie de swaps de long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclue afin de couvrir \u00e9conomiquement le risque de long\u00e9vit\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 la population des retrait\u00e9s du r\u00e9gime de pension : \u25a0 en 2015, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2015 ; \u25a0 en 2019, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires partis \u00e0 la retraite avant le 1 er avril 2019 ; \u25a0 en 2020 et plus r\u00e9cemment en 2021, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires retrait\u00e9s dont le risque de long\u00e9vit\u00e9 n\u2019est pas encore couvert au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil. De plus, une strat\u00e9gie de couverture a \u00e9t\u00e9 mise en place pour prot\u00e9ger le niveau de financement du r\u00e9gime contre les fluctuations de l\u2019inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cette strat\u00e9gie est revue r\u00e9guli\u00e8rement par AXA UK, le Trustee et les conseillers en investissement. En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger les r\u00e9gimes contre les p\u00e9riodes d\u2019inflation extr\u00eame au Royaume-Uni et en Irlande. 26.2.11 R\u00e9conciliation avec l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Position nette (hors Separate Assets) (a) (3 691) (6 887) - position nette des (actifs)/passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente (b) 50 - Autres provisions (273) (363) TOTAL (c) (3 914) (7 250) (a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 26.2.6. (b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant comprend les passifs li\u00e9s \u00e0 DBVL, faisant partie d\u2019AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date. (c) La position nette correspond \u00e0 un engagement de 4 567 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (7 481 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab provisions pour risques et charges \u00bb, et un actif de 653 millions d\u2019euros (232 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) inclus dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le poste \u00ab autres cr\u00e9ances \u00bb. 428 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10610": { "value": "1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12935": { "value": "1.18.2 Autres provisions et passifs \u00e9ventuels Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Les pertes op\u00e9rationnelles futures ne sont pas provisionn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour les passifs \u00e9ventuels, \u00e0 l\u2019exception de ceux identifi\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la meilleure estimation \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle, actualis\u00e9e au taux sans risque pour les provisions \u00e0 long terme.Note 16 Provisions pour risques et charges 16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de retraite 4 567 7 481 Provisions pour r\u00e9mun\u00e9ration en actions 95 93 Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions 4 661 7 574 Provisions pour restructuration 138 111 Provisions pour litiges 103 108 Autres provisions pour risques et charges 1 104 1 149 Sous-total des autres provisions 1 346 1 367 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 007 8 942 Les provisions relatives aux engagements de retraite et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont comment\u00e9es dans la Note 26 \u00ab Personnel \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la ligne \u00ab Autres provisions pour risques et charges \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 104 million d\u2019euros principalement au niveau d\u2019AXA Group Operations (198 millions d\u2019euros), d\u2019AXA SA (177 millions d\u2019euros), de la Suisse (169 millions d\u2019euros), de l\u2019Allemagne (107 millions d\u2019euros), de la France (77 millions d\u2019euros), de la Belgique (73 millions d\u2019euros) et du Royaume- Uni et Irelande (69 millions d\u2019euros). 16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET R\u00c9MUN\u00c9RATION EN ACTIONS) L\u2019\u00e9volution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et r\u00e9mun\u00e9ration en actions) s\u2019analyse comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Solde au 1 er janvier 1 367 1 023 Co\u00fbt financier li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sactualisation 0 6 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et autres variations 10 (18) Dotations de l\u2019exercice 315 602 Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des consommations (173) (63) Reprises de l\u2019exercice relatives \u00e0 des exc\u00e9dents de provisions (192) (218) E\ufb00et des variations de change 18 21 Solde au 31 d\u00e9cembre 1 346 1 367 394 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 31 Contentieux Pour tous nos litiges significatifs, nous \u00e9tudions la probabilit\u00e9 d\u2019une issue n\u00e9gative. Si nous estimons qu\u2019une issue n\u00e9gative est probable et que le montant des pertes peut \u00eatre raisonnablement estim\u00e9, nous constituons une provision et enregistrons une perte estim\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019issue attendue du litige. Toutefois, il est souvent di\ufb00icile de pr\u00e9voir l\u2019issue d\u2019un litige ou d\u2019estimer le montant de pertes possible ou m\u00eame une fourchette dans la mesure o\u00f9 les litiges sont par nature soumis \u00e0 des incertitudes, notamment lorsque les demandeurs pr\u00e9tendent avoir subi un pr\u00e9judice substantiel ou ind\u00e9termin\u00e9, que le litige est \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire, ou qu\u2019il est particuli\u00e8rement complexe ou encore que sa port\u00e9e est large. 31.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT AXA SA ET SES FILIALES AXA et ses filiales sont impliqu\u00e9es dans diverses actions et proc\u00e9dures judiciaires inh\u00e9rentes \u00e0 leurs activit\u00e9s, notamment les poursuites li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019assurance et de gestion d\u2019actifs du Groupe. En outre, certaines filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures judiciaires (actions collectives et proc\u00e9dures individuelles), enqu\u00eates et autres actions dans les di\ufb00\u00e9rents \u00c9tats dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s, dont notamment les \u00c9tats-Unis. Un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 introduites contre des assureurs aux \u00c9tats-Unis et ailleurs concernant la port\u00e9e et l\u2019interpr\u00e9tation des polices, les pratiques de vente des assureurs, des fautes ou d\u00e9clarations inexactes all\u00e9gu\u00e9es, une suppos\u00e9e absence de supervision appropri\u00e9e des agents, la r\u00e9mun\u00e9ration des interm\u00e9diaires, les caract\u00e9ristiques des produits, les honoraires ou les performances, les all\u00e9gations de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux autres \u00e9l\u00e9ments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu de jugements cons\u00e9quents pour les assureurs (notamment avec des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs importants) ou \u00e0 des accords substantiels. Dans certaines juridictions, les jurys disposent d\u2019un large pouvoir discr\u00e9tionnaire pour l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs. Les filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans ce type de litiges, mais aussi dans des enqu\u00eates r\u00e9glementaires, des enqu\u00eates ou des actions li\u00e9es \u00e0 ces questions et \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019autres probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la gestion de biens immobiliers, d\u2019actifs ou d\u2019activit\u00e9s d\u2019investissement, aux op\u00e9rations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salari\u00e9s, aux discriminations all\u00e9gu\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019emploi, ainsi que d\u2019autres questions. Un certain nombre de filiales d\u2019AXA sont impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures judiciaires en cours concernant l\u2019exposition \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 au titre de polices d\u2019assurance couvrant les pertes d\u2019exploitation et d\u2019extensions de polices d\u2019assurance sans dommages couvrant les pertes d\u2019exploitation. Certains des contentieux d\u00e9crits dans cette section ont \u00e9t\u00e9 introduits par diverses cat\u00e9gories de demandeurs, dont certains cherchent \u00e0 obtenir des montants importants ou ind\u00e9termin\u00e9s \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris des dommages et int\u00e9r\u00eats punitifs. 440 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31.1.1 AXA XL Division CONTENTIEUX AM\u00c9RICAINS SUR LES OPIO\u00cfDES Des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans tous les \u00c9tats-Unis contre divers fabricants, distributeurs et d\u00e9taillants de m\u00e9dicaments opio\u00efdes, dont certains sont assur\u00e9s par des entit\u00e9s d\u2019AXA XL Division et dont plusieurs ont conclu des r\u00e8glements de plusieurs milliards de dollars. AXA XL Division est partie aux actions en garantie intent\u00e9es par des fabricants (dont Purdue Pharma), des distributeurs et des d\u00e9taillants contre des assureurs. La plupart de ces actions n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 leurs premi\u00e8res \u00e9tapes et il est pr\u00e9vu que les litiges en garanties (y compris les appels) et les \u00e9ventuels arbitrages prendront plusieurs ann\u00e9es avant d\u2019aboutir \u00e0 une r\u00e9solution finale. CONTENTIEUX EN MATI\u00c8RE D\u2019AVIATION SUITE \u00c0 L\u2019INVASION RUSSE DE L\u2019UKRAINE Depuis l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, des actions en justice ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es contre AXA XL Division au Royaume-Uni, en Irlande et aux \u00c9tats-Unis concernant des pertes d\u2019avions pr\u00e9sum\u00e9es en Russie. AXA XL Division fournit une couverture aux bailleurs d\u2019avions pour leurs avions, moteurs et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es dans le cadre de divers types de polices d\u2019aviation (y compris la guerre des bailleurs et le bailleur tous risques) ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres assur\u00e9s dans le cadre de polices distinctes (par exemple, les exploitants d\u2019avions dans le cadre de la guerre des exploitants et les exploitants tous risques). Les poursuites sont \u00e0 un stade pr\u00e9coce, et nous ne pr\u00e9voyons pas de d\u00e9cisions de fond avant 2024. 31.2 AUTRES PROC\u00c9DURES Outre les diff\u00e9rentes actions mentionn\u00e9es ci-dessus, AXA et certaines de ses filiales sont impliqu\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes actions et proc\u00e9dures judiciaires relatives aux op\u00e9rations impliquant l\u2019acquisition ou la vente d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019actifs, des fusions ou d\u2019autres op\u00e9rations de regroupements d\u2019entreprises, la cr\u00e9ation ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des o\ufb00res publiques d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change, les rachats de participations minoritaires ou toute autre op\u00e9ration similaire (\u00ab Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions \u00bb). En lien avec les Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales : \u25a0 sont impliqu\u00e9es dans des actions judiciaires ou autres demandes \u00e9manant d\u2019acqu\u00e9reurs, de partenaires de co- entreprises ( joint-ventures ), d\u2019actionnaires ou d\u2019autres parties aux op\u00e9rations qui sollicitent l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats sur divers fondements (y compris l\u2019inexactitude de d\u00e9clarations, l\u2019absence de communication d\u2019information substantielle, la non-ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles, les manquements aux obligations de loyaut\u00e9) afin d\u2019obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilit\u00e9 d\u2019AXA et/ou de ses filiales ; et/ou \u25a0 b\u00e9n\u00e9ficient de droits contractuels \u00e0 une indemnisation consentie par des tiers vendeurs ou autres co-contractants, visant \u00e0 prot\u00e9ger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif \u00e9ventuel li\u00e9s aux activit\u00e9s ou aux actifs acquis. Ces indemnisations constituent g\u00e9n\u00e9ralement pour le d\u00e9biteur des obligations non garanties et, par cons\u00e9quent, leur valeur peut \u00eatre consid\u00e9rablement diminu\u00e9e ou r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro en cas de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur. AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliqu\u00e9es dans diff\u00e9rentes n\u00e9gociations relatives \u00e0 des \u00e9valuations fiscales et/ou des litiges en cours avec les autorit\u00e9s fiscales au sujet d\u2019\u00e9valuations contest\u00e9es ou autres sujets dans un certain nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou \u00e9valuations surviennent dans des circonstances vari\u00e9es, notamment dans le cadre d\u2019Op\u00e9rations de Fusions et Acquisitions, de restructuration ou de transactions financi\u00e8res, ou encore dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un certain nombre de pays, parmi lesquels la France et la Belgique, ont adopt\u00e9 des lois en faveur de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Les crit\u00e8res permettant de rechercher la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salari\u00e9s ne sont pas clairement d\u00e9finis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d\u2019appr\u00e9ciation dans ce domaine. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les plaintes et mises en examen d\u00e9pos\u00e9es visant des personnes morales pour de pr\u00e9tendues infractions p\u00e9nales se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et certaines entit\u00e9s du Groupe AXA ont fait l\u2019objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment en France, Belgique, et Suisse. M\u00eame lorsqu\u2019une plainte ou mise en examen d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque financier important, elle peut avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves pour un groupe r\u00e9glement\u00e9 comme AXA, tant du point de vue de sa r\u00e9putation que d\u2019un point de vue r\u00e9glementaire, car une condamnation p\u00e9nale peut avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives profondes sur les autres entit\u00e9s du Groupe ayant une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 travers le monde (pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la perte ou le refus de leur agr\u00e9ment d\u2019exercice de certaines activit\u00e9s financi\u00e8res telles que la gestion d\u2019actifs et la distribution de produits bancaires ou d\u2019assurance). Outre les risques contentieux d\u00e9crits ci-dessus, AXA et ses filiales sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activit\u00e9s. Dans ce contexte, AXA et ses filiales font p\u00e9riodiquement l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates, d\u2019injonctions, de proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autres mesures prises par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et judiciaires (contentieux civil et/ou p\u00e9nal), ainsi que de modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires qui pourraient a\ufb00ecter de fa\u00e7on significative leurs activit\u00e9s et leurs r\u00e9sultats notamment. Des informations suppl\u00e9mentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres risques et responsabilit\u00e9s y a\ufb00\u00e9rentes a\ufb00ectant le Groupe et ses activit\u00e9s, figurent aux Sections 5.1 \u00ab Facteurs de risque \u00bb et 7.3 \u00ab Informations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 la Note 29 \u00ab Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements \u00bb en Partie 6 \u2013 \u00ab \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent Rapport Annuel. Bien qu\u2019il soit impossible de pr\u00e9voir avec certitude l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure, en particulier lorsqu\u2019elle est \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire, la Direction estime que l\u2019issue des a\ufb00aires d\u00e9crites ci-dessus ne devrait pas avoir d\u2019e\ufb00et n\u00e9gatif significatif sur la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe dans son ensemble. En outre, au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019existe pas, \u00e0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019autres proc\u00e9dures gouvernementales, judiciaires ou d\u2019arbitrages, en cours ou dont la Soci\u00e9t\u00e9 serait menac\u00e9e, et qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe. Cependant, en raison de la nature de ces actions en justice et enqu\u00eates, et \u00e9tant donn\u00e9 la fr\u00e9quence des jugements accordant d\u2019importants montants de dommages et int\u00e9r\u00eats et des sanctions r\u00e9glementaires dans certaines juridictions (en particulier aux \u00c9tats-Unis), sans 441 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commune mesure avec les pr\u00e9judices r\u00e9ellement subis par les demandeurs ou les infractions r\u00e9glementaires sous-jacentes, la Direction ne peut ni estimer les passifs \u00e9ventuels au titre d\u2019\u00e9ventuelles condamnations, ni pr\u00e9voir si ces derni\u00e8res, prises individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un e\ufb00et n\u00e9gatif significatif sur les r\u00e9sultats consolid\u00e9s du Groupe sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10637": { "value": "1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS 1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.1.19.2 Pr\u00e9l\u00e8vements issus des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les primes collect\u00e9es au titre des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices sont enregistr\u00e9es comme des d\u00e9p\u00f4ts apr\u00e8s d\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements. Les revenus de ces contrats sont constitu\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission, la gestion d\u2019actifs, l\u2019administration et le rachat de ces contrats. Les pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9s \u00e0 couvrir les services futurs, sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du contrat (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.3 Comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (deposit accounting) Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la norme IAS 39. La comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t s\u2019applique \u00e0 ces contrats, ce qui implique : \u25a0 la reconnaissance des montants collect\u00e9s directement en d\u00e9p\u00f4ts au passif, et non en \u00ab Revenus \u00bb au compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements) ; \u25a0 l\u2019enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements). 1.19.4 D\u00e9composition des composantes \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb Le Groupe identifie s\u00e9par\u00e9ment la composante d\u00e9p\u00f4t d\u2019un contrat d\u2019assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, \u00e0 savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : \u25a0 le Groupe peut mesurer s\u00e9par\u00e9ment la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb (y compris toute option de rachat incorpor\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire sans prendre en compte la composante \u00ab assurance \u00bb) ; \u25a0 les m\u00e9thodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l\u2019ensemble des obligations et des droits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conform\u00e9ment aux principes d\u2019IFRS 4, le Groupe continue \u00e0 suivre les principes comptables appliqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par AXA aux contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Selon ces principes, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations li\u00e9s aux contrats est comptabilis\u00e9e. 1.19.5 Variation de primes non acquises, nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis Les variations de primes non acquises nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir \u00ab Provisions pour primes non acquises \u00bb au paragraphe 1.14.2) ainsi que les variations de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Les chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des contrats d\u2019assurance, des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour chargements non acquis \u00bb 325 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S au paragraphe 1.14.2) et des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.6 Produit net bancaire Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et d\u00e9penses provenant des activit\u00e9s bancaires, y compris les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats non li\u00e9es au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs financiers, la variation de juste valeur d\u2019actifs comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat et celle des instruments d\u00e9riv\u00e9s s\u2019y rapportant. Il exclut les charges d\u2019exploitation bancaire et les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances et pr\u00eats douteux, qui sont enregistr\u00e9es dans la rubrique \u00ab Charges d\u2019exploitation bancaire \u00bb. 1.19.7 Revenus des autres activit\u00e9s Les revenus des autres activit\u00e9s incluent principalement : \u25a0 les commissions re\u00e7ues au titre des activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs ; \u25a0 les revenus per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur des activit\u00e9s annexes, notamment les commissions re\u00e7ues sur la vente ou la distribution de produits financiers ; \u25a0 les loyers per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res. Un produit est comptabilis\u00e9 lorsque le Groupe a rempli (ou \u00e0 mesure qu\u2019il remplit) une obligation de prestation, via la fourniture d\u2019un service \u00e0 un client. Ainsi, comme les entit\u00e9s de gestion d\u2019actifs du Groupe d\u00e9livrent \u00e0 leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits li\u00e9s \u00e0 ce service devraient th\u00e9oriquement \u00eatre reconnus progressivement avec un niveau d\u2019avancement estim\u00e9 en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure o\u00f9 le service est rendu de mani\u00e8re continue sur la dur\u00e9e du contrat. Cependant, IFRS 15 pr\u00e9cise que les produits sont comptabilis\u00e9s seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019ajustement significatif \u00e0 la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de performance per\u00e7us par le Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations variables sujettes \u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9 et ne sont donc comptabilis\u00e9s que lorsque l\u2019incertitude sur le montant est lev\u00e9e. 1.19.8 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Le r\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net inclut : \u25a0 les revenus financiers sur placements des activit\u00e9s non bancaires, pr\u00e9sent\u00e9s nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d\u2019exploitation, les charges d\u2019amortissement sont comprises dans le poste \u00ab Frais d\u2019administration \u00bb). Cette ligne inclut les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif pour les obligations et les dividendes re\u00e7us des actions ; \u25a0 les frais de gestion des placements hors co\u00fbt de l\u2019endettement ; \u25a0 les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es nettes de reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 cession ; \u25a0 la variation des plus et moins-values latentes des actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat ; \u25a0 la variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur placements (hors reprises suite \u00e0 cession). Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire figurent dans le poste \u00ab Produit net bancaire \u00bb (voir paragraphe 1.19.6.).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-12963": { "value": "1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS 1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.1.19.2 Pr\u00e9l\u00e8vements issus des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire Les primes collect\u00e9es au titre des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices sont enregistr\u00e9es comme des d\u00e9p\u00f4ts apr\u00e8s d\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements. Les revenus de ces contrats sont constitu\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission, la gestion d\u2019actifs, l\u2019administration et le rachat de ces contrats. Les pr\u00e9l\u00e8vements collect\u00e9s \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9s \u00e0 couvrir les services futurs, sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du contrat (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.3 Comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t (deposit accounting) Les contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire aux b\u00e9n\u00e9fices entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la norme IAS 39. La comptabilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t s\u2019applique \u00e0 ces contrats, ce qui implique : \u25a0 la reconnaissance des montants collect\u00e9s directement en d\u00e9p\u00f4ts au passif, et non en \u00ab Revenus \u00bb au compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements) ; \u25a0 l\u2019enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de r\u00e9sultat (en dehors d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements). 1.19.4 D\u00e9composition des composantes \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb Le Groupe identifie s\u00e9par\u00e9ment la composante d\u00e9p\u00f4t d\u2019un contrat d\u2019assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, \u00e0 savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : \u25a0 le Groupe peut mesurer s\u00e9par\u00e9ment la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb (y compris toute option de rachat incorpor\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire sans prendre en compte la composante \u00ab assurance \u00bb) ; \u25a0 les m\u00e9thodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l\u2019ensemble des obligations et des droits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la composante \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conform\u00e9ment aux principes d\u2019IFRS 4, le Groupe continue \u00e0 suivre les principes comptables appliqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par AXA aux contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation aux b\u00e9n\u00e9fices discr\u00e9tionnaire. Selon ces principes, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations li\u00e9s aux contrats est comptabilis\u00e9e. 1.19.5 Variation de primes non acquises, nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis Les variations de primes non acquises nettes de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir \u00ab Provisions pour primes non acquises \u00bb au paragraphe 1.14.2) ainsi que les variations de chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis. Les chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des contrats d\u2019assurance, des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour chargements non acquis \u00bb 325 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S au paragraphe 1.14.2) et des contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (voir \u00ab Provisions pour pr\u00e9l\u00e8vements non acquis \u00bb au paragraphe 1.14.3). 