hbce-2022-12-31-fr

Présentation de l'information

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 22 février

2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité

d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017 / 1129,

sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit

règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins

d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres

financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est

complété par une note d'opération et, le cas échéant par, un

résumé de tous les amendements apportés au document

d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé

par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017 / 1129.

Déclaration (Annexe II – 1.2)

Le présent document d’enregistrement universel a été déposé

auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en tant qu’autorité

compétente au titre du règlement (UE) 2017 / 1129, sans

approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le présent document d’enregistrement universel peut être utilisé

aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de

l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché

réglementé s'il est approuvé par l’AMF ainsi que ses éventuels

amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le

résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017 / 1129.

Incorporation du Document de référence

Le présent document, nommé Document d’Enregistrement

Universel, renvoie au Document de référence déposé auprès de

l’Autorité des Marchés Financiers le 23 février 2022 sous le

numéro D.22-0053.

Mise en garde concernant les énoncés

prospectifs

Le présent Document d’enregistrement universel 2022 est

susceptible de contenir des énoncés prospectifs concernant des

environnements financiers, en lien avec les risques

environnementaux, sociaux et de gouvernance ("ESG"), résultats

d'activité ou de lignes métier du groupe. Les indications qui ne

sont pas le rappel d’informations historiques, par exemple

indications concernant les opinions ou attentes du groupe, sont

des énoncés prospectifs. Des mots tels que “s’attend à”,

“anticipe”, “souhaite”, “projette”, “pense que”, “recherche”,

“estime”, “potentiel” ou “raisonnablement possible”, ainsi que les

variantes de ces mots ou expressions similaires doivent être

considérées comme des énoncés prospectifs.

De tels énoncés prospectifs sont basés sur les évaluations,

estimations ou projections actuelles et une confiance excessive ne

doit pas être placée sur ces indications. Les énoncés prospectifs

ne sont pas valides au-delà du jour durant lequel ils sont

constitués. HSBC Continental Europe ne prend aucun engagement

quant à la révision ou l’actualisation de ces énoncés prospectifs

afin de refléter l’existence ou la survenance d'événements ou

circonstances postérieurs à l’élaboration de ces énoncés.

Les énoncés prospectifs sont soumis à des risques inhérents et

incertitudes. Les lecteurs sont informés que nombre de facteurs, y

compris les facteurs liés à l'ESG, sont susceptibles de modifier,

parfois substantiellement, les énoncés prospectifs ou anticipations

actuelles formelles ou implicites.

Faits significatifs


2	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Faits significatifs


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Au cours de l'année (€m)
Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit au titre des activités poursuivies (publié)1	2 187	1 864
Résultat avant impôt au titre des activités poursuivies (publié)	314	175
Résultat avant impôt au titre des activités poursuivies (ajusté)2	750	421
Résultat net (publié)3	(962)	268
Résultat net part du groupe (publié)3	(964)	269
A la fin de la période (€m)
Total des fonds propres – Part du groupe	12 035	7 667
Total de l’actif	279 684	222 664
Encours pondérés des risques	58 561	47 795
Prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions pour dépréciation)4	42 340	59 612
Comptes créditeurs de la clientèle5	83 692	70 144
Ratios de fonds propres (%)
Fonds propres de base de catégorie 1	15,3	12,0
Fonds propres de catégorie 1	17,6	13,6
Fonds Propres Totaux	20,1	16,5
Ratios de performance, rentabilité et autres ratios (% annualisés)
Rendement annualisé des capitaux propres moyens3, 6	(10,9)	3,6
Rendement avant impôt des encours moyens pondérés des risques (ajusté)3	1,6	1,1
Coefficient d’exploitation au titre des activités poursuivies (ajusté)7	62,9	77,2
Ratio moyen de liquidité à court terme (“LCR”)	150	142
Ratio moyen de liquidité à long terme (“NSFR”)8	135	136

1Le "Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de

crédit" est également dénommé revenu.

2 Le résultat avant impôt ajusté correspond au résultat avant impôt publié retraité des éléments significatifs détaillés aux pages 16 à 19.

3Les montants sont indiqués au titre des activités poursuivies et abandonnées. Voir Note 3 des comptes financiers consolidés.

4 Prêts et créances sur la clientèle classés comme détenus en vue de la vente ne sont pas inclus. Voir Note 3 des comptes financiers consolidés.

5Comptes créditeurs de la clientèle classés comme détenus en vue de la vente ne sont pas inclus. Voir Note 3 des comptes financiers consolidés.

6Le rendement annualisé des capitaux propres moyens est calculé à partir du résultat net part du groupe divisé par la moyenne des fonds propres

part du groupe.

7Le coefficient d'exploitation ajusté est calculé à partir du total des charges d'exploitation (ajusté) divisé par le produit net bancaire avant variations

relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit (ajusté).

8Calculé en fonction du texte sur les exigences de fonds propres ("CRR II").


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	3

Performance annuelle

La performance de HSBC Continental Europe en 2022 reflète la poursuite de la croissance des revenus des activités de banque de

financement et de marchés pour les entreprises, portées par une activité client plus forte et la hausse des taux d’intérêt, malgré un niveau

d’inflation élevé et les conséquences de la guerre en Ukraine sur les conditions de marché. Nous avons progressé dans la cession

planifiée de nos activités de banque de détail en France et de la succursale grecque, ce qui conduit à la publication d’un résultat net

négatif pour l’année 2022.

Notre ambition est de devenir la première banque internationale de financement et de marchés pour les entreprises en Europe

continentale, avec la création d’une plateforme pan-européenne dont le siège se situe à Paris. Pour soutenir cette stratégie, nous avons

finalisé l’acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte en novembre 2022. La banque est maintenant présente dans 13 pays d’Europe

continentale.

Le résultat net est de - 962 millions EUR en 2022, contre un résultat de 268 millions EUR en 2021, reflétant les pertes et dépréciations

comptabilisées dans le cadre de la cession planifiée des activités de banque de détail en France (1 998 millions EUR avant impôt) et de la

succursale grecque (111 millions EUR avant impôt).

Le produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes de crédit attendues publié est de 2 187

millions EUR, à comparer à 1 864 millions EUR en 2021. La hausse s’explique par la croissance des revenus de la Banque d’entreprises,

particulièrement sur l’activité Global Payment Solutions. Les Activités de marché et de conservation de titres enregistrent aussi une

progression de leurs revenus, liée à la croissance des activités Global Debt Markets, de change, de financement de titres et de

conservation de titres. Les revenus de la Banque de financement et d’investissement sont en légère augmentation, les impacts de la

hausse des taux d’intérêts sur l’activité Global Payment Solutions étant partiellement compensés par des revenus plus faibles sur les

activités de prêt et de marchés de capitaux. Les revenus de la Banque privée et de gestion de patrimoine sont stables, les impacts de la

remontée des taux d’intérêt et de l’acquisition de HSBC Malte étant compensés par les effets de conditions de marché moins favorables

sur les activités de Gestion d’actifs et d’Assurance-vie par rapport à l’année dernière.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes de crédit attendues publiées constituent une charge de 127 millions EUR,

contre une charge de 41 millions EUR en 2021. La hausse du coût du risque reflète des provisions spécifiques et la détérioration des

conditions économiques futures.

Les charges d’exploitation publiées s’élèvent à 1 746 millions EUR, dont 258 millions EUR d’éléments de coûts exceptionnels, et sont

en hausse par rapport à 1 649 millions EUR en 2021. En excluant ces éléments exceptionnels, les charges d’exploitation diminuent en

raison des bénéfices tirés de la transformation des métiers, dont notamment les effets des plans de restructuration mis en œuvre en

2021.

Le résultat avant impôt publié est de 314 millions EUR, à comparer à 175 millions EUR en 2021.

Présentation des activités et stratégie


4	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Présentation des activités et

stratégie

A propos du Groupe HSBC

Avec des actifs d’environ 3 000 milliards USD et opérant dans 63

pays et territoires au 31 décembre 2022, le Groupe HSBC est l’un

des plus grands groupes de services bancaires et financiers dans

le monde. Le Groupe HSBC compte environ 39 millions de clients

et 219 000 employés ; ainsi qu’environ 187 000 actionnaires dans

128 pays et territoires.

La raison d’être et l'ambition du Groupe HSBC

La mission du Groupe HSBC est de « créer un monde

d’opportunités » et son ambition est de devenir le partenaire

financier privilégié de ses clients pour leurs opérations à

l’international.

Les valeurs du Groupe HSBC

Elles servent à définir ce que le Groupe HSBC représente en tant

qu’organisation et jouent un rôle clé dans son succès à long

terme.

Valoriser les différences

En recherchant différents points de vue.

Réussir ensemble

En collaborant au-delà des frontières.

Prendre nos responsabilités

En nous responsabilisant et en privilégiant une vision à long terme.

Agir à vos côtés

En évoluant et en faisant en sorte que les actions se concrétisent.

La stratégie du Groupe HSBC

Le Groupe poursuit la mise en place de sa stratégie basée sur

quatre piliers stratégiques en ligne avec sa raison d'être, ses

valeurs et son ambition annoncées en février 2021.

Cette stratégie se concentre sur quatre domaines clés que sont :

se concentrer sur nos points forts, accroître la digitalisation afin

d'adapter notre modèle opérationnel dans le futur, dynamiser la

croissance de notre organisation et mener la transition écologique

vers la neutralité carbone.

Se concentrer sur nos points forts : sur chacune des lignes de

métier, le Groupe HSBC va se concentrer sur les activités où il

excelle et où il a identifié des opportunités de croissance ;

Accroître la digitalisation : le Groupe HSBC va investir dans de

nouveaux moyens technologiques pour améliorer l’expérience

client tout en assurant la sécurité et la résilience de ses opérations.

Ces investissements technologiques permettront également de

réduire la base de coûts en automatisant les opérations de middle-

et back-office ainsi qu'en innovant pour diminuer l'empreinte

immobilière de ses bureaux ;

Dynamiser la croissance : le Groupe HSBC adapte son modèle

opérationnel pour retrouver une organisation plus rationnelle et

plus simple, soutenue par une culture d’entreprise dynamique et

inclusive permettant d'attirer et de développer les talents ;

Mener la transition écologique vers la neutralité carbone :

le Groupe HSBC aspire à participer à la construction d'un avenir

durable en accompagnant ses clients dans leur transition vers une

économie bas carbone tout en visant soi-même à devenir une

banque zéro émission nette de gaz à effet de serre.

A propos de HSBC Bank plc

Avec des actifs d’environ 717 milliards GBP au

31 décembre 2022, HSBC Bank plc est l’un des plus grands

groupes de services bancaires et financiers en Europe. HSBC Bank

plc compte environ 14 400 employés à travers ses différentes

implantations. HSBC Bank plc est la société mère de HSBC

Continental Europe.

HSBC en Europe

L’Europe représente une part importante de l’économie mondiale,

avec approximativement 40 % des échanges mondiaux et un quart

du Produit intérieur brut. L’Europe est également le plus grand

exportateur mondial de services et le second plus grand

exportateur de biens manufacturés (CNUCED, FMI 2021).

HSBC opère sur 20 marchés en Europe. HSBC Bank plc est

responsable des activités de HSBC en Europe (hormis ses activités

de banque de détail et la plupart de ses activités de Banque

d’entreprises au Royaume-Uni, qui sont gérées par HSBC UK Bank

plc à la suite du “ring-fencing”), facilitant les échanges au sein de

l’Europe et avec les autres pays où le Groupe HSBC est présent.

HSBC Bank plc est organisée autour des activités principales

suivantes :

Le hub de Londres englobe les activités de la “non-ring fenced

bank” au Royaume-Uni, assure la gouvernance et la gestion de

l'ensemble des activités en Europe, en Arménie, dans les îles

anglo-normandes et l'île de Man, en Israël, en Russie, en Afrique

du Sud, en Suisse, au Royaume-Uni ainsi que dans les pays où

HSBC Continental Europe est présent. C'est un centre mondial

d’excellence pour les activités de banque de grandes entreprises,

de financement et d'investissement ;

HSBC Continental Europe comprend le hub de Paris et ses

succursales au sein de l’Union européenne ("UE", incluant les pays

suivants : Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,

Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Suède) ainsi que ses

filiales en Allemagne et à Malte. HSBC Continental Europe finalise

la mise en place d’une banque intégrée en Europe continentale

dont le siège est à Paris. En novembre 2022, HSBC Continental

Europe a acquis, au travers de sa succursale en Allemagne, HSBC

Trinkaus & Burkhardt GmbH (“HSBC Allemagne”). La succursale

de HSBC Continental Europe en Allemagne servira les clients de la

plus grande économie de l’UE qui est l'un des plus grands

exportateurs mondiaux. Son offre de produits reflète l’importance

des échanges et de la connectivité internationale en Allemagne.

L'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c. (“HSBC Malte”) par HSBC

Continental Europe a également été finalisée en novembre 2022.

HSBC Continental Europe détient ainsi 70,03 % de HSBC Malte, le

solde du capital reste coté à la bourse de Malte. Voir page 197

pour davantage d'informations.

La stratégie de HSBC Bank plc

La vision de HSBC Bank plc est de bâtir la première banque

internationale pour sa clientèle d’entreprises en Europe, en

particulier pour les entreprises qui cherchent à bénéficier de son

réseau international et notamment dans le domaine des activités

de banque transactionnelle et de financement. En ce qui concerne

la Banque privée et de gestion de patrimoine qui complète l'offre,

l’objectif sera de concentrer les efforts sur une offre patrimoniale

ciblée (voir l'offre de produits et de services fournis en page 8).

La raison d’être de HSBC Bank plc est d’offrir des opportunités à

ses clients en les connectant aux marchés internationaux.

L’Europe constitue le plus grand bloc commercial au monde et

l’Asie est le premier partenaire commercial de l’Europe qui connaît

également la croissance la plus rapide (CNUCED, FMI 2021).

HSBC Bank plc bénéficie d’un positionnement unique pour

matérialiser cette opportunité et jouer un rôle de pivot au sein du

Groupe HSBC.

A propos de HSBC Continental Europe

HSBC en Europe continentale

L’UE abrite certaines des entreprises les plus performantes et

innovantes du monde, de la start-up entrepreneuriale à la grande

multinationale. Elle constitue le plus grand bloc commercial au

monde, un marché dynamique de plus de 450 millions de

consommateurs. L’Asie est le premier partenaire commercial de

l’UE (Eurostat, 2021). Les États-Unis et l’UE entretiennent les

relations les plus importantes au niveau de l'investissement et des


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	5

échanges commerciaux bilatéraux (Commission européenne,

2021). HSBC Continental Europe s’inscrit pleinement dans la

stratégie du Groupe HSBC : bâtir la première banque internationale

pour la clientèle d’entreprises.

La stratégie du Groupe HSBC déclinée en France

et en Europe continentale

Dans ce cadre, la vision stratégique de HSBC en Europe

continentale s’appuie sur les principes-clés du Groupe HSBC.

Se concentrer sur nos points forts

Être la première banque internationale pour la clientèle

d'entreprises en Europe continentale

HSBC Continental Europe a pour objectif de devenir une

organisation plus simple et plus compétitive, avec une

approche stratégique plus claire pour soutenir sa

croissance, en s'appuyant notamment sur l'expertise et la

position dominante du Groupe HSBC sur les activités de banque

transactionnelle, de financement commercial, de marchés de

capitaux et de financement. HSBC Continental Europe a

également pour intention d'accompagner l'ambition sur le plan

climatique de l'Europe d'être le premier continent à zéro émission

nette de gaz à effet de serre, en devenant un des leaders dans le

financement durable en soutien à l'ambition du Groupe HSBC

d'être une banque zéro émission nette sur ses opérations incluant

sa chaine d'approvisionnement d'ici à 2030 et sur ses

financements et investissements d'ici à 2050 ou plus tôt.

HSBC Continental Europe simplifie sa structure

opérationnelle. En réponse aux exigences liées à la mise en place

d'une société-mère intermédiaire (“IPU”) en ligne avec la Directive

sur les exigences de fonds propres (“CRD V”) s'appliquant aux

entités bancaires opérant dans l'UE et dont le siège est hors de

l'UE, HSBC Continental Euope a acquis les sociétés HSBC Trinkaus

& Burkhardt Gmbh et HSBC Bank Malta p.l.c. en novembre 2022,

et prévoit de finaliser ses obligations en matière d'IPU avec

l'acquisition de HSBC Private Bank (Luxembourg) SA au premier

semestre 2023. Cette dernière opération demeure sujette aux

autorisations réglementaires.

Les ventes planifiées des activités françaises de banque de

détail et des activités de la succursale en Grèce de HSBC

Continental Europe

Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un

accord-cadre avec Promontoria MMB SAS (« My Money Group »)

et sa filiale Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente planifiée des

activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en

France.

La cession, qui est soumise aux approbations réglementaires et à

la satisfaction d'autres conditions, comprend : l’activité de banque

de détail de HSBC Continental Europe en France, la marque Crédit

Commercial de France (« CCF »), 100 % des actions détenues par

HSBC Continental Europe dans HSBC SFH (France) et la

participation de HSBC Continental Europe dans Crédit Logement

représentant 3 % du capital de Crédit Logement.

L'accord-cadre a une date limite au 31 mai 2024 ; si la vente n'est

pas conclue à ce moment-là, l'accord prendra fin (bien que cette

date puisse être prolongée par l'une ou l'autre des parties jusqu'au

30 novembre 2024 dans certaines circonstances ou avec l'accord

des deux parties). Nous avons convenu d'un plan détaillé avec My

Money Group dans le but de finaliser la vente au second semestre

2023, sous réserve des autorisations réglementaires, d'un accord

sur les structures de financement nécessaires, puis leur mise en

œuvre, et de l'exécution du transfert opérationnel (y compris les

migrations de clients et de données). À cet égard, l'accord-cadre

impose certaines obligations aux parties dans la planification de la

réalisation de la transaction.

Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de l'activité vendue,

il existe un risque de retard dans la mise en œuvre de ce projet. Le

groupe destiné à être cédé a été classé comme détenu en vue de

la vente pour les besoins de la norme IFRS 5 au 30 septembre

2022 reflétant les jugements en vigueur concernant la probabilité

de réalisation du calendrier de l'accord-cadre. Les actifs et passifs

classés comme détenus en vue de la vente ont été déterminés

conformément à l'accord-cadre et sont susceptibles d'évoluer au

fur et à mesure de l'exécution du plan de transition détaillé. Cette

classification et la réévaluation consécutive ont entraîné une perte

de valeur de 1 998 millions EUR, qui comprend des coûts de

transaction associés. Au 31 décembre 2022, la probabilité de

réalisation a été réévaluée en tenant compte de la correspondance

la plus récente avec My Money Group concernant la mise en

œuvre du plan et les évolutions associées. À la suite de cette

réévaluation, la probabilité de réalisation en 2023 est jugée

hautement probable. A ce titre, et conformément à la norme IFRS

5, le groupe destiné à être cédé continue d'être classé comme

détenu en vue de la vente.

Le groupe destiné à être cédé sera réévalué au moindre de la

valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de vente

à chaque période de présentation de l'information financière. Tous

les gains ou pertes restants non comptabilisés précédemment, y

compris ceux provenant de la reprise d'actifs et passifs d'impôt

différé restants, seront comptabilisés à la réalisation de la

transaction.

Suite à la revue stratégique des activités de la succursale de HSBC

Continental Europe en Grèce, un accord d’achat et de vente a été

signé en mai 2022 avec Pancreta Bank SA. HSBC Continental

Europe travaille avec l'acquéreur sur la préparation de la

finalisation de la transaction. Ces travaux, qui sont réalisés avec

l'acquéreur, comprennent les tests de migrations informatiques,

les éléments de préparation au transfert des activités, des clients

et des collaborateurs. Sous condition de l'obtention de

l'autorisation des organes réglementaires compétents, cette

transaction devrait être finalisée lors du premier semestre 2023

(voir Note 3 page 198 pour accéder à davantage d'informations

financières sur la transaction).

Afin de soutenir la mise en œuvre de sa stratégie, HSBC

Continental Europe a procédé à plusieurs augmentations de

capital pour des montants de 700 millions EUR en mars 2022,

1,3 milliard EUR en septembre 2022 et 1,7 milliard EUR en

novembre 2022. Voir notes 1.3 et 31 pages 197 et 237.

La transformation des activités de banque privée de HSBC

Continental Europe

Le Groupe HSBC a mis en place un nouveau modèle opérationnel

pour ses activités de banque privée en Europe qui s'appuie sur le

hub au Luxembourg. Ainsi, les clients de la banque privée de

HSBC Continental Europe sont servis via une succursale à Paris de

HSBC Private Bank (Luxembourg) SA depuis octobre 2022.

Ce nouveau modèle opérationnel permet à HSBC de proposer une

offre améliorée de produits et services aux clients de la banque

privée en Europe continentale. HSBC Continental Europe planifie

l’acquisition de HSBC Private Bank (Luxembourg) SA lors du

premier semestre 2023 en réponse aux exigences liées à la mise

en place d’une IPU en ligne avec la réglementation CRD V.

Accroître la digitalisation

Le Groupe HSBC poursuit son programme d’investissements dans

les nouvelles technologies afin d'offrir des services de premier

plan à ses clients et d’améliorer la productivité à travers

l’organisation.

Dans le but d’améliorer l’expérience client, le Groupe HSBC

accélère le déploiement de ses plateformes digitales à la pointe de

la technologie dans le monde entier. L’utilisation croissante du

Cloud et le développement d’une architecture technique moderne

et résiliente lui assurent la mise en place d’une organisation plus

agile et solide.

Dans cette période de profondes mutations où les usages mobile

et digitaux sont devenus prépondérants, le Groupe HSBC poursuit

le développement et l’amélioration de ses canaux et

fonctionnalités digitaux pour ses clients au sein de ses activités

européennes de paiement et de gestion de liquidités (“Global

Payment Solutions” ou GPS). Le Groupe HSBC a poursuivi ses

investissements technologiques pour les clients utilisateurs de

l’application HSBCnet afin de réduire le temps de démarrage et

fournir un accès plus rapide aux produits bancaires, tout en

continuant le déploiement des signatures électroniques et en

maximisant les services en accès libre disponibles sur la

Présentation des activités et stratégie


6	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

plateforme. Ces développements ont conduit à une augmentation

significative du nombre de clients ayant adopté l'offre mobile,

lesquels bénéficient ainsi d’un accès privilégié à des services

bancaires en libre-service. Le Groupe HSBC a également mis à

disposition des équipes HSBC des outils de service-client

améliorés, permettant une visibilité étendue du traitement des

dossiers, notamment le statut des paiements clients. Cela a permis

de réduire le temps de traitement des requêtes client. Le Groupe

HSBC a également investi dans le développement de HSBC

Developer Portal et d’API Sandbox, qui permettent aux clients et

développeurs d’explorer les interfaces de programmation de

HSBC, en y intégrant rapidement leurs propres produits.

HSBC Continental Europe a lancé son App mobile pour les cartes

HSBC Corporate en décembre 2022. Il s'agit d'une étape

importante dans l'amélioration de l'expérience client qui permet

aux détenteurs de cartes d'avoir accès aux soldes de leurs

comptes, à leurs crédits disponibles, à leurs limites de crédit, à

leurs opérations récentes ainsi qu'à leur PIN.

La stratégie des activités européennes de finance commerciale et

de financement de créances (“Global Trade and Receivables

Finance” ou GTRF) du Groupe HSBC est de rendre le commerce

international plus sûr, plus rapide, et plus facile, tout en assurant

une croissance durable et rentable. HSBC Continental Europe

renforce ainsi ses fonctionnalités digitales à travers des

améliorations continues de sa plateforme propriétaire HSBCnet et

à travers des investissements dans la plateforme SWIFT for

Corporates, afin de fournir les standards de marché les plus

récents à ses clients.

HSBC Continental Europe poursuit également ses efforts visant à

davantage intégrer son offre de produits au sein de l’écosystème

de financement du commerce international, en collaborant

notamment avec des partenaires technologiques en vue, entre

autres, de fournir des solutions de financement de la chaîne

d’approvisionnement basées sur une technologie de pointe, de

déployer une solution basée sur la blockchain digitalisant

complétement les lettres de crédit, mais aussi pour répondre aux

besoins multi-bancaires de ses clients faisant du commerce de

matières premières. En conséquence, plus de 80 % des

transactions liées au financement du commerce international, pour

les clients HSBC à travers l’Europe, sont réalisées via un canal

digital.

HSBC Continental Europe a amélioré son infrastructure de trading

électronique pour ses solutions de change afin de faciliter la

gestion du risque de change pour ses clients. Sa priorité est de

répondre aux besoins de ses clients en termes de change et de

paiements internationaux via des outils de tarification et de e-

trading de premier plan.

Enfin, HSBC poursuit le renforcement de la sécurité de son

infrastructure technologique et l’alignement des systèmes

informatiques à travers les différentes entités de HSBC Continental

Europe. La création d'une banque de grandes entreprises, de

financement et d'investissement intégrée permettra à HSBC

Continental Europe d'améliorer ses procédures d'autorisation de

crédit pour ses activités de banque d'entreprises. Ses clients

bénéficieront ainsi d'un processus simple et rapide pour leurs

demandes de financements.

Des détails supplémentaires peuvent être trouvés dans la section

"Investir dans le numérique pour mieux accompagner les clients"

en page 68.

Dynamiser la croissance

HSBC Continental Europe reste engagé à mettre en place une

culture dynamique afin que ses collaborateurs contribuent

activement à une organisation plus efficace et agile qui leur donne

davantage de responsabilités. Au sein de HSBC Continental

Europe, le dialogue permanent avec les collaborateurs favorise la

mise en pratique de ces valeurs dans leur travail quotidien et avec

leurs clients.

Instiller une culture dynamique

HSBC Continental Europe met en place une culture dynamique,

inclusive et connectée, et donne la possibilité à ses collaborateurs

de développer de nouvelles compétences.

HSBC Continental Europe s'engage également à encourager

l'avènement d'un environnement bienveillant dans lequel une

attention toute particulière est portée à la santé mentale et au

bien-être, en soutenant notamment les collaborateurs qui

souhaitent adopter des modes de travail alternatifs et plus

flexibles. Depuis le second semestre 2022, des séminaires en ligne

sont régulièrement proposés à l'ensemble des employés de HSBC

Continental Europe afin de créer une culture commune et de

favoriser la collaboration au sein de l'entreprise.

Pour accompagner ses collaborateurs et managers dans sa

transformation, HSBC Continental Europe a mis en place un

programme complet de développent appelé « #resilience ». Ce

programme se décline en plusieurs modalités, dont des

conférences inspirantes ouvertes à tous, des ateliers de partage

entre pairs pour les managers et des ateliers bien-être.

Favoriser l’inclusion

HSBC Continental Europe s'est engagé à accroître la diversité dans

l’organisation (y compris atteindre plus de 35 % de femmes dans

des rôles à haute responsabilité d'ici fin 2025), en mettant en

lumière cette problématique au sein des différents comités de

gouvernance et des observatoires « Diversité et Inclusion », en

travaillant notamment en étroite collaboration avec les réseaux

associatifs internes de HSBC Continental Europe.

En 2022, HSBC Continental Europe a : (i) évalué et comparé ses

pratiques en matière de diversité et d'inclusion (“D&I“), en

réalisant son « Empreinte D&I » auprès de l’un des acteurs de

référence sur le marché : « Mixity » ; (ii) lancé une nouvelle

formation sur l’inclusion, ouverte à tous les collaborateurs, en

complément des formations spécifiques sur les enjeux de la santé

mentale et du leadership inclusif ; (iii) travaillé à l’atteinte des

objectifs sur la mixité prise dans le cadre de la charte signée avec

l'association Financi’Elles au côté d’autres grandes institutions

financières ; (iv) déployé un dispositif de sensibilisation dans le

cadre de la diversité culturelle via des conférences dédiées et

sessions d'échanges ; (v) lancé deux nouveaux réseaux de

collaborateurs, l’un dédié aux parents d’enfants en situation de

handicap et l’autre à la diversité cognitive. HSBC Continental

Europe a également organisé deux semaines d'évènements autour

du handicap au cours du dernier trimestre 2022 ; et (vi) poursuivi,

en collaboration avec les réseaux associatifs locaux, une politique

visant à promouvoir tous les aspects en matière de diversité et

d'inclusion (“D&I”).

Développer les compétences du futur

Le programme de développement des compétences du futur

(« Future Skills ») de HSBC Continental Europe a proposé des

formations générales et transverses en 2022. Par ailleurs,

l'académie du développement durable a été lancée. Il s'agit d'un

portail en ligne qui rassemble toutes les formations et ressources

liées au développement durable utiles aux collaborateurs de HSBC

Continental Europe.

Les managers ont également bénéficié de programmes et

formations spécifiques, sur le leadership inclusif par exemple. De

plus, HSBC Continental Europe a continué à encourager les

collaborateurs à s’approprier la plateforme de formation intégrée

Degreed, et à prendre du temps toutes les semaines pour explorer

des opportunités de formation afin de soutenir leur développement

personnel.

Des détails supplémentaires peuvent être trouvés dans les

indicateurs de performance clés et objectifs concernant le Capital

humain en page 55.

Mener la transition vers la neutralité carbone

L’Europe se trouve au centre des efforts internationaux de lutte

contre le changement climatique et occupe la place de leader

mondial de la finance durable. Dans le domaine ESG,

l'environnement réglementaire européen progresse

considérablement, avec des exigences croissantes en termes de

gestion des risques et de publications, au-delà des risques

climatiques et environnementaux (par exemple la biodiversité)

ainsi que d'autres aspects ESG en matière sociale et de

gouvernance.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	7

L’un des piliers stratégiques du Groupe est de soutenir la transition

vers une économie mondiale zéro émission nette. L’ambition du

Groupe est d’aligner ses émissions financées sur l’objectif de

l’Accord de Paris pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L'accord de Paris vise à limiter la hausse des températures

mondiales bien en deçà de 2°C, et de préférence à 1,5 °C, au-

dessus des niveaux préindustriels.

La transition vers la neutralité carbone est l'un des plus grands

défis de notre génération. Et pour réussir, les gouvernements, les

clients et les acteurs de la Finance devront travailler ensemble.

L’empreinte mondiale du Groupe signifie que de nombreux clients

qui opèrent dans des secteurs et des régions à forte émission, sont

confrontés au plus grand défi de réduction des émissions ; ce qui

implique que la transition du Groupe sera difficile, mais qu’elle est

l’occasion d’avoir un impact.

Le Groupe est conscient que pour réaliser son ambition climatique,

il doit être transparent sur les opportunités, les défis, les risques et

les progrès qu'il réalise. La réalisation de cette ambition requiert

l’amélioration des processus et des contrôles, ainsi que de

nouvelles sources de données. Le Groupe continue d'investir dans

les ressources et les compétences climatologiques, et de

développer son processus de gestion commerciale pour intégrer

les impacts liés au climat. Certains aspects des reporting du

Groupe s’appuieront sur un traitement manuel de l’alimentation à

la source et de la classification des données jusqu’à ce que les

systèmes, les processus, les contrôles et la gouvernance

s’améliorent. En 2023, le Groupe continuera d'examiner son

approche en matière de publications. Les reporting devront

évoluer pour suivre le rythme des changements du marché.

Devenir une banque zéro émission nette au sein de son

portefeuille clients en alignant le financement d'émissions

pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050

En 2020, le Groupe HSBC a rendu public son ambition d’aligner les

émissions qu’il finance aux exigences de l’Accord de Paris afin

d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Afin d’atteindre cette

ambition de neutralité carbone, HSBC Continental Europe met en

œuvre des politiques de risque basées sur des principes

scientifiques relatifs au développement durable. Ces politiques,

définies par le Groupe, définissent son appétit au risque pour

certains secteurs d'activité et encouragent les clients à atteindre

les standards internationaux. Le Groupe a récemment publié deux

politiques : la première concerne la politique en matière de

charbon afin de sortir du financement des énergies au charbon et

des mines de charbon (d'ici à 2030 au sein de l'UE et de

l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

– “OCDE” –, et d'ici à 2040 au niveau mondial) ; la seconde

concerne la politique énergétique afin d'arrêter la fourniture de

nouveaux prêts ou de financements sur les marchés de capitaux

pour les nouveaux champs pétroliers et gaziers.

En complément des politiques du Groupe HSBC, HSBC

Continental Europe analyse et suit les émissions financées. Cet

indicateur fait le lien entre les financements accordés aux clients

et leurs activités dans l'économie réelle, et il permet de suivre les

émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les

émissions liées à l'utilisation des produits et services de ses clients

constituent une partie des émissions de type 3 de HSBC

Continental Europe. En 2021, HSBC Continental Europe a

commencé à mesurer les émissions financées pour ses clients des

secteurs du pétrole, du gaz et de l'énergie. En 2022, il a poursuivi

cette analyse pour quatre secteurs complémentaires que sont les

secteurs du ciment, de l'aluminium et de l'acier, de l'automobile et

de l'aviation. Le Groupe HSBC est en train de revoir et d'affiner sa

base préparatoire à la divulgation de son exposition au charbon

thermique, au regard de l'engagement du Groupe HSBC à sortir du

financement du charbon thermique dans l'Union Européenne et

l'OCDE d'ici à 2030.

Soutenir ses clients dans leur transition vers la neutralité

Le Groupe HSBC a pour ambition de fournir entre 750 et

1 000 milliards USD de financements et investissements durables

d’ici 2030 pour aider ses clients à baisser leurs émissions de

carbone. En 2022, HSBC Continental Europe est le plus grand

contributeur à l'objectif du Groupe. Depuis le 1er janvier 2020, sa

contribution cumulée s'élève à 64,9 milliards USD au 31 décembre

2022, représentant 31 % de la part du Groupe.

Pour comprendre l'impact du changement climatique sur ses

clients, les équipes commerciales de HSBC Continental Europe

travaillent, avec leurs clients, pour recueillir des éléments

qualitatifs sur leurs expositions en matière d'émissions nettes zéro,

et sur les risques et opportunités dans cinq domaines clés :

émissions, objectifs de réduction, plans, risques de transition et

risques physiques. Avec le support de sources de données

externes, les résultats permettent d'alimenter un nouveau score

climatique qui constitue un élément du score global ESG. Ce score

sera utilisé dans les prises de décisions commerciales et fournira

des éléments quantitatifs qui aideront à intégrer le risque climat

dans les évaluations de crédit.

Pour mettre en œuvre ces initiatives, un plan de formation a été

mis en place au sein de HSBC Continental Europe afin de

construire la culture et les connaissances nécessaires pour

intégrer avec succès les considérations climatiques dans les prises

de décisions quotidiennes. L'académie du développement durable,

qui regroupe l'ensemble des ressources en matière de formation et

de développement de l'ensemble des compétences appropriées en

la matière, a été lancée en 2022 et est disponible pour l'ensemble

des collaborateurs.

Devenir une banque carbone neutre pour ses propres

opérations et au sein de sa chaine d'approvisionnement d'ici

2030 ou plus tôt

En ligne avec l'ambition de devenir une banque carbone neutre

dans ses opérations et au sein de sa chaine d'approvisionnement

d'ici à 2030, le Groupe HSBC anticipe de réduire sa consommation

d'énergie de 50 % d'ici 2030 et d'augmenter la part d’énergie

provenant de sources renouvelables à 100 % d’ici 2030. HSBC

Continental Europe concentre son action autour de quatre

objectifs : réduire ses émissions de gaz à effet de serre,

notamment celles liées aux déplacements professionnels,

améliorer son efficacité, réduire sa production de déchets non

recyclés, et réduire sa consommation de papier. En 2022, les

émissions de gaz à effet de serre par employé à temps plein se

sont élevées à 0,43 tonne équivalent CO2, en baisse de 10 % par

rapport à 2021.

Des détails supplémentaires sont disponibles dans la section

"Développement durable" en page 54.

Produits et services proposés

HSBC Continental Europe sert ses clients et gère ses produits et

services au travers des trois lignes de métier suivantes : la Banque

de financement, d’investissement et de marchés (comprenant les

trois segments d'activités gérées de manière indépendante

suivantes – Activités de marchés et de conservation de titres,

Banque de financement et d’investissement et GBM – Autres

activités1), la Banque d’entreprises , la Banque privée et de gestion

de patrimoine. Le Corporate Centre comprend la gestion de

certains actifs historiques, les coûts de certaines fonctions

centrales servant les lignes de métier, ainsi que des intérêts dans

les filiales et joint-ventures. Ces lignes de métier sont soutenues

dans leurs activités par Digital Business Services, ainsi que par les

11 fonctions centrales, dont Risques, Finance, Conformité,

Direction Juridique et Ressources Humaines.

Banque de financement, d’investissement et de

marchés (“GBM”)

Activités de marchés et de conservation de titres ("MSS")

Les Activités de marchés et de conservation de titres ("MSS")

offrent un éventail de produits et services financiers à l'ensemble

des clients de la Banque. Ces produits et services s'articulent

autour d'un large panel de classes d'actifs et à travers l'ensemble

des géographies, sur la base du travail des équipes de vente, des

traders et des équipes de recherche dédiées. Les produits

proposés aux clients institutionnels et aux grandes entreprises

Présentation des activités et stratégie


8	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

1Illustrant la réorganisation de la structure managériale de GBM ayant eu lieu au cours de l'année 2021.

sont regroupés en trois catégories principales: les crédits ou les

produits liés à la dette, les actions et les dérivés d’actions, les

titres de financement.

Une équipe dédiée propose également des solutions globales aux

clients en terme de compensation, conservation et/ou dépositaire

de titres.

Les activités de HSBC Continental Europe jouent un rôle-clé dans

la conception et la distribution des produits HSBC, en connectant

les marchés émergents et les marchés développés ainsi qu'en

collaborant avec les autres lignes de métier dans le but de fournir

aux clients du Groupe HSBC des produits qui répondent

spécifiquement à leurs ambitions de croissance. Dans ce cadre,

HSBC Continental Europe continue d’exercer son rôle-clé de

plateforme stratégique du Groupe HSBC pour les produits de taux

libellés en euro en tant que Spécialiste en Valeurs du Trésor ("SVT"

ou primary dealer) du marché de la dette en Europe. HSBC

Continental Europe a également étendu ses capacités de gestion

du risque, en particulier pour les produits financiers de titres avec

des actions européennes.

Le métier poursuit ses investissements technologiques et dans la

transformation digitale pour améliorer l'expérience client et son

efficacité opérationnelle afin d'assurer la pérennité de ses

activités.

Banque de financement et d’investissement ("GB")

La Banque de financement et d’investissement de HSBC offre un

éventail de produits et services financiers personnalisés aux

principaux gouvernements, aux grandes entreprises, aux

institutions financières et aux clients institutionnels partout dans le

monde et grâce à son expertise produits.

La Banque de financement et d'investissement offre des activités

de financement et de conseil, des services d'émissions de dettes

et de capitaux, des services de financement du commerce

international, ainsi que des services de gestion de liquidité et de

trésorerie.

Opérant sur tous les marchés de HSBC Continental Europe avec

ses banquiers conseils et ses spécialistes produits, la Banque de

financement et d’investissement propose des services financiers

adaptés aux ambitions de croissance et aux objectifs financiers de

ses clients. Le métier travaille en collaboration étroite avec ses

collègues de toutes les autres lignes métier pour offrir des produits

et services sur-mesure qui répondent aux besoin de l’ensemble

des clients de la banque.

La Banque de financement et d’investissement fonctionne comme

une partie intégrante du Groupe HSBC et contribue de manière

significative aux revenus des autres régions au travers de sa base

clients en Europe continentale.

En Europe continentale, la priorité de HSBC Continental Europe est

d'être la première banque de financement et d’investissement sur

les principaux mandats internationaux et sur l'accompagnement

de nos clients prioritaires dans leurs projets de développement à

l’international, en s’appuyant notamment sur l’expertise et le

réseau du Groupe.

Banque de financement, d’investissement et de marchés –

Autres activités ("GBM – Autres activités")

GBM – Autres activités comprend les activités qui sont en-dehors

du périmètre de MSS et GB, principalement l'activité de fonds de

placement Principal Investments et la participation de la ligne de

métier GBM dans la fonction de trésorerie centrale du Groupe.

Les portefeuilles de fonds de placement de HSBC Continental

Europe comprennent deux éléments : (i) les investissements dans

des fonds tiers de private equity ; et (ii) d'anciens investissements

directs. Cette activité au sein de HSBC Continental Europe a pour

objectif de réduire la taille du portefeuille d'actifs, en ligne avec la

stratégie et l'appétence au risque du Groupe HSBC.

Banque d’entreprises (“CMB”)

La Banque d'entreprises de HSBC Continental Europe a pour

objectif d'être la première banque internationale pour les

entreprises en Europe. HSBC Continental Europe s’appuie sur son

réseau global de conseillers clientèle et de spécialistes produits

pour répondre aux besoins des clients dans leur croissance à

l'international, à travers des produits et services allant du simple

crédit à terme, à des solutions globales de trésorerie et au

financement du commerce international. En accompagnant ses

clients européens avec des filiales en Asie et dans d'autres régions

du monde, CMB voit là une opportunité de création de valeur pour

le Groupe HSBC. Les indicateurs de performance interne sont

définis en ce sens. CMB est au centre de la création de synergies

avec le Groupe HSBC. CMB travaille en collaboration étroite avec

ses collègues de la Banque de financement, d’investissement et

de marchés pour proposer aux clients notre expertise en matière

de conseil, de solutions de financement et d'accès aux marchés.

En parallèle, les équipes CMB spécialisées en financement du

commerce international accompagnent également les clients de la

Banque de financement et d'investissement. Son offre, proposée

par l'équipe Global Payment Solutions, permet également aux

clients d’optimiser leur structure de trésorerie. En phase avec le

tournant de l'économie européenne vers la neutralité carbone,

CMB étend sa gamme de services et produits durables et

innovants, en s'assurant que ses conseillers clientèle puissent

proposer à leurs clients l’offre la plus adaptée à leur transition vers

la neutralité carbone.

La Banque d’entreprises continue de faire évoluer son modèle de

services dans un contexte où les clients s'orientent vers le libre-

service et les solutions en ligne. En octobre 2022, la Banques

d'entreprises de HSBC Continental Europe a présenté un plan

visant à repositionner le modèle organisationnel du segment des

petites entreprises pour mieux répondre aux besoins de ses

clients.

La banque privée et de gestion de patrimoine ("WPB")

En France, en Grèce, à Malte et en Allemagne, la Banque privée et

de gestion de patrimoine répond aux besoins financiers d'environ

un million de clients à travers les activités de banque de détail, de

gestion de patrimoine, de gestion d’actifs, d’activités d’assurance

et de banque privée. HSBC Continental Europe propose une

gamme complète de produits et services à l’ensemble de sa

clientèle, des individus ayant des besoins bancaires traditionnels

jusqu’à la clientèle fortunée.

L’offre à destination des clients particuliers de HBSC Continental

Europe comprend un large éventail de services bancaires, comptes

courants et comptes épargne, crédits immobiliers et crédits à la

consommation, cartes de crédit (seulement applicable à la Grèce

et à Malte) et de débit, ainsi que des services de paiement locaux

et internationaux. WPB propose également différents forfaits et

propositions bancaires, telles que les offres Jade, Premier, Jeunes

Diplômés, Etudiants et Fusion, ainsi que des services financiers

patrimoniaux et internationaux. En France, l’expérience clients

s’est significativement améliorée durant ces dernières années,

notamment à travers l’amélioration du modèle de distribution,

ainsi que des plateformes en ligne et mobile optimisées qui offrent

un éventail de produits et services toujours plus étendu. A Malte,

le succès de la stratégie centrée sur le client s'est traduit par le

choix des clients de HSBC en tant que banque principale. Les

importantes initiatives stratégiques mises en place ont en effet

permis d'offrir une expérience client de premier plan, avec

notamment un processus d'acquisition de nouveaux clients à

distance et une meilleure adaptation des services aux besoins des

clients. HSBC Continental Europe propose une gamme de produits

d'assurance au travers de ses filiales en France et à Malte ; et une

offre de gestion d'actifs à ses clients en France, en Allemagne, à

Malte, en Belgique, en Espagne, en Grèce, en Italie, au

Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suisse, en Autriche et

dans les pays nordiques au travers de ses filiales en France, en

Allemagne et à Malte.

L'offre de banque privée de HSBC Continental Europe, destinée

aux clients fortunés et très fortunés, comprend des produits et

services d’investissement, de gestion de fortune et de prêts sur

mesure pour les assister dans leurs besoins complexes et

internationaux.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	9

Présentation des activités et stratégie


10	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	11

Contexte et perspectives géopolitiques,

économiques et réglementaires

Contexte macroéconomique

Dans le monde

L’activité économique mondiale a été exposée à plusieurs chocs

au cours de l'année 2022.

Une nouvelle vague de Covid-19 a causé de nouvelles difficultés

d’approvisionnement en début d'année 2022, notamment en

Europe et aux États-Unis. Cette vague s’est cependant avérée être

relativement courte et le processus de réouverture qui a suivi a

conduit à un net rebond des indicateurs d’activité, notamment

dans le secteur des services.

Toutefois, la guerre russo-ukrainienne, qui a débuté fin février

2022, a engendré une forte hausse des prix de certaines matières

premières. Par conséquent, l’inflation dans les pays développés,

qui était déjà élevée en raison des difficultés d’approvisionnement

causées par la pandémie, a encore augmenté. Cela a conduit les

principales banques centrales à adopter une politique monétaire

beaucoup plus restrictive, afin d’éviter la formation d'une spirale

prix-salaires.

Pour autant, en dépit de l’envolée de l’inflation et des taux

d’intérêt à long terme, l’activité économique dans les principaux

pays développés est restée résiliente selon les derniers indicateurs.

Aux États-Unis, l’inflation est remontée à un pic de 9,1 % en

glissement annuel en juin 2022 (contre 7,0 % en décembre 2021)

et a ralenti au cours du second semestre 2022. En raison des

fortes tensions sur le marché du travail et du net renforcement des

pressions salariales, la Réserve fédérale américaine (“Fed”) a réagi

fortement. Elle a arrêté ses achats d’actifs en mars 2022 et relevé

son objectif de taux Fed Funds de 425 points de base depuis mars

2022. En dépit de ces décisions, l’activité économique est restée

robuste. Le produit intérieur brut (“PIB”) a progressé de 2,9 % en

variation trimestrielle annualisée au quatrième trimestre 2022 et de

2,1 % en moyenne pour l'année 2022. Le marché du travail est

resté solide et n’a pas montré de signes de fléchissement. La

remontée des taux d’intérêts a tout de même pesé sur le marché

immobilier, la demande de crédits, les ventes et les prix des

logements étant désormais en baisse.

Dans les autres pays développés, plusieurs banques centrales ont

également relevé leurs taux directeurs de manière prononcée :

cela a notamment été le cas au Royaume-Uni, dans plusieurs

autres pays d’Europe occidentale (Suède, Norvège, Suisse), au

Canada et en Asie-Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande). Seule la

Banque du Japon est restée attentiste, en raison d’une croissance

des salaires qui reste encore faible jusqu’à présent.

En Chine continentale, le contexte économique a été marqué par

de nouvelles vagues de Covid-19 en 2022. Par conséquent,

l’activité économique a été ralentie, notamment la consommation.

Le marché immobilier a également pesé sur la croissance du PIB

en raison du faible niveau des ventes et de la construction. La

croissance du PIB a été de 3 % en 2022, un niveau relativement

bas en comparaison des standards historiques en Chine

Continentale.

Dans la zone euro

En zone euro, l’inflation a atteint un pic de 10,6 % en glissement

annuel en octobre 2022 (contre 5,0 % en décembre 2021) avant de

reculer à 9,2 % en décembre 2022. La hausse a été initialement

alimentée par les prix de l’énergie mais au cours du second

semestre 2022, les autres catégories (en particulier les produits

alimentaires et les biens manufacturés) ont amplifié cette

remontée.

Dans ce contexte, la Banque centrale européenne (“BCE”) a arrêté

ses achats d’actifs liés à l’APP (Asset Purchase Programme) le

1er juillet 2022.

Elle a également remonté ses taux directeurs de 300 points de

base depuis juillet 2022 et a mis fin à sa politique de taux négatifs.

Par ailleurs, la BCE annoncé en décembre 2022 une politique de

resserrement quantitatif (Quantitative Tightening) prévoyant une

réduction de son portefeuille d’actifs relatifs à l'APP de 15 milliards

EUR par mois à partir de mars 2023. En juillet 2022, la BCE avait

introduit un nouvel outil (appelé Instrument de protection de la

transmission ou “IPT”) visant à réduire le risque de resserrement

non justifié des conditions financières pour certains pays

spécifiques, maintenant ainsi le canal de transmission de sa

politique monétaire. Cependant, la BCE n'a pas encore eu recours

à cet outil dont l'efficacité demeure incertaine.

Malgré ces développements, l'activité économique est restée

résiliente au cours des neuf premiers mois de l'année 2022,

notamment dans les services grâce au processus de réouverture

post-pandémie et au redémarrage de l’activité touristique.

Cependant, la croissance du PIB a ralenti à 0,1 % en variation

trimestrielle au quatrième trimestre 2022 contre 0,3 % au trimestre

précédent.

En France, la hausse de l’inflation a été plus limitée (6,7 % en

glissement annuel en décembre 2022 pour la mesure européenne

harmonisée, contre 3,4 % en décembre 2021) grâce aux mesures

prises par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des

ménages (plafonnement des prix régulés sur le gaz et l’électricité,

subventions sur les achats de carburants à la pompe). La

croissance du PIB français est restée relativement résiliente, en

hausse de 2,6 % en 2022 contre 3,5 % pour la zone euro. La

croissance du PIB a ralenti au cours des derniers mois, avec une

variation trimestrielle de 0,1 % au quatrième trimestre 2022 contre

0,2 % au trimestre précédent. L'investissement productif s'est

cependant montré particulièrement robuste au cours des derniers

mois.

Perspectives macroéconomiques

L'inflation et la réponse des banques centrales

L’incertitude sur les perspectives d’inflation reste actuellement

très élevée. Compte tenu d'une inflation toujours forte et des

tensions encore élevées sur le marché du travail dans les pays

développés, les risques d’effet de second tour via les salaires et de

dérapage haussier des anticipations d’inflation ne peuvent pas être

écartés. Dans un tel scénario, l’inflation pourrait s’installer

durablement dans l’économie forçant les banques centrales à

resserrer leurs politiques malgré les perspectives économiques

peu favorables.

La Fed a signalé qu’elle continuerait de relever son objectif de taux

Fed Funds si les tensions sur le marché du travail ne montrent pas

de signes de modération. Par conséquent, les économistes de

HSBC prévoient une nouvelle hausse de taux de 25 points de base

en mars 2023. La BCE devrait encore relever ses taux directeurs de

50 points de base en mars 2023, comme en février 2023. Ainsi, le

taux de dépôt atteindrait 3 % en mars 2023. La BCE pourrait

ensuite laisser sa politique de taux inchangée jusqu'à au moins la

fin de l'année 2024. Plus généralement, il n'est pas anticipé que

les banques centrales abaissent leurs taux directeurs avant fin

2024, à l'exception de la Fed, qui pourrait baisser ses taux de 50

points de base d'ici à fin 2024.

Risques de récession

Le scénario central de la Recherche HSBC pour l'Europe (zone

euro ainsi que Royaume-Uni) table sur une légère récession, en

réponse à la forte baisse du pouvoir d'achat des ménages suite à

la forte inflation. Cet effet devrait rester contenu du fait des

politiques de soutien budgétaires prises par les gouvernements

pour protéger les consommateurs de la crise énergétique. Par

ailleurs, en raison des stocks importants de gaz au début de

l'hiver, le risque de devoir avoir recours à des mesures de

rationnement imposées a été réduit et devrait ainsi limiter la

probabilité d'une profonde récession.

Aux États-Unis, la probabilité d'une récession ne peut pas non plus

être écartée. Cependant, le scénario central table sur un très net

ralentissement de la croissance plutôt que sur une récession

généralisée. En effet, la situation financière solide (dans

l’ensemble) des ménages (en raison de l’épargne accumulée

durant la pandémie) devrait limiter les risques baissiers sur la

consommation. De plus, la solidité du marché du travail et le

dynamisme des salaires devraient freiner la détérioration du

pouvoir d’achat des ménages.

Présentation des activités et stratégie | Résultats financiers consolidés du groupe HSBC

Continental Europe


12	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les perspectives économiques en Chine continentale sont une

autre source d’incertitude importante. Les autorités chinoises ont

récemment intensifié leurs mesures de soutien au marché

immobilier et levé une grandes parties des restrictions liées à la

pandémie, notamment la nécessité d'avoir un test PCR négatif

pour accéder à la plupart des lieux publics. Cette réouverture

devrait être favorable à l'économie chinoise à long terme mais à

court terme, le retour à la normale pourrait s'avérer chaotique et

avoir un impact négatif sur l'économie. Les conséquences de la

réouverture de la Chine continentale sur le reste du monde restent

incertaines, notamment quant à son effet sur l'inflation. En effet,

une reprise marquée de l'activité en Chine continentale ou des

perturbations dans les usines causant de nouveaux goulots

d'étranglement pourraient avoir un effet inflationniste au niveau

mondial.

Environnement réglementaire

Réformes Bâle III

Le Comité de Bâle ("Bâle") sur le contrôle bancaire a finalisé les

réformes Bâle III en juillet 2020. Ces réformes apportent des

évolutions significatives sur la manière dont les banques calculent

les actifs pondérés par le risque ("RWAs" ou Risk Weighted Assets)

associés aux différents facteurs de risque et intègrent la mise en

place d’un plancher de RWA pour les banques utilisant des

modèles internes.

En octobre 2021, la Commission européenne a publié sa

proposition législative de mise en œuvre de ces reformes (dites

CRR3 ou CRD6). Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier

2025, avec une introduction progressive du nouveau plancher en

capital ("output floor") jusqu’en 2030. Cette première version

contient des déviations significatives par rapport aux réformes

Bâle III. Cela inclut notamment:

(i) Pour le calcul du plancher en capital, l’application de manière

transitoire d’une approche plus favorable pour le calcul des actifs

pondérés par le risque des contreparties non notées et des prêts

résidentiels de haute qualité, ainsi qu’une meilleure calibration de

l’approche standard pour le calcul du risque de crédit de

contrepartie;

(ii) L’application du plancher de capital au plus haut niveau de

consolidation, ainsi qu’à des niveaux intermédiaires à travers un

mécanisme de réallocation;

(iii) Pour le calcul du risque de crédit, une nouvelle catégorie

d’investissements stratégiques, qui bénéficiera d’un traitement

plus favorable, et une mise en œuvre progressive d’un facteur de

conversion au risque de crédit ("CCF" ou Credit Conversion Factor)

de 10 % pour les engagements révocables sans condition. Il est

également proposé que les facteurs supplétifs en faveur des

Petites et Moyennes Entreprises ("PME") et des infrastructures

soient maintenus ;

(iv) Le maintien de la possibilité de neutraliser l’impact de pertes

réalisées sur le calcul des actifs pondérés pour le risque

opérationnel;

(v) Le maintien des exemptions pour l’ajustement de valeur de

crédit ("CVA" ou Credit Valuation Adjustment);

(vi) La possibilité d’atténuer l’impact et le calendrier

d’implémentation du nouveau cadre du risque de marché, dans le

cas ou d’autres juridictions procèdent à des amendements.

En novembre 2022, le Conseil de l’Europe a arrêté sa position sur

les propositions émises par la Commission européenne. En janvier

2023, le Parlement européen a adopté ses propres amendements.

Les trois institutions s’apprêtent désormais à entamer une phase

de négociation selon les modalités d’un « trilogue » en vue de

décider de la version finale de la législation.

Au Royaume-Uni, la Prudential Regulation Authority (“PRA“) a

émis une consultation en novembre 2022 sur la mise en place des

réformes avec une mise en œuvre cible au 1er janvier 2025. Les

nouvelles règles s’appliqueront au Groupe HSBC au niveau

consolidé, et pourraient par conséquent impacter indirectement

HSBC Continental Europe.

Coussin de fonds propres

En décembre 2022, le Haut conseil pour la stabilité financière

(“HCSF“) a décidé d’augmenter le taux du coussin de fonds

propres contra-cyclique pour la France, qui passera de 0 à 0,5 % à

partir d'avril 2023, puis de 0,5 % à 1 % à partir du 2 janvier 2024.

Cette décision est liée à la persistance des risques financiers à

moyen et long terme, et par conséquent au risque d’une inversion

du cycle de crédit. Le HCSF ne s’attend pas à une autre hausse

dans les douze prochains mois. Le régulateur allemand a, quant à

lui, annoncé qu’un coussin de fonds propres contra-cyclique de

0,75 % s’appliquera à partir de février 2023.

Crypto-actifs

En décembre 2022, Bâle a finalisé ses règles sur le traitement en

capital des expositions bancaires aux crypto-actifs. Leur mise en

œuvre est attendue pour le 1er janvier 2025. La consultation de

l’UE sur leur mise en place n’a pas encore eu lieu.

Risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire ("IRRBB")

En octobre 2022, l’Autorité bancaire européenne (“ABE“) a publié

les standards techniques et les orientations sur le traitement du

risque de taux et du risque de spread de crédit inhérent aux

activités du portefeuille bancaire ("IRRBB" ou Interest Rate Risk in

the Banking Book). Ils reflètent les dernières propositions de Bâle,

mises en œuvre en 2019, et remplaceront les recommandations

définies dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation

prudentiels (SREP) au titre du Pilier 2. Ces orientations

s’appliqueront à partir du 30 juin 2023, à l’exception de la section

sur le risque de spread de crédit, qui s’appliquera à partir du

31 décembre 2023.

Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

("ESG")

Au sein de l’UE, les régulateurs continuent à émettre des

publications et propositions sur le thème de l’ESG, et de nombreux

travaux ont été amorcés afin d’évaluer le niveau de prise en

compte et d’intégration du risque climatique dans le cadre

prudentiel.

En avril 2022, le Groupe consultatif européen sur l'information

financière (“EFRAG“ ou European Financial Reporting Advisory

Group) a lancé une consultation sur la proposition des European

Sustainability Reporting Standards (“ESRS“). Ces derniers

correspondent au premier lot d’exigences issues de la Corporate

Sustainability Reporting Directive (“CSRD“), et couvrent les

problématiques environnementales, sociétales et de gouvernance.

Les ESRS ont été finalisés en novembre 2022 et l’adoption de la

version finalisée du texte par la Commission européenne est

attendue pour juin 2023. La CSRD est entrée en vigueur en janvier

2023 et renforce les règles existantes concernant les reportings

non financiers, qui avaient été introduites en 2014 par la Directive

de reporting non financier (“NFRD” ou Non-Financial Reporting

Directive). Elle élargit également son périmètre d’application pour

les entités européennes et inclut des entités non européennes

selon certains critères.

En mai 2022, l’ABE a publié un document de travail sur la manière

dont les risques environnementaux doivent être intégrés dans le

cadre prudentiel. Les réponses des établissements seront utilisées

par l’ABE afin de finaliser son rapport sur le sujet.

La proposition de mise en œuvre des réformes Bâle III au sein de

l’UE mentionnée plus haut inclut également des réformes

spécifiques de l’UE sur le risque ESG.

En novembre 2022, la BCE a publié les résultats de sa revue

thématique sur la capacité des banques à identifier et gérer de

manière adéquate les risques climatiques et environnementaux. En

se fondant sur les résultats de cette revue, la BCE a fixé des dates

butoirs de mise en conformité avec l’ensemble des exigences

présentées dans son guide sur les risques climatiques et

environnementaux. La dernière étape, attendue fin 2024,

comprend l’inclusion de ces risques dans les dispositifs internes

d’adéquation du capital (“ICAAP“) et les tests de résistance. Les

étapes intermédiaires concernent la catégorisation et l’évaluation

d’impact des risques climatiques et environnementaux d’ici à mars

2023 et l’intégration de ces éléments dans la gouvernance, la


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	13

stratégie et le cadre de gestion des risques des établissements

d’ici à fin 2023.

Enfin, en décembre 2022, la Commission européenne a adopté et

publié au Journal de l'UE les normes techniques d’exécution (« ITS

» ou Implementing Technical Standards ») relatives à la publication

d’informations au titre du Pilier 3 sur les risques ESG. Les

informations requises comprennent à la fois des informations

qualitatives sur les risques ESG et quantitatives sur les risques

physiques liés à la transition climatique, et les actions de réduction

des risques associés.

Résultats financiers consolidés

du groupe HSBC Continental

Europe

Périmètre de la revue de performance

Utilisation d’indicateurs financiers non définis par

les principes comptables GAAP

Nos résultats publiés sont préparés en application des normes

IFRS, comme cela est détaillé dans les états financiers consolidés

présentés à partir de la page 177.

Concernant la mesure de notre performance, les mesures utilisées

incluent celles dérivées de nos résultats publiés afin d’éliminer des

facteurs pouvant gêner les comparaisons entre années. Celles-ci

sont considérées comme des mesures hors IFRS. Lorsqu’utilisées,

elles sont détaillées et réconciliées avec la mesure financière la

plus proche.

Performance ajustée

La performance ajustée est calculée en ajustant les résultats

publiés des éléments significatifs qui faussent les comparaisons

entre années.

Le terme “éléments significatifs” est utilisé pour décrire

l’ensemble des ajustements individuels exclus des résultats

publiés afin de déterminer la performance ajustée. Ce sont des

éléments que la direction et les investisseurs identifient

généralement et traitent différemment lors de l’évaluation de la

performance afin de mieux comprendre les tendances sous-

jacentes de l’activité.

Nous considérons que la performance ajustée apporte des

informations utiles pour les investisseurs en alignant le reporting

interne et externe, en identifiant et quantifiant les éléments que la

direction considère comme significatifs et donne un aperçu de la

manière dont la direction évalue la performance annuelle.

La réconciliation entre les performances publiée et ajustée est

présentée aux pages 16 et 17.

Base de préparation

Nos résultats sont présentés par ligne de métier, en accord avec

IFRS 8.

Une description des lignes métier est faite aux pages 8 et 9.


Compte de résultat consolidé
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Activités poursuivies
Marge nette d’intérêt	1 060	759
Commissions nettes	752	720
Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur	332	81
Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de résultat	(1 385)	1 226
Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés incorporés	(16)	(73)
Variation de juste valeur des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat	26	45
Résultat net de cession des investissements financiers	(11)	16
Primes d’assurance nettes	1 512	1 632
Autres produits d’exploitation	115	287
Total du produit net bancaire1	2 385	4 693
Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés	(198)	(2 829)
Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit1	2 187	1 864
Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	(127)	(41)
Produit net bancaire	2 060	1 823
Total des charges d’exploitation1	(1 746)	(1 649)
Résultat d’exploitation	314	174
Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence	—	1
Résultat avant impôt	314	175
Impôt sur les bénéfices	(43)	50
Résultat après impôt au titre des activités poursuivies	271	225
Résultat après impôt au titre des activités abandonnées	(1 233)	43
Résultat net	(962)	268
– résultat net part du groupe	(964)	269
– part des intérêts minoritaires au titre des activités poursuivies	2	(1)
– part des intérêts minoritaires au titre des activités abandonnées	—	—

1Le total des produits et charges d’exploitation comprend les éléments significatifs décrits aux pages 16 à 17.

Présentation des activités et stratégie | Résultats financiers consolidés du groupe HSBC

Continental Europe


14	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Activités poursuivies

La marge nette d’intérêt s'établit à 1 060 millions EUR en 2022

contre 759 millions EUR l'année précédente. Les produits d'intérêt

ont augmenté de 742 millions EUR, passant de 1 394 millions EUR

à 2 136 millions EUR, en lien avec la hausse des taux d'intérêt et

l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte en novembre

2022. Cette augmentation a été partiellement compensée par la

variation défavorable des charges d'intérêt à hauteur de 441

millions EUR, pour atteindre -1 076 millions EUR comparés à -635

millions EUR l'année précédente, reflétant la hausse des coûts de

financement.

Les commissions nettes atteignent 752 millions EUR en 2022, à

comparer à 720 millions EUR en 2021. Les commissions sont en

augmentation au niveau de Global Payment Solutions ("GPS",

regroupant les activités de gestion de liquidités et de trésorerie,

précédemment connues sous le nom de "GLCM"), de la Banque

d'entreprises et de la Banque de financement et d’investissement,

avec des effets volume et prix. Cette augmentation est en partie

compensée par des commissions en baisse sur les activités

Marchés de Capitaux et Fusions et Acquisitions de la Banque de

financement et d'investissement à cause de conditions de marché

difficiles.

L'accroissement des commissions des Activité de marchés et de

conservation de titres résulte des activités de conservation de

titres qui affichent des volumes en hausse, alors que la baisse des

commissions de la Banque privée et de gestion de patrimoine est

liée aux effets des conditions de marché défavorables impactant

l'activité de Gestion d'actifs.

Les revenus du portefeuille de transaction ou comptabilisés

à la juste valeur sont de 332 millions EUR en 2022 par rapport à

81 millions EUR en 2021. Cette augmentation provient de gains à

la valeur de marché sur des dérivés de l'activité Assurance, de

revenus d'intérêt en hausse sur les positions de marchés et d'une

plus forte activité client sur les Activités de marchés et de

conservation de titres, ainsi que la non-récurrence des pertes

comptabilisées en 2021 en lien avec la réduction du portefeuille

d'activités de taux structurés.

Le résultat net des actifs et des passifs d’assurance à la

juste valeur par le compte de résultat s’affiche à

-1 385 millions EUR en 2022 contre 1 226 millions EUR l’année

précédente. Cette baisse est essentiellement liée à la variation de

la valeur de marché du portefeuille d'actifs détenus par la

compagnie d’assurance pour le compte de ses clients, aussi bien

sur les contrats en unités de compte que sur le fonds en euros.

La variation de juste valeur des actifs financiers

comptabilisés obligatoirement à la juste valeur par le

compte de résultat s’élève à 26 millions EUR en 2022 à

comparer à 45 millions EUR en 2021.

Le résultat net de cession des investissements financiers

constitue une perte de 11 millions EUR en 2022 contre un gain de

16 millions EUR en 2021. Cette perte s'explique principalement par

la cession de titres de créance en 2022.

Les primes d’assurance collectées se sont élevées à

1 512 millions EUR en 2022, comparées à 1 632 millions EUR en

2021. Cette baisse est principalement expliquée par les conditions

de marché moins favorables par rapport à 2021.

Les autres produits d’exploitation sont de 115 millions EUR en

2022 contre 287 millions EUR l'année précédente. Cette baisse

reflète principalement les pertes liées à la cession des activités de

la succursale grecque et de la banque de détail en France.

Les engagements nets des sinistres et variation de dette

envers les assurés s’élèvent à -198 millions EUR en 2022 à

comparer à -2 829 millions EUR en 2021.

Cette variation est notamment expliquée par l'évolution de la

valeur de marché des actifs de la compagnie d'assurance en

unités de compte et de la participation différée. Cet impact trouve

sa contrepartie au niveau du résultat net des actifs et passifs

d'assurance à la juste valeur par le compte de résultat et des

primes d'assurance collectées.

Le produit net bancaire avant variations relatives aux

dépréciations pour pertes attendues et autres pertes

enregistrées au titre du risque de crédit s’établit à

2 187 millions EUR en 2022 contre 1 864 millions EUR en 2021.

Cette hausse s'explique principalement par la croissance des

revenus de la Banque d'entreprises et de la Banque de

financement et d'investissement liée à la hausse des taux d'intérêt

et des commissions, par des revenus plus importants sur les

Activités de marchés et de conservation de titres qui ont bénéficié

d'une activité client plus forte, ainsi que par les revenus

additionnels en lien avec l'acquisition de HSBC Allemagne et

HSBC Malte.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes

attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque

de crédit sont de -127 millions EUR en 2022 à comparer à

-41 millions EUR en 2021. Cette augmentation reflète des

provisions sur créances douteuses en hausse et les effets de

l'inflation et du ralentissement économique.

Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 746 millions EUR en

2022 à comparer à 1 649 millions EUR en 2021. Cette hausse

s'explique par l'augmentation des éléments significatifs des

charges d'exploitation liés à la transformation. Les autres coûts

diminuent en raison d'une réduction des charges de personnel à la

suite des plans de restructuration conduits en 2020 et 2021, de

charges de TVA en baisse (y compris une récupération sur la TVA

payée en 2021), de dépréciations et amortissements moindres et

d'une baisse des charges administratives. Cette baisse est en

partie compensée par des coûts informatiques en hausse et les

charges d'exploitation additionnelles en lien avec l'acquisition de

HSBC Allemagne et HSBC Malte.

Le résultat avant impôt représente un bénéfice de 314 millions

EUR en 2022 à comparer à un bénéfice de 175 millions EUR en

2021.

Le résultat net part du groupe correspond à une perte de 964

millions EUR en 2022 à comparer à un bénéfice de 269 millions

EUR en 2021. Cela s'explique principalement par l'impact des

activités abandonnées en lien avec la cession planifiée de la

banque de détail en France.

Activités abandonnées

Le produit net bancaire des activités abandonnées représente une

perte de 1 458 millions EUR à comparer à des revenus de 507

millions EUR en 2021. La diminution s'explique principalement par

la perte de 1 998 millions EUR comptabilisée en raison du

reclassement des activités de banque de détail en France en

détenues en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 392 millions EUR, contre

397 millions EUR en 2021.

Le résultat avant impôt représente une perte de 1 850 millions

EUR, à comparer à un bénéfice de 110 millions EUR en 2021.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	15


Eléments significatifs du produit net bancaire par ligne de métier – (revenus) / charges
	Au 31 décembre 2022
	Activités poursuivies
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d’entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Produit net bancaire publié	406	906	370	516	(5)	(6)	2 187
Eléments significatifs du PNB1	60	—	(5)	—	26	97	178
Produit net bancaire ajusté	466	906	365	516	21	91	2 365

	Au 31 décembre 2021
Produit net bancaire publié	462	726	254	503	(90)	9	1 864
Eléments significatifs du PNB2	—	—	6	—	155	(6)	155
Produit net bancaire ajusté	462	726	260	503	65	3	2 019

1Inclut les pertes associées à la cession des activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce comptabilisées en 2022. Voir Note

3 des comptes financiers consolidés.

2En 2021, les éléments significatifs comprennent une perte de revenus de 155 millions EUR associée aux pertes de cession liées aux initiatives de

réduction des RWA de GBM.


Eléments significatifs des charges d’exploitation par ligne de métier – (reprises) / charges
	Au 31 décembre 2022
	Activités poursuivies
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d'entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Charges d'exploitation publiées	(326)	(462)	(360)	(270)	(97)	(231)	(1 746)
Eléments significatifs des charges d'exploitation	12	53	—	—	35	158	258
– dépréciation des écarts d’acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles	—	(13)	—	—	—	8	(5)
– coûts de restructuration et autres éléments significatifs	12	66	—	—	35	150	263
Charges d'exploitation ajustées	(314)	(409)	(360)	(270)	(62)	(73)	(1 488)

	Au 31 décembre 2021
Charges d'exploitation publiées	(370)	(425)	(376)	(260)	(65)	(153)	(1 649)
Eléments significatifs des charges d’exploitation	5	(10)	—	—	1	95	91
– dépréciation des écarts d’acquisition	—	—	—	—	—	2	2
– coûts de restructuration et autres éléments significatifs	5	(10)	—	—	1	93	89
Charges d'exploitation ajustées	(365)	(435)	(376)	(260)	(64)	(58)	(1 558)

Résultats financiers consolidés du groupe HSBC Continental Europe


16	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Impact net sur le résultat avant impôt par ligne de segment métier
	Au 31 décembre 2022
	Activités poursuivies
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d'entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Résultat avant impôt publié	81	359	9	207	(103)	(239)	314
Eléments significatifs du PNB	60	—	(5)	—	26	97	178
Eléments significatifs des charges d’exploitation	12	53	—	—	35	158	258
Résultat avant impôt ajusté	153	412	4	207	(42)	16	750
Impact net sur le résultat publié	72	53	(5)	—	61	255	436

	Au 31 décembre 2021
Résultat avant impôt publié	104	233	(122)	256	(153)	(143)	175
Eléments significatifs du PNB	—	—	6	—	155	(6)	155
Eléments significatifs des charges d’exploitation	5	(10)	—	—	1	95	91
Résultat avant impôt ajusté	109	223	(116)	256	3	(54)	421
Impact net sur le résultat publié	5	(10)	6	—	156	89	246


Profit / (perte) ajusté au cours de la période
	Au 31 décembre 2022
	Activités poursuivies
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d’entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	466	906	365	516	21	91	2 365
Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	1	(85)	(1)	(39)	(1)	(2)	(127)
Produit net bancaire	467	821	364	477	20	89	2 238
Total des charges d’exploitation	(314)	(409)	(360)	(270)	(62)	(73)	(1 488)
Résultat d’exploitation	153	412	4	207	(42)	16	750
Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence	—	—	—	—	—	—	—
Résultat avant impôt ajusté	153	412	4	207	(42)	16	750

	Au 31 décembre 2021
Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	462	726	260	503	65	3	2 019
Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	12	(68)	—	13	2	—	(41)
Produit net bancaire	474	658	260	516	67	3	1 978
Total des charges d’exploitation	(365)	(435)	(376)	(260)	(64)	(58)	(1 558)
Résultat d’exploitation	109	223	(116)	256	3	(55)	420
Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence	—	—	—	—	—	1	1
Résultat avant impôt ajusté	109	223	(116)	256	3	(54)	421


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	17

Activités poursuivies

Le résultat avant impôt ajusté est de 750 millions en 2022, à

comparer à 421 millions EUR en 2021. La hausse s'explique par un

produit net bancaire avant dépréciation pour risque de crédit en

progression, soutenu par la croissance des revenus des lignes

métier, et par la baisse des charges d'exploitation. Cette hausse

est partiellement compensée par une augmentation des

dépréciations pour pertes de crédit attendues.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit s’établit à 2 365 millions EUR en 2022, à

comparer à 2 019 millions EUR en 2021. La hausse s’explique

principalement par la croissance des revenus de la Banque

d'entreprises liée aux effets de la hausse des taux d'intérêt sur

l'activité Global Payment Solutions et à une activité client plus forte

sur les activités Global Trade and Receivables Finance et de

change. Les revenus de la Banque de financement et

d'investissement sont en augmentation, en lien avec la hausse des

taux d'intérêt, mais cette augmentation est en partie compensée

par des coûts de financement en hausse et une baisse des revenus

sur les activités de Marchés de Capitaux et de Fusions et

Acquisitions. Les revenus des Activités de marchés et de

conservation de titres sont en hausse en raison d'une plus forte

activité client sur les activités de change et de taux et de marges

en hausse sur les activités de conservation de titres.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes

attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque

de crédit ont représenté une charge de 127 millions EUR en

2022, à comparer à une charge de 41 millions EUR en 2021.Cette

augmentation reflète des provisions sur créances douteuses en

hausse et les effets de l'inflation et du ralentissement économique.

Les charges d’exploitation ajustées s’élèvent à 1 488 millions

EUR sur l’année 2022, à comparer à 1 558 millions EUR en 2021.

La baisse est attribuable à la réduction des charges de personnel à

la suite des plans de restructuration conduits en 2020 et 2021, à

des charges de TVA en baisse (y compris une récupération sur la

TVA payée en 2021), à des dépréciations et amortissements

moindres et à une baisse des charges administratives. Cette baisse

est en partie compensée par des coûts informatiques en hausse et

les charges d'exploitation additionnelles en lien avec l'acquisition

de HSBC Allemagne et HSBC Malte.

Banque privée et de gestion de patrimoine

Le résultat ajusté avant impôt s’élève à 153 millions EUR en

2022, à comparer à 109 millions EUR en 2021, reflétant

principalement la baisse des charges d’exploitation et l'acquisition

de HSBC Malte et HSBC Allemagne contribuant au résultat avant

impôt à hauteur de 12 millions EUR. La hausse est en partie

compensée par la baisse des reprises de provisions pour pertes de

crédit attendues par rapport à l’année dernière.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit s’établit à 466 millions EUR, contre 462 millions

EUR sur l’année 2021, principalement lié à l’augmentation des

revenus d’intérêt liée à la hausse des taux d’intérêt et à

l'acquisition de HSBC Malte contribuant au produit net bancaire à

hauteur de 9 millions EUR. Les revenus de l’activité d’Assurance-

vie sont en baisse par rapport à l’année dernière en raison de

conditions de marché moins favorables reflétant une performance

moindre des marchés actions, en partie compensée par la

remontée des taux d'intérêt. Les revenus de commissions nets

sont en baisse par rapport à l’année dernière en raison de la baisse

des revenus des encours sous gestion, impactés par des

conditions de marchés défavorables. Ceci est compensé

partiellement par la hausse des revenus de la Gestion d’actifs par

rapport à 2021 liée à la nouvelle collecte s'élevant à 4,6 milliards

EUR et l’impact de l'acquisition de HSBC Allemagne contribuant

aux revenus à hauteur de 6 millions EUR.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes

attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque

de crédit sont nulles et en augmentation de 12 millions EUR par

rapport à 2021, ce qui reflète des provisions liées à la détérioration

des perspectives économiques en raison de niveaux accrus

d'incertitude et de pression inflationniste.

Les charges d’exploitation ajustées baissent de 51 millions

EUR pour atteindre 314 millions EUR sur l’année 2022, en lien

principalement avec la hausse du taux de récupération de TVA et

les bénéfices des initiatives de réduction des coûts.

Les encours de crédits aux particuliers s’élèvent à 2,9 milliards

EUR en décembre 2022 et sont stables rapport à décembre 2021

en excluant les activités abandonnées. Le total des actifs confiés

par les clients particuliers (y compris les actifs confiés par des

tierces parties dans l'activité de Gestion d'actifs) s’élève à 144,2

milliards EUR en décembre 2022, en baisse de 11% par rapport à

décembre 2021 en lien principalement avec la dégradation des

conditions de marché dont l’impact défavorable a été supérieur à

la nouvelle collecte de 4,6 milliards EUR en 2022.

Banque d’entreprises

Le résultat ajusté avant impôt est de 412 millions EUR, en

augmentation de 189 millions EUR par rapport à 2021.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit s’établit à 906 millions EUR, en hausse de 180

millions EUR par rapport à 2021, principalement en raison de

l'augmentation des revenus d'intérêt, particulièrement sur les

dépôts dans le contexte de remontée des taux d'intérêt, ainsi que

de l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte qui représente

des revenus additionnels de 25 millions EUR.

HSBC reste un partenaire clé pour les entreprises cherchant à

s’implanter à l’étranger ainsi que pour les entreprises étrangères

souhaitant se développer en Europe Continentale.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes

attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque

de crédit représentent une charge de 85 millions EUR en 2022, à

comparer à une charge de 68 millions EUR en 2021.

Les charges d’exploitation ajustées, à 409 millions EUR, sont

en diminution de 26 millions EUR, malgré 14 millions EUR de

coûts additionnels à la suite de l'acquisition de HSBC Allemagne et

HSBC Malte. La baisse des charges d'exploitation s'explique

notamment par une diminution des effectifs moyens consécutive à

la mise en œuvre d’un plan de restructuration au cours du second

semestre 2021.

Les encours de crédits à la clientèle s’élèvent à 24,8 milliards EUR

en décembre 2022, en hausse de 6,9 milliards EUR par rapport à

décembre 2021, ce qui s'explique principalement par l'acquisition

de HSBC Allemagne et HSBC Malte, représentant une hausse de

5,9 milliards EUR, et la croissance des activités de prêt.

Les encours de dépôts s’élèvent à 34,9 milliards EUR, en hausse

de 6,3 milliards EUR, dont 6,9 milliards EUR de dépôts

additionnels liés à l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC

Malte.

Activités de marchés et de conservation de titres

Le résultat ajusté avant impôt est de 4 millions EUR contre une

perte de 116 millions EUR en 2021, reflétant des revenus en

hausse sur nos activités de Global Debt Markets, financement de

titres, change et conservation de titres ainsi que des charges

d'exploitation en baisse par rapport à 2021.

Le produit net bancaire avant variations relatives aux

dépréciations pour risque de crédit s’établit à 365 millions

EUR, en hausse de 105 millions EUR par rapport à l’année

dernière. Ceci s’explique par des revenus en hausse sur les

activités de teneur de marché des dettes souveraines au sein de

Global Debt Markets et par des volumes et marges en hausse sur

les activités de financement de titres, de change et de

conservation de titres.

Les charges d’exploitation ajustées s’élèvent à 360 millions

EUR, en baisse de 16 millions EUR par rapport à l’année passée.

Cette baisse est due à une diminution des coûts de front office et

des contributions au Fonds de Résolution Unique.

Les encours de dépôts sont en hausse de 15,8 milliards EUR pour

atteindre 20,5 milliards EUR sur les activités de conservation de

titres à la suite de l'acquisition de HSBC Allemagne.

Résultats financiers consolidés du groupe HSBC Continental Europe


18	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Banque de financement et d’investissement

Le résultat ajusté avant impôt est de 207 millions EUR, en

baisse de 50 millions EUR par rapport à 2021.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit s’établit à 516 millions EUR, en augmentation de

13 millions EUR par rapport à 2021. Les revenus de Global

Payment Solutions sont en hausse significative, portés par la

hausse des taux d'intérêt et des commissions. Les revenus des

activités de Marchés de Capitaux et de Fusions et Acquisitions

diminuent en raison de conditions de marché difficiles. Les

revenus des activités de prêt sont en baisse marginale, reflétant la

baisse des encours de prêts garantis par l'État et la hausse des

coûts de financement.

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes

attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque

de crédit représentent une charge de 39 millions EUR en 2022, à

comparer à une reprise nette de 13 millions EUR en 2021.

Les charges d’exploitation ajustées sont de 270 millions EUR

en 2022, en hausse de 10 millions EUR par rapport à 2021,

reflétant des coûts de support plus élevés.

Les encours de crédits à la clientèle s’élèvent à 14,0 milliards EUR

à fin décembre 2022, en baisse de 17 % par rapport à décembre

2021, reflétant une baisse des encours de prêts, notamment les

prêts garantis par l’État, partiellement compensée par l’acquisition

de HSBC Allemagne.

Les encours de dépôts s'élèvent à 20,4 milliards EUR à fin

décembre 2022, ce qui représente une hausse de 45 % par rapport

à fin 2021 qui s'explique par la croissance de l'activité et des

dépôts additionnels de 3,0 milliards EUR liés à l'acquisition de

HSBC Allemagne.

Banque de financement, d’investissement et de

marchés – Autres activités

Le résultat ajusté avant impôt représente une perte de

42 millions EUR, à comparer à un profit de 3 millions EUR en

2021, due principalement à des revenus en baisse.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit est de 21 millions EUR, à comparer à 65 millions

EUR en 2021. La baisse s'explique par une diminution des revenus

issus de l'activité de capital-investissement à la suite d'une

réduction du portefeuille par rapport à 2021.

Les charges d'exploitation ajustées sont de 62 millions EUR,

stables par rapport à 2021.

Corporate Centre

Le résultat ajusté avant impôt s’établit à 16 millions EUR en

2022, contre une perte de 54 millions EUR en 2021.

Le produit net bancaire ajusté avant dépréciations pour

risque de crédit est de 91 millions EUR en 2022, à comparer à

3 millions EUR en 2021. La hausse s'explique par une évolution de

la valeur de marché des opérations de couverture de risque.

Les charges d’exploitation ajustées s’élèvent à 73 millions

EUR en 2022 contre 58 millions EUR en 2021.


Bilan consolidé résumé
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total de l’actif	279 684	222 664
Caisse, banques centrales et CCP	59 734	38 063
Portefeuille de transaction	13 777	12 921
Actifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultat	12 170	13 345
Instruments dérivés	59 960	39 634
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7 233	6 832
Prêts et créances sur la clientèle	42 340	59 612
Opérations de prise en pension – hors-trading	15 374	20 487
Investissements financiers	19 135	16 110
Autres actifs	26 200	15 658
Actifs détenus en vue de la vente	23 761	2
Total des dettes	267 493	214 988
Dettes envers les établissements de crédit	11 182	18 548
Comptes créditeurs de la clientèle	83 692	70 144
Opérations de mise en pension – hors-trading	6 655	8 731
Portefeuille de transaction	17 509	16 247
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	9 055	13 733
Instruments dérivés	55 726	35 895
Dettes représentées par un titre	6 861	7 414
Passifs des contrats d’assurance1	20 364	23 698
Autres passifs	28 594	20 578
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	27 855
Total des fonds propres	12 191	7 676
Total des fonds propres – part du groupe	12 035	7 667
Part des intérêts minoritaires	156	9

1 Dont 1,5 milliard EUR en réduction des passifs des contrats d’assurances à fin 2022 au titre de la participation différée.

Le bilan consolidé de HSBC Continental Europe présente un

montant total d’actifs de 279,7 milliards EUR au 31 décembre

2022 en hausse par rapport à 222,7 milliards EUR au 31 décembre

2021.

Actif

Les dépôts de HSBC Continental Europe auprès de Banques

centrales sont en hausse de 21,7 milliards EUR pour atteindre

59,7 milliards EUR à fin décembre 2022, expliquée principalement

par l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte.

Le portefeuille de transactions a augmenté de 0,9 milliard EUR

pour atteindre 13,8 milliards EUR en 2022 à la suite de

l'acquisition de HSBC Allemagne. Les actifs financiers

obligatoirement mesurés à la juste valeur par le compte de résultat

ont diminué de 1,2 milliard EUR pour atteindre 12,2 milliards EUR

en 2022.

Les instruments dérivés à 60,0 milliards EUR à fin 2022 sont en

hausse de 20,3 milliards EUR comparés à 2021, en raison de

variations à la valeur de marché résultant de la hausse des taux

d’intérêt.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	19

Le portefeuille de crédits à la clientèle a diminué de 17,3 milliards

EUR pour atteindre 42,3 milliards EUR en 2022, s'expliquant

principalement par les reclassements en actifs détenus en vue de

la vente en lien avec la cession planifiée des activités de banque

de détail en France et des opérations de la succursale grecque et

par la cession des activités de banque privée en France à HSBC

Private Bank (Luxembourg) SA. Cette baisse est partiellement

compensée par l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte.

Les titres pris en pension s'élèvent à 15,4 milliards EUR en 2022,

en baisse de 5,1 milliards EUR comparés à 20,5 milliards EUR en

2021.

Passif

Les dépôts des contreparties bancaires sont en baisse de

7,4 milliards EUR pour atteindre 11,2 milliards EUR en 2022. Cette

baisse s'explique principalement par le remboursement anticipé

partiel des encours TLTRO III, en partie compensé par l'acquisition

de HSBC Allemagne.

Les dépôts de la clientèle ont augmenté de 70,1 milliards EUR en

2021 à 83,7 milliards en 2022, essentiellement expliqué par

l'acquisition de HSBC Allemagne et HSBC Malte, en partie

compensée par les reclassements en passifs détenus en vue de la

vente en lien avec la cession planifiée des activités de banque de

détail en France et des opérations de la succursale grecque. En

excluant ces impacts, les dépôts de la clientèle ont augmenté dans

les métiers de Banque de financement et d'investissement et de

Banque privée et de gestion de patrimoine, les clients continuant

de privilégier les liquidités dans leur comportement.

Les titres mis en pension sont en réduction de 2,1 milliards EUR en

2022 pour atteindre 6,7 milliards EUR en raison de positions

réduites face aux banques.

Les instruments dérivés sont de 55,7 milliards EUR, en hausse de

19.8 milliards EUR, résultant de mouvements à la valeur de

marché sur les swaps de taux d'intérêt.

Les passifs des contrats d’assurances diminuent de EUR 3,3

milliards, dont EUR 2,9 milliards de réduction de la participation

différée.

Fonds propres

Les fonds propres – part du groupe s'établissent à 12,0 milliards

EUR en 2022, en hausse par rapport à 7,7 milliards EUR l'an

dernier, reflétant principalement l'impact net de l'acquisition de

HSBC Allemagne et HSBC Malte, les augmentations de capital

réalisées en 2022 et le résultat ajusté produit en 2022. Ces

éléments sont en partie compensés par la perte comptabilisée en

lien avec les activités abandonnées.

Le ratio de fonds propres CET1 est de 15,3 % au 31 décembre

2022 et le ratio de capital total de 20,1 %.

Liquidité et financement

L’encours de financement moyen et long terme et les principales

opérations de financement de la banque au cours de l'année 2022

sont présentés dans la section consacrée à la gestion de la

liquidité et du financement en pages 147 à 149.

Le ratio moyen court terme Liquidity coverage ratio (“LCR”) s’élève

à 150 %, et le ratio moyen long terme Net stable funding ratio

(“NSFR”) s’élève à 135 %.


Informations sur le bilan
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d’entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d'investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Prêts et créances sur la clientèle	2 865	24 757	686	13 965	—	67	42 340
Prêts et créances sur la clientèle classés comme détenus en vue de la vente	21 642	30	—	—	56	—	21 728
Comptes créditeurs de la clientèle	7 372	34 896	20 499	20 402	695	(172)	83 692
Comptes créditeurs de la clientèle classés comme détenus en vue de la vente	21 813	259	—	—	923	—	22 995

Au 31 décembre 2021
Prêts et créances sur la clientèle	24 639	17 826	267	16 870	101	(91)	59 612
Comptes créditeurs de la clientèle	22 372	28 626	4 685	14 034	725	(298)	70 144


Produit net bancaire publié par pays (activités poursuivies)


	Au 31 décembre 2022
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d’entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
France	362	527	182	384	(18)	90	1 527
Succursales européennes	21	310	150	84	12	(98)	479
Autres pays1	24	(16)	37	9	—	—	54
Produit net bancaire publié	407	821	369	477	(6)	(8)	2 060

1« Autres pays » comprend le résultat opérationnel net de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et de HSBC Bank Malta p.l.c. post-acquisition le

30 novembre 2022.



	Au 31 décembre 2021
France	447	460	123	426	(102)	(1)	1 353
Succursales européennes	27	198	131	100	14	10	480
Autres pays	—	—	—	(10)	—	—	(10)
Produit net bancaire publié	474	658	254	516	(88)	9	1 823

Résultats financiers consolidés du groupe HSBC Continental Europe


20	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Marge nette d'intérêt

La marge nette d'intérêt est calculée en divisant les revenus nets

d'intérêts tels que publiés au compte résultat par les encours

moyens d'actifs porteurs d'intérêts.

La marge nette d'intérêt est de 78 points de base ('pb') en 2022,

en hausse de 15 pb à par rapport à 63 pb en 2021. La remontée

des taux d'intérêts a poussé le rendement brut des intérêts à la

hausse. Cela a été partiellement compensé par des coûts de

financement plus élevés.


Marge nette d'intérêt
	2022	2021
	€m	€m
Intérêts et produits assimilés	2 136	1 394
Intérêts et charges assimilées	(1 076)	(635)
Marge nette d'intérêt au titre des activités poursuivies	1 060	759
Marge nette d'intérêt au titre des activités abandonnées	129	228
Marge nette d’intérêt	1 060	987
Encours moyens d'actifs porteurs d'intérêt	153 313	156 370
	%	%
Marge nette d'intérêt1	0,78	0,63

1La marge nette d'intérêt est le revenu net d'intérêts exprimés en pourcentage annualisé des encours moyens d'actifs porteurs d'intérêt.


Récapitulatif des intérêts et produits assimilés par classe d'actifs
	2022			2021
	Bilan moyen	Intérêts et produits assimilés1	Rendement2	Bilan moyen	Intérêts et produits assimilés1	Rendement2
	€m	€m	%	€m	€m	%
Prêts et créances sur les établissements de crédit et fonds court terme	49 773	156	0,31	46 068	(181)	(0,39)
Prêts et créances sur la clientèle	52 653	970	1,84	56 062	792	1,41
Opérations de prise de pension – hors-trading	16 320	(37)	(0,23)	23 509	(318)	(1,35)
Investissements financiers	15 855	345	2,18	16 978	263	1,55
Autres encours d'actifs porteurs d'intérêt	18 712	268	1,43	13 753	2	0,01
Total des encours d'actifs porteurs d'intérêt	153 313	1 702	1,11	156 370	558	0,36
Portefeuille de transaction et actifs financiers obligatoirement à la juste valeur3	14 825	202	1,37	17 840	209	1,17
Dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit	(735)	—		(805)	—
Encours d'actifs non porteurs d'intérêt	76 903	—		65 750	—
Total	244 306	1 904	0,78	239 155	767	0,32

1Les montants sont indiqués au titre des activités poursuivies et abandonnées.

2Les calculs de rendement incluent les intérêts négatifs sur les actifs considérés comme des intérêts et charges assimilées dans le compte de

résultat.

3Les intérêts et produits assimilés provenant du portefeuille de transaction sont inclus dans les gains et pertes sur opérations de portefeuille de

transaction dans le compte de résultat.


Récapitulatif des intérêts et charges assimilées par classe de passifs et de fonds propres
	2022			2021
	Bilan moyen	Intérêts et charges assimilées1	Coût2	Bilan moyen	Intérêts et charges assimilées1	Coût2
	€m	€m	%	€m	€m	%
Dettes envers les établissements de crédit	19 740	(39)	(0,20)	20 348	(162)	(0,80)
Comptes créditeurs de la clientèle	26 598	240	1,03	24 751	(27)	(0,11)
Opérations de mise en pension – hors trading	9 037	(76)	(0,84)	11 651	(259)	(2,22)
Dettes représentées par un titre – hors-trading	15 689	163	1,16	16 301	4	0,02
Autres encours au passif porteurs d'intérêt	20 571	225	0,85	15 406	15	0,10
Total des encours au passif porteurs d'intérêt	91 635	513	0,56	88 457	(429)	(0,49)
Portefeuille de transaction et passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur (hors own debt held)3	21 681	364	1,68	25 495	427	1,67
Encours au passif non porteurs d'intérêt	40 984			41 712
Total fonds propres et encours au passif non porteurs d'intérêt	90 006			83 490
Total	244 306	878	0,36	239 154	(2)	0,00

1Les montants sont indiqués au titre des activités poursuivies et abandonnées.

2Les calculs du coût incluent les intérêts négatifs sur les passifs considérés comme des intérêts et produits assimilées dans le compte de résultat.

3Les intérêts et charges assimilées provenant du portefeuille de transaction sont inclus dans les gains et pertes sur opérations de portefeuille de

transaction dans le compte de résultat.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	21

Evénements postérieurs à la clôture

De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux

clients du Groupe HSBC en Europe continentale. Des informations

sont disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à

travers les communiqués de presse accessibles via le site internet

www.hsbc.fr.

Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière

ou commerciale de HSBC Continental Europe ou de ses filiales

survenu depuis le 31 décembre 2022 jusqu'au Conseil

d’Administration du 20 février 2023.

Données financières historiques


Données financières historiques (non auditées)
	2022	2021	2020	2019	2018
	€m	€m	€m	€m	€m
Groupe HSBC Continental Europe
Résultat avant impôt1	(1 536)	285	(945)	(22)	45
Résultat net part du groupe1	(964)	269	(1 022)	(39)	(17)
Au 31 décembre
Capitaux propres part du groupe	12 035	7 667	7 434	8 443	6 555
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle	49 573	66 444	63 006	63 754	53 194
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	94 874	88 692	78 597	69 663	52 734
Total du bilan	279 684	222 664	237 099	237 680	180 946
Nombre de salariés (équivalent temps plein)2,3,4	10 408	7 451	8 517	9 472	8 829
Ratios
– Ratio total des fonds propres5 (%)	20,1	16,5	17,3	16,9	15,7
– Fonds propres de base de catégorie 14 (%)	15,3	12,0	12,6	13,5	13,1
– Coefficient d’exploitation (%)	294,9	86,6	130,9	95,2	98,3

1Les montants sont indiqués au titre des activités poursuivies et abandonnées.

2L'augmentation en 2022 est due à l'acquisition des activités de HSBC Allemagne and HSBC Malte à compter du 30 novembre 2022.

3L'augmentation en 2019 est due à l'acquisition des activités de 7 succursales de HSBC Bank plc: Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, et

République Tchèque à compter du 1er février 2019 et Luxembourg à compter du 1er mars 2019.

4Inclut les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées.

5Les ratios de fonds propres à partir de 2018 sont reportés en ratios pleins et non plus en ratios transitionnels.

Notations

HSBC Continental Europe est notée par trois des plus importantes

agences : Standard & Poor’s, Moody’s et FitchRatings.

Au 31 décembre 2022


	Standard & Poor’s	Moody’s	FitchRatings
Long terme – Dette Senior préférée	A+-	A1	AA-
Perspective	Stable	Stable	Stable
Court terme	A-1	P-1	F1+

Au mois d’octobre 2022, FitchRatings a mis à jour la perspective

de HSBC Holdings plc ainsi que HSBC Bank plc et HSBC

Continental Europe de Négative à Stable. Aucun autre

changement n’a affecté les notations de HSBC Continental Europe

durant l’année 2022.

Les notations de HSBC Continental Europe ont été revues au cours

de l’année par FitchRatings, Moody's et Standard & Poor’s.

Résultats financiers consolidés du groupe HSBC France | Autres informations concernant

HSBC France


22	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Autres informations concernant HSBC Continental Europe

Information relative à l’échéance des dettes fournisseurs

(Articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce)


Article D.441 – II : Factures reçues par HSBC Continental Europe1 ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	0 jour (Indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	35 302					7 654
Montant total des factures concernées TTC (en milliers d’euros)	961 448	136 119	40 995	28 875	53 181	259 170
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	79 %	11 %	3 %	2 %	5 %	21 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	2 114
Montant total des factures exclues TTC (en milliers d’euros)	38 038
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 45 jours

1Incluant les succursales européennes de HSBC Continental Europe et transactions intra-group.

Information relative à l’échéance des créances clients

(Articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce)


Article D.441 – I : Factures émises par HSBC Continental Europe1 non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
	0 jour (Indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	377					712
Montant total des factures concernées HT (en milliers d’euros)	25 792	7 091	4 826	1 884	17 198	30 999
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	1,35 %	0,37 %	0,25 %	0,10 %	0,90 %	1,62 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	—	1
Montant total des factures exclues HT (en milliers d’euros)	—	1 700
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 30 jours

1Incluant les succursales européennes de HSBC Continental Europe et transactions intra-group.

2 Hors effet de la perte sur cession planifiée des activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce.

Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et certaines opérations connexes, HSBC Continental Europe considérant qu’elles

n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	23

Rapport sur le gouvernement

d‘entreprise

Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, le

Conseil d’Administration présente à l‘Assemblée Générale des

actionnaires un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au

rapport de gestion mentionné à l‘article L. 225-100. Ce rapport a

été soumis au Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise pour sa partie portant sur la gouvernance de

l'entreprise et au Comité des Rémunérations pour celle relative aux

rémunérations lors de leurs séances du 26 janvier 2023.

Organes et régime de gouvernement d‘entreprise

Structure des organes de gouvernance

HSBC Continental

Europe

Conseil

d'Administration

Comité des Risques

Comité des

Rémunérations

Comité d'Audit

Comité de Nomination

et de la Gouvernance

d'entreprise

Direction Générale

Risk Management

Meeting

Comité Exécutif

Comité de Gestion

financière du bilan

("ALCO")

Risques non-

financiers

Risques financiers

Comités risques

des métiers et

implantations

internationales

Principaux comités

ad hoc

Comités métiers

Forums et Groupes de travail

Le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise comprend

des informations détaillées sur :

•la composition, les missions et les travaux du Conseil

d’Administration, en pages 25 à 34 ;

•la composition, les missions et les travaux des Comités du

Conseil d’Administration, en pages 34 à 39 ;

•la composition de la Direction Générale et du Comité Exécutif,

en pages 38 et 39.

Les risques, problèmes ou autres questions qui requièrent

l'attention de l'organe de direction peuvent être remontés par les

lignes managériales ou par la structure des comités décrite ci-

dessus.

En particulier s'agissant du flux d'information lié aux risques, le

Risk Management Meeting de HSBC Continental Europe, présidé

par le Chief Risk Officer et dont les membres incluent le Directeur

Général, le Directeur Général Délégué et les autres membres du

Comité Exécutif, est le comité faîtier de supervision de gestion des

risques et du contrôle permanent.

Les informations pertinentes, en particulier sur les risques, sont

communiquées trimestriellement au Conseil d’Administration et à

ses Comités d’Audit et des Risques par les principaux

responsables de la Banque.

Code de gouvernement d’entreprise

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code

de commerce, il est précisé que, compte tenu de la situation

spécifique de HSBC Continental Europe, filiale à 99,9 % du

Groupe HSBC et dont les titres de capital ne sont pas admis sur

un marché réglementé, HSBC Continental Europe ne se réfère à

aucun code de gouvernement d'entreprise élaboré par les

organisations représentatives des entreprises.

HSBC Continental Europe, comme toutes les entités du Groupe

HSBC, s'attache à appliquer des standards élevés en matière de

gouvernance d'entreprise. Le Groupe HSBC dispose d'un

ensemble complet de principes, de politiques et de procédures,

influencé par le Code de gouvernement d’entreprise britannique et

qui comprend des exigences en termes d'indépendance, de

composition et d'efficacité du Conseil d’Administration, afin de

s'assurer que le Groupe HSBC est bien géré, avec un niveau de

supervision et un contrôle appropriés. HSBC Continental Europe a

respecté ces principes, politiques et procédures durant l'année.

Les informations relatives à la structure de la gouvernance, au rôle

du Président du Conseil d’Administration, à la composition, au

fonctionnement, à l’organisation et aux travaux du Conseil

d’Administration, ainsi qu’à la rémunération des mandataires

sociaux sont présentées dans les différentes rubriques concernées

du présent Rapport.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


24	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Conseil d’Administration2

Règlement intérieur du Conseil d’Administration

Dès 1996, le Conseil d’Administration s’est doté d’un règlement

intérieur qu’il a enrichi à plusieurs reprises depuis sa mise en

place. En 2022, le Conseil a revu et mis à jour ce règlement

intérieur lors de sa séance du 20 juillet.

Le règlement intérieur définit la composition, la mission,

le fonctionnement et l’information du Conseil d’Administration.

Il rappelle les principales missions et les modalités d’exercice de

la fonction de Président du Conseil, du Directeur Général et des

Dirigeants effectifs.

Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil indique, en

conformité avec les règles du Groupe HSBC, les missions et

responsabilités du Comité d’Audit, du Comité des Risques,

du Comité de Nomination et de la Gouvernance d'entreprise et du

Comité des Rémunérations (telles que précisées, ci-après, dans les

parties relatives à chacun de ces Comités). Il rappelle également

les dispositions d’ordre déontologique et en matière de prévention

et de gestion des conflits d‘intérêts que doivent respecter les

Administrateurs de HSBC Continental Europe, en précisant leurs

droits et devoirs.

Changements dans la composition du Conseil

d'Administration

Changements intervenus au cours de l'exercice 2022

Le Comité de Nomination et de la Gouvernance d'Entreprise a

examiné la situation des Administrateurs dont les mandats

venaient à échéance lors de l’Assemblée Générale du 11 mars

2022 – Paule Cellard, Lindsay Gordon, Philippe Houzé, Thierry

Moulonguet, Stephen O'Connor, Dominique Perrier, Arnaud

Poupart-Lafarge, Brigitte Taittinger et Andrew Wild. Suite à la

réévaluation de l'aptitude et conformément aux règles de

gouvernance du Groupe HSBC relatives à la durée de présence des

Administrateurs au Conseil et sur recommandation du Comité, le

Conseil a décidé de proposer :

•le renouvellement des mandats de Paule Cellard, Stephen

O'Connor, Dominique Perrier, Arnaud Poupart-Lafarge et

Andrew Wild ;

•la nomination de Eric Strutz et Michaël Trabbia en

remplacement, respectivement, de Lindsay Gordon et Thierry

Moulonguet ;

•le constat de l'arrivée à leur terme des mandats de Philippe

Houzé et Brigitte Taittinger.

L’Assemblée Générale du 11 mars 2022 a approuvé ces

propositions.

Le 26 septembre 2022, Irina Aggelidakis, Ludovic Benard,

Elisabeth Moussi et Pascale Peluso ont été élus Administrateurs

par les salariés. Ils remplacent Christine D'Amore, Angélique

Terrazzino et Lucie Thalamas dit Barathe.

Présidence du Conseil d'Administration

Missions du Président du Conseil

Le Président du Conseil d’Administration veille au bon

fonctionnement des organes de gouvernance de

HSBC Continental Europe. En particulier, il organise et dirige

les travaux du Conseil, qu’il coordonne avec ceux des Comités

spécialisés. Il s’assure que les Administrateurs sont en mesure

de remplir leur mission et, notamment, il veille à ce qu’ils

disposent de toutes les informations nécessaires à

l’accomplissement de leur mission.

Présentation du Président du Conseil

Jean Beunardeau

Président du Conseil d'Administration

Membre du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise

Première nomination : 2008 en tant qu'Administrateur et 2021 en

tant que Président du Conseil.

Dernier renouvellement : 2020. Fin de mandat : 20233

Fonction principale : Président du Conseil d'Administration :

HSBC Continental Europe. Vice Président de la Banque de

financement et d'investissement Europe.

Autres mandats exercés dans le Groupe HSBC : Président du

Conseil d’Administration : HSBC Global Asset Management

(France). Vice Président et Administrateur : HSBC Assurances Vie

(France). Administrateur : Valeurs Mobilières Elysées.

Autres mandats exercés hors du Groupe HSBC : Membre du

Conseil de Surveillance : Société Anonyme des Galeries Lafayette.

Président : Académie France-Chine. Trésorier : Association Golf de

Saint-Cloud. Membre du Grand Conseil : Cercle de l'Union

Interalliée.

Nombre de mandats exercés au sens de l’article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : deux mandats de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1962. Ancien élève de

l’Ecole Polytechnique, ingénieur en chef des télécommunications

et titulaire d’un DEA d’économie, il a commencé sa carrière au

ministère des Finances, à la Direction de la Prévision, puis à la

Direction du Trésor. Il devient Conseiller technique auprès du

Premier ministre en 1995. Il rejoint les activités de Corporate

Finance de HSBC Continental Europe en 1997, et est nommé

Managing Director en 2000. Il devient Co-Head of Corporate

Investment Banking and Markets en 2004, en charge du Corporate

et de l’Investment Banking. En 2005, il est nommé Directeur

Général Adjoint. En 2007, il est nommé Directeur de la Banque de

financement, d’investissement et de marchés de HSBC

Continental Europe. En 2010, il est nommé Directeur Général

Délégué de HSBC Continental Europe et conserve la responsabilité

de la Banque de financement, d’investissement et de marchés. La

même année, il est nommé Responsable de la Banque de

financement et d’investissement pour l’Europe continentale au

sein du Groupe HSBC. Ses responsabilités directes au sein de la

Banque de financement, d’investissement et de marchés ont pris

fin en 2019. De 2012 à juillet 2021, il a été Directeur Général de

HSBC Continental Europe. Depuis juillet 2021, il est Président du

Conseil d'Administration de HSBC Continental Europe et Vice

Président de la Banque de financement et d'investissement

Europe.

2021

Mandats dans le Groupe HSBC :

Président du Conseil d'Administration : HSBC Continental

Europe, HSBC Global Asset Management (France).

Administrateur et Vice Président : HSBC Assurances Vie

(France). Administrateur : Valeurs Mobilières Elysées.

Mandat hors du Groupe HSBC :

Membre du Conseil de Surveillance : Société Anonyme

des Galeries Lafayette, Président : Académie France-

Chine. Trésorier : Association du Golf de Saint-Cloud.

Membre du Grand Conseil : Cercle de l'Union Interalliée.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	25

2Dans le cadre de leur mandat et de leurs fonctions chez HSBC Continental Europe, les Administrateurs et les dirigeants de HSBC Continental

Europe ont élu domicile au siège social de la société, 38 avenue Kléber, 75116 Paris, France.

3 Mandat dont le renouvellement sera proposé lors de l'Assemblée Générale du 23 mars 2023.


2020	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur et Directeur Général : HSBC Continental Europe. Président du Conseil d’Administration : HSBC Global Asset Management (France), Administrateur et Vice Président : HSBC Assurances Vie (France). Administrateur : Valeurs Mobilières Elysées. Président : Fondation HSBC pour l'Education. Mandat hors du Groupe HSBC : Membre du Conseil de Surveillance : Société Anonyme des Galeries Lafayette, Président : Académie France- Chine. Administrateur : Fondation de France (représentant permanent de HSBC Continental Europe). Trésorier : Association du Golf de Saint-Cloud. Membre du Grand Conseil : Cercle de l'Union Interalliée.
2019	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur et Directeur Général : HSBC Continental Europe. Président du Conseil d’Administration : HSBC Global Asset Management (France), HSBC Assurances Vie (France). Administrateur : Valeurs Mobilières Elysées. Président : Fondation HSBC pour l'Education. Mandat hors du Groupe HSBC : Administrateur : Institut de la Gestion Déléguée. Membre du Conseil de Surveillance : Société Anonyme des Galeries Lafayette, Fonds de garantie des dépôts et de résolution (représentant permanent de HSBC Continental Europe). Président : Académie France-Chine. Administrateur : Fondation de France (représentant permanent de HSBC Continental Europe). Trésorier : Association du Golf de Saint-Cloud.
2018	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur et Directeur Général : HSBC Continental Europe. Président du Conseil d’Administration : HSBC Global Asset Management (France), HSBC Assurances Vie (France). Administrateur : Valeurs Mobilières Elysées. Président : Fondation HSBC pour l'Education. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : Institut de la Gestion Déléguée. Membre du Conseil de Surveillance : Société Anonyme des Galeries Lafayette, Fonds de garantie des dépôts et de résolution (représentant permanent de HSBC Continental Europe). Président : Académie France-Chine. Administrateur : Fondation de France (représentant permanent de HSBC Continental Europe). Trésorier : Association du Golf de Saint-Cloud.

Composition du Conseil d’Administration

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration comprend

14 Administrateurs, dont 10 élus par l’Assemblée Générale et

quatre par les salariés. Un représentant du Comité social et

économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du

Conseil d’Administration.

La durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée

Générale ou élus par les salariés est de trois ans.

La composition du Conseil d'Administration s'inscrit dans le cadre

des politiques d'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe

de direction et des titulaires de fonctions clés et de diversité qu'il a

mises en place.

Présentation des Administrateurs au 31 décembre 2022

Andrew Wild

Administrateur et Directeur Général

Première nomination : 2021. Dernier renouvellement : 2022. Fin de

mandat : 2025.

Fonction principale : Directeur Général : HSBC Continental

Europe.

Autres mandats exercés dans le Groupe HSBC : Vice-

Président et Administrateur : HSBC Assurances Vie (France).

Membre du Comité de Surveillance : HSBC Bank plc Paris Branch.

Autres mandats exercés hors du Groupe HSBC : Trésorier :

Association Française des Banques. Président : Groupement des

Banques sous contrôle étranger en France, Fédération Bancaire

Française.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de dirigeant.

Compétence et expérience : Né en 1970. De nationalité

britannique. Diplômé de la Business School de l’Université de

Nottingham. Il est également expert-comptable diplômé. Il est

entré dans le Groupe HSBC en 2005 après avoir été notamment

Senior Manager, Transaction Services chez KPMG puis Corporate

Finance Director chez KPMG Corporate Finance. En 2008, il est

nommé Directeur Adjoint de la Banque d’entreprises de HSBC en

France. En 2011, il est nommé Global Head of Corporate, Business

Banking and Products de la Banque d’entreprises pour le Groupe

HSBC puis il devient, en 2013, Directeur mondial de Mid-Market et

Business Banking de la Banque d’entreprises pour le Groupe

HSBC. Il a été Directeur Général Délégué, Adjoint au Directeur

Général, de HSBC Continental Europe de 2015 à juillet 2021 et

Administrateur de HSBC Continental Europe de 2015 à 2019. Il a

été Directeur de la Banque d'entreprises en France de 2015 à 2018

et Directeur de la Banque d'entreprises pour l’Europe de 2017 à

juillet 2021. Il est Directeur Général de HSBC Continental depuis

juillet 2021 et membre du Comité exécutif de HSBC Bank plc

depuis 2017.


2021	Mandat dans le Groupe HSBC : Directeur Général et Administrateur : HSBC Continental Europe. Vice-Président et Administrateur : HSBC Assurances Vie (France). Membre du Comité de Surveillance : HSBC Bank plc Paris Branch. Mandats hors du Groupe HSBC : Trésorier : Association Française des Banques. Président : Groupement des Banques sous contrôle étranger en France, Fédération Bancaire Française.
2020	Mandat dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Trésorier : Association Française des Banques. Président : Groupement des Banques sous contrôle étranger en France, Fédération Bancaire Française.
2019	Mandat dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué et Administrateur : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Trésorier : Association Française des Banques. Président : Groupement des Banques sous contrôle étranger en France, Fédération Bancaire Française.
2018	Mandat dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué et Administrateur : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Trésorier : Association Française des Banques. Président : Groupement des Banques sous contrôle étranger en France, Fédération Bancaire Française.

Irina Aggelidakis

Administrateur élu par les salariés

Première nomination : 2022. Fin de mandat : 2025.

Fonction principale : Chargée de gestion administrative au sein

du Comité social et économique - gestion de l’association sportive.

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1971. De nationalités

grecque et française. Titulaire du Brevet Professionnel "Banque" et

d'un BTS Actions Publicitaires et Communication. Depuis son

entrée chez HSBC Continental Europe en 2008, elle a occupé les

postes de Gestionnaire back-office au service des engagements

puis Gestionnaire middle-office au service recouvrement au sein

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


26	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

de la Banque de détail. Depuis 2019, elle est Chargée de gestion

administrative au sein du Comité social et économique en charge

de la gestion de l’association sportive.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Ludovic Benard

Administrateur élu par les salariés

Première nomination : 2022. Fin de mandat : 2025.

Fonction principale : Expert en Gestion de patrimoine et en

Assurances, HSBC Continental Europe.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1978. Titulaire d'un DESS

en Droit du Patrimoine Professionnel de l'Université Paris-

Dauphine et d'une maîtrise en Banque, Finance Assurance et

Gestion de Patrimoine. Avant et depuis son entrée chez HSBC

Continental Europe en 2009, il a occupé divers postes de conseiller

patrimonial avant d'être nommé Expert Financier et Assurances au

sein du réseau de la Banque de détail.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Paule Cellard

Administrateur indépendant

Membre du Comité des Risques et Membre du Comité des

Rémunérations

Première nomination : 2017. Dernier renouvellement : 2022. Fin de

mandat : 2025.

Autres mandats : Membre du Conseil de Surveillance :

Damartex4. Administrateur : Somfy4. Mandat ayant pris fin en

2022 : Administrateur : CA Indosuez Wealth Management

(Europe).

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : trois mandats de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1955. Diplômée de l‘Ecole

Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe). Titulaire d'une

maîtrise en Droit International de l‘Université Paris II-Assas et du

Certificat Administrateur de sociétés de l‘Institut Français des

Administrateurs délivré par l'Institut d‘Etudes Politiques de Paris.

Après avoir exercé diverses responsabilités opérationnelles au sein

des activités de Banque de financement et d’investissement à la

Banque Indosuez, à la Chase Manhattan Bank puis dans le Groupe

Crédit Agricole, elle a été de 2000 à 2005 Directeur de l’équipe

centrale d’Inspection Générale de Calyon, de 2006 à 2009

Directeur Général de Gestion Privée Indosuez, puis Directeur

mondial de la Conformité au Crédit Agricole Corporate &

Investment Bank jusqu’en 2013, date de son départ en retraite.

Depuis 2013, elle occupe différents postes de membre de conseil

et au sein des comités spécialisés de ces conseils.


2021	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Membre du Conseil de Surveillance : Damartex. Administrateur : Somfy, CA Indosuez Wealth Management (Europe).
2020	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : CA Indosuez Wealth Management (Europe). Membre du Conseil de Surveillance : Damartex, Somfy.
2019	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : CA Indosuez Wealth Management (Europe). Membre du Conseil de Surveillance : Damartex, Somfy.
2018	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : CA Indosuez Wealth Management (Europe). Membre du Conseil de Surveillance : Damartex, Somfy.

Elisabeth Moussi

Administrateur élu par les salariés

Première nomination : 2022. Fin de mandat : 2025.

Fonction principale : Conseillère bancaire à distance, HSBC

Continental Europe.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1998. Titulaire d'une licence

professionnelle "Métiers de la gestion et de la comptabilité, option

fiscalité" et d'un DUT Gestion des Entreprises et des

Administrations. Depuis son entrée chez HSBC Continental Europe

en 2020, elle est Conseillère bancaire à distance au sein de la

Banque de détail.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Stephen O'Connor

Vice-Président et Administrateur indépendant

Membre du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'Entreprise

Première nomination : 2021. Dernier renouvellement 2022. Fin de

mandat : 2025.

Autre mandat exercé dans le Groupe HSBC : Président du

Conseil d'Administration, HSBC Bank plc.

Autres mandats exercés hors du Groupe HSBC : Président

fondateur : Quantile Technologies Limited. Administrateur :

London Stock Exchange plc, FICC Markets Standards Board.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : trois mandats de membre de Conseil

d’Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1961. De nationalité

britannique. Titulaire d’une licence (BSc) en ingénierie mécanique

de l’Imperial College et expert-comptable. Après avoir démarré sa

carrière chez PwC, il a occupé divers postes au sein des activités

de marchés, en particulier de dérivés, chez Morgan Stanley de


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	27

4 Société cotée.

1988 à 2013. Il a été le Président non-exécutif de OTC Deriv LTD

de 2001 à 2011 et de l’International Swaps and Derivatives

Association ("ISDA") de 2009 à 2014. De 2013 à août 2021, il a été

membre du Conseil du London Stock Exchange Group où il a

également occupé les fonctions de Président du Comité des

Risques et de membre des Comités d’Audit et des Nominations. Il

a créé Quantile Technologies Ltd en 2015, dont il est le Président.

Depuis 2018, il est Président du Conseil d’Administration et

Président du Comité des Nominations, des Rémunérations et de

Gouvernance de HSBC Bank plc.


2021	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Président du Conseil d'Administration : HSBC Bank plc. Mandats hors du Groupe HSBC : Président fondateur : Quantile Technologies Limited. Administrateur :London Stock Exchange plc, FICC Markets Standards Board.
2020	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Président du Conseil d'Administration : HSBC Bank plc. Mandats hors du Groupe HSBC : Président fondateur : Quantile Technologies Limited. Administrateur : The London Stock Exchange Group plc, London Stock Exchange plc, FICC Markets Standards Board.
2019	–
2018	–

Pascale Peluso

Administrateur élu par les salariés

Première nomination : 2022.Fin de mandat : 2025.

Fonction principale : Chief Operating Officer – Principal

Investment Support et Responsable du Département Filiales et

Participations, HSBC Continental Europe.

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1967. Diplômée d'un

Master en Droit, Economie et Gestion à des fins professionnelles,

mention Finance et titulaire de la Certification de l'Autorité des

Marchés Financiers. Entrée chez HSBC en 1989. De 1993 à 2010,

elle était Responsable du Back-Office Titres de HSBC Securities

(France). Depuis 2011, elle est Chief Operating Officer – Principal

Investment Support de HSBC Continental Europe. Elle a également

été nommée Responsable du Département Filiales et

Participations en 2012 et Directeur Administratif et Financier de

HSBC Real Estate Leasing (France) en 2018.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Dominique Perrier

Administrateur indépendant

Membre du Comité d’Audit

Première nomination : 2018. Dernier renouvellement : 2022. Fin de

mandat : 2025.

Autres mandats : Administrateur : NaturaBuy. Présidente :

Moncey Arbitrage et Conseil.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de dirigeant et deux

mandats de membre de Conseil d'Administration ou de Conseil de

Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1954. Diplômée de l’Ecole

Supérieure de Sciences Economiques et Commerciales (“ESSEC”)

et expert-comptable. Titulaire du certificat d'aptitude à la

profession de médiateur de l’Ecole Professionnelle de la Médiation

et de la Négociation. Après avoir exercé en tant qu’auditeur chez

Peat Marwick puis à compter de 1988 en tant qu’associée d'audit

et de conseil au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit

(“PwC”), elle prend en charge de 2001 à 2016 le développement

du département Litiges et Investigations de PwC. De 2004 à 2008,

elle dirige également l’activité de Restructuring. Retraitée depuis

2017, elle intervient, d’une part, comme administrateur

indépendant et, d’autre part, comme arbitre, expert indépendant

et médiateur.


2021	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Présidente : Moncey Arbitrage et Conseil. Administrateur : NaturaBuy.
2020	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Présidente : Moncey Arbitrage et Conseil. Administrateur : NaturaBuy.
2019	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Présidente : Moncey Arbitrage et Conseil. Administrateur : NaturaBuy.
2018	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Présidente : Moncey Arbitrage et Conseil. Administrateur : NaturaBuy.

Arnaud Poupart-Lafarge

Administrateur indépendant

Président du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise et Président du Comité des Rémunérations

Première nomination : 2016. Dernier renouvellement : 2022. Fin de

mandat : 2025.

Fonction principale : Directeur Général : Galliance.

Autre mandat : Mandat ayant pris fin en 2022 : Président :

Racilia.

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de dirigeant et un mandat

de membre de Conseil d'Administration ou de Conseil de

Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1965. Ingénieur diplômé de

l‘Ecole Polytechnique et de l‘Ecole Nationale des Ponts et

Chaussées. Titulaire d‘un Master de Sciences en Gestion de

l‘Ingénierie de l‘Université de Stanford. Au sein du groupe

ArcelorMittal, a dirigé des opérations en Europe, Afrique et CEI ;

membre du Management Council du groupe ArcelorMittal jusqu’en

2013. Directeur Général de Nexans de 2014 à 2018, après avoir

rejoint la société en 2013 en tant que Directeur des Opérations. De

2019 à 2022, Président de Racilia. Il est Directeur Général de

Galliance depuis 2020.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


28	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


2021	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Président : Racilia. Directeur Général : Galliance.
2020	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Président : Racilia. Directeur Général : Galliance.
2019	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandat hors du Groupe HSBC : Président : Racilia.
2018	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandat hors du Groupe HSBC : Directeur Général : Nexans.

Lucile Ribot

Administrateur indépendant

Présidente du Comité d'Audit et Membre du Comité des Risques

Première nomination : 2016. Dernier renouvellement : 2020. Fin de

mandat : 20235.

Autres mandats : Administrateur : Imerys6, Kaufman & Broad

SA6.

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : trois mandats de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1966. Diplômée de l‘Ecole

des Hautes Etudes Commerciales de Paris (« HEC »). Directeur de

mission chez Arthur Andersen (audit et conseil) de 1989 à 1994.

Elle intègre le Groupe Fives en 1995 en tant que Contrôleur de

Gestion Groupe. De 1996 à 1997, Directeur Administratif et

Financier de la filiale Fives Solios. Chez Fives de 1998 à juillet 2017

en tant que Directeur Financier et membre du Directoire de 2002 à

janvier 2017.


2021	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : Imerys, Kaufman & Broad SA.
2020	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : Imerys, Kaufman & Broad SA. Membre du Comité de Surveillance : Acropole Holding SAS, Siaci Saint Honoré.
2019	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : SoLocal Group, Imerys, Kaufman & Broad SA.
2018	Mandat dans le Groupe HSBC : Administrateur indépendant : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Administrateur : SoLocal Group, Imerys, Kaufman & Broad SA.

Carola von Schmettow

Administrateur

Première nomination : 2015. Dernier renouvellement : 2021. Fin de

mandat : 2024.

Autres mandats : Membre du Conseil : Sieghardt-Rometsch-

Stiftung. Vice Président du Conseil d'Administration :

Kaiserswerther Diakonie. Membre du Conseil d'Administration :

ZEIT-Stiftung, Fritz-Thyssen-Stiftung.

Nombre de mandats exercés au sens de l‘article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de membre de Conseil

d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Née en 1964. De nationalité

allemande. Titulaire d‘un Master en Mathématiques de l‘Université

Heinrich-Heine de Düsseldorf et d‘un Master en Musique de

l'Université Robert Schumann de Düsseldorf. Entrée chez HSBC

Trinkaus & Burkhardt AG en 1992 en tant que Associate Trading.

De 1995 à 1997, Responsable de la Trésorerie puis jusqu’en 1999,

Responsable de la coordination de la Banque de marchés. De 1999

à 2003, Directeur Général de HSBC Trinkaus Capital Management

GmbH (aujourd‘hui HSBC Global Asset Management Deutschland

GmbH). Elle est également Membre du Comité Exécutif de HSBC

Trinkaus & Burkhardt AG de 2001 à 2004, d’abord en tant que

Responsable de la Banque privée et de la Gestion d’actifs puis

Responsable des Clients Institutionnels et de la Gestion d’actifs.

De 2004 à 2006, associée indéfiniment responsable de la société

HSBC Trinkaus & Burkhardt KGaA pour laquelle elle est

Responsable des Clients Institutionnels et de la Gestion d’actifs.

De 2006 à 2021, membre du Directoire de HSBC Trinkaus &

Burkhardt AG et Responsable des métiers de Banque de marchés

et de Recherche et des fonctions support. De 2015 à 2021, elle

était Présidente du Directoire de HSBC Trinkaus & Burkhardt AG.


2021	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur : HSBC Continental Europe. Mandats hors du Groupe HSBC : Membre du Conseil : Sieghardt-Rometsch-Stiftung. Vice Président du Conseil d'Administration : Kaiserswerther Diakonie. Membre du Conseil d'Administration : ZEIT- Stiftung, Fritz-Thyssen-Stiftung.
2020	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur : HSBC Continental Europe. Président du Directoire : HSBC Trinkaus & Burkhardt AG. Mandats hors du Groupe HSBC : Président du Conseil de la Bourse : EUREX. Membre du Conseil de la Bourse : Frankfurt Stock Exchange. Membre du Conseil de Surveillance : ThyssenKrupp AG. Membre du Conseil : Sieghardt-Rometsch-Stiftung. Vice Président du Conseil d'Administration : Kaiserswerther Diakonie. Membre du Conseil d'Administration : ZEIT-Stiftung. Membre de la Présidence : Association des Banques Allemandes.
2019	Mandats dans le Groupe HSBC : Administrateur : HSBC Continental Europe. Président du Directoire : HSBC Trinkaus & Burkhardt AG. Mandats hors du Groupe HSBC : Président du Conseil de la Bourse : EUREX. Membre du Conseil de la Bourse : Frankfurt Stock Exchange. Membre du Conseil de Surveillance : ThyssenKrupp AG. Membre du Conseil : Sieghardt-Rometsch-Stiftung. Vice Président du Conseil d'Administration : Kaiserswerther Diakonie. Membre du Conseil d'Administration : ZEIT-Stiftung. Membre de la Présidence : Association des Banques Allemandes.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	29

5 Mandat dont le renouvellement sera proposé lors de l'Assemblée Générale du 23 mars 2023.

6 Société cotée.

2018

Mandats dans le Groupe HSBC :

Administrateur : HSBC Continental Europe. Président du

Directoire : HSBC Trinkaus & Burkhardt AG.

Mandats hors du Groupe HSBC :

Membre du Conseil Consultatif : L-Bank. Président du

Conseil de la Bourse : EUREX. Membre du Conseil de la

Bourse : Frankfurt Stock Exchange. Membre du Conseil de

Surveillance : ThyssenKrupp AG, BVV. Membre du

Conseil : Sieghardt-Rometsch-Stiftung. Vice Président du

Conseil d'Administration : Kaiserswerther Diakonie.

Membre du Conseil d'Administration : ZEIT-Stiftung.

Eric Strutz

Administrateur indépendant

Président du Comité des Risques et Membre du Comité d'Audit

Première nomination : 2022. Fin de mandat : 2025.

Autres mandats exercés dans le Groupe HSBC :

Administrateur : HSBC Bank plc. Membre du Conseil de

Surveillance : HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH.

Autres mandats : Membre du Conseil d'Administration : Global

Blue Group Holding AG. Membre de l'Advisory Council :

Luxembourg Investment Company 261 S.à.r.l. Membre de la

Fondation : Stiftung Tumorforschung Kopf-Hals.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : quatre mandats de membre de

Conseil d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1964. De nationalité

allemande. Titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un

Doctorat de l'Université de St. Gallen, en Suisse, ainsi que d'un

MBA en finance de l'Université de Chicago, aux États-Unis. Eric

Strutz a débuté sa carrière au Boston Consulting Group en 1993,

où il a été consultant puis directeur à partir de 2000. Il a rejoint

Commerzbank en tant que responsable de la stratégie du Groupe

en 2001, et en a été le Directeur Financier de 2003 à 2012, et

membre du Directoire de 2004 à 2012. Il est Administrateur non

exécutif indépendant, Président du Comité des Risques, membre

du Comité d'Audit et du Comité de Nomination, de Rémunération

et de Gouvernance de HSBC Bank plc depuis 2016 et Membre du

Conseil de Surveillance et Président du Comité d'Audit de HSBC

Trinkaus & Burkhardt AG depuis 2015.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Michaël Trabbia

Administrateur indépendant

Membre du Comité des Risques

Première nomination : 2022. Fin de mandat : 2025.

Fonction principale : Chief Technology and Innovation Officer :

Groupe Orange.

Autres mandats : Président du Conseil d'Administration :

Viaccess SA, Soft@home, Sofrecom. Administrateur : Nordnet,

BuYin S.A. Membre du Conseil : GSMA (depuis février 2022).

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : quatre mandats de membre de

Conseil d'Administration ou de Conseil de Surveillance.

Compétence et expérience : Né en 1976. Diplômé de l’Ecole

Polytechnique et de Télécom ParisTech, et titulaire d’un DEA

d’économie industrielle. Michaël Trabbia a commencé sa carrière

en 2001 à l'ARCEP (le régulateur des télécommunications français)

où il était notamment en charge de l’attribution et du contrôle des

licences mobiles. En 2004, il est nommé Conseiller technique au

cabinet de la Ministre déléguée aux affaires européennes, avant de

rejoindre en 2005 le cabinet du Ministre délégué à l'aménagement

du territoire, comme Conseiller technique « TIC et Europe ». En

2007, il rejoint TDF (un opérateur de réseau et d’infrastructure en

France) où il occupe les fonctions de Directeur de la stratégie et du

développement. En 2009, il est nommé Directeur de cabinet

adjoint du Ministre chargé de l’Industrie et chef du pôle « filières

industrielles », avant de rejoindre le Groupe Orange en 2011 pour

occuper les fonctions de Directeur des affaires publiques. Il est,

ensuite, nommé en 2014 Directeur auprès du Président Directeur

Général d’Orange, Secrétaire du Comité Exécutif du Groupe. De

2016 à 2020, Michaël Trabbia exerce les fonctions de Directeur

Général d'Orange Belgique avant d’être désigné en 2020, Chief

Technology and Innovation Officer et Head of Innovation du

Groupe.


2021	–
2020	–
2019	–
2018	–

Diversité du Conseil

La politique de diversité de l‘organe de direction, mise à jour par

le Conseil d'Administration lors de sa séance du 20 juillet 2022,

vise à un équilibre et à une complémentarité d’âge, de genre,

d'expérience géographique, professionnelle et académique,

d’indépendance, d'ancienneté dans le mandat, et de

représentation des salariés.

Les profils des Administrateurs sont divers et complémentaires et

couvrent le spectre des métiers et des risques associés aux

activités de HSBC Continental Europe. Selon les statuts, le Conseil

compte quatre membres élus par les salariés.

Quatre nationalités sont représentées au sein du Conseil et près

des deux tiers des Administrateurs ont une expérience de

l’international. Au 31 décembre 2022, l’âge moyen des

Administrateurs est de 54,5 ans, en baisse par rapport à 59,9 ans

au 31 décembre 2021, et leur ancienneté moyenne dans la

fonction s'élève à 3,6 ans, en baisse par rapport à près de 7 ans en

2021.

Hors Administrateurs élus par les salariés, le Conseil compte

quatre femmes et six hommes, soit une proportion de 40 % de

femmes et 60 % d’hommes.

Administrateurs indépendants

Au regard des critères sur l’indépendance définis par les

orientations conjointes sur l'évaluation de l‘aptitude des membres

de l’organe de direction émises par l’Autorité Bancaire Européenne

(« ABE ») et la European Securities and Markets Authority

(« ESMA ») et par le Groupe HSBC, le Conseil d’Administration

décide si chacun des Administrateurs non exécutifs, lors de sa

nomination et ensuite une fois par an, peut être considéré comme

indépendant. Pour ce faire, il examine s’il existe des liens

personnels ou des circonstances susceptibles d’affecter, ou

pouvant paraître affecter le jugement de l’Administrateur.

Le Conseil expose par écrit ses raisons s’il décide qu’un

Administrateur, malgré l’existence de liens ou de circonstances en

rapport apparent avec sa décision, est indépendant.

Le Conseil d’Administration a, sur le rapport de son Comité de

Nomination et de la Gouvernance d'entreprise, procédé à un

examen de la situation de chacun de ses membres

au 31 décembre 2022 au regard de ces critères. Il a considéré que

sept Administrateurs peuvent être qualifiés d’indépendants, soit la

moitié des Administrateurs.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


30	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Evaluation du Conseil d’Administration

En application des politiques du Groupe HSBC, une évaluation du

Conseil a été conduite en interne en juillet 2022, sous la

responsabilité du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise, sur la base d’un questionnaire comprenant les

thèmes suivants :

•pour le Conseil : stratégie et supervision ; composition et

structure du Conseil et des Comités ; culture d'entreprise et

« Conduct » ; fonctionnement des réunions et rôle du

Président ; rôle du Secrétaire du Conseil ; formation et

succession des Administrateurs ; comportements du Conseil ;

culture et efficacité du Conseil ;

•pour chacun des Comités du Conseil : performance du Comité

sur les sujets relevant de sa responsabilité ; composition et

structure du Comité ; fonctionnement des réunions et rôle du

Président et du support ; culture et efficacité; priorités.

Les résultats de cette évaluation, ainsi que le suivi des principales

actions mises en œuvre suite à l'évaluation conduite l'année

précédente, ont été débattus par le Comité de Nomination et de la

Gouvernance d'entreprise puis par le Conseil d’Administration lors

de sa séance du 20 juillet 2022.

L’opinion générale sur le Conseil et ses Comités ainsi que leur

fonctionnement demeure largement positive. Des propositions ont

été débattues par le Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise et le Conseil, qui ont décidé la mise en œuvre de

certaines recommandations, notamment sur les thèmes à traiter

lors de sessions de formation, les plans de succession et certains

points d'attention pour le Conseil dans le cadre du programme de

transformation.

Formation et information des Administrateurs

En application du règlement intérieur du Conseil, chaque

Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à

l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer

tous les documents qu’il estime utiles. En particulier, le Conseil et

les Comités du Conseil peuvent demander une présentation sur un

sujet particulier pour une séance ultérieure.

Sur recommandation du Comité de Nomination et de la

Gouvernance d'entreprise, le Conseil d’Administration a, lors de sa

séance du 9 février 2022, mis à jour la politique de formation des

membres de l'organe de direction.

Conformément à cette politique, tout nouvel Administrateur reçoit,

lors de son entrée en fonction, un dossier d’information sur HSBC

Continental Europe, comprenant, notamment, des éléments

d’information juridiques sur la société et le rôle de l’Administrateur

ainsi que le dernier document d'enregistrement universel et les

procès-verbaux du Conseil sur les douze derniers mois.

En outre, le Secrétaire du Conseil organise, à son intention, et en

fonction de ses besoins et priorités, un programme de sessions de

formation avec les principaux responsables des métiers et

fonctions de HSBC Continental Europe. Il est également proposé

aux Administrateurs en fonction de participer à ces sessions. Ainsi,

en 2022, un programme complet de formation a été élaboré et

organisé à l'intention de chacun des deux nouveaux

Administrateurs indépendants. Les quatre Administrateurs

nouvellement élus par les salariés ont suivi une formation externe

en 2022 et le programme habituel de sessions organisé en interne

en janvier 2023. De plus, cinq sessions de formation du Conseil

ont été organisées au cours de l'année : deux sur les sujets liés à

l'ESG, deux sur la nouvelle norme comptable IFRS17 et une sur la

cybersécurité.

Par ailleurs, les Administrateurs ont suivi, au cours de l'année, des

formations, en e-learning, sur la gestion des risques, le

développement durable, la sécurité sanitaire et le bien-être, la

littératie et la confidentialité des données, la cybersécurité, les

risques liés à la criminalité financière, et le harcèlement au travail.

Les séances du Conseil d’Administration et des Comités du

Conseil sont, également, mises à profit afin d’apporter aux

Administrateurs les éléments d’information indispensables à

leur mission et d’actualiser leurs connaissances.

Par ailleurs, le Président du Conseil et les Présidents des Comités

d’Audit et des Risques participent régulièrement à des sessions

réunissant leurs homologues des principales entités européennes

du Groupe HSBC.

Rémunération des Administrateurs

La rémunération annuelle maximale et totale allouée aux

Administrateurs s’élève à 1,1 million EUR, sur décision de

l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2022.

Cette rémunération est répartie selon les règles suivantes,

décidées par le Conseil d’Administration lors de sa séance du

20 février 2022 :

•chacun des membres du Conseil d’Administration se voit

allouer, de manière forfaitaire, la somme annuelle de

50 000 EUR, les règlements étant faits annuellement, à l’issue

de l’Assemblée Générale ;

•le jeton complémentaire annuel versé aux membres des

Comités du Conseil est fixé de manière forfaitaire à hauteur de :

–35 000 EUR pour les Présidents du Comité d’Audit et du

Comité des Risques ;

–21 000 EUR pour les membres du Comité d’Audit et du

Comité des Risques ;

–10 000 EUR pour les Présidents du Comité de Nomination et

de la Gouvernance d'entreprise et du Comité des

Rémunérations ;

–8 500 EUR pour les membres du Comité de Nomination et

de la Gouvernance d'entreprise et du Comité des

Rémunérations.

Par ailleurs, au sein du Groupe HSBC, il est de coutume que les

Administrateurs exerçant des fonctions de direction au sein du

Groupe et les dirigeants mandataires sociaux renoncent

à leur rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur

dans des sociétés du Groupe HSBC. Cette recommandation est

appliquée par les dirigeants mandataires sociaux de

HSBC Continental Europe et de ses filiales.

En 2022, au titre de l’exercice 2021, Jean Beunardeau, Nuno

Matos, Carola von Schmettow (pour la période allant jusqu'au 30

avril 2021, date de fin de ses fonctions salariées au sein du Group

HSBC) et Andrew Wild ont ainsi renoncé au versement de leur

rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur.

Il convient également de noter que, depuis sa nomination en tant

que Président du Conseil d'Administration à compter du 15 juillet

2021, Jean Beunardeau reçoit une rémunération uniquement au

titre de son rôle de Vice Chairman Global Banking Europe, qui

inclut l'éligibilité à un régime de retraite à prestations définies, et

ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de ses fonctions de

Président du Conseil d'Administration ou d'Administrateur.

Par ailleurs, et afin de se conformer aux règles appliquées par

le Groupe HSBC, il n’est pas tenu compte de l’assiduité des

Administrateurs pour le calcul de leur rémunération.

Le montant des rémunérations, net des prélèvements sociaux,

acompte au titre de l’impôt sur le revenu et retenue à la source,

qui sera effectivement versé aux Administrateurs en 2023, au titre

de l’exercice 2022, s’établit à 0,62 million EUR, contre 0,46 million

EUR versés en 2022 au titre de 2021.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	31


Rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants et versés par HSBC Continental Europe, les sociétés qu'il contrôle et les sociétés qui le contrôlent (Groupe HSBC)
	Rémunérations au titre du mandat d'Administrateur versées en 2021 au titre de 2020	Rémunérations au titre du mandat d'Administrateur versées en 2022 au titre de 2021	Autres rémunérations versées en 20211	Autres rémunérations versées en 20221
Administrateurs exerçant leur fonction principale au sein du Groupe HSBC
Jean Beunardeau2	—	—	1 088 268 EUR	2 346 837 EUR
Nuno Matos3, 4	—	—	479 407 GBP	—
Administrateurs élus par les salariés
Irina Aggelidakis5, 6,	—	—	—	—
Ludovic Benard5, 6	—	—	—	—
Christine D'Amore6, 7	28 980 EUR	29 394 EUR	—	—
Laurent Lagueny6, 8	33 534 EUR	22 632 EUR	—	—
Elisabeth Mouss5, 6	—	—	—	—
Pascale Peluso5, 6	—	—	—	—
Philippe Purdy6, 9	19 320 EUR	—	—	—
Lucie Thalamas Dit Barathe6, 7	28 980 EUR	28 980 EUR	—	—
Angélique Terrazzino7, 10	—	9 660 EUR	—	—
Administrateurs n’exerçant pas de fonctions dans le Groupe HSBC11
Paule Cellard	35 000 EUR	37 450 EUR	—	—
Lindsay Gordon	65 400 EUR	65 400 EUR	—	—
Philippe Houzé	34 300 EUR	34 300 EUR	—	—
Thierry Moulonguet	52 500 EUR	52 500 EUR	—	—
Stephen O'Connor12	—	27 977 EUR	—	—
Dominique Perrier	35 000 EUR	35 000 EUR	—	—
Arnaud Poupart-Lafarge	40 950 EUR	32 900 EUR	—	—
Lucile Ribot	35 000 EUR	35 000 EUR	—	—
Eric Strutz13	—	—	—	—
Carola von Schmettow14	—	20 347 EUR	—	—
Brigitte Taittinger	24 500 EUR	24 500 EUR	—	—
Michaël Trabbia13	—	—	—	—
Jacques Veyrat15	2 742 EUR	—	—	—

1Salaires et autres rémunérations fixes, rémunération variable et avantages en nature.

2Fin de son mandat de Directeur Général le 15 juillet 2021. Président du Conseil d'Administration depuis le 15 juillet 2021.

3Les rémunérations indiquées sont versées par d’autres sociétés du Groupe HSBC au titre de ses fonctions de direction dans le Groupe.

4Coopté le 30 avril 2020. Démission de son mandat d'Administrateur le 13 février 2021.

5Elu par les salariés le 26 septembre 2022.

6Rémunération abandonnée au profit d'une organisation syndicale, nette de prélèvements sociaux.

7 Fin de mandat le 26 septembre 2022.

8Fin de mandat le 31 août 2021.

9Décédé le 9 septembre 2020.

10 Désignation à compter du 1er septembre 2021 en remplacement de Laurent Lagueny démissionnaire.

11 Montants versés nets de prélèvements sociaux, d’acompte d’impôt sur le revenu et, le cas échéant, de retenue à la source.

12 Coopté à compter du 13 février 2021.

13 Nommé le 11 mars 2022.

14 N'a pas perçu de rémunérations de la part des sociétés contrôlées par HSBC Continental Europe ni des sociétés qui contrôlent HSBC Continental

Europe jusqu'à la fin de ses fonctions salariées au sein du Groupe HSBC le 30 avril 2021.

15 Démission de son mandat d'Administrateur le 6 février 2020.

Missions et fonctionnement du Conseil

d’Administration

Le règlement intérieur du Conseil régit le fonctionnement du

Conseil d’Administration et rappelle les principales missions qui

lui sont confiées. Le Conseil tient compte, dans son

fonctionnement, de la position de HSBC Continental Europe,

détenu à 99,9 % par le Groupe HSBC :

•il remet en question, de façon constructive, la stratégie et

détermine les orientations stratégiques, à partir de la stratégie

élaborée par la Direction Générale et supervise et contrôle leur

mise en œuvre. Il approuve les investissements et

désinvestissements stratégiques et toutes les opérations

susceptibles d’influer significativement sur les résultats ;

•il supervise et contrôle les prises de décisions et les actions et

assure une surveillance efficace des dirigeants effectifs et

remet en question de façon constructive et examine de manière

critique les propositions et les informations reçues des

dirigeants effectifs ainsi que leurs décisions ;

•il supervise et contrôle que les objectifs stratégiques, la

structure organisationnelle et la stratégie des risques de HSBC

Continental Europe, y compris son appétence au risque et le

dispositif de gestion des risques, ainsi que d’autres politiques

(par exemple la politique de rémunération) et le dispositif de

publication, sont mis en œuvre de façon cohérente ;

•il supervise et contrôle les risques majeurs et revoit les rapports

réguliers de gestion des risques, exposant les risques liés aux

activités et aux résultats de HSBC Continental Europe ;

•il veille à ce que la culture du risque soit mise en œuvre de

manière cohérente ;

•il fixe les valeurs et les principes de HSBC Continental Europe

et supervise la mise en œuvre et le maintien d’un code de

conduite ou de politiques similaires et efficaces pour identifier,

gérer et réduire les conflits d’intérêts réels et potentiels ;

•il veille à l’intégrité de l’information et des rapports financiers et

du dispositif de contrôle interne, y compris un dispositif de

gestion des risques efficace et robuste ;

•il veille à ce que les responsables des fonctions de contrôle

interne, à savoir le Directeur des Risques, le Directeur de la

Conformité et le Directeur de l'Audit interne, sont en mesure

d'agir de manière indépendante et, indépendamment de la

responsabilité d’autres organes internes, lignes métier ou

fonctions, d'exprimer leurs préoccupations et avertir le Conseil,

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


32	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

le cas échéant, lorsque des évolutions de risques défavorables

affectent ou sont susceptibles d’affecter l’institution ;

•il délibère sur toute question relevant de ses obligations légales

et réglementaires et des dispositions statutaires ;

•il veille à la réputation du Groupe HSBC en Europe continentale.

Dans les huit jours qui précèdent la séance, les Administrateurs

reçoivent le dossier, comprenant l’ordre du jour, le projet de

procès-verbal de la précédente séance du Conseil, ainsi que les

présentations relatives aux points de l’ordre du jour qui seront

discutés en séance. Lorsque certains points relèvent d’une haute

confidentialité ou ne peuvent faire l’objet d’une information

préalable, les documents nécessaires sont remis en séance. Par

ailleurs, les Administrateurs sont régulièrement informés des

événements marquants de la vie de la société et reçoivent, pour ce

faire, une documentation appropriée.

Travaux du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration s’est réuni à dix reprises au cours de

l’année 2022. Le taux d’assiduité moyen des Administrateurs aux

séances du Conseil a été de 95 %, contre onze séances avec un

taux d'assiduité de 93 % en 2021 :

•le 9 février 2022 (taux d’assiduité : 100 %) ;

•le 22 février 2022 (taux d’assiduité : 93 %) ;

•le 29 avril 2022 (taux d'assiduité : 100 %) ;

•le 27 juin 2022 (taux d’assiduité : 92 %) ;

•le 20 juillet 2022 (taux d'assiduité : 100 %) ;

•le 29 juillet 2022 (taux d’assiduité : 85 %) ;

•le 12 septembre 2022 (taux d’assiduité : 92 %) ;

•le 29 septembre 2022 (taux d'assiduité : 82 %) ;

•le 14 octobre 2022 (taux d’assiduité : 86 %) ;

•le 28 octobre 2022 (taux d’assiduité : 100 %).

Stratégie et marche des affaires

Tout au long de l'année 2022, le Conseil a suivi la mise en œuvre

du programme de transformation de HSBC Continental Europe, et,

en premier lieu, la cession des activités de Banque de détail en

France qu'il avait approuvée en 2021.

Par ailleurs, afin de satisfaire aux exigences règlementaires

européennes s'appliquant aux groupes bancaires ayant leur siège

hors de l'Union européenne à compter de fin 2023, le Groupe

HSBC a désigné HSBC Continental Europe comme sa société

holding intermédiaire au sein de l'Union européenne. En 2022, le

Conseil a approuvé plusieurs opérations dans le cadre des projets

dont il avait approuvé le principe en 2021 et contribuant à la

simplification de la structure opérationnelle du Groupe HSBC en

Europe continentale :

•l'acquisition des activités du Groupe HSBC en Allemagne et la

création d'une nouvelle succursale de HSBC Continental

Europe en Allemagne ;

•l'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c.

En outre, dans le cadre de la transformation des activités de

gestion patrimoniale en Europe continentale, le Conseil a approuvé

la cession des activités de Banque privée de HSBC Continental

Europe à une nouvelle succursale en France de HSBC Private Bank

(Luxembourg) S.A.

Enfin, le Conseil a approuvé la cession des activités de la

succursale de HSBC Continental Europe en Grèce, sous réserve de

l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires.

Le Conseil a été attentif au risque lié aux ressources humaines

dans le cadre du programme de transformation.

Par ailleurs, le Conseil a examiné et approuvé la révision de la

stratégie informatique.

A chacune de ses séances, le Conseil a suivi l'évolution de la

marche des affaires et s'est assuré de la durabilité actuelle et

future du modèle d'affaires. Il a, en outre, été particulièrement

attentif à l'évolution du contexte géo-politique et macro-

économique et à ses impacts sur HSBC Continental Europe, et à

noter les risques associés.

Finance

A chacune de ses séances trimestrielles, le Conseil a examiné la

performance financière et l'évolution du bilan de HSBC

Continental Europe. Pour chaque période considérée, il a entendu

les conclusions des Commissaires aux comptes, qui sont invités à

participer à toutes les réunions du Conseil d’Administration. En

outre, le Conseil a examiné les états financiers trimestriels,

semestriels et annuels et arrêté les comptes semestriels et

annuels.

Dans sa séance du 9 février 2022, le Conseil a examiné et

approuvé le budget, les plans de fonds propres et de liquidité ainsi

que l’appétence au risque pour l’exercice 2022, auxquels il avait

pu contribuer suite à la présentation de versions préliminaires

faites lors de la séance du 29 octobre 2021. De même, lors de la

séance du 28 octobre 2022, il a examiné des premières versions

du budget, des plans de fonds propres et de liquidité ainsi que de

l’appétence au risque pour l’exercice 2023.

Le Conseil a été informé de l’évolution des fonds propres

réglementaires et des ratios réglementaires, en particulier de

capital, de liquidité, de solvabilité, et de levier ainsi que des

projection en la matière.

Le Conseil a, par ailleurs, examiné et validé la politique en matière

de dividende et les rapports Internal Capital Adequacy Assessment

Process (« ICAAP ») et Internal Liquidity Adequacy Assessment

Process (« ILAAP »).

Enfin, le Conseil a suivi l'avancement des travaux concernant la

planification d'un redressement ou d'une résolution et a approuvé

le plan de redressement avant sa soumission à la Banque centrale

européenne.

Gestion des risques

Lors de chaque séance trimestrielle, le Conseil a revu la situation

du groupe en matière de risques, financiers et non financiers. Il

s'appuie pour ce faire en particulier, sur les principaux documents

de synthèse des risques (cartographie des risques, risques

principaux, risques émergents et tableau de bord de suivi de

l’appétence au risque), et les rapports faits en séance par le

Directeur des Risques et le Président du Comité des Risques.

Par ailleurs, il a examiné les mises à jour du cadre et des politiques

de gestion des risques et revu certains seuils d’appétence au

risque au cours de l’année.

Les Administrateurs ont, en outre, accès aux dossiers des séances

du Comité des Risques.

Le Conseil d’Administration a examiné, et approuvé lorsque cela

était nécessaire, les rapports annuels sur le contrôle interne et sur

l’organisation du dispositif de lutte contre la criminalité financière,

adressés à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(« ACPR »).

Les travaux de l’Audit interne, en particulier les rapports ayant fait

l’objet d’une notation défavorable et l’évolution du nombre de

recommandations ouvertes, ainsi que les ressources de l'Audit

interne ont été commentés régulièrement, en particulier par le

Président du Comité d’Audit. En outre, le Directeur de l'Audit

interne a présenté son rapport annuel au Conseil d'Administration

lors de sa séance du 9 février 2022.

Contexte réglementaire et supervision

Le Conseil a suivi de près les échanges avec les différentes

autorités de supervision et, en particulier, les conclusions de leurs

évaluations et missions d'inspection. Il a, également, approuvé les

réponses à des courriers de la Banque centrale européenne

lorsque cela était nécessaire.

Le 9 février 2022, l'équipe de supervision conjointe de la Banque

centrale européenne et de l'ACPR a présenté au Conseil les

conclusions de ses travaux réalisés en 2021, et ses priorités, ses

attentes et son programme de supervision pour l'année 2022,

permettant un échange de points de vue avec les Administrateurs.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	33

Gouvernance

Le Conseil a délibéré, notamment sur la base des travaux des

Comités des Rémunérations et de Nomination et de la

Gouvernance d'entreprise, sur les différents sujets qui relèvent de

sa responsabilité, conformément aux lois et réglementations en

vigueur, en particulier en matière de rémunérations, d’évaluation

de l'aptitude de l'organe de direction, de composition du Conseil

et des comités spécialisés du Conseil, d’évaluation du

fonctionnement du Conseil, de formation de l'organe de direction,

de prévention des conflits d'intérêts et d’autorisation de services

non-audit rendus par les Commissaires aux comptes.

Le Conseil a délibéré et approuvé la nomination d'un nouveau

Directeur de la Conformité à compter du 1er octobre 2022.

Par ailleurs, il a approuvé les rapports du Conseil d’Administration

à l’Assemblée Générale et sur le gouvernement d’entreprise pour

l’exercice 2021, le rapport semestriel du Conseil au 30 juin 2022

ainsi que les publications au titre des résultats annuels et

semestriels. Au cours de l'exercice 2022, le Conseil a autorisé un

certain nombre de nouvelles conventions réglementées relatives

aux transactions qu'il a approuvées et examiné les conventions

conclues et autorisées par le Conseil au cours d’exercices

antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie, conformément à

l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.7

Le Conseil a également revu et mis à jour les politiques en matière

de gouvernance d'entreprise dont il a la responsabilité, dont le

règlement intérieur du Conseil, la politique de conflits d'intérêt du

Conseil, la politique de gouvernance interne, la politique

d'évaluation de l'aptitude de l'organe de direction, et la politique

de diversité de l’organe de direction. Il a, en outre, examiné la mise

à jour des règles de gouvernance s'appliquant aux entités du

Groupe HSBC (Subsidiary Accountability Framework).

Les travaux des Comités du Conseil ont fait régulièrement l’objet

de rapports détaillés par leurs Présidents respectifs et ont été

débattus en séance. Dans ce cadre, le Conseil a été tenu informé,

à chacune de ses séances, des principaux sujets discutés et points

d’action relevés par le Comité d’Audit et le Comité des Risques.

Enfin, à chacune des séances du Conseil, est présenté le suivi des

points d’action demandés par le Conseil lors de séances

précédentes, qui donnent lieu, le cas échéant, à des présentations

spécifiques.

Comités du Conseil d’Administration

Le Conseil est assisté par quatre Comités spécialisés : Comité

d’Audit, Comité des Risques, Comité de Nomination et de la

Gouvernance d'entreprise et Comité des Rémunérations, dont les

missions sont définies dans le règlement intérieur du Conseil.

Comité d’Audit


Composition du Comité d’Audit
Président :
Lucile Ribot (indépendant)	Nomination 2022 (membre de 2017 à 2022)
Membres :
Dominique Perrier (indépendante)	Nomination 2019
Eric Strutz (indépendant)	Nomination 2022

Les membres du Comité d’Audit sont particulièrement qualifiés

dans les domaines bancaire, financier, comptable et de contrôle

pour exercer ou avoir exercé des fonctions de membre de Comités

d’Audit ou de Directeur Financier, y compris de banques, ou de

Commissaire aux comptes.

Les participations croisées des présidents des Comités d'Audit et

des Risques permettent d’assurer une interaction adéquate entre

ces deux comités.

Missions du Comité d’Audit

Le Comité d‘Audit rend compte au Conseil d’Administration,

surveille les questions liées au budget, à l’information financière,

aux contrôles internes sur l’information financière, aux ratios de

fonds propres et de liquidité en appui du Comité des Risques, à la

politique de dividende et à l’allocation des fonds propres, à la

gestion de la fonction Finance et à l’Audit interne, et conseille le

Conseil sur ces sujets.

Le Comité examine notamment :

•l’intégrité des états financiers, les déclarations officielles et les

communications relatives à la performance financière ;

•l’efficacité de l’Audit interne et du processus d’audit externe ;

•l’efficacité des systèmes de contrôle financier interne.

Le Comité se réunit, en tête-à-tête, avec les Commissaires aux

comptes et le responsable de l’Audit interne au moins deux fois

par an, pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème ni de question

non résolus. Pour accomplir ces diverses missions, le Comité peut

consulter tout expert qu’il juge utile.

Afin de respecter un délai minimum d’examen des comptes avant

leur examen par le Conseil, le Comité d’Audit se réunit, dans la

mesure du possible, quelques jours avant le Conseil.

Enfin, à la demande du Comité d’Audit de HSBC Bank plc,

le Président du Comité d’Audit de HSBC Continental Europe

adresse un certificat semestriel au Président du Comité d’Audit de

HSBC Bank plc, son actionnaire direct, confirmant, notamment,

que les comptes ont été revus par le Comité et que le dispositif de

contrôle interne relatif au reporting financier paraît approprié.

Travaux du Comité d’Audit en 2022

En 2022, le Comité d’Audit s’est réuni à cinq reprises, avec un taux

d’assiduité de 100 %, contre onze séances avec un taux

d'assiduité de 93 % en 2021 :

•le 8 février 2022 ;

•le 21 février 2022 ;

•le 27 avril 2022 ;

•le 19 juillet 2022 ;

•le 25 octobre 2022.

Avec la participation, à chacune de ces séances, des

Commissaires aux comptes, du Directeur Financier, du Directeur

de la Comptabilité, de l’Inspecteur Général, et du Directeur des

Risques. Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué ont

également assisté aux séances du Comité, pour répondre aux

questions éventuelles. Participent également, aux séances du

Comité, les responsables de HSBC Continental Europe pour la

partie des sujets sous leur responsabilité. Par ailleurs, le Président

du Comité a rencontré les Commissaires aux comptes en tête-à-

tête au cours de l’exercice.

Le premier volet des travaux du Comité a porté sur l’examen

approfondi, préalablement à leur présentation au Conseil, des

comptes annuels, semestriels et trimestriels. Le Comité d’Audit a

ainsi procédé à l’examen des comptes sociaux et consolidés ainsi

que des publications au titre des résultats annuels. Il a été informé,

par la Direction Financière, des principaux points d’attention

comptables et fiscaux et a discuté des options retenues par

l’entreprise dans le cadre de l’arrêté des comptes et vérifié

l’adéquation des provisions aux risques identifiés, en particulier les

provisions pour risque de crédit. Le Comité a porté une attention

particulière aux impacts comptables des transactions réalisées

dans le cadre du programme de transformation et aux évolutions

en matière d'obligation de publications d'informations liées à

l'ESG.

Le Comité a examiné le budget pour l'exercice 2022 puis la mise à

jour régulière des projections de la performance à fin 2022. Tout

au long de l'année, le Comité est resté attentif au suivi de la base

de coûts et aux processus de refacturation en vigueur au sein du

Groupe HSBC.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


34	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

7 Le détail des conventions réglementées est disponible page 39.

Le Comité a été informé, à chacune de ses séances trimestrielles,

de la situation relative à la solvabilité et aux fonds propres de

HSBC Assurances Vie (France) et à la mise en œuvre de la norme

comptable IFRS17 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Comité a également été informé de l'évolution de l'organisation

de la Fonction Finance.

Le deuxième volet des travaux du Comité a porté sur les contrôles.

Dans ce cadre, les Commissaires aux comptes ont commenté leur

lettre de recommandations et les points ayant fait l’objet d’une

attention particulière lors de l’arrêté des comptes de l’exercice

2021. Chaque trimestre, les Commissaires aux comptes ont

présenté leurs diligences sur les comptes. Le Comité a discuté le

programme d’audit et l’indépendance des Commissaires aux

comptes, approuvé les rémunérations versées en 2021 par le

groupe HSBC Continental Europe à ses Commissaires aux

comptes. Le Comité a revu et autorisé en tant que de besoin les

services autres que de commissariat aux comptes rendus par les

Commissaires aux comptes.

Le Comité a également pris connaissance des résultats des

contrôles réalisés sur les états financiers, en particulier concernant

les faiblesses identifiées par ces contrôles et l’avancement des

plans d'actions. Dans ce cadre, il a examiné les travaux réalisés

dans le cadre de l’application de Sarbanes-Oxley et revu les points

relevés dans les certificats de contrôle comptable et par les

missions d’assurance qualité comptable, ainsi que l’avancement

de la mise en œuvre des recommandations émises par les

Commissaires aux comptes.

En matière de gestion des données, le Comité a surveillé la bonne

mise en œuvre des recommandations émises par la Banque

centrale européenne et l'Audit interne sur l'application de

BCBS239 et des règles en matière de protection des données. Il a

été régulièrement informé des évolutions méthodologiques

relatives à BCBS239. En outre, il a revu l'évolution des indicateurs

de suivi de la gestion des données ainsi que des plans d'action en

place.

Lors de la séance du 19 juillet 2022, une présentation du dispositif

en place en matière de lancement d'alerte et de ses résultats a été

faite au Comité.

Lors de sa séance du 25 octobre 2022, le Comité a examiné la liste

des conventions réglementées précédemment autorisées par le

Conseil et dont l’exécution s'est poursuivie et a formulé des

recommandations au Conseil d’Administration quant à la mise à

jour de cette liste.

Le troisième volet des travaux du Comité a porté sur la revue

détaillée, à chacune de ses séances trimestrielles, des travaux de

l’Audit interne. Il a revu les conclusions des principales missions

d’audit, en particulier celles qui appelaient une attention

particulière. Le Comité est resté particulièrement attentif à la

bonne mise en œuvre des recommandations d’audit et à

l'évolution des moyens humains de l'Audit interne. Il a, par

ailleurs, approuvé la mise à jour de la charte d’audit et le plan

annuel d’audit pour 2022.

Le Président du Comité d’Audit a rendu compte au Conseil, de

manière régulière et lorsque nécessaire, des principaux points

discutés en Comité d’Audit et des recommandations formulées par

le Comité d'Audit.

Comité des Risques


Composition du Comité des Risques
Président :
Eric Strutz (indépendant)	Nomination 2022
Membres :
Paule Cellard (indépendante)	Nomination 2017
Lucile Ribot (indépendante)	Nomination 2022
Michaël Trabbia (indépendant)	Nomination 2022

Les membres du Comité sont particulièrement qualifiés dans les

domaines bancaire, financier, des risques, y compris

technologiques, et du contrôle interne pour exercer ou avoir

exercé des fonctions de Directeur Général, de Directeur financier,

y compris de banque, des responsabilités opérationnelles au sein

d’activités de Banque de financement et d'investissement ou de

Directeur d'une inspection générale et d’une direction de

conformité d’une banque, de membre de Comités de Risques, ou

de Directeur de l'innovation et technologie.

Les participations croisées des présidents des Comités d'Audit et

des Risques permettent d’assurer une interaction adéquate entre

ces deux comités.

Missions du Comité des Risques

Le Comité des Risques rend compte au Conseil d’Administration,

surveille les questions liées aux risques ayant un impact sur HSBC

Continental Europe et ses filiales, y compris la gouvernance des

risques et les systèmes de contrôle interne (autres que les

contrôles internes sur l’information financière), et conseille le

Conseil sur ces sujets.

Le Comité collabore avec les autres comités du Conseil dont les

activités peuvent avoir un impact sur la stratégie en matière de

risques (notamment, le Comité d’Audit et le Comité des

Rémunérations) et communique régulièrement avec les fonctions

de contrôle interne de HSBC Continental Europe et en particulier la

fonction de gestion des risques.

Le Comité se réunit, en tête-à-tête, avec les Commissaires aux

comptes et le responsable de l’Audit interne au moins deux fois

par an, pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème ni de question

non résolus. Pour accomplir ces diverses missions, le Comité peut

consulter tout expert qu’il juge utile.

A la demande du Comité des Risques de HSBC Bank plc,

le Président du Comité des Risques de HSBC Continental Europe

adresse un certificat semestriel au Président du Comité des

Risques de HSBC Bank plc, confirmant, notamment, que le Comité

a examiné les rapports sur les risques et qu’aucun sujet n’a été

porté à son attention autre que ceux décrits dans les supports.

Travaux du Comité des Risques en 2022

En 2022, le Comité des Risques s’est réuni à sept reprises, avec un

taux d’assiduité de 100 %, contre huit séances avec un taux

d'assiduité de 96 % en 2021 :

•le 7 février 2022 ;

•le 28 mars 2021 ;

•le 20 avril 2022 ;

•le 26 avril 2022 ;

•le 21 juin 2022 ;

•le 19 juillet 2022 ;

•le 25 octobre 2022.

Avec la participation, à chacune de ces séances, des

Commissaires aux comptes, du Directeur des Risques, du

Directeur Financier, du Directeur de la Comptabilité et de

l’Inspecteur Général. Le Directeur Général et le Directeur Général

Délégué ont également assisté aux séances du Comité afin de

répondre aux questions éventuelles. Participent également, aux

séances du Comité, les responsables de HSBC Continental Europe

pour les sujets sous leur responsabilité.

Le Comité des Risques a régulièrement tenu, à l'issue de ses

séances trimestrielles et en présence des membres du Comité

d'Audit, des sessions à huis clos hors la présence du management

de HSBC Continental Europe et, le cas échant, avec le Directeur de

l'Audit Interne ou le Directeur des Risques uniquement.

En 2022, le Comité a particulièrement surveillé les impacts du

contexte géo-politique et macro-économique sur les risques de

HSBC Continental Europe, en particulier en matière de sanctions,

de crédit, de marchés, de liquidité et de fonds propres. Le Comité

a, également, porté une attention particulière au suivi des projets

de transformation de HSBC Continental Europe, à leur gestion et

aux risques qu'ils induisent, ainsi qu'à la gestion des risques

informatiques.

En lien avec ses travaux habituels, le Comité a approuvé

l’appétence au risque de HSBC Continental Europe pour l’exercice


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	35

2022 et ses mises à jour ultérieures, puis a examiné, à chacune de

ses séances, le tableau de bord de suivi, en particulier les

indicateurs ne respectant pas les objectifs fixés. Il a également

revu et approuvé le cadre de tolérance au risque. En fin d'année, il

a examiné un premier projet d’appétence au risque pour l’année

2023. En plus d’une synthèse des risques exposée par le Directeur

des Risques, le Comité a eu connaissance, à chacune de ses

séances trimestrielles, de la cartographie des risques, des risques

principaux et ceux émergents, ainsi que leur évaluation,

accompagnée des plans d’actions identifiés. Le Comité a été

informé des changements apportés au dispositif de gestion des

risques et à l'organisation des fonctions Risques.

Le Comité des Risques a, en outre, continué à procéder à la revue

habituelle des risques financiers, avec l’intervention de chacun des

responsables du contrôle de ces risques, et, en particulier :

•le risque de crédit, avec l’examen individuel des grands

risques, l’évolution des encours de crédit et de créances non

performantes par métier, l’évolution des risques pondérés, du

coût du risque, des dossiers et secteurs préoccupants, et des

expositions à effet de levier. Le Comité a été informé des

échanges avec les autorités de supervision en matière de

crédit ;

•le risque de marché, son évolution par rapport aux limites,

l’évolution des expositions, la fixation des limites, l’évolution

des risques pondérés des activités de marché et les résultats

des tests de résistance internes ;

•les risques de liquidité, de fonds propres et de taux d’intérêts

du banking book. Le Comité a, notamment, examiné et

approuvé les rapports Internal Capital Adequacy Assessment

Process (« ICAAP ») et Internal Liquidity Adequacy Assessment

Process (« ILAAP »), ainsi que les plans de capital et de liquidité

et leur exécution ensuite ;

•les tests de résistance, et, en particulier celui réalisé sur le

risque climatique par la Banque centrale européenne. Le

Comité a, également, suivi les travaux réalisés dans le cadre du

programme de tests de résistance internes, ainsi que les

résultats de ces tests et les actions décidées afin d'en réduire

l'impact.

De même, le Comité des Risques a continué, à chacune de ses

séances, à revoir les risques non financiers, avec l’intervention de

chacun des responsables du contrôle de ces risques, et, en

particulier :

•les modèles de risque, avec, notamment, le suivi de

l'avancement du programme en la matière et des revues

conduites par les superviseurs sur les modèles ainsi que leur

impact sur les risques pondéré et la teneur et la mise en œuvre

des recommandations émises par les différents corps de

contrôle internes et externes ;

•les incidents et pertes opérationnels et les progrès et plans

d'action relatifs au dispositif de gestion des risques non-

financiers ;

•les risques juridiques, y compris les risques émergents, et les

litiges ;

•les risques de sécurité et de fraude, y compris la sécurité de

l’information et la continuité d’activité ;

•les risques liés à l'informatique et à la technologie, y compris

les principaux incidents et risques ;

•les risques liés à l'environnement et au changement

climatique ; et

•les risques liés aux ressources humaines.

Dans les domaines du contrôle permanent, de la conformité et des

relations avec les régulateurs, le Comité a été informé, à chacune

de ses séances, de l’avancement des plans de contrôle interne et

des principaux sujets de faiblesse identifiés, ainsi que des plans

d’action élaborés en réponse.

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié, le Comité a

été informé des évolutions du dispositif de gestion des prestations

de services externalisées, en particulier de celles dites

« essentielles », qu’elles soient sous-traitées au sein du Groupe

HSBC ou auprès de fournisseurs extérieurs ainsi que des résultats

des contrôles réalisés sur les prestations essentielles sous-traitées.

En matière de gestion des risques de Conformité, le Comité a pris

connaissance des rapports trimestriels, qui relèvent les principaux

nouveaux sujets et fait le point sur ceux déjà évoqués lors de

réunions précédentes. En particulier, le Comité a suivi, de manière

attentive, l'évolution de l'organisation de la Direction de la

Conformité, du dispositif et des outils, la mise en œuvre des

recommandations émises par les différents corps de contrôle en

matière de conformité, ainsi que les échanges avec les autorités

de contrôle et de supervision et des missions conduites par ces

dernières dans ces domaines. Il a également examiné le rapport

annuel du médiateur au titre de l'année 2021.

Le Comité a approuvé les rapports annuels à l’ACPR sur le

contrôle interne et sur l'organisation du dispositif de lutte contre la

criminalité financière.

Le Comité a été informé des échanges avec les autorités de tutelle

et de contrôle et des conclusions de leurs diverses évaluations,

missions et revues et a eu communication des rapports, lettres de

suite et réponses sur ces missions ainsi que des plans d’action

engagés pour mettre en œuvre leurs recommandations.

Le Comité a été informé des travaux de HSBC Continental Europe

en matière de redressement et de résolution, réalisés dans le cadre

des obligations du Groupe HSBC vis-à-vis de la Prudential

Regulation Authority ou de ses propres obligations vis-à-vis du

Conseil de résolution unique. En particulier, le Comité a examiné le

projet de plan de redressement.

S’agissant des autres sujets de gouvernance, le Comité a examiné

la politique de rémunérations.

Le Président du Comité des Risques a rendu compte au Conseil,

de manière régulière et lorsque nécessaire, des principaux points

discutés en Comité des Risques et des recommandations

formulées par le Comité des Risques.

Sessions conjointes des Comités d'Audit et des

Risques

Le Comité d'Audit et le Comité des Risques ont tenu cinq sessions

conjointes en septembre et en octobre 2022 afin de préparer

l'examen par le Conseil des transactions relatives à l'acquisition de

HSBC Bank Malta p.l.c. et des activités du Groupe HSBC en

Allemagne.

Lors de ces sessions, une attention particulière à été portée à

l'examen et à la compréhension des travaux d'évaluation et de

diligences préalables et de leur résultat, y compris les activités

conduites par les entités proposées au rachat, leurs projections

financières et les risques spécifiques de ces entités, ainsi qu'aux

clauses de la documentation juridique.

Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise


Composition du Comité de Nomination et de la Gouvernance d'entreprise
Président :
Arnaud Poupart-Lafarge (indépendant)	Nomination 2022 (membre de 2020 à 2022)
Membres :
Jean Beunardeau	Nomination 2021
Stephen O'Connor (indépendant)	Nomination 2022

Conformément aux règles de gouvernance applicables aux entités

du Groupe HSBC, le Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise est constitué, au moins pour moitié, d’Administrateurs

non exécutifs, non salariés du Groupe HSBC et indépendants.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


36	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Missions du Comité de Nomination et de la

Gouvernance d'entreprise

Le Comité de Nomination et de la Gouvernance d'entreprise rend

compte au Conseil d’Administration et a la responsabilité de:

•examiner de manière régulière la composition du Conseil et des

Comités du Conseil et de piloter le processus de nomination

des membres du Conseil d’Administration et des Comités du

Conseil ;

•superviser le processus de planification et d'évaluation des

candidats afin de s'assurer que des plans de succession sont en

place pour le Conseil et la Direction Générale ;

•superviser le processus d'évaluation de l'efficacité et de

l'aptitude individuelles et collectives du Conseil

d'Administration, des Comités du Conseil et de la Direction

Générale ;

•superviser l'application du cadre de gouvernance du Groupe

HSBC pour ses filiales.

Pour accomplir ces diverses missions, le Comité peut consulter

tout conseil ou expert qu’il juge approprié.

Travaux du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise en 2022

Le Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2022, avec

un taux de présence de 100 %, contre cinq séances avec un taux

d'assiduité également de 100 % en 2021. Ses principaux travaux

ont concerné :

•le suivi de l’aptitude individuelle et collective de l’organe de

direction, en application de la politique d’évaluation de

l’aptitude et les évaluations et réévaluations nécessaires au

regard des critères définis dans cette politique ;

•des propositions, au Conseil, sur le renouvellement du mandat

d’Administrateur venant à échéance lors de l'Assemblée

Générale annuelle de 2022 ;

•des réflexions, et des recommandations au Conseil, sur la

composition de l’organe de direction dans ses fonctions de

supervision – y compris celle des Comités du Conseil – et

exécutive, basées sur les politiques d'évaluation de l’aptitude et

de diversité, avec, notamment, les propositions faites au

Conseil de nommer deux nouveaux Administrateurs – Eric

Strutz et Michaël Trabbia – en raison du non-renouvellement du

mandat de quatre Administrateurs, Lindsay Gordon, Philippe

Houzé, Thierry Moulonguet, et Brigitte Taittinger, et de

nouveaux Présidents pour les quatre Comités du Conseil ;

•les plans de succession du Conseil et du Comité exécutif ;

•le suivi des dossiers de nominations déposés auprès de la

Banque centrale européenne, et, plus généralement, les

interactions avec les superviseurs, et leurs recommandations,

sur les sujets relevant de la responsabilité du Comité ;

•des réflexions quant à la gouvernance appropriée de HSBC

Continental Europe une fois réalisées les transactions du

programme de transformation ;

•l'examen de la révision des règles de gouvernance s'appliquant

aux entités du Groupe HSBC (Subsidiary Accountability

Framework) ;

•l’examen des résultats de l’évaluation du fonctionnement du

Conseil et la proposition, au Conseil, d'actions à mettre en

œuvre ;

•l’examen et la proposition, au Conseil, de mettre à jour la

politique du Conseil en matière de conflits d'intérêt et

d'approuver le registre mis à jour des situations potentielles de

conflit d'intérêts, et la revue du résultat des contrôles en place

concernant les situations de conflit d'intérêt ;

•l’examen de la première partie du rapport sur le gouvernement

d’entreprise au titre de l'exercice 2021 ;

•la revue et des propositions, au Conseil, de mise à jour du

Règlement intérieur du Conseil d'Administration et des

politiques du Conseil en matière de formation de l'organe de

direction, d'évaluation de l'aptitude de l'organe de direction et

des titulaires de fonction clef, et de diversité de l'organe de

direction ;

•l'examen des parties de la politique de gouvernance interne

relevant du Comité et la proposition, faite au Conseil,

concernant leur mise à jour.

Le Président du Comité de Nomination et de la Gouvernance

d'entreprise a rendu compte au Conseil des travaux du Comité de

manière régulière et lorsque nécessaire. L’ensemble des travaux

du Comité est soumis à l’approbation du Conseil.

Comité des Rémunérations


Composition du Comité des Rémunérations
Président :
Arnaud Poupart-Lafarge (indépendant)	Nomination 2022 (membre de 2020 à 2022)
Membre :
Ludovic Benard	Nomination février 2023
Paule Cellard	Nomination 2021

Conformément aux règles de gouvernance applicables aux entités

du Groupe HSBC, le Comité des Rémunérations est constitué, au

moins, de deux Administrateurs non exécutifs indépendants. Par

ailleurs, un Administrateur élu par les salariés est membre du

Comité des Rémunérations.

Missions du Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations a la responsabilité non exécutive

des sujets liés aux rémunérations et conseille le Conseil

d'Administration sur ces questions. Dans l’exercice de cette

responsabilité, il est chargé :

•d'aider le Conseil à superviser la mise en œuvre et le

fonctionnement du dispositif en place pour les rémunérations

de HSBC Continental Europe en lien avec celui du Groupe

HSBC, tel qu’approuvé par le Comité des Rémunérations du

Groupe HSBC, et avec les exigences réglementaires ;

•de s’assurer que ce cadre n'est en contravention avec aucune

réglementation locale ;

•de s'assurer que ce cadre est aligné avec l'appétence au risque,

la stratégie, la culture et les valeurs, et les intérêts à long terme

de HSBC Continental Europe ; et

•de s’assurer que ce cadre est approprié afin d’attirer, de

conserver et de motiver des personnes ayant les qualités

nécessaires pour contribuer au succès de HSBC Continental

Europe.

Le Comité collabore avec les autres Comités du Conseil

d’Administration dont les activités peuvent avoir une incidence sur

l’élaboration et le bon fonctionnement des politiques et pratiques

de rémunérations (en particulier, le Comité des Risques).

En ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires

sociaux, les recommandations du Comité auprès du Conseil

d’Administration sont formulées après approbation du Comité des

Rémunérations de HSBC Holdings plc ou lui sont ensuite

soumises. Par ailleurs, pour accomplir ces diverses missions, le

Comité peut consulter tout conseil ou expert qu’il juge approprié.

Travaux du Comité des Rémunérations en 2022

Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2022, avec

un taux de présence de 100 %, comme en 2021. Ses principaux

travaux ont concerné :

•l’examen de la politique générale de rémunération au titre de

l'exercice 2021, prenant en compte la réglementation en

matière de rémunération concernant, notamment, la maîtrise

des risques et la contribution des fonctions Risque et

Conformité au processus de détermination des rémunérations

variables, l’examen des cas identifiés de collaborateurs comme

ne respectant pas totalement les règles en matière de risque et


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	37

de conformité, ainsi que l’examen des règles et de la

rémunération des collaborateurs définis comme preneurs de

risques ;

•l’examen des vingt rémunérations les plus élevées au titre de

l'exercice 2021 ;

•les propositions de rémunérations du Responsable de la

fonction de gestion des risques (Chief Risk Officer) et du

Responsable de la Conformité ;

•des propositions permettant au Conseil d’arrêter, en accord

avec HSBC Holdings plc, les conditions de rémunération

d'Andrew Wild et Chris Davies, au titre de l'exercice 2021, en

précisant la part fixe et la part variable de leurs rémunérations,

ainsi que le montant des actions qui leur sont attribuées (cf.

partie “Rémunération des mandataires sociaux”) ;

•la révision de la rémunération des Administrateurs ;

•l’examen de la partie du rapport sur le gouvernement

d'entreprise relative aux rémunérations.

Le Président du Comité des Rémunérations a rendu compte au

Conseil des travaux du Comité et des recommandations formulées

par le Comité. L’ensemble des travaux du Comité est soumis à

l’approbation du Conseil.

Direction Générale

Depuis 2007, le Conseil d’Administration de HSBC Continental

Europe a fait le choix de dissocier les fonctions de Président du

Conseil d’Administration et de Directeur Général. Ce choix,

maintenu depuis cette date, est par ailleurs en conformité avec les

obligations règlementaires faites aux établissements de crédit.

Organisation de la Direction Générale

La Direction Générale dirige la Société et la représente vis-à-vis

des tiers. Elle est composée des deux dirigeants effectifs, à savoir

le Directeur Général, Andrew Wild, qui est assisté d'un Directeur

Général Délégué, Chris Davies.

Pouvoirs du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour

agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite

de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue

expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil

d’Administration. Il n’y a pas, à ce jour, de limite spécifique, fixée

par les statuts ou par le Conseil, aux pouvoirs du Directeur Général

mais les décisions qui engagent les orientations stratégiques des

activités de la Société et les investissements / désinvestissements

sont soumises à l’approbation préalable du Conseil conformément

au Règlement intérieur du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a délégué à Andrew Wild

(Directeur Général), à Chris Davies (Directeur Général Délégué) et à

un certain nombre de responsables de HSBC Continental Europe,

des pouvoirs en matière d’émissions obligataires.

Si le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir au nom de la Société, il délègue certains de ses pouvoirs

aux personnes sous son autorité hiérarchique directe qui peuvent

à leur tour sous-déléguer certains pouvoirs. Les pouvoirs ainsi

délégués doivent être exercés dans le cadre des fonctions des

mandataires, dans le respect des principes et procédures en

usage dans le Groupe HSBC. Il est précisé qu’un mandataire

général ne peut seul engager HSBC Continental Europe au-delà de

1,5 million EUR.

Il existe des délégations spécifiques de pouvoirs en matière de

risque de crédit et de marché, le Directeur Général déléguant ses

pouvoirs.

Présentation des membres de la Direction

Générale

La biographie du Directeur Général, Andrew Wild, est disponible

page 26.

Christopher Davies

Directeur Général Délégué

Fonction principale : Directeur Général Délégué et Responsable

de la Transformation, HSBC Continental Europe.

Autres mandats exercés dans le Groupe HSBC : Président :

HSBC Bank (RR) (Limited Liability Company). Administrateur :

HSBC Bank Bermuda Limited.

Nombre de mandats exercés au sens de l'article L. 511-52 du

Code monétaire et financier : un mandat de dirigeant.

Compétence et expérience : Né en 1962. De nationalité

britannique. Titulaire d’un master (MA) en littérature et langues

française et allemande de l’Université d’Oxford et diplômé du

Chartered Institute of Bankers. Depuis son entrée chez HSBC en

1985, il a occupé divers postes de direction au sein des principales

lignes métier de HSBC, principalement au Royaume-Uni, aux

Etats-Unis et en Chine. Ainsi, il a été Directeur de la Banque

d'entreprises en Amérique du Nord de 2007 à 2011 puis Directeur

Général Délégué de HSBC Bank (China) Company Limited de 2011

à 2013. De 2013 à 2020, il est Directeur Général du périmètre

Europe International de HSBC Bank plc. Il a été nommé Directeur

Général Délégué de HSBC Continental Europe en 2019 et, depuis

2021, de la Transformation.


2021	Mandats dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué : HSBC Continental Europe. Chairman : HSBC Bank (RR) (Limited Liability Company), Administrateur : HSBC Bank Bermuda Limited
2020	Mandats dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué : HSBC Continental Europe. Chairman : HSBC Bank (RR) (Limited Liability Company), Administrateur : HSBC Bank Bermuda Limited, HSBC Europe B.V., Midcorp Limited, HSBC Bank Malta p.l.c.
2019	Mandats dans le Groupe HSBC : Directeur Général Délégué : HSBC Continental Europe. Chairman : HSBC Bank (RR) (Limited Liability Company) Administrateur : HSBC Bank Bermuda Limited, HSBC Bank Malta p.l.c., HSBC Europe B.V., Midcorp Limited. Membre du Conseil de Surveillance : HSBC Bank Polska S.A.
2018	–

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


38	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Comité Exécutif

La Direction Générale est assistée par un Comité Exécutif, dont la

composition au 31 décembre 2022 est la suivante :


Andrew Wild	Directeur Général
Chris Davies	Directeur Général Délégué, Responsable de la Transformation
Anne-Lise Bapst	Directrice de la Communication
Andrew Beane	Directeur de la Banque d'entreprises
Laurence Bogni- Bartholmé	Directrice des Risques et Directrice of Wholesale Crédit and Market Risk
Isabelle Bourcier	Directeur de la Gestion d'actifs
Marwan Dagher	Directeur de la Banque de marchés et des activités de conservation de titres
François Essertel	Market Head International Europe, Banque privée
Thuy-Tien Gluck	Directrice du Développement Durable
Lisa Hicks	Directrice de la Stratégie et de l’Organisation
Marc de Lapérouse	Directeur des Affaires Juridiques
François Mongin	Inspecteur Général
Camille Olléon	Directrice des Ressources Humaines
Geneviève Penin	Directrice de la Gouvernance d'entreprise et du Secrétariat du Conseil
Antoine Pfister	Directeur de la Conformité
Jean-Manuel Richier	Co-Directeur de la Banque de financement et d'investissement
Laurence Rogier	Directrice de l'Assurance
Nicolo Salsano	Directeur Général, Allemagne
Joseph Swithenbank	Directeur Financier
Anna Tavano	Co-Directeur de la Banque de financement et d'investissement
Thomas Vandeville	Directeur de la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine
Simon Vaughan Johnson	Directeur Général, Malte
Olfert de Wit	Chief Operating Officer

HSBC Continental Europe revoit chaque année les plans de

succession pour les membres du Comité exécutif et les rôles

considérés comme clés avec des règles claires guidant cet

exercice afin d'avoir des plans de succession solides, favorisant

l'équilibre homme / femme ainsi que la promotion interne. Il est

requis d'avoir a minima quatre successeurs par rôle et une femme

successeur pour chacun de ces rôles ainsi qu'une répartition des

recrutements internes vs recrutements externes de 80 pour 20.

Les plans de succession ont ainsi été revus en 2022 sur ces bases,

y compris s'agissant des membres du Comité Exécutif. Des

informations complémentaires sur la politique de diversité sont

disponibles dans le chapitre Développement Durable page 66.

Informations complémentaires

Conventions visées à l‘article L. 225-38 du Code de

commerce

L’article L. 225-38 du Code de commerce concerne les

conventions conclues directement ou indirectement entre une

société et l’un de ses Administrateurs, Directeurs Généraux ou

Directeurs Généraux Délégués, ou bien entre une société et l’un de

ses actionnaires détenant 10 % des droits de vote au moins ou, s’il

s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant. Il impose

que ces conventions soient soumises à l’autorisation préalable du

Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée des

actionnaires de la société et interdit certains types de conventions,

tels que les prêts ou les garanties.

Lors de sa séance du 28 octobre 2022, le Conseil d’Administration

a procédé à l’examen annuel des conventions conclues qu'il a

autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s'est

poursuivie.

Conventions autorisées au cours de l’exercice 2022

Dans le cadre de l'approbation des transactions induites par le

programme de transformation, de nouvelles conventions relevant

de l’article L. 225-38 du Code de commerce ont été approuvées

par le Conseil d’Administration de HSBC Continental Europe au

cours de l'exercice 2022 :

•avec HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. et dans laquelle

HSBC Holdings plc, société contrôlant HSBC Bank plc, société

actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de

10 % des droits de vote, est indirectement intéressée : un

accord de transfert d’activités (Business Transfer Agreement) et

un accord de transfert du portefeuille bancaire (Bank Portfolio

Transfer Agreement), conclus le 29 septembre 2022, portant sur

la cession des activités françaises de Banque privée de HSBC

Continental Europe à HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.

(conventions approuvées par le Conseil lors de sa séance du

12 septembre 2022) ;

•avec HSBC Bank plc, société actionnaire de HSBC Continental

Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote, et HSBC

Europe BV, et dans laquelle HSBC Holdings plc, société

contrôlant HSBC Bank plc, est indirectement intéressée : un

contrat d’achat d’actions (Share Purchase Agreement) conclu le

29 novembre 2022, un avenant et un accord réitératif

accessoire, tous deux conclus le 14 décembre 2022, portant sur

l’acquisition par HSBC Continental Europe des parts détenues

par HSBC Europe BV dans HSBC Bank Malta p.l.c.,

représentant 70,03 % de la totalité du capital émis en

numéraire (conventions approuvées par le Conseil lors de ses

séances du 29 septembre et du 28 octobre 2022) ;

•avec HSBC Bank plc, société actionnaire de HSBC Continental

Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote : un contrat

d’achat d’actions (Share Purchase Agreement), conclu le

24 novembre 2022, portant sur l’acquisition de 100 % de HSBC

Trinkaus & Burkhardt GmbH par HSBC Continental Europe S.A.,

Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en

Allemagne) moyennant une contrepartie en espèce (convention

approuvée par le Conseil lors de sa séance du 14 octobre

2022).

•avec HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH, société contrôlée par

HSBC Bank plc, société actionnaire de HSBC Continental

Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote :

•un accord de partenariat (Partnership Agreement), conclu le 11

octobre 2022, pour établir une société en commandite de droit

allemand (Kommanditgesellschaft) pour laquelle HSBC

Continental Europe S.A., Germany (la succursale de HSBC

Continental Europe en Allemagne) est l’unique associé

commanditaire (Kommanditist) et HSBC Trinkaus & Burkhardt

GmbH est l’unique associé commandité (Komplementär)

(convention approuvée par le Conseil lors de sa séance du 29

septembre 2022),

•un accord de transfert du contrôle et des profits et des pertes

(Domination and Profit and Loss Agreement), conclu le 4 janvier

2023, dans le cadre de l’acquisition de 100 % de HSBC

Trinkaus & Burkhardt GmbH par HSBC Continental Europe S.A.,

Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en

Allemagne) (convention approuvée par le Conseil lors de sa

séance du 14 octobre 2022) ;

•avec HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft für

Bankbeteiligungen mbH, société indirectement contrôlée par

HSBC Bank plc, société actionnaire de HSBC Continental

Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote :

un contrat d’achat d’actions (Share Purchase Agreement),

conclu le 24 novembre 2022, portant sur l’acquisition de 100 %

de HSBC Service Company Germany GmbH par HSBC

Continental Europe S.A., Germany (la succursale de HSBC

Continental Europe en Allemagne) moyennant une contrepartie

en espèce (convention approuvée par le Conseil lors de

sa séance du 14 octobre 2022) ;

•avec HSBC Service Company Germany GmbH, société

indirectement contrôlée par HSBC Bank plc, société actionnaire

de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des

droits de vote : un accord de transfert du contrôle et des profits

et des pertes (Domination and Profit and Loss Agreement),

conclu le 4 janvier 2023, dans le cadre de l’acquisition de

100 % de HSBC Service Company Germany GmbH détenus par


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	39

HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft für Bankbeteiligungen

mbH par HSBC Continental Europe S.A., Germany (la

succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne)

(convention approuvée par le Conseil lors de sa séance du

14 octobre 2022).

Conventions conclues antérieurement et ayant

poursuivi leurs effets en 2022

•les conventions entre HSBC Continental Europe et son

actionnaire direct à 99,99 %, HSBC Bank plc Paris Branch, à

savoir : un contrat de groupement de fait ayant pour objet de

rendre à ses membres des services à prix coûtant, une

convention de prestations de services portant sur diverses

activités et une convention d’intégration fiscale, conclus en

2001 ;

•la convention conclue entre HSBC Holdings plc et HSBC

Continental Europe, en vue d’assurer à HSBC Continental

Europe et à ses filiales l’usage à titre gratuit de la marque

HSBC renouvelée en 2015 ;

•la convention d'indemnisation conclue en 2019 entre HSBC

Continental Europe et HSBC Bank plc et HSBC UK Bank plc,

afin de couvrir HSBC Bank plc et HSBC UK Bank plc de tout

montant qu’ils pourraient être amenés à payer en raison des

obligations dont ils resteront débiteurs vis-à-vis des

bénéficiaires, qui seront les clients entrés en relation avec

HSBC Continental Europe, HSBC Bank plc et HSBC UK Bank

plc n’ayant plus l’autorisation de fournir certains instruments

et services commerciaux internationaux (« Trade ») aux

sociétés localisées au sein de l’espace économique européen

après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

•la convention (Side Letter), conclue le 29 septembre 2021, avec

HSBC Global Services (Hong Kong) Limited, HSBC Global

Services (UK) Limited, HSBC Group Management Services

Limited, HSBC Global Services Limited, et HSBC Service

Delivery (Polska) sp. z o.o. et dans laquelle HSBC Holdings plc,

société contrôlant HSBC Bank plc, société actionnaire de

HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits

de vote, est indirectement intéressée. Cette convention porte

sur le pré-paiement par HSBC Continental Europe aux cinq

sociétés de services du Groupe de quatre mois de redevances

pour les services fournis, afin de répondre aux exigences en

matière de fonds de prévoyance pour assurer la continuité

opérationnelle en situation de résolution (Operational Continuity

in Resolution ou OCiR). L'objectif du fonds de prévoyance est

d'assurer la disponibilité de ressources financières suffisantes

dans les sociétés de services du Groupe HSBC (ServCos) pour

garantir la fourniture de services sur lesquels le Groupe HSBC

s'appuie tout au long d'un événement de tension ou de

résolution ;

•la réactivation, à compter du 15 juillet 2021 et conclue en

2021, du contrat de travail de Jean Beunardeau, Président du

Conseil d'Administration, qui était suspendu depuis sa

nomination en tant que Directeur Général Délégué le 1er

février 2010.

Informations complémentaires concernant les

membres de l'organe de direction

Déontologie

La politique de l'organe de direction en matière de conflits

d’intérêts, annexée au Règlement intérieur du Conseil, a été

révisée au cours de l'exercice 2022. Elle couvre les conflits

d'intérêts situationnels et transactionnels et comprend,

notamment, une liste de questions afin d’aider les Administrateurs

à identifier les situations de conflits d’intérêts, des exemples de

situations pouvant ou non donner lieu à un conflit d’intérêts, une

procédure traitant de la déclaration d’une situation potentielle de

conflit d’intérêts, une procédure afin de guider le Conseil lorsqu'il

examine une telle déclaration, ainsi que des mesures de

prévention et des contrôles pour les situations identifiées de conflit

d'intérêt potentiel. Afin de renforcer le dispositif de prévention des

conflits d’intérêts, les Administrateurs doivent demander

l’autorisation au Conseil avant d’accepter un mandat ou des

fonctions dans une société ou une organisation en dehors du

Groupe HSBC et un processus d’autorisation, de revue et

éventuellement de retrait d’autorisation par le Conseil est en place.

A la connaissance du Conseil d’Administration, il n’existe pas de

conflit d’intérêts avéré entre les devoirs à l’égard de HSBC

Continental Europe des membres du Conseil d’Administration, y

compris les dirigeants mandataires sociaux, et leurs intérêts privés

et / ou d’autres devoirs. Les situations de conflit potentiel font

l'objet de mesures de prévention et d'un plan de contrôles

semestriel.

A la connaissance de HSBC Continental Europe, il n’existe pas :

•de lien familial entre les membres du Conseil d’Administration

ou de la Direction Générale de HSBC Continental Europe ;

•d'arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client,

fournisseur ou autre en vertu duquel l’un des membres du

Conseil d’Administration ou de la Direction Générale a été

sélectionné.

Absence de condamnation

A la connaissance de HSBC Continental Europe, aucun des

membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale

actuellement en fonction n’a fait l’objet, au cours des cinq

dernières années, d’une condamnation pour fraude, d'une faillite,

mise sous séquestre, liquidation ou mise sous administration

judiciaire, d'une incrimination et / ou sanction publique officielle

prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, ou n’a

été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un

organe d'administration, de direction ou de surveillance d’un

émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou dans la conduite des

affaires d’un émetteur.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires.

L’Assemblée Générale est convoquée et délibère conformément

aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Conformément à l’article 21 des statuts, tout actionnaire, quel que

soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux

Assemblées Générales et de participer aux délibérations,

personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont

libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom

le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure

de Paris. Toutefois, l’auteur de la convocation a toujours la faculté,

s’il le juge utile, de réduire ce délai.

Tout actionnaire peut, également, voter par correspondance, au

moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les

conditions indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration peut décider que les actionnaires

pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence

ou par tout moyen de télécommunication permettant leur

identification dans les conditions légales et réglementaires.


Autorisations données par l’Assemblée d’augmenter le capital social
	Avec maintien du droit préférentiel de souscription
Emission d’actions en numéraire ou par incorporation de réserve
Date de l’Assemblée Générale Extraordinaire autorisant l’émission	11 mars 2022
Date d’échéance de l’autorisation	11 mai 2024
Montant nominal maximum de l’augmentation de capital	500 millions EUR
Montant utilisé	0 million EUR

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


40	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Rémunérations

Rémunérations et avantages des dirigeants

mandataires sociaux

Package de rémunération

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de

l’entreprise sont adoptées chaque année par le Conseil

d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations et

approuvées par le Comité des Rémunérations de HSBC Holdings

plc. Elles comportent une partie fixe et une partie variable.

La partie fixe est déterminée en fonction, d’une part, des pratiques

de marché avec l’appui, si besoin, de conseils spécialisés et,

d’autre part, de références Groupe.

La part variable est déterminée notamment en fonction de

l'évolution de l'enveloppe de rémunération variable et de la

performance individuelle du dirigeant mandataire social mesurée

annuellement par rapport à des objectifs inscrits dans une

"balanced scorecard". Ces objectifs couvrent une dimension

financière” (croissance des revenus, maitrise des coûts, réduction

des RWA, rendement des fonds propres, ...), une dimension

qualitative (exécution des projets de réorganisation, satisfaction

clientèle, niveau d'engagement des collaborateurs, représentation

des femmes dans l'organisation, amélioration de l' Index

inclusion ...), et une dimension Risque (suivi des audits, maîtrise

des risques opérationnels, réduction de l'empreinte carbone,

développement de la finance durable … ).

Parallèlement, cette part variable tient compte des tendances de

marchés et, si besoin, des évolutions réglementaires. Cette part

variable, en application de la réglementation, est versée pour

partie sous forme non différée et pour partie sous forme différée,

et pour partie en espèces et pour partie sous forme d’actions.

Le Directeur Général Délégué, responsable de la transformation,

peut également avoir des objectifs spécifiques à son rôle.

Attribution d’actions

Les dirigeants mandataires sociaux ont bénéficié en 2022 de

l’attribution d’actions HSBC Holdings plc, conformément à la

politique générale du Groupe HSBC.

Ainsi ils se sont vu attribuer, au titre d'une partie de leur

rémunération variable, des “Restricted Shares” sans condition de

performance autre que celle d’être présent dans l’entreprise au

moment de leur attribution.

Régime supplémentaire de retraite

Les dirigeants mandataires sociaux de HSBC Continental Europe,

actuels ou anciens, bénéficient d’un régime supplémentaire de

retraite à prestations définies. Ce régime garantit aux bénéficiaires

un complément de pension prédéterminé en valeur absolue,

fonction de leur ancienneté. Cette pension, réversible à hauteur de

60 % au profit du conjoint survivant, fait l’objet d’une

revalorisation annuelle sur la base du taux moyen annuel

d’évolution des pensions versées par le régime général de la

Sécurité sociale.

Au 31 décembre 2022, Andrew Wild avait acquis des droits à

retraite représentant 2 % de sa rémunération fixe et 1 % de sa

rémunération totale 2022. Le Directeur Général Délégué Chris

Davies ne bénéficie pas de ce régime de retraite spécifique, étant

couvert par des dispositifs relevant de son contrat de travail

britannique.

Rémunérations

Les rémunérations d'Andrew Wild au titre de son mandat de

Directeur Général de HSBC Continental Europe , et celle de Chris

Davies, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de

HSBC Continental Europe, sont détaillées dans les pages ci-après.

Les informations ci-dessous sont publiées en application des

dispositions des articles L. 225-102-1 alinéas 1, 2 et 3 et

L. 225-184 du Code de commerce. Elles concernent les

rémunérations versées par la société HSBC Continental Europe, les

sociétés qu’elle contrôle et les sociétés qui la contrôlent (Groupe

HSBC). Les rémunérations des mandataires sociaux ci-après sont

présentées conformément aux recommandations publiées par

l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) en décembre 20098.

A noter que les tableaux 4, 5 et 9 de cette recommandation ne

sont pas applicables.

Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social


Directeur Général1
	2019	2020	2021	2022
	Rémunération versée en 2019	Rémunération versée en 2020	Rémunération versée en 2021	Rémunération versée en 2022
	€	€	€	€
Andrew Wild
Rémunération fixe	469 117	491 072	528 760	573 300
Prime fixe “Material Risk Taker”2,3	98 000	98 000	202 821	326 700
Rémunération variable en espèces	135 630	133 500	107 100	125 811
Rémunération variable en actions4	135 630	133 500	107 100	125 811
Rémunération variable différée en espèces5	90 420	89 000	71 400	188 717
Rémunération variable différée en actions sans conditions de performance6	90 420	89 000	71 400	188 717
Rémunération d‘Administrateur7	—	—	—	—
Avantages en nature8	4 626	4 626	3 250	14 638
Total	1 023 843	1 038 698	1 091 831	1 543 694


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	41

8 Les numéros des tableaux correspondent à ceux communiqués par l’Autorité des Marchés Financiers dans sa recommandation 2009-16 relative

aux instructions sur la collecte des documents à enregistrer, parue le 10 décembre 2009 et amendée le 13 avril 2015.


Directeur Général1
	2019	2020	2021	2022
	Rémunération due en 2019	Rémunération due en 2020	Rémunération due en 2021	Rémunération due en 2022
	€	€	€	€
Andrew Wild
Rémunération fixe	469 117	491 072	528 760	573 300
Prime fixe “Material Risk Taker”2,3	98 000	98 000	202 821	326 700
Rémunération variable en espèces	133 500	107 100	125 811	200 000
Rémunération variable en actions4	133 500	107 100	125 811	200 000
Rémunération variable différée en espèces5	89 000	71 400	188 717	300 000
Rémunération variable différée en actions sans conditions de performance6	89 000	71 400	188 717	300 000
Rémunération d‘Administrateur7	—	—	—	—
Avantages en nature8	4 626	4 626	3 260	14 638
Total	1 016 743	950 698	1 363 887	1 914 638

1Directeur Général Délégué depuis le 1er mars 2015 et Directeur Général à compter du 15 juillet 2021.

2Prime fixe attribuée à certains preneurs de risque.

3Prime fixe versée mensuellement en espèces.

4Actions acquises immédiatement mais soumises à une période de rétention de douze mois.

5Rémunération variable en espèces différée sur cinq ans (20 % par an à compter de l’année N+1).

6Rémunération variable en actions sans conditions de performance différée sur cinq ans (20 % par an à compter de l’année N+1) et soumise à une

période de rétention de douze mois.

7A renoncé au versement par HSBC Continental Europe de sa rémunération d‘Administrateur (cf. page 31).

8Voiture de fonction et indemnité logement. Bénéficie par ailleurs d‘une couverture médicale et d‘une assistance fiscale.


Directeur Général Délégué1
	2019	2020	2021	2022
	Rémunération versée en 2019	Rémunération versée en 2020	Rémunération versée en 2021	Rémunération versée en 2022
	€	€	€	€
Chris Davies
Rémunération fixe	466 864,00	519 129	526 248	541 481
Prime fixe “Material Risk Taker”2,3	77 831,00	87 017	89 231	91 539
Rémunération variable en espèces		146 623	130 500	155 957
Rémunération variable en actions4		146 623	130 500	155 957
Rémunération variable différée en espèces5		97 749	87 000	103 971
Rémunération variable différée en actions sans conditions de performance6		97 749	87 000	103 971
Rémunération d‘Administrateur7		—	—	—
Avantages en nature8		—	—	—
Total	544 695,00	1 094 890	1 050 479	1 152 876


Directeur Général Délégué1 (suite)
	2019	2020	2021	2022
	Rémunération due en 2019	Rémunération versée en 2020	Rémunération due en 2021	Rémunération due en 2022
	€	€	€	€
Chris Davies
Rémunération fixe	466 864	519 129	526 248	541 481
Prime fixe “Material Risk Taker”2,3	77 831	87 017	89 231	91 539
Rémunération variable en espèces	146 623	130 500	155 957	153 000
Rémunération variable en actions4	146 623	130 500	155 957	153 000
Rémunération variable différée en espèces5	97 749	87 000	103 971	102 000
Rémunération variable différée en actions sans conditions de performance6	97 749	87 000	103 971	102 000
Rémunération des administrateurs7	—	—	—	—
Avantages en nature8		—	—	—
Total	1 033 439	1 041 146	1 135 334	1 143 020

1Directeur Général Délégué depuis le 8 février 2019.

2Prime fixe attribuée à certains preneurs de risque.

3Prime fixe versée mensuellement en espèces.

4Actions acquises immédiatement mais soumises à une période de rétention de douze mois.

5Rémunération variable en espèces différée sur quatre ans (25 % par an à compter de l’année N+1).

6Rémunération variable en actions sans conditions de performance différée sur quatre ans (25 % par an à compter de l’année N+1) et soumise à

une période de rétention de douze mois.

7N'étant pas administrateur il ne bénéficie pas de rémunération à ce titre (cf. page 31).

8Bénéficie annuellement d'une allocation liée au coût de la vie, d'une indemnité logement, d'indemnités de déplacement, d'une couverture

médicale et d'une assistance fiscale.

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


42	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Actions attribuées à chaque mandataire social en 2023 au titre de 2022 (Tableau 6)


Actions HSBC Holdings plc, sans conditions de performance (Tableau 6)
	Date du plan	Nombre d’actions attribuées	Valorisation des actions sur la base de la valeur d'attribution	Date d’acquisition	Date de disponibilité
Andrew Wild	27 février 2023	ND	EUR 300 000	20 % à chacune des 5 échéances suivantes :	20 % à chacune des 5 échéances suivantes :
				mars 2024	mars 2025
				mars 2025	mars 2026
				mars 2026	mars 2027
				mars 2027	mars 2028
				mars 2028	mars 2029
Andrew Wild	27 février 2023	ND	EUR 200 000	mars 2023	mars 2024
Chris Davies	27 février 2023	ND	EUR 102 000	25 % à chacune des 5 échéances suivantes :	25 % à chacune des 5 échéances suivantes :
				mars 2024	mars 2025
				mars 2025	mars 2026
				mars 2026	mars 2027
				mars 2027	mars 2028
Chris Davies	27 février 2023	ND	EUR 153 000	mars 2023	mars 2024


Actions de performance devenues disponibles en 2022 pour chaque mandataire social (Tableau 7)
	Date du plan	Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice	Conditions d’acquisition
Néant


Actions HSBC Holdings plc acquises en 2022 par chaque dirigeant mandataire social (Tableau 8)
	Date du plan	Nombre d’actions acquises1	Conditions d‘acquisition (si conditions particulières)
Andrew Wild	27.02.2017	2 059	—
Andrew Wild	28.03.2018	2 155	—
Andrew Wild	25.03.2019	2 933	—
Andrew Wild	24.02.2020	3 238	—
Andrew Wild	01.03.2021	3 448	—
Andrew Wild	28.02.2022	19 636	—
Chris Davies	27.02.2017	3 900	—
Chris Davies	26.02.2018	3 017
Chris Davies	25.03.2019	3 519	—
Chris Davies	24.02.2020	3 976	—
Chris Davies	01.03.2021	4 201	—
Chris Davies	28.02.2022	24 984	—

1Les actions différées attribuées en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ont été acquises pour 20 % en 2022. Les actions immédiates attribuées en

2022 ont été acquises pour 100 % en 2022. Toutes ces actions, différés ou immédiates sont soumises à une période de rétention de 12 mois après

leur acquisition.


Actions HSBC Holdings plc, sans conditions de performance, attribuées en 2022 au titre de 2021 aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires (Tableau 10).
	Date du plan	Nombre d’actions attribuées	Valorisation des actions sur la base de la valeur d'attribution	Date d’acquisition1	Date de disponibilité1
Valeur totale des 10 plus importantes attributions d’actions (salariés ou anciens salariés)	28.02.2022	ND	EUR3 513 575	mars 2022 pour 100 % ou mars 2024 pour 66 % et mars 2025 pour 34 % ou mars 2023 à 2026 pour 25 % chaque année ou mars 2023 à 2027, pour 20 % chaque année	12 mois après la date d'acquisition

1Une partie des actions attribuées aux collaborateurs considérés comme Material Risk Takers (cf. page 47) est acquise immédiatement et

disponible à la vente douze mois après la date d’acquisition.


Actions HSBC Holdings plc, sans conditions de performance, attribuées en 2023 au titre de 2022 aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
	Date du plan	Nombre d’actions attribuées	Valorisation des actions sur la base de la valeur d'attribution	Date d’acquisition1	Date de disponibilité1
Valeur totale des 10 plus importantes attributions d’actions (salariés ou anciens salariés)	27.02.2023	ND	EUR3 548 404	mars 2023 pour 100 % ou mars 2025 pour 66 % et mars 2025 pour 34 % ou mars 2024 à mars 2027 pour 25 % chaque année ou mars 2024 à mars 2028 pour 20 % chaque année	12 mois après la date d'acquisition.

1Une partie des actions attribuées aux collaborateurs considérés comme Material Risk Takers (cf. page 47) est acquise immédiatement et

disponible à la vente douze mois après la date d’acquisition.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	43


Actions HSBC Holdings plc, sans conditions de performance, des dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires, acquises en 2022
	Nombre d’actions acquises1	Dates d’acquisition
Nombre total des 10 plus importantes attributions d’actions acquises en 2022 (salariés ou anciens salariés)	569 725
– dont: attribution 2019	69 718	14.03.2022
attribution 2020	96 881	14/15.03.2022
attribution 2021	102 143	.16.03.2022
attribution 2022	309 983	28.02.2022

1Les actions attribuées sont, sauf exceptions, disponibles douze mois après leur acquisition.


Autres informations (Tableau 2)
Dirigeant Mandataire Social	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire HSBC Continental Europe1	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non- concurrence	Participation détenue dans le capital de la société et option existante sur ces actions
Fonction
Début de mandat
Fin de mandat

Andrew Wild
Directeur Général
15 juillet 2021	Suspendu	Oui	Non	Non	Non

Chris Davies
Directeur Général Délégué
8 février 2019	Non applicable	Non	Non	Non	Non

1Cf. page 41.

Politique de rémunération de l'entreprise

HSBC Continental Europe faisant partie d’un groupe bancaire

international, la politique de rémunération est définie au niveau de

sa maison mère. Dans le cadre d’une délégation donnée par le

Conseil d’Administration du Groupe HSBC, le Comité des

Rémunérations du Groupe HSBC est l’instance qui dispose de la

responsabilité d’approuver la politique de rémunération globale du

Groupe HSBC.

La politique de rémunération mise en œuvre au sein de HSBC

Continental Europe s’inscrit dans le cadre de cette politique

globale, tout en veillant à respecter les réglementations

applicables localement et, en particulier : Capital Requirement

Directive V (”CRD V“) pour la banque, Alternative Investment Fund

Management (“AIFM”), et Undertakings for Collective Investments

in Transferable Securities (“UCITS”) pour nos sociétés de gestion,

Investment Firm Directive (“IFD”) et Investment Firm Regulation

(“IFR”) pour notre société d'épargne salariale et Solvabilité II pour

notre compagnie d'Assurance.

Conformément à l'article L 511-74 du Code Monétaire et Financier,

la politique de rémunération fait l’objet, une fois par an, d’une

évaluation indépendante assurée par l'Audit interne. Elle fait par

ailleurs l'objet d'une validation par les fonctions Risque et

Conformité.

Gouvernance

Conformément à la réglementation locale, HSBC Continental

Europe a mis en place une gouvernance dédiée qui s'appuie sur

plusieurs organes.

Le conseil d'administration dans sa fonction de surveillance

approuve, adopte et revoit au moins une fois par an les principes

généraux de la politique de rémunération et en contrôle sa mise en

œuvre et approuve les rémunérations des membres de la fonction

exécutive.

Le comité des rémunérations, composé de 2 administrateurs non

exécutifs indépendants et d'un représentant des salariés prépare

les décisions concernant les rémunérations et les principes de

rémunération qui seront adoptées par le Conseil d'administration,

émet une opinion sur la politique et les pratiques en matière de

rémunération et s'assure que les dimensions risque et conformité

sont bien prises en compte.

Son champ d’intervention couvre l’ensemble des politiques et

pratiques de rémunération mises en œuvre au sein de l’entreprise,

avec, toutefois, un examen plus approfondi concernant les

professionnels dont les activités ont une incidence significative sur

le profil de risque de l’entreprise et les dirigeants mandataires

sociaux.

Dans ce cadre il examine la politique de rémunération en

s'assurant de sa cohérence avec les principes généraux de la

politique de rémunération du groupe et avec les directives

particulières fixées par les lignes de métier globales, de sa

conformité aux normes locales en vigueur et aux

recommandations des autorités de tutelle (Autorité de Contrôle

Prudentiel et de Résolution, Banque Centrale Européenne, Autorité

des Marchés Financiers, Fédération Bancaire Française)

Il évalue les mécanismes et les systèmes adoptées afin de garantir

que le système de rémunération tient dûment compte de tout type

de risque et des niveaux de liquidité et de fonds propres, que la

politique de rémunération est cohérente et promeut une gestion

saine et efficace des risques et qu'elle est conforme à la stratégie

économique, aux objectifs, aux valeurs de l'entreprise, à la culture

du risque et aux intérêts à long terme d'HSBC Continental Europe.

Il revoit le processus d'identification des personnels identifiés et en

valide la liste.

Il examine les enveloppes de rémunérations variables attribuées

par les lignes de métier globales aux équipes locales, au regard de

la performance globale des métiers et de la performance relative

des équipes locales.

Il examine les 20 plus hautes rémunérations de l’entreprise en lien

avec les organes de décision du Groupe HSBC et les lignes de

métier globales.

Il examine la synthèse des défaillances individuelles au regard du

respect des règles internes en matière de risque de crédit, de

conformité, d’image, et de risque social.

Il examine enfin la rémunération des dirigeants mandataires

sociaux, du Directeur des Risques et du Directeur de la Conformité

et soumet ses recommandations au Conseil d’Administration.

Principales caractéristiques de la politique de rémunération

La Politique de Rémunération s’articule autour des axes

stratégiques suivants :

•Se conformer à la stratégie économique, aux objectifs, aux

valeurs, aux intérêts et aux résultats à long terme d’HSBC

Continental Europe dans son ensemble ainsi qu’à son profil de

risques. Cette approche vise à ne pas encourager une prise de

risque qui ne serait pas en conformité avec le niveau d’appétit

aux risques (Risk appetite) approuvé par le Groupe ou qui

pourrait impacter négativement le niveau de capital de la

société ou du Groupe ;

•Mettre en œuvre une politique de rémunération en cohérence

avec les politiques relatives à l’intégration des risques en

matière de durabilité, en particulier dans le domaine

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


44	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

environnemental, sur le plan de la gouvernance et en matière

de diversité et d’inclusion ;

•Veiller à l’absence de conflits d’intérêts lors de la mise en

œuvre et lors de l’exécution de la Politique de Rémunération ;

•Déterminer des enveloppes de rémunération (fixe et variable)

qui assurent un équilibre prudent entre une gestion saine et

efficace des résultats financiers et des risques et le maintien

d’un niveau de fonds propres approprié ;

•Fixer des enveloppes de rémunération variable liées à la

performance financière durable du Groupe et de chacun des

métiers/fonctions appréciée au niveau global, régional et local,

à la compétitivité commerciale et à la gestion maîtrisée des

risques du Groupe et des différents métiers qui le composent ;

•Proposer des packages de rémunération compétitifs sur le

marché et neutre du point de vue du genre ;

•Assurer que la Politique de Rémunération est fondée sur le

principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs

masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un

travail de même valeur ;

•Adopter une approche de rémunération totale en distinguant

clairement les éléments de rémunération fixe (salaire de base,

primes fixes…), les éléments de rémunération variable

(rémunération variable individuelle discrétionnaire et/ou

collective) et les éventuelles indemnités versées en cas de

départ de l’entreprise qui ne doivent en aucun cas rémunérer

des situations de sous-performance ou d’échecs ;

•Fixer un niveau de rémunération fixe équilibré et suffisant qui

n’engendre pas une situation où les collaborateurs seraient

anormalement dépendants du niveau de leur rémunération

variable ;

•Prévoir une approche discrétionnaire qui laisse place au

jugement pour évaluer la performance individuelle et fixer le

niveau de rémunération variable de manière différenciée au

regard de la note de performance, plutôt qu’une approche

automatique basée sur des formules qui pourrait encourager

des comportements inappropriés en matière de prise de risque

et/ou de ventes inadaptées à nos clients ;

•Différer une part importante de la rémunération variable sous

forme d’instruments financiers afin de mieux corréler la

rémunération variable avec la performance de l'entreprise,

d’aider à la rétention des collaborateurs et de répondre aux

obligations du régulateur ; et

•Ne pas mettre en œuvre de méthodes ou instruments

permettant de contourner les principes réglementaires en

matière de rémunération variable.

Principes applicables à la rémunération fixe

Le salaire de base rémunère principalement la compétence, le

niveau d'expertise, la maîtrise technique, le niveau de

responsabilité et la séniorité dans le poste. Dans ce contexte, son

éventuelle révision, peut être justifiée par un accroissement de

compétence, du niveau d'expertise, par une promotion avec prise

de nouvelles responsabilités, par une croissance de la taille des

équipes gérées, par un accroissement de l'influence sur

l'organisation, par un manque de compétitivité interne et ou

externe.

Ces révisions qu'elles soient sélectives ou collectives doivent

s'inscrire dans le budget annuel de révisions salariales, respecter

les éventuels plafonds recommandés et ne pas faire l'objet

d'engagement a priori.

Principes applicables à la rémunération variable

La première étape consiste à déterminer l'enveloppe de

rémunération variable qui sera alloué aux différents métiers et

fonctions au regard de leur performance et de leur contribution

aux performances globales des métiers et du Groupe.

L'enveloppe de rémunération variable est déterminée dans un

premier temps au niveau du Groupe au regard de la performance

financière durable et la compétitivité commerciale de l’entreprise,

dans son ensemble et dans chacun de ses métiers, de la

performance globale en matière de gestion des risques, et de la

capacité de l’entreprise à financer cette enveloppe sur ses propres

résultats.

Ces enveloppes de rémunérations variables globales et par métier

sont revues et validées par le Directeur des Risques du Groupe

(Group Chief Risk Officer), le Directeur Général du Groupe (Group

CEO), le Directeur Financier du Groupe (Group Chief Finance

Officer) et le Comité des Rémunérations du Groupe.

Dans un deuxième temps, après validation, ces enveloppes de

rémunérations variables sont réparties, pour chaque métier /

segment / produit / fonction par Région / Pays, en fonction de leurs

performances et contributions respectives. Les performances

locales sont mesurées au travers, d’une part, d’indicateurs de

performance financière, tels que l’évolution du Résultat avant

impôt, l’évolution des revenus, la maîtrise des coûts, l'évolution de

la profitabilité mesurée notamment au travers du rendement des

risques pondérés, Elles prévoient, d’autre part, des indicateurs non

financiers liés à la gestion des risques, en particulier

l'appropriation par les collaborateurs de la culture du risque sur la

criminalité financière, la mise en œuvre des recommandations des

régulateurs ou des auditeurs internes, la maîtrise des risques

opérationnels, la bonne application des principes "Conduct" afin

d'agir au mieux dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité

des marchés financiers et en veillant à éviter les conflits d'intérêts.

Enfin cette mesure de la performance s'appuie sur des indicateurs

plus généraux tels que l'amélioration de l'expérience client, la

mise en œuvre effective des projets de transformation, la

représentation des femmes sur les postes élevés de l'organisation,

la réduction de l'empreinte carbone, le développement de la

finance durable. Ces différents indicateurs sont inscrits dans une

Performance Scorecard et analysés par rapport à des objectifs

définis en début d'année.

Dans un troisième temps, ces enveloppes sont attribuées de

manière différenciée, en fonction de la performance individuelle de

chaque collaborateur.qui est évaluée par le manager tout au long

de l'année et fait l’objet d’une appréciation sur une échelle à

quatre positions qui a pour objectif de favoriser la différenciation

des niveaux de performance et donc des niveaux de rémunération

variable :

•performance remarquable ;

•performance très satisfaisante ;

•performance satisfaisante ;

•performance irrégulière.

L’appréciation de la performance s’appuie sur la réalisation

d’objectifs fixés, en début d’année, par le manager au

collaborateur. Ces objectifs intègrent de manière équilibrée des

critères qualitatifs (respect des règles de conformité et de contrôle

interne, qualité des ventes ou qualité de service, gestion du risque

– notamment en termes de risques opérationnels et de suivi des

points d’audit –, recommandations clientèle, synergies inter-

métiers, acquisition de clientèle, etc.) et des critères financiers

collectifs (croissance des revenus, maîtrise des coûts, croissance

du résultat avant impôt, etc.). Ils peuvent également intégrer, au

plus haut de l'organisation, ou dans certains métiers des critères

environnementaux (tels que la réduction de l'empreinte carbone, le

développement de la finance durable, le support aux ambitions du

Groupe en matière de climat), des critères liés à la diversité et à

l'inclusion (tels que la diversité du Comité Exécutif, le nombre de

femmes cadre dirigeants ou dans les grades internes les plus

élevés, … ).

Les indicateurs, qui sous-tendent ces objectifs, sont fonction du

poste tenu et du niveau de responsabilité et sont analysés par

comparaison aux objectifs de l’année qui sont formalisés dans des

feuilles d’objectifs annuels (Balance Scorecards).

Parallèlement, selon la réglementation locale applicable, le

collaborateur peut se voir attribuer un niveau de comportement

aligné sur les valeurs du groupe. L’échelle de notation couvre 4

niveaux de comportement (“Inacceptable”, “Satisfaisant”, “Très

satisfaisant“, “Rôle modèle”).

Depuis la promulgation de la loi Pacte, le dispositif de "malus"

s’applique désormais à l’ensemble des collaborateurs attributaires


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	45

d’une rémunération variable différée. Ce dispositif permet au

Comité des Rémunérations du Groupe HSBC d’annuler, de réduire

ou de modifier tout ou partie des attributions au regard de

comportements ou de faits qui le justifieraient.

Par ailleurs toutes les rémunérations acquises peuvent désormais

être soumises à la politique de “Clawback” du Groupe. Ce

dispositif prévoit, en cas de manquement avéré, une récupération

a posteriori des attributions déjà versées et / ou acquises au titre

d’une année de performance.

S’agissant des rémunérations variables garanties, elles ne sont

plus attribuées depuis 2020. Elles ont été remplacés par des

variables cibles qui restent très exceptionnelles, toujours limitées

à un an et uniquement appliquées dans un contexte d’embauche

sur des profils élevés.

En ce qui concerne les indemnités de départ, elles suivent les

règles légales et / ou conventionnelles ou d'accords d'entreprise.

Il est à noter enfin qu’au-delà de la population des "Personnels

Identifiés" (cf ci-après), la grande majorité des cadres supérieurs

de l’entreprise est soumise aux règles de différé minimum définies

par le Groupe HSBC qui, pour 2022, prévoient un différé de trois

ans sous forme d’actions, compris entre 10 % et 50 % de la

rémunération variable,

Politique de rémunération applicables au personnel

identifé

CRD V

Les informations ci-dessous sont publiées conformément à l’article

266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des

entreprises du secteur de la banque, pris sur le fondement des

articles L. 511-64, L. 511-71 et L. 511-72 du Code monétaire et

financier et de l’article 450 du règlement (UE) n° 575/2013.

Conformément aux règles prévues par la directive CRD V,

certaines catégories de collaborateurs (Personnels Identifiés) sont

soumises à des règles spécifiques en matière de composition et de

versement de la rémunération variable. Ces collaborateurs,

considérés comme ayant une incidence sur le profil de risque de

l’entreprise, sont identifiés à partir des critères qualitatifs et

quantitatifs définis par l’Autorité Bancaire Européenne. En

application de ces critères, un total de 363 collaborateurs a été

identifié au titre de 2022.

Pour cette population, les rémunérations variables sont limitées à

deux fois la rémunération fixe, conformément à la décision de

l’Assemblée Générale de HSBC Continental Europe du 23 mai

2014. Afin de maintenir la compétitivité de la rémunération de ces

Personnels identifiés, le Groupe a modifié la structure de

rémunération d’un certain nombre d’entre eux en leur allouant une

prime fixe mensuelle liée à leur fonction. Par ailleurs, leur

rémunération variable est différée d’au moins 40 % voire de 60 %

pour les rémunérations variables les plus élevées. Enfin, les

rémunérations variables attribuées sous forme de titres

représentent 50 % des rémunérations variables attribuées, ces

50 % s’appliquant à la fois pour sa composante différée et pour sa

fraction immédiatement acquise.

Il est à noter que dès lors que le montant de la rémunération

variable est inférieur à 1 / 3 de la rémunération totale et inférieur à

50 000 euros, la rémunération variable est attribuée sous forme de

numéraire versé immédiatement.

Pour les Personnels Identifiés du périmètre France, la part différée

en actions n’est acquise qu’à l’issue d'une période 4 ans (50 %

après 2 ans et 25 % après 3 ans et 25 % après 4 ans) ou de 5 ans

( 40 % après 2 ans, 20 % après 3 ans, 20 % après 4 ans et 20 %

après 5 ans) Elle est, par ailleurs, soumise à une période de

rétention de douze mois (ou 6 mois pour certains différés à 5 ans)

à compter de l’acquisition définitive et fait l’objet d’une

interdiction en matière de couverture.

Pour les collaborateurs du périmètre international, la part différée

en actions est acquise au rythme soit de 25 % par an sur

4 ans, soit de 20 % par an sur 5 ans également assortie d'une

période de rétention de douze mois.

AIFM / UCITS

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés de gestion qui remplissent

certaines conditions sont soumises à la Directive UCITS. Cette

directive vient s’ajouter à la Directive AIFM déjà en vigueur depuis

le 1er janvier 2015.

Conformément à ces Directives, certaines catégories de

collaborateurs (Personnels Identifiés) de HSBC Global Asset

Management (France) et HSBC REIM (France) sont soumises à des

règles particulières en matière d’attribution de rémunération

variable. Les collaborateurs concernés par ces règles sont ceux

dont l’activité professionnelle a une incidence significative sur le

profil de risque de la Société de Gestion et/ou du/des Fonds

d’Investissement Alternatif géré(s) et / ou des UCITS gérés.

Au titre de l’exercice 2022, 46 collaborateurs ont été identifiés

“Personnels Identifiés – AIFM / UCITS” au sein de HSBC Global

Asset Management et 7 collaborateurs au sein de HSBC REIM.

Pour cette population, sous réserve que leur rémunération variable

soit supérieure à 200 000 EUR et qu’elle représente plus de 30 %

de leur rémunération fixe, la rémunération variable est différée à

40 % dès lors que la rémunération variable est inférieure à 500 000

GBP et à 60 % si la rémunération variable est supérieure ou égale

à 500 000 GBP. Pour les collaborateurs dont la rémunération

variable est différée à 40 %, la structure de la rémunération

variable est la suivante : 50 % en cash immédiat, 10 % en cash

immédiat indexé sur la performance d‘un panier de fonds, 40 % en

cash différé par 1 / 4 sur quatre ans et indexé sur la performance

d'un panier de fonds. Pour les collaborateurs dont la rémunération

variable est différée à 60 %, la structure de la rémunération

variable est la suivante : 40 % en cash immédiat, 10 % en cash

différé par 1 / 4 sur quatre ans, 50 % en cash différé par 1 / 4 sur

quatre ans indexé sur la performance d'un panier de fonds. Le

variable attribué sous forme de cash indexé, tant dans la partie

non différée que dans la partie différée, est soumis à une période

de rétention de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Les

“Personnels Identifiés” qui ne remplissent pas les conditions

mentionnées ci-dessus sont soumis aux règles de différé standard

du Groupe.

SOLVABILITE II

Conformément à la directive Solvency II, certains collaborateurs de

HSBC Assurances Vie (France) considérés comme “Personnels

Identifiés – Solvabilité II” sont soumis à des règles particulières en

matière de composition et de versement de leur rémunération

variable. Au titre de l’exercice 2022, 36 collaborateurs ont été

identifiés “Personnels Identifiés – Solvabilité II” au sein de cette

entité.

Pour cette population, une part de la rémunération variable fait

l’objet d’un différé de paiement spécifique. La part différée de la

rémunération variable est attribuée sous la forme d’actions

ordinaires HSBC et est acquise sur une période de trois ans selon

les dispositions ci-dessous :

•Un différé de 60 % doit être appliqué aux sommes versées au

titre d’une rémunération variable d’un montant total de

500 000 GBP et plus ;

•Un différé de 40 % doit être appliqué aux sommes versées au

titre d’une rémunération variable d’un montant inférieur à

500 000 GBP.

Cependant, les Personnels Identifiés "Solvabilité II” qui ont une

rémunération totale ne dépassant pas 500 000 GBP (ou

l’équivalent dans la devise locale) et dont la rémunération variable

pour l’exercice concerné ne dépasse pas 1 / 3 de la rémunération

totale, sont considérés comme “de minimis”. A ce titre, ils sont

soumis aux règles de différé standard du Groupe, à savoir un

différé sous forme d’actions compris entre 10 % et 50 % en

fonction du niveau de rémunération variable .

IFD/IFR

Les entreprises d'investissement sont soumises au règlement UE

2019 / 2023 Investment Firm Reulation (“IFD”) et à la Directive UE

2029 / 2034 Investment Firm Directive (”IFR“).

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


46	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Conformément à ces directives, certaines catégories de

collaborateurs (Personnels Identifiés) de HSBC Epargne Entreprise

sont soumises à des règles particulières en matière d’attribution

de rémunération variable. Les collaborateurs concernés par ces

règles sont ceux dont l’activité professionnelle a une incidence

significative sur le profil de risque de la Société.

Au titre de l’exercice 2022, 5 collaborateurs ont été identifiés

“Personnels Identifiés" sous la réglementation IFD/IFR au sein de

HSBC Epargne Entreprise;

Pour cette population, sous réserve que leur rémunération variable

soit supérieure à 50 000 EUR et qu’elle représente plus de 1/3 de

leur rémunération totale, la rémunération variable est différée à

40 % dès lors que la rémunération variable est inférieure à 500 000

GBP et à 60 % si la rémunération variable est supérieure ou égale

à 500 000 GBP. La part différée de la rémunération variable est

attribuée sous la forme d'actions HSBC, est acquise sur une

période de 4 ans et fait l'objet d'une période de rétention de 12

mois.

Informations prévues par la directive CRD V

Informations quantitatives consolidées sur la rémunération, d’une

part, des membres de l’organe exécutif ainsi que, d’autre part, des

professionnels dont les activités ont un impact significatif sur

l’exposition au risque de l’entreprise.

Les montants sont exprimés en EUR et correspondent au salaire

brut (hors charges sociales patronales et avant déduction des

charges salariales).

Rémunérations attribuées à l’ensemble des effectifs


	Effectif en Equivalent temps plein au 31 décembre 20221	Total des rémunérations 2022
	Effectif en Equivalent temps plein au 31 décembre 20221	€
Dirigeants effectifs	2	3 043 019
Banque privée et de gestion de patrimoine	4147	238 032 627
Banque d'entreprises	1 450	123 087 396
Activités de marchés et de conservation de titres	1366	163 677 598
Banque de financement et d’investissement	393	80 469 454
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	3	995 183
Corporate Centre	3 007	248 706 614
Total	10 368	858 011 892

1Effectif au 31 décembre 2022 hors alternants, CFCS, suspensions de contrats et invalides permanents.

Rémunération attribuée aux membres de l’organe exécutif et aux professionnels dont les activités ont

un impact sur l’exposition au risque de l’entreprise


Répartition entre part fixe et part variable
	Nombre de personnes concernées	Total des rémunérations 2022	Montant total de la part fixe	Montant total de la part variable
	Nombre de personnes concernées	€	€	€
Dirigeants effectifs	2	3 043 019	1 053 018	1 510 000
Banque privée et de gestion de patrimoine	48	18 601 230	11 060 154	7 541 075
Banque d'entreprises	41	13 827 172	8 577 595	5 249 576
Activités de marchés et de conservation de titres	84	31 766 030	18 260 947	13 505 083
Banque de financement et d’investissement	50	27 058 243	15 467 892	11 590 351
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	1	590 437	448 000	142 437
Corporate Centre	137	34 926 306	23 937 574	10 988 731
Total	363	129 812 437	79 285 181	50 527 253


Rémunération variable totale : répartition entre paiement en espèces et paiement en actions
	Paiement en espèces	Paiement en actions	Montant total de la part variable
	€	€	€
Dirigeants effectifs	755 000	755 000	1 510 000
Banque privée et de gestion de patrimoine	3 904 901	3 636 173	7 541 075
Banque d'entreprises	2 756 700	2 492 875	5 249 576
Activités de marchés et de conservation de titres	6 819 103	6 685 980	13 505 083
Banque de financement et d’investissement	5 845 298	5 745 053	11 590 351
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	71 218	71 218	142 437
Corporate Centre	6 208 984	4 779 747	10 988 731
Total	26 361 205	24 166 046	50 527 253


Rémunération variable totale : répartition entre montant non différé et montant différé
	Montant non différé	Montant différé	Montant total de la part variable
	€	€	€
Dirigeants effectifs	706 000	804 000	1 510 000
Banque privée et de gestion de patrimoine	3 997 150	3 543 924	7 541 075
Banque d'entreprises	3 176 671	2 072 905	5 249 576
Activités de marchés et de conservation de titres	7 446 460	6 058 623	13 505 083
Banque de financement et d’investissement	5 965 397	5 624 954	11 590 351
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	85 462	56 975	142 437
Corporate Centre	6 448 189	4 540 542	10 988 731
Total	27 825 329	22 701 923	50 527 253


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	47


Rémunération variable totale attribuée en année N et différée : répartition entre paiement en espèces et paiement en actions
	Paiement en espèces	Paiement en actions	Montant total de la part variable différée
	€	€	€
Dirigeants effectifs	402 000	402 000	804 000
Banque privée et de gestion de patrimoine	1 308 154	2 235 770	3 543 924
Banque d'entreprises	999 941	1 072 963	2 072 905
Activités de marchés et de conservation de titres	2 903 623	3 155 000	6 058 623
Banque de financement et d’investissement	2 746 850	2 878 105	5 624 954
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	28 487	28 487	56 975
Corporate Centre	2 157 303	2 383 239	4 540 542
Total	10 546 358	12 155 565	22 701 923


Total des encours de rémunération variable différée non encore versée attribuée au cours des années précédentes
	Montant des rémunérations différées non acquises au titre des exercices antérieurs
	€
Dirigeants effectifs	1 368 471
Banque privée et de gestion de patrimoine	7 155 068
Banque d'entreprises	3 332 913
Activités de marchés et de conservation de titres	13 504 808
Banque de financement et d’investissement	13 526 590
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	186 740
Corporate Centre	7 467 503
Total	46 542 093

Figure ici l’encours des rémunérations différées correspondant à la

somme des rémunérations différées relatives aux années

antérieures non acquises au 31 décembre 2021, c’est-à-dire qui

ont été attribuées mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’un

versement (espèces) ou d’une livraison (titres) et qui restent

conditionnées au jeu futur du mécanisme du malus ou à un départ

prématuré. La valorisation des titres et instruments équivalents est

effectuée sur la base du cours de l'action au 31 décembre 2021.

L’encours des rémunérations acquises des exercices antérieurs

peut être affecté par les départs de l’entreprise.


Rémunération variable garantie totale
	Nombre de bénéficiaires	Montant total des rémunérations variables garanties
	Nombre de bénéficiaires	€
Dirigeants effectifs	—	—
Banque privée et de gestion de patrimoine	—	—
Banque d'entreprises	—	—
Activités de marchés et de conservation de titres	—	—
Banque de financement et d’investissement	—	—
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	—	—
Corporate Centre	—	—
Total	—	—


Indemnités de départ versées en année N
	Nombre de bénéficiaires	Montant des indemnités de départ accordées et payées en année N
	Nombre de bénéficiaires	€
Dirigeants effectifs	—	—
Banque privée et de gestion de patrimoine	—	—
Banque d'entreprises
Activités de marchés et de conservation de titres	4	1 368 821
Banque de financement et d’investissement	1	545 000
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités
Corporate Centre	1	418 413
Total	6	2 332 234

Rapport sur le gouvernement d‘entreprise


48	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Prestation de pension discrétionnaire en année N
	Nombre de bénéficiaires	Montant total des contributions aux prestations de pensions discrétionnaires en année N
	Nombre de bénéficiaires	€
Dirigeants effectifs	—	—
Banque privée et de gestion de patrimoine	—	—
Banque d'entreprises	—	—
Activités de marchés et de conservation de titres	—	—
Banque de financement et d’investissement	—	—
Banque de financement, d'investissement et de marchés – Autres activités	—	—
Corporate Centre	—	—
Total	—	—

Informations sur les hautes rémunérations


Rémunération totale
	Nombre de preneurs de risques
	Nombre de preneurs de risques
Entre 1 million et 1,5 million non compris	11
Entre 1,5 million et 2 millions non compris	6
Entre 2 millions et 2,5 millions non compris
Total	17

Informations prévues par les directives AIFM/

UCITS et IFD/IFR

Informations quantitatives consolidées sur la rémunération des

professionnels dont les activités ont un impact significatif sur

l’exposition au risque de l’entreprise dans les sociétés de gestion

HSBC Global Asset Management et HSBC REIM et dans la société

d'épargne salariale HSBC Epargne Entreprise. Les montants sont

exprimés en EUR et correspondent au salaire brut (hors charges

sociales patronales et avant déduction des charges salariales).


HSBC Global Asset Management (France) et HSBC REIM
	Rémunération fixe	Rémunération variable	Montant total
	€	€	€
Ensemble des collaborateurs (nombre : 355)	29 585 505	11 801 979	41 387 484
Dont collaborateurs ayant une incidence sur le profil de risque des AIFM (nombre : 53)1	8 899 807	6 201 324	15 101 131
Dont cadres supérieurs (22 collaborateurs)	3 760 572	2 196 876	5 957 448

1Dont 4 collaborateurs également inclus dans les preneurs de risques CRD V.


HSBC Epargne Entreprise
	Rémunération fixe	Rémunération variable	Montant total
	€	€	€
Ensemble des collaborateurs (nombre : 9)	465 039	63 218	528 257
Dont collaborateurs ayant une incidence sur le profil de risque IFD/IFR (nombre : 5)1	298 000	45 313	343 313
Dont cadres supérieurs (5 collaborateurs)	298 000	45 313	343 313

1 Dont 4 collaborateurs également inclus dans les preneurs de risque AIFM/UCITS.

Informations prévues par la directive

Solvabilité II

Informations quantitatives consolidées sur la rémunération des

collaborateurs répondant aux critères Solvabilité II dans la société

HSBC Assurances Vie (France).

Les montants sont exprimés en EUR et correspondent au salaire

brut (hors charges sociales patronales et avant déduction des

charges salariales).


	Rémunération fixe	Rémunération variable	Rémunération totale
	€	€	€
Collaborateurs répondant aux critères Solvabilité II (nombre : 32)1	7 241 424	4 590 300	11 831 724

1Dont 24 collaborateurs également inclus dans les preneurs de risques CRD V.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	49


PricewaterhouseCoopers Audit	BDO Paris
63 rue de Villiers	43-47, Avenue de la Grande Armée
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex	75116 Paris

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

réglementées

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022)

A l’Assemblée générale

HSBC Continental Europe

38, avenue Kléber

75116 Paris

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités

essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions

découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence

d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait

à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce

relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie

nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations

qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de

l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec HSBC Private Bank (Luxembourg) SA et dans laquelle HSBC Holdings p.l.c., société contrôlant HSBC Bank

p.l.c., société actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote, est

indirectement intéressée.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de sa séance du 12 septembre 2022, deux conventions, à savoir un accord de transfert

d’activités (Business Transfer Agreement – « BTA ») et un accord de transfert de portefeuille bancaire (Bank Portfolio Transfer Agreement

– « BPTA »), portant sur le transfert des activités françaises de Banque privée de HSBC Continental Europe à HSBC Private Bank

(Luxembourg) SA. Ces conventions ont été conclues le 29 septembre 2022.

Modalités :

Au titre de l’accord de transfert d’activités (Business Transfer Agreement – « BTA »), HSBC Private Bank (Luxembourg) SA a payé un

montant de 3 millions d’euros à HSBC Continental Europe à la date de transfert.

Au titre de l’accord de transfert de portefeuille bancaire (Bank Portfolio Transfer Agreement – « BPTA »), le prix de transfert est égal à la

valeur nette comptable des éléments transférés sur la base du bilan préparé par HSBC Continental Europe à la date de transfert. Le prix

net d’inventaire transféré s’élève à 1,5 milliards d’euros.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention est conclue dans le cadre de l'orientation stratégique définie par le Groupe HSBC pour l'activité de banque privée, qui

consiste à développer une relation client de haute qualité, en se concentrant sur les clients très fortunés ayant des exigences

internationales, et à accroître la coopération transfrontalière.

L'objectif de l'opération est de générer de la valeur en permettant aux clients de Private Banking France l'accès à la large gamme de

services offerts par l'entité luxembourgeoise. HSBC Private Bank (Luxembourg) SA a pour vocation de devenir un pôle d'excellence en

matière de banque privée pour l'ensemble de l'Europe continentale.

Avec HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de

vote.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de sa séance du 14 octobre 2022, une convention d’achat d’actions (Share Purchase

Agreement « SPA ») portant sur l’acquisition de 100% de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH par HSBC Continental Europe S.A., Germany

(la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). Cette convention a été conclue en date du 24 novembre 2022.

Modalités :

L’acquisition de 100% de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH par HSBC Continental Europe S.A., Germany est effectuée moyennant une

contrepartie en espèces.

Le montant de l’acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH s’élève à 1,19 milliards d’euros.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées


50	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention a été conclue afin de permettre à votre société de se conformer aux exigences liées à la mise en place d'une société-

mère intermédiaire (“IPU”) en ligne avec la Directive sur les exigences de fonds propres (“CRD V”) s'appliquant aux entités bancaires

opérant dans l'UE et ayant leur siège hors de l’UE. Dans ce contexte HSBC Continental Europe a acquis la société HSBC Trinkaus &

Burkhardt GmbH (ʺHSBC Germany”) en novembre 2022. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une banque

intégrée en Europe continentale plus simple et bien positionnée pour servir au mieux ses clients.

Avec et HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de

vote, et HSBC Europe BV, et dans laquelle HSBC Holdings p.l.c., société contrôlant HSBC Bank p.l.c. est

indirectement intéressée.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors des séances du 29 septembre 2022 et du 28 octobre 2022, une convention d’achat

d’actions (Share Purchase Agreement « SPA »), son avenant et l’accord réitératif accessoire, portant sur l’acquisition par HSBC

Continental Europe des parts détenues par HSBC Europe BV dans HSBC Bank Malta p.l.c., représentant 70,03% de la totalité du capital

émis en numéraire. Le contrat d’achat d’actions a été conclu en date du 29 novembre 2022 et l’avenant et l’accord réitératif accessoire

ont été conclus en date du 14 décembre 2022.

Modalités :

L’acquisition de 70,03% du capital de HSBC Bank Malta p.l.c par HSBC Continental Europe est effectuée moyennant une contrepartie en

espèces.

Le montant de l’acquisition de HSBC Malta Bank p.l.c. s’élève à 204 millions d’euros.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention a été conclue afin de permettre à votre société de se conformer aux exigences liées à la mise en place d'une société-

mère intermédiaire (“IPU”) en ligne avec la Directive sur les exigences de fonds propres (“CRD V”) s'appliquant aux entités bancaires

opérant dans l'UE et ayant leur siège hors de l’UE. Dans ce contexte HSBC Continental Europe a acquis la société HSBC Bank Malta p.l.c.

en novembre 2022. HSBC Bank Malta p.l.c. restera une filiale autonome et continuera à gérer ses activités par le bais de trois lignes

métier : Wealth and Personal Banking (WPB), Commercial Banking (CMB) et Markets and Securities Services (MSS).

Avec HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH, société contrôlée par HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC

Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de la séance du 29 septembre 2022 une convention de partenariat (Partnership Agreement)

pour établir une société en commandite de droit allemand (« Kommanditgesellschaft ») pour laquelle HSBC Continental Europe S.A.,

Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne) est l’unique associé commanditaire (« Kommanditist ») et HSBC

Trinkaus & Burkhardt GmbH est l’unique associé commandité (« Komplementär »). La convention a été conclue en date du 11 octobre

2022.

Modalités :

Le transfert de propriété à HSBC Continental Europe S.A., Germany est effectué par voie de transmission universelle partielle (« partielle

Gesamtrechtsnachfolge ») en vertu de la loi allemande sur la transformation en une société en commandite, dont HSBC Continental

Europe S.A., Germany est l’unique associé commanditaire (« Kommanditist ») et HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH est l’unique associé

commandité (« Komplementär »). Le transfert des actifs et des passifs de la société en commandite devrait être achevé en avril 2023.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’acquisition de la société HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH par HSBC Continental Europe

S.A., Germany et décrit les modalités du transfert des actifs et passifs de la société acquise.

Avec HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft für Bankbeteiligungen mbH, société indirectement contrôlée par

HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de sa séance du 14 octobre 2022, une convention d’achat d’actions (Share Purchase

Agreement « SPA ») portant sur l’acquisition de 100% de HSBC Service Company Germany GmbH par HSBC Continental Europe S.A.,

Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). Cette convention a été conclue en date du 24 novembre 2022.

Modalités :

L’acquisition de 100% de HSBC Service Company Germany GmbH par HSBC Continental Europe S.A.,

Germany est effectuée moyennant une contrepartie en espèces. Les actions sont vendues et transférées avec tous les droits et

obligations qui leur sont attachés à la date de réalisation, en particulier le droit de recevoir des bénéfices, y compris des bénéfices qui

n'ont pas encore été distribués avant la date de réalisation.

Le montant de l’acquisition de HSBC Service Company Germany GmbH s’élève à 6 millions d’euros.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention s’inscrit dans le cadre du projet Titan qui a été approuvé lors du Conseil d’Administration en date du 14 octobre 2022 et

permet à HSBC Continental Europe de poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie visant à construire une banque internationale

paneuropéenne avec des hubs principaux à Paris et à Londres. Dans ce contexte, l’accord d’achat d’actions de HSBC Service Company

Germany GmbH a été réalisé.

Conventions autorisées et conclues depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées sur l’exercice et conclues depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait

l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	51

Avec HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH, société contrôlée par HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC

Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de la séance du 14 octobre 2022 une convention de transfert du contrôle et des profits et

des pertes (Domination and Profit and Loss Agreement) dans le cadre de l’acquisition de 100% de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH par

HSBC Continental Europe S.A., Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). La convention a été conclue le 4

janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Modalités :

Dans le cadre de cette convention, la société HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH transférera l'intégralité de ses bénéfices à la société

mère, HSBC Continental Europe S.A., Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). HSBC Trinkaus & Burkhardt

GmbH peut transférer une partie du profit annuel au poste « autres réserves » dans la mesure où cette accumulation est autorisée par le

droit commercial et est justifiée par des raisons économiques.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention de transfert du contrôle et des profits et des pertes a été conclue afin de mettre en place une intégration fiscale au titre

de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.

Avec HSBC Service Company Germany GmbH, société indirectement contrôlée par HSBC Bank p.l.c., société

actionnaire de HSBC Continental Europe et détenant plus de 10 % des droits de vote.

Nature et objet :

Votre Conseil d’Administration a autorisé lors de la séance du 14 octobre 2022 une convention de transfert du contrôle et des profits et

des pertes (Domination and Profit and Loss Agreement) dans le cadre de l’acquisition de 100% de HSBC Service Company Germany

GmbH détenus par HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft für Bankbeteiligungen mbH par HSBC Continental Europe S.A., Germany (la

succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). La convention a été conclue le 4 janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Modalités :

Dans le cadre de cette convention, la société HSBC Service Company Germany GmbH transférera l'intégralité de ses bénéfices à la

société mère, HSBC Continental Europe S.A., Germany (la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne). HSBC Service

Company Germany GmbH peut transférer une partie du profit annuel au poste « autres réserves » dans la mesure où cette accumulation

est autorisée par le droit commercial et est justifiée par des raisons économiques.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Cette convention de transfert du contrôle et des profits et des pertes a été conclue afin de mettre en place une intégration fiscale au titre

de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs

(a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà

approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec HSBC Bank p.l.c. Paris Branch (société contrôlant HSBC Continental Europe et disposant d’une fraction des

droits de vote supérieure à 10%).

Trois conventions conclues en 2001 entre votre société et HSBC Bank p.l.c. Paris Branch ont également poursuivi leurs effets en 2022 :

•Contrat de groupement de fait ayant pour objet de rendre à ses membres des services à prix coûtant concernant diverses activités des

deux entreprises.

•Convention de prestations de services fournies par votre société à HSBC Bank p.l.c. Paris Branch portant sur diverses activités.

Au titre de ces deux conventions, le produit comptabilisé sur l’exercice 2022 a représenté 2,4 millions d’euros.

•Convention d’intégration fiscale conclue entre HSBC Bank p.l.c. Paris Branch et votre société.

Au titre de cette convention, un produit d’impôt de 43,7 millions d’euros a été comptabilisé en 2022.

Avec HSBC Holdings p.l.c., société contrôlant une société actionnaire de HSBC Continental Europe et disposant

d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

La convention renouvelée en 2015 et assurant l’usage à titre gratuit de la marque HSBC par votre société et ses filiales. Cette convention

n’a pas eu d’impact comptable au titre de l’exercice 2022.

Avec HSBC Global Services (Hong Kong) Limited, HSBC Global Services (UK) Limited, HSBC Group Management

Services Limited, HSBC Global Services Limited, and HSBC Service Delivery (Polska) sp. z o.o. (société dans

laquelle HSBC Holdings p.l.c., société contrôlant HSBC Bank p.l.c., société actionnaire de HSBC Continental Europe

et détenant plus de 10 % des droits de vote, est indirectement intéressée).

La convention (Side Letter), conclue le 29 septembre 2021, avec HSBC Global Services (Hong Kong) Limited, HSBC Global Services (UK)

Limited, HSBC Group Management Services Limited, HSBC Global Services Limited, and HSBC Service Delivery (Polska) sp. z o.o. porte

sur le prépaiement par HSBC Continental Europe aux cinq sociétés de services du Groupe de quatre mois de redevances pour les services

fournis, afin de répondre aux exigences en matière de fonds de prévoyance pour assurer la continuité opérationnelle en situation de

résolution (Operational Continuity in Resolution -“OCiR”). L'objectif du fonds de prévoyance est d'assurer la disponibilité de ressources

financières suffisantes dans les sociétés de services du Groupe (ServCos) pour garantir la fourniture de services sur lesquels le Groupe

HSBC s'appuie tout au long d'un événement de tension ou de résolution.

Au titre de cette convention, les prépaiements comptabilisés au bilan de votre société s’élèvent à 84,3 millions d’euro.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées


52	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Avec Jean Beunardeau, Président de votre Conseil d'Administration.

Réactivation, à compter du 15 juillet 2021, du contrat de travail de M. Beunardeau, qui était suspendu depuis sa nomination en tant que

Directeur Général Délégué le 1er février 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil lors de sa séance du 9 juin 2021 et a été

conclue le 19 juillet 2021.

Cette convention a donné lieu à un paiement de 1 100 K€ au cours de la période concernée.

b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours

d’exercices antérieurs, qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Avec HSBC Bank p.l.c. et HSBC UK Bank p.l.c. (respectivement société contrôlant HSBC Continental Europe et

société contrôlant une société actionnaire de HSBC Continental Europe et disposant d’une fraction des droits de

vote supérieure à 10%).

La convention d’indemnisation conclue en 2019 entre HSBC Continental Europe et HSBC Bank p.l.c. et HSBC UK Bank p.l.c. afin de

couvrir HSBC Bank p.l.c. et HSBC UK Bank p.l.c. de tout montant qu’ils pourraient être amenés à payer en raison des obligations dont ils

resteront débiteurs vis-à-vis des bénéficiaires, qui seront les clients entrés en relation avec HSBC Continental Europe, HSBC Bank p.l.c. et

HSBC UK Bank p.l.c. n’ayant plus l’autorisation de fournir certains instruments et services commerciaux internationaux (« Trade ») aux

sociétés localisées au sein de l’espace économique européen après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Au titre de cette convention, aucun produit n’a été comptabilisé en 2022.


Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 22 février 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit	BDO Paris
Agnès Hussherr	Arnaud Naudan
Associée	Associé


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	53

Développement durable

Déclaration de Performance Extra-Financière

Modèle d'affaires de HSBC Continental Europe

Présentation des activités et stratégie

Le modèle d’affaires de HSBC Continental Europe, résumant

l’ensemble de son périmètre, ses principales ressources, ses

principales activités et réalisations, sa stratégie et ses perspectives

est présenté dans la partie "Présentation des activités et stratégie"

page 5.

Pilotage de la démarche Développement durable –

Gouvernance

L'approche Environnementale, Sociale et de Gouvernance

(ESG) de la Banque

HSBC a entrepris de renforcer les principes environnementaux,

sociaux et de gouvernance dans l’ensemble de son organisation et

continue de progresser pour intégrer pleinement le développement

durable dans ses activités quotidiennes, sa stratégie d’entreprise

et ses pratiques de gestion des risques.

A travers son objectif « Ouvrir un monde d’opportunités », HSBC

vise à soutenir le succès à long terme de ses clients, de ses

collaborateurs et des communautés dans lesquelles il opère. Pour

atteindre cet objectif et mettre en œuvre sa stratégie de manière

durable, HSBC est guidé par ses valeurs : « nous valorisons la

différence, nous réussissons ensemble, nous prenons nos

responsabilités et nous agissons à vos côtés ».

HSBC Continental Europe s’inscrit pleinement dans les actions

déployées par le Groupe HSBC et présentées dans son rapport

stratégique disponible sur son site Internet: https://

www.hsbc.com/investors/results-and-announcements

Le déploiement et la mise en œuvre de cette stratégie au sein de

HSBC Continental Europe sont sous la responsabilité de la

Direction du développement durable, en lien hiérarchique avec le

Directeur Général et fonctionnellement du Directeur du

développement durable Europe. La Directrice du développement

durable siège au Comité Exécutif de la Banque. L’équipe

Développement durable de HSBC Continental Europe est

composée de six personnes (4 en France, une à Malte et une en

Allemagne).

L’approche de HSBC Continental Europe en matière de

développement durable, détaillée dans la section Présentation des

activités et stratégie - Mener la transition vers la neutralité carbone

(page 7) est alignée avec celle du Groupe HSBC, qui est présentée

dans le chapitre Environnemental, social and governance review au

sein du Rapport Annuel du Groupe mis à disposition sur son site

internet : https://www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-

business

Gouvernance

Des améliorations significatives ont été apportées tout au long de

l’année 2022 afin de prendre davantage en compte les risques

ESG et notamment climatiques dans la stratégie commerciale, les

objectifs des métiers, le dispositif de gestion des risques ainsi que

la gouvernance.

Le cadre de gouvernance des risques ESG a été renforcé afin de

s’assurer que les réglementations et obligations à venir en matière

de finance durable soient comprises et appliquées, tout en

soutenant la mise en œuvre de la stratégie net zéro à horizon

2050.

HSBC Continental Europe s’appuie sur les structures de

gouvernance existantes ainsi que sur des comités locaux : Forum

de supervision des risques liés au climat et à l’ESG (« CESGROF »),

créé en 2022 pour définir et superviser l’approche de HSBC

Continental Europe en matière de gestion des risques liés au

Climat et à l’ESG avec une escalade au comité faîtier de gestion

des risques de HSBC Continental Europe. Ce comité partage

également sa supervision des risques auprès du comité de

pilotage ESG mis en place fin 2022 et présidé par le Directeur

général de HSBC Continental Europe, afin de s’assurer de la

cohérence de la stratégie ESG menée au niveau de l’entité et de

rendre compte des progrès et également, des contraintes dans le

déploiement de cette stratégie.

Informations complémentaires dans le rapport "Continental Europe

Pillar 3 Report 2022".

Gestion des risques

HSBC Continental Europe est soumis à des risques financiers et

non financiers associés aux risques environnementaux, sociaux et

de gouvernance. Ses principaux domaines d’intervention sont les

risques liés au changement climatique, à la nature, aux enjeux liés

aux droits de l’Homme et à l'écoblanchiment. Ces risques peuvent

avoir un impact sur la Banque à la fois directement et

indirectement par l’intermédiaire de ses activités et de ses

relations commerciales et également, sur la société en général.

Concernant l’ensemble des éléments de risques ESG, HSBC

Continental Europe doit s’assurer que sa stratégie et son modèle

d'affaires, y compris les produits et services fournis à ses clients

ainsi que les processus de gestion des risques (comprenant les

processus d’évaluation et de gestion des différents risques

financiers et non-financiers en lien avec l’ESG auxquels le Groupe

HSBC doit faire face), s’adaptent pour répondre aux exigences

réglementaires, aux attentes des parties prenantes et du marché

qui continuent d’évoluer de manière significative et à un rythme

soutenu.

Dans ce contexte, les risques ESG sont revus annuellement dans

le but de s’assurer que les risques les plus importants au sein de

HSBC Continental Europe sont identifiés et gérés dans le respect

du dispositif de gestion des risques du Groupe HSBC, du modèle

de trois lignes de défense et par l’intermédiaire des politiques et

contrôles, lorsque nécessaire.

Informations complémentaires disponibles dans la section Risques

ESG page168.

Ce chapitre complète les informations extra financières présentées

dans la section Environnemental, social and governance review au

sein du Rapport Annuel du Groupe qui sera publié le 21 février

2023 et mis à disposition sur le site web du Groupe. (https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business)

Identification des principaux risques de durabilité

de HSBC Continental Europe

Une culture d'entreprise responsable

Le Groupe HSBC s'est fixé pour mission de mettre en relation des

hommes et des opportunités. Celle-ci lui confère un devoir de

protection de ses clients, de la société au sens large et de

l'intégrité du système financier.

Approche des risques non financiers

Le Groupe HSBC utilise de nombreux outils pour identifier et gérer

ses risques non financiers, tels que son appétit au risque, sa

cartographie des risques, sa liste des risques principaux et

émergents, ou encore les tests de résistance. Il s'appuie

également sur les enquêtes auprès des collaborateurs et des

clients, sur les dialogues avec ses clients et ses investisseurs.

En 2022, HSBC Continental Europe a revu la cartographie des

risques ESG qu'elle avait élaborée en 2021. Cette analyse des

risques ESG a été réalisée sur le périmètre HSBC Continental

Europe (hors HSBC Malte et HSBC Allemagne). Elle a permis

d'identifier les risques ESG les plus matériels à court, moyen ou

long termes et a permis d'en retenir douze présentant un risque

matériel pour HSBC Continental Europe, complétés des 3 thèmes

imposés par l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la

publication d'informations non financières:

•4 risques liés à l’activité bancaire :

–Risque lié au non-alignement des émissions financées sur

une trajectoire net zéro à 2050 (thème 1) ;

–Risque lié au non-alignement de l'empreinte carbone

opérationnelle de la Banque avec une trajectoire net zéro à

2030 (thème 2) ;

Développement durable


54	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

–Risque de détérioration de la satisfaction des clients (thème

3) ;

–Risque pour la continuité de l'activité lié à la propagation

rapide et massive d'une maladie infectieuse (thème 4).

•2 thèmes liés à des risques relatifs au capital humain :

–Risque lié à l'échec de la rétention et du recrutement des

talents (thème 5);

–Risques psychosociaux et risques liés à la dégradation de la

qualité de vie au travail (thème 6).

•6 thèmes liés à des risques de gouvernance :

–Risque lié à des pratiques commerciales déloyales et à

l'impossibilité de protéger les intérêts de nos clients (thème

7) ;

–Risque de blanchiment et de criminalité financière

(thème 8);

–Risque de corruption* (thème 9);

–Risque en matière d'évasion fiscale* (thème 10);

–Risque en matière de cybersécurité et d'intrusion

informatique (thème 11);

–Risque en matière de non-respect des Droits de l'Homme*

(thème 12).

Malgré leur importance environnementale et sociétale, la lutte

contre le gaspillage alimentaire*, la lutte contre la précarité

alimentaire*, la promotion de l'alimentation responsable

équitable* et durable, le respect du bien-être animal ainsi que la

pratique d'activités sportives* ne sont pas des sujets matériels

dans le cadre des activités de la Banque.

En octobre 2021, l'agence de notation extra-financière

Sustainalytics a évalué HSBC Continental Europe du point de vue

de la gestion de ses risques ESG en « faible ».

* Thème imposé par imposé par l'ordonnance du 19 juillet 2017

relative à la publication d'informations non financières

Politiques et actions mises en œuvre pour

répondre aux risques ESG les plus matériels

C'est l'enjeu de chacun de développer un système économique

durable. C'est une responsabilité partagée par tous les acteurs de

la société d'apporter des solutions aux changements climatiques,

aux transformations technologiques et à la globalisation pour

assurer une prospérité future.

Le Groupe HSBC est conscient que les gouvernements, les

entreprises, le système financier et la société civile sont tous des

parties prenantes dans la lutte contre le changement climatique et

les défis du développement durable.

Dans cet esprit, le Groupe HSBC gère les risques que des services

financiers fournis à ses clients ne correspondent pas de manière

adéquate à leurs attentes, à celles de la société ou puissent avoir

une incidence inacceptable sur les personnes ou l'environnement.

Les risques de durabilité peuvent également entraîner un risque

commercial pour les clients, un risque de crédit et un risque de

réputation pour la Banque.

De fait, face à ces risques, la Banque a mis en place une série de

politiques qui sont décrites dans les pages suivantes. Elle identifie

également une série d'indicateurs clés de performance qui lui

permettent de suivre sa capacité à gérer chacun de ces risques.

L'élaboration de ses politiques est animée par la volonté de fixer

des objectifs pour ces indicateurs clés afin de contrôler les progrès

dans la réalisation de ses objectifs d'amélioration.

HSBC Continental Europe a entrepris de transformer son modèle

d'affaires vers un modèle de Banque internationale pour la

clientèle d’entreprises opérant à travers 10 succursales et 2

filiales, HSBC Allemagne et HSBC Malte, en novembre 2022.

Dans ce contexte, le processus d'identification et d'ajustement de

ces indicateurs clés de performance est en cours et les objectifs

pour chacun des indicateurs de ce nouveau modèle d’affaires

n'ont pas encore été définis.

Cependant, les indicateurs pour lesquels des objectifs ont été

identifiés font l'objet d'une vérification et sont susceptibles

d'évoluer. Ces indicateurs sont présentés dans le tableau ci-après :


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	55

Nos indicateurs clés de performance et objectifs


		Objectif / ambition	Performance en 2022
Activité bancaire
	Accompagner nos clients dans leur transition vers une trajectoire net zéro à 2050	Ambition du Groupe HSBC de fournir et faciliter l'accès à USD 750 Md à 1 000 Md$ de financements et d'investissements durables d'ici à fin 2030	Contribution cumulée à l'ambition du Groupe de USD 64,9 Md depuis 2020
	Ambition net zéro à 2030 pour nos opérations	Ambition d'être net zéro pour nos propres opérations et notre chaîne d'approvisionnement d'ici à 2030 au plus tard1	Émissions de gaz à effet de serre (tonnes équivalent CO2) par employé à temps plein : 0,431
	Mesure de la satisfaction clients	Satisfaction clients dans la Banque d'entreprises	NPS + 382
	Continuité de l'activité	Viser 95 % des contrôles du cycle de vie de continuité de l'activité jugés efficaces et conformes	99 % des contrôles du cycle de vie de continuité de l'activité jugés efficaces et conformes
Capital humain
	Rétention des talents	Viser un taux d'attrition des salariés de 7% ou moins	Taux d'attrition des salariés de 12%
	Qualité de vie au travail (Enquête Snapshot 2022)	Part des collaborateurs ayant répondu à la question : Comment évaluez vous votre bien être au travail actuellement ?"	59 % ont répondu positivement pour de décrire leur niveau de bien être au travail
Gouvernance
	Code de conduite	Viser l'objectif du Groupe de parvenir à assurer une formation obligatoire au Code de conduite de 98% au moins des salariés chaque année	96% des salariés ont suivi la formation Code de conduite
	Criminalité financière, corruption et évasion fiscale	Viser l'objectif du Groupe de parvenir à assurer une formation obligatoire en criminalité financière, corruption et évasion fiscale de 98% au moins des salariés	95% des salariés ont suivi les formations
	Cybersécurité et attaques informatiques	Viser l'absence d'incident de cybersécurité significatif sur les 12 derniers mois	Aucun incident n'a été signalé pendant l'exercice 2022
	Code de conduite éthique des fournisseurs	Viser la signature du Code de conduite par près de 100% des fournisseurs	71% des fournisseurs ont signé le Code de conduite

1 Ce niveau absolu d'émissions de gaz à effet de serre couvre les émissions des scopes 1, 2 et une partie du scope 3 (énergie et déplacements

professionnels).

2 NPS Net Promoter Score calculé sur le 1er semestre 2022 (source RFI).

Gérer les risques climatiques et autres risques

environnementaux de l'activité bancaire (thème 1)

Contribuer au financement d'une économie bas carbone pour

gérer le risque lié au non-alignement des émissions financées

sur une trajectoire net zéro à horizon 2050

Plus que jamais, soutenir la transition de nos clients vers une

économie bas carbone, incluant l'innovation et les solutions bas

carbone, est une nécessité pour assurer la résilience de

l'économie. Pour le Groupe HSBC, ce sont les éléments clés d’une

croissance durable sur lesquels il a un pouvoir d’influence. Le

réseau du Groupe HSBC couvre les couloirs d’échange et les

zones économiques les plus vastes et les plus dynamiques

économiquement. Ceci lui permet de jouer un rôle stratégique

pour favoriser une croissance durable au cœur de l'économie

mondiale.

Les engagements de HSBC en matière de finance durable

Le Groupe HSBC soutient l’Accord de Paris et a annoncé, en

octobre 2020, de nouveaux engagements pour lutter contre la

crise climatique et environnementale :

•Réduire ses émissions financées – les émissions induites de ses

portefeuilles de financement – afin d'être aligné à une

trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050 ;

•Atteindre la neutralité carbone pour ses opérations, incluant la

chaîne d'approvisionnement, d'ici à 2030 ;

•Accompagner ses clients dans la transition vers un modèle

durable en dédiant entre 750 et 1 000 milliards USD de

financements et d'investissements au cours des 10 prochaines

années ;

•Devenir l'un des principaux gestionnaires de capital naturel au

monde ;

•Œuvrer à la transformation des infrastructures durables en une

classe d'actifs mondiale et générer un pipeline de projets

"bancables".

Plus d’information sur les progrès par rapport à ces engagements

sur https://www.hsbc.com/who-we-are/our-climate-strategy.

Gérer les risques environnementaux de l'activité bancaire

Dans ses publications, le Groupe HSBC suit les recommandations

de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (“TCFD”)

depuis leur publication en 2017 et communique sur ses

avancements dans son Rapport Annuel disponible sur le site du

Groupe. Avant cela, il a souscrit en 2003 aux Principes Équateur,

qui sont un ensemble de directives aidant les établissements

financiers volontaires à évaluer et contrôler l'impact social et

environnemental des projets d'infrastructure. Il intègre ses

révisions régulières, les dernières ayant été publiées en octobre

2020. Le Groupe HSBC a élargi de sa propre initiative les Principes

Équateur aux prêts aux entreprises, au financement des

exportations et aux autres outils de financement de projet.

Ainsi, l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des

financements consentis aux clients de la Banque est intégrée dans

les procédures de gestion des risques du Groupe HSBC. Afin de

garantir la cohérence globale des procédures d’analyse et

d’approbation, un système d’évaluation des risques

environnementaux et sociaux a été institué pour permettre de

noter et de suivre, partout dans le monde, les entreprises clientes

opérant dans des secteurs sensibles, et d’obtenir des informations

plus précises sur l’exposition du Groupe HSBC dans la gestion du

risque de durabilité.

Les impacts environnementaux et sociaux potentiels des clients

exerçant leur activité dans l’un des secteurs concernés par ces

politiques sectorielles sont évalués par les chargés d’affaires dans

les métiers de la Banque de financement, d’investissement et de

marchés, de la Banque d’entreprises et par les Sustainability Risk

Développement durable


56	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Managers de la Direction du Crédit dans le cas des transactions à

risque, qu'il s'agisse de financement de projet ou de crédits.

Depuis 2020, des responsables régionaux en charge du risque

réputationnel ont également la responsabilité de la supervision des

risques de durabilité.

Les secteurs identifiés comme prioritaires et pour lesquels une

politique interne a été élaborée sont la forêt et ses produits

dérivés, les matières premières agricoles, l’industrie extractive, la

chimie, l’énergie, la défense, les sites classés au Patrimoine

Mondial de l'UNESCO et les zones Ramsar.

Afin d’améliorer sa gestion des risques, le Groupe HSBC procède

régulièrement à la révision de ses politiques sectorielles internes.

Politique Énergie

Le soutien aux plans de transition est un élément clé de

l'approche. Le Groupe continuera de fournir des services financiers

ou de conseils aux clients du secteur de l’énergie si les plans de

transition des clients sont conformes aux objectifs d’émissions

financés d'ici à 2030 et à l’engagement net zéro d’ici à 2050. Si le

plan de transition d’un client n’est pas réalisé ou si, après un

engagement répété, il n’est pas conforme aux objectifs et aux

engagements du Groupe, celui-ci ne fournira pas de nouveau

financement et pourra retirer les financements existants.

La politique de sortie progressive du charbon thermique a été

révisée en 2022, conformément à l'engagement du Groupe de

revoir chaque année sa politique et ses objectifs en tenant compte

de l'évolution de la science et des orientations reconnues au

niveau international. La politique a été élargie de telle sorte que

HSBC ne fournira pas de nouveaux services de financement ou de

conseil destinés spécifiquement à la conversion de centrales

électriques alimentées au charbon en centrales alimentées au gaz,

ou pour de nouvelles mines de charbon métallurgique et s'engage

à une diligence raisonnable accrue.

Avec cette révision de la politique, le Groupe HSBC s'est en outre

engagé à:

•Réduire de 70% en valeur absolue les émissions financées dans

les secteurs de l'énergie thermique au charbon et des mines de

charbon thermique d'ici 2030 ;

•Entreprendre un processus de diligence raisonnable renforcée,

avant l'octroi de nouveaux financements ou de nouveaux

services de conseil dans le but spécifique de convertir des

centrales électriques existantes alimentées au charbon en

centrales alimentées au gaz ;

•Appliquer une définition modifiée concernant l'expansion du

charbon thermique pour les activités de fusion et d'acquisition,

et refuser toute nouvelle relation avec des entreprises qui

exploitent des actifs de charbon thermique dans des zones

critiques sur le plan environnemental et social.

En décembre 2022, le Groupe HSBC a publié sa politique

actualisée couvrant le système énergétique au sens large, y

compris le pétrole et le gaz en amont, la production d'électricité à

partir du pétrole et du gaz, les énergies renouvelables à base

d'hydrogène et l'hydroélectricité, le nucléaire, la biomasse et

l'énergie produite à partir de déchets.

La politique cherche à équilibrer trois objectifs connexes : réduire

les émissions mondiales de gaz à effet de serre, permettre une

transition ordonnée qui renforce la résilience à long terme et

soutenir une transition juste et abordable.

Plus d'informations sont accessible sur le site internet du Groupe :

https://www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/

managing-risk/sustainability-riskFor more details, visit HSBC's website:

https://www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/

managing-risk/sustainability-risk

Exposition au charbon thermique

Les données de référence de 2020 comprenaient la production

d’énergie thermique au charbon et l’exposition au charbon minier

dans les secteurs de l’énergie et des services aux collectivités,

ainsi que dans les secteurs des métaux et de l’exploitation minière,

telles que définies par la TCFD dans ses communications. Le

Groupe HSBC examine actuellement ses expositions au bilan dans

le cadre de sa politique sur le charbon thermique en dehors de ces

deux secteurs identifiés dans le reporting TCFD. Il est aussi en

train de revoir et d'affiner sa base préparatoire à la divulgation de

son exposition au charbon thermique.

Objectifs pour les émissions financées liées au charbon thermique

Comme mentionné plus haut, le Groupe HSBC s'est fixé pour

objectif une réduction de 70 % pour les émissions financées liées

aux secteurs de l'énergie thermique au charbon et de l'extraction

du charbon thermique d'ici 2030, en utilisant un niveau de

référence de 2020. Il publiera ses données de référence en même

temps que ses expositions au charbon thermique annuelles

affinées .

Pour plus de détails, consulter le site du Groupe : https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/

managing-risk/sustainability-risk.

Mesures des émissions financées

En octobre 2020, le Groupe a annoncé son ambition de devenir

une banque net zéro au niveau de ses émissions financées d’ici

2050 voire plus tôt. En mai 2021, les actionnaires ont approuvé

une résolution sur le changement climatique lors de l’Assemblée

Générale Annuelle du Groupe, qui engage ainsi le Groupe à définir,

annoncer et mettre en œuvre une stratégie assortie d’objectifs à

court et moyen terme en vue d’aligner son offre de financement

avec les objectifs et le calendrier de l’Accord de Paris. L’analyse

du Groupe couvre les financements provenant à la fois de la

Banque de financement, d’investissement et de marchés et la

Banque d’entreprises

Cette analyse des émissions financées tient compte des

financements figurant au bilan, y compris les financements de

projets et les prêts directs.

Les émissions financées établissent le lien entre les financements

que la Banque fournit à ses clients et leurs activités dans

l’économie réelle, et permettent de donner une indication des

émissions de gaz à effet de serre liées à ces activités. Elles font

partie des émissions du scope 3 de la Banque, qui comprennent

les émissions associées à l’utilisation des produits et services

d’une entreprise.

En 2021, HSBC a commencé à mesurer ses émissions financées

dans deux secteurs à forte intensité d’émissions : le pétrole et le

gaz d’une part, l’électricité et les services aux collectivités d’autre

part. En 2022, le Groupe HSBC a aussi commencé à mesurer ses

émissions financées pour 4 autres secteurs : le ciment ; le fer,

l'acier et l'aluminium ; l'automobile et l'aviation. Le Groupe prévoit

de mesurer et de rendre compte de ses progrès sur une base

annuelle, ainsi que d’étendre son analyse à quatre nouveaux

secteurs – le transport maritime, l’agriculture, l’immobilier

commercial et l’immobilier résidentiel dans son Rapport annuel

des comptes 2023 et ses déclarations connexes.

Éléments inclus dans l’analyse

Dans l’approche de l’évaluation des émissions financées, le choix

des principales méthodologies a été effectué dans le respect des

pratiques et des normes du secteur. Pour chaque secteur, le

Groupe HSBC a concentré son analyse sur les parties de la chaîne

de valeur produisant selon la Banque la majorité des émissions,

afin d’éviter tout double comptage des émissions. Par exemple,

pour l’aviation, HSBC a donné la priorité aux émissions de scope 1

des compagnies aériennes et aux émissions de scope 3 des

loueurs d’avions afin de se concentrer sur l’utilisation de

carburants à plus faibles émissions et sur les systèmes de

propulsion différents dont bénéficient les nouveaux avions. En

fixant des objectifs aux clients qui sont directement responsables

ou contrôlent indirectement la majorité des émissions dans

chaque secteur et en estimant leurs émissions, le Groupe HSBC

est en mesure d’axer son engagement et ses ressources là où le

potentiel de changement est le plus élevé. Quant aux différents

types de gaz à effet de serre mesurés, HSBC prend en compte le

CO2 et le méthane (mesurés en CO2e) pour les secteurs du pétrole

et du gaz, et uniquement le CO2 pour les autres secteurs, pour des

raisons de disponibilité des données et de matérialité des

émissions de gaz à effet de serre. L’approche du Groupe en

matière de comptabilité des émissions de HSBC ne repose pas sur


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	57

l’achat de d'instruments de compensations en vue d’atteindre les

objectifs d’émissions financés qu’il se fixe. HSBC a exclu les

produits étant par nature à court terme, dont la durée est

inférieure à 12 mois, conformément aux directives du Partnership

for Carbon Accounting Financials (« PCAF »). Pour le calcul des

émissions financées annuelles figurant au bilan, le Groupe a utilisé

les soldes tirés au 31 décembre relatifs aux crédits émis par la

Banque de financement et d'investissement et par la Banque

d'entreprises, qui comprennent les prêts aux entreprises, le

financement du commerce et des créances, et le financement de

projets, comme valeur du financement fourni aux clients.

Approche évolutive

Les méthodologies du Groupe HSBC doivent être transparentes et

comparables et fournir des informations basées sur la science

permettant de cibler les efforts d’engagement, d’informer sur

l’allocation en capital et de développer des solutions à la fois

opportunes et efficaces. Le Groupe HSBC continue de s’engager

auprès des régulateurs, des organismes de normalisation et des

organisations du secteur afin de définir son approche de

l’évaluation des émissions financées et de la gestion de

l’alignement des portefeuilles sur la neutralité carbone. Le Groupe

HSBC collabore également avec les fournisseurs de données et

ses clients pour recueillir des données solides et cohérentes de

l’économie réelle en vue d’améliorer ses analyses.

Les scénarios utilisés par le Groupe dans son analyse s’appuient

sur des hypothèses concernant le budget carbone disponible et les

mesures à prendre pour mener la transition mondiale vers une

hausse limitée à 1,5°C. Les hypothèses portent notamment sur le

développement et/ou l’adoption de technologies, l’évolution du

mix énergétique, le retrait d’actifs, les changements de

comportement et la mise en place de leviers politiques. Le Groupe

HSBC s’attend à ce que les développeurs de scénarios s’efforcent

continuellement d’améliorer l’exploitabilité, la précision et la

granularité des trajectoires.

Notes sur les données et la méthodologie

Le Groupe HSBC est membre du Partnership for Carbon

Accounting Financials (”PCAF“), un partenariat mondial

d’institutions financières qui travaillent ensemble dans l’objectif de

développer et de mettre en œuvre une approche harmonisée pour

évaluer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre (“GES”)

associées à leurs prêts et investissements. Il fournit une stratégie

commune visant à traiter la variabilité des données disponibles

pour l’évaluation des émissions et le Groupe HSBC applique le

score de qualité des données du PCAF aux données qu’il utilise.

Le Groupe HSBC a constaté que les scores de qualité des données

variaient entre les différentes composantes de l’analyse, mais pas

de manière significative. Lorsque les données ne sont pas

disponibles pour tous les secteurs ou de manière constante d’une

année sur l’autre, cela aura un impact sur ses scores de qualité

des données. Bien que le Groupe s’attende à ce que ses scores de

qualité des données s’améliorent au fil du temps, à mesure que les

entreprises continuent de développer leurs déclarations pour

répondre aux attentes croissantes des régulateurs et des parties

prenantes, il peut y avoir des fluctuations inattendues au sein des

secteurs d’une année sur l’autre, et/ou des différences entre les

données requises pour calculer les émissions financées.

La majorité des clients du Groupe ne déclarent pas encore la

totalité de leurs émissions de gaz à effet de serre incluses dans

l’analyse de la Banque, en particulier les émissions de scope 3. En

l’absence d’émissions déclarées par les clients, HSBC les estime

en utilisant des approximations basées sur les chiffres de

production et de revenus de l’entreprise et des données validées

avec les chargés de clientèle. Bien qu’il ait cherché à limiter

l’utilisation de données non spécifiques aux entreprises, le Groupe

HSBC a appliqué des moyennes sectorielles dans son analyse

lorsque les données spécifiques à l’entreprise concernée n’étaient

pas disponibles. Au fur et à mesure de l’amélioration des

déclarations, les estimations seront remplacées par des points de

données réels et amélioreront le score de qualité des données.

La méthodologie et les données utilisées pour évaluer les

émissions financées et fixer des objectifs en la matière sont

nouvelles et en pleine évolution, et selon les anticipations, les

directives du secteur, les pratiques du marché et les

réglementations devraient continuer à changer. Le Groupe HSBC

prévoit d’affiner son analyse en utilisant les sources de données et

les méthodologies disponibles pour les secteurs analysés par la

Banque au fur et à mesure de leur évolution. Les données fournies

par des tiers qui alimentent l’analyse peuvent présenter un

décalage de deux ans dans les chiffres d’émissions déclarés et

HSBC travaille avec le marché en vue de réduire ce décalage.

L’environnement opérationnel pour l’analyse climatique et le

pilotage de portefeuille est également en cours de maturation. Le

Groupe HSBC continue de travailler à l’amélioration de son

processus de gestion des données et développe et met en œuvre

des mesures pour faire évoluer le modèle opérationnel relatif à

l’évaluation des émissions financées et gérer l’alignement du

portefeuille.

Les émissions de 2019 pour les secteurs du pétrole et du gaz, et

de l’électricité et des services aux collectivités ont été révisées à la

suite de changements dans les sources de données.

Pour plus de détails sur l’approche et la méthodologie du Groupe,

voir la mise à jour de l’approche net zéro du Groupe HSBC et la

méthodologie des émissions financées sur www.hsbc.com/esg.

Développement durable


58	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Présentation par secteur

Pétrole et gaz

Pour le secteur pétrolier et gazier, le Groupe HSBC couvre tous les

scopes pour les sociétés en amont ainsi que les sociétés intégrées

afin de veiller à inclure la grande majorité des émissions de CO2 et

de méthane générées via l’extraction et la consommation de

pétrole brut et de gaz naturel. Conformément à la trajectoire "zéro

émission nette" de l’AIE, le Groupe HSBC vise une réduction

absolue de 34 % des émissions financées figurant au bilan (« Mt

CO2e ») d’ici 2030, en prenant 2019 comme année de référence.

Pour décarboner le système énergétique, il faut passer de la

consommation de combustibles fossiles à l’utilisation d’une plus

grande quantité d’électricité renouvelable et de combustibles

alternatifs et réduire la demande grâce à l’électrification de

l’économie au sens large, incluant les véhicules électriques, et

améliorer l’efficacité énergétique.

Électricité et services aux collectivités

Pour le secteur de l’électricité et des services aux collectivités,

HSBC inclut les scopes 1 et 2 et se concentre uniquement sur la

production d’électricité. Pour ce secteur, le Groupe HSBC suit

également le scénario "zéro émission nette" de l’AIE et vise une

intensité d’émissions financées au bilan de 138 tonnes

d’équivalent dioxyde de carbone par gigawattheure (« Mt CO2/

GWh ») d’ici 2030, en utilisant 2019 comme année de référence.

Le secteur de l’électricité et des services aux collectivités devrait

connaître une forte croissance, car l’électrification des transports,

du chauffage et d’autres activités devrait entraîner une

augmentation de la demande d’électricité. Pour permettre cette

croissance et s’assurer qu’elle se produit avec des sources

d’électricité à faibles émissions, le Groupe HSBC a choisi un

objectif d’intensité. Le financement des énergies renouvelables

devra s’intensifier à un rythme sans précédent afin de décarboner

le secteur de l’électricité et des services aux collectivités.

Ciment

HSBC couvre les scopes 1 et 2 pour toutes les entreprises

possédant des usines de fabrication de clinker et de ciment.

Conformément au scénario "zéro émission nette" de l’AIE, le

Groupe HSBC vise une intensité d’émissions financées au bilan de

0,46 tonne de dioxyde de carbone par tonne de ciment (« tCO2/t de

ciment »), en utilisant 2019 comme année de référence. Certaines

réductions d’émissions peuvent être réalisées grâce à l’efficacité

énergétique. Cependant, pour réduire de manière significative les

émissions liées aux combustibles et aux procédés de fabrication

du ciment, des investissements à grande échelle dans de

nouvelles technologies sont nécessaires, telles que la substitution

du clinker, l’utilisation de combustibles alternatifs et le captage,

l’utilisation et le stockage du carbone.

Fer, acier et aluminium

Les scopes 1 et 2 sont inclus pour la production d’acier et

d’aluminium. En raison de la faible matérialité des émissions

financées du secteur de l’aluminium au sein de son portefeuille,

HSBC les a combinées. Pour le secteur du fer, de l’acier et de

l’aluminium, il vise une intensité d’émissions financées au bilan de

1,05 tonne de dioxyde de carbone par tonne de métal (« tCO2/t de

métal »), en utilisant 2019 comme année de référence.

Le Groupe HSBC applique le scénario zéro émission nette de l’AIE

comme scénario cible principal et a inclus le moratoire

technologique du Mission Possible Partnership (MPP) comme

scénario alternatif. Le Groupe HSBC reconnaît que dans ces

secteurs dits « difficiles à décarboner », la trajectoire vers 1,5°C

dépend d’un soutien politique fort afin de débloquer des

investissements à grande échelle et la mise à l’échelle de

technologies naissantes essentielles.

Automobile

Pour le secteur automobile, le Groupe HSBC prend en compte les

émissions des scopes 1, 2 et 3 provenant de la fabrication des

véhicules, ainsi que les émissions issues des pots d’échappement

dites « du réservoir à la roue » pour les véhicules légers. Le Groupe

HSBC a exclu les véhicules lourds de son analyse en raison de

l’évolution des données et des méthodologies. Le Groupe HSBC

vise une intensité d’émissions financées au bilan de 66 tonnes de

dioxyde de carbone par véhicule-kilomètre (« tCO2/vkm »), en

utilisant 2019 comme année de référence. Ce chiffre est conforme

au scénario « zéro émission nette » de l’AIE, modifié pour

correspondre à la part des ventes de véhicules neufs en cours

d’année pour les véhicules légers. La décarbonation du secteur

automobile nécessite des investissements à grande échelle dans

de nouvelles usines de fabrication de véhicules électriques et de

batteries, ainsi que des politiques visant à mettre un terme aux

ventes de nouvelles voitures à moteur à combustion interne afin

de favoriser l’électrification.

Aviation

Dans le secteur de l’aviation, le Groupe HSBC intègre les

émissions liées au scope 1 des compagnies aériennes et au scope

3 des loueurs d'avions, considérant ainsi qu'il prend en compte

les principales sources d'émissions directes des avions. Le Groupe

HSBC exclut l'aviation militaire et les activités de fret liées. Selon

le scénario "zéro émission nette" de l’AIE, le Groupe vise une

intensité d"émissions financées au bilan de 63 tonnes de dioxyde

de carbone produit par kilomètre et par passager (tCO2/rpk), en

utilisant 2019 comme base de référence. Pour atteindre ces

niveaux d'intensité, le secteur a besoin d'investissements

importants dans les carburants de substitution, en matière

d'accélération de l'utilisation de carburants durables et la mise en

service de nouveaux avions pour réduire les émissions.

Émissions financées de HSBC Continental Europe

Les tableaux, ci-dessous résument les résultats des évaluation des

émissions financées en 2019 et 2020. Les données sont évaluées

sur la base des prêts et avances enregistrés pour HSBC

Continental Europe en proportion du total des prêts et avances

enregistrés au niveau du Groupe. Les tableaux indiquent les

émissions associées aux activités de financement de HSBC

Continental Europe en termes d'émissions absolues pertinentes

pour chaque secteur.

L’hypothèse sous-jacente de ce calcul est que l’intensité des

émissions des activités de financement est la même d’une région

à l’autre et, par conséquent, que les émissions financées par HSBC

Continental Europe sont réparties selon le même ratio sur la part

des soldes de prêts que ceux utilisés par le Groupe HSBC pour ses

calculs. Cela pourrait entraîner une surestimation des émissions

financées attribuables à HSBC Continental Europe puisqu'il est

attendu que l'intensité des émissions dans cette région soit

inférieure à la moyenne mondiale.

Pour ces 6 secteurs, des informations sur les objectifs de

réduction des émissions fixés par le Groupe figurent dans le

Rapport annuel du Groupe HSBC dans la section relative à l'ESG

accessible sur le site internet du Groupe à l'adresse https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business.


Émissions financées – données 2019 - HSBC Continental Europe
	Prêts et avances aux clients de HSBC Continental Europe, en M€	Émissions financées de HSBC Continental Europe, en valeur absolue (Mt CO2e)1
Emissions financées figurant au bilan – Banque de financement, d'investissement et de marché et Banque d'entreprises (2019)
Pétrole et gaz	97	0,07
Energie et services aux collectivités	633	0,61
Aviation	857	1,19
Automobile	53	0,05
Ciment	0,26	0,00
Aluminium et acier	3,24	0,01


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	59


Émissions financées – données 2020 - HSBC Continental Europe
	Prêts et avances aux clients de HSBC Continental Europe, en M€	Émissions financées de HSBC Continental Europe, en valeur absolue (Mt CO2e)1
Émissions financées figurant au bilan – Banque de financement, d'investissement et de marché et Banque d'entreprises (2020)
Pétrole et gaz	87	0,27
Energie et services aux collectivités	436	0,50
Aviation	1568	1,12
Automobile	887	2,16
Ciment	0,82	0,00
Aluminium et acier	26,00	0,12

1 Les émissions financées en valeur absolue sont mesurées en millions

de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (« Mt CO2e »). HSBC a

commencé par identifier les contreparties dans le périmètre de

divulgation du Groupe qui avaient des prêts et des avances

enregistrées auprès de HSBC Continental Europe. Pour chacune de

ces contreparties, les émissions financées ont été rapprochées en

utilisant les prêts et avances enregistrés en chiffres absolus en

proportion du total, multiplié par les émissions financées par le

Groupe. Les données pour 2021 et 2022 ne sont pas encore

disponibles.

Stratégie en matière de biodiversité et de capital naturel

Le déclin de la biodiversité est un risque systémique, qui plus est

interdépendant du changement climatique. Le Groupe HSBC s'est

engagé à atteindre la neutralité carbone en 2050 et reconnaît que

l’objectif peut être atteint sans prendre en compte la perte de

capital naturel. En 2022, le Groupe HSBC a progressé en matière

d'évaluation de la matérialité de la perte de nature sur les activités

de la Banque en participant à plusieurs groupes de travail dans le

cadre de la Taskforce on Nature-related Financial Disclosure

(“TNFD“), dont le Groupe est l’un des membres. Deux projets

pilotes sont menés sur les portefeuilles de financements de HSBC

Continental Europe afin d'évaluer les impacts sur la nature, la

dépendance aux services écosystémiques et les risques financiers

induits auxquels ils sont exposés.

Le Groupe HSBC a publié en 2022 une Déclaration sur la Nature :

https://www.hsbc.com/search-results?q=statement%20on

%20nature&site=Whole%20site&page=1&take=10.

Contribution de HSBC Continental Europe à l'ambition du

Groupe HSBC en matière de financements durables à 2030

En 2020, le Groupe HSBC a pris l'engagement de dédier entre 750

et 1 000 milliards USD à des financements et investissements

durables à horizon 2030.

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution cumulée de HSBC

Continental Europe à l'objectif du Groupe s'élevait à 64,9 milliards

USD au 31 décembre 2022, ce qui représente 31% de l'ensemble

des progrès accomplis par le Groupe à ce jour.

Le Groupe a revu son dictionnaire de données, qui intègre une

définition détaillée des activités contributives, ainsi que le Group

ESG Data Pack, qui intègre une attestation par un tiers et la

répartition des financements et des investissements durables,

disponibles ici : www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible

business/esg-reporting-centre.

Soutenir la transition net zéro des clients entreprises de la

Banque internationale

En 2022, HSBC Continental Europe a demandé et évalué les plans

de transition pour ses clients dans le cadre de sa politique de

sortie progressive du charbon thermique sur les marchés de

l'Europe continentale. HSBC Continental Europe a également

demandé, et évalué, les plans de transition pour ses principaux

clients issus des secteurs du pétrole et du gaz, de l'électricité et

des services aux collectivités. Ces évaluations portent sur les

émissions et les communications antérieures, les objectifs de

réduction des émissions, les détails des plans de transition en lien

avec les objectifs et les justificatifs que ces activités soient

conformes à ces plans. Ce cadre d’évaluation aide la Banque à

comprendre les plans de transition de ses clients, à élaborer une

stratégie d’engagement pour les aider à effectuer leur transition, à

améliorer son approche des risques et à atteindre son objectif net

zéro.

Mobiliser un financement durable pour les clients

L'engagement de HSBC Continental Europe à soutenir les clients

qui participent activement à la transition est au cœur de l'approche

de la Banque. Conformément à sa politique, la Banque ne fournira

plus de nouveaux services financiers ou de conseil aux fins

spécifiques des projets relatifs aux nouveaux gisements de pétrole

et de gaz et aux infrastructures connexes dont l'utilisation

principale est combinée à de nouveaux gisements. L'engagement

sur les plans de transition est un élément clé de son approche.

HSBC Continental Europe continuera de fournir des services

financiers ou de conseil aux clients du secteur de l’énergie au

niveau de l’entreprise, quand les plans de transition des clients

sont conformes à ses objectifs d’émissions financées au niveau du

portefeuille pour 2030 et à l’engagement de net zéro d’ici 2050. Si

le plan de transition d’un client n’est pas élaboré ou si, après un

engagement répété, il n’est pas conforme à ses objectifs et à ses

engagements, la Banque ne fournira pas de nouveaux fonds et

pourra retirer ses services.

Contribution de la Banque de financement, d'investissement et

de marchés aux financements durables

En 2022, HSBC Continental Europe a renforcé son expertise en

matière de durabilité au sein de la Banque de financement,

d'investissement et de marchés et a pourvu un certain nombre de

nouveaux postes nécessaires pour atteindre les objectifs définis

dans le cadre du modèle opérationnel établi par la Direction du

développement durable. Des parcours de formation ont permis de

renforcer les aptitudes et les compétences en lien avec ces

thématiques au sein de la Banque.

HSBC Continental Europe est fortement impliqué dans le

développement des obligations vertes, sociales et durables.

Plus d'informations sur les émissions d'obligations vertes sur :

https://www.hsbc.com/investors/fixed-income-investors/green-

and-sustainability-bonds

Recherche ESG pour les clients en gestion d’actifs

Les équipes de Recherche et Vente Actions mettent l'accent sur

l'Investissement Socialement Responsable (“ISR”). En 2022, le

département a convié des investisseurs à plusieurs conférences

virtuelles et physiques sur les thématiques ESG (Future of

transport / Mobility Week, Automation Week, et Building Materials

& ESG conference). Ces présentations étaient animées par

différents intervenants (Directeurs généraux, Directeurs financiers,

Responsables des relations investisseurs et Directeurs du

développement durable d'entreprises cotées). Une série spéciale

de publications a également été consacrée à la COP27 et à la

biodiversité.

Développement durable


60	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Façonner la montée en expertise des collaborateurs sur les enjeux

de Finance Durable

La Banque d’entreprises a établi un réseau régional de

représentants de la finance durable en Europe Continentale et

étendu la communauté des ambassadeurs de la finance durable

en France. Ces représentants et ambassadeurs possèdent de fait

un accès privilégié à l’information, aux formations et à des

évènements spécifiques. En retour, ils s’engagent à démultiplier la

stratégie en agissant en tant qu'experts et relais au sein de leurs

équipes et de leurs pays.

De la même façon, la Banque de Financement et d'investissement

a créé un groupe de travail sur la durabilité, rassemblant des

collaborateurs qui viennent en relais de l'équipe du

Développement durable. Leur mission principale est de s'assurer

que les directives du Groupe sont comprises et appliquées

localement. Ils sont par ailleurs le point d'entrée des demandes en

lien avec le développement durable.

De manière générale, tous les collaborateurs de la Banque

d’entreprises ont accès aux formations sur la durabilité via la

plateforme HSBC University. L’offre comprend à la fois des

modules de base sur la durabilité et sur le portefeuille de finance

durable de HSBC ainsi que des formations sectorielles à forte

expertise.

Accompagner les clients dans leur transition vers un modèle

plus durable

La Banque de Financement et d'investissement et la Banque

d’entreprises ont renforcé leurs équipes existantes de finance

durable afin de poursuivre et développer l’accompagnement

global apporté aux clients. Ce soutien consiste à informer les

clients sur l’évolution du cadre réglementaire de la finance

durable, à les accompagner dans le diagnostic de leur stratégie

ESG, à leur proposer les produits financiers durables adéquats et à

les aider dans la structuration et l'exécution du produit choisi.

L’équipe Finance Durable de la Banque d’entreprises, l'équipe ESG

Solutions de la Banque de financement, d'investissement et de

marché ainsi que les équipes locales dédiées à l’origination

continuent de faire avancer un certain nombre d’initiatives

stratégiques afin d'accompagner les collaborateurs et les clients

sur les sujets de transition vers un modèle durable.

Suite au succès du déploiement du multi-partenariat durable en

2021 (5 partenaires externes), la Banque d’entreprises a renforcé

l’offre de deux d’entre eux afin d’approfondir le soutien apporté à

la clientèle d'entreprises de taille moyenne :

•Economie d’Energie : solution additionnelle afin de répondre au

Décret tertiaire en France destiné à mieux gérer et à réduire la

consommation d'énergie dans les bâtiments occupés par les

clients entreprises,

•Ethifinance : nouvel accompagnement dédié à la définition des

indicateurs clés de performance dans le cadre des prêts à

impact.

Conjointement avec la Banque de Financement et

d'Investissement, la Banque d’entreprises a également créé le Lab

Sustainable (“Lab S”). Cette initiative permet d’identifier les

partenaires et prestataires de services potentiels, et a pour objectif

de promouvoir et faciliter le développement de solutions

innovantes pour accompagner les clients dans leur transition.

Évaluation de la matérialité des risques de crédit ESG au sein

de la Banque de particuliers

Des tests de résistance climatiques demandés par la Banque

Centrale Européenne ont été réalisé en 2022 par la Direction des

risques de crédit de la Banque de particuliers de HSBC Continental

Europe. Dans le cadre de cet exercice, le portefeuille de crédits

immobiliers aux particuliers de HSBC Continental Europe a été

évalué en fonction de deux scénarios de risques climatiques : les

risques de transition à court terme basés sur les Certificats de

performance énergétique des biens et les risques physiques

d’inondations. Une évaluation de la matérialité de ces risques a été

appliquée à ces résultats qui ont été évalués selon l’impact (très

haut, haut, moyen, bas) et selon la probabilité de survenance.

Selon cette évaluation, la grande majorité du portefeuille de crédits

immobiliers de la Banque de particuliers se situe dans des zones à

faible risque d’inondation et moins de 1 % dans des zones à risque

élevé. Dans le cas du scénario de risque de transition, les

certificats de performance énergétique (“CPE”) des biens financés

ont été évalués par l’intermédiaire d’un tiers externe indépendant

se référant à des bases de données publiques et privées. Selon

cette évaluation, la majorité des biens en portefeuille présentaient

un certificat énergétique de classe "D" et environ 1 % (soit la part

la plus faible des encours) présentait un certificat énergétique de

classe "G"9.

Développement de l'investissement responsable au sein de la

gestion de patrimoine

HSBC Continental Europe est engagé dans la finance durable

depuis près de 20 ans, conscient des enjeux du développement

durable. C’est pourquoi, l’intégration de facteurs ESG est un

prérequis qu’elle intègre dans ses processus de gestion depuis

2010 en complément de critères financiers.

Aujourd’hui, l’offre de gestion intègre ces critères ESG dans les

décisions d’investissements sur les expertises actions, obligataires

et diversifiées, et ces derniers le sont progressivement dans les

solutions monétaires et alternatives.

Dans la continuité de sa démarche, HSBC Continental Europe en

France propose également une gamme de placements

d'Investissements socialement responsables (“ISR”). Regroupés

au sein d’une SICAV de droit français HSBC Responsible

Investment Fund (“HSBC RIF”)*, les 7 fonds de la gamme sont

proposés sur toutes les principales classes d’actifs (action,

obligation et diversifié) ; ils permettent de couvrir tous les profils

de risque et ont tous reçu le label d'état français ISR.

L’approche ISR best in class est portée par des gérants et

analystes qui s’appuient sur des outils propriétaires et sur une

plateforme globale de recherche ESG qui permet d’assurer la

cohérence des décisions d’investissement.

Cette SICAV10 intègre également un compartiment ISR-Transition

Energétique, HSBC RIF – Europe Equity Green Transition, qui

bénéficie désormais de trois labels européens reconnus : les labels

d’Etat français ISR et Greenfin – France Finance Verte ainsi que le

label belge de durabilité Towards Sustainability, créé par Febelfin

en novembre 2019.

HSBC Continental Europe propose également des fonds dits

thématiques et durables tels que les fonds Lower carbon en

utilisant un processus d’investissement visant à réduire

l'exposition aux activités intenses en carbone et le fonds HSBC GIF

Global Equity Climate Change, HSBC GIF Global Circular Economy

visant à financer des portefeuilles de solutions contribuant à la

transition énergétique ou la transition vers une économie

circulaire.

Avec l’ensemble de ces gammes et en fonction de la sensibilité

des investisseurs, HSBC Continental Europe est en capacité de

mettre en résonance leurs valeurs personnelles et leurs

investissements financiers, et ce quel que soit leur profil de risque

aux fins de soutenir une économie durable.

En 2022, la SCPI Elysée Pierre a reçu le label ISR.

La Banque poursuit ses actions de développement de produits

durables mais également de pédagogie auprès de son réseau de

conseillers par le biais de formations et de communications

régulières sur les sujets relatifs à la finance durable et socialement

responsable aux fins de sensibiliser ses collaborateurs qui sont les

premiers relais d’information auprès des clients.

Cette offre complète permet ainsi d’investir selon son appétence

au risque sur le thème de la finance durable.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	61

9 Basé sur les grilles CPE actuellement en vigueur : D = entre 180 & 250 KWh/m2.an ou entre 30 & 50 kg CO2/m2.an. G = Supérieur à 420 KWh/

m2.an ou supérieur à 100 kg CO2/m2.an)”.

10 Société d'Investissement à Capital Variable.

Développement de l'investissement responsable au sein de la

Banque Privée

HSBC Private Banking in France, propose une gamme diversifiée

de solutions d'investissement intégrant des thématiques

environnementales. Cette gamme, « HSBC Sustainable », s'est

élargie avec le lancement de nouveaux ETF et une offre de fonds

externes. Des produits verts structurés ont été proposés à ses

clients, composés d’obligations vertes basées sur des indices verts

sous-jacents11, ou des titres en direct ayant reçu une note ESG

satisfaisante. Plus de 11 millions USD de produits structurés

durables, construits à partir de « green bonds » et liés à un indice

développement durable, ou à un panier de titres à rating ESG élevé

ont déjà été distribués par HSBC Private Banking en France en

2022.

Une nouvelle solution de gestion discrétionnaire, Core Multi Asset

Sustainable (”CMS“), intégrant des thématiques liées au

développement durable a été élaborée et vient renforcer la gestion

sous mandat traditionnelle. Elle bénéficie des notations ESG de

MSCI12 et Sustainalytics pour quantifier l'impact ESG du

portefeuille géré, et de la notation S&P Trucost qui mesure

l’empreinte carbone des investissements.

Près de 40 fonds en architecture ouverte liés à la thématique du

développement durable ont été sélectionnés pour la gestion

conseillée.

Le questionnaire ESG

Les conseillers en investissement de HSBC Private Banking France

recueillent les préférences de leurs clients en termes

d’investissements durables à travers un questionnaire ESG.

Ce questionnaire aborde quatre questions distinctes notamment

sur l’intérêt des clients, sur leur appétence aux thèmes ESG et sur

la définition de seuils d’investissements minimaux.

La culture d’entreprise

Le portail intranet Sustainability academy a été lancé au mois

d’avril 2022. Il permet de former les équipes et de les sensibiliser

aux problématiques ESG via des vidéos ou des modules de

formation en ligne. 170 ambassadeurs ESG ont été identifiés au

sein du Groupe HSBC et aident les ambassadeurs locaux à

acquérir de nouvelles connaissances dans ce domaine technique.

Les équipes sont également encouragées à passer l’examen CFA

ESG Certificate (deux des experts en conseil l’ont déjà obtenu dont

le Responsable de la stratégie de la gestion conseillée de la

Banque Privée en France).

Développement de l'investissement responsable au sein de

l’Assurance intégrant les enjeux ESG et le risque climat

Dans le cadre de la gestion de l’Actif Général, HSBC Assurances

Vie (France) a établi depuis 2019 une politique d’investissement

durable. Cette politique intègre, en lien avec la politique du Groupe

HSBC, trois différents critères d’exclusion : les exclusions

normatives, les exclusions liées à des secteurs spécifiques et les

exclusions basées sur des critères spécifiques ou sur un contrôle

renforcé. Ces trois catégories sont décrites en détail dans le

rapport « Art 29 – Loi Énergie Climat » (Loi Française n°2019-1147

du 8 novembre 2019) publié en juin 2022 sur l'année de reporting

2021- (https://climate-transparency-hub.ademe.fr/dossier/?

actifs=0%2C2200&annee=2021&categorie-

entite=assurance&groupe=hsbc-assurances-vie-france)

Fin 2022, environ 67 % des actifs bénéficient d’une analyse

intégrant des critères ESG, définis par le Groupe HSBC, dans la

sélection des investissements. En effet, la politique

d'investissement du fonds en euros s’appuie sur l’expertise de

HSBC Asset Management (France), dans le cadre de leur mandat

de gestion, prenant en considération les facteurs ESG dans

l'analyse des risques de durabilité pour toutes les classes d'actifs

cotées (actions, obligations et instruments du marché monétaire).

En conformité avec la politique d’investissement durable de HSBC

Group Insurance qui elle-même s’inscrit dans les objectifs de

financements durables du Groupe HSBC, HSBC Assurances Vie

(France) a établi un programme visant à augmenter la part

d’investissements durables de son portefeuille sur les horizons

2022 à 2025 et 2025 à 2030.

La Direction des Investissements établit également des objectifs à

moyen terme et anticipe une poursuite des investissements

durables, amenant à un pourcentage d’investissements durables

de 16,8 % des supports en euros à fin 2030. En tenant compte de

ces plans d’investissement, les investissements durables, qui

représentent 8,4 % de l’actif général au 31 décembre 2022,

atteindraient une part de 12,7 % à fin 2025 et de 16,8 % à fin

2030.

HSBC Assurances Vie (France) a continué d’accroitre sa part

d’investissements obligataires à taux fixe durables en 2022. En

effet, la Compagnie a souscrit des obligations sociales13 pour un

montant de 26 millions EUR, des obligations indexées durables14

(49 millions EUR) et a poursuivi ses investissements dans les

obligations vertes15 (134 millions EUR supplémentaires en 2022).

HSBC Assurances Vie (France) a investi un montant significatif de

30 millions EUR dans le Capital naturel en souscrivant au fonds

Natural Capital Fund (géré par Climate Asset Management). Ce

fonds est un véhicule d'investissement innovant qui investit dans

des projets agricoles et forestiers durables ainsi que dans des

projets de restauration agricole ou naturelle. En tant que fonds à

impact16, cet investissement contribuera à protéger et à restaurer

la biodiversité, à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout

en contribuant à produire de la nourriture et du bois de manière

durable avec un rendement attendu attractif.

HSBC Assurances Vie (France) continue de renforcer sa gamme

d’unités de compte ayant des objectifs en matière de durabilité.

Sur les contrats d’épargne et de retraite, 32 unités de compte sont

classées en Article 8 (qui promeuvent des caractéristiques

environnementales et/ou sociales) et/ou en Article 9 (dont l’objectif

est l' investissement durable ou la réduction des émissions de

carbone) au regard de SFDR17, et 13 unités de compte sont

Développement durable


62	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

11 Article 8 et 9* du Code monétaire et financier Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques

environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements

sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ; Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif

d’investissement durable.

12 MSCI : entreprise de services financiers publiant notamment des indices boursiers.

13 Obligations sociales ou Social Bonds conformes à la définition de The Social Bonds Principles édités par l’ICMA (International Capital Market

Association).

14 Obligations durables : Sustainable Linked Bonds ou Sustainable Bonds conformes à la définition de The Sustainability-linked Bonds Principles ou

The Sustainable Bonds Principles édités par l’ICMA (International Capital Market Association).

15 Obligations vertes ou Green Bonds conformes à la définition de The Green Bonds Principles édités par l’ICMA (International Capital Market

Association).

16 Fond à impact : conforme à la définition de la task force du GIIN – Global Impact Investing Network et repris par le FIR (Forum pour

l’investissement responsable) s’appuyant sur trois caractéristiques principales : l’intentionnalité, l’additionnalité, la mesure de l’impact et son

intégration dans les processus d’investissement.

17 SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation: règlement européen sur la publication d’informations financières en matière de durabilité en

vigueur depuis mars 2021 formalisant les obligations des institutions financières en matière de communication et de publication d’informations

relatives à la prise en compte de critères E, S, G au sein des produits qu’elles commercialisent.

labellisées ISR, Greenfin18 ou Solidaire19. La politique d’intégration

de fonds à l'univers d’investissement a été mise à jour de façon à

prendre en compte leurs caractéristiques ESG.

A fin décembre 2022, près de 25,32 % des encours en unités de

compte sont investis dans des supports appliquant des critères de

sélection ESG ou labellisés, et 5 de ces unités de compte sont

présentes dans le top 10 des investissements des assurés, sur tous

les produits confondus. HSBC Assurances Vie s’appuie sur les

centres d’expertise du Groupe pour réaliser l’ensemble des

diligences, notamment relatives à la durabilité, sur les unités de

compte présentes en portefeuille. Par ailleurs, en tenant compte

des plans d’investissement, les investissements durables de la

compagnie assurance représentent 8,4 % de l’actif général au

31 décembre 2022.

Contribution de la gestion d'actifs à la gestion du risque climat

et à l'investissement responsable

Réorganisation de l'équipe Investissement Responsable

Global HSBC Asset Management continue de renforcer son offre

sur la thématique du développement durable, menée à l'échelle

mondiale par le Sustainability Office20 et les équipes Investissement

Responsable du Groupe.

Le Sustainability Office, créé en 2021, est responsable de la mise

en œuvre de la stratégie globale de gestion des actifs de HSBC et

de la transition vers l’investissement durable à l’échelle de

l’entreprise. L'équipe pilote également les initiatives axées sur les

collaborateurs, dont l'initiative Diversité et Inclusion (“D&I”), dans

le cadre de son ambition d'intégrer une culture de durabilité à

travers les métiers et pays.

Dans le cadre des fonctions d'investissements, l’équipe

Investissement Responsable supervise l’intégration des risques et

des opportunités liées à l'ESG dans le processus d’investissement,

la stratégie d’investissement climat, ainsi que l’activité

"Stewardship and Engagement" de l’entreprise pour les équipes de

gestion d’investissement situées en Europe continentale. L’équipe

Investissement Responsable dirige également l’élaboration de

nouveaux produits et solutions liés aux problématiques ESG, du

changement climatique et de l'investissement thématique, en

étroite collaboration avec le Sustainability Office. Cela afin de

permettre à la Gestion d'actifs de devenir un des leaders de

l'investissement durable.

En parallèle des réunions axées sur la gouvernance des

problématiques ESG pour les catégories d’actifs classiques, les

enjeux de développement durable ont été inscrits à l’ordre du jour

des forums locaux tels que les comités exécutifs, les réunions de

gestion des risques et les nouveaux comités commerciaux. Ces

réunions, axées sur la gouvernance des problématiques ESG, ont

une responsabilité globale au sein de HSBC Asset Management

sur les politiques, les lignes directrices des produits, les

engagements externes ainsi que sur les processus d’intégration

des problématiques ESG dans la gestion de portefeuille.

La gestion d'actifs s'efforce de créer une culture de la durabilité

pleinement intégrée et authentique, alignée sur l'initiative du

Groupe en matière de Diversité et Inclusion (”D&I“), en élevant la

proposition de valeur des employés et en créant un environnement

de travail diversifié, équitable et inclusif.

Soutien à la transition vers la neutralité carbone pour un impact

positif sur l'économie réelle

En septembre 2022, HSBC Asset management a publié sa

politique de sortie progressive du charbon thermique, qui établit le

calendrier cible pour les fonds actifs afin d'exclure les entreprises

liées au charbon thermique d'ici 2030 dans l'Union Européenne et

l'OCDE, et à l'échelle mondiale d'ici 2040.

Pour les entités de gestion d'actifs de HSBC Continental Europe,

une étape importante du processus d'investissement est

l'engagement avec les entreprises dans lesquelles il est investi. En

effet, il est important afin de mieux comprendre et d'accompagner

les pratiques des entreprises en matière de divulgation sur le

climat ainsi que sur la gestion des risques et des opportunités liés

aux changements climatiques et de sa politique dans ce domaine.

La gestion d'actifs adopte également des initiatives de

participation directe et collaborative (comme ClimateAction100+)

et prend des décisions de vote éclairées et appropriées en fonction

du fait que ces entreprises répondent à ses attentes quant à leur

trajectoire de transition net zéro.

L'offre d’investissement durable de HSBC Asset management

HSBC Asset Management s’engage à mettre l’accent sur les

produits et solutions liées au climat ainsi que sur le respect de son

engagement de trajectoire net zéro.

HSBC Asset Management s'engage à développer davantage sa

gamme de produits durables dans toutes les catégories d’actifs et

de stratégies. La gestion d'actif s'engage également à améliorer sa

gamme de produits existants répondant à des critères ESG,

lorsqu’il est dans l’intérêt de l’investisseur de le faire. Cela a

consisté notamment à lancer 24 fonds dans le monde en 2022,

avec un objectif de développement durable.

Divulgation

Au niveau mondial, HSBC Asset Management participe depuis un

certain nombre d’années à la campagne de déclaration du Carbon

Disclosure Project CDP21, qui encourage les entreprises

susceptibles d’avoir des émissions relativement élevées à déclarer

leur stratégie d’émissions et de transition dans un cadre

standardisé, maintenant aligné avec le groupe de travail sur

l'information financière liée au climat ("TCFD"). HSBC Asset

Management estime que la mesure des émissions de gaz à effet

de serre (”GES“) permet aux entreprises d'améliorer leur gestion et

de réduire leurs émissions en conséquence.

Au niveau mondial, HSBC Asset Management soutient

l'amélioration des déclarations relatives aux problématiques liées

au changement climatique par les entreprises dans lesquelles elle

investit pour le compte de ses clients. En 2022, une approche plus

ciblée d'engagement en matière de divulgation de l'information

sur le climat a été adoptée avec une liste d'entreprises prioritaires.

Au niveau mondial, HSBC Asset Management a rejoint plus de 587

investisseurs dans le monde, représentant plus de 46 000 milliards

USD d'actifs, dans le cadre d'une Déclaration mondiale des

investisseurs aux gouvernements sur le changement climatique

(”IIGCC”). Cette déclaration réaffirme son appui, sans réserve, à

l'Accord de Paris et incite vivement tous les gouvernements à

mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre ses

objectifs.

Démarche d’intégration ESG

HSBC Asset Management est convaincue que les problématiques

ESG peuvent avoir des répercussions majeures sur la rentabilité

des entreprises. Des défis tels que le changement climatique, la

raréfaction et la disponibilité de l'eau, la déforestation, la santé et

la sécurité et la pertinence de la structure de gouvernance créent

des risques et des opportunités pour les entreprises que les

marchés financiers n'ont peut-être pas suffisamment intégré dans

les valorisations. C'est pourquoi il est logique de prendre en

compte les critères ESG dans l'analyse des titres financiers, aux

côtés des indicateurs financiers fondamentaux. Le cadre


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	63

18 Greenfin : Le label Greenfin France Finance Verte qui respecte des critères relatifs à la contribution directe ou indirecte du fonds au financement

de la transition énergétique et écologique, à la qualité et à la transparence de leurs caractéristiques environnementales. Ainsi, les fonds sont

investis dans des secteurs liés à l’économie verte, tels que les énergies renouvelables, l’économie circulaire, les transports durables.

19 Solidaires comme le label Finansol. Le label Finansol qui contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou

environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à

l’entrepreneuriat dans les pays en développement.

20 Sustainability Office : Bureau du développement durable.

21 Le Carbon Disclosure Project est une organisation qui publie l'impact environnemental des plus grandes entreprises.

analytique varie d'un secteur à l'autre afin de mettre l'accent sur

les critères ESG les plus pertinents sur le plan financier. Les

risques et les opportunités associées ainsi identifiés contribuent à

la prise de décisions d'investissement mieux éclairées. C’est

pourquoi une base de données exclusive a été créée afin de suivre

et d’évaluer les critères ESG pour plus de 20 000 sociétés cotées,

accessible aux analystes et aux gestionnaires de portefeuille de la

Gestion d’actifs du Groupe HSBC dans tous les actifs traditionnels

pour toutes les zones géographiques.

Les principes de publication d'informations en matière de

durabilité dans le secteur des services financiers (”SFDR“) ont

également été incorporés dans le processus d'intégration ESG.

Dans un marché de plus en plus saturé de fonds dédiés au

développement durable, la réglementation SFDR introduit des

exigences de divulgation visant à fournir plus de transparence sur

les aspects ESG et à limiter le risque d'écoblanchiment des

produits financiers. HSBC tient compte depuis longtemps des

considérations ESG dans la façon dont sont sélectionnés et gérés

les investissements.

En 2022, un indice d'impact en matière de durabilité a été établi

pour mesurer l'alignement des revenus net sur les objectifs de

développement durable de l'ONU pour chaque émetteur détenu.

Ce dernier est utilisé pour définir la part des actifs durables qui est

une mesure clé, définie dans le modèle européen de déclaration

ESG MiFID 2 entré en vigueur depuis le 2 août 2022.