1.19.6 Produit net bancaire Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et d\u00e9penses provenant des activit\u00e9s bancaires, y compris les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats non li\u00e9es au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs financiers, la variation de juste valeur d\u2019actifs comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat et celle des instruments d\u00e9riv\u00e9s s\u2019y rapportant. Il exclut les charges d\u2019exploitation bancaire et les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur cr\u00e9ances et pr\u00eats douteux, qui sont enregistr\u00e9es dans la rubrique \u00ab Charges d\u2019exploitation bancaire \u00bb. 1.19.7 Revenus des autres activit\u00e9s Les revenus des autres activit\u00e9s incluent principalement : \u25a0 les commissions re\u00e7ues au titre des activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs ; \u25a0 les revenus per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur des activit\u00e9s annexes, notamment les commissions re\u00e7ues sur la vente ou la distribution de produits financiers ; \u25a0 les loyers per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res. Un produit est comptabilis\u00e9 lorsque le Groupe a rempli (ou \u00e0 mesure qu\u2019il remplit) une obligation de prestation, via la fourniture d\u2019un service \u00e0 un client. Ainsi, comme les entit\u00e9s de gestion d\u2019actifs du Groupe d\u00e9livrent \u00e0 leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits li\u00e9s \u00e0 ce service devraient th\u00e9oriquement \u00eatre reconnus progressivement avec un niveau d\u2019avancement estim\u00e9 en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure o\u00f9 le service est rendu de mani\u00e8re continue sur la dur\u00e9e du contrat. Cependant, IFRS 15 pr\u00e9cise que les produits sont comptabilis\u00e9s seulement dans la mesure o\u00f9 il est hautement probable qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019ajustement significatif \u00e0 la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de performance per\u00e7us par le Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations variables sujettes \u00e0 la volatilit\u00e9 du march\u00e9 et ne sont donc comptabilis\u00e9s que lorsque l\u2019incertitude sur le montant est lev\u00e9e. 1.19.8 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Le r\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net inclut : \u25a0 les revenus financiers sur placements des activit\u00e9s non bancaires, pr\u00e9sent\u00e9s nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d\u2019exploitation, les charges d\u2019amortissement sont comprises dans le poste \u00ab Frais d\u2019administration \u00bb). Cette ligne inclut les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat e\ufb00ectif pour les obligations et les dividendes re\u00e7us des actions ; \u25a0 les frais de gestion des placements hors co\u00fbt de l\u2019endettement ; \u25a0 les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es nettes de reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 cession ; \u25a0 la variation des plus et moins-values latentes des actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat ; \u25a0 la variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur placements (hors reprises suite \u00e0 cession). Les produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 bancaire figurent dans le poste \u00ab Produit net bancaire \u00bb (voir paragraphe 1.19.6.).21.1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 21.1.1 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires par segment (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 29 338 28 349 Europe 33 570 32 562 Asie 11 559 11 329 AXA XL 19 232 18 763 International 5 033 5 668 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 TOTAL (a) 102 345 99 931 dont primes \u00e9mises en a\ufb00aires directes 87 097 85 163 dont primes \u00e9mises sur acceptations 12 318 11 663 dont pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 202 209 dont produits des autres activit\u00e9s (incluant le produit net bancaire) 2 728 2 897 (a) Net des \u00e9liminations internes. Compte tenu de la taille et de la diversit\u00e9 du Groupe, aucun des clients du Groupe ne repr\u00e9sente plus de 10 % de l\u2019activit\u00e9. 413 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.1.2 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance Le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 737 millions d\u2019euros et comprend le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des autres activit\u00e9s (2 491 millions d\u2019euros), les pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (202 millions d\u2019euros) et les commissions des activit\u00e9s bancaires (44 millions d\u2019euros). Ce chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des services ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 5 1 - - 44 51 Europe 193 46 58 48 120 464 Asie 57 - - - - 57 AXA XL 82 - - - - 82 International 1 - 0 - 26 28 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 508 (0) 68 433 45 2 054 TOTAL 1 847 47 126 481 236 2 737 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 330 1 123 283 139 1 876 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 517 46 3 198 97 860 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 6 1 - - 54 60 Europe 189 47 67 38 114 454 Asie 37 - - - - 37 AXA XL 64 - - - - 64 International 32 12 1 - 53 98 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975 TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 605 13 67 264 113 2 063 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 244 48 3 165 167 626 414 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10694": { "value": "1.19.1 Primes \u00e9mises brutes Les primes \u00e9mises brutes correspondent au montant des primes de l\u2019exercice \u00e9mises au titre des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux r\u00e9assureurs. En r\u00e9assurance, les primes sont enregistr\u00e9es sur la base des primes d\u00e9clar\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes, et sur la base d\u2019estimations pour primes \u00e9mises brutes. Toute di\ufb00\u00e9rence ult\u00e9rieure r\u00e9sultant de ces estimations est comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle est d\u00e9termin\u00e9e. Pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pluriannuels payables par versements annuels, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes \u00e9mises au d\u00e9but du contrat en raison de la capacit\u00e9 de la compagnie c\u00e9dante \u00e0 commuter ou \u00e0 annuler sa couverture pendant la dur\u00e9e du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes \u00e9mises \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire successive dans la p\u00e9riode pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la dur\u00e9e restante du contrat sont r\u00e9tablies selon des conditions de contrat pr\u00e9d\u00e9finies, ces primes sont enti\u00e8rement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes r\u00e9troactives sont \u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de contrats d\u2019assurance. Dans ce cas, au d\u00e9but, les primes \u00e9mises sont enti\u00e8rement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilis\u00e9es. Les contrats peuvent entra\u00eener des \u00e9carts importants au niveau des primes \u00e9mises brutes, des primes \u00e9mises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont \u00e9mises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsurancePremiumRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10675": { "value": "1.20 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture concernent les \u00e9v\u00e9nements qui se produisent entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019autorisation de publication des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s : \u25a0 ces \u00e9v\u00e9nements conduisent \u00e0 un ajustement des \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s s\u2019ils contribuent \u00e0 confirmer des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture ; \u25a0 si tel n\u2019est pas le cas, ces \u00e9v\u00e9nements se traduisent par la publication d\u2019informations suppl\u00e9mentaires en annexe dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont jug\u00e9es pertinentes et significatives. 326 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S INote 32 \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture AXA a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une \u00e9mission de dette senior de 750 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2033 Le 4 janvier 2023, AXA a annonc\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 avec succ\u00e8s le placement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations senior non garanties Reg S d\u2019un montant de 750 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2033. Le produit de l\u2019\u00e9mission sera allou\u00e9 au financement des besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe, incluant le refinancement d\u2019une partie des dettes existantes du Groupe AXA. Le taux fixe annuel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,625 %. La transaction a rencontr\u00e9 une forte demande des investisseurs avec un livre d\u2019ordres souscrit pr\u00e8s de 3 fois. La notation des obligations est \u00e0 A+/Stable pour Standard & Poor\u2019s et A1/Stable pour Moody\u2019s. La date de r\u00e8glement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023. Conclusion d\u2019une convention de rachat d\u2019actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions d\u2019AXA d\u2019un montant maximal de 1,1 milliard d\u2019euros annonc\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2023 Le 24 f\u00e9vrier 2023, AXA a conclu une convention de rachat d\u2019actions avec un prestataire de services d\u2019investissement aux termes de laquelle AXA s\u2019engage \u00e0 racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,1 milliard d\u2019euros, comme annonc\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2023. La convention de rachat d\u2019actions sera ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment aux termes de l\u2019autorisation (1) en vigueur de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires. La convention de rachat d\u2019actions (2) annonc\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2023 pr\u00e9voit que les rachats d\u2019actions d\u00e9butent le 27 f\u00e9vrier 2023 et se terminent au plus tard le 16 mai 2023. Pour chaque jour de la p\u00e9riode de rachat, le prix par action \u00e0 payer par AXA (3) sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action pond\u00e9r\u00e9 par les volumes. AXA confirme son intention d\u2019annuler toutes les actions ainsi rachet\u00e9es dans le cadre de ce programme de rachat d\u2019actions. Toutes les informations concernant les interventions sur le titre AXA sont publi\u00e9es sur le site Internet (4) du Groupe AXA. (1) L\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en date du 28 avril 2022, ou l\u2019autorisation qui devrait \u00eatre accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, le cas \u00e9ch\u00e9ant. (2) Le programme de rachat d\u2019actions d\u2019un montant maximal de 1,1 milliard d\u2019euros sera e\ufb00ectu\u00e9 en compl\u00e9ment de toute autre op\u00e9ration \u00e9ventuelle de rachat d\u2019actions qui pourrait \u00eatre lanc\u00e9e par AXA, y compris le rachat d\u2019actions relatif \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-o\ufb00 en Allemagne qui sera r\u00e9alis\u00e9 suite \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration. (3) Le prix de rachat ne pourra exc\u00e9der le prix maximum d\u2019achat fix\u00e9 par l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des actionnaires en vigueur. (4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachat-actions#tab=programme-de-rachat-actions-total ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10661": { "value": "Note 2 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1 SOCI\u00c9T\u00c9S CONSOLID\u00c9ES 2.1.1 Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et holdings interm\u00e9diaires AXA M\u00e8re M\u00e8re CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Soci\u00e9t\u00e9 Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche \u00c4rzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 K\u00f6lnische Verwaltungs AG f\u00fcr Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00 327 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indon\u00e9sie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Tha\u00eflande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Cor\u00e9e du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL op\u00e8re principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. 328 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA A\ufb00in General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nig\u00e9ria AXA Mansard Insurance Plc (Nig\u00e9ria) De mise en \u00e9quivalence \u00e0 consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Br\u00e9sil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colis\u00e9e R\u00e9 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 5.FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).2.1.2 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous n\u2019int\u00e8gre pas les fonds d\u2019investissement ni les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res : Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Tha\u00eflande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indon\u00e9sie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d\u2019actifs \u2013 France) Premi\u00e8re consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Cor\u00e9e du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10. 330 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 1 384 millions d\u2019euros (1 172 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 8 944 millions d\u2019euros (8 360 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9 ; c\u2019est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s bien circonscrites. Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s structur\u00e9es d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es. En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d\u2019assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d\u2019obligations, d\u2019actions et de pr\u00eats. Ces investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s structur\u00e9es et l\u2019exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9. De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds d\u2019investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d\u2019actifs (interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des entit\u00e9s structur\u00e9es. En tant qu\u2019investisseur, les int\u00e9r\u00eats d\u2019AXA dans ces fonds non consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d\u2019actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des honoraires pour les services fournis lorsqu\u2019ils g\u00e8rent ces fonds d\u2019investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes sections du Rapport Annuel : \u25a0 Section 1.1. \u00ab Chi\ufb00res cl\u00e9s \u00bb : \u2022 Activit\u00e9s du Groupe : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ; \u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d\u2019activit\u00e9 \u00bb ; \u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb : \u2022 Note 9 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 9.8 \u00ab Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s \u00bb, \u2022 Note 22 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net \u00bb. 331 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCompositionOfGroupExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-13165": { "value": "Note 2 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation 2.1 SOCI\u00c9T\u00c9S CONSOLID\u00c9ES 2.1.1 Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et holdings interm\u00e9diaires AXA M\u00e8re M\u00e8re CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Soci\u00e9t\u00e9 Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche \u00c4rzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 K\u00f6lnische Verwaltungs AG f\u00fcr Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00 327 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indon\u00e9sie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Tha\u00eflande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Cor\u00e9e du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL op\u00e8re principalement aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. 328 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA A\ufb00in General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nig\u00e9ria AXA Mansard Insurance Plc (Nig\u00e9ria) De mise en \u00e9quivalence \u00e0 consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Br\u00e9sil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colis\u00e9e R\u00e9 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 5.FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 128 369 millions d\u2019euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d\u2019investissement (notamment les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital variable), les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont pr\u00e9sent\u00e9s au passif dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds consolid\u00e9s \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds comptabilis\u00e9s dans ce poste s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 877 millions d\u2019euros (7 710 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Les int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 842 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 323 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, 39 soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es repr\u00e9sentent 18 048 millions d\u2019euros de placements (20 223 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INT\u00c9R\u00caTS MINORITAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires (autres que les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res). Un r\u00e9sum\u00e9 de ses informations financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous (incluant la d\u00e9tention d\u2019AXA et celle des d\u00e9tenteurs externes mais excluant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement d\u2019AXA et avant \u00e9liminations internes avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe) : 329 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 AXA MPS AXA MPS R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires 88 90 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 955 1 356 Dividendes pay\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires (105) (30) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires 2 049 2 429 R\u00e9sultat net - 100 % 175 181 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode - 100 % (592) 27 \u00c0 l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats minoritaires li\u00e9s aux fonds d\u2019investissement et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res qui sont class\u00e9s dans les capitaux propres, les int\u00e9r\u00eats minoritaires de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sentent 59 % (989 millions d\u2019euros) des int\u00e9r\u00eats minoritaires du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021).2.1.2 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous n\u2019int\u00e8gre pas les fonds d\u2019investissement ni les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res : Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Tha\u00eflande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indon\u00e9sie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d\u2019actifs \u2013 France) Premi\u00e8re consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Cor\u00e9e du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10. 330 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S FONDS D\u2019INVESTISSEMENT ET SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES CONSOLID\u00c9S PAR MISE EN \u00c9QUIVALENCE Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 1 384 millions d\u2019euros (1 172 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence repr\u00e9sentent un actif total de 8 944 millions d\u2019euros (8 360 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9 ; c\u2019est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s bien circonscrites. Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s structur\u00e9es d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es. En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d\u2019assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d\u2019obligations, d\u2019actions et de pr\u00eats. Ces investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s structur\u00e9es et l\u2019exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9. De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds d\u2019investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d\u2019actifs (interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des entit\u00e9s structur\u00e9es. En tant qu\u2019investisseur, les int\u00e9r\u00eats d\u2019AXA dans ces fonds non consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d\u2019actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des honoraires pour les services fournis lorsqu\u2019ils g\u00e8rent ces fonds d\u2019investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes sections du Rapport Annuel : \u25a0 Section 1.1. \u00ab Chi\ufb00res cl\u00e9s \u00bb : \u2022 Activit\u00e9s du Groupe : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ; \u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d\u2019activit\u00e9 \u00bb ; \u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb : \u2022 Note 9 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 9.8 \u00ab Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s \u00bb, \u2022 Note 22 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net \u00bb. 331 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10697": { "value": "2.2 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle mani\u00e8re que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur d\u00e9terminant pour \u00e9tablir qui contr\u00f4le l\u2019entit\u00e9 ; c\u2019est notamment le cas lorsque les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es au moyen d\u2019accords contractuels. Les entit\u00e9s structur\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un objectif pr\u00e9cis et bien d\u00e9fini ou des activit\u00e9s bien circonscrites. Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs dans des entit\u00e9s structur\u00e9es d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance non consolid\u00e9es. En outre, compte tenu de son activit\u00e9 d\u2019assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d\u2019obligations, d\u2019actions et de pr\u00eats. Ces investissements ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre dans des entit\u00e9s structur\u00e9es et l\u2019exposition totale du Groupe est refl\u00e9t\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9. De plus, le Groupe d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans des fonds d\u2019investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale ou par mise en \u00e9quivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolid\u00e9s car ils ne sont ni contr\u00f4l\u00e9s ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 aux gestionnaires d\u2019actifs (interne ou externe \u00e0 AXA), la plupart de ces fonds sont des entit\u00e9s structur\u00e9es. En tant qu\u2019investisseur, les int\u00e9r\u00eats d\u2019AXA dans ces fonds non consolid\u00e9s sont limit\u00e9s aux investissements d\u00e9tenus et ceux-ci sont enti\u00e8rement reconnus au bilan consolid\u00e9. Selon la nature de son investissement, AXA re\u00e7oit des int\u00e9r\u00eats ou des dividendes et peut r\u00e9aliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d\u2019actifs du Groupe re\u00e7oivent \u00e9galement des honoraires pour les services fournis lorsqu\u2019ils g\u00e8rent ces fonds d\u2019investissement. Certains fonds non consolid\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le Groupe sont partiellement ou totalement d\u00e9tenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans di\ufb00\u00e9rentes sections du Rapport Annuel : \u25a0 Section 1.1. \u00ab Chi\ufb00res cl\u00e9s \u00bb : \u2022 Activit\u00e9s du Groupe : Total des actifs g\u00e9r\u00e9s par AXA y compris les actifs g\u00e9r\u00e9s pour le compte de tiers ; \u25a0 Section 2.3. \u00ab Rapport d\u2019activit\u00e9 \u00bb ; \u25a0 Section 6.6. \u00ab Notes aff\u00e9rentes aux \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s \u00bb : \u2022 Note 9 \u00ab Placements \u00bb et notamment la Note 9.8 \u00ab Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s \u00bb, \u2022 Note 22 \u00ab R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net \u00bb. 331 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInUnconsolidatedStructuredEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10669": { "value": "La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite acquis se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (5 091) (4 646) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la p\u00e9riode (87) (420) Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due \u00e0 la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 1 094 919 Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumul\u00e9s (4 937) (5 091) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compens\u00e9 par - 21 millions d\u2019euros li\u00e9s au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne. 343 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I7.2 VARIATION DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S Les frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s des contrats \u00e9voluent comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette des frais d\u2019acquisition et assimil\u00e9s au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimil\u00e9s de la p\u00e9riode pour les activit\u00e9s Vie, \u00c9pargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activit\u00e9s Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, \u00e0 la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant li\u00e9 au processus de vente d\u2019un portefeuille d\u2019assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant li\u00e9 au processus de vente des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 344 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 7.3 VALEUR DES FRAIS D\u2019ACQUISITION REPORT\u00c9S ET ASSIMIL\u00c9S, NETS D\u2019AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s, nets d\u2019amortissements, de provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Frais d\u2019acquisition report\u00e9s (a) Frais expos\u00e9s \u00e0 l\u2019origine (b) Valeur nette d\u2019amortissements des frais d\u2019acquisition report\u00e9s 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilit\u00e9 reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d\u2019acquisition report\u00e9s nette d\u2019amortissements et des provisions pour chargements et pr\u00e9l\u00e8vements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis \u00e0 IFRS 4, i.e. contrats d\u2019assurance et contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire. (b) Relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire, i.e. soumis \u00e0 IAS 39. INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 293 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et incluent notamment : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortissements cumul\u00e9s D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d\u2019entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297 345 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) Ann\u00e9e de la transaction 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumul\u00e9s Provision pour d\u00e9pr\u00e9cia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, \u00c9pargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 la relation client\u00e8le, dont 1 816 millions d\u2019euros qui sont non amortissables. La dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D\u2019ENTREPRISES ET D\u2019AUTRES OP\u00c9RATIONS (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l\u2019exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l\u2019exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 d\u00e9cembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la d\u00e9pr\u00e9ciation partielle li\u00e9e au transfert de capacit\u00e9 hors du march\u00e9 du Lloyd\u2019s au sein de la R\u00e9assurance pour 122 millions d\u2019euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour. 346 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT L\u2019immobilier de placement comprend les immeubles d\u00e9tenus en direct et les immeubles d\u00e9tenus par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res consolid\u00e9es. La valeur au bilan et la juste valeur de l\u2019immobilier de placement au co\u00fbt amorti, qui int\u00e8gre l\u2019impact de tous les d\u00e9riv\u00e9s sauf les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture qui sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, se d\u00e9composent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 31 d\u00e9cembre 2020 Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Amortis- sements Provisions pour d\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti Activit\u00e9 assurance (a) 29 755 (1 448) (1 320) 26 986 38 810 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 Autres activit\u00e9s 2 896 - - 2 896 2 946 2 664 - - 2 664 2 693 Total toutes activit\u00e9s excluant les d\u00e9riv\u00e9s 32 651 (1 448) (1 320) 29 883 41 756 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 Impact des d\u00e9riv\u00e9s (29) (29) (151) (151) TOTAL 29 853 41 726 29 495 40 305 (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. La variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation et amortissements cumul\u00e9s de l\u2019immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (toutes activit\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 2022 2021 Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Amortissements cumul\u00e9s Amortissements cumul\u00e9s Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 1 er janvier 1 214 1 158 1 622 1 581 Dotation provision 206 193 112 121 Reprise suite \u00e0 cession (25) (37) (238) (52) Reprise suite \u00e0 revalorisation (78) (59) - - Autres (a) 3 (42) (47) (28) Solde \u2013 Toutes activit\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 1 320 1 214 1 448 1 622 (a) Contient les impacts li\u00e9s aux changements de p\u00e9rim\u00e8tre et aux variations de change. 