S’engager pour préserver la biodiversité

Depuis 2020, les actions de HSBC Asset Management, au niveau

mondial, ont permis de développer son engagement pour traiter

les risques liés à la biodiversité en lien avec les activités

d’investissement pour compte de tiers. La biodiversité a été l'un

des thèmes identifiés dans le plan mondial de vote et

d'engagement (Stewardship and Engagement) de 2022. Ce plan a

permis de voter, à l'échelle mondiale, contre un certain nombre de

directions de Conseils d'Administration sur la base de questions

liées à la biodiversité. Des actions d'engagements thématiques

ont été entreprises auprès d'une sélection d'entreprises, sur le

stress hydrique en 2020 et sur les chaînes d'approvisionnement

alimentaire et sur la biodiversité en 2021. Un livre blanc sur la

biodiversité et les investissements a été publié en 2022.

Vote et engagement actionnarial

HSBC Asset Management dispose d'une politique mondiale

d'investissement responsable publique, qui définit ses politiques

de gestion et de vote. En comprenant comment les entreprises et

les émetteurs gèrent leur impact environnemental, social, et la

manière dont ces entreprises opèrent et interagissent avec les

parties prenantes, HSBC Asset Management apporte une valeur

ajoutée en identifiant les risques et les opportunités importantes

liés aux problématiques ESG. En outre, HSBC Asset Management

utilise les droits de vote pour récompenser le développement

positif de l'entreprise, encourager les changements de

comportement et mettre les dirigeants d'entreprise face à leurs

responsabilités lorsqu'ils ne répondent pas aux attentes des

investisseurs.

L’engagement fait partie intégrante du processus de recherche

fondamentale et de l’approche d’investissement à long terme de la

gestion d'actifs de HSBC Asset Management. Les analystes

Actions et crédit des équipes de gestion active, ainsi que les

gérants de portefeuille, sont en contact direct avec les émetteurs

tout au long du processus d'investissement, en amont et après la

période d'investissement, et suivent les questions ESG dans le

cadre de leurs recherches et de leurs échanges.

Développer l'expertise des collaborateurs en investissement durable

Afin d'encourager les collaborateurs à développer leur expertise en

matière de finance durable et de sujets d'attention en matière

d'investissement, HSBC Asset Management a organisé une série

d'initiatives mondiales :

•Une série d'échanges sur l'investissement responsable, tenus

avec des experts internes et des intervenants externes, visant à

informer ses collaborateurs sur les enjeux de développement

durable. Les sujets abordés en 2022 ont été les suivants :

Engagement, biodiversité, transition juste et intégration ESG ;

•Encourager ses employés à obtenir le certificat CFA en

investissement ESG ou le certificat CFA Climat &

Investissement ;

•Un certain nombre de présentations sur la durabilité ont été

tenues en 2022 pour communiquer sur les réalisations et la

stratégie à tous les collaborateurs de la gestion d'actifs ;

•"AM Responsible Investing", module d'apprentissage lancé en

janvier 2022 – est une formation en ligne de 30 minutes qui

initie les débutants et les nouveaux entrants à l'Investissement

Responsable ;

•En février 2022, une page consacrée aux investissements

durables pour la gestion d'actifs a été ajoutée à la plate-forme

de formation où ont été rassemblés des contenus pertinents

internes et externes sur la durabilité ;

•Un programme de leadership en développement durable HSBC

en partenariat avec Imperial College – a été lancé avec un

certain nombre de candidats collaborateurs de la gestion

d'actifs. Le cours vise à accélérer la compréhension des enjeux

clé de la transition et des thématiques liées à la neutralité

carbone pour les managers ou profesionnels qui sont impliqués

dans les travaux liés à la stratégie climat et à la transition vers

le net zéro ;

•En plus des initiatives mondiales, les bureaux locaux ont

proposé des programmes de formation sur la durabilité aux

collaborateurs, tels que la certification AMF (Autorité des

marchés Financiers) et un Forum dédié à l'Investissement

Responsable en France qui se tient tous les deux mois.

Intégration de critères liés à la Finance Durable dans les

rémunérations

Un certain nombre d’indicateurs liés au climat sont intégrés dans

les tableaux de bord des objectifs (balanced scorecards)

notamment du Directeur Général, du Chief Operating Officer, du

Directeur Financier et d’un certain nombre d’autres managers

dans les métiers et fonctions. La réalisation de ces objectifs liés au

climat fait partie intégrante de l’évaluation annuelle de leur

performance et de l’attribution d’une note de performance,

élément central dans la détermination de la rémunération variable.

Ces objectifs sont généralement liés aux ambitions de la Banque

d’être net zéro en 2030 dans ses opérations internes et dans ses

approvisionnements, au développement de la finance durable, au

soutien apporté aux clients dans leur transition net zéro et vers un

futur durable. Cette approche est en cours de diffusion plus large

au sein de l’organisation dans tous les métiers et fonctions avec

des objectifs spécifiques en matière climatique, environnementale

et sociale assignés à tout ou partie de nos collaborateurs.

Indicateurs de performance relatifs à la gestion du risque lié au

non alignement des émissions financées sur une trajectoire

net zéro à 2050 (thème 1)


	2022	2021	2020
Contribution cumulée aux objectifs du Groupe à horizon 2030 depuis le 1er Janvier 2020 (USD mds)	64,9	42,6	15,3
Evolution de la collecte nette en investissement responsable par rapport à l'année précédente	330%	87%	(2) %

Pour gérer le risque lié au non-alignement de

l'empreinte carbone opérationnelle de la Banque avec

une trajectoire net zéro, maîtriser l'empreinte

environnementale directe de la Banque (thème 2)

Le Groupe HSBC s’est engagé à devenir net zéro pour ses propres

opérations et au sein de sa chaîne d’approvisionnement à 2030 ou

plus tôt. Dans ce cadre, HSBC va réduire sa consommation

d’énergie et augmenter la part d’énergie provenant de sources

renouvelables à 100 % d’ici à 2030.

Le Groupe HSBC publie son bilan carbone dans son rapport annuel

disponible sur son site internet (https://www.hsbc.com/who-we-

are/esg-and-responsible-business/esg-reporting-centre).

Développement durable


64	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Afin de contribuer à la stratégie du Groupe HSBC, HSBC

Continental Europe concentre son action autour de quatre

objectifs :

•Réduire ses émissions de gaz à effet de serre,

notamment celles liées aux déplacements professionnels ;

•Améliorer son efficacité et sa sobriété énergétique ;

•Réduire sa production de déchets non recyclés ;

•Réduire sa consommation de papier.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Groupe HSBC estime ses émissions en suivant le Greenhouse

Gaz Protocol, qui intègre les émissions du scope 2 selon la

méthodologie de marché. Le Groupe calcule les émission de gaz à

effet de serre en lien avec l’énergie utilisée dans ses bâtiments et

lors des voyages d’affaire de ses collaborateurs. Compte tenu de

la nature de l'activité de la Banque, le dioxyde de carbone est le

principal type de gaz à effet de serre applicable aux opérations. Le

reporting actuel intègre aussi le méthane et le protoxyde d’azote à

des fins d’exhaustivité, bien que leur quantité soit négligeable.

HSBC Continental Europe ne reporte pas les émissions réalisées

par ses collaborateurs travaillant depuis chez eux dans ses

données de performance sur les scopes 1 et 2.

En 2022, les émissions de Gaz à effet de serre (GES) s’élèvent pour

HSBC Continental Europe en France à 0,43 tonnes eq de CO2 par

collaborateur (Equivalent Temps Plein). Elles intègrent les

émissions absolues des scopes 1 et 2 et partiellement le scope 3

Seules les émissions liées aux déplacements professionnels sont

comptabilisées. Les émissions liées à la chaîne approvisionnement

de HSBC Continental Europe ne sont pas comptabilisées et les

émissions générées par les financements et investissements de la

Banque sont exposées dans le thème 1 de ce document à partir de

la page 56.

En 2022, les leviers d'action de la réduction des émissions pour

HSBC Continental Europe ont notamment porté sur la poursuite de

la politique de rénovation des bâtiments, sur une politique active

de recherche d'économies d'énergie dans les sites occupés par

HSBC Continental Europe, sur la promotion du télétravail et sur la

réduction des déplacements professionnels et sur la

décarbonation de la flotte de véhicules.

Conformément au décret n° 2011 -829 du 11 juillet 2011, relatif au

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (« BEGES ») et au plan

climat-énergie territorial, HSBC Continental Europe a réalisé son

bilan carbone 2021 pour la France avec un montant de tonnes

équivalent CO2 produites en augmentation de 5% entre 2021 et

2020 (- 34% entre 2019 et 2021).

Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées à partir des

facteurs de conversion de gaz à effet de serre recommandés par

Business, Energy & Industrial Strategy (« BEIS ») pour les

entreprises basées au Royaume-Uni et les entreprises

internationales. Ces émissions publiées ont été affectées par une

légère révision à la baisse de certains de ces facteurs.

L'édition 2021 du bilan d'émissions de gaz à effet de serre de

l'entreprise sera mise à jour et accessible sur https://bilans-https://

bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail/index/idElement/7330/

back/bilans#

Transports

Dans le cadre de la stratégie net zéro pour ses opérations, la flotte

de véhicules en France, composée d’environ 600 véhicules, a

évolué vers une flotte moins émissive en CO2. Une première

grande étape avait déjà été franchie dès 2018 en supprimant les

véhicules diesel du catalogue, et la deuxième étape vers une flotte

zéro carbone a été franchie en octobre 2021. Désormais, plus

aucun véhicule thermique n’est proposé dans les nouvelles

commandes et seuls des véhicules hybrides et électriques sont

mis à disposition des utilisateurs. Cette évolution s’accompagne

d’une offre de bornes de rechargement sur les sièges parisiens,

avenue Kléber et à Cœur Défense. L’objectif est de constituer une

flotte de véhicules 100% verts en 2025 et de véhicules neutres en

carbone à 100% en 2030.

La pandémie a encore affecté les déplacements professionnels en

2022 malgré une réouverture des voyages internationaux en mai et

une reprise plus massive depuis septembre.

Le nombre total de kilomètres de déplacements a diminué de

1 %, soit près de 103 000 kilomètres de moins par rapport à 2021.

Les déplacements internationaux (6 % du nombre total de

kilomètres de déplacements aériens) ont suivi une tendance

légèrement à la hausse sur le second semestre, depuis la levée

globale des restrictions aux déplacements internationaux. Les

voyages domestiques ont augmenté sous l'effet des projets et des

discussions liés à la cession du réseau de la Banque de particuliers

et les voyages intra-Europe ont progressé en lien avec les projets

de réorganisation des activités. De fait, les émissions de gaz à

effet de serre ont augmenté de 19 % en 2022.

En 2022, la plateforme privilégiée de réservation de taxis utilisée

par HSBC Continental Europe (73 % des kilomètres parcourus en

taxi en France) sélectionne par défaut les taxis estampillés

« green » pour l'ensemble de ses abonnements (sauf Club

Affaires). Le nombre de kilomètres parcourus par déplacement en

taxi pour ce prestataire est désormais calculé avec précision (en

moyenne 9 km/déplacement). La même méthodologie est utilisée

pour estimer le nombre de kilomètres parcourus avec d'autres

taxis remboursés par notes de frais.

Au total, les émissions de gaz à effet de serre liées au transport

s'élèvent à 0,28 tonne eq. CO2 par an et par employé, en hausse

de 31 % par rapport à 2021.

Améliorer l’efficacité et la sobriété énergétique

En 2022, l’empreinte immobilière de HSBC Continental Europe en

France a continué de se réduire en lien avec le développement du

télétravail et la généralisation du bureau partagé.Ceci s'est illustré

notamment avec l’aboutissement d’un projet de rationalisation des

espaces de travail ayant permis de libérer sur l’immeuble de Cœur

Défense 19 295 m² de bureaux, 590 m² d’archives et 210

emplacements de parking.

Sur l’ensemble du périmètre immobilier de HSBC Continental

Europe en France, la consommation d'énergie a ainsi été réduite

de 12,2 %, les émissions de CO² sur ce périmètre ayant baissé de

24 %.

HSBC Continental Europe a souhaité marquer son implication en

faveur d’une réduction de sa consommation d’électricité et

participer à limiter les risques de pénurie en électricité en France.

Cet engagement s’est concrétisé par la signature de la « charte

d’engagement EcoWatt » afin de mettre en place des actions

ponctuelles pendant les périodes de pics de consommation

d’électricité.

Exemples d’actions proposées :

•Réduction de la température de soufflage des Centrales de

Traitement d’Air (”CTA“) (de 22.5°C à 21°C) avec un objectif

d’atteindre une température de 19°C dans les bureaux ;

•Réduction de 3 heures par jour de la plage de fonctionnement

des centrales de traitement d’air ;

•Déploiement des LEDs sur l’ensemble du siège social avenue

Kléber à Paris ;

•Diminution de la plage d’allumage automatique des sites

centraux en France de 7h à 20h (actuellement 5h à 22h).

Enfin HSBC Continental Europe a poursuivi ses actions de

sensibilisation des collaborateurs visant à adopter les meilleures

pratiques en matière de sobriété énergétique.

Economie circulaire et gestion des déchets

HSBC Continental Europe en France poursuit ses efforts en

matière de réduction de ses déchets en général et de ses déchets

non recyclés en particulier. La production de déchets a augmenté

de 331 tonnes en 2021 à 467 tonnes en 2022 en raison des

déménagements destinés à rationaliser l'utilisation des locaux de

Coeur Défense.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	65

Déchets électroniques

Les données récoltées auprès des partenaires de HSBC

Continental Europe en charge du recyclage de ses déchets

électroniques (ordinateurs, imprimantes, écrans, téléphones,

token) font état de 17,6 tonnes de déchets de matériel

informatique dont 94,9 % recyclés sur la période de référence

2022.

Les produits reconditionnés sont commercialisés par

Recommerce, principalement en France, à travers les canaux de

distribution suivants :

•Revendeurs grand public d'électronique reconditionnée ;

•Boutique en ligne de produits d'occasion sous garantie de

Recommerce ;

•Sites d'e-commerce spécialisés ;

•Éco-organisations pour le recyclage ou la reprise de matériel.

Toutefois, le marché français des produits de seconde main n'a

pas encore atteint une maturité suffisante pour garantir la

régularité de la revente, et Recommerce revend donc également

les téléphones recyclés à l’étranger. Sa politique à l'export est très

stricte et respecte les réglementations nationales, européennes et

internationales.

Déchets plastiques

En 2021, le Groupe HSBC annonçait son ambition de mettre fin au

plastique à usage unique pour la fabrication de ses cartes de

paiement. Aussi d’ici à fin 2026, les quelques 23 millions de cartes

émises chaque année par le Groupe seront fabriquées à partir de

plastique recyclé en PVC. Cette initiative, qui s’inscrit dans le

cadre de la stratégie net zéro à 2030, devrait réduire les émissions

de CO2 de 161 teqCO2/ an et économiser 73 tonnes de déchets

plastiques par an.

HSBC Continental Europe participe à ce programme de

commercialisation de cartes bancaires écoresponsables pour ses

clients particuliers en France, soit environ 555 000 cartes. Fin

2022, toutes les émissions de nouvelles cartes de paiement et de

retrait émises par HSBC Continental Europe en France sont

réalisées avec du PVC recyclé à 85 %. HSBC Continental Europe

rejoint ainsi les 13 marchés dans le monde qui ont lancé des

cartes en PVC recyclées, disponibles pour les clients au moment

de l’émission de leurs nouvelles cartes ou remplacement de

cartes.

E-signature

En 2022, près de 20 000 transactions par mois en moyenne ont

été conclues au moyen de la signature électronique en France, ce

qui représente plus de 240 000 transactions au total tout au long

de l'année. Le recours à la signature électronique a permis d'éviter

l'impression de quelques 13.5 millions de pages en 2022.

Pour des résultats plus détaillés sur les engagements de la

politique environnementale de HSBC Continental Europe,

consultez hsbc.co.uk ou hsbc.com.

Actions de sensibilisation

Tout au long de l'année 2022, la Direction du développement

durable a organisé des actions de sensibilisation sur l'empreinte

environnementale, plus particulièrement sur l'empreinte

numérique et les bonnes pratiques à mettre en œuvre compte tenu

du développement du télétravail et de l'utilisation du numérique.

Plusieurs webinaires ont été organisés durant la semaine du

Climate Festival en octobre, événement interne organisé au niveau

global dans le Groupe HSBC, ou lors de la Semaine de la

Réduction des déchets en novembre mais aussi des articles

réguliers via la Newsletter mensuelle de la Direction du

développement durable.

Indicateur de performance lié au risque de non-alignement de

l'empreinte carbone opérationnelle de la Banque avec une

trajectoire net zéro à 2030 (thème 2)


	2022	2021	2020
Emissions de gaz à effet de serre (tonnes eq CO2) par collaborateur(1)	0,43	0,48	0,48
Evolution par rapport à l'année précédente (%)	(10)	—	(21)

1Emissions de CO2 absolues scopes 1, 2 et 3 (énergie et transports)

pour HSBC Continental Europe en France. Dans le scope 3, pour

HSBC Continental Europe en France, seules les émissions liées au

transport professionnel sont comptabilisées; les émissions liées à la

chaîne d’approvisionnement ne sont pas comptabilisées et les

émissions générées par les financements et investissements sont

exposées dans le thème 1 de ce document.

Pour gérer le risque de déclin de la satisfaction des

clients : écouter les clients pour répondre à leurs

attentes (thème 3)

Le Groupe HSBC poursuit son engagement d'être à l’écoute de ses

clients, dont les retours contribuent à améliorer ses produits et la

qualité de service.

Il a également mis en place des politiques, des processus et une

gouvernance pour assurer la protection de ses clients. Ce cadre

soutient la manière dont la banque conduit ses activités,

développe ses produits et services, forme et rétribue ses

collaborateurs et interagit avec ses clients.

La Banque poursuit ses efforts en matière de simplification des

procédures, d’optimisation de l’expérience de ses clients, sur

notamment la joignabilité, la proactivité des conseillers et

l’amélioration du parcours client.

Pour piloter ces travaux, le Groupe HSBC mesure et publie des

informations sur la satisfaction des clients de tous ses métiers

dans son rapport stratégique.

Suivi de la recommandation et de la satisfaction des clients de

la Banque privée et de gestion de patrimoine en France

HSBC Continental Europe a pour ambition d’être la Banque

patrimoniale de référence et vise l’excellence en matière de qualité

de service et d’expérience client. Les clients sont au cœur de sa

démarche.

Satisfaction des clients de la Banque privée en France

HSBC Private Banking France propose un dispositif permettant de

recueillir l’insatisfaction de ses clients afin d’y répondre ou de

trouver des solutions adaptées et personnalisées.

Ce dispositif comprend l’enregistrement systématique de la

réclamation ainsi qu’un engagement de délai en matière d’accusé

de réception sous 48 heures et de réponse sous 10 jours ouvrables

sauf cas particuliers nécessitant des recherches approfondies;

sans toutefois excéder 2 mois.

Le délai de réponse est de 15 jours pour les réclamations relatives

aux services de paiement ou 35 jours maximum (lorsque, pour des

raisons échappant à son contrôle, la Banque ne peut répondre

dans le délai de 15 jours).

Par ailleurs, à défaut de satisfaire pleinement à leur demande,

HSBC Private Banking France indique à ses clients les voies de

recours qui lui sont offertes et décrites dans la rubrique «Nos

engagements dans le traitement de votre réclamation »

disponibles depuis le site internet de HSBC Private Banking

France 22

Satisfaction des clients de la Banque de particuliers en France

Le Net Promoter Score (« NPS ») est l’indicateur objectif qui

permet d’évaluer la performance à tous les niveaux du Groupe

HSBC. Il est demandé aux clients de donner une note de

recommandation à l'égard de HSBC au regard de la relation

bancaire avec leur conseiller ou de chacune de leurs interactions

avec la Banque (Centre de Relations Clients, LiveChat, Banque en

Ligne ou Agence). A partir de leur réponse à cette question est

Développement durable


66	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

22 Nos engagements dans le traitement de votre réclamation - HSBC Private Banking France.

calculé le Net Promoter Score (« NPS »), différence entre le taux de

promoteurs (clients ayant mis une note de 9 ou 10) et le taux de

détracteurs (clients ayant noté de 0 à 6). Cette méthodologie sert à

mesurer l'expérience client en France depuis 2020.

En 2022, 49 902 clients particuliers ont été interrogés sur les 5

dispositifs mensuels de mesure de l’expérience client, avec des

résultats qui continuent de s’améliorer et restent supérieurs aux

objectifs que s’est fixé la Banque.

Les niveaux de NPS mesurés sont toujours très élevés sur les

canaux à distance : +63 pour le Centre de Relations Clients (+3 pts

par rapport à 2021) avec des clients très satisfaits de l’accueil et

de la prise en charge de leur demande par les conseillers à

distance ; +48 pour les services bancaires en ligne (+7 pts par

rapport à 2021), appréciés pour la praticité et le confort qu’ils

apportent dans la gestion au quotidien des comptes et, +61 pour

le LiveChat (+3 pts par rapport à 2021), canal reconnu pour la

rapidité et la clarté des réponses. Les visites en agence sont

également bien perçues avec un NPS de +55 (+4 pts par rapport à

2021) grâce à la qualité de l’accueil et du service délivré tant au

niveau de la ligne d’accueil que lors d’un rendez-vous avec le

conseiller dédié. La recommandation de HSBC Continental Europe

au regard de la relation bancaire avec un conseiller ne cesse de se

renforcer depuis 2 ans, portée par les qualités humaines et les

compétences des collaborateurs. Et, dans une enquête annuelle

menée auprès de la clientèle Premier, HSBC affiche toujours une

meilleure performance que la concurrence en termes de suivi, de

pertinence du conseil et de proactivité de nos chargés de clientèle.

Gestion des réclamations des clients particuliers en France

Après 3 années consécutives de baisse de volume, 2022 est stable

par rapport à l’année dernière avec un volume global annuel

d’environ 46 000 réclamations.

L’expérience des clients tend à s’améliorer grâce au maintien d’un

programme d’accessibilité permettant une prise en charge

optimale des demandes à tous points de contact de la Banque.

L’espace client digital demeure le principal canal d’expression des

réclamations des clients (60 % vs 58 % en 2021).

Apporter une réponse rapide et qualitative aux clients insatisfaits

est la priorité de la Banque et fait l’objet d’un suivi rigoureux. A ce

titre, les délais de réponse sont restés satisfaisants : plus d’une

réclamation sur deux est traitée le jour même ou le lendemain et

sept réclamations sur dix dans les cinq jours ouvrés.

En 2022, les principaux sujets d'insatisfaction des clients

particuliers sont :

•les sujets de tarification : 10 % des réclamations (explication ou

négociation des frais),

•les virements SEPA (Espace unique de paiement en euros) : 7 %

des réclamations, liées principalement aux refus ou retards de

virement dus à un incident ou à une erreur du client,

•les virements internationaux : 6 % des réclamations sont liées

principalement aux refus, retards de virement dus à un incident

ou à une erreur du client, à la tarification et aux taux de change.

Les délais sur les virements ont été ralentis par le contexte des

sanctions internationales (contrôle de paiements),

•les clôtures de compte : 6 % des réclamations, principalement

des retards de traitement.

Enfin, l’actualité de la Banque concernant le projet de cession est

monitorée au plus près et a généré peu de réactions de la part des

clients.

Satisfaction des clients de la Banque d’entreprises

Afin de maintenir une relation de confiance sur le long terme avec

les clients, notamment à travers leur feedback, la Banque

d'entreprises a développé un programme déployé à l'échelle

mondiale, comme expliqué dans la section sur la Satisfaction des

clients pour la Banque de particuliers, le Net Promoter Score

("NPS") est un système intégré de collecte d'informations sur les

clients. Le NPS est l'un des indicateurs clés de performance de

HSBC Continental Europe. Il est non seulement utilisé à des fins

d'indicateur mais il permet également de collecter, d'analyser et

d'agir sur les feedbacks des clients. Afin de s'assurer d'être à

l'écoute de ses clients et d'avoir une bonne compréhension à

chaque instant de la relation client, la Banque d'entreprises utilise

des informations issues de différentes sources : des études

externes mais aussi ses propres enquêtes de satisfaction sur la

relation globale et le parcours de ses clients au quotidien.

Par rapport à l'an dernier, HSBC Continental Europe a amélioré

son rang et se classe en deuxième position parmi ses principaux

concurrents, avec un NPS de +38 [source : RFI H1 2022]. Une

performance de premier ordre a été démontrée sur plusieurs

indicateurs du NPS, notamment "un accès adapté au financement/

prêt" et "l'innovation dans l'espace bancaire digital". Ces deux

critères, qui sont dans le top 3 du Net Promoter Score, attestent de

la performance de HSBC Continental Europe.

En 2022, la Banque d'entreprises est classée 1ère pour l’ensemble

de l'Europe ainsi qu'en Irlande et 3ème en France dans le cadre du

Greenwich Share Leader 2021.Le prix Greenwich Share Leader

2021 s'appuie sur l'étude Coalition Greenwich Large Corporate

Banking menée de septembre 2021 à février 2022.

Concernant les activités de Trade Finance, HSBC a reçu les

distinctions Greenwich Awards suivantes en 2022 :

•2ème position en Europe et 3ème position en France en tant

que Greenwich Share Leader 2022 ;

•élu Greenwich Quality Leader 2022 en France ;

•le Greenwich Excellence Award 2022 en Europe pour le

développement du réseau international et les capacités de la

plateforme digitale pour les activités de Trade Finance.

Ces Greenwich Trade Finance Awards se basent sur l'étude

Coalition Greenwich Large Corporate menée d'avril 2022 à août

2022.

Dans l'enquête annuelle 2022 sur la relation client menée par la

Banque d'entreprises, 81 % à 100 % des clients – selon les

marchés – ont déclaré être satisfaits de leur relation avec leur

chargé d’affaires, ce qui reflète une performance et un

professionnalisme très adapté des équipes de première ligne.

Au travers des études sur la Banque d’entreprise et le parcours

client, un feedback est demandé régulièrement aux clients à

propos des performances de la Banque d'entreprises en tant que

partenaire bancaire et sur la manière d'améliorer ses services et

produits pour répondre à leurs besoins.

Gestion de la satisfaction clients de la Banque d'entreprises en

France

La Banque d'entreprises en Europe continentale fait de la

satisfaction client l’une de ses priorités. Le traitement des

réclamations est un pilier majeur qui contribue à la satisfaction des

clients et c’est pour cette raison qu’une attention particulière est

donnée à toutes les étapes du processus : traitement de premier

niveau, de second niveau en cas de de réponse insuffisante lors du

premier niveau, et analyse des sources des réclamations. Les

causes et origines permettent de détecter les dysfonctionnements,

les manquements et les mauvaises pratiques qui pourraient avoir

lieu. Ceci permet également de définir les actions correctrices à

mener.

Compte tenu de l’importance accordée aux retours des clients, un

nouvel outil a été développé permettant, en plus de

l’enregistrement des réclamations, d’enregistrer d’autres types de

retours clients, comme les suggestions, les remarques ou les

compliments, de manière à obtenir le maximum d'informations de

la part du client et ainsi à maintenir une grande satisfaction client.

De plus, ce nouvel outil permet de zoomer sur les réclamations

liées aux sujets ESG grâce à un indicateur dédié.

Le nombre de réclamations, pour la Banque d'entreprises, a

diminué de 28 % en 2022 (1132 réclamations reçues en 2022

contre 1576 en 2021).

Les douze motifs principaux des réclamations ont représenté 70 %

du nombre total de réclamations en 2022. Parmi ceux-ci, 37 %

étaient liés à des problèmes de gestion de compte, 26 % aux flux

et moyens paiements, 4 % à la communication bancaire et 3 %

aux financements.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	67

41 % des réclamations ont été résolues en moins de 7 jours

ouvrés, contre 62 % en 2021 et 60 % en moins de 15 jours ouvrés,

contre 80 % en 2021.

Investir dans le numérique pour mieux accompagner les clients

Dans un contexte économique, politique et technologique en

pleine mouvance, la maîtrise des risques, la recherche de

l'excellence opérationnelle et la capacité à saisir les opportunités

de croissance sont déterminantes. La transformation digitale, les

défis de l'économie circulaire et les nouvelles chaînes de valeur

poussent la banque à repenser et réinventer la relation Banque &

Clients. Ainsi le Groupe HSBC investit massivement dans les

solutions du futur pour apporter à ses clients toujours plus de

simplicité, de fluidité, de transparence et d'instantanéité.

Si la transformation digitale se poursuit, 2022 a vu une

accélération des enjeux liés à la transition énergétique. Cela s’est

traduit, au sein de la Banque de particuliers, au niveau de l’offre

produits, de la formation des collaborateurs et du partage de la

donnée.

Une offre dédiée aux travaux d’économie d’énergie a été lancée

au sein de la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine.

Elle permet de proposer aux clients une offre complète de

solutions de placement répondant aux différents critères de

finance durable au sens de la réglementation SFDR et de s'adapter

aux préférences des clients au matière de finance durable.

En parallèle, la transformation digitale se poursuit via une stratégie

zéro papier pour les clients avec la dématérialisation des

brochures commerciales et leur téléchargement via QR-code, la

signature électronique des contrats d’assurance vie, la

souscription de livrets d’épargne sur l’application mobile. Ces

développements ont été réalisés en intégrant une démarche

d’écoconception des services numériques pour réduire l’empreinte

énergétique : design épuré, architecture front optimisée avec

consultation de fichiers statiques, optimisation des appels

serveurs.

Par ailleurs, un programme de formation pour l’ensemble des

collaborateurs a été lancé avec l’Académie du développement

durable (Sustainability academy) tandis que l’organisation Agile a

partage les données et les préférences des clients, autour d’une

interface de visualisation des données.

De son côté, la Banque d‘entreprises a poursuivi l‘amélioration des

processus liés à la signature électronique en donnant désormais la

possibilité d‘intégrer numériquement des nouveaux documents

pour éviter les envois de documents papier par voie postale.

Par ailleurs, les équipes Global Payments Solutions and Digital ont

investi dans le développement de plateformes digitales pour une

gestion plus efficace et responsable :

•Cash Flow Forecasting est un service supplémentaire au

Liquidity Management Portal lancé l'an dernier. Accessible

directement sur HSBCnet, cette solution fournit aux clients un

aperçu rapide et précis de leurs futurs besoins de trésorerie.

Elle permet aux clients de mieux gérer le risque de liquidité en

augmentant la précision et la qualité de leurs prévisions de

trésorerie. Cette solution intégrée permet de prévoir tous les

mouvements de trésorerie qui ont un impact sur la position de

trésorerie au jour le jour jusqu'à trois ans dans le futur.

•Les APIs23 de trésorerie sont un nouveau canal de

communication bancaire qui permet aux clients entreprises

d’émettre des paiements et de consulter leurs soldes et

écritures. Cette solution HSBC permet d’optimiser la gestion de

trésorerie du client par des échanges automatisés, au fil de

l’eau et en temps réel. Par exemple, le client peut suivre ses

ordres de paiements internationaux jusqu’à leur

comptabilisation sur le compte du bénéficiaire.

L’outil de gestion de portefeuilles Aladdin Wealth intégrera

prochainement les données ESG.

Depuis son lancement en 2019, HSBC Private Banking France

poursuit ses efforts pour développer son offre Aladdin Wealth.

A travers cet outil, la banque privée offre à ses clients un reporting

et une analyse de qualité. L’étude réalisée à partir du logiciel

Aladdin Wealth agrège tous les comptes détenus par les clients et

permet de connaitre les caractéristiques consolidées des

patrimoines. Aladdin souligne les caractéristiques de risque des

comptes des clients et assiste également HSBC Private Banking

France dans la prise de décision et dans les arbitrages.

Dans le cadre de l’adéquation des recommandations au profil de

risque des clients, Aladdin Wealth permet à HSBC Private Banking

France de s'assurer que tout changement est en adéquation avec

les préférences exprimées par les clients et avec le degré de risque

approprié.

Aladdin Wealth offre la possibilité de centrer les conversations sur

les problématiques d’investissement et constitue un outil qui incite

et soutient l’exercice de diversification des patrimoines des clients.

Le logiciel va évoluer pour accompagner les ambitions de HSBC

Private Banking France dans le thème du développement durable.

La banque sera ainsi capable à terme de donner des informations

précieuses sur l’intensité carbone d’un portefeuille donné et sur la

note moyenne ESG pondérée des investissements consolidés.

Indicateurs de performance relatifs à la gestion du risque de

détérioration de la satisfaction des clients (thème 3)


	2022	2021	2020
Note de satisfaction globale des clients entreprises (Net Promotor Score)	38	ND	ND
Part des réclamations des clients entreprises résolues en moins de 7 jours ouvrés	41%	62%	49%

Risque pour la continuité de l'activité lié à la

propagation rapide et massive d'une maladie

infectieuse (thème 4)

La propagation rapide et massive d'une maladie infectieuse

pourrait entraîner des perturbations importantes pour les clients,

les fournisseurs et les collaborateurs de HSBC Continental Europe.

La Banque considère comme essentiel à son activité d'être en

mesure de continuer à fournir des services bancaires et d'autres

services financiers à ses clients. La Banque a mis en place un

Programme de Gestion des Incidents Menaçant la Continuité de

l'Activité pour protéger ses collaborateurs, ses actifs, ses

processus et ses clients en cas d’interruption de ses activités

courantes.

Des plans de continuité d'activité sont conçus pour répondre à

plusieurs scénarios d’interruption de l’activité, notamment en cas

de pandémie ou d’indisponibilité des collaborateurs, des locaux,

des services informatiques ou de fournisseurs tiers clés.

Les Analyses d’impact et les Plans de continuité d'activité sont

approuvés selon les besoins par le responsable de chaque

direction et mis à jour annuellement, ou plus souvent si des

changements importants interviennent au niveau de la structure

ou des processus.

Les Plans de continuité d'activité sont régulièrement soumis à des

tests pour veiller à ce qu’ils restent précis, pertinents et adaptés

aux besoins. Pour les directions de HSBC Continental Europe

classées comme critiques, 100 % des Plans de continuité d'activité

ont été actualisés à la fin de l'année. L’ensemble du dispositif de

contrôle du Cycle de vie de la continuité de l'activité (Analyse

d’impact, Plans et Exercices) pour la région a fait l’objet d’une

évaluation qui a conclu de son efficacité et de sa conformité par

rapport à un objectif de conformité de 95 % – le taux de

conformité s'élevant à 99 %.

Développement durable


68	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

23 API: Application programming interface, logiciel d'interface entre les applications.

Pour les événements significatifs susceptibles d'avoir un impact

négatif sur le Groupe, HSBC a mis en place un Global Major

Incident Group, qui a la responsabilité de gérer la réponse du

Groupe à un tel événement. Un réseau de Major Incident Groups a

également été mis en place au niveau des filiales du Groupe pour

permettre d'apporter une réponse efficace et cohérente aux

événements régionaux, nationaux et mondiaux. Des rôles et

responsabilités clairement définis, associés à un programme

continu de formations et d'exercices, garantissent que le Groupe a

la capacité d'apporter une réponse immédiate et efficace à tout

incident majeur. Ce dispositif a été largement utilisé pour gérer la

réponse à la pandémie de Covid-19, comme pour n'importe quelle

pandémie.

Ainsi, la Banque a mis en œuvre des mesures appropriées pour

maintenir le service et soutenir ses clients en réduisant le plus

possible les perturbations. La Banque a mis en place des

dispositifs afin d’être en mesure de coordonner une réponse

généralisée aux défis induits par l'apparition d'une flambée

épidémique. Ces plans, qui s'appuient sur des éléments de

communication, mesures d'hygiène et la gestion des

déplacements, visent à réduire le risque de contagion par un

recours élargi au télétravail et à des dispositifs multi-sites sur les

implantations clés en ayant recours, le cas échéant, à des sites de

secours pour les processus critiques. L’ensemble des tâches

migrées vers les HSBC Global Service Centres ("GSC") captifs sont

soumises à un dispositif de continuité robuste. Les GSC veillent à

ce que l'ensemble des tâches critiques soient réparties entre deux

sites ou soient effectuées depuis le domicile des collaborateurs

concernés, ou puissent efficacement être récupérées au niveau

local, ce qui permet d'atténuer le risque de concentration. Les

équipes de direction sur site assurent la supervision de l'ensemble

des aspects des incidents susceptibles d'avoir un impact sur les

sites gérés par les GSC.

Indicateurs de performance des risques liés à la continuité

d'activité relatifs à une propagation rapide et massive d'une

maladies infectieuse (thème 4)


	2022	2021	2020
Contrôles périodiques relatifs à la continuité d'activité évalués comme effectifs et conformes	99%	98%	ND

Pour gérer le risque lié à l'échec du recrutement et de

la rétention des talents: attirer et intégrer les meilleurs

pour accompagner le développement de la Banque

(thème 5)

Pour soutenir son développement et la création d’une plateforme

Europe continentale plus forte, HSBC recrute des collaborateurs

d’horizons variés pour contribuer aux différents métiers et

fonctions de la Banque en France et dans les pays d’Europe

continentale.

Afin de gérer le risque lié à l’échec de rétention, la Banque a fixé

en France un objectif de taux d’attrition de 7 %. En 2022, le taux

d'attrition est de 12 % en raison de projets de transformation

multiples en cours en Europe continentale. L'attrition volontaire

est en revanche de 9% seulement. Dans ce contexte, des plans de

succession robustes ont été mis en place.

Les chiffres clés du recrutement (à l'exclusion de Malte et de

l'Allemagne)


HSBC Continental Europe
	2022		2021		2020
Genre	Total embauc hes ETP	%	Total embau ches ETP	%	Total embau ches ETP	%
Femmes	367	50	228	50	218	51
Hommes	363	50	231	50	208	49
Total général	730	100	459	100	426	100
Métiers
Activités de marchés et de conservation de titre	51	7	25	5	9	2
Banque d'entreprise	100	14	60	13	86	20
Banque de financement et d'investissement	29	4	17	4	29	7
Banque privée et de gestion de patrimoine	450	62	308	67	261	61
Corporate Centre	1	0	0	0	0	0
Fonctions supports et autres	99	13	49	11	41	10
Total général	730	100	459	100	426	100

La mobilité interne est un canal privilégié. Les collaborateurs

peuvent ainsi évoluer au sein de HSBC Continental Europe, de ses

filiales et à l’international. A titre d'exemple, en 2022, en France,

418 mobilités internes ont été réalisées.

Le recrutement de jeunes diplômés comme priorité pour HSBC

Continental Europe

En 2022, et en dépit des difficultés liées à la pandémie de

Covid-19, HSBC a poursuivi ses recrutements de jeunes diplômés

via ses 4 canaux de prédilection. C'est un total de

211 alternants, 267 stagiaires et 3 personnes issues du

programme Graduates qui ont été embauchés tout au long de

l’année 2022.

Parmi les programmes, le Global Graduate est particulièrement

prisés des étudiants. Il s’agit d’un programme du Groupe HSBC,

destiné aux jeunes diplômés proposant des rotations en début de

contrat au sein de la Banque de financement, d’investissement et

de marchés et de la Banque d’entreprises. Ce programme permet

la découverte des différents métiers d’une filière et l’acquisition de

compétences pointues.

Des événements visant à promouvoir HSBC en tant qu’employeur

auprès des jeunes diplômés sont organisés. A ce titre, HSBC

Continental Europe a participé en France en 2022 à plus de 30

événements majoritairement en format virtuel, organisés par les

écoles cibles (forum virtuel, coaching, entretiens de recrutement,

présentation des métiers HSBC, interview Instagram sur les

compétences de demain notamment).

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque lié à

l'échec de la rétention et du recrutement des talents (thème 5)


	2022	2021	2020
Part de l'attrition (objectif annuel : 7 %)	12 %	7 %	12 %

Pour gérer le risque lié à une mauvaise qualité de vie au

travail et les risques psycho-sociaux : favoriser le cadre

de l'engagement (thème 6)

En 2022, HSBC Continental Europe a capitalisé sur les initiatives

des Ressources Humaines (”RH“) introduites en 2020.

En 2021, la gestion de crise et le soutien à la transformation des

métiers de la Banque étaient les principales priorités pour les

ressources humaines. En 2022, les objectifs des RH ont consisté à

réduire les risques identifiés dans un environnement incertain,

ainsi que de continuer à déployer une politique RH inclusive et

responsable.

Une culture du travail hybride dans tous les pays

Tirant enseignement du bilan positif du télétravail ainsi que du

souhait des collaborateurs de mettre en place, à la suite de la crise

sanitaire, une organisation du travail plus flexible, HSBC


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	69

Continental Europe en France a révisé le cadre conventionnel en

vigueur en signant, avec les partenaires sociaux, au mois d’avril

2021, un avenant à l’accord groupe télétravail de 2018. Cet

avenant innove à divers titres en prévoyant :

•Un mode de télétravail régulier, Flexible home worker, à

hauteur de 8 ou 12 jours par mois ou un mode de télétravail

occasionnel, Flexible office worker, ouvrant droit à 30 jours de

télétravail par an ;

•L’octroi d’une allocation financière pour permettre aux

collaborateurs de compléter l’équipement mis à disposition par

l’entreprise, une allocation annuelle forfaitaire, l’octroi de titres

restaurant de même que le remboursement à l’identique des

frais de transport.

Venant à expiration en cours d’année 2022, cet accord a été

prolongé par un avenant signé le 27 juin 2022, lequel maintient

des conditions similaires.

En sus de ce dispositif conventionnel, et fort des enseignements

de la crise liée à la pandémie de Covid-19, HSBC Continental

Europe entend continuer à développer une culture du travail

hybride dans l’ensemble de ses pays. Il s’agit pour l’entreprise de

favoriser la flexibilité, la collaboration, l’apprentissage et le bien-

être des collaborateurs sur les lieux de travail physiques et à

distance.

L’accompagnement des transformations en cours au sein de

HSBC Continental Europe

En France, à la suite de la revue stratégique des activités de

Banque de détail engagée fin de l’année 2019, un protocole

d’accord a été signé en juin 2021 avec le groupe My Money Bank,

prévoyant le transfert des activités de la Banque de particuliers. Ce

projet a été présenté pour consultation au Comité Social et

Économique de HSBC Continental Europe.

Les collaborateurs qui seraient transférés font l'objet de

nombreuses mesures d'accompagnement, notamment via des

actions régulières de communication (Webcasts, Exchange,

Parlons-En, etc.).

La Direction de la Banque de Particuliers et de Gestion de

Patrimoine a également créé des rôles spécifiques de Formateurs,

de Testeurs et d’Ambassadeurs, afin d’assister spécifiquement les

collaborateurs du réseau. L’objectif est de maintenir la qualité de

service pour les clients, que ce soit avant ou après la bascule.

Des accords de distribution avec l’acquéreur sont prévus pour les

activités de gestion d'actifs et d’assurances.

Le projet vise une cession opérationnelle des activités courant

2023, une fois les autorisations réglementaires obtenues et la

migration informatique opérationnelle terminée.

En ce qui concerne la Banque privée, le transfert des activités et

des collaborateurs depuis HSBC Continental Europe vers une

succursale française de HSBC Private Bank Luxembourg a eu lieu

le 1er octobre 2022. Les collaborateurs ont bénéficié d’actions de

communication régulière pendant la période du transfert.

L’élection d’un nouveau Comité social et économique a eu lieu à la

fin de l'année 2022.

Enfin, sur le périmètre de l’activité de Banque d’entreprises, la

Direction a présenté aux partenaires sociaux, le 19 octobre 2022,

un projet d’accord portant sur une rupture conventionnelle

collective.

Le nombre de postes concernés, la date de mise en œuvre des

départs, ainsi que les modalités d’accompagnement des

collaborateurs concernés ont fait l’objet d’une procédure

d’information-consultation devant le Comité social et économique

(“CSE”).

L’objectif est d’accompagner les évolutions du métier de la

Banque d'entreprises, en évitant tout recours à des départs

contraints.

Une politique RH responsable et inclusive

En tant qu’employeur de référence dans le monde, HSBC a pour

principal enjeu de bâtir une politique RH permettant de développer

l’employabilité de ses collaborateurs tout en les aidant à réaliser

pleinement leur potentiel au sein de la Banque.

Dans un environnement où le potentiel s'exprime de multiples

façons, HSBC est convaincu que la gestion de la différence et son

intégration dans l’organisation est source de richesse. La Banque

accorde une importance toute particulière à la diversité qui

s’exprime sous toutes ses formes : genre, âge, couleur de peau,

origine sociale, religion, handicap, orientation sexuelle, apparence

ou opinions notamment. Chacun doit pouvoir être lui-même, dans

une organisation qui privilégie la pluralité des profils et des

opinions. Faire de cette diversité un atout pour l’entreprise est un

enjeu majeur pour HSBC.

Une offre de formation pour tous

Le dispositif de formation pour tous repose sur les quatre piliers de

la stratégie pour contribuer à l'ambition de HSBC Continental

Europe de devenir la première banque internationale pour ses

clients.

Tout d’abord, HSBC Continental Europe met en œuvre un

écosystème facilitant l’apprentissage permanent pour renforcer

l’adaptabilité et l’agilité de ses collaborateurs. Pour cela, les

programmes Future Skills et Leadership Essentials continuent

d’accompagner les équipes souhaitant développer des

compétences transverses essentielles. Comme chaque année, le

département des Ressources humaines propose des modules déjà

existants ainsi que des nouveaux modules afin de répondre aux

enjeux de la banque de demain.

Par ailleurs, HSBC Continental Europe a l'ambition de construire

une culture commune positive en faisant la promotion d’une offre

de formation en anglais ouverte à tous les collaborateurs. Ainsi,

tous les collaborateurs d’Europe continentale ont pu profiter de

modules tels que : “Ateliers pour favoriser l’inclusion”, “Etre

acteur de la transformation”, “Manager coach en zone de

turbulences”.

A ce jour, plus de 500 collaborateurs ont suivi une formation

Future Skills et environ 350 managers la formation Leadership

Essentials sur le périmètre HSBC Continental Europe. Cet effort

d’investissement va se pérenniser dans les mois et années à venir.

De plus, soucieux de promouvoir une culture d’apprentissage en

continu et faciliter le social learning, un plan d’accompagnement a

été déployé pour promouvoir la plateforme Degreed.

Ce plan offre de multiples avantages dont :

•l'accès à des ressources internes et externes pour des besoins

de développement autour des Hard Skills (formations

techniques) et Soft Skills (compétences transverses) ;

•le partage des contenus d’apprentissage au sein de toute

l’organisation de HSBC ;

•la création des parcours de formation clefs en main pour

répondre à des besoins métiers spécifiques.

Une communauté de référents, champions Degreed, a été mise en

place et a la mission de démultiplier les bonnes pratiques et

d'accompagner la prise en main de l’outil au sein de chaque ligne

métier dans le groupe. Ce travail collaboratif entre les champions

et la Direction de la formation a permis d’embarquer plus de 3000

utilisateurs en France et 8000 en Europe.

Enfin, la Direction de la formation offre progressivement un large

panel d’actions de sensibilisation et de formation auprès des

collaborateurs afin de contribuer à l'ambition pour une transition

net zéro à 2030 :

•Lancement de la Sustainability Academy : portail en ligne

rassemblant tous les apprentissages, communications et

politiques en matière de développement durable de l’entreprise.

Les salariés ont la possibilité d'explorer plus de 20 modules à la

carte. Cette nouvelle Académie a été créée pour permettre la

transformation et le développement sur ces thèmes, en offrant

un ensemble adéquat de compétences et en renforçant la

confiance au travers des actions menées par HSBC ;

Développement durable


70	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•Formation « Développer ses compétences autour du

changement climatique avec l’outil En-ROADS déployé sur tout

HSBC Continental Europe sur plusieurs sessions ;

•Promotion de la certification AMF Finance Durable pour les

collaborateurs souhaitant en bénéficier.

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque lié à la

dégradation de la qualité de vie au travail (thème 6)


	2022	2021	2020
Part des employés ayant répondu positivement à la question : Comment évaluez vous votre bien être au travail actuellement ?"	59 %	55 %	ND

La diversité et la qualité de vie au travail

La diversité et la qualité de vie au travail sont de longue date des

enjeux déterminants pour HSBC. Au-delà d’être des leviers

d’engagements, elles sont un investissement d’avenir pour

l’entreprise : HSBC est persuadé qu’avec des collaborateurs

engagés et en bonne santé, la performance économique et

l’attractivité du groupe s’en verront améliorées. HSBC Continental

Europe s’est fixé pour objectif de continuer à promouvoir la

diversité, l’égalité et l’inclusion et d’améliorer la qualité de vie au

travail en développant une culture partagée du bien-être au travail.

En France, ces objectifs se sont matérialisés par un nouvel accord

sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé en

avril 2022. Cet accord s’articule autour de deux axes prioritaires

que sont :

•la diversité, l’égalité et l’inclusion ;

•la qualité de vie au travail, la flexibilité des organisations de

travail et les enjeux liés à la déconnexion.

Diversité, égalité et inclusion

Le Groupe HSBC est convaincu que les différences sont une

richesse pour l’entreprise. Tout l’enjeu repose dans la valorisation

et la bonne exploitation de celles-ci dans le but de créer une

cohésion interne, de renforcer la motivation et l’implication ainsi

que la fierté d’appartenance des collaborateurs.

Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité

Diversité et inclusion ont toujours fait partie de l’identité de HSBC.

En 2022, HSBC Continental Europe a continué à agir sur sa culture

d’entreprise au travers notamment d’actions de sensibilisation et

d’engagement. A titre d’exemple, HSBC Continental Europe

demande à ses prestataires de recrutement de fournir une liste

restreinte de candidats incluant au moins un homme et au moins

une femme et de présenter une candidature “senior” pour tout

poste de management / spécialistes nécessitant plus de 10 ans

d’expérience professionnelle.

La Banque a décidé de mesurer son empreinte en matière de

diversité et inclusion en lançant un pilote en France, via Mixity.

Cette empreinte mesure l'implication de la Banque de façon

transverse sur ses politiques, process et actions en matière de

diversité et d'inclusion et plus spécifiquement en matière de

mixité, diversité d'origine et sociale, de handicap, de diversité

sexuelle et intergénérationnelle.

HSBC Continental Europe a continué à recruter des “jobs d’été”,

en lien avec ses associations partenaires œuvrant en faveur de

l’égalité des chances : Article 1, Fondation Egalité des Chances et

Tremplin. Cette démarche vise à favoriser la diversité d’origine des

candidats aux postes d’auxiliaires d’été. Dix jeunes ont bénéficié

de ce dispositif en 2022 en France.

La Banque poursuit son action sur la lutte contre les biais

inconscients et les stéréotypes avec le lancement en 2022 d’une

nouvelle formation sur l’inclusion, ouverte à tous et proposée en

français et en anglais et en popposant le programme de formation

"inclusive Leadership" aux managers. Par ailleurs, la formation

obligatoire du Groupe « Code de bonne conduite et moi » intègre

un volet sur les biais et la discrimination au travail.

Soucieux de diffuser toujours plus largement sa culture

d’entreprise inclusive, HSBC Continental Europe a continué à

sensibiliser, notamment grâce à des réunions d’échanges, sur la

diversité et l’inclusion, des conférences et ateliers, que ce soit en

direct ou en s’appuyant sur ses communautés de collaboratrices /

collaborateurs (Employee Ressources Group) engagés : 50 / 50

Partner of Balance, Pride Network France, WeHandicap ! ou

Atypik, nouvellement créées en 2022.

En 2022, HSBC Italie a soutenu l'événement "L'importance de la

visibilité : Investir dans le leadership LGBT+". L'événement s'est

tenu en anglais et a été étendu au niveau du groupe et aux

collègues en Europe continentale.

Récemment, deux réunions ont été organisées au niveau européen

pour rassembler toutes les ERG locales et régionales afin de

partager les bonnes pratiques et développer la collaboration.

Toutes ces actions contribuent à encourager le dialogue et

développer des compétences inclusives.De plus, des programmes

de tutorat et de mentorat bénévoles tant internes qu’externes sont

proposés aux collaborateurs, leur permettant de sortir de leur

cadre “habituel” et de développer de nouvelles compétences.

HSBC Continental Europe soutient plusieurs organisations à

travers des programmes philanthropiques et 79 collaborateurs en

France ont accompagné des jeunes talents issus de milieux via ces

programmes.

Des actions complémentaires ont été mises en place localement.

Par exemple, HSBC Italie a participé à 4-Weeks-4-Inclusion

(#4W4I), le plus grand marathon européen concernant la diversité

et l'inclusion, co-organisé par plus de 250 entreprises qui ont

préparé ensemble ces quatre semaines d'événements numériques

partagés pour leurs employés. Des mesures visant à renforcer le

sentiment d'appartenance et l'esprit d'équipe ont également été

encouragées comme la Journée des communautés organisée par

HSBC Italie.

En Pologne, dans le cadre du projet "Don solidaire" (organisé par

l'Association caritative de WIOSNA), des collaborateurs ont fourni

une assistance matérielle sous forme de colis pour plus d'une

douzaine de familles ukrainiennes séjournant en Pologne; tous les

articles ont été achetés, emballés et livrés aux familles par les

collaborateurs de la succursale de HSBC Pologne pendant le

"week-end des miracles".

En 2022, HSBC Continental Europe, en cohérence avec la stratégie

Future Skills du Groupe, a soutenu :

•Article 1, l'Association pour le Développement de l’Egalité des

Chances et Entreprendre Pour Apprendre, qui encouragent et

soutiennent les jeunes afin qu'ils poursuivent leur éducation et

augmentent leur chance sur le marché du travail ;

•L'Adie, pour accroitre l'employabilité des populations les plus

démunies grâce à l'entreprenariat ;

•Cresus, pour développer les capacités financières et soutenir

les personnes en situation de fragilité financière.

Egalité femmes/hommes

Avec plus de 52 % de femmes cadres en France, HSBC

Continental Europe poursuit en 2022 son action en faveur de

l’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, le Groupe HSBC s’est donné des objectifs clairs et

transparents en termes de part des femmes dans les plus hauts

niveaux de séniorité. Cet objectif s’échelonne sur deux échéances :

30 % de femmes sur les niveaux les plus élevés (GCB 0-3) en 2020,

objectif atteint en 2022 et 35 % en 2025. HSBC Continental Europe

poursuit son engagement pour atteindre cet objectif.

En complément, HSBC Continental Europe a signé cette année la

charte Financi’Elles, regroupant dix engagements communs dans

le but de poursuivre la progression de la mixité et de la diversité

dans le secteur de la Finance. Dans ce cadre, la Banque s’est

engagée à atteindre la parité femmes / hommes au Comité

exécutif de HSBC Continental Europe dès 2024, ainsi qu’aux

Comités exécutifs de ses métiers et fonctions. De plus, veiller à la

parité dans les programmes de développement permettra

d’accélérer l’atteinte de la parité dans les viviers de talents.

Enfin, promouvoir la mixité est une action engagée dans toutes les

communications de la Banque. Ainsi, HSBC Continental Europe


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	71

s’engage notamment à ne plus participer à des évènements qui ne

compteraient aucune femme parmi les intervenants, et à veiller à

ce que lors des événements internes à la Banque, une

représentation de la mixité et de la diversité soit également

respectée.

Un tableau de bord complet suivant la progression de la part des

femmes dans les niveaux à responsabilités est suivi deux fois par

an par le Comité de Direction de HSBC Continental Europe.

Enfin, le Groupe HSBC en France a maintenu son engagement de

respect du principe d’égalité de traitement en matière de

rémunération, en définissant des objectifs chiffrés et des

indicateurs précis, dans un accord collectif de groupe, signé le

7 avril 2022.

Des engagements supplémentaires ont été pris localement. Par

exemple, HSBC Continental Europe en Irlande a signé la Charte

des Femmes de la Finance en Irlande et la Déclaration

d'engagement avec BITCI (Business in the Community Ireland). Les

deux initiatives incluent un suivi de mesures de D&I, la succursale

en Irlande s'est engagée à atteindre un ratio de 50:50 hommes/

femmes dans toutes les catégories de collaborateurs d'ici 2024.

Insertion des personnes en situation de handicap

HSBC Continental Europe poursuit en 2022 son action en faveur

du recrutement et de l’intégration de ses collaborateurs en

situation de handicap. En France, la Banque est partenaire de

l’association Tremplin qui œuvre pour l’insertion des jeunes en

situation de handicap sur le marché de l’emploi. Elle a également

participé à quatre forums de recrutement dédiés aux personnes en

situation de handicap. Elle a également vu le développement de

son ERG (Employee Resources Group) dédiée en France au

handicap.

Les nouveaux entrants en situation de handicap peuvent bénéficier

d’un accompagnement renforcé en vue de favoriser leur prise de

poste. Ils peuvent aussi prendre contact avec la Mission Handicap.

HSBC Continental Europe a très largement déployé le télétravail

pour ses collaborateurs. Couplé au transfert d’aménagements de

postes à domicile, ceci a permis au plus grand nombre de

collaborateurs en situation de handicap de pouvoir continuer leur

activité professionnelle dans de bonnes conditions.

La thématique de la santé mentale a tout particulièrement fait

l’objet d’actions de sensibilisation à nouveau en 2022. Une

formation ouverte à tous les collaborateurs et une autre à

destination des managers ont été mises en place cette année sur

cette thématique.

Sur le plan de la vie quotidienne, près de 450 salariés en situation

de handicap ou parents d’un proche en situation de handicap en

France ont bénéficié de chèques CESU totalement financés par

HSBC et plus de 40 salariés ont été accompagnés dans le cadre de

leur handicap et du maintien dans l’emploi via diverses aides

matérielles comme le financement d’équipements individuels ou

d’aménagements. En France, les salariés peuvent bénéficier de 3

jours d’autorisation d’absence rémunérée par an, afin de mener les

démarches administratives nécessaires.

Par ailleurs, HSBC Continental Europe en France s’est engagé à

recruter, d’ici 2026, 20 salariés en CDI et 10 en recourant à

d’autres formes d’emploi (CDD, alternance, intérimaires).

L’ensemble de ces engagements ont été repris dans l’accord

collectif de groupe du 7 avril 2022.

Améliorer la qualité de vie au travail pour créer de l’engagement

Comme vu plus haut, HSBC Continental Europe est attentif à

proposer des organisations de travail plus souples et plus flexibles

à ses collaborateurs, allant dans le sens d’un meilleur équilibre vie

privée, vie professionnelle.

Pour faciliter l'appropriation de ces nouveaux modes de travail,

outre des actions déjà en place, comme la formation dédiée à la

santé mentale et le guide des bonnes pratiques en faveur d’une

bonne gestion de la déconnexion, HSBC s’est attaché à renforcer

les mesures destinées aux salariés pendant la pandémie. Une

communication fréquente, tant à destination des salariés que des

managers et des actions de sensibilisation du programme

#résilience illustrent les efforts additionnels de sensibilisation

réalisés en 2022.

Veiller au bon usage des outils numériques

Dans un environnement hyperconnecté, qui plus est dans le

contexte du travail à distance massif, le bon usage des outils de

communication professionnels est un enjeu de qualité de vie au

travail important.

En France, une charte établie par le Comité Exécutif de HSBC

Continental Europe fixe les 10 grands principes visant à inciter et

encourager la mise en œuvre de comportements et de règles au

quotidien qui contribuent à concilier, du mieux possible, vies

privée et professionnelle des collaborateurs de l’entreprise.

Tout au long de l’année 2022 et dans le contexte de la crise liée à

la pandémie de Covid-19 et du recours massif au travail à

distance, ces grands principes ont été rappelés aux collaborateurs

au travers d’une communication régulièrement diffusée via des

DRH Info, des supports Questions / Réponses à destination des

managers. Cette communication a permis de sensibiliser

notamment sur l’organisation du travail en situation de

confinement, les bonnes pratiques pour éviter le

surinvestissement, prévenir les situations d’isolement et renforcer

l’esprit d’équipe.

Un guide du bon usage des outils numériques est à la disposition

de l’ensemble des collaborateurs du Groupe HSBC et véhicule des

bonnes pratiques pour une utilisation optimisée des outils

numériques respectueuse de l’équilibre vie professionnelle / vie

privée. Ce guide a été intégré dans toute la communication mise à

disposition des collaborateurs sur le site intranet dédié à la crise

Covid-19.

Une fenêtre pop-up est activée lors de l’ouverture d’une session

durant les soirées et week-ends, pour favoriser le bon usage des

outils numériques.

L’attachement du Groupe HSBC en France au droit à la

déconnexion est rappelé dans les accords de groupe du 7 avril

2022, portant notamment sur la qualité de vie au travail, et dans

celui du 27 juin 2022, relatif au télétravail.

Renforcer la capacité collective à maîtriser le changement et

mesurer régulièrement le niveau de satisfaction et de bien-être des

collaborateurs

L’écoute des collaborateurs s’appuie sur différents dispositifs:

•Le programme du Groupe HSBC “Exchange” qui consiste, pour

les managers, à organiser des réunions d’échanges sans ordre

du jour, dans lesquelles les managers participent sans point de

vue hiérarchique. Les collaborateurs se sentent libres

d’échanger sur n’importe quel sujet. Les éléments qui en

ressortent sont transmis au Groupe HSBC. Depuis le lancement

en 2012, l’entreprise a clairement identifié que les

collaborateurs ayant participé à une réunion Exchange ont une

approche plus positive de leur travail, de la stratégie et

comprennent mieux les changements que traverse HSBC ;

•Des enquêtes d’engagement du Groupe HSBC “Snapshot”

interrogent régulièrement les collaborateurs, partout dans le

monde, avec pour objectif d’évaluer la compréhension des

priorités stratégiques et de mesurer la perception des

changements à travers différents thèmes comme la stratégie, la

communication, l’expérience clients, la culture, les méthodes

de travail.

Fin 2022, une nouvelle enquête Snapshot a été menée et les

résultats obtenus par HSBC Continental Europe étaient presque

tous en augmentation par rapport à l'enquête précédente,

notamment pour les indices liés à l'inclusion, à la gestion du

changement et l'adhésion à la stratégie. Les collaborateurs ont

davantage confiance en leur manager de proximité et dans le futur

du Groupe HSBC. La flexibilité du travail est largement considérée

comme un aspect positif du travail chez HSBC Continental Europe.

L'indice "Speak up Index" (libre expression) a légèrement

augmenté ce qui illustre l’impact positif des actions menées au

cours des derniers mois.

Développement durable


72	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Des enquêtes locales ont été mises en place en France dont un

Observatoire Médical du Stress depuis 2004 et une enquête

annuelle de mesure des risques psychosociaux créée en 2012. Les

résultats les plus récents traduisent la préoccupation des

collaborateurs face aux difficultés du secteur bancaire et une

inquiétude face à un environnement économique dégradé. Ils

relèvent que la qualité des relations de travail avec le responsable

hiérarchique et entre collègues, l’équilibre entre vie privée et vie

professionnelle, l’environnement de travail et le niveau

d’autonomie restent des facteurs protecteurs.

En 2021, au regard du contexte particulier en lien avec la crise liée

à la pandémie de Covid-19, une analyse macro a été réalisée. Les

indicateurs de mesure de la santé psychologique et de

l’environnement de travail sont demeurés stables, voire ont

enregistré une légère amélioration.

En début d’année 2022, le cabinet indépendant Technologia a

mené une enquête en interrogeant tous les collaborateurs de

HSBC Continental en France. Cette enquête, interrogeant les

collaborateurs sur leur ressenti durant l’année 2021, fait

notamment apparaitre que le soutien managérial est apprécié des

collaborateurs.

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque lié au

manque de diversité au sein des équipes et risques psycho-

sociaux (thème 7)


	2022	2021	2020
Part des femmes sur les niveaux de cadre de Direction (objectif à 2025 : 35 %)	31 %	30 %	29 %

Démarches participatives

Boost Your Future

En 2022, la Direction des ressources humaines a proposé des

ateliers « Boost Your Future » à l’ensemble des collaborateurs de

HSBC Continental Europe afin de créer une culture commune et

apprendre à mieux se connaître d'un pays à l'autre et au sein des

différents métiers. Ces ateliers de deux heures animés par le

Développement RH avaient pour objectif de :

•Permettre aux collaborateurs de rencontrer des collègues des

autres métiers et pays, constitutifs de HSBC Continental

Europe ;

•Poser les bases d’une identité commune et d’un

fonctionnement commun ;

•Identifier les besoins d’accompagnement de HSBC Continental

Europe au niveau global, sur 2022 et dans le cadre des

transformations métier en cours.

Depuis décembre 2022, 18 sessions ont été organisées en anglais

et en français et une des premières actions par la suite a été la

création et diffusion d’une vidéo sur HSBC Continental Europe sur

les différents pays, la représentation par métiers, etc.

Une politique de rémunération attractive et équitable

La politique de rémunération de HSBC Continental Europe vise à

attirer, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. C’est un

moteur d’engagement puissant sur lequel le Groupe HSBC mise.

Quelques communications spécifiques ont été mises en place pour

promouvoir la politique de rémunération, tel que le bilan social

individualisé en France, détaillant l'ensemble des éléments de la

rémunération totale du collaborateur, ou en Italie l'organisation de

webinaires avec le prestataire de la gestion des rémunérations et

des avantages (Marsh) pour aider les collaborateurs à maximiser

l'utilisation de l'offre de prestation et avec le prestataire de fonds

de pension (Previbank) pour informer les collaborateurs des

nouvelles opportunités d'investissement créées par la Caisse en

fonction du profil de risque.

Ainsi, HSBC Continental Europe répond à cet enjeu stratégique en

proposant une politique de rémunération à la fois attractive et

inclusive afin que chaque salarié soit traité équitablement et à sa

juste valeur.


Comparaison des rémunérations par genre1 et Global Career Band2
	Global Career Band*	MD	3	4	5	6	7	8
ETP Dec 2022	Femmes	11	83	362	803	779	676	82
	Hommes	70	167	624	882	521	246	58
	Total	81	249	986	1685	1300	923	140
Ratio Salaire fixe F/H Dec 2022	% F/H	82,6%	91,6%	93,7%	94,5%	96,5%	98,3%	98,7%
Ratio Variable F/H 2022	% F/H	97,2%	73,6%	78,6%	93,8%	98,2%	94,1%	104,9%
Ratio Rémunéra tion totale F/H 2022	% F/H	89,5%	84,9%	90,3%	94,4%	96,7%	98,1%	99,0%

*Équivalent Temps Plein

1 Collaborateurs présents sur toute l'année 2022, hors promotions et

changements de rôles

2 Grade interne HSBC

La politique de rémunération reconnaît et rétribue les efforts

fournis, l’engagement, l’implication, la contribution et la

performance collective et individuelle des collaborateurs au travers

d’enveloppes annuelles de révisions salariales collectives et / ou

sélectives, de rémunérations variables individuelles et, en France,

en fonction des résultats, d’une rémunération collective sous

forme de participation et d’intéressement aux résultats.

De plus, HSBC Continental Europe aide financièrement les

collaborateurs dans leur vie au quotidien, avec le versement de

diverses contributions, pour la garde d’enfant, au moment de la

rentrée scolaire, pour la restauration, en cas de mobilité dans

l’entreprise. Enfin, elle leur apporte des garanties qui les

accompagneront tout au long de leur parcours dans le Groupe

HSBC et au-delà : maintien de salaire et de couverture santé en

cas de maladie, prestations de prévoyance en cas d’incapacité /

invalidité et dispositif de retraite supplémentaire mis en place

depuis de nombreuses années pour permettre aux collaborateurs

d’améliorer leur niveau de retraite.

Cette politique s’inscrit dans une approche qui vise à traiter

équitablement l’ensemble des collaborateurs. Quelques exemples

en France illustrent cette approche :

•Les accords collectifs négociés au sein de HSBC Continental

Europe en France prévoient depuis plus de 10 ans une mesure

de révision salariale automatique pour les retours de maternité

ou d’adoption ;

•Les enveloppes spécifiques allouées à l’équité depuis 15 ans

(10 millions EUR) ont permis d’atteindre une équité salariale

dans de nombreux domaines ;

•Le salaire des femmes, sur les différents niveaux de la

classification bancaire, se situe en 2022 entre 98 % et

101,6 % de celui des hommes.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	73


Rapport salaire théorique F / H – HSBC Continental Europe en France
Statut	Niveau de convention	2022 %	2021 %	2020 %
Techniciens	C	—	—	—
	D	—	—	—
	E	98,7	99,3	98,8
	F	101,6	101,4	101,1
	G	101,5	100,8	100,9
Cadres	H	99,1	99,2	99,1
	I	98,1	98,4	98,5
	J	99,5	99,6	98,6
	K	99,1	100,3	100,6

Le salaire des temps partiels, sur les différents niveaux de la

classification bancaire, se situe en 2022 entre 98,8 % et 105,1 %

des temps pleins.


Rapport salaire théorique Temps Partiel / Temps Plein – HSBC Continental Europe en France
Statut	Niveau de convention	2022 %	2021 %	2020 %
Techniciens	C	—	—	—
	D	—	—	—
	E	105,1	104,7	106,5
	F	102,4	103,8	104,3
	G	101,6	101,0	101,3
Cadres	H	99,2	100,5	100,9
	I	99,3	99,3	99,3
	J	99,2	100,0	99,6
	K	98,8	97,1	98,2

Le salaire des collaborateurs en situation de handicap se

positionne entre 96,4 % et 107,2 % du salaire de l’ensemble des

collaborateurs. Un CESU handicap, financé en totalité par

l’entreprise, a été mis en place à compter de 2015 pour aider les

collaborateurs en situation de handicap ou les collaborateurs

parents d’un proche en situation de handicap.


Rapport salaire théorique travailleurs handicapés / reste des collaborateurs – HSBC Continental Europe en France
Statut	Niveau de convention	2022 %	2021 %	2020 %
Techniciens	C	—	—	—
	D	—	—	—
	E	107,2	107,8	112,8
	F	103,4	104,4	105,9
	G	101,6	101,9	102,7
Cadres	H	99,2	99,7	100,9
	I	96,4	97,5	97,5
	J	96,4	98,5	98,0
	K	100,1	101,7	99,4


Tableau des Indicateurs Sociaux de HSBC Continental Europe
	Evolution
Indicateurs	2022	2021	2020
1 – Effectif par Statut / genre et contrat (ETP) au 31/12
Effectif total (ETP) HSBC Continental Europe	7 230	7 451	8 517
– dont femmes	4 019	4 164	4 741
Activités de marchés et de conservation de titres	187	191	222
Banque de Financement et d'investissement	123	120	245
Banque d'entreprises	557	547	806
Banque Privée et de Gestion de Patrimoine	2 148	2 221	2 301
Corporate Centre	3	3	3
Fonctions Supports et autres	1 001	1 082	1 164
% femmes	55,6	55,9	55,7
– dont hommes	3 211	3 287	3 776
Activités de marchés et conservation de titres	273	255	339
Banque de Financement et d'investissement	154	155	249
Banque d'entreprises	510	521	715
Banque privée et de gestion de patrimoine	1 332	1 380	1 419
Corporate Centre	9	10	9
Fonctions Supports et autres	933	966	1 045
% hommes	44,4	44,1	44,3

2 – Embauches / Licenciements (FTE)
Embauches (ETP) HSBC Continental Europe	730	459	426
% Embauches	10,1 %	6,2 %	5,0 %
Licenciements (ETP) HSBC Continental Europe	85	84	99
% Licenciements	1,2 %	1,1 %	1,2 %

3 – Egalité de traitement
% de femmes sur les niveaux de cadre de Direction HSBC Continental Europe (ETP)	31,1	30,3	29,3
% de collaborateurs de moins de 30 ans HSBC Continental Europe (FTE)	7,0	8,9	9,6
% de collaborateurs de plus de 50 ans HSBC Continental Europe (FTE)	26,3	31,7	30,4

Une politique de gouvernance adaptée aux

évolutions sociétales

Les risques relatifs au bon respect des lois, réglementations,

normes, règles, politiques internes et bonnes pratiques en lien

avec les attentes des parties prenantes, la protection des intérêts

des clients, la lutte contre le blanchiment d’argent et le

financement du terrorisme, le respect des sanctions

internationales et la lutte contre la corruption font l’objet d’une

surveillance renforcée avec le déploiement d’un dispositif de

contrôles adaptés et la mise en œuvre de mesures d’évaluation de

ces risques.

Risque lié à des pratiques commerciales déloyales et au

non-alignement avec nos valeurs (thème 7)

Pour le Groupe HSBC, la bonne conduite consiste à réaliser des

actions et prendre des décisions équitables pour ses clients et à ne

pas perturber le fonctionnement régulier et transparent des

marchés financiers. Ces principes sont essentiels pour assurer sa

réussite à long terme et apporter le meilleur service à ses clients.

La Banque dispose pour ce faire de directives, de cadres et de

principes de gouvernance clairs, qui couvrent en particulier le

comportement, la conception des produits et des services, la

formation et la motivation de ses collaborateurs, ainsi que

l’interaction avec les clients et les échanges internes.

Le programme Conduct constitue le fil directeur qui guide les

collaborateurs pour mieux comprendre les conséquences de

bonnes ou mauvaises décisions sur les clients et sur d’autres

parties prenantes. En 2022, l’actualisation du programme Conduct

a permis de rester aligner sur l’actualisation des Valeurs ‘nous

prenons nos responsabilités’, et désormais basé sur cinq objectifs

Développement durable


74	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

à réaliser vis-à-vis des clients et des marchés, grâce à une

approche plus simple et compréhensible.

Les collaborateurs ont bénéficié d’une formation obligatoire

mondiale sur le programme Conduct au cours du premier trimestre

2022.

Indicateur de performance liés aux risques relatifs à des

pratiques commerciales déloyales et au non-alignement avec

nos valeurs (thème 7)


	2022	2021	2020
Part des employés formés sur ce thème (Formation Groupe obligatoire)	96%	Formation décalée au 1er trimestre 2022	98 %

Pour plus de détails, merci de consulter gestion des risques

règlementaires et de compliance page 160.

Risque de blanchiment et de criminalité financière :

prévenir et gérer les risques (thème 8)

Le Groupe HSBC contribue à préserver l'intégrité du système

financier mondial en investissant notamment dans le

développement et la mise en œuvre de ses capacités de détection,

de dissuasion et de prévention de la criminalité financière.

Différents programmes ont été mis en œuvre et d'autres sont en

cours de déploiement pour améliorer ces systèmes ainsi que les

pratiques quotidiennes de gestion des risques en matière de lutte

contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, le respect des

mesures de sanctions et la lutte contre la corruption. Au sein de

HSBC Continental Europe, la totalité des transactions est analysée

chaque mois afin de détecter des signes de blanchiment d'argent,

d'évasion fiscale et de non-respect des sanctions. De plus, les

systèmes de filtrage des noms sont activés en permanence et

assure une comparaison avec diverses listes de surveillance

Dans le prolongement de ces actions de surveillance et contrôle, la

Banque a cessé ses relations avec tous les clients, les produits et

les pays pour lesquels les risques de criminalité financière

semblaient trop importants pour pouvoir être gérés correctement.

Le Groupe HSBC collabore également avec les pouvoirs publics et

avec d'autres banques pour faire valoir ses intérêts collectifs dans

ce domaine. Toutes ces mesures lui permettent de réduire plus

efficacement le risque de criminalité financière.

Afin de garantir l'efficacité de ces politiques, une formation

annuelle a été mise en place et suivie par 95 % des collaborateurs

de HSBC Continental Europe en 2022, ce qui est légèrement en

deçà du niveau de tolérance fixé à 97 %. Cette légère baisse est

liée aux réorganisations en cours dans certaines activités de la

Banque qui ont réduit la complétude des formations en raison de

la charge de travail induite par les projets.

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque de

blanchiment et criminalité financière (thème 8)


	2022	2021	2020
Part des effectifs formés sur cette thématique	95 %	98 %	98%

Pour plus de détails, voir la section Risques – Lutte contre la

criminalité financière, page 160.

Plus d'information sur la politique du Groupe en matière de lutte

contre la criminalité financière sur : https://www.hsbc.com/who-

we-are/esg-and-responsible-business/fighting-financial-crime/

financial-crime-risk-policies

Risque de corruption: prévenir et gérer le risque

(thème 9)

Le Groupe HSBC s'engage à respecter les normes d'éthique les

plus exigeantes et il applique une tolérance zéro en matière de

corruption, qu'il considère comme une pratique contraire à

l'éthique et aux principes de bonne gouvernance. Il impose le

respect de toutes les lois anticorruption en vigueur sur tous les

marchés et dans tous les pays où il exerce son activité. Il a mis en

place une politique de lutte contre la corruption qui met en

pratique les recommandations d'organismes internationaux tels

que la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics

étrangers dans les transactions commerciales internationales de

l'Organisation pour la coopération et le développement

économiques (« OCDE ») ou le dixième principe du Pacte mondial

des Nations unies.

En matière de lutte contre la corruption, HSBC Continental Europe

s'est pleinement engagé à se conformer à la loi française dite «

Sapin II », et à opérer une tolérance zéro en matière de corruption.

HSBC Continental Europe a mis en place un programme de

conformité s’appliquant à l’ensemble de ses activités, en France et

dans ses succursales et filiales, avec l'objectif d’aligner le dispositif

de lutte contre la corruption et le trafic d’influence sur les

exigences établies par la loi. Le programme a permis la révision de

la cartographie des risques de corruption de HSBC Continental

Europe, l'identification et le déploiement de contrôles comptables

pour prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic

d’influence, la mise en œuvre d'un dispositif d’évaluation de

l’intégrité des tiers propre aux risques AB&C (AB&C Customer and

Third Party Due Diligences), la délivrance de formations spécifiques

pour les employés les plus exposés aux risques de corruption et de

trafic d’influence, la mise à jour de la politique et des procédures

locales ou la publication de codes de conduite spécifiques.

Afin de garantir l'efficacité de ces politiques, une formation

annuelle a été mise en place et suivie par 95 % des collaborateurs

de HSBC Continental Europe en 2022, ce qui est légèrement en

deçà du niveau de tolérance fixé à 97 %. Cette légère baisse est

liée aux réorganisations en cours dans certaines activités de la

Banque qui ont réduit la complétude des formations en raison de

la charge de travail induite par les projets .

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque de

corruption (thème 9)


	2022	2021	2020
Part des effectifs formés sur cette thématique	95 %	98 %	98%

Pour plus de détails, voir la section Risques, page 94.

Plus d'information sur la politique du Groupe HSBC en matière de

lutte contre la corruption sur : https://www.hsbc.com/who-we-are/

esg-and-responsible-business/fighting-financial-crime/financial-

crime-risk-policies

Risque d'évasion fiscale: prévenir et gérer le risque

(thème 10)

HSBC Continental Europe s'engage à agir avec intégrité, et

exercer, partout dans le monde, ses activités conformément à

toutes les lois et réglementations en vigueur en lien avec les

risques de criminalité financière.

La Politique mondiale contre l'évasion fiscale de la Banque énonce

les principes clés et les exigences minimales de contrôle, en vue

d'appliquer une approche cohérente et standardisée de la gestion

du risque d'évasion fiscale par les clients et du risque de faciliter

l'évasion fiscale, ou de ne pas prévenir la facilitation de l'évasion

fiscale.

Le Dispositif de gestion du risque du Groupe HSBC (Risk

Management Framework) décrit les responsabilités des employés,

selon qu'ils sont propriétaires des risques (Risk owners),

propriétaires des contrôles (Control owners), Référents (Risk

Stewards), ou autre, en matière de gestion du risque, et

notamment du risque d'évasion fiscale.

Le Dispositif de gestion du risque indique clairement qu'il doit

exister une séparation claire entre les trois rôles (lignes de

défense), et qu'une assurance indépendante doit être mise en

place pour favoriser efficacement l'identification, l'évaluation, la

gestion et le reporting des risques.

Les principaux risques d'évasion fiscale auxquels la Banque est

confrontée sont les suivants :

•Évasion fiscale par la clientèle – Le risque que les produits ou

les services de la banque soient associés à une évasion fiscale

par la clientèle et le risque que les employés facilitent l'évasion

fiscale par la clientèle ;

•Facilitation par un tiers, personne physique ou morale, associé

à la Banque ou agissant en cette qualité (personne associée) –


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	75

Le risque que des personnes associées tierces (autre qu'un

employé) facilitent l'évasion fiscale en agissant pour le compte

de la Banque ;

•Risque produit – Le risque que les produits ou les services de la

Banque soient conçus, ou puissent être perçus comme étant

conçus pour faciliter l'évasion fiscale de la clientèle ;

•Paiements aux employés – Le risque que la Banque (ou que la

Banque agissant par l'entremise d'une personne associée

tierce) ne contribue à structurer la rémunération, les

indemnités, les avantages sociaux ou les frais professionnels de

manière à faciliter l'évasion fiscale par les employés ;

•Paiements à des tiers – Le risque que la Banque (ou la Banque

agissant à travers une personne associée tierce) prête

assistance dans la structuration de paiements à des tiers pour

des produits ou des services de manière à faciliter l'évasion

fiscale par ces tiers (y compris des tiers qui ne soient pas des

personnes associées). Le périmètre comprend les sous-

traitants, les entreprises de services personnels, et les

entreprises faîtières ;

•Transactions stratégiques, y compris des acquisitions ou des

cessions d'actions, de valeurs mobilières ou de participations

par des entités du Groupe HSBC – Le risque que des employés

ou d'autres personnes associées désignées par la banque ne

prêtent assistance dans la structuration d'une transaction de

manière à faciliter l'évasion fiscale par une contrepartie.

La Politique mondiale contre l'évasion fiscale de la Banque vise à

garantir que les services bancaires de HSBC ne sont pas associés

à tout arrangement connu ou suspecté visant à faciliter l'évasion

fiscale.

Parmi les principaux contrôles visant à atténuer ces risques

figurent l’évaluation de l'intégrité des clients, des tiers, des

produits nouveaux ou modifiés de façon significative et des

transactions stratégiques, afin d'identifier et d'évaluer ces risques.

la rédaction de clauses contractuelles dans les contrats avec les

tiers, la mise en place de contrôles des processus des

fournisseurs, la formation des employés au niveau mondial

complétée, le cas échéant, par des formations des équipes locales,

et des dispositifs d'encouragement des lanceurs d'alertes. De plus,

la Banque tient un tableau de bord dédié au risque d'évasion

fiscale pour surveiller la gestion de ce risque. Ce tableau de bord

comprend une série d'indicateurs de contrôle et des indicateurs de

risques clés en lien avec l'évasion fiscale et fait l'objet d'un suivi

mensuel.

Afin de garantir l'efficacité de ces politiques, une formation

annuelle a été mise en place et suivie par 95 % des collaborateurs

de HSBC Continental Europe en 2022, ce qui est légèrement en

deçà du niveau de tolérance fixé à 97 %. Cette légère baisse est

liée aux réorganisations en cours dans certaines activités de la

Banque qui ont réduit la complétude des formations en raison de

la charge de travail induite par les projets.

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque

d'évasion fiscale (thème 10)


	2022	2021	2020
Part des effectifs formés sur cette thématique	95 %	98%	98%

Pour plus de détail veuillez consulter la section Risques page 163.

Des informations complémentaires sur les politiques anti-

corruption sont disponibles sur le site du Groupe HSBC https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsiblebusiness/

fighting-financial-crime/financial-crime-risk-policies

Des informations complémentaires et détaillées sur les risques

sont disponibles dans la section Gestion des risques

règlementaires et de compliance page 160.

Risque en matière de cybersécurité et d’intrusion

informatique : prévenir et gérer le risque (thème 11)

HSBC Continental Europe, comme d’autres organisations, est la

cible d’attaques informatiques de plus en plus nombreuses et

sophistiquées qui, dans certains cas, peuvent affecter ses

opérations, y compris la disponibilité de ses sites informatiques à

l’usage de sa clientèle.

La sécurité du système informatique de la Banque est cruciale

pour le bon fonctionnement de ses services bancaires, la

protection de sa clientèle et de la marque HSBC. Dans le but de la

préserver à son meilleur niveau, HSBC Continental Europe

continue de renforcer ses moyens techniques, son dispositif de

contrôle et sa gouvernance pour prévenir et résister à cette

menace toujours plus grande des cyber-attaques.

Le risque cyber est une priorité majeure pour la direction de la

Banque et fait l’objet de communications et discussions régulières

afin d’assurer la visibilité, la gouvernance et le soutien approprié à

son programme de cybersécurité. HSBC Continental Europe n'a

pas déclaré d'incident de sévérité "modéré", "majeur", ou

"extrême" en 2022. La Banque a ainsi atteint son objectif de

prévenir tous les incidents de cybersécurité significatifs,

contrairement à 2021.

Risque en matière de cybersécurité et d'intrusion informatique

(thème 11)


	2022	2021	2020
Nombre d’incidents de sécurité significatifs sur les 12 derniers mois.	0	1	—

Pour plus de détails, voir la section Risque cyber et de sécurité de

l'information, page 165.

Risque en matière de non-respect des Droits de

l'Homme : prévenir et gérer les risques (thème 12)

L’engagement du Groupe HSBC à respecter les droits de

l’Homme, principalement dans la mesure où ils s’appliquent à ses

collaborateurs, à ses fournisseurs et par le biais de ses activités de

financement et d'investissement, est décrit dans la Déclaration sur

les droits de l’Homme publiée en 2022. Cette déclaration, ainsi

que les mises à jour ESG et les déclarations au titre de la loi

britannique sur l’esclavage moderne (“MSA”), incluant des

informations supplémentaires, sont disponibles sur

www.hsbc.com.

Le Groupe HSBC s'est également doté d'un Code de conduite

éthique et environnemental que la Banque impose à ses

fournisseurs et qui tient compte de la législation sur l’esclavage

moderne et sur les droits de l’Homme.

HSBC Continental Europe est alignée avec les engagements et

politiques du Groupe. L’acceptation de ce Code de conduite est un

prérequis à l’entrée en relation avec HSBC Continental Europe. A

échéance régulière et à minima en cas de renouvellement de

contrat, les tiers doivent renouveler leur adhésion à ce Code. A fin

2022, 71 % des fournisseurs concernés ont répondu positivement

et 9 % des fournisseurs ont proposé un code de conduite alternatif

en ligne avec les standards du Groupe.

La Banque a conscience que ce résultat ne correspond pas à son

objectif de taux de retour proche de 100 %. Ceci est partiellement

expliqué par les réorganisations internes et par les transformations

en cours qui ont ralenti le suivi rigoureux du processus de

signature du Code de conduite par les fournisseurs.

En 2022, HSBC Continental Europe a lancé une initiative auprès de

ses fournisseurs, leur recommandant de participer au Carbon

Disclosure Project (CDP) qui aide les entreprises à communiquer

sur leur impact environnemental. En 2022, la Banque s'est

concentrée sur ses 25 premiers fournisseurs, dont 12 ont confirmé

leur participation, 11 en France et 1 en Irlande, pour un total de

dépenses annuelles de 106 millions USD. HSBC Continental

Europe continuera de travailler en collaboration avec ses

fournisseurs dans les années à venir pour encourager un taux de

participation croissant à ce projet.

HSBC Continental Europe met en œuvre un plan de vigilance afin

de répondre à l’exigence de la Loi sur le Devoir de Vigilance.

Compte tenu de l’environnement législatif et réglementaire, du

périmètre de ses activités et des procédures en vigueur au sein du

Groupe HSBC, les risques liés au non-respect des droits de

l’Homme pour HSBC Continental Europe ne sont pas matériels.

Voir le détail du plan de vigilance en page 85.

Développement durable


76	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Dispositif d’alerte interne HSBC Confidential

Le Groupe HSBC s’efforce de créer un environnement de travail

dans lequel les personnes se sentent libres de partager leurs

préoccupations. Conscient que certaines circonstances

nécessitent une discrétion particulière, il a simplifié son dispositif

d’alerte en 2015 en créant HSBC Confidential, détaillé dans le plan

de vigilance en page 85.

Voir le détail du plan de vigilance en pages 85-87.

Indicateur de performance relatif à la gestion du risque de non

respect des Droits de l'Homme (thème 12)


	2022	2021	2020
Part des fournisseurs ayant signé le code de conduite dans le cadre du renouvellement des contrats	71 %	72 %	98 %

Précisions méthodologiques sur les

informations environnementales, sociales et

sociétales

Périmètre de reporting

Au 1er décembre 2020, HSBC France est devenu HSBC

Continental Europe.

Pour l'exercice 2022, le périmètre de la Déclaration de

Performance Extra Financière se base sur un périmètre

géographique identique à celui de l'exercice 2021.

HSBC Malte et HSBC Allemagne ayant été intégrés en novembre

2022 sont exclus du périmètre en 2022 et seront intégrés en 2023.

Au sein de HSBC Continental Europe, les effectifs de la France

représentent 86 % des effectifs totaux au 31 décembre 2022, le

reste des effectifs se partageant entre les 10 autres marchés. la

Banque a choisi de conduire les travaux de vérification sur la

France.

Les travaux menés par PwC pour la revue de sincérité ont donc été

réalisés sur un périmètre identique à celui retenu pour l'exercice

2021.

Le périmètre de reporting de chaque indicateur est indiqué dans

le tableau des indicateurs de performance « développement

durable » du Groupe HSBC en France. Ce périmètre peut varier en

fonction de la disponibilité des informations ou de la nature de

l'indicateur.

Ainsi, les indicateurs sociaux concernent HSBC en France (hors

HSBC Bank PLC Paris Branch et hors HSBC Global Services (UK)

LTD) : HSBC Continental Europe, HSBC Assurances Vie (France),

HSBC Global Asset Management (France).

Les indicateurs environnementaux concernent HSBC Continental

Europe en France.

Variation de périmètre

Pour les indicateurs environnementaux, les entités intégrées ou

sorties en cours d'année sont comptabilisées respectivement dans

les données reportées à leur date d'entrée dans le Groupe et

jusqu'à leur date de sortie de celui-ci.

Période de reporting

La période retenue pour le reporting annuel est l'année civile (du

1er janvier au 31 décembre). Pour les indicateurs

environnementaux, les données 2022 sont constituées à partir des

données couvrant la période de reporting du 1er octobre 2021 au

30 septembre 2022.

Outils et procédés de reporting

Pour les indicateurs environnementaux

L'outil de reporting utilisé par le Groupe HSBC est Metrix,

développé par Enablon. Ses principales fonctionnalités incluent la

collecte des données sur la consommation d’énergie (kWh), les

émissions de CO2, la consommation d’eau (m3), la consommation

de papier (tonnes), la production de déchets (tonnes), les

kilomètres parcourus, et d'autres données : commentaires,

surfaces opérationnelles (m²), nombre de sites, effectifs (« ETP »),

initiatives, la double validation au niveau pays, puis région et

monde, et enfin les tableaux de bord.

Pour les indicateurs sociaux

Les informations qui figurent dans le reporting sont issues de

requêtes issues de People Insight.

Précisions sur la définition de certains indicateurs

Indicateurs environnementaux

Les émissions de GES liées à l'énergie correspondent aux

consommations d'électricité, de gaz, de fioul, de chauffage et de

climatisation. Les émissions de GES liées au transport

correspondent aux voyages effectués en train et en avion (dont les

commandes sont passées auprès du prestataire de voyage), aux

voyages effectués en taxi, par le biais de locations de voitures ou

du parc automobile du Groupe. L'indicateur "Consommation

d'énergie" intègre une part d'estimation liée au décalage de

période de comptabilisation entre la facture et le reporting.

Indicateurs sociaux

L’effectif total comprend les employés en CDI (y compris les

impatriés mais hors les expatriés) et en CDD (CDD de

remplacement et de surcroit) en fonction de leur taux d'activité

(“FTE”). Les contrats d'expatriation, les contrats d'alternance, les

contrats de professionnalisation, les stagiaires, les intérimaires, les

contrats suspendus, les employés en préretraite, les employés en

invalidité permanente sont exclus. Les auxiliaires de vacances sont

exclus. Les embauches et les licenciements incluent les employés

en CDI et en CDD. Un collaborateur qui passe d’un CDD à un CDI

au cours de la période de reporting sera comptabilisée comme une

embauche.

Indicateurs de performance économique de la

Taxonomie européenne1

Objectifs d’atténuation du changement climatique

et d’adaptation au changement climatique

Afin d’atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de

climat et d’énergie à l’horizon 2030, la Commission européenne

(“CE”) a mis en place un système de classification dénommé

Taxonomie, établissant une liste d’activités économiques

écologiquement durables.

La Taxonomie de l’Union européenne fournit aux entreprises, aux

investisseurs et aux responsables politiques des définitions

appropriées des activités économiques qui peuvent être

considérées comme durables d’un point de vue environnemental.

En 2021, la CE a adopté l’acte délégué complétant l’article 8 du

règlement établissant la Taxonomie (« Acte délégué sur la

publication d’informations »)2, modifié en 2022 pour inclure

certains secteurs de l’énergie. En vertu de cette réglementation,

HSBC Continental Europe est tenu de fournir des informations aux

investisseurs sur la performance environnementale de ses actifs et

de ses activités économiques.

Au cours des deux premières années de publication, soit à

compter de 2021, HSBC Continental Europe a fourni des

informations sur les expositions de ses contreparties aux activités

économique « éligibles » à la Taxonomie. Cela a permis de

préparer la deuxième phase de publication d’informations relatives

à l’alignement des activités économiques sur la Taxonomie (les

indicateurs de performance) qui entrera en vigueur le 1er janvier

2024, date à partir de laquelle les activités économiques

« éligibles » à la Taxonomie seront évaluées en vue de déterminer

si elles sont durables d’un point de vue environnemental (ou «

alignées » sur la Taxonomie) en fonction de critères techniques.

Le tableau ci-après reflète la méthodologie et le contenu des

informations devant être communiquées à la date de reporting,

tels que spécifiés dans l’Acte délégué sur la publication

d’informations.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	77


Taxonomie de l'UE
	Obligatoire		Volontaire
Au 31 décembre 2022	Valeur comptable nette totale €m	En proportion du total des actifs	Valeur comptable nette totale €m	En proportion du total des actifs
Expositions aux secteurs relevant de la Taxonomie (éligibles à la Taxonomie)	2 979	1%	5 868	2%
Expositions aux secteurs ne relevant pas de la Taxonomie (non éligibles à la Taxonomie)	14 882	6%	14 860	6%
Expositions aux contreparties non soumises à l'obligation déclarative NFRD3	41 623	17%	38 756	16%
Expositions aux gouvernements centraux, banques centrales, émetteurs supranationaux et produits dérivés	126 738	50%	126 738	50%
Portefeuilles de négociation et prêts interbancaires à vue	15 237	6%	15 237	6%
Autres actifs	50 185	20%	50 185	20%
Total des actifs	251 644	100%	251 644	100%


Au 31 décembre 2021
Expositions aux secteurs relevant de la Taxonomie (éligibles à la Taxonomie)	11%	13%
Expositions aux secteurs ne relevant pas de la Taxonomie (non éligibles à la Taxonomie)	4%	4%
Expositions aux contreparties non soumises à l'obligation déclarative NFRD3	23%	21%
Expositions aux gouvernements centraux, banques centrales, émetteurs supranationaux et produits dérivés	42%	42%
Portefeuilles de négociation et prêts interbancaires à vue	8%	8%
Autres actifs	12%	12%
Total des actifs	100%	100%

En juillet 2022, la Commission européenne a modifié l’Acte

délégué afin d’inclure des critères de sélection techniques pour les

activités économiques des secteurs du gaz fossile et de l’énergie

nucléaire. En l'absence de remontée de données réelles provenant

des contreparties, les informations nécessaires pour compléter les

modèles 1, 4 et 5 (disponibles en pages 78 et 79) ne sont pas

disponibles. HSBC Continental Europe a choisi de faire des

publications volontaires. En effet, pour les contreparties qui ont

publié des estimations de ratios d’éligibilité à la Taxonomie

incluant les activités du secteur de l’énergie, HSBC Continental

Europe utilise ces ratios pour évaluer ses expositions éligibles dans

les publications volontaires. Étant donné que les données requises

liées aux divulgations obligatoires des contreparties n'étaient pas

disponibles au moment de la publication de la déclaration, nous ne

pouvons pas compléter toutes les informations requises dans les

modèles distincts demandés et, par conséquent, elles sont

divulguées comme étant non disponibles ("ND").

Modèle 1

Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile


Ligne	Activités liées à l’énergie nucléaire
1	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	ND
2	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	ND
3	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	ND
	Activités liées au gaz fossile
4	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	ND
5	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	ND
6	L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	ND

Développement durable


78	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Modèle 4

Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées

sur celle-ci


Ligne	Activités économiques	Proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
		(CCM +CCA)		Atténuation du changement climatique (CCM)		Adaptation au changement climatique (CCA)
		Mon- tant	%	Mon- tant	%	Mon- tant	%
1	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
2	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
3	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
4	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
5	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
6	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
7	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci- dessus au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND
8	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND	ND	ND	ND	ND

Modèle 5

Activités économiques non éligibles à la taxinomie


Ligne	Activités économiques	Montant	%
1	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
2	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
3	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
4	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
5	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
6	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
7	Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	ND	ND
8	Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable»	ND	ND


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	79

Périmètre de consolidation

Les ratios du tableau ci-dessus représentent les expositions et les

soldes en proportion du total des actifs pour les principales entités

opérationnelles du périmètre de consolidation prudentielle de

HSBC Continental Europe. Ils incluent HSBC Allemagne et HSBC

Malte au 31 décembre 2022. Les filiales exerçant des activités

d’assurance sont exclues du périmètre de consolidation

prudentielle.

Actifs inclus dans le périmètre

Le calcul des ratios pour les activités économiques éligibles à la

Taxonomie et les activités non éligibles à la Taxonomie comprend

les expositions au bilan couvrant les prêts et avances, les titres de

créance et les instruments de fonds propres non détenus à des

fins de transaction. Cela inclut les expositions aux entreprises

telles que les banques, les gestionnaires d’actifs, les compagnies

d’assurance et les émetteurs de l’UE soumis à l’obligation de

publication d’informations extra-financières3.

Les autres actifs, qui comprennent principalement la trésorerie et

les actifs corporels et incorporels, sont exclus du cadre de la

Taxonomie et ne peuvent être évalués pour l’éligibilité à la

Taxonomie. Ces actifs sont donc exclus de l’évaluation d’éligibilité.

Cependant, les autres actifs sont inclus dans le total des actifs

utilisés au dénominateur pour le calcul des ratios.

Activités économiques éligibles à la Taxonomie

Les activités économiques éligibles à la Taxonomie sont les

activités qui pourront être évaluées, dans les futures publications,

comme étant soit durables soit non durables d’un point de vue

environnemental.

Les publications relatives à l’éligibilité sont fondées sur les

informations actualisées fournies par les sociétés financières et

non financières.

La classification relative à la durabilité environnementale repose

sur des critères définis dans le Règlement Taxonomie. Une activité

économique éligible est une activité définie dans les Actes

délégués, qui correspond dans certains cas à un ou plusieurs

codes spécifiques de la Nomenclature des activités économiques

(« NACE »).

L’évaluation de l’éligibilité à la Taxonomie pour les informations

obligatoires est faite en utilisant la description spécifique de

l’activité fournie dans les Actes délégués. Cela inclut les

expositions à des sociétés soumises à la NFRD (Non Financial

Reporting Directive) quand l’utilisation du produit est connue,

autrement dit dans le cas des prêts verts, des obligations vertes et

des prêts liés à l’immobilier.

En 2022, l’éligibilité des expositions générales de crédit a été

évaluée en utilisant les ratios d’éligibilité du chiffre d’affaires

publiés par les contreparties soumises à la NFRD dans leurs

derniers rapports annuels disponibles. Il s'agit d'un changement

de méthode par rapport à l'exercice précédent, où l'évaluation de

l'éligibilité de nos contreparties était fondée sur les codes NACE et

reportée sous forme de divulgation volontaire.

Activités économiques non éligibles à la

Taxonomie

Les activités économiques non éligibles à la Taxonomie sont les

activités qui ne peuvent être évaluées comme étant

écologiquement durables d’un point de vue environnemental.

Les actifs non éligibles à la Taxonomie sont ceux qui ne peuvent

pas être évalués pour leur éligibilité à la Taxonomie, soit parce

qu’ils concernent des activités non couvertes par le cadre de la

Taxonomie, soit en raison de la disponibilité limitée des données

des contreparties ou du manque d’informations requises.

En attendant que les institutions financières fournissent des ICP

conformément au Règlement Taxonomie de l’UE, les expositions à

ces institutions financières seront considérées comme non

éligibles.

Total des expositions à des sociétés non

soumises à la NFRD

Les expositions aux sociétés qui ne sont pas soumises à

l’obligation de publication d’informations extra-financières4 ont été

exclues de l’évaluation des activités économiques éligibles à la

Taxonomie. Le total de ces expositions, en proportion du total des

actifs, a été présenté comme un poste distinct dans le tableau.

Limites inhérentes aux données

HSBC Continental Europe s’appuie sur un certain nombre de

sources de données pour déterminer les expositions éligibles et

non éligibles à la Taxonomie et les expositions non soumises à la

NFRD. La disponibilité des données et l’amélioration de la qualité

des données au fil du temps, à mesure que les entreprises

adoptent les exigences de la Taxonomie pour leurs propres

publications, pourraient entraîner des écarts entre les données

publiées dans les années à venir et celles correspondant à l’année

en cours.

HSBC Continental Europe poursuit le dialogue avec ses clients, ses

fournisseurs de données et les organismes de normalisation afin

d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données relatives à la

Taxonomie, tout en développant ses capacités à évaluer

l’alignement sur la Taxonomie de nos portefeuilles en vue de nous

préparer aux exigences d’information applicables à compter du 1er

janvier 2024.

Afin de déterminer la méthodologie permettant d’identifier les

expositions éligibles et non éligibles à la Taxonomie et les

expositions non soumises à la NFRD, il a été nécessaire de

formuler certaines appréciations en tenant compte de la

disponibilité des données. La méthodologie évoluera au fil du

temps pour s’aligner sur l’évolution des pratiques du marché et de

la réglementation. Les principales appréciations et hypothèses

formulées à ce stade sont détaillées ci-dessous :

Les contreparties qui sont soumises à la NFRD sont de grandes

sociétés d’intérêt public comptant plus de 500 employés en

moyenne au cours de l’exercice et domiciliées au sein de l’Union

européenne. Au vu des limitations inhérentes aux données, pour la

majorité de nos contreparties il n’a pas été possible d’évaluer

l'ensemble des critères requis pour déterminer le statut NFRD. La

solution a consisté à s’appuyer sur une simplification utilisant les

données disponibles, ainsi que sur un examen par échantillonnage

des plus importantes contreparties par exposition. Les données

relatives aux contreparties prises en compte dans l’évaluation

incluaient, lorsque ces éléments étaient disponibles : le pays de

constitution, le groupe de clients par segment commercial global,

le code NACE, le statut de cotation, le chiffre d’affaires et le

nombre d’employés.

Les ratios d’éligibilité ont été communiqués de manière combinée

pour les deux objectifs de la Taxonomie adoptés au 1er janvier

2022 : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au

changement climatique.

Stratégie commerciale

Pour poursuivre ses préparatifs en vue de l’intégration de la

taxonomie européenne dans sa stratégie commerciale et

d’engagement avec ses clients, la Banque lance une série de cinq

modules de formation.

Ces modules s’adressent à un vaste panel de collaborateurs de

HSBC Continental Europe, comme les conseillers de clientèle (pour

la banque Banque de financement, d'investissement et de

marchés ainsi que la Banque d’entreprises), les gestionnaires de

risques, les fonctions supports et les autres lignes métiers à partir

de février 2023.

Développement durable


80	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Publication volontaire d'informations

supplémentaires

En vertu de l’article 8 du Règlement Taxonomie, l’utilisation

d’estimations et d’approximations n’est pas autorisée dans les

rapports obligatoires. Nous avons donc inclus des informations

supplémentaires sur une base volontaire. La base de préparation,

la méthodologie et les explications à l’appui de ces publications

volontaires sont présentées ci-après.

Activités économiques éligibles à la Taxonomie

L’Acte délégué sur la publication d’informations est entré en

vigueur le 1er janvier 2022 pour les sociétés financières et non

financières.

Si HSBC Continental Europe a continué à se baser sur le code

NACE de l’activité principale pour déterminer l’éligibilité de la

contrepartie à la Taxonomie en 2022, la banque considère qu’il

s’agit d’une estimation et a donc inclus ces expositions dans la

publication volontaire d’informations supplémentaires. En outre,

les expositions à des sociétés non soumises à la NFRD, y compris

les prêts garantis par des locaux commerciaux et les obligations

vertes, ont été incluses sur une base volontaire parmi les

expositions éligibles à la Taxonomie.

En juillet 2022, la Commission européenne a modifié l’Acte

délégué afin d’inclure des critères de sélection techniques pour les

activités économiques des secteurs du gaz fossile et de l’énergie

nucléaire.

Pour la déclaration des activités économiques liées aux secteurs

du gaz fossile et de l'énergie nucléaire, où les contreparties ont

publié des estimations de ratios d’éligibilité à la Taxonomie

incluant les activités du secteur de l’énergie, HSBC Continental

Europe utilise ces ratios pour évaluer ses expositions éligibles dans

les publications volontaires.

Les expositions aux gouvernements centraux, aux banques

centrales, aux émetteurs supranationaux et aux produits dérivés,

ainsi que le portefeuille de négociation et les prêts interbancaires à

vue, ont été inclus dans ces publications volontaires selon la

méthodologie qui prévaut pour les publications obligatoires. Les

autres expositions au marché de détail et les autres actifs sont

inclus de la même manière que les informations obligatoires.

Éléments de comparaison

La réduction du ratio d’éligibilité obligatoire, passé de 11% au

31 décembre 2021 à 1% au 31 décembre 2022, résulte

principalement de la vente des activités de détail françaises, y

compris le portefeuille de prêts hypothécaires de détail classé

comme « destiné à être cédé » en 2022 et exclu de l’évaluation

d’éligibilité. Cela a été partiellement compensé par la consolidation

de HSBC Allemagne et HSBC Malte en tant que filiales de HSBC

Continental Europe à compter de 2022.

1 Règlement UE 2020/852 « Taxonomie ».

2 Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission.

3 Directive 2013/34/EU sur la publication d'informations extra-

financières.

4 En vertu de l'article 19a ou par l’article 29a de la directive 2013/34/

UE (« Directive NFRD »).


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	81

Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la

vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022

HSBC Continental Europe

38, avenue Kléber

75116 Paris

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société HSBC Continental Europe (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers

indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n°3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr),

nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations

historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de

l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ci-après respectivement les « Informations » et la

« Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et

R.225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des

éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la

déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations,

prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour

évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la

comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont

disponibles sur demande au siège.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité

des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues

pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

•sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

•préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une

description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les

résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du

règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

•préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que

•mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;

•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225‑105 du

code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux

principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne

sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

•le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par

l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d'évasion fiscale) ;

•la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, à la

doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis

technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI -

Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) -

Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Développement durable


82	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la

profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des

politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles

déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre Janvier 2023 et Février 2023 sur une durée totale

d’intervention de 5 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et

de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la

Déclaration, représentant notamment les directions développement durable, ressources humaines, formation, finance, gestion d’actifs,

marketing et satisfaction clients.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une

conclusion d’assurance modérée :

•nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des

principaux risques ;

•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son

caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

•nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225‑102‑1 en matière sociale et

environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;

•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au

regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises

par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;

•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’entité,

y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services

ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

•nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

–apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les

indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et

–corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en

annexe. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ;

•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de

consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons

apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

•pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés

en annexe, nous avons mis en œuvre :

–des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs

évolutions ;

–des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des

définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès de l’entité

consolidante, et couvrent entre 20% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

•nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses

dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une

mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 février 2023

L'un des commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit


PricewaterhouseCoopers Audit
Agnès Hussherr	Aurélie Cornetto
Associée	Directrice au sein du département Développement Durable


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	83

Annexe: Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :

•Contribution cumulée aux objectifs du Groupe à horizon 2030 depuis le 1er janvier 2020 (USDm)

•Evolution de la collecte nette en investissement responsable par rapport à l'année précédente

•Emissions de CO2 (tonnes eq CO2) par collaborateur

•Evolution des émissions de CO2 (tonnes eq CO2) par collaborateur par rapport à 2021

•Indice de satisfaction des clients entreprises (NPS)

•Part des réclamations des clients entreprises traités en moins de 7 jours ouvrés

•Taux de contrôles périodiques relatifs à la continuité des activités évaluées comme efficaces et conformes

•Part de l'attrition des talents

•Qualité de vie au travail

•Part des femmes sur les niveaux de cadre de Direction (objectif à 2025 : 35 %)

•Part des effectifs formés sur la thématique via le Programme Conduct

•Part des effectifs formés sur les thématiques de criminalité financière, de blanchiment, de corruption et d'évasion fiscale

•Nombre d'incidents significatifs sur les 12 derniers mois

•Part des fournisseurs ayant signé le code de conduite dans le cadre du renouvellement des contrats

Autres résultats quantitatifs :

•Emissions financées (calculées sur données 2019 et données 2020)

•% des encours en unités de compte investis dans des supports appliquant des critères de sélection ESG ou labellisé

•Initiative cartes fabriquées à partir de plastique recyclé en PVC

•Délais de réponse de la banque de Particuliers en France dans le cadre de réclamations

•Participation à des évènements auprès des écoles cibles

•Appréciation du salaire des femmes par rapport au salaire des hommes

•Nombre d'alertes reçues en 2022 en France

•Nombre d'alertes reçues en 2022 dans les succursales

•Taux d'évolution du nombre d'alertes par rapport à 2021

Informations qualitatives (actions et résultats) :

•Démarche d’intégration ESG

•Actions de sensibilisation au développement durable

•Optimisation de l'expérience client

•Etude Greenwhich

•Formation des équipes des départements jugés "critiques" aux plans de continuité de l'activité mis en place

•Lutte contre les discrimination et promotion de la diversité

•Mise à jour du programme Conduct

•Déploiement de deux nouveaux programmes informatiques entre 2022 et 2023 (risque de blanchiment et de criminalité financière)

•Mise en œuvre du processus renforcé d'évaluation de la situation des clients et des principaux fournisseurs au regard du risque de

corruption

•Mise en place de contrôles visant à atténuer les risques en matière d'évasion fiscale et tenue d'un tableau de bord dédié au risque

d'évasion fiscale pour en surveiller la gestion.

•Réalisation de campagnes internes de sensibilisation au risque cyber

•Mise à jour du plan de vigilance pour répondre aux évolutions de la Loi sur le Devoir de Vigilance

Développement durable


84	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Loi sur le devoir de vigilance

Mise en place du Plan de Vigilance de

HSBC Continental Europe

HSBC Continental Europe met en œuvre un plan de vigilance

conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au

devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises

donneuses d’ordre.

Le Plan de Vigilance de HSBC Continental Europe se construit

dans le cadre défini par le Groupe HSBC. Des engagements ont

été pris et des règles et procédures ont été mises en place au

niveau du Groupe HSBC, afin d’atténuer les risques et de prévenir

les atteintes graves envers les droits humains et les libertés

fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que la

préservation de l’environnement. Ce cadre s’applique à l'ensemble

des sociétés du Groupe HSBC dans le monde et notamment HSBC

Continental Europe et ses filiales consolidées.

Dans ce cadre, le Plan de Vigilance est mis en place et suivi par un

comité composé de la Direction des Affaires Juridiques, la

Direction de la Conformité Réglementaire, la Direction des

Ressources Humaines, la Direction des Achats, la Direction des

Risques Opérationnels, et la Direction du développement durable,

sous l’égide du Directeur des Risques de HSBC Continental

Europe.

*Ces déclarations et politiques peuvent être consultées sur les pages

« ESG reporting centre » sur le site web du Groupe https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/esg-

reporting-centre

Identification des risques relatifs au Devoir de

Vigilance

Périmètre d’application

Le périmètre géographique d’application du plan de vigilance

concerne HSBC Continental Europe y compris ses succursales

internationales.

Au sein de ce périmètre géographique, le plan de vigilance couvre

les risques relatifs à la fois aux salariés de HSBC Continental

Europe, aux activités de la Banque, ainsi qu’aux fournisseurs et

sous-traitants.

Identification et définition des risques relevant du

Devoir de Vigilance

Santé et sécurité des personnes au travail

Comme stipulé dans le document Health & Safety policy*, le

Groupe HSBC, en tant qu’employeur, doit proposer un

environnement de travail sain et respectueux, et veiller à la

protection et à l’intégrité physique de ses collaborateurs sur leur

lieu de travail ou lorsqu’ils sont en déplacement professionnel.

Respect des droits humains

Le Groupe HSBC définit son approche des droits humains dans sa

déclaration Statement on human rights, qui s’appuie sur différents

textes internationaux, notamment l’International Bill of Human

Rights de l’ONU et la Declaration on Fundamental Principles and

Rights at Work de l’Organisation Internationale du Travail.

En 2022, en se fondant sur une précédente analyse sur le respect

des droits de l'Homme qui avait identifié l'esclavage moderne et la

discrimination comme des questions prioritaires, le Groupe HSBC

a procédé à une première revue exhaustive de ses principales

questions relatives aux droits de l'Homme. Il s'agit des atteintes

aux droits humains les plus susceptibles d'avoir des effets négatifs

sur ses activités et ses relations commerciales. Il est important de

les comprendre comme des risques inhérents, en fonction de la

nature de ses activités. L'identification et l'examen régulier de ces

risques lui permettent de valider et de faire évoluer son approche

globale des droits de l'Homme.

Dans le cadre de cet examen, le Groupe HSBC a identifié les cinq

risques relatifs aux droits de l'Homme (en lien avec les

problématiques importantes en matière de droits de la personne)

qui sont inhérents aux activités du Groupe HSBC à l’échelle

mondiale :

•Droit à un travail décent : Il s'agit notamment de l'interdiction

du travail forcé, y compris l'interdiction de l'esclavage et du

travail des enfants, et de la protection contre les peines ou

traitements inhumains, cruels ou dégradants. Il comprend

également le droit à des conditions de travail justes et

favorables, y compris le droit à des heures de travail

raisonnables, à des conditions de travail équitables et à un

salaire. Il couvre également le droit à la santé et à la sécurité au

travail, y compris des conditions de vie appropriées pour les

travailleurs, ainsi que la protection de leur santé mentale et

physique et de leur sécurité pendant leur travail.

•Droit à l'égalité et à l'absence de discrimination : Il s'agit

notamment du droit à l'égalité des chances et à l'absence de

discrimination fondée sur des caractéristiques protégées.

•Droit à la vie privée : Cela comprend le droit à la protection

contre les interférences avec la vie privée.

•Droits culturels et fonciers : Cela comprend les droits des

peuples autochtones, l'autodétermination et la jouissance de la

culture.

•Droit à la dignité et à la justice : Il s'agit notamment de la

liberté d'opinion et d'expression et le fait de ne pas subir

d'arrestations ou de détentions arbitraires ou d'exil.

L'évaluation a également tenu compte des activités et des

relations d'affaires dans le contexte des rôles de la Banque : en

tant qu'employeur; en tant qu'acheteur de biens et de services; en

tant que fournisseur de produits et de services financiers à des

clients particuliers et, séparément, à des clients entreprises; et en

tant qu'investisseur, dans toutes les activités d'investissement.

Participation des parties prenantes

Dans le cadre de la validation de son évaluation des principales

questions relatives aux droits humains, le Groupe HSBC s'est

entretenu avec un éventail de parties prenantes internes et

externes.

Il s'agit notamment :

•De recueillir des commentaires émis par ses groupes

d'employés (“ERG”) sur les défis en matière de droits de la

personne dans l'environnement de travail.

•De travailler avec des groupes de la société civile ayant une

expertise dans une ou plusieurs des questions importantes en

matière de droits de la personne, qui pourraient représenter les

opinions de personnes potentiellement impactées.

•d'interviewer ses plus grands investisseurs, en tenant compte

de leurs évaluations des répercussions possibles sur les droits

de la personne associées à l'industrie des services financiers et

de leurs attentes à l'égard de la Banque pour répondre aux

risques.

•de discuter de ses principaux enjeux en matière de droits de la

personne avec ses principaux fournisseurs, ses clients grandes

entreprises et les entreprises dans lesquelles il investit, pour

comprendre leurs points de vue sur les répercussions de la

prise en compte des droits humains dans différentes régions du

monde et pour élaborer des approches de collaboration pour y

remédier.

Ces engagements pris par les parties prenantes et la contribution

d'experts externes en matière de droits de l'Homme ont conduit le

Groupe HSBC à modifier ou à étendre ses évaluations initiales de

plusieurs façons. Par exemple, ses discussions avec des groupes

de la société civile l'ont aidé à comprendre l'impact potentiel de

ses investissements sur les cinq questions importantes soulevées

en matière de droits de l'Homme.

La collaboration avec les investisseurs de la Banque a permis

d’évaluer la façon dont les principales questions relatives aux

droits de la personne se recoupent avec son approche du

changement climatique et son engagement pour une transition

juste.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	85

Dans le cadre de son approche des droits humains, le Groupe

HSBC veille à ce que ses collaborateurs, ainsi que les employés de

ses fournisseurs et clients, soient traités sans discrimination ni

harcèlement en raison de leur religion, de leur origine sociale, de

leur origine ethnique, de leur sexe, de leur âge, de leur handicap,

de leur orientation sexuelle, de leur situation matrimoniale, de leur

état de grossesse ou de leur participation à des activités caritatives

ou syndicales, lorsque le droit national le permet, tant dans leurs

relations professionnelles que dans leurs pratiques

professionnelles.

Le Groupe HSBC s’est également engagé en matière de lutte

contre tous types d’esclavage, de travail forcé et obligatoire, de

trafic d’êtres humains ou de travail des mineurs, comme inscrit

dans le Modern Slavery Act*.

En matière de normes sociales, le Groupe HSBC veille à être

conforme à la réglementation locale et aux pratiques du secteur en

matière de salaire, heures de travail, liberté d’association et droit à

la syndicalisation, pratiques disciplinaires et procédures de gestion

des conflits.

Protection de l’environnement

Le Groupe HSBC prévient, atténue et contrôle les impacts

importants sur l'environnement et la santé, conformément à sa

Politique environnementale*. Celle-ci implique la conformité à la

réglementation en matière de gestion des déchets, manipulation

de matières dangereuses, ou d'approvisionnement en matières

premières. Une attention particulière est portée aux risques liés au

changement climatique, définis comme une menace urgente et

potentiellement irréversible dans le Statement on Climate Change

du Groupe HSBC.

*Ces déclarations et politiques peuvent être consultées sur les pages

« ESG reporting centre » sur le site web du Groupe https://

www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/esg-

reporting-centre

Cartographie des risques et procédures

d’évaluation

La cartographie des risques spécifiques au Devoir de Vigilance est

réalisée à partir de la librairie de risques et de contrôles déployée

au sein du Groupe HSBC. Ces risques sont présents dans la

cartographie des risques des métiers et fonctions qui reflètent

l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés et les contrôles

clés qui permettent de les maîtriser.

La mise à jour des cartographies des risques et des contrôles

s'effectue de manière régulière sur la base des résultats des

contrôles réalisés par les équipes opérationnelles, les équipes de

gestion des risques présentes au sein des métiers et fonctions

(Chief Control Officer « CCO »), les équipes Assurances, des

conclusions des rapports établis par le contrôle périodique ou par

des tiers (dont les régulateurs), les incidents internes ou externes

et, dès lors qu'un changement significatif intervient (nécessitant

une revue de l'évaluation actuelle du risque et de la couverture de

contrôle afférente). De plus, l’ensemble des risques sont revus au

moins une fois par an.

Le dispositif de contrôle déployé au sein des métiers et fonctions

n'a pas identifié en 2022 de défaillances matérielles en lien avec le

Devoir de Vigilance.

Plan de prévention des risques liés aux

fournisseurs et sous-traitants

Depuis 2005, HSBC applique un Code de conduite éthique et

environnemental pour les fournisseurs de biens et de services

(le « code de conduite »). Depuis mars 2017, lors de

l'établissement de nouveaux contrats ou en cas de

renouvellement, les fournisseurs de HSBC Continental Europe sont

tenus d'en accepter les principes en le signant. La signature de ce

document permet d'acter que le fournisseur respecte les lois

fondamentales en matière de droits humains, de santé et de

sécurité des personnes, et de respect de l'environnement.

Au 31 décembre 2022, 71 % des fournisseurs de HSBC

Continental Europe avaient signé ce code de conduite.

Ce code de conduite comporte quatre sections et les fournisseurs

sont tenus de respecter les exigences qu'il énonce. Les sections

1 et 2 décrivent respectivement les normes économiques, et les

normes environnementales et sociales. Les sections 3 et 4

énoncent l'obligation de mettre en place de structures de

gouvernance et de gestion afin de veiller au respect de ce code.

Les métiers et les fonctions sont responsables des fournisseurs

auxquels ils font appel, et la Direction des achats est responsable

du processus de respect du code de conduite.

En plus du code de conduite, la Banque utilise un outil de calcul du

risque réputationnel ESG pour identifier les risques

environnementaux et sociaux en lien avec les fournisseurs liés par

des contrats d'une valeur supérieure à 500 000 USD.

Cet outil se base sur un ciblage de l'actualité négative pour établir

un score de risque réputationnel ESG pour le fournisseur en

question. Lorsqu'un fournisseur lié par un contrat d'une valeur

supérieure à 500 000 USD affiche un score élevé, le service qui a

fait appel à ce fournisseur reçoit un rapport de risque. Ce service

doit alors accepter le risque pour pouvoir maintenir sa relation

avec le fournisseur.

Les principes de gestion des fournisseurs et le code de conduite

éthique peuvent être consultés dans les Politiques de

développement durable.

Plan de prévention des risques liés à l’activité de

la Banque

Concernant l’impact des financements de la Banque sur des

atteintes potentielles aux droits humains et à la préservation de

l’environnement, la politique de gestion des risques de durabilité

mise en place par le Groupe HSBC depuis plus de quinze ans

assure un cadre de gestion du risque solide. Il est ainsi procédé à

une revue annuelle des clients de la Banque de financement,

d’investissement et de marchés et de la Banque d'entreprises

opérant dans les secteurs concernés par les politiques sectorielles

développées par le Groupe ainsi qu’une revue systématique des

transactions dans ces mêmes secteurs d’activité. Le Groupe HSBC

a mis en place des politiques sectorielles dans les domaines

suivants : les matières premières agricoles, la chimie, la défense,

l’énergie, l’industrie forestière, l’industrie minière et métallurgique,

les sites du patrimoine mondial et les zones humides Ramsar*. Il

les révise et les affine régulièrement, notamment par un dialogue

constructif établi avec les ONG et les groupes d’action aux côtés

desquels il s’engage régulièrement sur des questions d’intérêt

commun. Le Groupe HSBC applique les Principes de l’Equateur

depuis leur origine en 2003, y compris la dernière version (EP3)

depuis 2014. Par ailleurs, sur six secteurs particulièrement carbo-

intensifs (pétrole & gaz, énergie, construction, chimie, automobile,

mines & métaux), le Groupe HSBC a mis en place une

méthodologie afin d’évaluer les stratégies climatiques mises en

place par ses clients entreprises, et ainsi mieux piloter l’impact de

ses financements.

Pour plus de détails, se reporter au paragraphe “Gérer les risques

environnementaux de l’activité bancaire” page 56.

*Ces déclarations et politiques sont disponibles sur le site du Groupe.

https://www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/

esg-reporting-centre

Dispositif d’alerte interne

Le Groupe HSBC s’efforce de créer un environnement de travail

dans lequel les personnes se sentent libres de partager leurs

préoccupations. Conscient que certaines circonstances

nécessitent une discrétion particulière, il a simplifié son dispositif

d’alerte en 2015 en créant HSBC Confidential. Le dispositif est

ouvert à toute personne en relation professionnelle avec HSBC

Continental Europe à la suite de la publication de la loi du 21 mars

2022 et du décret d’application du 3 octobre 2022 qui a étendu le

périmètre des personnes éligibles. Le dispositif peut être utilisé de

manière anonyme par le lanceur d’alerte et est accessible, à tout

moment, en plusieurs langues incluant le français et l’anglais, par

le biais de deux canaux (hotline téléphonique et formulaire en ligne

fourni, depuis le 30 novembre 2020, par un prestataire externe) et

est supervisé par une équipe indépendante au sein de la fonction

Développement durable


86	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Conformité. Il peut être utilisé pour signaler, notamment, des faits

ou des comportements constitutifs d’une atteinte envers les droits

humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des

personnes ainsi que l'environnement résultant des activités de

HSBC Continental Europe ainsi que de celles de leurs sous-

traitants ou fournisseurs, conformément à la loi n° 2017-399 du

27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et

des entreprises donneuses d'ordre. Les enquêtes sont menées de

manière confidentielle, approfondie et indépendante par des

investigateurs formés et sensibilisés aux exigences réglementaires

applicable au dispositif d’alerte interne.

Les alertes reçues en France sont entièrement gérées en France

alors que les alertes transmises par les collaborateurs dans les

succursales de HSBC Continental Europe sont reçues par le

Groupe et entièrement traitées conformément au process mis en

place par le Groupe (à l’exception de la succursale polonaise qui

gère ses alertes localement à l’instar de la France). Les alertes

françaises et les alertes des succursales de HSBC Continental

Europe ne suivant pas le même process, les données chiffrées

sont donc reportées séparément dans ce présent rapport.

Dispositif en place au sein de HSBC Continental Europe

en France et données chiffrées

Conformément à la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au

devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises

donneuses d'ordre, la Loi no 2022-401 du 21 mars 2022 et son

Décret no 2022-1284 du 3 octobre 2022 transposant la Directive

Européenne 2019/137 du 23 octobre 2019 renforçant la protection

des lanceurs d’alerte, le dispositif permet à toute personne y

compris, les employés, les employés en free-lance, les

contractants, les sous-contractants, les fournisseurs, les

actionnaires les personnes ayant un rôle d'encadrement, les

anciens et les futurs employés de reporter:

•un crime or un délit (par exemple ; corruption, fraude,

détournement, harcèlement, discrimination ...),

•une violation ou une tentative de dissimuler une violation d'une

norme internationale, d'une loi ou d'un règlement,

•une menace ou un préjudice grave de l'intérêt général,

•une violation des droits humains et des libertés fondamentales,

de la santé humaine et de la sauvegarde de l'environnement,

•toute situation a même de générer un risque financier ou

réputationnel pour la Banque.

HSBC Confidential en France est placé sous la responsabilité de la

conformité et sous la supervision du Comité d'Audit. Les enquêtes

sont menées de manière confidentielle, approfondie et

indépendante, par des investigateurs de différents départements,

principalement par la Conformité et les Ressources Humaines au

regard des alertes reçues. Des contrôles sont en place pour

maintenir la confidentialité et pour protéger les lanceurs d'alerte et

les facilitateurs contre le risque de représailles. Des actions

périodiques de communication et de sensibilisation auprès des

collaborateurs visent à encourager la speak-up culture au sein de

HSBC.

Dispositif en place au sein des succursales de HSBC

Continental Europe et données chiffrées

Les alertes transmises par les collaborateurs dans les succursales

de HSBC Continental Europe sont reçues par le Groupe et

entièrement traitées conformément au process mis en place par le

Groupe (à l’exception de la succursale polonaise qui gère ses

alertes localement à l’instar de la France). L’équipe de supervision

du dispositif en France au sein de la Conformité de HSBC

Continental Europe effectue une surveillance des activités relevant

du dispositif d’alerte dans les succursales de HSBC Continental

Europe.

19 alertes ont été reçues et admises dans le dispositif d’alerte

HSBC Confidential en France en 2022, en hausse de 35 % par

rapport à 2021 (14 alertes en 2021). La principale thématique

ressortant des alertes admises était liée aux manquements sur des

comportements humains dans l'environnement de travail.

Dans les succursales de HSBC Continental Europe, aucune alerte

n'a été reçue en 2022.

Ces déclarations et politiques peuvent être consultées sur le 'ESG

reporting centre’ sur les pagés dédiées du site internet du Groupe .

https://www.hsbc.com/who-we-are/esg-and-responsible-business/esg-

reporting-centre

Dispositif de suivi des mesures

HSBC Continental Europe a mis en place une procédure de gestion

des manquements individuels. Elle vise, d’une part, à identifier

tous les cas de non-respect des règles et procédures au sein de

l’entreprise et d’autre part, à assurer une cohérence de traitement

de ces cas.

Les manquements que HSBC Continental Europe cherche à

identifier couvrent notamment les cas de blanchiment d’argent qui

peuvent impliquer des activités telles que le financement du

terrorisme, la traite d’êtres humains, ou l’esclavage par exemple,

les cas où la sécurité physique des collaborateurs est menacée, ou

bien les cas de harcèlement.

Pour traiter ces situations, des Comités des manquements sont

organisés dans chaque Métier et dans les principales Fonctions de

HSBC Continental Europe. Pour les Fonctions plus petites ou pour

les succursales, des comités ad hoc sont tenus si un cas de

manquement survient. L’objectif des comités est d’évaluer le

niveau de risque, les circonstances dans lesquelles le

manquement est survenu ainsi que le niveau de manquement. Si

c’est approprié, une sanction est appliquée ; des mesures

correctives peuvent également être appliquées pour éviter qu’une

telle situation ne se reproduise. Des indicateurs de suivi sont

également mis en place.

Ainsi en 2022, un cas de manquements a été traités dans le cadre

de la Loi sur le Devoir de Vigilance.

Concernant plus spécifiquement les manquements liés à l’activité

de la Banque, HSBC Continental Europe enquête sur les

allégations crédibles de violations des droits de l'Homme telles

qu'elles lui sont signalées dans le cadre des actions d’engagement

avec les parties prenantes. Ils sont ensuite traités directement

auprès de la société cliente par le chargé d’affaires et, si

nécessaire, transmis à la direction de HSBC Continental Europe et

de la société cliente, jusqu'au niveau de la Direction générale.

Lorsque cela est nécessaire, les relations commerciales sont

revues au cas par cas par le Comité du risque de réputation et de

sélection des clients. Ces comités peuvent décider de restreindre

ou de mettre fin à une relation client lorsqu'elle ne veut pas ou ne

peut pas respecter les exigences du Groupe HSBC, y compris

celles relatives à l'esclavage moderne et à la traite des êtres

humains.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	87


Risques
	Page
Synthèse des risques	88
Appétit au risque HSBC	88
Gestion des risques	89
Dispositif	90
Développements clés et profil de risque	92
Risques principaux	93
Facteurs de Risque	100
Le risque de crédit	114
Risques liés à la trésorerie	142
Le risque de change structurel	150
Le risque de marché	150
Les Risques Non financiers (ou opérationnels)	155
Conformité	160
Les risques juridiques et la gestion des litiges	161
Le risque fiscal	163
Le risque de reporting financier	163
Risque de résilience	164
Risque de modèle	165
Dispositif général de contrôle périodique	165
Assurances et couverture des risques	167
Les risques liés au développement durable et au changement climatique	168
Gestion des risques liés au métier de l'assurance	171
Gestion du risque réputationnel	176

L’ensemble des éléments relatifs au rapport Pilier 3 et aux

publications prudentielles est disponible sur les sites internet

www.hsbc.com et www.hsbc.fr.

Synthèse des risques


Principaux ratios réglementaires
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	%	%
Ratios de fonds propres
Fonds propres de base de catégorie 1	15,3	12,0
Fonds propres de catégorie 1	17,6	13,6
Fonds propres totaux	20,1	16,5
Ratio de Levier	4,3	4,2
Ratios de Liquidité
Ratio de liquidité à court terme (“LCR”)	150	142
Ratio de liquidité à long terme (“NSFR”)1	135	136

1Calculé en fonction du texte CRR II.


Actifs Pondérés du Risque (par nature)
	Actifs Pondérés du Risque		Exigence en fonds propres
	2022	2021	2022	2021
	€m	€m	€m	€m
Risque de Crédit	43 354	36 019	3 468	2 882
Risque de Contrepartie	6 048	4 435	484	355
Risque de Marché	3 482	3 784	279	303
Risque Opérationnel	5 677	3 557	454	285
Total Actifs Pondérés du Risque	58 561	47 795	4 685	3 824


Coût du risque et Encours douteux sur prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit1
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
(en millions d’euros / %)	€m	€m
Prêt et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit	50 403	67 240
Créances dépréciées brutes (B)2	1 711	1 293
Créances dépréciées en % des créances totales	3,39 %	1,92 %
Dotations aux provisions sur créances douteuses de l’exercice	(123)	(33)
Provisions pour dépréciation sur prêts et créances sur la clientèle (A)2	(673)	(652)
Ratio de provision pour dépréciation sur encours créances douteuses : A / B	39,33 %	50,43 %

1 Le solde au 31 décembre 2022 exclut les montants classés comme détenus en vue de la vente relatifs aux activités de banque de détail en France

et de la succursale en Grèce. Le solde au 31 décembre 2022 comprend le transfert entrant lors de l'intégration des activités de HSBC Malte et

HSBC Allemagne le 30 novembre 2022.

2 Les montants correspondent au stage 3 uniquement.

Appétit au risque de HSBC Continental Europe

HSBC Continental Europe reconnaît l'importance d'une forte

culture du risque, qui fait référence à ses valeurs et normes

communes qui encadrent les comportements liés à la

sensibilisation au risque, à la prise de risque et à la gestion du

risque. Tous les employés de HSBC Continental Europe sont

responsables de la gestion du risque, dont la responsabilité ultime

revient au Conseil d’Administration.

HSBC Continental Europe aspire à construire son activité sur le

long terme tout en maintenant un équilibre social,

environnemental et économique dans les décisions qu’elle prend.

Les priorités stratégiques de HSBC Continental Europe reposent

sur sa volonté d’opérer de manière durable. Cela aide HSBC

Continental Europe à assumer sa responsabilité sociale et à gérer

le profil de risque de l’entreprise. HSBC Continental Europe

s’engage à gérer et à atténuer les risques liés au climat, qu ils

soient physique ou de transition, et continue d’en tenir compte

dans sa façon de gérer et de superviser les risques en interne et

avec ses clients.

Les principes suivants guident l’appétit au risque de HSBC

Continental Europe et déterminent la manière dont ses activités et

ses risques sont gérés.

Situation financière

•Une solide structure de fonds propres, définie par les ratios

réglementaires et internes.

•Une gestion autonome de la liquidité et du financements de

chaque entité.

Modèle opérationnel

•Ambition de générer des rendements conformes à l'appétit au

risque de HSBC Continental Europe et à sa solide capacité de

gestion des risques.

•Ambition de dégager des bénéfices durables et des rendements

appropriés pour les actionnaires.

Pratiques commerciales

•HSBC Continental Europe n’a aucune tolérance pour s’engager

sciemment dans une entreprise, une activité ou un partenariat

pouvant entraîner des risques de réputation ou des dommages

pour le Groupe HSBC sans les avoir au préalable évalués et

maîtrisés.

•HSBC Continental Europe n’a aucun appétit pour les activités

qui pourraient, de façon délibérée, causer du tort à ses clients

dans l’utilisation de ses produits et de ses services, ou qui

pourraient être en infraction avec la lettre ou l’esprit des

obligations réglementaires.

Risques


88	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•HSBC Continental Europe n’a aucun appétit pour les conduites

inappropriées sur les marchés financiers, que ce soit

individuellement, au niveau de ses employés, ou

collectivement, au niveau de ses lignes métiers.

•HSBC Continental Europe s'est engagée à gérer les risques

climatiques qui ont un impact sur sa situation financière et à

réaliser son ambition de « Net Zero ».

Application à l’échelle de l’entreprise

L'appétit au risque de HSBC Continental Europe inclut la prise en

compte des risques financiers et non financiers et s'exprime à la

fois en termes quantitatifs et qualitatifs.

Le document l'appétit au risque est approuvé par le Conseil

d’Administration de HSBC Continental Europe, sur avis du Comité

des Risques. Il est une composante clé du dispositif de gestion des

risques, avec la cartographie des risques et le rapport lié aux

risques émergents.

La définition de l'appétit au risque de HSBC Continental Europe

garantit que les activités commerciales offrent un équilibre de

rendement approprié pour le risque pris, et qu'un niveau de risque

approprié pour notre stratégie est défini. De cette façon, l'appétit

au risque permet le processus de planification financière et aide la

Direction de la Banque à allouer le capital aux activités

commerciales, aux services et aux produits.

Les performances de l’entreprise par rapport à ces paramètres

d’appétit, sont examinées mensuellement au sein du Risk

Management Meeting, et trimestriellement par le Comité des

Risques et le Conseil d’Administration. Le détail des indicateurs

ayant franchi les seuils d’appétit ou de tolérance au risque est

documenté, ainsi que les actions de remédiation. Ces rapports

permettent d'identifier et d'atténuer rapidement les risques.

Gestion des risques

HSBC Continental Europe reconnaît que la fonction première de la

gestion des risques est de protéger ses clients, ses activités, ses

collaborateurs, ses actionnaires et les communautés au service

desquels la Banque est, tout en s’assurant qu’elle dispose des

moyens nécessaires à sa stratégie, et de produire une croissance

durable. Ceci s'appuie sur son modèle des trois lignes de défense,

décrit à la page 91.

HSBC Continental Europe se concentre sur la mise en œuvre de sa

stratégie commerciale, pour laquelle une gestion active des

risques d'exécution est essentielle.

HSBC Continental Europe procédera également à une évaluation

périodique des risques, au regard de sa stratégie actuelle, afin

d'identifier ses collaborateurs-clés pour le maintien de la sécurité

de ses opérations.

HSBC Continental Europe dispose d'un dispositif de gestion des

risques couvrant l'ensemble de son organisation et des natures de

risque. Ce dispositif s'appuie sur les valeurs et la culture du

Groupe HSBC, et décrit les grands principes, les politiques et les

pratiques que la Banque met en œuvre pour gérer ses risques

principaux, financiers comme non financiers.

Ce dispositif favorise le contrôle permanent, promeut la

sensibilisation aux risques et encourage une prise de décision

opérationnelle et stratégique saine. Il établit également une

approche cohérente pour identifier, évaluer et gérer les risques

auxquels HSBC Continental Europe fait face et que la Banque

accepte dans le cadre de ses activités.

Tests de résistance (“stress tests”)

HSBC Continental Europe réalise un programme complet de tests

de résistance, qui soutient sa gestion des risques et la planification

de ses besoins en fonds propres. Il inclut notamment l’exécution

des tests de résistance demandés par ses superviseurs. La

conduite des tests de résistance bénéficie d’équipes et

d'infrastructures dédiées, et est supervisée par la Direction

Générale de la Banque. Le programme de tests de résistance

mesure la solidité de la structure de capital au travers d’un

examen rigoureux de la résilience de la banque à des chocs

externes. Il permet également de comprendre et d’atténuer les

risques ainsi que d’éclairer les décisions relatives aux niveaux de

capital. Tout en réalisant des tests de résistance réglementaires,

HSBC Continental Europe conduit ses propres tests de résistance

internes (par exemple : tests sur le risque de concentration de

portefeuilles spécifiques, tests sur les risques de marché, ou

encore analyses de sensibilité du capital à certains facteurs de

risque).

Les impacts des tests de résistance sont mesurés par rapport au

compte de résultat, aux actifs pondérés du risque et au capital.

Les résultats des tests de résistance sont présentés au Comité des

Risques et au Conseil d’Administration de HSBC Continental

Europe.

En 2022, HSBC Continental Europe a réalisé une série de tests de

résistance afin d’examiner l’adéquation des fonds propres et de la

liquidité avec les risques principaux et émergents identifiés. Ces

tests ont également été présentés à la Direction Générale et aux

instances de gouvernance de la Banque.

HSBC Continental Europe a contribué au programme de tests de

résistance du Groupe HSBC, notamment les tests de résistance

inclus dans le plan de redressement du Groupe.

Les scénarios relatifs aux tests de résistance reposent

généralement sur un ensemble de variables macroéconomiques et

financières (PIB, inflation, taux d’intérêt et de change, chômage,

indices boursiers) projetées sur un horizon de temps prédéterminé.

Plusieurs scénarios sont habituellement définis :

•Un scénario de référence, considéré comme le plus plausible

sur la période projetée, et prenant en compte les

environnements économique et financier et leur évolution

prospective ;

•Un ou des scénarios défavorables intégrant un ou plusieurs

chocs affectant les environnements économique et financier,

comme la concrétisation d’un ou plusieurs risques pesant sur le

scénario de référence.

Pour les tests de résistance macroéconomiques, les scénarios de

référence et défavorables sont généralement coordonnés

essentiellement par les équipes Risques et Finance du Groupe

HSBC, et déclinés en scénarios régionaux et nationaux afin

d’assurer une cohérence globale.

Afin de s’assurer que les risques spécifiques de HSBC Continental

Europe sont correctement couverts, des scénarios spécifiques à

l’Europe continentale sont développés par les équipes Risques et

Finance de HSBC Continental Europe, avec la contribution de

groupes de spécialistes.

Tests de résistance réglementaires

Les tests de résistance sont, pour les superviseurs réglementaires,

un outil important afin d’évaluer la résilience du secteur bancaire

et des banques individuelles face à des évolutions économiques

ou financières défavorables. Les résultats renseignent le

superviseur et les Directions des banques sur l’adéquation du

capital de chaque établissement. Ils pourraient avoir à l’avenir un

effet significatif sur les exigences minimales en matière de fonds

propres, ainsi que sur les actions prévues liées au capital, comme

la distribution de dividendes. En 2022, HSBC Continental Europe a

participé au test de résistance aux risques climatiques de la

Banque Centrale Européenne, dont les résultats ont été publiés le

8 juillet 2022.

En tant que membre du Groupe HSBC, HSBC Continental Europe

participe également au programme de tests de résistance de la

Banque d'Angleterre, qui implique toutes les grandes banques

britanniques. En 2022, la Banque d'Angleterre a organisé le

« Annual Cyclical Scenario », exercice auquel HSBC Continental

Europe a participé aux côtés de HSBC Bank plc et du Groupe

HSBC.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	89

Dispositif de gestion des risques

Une gouvernance forte et des responsabilités clairement établies

permettent une gestion efficace des risques. Le dispositif de

gestion des risques au sein du Groupe HSBC permet une

surveillance et une évaluation continues des risques. Le dispositif

d’appétence au risque, la cartographie des risques, la réalisation

de tests de résistance et l’identification des risques émergents font

partie intégrante de la gouvernance de gestion des risques (Risk

Management Framework).

Sont développés ci-après les principaux aspects du dispositif de

gestion des risques de HSBC, dans lequel s'inscrit HSBC

Continental Europe notamment la gouvernance, la structure, les

outils de pilotage des risques et la culture, lesquels aident les

collaborateurs à avoir un comportement aligné avec l’appétit au

risque de HSBC.


Composants clés de notre dispositif de gestion des risques
Valeurs et culture du risque au sein de HSBC

Gouvernance des risques	Gouvernance non-exécutive des risques	Le Conseil d'Administration approuve l'appétit au risque du Groupe, les plans et les objectifs de performance. Il donne le ton et est conseillé par le Comité des Risques.

	Gouvernance exécutive des risques	La structure de gouvernance exécutive des risques est responsable de la gestion à l'échelle de l'entreprise de l'ensemble des risques, y compris les politiques et dispositifs clés.


Rôles et responsabilités	Le modèle des « trois lignes de défense »	Le modèle des « trois lignes de défense » définit les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques. Une fonction « Global risk » indépendante permet d'assurer l'équilibre nécessaire entre les décisions prises en matière de risques et les attentes de performance.


Processus et outils	Appétit au risque	Le Groupe HSBC a des processus en place visant à identifier / évaluer, surveiller, gérer et reporter les risques, afin de s'assurer que le Groupe reste dans son appétit au risque.

	Outils de gestion des risques

	Gestion active des risques : identification / évaluation, suivi, gestion et reporting


Contrôles internes	Politiques et procédures	Les politiques et procédures définissent les exigences minimales en matière de contrôles des risques.

	Activités de contrôle	La gestion des risques opérationnels et de résilience définit des normes et processus minimaux requis en matière de gestion et de contrôle interne.

	Systèmes et infrastructures	Le Groupe HSBC dispose de systèmes et/ou de processus qui prennent en charge l'identification, la capture et l'échange d'informations afin de soutenir les activités de gestion des risques.

Gouvernance

Le Comité des Risques de HSBC Continental Europe est aligné

avec l’approche de la Banque, laquelle se concentre sur la

gouvernance des risques, fournissant une approche prospective

des risques et des mesures d’atténuation mises en place. Le

Comité des Risques est un comité du Conseil d’Administration et a

pour mission d'appuyer et de conseiller le Conseil d’Administration

dans sa supervision de l’appétit et de la tolérance au risque de la

Banque ainsi que sa stratégie, sa gestion des risques, ou encore

son dispositif de contrôle interne et de conformité.

En outre, un membre du Comité des Risques est membre du

Comité des Rémunérations, ce qui renforce la supervision de

l’alignement des structures de rémunération sur l’appétit au

risque.

Dans l’exercice de ses responsabilités, le Comité des risques est

étroitement soutenu par le Chief Risk Officer (« CRO ») – Directeur

des Risques), le Directeur Financier, le responsable de l’Audit

interne et le responsable de la Conformité, ainsi que par d’autres

métiers ou fonctions pour les risques relevant de leurs domaines

de responsabilité respectifs.

En complément du rôle non exécutif du Comité des Risques, la

gestion exécutive de l'ensemble des risques financiers et non

financiers est supervisée par le Risk Management Meeting

(« RMM ») de HSBC Continental Europe, comité faîtier de gestion

des risques.

Présidé par le « CRO », le Risk Management Meeting réunit au

moins huit fois par an les membres du Comité Exécutif afin

d’examiner les risques majeurs auxquels HSBC Continental Europe

est confrontée.

Il examine les risques financiers et non financiers pour l’ensemble

du périmètre de HSBC Continental Europe, y compris les risques

liés à Digital Business Services (« DBS ») et, l’évolution des plans

d’actions visant à atténuer les risques identifiés. Le Risk

Management Meeting de HSBC Continental Europe rapporte à son

homologue au niveau régional : le Risk Management Meeting

HSBC Europe, et au Comité des Risques et à l'ExCo de HSBC

Continental Europe.

Enfin, ce dispositif est complété par des forums et groupes de

travail dédiés aux risques spécifiques des métiers et fonctions, qui

réunissent les différents niveaux du contrôle permanent, afin de

gérer, suivre et contrôler l’ensemble des activités de HSBC

Continental Europe. Les principales fonctions agissant en seconde

ligne de défense tiennent une instance mensuelle ou trimestrielle,

présidée par le responsable de la fonction et à laquelle participent

les membres et les experts de la fonction, des représentants des

métiers, de la fonction Risque Opérationnel et Risque de Résilience

et, pour certaines d'entre elles, le « CRO » de HSBC Continental

Europe.

La responsabilité de la gestion des risques financiers et non

financiers incombe en premier lieu aux collaborateurs. Ils sont

ainsi tenus de gérer les risques associés aux activités

commerciales et opérationnelles dont ils sont responsables. Les

risques sont supervisés par des Experts du risque (ou

« référents »), sous la responsabilité du « CRO ».

Les risques non financiers comprennent certains des principaux

risques auxquels HSBC est confrontée, telles que les cyber-

attaques, modèles, l’insatisfaction clients et la perte de données.

La gestion active des risques non financiers est essentielle

puisqu’elle vise à servir efficacement les clients et à avoir un

impact positif sur l’environnement social.

Risques


90	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Organisation du dispositif

En ligne avec les exigences du Groupe HSBC et celles de l’arrêté

du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021, un dispositif de

contrôle permanent et de gestion des risques est déployé au sein

de HSBC Continental Europe.

Le Chief Risk Officer de HSBC Continental Europe est responsable

du contrôle permanent de HSBC Continental Europe pour

l’ensemble de son périmètre.

La responsabilité première du contrôle permanent incombe aux

responsables des différents métiers et fonctions et de Digital

Business Service, qui doivent s’assurer que les contrôles de

premier niveau sont correctement réalisés, les activités

opérationnelles doivent être couvertes par un dispositif de contrôle

de second niveau indépendant. Le détail de ce dispositif est

disponible au sein de la rubrique intitulée « Dispositif de contrôle

et de gestion des risques opérationnels » du présent rapport. Le

dispositif de gestion des risques du Groupe HSBC est défini par la

structure des trois lignes de défense telle que décrite dans la

section intitulée « Les trois lignes de défense »" ci-après.

La taxonomie des risques du Groupe HSBC

Les risques opérationnels ou risques non financiers

Le risque opérationnel ou non financier résulte de l’inadaptation,

de l’inefficacité ou de défaillances imputables à des procédures et

processus internes, qu’ils soient mis en œuvre par des opérateurs

humains ou des systèmes d’information, ou liés à des événements

extérieurs, y compris le risque juridique.

HSBC Continental Europe gère ses risques non financiers selon les

recommandations des Risk Stewards et sous la supervision de la

Direction des Risques Opérationnels & de Résilience, qui assure

une vision holistique des risques non-financiers de la Banque.

Les risques financiers

Ils se définissent comme le risque de perte financière résultant

d’activités commerciales.

Le Groupe HSBC s’est doté de normes, de règles et de procédures

de contrôle dédiées au suivi et à la gestion des risques liés à ses

activités.

Toutes les activités du groupe HSBC Continental Europe sont

contrôlées et gérées afin d’être conformes aux réglementations

locales et aux normes et procédures du Groupe HSBC.

Les outils

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février

2021 relatif au contrôle interne des banques, chaque entité doit

mettre en place un dispositif de gestion des risques. Les risques

inhérents et résiduels sont répertoriés dans des cartographies

spécifiques à chaque métier (Banque d’entreprises, Banque de

financement et d’investissement, Banque de marchés et de

conservation et de titres et Banque privée et de Gestion de

patrimoine) et fonction.

Ces cartographies décrivent l’évaluation des risques par activité

ainsi que les contrôles associés, selon une approche fondée sur les

risques. La mise à jour du dispositif de contrôle permanent, et en

particulier l’évaluation des risques et des contrôles, est effectuée

au fil de l’eau et dès lors qu’un changement significatif intervient

(nécessitant une réévaluation du risque et de la couverture de

contrôle afférente). Le profil de risque des métiers et de la plupart

des fonctions pour toutes les activités de HSBC Continental

Europe est présenté formellement chaque année, au Chief Risk

Officer (« CRO ») de HSBC Continental Europe, en présence des

Risk Stewards concernés, de la Direction des Risques

Opérationnels et de Résilience et de l'Audit interne.

L’objectif de cet exercice est de s’assurer que l’évaluation et la

gestion des risques non financiers réalisées au sein des métiers et

fonctions sont cohérentes avec leur l’activité et respectent le

dispositif de gestion des risques déployé au sein du Groupe HSBC

ainsi que la réglementation française et européenne.

Les trois lignes de défense

Afin de créer un environnement de contrôle solide pour gérer les

risques, HSBC utilise un modèle de trois lignes de défense pour

définir les rôles et responsabilités de chacun dans la gestion des

risques. Ce modèle sous-tend l'approche de la gestion des risques,

en clarifiant les responsabilités de chacun ainsi qu'une claire

ségrégation des rôles au sein des trois lignes de défense. Cette

approche permet également une coordination efficace des

activités de gestion des risques et de contrôle. Les trois lignes de

défense sont résumées ci-dessous :

•La première ligne de défense est responsable en premier

ressort des risques et des contrôles, y compris l'analyse

transverse des défaillances identifiées, des incidents

opérationnels avérés et potentiels, et le respect des règles de

bonne conduite. La première ligne de défense est responsable

de l’identification, de l’enregistrement et de la gestion des

risques, et doit s'assurer de la pertinence de leur évaluation,

tout en vérifiant que les contrôles appropriés sont en place pour

les atténuer ;

•La seconde ligne de défense fournit à la fois une expertise, des

conseils et des orientations à la première ligne de défense. En

outre, elle revoit et challenge les activités de première ligne afin

de s’assurer que les risques qu’elle supervise sont gérés de

manière efficace et que les décisions prises en matière de

gestion des risques sont appropriées, dans la limite de l’appétit

au risque de la Banque et dans le respect des règles en matière

de bonne conduite. La seconde ligne de défense est

indépendante des activités de prise de risque entreprises par la

première ligne de défense. Cette ligne a été renforcée par des

équipes Assurance qui sont dédiées à la réalisation des

contrôles permanents de second niveau indépendants pour

tous les types de risques ;

•La troisième ligne de défense est la fonction d’Audit interne, qui

fournit une évaluation indépendante à la Direction Générale,

afin de déterminer si les processus de gestion des risques, de

gouvernance et de contrôle interne sont conçus et fonctionnent

efficacement.

La culture du risque

La culture du risque de HSBC est renforcée par ses valeurs. Elle

permet d’aligner les comportements des individus sur la manière

dont HSBC gère le risque, ce qui contribue à garantir l’adéquation

du profil de risque à l’appétit au risque de la Banque.

La communication des messages stratégiques de la Direction

Générale sur les questions concernant le risque s’effectue de

manière claire et consistante à l'attention des employés du Groupe

HSBC. Des formations obligatoires sont également déployées sur

les thématiques de risque et de conformité afin d’améliorer les

compétences et les connaissances des collaborateurs, de

renforcer la culture du risque et l’engagement de tous sur

l’ensemble de ces sujets, comme décrit dans la politique de

gestion des risques.

En 2022, les collaborateurs de HSBC Continental Europe ont

continué à enrichir leurs connaissances et leur expertise des

risques liés à la criminalité financière par le biais de formations, de

sessions de sensibilisation et de communications dédiées. Ces

actions sont essentielles pour que les collaborateurs de la

première ligne de défense et de Digital Business Services soient en

mesure d’identifier et de comprendre les enjeux actuels en matière

de lutte contre la criminalité financière et le terrorisme.

Le programme mondial Conduct (code de bonne conduite), mis en

place en 2015 et actualisé en 2021, apporte à HSBC des

fondations robustes pour traiter les clients de manière équitable et

maintenir un bon fonctionnement et la transparence sur les

marchés financiers. L’actualisation du programme Conduct a

permis de rester aligné avec les nouvelles normes d’Objectifs et de

Valeurs définies dans le document « Nous prenons nos

responsabilités » et permettant d'inciter toutes les parties

prenantes à agir de manière appropriée en toutes circonstances et

de reconnaître l’impact que chacun des collaborateurs a, vis-à-vis

des clients et des marchés sur lesquels HSBC opère. Des


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	91

communications et des formations sont régulièrement déployées

pour améliorer la connaissance des collaborateurs, ce qui

complète la formation mondiale obligatoire dispensée à

l’ensemble des employés du Groupe (e-learning) « Prendre ses

responsabilités ». Tout collaborateur des trois lignes de défense a

un rôle à jouer pour atteindre les objectifs, et en s’assurant de la

bonne compréhension des impacts Conduct, et en créant un

environnement favorisant la culture du « speak up » (capacité à

s’exprimer).

La fonction Risque

La fonction Risque est dirigée par le Directeur des Risques, Chief

Risk Officer (« CRO »), responsable du cadre de la gestion du

risque pour HSBC Continental Europe. Cette responsabilité

comprend l’établissement de la politique en matière de risque, le

suivi des profils de risque, ainsi que l’identification et la gestion

prospectif des risques. La fonction Risque est constituée de sous-

fonctions couvrant l’ensemble des risques des activités de la

Banque. La fonction Risque fait partie de la seconde ligne de

défense. Elle est indépendante des activités commerciales.

Développements clés et profil de risque

En 2022, HSBC Continental Europe a poursuivi le déploiement des

initiatives visant à améliorer son approche de la gestion des

risques et son environnement de contrôle, en prenant en compte

l’évolution du contexte géopolitique. HSBC Continental Europe a

géré les risques liés à la guerre russo-ukrainienne et aux

incertitudes macroéconomiques et géopolitiques plus larges, ainsi

que les risques persistants résultants de la pandémie de Covid-19

et d’autres risques clés. En outre, la gestion des risques a été

améliorée dans les plusieurs domaines avec :

•L’amélioration de la prise de décision en matière de

gouvernance des risques, notamment en ce qui concerne la

gouvernance du risque de trésorerie, afin de garantir à la

Direction Générale une surveillance et une visibilité appropriées

des tendances macroéconomiques en matière d’inflation et de

taux d’intérêt ;

•Le développement de l’identification et de la gestion des

risques émergents, avec l’objectif d’utiliser des indicateurs

prospectifs pour soutenir l’analyse ;

•Le renforcement de la politique et des processus relatifs aux

risques liés aux tiers afin d’améliorer le contrôle et la

surveillance des tiers importants qui sont essentiels pour

maintenir la résilience opérationnelle et pour répondre aux

exigences réglementaires nouvelles et en évolution ;

•Les progrès réalisés suite à la mise en place du programme lié

aux reporting réglementaires visant à renforcer les processus, à

améliorer la cohérence et à renforcer les contrôles sur cette

activité ;

•L’amélioration du programme de risque lié au climat pour

intégrer les considérations climatiques dans l’ensemble de

l’entreprise, y compris la mise à jour du programme HSBC pour

couvrir tous les types de risques, l’élargissement de la

formation liée au climat et le développement de nouvelles

mesures du risque climatique pour surveiller et gérer les

expositions, ainsi que la mise en œuvre d’une gouvernance

dédiée aux risques climatiques et ESG ;

•L’amélioration de l’efficacité des contrôles liés à la criminalité

financière, l’actualisation de ces politiques, en veillant à ce

qu’elles soient à jour et traitent des risques émergents, ainsi

que le suivi des changements réglementaires ;

•La mise en place de deux nouveaux forum: le premier est dédié

à la surveillance des risques liés aux fournisseurs et le second

s’assure que les risques Climat et ESG sont bien intégrés dans

la culture du risque ;

•Le renforcement de la pratique de gestion des risques avec la

création au sein de la deuxième ligne de défense d’une équipe

locale de contrôle permanent, réalisant des revues

indépendantes centrées sur les risques Medium et Low, et

venant compléter l’activité de contrôle des équipes Assurance

au niveau du Groupe et de la Région. Cette approche garantit

une approche par le risque via des contrôles indépendants sur

les risques non financiers. Le plan de contrôle permanent

consolidé pour l’année 2022 a été réalisé dans la limite de

l'appétit au risque défini pour HSBC Continental Europe.

Dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne :

•Wholesale Credit Risk:

Impact direct et/ou indirect :

Risque de 1er ordre

HSBC Continental Europe a réduit son risque de manière

significative vis-à-vis de la Russie depuis le début de la guerre, sur

les Institutions Financières et les Entreprises, a travers diverses

actions proactives (instructions de la première et deuxième ligne

de défense pour réduire le risque du portefeuille, process de

remontée au Senior Management en cas de prise de risque

supplémentaire, comite spécifique crée au sujet des sanctions à

l’encontre de la Russie afin de couvrir la situation géopolitique et

définir les actions entre le métier et les Risques, réductions des

crédits non-engagés, arrêt du renouvellement de positions de

marché), et des événements qui ont impact sur le portefeuille (par

exemple l’acquisition de certaines entités russes par des groupes

non-russes) – sachant que HSBC Continental Europe avait très peu

de lignes de crédit sans garantie. Le risque de crédit résiduel chez

HSBC Continental Europe est minime.

Risque de 2eme ordre

C’est devenu le risque le plus significatif en raison des prix des

matières premières et des problèmes d’approvisionnement, ainsi

que des pressions inflationnistes que cela a engendré. D’un point

de vue du risque de 2eme ordre, un certain nombre de revues

sectorielles/thématiques ont été réalisées tout au long de l’année

2022, qui n’ont pas révélé de problèmes majeurs dans la

portefeuille.

L’impact future estimé sur la performance lorsqu’ils sont connus:

Récemment, une revue complète du portefeuille a été réalisée sur

les risques de second ordre lies à l’inflation, les prix de l’énergie et

la guerre russo-ukrainienne. Pour les noms étant déjà sur la liste

Worry Watch Monitor (‘WWM’), la catégorie WWM et les facteurs

d’atténuation des risques ont été réévalués. Pour les autres noms,

certains ont été identifiés pour être ajoutés à la liste WWM.

Certaines analyses en profondeur ont été réalisées. Des actions à

mener ont été définies suite à ces analyses (dégradation du CRR,

limitation du risque supplémentaire etc). Néanmoins, la revue du

portefeuille reste un exercice tourné vers l’avenir, et démontre une

certaine résilience.

Ce process proactif de revue restera un thème en 2023, en

combinaison avec des analyses en profondeur et à la solidité de

l’évaluation des facteurs d’atténuation du risque.

Une revue du risque de refinancement dans le portefeuille a

également été réalisée – elle cherche à identifier des émetteurs qui

pourraient rencontrer des difficultés à accéder aux marchés

financiers (maturité en 2023-2025). Cela n’a pas révélé de risques

majeurs, sauf pour une situation que Wholesale Credit Risk suit de

près.

Jusqu’à présent, les problèmes rencontrés au sein du portefeuille

ont été plutôt des cas spécifiques, en lien avec un secteur

d’activité, une structure de financement, ou le risque réputationnel

par exemple.

Cependant, la prudence est requise en termes de perspectives. En

effet, Wholesale Credit Risk a commencé à voir plus de

détérioration que d’amélioration de CRR, et la taille de la liste

WWM a augmenté (surtout en raison de la revue de portefeuille

mentionnée ci-dessus). En termes de secteurs, Wholesale Credit

Risk est particulièrement vigilant sur les secteurs de l’automobile,

de la construction, de l’immobilier et des biens de consommation.

2023 devrait être une année difficile en termes de pertes de crédit

attendues ‘ECL’.

Risques


92	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•La Banque privée et de gestion de patrimoine:

La Banque privée et de gestion de patrimoine a vérifié son

exposition directe au risque de crédit en lien avec la guerre et les

sanctions qui en découlent. Les crédits en risques ont été classés

en défaut ou placés sous surveillance. Par ailleurs, toute nouvelle

demande de crédit avec un lien potentiel avec la zone en guerre

est à présent référée au département des risques pour revue.

L’impact indirect de la guerre a également été analysé via un

stress de solvabilité des ménages à l’inflation. La conclusion de

ces actions amène HSBC Continental Europe a évalué comme

faible le risque direct ou indirect de la guerre russo-ukrainienne sur

le portefeuille de crédit.

•Risque de contrepartie:

Dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie, certaines

contreparties ont fait l'objet d'une surveillance accrue au début de

la guerre russo-ukrainienne, notamment les entités se trouvant en

Europe de l'Est ou opérant dans certains secteurs tels que

l'énergie, le pétrole et l’aéronautique. Des exercices de tests de

résistance ont été utilisés pour réévaluer le portefeuille de HSBC

Continental Europe. Au cours du développement du conflit, la

réduction des risques des contreparties liées à la Russie a été

effectuée, ce qui a permis d'atteindre une exposition nulle. Ceci

est resté vrai après l'intégration de HSBC Trinkaus & Burkhardt

GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. La gestion des risques s'est

fortement concentrée sur les désaccords sur les montants de

garanties échangées et les échecs de paiement, via une

communication étroite avec les principaux intervenants d’activités

de marchés et de conservation de titres.

•Risque de marché :

Les expositions et limites liées aux sous-jacents russes ont été

réduites et les expositions résiduelles sont immatérielles.

Risques principaux

HSBC Continental Europe utilise un processus de gestion des

risques principaux et émergents pour fournir une vision

prospective des problèmes susceptibles de menacer l'exécution de

sa stratégie ou de ses opérations à moyen et long terme. HSBC

Continental Europe évalue de manière proactive l'environnement

de risque interne et externe, et examine les thèmes identifiés pour

tout risque pouvant nécessiter une escalade. La banque met à jour

ses risques principaux et émergents si nécessaire. Les risques

principaux actuels sont les suivants.

Externes

Risques macroéconomiques et géopolitiques

La guerre russo-ukrainienne a eu de profondes conséquences

géopolitiques et économiques. HSBC Continental Europe surveille

les impacts directs et indirects de la guerre et continue de

répondre aux sanctions et restrictions commerciales qui ont été

imposées, prenant en compte les nouveaux défis dans la mise en

œuvre des aspects complexes, nouveaux et ambigus de certaines

de ces sanctions.

Les marchés mondiaux des matières premières ont été

considérablement impactés par la guerre russo-ukrainienne

entraînant des perturbations continues de la chaîne

d'approvisionnement, créant des pénuries de produits dans

plusieurs régions et une augmentation des prix des produits

énergétiques et non énergétiques, tels que les denrées

alimentaires. Ces perturbations ne devraient pas s'atténuer de

manière significative à court terme, avec un impact considérable

sur l'inflation mondiale. La météo relativement clémente et la

diversification des sources d'énergie ont aidé la plupart des pays

européens à atténuer les risques de rationnement au cours de

l'hiver.

La Banque Centrale Européenne a augmenté les taux d'intérêt afin

de réduire les pressions inflationnistes. De nouvelles

augmentations sont prévues compte tenu des prévisions

d'inflation. Un ralentissement économique, éventuellement une

légère récession dans certaines parties de l'UE, pourrait

néanmoins ralentir le rythme de resserrement sur les principaux

marchés développés. HSBC Continental Europe continue de suivre

de près son profil de risque dans un contexte d'incertitude des

politiques macroéconomiques mondiales.

Les impacts de second ordre de la guerre russo-ukrainienne et

d'autres événements géopolitiques restent incertains et pourraient

entraîner des pertes de crédit sur des expositions spécifiques,

susceptibles de ne pas être entièrement reflétées dans les

estimations de pertes sur créances (« Expected Credit Loss » i.e.

ECL). HSBC Continental Europe a continué à effectuer un suivi

renforcé des résultats de ses modèles et de l'utilisation de certains

ajustements. L'inflation a été considérée à la fois directement dans

certains modèles et évaluée via des ajustements lorsqu'elle n'est

pas directement prise en compte.

Les programmes gouvernementaux européens mis en œuvre

pendant la pandémie de Covid-19 pour soutenir les entreprises et

les particuliers ont également impacté le niveau des pertes sur

créances, qui à son tour pourrait avoir un impact sur la fiabilité à

plus long terme des modèles de perte et de capital de HSBC

Continental Europe.

Les désaccords politiques entre le Royaume-Uni et l'UE,

notamment sur le fonctionnement futur du protocole d'Irlande du

Nord, ont bloqué la création d'un cadre de coopération

réglementaire dans les services financiers à la suite du retrait du

Royaume-Uni de l'UE. Alors que les négociations se poursuivent,

on ne sait pas si un accord sur le protocole d'Irlande du Nord sera

conclu. HSBC Continental Europe surveille de près la situation.

Les activités de HSBC Continental Europe pourraient également

être affectées par des développements économiques ou politiques

dans des régions du monde en dehors d'Europe. Les tensions

diplomatiques entre la Chine et les États-Unis, s'étendant au

Royaume-Uni, à l'UE, à l'Inde et à d'autres pays, et les

développements politiques à Hong Kong et à Taïwan, pourraient

affecter négativement le groupe.

Le scénario macro-économique central de HSBC Continental

Europe utilisé pour calculer la dépréciation correspondante

suppose une croissance faible et un environnement d'inflation plus

élevée. Cependant, il existe un degré élevé d'incertitude associé

aux prévisions économiques dans l'environnement actuel, avec

des augmentations des prix des matières premières et des risques

de rupture de la chaîne d'approvisionnement qui devraient

persister pendant un certain temps. Des risques importants pèsent

ainsi sur le scénario central.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe surveille de près les développements

géopolitiques et économiques sur les marchés et secteurs clés

et entreprend, le cas échéant, des analyses de scénarios,

sectorielles et thématiques. Ces analyses permettent à la

Banque, d'ajuster si nécessaire son portefeuille, de mettre en

place une surveillance renforcée, et de modifier le cas échéant

son appétit au risque et/ou adapter ses limites et ses

expositions.

•Des exercices de résistance « Stress tests » sont réalisés par

HSBC Continental Europe pour identifier la sensibilité aux

pertes pour une série de scénarios, des mesures de gestion

étant prises pour rééquilibrer les expositions et gérer l'appétit

au risque si nécessaire.

•HSBC Continental Europe examine régulièrement les

portefeuilles clés pour s'assurer que les risques individuels des

clients ou des portefeuilles sont évalués et que la capacité à

gérer le niveau des lignes de crédit offertes en cas de

ralentissement est appropriée.

•HSBC Continental Europe continue de surveiller les relations du

Royaume-Uni avec l'UE afin d'évaluer l'impact potentiel sur son

personnel, ses opérations et ses portefeuilles.

Ce risque a augmenté par rapport le 31 décembre 2021.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	93

Risque « cyber »

A l'instar d'autres organisations, HSBC Continental Europe

continue d’opérer dans un environnement de cybermenace de plus

en plus hostile, ce qui nécessite des investissements continus

dans son environnement de contrôle pour se défendre contre ces

menaces.

Les principales menaces incluent l'accès non autorisé aux

comptes clients en ligne, les attaques de logiciels malveillants, les

attaques contre les fournisseurs d'HSBC Continental Europe et les

vulnérabilités de sécurité.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe évalue en permanence les niveaux de

menace pour les types d'attaques les plus répandus et leurs

résultats potentiels. Pour mieux protéger HSBC Continental

Europe, ses clients, et contribuer à assurer l'expansion en toute

sécurité de ses secteurs d'activité, HSBC Continental Europe

renforce ses contrôles pour réduire la probabilité et l'impact des

logiciels malveillants, des fuites de données, de l'exposition via

des tiers et des failles de sécurité.

•HSBC Continental Europe continue d'améliorer ses capacités

de cybersécurité, y compris la sécurité du cloud, la gestion des

identités et des accès, les indicateurs et l'analyse des données,

ainsi que les revues de sécurité de ses prestataires. Une partie

importante de sa stratégie de défense consiste à veiller à ce

que nos collègues restent avertis des problèmes de

cybersécurité et sachent comment signaler les incidents.

•HSBC Continental Europe publie et examine annuellement les

cyber-risque, ainsi que l'efficacité contrôles, auprès du comité

des Risques de HSBC Continental Europe. HSBC Continental

Europe rend également compte aux lignes d'activités et aux

fonctions globales, ainsi qu'à l’entité régionale afin d'assurer

une visibilité et une gouvernance appropriées des risques et

des mesures d'atténuation.

•HSBC Continental Europe fait partie d' organismes

professionnels et participe à des groupes de travail de

l'industrie bancaire pour partager des informations sur les

tactiques employées par les groupes de cybercriminalité et

pour collaborer à la lutte, la détection et la prévention des

cyberattaques contre les organisations financières.

Le cyber-risque reste une priorité pour le Conseil d'Administration,

et est régulièrement reporté pour assurer une visibilité, une

gouvernance et un soutien exécutif appropriés au programme de

cybersécurité en cours.

Ce risque a été stable par rapport au 31 décembre 2021.

Risques de non-conformité réglementaire, y

compris aux règles de bonne conduite

Il est à observer, ces dernières années, un accroissement

substantiel du volume de nouvelles réglementations affectant les

processus opérationnels,ce qui a pour conséquence d'accroitre le

risque de non-conformité, les régulateurs et autres autorités

continuant de mener des revues et des contrôles sur site des

activités de la Banque. Dans un contexte réglementaire renforcé,

le risque lié au non-respect des législations et réglementations en

vigueur, en particulier celles relatives aux thèmes Conduct est un

risque significatif pour l’industrie bancaire. Au-delà de son

dispositif de conformité qui couvre spécifiquement ce type de

risque, HSBC Continental Europe place l’intérêt des clients, et

d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de

ses valeurs, avec un traitement équitable de la clientèle, une

attention particulière portée à la protection de la clientèle fragile,

et aux règles de bonne conduite sur les marchés financiers (y

compris le dispositif de détection des abus de marché).

En 2022, les défis réglementaires ont été principalement liés à

l’impact du contexte macroéconomique et géopolitique sur la

gestion des risques, l’exécution de la stratégie de HSBC en

Europe continentale, la gestion conservatrice des ressources de

capital et de liquidité, et la gouvernance interne. Les plus récentes

priorités de supervision se sont également concentrées sur les

risques ESG, ainsi que sur les impacts des changements

technologiques et digitaux auprès des institutions financières. Le

risque de conformité réglementaire peut résulter de

l'augmentation du rythme, de l'ampleur et de la portée des

attentes réglementaires nécessitant une mise en œuvre dans des

délais restreints. Les risques Conduct pourraient se développer en

raison de la demande croissante de produits verts lorsqu'il existe

des normes ou des taxonomies différentes ou en développement.

Maîtrise du risque

HSBC Continental Europe a continué d’améliorer son dispositif de

conformité réglementaire, en appliquant les normes les plus

exigeantes du Groupe.

Conformément aux initiatives du Groupe et aux principes

mondiaux, HSBC Continental Europe a continué de renforcer le

programme Conduct : les lignes métiers et les fonctions gèrent

pleinement le risque Conduct comme les autres risques.

La fonction de conformité réglementaire supervise et conseille les

métiers dans leurs plans d’action, en étant attentive à la formation

des collaborateurs, à la gestion de tout problème ou retard

potentiel dans l’application des normes réglementaires. Elle assure

le rôle de « Risk Steward » (référent) dans ce domaine auprès de

contreparties internes ou externes, y compris nos régulateurs,

dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de HSBC.

Ce risque est resté stable depuis le 31 décembre 2021.

Risque de criminalité financière

HSBC n’a pas d’appétit à voir ses produits et services utilisés pour

blanchir les profits d’activités criminelles, financer le terrorisme ou

la corruption, faire du commerce avec des pays ou des individus

objets de sanctions internationales, ou encore faciliter l’évasion

fiscale.

Le risque de criminalité financière reste intrinsèquement élevé et

nécessite un travail continu de renforcement du dispositif de

prévention, de détection et de déclaration des activités criminelles.

HSBC Continental Europe continue d'accompagner ses clients

dans un contexte de défis géopolitiques, socio-économiques et

technologiques complexes, y compris la guerre russo-ukrainienne.

Par ailleurs, HSBC Continental Europe surveille les impacts

potentiels de cette situation, et utilise son expertise en matière de

conformité pour répondre aux nouvelles réglementations relatives

aux sanctions internationales, en prenant en compte

l’environnement complexe dans lequel elle évolue.

La banque continue de surveiller les impacts directs et indirects de

la guerre russo-ukrainienne sur HSBC Continental Europe et

continue à répondre aux nouvelles réglementations en matière de

sanctions, en prenant en compte les défis qui se posent dans la

mise en œuvre des aspects complexes, nouveaux et ambigus de

certaines de ces sanctions.

Maîtrise du risque

Le dispositif de HSBC a été conçu afin d’appliquer la lettre et

l’esprit des lois, règles, normes et bonnes pratiques les plus

strictes de la profession en la matière. Ceci englobe toutes les

pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le

financement du terrorisme et des activités de prolifération des

matières sensibles, le respect des sanctions internationales, la

lutte contre la corruption, ainsi que la prévention de la fraude et la

lutte contre l’évasion fiscale.

HSBC Continental Europe poursuit la mise en place des règles,

procédures, et contrôles nécessaires afin de respecter les

sanctions prises à l’encontre de la Russie dans le contexte de la

guerre russo-ukrainienne tout en respectant la politique de

sanctions du Groupe. Les mesures de sanctions visant la Russie

sont nombreuses et complexes, elles sont dorénavant complétées

par les nouvelles dispositions adoptées par l’Union Européenne le

3 décembre 2022. Les équipes de conformité sont en relation

directe avec les régulateurs. Grâce aux associations

professionnelles comme la Fédération Bancaire Française, elles

s’assurent que les recommandations appropriées sont mises en

place et permettent de naviguer dans la mise en œuvre complexe

de ces mesures. HSBC Continental Europe suit de très près

Risques


94	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

l’évolution de la situation et agit dans le respect absolu des

sanctions.

Ce risque a augmenté par rapport au 31 décembre 2021.

Les risques liés à l’Environnement, le Social et la

Gouvernance

HSBC Continental Europe est soumis à des risques financiers et

non financiers associés aux risques environnementaux, sociaux et

de gouvernance. Ses principaux domaines d’intervention sont les

risques liés au changement climatique, à la nature et les enjeux

liés aux droits de l’homme. Ces risques peuvent avoir un impact

sur la Banque à la fois directement et indirectement par

l’intermédiaire de ses activités et de ses relations commerciales.

L’attention portée aux risques liés au climat et à l’environnement

s'est particulièrement accrue en 2022 en raison du rythme et du

volume des changements politiques et réglementaires, notamment

ceux portant sur la gestion des risques climatiques, la réalisation

des tests de résistance, l’analyse des scénarios et la

communication externe. Si HSBC Continental Europe ne respecte

pas ses obligations réglementaires et les exigences en matière de

gestion des risques climatiques, cela pourrait avoir des

conséquences réglementaires et réputationnelles.

Le changement climatique pourrait avoir un impact sur l’ensemble

des risques présents dans la taxonomie de HSBC, à la fois par le

biais du risque de transition découlant du passage à une économie

à faible émission de carbone, (par exemple par le biais de

changements politiques, réglementaires et technologiques), et par

les impacts du risque physique résultants de l'augmentation de la

gravité et/ou de la fréquence des phénomènes météorologiques

violents ou d'autres événements climatiques, tels que l'élévation

du niveau des mers et les inondations.

Ces risques ont la capacité d’entrainer des conséquences

financières et non financières pour HSBC Continental Europe et

ses clients. Les impacts financiers peuvent se matérialiser par

exemple, par des pertes opérationnelles plus importantes et/ou

des exigences en capital accrues. Les impacts non financiers

pourraient survenir si les actifs de la Banque ou ses opérations

sont affectés par des phénomènes météorologiques extrêmes ou

des changements chroniques dans les modèles météorologiques

ou encore, en tant que résultat des décisions commerciales visant

à atteindre ses ambitions en matière de climat.

Au-delà des risques financiers liés à son portefeuille clients, HSBC

Continental Europe pourrait également être confrontée à des

risques accrus en matière de réputation, juridiques et

réglementaires au fur et à mesure des progrès accomplis dans

l’atteinte de son ambition « Net Zero », car les parties prenantes

sont susceptibles d’accorder une attention plus importante aux

actions de la Banque, à ses décisions d’investissement et aux

communications réalisées.

HSBC Continental Europe peut être confrontée à un risque lié au

fait d’être perçue comme induisant en erreur ses interlocuteurs

concernant, sa stratégie climatique, l’impact du climat sur un

produit ou un service, ainsi que ses engagements pris envers ses

clients y compris dans le cadre de campagnes et de supports

marketing.

Le risque climatique peut également avoir un impact sur le risque

de modèle car les conséquences incertaines du changement

climatique et les limitations des données sont des contraintes pour

créer des modèles fiables et précis.

Pour mesurer et communiquer sur les progrès réalisés dans

l’atteinte des engagements de HSBC Groupe, HSBC Continental

Europe s’appuie sur des données internes et externes ainsi que sur

des normes de place. Bien que la communication des risques liés

au climat - et en particulier le reporting des émissions financées -

se soit améliorée au fil du temps, l’accent est mis sur la qualité des

données avec le développement d’indicateurs d’appétit au risque

et de données spécifiques.

Les méthodologies employées peuvent évoluer au fil du temps en

fonction des pratiques du marché, de la réglementation et/ou le

cas échéant, de l’évolution de la science. De telles évolutions ainsi

que la disponibilité et la qualité des données pourraient entrainer

des révisions sur les informations déclarées, y compris, les

émissions financées et rendre la comparaison des données

publiées impossible d’une année à l’autre.

La banque pourrait également être amenée à faire évoluer ses

objectifs en matière de climat, ce qui pourrait susciter des risques

réputationnels, juridiques et réglementaires.

Certains risques liés à la nature, notamment les risques ayant un

impact ou une dépendance économique à la nature, pourraient

également avoir un impact économique significatif et ce, au-delà

du changement climatique. Ces risques surviennent lorsque la

fourniture de services qui ont un lien avec la nature - tels que la

disponibilité de l’eau, la qualité de l’air, la qualité du sol - est

compromise par la surpopulation, le développement urbain, la

perte d'habitats naturels et d'écosystèmes, ainsi que d'autres

stress environnementaux au-delà du changement climatique. Les

risques liés au capital naturel peuvent se manifester à travers une

variété d'autres types de risques, y compris les risques

macroéconomiques, de marché, de crédit, de réputation,

juridiques et réglementaires.

Les exigences en matière de réglementation et de communication

sur le sujet des droits de l’Homme, et particulièrement concernant

l’esclavage moderne, continuent de croître. Il est attendu des

entreprises, de la transparence sur les moyens mis en œuvre pour

identifier et répondre aux risques de non-respect des droits de

l’Homme.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe poursuit son engagement auprès des

investisseurs, des régulateurs, des tiers et de ses clients pour

gérer les risques liés à l’environnement afin de faire évoluer son

approche et s’appuie sur les meilleures pratiques en matière

d’atténuation de ces risques.

•Les mesures d’appétit au risque de HSBC Continental Europe

sont approuvées par le Conseil d’Administration et

comprennent les limites que la Banque souhaite adopter pour

mettre en œuvre son engagement climatique et atteindre ses

engagements. Ces indicateurs se concentrent sur la

surveillance et la gestion des risques liés au climat et à

l’environnement au sein du portefeuille de la Banque.

•HSBC Continental Europe poursuit ses travaux pour améliorer

sa compréhension des facteurs de risques climatiques et

environnementaux et de gestion de son exposition. Un comité

dédié au suivi et à la supervision des risques climatiques et

ESG, est implémenté au sein de HSBC Continental Europe.

Cette gouvernance a été renforcée au cours du dernier

trimestre 2022 avec la mise en place d’un comité de pilotage

ESG dont l’objectif consiste à superviser et à piloter la mise en

œuvre des attentes de la BCE en termes de gestion des risques

liés au climat et à l’environnement.

•Les processus de création, de gestion et de gouvernance ont

été adaptés pour s’assurer que les facteurs de risque climatique

sont pris en compte de manière efficace et consistante, y

compris le risque de écoblanchiment.

•La politique de crédit de la Banque tient davantage compte des

sujets de risque liés au climat dans ses décisions de crédit aux

entreprises. L’approche d’évaluation de la matérialité du risque

climatique, a été améliorée pour notre clientèle d’entreprises

afin de déterminer l’exposition aux risques de transition et

physiques qui peuvent affecter les décisions de crédit et

d'assurer une cohérence avec les objectifs et les engagements

de HSBC.

•Les tests de résistance et les analyses de scénario sont utilisés

pour améliorer la compréhension des expositions au risque

climatique et également dans la gestion des risques et la prise

de décision.

•En 2022, les procédures d’achat et le code de conduite avec les

fournisseurs de HSBC Continental Europe ont été enrichis de

clauses supplémentaires relatives aux droits de l’Homme. Le

développement de l'expertise de la Banque sur le sujet du

respect des droits humain se poursuit. Le dispositif d’alertes


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	95

interne a été renforcé pour étendre la protection des lanceurs

d’alerte en particulier en matière de droits de l’homme.

•Les politiques portant sur le risque de durabilité dans le cadre

plus global du risque de réputation du groupe ont été mises en

place. Les politiques de HSBC se concentrent sur les secteurs

sensibles qui peuvent avoir un impact négatif important sur les

personnes ou sur l’environnement et dans lesquels HSBC a un

nombre significatif de clients. En décembre 2022, la politique

sur l’énergie du Groupe HSBC a été mise à jour et diffusée.

L’objectif était de s’appuyer sur les relations de confiance

existantes entre HSBC Continental Europe et ses clients

présents dans ce secteur pour les accompagner vers des

alternatives énergétiques plus propres et plus sûres.

•Depuis 2021, HSBC a rejoint plusieurs groupes de travail de

place dédiés à l’évaluation et à la gestion des risques liés à la

nature tel que le Taskforce on Nature-related Financial

Disclosure. En juin 2022, HSBC Asset Management a publié sa

politique relative à la biodiversité afin d’expliquer la manière

dont les analystes de la société de gestion prennent en compte

la biodiversité dans leur décisions d’investissement et les

solutions d’investissement proposées à ses clients.

• Le dialogue avec les clients de la Banque, les investisseurs et

les régulateurs se poursuit de manière proactive sur la gestion

des risques ESG. Le groupe HSBC est également engagé dans

un certain nombre d’initiatives afin de promouvoir les meilleurs

pratiques de gestion des risques liés au climat, et notamment le

Climate Financial Risk Forum, les Principes de l’Equateur, la

Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD ») et

le CDP (Carbon Disclosure Project).

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Risques liés à la Transition IBOR

La publication des taux LIBOR en livre sterling, franc suisse, euro

et yen, ainsi que celle du taux EONIA (Euro Overnight Index

Average, taux au jour le jour en Euro) ont cessé à la fin 2021. Le

programme « Transition IBOR » de HSBC (Interbank Offered Rates,

taux interbancaires offerts), dont la mission est de développer les

produits dans les taux de remplacement « nRFR » (near Risk-Free

Rates, taux "presque sans risque") et d’assurer la transition des

contrats existants basés sur les taux IBOR, a continué en 2022 à

gérer la transition des contrats résiduels en LIBOR GBP, ce taux

étant publié en 2022 en utilisant une méthode de « taux

synthétique ». En parallèle, le programme a poursuivi

l’implémentation, initiée en 2021, des clauses de repli dans les

modèles de contrats référençant l’EURIBOR, recommandées par le

groupe de travail EUR RFR en mai 2021.

Pour la cessation de la publication du LIBOR USD au 30 juin 2023,

HBSC a implémenté la majorité des infrastructures et des

processus requis pour gérer les produits dans les taux de

remplacement, en préparation des événements de marché et pour

continuer à migrer les contrats existants durant le premier

semestre 2023. HBSC a achevé la migration de la majorité des

facilités de crédit non confirmées et progresse régulièrement sur la

transition des facilités confirmées. La migration du portefeuille de

dérivés progresse de façon satisfaisante, la plupart des clients se

reposant sur les mécanismes de place pour migrer vers les RFR, et

les discussions se poursuivant sur les contrats bilatéraux, en

nombre limité. Pour certains produits et contrats, HSBC reste

dépendante de l’action des agents et des tierces parties, mais le

programme continue à avancer sur tous les contrats. De plus,

suite à la consultation menée par la FCA (Financial Conduct

Authority) du Royaume-Uni en novembre 2022 et aboutissant à la

proposition que le dollar US “synthétique” soit publié jusqu’au

30 septembre 2024, HSBC continuera à travailler avec les clients

pour les assister dans la migration de leurs produits dans la

période intermédiaire, et pour gérer les contrats potentiellement

plus complexes à migrer, qui pourraient nécessiter le recours à des

solutions législatives.

Pour le LIBOR USD et les autres taux IBOR cessant d’être publiés,

HSBC continue d’être exposée notamment aux risques suivants et

à les gérer :

•Risques de conformité réglementaire et de conduite : la

migration des contrats existants vers les taux RFR ou d’autres

taux, ou la vente de produits référençant les RFR, pourrait avoir

des conséquences inéquitables pour les clients

•Risques d’exécution et opérationnels : les changements dans

les processus manuels et automatiques effectués pour mettre

en place les nouveaux taux et la migration de volumes

importants de contrats en IBOR peut gérer des problèmes

opérationnels

•Risques juridiques : des problèmes résultant de l’utilisation de

solutions législatives et de contrats existants que le Groupe ne

peut pas migrer pourraient avoir des conséquences non

souhaitées ou défavorables pour les clients et les acteurs de

marché. Cela pourrait augmenter le risque de litiges.

•Risque de modèle : la modification des modèles de HSBC pour

remplacer les données IBOR pourrait avoir des conséquences

défavorables sur l’exactitude des modèles.

•Risque de marché : en conséquence de la différence entre les

taux IBOR et RFR, HSBC est exposée à un risque de base

résultant de l’adoption asymétrique des taux entre produits à

l’actif et au passif.

HSBC continuera de gérer ces risques tout au long de la migration

des contrats existants, en s’attachant au traitement équitable de

ses clients. Le niveau des risques diminue néanmoins à mesure de

l’implémentation des processus et de l’avancement de la

migration. Au long de l’année 2023, HSBC poursuivra son action

auprès des clients et des investisseurs pour réaliser une transition

ordonnée des contrats référençant les taux IBOR dont la

publication s’arrête.

Maîtrise du risque

•Le programme Transition IBOR continuera de mettre en place

l’infrastructure et les processus requis

•HSBC met en œuvre des actions importantes de formation et

de communication auprès des clients, pour les aider à choisir

les nouveaux taux et produits appropriés

•HBSC a mis en place des équipes dédiées pour gérer la

transition

•HSBC a migré activement les contrats existants et cessé de

proposer de nouveaux contrats basés sur les taux IBOR autres

que ceux autorisés par des exemptions réglementaires, avec un

suivi et des contrôles appropriés

•HSBC évalue, surveille et gère de façon dynamique les risques

générés par la transition IBOR, et met en place des contrôles

spécifiques là où cela est nécessaire

•HBSC continue à interagir activement avec les régulateurs et la

place pour atténuer les risques liés aux contrats ne pouvant

être migrés par les méthodes standard.

Ce risque est resté stable depuis le 31 décembre 2021.

Instruments financiers impactés par les réformes

de l'Ibor

Les amendements aux IFRS publiés en août 2020, représente la

deuxième phase du projet de l'IASB sur les effets de la réforme

des taux d'intérêt de référence.

Les modifications traitent des questions touchant les états

financiers lorsque des changements sont apportés aux flux de

trésorerie contractuels et aux relations de couverture.

Selon ces amendements, les modifications apportées à un

instrument financier évalué à une autre valeur que la juste valeur

par le biais du compte de résultat qui sont économiquement

équivalentes et requises par la réforme des taux d'intérêt de

référence, n'entraînent pas la décomptabilisation ou une

modification de la valeur comptable de l'instrument financier. Au

lieu de cela, elles exigent que le taux d'intérêt effectif soit mis à

jour pour refléter le changement du taux d'intérêt de référence. De

plus, la comptabilité de couverture ne sera pas abandonnée

uniquement en raison du remplacement du taux d'intérêt de

référence si la couverture répond à d'autres critères de

comptabilité de couverture.

Risques


96	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Instruments financiers impactés par la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt
	USD Libor	GBP Libor	Autres1
	€m	€m	€m
Au 31 Déc 2022
Actifs financiers hors dérivés2
Prêts et créances sur la clientèle	1 874	1	21
Investissements financiers	—	—	—
Autres	6	—	—
Total des actifs financiers hors dérivés	1 880	1	21
Passifs financiers hors dérivés2
Dettes subordonnées	—	—	—
Autres	309	—	—
Total des passifs financiers hors dérivés	309	—	—
Montant notionnel des contrats dérivés
Change	19 207	—	418
Taux d’intérêt	160 830	—	1 945
Autres	133	—	—
Montant notionnel total des contrats dérivés	180 170	—	2 363


Au 31 Déc 2021
Actifs financiers hors dérivés2
Prêts et créances sur la clientèle	2 184	25	2
Investissements financiers	—	—	—
Autres	4	—	—
Total des actifs financiers hors dérivés	2 188	25	2
Passifs financiers hors dérivés2
Dettes subordonnées	—	—	—
Autres	248	—	—
Total des passifs financiers hors dérivés	248	—	—
Montant notionnel des contrats dérivés
Change	24 258	7 040	2 434
Taux d’intérêt	234 130	25 396	42 971
Autres	183	—	—
Montant notionnel total des contrats dérivés	258 571	32 436	45 405

1Comprend des instruments financiers faisant référence à d'autres

taux de référence importants encore en transition pour des indices de

référence alternatifs (EONIA, JPY Libor, CHF Libor, CDOR et TIIE).

2Valeur comptable brute hors dépréciations pour pertes de crédit

attendues.

Les montants du tableau ci-dessus concernent les principales

entités opérationnelles du Groupe HSBC Continental Europe pour

lesquelles il existe des expositions significatives impactées par les

réformes de l’Ibor, en France, en l'Allemagne, aux Pays-Bas, en

l’Espagne et en l’Irlande.

Les montants fournissent une indication du niveau d'exposition

aux taux de référence Ibor, voués à être remplacés.

Les montants correspondent aux instruments financiers qui :

•Ont contractuellement un taux d'intérêt de référence dont la

transition est prévue vers un autre indice de référence;

•Ont une date de maturité contractuelle au-delà de celle à

laquelle le taux d’intérêt de référence devrait cesser;

•Sont pris en compte dans le bilan consolidé du Groupe HSBC

Continental Europe.

Numérisation et avancées technologiques

Les développements technologiques et les modifications de la

réglementation permettent l'arrivée de nouveaux entrants dans

l'industrie. Cela oblige HSBC à continuer d'innover et d'optimiser

afin de tirer parti des nouvelles capacités numériques pour mieux

servir ses clients, accroître l'efficacité et adapter ses produits pour

attirer et fidéliser les clients.

En conséquence, HSBC Continental Europe pourrait avoir besoin

d'augmenter ses investissements dans son activité pour modifier

ou adapter ses produits et services existants ou développer de

nouveaux produits et services pour répondre aux besoins des

clients. HSBC Continental Europe doit également s'assurer de la

compréhension des nouveaux contrôles de résilience et de

conception, le cas échéant.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe continue de surveiller ce risque

principaux, ainsi que les avancées technologiques et les

changements de comportement des clients pour comprendre

comment ceux-ci peuvent avoir un impact sur son activité.

•HSBC Continental Europe surveille et évalue de près la

criminalité financière et son impact sur la transparence et

l'architecture des paiements.

•HSBC Continental Europe renforce son environnement de

contrôles technologique, à l’égard des défaillances identifiées

lors de la dernière inspection de la Banque Centrale

Européenne sur les Technologies de l’Information et de la

Communication. Le plan de remédiation vise à améliorer les

activités liées à des domaines tels que la cybersécurité, la

résilience des services cloud et la stratégie de gestion des

ressources humaines dans l'informatique.

Ce risque est nouveau en 2022.

Internes

Risques liés aux ressources humaines

Les principaux facteurs de risque auxquels HSBC Continental

Europe est exposée sont des problématiques de capacité et

capabilité résultant des difficultés locales existantes liées à

l’attraction, la rétention et le développement des talents, associés

à l’effet des pressions inflationnistes croissantes découlant de

l'impact de la crise géopolitique sur les employés et l’économie.

Les difficultés des ressources humaines évoquées sont

principalement liées à des niveaux élevés de charge de travail et

d’attrition, combinés à des problématiques de bien-être, résultant

du déploiement concomitant des différents plans de

transformation à travers l’Europe.

•Les activités issues des obligations réglementaires liées aux

réformes et aux projets de restructuration continuent à

impacter significativement la charge de travail des

collaborateurs.

•Des problématiques d’attrition et de rétention des talents, ainsi

qu’une compétition plus prononcée au sein du marché de

l’emploi ciblant très souvent des profils particuliers avec des

compétences et des expériences spécifiques sont identifiés.

Ces derniers, principalement engendrés par la reprise de

l’activité économique qui avait baissé après la pandémie de

Covid-19, accentuent les risques liés aux ressources humaines.

L’aptitude de HSBC Continental Europe à délivrer et mettre en

place les priorités stratégiques attendues, ainsi qu’à répondre pro

activement au exigences et changements règlementaires est liée à

sa capacité à développer, motiver et retenir les employés, cadres

dirigeants et talents. La difficulté des métiers et fonctions à obtenir

des ressources adéquates en temps et en heure pourrait

compromettre son aptitude à mettre en œuvre efficacement les

changements structurels requis et à atteindre les objectifs

stratégiques.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	97

Maîtrise du risque

•Une surveillance étroite est maintenue sur le risque liés aux

ressources humaines, et des mesures sont en cours en vue

d'accompagner les employés HSBC Continental Europe dans

de la transition vers de nouveaux modèles.

•HSBC Continental Europe entreprend des actions visant à

réduire la charge de travail ainsi que les niveaux de stress

observés, et une enquête semestrielle est faite en vue de

surveiller ces indicateurs.

•HSBC Continental Europe continue à promouvoir la diversité et

l’inclusion au sein des employés, ainsi qu'à fournir un soutien

actif à la santé et au bien-être des employés. Des actions visant

à soutenir une culture de communication et de transparence

sont également mises en place, par le biais de campagnes

actives et significatives.

•Élaboration de plans de succession pour les postes de direction

et les postes clés, avec des actions convenues et revues

régulièrement par le comité exécutif de HSBC Continental

Europe.

•Des plans d’action solides sont mis en place par HSBC

Continental Europe afin d’atténuer l’effet des facteurs externes

qui peuvent avoir une incidence sur les pratiques d’emploi. Les

défis conjoncturels, financiers, législatifs, et règlementaires liés

à la conjoncture et aux conflits politiques actuels sont suivis de

près pour minimiser leur impact sur l’attraction et la rétention

des talents.

•La Banque surveille par ailleurs avec une attention particulière

la charge de travail et le niveau de stress des employés au

travers d’enquêtes bis-annuelles pour ses cadres à forfait jour

(en France), par le biais de questionnaires adaptés. Les

responsables sont sensibilisés à l’encadrement de proximité

très régulièrement ainsi qu’aux problématiques liées à la santé

mentale et sont encouragés à mettre en place les mesures

appropriées lorsque cela est nécessaire.

•HSBC Continental Europe a initié une série d’ateliers invitant les

collaborateurs à s’exprimer et à identifier des plans d’action

concrets.

•HSBC Continental Europe a aussi créé un programme

#Resilience pour aider les collaborateurs et les managers à faire

face au climat actuel d’incertitude

•HSBC Continental Europe propose également des programmes

de formation spécifiques « Future Skills » pour aider les

collaborateurs à développer de nouvelles compétences et à

s’adapter aux changements] résultant des activités de

transformation, et encourage les employés à utiliser sa

plateforme de formation Degreed.

Ce risque a été stable par rapport au 31 décembre 2021.

Risque de modèle

Le risque de modèle se présente lorsque les décisions prises par la

Banque se basent en partie sur des modèles, comme c’est de plus

en plus le cas dans de nombreux domainloes, qu’ils soient de

caractère financier ou non. L'évaluation des performances des

modèles est une activité continue et les modèles peuvent

nécessiter un redéveloppement lorsque les attentes réglementaires

évoluent et que les conditions du marché changent. Un exemple

de ce dernier cas est le récent bouleversement des marchés

financiers qui a suivi le déclenchement de l'invasion russe de

l'Ukraine. Cela a provoqué une volatilité importante sur les

marchés, ce qui a eu une incidence sur la fiabilité et l'exactitude

des deux modèles de risque de marché, comme le modèle Value at

Risk.

En ce qui concerne spécifiquement les modèles de capitaux

réglementaires, les superviseurs de HSBC Continental Europe

continuent d'avoir des attentes élevées en matière de qualité et de

contrôle des modèles. Les Autorités de Supervision ont exprimé

des réserves sur la qualité de certains modèles existants, mais

aussi sur celle de certains nouveaux développements soumis à

approbation, ce qui génère un risque que des conditions

défavorables soient imposées pour le calcul des actifs pondérés du

risque (Risk Weighted Assets) basés sur les modèles internes. À

plus long terme, cela rend l'utilisation des modèles internes

incertaine pour certains segments de clientèle. D'importants

redéveloppements de modèles pourraient être nécessaires, avec

les risques que cela comporte en termes d’approbation par les

autorités de supervision, et d’impact sur les niveaux de capital en

cas de problèmes de performance des nouveaux modèles. Cette

situation est amplifiée par l'intégration de HSBC Trinkaus &

Burkhardt GmbH dans HSBC Continental Europe, qui obligera la

Banque à aligner le paysage modèle de l'entité consolidée afin de

répondre aux exigences réglementaires des autorités

compétentes.

Les attentes croissantes des régulateurs sur la prise en compte par

les institutions financières des impacts liés au changement

climatique sont source d’un accroissement de l’utilisation de

modèles dans un contexte nouveau, car les modèles jouent un rôle

important dans la gestion des risques et le rapport financier des

risques liés au climat. Ces modèles sont limités par la profondeur

d’historique de données disponibles et doivent donc s'appuyer sur

des hypothèses plus subjectives, ce qui entraîne des niveaux

d'incertitude plus élevés que dans d'autres contextes de

modélisation. Par ailleurs, l’importance croissante du risque

environnemental n’est pour l’instant pas prise en compte dans les

modèles de la Banque, ce qui à terme pourrait mener à une

estimation inadéquate de ce risque et à des décisions inadaptées.

Sur le plan de l’innovation, les métiers bancaires utilisent de plus

en plus de modèles basés sur des méthodes d’apprentissage

automatique, et ces techniques attirent un intérêt croissant des

régulateurs. En raison de leur nature spécifique, ces modèles

créent des risques pluri-disciplinaires en matière d’éthique et

d’équité, au-delà du risque de modèle.

La Prudential Regulation Authority devrait publier une nouvelle

politique sur la gestion du risque de modèle en 2023. Celle-ci

s'appliquera à tous les types de modèles utilisés pour éclairer les

décisions commerciales clés, et dépasse donc les attentes

existantes de la Prudential Regulation Authority déjà publiées pour

certains types de modèles (par exemple, les modèles de capital

réglementaire). La mise en œuvre de cette nouvelle politique

nécessitera une plus grande concentration sur la gestion des

risques de modèle dans l'ensemble du Groupe HSBC, y compris

chez HSBC Continental Europe..

Maîtrise du risque

HSBC Continental Europe continue d’améliorer activement son

cadre de gestion des risques de modèle, notamment en veillant à

un niveau de ressources adéquat. HSBC Continental Europe

travaille en lien avec les autorités de supervision afin de satisfaire

à leurs attentes et de répondre à leurs préoccupations sur la

qualité des modèles. Les équipes de modélisation travaillent à des

versions améliorées des modèles corrigeant les principaux points

faibles identifiés ; certaines ont été présentées aux autorités de

supervision en 2022, d’autres suivront en 2023. En ce qui

concerne la consolidation de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH

dans HSBC Continental Europe, un plan de retour à la conformité

pour les modèles de capital réglementaire a été établi, avec une

date cible en 2025.

Concernant la transition des référentiels de taux interbancaires, les

modèles nécessitant des changements ont été identifiés, modifiés

de manière appropriée et validés de manière indépendante.

L’évaluation et l’incorporation du risque environnemental sont en

phase d’initiation dans les équipes de modélisation de la Banque ;

la fonction de gestion du risque de modèle (Model Risk

Management) encourage les métiers à considérer les facteurs

environnementaux dans les futurs redéveloppements des modèles.

Les modèles utilisant des techniques avancées d’apprentissage

machine sont validés et surveillés pour veiller à ce que les risques

déterminés par les algorithmes offrent un niveau approprié de

contrôle et de revue. Un cadre pour gérer les risques créés par ces

techniques avancées est en cours d’élaboration et reconnaîtra la

nature pluridisciplinaire de ces risques.

Risques


98	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Le Groupe HSBC a effectué une analyse des écarts entre le cadre

de gestion des risques de modèle existant et les attentes décrites

dans le projet de politique de la Prudential Regulation Authority et

se prépare à améliorer le cadre de gestion des risques de modèle

interne, une fois que le projet de politique de la Prudential

Regulation Authority aura été publié. La mise en œuvre de cette

nouvelle politique impliquera des efforts supplémentaires pour

HSBC Continental Europe.

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Risques d’exécution

Afin de réaliser ses objectifs stratégiques et de respecter ses

exigences réglementaires, il est important pour HSBC Continental

Europe de porter une attention soutenue au risque d’exécution.

La concentration actuelle des projets de transformation en cours

chez HSBC Continental Europe peut engendrer des conflits de

priorités et des contraintes sur l’allocation des ressources.

Cela pourrait avoir des effets sur la capacité de HSBC Continental

Europe à mener à bien ces projets ainsi que sur le fonctionnement

courant de la Banque, avec comme conséquences possibles des

risques humains ou juridiques, des pertes financières, un risque

réputationnel ou des sanctions réglementaires.

Maîtrise du risque

En 2020, HSBC Continental Europe a mis en place une

gouvernance centrale renforcée pour piloter de manière adéquate

son portefeuille de projets de transformation. Par ailleurs, chaque

projet en tant que tel, selon son périmètre ou sa nature, fait l’objet

d’une gouvernance adaptée, qui peut impliquer la Région ou le

Groupe, ainsi que des tiers. Un tel cadre permet de s’assurer du

bon suivi de l’avancement des projets, de la compréhension et de

l’anticipation des risques et du fait qu’HSBC dispose des moyens

nécessaires humains, juridiques, financiers ou systèmes en

coopération étroite avec le Groupe HSBC.

La transformation fait l’objet d’un rapport spécifique à chaque

Comité des Risques et au Conseil d’Administration de HSBC

Continental Europe, ainsi qu’aux instances pertinentes à l’échelon

régional ou mondial du Groupe.

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Risques des systèmes informatiques & résilience

opérationnelle

Indépendamment des actes de malveillance, les systèmes

informatiques de HSBC Continental Europe sont exposés à des

risques de panne ou de mauvais fonctionnement, qui pourraient

affecter ses clients, son fonctionnement ou encore sa capacité à

respecter ses obligations réglementaires.

Maîtrise du risque

Pour se prémunir contre ce risque, HSBC Continental Europe

s’engage à investir dans la fiabilité et la résilience de ses systèmes

informatiques et de ses services critiques afin de protéger ses

clients et de garantir qu’ils ne subissent pas de perturbation

pouvant générer des impacts réputationnels et réglementaires.

La stratégie du HSBC Groupe vise à simplifier son parc

technologique pour réduire la complexité et les coûts ; les

programmes de transformation stratégiques peuvent générer des

risques résultant de leur mise en œuvre et doivent être gérés

continuellement.

HSBC Continental Europe continue d’investir dans la

transformation des méthodes de développement des logiciels, de

leur livraison ainsi que de leur maintenance, avec comme objectif

la fourniture de services de haute qualité, stables et sécurisés.

Dans ce cadre, HSBC Continental Europe axe ses actions sur

l’amélioration de la résilience des systèmes et des tests de

continuité de service, des fonctions de sécurité lors du cycle de vie

du développement des logiciels, et des outils et procédures de

test.

HSBC Continental Europe met en œuvre un programme régulier de

migration de ses données et de ses applicatifs sur de nouveaux

serveurs. Dans certains cas, le choix est fait de confier des

services informatiques à des sous-traitants lorsque cette solution

est plus sûre et plus efficace. L’utilisation de services de type

cloud vise à augmenter la résilience des services tout en gardant le

contrôle sur les données, les applications et l’architecture.

Un plan de mise à jour des logiciels vise à garantir l’existence d’un

support par les fournisseurs informatiques en cas d’incident.

En 2022, HSBC Continental Europe a mis à jour nombre de ses

systèmes informatiques, a simplifié les processus de mise à

disposition des services et remplacé des architectures

informatiques et des applications obsolètes. Ces réalisations ont

conduit à des améliorations continues dans la disponibilité des

services, tant pour les clients que pour le personnel.

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Risques liés aux données

HSBC Continental Europe utilise un grand nombre de systèmes et

d’applications informatiques qui supportent des processus et

opérations clés de la Banque. Par conséquent, pour limiter le

risque d’erreur et garantir des données exactes, complètes et à

jour dans les systèmes, il est nécessaire de réconcilier plusieurs

sources de données, comme celles relatives aux données clients.

HSBC Continental Europe doit également être en conformité avec

des règlements, internes mais aussi externes, comme le

Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »),

Schrems II, les principes du Comité de Bâle sur le contrôle

bancaire (« BCBS » 239) et les réformes Bâle III.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe continue d’améliorer la qualité des

données sur un grand nombre de systèmes utilisés. Les

méthodes de gestion, d’agrégation et de surveillance des

données continuent de se renforcer et permettent d’augmenter

l’efficacité des systèmes et processus internes. Des contrôles

de données sont mis en œuvre pour les processus critiques

dans les systèmes « front-office » afin d’améliorer la saisie des

données dès leur point d’entrée. Des améliorations et des

investissements sont effectués en continu en terme de

gouvernance, de qualité, d’architecture et de protection des

données. De même, les contrôles sont renforcés pour se

conformer aux exigences réglementaires accrues et mieux

répondre aux attentes des clients.

•La mise en œuvre du dispositif global de HSBC de gestion des

données a permis d’accroître le périmètre des processus et des

données critiques à surveiller, ce dont a bénéficié HSBC

Continental Europe. Un contrôle proactif de la qualité des

données liées aux clients, aux produits, aux référentiels et aux

transactions permet d’identifier, de suivre les mesures

correctives et de résoudre les problèmes de qualité de données

en temps opportun.

•Une nouvelle stratégie HSBC et un programme global de

gestion des données ont été lancés en 2021 dans l’optique de

mettre en place une nouvelle librairie de contrôles, de

procédures et d'outils, ainsi que des formations de

sensibilisation sur la gestion et la protection des données. La

mise en œuvre de ce programme permettra d’améliorer la

gestion des risques liés aux données de HSBC Continental

Europe. Les contrôles liés à la gestion et à l’intégrité des

données ont été améliorés et de nouveaux contrôles liés aux

durées de rétention et de stockage des données ont été créés

et sont applicables depuis janvier 2022.

•Le Groupe HSBC a mis en place un dispositif global de

protection des données personnelles qui définit des pratiques,

des principes et des orientations permettant de démontrer la

conformité de la Banque avec la législation dans ce domaine

dans les juridictions dans lesquelles HSBC Continental Europe

opère, à l’instar du RGPD dans l’Union européenne. Les

processus de protection des données se sont également

améliorés grâce à la mise en œuvre de nouveaux outils

permettant de renforcer notre conformité au RGPD, avec

notamment la centralisation des demandes de transfert de

données, des analyses d’impact sur les données personnelles

ainsi que le registre des traitements de données personnelles.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	99

•HSBC Continental Europe est également impliquée dans les

efforts initiés par le groupe HSBC dans le cadre des travaux de

modernisation de l’architecture et de l’infrastructure de ses

données à travers l’introduction du big data, du cloud, du

machine learning, d’analyses avancées et de technologies de

visualisation. Dans le but d’aider les collaborateurs à rester à

jour sur des sujets qui ont trait à la gestion des données ainsi

qu’à leur protection, HSBC continue de s’assurer de la

formation de ses équipes dans ces domaines, ce qui souligne

l’engagement de HSBC à protéger les données personnelles de

ses clients, de ses employés ainsi que des diverses parties

prenantes.

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Risques découlant de la réception de services de

tiers

HSBC Continental Europe a recours à de nombreuses tierces

parties internes et externes à la Banque pour certains services en

commun avec d’autres établissements financiers. Dans le cadre de

l’intégration de HSBC Bank Malta p.l.c. et HSBC Trinkaus &

Burkhardt GmbH dans l’entité HSBC Continental Europe en 2022,

le nombre de services externalisés chez HSBC Continental Europe

s’est accru. Les risques associés à l’utilisation de tiers sont liés au

manque de transparence et peuvent donc être plus difficiles à

gérer.

Il est primordial de s’assurer que les procédures, les processus et

le cadre nécessaires pour gérer ce risque soient adéquats et de

faire en sorte que HSBC Continental Europe garde la maitrise sur

les process externalisés, ainsi que sur les prestations internes

externalisées, situés sur des continents différents.

Ce dispositif doit comprendre le contrôle de la sélection et de la

supervision des tiers, y compris du cloud, ainsi qu'une

gouvernance robuste, particulièrement en ce qui concerne les

processus clés et les contrôles susceptibles d'affecter la résilience

de la Banque dans un contexte de renforcement réglementaire.

La moindre défaillance dans la gestion des risques de HSBC

Continental Europe liés à l'utilisation de tierces parties risque

d'affecter sa capacité à répondre aux attentes de ses clients et

réglementaires.

Maîtrise du risque

•HSBC Continental Europe continue à renforcer le dispositif

d’externalisation au sein de la première ligne de défense, au

travers d’équipes dédiées destinées à gérer les processus et les

contrôles permettant d'évaluer les tierces parties. Des critères

clés et des processus de contrôles ont été développés et

renforcés.

•Au sein de la seconde ligne de défense, l’équipe Resilience Risk

est chargée de définir la stratégie et les procédures pour une

gestion des risques de tiers efficace.

•Toutes les vérifications nécessaires sont réalisées, revues et

validées par les parties prenantes impliquées dans le processus

d’externalisation, comme mentionnés dans la réglementation

des prestations essentielles de l'Autorité Bancaire Européenne

et les réglementations locales.

•Toute externalisation d’un service critique doit être

formellement approuvée par le Risk Management Meeting de la

Banque avant le démarrage du service.

•Un forum spécifique revoit les projets d’externalisation dans le

cloud afin de vérifier la conformité avec la stratégie cloud du

Groupe HSBC ainsi que la conformité avec la réglementation

européenne, analyse les risques juridiques et liés à la gestion

des données personnelles. Un comité trimestriel est en place

afin de s’assurer que les relations d’externalisation sont gérées

selon les standards du Groupe HSBC et en conformité avec la

réglementation, au travers d'indicateurs de suivi, dont le risque

de concentration.

Le risque a augmenté depuis le 31 décembre 2021.

Facteurs de risque

HSBC Continental Europe a établi une liste de facteurs de risques

impactant l’ensemble des activités de la Banque. Un certain

nombre de facteurs de risque sont susceptibles d'avoir un effet

défavorable important sur ses activités, ses perspectives, sa

situation financière, sa réputation, ses résultats d'exploitation et/ou

des clients.

Risques macroéconomiques et géopolitique

Les conditions économiques et de marché actuelles

peuvent affecter défavorablement les résultats de HSBC

Continental Europe. Probabilité : Très Probable/Impact : Élevé.

Des conditions économiques incertaines et parfois volatiles

peuvent créer un environnement opérationnel difficile pour les

sociétés de services financiers telles que HSBC.

En particulier, HSBC Continental Europe a été confrontée et

pourrait continuer à être confrontée aux défis suivants concernant

ses opérations et son modèle d'exploitation :

•L'évolution du marché qui pourrait altérer la confiance des

consommateurs et des entreprises au-delà des niveaux

attendus. Les économies pourraient être impactées par la

récession, les taux d'intérêt pourraient continuer d'augmenter,

ce qui affecterait (entre autres) négativement les prix des actifs

et les habitudes de paiement, entraînant une augmentation plus

importante que prévu des défauts de paiement, des taux de

défaut et des pertes de crédit estimées (« ECL » ).

•L'invasion russe de l'Ukraine qui a entraîné une instabilité

géopolitique élevée et a conduit les États-Unis, le Royaume-Uni

et l'UE, ainsi que d'autres pays, à imposer des sanctions

importantes et d'autres restrictions commerciales, sans

précédent envers la Russie,et envers de, nombreux

responsables politiques, institutions gouvernementales, des

entreprises et institutions financières russes. La Russie a mis en

place certaines contre-mesures en réponse.

•La demande d'emprunt des clients solvables peut diminuer

pendant les périodes de récession ou lorsque l'activité

économique ralentit ou reste modérée ;

•La capacité de HSBC Continental Europe à emprunter auprès

d'autres institutions financières ou à s'engager dans des

opérations de financement, peut être affectée négativement par

une perturbation du marché ; et

•Les déficits budgétaires susceptibles d'augmenter à la fois sur

les marchés développés et émergents à mesure que des

dépenses publiques substantielles sont déployées pour aider le

secteur privé et les ménages à gérer la hausse des prix, dans un

contexte de taux d'intérêt plus élevés. Cela pourrait accroître

les tensions sur les États souverains, les entreprises et les

ménages fortement endettés. Alors que l'échéance moyenne de

la dette souveraine sur les marchés développés s'est allongée,

la hausse des taux pourrait réduire l'accessibilité de la dette et

pourrait éventuellement remettre en question sa viabilité dans

certains pays.

La survenance de l'un de ces événements ou circonstances

pourrait avoir un effet défavorable important sur HSBC Continental

Europe, ses activités, sa situation financière, ses résultats

d'exploitation, ses prospects et ses clients.

HSBC Continental Europe évalue en permanence les

conséquences des événements géopolitiques et

macroéconomiques.

Voir Contexte macroéconomique et Perspectives

macroéconomique pages 12-13 et Risques macroéconomiques et

géopolitique dans Risques principaux page 93 pour plus de détails.

Risques


100	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

La guerre russo-ukrainienne en cours pourrait être un facteur clé

impactant les perspectives macroéconomiques mondiales. La

guerre a contribué à une forte hausse du prix des matières

premières énergétiques et non énergétiques, ainsi qu'à un

ralentissement marqué de l'activité économique, principalement

dans l'UE et au Royaume-Uni.

La forte hausse de l'inflation engendrée par la hausse des prix des

matières premières et par l’assouplissement macroéconomique

réalisé précédemment par les gouvernements en réponse à la

pandémie de Covid-19 a contraint les banques centrales à relever

fortement leurs taux directeurs ces derniers mois, avec le potentiel

de nouvelles augmentations à venir, ce qui pourrait engendrer de

nouveaux défis pour les clients de HSBC Continental Europe.

Les perspectives d'inflation restent actuellement très incertaines

car la guerre en cours et potentiellement durable entre la Russie et

l'Ukraine est susceptible de maintenir les prix de l'énergie et des

denrées alimentaires à des niveaux élevés, et les tensions sur les

marchés du travail restent importantes, ce qui pourrait entraîner

un ralentissement économique sans précédent et prolongé, voire

une récession potentielle dans certains parties de l'économie

mondiale.

Les effets d'une inflation plus élevée et l'augmentation importante

des taux d'intérêt peuvent également avoir des répercussions

importantes sur le capital et la liquidité. Cela peut inclure une

migration une baisse des notations de crédit des clients, ce qui

aurait un impact négatif sur les actifs pondérés des risques et sur

la position du capital de HSBC Continental Europe, et provoquer

un stress potentiel de liquidité dû, entre autres facteurs, à

l'augmentation des tirages des clients. D'autres impacts négatifs

sur les revenus de HSBC Continental Europe en raison de la baisse

des volumes de prêts et de transactions, et de la baisse des

revenus de patrimoine et d'assurance en raison de la volatilité et

de la faiblesse du marché actions pourraient.avoir lieu.

La guerre russo-ukrainienne a continué d'accroître l'instabilité

géopolitique, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes

pour le Groupe et ses clients. HSBC continue de surveiller et de

répondre aux sanctions et restrictions commerciales qui ont été

imposées, sachant que des défis se posent dans la mise en œuvre

des aspects complexes et nouveaux de certaines de ces sanctions.

Les modèles ont été touchés par les effets de la hausse de

l'inflation et des augmentations importantes des taux d'intérêt

dans de nombreux pays. Il s'agit notamment des modèles de perte

IFRS 9, des modèles de risque de marché et des modèles utilisés

dans le processus de gestion actif/passif. Cette situation continue

d'exiger une surveillance accrue des résultats de modèles,

l'utilisation d’ajustements de modèles et, dans certains cas, le

recalibrage des modèles.

Des incertitudes importantes subsistent quant à l'évaluation de la

durée et de l'impact de la guerre russo-ukrainienne. Il existe un

risque que l'impact qui en résulte sur l'activité économique

perdure et que cela puisse avoir un effet défavorable significatif

sur la situation financière, les résultats d'exploitation et les

perspectives de HSBC Continental Europe ainsi que sur ses clients.

HSBC Continental Europe pourrait perdre accès à ses

sources de liquidité et de financement, qui sont

essentielles à son l'activité. Probabilité : Peu probable/Impact :

Elevé.

La capacité de la Banque à emprunter, sur une base sécurisée ou

non, et le prix à payer pour le faire peuvent être affectés par

l'augmentation des taux d'intérêt ou des spreads de crédit,

l'abondance de liquidité, les obligations réglementaires en matière

de liquidité ou encore la perception du risque relatif au Groupe

HSBC dans son ensemble, à HSBC Continental Europe en

particulier ou à l'ensemble du secteur bancaire.

Les dépôts et comptes d'épargne à vue ou à court terme

représentent une part importante du financement de la Banque et

HSBC Continental Europe attache une importance particulière à

maintenir leur stabilité. La stabilité de ces dépôts dépend de la

capacité de la Banque à maintenir la confiance des déposants

dans sa solidité financière et dans sa liquidité ainsi que de sa

capacité à proposer une rémunération transparente correspondant

aux niveaux du marché.

Les dépôts ont toujours été une source stable de financement pour

HSBC Continental Europe, et ce y compris dans des situations de

crises économiques, mais cela pourrait, dans un scénario extrême,

ne pas être le cas.

HSBC Continental Europe recourt également aux marchés

financiers pour le financement nécessaire à la réduction des

déséquilibres de maturité et de devises entre actifs et passifs, et

pour participer au financement de nos activités de crédit et de

marché. Une conjoncture économique défavorable, des marchés

perturbés ou des évolutions réglementaires pourraient augmenter

le coût de financement ou rendre plus difficile l'accès de HSBC

Continental Europe aux marchés financiers dans le cadre de son

activité courante ou de son développement.

Si la Banque se trouvait dans l'incapacité de se financer par les

dépôts de la clientèle ou sur les marchés financiers, sa situation de

liquidité pourrait s'en trouver affectée négativement. Dans un tel

scénario extrême, elle pourrait se trouver en difficulté pour honorer

les demandes de retrait des dépôts des clients, pour rembourser

ses emprunts à l'échéance, pour fournir le financement des lignes

de crédit confirmées ou de contrats d'assurance ou pour financer

de nouveaux prêts ou investissements et son activité avec la

clientèle. La Banque pourrait devoir liquider certains actifs afin de

faire face à ses engagements.

Dans un environnement de faible liquidité, certains actifs

pourraient être difficilement cessibles, sinon à un prix réduit, ce

qui pourrait affecter négativement son activité, ses perspectives,

ses conditions d'exploitation ou ses résultats. Il est difficile

d'anticiper de manière fiable des changements dans les

possibilités d'accès au financement et l'étendue de leurs

conséquences possibles. Néanmoins, un certain nombre d’actions

et de procédures – y compris des actions commerciales, et des

actions de participation aux opérations de refinancement de la

banque centrale sont prévues et possibles en cas de crise de

liquidité et constituent le Plan de liquidité de contingence

(« Contingency Funding Plan ») de HSBC Continental Europe.

Celles-ci réduisent fortement l’impact estimé en cas de

matérialisation de ce risque.

A la suite de la vente de son activité de Banque de détail en

France, HSBC Continental Europe ne bénéficiera plus de certaines

sources de financement, telles que les obligations sécurisées ou

les dépôts de la clientèle particulière. La vente de la Banque de

détail en France ne devrait pas avoir d’impact négatif sur le

financement global de la banque dans la mesure où le métier a

une position stable de financement et que les actifs nécessitant du

financement stable les ressources apportant du financement

stable devraient diminuer dans des proportions similaires.

HSBC Continental Europe évalue sa résistance à des stress de

liquidité afin de tester l’adéquation de son appétit au risque, pour

vérifier qu'elle peut continuer d’opérer dans différents scénarios de

stress qui reposent sur des zones de risque probables ou à fort

impact sur son activité, et pour confirmer que les hypothèses de

stress incluses dans le scénario du ratio de liquidité à court terme

ou Liqudity Coverage Ratio sont appropriées et suffisamment

conservatrices pour l’activité de la Banque.

HSBC Continental Europe continue de s'appuyer sur un indicateur

interne de stress de liquidité, calculé quotidiennement. Ce ratio,

complémentaire au Liqudity Coverage Ratio, procure à la Banque

un outil supplémentaire pour la gestion quotidienne de la liquidité.

Plusieurs autres tests de résistance, portant sur des durées et

natures de stress différentes, sont lancés tout au long de l'année

et les hypothèses et résultats sont revus en comité Asset, Liability,

and Capital Management Committees (« ALCO »).et présentés dans

le rapport d'évaluation de l'adéquation interne de liquidité (Internal

Liquidity Adequacy Assessment Process) soumis au Conseil

d'Administration.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	101

Les fluctuations du marché peuvent réduire les revenus de

HSBC Continental Europe ou la valeur de ses portefeuilles.

Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

Les activités de HSBC Continental Europe sont par nature

exposées aux risques provenant des marchés financiers mais

également de l’économie en général, ce qui inclut les variations et

les hausses de volatilité affectant les taux d’intérêt, les taux

d’inflation, les spreads de crédit, les taux de change ainsi que les

prix des marchés d'actions et d'obligations. A cela s’ajoute le

risque que les clients n’agissent pas selon les hypothèses de

valorisation et de couverture adoptées par HSBC Continental

Europe.

Les prix de marché peuvent s’avérer volatils et leurs mouvements

affecter sensiblement plusieurs secteurs majeurs. A titre

d’exemple, les activités bancaires et de trading sont sensibles aux

risques de taux, de change, d’inflation et de crédit.

Les fluctuations des taux d’intérêt, ie les spreads interbancaires

versus les taux officiels et les courbes de rendement affectent le

différentiel de taux entre prêt et emprunt. Les risques de volatilité

des marchés ou de modification des niveaux de marges

demeurent élevés.

La concurrence sur certains produits présents en portefeuilles tels

que les prêts ou les dépôts restreint considérablement les

possibilités de modifier certaines clauses, telles que les niveaux de

taux fixes, malgré les changements observés dans les marchés.

Anticiper avec précision les évolutions des conditions de marché

est un exercice difficile, d’autant plus que ces évolutions peuvent

avoir un impact considérable sur les activités de HSBC Continental

Europe, sa santé financière, ses résultats et ses perspectives.

Voir également la section « Les risques de marché en 2022 » en

page 150.

Au 31 décembre 2022, les Actifs Pondérés liés au Risque de

marché s’élevaient à 3,483 milliards EUR, dont 123 millions EUR

calculés sous méthode standard et 3,360 milliards EUR selon la

méthode fondée sur les modèles internes.

Dans les actifs pondérés calculés selon la méthode standard, on

compte 118 millions EUR liés au risque de change et 5 millions

EUR liés au risque de taux. Dans les actifs pondérés du risque

calculés selon la méthode fondée sur les modèles internes, on

compte 1,039 milliards EUR liés à la VaR, 1,294 milliards EUR liés

à la Stressed VaR, 258 millions EUR liés au Risque supplémentaire

de défaut et de migration (« Incremental risk charge ») et 769

millions EUR d’autres risques de marché. Pour le détail des actifs

pondérés du risque de marché, voir les tableaux en page 155 :

Risque de marché – selon la méthode standard et Risque de

marché selon la méthode fondée sur les modèles internes.

HSBC Continental Europe est soumise à des risques

financiers et non financiers associés aux risques

environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les

principaux risques ESG sont les risques liés au changement

climatique, à la nature et les enjeux liés aux droits de

l’Homme. Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

Les thématiques ESG telles que le changement climatique, les

conséquences sur la nature et les violations des droits humains

présentent des risques pour nos activités, nos clients et la société

en général.

Le changement climatique peut avoir un impact sur l’ensemble de

la taxonomie des risques de HSBC à la fois par le biais du risque

de transition découlant du passage à une économie à faibles

émissions de carbone, par exemple par le biais de changements

politiques, réglementaires et technologiques, et par les impacts du

risque physique résultant de l'augmentation de la gravité et/ou de

la fréquence des phénomènes météorologiques violents ou

d'autres événements climatiques, tels que l'élévation du niveau

des mers et les inondations.

L’attention portée aux risques liés au climat et à l’environnement

s’est accrue en 2022 en raison du rythme et du volume des

changements politiques et réglementaires portant sur la gestion

des risques climatiques, les tests de résistance, l’analyse des

scénarios et la communication externe. Ceux-ci peuvent avoir des

conséquences sur la Banque à la fois directement et indirectement

par l’intermédiaire de ses clients.

Ci-dessous, les situations les plus probables au cours desquelles

les risques liés au climat pourraient se matérialiser pour HSBC

Continental Europe :

•Les risques de transition et les risques physiques peuvent avoir

un impact sur nos clients, par exemple, lorsque les

développements réglementaires, législatifs ou technologiques

touchent les activités de nos clients, entraînant des difficultés

financières et/ou des actifs bloqués ; ou encore, si des

événements climatiques extrêmes perturbent les opérations ;

•L'immobilier résidentiel peut être affecté par les changements

climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, qui

pourraient avoir un impact sur la valeur des propriétés et la

capacité des emprunteurs à rembourser leurs crédits ;

•Le risque physique peut avoir des conséquences sur les

opérations de HSBC Continental Europe, par exemple si des

inondations ou des événements météorologiques extrêmes

affectent la réalisation de nos opérations critiques ;

•Le risque de conformité réglementaire peut résulter de

l'augmentation du rythme, de l'ampleur et de la portée des

attentes réglementaires nécessitant une mise en œuvre dans

des délais restreints ;

•Le risque « Conduct » pourrait se développer en raison de la

demande croissante de produits « verts » lorsqu'il existe des

normes ou des taxonomies différentes et en cours de

développement ;

•Le risque de réputation pourrait résulter des décisions de HSBC

Continental Europe suite à la manière dont la Banque soutient

ses clients présents dans des secteurs à fortes émissions de

gaz à effet de serre, et entraver, sa capacité à atteindre ses

ambitions, objectifs et engagements en matière de climat.

HSBC Continental Europe pourrait également être confrontée à

des risques accrus en matière de réputation, juridiques et

réglementaires au fur et à mesure des progrès accomplis dans la

réalisation de son ambition « Net Zero » car les parties prenantes

sont susceptibles d’accorder une attention plus importante aux

actions de la Banque, à ses décisions d’investissement et aux

communications réalisées. HSBC Continental Europe peut être

confrontée au risque de écoblanchiment si elle est perçue comme

induisant en erreur les parties prenantes concernant sa stratégie

climatique, l’impact climatique sur un produit ou un service ou les

engagements des clients y compris dans le cadre de campagnes

et de supports marketing.

Par ailleurs, il est de plus en plus évident qu’un certain nombre de

risques liés à la nature, au-delà du changement climatique –

comprenant les risques qui peuvent être représentés plus

largement par l’impact et la dépendance économique à la nature –

pourraient avoir un impact économique significatif. Ces risques

surviennent lorsque la fourniture de services en lien avec la nature

– tels que la disponibilité de l’eau, la qualité de l’air, la qualité du

sol – est compromise par la surpopulation, le développement

urbain, la perte d'habitats naturels et d'écosystèmes, et d'autres

stress environnementaux au-delà du changement climatique. Les

risques liés au capital naturel peuvent se manifester à travers

divers autres types de risques, y compris les risques

macroéconomiques, de marché, de crédit, de réputation,

juridiques et du réglementaires.

HSBC Continental Europe poursuit son engagement auprès des

investisseurs, des régulateurs, des tiers et de ses clients pour gérer

les risques liés à l’environnement afin de faire évoluer son

approche et s’appuie sur les meilleures pratiques en matière

d’atténuation des risques. Bien que la communication des risques

liés au climat – et en particulier le reporting des émissions

financées – se soit améliorée au fil du temps, l’accent est mis sur

la qualité des données avec le développement d’indicateurs

d’appétit au risque et de données spécifiques.

Risques


102	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Le risque climatique peut également avoir un impact sur le risque

de modèle car les conséquences incertaines du changement

climatique et les limitations des données sont des contraintes pour

créer des modèles fiables et précis.

Les principaux risques liés aux droits de l’Homme qui affectent

HSBC sont la discrimination, en particulier à l’égard des employés

et des clients de la Banque, ainsi que l’esclavage moderne chez

ses fournisseurs et ceux de ses clients.

Une mauvaise gestion de ces risques peut avoir des conséquences

négatives sur les employés de la Banque, (en termes de

recrutement et de rétention), sur ses activités et sa réputation. Ce

type de défaillance pourrait également entraîner une violation des

exigences légales et réglementaires, et avoir des conséquences en

termes de réputation, juridiques et financières pour HSBC

Continental Europe.

Concernant les risques ESG, le Groupe s’assure également que sa

stratégie, son modèle économique (comprenant les produits et

services proposés aux clients) ainsi que son dispositif de gestion

des risques (incluant l’identification, l'évaluation et la gestion des

différents risques financiers et non financiers liés à la thématique

ESG) sont définis de manière à s’adapter aux exigences

réglementaires et aux attentes des parties prenantes et du marché,

qui continuent d’évoluer de manière significative et à un rythme

soutenu.

La réalisation de la stratégie et des objectifs en matière d'enjeux

ESG du Groupe HSBC, y compris ses ambitions et engagements,

dépendra d'un certain nombre de facteurs externes, tels que les

progrès technologiques et les politiques publiques favorables, sur

les marchés où le Groupe opère. Si ces facteurs externes et autres

changements ne se matérialisent pas, ou ne se réalisent pas en

temps voulu, le Groupe (y compris HSBC Continental Europe)

pourrait ne pas atteindre ses ambitions et objectifs en matière

d'ESG ce qui serait source de risques réputationnel, juridique ou

encore réglementaire..

En cas de survenance de l’un de ces risques, des conséquences

financières et non financières pour HSBC Continental Europe

pourraient se matérialiser et avoir un impact négatif important sur

ses activités, sa situation financière, le résultat de ses opérations,

sa réputation, ses perspectives et sa stratégie.

Risques prudentiels, réglementaires et juridiques

du modèle économique de HSBC

L'activité de HSBC Continental Europe s'inscrit dans un

contexte législatif et réglementaire rapidement évolutif qui

accroît le risque de non-conformité, au moins de façon

transitoire. Probabilité : Probable/Impact : Élevé.

Les activités de HSBC Continental Europe sont soumises à la

réglementation en vigueur et aux risques réglementaires associés,

y compris les effets des modifications des lois, réglementations,

politiques, codes de bonnes pratiques en France, en Allemagne, à

Malte, dans l'UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis et sur les

autres marchés sur lesquels HSBC Continental Europe exerce ses

activités. C'est particulièrement le cas compte tenu de l'impact

économique de l'épidémie de Covid-19 ainsi que des restrictions

mises en place par les différents régulateurs suite au

déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. En outre, bon

nombre de ces changements ont un effet qui dépasse les

frontières nationales.

Ces dernières années, les régulateurs et les gouvernements se

sont focalisés sur la réforme de la réglementation prudentielle du

secteur des services financiers et la manière dont les activités des

services financiers sont menées.

Les mesures comprennent des exigences renforcées en matière de

fonds propres, de liquidité et de financement, la séparation ou

l'interdiction de certaines activités par les banques, des

changements dans le fonctionnement des activités sur les

marchés des capitaux, l'introduction de prélèvements fiscaux et de

taxes sur les transactions, des changements dans les pratiques de

rémunération et des exigences plus détaillées sur la façon dont les

activités sont menées.

Les gouvernements et les régulateurs en France, en Allemagne, à

Malte, dans l'UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis ou ailleurs

peuvent intervenir davantage dans des domaines de risque déjà

identifiés, ou dans de nouveaux domaines, ce qui pourrait être

défavorables pour HSBC Continental Europe.

Les domaines spécifiques dans lesquels les modifications

réglementaires pourraient avoir un effet significatif sur HSBC

Continental Europe, ses activités, sa situation financière, ses

résultats d'exploitation, ses perspectives, la situation de son

capital et sa réputation, ainsi que les domaines actuels et

prévisibles qui font l'objet d'une attention particulière de la part

des régulateurs de HSBC, comprennent, mais sans s'y limiter :

•La mise en œuvre de l'ensemble des réformes de Bâle III, qui

comprend des changements dans les approches du risque de

crédit, du risque de marché, du risque de contrepartie, du

risque opérationnel, des Actifs pondérés du risque de

l'ajustement de l'évaluation de crédit et de l'application de

planchers de fonds propres ;

•L'attention croissante portée par les régulateurs, les

organismes internationaux, les organisations et les syndicats à

la manière dont les institutions mènent leurs activités, en

particulier en ce qui concerne le traitement équitable des

clients, l'exercice de la concurrence dans l'intérêt des

consommateurs et la garantie du fonctionnement ordonné et

transparent des marchés financiers mondiaux ;

•L'augmentation des attentes réglementaires des entreprises

concernant les dispositifs de gouvernance et de gestion des

risques, particulièrement pour la gestion des changements liés

au climat et à l’environnement, la diversité et l'inclusion et le

renforcement de la communication clients concernant les

données ESG et les obligations de déclaration, ainsi que les

conflits d'intérêt, le blanchiment d'argent et le financement du

terrorisme ;

•Les effets financiers des changements liés au climat et à

l’environnement sont intégrés dans le cadre prudentiel mondial,

y compris les risques de transition résultant du passage à une

économie à faibles émissions de carbone ;

•La mise en œuvre de toute mesure de conduite résultant de

l'attention des régulateurs sur la culture institutionnelle, le

comportement des employés et les dispositifs d’alerte, y

compris les mesures résultant d'examens thématiques en cours

sur le fonctionnement des secteurs de la Banque de détail, des

PME et des secteurs de banque de grande clientèle, la

fourniture de conseils financiers aux consommateurs et la

protection de la clientèle (notamment les personnes vulnérables

et l'inclusion bancaire) ;

•Des examens des cadres réglementaires applicables aux

marchés financiers, y compris des réformes et d'autres

modifications des exigences relatives à la conduite des affaires,

à la cotation, à la titrisation et aux produits dérivés ;

•L'accent mis à l'échelle mondiale sur la technologie et le

numérique dans une optique de, protection des clients, y

compris l'utilisation de l'intelligence artificielle et des actifs

numériques (données, identité et divulgations), les risques liés

aux technologies financières, les paiements et les

infrastructures connexes, la résilience opérationnelle, les

monnaies virtuelles (y compris les monnaies numériques des

banques centrales et Global Stablecoin), la cybersécurité et

l'introduction de normes nouvelles et/ou renforcées dans ce

domaine ;

•Les défis pour les institutions liés aux obligations de déclaration

réglementaires croissantes et de plus en plus complexes, y

compris des attentes élevées en matière de surveillance

d'intégrité des données et de gouvernance en matière de

déclaration réglementaire ;

•La mise en œuvre d'exigences plus strictes en matière de

capital, de liquidité et de financement, y compris des

modifications des exigences de modélisation des notations

internes;


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	103

•Les modifications des exigences nationales ou supranationales,

concernant la capacité de délocaliser ou d'externaliser la

fourniture de services et de ressources ou de transférer un

risque significatif à des sociétés de services financiers situées

dans d'autres pays, y compris les exigences en matière de

notification préalable d'externalisation requises par la Banque

Centrale Européenne depuis le 15 novembre 2022, qui peuvent

avoir une incidence sur notre capacité à mettre en œuvre des

modèles opérationnels cohérents et efficaces à l'échelle

mondiale ;

•Des normes en matière de criminalité financière et d'abus de

marché et des attentes élevées en matière de dispositifs de

contrôle, pour garantir que les entreprises s'adaptent aux

nouvelles menaces et qu’elles protègent les clients contre la

cybercriminalité ;

•L'application et l'exécution de sanctions économiques, y

compris celles ayant un effet extraterritorial et celles résultant

de tensions géopolitiques et plus particulièrement les

restrictions économiques prises à l'encontre de la Russie;

•Les attentes et exigences réglementaires croissantes relatives à

divers aspects de la résilience opérationnelle, y compris

l'attention croissante portée à la réponse des institutions aux

perturbations opérationnelles ; et

•La mise en œuvre de l’Autorité de Résolution Européenne (SRB)

et la capacité de la Banque a disposer des mesures de

résolution d’ici fin 2023.

HSBC Continental Europe continue de renforcer ses processus et

ses contrôles pour la production de ses déclarations

réglementaires, notamment en ayant recours à des spécialistes

externes sur ces sujets. HSBC Continental Europe continue de

tenir les régulateurs informés des résultats défavorables des

examens externes et internes ainsi des progrès dans le

renforcement de l'environnement de contrôle.

HSBC Continental Europe et ses succursales sont soumises

à des risques fiscaux dans les pays où elles opèrent.

Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

HSBC Continental Europe et ses succursales sont soumises à des

risques fiscaux dans les pays où elles opèrent. HSBC Continental

Europe et ses succursales sont soumis aux lois fiscales des pays

dans lesquels la Banque opère et font l’objet de contrôles fiscaux

habituels diligentés par les administrations fiscales.

L’interprétation ou l’application par la Banque de ces lois peut

différer de celle faite par les autorités fiscales, auquel cas des

provisions pourront être comptabilisées pour les dettes fiscales qui

seraient réclamées par les administrations. Cependant, les

montant finalement acquittés pourraient différer substantiellement

des montants provisionnés en fonction du résultat final des litiges.

Suite aux restructurations importantes en 2022 concernant HSBC

Continental Europe et l’acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c et

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH, le risque de transfer pricing va

augmenter pour la banque.

La position actuelle de l’administration fiscale sur les activités de

dérivés /actions françaises pourrait aussi avoir un impact financier

sur l’activité de la banque ; l’administration fiscale française

considère ainsi que sur les opérations de marche comme les

prêts/emprunts de titres , futures , forwards et autres dérivés, les

banques ne peuvent bénéficier de l’exonération de retenue a la

source sur les dividendes d’actions françaises des lors qu’elle

agissent en tant qu’intermédiaire et reverseraient ces dividendes a

des contreparties étrangères qui auraient du en supporter une. Ce

sujet est suivi de très près en coordination avec la Fédération

Bancaire Française.

Risques liés aux opérations

HSBC Continental Europe pourrait subir des pertes ou se

voir imposer de détenir du capital supplémentaire en raison

de limites ou de faiblesses de ses modèles. Probabilité :

Probable/Impact : Élevé.

HSBC Continental Europe utilise des modèles dans divers

contextes pour gérer son activité, en particulier pour le calcul du

capital réglementaire, des provisions pour risques, de la juste

valeur de certains instruments financiers, des autorisations de

crédit, des tests de résistance, de la prévention des délits

financiers et du risque de fraude.

HSBC Continental Europe pourrait dans certains cas subir des

conséquences négatives de décisions prises sur la base de

l’utilisation de modèles, en particulier lorsque ces modèles sont

mal construits ou mal mis en œuvre, lorsque leurs résultats sont

mal interprétés, ou utilisés en dehors du cadre prévu, ou en lien

avec une incertitude d’estimation s’il se produit certains

événements dont la probabilité n’avait pas été prise en compte

lors de la conception du modèle. L’occurrence de tels événements

est rendue plus probable dans l’environnement incertain et sans

précédent créé par la pandémie de Covid-19 et le déclenchement

de la guerre russo-ukrainienne.

Les risques émanant de l’utilisation de modèles peuvent avoir un

impact négatif sur l’activité de la Banque, ses perspectives, les

conditions financières dans lesquelles elle opère, ses résultats

opérationnels, le capital minimum requis, et la réputation de la

Banque. L’utilisation de modèles par les banques fait l’objet d’une

stricte surveillance de la part des autorités de supervision, en

particulier en ce qui concerne les modèles internes utilisés par les

banques pour le calcul des actifs pondérés du risque (« Risk

Weighted Assets »). En cas de faiblesse importante de ces

modèles, les autorités de supervision sont susceptibles d’exiger

que la Banque développe de nouveaux modèles ou d’imposer des

exigences en capital supplémentaires.

À titre informatif, les actifs pondérés du risque au 31 décembre

2022 comprenaient 42,3 milliards EUR au titre du risque de crédit

(dont 49,2 % méthode IRB avancée, 19,4 % méthode fondation et

28,5 % méthode standard), 6,0 milliards EUR au titre du risque de

crédit de contrepartie (dont 26,3 % méthode fondée sur les

modèles internes, 49,8 % méthode standard et 12,9 % credit

valuation adjustment ((« CVA »), 5,7 milliards EUR au titre de risque

opérationnel (100 % méthode standard), et 3,5 milliards EUR au

titre du risque de marché (dont 96,5 % méthode fondée sur les

modèles internes). Voir table 2 Overview of risk weighted exposure

amounts (« OV1 ») 2022 HSBC Continental Europe Pillar 3 – page

3. Une proportion significative de ces montants est calculée par

des modèles internes.

De même, la Banque utilise des modèles pour calculer la juste

valeur de certains instruments financiers dont le prix n’est pas

directement observable sur une plate-forme de négociation,

comme les produits dérivés négociés de gré à gré. La juste valeur

est obtenue par déduction des prix observables d’instruments

similaires. Ces modèles utilisent des données observables (juste

valeur de type « Niveau 2 ») ou, dans certains cas, des données

inobservables qui sont alors estimées de façon prudente (juste

valeur de type « Niveau 3 »).

À titre informatif, au 31 décembre 2022, la valeur des actifs

évalués en « Niveau 2 » s’élevait à 74,8 milliards EUR, et les

passifs à 67,2 milliards EUR ; les actifs évalués en « Niveau 3 »

représentaient 4,4 milliards EUR, et les passifs 1,9 milliards EUR

(cf. Document d'enregistrement Universel 2022 de HSBC

Continental Europe, Note 13 des états financiers consolidés, page

212).

Les conséquences économiques de la hausse de l'inflation

mondiale et des augmentations significatives des taux d'intérêt

ont eu un impact sur la fiabilité des résultats des modèles, par

exemple dans le cas des modèles IFRS 9 utilisés pour estimer les

provisions pour risques, car ceux-ci ont été contraints de

fonctionner au-delà du domaine dans lequel ils ont été construits

et calibrés. Par conséquent, les modèles IFRS 9 dans les

conditions économiques actuelles génèrent des résultats qui

Risques


104	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

peuvent ne pas évaluer avec précision le niveau réel de la qualité

de crédit. Afin de calculer une évaluation plus réaliste des actifs,

des contrôles compensatoires, tels que des ajustements de

gestion post-modèle fondés sur le jugement d'experts, sont

nécessaires. De telles mesures d'atténuation nécessitent un degré

important de jugement. Il existe un risque que les résultats/

performances réelles futures diffèrent de ces ajustements. La

hausse des taux d'intérêt et la volatilité accrue des marchés

financiers ont également eu un impact sur la performance des

modèles de risque de marché, comme le modèle Value at Risk.

Cela a nécessité une surveillance accrue des modèles et un

recalibrage. À plus long terme, les modèles devront probablement

être redéveloppés pour tenir compte des effets de l'évolution des

taux et des marchés financiers.

L'adoption de modèles sophistiquées, incluant l'intelligence

artificielle et l’apprentissage par les machines, par HSBC

Continental Europe et l'industrie financière pourrait également

entraîner une augmentation du risque de modèle. HSBC

Continental Europe s'est engagée à modifier ses activités

commerciales pour gérer les défis liés au climat, à l'environnement

et au développement durable, ce qui aura également une

incidence sur le risque de modèle. Les modèles joueront un rôle

important dans la gestion des risques et l'établissement de

rapports financiers sur les risques liés au climat.

L'incertitude quant aux effets des changements climatiques et

environnementaux sur le long terme et l'absence de données

fiables et qualitatives sur le climat sont un défi pour obtenir des

résultats fiables et précis pour ces modèles.

Les activités de HSBC Continental Europe sont largement

dépendantes de son système d’information. Probabilité :

Probable/Impact : Élevé.

La fiabilité et l’intégrité de l’infrastructure informatique de HSBC

Continental Europe et de ses bases de données clients sont

cruciales pour maintenir la disponibilité de service de ses

applications bancaires et de ses processus, et ainsi protéger la

marque HSBC dans le monde entier. Le risque technologique est

étroitement lié au risque de mauvaise gestion des données. Le bon

fonctionnement des systèmes de paiement, des contrôles

financiers, de la gestion du risque, de l’analyse de crédit et de son

reporting, de la comptabilité, du service client et des autres

systèmes informatiques, ainsi que des réseaux de

télécommunication avec les centres de traitements informatiques,

sont critiques pour les opérations. Une défaillance des systèmes

essentiels, toute indisponibilité de service ou de données

prolongée, ou toute brèche substantielle affectant l’intégrité des

données, qu’elle survienne en interne ou via un fournisseur,

pourrait provoquer de sérieux dommages dans la faculté de HSBC

Continental Europe à servir ses clients, contrevenir aux

réglementations dans le cadre desquelles l’institution opère, et

causer des dommages à long terme. L’impact sur la réputation

pourrait être significatif, et provoquer un effet négatif sur ses

activités, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Aucune perturbation ou évènement significatif n’est cependant à

signaler pour HSBC Continental Europe en 2022. HSBC continue à

investir dans la fiabilité de ses infrastructures technologiques afin

d’harmoniser les systèmes informatiques au sein de HSBC

Continental Europe et d'améliorer le dispositif de contrôles au sein

du périmètre informatique.

Les pertes opérationnelles liées a la sécurité de l’information était

EUR 0,07m en 2022.

HSBC Continental Europe reste exposée à un large éventail

de risques cyber qui sont facilités par l’usage de la

technologie. Probabilité : Probable/Impact : Élevé.

La menace de cyber-attaques reste une préoccupation pour HSBC

Continental Europe comme pour l'ensemble du secteur financier.

L'incapacité à protéger les opérations du Groupe HSBC contre la

cybercriminalité ou les cyberattaques peut entraîner des pertes

financières, des perturbations pour les clients ou une perte de

données. Cela pourrait nuire à la réputation du Groupe HSBC et à

sa capacité d'attirer et de garder des clients. Les cyber menaces

les plus répandues visent à empêcher les clients d'accéder aux

services en ligne en essayant d'exploiter les vulnérabilités des

systèmes (par le biais de logiciels malveillants ou d'accès non

autorisés), de perturber les activités et de provoquer la perte de

données.

Ces derniers mois, la guerre russo-ukrainienne a suscité des

inquiétudes concernant des cyber-actions offensives de la Russie

et les impacts potentiels sur les activités de HSBC Continental

Europe. Cependant, à l'heure actuelle, rien ne prouve que HSBC,

en particulier pour les services financiers en dehors de l'Ukraine et

de la Russie, soit visée par des cyber-attaques sponsorisées par un

État.

HSBC Continental Europe analyse continuellement l’évolution des

cybermenaces, en maintenant des contacts étroits avec ses pairs

et les partenaires gouvernementaux.

Il n'y a eu aucun incident « cyber » significatif ayant une incidence

sur les clients ou les opérations de HSBC Continental Europe en

2022, grâce aux contrôles en place et malgré les attaques

nombreuses observées quotidiennement.

Cependant, le risque demeure que de futures cyber attaques,

qu’elles soient directes ou indirectes en ciblant un fournisseur,

aient un effet négatif important sur les activités de HSBC

Continental Europe, sa situation financière, les résultats de ses

opérations, ses perspectives et sa réputation.

Il n'y a pas eu de pertes opérationnelles relatives aux risques

« cyber » en 2022.

Les activités de HSBC Continental Europe s’appuient sur

des fournisseurs externes et internes ainsi que sur des

prestataires de services qui peuvent être exposés à des

risques que HSBC Continental Europe peut ne pas

connaître. Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

Dans le cadre de la stratégie d’externalisation du Groupe HSBC,

HSBC Continental Europe s’appuie sur des tiers externes et

internes pour fournir des biens et des services. Les catégories

d’activités externalisées sont multiples et comprennent par

exemple les « reportings », la gestion des risques ainsi que

certains process liés à l’activité de dépositaires. Le nombre de

prestations essentielles le plus élevé concerne la fonction « Digital

Business Services », couvrant toutes les lignes de métiers et

fonctions et sont principalement des prestations intra-groupe.

Pour les prestataires internes, les lieux d’exécutions des services

se situent sur plusieurs continents, par exemple en Europe, Asie et

Afrique du Nord, permettant un plan de continuité de d’activité

entre toutes ces localisations. Parmi les succursales et les filiales

de HSBC Continental Europe, la France (dont les filiales françaises)

est le pays qui externalisent le plus de prestations essentielles,

suivi par le Luxembourg et Malte. Les régulateurs ont renforcé leur

surveillance de l’utilisation par les institutions financières de

services fournis par des tiers, notamment la manière dont sont

prises les décisions d’externalisation et dont les relations clés sont

gérées, particulièrement pour les prestations essentielles. Les

risques provenant de tierces parties peuvent être plus complexes à

gérer, comme les incidents opérationnelles, des cyber-attaques, les

tensions géopolitiques.

Une insuffisance dans la gestion du risque de tiers pourrait

affecter notre capacité à satisfaire nos attentes en termes de

stratégie, de réglementation et de relation clients pour toutes les

lignes de métiers et les fonctions chez HSBC Continental Europe.

Cela pourrait avoir des impacts, y compris des sanctions

réglementaires ou civiles, ou une atteinte à la fois à la valeur de

l’action HSBC cotée en bourse et à sa réputation, accompagnées

potentiellement d'une atteinte défavorable à ses activités, ses

clients, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Ainsi, pour répondre aux récentes évolutions réglementaires,

principalement liées à la mise en œuvre des orientations de

l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l'externalisation, HSBC

Continental Europe a continué à renforcer en 2022 son dispositif

de gestion des risques de tiers afin de gérer ces risques de

manière cohérente au sein des différentes entités et départements.

La banque vise à travailler sur un dispositif de gestion des risques

de tiers plus automatisés avec une harmonisation des différentes

réglementations des succursales et filiales des entités de HSBC

Continental Europe (par exemples: registre des services,


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	105

l’évaluation de la matérialité, l’évaluation des risques),

particulièrement dans un contexte de programme de

transformation avec les intégrations de Malte et de l’Allemagne

ainsi que leur réglementation locales sur l’externalisation.

Par ailleurs, les travaux de remédiation liés aux tiers préexistants

sont en cours de finalisation. Toute externalisation d’un service

critique doit être présenté au Forum des de suivi des tiers et

formellement approuvée par le Risk Management Meeting de

HSBC Continental Europe et notifié aux différents régulateurs.

Il n'y a pas eu d'incidents significatif en 2022.

Risques liés à la gouvernance et au contrôle

interne

La conduite des actions stratégiques de HSBC Continental

Europe est exposée à un risque d’exécution qui pourrait

amoindrir les effets attendus des initiatives stratégiques.

Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

HSBC Continental Europe a une stratégie claire et ciblée qui

s'inscrit pleinement dans celle du Groupe HSBC : devenir la

Banque internationale de référence pour les clientèle d’entreprises

en Europe continentale.

Dans ce cadre, la stratégie de HSBC Continental Europe est

d’accompagner en priorité les entreprises qui cherchent à

bénéficier du réseau international du Groupe HSBC et notamment

des activités de banque transactionnelle et de financement, avec

des services patrimoniaux ciblés pour les particuliers. Mener à

bien cette stratégie reposera sur la capacité de HSBC Continental

Europe à développer les synergies entre les différentes lignes

métiers et régions du Groupe HSBC dans le monde, tout en

s’appuyant sur un modèle opérationnel fonctionnel pour ses

activités en Europe continentale.

HSBC Continental Europe continue d’adapter son modèle

opérationnel à travers la mise en place d’un grand nombre de

projets, ayant pour objectif de soutenir le développement de

l'activité de HSBC Continental Europe tout en poursuivant la mise

en place des programmes réglementaires. Des éléments

complémentaires peuvent être trouvés dans la section « La

stratégie du Groupe HSBC déclinée en France et Europe

continentale » en page 6. Le déploiement et l'exécution de la

stratégie de HSBC Continental Europe demandent des décisions

difficiles, subjectives et complexes, dont les hypothèses reposent

sur des prévisions économiques en Europe continentale mais aussi

dans d’autres parties du monde. HSBC Continental Europe

pourrait ne pas identifier correctement les effets de levier

recherchés et les facteurs pertinents qui guident ses décisions en

matière de déploiement du capital et de réduction de coûts.

La mise en œuvre des priorités stratégiques de HSBC Continental

Europe nécessite la mobilisation de ressources et la mise en place

d’une gestion de projets appropriée. L’importance et la complexité

des projets de transformation en cours représentent un risque

d’exécution accru. L’impact cumulé des initiatives en cours au

sein de HSBC Continental Europe est significatif et a des

conséquences directes sur les collaborateurs de HSBC Continental

Europe. L’environnement économique reste également incertain,

notamment concernant les impacts de la récession, de l’inflation

élevée, des changements de réglementations et des tensions

géopolitiques, et cela pourrait entraîner des conséquences sur les

activités et la mise en œuvre des programmes de transformation

de HSBC Continental Europe.

Si la mise en œuvre des actions stratégiques ou des programmes

réglementaires n’aboutit pas, la santé financière, la rentabilité et

les perspectives de HSBC Continental Europe pourraient être

impactées négativement et de plus amples conséquences sur ses

clients, sur son résilience opérationnelle et sur des aspects,

réglementaires et réputationnels pourraient survenir. Le risque

d’exécution lié au nombre croissant de projets structurels est suivi

par un comité de supervision des projets de transformation pour

HSBC Continental Europe.

Le volume croissant d'activités transfrontalières de

traitement des données à caractère personnel peut

entraîner d'importantes violations des lois sur la protection

des données personnelles. Probabilité : Probable/Impact :

Moyen.

Les processus des métiers reposent sur un large volume de

données personnelles qui sont de plus en plus traitées dans des

juridictions hors UE afin de répondre aux exigences

opérationnelles de la Banque. Si la délocalisation des activités de

traitement des données personnelles présente des avantages

notables, elle augmente également considérablement le risque que

les données personnelles en question soient traitées d'une

manière incompatible avec les standards élevés imposés par le

Règlement Général sur la Protection des Données et l'arrêt

Schrems II. Cette problématique est d'autant plus pertinente que

la Banque est de plus en plus dépendante des activités de

traitement menées en Inde, au Sri Lanka ou en Égypte – qui sont

des juridictions connues pour leur relatif manque de cadre

réglementaire dans le domaine de la protection des données

personnelles ainsi que pour leur manque de culture de la

protection de la vie privée. Bien qu'aucun incident significatif lié

aux activités transfrontalières de traitement des données à

caractère personnel n’ait été identifié en 2022, il n'en demeure pas

moins que le volume croissant de flux de données à caractère

personnel entre les entités HSBC de l'UE et les juridictions hors UE

génère un risque résiduel modéré sur le non-respect de la

protection des données personnelles.

La gestion des données de HSBC Continental Europe doit

être suffisamment robuste pour faire face à l'augmentation

des volumes de données et l'évolution des

réglementations. Probabilité : Probable/Impact : Moyen.

Les processus des métiers s’appuient sur un large volume de

données provenant de multiples systèmes et sources. Si la

gouvernance des données, y compris leurs délais de rétention et

de suppression, leur qualité et leur architecture ne sont pas

suffisamment robustes, des interventions manuelles, des

réconciliations ou des ajustements peuvent s'imposer pour réduire

le risque d'erreur de reporting à destination de la Direction ou des

régulateurs. Des insuffisances dans les politiques ou les

processus, que ce soit en interne ou chez un fournisseur, peuvent

également affecter la capacité à utiliser les données au sein de

HSBC Continental Europe pour servir nos clients efficacement et/

ou améliorer notre offre de produits. Ceci pourrait avoir un effet

défavorable sur l'activité, prospects, résultats financiers et

réputation de la Banque.

De plus, les institutions financières échouant à se conformer aux

principes d’agrégation des données de risque et de production des

rapports tels que décrits par le Comité de Bâle, dans le délai

requis, peuvent être soumises à des mesures réglementaires.

HSBC Continental Europe n’a pas enregistré d’incident majeur lié à

la gestion des données en 2022.

Depuis ces dernières années, les attentes réglementaires liées à la

gestion et à l'architecture des données ont considérablement

augmenté. L’impact de fuite de données ou de non-respect de la

réglementation est évalué à moyen pour HSBC Continental

Europe.

Des tiers pourraient utiliser HSBC Continental Europe pour

mener à son insu des activités illégales. Probabilité :

Probable/Impact : Moyen.

HSBC Continental Europe doit se conformer aux lois et aux

réglementations applicables en matière de lutte contre le

blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après

« LCB-FT” »), de sanctions financières internationales, de lutte

contre la corruption et contre la fraude et de transparence fiscale,

ainsi qu’aux attentes et recommandations des régulateurs et du

service de renseignement financier national "« TRACFIN" » en la

matière. Pour ce faire, HSBC Continental Europe a adopté les

politiques et procédures du Groupe HSBC reprenant les exigences

législatives et réglementaires locales, telles que les procédures «

Customer Due Diligence », et mis en place un dispositif de contrôle

interne et de gouvernance. Ce programme de conformité est

Risques


106	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

destiné à limiter l’exposition de HSBC au risque de crime financier.

Depuis ces dernières années, les autorités européennes,

américaines et britanniques concentrent particulièrement leur

attention à l'égard des établissements financiers sur la prévention

et la détection du blanchiment de capitaux, sur le respect des

sanctions économiques américaines et européennes, et sur la lutte

contre la corruption au niveau du Groupe.

Cette tendance se traduit entre autres par les accords signés avec

les autorités britanniques et américaines à la suite des différentes

investigations menées et aux insuffisances relevées en matière de

LCB-FT et de respect des règles en matière de sanctions

financières internationales.

Toutefois, la conclusion de ces accords n’exclut pas toute

poursuite ultérieure par les autorités de régulation bancaire, les

autorités publiques ou judiciaires, ou encore toute poursuite

intentée par des particuliers. En parallèle, le régulateur bancaire

français continue de mettre l’accent sur la LCB-FT, et plus

récemment sur la lutte contre la corruption, la fraude et l'évasion

fiscale dans l’industrie bancaire française. Par ailleurs, l’entrée en

vigueur de la loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016 dite "« Sapin

II" » introduit de nouvelles exigences en matière de lutte contre la

corruption et crée l'AFA (Agence Francaise Anti corruption) en

charge de la supervision des entreprises françaises dans ce

domaine.

Ces dernières années, une augmentation substantielle des

nouvelles réglementations affectant les processus opérationnels a

été observé, ainsi qu’un accroissement du risque de non-

conformité, les régulateurs et autres autorités continuant de mener

des revues et des contrôles sur site des activités de la Banque.

HSBC Continental Europe a continué d’améliorer son dispositif de

lutte contre la criminalité financière et de conformité

réglementaire, en accord avec les normes les plus exigeantes du

Groupe.

HSBC Continental Europe poursuit la mise en place des règles,

procédures, et contrôles nécessaires afin de respecter les

sanctions prises à l’encontre de la Russie dans le contexte de la

guerre russo-ukrainienne tout en respectant la politique de

Sanctions du Groupe. Les mesures de Sanctions visant la Russie

sont nombreuses et complexes, elles sont dorénavant complétées

par les nouvelles dispositions adoptées par l’Union Européenne le

16 décembre dernier. La banque est en relation directe avec les

régulateurs et grâce aux associations professionnelles comme la

Fédération Bancaire Française (« FBF »), est assurée que des

recommandations appropriées soient mises en place afin de

mettre en œuvre ces mesures complexes. HSBC Continental

Europe suit de très près l’évolution de la situation et agit dans le

strict respect des Sanctions.

En outre, de manière appropriée et lorsque cela est permis par la

règlementation, la Banque peut faire appel à des tiers afin de

réaliser certaines activités concernant l’identification et la

vérification de l’identité du client et les obligations en matière de

connaissance client, dans le respect de nos procédures de lutte

contre blanchiment, des sanctions, de la lutte contre la corruption,

de la prévention de la fraude et en matière de transparence fiscale.

Bien qu’autorisée par la réglementation, cette externalisation peut

s’avérer inefficace pour prévenir la survenance de faits de

blanchiment de capitaux et/ou de financement de terrorisme, de

corruption, de fraude, de fraude et d’évasion fiscale ou encore de

violation des règles en matière de sanctions financières

internationales. Les prestataires peuvent utiliser la Banque pour

mener, à son insu, des activités illégales.

Dès lors, toute participation ou condamnation pour des faits de

complicité peut nuire à la réputation de HSBC Continental Europe

et donner lieu à des amendes, sanctions ou poursuites judiciaires.

Ces dernières pourraient avoir des incidences défavorables

significatives sur les activités, les perspectives, la situation

financière ou les résultat d'exploitation.

Au sein de HSBC Continental Europe, tous les mois, toutes les

transactions sont analysées afin de détecter les signes de

blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’évasion

fiscale, de corruption, de fraude et de non-respect des dispositions

réglementaires en matière de sanctions financières internationales.

Afin de s’assurer de l’efficacité de ses politiques une formation

obligatoire doit être réalisée par l’ensemble des employés de

HSBC Continental Europe.

HSBC Continental Europe n’a pas enregistré d’incident majeur en

2022.

Les mesures de gestion des risques de HSBC Continental

Europe peuvent être défaillantes. Probabilité: Probable /

Impact: Moyen.

La gestion des risques fait partie intégrante de toutes les activités

de HSBC Continental Europe. Le risque représente l’exposition à

l’incertitude et à la variabilité du rendement qui en découle. Plus

précisément, le risque équivaut à l’effet négatif sur la rentabilité ou

la situation financière découlant de différentes sources

d’incertitude, notamment le risque de crédit lié à la Banque de

détail et d’entreprise, le risque lié aux produits non-cotés, le risque

opérationnel, le risque assurantiel, le risque de concentration, le

risque de liquidité et de financement, le risque de litige, le risque

de réputation, le risque stratégique, le risque lié aux régimes de

retraite et le risque réglementaire.

Pour gérer ses risques, HSBC Continental Europe utilise une

gamme d’outils de gestion des risques : la cartographie des

risques, qui évalue tous les risques à horizon 12 mois, l’appétence

au risque, qui est l’articulation du niveau et des types de risques

que HSBC Continental Europe est prêt à prendre pour atteindre

ses objectifs stratégiques, les risques majeurs et les risques

émergents. Les risques dit « Top Risks » sont des risques, qui si ils

ne sont pas gérés et/ou atténués par HSBC Continental Europe,

peuvent avoir un impact matériel sur le Groupe, la région ou des

métiers de HSBC Continental Europe. Un risque émergent est

défini comme un risque qui pourrait avoir un impact matériel sur le

profil de risque du Groupe, la Région ou des métiers de HSBC

Continental Europe, mais qui n'est pas géré activement et n'est

pas immédiat. L'horizon du risque émergent est supérieur à 24

mois.

Bien qu’HSBC Continental Europe, utilise un ensemble large et

diversifié de techniques de surveillance et de réduction des

risques, ces méthodes et les jugements qui accompagnent leur

application ne peuvent pas anticiper tous les événements

défavorables. L’incapacité à gérer les risques de manière

appropriée pourrait avoir un effet négatif important sur les

activités, la situation financière, le résultat d’exploitation, les

perspectives, la stratégie et la réputation de la Banque.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	107

Risques liés à l'activité

Les risques liés à la qualité des crédits des emprunteurs

sont intrinsèques à l'activité de HSBC Continental Europe.

Probabilité : Probable/Impact :Élevé.

Les risques engendrés par les évolutions dans la qualité des

crédits et le recouvrement des créances sur les emprunteurs et

des sommes dues par les contreparties dans le cadre des

transactions sur dérivés sont intrinsèques à l’activité de HSBC

Continental Europe. La détérioration de la qualité de crédit des

emprunteurs et des contreparties, provenant d’une détérioration

générale des conditions économiques ou du risque systémique de

l'environnement financier, peut réduire la valeur de nos actifs et la

possibilité de la réaliser, ce qui nécessiterait d'augmenter la

dépréciation des créances.

Le risque est de mésestimer l’impact des facteurs que nous avons

identifiés, ou de ne pas réussir à identifier les facteurs pertinents.

De plus, l’information que HSBC Continental Europe utilise pour

déterminer la solvabilité des contreparties peut ne pas être exacte.

Ne pas estimer correctement la capacité des contreparties à

remplir leurs engagements peut avoir un impact négatif significatif

sur les perspectives, la situation financière et le résultat

d'exploitation de HSBC Continental Europe. Le niveau de cet

impact négatif va dépendre du nombre d’emprunteurs, de la taille

de l’exposition et du degré d'inexactitude de ses estimations.

Le suivi des contreparties potentiellement affectées a été renforcé

avec la pandémie de Covid-19, avec un effort particulier porté sur

l’identification des signes de fragilité du profil de risque des

clients.

HSBC Continental Europe a continué de s’appuyer sur les mesures

prises en 2020 pour préserver sa position et ses clients, face à

l’incertitude économique générée par la pandémie.

L'impact de la Covid-19 sur le portefeuille de clientèle de

particuliers a été fortement atténué par les mesures de soutien

proposées, y compris les moratoires accordés par HSBC à ses

clients, ce qui représente 493 millions d'euros d'exposition, soit

2,3 % du portefeuille, au 31 décembre 2022. 99 % de ces reports

de paiement ont été apurés et des retards de paiement constatés

ont été limités, avec 1 % présentant actuellement des retards.

L'autre principale mesure de soutien a été le programme de prêts

garantis par le gouvernement ; Prêt Garanti d'État (« PGE »). Les

montants sont modestes dans le portefeuille de la Banque de

détail. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin juin 2022, mais la

demande pour ces prêts est restée faible en 2022 de la part des

clients de la Banque privée et de gestion de patrimoine.

Une surveillance spécifique a été mise en place concernant

l’activité PGE, les lignes tirées, et les demandes de moratoire. En

plus du processus habituel d’identification des risques, un forum

spécifique mensuel a été mis en place en 2020 pour identifier et

discuter des clients les plus vulnérables à la pandémie et qui

seraient potentiellement sujets à des restructurations dans les 12

mois à venir. Avec le temps, le focus de ce forum est devenu plus

large que les conséquences de la pandémie stricto sensu.

Le portefeuille Business Banking (" BB ») a été identifié comme le

segment le plus vulnérable. Afin de suivre le risque de cette

population SME BB, HSBC Continental Europe a établi une liste de

priorités en termes de suivi pour les clients représentant la plus

grande partie du portefeuille SME en France, selon des facteurs

d’identification de risques multicritères. Les priorités en termes de

suivi du risque (P1 risque majeur, P2 risque potentiel, P3 risque

moins élevé), déterminées selon certains critères, dictent la

fréquence des contacts que les Conseillers de Clientèle doivent

avoir avec leurs clients.

Un « overlay » IFRS9 relatif au risque de crédit dans le portefeuille

BB en France, et une estimation en terme d’Expected Credit Losses

(« ECL » – pertes de crédit attendues), ont été réalisés au 3eme

trimestre 2021, et a été réduit depuis.

HSBC Continental Europe estime que la relative bonne

performance de ce portefeuille SME en France à ce stade reste

fragile, et que la situation financière pourrait se détériorer pour

certains de ces clients au moment du remboursement de leur PGE

– qui constitue une dette supplémentaire qui devra être

remboursée. Le remboursement de ces prêts a désormais

commencé, et HSBC Continental Europe reçoit des demandes

d'extension dans l'environnement économique actuel. Bien qu'il

soit trop tôt pour dire si cela est systémique, la vigilance est de

mise.

Dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, HSBC Continental

Europe effectue continuellement des analyses de risque de

premier ordre et de second ordre. Le risque de première ordre (peu

élevé avant la guerre russo-ukrainienne) a été continuellement

réduit, et HSBC Continental Europe à identifié les secteurs et les

clients individuels considérés comme les plus vulnérables d’un

point de vue du risque de second ordre en gardant à l'esprit qu'il

s'agit d'un exercice continu.

HSBC Continental Europe continue d’utiliser ses processus

d’identification des risques et de gestion de portefeuille, y compris

un système d'alerte précoce amélioré, afin d’identifier et de suivre

les clients les plus vulnérables.

Pour la Banque privée et de gestion de patrimoine, la guerre russo-

ukrainienne n'a eu qu'un impact direct limité sur le portefeuille.

Les impacts indirects de l'environnement macroéconomique

général sont resté limités avec seulement un montant très

modeste de prêts à taux variables exposés au risque

d'augmentation des taux d'intérêt. Un accent sur l'accessibilité

financière a été entrepris et l'impact est considéré comme limité.

Du côté de "wholesale banking", HSBC Continental Europe a

connu des dépréciations individuelles nouvelles ou accrues depuis

le 3e trimestre 2022, certaines en raison du risque de second ordre

lié à la guerre russo-ukrainienne, et certaines étant des cas

idiosyncratiques. A ce stade, alors que HSBC Continental Europe

ne constate aucune détérioration systémique de la qualité de

crédit de son portefeuille, l'environnement macro-économique

particulièrement difficile requiert une attention accrue.

Au 31 décembre 2021 les actifs pondérés liés au risque de crédit

s’élevaient à 42,3 milliards EUR, soit 72,2 % du total des actifs

pondérés - voir table 2 Overview of risk weighted exposure

amounts (« OV1 ») 2022 HSBC Continental Europe Pillar 3 – page

Les variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et

autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit sont de

-127 millions EUR en 2022 à comparer à -41 millions EUR en 2021.

Cette augmentation reflète des provisions sur créances douteuses

en hausse.

HSBC Continental Europe est exposée à un risque lié au

ressources humaines (en volume et en compétences)

résultant d’un taux d’attrition élevé et d’une problématique

de rétention des talents. Probabilité : Probable/Impact : Élevé.

La mise en œuvre de la transformation reste une priorité clé pour

HSBC Continental Europe, qui accentue quelque peu les difficultés

locales existantes liées à l’attraction, la rétention et le

développement des talents. La nécessité de rester agile, de

s’adapter en permanence aux changements rapides et aux besoins

de compétences, ajoutée aux nouvelles manières de travailler, aux

compétences nouvelles et à des exigences réglementaires qui

évoluent, tout en étant soumis à une pression croissante découlant

de la crise géopolitique actuelle, entraînent des conséquences

importantes sur la charge de travail, l’engagement et le bien-être

des collaborateurs après la pandémie.

Alors que la capacité de HSBC Continental Europe à mettre en

œuvre les restructurations prévues dépend clairement des

capacités et compétences disponibles, la difficulté des métiers et

fonctions à obtenir des ressources adéquates en temps et en

heure pourrait compromettre son aptitude à mettre en œuvre

efficacement les changements structurels requis et à atteindre les

objectifs stratégiques.

Il est essentiel de continuer à avoir la capacité d'attirer, de retenir,

de développer et de motiver les employés, cadres dirigeants et

talents. Les difficultés de ressources humaines évoquées sont

principalement liées à des niveaux élevés de charge de travail et

d’attrition, combinés à des problématiques de bien-être, résultant

Risques


108	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

d’un déploiement concomitant des différents plans de

transformation à travers l’Europe. La charge de travail issue des

obligations réglementaires liées aux réformes et aux projets de

restructuration continue à impacter significativement la charge de

travail des collaborateurs. Des problématiques d’attrition et de

rétention des talents, ainsi qu’une compétition plus prononcée au

sein du marché de l’emploi ciblant très souvent des profils

particuliers dotés de compétences et d'expériences spécifiques

sont identifiées. Ces dernières sont principalement engendrées par

la reprise de l’activité économique qui avait chuté après la

pandémie de Covid-19, et accentuent les risques liés aux

ressources humaines. Plusieurs actions de rétention ont été mises

en place en Europe afin de limiter l’attrition des effectifs et de

permettre le bon déroulement des activités régulières, mais aussi

la livraison des projets de transformation.

Les conséquences de la guerre russo-ukrainiene sur la région ne

sont pas négligeables : des actions visant à aider les

collaborateurs et à réduire les niveaux de stress observés, ainsi

que les impacts psychosociaux, sont déployées localement au sein

des différents pays. Les effets de la pandémie de Covid-19 ont

diminué au cours des mois passés.

•L’attrition, qui avait diminué durant la pandémie connait une

augmentation plus prononcée sur les marchés clefs comme au

sein de métiers plus spécifiques, créant de potentiels manque

de ressource. Au 31 décembre 2022, l'attrition volontaire

globale en 2022 de HSBC Continental Europe (hors Malte et

Allemagne) s'élevait à 9 % +1.2 % contre l'an dernier et un

objectif de 7 % et 7 % +1.7 % contre l'an dernier pour les

employés les plus performants (Top performers) .

•Le Groupe HSBC s’est donné des objectifs de parité femmes/

hommes clairs et transparents pour le niveau de cadres

dirigeants. L'objectif initial était que 30 % soient des femmes

en 2020, et 35 % en 2025. En décembre 2022 (hors Malte et

Allemagne) 31 % des « Senior Executives » étaient des femmes.

En complément, au quatrième trimestre 2021, HSBC

Continental Europe s'est engagé à la parité hommes/femmes

au sein du Comité exécutif dès 2024.

HSBC Continental Europe a une exposition significative au

risque de contrepartie. Probabilité : Probable/Impact : Elevé.

Le risque de crédit est le risque de perdre de l’argent en raison de

l’incapacité ou du manque de volonté d’une contrepartie à honorer

une obligation financière. Dès lors qu’il est possible qu’une

contrepartie ne paie pas une somme d’argent due, ne respecte pas

un engagement financier ou n’honore pas une créance, il existe un

risque de crédit. De nombreux types de transactions présentent un

risque de crédit. Le risque de crédit de contrepartie se matérialise

dans le cas d’une exposition indirecte par le biais de transactions

de gré à gré ou de d’opérations de pension : les deux parties

s’engagent à effectuer des paiements futurs, dont les montants

dépendent de la valeur de marché d’un produit sous-jacent (par

exemple le taux de change entre le dollar américain et le yen

japonais).

HSBC Continental Europe est exposée à des contreparties qui

interviennent dans pratiquement tous les grands secteurs et

effectue régulièrement des transactions avec des contreparties

dans les services financiers, notamment des chambres de

compensation, des banques commerciales, des banques

d'investissement, des fonds communs de placement et d'autres

clients institutionnels.

•Lorsque le risque de contrepartie bilatéral a été atténué par la

prise de garanties, le risque de crédit de HSBC Continental

Europe peut rester élevé si la garantie détenue ne peut pas être

réalisée ou doit être liquidée à un prix insuffisant pour recouvrer

la totalité de l’exposition de la transaction. L’incapacité de la

réalisation de la garantie doit comprendre les cas résultants

d'un changement de loi qui pourrait influer sur la capacité de

HSBC Continental Europe à réaliser une garantie ou à faire

valoir d'autres droits contractuels. De tels ajustements ou

modifications de la juste valeur pourraient avoir une incidence

défavorable importante sur la situation financière et les

résultats d’exploitation de HSBC Continental Europe.

•La capacité de HSBC Continental Europe à effectuer des

transactions courantes pour financer les opérations et gérer les

risques peut être impactée négativement par les actions ou le

manque de solidarité commerciale d’autres institutions de

services financiers. Les institutions financières sont

nécessairement interdépendantes en raison de relations de

négociation, de compensation, de contrepartie ou autres. En

conséquence, une défaillance ou une baisse de la confiance du

marché dans certaines institutions ou une inquiétude vis-à-vis

du secteur des services financiers en général peuvent entraîner

de nouvelles difficultés individuelles et/ou systémiques, des

défaillances et des pertes.

•La compensation centrale obligatoire des dérivés de gré à gré,

y compris dans le cadre du règlement européen sur les

infrastructures de marché en Europe, créé des risques pour

HSBC Continental Europe. En tant que membre compensateur,

HSBC Continental Europe est tenue d'absorber les pertes

subies par une contrepartie centrale en raison du défaut

d'autres membres compensateurs ou de leurs clients. Par

conséquent, le recours croissant aux chambres de

compensation apporte un élément supplémentaire

d’interconnexion entre leurs membres et les clients qui pourrait

augmenter plutôt que réduire l’exposition de HSBC Continental

Europe au risque systémique. Dans le même temps, la capacité

à gérer un tel risque au sein de HSBC Continental Europe sera

réduite car le contrôle en a été en grande partie sous-traité aux

contreparties centrales.

•La liquidité et la concentration de l'exposition de marché sous-

jacente ou de la garantie financière, ainsi que leur corrélation

potentielle avec la qualité de crédit de la contrepartie, font

partie des clés de voûte du risque de contrepartie.

HSBC Continental Europe a également une exposition au risque de

crédit découlant de mesures d’atténuations telles que des swaps

de crédit et autres dérivés de crédit, dont chacun est comptabilisé

à sa juste valeur. Le risque de défaut des contreparties influe sur la

juste valeur des swaps de défaut de crédit et autres dérivés de

crédits utilisés comme mesures d’atténuation car la juste valeur

est fonction de l’évaluation et du risque perçu de l’instrument

sous-jacent contre lequel la protection a été achetée.

Afin d’illustrer la gestion du risque de contrepartie, on notera

qu'au début de la guerre russo-ukrainienne certaines contreparties

ont fait l'objet d'une surveillance accrue, notamment les entités se

trouvant en Europe de l'Est ou opérant dans certains secteurs tels

que l'énergie, le pétrole et l’aéronautique. Des exercices de tests

de résistance ont été utilisés pour réévaluer le portefeuille de

HSBC Continental Europe.

Au cours du développement de la guerre russo-ukrainienne, la

réduction des risques des contreparties liées à la Russie a été

effectuée, ce qui a permis de se retrouver sans exposition. Ceci est

resté vrai après l'intégration de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH

et HSBC Bank Malta p.l.c. La gestion des risques s'est fortement

concentrée sur les désaccords concernant les montants de

garantie échangées et les échecs de paiement, via une

communication étroite avec les principaux intervenants d’activités

de marchés et de conservation de titres.

Au 31 décembre 2022 les actifs pondérés relatifs au risque de

contrepartie s’élevaient à 6,0 milliards EUR.

Voir aussi table 2 Overview of risk weighted exposure amounts

(« OV1 ») 2022 HSBC Continental Europe Pillar 3 – page 3 et les

pages 140-142 (Risque de contrepartie) du Document

d'enregistrement universel 2022 de HSBC Continental Europe.

Les entreprises d’assurance de HSBC Continental Europe

sont exposées à des risques liés aux taux de sinistres et

aux changements dans le comportement des assurés.

Probabilité : Probable/Impact : Elevé.

HSBC Continental Europe offre divers produits d’assurance aux

clients avec lesquels elle entretient des relations bancaires, y

compris plusieurs types de produits d’assurance-vie. Le coût des

sinistres comme des garanties peut être influencé par de

nombreux facteurs, notamment les taux de mortalité et de

morbidité, les taux de rachat et de résiliation et, dans le cas d’un


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	109

contrat d’épargne, la performance des actifs à l'appui des passifs.

L'évolution défavorable de l'un ou l'autre de ces facteurs pourrait

avoir des effets négatifs importants sur les activités de HSBC

Continental Europe, sa situation financière, les résultats de ses

opérations et ses perspectives.

Dans la situation actuelle, la hausse des taux d'intérêt pourrait

entraîner une augmentation des rachats de la part des clients de

HSBC Assurances Vie (France) car le taux de rendement proposé

par le fonds en euro pourrait être inférieur au taux de rendement

d'autres produits d'épargne. En outre, le projet de vente du réseau

pourrait aussi avoir un impact défavorable concernant les rachats

et réduire les souscriptions et les versements.

En cas de rachats massifs dans la configuration actuelle des taux

d’intérêt, HSBC Assurances Vie (France) devrait vendre une partie

de son portefeuille obligataire et ainsi réaliser une partie de ses

pertes latentes.

HSBC Life Assurance (Malte) est également exposée au risque de

rachats et, plus précisément, à une évolution différente des

rachats en fonction des types de produits. Une augmentation des

rachats sur les produits les plus rentables réduirait les bénéfices

attendus sur le portefeuille actuel.

On note également un risque lié à des taux de rachat plus faibles

sur les polices à primes fixes pour lesquels le niveau de prime ne

couvre plus le coût du risque, en particulier sur les polices

anciennes et de longue maturité.

Les risques non financiers sont inhérents aux activités de

HSBC Continental Europe, y compris le risque de fraude.

Probabilité :Probable/Impact : Moyen.

HSBC Continental Europe est exposée à de nombreux types de

risques non financiers inhérents aux opérations bancaires. Le

risque non financier peut être défini comme le risque pour HSBC

Continental Europe de ne pas atteindre sa stratégie ou ses

objectifs en raison de processus internes, de personnes et de

systèmes inadéquats ou défaillants, ou d'événements externes. Il

comprend les éléments suivants : activités frauduleuses et autres

activités criminelles (tant internes qu'externes), défaillances des

processus ou des procédures, infractions à la réglementation ou à

la loi, rapports financiers erronés et erreurs fiscales, événements

externes et défaillance ou indisponibilité des systèmes. Ces

risques sont également présents lorsque HSBC Continental Europe

s'appuie sur des fournisseurs ou vendeurs externes pour fournir

des services en interne et à ses clients.

En particulier, les fraudeurs peuvent cibler n'importe lequel des

produits, services et canaux de distribution de HSBC Continental

Europe, y compris les prêts, les services bancaires par Internet, les

paiements, les comptes bancaires et les cartes. Cela peut entraîner

une perte financière pour HSBC Continental Europe et/ou ses

clients, une expérience client défavorable, une atteinte à la

réputation et un litige potentiel, une procédure réglementaire, une

action administrative ou une autre procédure contradictoire dans

toute juridiction dans laquelle HSBC Continental Europe opère,

selon les circonstances de l'événement.

Ces risques non financiers pourraient avoir un effet négatif

significatif sur les activités, la situation financière, les résultats

d'exploitation, les perspectives, la stratégie et la réputation de

HSBC Continental Europe.

La principale typologie des pertes dues à la fraude chez HSBC

Continental Europe reste la fraude par carte bancaire, suivie de la

fraude au paiement et de la fraude aux prêts pour la Banque de

détail. Les pertes côté « wholesale banking » sont minimes et

émanent principalement des cas de fraude à la carte bancaire.

Les arnaques aux faux ordres de virements (fraude Président,

fraude au changement de coordonnées bancaires fournisseurs,

faux technicien) continuent de faire des victimes parmi les clients

des services bancaires de « wholesale banking ». Les escroqueries

aux faux placements, aux frais anticipés et à la romance sont les

types les plus couramment utilisés par les fraudeurs contre les

clients de la Banque de détail. Il existe également un risque accru

de fraude interne en raison des projets de transformation en cours

tels que la vente des activités de Banque de détail en France et en

Grèce ainsi que le climat macroéconomique général et la crise

touchant le coût de la vie.

Les difficultés économiques prolongées dues à la pandémie de

Covid-19 associées aux pressions inflationnistes sur les marchés

développés et émergents causées par des perturbations

logistiques et les évolutions géopolitiques devraient encore mettre

à rude épreuve les entreprises et complexifier les scénarios de

fraude perpétués de longue date. Les mesures visant à contenir

l'inflation via des hausses de taux d'intérêt sont susceptibles

d'exacerber ce risque avec des clients soumis à une pression

exceptionnelle et qui peinent à obtenir ou à conserver un accès au

crédit. Les clients pourraient maquiller leurs positions ou

entreprendre des transactions fictives pour continuer à négocier.

Sur la base d'observations historiques, le risque de pertes dues à

la fraude a tendance à augmenter après les périodes de

ralentissement économique, avec un décalage de six à douze

mois. Un programme de travail mondial complet a été lancé en

2021 pour gérer les risques liés aux procédures, au personnel, la

technologie et au modèle opérationnel correspondant, avec une

mise œuvre en 2022 et une intégration complète en 2023 pour

atténuer le risque de fraude au crédit. Les pertes liées à la fraude

chez HSBC Continental Europe sont restées faibles au cours des

dernières années.

Risques liés aux états financiers

La préparation des états financiers de HSBC Continental

Europe se fonde sur des jugements, des estimations et des

hypothèses soumis à des incertitudes. Probabilité : Peu

Probable/Impact : Moyen.

La préparation des états financiers implique des jugements, des

évaluations et des hypothèses ayant des impacts sur les montants

enregistrés au bilan (actifs, passifs) et au compte de résultat

(charges et produits). Du fait de l’existence de sources

d’incertitude tout particulièrement lors du recours à des modèles

financiers complexes, les montants qui seront effectivement

comptabilisés sur les périodes futures pourraient différer de ces

estimations.

Les estimations, jugements, hypothèses et modèles sont

régulièrement évalués, et sont basés sur des données historiques

ainsi que d’autres facteurs, qui incluent l’anticipation

d’événements futurs considérés comme suffisamment

raisonnables compte tenu des circonstances.

Les impacts des révisions apportées aux estimations comptables

sont reconnus sur la période au cours de laquelle l’estimation est

revue et sur toutes les périodes futures concernées par cette

révision. Les normes comptables considérées comme critiques

pour nos états financiers et notre situation financière sont celles

qui impliquent un niveau élevé d’incertitude et ont un impact

significatif sur les états financiers. En 2022, elles comprennent la

dépréciation des prêts et créances, la dépréciation des écarts

d’acquisition et des actifs non financiers, l’évaluation des

instruments financiers, les actifs d'impôt différé, les provisions, la

dépréciation des parts dans les entreprises liées ou dans les titres

de participation des filiales, et les actifs non courants disponibles à

la vente.

L’évaluation des instruments financiers mesurés à la juste valeur

peut être subjective, en particulier si les modèles utilisés incluent

des données non observables. Du fait de l’incertitude et de la

subjectivité inhérentes à la valorisation de tels instruments, les

impacts financiers futurs pourraient différer substantiellement de

ceux estimés sur la base de l’information disponible à la date de

clôture.

L’impact de ces différences sur les résultats futurs des opérations

et sur la situation financière future de HSBC Continental Europe

pourrait être significatif. Si les jugements, estimations et

hypothèses utilisés par HSBC Continental Europe pour préparer

ses états financiers consolidés se révèlent, par la suite,

substantiellement différents de ceux utilisés compte tenu de

l’information disponible à la date de clôture, cela pourrait affecter

notre activité, nos perspectives, notre position financière et le

résultat de nos opérations.

Risques


110	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

La mesure des pertes de crédit attendues (ECL) implique la

sélection et la calibration de modèles complexes et l'utilisation

d'estimations et d'hypothèses pour intégrer des informations

pertinentes relatives aux événements passés, les conditions

actuelles et les conditions économiques prévisionnelles. De plus,

la référence au jugement est également importante en matière de

détermination de ce qui est considéré comme une augmentation

significative du risqué de crédit ainsi que le fait générateur de la

comptabilisation initiale des facilités renouvelables.

L'évaluation d’une possible dépréciation des écarts d’acquisition

et des actifs non financiers, et la mesure de toute dépréciation,

implique la référence au jugement pour déterminer les principales

hypothèses, incluant les taux d'actualisation, les estimations de

flux de trésorerie pour les périodes pour lesquelles des flux de

trésorerie détaillés sont disponibles et la prévision à long terme

des flux de trésorerie durables par la suite. L’évaluation et la

comptabilisation des actifs d'impôt différé impliquent un jugement

significatif sur la probabilité et la suffisance des résultats futurs

taxables, tout en tenant compte de la chronique de retournement

dans le futur des différences temporaires imposables existantes,

des évolutions fiscales et des réorganisations.

La comptabilisation et l'évaluation des provisions impliquent des

jugements significatifs en raison du degré élevé d'incertitude

relative à la détermination de l'existence d'une obligation actuelle,

et dans l'estimation de la probabilité et du montant de toute sortie

de trésorerie qui pourrait survenir. L'évaluation des instruments

financiers mesurés à la juste valeur peut être subjective, en

particulier lorsque des modèles utilisés incluent des données non

observables.

L'évaluation de la dépréciation des parts dans des entreprises liées

ou dans les titres de participations des filiales implique des

jugements significatifs dans la détermination de la valeur d'utilité,

en particulier l'estimation de la valeur actualisée des flux de

trésorerie attendus qui découlent de la conservation de

l'investissement, basé sur un certain nombre d'hypothèses

formées par le management.

Les critères de classification des actifs disponibles à la vente

impliquent des jugements significatifs au regard du caractère

hautement probable ainsi que du délai anticipé pour la réalisation

de la vente. Le calcul de la juste valeur moins le coût de vente

implique des techniques d'évaluation intégrant des données

observables et non observables sur le marché, et le calcul de toute

dépréciation pour perte associée est soumis à des estimations

comptables.

Enfin, IFRS 17 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et aura un

impact sur le rythme/calendrier de reconnaissance des profits de

l'activité d'assurance La Banque pourrait également être tenue

d'appliquer rétroactivement des normes nouvelles ou révisées, ce

qui conduirait à retraiter des états financiers de l'exercice

précédent, des montants matériels.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	111

Risques significatifs – liés aux activités bancaires et assurantielles

Les risques significatifs des activités de banque et d'assurance de HSBC Continental Europe sont détaillés dans le tableau suivant.


Description des risques – activité bancaire
Risques	Venant de	Mesure, suivi et gestion des risques
Risque de crédit
Il s’agit du risque de perte financière en cas de défaillance d’un client ou d’une contrepartie dans le cadre d’un contrat.	Le risque de crédit découle principalement des activités de prêt, financement du négoce, de crédit-bail et location de longue durée, et d’autres activités comme les garanties et les produits dérivés.	Le risque de crédit est : •mesuré comme la perte enregistrée en cas de défaillance d’un client ou d’une contrepartie incapable de procéder au remboursement des sommes dues ; •contrôlé à l’aide de limites détaillées via un cadre de délégation d’autorité ; et •géré à travers un processus de contrôle des risques robuste qui met en œuvre des politiques, des principes et des conseils pour les gestionnaires et propriétaires des risques.
Risque de trésorerie
Le risque d'avoir des capitaux, des liquidités ou des ressources de financement insuffisants pour faire face aux obligations financières et satisfaire aux exigences réglementaires, y compris le risque d'impact négatif sur les bénéfices ou le capital en raison des risques de change structurels et des variations des taux d'intérêt du marché, et y compris les risques financiers découlant de la fourniture passée et actuelle de pensions et d'autres avantages postérieurs à l'emploi au personnel et aux personnes à leur charge.	Le risque de trésorerie découle des changements apportés aux ressources respectives et aux profils de risque en raison du comportement des clients, des décisions de gestion ou de l'environnement externe.	Le risque de trésorerie est : •mesuré par l'appétit au risque et des limites plus granulaires, définies pour fournir une alerte précoce en cas d'augmentation du risque, des ratios minimaux de mesures réglementaires pertinentes et des mesures pour surveiller les principaux facteurs de risque ayant une incidence sur les ressources de trésorerie ; •contrôlé et projeté par rapport à l'appétits au risque en utilisant des plans d'exploitation fondés sur des objectifs stratégiques ainsi que des tests de résistance ; et •géré par le contrôle des ressources en lien avec les profils de risque, les objectifs stratégiques et les flux de trésorerie.
Risque de marché
Le risque que les mouvements de marché impactent les revenus et la valeur des positions.	Les expositions au risque de marché sont séparées en deux parties : •les portefeuilles de trading ; et •les portefeuilles de banking.	Le risque de marché est : •mesurés et contrôlés à l'aide de la Value at Risk, des tests de résistance des sensibilités des portefeuilles à la variation des données de marché ; et •géré à l'aide de limites opérationnelles approuvées par le RMM.
Risque climatique
Le risque climatique fait référence aux conséquences financières et non financières qui peuvent résulter du changement climatique et de la transition vers une économie plus verte.	Le risque climatique peut se matérialiser à travers : •le risque physique, qui découle de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques ; •le risque de transition, qui découle du processus de transition vers une économie à faibles émissions de carbone ; et •le risque d'écoblanchiment, qui découle de l’acte d'induire en erreur, volontairement ou non, les parties prenantes concernant la stratégie de la Banque en matière de climat, l'impact/les avantages climatiques d’un produit ou d’un service, ou encore, les engagements ou performances climatiques des clients.	Le risque climatique est : •mesuré à l'aide d'une variété de mesures d'appétence au risque et d'indicateurs de gestion clés, qui évaluent l'impact du risque climatique sur l'ensemble de la taxonomie des risques ; •contrôlé par l’utilisation de tests de résistance ; et •géré par le respect des seuils définis d'appétence au risque et par l’utilisation de politiques spécifiques.

Risques


112	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Description des risques – activité bancaire (suite)
Description des risques – activité bancaire (suite)
Risques	Venant de	Mesure, suivi et gestion des risques
Risque de résilience
Le risque de résilience représente l'incapacité à fournir des activités essentielles de la Banque aux clients, filiales et partenaires du fait d’une situation de disruption opérationnelle significative et continue.	Le risque de résilience peut être le résultat d’une myriade de défaillances ou d’insuffisances imputables à des processus, des personnes, des systèmes ou des événements externes. On peut citer, parmi les facteurs justifiant l'attention croissante portée au thème de la résilience, les évolutions technologiques rapides, les comportements changeants des clients, le risque toujours plus grand d’attaques et de menaces informatiques, les dépendances transfrontalières ou encore la sous-traitance.	Le risque de résilience est composé de : •la définition d’un seuil tolérable (impact maximum) ; •la supervision de l’environnement du risque et du contrôle ; •le contrôle permanent ainsi que les revues thématiques.
Risque de non-conformité réglementaire
Il s’agit du risque de violation de la lettre et/ou de l’esprit des textes applicables à HSBC Continental Europe, qu’il s’agisse de lois, de codes, de normes, ou de standards internes et externes de bonne conduite. Une telle violation aurait pour conséquence une amende ou une sanction, et nuirait aux activités de la Banque.	Le risque de non-conformité réglementaire fait partie des risques opérationnels, et provient de la méconnaissance d’obligations vis-à-vis de clients ou d’autres partenaires, d’un comportement de marché inapproprié, mais également de la violation de normes ou standards de bonne conduite.	Le risque de non-conformité réglementaire est : •mesuré grâce à des indicateurs dédiés, des analyses d’incidents, des retours des autorités de tutelle de HSBC Continental Europe, et à l’appréciation des équipes de la fonction Conformité Réglementaire ; •contrôlé en vertu de l'évaluation des risques et des indicateurs y afférents, des résultats des contrôles menés par les équipes dédiées, des conclusions des inspections d’audits interne et externe, et des résultats des missions d’inspection réalisées par les autorités de tutelle ; et •géré par la rédaction et la diffusion de politiques et procédures dédiées, la formation adéquate des collaborateurs, et le suivi des éléments ci-dessus. HSBC Continental Europe assure une gestion proactive des risques et/ou des efforts de remédiation en tant que de besoin.
Risque de criminalité financière
Le risque que les lois, réglementations, normes, règles, politiques internes et bonnes pratiques liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales et à la lutte contre la corruption et à la lutte contre la fraude (et notamment la lutte contre la fraude fiscale) ne soient pas suivies à la lettre ou dans l’esprit.	HSBC Continental Europe est exposée à des risques de criminalité financière dans les cas suivants : •utilisation de ses services pour légitimer les profits d'activités illégales •recours aux services de la Banque pour financer une organisation terroriste ; •réalisation de transactions vers des pays ou des individus sanctionnés ; •corruption active ou passive ou sous tout autre forme de des collaborateurs.	Le risque de criminalité financière fait l’objet d’une surveillance renforcée, avec le déploiement d’un dispositif de contrôle adapté et la production de mesures d’évaluation de ce risque. Ce risque est présenté et géré en Risk Management Meeting.
Risque de modèle
Le risque que des décisions soient prises sur la base de modèles dont les prédictions peuvent s’avérer peu fiables.	Le risque de modèle se présente lorsque les décisions prises par la banque se basent en partie sur des modèles, comme c’est de plus en plus le cas dans de nombreux domaines, qu’ils soient de caractère financier ou non. Les modèles se distinguent par leur caractère prédictif, qui ne peut être au mieux qu’une approximation simplifiée des phénomènes complexes auxquels la banque est confrontée. Le risque de modèle peut se manifester sous plusieurs forme : erreurs de méthode dans la conception des modèles, erreurs dans leur implémentation informatique, utilisation de modèles en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus, ou plus simplement occurrence d’événements complexes dont la probabilité a été négligée lors de la conception du modèle.	Le risque de modèle est : •mesuré par une activité régulière de validation indépendante des modèles, qui permet d’identifier des lacunes (constats) et d’évaluer la performance de façon globale. Des indicateurs agrégés permettent de mesurer le recours à des modèles non validés ou présentant des défauts importants déjà détectés ; •contrôlé par une surveillance continue de la performance des modèles par la première ligne de défense (équipes propriétaires et utilisatrices des modèles) et par les vérifications de la seconde ligne de défense (équipe de gestion du risque de modèle). Les audits internes et externes ciblés ainsi que des revues des organismes de supervision sont également utilisés par la Banque pour améliorer la surveillance de ses risques de modèle ; et •géré par la mise en place de mesures destinées à diminuer, atténuer ou contrôler le risque de chaque modèle, par la création de politiques et procédures adéquates, et le contrôle de leur application et de leur efficacité.

Les compagnies d’assurance filiales de HSBC Continental Europe

sont réglementairement séparées des opérations de banque. Les

risques dans les entités d’assurance sont gérés selon des

méthodologies et processus sous la supervision du Groupe.

Les opérations d’assurance sont également soumises à des

risques similaires à ceux des opérations bancaires, qui sont

couverts par des processus de gestion du risque du Groupe.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	113


Description des risques – assurantiel
Risques	Résultant de	Mesure, suivi et gestion du risques
Le risque financier
La capacité à apparier les engagements résultant des contrats d’assurance avec les portefeuilles d’actifs détenus en représentation de ces engagements est subordonnée à la gestion des risques financiers et à la manière dont ces risques sont assumés par les assurés.	L’exposition aux risques financiers provient : •du risque de marché qui affecte la juste valeur des actifs financiers ou leur cash- flow futurs ; •du risque de crédit et du risque de liquidité qui conduirait l’entreprise à ne pas être en mesure de régler les capitaux dus aux assurés.	Le risque financier est : •mesuré (i) pour le risque de crédit, en termes de capital économique et en montant de perte en cas de défaillance d’une contrepartie, (ii) pour le risque de marché, en termes de capital économique, d'indicateurs internes et de fluctuations de variables financières clés, et (iii) pour le risque de liquidité, en termes d'indicateurs internes, y compris des tests de résistance sur les projections de cash-flow ; •contrôlé au travers d’un cadre d’approbation de limites et de délégation de pouvoir ; et •géré dans un cadre de contrôle des risques robuste qui expose des politiques, des principes et des orientations clairs et cohérents. Cela inclut la conception des produits, la gestion actif-passif et la détermination du taux servi aux assurés.
Risque assurantiel
Le risque que, avec le temps, les coûts liés à l’acquisition et à l’administration des contrats, aux remboursements de sinistres et aux versements de revenus puissent dépasser le montant cumulé des primes perçues et des produits de placement.	Les coûts liés aux remboursements de sinistres et aux versements de revenus peuvent dépendre de nombreux facteurs, dont l’évolution des taux de mortalité et de morbidité, et des taux de renonciation et de rachat.	Le risque assurantiel est : •mesuré en termes d’engagements vis-à-vis des assurés des contrats d’assurance-vie (passif) et du capital économique alloué au risque de souscription ; •contrôlé à l'aide d'un dispositif de limites et des délégations de pouvoir ; et •géré dans un cadre de contrôle des risques robuste qui met en avant des politiques, principes et directives clairs et pertinents. Cela inclut des procédures de conception de produits, de souscription, de réassurance et de gestion de sinistres.

Le risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque d’une perte financière

occasionnée par le manquement d’un client ou d’une contrepartie

à ses obligations en vertu d’un contrat. Ce risque concerne

principalement les activités de prêts, de crédits commerciaux, de

trésorerie et de crédit-bail.

Gestion du risque de crédit

Parmi tous les risques encourus par HSBC Continental Europe, le

risque de crédit est la source la plus importante en besoins de

fonds propres.

La gestion du risque de crédit vise à :

•maintenir au sein du Groupe HSBC une culture forte de

politique d’octroi de crédit qui s’appuie sur une politique stricte

et un environnement de contrôle robuste ;

•à la fois être un partenaire des lignes de métier globales et les

encadrer en définissant, mettant en œuvre et réévaluant

régulièrement l'appétit au risque en fonction des conditions du

moment et de scénarios ;

•assurer un suivi indépendant et critique du risque, de son coût

et des moyens de le réduire efficacement.

Dans la banque, la fonction du Risque de Crédit est sous la

responsabilité du Directeur des Risques de HSBC Continental

Europe, qui rapporte localement au Directeur Général et

fonctionnellement au Directeur des Risques Europe. Ses

responsabilités incluent :

•la mise en place de la politique locale d’octroi de crédit, alignée

autant que possible sur celle du Groupe HSBC ;

•la validation de l’appétence au risque de crédit sur certains

secteurs, activités ou produits spécifiques ;

•la mise en œuvre d’une revue indépendante du risque de

crédit ; la fonction Risque de Crédit valide chaque demande de

crédit ou, pour les plus modestes d’entre elles (dans la Banque

de particuliers et la banque commerciale), a fixé au préalable

les limites et conditions précises d’exercice des pouvoirs de

crédit qu’elle a délégués aux équipes commerciales ;

•la supervision, le suivi de la performance et de la gestion des

différents portefeuilles de HSBC Continental Europe ;

•le contrôle des expositions aux Etats souverains, aux banques

et institutions financières, qu’elles soient ou non logées dans

des portefeuilles de négociation ;

•la définition et l’application de la politique de HSBC Continental

Europe en matière de grands risques, en s’assurant que les

risques de concentration au regard du capital de HSBC

Continental Europe sont bien suivis ;

•le maintien et le développement des modèles internes de

notation de crédit de HSBC Continental Europe via le Model

Oversight Committee qui assure le suivi des modèles appliqués

aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers ;

•l’information de la Direction Générale, du Comité des Risques

et du Conseil d’Administration de HSBC Continental Europe en

matière de risque de concentration, de provisions et de tests de

résistance ;

•la représentation de HSBC Continental Europe en matière de

risque de crédit face aux régulateurs et aux agences de

notation.

Risque de concentration

La concentration du risque de crédit survient lorsque plusieurs

contreparties (ou expositions) possèdent des caractéristiques

économiques similaires, sont engagées dans des activités

similaires ou travaillent dans les mêmes secteurs ou zones

géographiques ou, d’une façon plus générale, lorsque la capacité

collective des contreparties à respecter leurs engagements

économiques est dépendante et peut être affectée par les

changements économiques ou politiques.

Un certain nombre de mesures ont été mises en place par le

Groupe afin de réduire la concentration des portefeuilles du

Groupe, au niveau d’une industrie donnée, d’un pays, et groupes

de clients. Ceci se traduit par la mise en place de limites de crédit

spécifiques au niveau portefeuille ou client, de procédures

d’accord spécifique et de procédures de contrôle ainsi que des

stress tests.

Politique de Crédit relative aux Grands Risques

La Large Credit Exposure Policy (“LCEP”) expose la politique

relative au contrôle des grands risques de HSBC Continental

Europe, qui entre dans le cadre à la fois de la politique de HSBC

Bank plc, de HSBC Holdings plc et des exigences de l’ACPR et de

la BCE.

L’objet de la LCEP est de s’assurer que :

•HSBC Continental Europe respecte les exigences

réglementaires en ce qui concerne les grands engagements ;

•il existe un cadre de procédure approprié pour la surveillance et

le contrôle des grands engagements et des concentrations de

risques ;

•la somme des engagements de la banque sur un emprunteur

individuel, ou un groupe d’emprunteurs liés, ne devienne pas

excessive par rapport à ses fonds propres ;

•la sur concentration et / ou le groupement des grandes

expositions sont prohibés ;

Risques


114	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•les engagements sur les zones géographiques ou des secteurs

d’activité particuliers sont étroitement contrôlés pour assurer la

diversification des actifs risqués.

Risque de concentration par contrepartie

Les limites de l’exposition au risque sont classifiées en trois

catégories :

•catégorie A : tout financement enregistré au bilan, ainsi que les

engagements donnés tels que les garanties émises, les crédits

documentaires et les lettres de crédit standby ;

•catégorie B : les produits de marché hors-bilan tels que les

swaps de devise et de taux d’intérêt, mesurés à leur valeur de

risque maximale attendue sur leur durée de vie ;

•catégorie S (settlement risk) : essentiellement le risque de

livraison intra-journalier sur les engagements de paiement et de

change avec les clients de la banque ou pour leur compte.

Engagements sur une contrepartie ou un groupe de

contreparties, à l’exclusion des gouvernements centraux /

banques centrales

Les autorisations en place pour une même contrepartie ou un

même groupe de contreparties liées (total des limites de catégorie

A et B d’une part, limites de catégorie S d’autre part), après prise

en compte des éventuelles atténuations de risques permises par la

réglementation, ne doivent pas dépasser 25 % des fonds propres

consolidés de HSBC Continental Europe.

Par ailleurs, toute exposition ainsi définie qui excéderait 10 % des

fonds propres consolidés de HSBC Continental Europe doit faire

l’objet d’une validation par HSBC Bank plc, indépendamment des

pouvoirs de crédit en vigueur.

En outre, s’agissant spécifiquement des institutions financières,

les engagements de catégories A et B concernant :

•les expositions d’une durée supérieure à un an ;

•les expositions sur des filiales d’institutions financières qui ne

sont pas elles-mêmes des institutions financières ; ne doivent

pas dépasser 10 % des fonds propres de HSBC Continental

Europe.

Un rapport trimestriel de toutes les contreparties, ou groupes de

contreparties liées, sur lesquels les engagements de HSBC

Continental Europe (somme des limites de catégories A et B d’une

part, limites de catégorie S d’autre part) dépassent 10 % de ses

fonds propres, est présenté au RMM et au Comité des Risques de

HSBC Continental Europe, de même qu’à différentes instances de

contrôle des risques de HSBC Bank plc.

Pour HSBC Continental Europe au 31 décembre 2022, 3 groupes

dépassaient individuellement 10 % des fonds propres nets

(16 groupes au 31 décembre 2021).

Risque de concentration sectorielle

Le groupe HSBC Continental Europe a pour principe d’éviter une

concentration excessive dans un secteur quelconque et de prendre

les mesures correctives si cela devient nécessaire. La Direction du

Crédit aux Entreprises (Wholesale Credit Risk) est chargée de

surveiller l’application de ce principe.

Pour cela, le portefeuille de prêts aux entreprises alloué par

secteur d’activité est analysé trimestriellement lors du Comité des

Risques, l’appétit au risque par secteur étant limité à 10 % de

l’exposition totale (“EAD”) de HSBC Continental Europe.

De plus, certains secteurs d’activité tels que l’Immobilier

Commercial (Commercial Real Estate) et les opérations à effet de

levier (Leveraged Buy Outs) sont régis par des limites maximales

(Caps) et des directives sectorielles définies par HSBC Continental

Europe et / ou le Groupe HSBC. Les limites (caps) sont suivies de

façon trimestrielle.

Enfin, en fonction de l’environnement macroéconomique, des

analyses sectorielles spécifiques sont menées pour déterminer si

des mesures correctives sont requises.

Risque de concentration géographique

Les limites globales des risques vis-à-vis des pays et

gouvernements centraux / banques centrales sont déterminées

tant sur la base de l’expérience, d’événements actuels et d’une

connaissance locale, qu’en fonction des dernières données

politiques, économiques ou de marché.

Sur ce type de contreparties, les engagements (groupement des

catégories de types A et B) ne doivent pas dépasser 25 % du

montant des fonds propres de HSBC Continental Europe à

l’exception des cas suivants :

•les expositions sur les gouvernements et banques centrales

situées dans un pays bénéficiant d’une pondération à 0 % selon

l’approche prudentielle Standard ;

•les expositions sur les banques multilatérales de

développement (comme mentionné dans le glossaire du

Manuel de la PRA) et les organisations internationales (comme

indiqué dans les articles 117 et 118 de la CRR) qui bénéficient

d’une pondération en risque de 0 % ;

•les expositions sur les gouvernements centraux et banques

centrales de l’Union européenne libellées en devise locale et

bénéficiant aussi d’une pondération nulle (CRR Art. 114 (4)).

Toutefois, il convient de noter qu’indépendamment de la

qualification de pays à pondération nulle, toutes les demandes

d’exposition sont soumises à un accord préalable sur le risque et

les autorisations correspondantes sont enregistrées de la façon

habituelle.

Le risque d’exposition sur les pays, gouvernements centraux et

banques centrales est contrôlé par la Direction des Risques de

HSBC Continental Europe, qui statue sur toutes les limites

globales, sur la base des recommandations du Directeur du Crédit

aux Entreprises et du Risque de Marché ainsi que des chargés de

relation avec les gouvernements centraux et les établissements de

crédit. Les limites globales pour les pays seuls sont révisées au

moins annuellement ou plus fréquemment selon les circonstances.

Ces limites sont soumises à une surveillance constante et des

ajustements peuvent être effectués à tout moment.

Un rapport trimestriel sur les expositions au risque par pays

(somme des limites de catégories A et B) dépassant 10 % des

fonds propres de HSBC Continental Europe est fourni à la

Direction Générale et au Comité des Risques de HSBC Continental

Europe.

Concernant l’exercice 2022, conformément à sa politique de

crédit, les expositions de HSBC Continental Europe sur d’autres

pays que la France sont limitées. Seuls 5 pays représentent un

montant d’engagement (de catégorie de types A et B) supérieur à

2 milliards EUR : l’Allemagne, la République Tchèque, les Pays-

Bas, Malte et les Etats-Unis.

Les expositions sur ces pays sont principalement constituées de

contreparties pondérées à 0 % (articles 115 à 118 de la CRR).

Les expositions sur les autres pays, notamment la Chine, la Russie

ou la Turquie, ne sont pas significatives pour HSBC Continental

Europe.

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en

compte conformément à la réglementation découlant des accords

dits “de Bâle”.

Elles sont réparties en deux grandes catégories :

•les sûretés réelles constituées au profit de la Banque

garantissent l’exécution à bonne date des engagements

financiers d’un débiteur ;

•les sûretés personnelles correspondent à l’engagement pris par

un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de

défaillance de ce dernier (garanties). Par extension, les

assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection)

font partie de cette catégorie.

Pour le périmètre traité en approche Internal Ratings Based

(“IRB”), les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte,

sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de

Perte en cas de défaut (LGD – correspondant à un rehaussement


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	115

du Taux de recouvrement) applicable aux transactions concernées

pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La

valeur prise en considération tient compte d’une décote

dépendant de la force exécutoire de l’engagement et de la

dégradation anticipée de la valeur de l’actif nanti.

Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés

personnelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité,

par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur

la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de

devise et de maturité. Les sûretés réelles viennent, quant à elles,

en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant

des asymétries de devise et de maturité.

L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de

crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du

Groupe HSBC pour chaque activité.

Sûretés réelles

Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés

financières d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part :

•les sûretés de nature financière correspondent aux espèces,

aux comptes titres et aux contrats d’assurance-vie ; aux parts

de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non

cotées) et aux obligations ;

•les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la

forme d’hypothèques immobilières ou maritimes, de

nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances

commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la

contrepartie.

Afin d’être prises en compte dans l’analyse de crédit, les sûretés

réelles doivent remplir les conditions suivantes :

•le nantissement doit être documenté ;

•l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide

permettant une revente rapide ;

•la banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour

de l’actif nanti ;

•la banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la

possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré.

Sûretés personnelles

Les sûretés personnelles correspondent à l’engagement pris par

un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance

de ce dernier. Par extension, les assurances crédit font partie de

cette catégorie. L’établissement Crédit Logement couvre le risque

de défaillance de l’emprunteur pour les crédits immobiliers.

Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature

que les débiteurs primaires.

Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la

contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions

financières.

Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs

crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit

privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles.

La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la

récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à

l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle

dépend du montant de la garantie et de la force exécutoire de la

garantie.

Optimisation de la gestion du risque de crédit par le biais de

CDS

Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du

risque de crédit de la Banque de financement, d’investissement et

de marchés, Portfolio Management (“PM”) réalise des opérations

de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de

Credit Default Swaps (“CDS”). Ces achats de CDS sont opérés

dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la

couverture des risques de migration, de concentration et la gestion

des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des

prêts aux grandes entreprises émis par la Banque de financement,

d’investissement et de marchés.

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en

approche IRBA, les couvertures par CDS s’élèvent à 199 millions

EUR au 31 décembre 2022 et entraînent, sous réserve d’éligibilité,

une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts

sous-jacents, et par conséquent une réduction de sa

consommation en termes d’actifs pondérés.

Qualité du crédit

Les systèmes et processus de notation des risques de crédit du

Groupe HSBC permettent de mettre en évidence les expositions

selon l’importance des facteurs de risque ou la gravité potentielle

des pertes.

Pour les expositions importantes, les notations du risque sont

régulièrement révisées et des modifications sont rapidement

opérées lorsque nécessaire. Au sein des portefeuilles de

particuliers du Groupe HSBC, le risque est mesuré et géré à partir

de plusieurs modèles de risque et d’évaluation.

Le système de notation des risques est fondé sur la probabilité de

défaut et les estimations de pertes, conformément à la méthode

de notation interne exigée dans le cadre du dispositif Bâle II pour

le calcul des fonds propres réglementaires.

Les cinq catégories de qualité de crédit présentées dans le tableau

ci-après se subdivisent elles-mêmes en sections plus fines

correspondant à une note de crédit interne attribuée aux prêts

pour la grande clientèle, aux prêts pour les particuliers, ainsi qu’au

rating de la dette par les agences de notation externes.

Il n’y a pas nécessairement de corrélation directe entre les

notations internes et externes au niveau des subdivisions, sauf

dans la mesure où les deux types de notation relèvent de l’une des

cinq catégories.

Tous les clients distincts de HSBC sont notés au moyen de

l’échelle de probabilité de défaut (“PD”), à l’exception de ceux

pour lesquels s’applique la méthode standard Bâle II.

Chaque bande Customer Risk Rating (“CRR”) ou Note de Risque

client) correspond à une catégorie de notation externe attribuée

par rapport aux taux de défaut à long terme pour cette catégorie,

c’est-à-dire à la moyenne des taux de défaut historiques pondérés

par émetteur. Les correspondances avec les agences de notations

externes sont uniquement indicatives et sont susceptibles

d’évoluer à l’avenir.

Pour les titres de dette et certains autres instruments financiers,

les notations externes ont été alignées sur les cinq catégories de

qualité de crédit.


Classement par qualité du crédit
	Titres de dettes souveraines	Obligations / autres	Prêts à la grande clientèle et dérivés		Prêts aux particuliers
	Note de crédit externe	Note de crédit externe	Note de crédit interne1	12 mois Probabilité de défaut %	Note de crédit interne2	Probabilité 12 mois de défaut %
Strong	BBB et supérieur	A- et supérieur	CRR 1 à CRR 2	0 – 0,169	band 1 à band 2	0,000 – 0,500
Good	BBB- à BB	BBB+ à BBB-	CRR 3	0,170 – 0,740	band 3	0,501 – 1,500
Satisfactory	BB- à B et non noté	BB+ à B et non noté	CRR 4 à CRR 5	0,741 – 4,914	band 4 à band 5	1,501 – 20,000
Sub-standard	B- à C	B- à C	CRR 6 à CRR 8	4,915 – 99,999	band 6	20,001 – 99,999
Créances douteuses et contentieuses	Douteux	Douteux	CRR 9 à CRR 10	100	band 7	100

1Note de crédit de l'emprunteur Customer risk rating (“CRR”).

212-month point-in-time (“PIT”) pondérées en fonction des probabilités de défaut (“PD”).

Risques


116	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Définitions des catégories de notation

•“Strong” : très bonne capacité à honorer les engagements financiers, avec une probabilité de défaillance faible ou négligeable et/ou de faibles niveaux de

pertes attendues.

•“Good” : expositions impliquant un suivi plus important, avec une bonne capacité en termes de respect de leurs engagements financiers et un risque de

défaillance faible.

•“Satisfactory” : expositions impliquant un suivi plus important, avec une capacité satisfaisante en termes de respect de leurs engagements financiers et

un risque de défaillance modéré.

•“Sub-standard” : expositions nécessitant, à des degrés divers, des contrôles renforcés ; le risque de défaillance est plus important.

•“Créances douteuses et contentieuses” : expositions jugées, individuellement ou collectivement, douteuses.


Ventilation des actifs financiers par qualité de crédit

	Encours bruts						Pertes de crédit attendues	Net
	Strong	Good	Satisfactory	Sub- standard	Créances douteuses et contentieuses	Total	Pertes de crédit attendues	Net
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Champ d'application de la norme IFRS 9
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	9 583	11 650	16 470	3 756	1 711	43 170	(830)	42 340
– particuliers	76	2 254	70	104	103	2 607	(48)	2 559
– sociétés non financières	7 404	8 342	14 766	3 529	1 589	35 630	(773)	34 857
– établissements financiers non bancaires	2 103	1 054	1 634	123	19	4 933	(9)	4 924
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	5 300	294	1 639	—	—	7 233	—	7 233
Caisse, banques centrales et CCP	59 734	—	—	—	—	59 734	—	59 734
Comptes d’encaissement	471	—	5	—	—	476	—	476
Opérations de prise en pension – hors-trading	15 084	214	76	—	—	15 374	—	15 374
Investissements financiers	1 149	—	7	—	—	1 156	—	1 156
Actifs détenus en vue de la vente1,3	21 513	1 803	2 001	140	328	25 785	(144)	25 641
Comptes de régularisation et autres actifs	20 429	693	886	16	11	22 035	—	22 035
– endossements et effets acceptés	4	—	2	—	—	6	—	6
– autres actifs	20 425	693	884	16	11	22 029	—	22 029
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global2	16 376	2 543	250	—	—	19 169	(10)	19 159
Hors champ d'application de la norme IFRS 9
Portefeuille de transaction actif	9 801	109	849	—	—	10 759	—	10 759
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	2 164	116	20	—	—	2 300	—	2 300
Instruments dérivés	55 554	3 395	966	14	31	59 960	—	59 960
Actifs détenus en vue de la vente	121	—	—	—	—	121	—	121
Total bilan	217 158	20 817	23 169	3 926	2 081	267 151	(984)	266 167
Pourcentage du total du bilan par qualité de crédit	81,3 %	7,8 %	8,7 %	1,5 %	0,8 %	100 %
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	67 461	19 182	16 076	1 869	139	104 727	(39)	104 688
– prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit pour les prêts et créances sur la clientèle	31 730	19 110	15 964	1 869	139	68 812	(38)	68 774
– prêts et autres engagements liés à des opérations de crédit pour les prêts et créances sur les établissements de crédit	35 731	72	112	—	—	35 915	(1)	35 914
Garanties financières	2 727	1 088	685	167	55	4 722	(9)	4 713
Champs d'application de la norme IFRS 9 : Engagement sur prêts irrévocables et garanties financières	70 188	20 270	16 761	2 036	194	109 449	(48)	109 401
Autres engagements sur prêts révocables	—	—	—	—	—	—	—	—
Garanties d'exécution et autres garanties	5 845	2 822	2 979	612	93	12 351	(24)	12 327
Hors champs d'application de la norme IFRS 9 : Engagements de prêts révocables et garanties non financières	5 845	2 822	2 979	612	93	12 351	(24)	12 327
Total nominal amount off-balance sheet	76 033	23 092	19 740	2 648	287	121 800	(72)	121 728
Au 31 décembre 2022	293 191	43 909	42 909	6 574	2 368	388 951	(1 056)	387 895

1Dont 17 468 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2022.

2Afin de tenir compte de l’éventuelle perte de valeur d'un actif financier, la valeur comptable brute de cet actif est définie comme étant au coût

amorti. Ainsi, la valeur comptable brute des instruments de dettes évalués à la juste valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus ne peut

pas être rapprochée du bilan car elle exclut les gains et les pertes de juste valeur.

3 Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	117


Ventilation des actifs financiers par qualité de crédit (suite)
	Encours bruts						Pertes de crédit attendues	Net
	Strong	Good	Satisfactory	Sub- standard	Créances douteuses et contentieuses	Total	Pertes de crédit attendues	Net
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Champ d'application de la norme IFRS 9
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	28 995	9 471	16 934	3 714	1 293	60 407	(795)	59 612
– particuliers1	20 169	1 630	1 041	26	372	23 238	(162)	23 076
– sociétés non financières	7 191	6 870	14 374	3 686	921	33 042	(631)	32 411
– établissements financiers non bancaires	1 635	971	1 519	2	—	4 127	(2)	4 125
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	5 240	69	1 523	1	—	6 833	(1)	6 832
Caisse, banques centrales et CCP	37 714	235	114	—	—	38 063	—	38 063
Comptes d’encaissement	156	—	—	—	—	156	—	156
Opérations de prise en pension – hors-trading	19 840	524	123	—	—	20 487	—	20 487
Investissements financiers	—	—	7	—	—	7	—	7
Comptes de régularisation et autres actifs	11 050	474	1 637	7	1	13 169	—	13 169
– endossements et effets acceptés	5	—	1	—	—	6	—	6
– autres actifs	11 045	474	1 636	7	1	13 163	—	13 163
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global2	12 793	1 779	193	—	—	14 765	(6)	14 759
Hors champ d'application de la norme IFRS 9
Portefeuille de transaction actif	10 713	287	615	—	—	11 615	—	11 615
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	2 226	289	134	—	—	2 649	—	2 649
Instruments dérivés	37 171	1 327	984	151	1	39 634	—	39 634
Total bilan	165 898	14 455	22 264	3 873	1 295	207 785	(802)	206 983
Pourcentage du total du bilan par qualité de crédit	79,8 %	7,0 %	10,7 %	1,9 %	0,5 %	100 %
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	58 128	12 617	15 731	1 101	53	87 630	(15)	87 615
Garanties financières	9 009	235	298	51	21	9 614	(11)	9 603
Champs d'application de la norme IFRS 9 : Engagement sur prêts irrévocables et garanties financières	67 137	12 852	16 029	1 152	74	97 244	(26)	97 218
Autres engagements sur prêts révocables	645	707	322	9	7	1 690	—	1 690
Garanties d'exécution et autres garanties	4 139	2 839	2 961	499	108	10 546	(29)	10 517
Hors champs d'application de la norme IFRS 9 : Engagements de prêts révocables et garanties non financières	4 784	3 546	3 283	508	115	12 236	(29)	12 207
Total hors bilan	71 921	16 398	19 312	1 660	189	109 480	(55)	109 425
Au 31 décembre 2021	237 819	30 853	41 576	5 533	1 484	317 265	(857)	316 408

1Dont 17 573 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2021.

2Afin de tenir compte de l’éventuelle perte de valeur d'un actif financier, la valeur comptable brute de cet actif est définie comme étant au coût

amorti. Ainsi, la valeur comptable brute des instruments de dettes évalués à la juste valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus ne peut

pas être rapprochée du bilan car elle exclut les gains et les pertes de juste valeur.

Risques


118	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Ventilation des actifs financiers (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global), par qualité de crédit par stage
	Encours bruts						Pertes de crédit attendues	Net
	Strong	Good	Satisfactory	Sub- standard	Créances douteuses et contentieuses	Total	Pertes de crédit attendues	Net
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	9 583	11 650	16 470	3 756	1 711	43 170	(830)	42 340
– stage 1	9 298	11 270	13 348	604	—	34 520	(34)	34 486
– stage 2	285	380	3 122	3 152	—	6 939	(123)	6 816
– stage 3	—	—	—	—	1 708	1 708	(673)	1 035
– POCI3	—	—	—	—	3	3	—	3
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	5 300	294	1 639	—	—	7 233	—	7 233
– stage 1	5 263	51	1 639	—	—	6 953	—	6 953
– stage 2	37	243	—	—	—	280	—	280
– stage 3	—	—	—	—	—	—	—	—
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti4	118 380	2 710	2 975	156	339	124 560	(144)	124 416
– stage 1	118 093	2 297	1 975	29	—	122 394	(6)	122 388
– stage 2	287	413	1 000	127	—	1 827	(18)	1 809
– stage 3	—	—	—	—	339	339	(120)	219
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	67 461	19 182	16 076	1 869	139	104 727	(39)	104 688
– stage 1	65 680	17 787	13 908	951	—	98 326	(4)	98 322
– stage 2	1 781	1 395	2 168	918	—	6 262	(18)	6 244
– stage 3	—	—	—	—	139	139	(17)	122
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Garanties financières1	2 727	1 088	685	167	55	4 722	(9)	4 713
– stage 1	2 692	968	522	39	—	4 221	(1)	4 220
– stage 2	35	120	163	128	—	446	(1)	445
– stage 3	—	—	—	—	55	55	(7)	48
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Total bilan et hors bilan excluant les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	203 451	34 924	37 845	5 948	2 244	284 412	(1 022)	283 390
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global2	16 376	2 543	250	—	—	19 169	(10)	19 159
– stage 1	16 149	2 445	235	—	—	18 829	(10)	18 819
– stage 2	227	98	15	—	—	340	—	340
– stage 3	—	—	—	—	—	—	—	—
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2022	219 827	37 467	38 095	5 948	2 244	303 581	(1 032)	302 549

1Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n’est pas applicable.

2Afin de tenir compte de l’éventuelle perte de valeur d'un actif financier, la valeur comptable brute de cet actif est définie comme étant au coût

amorti. Ainsi, la valeur comptable brute des instruments de dettes évalués à la juste valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus ne peut

pas être rapprochée du bilan car elle exclut les gains et les pertes de juste valeur.

3 “POCI” Purchased or originated credit-impaired : Dépréciation de crédit acheté ou créé.

4 Inclut les expositions détenues en vue de la vente liées aux activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce. Pour plus de

détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la vente » à la

page 140.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	119


Ventilation des actifs financiers (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global), par qualité de crédit par stage (suite)
	Encours bruts						Pertes de crédit attendues	Net
	Strong	Good	Satisfactory	Sub- standard	Créances douteuses et contentieuses	Total	Pertes de crédit attendues	Net
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti4	28 995	9 471	16 934	3 714	1 293	60 407	(795)	59 612
– stage 1	27 785	8 490	12 779	1 550	—	54 295	(46)	54 249
– stage 2	1 210	981	4 155	2 164	—	4 819	(97)	4 722
– stage 3	—	—	—	—	1 291	1 291	(650)	641
– POCI3	—	—	—	—	2	2	(2)	—
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	5 240	69	1 523	1	—	6 833	(1)	6 832
– stage 1	5 212	69	1 523	1	—	6 805	(1)	6 804
– stage 2	28	—	—	—	—	28	—	28
– stage 3	—	—	—	—	—	—	—	—
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	68 760	1 233	1 881	7	1	71 882	—	71 882
– stage 1	68 760	1 228	1 865	—	—	71 853	—	71 853
– stage 2	—	5	16	7	—	28	—	28
– stage 3	—	—	—	—	1	1	—	1
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	58 128	12 617	15 731	1 101	53	87 630	(15)	87 615
– stage 1	58 105	12 439	14 702	593	—	85 839	(5)	85 834
– stage 2	23	178	1 029	508	—	1 738	(5)	1 733
– stage 3	—	—	—	—	53	53	(5)	48
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Garanties financières1	9 009	235	298	51	21	9 614	(11)	9 603
– stage 1	9 009	235	285	23	—	9 552	(2)	9 550
– stage 2	—	—	13	28	—	41	(7)	34
– stage 3	—	—	—	—	21	21	(2)	19
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Total bilan et hors bilan excluant les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	170 132	23 625	36 367	4 874	1 368	236 366	(822)	235 544
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global2	12 793	1 779	193	—	—	14 765	(6)	14 759
– stage 1	12 733	1 762	188	—	—	14 683	(6)	14 677
– stage 2	60	17	5	—	—	82	—	82
– stage 3	—	—	—	—	—	—	—	—
– POCI3	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	182 925	25 404	36 560	4 874	1 368	251 131	(828)	250 303

1Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n’est pas applicable.

2Afin de tenir compte de l’éventuelle perte de valeur d'un actif financier, la valeur comptable brute de cet actif est définie comme étant au coût

amorti. Ainsi, la valeur comptable brute des instruments de dettes évalués à la juste valeur telle que présentée dans le tableau ci-dessus ne peut

pas être rapprochée du bilan car elle exclut les gains et les pertes de juste valeur.

3“POCI” Purchased or originated credit-impaired : Dépréciation de crédit acheté ou créé.

4Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.

Evaluation des provisions

La Direction évalue régulièrement l’adéquation du niveau des

provisions sur créances douteuses grâce à un examen détaillé du

portefeuille de créances, à une comparaison entre les statistiques

de défaillance, ou de défaut de paiement, et les données

historiques, et à une estimation de l’impact de la conjoncture

économique du moment.

Créances dépréciées – identification des indications objectives de

perte de valeur

Les critères utilisés par HSBC Continental Europe pour déterminer

qu’une créance est dépréciée incluent :

•les difficultés de trésorerie éprouvées par l’emprunteur et dont

elle aurait connaissance ;

•des impayés en capital ou en intérêts de plus de 90 jours ;

•la probabilité que l’emprunteur fasse faillite ou présente tout

autre risque financier significatif ;

•une concession significative accordée à l’emprunteur pour des

raisons économiques ou légales liées à ses difficultés

financières, consistant en l’abandon ou en le rééchelonnement

du capital, des intérêts ou des frais ; ou encore ;

•une détérioration de la situation ou des perspectives financières

de l’emprunteur telles que sa capacité à rembourser soit

considérée comme douteuse.

Dépréciations des prêts et créances

Pour les détails sur la politique de HSBC Continental Europe en

matière de dépréciations de prêts et créances, veuillez vous

reporter aux annexes des états financiers consolidés.

Risques


120	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Synthèse du risque de crédit

Le tableau ci-dessous présente les encours bruts des instruments

financiers auxquels sont appliquées des dépréciations dans le

cadre de la norme IFRS 9, et la provision associée pour perte de

crédit attendue.

En raison de la nature prédictive de la norme IFRS 9, le périmètre

des instruments financiers concernés est plus important que sous

la norme précédente IAS 39. Le tableau suivant présente la

répartition des prêts et provisions par type de prêt et nature de

contrepartie.


Synthèse du risque de crédit présentant les pertes de crédit attendues par segment de clientèle (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global)
	Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
	Encours bruts	Pertes de crédit attendues1	Encours bruts	Pertes de crédit attendues1
	€m	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	43 170	(830)	60 407	(795)
– particuliers	2 607	(48)	23 238	(162)
– sociétés non financières	35 630	(773)	33 042	(631)
– établissements financiers non bancaires	4 933	(9)	4 127	(2)
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	7 233	—	6 833	(1)
Autres actifs financiers au coût amorti :	98 775	—	71 882	—
– caisse, banques centrales et CCP	59 734	—	38 063	—
– comptes d'encaissement	476	—	156	—
– opérations de prises en pensions – Hors trading	15 374	—	20 487	—
– investissements financiers3	1 156	—	7	—
– comptes de régularisation et autres actifs4	22 035	—	13 169	—
Actifs détenus en vue de la vente2,8	25 785	(144)	—	—
Total bilan	174 963	(974)	139 122	(796)
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	104 727	(39)	87 630	(15)
– particuliers	1 372	—	1 325	—
– sociétés non financières	55 815	(37)	39 803	(12)
– sociétés financières	47 540	(2)	46 502	(3)
Garanties financières5	4 722	(9)	9 614	(11)
– particuliers	24	—	24	—
– sociétés non financières	2 918	(9)	9 102	(11)
– sociétés financières	1 780	—	488	—
Total hors bilan6	109 449	(48)	97 244	(26)
Total bilan et hors bilan	284 412	(1 022)	236 366	(822)

	Juste valeur	Pertes de crédit attendues7	Juste valeur	Pertes de crédit attendues7
	€m	€m	€m	€m
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	17 917	(10)	16 071	(6)

1Le total de la perte de crédit attendue est comptabilisé dans la provision pour perte de l’actif financier sauf si le total de la perte de crédit attendue

dépasse la valeur comptable brute de l'actif financier, auquel cas la perte de crédit attendue est comptabilisée en provision.

2Dont 17 468 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2022 (2021 : 17 573 millions EUR).

3Comprend uniquement les investissements financiers évalués au coût amorti. Les investissements financiers tels que présentés dans le bilan

consolidé à la page 180 comprennent les actifs financiers évalués au coût amorti ainsi que les instruments de dette et de capitaux propres évalués

à la juste valeur par les autres éléments du résultat global.

4Comprend uniquement les instruments financiers soumis à la norme IFRS 9. Les “Comptes de régularisation et autres actifs“ tels que présentés

dans le bilan consolidé à la page 180 comprennent les actifs financiers et non financiers.

5Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n'est pas applicable.

6Représente les montants d’exposition maximale au risque en cas de tirage complet des contrats et dans l’hypothèse d’une défaillance du client.

7Les Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur en tenant compte de la

pertes de crédit attendues. La variation de la perte de crédit attendue est comptabilisée dans le poste "Variations relatives aux dépréciations pour

pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit" dans le compte de résultat.

8 Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	121


Synthèse du risque de crédit présentant les pertes de crédit attendues (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global) par segment de clientèle et par stage au 31 décembre 2022
	Encours bruts1					Pertes de crédit attendues					Couverture des pertes attendues sur crédit
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%	%	%	%	%
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	34 520	6 939	1 708	3	43 170	(34)	(123)	(673)	—	(830)	0,1	1,8	39,4	—	1,9
– particuliers	2 355	149	103	—	2 607	(7)	(9)	(32)	—	(48)	0,3	6,0	31,1	—	1,8
– sociétés non financières	27 481	6 560	1 586	3	35 630	(26)	(107)	(640)	—	(773)	0,1	1,6	40,4	—	2,2
– établissements financiers non bancaires	4 684	230	19	—	4 933	(1)	(7)	(1)	—	(9)	—	3,0	5,3	—	0,2
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	6 953	280	—	—	7 233	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	98 725	39	11	—	98 775	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Actifs détenus en vue de la vente3,4	23 669	1 788	328	—	25 785	(6)	(18)	(120)	—	(144)	—	1,0	36,6	—	0,6
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	98 326	6 262	139	—	104 727	(4)	(18)	(17)	—	(39)	—	0,3	12,2	—	—
– particuliers	1 260	109	3	—	1 372	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– sociétés non financières	50 260	5 420	135	—	55 815	(4)	(16)	(17)	—	(37)	—	0,3	12,6	—	0,1
– sociétés financières	46 806	733	1	—	47 540	—	(2)	—	—	(2)	—	0,3	—	—	—
Garanties financières5	4 221	446	55	—	4 722	(1)	(1)	(7)	—	(9)	—	0,2	12,7	—	0,2
– particuliers	22	1	1	—	24	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– sociétés non financières	2 447	417	54	—	2 918	(1)	(1)	(7)	—	(9)	—	0,2	13,0	—	0,3
– sociétés financières	1 752	28	—	—	1 780	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2022	266 414	15 754	2 241	3	284 412	(45)	(160)	(817)	—	(1 022)	—	1,0	36,5	—	0,4

1Représente les montants d’exposition maximale au risque en cas de tirage complet des contrats et dans l’hypothèse d’une défaillance du client.

2“POCI” ou Purchased or Originated Credit Impaired : dépréciation de crédit acheté ou créé.

3Inclut 17 468 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2022.

4 Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.

5Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n’est pas applicable.

A moins qu’ils n’aient été transférés préalablement pour un autre

motif, tous les actifs financiers sont considérés comme ayant subi

une hausse significative du risque de crédit lorsqu’ils présentent

un arriéré de paiement de plus de 30 jours, et sont alors transférés

de "Stage 1" à "Stage 2".

Le tableau ci-dessous indique la ventilation des encours en "Stage

2" entre ceux transférés préalablement, et ceux à moins et plus de

30 jours d’arriéré.

Les instruments financiers en arriéré de paiement sont les prêts

pour lesquels les clients n’ont pas effectué leurs paiements

conformément aux conditions contractuelles de leurs contrats.

Risques


122	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Analyse des encours de crédit en stage 2 par jour de retard au 31 décembre 2022
	Encours bruts			Pertes de crédit attendues			Couverture des pertes attendues sur crédit
	Stage 2	Dont :	Dont :	Stage 2	Dont :	Dont :	Stage 2	Dont :	Dont :
		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%	%	%
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	6 939	74	362	(123)	(1)	(1)	1,8	1,4	0,3
– particuliers	149	19	4	(9)	(1)	—	6,0	5,3	—
– sociétés non financières	6 560	55	330	(107)	—	(1)	1,6	—	0,3
– établissements financiers non bancaires	230	—	28	(7)	—	—	3,0	—	—
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	280	—	9	—	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	39	24	10	—	(1)	—	—	4,2	—
Actifs détenus en vue de la vente2	1 788	4	4	(18)		(2)	1,0	—	50,0

1Les comptes à vue en stage 2 ne sont pas présentés dans ce tableau.

2Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.


Synthèse du risque de crédit présentant les pertes de crédit attendues (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global) par segment de clientèle et par stage au 31 décembre 2021 (suite)
	Encours bruts1					Pertes de crédit attendues					Couverture des pertes attendues sur crédit
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI2	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%	%	%	%	%
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	50 604	8 510	1 291	2	60 407	(46)	(97)	(650)	(2)	(795)	0,1	1,1	50,3	100,0	1,3
– particuliers3	22 244	622	372	—	23 238	(12)	(14)	(136)	—	(162)	0,1	2,3	36,6	—	0,7
– sociétés non financières5	24 278	7 843	919	2	33 042	(32)	(83)	(514)	(2)	(631)	0,1	1,1	55,9	100,0	1,9
– établissements financiers non bancaires	4 082	45	—	—	4 127	(2)	—	—	—	(2)	—	—	—	—	—
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	6 805	28	—	—	6 833	(1)	—	—	—	(1)	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	71 853	28	1	—	71 882	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	85 839	1 738	53	—	87 630	(5)	(5)	(5)	—	(15)	—	0,3	9,4	—	—
– particuliers	1 300	24	1	—	1 325	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– sociétés non financières	38 161	1 591	51	—	39 803	(4)	(3)	(5)	—	(12)	—	0,2	9,8	—	—
– financier	46 378	123	1	—	46 502	(1)	(2)	—	—	(3)	—	1,6	—	—	—
Garanties financières4	9 552	41	21	—	9 614	(2)	(7)	(2)	—	(11)	—	17,1	9,5	—	0,1
– particuliers	23	—	1	—	24	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– sociétés non financières	9 041	41	20	—	9 102	(2)	(7)	(2)	—	(11)	—	17,1	10,0	—	0,1
– financier	488	—	—	—	488	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	224 653	10 345	1 366	2	236 366	(54)	(109)	(657)	(2)	(822)	—	1,6	48,1	100,0	0,3

1Représente les montants d’exposition maximale au risque en cas de tirage complet des contrats et dans l’hypothèse d’une défaillance du client.

2“POCI” ou Purchased or Originated Credit Impaired : dépréciation du crédit acheté ou créé.

3Dont 17 573 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2021.

4Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n’est pas applicable.

5Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	123


Analyse des encours de crédit en stage 2 par jour de retard au 31 décembre 2021 (suite)
	Encours bruts			Pertes de crédit attendues			Couverture des pertes attendues sur crédit
	Stage 2	Dont :	Dont :	Stage 2	Dont :	Dont :	Stage 2	Dont :	Dont :
		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1		1 à 29 jours de retard1	30 et plus jours de retard1
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%	%	%
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti2	8 510	32	262	(97)	—	—	1,1	—	—
– particuliers	622	27	20	(14)	—	—	2,3	—	—
– sociétés non financières2	7 843	5	231	(83)	—	—	1,1	—	—
– établissements financiers non bancaires	45	—	11	—	—	—	—	—	—
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	28	25	—	—	—	—	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	28	—	—	—	—	—	—	—	—

1 Les comptes à vue en stage 2 ne sont pas présentés dans ce tableau.

2Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.

Décomposition des encours en Stage 2 au

31 décembre 2022

Le tableau ci-dessous indique la typologie des encours en "Stage

2" et de leur montant de provision pour pertes attendues entre

ceux transférés préalablement, et ceux à moins et plus de 30 jours

d’arriéré. Le tableau indique le motif pour lequel la créance a été

transférée en Stage 2, et a donc présenté une augmentation

significative du risque de crédit.

Le motif Quantitatif est indiqué quand la probabilité de défaut de

la créance dépasse des seuils quantitatifs définis pour le

portefeuilles de détail et d’entreprises, comme précisé dans la

Note 1.2 page185.

Le motif Qualitatif couvre principalement les dégradations de CRR,

et les encours classés en surveillance (watch worry).

Pour plus de détails sur la méthodologie d’estimation d’une

hausse significative du risque de crédit, se référer à la Note 1.2

pages 190-191.


Décomposition du Stage 2 au 31 décembre 2022
	Encours bruts				Pertes de crédit attendues				Couverture des pertes attendues sur crédit Total
Prêts et créances sur la clientèle	Particuliers	Sociétés non financières2	Etablissements financiers non bancaires	Total	Particuliers	Sociétés non financières	Etablissements financiers non bancaires	Total	Couverture des pertes attendues sur crédit Total
Prêts et créances sur la clientèle	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%
Quantitatif1	114	2 608	77	2 799	(6)	(66)	(1)	(73)	2,6
Qualitatif	35	3 704	135	3 874	(2)	(42)	(5)	(49)	1,3
30 jours de retard minimum	1	248	17	266	—	(1)	—	(1)	0,4
Total Stage 2	150	6 560	229	6 939	(8)	(109)	(6)	(123)	1,8

1Les déclencheurs quantitatifs incluent un "décalage d'un mois" et « d’autres montants réconciliés ».


Décomposition du stage 2 au 31 décembre 2021
	Encours bruts				Pertes de crédit attendues				Couverture des pertes attendues sur crédit Total
Prêts et créances sur la clientèle	Particuliers	Sociétés non financières2	Etablissements financiers non bancaires	Total2	Particuliers	Sociétés non financières	Etablissements financiers non bancaires	Total	Couverture des pertes attendues sur crédit Total
Prêts et créances sur la clientèle	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	%
Quantitatif1	572	4 730	28	5 330	(12)	(19)	—	(31)	0,6
Qualitatif	30	2 884	6	2 920	(2)	(64)	—	(66)	2,3
30 jours de retard minimum	20	229	11	260	—	—	—	—	—
Total stage 2	622	7 843	45	8 510	(14)	(83)	—	(97)	1,1

1Les déclencheurs quantitatifs incluent un "décalage d'un mois" et « d’autres montants réconciliés ».

2Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.

Risques


124	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Exposition maximale au risque de crédit

Le tableau ci-après présente l’exposition maximale au risque de

crédit au titre des instruments financiers, avant prise en compte de

toutes les garanties reçues ou autres facteurs d’amélioration du

risque de crédit à moins que ces facteurs d’amélioration ne

remplissent les conditions de prise en compte définies dans les

principes et méthodes comptables.

Pour les actifs financiers comptabilisés au bilan, l’exposition au

risque de crédit est égale à leur valeur comptable.

Pour les garanties financières accordées, l’exposition maximale au

risque de crédit correspond au montant maximum que le groupe

aurait à payer en cas d’exécution. Pour les engagements de

financement irrévocables sur la durée de vie des prêts concernés,

l’exposition au risque de crédit correspond au montant total

maximal des prêts ainsi engagés.


Exposition maximale au risque de crédit

	Au 31 décembre 2022
	Plafond d'exposition	Compensation	Net
	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	42 340	—	42 340
– particuliers	2 559	—	2 559
– sociétés non financières	34 857	—	34 857
– établissements financiers non bancaires	4 924	—	4 924
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	7 233	—	7 233
Autres actifs financiers au coût amorti	99 039	(1 463)	97 576
– caisse, banques centrales et CCP	59 734	—	59 734
– comptes d’encaissement	476	—	476
– opérations de prise en pension – hors-trading	15 374	(1 463)	13 911
– investissements financiers	1 156	—	1 156
– autres actifs et immobilisations corporelles	22 299	—	22 299
Actifs détenus en vue de la vente1,3	23 761	—	23 761
Instruments dérivés	59 960	(58 047)	1 913
Exposition totale du bilan au risque de crédit	232 333	(59 510)	172 823
Total hors bilan	121 737	—	121 737
– garanties financières et contrats similaires2	17 049	—	17 049
– engagements sur prêts et autres opérations de crédit	104 688	—	104 688
Total bilan et hors bilan	354 070	(59 510)	294 560

1Dont 17 468 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2022.

2Les "Garanties financières et contrats similaires" correspondent aux “Garanties et actifs donnés en garanties” et “Autres garanties sur les contrats

sains” présentés dans la Note 32.

3 Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.


Exposition maximale au risque de crédit (suite)
	Au 31 décembre 2021
	Plafond d'exposition	Compensation	Net
	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	59 612	—	59 612
– particuliers1	23 076	—	23 076
– sociétés non financières	32 411	—	32 411
– établissements financiers non bancaires	4 125	—	4 125
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	6 832	(234)	6 598
Autres actifs financiers au coût amorti	72 053	(2 120)	69 933
– caisse, banques centrales et CCP	38 063	—	38 063
– comptes d’encaissement	156	—	156
– opérations de prise en pension – hors-trading	20 487	(2 120)	18 367
– investissements financiers	7	—	7
– autres actifs et immobilisations corporelles	13 340	—	13 340
Actifs détenus en vue de la vente	2	—	2
Instruments dérivés	39 634	(39 544)	90
Exposition totale du bilan au risque de crédit	178 133	(41 898)	136 235
Total hors bilan	109 425	—	109 425
– garanties financières et contrats similaires2	20 120	—	20 120
– engagements sur prêts et autres opérations de crédit	89 305	—	89 305
Total bilan et hors bilan	287 558	(41 898)	245 660

1Dont 17 573 millions EUR garantis par Crédit Logement au 31 décembre 2021.

2Les "Garanties financières et contrats similaires" correspondent aux “Garanties et actifs donnés en garanties” et “Autres garanties sur les contrats

sains” présentés dans la Note 30.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	125

Incertitudes dans la mesure et analyse de sensibilité

des ECL

En raison de la détérioration du contexte macro-économique, la

détermination des ECL et des jugements à dire d'expert a été

confrontée à un niveau élevé d'incertitude courant 2022.

L'inflation, la contraction économique, la hausse des taux

d'intérêt, combinés au contexte géopolitique et aux problèmes liés

aux chaines d'approvisionnement ont contribué à ce haut degré

d'incertitude durant l'année.

La mesure des pertes de crédit attendues nécessite le recours à

des hypothèses à dire d'expert et à des estimations dans des

proportions significatives. Nous déterminons plusieurs scénarios

économiques fondés sur des prévisions, nous appliquons ces

hypothèses aux modèles de crédit pour estimer les pertes de

crédit futures, et nous attribuons à ces résultats un facteur de

probabilité pour aboutir à des ECL non biaisées. Des ajustements à

dire d’expert sont appliqués pour tenir compte des événements

survenus tardivement, des limitations relatives aux données et

modèles utilisés, et des faiblesses des modèles.

Au 31 décembre 2022, les ajustements à dire d'expert ont diminué

comparé au 31 décembre 2021. Cette diminution des ajustements

liés au Covid-19 et à des secteurs en risque est due à leur

meilleure prise en compte dans les scénarios macro-économiques

et les résultats des modèles de crédit.

Méthodologie

Quatre scénarios économiques sont utilisés pour prendre en

compte l’environnement économique actuel et représenter le point

de vue de la Direction sur les impacts envisageables. Ces

scénarios sont alignés avec la vision de HSBC des risques

principaux et émergents.

Au cours du deuxième trimestre de 2020, afin de s'assurer de la

bonne prise en compte des risques majeurs liés à la pandémie, un

quatrième scénario, plus sévère, a été considéré pour le calcul des

ECL. A compter du quatrième trimestre de 2021, la méthodologie

de HSBC a été modifiée afin d'intégrer de façon permanente le

recours à 4 scénarios, dont 2 dégradés, dans le calcul des ECL.

Trois de ces scénarios proviennent des prévisions issues de

consensus économiques. Le scénario central représente le cas "le

plus probable", auquel est généralement associée la probabilité

d'occurrence la plus grande; tandis que les scénarios dégradés

(“Downside 1 et 2”) et le scénario favorable (“Upside”) sont

construits sur des hypothèses ayant une plus faible probabilité de

survenir. Le scénario central est construit à partir de la moyenne

d’un panel de prévisionnistes externes (“le consensus”). Les

scénarios favorable et dégradés sont créés à partir d'hypothèses

qui intègrent les attentes des prévisionnistes sur l’ensemble des

impacts envisagés. Dans les dernières années des scénarios, les

projections tendent à converger vers les niveaux des consensus à

long-terme. Dans les scénarios Upside et Downside 1, cette

convergence est réalisée mécaniquement en se référant aux

évolutions trimestrielles observées historiquement pour les

variables macro-économiques concernées.

Le quatrième scénario, dit "Downside 2", est représentatif de la

perception par la Direction de HSBC des risques dans le cadre

d’un scénario dégradé sévère. Il repose sur un scénario extrême

qui va au-delà des résultats proposés par les scénarios des

consensus externes. Dans ce scénario, par construction, les

variables macro-économiques ne convergent pas à terme vers les

niveaux attendus des consensus. Elles peuvent au contraire rester

de façon permanente à des niveaux jamais constatés

historiquement.

Les caractéristiques des scénarios Upside et Downside 1 sont

construites afin d'être cohérentes avec une probabilité

d'occurrence de 10 %, tandis que le scénario Downside 2 est

construit sur une probabilité de 5 %. Le scénario central est

pondéré avec les 75 % restants. Ce schéma de pondération est

considéré comme le plus pertinent pour une estimation non

biaisée des ECL dans la plupart des cas. Cependant, la Direction

peut modifier ces pondérations lorsque le contexte économique

est particulièrement incertain et les risques élevés.

En raison du contexte de risques actuel, la Direction a modifié le

schéma de pondération au 4ème trimestre 2022, en allouant plus

de poids aux scénarios non centraux.

Description des scénarios économiques

Les hypothèses économiques présentées dans cette section ont

été préparées par HSBC sur la base de prévisions externes

spécifiquement pour les besoins de calcul des ECL.

Les prévisions économiques font toujours l'objet d'une forte

incertitude. Les scénarios favorable et dégradés sont déterminés

de façon à tenir compte de la potentielle réalisation d'un certain

nombre de risques non financiers.

A la fin de 2022, parmi les risques pesant sur la croissance

économique figurait une inflation durable et ses conséquences sur

la politique monétaire. Les évolutions rapides des politiques

publiques ont aussi renforcé l'incertitude des prévisions.

En Europe, les risques relatifs aux prix de l'énergie et aux

difficultés d'approvisionnement restent importants. Les risques

géopolitiques aussi, et ils incluent la possibilité d'une escalade de

la guerre en Ukraine; le prolongement des tensions entre les

États-Unis et d'autres pays d'une part et la Chine d'autre part

concernant des sujets économiques et stratégiques; et l'évolution

des relations entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne.

Les prévisions économiques pour nos principaux marchés restent

dégradées en raison du ralentissement de la croissance du PIB. En

Europe, l'inflation et la hausse des taux d'intérêt ont altéré les

revenus des ménages et augmenté les coûts des entreprises,

ralenti la consommation et les investissements, et fait revoir à la

baisse les prévisions de croissance. Les effets des projections des

taux d'intérêt à la hausse et de croissance à la baisse se

matérialisent sur les prix des actifs, avec des prévisions de baisse

significative des prix de l'immobilier.

Les scénarios utilisés pour le calcul des ECL sont décrits ci-

dessous.

Scénario central du consensus

Le scénario central de HSBC propose une croissance modérée et

un niveau élevé d'inflation sur nos principaux marchés. Il présente

une période initiale avec un taux de croissance inférieur à la

normale dans la plupart de nos principaux marchés, car la hausse

de l'inflation et le durcissement des politiques monétaires

compressent les marges des entreprises et les revenus disponibles

des ménages. La croissance converge ensuite vers les prévisions

de long-terme, sous l'effet des mesures des banques centrales qui

ramènent l'inflation aux niveaux souhaités.

Notre scénario central suppose que l'inflation a atteint son plus

haut niveau fin 2022 dans la plupart de nos principaux marchés

mais reste élevée courant 2023, avant de diminuer grâce à la

stabilisation des prix de l'énergie et le règlement des problèmes

sur les chaines d'approvisionnement. Il anticipe que les banques

centrales poursuivront la hausse des taux d'intérêt en 2023 et que

l'inflation reviendra à ses niveaux cible dans la plupart des

marchés début 2024.

La croissance mondiale est de 1,6 % en 2023 dans le scénario

central, et de 2,5 % en moyenne sur les 5 années de projection; ce

qui est en deçà de la croissance moyenne sur 5 ans anticipée

avant l'émergence de la pandémie.

Les principales caractéristiques de notre scénario central sont :

•L'activité économique des marchés en Europe et Amérique du

Nord continue de ralentir. La plupart des économies majeures

devraient croitre en 2023 mais à des taux très faibles. Il est

anticipé que Hong-Kong et la Chine continentale connaissent

une reprise de l'activité économique à partir de 2023 en raison

de la suppression des restrictions liées au Covid-19;

•Dans la plupart des marchés, le chômage à des niveaux

historiquement bas repart à la hausse en raison du

ralentissement de l'activité économique. Le marché du travail

reste assez fermé sur nos principaux marchés;

Risques


126	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•L'inflation reste élevée dans la plupart de nos principaux

marchés en raison des prix de l'énergie et de l'alimentaire. Il est

ensuite anticipé que l'inflation revienne aux niveaux visés par

les banques centrales au cours des deux années suivantes;

•Les taux d'intérêt continuent de croitre dans la plupart des

marchés mais à un rythme moindre. Les taux d'intérêt resteront

à un taux élevé mais commenceront à s'atténuer tandis que

l'inflation retourne à son niveau cible;

•Le baril de pétrole (West Texas Intermediate) est projeté en

moyenne à $72 sur la période.

La 1ère version du scénario Central était basée sur les prévisions

économiques disponibles en novembre, puis mise à jour en

décembre pour tenir compte des évolutions significatives sur les

prévisions. La pondération associée à ce scénario est de 60 %.

Le tableau ci-dessous décrit les principales variables macro-

économiques et la probabilité allouée à ce scénario :


Scénario central 2023–2027
	France
	%
Taux de croissance du PIB
2023: Taux de croissance annuel moyen	0,2
2024: Taux de croissance annuel moyen	1,6
2025: Taux de croissance annuel moyen	1,5
Moyenne sur 5 ans	1,2
Taux de chômage
2023: taux annuel moyen	7,6
2024: taux annuel moyen	7,5
2025: Taux annuel moyen	7,3
Moyenne sur 5 ans	7,3
Prix de l'immobilier
2023: Taux de croissance annuel moyen	1,8
2024: Taux de croissance annuel moyen	2,0
2025: Taux de croissance annuel moyen	3,1
Moyenne sur 5 ans	2,8
Taux d'inflation
2023: Taux annuel moyen	4,6
2024: Taux annuel moyen	2,0
2025: Taux annuel moyen	1,8
Moyenne sur 5 ans	2,4
Probabilité	60

Le graphique compare le scénario central à fin 2021 avec les

prévisions économiques actuelles à fin 2022.

Croissance du PIB : comparaison

Note : le PIB est indiqué en pourcentage de variation annuelle.

Scénario favorable du consensus

Comparé au scénario central, le scénario favorable du consensus

prévoit un redressement plus rapide de l’activité économique à

court-terme, avant de converger sur les tendances à plus long

terme. Il propose aussi une baisse plus rapide de l'inflation que

dans le scénario central.

Ce scénario repose sur plusieurs hypothèses favorables, dont une

résolution rapide des problèmes relatifs aux chaines

d'approvisionnement; une fin rapide de la guerre Russie-Ukraine;

une désescalade des tensions entre la Chine et les États-Unis; la

suppression des restrictions liées au Covid-19 en Asie; et des

relations plus fluides entre la Grande-Bretagne et l’Union

Européenne.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs les plus favorables des

principales variables macro-économiques et la probabilité allouée

à ce scénario:


Scénario favorable
	%
Taux de croissance du PIB	3,1	T1 2024
Taux de chômage	6,5	T4 2024
Prix de l'immobilier	3,7	T1 2023
Taux d'inflation	0,8	T4 2023
Probabilité	5

Note : les valeurs indiquées sont les "plus favorables" dans ce scénario,

par exemple le taux de croissance le plus élevé et le taux de chômage le

plus bas des 2 premières années du scénario. La date à laquelle la valeur

est atteinte est indiquée entre parenthèses. Concernant l'inflation, la

valeur la plus faible est considérée comme la "meilleure".

Scénarios dégradés

Les scénarios dégradés reposent sur l'intensification et la

réalisation de nombreux risques économiques et financiers. Une

inflation élevée et une politique monétaire restrictive deviennent

des obstacles majeurs pour la croissance globale. Dans les

scénarios dégradés, les ruptures dans les chaines

d'approvisionnement s'intensifient, amplifié par une croissance de

la propagation du Covid-19 et des tensions géopolitiques qui font

augmenter l'inflation.

Il est aussi pris en compte le risque d'une hausse des prix de

l'énergie et de l'alimentation due à la guerre Russie-Ukraine,

alimentant l'inflation globale et mettant sous pression les revenus

des ménages et les couts des entreprises.

La possibilité d'une divergence entre les prévisions d'inflation et

les objectifs des banques centrales est aussi un risque. Une boucle

salaires-prix déclenchée par l'inflation élevée et des pénuries sur le

marché du travail pourraient accentuer durablement la pression

sur les salaires, aggravant les pressions sur les coûts et le

resserrement des marges des entreprises et des revenus des

ménages. Par conséquent, cela génèrerait le risque d'une vive

réaction des banques centrales, d'une remontée plus brutale des

taux d'intérêt et en dernière étape d'une récession économique

majeure.

Les risques relatifs au Covid-19 reposent sur l'émergence d'un

nouveau variant résistant au vaccin, qui nécessiterait la remise en

place de mesures de santé publique restrictives. En Asie, suite à la

réouverture de la Chine en décembre, la gestion du Covid-19 reste

une source majeure de préoccupation, la diffusion rapide du virus

pouvant faire craindre l'émergence d'un nouveau variant.

Les risques géopolitiques représentent également une menace, ils

comprennent notamment :

•le prolongement de la guerre Russie-Ukraine et sa propagation

au-delà des frontières de l'Ukraine;

• des désaccords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

concernant l'Irlande du Nord

•le prolongement des tensions entre les les États-Unis et

d'autres pays d'une part et la Chine d'autre part qui pourrait

affecter l'économie globale


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	127

Scénario dégradé du consensus

Dans ce scénario dégradé, la reprise économique est

substantiellement moindre que dans le scénario central. La hausse

du PIB est plus faible, le taux de chômage croît et le prix des actifs

chute.

Le scénario présente un choc temporaire de l'offre qui maintient

l'inflation plus élevée, avant que la baisse de la demande ne

vienne faire baisser les prix des biens et diminuer l'inflation.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs les plus favorables des

principales variables macro-économiques et la probabilité allouée

à ce scénario:


Scénario dégradé 1
	%
Taux de croissance du PIB	(1,4)	T3 2023
Taux de chômage	8,8	T4 2023
Prix de l'immobilier	(0,6)	T4 2023
Taux d'inflation (min)	0,3	T4 2024
Taux d'inflation (max)	7,2	T1 2023
Probabilité	25

Note : les valeurs indiquées sont les "plus défavorables" dans ce

scénario, par exemple le taux de croissance le plus bas et le taux de

chômage le plus élevé des 2 premières années du scénario.La date à

laquelle la valeur est atteinte est indiquée entre parenthèses. En raison

du choc inflationniste, la valeur la plus faible et la plus élevée sont

indiquées dans le tableau.

Scénario dégradé 2

Le scénario dégradé 2 propose une récession globale majeure.

Dans ce scénario, de nouveaux variants de la Covid-19 émergent

et engendrent une hausse majeure des contaminations en 2022,

imposant un retour à des programmes de vaccination et la mise en

œuvre rapide de mesures de restriction sur la mobilité et les

déplacements entre pays. Le scénario prévoit aussi que les

gouvernements et les banques centrales ne soient pas en mesure

d'augmenter significativement leurs programmes de soutien fiscal

et monétaire, ce qui impacte fortement l'économie.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs les plus favorables des

principales variables macro-économiques et la probabilité allouée

à ce scénario:


Scénario dégradé 2
	%
Taux de croissance du POB	(6,8)	T1 2023
Taux de chômage	10,3	T4 2024
Prix de l'immobilier	(6,4)	T2 2024
Taux d'inflation (min)	(2,5)	T2 2024
Taux d'inflation (max)	10,4	T2 2023
Probabilité	10

Note : les valeurs indiquées sont les "plus défavorables" dans ce

scénario, par exemple le taux de croissance le plus bas et le taux de

chômage le plus élevé des 2 premières années du scénario.La date à

laquelle la valeur est atteinte est indiquée entre parenthèses. En raison

du choc inflationniste, la valeur la plus faible et la plus élevée sont

indiquées dans le tableau.

Pondération des scénarios

Afin de mesurer l'incertitude économique et d'allouer des

probabilités à chacun des scénarios, la Direction a pris en

considération à la fois les facteurs mondiaux et spécifiques aux

marchés locaux. Cela a conduit à la détermination de probabilités

représentatives du point de vue de la Direction de l'incertitude du

marché d'HSBC Continental Europe.

Les principaux points d'incertitude dans le scénario central

portaient sur :

•la progression de la pandémie de Covid-19 dans les pays

asiatiques, et l'annonce de la suppression des mesures

sanitaires et de restriction de mobilité en Chine continentale et

Hong-Kong;

•un durcissement supplémentaire des politiques monétaires et

ses impacts sur les coûts d'emprunt dans les secteurs sensibles

aux taux d'intérêt, tel que l'habitat;

•les risques d'approvisionnement en gaz en Europe et les

impacts en découlant sur l'inflation et les prix des biens;

•les risques sur les chaines d'approvisionnement.

En France, les incertitudes dans les prévisions restent élevées en

raison de la forte inflation et de l'exposition de l'Europe à la guerre

Russie-Ukraine au travers des coûts économiques résultant de

l'imposition de sanctions, des disruptions du commerce et de la

dépendance énergétique envers la Russie. Le scénario favorable et

le scénario central ont une probabilité cumulée de 65 %.

Le graphique ci-dessous montre les courbes historiques et

projetées du taux de croissance du PIB en fonction du scénario.

Principales estimations comptables et principaux

éléments de jugement

Le calcul des ECL sous IFRS 9 implique une part significative de

jugement, d’hypothèses et d’estimations. Le niveau d’incertitude

et de part de jugement est resté élevé en 2022, incluant des

ajustements relatifs à :

•la sélection et la pondération des scénarios économiques, en

raison de la rapidité de l’évolution des situations économiques,

et une dispersion plus grande qu’avant la crise des prévisions

économiques. Il y a une part de jugement lors de la formulation

d'hypothèses relatives aux effets de l'inflation et des taux

d'intérêt, de la croissance mondiale, des perturbations dans les

circuits d'approvisionnement...;

•l'estimation des effets économiques de ces scénarios sur les

ECL, particulièrement du fait qu’il n’existe pas d’observation

historique de la relation entre variables macro-économiques et

défauts permettant reflétant la dynamique des conditions

macro-économiques actuelles.

Prise en compte des scénarios dans le calcul des ECL

Les modèles sont utilisés pour refléter les scénarios économiques

dans le calcul des pertes attendues. Comme indiqué ci-dessus, les

modèles basés sur des hypothèses et des données historiques ne

suffisaient pas pour fournir des estimations pertinentes compte-

tenu du contexte sans précédent de 2021, et des ajustements à

dire d'expert ont été nécessaires pour compléter les résultats des

modèles.

Nous avons développé une méthodologie pour l'application des

prévisions économiques dans le calcul des ECL cohérente pour le

risque de crédit des entreprises et des particuliers.

Ces approches sont décrites ci-dessous, ainsi que la description

des ajustements réalisés, incluant ceux spécifiques aux

circonstances expérimentées en 2021.

Pour le portefeuille des entreprises, une méthodologie du groupe

est utilisée pour estimer le niveau à terme des probabilités de

défaut (“PD”) et des pertes en cas de défaut (”PCD“). Pour les PD,

nous prenons en considération la corrélation entre les prévisions

économiques et les taux de défaut par secteur d'activité dans un

pays. Pour les PCD, nous tenons compte de la corrélation entre les

prévisions économiques et la valeur et le taux de réalisation des

garanties par pays et secteur d'activité. Les deux paramètres sont

estimés sur le cycle de vie complet de chaque instrument.

Risques


128	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Pour les prêts en défaut, les estimations de PCD prennent en

compte des valorisations de recouvrement fournies par des

sources externes si disponibles, ou des prévisions internes basées

sur les conditions économiques et la situation individuelle de la

contrepartie. Dans l'estimation de l'ECL des prêts en défaut

considérés individuellement comme non matériel, nous intégrons

les prévisions économiques proportionnellement au résultat

pondéré des probabilités et au résultat du scénario central pour les

contreparties saines.

Concernant le portefeuille des particuliers, l'impact des scénarios

économiques sur les PD est modélisé au niveau portefeuille. La

relation observée historiquement entre les taux de défaut et les

variables macro-économiques est intégrée dans les estimations

d'ECL en utilisant des modèles de réponse économique. L'impact

de ces scénarios sur la PD est modélisée sur une période égale à la

maturité résiduelle des actifs sous-jacents. L'impact sur les PCD

est modélisé pour les prêts immobiliers en estimant les futurs

"loan-to-value" sur la maturité résiduelle du portefeuille, en se

basant sur des indices nationaux des prix de l'immobilier et en

appliquant les taux de pertes correspondants.

Ces modèles sont largement basés sur des observations

historiques et des corrélations avec les taux de défaut. Les

ajustements à dire d'expert sont décrits ci-dessous.

Ajustements à dire d’expert

Dans le contexte IFRS9, les ajustements à dire d’expert consistent

en des augmentations ou des réductions à court-terme des ECL,

au niveau client, segment ou portefeuille, pour tenir compte

d’événements récents, de limites ou de faiblesses dans les

données ou les modèles, et de jugements d’experts résultant

d’une revue critique des résultats.

Cela inclut des modifications sur les données en entrée et en sortie

des modèles de crédit ou des ajustements sur les montants d'ECL

basés sur des jugements à dire d'expert et des analyses

quantitatives pour les impacts difficiles à modéliser.

Les effets des ajustements à dire d'expert s'appliquent aux

encours et aux ECL quand il est considéré qu'une augmentation

significative du risque de crédit est avérée, et sont alloués aux

stages appropriés, en cohérence avec le cadre interne de

gouvernance des ajustements.

Les ajustements à dire d'expert sont revus selon le processus de

gouvernance IFRS9 (comme détaillé dans la section 'Gestion du

risque de crédit')

Les revues se focalisent sur la justification et la quantification des

ajustements; avec une analyse complémentaire menée par la

seconde ligne de défense si nécessaire.

Pour certains ajustements, la gouvernance interne précise les

conditions à atteindre pour qu'ils ne soient plus requis et qui sont

intégrés au processus de gouvernance. Cette gouvernance interne

permet une revue périodique des ajustements, et, si applicable, de

réduire la dépendance à ces ajustements par la recalibration ou le

redéveloppement des modèles de crédit selon les cas.

Les motifs d'ajustements évoluent en fonction du contexte

économique et de l'émergence de nouveaux risques.

Les ajustements à dire d'expert appliqués aux chiffres d'ECL à fin

2022 sont indiqués dans le tableau ci-dessous.


Ajustements à dire d'expert au 31 décembre 20221
	Détail	Entreprises	Total
	€m	€m	€m
Contreparties à faible risque (banques, souverains et entités gouvernementales)	—	—	—
Ajustements sur les prêts aux entreprises	—	25	25
Ajustements liés à l'inflation sur le portefeuille de détail	4	—	4
Autres ajustements liés au contexte macro-économique	—	—	—
Autres ajustements sur le portefeuille de détail	6	—	6
Total	10	25	35

1 Les ajustements présentés dans le tableau indiquent une hausse ou

(baisse) des ECL.

Au 31 décembre 2021, les ajustements à dire d'expert

représentaient une augmentation des ECL de EUR 35m, EUR 25m

pour le portefeuille de prêts aux entreprises et EUR 10m pour la

banque de détail.

Durant l'année 2022, les ajustements ont reflété des prévisions

économiques changeantes et les impacts sur les chiffres d'ECL

modélisés de ces changements de prévision, d'événements

survenus tardivement et de risques propres à un secteur.

Au 31 décembre 2021, concernant le portefeuille des prêts aux

entreprises, l'ajustement consiste en une hausse des ECL de EUR

25m, composés d'une analyse nom par nom quand les modèles de

crédit ne reflètent pas pleinement les caractéristiques

fondamentales de la contrepartie, et d'un ajustement sur les

petites et moyennes entreprises, visant à prendre en compte le

point de la vue de la DIrection sur les secteurs vulnérables et les

plus risqués, basé sur le jugement des experts du crédit, des

analyses quantitatives et comparatives. Cela prend en

considération une hausse potentielle des défauts dans certains

secteurs suite à la diminution des aides gouvernementales ou des

événements (idiosyncratiques) récents.

Au 31 décembre 2021, l'ajustement des ECL sur la banque de

détail représentait une hausse de EUR 10m des ECL,

principalement pour tenir compte de l'impact potentiel de la

hausse de l'inflation sur les clients particuliers les plus vulnérables

et l'incertitude restant sur ce portefeuille.

Analyses de sensibilité des ECL aux scénarios

économiques

La Direction a pris en compte les analyses de sensibilité des ECL

aux scénarios dans son processus de gouvernance, en calculant

pour chacun d'eux les pertes attendues sur la base d'une

pondération à 100 % du scénario. La pondération est reflétée à la

fois dans la détermination d'une hausse significative du risque de

crédit et dans la mesure de l'ECL en résultant.

Les ECL calculées pour les scénarios favorable et dégradés ne

doivent pas être considérés comme l'intervalle des valeurs

possibles de l'ECL. L'impact des défauts qui pourrait survenir dans

le futur dans les différents scénarios économiques est pris en

compte en recalculant les ECL des prêts à la date du bilan. Il y a en

particulier un fort degré d'incertitude dans l'estimation des chiffres

pour les scénarios les plus dégradés lorsqu'ils sont pondérés à

100 %.

Pour les prêts aux entreprises, l'analyse de sensibilité exclut les

ECL et les instruments financiers des contreparties en défaut, car

dans ce cas la mesure des ECL est plus liée aux propres

caractéristiques de la contrepartie qu'aux futurs scénarios

économiques. Par conséquent, il est en pratique impossible de

différencier l'effet des facteurs macro-économiques dans les

estimations individuelles. En comparaison avec le portefeuille sain,

les contreparties en défaut représentent une faible portion des

expositions, même si elles comptent pour une large part des

stocks d'ECL.

Pour le risque de crédit du portefeuille de détail, les analyses de

sensibilité incluent les expositions en défaut, car le calcul des ECL


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	129

pour les portefeuilles de prêts immobiliers, sains et en défaut, tient

compte des variables macro-économiques.

Analyses de sensibilité par portefeuille

Les analyses de sensibilité pour la banque de détail et

d'entreprises sont indiquées en tenant compte des ajustements à

dire d'expert, pour chaque scénario le cas échéant. Les tableaux

de résultat excluent les portefeuilles de l'assurance et ceux de

taille non significative, et donc ne peuvent pas être comparés

directement avec les chiffres présentés dans d'autres tableaux du

risque de crédit. De plus, dans les deux tableaux ci-dessous, les

résultats du scénario dégradé 2 ne sont pas directement

comparables aux autres, car ils reflètent différents profils de risque

à la fin de la période de projection.

Banque d'entreprises


Sensibilité de l'ECL IFRS9 aux futures conditions économiques1,2,3
ECL des prêts et créances à la clientèle au 31 décembre 2022	€m
ECL pondérée	106
Scénarios de consensus
Scénario central	99
Scénario favorable	87
Scénario dégradé 1	117
Scénario dégradé 2	140
Valeur brute comptable2	167 501

1Y compris les instruments financiers de hors-bilan sujets à une

incertitude significative dans la mesure de l'ECL.

2Y compris les instruments de crédit à faible risque, tels que les

instruments de dette à juste valeur (FVOCI), qui ont des montants

importants mais une faible ECL quel que soit le scénario.

3 Exclut les contreparties en défaut.Exclut les contreparties en

défaut.Pour le détail des expositions saines et en défaut se référer à

la page 135.

Banque de détail


Sensibilité de l'ECL IFRS9 aux futures conditions économiques1,2
ECL des prêts et créances à la clientèle au 31 décembre 2022	€m
ECL pondérée	97
Scénarios de consensus
Scénario central	96
Scénario favorable	94
Scénario dégradé 1	99
Scénario dégradé 2	103
Valeur brute comptable2	21 265

1Exclut les portefeuilles utilisant les approches simplifiées de

modélisation.

2Inclut les instruments financiers qui ont été reclassés de 'Prêts et

créances à la clientèle' en 'Détenus pour la vente'.Cela inclut aussi

les prêts aux particuliers qui continuent à être indiqués dans les

‘Prêts et créances sur la clientèle’ qui correspondent aux

critères d’inclusion à l’analyse de sensibilité.

Réconciliation des variations de l'encours brut et des

provisions pour pertes pour les prêts et avances aux

établissements de crédit et aux clients, y compris les

engagements de prêts et les garanties financières

La publication ci-après fournit une réconciliation de l'encours brut

de HSBC Continental Europe et des provisions pour pertes pour les

prêts et les avances aux établissements de crédit et aux clients, y

compris les engagements de prêts et les garanties financières.

Les transferts des instruments financiers représentent l’impact des

migrations entre “stages” sur les encours bruts et les dotations de

provisions sur ECL correspondantes. La réévaluation nette d’ECL

provenant de la réestimation nette de l'ECL résultant des

migrations entre “stages” représente la variation d'ECL due à ces

transferts.

Risques


130	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières1
	Crédits non dépréciés				Crédits dépréciés
	Stage 1		Stage 2		Stage 3		POCI		Total
	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 20222	118 330	(53)	10 314	(110)	1 366	(657)	2	(2)	130 012	(822)
Transferts d'instruments financiers	(15 903)	(17)	15 201	33	702	(16)	—	—	—	—
– Transferts du stage 1 au stage 2	(19 861)	9	19 861	(9)	—	—	—	—	—	—
– Transferts du stage 2 au stage 1	4 249	(27)	(4 249)	27	—	—	—	—	—	—
– Transferts au stage 3	(328)	2	(461)	18	789	(20)	—	—	—	—
– Transferts du stage 3	37	(1)	50	(3)	(87)	4	—	—	—	—
Réévaluation nette des pertes de crédit attendues résultant du transfert de stage	—	21	—	(14)	—	(12)	—	—	—	(5)
Nouveaux actifs financiers créés ou acquis	36 662	(14)	—	—	—	—	—	—	36 662	(14)
Actifs décomptabilisés (y compris les remboursements finaux)	(16 864)	2	(2 093)	11	(391)	122	—	—	(19 348)	135
Modification des paramètres de risque – autres prêts / remboursements	(19 239)	17	(7 983)	3	24	(37)	—	1	(27 198)	(16)
Modification des paramètres de risque – qualité du crédit	—	16	—	(42)	—	(211)	—	1	—	(236)
Changement de méthode de calcul de la perte de crédit attendue	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Actifs passés en perte	—	—	—	—	(93)	93	—	—	(93)	93
Modifications liées au crédit décomptabilisé	—	—	—	—	(1)	1	—	—	(1)	1
Change	23	—	(3)	—	(6)	1	—	—	14	1
Autres3	24 030	(18)	4 612	(47)	618	(105)	—	—	29 260	(170)
Actifs classé comme détenus en vue de la vente4	(21 645)	6	(2 430)	24	(317)	124	—	—	(24 392)	154
Au 31 décembre 2022	105 394	(40)	17 618	(142)	1 902	(697)	2	—	124 916	(879)
Résultat (Charge ou produit) des pertes de crédit attendues pour la période		42		(42)		(138)		2		(136)
Récupérations (sur créances amorties)										2
Autres										9
Total de charge liée à la perte de crédit attendue pour la période										(125)


Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières1
	Au 31 décembre 2022
	Montant brut	Pertes de crédit attendues	Charge pour pertes de crédit attendues
	€m	€m	€m
Comme ci-dessus	124 916	(879)	(125)
Autres actifs financiers au coût amorti	98 775	—	—
Actifs détenus en vue de la vente5	25 785	(144)	—
Engagements relatifs aux opérations de prise en pension – hors-trading	34 942	—	—
Autres garanties sur les contrats sains pour lesquelles la norme IFRS 9 n’est pas applicable			6
Synthèse du risque de crédit (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global) / Compte de résultat consolidé	284 418	(1 023)	(119)
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	17 917	(10)	(4)
Total pertes de crédit attendues / Résultat (Charge ou produit) des pertes de crédit attendues pour la période	302 335	(1 033)	(123)

1Exclut la garantie d'exécution pour lesquels la norme IFRS 9 n'est pas applicable.

2 Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.

3 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.

4 Inclut le reclassement comme détenus en vue de la vente lié aux activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce.

5 Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir « Actifs détenus en vue de la

vente » à la page 140.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	131


Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières1 (suite)
	Crédits non dépréciés				Crédits dépréciés
	Stage 1		Stage 2		Stage 3		POCI		Total
	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Encours bruts	Pertes de crédit attendues
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 2021	103 833	(42)	10 482	(130)	1 435	(667)	42	(12)	115 792	(851)
Transferts d'instruments financiers	(4 559)	(38)	4 389	41	170	(3)	—	—	—	—
– Transferts du stage 1 au stage 2	(8 370)	8	8 370	(8)	—	—	—	—	—	—
– Transferts du stage 2 au stage 1	3 842	(44)	(3 842)	44	—	—	—	—	—	—
– Transferts au stage 3	(83)	—	(214)	7	297	(7)	—	—	—	—
– Transferts du stage 3	52	(2)	75	(2)	(127)	4	—	—	—	—
Réévaluation nette des pertes de crédit attendues résultant du transfert de stage	—	24	—	(18)	—	(3)	—	—	—	3
Nouveaux actifs financiers créés ou acquis	34 508	(22)	—	—	—	—	—	—	34 508	(22)
Actifs décomptabilisés (y compris les remboursements finaux)	(11 587)	3	(826)	17	(239)	104	(1)	1	(12 653)	125
Modification des paramètres de risque – autres prêts / remboursements	(3 966)	19	(3 733)	32	78	48	(33)	3	(7 654)	102
Modification des paramètres de risque – qualité du crédit	—	3	—	(53)	—	(212)	—	—	—	(262)
Changement de méthode de calcul de la perte de crédit attendue	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Actifs passés en perte	—	—	—	—	(76)	76	(6)	6	(82)	82
Modifications liées au crédit décomptabilisé	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Change	62	—	4	—	(2)	—	—	—	64	—
Autres	39	—	(2)	1	—	—	—	—	37	1
Transferts	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 20212	118 330	(53)	10 314	(110)	1 366	(657)	2	(2)	130 012	(822)
Résultat (Charge ou produit) des pertes de crédit attendues pour la période		27		(22)		(63)		4		(54)
Récupérations (sur créances amorties)										2
Autres										1
Total de charge liée à la perte de crédit attendue pour la période										(51)


Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières1 (suite)
	Au 31 décembre 2021
	Montant brut	Pertes de crédit attendues	Charge pour pertes de crédit attendues
	€m	€m	€m
Comme ci-dessus	130 012	(822)	(51)
Autres actifs financiers au coût amorti	71 882	—	—
Engagements relatifs aux opérations de prise en pension – hors-trading	34 472	—	—
Autres garanties sur les contrats sains pour lesquelles la norme IFRS 9 n’est pas applicable			17
Synthèse du risque de crédit (à l’exclusion des instruments de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global) / Compte de résultat consolidé	236 366	(822)	(34)
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	16 071	(6)	1
Total pertes de crédit attendues / Résultat (Charge ou produit) des pertes de crédit attendues pour la période	252 437	(828)	(33)

1Exclut la garantie d'exécution pour lesquels la norme IFRS 9 n'est pas applicable.

2 Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.

Risques


132	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Crédits douteux

HSBC détermine qu’un instrument financier est en défaut et en

“Stage 3”, en considérant des preuves objectives, principalement

si :

•il existe un arriéré de paiement contractuel en principal ou des

intérêts en retard de plus de 90 jours ;

•il semble improbable que l’emprunteur s'acquitte de ses

obligations de crédit sans avoir recours à d’éventuelles mesures

telles que la réalisation d’une sûreté.

Le prêt est alors considéré en défaut. Si le défaut de paiement

n’est pas identifié à un stade plus précoce, il est présumé se

produire à partir de 90 jours de retard, même si les règles du

régulateur permettent une défaillance à partir de 180 jours de

retard. Ainsi, les définitions du défaut sont alignées pour que le

“Stage 3” représente tous les prêts considérés comme en défaut.

Restructuration de prêts et “forbearance”

Diverses stratégies de négociation et de restructuration sont

utilisées pour améliorer la gestion des relations avec les clients en

difficulté, en évitant autant que possible le défaut du débiteur et la

mise en jeu des garanties éventuellement obtenues, tout en

maximisant les chances de recouvrement des sommes dues. Cela

inclut notamment des reports d’échéances, une réduction des

intérêts ou du capital, des consolidations de dettes ou toute autre

forme de modification des conditions et de réaménagement de

prêt.

Les politiques et pratiques de HSBC Continental Europe sont

fondées sur des critères destinés à s’assurer autant que possible

que le paiement des échéances est susceptible de continuer. Cela

induit souvent des modifications dans les conditions de prêt au

bénéfice du client.

Ces situations de restructuration ne sont appliquées que dans les

cas où le client a démontré sa volonté d’honorer ses engagements

et qu’il sera en mesure d’y faire face une fois les nouvelles

conditions mises en place.

Les conditions contractuelles d’un prêt peuvent être modifiées

pour plusieurs raisons, notamment l’évolution des conditions de

marché, la volonté de conserver un client et divers facteurs non

liés à la détérioration effective ou potentielle du profil de crédit

d’un client. Il peut arriver que les conditions contractuelles d’un

prêt soient modifiées en réponse à des difficultés réelles ou

apparentes d’un emprunteur. Les prêts pour lesquels de telles

concessions ont été accordées sont classés en "prêts renégociés"

lorsque les conditions contractuelles de paiement ont été

modifiées du fait de doutes sérieux sur la capacité dudit

emprunteur à honorer ses échéances contractuelles.

Identification des créances restructurées

Les concessions accordées sur des prêts à la clientèle qui

n’affectent pas la structure de paiement ou la base de

remboursement, telles que la renonciation par la banque à se

prévaloir du non-respect par l’emprunteur de ratios financiers

contractuels (financial covenants), ou leur modification temporaire

ou définitive, ne figurent pas dans cette classification, car elles

n’atténuent pas à proprement parler les difficultés financières de

l’emprunteur en améliorant sa capacité à honorer ses échéances.

Pour les prêts des clients particuliers, la politique de gestion du

risque de crédit du groupe impose des restrictions au nombre et à

la fréquence des renégociations, fixe une période minimale depuis

l’ouverture du compte avant que la renégociation puisse être

envisagée et détermine le nombre minimal de paiements qui

doivent être reçus. L’application de cette politique varie selon la

nature du marché, le produit et la gestion de la relation client ainsi

que la survenance d’événements exceptionnels.

Classification des prêts restructurés en fonction de la qualité

de crédit

Le référentiel IFRS impose à toute entité d’évaluer à chaque date

de clôture s’il existe des éléments objectifs indiquant qu’une

immobilisation financière est dépréciée. Un prêt est déprécié et

une provision pour créances douteuses et contentieuses est

comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant

l’existence d’un événement générateur de perte ayant un effet sur

les flux de trésorerie du prêt et pouvant être estimé de manière

fiable.

Un prêt renégocié est présenté comme déprécié dans les cas

suivants :

•une modification est intervenue dans les flux de trésorerie

contractuels liée à une mesure de concession que le prêteur

n’envisagerait pas autrement ; et

•sans cette mesure de concession, il est probable que

l’emprunteur ne serait pas en mesure d’honorer en totalité ses

obligations contractuelles de paiement.

Cette présentation s’applique à moins que la mesure de

concession soit négligeable et qu’aucun autre élément n’indique

une dépréciation.

Le prêt renégocié continuera d’être comptabilisé comme déprécié

pendant au moins un an et jusqu’à ce que des éléments

suffisamment tangibles montrent une diminution significative du

risque de non-paiement des flux de trésorerie futurs, et si aucun

autre élément n’indique une dépréciation. Pour les prêts qui sont

évalués en vue de leur dépréciation sur une base collective, les

éléments pris en compte comprennent généralement un historique

du respect des échéances prévues dans les conditions initiales ou,

le cas échéant, révisées. Pour les prêts qui sont évalués en vue de

leur dépréciation sur une base individuelle, tous les éléments

disponibles sont évalués au cas par cas.

Pour les prêts des clients particuliers, la période minimale de

respect des échéances requises dépend de la nature des prêts du

portefeuille, mais elle est généralement d’au moins douze mois.

Lorsque les portefeuilles affichent des niveaux plus élevés de

concession la période minimale de respect des échéances requise

peut être sensiblement plus longue.

Prêts restructurés et comptabilisation de dotations pour

dépréciation

Pour les prêts aux clients particuliers, les prêts renégociés sont

séparés du reste du portefeuille lorsque les prêts sont évalués

collectivement en vue de leur dépréciation afin de prendre en

compte la proportion plus élevée de pertes souvent observée sur

ces segments.

Dans la Banque d’entreprises, les prêts renégociés sont

généralement évalués individuellement. Les notations de risque de

crédit sont des caractéristiques intrinsèques de l’évaluation des

dépréciations. Une restructuration pour difficultés financières

(“Distressed restructuring”) est classée en créance douteuse ou

contentieuse. L’évaluation pour dépréciation de la créance

individuelle prend en compte le risque plus élevé de non-paiement

des flux de trésorerie futurs inhérents aux prêts renégociés.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	133


Restructuration des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par stage1
	Prêts performants renégociés		Prêts non performants renégociés		Total Forborne
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI
	€m	€m	€m	€m	€m
Valeur comptable brute
Particuliers	—	30	27	—	57
– hypothèque de premier rang	—	27	23	—	50
– prets garantis par bien immobilier résidentiel	—	—	—	—	—
– autres prêts personnels garantis	—	3	4	—	7
– autres prêts personnels non garantis	—	—	—	—	—
Prêts à la grande clientèle	—	1 930	401	—	2 331
– sociétés non financières	—	1 917	396	—	2 313
– établissements financiers non bancaires	—	13	5	—	18
Au 31 décembre 2022	—	1 960	428	—	2 388
Pertes de crédit attendues					—
Particuliers	—	(2)	(3)	—	(5)
– hypothèque de premier rang	—	(2)	(3)	—	(5)
– autres prêts personnels garantis	—	—	—	—	—
– autres prêts personnels non garantis	—	—	—	—	—
Prêts à la grande clientèle	—	(27)	(104)	—	(131)
– sociétés non financières	—	(26)	(104)	—	(130)
– établissements financiers non bancaires	—	(1)	—	—	(1)
Au 31 décembre 2022	—	(29)	(107)	—	(136)

1 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.


Restructuration des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par stage
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Valeur comptable brute
Particuliers	—	—	87	—	87
– hypothèque de premier rang	—	—	54	—	54
– autres prêts personnels garantis	—	—	15	—	15
– autres prêts personnels non garantis	—	—	4	—	4
– prets garantis par bien immobilier résidentiel	—	—	14	—	14
Prêts à la grande clientèle	7	1 023	205	2	1 237
– sociétés non financières	7	1 023	205	2	1 237
– établissements financiers non bancaires	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	7	1 023	292	2	1 324
Pertes de crédit attendues
Particuliers	—	—	(12)	—	(12)
– hypothèque de premier rang	—	—	(8)	—	(8)
– autres prêts personnels garantis	—	—	(1)	—	(1)
– autres prêts personnels non garantis	—	—	(3)	—	(3)
Prêts à la grande clientèle	—	—	(68)	(2)	(70)
– sociétés non financières	—	—	(68)	(2)	(70)
– établissements financiers non bancaires	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	—	—	(80)	(2)	(82)

Risques


134	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Prêts et créances sur la grande clientèle

Les sections suivantes fournissent des détails plus approfondis sur les prêts et créances sur la grande clientèle et sur les établissements

de crédit.


Total des prêts et créances sur la grande clientèle par secteur d'activité et par stage
	Encours bruts					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Sociétés non financières	27 481	6 560	1 586	3	35 630	(26)	(107)	(640)	—	(773)
– industrie	6 515	1 757	457	1	8 730	(3)	(11)	(80)	—	(94)
– commerce international	15 201	3 798	845	2	19 846	(14)	(74)	(452)	—	(540)
– immobilier commercial	3 526	766	70	—	4 362	(5)	(18)	(13)	—	(36)
– immobilier non commercial	379	35	20	—	434	(1)	—	(13)	—	(14)
– gouvernements	962	49	—	—	1 011	—	—	—	—	—
– autres	898	155	194	—	1 247	(3)	(4)	(83)	—	(90)
Etablissements financiers non bancaires	4 684	230	19	—	4 933	(1)	(7)	(1)	—	(9)
Prêts aux établissements de crédit	6 953	280	—	—	7 233	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2022	39 118	7 070	1 605	3	47 796	(27)	(114)	(641)	—	(782)
Par zone géographique1
Europe continentale
– Dont : France	27 095	4 862	1 070	3	33 030	(19)	(75)	(473)	—	(567)
– Dont : Allemagne	5 956	1 305	354	—	7 615	(1)	(25)	(121)	—	(147)
– Dont : Autres pays	6 067	903	181	—	7 151	(7)	(14)	(47)	—	(68)

1 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.


Total des prêts et créances sur la grande clientèle par secteur d'activité et par stage
	Encours bruts1					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Sociétés non financières	24 278	7 843	919	2	33 042	(32)	(83)	(514)	(2)	(631)
– industrie	5 306	1 649	162	1	7 118	(5)	(10)	(73)	(1)	(89)
– commerce international	12 957	4 595	521	1	18 074	(15)	(47)	(351)	(1)	(414)
– immobilier commercial	3 634	1 357	51	—	5 042	(8)	(20)	(19)	—	(47)
– immobilier non commercial	304	54	77	—	435	(1)	(1)	(33)	—	(35)
– gouvernements	1 067	—	—	—	1 067	—	—	—	—	—
– autres	1 010	188	108	—	1 306	(3)	(5)	(38)	—	(46)
Etablissements financiers non bancaires	4 082	45	—	—	4 127	(2)	—	—	—	(2)
Prêts aux établissements de crédit	6 805	28	—	—	6 833	(1)	—	—	—	(1)
Au 31 décembre 2021	35 165	7 916	919	2	44 002	(35)	(83)	(514)	(2)	(634)
Par zone géographique
Europe continentale
– Dont : France	30 765	7 349	687	2	38 803	(31)	(74)	(439)	(2)	(546)
– Dont : Allemagne	—	—	—	—	—					—
– Dont : Autres pays	4 400	567	232	—	5 199	(4)	(9)	(75)	—	(88)

1Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3,7 milliards EUR, à la suite de l'application d'ajustements post-modèle.


Total des encours hors bilan sur la grande clientèle (engagements sur prêts et autres opérations de crédit et les garanties financières1 données en garantie) par stage (suite)
	Encours bruts					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Sociétés non financières	52 707	5 837	189	—	58 733	(5)	(17)	(24)	—	(46)
Sociétés financières	48 558	761	1	—	49 320	—	(2)	—	—	(2)
Au 31 décembre 2022	101 265	6 598	190	—	108 053	(5)	(19)	(24)	—	(48)
Par zone géographique2
Europe Continentale
– Dont : France	85 768	3 156	43	—	88 967	(3)	(6)	(16)	—	(25)
– Dont : Allemagne	12 248	3 101	114	—	15 463	(1)	(12)	—	—	(13)
– Dont : Autres pays	3 249	341	33	—	3 623	(1)	(1)	(8)	—	(10)

1Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n'est pas applicable.

2 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	135


Total des encours hors bilan sur la grande clientèle (engagements sur prêts et autres opérations de crédit et les garanties financières1 données en garantie) par stage (suite)
	Encours bruts					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Sociétés non financières	47 202	1 632	71	—	48 905	(6)	(10)	(7)	—	(23)
Sociétés financières	46 866	123	1	—	46 990	(1)	(2)	—	—	(3)
Au 31 décembre 2021	94 068	1 755	72	—	95 895	(7)	(12)	(7)	—	(26)
Par zone géographique2
Europe Continentale
– Dont : France	92 557	1 517	43	—	94 117	(5)	(5)	(5)	—	(15)
– Dont : Allemagne					—					—
– Dont : Autres pays	1 511	238	29	—	1 778	(2)	(7)	(2)	—	(11)

1Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n'est pas applicable.


Prêts à la grande clientèle : autres prêts et avances aux entreprises, commerciaux et financiers (non bancaires), y compris engagements de prêt, par niveau de garantie, par stage1
	2022
	Total		– Dont
	Total		France		Allemagne
	Encours bruts	Perte pour risque de crédit attendue	Encours bruts	Perte pour risque de crédit attendue	Encours bruts	Perte pour risque de crédit attendue
	€m	%	€m	%	€m	%
Stage 1
Non garantis	76 956	—	59 852	—	13 065	—
Totalement garantis	4 190	(0,1)	2 176	—	913	—
Ratio LTV :
– moins que 50 %	687	(0,1)	444	—	—	—
– 51 % à 75 %	1 221	(0,1)	1 111	(0,1)	—	—
– 76 % à 90 %	88	—	11	—	—	—
– 91 % à 100 %	2 194	—	610	—	913	—
Partiellement garantis (A) :	4 308	(0,1)	3 694	(0,1)	—	—
– valeur de la garantie de A	3 442		2 955		—
Total	85 454	—	65 721	—	13 978	—
Stage 2
Non garantis	10 220	(1,0)	5 766	(0,9)	3 689	(0,9)
Totalement garantis	1 132	(1,6)	515	(0,8)	258	(0,8)
Ratio LTV :
– moins que 50 %	424	(2,9)	248	(0,4)	—	—
– 51 % à 75 %	278	(0,5)	151	(0,7)	—	—
– 76 % à 90 %	32	—	31	—	—	—
– 91 % à 100 %	398	(1,1)	85	(2,4)	258	(0,8)
Partiellement garantis (B) :	958	(1,5)	942	(0,7)	—	—
– valeur de la garantie de B	858		850		—
Total	12 310	(1,0)	7 223	(0,9)	3 947	(0,9)
Stage 3
Non garantis	1 219	(46,7)	751	(57,9)	393	(28,8)
Totalement garantis	72	(27,8)	14	(35,7)	27	(29,6)
Ratio LTV :
– moins que 50 %	19	(26,3)	8	(37,5)	—	—
– 51 % à 75 %	3	(33,3)	2	(50,0)	—	—
– 76 % à 90 %	10	(40,0)	1	—	—	—
– 91 % à 100 %	40	(23,1)	3	(33,3)	27	(29,6)
Partiellement garantis (C) :	364	(23,1)	292	(8,6)	—	—
– valeur de la garantie de C	321		269		—
Total	1 655	(42,8)	1 057	(44,0)	420	(28,8)
POCI
Non garantis	3	—	3	—	—	—
Totalement garantis	—	—	—	—	—	—
Ratio LTV :
– moins que 50 %	—	—	—	—	—	—
– 51 % à 75 %	—	—	—	—	—	—
– 76 % à 90 %	—	—	—	—	—	—
– 91 % à 100 %	—	—	—	—	—	—
Partiellement garantis (D) :	—	—	—	—	—	—
– valeur de la garantie de D	—		—	—	—
Total	3	—	3	—	—	—
Au 31 décembre 2022	99 422	(0,8)	74 004	(0,7)	18 345	(0,9)

1 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.

Risques


136	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Prêts à la grande clientèle : autres prêts et avances aux entreprises, commerciaux et financiers (non bancaires), y compris engagements de prêt, par niveau de garantie, par stage (suite)
	2021
	Total		– Dont
	Total		France		Allemagne
	Encours bruts1	Perte pour risque de crédit attendue	Encours bruts	Perte pour risque de crédit attendue	Encours bruts	Perte pour risque de crédit attendue
	€m	%	€m	%	€m	%
Stage 1
Non garantis	63 144	—	59 492	—	—	—
Totalement garantis	3 074	(0,1)	2 523	(0,1)	—	—
Ratio LTV :
– moins que 50 %	701	(0,1)	644	(0,1)	—	—
– 51 % à 75 %	1 652	(0,1)	1 158	(0,1)	—	—
– 76 % à 90 %	399	—	399	—	—	—
– 91 % à 100 %	322	—	321	—	—	—
Partiellement garantis (A) :	3 960	(0,1)	3 914	(0,1)	—	—
– valeur de la garantie de A	3 135		3 105	—	—	—
Total	70 178	—	65 929	—	—	—
Stage 2					—	—
Non garantis	5 474	(0,8)	4 833	(0,7)	—	—
Totalement garantis	901	(0,9)	870	(0,9)	—	—
Ratio LTV :					—	—
– moins que 50 %	489	(0,9)	458	(0,9)	—	—
– 51 % à 75 %	59	(1,5)	59	(1,5)	—	—
– 76 % à 90 %	143	—	143	—	—	—
– 91 % à 100 %	210	(0,9)	210	(0,9)	—	—
Partiellement garantis (B) :	1 797	(0,9)	1 797	(0,9)	—	—
– valeur de la garantie de B	1 588		1 587		—	—
Total	8 172	(0,8)	7 499	(0,8)	—	—
Stage 3
Non garantis	616	(66,1)	533	(72,6)	—	—
Totalement garantis	12	(50,3)	12	(50,3)	—	—
Ratio LTV :					—	—
– moins que 50 %	6	(48,9)	6	(48,9)	—	—
– 51 % à 75 %	3	(38,8)	3	(38,8)	—	—
– 76 % à 90 %	1	(82,9)	1	(82,9)	—	—
– 91 % à 100 %	2	(60,3)	2	(60,3)	—	—
Partiellement garantis (C) :	222	(25,4)	120	(19,1)	—	—
– valeur de la garantie de C	166		88		—	—
Total	850	(55,3)	665	(62,6)	—	—
POCI
Non garantis	—	—	—	—	—	—
Totalement garantis	—	—	—	—	—	—
Ratio LTV :					—	—
– moins que 50 %	—	—	—	—	—	—
– 51 % à 75 %	—	—	—	—	—	—
– 76 % à 90 %	—	—	—	—	—	—
– 91 % à 100 %	—	—	—	—	—	—
Partiellement garantis (D) :	2	(89,1)	2	(89,1)	—	—
– valeur de la garantie de D	2		2		—	—
Total	2	(89,1)	2	(89,1)	—	—
Au 31 décembre	79 202	(0,7)	74 510	(0,7)	—	—

1Les classifications des encours bruts par stage au 31 décembre 2021 ont été re-présentées pour refléter le transfert du stage 1 au stage 2 pour un

montant de 3 milliards EUR sur d'autres entreprises, commerciaux et financiers (non bancaires), à la suite de l'application d'ajustements post-

modèle.

Crédit aux particuliers

Vue d’ensemble

HSBC Continental Europe offre un large éventail de prêts aux

particuliers, garantis et non garantis, pour répondre aux besoins

des clients.

Les crédits permettent aux clients de financer les achats d’actifs,

par exemple : un bien immobilier résidentiel, garanti par Crédit

Logement ou une hypothèque sur le bien acquis.

Des crédits à la consommation peuvent être proposés également,

tels que découverts et prêts personnels qui sont principalement

sans garantie.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	137


Total des prêts aux particuliers pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti par stage1,2
	Encours bruts					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Hypothèques de premier rang	1 961	92	79	—	2 132	(7)	(6)	(23)	—	(36)
Autres prêts aux particuliers	394	57	24	—	475	—	(3)	(9)	—	(12)
– hypothèques de second rang	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– prets garantis par bien immobilier résidentiel	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– autres prêts personnels garantis	315	49	10	—	374	—	(1)	(2)	—	(3)
– cartes de paiement et de crédit	24	3	8	—	35	—	(1)	—	—	(1)
– autres prêts personnels non garantis	55	5	6	—	66	—	(1)	(7)	—	(8)
– financement automobile	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2022	2 355	149	103	—	2 607	(7)	(9)	(32)	—	(48)


Total des encours hors bilan aux particuliers (engagements sur prêts et autres opérations de crédit et les garanties financières3 données en garantie) par stage
	Gross carrying amount					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Personal lending
Au 31 décembre 2022	1 282	110	4	—	1 396	—	—	—	—	—

1Le solde au 31 décembre 2022 exclut les montants classés comme détenus en vue de la vente relatifs aux activités de banque de détail en France

et de la succursale en Grèce. Pour plus de détails sur les encours bruts et les provisions pour ECL liées aux actifs détenus en vue de la vente, voir

« Actifs détenus en vue de la vente » à la page 140.

2 Inclut une contribution liée à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.

3Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n'est pas applicable.


Total des prêts aux particuliers pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti par stage (suite)
	Encours bruts					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Hypothèques de premier rang	2 738	131	174	—	3 043	(1)	(3)	(67)	—	(71)
Autres prêts aux particuliers	19 506	491	198	—	20 195	(11)	(11)	(69)	—	(91)
– hypothèques de second rang	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– prets garantis par bien immobilier résidentiel1	17 133	395	45	—	17 573	(7)	(2)	(1)	—	(10)
– autres prêts personnels garantis	1 835	58	60	—	1 953	(2)	(4)	(28)	—	(34)
– cartes de paiement et de crédit	296	21	13	—	330	(1)	(2)	—	—	(3)
– autres prêts personnels non garantis	242	17	80	—	339	(1)	(3)	(40)	—	(44)
– financement automobile	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	22 244	622	372	—	23 238	(12)	(14)	(136)	—	(162)


Total des encours hors bilan aux particuliers (engagements sur prêts et autres opérations de crédit et les garanties financières2 données en garantie) par stage (suite)
	Gross carrying amount					Pertes de crédit attendues
	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total	Stage 1	Stage 2	Stage 3	POCI	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Personal lending
At 31 Dec 2021	1 323	24	2	—	1 349	—	—	—	—	—

1Prêts garantis par Crédit Logement.

2Exclut la garantie d'exécution pour laquelle la norme IFRS 9 n'est pas applicable.

Les prêts immobiliers garantis

HSBC Continental Europe propose plusieurs types de prêts

immobiliers garantis pour faire face aux besoins de la clientèle tels

que amortissables, prêts relais et réglementés. Pour ce type de

prêts, HSBC Continental Europe applique des conditions

d’endettement et de LTV maximum qui respectent la politique de

crédit, la stratégie et l’appétit au risque du Groupe HSBC.

Sûretés réelles et autres techniques d’atténuation du risque de

crédit

Le principe technique d’atténuation de risque de crédit pour les

prêts aux particuliers est de prendre des sûretés réelles. Chez

HSBC Continental Europe Retail, une hypothèque sur le bien est

souvent prise pour garantir les prêts immobiliers. Un autre type de

sûreté réelle est la garantie de Crédit Logement (Société de

Financement agréée par l’ACPR). Crédit Logement garantit 100 %

du prêt immobilier en cas de défaut. Les prêts peuvent être

garantis par un nantissement de titres financiers négociables,

nantissement de contrat d’assurance en fonds euros.

Risques


138	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Le tableau ci-après présente les encours de nos prêts par garantie,

y compris les engagements hors-bilan. Dans ce tableau, nous

indiquons la valeur de nos garanties qui peuvent être réalisées en

cas de défaut de paiement avéré de l’emprunteur.

Le calcul de la LTV représente le pourcentage financé par la

banque par rapport à la valeur du bien donné en garantie.

Les biens immobiliers hypothéqués sont revalorisés en

automatique sur la base INSEE chaque mois. Chaque année, les

biens hypothéqués liés à des encours supérieurs à 3 millions sont

revalorisés par un expert indépendant. La valorisation des sûretés

de nature financière est effectuée quotidiennement lorsque le

portefeuille nanti est domicilié chez HSBC Continental Europe, et

annuellement lorsque le portefeuille est domicilié chez un confrère.

La valorisation des sûretés réelles ne tient pas compte des frais de

la mise en place ou de la vente du bien grevé. Les prêts sans

garantie ou partiellement garantis peuvent bénéficier d’autres

formes de crédit mesures d’atténuation.


Prêts aux particuliers : prêts hypothécaires résidentiels comprenant les engagements de prêt par niveau de garantie
	2022		2021
	Encours bruts	Couverture sur perte crédit attendues	Encours bruts	Couverture sur perte de crédit attendues
	€m	%	€m	%
Stage 1
Totalement garantis	2 151	(0,3)	2 668	—
Ratio LTV :
– moins de 50 %	1 036	(0,2)	1 453	—
– 51 % à 60 %	348	(0,3)	537	—
– 61 % à 70 %	349	(0,3)	369	—
– 71 % à 80 %	267	(0,4)	220	—
– 81 % à 90 %	150	(0,7)	57	—
– 91 % à 100 %	1	—	32	—
Partiellement garantis (A) :	1	—	70	—
Ratio LTV :
– 101 % à 110 %	—	—	18	—
– 111 % à 120 %	1	—	9	—
– plus de 120 %	—	—	43	—
– valeur de la garantie de A	1		68
Total	2 152	(0,3)	2 738	—
Stage 2
Totalement garantis	93	(7,5)	126	(2,2)
Ratio LTV :				—
– moins de 50 %	59	(5,1)	74	(1,8)
– 51 % à 60 %	16	(12,5)	19	(2,6)
– 61 % à 70 %	10	(10,0)	18	(2,7)
– 71 % à 80 %	7	(14,3)	11	(3,6)
– 81 % à 90 %	1	—	3	(4,8)
– 91 % à 100 %	—	—	1	(1,4)
Partiellement garantis (B) :	—	—	5	(5,4)
Ratio LTV :				—
– 101 % à 110 %	—	—	1	(11,7)
– 111 % à 120 %	—	—	1	(5,8)
– plus de 120 %	—	—	3	(3,0)
– valeur de la garantie de B	—		5	—
Total	93	(7,5)	131	(2,4)
Stage 3				—
Totalement garantis	60	(18,3)	138	(36,0)
Ratio LTV :				—
– moins de 50 %	39	(15,4)	44	(25,3)
– 51 % à 60 %	5	(20,0)	19	(28,2)
– 61 % à 70 %	11	(18,2)	31	(23,4)
– 71 % à 80 %	3	(33,3)	9	(49,1)
– 81 % à 90 %	1	—	14	(43,2)
– 91 % à 100 %	1	(100,0)	21	(74,9)
Partiellement garantis (C) :	18	(66,7)	36	(47,8)
Ratio LTV :				—
– 101 % à 110 %	—	—	3	(34,6)
– 111 % à 120 %	—	—	3	(21,6)
– plus de 120 %	18	(66,7)	30	(51,5)
– valeur de la garantie de C	—		7	—
Total	78	(29,5)	174	(38,4)
Au 31 décembre	2 323	(1,5)	3 043	(2,3)


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	139


Actifs financiers au coût amorti détenus en vue de la vente
	Encours bruts	Pertes de crédit attendues	Net
	€m	€m	€m
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti	21 872	(144)	21 728
– stage 1	19 758	(6)	19 752
– stage 2	1 786	(18)	1 768
– stage 3	328	(120)	208
– POCI	—	—	—
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti	2 076	—	2 076
– stage 1	2 076	—	2 076
– stage 2	—	—	—
– stage 3	—	—	—
– POCI	—	—	—
Autres actifs financiers au coût amorti	1 837	—	1 837
– stage 1	1 835	—	1 835
– stage 2	2	—	2
– stage 3	—	—	—
– POCI	—	—	—
Au 31 décembre 2022	25 785	(144)	25 641

Risque de contrepartie

Principaux développements en 2022

Les changements majeurs en matière de politiques et pratiques de

gestion du risque de contrepartie concernent la surveillance des

garanties pour les opérations de financement garanties.

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. sont

devenues des filiales de HSBC Continental Europe le 30 novembre

2022, et les risques de contrepartie associés ont été consolidés en

conséquence au sein de HSBC Continental Europe.

Exposition au risque de contrepartie

Le risque de crédit est le risque de perdre de l’argent en raison de

l’incapacité ou du manque de volonté d’une contrepartie à honorer

une obligation financière. Dès lors qu’il est possible qu’une

contrepartie ne paie pas une somme d’argent due, ne respecte pas

un engagement financier ou n’honore pas une créance, il existe un

risque de crédit. Alors que de nombreux types de transactions

présentent un risque de crédit, le risque de crédit de contrepartie

(“CCR“) se matérialise dans le cas d’une exposition indirecte par le

biais de transactions de gré à gré ou d’opérations de pension : les

deux parties s’engagent à effectuer des paiements futurs, dont les

montants dépendent de la valeur de marché d’un produit sous-

jacent (par exemple le taux de change entre le dollar américain et

le yen japonais).

Le calcul de l’exposition au risque de contrepartie

HSBC Continental Europe applique la méthode du modèle interne

(«IMM») de l'article 283 du Règlement (EU) No 575/2013 pour

déterminer les expositions CCR pour les transactions de gré à gré.

Les opérations de pension sont toutes exclues de la méthode

interne; le capital requis pour ces produits reste conforme à la

méthode du titre II, chapitre 4, comme le permet le paragraphe 2

de l'article 111 du Règlement (EU) No 575/2013.

Les produits dérivés négociés en bourse sont également tous

exclus, la méthode standard pour le risque de crédit de

contrepartie est alors utilisée. En outre, une petite partie des

produits de gré à gré, les plus complexes, sont également exclus

et la méthode standard est alors utilisée.

Pour HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c,

la méthode standard est utilisée.

Cadre et suivi des limites

La gestion du risque de contrepartie au sein de HSBC Continental

Europe est assurée à différents niveaux :

•L’autorité de crédit est détenue par Wholesale Credit Risk, au

sein de la Direction des Risques, au niveau local, régional ou au

niveau du Groupe.

•La surveillance du risque de contrepartie est assurée par

l’équipe Traded Risk.

Au moyen d'une analyse de l'environnement de marché, l'équipe

Traded Risk exprime des recommandations sur la limite de crédit

des portefeuilles. Ces recommandations mettent en évidence les

principaux facteurs de risque pour les environnements de marché

actuel et stressé. Les recommandations peuvent inclure des

propositions visant à réduire le risque du portefeuille ou à atténuer

la transaction proposée. Les expositions au CCR sont surveillées

en cours de journée et en fin de journée par l'équipe Traded Risk.

Mise en place des limites de crédit pour la gestion du

risque de contrepartie

Deux groupes de limites sont utilisés dans le risque de

contrepartie :

•Limites au niveau de la contrepartie;

•Limites au niveau du portefeuille.

A) Limites au niveau de la contrepartie

•Limites de catégorie A

Les engagements de catégorie A sont ceux pour lesquels une

limite de crédit est généralement enregistrée pour leur montant

notionnel total, la Banque étant potentiellement exposée à un

risque correspondant à 100 % du montant engagé.

Les engagements de catégorie A comprennent des actifs au bilan

tels que des prêts ou des lignes de crédit, ainsi que des

souscriptions d'obligations. Ils peuvent être financés (prêts,

avances sur le marché monétaire, opérations sur obligations) ou

non financés, comme c'est le cas des garanties et autres

engagements par signature.

Les limites Catégorie A sont définies entre autres en fonction de

leur durée.

•Limites de catégorie B

Les limites Catégorie B couvrent les principaux risques de crédit

des contreparties découlant de produits hors bilan et sont utilisées

pour la surveillance de l’exposition future potentielle. L’exposition

de catégorie B représente le coût de remplacement des contrats

de gré à gré.

Les limites de catégorie B sont définies au niveau de l'entité selon

des bandes de maturité.

•Limites de catégorie S

Les limites Catégorie S couvrent le risque que les contreparties ne

s'acquittent pas de leurs obligations de livraison, que ce soit par le

biais de systèmes de paiement (Payment Settlement Limits) ou de

processus de règlement des transactions de marché et de titres

(Treasury Settlement Limits). Lorsque cela est possible et lorsque

les systèmes le permettent, le règlement est effectué en livraison

contre paiement (Delivery Versus Payment) par le biais de

fournisseurs de services de règlement tels que Euroclear ou CLS,

afin d'atténuer le risque de livraison.

Risques


140	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

B) Limites au niveau du portefeuille

L’équipe Traded Risk établit un certain nombre de limites au

niveau du portefeuille pour surveiller le risque global. Celles-ci sont

formalisées par un mandat partagé au sein de la Banque de

marché et conservation de titres.

Les limites couvertes par ce mandat sont les suivantes :

•Limite d'exposition actuelle (Current Exposure)

Cette exposition est la somme des valeurs de marché nettes des

garanties données / reçues par toutes les contreparties.

•Limites du risque de corrélation (Wrong Way Risk)

La méthodologie standard de mesure de l'exposition au risque

suppose qu'il n'y a pas de corrélation entre la solvabilité d'une

contrepartie et le coût de remplacement des transactions

effectuées avec cette contrepartie. Le risque de corrélation

négative survient lorsque l'exposition est significativement

corrélée négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie

et lorsque le risque de défaut et l'exposition au crédit augmentent

fortement ensemble.

L'équipe Traded Risk de HSBC Continental Europe utilise une

gamme de limites et de procédures pour surveiller et contrôler le

risque de corrélation au quotidien, notamment en exigeant des

approbations préalables avant d'entreprendre des transactions

présentant un risque de corrélation en dehors des directives

antérieurement convenues.

•Limites du fonds de défaillance (Default Fund)

Cette limite couvre la contribution de HSBC à un fonds de

défaillance d’une contrepartie de compensation centrale.

Les techniques d’atténuation du risque de contrepartie.

Afin de réduire son risque de contrepartie, HSBC Continental

Europe conclut, avec la plupart de ses contreparties, des accords

de compensation. En général, ces accords prévoient la

réévaluation régulière du montant des sûretés requis et le

versement des appels de marge correspondants.

Ils permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble

des montants dus et à payer. Les sûretés réelles admises sont

principalement composées de liquidités ou d’actifs liquides de

qualité supérieure.

La gestion du collatéral des opérations de dérivés et des

opérations de pension ou de prêt et emprunt de titres fait l’objet

d’un suivi rigoureux : contrôles spécifiques pour s’assurer du bon

déroulement du processus de règlement, valeur de l’exposition

certifiée de manière quotidienne et réconciliations avec les

contreparties pour les opérations collatéralisées.

Les ajustements de l'évaluation de crédit

L’ajustement de l'évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment)

est un ajustement de l'évaluation au cours moyen du marché du

portefeuille des transactions conclues avec une contrepartie.

Cet ajustement reflète la valeur de marché courante du risque de

crédit que représente la contrepartie pour l'établissement, mais

non la valeur de marché courante du risque de crédit que

représente l'établissement pour la contrepartie.

Les établissements qui bénéficient d'un accord pour utiliser la

méthode du modèle interne (Internal Model Method) pour le risque

spécifique et le risque de contrepartie peuvent calculer l'exigence

de fonds propres pour l’ajustement de l'évaluation de crédit en

approche avancée; sinon, une approche standard doit être utilisée.

HSBC Continental Europe applique les méthodes suivantes pour

déterminer la charge de capital de l’ajustement de l'évaluation de

crédit :

•L’approche avancée sur tous les dérivés de gré à gré

admissibles à la méthode interne.

•L'approche standardisée pour toutes les autres transactions qui

ne sont pas couvertes par la méthode interne.

Couvertures du risque d'ajustement de l'évaluation de

crédit

La responsabilité de la couverture de ce risque est portée par une

activité de trading spécifique. Depuis 2018, cette équipe traite des

couvertures de Credit Default Swaps éligibles pour l'atténuation

des exigences de fonds propres de l’ajustement de l'évaluation de

crédit. Seuls les Credit Default Swaps sur titre individuel ou indice

sont utilisés comme instruments de couverture. Le suivi des

couvertures éligibles est assuré quotidiennement par l’équipe

Traded Risk.

Risque de contrepartie et la guerre russo-ukrainienne

Dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie, certaines

contreparties ont fait l'objet d'une surveillance accrue au début de

la guerre russo-ukrainienne, notamment les entités se trouvant en

Europe de l'Est ou opérant dans certains secteurs tels que

l'énergie, le pétrole et l’aéronautique. Des exercices de tests de

résistance ont été utilisés pour réévaluer le portefeuille de HSBC

Continental Europe.

Au cours du développement du conflit, la réduction des risques

des contreparties liées à la Russie a été effectuée, ce qui a permis

d'atteindre une exposition nulle. Ceci est resté vrai après

l'intégration de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank

Malta p.l.c. La gestion des risques s'est fortement concentrée sur

les désaccords sur les montants de garanties échangées et les

échecs de paiement, via une communication étroite avec les

principaux intervenants d’activités de marchés et de conservation

de titres.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	141


Détail du risque de contrepartie par approche (“CCR1”) (non audité)
	Coût de remplacement ("RC")	Exposition potentielle future ("PFE")	EEPE	Facteur alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondérée
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
EU – Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	—	—	—			—	—	—
EU – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	—	—	—			—	—	—
SA-CCR (pour les dérivés)	3 355	2 936	—	1,4	8 808	8 808	8 808	3 033
Méthode du modèle interne (pour les dérivés et les opérations de financement sur titres “OFT”)	—	—	3 856	1,45	5 591	5 591	5 591	1 588
– dont : ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres	—	—	—			—	—	—
ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé	—	—	3 856	1,45	5 591	5 591	5 591	1 588
issues de conventions d'ensembles de compensation multiproduits	—	—	—			—	—	—
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)	—	—	—			—	—	—
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)	—	—	—		7 818	7 847	7 847	579
Valeur en risque pour les OFT	—	—	—			—	—	—
Total au 31 décembre 2022	3 355	2 936	3 856		22 217	22 246	22 246	5 200


Transactions soumises aux exigences de fonds propres pour le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (“CVA”) (“CCR2”) (non audité)
		Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
		Valeur exposée au risque	Montants d'exposition pondérés	Valeur exposée au risque	Montants d'exposition pondérés
		€m	€m	€m	€m
1	Total des transactions soumises à la méthode avancée	2 690	264	4 828	415
2	(i) composant de la VAR (incluant 3× facteur de multiplication)		64		87
3	(ii) composant de la stress VaR (incluant 3× facteur de multiplication)		200		328
4	Transactions soumises à la méthode standard	2 463	513	1238	478
EU4	Transactions soumises à la méthode de l'exposition initiale
5	Total des transactions soumises aux exigences de fonds propres1	5 153	777	6 066	893

1Variation du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit en raison de l'entrée en vigueur au 30 Juin 2021 de la Réglementation EU 2019/876 du

parlement Européen (“CRR II”) et du retrait de l'Union Européenne du Royaume-Uni.

Risques liés à la trésorerie

Aperçu

Les risques liés à la trésorerie sont les risques de disposer de

ressources en capital, liquidité ou financement insuffisants pour

couvrir les besoins de la banque et répondre aux exigences

réglementaires. Les risques liés à la trésorerie comprennent

également les risques sur les revenus ou le capital liés aux

fluctuations des cours de change ou des taux d'intérêt dans le

portefeuille bancaire.

Les risques liés à la trésorerie proviennent également des

variations de ressources et profil de risqué liés au comportement

clientèle, aux décisions managériales et à l'environnement

extérieur.

Politique de gestion

L'objectif de gestion des risques liés à la trésorerie est de

maintenir des niveaux appropriés de risque de fonds propres,

liquidité, financement, devises et de marché pour mener à bien la

stratégie de la banque et répondre aux exigences réglementaires

et scénarios de stress.

Cette approche de gestion des risques liés à la trésorerie est

conduite par les exigences liées à notre organisation et stratégie et

tient compte de l'environnement réglementaire, économique et

commercial.

HSBC Continental Europe souhaite conserver une base de fonds

propres et de liquidité suffisante pour faire face aux risques

inhérents à l'activité et permettre les investissements nécessaires

à notre stratégie tout en respectant les exigences réglementaires

en permanence.

Notre politique s'appuie sur notre cadre de gestion, nos processus

d'évaluation interne d'adéquation de capital (Internal capital

adequacy assessment process – “ICAAP”) et de liquidité (Internal

liquidity adequacy assessment process –”ILAAP”). Le cadre de

gestion intègre de nombreuses mesures en ligne avec notre

appréciation des risques internes et de de la réglementation. Ces

risques comprennent les risques de crédit, de marché, le risque

opérationnel le risque de change structurel et le risque de taux

dans le portefeuille bancaire.

La BCE, qui est le principal superviseur de HSBC Continental

Europe, fixe les exigences de fonds propres et reçoit les

informations sur l’adéquation en capital et en liquidité.

Principaux développements en 2022

La fonction trésorerie du Groupe a lancé un nouveau programme

phare pour offrir une fonction plus résiliente, efficace et efficiente

au cours des trois prochaines années en mettant l'accent sur

l'optimisation et la préservation des ressources financières. Le

programme offrira une infrastructure modernisée et de nouvelles

capacités de modélisation parallèlement à une réorganisation de la

fonction.

La fonction trésorerie a poursuivi la mise en œuvre des capacités

de rétablissement et de résolution en ligne avec les exigences pour

les banques du Conseil de Résolution Unique ('Expectations for

Banks' publiées en mars 2020) dont la mise en conformité est

attendue au 31 décembre 2023.

Risques


142	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Gouvernance

Les fonds propres, la liquidité, le risque de taux structurel et le

risque de change structurel sont sous gérés en par la fonction

Trésorerie en tant que première ligne de défense. Le Directeur

Financier en est le Risk owner et dans cette fonction, il est soutenu

par le comité ALCO (Asset, Liability and Capital Management

Committee). Le Directeur des Risques liés à la Trésorerie, (Treasury

Risk Management) est le Risk steward responsable au sein de la

seconde ligne de défense pour les Risques liés à la Trésorerie. In

fine, l’ensemble des Risques liés à la Trésorerie sont sous la

responsabilité du Conseil d’administration et du Comité des

risques

Gestion du Capital


Indicateurs clés – Fonds propres (“KM1”) (non audité)
		Au
		31 décembre 2022	31 décembre 20211
		€m	€m
	Fonds propres disponibles
1	Fonds propres de base de catégorie 1 ("CET1")	8 980	5 742
2	Fonds propres de catégorie 1 ("T1")	10 330	6 492
3	Fonds propres totaux	11 780	7 898
	Actifs pondérés du risque
4	Total actifs pondérés	58 561	47 795
	Ratios de fonds propres pleins (%)
5	Fonds propres de base de catégorie 1 ("CET1")	15,3	12,0
6	Fonds propres de catégorie 1 ("T1")	17,6	13,6
7	Fonds propres totaux	20,1	16,5
	Exigence supplémentaire de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)
EU-7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	3,2	3,0
EU-7b	– dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	1,8	1,7
EU-7c	à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	2,4	2,3
EU-7d	Exigences totales de fonds propres SREP	11,2	11,0
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourçentage du montant de RWA) (%)
8	Coussin de conservation de fonds propres	2,5	2,5
EU-8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre	—	—
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,11	0,03
EU-9a	Coussin pour le risque systémique	—	—
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale	—	—
EU-10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique1	0,25	0
11	Exigence globale de coussin de fonds propres	2,9	2,5
EU-11a	Besoins globaux en capital	14,0	13,5
12	CET1 disponible après avoir satisfait aux exigences totales de fonds propres du SREP	4,1	1,0
	Ratio de levier
13	Total d'exposition	238 058	154 604
14	Ratio de levier (%)	4,3	4,2
	Exigence additionnelle de fonds propres pour tenir compte des risques de levier excessif (%)
EU 14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif	—	—
EU 14b	– dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1	—	—
EU-14c	Exigences de ratio de levier SREP totales	3,0	3,4
	Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourçentage de la mesure de l'exposition totale) (%)
EU-14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier	—	—
EU-14e	Exigence de ratio de levier globale 2	3,0	3,4
	Ratio de liquidité à court terme (“LCR”)
15	Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) (Valeur totale pondérée)	52 471	47 268
EU-16a	Sorties de trésorerie (valeur totale pondérée)	50 304	40 687
EU-16b	Entrées de trésorerie (valeur totale pondérée)	15 511	8 120
16	Total des sorties nettes de trésorerie (valeur ajustée)	34 793	32 567
17	Ratio réglementaire de liquidité court terme ("LCR") (%)	150	145
	Ratio de financement à long terme (“NSFR”)
18	Total financement stable disponible	87 799	85 698
19	Total financement stable requis	64 882	65 759
20	Ratio de liquidité à long terme (“NSFR”) (%)	135	130

* Les références correspondent aux rubriques des tableaux EBA applicables à HSBC Continental Europe.

1 Les banques d'importance systémique nationale sont soumises à un coussin de 0,25 % depuis le 1er janvier 2022.

2 Jusqu'au 31 mars 2022, HSBC Continental Europe a exclu certaines expositions liées à la banque centrale dans le calcul du ratio de levier, en

application de l'exemption accordée par la Banque Centrale Européenne, arrivée à expiration le 1er avril 2022. De plus, à partir du 1er avril 2022,

l'exigence de recalibration du ratio de levier a pris fin et a été ramené à 3 %.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	143

Gestion du capital

L’objectif de HSBC Continental Europe en termes de gestion du

capital est de maintenir un niveau de capital adéquat par rapport à

sa stratégie opérationnelle et de satisfaire aux exigences

réglementaires à tout moment.

Les équipes en charge de la gestion du capital veillent à ce que la

position de HSBC Continental Europe réponde aux exigences

réglementaires actuelles et à ce que les réglementations futures

soient bien prises en compte. Au cours de l’année 2022, HSBC

Continental Europe a respecté l’ensemble des exigences de capital

réglementaires de la Banque centrale européenne.

Pour y parvenir, la banque élabore un plan annuel de capital

approuvé par le Conseil d’Administration qui détermine la nature

et le montant approprié de capital. En complément de ce plan de

capital, des prévisions concernant le capital, le levier et les RWAs

sont réalisées régulièrement tout au long de l'année.

La politique de gestion du capital s'appuie sur un cadre défini au

niveau du Groupe HSBC permettant une gestion cohérente des

fonds propres.

Les filiales de HSBC Continental Europe assujetties à des

exigences réglementaires de capital sur une base individuelle

gèrent leur capital de façon à maintenir un niveau de capital

adéquat par rapport à leurs stratégies opérationnelles et à

satisfaire aux exigences réglementaires.

Mesure du capital

La Joint Supervisory Team (“JST”), émanation des équipes de la

BCE et de l’ACPR, assure la supervision de HSBC Continental

Europe. La BCE détermine les exigences en fonds propres qui lui

sont applicables en conformité avec la réglementation bancaire.

Le cadre prudentiel de Bâle III, tout comme celui de Bâle II, est

structuré autour de trois “piliers” : fonds propres réglementaires,

surveillance prudentielle et discipline de marché. Bâle III a introduit

un certain nombre d’exigences de coussins de fonds propres, qui

incluent le coussin de conservation des fonds propres (Capital

conservation buffer –“CCB”), le coussin contracyclique

(Coutercyclical buffer – “CCyB”) et d’autres coussins comme les

coussins pour les institutions d’importance systémique mondiale

ou locale (G-SII / O-SII). Les règles de Bâle III ont été transposées

dans les textes européens CRR et CRD.

Les règles de gestion du capital définissent le capital

réglementaire et le capital économique comme les deux mesures

principales de gestion et de contrôle du capital :

•le capital réglementaire dont HSBC Continental Europe est tenu

de disposer en adéquation avec les exigences définies par les

régulateurs ; et

•le capital économique qui est la mesure interne du besoin en

fonds propres nécessaires pour faire face aux risques auxquels

HSBC Continental Europe est exposé et qui constitue une part

essentielle du processus interne d'évaluation de l'adéquation en

capital.

Exigences réglementaires

Le niveau minimal de fonds propres pour HSBC Continental

Europe sur base consolidée au titre de l'exigence Pilier 2 (Pillar 2

requirement – "P2R") a été fixé à 3,24 % à partir du 1er mars 2022

et devrait être révisé en 2023 à la suite de l'exercice annuel 2022

de revue et d'évaluation (Supervisory review and evaluation

process – “SREP”) dans le contexte des acquisitions de HSBC

Trinkaus and Burkhardt et HSBC Bank Malta p.l.c. en novembre

2022. Conformément à la CRD, le P2R est détenu à 56,25 % en

CET1 et à 75 % en Tier 1, au minimum.

A fin 2022, HSBC Continental Europe doit respecter, sur une base

consolidée, un ratio de fonds propres totaux d’au moins 14,01 %.

Cette exigence augmentera en 2023 avec le coussin

contracyclique (Countercyclical Buffer – "CCyB") français qui

passera de 0 % à 0.5 % à partir d'avril 2023 selon l'annonce du

Haut Conseil de Stabilité Financière, le coussin contracyclique

allemand qui passera de 0 % à 0.75 % à partir de février 2023 et le

coussin contracyclique hollandais qui passera de 0 % à 1 % à

partir de mai 2023.

Cette exigence globale en fonds propres (Overall capital

requirement – "OCR") se décompose entre le minimum de 8 % de

capital prévu à l'article 92.1 du règlement 575/2013, l'exigence de

2,50 % relative au coussin de conservation au titre de l'article 129

de la directive 2013/36, l'exigence de 0,02 % relative au coussin

contracyclique, l'exigence de 0,25 % à partir du 1er janvier 2022

relative au coussin liée à la qualité "d'Autre Institution

Systématiquement Importante" (Other-Systematically Important

Institution – O-SII) conformément à la décision de l'ACPR et

l'exigence de 3,24 % du Pilier 2 précédemment mentionnée.

L'exigence en fonds propres de base de catégorie 1 (“CET1”) est

de 9,18 % à partir du 1er mars 2022, hors Pillar 2 guidance

(“P2G”).

Fonds propres réglementaires

La structure de fonds propres de HSBC Continental Europe se

répartit en trois principales catégories : les fonds propres de base

de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les

fonds propres de catégorie 2 en fonction de leurs caractéristiques.

Les fonds propres de base de catégorie 1 (“CET1”), de meilleure

qualité, représentent la grande majorité des fonds propres de

HSBC Continental Europe. Ils comprennent les fonds propres part

du groupe et les intérêts minoritaires (sujets à l'application de

limites), auxquels sont appliqués les retraitements et déductions

prudentiels tels que définis par la réglementation (“CRD et CRR”).

Ceux-ci incluent notamment les déductions des écarts

d’acquisition (goodwill), des actifs incorporels, des actifs d’impôt

différé ou le défaut de provisionnement vis-à-vis des pertes

attendues en méthode IRB.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)

comprennent les instruments éligibles de capital n'appartenant

pas aux fonds propres de base de catégorie 1, tels que définis par

la réglementation CRR, et toute prime d’émission associée. Les

instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 émis par

des entités du secteur financier et détenus par HSBC Continental

Europe sont déduits des fonds propres additionnels. Les fonds

propres de catégorie 2 (Tier 2) comprennent notamment les

emprunts subordonnés éligibles et les primes d'émission

correspondantes. Les instruments de fonds propres de catégorie 2

émis par des entités du secteur financier et détenus par HSBC

Continental Europe sont déduits des fonds propres réglementaires

correspondants.

Risques


144	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Ratio de Levier

Le ratio de levier a été introduit par le cadre prudentiel Bâle III

comme mesure non ajustée du risque afin de compléter les ratios

de capital calculés par rapport aux encours pondérés par les

risques. L’objectif de cette exigence est de prévenir

l’accroissement de l’effet de levier dans le secteur bancaire en

introduisant de nouvelles protections contre les risques de

modèles et erreurs de mesure. En pratique, le ratio de levier

rapporte les fonds propres de catégorie 1 au total des expositions

inscrites au bilan et des expositions de hors-bilan pondérées avec

des possibilités de compensation sur certains instruments de

marché et certaines exclusions d'expositions, y compris une

exclusion temporaire jusqu'au 1er trimestre 2022 des expositions

en banque centrale, les autorités de contrôle ayant déclaré

publiquement des circonstances exceptionnelles. Il est mis en

œuvre dans l’Union européenne à des fins de publication et

d’information réglementaire et constitue une exigence

contraignante depuis juin 2021.

Pilier 3 – Discipline de marché

Le Pilier 3 concerne la discipline de marché et vise à accroître la

transparence de la communication financière des établissements

financiers en rendant obligatoire la publication d’un nombre

important d'informations complémentaires sur les risques, leur

gestion et la position en fonds propres. Les données au titre du

Pilier 3 de HSBC Continental Europe au 31 décembre 2022 sont

disponibles dans la rubrique Investors du site Internet,

www.hsbc.com.

Minimum Requirement for own funds and

Eligible Liabilities ("MREL") – Total Loss

Absorbing Capacity ("TLAC")

HSBC Continental Europe a été soumise pour la première fois aux

exigences MREL le 30 mars 2020 suite à une décision de l'Autorité

de Contrôle Prudentiel et de Résolution (“ACPR”). A l'issue de la

période de transition concernant le retrait du Royaume-Uni de

l’Union Européenne, HSBC Continental Europe est devenu à partir

du 1er janvier 2021 une filiale significative (article 4.1.135 du CRR)

d'un G-SII de pays tiers et donc liée par de nouvelles exigences

internes de TLAC (article 92b du CRR). Afin de répondre aux

exigences internes de TLAC et de MREL, HSBC Continental Europe

a émis des obligations senior non privilégiées internes éligibles en

septembre 2022 et novembre 2022.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	145

Aperçu des Variations des Ratios de Fonds Propres


Fonds propres (“CC1”)1 (non audité)
		Au
		31 décembre 2022	31 décembre 2021
Ref*		€m	€m
	Fonds propres de base de catégorie 1 (“CET1”) : instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents	6 327	2 628
	– primes d’émission	5 264	2 137
2	Bénéfices non distribués	3 863	2 458
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	1 416	1 564
5	Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires	89	—
5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant1	(1 004)	239
6	Fonds propres de base de catégorie 1 avant les filtres prudentiels	10 691	6 890
	Fonds propres de base de catégorie 1 : filtres prudentiels
7	Correction de valeurs supplémentaires	(272)	(200)
8	Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	(140)	(79)
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles	(585)	(114)
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	232	(37)
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(9)	(55)
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement	(151)	77
19	Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important	(633)	(740)
22	Montant dépassant le seuil de 17,65 %	(54)	—
27a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres CET1 (y compris les ajustements transitoires IFRS 9 le cas échéant)	(30)	(1)
28	Total des ajustements des Fonds propres de base de catégorie 1 (“CET1”) découlant de filtres prudentiels	(1 711)	(1 149)
29	Fonds propres de base de catégorie 1 (“CET1”)	8 980	5 742
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (“AT1”) : instruments
30	Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres de catégorie 1 (“AT1”)	998	750
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 avant les filtres prudentiels	1 446	750
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 : filtres prudentiels
42a	Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition	—	—
43	Total des ajustements de fonds propres additionnels de catégorie 1 (“AT1”) découlant de filtres prudentiels	(96)	—
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (“AT1”)	1 350	750
45	Fonds propres de Catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	10 330	6 492
	Fonds propres de catégorie 2 (“T2”)
46	Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2 (T2)	1 576	1 876
51	Fonds propres de catégorie 2 avant les filtres prudentiels	2 023	1 876
	Fonds propres de catégorie 2 : filtres prudentiels
55	Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles)	(573)	(470)
EU-56b	Autres ajustements reglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	—	—
57	Total des ajustements des T2 découlant de filtres prudentiels	(573)	(470)
58	Fonds propres de catégorie 2 (“T2”)	1 450	1 406
59	Total Fonds propres (TC = T1 + T2)	11 780	7 898
60	Total Actifs pondérés du risque	58 561	47 795
	Ratios de fonds propres et coussins
61	Fonds propres de Base de Catégorie 1 (%)	15,3	12,0
62	Fonds propres de Catégorie 1 (%)	17,6	13,6
63	Fonds propres totaux (%)	20,1	16,5
64	Exigence de coussin spécifique pour l'institution (%)2	9,18	2,53
65	– exigence de coussin de conservation des fonds propres (%)	2,5	2,5
66	– exigence de coussin contracyclique des fonds propres (%)	0,11	0,03
EU-67a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique3	0,25	—
68	Fonds propres de base de catégorie 1 disponible pour répondre aux coussins (%)	10,8	7,5
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	146	143
73	Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	970	648
75	Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés)	436	88

*Les références correspondent aux rubriques des tableaux EBA applicables à HSBC Continental Europe.

1 Cette rubrique comprend les pertes qui ont été comptabilisées, déduites et qui n'ont pas fait l'objet d'une revue indépendante.

2 Cette rubrique prend en compte les règles émises par l’ABE et en vigueur au 1er janvier 2022. Les chiffres de l’année précédente n'ont pas été

réajustés.

3 Les banques d'importance systémique nationale sont soumises à un coussin de 0,25 % depuis le 1er janvier 2022.

L'explication des principaux mouvements est disponible dans la Note 1.3 des notes annexes aux comptes consolidés dans la section

“Evènements significatifs de l'année”.

Risques


146	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Actifs pondérés du risque par type de risque
	Actifs pondérés du risque		Exigences de fonds propres1
	2022	2021	2022	2021
	€m	€m	€m	€m
Risque de crédit2	43 354	36 019	3 468	2 882
Risque de contrepartie	6 048	4 435	484	355
Risque de marché	3 482	3 784	279	303
Risque opérationnel	5 677	3 557	454	285
Exigence transitoire		—		—
Au 31 décembre	58 561	47 795	4 685	3 824

1“Exigences de fonds propres”, ici et dans tous les tableaux où le terme est utilisé, représente l'exigence minimale de fonds propres du pilier 1 à

hauteur de 8 % des actifs pondérés du risque.

2“Risque de crédit”, ici et dans tous les tableaux où le terme est utilisé, exclut le risque de contrepartie.


Facteurs de variation des actifs pondérés par ligne métier
	Total RWA
	Total RWA
	€m
Actifs pondérés du risque au 1er janvier 2022	47 795
Taille de l’actif	12 312
Qualité des actifs	54
Mise à jour de modèles	(1 600)
Changement méthodologique	—
Mouvement de change	—
Total des variations des actifs pondérés	10 761
Actifs pondérés au 30 décembre 2022	58 561
RWAs par ligne de métier
Activités de marchés et de conservation de titres	10 425
Banque de financement et d’investissement	12 280
Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	1 919
Banque d'entreprises	22 118
Banque privée et de gestion de patrimoine	9 426
Corporate Centre	2 393

Les actifs pondérés du risque ont augmenté de 1 682 millions EUR, principalement du fait d'une augmentation d'activité sur le métiers

GBM et d'une hausse des actifs pondérés du risque résultant d'impact modèles sur le métier MSS.


Ratio de Levier au 31 décembre
	Au
	2022	2021
	€m	€m
Fonds propres de catégorie 1	10 330	6 492
Exposition au levier	238 058	154 604
Ratio de levier %	4,3	4,2

En 2022, les fonds propres de catégorie 1 ont baissé de

6 492 millions EUR jusqu’à un montant de 10 330 millions EUR. En

parallèle, l’exposition au levier a baissé de 164,6 milliards EUR à

238,1 milliards EUR.

Gestion de la liquidité et du risque de

financement

Cadre de gestion de la liquidité et du risque de

financement

Le risque de liquidité se définit comme le risque que HSBC

Continental Europe ne dispose pas des ressources financières

suffisantes pour honorer ses obligations lorsqu’elles échoient, ou

qu’il ne puisse obtenir ces ressources sans payer un coût excessif.

Ce risque résulte de la différence d’échéance des flux de trésorerie

ou lorsque le financement des actifs illiquides ne peut être obtenu

aux moment et termes requis.

Le Groupe HSBC s'est doté d'un cadre de gestion de la liquidité et

du risque de financement Liquidity and funding risk management

framework (“LFRF”) dont l'objectif est de lui permettre de

supporter des stress de liquidité. Il est conçu pour être adaptable à

des modèles d’activité, des marchés et des cadres réglementaires

en évolution rapide. La gestion de la liquidité et du financement

s'inscrit en cohérence avec le cadre défini par le Groupe, intégrant

des pratiques et limites fixées par le RMM et approuvées par le

Conseil d'Administration.

La structure du cadre de gestion est renforcée par une

gouvernance robuste dont les deux principaux axes sont le comité

ALCO et le processus de revue annuelle de l'adéquation de la

liquidité ILAAP, utilisé afin de valider les niveaux d'appétit et de

tolérance au risque.

Les entités opérationnelles du Groupe HSBC sont généralement

implantées dans un pays donné reflétant la gestion locale de la

liquidité et du financement. Dans ce contexte, la liquidité et le

financement sont gérés au sein de HSBC Continental Europe sur

une base individuelle sans référence implicite au soutien pouvant

être fourni par d'autres entités du Groupe en dehors

d'engagements contractuels préexistants.

La politique de HSBC Continental Europe repose sur

l'autosuffisance dans le financement de ses activités.

Les ratios “LCR” (Liquidity coverage ratio), "ILM", (Internal liquidity

metric) et “NSFR” (Net stable funding ratio) sont des éléments clés

du dispositif de gestion des risques de liquidité et de financement

"LFRF" de la banque.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	147

Profil de risque de liquidité et de financement

Liquidity coverage ratio (“LCR“)

Le ratio LCR incite les banques à disposer de suffisamment

d’actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées

High Quality Liquid Assets (“HQLA”) pour résister à un scénario de

stress sur 30 jours calendaires. Les actifs HQLA sont composés de

liquidités ou d’actifs pouvant être convertis sur les marchés en

liquidités avec une perte de valeur minime voire nulle.

Au 31 décembre 2022, HSBC Continental Europe était dans la

limite de risque du LCR fixée par le Conseil d’Administration et

applicable dans le dispositif de gestion des risques de liquidité et

de financement (“LFRF”).

Le tableau suivant montre le niveau du moyen des 12 mois LCR

pour HSBC Continental Europe (selon l’acte délégué de la

Commission européenne).


Liquidity coverage ratio
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	%	%
HSBC Continental Europe	150	142

Net Stable Funding Ratio ("NSFR")

Le ratio NSFR impose aux institutions bancaires de disposer de

suffisamment de ressources stables pour couvrir leurs besoins de

ressources stables. Il reflète le profil de financement à long terme

d’une banque (financement avec une maturité résiduelle

supérieure à un an). Ce ratio est conçu comme un complément du

LCR sur un horizon de temps plus long.

La calibration du ratio NSFR de HSBC Continental Europe est

basée sur le texte CRR II (Règlement EU 2019/876) depuis juin

2021.

Au 31 décembre 2022, HSBC Continental Europe était dans la

limite de risque du NSFR fixée par le Conseil d’Administration et

applicable dans le dispositif de gestion des risques de liquidité et

de financement.

Le tableau suivant montre le niveau du moyen des trimestrielles

NSFR pour HSBC Continental Europe (sur la base de son

interprétation du règlement CRR II).


Net stable funding ratio
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	%	%
HSBC Continental Europe	135	136

Concentration des déposants et concentration des

remboursements de financements à terme

Les métriques LCR et NSFR s’appuient sur des hypothèses

stressées de sorties de trésorerie pour chaque segment de

déposants et de produits. La validité de ces hypothèses pourrait

être remise en cause s’il existe une concentration élevée des

déposants dans un portefeuille donné.

De même, HSBC Continental Europe serait exposé à un risque de

refinancement à terme si le profil de maturité des dettes contenait

une concentration excessive de remboursements dans une période

donnée.

Ces risques sont suivis par l'ALCO à l'aide de limites spécifiques.

Actifs liquides

Le tableau ci-après montre la valeur en liquidité non pondérée des

actifs considérés comme liquides et utilisés dans le calcul du LCR.

Le niveau d’actifs liquides publié reflète le portefeuille d’actifs

liquides non grevés à la date d’arrêté en utilisant la définition

réglementaire des actifs liquides.


Actifs liquides
	Valeur en liquidité (avant haircut) estimée
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Niveau 1	74 944	46 562
Niveau 2a	743	536
Niveau 2b	119	170

Les actifs liquides de Niveau 1 incluent les dépôts de HSBC Continental

Europe en banque centrale (hors réserves obligatoires) et les encaisses.

Tests de résistance à des stress de liquidité

HSBC Continental Europe réalise des stress de liquidité afin

d'évaluer la résistance de son bilan et de confirmer que les

hypothèses de stress incluses dans le scénario du LCR sont

appropriées et suffisamment conservatrices pour l’activité du

groupe. HSBC Continental Europe conduit également des reverse

stress tests dans le but spécifique d’évaluer le caractère peu

probable de scénarios menant à l’épuisement des sources de

liquidité.

Les différents scénarios de tests de résistance menés sur la

qualité des sources de financement englobent des hypothèses de

stress de natures et de durées différentes. Le comité ALCO valide

ces hypothèses et revoit les résultats des tests. Ces informations

sont également présentées au Conseil d’Administration via le

processus d’évaluation du dispositif de gestion des risques de

liquidité et de financement (“ILAAP”).

En complément de ces tests de résistance, HSBC Continental

Europe produit un indicateur interne de stress de liquidité ("ILM")

qui est largement utilisé pour le pilotage opérationnel de la

liquidité et pour lequel une limite de risque,validée par le Conseil

d’Administration, est applicable.

Enfin, HSBC Continental Europe conduit des exercices de

simulation de crise (Fire Drill exercises) afin de tester la

connaissance et la bonne application par les différents acteurs des

règles du plan de contingence de liquidité (Contingency Funding

plan).

Sources de financement

La principale source de financement de HSBC Continental Europe

est l'ensemble des dépôts à vue de la clientèle, les prêts de titres

et les titres émis auprès des investisseurs.

Le tableau “sources et emplois des fonds” ci-dessous, qui fournit

une vue sur le financement du bilan consolidé de HSBC

Continental Europe, doit être lu au regard du cadre de gestion de

la liquidité et du risque de financement.

Le tableau ci-dessous analyse le bilan consolidé de HSBC

Continental Europe en fonction des actifs émanant des activités

opérationnelles et des sources de financement supportant ces

activités. Les actifs et les passifs ne provenant pas de ces

activités opérationnelles sont présentés comme un net entre les

sources de financement et leur déploiement.

HSBC Continental Europe émet également des dettes sous forme

de titres (sécurisées et non sécurisées) sur les marchés ou via des

placements privés et emprunte sur les marchés de repo contre

des actifs de bonne qualité pour réduire les déséquilibres entre

actifs et passifs par maturité et devises et maintenir une présence

sur les marchés financiers nationaux. Les principales opérations

de financement de la banque sont présentées dans la section

“Événements significatifs de l'année” en page 197.

Risques


148	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Sources et emplois des fonds
	2022	2021		2022	2021
	€m	€m		€m	€m
Sources			Emplois
Comptes créditeurs de la clientèle	83 692	70 144	Prêts et créances sur la clientèle	42 340	59 612
Dettes envers les établissements de crédit	11 182	18 548	Prêts et créances sur les établissements de crédit	7 233	6 832
Opérations de mise en pension – hors-trading	6 655	8 731	Opérations de prise en pension – hors-trading	15 374	20 487
Dettes représentées par un titre	6 861	7 414	Dépôts de garantie, marge et comptes de règlements	20 078	10 759
Dépôts de garantie, marge et comptes de règlements	21 710	13 573	Actifs détenus en vue de la vente	23 761	2
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	27 855	—	Portefeuille de transaction	13 777	12 921
Dettes subordonnées	2 023	1 876	– opérations de prise en pension	246	527
Passifs financiers à la juste valeur	9 055	13 733	– emprunts de titres	39	—
Passifs des contrats d’assurance	20 364	23 698	– autres portefeuille de transaction	13 492	12 394
Portefeuille de transaction	17 509	16 247	Investissements financiers	19 135	16 110
– opérations de mise en pension	19	9	Caisse, banques centrales et CCP	59 734	38 063
– prêts de titres	3	—	Emploi net dans d’autres actifs et passifs du bilan	17 665	16 854
– autres portefeuille de transaction	17 487	16 238
Total des fonds propres	12 191	7 676
Au 31 décembre	219 097	181 640	Au 31 décembre	219 097	181 640

Risque de liquidité contingente provenant des lignes de

crédit confirmées

HSBC Continental Europe fournit à ses clients des lignes

confirmées, comme des facilités de crédit et des lignes backstop.

Les montants non tirés de ces engagements hors-bilan sont pris

en compte dans le calcul du LCR et du NSFR selon les textes

réglementaires applicables, ainsi que dans les stress internes de

liquidité. En complément du suivi en temps réel de la

concentration sur ces instruments, ceci vise à assurer que, dans

un scénario de stress, les sorties supplémentaires de trésorerie

induits par une hausse des tirages sur les lignes confirmées

n’engendreront pas de risque de liquidité pour HSBC Continental

Europe.


Expositions contractuelles de HSBC Continental Europe au 31 décembre, suivies dans le cadre des limites de liquidité contingente
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Engagements vers la clientèle
– Entreprises	48 788	45 724
– Particuliers et PME	956	290
– Clients financiers	9 707	7 162
– Autres	1 096	870
Engagements vers la clientèle
– 5 plus grandes lignes1	3 706	12 465

1Somme du montant non tiré pour les 5 plus grandes facilités confirmées.

Actifs grevés et gestion du collatéral

Un actif est grevé s’il a été donné en garantie d’un passif existant,

de sorte qu’il cesse d’être disponible pour aider la banque à

obtenir un financement, satisfaire ses besoins en garantie ou être

vendu pour réduire les besoins en financement. Le collatéral est

géré sur la base du périmètre HSBC Continental Europe,

conformément à l’approche adoptée dans la gestion de liquidité et

de financement.

Le collatéral disponible est géré comme un pool unique, dont

l'entité opérationnelle cherche à optimiser en permanence

l’allocation.

Ces informations visent à mieux identifier les actifs

immédiatement disponibles et non soumis à des restrictions

pouvant être utilisés pour couvrir des besoins en financement et

des besoins en garantie futurs éventuels. Ces informations n’ont

pas été réunies pour identifier les actifs qui seraient disponibles

pour satisfaire aux exigences de créanciers ou pour prédire quels

actifs seraient disponibles pour ces derniers dans l’hypothèse

d’une résolution ou d’un dépôt de bilan.


Synthèse des actifs disponibles pour répondre aux besoins futurs éventuels de financement et de garantie (inscrits au bilan et hors bilan) :
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total actifs du bilan	279 684	222 664
Moins :
– opérations de prise en pension / emprunt de titres et actifs dérivés	(75 619)	(60 648)
– autres actifs ne pouvant pas être donnés en garantie	(38 707)	(33 077)
Total des actifs du bilan permettant de répondre aux besoins en financement et en garantie	165 358	128 939
Plus : actifs hors bilan
–juste valeur des garanties reçues au titre des opérations de prise en pension / emprunt de titres / dérivés pouvant être cédées ou gagées	36 524	50 809
Total des actifs du bilan permettant de répondre aux besoins en financement et en garantie	201 882	179 748
Moins :
– actifs du bilan donnés en garantie	(33 792)	(39 205)
– dépôt en gage des garanties hors bilan reçues au titre des opérations de prise en pension / emprunt de titres / dérivés	(31 243)	(43 628)
Total des actifs disponibles pour répondre aux besoins en financement et en garantie	136 847	96 915


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	149

Le risque de taux structurel

Présentation

Le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire est le risque

d'impact défavorable sur les revenus ou sur les fonds propres en

raison de l'évolution des taux d’intérêt. Ce risque de taux est relatif

aux opérations bancaires et aux éléments structurels du bilan, et

ne concerne pas les opérations de marché.

Ce risque est suivi par la fonction Asset, Liability and Capital

Management et contrôlé par la fonction Treasury Risk

Management. Le Risk Management Meeting approuve les limites

de risque utilisées dans le cadre de la gestion du risque de taux

d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt est transféré et géré par la

fonction Markets Treasury, elle-même contrôlée par les fonctions

Market Risk Management et Product Control.

Gouvernance

L’ALCO HSBC Continental Europe est responsable du suivi et de la

gestion du risque de taux structurel de la banque. Le comité

encadre les prix de transferts internes de chaque entité, définit la

courbe de prix de transfert, revoit et approuve la politique de prix

de transfert, incluant les hypothèses de comportementalisation

des produits ne comportant pas de maturité, ou qui contiennent

une option pour le client.

Le cadre relatif aux prix de transferts internes permet de s’assurer

que le risque de taux d’intérêt structurel, découlant d’un décalage

en termes de re-fixation du taux d’intérêt des actifs et des passifs,

est transféré à Markets Treasury et que les revenus et charges

d’intérêts des produits traités par les lignes de métier leur sont

correctement alloués, tout en tenant compte des éléments

permettant d’atténuer le risque. Les écoulements contractuels, les

échéanciers de paiement, les hypothèses de remboursement

anticipé, les indices de taux ainsi que les prochaines dates de

re-fixation des taux sont des exemples d’éléments transférés à

Markets Treasury pour la gestion du risque de taux.

L’ALCM suit et contrôle le risque de taux d’intérêt structurel de la

banque avec également pour rôle d’analyser et de discuter

l’implémentation de nouveaux produits proposés par les métiers .

L’ALCM est également responsable d’assurer et d’actualiser le

cadre relatif aux prix de transferts, de proposer les règles de

comportementalisation utilisées pour la détermination du besoin

de couverture du risque de taux de la Banque, d’informer l’ALCO

de l’exposition globale au risque de taux d’intérêt structurel, ainsi

que de gérer les positions du bilan, en lien avec la fonction

Markets Treasury.

Les actifs et passifs ne relevant pas des activités de négociation

doivent être transférés à Markets Treasury sur la base de leurs

caractéristiques en termes de maturité et de re-fixation de taux.

Pour les actifs et les passifs ne comportant pas de maturité

contractuelle ou de caractéristiques de re-fixation, le profil de

risque de taux d’intérêt est évalué en utilisant les règles de

comportementalisation.

Markets Treasury gère les positions de risque de taux structurel qui

lui sont transférées en respectant les limites de risque de marché

approuvées par le RMM. Seuls les actifs et passifs non liés aux

activités de négociation sont transférés à Markets Treasury, à

condition que celui-ci puisse couvrir économiquement le risque

reçu. La couverture du risque est le plus souvent gérée à travers

des dérivés de couverture vanille ou des obligations d’État à taux

fixe. Tout risque de taux d’intérêt que Markets Treasury ne pourrait

pas gérer économiquement doit rester dans les lignes de métier à

l’origine du risque ou bien être géré dans un portefeuille ALCO

dédié.

Éléments clés

Le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire peut être

ségrégué en plusieurs éléments clés :

•le risque de décalage est lié à la structure par échéance des

instruments du portefeuille bancaire et provient du calendrier

de révision des taux ;

•le risque de base décrit l’incidence des variations relatives des

taux d’intérêt pour les instruments financiers qui ont des

échéances similaires mais dont la tarification repose sur des

indices de taux différents ;

•le risque d’option provient de positions sur des produits dérivés

optionnels ou d’éléments optionnels incorporés dans des actifs,

des passifs et éventuellement des postes de hors-bilan, qui

permettent à la banque ou à ses clients de modifier le niveau et

le calendrier de leurs flux de trésorerie.

Expositions

HSBC Continental Europe reste exposé à une variation des taux

d’intérêt de la Zone euro sur les portefeuilles d’opérations

bancaires et les éléments structurels du bilan. Les deux scénarios

de taux les plus contraignants sont une baisse des taux de 100

points de base pour sa marge nette d’intérêt et une augmentation

des taux de 200 points de base pour la valeur économique de ses

fonds propres. Sur base consolidée, HSBC Continental Europe

verrait sa marge nette d’intérêts à horizon 1 an baisser de 193

millions EUR au 31 décembre 2022 pour une baisse immédiate de

100 points de base. Dans le scénario d’une hausse de 200 points

de base le groupe verrait la valeur économique de ses fonds

propres diminuer de - 357 millions EUR au 31 décembre 2022.

Durant l'année 2022, dans le contexte de forte remontée des taux

d'intérêt, HSBC Continental Europe a suivi avec attention le risque

de taux d'intérêt lié aux dépôts de la clientèle. Durant le second

semestre de l'année, la banque a procédé à l'ajustement de son

portefeuille d'opérations de couverture conformément au

processus de comptabilisation des activités destinées à être

cédées.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans le

document Pilier 3 de HSBC Continental Europe 2021 en page 40

(document en langue anglaise).

Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte de l'investissement net dans

des filiales, succursales ou participations dont la devise

fonctionnelle n'est pas l'euro.

Les gains ou pertes latents dus à des réévaluations de positions

structurelles en devises sont comptabilisés dans l'état consolidé

du résultat global, tandis que les autres gains ou pertes latents sur

positions en devises sont comptabilisées en compte de résultat.

Les expositions en devises de HSBC Continental Europe sont

gérées avec l'objectif principal de s'assurer, lorsque cela est

possible, que les ratios de capital du groupe et de chacune des

entités sont largement protégés des effets de fluctuation des

devises. HSBC ne couvre les expositions structurelles en devises

que dans un nombre de cas très limité.

Le risque de marché

Synthèse

Le risqué de marché est défini par les variations des paramètres de

marché tels que les taux de change, les taux d’intérêt, les spreads

de crédit et les prix des marchés actions qui peuvent engendrer

une perte de revenus ou de valeur du portefeuille de HSBC

Continental Europe.

L’exposition au risque de marché se décompose en deux

portefeuilles distincts.

Les portefeuilles de trading comprennent les positions provenant

de l’activité de tenue de marché et des dérivés liés aux demandes

clients.

Les portefeuilles “non-trading” tels que Markets Treasury se

composent principalement d’expositions sur les taux d’intérêt liées

à la gestion actif-passif des banques de détail et commerciale,

ainsi que des investissements financiers au titre du held-to-collect-

and-sale (“HTCS”).

Développements majeurs en 2022

Les méthodologies et pratiques de gestion du risque de marché

n’ont pas subi de changement majeur au cours de l’année 2022.

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. sont

devenues des filiales de HSBC Continental Europe en novembre

Risques


150	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

2022. Les limites en risque de marché de HSBC Continental

Europe ont été consolidées en conséquence.

Gouvernance de la gestion du risque de marché

Le tableau ci-dessous illustre les principaux facteurs de risque de

marché impactant les activités trading et non-trading, ainsi que les

principales mesures de risque associées.


Types de risques	Risques Trading	Risques Non-trading
Types de risques	–Change –Taux d'intérêt –Spreads de Credit –Actions	–Change –Taux d'intérêt –Spreads de Credit
Mesure du risque	Value at Risk \| Sensibilités \| Tests de résistance	Value at Risk \| Sensibilités \| Tests de résistance

Le cas échéant, les mêmes méthodologies de suivi des risques

peuvent être appliquées à la fois aux portefeuilles de trading et de

non trading. L’objectif est de suivre et contrôler les expositions au

risque de marché afin d’optimiser les rendements sur risque, tout

en maintenant un profil de risque en ligne avec l’appétit au risque

défini par l’entité.

Au niveau HSBC Group, les risques de marché sont encadrés par

les limites approuvées lors du Risk Management Meeting pour

HSBC Holdings plc. Ces limites sont allouées au sein des

différentes lignes métiers et entités du groupe. Chaque entité

majeure, telle que HSBC Continental Europe, procède à ses divers

contrôles et suivis des risques de manière autonome, à dessein de

mesurer et reporter quotidiennement les expositions de marché

ainsi que leurs limites associées.

Pour HSBC Continental Europe, le Chief Risk Officer est

responsable de la gestion des risques de marché et des limites

pour l’entité Continental Europe, ainsi que ses diverses lignes

métiers et filiales. Les mandats de risque sont validés par le Chief

Risk Officer et en adéquation avec les niveaux d’appétit au risque

approuvés par le Conseil d'Administration de HSBC Continental

Europe.

La majeure partie de la Value at Risk (“VaR“) de HSBC Continental

Europe ainsi que la quasi-totalité de la VaR trading proviennent de

la ligne métier Global Banking and Markets. Chaque entité évalue

ses risques de marché liés à ses activités et est responsable de les

transférer soit côté Markets & Securities Services soit côté Markets

Treasury, ou de les isoler dans des portefeuilles gérés sous la

supervision de l’Asset, Liability, and Capital Management

Committees (“ALCO”). La fonction Traded Risk procède au suivi et

reporting quotidien des risques de marché pour chaque entité. Elle

s’assure également que les instruments financiers traités soient

autorisés et est sollicitée lors des procédures de validation des

nouveaux produits. En outre, Traded Risk a pour mission de

restreindre l’autorisation de traiter des produits structurés

complexes aux seuls services bénéficiant de l’expertise produit

adéquate ainsi que des systèmes de contrôles suffisamment

robustes

Les risques de marché en 2022

L’année 2022 a été marquée par la guerre russo-ukrainienne et la

lutte des banques centrales contre l’inflation, quand bien même

une amélioration a été perçue sur ce dernier sujet avec une

stabilisation du niveau d’inflation au cœur de la zone euro.

L’économie mondiale a subi un fort ralentissement dû à la flambée

des prix des matières premières, notamment dans le secteur

énergétique, causée par la guerre russo-ukrainienne ainsi qu’aux

confinements mis en place par le gouvernement chinois dans le

cadre de sa politique zéro Covid. Le sujet majeur de la fin d’année

a été la persistance des niveaux d’inflations élevés, ayant pour

conséquence une accélération des hausses de taux d’intérêts

décidée par les principales banques centrales qui ont appliqué leur

nouvelle politique de resserrement monétaire.

Mesures de risques de marché

Suivi et limites des risques de marché

L’objectif est de gérer et de contrôler les risques de marché en

maintenant un profil de risque en ligne avec l’appétit au risque.

HSBC Continental Europe utilise une palette d’outils pour surveiller

et limiter les risques de marché incluant l’analyse des sensibilités,

la Value at Risk et les tests de résistance.

Analyse des sensibilités

L’analyse des sensibilités mesure l’impact de l’évolution de

facteurs de risque individuels incluant les taux d’intérêt, les taux

de change et les prix des actions par exemple. HSBC utilise ces

indicateurs pour suivre les positions de risque de marché de

différents types. Des limites pour ces sensibilités sont définies

pour chaque portefeuille, produit et type de risque.

Value at Risk

La VaR estime un niveau de pertes potentielles sur des expositions

en portefeuille, découlant de mouvements de marché à un horizon

de temps et un niveau de confiance donnés. L’utilisation de la VaR

est intégrée dans la gestion des risques de marché et celle-ci est

calculée pour toutes les positons en trading, quelle que soit la

méthode de capitalisation appliquée par HSBC Continental Europe.

Dans le cas où le modèle interne n’est pas validé, HSBC

Continental Europe a recours aux règles de calcul de capital

définies localement.

HSBC Continental Europe calcule également la VaR pour ses

portefeuilles non trading afin d’avoir une cartographie complète de

ses risques. La VaR est estimée sur une période d’un jour avec un

intervalle de confiance à 99 %. Lorsque la VaR ne peut être

calculée, l’indicateur alternatif est le scénario de stress test.

Les modèles de VaR sont principalement basés sur les simulations

historiques. Ces modèles prédisent des scénarios futurs en

s’appuyant sur des séries historiques de taux ou prix de marché, et

considèrent les interdépendances entre divers marchés ou taux,

tels que les taux d’intérêt et de change. Ils intègrent également les

effets liés au caractère optionnel de certains instruments financiers

sur les expositions sous-jacentes.

Les modèles de VaR historiques utilisés intègrent les

caractéristiques suivantes :

•Les taux et prix de marché sont calculés en utilisant un

historique de taux de change, de taux d’intérêt, de prix actions

et de volatilités associées ;

•La profondeur d’historique utilisée correspond aux deux

dernières années ;

•La métrique de VaR est calculée pour une période d’un jour

avec un intervalle de confiance à 99 %.

Par construction des modèles de VaR, à portefeuille constant, une

hausse de la volatilité des marchés a généralement pour

conséquence une augmentation du montant de VaR.

Malgré ses avantages et sa simplicité de lecture, il ne faut pas

occulter les limites du modèle de VaR. A titre d’illustrations :

•L’utilisation de données historiques pour prédire des

événements futurs peut ne pas couvrir tous les scénarios

possibles, en particulier les plus extrêmes ;

•L’utilisation d’un horizon de temps (ici un jour) induit

l’hypothèse que toutes les positions peuvent être liquidées ou

les risques associés neutralisés sur cet horizon de temps. Ceci

peut ne plus s’avérer vrai dans des périodes de forte illiquidité

de marché, lors desquelles l’horizon de temps défini peut ne

plus être suffisant pour liquider ou couvrir l’intégralité de la

position.

•Le recours à un intervalle de confiance à 99 % ne permet pas

de couvrir, par définition, les pertes générées au-delà de ce

fractile ;

•La VaR est calculée sur les expositions présentes en portefeuille

à la clôture de marché, et ne prend dès lors pas en

considération les positions présentées en cours de journée.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	151

Risque hors du dispositif VaR

Les risques de bases qui ne sont pas pris en compte dans le calcul

de VaR intègrent le processus de calcul des Risk Not In VaR

(“RNIV”). Ces derniers sont intégrés au calcul global de charge en

capital.

L’ensemble des facteurs de risque sont soumis à des revues

régulières et sont soit intégrés dans le modèle interne de VaR, soit

font l’objet d’une quantification via une approche VaR-based RNIV

ou une approche en stress test dans le cadre du processus RNIV.

Stressed VaR (“SVaR”)

HSBC Continental Europe calcule une VaR “stressée” (Stressed

VaR). Comme la VaR, celle-ci est calculée en utilisant des

simulations historiques et un niveau de probabilité de 99 %.

Toutefois, à la différence de la VaR, la Stressed VaR se fonde sur

une période de portage de 10 jours, et un historique de données

en période de stress. Un équivalent 1 jour de la Stressed VaR est

obtenu en divisant cette dernière par la racine carrée de 10.

Les tests de résistance

Les tests de résistance sont des outils importants de la gestion des

risques pour estimer l’impact potentiel de variations ou

d’événements de marché extrêmes affectant les positions en

portefeuille. Dans ce contexte, il est courant d’obtenir des niveaux

de pertes bien supérieurs aux prédictions du modèle de VaR.

Les tests de résistance inversés sont un outil alternatif dont

l’hypothèse initiale est un niveau de perte défini. L’exercice

consiste à identifier les scénarios pouvant conduire à ce montant.

L’objectif est de comprendre les scénarios qui vont au-delà de

l’activité standard et qui pourraient provoquer des effets

systémiques ou de contagion.

L’utilisation de la Stressed VaR, des tests de résistance et des tests

de résistance inversés permet de fournir au management un

éclairage sur les risques extrêmes au-delà de la VaR, pour lesquels

l’appétit au risque est limité.

Portefeuilles de Trading

La majorité de la Value at Risk (“VaR”) totale de HSBC Continental

Europe et la quasi intégralité de la VaR des portefeuilles de trading

proviennent des activités de Global Banking and Markets.

Back-testing

La précision des modèles de VaR est quotidiennement validée par

l’exercice de back-testing de la VaR par rapport aux montants de

pertes et profits hypothétiques et actuels. Le montant

hypothétique exclut les facteurs non modélisés tels que les

commissions ou les revenus liés aux opérations du jour. Il

correspond à la perte ou au gain réalisé à positions constantes de

la veille au lendemain. Cette mesure ne reflète pas les possibilités

de couverture dynamique, et n’est pas forcément un indicateur de

la performance du business.

Le nombre d’exceptions à l’exercice de back-testing est utilisé pour

évaluer la performance du modèle. On considère que le modèle

peut être amélioré si l’on constate plus de cinq exceptions liées à

des profits ou plus de cinq exceptions liées à des pertes au cours

d’une période de 250 jours.

L’exercice de back-testing de la VaR est effectué à différents

niveaux hiérarchiques (entité, desk, book).

Value at Risk du portefeuille de Trading

HSBC Continental Europe VaR Trading par classe d’actif (€m)


HSBC Continental Europe solo Trading VaR par classe d'actif

	Change	Taux d'intérêt	Actions	Spread de Crédit	Diversification	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 30 décembre 2022	1,16	5,95	1,24	0,42	(3,71)	5,05
Moyenne	1,13	3,24	0,64	0,64	(2,47)	3,18
Maximum	1,70	8,00	1,67	1,07	(4,89)	6,84

Au 30 décembre 2021	0,45	1,80	0,59	0,83	(1,30)	2,37
Moyenne	0,35	3,20	0,34	0,91	(1,57)	3,23
Maximum	0,86	6,80	0,93	1,39	(3,28)	6,76

Risques


152	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


HSBC Continental Europe solo 1D SVaR sur le portefeuille de trading
	€m
Moyenne	6,22
Maximum	9,71
Minimum	2,56
Au 30 décembre 2022	6,13

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH Trading VaR par classe d'actifs (€k)


HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH Trading VaR par classe d'actifs
	Change	Taux d'intérêt	Actions	Spread de crédit	Matière première	Diversification	Total
	€m	€m	€m	€m		€m	€m
Au 30 décembre 2022	0,05	0,51	0,83	0,18	0,07	(0,66)	0,98
Moyenne	0,01	0,06	0,07	0,02	0,01	(0,05)	0,10
Maximum	0,11	0,88	1,31	0,26	0,30	(0,98)	1,56


HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH 1D SVaR sur le portefeuille de trading
	€m
Moyenne	1,90
Maximum	3,93
Minimum	0,30
Au 30 décembre 2022	0,94

Portefeuilles de Banking

La VaR non trading de HSBC Continental Europe inclut le risque de taux provenant des instruments financiers non trading gérés par les

départements Markets Treasury ou Asset, Liability and Capital Management (“ALCM”). La VaR n’est ici qu’un indicateur de risque. La

gestion du risque de taux dans les books de « banking » est décrite ultérieurement, de même que le rôle de l’activité Markets Treasury. Les

positions gérées par Markets Treasury sont généralement des swaps de taux d’intérêts dont les risques sont classifiés en tant que fair

value hedge ou cashflow hedge. Ceux-ci sont bien pris en compte dans la VaR non-trading.

Tout risque de marché qui ne peut pas être neutralisé dans le marché est géré par HSBC Continental Europe ALCM dans les portefeuilles

dédiés ALCO.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	153

HSBC Continental Europe Value at Risk du portefeuille de Banking


HSBC Continental Europe solo VaR Banking par type de risque
	Change	Taux d’intérêt	Actions	Spread de crédit	Diversification	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Année 2022	—	5,32	—	2,54	(1,68)	6,18
Moyenne	—	3,21	—	2,42	(1,17)	4,47
Maximum	—	6,34	0,11	3,57	(2,6)	8,1

Année 2021	—	3,32	—	2,99	(2,32)	3,99
Moyenne	—	3,24	—	3,19	(1,24)	5,19
Maximum	—	4,40	—	4,92	(2,32)	7,85

HSBC Continental Europe solo VaR Banking par classe d'actifs


HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH VaR Banking par classe d'actifs
	Change	Taux d'intérêt	Actions	Spread de crédit	Diversification	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 30 décembre 2022	0,00	2,14	0,03	4,38	(2,25)	4,30
Moyenne	0,00	0,18	—	0,36	(0,19)	0,36
Maximum	0,00	2,30	0,03	4,58	(2,57)	4,72

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH VaR Banking par classe d'actifs (€m)


HSBC Bank Malta p.l.c. VaR Banking par classe d'actifs
	Change	Taux d'intérêt	Actions	Spread de crédit	Diversification	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 30 décembre 2022	0,00	1,05	—	0,31	(0,13)	1,22
Moyenne	0,00	0,12	—	0,03	(0,02)	0,13
Maximum	0,00	1,55	—	0,32	(0,24)	1,77

Risques


154	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

HSBC Bank Malta p.l.c. VaR Banking par classe d'actifs (€m)


Risque de marché selon la méthode standard
		Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
		Actifs Pondérés du Risque	Exigence en fonds propres	Actifs Pondérés du Risque	Exigence en fonds propres
		€m	€m	€m	€m
	Types de risque
1	Risque de taux (général et spécifique)	5	—	3	—
2	Risque lié aux actions (général et spécifique)	—	—	—	—
3	Risque de change	118	9	473	38
4	Risque sur les matières premières	—	—	—	—
	Options	—	—
5	Approche simplifiée	—	—	—	—
6	Méthode Delta-plus	—	—	1	—
7	Approche par scénario	—	—	—	—
8	Titrisation	—	—	—	—
9	Total	123	10	477	38


Risque de marché selon la méthode fondée sur les modèles internes
		Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
		Actifs Pondérés du Risque	Exigence en fonds propres	Actifs Pondérés du Risque	Exigence en fonds propres
		€m	€m	€m	€m
1	VaR (valeur la plus haute entre a et b)	1 039	83	481	38
(a)	VaR de la veille	274	22	93	7
(b)	Moyenne VaR	1 039	83	481	38
2	Stressed VaR (valeur la plus haute entre a et b)	1 294	104	1 483	119
(a)	Dernière SVaR disponible	274	22	247	20
(b)	Moyenne SVaR	1 294	104	1 483	119
3	Risque supplémentaire de défaut et de migration – IRC (valeur la plus haute entre a et b)	258	21	444	36
(a)	IRC – Valeur la plus récente	252	20	266	21
(b)	Moyenne IRC	258	21	444	36
5	Autres	769	62	899	72
6	Total	3 360	270	3 307	265

Les Risques Non financiers (ou opérationnels)

Conformément à la définition de l’arrêté du 3 novembre 2014

modifié le 25 février 2021, le risque opérationnel est défini dans

l’ensemble du groupe HSBC Continental Europe comme le risque

résultant :

•De processus, de personnes ou de systèmes internes inadaptés

ou défaillants ;

•Ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique.