351 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10664": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par \u00e9metteur Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le portefeuille obligataire par type d\u2019\u00e9metteur incluant l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39 ou couvertures \u00e9conomiques) mais \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et des autres d\u00e9riv\u00e9s. L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations \u00e9mises par l\u2019\u00c9tat et \u00e9metteurs assimil\u00e9s 158 391 220 746 Autres obligations \u00e9mises par des organismes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat 15 828 18 618 Obligations \u00e9mises par le secteur priv\u00e9 (a) 132 203 160 383 Autres obligations (b) 324 277 D\u00e9riv\u00e9s de couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (4 365) (2 643) TOTAL OBLIGATIONS 302 382 397 381 (a) Inclut les obligations \u00e9mises par des entreprises du secteur priv\u00e9 au capital desquelles un \u00c9tat est pr\u00e9sent. (b) Inclut principalement les fonds obligataires. Des informations compl\u00e9mentaires sur le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 aux obligations figurent en Note 4 : \u00ab Gestion des risques financiers et du risque d\u2019assurance \u00bb.9.5 MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des obligations d\u00e9tenues par le Groupe. Les maturit\u00e9s effectives peuvent diff\u00e9rer des maturit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s, ou de clauses d\u2019extension de maturit\u00e9. Dans certains cas, l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.3) modifie \u00e9galement le profil de maturit\u00e9 des actifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Les obligations au co\u00fbt amorti non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et les pr\u00eats et obligations en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et pr\u00eats hypoth\u00e9caires d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments \u00e0 taux fixe (expos\u00e9s au risque de juste valeur sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Pr\u00eats (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers expos\u00e9s au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est expos\u00e9e au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les pr\u00eats d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissements consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio.9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonn\u00e9es vertes en Euro, 1,375 %, \u00e9ch\u00e9ance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 000 1 000 Titres subordonn\u00e9s remboursables (TSR) en USD, 8,6 % \u00e9ch\u00e9ance 2030 933 1 284 Dettes subordonn\u00e9es en GBP, 5,625 % \u00e9ch\u00e9ance 2054 846 893 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,375 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonn\u00e9es perp\u00e9tuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,125 % \u00e9ch\u00e9ance 2047 938 883 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 1,875 % \u00e9ch\u00e9ance 2042 1 250 - Obligations subordonn\u00e9es en Euro, 4,25 % \u00e9ch\u00e9ance 2043 1 250 - D\u00e9riv\u00e9s sur dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 4,45 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2025 - 439 Obligations subordonn\u00e9es en USD, 5,5 % \u00e9ch\u00e9ance mars 2045 476 447 Obligations subordonn\u00e9es en EUR, 3,25 % \u00e9ch\u00e9ance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonn\u00e9es au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonn\u00e9es d\u2019un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros 13 14 Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2030 850 - Euro Medium Term Note, \u00e9ch\u00e9ance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2043 301 284 Autres dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres inf\u00e9rieures \u00e0 100 millions d\u2019euros 21 16 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas qualifi\u00e9s comme couverture au sens d\u2019IAS 39. (b) Hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur d\u00e9riv\u00e9s. Les d\u00e9riv\u00e9s de couverture de la dette financi\u00e8re (inclus dans le tableau ci-dessus) sont comment\u00e9s en Note 20. Voir la Section 5.3 \u00ab Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et risque actions li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe \u00bb en page 336 pour les sensibilit\u00e9s aux mouvements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. 395 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation de la dette financi\u00e8re et de la dette subordonn\u00e9e \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, excluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s : (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2022 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2022 Dettes subordonn\u00e9es 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) \u00c9mission de deux titres de cr\u00e9ance subordonn\u00e9s pour 1 250 millions d\u2019euros chacun et d\u2019une dette senior pour 850 millions d\u2019euros par AXA SA. (b) Principalement sous l\u2019e\ufb00et du remboursement anticip\u00e9 de dettes subordonn\u00e9es pour 1 018 millions d\u2019euros par AXA XL et pour 375 millions d\u2019euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour 994 millions d\u2019euros par AXA SA. (En millions d\u2019euros) Au 1 er janvier 2021 \u00c9missions de dettes financi\u00e8res (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 d\u00e9cembre 2021 Dettes subordonn\u00e9es 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) \u00c9mission de 1 000 millions d\u2019euros de dettes subordonn\u00e9es vertes par AXA SA. (b) Principalement part\u00e9 par le remboursement de la dette obligatoirement \u00e9changeable en actions d\u2019Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d\u2019euros et la dette financi\u00e8re envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d\u2019euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT ET MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s bas\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement (incluant l\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.1). Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) Dettes de financement par maturit\u00e9 contractuelle au 31 d\u00e9cembre 12 mois ou moins De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de tr\u00e9sorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10678": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonn\u00e9es au co\u00fbt amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes subordonn\u00e9es (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonn\u00e9es 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres au co\u00fbt amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres (a) - - - - Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) D\u00e9riv\u00e9s de couverture IAS 39 et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de dettes de financement d\u00e9sign\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat (option juste valeur ou instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont pr\u00e9sent\u00e9es en compl\u00e9ments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et doivent \u00eatre utilis\u00e9es avec pr\u00e9caution. D\u2019une part, ces estimations se basent sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la date de cl\u00f4ture tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantan\u00e9es. D\u2019autre part, il existe des m\u00e9thodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les donn\u00e9es de march\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode tenant compte (i) des taux de march\u00e9s par devise, (ii) du spread moyen d\u2019AXA par maturit\u00e9 et par devise, en distinguant les dettes subordonn\u00e9es et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d\u2019\u00e9mission, telles que les options de remboursement \u00e0 la main de l\u2019\u00e9metteur. 396 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 237 millions d\u2019euros y compris les d\u00e9riv\u00e9s de couverture correspondants. La juste valeur est inf\u00e9rieure de 675 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tout au long de l\u2019ann\u00e9e pour 2 167 millions d\u00b4euros et le remboursement de la dette subordonn\u00e9es pour 1 378 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par des \u00e9missions de dette subordonn\u00e9e et de financement pour 2 870 millions d\u2019euros. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que d\u00e9crit en Note 1.5. Les donn\u00e9es de juste valeur sont principalement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et sont, par cons\u00e9quent, consid\u00e9r\u00e9es en niveau 2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10681": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s, la d\u00e9composition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilis\u00e9es en compte de r\u00e9sultat se pr\u00e9sente comme suit : ASSURANCE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. AUTRES ACTIVIT\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles \u00e0 la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (c) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. 352 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S TOTAL (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Co\u00fbt amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles \u00e0 la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de d\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 y compris surcote/d\u00e9cote et leur amortissement cumul\u00e9. (b) Nette de d\u00e9pr\u00e9ciations. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au tableau 9.9.1 \u00ab Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation \u00bb.9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.Note 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "axa:DisclosureOfFinancialAssetsAtAmortisedCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10682": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsHeldForTradingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10701": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.8 FONDS D\u2019INVESTISSEMENT NON CONSOLID\u00c9S La r\u00e9partition des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s se pr\u00e9sente comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Assurance Autres activit\u00e9s Total Assurance Autres activit\u00e9s Total Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des actions 1 842 - 1 842 2 521 7 2 528 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenant majoritairement des obligations 5 692 28 5 720 5 934 30 5 964 Autres fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 11 158 72 11 229 8 985 53 9 038 Placements \u00e0 la valeur d\u2019acquisition non consolid\u00e9s - - - - - - D\u00e9riv\u00e9s relatifs aux fonds d\u2019investissements non consolid\u00e9s 158 - 158 (62) - (62) TOTAL 18 849 100 18 949 17 379 90 17 468 (a) Les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (tels que d\u00e9finis par la norme IAS 39) et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. Seuls les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. 355 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-15656": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsHeldForTradingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10705": { "value": "9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conforme \u00e0 IAS 39). L\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.3. (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 1 880 1 880 0,38 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles \u00e0 la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 19 783 19 783 4,00 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 364 556 366 322 74,09 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (e) 21 676 22 807 4,61 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s (0) (0) 0,00 % Pr\u00eats 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (b) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (c) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (d) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 347 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2022 Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 % 348 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 1 523 1 523 0,25 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles \u00e0 la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 18 829 18 829 3,13 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Pr\u00eats 466 305 465 770 77,47 % Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente - - - Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - Pr\u00eats au co\u00fbt (f) 21 562 20 794 3,46 % D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - - - Pr\u00eats 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas d\u2019Assurance vers Autres activit\u00e9s. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les for\u00eats. (c) Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en application de l\u2019option de juste valeur. (d) Inclut des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur notamment en application de l\u2019option de juste valeur. (e) \u00c9ligible \u00e0 la comptabilisation des pr\u00eats et cr\u00e9ances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les pr\u00eats hypoth\u00e9caires et pr\u00eats aux assur\u00e9s. 349 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) Investissements tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s Autres activit\u00e9s Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 % 350 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.4.2 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance Le tableau suivant pr\u00e9sente le portefeuille de pr\u00eats issus des activit\u00e9s autres que l\u2019assurance, tout en excluant les d\u00e9riv\u00e9s de macro- couverture mais en incluant l\u2019e\ufb00et relatif aux d\u00e9riv\u00e9s de couverture (selon IAS 39 et les d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Pr\u00eats hypoth\u00e9caires 8 829 8 829 9 411 9 411 Autres pr\u00eats 2 724 2 724 2 359 2 359 Pr\u00eat bancaire 11 553 11 553 11 770 11 770 Pr\u00eats des activit\u00e9s autres que assurance et bancaire 581 581 229 229 TOTAL 12 134 12 134 11 998 11 998 353 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.5 MATURIT\u00c9S CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D\u2019INT\u00c9R\u00caT Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des obligations d\u00e9tenues par le Groupe. Les maturit\u00e9s effectives peuvent diff\u00e9rer des maturit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s, ou de clauses d\u2019extension de maturit\u00e9. Dans certains cas, l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9 dans la Note 20.3) modifie \u00e9galement le profil de maturit\u00e9 des actifs pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Les obligations au co\u00fbt amorti non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et les pr\u00eats et obligations en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et pr\u00eats hypoth\u00e9caires d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments \u00e0 taux fixe (expos\u00e9s au risque de juste valeur sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors d\u00e9riv\u00e9s Impacts des d\u00e9riv\u00e9s Total de la valeur au bilan y compris d\u00e9riv\u00e9s Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Pr\u00eats (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers expos\u00e9s au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est expos\u00e9e au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les pr\u00eats d\u00e9tenus par les fonds d\u2019investissements consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio.9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS \u00c0 D\u00c9PR\u00c9CIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation Chaque ligne de placements est pr\u00e9sent\u00e9e nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (conformes \u00e0 IAS 39) et d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique qui n\u2019entrent pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant d\u00e9pr\u00e9- ciation et revalori- sation \u00e0 la juste valeur (a) D\u00e9pr\u00e9- ciation Valeur apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9- ciation et avant revalori- sation \u00e0 la juste valeur (b) Revalo- risation \u00e0 la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles \u00e0 la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au co\u00fbt) non cot\u00e9es dans un march\u00e9 actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles \u00e0 la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres pr\u00eats (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Pr\u00eats 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris impact \u00e9ventuel de la surcote/d\u00e9cote et des int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation et revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (b) Correspond \u00e0 la valeur des actifs y compris d\u00e9pr\u00e9ciation, surcote/d\u00e9cote et int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais avant revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs disponibles \u00e0 la vente. (c) La revalorisation \u00e0 la juste valeur des actifs au co\u00fbt amorti correspond aux d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Y compris pr\u00eats aux assur\u00e9s. 356 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 9.9.2 Variation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur pr\u00eats 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. (En millions d\u2019euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l\u2019exercice Reprise suite \u00e0 cession ou remboursement Reprise suite \u00e0 revalorisation Autres variations (a) 31 d\u00e9cembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur pr\u00eats 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de p\u00e9rim\u00e8tre et les e\ufb00ets des variations de change. 357 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilis\u00e9s \u00c0 la juste valeur La r\u00e9partition par m\u00e9thode de valorisation des actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (incluant les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est la suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Pr\u00eats - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s - - - - - - - - - - Pr\u00eats - - - - - - - - - - Total placements financiers \u00e0 des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs d\u00e9tenus et comptabilis\u00e9s en juste valeur dans les \u00e9tats financiers sont d\u00e9crites en Note 1.5. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. 358 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesur\u00e9e directement et int\u00e9gralement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) correspond \u00e0 des prix qui sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019un march\u00e9 boursier, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d\u2019un service de cotation ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et qui repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles et intervenant r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale, en d\u2019autres termes si le march\u00e9 est toujours actif. De tels actifs sont class\u00e9s en niveau 1 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 sont les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif. La juste valeur des actifs class\u00e9s en niveau 2 et 3 comprend : \u25a0 des valeurs fournies par des tiers qui sont : \u2022 d\u00e9j\u00e0 ais\u00e9ment disponibles et qui concernent des actifs dont le march\u00e9 n\u2019est pas toujours actif, \u2022 des valeurs fournies \u00e0 la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; \u25a0 des actifs \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de valorisation int\u00e9grant un degr\u00e9 variable de param\u00e8tres \u00e9tay\u00e9s par des transactions de march\u00e9 et des donn\u00e9es observables. La caract\u00e9ristique commune des actifs class\u00e9s en niveaux 2 et 3 est que leur march\u00e9 respectif est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif. Leur valeur est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e avec des informations disponibles sur le march\u00e9, sauf s\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 ou si le march\u00e9 est disloqu\u00e9, et dans ce cas des mod\u00e8les de valorisation interne sont utilis\u00e9s. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et valoris\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9 sur la base de donn\u00e9es principalement observables sont class\u00e9s en niveau 2. Les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour lesquels la juste valeur n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e principalement sur la base de donn\u00e9es observables sont class\u00e9s en niveau 3. Pour tous les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, ou pour lesquels le march\u00e9 est inactif ou encore pour lesquels un mod\u00e8le de valorisation interne est utilis\u00e9, la classification entre les niveaux 2 et 3 d\u00e9pend de la proportion des param\u00e8tres utilis\u00e9s qui sont issus de transactions r\u00e9centes et de donn\u00e9es observables (donn\u00e9es de march\u00e9 observables) : \u25a0 que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; \u25a0 utilis\u00e9s par le Groupe lorsque l\u2019application de mod\u00e8les de valorisation interne s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Juste valeur \u00e9valu\u00e9e exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) L\u2019ann\u00e9e 2022 fut marqu\u00e9e par une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et dans une moindre mesure un \u00e9cartement du spread achat/ vente ayant pour cons\u00e9quence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la p\u00e9riode qui s\u2019est achev\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 - 6 602 millions d\u2019euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d\u2019euros transf\u00e9r\u00e9s du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d\u2019euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d\u2019euros correspondent \u00e0 des obligations du secteur priv\u00e9 et 2 368 millions sont li\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9tat. Juste valeur d\u2019actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9s actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Un instrument financier est consid\u00e9r\u00e9 comme non cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif si l\u2019on observe un faible nombre de transactions du fait des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l\u2019activit\u00e9, en cas d\u2019illiquidit\u00e9 significative ou si les prix observ\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs de la juste valeur de l\u2019instrument en raison de conditions de march\u00e9 disloqu\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un march\u00e9 inactif peuvent donc \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9s : ils peuvent \u00eatre inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019instrument ou refl\u00e9ter une modification des conditions de certains march\u00e9s. L\u2019identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif implique une part importante de jugement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme observables les donn\u00e9es issues de services de cotation externes, de fournisseurs d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019agence de notation ou d\u2019\u00e9tudes externes. Le caract\u00e8re externe de ces informations, par opposition \u00e0 des donn\u00e9es issues des \u00e9quipes internes de valorisation, demeure l\u2019un des principaux crit\u00e8res retenus pour d\u00e9terminer leur caract\u00e8re observable. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme non observables les informations amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre ajust\u00e9es de mani\u00e8re significative, ou encore celles devenues obsol\u00e8tes \u00e9tant donn\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019informations \u00e0 jour disponibles. Une autre zone de jugement est l\u2019estimation du caract\u00e8re significatif d\u2019un param\u00e8tre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalit\u00e9. Ainsi, un changement dans le caract\u00e8re observable ou non des variables de calcul ou une diff\u00e9rence de jugement sur l\u2019importance de la contribution relative de ces informations \u00e0 la juste valeur pourraient conduire \u00e0 un classement di\ufb00\u00e9rent. Les actifs, tels que certaines obligations non cot\u00e9es, des instruments \u00e9mis sur des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des pr\u00eats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ont toujours \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs/pas de march\u00e9s actifs pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Les valorisations sont fond\u00e9es soit sur les prix communiqu\u00e9s par des services externes de cotations ou sur ceux \u00e9tablis sur la base de mod\u00e8les internes reposant sur des techniques utilis\u00e9es couramment par les acteurs du march\u00e9. Les \u00e9quipes de valorisation s\u2019appuient autant que possible sur les prix de transactions r\u00e9centes et sur des donn\u00e9es observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es non observables sont n\u00e9cessaires. Les fonds de private equity sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des derni\u00e8res valeurs liquidatives communiqu\u00e9es au Groupe. 