Ce risque inclut notamment le risque de fraude interne ou externe

(art. 324 du Règlement (EU) No 575/2013), les activités non

autorisées, les erreurs et omissions, (y compris les événements qui

se caractérisent par une faible probabilité d’occurrence mais un

montant élevé de perte en cas de survenance), et les risques liés

aux modèles.

Le risque de perte peut se matérialiser dans l'une des sept

catégories de risques telles que définie dans la taxonomie du

Groupe HSBC : Reporting financier et risque fiscal, Criminalité

financière et risque de fraude, Conformité réglementaire, Risque

juridique, Risque de résilience, Risque de modèle et Risque lié aux

personnes.

Cadre réglementaire

Les dispositions issues de Bâle II fixent l’obligation pour les

établissements bancaires de prendre en compte la gestion du

risque opérationnel à trois niveaux.

Pilier 1 : exigence minimale de fonds propres afin de mieux

prendre en compte l’ensemble des risques bancaires et leur réalité

économique.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	155

Pilier 2 : exigence de mise en place d’un dispositif interne destiné

à assurer la gestion du risque qui reflète le renforcement de la

surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux.

Pilier 3 : information et communication financière auprès des

administrateurs, autorités de tutelle, actionnaires, etc.

Au-delà des obligations réglementaires, il convient de souligner

l’importance que revêt pour HSBC Continental Europe la gestion

de ses risques opérationnels, dont la maîtrise doit conduire à la

réduction des charges dans le compte de résultat, et également

améliorer le service rendu à ses clients dans ses activités

quotidiennes.

Gestion du risque opérationnel – Méthodes définies par

le régulateur

Le régulateur a défini trois méthodes de calcul du capital lié au

risque opérationnel qui sont les suivantes :

•La méthode de base;

•La méthode standard;

•La méthode avancée;

l'approche de base étant la moins sophistiquée, et l'approche

avancée, la plus complexe, afin de déterminer la mesure du capital

nécessaire pour couvrir le risque opérationnel, entraînent

également une plus grande complexité dans la gestion de ce

risque.

A chaque méthode sont attachées des obligations particulières en

matière de gestion qualitative du risque et d’information externe

sur le dispositif, dont la mise en œuvre conditionne l’éligibilité à

ladite méthode.

HSBC Continental Europe applique actuellement la méthode

standard, s’agissant des risques opérationnels.

Cette méthode repose sur l’application de coefficients différents

(12 %, 15 % ou 18 %) au PNB moyen (sur trois ans) des huit lignes

métier définies par le dispositif Bâle II.

Il en résulte l’obligation de définir une méthode de répartition du

PNB global entre les lignes métier définies par le régulateur.

Parmi les critères qualitatifs d’éligibilité à cette méthode figure la

mise en place d’un dispositif interne de gestion du risque

opérationnel qui doit, au minimum, assurer les fonctions

suivantes :

•Le recensement périodique des pertes opérationnelles ;

•L’identification des risques opérationnels potentiels de

l’ensemble des entités du groupe ;

•La mise en place de procédures de gestion de ces risques, par

la définition et la mise en œuvre de plans d’action en vue de les

réduire, et l’examen des indicateurs de suivi de l’exposition à

ces risques ;

•L’établissement d’une structure autonome dédiée à la gestion

de ces risques;

•La fourniture d’une information régulière sur l’évolution de ces

risques à la Direction Générale.

Volet quantitatif

Le calcul du capital réglementaire relatif au risque opérationnel et

sa communication à l’Autorité de contrôle prudentiel et de

résolution (“ACPR”) et à la Banque centrale européenne (“BCE”)

sont assurés par la Direction Financière.

Il s’agit d’abord d’allouer le Produit Net Bancaire du groupe entre

les lignes métier définies dans l’accord Bâle II en vue de calculer

l’allocation réglementaire de fonds propres. Ces travaux

impliquent de répartir les composants du PNB de chaque entité.

S’agissant des pertes opérationnelles, des états COREP (Common

solvency ratio Reporting) sont produits et adressés à l’Autorité de

contrôle prudentiel et de résolution par la Direction Financière

pour HSBC Continental Europe ; avec l'aide de la Région, la

fonction Operational and Resilience Risk contribue à la production

de 2 des 3 états COREP ; OPR Details et OPR Large Loss Details sur

le périmètre consolidé comptable de l’entité HSBC Continental

Europe à l’exclusion de la filiale HSBC SFH (France), détenue à

100 %, et spécialisée dans l’activité d’émission d’obligations

sécurisées, qui fait l’objet d’un suivi direct par la Direction

Financière.

COREP (Common solvency ratio REPorting) est un reporting

prudentiel promu par le comité européen des superviseurs

bancaires. Il est créé par la contraction des termes anglais

Common solvency ratio Reporting. Il porte entre autres sur le ratio

de solvabilité européen lié aux accords de Bâle II.

Dans ce cadre, la fonction Operational and Resilience Risk est

responsable du contrôle de la production de ces états, à partir des

données enregistrées par les équipes Chief Control Officer (“CCO”)

dans la base de données et de gestion des risques opérationnels.


Lignes de métiers selon les principes “Bâlois”	Pourcentage de capital réglementaire
Financement des entreprises	18 %
Finance de marché	18 %
Banque de détail	12 %
Banque commerciale	15 %
Paiements et règlements	18 %
Fonction d'agent	15 %
Gestion d’actifs	12 %
Courtage de détail	12 %

Volet qualitatif

Les travaux de la fonction Operational and Resilience Risk

recouvrent les activités suivantes :

•L'animation du suivi et de la gestion du risque opérationnel au

sein du périmètre HSBC Continentale Europe ;

•L'identification et actualisation des risques potentiels auxquels

sont exposées les entités du groupe et des contrôles de premier

niveau destinés à les maîtriser;

•Le suivi rapproché des risques considérés comme les plus

critiques pour le Groupe ou les entités concernées;

•Le suivi des plans d’action destinés à réduire les risques

importants;

•La définition annuelle des seuils de tolérance au risque

opérationnel;

•L'analyse des pertes opérationnelles, notamment par rapport à

la tolérance, et reporting à la Direction Générale;

•La diffusion de la culture du risque opérationnel auprès de

l’ensemble des entités du groupe, au travers notamment des

travaux effectués par les équipes des premières et secondes

lignes de défense et d’actions de formation ou de

sensibilisation;

•La centralisation et coordination des travaux par l'Operational

Risk Meeting de HSBC Continental Europe, présidé par le Chief

Risk Officer;

•la participation à l’évolution des systèmes de gestion du risque

opérationnel;

•La mise en place et suivi d’indicateurs d’exposition au risque

opérationnel.

Le Contrôle permanent

Le Contrôle permanent repose, en premier lieu, sur les contrôles

réalisés par les responsables de chaque activité, qui s’assurent

que l’activité est exercée conformément à l’ensemble des règles

externes, internes et réglementaires, et avec le niveau de qualité

requis. Ainsi, les premiers garants du contrôle sont les

responsables des différents métiers et fonctions et Digital Business

Services.

Ce contrôle de premier niveau est complété par un dispositif de

contrôle de second niveau indépendant qui comprend

principalement :

•Les fonctions exerçant un rôle de seconde ligne de défense. Les

fonctions 'Assurance' sont dédiées à la réalisation des contrôles

permanents de second niveau indépendants couvrant des

typologies de risque spécifiques. Ces contrôles visent à évaluer

le respect des procédures du Groupe et de la réglementation en

Risques


156	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

vigueur, ainsi que l’efficacité de l’ensemble des activités de

contrôle des risques dont ces fonctions ont la responsabilité. En

particulier, la fonction Conformité veille, pour l’ensemble des

entités du groupe HSBC Continental Europe, à la maîtrise du

risque de non-conformité tel qu’il est défini par l’article 10 p) de

l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021. Depuis

début 2022, le dispositif de contrôle permanent de second

niveau indépendant a été renforcé au sein de HSBC

Continentale Europe par la création d'une équipe dédiée au

contrôle permanent dans la fonction Risque qui s'assure de la

couverture de l'ensemble des risques de HSBC Continentale

Europe par les équipes Assurance couvrant ce même

périmètre.

•La fonction Operational and Resilience Risk, chargée de

superviser le dispositif de gestion des risques non financiers. A

ce titre, elle exerce un rôle de supervision des travaux effectués

par la première ligne de défense au sein des métiers, fonctions

et Digital Business Services. Par ailleurs, elle travaille en étroite

collaboration avec les fonctions agissant en seconde ligne de

défense, responsables de la supervision des risques de leur

périmètre. La fonction intervient en qualité de Risk Steward

pour les risques de Résilience, ce qui inclut les risques liés à la

sécurité des personnes et des biens, la continuité d’activité, la

cybersécurité, les systèmes informatiques, les prestations

externalisées, le traitement des opérations et des données et

enfin ;

•Un certain nombre de comités, forums et groupes de travail qui

examinent les résultats des contrôles et les principaux

dysfonctionnements constatés.

Afin de se conformer aux dispositions de la loi américaine

Sarbanes-Oxley (“SOX”), le Groupe HSBC a mis en place dès 2006

un système de documentation et d’évaluation du contrôle interne,

s’agissant des processus et opérations qui participent à

l’établissement des états financiers.

La Direction Financière de HSBC Continental Europe a la

responsabilité de coordonner l’ensemble du dispositif SOX et d’en

synthétiser les résultats.

Deux fois par an, le SOX 4 Way Meeting, présidé par le Directeur

Financier et dont les membres principaux sont les Commissaires

aux comptes, le Directeur comptable et le Responsable du

contrôle périodique, examine :

•Les défaillances SOX identifiées par les trois lignes de défense ;

•Le résultat des tests opérés par les Commissaires aux

comptes ;

•L’avancement des plans d’action.

Chaque trimestre, le Comité d’Audit et le Comité des Risques de

HSBC Continental Europe sont tenus informés des résultats des

contrôles permanents et périodiques, de l’évolution et du suivi des

risques ainsi que des conclusions des travaux SOX et de

l’avancement des plans d’action.

Au sein du dispositif de contrôle permanent, la fonction Risque

supervisée par le directeur des risques “Chief Risk Officer” joue un

rôle majeur. Elle est composée de directions spécialisées:

•Operational and Resilience Risk – en charge de la gestion des

risques non financiers et intervenant en tant qu’expert pour les

risques de Résilience liés à la sécurité des biens et des

personnes, la continuité d'activité, le traitement des opérations,

la cybersécurité, les systèmes d’information, les tiers et les

données;

•Retail Credit Risk – Risque de crédit sur le marché des

particuliers;

•Wholesale Credit Risk – Risques de crédit sur le marché des

entreprises;

•Traded Risk – Risque de marché et de contrepartie émergeant

des positions détenues;

•Independent Model Review – Revue indépendante des modèles;

•Global Risk Analytics – Élaboration et suivi des modèles;

•Entreprise Risk management ; en charge de la gestion

prospective des risques de l’entreprise ; en conformité avec la

réglementation locale ; les attentes des métiers et des

actionnaires pour le périmètre HSBC Continental Europe. Cela

inclue également la gestion des risques ESG et de réputation, la

gestion des CROs dans les entités de HSBC Continental Europe,

et la gestion du contrôle permanent.

•Data Privacy Risk : Risque relatif à la protection des données

personnelles.

•Le Chief Risk Officer s’appuie également sur d’autres fonctions

pour assurer une couverture exhaustive de la surveillance des

risques (Ressources Humaines, Finance pour les risques

comptables, de liquidité, les risques structurels de taux et

change structurels et les risques fiscaux, et Digital Business

Services qui supervise notamment l’informatique et les

prestations externalisées), ainsi que sur la fonction de

Conformité, directement rattachées au Directeur Général de

HSBC Continental Europe, qui recouvre la lutte contre la

criminalité financière, le financement du terrorisme et la fraude

et la Conformité réglementaire).

Les travaux relatifs à l’ensemble de la gestion des risques,

présentés au Risk Management Meeting de HSBC Continental

Europe, viennent alimenter le Comité Exécutif, le Comité d’Audit,

le Comité des Risques et le Conseil d’Administration de HSBC

Continental Europe.

Le Risk Management Meeting de HSBC Continental Europe,

incluant dans son périmètre les succursales et filiales

européennes, s’appuie sur les travaux des forums et groupes de

travail qui couvrent régulièrement l'ensemble des risques.

Les manuels et circulaires du Groupe HSBC

Les "Grands Principes”(”Global Principles”) du Groupe HSBC

définissent une norme globale pour toutes les autres politiques et

procédures. Ils sont fondamentaux dans le dispositif global de

gestion des risques. Ils permettent de connecter ensemble les

objectifs, les valeurs, la stratégie et les principes de gestion des

risques, incitant ainsi à agir comme il se doit et à traiter les clients

et les collaborateurs de manière équitable en toutes circonstances.

Toutes les activités et opérations du Groupe HSBC doivent être

intégralement documentées dans des manuels ou recueils de

procédures. Les manuels d’instruction fonctionnels ("Functional

Instruction Manuals") contiennent les règles et procédures

détaillées relatives à un métier ou une fonction, un produit ou une

activité particulière, qui doivent être respectées par l’ensemble du

Groupe HSBC, sauf dispense obtenue auprès du propriétaire du

manuel concerné.

Les circulaires internes constituent le principal moyen de

communication des normes et règles internes issues des

dispositions réglementaires françaises ou des normes du Groupe

HSBC et applicables à plusieurs ou à l’ensemble des structures du

Groupe HSBC.

Elles sont aisément accessibles sur l’intranet de HSBC Continental

Europe et ont été communiquées aux succursales et filiales de

HSBC Continental Europe, lorsqu’elles leur sont applicables.

Le Règlement Intérieur et les codes de déontologie

Le règlement intérieur intègre les dispositions déontologiques

applicables à l’ensemble des collaborateurs, relatives au respect

des principes de confidentialité, de conformité aux lois et

règlements et d’intégrité professionnelle. Ces dispositions peuvent

être complétées, dans chaque métier ou activité de la Banque, par

des codes de déontologie et/ou manuels de conformité spécifiques

qui regroupent des procédures d’application opérationnelle dans

les domaines de la déontologie des collaborateurs et de la

conformité aux lois et règlements. De plus, des dispositions

spécifiques en matière de transactions personnelles s’appliquent ;

elles concernent en particulier les collaborateurs exerçant des

fonctions considérées comme sensibles.

Un guide de bonne conduite intitulé "Grands Principes" incluant

notamment les valeurs et les principes de conduite fondamentaux

applicables à tous les collaborateurs est mis à la disposition de ces


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	157

derniers pour illustrer des exemples de comportements et

décisions attendus conformément à l’ensemble des standards

exigés.

Depuis 2020, HSBC Continental Europe a mis en place un code de

conduite en matière de lutte contre la corruption et le trafic

d’influence en France et dans ses succursales et filiales

européennes. Il a été annexé au règlement intérieur en France. Le

code de conduite de la lutte contre la corruption – qui s'applique à

tous les collaborateurs de HSBC Continental Europe – définit et

illustre les différents types de situations pouvant constituer des

pots-de-vin, de la corruption ou du trafic d'influence, énumère les

règles éthiques et met en évidence les comportements à adopter

ou à proscrire.

Les Comités, Forums et Groupes de travail internes

La supervision des risques s’exerce dans le cadre d’un certain

nombre de comités, forums et groupes de travail dédiés qui

favorisent la gestion, la communication et la surveillance des

risques opérationnels tel que décrit dans la section Gouvernance

ci-dessous.

La Direction Générale est régulièrement informée de l’organisation

et des résultats des contrôles permanents et périodiques,

notamment dans le cadre de différents comités et groupes de

travail dédiés, présentés dans la partie Gouvernance ci-dessous.

Le dispositif de contrôle et de gestion des risques Non

financiers (opérationnels)

La fonction dénommée "Operational and Resilience Risk"

accompagne et supervise les activités des métiers et fonctions au

sein de la première ligne de défense, dans la définition de plans

d’actions clairs, en faisant preuve d’un regard critique. La fonction

Operational and Resilience Risk remet en question le statu quo,

veillant à ce que la première ligne de défense se concentre sur des

tâches prioritaires.

La taxonomie des risques non financiers (ou ”opérationnels”) du

Groupe HSBC comprend sept risques de niveau 1, qui synthétisent

les principaux risques non financiers que rencontre une banque :

•Risque lié au reporting financier et risque fiscal;

•Risque de résilience;

•Risque de criminalité financière et de fraude;

•Risque de personnes;

•Risque de non-conformité réglementaire;

•Risque juridique;

•Risque de modèle.

Les risques non financiers peuvent avoir des conséquences sur le

risque de réputation. Toute défaillance de HSBC Continental

Europe dans les normes d’intégrité, de conformité, de service à la

clientèle ou d’efficacité opérationnelle constitue un risque

potentiel de réputation qui peut porter préjudice à la relation avec

ses clients, ses contreparties, ses actionnaires, ses partenaires et

ses régulateurs. Préserver et construire la réputation du Groupe

HSBC relève de la responsabilité de chaque collaborateur de HSBC

Continental Europe.

Recensement et suivi des risques non financiers

Gouvernance

La fonction Operational and Resilience Risk anime à intervalles

réguliers une réunion spécifique nommée Operational Risk Meeting

("ORM”) qui traite des sujets transverses ayant un impact

opérationnel, et dissémine la culture du risque au sein des métiers

et fonctions. Ce dispositif s’appuie sur des forums et groupes de

travail relatifs aux risques opérationnels au sein des métiers et des

fonctions, qui ont vocation à assurer la supervision de la gestion

des risques opérationnels de chaque entité.

HSBC Continental Europe dispose de procédures récapitulant les

modalités d’identification, de déclaration, de gestion, de contrôle

et de prévention des risques opérationnels, qui précisent

notamment que:

•La responsabilité de la gestion du risque opérationnel incombe

en premier lieu aux managers au travers du traitement de leurs

opérations;

•Des systèmes d’information sont utilisés pour identifier et

déclarer les risques opérationnels et en assurer un reporting

régulier et approprié;

•Une actualisation régulière de l’identification et de l’évaluation

des risques et des contrôles sur l’ensemble du périmètre est

réalisée afin de prendre en compte les évolutions significatives;

•Les pertes opérationnelles sont collectées et font l’objet d’un

reporting mensuel.

Concernant l’estimation du capital économique, HSBC Continental

Europe utilise le même concept, mais appliqué aux métiers définis

dans l’organisation du Groupe HSBC à la place des huit activités

de l’approche réglementaire.

Évaluation des risques non financiers

Cartographies des risques

Conformément au manuel d’instruction fonctionnel (« Functional

Instruction Manual ») et aux guides techniques de l'utilisateur («

Technical User Guides »), la mise en place des cartographies des

risques opérationnels est sous la responsabilité des propriétaires

des risques (Risk Owners) et des propriétaires des contrôles

(Control Owners). Les équipes de gestion des risques

opérationnels coordonnent l’établissement des cartographies des

risques et veillent à leur actualisation régulière.

Elles sont élaborées, pour un périmètre prédéterminé, suivant une

méthodologie nommée Risk and Control Assessment ("RCA"), qui

s’appuie, d’une part, sur une évaluation des risques inhérents, qui

correspond au niveau de risque en l’absence de contrôle, et,

d’autre part, sur une évaluation des risques résiduels, qui

correspond au niveau de risque subsistant compte tenu du

dispositif de contrôle en place. Le résultat des évaluations s’inscrit

au sein d’une échelle de risques comportant quatre niveaux:

•Risque très élevé;

•Risque élevé;

•Risque moyen;

•Risque faible.

Cette hiérarchie des risques permet au propriétaire des risques

(Risk Owner) et à la Direction Générale de HSBC Continental

Europe de prioriser la gestion de ses risques et facilite la prise de

décision.

Cette approche par niveau de risque aide à l’élaboration et à la

définition des contrôles de premier et de second niveaux dans le

cadre d’une approche fondée sur les risques.

Les cartographies couvrent l’ensemble des risques opérationnels

auxquels l’entité est exposée et reflètent les contrôles clés de

premier niveau ainsi que le dispositif des contrôles de second

niveau qui permettent de maîtriser les risques les plus significatifs

auxquels l’entité fait face.

L’élaboration et l’actualisation des cartographies de risques sont

réalisées au fil de l’eau avec l’aide des Control Owners en fonction

notamment:

•Des résultats des contrôles réalisés par les opérationnels;

•Des conclusions des revues indépendantes effectuées par les

fonctions “Assurance” de la seconde ligne de défense;

•Des recommandations ainsi que les sessions de revue et

challenge des Risk Stewards;

•Des conclusions des rapports établis par le contrôle périodique

ou par des tiers (dont les régulateurs);

•Des incidents internes ou externes.

Les cartographies de risques opérationnels sont présentées

formellement, de manière annuelle, au Chief Risk Officer afin de

s’assurer de leur pertinence par rapport aux autres risques

auxquels la Banque fait face.

Risques


158	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Sur la base des cartographies réalisées par les métiers, les

fonctions et Digital Business Services, les fonctions Assurance

élaborent un plan de revue de second niveau des activités des

différentes entités. Ce plan présente les activités de contrôle

indépendant de second niveau qui seront conduites au cours de

l'année. Le programme doit faire l'objet de révisions et de mises à

jour continues, au fur et à mesure des changements de situation et

ce, afin de garantir la pérennité de sa pertinence.

Les anomalies significatives relevées dans les revues des équipes

Assurance doivent être présentées au Risk Owner de l’entité

concernée et sont enregistrées dans l’outil de gestion des risques

opérationnels, Helios.

Gestion et déclaration des incidents

Les principaux incidents opérationnels liés aux activités de HSBC

Continental Europe sont présentés au Risk Management Meeting

de HSBC Continental Europe sur la base des informations

enregistrées dans l’outil de gestion des risques opérationnels,

Helios. Cet outil gère de manière centralisée le processus

d’identification et d’actualisation des risques, la déclaration des

pertes opérationnelles, ainsi que le suivi des plans d’action définis

en vue d'atténuer les risques qualifiés de majeurs.

Nature des incidents opérationnels

Le manuel d’instruction fonctionnel (« Functional Instruction

Manual ») permet de catégoriser les incidents opérationnels selon

différentes natures et de différencier les types d’impacts qui leur

sont associés. Les incidents significatifs donnent lieu à une

analyse précise de leurs causes originelles et à la revue des autres

processus qui pourraient être exposés à ces mêmes causes, afin

d'en améliorer la maîtrise sans délai. Un diagnostic sur la

défaillance des contrôles est mené et la cartographie des risques

associés et les procédures afférentes doivent être actualisées en

conséquence.

Les principaux risques, incidents et indicateurs de risque donnent

lieu si nécessaire à des plans d’action qui sont intégrés dans le

suivi et les missions de contrôle permanent.

Données quantitatives sur les pertes opérationnelles depuis 2014


Pertes de 2014 à fin 2022 liées aux risques opérationnels par catégorie de risque(*) (en millions EUR)
	Risque comp- table	Risques de perte d’imme uble et de sécurité sur les lieux de travail	Risques liés aux ressourc- es humaine s	Fraude (externe + interne) ***	Défaill- -ance dans le traite- ment des autres risques principaux	Risques liés à la sécurité de l’infor- mation et à la Cyber sé- curité	Ris- que juri- dique	Risque lié aux traite- ments des opéra- tions* ***	Risque lié à la con- formité régle- ment- aire	Risque lié à la sécurité physi- que des biens et des person- nes	Risques liés à la sécurité des systèmes et des données	Report- ing financ- ier et risque fiscal	Manqe- ment aux obliga- tions fidu- ciaires	Crimi- nalité finan- cière	Risque lié au modèle	Ris- que Resili- ence	Total
2014	—	0,1	1,3	6,5	0,6	—	0,3	5,3	(2,8)	—	(0,3)	(0,1)	—	—	—	—	10,900
2015	0,1	—	1,1	4,9	1,8	—	0,6	4,6	3,4	—	0,5	—	—	—	—	—	17,000
2016	—	—	0,6	11,1	(0,2)	—	0,1	(15,7)	36,2	—	0,3	—	—	—	—	—	32,400
2017	—	0,1	0,9	3,1	1,4	—	—	3,4	0,7	—	0,1	1	—	—	—	—	10,700
2018	7,83	—	(0,07)	2,4	0,68	—	0,7	3,36	2	—	0,1	0,4	—	—	—	—	17,400
2019	—	0,016	0,99	2,503	1,68	1,22	(0,04)	8,09	(1,19)	—	—	1,8	0,019	—	—	—	15,083
2020	—	0,035	0,27	2,316	1,35	0,22	0	54,32	2,7	—	—	0,09	0,008	—	17,11	3,28	81,699
2021	—	—	0,62	2,00	1,73	—	(0,02)	2,96	1,05	—	—	11,08	—	2,07	—	2,97	19,486
2022	—	—	-0,02	0,51	5,85	0,07	—	4,09	4,04	—	—	-10.77	—	0,60	0,05	3,95	3,70

(*)Source : système des risques opérationnels Helios incluant les impacts financiers enregistrés en dans les entités Allemagne et Malte depuis le

30 novembre 2022.

(**)A l’exclusion d’un événement passé atypique impactant Global Banking and Markets.

(***) Fraude (externe et interne) inclus dans criminalité financière en 2021 et 2022.

(****) Risque lié aux traitements des opérations inclus dans risque de Résilience en 2021.


Nombre d’événements (impacts financiers) par catégorie de risque(*)
	Risque comp- table	Risques de perte d’imme uble et de sécurité sur les lieux de travail	Risques liés aux res- source hu- maines	Fraude (externe + interne) ***	Défailla nce dans le traite- ment des autres risques princi- paux	Risques liés à la sécurité de l’infor- mation et à la Cyber sécurité	Risque juri- dique	Risque lié aux traite- ments des opéra- tions ****	Risque lié à la confor- mité régle- men taire	Risque lié à la sécurité phy- sique des biens et des person- nes	Risques liés à la sécurité des systè- mes et des données	Report- ing finan- cier et risque fiscal	Manque -ment aux obliga- tions fiduci- aires	Crimi- nalité finan- cière	Risque lié au modèle	Risque Resili- ence	Total
2014	—	2	34	228	33	1	21	146	53	1	19	6	—	—	—	—	544
2015	1	—	57	158	40	—	17	149	56	—	7	2	—	—	—	—	487
2016	—	—	26	136	41	—	19	140	51	—	10	—	—	—	—	—	423
2017	1	1	33	117	32	1	5	248	41	—	7	3	—	—	—	—	489
2018	4	—	34	112	35	—	8	276	26	—	17	6	—	—	—	—	518
2019	—	1	38	103	63	8	2	194	27	—	—	9	10	—	—	—	455
2020	—	1	35	73	42	8	0	183	38	—	—	2	6	—	2	27	417
2021	—	—	34	66	52	—	8	170	68	—	—	6	—	68	—	171	407
2022	—	—	29	103	57	3	0	241	56	—	—	17	—	104	7	251	521

(*) Source : système des risques opérationnels (HELIOS) incluant les impacts financiers enregistrés en Allemagne et à Malte depuis le 30/11/2022 .

(**) A l’exclusion d’un événement passé atypique impactant GBM.

(***) Fraude (externe et interne) inclus dans criminalité financière en 2021 et 2022.

(****) Risque lié aux traitements des opérations inclus dans risque Resilience en 2021 et 2022.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	159


RWA et exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels à fin 2022
(en millions d’euros)	RWAs	Exigences de FP
HSBC Continental Europe	5 677	454

Faits marquants de l’année 2022

Concernant les travaux de surveillance de la deuxième ligne de

défense Operational and Resilience Risk, HSBC Continental Europe

a d'abord poursuivi ses efforts notamment sur la gestion du risque

de tiers. En effet et suite aux nouvelles exigences règlementaire

courant 2022, HSBC Continental Europe a mis en place un comité

de surveillance des tiers, puis a introduit de nouveaux indicateurs

de concentration pour évaluer l’appétence au risque de HSBC

Continental Europe envers ces tiers.

Par ailleurs, la fonction Operational and Resilience Risk de HSBC

Europe Continentale s’est également assurée de l’achèvement des

travaux concernant la consolidation des évaluations des risques et

des contrôles au niveau de HSBC Europe Continentale afin d'avoir

une vue cohérente et holistique du profil de risque actuel d’HSBC

Continental Europe en y incluant l'ensemble des succursales.

D'un point de vue réglementaire, une revue des risques

informatiques a été réalisée par de la Banque Centrale

Européenne. Un plan de remédiation a été mis en œuvre pour

répondre aux recommandions émises.

De plus, en 2022, les entités HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et

HSBC Bank Malta p.l.c ont rejoint HSBC Continental Europe avec

le changement de contrôle, l'intégration se poursuivra jusqu’en

2023.

La sensibilisation aux principes de gestion des risques s'est

poursuivie par le biais de formations obligatoires liées aux risques

non financiers, y compris les risques de criminalité financière, la

sécurité informatique et la conformité réglementaire ont été

déployées tout au long de l'année.

Conformité

Description

La fonction Conformité couvre deux risques distincts identifiés

dans le Risk Management Framework de HSBC :

•Le risque de conduite réglementaire est le risque que nous ne

respections pas la lettre et l'esprit de toutes les lois, codes,

règles, réglementations et normes de bonnes pratiques

applicables, qui en conséquence nous exposent à des amendes

et des pénalités et nuisent à nos activités. Le risque de conduite

réglementaire découle des risques associés au manquement à

nos obligations envers nos clients et à une conduite

inappropriée sur le marché, ainsi qu'au non-respect des

licences, autorisations et règles réglementaires.

•Le risque de criminalité financière est le risque d'aider,

sciemment ou non, des parties tierces à commettre ou à

poursuivre des activités illégales par l'intermédiaire de HSBC,

notamment le blanchiment d'argent, le financement du

terrorisme et de la prolifération des armes de destructions

massives, l'évasion fiscale, les pots-de-vin et la corruption , le

non-respect des sanctions internationales, la fraude et les abus

de marché. Le risque de criminalité financière découle des

opérations bancaires quotidiennes impliquant des clients, des

tiers et des employés.

Gouvernance et structure

Le Responsable de la Conformité de HSBC Continental Europe (CE

CCO) rend compte de l’exercice de sa mission directement aux

dirigeants effectifs ainsi qu’à l’organe de surveillance par le biais

du Comité des Risques et du Conseil d’Administration

conformément aux articles 30 et 31 de l’arrêté du 3 novembre

2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

Les trois Responsables Conformité des Services d’Investissement

(« RSCI ») au sens des articles du 312-1 et 312- du Règlement

général de l’AMF des trois lignes de métiers de HSBC Continental

Europe (La Banque Privée et de Gestion de Patrimoine, Banque

d'entreprises et Banque de financement, d'investissement et de

marchés), ainsi que les différents RCSI et Responsables de

Conformité et de Contrôle Interne (« RCCI ») des entités légales de

HSBC Continental Europe sont sous leur responsabilité. Pour les

succursales européennes de HSBC Continental Europe, les

principes d’organisation décrits ci-dessus s’appliquent de façon

similaire.

Le principal organe de gouvernance formel est le HSBC

Continental Europe Risk Management Meeting (« RMM »). Le CE

CCO en est membre et fournit des informations pour note,

discussion et approbation.

Afin d'assurer le niveau d'information approprié de l’organe de

Direction de HSBC Continental Europe sur le fonctionnement du

Conduct dans le cadre de contrôle des risques le « Conduct and

Values Committee » se réunit sous la présidence du Directeur

Général incluant comme membre permanents les membres du

Comité Exécutif des Métiers, Ressources Humaines, Chief

Operating Office, Fonctions et Conformité.

Par ailleurs, s’agissant des risques liés à la création de nouveaux

produits et services, aux modifications significatives voire au

retrait de produits existants, la plupart des métiers sont dotés

d’instances spécifiques d’examen des produits et services. En

France tous les nouveaux produits et services ainsi que les

changements significatifs de produits ou services existants sont

soumis à l’approbation du Comité d’Examen des Produits (”CEP“),

présidé par le Directeur Général de HSBC Continental Europe, et

dont la fonction Conformité assure le secrétariat. Les succursales

de HSBC Continental Europe étant soumises aux mêmes

exigences réglementaires que l’entité mère, l’activité produits des

succursales de HSBC Continental Europe est supervisée par ce

même comité. Les filiales de HSBC Continental Europe situées

hors de France intègrent les dispositions réglementaires en

matière de gouvernance des produits ainsi que les normes du

Groupe HSBC. Les membres exécutifs en tant que membres

permanents participent à la prise de décision sur les initiatives

produits et services des métiers présentateurs.

La fonction Conformité organise un comité trimestriel « HSBC

Continental Europe Whistleblowing Oversight Committee » de

supervision du dispositif d’alerte interne, au sein duquel chaque

fonction investigatrice (Ressources Humaines, Conformité incluant

Investigations contre la Criminalité Financière (“FCI”)) est

représentée.

Principaux développements en 2022 en matière de

conformité réglementaire

Dans le contexte de la désignation de HSBC Continental Europe

par HSBC en tant qu’Entreprise Mère Intermédiaire (Intermediate

Parent Undertaking) au sein de l’Union européenne, les équipes de

Conformité ont été pleinement impliquées pour soutenir le

changement de contrôle de HSBC Bank plc à HSBC Continental

Europe des entités HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC

Bank Malta p.l.c., effectif depuis le 30 novembre 2022.

Au cours de l'année 2022, les exigences issues de MIFIF2/ESG

relative aux préférences ESG des clients est mise en œuvre par les

Métiers incluant 3 questions supplémentaires dans le

questionnaire investisseur. Le modèle de soumission de produit a

également été mis à jour en octobre 2022 et comprend de

nouvelles questions liées aux thématiques liées à ESG couvrant les

risques de durabilité. Les termes de référence du comité

d'approbation des produits, le Comité d'Examen des Produits

(CEP), ont été revus pour se conformer aux exigences MIFID2 liées

à l'ESG dans la gouvernance des produits. Le Compliance Climate

Playbook, y compris les scénarios liés aux risques de conformité

de niveau 3, les analyses de risque et de contrôles (RCA)

considérant que les risques ESG ne sont pas un risque autonome,

le détriment des clients, l'objectif de écoblanchiment a été mis à

jour en juillet 2022. De plus, une académie de la durabilité a été

mise en place : elle comprend des modules de formations

sectorielles (électricité et services publics, charbon, télécoms, ...)

et des concepts sous-tendant la transition vers le « Net Zero ». Les

politiques sur les conflits, sur les devoirs envers les clients et sur la

gestion des nouveaux produits ou des produits existants ont été

mises à jour pour intégrer la considération ESG/climat.

Risques


160	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Enfin, la Directive européenne 2019/1937 sur la protection des

personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été

transposée en France le 21 mars 2022 renforçant la protection des

lanceurs d'alerte, et par décret d'application du 3 octobre, avec

effet au 4 octobre 2022 finalisant la transposition en droit français

de cette réglementation européenne. Les équipes de Conformité

ont soutenu son déploiement, y compris la communication des

impacts aux principales parties prenantes en interne et en externe.

Principaux développements en 2022 en matière de la

lutte contre la criminalité financière

Au cours de l'année 2022, l'ACPR a ouvert une consultation le

6 juin 2022 proposant des modifications du questionnaire annuel

LBC-FT. 53 questions supplémentaires sur 148 nécessiteront des

développements informatiques importants.

Pour rappel, le 6ème paquet Anti-Blanchiment de l’Union

Européenne de 2021 contient 4 propositions législatives faites par

la Commission européenne (CE) en juillet 2021. Plusieurs points de

préoccupation ont été portés à l'attention de la CE (Commission

européenne) par l'intermédiaire de l'EBF (Fédération bancaire

européenne) et de la FBF (Fédération Bancaire Française) sur les

propositions, certains des changements ayant des impacts

significatifs sur l'organisation.

Depuis février 2022, l'Union européenne a élargi les sanctions en

réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Le

nombre et la complexité des réglementations et des mesures

mises en œuvre ont généré une augmentation significative de

l’activité des équipes Sanctions, l'exposition aux sanctions russes

et aux personnes sanctionnées, à travers HSBC et ses filiales,

demeurant relativement faible. HSBC n’a cessé de réduire ses

activités avec la Russie au cours de la dernière décennie et la

guerre russo-ukrainienne a conduit HSBC à accélérer sa décision

d’abandonner toute relation avec la Russie. Sur cette base, HSBC

n’a accepté aucune activité ou client en Russie depuis mars 2022.

Gestion des risques de conformité

Procédures d’examen de la conformité et outils de détection et

de prévention

HSBC est doté de procédures spécifiques d’examen de la

conformité, conformément aux dispositions des articles 35 à 38 de

l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021

relatif au contrôle interne des banques, et d’outils de détection et

de prévention du risque de non-conformité. Ces procédures et

outils font l’objet de mises à jour et d’évolutions régulières.

Dispositif de contrôle

La Fonction Conformité fait partie de la seconde ligne de défense.

Ce rôle est assuré :

•d’une part, en mettant en œuvre les politiques ou circulaires, en

conseillant et formant les opérationnels des métiers ou

fonctions ;

•d’autre part, en mettant en œuvre des revues thématiques

transverses menées par les équipes de Compliance Assurance.

En outre, les effectifs des équipes de la fonction conformité au

sein de HSBC Continental Europe à Paris sont en charge de la

supervision des filiales françaises et des succursales européennes

de HSBC Continental Europe en matière de lutte contre la

criminalité financière et la conformité règlementaire visant à

s’assurer du respect des normes du Groupe et des exigences

réglementaires applicables.

La remontée des dysfonctionnements et les instances de

gouvernance

Le suivi du fonctionnement du dispositif de contrôle de la

conformité et des éventuels dysfonctionnements identifiés repose,

en premier lieu, sur les procédures de reporting en vigueur au sein

de la Direction de la Conformité ainsi que sur l’information réalisée

dans le cadre des instances de gouvernance.

Les dysfonctionnements identifiés dans la mise en œuvre des

obligations de conformité réglementaire font l’objet de

l’élaboration d’un rapport d’anomalie devant remonter jusqu’au

niveau approprié de la Direction de la Conformité, puis d’un suivi

régulier des actions mises en œuvre pour y remédier, au moyen

d’un outil dédié dénommé Integrated Regulatory Information

System (“IRIS”).

Les incidents identifiés comme relevant d’un risque élevé sont

également suivis dans un autre outil spécifique dénommé Helios

et constituent un événement justifiant la revue du risque identifié.

Formation et sensibilisation du personnel

La fonction Compliance du Groupe HSBC, en lien avec la Direction

de la Formation, établit un plan annuel de formation du personnel

aux risques de non-conformité pour tout le personnel du groupe

HSBC Continental Europe. Des formations en e-learning sont

attribuées aux collaborateurs dans les différents métiers et

fonctions. Les formations assurées mettent notamment l’accent

sur les attentes des régulateurs et autorités de supervision et les

enjeux de relations efficaces avec ces derniers. En 2022 trois

formations obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs ont été

dispensées sur les thèmes suivants :

Bien-être, santé et sécurité, gestion des risques, durabilité,

cybersécurité, blanchiment d’argent, financement du terrorisme,

sanctions, transparence fiscale, fraude, pots-de vins et la

corruption, littératie des données, confidentialité des données,

harcèlement au travail

La formation obligatoire, elle a été déployée auprès de l’ensemble

du personnel dans un délai imparti. Elle est intégrée dans la

gestion de la performance des collaborateurs.

Le suivi et l’enregistrement des relations avec les autorités de

tutelle

Dans le cadre de l’approche consolidée des risques de non-

conformité réglementaire, la Direction de la Conformité assure un

suivi centralisé des interventions des autorités de tutelle dans les

entités du Groupe HSBC, notamment via son équipe Affaires

réglementaires. Depuis février 2018, le Groupe HSBC enregistre

les interactions les plus significatives entre HSBC et ses

régulateurs et autorités de supervision dans un outil dédié.

Régulateurs et Gouvernements

HSBC recherche un engagement fort, ouvert et transparent avec

tous les régulateurs et entretient une interaction étendue dans la

poursuite de leurs objectifs réglementaires. HSBC collabore avec

les gouvernements et les décideurs aux niveaux régionaux et

nationaux pour apporter une contribution positive à l'évolution du

paysage réglementaire. HSBC surveille activement les

modifications des lois et réglementations qui s'appliquent aux

activités de la banque et répond aux diverses consultations

formelles publiées par les gouvernements, les régulateurs, et les

organismes de normalisation, soit directement, soit en contribuant

aux réponses des organismes de place.

Les risques juridiques et la gestion des litiges

La Direction des Affaires Juridiques de HSBC Continental Europe

est responsable de la supervision des risques juridiques de HSBC

Continental Europe en tant que deuxième ligne de défense en

assistant les différents métiers et fonctions de HSBC Continental

Europe dans la prévention et le contrôle des risques juridiques. En

tant que première ligne de défense, elle gère les risques

opérationnels de la fonction juridique et assure la bonne maitrise

de ses risques. Elle assure également le suivi des litiges.

La Direction des Affaires Juridiques de HSBC Continental Europe

supervise les équipes juridiques de ses filiales et de ses

succursales à l'étranger.

Prévention des risques juridiques

La Direction des Affaires Juridiques assure le fonctionnement du

Forum des Risques Juridiques, qui se réunit trimestriellement pour

examiner les situations susceptibles de générer des risques

juridiques spécifiques et significatifs. La Direction des Affaires

Juridiques participe au Comité d’Examen des Produits, au Forum

Operational Risks et au Risk Management Meeting de HSBC

Continental Europe ainsi qu’aux processus de due diligence relatifs

aux opérations de marchés ou de montages structurés et mis en


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	161

place dans le cadre de toute nouvelle acquisition (ou cession)

d’une entité ou d'une activité par HSBC Continental Europe.

La Direction des Affaires Juridiques gère également les risques liés

directement ou indirectement aux dossiers de litige en défense.

Elle est associée au traitement des dossiers de crédits

préoccupants ou douteux les plus significatifs. Elle suit, enfin, les

autres risques pouvant avoir une incidence juridique.

Dispositif de contrôle du risque juridique

Le Forum des Risques Juridiques, présidé par le Chief Risk Officer,

réunit trimestriellement les représentants des métiers, fonctions et

DBS pour veiller au maintien de la pertinence du dispositif de

contrôle permanent du risque juridique au regard, notamment, des

évolutions législatives, réglementaires et de l’organisation du

Groupe.

Le Forum examine également le suivi des points de

dysfonctionnement précédemment relevés, les résultats des

contrôles, les éventuelles défaillances et les mesures et actions

engagées.

L’ensemble de ce dispositif est opérationnel et fait l’objet d’une

description détaillée dans une procédure régulièrement actualisée.

La Direction des Affaires Juridiques intervient en première et en

deuxième lignes de défense au sein du dispositif de contrôle

permanent des risques opérationnels. Une taxonomie des risques

juridiques et des contrôles associés a été établie afin d’en

harmoniser l’identification et le contrôle pour HSBC Continental

Europe. La Direction des Affaires Juridiques est fortement

impliquée dans l’identification et le contrôle des risques juridiques

mentionnés dans les cartographies des risques opérationnels des

métiers et fonctions.

Suivi des litiges relatifs aux entités de HSBC

Continental Europe

La situation des risques, résultant des litiges significatifs engagés

contre HSBC Continental Europe, donne lieu à un examen mensuel

par un comité animé par le Financial Controller, présidé par le Chief

Financial Officer et le Chief Risk Officer et composé notamment de

représentants de la Direction Financière, de la Direction du Crédit

et de la Direction des Affaires Juridiques. Ce comité arrête le

montant de la dotation ou de la reprise de provision pour litige.

Sont évoqués, ci-après, les dossiers en cours au 31 décembre

2022 qui comportent des risques juridiques susceptibles d’avoir

des effets significatifs sur la situation financière de HSBC

Continental Europe.

Commissions interbancaires liées à l’Echange d’Images

Chèques

En 2002, un certain nombre de banques de réseaux, dont HSBC

Continental Europe, réunies dans une commission inter-réseaux

sous l’égide de la Fédération bancaire française, avaient mis en

place un système de commissions interbancaires destiné à

accompagner le nouveau système de compensation électronique

des chèques dénommé Echange d’Images Chèques ("EIC”).

En mars 2008, le Conseil de la concurrence a adressé une

notification de grief aux 12 membres de cette commission – dont

HSBC Continental Europe – pour s’être entendues quant à

l’instauration de commissions interbancaires lors de la mise en

place de l’EIC.

Le 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a rendu une

décision défavorable sur le système mis en place en 2002,

considérant en substance que les accords relatifs à l’EIC

représentaient une entente illégale dont l’objet entraînait des effets

sur les coûts de traitement des chèques conduisant à une hausse

des coûts supportés par les clients “grands remettants”. Les

banques ayant participé à la mise en place du système de

commissions ont été sanctionnées pour un montant total de

384,9 millions EUR. HSBC Continental Europe, pour sa part, a été

condamnée à une amende de 9,05 millions EUR. HSBC

Continental Europe ainsi que les autres banques sanctionnées, à

l’exception de la Banque de France, ont décidé de faire appel de

cette décision défavorable.

Les banques contestent à la fois l’objet et l’effet anticoncurrentiel

de la CEIC et font valoir que celle-ci n’avait pas d’effet significatif

sur les coûts des services bancaires. Les banques, parmi

lesquelles HSBC Continental Europe, mettent aussi en cause la

méthode utilisée pour calculer les amendes qui leur ont été

infligées.

Le 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a réformé la décision

de l’Autorité de la concurrence en retenant un défaut de

démonstration de la restriction par objet. La Cour a mis hors de

cause les banques et ordonné la restitution des amendes payées

par celles-ci. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en

cassation.

Par arrêt en date du 14 avril 2015, la Cour de cassation a cassé

dans toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du

23 février 2012. L’unique motif de cassation est de nature

procédurale.

Les banques ont eu à reverser les sommes restituées sur le

fondement de l’arrêt d’appel du 23 février 2012.

La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la Cour d’appel

de Paris.

Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la Cour d'appel de Paris a

considéré que les banques, dont HSBC Continental Europe,

avaient commis une infraction au droit de la concurrence. Le

montant de l’amende prononcée à l’encontre de HSBC Continental

Europe est inchangé.

HSBC Continental Europe a introduit un pourvoi devant la Cour de

cassation contre l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du

21 décembre 2017. Le 29 janvier 2020, la Cour de cassation a

cassé cet arrêt de la Cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la

Cour d’appel de Paris.

Le 2 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision

de l’Autorité de la concurrence en retenant que l'entente restrictive

de concurrence n'était pas établie. La Cour a mis entièrement hors

de cause les banques et ordonné la restitution des amendes

payées par celles-ci. L’Autorité de la concurrence s'est pourvue en

cassation.

Dossier Apollonia

Comme une vingtaine d’autres banques, HSBC Continental Europe

a été amenée à travailler pendant une période de temps limitée (de

début 2006 à avril 2007), et principalement dans une agence, avec

un agent immobilier et conseiller financier, Apollonia, qui

proposait à ses clients (professions libérales pour l’essentiel) des

opérations "clés en main" de défiscalisation de type Loueur

Meublé Professionnel ou, pour un petit nombre d’investissements,

sous le régime de la loi Robien.

Entre avril 2006 et avril 2007, 184 dossiers de crédits immobiliers

ont été accordés pour un montant total d’environ 29 millions EUR

(étant rappelé que divers médias ont précisé que le montant total

des opérations montées par Apollonia avec l’ensemble des

banques serait de l’ordre de 2 milliards EUR).

Fin septembre 2008, HSBC Continental Europe a pris

connaissance du recours à des méthodes de commercialisation

critiquables de la part d’Apollonia. Il est apparu, par ailleurs, que la

plupart des emprunteurs avaient souscrit plusieurs emprunts via

Apollonia auprès de différentes banques, sans en informer HSBC

Continental Europe.

HSBC Continental Europe s’est constitué partie civile, ce qui lui

permet d’avoir accès au dossier pénal. Il est ainsi apparu que les

procurations notariées signées par les acquéreurs en vue de la

signature des actes de prêt et de vente avaient été, pour la très

grande majorité d’entre elles, établies dans des conditions

irrégulières.

HSBC Continental Europe assigne systématiquement les

investisseurs dont les prêts sont exigibles, mais ces procédures

font souvent l’objet d’un sursis à statuer en raison de la procédure

pénale en cours. Toutefois, en vue de régler les aspects financiers

de l’affaire sans attendre l’issue de la procédure pénale, des

accords amiables ont déjà pu être passés avec certains

emprunteurs, et des négociations se poursuivent avec d’autres

Risques


162	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

emprunteurs. Une action a également été engagée contre les

notaires en cause et leur assureur MMA. Elle fait également l’objet

d’un sursis à statuer.

HSBC Bank Polska S.A.: Dossier ACTION

Le 29 juin 2018, HSBC Continental Europe a acquis auprès de

HSBC Bank plc 100 % des actions de HSBC Bank Polska S.A. Le

contrat d’acquisition prévoit que HSBC Bank plc indemnisera

HSBC Continental Europe et/ou ses filiales au titre de certains

passifs liés aux activités de HSBC Bank Polska S.A. antérieures à

son acquisition par HSBC Continental Europe, y compris la

procédure judiciaire ci-après. En avril 2017, ACTION a intenté une

action contre HSBC Bank Polska S.A. alléguant, entre autres, le

non-respect d'un contrat de crédit et demandant des dommages

et intérêts ainsi qu'une indemnisation pour manque à gagner. La

procédure est en cours.

Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor

Voir Note 34 des états financiers consolidés, relative aux autres

procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux

entités de l’ensemble du Groupe HSBC, dont HSBC Continental

Europe.

Autres procédures gouvernementales, judiciaires ou

d’arbitrage

A ce jour, à la connaissance de HSBC Continental Europe, il

n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou

d’arbitrage, y compris toute procédure en suspens ou dont elle est

menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze

derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou

la rentabilité de la société et / ou du groupe.

Le risque fiscal

Contexte

Le Groupe HSBC s’efforce de respecter l’esprit et la lettre de la loi

dans tous les territoires où il exerce ses activités. Cela suppose

évidemment qu’il s’acquitte de sa juste part d’impôts dans les

pays où il est présent.

HSBC n’entreprend pas d’opérations dont le but serait de frauder

le système fiscal ou d’appliquer toute autre stratégie d’évitement

de l’impôt, par exemple en détournant artificiellement les

bénéfices vers les pays où l'impôt est plus faible.

HSBC ne réalise aucune opération avec les clients non

transparents fiscalement, ou désireux d’utiliser ses produits pour

éviter de payer des impôts. HSBC utilisera les incitations fiscales

ou autres possibilités offertes par l’administration fiscale lorsque

ces éléments:

•Rejoindront les objectifs politiques visés par les gouvernements

concernés; et

•Correspondront à des objectifs commerciaux ou opérationnels.

Gouvernance et structure

La Direction des Affaires Fiscales ("DAF") de HSBC Continental

Europe supervise, en deuxième ligne de défense, le risque fiscal de

HSBC Continental Europe.

La DAF participe au Comité d’Examen des Produits, aux instances

relatives au contrôle interne, aux risques opérationnels, au Wealth

Management Oversight Committee (“WMOC”) et est également

partie au processus de “due diligence” Market and Securities

Services.

Gestion du risque fiscal

Le risque fiscal est géré conformément au dispositif "NFRO" (Non-

Financial Risk Optimisation programme), qui définit des normes et

des procédures applicables a minima, ainsi que la structure de

gouvernance qui régit la gestion du risque opérationnel et le

contrôle interne. Réduire au maximum le risque opérationnel

relève de la responsabilité de chacun chez HSBC.

Tous les salariés sont ainsi tenus de gérer les risques

opérationnels, y compris à caractère fiscal, de l’entreprise et des

activités opérationnelles dont ils ont la charge.

La politique fiscale couvre trois types de risques majeurs:

•Paiement de l’impôt – risque de défaut de prélèvement à la

source, d’imputation ou de paiement de l’impôt;

•Conformité fiscale – risque d'absence de déclaration et de

renseignement des formulaires fiscaux requis, y compris

concernant les clients;

•Optimisation fiscale – risque que HSBC effectue des opérations

pour son propre compte ou recommande à ses clients des

produits ou services non conformes à l’esprit de la loi

(détournement de la législation fiscale).

HSBC aborde ces trois risques fiscaux majeurs:

•En identifiant les risques;

•En s’assurant de l’existence de contrôles appropriés pour

prévenir, gérer et atténuer ces risques;

•En élaborant des principes et directives de gestion des risques

fiscaux;

•En apportant une assistance et des conseils à ses salariés en

complément des principes et directives susmentionnés; et

•En employant en interne une équipe de fiscalistes

professionnels expérimentés. Lorsque les compétences

requises font défaut, des conseillers externes viennent épauler

cette équipe interne.

C’est à l’Audit interne Monde qu’il incombe de donner une

garantie indépendante de la bonne gestion du risque fiscal par

HSBC.

Développements clés en 2022

HSBC observe en permanence les initiatives internationales

d’amélioration de la transparence fiscale telles que:

•La norme mondiale d’échange automatique de renseignements

en matière fiscale de l’OCDE (également appelée Norme

commune de déclaration) ;

•La déclaration pays par pays préconisée dans la directive

européenne sur les exigences de fonds propres CRD IV;

•Le projet Érosion de la base d’imposition et transfert de

bénéfices (“BEPS“) de l’OCDE piliers 1 et 2; et

•La directive DAC6 (déclaration d’opérations potentiellement

agressives).

Le risque de reporting financier

Les procédures comptables

La Direction Financière est responsable de la bonne application

des principes comptables et des dispositifs de contrôle comptable

au sein du groupe HSBC Continental Europe. Elle définit, pour le

groupe, les procédures et les contrôles à appliquer, dans chaque

entité juridique. Cela concerne plus particulièrement les

procédures et les rapprochements comptables, afin de vérifier

l’exhaustivité et la validité des comptes de bilan et de hors-bilan en

support à l’établissement des états financiers.

Le suivi de la piste d’audit comptable et réglementaire est

documenté en accord avec les procédures et documentations

établies sous la responsabilité du département de la comptabilité

et des autres départements de la Direction Financière.

La Direction Financière tient à jour et diffuse des procédures et

des avis comptables qui se conforment aux principes comptables

français et aux normes internationales IFRS. Ces principes sont en

conformité avec le Code de commerce, les textes comptables

français, les normes IFRS.

La mise en œuvre des normes IFRS par toutes les entités de HSBC

Continental Europe est également menée en conformité avec les

principes comptables du Groupe HSBC.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	163

L’organisation de la production comptable

Les reportings comptables sont établis, en grande majorité, sur

une périodicité mensuelle, sur base sociale et consolidée, et

l'analyse d'une année sur l'autre des écarts importants appuie la

justification. Les comptes sont arrêtés selon un double jeu de

normes comptables IFRS et de normes françaises.

Le logiciel de consolidation intégré “SARACEN” du Groupe HSBC

permet d’assurer la consolidation en normes IFRS ainsi que de

satisfaire les besoins de production réglementaire d’informations

financières tant pour le régulateur local que pour la maison mère.

L’existence d’un entrepôt de données, ou “Datawarehouse”, de

reportings bilantiels et financiers permet le rapprochement et la

cohérence des reportings analytiques, réglementaires et de gestion

avec la comptabilité générale. Ces données sont de différentes

natures : nécessaires aux publications internes et externes au

groupe. Des contrôles systématiques sont mis en place à

l’intérieur de cette base, laquelle alimente le logiciel de

consolidation et permet la production de différents reportings

réglementaires français via le logiciel Report Authority.

Contrôle de la production comptable

Le contrôle financier de la banque est organisé autour de trois

principaux axes :

•le dispositif de certification comptable mensuelle ;

•la revue analytique des états financiers ;

•le cadre de contrôle Sarbanes-Oxley (“SOX”).

HSBC Continental Europe établit, sur une base mensuelle, un

certificat de réconciliations comptables qui est adressé au

Département Financier Europe du Groupe HSBC. Ce certificat, qui

est une attestation de la réconciliation et justification exhaustive

de l’ensemble des comptes de bilan et de hors bilan, est signé par

le Directeur Financier, à partir de la consolidation des certificats de

réconciliations comptables transmis par les différents

responsables comptables et financiers de HSBC Continental

Europe et de ses filiales. Ces certifications sont formalisées par

l’intermédiaire de l’outil Groupe de certification comptable

AssureNET, utilisé au sein de HSBC Continental Europe et de ses

principales filiales.

Ce reporting de certification comptable mensuel est fondé sur le

principe selon lequel chaque compte de la balance générale est

assigné à un propriétaire, qui est responsable de sa réconciliation.

Les anomalies mises en évidence par le certificat donnent lieu à la

détermination d’actions correctrices auprès des métiers et

directions concernés. Les Business Risk and Control Managers

(“BRCM”), et contrôleurs internes de la 1er ligne de défense,

fournissent une assurance sur ces contrôles selon leur programme

de travail avec une approche basée sur les risques.

Des revues analytiques du bilan et du compte de résultats sont

réalisées par les équipes des départements de la comptabilité et

du contrôle de gestion sur une base mensuelle. Une analyse est

effectuée pour identifier les variations importantes par rapport aux

plans d'affaires et aux budgets et les tendances inattendues par

rapport aux périodes précédentes. Toutes les variations majeures

sont étudiées et expliquées. Ces rapports sont transmis au comité

exécutif de HSBC Continental Europe, comprenant le CEO et les

responsables de métiers et de fonctions, ainsi qu'à HSBC Group

Finance. Les reportings financiers sont présentés trimestriellement

au Comité d'Audit, au Comité des Risques et au Conseil

d'Administration de HSBC Continental Europe. Le Comité d'Audit

examine trimestriellement, semestriellement et annuellement les

comptes soumis au Conseil d'Administration.

Afin de se conformer aux dispositions de la loi américaine

Sarbanes-Oxley (“SOX”), que le Groupe HSBC applique, la

Direction de HSBC Continental Europe évalue de manière

approfondie les contrôles conduisant à l’établissement des états

financiers. Tous les contrôles de processus sont identifiés,

documentés et soumis à des revues d'assurance régulières.

Les défaillances identifiées dans le cadre de ces contrôles doivent

être corrigées dans les délais définis par les responsables des

plans d’actions correctrices et font l’objet d’un suivi trimestriel par

le contrôle interne SOX de la Direction Financière.

L’Audit interne est activement impliqué dans la supervision de la

bonne mise en œuvre du dispositif SOX, au travers de ses

missions de contrôle périodique. Le Coordinateur SOX au sein de

la Direction Financière a accès, via la base de données d’audit du

Groupe HSBC Audit Issues Database (“AID”), aux points d’audit

soulevés par les différentes équipes d’audit, ce qui lui permet de

suivre les plans d’action du management suite aux constats du

contrôle périodique, sur l’ensemble du champ comptable et

financier. En complément, les Commissaires aux comptes

effectuent chaque année une revue du dispositif pour le compte

du Groupe HSBC et donnent leur opinion sur le rapport SOX 404

établi par la Direction de HSBC Holdings plc.

Chaque trimestre, le Comité d’Audit de HSBC Continental Europe

est tenu informé des résultats des contrôles menés et de

l’avancement des principaux plans d’action. Un certificat envoyé

semestriellement par HSBC Continental Europe à HSBC Bank plc,

signé conjointement par le Directeur Général, le Directeur

Financier et le Responsable du contrôle périodique, atteste de

l’efficacité du dispositif de contrôle interne financier et précise, le

cas échéant, les défaillances en cours de correction, identifiées par

les différents acteurs du processus d’évaluation des contrôles.

Risque de résilience

Description

Le risque de résilience représente l'incapacité de la Banque à

fournir des services essentiels à ses clients, filiales et partenaires,

du fait d'une perturbation opérationnelle importante et continue.

Le risque de résilience découle de défaillances ou d'insuffisances

imputables à des processus, des personnes, des systèmes ou des

événements externes.

Principaux développements en 2022

La fonction Risques opérationnels et de résilience (Operational and

Resilience Risk – “ORR”) est responsable de la supervision de la

gestion des risques non financiers induits par les activités, les

fonctions et les entités juridiques de HSBC Continental Europe.

L'équipe ORR revoit, et remet en question le cas échéant, les

pratiques de gestion du risque de la première ligne de défense, de

façon indépendante, efficace et en temps utile. Au cours de

l'année 2022, HSBC Continental Europe et la fonction Risques

opérationnels et de résilience a mené un certain nombre

d'initiatives pour renforcer la gestion des risques non financiers et

a notamment :

•Continué à développer un dispositif de contrôle et de gestion

des risques, en mettant à jour la taxonomie des risques

importants et les bibliothèques de contrôles et en actualisant

les évaluations des risques et des contrôles importants;

•Renforcé la gouvernance des risques non financiers ainsi que

l'attention portée à ces risques par les directions métiers et les

fonctions;

•Permis une vision consolidée de l'ensemble des défaillances

identifiées au sein de la banque afin d'informer le "senior

management" et prendre les actions nécessaires pour atténuer

les risques identifiés ;

•Renforcé la vision transverse des processus, tout en améliorant

la résilience opérationnelle ;

•Renforcé la lecture transversale des problèmes et des pertes

évitées en mettant en œuvre une approche harmonisée à

l'échelle du Groupe entre les métiers, les fonctions et les

régions ;

•Initié le renforcement de la gestion du risques d'exécution,

notamment pour les projets les plus significatifs, afin de

soutenir la croissance liée à la transformation stratégique en

2022.

HSBC Continental Europe focalise ses efforts sur les risques

importants, les risques émergents et sur les zones en croissance

stratégique. L'équipe ORR de HSBC Continental Europe assure la

supervision des risques non financiers dans la totalité du périmètre

Risques


164	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

de HSBC Continental Europe et apporte son expertise aux Chief

Risk Officer des entités européennes.

Gouvernance et structure

Le modèle opérationnel de la fonction Risques opérationnels et de

résilience se base sur une vision cohérente des responsabilités sur

les risques de résilience. Il permet également de renforcer les

méthodes de supervision de la gestion des risques tout en

assurant un fonctionnement efficace au sein d’une structure

simplifiée. HSBC Continental Europe apprécie le risque de

résilience au travers de neuf sous-types de risques liés à : la

gestion de projet, les données, la gestion des tiers et des chaînes

d'approvisionnement ; l’information, la technologie et la

cybersécurité ; les paiements et le traitement manuel des

transactions ; la sécurité physique; l’interruption d'activité et la

réponse aux incidents ; l'indisponibilité des bâtiments ; et la

sécurité au travail.

Le comité faitier pour la gouvernance des risques opérationnels et

de résilience est le Risk Management Meeting de HSBC

Continental Europe, présidé par le directeur des risques de HSBC

Continental Europe (Chief Risk Officer), avec un lien d’escalade

vers le comité de Risk Management Meeting de HSBC Bank plc et

vers le Comité Exécutif de HSBC Continental Europe.

Gestion des risques

La résilience opérationnelle est la capacité à anticiper, prévenir,

s'adapter, réagir face aux perturbations internes et/ou externes,

tout en protégeant les clients, les marchés sur lesquels HSBC

Continental Europe est établi. La résilience est définie en fonction

de la capacité de HSBC Continental Europe à continuer à fournir

les services les plus importants, dans la limite des services

matériels identifiés. La banque définit son appétit au risque via des

indicateurs de risques disposant de seuils d’appétit et de

tolérance.

Risque de modèle

Description

Le risque de modèle correspond aux potentielles conséquences

négatives à la suite de décisions commerciales appuyées sur des

modèles. Ces conséquences négatives peuvent être exacerbées

par des erreurs de méthodologie, de conception, ou d’utilisation

des modèles. Le risque de modèle peut survenir dans les

contextes financiers aussi bien que non financiers ou non

financiers, dès lors que des décisions commerciales s’appuient sur

des modèles.

Principaux développements en 2022

En 2022, HSBC Continental Europe a continué d’améliorer les

processus de gestion du risque de modèle, dans un contexte

d’évolution de la réglementation autour des modèles, via

notamment les activités suivantes :

•HSBC Continental Europe a continué de développer son cadre

de gestion du risque de modèle, notamment en renforçant les

effectifs dans les domaines de développement de modèles et

de la validation des modèles.

•HSBC Continental Europe a développé, validé et soumis aux

régulateurs des modèles de capitaux réglementaires importants

pour le risque de crédit et a corrigé plusieurs faiblesses des

modèles internes pour le risque de marché et le risque de crédit

de contrepartie.

•HSBC Continental Europe a continué de mettre en œuvre la

gouvernance et la surveillance des ajustements de modèles et

des processus liés aux modèles IFRS 9 et aux contrôles

Sarbanes-Oxley.

•Les entités d'assurance au sein de HSBC Continental Europe

sont préparées pour la nouvelle norme internationale

d'information financière sur la comptabilisation des contrats

d'assurance (IFRS 17), qui est entrée en vigueur le 1er janvier

2023. Cela a entraîné le développement de nouveaux modèles,

leur validation indépendante et la correction des faiblesses

identifiées.

•La fonction de gestion du risque de modèle (Model Risk

Management) a continué d'intégrer des mesures d'appétit au

risque de modèle et a introduit des indicateurs de performance

auxiliaires pour évaluer la qualité des données sous-jacentes.

•La fonction de gestion du risque de modèle a continué

d'améliorer les processus de validation des modèles,

notamment en tirant parti d'un nouveau système de

planification et de suivi de l'exécution des validations de

modèles. Elle a également apporté des modifications au

système d'inventaire des modèles afin de fournir aux lignes

métiers et aux fonctions centrales des fonctionnalités

améliorées et des informations plus détaillées sur le risque de

modèle.

•La consolidation de HSBC Bank Malta p.l.c. et HSBC Trinkaus &

Burkhardt GmbH au sein de HSBC Continental Europe a élargi

le périmètre de surveillance des modèles. Des points de non-

conformité dans les modèles de capitaux réglementaires

résultant de cette consolidation ont été identifiés et des plans

de retour à la conformité ont été établis et soumis à la Banque

Centrale Européenne.

•La Prudential Regulation Authority, le régulateur prudentiel de

sociétés de services financiers au Royaume-Uni, devrait publier

une nouvelle politique sur la gestion des risques de modèle en

2023. La nouvelle politique s'appliquera à tous les types de

modèles utilisés pour éclairer les décisions commerciales clés.

La mise en œuvre de cette nouvelle politique nécessitera une

plus grande concentration sur la gestion des risques de modèle

dans l'ensemble du Groupe HSBC, y compris chez HSBC

Continental Europe.

Gouvernance et structure

Au niveau du Groupe HSBC, la fonction de gestion du risque de

modèle est dirigée par le Directeur du risque de modèle. Elle est

organisée en sous-fonction globale, avec des équipes régionales

de gestion du risque de modèle qui assistent et conseillent chaque

métier et fonction. Au niveau de HSBC Continental Europe, la

fonction est dirigée par son responsable local, rattaché

hiérarchiquement au Chief Risk Officer. Il est assisté par une

équipe locale assurant la revue indépendante des modèles et la

gouvernance du risque. Cette équipe a été renforcée en 2022 et

bénéficie du support des centres d'excellence du Groupe HSBC en

Pologne et en Inde.

Gestion des risques

HSBC utilise de nombreuses approches de modélisation, comme

les régressions, la simulation, l’échantillonnage, l’apprentissage

machine, et des grilles de notation, dans de nombreux domaines

d’application métiers. Ces activités couvrent la sélection de clients,

la valorisation de produits, la surveillance des transactions contre

la criminalité financière, l’évaluation de la solvabilité et la

production de rapports financiers.

La responsabilité de la gestion du risque de modèle est déléguée

par le Risk Management Meeting aux forums globaux et locaux de

supervision des modèles. Dans ces forums, les métiers et

fonctions propriétaires ou utilisatrices de modèles sont tenues de

procéder à des contrôles exhaustifs et pertinents de leur risque de

modèle, entre autres au moyen d’outils fournis par la fonction de

la gestion du risque de modèle.

La fonction de la gestion du risque de modèle présente

régulièrement à la Direction des mesures d'appétit au risque de

modèle un état des lieux du risque de modèle par le biais du

rapport des risques principaux et des mesures d'appétit au risque

de modèle. Elle effectue également des revues périodiques de ces

processus afin de garantir que les métiers et fonctions ont un

niveau adéquat de compréhension et de maîtrise de leur risque de

modèle.

Dispositif général de contrôle périodique

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 (l’Arrêté),

significativement révisé le 25 février 2021, relatif au contrôle

interne des banques, le rôle de l’Audit interne est de fournir à la

Direction Générale et au Conseil d'Administration de HSBC

Continental Europe une assurance objective sur la gestion des


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	165

risques et le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la

banque. Le contrôle périodique de HSBC Continental Europe a

ainsi pour objet de s’assurer de la conformité des opérations, du

niveau de risque effectivement encouru par l’établissement, du

respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié

des dispositifs de contrôle mis en œuvre, au moyen d’enquêtes

indépendantes conduites au niveau central par des agents

qualifiés.

Au sein du dispositif de contrôle des risques tel que mis en place

par le Groupe HSBC, l’Audit interne constitue la troisième ligne de

défense intervenant successivement derrière les acteurs de la

première ligne de défense des différents métiers et fonctions ("Risk

Owners", "Control Owners" et "Chief Control Officers") puis les

équipes de la seconde ligne de défense ("Operational and

Resilience Risk", "Assurance Teams" et "Risk Stewards"). Les

interventions des deux premières lignes de défense ne préjugent

naturellement pas de celles de l’Audit interne, qui dispose d’un

pouvoir d’initiative illimité dans le choix et l’étendue de ses

investigations. Cette liberté d’action tient à ce qu’il incombe à

l’Audit interne de fournir, à la Direction Générale et au Conseil

d'Administration de la Banque, une assurance indépendante sur

les risques auxquels celle‑ci est exposée et leur degré de maîtrise

par leurs responsables.

A ce titre, l’Audit interne prête une attention toute particulière, en

premier lieu, au respect de la réglementation applicable au

domaine audité, en second lieu, à la correcte application des

normes, directives et procédures en vigueur au sein du Groupe

HSBC, et enfin, à la conformation des activités et des processus

audités à l’appétence pour le risque qui les gouverne.

En vertu de l’article 27 de l’Arrêté, le dispositif de contrôle

périodique s’applique à l’ensemble de l’entreprise HSBC

Continental Europe, y compris ses succursales et filiales

européennes, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises contrôlées de

manière exclusive ou conjointe.

L’Audit Groupe HSBC (Global Internal Audit) compte aujourd’hui

sept équipes d’audit globales couvrant, de façon experte, les

différents métiers et fonctions du Groupe HSBC :

•Audit de la Banque de détail, de la Banque privée et de gestion

de patrimoine ;

•Audit de la Banque d’entreprises et la Banque de financement

et d'investissement ;

•Audit de la Banque de marché et de conservation de titres ;

•Audit financier ;

•Audit des risques ;

•Audit de la conformité ; et

•Audit des opérations et de l’informatique.

Global Internal Audit comporte, en outre, cinq groupes d’audit à

compétence géographique régionale (Royaume-Uni, Asie-

Pacifique, États-Unis, une zone regroupant le Moyen-Orient,

l’Afrique du Nord et la Turquie, et le Reste du Monde), qui

intègrent des groupes d’audit pays. “Global Internal Audit

Continental Europe”, est l'un de ces groupes d’audit pays, qui a

pour champ de compétences le périmètre légal de HSBC

Continental Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce,

Irlande, Italie, Luxembourg, Malta, Pays-Bas, Pologne, République

tchèque et Suède), assisté par des équipes locales en Allemagne,

au Luxembourg et à Malte.

Le contrôle périodique de HSBC Continental Europe est donc

assuré conjointement par différentes entités de Global Internal

Audit, fonctionnellement reliées et étroitement coordonnées entre

elles :

•D’une part, Global Internal Audit Continental Europe, équipe

d’audit à vocation généraliste établie en France et en Pologne,

intervenant historiquement pour l’essentiel sur l’audit des

fonctions centrales, des métiers de la banque de détail et

d'entreprises, des opérations bancaires, de l’informatique et

des projets stratégiques. L’effectif budgétaire de Global Internal

Audit Continental Europe, de 25 personnes en 2022, est pour

l’essentiel réparti entre un groupe d’auditeurs “métiers” et un

groupe d’auditeurs “informatiques”;

•Les équipes locales d'audit en Allemagne, au Luxembourg et à

Malte; et

•D’autre part, des équipes globales spécialisées par métier et/ou

fonction, réparties principalement entre Londres et Hong Kong,

mais qui disposent aussi de représentants en poste à Paris: 5

pour l'audit de la Banque de financement, d'investissement et

de marché, 2 pour l'audit de la compagnie d'Assurances, 2

pour l'audit des risques de marché et liés aux modèles et 1 pour

l'audit de la Gestion d'actifs.

En outre, comme indiqué ci-dessus, au-delà des niveaux

fonctionnel et régional, l’organisation de l’Audit Groupe prend

appui sur ses composantes locales, présentes dans de nombreux

pays.

Le rôle joué par les groupes d’audit pays dans le dispositif d’audit

interne constitue un axe majeur de la stratégie de Global Internal

Audit, tout particulièrement dans les pays considérés comme

Globally Significant par Global Internal Audit (c’est le cas pour la

France et l’Allemagne). En effet, d’une part les équipes locales ont

une connaissance de la réglementation nationale les mettant en

situation d’adapter la couverture des risques aux exigences

correspondantes, d’autre part leur appartenance à Global Internal

Audit renforce leur indépendance au travers de la mise en œuvre

de méthodes d’audit uniformes et alignées sur des standards

élevés (tels que traduits et régulièrement actualisés dans l’Audit

Instruction Manual). L’appartenance commune à Global Internal

Audit favorise également un partage des bonnes pratiques entre

les équipes appelées à collaborer.

Dans ce cadre, en 2022, le contrôle périodique sur le périmètre de

HSBC Continental Europe a été assuré tantôt directement par

Global Internal Audit, tantôt par Global Internal Audit Continental

Europe, tantôt conjointement par ces deux acteurs, conformément

aux termes de la convention conclue entre eux en mars 2011 et

mise à jour en août 2019, qui encadre les modalités de leur

coopération et de leurs interventions respectives.

Les interventions de l’audit local et des équipes globales

convergent pour être consolidées dans le plan d’audit annuel de

HSBC Continental Europe. En tout état de cause, conformément à

l’Arrêté susmentionné, toutes les missions d’audit concernant

HSBC Continental Europe sont effectuées en coordination avec

l’Inspecteur Général de HSBC Continental Europe, qui veille à leur

cohérence et à leur efficacité pour l’établissement et ses filiales et

succursales assujetties.

L’Inspecteur Général de HSBC Continental Europe, Directeur de

Global Internal Audit Continental Europe, rapporte à la fois au

responsable de l’Audit interne pour les Risques et l’Europe et au

Comité d’Audit de HSBC Continental Europe. Il relève

hiérarchiquement du Directeur Général de HSBC Continental

Europe. Depuis début 2017, conformément aux prescriptions de la

réglementation Solvabilité II, un directeur indépendant du contrôle

périodique de la filiale d’Assurances de HSBC Continental Europe

a été désigné.

Les travaux d’audit sont tous conduits selon les normes du Groupe

HSBC applicables en la matière, telles que retracées notamment

dans le Manuel précité des Standards d’Audit du Groupe. Les

prescriptions décrites dans ce manuel doivent être respectées lors

de chacune des missions. La dernière version (v.5.4) a été diffusée

le 13 décembre 2022.

L’outil Strategic Audit Management System a été mis en place en

2021 et est utilisé pour toutes les activités d’audit :

•La gestion de l’univers d’audit ;

•L’évaluation des risques pour les différentes entités d’audit ;

•La préparation du plan d’audit ;

•Tout le processus d’audit ; et

•Le suivi des fiches d'audit.

L’objectif de Global Internal Audit consiste toujours à :

•Réaliser des audits plus courts et plus précis ;

Risques


166	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

•Encourager le management à identifier les déficiences et à en

discuter de manière proactive ; et

•Transmettre un message plus clair et succinct au management

pour l’aider à agir.

Les principaux changements méthodologiques :

•Les audits ne sont plus notifiés mais annoncés, ce qui permet

de fournir des informations plus détaillées sur le périmètre dès

le début de la mission et conduit à la suppression du document

explicitant le mandat de la mission (« Terms of Reference ») ;

•Mise en place progressive d’outils d’exploration des processus

(« process mining ») ;

•Le management dispose de sept jours pour proposer des plans

d’action et l’Audit interne aura la possibilité de diffuser un

rapport sans plan d’action, si le management n’est pas

suffisamment réactif ; et

•Les fiches sont automatiquement enregistrées dans Helios,

l'outil de gestion des risques, lors de la diffusion des rapports

d’audit.

Au-delà des échanges très réguliers entre les acteurs de Global

Internal Audit, plusieurs éléments concourent à la connaissance et

à la tenue à jour des risques par les responsables du contrôle

périodique pour HSBC Continental Europe, en particulier :

•La participation de l’Inspecteur Général de HSBC Continental

Europe au Comité Exécutif de HSBC Continental Europe, au

Risk Management Meeting de HSBC Continental Europe et au

Comité d’Audit de la Banque et de l’ensemble de ses filiales en

France;

•La présence des directeurs, chefs de missions ou auditeurs de

Global Internal Audit Continental Europe dans les comités de

risques des différents métiers et fonctions ;

•L’organisation de rencontres bilatérales périodiques

(généralement trimestrielles) entre l’Inspecteur Général, les

directeurs de missions de Global Internal Audit Continental

Europe et les responsables des différents métiers et fonctions ;

•L’organisation de rencontres périodiques (généralement

trimestrielles) entre l’Inspecteur Général, les directeurs de

missions de Global Internal Audit Continental Europe et les

Commissaires aux comptes de la Banque.

En matière de remontée d’informations, tous les rapports d’audit

sont transmis à un responsable exécutif, qui assure in fine la

responsabilité de la mise en œuvre des actions de remédiation

convenues, tout comme de celles éventuellement formulées par

ailleurs par les autorités de tutelle ou les Commissaires aux

comptes. Le Directeur Général, la Directrice des Risques, le

Directeur des Opérations et de l'Informatique, le Directeur de la

Conformité et la Directrice des Risques Opérationnels sont

systématiquement destinataires des rapports de contrôle

périodique.

Les rapports d’audit relatifs à HSBC Continental Europe et faisant

l’objet d’une notation défavorable pour l’environnement de

contrôle et / ou les actions du management, sont

systématiquement présentés et commentés par l’Inspecteur

Général au Comité d’Audit de HSBC Continental Europe.

Ce Comité assure également un suivi des plans d’action se

rapportant aux constats de risque très élevé et élevé issus des

rapports d’audit et ayant excédé l’échéance de mise en œuvre.

Enfin, le service de contrôle périodique de HSBC Continental

Europe siège au sein du Comité Inter-Inspections Générales qui

réunit huit établissements de crédit de la place de Paris dans

l’objectif de mener des contrôles conjoints sur les prestataires

externes communs à au moins quatre d’entre eux, en droite ligne

des prescriptions du titre V, chapitre II de l’Arrêté. Cette approche

conjointe d’audit est aussi mentionnée dans les lignes directrices

de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’externalisation, qui ont été

diffusées en février 2019.

Ressources humaines

Dispositif de contrôle et de gestion des risques liés aux

ressources humaines

A la fin 2022, les principaux risques liés aux Ressources Humaines

et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur le

fonctionnement de HSBC Continental Europe sont les suivants :

•risques psycho-sociaux, engendrés notamment par le conflit

entre la Russie et L'Ukraine, la poussée de l'inflation, un

mauvais climat social, des conditions de travail inadaptées, des

ressources humaines insuffisantes ou des pratiques

managériales inadéquates ;

•risques “people”, lié au manque de ressources et / ou de

compétences des équipes ;

•risques de protection des données sensibles des collaborateurs

et de sécurité de l’information liés à la perte ou à la fuite de

données sensibles concernant le personnel ;

•risques juridiques liés au non-respect des réglementations ;

•risques de non-paiement de contributions sociales ou de taxes

liées aux rémunérations

La Direction des Ressources Humaines (“DRH”) de HSBC

Continental Europe constitue la seconde ligne de défense du

risque ressources humaines du groupe HSBC Continental Europe.

A ce titre, elle a établi une cartographie des risques qui reprend

des risques transversaux, s’agissant des risques liés aux

ressources humaines, ainsi que des risques portés par la fonction

elle-même, qu’ils soient directement liés aux ressources humaines

ou non. Cette cartographie est actualisée au moins une fois par an

et sert de support au plan de contrôle annuel.

Le contrôle interne s’appuie également sur des indicateurs de

risques (HR Operational Risk et People Risk) qui sont notamment

commentés mensuellement au Risk Management Meeting.

Institué en 2009, le Forum des risques RH se réunit

trimestriellement dans la cades de la couverture du dispositif de

contrôle permanent de la fonction de risque Ressources

Humaines. Participent à ce Comité, outre les principaux

responsables de la DRH de HSBC en France, le correspondant de

l’équipe Operational Risk de la fonction RH, le Responsable de

l’équipe Droit social de la Direction des Affaires Juridiques, le

représentant de la Conformité Réglementaire et le représentant de

l’Audit France.

Le Forum présente notamment les sujets de gouvernance portés

par les Ressources Humaines et les plans d’actions en cours. Il

examine l’état d’avancement des recommandations qui sont

adressées à la DRH par l’Audit, d’autres Fonctions ou le Contrôle

interne et les points de risques identifiés par les Directions RH. Il

analyse les principales pertes opérationnelles et incidents RH.

Il s’assure que les prestataires de la fonction sont référencés et

que les risques liés aux prestations fournies ont fait l’objet d’une

évaluation. Il est rendu compte de ses travaux à “l’Operational Risk

Meeting”.

Certains risques font l'objet de revues spécifiques par les fonctions

Risque et/ou par des comités ad hoc. Ainsi le respect des

réglementations émises par les autorités de tutelle en matière de

rémunération font l'objet d'une revue annuelle par les équipes de

l'Audit et par le comité des rémunérations.

Le respect des règles internes au travers de l' “Incentivising

Compliance process” qui permet d'identifier les manquements, les

conduites inappropriés de nos collaborateurs, fait l'objet d'une

synthèse annuelle au comité des risques.

Assurances et couverture des risques

HSBC Continental Europe bénéficie des programmes

internationaux d’assurance souscrits par HSBC Holdings plc, face

aux risques opérationnels majeurs assurables auxquels elle est

exposée, qu’il s’agisse de la protection des personnes ou de ses

biens et infrastructures.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	167

Les montants de garanties souscrits prennent en compte une

hypothèse de sinistralité catastrophique, avec pour objectif de

minimiser l’impact financier de tout événement assurable dont la

survenance peut avoir un effet significatif sur les activités du

Groupe. Les montants de garanties privilégiés face aux risques

d’infrastructure, notamment les dommages liés aux immeubles

d’exploitation, sont fixés en valeur de remplacement et varient

selon les sites. Des visites par des inspecteurs assureurs sont

organisées régulièrement.

Par ailleurs, en fonction des besoins spécifiques des activités et

pour répondre aux contraintes réglementaires, HSBC Continental

Europe souscrit des programmes locaux, notamment en matière

de responsabilité civile pour certaines activités réglementées, les

opérations de construction (garantie décennale), la responsabilité

de l'employeur ou encore les risques automobiles (responsabilité

civile obligatoire). De façon générale, les niveaux de couverture,

rétention ou franchise sont :

•conformes aux conditions du marché, aux règles et usages de

la profession, et à la réglementation ;

•en cohérence avec la valeur des actifs et des bilans de HSBC

Continental Europe et HSBC Holdings plc, et l’appétit au risque

du Groupe.

Le volume des primes versées, tous programmes confondus, était

de l’ordre de 0,28 % du produit net bancaire de HSBC Continental

Europe pour l’exercice 2022.

Certains programmes internationaux, incluent la participation de la

captive de réassurance du Groupe HSBC. Les partenaires courtiers

et experts sont sélectionnés sur base de leur réputation, de leur

degré d’expertise sur les couvertures d’assurance gérées et en

fonction de la qualité de leur réseau international. Les assureurs

sont quant à eux choisis selon une politique très stricte de

surveillance de leur solvabilité.

Risques ESG – Environnementaux, Sociaux et

de Gouvernance

Voir également la section « Déclaration de performance extra-

financière » de la partie « Développement durable ».

Les risques liés au développement durable et au

changement climatique

Vue d’ensemble

HSBC Continental Europe est impacté par des risques financiers et

non financiers liés à des questions Environnementales, Sociales et

de Gouvernance (« ESG »). Les risques liés au climat, à

l’environnement et aux droits de l’Homme sont particulièrement

des sujets d’attention pour la Banque car ils peuvent entraîner des

conséquences directes ou indirectes sur ses clients.

Concernant le dispositif de gestion des risques déployé au sein du

Groupe HSBC, le point d’attention majeur sur les sujets ESG est le

climat, présent au sein de la taxonomie des risques en tant que

risque transverse. Cette approche est liée à la stratégie du Groupe

HSBC et à son ambition « Net Zero ». Les risques liés au climat et

à l’environnement découlent des impacts financiers et non

financiers qui pourraient résulter du changement climatique et du

passage vers une économie plus verte.

Le risque climatique est susceptible de se matérialiser au travers

des canaux décrits ci-après et d'entraîner des conséquences sur

les risques présents dans la taxonomie des risques de HSBC :

–Risque physique : découle de l’augmentation de la fréquence et

de la gravité des événements météorologiques tels que les

ouragans, les inondations, ou encore, des changements

chroniques dans les modèles météorologiques ;

–Risque de transition : découle du processus de passage à une

économie sobre en carbone, y compris les changements de

politiques gouvernementales ou publiques et l’évolution

technologique et de la demande finale.

–Risque de « greenwashing » ou d’écoblanchiment : risque

thématique qui peut résulter du fait d’induire en erreur,

sciemment ou non, les parties prenantes concernant la

stratégie de la banque en matière de climat, les conséquences/

avantages d’un produit ou d’un service sur le climat, ou encore,

concernant les engagements climatiques de la Banque et les

performances de ses clients.

Les risques liés au climat et à l’environnement peuvent avoir des

conséquences sur la Banque, à la fois directement et

indirectement par l’intermédiaire de ses clients, et générer des

impacts financiers et non financiers.

En tant que banque globale, présente physiquement dans le

monde entier, HSBC, y compris HSBC Continental Europe, peut

être directement exposée aux conséquences du changement

climatique, et subir des impacts négatifs sur ses opérations

quotidiennes.

Par ailleurs, si la Banque est perçue comme induisant en erreur

ses parties prenantes sur ses activités commerciales ou si elle ne

parvient pas à atteindre son ambition « Net Zero », le risque

d'écoblanchiment pourrait se matérialiser et entraîner un préjudice

important en terme de réputation, avec de potentielles amendes

réglementaires qui pourraient affecter sa capacité à générer des

revenus.

Les clients pourraient constater que leur modèle économique n’est

pas adapté à l’objectif « Net Zero » ou que des évènements

climatiques extrêmes ou chroniques perturbent leurs opérations.

Tout impact lié au changement climatique néfaste pour les clients

de HSBC Continental Europe pourrait avoir des effets également

négatifs pour la Banque, soit via des pertes de crédit, soit via des

pertes sur les activités de marché. La réputation de la Banque peut

également être affectée par ses engagements climatiques et

également par l’inaction de ses clients.

Approche

L’approche de la gestion des risques liés au climat s’inscrit dans le

dispositif de gestion des risques du Groupe HSBC et du modèle

des trois lignes de défense, définissant la manière dont les risques

sont identifiés, évalués et gérés. Cette approche assure au Conseil

d’Administration et à la Direction Générale, la visibilité nécessaire

pour surveiller les risques qui pourraient avoir un impact sur HSBC

Continental Europe, tout en contribuant à l’identification des

opportunités de croissance durable venant soutenir l’ambition

climatique de la Banque.

Risque d'écoblanchiment

Le risque d'écoblanchiment est considéré comme un risque

émergent important qui devrait augmenter au fil du temps,

sachant que HSBC Continental Europe a l’ambition de développer

ses expertises et ses produits pour atteindre les engagements

« Net Zero » communiqués par le Groupe HSBC et d’œuvrer avec

ses clients pour les accompagner vers une économie à faible

émission de carbone. C’est dans ce contexte que l'approche de

HSBC en matière de gestion des risques climatiques a été mise à

jour pour inclure le risque d’écoblanchiment. Des conseils ont été

apportés aux première et deuxième lignes de défense sur certains

indicateurs de risques clés et sur la manière dont ils doivent être

gérés au sein de la taxonomie des risques en accord avec le

modèle des trois lignes de défense.

Risques


168	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Ci-dessous, une synthèse des facteurs de risque physique et de transition :


Risque climatique – Principaux facteurs de risque		Détails	Impacts potentiels
Physique	Aigu	Augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques entrainant des interruptions dans les activités commerciales	•Diminution des valeurs immobilières •Diminution du revenu et de la richesse des ménages •Augmentation des coûts liés à la législation et à la conformité •Surveillance accrue •Diminution de la rentabilité •Baisse de la performance des actifs
Physique	Chronique	Changements à plus long terme dans le schémas climatiques (telles que des températures durablement élevées) qui peuvent provoquer une élévation du niveau de la mer ou des vagues de chaleur chroniques
Transition	Politique et juridique	Mandats et règlementation des produits et services existants. Litige entre les parties qui ont souffert des effets du changement climatique
	Technologie	Remplacement des produits existants par d’autres offrant des émissions plus faibles
	Demande finale (marché)	Evolution du comportement des consommateurs
	Réputation	Surveillance accrue suite à un changement de perception des parties prenantes de l’action ou de l’inaction en matière de climat

Vue d’ensemble des principaux facteurs de risque de écoblanchiment qui est considéré au sein du dispositif de gestion des risques de la

Banque comme un risque thématique s'ajoutant aux facteurs de risque climatiques définis par la « Task Force on Climate-Related

Financial Disclosure’ (“TCFD”) ».


Risque climatique- Facteur de risque		Détails
Ecoblanchiment	Entreprise	Manque de précision et de transparence dans la communication des progrès réalisés par rapport à l’ambition « Net Zero »
	Produit	Absence de mesures visant à garantir les produits « verts » et « durables » sont développés et commercialisés de manière appropriée
	Client	Absence de vérification les produits sont utilisés pour des activités commerciales « vertes » et « durables » et d’évaluation de la crédibilité des engagements climatiques de ses clients et /ou des progrès réalisés par rapport aux indicateurs de performance clés.

Au 3ème trimestre 2022, l'impact des risques climatiques et environnementaux a été analysé au sein de HSBC Continental Europe pour

l’ensemble des risques évalués et présents dans la taxonomie des risques du Groupe HSBC. Le tableau ci-dessous présente un résumé

des résultats les plus significatifs (risques évalués moyen et élevé) des évaluations effectuées pour les risques de niveaux 1 et 2 présents

sur le périmètre de HSBC Continental Europe, ainsi qu’une estimation de l’évolution de ces risques sur un horizon de court, moyen et

long terme.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	169

Les résultats reflètent le niveau de risque potentiel pour HSBC Continental Europe au regard des impacts financiers, clients,

réglementaires et de réputation ainsi que, la probabilité de survenance du risque sur les 12 prochains mois.


Risque financier/non financier	Type de risque - Niveau 1	Type de risque - Niveau 2	Évaluation des risques	Tendance du risque* 2023-2050	Facteurs de risque Physique Transition
Financier	Risque de crédit aux entreprises	Risque de crédit aux entreprises	M	é	●	●
	Risque de crédit aux particuliers	Risque de crédit aux particuliers	M	é	●	●
	Risque lié aux transactions	Crédit négocié / Risque émetteur	M	é	●	●
	Risque lié aux transactions	Risque de paramètre du marché	M	é	●	●
	Risque de trésorerie	Risque de capital	M	é	●	●
		Risque de liquidité et de financement
		Risque de change du portefeuille non-commercial – Risque de change structurel
		Risque d'assurance
	Risque stratégique	Risque stratégique pour l'entreprise (direction, exécution, transaction)	M	é		●
	Risque stratégique	Risque de réputation	H	é		●
Non-financier	Risque de conformité réglementaire	Licences, permissions et autorisations réglementaires	M	é		●
		Violation de l'obligation réglementaire envers les clients et les autres contreparties	H
		Comportement inapproprié sur le marché	M
	Risque de résilience	Indisponibilité des immeubles	M	é	●	●
		Risque lié aux technologies de l’information et à la cybersécurité	M
		Risque d’interruption de l'activité et risque d'incident	M
		Risque lié aux tiers	H
		Risque lié au traitement des transactions	M
	Risque de modèle	Risque de modèle	M	é	●	●
	Rapports financiers et risques fiscaux	Risque lié aux rapports financiers	H	ó		●


l	Facteurs de risque	é	Orientation à la hausse du risque	ó	Maintien du niveau du risque

•Orientation du risque estimée par le Groupe HSBC pour l'horizon temporel 2023-2050, qui couvre trois tranches distinctes - à court terme :

Jusqu'en 2025, à moyen terme : 2026-2035, à long terme : 2036-2050

H = Risque élevé M = Risque moyen.

Les risques pour lesquels l’impact du climat et de l’environnement

a été évalué comme faible ne sont pas indiqués dans ce tableau.

Au-delà de l’évaluation qualitative réalisée par HSBC Continental

Europe, une évaluation quantitative spécifique de la matérialité des

risques liés au climat a été réalisée pour le risque de crédit, le

risque de liquidité et le risque opérationnel sur le second semestre

2022. L’ensemble de ces résultats permet d’enrichir l’analyse

engagée fin 2022, par chaque métier et fonction au sein de HSBC

Continental Europe, de l’impact des risques liés au climat et à

l’environnement sur leur cartographie des risques. Ces travaux

apporteront une vue détaillée des risques climatiques et

environnementaux les plus importants et permettront de s’assurer

que le profil de risque de HSBC Continental Europe reflète

l’ensemble des risques présents au sein de ses activités y compris,

ceux liés au climat et à l’environnement.

L'année 2023 permettra de progresser sur la définition du

dispositif de gestion des risques lié au climat et à l'environnement

et son intégration au sein de ses activités de gestion des risques.

Appétit au risque

L'appétit au risque est un outil de supervision et de gestion des

risques financiers et non financiers liés au changement climatique,

qui contribue à la réalisation des ambitions en matière de climat

de HSBC de manière sécurisée et durable. Les premiers

indicateurs d’appétit au risque définis au sein de HSBC se sont

concentrés sur la surveillance et la gestion des risques climatiques

au sein de cinq secteurs prioritaires, y compris l’exposition aux

secteurs à risque de transition élevé présents dans le portefeuille

des clients entreprises de HSBC Continental Europe et les

expositions au risque physique dans le portefeuille de clients

particuliers. Les indicateurs d’appétit au risque sont revus

régulièrement afin de s’assurer que les risques climatiques les plus

importants sont identifiés, suivis et gérés.

Politiques, processus et contrôles

Les risques climatiques sont intégrés dans les politiques,

processus et contrôles pour les secteurs clés, et actualisés

régulièrement. Les principales mises à jour réalisées en 2022 sont

les suivantes :

•L’intégration de considérations climatiques dans les processus

de mise en place de prêts hypothécaires pour la Banque de

particuliers et au sein des nouveaux processus de demande de

capitaux pour la Banque d’entreprise ;

•L’amélioration de l'outil de notation des risques climatiques, qui

permettra à HSBC Continental Europe d'évaluer l'exposition de

ses clients ;

•L’actualisation de la politique énergétique de HSBC, couvrant

les secteurs du pétrole et du gaz, de l’électricité et des services

publics, de l'hydrogène, des énergies renouvelables, du

nucléaire et de la biomasse. La politique d'élimination

progressive du charbon thermique a également été mise à jour

à la suite de sa première publication en 2021.

L’une des principales réalisations de l'année 2022 est

l'amélioration et le déploiement du questionnaire d'engagement

pour la transition et de l'outil de notation destiné aux entreprises

clientes actives dans les secteurs à haut risque en termes de

transition climatique. Ce questionnaire permet à la Banque

d’évaluer et d’améliorer sa compréhension de l’impact du risque

de transition et du risque physique sur les activités des clients de

la Banque d’entreprises et sur les stratégies de transition

associées. Cela permet également à HSBC Continental Europe

d’identifier les opportunités commerciales qui permettront de

soutenir la transition.

Risques


170	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Gestion des risques liés au métier de l’assurance

La structure de la gouvernance des risques de HSBC Assurances

Vie (France) s’articule autour de plusieurs comités, qui ont pour

objet de piloter l’exposition aux différents risques de l’activité en

fonction des limites fixées pour chacun de ces risques. Les

principaux comités qui interviennent dans le cadre de cette

gouvernance sont les suivants :

•le Financial Reporting Committee (nommé auparavant Actuarial

Control Committee) approuve les changements d’hypothèses,

de méthodologie ou de process ayant un impact sur le calcul

du résultat ou de la marge de solvabilité ;

•le Model Management Meeting effectue la validation, le

contrôle et le suivi des modèles utilisés ;

•l’Asset and Liabilities Committee gère le risque actif passif et le

suivi du capital économique et réglementaire ;

•l’Investment Committee gère les risques liés aux

investissements (risques de marché, de crédit et de liquidité) ;

•l’Insurance Risk Committee suit les risques assurantiels, ce qui

inclut le suivi des taux de chute (rachats, décès, sinistres), la

politique de réassurance et les hypothèses non économiques

utilisées dans les modèles;

•le Risk Management Meeting.

La responsabilité du Risk Management Meeting de l’Assurance

porte sur l’ensemble des risques auxquels est exposée l’activité. Il

s’appuie sur les comités ci-dessus, dont il assure la supervision et

dont il fait évoluer la structure ou le fonctionnement le cas

échéant.

Il fait ensuite remonter au Comité d’Audit et des Risques de HSBC

Assurances Vie (France) les risques significatifs et les mesures

prises pour les gérer.

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd suit un cadre de gouvernance

des risques similaire à celui de HSBC Assurances Vie (France),

conformément aux politiques du groupe HSBC. Les principaux

comités impliqués dans la gouvernance des risques assurantiels et

financiers sont les suivants :

•le Financial Reporting Committee ;

•l’Asset and Liabilities Committee ;

•l’Investment Committee ;

•le Risk Management Meeting.

Ces comités ont le même rôle que dans la gouvernance de HSBC

Assurances Vie (France), décrite ci-dessus.

Les responsabilités et le fonctionnement du Risk Management

Meeting sont les mêmes que dans la gouvernance de HSBC

Assurances Vie (France).

Cette section donne des éléments d’information sur les risques

découlant des activités d’assurance, dont les risques financiers, et

notamment les risques de marché, les risques de crédit, les

risques de liquidité et les risques d’assurance.

Les risques liés aux activités d'assurance sont gérés au sein de la

filiale d’assurance à l’aide de méthodologies et de processus

propres aux activités d’assurance, mais ils restent soumis à un

suivi au niveau du Groupe HSBC.

Le modèle de bancassurance de HSBC Continental

Europe

HSBC Continental Europe utilise un modèle intégré de

bancassurance qui offre des produits d’assurance et de gestion de

patrimoine destinés principalement à la clientèle de la Banque

HSBC.

Les produits d’assurance sont distribués par les métiers Banque

de particuliers et de gestion de patrimoine et Banque

d’entreprises, à travers leurs réseaux d’agences et les canaux

directs.

Les contrats d’assurance distribués par HSBC Continental Europe

répondent aux besoins sous-jacents de sa clientèle bancaire,

identifiés grâce aux contacts établis dans le cadre de la relation

bancaire et à la connaissance de ses clients. Il s’agit en majeure

partie de produits d’épargne et de placement, de contrats

d’assurance temporaire décès et de contrats d’assurance

emprunteur. Lorsque HSBC Continental Europe n’accepte pas le

risque ou ne dispose pas de la taille opérationnelle pour élaborer

efficacement ces produits, elle fait appel à des compagnies

d’assurance externes pour proposer des produits d’assurance à sa

clientèle à travers son réseau d’agences et les canaux directs.

La filiale assurance définit ses propres procédures de contrôle tout

en assurant la conformité avec les politiques du Groupe HSBC

relatives aux activités d'assurance. Le pilotage au niveau local est

exercé par le Risk Management Meeting (“RMM”) de la filiale.

Par ailleurs, l'Asset and Liabilities Committee (“ALCO”) de la filiale

surveille et examine la concordance dans le temps et le bon

équilibre entre les flux de trésorerie attendus des actifs et des

passifs d’assurance de la filiale.

L’ensemble des produits d’assurance, qu’ils soient élaborés en

interne ou par une compagnie d’assurance tierce, sont soumis à

un processus d’approbation des produits avant leur lancement.

Risques financiers des activités d’assurance

Les activités d’assurance du groupe HSBC Continental Europe

sont exposées à un ensemble de risques financiers pouvant être

classés comme suit :

•risques de marché : risques découlant de la variation de la juste

valeur des actifs financiers ou de leurs flux de trésorerie futurs

sous l’effet de fluctuations de variables telles que les taux

d’intérêt, les taux de change et les cours des actions ;

•risques de crédit : risque de perte financière occasionnée par le

manquement d’un tiers à ses obligations ; et

•risques de liquidité : risque de ne pas pouvoir honorer à bonne

date ses obligations de paiement vis-à-vis des assurés en raison

de l’insuffisance des actifs pouvant être réalisés.

Les exigences réglementaires prescrivent le type, la qualité et la

concentration des actifs que HSBC Assurances Vie (France) et

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd doivent conserver pour honorer

les passifs d’assurance. Ces exigences viennent compléter les

politiques du groupe HSBC dans son ensemble.

Le tableau ci-après présente la répartition des actifs détenus par

les sociétés d'assurance du groupe HSBC Continental Europe, par

type de contrat, et donne un aperçu de l’exposition aux risques

financiers.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	171


Actifs financiers détenus par les sociétés d'assurance de HSBC Continental Europe
	Au 31 décembre 2022
	Contrats liés	Contrats non liés	Autres actifs	Total
	€m	€m	€m	€m
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
– obligations et autres actifs de taux	3	1 841	146	1 990
– investissements en actions	426	8 510	762	9 698
Total	429	10 351	908	11 688
Actifs financiers à la juste valeur par OCI
– obligations et autres actifs de taux	—	7 146	1 759	8 906
– investissements en actions	—	—	—	—
Total	—	7 146	1 759	8 906
– Dérivés	—	262	13	274
– Autres actifs financiers	9	1 460	105	1 574
Total	438	19 219	2 785	22 441

En assurance-vie, les primes nettes sont investies dans des

portefeuilles d’actifs. HSBC Assurances Vie (France) et HSBC Life

Assurance (Malta) Ltd gèrent les risques financiers de ces

portefeuilles pour le compte des assurés en détenant des actifs

appropriés en fonction de la nature des contrats souscrits.

Risques de marché des activités d’assurance

Les risques de marché découlent des asymétries entre les passifs

de certains produits et les actifs sous-jacents. Par exemple, les

écarts de rendement ou d’échéances entre les actifs et les passifs

génèrent des risques de taux d’intérêt.

Sont examinés ci-après les principales caractéristiques des

produits fournis par les sociétés d’assurance du groupe qui

génèrent des risques de marché, ainsi que les risques de marché

auxquels ces caractéristiques exposent la société.

Les produits de placement ou d’assurance à long terme peuvent

être assortis de garanties. Il y a risque de taux d’intérêt lorsque le

rendement des actifs couvrant le rendement du placement garanti

peut être inférieur à ce dernier, tel que découlant des garanties

devant être versées aux assurés.

Le montant des contrats d’assurance et de placement avec

participation discrétionnaire est principalement investi en

obligations ; une fraction est affectée à d’autres catégories d’actifs

de manière à fournir aux clients un potentiel de rendement accru.

Les filiales détenant ce type de portefeuille de produits sont

exposées au risque de chute des cours du marché lorsque les

primes discrétionnaires ne peuvent pas pleinement en tenir

compte.

Une hausse de la volatilité du marché peut également engendrer

une augmentation de la valeur de la garantie accordée à l’assuré.

Les contrats de placement et d’assurance à long terme

permettent, en règle générale, à l’assuré de racheter la police à

n’importe quel moment ou de la laisser expirer. Lorsque la valeur

de rachat n’est pas liée à la valeur réalisée sur la cession des actifs

sous-jacents associés, la filiale est exposée aux risques de marché.

En particulier, lorsque les clients souhaitent racheter leur contrat

alors que la valeur des actifs est à la baisse, ceux-ci vont devoir

être vendus à perte pour financer les remboursements.

Concernant les contrats en unités de compte, le risque de marché

est pour l’essentiel supporté par l’assuré, mais en règle générale

l’exposition au risque de marché demeure, car les commissions de

gestion sont liées à la valeur de marché des actifs liés.

Chaque filiale d’assurance du Groupe HSBC gère le risque de

marché en recourant à tout ou partie des techniques suivantes :

•pour les contrats avec participation discrétionnaire, en ajustant

le taux de la participation aux bénéfices pour gérer les

engagements envers les assurés. Une part significative du

risque de marché est ainsi supportée par l’assuré ;

•en structurant les portefeuilles d’actifs pour couvrir les flux de

trésorerie relatifs aux passifs ;

•en utilisant, dans une certaine mesure, des instruments dérivés

offrant une protection contre des mouvements défavorables du

marché ou une meilleure couverture des flux de trésorerie

relatifs aux passifs ;

•en révisant périodiquement les produits identifiés comme

présentant un risque élevé, comportant des garanties de

rendement et des caractéristiques optionnelles liées à des

produits d’épargne et de placement ;

•en intégrant dans les nouveaux produits des caractéristiques,

destinées à atténuer le risque de marché ; et

•en se séparant, dans la mesure du possible, des placements

dont le risque est jugé inacceptable.


	2022			2021
	Taux garanti	Taux de rendement long terme du portefeuille	Coût de la garantie	Taux garanti	Taux de rendement long terme du portefeuille	Coût de la garantie
Garanties de taux	%	%	€m	%	%	€m
Garantie de capital	0,0	1.5 - 1.8	21	0,0	0.8 - 2.2	151
Taux de rendement annuel	2,6	2,0	57	2,6	2,2	110
Taux de rendement annuel	4,5	2,0	39	4,5	2,2	95
Au 31 décembre			118			356

Risques


172	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les mesures standard d’évaluation des risques de marché sont les

suivantes :

•pour les risques de taux d’intérêt, les sensibilités de la valeur

actualisée nette des flux de trésorerie attendus relatifs à l’actif

et au passif, globalement et par devise, les sensibilités à un

déplacement parallèle à la hausse ou à la baisse d’un point de

base des courbes d’actualisation utilisées pour calculer la

valeur actualisée nette, ainsi que les sensibilités à une

pentification ou à un aplatissement de ces courbes de taux ;

•pour les risques liés au cours des actions, la valeur de marché

totale du portefeuille d’actions et la valeur de marché du

portefeuille d’actions par région et par pays.

Les mesures standard sont relativement simples à évaluer et à

agréger, mais elles ont des limites. En particulier, le déplacement

parallèle des courbes de taux d’un point de base ne tient pas

compte des relations non linéaires existant entre les valeurs de

certains actifs et passifs et les taux d’intérêt. La non-linéarité

découle, par exemple, de garanties de placement et de

caractéristiques produits autorisant les assurés à racheter leurs

contrats. HSBC Assurances Vie (France) supporte le montant à

combler si le rendement des placements détenus pour couvrir les

contrats assortis de garanties est inférieur au rendement

qu’impliquent les garanties accordées.

Par ailleurs, la sensibilité de la valeur de certains actifs à un

mouvement de la courbe des taux peut elle-même varier en

fonction du niveau des taux. L’impact d’un mouvement important

ne pourra donc pas être calculé simplement à partir de l’impact

d’un mouvement unitaire, des calculs complémentaires peuvent se

révéler nécessaires.

Conscient de ces limites, le groupe utilise, au-delà des mesures

standard, des tests de résistance permettant d’examiner l’effet de

plusieurs scénarios de taux de marché sur le résultat annuel global

et sur le total des fonds propres des sociétés d’assurance du

groupe après prise en compte des traitements fiscaux et

comptables lorsqu’ils sont jugés significatifs et pertinents.

L'exposition de HSBC Life Assurance (Malta) Ltd aux variations

des taux d'intérêt est concentrée dans son portefeuille

d'investissements en unités de compte et dans le portefeuille des

contrats avec participation aux bénéfices. Les variations de la

valeur des placements attribuables aux fluctuations des taux

d'intérêt sont atténuées en compensant partiellement les

variations de la valeur économique des provisions d'assurance.

La Compagnie surveille cette exposition au moyen d'analyses

périodiques de ses positions d'actif et de passif. Les estimations

des flux de trésorerie futurs, ainsi que l'impact des fluctuations des

taux d'intérêt sur son portefeuille de placements et ses passifs

d'assurance, sont modélisés et revus trimestriellement.

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd minimise les risques de taux

d'intérêt principalement en faisant correspondre les sorties de

trésorerie futures à payer aux assurés avec les flux de trésorerie

attendus des actifs. Le portefeuille des placements adossant les

passifs est géré selon des objectifs de duration qui visent à rendre

acceptable l'effet net des variations des taux d'intérêt sur les actifs

et les passifs.

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd gère le risque lié aux actions

découlant de ses avoirs en titres de participation en fixant des

limites à la valeur maximale des actions qu'elle détient. Le risque

lié aux actions est également surveillé en estimant l'effet des

fluctuations prédéterminées des cours des actions sur le bénéfice

et le total des actifs nets de l'activité d'assurance.

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd est exposée au risque de change

sur le portefeuille d'investissement à hauteur de 10 % des

investissements adossés aux contrats avec participation aux

bénéfices et sur le portefeuille d'assurance vie.

Le tableau ci-après illustre l’effet de certains scénarios relatifs aux

taux d’intérêt, aux cours des actions et aux spreads de crédit sur le

résultat de l’exercice et sur le total des fonds propres de HSBC

Assurances Vie (France) et de HSBC Life Assurance (Malta) Ltd.

L’impact des scénarios de stress sur la valeur actualisée des

contrats d’assurance existants (“PVIF”) ou Present Value of

In-Force est intégré, le cas échéant, dans les résultats des tests de

sensibilité.

La relation entre le résultat et les fonds propres, d’une part, et les

facteurs de risque, d’autre part, n’est pas linéaire ; par conséquent,

les résultats obtenus ne doivent pas être extrapolés pour mesurer

la sensibilité aux différents niveaux de stress.

Les sensibilités sont présentées avant prise en compte de l’effet

des mesures de gestion destinées à atténuer l’impact des

variations sur les taux du marché, et de tous autres facteurs tels

que le comportement des assurés, susceptible d’évoluer en

réponse aux variations des risques de marché.


Sensibilité aux facteurs de risques des sociétés d’assurance de HSBC Continental Europe
	31 décembre 2022	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2021
	Impact sur le résultat net après impôts	Impact sur les fonds propres	Impact sur le résultat net après impôts	Impact sur les fonds propres
	€m	€m	€m	€m
100 points de base de mouvement uniforme de la courbe de taux à la hausse	10	(15)	107	81
100 points de base de mouvement uniforme de la courbe de taux à la baisse	(31)	(3)	(212)	(181)
10 % de hausse du prix des actions	46	46	36	36
10 % de baisse du prix des actions	(45)	(45)	(41)	(40)

1Sensibilité de la PVIF après impôts.

La variation des sensibilités de la PVIF est principalement liée à

l’évolution de l’environnement économique en 2022, en particulier

les mouvements des taux d'intérêt.

Risques de crédit des activités d’assurance

Le risque de crédit peut engendrer des pertes dues à des

défaillances et entraîner une volatilité du compte de résultat et du

bilan au travers des variations des spreads de crédit.

La direction de chaque société d’assurance du groupe est

responsable du risque de crédit, ainsi que de la qualité et de la

performance de son portefeuille de placements. L’évaluation de la

solvabilité des émetteurs et des contreparties se fonde

essentiellement sur les opinions d'agences de notation de

réputation internationale et sur d’autres informations publiques.

Les risques de crédit des placements font l’objet d’un suivi par les

filiales d’assurance par rapport aux limites fixées et sont regroupés

et soumis à la fonction Risque de crédit – Assurance Groupe.

HSBC Group Insurance soumet les risques de crédit des

placements à des tests de résistance en s’appuyant sur les

sensibilités aux spreads de crédit et sur les probabilités de défaut.

Un certain nombre d'outils sont mis en œuvre pour gérer et

surveiller les risques de crédit. Parmi ces outils figure le Rapport

de surveillance du crédit qui comprend une liste alertant sur les

placements susceptibles de poser des problèmes de crédit, liste

qui est communiquée deux fois par mois à la Direction Générale

de HSBC Group Insurance et aux Responsables de la filière risques

pays afin d’identifier les investissements présentant le risque le

plus sérieux de dépréciation future.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	173

Qualité du crédit

Le tableau ci-après présente une analyse des obligations et des

bons du Trésor et assimilés détenus par HSBC Assurances Vie

(France) et HSBC Life Assurance (Malta) Ltd selon un classement

par qualité de crédit. Les cinq catégories de notation sont définies

en page 116.

Seuls les actifs couvrant les passifs des contrats d’assurance non

liés et les capitaux propres sont présentés dans le tableau, dans la

mesure où les risques financiers au titre des actifs couvrant les

passifs liés sont en majeure partie supportés par les assurés.

91 % des actifs figurant dans le tableau sont investis dans des

titres notés “Strong”.


Obligations, bons du Trésor et assimilés détenus par les compagnies d'assurance de HSBC Continental Europe
	Au 31 décembre 2022
	Strong	Good / Satisfactory	Total
Actifs financiers à la juste valeur	2 843	66	2 909
– bons du Trésor et assimilés	—	—	—
– obligations	2 843	66	2 909
Investissements financiers	8 063	996	9 059
– bons du Trésor et assimilés	—	—	—
– obligations	8 063	996	9 059
Total	10 906	1 062	11 969

Risque de liquidité des activités d’assurance

HSBC Assurances Vie (France) et HSBC Life Assurance (Malta) Ltd

sont tenues de soumettre un rapport sur le risque de liquidité à

HSBC Group Insurance aux fins de regroupement et d’analyse.

Dans ces rapports, le risque de liquidité est évalué en mesurant les

variations des flux de trésorerie nets cumulés attendus selon

différents scénarios de stress, l’objectif étant de déterminer

l’impact lié à la réduction de la liquidité disponible attendue et à

l’accélération des sorties de trésorerie.

Pour ce faire, l'hypothèse peut par exemple être prise d'une

diminution des nouveaux contrats ou des renouvellements et d'un

accroissement des rachats ou des renonciations supérieur aux

prévisions.

Les tableaux ci-après présentent les flux de trésorerie prévus non

actualisés pour les passifs découlant des contrats d’assurance. La

maturité des contrats figurant au passif est indéterminée car les

assurés ont le plus souvent la possibilité de résilier leur contrat à

tout moment.


Maturité attendue des engagements au titre des contrats d’assurance
	Liquidités attendues (inescomptables)
	< 1 an	1-5 ans	5-15 ans	> 15 ans	Total
Au 31 décembre 2022
Assurances non liées1	1 279	5 252	9 641	13 367	29 539
Assurances liées1	18	70	98	54	240
Total	1 297	5 322	9 739	13 421	29 779

1Les assurances non liées incluent les activités de non-vie.

Risques d’assurance

Les risques d’assurance correspondent aux risques de perte,

autres que les risques financiers, transférés du titulaire du contrat

d’assurance à l’assureur. Le risque d’assurance est mesuré

principalement par le niveau des engagements nés des contrats.

Le principal risque rencontré par HSBC Assurances Vie (France)

est que, avec le temps, les coûts liés à l’acquisition et à

l’administration des contrats, aux remboursements de sinistres et

aux versements de revenus peuvent dépasser le montant cumulé

des primes perçues et des produits de placement.

Les coûts liés aux remboursements de sinistres et aux versements

de revenus peuvent dépendre de nombreux facteurs, dont

l’évolution des taux de mortalité et de morbidité, des taux de

renonciation et des taux de rachat.

Dans la situation actuelle, la hausse des taux d'intérêt pourrait

entraîner une augmentation des rachats de la part des clients de

HSBC Assurances Vie (France) car le taux de rendement proposé

par le fonds euro pourrait être inférieur au taux de rendement

d'autres produits d'épargne. En outre, le projet de vente du réseau

pourrait aussi avoir un impact important sur les rachats et réduire

les souscriptions et les versements. En cas de rachats massifs

dans la configuration actuelle des taux d’intérêt, HSBC Assurances

Vie (France) devrait vendre une partie de son portefeuille

obligataire et ainsi réaliser une partie de ses pertes latentes.

Pour les contrats gérés par HSBC Life Assurance (Malta) Ltd où le

risque assuré est le décès ou la maladie, les facteurs les plus

susceptibles d'augmenter la fréquence globale des sinistres sont

les épidémies ou les changements globaux du mode de vie

entraînant des sinistres plus précoces ou plus nombreux que

prévu. A l'heure actuelle, ces risques ne varient pas

significativement en fonction de la localisation du risque assuré

par la Compagnie. Cependant, une concentration excessive des

montants pourrait avoir un impact sur la sévérité des paiements de

prestations au niveau du portefeuille.

HSBC Life Assurance (Malta) Ltd gère son risque d'assurance via

des limites de souscription et une gestion des sinistres stricte ; des

procédures d'approbation des nouveaux produits et des révisions

de prix ; une surveillance étroite des accords de réassurance et

des risques émergents. La stratégie de souscription de la

Compagnie vise à s'assurer que les risques souscrits sont bien

diversifiés par type de risque et niveau des prestations. Par

exemple, la Compagnie équilibre le risque de décès dans son

portefeuille. La sélection médicale est également incluse dans les

procédures de souscription de la Compagnie, la prime variant en

fonction de l'état de santé et des antécédents médicaux familiaux

des assurés.

HSBC Life Assurance (Malte) est également exposée au risque de

rachats et, plus précisément, à une évolution différente des

rachats en fonction des différents types de produits. Une

augmentation des rachats sur les produits les plus rentables

réduirait les bénéfices attendus sur le portefeuille actuel.

On note également un risque lié à des taux de rachat plus faibles

sur les polices à primes fixes pour lesquels le niveau de prime ne

couvre plus le coût du risque, en particulier sur les polices

anciennes et de longue maturité.

Les tableaux ci-après présentent une analyse de l’exposition au

risque d’assurance par type d’activité.

Risques


174	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Analyse des risques en assurance-vie – engagements envers les assurés - sociétés d'assurance de HSBC Continental Europe
	Au
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices1	—	—
Assurance emprunteurs	31	33
Rentes	79	80
Assurance à terme et autres contrats long terme	27	36
Assurance non-vie	—	—
Total des assurances non liées2	137	149
Assurance-vie liée	403	453
Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices1,3	19 886	23 811
Passifs sous contrats d’assurance hors investissements financiers	20 427	24 413

1Les contrats d’assurance et les contrats de placement avec participation discrétionnaire aux bénéfices confèrent aux assurés le droit de recevoir,

en sus des garanties dont ils sont assortis, des avantages additionnels qui constituent le plus souvent une quote-part importante du total des

avantages contractuels, mais dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du groupe. Ces avantages additionnels se

fondent, aux termes du contrat, sur la performance d’un ensemble de contrats ou d’actifs ou sur le résultat de la société qui émet le contrat.

2L’assurance non liée comprend le reste des activités non-vie.

3Même si les contrats de placement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont des investissements financiers, le groupe continue de les

comptabiliser dans les contrats d’assurance, comme l’y autorise la norme IFRS.

Sensibilité à l’évolution des hypothèses économiques et

non économiques

Au sein du groupe, l’activité assurance-vie est comptabilisée selon

la méthode de l’embedded value, laquelle fournit notamment un

cadre d’appréciation du risque et de la valorisation. La sensibilité

de la valeur actualisée des actifs à long terme liés aux contrats

d’assurance existants (“PVIF”) ou Present Value of In-Force aux

changements d’hypothèses économiques et non économiques est

décrite ci-dessous.

A noter que le modèle de simulation utilisé a fait l’objet de

plusieurs revues par des cabinets externes qui ont confirmé que ce

dernier est conforme aux standards des marchés.

Sensibilité de la PVIF à l’évolution des hypothèses

économiques

Le tableau suivant montre les effets des mouvements du taux sans

risque sur la valeur de la PVIF au 31 décembre 2022 pour les

compagnies d'assurance de HSBC Continental Europe


	20221	20211
	€m	€m
+100 points de bases du taux sans risque	10	152
-100 points de bases du taux sans risque	(32)	(295)

1Les impacts sur les bénéfices sont présentés avant impôt.

En raison de certaines caractéristiques des contrats, les

sensibilités ne sont pas linéaires et ne peuvent donc pas être

extrapolées à des niveaux supérieurs de stress. La sensibilité de la

PVIF aux variations de taux est beaucoup plus faible en 2022 qu'en

2021 en raison de la hausse des taux, qui a pour effet de réduire le

coût des garanties.

Les sensibilités obtenues s’entendent à taux ultime inchangé,

avant toute décision de gestion susceptible d'atténuer les impacts

et avant tout changement dans le comportement des assurés.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	175

Sensibilité de la PVIF à l’évolution des hypothèses

non-économiques

Les engagements vis-à-vis des assurés et la PVIF pour les

assureurs-vie sont calculés sur la base d’hypothèses non

économiques dont la mortalité et ou la morbidité, les taux de

rachat et les taux de chargement. Le tableau ci-dessous présente

la sensibilité des bénéfices et du total des capitaux propres, au

31 décembre 2022, à des modifications raisonnablement

envisageables de ces hypothèses non économiques à cette date.

Le risque de mortalité et de morbidité est en général associé aux

contrats d’assurance-vie. L’impact de l’accroissement de la

mortalité ou de la morbidité sur le bénéfice dépend du type de

risque souscrit.

La sensibilité aux taux de rachat dépend du type de contrat

souscrit. Concernant les contrats d’assurance, le coût des sinistres

est financé par les primes perçues tandis que les produits générés

par le portefeuille de placement viennent soutenir les passifs.

Concernant le portefeuille de produits d’assurance temporaire-

décès, un accroissement des taux de rachat a en général un effet

négatif sur le bénéfice en raison du manque à gagner sur les

primes futures liées à ces renonciations.

Le risque de taux de chargement est l’exposition à une variation

des taux de chargement. Dans la mesure où une hausse des frais

ne peut être répercutée sur les assurés, tout accroissement des

taux de chargement aura un impact négatif sur les bénéfices.

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la PVIF :


	Impacts sur les bénéfices au 31 décembre 20221	Impacts sur les bénéfices au 31 décembre 20211
	€m	€m
Hausse de 10 % du taux de mortalité / morbidité	(22)	(16)
Baisse de 10 % du taux de mortalité / morbidité	22	17
Hausse de 10 % des taux de rachat	(36)	(22)
Baisse de 10 % des taux de rachat	36	25
Hausse de 10 % des niveaux de frais	(26)	(39)
Baisse de 10 % des niveaux de frais	26	39

1Les impacts sur les bénéfices sont présentés après impôt.

L'augmentation des dépenses est entièrement supportée par

l'assureur, ce qui réduit d'autant le résultat de la compagnie.

L’impact des variations des taux de rachats est essentiellement

expliqué par l’activité d’épargne. A titre d'exemple, une hausse

des rachats provoque une diminution du portefeuille de contrats

sous gestion et donc un effet négatif sur les bénéfices de

l’assureur.

D'autres informations sont disponibles dans le chapitre Facteurs

de risques, en page 100 et suivantes.

Gestion du risque réputationnel

Il n'y a eu aucun changement significatif des politiques et

pratiques de gestion du risque de réputation au sein de HSBC

Continental Europe en 2022.

Vue d'ensemble

Le risque de réputation est lié aux perceptions des parties

prenantes, qu'elles soient fondées sur des faits ou non.

Les attentes des parties prenantes changent constamment et le

risque de réputation est donc dynamique ; il varie en outre selon

les zones géographiques, les groupes et les individus. HSBC

Continental Europe s’engage irrévocablement à opérer selon les

normes élevées que la Banque s’est fixée dans chaque juridiction.

Tout manquement aux normes d'intégrité, de conformité, de

service à la clientèle ou d'efficacité opérationnelle représente un

risque de réputation potentiel.

Gouvernance et structure

Le développement des politiques, en matière de risque

réputationnel ainsi que, la gestion et l'atténuation du risque de

réputation sont coordonnées par les comités de gestion du risque

de réputation et de sélection de Clients (Reputational Risk and

Client Selection Committees), organisés par secteur d'activité. Ces

comités tiennent le Risk Management Meeting de HSBC

Continental Europe informé des domaines et des activités

présentant un risque de réputation important, et, le cas échéant,

formulent des recommandations à l'intention de ce même comité

pour atténuer ces risques. Les problèmes importants présentant

un risque de réputation sont également signalés au Conseil

d’Administration par le biais du Comité des Risques, le cas

échéant.

Principaux processus de gestion des risques

Chaque ligne métier a mis en place un processus de gouvernance

grâce au Comité de réputation et de sélection, de traiter les

questions relatives à ce risque au bon niveau de séniorité

Les fonctions gèrent et transmettent les risques de réputation

dans le cadre du dispositif de gestion des risques opérationnels.

Les politiques de HSBC Continental Europe définissent l’appétence

au risque et les procédures opérationnelles pour tous les domaines

du risque de réputation, y compris la prévention de la criminalité

financière, la conformité réglementaire, les préoccupations liées

aux règles de conduite dans l’entreprise, les impacts

environnementaux, la question des droits de l’Homme et les

relations avec les employés.

Risques


176	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Etats financiers consolidés
		Page
Compte de résultat consolidé		178
Etat consolidé du résultat global		179
Bilan consolidé		180
Tableau des flux de trésorerie consolidés		181
Tableau de variation des capitaux propres consolidés		182

Notes annexes aux comptes consolidés
1	Base d’établissement et principales méthodes comptables	183
2	Regroupement d'entreprises	198
3	Actifs détenus en vue de la vente, passifs d'un groupe destiné à être cédé et activités abandonnées	198
4	Commissions nettes	200
5	Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat (activités poursuivies)	201
6	Activités d'assurance	201
7	Salaires et avantages au personnel	203
8	Honoraires des Commissaires aux comptes	208
9	Impôts	208
10	Dividendes	211
11	Résultat par action	211
12	Portefeuille de transaction (Actif)	212
13	Juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur	212
14	Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur	218
15	Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	219
16	Instruments dérivés	220
17	Investissements financiers	223
18	Actifs remis en garantie de passifs, collatéraux acceptés en garantie d’actifs et actifs financiers transférés	224
19	Participations dans les entreprises liées et partenariats	225
20	Informations relatives aux implantations pays par pays	225
21	Entités structurées	226
22	Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles	228
23	Comptes de régularisation, immobilisations corporelles et autres actifs	230
24	Portefeuille de transaction (Passif)	232
25	Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	232
26	Comptes de régularisation et autres passifs	232
27	Provisions pour risques et charges	233
28	Dettes subordonnées	234
29	Ventilation des actifs et passifs financiers et des engagements de hors bilan par maturité	234
30	Compensation des instruments financiers à l’actif et au passif	236
31	Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres	237
32	Passifs éventuels, engagements de financement et de garantie	237
33	Contrats de location	238
34	Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC	238
35	Transactions avec des parties liées	239
36	Evénements postérieurs à la clôture	242
37	Liste des sociétés consolidées d'HSBC Continental Europe	242

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés		245


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	177


Compte de résultat consolidé
Pour l'exercice clos le 31 décembre
		2022	2021
	Notes	€m	€m
Activités poursuivies
Marge nette d’intérêt		1 060	759
– intérêts et produits assimilés		2 136	1 394
– intérêts et charges assimilées		(1 076)	(635)
Commissions nettes	4	752	720
– commissions (produits)	4	1 152	1 189
– commissions (charges)	4	(400)	(469)
Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur	5	332	81
Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés associés, évalués à la juste valeur par le compte de résultat	5	(1 385)	1 226
Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés	5	(16)	(73)
Variation de juste valeur des actifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultat	5	26	45
Résultat net de cession des investissements financiers		(11)	16
Primes d’assurance nettes	6	1 512	1 632
Autres produits d’exploitation		115	287
Total du produit net bancaire		2 385	4 693
Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés	6	(198)	(2 829)
Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit		2 187	1 864
Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit		(127)	(41)
Produit net bancaire		2 060	1 823
– frais de personnel	7	(756)	(660)
– frais généraux et administratifs		(953)	(931)
– dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et du droit d'utilisation		(35)	(52)
– dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et dépréciation des écarts d’acquisition	22	(2)	(6)
Total des charges d’exploitation		(1 746)	(1 649)
Résultat d’exploitation		314	174
Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence	19	—	1
Résultat avant impôt		314	175
Impôt sur les bénéfices	9	(43)	50
Résultat après impôt au titre des activités poursuivies		271	225
Résultat après impôt au titre des activités abandonnées	3	(1 233)	43
Résultat net		(962)	268
Attribuable à :			—
– résultat net part du groupe		(964)	269
– part des intérêts minoritaires au titre des activités poursuivies		2	(1)
– part des intérêts minoritaires au titre des activités abandonnées	3	—	—


Bénéfice par action	11	(7,30)	2,74
Bénéfice par action après dilution	11	(7,30)	2,74
Dividende par action	10	—	—

Etats financiers consolidés


178	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Etat consolidé du résultat global
Pour l'exercice clos le 31 décembre

		2022	2021
	Notes	€m	€m
Résultat net des activités poursuivies		271	225
Autres éléments du résultat global
Eléments pouvant être reclassés par la suite en compte de résultat sous certaines conditions :
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global :		(114)	(34)
– profits / (pertes) de juste valeur		(166)	(27)
– plus / (moins) values de cession transférées dans le compte de résultat		9	(18)
– pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat		4	(2)
– impôt différé		39	13
Couvertures de flux de trésorerie :		(268)	(32)
– profits / (pertes) de juste valeur	16	(365)	(59)
– profits / (pertes) reclassés dans le compte de résultat	16	2	11
– impôt différé	16	95	16
Différence de change nette d’impôt différé		8	26
Eléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en compte de résultat :			—
Gains / (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies :		29	(1)
– avant impôt différé	7	41	2
– impôt différé		(12)	(3)
Variation de la juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur :		197	(1)
– avant impôt différé	25	272	3
– impôt différé		(75)	(4)
Actions évaluées à la juste valeur par les autres éléments du résultat global :		(1)	1
– profits / (pertes) de juste valeur		(1)	1
– impôt différé		—	—
Total des autres éléments du résultat global		(149)	(41)
Total du résultat global au titre des activités poursuivies		122	184
Total du résultat global au titre des activités abandonnées	3	(1 215)	48
Total des produits et charges :			—
– part du groupe		(1 095)	233
– part des intérêts minoritaires au titre des activités poursuivies		2	(1)
– part des intérêts minoritaires au titre des activités abandonnées		—	—
Total du résultat global		(1 093)	232


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	179


Bilan consolidé
Au 31 décembre
		2022	2021
	Notes	€m	€m
Actif
Caisse, banques centrales et CCP		59 734	38 063
Comptes d’encaissement		476	156
Portefeuille de transaction	12	13 777	12 921
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	15	12 170	13 345
Instruments dérivés	16	59 960	39 634
Prêts et créances sur les établissements de crédit		7 233	6 832
Prêts et créances sur la clientèle		42 340	59 612
Opérations de prise en pension – hors-trading		15 374	20 487
Investissements financiers	17	19 135	16 110
Actifs détenus en vue de la vente	3	23 761	2
Comptes de régularisation et autres actifs	23	23 532	14 538
Impôt courant		330	162
Participations dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint	19	—	2
Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles	22	983	763
Actifs d’impôt différé	9	879	37
Total de l'actif		279 684	222 664
Passif
Dettes envers les établissements de crédit		11 182	18 548
Comptes créditeurs de la clientèle		83 692	70 144
Opérations de mise en pension – hors-trading		6 655	8 731
Comptes de décaissement		528	280
Portefeuille de transaction	24	17 509	16 247
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	25	9 055	13 733
Instruments dérivés	16	55 726	35 895
Dettes représentées par un titre		6 861	7 414
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	3	27 855	—
Comptes de régularisation et autres passifs	26	25 629	18 122
Impôt courant		112	66
Passifs des contrats d’assurance	6	20 364	23 698
Provisions	27	286	234
Passifs d’impôt différé	9	16	—
Dettes subordonnées	28	2 023	1 876
Total des dettes		267 493	214 988
Fonds propres
Capital social appelé	31	1 062	491
Primes d’émission	31	5 264	2 137
Autres fonds propres	10	1 433	750
Autres réserves		1 278	1 653
Report à nouveau et résultat de la période		2 998	2 636
Total des fonds propres – part du groupe		12 035	7 667
Part des intérêts minoritaires		156	9
Total des fonds propres		12 191	7 676
Total du passif et des capitaux propres		279 684	222 664

Etats financiers consolidés


180	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Tableau des flux de trésorerie consolidés
Pour l'exercice clos le 31 décembre
		2022	2021
	Notes	€m	€m
Activités poursuivies
Résultat avant impôt		314	175
Retraitement des éléments non monétaires		(130)	(450)
– amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations corporelles, incorporelles et du droit d'utilisation		37	58
– flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement		7	—
– part des résultats des sociétés mises en équivalence et sous contrôle conjoint		—	(1)
– pertes attendues sur portefeuille de crédit et dépréciations pour risque de crédit		136	45
– provisions (y compris provision pour retraites)		105	2
– paiement à base d'actions	7	21	15
– autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts		(117)	(180)
– élimination des écarts de conversion		(319)	(389)
Variation des actifs et passifs d'exploitation		4 056	6 606
– variation nette sur titres de transaction et dérivés		(652)	(4 587)
– variation des prêts et créances sur établissements de crédit et à la clientèle		3 859	(2 350)
– variation sur opérations de prise en pension – hors trading		6 022	3 849
– variation des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat		1 848	(1 694)
– variation des autres actifs		6 856	6 651
– variation des comptes créditeurs de la clientèle et des établissements de crédit		(11 232)	9 104
– variation des opérations de mise en pension – hors trading		(2 077)	(2 253)
– variation des dettes représentées par un titre		(584)	3 809
– variation des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur		(1 492)	(3 086)
– variation des autres passifs		1 573	(2 797)
– impôts payés		(65)	(40)
Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation		4 240	6 331
Acquisition d’investissements financiers		(3 394)	(2 687)
Cession et arrivée à échéance d'investissements financiers		2 236	5 108
Flux nets de trésorerie sur acquisition / cession d’actifs corporels		(13)	(36)
Flux nets de trésorerie sur acquisition / cession d'actifs incorporels		(6)	(6)
Cash-flow net du regroupement d'entreprises2		28 687	—
Flux nets de trésorerie sur cession / acquisition de filiales, entités mises en équivalence et opérations conjointes		—	—
Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement		27 510	2 379
Émissions d'actions et autres instruments de capitaux propres	31	3 946	—
Passifs subordonnés remboursés	28	(300)	—
Dividendes versés	10	(39)	(30)
Dividendes versés aux intérêts minoritaires		—	—
Flux nets de trésorerie provenant des activités de financements		3 607	(30)
Flux nets de trésorerie au titre des activités abandonnées	3	(503)	503
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie		34 854	9 183
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture		56 999	47 567
Effet de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie		164	249
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		92 017	56 999
Trésorerie et équivalents de trésorerie1,3 :
– caisse, banques centrales et CCP		59 734	38 063
– comptes d'encaissement		476	156
– prêts et créances sur les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois		5 241	4 333
– opérations de prise en pension avec les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois		12 961	12 052
– effets publics et valeurs assimilées de maturité inférieure ou égale à trois mois		—	71
– comptes de règlement nets, dépôts de garanties et appels de marge en espèce		12 299	2 604
– trésorerie et équivalents de trésorerie détenue en vue de la vente5		1 770	—
– trésorerie et équivalents de trésorerie des activités abandonnées3	3	64
– déduction des comptes de décaissement		(528)	(280)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre		92 017	56 999

1 Au 31 décembre 2022, la ligne "trésorerie et équivalents de trésorerie" inclut 12,1 milliards EUR (en 2021 :4,3 milliards EUR) de trésorerie

indisponible pour les usages d'HSBC Continental Europe, dont 1,2 milliard EUR (en 2021 : 0,9 milliard EUR) de dépôts obligatoires auprès des

banques centrales.

2 1,4 milliard EUR ont été versés en contrepartie de l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre

2022. Le montant total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de ces filiales dont le contrôle a été obtenu s'élève à 28,6 milliards EUR.

Une rétribution de 1,5 milliard EUR a été reçue dans le cadre du transfert des activités de Banque Privée en France à HSBC Private Bank

(Luxembourg) SA le 1er octobre 2022.

3 La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre 2021 incluent 567 millions EUR au titre des activités abandonnées.

4 Inclut la contribution de trésorerie attendue dans le cadre de la cession planifiée des activités de banque de détail en France.

5 Inclut 1 668 millions EUR de caisse, banques centrales et CCP.

Les intérêts reçus s'élèvent à 2 637 millions EUR dont 307 millions EUR au titre des activités abandonnées (2021 :1 841 millions EUR

dont 307 millions EUR au titre des activités abandonnées). Les intérêts payés s'élèvent à 1 545 millions EUR dont 159 millions EUR au

titre des activités abandonnées (2021 :1 143 millions EUR dont 78 millions EUR au titre des activités abandonnées). Les dividendes reçus

s'élèvent à 21 millions EUR (2021 :15 millions EUR).


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	181


Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Pour l'exercice clos le 31 décembre
				Autres réserves
	Capital social appelé et primes d'émission	Autres fonds propres	Report à nouveau et résultat de l’exercice	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	Couver- ture de flux de trésor- erie	Ecarts de conver- sion	Réserve de fusion et autres réserves	Capitaux propres part du groupe	Intérêts mino- ritaires	Total des capitaux propres
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 2022	2 628	750	2 636	45	37	(21)	1 592	7 667	9	7 676
Résultat net des activités poursuivies	—	—	269	—	—	—	—	269	2	271
Autres éléments du résultat global	—	—	226	(115)	(268)	8	—	(149)	—	(149)
– instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	—	—	—	(114)	—	—	—	(114)	—	(114)
– actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	—	—	—	(1)	—	—	—	(1)	—	(1)
– couvertures de flux de trésorerie	—	—	—	—	(268)	—	—	(268)	—	(268)
– gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies	—	—	29	—	—	—	—	29	—	29
– variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	—	—	197	—	—	—	—	197	—	197
– écart de change	—	—	—	—	—	8	—	8	—	8
Total du résultat global des activités poursuivies	—	—	495	(115)	(268)	8	—	120	2	122
Total du résultat global des activités abandonnées	—	—	(1 215)	—	—	—	—	(1 215)	—	(1 215)
– fonds propres additionnels1	3 698	248	—	—	—	—	—	3 946	—	3 946
– dividendes2	—	—	(39)	—	—	—	—	(39)	—	(39)
– impact net des accords de paiement réglés en actions	—	—	1	—	—	—	—	1	—	1
– autres mouvements3	—	435	1 120	—	—	—	—	1 555	145	1 700
Total autres variations des capitaux propres	3 698	683	1 082	—	—	—	—	5 463	145	5 608
Au 31 décembre 2022	6 326	1 433	2 998	(70)	(231)	(13)	1 592	12 035	156	12 191

1Les titres de fonds propres additionnels émis au cours de l’exercice sont décrits à la note 1.3. de la section « Événements significatifs de l’année ».

2Le montant des dividendes correspond au coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres de catégorie 1 pour 39 millions EUR.

3Les variations des regroupements d’entreprises et autres changements comprennent un apport de capital de 1 123 millions EUR lié à l’acquisition

de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022, 435 millions EUR d’instruments de fonds propres de

catégorie 1 supplémentaires dans HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et 145 millions EUR de participation ne donnant pas le contrôle dans HSBC

Bank Malta p.l.c.


				Autres réserves
	Capital social appelé et primes d'émission	Autres fonds propres	Report à nouveau et résultat de l’exercice	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	Couver- ture de flux de trésorerie	Ecarts de conver- sion	Réserve de fusion et autres réserves	Capitaux propres part du groupe	Intérêts mino- ritaires	Total des capitaux propres
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 2021	2 628	750	2 412	78	69	(47)	1 588	7 478	25	7 503
Résultat net des activités poursuivies	—	—	226	—	—	—	—	226	(1)	225
Autres éléments du résultat global	—	—	(2)	(33)	(32)	26	—	(41)	—	(41)
– instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	—	—	—	(34)	—	—	—	(34)	—	(34)
– actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	—	—	—	1	—	—	—	1	—	1
– couvertures de flux de trésorerie	—	—	—	—	(32)	—	—	(32)	—	(32)
– gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies	—	—	(1)	—	—	—	—	(1)	—	(1)
– variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	—	—	(1)	—	—	—	—	(1)	—	(1)
– écart de change	—	—	—	—	—	26	—	26	—	26
Total du résultat global des activités poursuivies	—	—	224	(33)	(32)	26	—	185	(1)	184
Total du résultat global des activités abandonnées	—	—	48	—	—	—	—	48		48
– fonds propres additionnels	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– dividendes1	—	—	(30)	—	—	—	—	(30)	—	(30)
– impact net des accords de paiement réglés en actions	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
– Autres Mouvements	—	—	(18)	—	—	—	4	(14)	(15)	(29)
Total autres variations des capitaux propres	—	—	(48)	—	—	—	4	(44)	(15)	(59)
Au 31 décembre 2021	2 628	750	2 636	45	37	(21)	1 592	7 667	9	7 676

1Le montant des dividendes inclut le coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres pour un montant de 30 million EUR.

Etats financiers consolidés


182	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


1	Base d’établissement et principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe sont disponibles sur demande auprès du siège de HSBC Continental Europe,

38 Avenue Kléber – 75116 Paris ou sur les sites Internet www.hsbc.com et www.hsbc.fr.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 20 février 2023.

1.1Base d’établissement

(a)Conformité avec les normes comptables internationales “International Financial Reporting Standards”

Les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe ont été établis dans le respect des normes IFRS ("International Financial

Reporting Standards" ) telles que publiées par l’IASB ("International Accounting Standards Board") et incluent les interprétations formulées

par l’IFRS Interpretations Committee, telles que validées par l’Union Européenne (“UE”). Il n'y avait aucune norme non approuvée en

vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 affectant ces états financiers consolidés.

Normes adoptées durant l’exercice clos au 31 décembre 2022

Il n'y a pas eu de nouvelles normes comptables ayant eu un effet significatif sur HSBC Continental Europe en 2022.

(b)Evolution des principes comptables

Amendements mineurs aux IFRS

L’IASB n’a publié aucun amendement mineur en vigueur à compter du 1er janvier 2022 applicable à HSBC Continental Europe.

Cependant, l’IASB a publié un certain nombre d’amendements mineurs aux normes IFRS en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

HSBC Continental Europe anticipe un impact non significatif, au moment de leur adoption, sur les comptes consolidés.

Nouvelles normes IFRS

IFRS 17 "Contrats d’assurance"

La norme IFRS 17 "Contrats d'assurance" a été publiée en mai 2017, avec des modifications à la norme publiées en juin 2020 et

décembre 2021. À la suite de ces modifications, la norme IFRS 17 est applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2023 ou

après cette date et elle est appliquée rétrospectivement, les comparaisons étant établies à partir du 1er janvier 2022. IFRS 17 a été

adoptée par l'Union Européenne avec une exemption facultative.

La norme IFRS 17 établit les exigences que le groupe appliquera à la comptabilisation des contrats d'assurance qu'il émet, des contrats

de réassurance qu'il détient et des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qu’il émet, à condition qu’il

émette aussi des contrats d’assurance.

Le projet de mise en œuvre de la norme IFRS 17 est avancé au sein du groupe, qui a mis en place des méthodes comptables, identifié les

données et élaboré les modèles, ainsi qu’exécuté des « répétitions générales » afin d’évaluer les données comparatives de l’exercice

2022. HSBC Continental Europe présente ci-dessous les prévisions quant à l'impact d'IFRS 17 par rapport aux principes comptables

actuels pour les contrats d'assurance, qui sont énoncés dans la politique comptable.

Sous IFRS 17, aucune valeur actualisée des contrats en vigueur (ci-après dénommé "PVIF") n'est comptabilisée. Au lieu de cela, la

mesure du passif des contrats d'assurance est fondée sur des groupes de contrats d'assurance et comprend des flux de trésorerie

d'exécution ("FCF"), ainsi que la marge sur services contractuels ("CSM"), qui représente le bénéfice futur.

Un portefeuille de contrats d’assurance est un ensemble de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés

ensemble. Chaque groupe de contrats d’assurance résulte de la division d’un portefeuille de contrats d’assurances au moins en contrats

émis à l’intérieur d’une période d’un an au plus et correspondant au moment de la comptabilisation initiale au même niveau de

profitabilité. Lors de la comptabilisation initiale, les flux de trésorerie d’exécution comprennent :

•une estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités des flux de trésorerie futurs, qui se composent des montants que

l'on s'attend à percevoir au titre des primes et des paiements pour les demandes de remboursement, des sinistres et des dépenses,

qui sont projetés selon des hypothèses fondées sur l'expérience démographique et opérationnelle;

•un ajustement destiné à refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où

ces risques ne sont pas pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie futurs; et

•un ajustement au titre du risque non financier qui reflète l'incertitude quant à l’échéancier et au montant des flux de trésorerie futurs.

Contrairement aux principes IFRS 4 du groupe, dans lesquels les bénéfices sont comptabilisés à l’avance, la CSM sera allouée au résultat

(revenu) au rythme auquel les services prévus aux contrats d’assurance sont fournis pendant la période de couverture sans aucune

modification de la marge globale des contrats. Les pertes pour les groupes de contrats déficitaires sont comptabilisées immédiatement

en résultat net.

La CSM est ajustée en fonction du modèle d’évaluation du groupe de contrats d'assurance. Alors que le modèle général (ci-après

dénommé "GMM") est le modèle de mesure par défaut selon IFRS 17, le groupe s'attend à ce que la majorité de ses contrats soient

comptabilisés selon l'approche des honoraires variables (ci-après dénommée "VFA"), qui s’appliquent obligatoirement aux contrats

d'assurance avec éléments de participation directe qui remplissent les critères d’admissibilité.

Selon IFRS 17, les montants comptabilisés dans le compte de résultat sont ventilés entre le résultat des activités d'assurance (produits et

charges afférentes) et les produits financiers ou les charges financières d’assurance. HSBC Continental Europe utilisera la méthode

comptable optionnelle « autres éléments du résultat global » ("OCI") pour la comptabilisation des produits financiers ou charges

financières de certains contrats admissibles à la VFA.

Les dispositions transitoires exigent des entités qu'elles appliquent la norme IFRS 17 rétrospectivement, comme si la norme IFRS 17 avait

toujours été appliquée à chacun des groupes de contrats d’assurance, en utilisant l'approche rétrospective complète (ci-après dénommée

"FRA") sauf si elle est impraticable. Lorsque la méthode FRA est impraticable, par exemple lorsqu'il n'existe pas de données suffisantes et

fiables, une entité a le choix entre l'approche rétrospective modifiée ("MRA") ou la méthode de la juste valeur ("FVA"). HSBC Continental

Europe appliquera la FRA pour les nouvelles activités à partir de 2019 au plus tôt, sous réserve de sa praticabilité, et la MRA pour la

majorité des contrats pour lesquels la FRA n'est pas praticable. Lorsque la FVA est utilisée, l’évaluation tient compte du coût du capital

qu'un participant au marché dans la juridiction devrait encourir en fonction des positions d'actif et de passif à la date de transition.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	183

Impact de la norme IFRS 17

Les ajustements des capitaux propres lors de la transition sont liés à l'élimination de la PVIF, au changement de classification de certains

actifs financiers éligibles à la norme IFRS 9, à la réévaluation des passifs et des actifs d'assurance selon la norme IFRS 17 et à la

reconnaissance de la CSM.

La norme IFRS 17 exige l'utilisation des variables de marché pour l'évaluation des passifs d'assurance. Pour les contrats évalués selon le

modèle VFA, la part de l’actionnaire dans la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents et les changements d’hypothèses sera

absorbée par la CSM et libérée au fil du temps en résultat. Dans le cas des contrats évalués selon la méthode GMM, l'écart entre le taux

d'actualisation d'origine et le taux d'actualisation de clôture est comptabilisé en résultat au fur et à mesure de sa survenance. Selon IFRS

17, les coûts directement attribuables ne sont pas comptabilisés dans les charges d’exploitation. Ils seront incorporés dans la CSM et

reconnus dans le résultat de service d'assurance.

Bien que la marge globale sur toute la durée d'un contrat individuel soit inchangée, son émergence sera plus tardive selon la norme IFRS

17.

Tous ces ajustements seront assujettis à la détermination d’un impôt différé.

Les estimations du bilan d'ouverture au 1er janvier 2022 ont été calculées et sont présentées ci-après, montrant séparément l'impact sur

l'actif, le passif et les capitaux propres des entités du groupe HSBC Continental Europe ayant une activité d'assurance (voir page 285) et

sur les capitaux propres du groupe. Ces estimations sont fondées sur des méthodes comptables, des hypothèses, des jugements et des

techniques d'estimation qui demeurent sujet à modification.


Impact de la transition vers IFRS 17, au 1 janvier 2022
	Total de l'actif	Total du passif	Total des fonds propres
	€bn	€bn	€bn
Valeurs du bilan au 1 janvier 2022 selon IFRS 4	26,9	25,4	1,5
Retraitement de la PVIF1	(0,7)	(0,2)	(0,5)
Remplacement des passifs IFRS 4 par les passifs IFRS 17	0,0	0,0	0,0
Annulation des passifs IFRS 4 et comptabilisation des flux de trésorerie d'exécution	0,0	(0,9)	0,9
IFRS 17 Marge sur services contractuels ("CSM")	0,0	0,9	(0,9)
Réévaluation de l'effet des reclassements d'IFRS 9	0,0	0,0	0,0
Effet fiscal	0,0	0,0	0,0
Valeurs du bilan estimées au 1 janvier 2022 selon IFRS 17	26,2	25,2	1,0

1 La PVIF de 710,2 millions EUR moins l'impôt différé de 176,8 millions EUR constitue la réduction globale estimée des immobilisations

incorporelles, après impôt, de 533,4 millions EUR au moment de la transition à IFRS 17.

La comptabilité des contrats d’assurance du Groupe tient compte d’un ensemble plus large de flux de trésorerie que ceux qui découlent

des entités d’assurance. Cela comprend l'effet de l'élimination des frais intra-groupe et des coûts directement imputables supportés par

d'autres entités du groupe.

Pour la filiale d’assurance à Malte, ces flux de trésorerie n'ont pas été considérés comme significatifs et ne sont pas éliminés. Pour la

filiale d’assurance en France, dans le contexte de la cession du réseau de détail français de HSBC Continental Europe, et de l’application

de IFRS 5 « Actifs non courants détenus pour la vente et les opérations abandonnées » à partir du troisième trimestre 2022, les frais de

distribution intra-groupe entre l’entité d’assurance HSBC Assurances Vie et la banque HSBC Continental Europe n'ont pas été pris en

considération pour les calculs d'impact de la transition compte tenu du coût et de l'effort requis par rapport à l’impact non matériel

attendu. Ils ne sont donc pas éliminés, à l'exception des flux de trésorerie attendus qui sont liés à la clause d'absorption des pertes dans

l'accord de distribution en vigueur entre HSBC Assurance Vie et HSBC Continental Europe.

(c)Devises

La monnaie fonctionnelle de HSBC Continental Europe est l'euro qui est également la monnaie de présentation des états financiers

consolidés de HSBC Continental Europe.

Les transactions en devises sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs libellés en

devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'établissement du bilan, à l’exception des actifs et des passifs non

monétaires évalués au coût historique, qui sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les

différences de change sont incluses dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultat selon que le gain ou la

perte sur cet élément sous-jacent est comptabilisé.

Dans les états financiers consolidés, les actifs, les passifs des succursales, filiales, coentreprises et entreprises associées, dont la

monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis dans la monnaie de présentation de HSBC Continental Europe, tandis que leur

résultats sont convertis en euros aux taux de change moyens de la période de reporting.

Les différences de change sont constatées dans les autres éléments du résultat global. A la cession d’une opération réalisée à l’étranger,

les différences de change comptabilisées précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassées dans le compte de

résultat.

(d)Présentation des informations

Certaines informations requises par les IFRS ont été incluses dans les sections auditées du présent Document d'enregistrement universel

2022 comme suit :

•les informations concernant la nature et l’étendue des risques liés aux instruments financiers et aux contrats d’assurance sont incluses

dans la partie "Risque" aux pages 88 à 176 ;

•l'information des “Fonds propres” est incluse dans la partie "Mesure du Capital et du levier" à la page 144.

Notes annexes aux comptes consolidés


184	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

(e)Utilisation d’estimations et d’hypothèses

La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d'hypothèses relatives aux conditions futures. En

raison des incertitudes et du niveau élevé de subjectivité inhérents à la comptabilisation ou à l’évaluation de certains des éléments mis en

évidence, comme les "estimations et jugements comptables critiques" dans la section 1.2 ci-dessous, il est possible que les résultats

futurs définitifs des opérations concernées diffèrent des estimations retenues dans le cadre de la préparation des états financiers 2022.

Cela pourrait entraîner des estimations et des jugements sensiblement différents de ceux formés par la Direction aux fins des présents

états financiers. Le choix par la Direction des méthodes comptables du groupe contenant des estimations et des jugements critiques

reflète le caractère significatif des éléments auxquels les règles sont appliquées et le degré élevé de jugement et d’incertitude

d’estimation impliqués.

La Direction a pris en compte l'impact des risques liés au climat sur la situation financière et la performance de HSBC. Bien que les effets

du changement climatique soient une source d'incertitude, au 31 décembre 2022, la Direction estime qu'il n'y a pas d'impact significatif

sur les jugements critiques et les estimations des risques physiques, de transition et autres risques liés au climat à court et moyen terme.

En particulier, la Direction a pris en compte l'impact potentiel connu et observable des risques liés au climat des jugements et estimations

associés dans les calculs de valeur d'utilité.

(f)Information sectorielle

Le principal décideur opérationnel de HSBC Continental Europe est le Directeur Général, assisté par les Directeurs Généraux Délégués et

le Comité Exécutif. Les secteurs opérationnels sont présentés conformément aux différents rapports internes.

La répartition des actifs, passifs, produits et charges par secteurs opérationnels est effectuée en conformité avec les principes

comptables d'HSBC Continental Europe. Les produits et charges ventilés par secteur incluent des transferts entre secteurs effectués à

des conditions de marché. Les coûts partagés sont répartis par secteurs sur la base des refacturations effectuées.

Les types de produits et services dont chaque segment déclarable tire son chiffre d'affaires sont décrits dans le « Rapport stratégique –

Produits et services » à la page 8.

(g)Principe de continuité d’exploitation

Les états financiers sont établis sur le principe d’une continuité d’exploitation, la Direction considérant que HSBC Continental Europe et la

maison mère disposent des ressources nécessaires aux besoins de l’activité dans le futur. Ce principe de continuité d’exploitation

s’appuie sur un large éventail d’informations ayant trait aux conditions économiques actuelles et futures, incluant les projections de

rentabilité, de flux de trésorerie et de ressources en capital. Ces considérations incluent des scénarios de crise qui reflètent l'incertitude

des changements structurels liés à la pandémie de Covid-19, à la guerre russo-ukrainienne, à la perturbation des chaînes

d'approvisionnement à l'échelle mondiale, au changement climatique et à d'autres risques majeurs et émergents, ainsi que des impacts

connexes sur la rentabilité, le capital et la liquidité.

1.2Principales méthodes comptables

(a)Consolidation et préparation des états financiers

Investissements dans les filiales

Lorsque le contrôle s’exerce par le biais de droits de vote, le groupe HSBC Continental Europe consolide l’entité s’il détient directement

ou indirectement les droits de vote nécessaires pour faire exécuter des décisions par la direction de l’entité. Dans tous les autres cas,

l’appréciation du contrôle est plus complexe et suppose la prise en compte de plusieurs facteurs, et notamment l’exposition à la

variabilité des résultats, le pouvoir de diriger les activités pertinentes, et si le pouvoir est exercé en qualité d'agent ou de principal.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le montant de la participation ne donnant pas le

contrôle est évalué soit à la juste valeur, soit à la quote-part de celle-ci dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses

Les investissements dans des filiales sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice que l'investissement pourrait être

déprécié, ce qui implique des estimations de la valeur d'utilité reflétant la meilleure estimation par la direction des flux de trésorerie futurs

de l'investissement et des taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, tous deux soumis à des facteurs incertains comme suit :


Jugements	Estimations
•L'exactitude des flux de trésorerie prévisionnels est soumise à un degré élevé d'incertitude dans des conditions de marché volatiles. Lorsqu'il est établi que de telles circonstances existent, la Direction refait les tests de dépréciation plus d'une fois par an lorsque des indicateurs de dépréciation existent. Cela garantit que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie continuent de refléter les conditions actuelles du marché et la meilleure estimation par la Direction des perspectives commerciales futures.	•Les flux de trésorerie futurs de chaque investissement sont sensibles aux flux de trésorerie projetés pour les périodes pour lesquelles des prévisions détaillées sont disponibles, ainsi qu’aux hypothèses relatives à l'évolution à long terme des flux de trésorerie durables. Les prévisions sont comparées aux performances réelles et aux données économiques vérifiables, mais elles reflètent le point de vue de la Direction sur les perspectives commerciales futures au moment de l’évaluation. •Les taux utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs attendus peuvent avoir un effet significatif sur leur évaluation et sont basés sur les coûts du capital affectés à l'investissement. Le pourcentage du coût du capital découle généralement dérivé d'un modèle d'évaluation des actifs financiers, qui intègre des données reflétant un certain nombre de variables financières et économiques, notamment le taux d'intérêt sans risque dans le pays concerné et une prime pour le risque de l'activité évaluée. Ces variables sont soumises à des fluctuations des taux du marché extérieur et à des conditions économiques indépendantes de la volonté de la Direction.

Ecart d’acquisition

L’écart d’acquisition est affecté à une / aux unités génératrices de trésorerie (“UGT”) pour les besoins du test de dépréciation

représentant le niveau au plus bas auquel l'écart d'acquisition est suivi pour les besoins de gestion interne. Les UGT d’HSBC Continental

Europe sont considérées comme une "global business unit" au sein des principales entités opérationnelles. Un test de dépréciation est

réalisé une fois par an, ou chaque fois qu'il existe une perte de valeur en comparant la valeur recouvrable d'une UGT à sa valeur

comptable.

L'écart d'acquisition est affecté à un groupe d'actifs destinés à la vente si celui ci répond à la définition d'une unité génératrice de

trésorerie auquel l'écart d'acquisition a été alloué ou s'il s'agit d'une opération avec cette unité génératrice de trésorerie.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	185

Utilisation d’estimations et d’hypothèses


L'examen de l’écart d’acquisition et des actifs non financiers (voir Note 1.2 (n)) au titre de la dépréciation reflète la meilleure estimation par la direction des flux de trésorerie futurs des UGT et les taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie qui sont tous deux soumis à des facteurs incertains, comme suit :
Jugements	Estimations
•L'exactitude des flux de trésorerie prévisionnels est soumise à un degré élevé d'incertitude dans des conditions de marché volatiles. Lorsqu'il est établi que de telles circonstances existent, la Direction réexamine les écarts d'acquisition plus d'une fois par an lorsque des indicateurs de dépréciation existent. Cela garantit que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie continuent de refléter les conditions actuelles du marché et la meilleure estimation par la Direction des perspectives commerciales futures.	•Les flux de trésorerie futurs des UGT sont sensibles aux flux de trésorerie projetés pour les périodes pour lesquelles des prévisions détaillées sont disponibles ainsi qu'aux hypothèses relatives à l'évolution à long terme des flux de trésorerie durables par la suite. Les prévisions sont comparées aux performances réelles et aux données économiques vérifiables, mais elles reflètent le point de vue de la Direction sur les perspectives futures d'activités au moment de l’évaluation. •Les taux utilisés au titre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus peuvent avoir un effet significatif sur leur valorisation et sont basés sur les coûts du capital affectés aux UGT individuelles. Le coût du capital est généralement basé sur un modèle d'évaluation des actifs financiers qui intègre des données reflétant un certain nombre de variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans le pays concerné ainsi qu'une prime pour le risque lié à l'activité en cours d'évaluation. Ces variables sont soumises à des fluctuations des taux du marché extérieur et à des conditions économiques indépendantes de la volonté de la direction. •Les principales hypothèses utilisées pour estimer la dépréciation de l'écart d'acquisition et les actifs non financiers sont décrites dans la Note 22.

Entités structurées sponsorisées par HSBC Continental Europe

Une entité est considérée comme sponsorisée par HSBC Continental Europe si, en plus de son implication continue dans l'entité,

HSBC Continental Europe a un rôle essentiel dans la création de cette entité ou dans le regroupement des contreparties concernées de

manière à permettre la réalisation de la transaction. Le groupe HSBC Continental Europe n'est généralement pas considéré comme un

sponsor si la seule implication dans l'entité est simplement administrative.

Intérêts dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint

Les partenariats sont des investissements dans lesquels HSBC Continental Europe, conjointement avec une ou plusieurs parties, exerce

un contrôle conjoint. Selon les droits et obligations de HSBC Continental Europe, le partenariat est classé comme une opération conjointe

ou une coentreprise. HSBC Continental Europe consolide par mise en équivalence les investissements dans des entités sur lesquelles il

exerce une influence notable et qui ne sont ni des filiales ni des partenariats.

HSBC Continental Europe comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs et du résultat des opérations sous contrôle conjoint. Les

participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise

en équivalence. La quote-part attribuable des résultats et des réserves des coentreprises et des entreprises sous contrôle conjoint est

incluse dans les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe sur la base soit des états financiers établis jusqu’au

31 décembre, soit des montants calculés au prorata ajustés pour tenir compte de toute transaction ou événement significatif survenus

entre la date de disponibilité des états financiers et le 31 décembre.

Les participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont évaluées à chaque date de clôture et

soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. Les écarts d'acquisition relatifs aux acquisitions de

participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint ne font pas l'objet d'un test de dépréciation

distinct, mais sont évalués comme faisant partie de la valeur comptable de la participation.

(b)Revenus et charges

Produit net bancaire

Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêts relatifs à tous les instruments financiers productifs d’intérêts, à l’exception des instruments classés en

portefeuille de transaction ou comptabilisés à la juste valeur, sont inscrits au compte de résultat en “Intérêts et produits assimilés” et

“Intérêts et charges assimilées” sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. La seule exception à ce principe correspond aux

intérêts attachés aux dettes émises par HSBC Continental Europe à des fins de financement, désignées à la juste valeur sur option ainsi

qu’aux dérivés gérés conjointement enregistrés en charges d’intérêt.

Les intérêts sur les actifs financiers dépréciés sont constatés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier appliqué à la valeur

comptable diminuée des éventuelles dépréciations pour pertes de valeur.

Produits et charges autres que d'intérêts

HSBC Continental Europe encaisse des commissions provenant de services fournis à un prix fixe dans le temps, tels que les services de

tenue de compte et cartes de crédit, ou lorsque HSBC Continental Europe effectue une transaction spécifique à une date de réalisation

donnée, tels que des frais de courtage et des services d'importations / exportations. À l'exception de certaines commissions de gestion

sous mandat et de performance, toutes les autres commissions sont générées à un prix fixe. Les commissions de gestion et de

performance peuvent varier en fonction de la taille du portefeuille clients et de la performance de HSBC Continental Europe en tant que

gestionnaire de fonds. Les frais variables sont comptabilisés lorsque toutes les incertitudes sont résolues. Les commissions proviennent

généralement de contrats à court terme dont les conditions de paiement ne comportent pas de composante de financement significative.

HSBC Continental Europe agit en tant que mandant dans la majorité des contrats avec les clients, à l’exception des services de courtage.

Pour la plupart des transactions de courtage, HSBC Continental Europe agit en tant que mandataire dans la transaction et comptabilise le

revenu de courtage net des frais à payer aux autres parties du contrat.

HSBC Continental Europe comptabilise les commissions liées aux transactions à la date de la réalisation complète de la prestation de

service. Lorsque le contrat exige que les services soient fournis au fil du temps, le revenu est systématiquement comptabilisé sur la durée

de l'accord.

Lorsque HSBC Continental Europe propose un ensemble de services contenant plusieurs prestations non distinctes, telles que celles

incluses dans la tenue de compte, les prestations sont traitées comme une seule prestation. Si un ensemble de services contient des

prestations distinctes, telles que celles incluant à la fois des prestations de tenue de compte et d’assurance, le prix de transaction

correspondant est attribué à chaque prestation sur la base des prix de vente individuels estimés.

Notes annexes aux comptes consolidés


186	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les dividendes reçus sont constatés lorsque le droit à paiement est acquis. Il s’agit de la date de détachement du dividende pour les titres

de participation cotés et généralement la date à laquelle les actionnaires approuvent le dividende pour les titres de participation non

cotés.

Le résultat net des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprend les éléments suivants :

•“Résultat net d’instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur”. Cet élément comprend les gains et

pertes sur opérations de portefeuilles de transaction, qui incluent tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des

actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et des autres instruments financiers gérés à la juste valeur, ainsi que les

intérêts, produits et charges assimilées, à l'exclusion de l'effet des variations du risque de crédit des passifs gérés à la juste valeur. Il

inclut également tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des dérivés gérés conjointement avec des actifs et

des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

•“Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de

résultat”. Cela comprend les produits et charges assimilées, et les dividendes afférents sur les actifs et les passifs financiers évalués à

la juste valeur par le compte de résultat, ainsi que les dérivés gérés conjointement aux précédents instruments, qui peuvent être

identifiables séparément à partir d'autres instruments dérivés de transaction.

•“Variation de juste valeur des instruments de dette désignés et des dérivés associés”. Les intérêts payés sur la dette à long terme et

les flux de trésorerie sur les dérivés associés sont présentés dans les intérêts et charges assimilées, ce qui réduit les asymétries

comptables.

•“Variation de juste valeur des actifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultat”. Cela inclut les intérêts sur les

instruments qui échouent au test SPPI (“Solely Payment of Principal and Interests”). Voir (d) ci-après.

Les méthodes comptables relatives aux primes d’assurance sont décrites à la Note 6.

(c)Evaluation des instruments financiers

Tous les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la cession

d'un actif ou le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. La juste

valeur d'un instrument financier est égale au prix de transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue).

Toutefois, s'il existe une différence entre le prix de la transaction et la juste valeur des instruments financiers dont la juste valeur est

basée sur la cotation d'un marché liquide ou une technique d’évaluation reposant seulement sur des données de marchés observables,

HSBC Continental Europe comptabilise la différence comme un gain initial (un “gain ou perte le premier jour”). Dans tous les autres cas,

le gain ou la perte au jour 1 est différé et comptabilisé dans le compte de résultat sur la durée de la transaction, soit lorsque la transaction

arrive à maturité ou est clôturée ou que les données de valorisation deviennent observables.

La juste valeur des instruments financiers est généralement évaluée sur une base individuelle. Toutefois, dans les cas où HSBC

Continental Europe gère un groupe d’actifs et de passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou de crédit,

la juste valeur du groupe d’instruments financiers est évaluée sur une base nette, mais les actifs et les passifs financiers sous-jacents

sont présentés séparément. dans les états financiers, à moins qu’ils ne répondent aux critères de compensation IFRS. Les instruments

financiers sont classés dans l'un des trois niveaux de hiérarchie de la juste valeur, décrits dans la Note 13, "Juste valeur des instruments

financiers comptabilisés à la juste valeur".

Utilisation d’estimations et d’hypothèses


La majorité des techniques d'évaluation n'utilisent que des données de marché observables. Cependant, certains instruments financiers sont classés sur la base de techniques de valorisation qui comportent une ou plusieurs données de marché significatives non observables, et pour elles, l'évaluation de la juste valeur repose davantage sur le jugement :
Jugements	Estimations
•Un instrument dans son intégralité est classé comme évalué à l’aide de paramètres non observables significatifs si, de l’avis de la Direction, une proportion significative du bénéfice initial de l’instrument ou supérieure à 5 % de la valorisation de l’instrument est déterminée par des données non observables. •“Non observable” dans ce contexte signifie qu’il n’y a que peu ou pas de données actuelles de marché disponibles pour déterminer le prix auquel une transaction à conditions de marché serait susceptible d’être effectuée. Cela ne signifie généralement pas qu'il n'y a aucune donnée disponible sur laquelle fonder une détermination de la juste valeur (des données de prix consensuelles peuvent, par exemple, être utilisées).	•Les détails sur les instruments financiers de niveau 3 d'HSBC Continental Europe et la sensibilité de leur valorisation à l’effet de l’application d’hypothèses alternatives raisonnables pour déterminer leur juste valeur sont présentés dans la Note 13.

(d)Instruments financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels et contenant des clauses contractuelles donnant lieu à des

dates spécifiques à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et d’intérêts, tels que la plupart des prêts et

avances aux banques et à la clientèle et certains titres de créance, sont évalués au coût amorti.

De plus, la plupart des passifs financiers sont évalués au coût amorti. HSBC Continental Europe enregistre les instruments financiers au

cout amorti relevant des règles applicables en matière de livraison dans un délai défini par la règlementation ou par une convention de

marché en date de transaction.

La valeur comptable de ces actifs financiers, lors de la comptabilisation initiale, comprend tous les frais directs encourus.

HSBC Continental Europe peut octroyer des engagements de financement à des conditions contractuelles fixes pour des durées

déterminées. Lorsque le prêt résultant de l’engagement de prêt devrait être vendu peu de temps après l'origination, l’engagement de prêt

est comptabilisé en tant que dérivé. Lorsque HSBC Continental Europe a l'intention de conserver le prêt, l’engagement de prêt est inclus

dans les calculs de dépréciation.

Opérations de mise et de prise en pension et accords similaires – hors-trading

Lorsque les titres de créance sont vendus sous réserve d’un engagement de les racheter à un prix prédéterminé (“opérations de mise en

pension”), ils restent au bilan et un passif représentatif de la contrepartie reçue est enregistré. Les titres achetés sous réserve de les


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	187

revendre (“opérations de prise en pension”) ne sont pas comptabilisés au bilan et un actif est comptabilisé au titre de la contrepartie

initiale versée. Les mises et prises en pension hors-trading sont évaluées au coût amorti. La différence entre le prix de vente et le prix de

rachat ou entre le prix d’achat et le prix de revente est traitée comme des intérêts et comptabilisée dans la marge nette d’intérêt sur la

durée de vie de l’accord.

Les contrats économiquement équivalents à des mises en pension et prises en pension (telles que des ventes ou des achats de titres de

créance conclus avec des swaps sur rendement total avec la même contrepartie) sont comptabilisés de la même manière et présentés

avec les opérations de prise en pension ou de mise en pension.

(e)Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

Les actifs financiers détenus suivant un modèle de collecte de flux de trésorerie contractuels et de vente, et qui prévoient des conditions

contractuelles donnant lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et

d'intérêts, sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Ceux-ci comprennent principalement des titres de

créance. Ils sont comptabilisés en date de transaction lorsque HSBC Continental Europe devient partie au contrat et sont normalement

décomptabilisés lorsqu’ils sont soit vendus soit remboursés. Ils sont réévalués à la juste valeur et les variations de valeur (exceptées

celles liées aux dépréciations, aux produits d’intérêts et aux gains et pertes de change) sont comptabilisées dans les autres éléments du

résultat global jusqu'à la vente des actifs. Lors de la cession, les gains ou pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont

comptabilisés dans le compte de résultat en “Résultat net de cession des investissements financiers”. Les actifs financiers évalués à la

juste valeur par les autres éléments du résultat global sont inclus dans les calculs de dépréciation décrits ci-dessous et la dépréciation est

comptabilisée en compte de résultat.

(f)Titres actions évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

Les titres actions pour lesquels les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sont des

investissements facilitant des affaires et autres investissements similaires dans lesquels HSBC Continental Europe détient des

investissements autrement que pour générer un rendement sur le capital. Les gains ou pertes résultant de la décomptabilisation de ces

titres ne sont jamais reclassés en résultat. Autrement, les titres actions sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat (à

l’exception des produits de dividendes qui sont comptabilisés en compte de résultat).

(g)Instruments financiers désignés à la juste valeur par compte de résultat

Les instruments financiers, autres que ceux détenus à des fins de transaction, sont classés dans cette catégorie s’ils remplissent un ou

plusieurs des critères énoncés ci-dessous et sont ainsi désignés irrévocablement à l’origine :

•la comptabilisation à la juste valeur supprime ou réduit de manière significative une asymétrie comptable ;

•lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs financiers ou un groupe de passifs financiers est géré et que sa performance est évaluée à la

juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ;et

•lorsque le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés non étroitement liés.

Les actifs financiers mesurés à la juste valeur sont comptabilisés lorsque HSBC Continental Europe conclut des contrats avec des

contreparties, généralement à la date de transaction, et sont normalement décomptabilisés lorsque les droits sur les flux de trésorerie

expirent ou sont transférés. Les passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur sont comptabilisés lorsque HSBC Continental

Europe conclut des contrats avec des contreparties, généralement comptabilisés à la date de règlement, et sont normalement

décomptabilisés lors de leur extinction.

Les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat dans la rubrique “Résultat net des instruments

financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur" ou dans le “Résultat net des actifs et passifs des entreprises

d'assurance, y compris les dérivés connexes, évalués à la juste valeur par le compte de résultat” ou dans la “Variation de juste valeur de

la dette à long terme et des dérivés associés“ à l'exception de l'effet des variations du risque de crédit des passifs, présenté dans les

« Autres éléments du résultat global », à moins que ce traitement crée ou aggrave une asymétrie comptable en résultat.

Selon le critère susmentionné, les catégories d'instruments financiers désignées par HSBC Continental Europe sont les suivantes :

•Instruments de dette à des fins de financement désignés à la juste valeur sur option destinés à réduire une asymétrie comptable:

L'exposition aux intérêts et / ou au change sur certains titres de créance à taux fixe émis a été mise en correspondance avec

l'exposition aux intérêts et / ou au change sur certains swaps dans le cadre d'une stratégie documentée de gestion des risques.

•Actifs et passifs financiers dans le cadre de contrats d'investissement en unités de compte et de contrats de placement en unités de

compte. Un contrat en vertu duquel HSBC Continental Europe n’accepte pas de risque d’assurance significatif de la part d’une autre

partie n’est pas qualifié de contrat d’assurance, à l’exception des contrats de placement avec participation discrétionnaire aux

bénéfices (“DPF”), mais est comptabilisé en tant que passif financier. Les engagements vis-à-vis des clients au titre de contrats

d’assurance sont déterminés sur la base de la juste valeur des actifs détenus dans les fonds en unités des comptes. Si aucune

estimation de juste valeur n'a été réalisée pour les actifs liés, au moins certains des actifs seraient évalués à la juste valeur par les

autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Les actifs et les passifs financiers correspondants sont gérés sur la base de la

juste valeur et l'information est communiquée à la direction sur cette même base.

•La désignation à la juste valeur des actifs financiers et des passifs associés permet de comptabiliser les variations de juste valeur dans

le compte de résultat et de les présenter sur la même ligne.

•Passifs financiers qui contiennent à la fois des dépôts et des dérivés : ces passifs financiers sont gérés et leur performance évaluée sur

la base de la juste valeur.

(h)Instruments dérivés

Les dérivés sont des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'une variable (ou sous-jacent) qui peut être

une action, un taux d’intérêt ou d’autres indices. Lors de la comptabilisation initiale, les produits dérivés sont évalués à la juste valeur par

le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur étant généralement comptabilisées au compte de résultat. Les instruments

dérivés sont considérés comme des actifs lorsque la juste valeur est positive ou comme des passifs lorsque la juste valeur est négative.

Ces dispositions s'appliquent de la même manière aux dérivés incorporés. Lorsque les produits dérivés sont gérés conjointement avec

des instruments de dette émis par HSBC Continental Europe et enregistrés à la juste valeur, les intérêts contractuels comme les intérêts

attachés à la dette émise sont enregistrés dans le compte de résultat.

Notes annexes aux comptes consolidés


188	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Comptabilité de couverture

Les dérivés détenus à des fins de gestion des risques sont documentés dans des relations de couverture si et seulement si les critères de

documentation et d’efficacité sont atteints. HSBC Continental Europe utilise ces produits dérivés ou, le cas échéant, d’autres instruments

de couverture non dérivés en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture des investissements dans

des établissements à l'étranger en fonction du risque couvert.

Couverture de juste valeur

La comptabilité de couverture de juste valeur ne modifie pas la comptabilisation des gains et des pertes sur les dérivés et autres

instruments de couverture, mais implique la comptabilisation des variations de la juste valeur des actifs ou des passifs couverts

attribuables au risque couvert qui ne seraient autrement pas comptabilisées dans le compte de résultat. Si une relation de couverture ne

remplit plus les critères de comptabilité de couverture, le traitement de couverture est suspendu ; l’ajustement cumulé de la valeur

comptable de l’élément couvert est amorti au compte de résultat suivant la méthode du taux d’intérêt effectif recalculé, sauf si l’élément

couvert a été décomptabilisé, auquel cas il est comptabilisé immédiatement au compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie

La partie efficace des gains et pertes sur les instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ; la

partie non efficace de la variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, qui font partie d’une relation de couverture de

flux de trésorerie, est immédiatement comptabilisée au compte de résultat sous la rubrique “Résultat net des instruments financiers

détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur”. Les gains et pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du

résultat global sont reclassés dans le compte de résultat suivant le même rythme que la reconnaissance en résultat du risque couvert.

Lorsqu’une relation de couverture est suspendue, ou est partiellement suspendue, le gain ou la perte cumulé en autres éléments du

résultat global reste dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction prévisionnelle soit comptabilisée au compte de résultat.

Lorsqu'une transaction prévue ne remplit plus les critères, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé dans les autres

éléments du résultat global est immédiatement reclassé au compte de résultat.

Instruments dérivés non admis en comptabilité de couverture

Les couvertures non éligibles correspondent à des produits dérivés entrant dans des couvertures économiques d’actifs et de passifs pour

lesquels la comptabilité de couverture n'a pas été appliquée.

(i)Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et évalués à la juste valeur par les autres éléments du

résultat global

Les pertes de crédit attendues sont constatées pour les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les opérations de prise en pension

hors-trading, les autres actifs financiers détenus au coût amorti, les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du

résultat global, ainsi que certains engagements de prêts et contrats de garantie financière. Dès l’origine, une dépréciation (ou une

provision dans le cas de certains engagements de prêts et contrats de garantie financière) correspondant aux pertes de crédit résultant

d'un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir est comptabilisée. En cas d’augmentation significative du risque de

crédit d'un actif financier depuis sa date d’enregistrement initiale dans les comptes de la banque, le montant de dépréciation

comptabilisé correspond aux pertes de crédit résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir sur la durée de vie de l’instrument

financier. Les actifs financiers dont le risque de crédit ne s'est pas détérioré de façon significative sont considérés comme étant en

stage 1; les actifs financiers considérés comme ayant subi une hausse significative du risque de crédit sont en stage 2 et les actifs

financiers présentant un indicateur objectif de dépréciation, et donc considérés comme étant en défaut, sont en stage 3. Les actifs

financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (“POCI“) sont traités différemment, comme indiqué ci-dessous.

Les actifs financiers dépréciés en “stage 3”

HSBC Continental Europe détermine qu'un instrument financier est déprécié et se trouve en stage 3 en examinant des critères objectifs et

pertinents, notamment si :

•les impayés en capital ou en intérêts dépassent 90 jours ;

•il existe d'autres éléments indiquant que l'emprunteur est susceptible de ne pas payer, par exemple une concession significative lui a

été accordée pour des raisons économiques ou légales liées à ses difficultés financières ; et

•le prêt est par ailleurs considéré comme étant en défaut.

Si le risque d'encourir un défaut de paiement n’est pas identifié à un stade antérieur, il l’est en cas d'impayé de plus de 90 jours, même si

l'application des règles prudentielles permettraient de ne déclarer le défaut qu'au delà des 180 jours d'impayés. Par conséquent, les

définitions de crédit douteux et de défaut de paiement sont alignées dans la mesure du possible, de sorte que le stage 3 représente tous

les prêts considérés comme étant en défaut ou douteux.

Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, c’est-à-dire à la valeur comptable brute

diminuée de la dépréciation pour perte de crédit attendue.

Passage en perte à terme

Les actifs financiers (et les dépréciations associées) sont normalement passés en perte à terme, partiellement ou totalement, lorsqu'il

n'existe plus aucune perspective de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, ceci n'arrive généralement qu'après réception de tout

produit de la réalisation de la garantie. Dans les cas où la valeur réalisable nette d'une garantie a été déterminée et où il n'y a aucune

attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, le passage en pertes peut être effectué plus tôt.

Renégociation de crédit

Les prêts sont identifiés comme faisant l'objet d'une renégociation et classés comme performants ou non performants lorsque le groupe

modifie les conditions contractuelles en raison de difficultés financières de l'emprunteur. Les prêts non performants faisant l'objet d'une

renégociation sont de stage 3 et classés comme non performants jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux critères de redressement, comme

spécifié par la politique de risque de crédit applicable (par exemple, lorsque le prêt n'est plus en défaut et qu'aucun autre indicateur de

défaut n'est présent depuis au moins 12 mois). Tout montant radié à la suite d'une modification des conditions contractuelles lors de

l'entrée en vigueur de la renégociation ne sera pas annulé.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	189

En 2022, le groupe a adopté les lignes directrices de l'ABE sur la renégociation de crédit pour ses portefeuilles de détail, qui concernent

les politiques de risque de crédit et notre déclaration en ce qui concerne le statut des prêts comme dépréciés principalement en raison

d'une renégociation (ou d'une remédiation de ceux-ci). De plus amples détails sont fournis sous la section « Prêts et avances renégociés »

à la page 134.

Les prêts performants renégociés sont initialement de stage 2 et restent classés comme renégociés jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux

critères de redressement applicables (par exemple, ils continuent de ne pas être en défaut et aucun autre indicateur de défaut n'est

présent pendant une période d'au moins 24 mois). À ce stade, le prêt est soit au stage 1, soit au stage 2, tel que déterminé en comparant

le risque de défaut survenant à la date de clôture (sur la base des conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut survenant

lors de la comptabilisation initiale (sur la base des clauses contractuelles originales, non modifiées).

Un prêt renégocié est décomptabilisé si l'accord existant est annulé et qu'un nouvel accord est conclu à des conditions substantiellement

différentes, ou si les termes d'un accord existant sont modifiés de sorte que le prêt faisant l'objet d'une renégociation est un instrument

financier substantiellement différent. Tout nouveau prêt qui survient à la suite d'événements de décomptabilisation dans ces

circonstances sera généralement classé comme POCI et continuera d'être déclaré comme faisant l'objet d'une renégociation.

Modifications de prêts hors renégociation

Les modifications qui ne génèrent pas de renégociation du prêt sont considérées comme une restructuration commerciale. Lorsqu'une

restructuration commerciale entraîne une modification (par un changement des conditions existantes ou par la création d'un nouveau

contrat de prêt) faisant que les droits de HSBC Continental Europe sur les flux de trésorerie du contrat initial ont expiré, l'ancien prêt est

décomptabilisé et le nouveau prêt est comptabilisé à la juste valeur. Les droits sur les flux de trésorerie sont généralement considérés

comme expirés si la restructuration commerciale est effectuée aux taux du marché et si aucune concession liée au paiement n'a été

accordée. Les modifications de certains prêts wholesale avec un niveau élevé de risque de crédit plus élevé sont évaluées en vue de leur

décomptabilisation compte tenu des modifications des conditions contractuelles qui, individuellement ou combinées, sont jugées donner

lieu à un instrument financier sensiblement différent.

Les modifications de prêt obligatoires ou d'ordre général qui ne sont pas spécifiques à l'emprunteur, par exemple les programmes

gouvernementaux d'aide à la clientèle, n'ont pas été classées comme des prêts renégociés et n'ont généralement pas entraîné de

décomptabilisation, mais leur classification en stage est déterminée en tenant compte de toutes les informations disponibles et

justifiables en vertu de notre politique de provisionnement des pertes de crédit attendues. Les changements apportés à ces instruments

financiers qui sont économiquement équivalents et requis par la réforme des taux d'intérêt de référence n'entraînent pas la

décomptabilisation ou une modification de la valeur comptable de l'instrument financier, mais nécessitent plutôt une mise à jour du taux

d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux d'intérêt de référence.

Augmentation significative du risque de crédit (“stage 2”)

Une évaluation en vue de savoir si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale est réalisée à

chaque période de reporting en prenant en compte l’évolution du risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle de l’instrument

financier. L’évaluation compare, explicitement ou implicitement, le risque de défaillance survenant à la date de reporting par rapport au

risque constaté lors de la comptabilisation initiale, en tenant compte d'informations raisonnables et justifiables, y compris des

informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les conditions économiques futures. L'évaluation est impartiale,

pondérée en fonction des probabilités et, dans la mesure du possible, utilise des informations prospectives cohérentes avec celles

utilisées dans la mesure de l'ECL. L’analyse du risque de crédit est multifactorielle. La détermination de la pertinence ou non d'un facteur

spécifique et de son poids par rapport à d'autres facteurs dépend du type de produit, des caractéristiques de l'instrument financier et de

l'emprunteur, ainsi que de la région géographique. Par conséquent, il n’est pas possible de fournir un ensemble unique de critères qui

détermineront ce qui constitue une augmentation significative du risque de crédit. Ces critères sont différents pour différents types de

prêts, en particulier entre les portefeuilles Retail (essentiellement des clients particuliers et entrepreneurs individuels) et Wholesale

(essentiellement des entreprises et institutions financières ou souveraines).

Toutefois, sauf s'ils ont été identifiés à un stade antérieur, tous les actifs financiers sont considérés avoir subi une augmentation

significative du risque de crédit lorsqu'ils présentent des paiements en retard de plus de 30 jours. En outre, les prêts Wholesale qui sont

évalués individuellement – et sont généralement des entreprises et des clients commerciaux – sont inclus en stage 2 lorsqu'ils figurent sur

une liste de surveillance au titre du risque de crédit.

Pour l’ensemble des portefeuilles commerciaux, la comparaison quantitative évalue le risque de défaut en utilisant une probabilité de

défaut sur la durée de vie des actifs qui englobe un large éventail d’informations notamment la note de crédit de l’emprunteur (Customer

Risk Rating – “CRR“), les prévisions macroéconomiques, et les probabilités de transition (amélioration ou détérioration) du crédit. Le seuil

à partir duquel la variation de la probabilité de défaut est considérée comme significative dépend de la qualité du crédit à l'origination

telle que traduite par le CRR, selon le tableau ci-dessous :


CRR à l'origination	Seuils d'augmentation significative de la probabilité de défaut :
0.1–1.2	15 bps
2.1–3.3	30 bps

Pour les CRRs supérieurs à 3.3, qui n’ont pas fait l’objet d’une dépréciation, une augmentation significative du risque de crédit est

considérée comme avérée lorsque la probabilité de défaut a doublé par rapport à celle à l'orgination. Les changements significatifs de la

probabilité de défaut se font à dire d'expert, qui s’appuie sur les données historiques du crédit et les changements relatifs aux taux du

marché.

Pour les prêts antérieurs à la mise en œuvre de IFRS 9, la probabilité de défaut à l’origination ne tient pas compte des ajustements qui

reflètent les attentes des conditions macroéconomiques futures, qui ne sont pas disponibles sans l’utilisation de données rétrospectives.

En l’absence de ces données, l’origination de la probabilité de défaut doit être calculée approximativement en estimant la probabilité de

défaut sur la durée de l’opération (“through the cycle“) et leur variation historique, correspondant à l’approche modélisée de l’instrument

sous-jacent et la qualité de crédit du client (“CRR”) à l’origination.

Notes annexes aux comptes consolidés


190	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Pour ces prêts, la comparaison quantitative est complétée par la prise en compte de la détérioration marginale de la note de crédit du

client basée sur les seuils figurant dans le tableau suivant :


CRR à l'origination	Critères significatifs supplémentaires – Nombre de détériorations de qualité de crédit du client (CRR) requis pour identifier une détérioration significative du crédit (stage 2) (> ou égale à)
0.1	5 crans
1.1–4.2	4 crans
4.3–5.1	3 crans
5.2–7.1	2 crans
7.2–8.2	1 cran

Pour plus d’informations sur l’échelle des 23 catégories utilisée pour la note de crédit de l’emprunteur (“CRR“), se reporter à la

page 116.

Pour certains portefeuilles de titres de créance pour lesquels des notations de marché externes sont disponibles et les notations de crédit

ne sont pas utilisées dans la gestion du risque de crédit, les titres de créance entrent en stage 2 lorsque leur risque de crédit augmente au

point qu'ils ne sont plus considérés comme des “investment grades“. La catégorie “investment grade“ est celle où l’instrument financier a

un faible risque de subir des pertes, la structure a une forte capacité à remplir ses obligations financières contractuelles à court terme et

les changements défavorables de la conjoncture économique et commerciale à long terme ne réduiront pas nécessairement la capacité

de l’emprunteur à remplir ses obligations financières contractuelles.

Pour les portefeuilles de clientèle de détail, le risque de défaut est évalué à l’aide d’un modèle IFRS 9 de probabilité de défaut à 12 mois.

Cette probabilité de défaut est ajustée de l’effet des prévisions macroéconomiques au-delà de 12 mois. Les expositions sur la clientèle de

détail sont d’abord segmentées en portefeuilles homogènes. Au sein de chaque portefeuille, les comptes de stage 2 sont définis comme

des comptes ayant une probabilité de défaut ajustée sur 12 mois supérieure à un seuil. Ce seuil est calibré en retenant la probabilité de

défaut à 12 mois des prêts en impayé de plus de 30 jours, observée 12 mois auparavant. Il permet donc d’identifier les prêts dont le

risque est significativement plus élevé nécessitant un passage en stage 2.

Lorsque des données supplémentaires deviennent disponibles, l'approche des critères de transfert de détail continue d'être ajustée pour

utiliser une approche plus relative pour certains portefeuilles. Ces améliorations tirent parti de l'augmentation des données liées à

l'origination dans l'évaluation des augmentations significatives du risque de crédit en comparant la probabilité de défaut sur la durée

restante à la probabilité de défaut sur la durée restante comparable à l'origination sur la base de segments d'origination spécifiques au

portefeuille. Ces améliorations ont entraîné d'importantes migrations des valeurs comptables brutes des prêts aux clients du stage 1 au

stage 2, mais n'ont pas eu d'impact significatif sur l'ECL global de ces portefeuilles en 2022 en raison de faibles ratios prêt-valeur.

Créances saines – (“Stage 1”)

Les pertes de crédit attendues résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir sont comptabilisées pour

les instruments financiers qui restent en stage 1.

Crédits dépréciés dès l'acquisition ou à l'origination

Les actifs financiers achetés ou émis à l'origine avec une décote importante reflétant les pertes de crédit subies sont considérés comme

des crédits dépréciés dès l’acquisition ou à l’origination. Cette catégorie comprend les nouveaux instruments financiers comptabilisés

dans la plupart des cas suite à la décomptabilisation des prêts renégociés. Le montant de la variation de la durée de vie des ECL pour un

prêt POCI est comptabilisé en résultat jusqu'à ce que le prêt POCI soit décomptabilisé, même si les durée de vie des ECL sont inférieurs

au montant des ECL inclus dans les flux de trésorerie estimés lors de la comptabilisation initiale.

Transferts de stages

Les actifs financiers peuvent être transférés entre les différentes catégories (autres que POCI) en fonction des variations du risque de

crédit depuis la comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont retransférés de stage 2 en stage 1 s’il y a eu une amélioration

significative du risque de crédit. A l'exception des prêts restructurés, les instruments financiers sont sortis du stage 3 lorsqu’ils ne

présentent plus aucune caractéristique de dépréciation, tel que décrit ci-dessus. Dans le cas de prêts non performants faisant l'objet

d'une renégociation, ces instruments financiers sont transférés hors du stage 3 lorsqu'ils ne présentent plus aucun signe de dépréciation

de crédit et répondent aux critères de traitement décrits ci-dessus.

Evaluation de l'ECL

L’évaluation du risque de crédit et l’estimation des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – “ECL“) sont objectifs et pondérés en

fonction des probabilités, et intègrent toutes les informations pertinentes pour l’évaluation, notamment les événements passés, les

conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements et des conditions économiques futures à la date de

reporting. En outre, l’estimation de l’ECL doit tenir compte de la valeur temps de l’argent et tient compte d'autres facteurs tels que les

risques liés au climat.

En général, HSBC Continental Europe calcule l’ECL en utilisant trois composantes principales : une probabilité de défaut (“PD“), une perte

en cas de défaut (“LGD“: Loss Given Default) et l'exposition en cas de défaillance (“EAD“ : Exposure At Default).

L’ECL sur 12 mois est calculée en multipliant les PD, LGD et EAD sur 12 mois. L’ECL sur la durée de vie du contrat est calculée en

utilisant une PD sur la durée de vie du contrat. Les PD à 12 mois et les durées de vie représentent respectivement la probabilité de défaut

au cours des 12 prochains mois et sur la durée résiduelle de l’instrument.

L'EAD correspond à l’exposition de la banque en cas de défaut et est calculée en tenant compte du remboursement du principal et des

intérêts ainsi que des prélèvements attendus. La LGD représente les pertes attendues sur l’EAD en cas de défaillance compte tenu de la

réalisation des garanties et de la valeur temps de l’argent.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	191

HSBC Continental Europe s'appuie dans la mesure du possible sur le cadre IRB de Bâle II, en procédant à une recalibration pour répondre

aux différentes exigences d'IFRS 9 comme suit.


Modèle	Fonds propres réglementaires	IFRS 9
PD	•Sur la durée de l'opération (représente la PD moyenne à long terme tout au long du cycle économique complet) •La définition de défaut inclut un critère minimum de plus de 90 jours de retard, bien que celle-ci soit de plus de 180 jours pour certains portefeuilles	•Point in time (basé sur les conditions actuelles, ajusté pour prendre en compte les estimations des conditions futures qui affecteront la PD) •Critère minimum de plus de 90 jours en retard pour tous les portefeuilles
EAD	•Ne peut être inférieur au solde à la date de reporting	•Amortissement pour les produits à terme
LGD	•Ralentissement LGD (pertes attendues lors d'une récession économique grave mais plausible) •Des seuils réglementaires peuvent s'appliquer pour atténuer le risque de sous-estimation du ralentissement de la LGD en raison du manque de données historiques •Actualisé en utilisant le coût du capital •Tous frais de collecte inclus	•LGD attendue (basée sur l’estimation de la perte en cas de défaillance, y compris l’impact attendu des conditions économiques futures telles que les variations de la valeur du collatéral) •Pas de seuil •Actualisé selon le taux d’intérêt effectif initial du prêt •Seuls les coûts associés à l’obtention / vente du collatéral sont inclus
Autre		•Réactualisé depuis la date de l’événement de défaut à la date de clôture

Alors que les PD à 12 mois sont recalibrées à partir des modèles de Bâle dans la mesure du possible, la PD sur la durée de vie des actifs

est déterminée à partir des probabilités d'évolution future des PD à 12 mois. Pour la méthodologie du crédit aux entreprises, la PD sur la

durée de vie de ces actifs prend également en compte la migration de crédit attendue, c’est-à-dire la variation attendue du CRR du client

au cours de la durée de vie du crédit.

La perte de crédit attendue pour le crédit aux entreprises en stage 3 est déterminée sur une base individuelle à l’aide d’une méthode de

flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows – “DCF“). Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur les estimations à dire

d'expert à la date de reporting, reflétant des hypothèses raisonnables et justifiables et des projections de recouvrements futurs et

d'encaissements d’intérêts futurs. La garantie est prise en compte, s’il est probable que le recouvrement de l’encours comprendra la

réalisation de la garantie, sur la base de la juste valeur estimée de celle-ci au moment de la réalisation attendue, diminuée des coûts

d'obtention et de vente de la garantie. Les flux de trésorerie sont actualisés à une approximation raisonnable du taux d’intérêt effectif

initial.

Pour les montants significatifs, les flux de trésorerie selon quatre scénarios sont pondérés selon les probabilités en référence aux trois

scénarios économiques appliqués de manière plus générale par le Groupe et à dire d'expert quant à la probabilité de réussite de la

stratégie de recouvrement. Pour les cas moins significatifs, l’effet des différents scénarios économiques et stratégies de calcul est

synthétisé en un ajustement au résultat le plus probable.

Mesure de la perte de crédit attendue

La perte de crédit attendue est mesurée dès la comptabilisation initiale de l’actif financier. La période maximale prise en compte lors de la

mesure de la perte de crédit attendue (qu’il s’agisse d'une perte de crédit attendue à 12 mois ou à vie) correspond à la période

contractuelle maximale pendant laquelle HSBC Continental Europe est exposé au risque de crédit. En ce qui concerne les découverts en

wholesale, les mesures de gestion du risque de crédit sont prises au moins une fois par an. Cette période correspond donc à celle qui va

jusqu'à la date prévue de la prochaine revue du crédit. La date de l'examen approfondi du crédit représente également la

comptabilisation initiale de la nouvelle facilité. Toutefois, lorsque l’instrument financier comprend à la fois un engagement tiré et non tiré

et que la capacité contractuelle d'exiger le remboursement et d’annuler l’engagement non tiré ne limite pas l'exposition du risque de

crédit de HSBC Continental Europe au délai de préavis contractuel, ce n'est pas la durée contractuelle du crédit qui détermine la période

maximale considérée. La valeur l'ECL est alors plutôt mesurée sur la période au cours de laquelle HSBC Continental Europe restera

exposée au risque de crédit qui n’est pas atténué par des mesures de gestion du risque de crédit. Ceci s’applique aux découverts

bancaires du portefeuille Retail, où la période correspond à la durée au terme de laquelle 95 % des transferts de stage 2 vers stage 3 ont

été réalisés. De plus, pour ces facilités, il n’est pas possible d’identifier la perte de crédit attendue sur la composante "engagement de

prêt" séparément de la composante "actif financier".

En conséquence, le total de l'ECL est comptabilisé en provision pour perte de l’actif financier sauf si le total de l'ECL dépasse la valeur

comptable brute de l'actif financier, auquel cas la perte de crédit attendue est comptabilisée en provision. Pour les facilités de découvert

wholesale, des mesures de gestion du risque de crédit sont prises au moins une fois par an.

Données économiques prospectives

HSBC Continental Europe utilise différents scénarios économiques globaux prospectifs, déterminés par référence à des prévisions

externes, qui sont représentatifs des conditions économiques anticipées. Cette approche est considérée comme suffisante pour calculer

de façon objective la perte attendue dans la plupart des environnements économiques. Dans certains contextes économiques, des

analyses complémentaires peuvent s'avérer nécessaires et peuvent entrainer des scénarios ou des ajustements additionnels, pour refléter

une gamme de résultats économiques possibles suffisante pour une estimation non biaisée. La méthodologie détaillée est décrite dans

"Incertitude de mesure et analyse de sensibilité des estimations ECL" à la page 126.

Utilisation d'estimations et d'hypothèses

Le calcul de l'ECL selon IFRS 9 impose à HSBC Continental Europe de porter un certain nombre de jugements, d'hypothèses et

d'estimations.

Notes annexes aux comptes consolidés


192	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les plus significatifs sont indiqués ci-dessous :

JUGEMENTS

•Définition de ce qui est considéré comme une hausse significative du risque de crédit.

•Le choix et la calibration des modèles de PD, LGD et EAD qui soutiennent les calculs, y compris la formulation de jugements raisonnables et justifiables

sur la façon dont les modèles réagissent aux conditions économiques actuelles et futures.

•La sélection des paramètres du modèle et les prévisions économiques, y compris déterminer si des prévisions économiques suffisantes et correctement

pondérées sont incorporées pour calculer la perte attendue sans biais.

•Apporter des ajustements au jugement de la direction pour tenir compte des événements de dernière minute, des limitations et des lacunes des modèles

et des données, et des jugements d'experts en matière de crédit.

ESTIMATIONS

•Le paragraphe Estimation des pertes de crédit attendues aux pages 126 à 130 expose les hypothèses utilisées pour déterminer l'ECL. Une indication de

la sensibilité est disponible dans le rapport annuel de HSBC Bank plc et tient compte de l'application de différentes pondérations appliquées à différentes

hypothèses économiques.

(j)Contrats d'assurance

Un contrat est classé comme contrat d'assurance lorsque l'entité accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie en

acceptant d'indemniser cette partie en cas de survenance d'un événement futur incertain spécifié. Un contrat d'assurance peut

également transférer un risque financier, mais est comptabilisé comme un contrat d'assurance si le risque d'assurance est significatif. En

outre, HSBC Continental Europe émet des contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire (“DPF”) qui sont

également comptabilisés en tant que contrats d'assurance comme l'exige la norme IFRS 4.

Primes d'assurance nettes

Les primes des contrats d’assurance-vie en unités monétaires sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-

vis de la clientèle. Dans le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les

investissements dans les actifs pris en représentation de ces engagements.

Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période que les primes initiales des contrats auxquels elles se

rapportent.

Sinistres d’assurance net et remboursements des réassureurs

Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de

rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance-vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporés

dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

Les sinistres à maturité sont comptabilisés à l'échéance du paiement. Les rachats sont comptabilisés lorsqu'ils sont payés ou à une date

antérieure (après notification) à laquelle la politique cesse d'être incluse dans le calcul des passifs d'assurance correspondants. Les

sinistres de décès sont reconnus lorsqu'ils sont notifiés.

Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent.

Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés

Les passifs au titre de contrats d’assurance-vie non liés sont calculés pour chaque opération d’assurance-vie sur la base des principes

actuariels locaux. Les passifs au titre de contrats d’assurance-vie en unités de compte sont au moins équivalents à la valeur de rachat ou

de transfert, qui est calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents concernés.

Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation discrétionnaire

Lorsque les contrats prévoient une participation discrétionnaire aux bénéfices des assurés, les passifs relatifs à ces contrats comprennent

des provisions pour la future participation discrétionnaire aux bénéfices des assurés. Ces provisions reflètent la performance du

portefeuille d'investissement à ce jour et les attentes de la direction quant à la performance future des actifs sous-jacents aux contrats,

ainsi que d’autres facteurs liés à l’expérience tels que la mortalité, les rachats et l’efficacité opérationnelle, le cas échéant.

La participation aux bénéfices des assurés peut être déterminée par les conditions contractuelles, réglementaires ou la politique de

distribution antérieure.

Contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire (“DPF”)

Bien que les contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire soient des instruments financiers, ils continuent

d'être traités comme des contrats d'assurance comme l'exige l'IFRS 4. HSBC Continental Europe comptabilise donc les primes de ces

contrats en revenus et comptabilise en charges l'augmentation résultante de la valeur comptable du passif.

Dans le cas des plus-values nettes latentes sur ces contrats, dont les avantages discrétionnaires reflètent principalement la performance

du portefeuille d'investissement, l'augmentation correspondante des passifs est comptabilisée soit dans le compte de résultat, soit en

résultat global ("OCI"), suite au traitement des plus-values latentes sur les actifs concernés. Dans le cas de pertes nettes latentes, un actif

de participation différée n'est comptabilisé en réduction des passifs des contrats d’assurances que dans la mesure où sa recouvrabilité

est hautement probable. Les variations des passifs résultant des gains et pertes réalisés sur les actifs concernés sont comptabilisées dans

le compte de résultat.

Present Value of In-Force long term insurance business (“PVIF”)

HSBC Continental Europe comptabilise à l’actif la valeur des contrats d’assurance et des contrats d’investissement conclus avec

participation discrétionnaire aux bénéfices, classés à long terme à la date de clôture. L'actif représente la valeur actualisée de la

participation des actionnaires dans les bénéfices des sociétés d'assurance émettrices qui devraient résulter de ces contrats souscrits à la

date de clôture. La Present Value of In-Force long term insurance business (“PVIF“) est déterminée en actualisant les bénéfices futurs

attendus, dans le cadre contractuel à la date d'arrêté, et en utilisant des hypothèses appropriées pour évaluer des facteurs tels que la

mortalité, les taux de rachat et les niveaux de dépenses futures, ainsi qu’un taux d’actualisation du risque reflétant la prime de risque

attribuable aux contrats respectifs.

La PVIF intègre des provisions pour risque non lié au marché et à la valeur des options et des garanties financières. La PVIF, à l'actif, est

présentée brute des impôts associés au bilan et les variations de la PVIF sont incluses dans les "Autres produits opérationnels" sur une

base brute d'impôt.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	193

(k)Frais de personnel

Paiements réglés en actions

HSBC Continental Europe conclut des accords de paiement fondés sur des actions et réglés en espèces avec ses employés en guise de

rémunération pour la prestation de leurs services.

La période d'acquisition de ces plans peut démarrer avant la date d’attribution légale si les salariés ont commencé à rendre leurs services

avant la date d’attribution légale, lorsqu'il existe une compréhension commune des termes et conditions de l'accord. Les charges sont

comptabilisées lorsque l'employé commence à rendre des services auxquels l'attribution se rapporte.

Les annulations résultent du non-respect d'une condition de non-acquisition pendant la période d'acquisition, et sont traitées comme une

accélération de l'acquisition reconnues immédiatement dans le compte de résultat. Le non-respect d'une condition d'acquisition par le

salarié n'est pas considéré comme une annulation et le montant des charges comptabilisées pour l'attribution est ajusté pour refléter le

nombre d'attributions qui devraient être acquises.

Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

HSBC Continental Europe gère un certain nombre de régimes de retraite, y compris des régimes à prestations définies et des régimes

d'avantages postérieurs à l'emploi.

Les paiements aux régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsque les employés rendent les services.

Les engagements de retraite à prestations définies sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. La charge nette au

compte de résultat comprend principalement le coût des services rendus et les intérêts nets sur l'actif ou le passif net au titre des

prestations définies, et est présentée en charges d'exploitation.

Les réévaluations de l'actif ou du passif net au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels, le rendement des

actifs du régime (hors intérêts) et l'effet du plafond de l'actif (le cas échéant, hors intérêts), sont comptabilisées immédiatement en autres

éléments du résultat global. L'actif ou le passif net au titre des prestations définies représente la valeur actuelle des obligations au titre

des prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs du régime, après application du test du plafond de l'actif, lorsque

l'excédent net au titre des prestations définies est limité à la valeur actuelle des remboursements disponibles et des diminutions de

cotisations futures au régime.

Le coût des obligations découlant des autres régimes postérieurs à l'emploi est comptabilisé sur la même base que les régimes de

retraite à prestations définies.

(l)Impôts

L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est enregistré dans le compte de résultat,

sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement en

capitaux propres, auquel cas l’impôt est comptabilisé dans la même ligne dans lequel l'élément lié apparaît.

Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’année en cours et de tout ajustement des

impôts dus au titre des années précédentes. HSBC Continental Europe prévoit des passifs d'impôts courants potentiels pouvant survenir

sur la base des montants attendus à payer aux autorités fiscales. Les paiements associés à toute érosion progressive de la base et à la

taxe anti-abus sont reflétés dans la charge fiscale de la période en cours.

Les impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur

fiscale attribuée à ces actifs et passifs. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur

les périodes auxquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés.

Lors de l'évaluation de la probabilité et de l’existence de bénéfices imposables futurs suffisants nous tenons compte de l’ensemble des

éléments probants à l'appui de la comptabilisation des actifs d'impôt différé y compris des risques inhérents aux prévisions à long terme,

et au changement climatique, ainsi qu’aux facteurs ayant récemment conduit à la constatation de pertes fiscales, le cas échéant. Nous

tenons également compte de la chronique de retournement dans le futur des différences temporelles imposables existantes, des

évolutions fiscale, et des réorganisations.

Les impôts courants et différés sont calculés sur la base des taux d'imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date

de clôture du bilan.

Utilisation d'estimations et d’hypothèses

La comptabilisation des impôts différés actifs dépend de jugements et estimations.

JUGEMENTS

•Évaluer la probabilité et l'existance de résultats futurs taxables, sur la base des informations disponibles permettant de justifier la reconnaissance

d'impôts différés actifs tout en tenant compte des risques inhérents à la réalisation de projections à long terme, des éléments à l'origine des pertes

récentes, de la chronique de retournement dans le futur des différences temporaires, des évolutions fiscales et des réorganisations. Les jugements

spécifiques liés à la reconnaissance d'impôts différés actifs sont mentionnés à la Note 9.

ESTIMATIONS

•La reconnaissance des impôts différés actifs est sensible à l’estimation des flux de trésorerie futurs pour lesquels des projections détaillées et des

hypothèses de long terme en matière de flux de trésorerie sur lesquels les projections de profits taxables sont fondés et qui affectent la probabilité

d’utilisation des pertes reportables et des crédits d’impôts sont disponibles.

(m) Provisions, passifs éventuels et garanties

Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre une obligation

actuelle résultant d'événements passés et pour laquelle une estimation fiable peut être faite.

Utilisation d'estimations et d’hypothèses

La comptabilisation et l'évaluation des provisions obligent HSBC Continental Europe à formuler un certain nombre de jugements,

hypothèses et estimations. Les plus importants sont présentés ci-dessous :

Notes annexes aux comptes consolidés


194	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

JUGEMENTS

•Déterminer s'il existe une obligation actuelle. Un conseil professionnel est pris en considération sur l'évaluation des litiges et des obligations similaires.

•Les provisions relatives aux procédures judiciaires et aux affaires réglementaires nécessitent généralement un degré de jugement plus élevé que les

autres types de provisions. Lorsque les choses en sont à un stade précoce, les jugements comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé

d'incertitude associé à la détermination de l'existence d'une obligation actuelle et à l'estimation de la probabilité et du montant des sorties de trésorerie

qui pourraient survenir. Au fur et à mesure que les choses progressent, la direction et les conseillers juridiques évaluent de manière continue si les

provisions doivent être comptabilisées, en révisant les estimations précédentes, le cas échéant. Aux stades plus avancés, il est généralement plus facile

de faire des estimations autour d'un ensemble mieux défini de résultats possibles.

ESTIMATIONS

•Les provisions pour poursuites judiciaires et questions réglementaires restent très sensibles aux hypothèses retenues dans l'estimation. Il pourrait y avoir

un plus large éventail de résultats possibles pour toute procédure judiciaire, enquête ou enquête en cours. En conséquence, il est souvent impossible de

quantifier une gamme de résultats possibles pour des questions individuelles. Il n'est pas non plus possible de quantifier de manière significative les

gammes de résultats potentiels dans leur ensemble pour ces types de dispositions en raison de la nature et des circonstances diverses de ces questions

et du large éventail d'incertitudes impliquées.

Engagements de financement et de garantie

Passifs éventuels

Les passifs éventuels, qui comprennent certaines garanties et lettres de crédit engagées en tant que donnés en garanties, et les passifs

éventuels liés à des procédures judiciaires ou à des problématiques d'ordre réglementaire, ne sont pas comptabilisés dans les états

financiers, mais font l’objet d'une présentation en annexe à moins que la probabilité de sortie de trésorerie soit très faible ou peu

probable.

Contrats de garantie financière

Les passifs correspondant à des contrats de garantie financière qui ne sont pas classés comme des contrats d’assurance sont

comptabilisés initialement à leur juste valeur, ce qui correspond généralement aux honoraires perçus ou à la valeur actualisée des

honoraires à recevoir.

La banque a émis des garanties financières et des contrats similaires à d'autres entités du Groupe HSBC. Le groupe choisit de

comptabiliser certaines garanties en tant que contrats d’assurance dans les états financiers, auquel cas elles sont évaluées et

comptabilisées en tant que passifs d’assurance. Ce choix est fait contrat par contrat et est irrévocable.

(n)Dépréciation d'actifs non financiers

Les logiciels en cours de développement font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. Les autres actifs non financiers

sont les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles (hors écart d’acquisition) et les droits d'utilisation ("ROU"). Ils font

l'objet d'un test de dépréciation au niveau de l'actif pris individuellement lorsqu'il existe un indice de dépréciation à ce niveau ou au

niveau de l'UGT pour les actifs qui n'ont pas de valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé. Par ailleurs, un test de dépréciation est

également réalisé au niveau de l'UGT lorsqu'il existe un indice de dépréciation à ce niveau. Dans cet objectif, les UGT sont considérées

comme l'activité globale au sein des principales entités opérationnelles.

Le test de dépréciation compare la valeur comptable de l'actif non financier ou de l'UGT à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus

élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession ou la valeur d'utilité. La valeur comptable d'une UGT comprend la valeur

comptable de ses actifs et passifs, y compris les actifs non financiers qui lui sont directement attribuables et les actifs non financiers qui

peuvent lui être attribués de façon raisonnable et cohérente. Les actifs non financiers qui ne peuvent être attribués à une UGT individuelle

sont soumis à un test de dépréciation au niveau d'un regroupement approprié d'UGT.

La valeur recouvrable de l'UGT correspond au montant le plus élevé de la juste valeur de l'UGT diminuée des coûts de vente, ce montant

étant déterminé par des experts indépendants qualifiés, et de la valeur d'utilité calculée sur la base des données appropriées (voir Note

23). Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable, une charge de dépréciation est comptabilisée au

compte de résultat. Cette perte de valeur peut être affectée aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable de chaque actif dans

l’UGT en s’assurant que la répartition de la perte de valeur ne puisse pas réduire la valeur comptable d’un actif en-dessous de la valeur la

plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de zéro.

Les dépréciations constatées au cours des périodes précédentes sur les actifs non financiers peuvent faire l’objet d’une reprise en cas de

changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des actifs. La comptabilisation d’une reprise de valeur

ne doit pas générer une valeur comptable supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si

aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs.

L'examen de l’écart d’acquisition et des autres actifs non financiers pour dépréciation reflète la meilleure estimation de la direction des

flux de trésorerie futurs des UGT et des taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, qui sont tous deux soumis à des facteurs

incertains tels que décrits dans les Estimations et jugements comptables significatifs en Note1.2(a).

Montants recouvrables pour les actifs individuels

La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de cession ("FVLCOD"), ou de

la valeur d'utilité ("VIU"). Pour certains actifs non financiers, le calcul de leur valeur recouvrable représente la juste valeur de l’actif / des

actifs diminuée des coûts de vente ("FVLCOD") : par exemple l'évaluation externe du prix de marché d'un bien immobilier. Concernant les

actifs ROU (droits d’utilisation) dont la sous-location est légalement autorisée, la valeur recouvrable représentera la juste valeur des actifs

("FVLCOD") calculée comme étant la valeur actualisée des revenus potentiels de sous-location, moins toute pénalité / coût / nouveau

passif estimé ; de même qu’en ce qui concerne les actifs ROU pouvant faire l’objet d’une novation ou d’une annulation, leur juste valeur

("FVLCOD") sera calculée comme étant le montant du passif de location éteint moins toute pénalité / coût / nouveau passif estimé, à

condition que ce passif représente approximativement la juste valeur.

Il n'est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur diminuée des coûts de vente ("FVLCOD") et la valeur d’utilité ("VIU")

d’un actif (ou d’une UGT) à des fins de dépréciation. Si l’un ou l’autre de ces montants excède à la valeur comptable de l'actif non

financier, l’actif est considéré comme ne s’étant pas déprécié.

En revanche, si la juste valeur nette des coûts de vente ("FVLCOD") de l’actif isolé est inférieure à sa valeur nette comptable, il est

nécessaire de déterminer la valeur d’utilité ("VIU") afin d'évaluer si une perte de valeur doit être comptabilisée. En général, les actifs non

financiers ne génèrent pas de flux de trésorerie de manière indépendante de ceux générés par d’autres actifs. Par conséquent, la valeur


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	195

d’utilité ("VIU") de ces actifs non financiers dépend de la valeur d’utilité ("VIU") des UGT auxquels ils appartiennent. De plus, certains

actifs non financiers ne disposent pas d’une juste valeur nette des coûts de vente ("FVLCOD"), comme par exemple : les logiciels (y

compris les logiciels en cours de développement). En conséquence, la valeur recouvrable de ces actifs correspond uniquement à celle de

l'UGT à laquelle ils sont rattachés.

Capitalisation de nouveaux actifs non financiers lorsque l'UGT est dépréciée

En ce qui concerne les immobilisations incorporelles qui ne disposent pas d’une valeur recouvrable propre, les avantages économiques

futurs iront à l'entité uniquement par le biais de l’UGT. Lorsque l'UGT fait l’objet d’une dépréciation, les immobilisations incorporelles

nouvellement développées ne sont comptabilisées que si ces actifs ont une valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé Ces actifs seront

comptabilisés et dépréciés lorsque leur valeur recouvrable (prise individuellement) deviendra inférieure à leur valeur comptable initiale.

Lorsque l'UGT ne fait plus l’objet d’une perte de valeur (ou fait l’objet d’une diminution de perte de valeur), la dépréciation précédemment

comptabilisée pourrait faire l’objet d’une reprise. Lorsque l'UGT est dépréciée, les nouvelles immobilisations incorporelles développées en

interne sans valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé seront immédiatement constatées en charges.

(o)Subventions gouvernementales

Les subventions publiques correspondent à des aides d’Etat prenant la forme d’un transfert de ressources vers une entité en contrepartie

du respect dans le passé ou à venir de certaines conditions en lien avec les activités opérationnelles de l’entité. Le bénéfice d’un prêt

octroyé par l’Etat à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché s’analyse comme une subvention publique. Le bénéfice d’un prêt

octroyé à un taux d’intérêt inférieur au marché est égal à la différence entre la valeur comptable initiale du prêt enregistré conformément

aux principes posés par la norme IFRS 9 et le produit reçu. Lors de l’identification des coûts destinés à être compensés par la subvention,

les conditions et obligations devant être atteintes doivent être considérées. Les subventions publiques sont enregistrées s’il existe une

assurance raisonnable que les conditions seront atteintes et que la subvention sera reçue. Les subventions publiques sont enregistrées en

résultat sur une base systématique sur les périodes sur lesquelles l’entité enregistre les coûts correspondants.

Utilisation d'estimations et d’hypothèses

JUGEMENTS

•Déterminer dans quelle mesure l’entité a une assurance raisonnable que les conditions attachées à la perception de la subvention seront atteintes.

(p)Actifs non courants ou groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente et activités abandonnées

HSBC Continental Europe classe en actifs non courants et groupe d’actifs disponibles à la vente les actifs dont la valeur comptable est

recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour être classé en actif détenu pour

la vente, l’actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont

habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, la direction, au niveau approprié, doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif

(ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De

plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par

rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait normalement répondre, dans l’année suivant son classement, aux critères

de comptabilisation à titre de vente réalisée et les mesures requises pour mener le plan à bien doivent indiquer qu’il est improbable que

des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs disponibles à la vente sont évalués (à

l’exception des actifs et passifs hors périmètre des règles d’évaluation édictées par IFRS5) au plus faible de leur valeur comptable et de

leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Si la valeur nette comptable des actifs non courants ou groupe d’actifs disponibles à la vente est supérieure à la juste valeur diminuée

des coûts de vente, l’écart constaté entre ces deux valeurs constitue une charge de dépréciation. La charge de dépréciation est calculée

au moment de la classification en actifs non courants et groupe d’actifs disponibles à la vente et est d’abord allouée aux actifs non

courants entrant dans le périmètre défini par IFRS5 applicable en matière de règles d’évaluation. Cela réduit la valeur comptable de

l'écart d'acquisition alloué à l’unité Cela réduit la valeur comptable du de l'écart d'acquisition alloué à l’unité; avant dépréciation des

autres actifs de l’unité (ou du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (ou groupe d’unités). Toute

perte de valeur supérieure à la valeur comptable des actifs non courants du champ d'application d'IFRS 5 pour l'évaluation est

comptabilisée par rapport au total des actifs du groupe cessionnaire au moment de la classification en actifs disponibles à la vente.

HSBC Continental Europe classe une composante d'une entité comme activité abandonnée lorsqu'elle a été cédée ou est classée comme

détenue en vue de la vente et

•représente une ligne d'activité principale ou une zone géographique d'opération distincte,

•fait partie d'un plan coordonné unique visant à se départir d'une ligne d'activité principale ou d'une zone géographique d'opérations

distincte ou

•est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Une fois les activités classées comme abandonnées, les résultats seront présentés comme tels dans le compte de résultat et le tableau

des flux de trésorerie. Les activités abandonnées détenues en vue de la vente sont évaluées de la même manière que les autres groupes

destinés à être cédés, c'est-à-dire au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses

Le classement comme détenu en vue de la vente dépend de certains jugements.

JUGEMENTS

Le jugement de la direction est requis pour déterminer si les critères d'IFRS 5 relatifs aux actifs détenus en vue de la vente s'appliquent, y compris si une

vente est hautement probable et doit être conclue dans l'année suivant la classification. L'exercice du jugement tiendra normalement compte de la

probabilité d'obtenir avec succès les approbations réglementaires ou politiques nécessaires qui sont presque toujours requises pour la vente d'activités

bancaires. Pour les plans importants et complexes, le jugement comprendra également une évaluation de la force exécutoire de tout accord de vente

contraignant, de la nature et de l'ampleur de tout obstacle à l'inexécution, et de la capacité de la contrepartie à entreprendre les travaux préparatoires

nécessaires avant l'achèvement, à se conformer aux conditions préalables, et être par ailleurs en mesure de respecter les engagements contractuels de

réalisation dans les délais prévus. Une fois classés comme détenus en vue de la vente, le jugement doit être exercé de manière continue pour s'assurer que

le classement reste approprié au cours des périodes comptables futures.

Notes annexes aux comptes consolidés


196	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

1.3Evénements significatifs de l’année

Cessions d'activités

Pour plus de détails sur les cessions d'activités, se référer à la Note 3 « Actifs détenus en vue de la vente, passifs d'un groupe destiné à

être cédé et activités abandonnées ». Pour les méthodes comptables et les jugements connexes, se reporter à la note 1.2 (p).

Cession planifiée des activités de banque de détail en France

Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB SAS (« My Money Group ») et sa filiale

Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente planifiée des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France.

La cession, qui est soumise aux approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions, comprend : l’activité de banque de

détail de HSBC Continental Europe en France, la marque Crédit Commercial de France (« CCF »), 100 % des actions détenues par HSBC

Continental Europe dans HSBC SFH (France) et la participation de 3 % dans Crédit Logement. Au 31 décembre 2022, les activités

continuent d'être classées comme détenues en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5, et des pertes et dépréciations de

1 998 millions EUR ont été comptabilisées. Voir Note 3 en page 198 pour le détail de la transaction et les impacts comptables.

Cession planifiée des activités de la succursale en Grèce

Le 24 mai 2022, HSBC Continental Europe a signé un contrat de vente pour la cession des activités de sa succursale en Grèce à Pancreta

Bank SA, soumise à l'approbation réglementaire. Au 31 décembre 2022, des pertes et dépréciations de 111 millions EUR ont été

comptabilisées lors du reclassement en actifs détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. La transaction devrait être

finalisée au cours du premier semestre 2023.

Changements de contrôle

Acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c.

En réponse aux exigences liées à la mise en place d'une société-mère intermédiaire en ligne avec la Directive sur les Exigences de Fonds

Propres (“CRD V”) s'appliquant aux entités bancaires opérant dans l'UE et dont le siège est hors de l’UE, le 30 novembre 2022, HSBC

Continental Europe a conclu les opérations de changement de contrôle pour 100 % de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et 70.03 % de

HSBC Bank Malta p.l.c., qui sont devenues des filiales de HSBC Continental Europe à partir de cette date. HSBC Trinkaus & Burkhardt

GmbH est détenue par HSBC Continental Europe via sa succursale établie en Allemagne. Se référer à la Note 2 « Regroupement

d'entreprises ».

Cession de l'activité de Banque privée en France

Le 1er octobre 2022, HSBC Continental Europe a transféré son activité de Banque privée en France à HSBC Private Bank (Luxembourg)

SA. La vente a été exécutée avec une valeur nette d'inventaire transférée de 1 525 millions EUR (actif de 2 292 millions EUR et passif de

767 millions EUR) avec un gain de 3 millions EUR représentant la valeur intrinsèque de l'entité.

Augmentations de capital

Afin de soutenir la mise en œuvre de sa stratégie, HSBC Continental Europe a réalisé trois augmentations de capital au cours de

l'exercice 2022 : le 11 mars 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a approuvé une augmentation de 699,7 millions

EUR (dont 111 millions EUR en capital social) qui a été exécutée et comptabilisée le 28 mars 2022 ; le 2 septembre 2022, l’Assemblée

Générale Extraordinaire des Actionnaires a approuvé une augmentation de 1 299 millions EUR (dont 206 millions EUR en capital social)

qui a été exécutée et comptabilisée le 20 septembre 2022 ; et le 8 novembre 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires

a approuvé une augmentation de 1 699,7 millions EUR (dont 254 millions EUR en capital social) qui a été exécutée et comptabilisée le 23

novembre 2022.

Suite à la réalisation de ces opérations, le capital social de HSBC Continental Europe a été porté de 491 millions EUR à 1 062 millions

EUR au cours de la période. Se référer à la Note 31 « Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres ».

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Le 23 mars 2022, HSBC Continental Europe a émis un emprunt subordonné perpétuel de 250 millions EUR souscrit par HSBC Bank plc,

remboursable après la période de cinq ans suivant la date d’émission, comptabilisé en fonds propres. Se référer à la Note 31 « Capital

social appelé et autres instruments de capitaux propres ».

Remboursements et nouvelles émissions

Le 22 mars 2022, HSBC SFH (France), filiale à 100 % de HSBC Continental Europe, a émis une obligation sécurisée de 1 250 millions EUR

et d’échéance à cinq ans, comptabilisée en passifs financiers désignés dès l’origine à la juste valeur. Le 28 juin 2022, HSBC SFH (France)

a également émis une obligation sécurisée de 750 millions EUR et d’échéance à six ans et le 7 septembre 2022 une obligation sécurisée

de 500 millions EUR et d’échéance à dix ans, comptabilisées en dettes représentées par un titre.

En septembre 2022, HSBC Continental Europe a émis deux séries de titres non privilégiés avec des échéances à six et sept ans pour un

montant notionnel total de 800 millions EUR et en novembre 2022, un titre non privilégié avec une échéance à six ans pour un montant

notionnel de 500 millions EUR, souscrits par HSBC Bank plc, comptabilisés en dettes représentées par un titre. En décembre 2022, HSBC

Continental Europe a procédé à un remboursement de titres non privilégiés de 500 millions EUR.

En septembre 2022, HSBC Continental Europe a remboursé 300 millions EUR d'instruments de fonds propres de catégorie 2,

comptabilisés en dettes subordonnés. Se référer à la Note 28 "Dettes subordonnées".

Financement via “Targeted Long-Term Refinancing Operation” (“TLTROs”)

En 2022, HSBC Continental Europe a remboursé 10,2 milliards EUR au titre du TLTRO III (dont 2,2 milliards EUR remboursés par HSBC

Allemagne), ce qui porte la dette à 3,2 milliards EUR au 31 décembre 2022.

Comptabilisation des coûts de restructuration

Le 17 octobre 2022, HSBC Continental Europe a présenté un plan social de Rupture Conventionelle Collective, centré sur l’activité

Banque d'entreprises en France. Compte tenu du fait que le projet de restructuration a été largement communiqué aux salariés en France

et que les discussions étaient à un stade avancé à fin 2022, une provision de 49 millions EUR pour coûts de restructuration a été

comptabilisée au 31 décembre 2022. Par ailleurs, HSBC Continental Europe a comptabilisé une provision de 28 millions EUR pour coûts


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	197

de restructuration dans le cadre du projet de transfert d'activité de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH vers la succursale de HSBC

Continental Europe en Allemagne.


2	Regroupement d’entreprises

Le 30 novembre 2022, HSBC Continental Europe a acquis :

•100 % de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH auprès de HSBC Bank plc, pour un prix d'acquisition de 1 191 millions EUR ; et

•70.03 % de HSBC Bank Malta p.l.c. auprès de HSBC Europe BV, pour un prix d'acquisition de 204 millions EUR.

Ces transactions sont analysées comme des Opérations sous Contrôle Commun (Business Combinations under Common Control). Elles ne

relèvent donc pas de la norme IFRS 3 “Regroupement d’entreprises”. Au niveau de HSBC Continental Europe, les actifs et passifs

transférés sont comptabilisés à la valeur comptable.


	Au 30 novembre 2022
	HSBC Bank Malta p.l.c.	HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH
	€m	€m
Actifs
Caisse, banques centrales et CCP	23	25 207
Portefeuille de transaction	—	1 217
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	676	47
Instruments dérivés	22	2 631
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 137	760
Prêts et créances sur la clientèle	3 165	7 274
Investissements financiers	1 365	3 517
Autres actifs	237	3 705
Total actifs	7 625	44 358
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit	68	6 209
Comptes créditeurs de la clientèle	6 133	27 930
Portefeuille de transaction	—	1 785
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	166	255
Instruments dérivés	12	2 275
Passifs des contrats d’assurance	559	—
Autres passifs	203	3 283
Total passifs	7 142	41 738
Total fonds propres	483	2 621
Total passifs et fonds propres	7 625	44 358


3	Actifs détenus en vue de la vente, passifs d'un groupe destiné à être cédé et activités abandonnées


Détenus en vue de la vente au 31 décembre
	2022	2021
	€m	€m
Groupe destiné à être cédé	25 762	—
Pertes de valeur non affectées1	(2 015)	—
Actifs non courants	14	2
Total de l'actif	23 761	2
Passifs d'un groupe destiné à être cédé	27 855	—

1Cela représente des pertes de valeur supérieures à la valeur comptable des actifs non courants, exclus du périmètre d'évaluation d'IFRS 5.

Groupes destinés à être cédés

Cession planifiée des activités de banque de détail en France

Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB SAS (« My Money Group ») et sa filiale

Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente planifiée des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France.

La cession, qui est soumise aux approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions, comprend : l’activité de banque de

détail de HSBC Continental Europe en France, la marque Crédit Commercial de France (« CCF »), 100 % des actions détenues par HSBC

Continental Europe dans HSBC SFH (France) et la participation de HSBC Continental Europe dans Crédit Logement représentant 3 % du

capital de Crédit Logement.

L'accord-cadre a une date limite au 31 mai 2024 ; si la vente n'est pas conclue à ce moment-là, l'accord prendra fin (bien que cette date

puisse être prolongée par l'une ou l'autre des parties jusqu'au 30 novembre 2024 dans certaines circonstances ou avec l'accord des deux

parties). Nous avons convenu d'un plan détaillé avec My Money Group dans le but de finaliser la vente au second semestre 2023, sous

réserve des autorisations réglementaires, d'un accord sur les structures de financement nécessaires, puis leur mise en œuvre, et de

l'exécution du transfert opérationnel (y compris les migrations de clients et de données). À cet égard, l'accord-cadre impose certaines

obligations aux parties dans la planification de la réalisation de la transaction.

Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de l'activité vendue, il existe un risque de retard dans la mise en œuvre de ce projet. Le

groupe destiné à être cédé a été classé comme détenu en vue de la vente pour les besoins de la norme IFRS 5 au 30 septembre 2022

reflétant les jugements en vigueur concernant la probabilité de réalisation du calendrier de l'accord-cadre. Les actifs et passifs classés

comme détenus en vue de la vente ont été déterminés conformément à l'accord-cadre et sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure

Notes annexes aux comptes consolidés


198	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

de l'exécution du plan de transition détaillé. Cette classification et la réévaluation consécutive ont entraîné une perte de valeur de

1 998 millions EUR, qui comprend des coûts de transaction associés. Au 31 décembre 2022, la probabilité de réalisation a été réévaluée

en tenant compte de la correspondance la plus récente avec My Money Group concernant la mise en œuvre du plan et les évolutions

associées. À la suite de cette réévaluation, la probabilité de réalisation en 2023 est jugée hautement probable. A ce titre, et

conformément à la norme IFRS 5, le groupe destiné à être cédé continue d'être classé comme détenu en vue de la vente.

Le groupe destiné à être cédé sera réévalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de vente à

chaque période de présentation de l'information financière. Tous les gains ou pertes restants non comptabilisés précédemment, y

compris ceux provenant de la reprise d'actifs et passifs d'impôt différé restants, seront comptabilisés à la réalisation de la transaction.

Au 31 décembre 2022, un actif total de 23,6 milliards EUR (hors perte affectée de 73 millions EUR), dont 21,4 milliards EUR de prêts et

créances sur la clientèle, et un passif total de 25,7 milliards EUR, dont des comptes créditeurs de la clientèle de 20,9 milliards EUR, sont

reclassés comme détenus en vue de la vente.

Cession planifiée des activités de la succursale en Grèce

Le 24 mai 2022, HSBC Continental Europe a signé un contrat de vente pour la cession des activités de sa succursale en Grèce à Pancreta

Bank SA. La transaction reste soumise à l'approbation réglementaire et devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023. Au

31 décembre 2022, le groupe destiné à être cédé représentait 0,3 milliard EUR de soldes de prêts clients et 2,1 milliards EUR de comptes

clients, qui remplissaient les critères pour être classés comme détenus en vue de la vente. Au deuxième trimestre 2022, HSBC

Continental Europe a comptabilisé une perte de 111 millions EUR lors du reclassement comme détenu en vue de la vente conformément

à la norme IFRS 5.

Au 31 décembre 2022, les principales catégories d'actifs et de passifs associés des groupes destinés à être cédés sont les suivantes :


	France	Grèce	Total
	€m	€m	€m
Actifs du groupe destinés à être cédés détenus en vue de la vente
Caisse, banques centrales et CCP	67	1 696	1 763
Comptes d’encaissement	5	—	5
Portefeuille de transaction	—	2	2
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	44	—	44
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 048	28	2 076
Prêts et créances sur la clientèle	21 400	328	21 728
Investissements financiers	—	75	75
Comptes de régularisation et autres actifs	65	4	69
Total de l'actif au 31 décembre 2022	23 629	2 133	25 762

Passifs du groupe destinés à être cédés détenus en vue de la vente
Dettes envers les établissements de crédit	86	2	88
Comptes créditeurs de la clientèle	20 851	2 144	22 995
Comptes de décaissement	8	28	36
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	3 301	—	3 301
Instruments dérivés	6	—	6
Dettes représentées par un titre	1 242	—	1 242
Comptes de régularisation et autres passifs	150	21	171
Provisions	7	9	16
Total du passif au 31 décembre 2022	25 651	2 204	27 855

Juste valeur des instruments financiers sélectionnés non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances sur la clientèle	19 610	328	19 938
Comptes créditeurs de la clientèle	20 756	2 144	22 900

Date de réalisation prévue	Deuxième semestre 2023	Premier semestre 2023
Secteur opérationnel	Banque privée et de gestion de patrimoine	Toutes les lignes de métiers

			Activités de banque de détail en France
			€m
Actifs/(passifs) nets classés comme détenus en vue de la vente1			(1 949)
Contribution de trésorerie attendue2			3 854
Groupes destinés à être cédés après contribution de trésorerie au 31 décembre 20223			1 905

1Hors perte de valeur affectée aux actifs non courants qui sont dans le champ d'application de la norme IFRS 5 de 73 millions EUR.

2Les contributions sont présentées dans la rubrique « Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales » du bilan consolidé.

3La « contribution post-cash du groupe de cession » comprend la valeur nette d'inventaire de l'activité transférée de 1,6 milliard EUR et 0,3 milliard

EUR d'éléments supplémentaires auxquels une valeur nulle est attribuée par l'accord-cadre.

Aux termes des conditions financières du projet de cession, HSBC Continental Europe cédera l'activité d'un actif net réévalué de

1,6 milliard EUR, sous réserve d'ajustement (à la hausse ou à la baisse) dans certaines circonstances, pour un montant de 1 EUR. Toute

augmentation requise de la valeur nette d'inventaire de l'entreprise pour atteindre la valeur nette d'inventaire de 1,6 milliard d'euros sera

satisfaite par l'inclusion de liquidités supplémentaires. La valeur de l'apport en espèces sera déterminée par la position nette de l'actif ou

du passif du groupe destiné à être cédé au point d'achèvement. Sur la base des passifs nets du groupe destiné à être cédé au


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	199

31 décembre 2022, HSBC Continental Europe devrait inclure une contribution en numéraire de 3,9 milliards EUR dans le cadre de la

transaction prévue.

Outre la classification ci-dessus comme détenus en vue de la vente, au niveau de HSBC Continental Europe, la cession prévue des

activités de détail en France répondait également aux critères de classification et de présentation des activités abandonnées selon IFRS 5

et, par conséquent, le résultat des activités abandonnées s'élevant à - 1,2 milliard EUR a été comptabilisé séparément dans le compte de

résultat, y compris la perte avant impôts IFRS 5 de 2,0 milliard EUR.


Compte de résultat des activités abandonnées
	2022	2021
	€m	€m
Produit net bancaire	(1 458)	507
Total des charges d’exploitation	(392)	(397)
Résultat d’exploitation	(1 850)	110
Résultat avant impôt	(1 850)	110
Impôt sur les bénéfices	617	(67)
Résultat net	(1 233)	43
– part des intérêts minoritaires	—	—

Les autres éléments du résultat global liés aux activités abandonnées sont les suivants :


	2022	2021
	€m	€m
Résultat après impôt au titre des activités abandonnées	(1 233)	43
Eléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en compte de résultat :
Gains / (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies	10	1
Variation de la juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	8	4
Total des autres éléments du résultat global des activités abandonnées	18	5
Total du résultat global au titre des activités abandonnées	(1 215)	48

1Les pertes cumulées au titre des activités abandonnées comptabilisées dans les autres éléments du résultat global s'élèvent à 25 millions EUR au

31 Décembre 2022.

Les flux de trésorerie attribués aux activités abandonnées sont les suivants :


	2022	2021
	€m	€m
Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation	(503)	503
Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement	—	—
Flux nets de trésorerie provenant des activités de financements	—	—
Flux nets de trésorerie au titre des activités abandonnées	(503)	503
– trésorerie et équivalents de trésorerie des activités abandonnées	64	567


4	Commissions nettes


Commissions nettes par produits (activités poursuivies)
	Au
31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Total	Total
	€m	€m
Service de tenue de compte	137	123
Gestion sous mandat	218	207
Cartes de paiement	15	15
Facilités de crédit	146	151
Commissions de courtage	43	24
Fonds d’investissement	2	3
Commissions imports / exports	16	16
Remises	76	65
Souscriptions / prises fermes	104	143
Droits de garde	44	37
Commissions de courtage d’assurance	9	13
Autres1	342	392
Commissions (produits)	1 152	1 189
Moins : commissions (charges)	(400)	(469)
Commissions nettes	752	720

1Comprend principalement les commissions intra-groupes et les commissions tiers non incluses dans les autres catégories.

Notes annexes aux comptes consolidés


200	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Commissions nettes par ligne de métiers (activités poursuivies)
	Banque privée et de gestion de patrimoine	Banque d'entreprises	Activités de marchés et de conservation de titres	Banque de financement et d’investissement	Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	Corporate Centre	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Commissions (produits)	357	293	337	355	36	(226)	1 152
Moins : commissions (charges)	(286)	(20)	(232)	(72)	(17)	227	(400)
Commissions nettes	71	273	105	283	19	1	752
Au 31 décembre 2021
Commissions (produits)	369	250	284	356	71	(141)	1 189
Moins : commissions (charges)	(283)	(3)	(195)	(77)	(54)	143	(469)
Commissions nettes	86	247	89	279	17	2	720

Les commissions nettes comprennent 455 millions EUR de commissions perçues sur des actifs financiers qui ne sont pas évalués à la

juste valeur par le compte de résultat (2021 : 471 millions EUR), 142 millions EUR de commissions versées sur des passifs financiers qui

ne sont pas évalués à la juste valeur par le compte de résultat (2021 : 170 millions EUR), 261 millions EUR de commissions perçues sur

des activités fiduciaires (2021 : 244 millions EUR) et 2 millions EUR de frais à payer liés aux fonds d’investissements et autres activités

fiduciaires (2021 : Nul).


5	Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat (activités poursuivies)


	2022	2021
	€m	€m
Résultat net résultant des :
Activités de transaction nettes	(564)	174
Autres instruments gérés à la juste valeur	896	(93)
Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur	332	81
Actifs financiers détenus pour faire face aux engagements en vertu de contrats d'assurance et d'investissement	(1 387)	1 228
Engagements envers des clients en vertu de contrats d'investissement	2	(2)
Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés associés, évalués à la juste valeur par le compte de résultat	(1 385)	1 226
Produits dérivés gérés conjointement avec les titres de créance émis par HSBC Continental Europe	(473)	(195)
Autres variations de juste valeur	457	122
Variations de la juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés	(16)	(73)
Variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat	26	45
Au 31 décembre	(1 043)	1 279


6	Activités d'assurance

Par le biais de ses filiales d’assurance, HSBC Continental Europe émet pour ses clients des contrats qui comportent un risque

d’assurance, un risque financier ou une combinaison des deux. Un contrat en vertu duquel HSBC Continental Europe accepte le risque

d’assurance d’une autre partie, en consentant à dédommager cette dernière en cas d’événement futur dont la survenue est incertaine,

est comptabilisé en tant que contrat d’assurance. Un contrat d’assurance peut également transférer un risque financier, mais il sera

comptabilisé en tant que contrat d’assurance si le risque d’assurance est significatif.

Bien que les contrats d’investissement comportant une clause de participation discrétionnaire constituent des instruments financiers, ils

restent considérés comme des contrats d’assurance, comme l’autorise la norme IFRS 4.

Les contrats d’assurance sont comptabilisés comme suit :

Primes d’assurance

Les primes des contrats d’assurance-vie sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-vis de la clientèle. Dans

le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les investissements dans les

actifs pris en représentation de ces engagements.

Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période comptable que les primes initiales des contrats auxquels

elles se rapportent.


Primes d'assurance nettes
	Assurance non liée	Assurance-vie liée	Contrats avec participation1	Total
	€m	€m	€m	€m
Primes d’assurance brutes	56	2	1 457	1 515
Primes brutes cédées aux réassureurs	(3)	—	—	(3)
Au 31 décembre 2022	53	2	1 457	1 512

Primes d’assurance brutes	55	—	1 580	1 635
Primes brutes cédées aux réassureurs	(3)	—	—	(3)
Au 31 décembre 2021	52	—	1 580	1 632

1Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”).


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	201

Sinistres d’assurance et remboursements des réassureurs

Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de

rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance-vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporées

dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent.

Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation

discrétionnaire

Conformément au plan comptable des assurances, les assurés ayant souscrit un contrat en unités monétaires bénéficient du résultat

financier réalisé sur les actifs de placement. Le calcul se fait via un compte de participation aux résultats.

Sont d’abord servis les intérêts dits techniques engendrés par la fixation de taux techniques définis dans certains contrats d’assurance ;

le reliquat est dévolu à la participation aux bénéfices qui peut être immédiate, c’est-à-dire qu’elle vient augmenter l’engagement total vis-

à-vis des assurés, ou différée et dans ce cas elle devra être distribuée sous huit ans. Une participation aux bénéfices minimale

réglementaire de 85 % du solde financier doit être respectée.


Sinistres d’assurance nets et indemnités versées et évolution du passif des assurés
	Assurance non liée	Assurance-vie liée	Contrats avec participation1	Total
	€m	€m	€m	€m
Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs	10	(2)	191	199
– prestations versées	15	5	1 752	1 772
– variations des dettes aux assurés	(5)	(7)	(1 561)	(1 573)
Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs	(1)	—	—	(1)
– prestations versées	—	—	—	—
– variations des dettes aux assurés	(1)	—	—	(1)
Au 31 décembre 2022	9	(2)	191	198

Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs	15	2	2 812	2 829
– prestations versées	17	2	1 807	1 826
– variations des dettes aux assurés	(2)	—	1 005	1 003
Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs	—	—	—	—
– prestations versées	—	—	—	—
– variations des dettes aux assurés	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	15	2	2 812	2 829

1Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”).


Passifs des contrats d'assurance
	Assurance non liée	Assurance-vie liée	Contrats avec participation1	Total
	€m	€m	€m	€m
Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1er janvier 2022	124	32	23 542	23 698
Prestations versées	(15)	(5)	(1 752)	(1 772)
Augmentation du passif envers les assurés	9	(2)	191	198
Regroupement d’entreprises et autres mouvements 2	92	239	(2 091)	(1 760)
Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2022	210	264	19 890	20 364
Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance	(52)	—	—	(52)
Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2022	158	264	19 890	20 312

Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1er janvier 2021	126	32	23 070	23 228
Prestations versées	(17)	(2)	(1 807)	(1 826)
Augmentation du passif envers les assurés	15	2	2 812	2 829
Écart de change et autres mouvements2	—	—	(533)	(533)
Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2021	124	32	23 542	23 698
Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance	(2)	—	—	(2)
Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2021	122	32	23 542	23 696

1Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”).

2La variation des regroupements d'entreprises et autres mouvements comprend une contribution de 559 millions EUR des activités d'assurance

maltaises suite à l'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c. au 30 novembre 2022 et les variations des passifs résultant des plus-values nettes

latentes sur les placements comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Les principaux facteurs ayant contribué à l’évolution des engagements envers les assurés sont notamment les demandes

d’indemnisation, les rachats, les échéances, les engagements envers les assurés créés lors de la constitution initiale des polices

d'assurance, la déclaration des primes et les autres montants attribuables aux assurés.

Notes annexes aux comptes consolidés


202	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


7	Salaires et avantages au personnel

Montant de la masse salariale et nombre moyen d’employés


Montant de la masse salariale (activités poursuivies)
	2022	2021
	€m	€m
Salaires1, 2	591	464
Charges salariales3	157	179
Avantages postérieurs à l’emploi4, 5	8	17
Au 31 décembre	756	660

1Inclut 49 millions EUR de provisions pour restructuration relatives à la Rupture Conventionelle Collective centré sur l’activité Banque d'entreprises

en France et 28 millions EUR relatif au projet de transfert d'activité de HSBC Allemagne vers la succursale HSBC Continental Europe en

Allemagne comptabilisé en 2022 (se référer à la Note 1.3).

2Les salaires relatifs aux activités abandonnées de 178 millions EUR au 31 décembre 2022 (2021 : 172 millions EUR) ne sont pas inclus.

3Inclut l'impact de la récupération de TVA sur la taxe sur salaires de 20 millions en 2022.

4Inclut une reprise de provision sur indemnité de pension pour le montant de 2,4 millions EUR en 2022 relative aux plans de restructurations.

5Inclut les refacturations de masse salariale de et vers le Groupe HSBC.


Nombre moyen d’employés du groupe HSBC Continental Europe durant l’année
	2022	2021
Banque privée et de gestion de patrimoine	4 070	4 039
Banque d’entreprises	1 244	1 396
Activités de marchés et de conservation de titres	671	530
Banque de financement et d’investissement	304	312
Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités	1	84
Corporate Centre	13	14
Fonctions support et autres1	2 576	2 532
Au 31 décembre2, 3, 4	8 879	8 907

1Y compris les personnes en CFCS (Congés de Fin de Carrière et de Solidarité) et les expatriés.

2CDI et CDD ayant un contrat avec HSBC Continental Europe (y compris les succursales européennes) et ses filiales HSBC Global Asset

Management (France) et HSBC Assurances Vie (France).

3Y compris les employés de HSBC Malte et HSBC Allemagne à compter de la date de transfert au 30 novembre 2022.

4Y compris les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées.

Paiements réglés en actions

Politique du Groupe HSBC

Depuis 2006, la politique générale du Groupe HSBC est de ne plus attribuer d’options de souscription (sauf quand les règles légales et

fiscales d’un pays l’y contraignent), mais de privilégier l’attribution d’actions.

Les actions peuvent revêtir deux formes :

•les actions avec conditions de performance – “Group Performance Shares”, attribuées aux seuls Group Executives ;

•les actions sans conditions de performance – “Restricted Shares”, attribuées aux autres collaborateurs dont une partie de la

rémunération variable est versée sous forme d’actions HSBC.

Mise en pratique chez HSBC Continental Europe

Les collaborateurs de HSBC Continental Europe ne se voient pas attribués de Group Performance Shares qui sont réservés aux Group

Executives.

En revanche, les collaborateurs dont une partie de la rémunération variable est différée en application des règles Groupe se voient

attribuées des Restricted shares. Il en est de même pour les collaborateurs identifiés risk takers qui sont soumis à des règles particulières

en matière de rémunération variable, 50 % de celle-ci devant être versée en actions tant dans la partie immédiate que dans la partie

différée.

Pour les collaborateurs sous contrat français, ces actions prennent la forme de “French qualified shares”, qui bénéficient d’un régime

social et fiscal particulier.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	203


Actions sans conditions de performance
		Nombre
		(000s)
Attributions d'actions au 1er janvier 2022		3 560
Mouvements d’effectifs au cours de l'année1		2 795
Attribution d'actions durant l'exercice2		5 183
Actions acquises durant l'exercice3		4 219
Actions devenues caduques durant l'exercice		415
Attributions d'actions au 31 décembre 2022		6 905
– dont exerçables		—
Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années)		—

Attributions d'actions au 1er janvier 2021		3 932
Mouvements d’effectifs au cours de l'année1		(384)
Attribution d'actions durant l'exercice2		2 664
Actions acquises durant l'exercice3		(2 446)
Actions devenues caduques durant l'exercice		(206)
Attributions d'actions au 31 décembre 2021		3 560
– dont exerçables		—
Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années)		1

1Ce chiffre correspond aux actions attribuées à des collaborateurs du Groupe ayant rejoint HSBC Continental Europe au cours de l'année

(notamment de HSBC Allemagne et HSBC Malte en 2022) net des actions attribuées à des collaborateurs de HSBC Continental Europe ayant

rejoint d'autres entités du Groupe.

2Le prix moyen pondéré de l'action en date d'attribution était en 2022 de 6,41 EUR (2021 : 4,90 EUR).

3Le cours moyen pondéré des actions acquises en 2022 était de 5,85 EUR (2021 : 4,98 EUR).

En 2022, 5,5 millions EUR ont été comptabilisés dans le compte de résultat au titre de l'amortissement des plans existants de HSBC en

France (en 2021 : 8 millions EUR).

La période d’acquisition des droits aux actions attribuées en 2023 au titre de la performance de l’année 2022 est réputée débuter au

1er janvier 2022.

Augmentation de capital réservée aux employés

En 2022, HSBC Continental Europe n'a pas procédé à l'émission d'actions réservées aux salariés.


Impact dans le compte de résultat (charge) (activités poursuivies)
	2022	2021
	€m	€m
Plan d'attribution d'actions sans conditions de performance (“Restricted Shares”)	20	15
Plan d’Épargne Entreprise – souscription avec décote	—	—
Au 31 décembre	20	15

Engagements de retraites et autres avantages assimilés

HSBC Continental Europe fait bénéficier à un certain nombre de ses salariés d’avantages à long terme et d’avantages postérieurs à

l’emploi tels que régimes de retraite et indemnités de fin de carrière dont Régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt est le plus

important.

Régime de retraite HSBC Continental Europe en Allemagne

Le régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt est un plan de rémunération de fin de carrière et est calculé sur la base de la durée

d'emploi de l'employé multipliée par une accumulation de prestations et des revenus prédéfinis. La pension est versée à l'échéance de la

prestation et est un paiement de pension déterminé, un montant forfaitaire ou une combinaison des deux. Le régime est supervisé par un

fiduciaire corporatif indépendant, qui a la responsabilité fiduciaire du fonctionnement du régime. Ses actifs sont détenus séparément des

actifs du groupe.

L'objectif stratégique de l'investissement est de réaliser, de la manière la plus continue possible, une une augmentation de la valeur dans

le temps. À cette fin, le fonds investit principalement dans des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des fonds

d'investissement et des actions. Il investit principalement dans les régions développées. Dans l'ensemble, l'accent est mis sur un degré

élevé de diversification.

Les actifs du régime ont été créés pour financer les obligations de retraite et séparés par ce qu'on appelle un accord de fiducie

contractuel ("CTA"). HSBC Trinkaus Vermögenstreu¬händer e. V. et HSBC Trinkaus Mitarbeitertreuhänder e. V. assumer le rôle de

fiduciaire. Les membres actifs du trustee sont les membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et les salariés de la Banque.

La Banque vise régulièrement à financer intégralement les prestations engagées en externe. Il n'y a aucune obligation d'allouer des

contributions au CTA. La Banque a droit à des actifs qui ne sont pas nécessaires pour financer les prestations engagées. Aucun autre

ajout aux actifs du régime n'est envisagé à l'heure actuelle.

Conformément à l'Acte constitutif et aux Statuts, les revenus ne peuvent être utilisés, par exemple, que pour le paiement des pensions ou

pour le réinvestissement. De même, les retraits ne peuvent être effectués que conformément à l'Acte constitutif et aux Statuts. Dans la

mesure où les avantages sont directement engagés et qu'il existe un déficit dans le CTA, des provisions sont constituées pour ceux-ci.

La dernière évaluation de l'obligation au titre des prestations définies du régime au 31 décembre 2022 a été réalisée par Tim Voetmann et

Hans-Peter Kieselmann, de Willis Towers Watson GmbH, qui sont membres de l'Association allemande des actuaires (« DAV »), en

utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La prochaine évaluation sera effectuée au 31 décembre 2023.

Notes annexes aux comptes consolidés


204	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Régime de retraite HSBC Continental Europe en France

HSBC Continental Europe verse à chaque salarié partant à la retraite une Indemnité de fin de carrière dont le montant dépend à la fois du

salaire de fin de carrière, de l’ancienneté accumulée à cette date dans l’entreprise et des droits garantis par les conventions collectives et

les accords internes. Ces plans représentent environ 71 % du total des engagements en France.

D’autre part, certains retraités de la banque et les mandataires sociaux de HSBC Continental Europe bénéficient de régimes de retraite à

prestations définies, qui prévoient le paiement de rentes à partir de la date de départ à la retraite. Ces plans représentent environ 25 % du

total des engagements en France.

Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes postérieurs à l’emploi sont déterminés en utilisant la méthode des unités de

crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles. HSBC Continental Europe comptabilise directement

les gains et les pertes actuarielles dans les capitaux propres sans les comptabiliser dans le compte de résultat. Les coûts des services

passés est immédiatement constaté. Les coûts des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, ainsi que l’effet de

désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation. L’engagement net au titre des avantages postérieurs

à l’emploi comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle de l’obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime.

Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charges d’exploitation à la

date à laquelle ils sont dus lorsque les obligations de HSBC Continental Europe au titre des régimes sont équivalentes à celles d’un

régime à cotisations définies.

Comptabilisation des engagements postérieurs à l'emploi


(Actif) / passif net comptabilisé au bilan au titre des régimes à prestations définies
	Juste valeur des actifs des régimes de retraite	Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi	Effet de la limite sur les excédents du régime	Total
	€m	€m	€m	€m
Régimes de retraite à prestations définies	462	(467)	—	(5)
Régimes de santé à prestations définies	—	—	—	—
Au 31 décembre 2022	462	(467)	—	(5)
Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "Comptes de régularisation, produits différés et autres passifs")				(74)
Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "Paiements anticipés, produits courus et autres actifs")				69

Régimes de retraite à prestations définies	5	(131)	—	(126)
Régimes de santé à prestations définies	—	—	—	—
Au 31 décembre 2021	5	(131)	—	(126)
Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "Comptes de régularisation, produits différés et autres passifs")				(126)
Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "Paiements anticipés, produits courus et autres actifs")				—


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	205

Régimes de retraite à prestations définies


Actif / (passif) net des régimes de retraite à prestations définies
	Juste valeur des actifs des régimes de retraite		Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi		Actif / (passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi
	France	Allemagne	France	Allemagne	France	Allemagne
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 2022	5	—	(131)	—	(126)	—
Coûts des services :	—	—	(4)	9	(4)	9
– Coûts des services rendus	—	—	(7)	8	(7)	8
– Coûts des services passés	—	—	3	1	3	1
Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	—	(1)	(1)	(1)	(1)	(2)
Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :	—	(13)	34	30	34	17
– rendement attendu des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés)	—	(13)	—	—	—	(13)
– (gains) / pertes actuariels	—	—	34	30	34	30
– autres variations	—	—	—	—	—	—
Transferts	—	471	—	(440)	—	31
Prestations versées	—	—	8	1	8	1
Autres mouvements1	—	1	29	(2)	29	(1)
Au 31 décembre 2022	5	458	(65)	(403)	(60)	55

Au 1er janvier 2021	6		(137)		(131)
Coûts des services :	—		(7)		(7)
– Coûts des services rendus	—		(6)		(6)
– Coûts des services passés	—		(1)		(1)
Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	—		(1)		(1)
Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :	—		7		7
– rendement attendu des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés)	—		—		—
– (gains) / pertes actuariels	—		1		1
– autres variations	—		6		6
Transferts	—		—		—
Prestations versées	(1)		7		6
Autres mouvements	—		—		—
Au 31 décembre 2021	5		(131)		(126)

1La ligne "Autres mouvements" inclut les cotisations des salariés et le reclassement comme détenus en vue de la vente des obligations au titre des

prestations définies de 27 millions EUR liées aux activités de banque de détail en France.

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH ne prévoit pas de verser de cotisations au régime de retraite de HSBC Trinkaus & Burkhardt en 2023.

Le tableau ci-après présente les estimations des prestations à verser aux retraités suivant le plan sur les cinq prochaines années puis de

façon cumulée pour les cinq années suivantes :


Estimation des prestations à verser aux retraités
	2023	2024	2025	2026	2027	2028 – 2032
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
France1	6	5	6	6	6	24
Allemagne2	13	11	13	12	14	75

1La duration de l’obligation au titre des prestations définies est de 9 ans pour le régime principal selon les hypothèses de publication adoptées

(2021 : 11 années) et de 9 années pour tous les autres régimes combinés (2021 : 11 années). La maturité des engagements reste à 11 ans en

2022, tout comme c’était le cas en 2021.

2La durée de l'obligation au titre des prestations définies est de 13,7 ans pour le régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt selon les

hypothèses de publication adoptées (2021: 17,1).

Notes annexes aux comptes consolidés


206	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d'actifs
	Au 31 décembre 2022				Au 31 décembre 2021
	Juste valeur	Prix coté observable sur un marché actif	Absence de prix coté observable sur un marché actif	Dont : HSBC	Juste valeur	Prix coté observable sur un marché actif	Absence de prix coté observable sur un marché actif	Dont : HSBC
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
France
Juste valeur des actifs des régimes de retraite	5	5	—	—	5	5	—	—
–actions	—	—	—	—	—	—	—	—
–titres	4	4	—	—	4	4	—	—
–dérivés	—	—	—	—	—	—	—	—
–autres	1	1	—	—	1	1	—	—
Allemagne
Juste valeur des actifs des régimes de retraite	457	398	59	—
–actions	9	9	—	—
–titres	225	225	—	—
–dérivés	—	—	—	—
–autres	223	164	59	—

Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations

définies

HSBC Continental Europe détermine les taux d’actualisation à appliquer à ses obligations en liaison avec les actuaires locaux des régimes

sur la base du rendement actuel moyen d’instruments de dette de grande qualité (notés AA ou équivalent), dont les échéances

correspondent à celles des obligations des régimes à prestations définies.


Principales hypothèses
	France				Allemagne
	Taux d'actualisation	Taux d'inflation	Taux de revalorisa tion des retraites versées et différées1	Taux de revaloris ation des salaires	Taux d'actualisation	Taux d'inflation	Taux de revalorisa tion des retraites versées et différées1	Taux de revalorisation des salaires
	%	%	%	%	%	%	%	%
Au 31 décembre 2022	3,70	2,00	0,80	2,96	3,71	2,25	2,25	2,25
Au 31 décembre 2021	0,50	1,50	1,50	2,52	1,14	1,75	1,75	1,75

1 Conformément à la loi sur la sécurité sociale, le taux de croissance légal des pensions pour l'année 2023 est de 0,8 %. Ce taux sera révisé à 2 % à

partir de janvier 2024.


Tableau de mortalité et espérance de vie moyenne à 60 ans
	Tableau de mortalité	Espérance de vie à 60 ans pour un homme actuellement :		Espérance de vie à 60 ans pour une femme actuellement :
France	Tableau de mortalité	60 ans		60 ans
Au 31 décembre 2022	TV – TD 2016 2018	23,18		27,61
Au 31 décembre 2021	TV – TD 2015 2017	23,07		27,50

Tableau de mortalité et espérance de vie moyenne à 60 ans
	Tableau de mortalité	Espérance de vie à 60 ans pour un homme actuellement :		Espérance de vie à 60 ans pour une femme actuellement :
Allemagne	Tableau de mortalité	60 ans	40 ans	60 ans	40 ans
Au 31 décembre 2022	RT 2018 G1	25,2	28,2	28,9	31,2
Au 31 décembre 2021	RT 2018 G1	20,6	23,4	24	26,3

1Tables de Heubeck – RT 2018G – sont des tables de mortalité généralement acceptées et utilisées pour les régimes de retraite professionnels en

Allemagne en tenant compte des améliorations futures de la mortalité et de la mortalité plus faible pour les retraités les mieux rémunérés.

Sensibilité des hypothèses actuarielles

Le tableau suivant présente l'effet des variations d'hypothèses actuarielles sur les principaux régimes. Le taux d’actualisation est sensible

aux variations des conditions de marché sur la période considérée. Le taux de mortalité varie selon le profil des bénéficiaires.


	France				Allemagne
	Impact financier d'une augmentation		Impact financier d'une diminution		Impact financier d'une augmentation	Impact financier d'une diminution
	2022	2021	2022	2021	2022	2022
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Taux d'actualisation – augmentation / diminution de 0,25 %	(2)	(4)	2	4	(8)	9
Taux d'inflation – augmentation / diminution de 0,25 %	1	1	(1)	(1)	8	(6)
Paiements de pension et pensions différées – augmentation / diminution de 0,25 %	1	1	(1)	(1)	6	(6)
Salaires – augmentation / diminution de 0,25 %	1	2	(1)	(2)	1	(1)
Variation de la mortalité – augmentation d'une année	1	2	(1)	(2)	N/A	N/A


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	207


8	Honoraires des Commissaires aux comptes


	PricewaterhouseCoopers Audit France1		BDO Paris1
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
	€k	%	€k	%
Certification des comptes	4 013	91	627	88
Services autres que la certification des comptes	391	9	84	12
Honoraires versés en 2022	4 404	100	711	100

Certification des comptes	3 743	91	497	95
Services autres que la certification des comptes	358	9	28	5
Honoraires versés en 2021	4 101	100	525	100

1Cette Note est préparée conformément aux règlements de l'ANC 2016-08, 2016-09, 2016-10 et 2016-11 et n'inclut que les honoraires versés à

PricewaterhouseCoopers Audit France et BDO Paris.

Les services autres que la certification des comptes au 31 décembre 2022 pour PricewaterhouseCoopers Audit France et BDO Paris

concernent principalement des lettres de confort relatives aux programmes d'émissions, des prestations légales ou réglementaires ainsi

que, pour PricewaterhouseCoopers Audit, d'autres missions liées à des rapports relatifs à des procédures de contrôle interne (ISAE 3402).


9	Impôts


Charge d’impôt courant et différé (activités poursuivies)
	2022	2021
	€m	€m
Impôts courants	57	28
Impôts différés	(14)	(78)
Impôt différés de la période	(81)	(39)
Ajustement des impôts différés au titre des exercices antérieurs	67	(2)
Effet du changement de taux d'impôt sur impôts différés	—	(37)

Total de la charge d’impôt au 31 décembre	43	(50)

Les profits d'HSBC Continental Europe sont imposés à des taux différents en fonction des pays dans lesquels les profits sont réalisés. Le

principal taux d'impôt appliqué concerne la France. La Loi de Finance pour 2020 a revu la trajectoire de baisse progressive du taux de

l'Impôt sur les Sociétés (IS) en France et confirmé l’entrée en vigueur du taux de 25% au titre de l’exercice 2022. Le taux d’IS applicable

en 2021 était de 27,5%. La Contribution Sociale sur les Bénéfices (3,3% de l’IS) est maintenue et s’ajoute à l’IS. En conséquence, au

niveau du groupe d’intégration fiscale, le taux d’imposition en 2022 est de 25,83% (2021 : 28,41%). Les autres filiales ou succursales

étrangères calculent leur impôt au taux applicable dans leur pays respectif.

Risques fiscaux

En 2018, HSBC Leasing (France) a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2015 et 2016 qui s'est poursuivi en 2019 et 2020 au titre

des exercices 2018 et 2019. Dans le cadre de ces contrôles, l’administration fiscale française a contesté le traitement fiscal appliqué à

certaines provisions relatives à des opérations de crédit-bail aéronautiques. Au cours de l’exercice 2022, HSBC Leasing (France) a

poursuivi la contestation de ces rectifications auprès de l’administration fiscale. Une provision correspondant à la meilleure estimation du

risque a été comptabilisée au 31 décembre 2018 et a été revue à la clôture des exercices suivants. La provision est restée inchangée en

2022.

Notes annexes aux comptes consolidés


208	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Analyse de la charge d’impôt globale


Réconciliation de la charge (produit) d'impôt (activités poursuivies)
	2022		2021
	Charge (produit) d'impôt activités poursuivies		Charge (produit) d'impôt activités poursuivies
	€m	%	€m	%
Résultat avant impôt	314		175
Impôt sur les bénéfices
Impôt à taux normal	81	25,8	50	28,4
Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices des principales implantations	(10)	(3,2)	(9)	(5,1)
Eléments impactant la charge fiscale :
– Différences permanentes1	57	18,2	47	26,9
– Impôt local et impôts anticipés à l’étranger	(6)	(1,9)	14	8,0
– Changement du taux d’imposition	—	—	(37)	(21,1)
– Opérations non imposées ou à taux réduit	(5)	(1,6)	—	—
– Ajustements au titre des exercices antérieurs	67	21,3	(2)	(1,1)
– Mouvements relatifs aux impôts différés non reconnus	(137)	(43,6)	(130)	(74,3)
– Autres éléments incluant le résultat d’intégration fiscale	(4)	(1,3)	17	9,7
Au 31 décembre	43	13,7	(50)	(28,6)

1Inclut la contribution au Fonds de résolution unique.

Le taux effectif d’impôt pour 2022 qui s’établit à 13,7 % (2021: (28.6) %) est inférieur au taux d’imposition de 25,8 % applicable en France

(2021 : 28,4 %) en raison de la reconnaissance en 2022 d’actifs d’impôts différés relatifs aux déficits reportables antérieurement non

reconnus. Cet effet favorable est partiellement atténué par l’effet cumulé de différences permanentes, principalement la contribution au

Fonds de résolution unique et l’ajustement au titre de la charge d’impôt des exercices antérieurs.


Evolution des impôts différés actifs / (passifs) nets
	Engagement s de retraite	Provisions sur prêts douteux	Actifs à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	Ecarts d'acquisitio n et immobilisat ions incorporelle s	Déficits fiscaux	Provisions pour charges	Autres1	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Actifs	33	45	—	24	368	—	—	470
Passifs	—	—	(23)	—	—	(316)	(94)	(433)
Au 1er janvier 2022	33	45	(23)	24	368	(316)	(94)	37
Compte de résultat (activités poursuivies)	(9)	(8)	3	(12)	114	(18)	(56)	14
Compte de résultat (activités abandonnées)	—	(1)	(3)	—	195	450	(23)	618
Autres éléments du résultat global (activités poursuivies)	(9)	—	68	—	—	—	23	82
Autres éléments du résultat global (activités abandonnées)	(3)	—	—	—	—	—	(3)	(6)
Capitaux propres	—	—	—	—	—	—	—	—
Ecarts de change et autres mouvements2	25	22	31	—	—	—	40	118
Au 31 décembre 2022	37	58	76	12	677	116	(113)	863
Actifs	37	58	76	12	677	116	—	976
Passifs	—	—	—	—	—	—	(113)	(113)

Actifs	2	48	—	—	2	14	81	147
Passifs	—	—	(36)	—	—	—	(111)	(147)
Au 1er janvier 2021	2	48	(36)	—	2	14	(30)	—
Compte de résultat (activités poursuivies)	23	(1)	1	24	16	52	(37)	78
Compte de résultat (activités abandonnées)	10	(2)	(1)	—	350	(382)	(37)	(62)
Autres éléments du résultat global (activités poursuivies)	(2)	—	13	—	—	—	13	24
Autres éléments du résultat global (activités abandonnées)	—	—	—	—	—	—	(1)	(1)
Capitaux propres	—	—	—	—	—	—	—	—
Ecarts de change et autres mouvements	—	—	—	—	—	—	(2)	(2)
Au 31 décembre 2021	33	45	(23)	24	368	(316)	(94)	37
Actifs	33	45	—	24	368	—	—	470
Passifs	—	—	(23)	—	—	(316)	(94)	(433)

1Les impôts différés dans la catégorie Autres incluent notamment les impôts différés actifs sur produits dérivés (32 millions EUR), et les impôts

différés passifs sur le PVIF relatif aux contrats d’assurance (185 millions EUR).

2Inclut les entrées de périmètre de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH and HSBC Bank Malta p.l.c dans le Groupe.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	209

Groupe d’intégration fiscale français

Au 31 décembre 2022, le groupe d’intégration fiscale français reconnaît un impôt différé actif de 679 millions EUR (2021 : 11 millions

EUR), incluant 664 millions EUR (2021 : 350 millions EUR) relatifs aux déficits fiscaux reportables représentatifs de l’intégralité des

déficits fiscaux disponibles du groupe. Au 31 décembre 2021, un impôt différé actif de 241 million EUR n’avait pas été reconnu dès lors

que le management avait considéré qu'il n’existait pas d’indications convaincantes suffisantes permettant de conclure à la disponibilité

de bénéfices imposables futurs pour justifier d’une reconnaissance au-delà du montant de 350 millions EUR qui avait été reconnu. Depuis

la signature en 2021 de l’Accord-cadre pour la vente de l’activité de banque de détail en France, cette activité est exclue de notre analyse

des impôts différés, tant pour les résultats fiscaux passés que pour ceux à venir.

En 2022, le management a estimé le caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts

différés du groupe d’intégration fiscale, en tenant compte du reversement des différences temporaires imposables existantes, des

déterminants de la performance passée, des prévisions des performances futures et de l’incertitude associée aux prévisions. Il en a

résulté la reconnaissance d’un impôt différé actif de 326 millions EUR relatifs aux déficits fiscaux reportables en France. Ces déficits sont

indéfiniment reportables et il est estimé qu’ils seront utilisés à une échéance de 10 à 13 ans.

Impôt différé non comptabilisé

Le Groupe ne dispose d’aucun déficit reportable non reconnu en 2022 (déficits fiscaux non reconnus en 2021 : 933 millions EUR ; actifs

d’impôts non reconnus : 241 millions EUR).

CVAE

Depuis 2014, la CVAE est une composante de l’impôt sur le résultat. En 2022, l’impact de cette décision est la comptabilisation d’une

charge de 11 millions EUR (2021 : 10 millions EUR) sur la ligne “Impôt sur les bénéfices” et la constatation d’un produit d’impôt différé

de 23 millions EUR (2021 : charge d’impôt différé de 14 million EUR).

Charge d’impôt courant et différé (Activités abandonnées)


	2022		2021
	Charge (produit) d'impôt sur perte liée à l’abandon	Charge (produit) d'impôt sur activités ordinaires des activités abandonnées	Charge (produit) d'impôt sur perte liée à l’abandon	Charge (produit) d'impôt sur activités ordinaires des activités abandonnées
	€m	€m	€m	€m
Produit/(charge) avant impôt	(1 998)	148	—	109
Impôts courants	—	2	—	3
Impôts différés	(656)	37	171	(107)
Total de la charge d’impôt	(656)	39	171	(104)

Les activités de banque de détail en France du Groupe HSBC Continental Europe constituent une ligne d’activité principale et une UGT

(unité génératrice de trésorerie) pour les besoins du reporting et du management des opérations. La cession planifiée de ces activités

remplit les critères de classement en tant qu’activités abandonnées conformément à IFRS5 et justifient la présentation ci-dessus de la

charge (produit) d’impôt relative à la perte liée à l’abandon ainsi que de la charge (produit) d’impôt relative aux activités ordinaires des

activités abandonnées.

En 2022, HSBC Continental Europe a enregistré une perte liée aux activités abandonnées d’un montant de 1 998 million EUR ayant

généré un produit d’impôt de 485 million EUR. Ce produit d’impôt est essentiellement lié au reversement de l’impôt différé passif d’un

montant de 382 million EUR qui avait été comptabilisé en 2021 à la suite de la comptabilisation en French GAAP d’une provision

fiscalement déductible enregistrant, par anticipation par rapport aux comptes IFRS qui ne la reconnaîtront qu’en 2022, la perte liée aux

activités abandonnées. L’actif d’impôt différé potentiel né du déficit fiscal engendré par la déduction de cette perte dans la liasse fiscale

de 2021 n’avait pas été reconnu en 2021 à hauteur de 171 million EUR. Ce montant est reconnu en 2022 à la faveur de l’évaluation

effectuée au regard de la disponibilité dans le futur de résultats taxables suffisants pour justifier de l’imputation des déficits fiscaux

disponibles.

Notes annexes aux comptes consolidés


210	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


10	Dividendes


Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
	2022		2021
	Par action	Total	Par action	Total
	€	€m	€	€m
Dividendes versés sur les actions ordinaires
Au titre des exercices précédents
–dividende exceptionnel	—	—	—	—
–dividende versé	—	—	—	—
Au titre de l'exercice en cours
–premier acompte sur dividende	—	—	—	—
Total des dividendes versés sur les actions ordinaires	—	—	—	—
Total des coupons sur les titres de capital classés dans les capitaux propres		39		30

Dividendes au titre de l’exercice 2022

Le Conseil d’Administration du 20 février 2023 a proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023 de ne pas distribuer de

dividende au titre de l’exercice 2022.

Dividendes au titre de l’exercice 2021

L’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2022 a approuvé la proposition du Conseil d’Administration du 22 février 2022 de ne pas

distribuer de dividende au titre de l'exercice 2021.


Dividende par action
	2022	2021
	€	€
Dividende par action1	—	—

1Les coupons payés sur les autres instruments de fonds propres ne sont pas inclus dans le calcul du dividende par action.

Autres fonds propres


Total des coupons sur instruments classés en Autres fonds propres
	Première date de remboursement optionnel	2022	2021
	Première date de remboursement optionnel	€m	€m
Titres de capital subordonnés
– 200 millions EUR émis à un taux de 5,73 %1	mai 2022	10	9
– 300 millions EUR émis à un taux de 4 %	mars 2023	12	12
– 250 millions EUR émis à un taux de 3,46 %	décembre 2024	9	9
– 250 millions EUR émis à un taux de 3M Euribor+4,06 %	mars 2027	8	—
Total		39	30

1Le 26 mai 2022, le taux d'intérêt d’emprunt subordonné perpétuel de 200 millions EUR émis le 26 mai 2017 à 4,56 % a été révisé à 5,73 %.

L'instrument est remboursable à n'importe quelle date après la première date de remboursement.


11	Résultat par action

Le résultat par action ordinaire a été calculé en divisant le résultat de (964) millions EUR par le nombre moyen pondéré d’actions

ordinaires en circulation au cours de l’exercice, soit 132 279 780 actions (au 31 décembre 2021 : le résultat était de 269 millions EUR et

le nombre moyen pondéré d'actions de 98 231 196).

Le résultat par action après dilution a été calculé en divisant le résultat, sans ajustement au titre de l’effet dilutif des actions ordinaires

potentielles, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires

qui seraient émises en cas de conversion de la totalité des actions ordinaires potentielles à effet dilutif, soit 132 279 780 actions

(98 231 196 actions au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, aucune action ordinaire potentielle à effet dilutif n'a été émise.


Résultat par action et résultat par action après dilution
	2022			2021
	Résultat net	Nombre d'actions	Par action	Résultat net	Nombre d'actions	Par action
	€m	(millions)	€	€m	(millions)	€
Résultat par action	(964)	132	(7,30)	269	98	2,74
Résultat par action après dilution	(964)	132	(7,30)	269	98	2,74
– Résultat par action au titre des activités poursuivies	269	132	2,04	226	98	2,31
– Résultat par action au titre des activités abandonnées	(1 233)	132	(9,34)	43	98	0,43


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	211


12	Portefeuille de transaction (Actif)


	2022	2021
	€m	€m
Bons du Trésor et assimilés	735	689
Obligations et autres titres à revenu fixe	8 931	10 292
Titres actions	3 017	1,306
Titres de transaction	12 683	12 287
Prêts et créances sur les établissements de crédit	193	270
Prêts et créances sur la clientèle	901	364
Au 31 décembre	13 777	12 921


13	Juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur

Dispositif de contrôle

La détermination des justes valeurs est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que ces justes valeurs sont déterminées ou

validées par une fonction indépendante du preneur de risque.

Pour tous les instruments financiers dont les justes valeurs sont déterminées par référence à des cotations externes ou à des paramètres

de prix observables, une détermination ou une validation indépendante de ces prix est appliquée. Sur les marchés inactifs, nous utilisons

des sources alternatives d'informations de marché pour valider la juste valeur des instruments financiers en privilégiant les données les

plus pertinentes et les plus fiables. A ce titre, les facteurs qui seront entre autres considérés sont les suivants :

•dans quelle mesure les prix peuvent être considérés comme représentatifs des prix négociés ou négociables ;

•le degré de comparabilité avec des instruments financiers existants ;

•le degré de cohérence des différentes sources utilisées ;

•le processus mis en œuvre par le fournisseur de données pour déterminer celles-ci ;

•le temps écoulé entre la date d’enregistrement des données du marché et la date d’arrêté du bilan ;

•la manière dont les données ont été obtenues.

Pour les justes valeurs déterminées sur la base de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle peut inclure, le cas échéant, la mise en

place ou à la validation par une fonction support indépendante de : (i) un modèle de valorisation, (ii) des données introduites dans ces

mêmes modèles, (iii) des éventuels ajustements requis en dehors de ces modèles et (iv) si possible, des résultats obtenus.

Les modèles de valorisation sont soumis à un processus de contrôle diligent et d’étalonnage avant de pouvoir être opérationnels. Ils sont

comparés en permanence aux données externes du marché dans le respect du principe de continuité d’exploitation.

Passifs financiers évalués à la juste valeur

Dans certaines circonstances, HSBC Continental Europe enregistre ses propres dettes émises à la juste valeur, sur la base de prix cotés

sur un marché actif pour l'instrument spécifique. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles, la dette propre est évaluée à

l'aide de techniques de valorisation, dont les données sont basées soit sur des prix cotés de marché inactif pour l'instrument, soit est

estimée par comparaison avec les prix cotés sur un marché actif pour des instruments similaires. Dans les deux cas, la juste valeur

comprend l’effet de l’application de l’écart de crédit approprié aux passifs du groupe.

Les titres structurés émis et certains autres instruments hybrides sont inclus dans les portefeuilles de transaction (passif) et sont évalués

à la juste valeur. Le “spread” appliqué à ces instruments est issu des “spread” auxquels le groupe émet des titres structurés.

Hiérarchisation de la juste valeur

La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée dans le respect de la hiérarchie suivante :

•“Level 1” – Evaluation utilisant la cotation de marché : instruments financiers présentant une cotation sur un marché actif auquel le

groupe a accès à la date de détermination de la juste valeur.

•“Level 2” – Evaluation utilisant des données de marché observables : instruments financiers présentant des cotations pour des

instruments similaires sur un marché actif ou cotations pour des instruments financiers identiques ou similaires sur un marché non

actif ou instruments financiers utilisant des modèles au sein desquels tous les paramètres significatifs sont observables.

•“Level 3” – Evaluation utilisant des données de marché non observables : instruments financiers évalués sur la base de modèles au

sein desquels un ou plusieurs éléments significatifs ne sont pas des données observables.

Notes annexes aux comptes consolidés


212	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Ventilation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de juste valeur


Instruments financiers évalués à la juste valeur et bases d'évaluation
	2022				2021
	Level 1 – Cotation de marché	Level 2 – Utilisation de données de marché observables	Level 3 – Utlisation de données de marché non observables	Total	Level 1 – Cotation de marché	Level 2 – Utilisation de données de marché observables	Level 3 – Utlisation de données de marché non observables	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Actifs
Portefeuille de transaction	12 098	1 025	654	13 777	10 851	2 060	10	12 921
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	3 753	6 175	2 242	12 170	3 335	7 726	2 284	13 345
Instruments dérivés	322	59 444	194	59 960	43	39 473	118	39 634
Investissements financiers	8 590	8 126	1 262	17 978	8 415	6 689	999	16 103
Actifs détenus en vue de la vente	76	—	44	120	—	—	—	—
Passifs
Portefeuille de transaction	16 310	1 185	14	17 509	15 872	375	—	16 247
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	163	7 408	1 484	9 055	—	13 068	665	13 733
Instruments dérivés	92	55 257	377	55 726	20	35 715	160	35 895
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	—	3 307	—	3 307	—	—	—	—


Transferts entre les Levels 1 et 2 de juste valeur
	Actifs				Passifs
	Investissements financiers	Portefeuille de transaction	Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	Produits dérivés actifs	Portefeuille de transaction	Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	Produits dérivés passifs
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Transfert de Level 1 à Level 2	145	275	—	—	1	—	—
Transfert de Level 2 à Level 1	215	193	—	—	—	—	—

Au 31 décembre 2021
Transfert de Level 1 à Level 2	431	288	901	—	—	—	—
Transfert de Level 2 à Level 1	285	418	465	—	6	—	—

Les transferts entre Levels de juste valeur sont réputés avoir lieu à la fin de chaque période de reporting trimestriel. Les transferts vers et

hors des Levels sont généralement attribuables à l'observabilité des données d'évaluation et à la transparence des prix.

Ajustements de juste valeur

Des ajustements de juste valeur sont reconnus lorsque nous déterminons des facteurs supplémentaires qui seraient pris en compte par

un acteur du marché et qui ne sont pas incorporés dans le modèle de valorisation.

Les variations du niveau d’ajustement de juste valeur ne se traduisent pas nécessairement par la comptabilisation de pertes ou profits

dans le compte de résultat. Ainsi, l'amélioration de certains modèles peut conduire à l'abandon de certains ajustements.

Bid-offer

IFRS 13 "Evaluation de la Juste Valeur" nécessite l’utilisation de prix à l'intérieur de la fourchette bid-offer (ou acheteur / vendeur)

considéré comme le plus représentatif de la juste valeur. Les modèles de valorisation donnent en général des valeurs correspondant à la

moyenne du marché. L’ajustement bid-offer correspond au coût qui serait supporté si la totalité des risques résiduels de marché étaient

neutralisés via l’utilisation d'instruments de couverture ou le dénouement des positions.

Incertitude

Certaines données peuvent ne pas être immédiatement déterminables à partir des données de marché, et / ou le choix du modèle lui-

même peut s’avérer subjectif. Pour l'instrument financier ou le paramètre de marché, un ajustement peut s’avérer nécessaire afin de

refléter la possibilité que les acteurs du marché adoptent une approche plus conservatrice sur les paramètres incertains et / ou sur les

hypothèses considérées par le modèle de valorisation.

Ajustements des évaluations de crédit ("CVA")

Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de la valorisation des contrats des dérivés de gré à gré (“OTC”, over-the-counter)

pour refléter la possibilité que la contrepartie peut faire défaut et que le groupe ne peut pas recevoir la pleine valeur de marché des

transactions.

Ajustement des évaluations de débit ("DVA")

Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de la valorisation des contrats dérivés de gré à gré pour refléter la possibilité que

HSBC Continental Europe puisse faire défaut et qu’il ne puisse pas recevoir la pleine valeur de marché des transactions.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	213

Funding fair value adjustment (ajustement de la juste valeur de financement (“FFVA”))

La FFVA est calculée en appliquant les niveaux de financement futurs à l'exposition future de financement attendue pour la partie des

dérivés de gré à gré non garantie par un appel de marge. L'exposition future de financement est calculée selon une méthode de

simulation, le cas échéant, et est ajustée pour tenir compte d'événements qui pourraient mettre fin au risque, tels que le défaut de

paiement de HSBC Continental Europe ou de la contrepartie. Les FFVA et DVA sont calculés indépendamment.

Limites du modèle

Les modèles utilisés pour la valorisation du portefeuille peuvent être basés sur des hypothèses simplificatrices qui ne tiennent pas

compte de l’ensemble des caractéristiques présentes et futures du marché. Le groupe procède alors à des ajustements pour pallier les

limites des modèles.

Profit initial (réserves Day 1)

HSBC Continental Europe procède à des ajustements sur le profit initial lorsque la juste valeur estimée par le modèle se base sur une ou

plusieurs données de marché inobservables.

Bases de valorisation à la juste valeur


Instruments financiers valorisés à la juste valeur avec utilisation de données non observables – Level 3
	Actifs					Passifs
	Investissements financiers	Portefeuille de transaction	Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	Dérivés	Total actifs	Portefeuille de transaction	Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	Dérivés	Total passifs
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Private equity y compris les investissements stratégiques	35	1	2 037	—	2 073	1	—	—	1
Titres structurés	—	—	—	—	—	—	1 484	—	1 484
Dérivés	—	—	—	194	194	—	—	377	377
Autres	1 227	653	205	—	2 085	13	—	—	13
Total	1 262	654	2 242	194	4 352	14	1 484	377	1 875

Au 31 décembre 2021
Private equity y compris les investissements stratégiques	31	—	1 974	—	2 005	—	—	—	—
Titres structurés	—	—	—	—	—	—	664	—	664
Dérivés	—	—	—	118	118	—	—	160	160
Autres	968	10	310	—	1 288	—	1	—	1
Total	999	10	2 284	118	3 411	—	665	160	825

Private equity y compris les investissements stratégiques

Les positions de private equity de HSBC Continental Europe sont généralement classées comme des investissements financiers et ne

sont pas négociées sur un marché actif. En l’absence de marché actif pour un investissement donné, la juste valeur est estimée à partir

de l’analyse de la situation financière et des résultats de l’entité, son profil de risque, ses perspectives et d’autres facteurs, et par

référence aux valorisations de marché d’entités similaires cotées sur un marché actif ou au prix auquel des entités similaires ont été

cédées. L’estimation de la juste valeur des investissements comportant nécessairement un élément d’appréciation et une part

d’incertitude, les facteurs subjectifs d’évaluation subsistent tant que l’investissement n’a pas été cédé.

Emissions structurées

Pour les émissions structurées de Level 3 dont la juste valeur est établie à l’aide d’une méthode d’évaluation, la juste valeur découlera de

celle du titre sous-jacent et la juste valeur du produit dérivé incorporé sera déterminée comme indiqué dans la section ci-dessous sur les

instruments dérivés. Ces émissions structurées comprennent principalement des émissions indexées sur des actions et des émissions

indexées sure les taux, émises par HSBC Continental Europe, qui offrent à la contrepartie un rendement lié à la performance des actions

et autres portefeuilles. Parmi les paramètres non observables, nous pouvons mentionner la volatilité et la corrélation à long terme entre le

prix des actions, le niveau des taux d'intérêt et des taux de change.

Produits dérivés

Les produits dérivés conclus de gré à gré sont valorisés à partir de modèles d’évaluation. Ces modèles calculent la valeur actuelle des flux

de trésorerie futurs attendus, sur la base du principe de non-arbitrage. Pour la plupart des produits dérivés “vanilles”, tels que les swaps

de taux d’intérêt et les options européennes, les approches de modélisation utilisées sont celles communes à l’ensemble du secteur.

Pour les produits dérivés plus complexes, les pratiques de marché peuvent varier.

Les modèles d’évaluation sont alimentés à partir de données de marché observables chaque fois qu’elles existent, y compris des cours

fournis par des Bourses, négociateurs, courtiers ou autres fournisseurs de consensus de marché. Certaines de ces données pourront ne

pas être observables directement sur le marché, mais pourront être déterminées à partir de cours observables au moyen de procédures

de calibration des modèles. Enfin, certaines données ne sont pas observables, mais peuvent généralement être déterminées à partir de

données historiques ou d’autres sources.

Notes annexes aux comptes consolidés


214	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Réconciliation de la mesure de la juste valeur des instruments classés en Level 3


Mouvement des instruments classés en Level 3
	Actifs				Passifs
	Investissements financiers	Portefeuille de transaction	Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	Produits dérivés actifs	Portefeuille de transaction	Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	Produits dérivés passifs
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Au 1er janvier 2022	999	10	2 284	118	—	665	160
Profits / (pertes) comptabilisés en compte de résultat	—	4	79	10	(1)	(82)	133
–résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur1	—	4	—	10	(1)	—	133
–variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	—	79	—	—	(82)	—
–résultat net de cession des investissements financiers à la juste valeur par résultat global	—	—	—	—	—	—	—
Profits / (pertes) comptabilisés en capitaux propres	(276)	—	—	—	—	—	—
–investissements financiers : gains/(pertes) liés à la variation de juste valeur	(276)	—	—	—	—	—	—
–différences de change	—	—	—	—	—	—	—
Achats	703	660	208	—	—	—	—
Emissions	—	—	—	—	—	822	—
Ventes	(167)	(65)	(289)	—	—	(91)	—
Arrivées à échéance1	—	1	(40)	(16)	15	(22)	11
Sorties	—	—	—	(18)	—	(108)	(80)
Entrées	3	44	—	100	—	300	153
Au 31 décembre 2022	1 262	654	2 242	194	14	1 484	377
Profits / (pertes) non réalisés, comptabilisés en compte de résultat	—	(5)	55	7	1	13	(115)
–gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transaction hors marge nette d’intérêt	—	(5)	—	7	1	—	(115)
–variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	—	55	—	—	13	—

Au 1er janvier 2021	942	29	2 279	600	—	552	377
Profits / (pertes) comptabilisés en compte de résultat	—	(1)	58	(135)	—	(77)	(38)
–résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur	—	(1)	—	(135)	—	—	(38)
–variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	—	58	—	—	(77)	—
–résultat net de cession des investissements financiers à la juste valeur par résultat global	—	—	—	—	—	—	—
Profits / (pertes) comptabilisés en capitaux propres	(34)	—	—	—	—	—	—
–investissements financiers : gains / (pertes) liés à la variation de juste valeur	(34)	—	—	—	—	—	—
–différences de change	—	—	—	—	—	—	—
Achats	647	2	157	—	—	1	—
Emissions	—	—	—	—	—	101	—
Ventes	(556)	(26)	(210)	—	—	(24)	—
Arrivées à échéance	—	—	—	(435)	—	(119)	(282)
Sorties	—	—	—	—	—	19	—
Entrées	—	6	—	88	—	212	103
Au 31 décembre 2021	999	10	2 284	118	—	665	160
Profits / (pertes) non réalisés, comptabilisés en compte de résultat	—	—	59	(14)	—	67	11
–gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transaction hors marge nette d’intérêt	—	—	—	(14)	—	—	11
–variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	—	59	—	—	67	—

1La ligne "Arrivées à échéance" inclut le reclassement comme détenus en vue de la vente des instruments financiers désignés dès l'origine à la

juste valeur de 44 millions EUR lié aux activités de banque de détail en France, 10 millions EUR d'instruments désignés dès l'origine à la juste

valeur et 15 millions EUR de passifs de transaction relatifs à l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta plc.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	215

Impact des modifications des hypothèses significatives non observables à des hypothèses alternatives probables

raisonnables


Impact des modifications des hypothèses significatives non observables – Par catégorie comptable Level 3
	Au 31 décembre 2022				Au 31 décembre 2021
	Comptabilisés en compte de résultat		Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global		Comptabilisés en compte de résultat		Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
	Variations favorables	Variations défavorables	Variations favorables	Variations défavorables	Variations favorables	Variations défavorables	Variations favorables	Variations défavorables
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Dérivés / portefeuille de transaction (d’actifs ou de passifs)1	7	(7)	—	—	12	(12)	—	—
Actifs et passifs désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	113	(113)	—	—	120	(120)	—	—
Investissements financiers	—	—	10	(10)	—	—	54	(54)
Total	120	(120)	10	(10)	132	(132)	54	(54)

1Les Dérivés et portefeuille de transaction sont représentés en une seule catégorie afin de refléter la manière dont le risque inhérent à ces

instruments financiers est géré.


Sensibilité des justes valeurs classées en Level 3 à des hypothèses alternatives probables et raisonnables
	Comptabilisés en compte de résultat		Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
	Variations favorables	Variations défavorables	Variations favorables	Variations défavorables
	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Investissements en private equity y compris investissements stratégiques	110	(110)	3	(3)
Titres structurés	1	(1)	—	—
Dérivés	2	(2)	—	—
Autres portefeuilles	7	(7)	7	(7)
Total	120	(120)	10	(10)

Au 31 décembre 2021
Investissements en private equity y compris investissements stratégiques	110	(110)	2	(2)
Titres structurés	1	(1)	—	—
Dérivés	12	(12)	—	—
Autres portefeuilles	9	(9)	52	(52)
Total	132	(132)	54	(54)

L'analyse de sensibilité vise à mesurer une fourchette de justes valeurs cohérentes avec l'application d'un intervalle de confiance à 95 %.

Les méthodologies tiennent compte de la nature de la technique d'évaluation employée, ainsi que de la disponibilité et de la fiabilité des

proxys et observables historiques.

Lorsque la juste valeur d’un instrument financier est fonction de plusieurs hypothèses non observables, le tableau ci-dessus indique la

variation la plus favorable ou la plus défavorable obtenue en faisant varier les hypothèses individuellement.

Notes annexes aux comptes consolidés


216	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Principales données d’entrée non observables pour les instruments financiers de Level 3


Informations quantitatives concernant des données de marché inobservables dans les évaluations de Niveau 3
	Juste Valeur1		Méthode d’évaluation	Principales données non observables	Gamme complète des données
	Actifs	Passifs			Basse	Haute
	€m	€m			%	%
Au 31 décembre 2022
Private equity y compris les investissements stratégiques	2 073	1	Voir les notes ci-dessous	Voir les notes ci-dessous	N/A	N/A
Titres adossés à des actifs (ABSs) :
– CLO / CDO2	—	—	Données de marché	Cotations à l'achat	—	—
– Autres ABSs	—	—
Produits structurés :	—	1484
– Obligations indexées sur des actions	—	1 171	Modèle de valorisation	Volatilité des actions	—	—
– Obligations indexées sur des actions	—	1 171	Modèle de valorisation	Corrélation des actions	56	91
– Titres exposés au risque de change	—	—	Modèle de valorisation	Volatilité de change	—	—
– Autres	—	313
Dérivés :	194	377
Dérivés de taux :	149	257
– Swaps de titrisation	—	4	Modèle DCF3	Taux remboursement anticipé	5	10
– Options sur swaps longue durée	—	—	Modèle de valorisation	Volatilité du taux d'intérêt	—	—
– Autres	149	253
Dérivés de change :	11	10
– options	11	10	Modèle de valorisation	Volatilité de change
Dérivés actions :	34	107
– options longue durée	—	—	Modèle de valorisation	Volatilité des actions	—	—
– autres	34	107
Dérivés de crédit :	—	3
– autres	—	3
Autres portefeuilles	2 085	13
Total Level 3	4 352	1 875

Au 31 décembre 2021
Private equity y compris les investissements stratégiques	2 005	—	See notes below	See notes below	N/A	N/A
Titres adossés à des actifs (ABSs) :
– CLO / CDO 2	—	—	Market proxy	Bid quotes	—	—
– Autres ABSs	—	—
Produits structurés :	—	664
– Obligations indexées sur des actions	—	470	Model – Option model	Equity volatility	—	—
– Obligations indexées sur des actions	—	470	Model – Option model	Equity Correlation	34	91
– Titres exposés au risque de change	—	—	Model – Option model	FX volatility	—	—
– Autres	—	194
Dérivés :	118	160
Dérivés de taux :	55	63
– Swaps de titrisation	3	—	Model – DCF3	Prepayment rate	50	50
– Options sur swaps longue durée	—	—	Model – Option model	IR volatility	—	—
– Autres	52	63
Dérivés de change :	1	1
– options	1	1	Model – Option model	FX volatility	4	97
Dérivés actions :	62	96
– options longue durée	—	—	Model – Option model	Equity volatility	—	—
– autres	62	96
Dérivés de crédit :
– autres	—	—
Autres portefeuilles	1 288	1
Total Level 3	3 411	825

1Y compris des soldes Level 3 avec les entités HSBC.

2Option de prêt collatéralisé / Obligation collatéralisée adossée à des emprunts.

3Actualisation des flux de trésorerie.

Investissements de l’activité de capital risque, y compris les investissements stratégiques

Etant donné que l’investissement doit être analysé de manière individuelle, il n’est pas envisageable de faire référence à des données de

marché significatives inobservables.

Taux de remboursement anticipé

Les taux de remboursement anticipé sont un moyen de mesurer la vitesse présupposée à laquelle le portefeuille de prêts sera remboursé

de manière anticipée. Ils peuvent varier en fonction de la nature du portefeuille de prêts et des estimations du marché et peuvent être

calculés grâce à divers éléments, tels que les taux de remboursement anticipé évalués à partir d’une approximation des prix observables

des valeurs mobilières, les taux de remboursement anticipés courants ou historiques et les modèles macro-économiques.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	217

Marché de substitution

Une estimation des prix à partir d’un marché de substitution peut être utilisée pour un instrument pour lequel il n’existe pas de prix coté

spécifique, lorsqu’il existe des données sur des instruments présentant des caractéristiques communes. Dans certains cas, il est possible

d’identifier un instrument de substitution particulier, mais de façon plus générale les données s’appuieront sur un plus large éventail

d’instruments pour favoriser la compréhension des facteurs qui influencent les prix actuels du marché et les modalités selon lesquelles

s’exerce cette influence.

Volatilité

La volatilité est une mesure de la variabilité future anticipé d'un prix de marché. Elle varie selon le selon le marché de référence du sous-

jacent, et selon le prix d’exercice et l’échéance de l’option.

Certaines volatilités, notamment à long terme, ne sont pas observables. La volatilité non observable est alors estimée à partir de données

observables. Les différentes volatilités non observables reflètent la grande variation des entrées de volatilité selon le prix du marché de

référence. Au sein du portefeuille HSBC Continental Europe, les exemples avec des volatilités extrêmes se présentent rarement.

Corrélation

La corrélation constitue une mesure de l’interdépendance qui existe entre deux prix du marché et est exprimée sous la forme d'un

nombre compris entre moins un et un. Il est utilisé pour évaluer des instruments plus complexes où le paiement dépend de plus d'un prix

du marché. Il existe une large gamme d'instruments pour lesquels la corrélation est une donnée d'entrée, et par conséquent, une large

gamme de corrélations à même actif et corrélations entre actifs est utilisé. En général, la gamme de corrélations à même actif sera plus

étroite que la gamme de corrélations entre actifs.

Les corrélations non observables peuvent être estimées à partir d’un ensemble de données, dont les services de fourniture de consensus

de marché, des prix exécutés par HSBC Continental Europe, les corrélations de substitution et l’examen des relations historiques entre

prix. La gamme des corrélations non observables citées dans le tableau reflète une large variabilité dans les niveaux de corrélation dérivés

des données de marché.

Spread de crédit

Le spread de crédit est la prime au-dessus d’un taux d’intérêt de référence qui est requise par le marché pour accepter une qualité de

crédit inférieure. Dans un modèle de flux de trésorerie actualisés, le spread de crédit augmente les facteurs d’actualisation appliqués aux

futurs flux de trésorerie, ce qui diminue la valeur d’un actif. Les spreads de crédit peuvent être obtenus implicitement à partir des prix du

marché et peuvent être non observables dans les marchés moins liquides.

Relations entre les données de marché non observables essentielles

Il se peut que les données de marché non observables essentielles pour les instruments de niveau 3 ne soient pas indépendantes l’une de

l’autre. Comme indiqué ci-dessus, il est possible de corréler des variables de marché. Cette corrélation reflète généralement comment les

différents marchés ont tendance à réagir face aux événements macroéconomiques ou autres. En outre, l'effet de l'évolution des variables

de marché sur le portefeuille de HSBC Continental Europe dépendra de sa position de risque nette pour chaque variable.


14	Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur


Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur et base de valorisation
	Juste valeur
	Valeur comptable	Level 1 – Cotation de marché	Level 2 – Utilisation de données de marché observables	Level 3 – Utilisation de données de marché non observables	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022
Actif
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7 233	—	7 235	—	7 235
Prêts et créances sur la clientèle	42 340	—	—	42 337	42 337
Opérations de prise en pension – hors trading	15 374	—	15 374	—	15 374
Investissements financiers	1 157	367	745	7	1 119
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	11 182	—	11 252	—	11 252
Comptes créditeurs de la clientèle	83 692	—	83 701	—	83 701
Opérations de mise en pension – hors trading	6 655	—	6 654	—	6 654
Dettes représentées par un titre	6 861	—	6 861	—	6 861
Dettes subordonnées	2 023	—	2 064	—	2 064

Au 31 décembre 2021
Actif
Prêts et créances sur les établissements de crédit	6 832	—	6 833	—	6 833
Prêts et créances sur la clientèle	59 612	—	—	59 739	59 739
Opérations de prise en pension – hors trading	20 487	—	20 487	—	20 487
Investissements financiers	7	—	—	7	7
Passif
Dettes envers les établissements de crédit	18 548	—	18 488	—	18 488
Comptes créditeurs de la clientèle	70 144	—	70 137	—	70 137
Opérations de mise en pension – hors trading	8 731	—	8 731	—	8 731
Dettes représentées par un titre	7 414	—	7 414	—	7 414
Dettes subordonnées	1 876	—	1 938	—	1 938

Notes annexes aux comptes consolidés


218	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les autres instruments financiers non évalués à la juste valeur sont généralement des instruments à court-terme et sont réévalués

fréquemment aux taux actuels du marché. De ce fait, leur valeur comptable est une approximation raisonnable du montant de leur juste

valeur. Cela inclut la trésorerie et équivalent de trésorerie, les comptes d’encaissement et de décaissement auprès d’autres banques,

lesquels sont tous évalués au coût amorti.

Valorisation

L’évaluation de la juste valeur correspond à l’estimation par HSBC Continental Europe du prix à recevoir sur la vente d’un actif ou à payer

sur le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction régulière entre des acteurs du marché à la date d’évaluation. Elle ne prend

pas en compte les bénéfices économiques ni les coûts susceptibles d'intervenir dans les flux de trésorerie des instruments concernés sur

leur durée de vie attendue. Les méthodes et hypothèses de valorisation utilisées par HSBC Continental Europe peuvent différer de celles

d'autres établissements lorsqu'il n'existe pas de prix de marché observable.

Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle

La juste valeur des prêts et avances est fondée sur des transactions de marché observables, lorsqu’elles sont disponibles. En leur

absence, la juste valeur est estimée en utilisant des modèles de valorisation intégrant de nombreuses hypothèses. Ces hypothèses

peuvent comprendre des estimations de valeur faites par des courtiers indépendants qui reflètent les activités d’échange de gré à gré,

des modèles d’actualisation des flux futurs de trésorerie utilisant des hypothèses que HSBC Continental Europe estime cohérentes avec

celles qui seraient utilisées par les acteurs du marché pour valoriser de tels prêts ; et des données d’échange d’autres acteurs du marché

qui incluent des échanges primaires et secondaires observés.

Les prêts sont groupés, dans la mesure du possible, dans des ensembles homogènes selon leurs caractéristiques en vue d’estimer les

données de valorisation le plus précisément possible. La ventilation d’un portefeuille de prêts prend en compte tous les facteurs

matériels, comme l’ancienneté, la période d’origination, des estimations des taux d’intérêts futurs, la chronique de remboursement

anticipé, le taux de défaillance, le ratio prêt-valeur (Loan to Value ou “LTV”), la qualité de la garantie, la probabilité de défaut et les

notations internes de risque de crédit.

La juste valeur des prêts reflète à la fois les dépréciations des prêts à la date du bilan et les estimations des attentes des acteurs du

marché concernant les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des prêts, et l’impact sur la juste valeur de la revalorisation entre la

date d'origination et la date du bilan.

Investissements financiers

La juste valeur des investissements financiers cotés est déterminée en fonction des cours de marché. La juste valeur des investissements

financiers non cotés est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation incorporant les prix et les flux de revenus futurs de titres cotés

équivalents.

Dépôts par établissements de crédit et comptes clients

Les justes valeurs sont estimées en utilisant des flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux actuels offerts pour des dépôts à

échéances similaires. La juste valeur d’un dépôt remboursable sur demande est obtenue par approximation via sa valeur comptable.

Dettes représentées par un titre et passifs sous-jacents

Les justes valeurs sont estimées en utilisant des prix de marché cotés à la date du bilan lorsqu’ils sont disponibles, ou bien sur la base de

prix de marché cotés pour des instruments similaires.

Opérations de mise et de prise en pension – hors trading

Les justes valeurs se rapprochent de la valeur comptable car leurs soldes sont en général à court terme.


15	Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat


2022	2021
	Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat
	€m	€m
Titres	12 170	13 211
– obligations et autres titres à revenus fixes	2 301	2 514
– actions et autres titres à revenus variables	9 869	10 697
Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle	—	134
Au 31 décembre	12 170	13 345


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	219


16	Instruments dérivés


Montants des contrats notionnels et juste valeur des dérivés par type de contrat détenus par HSBC Continental Europe
	Montants notionnels des contrats		Juste valeur – Actifs			Juste valeur – Passifs
	Transaction	Couverture	Transaction	Couverture	Total	Transaction	Couverture	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Change	997 180	—	15 593	—	15 593	16 113	—	16 113
Taux d’intérêt	3 963 684	25 695	66 995	225	67 220	62 386	43	62 429
Actions	48 198	—	487	—	487	509	—	509
Dérivés de crédit	8 748	—	57	—	57	70	—	70
Matières premières et autres	5 583	—	68	—	68	70	—	70
Total brut	5 023 393	25 695	83 200	225	83 425	79 148	43	79 191
Compensations (Note 30)			(23 465)		(23 465)	(23 465)		(23 465)
Au 31 décembre 2022	5 023 393	25 695	59 735	225	59 960	55 683	43	55 726

Change	764 583	253	9 904	23	9 927	9 573	—	9 573
Taux d’intérêt	3 493 792	13 066	35 387	1	35 388	31 963	36	31 999
Actions	38 562	—	414	—	414	400	—	400
Dérivés de crédit	7 190	—	92	—	92	109	—	109
Matières premières et autres	1 912	—	3	—	3	4	—	4
Total brut	4 306 039	13 319	45 800	24	45 824	42 049	36	42 085
Compensations (Note 30)			(6 190)		(6 190)	(6 190)		(6 190)
Au 31 décembre 2021	4 306 039	13 319	39 610	24	39 634	35 859	36	35 895

Les montants des contrats notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et des dérivés désignés dans des relations de

comptabilité de couverture indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des

montants de risques.

Les justes valeurs des actifs et passifs dérivés ont augmenté en 2022, principalement en raison des fluctuations de la courbe des taux.

Utilisation de dérivés

Les activités de HSBC Continental Europe dans les dérivées sont menées à trois fins principales : créer des solutions de gestion des

risques pour les clients, gérer les risques de portefeuille découlant des activités des clients et gérer et couvrir nos risques propres.

Instruments dérivés de transaction

La plupart des transactions réalisées par HSBC Continental Europe sur les produits dérivés s’inscrivent dans le cadre de ses activités

commerciales et de trading. Les activités commerciales comprennent la structuration et la commercialisation de produits dérivés auprès

des clients pour leur permettre de prendre, transférer, modifier ou réduire les risques actuels ou attendus. Les activités de trading

comprennent la tenue de marché et la gestion des risques. La tenue de marché implique la cotation de prix d'offre et de demande à

d'autres acteurs du marché dans le but de générer des revenus basés sur l’écart de taux et le volume. L'activité de gestion des risques est

entreprise pour gérer le risque découlant des transactions des clients, dans le but principal de conserver la marge du client.

Instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables

La différence entre la juste valeur telle que reconnue initialement (le prix de transaction) et la valeur qui aurait été extrapolée si les

techniques de valorisation utilisées pour les évaluations ultérieures avaient été appliquées lors de la comptabilisation initiale, moins celles

ultérieures, est détaillée dans le tableau suivant :


Solde non amorti des instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables
	2022	2021
	€m	€m
Solde non amorti au 1er janvier	—	5
Nouvelles opérations	12	—
Intégration dans le compte de résultat sur la période :	(5)	(5)
– amortissement	(4)	—
– paramètres inobservables devenus observables	—	—
– échéance, fin ou compensation de dérivés	(1)	(3)
– risk couvert	—	(2)
Différence de change et autres	—	—
Solde non amorti au 31 décembre	8	—

Dérivés de comptabilité de couverture

HSBC Continental Europe emploie des instruments dérivés (principalement des swaps de taux d’intérêt) à des fins de couverture dans le

cadre de la gestion de ses portefeuilles d’actifs et de passifs et de ses positions de taux structurelles. Ces opérations permettent

d’optimiser le coût global de l'accès aux marchés de la dette et de gérer les risques de marché liés aux écarts structurels de profil

(échéance, nature de taux ou autre) entre ses actifs et ses passifs.

Le traitement comptable des opérations de couverture varie en fonction de la nature de l’instrument couvert et du type d’opération de

couverture. Les instruments dérivés peuvent être considérés comme des couvertures d’un point de vue comptable s’il s’agit de

couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie, ou en tant qu’instruments de couverture de ses investissements nets

dans des opérations en monnaies étrangères. Ces catégories font chacune l’objet ci-après d’une présentation sous un paragraphe

distinct.

Notes annexes aux comptes consolidés


220	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Couvertures de juste valeur

Les couvertures de juste valeur mises en place par HSBC Continental Europe correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt

assurant une protection contre les variations liées à l’évolution des taux d’intérêt du marché dans la juste valeur des titres du portefeuille

et de prêts ou emprunts à taux fixe. Toutes les variations de juste valeur des produits dérivés éligibles en tant que couvertures de juste

valeur et la totalité des variations de juste valeur de l’élément couvert sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si la relation de

couverture prend fin, l’ajustement de juste valeur de l’élément couvert est amorti dans le compte de résultat sur la période de couverture

restant à courir.


Instruments de couverture par risque couvert
	Instrument de couverture
	Valeur comptable			Présentation du bilan	Variations de la juste valeur
	Montant notionnel1	Actifs	Passifs		Variations de la juste valeur
Risque couvert	€m	€m	€m		€m
Taux d'intérêt2	9 355	221	28	Dérivés	422
Au 31 décembre 2022	9 355	221	28		422


Risque couvert
Taux d'intérêt2	6 067	—	35	Dérivés	114
Au 31 décembre 2021	6 067	—	35		114

1Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale

des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants à risque.

2Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation.


Éléments couverts par risque couvert
	Éléments couverts						Inefficacité
	Valeur comptable		Ajustements cumulés de juste valeur de la couverture inclus dans la valeur comptable		Présentation dans le bilan	Variation de la juste valeur1	Intégré dans le compte de résultat	Présentation dans le compte de résultat
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs		Variation de la juste valeur1	Intégré dans le compte de résultat
Risque couvert	€m	€m	€m	€m		€m	€m
Taux d'intérêt2	7 194	—	(511)	—	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	(358)		Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur
	—	—	—	—	Prêts et créances sur les établissements de crédit	—
	797	—	(38)	—	Prêts et créances sur la clientèle	(47)
	486		(17)		Opérations de prise en pension – hors-trading3	(17)
	—	—	—	—	Dettes émises	—
	—	37	—	—	Dettes subordonnées et dettes envers les établissement de crédit	—
Au 31 décembre 2022	8 477	37	(566)	—		(422)	—


	Valeur comptable		Ajustements cumulés de juste valeur de la couver-ture inclus dans la valeur comptable		Présentation dans le bilan	Variation de la juste valeur1	Intégré dans le compte de résultat	Présentation dans le compte de résultat
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs		Variation de la juste valeur1	Intégré dans le compte de résultat
Risque couvert	€m	€m	€m	€m		€m	€m
Taux d'intérêt2	4 259	—	16	—	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	(92)		Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur
	2	—	(3)	—	Prêts et créances sur les établissements de crédit	(2)
	1 180	—	8	—	Prêts et avances sur la clientèle	(18)
	502	—	2	—	Opérations de prise en pension – hors-trading3	(2)
	—	—	—	—	Dettes émises	—
	—	—	—	—	Dettes subordonnées et dettes envers les établissement de crédit	—
Au 31 décembre 2021	5 943	—	23	—		(114)

1Pris en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture, comprend le montant attribuable au risque couvert désigné qui peut être un

élément du risque.

2Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation.

3En 2021, HSBC Continental Europe n'a pas présenté par erreur la valeur comptable des opérations de prise en pension en tant qu'éléments

couverts.Les chiffres de l'année précédente ont été représentés en conséquence.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	221

Couvertures de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie mises en place par HSBC Continental Europe correspondent principalement à des swaps de taux

d'intérêt et des swaps de devises qui servent à gérer la variabilité des flux de trésorerie attendus d’actifs et de passifs hors trading

d’exploitation, résultant des variations des taux d'intérêt de marché et des devises.

HSBC Continental Europe applique une macro-couverture de flux de trésorerie pour les expositions au risque de taux d'intérêt sur les

portefeuilles complétant l’émission d'actifs et de passifs d’exploitation actuelle et prévue qui portent des intérêts à taux variables,

y compris le roulement de ces instruments. Pour chaque portefeuille d’actifs financiers, il est établi des projections concernant le montant

et le calendrier des flux de trésorerie attendus, qui se fondent sur les conditions contractuelles et d’autres facteurs pertinents dont les

défauts de paiement et des estimations de remboursements anticipés. Pour déterminer l'efficacité ou l'inefficacité, les flux de trésorerie

agrégés représentant le principal et les flux de trésorerie d’intérêts de tous les portefeuilles sont utilisés. Les macro-couvertures de flux de

trésorerie sont considérées comme des couvertures dynamiques.


Instruments de couverture par risque couvert
	Instrument de couverture					Élément couvert	Inefficacité
	Montant notionnel1	Valeur comptable			Variation de la juste valeur2	Variation de la juste valeur3	Intégré dans le compte de résultat	Présentation dans le compte de résultat
	Montant notionnel1	Actifs	Passifs	Présentation dans le bilan	Variation de la juste valeur2	Variation de la juste valeur3	Intégré dans le compte de résultat
Risque couvert	€m	€m	€m	Présentation dans le bilan	€m	€m	€m
Devise	—	—	—	Dérivés	—	—	—	Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur
Taux d'intérêt	16 340	4	15	Dérivés	(379)	(365)	(13)
Au 31 décembre 2022	16 340	4	15		(379)	(365)	(13)


	Montant notionnel1	Valeur comptable			Variation de la juste valeur2	Variation de la juste valeur	Intégré dans le compte de résultat	Présentation dans le compte de résultat
	Montant notionnel1	Actifs	Passifs	Présentation dans le bilan	Variation de la juste valeur2	Variation de la juste valeur	Intégré dans le compte de résultat
Risque couvert	€m	€m	€m	Présentation dans le bilan	€m	€m	€m
Devise	253	23	—	Dérivés	—	—	—	Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur
Taux d'intérêt	6 999	1	1	Dérivés	(68)	(59)	(9)
Au 31 décembre 2021	7 252	24	1		(68)	(59)	(9)

1Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale

des transactions en cours à la date de clôture, ils ne représentent pas des montants à risque.

2Pris en compte dans les tests d’efficacité de la couverture, comprend intégralement la variation de juste valeur de l'instrument de couverture.