359 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs class\u00e9s en niveau 3 a augment\u00e9 de 6,1 milliards d\u2019euros pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 32,3 milliards d\u2019euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur (26,1 milliards d\u2019euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs class\u00e9s en niveau 3 ont \u00e9t\u00e9 les suivants : \u25a0 + 4,6 milliards d\u2019euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; \u25a0 + 2,5 milliards d\u2019euros li\u00e9s aux variations des plus ou moins- values latentes ; \u25a0 + 0,7 milliard d\u2019euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d\u2019e\ufb00ets de change ; \u25a0 - 1,7 milliard d\u2019euros suite \u00e0 la vente d\u2019actifs, principalement de titres de cr\u00e9ance, titres de participation et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s comme disponibles \u00e0 la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s, des autres actifs d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement contr\u00f4l\u00e9s et des instruments de dette comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. La majorit\u00e9 des investissements class\u00e9s en niveau 3 correspond \u00e0 des investissements priv\u00e9s, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Actifs cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ou pas\u202fde march\u00e9 actif Total hors d\u00e9riv\u00e9s Total y compris d\u00e9riv\u00e9s Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments de dette d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Placements financiers et pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au co\u00fbt amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au co\u00fbt amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Pr\u00eats au co\u00fbt amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et pr\u00eats au co\u00fbt amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU CO\u00dbT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau. 360 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. Les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans la Note 9.10.1 et les m\u00eames principes s\u2019appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cotations sur un march\u00e9 actif, \u00e0 partir d\u2019une cotation en bourse ou d\u2019un fournisseur d\u2019informations sp\u00e9cialis\u00e9. En cons\u00e9quence, aucun immeuble n\u2019est class\u00e9 en niveau 1. N\u00e9anmoins, les actifs immobiliers d\u2019AXA sont, pour la plupart, localis\u00e9s dans des march\u00e9s liquides faisant \u00e9tat de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la r\u00e9glementation, certains actifs immobiliers situ\u00e9s sur des march\u00e9s comme la France font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par des experts, lesquels utilisent des approches tr\u00e8s similaires aboutissant \u00e0 une dispersion tr\u00e8s limit\u00e9e dans les prix, avec principalement des donn\u00e9es de march\u00e9 elles-m\u00eames homog\u00e8nes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite en Note 1.5 consid\u00e9rant en particulier le poids des donn\u00e9es observables retenues dans l\u2019\u00e9valuation des actifs non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, que les calculs de la juste valeur fond\u00e9s sur des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts immobiliers qualifi\u00e9s sur la base principalement de donn\u00e9es observables, sont consid\u00e9r\u00e9s en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqu\u00e9 dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e par rapport \u00e0 la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pond\u00e9ration di\ufb00\u00e9rente pourrait conduire \u00e0 une classification di\ufb00\u00e9rente. Les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es, dans la mesure du possible, en consid\u00e9rant les donn\u00e9es de march\u00e9. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des pr\u00eats au co\u00fbt sont d\u00e9termin\u00e9es par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent de mani\u00e8re limit\u00e9e des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.9.11 PLACEMENTS REPR\u00c9SENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORT\u00c9 PAR L\u2019ASSUR\u00c9 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVIT\u00c9S D\u2019ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019option de juste valeur. 361 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9SNote 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLoansAndAdvancesToCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10722": { "value": "Note 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10723": { "value": "Note 11 Cr\u00e9ances (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation Valeur au bilan Juste valeur D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d\u2019autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Cr\u00e9ances envers les assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes \u00e0 \u00e9mettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Cr\u00e9ances envers les r\u00e9assureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Cr\u00e9ances envers les courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Cr\u00e9ances issues d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres d\u00e9p\u00f4ts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres cr\u00e9ances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CR\u00c9ANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323 372 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10655": { "value": "Le tableau ci-dessous r\u00e9concilie la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie avec le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 26 165 25 051 Soldes de banque cr\u00e9diteurs (a) (486) (680) Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets (b) 25 679 24 371 (a) Inclut dans le poste \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb. (b) Le solde de \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb exclut la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 (contrats en unit\u00e9s de compte). Les tableaux ci-dessus excluent la tr\u00e9sorerie d\u00e9tenue par les fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s du Satellite Investment Portfolio tels que d\u00e9finis Note 1.8.2. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 165 millions d\u2019euros nets de soldes de banque cr\u00e9diteurs (486 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re parmi les \u00ab Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs \u00bb). Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net a augment\u00e9 de 1 308 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Cette hausse est principalement li\u00e9e \u00e0 : \u25a0 France (+ 1 566 millions d\u2019euros), venant principalement des activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 1 236 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 330 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Hong Kong (+ 867 millions d\u2019euros), venant principalement du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 506 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 362 millions d\u2019euros) ; \u25a0 Belgique (+ 735 millions d\u2019euros), suite \u00e0 l\u2019augmentation du solde de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux activit\u00e9s courantes (+ 418 millions d\u2019euros) ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u2019investissement (+ 317 millions d\u2019euros). partiellement compens\u00e9e par : \u25a0 AXA SA (- 1 765 millions d\u2019euros) venant principalement du dividende pay\u00e9 aux actionnaires, des rachats d\u2019actions propres, des activit\u00e9s d\u2019investissement, des remboursements de dette ainsi que de la charge financi\u00e8re pay\u00e9e, en partie compens\u00e9s par l\u2019\u00e9mission de dette subordonn\u00e9e et les dividendes re\u00e7us. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 881 millions d\u2019euros en 2022 contre 6 526 millions d\u2019euros en 2021. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 + 470 millions d\u2019euros en 2022, et se composent principalement de : \u25a0 + 474 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s d\u2019investissements s\u2019\u00e9levaient \u00e0 - 8 951 millions d\u2019euros en 2021, et se composaient principalement de : \u25a0 - 4 689 millions d\u2019euros relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et la cession d\u2019instruments financiers ; \u25a0 - 2 835 millions d\u2019euros de flux de tr\u00e9sorerie principalement li\u00e9s aux dettes et cr\u00e9ances collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 - 6 124 millions d\u2019euros en 2022, principalement du fait : \u25a0 du remboursement d\u2019instruments de capital pour - 3 959 millions d\u2019euros correspondant principalement aux rachats d\u2019actions propres et aux remboursements de dette subordonn\u00e9e ; \u25a0 des dividendes vers\u00e9s pour - 3 676 millions d\u2019euros. En partie compens\u00e9s par : \u25a0 l\u2019\u00e9mission de dette pour + 1 494 millions d\u2019euros. 373 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10671": { "value": "DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 28 avril 2022 a d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,54 euro par action correspondant \u00e0 3 539 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2021.DIVIDENDES VERS\u00c9S L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 avril 2021 avait d\u00e9cid\u00e9 la distribution d\u2019un dividende de 1,43 euro par action correspondant \u00e0 3 403 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2020.29.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d\u2019assurance d\u2019AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l\u2019assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l\u2019accord d\u2019un actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d\u2019assurance d\u2019AXA pratiqu\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0 des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux. AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res, principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d\u2019AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. 438 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11477": { "value": "1.54", "decimals": 2, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DividendsRecognisedAsDistributionsToOwnersPerShare", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares" } }, "fact_10714": { "value": "13.2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA P\u00c9RIODE L\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des produits et charges reconnus sur la p\u00e9riode, pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s, comprend, au- del\u00e0 du r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, la r\u00e9serve de plus et moins-values latentes des titres disponibles \u00e0 la vente, la r\u00e9serve li\u00e9e aux \u00e9carts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite. 13.2.1 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2022 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La diminution des plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 76 263 millions d\u2019euros, en particulier sur les obligations pour 71 217 millions d\u2019euros, et s\u2019explique principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve correspondante en capitaux propres se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes brutes (a) (24 262) 52 001 Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 12 449 (28 229) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 205 (711) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis 42 (126) Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (11 565) 22 936 Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 2 549 (5 226) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (9 017) 17 710 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 61 154 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 301 (223) \u00c9carts de conversion (d) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (8 963) 17 491 (a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une part significative des gains et pertes latents sur actifs disponibles \u00e0 la vente est observ\u00e9e pour les activit\u00e9s de Vie, \u00c9pargne, Retraite. 376 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs repr\u00e9sentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux b\u00e9n\u00e9fices (limit\u00e9s au r\u00e9sultat des investissements ou non) sont significatifs, la r\u00e9conciliation entre les plus et moins-values latentes brutes li\u00e9es aux actifs financiers disponibles \u00e0 la vente et la r\u00e9serve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 France Vie, \u00c9pargne, Retraite Allemagne Vie, \u00c9pargne, Retraite Suisse Vie, \u00c9pargne, Retraite Belgique Vie, \u00c9pargne, Retraite Plus ou moins-values latentes brutes (a) (6 164) (5 049) (1 433) (325) Diminu\u00e9es des plus ou moins-values latentes attribuables \u00e0 : Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative \u00e0 la participation discr\u00e9tionnaire et autres obligations 4 253 4 205 920 (172) Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux frais d\u2019acquisition report\u00e9s (b) 87 - 38 24 Impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance acquis - - 49 - Plus ou moins-values latentes nettes des \u00e9l\u00e9ments attribuables (avant imp\u00f4t) (1 825) (844) (426) (472) Imp\u00f4ts di\ufb00\u00e9r\u00e9s 531 270 77 135 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 actifs disponibles \u00e0 la vente (1 294) (574) (350) (337) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u2013 soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (1) - - - PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D\u2019IMP\u00d4T (100 %) \u2013 TOTAL (1 294) (574) (350) (337) Parts des Int\u00e9r\u00eats minoritaires (c) 2 0 - 0 \u00c9carts de conversion (d) 0 - (299) (0) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (1 292) (574) (649) (337) (a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles \u00e0 la vente, y compris les pr\u00eats et les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente. (b) Montant net de l\u2019impact de la comptabilit\u00e9 reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. L\u2019\u00e9volution des r\u00e9serves li\u00e9es aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2021 et 2022 se d\u00e9compose comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 l\u2019ouverture 17 864 22 842 Transfert dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice (a) (2 111) (2 311) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la p\u00e9riode et r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode \u00e0 la juste valeur (24 632) (2 865) E\ufb00et des variations de change 97 281 E\ufb00et des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et autres variations (173) (83) Plus ou moins-values latentes nettes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 100 % \u00e0 la cl\u00f4ture (8 955) 17 864 Part des Int\u00e9r\u00eats minoritaire (b) 301 (223) \u00c9carts de conversion (c) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (D) (8 963) 17 491 (a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation suite \u00e0 revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. (b) Y compris les \u00e9carts de conversion relatifs aux int\u00e9r\u00eats minoritaires. (c) Part du Groupe. (d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente. 377 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change est de + 1 189 millions d\u2019euros (dont + 1 184 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2022. Les variations de change en part du Groupe (+ 1 184 millions d\u2019euros) sont principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 070 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 545 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 406 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9es par le Japon (- 552 millions d\u2019euros) et le Royaume-Uni (- 212 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 987 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont + 981 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 6 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres est principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es, att\u00e9nu\u00e9 par un e\ufb00et de plafonnement des actifs en Suisse. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2. 13.2.2 Produits et charges reconnus au cours de l\u2019exercice 2021 R\u00c9SERVES LI\u00c9ES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES \u00c0 LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La variation de - 18 597 millions d\u2019euros des r\u00e9serves de plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles \u00e0 la vente, en particulier sur obligations pour - 20 611 millions d\u2019euros, s\u2019expliquait principalement par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00c9CARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change \u00e9tait de 2 030 millions d\u2019euros (dont + 2 032 millions d\u2019euros pour la part du Groupe et- 2 millions d\u2019euros pour les int\u00e9r\u00eats minoritaires) au 31 d\u00e9cembre 2021. Les variations de change en part du Groupe (+ 2 030 millions d\u2019euros) \u00e9taient principalement li\u00e9es \u00e0 AXA XL (+ 1 156 millions d\u2019euros), \u00e0 la Suisse (+ 496 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (+ 326 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (+ 275 millions d\u2019euros), \u00e0 la Chine (+ 138 millions d\u2019euros), et sont \u00e9taient en partie compens\u00e9es par le Japon (- 330 millions d\u2019euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE \u00c0 PRESTATIONS D\u00c9FINIES L\u2019impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite \u00e9tait de + 619 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 (dont + 615 millions d\u2019euros en part du Groupe et + 4 millions d\u2019euros li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats minoritaires). Cet e\ufb00et positif dans les fonds propres \u00e9tait principalement d\u00fb \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9rale des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9es. Des informations compl\u00e9mentaires sur les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 26.2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10657": { "value": "14.4 \u00c9VOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES \u2013 DOMMAGES (CONTRATS D\u2019ASSURANCE) 14.4.1 \u00c9volution des valeurs brutes de r\u00e9assurance Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Provisions pour sinistres au 1 er janvier 86 844 81 749 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1 er janvier 2 170 1 997 Provisions pour sinistres brutes au 1 er janvier (a) 89 014 83 746 Charge de sinistre sur exercice en cours 36 110 34 511 Boni/Mali sur exercices ant\u00e9rieurs (566) (1 445) Charge de sinistre totale (b) 35 544 33 066 Paiements sur sinistres de l\u2019exercice en cours (15 847) (20 706) Paiements sur sinistres des exercices ant\u00e9rieurs (17 777) (8 834) Paiements totaux (c) (33 624) (29 541) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et changements de m\u00e9thode comptable 11 (489) Variations de change 2 041 2 231 Provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 90 715 86 844 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 d\u00e9cembre 2 270 2 170 Provisions pour sinistres brutes au 31 d\u00e9cembre (a) 92 986 89 014 (a) Hors \u00ab autres provisions techniques \u00bb (principalement compos\u00e9es des provisions math\u00e9matiques de rentes), qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,5 milliards d\u2019euros en 2022 et 6,3 milliards d\u2019euros en 2021. (b) Brut des sinistres pay\u00e9s. (c) Hors frais de gestion de sinistres.14.4.2 \u00c9volution de la part des r\u00e9assureurs Le tableau ci-dessous d\u00e9taille l\u2019\u00e9volution de la part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages pr\u00e9sent\u00e9 en Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 2022 2021 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 19 651 15 230 Part des r\u00e9assureurs dans la charge de sinistre totale 7 603 6 517 Part des r\u00e9assureurs dans les paiements sur sinistres (6 059) (3 753) Variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de m\u00e9thode comptable (14) 1 089 Variations de change 752 569 Part des r\u00e9assureurs dans les provisions pour sinistres au 31 d\u00e9cembre 21 934 19 651 383 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S14.7 D\u00c9ROUL\u00c9S DES SINISTRES \u2013 DOMMAGES Le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres indique l\u2019\u00e9volution des provisions de sinistres de 2012 \u00e0 2022, d\u00e9termin\u00e9e sur la base des normes comptables pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9es . L\u2019ensemble des contrats concern\u00e9s \u00e9tant qualifi\u00e9s de contrats d\u2019assurance au sens des normes IFRS. La premi\u00e8re ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb, repr\u00e9sente le montant des provisions de sinistres faisant l\u2019objet d\u2019un d\u00e9roul\u00e9 qui figure dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture comptable de l\u2019ann\u00e9e indiqu\u00e9e en ent\u00eate de la colonne. Par exemple, le montant de 46 440 millions d\u2019euros figurant sur la ligne \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement \u00bb dans la colonne 2012 repr\u00e9sente l\u2019ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2012 et ant\u00e9rieurs confondus, faisant l\u2019objet du tableau de d\u00e9roul\u00e9 telles qu\u2019elles figuraient dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2012. La seconde ligne, intitul\u00e9e \u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb, indique le montant qui aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 initialement si l\u2019on avait utilis\u00e9 les taux de change de l\u2019ann\u00e9e en cours (pour les provisions provenant d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de l\u2019euro) et consid\u00e9r\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre identique \u00e0 celui sur lequel la derni\u00e8re diagonale du tableau est pr\u00e9sent\u00e9e. La premi\u00e8re partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab Paiements cumul\u00e9s intervenus \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, le montant cumul\u00e9 des r\u00e8glements relatifs aux exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs intervenus depuis le 31 d\u00e9cembre N-1. La deuxi\u00e8me partie du tableau intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb d\u00e9taille, pour une colonne donn\u00e9e N, la vision \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures du co\u00fbt final des engagements que le Groupe portait au 31 d\u00e9cembre N au titre des exercices de survenance N et ant\u00e9rieurs. L\u2019estimation du co\u00fbt final varie \u00e0 mesure de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) est obtenu, pour une ann\u00e9e N donn\u00e9e, par di\ufb00\u00e9rence entre le montant figurant sur la seconde ligne (\u00ab Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 \u00bb) et le montant figurant sur la derni\u00e8re diagonale \u00ab R\u00e9estimation du co\u00fbt final \u00bb. 386 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.1 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 Dommages (En millions d\u2019euros) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355 97 578 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 46 170 47 147 48 660 49 590 51 177 51 689 82 333 84 037 90 587 95 104 97 578 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284 19 410 Deux ans apr\u00e8s 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822 27 256 Trois ans apr\u00e8s 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342 33 056 Quatre ans apr\u00e8s 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713 36 754 Cinq ans apr\u00e8s 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705 18 787 Six ans apr\u00e8s 20 917 21 362 21 303 20 976 20 266 Sept ans apr\u00e8s 22 314 21 790 21 318 21 334 Huit ans apr\u00e8s 22 632 21 663 21 928 Neuf ans apr\u00e8s 22 408 22 094 Dix ans apr\u00e8s 22 723 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175 94 277 Deux ans apr\u00e8s 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482 87 087 Trois ans apr\u00e8s 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874 81 849 Quatre ans apr\u00e8s 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277 78 092 Cinq ans apr\u00e8s 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083 45 315 Six ans apr\u00e8s 37 385 37 744 40 047 42 567 44 032 Sept ans apr\u00e8s 36 125 38 354 40 523 42 759 Huit ans apr\u00e8s 36 870 38 891 40 947 Neuf ans apr\u00e8s 37 330 39 491 Dix ans apr\u00e8s 37 997 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) (a) : Montant 8 174 7 657 7 713 6 831 7 145 6 374 4 242 2 188 3 500 826 Pourcentages 17,7 % 16,2 % 15,9 % 13,8 % 14,0 % 12,3 % 5,2 % 2,6 % 3,9 % 0,9 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 387 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 14.7.2 D\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres \u2013 AXA XL (En millions d\u2019euros) 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022 Brut Brut Brut Brut Brut Net Net Net Net Brut Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es telles que pr\u00e9sent\u00e9es initialement 34 527 36 136 39 642 43 957 47 449 25 613 26 025 27 244 26 601 27 622 Provisions de sinistres brutes d\u00e9roul\u00e9es ajust\u00e9es au taux de change et au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9roul\u00e9 en 2022 36 069 37 000 42 995 45 335 47 449 26 353 26 300 29 311 27 430 27 622 Paiements cumul\u00e9s intervenus : Un an apr\u00e8s 9 288 8 129 8 761 10 528 6 686 5 873 6 163 6 498 Deux ans apr\u00e8s 13 948 14 428 16 366 9 683 10 098 10 519 Trois ans apr\u00e8s 18 569 19 784 12 677 13 003 Quatre ans apr\u00e8s 22 538 - - 14 731 R\u00e9estimation du co\u00fbt final : Un an apr\u00e8s 35 933 34 897 41 415 45 907 25 875 24 477 27 890 27 252 Deux ans apr\u00e8s 34 210 37 626 42 719 24 285 25 964 28 418 Trois ans apr\u00e8s 36 398 38 993 25 628 26 668 Quatre ans apr\u00e8s 37 402 - - 26 480 Exc\u00e9dent (insu\ufb00isance) de la provision initiale par rapport au co\u00fbt final r\u00e9estim\u00e9 (brut) : Montant (1 333) (1 993) 277 (572) (127) (368) 893 178 Pourcentages (3,7 %) (5,4 %) 0,6 % (1,3 %) (0,5 %) (1,4 %) 3,0 % 0,6 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les exc\u00e9dents ou insu\ufb00isances \u00e0 venir d\u2019apr\u00e8s le tableau de d\u00e9roul\u00e9 des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a\ufb00ect\u00e9 l\u2019\u00e9volution des provisions au cours des exercices ant\u00e9rieurs ne se reproduiront pas n\u00e9cessairement au cours des exercices ult\u00e9rieurs. L\u2019exc\u00e9dent ou insu\ufb00isance pr\u00e9sent\u00e9 inclut les variations de change entre cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer totales Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le rapprochement entre les provisions techniques d\u00e9roul\u00e9es et les provisions pour sinistre \u00e0 payer et les autres provisions li\u00e9es \u00e0 des contrats d\u2019assurance comme pr\u00e9sent\u00e9 dans la Note 14.2 : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es Dommages (a) 97 578 93 355 dont provisions de rentes 5 915 5 841 dont provisions construction (PSNEM) 1 741 1 662 Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es 97 578 93 355 Autres provisions non d\u00e9roul\u00e9es (b) 1 910 2 013 TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 99 487 95 368 (a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes d\u00e9roul\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base des d\u00e9roul\u00e9s de provisions de sinistres. (b) Inclut les provisions sur acceptations en r\u00e9assurance (1 355 millions d\u2019euros en 2022 et 1 211 millions d\u2019euros en 2021). 388 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfClaimsAndBenefitsPaidExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10667": { "value": "Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L\u2019option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d\u2019euros et 381 millions d\u2019euros (641 millions d\u2019euros et 581 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. La m\u00e9thode de valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.5) est la suivante : \u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers (353 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : les montants sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ; \u25a0 les clients particuliers (3 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et il n\u2019existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement interbancaire (3 038 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : \u2022 2 751 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 251 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1, \u2022 287 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) \u00e0 la juste valeur majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 392 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 15.2 VENTILATION PAR MATURIT\u00c9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires. Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb. En cons\u00e9quence, la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement aupr\u00e8s des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 D\u00e9riv\u00e9 de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643 393 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromBanksExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10668": { "value": "Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement aupr\u00e8s de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L\u2019option de juste valeur est utilis\u00e9e pour mesurer la juste valeur par r\u00e9sultat de certaines dettes li\u00e9es aux passifs bancaires. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces dettes li\u00e9es aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d\u2019euros et 381 millions d\u2019euros (641 millions d\u2019euros et 581 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hi\u00e9rarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que d\u00e9crite dans la Note 1.5. La m\u00e9thode de valorisation des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires hors d\u00e9riv\u00e9s (d\u00e9taill\u00e9s en Note 20.5) est la suivante : \u25a0 les passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers (353 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : les montants sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1 ; \u25a0 les clients particuliers (3 105 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et il n\u2019existe pas de cotation. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la courte maturit\u00e9 des principaux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est consid\u00e9r\u00e9e comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publi\u00e9s pour ces instruments sont class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement interbancaire (3 038 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) : \u2022 2 751 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 251 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des prix disponibles sur les march\u00e9s actifs et donc class\u00e9s en juste valeur de niveau 1, \u2022 287 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) \u00e0 la juste valeur majoritairement \u00e9valu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables et donc class\u00e9s en niveau 3 ; \u25a0 le refinancement aupr\u00e8s des banques centrales : 2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2 076 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) : les valeurs sont bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. \u00c0 ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 392 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 15.2 VENTILATION PAR MATURIT\u00c9 Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires. Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb. En cons\u00e9quence, la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturit\u00e9 contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires \u00e9mis \u00e0 la juste valeur \u2013 Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement aupr\u00e8s des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 D\u00e9riv\u00e9 de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643 393 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10652": { "value": "Note 18 Dettes (hors dettes de financement) 18.1 VENTILATION DES \u00ab DETTES \u00bb (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s 6 397 7 750 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs 10 558 10 518 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 6 254 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement(a) 4 303 4 245 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e 11 250 10 957 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 1 326 1 433 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies 1 214 1 107 Assur\u00e9s, courtiers et agents g\u00e9n\u00e9raux 8 710 8 418 Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 15 706 15 362 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 4 124 3 631 Comptes courants vis-\u00e0-vis d\u2019autres compagnies d\u2019assurance 11 500 11 669 Autres dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e 83 62 Dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles 1 260 924 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s (b) 34 245 35 030 Autres dettes 13 966 12 177 TOTAL DETTES 93 382 92 719 (a) Hors activit\u00e9s bancaires. (b) Exclut les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s des activit\u00e9s bancaires (voir Note 15). 397 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Le poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires dans des fonds consolid\u00e9s est la contrepartie des actifs reconnus sur les di\ufb00\u00e9rentes lignes du bilan consolid\u00e9 pour la part non d\u00e9tenue par le Groupe dans des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. Les mouvements enregistr\u00e9s sur ce poste d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l\u2019\u00e9volution des taux de d\u00e9tention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires des fonds, comptabilis\u00e9s dans ce poste, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 397 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 1 353 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 34 245 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse de 785 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en Belgique pour - 824 millions d\u2019euros et en Suisse pour - 687 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9 par le Japon pour + 940 millions d\u2019euros. Le poste Autres Dettes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 966 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en hausse de 1 789 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021, principalement en raison des d\u00e9riv\u00e9s au niveau d\u2019AXA Banque France pour + 852 millions d\u2019euros et des appels de marge au Japon pour + 267 millions d\u2019euros et \u00e0 Hong Kong pour + 253 millions d\u2019euros. 18.2 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION Les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement), par ligne d\u2019\u00e9mission, se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA SA 498 501 Billet de tr\u00e9sorerie 498 501 Autres dettes 62 47 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES 560 549 Soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res 3 147 2 956 Autres 110 61 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D\u2019\u00c9MISSION 3 258 3 016 Soldes de banque cr\u00e9diteurs 486 680 AUTRES DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 4 303 4 245 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 303 millions d\u2019euros, en baisse de 58 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. 18.3 DETTES \u00c9MISES REPR\u00c9SENT\u00c9ES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CR\u00c9DITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) La juste valeur des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors dettes de financement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 303 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Seules les dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres font l\u2019objet d\u2019un recalcul de la juste valeur parmi les \u00e9missions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (voir la Note 1.5 pour une d\u00e9finition de \u00ab donn\u00e9es observables \u00bb) et sont par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments de niveau 2. 398 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 18.4 DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS D\u2019ASSURANCE DIRECTE ET DE R\u00c9ASSURANCE ACCEPT\u00c9E ET DETTES N\u00c9ES D\u2019OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9ASSURANCE C\u00c9D\u00c9E Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe et de r\u00e9assurance accept\u00e9e, comme pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 18.1, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 250 millions d\u2019euros, en hausse de 293 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 706 millions d\u2019euros, en hausse de 344 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. Les dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations d\u2019assurance directe, de r\u00e9assurance accept\u00e9e et de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.18.5 MATURIT\u00c9 ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les maturit\u00e9s contractuelles des dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et des soldes de banque cr\u00e9diteurs (hors impact des d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9taill\u00e9 en Note 20.1). Ces maturit\u00e9s sont principalement de \u00ab 12 mois ou moins \u00bb, en cons\u00e9quence la di\ufb00\u00e9rence entre des maturit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n\u2019est pas mat\u00e9rielle. Les \u00e9ch\u00e9ances e\ufb00ectives sont susceptibles de di\ufb00\u00e9rer des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticip\u00e9, avec ou sans p\u00e9nalit\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 2 985 2 752 517 6 254 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 134 360 2 809 4 303 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 27 590 6 378 277 34 245 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturit\u00e9 contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de Total return swap agreement 1 060 1 060 4 154 6 273 Autres dettes \u00e9mises repr\u00e9sent\u00e9es par des titres et soldes de banques cr\u00e9diteurs hors Total return swap agreement \u2013 valeur au bilan 1 264 240 2 730 4 235 Dettes collat\u00e9rales relatives aux op\u00e9rations de pr\u00eats de titres et assimil\u00e9s 28 346 5 232 1 452 35 030 399 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10687": { "value": "20.2 INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 42 639 2 487 39 127 (5 120) - - 149 009 637 230 775 (1 996) D\u00e9riv\u00e9s actions 1 048 (9) - - - - 14 446 224 15 493 214 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 976 73 14 873 (837) 16 571 (138) 135 190 1 397 170 610 495 D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 10 499 53 10 499 53 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (58) 5 012 (989) - - 14 150 (507) 19 449 (1 554) TOTAL 47 949 2 492 59 012 (6 946) 16 571 (138) 323 294 1 804 446 827 (2 787) Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. 405 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie Instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger Macro-couverture et autres instruments d\u00e9riv\u00e9s hors couverture au sens IAS 39 utilis\u00e9s n\u00e9anmoins principalement dans le cadre de couvertures \u00e9conomiques Total Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974 D\u00e9riv\u00e9s actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209 D\u00e9riv\u00e9s de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133) D\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit - - - - - - 12 413 118 12 413 118 Autres d\u00e9riv\u00e9s 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743) TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les d\u00e9riv\u00e9s comme d\u00e9crit en Note 1.10, c\u2019est-\u00e0-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Valeur notionnelle a\ufb00ect\u00e9e par la r\u00e9forme IBOR : comme indiqu\u00e9 dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu\u2019une \u00e9valuation prospective et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de r\u00e9f\u00e9rence. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 446,8 milliards d\u2019euros (contre 380,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 2 787 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 575 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et comprend la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur actifs financiers (- 689 millions d\u2019euros contre - 2 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.3) et la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sur passifs financiers (2 099 millions d\u2019euros contre - 1 123 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021, voir Note 20.4). Le Groupe utilise principalement des produits d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques \u00e9manants de l\u2019actif comme du passif dans le cadre de sa strat\u00e9gie de gestion Actif-Passif dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, les holdings et les banques. Ces strat\u00e9gies de couverture dont le montant notionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 437,3 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 369,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), permettent notamment de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019exposition aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le portefeuille obligataire, sur la dette \u00e0 long terme et sur les contrats d\u2019assurance \u00e0 taux garanti ; \u25a0 r\u00e9duire l\u2019exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ; \u25a0 g\u00e9rer la liquidit\u00e9 des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes r\u00e9glementaires applicables localement aux activit\u00e9s d\u2019assurance et bancaires ; \u25a0 limiter le risque actions ; \u25a0 limiter le risque de cr\u00e9dit relatif \u00e0 certains investissements en obligations du secteur priv\u00e9. Le Groupe a \u00e9galement recours \u00e0 des produits d\u00e9riv\u00e9s afin d\u2019accro\u00eetre son exposition \u00e0 certaines classes d\u2019actifs via des positions synth\u00e9tiques comme, par exemple, la d\u00e9tention de tr\u00e9sorerie et de contrats \u00e0 terme sur actions \u00e0 la place d\u2019actions physiques. Un autre exemple est la position synth\u00e9tique form\u00e9e par la d\u00e9tention combin\u00e9e d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative \u00e0 la d\u00e9tention directe d\u2019une obligation du secteur priv\u00e9. Ces strat\u00e9gies n\u2019ajoutent aucun risque suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d\u2019autres investissements financiers. Le montant notionnel, qui est employ\u00e9 pour exprimer le volume de produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9chang\u00e9s et comme base de comparaison avec d\u2019autres instruments financiers, surestime tr\u00e8s probablement le degr\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque. Il est en e\ufb00et largement sup\u00e9rieur au gain ou \u00e0 la perte potentielle \u00e9manant de ces transactions et ne refl\u00e8te pas les flux r\u00e9ellement \u00e9chang\u00e9s entre les parties ni l\u2019exposition du Groupe aux produits d\u00e9riv\u00e9s. Par exemple, le Groupe reste expos\u00e9 au risque de d\u00e9faut de ses contreparties dans le cadre de l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s mais n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur la totalit\u00e9 du montant notionnel. Le Groupe g\u00e8re activement le risque de contrepartie li\u00e9 aux instruments d\u00e9riv\u00e9s via une politique g\u00e9n\u00e9rale Groupe qui int\u00e8gre des limites de risques et des proc\u00e9dures de suivi de l\u2019exposition. Les limites d\u2019exposition sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque contrepartie, suivant un syst\u00e8me de s\u00e9lection et de scoring interne. Cette politique int\u00e8gre aussi des proc\u00e9dures quotidiennes et hebdomadaires de collat\u00e9ralisation sur la majorit\u00e9 des expositions du Groupe. Le montant total net des collat\u00e9raux donn\u00e9s ou re\u00e7us communiqu\u00e9 pour tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s, y compris ceux li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1.8.2) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (2,0 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Ce total net inclut les montants reconnus dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re ainsi que les engagements re\u00e7us ou donn\u00e9s publi\u00e9s dans la Note 29. AXA augmente ou diminue ses positions sur d\u00e9riv\u00e9s conform\u00e9ment au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits d\u00e9riv\u00e9s. En particulier, les activit\u00e9s de couverture sont l\u2019un des instruments les plus importants pour r\u00e9duire le risque des options et garanties qui sont incorpor\u00e9s dans la plupart des produits Vie, \u00c9pargne, Retraite et dans certains produits d\u2019assurance Dommages ; ils conduisent \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9duction des exigences de capital pour les activit\u00e9s 406 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S commerciales en vertu de Solvabilit\u00e9 II. Les di\ufb00\u00e9rentes politiques appliqu\u00e9es par AXA relatives \u00e0 l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance \u00e9troite de sa strat\u00e9gie de couverture et les risques associ\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan de gestion des risques syst\u00e9miques (\u00ab SRMP \u00bb), approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de Direction et le Conseil d\u2019Administration, dans le cadre des mesures politiques aux assureurs rev\u00eatant une importance syst\u00e9mique globale (\u00ab GSII \u00bb). Pour plus de pr\u00e9cisions concernant la Gestion Actif-Passif, se reporter \u00e0 la page 255 de la Section 5.2 \u00ab Contr\u00f4le interne et gestion des risques \u00bb. En 2022, l\u2019utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s au sein du Groupe a augment\u00e9 de 66,7 milliards d\u2019euros en montant notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es en Note 20.2.1) : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de change a augment\u00e9 de 33,4 milliards d\u2019euros au niveau de la France, de Hong Kong, de la Suisse, de AXA SA et du Royaume-uni ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a augment\u00e9 de 27,1 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA Assistance, en Allemagne et en Belgique ; \u25a0 le montant notionnel des autres d\u00e9riv\u00e9s a diminu\u00e9 de 5,4 milliards d\u2019euros principalement en France, en Allemagne et \u00e0 Hong Kong ; \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s sur actions a augment\u00e9 de 2,6 milliards d\u2019euros principalement en France, chez AXA XL, \u00e0 Hong Kong, au Japon et en Espagne ; Partiellement compens\u00e9es : \u25a0 le montant notionnel des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a diminu\u00e9 de 1,9 milliard d\u2019euros principalement au Japon et en Allemagne. Dans les tableaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, la quatri\u00e8me colonne inclut les d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39, mais dont l\u2019objectif est n\u00e9anmoins la couverture \u00e9conomique d\u2019un risque, \u00e0 l\u2019exception notamment de certains d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Ils incluent \u00e9galement des d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture tels que d\u00e9finis par l\u2019IASB dans la norme IAS 39. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39 (de juste valeur, de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) par l\u2019ensemble du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 123,5 milliards d\u2019euros contre 115,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 4 592 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre - 2 239 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. 20.2.1 Produits d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat La principale exposition du Groupe sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concerne les contrats poss\u00e9dant des garanties plancher, et plus particuli\u00e8rement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en repr\u00e9sentation de ces contrats ne su\ufb00isent pas \u00e0 financer les garanties plancher et la participation discr\u00e9tionnaire aux assur\u00e9s. Afin de se couvrir contre des conditions de march\u00e9s d\u00e9favorables, le Groupe a recours \u00e0 des strat\u00e9gies de couverture fond\u00e9es sur des produits d\u00e9riv\u00e9s pour r\u00e9duire le risque relatif \u00e0 la garantie attach\u00e9e \u00e0 ces passifs tout au long de la dur\u00e9e de vie des contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s dans la couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 230,8 milliards d\u2019euros (contre 203,6 milliards d\u2019euros en 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 - 1 996 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 974 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des swaps de taux (80 % du montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de taux), (ii) des options de taux (10 %) et (iii) des futures et forwards (9 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 g\u00e9rer l\u2019\u00e9cart de duration et/ou couvrir le risque de convexit\u00e9 entre actifs et passifs sur les contrats du fonds g\u00e9n\u00e9ral faisant partie de la strat\u00e9gie Gestion Actif-Passif principalement en France pour un montant notionnel de 97,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 79,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), au Japon pour 16 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 17,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et \u00e0 Hong Kong pour 15,1 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 10,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) ; \u25a0 couvrir le risque de taux et le risque de volatilit\u00e9 des taux dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties plancher (\u00ab Variable Annuities \u00bb) pour un total de 55,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 37,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), principalement li\u00e9e \u00e0 AXA Life Europe ; \u25a0 minimiser le co\u00fbt de la dette du Groupe ainsi que la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res. Ces produits d\u00e9riv\u00e9s sont principalement utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour un montant notionnel de 12,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 13,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 20.2.2 Produits d\u00e9riv\u00e9s actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 milliards d\u2019euros (contre 12,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) et leur juste valeur nette s\u2019\u00e9tablit \u00e0 214 millions d\u2019euros (contre 209 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des options sur actions (74 % du montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s actions), (ii) des futures et forwards sur actions (13 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %). Ces instruments sont principalement employ\u00e9s afin de : \u25a0 couvrir le risque sur les actions du fonds g\u00e9n\u00e9ral, visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019investissement des assur\u00e9s et leurs garanties dans le temps, principalement en France pour un montant de notionnel de 8,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 4,1 milliards d\u2019euros en 2021, en Suisse pour un montant de notionnel de 2,6 milliards d\u2019euros en 2022 contre 2,2 milliards d\u2019euros en 2021 et \u00e0 Hong Kong pour un montant de notionnel de 0,8 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,9 milliard d\u2019euros en 2021 ; \u25a0 couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif li\u00e9e aux garanties plancher \u00ab Variable Annuities \u00bb pour un total de 0,1 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 0,2 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). 407 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.2.3 Produits d\u00e9riv\u00e9s de devises Le Groupe utilise di\ufb00\u00e9rents produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour r\u00e9duire son exposition au risque de change. Les produits d\u00e9riv\u00e9s de change sont des accords d\u2019\u00e9change d\u2019une devise d\u2019un pays contre une devise d\u2019un autre pays \u00e0 un prix et une date convenue. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 170,6 milliards d\u2019euros (contre 137,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). La juste valeur nette de ces m\u00eames produits d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit \u00e0 495 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre - 1 133 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Le Groupe a principalement recours \u00e0 (i) des futures et forwards li\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de change (57 % du montant notionnel total des produits d\u00e9riv\u00e9s de change), (ii) des options de change (25 %), et (iii) des swaps de devises (17 %). Le Groupe utilise les produits d\u00e9riv\u00e9s de change avec comme principal objectif de limiter la volatilit\u00e9 de l\u2019actif net en devise en cas de variation des taux de change, afin de prot\u00e9ger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises \u00e9trang\u00e8res dans les filiales pour prot\u00e9ger le dividende attendu du risque de change et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour r\u00e9duire l\u2019exposition d\u2019AXA au risque de liquidit\u00e9 provenant des variations de change. Le montant notionnel des produits d\u00e9riv\u00e9s de change employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir son exposition aux risques de change a augment\u00e9, passant de 22,9 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 28,7 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe utilise \u00e9galement les produits d\u00e9riv\u00e9s de change pour couvrir l\u2019\u00e9cart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles en devises sont adoss\u00e9s \u00e0 des actifs de m\u00eame devise, certaines entit\u00e9s peuvent investir dans des actifs libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res afin de diversifier leurs investissements. C\u2019est le cas notamment (i) en Suisse o\u00f9 de tels contrats sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 22,2 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 17,9 milliards au 31 d\u00e9cembre 2021 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libell\u00e9es en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar am\u00e9ricain), (ii) au Japon o\u00f9 des contrats \u00e0 terme (futures et forwards) en devises \u00e9trang\u00e8res sont utilis\u00e9s pour un montant notionnel total de 16,8 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 16,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations \u00e0 maturit\u00e9 fixe libell\u00e9es en devises autres que le yen japonais et (iii) \u00e0 Hong-Kong qui utilise des forwards et des swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un montant notionnel total de 25,3 milliards d\u2019euros en 2022 contre 19,1 milliards d\u2019euros en 2021. Une description des risques de change li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles des filiales du Groupe et de la Soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Section 5.3. \u00ab Risque de march\u00e9s sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes \u00bb. Conform\u00e9ment aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative \u00e0 ces obligations est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat et vient compenser l\u2019essentiel de la variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s (\u00e9galement enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat). 20.2.4 Produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de cr\u00e9dit, met en place des strat\u00e9gies faisant appel aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilis\u00e9s comme une alternative aux obligations du secteur priv\u00e9, quand ils sont associ\u00e9s \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un \u00e9metteur ou un portefeuille sp\u00e9cifique. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant notionnel total des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit d\u00e9tenus par le Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros contre 12,4 milliards d\u2019euros en 2021 (en int\u00e9grant les instruments d\u00e9tenus au sein des fonds d\u2019investissement du Satellite Investment Portfolio pour 0,8 milliard d\u2019euros, voir Note 1.8.2). Les produits d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dits sont principalement utilis\u00e9s pour : \u25a0 couvrir le risque de cr\u00e9dit ou le risque d\u2019un certain niveau de pertes par l\u2019achat d\u2019un CDS sur un \u00e9metteur, un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1,0 milliard d\u2019euros en 2022 contre 1,5 milliard d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 am\u00e9liorer le rendement des portefeuilles d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat en d\u00e9tenant des obligations d\u2019\u00c9tat, et en vendant simultan\u00e9ment des couvertures sur des obligations du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 au lieu d\u2019acheter directement des obligations du secteur priv\u00e9. Ce type de strat\u00e9gie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidit\u00e9 de certains march\u00e9s en prenant un risque de cr\u00e9dit synth\u00e9tique (montant notionnel de 9,5 milliards d\u2019euros en 2022 contre 10,9 milliards d\u2019euros en 2021). 408 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu\u2019ils couvrent. Le tableau ci-dessous d\u00e9crit l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs sous-jacents li\u00e9s. (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 867 (29) 28 837 2 896 - 2 896 31 763 (29) 31 733 Obligations 302 755 (4 378) 298 377 3 992 12 4 004 306 747 (4 365) 302 382 Actions 27 856 113 27 968 1 779 - 1 779 29 635 113 29 747 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 18 691 158 18 849 100 - 100 18 791 158 18 949 Autres placements (d) 19 558 225 19 783 265 - 265 19 823 225 20 049 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 1 343 1 343 - 801 801 0 2 144 2 144 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 368 860 (2 538) 366 322 6 136 813 6 949 374 996 (1 725) 373 271 Pr\u00eats 22 764 43 22 807 11 137 997 12 134 33 901 1 040 34 941 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 76 441 26 76 467 - - - 76 441 26 76 467 TOTAL PLACEMENTS 496 931 (2 498) 494 433 20 169 1 810 21 979 517 100 (689) 516 412 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 409 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s Total Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Valeur nette comptable hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s (a) Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s (b) Valeur nette comptable y compris d\u00e9riv\u00e9s (c) Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019 Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381 Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468 Autres placements (d) 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s - 583 583 - (116) (116) - 468 468 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836 Pr\u00eats 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793 Placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315 TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963 (a) Valeur nette comptable, c\u2019est-\u00e0-dire nette de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, de surcote-d\u00e9cote, et amortissements li\u00e9s, y compris int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus, mais hors e\ufb00et de tout d\u00e9riv\u00e9. (b) Y compris d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (c) Valeur nette comptable, y compris l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (IAS 39), d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e9conomique n\u2019entrant pas dans une relation de couverture au sens d\u2019IAS 39, d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s. (d) Autres placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s. 410 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu\u2019ils couvrent. Les tableaux ci-dessous d\u00e9crivent l\u2019impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les passifs sous-jacents li\u00e9s : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Valeur au bilan hors e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance 381 109 623 381 732 387 827 (869) 386 958 Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019ASSURANCE 440 938 623 441 561 454 810 (869) 453 941 TOTAL PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 DES CONTRATS D\u2019INVESTISSEMENT 51 243 35 51 278 54 750 (71) 54 679 D\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture et autres d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement (passif) - (90) (90) - 77 77 Dettes subordonn\u00e9es 12 069 (265) 11 804 10 780 (331) 10 449 Dettes de financement repr\u00e9sent\u00e9es par des titres 1 672 - 1 672 800 - 800 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - - DETTES DE FINANCEMENTS (a) 13 741 (265) 13 476 11 580 (331) 11 249 Passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires 12 161 782 12 944 14 653 (9) 14 643 DETTES 92 371 1 012 93 382 92 638 81 92 719 TOTAL D\u00c9RIV\u00c9S 2 099 (1 123) (a) Les dettes de financement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re nettes de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s. Le montant apparaissant dans la colonne \u00ab Valeur nette de l\u2019e\ufb00et des d\u00e9riv\u00e9s \u00bb correspond donc \u00e0 leur valeur nette comptable. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les d\u00e9riv\u00e9s de macro-couverture pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 15 sont utilis\u00e9s pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les op\u00e9rations bancaires ordinaires afin d\u2019optimiser le spread de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les actifs et les passifs bancaires. L\u2019impact des d\u00e9riv\u00e9s sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est pr\u00e9sent\u00e9 respectivement en Note 9.4.2 et Note 15. 411 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 20.5 D\u00c9TAIL DES INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S PAR M\u00c9THODE D\u2019\u00c9VALUATION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013pas de march\u00e9 actif Total Instruments cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif Instruments non cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2013 pas de march\u00e9 actif Total Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Juste valeur mesur\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 3) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux autres cr\u00e9ances (A) 2 881 (3 569) 0 (689) 276 (2 974) (0) (2 698) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement 1 567 - 569 3 (867) - (863) Instruments d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 des dettes de financement et autres passifs financiers - (265) - (265) - (331) - (331) Instrument d\u00e9riv\u00e9s des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s bancaires et dettes 85 1 709 - 1 794 7 65 - 71 Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (B) 87 2 012 - 2 099 10 (1 133) - (1 123) Valeur nette totale des instruments d\u00e9riv\u00e9s (C = A - B) (2 787) (1 575) Les principes appliqu\u00e9s par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les cat\u00e9gories de la hi\u00e9rarchie de juste valeur IFRS 13 et la hi\u00e9rarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont d\u00e9crits en Note 1.5. Les m\u00eames principes s\u2019appliquent aux instruments d\u00e9riv\u00e9s. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, le Groupe compense le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux contreparties en \u00e9tablissant des contrats de collat\u00e9ral pour la majorit\u00e9 des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ajustement de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9 au risque de non-ex\u00e9cution est non significatif. 412 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHedgeAccountingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10715": { "value": "21.1 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 21.1.1 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires par segment (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 retrait\u00e9 (a) France 29 338 28 349 Europe 33 570 32 562 Asie 11 559 11 329 AXA XL 19 232 18 763 International 5 033 5 668 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 TOTAL (a) 102 345 99 931 dont primes \u00e9mises en a\ufb00aires directes 87 097 85 163 dont primes \u00e9mises sur acceptations 12 318 11 663 dont pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire 202 209 dont produits des autres activit\u00e9s (incluant le produit net bancaire) 2 728 2 897 (a) Net des \u00e9liminations internes. Compte tenu de la taille et de la diversit\u00e9 du Groupe, aucun des clients du Groupe ne repr\u00e9sente plus de 10 % de l\u2019activit\u00e9. 413 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 21.1.2 Chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance Le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 737 millions d\u2019euros et comprend le chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires des autres activit\u00e9s (2 491 millions d\u2019euros), les pr\u00e9l\u00e8vements sur contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire (202 millions d\u2019euros) et les commissions des activit\u00e9s bancaires (44 millions d\u2019euros). Ce chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires relatif aux contrats non-assurance correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des services ci-dessous : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 5 1 - - 44 51 Europe 193 46 58 48 120 464 Asie 57 - - - - 57 AXA XL 82 - - - - 82 International 1 - 0 - 26 28 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 508 (0) 68 433 45 2 054 TOTAL 1 847 47 126 481 236 2 737 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 330 1 123 283 139 1 876 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 517 46 3 198 97 860 (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Services de gestion d\u2019actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 6 1 - - 54 60 Europe 189 47 67 38 114 454 Asie 37 - - - - 37 AXA XL 64 - - - - 64 International 32 12 1 - 53 98 Entit\u00e9s transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975 TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu progressivement sur une p\u00e9riode 1 605 13 67 264 113 2 063 dont chi\ufb00re d\u2019a\ufb00aires non-assurance reconnu \u00e0 un moment pr\u00e9cis 244 48 3 165 167 626 414 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10680": { "value": "Note 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-23483": { "value": "Note 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. INote 24 Charges li\u00e9es aux dettes de financement Au 31 d\u00e9cembre 2022, les charges li\u00e9es aux dettes de financement incluant les produits et charges li\u00e9s aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 477 millions d\u2019euros (462 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021), et sont principalement comptabilis\u00e9es dans la Soci\u00e9t\u00e9 pour 399 millions d\u2019euros (337 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-23482": { "value": "Note 22 R\u00e9sultat financier hors co\u00fbt de l\u2019endettement net Les produits nets de charges (hors co\u00fbt de l\u2019endettement) des placements financiers des compagnies d\u2019assurance et des soci\u00e9t\u00e9s des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se pr\u00e9sentent comme suit : (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles \u00e0 la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 851 - 123 - 974 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 308 - (17) - 290 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 767 37 (6) (169) 630 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 93 - (4) - 89 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - 0 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 0 - - - 0 Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 58 - - - 58 Pr\u00eats au co\u00fbt 379 5 - (24) 360 Pr\u00eats 441 5 - (24) 422 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - (9 653) - (9 653) Instruments d\u00e9riv\u00e9s (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 417 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti) Plus et moins- values r\u00e9alis\u00e9es et variation de la juste valeur des placements \u00e0 la juste valeur comptabilis\u00e9e par r\u00e9sultat Variation des provisions sur placements R\u00e9sultat financier Immobilier de placement comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations d\u00e9tenues jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance - - - - - Obligations disponibles \u00e0 la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cot\u00e9es au co\u00fbt amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles \u00e0 la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s disponibles \u00e0 la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 343 - 295 - 638 Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements d\u00e9tenus via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 85 - 26 - 111 Pr\u00eats d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance (0) - - (0) (0) Pr\u00eats disponibles \u00e0 la vente 4 0 - - 4 Pr\u00eats comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - - - Pr\u00eats d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction - - - - - Pr\u00eats au co\u00fbt 411 11 - (29) 392 Pr\u00eats 414 11 - (29) 396 Placements repr\u00e9sentant des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 - - 7 362 - 7 362 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab Variable Annuities \u00bb). (b) Y compris les obligations d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. (c) Y compris les actions d\u00e9tenues via des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s, comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. 418 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les produits nets des placements sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la charge d\u2019amortissement des immeubles de placement d\u00e9tenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/d\u00e9cotes des obligations. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion des placements figure \u00e9galement dans l\u2019agr\u00e9gat. Les plus ou moins-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt amorti comprennent les reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements suite \u00e0 la cession des actifs associ\u00e9s. Les plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es et la variation de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9es : \u25a0 des variations des placements en repr\u00e9sentation des contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 ; qui sont compens\u00e9es par une variation du passif li\u00e9 \u00e0 ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs d\u00e9tenus au souscripteur individuel ; \u25a0 des variations de la juste valeur des placements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat d\u00e9tenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que d\u00e9finis dans la Note 1.8.2 ; \u25a0 des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d\u2019IAS 39) ou dans le cadre de \u00ab couvertures naturelles \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire actifs sous-jacents comptabilis\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat faisant partie d\u2019une couverture \u00e9conomique non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture au sens d\u2019IAS 39). L\u2019agr\u00e9gat \u00ab variation des provisions sur placements \u00bb des actifs disponibles \u00e0 la vente comprend l\u2019ensemble des dotations pour d\u00e9pr\u00e9ciation des placements et les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation uniquement suite \u00e0 revalorisation. Les reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre de cessions figurent dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab Plus ou moins- values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur placements \u00bb. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10676": { "value": "Note 25 Analyse des charges par nature 25.1 FRAIS D\u2019ACQUISITION (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts (a) 13 499 (87) 13 411 13 472 Variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s (b) (702) - (702) (807) FRAIS D\u2019ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 797 (87) 12 710 12 665 (a) Comprend tous les frais d\u2019acquisition relatifs aux contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avant constitution des frais d\u2019acquisition report\u00e9s et assimil\u00e9s. (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d\u2019acquisition report\u00e9s des contrats d\u2019assurance et d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d\u2019investissement sans participation discr\u00e9tionnaire.25.2 CHARGES PAR NATURE (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Assurance Autres activit\u00e9s \u00c9liminations inter-segments Total Total Frais d\u2019acquisition des contrats bruts 13 499 - (87) 13 411 13 472 Frais de gestion des sinistres 2 570 - (26) 2 544 2 473 Frais de gestion des placements 481 14 (20) 474 314 Frais d\u2019administration 8 106 2 908 (649) 10 365 10 386 Charges d\u2019exploitation bancaire - 13 - 13 63 Dotations/(reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (0) (7) - (7) 6 Autres charges et produits (a) (80) (682) 433 (329) 461 TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 24 576 2 245 (350) 26 470 27 175 R\u00e9partition des charges par nature Frais de personnel 6 318 1 140 (34) 7 424 7 091 Services ext\u00e9rieurs 686 288 (11) 962 953 Frais informatiques 1 263 152 275 1 690 1 684 Charges li\u00e9es aux immeubles d\u2019exploitation 514 89 (0) 603 524 Commissions 13 358 376 (314) 13 420 13 323 Autres charges (a) 2 436 199 (264) 2 371 3 601 (a) Inclut en 2021 les pertes li\u00e9es aux processus de cession de la Malaisie, de Singapour et une provision additionnelle relative \u00e0 la r\u00e9gion du Golfe, ainsi que les pertes li\u00e9es au processus de cession d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. 420 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Les charges ont baiss\u00e9 de 705 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. \u00c0 taux de change constant, les charges ont baiss\u00e9 de 1 347 millions d\u2019euros. Cette variation porte essentiellement sur : \u25a0 AXA XL (- 627 millions d\u2019euros) principalement tir\u00e9 par la baisse des co\u00fbts d\u2019acquisition en raison de la r\u00e9duction de l\u2019exposition en r\u00e9assurance ; \u25a0 l\u2019International (- 585 millions d\u2019euros) provenant principalement de la cession des activit\u00e9s \u00e0 Singapour (- 413 millions d\u2019euros), d\u2019AXA Banque Belgique (- 227 millions d\u2019euros), et des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe (- 121 millions d\u2019euros), partiellement compens\u00e9e par la Turquie (+ 152 millions d\u2019euros) notamment d\u00fb au contexte d\u2019hyperinflation en 2022 ; \u25a0 Europe (- 93 millions d\u2019euros) port\u00e9 principalement par l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille adoss\u00e9 \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10692": { "value": "26.4 R\u00c9MUN\u00c9RATION DES DIRIGEANTS Co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations : \u25a0 avantages \u00e0 court terme : le montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,8 millions d\u2019euros incluant r\u00e9mun\u00e9rations fixes, variables, jetons de pr\u00e9sence, avantages en nature et autres avantages \u00e0 court terme (19,2 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 paiements sur base d\u2019actions : la charge comptabilis\u00e9e en 2022 relative aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions octroy\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 de Direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,5 millions d\u2019euros (11,7 millions d\u2019euros en 2021) ; \u25a0 avantages post\u00e9rieurs \u00e0 la retraite : le co\u00fbt estim\u00e9 des services rendus au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et autres avantages compl\u00e9mentaires de retraite dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres du Comit\u00e9 de Direction, \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,0 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2022 (3,9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2021).28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS \u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 et sur la base des informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies : \u25a0 au 31 d\u00e9cembre 2022, (i) aucun pr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 consenti par le Groupe au profit de l\u2019un des deux dirigeants mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et (ii) des pr\u00eats, dont les termes et conditions sont substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ; \u25a0 les membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d\u2019entit\u00e9s du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d\u2019assurance, de gestion du patrimoine ou d\u2019autres produits et services propos\u00e9s par AXA dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes. Les termes et conditions de ces op\u00e9rations sont, pour l\u2019essentiel, substantiellement similaires \u00e0 ceux consentis aux clients ou aux employ\u00e9s d\u2019AXA en g\u00e9n\u00e9ral. En outre, certains membres du Conseil d\u2019Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, au sein de soci\u00e9t\u00e9s susceptibles d\u2019avoir des contrats ou accords avec des entit\u00e9s du Groupe AXA, dans le cadre d\u2019op\u00e9rations telles que des octrois de cr\u00e9dit, des achats de valeurs mobili\u00e8res (pour compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements d\u2019instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019objet de n\u00e9gociations et sont conclus \u00e0 des conditions normales. 435 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10691": { "value": "26.5 EFFECTIFS SALARI\u00c9S Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effectifs salari\u00e9s du Groupe, en \u00e9quivalent \u00e0 temps plein, s\u2019\u00e9l\u00e8vent a 90 443 personnes (contre 92 556 a fin 2021). La baisse des e\ufb00ectifs de 2 113 en 2022 provient essentiellement (i) d\u2019un changement de d\u00e9compte chez AXA Group Operations en consid\u00e9rant uniquement les e\ufb00ectifs du p\u00e9rim\u00e8tre consolid\u00e9 (- 1 968), (ii) de la vente des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour (- 1 530), (iii) des programmes d\u2019efficacit\u00e9 notamment en Allemagne et en Espagne, partiellement compens\u00e9s par des recrutements pour accompagner la croissance de l\u2019activit\u00e9 dans plusieurs entit\u00e9s et la consolidation du Nigeria. 432 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10672": { "value": "Note 27 R\u00e9sultat par action Le Groupe calcule un r\u00e9sultat par action et un r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e : \u25a0 le r\u00e9sultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est \u00e9tabli sur la base du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation sur l\u2019exercice ; \u25a0 le r\u00e9sultat par action sur base totalement dilu\u00e9e est \u00e9tabli en prenant en compte les actions dilutives \u00e9mises au titre des plans de stock-options. L\u2019e\ufb00et de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilu\u00e9 est retenu dans le calcul dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont exer\u00e7ables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat par action prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e enregistr\u00e9es en capitaux propres. (En millions d\u2019euros) (a) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 R\u00e9sultat net part du Groupe 6 675 7 294 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (182) (194) R\u00e9sultat net incluant l\u2019impact dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e A 6 493 7 100 Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture (net d\u2019autocontr\u00f4le) 2 356 2 386 \u00c9mission d\u2019actions hors options (b) 1 1 Exercice d\u2019options (b) 1 1 Titres d\u2019autocontr\u00f4le (b) 14 (4) Augmentation/diminution du capital (82) (3) Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 B 2 290 2 380 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION C = A/B 2,84 2,98 Instruments potentiellement dilutifs : Stock-options 1 1 Autres 7 7 Nombre d\u2019actions ordinaires pond\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s int\u00e9gration des instruments potentiellement dilutifs (c) D 2 298 2 388 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTION DILU\u00c9 E = A/D 2,83 2,97 (a) Except\u00e9 le nombre d\u2019actions exprim\u00e9 en millions d\u2019unit\u00e9s et le r\u00e9sultat par action exprim\u00e9 en euros par action. (b) Pond\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode. (c) Attribuable aux actions ordinaires \u00e9ventuellement impact\u00e9es des instruments dilutifs. En 2022, le r\u00e9sultat par action relatif aux activit\u00e9s poursuivies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,84 euros sur une base ordinaire et \u00e0 2,83 euros sur une base totalement dilu\u00e9e. En 2021, le r\u00e9sultat par action relatif aux activit\u00e9s poursuivies s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,98 euros sur une base ordinaire et \u00e0 2,97 euros sur une base totalement dilu\u00e9e. 433 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-25765": { "value": "Note 29 Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements 29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OP\u00c9RATIONS SIMILAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements re\u00e7us en garantie dans le cadre d\u2019accords de prise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 658 millions d\u2019euros (14 701 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements donn\u00e9s en garantie dans le cadre d\u2019accords de mise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45 436 millions d\u2019euros (49 487 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) (voir Note 9.7).29.4 AUTRES ACCORDS 29.4.1 Cession d\u2019une partie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite au Royaume-Uni AXA a garanti les engagements et les obligations d\u2019AXA UK relatifs \u00e0 la cession en 2010 d\u2019une partie de ses activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne et Retraite \u00e0 Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements potentiels d\u2019AXA UK vis-\u00e0-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives \u00e0 cette transaction. 29.4.2 Obligations d\u2019indemnisation vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s et Directeurs En compl\u00e9ment des engagements sociaux, plusieurs filiales d\u2019AXA ont l\u2019obligation d\u2019indemniser leurs employ\u00e9s et Directeurs contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient \u00e9ventuellement supporter dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles. Ces activit\u00e9s comprennent notamment les fonctions exerc\u00e9es par les Directeurs, les autres cadres sup\u00e9rieurs, les agents et les commandit\u00e9s. Il peut aussi s\u2019agir d\u2019une personne agissant pour le compte (i) d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe AXA dont elle n\u2019est pas employ\u00e9e, ou (ii) d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient \u00e0 la demande, ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou soci\u00e9t\u00e9s ad hoc d\u2019investissement). Le montant potentiel des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux engagements couverts par ces obligations ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on certaine. 29.4.3 Soutien apport\u00e9 sans obligation contractuelle Le Groupe n\u2019a fourni aucun soutien financier significatif aux entit\u00e9s structur\u00e9es sans en avoir l\u2019obligation contractuelle.29.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d\u2019assurance d\u2019AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l\u2019assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l\u2019accord d\u2019un actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d\u2019assurance d\u2019AXA pratiqu\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0 des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux. AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res, principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d\u2019AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. 438 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-eYUCiv-25764": { "value": "Note 29 Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements 29.1 ENGAGEMENTS RE\u00c7US (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de financement 10 060 10 548 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le - - Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10 060 10 548 Engagements de garanties 23 237 29 546 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 16 246 20 128 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 991 9 418 Autres engagements 14 787 14 962 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 11 291 11 592 Lettres de cr\u00e9dit 407 246 Autres engagements 3 089 3 124 TOTAL 48 084 55 057 Les engagements re\u00e7us par AXA s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 48 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et ont diminu\u00e9 de 6 973 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 la fin de 2021, principalement d\u00fb aux engagements de garantie re\u00e7us pour 6 310 millions d\u2019euros dont notamment 2 428 millions de garanties li\u00e9es aux pr\u00eats chez AXA Banque et 3 696 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues des clients chez AXA Banque. Ces engagements s\u2019analysent comme suit : Les engagements de financement re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 060 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et sont principalement constitu\u00e9s de : \u25a0 8 077 millions d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es obtenues par des holdings, principalement AXA SA (7 868 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 983 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit bancaires accord\u00e9es pour 1 546 millions d\u2019euros \u00e0 AXA XL et 437 millions d\u2019euros au Japon pour leurs op\u00e9rations. Les engagements de garanties re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23 237 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement (i) des garanties li\u00e9es aux pr\u00eats immobiliers re\u00e7us de la part de la client\u00e8le pour 12 957 millions d\u2019euros, dont principalement 10 132 millions d\u2019euros en Suisse, 2 347 millions d\u2019euros chez AXA Banque et 478 millions d\u2019euros en Belgique, (ii) 6 756 millions d\u2019euros de garanties re\u00e7ues de la part des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement chez AXA Banque (6 670 millions d\u2019euros), et (iii) 3 288 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues de la part de la client\u00e8le principalement chez AXA Banque France. Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 291 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25a0 8 000 millions d\u2019euros pour les op\u00e9rations de r\u00e9assurance principalement \u00e0 Hong Kong (3 609 millions d\u2019euros), en France (3 122 millions d\u2019euros) ; chez AXA XL (607 millions d\u2019euros) et chez AXA SA (470 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 291 millions d\u2019euros de garanties pour les produits d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (1 244 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (676 millions d\u2019euros), au Japon (512 millions d\u2019euros), en Allemagne (232 millions d\u2019euros), et en Belgique (232 millions d\u2019euros). Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 407 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont principalement dues aux lettres de cr\u00e9dit relatives aux transactions de r\u00e9assurance principalement chez AXA SA (227 millions d\u2019euros), et en France (137 millions d\u2019euros).Les autres engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 089 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et sont principalement li\u00e9s aux engagements relatifs \u00e0 des pr\u00eats immobiliers re\u00e7us en garanties de dettes de financement en Allemagne (671 millions d\u2019euros), au Japon (546 millions d\u2019euros), en Italie (497 millions d\u2019euros), en Belgique (423 millions d\u2019euros), et en France (388 millions d\u2019euros). 436 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.2 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019expiration Total Total 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 3 ans Plus de 3 ans et moins de 5 ans Plus de 5 ans Engagements de financement 437 70 28 155 690 807 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 437 70 28 145 680 807 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - 10 10 - Engagements de garanties 4 840 33 1 696 1 262 7 832 7 141 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 4 390 28 3 744 5 165 5 268 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 450 5 1 693 518 2 667 1 873 Autres engagements 13 347 8 212 2 537 12 251 36 347 36 951 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 7 058 555 477 4 908 12 998 13 006 Lettres de cr\u00e9dit 2 515 - 609 35 3 158 2 428 Autres engagements 3 774 7 657 1 452 7 308 20 191 21 518 TOTAL 18 624 8 315 4 261 13 669 44 869 44 899 Les engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 44 869 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 30 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ces engagements peuvent \u00eatre ventil\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : Les engagements de financement donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 690 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 compos\u00e9s uniquement d\u2019engagements de financement vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le accord\u00e9s par AXA Banque (431 millions d\u2019euros) et par l\u2019Allemagne (231 millions d\u2019euros). Les engagements de garanties donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 832 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et se composent de (i) 5 165 millions d\u2019euros des autres garanties donn\u00e9es aux clients notamment en Allemagne (4 393 millions d\u2019euros), et en France (687 millions d\u2019euros), et (ii) 2 489 millions d\u2019euros d\u2019engagements de garantie donn\u00e9es aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats notamment par AXA SA (2 068 millions d\u2019euros). Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles donn\u00e9s repr\u00e9sentent 12 998 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et comprennent principalement : \u25a0 9 310 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties au titre des op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (3 685 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 464 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 440 millions d\u2019euros) et au Japon (840 millions d\u2019euros), \u25a0 2 928 millions d\u2019euros d\u2019autres nantissements, principalement par AXA Banque (2 283 millions d\u2019euros) et Hong Kong (639 millions d\u2019euros) ; \u25a0 759 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties li\u00e9s aux op\u00e9rations de r\u00e9assurance provenant principalement de la France (690 millions d\u2019euros) ; Les lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 158 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et proviennent principalement d\u2019AXA XL (3 103 millions d\u2019euros).Les autres engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 191 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement : \u25a0 7 163 millions d\u2019euros dans les fonds de private equity, principalement donn\u00e9s en Allemagne (2 852 millions d\u2019euros), au Japon (1 601 millions d\u2019euros), en France (1 273 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (491 millions d\u2019euros) et \u00e0 Hong Kong (484 millions d\u2019euros) ; \u25a0 6 560 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs aux autres placements financiers (di\ufb00\u00e9rents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accord\u00e9s en France (2 877 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 917 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (563 millions d\u2019euros), au Japon (562 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (404 millions d\u2019euros) et en Belgique (81 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 151 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs \u00e0 des fonds immobiliers principalement accord\u00e9s en Allemagne (1 355 millions d\u2019euros), en France (1 267 millions d\u2019euros) et au Japon (340 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 162 millions d\u2019euros d\u2019engagements accord\u00e9s principalement par AXA SA (920 millions d\u2019euros) et par la France (242 millions d\u2019euros) relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance Groupe ; \u25a0 541 millions d\u2019euros li\u00e9s aux acquisitions et cessions de soci\u00e9t\u00e9s principalement au niveau d\u2019AXA SA (511 millions d\u2019euros) ; \u25a0 482 millions d\u2019euro li\u00e9s \u00e0 des engagements r\u00e9glementaires et \u00e0 des fonds de protection assurantiels, principalement en Allemagne (463 millions d\u2019euros). 437 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OP\u00c9RATIONS SIMILAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements re\u00e7us en garantie dans le cadre d\u2019accords de prise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 658 millions d\u2019euros (14 701 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements donn\u00e9s en garantie dans le cadre d\u2019accords de mise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45 436 millions d\u2019euros (49 487 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) (voir Note 9.7).29.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d\u2019assurance d\u2019AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l\u2019assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l\u2019accord d\u2019un actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d\u2019assurance d\u2019AXA pratiqu\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0 des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux. AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res, principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d\u2019AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. 438 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10659": { "value": "Note 29 Actifs et passifs \u00e9ventuels et engagements 29.1 ENGAGEMENTS RE\u00c7US (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Engagements de financement 10 060 10 548 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le - - Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 10 060 10 548 Engagements de garanties 23 237 29 546 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 16 246 20 128 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 991 9 418 Autres engagements 14 787 14 962 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 11 291 11 592 Lettres de cr\u00e9dit 407 246 Autres engagements 3 089 3 124 TOTAL 48 084 55 057 Les engagements re\u00e7us par AXA s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 48 084 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et ont diminu\u00e9 de 6 973 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 la fin de 2021, principalement d\u00fb aux engagements de garantie re\u00e7us pour 6 310 millions d\u2019euros dont notamment 2 428 millions de garanties li\u00e9es aux pr\u00eats chez AXA Banque et 3 696 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues des clients chez AXA Banque. Ces engagements s\u2019analysent comme suit : Les engagements de financement re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 060 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, et sont principalement constitu\u00e9s de : \u25a0 8 077 millions d\u2019euros de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es obtenues par des holdings, principalement AXA SA (7 868 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 983 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit bancaires accord\u00e9es pour 1 546 millions d\u2019euros \u00e0 AXA XL et 437 millions d\u2019euros au Japon pour leurs op\u00e9rations. Les engagements de garanties re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23 237 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement (i) des garanties li\u00e9es aux pr\u00eats immobiliers re\u00e7us de la part de la client\u00e8le pour 12 957 millions d\u2019euros, dont principalement 10 132 millions d\u2019euros en Suisse, 2 347 millions d\u2019euros chez AXA Banque et 478 millions d\u2019euros en Belgique, (ii) 6 756 millions d\u2019euros de garanties re\u00e7ues de la part des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement chez AXA Banque (6 670 millions d\u2019euros), et (iii) 3 288 millions d\u2019euros d\u2019autres garanties re\u00e7ues de la part de la client\u00e8le principalement chez AXA Banque France. Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 291 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25a0 8 000 millions d\u2019euros pour les op\u00e9rations de r\u00e9assurance principalement \u00e0 Hong Kong (3 609 millions d\u2019euros), en France (3 122 millions d\u2019euros) ; chez AXA XL (607 millions d\u2019euros) et chez AXA SA (470 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 291 millions d\u2019euros de garanties pour les produits d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (1 244 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (676 millions d\u2019euros), au Japon (512 millions d\u2019euros), en Allemagne (232 millions d\u2019euros), et en Belgique (232 millions d\u2019euros). Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 407 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont principalement dues aux lettres de cr\u00e9dit relatives aux transactions de r\u00e9assurance principalement chez AXA SA (227 millions d\u2019euros), et en France (137 millions d\u2019euros).Les autres engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 089 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et sont principalement li\u00e9s aux engagements relatifs \u00e0 des pr\u00eats immobiliers re\u00e7us en garanties de dettes de financement en Allemagne (671 millions d\u2019euros), au Japon (546 millions d\u2019euros), en Italie (497 millions d\u2019euros), en Belgique (423 millions d\u2019euros), et en France (388 millions d\u2019euros). 436 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.2 ENGAGEMENTS DONN\u00c9S (En millions d\u2019euros) 31 d\u00e9cembre 2022 31 d\u00e9cembre 2021 Date d\u2019expiration Total Total 12 mois ou moins Plus d\u2019un an et moins de 3 ans Plus de 3 ans et moins de 5 ans Plus de 5 ans Engagements de financement 437 70 28 155 690 807 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 437 70 28 145 680 807 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - 10 10 - Engagements de garanties 4 840 33 1 696 1 262 7 832 7 141 Vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le 4 390 28 3 744 5 165 5 268 Vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 450 5 1 693 518 2 667 1 873 Autres engagements 13 347 8 212 2 537 12 251 36 347 36 951 Titres nantis/S\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles 7 058 555 477 4 908 12 998 13 006 Lettres de cr\u00e9dit 2 515 - 609 35 3 158 2 428 Autres engagements 3 774 7 657 1 452 7 308 20 191 21 518 TOTAL 18 624 8 315 4 261 13 669 44 869 44 899 Les engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 44 869 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 30 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ces engagements peuvent \u00eatre ventil\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : Les engagements de financement donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 690 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 compos\u00e9s uniquement d\u2019engagements de financement vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le accord\u00e9s par AXA Banque (431 millions d\u2019euros) et par l\u2019Allemagne (231 millions d\u2019euros). Les engagements de garanties donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 832 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et se composent de (i) 5 165 millions d\u2019euros des autres garanties donn\u00e9es aux clients notamment en Allemagne (4 393 millions d\u2019euros), et en France (687 millions d\u2019euros), et (ii) 2 489 millions d\u2019euros d\u2019engagements de garantie donn\u00e9es aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit li\u00e9s aux pr\u00eats notamment par AXA SA (2 068 millions d\u2019euros). Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles donn\u00e9s repr\u00e9sentent 12 998 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et comprennent principalement : \u25a0 9 310 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties au titre des op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (3 685 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 464 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 440 millions d\u2019euros) et au Japon (840 millions d\u2019euros), \u25a0 2 928 millions d\u2019euros d\u2019autres nantissements, principalement par AXA Banque (2 283 millions d\u2019euros) et Hong Kong (639 millions d\u2019euros) ; \u25a0 759 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties li\u00e9s aux op\u00e9rations de r\u00e9assurance provenant principalement de la France (690 millions d\u2019euros) ; Les lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 158 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et proviennent principalement d\u2019AXA XL (3 103 millions d\u2019euros).Les autres engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 191 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ils comprennent principalement : \u25a0 7 163 millions d\u2019euros dans les fonds de private equity, principalement donn\u00e9s en Allemagne (2 852 millions d\u2019euros), au Japon (1 601 millions d\u2019euros), en France (1 273 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (491 millions d\u2019euros) et \u00e0 Hong Kong (484 millions d\u2019euros) ; \u25a0 6 560 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs aux autres placements financiers (di\ufb00\u00e9rents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accord\u00e9s en France (2 877 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 917 millions d\u2019euros), au niveau d\u2019AXA XL (563 millions d\u2019euros), au Japon (562 millions d\u2019euros), au Royaume-Uni (404 millions d\u2019euros) et en Belgique (81 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 151 millions d\u2019euros d\u2019engagements relatifs \u00e0 des fonds immobiliers principalement accord\u00e9s en Allemagne (1 355 millions d\u2019euros), en France (1 267 millions d\u2019euros) et au Japon (340 millions d\u2019euros) ; \u25a0 1 162 millions d\u2019euros d\u2019engagements accord\u00e9s principalement par AXA SA (920 millions d\u2019euros) et par la France (242 millions d\u2019euros) relatifs \u00e0 des contrats d\u2019assurance Groupe ; \u25a0 541 millions d\u2019euros li\u00e9s aux acquisitions et cessions de soci\u00e9t\u00e9s principalement au niveau d\u2019AXA SA (511 millions d\u2019euros) ; \u25a0 482 millions d\u2019euro li\u00e9s \u00e0 des engagements r\u00e9glementaires et \u00e0 des fonds de protection assurantiels, principalement en Allemagne (463 millions d\u2019euros). 437 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OP\u00c9RATIONS SIMILAIRES Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements re\u00e7us en garantie dans le cadre d\u2019accords de prise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 658 millions d\u2019euros (14 701 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les titres nantis et les engagements donn\u00e9s en garantie dans le cadre d\u2019accords de mise en pension de titres et d\u2019op\u00e9rations similaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45 436 millions d\u2019euros (49 487 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021) (voir Note 9.7).29.4 AUTRES ACCORDS 29.4.1 Cession d\u2019une partie des activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne, Retraite au Royaume-Uni AXA a garanti les engagements et les obligations d\u2019AXA UK relatifs \u00e0 la cession en 2010 d\u2019une partie de ses activit\u00e9s d\u2019assurance Vie, \u00c9pargne et Retraite \u00e0 Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements potentiels d\u2019AXA UK vis-\u00e0-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives \u00e0 cette transaction. 29.4.2 Obligations d\u2019indemnisation vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s et Directeurs En compl\u00e9ment des engagements sociaux, plusieurs filiales d\u2019AXA ont l\u2019obligation d\u2019indemniser leurs employ\u00e9s et Directeurs contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient \u00e9ventuellement supporter dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles. Ces activit\u00e9s comprennent notamment les fonctions exerc\u00e9es par les Directeurs, les autres cadres sup\u00e9rieurs, les agents et les commandit\u00e9s. Il peut aussi s\u2019agir d\u2019une personne agissant pour le compte (i) d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe AXA dont elle n\u2019est pas employ\u00e9e, ou (ii) d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient \u00e0 la demande, ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou soci\u00e9t\u00e9s ad hoc d\u2019investissement). Le montant potentiel des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux engagements couverts par ces obligations ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on certaine. 29.4.3 Soutien apport\u00e9 sans obligation contractuelle Le Groupe n\u2019a fourni aucun soutien financier significatif aux entit\u00e9s structur\u00e9es sans en avoir l\u2019obligation contractuelle.29.5 AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, est soumise \u00e0 des limites sp\u00e9cifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d\u2019assurance d\u2019AXA sont limit\u00e9s aux r\u00e9sultats et reports \u00e0 nouveau calcul\u00e9s selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes compl\u00e9mentaires peuvent en outre \u00eatre mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l\u2019assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9sultats de tests de solvabilit\u00e9 ou de l\u2019accord d\u2019un actuaire ind\u00e9pendant, ou de dispositions sp\u00e9cifiques inscrites dans les statuts des soci\u00e9t\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans l\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne sont tenues de respecter des marges de solvabilit\u00e9 minimales qui doivent \u00eatre support\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles. Les activit\u00e9s d\u2019assurance d\u2019AXA pratiqu\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement soumises \u00e0 des contraintes de solvabilit\u00e9 d\u00e9finies par les r\u00e9gulateurs locaux. AXA SA est expos\u00e9e aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res, principalement celles li\u00e9es aux participations \u00e9trang\u00e8res dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d\u2019AXA SA ont pour objectif de prot\u00e9ger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales \u00e0 hauteur des dividendes attendus l\u2019ann\u00e9e suivante et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition de la liquidit\u00e9 d\u2019AXA SA aux mouvements de change. 438 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10658": { "value": "Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 291 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25a0 8 000 millions d\u2019euros pour les op\u00e9rations de r\u00e9assurance principalement \u00e0 Hong Kong (3 609 millions d\u2019euros), en France (3 122 millions d\u2019euros) ; chez AXA XL (607 millions d\u2019euros) et chez AXA SA (470 millions d\u2019euros) ; \u25a0 3 291 millions d\u2019euros de garanties pour les produits d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (1 244 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (676 millions d\u2019euros), au Japon (512 millions d\u2019euros), en Allemagne (232 millions d\u2019euros), et en Belgique (232 millions d\u2019euros). Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 407 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Elles sont principalement dues aux lettres de cr\u00e9dit relatives aux transactions de r\u00e9assurance principalement chez AXA SA (227 millions d\u2019euros), et en France (137 millions d\u2019euros).Les titres nantis et les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles donn\u00e9s repr\u00e9sentent 12 998 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et comprennent principalement : \u25a0 9 310 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties au titre des op\u00e9rations de d\u00e9riv\u00e9s principalement en France (3 685 millions d\u2019euros), \u00e0 Hong Kong (1 464 millions d\u2019euros), en Allemagne (1 440 millions d\u2019euros) et au Japon (840 millions d\u2019euros), \u25a0 2 928 millions d\u2019euros d\u2019autres nantissements, principalement par AXA Banque (2 283 millions d\u2019euros) et Hong Kong (639 millions d\u2019euros) ; \u25a0 759 millions d\u2019euros d\u2019actifs nantis et de garanties li\u00e9s aux op\u00e9rations de r\u00e9assurance provenant principalement de la France (690 millions d\u2019euros) ; Les lettres de cr\u00e9dit donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 158 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et proviennent principalement d\u2019AXA XL (3 103 millions d\u2019euros).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_10647": { "value": "Note 30 Honoraires des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes 30.1 CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX DES COMPTES Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme. B\u00e9n\u00e9dicte Vignon et M. Gr\u00e9gory Saugner, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 28 f\u00e9vrier 1989. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2023. APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL PricewaterhouseCoopers Audit est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles. ERNST & YOUNG AUDIT Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La D\u00e9fense, repr\u00e9sent\u00e9 par MM. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir \u00e0 partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2027. APPARTENANCE \u00c0 UN ORGANISME PROFESSIONNEL ERNST & YOUNG Audit est enregistr\u00e9 comme Commissaire aux comptes aupr\u00e8s de la Compagnie R\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Suppl\u00e9ants M. Patrice Morot : 63, rue de Villiers \u2013 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 25 avril 2018. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2023. Picarle et Associ\u00e9s : Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La D\u00e9fense, dont le premier mandat a commenc\u00e9 \u00e0 courir le 28 avril 2022. Le mandat en cours a une dur\u00e9e de 6 ans, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2028. 30.2 HONORAIRES DES CONTR\u00d4LEURS L\u00c9GAUX Le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires vers\u00e9s par AXA \u00e0 chacun des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d\u2019une part, \u00e0 la mission l\u00e9gale, et d\u2019autre part, aux autres prestations : (En millions d\u2019euros, sauf pourcentages) 2022 PwC (PricewaterhouseCoopers) EY (Ernst & Young) Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolid\u00e9s 9 12 21 75 % 6 13 19 77 % AXA SA 6 - 6 23 % 4 - 4 15 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 2 12 15 52 % 2 13 15 62 % Autres (a) 3 4 7 25 % 2 4 5 23 % AXA SA 2 - 2 8 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 1 4 5 17 % 1 4 4 17 % TOTAL 12 16 28 100 % 8 17 24 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d\u2019assurance sur de l\u2019information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l\u2019EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits d\u2019acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d\u2019autres prestations de conseils autoris\u00e9s. 439 I DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6 6.6 NOTES AFF\u00c9RENTES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S (En millions d\u2019euros, sauf pourcentages) 2021 PwC (PricewaterhouseCoopers) Mazars Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolid\u00e9s 5 25 30 74 % 3 6 9 74 % AXA SA 3 - 3 7 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 2 25 27 67 % 2 6 9 68 % Autres (a) 4 7 10 26 % 1 2 3 26 % AXA SA 3 - 3 8 % 1 - 1 6 % Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 7 7 17 % 0 2 3 20 % TOTAL 8 31 40 100 % 4 9 13 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) \u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d\u2019assurance sur de l\u2019information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire comme l\u2019EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux li\u00e9s \u00e0 des audits d\u2019acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d\u2019autres prestations de conseils autoris\u00e9s. Certains fonds d\u2019investissement et soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es paient \u00e9galement des honoraires d\u2019audit externe dont la publication n\u2019est pas requise dans le tableau ci-dessus. I", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11487": { "value": "25, avenue Matignon, 75008 Paris, France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11490": { "value": "25, avenue Matignon, 75008 Paris, France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11488": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11489": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "fact_11491": { "value": "AXA exerce des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale par l\u2019interm\u00e9diaire de ses nombreuses filiales op\u00e9rationnelles. Les principales activit\u00e9s du Groupe, l\u2019assurance, la r\u00e9assurance et la gestion d\u2019actifs, sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations strictes et \u00e0 un contr\u00f4le rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le Groupe est pr\u00e9sent", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "footnote_146": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_146", "language": "fr" } }, "footnote_53": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_53", "language": "fr" } }, "footnote_68": { "value": "(K)Au 31 d\u00e9cembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique, ainsi que de la part restante d\u2019assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_68", "language": "fr" } }, "footnote_65": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s. (h) Comprend \u00e9galement les achats et ventes d\u2019actifs en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_65", "language": "fr" } }, "footnote_145": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_145", "language": "fr" } }, "footnote_91": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_91", "language": "fr" } }, "footnote_148": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_148", "language": "fr" } }, "footnote_66": { "value": "(i) Comprend l\u2019impact net sur la tr\u00e9sorerie de la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture des dettes de financement.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_66", "language": "fr" } }, "footnote_67": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_67", "language": "fr" } }, "footnote_130": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_130", "language": "fr" } }, "footnote_149": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_149", "language": "fr" } }, "footnote_36": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_36", "language": "fr" } }, "footnote_87": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_87", "language": "fr" } }, "footnote_64": { "value": "(g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s. (h) Comprend \u00e9galement les achats et ventes d\u2019actifs en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_64", "language": "fr" } }, "footnote_143": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros\n(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_143", "language": "fr" } }, "footnote_88": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_88", "language": "fr" } }, "footnote_133": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_133", "language": "fr" } }, "footnote_49": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_49", "language": "fr" } }, "footnote_70": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_70", "language": "fr" } }, "footnote_76": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_76", "language": "fr" } }, "footnote_144": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_144", "language": "fr" } }, "footnote_93": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_93", "language": "fr" } }, "footnote_69": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_69", "language": "fr" } }, "footnote_129": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_129", "language": "fr" } }, "footnote_63": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_63", "language": "fr" } }, "footnote_142": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_142", "language": "fr" } }, "footnote_73": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_73", "language": "fr" } }, "footnote_134": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_134", "language": "fr" } }, "footnote_75": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_75", "language": "fr" } }, "footnote_97": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_97", "language": "fr" } }, "footnote_126": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_126", "language": "fr" } }, "footnote_54": { "value": "(g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s. (h) Comprend \u00e9galement les achats et ventes d\u2019actifs en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_54", "language": "fr" } }, "footnote_58": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_58", "language": "fr" } }, "footnote_124": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_124", "language": "fr" } }, "footnote_80": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_80", "language": "fr" } }, "footnote_83": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_83", "language": "fr" } }, "footnote_141": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_141", "language": "fr" } }, "footnote_128": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_128", "language": "fr" } }, "footnote_140": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_140", "language": "fr" } }, "footnote_52": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_52", "language": "fr" } }, "footnote_72": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_72", "language": "fr" } }, "footnote_51": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_51", "language": "fr" } }, "footnote_139": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_139", "language": "fr" } }, "footnote_37": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_37", "language": "fr" } }, "footnote_61": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_61", "language": "fr" } }, "footnote_123": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.\n(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_123", "language": "fr" } }, "footnote_138": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_138", "language": "fr" } }, "footnote_78": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_78", "language": "fr" } }, "footnote_92": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_92", "language": "fr" } }, "footnote_62": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_62", "language": "fr" } }, "footnote_86": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_86", "language": "fr" } }, "footnote_57": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_57", "language": "fr" } }, "footnote_71": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_71", "language": "fr" } }, "footnote_81": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_81", "language": "fr" } }, "footnote_127": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_127", "language": "fr" } }, "footnote_171": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_171", "language": "fr" } }, "footnote_137": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_137", "language": "fr" } }, "footnote_79": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_79", "language": "fr" } }, "footnote_89": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_89", "language": "fr" } }, "footnote_60": { "value": "( j) Nets des soldes de banques cr\u00e9diteurs", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_60", "language": "fr" } }, "footnote_77": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_77", "language": "fr" } }, "footnote_136": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_136", "language": "fr" } }, "footnote_74": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_74", "language": "fr" } }, "footnote_82": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_82", "language": "fr" } }, "footnote_131": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_131", "language": "fr" } }, "footnote_122": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_122", "language": "fr" } }, "footnote_94": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_94", "language": "fr" } }, "footnote_135": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_135", "language": "fr" } }, "footnote_84": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_84", "language": "fr" } }, "footnote_132": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_132", "language": "fr" } }, "footnote_59": { "value": "(k) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, cela comprend les actifs d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_59", "language": "fr" } }, "footnote_85": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1). \n(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_85", "language": "fr" } }, "footnote_125": { "value": "(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.\"", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_125", "language": "fr" } }, "footnote_147": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_147", "language": "fr" } }, "footnote_90": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.1).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_90", "language": "fr" } }, "footnote_50": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_50", "language": "fr" } }, "footnote_98": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_98", "language": "fr" } }, "footnote_175": { "value": "(b) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_175", "language": "fr" } }, "footnote_15": { "value": "(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est compens\u00e9e dans les charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_15", "language": "fr" } }, "footnote_113": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_113", "language": "fr" } }, "footnote_176": { "value": "(b) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_176", "language": "fr" } }, "footnote_33": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_33", "language": "fr" } }, "footnote_23": { "value": "(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite \u00e0 cession.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_23", "language": "fr" } }, "footnote_118": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_118", "language": "fr" } }, "footnote_155": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_155", "language": "fr" } }, "footnote_166": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_166", "language": "fr" } }, "footnote_29": { "value": "(c) Inclut l\u2019impact de la r\u00e9assurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_29", "language": "fr" } }, "footnote_14": { "value": "(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite \u00e0 cession.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_14", "language": "fr" } }, "footnote_38": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_38", "language": "fr" } }, "footnote_26": { "value": "(i) Inclut le montant net des produits et charges li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_26", "language": "fr" } }, "footnote_150": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_150", "language": "fr" } }, "footnote_11": { "value": "(c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite \u00e0 cession.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_11", "language": "fr" } }, "footnote_153": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_153", "language": "fr" } }, "footnote_40": { "value": "(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels enregistr\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_40", "language": "fr" } }, "footnote_17": { "value": "(i) Inclut le montant net des produits et charges li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_17", "language": "fr" } }, "footnote_110": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_110", "language": "fr" } }, "footnote_111": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_111", "language": "fr" } }, "footnote_152": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_152", "language": "fr" } }, "footnote_39": { "value": "(a) Inclut la capitalisation des surcotes/d\u00e9cotes et l\u2019amortissement li\u00e9, ainsi que l\u2019amortissement des immeubles de placement et d\u2019exploitation d\u00e9tenus en direct.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_39", "language": "fr" } }, "footnote_154": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_154", "language": "fr" } }, "footnote_96": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_96", "language": "fr" } }, "footnote_112": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_112", "language": "fr" } }, "footnote_151": { "value": "(b) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118 millions d\u2019euros dont 110 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132 millions d\u2019euros dont 130 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d\u2019euros", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_151", "language": "fr" } }, "footnote_42": { "value": "(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour cr\u00e9ances douteuses et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_42", "language": "fr" } }, "footnote_13": { "value": "(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est compens\u00e9e dans les charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_13", "language": "fr" } }, "footnote_41": { "value": "(c) Inclut l\u2019impact de la r\u00e9assurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_41", "language": "fr" } }, "footnote_170": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_170", "language": "fr" } }, "footnote_115": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_115", "language": "fr" } }, "footnote_158": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_158", "language": "fr" } }, "footnote_31": { "value": "(e) Inclut les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab\u00a0Variable Annuities\u00a0\u00bb).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_31", "language": "fr" } }, "footnote_44": { "value": "(e) Inclut les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab\u00a0Variable Annuities\u00a0\u00bb).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_44", "language": "fr" } }, "footnote_156": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_156", "language": "fr" } }, "footnote_16": { "value": "(g)En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et du processus de cession d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique (voir Note 5.3). \n(h) En 2022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS 29 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d\u2019euros dont - 19 millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_16", "language": "fr" } }, "footnote_120": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_120", "language": "fr" } }, "footnote_6": { "value": "(b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, cela comprend les passifs d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_6", "language": "fr" } }, "footnote_108": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_108", "language": "fr" } }, "footnote_165": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_165", "language": "fr" } }, "footnote_43": { "value": "(e) Inclut les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab\u00a0Variable Annuities\u00a0\u00bb).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_43", "language": "fr" } }, "footnote_46": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_46", "language": "fr" } }, "footnote_9": { "value": "(a) Brut de r\u00e9assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_9", "language": "fr" } }, "footnote_106": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_106", "language": "fr" } }, "footnote_3": { "value": "(a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas report\u00e9es auparavant en Vie, \u00c9pargne, Retraite (entreprises d\u2019assurance) vers la Gestion d\u2019actifs (entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_3", "language": "fr" } }, "footnote_109": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_109", "language": "fr" } }, "footnote_119": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_119", "language": "fr" } }, "footnote_19": { "value": "(b) Nets des frais de gestion des placements.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_19", "language": "fr" } }, "footnote_34": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_34", "language": "fr" } }, "footnote_114": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_114", "language": "fr" } }, "footnote_8": { "value": "Au 31 d\u00e9cembre 2021, cela comprenait principalement les passifs des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9 \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique, ainsi que de la part restante d\u2019assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_8", "language": "fr" } }, "footnote_25": { "value": "(g)En 2021, cela comprenait les pertes li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s de la r\u00e9gion du Golfe, et les provisions li\u00e9es au processus de cession des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, ainsi que d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9s \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_25", "language": "fr" } }, "footnote_157": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_157", "language": "fr" } }, "footnote_45": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_45", "language": "fr" } }, "footnote_1": { "value": "(a) Reclassement des activit\u00e9s d\u2019Architas report\u00e9es auparavant en Vie, \u00c9pargne, Retraite (entreprises d\u2019assurance) vers la Gestion d\u2019actifs (entreprises du secteur bancaire et autres activit\u00e9s).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_1", "language": "fr" } }, "footnote_4": { "value": "(b) Au 31 d\u00e9cembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activit\u00e9s en Malaisie et \u00e0 Singapour, d\u2019un portefeuille de produits adoss\u00e9 \u00e0 l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral en Belgique, ainsi que de la part restante d\u2019assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_4", "language": "fr" } }, "footnote_24": { "value": "(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est compens\u00e9e dans les charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_24", "language": "fr" } }, "footnote_95": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_95", "language": "fr" } }, "footnote_107": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_107", "language": "fr" } }, "footnote_47": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_47", "language": "fr" } }, "footnote_99": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_99", "language": "fr" } }, "footnote_5": { "value": "(a) Ces montants sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de l\u2019e\ufb00et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_5", "language": "fr" } }, "footnote_163": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_163", "language": "fr" } }, "footnote_28": { "value": "(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels enregistr\u00e9s lors de regroupements d\u2019entreprises.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_28", "language": "fr" } }, "footnote_168": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_168", "language": "fr" } }, "footnote_35": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_35", "language": "fr" } }, "footnote_104": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).\n(d) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_104", "language": "fr" } }, "footnote_169": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_169", "language": "fr" } }, "footnote_18": { "value": "(a) Brut de r\u00e9assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_18", "language": "fr" } }, "footnote_10": { "value": "(b) Nets des frais de gestion des placements.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_10", "language": "fr" } }, "footnote_172": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_172", "language": "fr" } }, "footnote_7": { "value": "(a) Ces montants sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de l\u2019e\ufb00et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_7", "language": "fr" } }, "footnote_174": { "value": "(b) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_174", "language": "fr" } }, "footnote_30": { "value": "(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour cr\u00e9ances douteuses et provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_30", "language": "fr" } }, "footnote_2": { "value": "(b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, cela comprend les actifs d\u2019un portefeuille d\u2019assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 \u00e0 cette date.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_2", "language": "fr" } }, "footnote_162": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)\n(b) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_162", "language": "fr" } }, "footnote_167": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_167", "language": "fr" } }, "footnote_21": { "value": "(d) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_21", "language": "fr" } }, "footnote_102": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_102", "language": "fr" } }, "footnote_159": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_159", "language": "fr" } }, "footnote_32": { "value": "(e) Inclut les gains et/ou pertes des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des produits d\u2019\u00e9pargne en unit\u00e9s de compte (\u00ab\u00a0Variable Annuities\u00a0\u00bb).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_32", "language": "fr" } }, "footnote_105": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_105", "language": "fr" } }, "footnote_173": { "value": "(b) Inclut le changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019entra\u00eenant pas de perte de contr\u00f4le des filiales consolid\u00e9es", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_173", "language": "fr" } }, "footnote_161": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_161", "language": "fr" } }, "footnote_56": { "value": "(i) Comprend l\u2019impact net sur la tr\u00e9sorerie de la marge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur d\u00e9riv\u00e9s de couverture des dettes de financement.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_56", "language": "fr" } }, "footnote_116": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_116", "language": "fr" } }, "footnote_103": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_103", "language": "fr" } }, "footnote_48": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_48", "language": "fr" } }, "footnote_164": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_164", "language": "fr" } }, "footnote_22": { "value": "(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 est compens\u00e9e dans les charges techniques des activit\u00e9s d\u2019assurance.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_22", "language": "fr" } }, "footnote_101": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_101", "language": "fr" } }, "footnote_117": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_117", "language": "fr" } }, "footnote_27": { "value": "(a) Inclut la capitalisation des surcotes/d\u00e9cotes et l\u2019amortissement li\u00e9, ainsi que l\u2019amortissement des immeubles de placement et d\u2019exploitation d\u00e9tenus en direct.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_27", "language": "fr" } }, "footnote_55": { "value": "(f) Y compris d\u00e9riv\u00e9s correspondants. (g) Comprend les actions d\u00e9tenues en direct ou par des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s ainsi que les fonds d\u2019investissement non consolid\u00e9s. (h) Comprend \u00e9galement les achats et ventes d\u2019actifs en repr\u00e9sentation de contrats dont le risque financier est support\u00e9 par l\u2019assur\u00e9.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_55", "language": "fr" } }, "footnote_12": { "value": "(d) Inclut les gains et pertes r\u00e9alis\u00e9s et latents sur op\u00e9rations de change sur placements \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et au co\u00fbt (amorti).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_12", "language": "fr" } }, "footnote_160": { "value": "(a) Principalement les dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (voir Note\u00a06.1.2)", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_160", "language": "fr" } }, "footnote_20": { "value": "(c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite \u00e0 cession.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_20", "language": "fr" } }, "footnote_121": { "value": "(c) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et r\u00e9trospectif de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 132\u00a0millions d\u2019euros dont 130\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2) et l\u2019annulation d\u2019une cr\u00e9ance relative aux dividendes vers\u00e9s en\u00a02001, 2002 et\u00a02003 pour un montant de -353\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_121", "language": "fr" } }, "footnote_100": { "value": "(b) En\u00a02022, cela comprend l\u2019e\ufb00et de l\u2019application de la norme IAS\u00a029 sur l\u2019hyperinflation en Turquie pour 118\u00a0millions d\u2019euros dont 110\u00a0millions d\u2019euros en part du Groupe (voir Note\u00a01.2.1.2).", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_100", "language": "fr" } } } }