3Pris en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture, comprend le montant attribuable au risque couvert désigné qui peut être un

élément du risque.

Les sources d'inefficacité de la couverture peuvent découler du risque de base, y compris, mais sans s'y limiter, les différences

temporelles entre les éléments couverts et les instruments de couverture, et les instruments n’ayant pas une juste valeur à zéro.


Analyse des états consolidés du résultat global par type de risque
	Taux d'intérêt	Devise
	€m	€m
Couverture de flux de trésorerie au 1er janvier 2022	37	—
Gains / (pertes) de juste valeur	(365)	—
Gains / (pertes) évalués à la juste valeur reclassés de la couverture de flux de trésorerie au compte de résultat	2
Impôts diférés	95	—
Autres	—	—
Couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2022	(231)	—


Couverture de flux de trésorerie au 1er janvier 2021	69	—
Gains / (pertes) de juste valeur	(59)	—
Gains / (pertes) évalués à la juste valeur reclassés de la couverture de flux de trésorerie au compte de résultat	11	—
Impôts diférés	16	—
Autres	—	—
Couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2021	37	—

Dérivés incorporés : épargne-logement

Les comptes et plans épargne logement (CEL et PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du

10 juillet 1965. Ils associent une phase de collecte des ressources et une phase d’emploi de ces ressources, cette dernière étant

conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.

Dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés aux produits d’épargne logement (PEL / CEL), HSBC Continental

Europe a élaboré un modèle dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

•la règle comptable de référence est la norme IFRS 9 concernant la mesure de la juste valeur des instruments dérivés ;

•les dérivés considérés sont les options de prêt et d’épargne afférentes aux contrats en vigueur à la date d’arrêté :

Notes annexes aux comptes consolidés


222	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

–le modèle calcule la juste valeur des options de versement exceptionnel et de prorogation consenties aux clients (pour les plans

épargne logement uniquement) ;

–le modèle calcule la juste valeur des options d’utilisation des droits à crédits acquis ;

•les valorisations sont effectuées en fonction du comportement des clients, indépendamment pour chaque génération de PEL et

globalement pour l’ensemble des CEL.

Au 31 décembre 2022, les dérivés incorporés aux produits d’épargne logement représentent un passif de 6,3 millions EUR

(au 31 décembre 2021 : un passif de 7,3 millions EUR).

Réforme IBOR sur les indices de référence : amendements à IFRS 9 et IAS 39 "Instruments financiers"

HSBC Continental Europe a appliqué à la fois la première série d'amendements (« Phase 1 ») et la deuxième série d'amendements («

Phase 2 ») à IFRS 9 et IAS 39 applicables à la comptabilité de couverture. Les relations de comptabilité de couverture qui sont affectées

par les modifications de la Phase 1 et de la Phase 2 sont présentées au bilan en « Actifs financiers désignés et autrement obligatoirement

évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », « Prêts et créances sur la clientèle », « Titres de créance en

émission » et « Dépôts des banques ». La valeur notionnelle des dérivés impactés par la réforme Ibors, y compris ceux désignés dans des

relations de comptabilité de couverture, est communiquée en page 96 dans la section "Instruments financiers impactés par la réforme

Ibor".

En 2022, HSBC Continental Europe a transféré tous ses instruments de couverture faisant référence au Libor sterling, au taux moyen de

l'indice européen au jour le jour (« Eonia ») et au Libor yen japonais. Le groupe a également transféré certains des instruments de

couverture faisant référence au Libor en dollars américains. Aucun jugement significatif n'est appliqué à ces indices de référence pour

déterminer si et quand l'incertitude de transition a été résolue.

L'indice de référence Ibor le plus important dans lequel le groupe continue de disposer d'instruments de couverture est le Libor en dollars

américains. La transition hors des dérivés de couverture du Libor en dollars américains est en grande partie achevée d'ici la fin de 2022.

Ces transitions ne nécessitent pas de nouvelles approches par rapport à l'un des mécanismes utilisés jusqu'à présent pour la transition et

il ne sera pas nécessaire de modifier la stratégie de gestion des risques de transition.

Pour certains des Ibor inclus sous l'en-tête "Autres", dans le tableau ci-dessous, un jugement a été nécessaire pour déterminer si une

transition est nécessaire, car il existe des indices de référence Ibor qui font l'objet d'améliorations de la méthodologie de calcul et de

l'insertion de dispositions de repli sans aucune clarté. fournis par leurs administrateurs sur la suppression éventuelle de ces indices de

référence Ibor.

Les montants notionnels des dérivés de taux d'intérêt désignés dans les relations de comptabilité de couverture ne représentent pas

l'étendue de l'exposition au risque gérée par le groupe, mais ils devraient être directement affectés par la réforme de l'Ibor à l'échelle du

marché et dans le cadre des modifications de la phase 1 et sont présentés dans Le tableau ci-dessous. Les swaps de devises désignés

dans les relations de comptabilité de couverture et concernés par la réforme de l'Ibor ne sont pas significatifs et n'ont pas été présentés

ci-dessous.


Instruments de couverture impactés par la réforme IBOR
	Instruments de couverture
	Impactés par la réforme IBOR						Montant notionnel1
	EUR	GBP	USD	Autres	Total	Non impactés par la réforme IBOR	Montant notionnel1
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Couvertures de juste valeur	2 950	—	249	—	3 199	6 164	9 363
Couvertures de flux de trésorerie	8 305	—	—	—	8 305	8 035	16 340
Au 31 décembre 2022	11 255	—	249	—	11 504	14 199	25 703


Couvertures de juste valeur	877	—	350	—	1 227	4 840	6 067
Couvertures de flux de trésorerie	6 999	—	—	—	6 999	—	6 999
Au 31 décembre 2021	7 876	—	350	—	8 226	4 840	13 066

1Les montants notionnels des contrats de dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale

des transactions en cours à la date de clôture de l'exercice ; ils ne représentent pas des montants à risque.


17	Investissements financiers


Valeurs comptables des investissements financiers
	2022	2021
	€m	€m
Investissements financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	17 978	16 103
– bons du trésor et assimilés	652	655
– obligations et autres titres à revenu fixe	17 163	15 416
– actions et autres titres à revenu variable	61	32
– autres instruments	102	—
Titres de créances évalués au coût amorti	1 157	7
– bons du trésor et assimilés	43	—
– obligations et autres titres à revenu fixe	1 114	7
Au 31 décembre	19 135	16 110


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	223


Instruments de capitaux propres détenus mesurés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
	2022		2021
	Juste valeur	Dividendes comptabilisés	Juste valeur	Dividendes comptabilisés
Type d’instruments de capitaux propres	€m	€m	€m	€m
Facilitation des affaires	26	—	—	—
Investissements requis par des institutions centrales	35	—	31	—
Autres	—	—	1	—
Au 31 décembre	61	—	32	—


18	Actifs remis en garantie de passifs, collatéraux acceptés en garantie d’actifs et actifs financiers transférés

Actifs remis en garantie de passifs1


Actifs financiers donnés en garantie
	2022	2021
	€m	€m
Effets publics et valeurs assimilées	708	—
Prêts et créances sur la clientèle	3 217	18 239
Obligations et autres titres à revenus fixes	10 021	10 595
Actions et autres titres à revenus variables	2 134	449
Autres actifs	17 712	9 922
Actifs donnés en garantie au 31 décembre	33 792	39 205

Les actifs donnés en garantie comprennent tous les actifs classés comme grevés dans la Note à la page 149 à l'exception des actifs

détenus en vue de la vente.

Le montant des actifs remis en garantie des passifs peut s’avérer supérieur à la valeur comptable des actifs utilisés comme collatéral. Tel

est le cas pour les titrisations et pour les obligations sécurisées lorsque le montant des passifs émis, plus la sur collatéralisation

obligatoire, est inférieur à la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie.

Tel est également le cas lorsque des actifs financiers sont placés auprès d’un dépositaire ou d’un agent de règlement qui dispose d’une

sûreté sans dessaisissement sur tous les actifs financiers placés en garantie de tous les engagements figurant dans les comptes de

règlement. Ces transactions sont menées selon les conditions habituelles des opérations garanties, impliquant, le cas échéant, le prêt de

titres standard, les opérations de mise en pension et les appels de marge sur dérivés. HSBC Continental Europe place des dépôts de

garantie en espèces et autres dépôts de garanties dans le cadre des transactions sur dérivés.


Actifs financiers donnés en garantie que la contrepartie a le droit de vendre ou de redonner en garantie
	2022	2021
	€m	€m
Portefeuille de transaction (actif)	10 116	9 538
Investissements financiers	1 828	1 064
Au 31 décembre	11 944	10 602

Collatéraux reçus1

La juste valeur des actifs financiers acceptés comme collatéraux, liés principalement à des prêts de titres standards, opérations de prise

en pension et les appels de marge sur dérivés, et que HSBC Continental Europe peut vendre ou redonner en garantie en absence de

défaut, s’élève à 36 524 millions EUR au 31 décembre 2022 (50 809 millions EUR au 31 décembre 2021).

La juste valeur des collatéraux qui ont été revendus ou redonnés en garantie s’élève à 31 243 millions EUR au 31 décembre 2022 (43 628

millions EUR au 31 décembre 2021). HSBC Continental Europe a l’obligation de restituer ces actifs.

Ces transactions sont menées selon les conditions habituelles des opérations garanties, impliquant, le cas échéant, le prêt de titres

standard, les opérations de prise en pension et les appels de marge sur dérivés.

Transferts d’actifs financiers1

Les actifs donnés en garantie incluent les actifs transférés à des tiers sans donner lieu à décomptabilisation, et notamment les emprunts

garantis, tels que les titres détenus par des contreparties comme collatéral dans le cadre de mises en pension et des actions prêtées dans

le cadre d’accord de prêts sur titres, ainsi que de swaps actions et de titres de créance. S’agissant des titres donnés en pension, les titres

demeurent au bilan de la banque et une dette correspondante représentative de l’obligation de rachat des titres à un prix déterminé à

l’avance est inscrite au passif. Pendant la durée d’une transaction, HSBC Continental Europe ne peut ni utiliser, ni vendre ni remettre en

garantie l’actif transféré et demeure exposé au risque de taux et de crédit des actifs donnés en garantie. Les recours dont les

contreparties disposent ne sont pas limités aux actifs transférés.

Notes annexes aux comptes consolidés


224	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Actifs financiers transférés ne remplissant pas les conditions pour une décomptabilisation totale et passifs financiers associés
	Valeur comptable
	Actifs transférés	Passifs associés
	€m	€m
Opérations de pension de titres	9 085	9 146
Opérations de prêt de titres	2 899	3
Au 31 décembre 2022	11 984	9 149
Opérations de pension de titres	9 225	9 251
Opérations de prêt de titres	1 377	—
Au 31 décembre 2021	10 602	9 251

1Exclut les actifs classés comme détenus en vue de la vente.


19	Participations dans les entreprises liées et partenariats

Entreprises liées

Au 31 décembre 2022, HSBC Continental Europe a consolidé par mise en équivalence trois entités sur lesquelles il exerce un contrôle

conjoint ou une influence notable. L’impact est non significatif dans les comptes consolidés.


	Au 31 décembre 2022
	Pays de constitution et lieu principal d'activité	Activité	Capital détenu par HSBC Continental Europe %
Service Epargne Entreprise	France	Sté de services	14,2
HCM Holdings Ltd1	Royaume-Uni	Sté financière	51,0
Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 7 Frankfurt Mertonviertel KG1	Allemagne	Fonds immobilier	41,0

1 Les entités ci-dessus sont soit en cours de liquidation, soit leur participation a été réduite à zéro.

Dans le cas de la société Service Epargne Entreprise développée en partenariat avec d’autres groupes, HSBC Continental Europe

participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur

la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte

sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

La quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence est non significative.

Partenariats

Au 31 décembre 2022, la contribution de HSBC Middle East Leasing Partnership dans le total des actifs consolidés de HSBC Continental

Europe était de 321 millions EUR (2021 : 501 millions EUR) et de 10 millions EUR (2021 : 5 millions EUR) dans le résultat net consolidé.


20	Informations relatives aux implantations pays par pays

Les informations relatives aux implantations pays par pays requises par la directive 2013/36/UE dite “CRD IV” ont été transposées en

droit français par l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier.


	Au 31 décembre 2022
	Produit Net Bancaire (activités poursuivies)	Résultat avant impôt (activités poursuivies)	Impôts courants	Impôts différés	Subventions publiques reçues	Effectifs (en Equivalent Temps Plein)2
	€m	€m	€m	€m	€m
HSBC Continental Europe	2 060	314	(59)	633	—	10 408
– France	1 527	243	(14)	615	—	6 160
– Belgique	17	7	(1)	—	—	22
– République tchèque	39	24	(4)	—	—	54
– Grèce	(53)	(118)	1	—	—	306
– Irlande	103	62	(6)	—	—	113
– Italie	34	2	—	—	—	58
– Luxembourg	116	21	—	(4)	—	231
– Pays-Bas	103	78	(21)	—	—	66
– Espagne	44	6	(1)	—	—	94
– Suède	7	—	—	—	—	16
– Royaume-Uni	—	—	—	—	—	—
– Pologne	69	46	(8)	—	—	97
– Autres1	54	(57)	(5)	22	—	3 191


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	225


	Au 31 décembre 2021
	Produit Net Bancaire (activités poursuivies)	Résultat avant impôt (activités poursuivies)	Impôts courants	Impôts différés	Subventions publiques reçues	Effectifs (en Equivalent Temps Plein)2
	€m	€m	€m	€m	€m
HSBC Continental Europe	1 823	176	(32)	15	—	7 451
– France	1 353	45	(5)	(4)	—	6 371
– Belgique	16	7	(2)	—	—	21
– République tchèque	31	17	(4)	—	—	57
– Grèce	70	9	(2)	—	—	324
– Irlande	70	31	(3)	—	—	104
– Italie	53	14	(1)	—	—	66
– Luxembourg	75	(15)	—	4	—	245
– Pays-Bas	56	33	(8)	—	—	65
– Espagne	63	28	(4)	16	—	90
– Suède	4	—	—	—	—	14
– Royaume-Uni	—	—	—	—	—	—
– Pologne	41	16	(3)	(2)	—	94
– Autres	(9)	(9)	—	1	—	—

1Comprend les résultats d'un mois de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. après l'acquisition le 30 novembre 2022.

2Inclut les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées.

La liste des filiales par pays détaillant les noms des entités, la nature de l'activité et la localisation géographique, est présentée dans la

Note 37 en pages 242 à 244. Les adresses des principales implantations à l'étranger sont présentées en page 297.


21	Entités structurées

Entités structurées consolidées par HSBC Continental Europe


Total des actifs des entités structurées consolidées de HSBC Continental Europe, répartis par type d’entité
	Conduits	Titrisations	Fonds gérés par HSBC	Autres	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Au 31 décembre 2022	—	—	4 493	459	4 952
Au 31 décembre 2021	—	100	5 294	641	6 035

Principes généraux

Une entité structurée est une entité créée dans le cadre de montages particuliers et conçue de telle manière que les droits de vote ou

équivalents ne soient pas le facteur principal qui décide du contrôle sur l’entité, par exemple quand les droits de vote ne sont liés qu’aux

activités administratives et que les activités clés ne sont dirigées que par des accords contractuels. Ces entités ont ainsi un champ

d’activité réduit et un objet bien défini.

La consolidation de ces entités structurées par HSBC Continental Europe est déterminé selon les critères définis dans la Note 1.

HSBC Continental Europe détient directement ou indirectement des participations dans des entités structurées principalement par le biais

de la titrisation d’actifs financiers, de véhicules financiers et de fonds d’investissement.

Les accords conclus par le groupe qui impliquent le recours à des entités structurées font l’objet d’une autorisation centrale afin de

garantir le respect de leur objet et une gouvernance appropriée. Les activités des entités structurées administrées par HSBC Continental

Europe font l’objet d’une surveillance étroite de la part de la Direction Générale. HSBC Continental Europe travaille avec des entités

structurées consolidées ou non consolidées, pouvant être créées par le groupe ou par un tiers, comme indiqué en détail ci-dessous.

Titrisations

HSBC Continental Europe détient des intérêts dans des véhicules de titrisation consolidés au travers de la détention de titres émis par ces

entités.

Fonds gérés par HSBC

HSBC Continental Europe, en collaboration avec d'autres entités de HSBC, a créé et géré un certain nombre de fonds d'investissement

monétaires et non monétaires afin d'offrir à ses clients des opportunités d'investissement. Lors qu’il intervient en tant que mandant et

non en tant qu’agent, HSBC Continental Europe contrôle et consolide lesdits fonds. HSBC Continental Europe, en tant que gestionnaire

de fonds, peut être amené à percevoir des commissions de gestion et de performance sur les actifs sous gestion. Certaines parts de ces

fonds peuvent également être détenues par HSBC Continental Europe.

Fonds non gérés par HSBC

HSBC Continental Europe achète et détient des parts de fonds gérés par des tiers dans le but de faciliter l’activité et répondre aux besoins

des clients.

Entités structurées sponsorisées par HSBC Continental Europe

Le montant des actifs transférés à ces entités de même que le montant des revenus perçus de ces entités en 2022 et 2021 ne sont pas

significatifs.

Autres

HSBC Continental Europe conclut un certain nombre de transactions dans le cadre de ses activités courantes, notamment lors de

financements d’actifs et de financements structurés, étant ainsi amené à contrôler des entités structurées.

Notes annexes aux comptes consolidés


226	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Entités structurées non consolidées par HSBC Continental Europe

La notion “d’entités structurées non consolidées” se réfère à l’ensemble des entités structurées non contrôlées par le groupe HSBC

Continental Europe. Elle inclut les intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. Le groupe HSBC Continental Europe

entre en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités courantes, dans le but de faciliter les

transactions de ses clients et de saisir des opportunités spécifiques d’investissement.

Le tableau ci-dessous présente les actifs totaux des entités structurées non consolidées dans lesquelles le groupe HSBC Continental

Europe détient un intérêt à la date de reporting, ainsi que l’exposition maximale du groupe au risque de perte attribuable à ces intérêts.


Nature et risques liés aux intérêts de HSBC Continental Europe dans les entités structurées non consolidées
	Titrisations	Fonds gérés par le HSBC	Fonds non gérés par HSBC	Autres	Total

Total de la valeur de l'actif des entités (€m)
0 – 500	—	127	129	3	259
500 – 2 000	—	32	65	—	97
2 000 – 5 000	—	6	29	—	35
5 000 – 25 000	—	6	14	—	20
Supérieure à 25 000	—	1	—	—	1
Nombre d'entités au 31 décembre 2022	—	172	237	3	412

Total de la valeur de l'actif des entités (€m)
0 – 500	—	99	114	4	217
500 – 2 000	—	32	63	—	95
2 000 – 5 000	—	1	33	—	34
5 000 – 25 000	—	—	22	—	22
Supérieure à 25 000	—	—	—	—	—
Nombre d'entités au 31 décembre 2021	—	132	232	4	368

	€m	€m	€m	€m	€m
Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées	—	3 074	2 775	—	5 849
– actifs de transaction	—	1	—	—	1
– actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	3 067	2 775	—	5 842
– investissements financiers	—	6	—	—	6
Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées	—	16	—	—	16
– Comptes créditeurs de la clientèle	—	11	—	—	11
– autres passifs	—	5	—	—	5
Autres engagements hors-bilan	—	—	—	—	—
Exposition maximale de HSBC Continental Europe au 31 décembre 2022	—	3 058	2 775	—	5 833

Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées	—	2 804	2 282	—	5 086
– actifs de transaction	—	—	—	—	—
– actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	—	2 804	2 282	—	5 086
– investissements financiers	—	—	—	—	—
Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées	—	—	—	—	—
– Comptes créditeurs de la clientèle	—	—	—	—	—
– autres passifs	—	—	—	—	—
Autres engagements hors-bilan	—	—	—	—	—
Exposition maximale de HSBC Continental Europe au 31 décembre 2021	—	2 804	2 282	—	5 086

L’exposition maximale de HSBC Continental Europe au risque de perte attribuable à ses intérêts dans des entités structurées non

consolidées se réfère au montant maximum de perte que le groupe HSBC Continental Europe pourrait être amené à absorber,

indépendamment de sa probabilité d’occurrence.

•Pour les engagements, garanties et contrats de Credit Default Swap, l’exposition maximale de HSBC Continental Europe au risque de

perte correspond au montant notionnel des pertes futures potentielles.

•Pour les titres détenus dans les entités structurées non consolidées et les prêts qui leur sont accordés, l’exposition maximale de HSBC

Continental Europe au risque de perte correspond à la valeur comptable de ces intérêts à la date du bilan.

L'exposition maximum à la perte n’intègre pas les contrats de couverture et de garantie contractés en vue d’atténuer l’exposition de

HSBC Continental Europe au risque de perte.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	227


22	Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles


	2022	2021
	€m	€m
Écarts d'acquisition	66	66
Present value of in-force long term insurance business (“PVIF”)	843	677
Autres immobilisations incorporelles1	74	20
Au 31 décembre	983	763

1Les autres actifs incorporels sont principalement des logiciels générés / développés en interne dans les succursales de l'Espace Economique

Européen.

Écarts d’acquisition


Analyse des mouvements des écarts d'acquisition
	2022	2021
	€m	€m
Valeurs brutes
Au 1er janvier	386	386
Autre1	55	—
Au 31 décembre	441	386
Pertes de dépréciation cumulées
Au 1er janvier	(320)	(320)
Autre1	(55)	—
Au 31 décembre	(375)	(320)
Valeur nette comptable au 31 décembre	66	66

1 Comprend un transfert de 118 millions EUR d'ecarts d'acquisition brut et une dépréciation équivalente de HSBC Bank plc sur l'acquisition de

HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. compensée par un transfert de (63) millions EUR d'ecarts d'acquisition brut et une

dépréciation équivalente sur la vente de l'activité de Banque privée de HSBC Continental Europe à l'entité du Groupe HSBC Private Banking

(Luxembourg).

Tests de dépréciation

Au cours de l'année 2022, des tests de dépréciation ont été effectués et aucune dépréciation n'a été reconnue pour l'écart d'acquisition

de la gestion d'actifs.


Résultats de dépréciation et principales hypothèses dans le calcul de la VIU
	Ecart d'acquisition au 31 décembre 2022	Taux d’actualisation	Taux de croissance sur une projection de trésorerie initiale	Ecart d'acquisition au 31 décembre 2021	Taux d'actualisation	Taux de croissance nominale sur une projection de trésorerie initiale
	€m	%	%	€m	%	%
Gestion d’actifs	66	10,7	1,5	66	8,0	1,5
Total des écarts d'acquisitions dans les UGT1 listées ci-dessus	66			66

1Unités Génératrices de Trésorerie.

Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels incluent notamment les droits de gestion hypothécaire, les logiciels informatiques, les marques, les portefeuilles de

clientèle, cartes de crédit et prêts à la clientèle. Les logiciels informatiques comprennent les logiciels achetés et générés en interne. Le

coût des logiciels générés en interne comprend tous les coûts directement attribuables, nécessaires pour créer, produire et préparer le

logiciel afin qu'il puisse être utilisé de la manière prévue par la Direction. Les coûts supportés au titre de la maintenance courante des

logiciels sont immédiatement comptabilisés en charges dès qu'ils sont engagés.

Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'événements ou de changements de circonstances

lorsqu’il existe un indice de perte de valeur concernant l’immobilisation incorporelle. Lorsque:

•les immobilisations incorporelles, qui ont une durée d'utilité indéterminée ou ne sont pas encore prêtes à l’utilisation, font l'objet d'un

test de dépréciation annuel. Une immobilisation incorporelle comptabilisée durant la période en cours fait l’objet d’un test avant la fin

de l'année en cours ; et

•les immobilisations incorporelles, qui ont une durée d'utilité limitée, à l'exception de la valeur actuelle des activités d'assurance à long

terme en cours, sont évaluées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulées et sont amorties sur leur durée

d'utilité estimée. La durée de vie utile estimée est la plus faible entre la durée légale et la durée de vie utile prévue. L’amortissement

des frais de gestion des prêts hypothécaires est inclus dans les “Commissions nettes”.

Notes annexes aux comptes consolidés


228	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité limitée sont amorties généralement selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité

comme suit:

•Marques commerciales10 ans

•Logiciels créés en interne entre 3 et 10 ans

•Logiciels achetés entre 3 et 10 ans

•Autres généralement 10 ans.


Les variations d'immobilisations incorporelles de l’exercice clos au 31 décembre se ventilent comme suit :
	Frais de développe- ments informatiques internes	Acquisitions de logiciels externes	Autres	Total
	€m	€m	€m	€m
Coût
Au 1er janvier 2022	214	67	13	294
Acquisitions	13	1	—	14
Cessions	—	(7)	—	(7)
Reprises de dépréciations utilisées	—	—	—	—
Regroupement d’entreprises et autres mouvements1	166	50	(1)	215
Au 31 décembre 2022	393	111	12	516
Cumul des amortissements et dépréciations
Au 1er janvier 2022	(194)	(67)	(13)	(274)
Charges d'amortissement de l'année	(22)	(1)	—	(23)
Dépréciations de l'année	(9)	(1)	—	(10)
Reprise de dépréciation2	30	—	—	30
Reprises de dépréciations utilisées	—	—	—	—
Cessions	—	1	—	1
Regroupement d’entreprises et autres mouvements1	(128)	(39)	1	(166)
Au 31 décembre 2022	(323)	(107)	(12)	(442)
Valeur comptable au 31 décembre 2022	70	4	—	74

Coût
Au 1er janvier 2021	216	66	15	297
Acquisitions	5	1	—	6
Cessions	—	—	—	—
Reprises de dépréciations utilisées	(6)	—	—	(6)
Autres variations	(1)	—	(2)	(3)
Au 31 décembre 2021	214	67	13	294
Cumul des amortissements et dépréciations
Au 1er janvier 2020	(194)	(65)	(15)	(274)
Charges d'amortissement de l'année	(5)	(1)	—	(6)
Dépréciations de l'année	—	(1)	—	(1)
Reprises de dépréciations utilisées	6	—	—	6
Cessions	—	—	—	—
Autres variations	(1)	—	2	1
Au 31 décembre 2021	(194)	(67)	(13)	(274)
Valeur comptable au 31 décembre 2021	20	—	—	20

1Le regroupement d'entreprises représente la contribution liée à l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30

novembre 2022.

2 Il s'agit d'une reprise de dépréciation sur les actifs incorporels de l'activité Banque d'entreprises en France.

Present value of in-force long term insurance business ("PVIF")

Lors du calcul de la Present Value of In-Force long term (“PVIF”) de l’activité d’assurance-vie, les flux de trésorerie attendus sont projetés

après ajustement selon diverses hypothèses formulées par chaque opération d'assurance afin de refléter les conditions du marché local

et le jugement de la Direction sur les tendances futures. L'incertitude quant aux les hypothèses sous-jacentes est reflété par l'application

de marges (par opposition à une méthodologie du coût du capital), y compris l'évaluation du coût des options et des garanties des

assurés à l'aide de techniques stochastiques.

Le comité de contrôle actuariel des entités d'assurances se réunit trimestriellement pour examiner et approuver les hypothèses de la

PVIF. Toute modification des hypothèses non économiques, des hypothèses économiques non observables et de la méthodologie du

modèle doit être approuvée par le Comité de contrôle actuariel.


Variations de la PVIF
	2022	2021
	€m	€m
Au 1er janvier	677	490
Variations de la PVIF des activités d'assurances vie long terme	166	187
– valeur de la production nouvelle	47	39
– vieillissement du portefeuille	(50)	(58)
– changements d'hypothèses et écarts d'expérience	134	206
– changement de regroupement d'entreprises1	35	—
Au 31 décembre	843	677

1 Inclut une contribution de 35 millions EUR de l'activité d'assurance maltaise après l'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	229

La PVIF a augmenté de 677 millions EUR au 31 décembre 2021 à 843 millions EUR au 31 décembre 2022. Cette variation positive de

166 millions EUR s’explique principalement par les variations suivantes en France:

•un effet positif de la nouvelle production de l’année de 47 millions EUR qui compense partiellement l’effet du vieillissement du

portefeuille de (48) millions EUR.

•un effet positif des changements d’hypothèses et d’écarts d’expérience de 131 millions EUR liés à :

–un impact positif de l’environnement économique de 157 millions EUR partiellement compensé par la baisse des marchés actions

sur l’année 2022;

–un impact positif de 23 millions EUR des écarts d’expérience;

–un impact négatif des changements d’hypothèses et autres évolutions de (49) millions EUR principalement lié à l’impact des

changements contractuels anticipés dans le cadre du projet cession du réseau de détail en France de HSBC pour (61) millions EUR.

Variation résiduelle de 36 millions EUR due à l'intégration de l'activité d'assurance maltaise.

Évolution des hypothèses clés pour le calcul de la PVIF des principales activités d’assurances

Les hypothèses économiques sont établies de manière à correspondre aux valeurs de marché observables. La valorisation de la PVIF est

sensible aux mouvements de marché observés et l'impact de ces changements est inclus dans les sensibilités présentées ci-dessous pour

HSBC Assurance Vie:


	2022	2021
	%	%
Taux moyen pondéré sans risque	2,80	0,69
Taux moyen pondéré d'actualisation1	4,44	1,55
Inflation des frais	4,26	1,80

1Sur l’année 2022, le taux d’actualisation des bénéfices futurs en valeur de marché utilisé dans la PVIF est de 2,80 % auquel s’ajoute une marge

de risque de 95 millions EUR. En 2021, le taux d’actualisation des bénéfices futurs en valeur de marché était de 1,55 % auquel s’ajoutait une

marge de risque de 182 millions EUR.

Sensibilité à l’évolution des hypothèses économiques

Le taux d'actualisation du risque appliqué au calcul de la PVIF est déterminé en partant d'une courbe de taux sans risque et en ajoutant

des provisions explicites pour les risques non reflétés dans la modélisation des flux de trésorerie. Lorsque les opérations d'assurance

offrent des options et des garanties aux assurés, le coût de ces options et garanties est comptabilisé en déduction de la valeur actuelle de

l'actif « PVIF » en vigueur, à moins que le coût de ces garanties ne soit déjà pris en compte de façon spécifique dans les engagements au

titre des contrats d'assurance. Voir page 175 pour plus de détails sur ces garanties et l'impact des changements d'hypothèses

économiques sur nos activités d’assurances.

Sensibilité à l’évolution des hypothèses non-économiques

Les engagements vis-à-vis des assurés et la PVIF sont déterminés par référence à des hypothèses non économiques, notamment la

mortalité et / ou la morbidité, les taux de rachat et les taux de dépenses. Voir page 176 pour plus de détails sur l'impact des changements

d'hypothèses non économiques sur nos activités d’élaboration d'assurance.


23	Comptes de régularisation, immobilisations corporelles et autres actifs


	2022	2021
	€m	€m
Dépôts de garantie appels de marge à recevoir	17 597	9 903
Comptes de règlement	2 481	856
Comptes de régularisation	918	736
Immobilisations corporelles	847	911
Droits d'utilisation à l'actif1	148	176
Part des réassureurs dans les passifs sous contrats d’assurance (Note 6)	52	2
Avantages postérieurs à l’emploi à l’actif (Note 7)	69	—
Endossements et effets acceptés	6	6
Autres comptes	1 414	1 948
Au 31 décembre	23 532	14 538

1La valeur nette comptable du droit d’utilisation se décompose en 362 millions EUR de valeur brute (2021 : 396 millions EUR) et - 214 millions EUR

de dotation aux amortissements et provisions (2021 : - 220 millions EUR). Les droits d'utilisation nets à l'actif d'un montant nul (2021 : 49 millions

EUR) ont été comptabilisés lorsque ces contrats restent applicables au-delà de leur date de fin contractuelle sur base de la meilleure estimation

possible de la durée probable du bail telle qu’anticipée par la Direction.

Comptes de régularisation, immobilisations corporelles et autres actifs comprennent 22 207 millions EUR (2021 : 13 248 millions EUR)

d'actifs financiers, dont la majorité sont évalués au coût amorti.

Immobilisations corporelles

Les terrains et immeubles sont comptabilisés à leur coût historique ou à leur juste valeur à la date de passage aux IFRS, déduction faite

de toute perte pour dépréciation et des amortissements calculés selon les règles suivantes :

•les terrains non bâtis ne sont pas amortis ;

•les frais d’acquisition des immeubles sont passés en charge sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés au même titre que les frais

d’établissement ;

•les immeubles font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilité, en général de 25 à 75 ans.

L’équipement, le mobilier et les agencements (comprenant l’équipement relatif aux contrats de location dans le cadre desquels HSBC

Notes annexes aux comptes consolidés


230	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Continental Europe est le bailleur) sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des dépréciations ; les amortissements sont calculés,

pour leur plus grande part, selon le mode linéaire afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée d’utilité, soit en général entre 5 et 25

ans. HSBC Continental Europe est propriétaire de certains immeubles à des fins d’investissement pour percevoir des loyers ou en vue

d’une appréciation du capital, voire le deux.

Les immeubles sont portés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées au compte de résultat sur la

période comptable à laquelle elles se produisent. La juste valeur est déterminée par des experts professionnels indépendants qui

appliquent des techniques de valorisation reconnues. Les immobilisations corporelles sont soumises à un revue de dépréciation si des

événements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque de ne pas être recouvrable.


	Terrains et constructions1	Agencements et installations	Total
	€m	€m	€m
Coût d’acquisition ou juste valeur
Au 1er janvier 2022	916	609	1 525
Acquisitions	3	15	18
Ajustements de juste valeur	(71)	—	(71)
Cessions	(11)	(100)	(111)
Transferts	36	56	92
Ecarts de change	—	—	—
Changement du périmètre de consolidation et autres variations	(5)	109	104
Reclassés comme détenus en vue de la vente	(83)	(233)	(316)
Au 31 décembre 2022	785	456	1 241
Cumul des amortissements
Au 1er janvier 2022	(57)	(557)	(614)
Dotations aux amortissements et provisions de l’exercice	(2)	(11)	(13)
Cessions	10	100	110
Transferts	(2)	(48)	(50)
Perte pour dépréciation comptabilisée	(46)	(18)	(64)
Ecarts de change	—	—	—
Changement du périmètre de consolidation et autres variations	(3)	(73)	(76)
Reclassés comme détenus en vue de la vente	81	232	313
Au 31 décembre 2022	(19)	(375)	(394)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022	766	81	847

Coût d’acquisition ou juste valeur
Au 1er janvier 2021	902	583	1 485
Acquisitions	2	36	38
Ajustements de juste valeur	13	—	13
Cessions	(1)	(8)	(9)
Transferts	—	—	—
Ecarts de change	—	—	—
Changement du périmètre de consolidation et autres variations	—	(2)	(2)
Au 31 décembre 2021	916	609	1 525
Cumul des amortissements
Au 1er janvier 2021	(57)	(536)	(593)
Dotations aux amortissements et provisions de l’exercice	(1)	(13)	(14)
Cessions	1	7	8
Transferts	—	—	—
Perte pour dépréciation comptabilisée	—	(17)	(17)
Ecarts de change	—	—	—
Changement du périmètre de consolidation et autres variations	—	2	2
Au 31 décembre 2021	(57)	(557)	(614)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021	859	52	911

1Cette colonne comprend 6 millions EUR de terrains et immeubles loués pour lesquels les droits d'utilisation sont considérés comme suffisants pour

constituer un contrôle et pour lesquels la dette de loyer est non significative (2021 : 17 millions EUR). Ils sont présentés comme des actifs détenus.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	231

Test de dépréciation

La dépréciation des actifs non financiers (y compris les actifs corporels et les droits d'utilisation) est évaluée conformément à notre

politique expliquée à la note 1.2(n) en comparant la valeur nette comptable des unités génératrices de trésorerie (UGT) avec leurs valeurs

recouvrables. Aucune perte de valeur significative n'a été comptabilisée au cours de l'exercice.


24	Portefeuille de transaction (Passif)


	2022	2021
	€m	€m
Dettes envers les établissements de crédit1	41	4
Comptes créditeurs de la clientèle1	135	5
Autres dettes représentées par un titre	848	—
Autres dettes – positions nettes vendeuses de titres	16 485	16 238
Total au 31 décembre	17 509	16 247

1"Dettes envers les établissements de crédit" et "Comptes créditeurs de la clientèle" comprennent les opérations de mise en pension, les prêts de

titres et d'autres montants.


25	Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur



	2022	2021
	€m	€m
Dettes envers la clientèle et les établissements de crédit	—	68
Engagements vis-à-vis des clients aux termes de contrats financiers	174	14
Dettes représentées par un titre	8 881	13 651
Au 31 décembre	9 055	13 733

Au 31 décembre 2022, la valeur comptable des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur était inférieure de

(1 359) millions EUR au montant contractuel à l'échéance (689 millions EUR supérieure au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, le

montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des modifications du risque de crédit atteignait (172) millions EUR (111

millions EUR au 31 décembre 2021). En 2022, HSBC Continental Europe a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une

variation positive de valeur de 272 millions EUR pour la partie afférente au pur risque de crédit (3 millions EUR en 2021).


26	Comptes de régularisation et autres passifs


	2022	2021
	€m	€m
Comptes de régularisation	775	749
Comptes de règlement	1 385	1 682
Dépôts de garantie et appels de marge	20 325	11 891
Endossements et effets acceptés	6	6
Avantages postérieurs à l’emploi (Note 7)	74	126
Dettes de loyer	250	308
Autres passifs	2 814	3 360
Au 31 décembre	25 629	18 122

Notes annexes aux comptes consolidés


232	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


27	Provisions pour risques et charges

HSBC Continental Europe comptabilise une provision dès lors que ces trois critères sont remplis :

•il existe une obligation actuelle résultant d’un événement passé;

•il est probable que cette obligation entraînera des sorties de ressources pour l’éteindre;

•le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.


	Coûts de restructurations	Procédures judiciaires et affaires réglementaires	Fonds de commerce	Autres provisions	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Provisions (à l'exclusion des engagements contractuels)
Au 31 décembre 2021	136	20	—	23	179
Dotations aux provisions1	79	10	1	33	123
Reprises de provisions utilisées	(113)	(8)	(2)	(19)	(142)
Reprises de provisions disponibles	(6)	(1)	(3)	(5)	(15)
Regroupement d’entreprises et autres mouvements2	25	(2)	8	47	78
Au 31 décembre 2022	121	19	4	79	223
Engagements contractuels3
Au 31 décembre 2021					55
Variation nette des provisions sur pertes de crédit attendues et autres mouvements3					8
Au 31 décembre 2022					63
Total des provisions
Au 31 décembre 2021					234
Au 31 décembre 2022					286

1Inclut une provision pour restructuration de 49 millions EUR liée à la Rupture Conventionnelle Collective de Banque d'entreprises en France et de

28 millions EUR liée au transfert prévu de l'activité de HSBC Allemagne vers HSBC Continental Europe comptabilisé en 2022.

2La ligne « Regroupement d’entreprises et autres mouvements » inclut une contribution de 82 millions EUR liée à l'acquisition de HSBC Trinkaus &

Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022.

3Les provisions sur engagements contractuels comprennent les garanties et engagements de prêts hors bilan pour lesquels les pertes de crédit

attendues sont calculées en vertu d’IFRS 9. Une analyse plus détaillée du mouvement des pertes de crédit attendues est présentée dans le tableau

« Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les

établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières » au sein de la section "Risque de Crédit". Inclut le

reclassement comme détenus en vue de la vente de 10 millions EUR relatifs à la succursale en Grèce.


	Coûts de restructurations1	Procédures judiciaires et affaires réglementaires	Fonds de commerce	Autres provisions	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Provisions (à l'exclusion des engagements contractuels)
Au 31 décembre 2020	268	41	—	14	323
Dotations aux provisions	2	7	—	24	33
Reprises de provisions utilisées	(119)	(36)	—	(11)	(166)
Reprises de provisions disponibles	(29)	(1)	—	(8)	(38)
Autres mouvements2	14	9	—	4	27
Au 31 décembre 2021	136	20	—	23	179
Engagements contractuels3
Au 31 décembre 2020					74
Variation nette des provisions sur pertes de crédit attendues et autres mouvements					(19)
Au 31 décembre 2021					55
Total des provisions
Au 31 décembre 2020					397
Au 31 décembre 2021					234

1Inclut une reprise de provision relative à des plans sociaux pour un montant de (25) millions EUR. Voir Note 1.3 du Document d’enregistrement

universel 2020.

2Comprend un montant de 14 millions EUR transféré des autres passifs aux provisions pour « Coûts de Restructuration ».

3Les provisions sur engagements contractuels comprennent les garanties et engagements de prêts hors bilan pour lesquels les pertes de crédit

attendues sont calculées en vertu d’IFRS 9. Une analyse plus détaillée du mouvement des pertes de crédit attendues est présentée dans le tableau

« Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les

établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières » au sein de la section "Risque de Crédit".

Des informations concernant les "Procédures judiciaires et les affaires réglementaires relatives aux entités de l'ensemble du Groupe

HSBC" sont décrites dans la Note 34.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	233


28	Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées sont initialement évaluées à leur juste valeur, qui correspond au prix reçu, net des frais directs encourus. Elles

sont ensuite évaluées au coût amorti, l’écart entre le prix net des frais de transaction et la valeur de rachat étant amorti sur la durée de

vie attendue des dettes en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à moins qu’elles n’aient été désignées dès l'origine à la juste

valeur.


	2022	2021
	€m	€m
Au coût amorti	2 023	1 876
Au 31 décembre	2 023	1 876


		Valeur comptable
		2022	2021
		€m	€m
Fonds propres de catégorie 2 émis par HSBC Continental Europe and its subsidiaries
EUR 16 million	Titres subordonnés à durée indéterminée – Taux variable	16	16
EUR 300 million1	Taux variable – échéance 2027	—	300
EUR 300 million	Taux variable – échéance 2028	300	300
EUR 400 million	Taux variable – échéance 2029	400	400
EUR 100 million	Taux variable – échéance 2029	100	100
EUR 260 million	Taux variable – échéance 2029	260	260
EUR 500 million	Taux variable – échéance 2030	500	500
EUR 150 million	Taux variable – échéance 2029	150	—
EUR 200 million	Taux variable – échéance 2028	200	—
EUR 62 million	Taux variable – échéance 2028	62	—
EUR 10 million	Taux 5.50% – échéance 2023	10	—
EUR 10 million	Taux 4.21% – échéance 2025	10	—
EUR 5 million	Taux 4.21% – échéance 2025	5	—
EUR 10 million	Taux 5.50% – échéance 2028	10	—
Total au 31 décembre		2 023	1 876

1 Remboursement de l'instrument de fonds propres de catégorie 2 effectué en septembre 2022.


29	Ventilation des actifs et passifs financiers et des engagements de hors bilan par maturité

Maturité contractuelle des passifs financiers

Les soldes représentés dans cette note ne correspondent pas directement à ceux du bilan consolidé. En effet, les tableaux intègrent, sur

une base non actualisée, tous les flux de trésorerie liés aux paiements du principal et des coupons futurs (sauf pour les passifs de

transactions et dérivés non détenus à des fins de couverture).

Les flux de trésorerie non actualisés à payer au titre des passifs dérivés de couverture sont classés en fonction de leur maturité

contractuelle.

Les passifs de transaction et les dérivés non qualifiés de couverture sont inclus dans la catégorie “à vue” et ne sont pas ventilés selon

leur maturité contractuelle.

Les engagements de crédit, garanties financières et autres contrats similaires ne sont généralement pas comptabilisés au bilan. Les flux

de trésorerie non actualisés sont classés en fonction de la première date à laquelle ils peuvent être appelés.


Ventilation des flux de trésorerie à payer par maturité
	2022
	Inférieur à 1 mois	Entre 1 et 3 mois	Entre 3 et 12 mois	Entre 1 et 5 ans	A plus de 5 ans	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Dettes envers les établissements de crédit	6 013	34	2 572	2 209	502	11 330
Comptes créditeurs de la clientèle	77 183	3 633	2 784	100	319	84 019
Opérations de mise en pension – hors trading	6 066	147	445	—	—	6 658
Portefeuille de transaction (passif)	17 509	—	—	—	—	17 509
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	128	1 473	1 582	4 251	3 003	10 437
Instruments dérivés	55 683	—	29	11	3	55 726
Dettes représentées par un titre	290	187	1 722	3 401	1 528	7 128
Dettes subordonnées	—	3	325	1 168	692	2 188
Autres passifs financiers	23 325	61	669	172	1 196	25 423
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	22 674	113	1 571	2 452	1 260	28 070
Sous-total	208 871	5 651	11 699	13 764	8 503	248 488
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	104 727	—	—	—	—	104 727
Garanties financières	4 722	—	—	—	—	4 722
Total au 31 décembre 2022	318 320	5 651	11 699	13 764	8 503	357 937
Proportion des flux de trésorerie à payer sur la période (%)	89	2	3	4	2

Notes annexes aux comptes consolidés


234	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Ventilation des flux de trésorerie à payer par maturité
	2021
Dettes envers les établissements de crédit	6 616	175	33	11 421	187	18 432
Comptes créditeurs de la clientèle	67 018	1 900	1 055	131	78	70 182
Opérations de mise en pension – hors trading	8 315	416	—	—	—	8 731
Portefeuille de transaction (passif)	16 247	—	—	—	—	16 247
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	17	1 419	702	6 839	4 577	13 554
Instruments dérivés	35 860	—	—	31	8	35 899
Dettes représentées par un titre	677	1 232	2 032	2 356	771	7 068
Dettes subordonnées	—	—	301	1 590	16	1 907
Autres passifs financiers	15 584	79	413	199	1 647	17 922
Sous-total	150 334	5 221	4 536	22 567	7 284	189 942
Engagements sur prêts et autres opérations de crédit	89 321	—	—	—	—	89 321
Garanties financières	9 614	—	—	—	—	9 614
Total au 31 décembre 2021	249 269	5 221	4 536	22 567	7 284	288 877
Proportion des flux de trésorerie à payer sur la période (%)	86	2	2	8	2

Analyse des maturités des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-après fournissent une analyse du total des actifs et passifs par maturité contractuelle résiduelle à la date de clôture. Les

soldes d’actifs et de passifs sont inclus dans l’analyse de maturité de la manière suivante :

•Les portefeuilles de transaction actifs et passifs (y compris les dérivés de négociation, mais à l'exclusion des opérations de prise en

pension, et de mise en pension et des dettes représentées par un titre) sont inclus dans la rubrique « Inférieur à un an », car les soldes

des portefeuilles de transaction sont généralement détenus pendant de courtes périodes. ;

•Les actifs et passifs financiers sans maturité contractuelle (tels que les titres de participation) sont inclus dans la rubrique “A plus d’1

an”. Les instruments à durée ou échéance non déterminée sont classés en fonction de la période contractuelle de préavis de la

contrepartie. Lorsqu’il n’y a pas de période contractuelle de préavis, les contrats à durée ou échéance indéterminée sont inclus dans

la rubrique “A plus d’1 an” ;

•Les instruments financiers inclus dans les actifs et passifs des groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente sont classés

selon la maturité contractuelle des instruments sous-jacents et non selon la date de cession ;

•Les passifs sous contrats d’assurance sont classés selon leur maturité contractuelle. Les instruments à durée ou échéance non

déterminée sont inclus dans la rubrique « A plus d’1 an », cependant, ces contrats sont soumis à des options de rachat et de transfert

par les assurés.


Analyse des maturités des actifs et passifs financiers
	2022			2021
	Inférieur à 1 an	A plus d’1 an	Total	Inférieur à 1 an	A plus d’1 an	Total
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Actifs financiers
Caisse, banques centrales et CCP	59 734	—	59 734	38 063	—	38 063
Comptes d’encaissement	476	—	476	156	—	156
Portefeuille de transaction (actif)	13 777	—	13 777	12 921	—	12 921
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	104	12 066	12 170	522	12 823	13 345
Instruments dérivés	59 753	207	59 960	39 634	—	39 634
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 972	1 261	7 233	4 691	2 141	6 832
Prêts et créances sur la clientèle	15 907	26 433	42 340	18 131	41 481	59 612
Opérations de prise en pension – hors trading	15 374	—	15 374	19 985	502	20 487
Investissements financiers	4 055	15 080	19 135	1 870	14 240	16 110
Actifs destinés à la vente	4 337	21 425	25 762	—	—	—
Comptes de régularisation et autres actifs financiers	22 031	175	22 206	13 030	223	13 253
Total au 31 décembre 2022	201 520	76 647	278 167	149 003	71 410	220 413

Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédit	8 587	2 595	11 182	6 821	11 727	18 548
Comptes créditeurs de la clientèle	83 454	238	83 692	69 969	175	70 144
Opérations de mise en pension – hors trading	6 655	—	6 655	8 731	—	8 731
Comptes de décaissement	528		528	280	—	280
Portefeuille de transaction (Passif)	17 366	143	17 509	16 247	—	16 247
Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur	3 043	6 012	9 055	2 156	11 577	13 733
Instruments dérivés	55 712	14	55 726	35 859	36	35 895
Dettes représentées par un titre	2 205	4 656	6 861	3 949	3 465	7 414
Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente	24 369	3 436	27 805	—	—	—
Autres passifs financiers	23 858	1 358	25 216	15 864	1 987	17 851
Dettes subordonnées	310	1 713	2 023	300	1 576	1 876
Total au 31 décembre 2022	226 087	20 165	246 252	160 176	30 543	190 719

Des informations complémentaires concernant la gestion de la liquidité et du financement de HSBC Continental Europe sont présentées

dans le chapitre Facteurs de risques en page 147 et suivantes.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	235


30	Compensation des instruments financiers à l’actif et au passif

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est porté au bilan lorsqu'il existe une obligation juridiquement

exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l'actif et de régler le

passif simultanément ("les critères de compensation").

Dans le tableau suivant, les “Montants non compensés au bilan” comprennent les opérations dans lesquelles :

•la contrepartie a une exposition de compensation avec HSBC Continental Europe et un accord de compensation générale ou une

disposition similaire est en place avec un droit de compensation uniquement en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite, ou les

critères de compensation ne sont pas remplis autrement; et

•dans le cas des produits dérivés, prises en pension / mises en pension, des emprunts / prêts de titres et accords similaires, des

collatéraux en espèces et autres qu'en espèces ont été reçus / donnés en garantis pour couvrir l’exposition nette en cas de défaut ou

événements prédéterminés.

L’effet de la surcollateralisation est exclu.

Les montants non soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires comprennent les contrats exécutés dans des juridictions

où les droits de compensation peuvent ne pas être respectés en vertu des lois locales sur la faillite, et les transactions pour lesquelles un

avis juridique attestant l'applicabilité du droit de compensation n'a peut-être pas été demandé, ou n’a pas pu être obtenu.


Instruments financiers faisant l’objet de compensation au bilan
	Montants soumis aux obligations de compensation						Montants non soumis aux obligations de compensation3	Total
	Montant brut	Montants compensés	Montants nets au bilan	Valeur non compensée au bilan
	Montant brut	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers + Autres dépôts de garanties4	Dépôts de garantie espèces	Valeur nette
	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Instruments financiers à l’actif
Dérivés (Note 14)1	82 958	(23 465)	59 493	(42 727)	(16 424)	342	467	59 960
Opérations de pension, emprunts de titres et accords similaires classés comme2 :	38 056	(22 436)	15 620	(15 327)	(293)	—	39	15 659
– portefeuille de transaction	246	—	246	(246)	—	—	39	285
– portefeuille hors transaction	37 810	(22 436)	15 374	(15 081)	(293)	—	—	15 374
Au 31 décembre 2022	121 014	(45 901)	75 113	(58 054)	(16 717)	342	506	75 619

Dérivés (Note 14)1	45 781	(6 190)	39 591	(28 112)	(11 432)	47	43	39 634
Opérations de pension, emprunts de titres et accords similaires classés comme2 :	51 887	(30 873)	21 014	(20 855)	(159)	—	—	21 014
– portefeuille de transaction	527	—	527	(527)	—	—	—	527
– portefeuille hors transaction	51 360	(30 873)	20 487	(20 328)	(159)	—	—	20 487
Au 31 décembre 2021	97 668	(37 063)	60 605	(48 967)	(11 591)	47	43	60 648

Instruments financiers au passif
Dérivés (Note 14)1	78 502	(23 465)	55 037	(42 803)	(11 240)	994	689	55 726
Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme2 :	29 109	(22 435)	6 674	(6 376)	(298)	—	3	6 677
– portefeuille de transaction	19	—	19	(19)	—	—	3	22
– portefeuille hors transaction	29 090	(22 435)	6 655	(6 357)	(298)	—	—	6 655
Au 31 décembre 2022	107 611	(45 900)	61 711	(49 179)	(11 538)	994	692	62 403

Dérivés (Note 14)1	42 054	(6 190)	35 864	(28 339)	(7 201)	324	31	35 895
Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme2 :	39 613	(30 873)	8 740	(8 557)	(182)	1	—	8 740
– portefeuille de transaction	9	—	9	(9)	—	—	—	9
– portefeuille hors transaction	39 604	(30 873)	8 731	(8 548)	(182)	1	—	8 731
Au 31 décembre 2021	81 667	(37 063)	44 604	(36 896)	(7 383)	325	31	44 635

1Au 31 décembre 2022, le montant des appels de marge reçus ayant été compensés sur les actifs dérivés bruts s’élève à 1 234 millions

EUR (2021 : 385 millions EUR). Le montant des appels de marge payés ayant été compensés sur les passifs dérivés bruts s’élève à

1 228 millions EUR (2021 : 1 228 millions EUR).

2Pour le montant des opérations de pension, prêts de titres et accords similaires comptabilisés au bilan dans le "Portefeuille de transaction (Actif)"

et "Portefeuille de transaction (Passif)" voir le tableau "Sources et emplois des fonds" à la page 149.

3Ces expositions continuent d'être garanties par des sûretés financières, mais il se peut HSBC Continental Europe n'ait pas demandé ou été en

mesure d'obtenir un avis juridique attestant le caractère exécutoire du droit de compensation.

4La publication a été améliorée cette année pour favoriser la cohérence entre les entités du Groupe. Tous les instruments financiers (qu'ils soient

comptabilisés dans notre bilan ou en tant que sûretés autres qu'en espèces reçues ou données en gage) sont présentés dans les « instruments

financiers, y compris les sûretés autres qu'en espèces », étant donné que la classification au bilan n'a aucun effet sur les droits de compensation

associés aux instruments financiers. Les données comparatives ont été représentées en conséquence.

Notes annexes aux comptes consolidés


236	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


31	Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres

Capital social appelé et versé

Le capital social de HSBC Continental Europe s’élevait, au 31 décembre 2022, à 1 062 millions EUR divisé en 212 466 555 actions

ordinaires de 5 EUR de nominal, entièrement libérées.


Actions de 5 euros de nominal de HSBC Continental Europe, émises et totalement payées
	2022		2021
	Nombre d'actions	€m	Nombre d'actions	€m
Au 1er janvier	98 231 196	491	98 231 196	491
Actions émises	114 235 359	571	—	—
Au 31 décembre	212 466 555	1 062	98 231 196	491


Prime d'émission de HSBC Continental Europe
	2022	2021
	€m	€m
Au 31 décembre	5 264	2 137


Total du capital social libéré et de la prime d'émission
	2022	2021
	€m	€m
Au 31 décembre	6 326	2 628

Autres instruments de capitaux propres

Fonds propres additionnels de catégorie 1


Instruments additionnels de capital de catégorie 1 comptabilisés dans les capitaux propres de HSBC Continental Europe
		Première date de remboursement optionnel	2022	2021
		Première date de remboursement optionnel	€m	€m
200 millions EUR	Emprunt perpétuel émis en 2017	26/05/2022	200	200
300 millions EUR	Emprunt perpétuel émis en 2018	28/03/2023	300	300
250 millions EUR	Emprunt perpétuel émis en 2019	18/12/2024	250	250
250 millions EUR	Emprunt perpétuel émis en 2022	24/03/2027	248	—
235 millions EUR	Emprunt perpétuel réinitialisable émis en 2016	01/01/2022	235	—
200 millions EUR	Emprunt perpétuel réinitialisable émis en 2019	01/01/2025	200	—
Au 31 décembre			1 433	750


32	Passifs éventuels, engagements de financement et de garantie

Passifs éventuels

(a)Passifs éventuels et engagements de financement


	2022	2021
	€m	€m
Engagements de garantie donnés1 :
– garanties financières	4 722	9 614
– garanties d'exécution et autres garanties	12 351	10 546
– autres passifs éventuels	12	—
Au 31 décembre	17 085	20 160
Engagements de financement donnés1,2 :
– crédits documentaires et financement d’échanges commerciaux	1 774	976
– achats à terme d'actifs et dépôts à terme placés	34 942	34 472
– autres engagements de financement, lignes de crédit et autres engagements	68 011	53 872
Au 31 décembre	104 727	89 320

1Comprend 510 millions EUR d'engagements de garantie donnés et 688 millions EUR d'engagements de financement donnés au 31 décembre

2022 relatifs aux activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce.

2Comprend 104 727 millions EUR d'engagements au 31 décembre 2022 (2021 : 87 630 millions EUR) pour lesquels la norme IFRS 9 est

applicable, lorsque HSBC Continental Europe est devenu partie à un engagement irrévocable.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus représentent l’exposition maximale de HSBC Continental Europe sur un grand nombre

d'engagements de garantie individuels. Les risques et expositions liés aux garanties sont appréhendés et gérés conformément aux

politiques et procédures générales de gestion du risque de crédit de HSBC Continental Europe. Les garanties accordées pour une durée

supérieure à un an font l’objet d'une revue annuelle de la Direction du Crédit. Le total des montants notionnels n'est pas représentatif des

besoins de liquidité futurs.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	237

(b)Garanties

HSBC Continental Europe consent des garanties et engagements similaires au profit de clients tiers et d’autres entités du Groupe. Ces

garanties sont généralement consenties dans le cadre normal des activités bancaires de HSBC Continental Europe. Les principaux types

de garanties consenties et le montant potentiel maximal des décaissements futurs qui pourraient être exigés de HSBC Continental Europe

se répartissent comme suit au 31 décembre :


	2022		2021
	Au profit de contreparties externes	Au profit des autres filiales du Groupe HSBC	Au profit de contreparties externes	Au profit des autres filiales du Groupe HSBC
	€m	€m	€m	€m
Type de garantie
Garanties financières	3 446	1 276	9 312	302
Garanties d'exécution et autres garanties	11 201	1 150	9 599	947
Total au 31 décembre	14 647	2 426	18 911	1 249

Les garanties financières comprennent notamment les engagements à remplir les obligations de clients ou d’entités du groupe au cas où

ces clients ou entités ne les honoreraient pas. Les garanties financières comprennent également les lettres de crédit stand-by qui

engagent irrévocablement HSBC Continental Europe à effectuer des règlements au profit de tiers au cas où un client n’honorerait pas un

engagement.

Les garanties d'exécution comprennent les garanties de livraison et de bonne exécution, et les lettres de crédit stand-by afférentes à des

opérations spécifiques qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en cas de survenance d’un

événement dissocié du profil de crédit du client. Les autres garanties comprennent les garanties de soumissions et autres garanties liées

à des transactions qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en fonction de l'issue d'un

événement futur dissocié du profil de crédit du client.

Les montants inscrits dans le tableau ci-dessus correspondent à l’exposition maximale de HSBC Continental Europe sur un grand nombre

d’engagements de garantie individuels. Les risques et expositions issus des garanties sont recensés et gérés conformément aux

politiques et procédures générales de gestion du risque de crédit mises en place par HSBC Continental Europe.

Les garanties accordées pour une durée supérieure à un an font l’objet d'une revue annuelle de la Direction du Crédit.

HSBC Continental Europe n’a aucun passif ou engagement éventuel lié à des entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

La majorité des garanties ci-dessus ont une échéance supérieure à un an et sont soumises aux procédures de révision annuelle des

crédits mises en œuvre par HSBC Continental Europe.

Lorsque HSBC Continental Europe octroie une garantie au profit d’un client, il conserve le droit de recouvrer auprès de ce client tout

montant versé au titre de cette garantie.


33	Contrats de location

HSBC Continental Europe loue un large éventail d’actifs à des tiers, notamment des moyens de transport (tels que des avions), des biens

fonciers ou des immobilisations de production générales, dans le cadre de crédits-bails financiers. A la fin du bail, les actifs peuvent être

vendus à des tiers, ou loués pour une durée supplémentaire. Les redevances sont calculées de manière à couvrir le coût des actifs retraité

de leur valeur résiduelle, tout en dégageant un revenu financier.


	2022			2021
	Total paiements futurs minimum	Produits financiers non acquis	Valeur actualisée	Total paiements futurs minimum	Produits financiers non acquis	Valeur actualisée
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Paiements à recevoir :
– à moins de 1 an	219	(24)	195	306	(21)	285
– à plus de 1 an et à moins de 5 ans	627	(73)	554	674	(61)	613
– 1 à 2 ans	219	(26)	193	209	(21)	188
– 2 à 3 ans	211	(20)	191	195	(18)	177
– 3 à 4 ans	107	(15)	92	188	(13)	175
– 4 à 5 ans	90	(12)	78	82	(9)	73
– à plus de 5 ans	431	(41)	390	554	(28)	526
Total au 31 décembre	1 277	(138)	1 139	1 534	(110)	1 424


34	Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC

Des entités du Groupe HSBC, dont HSBC Continental Europe, font l’objet d’actions en justice et autres procédures significatives menées

par les autorités de régulation, découlant de l’exercice de leurs activités ordinaires. En dehors des dossiers décrits ci-dessous et de ceux

décrits à la section “Les risques juridiques et gestion des litiges” aux pages 161 à 163 du Document d’enregistrement universel 2022,

HSBC Continental Europe considère qu’aucune de ces questions ne revêt d’importance majeure. HSBC Continental Europe a procédé, en

lien avec ces affaires, à des provisions dans tous les cas où un paiement sera probablement demandé en règlement des obligations

découlant d’événements antérieurs et où une estimation fiable du montant desdites obligations peut être faite. Aucune provision

comptabilisée ne constitue une reconnaissance de la part de HSBC Continental Europe d’un manquement ou d’une responsabilité

juridique. Bien que l’issue de ces affaires et actions en justice soit par définition incertaine, la Direction estime que, sur la base des

informations disponibles, HSBC Continental Europe a passé des dotations aux provisions appropriées, lorsque nécessaire, au titre des

actions en justice à la date du 31 décembre 2022.

Notes annexes aux comptes consolidés


238	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Enquêtes dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la

législation relative aux sanctions financières internationales

En décembre 2012, HSBC Holdings, la société tête du Groupe auquel appartient la banque, a conclu un engagement parmi d'autres avec

l’Autorité des services financiers britanniques, la Financial Services Authority, qui a ensuite été remplacé par un engagement avec la

Financial Conduct Authority (“FCA”) en 2013, renouvelé en juillet 2020, ainsi qu’un accord d'amende civile homologué par une

ordonnance avec la Réserve fédérale américaine (Federal Reserve Board, “FRB”), cet engagement et cet accord contiennent certaines

obligations pour l’avenir liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions financières internationales. HSBC Holdings a

également accepté de désigner un contrôleur indépendant (sous le qualificatif, pour les besoins de la FCA, de “Personne Qualifiée” en

application de la section 166 du UK Financial Services and Market Act, et pour les besoins de la FRB, sous le qualificatif de “Consultant

Indépendant”) aux fins d’évaluer périodiquement le programme de conformité du Groupe HSBC en matière de lutte contre le blanchiment

de capitaux et de sanctions financières internationales.

La “Personne qualifiée” a terminé sa mission dans le courant du second trimestre 2021 et la FCA a décidé que la poursuite de la mission

de la “Personne qualifiée” n’était plus nécessaire. De son côté, le “Consultant Indépendant” a également terminé sa mission et, en août

2022 la FRB a mis un terme à son ordonnance.

Bernard L. Madoff Investment Securities LLC

Bernard L. Madoff (“Madoff”) a été arrêté en décembre 2008 aux Etats-Unis et a ensuite plaidé coupable pour avoir dirigé un stratagème

de fraude de type Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (“Madoff Securities”), est en cours de liquidation aux

États-Unis par un “Trustee”.

Diverses sociétés HSBC non américaines ont fourni des services de conservation, d'administration et équivalents à un certain nombre de

fonds constitués en dehors des États-Unis et dont les actifs étaient investis dans Madoff Securities.

Diverses sociétés HSBC ont fait l’objet d’actions en justice liées à Madoff, parmi lesquelles HSBC Institutional Trust Services (Irlande)

DAC (“HTIE”), et / ou sa filiale Somers Dublin DAC.

Le 1er août 2018, HSBC Continental Europe a acquis auprès de HSBC Bank plc 100 % des actions de HTIE. Le contrat d’acquisition

prévoit qu’HSBC Bank plc indemnisera HSBC Continental Europe et / ou ses filiales au titre de certains passifs dont les pertes résultant

des litiges Madoff liés aux activités de HTIE et / ou de Somers Dublin DAC antérieures à l'acquisition par HSBC Continental Europe de

HTIE. (HTIE a par la suite fusionné avec HSBC Continental Europe en Irlande).

HTIE et / ou sa filiale Somers Dublin DAC sont visées dans les procédures liées à Madoff décrites ci-dessous.

Litige US :

Le Trustee a engagé aux Etats-Unis des procédures judiciaires contre diverses sociétés du groupe HSBC et des sociétés tierces, visant à

recouvrer des virements de Madoff Securities à HSBC d’un montant non spécifié. Ces procédures sont en instance devant le tribunal des

faillites du district sud de New York (le ”Tribunal des faillites”).

Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor

Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et du contrôle, dont celles du Royaume-Uni, des

Etats-Unis d’Amérique, de l’UE, d’Italie, de Suisse et d’ailleurs, ont mené des enquêtes civiles et pénales et procédures de contrôle sur la

fourniture de taux par le panel de banques en vue de la fixation de l’Euribor (“European Interbank Offered Rate”) ou Taux offert sur le

marché interbancaire européen, ainsi que sur les modalités de communication desdits taux. HSBC et / ou ses filiales (y compris HSBC

Continental Europe en sa qualité de membre du panel Euribor) ont fait l’objet, de la part des autorités de régulation, de demandes

d’information et coopèrent à ces enquêtes et procédures de contrôle.

En décembre 2016, la Commission européenne (la “Commission”) a rendu une décision concluant que HSBC et d’autres banques ont eu,

début 2007, des pratiques anticoncurrentielles relatives au prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. La Commission a

prononcé contre HSBC une amende déterminée sur la base d'une durée de 1 mois de participation par HSBC à ces pratiques, dont le

montant a été payé par HSBC Continental Europe. HSBC a introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'UE (“le

Tribunal”), qui a, en septembre 2019, rendu un arrêt confirmant la majorité des griefs retenus par la Commission mais annulant l'amende.

HSBC et la Commission ont chacun formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal auprès de la Cour de Justice de l’UE. En juin 2021, la

Commission a adopté une nouvelle décision d'amende pour un montant inférieur de 5 % à celui de l'amende précédemment annulée, à la

suite de quoi la Commission a retiré son pourvoi formé devant la Cour de Justice de l’UE. En janvier 2023, le pourvoi formé par HSBC

contre l'arrêt du Tribunal de septembre 2019 a été rejeté par la Cour de Justice de l’UE, qui a confirmé les conclusions de la Commission

sur la responsabilité de HSBC. Le recours distinct introduit par HSBC contre la nouvelle décision d'amende adoptée en juin 2021 par la

Commission est toujours en cours d’instance devant le Tribunal de l'UE.


35	Transactions avec des parties liées

La société mère du Groupe est HSBC Holdings plc, une société constituée au Royaume-Uni.

Des exemplaires des états financiers du Groupe peuvent être obtenus à l'adresse suivante :

HSBC Holdings plc

8 Canada Square

Londres

E14 5HQ

Toutes les transactions ont été effectuées dans le cours normal des affaires et selon des modalités sensiblement identiques, y compris en

ce qui concerne les taux d’intérêt et la sureté, comme pour des transactions comparables avec des personnes de même statut ou, le cas

échéant, avec d’autres employés. Les transactions ne comportaient pas plus que le risque normal de remboursement ni ne présentaient

d’autres caractéristiques défavorables.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	239

Principaux dirigeants

Le tableau ci-dessous présente les transactions relevant de la norme IAS 24 “Informations relatives aux parties liées” entre HSBC

Continental Europe et les principaux dirigeants de HSBC Continental Europe ainsi que, d’une part, leurs conjoints et leurs enfants

respectifs vivant dans le foyer familial et, d’autre part, les entreprises contrôlées.


Transactions et soldes pendant l'année avec les principaux dirigeants
	2022			2021
	Nombre de personnes	Solde au 31 décembre2	Encours les plus élevés pendant l'année2	Nombre de personnes	Solde au 31 décembre2	Encours les plus élevés pendant l'année2
		€k	€k		€k	€k
Principaux dirigeants1
Prêts et crédits	21	165	15 623	19	6 165	72 578
Garanties	21	—	2 275	19	2 275	2 275
Dépôts	21	7 202	63 470	19	70 429	195 019

1Comprend les principaux dirigeants, les membres de la famille proche des principaux dirigeants et les entités contrôlées ou contrôlées

conjointement par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche.

2Le solde le plus élevé de l’année et le solde au 31 décembre sont considérés comme les informations les plus significatives montrant les

transactions effectuées au cours de l’année.

La rémunération des principaux dirigeants de HSBC Continental Europe au titre de la norme IAS 24 est présentée comme suit :


Avantages aux principaux dirigeants
	2022	2021
	k€	k€
Avantages à court terme	176	211
Avantages postérieurs à l'emploi	102	130
Avantages à long terme	—	—
Indemnités de fin de contrat de travail	76	271
Paiements en actions	618	862
Au 31 décembre	972	1 474


Actions, options et autres titres détenus par les principaux dirigeants
	2022	2021
Nombre d’options issues des plans d’attribution détenues sur HSBC Holdings	—	—
Nombre d'actions ordinaires de HSBC Holdings détenues de manière bénéficiaire et non bénéficiaire	32 344	1 407 735
Au 31 décembre	32 344	1 407 735

Le rapport sur la gouvernance d’entreprise inclut également une description détaillée de la rémunération des administrateurs

(voir page 31 et suivantes).

Transactions avec d'autres personnes liées

Les transactions liées aux coentreprises et aux entreprises liées présentent des montants non significatifs.

Les transactions détaillées ci-après incluent les montants dus ou à recevoir d'HSBC Continental Europe et d'autres entités du Groupe

HSBC.

Notes annexes aux comptes consolidés


240	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Transactions et soldes pendant l’année avec HSBC Bank plc, les filiales de HSBC Bank plc, HSBC Holdings plc and ses filiales
	2022
	Dû à/par HSBC Bank plc (Parent)		Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc		Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales
	Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre	Solde au 31 décembre	Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre	Solde au 31 décembre	Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre	Solde au 31 décembre
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Actifs
Portefeuille de transaction (actifs)	35	33	—	—	4	4
Instruments dérivés (actifs)	15 093	15 014	128	—	2 478	1 470
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	324	272	—	—	30	29
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 351	1 054	107	5	1 864	1 864
Prêts et créances sur la clientèle	—	—	37	2	239	200
Investissements financiers	—	—	—	—	183	153
Opérations de prise en pension - hors trading	1 297	469	44	—	712	445
Comptes de régulation (actifs) et autres actifs	7 229	1 149	546	101	2 120	1 767
Total des actifs des parties liées au 31 décembre	27 329	17 991	862	108	7 630	5 932
Passifs
Portefeuille de transaction (passifs)	36	19	—	—	4	—
Dettes envers les établissements de crédit	1 660	1 660	1 031	35	3 724	1 501
Comptes créditeurs de la clientèle	—	—	54	43	223	141
Instruments dérivés (passifs)	18 549	12 772	266	—	3 265	2 252
Montant subordonné dû	1 712	1 712	—	—	260	260
Opérations de mise en pension - hors trading	5 074	2 488	28	—	1 221	798
Provisions, comptes de régularisation, produits constatés d'avance et autres passifs	6 141	3 238	249	54	1 560	430
Total des passifs des parties liées au 31 décembre	33 172	21 889	1 628	132	10 257	5 382
Garanties et engagements	1 895	470	235	31	2 462	2 242

	2021
Actifs
Portefeuille de transaction (actifs)	59	28	—	—	7	—
Instruments dérivés (actifs)	18 927	11 708	249	128	6 160	2 478
Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat	223	105	—	—	31	30
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 335	1 054	76	20	1 369	955
Prêts et créances sur la clientèle	—	—	30	30	124	103
Investissements financiers	254	—	—	—	191	183
Opérations de prise en pension - hors trading	1 100	438	—	—	817	311
Comptes de régulation (actifs) et autres actifs	6 005	612	320	122	1 079	247
Total des actifs des parties liées au 31 décembre	27 903	13 945	675	300	9 778	4 307
Passifs
Portefeuille de transaction (passifs)	11	4	—	—	4	2
Dettes envers les établissements de crédit	991	317	1 064	394	3 819	1 513
Comptes créditeurs de la clientèle	—	—	47	41	159	159
Instruments dérivés (passifs)	16 842	10 438	137	88	6 187	2 299
Montant subordonné dû	1 600	1 600	—	—	260	260
Opérations de mise en pension - hors trading	2 364	2 364	64	—	720	234
Provisions, comptes de régularisation, produits constatés d'avance et autres passifs	6 460	2 087	292	122	2 245	493
Total des passifs des parties liées au 31 décembre	28 268	16 810	1 604	645	13 394	4 960
Garanties et engagements	2 929	421	185	185	924	782


	2022			2021
	Dû à/par HSBC Bank plc (Parent)	Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc	Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales	Dû à/par HSBC Bank plc (Parent)	Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc	Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Compte de résultat (activités poursuivies)
Intérêts et produits assimilés	48	2	32	41	4	20
Intérêts et charges assimilées	74	6	39	57	0	9
Commissions (produits)	84	2	45	90	7	24
Commissions (charges)	65	44	20	82	47	16
Résultat net de cession des investissements financiers	0	0	0	0	0	0
Autres produits d’exploitation	30	3	39	32	7	46
Dividendes reçus	0	0	0	0	0	0
Frais généraux et administratifs	28	2	469	34	2	368

Les soldes impayés ci-dessus sont survenus dans le cours normal des activités et essentiellement aux mêmes conditions, y compris les

taux d'intérêt et la sécurité, que pour des transactions comparables avec des contreparties tierces.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	241


36	Événements postérieurs à la clôture

Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers

consolidés au 31 décembre 2022.

De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients du Groupe HSBC en Europe continental. Des informations sont

disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à travers les communiqués de presse accessibles via le site internet

www.hsbc.fr.

Aucun changement significatif n’a été apporté entre le 31 décembre 2022 et la date d’approbation de ces états financiers qui

nécessiterait une publication supplémentaire dans les états financiers.


37	Liste des sociétés consolidées d'HSBC Continental Europe

HSBC Continental Europe classe les investissements dans les entités qu’il contrôle comme des filiales. Les principes de consolidation de

HSBC Continental Europe sont décrits dans la Note 1.

Filiales de HSBC Continental Europe


				Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (%)
Sociétés consolidées	Pays de constitution ou d'enregistrement	Méthode de consolidation*	Activité principale	2022	2021
Réseaux bancaires
HSBC Factoring (France)	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
SAPC Ufipro Recouvrement	France	IG	Sté de services	99,9	99,9

Banque de financement, d'investissement et de marchés
Beau Soleil Limited Partnership	Hong Kong	IG	Sté financière	85,0	85,0
DEM 95	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
DEMPAR 1	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
Foncière Elysées	France	IG	Sté immobilière	100,0	100,0
HLF	France	IG	Sté commerciale	100,0	100,0
HSBC Real Estate Leasing (France)	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
HSBC Services (France)	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
HSBC SFH (France)	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
Euro Secured Notes Issuer (ESNI)4	France	IG	Sté financière	16,7	16,7
SAF Baiyun	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
SAF Guangzhou	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
SFM	France	IG	Sté commerciale	100,0	100,0
Sopingest	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
SNC les Oliviers d’Antibes	France	IG	Sté financière	60,0	60,0
Somers Dublin DAC	Irlande	IG	Sté de services	100,0	100,0

*IG: intégration globale – MEE : mise en équivalence.

1Fusion.

2Déconsolidation.

3Entrée dans le périmètre.

4Compartiment HSBC Continental Europe détenu à 100 % par HSBC Continental Europe et consolidé par intégration globale.

5 En cours de liquidation.

Notes annexes aux comptes consolidés


242	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


				Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (%)
Sociétés consolidées	Pays de constitution ou d'enregistrement	Méthode de consolidation*	Activité principale	2022	2021
Gestion d'actifs
CCF & Partners Asset Management Ltd	Royaume-Uni	IG	Sté financière	100,0	100,0
HCM Holdings Ltd5	Royaume-Uni	MEE	Sté financière	51,0	51,0
HSBC Epargne Entreprise (France)	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
Services Epargne Entreprise	France	MEE	Sté de services	14,2	14,2
HSBC Global Asset Management (France)	France	IG	Sté de gestion	100,0	100,0
HSBC Global Asset Management (Switzerland) AG	Suisse	IG	Sté de gestion	100,0	50,0
HSBC REIM (France)	France	IG	Sté de gestion	100,0	100,0

Assurance
HSBC Assurances Vie (France)	France	IG	Sté d’assurance	100,0	100,0
SCI HSBC Assurances Immo	France	IG	Sté immobilière	100,0	100,0
ERISA Actions Grandes Valeurs	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
OPCVM8 – Erisa Diversifié N2 FCP	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
OPCVM9 – Erisa Opportunités FCP	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
HSBC MIX DYNAMIQUE FCP3DEC	France	IG	Sté financière	59,7	57,6
HSBC MUL.ASS.ST.FACT.S FCP3DEC	France	IG	Sté financière	100,0	100,0
HSBC PTF WLD Select.4 A C.3DEC2	France	IG	Sté financière	—	50,9
HSBC SELECT DYNAMIC A FCP 2DEC	France	IG	Sté financière	80,2	79,2
HSBC SELECT EQUITY A FCP 4DEC	France	IG	Sté financière	82,9	80,4
HSBC EURO PROTECT 80 PLUS PART C	France	IG	Sté financière	76,3	75,2
HSBC PORT-WORLD SEL 5-AHEUR	France	IG	Sté financière	53,1	54,2
HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS GEM EQUITY	France	IG	Sté financière	58,0	70,6
HSBC RESP INVESTMENT FUNDS SRI GLOBAL EQUITY	France	IG	Sté financière	71,1	71,9
HSBC RESP INVE FD-SRI DYNAMIC PART AC	France	IG	Sté financière	72,1	71,2
HSBC RESP INVES FUNDS-SRI BALANCED AC	France	IG	Sté financière	67,6	80,7
HSBC GLB-US EQUITY IND-ACEUR	France	IG	Sté financière	88,3	91,6
HSBC EUROPE SMALL MID CAP	France	IG	Sté financière	63,3	58,9
HSBC GIF-EUROLND GR-A	France	IG	Sté financière	58,8	57,7
HSBC WORLD EQUITY PROTECT 80	France	IG	Sté financière	97,5	97,2
HSBC SELECT FLEXIBLE PART A	France	IG	Sté financière	57,6	50,9
HSBC SELECT BALANCED PART A	France	IG	Sté financière	51,3	50,7
HSBC GB JAPAN EQ IND	France	IG	Sté financière	99,4	69,2
HSBC OBLIG INFLATION EURO AC3	France	IG	Sté financière	66,9	—

Autres
Charterhouse Management Services Limited	Royaume-Uni	IG	Sté de portefeuille	100,0	100,0
Charterhouse Administrators Ltd	Royaume-Uni	IG	Sté de portefeuille	100,0	100,0
Keyser Ullmann Ltd	Royaume-Uni	IG	Sté de portefeuille	100,0	100,0
Société Française et Suisse	France	IG	Sté de portefeuille	100,0	100,0
Flandres Contentieux	France	IG	Sté de services	100,0	100,0
Valeurs Mobilières Elysées	France	IG	Sté de portefeuille	100,0	100,0

*IG: intégration globale – MEE : mise en équivalence.

1Fusion.

2Déconsolidation.

3Entrée dans le périmètre.

4Compartiment HSBC Continental Europe détenu à 100 % par HSBC Continental Europe et consolidé par intégration globale.

5En cours de liquidation.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	243


				Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (%)
Sociétés consolidées	Pays de constitution ou d'enregistrement	Méthode de consolidation*	Activité principale	2022

Entrées dans le périmétre1
HSBC Bank Malta p.l.c.	Malte	IG	Sté financière	70,0
HSBC Global Asset Management (Malta) Limited	Malte	IG	Sté de gestion	70,0
HSBC Life Assurance (Malta) Limited	Malte	IG	Sté d'assurance	70,0
HSBC Titan GmbH & Co. KG	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
HSBC Global Asset Management (Deutschland) GmbH	Allemagne	IG	Sté de gestion	100,0
HSBC Private Markets Management SARL	Luxembourg	IG	Sté de gestion	100,0
HSBC Transaction Services GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
HSBC Operational Services GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft fur Bankbeteiligungen mbH	Allemagne	IG	Sté d'investissements	100,0
HSBC Service Company Germany GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A.	Luxembourg	IG	Sans activité	100,0
HSBC Trinkaus Family Office GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
INKA Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
Trinkaus Private Equity Management GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
Trinkaus Private Equity Verwaltungs GmbH	Allemagne	IG	Sté de services	100,0
HSBC Trinkaus Real Estate GmbH	Allemagne	IG	Sté immobilière	100,0
HSBC Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 5 GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Australien Immobilien-Fonds Nr. 1 Treuhand-GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr.3 Objekt Utrecht Verwaltungs- GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Immobilien-Fonds Geschaeftsfuehrungs-GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Immobilien-Fonds Verwaltungs-GmbH	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Australien Immobilien Fonds Nr. 1 Brisbane GmbH & Co. KG	Allemagne	IG	Sté financière	100,0
Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 7 Frankfurt Mertonviertel KG2	Allemagne	MEE	Sté financière	41,0

1 En 2022, HSBC Continental Europe a acquis 100 % de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH auprès de HSBC Bank plc et 70,03 % de HSBC Bank

Malta p.l.c.. auprès de HSBC Europe BV, Par conséquent ces sociétés ainsi que leurs propres filiales figurent en tant que « Nouvelles entrées »

dans le tableau ci-dessus.

2 La participation dans l'entité est dépréciée à zéro depuis des années.

Entités non consolidées


			Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (%)
Sociétés non consolidées	Pays d'enregistrement	Motif de non-consolidation	2022	2021
SNCB/M6 2007 A	France	Non consolidé en application de IFRS 10	100,0	100,0
SNCB/M6 2007 B	France	Non consolidé en application de IFRS 10	100,0	100,0
SNCB/M6 2008 A	France	Non consolidé en application de IFRS 10	100,0	100,0
SNC Dorique	France	Non consolidé en application de IFRS 10	—	99,9
CCF Finance Moyen Orient SAL	Liban	En cours de liquidation depuis 2002	99,9	99,9
CCF Holding Liban SAL	Liban	En cours de liquidation depuis 2002	75,0	75,0
FL FINANZ LEASING Gmbh	Allemagne	En cours de liquidation	25,0	—

Notes annexes aux comptes consolidés


244	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


PricewaterhouseCoopers Audit	BDO Paris
63, rue de Villiers	43-47, avenue de la Grande Armée
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex	75116 Paris

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

A l’Assemblée générale

HSBC CONTINENTAL EUROPE

38, avenue Kléber

75116 Paris

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la

société HSBC Continental Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,

à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que

nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux

comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de

déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport,

et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les impacts de la transition vers la norme IFRS 17 «

Contrats d’assurance » tels que décrits dans la note 1 « Base d’établissement et principales méthodes comptables ».

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous

portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement

professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons

apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation

de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	245


Présentation de l’activité de banque de détail destinée à être cédée
Risque identifié	Notre réponse
Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB et sa filiale Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France. La cession est soumise à des approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions. Au 31 décembre 2022, 23 629 millions d’euros d’actifs et 25 651 millions d’euros de passifs ont été reclassés comme détenus en vue de la vente au titre des activités de banque de détail en France, conformément à la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées” et une perte de valeur de 1 998 millions EUR a été comptabilisée. Tout gain ou perte résiduel devrait être constaté au moment de la date de décomptabilisation, qui à ce stade est attendue au cours du deuxième semestre 2023. Pour que les actifs et passifs soient classés comme détenus en vue de la vente, la vente doit être considérée comme hautement probable et devrait être achevée dans les 12 mois suivant la date de reclassification. Compte tenu de l’importance de cette opération pour HSBC Continental Europe, de sa complexité et des jugements réalisés par le management, nous avons considéré que l’appréciation du caractère hautement probable de la transaction et les informations fournies dans les annexes aux états financiers consolidés constituaient un point clé de l’audit de l’exercice 2022.	Nous avons pris connaissance de la documentation relative à cette opération et apprécié son traitement comptable au 31 décembre 2022. Nos travaux ont notamment consisté à : •Examiner la documentation mise à notre disposition permettant de juger que l’opération de cession envisagée remplissait bien le critère « hautement probable » de la norme IFRS 5. •Évaluer la pertinence des jugements clés exercés par la direction pour déterminer que le caractère hautement probable de la cession des activités de banque de détail est atteint au 31 décembre 2022, compte tenu des actions restantes pour finaliser la transaction. •Tester l'exhaustivité et l'exactitude des actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente et de la perte comptabilisée. •Apprécier le caractère approprié des informations fournies sur cette opération et son traitement comptable dans les annexes aux états financiers consolidés.

Pour plus de détails, se référer aux notes 1.3 et 3 de l’annexe aux comptes consolidés.


Dépréciations des prêts et créances à la clientèle d’entreprises
Risque identifié	Notre réponse
La détermination des pertes de crédit attendues (ECLs) implique le jugement de la direction. Les estimations correspondantes sont soumises à un degré élevé d'incertitude qui s’est accru dans le contexte économique actuel avec notamment la hausse de l'inflation, des prix d’énergie et des taux d’intérêt. La direction recourt pour le calcul des ECLs à des modèles sur-mesure complexes. La nature et l'étendue des ajustements apportés, basés ou non sur les modèles et déterminés sur la base des jugements de la direction, varient selon les portefeuilles d’entreprises. La détermination des paramètres de risques qui sous-tendent l’estimation des ECLs, nécessite le recours à des hypothèses notamment en ce qui concerne les scénarios économiques prospectifs et leurs probabilités d’occurrence, les notations des crédits des clients d’entreprises (CRR) et le caractère recouvrable de ces encours. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone de jugement significative pour l’établissement des comptes, en particulier dans le contexte économique actuel.	La direction a mis en place des contrôles afin de s’assurer de la fiabilité des calculs des pertes de crédit attendues (ECLs). Dans ce contexte, nous avons testé les contrôles, jugés clés pour notre audit, de manière à apprécier la pertinence des dépréciations comptabilisées, en particulier : •L’examen et la revue contradictoire de plusieurs scénarios économiques et leur probabilité d'occurrence par un groupe d'experts et un comité de gouvernance interne ; •La pertinence des comités de crédit mis en place pour évaluer et approuver les dépréciations estimées, en particulier les jugements de la direction pour déterminer les ajustements à appliquer ; •La validation et la surveillance des modèles ; •Les revues de crédit permettant de déterminer les notations de risque de crédit sur des portefeuilles d’entreprises ; •Les entrées de données critiques dans les systèmes source, ainsi que le flux et la transformation des données entre les systèmes source et le moteur de calcul des dépréciations ; •Le calcul et l’approbation des ajustements post modèles et les pertes de crédit attendues basées sur les jugements de la direction. Nous avons impliqué nos experts dans l'évaluation du caractère raisonnable des prévisions des variables macro-économiques, notamment sur l’estimation de la probabilité de réalisation de divers scénarios. Ces experts ont examiné la sensibilité des pertes de crédit attendues à ces hypothèses. Nous avons également évalué la pertinence des méthodologies de modèles qui n’ont pas changé au cours de l'année, en tenant particulièrement compte de la nécessité de recourir à des ajustements post-modèles dans le contexte économique actuel. Lorsque les pertes de crédit attendues ont été ajustées, nous avons apprécié les dépréciations déterminées par la direction et l'analyse les justifiant. Par ailleurs, nous avons apprécié le niveau d’ECLs sur un échantillon de prêts à la clientèle d’entreprise et la pertinence des jugements de la direction, en particulier les ajustements post modèles, le niveau des notations de risque de crédit, et les évaluations à dire d’experts. Nous avons également apprécié les informations sur le risque de crédit présentées dans les états financiers au 31 décembre 2022.

Les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle d’entreprises présentent un montant de 773 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Se référer à la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés et à la page 117 du rapport de gestion.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés


246	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Instruments financiers à la juste valeur de niveau 3
Risque identifié	Notre réponse
Dans le cadre de ses activités, HSBC Continental Europe détient des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur. La juste valeur est déterminée selon différentes méthodes en fonction de la nature et de la complexité des instruments. S’agissant des instruments financiers dérivés, la contrepartie de leur réévaluation au bilan en date d’arrêté est comptabilisée en résultat. L’évaluation de certains instruments financiers peut comporter une part significative de jugement compte tenu : •de l’utilisation de modèles internes de valorisation; •du recours à des paramètres significatifs de valorisation non observables sur le marché ; •d’ajustements complémentaires de valorisation pratiqués, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Ces instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Compte tenu des multiples paramètres sujets aux jugements exercés par la direction, nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers de niveau 3 constituait un point clé de l’audit des comptes d'HSBC Continental Europe.	Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, mis en place par la direction, pour enregistrer, valoriser et comptabiliser ces instruments financiers, en particulier ceux relatifs à : •La validation indépendante des modèles de valorisation ; •La vérification indépendante des prix et des valorisations ; •La détermination des ajustements de juste valeur. Nous avons aussi sollicité nos experts en risques et modèles pour réaliser sur base d’échantillons une valorisation indépendante des positions classées en niveau 3 en utilisant leurs propres modèles et paramètres de marché afin d’apprécier les valorisations issues des modèles internes d'HSBC Continental Europe. Nous avons examiné les hypothèses, méthodologies et modèles retenus par la banque pour estimer les principaux ajustements de valorisation (risques de contrepartie et de liquidité) afin d’en apprécier la pertinence.

Au 31 décembre 2022, les instruments classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur représentent 4 352 millions d’euros à l’actif et 1 875

millions d’euros au passif.

Se référer aux notes 1.2 et 13 de l’annexe aux comptes consolidés..


Reconnaissance des Impôts Différés Actifs liés aux pertes fiscales reportables
Risque identifié	Notre réponse
Les impôts différés actifs s’élèvent à 879 millions d’euros dans les comptes consolidés de HSBC Continental Europe dont 664 millions d’euros d’impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables. La valorisation ainsi que la recouvrabilité des impôts différés actifs résultant de ces pertes reportables dépend principalement : •Du résultat taxable que HSBC Continental Europe prévoit de générer dans le futur ; •De la législation fiscale française applicable à la reconnaissance et à l’utilisation des impôts différés actifs provenant des pertes fiscales reportables de HSBC Continental Europe en France. La valorisation et l’utilisation future des impôts différés actifs sur déficits reportables reposent sur des jugements importants de la part de la direction. Ces jugements portent principalement sur les projections de résultats fiscaux, la durée des pertes fiscales ainsi que les stratégies de planification fiscales disponibles et réalisables. Par conséquent, compte tenu du montant significatif d’impôts différés actifs au 31 décembre 2022 et des estimations et jugements exercés par la direction pour la reconnaissance de ces impôts différés sur déficits reportables, nous avons considéré que ces derniers constituaient un point clé de l’audit des comptes de HSBC Continental Europe.	Nous avons réalisé les diligences suivantes afin de valider la recouvrabilité des impôts différés actifs sur déficits reportables : •Nous avons testé les contrôles en place autour du calcul et de la comptabilisation des impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables ; •Nous avons revu, avec l’aide de nos fiscalistes, les hypothèses utilisées par la direction pour estimer la valeur recouvrable des impôts différés actifs estimée sur les déficits reportables à la clôture de l’exercice. Nos travaux ont notamment consisté à : •Tester les données clés utilisées dans le modèle de comptabilisation des impôts différés, y compris les prévisions de trésorerie des plans approuvés par le conseil d’administration. •Revoir et apprécier les estimations faites par la direction des projections de résultats fiscaux en réalisant une revue des différences temporelles et permanentes des années précédentes et prises en compte dans les projections futures, •Comparer les hypothèses utilisées par la direction pour estimer les résultats fiscaux futurs pour déterminer le montant des impôts différés actifs à reconnaître avec les hypothèses utilisées pour déterminer les flux de trésorerie futurs utilisés dans les différents tests de dépréciation d’actifs. Evaluer la conformité des hypothèses de la direction avec les lois et règles fiscales en place et à venir. •Nous avons testé la classification des impôts différés actifs en prenant en compte l’existence d’impôts différés passifs. •Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les annexes aux comptes consolidés.

Pour plus d’informations, se référer à la note 1.2.i (“Principales méthodes comptables), et la note 9 (“Impôts”) des états financiers consolidés.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	247


Evaluation de la « Present Value of In Force » ou PVIF
Risque identifié	Notre réponse
La « Present Value of In Force » (PVIF) correspond à la valeur actualisée des marges futures estimées sur les contrats d’assurance souscrits par les clients de HSBC Assurance Vie, filiale de HSBC Continental Europe. La PVIF est présentée à l’actif du bilan de HSBC Continental Europe. L’évaluation de la PVIF est basée sur un modèle comprenant plusieurs milliers de scénarios possibles permettant de projeter le portefeuille de contrats de HSBC Assurances Vie sur un horizon défini compte tenu de la durée réelle de ces contrats. Cette estimation se base sur des hypothèses économiques comme des données de marchés (taux d’intérêt, actions, scénarios macro-économiques…) et non-économiques (loi d’expériences de rachats de contrats par le client, mortalité, frais de gestion...). Ces hypothèses sont déterminées sur la base des observations historiques des rachats, de la mortalité, des stratégies d’investissement appliquées pour les clients de HSBC Assurance Vie. La PVIF évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des mises à jour de ces hypothèses ainsi que des évolutions réglementaires, changements méthodologiques ou affinement du modèle. Ces mises à jour ont conduit la société à comptabiliser un produit avant impôts de 166 millions d’euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel qu’indiqué dans la note 22 des comptes consolidés. Compte tenu de la sensibilité du résultat avant impôt à la variation de la PVIF, de la complexité du modèle et des hypothèses sous-jacentes, nous avons considéré l’évaluation de la Present Value In Force comme un point clé de notre audit.	Nous avons réalisé avec le concours de nos experts internes en risques et modèles les diligences suivantes : •Examiner la conception du modèle actuariel utilisé pour déterminer la PVIF afin d’apprécier son caractère approprié, en particulier la cohérence d’ensemble des évolutions ou de l’absence d’évolution du modèle et des hypothèses clés retenues pour la détermination de la PVIF. Cela comprend notamment : •La prise de connaissance et la cohérence de la mise à jour des hypothèses au regard des observations passées et des données observables ; •L'analyse de la modélisation et des évolutions apportées à la modélisation des données économiques au regard des caractéristiques des placements d'HSBC Assurances Vie, de la politique d'allocation d'actifs et des pratiques de marché ; et •L’analyse des évolutions des résultats de PVIF au regard des hypothèses en entrée du modèle. •Tester les contrôles internes jugés clés pour notre audit qui permettent à la direction : •De valider le caractère approprié des données et des hypothèses en entrée du modèle ; •De valider les projections et la cohérence des résultats calculés de la PVIF.

Se référer aux notes 1.2 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques

prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil

d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce

figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de

l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de

sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes

relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du

respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes

consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier,

établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la

conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier

annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique

européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes

consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le

rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HSBC Continental Europe par votre assemblée générale du 23 avril

2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2007 pour le cabinet BDO Paris.

Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 8ème année de sa mission sans interruption et le cabinet

BDO Paris dans la 16ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes

consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté

dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes

consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,

de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la

convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de

contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés


248	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes

consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les

décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la

viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes

exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est

plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,

et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par

la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les

éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de

mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à

la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la

continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont

pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et

événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments

qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la

supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en

œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses

significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement

de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir

été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous

appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre

indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du

code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons

avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.


Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 22 février 2023
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit	BDO Paris
Agnès Hussherr	Arnaud Naudan


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	249


Etats financiers sociaux
		Page
Compte de résultat social		251
Bilan social		252
Tableau des résultats comptables et des variations des capitaux propres		252
Faits significatifs de l’exercice 2022		253

Notes annexes aux comptes sociaux
1	Principes, règles et méthodes comptables	254
2	Créances sur les établissements de crédit	260
3	Crédits à la clientèle	260
4	Portefeuilles de titres de transaction, de placement et d’investissement	261
5	Titres de participation, titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées	262
6	Immobilisations incorporelles	263
7	Immobilisations corporelles	263
8	Dépréciations et provisions enregistrées en coût du risque	264
9	Autres actifs	264
10	Comptes de régularisation actif	264
11	Opérations de trésorerie et interbancaires	265
12	Dépôts de la clientèle	265
13	Dettes représentées par un titre	265
14	Provisions	266
15	Autres passifs	266
16	Comptes de régularisation passif	266
17	Dettes subordonnées	267
18	Capital social	267
19	Capitaux propres	268
20	Pensions, plan de retraite	268
21	Hors bilan	269
22	Opérations sur instruments financiers à terme	270
23	Marge d’intérêts	271
24	Ventilation des revenus des titres à revenu variable	271
25	Ventilation des commissions	272
26	Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	272
27	Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés	272
28	Ventilation des charges générales d’exploitation	272
29	Gains ou pertes sur actifs immobilisés	273
30	Résultats exceptionnels	273
31	Impôt sur les bénéfices	273
32	Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC	274
33	Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifs	275
34	Evénements postérieurs à la clôture	275
35	Autres informations	276
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels		278
Répartition et affectation des bénéfices		283

Etats financiers sociaux


250	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Compte de résultat social
(en millions d’euros)	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Produits / (Charges)
Intérêts et produits assimilés	23	2 403	1 516
Intérêts et charges assimilées	23	(1 642)	(984)
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés		148	191
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés		(134)	(179)
Revenus des titres à revenu variable	24	44	43
Commissions (produits)	25	1 196	1 123
Commissions (charges)	25	(345)	(296)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	26	331	130
Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés	27	(70)	69
Autres produits d’exploitation bancaire		156	157
Autres charges d’exploitation bancaire		(38)	(98)
Produit net bancaire		2 050	1 672
Charges générales d’exploitation	28	(1 894)	(1 759)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		65	(35)
Résultat brut d’exploitation		221	(122)
Coût du risque	8	(67)	(35)
Résultat d’exploitation		154	(157)
Gains et pertes sur actifs immobilisés	29	(48)	(4)
Résultat courant avant impôt		106	(161)
Résultats exceptionnels	30	(118)	(1 916)
Impôts sur les bénéfices	31	288	488
Dotations et reprises des fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées		—	—
Résultat net		275	(1 589)


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	251


Bilan social

Actif
(en millions d’euros)	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Caisse, banques centrales et office des chèques postaux		42 159	38 413
Effets publics et valeurs assimilées2	4	13 186	14 659
Créances sur les établissements de crédit3	2	21 727	19 701
Opérations avec la clientèle4	3	54 192	64 365
Obligations et autres titres à revenu fixe2	4	3 787	4 506
Actions et autres titres à revenu variable	4	1 737	1 036
Participations et autres titres détenus à long terme	5	76	66
Parts dans les entreprises liées	5	2 567	1 185
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat	7	173	309
Immobilisations incorporelles	6	51	40
Immobilisations corporelles	7	60	63
Autres actifs	9	24 477	18 442
Comptes de régularisation	10	54 834	35 226
Total de l’actif		219 026	198 011
Hors bilan
Engagements de financement donnés	21	51 368	51 083
Engagements de garantie donnés	21	14 300	20 163
Engagements sur titres donnés		23 683	38 511


Passif
(en millions d’euros)	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Banques centrales et office des chèques postaux		13	22
Dettes envers les établissements de crédit4	11	21 007	27 557
Opérations avec la clientèle3	12	74 678	72 449
Dettes représentées par un titre	13	16 415	18 150
Autres passifs2	15	44 652	39 264
Comptes de régularisation	16	49 260	31 500
Provisions	14	2 027	2 020
Dettes subordonnées	17	2 582	2 629
Capital souscrit	18	1 062	491
Primes d’émission	19	5 281	2 155
Réserves	19	1 041	1 041
Provisions réglementées	19	—	—
Report à nouveau1	19	733	2 322
Résultat de l’exercice	19	275	(1 589)
Acompte sur dividende	19	—	—
Total du passif		219 026	198 011
Hors bilan
Engagements de financement reçus	21	6 159	2 780
Engagements de garantie reçus	21	18 644	27 095
Engagements sur titres reçus		35 778	35 152

1Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC Continental Europe.

2Après prise en compte de la présentation sur base nette des opérations relatives aux emprunts de titres. Voir Note 1, Note 4 et Note 15.

3Après prise en compte des règles de netting applicables aux opérations de pensions livrées et reçues et présentation de la créance de

Centralisation auprès du fond d'épargne de la Caisse des dépôts et Consignation en déduction de l'épargne réglementée. Voir Note 1, Note 2 et

Note 12.

4Après prise en compte des règles de netting applicables aux opérations de pensions livrées et reçues. Voir Note 1, Note 3 et Note 11.


Tableau des résultats comptables et des variations des capitaux propres
(en millions d’euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Résultats comptables
– globaux	275	(1 589)
– par action (en euros)1	1	(16)
Variations des capitaux propres (hors résultat de l’exercice 2022) (après affectation du résultat pour 2021)
– variation de l’écart de réévaluation	39	—
– variation des réserves et du report à nouveau	(1 589)	(906)
– affectation du résultat de l’exercice précédent	(1 589)	(906)
– répartition des bénéfices	—	—
– Ajustement du report à nouveau à l'ouverture2	—	43
– variation de réévaluation et provisions réglementées	—	—
Variation de la situation nette globale	(1 550)	(863)
– par action (en euros)1	(7)	(9)
Dividende proposé
– global	—	—
– par action (en euros)1	—	—

1Le nombre d'actions à la fin de chaque exercice s'établit à 212 466 555 pour 2022 et 98 231 196 pour 2021.

Etats financiers sociaux


252	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Faits significatifs de l’exercice 2022

Activité

Le produit net bancaire, à 2 050 millions EUR, s’inscrit en une augmentation de 378 millions par rapport à l’année 2021, dans un

environnement de taux d'intérêt plus élevé en comparant avec l'année 2021.

Les charges d’exploitation, d’un montant de 1 894 millions EUR, sont en augmentation de 135 millions EUR par rapport à l’exercice

précédent. Cette augmentation s'explique par des couts significatives liées aux projets de transformation.

Les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles, d’un montant de

-65 millions EUR, sont en baisse de100 millions EUR par rapport à l’année 2021. Cette baisse est principalement lié aux reprises des

provisions en 2022 du passage en perte du fonds de commerce de la Banque Privée (EUR 72 millions).

Le coût du risque de crédit s’établit à 67 millions EUR contre 35 millions EUR l’année précédente. Cette augmentation reflète les

provisions spécifiques et la détérioration des conditions économiques prévisionnelles entraînée par les pressions inflationnistes et la

hausse des taux d'intérêt.

Les pertes sur actifs immobilisés s’élèvent à 48 millions EUR contre une perte de 4 millions EUR en 2021, principalement du à la

passage en perte du fonds de commerce de la Banque Privée en 2022 (EUR 72 millions).

Les pertes exceptionnelles, d'un montant de 118 millions EUR contre une perte exceptionnel de 1916 millions EUR en 2021, sont

principalement dues à la comptabilisation d'une provision en 2021 pour pertes sur contrat, associée à des dépréciations et aux coûts de

vente suite à la signature de l'accord-cadre relatif à la cession des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France.

Le résultat net affiche un gain de 275 millions EUR contre une perte de 1 589 millions EUR en 2021.

Au 31 décembre 2022, le total du bilan de HSBC Continental Europe s’élève à 219 milliards EUR contre 198 milliards EUR au

31 décembre 2021.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	253


1	Principes, règles et méthodes comptables

HSBC Holding plc, dont le siège social se situe à Londres, établit des états financiers consolidés dont la filiale HSBC Continental Europe

fait partie. HSBC Continental Europe, dont le siège social est à Paris, établit elle-même des comptes consolidés. Ces états financiers sont

disponibles sur le site Internet www.hsbc.fr ou www.hsbc.com.

Les comptes de HSBC Continental Europe sont établis conformément aux règlements 2014-03 et 2014-07.

(a)Comptabilisation et amortissement des immobilisations

HSBC Continental Europe applique les dispositions des articles ANC 2014-03. Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

HSBC Continental Europe applique l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations.

Immeubles d’exploitation et de placement

Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC Continental Europe a appliqué l'approche par composants en retenant a

minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :


Composants	Modes et durées d’amortissements
Infrastructures
Construction	25 et 50 ans linéaire
Gros œuvre	25 ans linéaire
Installations techniques
Climatisation Ventilation Chauffage	10 ans linéaire
Installation électrique lourde	10 ans linéaire
Installation téléphonique et électricité légère	10 ans linéaire
Installation sécurité	10 ans linéaire
Agencements
Travaux et agencements de second œuvre	10 ans linéaire

Fonds de commerce

Les fonds de commerce acquis sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation en cas d’indices objectifs de perte de valeur.

Mali de fusion

Le mali technique est affecté selon les modalités prévues à l’article 745-6 du règlement 2014-03 aux différents actifs apportés concernés

et inscrit dans les comptes conformément aux règles précisées à l’article 745-7.

Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents

auxquels il est affecté. Voir Note 6.

Autres immobilisations

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées

d’utilité des biens considérés :


Composants	Modes et durées d’amortissements
Matériel de bureau	5 ans, dégressif ou linéaire
Mobilier	5 à 10 ans, dégressif ou linéaire
Matériel informatique	3 à 7 ans, dégressif ou linéaire
Logiciels	3, 5 ou 10 ans, linéaire

Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier

Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont enregistrées conformément aux principes

comptables définis par l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence afférents à l’interprétation des dispositions de l’avis

n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs excluant dans les comptes

individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application des articles 211-1 à 224-4 du règlement n° 2014-03 de

l’ANC.

Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont amorties, en utilisant la méthode linéaire,

sur la durée réelle d’utilisation mais sans excéder la durée du contrat de location.

Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :

•mobilier et matériel de bureau : 5 ans ;

•matériel informatique : 3 ans ;

•matériel et outillage : 5 à 7 ans.

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de

crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple.

Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La

différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute.

(b)Portefeuille titres

Les opérations sur titre sont enregistrées conformément aux principes comptables définis aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement

n° 2014-07 de l’ANC.

Notes annexes aux comptes sociaux


254	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Les titres sont classés dans les catégories suivantes :

•les titres de transaction ;

•les titres de placement ;

•les titres d’investissement ;

•les titres de l’activité du portefeuille ;

•les autres titres détenus à long terme ;

•les titres de participation et parts dans les entreprises liées.

Les titres sont enregistrés au bilan en date de règlement.

Titres de transaction

Les titres de transaction sont à l’origine des titres négociables sur un marché actif, acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les

revendre ou de les racheter à court terme et détenus dans le cadre de l’activité de mainteneur de marché ou gérés dans le cadre d’une

gestion spécialisée de portefeuille de transaction.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur prix de revient (coupon couru inclus s’il s’agit de titres à revenu fixe). A la date de clôture,

ces titres sont évalués au prix d'acquisition et les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.

Titres de placement

Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi

les titres visés aux articles 2351-1, 2351-2 et 2351-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC acquis dans une optique de rendement et

pouvant faire l’objet d’une revente à plus ou moins brève échéance.

A la date d’acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition.

A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix d'acquisition.

Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation.

Titres d’investissement

Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon

durable, en principe jusqu’à l’échéance.

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d’acquisition.

Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique.

Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de

vie résiduelle des titres.

Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements

et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il

existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans

préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement, traitant du risque de

crédit sur les titres, s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres de l’activité de portefeuille

Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen

terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer

activement à sa gestion opérationnelle. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque.

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité,

déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.

Autres titres détenus à long terme

Les “Autres titres détenus à long terme” sont des actions et valeurs assimilées que HSBC Continental Europe entend détenir durablement

pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises

dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien

privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur

valeur d’utilité.

Les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité sont précisées ci-après.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

La rubrique “Titres de participation et parts dans les entreprises liées” regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation)

et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées).

Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient historique ou de leur valeur d’utilité déterminée

ci-après.

L’appréciation de la valeur d’utilité des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de

participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères :

•l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ;

•l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ;

•l’évolution des cours de Bourse pour les sociétés cotées, et pour les titres de participation, la prise en compte des relations spécifiques

pouvant exister entre HSBC Continental Europe et chacune des sociétés concernées.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	255

Comptabilisation des plus ou moins-values

Les plus ou moins-values sur titres de transaction sont enregistrées dans la rubrique “Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de

négociation”.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sur titres de placement sont enregistrés dans la rubrique “Gains

ou pertes sur opérations de placement et assimilés”.

Concernant les autres titres, les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sont enregistrés dans la rubrique

“Gains et pertes sur actifs immobilisés” du compte de résultat.

Opérations de pension livrée

Les opérations de cession ou d’acquisition temporaires de titres qui s’inscrivent juridiquement dans le cadre de la loi n° 93-1444 du

31 décembre 1993 modifiée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, dites de pension livrée sur titres, sont sans incidence sur la

composition et la valorisation du portefeuille titres. Au plan comptable, conformément aux articles 2411-1 à 2412-4 du règlement

n° 2014-07 de l’ANC, elles sont traitées comme des opérations de financement, la contrepartie des mouvements de trésorerie étant,

suivant le sens de l’opération, une créance ou une dette. Les produits et charges perçus ou supportés par le cessionnaire ou le cédant

sont comptabilisés en intérêts.

Valeurs reçues ou données en pension

Les opérations de pension qui ne sont pas effectuées dans le cadre de la loi n° 93-1444 sont classées sous cette rubrique dans le bilan.

Leur traitement comptable est identique à celui décrit ci-dessus pour les pensions livrées.

Un traitement similaire est appliqué aux opérations de :

–“Buy and sell back” et “sell and buy back”

–prêts / emprunts de titres garantis par des dépôts cash.

Conformément au changement volontaire de politique comptable mis en œuvre par HSBC Continental Europe en 2020, les opérations de

pensions données et reçues sont présentées sur base nette.

Prêts et emprunts

Les opérations de prêts et d'emprunts de titres sont enregistrées conformément à l’article 2361-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC.

Conformément aux dispositions du règlement 2020-10, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative des

titres empruntés.

(c)Créances et dettes

Prêts évalués individuellement

Créances douteuses et douteuses compromises

Les créances douteuses et douteuses compromises sont comptabilisées conformément à l’article 2222-1 du règlement 2014-07 de l’ANC.

Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou

certain de non-recouvrement total ou partiel.

La segmentation des encours chez HSBC Continental Europe se reflète dans le système de notation interne des crédits en vigueur dans

notre établissement : aux clients sains correspond une Note allant de 1 à 8 ; les clients douteux non compromis se voient attribuer la

Note 9 ; la Note 10 est réservée aux douteux compromis, y compris les créances irrécouvrables avant leur passage en pertes.

Sont ainsi classées en créances douteuses :

•les créances impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six

mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales ;

•les créances présentant des critères de risque avéré ;

•les créances qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux (redressement judiciaire, liquidation

judiciaire, faillite personnelle, etc.) ;

•les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut.

HSBC Continental Europe applique les dispositions de l’article 2221-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatif au caractère douteux des

découverts. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que :

•le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par HSBC Continental Europe ; ou

•le débiteur a été averti que son encours dépasse une limite fixée par HSBC Continental Europe dans le cadre de son dispositif de

contrôle interne ; ou

•le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au

débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du

même groupe, selon une analyse au cas par cas.En application de l’article 2221-8, 2231.3 du règlement 2014-07 de l’ANC relatif au

traitement comptable du risque de crédit, HSBC Continental Europe a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances

restructurées et les créances douteuses compromises.

En application de l’article 2221-8 du règlement 2014-07 de l’ANC, sont considérées comme douteuses compromises les créances dont

les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit des

créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ou pour lesquelles le contrat a été résilié en cas de crédit-bail, ainsi que

des créances classées en douteux depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé compte tenu des

informations sur les perspectives de recouvrement disponibles à ce stade. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont

enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

Notes annexes aux comptes sociaux


256	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Retour en encours sain

Un encours devenu douteux peut être à nouveau classé dans la catégorie des encours sains lorsque le paiement des échéances initiales

de cet encours a repris de manière régulière, sans incident de paiement conformément à l’article 2221-5 du règlement 2014-07 de l’ANC.

Concernant les crédits restructurés, le classement en encours douteux peut être abandonné si, d’une part, l’encours respecte la condition

précédente et, d’autre part, le risque sur la contrepartie est levé.

Instruments de réduction des risques

La banque a recours aux différents instruments usuels de réduction des risques : cautionnement, garanties réelles (réévaluées au moins

annuellement, selon leur nature) et, de façon marginale, achat de dérivés de crédit (“CDS”). Dans ce dernier cas, la réduction des risques

n’est prise en compte que dans la mesure où le dérivé répond aux critères réglementaires le permettant (durée, devise, etc.).

Enregistrement en résultat

Les dotations pour dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat

de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non-recouvrement évalués après analyse individuelle de

chacun des dossiers concernés. Conformément à l’article 2231-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, les dépréciations sur créances

douteuses et douteuses compromises sont égales à la différence entre la valeur actualisée des flux de récupération futurs attendus et la

valeur brute comptable de l’actif. Ces dépréciations ne peuvent pas être inférieures aux intérêts enregistrés sur les encours douteux non

encaissés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances

amorties sont comptabilisées sur la ligne “Coût du risque”.

Prêts évalués sur base de portefeuille

Les créances douteuses ne sont pas évaluées sur la base de portefeuille ; les dépréciations sont évaluées sur base individuelle.

Décotes sur créances restructurées

En application des articles 2221-5 et 2231-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC Continental Europe met en œuvre les dispositions

spécifiques portant sur les créances restructurées.

Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte.

Par ailleurs, au moment de la restructuration, le prêt restructuré fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation

des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le

taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe, ou le dernier taux effectif avant la date de

restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable.

Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir

de la créance.

Application du taux d’intérêt effectif

En application des articles 2111-1 à 2171 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC Continental Europe a mis en œuvre la

comptabilisation de l’étalement des commissions et des coûts liés à l’octroi d’un prêt avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

(d)Dettes envers les établissements de crédit et opérations avec la clientèle

L’ensemble des dettes est enregistré au coût amorti. Sont incluses dans ces rubriques les opérations de pension. Quant aux intérêts

courus sur ces dettes, ils sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

(e)Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont classées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de

créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés enregistrés au sein des dettes subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de

résultat.

Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de

l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.

(f)Provisions

Conformément au règlement n° 2014-03 de l’ANC, les provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, sans

contrepartie au moins équivalente attendue du bénéficiaire (qu’il soit connu ou pas), sera nécessaire pour éteindre une obligation

juridique ou implicite du fait d’événements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Provisions pour retraites et autres avantages

HSBC Continental Europe a choisi d’adopter la recommandation 2013-02 de l’ANC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation

des engagements de retraite et avantages similaires.

HSBC Continental Europe fait bénéficier certains salariés d'avantages à long terme et d'avantages postérieurs à l'emploi à savoir régimes

de retraite et indemnités de fin de carrière.

Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes à prestations définies sont déterminés en utilisant la méthode des unités de

crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles.

Les profits et pertes actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Le coût des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, le coût des services passés, ainsi que l’effet de

désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation.

L’engagement net au titre des prestations définies comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle des obligations de prestations

définies corrigée des coûts de services passés non comptabilisés et diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Tout actif résultant

de ce calcul est limité au coût des services passés non comptabilisés, augmenté de la valeur actuelle des remboursements disponibles

des futures cotisations au régime.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	257

Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charge à la date à laquelle ils

sont dus lorsque les obligations de HSBC Continental Europe au titre des régimes sont équivalentes à celles d'un régime à cotisations

définies.

Provision sur PEL et CEL

Les Comptes Epargne Logement (“CEL”) et les Plans d’Epargne Logement (“PEL”) sont des instruments financiers spécifiques institués

par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de

crédit étant contingente à la phase d’épargne.

Conformément aux articles 2621-1 à 2624-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs à la comptabilisation des comptes et plans

d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne

logement, HSBC Continental Europe provisionne les conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL dans ses comptes

sociaux.

Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés

comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL.

Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte :

•d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ;

•de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date

d’évaluation.

Provision au titre des paiements à base d’actions

Paiement à base d’actions du Groupe HSBC

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par HSBC Holdings plc.

Le personnel de HSBC Continental Europe bénéficie des avantages suivants :

•Depuis 2006, HSBC Holdings plc a mis en place des plans d’actions HSBC Holdings plc.

•Le personnel peut avoir la possibilité de souscrire des actions HSBC Holdings plc dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise.

Plan d'attribution d'actions

HSBC Continental Europe octroie des plans d’attributions d’actions à ses employés en contrepartie des services rendus.

La charge est enregistrée en résultat sur la période entre la date d’attribution et la date d’acquisition.

L’annulation de la charge peut résulter de l’incapacité à remplir les conditions d’acquisition pendant la période d’acquisition.

Le montant enregistré en résultat est ajusté pour tenir compte de la réalité des actions attribuées en date d’acquisition (certaines actions

attribuées n’étant pas acquises en raison du non-respect par les salariés du critère de présence ou de performance).

(g)Positions de change

Les positions de change opérationnelles actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et

les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges d’exploitation bancaire.

(h)Contrats de change à terme

Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du

comptant de fin de la période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis au compte de

résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

(i)Instruments financiers à terme

Le groupe HSBC Continental Europe est actif sur l’ensemble des marchés des instruments financiers, soit pour le compte de sa clientèle,

soit dans une optique de couverture d’éléments de bilan ou d’arbitrage.

Options de taux et de change

Les options sont des contrats passés entre deux parties qui confèrent à l’une d’elles, l’acheteur, le droit d’acheter ou de vendre un actif

réel ou un autre instrument financier appelé “actif sous-jacent” au terme d’une certaine période, à un prix convenu au moment de la

conclusion du contrat.

Les contrats d’options se traduisent par le versement d’une prime par l’acheteur au vendeur. HSBC Continental Europe traite des options

de taux et des options de change.

Les principes de base du traitement comptable de ces différents produits sont identiques.

A la conclusion du contrat, le montant notionnel de “l’actif sous-jacent” sur lequel porte l’option est enregistré en hors bilan.

En matière de produits et de charges, on distingue les contrats de couverture, des contrats négociés dans le cadre d’opérations de

marché ou d’arbitrage :

•les produits et charges relatifs aux opérations de couverture sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément

couvert ;

•les soultes constatées lors de la résiliation ou de l’assignation d’un contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises sont rapportées

immédiatement au compte de résultat. Toutefois lorsqu’un contrat répondait initialement aux conditions définies aux points b) ou c)

de l’article 2522-1 et que ce contrat est soit assigné, soit résilié et éventuellement remplacé par un autre contrat ou instrument

équivalent, ces soultes peuvent être rattachées prorata temporis ;

•dans le cas des opérations de marché, les positions sont revalorisées en date de situation. Pour les opérations cotées sur un marché

organisé ou assimilé au sens des articles 2511-1 à 2516-1 du Livre II – Titre 5 – Chapitre 1 relatif à la comptabilisation des instruments

financiers à terme de taux d’intérêts, du règlement n° 2014-07 de l’ANC, les variations de valeur de la position sont inscrites au

compte de résultat, soit par le biais des appels de marge, soit directement à la suite d'un calcul mathématique lorsque les options ne

sont pas cotées.

Notes annexes aux comptes sociaux


258	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Contrats à terme de taux d’intérêts

Le mode de comptabilisation est identique à celui décrit ci-dessus pour les options.

Contrats d’échange de devises et / ou de conditions d’intérêts (swaps, FRA)

Les contrats d’échange de devises et / ou de conditions d’intérêts sont enregistrés conformément aux articles 2521-1 et 2529-1 du

règlement n° 2014-07 de l’ANC.

Les contrats sont comptabilisés distinctement selon qu’ils ont pour objet :

•de maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt ;

•de couvrir, de manière identifiée dès l’origine, conformément à l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRBF modifié susvisé, le risque de

taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes, ou le risque de crédit dans le cas des Credit Default

Swaps (“CDS”) ;

•de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan ;

•de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (activité de trading).

Sur le plan comptable, les méthodes utilisées diffèrent selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou d’opérations réalisées dans le

cadre de l’activité de trading.

Les résultats des opérations de couverture d’actifs ou de passifs sont enregistrés prorata temporis. Il en est ainsi notamment pour les

swaps négociés dans le cadre de la gestion actif / passif du risque global de taux.

Les résultats sur les positions gérées dans le cadre d’un portefeuille de swaps de transaction sont évalués en valeur actuelle après prise

en compte d’une réfaction effectuée pour tenir compte des risques de contrepartie et des coûts futurs de gestion du portefeuille.

Dans les activités de marchés, les contrats négociés par HSBC Continental Europe sont réévalués aux conditions du marché dès la date

de négociation.

Les montants des notionnels sont inscrits en hors bilan.

Règles de compensation

Lorsque qu’il peut être établi que les obligations réciproques sont réglées sur base nette pour une même contrepartie, une même devise

et une même date de maturité conformément aux accords contractuels en vigueur pour lesquels le droit de régler sur base nette peut

être exercé, des règles de compensation sont appliquées. Par ailleurs, lorsque les conditions préalables au netting sont respectées, la

compensation est appliquée aux instruments dérivés ainsi qu’au collatéral associé.

Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

La correction de valeur au titre du risque de contrepartie est au moins égale au coût en fonds propres déterminé dans les conditions

précisées à l’article 2525-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC.

(j)Résultats exceptionnels

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et

qui ne relèvent pas de l'activité courante de l'établissement et le cas échéant, les corrections d'erreur significatives identifiées.

(k)Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur

fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un

passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices

imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles.

Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes auxquelles les actifs seront

réalisés ou les passifs réglés.

(l)Information sectorielle

L’information n’est pas disponible sur la base des comptes sociaux mais est détaillée sur une base consolidée page 14 et les suivantes

dans le rapport de gestion.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	259


2	Créances sur les établissements de crédit


Ventilation des encours selon la durée restant à courir
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total après déduction de la créance de centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation1	21 727	19 701
Créance de centralisation Caisse des Dépôts et Consignation présentée en déduction de l'épargne réglementée2	2 019	1 803
Netting titres reçus en pension livrée	19 413	25 072
Total avant netting	43 160	46 576

A vue	2 608	2 756
A terme	40 457	43 621
≤ 3 mois	36 053	40 212
> 3 mois et ≤ 1 an	942	653
> 1 an et ≤ 5 ans	3 461	2 752
> 5 ans	1	4
Créances rattachées	95	198
Total général	43 160	46 576
– dont:
titres reçus en pension livrée	34 584	38 236
prêts subordonnés	40	40


3	Crédits à la clientèle


Ventilation des encours par nature
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total	54 192	64 365
Netting titres reçus en pension livrée	1 077	5 817
Total avant netting	55 269	70 182

Créances commerciales	2 347	2 490
Comptes ordinaires débiteurs	2 170	2 763
Autres concours à la clientèle	50 752	64 929
Total	55 269	70 182
– dont:
crédits éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne ou Banque de France	20 460	22 790
titre reçus en pension livrée	3 490	13 650


Ventilation des encours par qualité
	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Encours sains	Encours douteux	Dépréciation sur encours douteux	Total	Total
	€m	€m	€m	€m	€m
Crédits aux particuliers	17 535	172	(84)	17 623	18 449
Crédits à la clientèle financière	4 186	—	—	3 582	3 582
Crédits à la clientèle non financière	28 922	1 233	(533)	34 410	34 410
Titres reçus en pension livrée	3 490	—	—	3 490	13 650
Créances rattachées	125	4	—	129	91
Total	54 258	1 628	(617)	55 269	70 182
– dont :
prêts subordonnés				—	—
créances douteuses non compromises brutes				1 276	1 007
créances douteuses compromises brutes				352	397
dépréciations sur créances douteuses non compromises brutes				(370)	(318)
dépréciations sur créances douteuses compromises brutes				(247)	(281)


Ventilation des encours selon la durée restant à courir
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
A vue	2 646	2 941
A terme	52 495	67 150
≤ 3 mois	6 552	16 759
> 3 mois et ≤ 1 an	7 280	10 357
> 1 an et ≤ 5 ans	23 549	24 783
> 5 ans	15 114	15 251
Créances rattachées	128	91
Total	55 269	70 182

Notes annexes aux comptes sociaux


260	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


4	Portefeuilles de titres de transaction, de placement et d’investissement


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable
	€m	€m
Effets publics et valeurs assimilées	15 300	17 415
– Titres de transaction	12 438	14 943
– Titres de placement	2 853	2 467
– Titres d’investissement	—	—
– Créances rattachées	9	5
– dont : titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés	2 114	2 756
Effets publics et valeurs assimilées après netting	13 186	14 659

Obligations et autres titres à revenu fixe	3 787	4 506
Titres de transaction	513	1 047
– obligations et autres titres cotés	513	1 047
– obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	—	—
Titres de placement	2 793	2 880
– obligations cotées	2 722	2 773
– obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	71	107
Titres d’investissement	470	570
– obligations cotées	470	570
– obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	—	—
Créances rattachées	11	9
– dont :
titres subordonnés	470	470
titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés	6	6
Obligations et autres titres à revenu fixe après netting	3 787	4 506

Actions et autres titres à revenus variable et TAP	1 737	1 036
Titres de transaction	1 718	997
– actions cotées	1 718	997
– actions et autres titres non cotés	—	—
Titres de placement	—	—
– actions cotées	—	—
– actions et autres titres non cotés	—	—
Titres de l’activité de portefeuille (”TAP”)	19	39
– TAP cotés	—	—
– TAP non cotés	19	39
Total	20 824	22 957


Ventilation des effets publics et obligations par durée restant à courir
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Effets publics et valeurs assimilées	€m	€m
≤ 3 mois	1 118	1 245
> 3 mois et ≤ 1 an	298	1 392
> 1 an et ≤ 5 ans	5 735	4 973
> 5 ans	8 140	9 800
Créances rattachées	9	5
Total	15 300	17 415
Obligations et autres titres à revenu fixe
≤ 3 mois	446	179
> 3 mois et ≤ 1 an	683	395
> 1 an et ≤ 5 ans	1 843	2 629
> 5 ans	804	1 294
Créances rattachées	11	9
Total	3 787	4 506


Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille (“TAP”)
	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Valeur nette comptable	Valeur estimée	Valeur nette comptable	Valeur estimée
	€m	€m	€m	€m
Effets publics et valeurs assimilées	2 853	2 730	2 467	2 490
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 793	2 618	2 880	2 873
Actions et autres titres à revenu variable et TAP	19	27	39	45
Total titres de placement et TAP (hors créances rattachées)	5 665	5 375	5 386	5 408

Le portefeuille de titres de placement est constitué essentiellement de titres à revenu fixe dont le risque de taux est généralement

couvert. Les règles d’évaluation de ce portefeuille sont indiquées dans la Note 1b.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	261


Plus et moins-values latentes sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (“TAP”)
	31 décembre 2022
	Avant provisions	Provisions Nettes de couverture	Plus-values/ moins-values nettes
	€m	€m	€m
Plus-values latentes sur titres de placement et TAP	37	—	37
– effets publics et valeurs assimilées	28	—	28
– obligations et autres titres à revenu fixe	—	—	—
– actions et autres titres à revenu variable et TAP	9	—	9
Moins-values latentes sur titres de placement et TAP	342	22	320
– effets publics et valeurs assimilées	159	6	153
– obligations et autres titres à revenu fixe	181	14	167
– actions et autres titres à revenu variable et TAP	2	2	—

Informations complémentaires sur les titres données en application du règlement 2014-07 de l’ANC en

date du 26 novembre 2014

Aucun titre d’investissement n’a été cédé durant l'exercice.

La surcote (différence non amortie entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres) des titres de placement et

d’investissement s’élève à 8,5 millions EUR pour 2022 et à 76 millions EUR pour 2021.

Aucun titre n’a fait l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre en 2022 ou en 2021.


5	Titres de participation, titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable
	€m	€m
Titres de participation	40	34
Titres cotés	—	—
– établissements de crédit	—	—
– autres	—	—
Titres non cotés	40	34
– établissements de crédit	9	9
– autres	30	25
Autres titres détenus à long terme	36	32
Titres cotés	—	—
– établissements de crédit	—	—
– autres	—	—
Titres non cotés	36	32
– établissements de crédit	—	—
– autres	36	32
Parts dans les entreprises liées	2 567	1 185
Titres cotés	—	—
– établissements de crédit	—	—
– autres	—	—
Titres non cotés	2 567	1 185
– établissements de crédit	1 473	407
– autres	1 094	778
Créances rattachées		—
Total (y compris réévaluation légale de 1976)	2 643	1 251


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Valeurs brutes au 1er janvier (hors avances et créances rattachées)	1 521	1 557
Variations de l’année :		—
– acquisitions de titres / augmentations de capital	1 408	12
– cessions / réductions de capital	—	(48)
– incidence des différences de conversion	—	—
– autres mouvements / fusions	—	—
Valeurs brutes au 31 décembre (hors avances et créances rattachées)	2 930	1 521
Dépréciations au 1er janvier	(270)	(118)
Variations de l’année :	—	—
– dotations de l’exercice	(18)	(153)
– reprises de dépréciations	1	1
– autres mouvements	—	—
– incidence des différences de conversion	—	—
Dépréciations au 31 décembre	(287)	(270)
Créances rattachées	—	—
Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées	2 643	1 251

Notes annexes aux comptes sociaux


262	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


6	Immobilisations incorporelles


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Valeurs brutes au 1er janvier	531	532
Variations de l’année :	—	—
– transferts et autres mouvements	12	(2)
– acquisitions d’immobilisations	5	8
– cessions d’immobilisations et autres mouvements	(79)	(7)
Valeurs brutes au 31 décembre	469	531
Amortissements au 1er janvier	491	490
Variations de l’année :	—	—
– dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations	45	50
– transferts et autres mouvements	—	—
– cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements1	(118)	(49)
Amortissements au 31 décembre	418	491
Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre	51	40

(1) principalement lié au passage en perte en 2022 du fonds de commerce de la Banque Privée, intégralement déprécié sur les exercices antérieurs.

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément au nouveau règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement

n° 2014-03 de l’ANC, le mali technique est comptabilisé dans un compte spécifique par catégorie d’actif concerné après son affectation

(art. 745-6). Il est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté (art.

745-7).

Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d’un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels la quote-part de mali a été affectée

devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs majorée de la quote-part de mali affectée. La valeur actuelle correspond à la

valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage (cf. article 214-1 à 214-27 du règlement n° 2015-06 de l’ANC).


Affectation du mali aux actifs
	Valeur brute à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur nette à la clôture de l’exercice
	€m	€m	€m	€m
Immobilisations incorporelles	—	—	—	—
Immobilisations corporelles	4,3	—	0,2	4,1
Immobilisations financières1	0,2	—	—	0,2
Total	4,5	—	—	4,3

1Inclus au sein de la Note 4 et Note 5.


7	Immobilisations corporelles


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Valeurs brutes au 1er janvier	799	764
Variations de l’année :	—	—
– transferts et autres mouvements	1	—
– acquisitions d’immobilisations	14	46
– cessions d’immobilisations et autres mouvements1	(196)	(11)
Valeurs brutes au 31 décembre	618	799

Amortissements au 1er janvier	736	685
Variations de l’année :	—	—
– dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations	39	85
– transferts et autres mouvements	(18)	—
– cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements1	(199)	(34)
Amortissements au 31 décembre	558	736
Valeurs nettes au bilan au 31 décembre	60	63

1 Principalement lié à la mise au rebut d'immobilisations (170 millions EUR) totalement amorties.


Ventilation des immobilisations corporelles par nature
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Terrains et constructions d’exploitation	12	34
Terrains et constructions hors exploitation	—	1
Autres immobilisations corporelles	48	28
Valeurs nettes au bilan au 31 décembre	60	63


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	263


Crédit-bail et Location avec Option d’Achat
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Immobilisation en cours	3	1
Valeurs brutes1	586	780
Amortissements	(414)	(472)
Créances rattachées	(2)	—
Total	173	309

1Principaux biens en stock en 2022 : routier pour 214 millions EUR, BTP pour 75 millions EUR et bureautique informatique pour 110 millions EUR.

Au 31 décembre 2022, l'encours financier des contrats de crédit-bail mobilier s'élève à 196 millions EUR (334 millions EUR en 2021) et la

provision pour réserve latente négative avant impôts différés est de 24 millions EUR (30 millions EUR en 2021).


8	Dépréciations et provisions enregistrées en coût du risque


	Encours au 1er janvier 2022	Dotations	Reprises utilisées	Reprises disponibles	Autres variations	Encours au 31 décembre 2022
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Dépréciations sur créances douteuses interbancaires et clientèle (hors intérêts douteux)	600	337	(47)	(286)	(5)	599
Dépréciations sur titres	—	—	—	—	—	—
Provisions pour engagements par signature	24	12	—	(30)	(2)	5
Total des dépréciations et des provisions enregistrées en coût du risque	624	349	(47)	(316)	(7)	604


Coût du risque
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dotations nettes aux dépréciations de l’exercice :	€m	€m
– créances douteuses, douteux compromis, clientèle et bancaires (hors intérêts douteux)	(55)	(60)
– risques de contrepartie sur titres	—	—
– engagements par signature	(15)	15
– récupération sur créances amorties	2	9
Total coût du risque	(67)	(35)
– dont pertes :
non couvertes sur créances douteuses	(6)	(32)
non couvertes sur engagements par signature	—	—
couvertes par des provisions	(51)	(60)


9	Autres actifs


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total	24 477	18 442
Netting du collatéral associé aux dérivés	6 327	1 228
Total après netting	30 804	19 670
– dont :
comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres	604	365
débiteurs divers et autres comptes d’actif	30 200	19 305

En 2022 le montant du netting du collatéral associé aux dérivés était 6 327 millions EUR.


10	Comptes de régularisation actif


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total	54 834	35 226
Netting des dérivés	24 699	6 575
Total après netting	79 533	41 801
– dont :
comptes d’encaissement	196	91
autres comptes de régularisation	79 337	41 710

Dont valeur de marche des dérivées (avant netting): 77 669 millions EUR en 2022, contre 40 645 millions EUR en 2021.

En 2022 le montant du netting des dérivés était de 24 699 millions EUR.

Notes annexes aux comptes sociaux


264	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


11	Opérations de trésorerie et interbancaires


Dettes envers les établissements de crédit
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total	21 007	27 557
Netting titres donnés en pension livrée	19 412	25 072
Total avant netting	40 419	52 629

A vue	5 785	6 798
A terme	34 578	45 769
≤ 3 mois	9 436	31 751
> 3 mois et ≤ 1 an	4 142	325
> 1 an et ≤ 5 ans	19 750	13 693
> 5 ans	1 250	—
Dettes rattachées	56	62
Total	40 419	52 629
– dont : titres donnés en pension livrée	25 077	30 051


12	Dépôts de la clientèle


Nature des opérations
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total après déduction de la créance de centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation	74 678	72 449
Créance de centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation présentée en déduction de l'épargne réglementée	2 019	1 803
Netting titres donnés en pension livrée	1 078	5 817
Total avant netting	77 776	80 069

Dépôts à vue	43 758	46 763
Comptes à régime spécial à vue	9 157	8 265
Comptes à régime spécial à terme	691	708
Comptes à terme	20 064	14 747
Total des dépôts de la clientèle (hors pensions livrées)	73 670	70 483
Titres donnés en pension livrée	4 034	9 561
Dettes rattachées	72	25
Total des comptes créditeurs de la clientèle	77 776	80 069


Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle par durée restant à courir
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
A vue	52 914	55 027
A terme	24 790	25 017
≤ 3 mois	22 129	23 298
> 3 mois et ≤ 1 an	2 387	1 545
> 1 an et ≤ 5 ans	150	126
> 5 ans	124	48
Dettes rattachées	72	25
Total	77 776	80 069


13	Dettes représentées par un titre


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Bons de caisse (y compris dettes rattachées)	—	—
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	3 240	5 746
Emprunts obligataires	12 948	12 234
Dettes rattachées	227	170
Total	16 415	18 150


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	265


Ventilation des dettes représentées par un titre par durée restant à courir
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Dettes représentées par un titre	16 188	17 980
≤ 3 mois	1 812	2 330
> 3 mois et ≤ 1 an	1 293	1 855
> 1 an et ≤ 5 ans	6 405	6 388
> 5 ans	6 678	7 406
Dettes rattachées	227	170
Total	16 415	18 150


14	Provisions


	Encours au 1er janvier. 2022	Dotations	Reprises utilisées	Reprises disponibles	Autres variations	Encours au 31 décembre 2021
	€m	€m	€m	€m	€m	€m
Provisions pour engagements par signature et litiges	43	25	(5)	(10)	—	53
Autres provisions	1 977	250	(232)	(15)	(6)	1 974
Total	2 020	275	(237)	(25)	(6)	2 027


Provision sur PEL / CEL
	31 décembre 2022
	PEL				CEL
	≤ 4 ans	> 4 ans et ≤ 10 ans	> 10 ans	Total	CEL
	€m	€m	€m	€m	€m
Encours collectés	15	246	403	664	84
Encours de crédit	—	—	—	—	—
Provisions	—	—	(6)	(6)	—
Dotations / reprises nettes aux provisions	—	—	—	—	—


15	Autres passifs


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total après déduction des titres empruntés	44 652	39 264
Netting du collatéral associé aux dérivés2	1 234	385
Dont titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés	2 114	2 756
Total avant netting	48 000	42 405

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres	413	1 072
Créditeurs divers et autres1	21 640	13 124
Titres de transaction vendus à découvert et titres reçus en pension livrée revendus fermes	25 947	28 209
Total	48 000	42 405

1Dont dépôts de garantie sur instruments financiers reçus en 2022 : 20 372 millions EUR, contre 12 324 millions EUR en 2021.

2En 2022 le montant du netting du collatéral associé aux dérivés était de 1 234 millions EUR.


16	Comptes de régularisation passif


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Total	49 260	31 500
Netting des dérivés2	29 793	7 418
Total après netting	79 053	38 918
– dont :
comptes de décaissement	186	90
autres comptes de régularisation1	78 867	38 830

1 Dont valeur de marché des dérivés (avant netting) : 77 818 millions EUR en 2022 et 37 645 millions EUR en 2021.

2En 2022 le montant du netting des dérivés était de 29 793 millions EUR.

Notes annexes aux comptes sociaux


266	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


17	Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes à terme ou à durée indéterminée, matérialisées ou non par des titres, dont le remboursement en cas

de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en

contrepartie du compte de résultat.


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Titres subordonnés remboursables	—	—
Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée	16	16
Emprunts subordonnés	2 560	2 610
Dettes rattachées	5	2
Total	2 582	2 629

Emissions de HSBC Continental Europe

Les titres subordonnés émis par HSBC Continental Europe, en euros comme en devises, sont des dettes dont le remboursement, en cas

de liquidation, n’est possible qu’après le désintéressement des autres créanciers mais avant celui des porteurs de titres participatifs ou de

parts de capital.


Titres participatifs : titres subordonnés à durée indéterminée
	Date d’émission	Date d’échéance	Taux de référence	Devise d’émission	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Date d’émission	Date d’échéance	Taux de référence	Devise d’émission	€m	€m
Titres subordonnés à durée indéterminée	22.07.1985		TMO - 0,25	FRF	16	16
Dettes rattachées					—	—
Total (y compris les dettes rattachées)					16	16

Les titres participatifs ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société à un prix égal au pair.


Emprunts subordonnés
	Date d’émission	Date d’échéance	Type de taux	Devise d’émission	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Date d’émission	Date d’échéance	Type de taux	Devise d’émission	€m	€m
Emprunts subordonnés1	22.12.2014	22.12.2029	Taux variable	EUR	260	260
Emprunts à durée indéterminée²	26.05.2017	Perpétuelle	Taux fixe tel que défini dans le contrat	EUR	200	200
	28.03.2018	Perpétuelle	Taux fixe tel que défini dans le contrat	EUR	300	300
	16.12.2019	Perpétuelle	Taux variable	EUR	250	250
	18.03.2022	Perpétuelle	Taux variable	EUR	250
Emprunts subordonnés3	26.05.2017	26.05.2027	Taux variable	EUR	—	300
	21.06.2018	21.06.2028	Taux variable	EUR	300	300
	29.01.2019	29.01.2029	Taux variable	EUR	400	400
	27.07.2019	27.06.2029	Taux variable	EUR	100	100
	22.05.2020	22.05.2030	Taux variable	EUR	500	500
Dettes rattachées					5	2
Total (y compris dettes rattachées)					2 565	2 612

1Le remboursement total ou partiel de ces titres est possible à partir de décembre 2024. La conversion du passif subordonné en capital ou en dette

n’est pas possible.

2Tier 1 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 1 additionnel ou "Additional Tier 1") est possible, sous certaines conditions, à partir du

26 mai 2022. La transformation en capital de ces titres est possible sous certaines conditions.

3Tier 2 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 2) est possible, sous certaines conditions, à partir du 26 mai 2022. La conversion du

passif subordonné en capital ou en dette n’est pas possible.


18	Capital social


	31 décembre 2022		31 décembre 2021
(Actions de 5 euros de nominal)	Nombre d’actions	Montant (en milliers d’euros)	Nombre d’actions	Montant (en milliers d’euros)
Au 1er janvier	98 231 196	491 156	98 231 196	491 156
– exercice d’options de souscription	—	—	—	—
– augmentation de capital	114 235 347	571 177	—	—
– réduction du capital	—	—	—	—
Au 31 décembre	212 466 543	1 062 333	98 231 196	491 156

Droits de vote

Au 31 décembre 2022, le total des droits de vote s’établit à 212 466 543.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	267


19	Capitaux propres


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Capital souscrit	1 062	491
Prime d’émission, fusion, etc.	5 281	2 155
Réserves	1 041	1 041
– réserve légale	38	38
– réserve des plus-values à long terme	407	406
– réserve de réévaluation	3	3
– réserve extraordinaire et autres	305	305
– réserve libre	290	294
– écart de réévaluation sur coût des services passés	—	(5)
Report à nouveau1	733	2 322
Acomptes sur dividende	—	—
Provisions réglementées	—	—
Résultat de la période	275	(1 589)
Capitaux propres	8 392	4 420

1Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC Continental Europe.


Variation des capitaux propres
	2022
	€m
Solde au 1er janvier	4 420
Résultat de la période	275
Emission liée aux options de souscription d'actions	3 126
Augmentation de capital	571
Acompte sur dividendes	—
Autres	—
Solde au 31 décembre	8 392

Réserve légale

Cette réserve est constituée par un prélèvement d’un vingtième au moins des bénéfices de l’année. Ce prélèvement cesse d’être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Elle n’est pas distribuable.

Réserve des plus-values nettes à long terme

La distribution de cette réserve entraînerait une imposition complémentaire égale à la différence entre l’imposition à taux normal et

l’imposition à taux réduit.

Réserve de réévaluation (réévaluation de 1976)

Cette réserve peut être incorporée au capital mais elle ne peut être distribuée ou utilisée pour compenser des pertes.

Autres réserves

Les sommes mises en réserves depuis plus de cinq ans feraient l’objet d’un précompte si elles étaient distribuées.

Pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2000, HSBC Continental Europe pourra, désormais, prélever les

dividendes sur les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos depuis cinq ans au plus, en commençant par le

plus ancien, en application du décret du 21 décembre 1999.


20	Pensions, plan de retraite


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Provision pour engagements sociaux	84	119

Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à

prestations définies

Au 31 décembre 2022, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite, qui

serviront de base au calcul des charges de 2022, étaient les suivantes :


(en %)	Taux d’actualisation	Taux d’inflation	Taux de revalorisation des retraites versées et différées	Taux de revalorisation des salaires
Au 31 décembre 2022	3,7	2,00	0,80	2,96
Au 31 décembre 2021	0,5	1,50	1,50	2,52

HSBC Continental Europe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen

d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses obligations à régime de prestations définies.

Notes annexes aux comptes sociaux


268	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Provision comptabilisée
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Valeur actuarielle des engagements à prestations définies	89	124
Juste valeur des actifs des régimes	(5)	(5)
Passif net comptabilisé	84	119

L’ensemble des éléments constituant le tableau ci-dessous a été passé par résultat.


Actif / (passif) net des régimes de retraite à prestations définies
	Juste valeur des actifs des régimes de retraite	Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi	Actif / (passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi
	€m	€m	€m
Passif net au titre des avantages postérieurs à l’emploi au 1er janvier 2022	5	124	119
Coûts des services rendus	—	6	6
Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi	—	1	1
Effets de revalorisation	—	(35)	(35)
Prestations versées	—	(8)	(8)
Au 31 décembre 2022	5	89	84


Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d’actif
	31 décembre 2022
	Juste valeur	Prix coté observable sur un marché actif	Absence de prix coté observable sur un marché actif	Dont : HSBC
	€m	€m	€m	€m
Juste valeur des actifs des régimes de retraite	5	5	—	—
– actions	—	—	—	—
– titres	4	4	—	—
– immobilier	—	—	—	—
– dérivés	—	—	—	—
– autres	1	1	—	—


21	Hors bilan


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
A – Engagements de financement
Engagements donnés	51 368	51 083
Accords de refinancement et autres engagements de financement en faveur d’établissements de crédit	2 182	2 032
En faveur de la clientèle	49 185	49 051
– ouvertures de crédits confirmés	49 145	49 000
– acceptations à payer et divers	41	51
Engagements reçus	6 159	2 780
Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d’établissements de crédit	6 159	2 780
B – Engagements de garantie
Engagements donnés	14 300	20 163
Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit	3 798	2 595
Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle	10 501	17 568
Engagements reçus	18 644	27 095
Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit	18 644	27 095


Autres valeurs données en garantie
	31 décembre 2022
	€m
Créances données en garantie de covered bonds	5 700
Créances données en garantie 3G et TRICP	2 925
Créances données en garantie CCBM	9 802
Titres donnés en garantie	3 170
Total	21 597


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	269


22	Opérations sur instruments financiers à terme


	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Juste valeur nette	Opérations de couverture1	Opérations de marché1	Total1	Juste valeur nette	Opérations de couverture1	Opérations de marché1	Total1
	€md	€md	€md	€md	€md	€md	€md	€md
Opérations fermes	(14,6)	30	4 410	4 440	1,6	25	3 749	3 774
Opérations sur marchés organisés	—	—	65	65	—	—	50	50
– contrats de taux	—	—	50	50	—	—	41	41
– contrats de change	—	—	—	—	—	—	—	—
– indices et actions	—	—	15	15	—	—	9	9
Opérations de gré à gré	(14,6)	30	4 345	4 375	1,6	25	3 699	3 724
– futures de taux	—	—	542	542	—	—	326	326
– swaps de taux	(5,0)	30	2 999	3 029	2,1	25	2 663	2 688
– swaps de devises et swaps cambistes	(0,2)	—	71	71	(0,1)	—	96	96
– autres contrats à terme	(9,4)	—	733	733	(0,3)	—	614	614
Opérations conditionnelles	(0,2)	—	480	480	0,5	—	567	567
Opérations sur marchés organisés	—	—	88	88	—	—	78	78
Options de taux	—	—	—	—	—	—	1	1
Options de change	—	—	85	85	—	—	74	74
Autres options	—	—	3	3	—	—	3	3
Opérations de gré à gré	(0,2)	—	392	392	0,5	—	489	489
Caps et floors	(0,4)	—	133	133	(0,2)	—	214	214
Swaptions et options	0,2	—	259	259	0,7	—	275	275
– achetés	0,2	—	19	19	0,7	—	20	20
– vendus	—	—	239	239	—	—	255	255
Total des opérations sur instruments financiers à terme	(14,8)	30	4 890	4 920	2,2	25	4 316	4 341

1Montant des notionnels.


Informations complémentaires sur les contrats de taux d’intérêt de gré à gré
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Montant des notionnels	€md	€md
Contrats de couverture individualisée1	14	18
Contrats de couverture globale2	16	7
Contrats permettant une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction	2 999	2 663
Opérations de marché en position isolée	—	—

1Les swaps comptabilisés dans la catégorie "Contrats de couverture individualisée" ont pour objectif de couvrir le risque de taux et de change d'un

actif et d'un passif identifié dès l'origine.

2Les swaps comptabilisés dans la catégorie de "gestion globale du risque de taux" ont pour objectif de couvrir et de gérer le risque global de taux

d'intérêt de l'établissement sur les actifs et les passifs.


Instruments financiers : durée restant à courir
	31 décembre 2022
	≤ 1 an	> 1 an et ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
(en milliards d’euros)	€md	€md	€md	€md
Instruments financiers de :
– devises	27	91	29	147
– taux	1 555	1 489	1 028	4 072
– autres	712	1	(12)	701
Total	2 294	1 581	1 045	4 920

Notes annexes aux comptes sociaux


270	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022


Montants de l’équivalent risque de crédit sur produits dérivés
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
A – Contrats négociés à l’intérieur de conventions-cadres et bénéficiant des effets de compensation	12 382	12 616
1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE	11 529	12 429
2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE	852	187
B – Autres contrats	2 017	450
1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE	1 355	421
– contrats sur taux d’intérêts	109	164
– contrats sur devises	669	115
– contrats sur actions	484	132
– contrats de dérivés de crédit	2	2
– contrats sur produits de base	91	8
2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE	67	30
– contrats sur taux d’intérêts	—	—
– contrats sur devises	50	—
– contrats sur actions	—	29
Total des équivalents risques de crédit	14 399	13 066
Soit un montant équivalent risque de crédit après pondération de :	4 621	3 190


Effets des compensations sur les équivalents risques de crédits
	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Equivalents risques avant compensation	147 087	78 082
Bénéfices résultant de la liquidation des positions	(131 943)	(63 779)
Bénéfice résultant des garanties reçues	(744)	(1 237)
Equivalents risques après compensation	14 399	13 066

Hausse des équivalents risques de crédit liée à la mise en place de la méthodologie SA-CCR en juin 2021.


23	Marge d’intérêts


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Intérêts et produits assimilés	€m	€m
Etablissements de crédits et assimilés	698	487
Clientèle	1 515	959
Obligations et autres titres à revenu fixe	189	70
Total	2 403	1 516
Intérêts et charges assimilés
Etablissements de crédits et assimilés	693	591
Clientèle	647	223
Dettes subordonnées	74	56
Obligations et autres titres à revenu fixe	228	113
Total	1 642	984


24	Ventilation des revenus des titres à revenu variable


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Revenus
Titres de placement et autres titres de l’activité de portefeuille	1	6
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	—	—
Parts dans les entreprises liées	43	37
Total	44	43


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	271


25	Ventilation des commissions


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Commissions
Produits	1 196	1 123
Sur opérations avec les établissements de crédit	57	55
Sur opérations avec la clientèle	116	105
Sur opérations de change	2	2
Relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres	180	166
Sur prestations de services pour compte de tiers	644	591
Sur engagements	160	167
Autres commissions	37	37
Charges	(345)	(296)
Sur opérations avec les établissements de crédit	(41)	(47)
Relatives aux opérations sur titres	(91)	(82)
Relatives aux opérations sur instruments financiers à terme	(1)	(3)
Sur prestations de service pour compte de tiers	(163)	(123)
Sur engagements	(1)	(1)
Autres commissions	(48)	(40)
Total des commissions	851	827


26	Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Résultats
Titres de transaction	402	101
Opérations de change	252	174
Instruments financiers à terme	(323)	(145)
Total	331	130


27	Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Résultats sur titres de placement
Plus et moins-values	(21)	19
Dépréciation :	(53)	(2)
– dotations	(63)	(2)
– reprises	10	—
Résultats sur titres de l’activité de portefeuille
Plus et moins-values	4	48
Dépréciation :	—	4
– dotations	—	4
– reprises	—	—
Total1	(70)	69

1Voir Note 4.


28	Ventilation des charges générales d’exploitation


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Frais de personnel
Salaires et traitements, charges sociales, impôts et taxes sur rémunération	(833)	(859)
Charges de retraite	(87)	(88)
Participation	—	—
Intéressement	(7)	—
Sous-total frais de personnel	(927)	(947)
Autres frais administratifs	(967)	(812)
Total des charges générales d’exploitation	(1 894)	(1 759)

Notes annexes aux comptes sociaux


272	Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022

Plan d’attribution d'actions

Au 31 décembre 2022, la provision s'élève à 7.9 millions EUR.


29	Gains ou pertes sur actifs immobilisés


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Gains ou pertes sur titres d’investissement	—	—
Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles ou corporelles	(66)	—
Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus à long terme et entreprises liées	18	(4)
Total	(48)	(4)


30	Résultats exceptionnels


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Résultats exceptionnels
Provisions pour pertes sur contrat1	(8)	(1 526)
Dépréciations des actifs corporels et titres de participation1	(103)	(174)
Coûts de la vente1	(35)	(106)
Correction d'erreur2	—	(110)
Autres	28	—
Total	(118)	(1 916)

1Pertes liées à la vente planifiée des activités de banque de détail. Voir "Fait significatifs de l'exercice 2022".

2Correction d'erreur suite à une sous-évaluation de la charge d'intérêt des émissions à taux structurés classifiées en tant que dettes représentées

par un titre. L'impact est de 110 millions EUR à l'ouverture constaté en 2021 dont 34 millions EUR pour 2018, 47 millions EUR pour 2019 et

29 millions EUR pour 2020.


31	Impôt sur les bénéfices


	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	€m	€m
Impôts courants
A taux normal	5	29
A taux réduit	—	—
Impôts différés	282	458
Total	288	488

Les impôts différés sont calculés selon les principes définis à la Note 1.

Les taux retenus pour le calcul de ces impôts sont les suivants, tels que basés sur la date de liquidation de l’impôt :


	2023	2022	2021
	%	%	%
Impôts courants	25,00	25,00	27,50
Taux réduit (imposition PVLT)	3,0	3,0	3,3
Taux réduit (Plus-value de cession immeubles SIIC)	19,0	19,0	19,0
Taux réduit (Fonds communs de placement à risque)	15,0	15,0	15,0
Contributions sur l’impôt
CSB	3,3	3,3	3,3
Contribution exceptionnelle	—	—	—
Impôts différés
ID taux normal si retournement en 2022	NA	25	25
ID taux normal si retournement en 2023	25	25	25
ID taux normal si retournement en 2024	25	25	25
ID taux normal si retournement en 2025	25	25	25
ID taux réduit si retournement en 2022	3	3	3
ID taux réduit si retournement en 2023	3	3	3
ID taux réduit si retournement en 2024	3	3	3
ID taux réduit si retournement en 2025	3	3	3

Les profits d'HSBC Continental Europe sont imposés à des taux différents en fonction des pays dans lesquels les profits sont réalisés. Le

principal taux d'impôt appliqué concerne la France. La Loi de Finance pour 2020 a revu la trajectoire de baisse progressive du taux de

l'Impôt sur les Sociétés ("IS") en France et confirmé l’entrée en vigueur du taux de 25 % au titre de l’exercice 2022. Le taux d’IS

applicable en 2021 était de 27,5 %. La Contribution Sociale sur les Bénéfices (3,3 % de l’IS) est maintenue et s’ajoute à l’IS. En

conséquence, au niveau du groupe d’intégration fiscale, le taux d’imposition en 2022 est de 25,83 % (2021 : 28,41 %). Les autres filiales

ou succursales étrangères calculent leur impôt au taux applicable dans leur pays respectif.


Document d'enregistrement universel et Rapport Financier Annuel 2022	273

Impôt courant

Le compte de résultat affiche un produit d’impôt courant de 5 millions EUR en 2022 (2021: 29 millions EUR). Cette variation s’explique

par l’effet de la subvention représentative du profit d’intégration fiscale rétrocédé par HBSC Bank Plc Paris Branch (tête de l’intégration

fiscale depuis 2001) qui atteint 44 millions EUR en 2022, et la charge d'impôt reportée par les succursales d'HBCE de 40 millions EUR

(2021 : 26 millions EUR).

Impôt différé

L'exercice 2022 se solde par un profit d’impôts différés de 282 millions EUR (2021: EUR 458 million). Le profit enregistré s’explique par la

comptabilisation d'actifs d'impôts différés nets dans le groupe d'intégration fiscale français a la suite suite du jugement par le

management concluant au caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts différés.

Au 31 décembre 2022, le groupe fiscal français affichait un actif d'impôt différé net de 742 millions EUR (2021 : 458 millions EUR) dont

664 millions d'euros (2021 : 350 millions EUR) au titre de pertes fiscales reportables, et 78 millions EUR au titre de différences

temporaires. Les pertes du groupe fiscal français ont été principalement générées par les activités de banque de détail en France. Au 31

décembre 2021, un impôt différé actif de 241 million EUR n’avait pas été reconnu dès lors que le management avait considéré qu'il

n’existait pas d’indications convaincantes suffisantes permettant de conclure à la disponibilité de bénéfices imposables futurs pour

justifier d’une reconnaissance au-delà du montant de 350 millions EUR qui avait été reconnu. Depuis la signature en 2021 de l’Accord-

cadre pour la vente de l’activité de banque de détail en France, cette activité est exclue de notre analyse des impôts différés, tant pour les

résultats fiscaux passés que pour ceux à venir.

En 2022, le management a estimé le caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts

différés du groupe d’intégration fiscale, en tenant compte du reversement des différences temporaires imposables existantes, des

déterminants de la performance passée, des prévisions des performances futures et de l’incertitude associée aux prévisions. Il en a

résulté la reconnaissance d’un impôt différé actif de 326 millions EUR relatifs aux déficits fiscaux reportables en France. Ces déficits sont

indéfiniment reportables et il est estimé qu’ils seront utilisés à une échéance de 10 à 13 ans.

Impôt différé non comptabilisé

Le groupe fiscal français n'a pas d'impôt différé non reconnu au 31 décembre 2022 (2021 : 241 millions EUR de valeur fiscale,

933 millions EUR brut).


32	Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC