2021
Document
d’enregistrement
universel
Rapport intégré
Rapport financier annuel
Chargeurs
Rapport intégré
1.
2.
3.
4.
SOMMAIRE
02 42
5.
6.
PRÉSENTATION
DESACTIVITÉS 43
1.1 Chargeurs Protective
Films 44
1.2 Chargeurs*PCC
Fashion Technologies 48
1.3 Chargeurs Luxury
Materials 52
1.4 Chargeurs Museum
Solutions 56
1.5 Chargeurs
Healthcare Solutions 60
1.6 Analyse des résultats
consolidés 2021 64
1.7 Une culture d’excellence
industrielle au service
de marchés haut de
gamme et distinctifs 68
FACTEURS DE RISQUES
ETENVIRONNEMENT
DECONTRÔLE 71
2.1 Principaux risques
auxquels le Groupe
estime être exposé 72
2.2 Assurances 85
2.3 Organisation du contrôle
interne et de la gestion
des risques 86
DÉCLARATION
DEPERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE 91
3.1 Notre démarche RSE 93
3.2 Nos enjeux prioritaires,
indicateurs clés
et objectifs 94
3.3 Nos performances ESG 98
3.4. Nos plans d’action 99
3.5. Nos parties prenantes
témoignent 110
3.6. Tableau d’indicateurs
sociaux 112
3.7. Table de concordance
DPEF 113
3.8. Rapport de l’Organisme
Tiers Indépendant 114
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE 117
4.1 Cadre de mise
enœuvre des principes
deGouvernement
d’Entreprise 118
4.2 Structure de gouvernance
et Comités 119
4.3 Présentation des
membres des organes
dedirection, duConseil
et des Comités 130
4.4 Rémunération des
mandataires sociaux 139
4.5 Code de Conduite
etComité d’Éthique 152
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
ET COMPTABLES 155
5.1 Comptes consolidés 2021
du Groupe 156
5.2 Comptes annuels 2021 208
5.3 Rapport spécial des
Commissaires aux Comptes
sur les conventions
et engagements
réglementés 225
5.4 Autres informations
nancières et
comptables 227
CAPITAL ET
ACTIONNARIAT 229
6.1 Données boursières 230
6.2 Dividendes distribués 232
6.3 Actionnariat 232
6.4 Informations
complémentaires
concernantlecapital 233
Le Document d’enregistrement universel
a été déposé le 17 mars 2022 auprès de l’AMF,
en sa qualité d’autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l’article 9 dudit
règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut
être utilisé aux fins d’une offre publique de titres
financiers ou de l’admission de titres financiers
à la négociation sur un marché réglementé
s’il est complété par une note d’opération
et le cas échéant, un résumé et tous
les amendements apportés au Document
d’enregistrement universel. L’ensemble alors
formé est approuvé par l’AMF conformément
au règlement (UE) 2017/1129.
2021
Document
d’enregistrement
universel
Rapport intégré
Rapport financier annuel
7.
8.
— 1Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
INFORMATIONS
RELATIVES À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE
DU7AVRIL 2022 241
7.1 Ordre du jour 242
7.2 Rapport du Conseil
d’Administration
surlesprojets
derésolutions soumis
àl’Assemblée Générale
Mixtedu7avril2022 243
7.3 Projets de résolutions
soumis à l’Assemblée
GénéraleMixtedu
7avril2022 266
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES 281
8.1 Relations entre
la société Chargeurs
et ses liales 282
8.2 Principales dispositions
légales et statutaires 282
8.3 Responsable
du Document
d’enregistrement
universel 284
8.4 Documents accessibles
au public 284
8.5 Responsables
du contrôle des comptes 284
8.6 Tables de concordance 285
8.7 Glossaire nancier 291
19 36
STRATÉGIE
Tendances et opportunités — 20
Programme de développement Leap Forward 2025 — 22
Politique RSE — 24
Matrice de matérialité — 26
Bilan carbone — 27
Innovation et Digital Fashion — 28
Stratégie d’acquisitions — 30
Schéma de création de valeur — 32
Performances financières et extra-financières — 34
Maîtrise des risques — 36
03 18
VISION
Chargeurs en bref — 04
Message du Président — 06
150 ans d’histoire — 08
Un ADN entrepreneurial distinctif — 10
Temps forts 2021 — 11
Un portefeuille de 5 métiers diversifié — 12
CPF et CMS — 14
Chargeurs*PCC, CLM et CHS — 16
Une présence mondiale — 18
37 41
GOUVERNANCE
Conseil d’Administration
et ses Comités — 38
Le Comité de Direction — 40
Informations boursières — 41
Objectif du
Fort de son ADN entrepreneurial, Chargeurs entend faire de
ses métiers des champions mondiaux des services industriels
sur mesure en façonnant les marchés de niche de demain
et en élargissant leurs frontières. Ce rapport intégré présente
les activités du Groupe, son histoire et la manière dont il crée
de la valeur à long terme au profit de ses parties prenantes.
Il caractérise le fort esprit d’entreprendre et l’agilité qui animent
ses équipes depuis sa création, il y a 150 ans.
Ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif impliquant
l’ensemble du Comité de Direction du Groupe et piloté par
la Communication financière. La combinaison de données
financières et extra-financières permet d’illustrer les
actions et les performances du Groupe dans toutes
leurs dimensions et de donner sens et cohérence
à son projet d’entreprise.
Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants
et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité.
Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent
au succès de nos clients en améliorant leurs performances
industrielles, environnementales et sociétales.
Vision
Créer un CHAMPION
MONDIAL des niches
technologiques à forte
valeur ajoutée
2 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Chargeurs élabore des produits et des services hautement innovants
et distinctifs, dans des marchés de niche mondiaux à forte technicité.
Nos solutions technologiques ont un point commun : elles participent
au succès de nos clients en améliorant leurs performances
industrielles, environnementales et sociétales.
Vision
Créer un CHAMPION
MONDIAL des niches
technologiques à forte
valeur ajoutée
— 3Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
PRÉSENT DANS LES
5
CONTINENTS
PRÈS DE
2 500
COLLABORATEURS
22
SITES INDUSTRIELS
16
BUREAUX D’ÉTUDES
ET LABORATOIRES
PROGRAMME RSE
150
ans
D’HISTOIRE
736,6 M€
CHIFFRE D’AFFAIRES
EN 2021
25
COLLABORATEURS ACTIFS
AU SEIN DES MÉTIERS,
ANIMANT LA DÉMARCHE
FÉDÉRATRICE DU GROUPE
VISION
EN BREF...
Chargeurs est un leader mondial des services industriels sur
mesure, présent dans des marchés de niche et offrant à ses clients
BtoB et BtoC des solutions intégrées à forte valeur ajoutée.
Présent dans les 5 continents avec près de 2 500 collaborateurs, le Groupe,
dont la signature mondiale est High Emotion Technology
®
, exprime son
expertise technologique dans de nombreux domaines d’activités, au premier
rang desquels la protection des matériaux haut de gamme, la mode et le luxe,
la muséographie, ainsi que la santé et le bien-être. Que ce soit en protégeant
les surfaces de valeur, en conférant structure et confort aux vêtements,
en développant des chaînes d’approvisionnement responsables dans la laine,
en offrant des expériences visiteurs uniques ou en préservant notre santé
et notre bien-être, Chargeurs crée de la valeur dans chacun de ses marchés
en repoussant sans cesse leurs frontières. Les solutions de Chargeurs sont
conçues pour répondre aux défis environnementaux et sociaux de la planète.
Elles visent à améliorer les performances de ses clients et à accompagner
notre quotidien.
5 MÉTIERS AUX SAVOIR-FAIRE UNIQUES
CHARGEURS
Protective
Films
CHARGEURS*PCC
Fashion
Technologies
CHARGEURS
Luxury
Materials
CHARGEURS
Museum
Solutions
CHARGEURS
Healthcare
Solutions
Propose l’offre de
solutions de protection
de surfaces la plus
large au monde,
notamment aux
secteurs du bâtiment
et de l’électroménager.
S’adresse aux grandes
marques mondiales du
luxe, du prêt-à-porter,
du sportswear et du
casual wear, en concevant
les tissus techniques du
vêtement, dont l’entoilage
qui lui procure sa structure
et sa silhouette.
Offre partout dans
le monde les fibres
de laine les plus premium,
et s’impose, avec ses
technologies de traçabilité
et de certification,
comme le fournisseur
écoresponsable
de référence des marques
de mode et du luxe.
Imagine et réalise pour
le compte de musées
et d’institutions culturelles
publiques et privées
des aménagements
d’espaces sur mesure,
visant à créer des
expériences visiteurs
innovantes.
Conçoit, fabrique
et commercialise
des produits de
protection sanitaire
et de soins personnels
pour une clientèle
haut de gamme.
4 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
PRÉSENT DANS LES
5
CONTINENTS
PRÈS DE
2 500
COLLABORATEURS
22
SITES INDUSTRIELS
16
BUREAUX D’ÉTUDES
ET LABORATOIRES
PROGRAMME RSE
150
ans
D’HISTOIRE
736,6 M€
CHIFFRE D’AFFAIRES
EN 2021
25
COLLABORATEURS ACTIFS
AU SEIN DES MÉTIERS,
ANIMANT LA DÉMARCHE
FÉDÉRATRICE DU GROUPE
— 5Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
«réinvention». Chargeurs a parcouru le temps en
cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales:
l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La
constitution, au cours des deux dernières années, de
deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare
Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables
dès leur création, démontre que même en des temps
incertains, nos talents, soutenus et guidés par une
vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur
d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que
jamais tournée vers l’avenir.
L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de
notre programme stratégique Leap Forward 2025.
Ce programme doit nous permettre d’atteindre et
dépasser, à environnement macro-économique
constant et stable, un milliard et demi d’euros de
chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel
des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie
sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée
de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise
économique en cours dans plusieurs zones de la
planète et de la croissance structurelle de la demande
adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite
et même l’accélération de notre stratégie sélective
et relutive de croissances externes, qui nous permet
d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises.
Autofinancé, notre programme Leap Forward 2025
doit être un démultiplicateur de valeurs pour notre
entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes.
À l’heure où nous publions le présent rapport, la
décennie 2020 confirme l’imprévisibilité des
événements qui l’inaugurent. La pandémie survenue
début 2020 persiste dans de nombreux territoires du
globe et Chargeurs continue d’accompagner avec
soin et succès l’ensemble de ses collaborateurs et de
ses clients dans leurs besoins de protection sanitaire.
Malgré les spectaculaires progrès scientifiques
enregistrés, nul ne sait combien de temps encore les
aléas sanitaires, organisationnels, productifs ou
humains qui en résultent vont perdurer. Ce que nous
savons, c’est que Chargeurs a démontré sa capacité
à transformer cette crise en opportunités, au service
de ses communautés et de son modèle entrepreneurial.
Simultanément, d’autres crises surgissent en ce début
2022, avec le retour de troubles géopolitiques inédits
depuis la fin de la Guerre froide. Heureusement,
Chargeurs ne souffre d’aucune exposition directe
substantielle dans les territoires concernés.
Cependant, l’ensemble de l’économie mondiale est
susceptible d’être impactée par les décisions
souveraines que fait naître cette nouvelle donne
géopolitique. De nombreux pays de l’OCDE
repensent leur modèle de souveraineté économique
et industrielle et questionnent la libre circulation
des marchandises, des personnes et des capitaux.
Dans ce contexte, Chargeurs, qui opère mondialement
et tire profit de sa propre autonomie industrielle
stratégique, continuera de s’adapter et de
se réinventer.
Après avoir
surperformé face
à la crise, Chargeurs
surperforme la reprise
grâce à la grande
qualité de ses actifs.
“
”
Car, de nouveau, Chargeurs entend tirer pleinement
parti des transformations déjà engagées en son sein
au cours des années passées. Toujours plus verte,
Chargeurs est une entreprise qui a déjà placé la
traçabilité de ses processus et matières premières au
cœur de son modèle productif et commercial.
Développant des approvisionnements toujours plus
responsables, notre Groupe profitera de son
excellence logistique pour adapter ses circuits et
offres auprès des clients. Enfin, nous allons continuer
d’intensifier la part de services annexes dans
l’ensemble de nos démarches commerciales, qu’elles
concernent nos produits industriels ou nos services
déjà établis. Ce modèle «Product As A Service» sera
un démultiplicateur d’efficacité et de profitabilité
pour l’ensemble de nos métiers.
Disposant de ressources financières importantes, de
métiers conquérants et de talents toujours plus
qualifiés, Chargeurs va continuer de cultiver son
excellence et sa réactivité dans un environnement
volatil. Plus que jamais, nous entendons promouvoir,
partout dans le monde, la force de notre signature
marketing «High Emotion Technologies» et faire
de notre Groupe un champion des niches à forte
valeur ajoutée.
VISION
Pour son 150
e
anniversaire, Chargeurs confirme une fois
de plus la force de son modèle d’affaires et de gestion.
Grâce au soutien à long terme du Groupe Familial
Fribourg, son actionnaire de référence, Chargeurs
démontre sa capacité à concilier ambitions, succès et
opportunités. Au cours de ces deux dernières années,
notre Groupe a réalisé, malgré les impacts imprévisibles
de la pandémie de Covid-19, des performances records,
et même les plus élevées depuis le début des années
2000. Ce tour de force repose sur la très haute qualité
du portefeuille d’actifs que nous avons développés au
cours des dernières années, un portefeuille toujours plus
premium, toujours plus riche d’innovation et de services
distinctifs au service d’une clientèle fidèle et diversifiée.
Ce succès repose aussi sur la rigueur, l’agilité et l’efficacité
de notre modèle de gestion, sur la richesse de nos
talents, que je tiens à remercier de nouveau, et sur notre
capacité à étendre sans cesse le potentiel stratégique
de nos métiers.
Plus que jamais, le modèle Chargeurs, qui consiste
à développer des champions mondiaux dans des
activités de niche à forte valeur ajoutée, démontre
son potentiel de création de valeur. Après avoir
surperformé face à la crise en 2020, notre Groupe a
surperformé la reprise en 2021. Comparativement à
nos résultats de 2019 d’avant pandémie, Chargeurs
a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires en croissance
de +17,6%, un résultat opérationnel des activités en
croissance de +22,5% et un cash-flow opérationnel
en croissance de +155%. Peu d’entreprises peuvent
revendiquer de telles performances. Notre maison
confirme son appartenance au club restreint des
entreprises industrielles et de services parmi les plus
performantes de la planète.
Cette année 2022 marque les 150 ans de la fondation
de notre entreprise. S’il fallait résumer en un terme
ce que signifie cette longévité, ce serait celui de
CHARGEURS TÉMOIGNE
LONGÉVITÉ INCOMPARABLE,
preuve
MICHAËL FRIBOURG
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
“
”
6 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
«réinvention». Chargeurs a parcouru le temps en
cultivant et en réagençant ses valeurs fondamentales:
l’audace, l’engagement, la passion et la fiabilité. La
constitution, au cours des deux dernières années, de
deux nouveaux métiers, Chargeurs Healthcare
Solutions et Chargeurs Museum Solutions, rentables
dès leur création, démontre que même en des temps
incertains, nos talents, soutenus et guidés par une
vision entrepreneuriale forte, donnent le meilleur
d’eux-mêmes. Mais notre longévité est plus que
jamais tournée vers l’avenir.
L’avenir, c’est dès aujourd’hui la mise en œuvre de
notre programme stratégique Leap Forward 2025.
Ce programme doit nous permettre d’atteindre et
dépasser, à environnement macro-économique
constant et stable, un milliard et demi d’euros de
chiffre d’affaires et 150 millions de résultat opérationnel
des activités à l’horizon 2025. Ce programme s’appuie
sur deux piliers. D’une part, la croissance embarquée
de nos métiers, qui doit bénéficier de la reprise
économique en cours dans plusieurs zones de la
planète et de la croissance structurelle de la demande
adressée à nos savoir-faire. D’autre part, la poursuite
et même l’accélération de notre stratégie sélective
et relutive de croissances externes, qui nous permet
d’enrichir en continu notre portefeuille d’expertises.
Autofinancé, notre programme Leap Forward 2025
doit être un démultiplicateur de valeurs pour notre
entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes.
À l’heure où nous publions le présent rapport, la
décennie 2020 confirme l’imprévisibilité des
événements qui l’inaugurent. La pandémie survenue
début 2020 persiste dans de nombreux territoires du
globe et Chargeurs continue d’accompagner avec
soin et succès l’ensemble de ses collaborateurs et de
ses clients dans leurs besoins de protection sanitaire.
Malgré les spectaculaires progrès scientifiques
enregistrés, nul ne sait combien de temps encore les
aléas sanitaires, organisationnels, productifs ou
humains qui en résultent vont perdurer. Ce que nous
savons, c’est que Chargeurs a démontré sa capacité
à transformer cette crise en opportunités, au service
de ses communautés et de son modèle entrepreneurial.
Simultanément, d’autres crises surgissent en ce début
2022, avec le retour de troubles géopolitiques inédits
depuis la fin de la Guerre froide. Heureusement,
Chargeurs ne souffre d’aucune exposition directe
substantielle dans les territoires concernés.
Cependant, l’ensemble de l’économie mondiale est
susceptible d’être impactée par les décisions
souveraines que fait naître cette nouvelle donne
géopolitique. De nombreux pays de l’OCDE
repensent leur modèle de souveraineté économique
et industrielle et questionnent la libre circulation
des marchandises, des personnes et des capitaux.
Dans ce contexte, Chargeurs, qui opère mondialement
et tire profit de sa propre autonomie industrielle
stratégique, continuera de s’adapter et de
se réinventer.
Après avoir
surperformé face
à la crise, Chargeurs
surperforme la reprise
grâce à la grande
qualité de ses actifs.
“
”
Car, de nouveau, Chargeurs entend tirer pleinement
parti des transformations déjà engagées en son sein
au cours des années passées. Toujours plus verte,
Chargeurs est une entreprise qui a déjà placé la
traçabilité de ses processus et matières premières au
cœur de son modèle productif et commercial.
Développant des approvisionnements toujours plus
responsables, notre Groupe profitera de son
excellence logistique pour adapter ses circuits et
offres auprès des clients. Enfin, nous allons continuer
d’intensifier la part de services annexes dans
l’ensemble de nos démarches commerciales, qu’elles
concernent nos produits industriels ou nos services
déjà établis. Ce modèle «Product As A Service» sera
un démultiplicateur d’efficacité et de profitabilité
pour l’ensemble de nos métiers.
Disposant de ressources financières importantes, de
métiers conquérants et de talents toujours plus
qualifiés, Chargeurs va continuer de cultiver son
excellence et sa réactivité dans un environnement
volatil. Plus que jamais, nous entendons promouvoir,
partout dans le monde, la force de notre signature
marketing «High Emotion Technologies» et faire
de notre Groupe un champion des niches à forte
valeur ajoutée.
— 7Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
FAMILLE SEYDOUX
En 1981, le Groupe change
de famille et prend un virage
stratégique, en renforçant
ses activités textiles et médias
et en se séparant des activités
historiques de transports
maritime et aérien.
FAMILLE FRIBOURG
En 2015, Michaël Fribourg rachète
la participation de Jérôme Seydoux,
via la société Colombus Holding qu’il contrôle,
et devient ainsi le quatrième actionnaire
de référence dans l’histoire de Chargeurs.
Il prolonge l’histoire du Groupe en modernisant
ses métiers et en étendant leur leadership mondial,
tout en lançant de nouvelles activités.
— 1980 • 1990
LA DIVERSIFICATION
DANS LES TEXTILES,
LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE
Le capitaine d’industrie
Jérôme Seydoux, premier
actionnaire de Pricel, l’un des
plus grands groupes textiles
européens, prend le contrôle des
Chargeurs Réunis, qui fusionne alors
avec Pricel. Par la suite, Chargeurs
acquiert le groupe
lainier Prouvost et
se diversifie dans les
médias en prenant
le contrôle de Pathé,
en investissant dans
BskyB, en créant
La Cinq et en rachetant
le quotidien Libération. Ces
investissements sont financés
par la cession des activités
de transports maritime, aérien
et terrestre.
— 1996 • 2014
LE RECENTRAGE DANS
LES MATÉRIAUX DE
SPÉCIALITÉS
En 1996, Jérôme Seydoux
sépare les activités industrielles
de l’empire médiatique,
à l’occasion de ce qui sera
la première opération de
scission boursière en France.
Conservant son actionnariat
de référence constitué de
Jérôme Seydoux et Eduardo
Malone, Chargeurs opère
un recentrage stratégique sur
des métiers techniques à forte
valeur ajoutée et occupant
des positions
de leaders
mondiaux.
— DEPUIS 2015
CHARGEURS DEVIENT
UN CHAMPION DU LUXE
INDUSTRIEL
Nouvel actionnaire de référence,
le Groupe Familial Fribourg fait
de Chargeurs un champion des
industries de niche et accélère
la croissance du Groupe.
2016 • Promotion du titre Chargeurs
au compartiment B d’Euronext
2017 • Lancement du programme
d’optimisation opérationnelle
Game Changer
2018 • Acquisitions de Leach
et de PCC Interlining
2019 • Lancement de la nouvelle ligne
de production 4.0 chez CPF
2020 • Création de deux nouveaux métiers :
Chargeurs Museum Solutions et
Chargeurs Healthcare Solutions
2021 • Déploiement du programme
de développement stratégique
Leap Forward 2025
4
VISION
— QUATRE
FAMILLES
ACTIONNAIRES
DE RÉFÉRENCE
EN 150 ANS —
FAMILLE VIGNAL
En 1872, le banquier
Jules Vignal fonde au
Havre les Chargeurs Réunis,
une société de navigation
à vapeur, anticipant l’essor
du transport maritime
de marchandises.
FAMILLE FABRE
En 1927, la famille Fabre
devient l’actionnaire
majoritaire des Chargeurs
Réunis. Le Groupe restera
sous son contrôle jusqu’à
la prise de contrôle par
Jérôme Seydoux.
— 1872 • 1940
LA FONDATION
D’UN GROUPE MONDIAL
La Compagnie des Chargeurs
Réunis assure les premières liaisons
maritimes régulières entre la France
et l’Amérique latine, puis entre
la France et son empire africain et
asiatique. Elle inscrit la suite de son
histoire dans les crises extérieures,
auxquelles le Groupe a fait face
avec courage et audace. Pendant
la Première Guerre mondiale,
le Groupe a par exemple
massivement contribué à l’effort
de guerre, tous ses
navires ayant été
réquisitionnés pour
assurer le transport
et le ravitaillement
des troupes.
— 1940 • 1980
L’INTERNATIONALISATION
DES CHARGEURS RÉUNIS
Anticipant la révolution des conteneurs
qui bouleverse le secteur du fret,
les Chargeurs Réunis investissent
dans des entreprises en aval
et en amont du fret, pour contrôler
la chaîne logistique du transport
maritime, aérien et terrestre.
La diversification concerne
également le tourisme, les croisières
et le transport aérien. En 1963,
les Chargeurs Réunis créent l’UTA
(Union de transports aériens),
qui deviendra
la seule compagnie
française privée
de long courrier.
— UNE HISTOIRE
QUI TRAVERSE
TROIS SIÈCLES —
75
en
150
ans
8 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
FAMILLE SEYDOUX
En 1981, le Groupe change
de famille et prend un virage
stratégique, en renforçant
ses activités textiles et médias
et en se séparant des activités
historiques de transports
maritime et aérien.
FAMILLE FRIBOURG
En 2015, Michaël Fribourg rachète
la participation de Jérôme Seydoux,
via la société Colombus Holding qu’il contrôle,
et devient ainsi le quatrième actionnaire
de référence dans l’histoire de Chargeurs.
Il prolonge l’histoire du Groupe en modernisant
ses métiers et en étendant leur leadership mondial,
tout en lançant de nouvelles activités.
— 1980 • 1990
LA DIVERSIFICATION
DANS LES TEXTILES,
LES MÉDIAS ET L’INDUSTRIE
Le capitaine d’industrie
Jérôme Seydoux, premier
actionnaire de Pricel, l’un des
plus grands groupes textiles
européens, prend le contrôle des
Chargeurs Réunis, qui fusionne alors
avec Pricel. Par la suite, Chargeurs
acquiert le groupe
lainier Prouvost et
se diversifie dans les
médias en prenant
le contrôle de Pathé,
en investissant dans
BskyB, en créant
La Cinq et en rachetant
le quotidien Libération. Ces
investissements sont financés
par la cession des activités
de transports maritime, aérien
et terrestre.
— 1996 • 2014
LE RECENTRAGE DANS
LES MATÉRIAUX DE
SPÉCIALITÉS
En 1996, Jérôme Seydoux
sépare les activités industrielles
de l’empire médiatique,
à l’occasion de ce qui sera
la première opération de
scission boursière en France.
Conservant son actionnariat
de référence constitué de
Jérôme Seydoux et Eduardo
Malone, Chargeurs opère
un recentrage stratégique sur
des métiers techniques à forte
valeur ajoutée et occupant
des positions
de leaders
mondiaux.
— DEPUIS 2015
CHARGEURS DEVIENT
UN CHAMPION DU LUXE
INDUSTRIEL
Nouvel actionnaire de référence,
le Groupe Familial Fribourg fait
de Chargeurs un champion des
industries de niche et accélère
la croissance du Groupe.
2016 • Promotion du titre Chargeurs
au compartiment B d’Euronext
2017 • Lancement du programme
d’optimisation opérationnelle
Game Changer
2018 • Acquisitions de Leach
et de PCC Interlining
2019 • Lancement de la nouvelle ligne
de production 4.0 chez CPF
2020 • Création de deux nouveaux métiers :
Chargeurs Museum Solutions et
Chargeurs Healthcare Solutions
2021 • Déploiement du programme
de développement stratégique
Leap Forward 2025
4
— 9Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
En début d’année 2021, les équipes du siège ont déménagé
leurs bureaux dans un nouveau siège social à Paris, adapté
au changement de dimension du Groupe. Ce nouvel
environnement de travail favorise les échanges, la créativité
et la productivité des collaborateurs.
Chargeurs Museum Solutions a annoncé la signature et le
démarrage du projet de musée à ciel ouvert Diriyah Gate
Development Authority en Arabie Saoudite, gagné par Design PM,
d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros sur 5 ans. Ce vaste
projet a pour ambition de transformer la ville historique de Diriyah
en une zone culturelle et de divertissement, faisant la promotion
du patrimoniale saoudien.
Chargeurs*PCC Fashion Technologies a annoncé le lancement
de son showroom virtuel destiné à promouvoir la gamme Fusion
de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples
et confortables. Avec ce showroom, le catalogue d’entoilages
de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement,
offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.
Le label écoresponsable Nativa™, développé par
Chargeurs Luxury Materials, a signé un partenariat avec
la marque américaine The Reformation, pour la fourniture
de laine mérinos issue de fermes en Australie et en Uruguay
pratiquant l’agriculture régénératrice. Cette forme d’agriculture
a pour objectif de protéger la biodiversité, préserver la richesse
des sols, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué afin de faire parvenir
des dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse.
2021
TEMPS
FORTS
VISION
UN ADN ENTREPRENEURIAL
DISTINCTIF
Ces dernières années,
Chargeurs s’est considérablement renforcé grâce à :
Ce sont l’ADN entrepreneurial et la grande agilité industrielle de Chargeurs qui lui ont permis
d’affronter la pandémie avec audace et de sortir renforcé de la crise. Très vite, le Groupe
a pris conscience de la gravité et de l’ampleur de la crise sanitaire. Face au ralentissement de ses activités
de production de textiles techniques, la direction prend rapidement la décision de faire pivoter son outil
industriel et ses ressources logistiques vers la production d’équipements de protection individuelle destinés
aux grandes institutions publiques et privées, ainsi qu’aux particuliers. Avec la création de Chargeurs
Healthcare Solutions, le Groupe se dote d’un métier qui, grâce à ses savoir-faire dans le domaine du tricotage
et de l’enduction, répond aux besoins urgents de masques de protection et autres produits sanitaires. Ses
investissements et sa diversification le transforment en une plateforme de croissance rentable et pérenne
de produits sanitaires et de soins personnels haut de gamme.
Depuis 2015, le Groupe a engagé des investissements industriels et de croissance externe ayant
largement renforcé la qualité de ses actifs. Sa ligne de production 4.0 lancée à Sessa en Italie en 2019
a permis à Chargeurs Protective Films d’augmenter ses capacités de production tout en améliorant
sa performance industrielle. Grâce à sa puissance technologique et à sa proximité avec ses clients,
Chargeurs Protective Films a réalisé, en 2021, une année record en termes de volumes et de chiffre d’affaires.
S’agissant de Chargeurs*PCC Fashion Technologies, l’acquisition de PCC en 2018, qui s’appuie sur un modèle
fabless, a permis d’abaisser le seuil de rentabilité du métier, lequel est ainsi resté bénéficiaire pendant la crise
malgré une chute historique des volumes. La qualité de son portefeuille de produits, et notamment son offre
d’entoilages écoresponsables, a permis au métier de profiter, depuis la fin 2021, du rebond de l’industrie
du luxe et de la mode.
Ces deux dernières années ont aussi vu la création de Chargeurs Museum Solutions, le leader mondial
des services de muséographie, dont l’offre unique est le fruit d’acquisitions de sociétés sur toute
la chaîne de valeur, depuis la planication de projets de construction de musées jusqu’à la réalisation
des éléments de décor. En 2021, le métier a fait l’acquisition d’Event Communications, pépite de la
planification et du design de projets muséaux, renforçant son leadership. Chargeurs réinvente sans cesse
les frontières de ses métiers pour façonner les marchés de niche de demain. Dans le cadre de son programme
Leap Forward 2025, le Groupe entend poursuivre sa mission d’identifier des métiers de niche ou des actifs
à très fort potentiel.
10 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
En début d’année 2021, les équipes du siège ont déménagé
leurs bureaux dans un nouveau siège social à Paris, adapté
au changement de dimension du Groupe. Ce nouvel
environnement de travail favorise les échanges, la créativité
et la productivité des collaborateurs.
Chargeurs Museum Solutions a annoncé la signature et le
démarrage du projet de musée à ciel ouvert Diriyah Gate
Development Authority en Arabie Saoudite, gagné par Design PM,
d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros sur 5 ans. Ce vaste
projet a pour ambition de transformer la ville historique de Diriyah
en une zone culturelle et de divertissement, faisant la promotion
du patrimoniale saoudien.
Chargeurs*PCC Fashion Technologies a annoncé le lancement
de son showroom virtuel destiné à promouvoir la gamme Fusion
de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements souples
et confortables. Avec ce showroom, le catalogue d’entoilages
de Chargeurs*PCC est désormais accessible virtuellement,
offrant aux designers des capacités complètes de conception 3D.
Le label écoresponsable Nativa™, développé par
Chargeurs Luxury Materials, a signé un partenariat avec
la marque américaine The Reformation, pour la fourniture
de laine mérinos issue de fermes en Australie et en Uruguay
pratiquant l’agriculture régénératrice. Cette forme d’agriculture
a pour objectif de protéger la biodiversité, préserver la richesse
des sols, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué afin de faire parvenir
des dons humanitaires à des organismes tournés vers la jeunesse.
2021
TEMPS
FORTS
— 11Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
Institutions
culturelles Bâtiment
Produits
de soins
personnels
LuxeSportswear
Équipements
de santé
Habillement
Électroménager
Ameublement
Électronique
Industrie
Transport
Conventions
et retail
Publicité
Décoration
intérieure
Chargeurs
N°1 mondial
des solutions
additives protégeant
la valeur des activités
Chargeurs
N°1 mondial de la
muséographie
Leaders mondiaux des textiles de spécialités dans les secteurs
de la mode et du luxe
Acteur de référence
de la protection
sanitaire et des
soins personnels
SPORTSWEAR
Que ce soit dans les défilés haute couture ou dans les boutiques
de prêt-à-porter, le sportswear s’impose comme un nouveau terrain de
jeu pour la mode. Alliant performance et design épuré, le sportswear
nécessite des fonctionnalités et innovations spécifiques, que
Chargeurs*PCC développe pour améliorer la résistance thermique,
l’élasticité, la respirabilité, l’imperméabilité.
BÂTIMENT
Chargeurs Protective Films sert la construction et la rénovation des
bâtiments qui nécessitent un ensemble de protections temporaires pour
les sols, les murs, les fenêtres, etc. pour éviter tout choc externe qui
endommagerait les matériaux et générerait des déchets. Ce segment
de marché est en croissance structurelle. Grâce notamment aux plans de
relance internationaux, il enregistre un surcroît d’activité.
LUXE
L’univers si singulier du luxe est source d’opportunités pour
Chargeurs*PCC et Chargeurs Luxury Materials, dont les savoir-faire his-
toriques sont précieux pour les marques soucieuses de respecter leurs
engagements sociaux et environnementaux. Conscient de ces défis,
le pôle textile de Chargeurs place l’innovation au cœur de sa straté-
gie, comme en témoignent sa technologie blockchain de traçabilité
de la laine Nativa™ ou le lancement de son showroom d’entoilages
numérisés.
INSTITUTIONS CULTURELLES
Ce marché structurellement en croissance
bénéficie de l’augmentation des investisse-
ments de pays utilisant la culture comme levier
d’accroissement de leur rayonnement régional
et international. Le loisir culturel, l’économie
du savoir et le luxe expérientiel offrent de
nombreuses opportunités de développement
pour Chargeurs Museum Solutions.
ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ
ET PRODUITS DE SOINS
PERSONNELS
Chargeurs Healthcare Solutions conçoit,
développe et produit des solutions hautement
technologiques dédiées à la protection sanitaire
et au bien-être des personnes. L’économie
du bien-être bénéfice de la croissance de
dépenses de confort pour une clientèle de plus
en plus diversifiée.
— LES PRINCIPAUX SEGMENTS DE MARCHÉ
DESSERVIS PAR CHARGEURS —
— LES SEGMENTS DE MARCHÉ
EMBLÉMATIQUES DESSERVIS
PAR LE GROUPE —
VISION
Chargeurs est le fruit d’une construction
historique et d’une conquête entrepreneuriale
depuis sa création il y a 150 ans. Le Groupe
se distingue aujourd’hui par sa position
de leader sur plusieurs marchés de niche.
Chargeurs a su accélérer le développement
et l’internationalisation de ces métiers historiques
en anticipant les modes de production
et de consommation dans le monde.
Ces métiers repoussent sans cesse leurs
frontières traditionnelles vers de nouveaux
segments de marché porteurs d’avenir.
Aujourd’hui, le Groupe dessert un panel diversié
de segments de marché. Sa stratégie de
diversication s’allie à des efforts permanents
d’innovation pour premiumiser et greenier
ses gammes de produits et de services.
Elle valorise un héritage de 150 ans qui se perpétue
grâce à une vision de long terme et une grande
audace entrepreneuriale.
LEADERS DE LEURS
MARCHÉS DE NICHE
Chargeurs perpétue
son héritage à travers
le développement
méticuleux et continu
de savoir-faire uniques,
mais aussi l’amplification
de son ancrage
à l’international.
”
“
12 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
Institutions
culturelles Bâtiment
Produits
de soins
personnels
LuxeSportswear
Équipements
de santé
Habillement
Électroménager
Ameublement
Électronique
Industrie
Transport
Conventions
et retail
Publicité
Décoration
intérieure
Chargeurs
N°1 mondial
des solutions
additives protégeant
la valeur des activités
Chargeurs
N°1 mondial de la
muséographie
Leaders mondiaux des textiles de spécialités dans les secteurs
de la mode et du luxe
Acteur de référence
de la protection
sanitaire et des
soins personnels
SPORTSWEAR
Que ce soit dans les défilés haute couture ou dans les boutiques
de prêt-à-porter, le sportswear s’impose comme un nouveau terrain de
jeu pour la mode. Alliant performance et design épuré, le sportswear
nécessite des fonctionnalités et innovations spécifiques, que
Chargeurs*PCC développe pour améliorer la résistance thermique,
l’élasticité, la respirabilité, l’imperméabilité.
BÂTIMENT
Chargeurs Protective Films sert la construction et la rénovation des
bâtiments qui nécessitent un ensemble de protections temporaires pour
les sols, les murs, les fenêtres, etc. pour éviter tout choc externe qui
endommagerait les matériaux et générerait des déchets. Ce segment
de marché est en croissance structurelle. Grâce notamment aux plans de
relance internationaux, il enregistre un surcroît d’activité.
LUXE
L’univers si singulier du luxe est source d’opportunités pour
Chargeurs*PCC et Chargeurs Luxury Materials, dont les savoir-faire his-
toriques sont précieux pour les marques soucieuses de respecter leurs
engagements sociaux et environnementaux. Conscient de ces défis,
le pôle textile de Chargeurs place l’innovation au cœur de sa straté-
gie, comme en témoignent sa technologie blockchain de traçabilité
de la laine Nativa™ ou le lancement de son showroom d’entoilages
numérisés.
INSTITUTIONS CULTURELLES
Ce marché structurellement en croissance
bénéficie de l’augmentation des investisse-
ments de pays utilisant la culture comme levier
d’accroissement de leur rayonnement régional
et international. Le loisir culturel, l’économie
du savoir et le luxe expérientiel offrent de
nombreuses opportunités de développement
pour Chargeurs Museum Solutions.
ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ
ET PRODUITS DE SOINS
PERSONNELS
Chargeurs Healthcare Solutions conçoit,
développe et produit des solutions hautement
technologiques dédiées à la protection sanitaire
et au bien-être des personnes. L’économie
du bien-être bénéfice de la croissance de
dépenses de confort pour une clientèle de plus
en plus diversifiée.
— LES PRINCIPAUX SEGMENTS DE MARCHÉ
DESSERVIS PAR CHARGEURS —
— LES SEGMENTS DE MARCHÉ
EMBLÉMATIQUES DESSERVIS
PAR LE GROUPE —
— 13Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
C
réé début 2020, à la suite
de cinq acquisitions réalisées
depuis 2018, Chargeurs
Museum Studio s’impose comme
le leader mondial de la muséographie.
Il est composé d’un pôle services,
Chargeurs Museum Studio, référence
mondiale de l’aménagement
d’institutions culturelles, et d’un pôle
industriel, Senfa, leader français dans
les technologies d’ennoblissement.
Ce dernier a acquis une expérience
de près de 50 ans dans le domaine
de l’enduction, une expertise
qui combine substrats et
fonctionnalisation pour innover
sans cesse.
En 2021, le métier a fait l’acquisition
d’Event Communications, pépite
de la planification et du design
de projets muséaux. Au cours
de son histoire, la société a travaillé
avec des musées dans tous les
domaines, dont l’histoire naturelle,
le sport, la science, les beaux-arts
et les arts décoratifs.
Elle est le seul designer à avoir
remporté à cinq reprises le Prix
du musée européen de l’année,
décerné par le Forum européen
des musées, dans le cadre de projets
commandités par cinq institutions
de natures très différentes.
Cette acquisition complète les
savoir-faire et la créativité des équipes
de Chargeurs Museum Solutions,
qui répondent à un large spectre de
projets auprès de donneurs d’ordres
publics et privés. Cultivant l’excellence
d’amont en aval de la chaîne de
valeur, la plateforme de Museum
Studio propose ses services, du
pilotage de projet à l’aménagement
des musées, en passant par
le design, la création d’expériences
immersives et technologiques,
ou encore la réalisation de contenus
audiovisuels et éditoriaux. Elle est
engagée sur les projets muséaux
les plus emblématiques au monde,
des États-Unis à l’Asie en passant
par le Moyen-Orient et l’Europe.
Nouvelle pépite de Chargeurs,
à l’avant-garde du marché de la muséographie
Signature et
démarrage du
contrat saoudien
Diriyah Gate
Development
Authority
60,3 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Photo : Localisé dans le Palais
de Justice du Comté de Pima en
Arizona (États-Unis), le University
of Arizona Gem & Mineral Museum
a rouvert en 2021, après une
restauration à laquelle D&P a
participé. Il présente notamment
une célèbre collection de pierres
précieuses et de minéraux.
VISION
C
hargeurs Protective Films
est le leader mondial de
la protection de surfaces.
Engagé dans une démarche
responsable de l’utilisation des
ressources de la planète, il propose
des solutions de protection
de très haute technicité pour
les surfaces fragiles lors des
phases de transformation (pliage,
emboutissage, profilage, etc.),
de manutention, de transport
et de pose. Les utilisateurs
de ces solutions sont des fabricants
de surfaces ou de produits dont
l’aspect doit être irréprochable
en toutes circonstances: les
plastiques, les verres, l’acier
inoxydable, l’aluminium, les métaux
prélaqués ou encore les profilés PVC.
Chargeurs Protective Films propose
l’offre de solutions de protection
de très haute technicité la plus
large du marché. Il contribue ainsi
très directement à une réduction
importante des volumes de déchets
de ses clients.
Cette expertise est le résultat
de combinaisons uniques et
propriétaires de films en polyéthylène
et d’adhésifs dont la qualité
d’assemblage est déterminante
pour la qualité du produit fini.
L’adhésif est déposé selon un
processus d’enduction en couche
très légère et régulière sur le film,
en assurant une parfaite planéité
et pureté du film, afin de ne pas
endommager la surface à protéger.
À la suite des périodes de
confinement qui avaient ralenti
l’activité mondiale, notamment
dans le bâtiment, l’année 2021
a été marquée par un niveau
de demande particulièrement
dynamique. Malgré des tensions
sur les chaînes d’approvisionnement
mondiales, Chargeurs Protective
Films a su élever ses niveaux
de performance. Il a ainsi
atteint des records historiques
de production.
Une performance 2021 record dans
un marché structurellement en croissance
Une année
record en termes
d’activité
340,9 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
14 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
C
réé début 2020, à la suite
de cinq acquisitions réalisées
depuis 2018, Chargeurs
Museum Studio s’impose comme
le leader mondial de la muséographie.
Il est composé d’un pôle services,
Chargeurs Museum Studio, référence
mondiale de l’aménagement
d’institutions culturelles, et d’un pôle
industriel, Senfa, leader français dans
les technologies d’ennoblissement.
Ce dernier a acquis une expérience
de près de 50 ans dans le domaine
de l’enduction, une expertise
qui combine substrats et
fonctionnalisation pour innover
sans cesse.
En 2021, le métier a fait l’acquisition
d’Event Communications, pépite
de la planification et du design
de projets muséaux. Au cours
de son histoire, la société a travaillé
avec des musées dans tous les
domaines, dont l’histoire naturelle,
le sport, la science, les beaux-arts
et les arts décoratifs.
Elle est le seul designer à avoir
remporté à cinq reprises le Prix
du musée européen de l’année,
décerné par le Forum européen
des musées, dans le cadre de projets
commandités par cinq institutions
de natures très différentes.
Cette acquisition complète les
savoir-faire et la créativité des équipes
de Chargeurs Museum Solutions,
qui répondent à un large spectre de
projets auprès de donneurs d’ordres
publics et privés. Cultivant l’excellence
d’amont en aval de la chaîne de
valeur, la plateforme de Museum
Studio propose ses services, du
pilotage de projet à l’aménagement
des musées, en passant par
le design, la création d’expériences
immersives et technologiques,
ou encore la réalisation de contenus
audiovisuels et éditoriaux. Elle est
engagée sur les projets muséaux
les plus emblématiques au monde,
des États-Unis à l’Asie en passant
par le Moyen-Orient et l’Europe.
Nouvelle pépite de Chargeurs,
à l’avant-garde du marché de la muséographie
Signature et
démarrage du
contrat saoudien
Diriyah Gate
Development
Authority
60,3 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Photo : Localisé dans le Palais
de Justice du Comté de Pima en
Arizona (États-Unis), le University
of Arizona Gem & Mineral Museum
a rouvert en 2021, après une
restauration à laquelle D&P a
participé. Il présente notamment
une célèbre collection de pierres
précieuses et de minéraux.
— 15
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
Luxury
C
hargeurs Luxury Materials est
le fournisseur des fibres de
laine mérinos les plus fines,
les plus douces et les plus résistantes
au monde. Son savoir-faire consiste
à sélectionner la meilleure laine brute
auprès des éleveurs de moutons
du monde entier, étant ainsi
le seul négociant capable d’offrir
à ses clients, les marques mondiales
les plus prestigieuses, toutes les
origines de la laine. Le principal
produit fini de CLM est le « top »,
un long ruban de fibres de laine
peignée, qui sera ensuite utilisé
pour produire du fil à destination des
industries de tricotage et de tissage.
Pour former un top, la laine brute
ou « en suint » est lavée, cardée
puis peignée. Ces opérations sont
réalisées dans ateliers de peignage
partenaires aux États-Unis, en
Uruguay, en Argentine et en Chine.
Interviennent ensuite les équipes
marketing qui livrent une solution
adaptée à chaque client,
où qu’il se situe dans le monde.
Dans les élevages de moutons,
le bien-être animal et
l’environnement sont respectés,
la traçabilité de la laine étant
garantie par le label Nativa™,
grâce à une technologie
de blockchain propriétaire.
C
hargeurs Healthcare Solutions
conçoit des solutions
hautement technologiques
dédiées à la santé et au bien-être
des personnes. S’appuyant sur un
outil industriel ultra-performant,
son offre unique de produits et de
services s’adresse à un portefeuille
de clients diversifié: grands
comptes, privés et publics, centraux
et territoriaux, sphère médiale et
lesparticuliers via le site
www.lainiere-sante.com.
En 2021, l’activité s’est développée
et diversifiée aux secteurs
complémentaires des soins
personnels et du bien-être, avec
l’acquisition de Fournival Altesse,
leader européen de la brosse à
cheveux haut de gamme, et la mise
en place d’un partenariat avec
Sockwell, leader américain
du segment des chaussettes
de compression.
Dons humanitaires
à des organismes
tournés vers
la jeunesse
94,8 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Nativa™,
le label
de traçabilité
le plus exigeant
au monde
86,2 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Leader mondial
en négoce de laine peignée
haut de gamme responsable
Un acteur de référence des
équipements de protection
individuels haut de gamme
VISION
*PCC
Fashion
C
hargeurs*PCC Fashion
Technologies est le leader
mondial des entoilages
destinés au luxe et à la mode
et offre des solutions complètes
aux grandes marques mondiales
de l’habillement féminin et masculin
et aux confectionneurs. Ce tissu
technique, indispensable pour
donner structure et durabilité
aux vêtements, est généralement
thermocollé à l’intérieur du tissu
extérieur du vêtement. Il intervient
dans la fabrication des manteaux,
vestes, chemises, vêtements
de sport, etc. La réactivité face aux
évolutions du marché de la mode et
la qualité de la logistique constituent
des éléments clés de différentiation
dans ce marché compétitif.
Pour faire face à la technicité
et à la sophistication croissante
des vêtements, l’innovation
occupe une place centrale.
Les laboratoires d’innovation
sont présents dans les grands
centres mondiaux de la mode
(New York, Shanghai, Hong Kong,
Milan et Paris) pour travailler
au plus près des clients.
Ces dernières années,
les équipes de recherche
ont développé des solutions
innovantes en termes de
technologies antimicrobienne,
anti-abrasion, résistance aux
flammes, à l’eau, d’élasticité
et de confort, permettant
de couvrir une grande variété
de besoins.
*
PCC
Fashion
Leader mondial des entoilages
destinés au luxe et à la mode
Plus de
6 000
clients
mondiaux
154,4 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
16 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
VISION
Luxury
C
hargeurs Luxury Materials est
le fournisseur des fibres de
laine mérinos les plus fines,
les plus douces et les plus résistantes
au monde. Son savoir-faire consiste
à sélectionner la meilleure laine brute
auprès des éleveurs de moutons
du monde entier, étant ainsi
le seul négociant capable d’offrir
à ses clients, les marques mondiales
les plus prestigieuses, toutes les
origines de la laine. Le principal
produit fini de CLM est le « top »,
un long ruban de fibres de laine
peignée, qui sera ensuite utilisé
pour produire du fil à destination des
industries de tricotage et de tissage.
Pour former un top, la laine brute
ou « en suint » est lavée, cardée
puis peignée. Ces opérations sont
réalisées dans ateliers de peignage
partenaires aux États-Unis, en
Uruguay, en Argentine et en Chine.
Interviennent ensuite les équipes
marketing qui livrent une solution
adaptée à chaque client,
où qu’il se situe dans le monde.
Dans les élevages de moutons,
le bien-être animal et
l’environnement sont respectés,
la traçabilité de la laine étant
garantie par le label Nativa™,
grâce à une technologie
de blockchain propriétaire.
C
hargeurs Healthcare Solutions
conçoit des solutions
hautement technologiques
dédiées à la santé et au bien-être
des personnes. S’appuyant sur un
outil industriel ultra-performant,
son offre unique de produits et de
services s’adresse à un portefeuille
de clients diversifié: grands
comptes, privés et publics, centraux
et territoriaux, sphère médiale et
lesparticuliers via le site
www.lainiere-sante.com.
En 2021, l’activité s’est développée
et diversifiée aux secteurs
complémentaires des soins
personnels et du bien-être, avec
l’acquisition de Fournival Altesse,
leader européen de la brosse à
cheveux haut de gamme, et la mise
en place d’un partenariat avec
Sockwell, leader américain
du segment des chaussettes
de compression.
Dons humanitaires
à des organismes
tournés vers
la jeunesse
94,8 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Nativa™,
le label
de traçabilité
le plus exigeant
au monde
86,2 M€
Chiffre d’affaires
en 2021
Leader mondial
en négoce de laine peignée
haut de gamme responsable
Un acteur de référence des
équipements de protection
individuels haut de gamme
— 17Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
4
2
15
4
4
3
2
3
4
5
4
2
4
6
4
du Groupe
Leap Forward 2025 entend renforcer le leadership de
Chargeurs en accélérant la diversification, la premiumisation
et l’internationalisation de ses métiers. La qualité des actifs,
augmentée par les investissements importants déjà réalisés,
l’accélération de la croissance organique embarquée
et de la croissance externe, le renforcement des talents
des équipes exécutives et plus généralement,
la transformation des métiers vers un modèle
Product As A Service, constituent les principaux
leviers d’accélération pour atteindre les objectifs
de ce programme ambitieux.
VISION
4
2
15
4
4
3
2
3
4
5
4
2
4
6
4
Sites de production
Centres de distribution
Bureaux commerciaux
Paris
HUB
New
York
HUB
HUB
Abou
Dhabi
HUB
UNE QUALITÉ DE SERVICE INÉGALÉE
736,6 M€
Chiffre d’affaires en 2021
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
181,8 M€
Europe
368,0 M€
Asie
186,8 M€
• Collaborateurs : > 380
• Unités de production : 6
• Unités de distribution : > 10
• Collaborateurs : > 1 100
• Unités de production : 12
• Unités de distribution : > 15
• Collaborateurs : > 700
• Unités de production : 4
• Unités de distribution : > 10
18 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
4
2
15
4
4
3
2
3
4
5
4
2
4
6
4
du Groupe
Leap Forward 2025 entend renforcer le leadership de
Chargeurs en accélérant la diversification, la premiumisation
et l’internationalisation de ses métiers. La qualité des actifs,
augmentée par les investissements importants déjà réalisés,
l’accélération de la croissance organique embarquée
et de la croissance externe, le renforcement des talents
des équipes exécutives et plus généralement,
la transformation des métiers vers un modèle
Product As A Service, constituent les principaux
leviers d’accélération pour atteindre les objectifs
de ce programme ambitieux.
— 19Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Nous développons des produits
et des services de niche et à forte
valeur ajoutée, qui améliorent
les performances et le succès
de nos clients. Nous nous appuyons
sur nos valeurs – Fiabilité, Passion,
Engagement et Audace – pour être
à l’avant-garde de nos écosystèmes.
Notre
COMPLEXIFICATION
DE LA CHAÎNE
LOGISTIQUE
NUMÉRISATION
DESMÉTIERS
MONTÉE EN
PUISSANCE DES
SOLUTIONS
INTÉGRÉES
La mondialisation engendre
un morcellement des chaînes
industrielles. La gestion des
livraisons devient un enjeu
croissant, les clients optent
pour le juste-à-temps pour
optimiser leurs stocks.
La transformation numérique
et l’émergence de produits
connectés entraînent
un remodelage complet
des process industriels et,
plus globalement, de toutes
les fonctions de l’entreprise.
La valeur d’usage d’un
produit industriel est d’autant
plus reconnue qu’il est
accompagné de services.
Le fournisseur n’est plus
un fabricant, mais un apporteur
de solutions clés en main.
Chargeurs s’appuie sur un dispositif
industriel et commercial mondial,
organisé par zone géographique.
Il s’agit non seulement d’offrir
une grande réactivité industrielle,
mais aussi d’être au plus près du
terrain, à l’écoute des besoins des
clients et des tendances futures.
Les succès de CHS illustrent l’avantage
compétitif dont dispose Chargeurs
en termes de logistique.
La culture d’innovation
de Chargeurs permet
de devancer les besoins de
nos clients, pour leur apporter
des solutions complètes.
Le succès du lancement
commercial du showroom
virtuel présentant les entoilages
numérisés de Chargeurs*PCC
permet au métier de s’inscrire
à l’avant-garde de l’innovation
industrielle mondiale.
La remontée de la chaîne de valeur,
par des acquisitions ciblées, permet
au Groupe de se rapprocher des
clients finaux, répondant à leurs
enjeux géographiques, opérationnels
et environnementaux. Grâce
à un savoir-faire multimétiers
et multirégional, Chargeurs répond
aux besoins croissants de solutions
intégrées pour ses clients BtoB
et BtoC.
STRATÉGIE DU GROUPE
SOURCES D’OPPORTUNITÉS
Chargeurs inscrit sa stratégie dans un monde complexe, volatil,
soumis à de profondes mutations économiques, technologiques,
sociétales et environnementales. La transformation rapide
des métiers vers un modèle Product As A Service (PAAS),
grâce à la co-innovation, la digitalisation, la traçabilité
et la logistique sur mesure conduit à une augmentation
de la valeur des actifs et des retours sur investissements.
LA RSE
AU CŒUR
DES MUTATIONS
ACCÉLÉRATION
DE LA
PREMIUMISATION
Les mutations environnementales
et sociétales ont des incidences
à plus ou moins long terme sur les
entreprises. L’accès aux ressources,
le dérèglement climatique
et la mobilisation des talents sont
des sujets quotidiens. Ils influencent
aussi bien la conception des
produits et des services que
la manière de les vendre.
Les marchés premium
creusent l’écart avec
les produits de base.
Les analyses de coût
total deviennent la norme
dans les comportements
d’achats, elles renforcent
l’attractivité des marques.
Enjeux
mondiaux
En tant qu’entreprise responsable,
Chargeurs agit tant sur sa chaîne
de production que sur sa chaîne
d’approvisionnement. Augmenter
l’efficacité des ressources, diminuer
l’impact environnemental, encourager
l’économie circulaire, veiller
aux droits humains, au bien-être
animal et à la qualité des produits
grâce aux technologies de traçabilité
sont des défis relevés dans chacun
des métiers du Groupe.
Les marques et les savoir-faire
de Chargeurs sont reconnus
pour leur fiabilité et leur qualité.
Ils constituent des standards
d’excellence dans leurs métiers
respectifs. La nouvelle approche
marketing « iconique » renforce
le positionnement de nos
produits et services.
de CHARGEURS
20 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Nous développons des produits
et des services de niche et à forte
valeur ajoutée, qui améliorent
les performances et le succès
de nos clients. Nous nous appuyons
sur nos valeurs – Fiabilité, Passion,
Engagement et Audace – pour être
à l’avant-garde de nos écosystèmes.
Notre
COMPLEXIFICATION
DE LA CHAÎNE
LOGISTIQUE
NUMÉRISATION
DESMÉTIERS
MONTÉE EN
PUISSANCE DES
SOLUTIONS
INTÉGRÉES
La mondialisation engendre
un morcellement des chaînes
industrielles. La gestion des
livraisons devient un enjeu
croissant, les clients optent
pour le juste-à-temps pour
optimiser leurs stocks.
La transformation numérique
et l’émergence de produits
connectés entraînent
un remodelage complet
des process industriels et,
plus globalement, de toutes
les fonctions de l’entreprise.
La valeur d’usage d’un
produit industriel est d’autant
plus reconnue qu’il est
accompagné de services.
Le fournisseur n’est plus
un fabricant, mais un apporteur
de solutions clés en main.
Chargeurs s’appuie sur un dispositif
industriel et commercial mondial,
organisé par zone géographique.
Il s’agit non seulement d’offrir
une grande réactivité industrielle,
mais aussi d’être au plus près du
terrain, à l’écoute des besoins des
clients et des tendances futures.
Les succès de CHS illustrent l’avantage
compétitif dont dispose Chargeurs
en termes de logistique.
La culture d’innovation
de Chargeurs permet
de devancer les besoins de
nos clients, pour leur apporter
des solutions complètes.
Le succès du lancement
commercial du showroom
virtuel présentant les entoilages
numérisés de Chargeurs*PCC
permet au métier de s’inscrire
à l’avant-garde de l’innovation
industrielle mondiale.
La remontée de la chaîne de valeur,
par des acquisitions ciblées, permet
au Groupe de se rapprocher des
clients finaux, répondant à leurs
enjeux géographiques, opérationnels
et environnementaux. Grâce
à un savoir-faire multimétiers
et multirégional, Chargeurs répond
aux besoins croissants de solutions
intégrées pour ses clients BtoB
et BtoC.
— 21Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Reprise et accélération
de la croissance externe
Fournival Altesse
Créée en 1875 dans l’Oise,
Fournival Altesse, Entreprise du
Patrimoine Vivant, commercialise,
sous ses marques propres ou
pour le compte de marques
de luxe, de la cosmétique ou
de la coiffure, des gammes de
brosses à cheveux fabriquées
dans le respect d’une tradition
et d’un savoir-faire ancestral,
et principalement distribuées
dans les pharmacies. Après
l’entrée du Groupe dans le
domaine de la protection des
personnes en 2020, cette
acquisition lui permet de rentrer
dans le secteur complémentaire
des produits de soins personnels.
Swaine Adeney Brigg
et Herbert Johnson
Acteur de référence duluxe
britannique, la société conçoit,
fabrique et distribue des
accessoires iconiques
(maroquinerie, parapluies
et chapeaux) depuis plus de
270ans. Elle dispose d’ateliers
de confection, où sont perpétués
les savoir-faire ancestraux,
et d’un magasin emblématique
situé au cœur de Londres.
Chargeurs entend en faire
une marque emblématique
internationale depuis
le Royaume-Uni.
Event Communications
Présent en Europe et
au Moyen-Orient, Event
Communications est l’un
des leaders mondiaux de
la planification et du design
de musées. Cette acquisition
renforce significativement
le périmètre d’activité et
l’expertise de Chargeurs
Museum Solutions, ainsi que
son leadership mondial dans
le marché de la muséographie.
En 2021, Chargeurs a démarré son programme
de développement stratégique Leap Forward.
Développement de
la croissance organique
Pilotage du développement
par un management
international renforcé
Valorisation des actifs
qui bénéficient d’un pricing
power élevé
Positions renforcées dans
nos métiers, portés par
des megatrends robustes
STRATÉGIE DU GROUPE
Leap Forward 2025 est une méthode de développement stratégique visant
à accélérer la croissance rentable de Chargeurs. Il s’appuie sur la combinaison
de deux axes stratégiques majeurs – la performance embarquée (croissance organique)
issue des investissements réalisés, d’une part et les acquisitions, d’autre part – pour
permettre à Chargeurs d’atteindre plus d’un milliard et demi de chiffre d’affaires et plus
de 150 millions d’euros de résultat opérationnel des activités en 2025. Ambitieux et réaliste,
ce plan valorise les importants réservoirs de profits dont disposent tous les métiers et
les complète par une stratégie active, préemptive et ciblée d’acquisitions à fort potentiel.
Leap Forward 2025
UN PROGRAMME DE LONG TERME VISANT À BÂTIR
UN CHAMPION MONDIAL DES MARCHÉS DE NICHE
Deux moteurs pour accélérer la transformation des métiers
vers un modèle Product As A Service
Intégration verticale
et horizontale
Segments adjacents
Solutions d’économies
circulaires
B2B, B2C, B2B2C
Accroissement des
capacités d’innovation
et de montée en
gamme
Développement de
solutions industrielles
asset light
Conquête de
nouveaux marchés
Internationalisation
du management
exécutif
E-marketing
CROISSANCE ORGANIQUE ACQUISITIONS
InternationalisationPremiumisationDiversification
Objectifs 2025 de chiffre d’affaires et de ROPA
Performance
Performance
embarquée
= Organique
Performance
embarquée
+ Acquisitions
Chiffre d’affaires
1 Md€ 1,5 Md€
Résultat opérationnel
des activités
100 M€ 150 M€
2020
2025
22 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Reprise et accélération
de la croissance externe
Fournival Altesse
Créée en 1875 dans l’Oise,
Fournival Altesse, Entreprise du
Patrimoine Vivant, commercialise,
sous ses marques propres ou
pour le compte de marques
de luxe, de la cosmétique ou
de la coiffure, des gammes de
brosses à cheveux fabriquées
dans le respect d’une tradition
et d’un savoir-faire ancestral,
et principalement distribuées
dans les pharmacies. Après
l’entrée du Groupe dans le
domaine de la protection des
personnes en 2020, cette
acquisition lui permet de rentrer
dans le secteur complémentaire
des produits de soins personnels.
Swaine Adeney Brigg
et Herbert Johnson
Acteur de référence duluxe
britannique, la société conçoit,
fabrique et distribue des
accessoires iconiques
(maroquinerie, parapluies
et chapeaux) depuis plus de
270ans. Elle dispose d’ateliers
de confection, où sont perpétués
les savoir-faire ancestraux,
et d’un magasin emblématique
situé au cœur de Londres.
Chargeurs entend en faire
une marque emblématique
internationale depuis
le Royaume-Uni.
Event Communications
Présent en Europe et
au Moyen-Orient, Event
Communications est l’un
des leaders mondiaux de
la planification et du design
de musées. Cette acquisition
renforce significativement
le périmètre d’activité et
l’expertise de Chargeurs
Museum Solutions, ainsi que
son leadership mondial dans
le marché de la muséographie.
En 2021, Chargeurs a démarré son programme
de développement stratégique Leap Forward.
Développement de
la croissance organique
Pilotage du développement
par un management
international renforcé
Valorisation des actifs
qui bénéficient d’un pricing
power élevé
Positions renforcées dans
nos métiers, portés par
des megatrends robustes
— 23Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
En 2021, l’intensité carbone
du Groupe sur les émissions
directes de scope 1 et les
émissions indirectes liées à l’achat
d’électricité sont en baisse.
L’efficience énergétique
opérée sur les sites du Groupe
est une priorité et permet
de diminuer considérablement
notre intensité carbone.
Le Groupe poursuit
ses efforts pour optimiser les
consommations d’eau dans
ses processus. Par exemple,
chez Boston Tapes (CPF), un
filtre à charbon est ajouté afin
de récupérer la vapeur d’eau.
ODD 13.2 Incorporer
des mesures relatives aux
changements climatiques
dans les politiques, les
stratégies et la planification.
ODD 6.5 D’ici à 2030,
mettre en œuvre une gestion
intégrée des ressources
en eau à tous les niveaux.
56,4
54,9
53,6
51,3
Les émissions de CO
2
par unité de production
(en tCO
2
e/Mm
2
)
20192018
2020 2021
663
651
472
455
20192018
2020 2021
La consommation d'eau par unité de production
(en m
3
/Mm
2
)
ÉMISSIONS DE CO
2
CONSOMMATION D’EAU
SUCCÈS RSE
Chargeurs remporte les Trophées
Défis RSE 2021, dans la catégorie ETI
ENGAGEMENTS
Les Trophées Défis RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les
entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui
mènent des actions concrètes et mesurables. Les membres du jury
ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à Chargeurs, après
évaluation de son dossier selon une grille élaborée par EthiFinance.
Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans tous
les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de
la démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage
à poursuivre nos efforts.
Engagement auprès du Pacte mondial
des Nations Unies depuis juin 2017 :
stratégie RSE qui répond aux Objectifs
de Développement Durable (ODD).
Performance Gaïa : en 2021, la progression
de Chargeurs lui a permis de faire partie
du quartile « leader ». La note ESG globale
relative atteint 78/100, au-dessus
du benchmark général (60/100).
Euro PP sustainability-linked
(Objectifs de développement
durable à 2027).
Audits SMETA de Sedex : au cours
de ces deux dernières années, les
sites de production de Chargeurs
ont été audités en priorité, ainsi que
17 de ses fournisseurs stratégiques.
Modern Slavery Statement : la
publication du Modern Slavery Statement
marque l’engagement du Groupe
à combattre toute forme d’esclavage
dans son environnement de travail.
STRATÉGIE DU GROUPE
Après une année 2020
atypique, 2021 confirme
l’engagement «zéro
accident» du Groupe,
mesuré par une baisse
continue du taux
de fréquence des
accidents au travail.
En 2021, Chargeurs réalise
32% de chiffre d’affaires
avec des produits vertueux.
L’objectif des 25% est dépassé,
marquant une véritable
dynamique de développement
des produits à valeur ajoutée
environnementale, sociale
et sociétale.
Un réseau de près de 25 correspondants RSE actifs s’est constitué
depuis 2016, dans le cadre de la structuration de la stratégie du Groupe.
Aujourd’hui, ils se réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe,
et en sont à la fois les ambassadeurs et les artisans.
Nos indicateurs clés de performance, alignés sur les Objectifs
de Développement Durable des Nations Unies, permettent
de mesurer les avancées de notre démarche engagée.
ODD 8.8 Défendre les droits
des travailleurs, promouvoir
la sécurité sur le lieu de travail
et assurer la protection
de tous les travailleurs.
ODD 9.4 D’ici à 2030, moderniser
l’infrastructure et adapter les industries
afin de les rendre durables, par une
utilisation plus rationnelle des ressources
et un recours accru aux technologies
et aux procédés industriels propres
et respectueux de l’environnement.
7 %
32 %
15 %
35 %
50 %
70 %
90 %
100 %
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
La part du chiffre d’affaires réalisé
avec des produits vertueux
Le taux de fréquence des accidents au travail
Trajectoire déterminée fin 2019
2018
2019
2020
2021
2022
2024
2026
2028
2023
2025
2027
2029
2030
6,43
10,17
11,41
3,84
2,5
6
5
4
3
SÉCURITÉ
PRODUITS VERTUEUX
EN ROUTE VERS UNE MAÎTRISE
DE NOTRE EMPREINTE CARBONE
Cette année encore, Chargeurs a fait avancer sa démarche RSE en vue d'avoir d’un impact
positif sur son environnement. En réalisant son premier bilan carbone complet et sa matrice
de matérialité, Chargeurs s’est donné, à l’aube de ses 150 ans, les moyens de construire
une trajectoire bas carbone cohérente, en ligne avec ses engagements, et toujours
soucieuse d’apporter à ses clients une réelle valeur ajoutée. Un vrai gage de pérennité.
”
“
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale et Responsable de la démarche RSE Groupe
24 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
En 2021, l’intensité carbone
du Groupe sur les émissions
directes de scope 1 et les
émissions indirectes liées à l’achat
d’électricité sont en baisse.
L’efficience énergétique
opérée sur les sites du Groupe
est une priorité et permet
de diminuer considérablement
notre intensité carbone.
Le Groupe poursuit
ses efforts pour optimiser les
consommations d’eau dans
ses processus. Par exemple,
chez Boston Tapes (CPF), un
filtre à charbon est ajouté afin
de récupérer la vapeur d’eau.
ODD 13.2 Incorporer
des mesures relatives aux
changements climatiques
dans les politiques, les
stratégies et la planification.
ODD 6.5 D’ici à 2030,
mettre en œuvre une gestion
intégrée des ressources
en eau à tous les niveaux.
56,4
54,9
53,6
51,3
Les émissions de CO
2
par unité de production
(en tCO
2
e/Mm
2
)
20192018
2020 2021
663
651
472
455
20192018
2020 2021
La consommation d'eau par unité de production
(en m
3
/Mm
2
)
ÉMISSIONS DE CO
2
CONSOMMATION D’EAU
SUCCÈS RSE
Chargeurs remporte les Trophées
Défis RSE 2021, dans la catégorie ETI
ENGAGEMENTS
Les Trophées Défis RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les
entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui
mènent des actions concrètes et mesurables. Les membres du jury
ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à Chargeurs, après
évaluation de son dossier selon une grille élaborée par EthiFinance.
Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans tous
les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de
la démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage
à poursuivre nos efforts.
Engagement auprès du Pacte mondial
des Nations Unies depuis juin 2017 :
stratégie RSE qui répond aux Objectifs
de Développement Durable (ODD).
Performance Gaïa : en 2021, la progression
de Chargeurs lui a permis de faire partie
du quartile « leader ». La note ESG globale
relative atteint 78/100, au-dessus
du benchmark général (60/100).
Euro PP sustainability-linked
(Objectifs de développement
durable à 2027).
Audits SMETA de Sedex : au cours
de ces deux dernières années, les
sites de production de Chargeurs
ont été audités en priorité, ainsi que
17 de ses fournisseurs stratégiques.
Modern Slavery Statement : la
publication du Modern Slavery Statement
marque l’engagement du Groupe
à combattre toute forme d’esclavage
dans son environnement de travail.
— 25Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet sur la base de l’exercice 2019,
une année de référence permettant d’identier les sources d’émission au plus près du
modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de crise sanitaire 2020-2021.
Le périmètre du bilan carbone comprend Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC
Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions
(Leach et Senfa). Il concerne les scopes 1 (émissions directes de gaz à effet de serre),
2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et 3 (autres émissions indirectes de gaz
à effet de serre), excepté la n de vie des produits pour ce dernier.
Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)
Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs
proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble
des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est
de 32 857
t
CO
2
e.
Émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2)
Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs
liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité,
la chaleur ou le froid, représentent 18 775
t
CO
2
e.
Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)
Les autres émissions de gaz à effet de serre, qui ne sont pas liées
directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes
du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements
professionnels, etc.), s’élèvent à 417755
t
CO
2
e.
Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats.
Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez
Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies,
pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.
469 388
t
CO
2
e
Total des émissions de gaz
à effet de serre du Groupe
Le bilan carbone montre que
les approvisionnements
constituent l’essentiel
des émissions de gaz
à effet de serre, soit 73%
de la totalité des émissions
liées à l’activité du Groupe.
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE PAR MÉTIERS
12
%
Transport des
marchandises
73
%
Achats
1 %
Déplacement
professionnel
0
%
Production
de froid
1 %
Déchets
1 %
Biens
immobilisés
12
%
Consommation
d’énergie
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste d'émission
38
%
Chargeurs*PCC
Fashion
Technologies
59
%
Chargeurs
Protective
Films
0
%
Chargeurs
Luxury
Materials
3
%
Chargeurs
Museum
Solutions
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par métiers
STRATÉGIE DU GROUPE
En 2021, le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses parties prenantes visant à identier
et hiérarchiser ses enjeux RSE et, in fine, à réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le Comité
de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation suivie avec ses parties prenantes,
construite dans le temps dans une volonté d’amélioration continue. Il s’inscrit également dans
une démarche de respect et de promotion auprès de ses partenaires des principes universels
du Pacte mondial des Nations Unies, dont Chargeurs est membre. Ce dialogue constitue
un élément clé de la stratégie globale de l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance.
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5
IMPACT SUR L'ENTREPRISE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES
ATTENTES DES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Gouvernance et Démarche RSE
Cybersécurité
Conformité réglementaire
Éthique
des affaires
Chaîne de valeur responsable
Respect des droits humains
sur la chaîne de valeur
Traçabilité des produits
Conditions de travail des salariés
Attraction et rétention
des talents
Bien-être et qualité de vie au travail
Santé des
collaborateurs
Engagement des collaborateurs
Inclusion, diversité
et égalité des chances
Égalité des genres
Relation avec les communautés locales
Gestion des ressources en eau
Gestion des déchets
Bien-être animal
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Empreinte carbone
des produits
Chimie verte
Satisfaction clients
Sécurité des produits
Qualité des produits
Innovation
En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite :
Renforcer le dialogue
avec ses parties prenantes
et la lisibilité de
sa stratégie RSE.
Tester la pertinence
de sa stratégie RSE, en concentrant
ses efforts sur les enjeux et objectifs
de développement durable (ODD)
les plus significatifs pour son activité.
Identifier les enjeux
émergents sur un horizon
moyen terme et ajuster
sa stratégie si nécessaire.
Donner à ses
interlocuteurs
une meilleure
visibilité sur
ses priorités.
Les chantiers RSE
RÉALISÉS EN 2021
26 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet sur la base de l’exercice 2019,
une année de référence permettant d’identier les sources d’émission au plus près du
modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de crise sanitaire 2020-2021.
Le périmètre du bilan carbone comprend Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC
Fashion Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions
(Leach et Senfa). Il concerne les scopes 1 (émissions directes de gaz à effet de serre),
2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et 3 (autres émissions indirectes de gaz
à effet de serre), excepté la n de vie des produits pour ce dernier.
Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)
Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs
proviennent de la consommation du gaz et du fioul de l’ensemble
des sites du Groupe. Le total de ces émissions directes est
de 32 857
t
CO
2
e.
Émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2)
Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs
liées à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité,
la chaleur ou le froid, représentent 18 775
t
CO
2
e.
Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)
Les autres émissions de gaz à effet de serre, qui ne sont pas liées
directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes
du cycle de vie (approvisionnement, transport, déplacements
professionnels, etc.), s’élèvent à 417755
t
CO
2
e.
Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats.
Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez
Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies,
pour qui il représente 72 % et 75 % de leurs émissions respectives.
469 388
t
CO
2
e
Total des émissions de gaz
à effet de serre du Groupe
Le bilan carbone montre que
les approvisionnements
constituent l’essentiel
des émissions de gaz
à effet de serre, soit 73%
de la totalité des émissions
liées à l’activité du Groupe.
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE PAR MÉTIERS
12
%
Transport des
marchandises
73
%
Achats
1 %
Déplacement
professionnel
0
%
Production
de froid
1 %
Déchets
1 %
Biens
immobilisés
12
%
Consommation
d’énergie
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste d'émission
38
%
Chargeurs*PCC
Fashion
Technologies
59
%
Chargeurs
Protective
Films
0
%
Chargeurs
Luxury
Materials
3
%
Chargeurs
Museum
Solutions
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par métiers
— 27Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
D
CHEZ CHARGEURS*PCC
FASHION TECHNOLOGIES
La modélisation 3D tend à se démocratiser au l des saisons.
Avec une volonté de rationaliser les chaînes d’approvisionnement,
de nombreuses marques internationales ont pris le virage
de la numérisation des métiers de la mode.
Dans cette lignée, Chargeurs*PCC a noué une collaboration
exclusive et novatrice avec CLO Virtual Fashion, leader mondial
de la technologie de simulation de prototypes de vêtements en 3D.
Cet accord permet aux créateurs de mode d’intégrer directement
les entoilages de Chargeurs*PCC dans leurs prototypes virtuels,
accélérant ainsi la création et la mise sur le marché des nouveaux
modèles, et de générer un bénéfice environnemental lié
à la réduction des flux physiques de prototypes.
Ce partenariat a été rendu pleinement opérationnel avec le lancement,
en juillet 2021, du showroom virtuel de Chargeurs*PCC, destiné à promouvoir
la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements
souples et confortables. Ce showroom a été réalisé en collaboration avec
MET Studio, filiale de Chargeurs Museum Solutions, dédié au design
d’expériences visiteurs immersives. Le catalogue d’actifs de Chargeurs*PCC
est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités
complètes de conception 3D.
Chargeurs*PCC favorise l’innovation
durable en proposant aux designers
du monde entier des contenus numériques
dédiés à la conception 3D des vêtements.
Dynamique et interactive, cette plateforme
est un grand progrès pour tous les acteurs
de la mode.
”
“
STRATÉGIE DU GROUPE
Valorisant 150 ans d’héritage,
l’innovation stimule la créativité
et l’excellence de Chargeurs.
Elle est essentielle pour réinventer
ses métiers et faire émerger
de nouvelles idées.
Innovation
Par l’innovation, Chargeurs se place à l’avant-garde
de ses marchés de niche. Face à des acteurs sociétaux
toujours plus exigeants, le Groupe a lancé plusieurs
programmes de transformation de ses produits, an
de les rendre plus responsables et plus performants.
Ces dernières années, le Groupe a ainsi développé
des innovations incarnant ses valeurs, pour créer
un monde plus durable et responsable.
Avec le ruban de protection Low Noise,
Novacel répond à un besoin de Fiabilité
et place la santé et le bien-être de ses
partenaires au centre de son innovation.
Grâce à une technologie unique,
le produit réduit en moyenne d’un tiers
le bruit créé lors du déroulement du film.
Cette innovation engendre une
réduction de la pénibilité au travail,
une concentration améliorée au poste,
ainsi qu’une solution aux troubles
musculosquelettiques.
Avec une pointe d’Audace,
Design PM a relevé le défi d’une
collaboration transfrontalière en
temps de pandémie, en contribuant
à la réalisation du festival Noord Riyadh
qui a illuminé la capitale saoudienne
pendant trois semaines en 2021.
Pour sa première édition, ce festival
a réuni des artistes internationaux
autour d’installations lumineuses,
d’ateliers, de conférences, etc.
Design PM a fourni un soutien précieux
en termes d’approvisionnement,
d’organisation et de logistique.
Engagé à fournir des produits
répondant aux attentes de ses clients
en termes de durabilité, Chargeurs*PCC
Fashion Technologies a développé
une gamme d’entoilages responsables
globale, Sustainable 360™, qui constitue
la première collection d’entoilages
réalisés avec des matériaux écoresponsables.
Cette gamme comprend du coton labellisé
BCI (Better Cotton Initiative), du chanvre,
des textiles en polyester recyclé labellisés
GRS (Global Recycled Standard) et du
Bemberg, la fibre de cellulose régénérée
à base de coton.
Enfin, la Passion de leur métier anime
les collaborateurs de Chargeurs Luxury
Materials, qui ont développé le label Nativa™
garantissant la transparence et la traçabilité
de la laine sur l’ensemble de la chaîne de
production et de logistique. Ce label opère
selon un protocole qui assure non seulement
le respect du bien-être animal et la gestion
écologique des fermes dans lesquelles
les moutons sont élevés, mais également,
le respect des droits humains, la santé
et la sécurité de ses partenaires.
”
“
Chargeurs et l’École Polytechnique
de Lausanne (EPFL) ont noué un
partenariat voué à tisser des liens
entre les ingénieurs du Groupe
et les chercheurs de l’institution,
l’une des plus dynamiques
et cosmopolites d’Europe.
28 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
D
CHEZ CHARGEURS*PCC
FASHION TECHNOLOGIES
La modélisation 3D tend à se démocratiser au l des saisons.
Avec une volonté de rationaliser les chaînes d’approvisionnement,
de nombreuses marques internationales ont pris le virage
de la numérisation des métiers de la mode.
Dans cette lignée, Chargeurs*PCC a noué une collaboration
exclusive et novatrice avec CLO Virtual Fashion, leader mondial
de la technologie de simulation de prototypes de vêtements en 3D.
Cet accord permet aux créateurs de mode d’intégrer directement
les entoilages de Chargeurs*PCC dans leurs prototypes virtuels,
accélérant ainsi la création et la mise sur le marché des nouveaux
modèles, et de générer un bénéfice environnemental lié
à la réduction des flux physiques de prototypes.
Ce partenariat a été rendu pleinement opérationnel avec le lancement,
en juillet 2021, du showroom virtuel de Chargeurs*PCC, destiné à promouvoir
la gamme Fusion de tissus techniques adaptés à la confection de vêtements
souples et confortables. Ce showroom a été réalisé en collaboration avec
MET Studio, filiale de Chargeurs Museum Solutions, dédié au design
d’expériences visiteurs immersives. Le catalogue d’actifs de Chargeurs*PCC
est désormais accessible virtuellement, offrant aux designers des capacités
complètes de conception 3D.
Chargeurs*PCC favorise l’innovation
durable en proposant aux designers
du monde entier des contenus numériques
dédiés à la conception 3D des vêtements.
Dynamique et interactive, cette plateforme
est un grand progrès pour tous les acteurs
de la mode.
”
“
— 29Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Comment la stratégie d’acquisitions sélectives de Chargeurs
lui permet-elle de devenir leader dans des marchés de niche ?
AUDREY PETIT
Directrice Déléguée à la Présidence en charge
de la Stratégie, Diversification et M&A
JAMES ALEXANDER
Directeur Général
d’Event Communications
Chargeurs
identifie des
pépites pour les
faire grandir et
devenir leader de
leurs marchés
de niche.
”
“
Event
Communications
renforce le leadership
mondial de Chargeurs
Museum Solutions
dans le secteur de
la muséographie.
”
“
Pourquoi Event Communications a-t-elle rejoint le Groupe Chargeurs ?
JAMES ALEXANDER
« Après plus de 30 années de leadership
dans la conception de musées et
d’expositions, la direction d’Event
recherchait un partenariat dynamique
lui permettant d’atteindre la prochaine
étape de croissance et de développement
de l’entreprise. Lors des discussions
préalables à notre acquisition par Chargeurs,
nous avons réfléchi ensemble à la façon
dont nous pourrions collaborer pour saisir
les nombreuses opportunités de ce marché.
Les discussions n’étaient pas seulement
stimulantes, elles ont également démontré
un alignement étroit de notre culture et de
notre façon de penser ; l’accent mis sur la
qualité, le service à la clientèle, une bonne
communication, des procédures solides
et, surtout, une capacité à attirer et retenir
les meilleurs talents, sont apparus comme
des principes communs.
En outre, la solidité du bilan de Chargeurs
et sa présence mondiale offrent un degré
de confort et d’assurance difficile à trouver
pour une petite entreprise sur un marché
fragmenté. De plus, son enracinement
familial lui permet d’inscrire sa stratégie
à long terme, ce qui représente
à mes yeux un gage de succès dans le
secteur de la muséographie. Nous avons
maintenant une remarquable plateforme
à partir de laquelle travailler, et nous
sommes extrêmement enthousiastes à l’idée
de saisir les opportunités qui nous attendent. »
AUDREY PETIT
« Chargeurs est un fleuron tricolore qui
ne cesse de repousser les frontières de ses
marchés. C’est dans l’ADN entrepreneurial
du Groupe d’être toujours à l’affût de
nouvelles opportunités de croissance
externe permettant d’élargir ou de
compléter ses positions de marché.
Depuis 2015, les 13 sociétés acquises
ont répondu à une logique d’acquisitions
sélectives et préemptives, visant à diversifier
géographiquement et sectoriellement les
activités du Groupe. En cohérence avec sa
culture et structure capitalistique familiale,
le Groupe privilégie les acquisitions de
famille à famille, et favorise la stabilité
managériale de ses entités pour assurer la
continuité dans les opérations et préserver
les savoir-faire. Les sociétés intégrées
peuvent s’appuyer sur les ressources
financières et humaines du Groupe pour
accélérer leur développement.
Cette stratégie a ainsi permis à Chargeurs
de créer, par l’acquisition de six sociétés
leaders dans leurs activités, Chargeurs
Museum Solutions, la référence mondiale
dans le marché en forte croissance
et fragmenté de la muséographie.
Aujourd’hui, Chargeurs est un groupe
atypique, avec des activités fortement
diversifiées et répondant à des cycles
économiques distincts. »
STRATÉGIE DU GROUPE
SUR LA POLITIQUE
D’ACQUISITION
Depuis 2015, Chargeurs a réalisé 13 acquisitions
ciblées, créant ainsi des champions dans
des marchés de niche à forte valeur ajoutée.
Ces opérations, presque toujours réalisées
avec des sociétés familiales comme l’est
le groupe Chargeurs, ont permis au Groupe
de compléter ses positions dans la chaîne
de valeur, de développer sa présence
géographique ou encore d’ajouter
une offre de services à son offre de produits.
PAYS-BAS
ITALIE
FRANCE
ÉTATS-UNIS
13
Acquisitions depuis 2015
ROYAUME-UNI
30 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
Comment la stratégie d’acquisitions sélectives de Chargeurs
lui permet-elle de devenir leader dans des marchés de niche ?
AUDREY PETIT
Directrice Déléguée à la Présidence en charge
de la Stratégie, Diversification et M&A
JAMES ALEXANDER
Directeur Général
d’Event Communications
Chargeurs
identifie des
pépites pour les
faire grandir et
devenir leader de
leurs marchés
de niche.
”
“
Event
Communications
renforce le leadership
mondial de Chargeurs
Museum Solutions
dans le secteur de
la muséographie.
”
“
Pourquoi Event Communications a-t-elle rejoint le Groupe Chargeurs ?
JAMES ALEXANDER
« Après plus de 30 années de leadership
dans la conception de musées et
d’expositions, la direction d’Event
recherchait un partenariat dynamique
lui permettant d’atteindre la prochaine
étape de croissance et de développement
de l’entreprise. Lors des discussions
préalables à notre acquisition par Chargeurs,
nous avons réfléchi ensemble à la façon
dont nous pourrions collaborer pour saisir
les nombreuses opportunités de ce marché.
Les discussions n’étaient pas seulement
stimulantes, elles ont également démontré
un alignement étroit de notre culture et de
notre façon de penser ; l’accent mis sur la
qualité, le service à la clientèle, une bonne
communication, des procédures solides
et, surtout, une capacité à attirer et retenir
les meilleurs talents, sont apparus comme
des principes communs.
En outre, la solidité du bilan de Chargeurs
et sa présence mondiale offrent un degré
de confort et d’assurance difficile à trouver
pour une petite entreprise sur un marché
fragmenté. De plus, son enracinement
familial lui permet d’inscrire sa stratégie
à long terme, ce qui représente
à mes yeux un gage de succès dans le
secteur de la muséographie. Nous avons
maintenant une remarquable plateforme
à partir de laquelle travailler, et nous
sommes extrêmement enthousiastes à l’idée
de saisir les opportunités qui nous attendent. »
AUDREY PETIT
« Chargeurs est un fleuron tricolore qui
ne cesse de repousser les frontières de ses
marchés. C’est dans l’ADN entrepreneurial
du Groupe d’être toujours à l’affût de
nouvelles opportunités de croissance
externe permettant d’élargir ou de
compléter ses positions de marché.
Depuis 2015, les 13 sociétés acquises
ont répondu à une logique d’acquisitions
sélectives et préemptives, visant à diversifier
géographiquement et sectoriellement les
activités du Groupe. En cohérence avec sa
culture et structure capitalistique familiale,
le Groupe privilégie les acquisitions de
famille à famille, et favorise la stabilité
managériale de ses entités pour assurer la
continuité dans les opérations et préserver
les savoir-faire. Les sociétés intégrées
peuvent s’appuyer sur les ressources
financières et humaines du Groupe pour
accélérer leur développement.
Cette stratégie a ainsi permis à Chargeurs
de créer, par l’acquisition de six sociétés
leaders dans leurs activités, Chargeurs
Museum Solutions, la référence mondiale
dans le marché en forte croissance
et fragmenté de la muséographie.
Aujourd’hui, Chargeurs est un groupe
atypique, avec des activités fortement
diversifiées et répondant à des cycles
économiques distincts. »
— 31Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
A
u
d
a
c
e
P
a
s
s
i
o
n
F
i
a
b
i
i
E
n
a
e
e
n
t
CHARGEURS
MUSEUM
SOLUTIONS
N°1 mondial
NOTRE
AMBITION
Un objectif de ROPA
supérieur à 150 M€ en 2025
Un programme
auto-financé, sans
tension surla dette
Maintien d’une politique
de dividendes active
Normalisation
des investissements
industriels
Maintien d’un levier
financier faible
* Chiffre d’affaires et ROPA 2019 incluant les performances
pro forma des 4 acquisitions réalisées par CMS en 2019 et 2020.
49*
100
150
50
50
Performance
embarquée
Acquisitions
ROPA
Chiffre
d’affaires
(en M€)
2019
695* 1 000 1 500
2025
(avant acquisitions)
2025
Humaine
• + 20 collaborateurs (hors effet des acquisitions)
• 94 % de contrats permanents
• 26 % de femmes dans le Top 50
Financière
• 736,6 M€ de chiffre d’affaires
• 50,7 M€ de résultat opérationnel des activités
• TRI de l’action depuis novembre 2015 : 27 % (au 31/12/2021)
Industrielle
• Des technologies propriétaires de haute technicité
• Développement de l’emploi dans les économies locales
Environnementale
• Émissions de CO
2
/Mm
2
de production : - 4 %
• Consommation d’eau/Mm
2
de production : - 4 %
• Production de déchets (Mm
2
) : - 10 %
Intellectuelle
• Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels
que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
• 21 h de formation par salarié
En approvisionnement
• Déploiement des audits sociaux et environnementaux
chez nos fournisseurs stratégiques
• Partenariat entre Nativa™, label responsable,
et les plus grandes marques internationales
Sociale/Sociétale
• Partenariat avec la Maud Fontenoy Foundation
• 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
• Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations,
aux hôpitaux, aux EHPAD
• Appui aux démarches d’insertion sociale
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
EN 2021
Notre
contribution
aux ODD
STRATÉGIE DU GROUPE
LEAP
FORWARD
2025
A
u
d
a
c
e
P
a
s
s
i
o
n
F
i
a
b
i
i
E
n
a
e
e
n
t
CHARGEURS
PROTECTIVE
FILMS
N°1 mondial
CHARGEURS*PCC
FASHION
TECHNOLOGIES
N°1 mondial
CHARGEURS
LUXURY
MATERIALS
N°1 mondial
CHARGEURS
HEALTHCARE
SOLUTIONS
Acteur de référence
NOS RESSOURCES
EN 2021
NOTRE SOCLE
Humaines
• Près de 2 500 collaborateurs
• 32 % de femmes
• 30 pays avec une présence
de collaborateurs
Financières
• 1,6x dette nette/EBITDA
(ratio de levier)
• 20 M€ d’acquisitions
• Des actionnaires de long terme,
dont Colombus Holding,
l’actionnaire de référence
Industrielles
• 13 M€ d’investissements
• 22 sites industriels
Environnementales
• 243 656 MWh consommés
• 495 930 m
3
d’eau consommés
Intellectuelles
• 16 bureaux d’études
et laboratoires
• 1,03 % d’investissement en
formation sur la masse salariale
En approvisionnement
• Une démarche «achats
responsables» engagée
Sociales/Sociétales
• Une politique affirmée et
volontaire en matière de RSE
• Une fondation engagée :
Chargeurs Philanthropies
D’AFFAIRES
Une position de leader mondial dans des niches technologiques
de produits et de services à forte valeur ajoutée.
INTERNATIONALISATION
DIVERSIFICATION
PREMIUMISATION
32 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
A
u
d
a
c
e
P
a
s
s
i
o
n
F
i
a
b
i
i
E
n
a
e
e
n
t
CHARGEURS
MUSEUM
SOLUTIONS
N°1 mondial
NOTRE
AMBITION
Un objectif de ROPA
supérieur à 150 M€ en 2025
Un programme
auto-financé, sans
tension surla dette
Maintien d’une politique
de dividendes active
Normalisation
des investissements
industriels
Maintien d’un levier
financier faible
* Chiffre d’affaires et ROPA 2019 incluant les performances
pro forma des 4 acquisitions réalisées par CMS en 2019 et 2020.
49*
100
150
50
50
Performance
embarquée
Acquisitions
ROPA
Chiffre
d’affaires
(en M€)
2019
695* 1 000 1 500
2025
(avant acquisitions)
2025
Humaine
• + 20 collaborateurs (hors effet des acquisitions)
• 94 % de contrats permanents
• 26 % de femmes dans le Top 50
Financière
• 736,6 M€ de chiffre d’affaires
• 50,7 M€ de résultat opérationnel des activités
• TRI de l’action depuis novembre 2015 : 27 % (au 31/12/2021)
Industrielle
• Des technologies propriétaires de haute technicité
• Développement de l’emploi dans les économies locales
Environnementale
• Émissions de CO
2
/Mm
2
de production : - 4 %
• Consommation d’eau/Mm
2
de production : - 4 %
• Production de déchets (Mm
2
) : - 10 %
Intellectuelle
• Partenariats avec des instituts académiques d’excellence tels
que l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et l’ESMT Berlin
• 21 h de formation par salarié
En approvisionnement
• Déploiement des audits sociaux et environnementaux
chez nos fournisseurs stratégiques
• Partenariat entre Nativa™, label responsable,
et les plus grandes marques internationales
Sociale/Sociétale
• Partenariat avec la Maud Fontenoy Foundation
• 100 % des employés permanents bénéficient d’une couverture santé
• Dons de masques et de solution hydroalcoolique aux associations,
aux hôpitaux, aux EHPAD
• Appui aux démarches d’insertion sociale
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
EN 2021
Notre
contribution
aux ODD
— 33Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
DES PRINCIPES ÉTHIQUES ET
TRANSPARENTS QUI GUIDENT
LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE
GOUVERNANCE
50 %
de membres du Conseil
d’Administration indépendants
FORMATION
13
des collaborateurs du Groupe
ont suivi une formation
anti-corruption en 2021
PARITÉ
26 %
de femmes dans
le Top 50 Chargeurs
AUDITS SMETA-SEDEX
17
fournisseurs
stratégiques
audités
- 4 %
Émissions de CO
2
en tonne
équivalent par rapport
au million de mètres carrés
de production (Mm²)
CO
2
6,43
Taux de fréquence
des accidents au travail
(contre 3,8 en 2020,
année atypique en raison
de la crise sanitaire mondiale)
SÉCURITÉ
32 %
de chiffre d’affaires réalisés
avec des produits vertueux
(contre 15 % en 2020)
PRODUITS
VERTUEUX
- 4 %
de consommation d’eau
en m
3
par rapport
au million de mètres carrés
de production (Mm²)
EAU
NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS EN 2021
Une gouvernance attentive aux indicateurs extra-nanciers en amélioration constante depuis 2018.
STRATÉGIE DU GROUPE
* Taux de croissance annuel moyen.
DONNÉES
FINANCIÈRES
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
TCAM* : > 6 % depuis 2015
Résultat Opérationnel des Activités
TCAM* : > 8 % depuis 2015
Résultat net part du Groupe
TCAM* : > 12 % depuis 2015
Cash-flow opérationnel
TCAM* : > 12 % depuis 2015
64,9
73,0
32,4
25,5
2021202020192015
50,7
79,3
41,4
30,6
2021202020192015
736,6
822,0
626,2
498,7
2021202020192015
2021202020192015
30,6
41,0
15,115,3
FINANCIÈRES
34 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
STRATÉGIE DU GROUPE
DES PRINCIPES ÉTHIQUES ET
TRANSPARENTS QUI GUIDENT
LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE
GOUVERNANCE
50 %
de membres du Conseil
d’Administration indépendants
FORMATION
13
des collaborateurs du Groupe
ont suivi une formation
anti-corruption en 2021
PARITÉ
26 %
de femmes dans
le Top 50 Chargeurs
AUDITS SMETA-SEDEX
17
fournisseurs
stratégiques
audités
- 4 %
Émissions de CO
2
en tonne
équivalent par rapport
au million de mètres carrés
de production (Mm²)
CO
2
6,43
Taux de fréquence
des accidents au travail
(contre 3,8 en 2020,
année atypique en raison
de la crise sanitaire mondiale)
SÉCURITÉ
32 %
de chiffre d’affaires réalisés
avec des produits vertueux
(contre 15 % en 2020)
PRODUITS
VERTUEUX
- 4 %
de consommation d’eau
en m
3
par rapport
au million de mètres carrés
de production (Mm²)
EAU
NOS INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS EN 2021
Une gouvernance attentive aux indicateurs extra-nanciers en amélioration constante depuis 2018.
— 35Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
S’appuyant sur un modèle décentralisé, chaque métier du Groupe est animé par
un Comité de Direction complet rapportant à la Direction Générale, organe central
de la stratégie de croissance et de transformation. En adéquation avec le changement
d’échelle du Groupe, son Comité de Direction s’est considérablement renforcé
pour conduire la stratégie globale et les différents projets. La présence
d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding SAS,
contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, dote le Groupe
d’une vision à long terme et d’un engagement
actif dans sa gouvernance.
Gouvernance
STRATÉGIE DU GROUPE
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Il est, dès lors,
exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses
résultats, sa situation nancière, son image et ses perspectives. Chaque année, le prol des risques
auxquels est exposé le Groupe est réévalué compte tenu des aléas externes et internes existants.
Le dispositif de contrôle
interne et de gestion des
risques est structuré autour
d’une organisation à trois
niveaux. Il vise à diffuser
la culture de gestion des
risques à tous les niveaux
de l’entreprise.
Pour plus d’informations, voir section 2.3 (Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques) du chapitre2 du Document d’enregistrement universel.
Cette matrice synthétise
les risques auxquels est
exposé le Groupe et
procède à leur classification
en fonction de leur impact
sur le Groupe et de leur
probabilité d’occurrence.
Maîtrise
DES RISQUES
Médiane
Risques stratégiques
Risques opérationnels
Risques financiers
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE
Élevée
IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE
Bas ÉlevéMédian
Faible
Risques liés
à la croissance externe
et intégration
Risques liés à la variation
du coût desmatières
premières
Risques liés aux Ressources
Humaines et à la conduite
du changement
Risques liés à la qualité
et à la sécurité des produits
Risques liés à la sécurité
des personnes et au risque
sanitaire
Risques d’atteinte à l’image
de marque dans les médias
ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions
technologiques et
cyberattaques
Risques de liquidité
Risques de change
Risques
environnementaux
Risques géopolitiques
Risques industriels et
de continuité d’activité
Risques
d’approvisionnement
Médiane
Risques stratégiques
Risques opérationnels
Risques financiers
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE
Élevée
IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE
Bas ÉlevéMédian
Faible
Risques liés
à la croissance externe
et intégration
Risques liés à la variation
du coût desmatières
premières
Risques liés aux Ressources
Humaines et à la conduite
du changement
Risques liés à la qualité
et à la sécurité des produits
Risques liés à la sécurité
des personnes et au risque
sanitaire
Risques d’atteinte à l’image
de marque dans les médias
ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions
technologiques et
cyberattaques
Risques de liquidité
Risques de change
Risques
environnementaux
Risques géopolitiques
Risques industriels et
de continuité d’activité
Risques
d’approvisionnement
Assuré par chaque
collaborateur et par
sa hiérarchie dans
l’exercice quotidien
de leurs activités.
Assuré par le Comité d’Audit
et le Conseil d’Administration :
évaluation du fonctionnement
du dispositif de gestion
des risques et contribution
à son amélioration.
Assuré par le Comité de Direction,
le Chief Compliance Officer Group,
le Data Protection Officer et les
Directions supports dans leurs
domaines de compétence: définition
des guidelines et assistance des
opérationnels dans la mise en œuvre.
NIVEAU
1
NIVEAU
2
NIVEAU
3
36 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
S’appuyant sur un modèle décentralisé, chaque métier du Groupe est animé par
un Comité de Direction complet rapportant à la Direction Générale, organe central
de la stratégie de croissance et de transformation. En adéquation avec le changement
d’échelle du Groupe, son Comité de Direction s’est considérablement renforcé
pour conduire la stratégie globale et les différents projets. La présence
d’un actionnaire de référence familial, la société Colombus Holding SAS,
contrôlée par le Groupe Familial Fribourg, dote le Groupe
d’une vision à long terme et d’un engagement
actif dans sa gouvernance.
Gouvernance
— 37Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
GOUVERNANCE
Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.
Le Comité des Rémunérations
est chargé d’assister le Conseil
d’Administration dans la
détermination de l’ensemble des
rémunérations et avantages des
dirigeants mandataires sociaux,
afin de permettre de conserver,
motiver et recruter les meilleurs
profils, tout en s’assurant que les
rémunérations soient en cohérence
avec les intérêts des actionnaires
et la performance de la Société.
En 2021, il s’est réuni quatre fois,
avec un taux de présence effectif
de 100 % de ses membres. Il a été
amené à examiner et formuler
des recommandations au Conseil
d’Administration relatives à la
rémunération du Président-Directeur
Général, des Directeurs Généraux
des métiers et des membres du
Conseil d’Administration. Pour plus
de détails, se référer au chapitre 4
du Document d’enregistrement
universel.
Le Comité d’Audit est chargé
d’assurer le suivi du processus
d’élaboration de l’information
financière, d’examiner et d’analyser
les comptes semestriels et annuels,
d’assurer le suivi de l’efficacité des
dispositifs de maîtrise des risques et
de contrôle interne, ainsi que le suivi
des travaux et de l’indépendance
des Commissaires aux Comptes.
En 2021, il s’est réuni trois fois,
avec un taux de présence effectif
de 100 % de ses membres. Il a été
amené à examiner les processus
d’élaboration des comptes annuels
2020 et semestriels 2021, ainsi que
du Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise et du contrôle interne.
Il a également revu la démarche et
les objectifs RSE du Groupe ainsi
que les audits « Gouvernance et
Conformité». Pour plus de détails, se
référer au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel.
Le Comité des Acquisitions a pour
mission d’examiner la stratégie
globale de croissance externe du
Groupe, d’étudier au cas par cas des
projets significatifs de croissance
externe ou d’opérations présentant
une importance stratégique pour
le Groupe, et d’assurer le suivi de
l’avancement des projets.
GOUVERNANCE
50 %
Taux de féminisation
3 Administratrices, soit
un taux de féminisation de 50 %,
supérieur au seuil légal de 40 %
50 %
Taux d’indépendance
Alignement des critères
d’indépendance du Conseil
sur ceux de Middlenext
100 %
Taux de présence
du Conseil d’Administration
1
Censeur
6
Réunions
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2021.
ÂÂgege
Comité Comité
d’Auditd’Audit
Comité des Comité des
RémunérationsRémunérations
Comité des Comité des
AcquisitionsAcquisitions
Première Première
nominationnomination
Échéance Échéance
du mandatdu mandat
Michaël Fribourg
Administrateur
Président-
Directeur Général
39 ans Président CA 2015
AG 2024
CA 2024 (Président)
CA 2026 (DG)
Colombus Holding
SAS
représentée par
Emmanuel Coquoin
61 ans Membre Membre CA 2015 AG 2022
Isabelle Guichot
Administratrice
indépendante
57 ans Présidente AG 2016 AG 2022
Cécilia Ragueneau
Administratrice
indépendante
48 ans Présidente AG 2017 AG 2023
Maria Varciu
Administratrice
indépendante
49 ans Membre AG 2019 AG 2022
Nicolas Urbain
61 ans Membre Membre CA 2015 AG 2023
Georges Ralli
Censeur
73 ans Censeur AG 2016 AG 2022
GARANTE D’UNE STRATÉGIE
DE LONG TERME
38 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
GOUVERNANCE
Trois Comités spécialisés travaillent auprès du Conseil d’Administration pour lui apporter des conseils et des recommandations.
Le Comité des Rémunérations
est chargé d’assister le Conseil
d’Administration dans la
détermination de l’ensemble des
rémunérations et avantages des
dirigeants mandataires sociaux,
afin de permettre de conserver,
motiver et recruter les meilleurs
profils, tout en s’assurant que les
rémunérations soient en cohérence
avec les intérêts des actionnaires
et la performance de la Société.
En 2021, il s’est réuni quatre fois,
avec un taux de présence effectif
de 100 % de ses membres. Il a été
amené à examiner et formuler
des recommandations au Conseil
d’Administration relatives à la
rémunération du Président-Directeur
Général, des Directeurs Généraux
des métiers et des membres du
Conseil d’Administration. Pour plus
de détails, se référer au chapitre 4
du Document d’enregistrement
universel.
Le Comité d’Audit est chargé
d’assurer le suivi du processus
d’élaboration de l’information
financière, d’examiner et d’analyser
les comptes semestriels et annuels,
d’assurer le suivi de l’efficacité des
dispositifs de maîtrise des risques et
de contrôle interne, ainsi que le suivi
des travaux et de l’indépendance
des Commissaires aux Comptes.
En 2021, il s’est réuni trois fois,
avec un taux de présence effectif
de 100 % de ses membres. Il a été
amené à examiner les processus
d’élaboration des comptes annuels
2020 et semestriels 2021, ainsi que
du Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise et du contrôle interne.
Il a également revu la démarche et
les objectifs RSE du Groupe ainsi
que les audits « Gouvernance et
Conformité». Pour plus de détails, se
référer au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel.
Le Comité des Acquisitions a pour
mission d’examiner la stratégie
globale de croissance externe du
Groupe, d’étudier au cas par cas des
projets significatifs de croissance
externe ou d’opérations présentant
une importance stratégique pour
le Groupe, et d’assurer le suivi de
l’avancement des projets.
— 39Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
GOUVERNANCE
Chargeurs vs CAC 40 et CAC PME
Dividendes distribués
depuis 2015
Répartition de l’actionnariat
au 31/12/2021
* Proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
0,30 €
2015
0,55 €
2016
0,20 €
1,32 €
0,28 €
2020 2021
1,24 €*
0,48 €
0,76 €*
0,60 €
0,25 €
2017
0,67 €
0,30 €
2018 2019
0,40 €
0,20 €
Acompte
Solde
Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI
11/2015
05/2016
08/2016
02/2016
11/2016
02/2017
05/2017
08/2017
11/2017
02/2018
05/2018
08/2018
11/2018
02/2019
05/2019
08/2019
11/2019
02/2020
05/2020
08/2020
11/2020
02/2021
05/2021
08/2021
11/2021
12/2021
5
10
15
20
25
30
0
Chargeurs vs
CAC PME :
+ 232 points
en euros (€)
CAC PME rebasé
Chargeurs
CAC 40 rebasé
En 2021, le titre Chargeurs s’est apprécié de + 48 % contre + 29 % pour
le CAC 40. À cette progression s’ajoute le détachement de dividendes
pour un total de 1,52 € par action, d’une part au titre du solde de l’exercice
2020 et d’autre part au titre de l’acompte sur le dividende de l’exercice 2021.
BOURSIÈRE ET
ACTIONNARIAT
52,9 %
Autres
actionnaires
2,5 %
Caisse des Dépôts
& Consignations
6,6 %
Sycomore Asset
management
6,1 %
Amundi Asset
management
2,7 %
Candriam
26,7 %
Colombus
Holding SAS
2,5 %
Actions propres
GOUVERNANCE
MICHAËL FRIBOURG*
Président-Directeur Général
Composition du Comité de Direction au 1
er
janvier 2022
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER*
Secrétaire Générale Groupe,
Chief Compliance Officer et
Responsable de la Démarche RSE Groupe
GUSTAVE GAUQUELIN*
Directeur Général Délégué aux Opérations
et Directeur Général par intérim
de Chargeurs Museum Solutions
OLIVIER BUQUEN*
Directeur Financier Groupe
DENIS NOHARET
Directeur Général de
Chargeurs Healthcare Solutions
EMEA
FEDERICO PAULLIER
Directeur Général de
Chargeurs Luxury Materials
CARINE DE KOENIGSWARTER*
Directrice Communication Groupe
Présidente de Swaine Adeney Brigg
Ambassadrice du Groupe pour
la Philanthropie
SAMPIERO LANFRANCHI*
Conseiller spécial du Président
ÉTIENNE PETIT*
Directeur Exécutif délégué à l’Innovation
Conseiller spécial du Président
Directeur Général de
Chargeurs Protective Films
GIANLUCA TANZI
Président du pôle Textile
Chargeurs*PCC et CLM
Directeur Général de Chargeurs*PCC
AUDREY PETIT*
Directrice Déléguée à la Présidence
chargée de la Stratégie,
Diversification et du M&A
* Comité de Direction restreint.
40 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
GOUVERNANCE
Chargeurs vs CAC 40 et CAC PME
Dividendes distribués
depuis 2015
Répartition de l’actionnariat
au 31/12/2021
* Proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
0,30 €
2015
0,55 €
2016
0,20 €
1,32 €
0,28 €
2020 2021
1,24 €*
0,48 €
0,76 €*
0,60 €
0,25 €
2017
0,67 €
0,30 €
2018 2019
0,40 €
0,20 €
Acompte
Solde
Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI
11/2015
05/2016
08/2016
02/2016
11/2016
02/2017
05/2017
08/2017
11/2017
02/2018
05/2018
08/2018
11/2018
02/2019
05/2019
08/2019
11/2019
02/2020
05/2020
08/2020
11/2020
02/2021
05/2021
08/2021
11/2021
12/2021
5
10
15
20
25
30
0
Chargeurs vs
CAC PME :
+ 232 points
en euros (€)
CAC PME rebasé
Chargeurs
CAC 40 rebasé
En 2021, le titre Chargeurs s’est apprécié de + 48 % contre + 29 % pour
le CAC 40. À cette progression s’ajoute le détachement de dividendes
pour un total de 1,52 € par action, d’une part au titre du solde de l’exercice
2020 et d’autre part au titre de l’acompte sur le dividende de l’exercice 2021.
BOURSIÈRE ET
ACTIONNARIAT
52,9 %
Autres
actionnaires
2,5 %
Caisse des Dépôts
& Consignations
6,6 %
Sycomore Asset
management
6,1 %
Amundi Asset
management
2,7 %
Candriam
26,7 %
Colombus
Holding SAS
2,5 %
Actions propres
— 41Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
42 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
1.1 Chargeurs Protective Films 44
1.2 Chargeurs*PCC Fashion Technologies 48
1.3 Chargeurs Luxury Materials 52
1.4 Chargeurs Museum Solutions 56
1.5 Chargeurs Healthcare Solutions 60
1.6 Analyse des résultats consolidés 2021 64
Examen du résultat consolidé de l’exercice 2021 64
Structure nancière 66
Investissements 2019-2021 67
Perspectives 67
1.7 Une culture d’excellence industrielle au service
de marchés haut de gamme et distinctifs 68
— 43Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Chargeurs Protective Films est le leader mondial de la protection de surfaces.
Engagé dans une démarche responsable de l’utilisation des ressources de la planète,
il propose des solutions de protection de très haute technicité pour les surfaces
fragiles lors des phases de transformation (pliage, emboutissage, prolage, etc.),
de manutention, de transport et de pose. Les utilisateurs de ces solutions sont
majoritairement des fabricants de surfaces ou de produits dont l’aspect doit être
irréprochable en toutes circonstances : les plastiques, les verres, l’acier inoxydable,
l’aluminium, les métaux pré-laqués ou encore les prolés PVC.
D
isposant d’une
position de leader
mondial, Chargeurs
Protective Films propose
l’offre de solutions de
protection de très haute
technicité la plus large du
marché. Cette expertise est
le résultat de combinaisons
uniques et propriétaires
de films en polyéthylène
et d’adhésifs dont la
qualité d’assemblage est
déterminante pour la qualité
du produit fini. L’adhésif est
déposé selon un processus
d’enduction en couche très
légère et régulière sur le
film, en assurant une parfaite
planéité et pureté du film,
afin de ne pas endommager
la surface à protéger. Tous
les films sont recyclables.
Une année 2021
historique
Accompagnant la montée
en gamme de l’économie
mondiale et face à des
demandes clients de plus
en plus exigeantes en termes
de qualité, le marché de
la protection de surfaces
est structurellement en
croissance. La protection
de surfaces va désormais
du bâtiment à l’électronique,
en passant par l’électroménager
et le mobilier intérieur.
Les matériaux à protéger
s’étendent en conséquence
et intègrent le verre, le cuivre,
le zinc ou encore les surfaces
rugueuses qui requièrent un
très haut niveau d’expertise.
Le réseau mondial de
production et de distribution
de Chargeurs Protective Films
est un atout stratégique.
Il permet en effet de le
positionner au plus près de ses
clients, de mieux comprendre
leurs besoins tout en réduisant
les délais d’approvisionnement,
élément clé dans ce marché.
Cette proximité lui procure
en outre une force inédite
d’innovation, tout en enrichissant
son expertise sur les matériaux.
Une ambition
environnementale
et sociétale confirmée
Issue de la physico-chimie,
l’expertise de Chargeurs
Protective Films consiste
à concevoir, produire et
commercialiser des solutions
techniques de protection
des surfaces contre la
salissure, les rayures et les
contraintes mécaniques
ou thermiques lors de
phases de transformation
chez ses clients.
Au-delà de la protection
apportée, les produits mis
sur le marché améliorent le
processus industriel et donc
l’impact environnemental
à chaque étape de la chaîne
d’approvisionnement :
de la fabrication à l’installation,
en passant par la distribution.
Protéger un réfrigérateur,
un lave-vaisselle ou une
fenêtre avec quelques
microns de film recyclable
réduit en effet de manière
drastique le risque d’éraflures
ou d’autres dommages.
Les clients livrent ainsi des
produits en parfait état
à leurs utilisateurs finaux
et limitent considérablement
leurs rebuts, leurs déchets
et l’utilisation des ressources
de la planète.
L’implication de Chargeurs
Protective Films en termes
de responsabilité sociétale
et environnementale va
au-delà des produits. Ainsi,
Chargeurs Protective Films
modernise de façon continue
son outil de production dans
une démarche responsable.
Depuis la mise en service
de la ligne techno-smart
en Italie en 2019 - conçue
en circuit de production
totalement circulaire, avec
zéro émission, l’ensemble
du parc de production s’est
vu doté de caméras de contrôle
complémentaires permettant
de réduire les déchets de
production de l’entreprise.
Différents investissements ont
également été réalisés sur
le parc industriel pour réduire
sa consommation énergétique.
Enfin, convaincu que les
solutions de demain se
trouveront avant tout
ensemble, Chargeurs
Protective Films a mis
en place de nombreux
partenariats locaux et
internationaux, en faveur
de l’humain ou de la planète.
Sur les sujets environnementaux,
l’entreprise travaille par exemple
avec la métropole de Rouen
pour réduire la pollution
du cours d’eau traversant
l’usine de Déville-Lès-Rouen
depuis fin novembre 2021.
44 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Protective Films
1
Me voir confier la direction
de Chargeurs Protective Films
est un magnifique challenge
qui a pour priorité notre capacité
à imaginer des solutions
innovantes et vertes pour valoriser
les produits de nos clients et bâtir
une croissance durable.
mondial de
la protection
temporaire
de surfaces
750
collaborateurs
de chiffre d’affaires
en 2021
de ROPA en 2021
Chargeurs Protective Films
est également membre de
l’« Alliance to End Plastic
Waste » et s’implique dans
un consortium visant
à identifier et recycler les
produits plastiques pour
parvenir à une économie
propre, circulaire et neutre
pour le climat. Sur le
plan humain, Chargeurs
Protective Films apporte
son soutien à l’Asar en
France (soutien aux
personnes sans domicile
fixe), au Sessa Rocco
Hospital en Italie, où des
équipements pour le
monitoring des fœtus
ont été financés, ou encore
aux États-Unis, où Chargeurs
Protective Films finance
chaque année les soins
de santé de plus de
1000 habitants de Troy,
dans l’État de l’Ohio.
Gamme Oxygen
Dans une démarche
volontariste de responsabilité
sociétale et environnementale,
Chargeurs Protective Films
a lancé en 2021 la gamme
Oxygen, gamme de
produits éco-conçus,
basée sur trois technologies
complémentaires : recyclé,
végétal et lean. En utilisant
des matières premières
recyclées, biosourcées
ou en limitant les quantités
d’intrants, Chargeurs
Protective Films réduit à la
fois l’utilisation des ressources
de la planète et l’impact
carbone de ses produits.
Les produits de la gamme
Oxygen sont, pour ses clients,
une solution 100 % recyclable
et éco-conçue, répondant
aux besoins spécifiques
des différents matériaux
et processus industriels.
S’appuyant sur sa force de préconisation de solutions
auprès de ses clients et sur un accompagnement sur
mesure, Chargeurs Protective Films fait preuve d’une
force d’innovation continue et mène une stratégie de
différenciation, permettant de repousser les frontières
du métier. Chargeurs Protective Films élargit ainsi
le marché en matière d’usages, de types de surfaces
à protéger et de solutions répondant à des besoins
particuliers : réduction du bruit lors du déroulement
des films, procédés industriels tels que la découpe laser
ou l’emboutissage, recyclabilité de ses produits.
S’adaptant à la tendance accrue de la digitalisation
de l’offre BtoB, Chargeurs Protective Films accélère sa
stratégie de ventes en ligne partout dans le monde. Il a
ainsi lancé un nouveau site internet présentant plus de
300 solutions (https://novacel.store/). Son réseau d’agents
et de distributeurs, ainsi que ses équipes de ventes
locales complètent cette couverture commerciale unique.
UN LEADER INNOVANT,
RÉSOLUMENT ORIENTÉ
VERS LA DIGITALISATION
ÉTIENNE PETIT
Directeur Exécutif délégué à l’Innovation
Conseiller spécial du Président
Directeur Général de Chargeurs Protective Films
— 45Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Protective Films
OVER-STATE-OF-THE-ART
6Stockage et logistique
Les rouleaux de films
sont contrôlés, étiquetés
et emballés avant d’être
expédiés dans le monde
entier.
1Analyse des surfaces
Le service marketing,
en lien avec les équipes
commerciales, identifie
et analyse les besoins des
différents marchés de la
protection temporaire de
surfaces (inox, métaux pré-
laqués, plastiques, verre,
etc.). Après cette analyse,
les données technico-
économiques sont transmises
aux services techniques.
2Conception
des formules
L’équipe R&D définit
la formulation des films
à enduire et des masses
adhésives répondant au
cahier des charges.
Chaque formule est exclusive
et répond aux attentes
des clients, de la spécificité
des surfaces et de l’usage du
film autoadhésif à produire.
5Contrôle qualité
Le métier développe ses
produits en accord avec
les normes en vigueur, telles
que REACH. Des contrôles
permanents sont réalisés sur
l’ensemble des équipements
industriels. Ils visent,
entre autres, à garantir
le respect des normes
environnementales.
3Définition du
procédé industriel
Le métier maîtrise les
différentes technologies
d’extrusion et d’enduction.
L’extrusion consiste
à fabriquer des films
multicouches, à partir de
polymères thermoplastiques,
dont une couche possède
des caractéristiques
adhésives. L’enduction
consiste à déposer une
couche adhésive d’une
épaisseur calibrée sur
un film support, produit
par des partenaires sur
des machines dédiées et
à partir de formules dont
Chargeurs est propriétaire.
4Transformation
Les solutions de protection
de surface sont ensuite
ré-enroulées, et dans
certains cas, découpées
en différentes largeurs
pour répondre aux besoins
des clients.
46 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Protective Films
1
FOCUS
NOVACEL ACADEMY
En février 2021, la première promotion de Novacel Academy a débuté pour
la formation au métier d’enducteur. À la n de la formation, les alternants reçoivent
une certication professionnelle d’opérateur d’équipements industriels, reconnue
dans la branche industrie. Ce transfert de compétences et de savoir-faire
spéciques aux métiers de Novacel pérennise la connaissance de l’activité
et la constitution d’équipes performantes.
Forte de son succès, la Novacel Academy a été déployée
en Italie et le sera prochainement sur les sites de production
de Chargeurs Protective Films aux États-Unis.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
20
%
Asie
51
%
Europe
7sites industriels
29
%
Amériques
Rapport d’activité 2021
et perspectives
Chargeurs Protective Films enregistre une
performance historique, avec un chiffre d’affaires
de 340,9 millions d’euros, en croissance organique
de 26,6%. Ce niveau record résulte, d’une part,
de volumes inédits, liés à une demande très
soutenue, particulièrement dans les secteurs
du bâtiment et de l’électroménager, d’autre part,
d’une augmentation des prix de vente visant
à répercuter la très forte hausse des prix
du polyéthylène survenue fin 2020.
L’activité affiche une croissance à deux chiffres
dans toutes les régions, l’Europe ayant montré
la dynamique la plus élevée, avec 35,5 % de
croissance.
Pour servir ses marchés, le métier a mis en œuvre,
dans des délais très courts, une forte montée
en charge de sa ligne d’enduction située en Italie,
qui génère des rendements élevés. Il a également
su optimiser ses capacités de production en France
et aux États-Unis.
Les hausses des prix de vente ont été mises
en œuvre dans le cadre des clauses contractuelles
d’indexation des prix, ou de négociations commerciales.
Cet important pricing power a permis au métier
d’améliorer sa profitabilité par rapport à 2020,
au cours d’un exercice où les tensions sur les chaînes
d’approvisionnement, notamment l’augmentation
des coûts de transport, se sont ajoutées à la hausse
du prix du polyéthylène et des autres matières
premières.
CPF a ainsi généré un résultat opérationnel des
activités de 26,1 millions d’euros, en progression
de 53,5 % par rapport à 2020.
Malgré une base de comparaison élevée,
la croissance est restée très vive (+ 21,3 % en
organique) au 4
e
trimestre dans toutes les régions.
Fort de prises de commandes dynamiques, le métier
aborde 2022 avec un carnet d’ordres record.
7
sites industriels
— 47Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Protective Films
*
Chargeurs*PCC Fashion Technologies, numéro un mondial
de l’entoilage du luxe et de la mode, offre des solutions
complètes aux grandes marques mondiales de l’habillement
féminin et masculin ainsi qu’aux confectionneurs. Ce tissu
technique, indispensable pour donner structure et durabilité
aux vêtements, est généralement thermocollé à l’intérieur
du tissu extérieur du vêtement. Chargeurs*PCC Fashion
Technologies intervient dans la fabrication des manteaux,
vestes, chemises, vêtements de sport, etc.
C
e métier de niche,
conjuguant savoir-
faire, technicité,
différenciation et réactivité,
mobilise un ensemble
d’experts du textile
(tricotage) et de la chimie
(enduction) pour réaliser
des entoilages adaptés
à une variété de tissus.
Grâce à sa capacité
d’innovation permanente,
le métier s’est imposé
comme un véritable designer
de solutions iconiques,
s’adaptant à l’environnement
en constante évolution
de l’industrie de la mode.
Par exemple, grâce à la jauge
40, il relève le défi
de concevoir et de fabriquer
un entoilage presque
invisible et imperceptible
pour les besoins de tissus
légers et transparents
dans la mode féminine.
Le marché de l’entoilage
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies sert à la fois
les clients du luxe et de la
mode, mais pas seulement.
La sophistication des
vêtements requiert des
entoilages de plus en
plus innovants et ouvre
de nouveaux débouchés.
Technologie antimicrobienne
et anti-abrasion, résistance
aux flammes, élasticité,
stretch, etc. sont autant
de propriétés qui permettent
de concevoir, par exemple,
des tenues sportives
élégantes et performantes
pour accompagner l’essor
du sportswear. L’adoption
de pratiques éco-
responsables est également
une demande croissante de
la part des consommateurs,
soucieux de l’environnement.
Technicité et performance
La pandémie de Covid-19 a révélé à quel point la
numérisation de la chaîne d’approvisionnement est
déterminante, non seulement pour créer une industrie
de la mode plus durable, mais aussi pour assurer la
continuité des activités. En partenariat avec CLO Virtual
Fashion, leader de la technologie de simulation de
vêtements 3D, Chargeurs*PCC Fashion Technologies
a lancé son showroom virtuel, présentant ses gammes
d’entoilages numérisés aux acteurs de la mode. Cette
méthode de conception interactive réduit la nécessité
de créer et d’expédier des échantillons physiques, évite
le gaspillage de tissu et raccourcit considérablement
les cycles de développement des produits et leur délai
de commercialisation. Hugo Boss fait par exemple par-
tie des marques iconiques clientes de Chargeurs*PCC
ayant adopté la conception numérique de ses produits.
Face à l’évolution rapide des méthodes de conception et
de communication, ce showroom est incontestablement
un facteur de progrès pour l’industrie de la mode.
LANCEMENT
D’UN SHOWROOM VIRTUEL
48 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs*PCC Fashion Technologies
1
C’est une grande fierté de prendre la direction
de Chargeurs*PCC Fashion Technologies qui
se situe à la pointe des pratiques innovantes et
écoresponsables de l’industrie du luxe et de la mode.
Les défis sont nombreux – développement durable,
digitalisation, maîtrise de la supply-chain, etc. – et
imposent une grande agilité pour atteindre nos priorités :
satisfaire et anticiper les besoins de nos clients.
mondial des
textiles techniques
pour le luxe
et la mode
collaborateurs
de chiffre d’affaires
en 2021
de ROPA en 2021
sont clés pour se démarquer
sur un marché où les
grandes marques de
la mode fonctionnent
par référencement. Elles
sélectionnent les produits
autorisés à entrer dans
la fabrication de leurs
vêtements et les référencent
auprès de leurs parties
prenantes, notamment
les confectionneurs, le plus
souvent établis en Asie.
Enfin, la proximité du client
est un atout considérable
car il permet de proposer des
solutions sur mesure, grâce
à une relation privilégiée,
et d’optimiser ainsi la qualité
et la rapidité de service dans
un marché où les collections
se succèdent à un rythme
toujours plus soutenu. Il est
ainsi crucial d’être présent
dans les centres névralgiques
traditionnels du luxe mondial,
tels que Paris, New York et
Milan, mais également dans
les nouvelles vitrines de la
mode internationale en Asie.
Forces et atouts de
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies offre
une gamme complète
d’entoilages de très haute
technicité, perpétuellement
renouvelée avec le
développement de nouveaux
tissus. Sa R&D complètement
intégrée lui permet de
concevoir et proposer
à ses clients des entoilages
répondant à leurs besoins
spécifiques. Sa présence
sur toute la chaîne de valeur
de l’entoilage, de l’ourdissage
au contrôle qualité, lui
procure une indépendance
fiabilisant son offre.
Fort de son expertise
historique et de sa grande
connaissance du métier,
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies anticipe
et accompagne les nouvelles
tendances de la mode,
comme en témoigne
le lancement de sa gamme
d’entoilages écoresponsable,
Sustainable 360
™
, et
la mise en service de son
showroom virtuel, intégrant
ses produits numérisés dans
une plateforme interactive
à disposition des designers.
Enfin, la forte culture du
service client s’est renforcée
avec l’acquisition, en août
2018, de PCC Interlining. Le
rapprochement a fait émerger
de nombreuses synergies
en matière d’approche
commerciale et de marketing,
PCC disposant d’une position
de leader dans les domaines
des entoilages techniques
destinés à la mode.
GIANLUCA TANZI
Directeur Général de Chargeurs*PCC Fashion Technologies
Président du pôle Textile Chargeurs*PCC et CLM
— 49Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs*PCC Fashion Technologies
QUI CONSTITUENT DES ATOUTS DIFFÉRENCIANTS
6Visite systématique
Un contrôle visuel
est effectué sur chaque
mètre de rouleau sortant
de la production.
La découpe et l’emballage /
étiquetage sont entièrement
automatisés. Les rouleaux
d’entoilage sont contrôlés
mètre par mètre.
7 Performance
et présence logistique
mondiale
Une fois contrôlés, étiquetés
et emballés, les rouleaux
d’entoilage sont classés
par référence dans
le magasin de stockage,
avant d’être expédiés
dans le monde entier.
1Ourdissage
Début de la fabrication.
Les fils sont enroulés sur
des ensouples avant d’être
acheminés vers l’atelier
de tricotage.
2Tricotage des bases
Chaque métier à insertion
de trames est connecté
à une plateforme numérique
qui contrôle la production
et la qualité en temps réel.
La jauge 40 signifie que la
trame comprend 40 mailles
par pouce (unité de mesure).
5 Contrôle de la qualité
totale
Les produits sont soumis
à des tests intermédiaires
de qualité : qualité, stabilité,
adhérence, élasticité
et rigidité. Ils sont réalisés à
plusieurs reprises sur chacun
des lots de fabrication.
3Finissage et teinture
Les bases textiles sont
stabilisées par un procédé
chimique ou thermique. Elles
gardent le degré d’élasticité
nécessaire à l’application sur
les tissus les plus complexes.
L’atelier de teinture permet
d’adapter les coloris de
l’entoilage aux exigences
de la mode. Plus de 60 %
de nos produits sont teints.
4Enduction
Le tissu est enduit d’une
résine thermocollante
appliquée point par point
au moyen d’un cylindre.
Des lecteurs informatisés
infrarouge contrôlent
la régularité des points.
L’enduction GMP (Global
Molecular Point), innovation
brevetée et unique
au monde développée
par Chargeurs*PCC Fashion
Technologies, évite les
problèmes de traversées.
L’adhérence est ainsi
fortement améliorée
lors du thermocollage
de l’entoilage sur le tissu.
50 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs*PCC Fashion Technologies
1
GAMME SUSTAINABLE 360
™
Sustainable 360
™
est la première collection complète d’entoilages et de composants intérieurs
aux vêtements (épaulettes, plastrons, etc.) fabriqués avec des matériaux écoresponsables.
Cette gamme comprend du coton labellisé BCI (Better Cotton Initiative), du chanvre, des textiles
en polyester recyclé labellisés GRS (Global Recycled Standard), et du Bemberg (la bre de cellulose
régénérée à base de coton). Elle fait aussi l’objet d’un enrichissement permanent et constitue
un atout commercial déterminant pour le métier, notamment auprès
des grandes marques internationales.
Depuis son lancement, Sustainable 360
™
a converti les plus grands noms
de la mode : Adidas, J.Crew, GAP, Claudie Pierlot, Maje, Madewell,
Banana Republic, Itochu, etc.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
Rapport d’activité 2021
et perspectives
Chargeurs*PCC Fashion Technologies réalise un
chiffre d’affaires de 154,4 millions d’euros, soit une
croissance organique de 20,0 %. Cette performance
reflète la reprise progressive du secteur de la mode
et du luxe au cours du second semestre, après
une longue période de déstockage consécutive
à la fermeture du retail. L’augmentation significative
des entrées de commandes enregistrée depuis
le mois de juillet s’est traduite par une très forte
croissance organique au 4
e
trimestre (+ 45,5 %),
avec un niveau d’activité proche de celui observé
au 4
e
trimestre 2019, avant la crise de la Covid.
Cette dynamique résulte également du succès
des gammes les plus récentes de CFT*PCC. Tout
d’abord, celui de la gamme Fusion, qui accompagne
l’essor des vêtements souples et confortables et
dont l’accès aux clients est entièrement digitalisé
via le showroom virtuel ouvert en juillet 2021.
À cet égard, la digitalisation progressive de
l’ensemble des gammes d’entoilages, réalisée
en partenariat avec CLO Virtual Fashion, permet
aux clients de concevoir numériquement leurs
prototypes, avec des bénéfices forts en termes
de délai de commercialisation et d’empreinte
écologique. Autre succès notable, celui de
la gamme écoresponsable Sustainable 360
™
,
qui ne cesse de s’étoffer afin de cibler de nouveaux
segments de marché. Initialement adoptés par
le segment du luxe, les entoilages écoresponsables
séduisent désormais un grand nombre de marques
de prêt-à-porter accessibles, dont GAP, désireuses
d’augmenter la part responsable de leurs intrants.
Malgré une absorption des coûts fixes liée à la
production d’équipements de protection individuelle
moindre qu’en 2020, le résultat opérationnel des
activités ressort à 4,5 millions d’euros, soulignant
le bas niveau du point mort du métier.
Le carnet d’ordres en fin d’exercice s’établit à un
record à la fin de l’année 2021, ce qui donne une
forte visibilité au métier.
7
sites industriels
63
%
Asie
26
%
Europe
11
%
Amériques
FOCUS
— 51Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs*PCC Fashion Technologies
Chargeurs Luxury Materials est le fournisseur des laines
les plus luxueuses au monde, à destination de marques
mondiales prestigieuses. Leader mondial du négoce de laine peignée
haut de gamme, le métier se focalise sur des produits à très haute
valeur ajoutée. Pionnier de la laine traçable, il a développé Nativa
™
,
un label qui garantit la qualité et la traçabilité des bres de laine
tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où
les moutons sont élevés et tondus, jusqu’aux produits d’habillement.
hargeurs Luxury
Materials est spécialisé
dans la sélection
des meilleures qualités de
laine auprès d’éleveurs de
moutons soigneusement
référencés partout dans
le monde. Cette laine
est ensuite lavée, cardée
et peignée dans des ateliers
de peignage partenaires
situés aux États-Unis,
en Uruguay, en Argentine
et en Chine pour former le
top, un large ruban de laine
fine et pure destiné aux
filateurs. Puis, les services
commerciaux de Chargeurs
Luxury Materials assurent le
suivi logistique des produits
pour chaque client, en
appariant offre et demande.
Un acteur historique
de la laine premium
Présent dans le secteur
de la laine depuis plus de
60 ans, Chargeurs Luxury
Materials s’appuie sur
un savoir-faire historique
en matière de fibre
de laine, un réseau
d’approvisionnement
international et un ancrage
industriel solide avec une
présence mondiale.
Le label Nativa™ qui
garantit la durabilité et
la traçabilité de la laine,
est né de cet héritage,
des besoins de l’industrie
et d’une volonté de
préserver l’environnement
grâce à des solutions
axées sur des ressources
et procédés naturels.
La durabilité et la traçabilité
constituent le fondement
du positionnement de
la marque. Les fermes et
les partenaires industriels
qui fournissent de la laine
labellisée Nativa™ sont
tenus de respecter les
normes développées par
le Groupe. Le protocole
Nativa™ a été conçu
autour de quatre piliers :
le bien-être animal, la
gestion responsable des
terres, la responsabilité
sociale et le processus
de certification.
Chargeurs a poussé
plus loin l’engagement
de transparence de
Nativa™, en développant
une nouvelle technologie
pour communiquer sur
les valeurs durables de
la marque auprès des
consommateurs. Une
première en son genre
dans la fibre de laine, la
solution Nativa™ Blockchain
retrace visuellement toutes
les étapes du parcours de
vie du produit, de la
production dans les fermes
à la fabrication de vêtements,
en passant par le peignage,
la filature, le tissage et le
tricotage.
Pour obtenir ces informations,
le consommateur final
scanne simplement un code
QR lui permettant d’accéder
à un microsite de contenu
retraçant le parcours de son
vêtement en laine Nativa™,
de la ferme à la boutique. Par
exemple, les consommateurs
peuvent regarder de courtes
vidéos présentant des
éleveurs certifiés, et ainsi
mettre un nom et un visage
sur l’origine des fibres.
La technologie Nativa™
Blockchain offre aux marques
et aux détaillants une
transparence inédite, grâce
à une traçabilité en temps
réel de leurs vêtements,
de la ferme au produit final.
Le marché de la laine
De nouveaux vecteurs
de croissance animent
le marché de la laine,
dopé par la demande
de matériaux durables
et traçables de la part
52 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Luxury Materials
1
Outre la démarche de sensibilisation des
clients aux enjeux du développement durable,
toutes les marques devraient se donner pour
mission d’adapter leurs activités aux besoins
de la nature. Le label Nativa™ a été conçu
pour aider les marques à surmonter leurs
défis de durabilité et de transparence et
montrer au consommateur la passion des
agriculteurs pour leur produit.
25
collaborateurs
de chiffre d’affaires
en 2021
de ROPA en 2021
des marques et des
partenaires du monde
entier et par les marchés
porteurs du sportswear
et des vêtements
d’extérieur, auxquels
elle est particulièrement
bien adaptée. Ses
nombreuses qualités –
absorbante, isolante,
thermorégulatrice, durable,
résistante, hypoallergénique,
biodégradable,
ininflammable,
etc. – lui offrent de
nombreux débouchés :
habillement, bâtiment,
automobile ou encore
décoration intérieure.
La demande pour des
produits d’exception,
respectueux de toute
la chaîne d’acteurs
qui participent à leur
production, tout en
garantissant le bien-être
animal et la préservation
de l’environnement, est
en croissance constante.
Ces caractéristiques
deviennent déterminantes
pour un grand nombre
de marques mondiales
et de consommateurs
finaux.
Les relations de très long terme établies par Chargeurs
Luxury Materials avec les éleveurs et les peignages,
parfois depuis des décennies, constituent un élément
de différenciation clé. Seuls ces partenariats étroits
ont pu permettre de créer une marque aussi exigeante
que Nativa™. Le positionnement à la fois mondial
et local permet de proposer une gamme complète
de laines, issues de six pays à forte culture lainière,
tout en offrant à la fois flexibilité, efficacité et réactivité.
Chargeurs Luxury Materials est la seule entreprise
capable d’offrir à ses clients de la laine mérinos issue
de zones géographiques aussi diverses. Dans le même
temps, son ancrage local assure le suivi attentif des
élevages et peignages partenaires, dans une logique
de filière intégrée.
FORCES ET ATOUTS
DE CHARGEURS LUXURY MATERIALS
FEDERICO PAULLIER
Directeur Général
de Chargeurs Luxury Materials
— 53Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Luxury Materials
Nativa™
6Marques et détaillants
La laine sélectionnée
et transformée sert
dans un grand nombre
de secteurs, tels que
l’habillement, le bâtiment,
l’automobile ou encore
la décoration intérieure.
1Élevages certifiés
La laine Nativa™ provient
de fermes certifiées en
Australie, Nouvelle-Zélande,
Afrique du Sud, Uruguay
et Argentine. Ces fermes
respectent des normes
strictes en matière de
bien-être animal, de gestion
des terres et de pratiques
de travail éthiques. La laine
Nativa™ est garantie
à 100 % non-mulesing.
Nativa™ propose une
laine doublement certifiée
avec le label Responsible
Wool Standard (RWS).
2Peignage certifié
CLM sélectionne les
meilleures qualités de laine
pour ensuite les transporter
vers ses ateliers de peignage
partenaires certifiés. La laine
brute ou « en suint » est
lavée, cardée puis peignée
pour former des tops de
laine.
5Confection
Chaque étape de
transformation de la laine,
dont la confection qui
implique la découpe,
la couture et les ajustements,
suit non seulement des
critères environnementaux
stricts, mais également
des critères sociaux stricts
tels que l’interdiction
du travail des enfants
ou la non-discrimination.
3Filature
Les tops en laine sont
transformés en fils par
nos filateurs partenaires
certifiés. Une fois que leur
élasticité et leur résistance
ont été soigneusement
testées, les fibres de laine
sont combinées pour former
le fil parfait.
4Tissage/Tricotage
Les fils sont ensuite tricotés
en tissus, vêtements ou
accessoires, ou tissés comme
matériau pour les doublures,
les vêtements et même
l’ameublement de véhicules
de luxe, chez nos partenaires
industriels à travers le
monde. Nous certifions qu’ils
sont conformes aux normes
du protocole Nativa™.
54 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Luxury Materials
1
4
peignages partenaires
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
39
%
Europe
43
%
Amériques
18
%
Asie
SOLUTIONS Nativa™ 360
En 2021, Nativa™ a introduit Nativa™ 360, pour renforcer chaque partenariat en proposant des
solutions axées sur des ressources et procédés naturels, autour de la durabilité et de l’innovation.
Outre la laine traçable Nativa™, qui constitue le cœur de notre offre, Nativa™ 360 comprend
plusieurs programmes et solutions :
• L’agriculture régénératrice de Nativa™
Le programme d’agriculture régénératrice de Nativa™ est un système intégré basé
sur des données scientiques, qui mesurera la séquestration du carbone dans le sol
(captage du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère pour atténuer les changements
climatiques), et soutiendra la biodiversité et une gestion responsable de la consommation
d’eau – toutes les étapes clés de la promotion d’une agriculture régénératrice durable.
Nativa™ a développé deux programmes, en Uruguay et en Australie, pour sélectionner les
meilleures qualités de laine auprès de fermes utilisant des pratiques agricoles régénératives
ou en transition vers une agriculture régénératrice par exemple. CLM entend élargir ses
programmes à d’autres pays dans les prochaines années.
FOCUS
• Solutions circulaires Nativa™
Une solution de recyclage complète pour les partenaires
de la marque, de l’expédition des excédents de tissu
à la livraison de l recyclé.
• Isolation durable Nativa™
Un procédé d’isolation durable pour les vêtements
et d’autres matériaux, avec la laine comme principal
composant.
• Laboratoire d’innovation Nativa™
Des projets innovants dans la laine, tels que des ls
haute résistance et de la teinture de laine naturelle.
LAINE
TRAÇABLE
SOLUTIONS
CIRCULAIRES
ISOLATION
DURABLE
WOOL INNOVATION LAB
L’AGRICULTURE
RÉGÉNÉRATRICE
Nativa
™
Rapport d’activité 2021
et perspectives
Chargeurs Luxury Materials enregistre un chiffre
d’affaires de 86,2 millions d’euros, soit une croissance
organique de 31,3 %. Cette performance bénéficie
de la forte progression des volumes, liée à la fin
du mouvement de déstockage de l’industrie.
Malgré une nette progression par rapport à 2020,
le prix moyen de la laine reste toutefois inférieur
d’environ 20 % à son niveau pré-Covid. Le rebond
de l’activité a été le plus précoce aux États-Unis
et a démarré plus tardivement en Europe,
où le chiffre d’affaires a plus que doublé au cours
du 4
e
trimestre.
Le label écoresponsable Nativa™ poursuit sa
conquête commerciale. En 2021, des ventes
Nativa™ ont été réalisées avec plus d’une
vingtaine de marques, parmi lesquelles VF Corp
et Décathlon, désirant se fournir en matières
premières durables traçables. Le label a poursuivi
en 2021 l’élargissement de son offre, en proposant
un programme d’agriculture régénératrice,
concrétisé par un premier partenariat signé avec
la marque américaine The Reformation. Par ailleurs,
des solutions d’économie circulaire et de recyclage
de laine sont à l’étude avec d’autres clients.
La croissance des volumes et la réduction des
coûts fixes ont permis au métier de renouer avec
la profitabilité opérationnelle, avec un résultat
opérationnel des activités de 1,0 million d’euros.
— 55Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Luxury Materials
Chargeurs Museum Solutions est le leader mondial
de la muséographie au prot des musées, centres
culturels et fondations d’entreprise. Il comprend un pôle
services, Chargeurs Museum Studio, réseau unique
de partenaires et liales autonomes fournissant
une gamme complète et intégrée de services dédiés
à la conception et réalisation d’expériences visiteurs
immersives et un pôle industriel, Senfa Technologies,
spécialiste de l’enduction de textiles techniques.
E
n 2018, Chargeurs
a acquis Leach,
leader britannique
de la communication
visuelle, véritable porte
d’entrée du marché
de la scénographie des
musées et du retail, dont
le Groupe distingue
alors le fort potentiel
de développement.
Entre 2019 et début 2020,
une série d’acquisitions
d’acteurs mondiaux lui
ont permis de remonter
la chaîne de valeur de
ce marché de niche.
La combinaison de
Design PM et MET Studio
(Royaume-Uni), Hypsos
(Pays-Bas) et D&P (États-Unis)
a permis à la création de
Chargeurs Museum Studio,
leader mondial des
services aux institutions
culturelles. En 2021,
Event Communications,
l’un des leaders mondiaux
de la planification et du
design de la construction
de musées a également
rejoint la division.
Cette acquisition renforce
significativement l’un des
cinq premiers designers
mondiaux de musées,
renforce significativement
le périmètre d’activité
et l’expertise de Chargeurs
Museum Solutions, ainsi
que son leadership mondial
dans le marché fragmenté
de la muséographie.
Allant de la planification
à la réalisation concrète
d’expositions permanentes
et d’environnements
innovants, ou encore
de projets de construction
de nouveaux musées
et de restructuration complète
de musées existants, cette
chaîne de services constitue
l’offre mondiale la plus
complète du marché
du patrimoine muséal
et de l’expérience visiteur.
Chargeurs Museum Solutions
comprend également la
société industrielle Senfa,
située en Alsace depuis
plus de 45 ans. Senfa est
spécialiste de l’enduction
qui permet de donner
à une base textile des
fonctionnalités spécifiques :
occultation de la lumière
ou diffusion uniforme,
propriété acoustique,
filtrage d’ondes GSM ou Wifi.
Il est possible d’additionner
les fonctionnalités pour
réaliser, par exemple,
de grands panneaux
publicitaires, comme en
produit Leach, sur lesquels
le textile imprimable
en très haute résolution,
aura une fonction diffusante
de lumière, ignifuge, etc.
Le marché
du luxe expérientiel
Chargeurs Museum
Solutions opère
sur un marché
structurellement en
croissance, qui bénéficie
de l’augmentation
des investissements
de pays utilisant
l’expérience visiteur
de musées ou de sites
culturels comme levier
d’amélioration de leur
attractivité régionale
et internationale.
La croissance structurelle
du loisir culturel,
de l’économie du savoir
et du luxe expérientiel,
associée à une forte
évolution du tourisme
mondial, avec l’émergence
de nouvelles destinations,
offre d’autant plus
d’opportunités
de développement.
56 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Museum Solutions
1
Les institutions culturelles conçues
et stylisées par Chargeurs Museum
Solutions sont le théâtre d’une intimité
renouvelée avec leurs audiences, grâce
à des expériences immersives et
innovantes à la pointe de la technologie.
Le marché de la muséographie est
en pleine mutation et se développe
à grande vitesse dans le monde entier.
mondial
de la
muséographie
collaborateurs
de chiffre d’affaires
en 2021
de ROPA en 2021
Les aspirations croissantes
des visiteurs pour des
expériences immersives
imposent aux musées
du monde entier de
se réinventer.
Créativité, inspiration
et technologie sont les
fondements de ce nouveau
marché qu’est le luxe
expérientiel. Les institutions
culturelles sont à la fois
dépositaires d’œuvres et
d’artefacts, mais aussi des
lieux de rencontres et de
connaissances. Partout dans
le monde, elles s’adaptent
à la démocratisation
culturelle et aux enjeux
éducatifs et esthétiques,
Depuis l’acquisition de Leach en 2018, Chargeurs
Museum Solutions a réalisé pas moins de 5 acquisitions
de sociétés leaders sur le marché de la muséographie,
positionnant la division sur l’ensemble de la chaîne
de valeur. Afin de fédérer ces six entités, Chargeurs
Museum Solutions a créé la marque Museum Studio,
avec le double objectif de valoriser les différents
savoir-faire de la plate-forme et de favoriser les synergies
au sein des filiales. La naissance de Museum Studio
est portée par une vision stratégique commune et un
plan de communication ambitieux qui ont vocation
à renforcer le rayonnement et le leadership de Chargeurs
Museum Solutions sur le marché mondial de la muséo-
graphie.
CRÉATION DE MUSEUM STUDIO
GUSTAVE GAUQUELIN
Directeur Général Délégué aux Opérations
et Directeur Général par intérim
de Chargeurs Museum Solutions
devenant de véritables
temples célébrant la nature,
l’histoire et la créativité.
Chargeurs Museum
Solutions se positionne
comme le leader mondial
sur ce marché en plein
essor du luxe expérientiel.
— 57Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Museum Solutions
PRÉSENT SUR L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR
DE L’EXPÉRIENCE VISITEUR
1Initiation du projet
par le donneur d’ordre
Le client (un musée,
une institution culturelle,
un curateur ou une fondation
d’entreprise) s’adresse
à une société en charge
de la gestion de projet visant
à accompagner le client
et concevoir des espaces
culturels innovants.
2Gestion de projet
Design PM et Event
Communications offrent
aux clients des conseils
stratégiques de planification
de projets et de valorisation
de l’expérience visiteur.
Collecte de fonds, études
de faisabilité, planification,
préservation, transport
et stockage des œuvres,
architecture, marketing
et relations publiques sont
autant de services offerts
par Design PM et Event
Communications à des
partenaires de premier rang.
3Muséographie/Design
MET Studio et Event
Communications agissent
en tant que designers
d’expériences, en créant des
narrations et scénographies
uniques, et en tant que
designers techniques, en
imaginant des maquettes,
décors, graphiques
et moyens digitaux pour
rendre l’environnement
complètement immersif.
4Aménagement
des espaces
D&P et Hypsos sont
spécialisés dans
l’aménagement et
l’installation d’espaces
innovants. De nombreux
services sont requis pour
sublimer l’expérience visiteur :
conseil en préfabrication,
gestion de projet,
ingénierie/ développement
d’expositions, prototypage,
installation, mise en service,
systèmes de médias et
d’éclairage, etc. Ingénieurs,
architectes, designers,
graphistes, chefs de projet,
etc. sont présents pour
accompagner leurs clients
tout au long du processus.
5 Solutions graphiques
et digitales
Les textiles techniques
produits par Senfa sont
utilisés pour réaliser
les structures de décors
lumineux imprimés
et produits par Leach.
Des équipes d’électroniciens
et spécialistes de l’optique
réalisent le cadre sur
lesquels sont fixés les
textiles imprimés. Le savoir-
faire d’Hypsos dans la
production et la coordination
des éléments et activités
connexes tels que l’éclairage,
la conception audiovisuelle
et le multimédia garantit une
grande qualité de fabrication
et d’installation.
6 Livraison d’une solution
clé en mains
Musées, centres culturels,
fondations d’entreprises,
mais aussi expositions,
showrooms magasins,
galeries, attractions, etc.
Un nombre en forte croissance
d’expériences visiteurs voient
le jour chaque année.
Livraison
du projet
Musée ou
institution
culturelle
CONTRACTANT
PRINCIPAL DE
L’AMÉNAGEMENT
INTÉRIEUR
DESIGNER
CHEF DE PROJET
DÉCORS,
MAQUETTES,
RÉPLIQUES
AUDIOVISUEL,
GRAPHIQUES
PLANIFICATEUR
PRINCIPAL
UNE OFFRE DE SERVICES INTÉGRÉE AUJOURD’HUI SANS ÉGALE
Nos équipes interviennent sur l’ensemble de la chaîne de valeur,
de la conception à la réalisation du projet. Nos services peuvent être offerts
de façon conjointe ou séparée, à la demande de nos clients.
58 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Museum Solutions
1
EVENT COMMUNICATIONS
Chargeurs Museum Solutions a acquis Event Communications, l’un des leaders
mondiaux de la planication et du design dans la construction de musées.
Créée en 1986 et basée à Londres (Royaume-Uni) et à Dublin (Irlande), Event
emploie une cinquantaine de talents et dispose d’un modèle d’affaires bien développé
et efcace, qui aura un impact relutif sur la rentabilité opérationnelle du Groupe.
Au cours de son histoire, Event a travaillé avec des musées dans tous les domaines,
dont l’histoire naturelle, le sport, la science, les beaux-arts et les arts décoratifs. Event
a été le pionnier du développement de musées immersifs et est reconnu pour sa capacité
à délivrer des récits puissants, communiqués par le biais de solutions très innovantes
combinant l’exposition d’objets traditionnels et des installations interactives. Elle est
le seul designer à avoir remporté à cinq reprises le « Prix du musée européen de l’année »,
décerné par le Forum européen du musée, dans le cadre de projets commandités par
cinq institutions de natures très différentes.
Également reconnue internationalement pour son innovation et sa discipline dans
la gestion de projets, Event Communications complète parfaitement les savoir-faire
et la créativité de la plateforme de CMS et permet de positionner idéalement le métier
sur un large spectre de projets, auprès de donneurs d’ordres publics ou privés.
Rapport d’activité 2021
et perspectives
4
sites industriels
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2021
41
%
Europe
46
%
Amériques
13
%
Asie
FOCUS
Le chiffre d’affaires de Chargeurs Museum Solutions
s’établit à 60,3 millions d’euros, soit une croissance
de 16,9 % par rapport à 2020. Cette progression
résulte d’une hausse équilibrée entre, d’une part,
une forte croissance organique de
8,6 %, dont + 41,8 % au 4
e
trimestre, d’autre part,
un effet de périmètre de 9,0 % lié aux acquisitions
de D&P et Hypsos au 1
er
semestre 2020.
Les activités de muséographie enregistrent une
croissance robuste, qui a néanmoins été ralentie
par l’impact des contraintes sanitaires sur l’exécution
de certains projets de construction, et ont continué
à étoffer leurs carnets de commandes.
Par ailleurs, l’acquisition en fin d’année
d’Event Communications, acteur majeur
et reconnu de la gestion de projets et du design
de musées, représente une étape décisive dans
le développement de la plateforme de muséographie,
désormais organisée autour de la marque ombrelle
Museum Studio™. Cette nouvelle organisation
a vocation à accélérer les synergies de
développement et de coûts entre les différentes
activités muséales de Chargeurs Museum Solutions.
Enfin, pénalisées au premier semestre par les
restrictions touchant le retail, les activités de Senfa
et de Leach affichent une légère croissance
d’ensemble pour l’année, grâce à un rebond au
second semestre, malgré l’impact du variant Omicron.
Tiré par la bonne rentabilité de l’activité muséale,
Chargeurs Museum Solutions dégage un EBITDA de
8,7 millions d’euros, soit 14,4 % du chiffre d’affaires,
et un résultat opérationnel des activités
de 5,0 millions d’euros, correspondant
à une rentabilité opérationnelle de 8,3 %,
en forte progression par rapport à 2020.
Le métier a maintenu au 4
e
trimestre une forte
dynamique commerciale. Les activités muséales
ont notamment gagné de nouveaux contrats
d’aménagement d’institutions culturelles,
qui augmentent et allongent significativement
le carnet de projets. Celui-ci s’élève à environ
140 millions d’euros à l’horizon 2025.
— 59Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Museum Solutions
Chargeurs Healthcare Solutions conçoit des solutions
hautement technologiques dédiées à la santé
et au bien-être des personnes. Son offre unique
de produits et de services s’adresse à un portefeuille
de clients diversié et bénécie de la mise en synergies
des compétences de Chargeurs*PCC, de CPF et de CMS.
E
n cultivant
le savoir-faire
des sites industriels
du Groupe, notamment
celui de l’usine Lainière
de Picardie, située dans
le Nord de la France depuis
1903, et en réalisation des
synergies technologiques
et commerciales entre
les différents métiers
du Groupe, Chargeurs
Healthcare Solutions
s’est affirmé comme
un acteur de référence
de la protection sanitaire et
du bien-être des personnes.
Le métier se positionne
comme un acteur premium
capable d’offrir des
solutions complètes
à ses clients grâce à
la richesse de son offre.
Elle compte une diversité
de produits, dont des
masques de protection,
et de services, avec
des solutions complètes
d’équipement,
de traçabilité, de gestion,
de renouvellement et
de recyclage des stocks.
Le métier s’adresse
à quatre grands
segments de clientèle : les
administrations publiques
étatiques ou territoriales,
les grands comptes
corporate et les ETI,
la sphère médicale,
et les particuliers via
le site de vente directe
aux consommateurs
www.lainiere-sante.com.
En 2021, le métier s’est
diversifié vers les segments
complémentaires
de l’hygiène et du
bien-être, avec notamment
l’acquisition de Fournival
Altesse, leader européen
de la brosse à cheveux
haut de gamme. Dans
ce même segment,
Chargeurs Healthcare Solutions
a signé un contrat avec
Sockwell, leader américain
des chaussettes de
compression et client
de Chargeurs Luxury
Materials. Le métier assure
la distribution des produits
Sockwell sur le marché
français, en s’appuyant
notamment sur son site
internet et sur le canal des
réseaux de pharmacies.
Le marché de la
protection sanitaire
La pandémie mondiale
liée au Covid-19 a mis
en lumière l’enjeu de
la souveraineté sanitaire,
c’est-à-dire la capacité
d’un État à assurer
la santé de sa population
de façon indépendante.
Plusieurs gouvernement
ont ainsi intégré à leurs
Créée en 1875 dans l’Oise, Fournival Altesse, « Entreprise
du Patrimoine Vivant », commercialise, sous ses marques
propres ou pour le compte de marques de luxe, de la
cosmétique ou de la coiffure, des gammes de brosses
à cheveux, fabriquées dans le respect d’une tradition
et d’un savoir-faire ancestral, et principalement distri-
buées dans les pharmacies. Cette acquisition, réalisée
par Chargeurs Healthcare Solutions, permet au métier
d’élargir son offre aux produits haut-de-gamme de soins,
de bien-être et d’hygiène, tout en complétant ses canaux
de distributions, notamment les pharmacies, et en distribution
sélective et travel retail.
FOURNIVAL ALTESSE
60 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Healthcare Solutions
1
Chargeurs Healthcare Solutions est devenue
une marque de référence pour les particuliers
comme pour les professionnels, en associant
innovation, capacité industrielle, logistique,
fiabilité, distribution et durabilité.
Nos équipes restent mobilisées pour
la protection de tous en concentrant leurs
efforts sur la qualité, la durabilité et la sécurité
d’approvisionnement de nos produits.
Acteur
de référence
du bien-être et des
soins personnels
Plus de 10
collaborateurs
de chiffre d’affaires
en 2021
de ROPA en 2021
plans de relance des
dispositifs de financement
pour redévelopper des
productions locales
dans des secteurs jugés
cruciaux tels que la santé.
Dans un marché national
toujours largement
dépendant des chaînes
d’approvisionnement
mondiales, Chargeurs
Healthcare Solutions
se positionne comme
un acteur incontournable
de la sécurisation des
approvisionnements
en produits sanitaires.
En proposant des produits
et services premium,
Chargeurs Healthcare
Solutions répond à
une demande exigeante
en solutions sanitaires
hautement qualitatives
et technologiques. Fort
de son savoir-faire chimique
et textile, CHS est capable
de produire à la fois
des masques chirurgicaux,
de protection respiratoire
(FFP) et des masques
réutilisables, répondant
ainsi à la diversité des
besoins du marché.
Forces et atouts
de Chargeurs
Healthcare Solutions
Chargeurs Healthcare
Solutions répond au besoin
impérieux de fiabilité
des approvisionnements
de ses clients. En effet,
le développement d’une
chaîne de production locale
et autonome (production
intégrée de Meltblown,
la matière assurant la
filtration) de masques
chirurgicaux – en France,
au Royaume-Uni et aux
États-Unis – et de masques
réutilisables lui permet
de garantir la production
des produits sanitaires
et l’approvisionnement
de ses clients. Chaque
étape de la production
est anticipée et contrôlée.
Par ailleurs, le métier
se différencie de ses
concurrents par la
technologie de ses masques
incluant respirabilité
et durabilité. Son
contact direct avec
les utilisateurs lui
permet de prendre
connaissance en temps
réel du confort éprouvé
par le porteur.
S’appuyant sur une
stratégie d’innovation
continue, le métier
déploie son offre
auprès d’une clientèle
diversifiée. Le modèle
de commercialisation
repose ainsi sur une
approche multi-canaux
adaptée à une clientèle
BtoB et BtoC grâce
au site internet
www.lainiere-sante.com.
DENIS NOHARET
Directeur Général
de Chargeurs Healthcare Solutions
— 61Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Healthcare Solutions
COMPLÈTE ET EFFICACE
6Production
Machines et interventions
humaines conduisent la
phase de production, depuis
la réception ou la fabrication
des matières premières
jusqu’à l’assemblage
et la confection.
7Commercialisation
Les masques sont
commercialisés auprès
d’une grande diversité
d’acteurs BtoB et BtoC.
8Collecte
Avec des partenaires
de collecte identifiés,
des projets de collecte,
tri et dépollution sont
effectués sur des sites
de recyclage. La maturité
relative de la filière
de recyclage en France
devrait permettre de passer
des tests aux projets
d’ici quelques mois.
1Analyse des besoins
du marché
Une analyse fine et critique
des besoins existants sur
le marché de la protection
sanitaire est conduite pour
identifier chaque segment
et opportunité.
2R&D appliquée
aux besoins identifiés
Les équipes de R&D
développent une recherche
appliquée aux besoins
identifiés sur le marché,
visant à capitaliser sur
les savoir-faire existants.
5Conception et
marketing de l’offre
Dès la phase
d’industrialisation, les
produits sont conditionnés
et étiquetés pour répondre
aux attentes de chacun des
clients desservis. Une notice
d’utilisation accompagne
chaque produit expédié.
3Certification
Les masques Lainière
Santé™ sont conformes
aux spécifications AFNOR.
Ils répondent également aux
préconisations de l’ANSM,
de l’Académie de Médecine
et sont testés par la Direction
Générale de l’Armement.
Ils sont également testés
dans les propres laboratoires
de recherche du Groupe.
4Industrialisation
Après l’étape de
développement
et de prototypage, les
produits sont industrialisés,
conformément aux cahiers
des charges et dans une
logique d’optimisation des
méthodes de production.
62 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Healthcare Solutions
1
Rapport d’activité 2021
et perspectives
Chargeurs Healthcare Solutions s’est impliqué
an de faire parvenir des dons humanitaires
à des organismes tournés vers la jeunesse.
FOCUS
Chargeurs Healthcare Solutions réalise un chiffre
d’affaires de 94,8 millions d’euros, soit le haut de
fourchette de l’objectif de 50 à 100 millions d’euros
communiqué en début d’exercice. Cette performance
résulte de la vente d’équipements de protection
individuelle à des institutions publiques et privées,
ainsi que des ventes réalisées sur le site BtoC
lainiere-sante.com. La qualité de son offre et sa
capacité à livrer d’importantes quantités avec une
stricte maîtrise des coûts et des délais lui ont permis
d’améliorer sa profitabilité et de dégager un résultat
opérationnel des activités de 21,7 millions d’euros.
Au-delà de ces très bonnes performances et de
la crise de la Covid, le métier a bâti un leadership
puissant sur le segment des masques réutilisables,
qui lui donne une crédibilité et une légitimité fortes
pour répondre aux besoins du marché. De façon
générale, l’activité doit être évaluée à l’aune des
cycles de reconstitution des stocks stratégiques
par les grands clients publics et privés, avec
lesquels le métier détient des contrats-cadres,
et dispose d’une structure de coûts très flexible.
Grâce à son modèle industriel, logistique
et commercial, CHS se distingue par un niveau
de coûts fixes extrêmement maîtrisé, lui permettant
une très grande réactivité d’une part, et une absorption
efficace des volatilités des carnets de commandes.
Par ailleurs, les cycles de reconstitution de stocks
peuvent créer une volatilité de volumes d’un trimestre
à l’autre. Par le passé, cette volatilité a été observée
sans pénaliser la performance annuelle globale.
Chargeurs Healthcare Solutions a par ailleurs intensifié
la diversification de ses activités dans les secteurs
complémentaires des soins personnels, engagée
dès le début de l’année 2021 avec l’acquisition
de Fournival Altesse, leader européen de la brosse
à cheveux haut de gamme. Le métier a également
signé un partenariat de distribution en France avec
la marque Sockwell
®
, leader américain des chaussettes
de compression. Le métier développe par ailleurs une
stratégie de croissance externe, en vue de construire
une position de leader dans les produits de bien-être
et les soins personnels vendus dans les pharmacies
haut de gamme, le travel retail et l’hôtellerie.
1
site industriel
(Fournival Altesse)
— 63Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Chargeurs Healthcare Solutions
1.6.1
COMPTES CONSOLIDÉS 2021
(enmillions d'euros) 2021 2020
2021
vs.
2020 2019
2021
vs.
2019
Chiffre d'affaires 736,6 822,0 -10,4% 626,2 +17,6%
Marge brute 186,3 219,0 -14,9% 167,0 +11,6%
en% du chiffre d'affaires 25,3% 26,6% 26,7%
EBITDA 73,8 102,4 -27,9% 60,0 +23,0%
en% du chiffre d'affaires 10,0% 12,5% 9,6%
Résultat opérationnel des activités 50,7 79,3 -36,1% 41,4 +22,5%
en% du chiffre d'affaires 6,9% 9,6% 6,6%
Résultat d'exploitation 41,2 55,8 -26,2% 31,9 +29,2%
Résultat nancier (10,6) (9,5) (11,5)
Impôts (0,5) (4,3) (4,9)
Résultat net 30,8 40,3 -23,6% 15,1 +104,0%
Résultat net part du Groupe 30,6 41,0 -25,4% 15,1 +102,6%
BÉNÉFICE PAR ACTION (euro par action) 1,30 1,79 -27,4% 0,66 +97,0%
Le chiffre d’affaires 2021 s’établit à 736,6millions d’euros, soit la
deuxième meilleure performance du Groupe depuis 2015, après
l’année 2020 atypique. En effet, au cours de l’année 2020, Chargeurs
Healthcare Solutions avait réalisé des ventes exceptionnelles de
masques, notamment au deuxième trimestre, en raison du contexte
sanitaire de l’époque. Le chiffre d’affaires 2021 traduit un niveau
d’activité record chez Chargeurs Protective Films et un chiffre
d’affaires dans le haut de la fourchette annoncée chez Chargeurs
Healthcare Solutions. Il reète également une croissance des
ventes à deux chiffres dans les métiers Chargeurs*PCC Fashion
Technologies, Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum
Solutions, malgré la persistance des restrictions liées à la Covid-19.
La marge brute s’élève à 186,3millions d’euros, correspondant à un
taux de marge brute élevé, à 25,3% du chiffre d’affaires. L’EBITDA
s’établit à 73,8millions d’euros, soit 10,0% du chiffre d’affaires, en
progression par rapport à 2019.
Le Groupe enregistre un résultat opérationnel des activités de
50,7millions d’euros, soit la deuxième meilleure performance
depuis plus de 10 ans. L’ensemble des métiers contribuent à cette
performance et enregistrent quasiment tous un taux de marge
opérationnelle supérieur à celui de 2020. La rentabilité opérationnelle
du Groupe est en amélioration par rapport à 2019.
Le résultat net part du Groupe s’élève à 30,6millions d’euros, soit
plus qu’un doublement par rapport à l’exercice 2019. Ce résultat
reète un faible niveau du poste «Autres produits et charges
opérationnels», une stabilité du résultat nancier et une baisse
de l’impôt liée à l’activation de décits reportables, consécutive à
une hausse des perspectives de prots.
Le bénéce net par action ressort à 1,30euro, soit la deuxième
meilleure performance depuis plus de 10 ans.
64 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Analyse des résultats consolidés 2021
1
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION
Performance annuelle 2021
(enmillions d'euros) 2021 2020 2019
var. 21
vs.
2020 var. 21
vs.
2019
brute organique brute organique
Protective Films 340,9 270,4 278,1 +26,1% +26,6% +22,6% +24,3%
Fashion Technologies PCC 154,4 131,8 210,6 +17,1% +20,0% -26,7% -21,5%
Luxury Materials 86,2 64,6 100,2 +33,4% +31,3% -14,0% -14,0%
Museum Solutions 60,3 51,6 37,3 +16,9% +8,6% +61,7% -40,7%
Chargeurs hors Healthcare Solutions 641,8 518,4 626,2 +23,8% +23,7% +2,5% -1,1%
Healthcare Solutions 94,8 303,6 - -68,8% -68,8%
CHARGEURS 736,6 822,0 626,2 -10,4% -10,4% +17,6% +14,0%
En 2021, la croissance organique atteint 23,7% hors CHS, reétant
la reprise à l’œuvre dans tous les métiers historiques du Groupe.
Celle-ci est remarquable chez Chargeurs Protective Films, qui
enregistre des ventes nettement supérieures à celles de 2019.
L’Europe, région qui avait enregistré l’essentiel des ventes de CHS
en 2020, observe une croissance robuste, à +27,7% hors CHS,
tandis que celles des Amériques et de l’Asie atteint respectivement
16,1% et 21,7%, tous métiers confondus.
Enn, le chiffre d’affaires intègre un effet périmètre de 0,6% lié
à l’intégration, dans le courant du 1
er
semestre 2020, de D&P et
d’Hypsos chez Chargeurs Museum Solutions, et un impact devises
de - 0,5%, essentiellement lié à l’évolution du dollar américain
face à l’euro.
— 65Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Analyse des résultats consolidés 2021
1.6 .2
(enmillions d’euros) 2021 2020 2019
EBITDA 73,8 102,4 60,0
Autres produits et charges opérationnels (10,4) (13,0) (7,0)
Frais nanciers – cash (14,0) (12,1) (10,8)
Impôts – cash (6,1) (6,4) (3,3)
Autres (0,3) (0,5) (0,2)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 43,0 70,4 38,7
Dividendes reçus des mises en équivalence - - 0,1
Variation du BFR à change constant 21,9 2,6 (13,3)
FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS 64,9 73,0 25,5
Acquisitions d'actifs corporels et incorporels nettes de cessions (12,5) (10,0) (24,4)
Acquisitions de liales, nettes de la trésorerie acquise (20,4) (53,2) (9,6)
Dividendes versés en numéraire (17,7) (5,9) (8,6)
Variations de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 1,9 (2,2) (1,5)
Autres (6,8) (6,0) (11,6)
VARIATION DE LA DETTE NETTE (-)/TRÉSORERIE NETTE (+) 9,4 (4,3) (30,2)
DETTE (-) / TRÉSORERIE (+) = NETTE À L’OUVERTURE (31/12/2020) (126,7) (122,4) (92,2)
TRÉSORERIE (+)/DETTE (-) NETTE À LA CLÔTURE (31/12/2021) (117,3) (126,7) (122,4)
L’excellente performance opérationnelle et nancière réalisée a
permis au groupe Chargeurs de nancer trois acquisitions, verser
un montant record de dividendes en numéraire et poursuivre
la modernisation de son outil industriel, tout en réduisant son
endettement net de 9,4millions d’euros en 2021.
Cette performance résulte d’une marge brute d’autonancement
élevée de 43millions d’euros, à laquelle tous les métiers ont contribué
positivement. Elle reète également une réduction de 21,9millions
d’euros du besoin en fonds de roulement opérationnel, l’ensemble
des métiers ayant réussi à optimiser leur BFR.
Au total, le cash-ow opérationnel s’élève à 64,9millions d’euros,
qui constitue la deuxième meilleure performance de l’histoire
récente du Groupe, après le record établi en 2020 à 73millions
d’euros. Chargeurs démontre ainsi sa capacité à générer de forts
niveaux de liquidités dans des environnements économiques
perturbés. Au cours des deux années 2020 et 2021, Chargeurs
aura ainsi généré un total de 137,9millions d’euros de cash-ow
opérationnel, soit près du double du montant cumulé des années
2017, 2018 et 2019 (70,6millions d’euros).
De ce fait, la dette nette en n d’exercice diminue à 117,3millions
d’euros, qui correspond à un ratio de levier de 1,6x, soit une nette
amélioration par rapport à la n 2019 (2,0x), tout en ayant réalisé
depuis lors cinq acquisitions (D&P, Hypsos, Fournival Altesse,
SwaineAdeney Brigg et Event Communications) et servi des
dividendes particulièrement élevés en 2020 et 2021. Le ratio de
gearing – dette nette / fonds propres – ressort à 0,44x, en amélioration
par rapport à n 2020 (0,5x).
Cette forte génération de cash et la réduction de la dette en 2020
et 2021 démontrent la qualité supérieure des actifs du Groupe
et la robustesse de son modèle de gestion. Fort d’une structure
bilancielle robuste et d’un niveau de ressources nancières élevé
– 353,0millions d’euros disponibles, dont 133,8millions de lignes
de nancement non tirées – le Groupe a les moyens de nancer
ses projets de développement interne et externe dans les mois à
venir. La maturité moyenne de sa dette s’établit juste en dessous
de quatre ans.
66 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Analyse des résultats consolidés 2021
1
1.6 .3
Le Groupe réalise des investissements au service de sa croissance.
Les tableaux ci-dessous présentent les investissements réalisés durant les exercices 2019 à 2021:
(enmillions d’euros) 2021 2020 2019
Corporels 11,8 13,4 23,2
Incorporels 1,2 1,5 1,7
TOTAL 13,0 14,9 24,9
(enmillions d’euros) 2021 2020 2019
Europe 11,1 9,3 17,3
Asie-Océanie-Afrique 0,6 1,9 1,3
Amériques 1,3 3,7 6,3
TOTAL 13,0 14,9 24,9
1.6 .4
Chargeurs aborde l’année 2022 avec une importante dynamique
embarquée dans ses métiers, un management exécutif de classe
internationale et engagé, et un modèle de gestion opérationnel
efcace. Les métiers de Chargeurs s’appuient à ce jour sur des
carnets d’ordres records et des megatrends robustes, qui les font
bénécier, à environnement constant, de perspectives très favorables
à court comme à long terme.
Enrichies par un modèle plus premium, les performances du Groupe
pour l’exercice 2022 pourront s’appuyer sur:
•
l’amélioration attendue de la rentabilité de Chargeurs Protective
Films grâce à l’effet embarqué des hausses de prix passées;
•
l’impact relutif sur la marge de Chargeurs*PCC Fashion
Technologies de la progression attendue des volumesmalgré
les hausses de coûts;
•
la croissance signicative de l’activité attendue de Chargeurs
Museum Solutions;
•
l’accélération de la contribution des acquisitions.
Fidèle à sa culture de prudence, Chargeurs souligne avec précaution
que la situation pandémique persiste à l’échelle internationale,
comme l’a rappelé au début du mois de février l’Organisation
Mondiale de la Santé. Face à ces conditions, le Groupe continuera
de prendre appui sur l’agilité de son portefeuille d’activités, comme
il l’a déjà fait en 2020 et 2021.
Fort d’un bilan renforcé et d’importantes liquidités disponibles,
Chargeurs va également poursuivre et accélérer sa stratégie de
croissance externe sélective, pour renforcer ses métiers ou bâtir
des positions de leader dans de nouveaux métiers de niche à forte
valeur ajoutée, tout en conservant un levier d’endettement maîtrisé.
Après deux années de forte création de valeur en 2020 et 2021,
Chargeurs entend accélérer le déploiement de son modèle PAAS
de services manufacturés pour soutenir sa croissance organique,
la progression de ses prots et une solide génération de cash-ow.
Le Groupe dispose d’un élan inédit pour réaliser les objectifs de
son programme Leap Forward: l’atteinte d’un chiffre d’affaires
de 1,5milliard d’euros et un résultat opérationnel des activités de
150millions d’euros à l’horizon 2025.
— 67Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Analyse des résultats consolidés 2021
LE MODÈLE CHARGEURS CHARGEURS PROTECTIVE FILMS
CHARGEURS*PCC FASHION
TECHNOLOGIES
CHARGEURS LUXURY
MATERIALS
CHARGEURS MUSEUM
SOLUTIONS
CHARGEURS HEALTHCARE
SOLUTIONS
VUE
D'ENSEMBLE
Marché de niche de référence
Protection des matériaux
haut de gamme
Textiles techniques
pour la mode et le luxe
Laine peignée
haut de gamme
Muséographie
Services de protection sanitaire
et de bien-être à la personne
Un leader des marchés de niche
à forte valeur ajoutée
Principaux sous-marchés
desservis
Bâtiment,
Électroménager, Électronique,
Transport, Industries
Luxe, habillement,
sportswear, athleisure, uniformes
Luxe,habillement, sportswear,
footwear, automobile
Musées et institutions culturelles,
impression digitale, ameublement,
conventions etretail
Equipements individuels
de protection sanitaire
et de bien-être
Plus de 20 sous-marchés
mondiaux de niche
Position à l'échelle
internationale
N° 1
mondial
N° 1
mondial
N° 1
mondial
N°1 mondial Acteur européen de référence
Leader mondial ou acteur
de référence
ATOUTS
STRATÉGIQUES
Innovation permanente ~ 10 % des produits < 5 ans
Lancement du showroom virtuel
comprenant les gammes d’entoilages
et de textiles techniques digitalisés
Enrichissement de l’offre
Nativa
TM
(programmes
d’agriculture régénératrice,
solutions de circularité…)
Création d’expériences visiteur
immersives et innovantes
Masques ultra-respirant
OXYGEN
Des innovations de rupture
irrigant tous les métiers
Équipements technologiques
de pointe
Ligne de production techno-smart4.0
en Italie
Utilisation du premier métier de
tricotage technique ultrafin (la Jauge 40)
Utilisation de la blockchain
assurant la traçabilité
de la laine
Technologies d’enduction
et d’impression de pointe
Investissements dans des lignes
de production de masques
depointe
Une politique d’investissements
tournée vers les technologies
disruptives
Empreinte industrielle
équilibrée mondialement
7 sites en Europe
et Amérique duNord
7 sites en Europe, Asie-Océanie,
Amérique du Nord,
Amérique du Sud
et Afrique
4 partenariats industriels
Amérique du Nord,
Amérique du Sud, Asie
4 sites industriels en Europe
etauxÉtats-Unis
1 site industriel en Europe
(Fournival Altesse).
Les4sites de production
d’EPI sont situés sur des sites
industriels d’autres métiers.
22 sites industriels, dont 3
de Swaine Adeney Brigg
4partenariats industriels
Clients dans le monde ~ 3000 > 6 000 > 200
Des clients de renommée
mondiale : Philips, Royal
Commission for AlUla,
Smithsonian National Air
and Space Museum...
> 80000 clients particuliers
de la marque Lainière Santé
TM
Une multitude de clients
desservis dans le monde
Démarche responsable
Gamme OXYGEN
comprenant 3 technologies:
– OXYGEN Recycled
à base de PEBD recyclé,
– OXYGEN Vegetal
à base de PEBD biosourcé
– OXYGEN Lean, une formulation
avec moins de matière tout en
conservant l'épaisseur du film.
Élargissement de la gamme
d’entoilages écoresponsables
Sustainable360
TM
Déploiement du label
Nativa
TM
, defibres
d'excellence certifiées
et traçables
Développement de solutions
complètes de communication
visuelle à partir de matières
recyclées et recyclables et de
services permettant de réduire
l’impact environnemental de nos
solutions et celles de nos clients
Lancement de la gamme de
masques écoresponsables
PLANET
Une culture Responsabilité
Sociale Environnementale
intégrée à l’offre client
Nombre de laboratoires
etbureaux d’études
5 9
Laboratoires d’innovation avec
les peignages partenaires
1
Synergies entre les équipes
deChargeurs*PCC, CMS et CHS
16 bureaux d’études et
laboratoires, comprenant la
présence de Chargeurs à l’EPFL
INTÉGRATION
MONDIALE
Part du chiffre d'affaires
à l'international
>90% >90%
100% >90%
Chiffre d’affaires essentiellement
réalisé en France
>90 %
Nombre de pays desservis >60pays >70pays >40pays >30pays >10pays
Plus de 90pays desservis situés
sur les 5continents
Nombre de pays
où Chargeurs a une
présence commerciale
>80pays >30pays
>10pays >10pays >10pays Présence sur les 5continents
FORTES
BARRIÈRES
À L’ENTRÉE
Solutions haut de gamme
apportées aux clients
Des brevets sur des technologies
phares telles que le film Low Noise
Doublure et renforts
techniques pour vêtements
Laine haut de gamme
Textiles techniques fonctionnalisés
Services et solutions intégrées
pour lesinstitutions culturelles
Performance et respirabilité
extrême des masques
de protection
Des savoir-faire
à haute valeur ajoutée
Réseau dense
de services-clients
d’avant et d’après-vente
>10centres de services
à travers le monde
3 showrooms (Paris, New-York et Milan)
>10filiales commerciales
Implantation commerciale et
partenariats étroits avec des
acteurs clés sur 5continents
Distribution multicanaux
BtoBetBtoC
Une stratégie centrée
sur le client
68 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs
1
Opérant sur des marchés de niche mondiaux à haute technicité, le Groupe s’appuie sur un modèle gestion solide et distinctif, cultivant
l’esprit entrepreneurial:
•
solide, car il conjugue force d’innovation, maîtrise opérationnelle, politique de sélectivité et actionnariat de référence de très long terme;
•
distinctif, car il bénécie des avantages liés à la diversité des cycles économiques mondiaux, Chargeurs développe des standards
d’excellence lui permettant d’être en co-développement constant avec ses clients.
Les tableaux ci-dessous reprennent de manière synthétique, pour chacun de ses métiers, les caractéristiques qui le rendent distinctif et les
résultats de la culture d’excellence industrielle déployée par le Groupe :
LE MODÈLE CHARGEURS CHARGEURS PROTECTIVE FILMS
CHARGEURS*PCC FASHION
TECHNOLOGIES
CHARGEURS LUXURY
MATERIALS
CHARGEURS MUSEUM
SOLUTIONS
CHARGEURS HEALTHCARE
SOLUTIONS
VUE
D'ENSEMBLE
Marché de niche de référence
Protection des matériaux
haut de gamme
Textiles techniques
pour la mode et le luxe
Laine peignée
haut de gamme
Muséographie
Services de protection sanitaire
et de bien-être à la personne
Un leader des marchés de niche
à forte valeur ajoutée
Principaux sous-marchés
desservis
Bâtiment,
Électroménager, Électronique,
Transport, Industries
Luxe, habillement,
sportswear, athleisure, uniformes
Luxe,habillement, sportswear,
footwear, automobile
Musées et institutions culturelles,
impression digitale, ameublement,
conventions etretail
Equipements individuels
de protection sanitaire
et de bien-être
Plus de 20 sous-marchés
mondiaux de niche
Position à l'échelle
internationale
N° 1
mondial
N° 1
mondial
N° 1
mondial
N°1 mondial Acteur européen de référence
Leader mondial ou acteur
de référence
ATOUTS
STRATÉGIQUES
Innovation permanente ~ 10 % des produits < 5 ans
Lancement du showroom virtuel
comprenant les gammes d’entoilages
et de textiles techniques digitalisés
Enrichissement de l’offre
Nativa
TM
(programmes
d’agriculture régénératrice,
solutions de circularité…)
Création d’expériences visiteur
immersives et innovantes
Masques ultra-respirant
OXYGEN
Des innovations de rupture
irrigant tous les métiers
Équipements technologiques
de pointe
Ligne de production techno-smart4.0
en Italie
Utilisation du premier métier de
tricotage technique ultrafin (la Jauge 40)
Utilisation de la blockchain
assurant la traçabilité
de la laine
Technologies d’enduction
et d’impression de pointe
Investissements dans des lignes
de production de masques
depointe
Une politique d’investissements
tournée vers les technologies
disruptives
Empreinte industrielle
équilibrée mondialement
7 sites en Europe
et Amérique duNord
7 sites en Europe, Asie-Océanie,
Amérique du Nord,
Amérique du Sud
et Afrique
4 partenariats industriels
Amérique du Nord,
Amérique du Sud, Asie
4 sites industriels en Europe
etauxÉtats-Unis
1 site industriel en Europe
(Fournival Altesse).
Les4sites de production
d’EPI sont situés sur des sites
industriels d’autres métiers.
22 sites industriels, dont 3
de Swaine Adeney Brigg
4partenariats industriels
Clients dans le monde ~ 3000 > 6 000 > 200
Des clients de renommée
mondiale : Philips, Royal
Commission for AlUla,
Smithsonian National Air
and Space Museum...
> 80000 clients particuliers
de la marque Lainière Santé
TM
Une multitude de clients
desservis dans le monde
Démarche responsable
Gamme OXYGEN
comprenant 3 technologies:
– OXYGEN Recycled
à base de PEBD recyclé,
– OXYGEN Vegetal
à base de PEBD biosourcé
– OXYGEN Lean, une formulation
avec moins de matière tout en
conservant l'épaisseur du film.
Élargissement de la gamme
d’entoilages écoresponsables
Sustainable360
TM
Déploiement du label
Nativa
TM
, defibres
d'excellence certifiées
et traçables
Développement de solutions
complètes de communication
visuelle à partir de matières
recyclées et recyclables et de
services permettant de réduire
l’impact environnemental de nos
solutions et celles de nos clients
Lancement de la gamme de
masques écoresponsables
PLANET
Une culture Responsabilité
Sociale Environnementale
intégrée à l’offre client
Nombre de laboratoires
etbureaux d’études
5 9
Laboratoires d’innovation avec
les peignages partenaires
1
Synergies entre les équipes
deChargeurs*PCC, CMS et CHS
16 bureaux d’études et
laboratoires, comprenant la
présence de Chargeurs à l’EPFL
INTÉGRATION
MONDIALE
Part du chiffre d'affaires
à l'international
>90% >90%
100% >90%
Chiffre d’affaires essentiellement
réalisé en France
>90 %
Nombre de pays desservis >60pays >70pays >40pays >30pays >10pays
Plus de 90pays desservis situés
sur les 5continents
Nombre de pays
où Chargeurs a une
présence commerciale
>80pays >30pays
>10pays >10pays >10pays Présence sur les 5continents
FORTES
BARRIÈRES
À L’ENTRÉE
Solutions haut de gamme
apportées aux clients
Des brevets sur des technologies
phares telles que le film Low Noise
Doublure et renforts
techniques pour vêtements
Laine haut de gamme
Textiles techniques fonctionnalisés
Services et solutions intégrées
pour lesinstitutions culturelles
Performance et respirabilité
extrême des masques
de protection
Des savoir-faire
à haute valeur ajoutée
Réseau dense
de services-clients
d’avant et d’après-vente
>10centres de services
à travers le monde
3 showrooms (Paris, New-York et Milan)
>10filiales commerciales
Implantation commerciale et
partenariats étroits avec des
acteurs clés sur 5continents
Distribution multicanaux
BtoBetBtoC
Une stratégie centrée
sur le client
— 69Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
1
Une culture d’excellence industrielle au service de marchés haut de gamme et distinctifs
70 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
2.1 Principaux risques auxquels
le Groupeestime être exposé 72
2.1.1 Risques stratégiques 74
2.1.2 Risques opérationnels 79
2.1.3 Risques nanciers 83
2.2 Assurances 85
2.2.1 Politique d’assurance 85
2.2.2 Informations sur les principaux programmes d’assurance 85
2.3 Organisation du contrôle interne
et de la gestion des risques 86
2.3.1 Dénition et objectifs du contrôle interne 86
2.3.2 Périmètre du contrôle interne 86
2.3.3 Acteurs du contrôle interne 86
2.3.4 Organisation du contrôle interne 87
2.3.5 Organisation opérationnelle 87
2.3.6 Systèmes d’information et de contrôle interne
relatifsàl’information comptable et nancière 87
2.3.7 Dispositif visant à recenser, analyser et traiter
lesprincipauxrisques identiables 88
2.3.8 Description de la démarche de progrès 89
2
— 71Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante
évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la matérialisation
pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats, sa
situation nancière, son image et ses perspectives.
Ce chapitre présente les risques signicatifs auxquels Chargeurs
estime être exposé: les risques stratégiques, les risques opérationnels
et les risques nanciers. Il présente également les programmes
d’assurance en place et le dispositif de contrôle interne mis en
œuvre an d’identier, de qualier et de réduire la probabilité
de réalisation et l’impact potentiel de ces risques sur le Groupe.
Toutefois, Chargeurs ne peut fournir une garantie absolue sur
l’atteinte des objectifs et l’élimination totale des risques énoncés.
En outre, d’autres risques ou incertitudes, dont le Groupe n’a
pas connaissance ou qu’il ne considère pas comme signicatifs à
la date du présent document, pourraient avoir, dans le futur, un
impact sur ses activités, ses résultats, sa situation nancière, son
image ou ses perspectives.
À cet effet, le Groupe s’efforce de mettre en place, à chaque fois
que cela est possible des dispositifs de prévention, en formant
ses collaborateurs à appréhender l’aléa et l’imprévu. Les deux
dernières années, 2020 et 2021, ont fourni une illustration parfaite
de l’imprévisibilité de ces risques. En plongeant le monde entier
dans une crise sanitaire qui perdure, elles ont sollicité les acteurs
économiques an qu’ils protègent leurs actifs pour faire face à une
situation tout à fait inédite.
2.1
En application de la recommandation de l’AMF n°2014-14:
•
la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient
avoir un effet défavorable signicatif sur son activité, sa situation
nancière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses
objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques signicatifs
hormis ceux présentés;
•
la Société a procédé à une revue spécique de son risque de
liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses
échéances à venir.
La matrice ci-dessous synthétise les principaux risques spéciques
auxquels est exposé le Groupe. Les différents risques sont classés
selon leur impact potentiel et leur probabilité d’occurrence.
Cette cartographie des risques est revue chaque année en fonction
des évolutions auxquelles le groupe Chargeurs est confronté et
intègre les mesures de gestion mises en œuvre pour y répondre
et en limiter la probabilité et l’impact.
IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE
ÉLEVÉ
MEDIAN
Risques industriels et de continuité
d’activité
Risques d’approvisionnement
Risques géopolitiques
Risques liés aux Ressources Humaines
et àla conduite du changement Risques de change
Risques liés à la qualité et à la sécurité
des produits Risques environnementaux
Risques liés à la sécurité des personnes
et au risque sanitaire
Risques d’atteinte à l’image de marque
dans les médias ou réseaux sociaux
Risques liés aux évolutions technologiques
et cyberattaque
Risques de liquidité
Risques liés à la croissance externe
et intégration
Risques liés à la variation du coût
desmatières premières
FAIBLE MEDIANE ÉLEVÉE
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE
Risques stratégiques Risques opérationnels Risques nanciers
72 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
Risques auxquels le Groupe peut être exposé:
RISQUES STRATÉGIQUES
Risques liés aux Ressources Humaines et à la conduite du changement
Risques environnementaux
Risques liés aux évolutions technologiques et cyberattaque
Risques liés à la croissance externe et intégration
Risques géopolitiques
RISQUES OPÉRATIONNELS
Risques industriels et de continuité d’activité
Risques d’approvisionnement
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques liés à la sécurité des personnes et au risque sanitaire
Risques d’atteinte à l’image de marque dans les médias ou réseaux sociaux
RISQUES FINANCIERS
Risques de change
Risques liés à la variation du coût des matières premières
Risques de liquidité
Les facteurs de risques sont présentés par catégorie en fonction de leur nature. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques les plus
importants sont présentés en premier.
IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 SUR LES PRINCIPAUX
FACTEURS DE RISQUES DE CHARGEURS
La pandémie liée à la Covid-19 est venue accentuer ou matérialiser
certains facteurs de risques, en particulier de nature opérationnelle,
tels que ceux liés à la sécurité des personnes, à la continuité des
activités ou encore à l’approvisionnement, et en faire émerger de
nouveaux, face auxquels le Groupe s’est mobilisé pour mettre en
place des mesures proactives et protectrices an d’en limiter les effets.
En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact
majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites
de production du Groupe a pu fonctionner normalement, dans le
respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très
largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire
lors des périodes de restriction des déplacements.
En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité
du Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont stimulé
l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le
dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut
degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail
et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement
impacté les activités textiles (Chargeurs*PCC et CLM) et muséales
(CMS) du Groupe.
Par ailleurs, dans un contexte d’incertitudes persistant, les risques
nanciers font également l’objet d’une attention particulière et d’un
pilotage minutieux visant notamment à sécuriser les nancements sur
le long terme et à permettre au Groupe de maintenir la trajectoire
qu’il s’est xée à travers son nouveau programme Leap Forward 2025.
— 73Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2.1.1 RISQUES STRATÉGIQUES
RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES ET À LA CONDUITE DU CHANGEMENT
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
Que le Groupe évolue dans un contexte de croissance et de marché
de l’emploi dynamique ou dans un contexte plus incertain et de
ralentissement du marché de l’emploi, ces conditions requièrent une
adaptation constante des ressources humaines en adéquation avec
les besoins et la stratégie du Groupe, ainsi que des compétences
variées essentielles pour accompagner sa transformation et celles
de ses métiers. Une des clés de réussite de Chargeurs réside donc
dans sa capacité à attirer et retenir les talents, à adapter et intégrer
de nouvelles compétences et à faire évoluer son organisation
managériale et les équipes en vue d’accompagner le Groupe dans
sa croissance et sa mutation.
Effets potentiels sur le Groupe
Dans un contexte de transformation importante mais aussi de
bouleversement des modes d’organisation du travail lié à la crise
sanitaire, le Groupe est confronté à un risque de désorganisation
opérationnelle et au départ de ses collaborateurs, ce qui pourrait
entraver la transmission des savoir-faire et ralentir la réalisation de
projets clés au développement des activités. Sans accompagnement
du renouvellement des équipes, l’organisation pourrait s’en trouver
affaiblie. En particulier, un taux de rotation trop élevé ou des vacances
de postes trop longues et nombreuses pourraient avoir un impact
sur la motivation des collaborateurs et sur la productivité du Groupe.
Dans tous les cas, une évolution de la culture du Groupe peut
intervenir, et il est essentiel de veiller à ce que celle-ci n’introduise
pas de déséquilibre pénalisant pour la performance et la pérennité.
Gestion du risque
Le Groupe a fait de la gestion des talents l’une de ses priorités et ainsi un des piliers de son premier programme Game Changer et,
désormais, de son programme Leap Forward 2025. Chargeurs attache notamment une importance particulière à l’intégration des
nouvelles équipes de façon à créer une culture du Groupe (programme d’intégration pour les nouveaux talents, programme de formation
managériale ESMT, livret d’accueil, etc.).
Chargeurs investit dans les talents à tous les stades du processus de collaboration:
•
en faisant évoluer ses process RH de façon à les adapter aux besoins de ses métiers et aux attentes du marché (mise en place d’un
référentiel de compétences commun, processus d’évaluation et de xation des objectifs harmonisé entre les différentes entités du
Groupe, etc.);
•
en maintenant et développant le niveau des compétences professionnelles et techniques de ses collaborateurs, notamment pour répondre
aux besoins et aux évolutions du Groupe (programmes de formation pour accompagner l’évolution des compétences en interne);
•
en s’adaptant aux évolutions de marché. Les effets de la crise sur le marché de l’emploi américain en 2021 ont conduit le Groupe
àadapter sa politique de recrutement an de la rendre plus attractive localement;
•
en améliorant l’environnement de travail de ses salariés, depuis les lignes de production jusqu’aux postes à responsabilité dans les
bureaux du Groupe (accords sur le temps de travail, organisation du télétravail, mobilité en interne et à l’international, etc.);
•
en favorisant les échanges internes, de sorte à bien faire comprendre le projet stratégique et les développements à venir pour le
Groupe (formations, séminaires workshops);
•
en portant une attention particulière à l’intégration des personnels des sociétés nouvellement acquises;
•
en communiquant plus largement sur sa vision et son projet d’entreprise, pour le rendre visible et attractif auprès des candidats ou
des collaborateurs présents et ceux des sociétés récemment intégrées;
•
en cascadant les objectifs stratégiques du Groupe dans l’ensemble des divisions, assurant ainsi la cohérence des décisions managériales
avec les choix retenus.
La politique de gestion des talents est détaillée dans la «Déclaration de performance extra-nancière», section3.4.4 du Document
d’enregistrement universel.
74 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE ÉLEVÉE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
Le Groupe pourrait voir sa responsabilité environnementale engagée
à plusieurs titres:
•
au titre de l’utilisation de matières premières nécessaires à la
fabrication de ses produits;
•
au titre de l’exploitation de ses sites industriels actuels, passés
et futurs, ceux-ci pouvant être à l’origine d’une pollution ou
d’accidents corporels;
•
au titre de l’évolution des comportements relatifs aux enjeux
environnementaux.
Le Groupe est notamment exposé aux risques de pollutions chroniques
et pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en
état de sites industriels ou de dépollution, notamment en cas de
cessation d’activité d’un site.
Par ailleurs, les activités du Groupe sont soumises, dans leurs différents
pays d’implantation, à des réglementations environnementales
diverses et évolutives. Celles-ci leur imposent de respecter des normes
toujours plus strictes en matière de protection de l’environnement,
de santé et sécurité au travail.
Effets potentiels sur le Groupe
Le Groupe pourrait se trouver en difculté s’il devenait trop dépendant
de certaines matières premières ou de certains fournisseurs. Il pourrait
également voir son activité contestée en cas de pollution ou de
survenance d’accident majeur sur l’un de ses sites (effet Lubrizol). Il
pourrait enn subir un effet de retournement si certains matériaux
venaient à être stigmatisés dans l’opinion publique, même si ses
marchés sont essentiellement orientés vers le BtoB et subiront plus
progressivement ces phénomènes.
Sur le plan réglementaire, les enjeux environnementaux se traduisent
par un renforcement des réglementations. Les activités du Groupe sont
donc exposées au risque de non-respect de ces réglementations. Un
manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes
ou d’autres sanctions civiles, administratives ou pénales, notamment
le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de
l’exploitation des activités concernées.
L’impact économique des réglementations liées à l’énergie et au
carbone existe également au travers des consommations indirectes
qui sont le fait de nos fournisseurs, notamment en matière de transport
de marchandises.
Gestion du risque
Le Groupe a toujours apporté une attention particulière aux risques environnementaux et aléas naturels, ainsi qu’à l’évolution des
réglementations en la matière.
En ce qui concerne les matières premières, celles-ci sont soumises à une stricte surveillance interne quant à leur provenance et leur
conformité à une Charte d’Achats Responsables, largement déployée sur l’ensemble de nos activités. Par ailleurs, le Groupe diversie
ses fournisseurs, autant que possible, pour éviter une trop grande dépendance, et développe des approches partenariales avec ses
fournisseurs stratégiques. La politique interne d’innovation permanente apporte également une protection contre ce risque, en ce qu’elle
nous amène à imaginer des améliorations continues au niveau des processus de fabrication comme des composants de substitution.
Àl’écoute de ses marchés et des évolutions, comme décrit plus bas, le Groupe veille à privilégier les solutions les moins polluantes et les
plus respectueuses de l’environnement au sens large. Comme cela sera décrit dans le Chapitre3, le Groupe développe régulièrement
des gammes «vertes» dans chacune de ses activités.
Les sites industriels du Groupe se sont xé des objectifs d’amélioration de leur empreinte environnementale sur les trois exercices à
venir. Pour limiter ces risques environnementaux, le Groupe a également mis en place des systèmes de management de l’environnement
(ISO14001) sur ses sites industriels.
En particulier, le Groupe vise à améliorer en continu la performance de ses enjeux les plus signicatifs: émissions de CO
2
, gestion des
ressources en eau, sécurité des travailleurs, développement de produits vertueux et s’est xé des objectifs de progrès, tels que décrits
dans le Chapitre3 du présent Document d’enregistrement universel. La politique environnementale du Groupe, les risques liés aux effets
du changement climatique (article L.225-37-6 du Code de commerce), ainsi que ses performances et les accréditations des activités
sont également détaillées dans la partie «Déclaration de performance extra-nancière» en Chapitre3 du Document d’enregistrement
universel. À cet effet, le Groupe a réalisé en 2021 un premier bilan carbone an de disposer d’informations ables pour diminuer son
empreinte carbone et son exposition à ces risques.
Par ailleurs, la politique de prévention a été renforcée sur l’ensemble de nos sites, à partir d’audits spéciques, an de diffuser plus en
profondeur une culture de la sécurité (Safety Days généralisés depuis 2017, coordination des recommandations applicables, démarches
locales spéciques). De plus, les dommages accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens appartenant à des tiers
«du fait de l’exploitation de ses installations» sont couverts par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours
de validité.
En interne, des plans de continuité d’activité sont remis à jour et améliorés en continu.
— 75Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET CYBERATTAQUE
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
Le Groupe est présent dans des marchés sur lesquels la technologie
évolue rapidement et joue un rôle essentiel dans le développement
des activités. Les activités du Groupe s’appuient sur un certain nombre
de technologies dont il détient les droits de propriété industrielle
ou qui lui sont concédés par des tiers. Ces technologies requièrent
par ailleurs dans certains cas des compétences spéciques de la
part de son personnel. Le Groupe s’expose en outre à un risque de
divulgation d’informations condentielles ou de copie d’un procédé
ou d’une technologie qui pourrait impacter sa compétitivité.
Enn, face aux évolutions technologiques, différents types de menaces
pèsent sur le Groupe, tels que des malveillances, piratages, vols ou
détournements de ses données, lesquelles représentent un patrimoine
considérable et essentiel à sa compétitivité. Bien que ce risque ne
soit pas spécique à Chargeurs, il est sufsamment important pour
gurer dans la cartographie des risques du Groupe.
Effets potentiels sur le Groupe
Le manque de maîtrise et de contrôle de ces nouvelles technologies
pourrait avoir pour conséquence une perte de compétitivité et
constituer une barrière à l’entrée de nouveaux marchés. Au-delà
de cet impact, le Groupe pourrait se trouver dans l’incapacité de
répondre aux besoins de ses clients en termes de produits innovants.
Par ailleurs, une cyberattaque qui entraînerait une panne ou une
interruption signicative, la perte ou le vol de données sensibles,
pourrait venir perturber les activités du Groupe et avoir des
conséquences dommageables en termes opérationnels, nanciers
ou encore d’image.
Gestion du risque
Chargeurs mène une politique d’innovation technologique, portée par chacun de ses métiers, an de s’adapter aux besoins du marché.
Chaque métier développe son savoir-faire technique et technologique, en vue notamment de détenir en propre la maîtrise des technologies
qu’il utilise, d’améliorer sa productivité et de renforcer sa compétitivité. L’activité R&D fait donc partie intégrante de la stratégie du Groupe.
De même, le Groupe a entamé sa transformation digitale an d’apporter des solutions innovantes aux clients et consommateurs naux.
La politique de gestion des talents vise également à déliser son personnel en lui donnant accès aux outils les mieux adaptés à l’exercice
de leurs activités. Celles-ci sont, dans tous les domaines, en voie de digitalisation. Le Groupe veille en conséquence à maintenir et
développer les compétences de ses collaborateurs. Il veille également à ce que les technologies sensibles soient maîtrisées et partagées
par un nombre sufsant de salariés.
Par ailleurs, le Groupe a renforcé sa politique de protection des données sensibles à travers:
•
l’amélioration des procédures internes et la diffusion, au niveau mondial, de guides de bonnes pratiques. La Charte Informatique,
notamment, que chacun des salariés est appelé à signer, vise à établir un cadre d’utilisation du système d’information et à sensibiliser
les collaborateurs sur le risque informatique et les thèmes de sécurité et condentialité;
•
la réalisation d’audits de sécurité des systèmes d’information et des infrastructures an de lui permettre d’évaluer si le niveau de sécurité
est sufsant et déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire l’exposition aux risques;
•
la mise en place d’une couverture d’assurance adéquate.
76 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
RISQUES LIÉS À LA CROISSANCE EXTERNE ET INTÉGRATION
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE FAIBLE
Identication du risque
La stratégie de Chargeurs repose en partie sur la croissance externe.
Ces acquisitions d’entreprises ou d’actifs ou ces prises de participation
sont réalisées dans les secteurs d’activités du Groupe, dans des
domaines complémentaires ou dans de nouveaux métiers, et dans
des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite
s’implanter ou se renforcer.
La mise en œuvre de cette politique suppose néanmoins que
Chargeurs puisse trouver des opportunités attractives à un coût
et à des conditions satisfaisantes. En outre, ces acquisitions sont
susceptibles d’exposer le Groupe à divers risques et notamment
d’éventuels passifs ou responsabilités attachées à ces activités. La
réalisation des bénéces attendus de telles opérations de croissance
externe dépend pour partie de la réalisation des synergies anticipées
et de l’intégration des activités des sociétés acquises, de leurs
personnels, produits et technologies.
À titre indicatif, le goodwill représente 20,3% du total des actifs de
Chargeurs au 31décembre 2021.
Effets potentiels sur le Groupe
Si les hypothèses sur la base desquelles les acquisitions sont réalisées
devaient ne pas se réaliser ou si Chargeurs ne parvenait pas à intégrer
rapidement et efcacement les sociétés acquises, cela pourrait avoir
pour effet de remettre en cause la valeur des écarts d’acquisition
et affecter l’activité, la situation nancière, le climat social ou les
résultats du Groupe.
L’absence d’opportunités d’acquisition ou la réalisation d’une
acquisition qui ne produirait pas les bénéces attendus pourrait
remettre en cause le succès du plan stratégique de Chargeurs dont
le modèle repose en partie sur de la croissance externe.
Toutefois, les acquisitions jusqu’ici réalisées par le Groupe montrent
que l’impact reste faible en raison de la façon dont le risque est
appréhendé en amont.
Gestion du risque
La stratégie de croissance externe de Chargeurs repose sur des acquisitions à forte valeur ajoutée. Pour ce faire, Chargeurs suit une
méthodologie stricte pour toute opération envisagée. Ainsi, Chargeurs veille en amont à prendre les précautions utiles à chaque étape
du processus d’acquisition, allant de l’identication de la cible jusqu’à son intégration, en procédant notamment à:
•
une étude des marchés concernés, des travaux de due diligence des sociétés identiées, en négociant des conditions de valorisation
attractives et l’obtention de garanties appropriées de la part des vendeurs.
Chargeurs a aussi mis en place un processus de contrôle de ces opérations qui inclut:
•
des équipes pluridisciplinaires regroupant des experts qualiés et des conseils externes réputés;
•
l’examen par le Comité des Acquisitions du Conseil d’Administration, puis par le Conseil d’Administration, des opportunités de
croissance externe d’un montant signicatif ou présentant une importance stratégique pour le Groupe;
•
la dénition de politiques adhoc au niveau Groupe et des équipes d’intégration dédiées visant, entre autres, à s’assurer de leur
application par les nouvelles équipes. Suivant la taille des équipes et leur dispersion géographique, une attention particulière est
portée à la compréhension des politiques Groupe et à leur ajustement selon les populations concernées, et ce d’autant plus quand
les modèles d’affaires diffèrent de celui du Groupe. Les conditions d’intégration et de performances des acquisitions réalisées sont
aussi régulièrement soumises et examinées par le Conseil d’Administration.
Enn, Chargeurs procède également à une veille active pour saisir les opportunités de croissance externe.
— 77Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES GÉOPOLITIQUES
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE MODÉRÉ
Identication du risque
L’évolution du contexte international et l’accroissement potentiel ou
avéré des tensions dans certains continents, ainsi que la poursuite de
la menace terroriste, constituent des facteurs de risques susceptibles
de peser sur le commerce international, la libre circulation des
capitaux et les conditions de nancement, la stabilité des taux de
change et le prix des matières premières, et, in ne, sur la croissance
de l’économie mondiale.
Les troubles géopolitiques constituent également des facteurs de
risques pour l’intégrité des personnes et des installations industrielles
ou commerciales, ainsi que pour la continuité des opérations.
Effets potentiels sur le Groupe
Les performances nancières du Groupe pourraient être négativement
impactées par l’occurrence de risques géopolitiques, dont les
conséquences seraient:
•
la fermeture de certains pays ou le ralentissement de la croissance
dans certaines régions du monde;
•
des ruptures d’approvisionnement ou le renchérissement d’intrants
clés;
•
des restrictions d’assurance-crédit liées à la détérioration du risque
de crédit souverain de certains marchés clés et leurs impacts sur
les exportations;
•
des difcultés techniques ou opérationnelles à recouvrer les
créances;
•
un ralentissement ou une entrave aux opérations de croissance
externe liées à de possibles mesures de restrictions en termes de
mobilité des personnes ou des capitaux.
Ainsi, la matérialisation de risques géopolitiques pourrait, dans
certaines circonstances, ralentir l’atteinte des objectifs nanciers
du Groupe, et notamment ceux du programme de développement
Leap Forward 2025.
Gestion du risque
L’exposition des activités du Groupe, la nature des investissements réalisés et la gouvernance du Groupe constituent des protections
structurelles importantes contre les impacts potentiels des risques géopolitiques, qui ont tendance à se concentrer dans des pays instables:
•
le Groupe concentre une très grande partie de son activité, de ses prots et de ses actifs dans des pays et des régions politiquement,
nancièrement et économiquement stables. À titre d’illustration, 74 % de son chiffre d’affaires a été réalisé dans les pays de l’OCDE
(Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en 2021;
•
depuis 2015, plus de 90 % des investissements industriels ont été réalisés dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis,
dont environ la moitié en France;
•
la politique d’acquisitions du Groupe est résolument orientée vers les pays de l’OCDE: pami les 13 acquisitions réalisées depuis 2015,
5 transactions ont été conclues au Royaume-Uni, 4 aux États-Unis, 2 en France, 1 en Italie et 1 aux Pays-Bas;
•
le Groupe n’opère pas, industriellement et commercialement, directement ou indirectement, dans les Major Sanctioned Countries,
pays faisant l’objet de sanctions internationales majeures, dont la liste actuelle comprend Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan,
la Syrie et la Crimée/Sébastopol, ni dans des territoires en guerre, ni dans des pays dont le risque-pays est classé «Extrême» par
l’assureur-crédit Coface;
•
le Groupe dispose d’un montant de liquidités important pour assurer le nancement de ses opérations courantes et de son développement;
•
le positionnement stratégique du Groupe, leader mondial sur des marchés de niche, lui confère un «pricing power» qui permet
d’atténuer les effets secondaires des troubles géopolitiques.
S’agissant du conit entre la Russie et l’Ukraine, qui s’est matérialisé en février 2022, il convient de noter que:
•
l’exposition de l’activité du Groupe à ces deux pays est extrêmement limitée (part du chiffre d’affaires 2021 inférieure à 0,4 %);
•
le Groupe n’anticipe pas d’impact direct sur ses capacités d’approvisionnement.
En revanche, des effets indirects de ce conit, dont le renchérissement du prix des matières premières, des prix de l’énergie, ou un
ralentissement de la croissance mondiale, pourraient peser sur les performances nancières du Groupe. Une extension de ce conit à
d’autres pays considérés comme stables jusque-là pourrait également entraîner un impact macroéconomique négatif sur l’Europe et des
pays de l’OCDE où le Groupe exerce des activités.
78 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
2.1.2 RISQUES OPÉRATIONNELS
RISQUES INDUSTRIELS ET DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE ÉLEVÉ
Identication du risque
Les installations du Groupe sont susceptibles d’être soumises à
des risques industriels résultant de ses activités, tels que l’incendie,
l’explosion ou encore le bris de machine. Tout accident sur l’un de ses
sites de production, voire lors du transport des produits fabriqués, peut
entraîner des retards de production ou donner lieu à des demandes
d’indemnisation au titre de la responsabilité contractuelle ou plus
largement de la responsabilité civile.
En outre, des interruptions imprévues de production du fait notamment
de problèmes d’approvisionnement en matières premières ou
ressources énergétiques, de abilité des équipements, de catastrophes
naturelles, de crise sanitaire ou encore de mouvements sociaux
peuvent impacter la continuité des opérations. En outre, un acte de
malveillance, de sabotage ou de terrorisme commis sur les sites du
Groupe pourrait également arrêter la production.
Effets potentiels sur le Groupe
Toute interruption ou tout retard du cycle de production pourrait
empêcher le Groupe de livrer ses clients conformément à
sesengagements.
Au-delà des questions de responsabilité que cela implique, le Groupe
pourrait à terme perdre ses clients, ce qui aurait un impact sur ses
activités et ses résultats.
Par ailleurs, des accidents ou interruptions imprévues de production
de façon répétée ou tout sinistre d’ampleur pourrait engendrer une
modication des termes des contrats d’assurance, une augmentation
des primes d’assurance, voire une résiliation par l’assureur desdits
contrats pour aggravation du risque.
Chargeurs ayant un socle important d’activités industrielles, nous
estimons que la réalisation d’un tel risque pourrait avoir un impact élevé.
Gestion du risque
Le Groupe s’inscrit dans une stratégie de prévention et de maîtrise des risques industriels an d’anticiper la survenance des risques
industriels auxquels il est exposé. Celle-ci est structurée autour des trois axes suivants:
•
l’identication et l’anticipation des risques: le Groupe et les métiers procèdent à une mise à jour régulière de leurs cartographies
des risques juridiques et industriels qui consistent à les identier, les évaluer et prioriser les actions recticatives à mettre en œuvre.
En outre, des audits sécurité sont réalisés sur site par des entreprises externes spécialisées lorsqu’un risque potentiel est identié;
•
un dispositif permanent de prévention et une politique de couverture adaptée: le Groupe agit tant sur le plan technique (amélioration
des unités de production, investissement en sécurité des personnes, etc.) que sur le plan humain en développant une véritable culture
de la sécurité notamment via les Safety Days annuels. Le Groupe a, en outre, souscrit des polices d’assurance responsabilité civile et
dommages aux biens auprès de compagnies d’assurances de premier plan (voir la section2.2 du présent Document d’enregistrement
universel);
•
un dispositif de contrôle renforcé: le Groupe veille à ce que les exigences et standards de sécurité de Chargeurs soient respectés au
niveau des sites industriels, tout en tenant compte de leurs spécicités au travers d’un dispositif de contrôle reposant sur trois niveaux
(ce dispositif est détaillé dans la section2.3 du présent Document d’enregistrement universel) et une organisation managériale adaptée
avec notamment la mise en place de délégations de pouvoirs visant à responsabiliser chacune des personnes concernées.
Dans ce cadre-là, les sites industriels majeurs du Groupe se sont engagés dans une démarche de certication ISO (ISO9901 pour le
management de la Qualité, ISO14001 pour l’environnement et ISO45001 et OHSAS18001 pour le management de la Sécurité). L’évaluation
des risques est prise en compte dans ces référentiels.
Plus que jamais, dans un contexte sans précédent de crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19, la continuité d’activité est au cœur des
priorités du Groupe. Des actions concrètes ont été mises en œuvre, autour des trois axes susvisés, lesquelles auront notamment permis
au Groupe, au plus fort de la crise, de mettre au point, de produire et de distribuer de nouveaux produits à vocation sanitaire, tels que
les masques de protection. Ainsi, à titre d’exemple, on citera la totale réorganisation des lignes de production en 2020 an d’introduire
la fabrication de masques sur nos sites traditionnels français.
— 79Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES D’APPROVISIONNEMENT
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE ÉLEVÉ
Identication du risque
Le Groupe est exposé à un risque de rupture de sa chaîne
d’approvisionnement dont les causes sont susceptibles d’être
variées (dépendance à l’égard de certains fournisseurs, arrêt de
production lié à un accident ou un cas de force majeure, etc.). Ainsi,
tout particulièrement, le Groupe est dépendant de certaines matières
premières (notamment polyéthylène, polyester ou encore polyamide)
dont la disponibilité est essentielle au bon fonctionnement de ses
unités de production. De même, du fait de la répartition géographique
mondiale de ses activités, des événements politiques, sanitaires ou
climatiques majeurs pourraient interrompre ses activités.
Effets potentiels sur le Groupe
Une difculté dans la chaîne d’approvisionnement peut entraîner
une perte de productivité pouvant provoquer un ralentissement de
la production, voire un arrêt momentané de la capacité du Groupe à
commercialiser ses produits. À terme, des dysfonctionnements dans
la chaîne d’approvisionnement peuvent engendrer une diminution
de chiffre d’affaires ou une perte de clientèle qui pourrait impacter
les activités, la situation nancière et les résultats du Groupe. Enn, la
réputation et l’image de l’entreprise peuvent être fragilisées, alors que
celles-ci sont primordiales dans l’acquisition et la rétention de clients.
Gestion du risque
Le Groupe attache une attention toute particulière au bon fonctionnement de sa chaîne d’approvisionnement, à chacune des étapes
du processus.
En particulier, lorsqu’un fournisseur représente pour un métier une part signicative de ses approvisionnements, un accord-cadre est mis
en place an de pérenniser les relations sous forme de partenariat. Le pilotage de la performance des achats intègre pour les fournisseurs
clés les aspects sécurité des approvisionnements et chacun des métiers veille, dans la mesure du possible, à ne pas être dépendant d’un
seul fournisseur pour ses matières premières essentielles.
Par ailleurs, dans plusieurs pays, notamment dans les pays émergents, le Groupe exerce ses activités en s’appuyant sur des partenaires
locaux en vue de bénécier de l’appui d’équipes expérimentées et d’experts solidement implantés localement.
Ces différents leviers de protection permettent de limiter le risque d’interruption de l’activité et de non-approvisionnement des clients
du Groupe. Chargeurs a renforcé son organisation sur ce volet depuis deux ans en introduisant des postes de responsables supply chain
mondiaux dans ses divisions.
RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
Le Groupe pourrait être confronté à un problème de qualité produits
lié à la composition de ses produits, au processus de fabrication, au
packaging ou encore à la conformité aux normes et réglementations
en vigueur.
Cette exposition au risque est accrue avec la fabrication et la vente
de produits à vocation sanitaire (masques de protection, blouses,
gants de protection, lms de protection bactéricides, etc.), en BtoB
mais aussi en BtoC, touchant directement à la sécurité et à la santé
des personnes.
Effets potentiels sur le Groupe
La matérialisation de ce risque pourrait entraîner une perte de
conance des clients et des consommateurs et fragiliser la réputation
du Groupe et son image de marque.
Outre les coûts de rappel de produits et les conséquences pécuniaires
pouvant découler de toute réclamation (réclamations individuelles
ou collectives, amendes, décisions de justice), les ventes du Groupe
pourraient s’en trouver impactées.
Gestion du risque
Le Groupe apporte une attention minutieuse à la qualité et à la sécurité de ses produits par la mise en place de mesures de contrôle à
tous les niveaux de la chaîne de valeur: conception, sélection des matières premières/ composition, processus de fabrication et contrôle
qualité). Une veille est mise en place pour suivre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur la composition des
produits ou sur leur packaging. En particulier, les produits à vocation sanitaire qui répondent à des normes spéciques font l’objet d’un
processus de certication préalable, puis d’un contrôle qualité avant leur commercialisation sur le marché. Des formations du personnel
et des audits sont également régulièrement organisés.
De façon permanente, Chargeurs s’appuie sur la norme ISO9001 pour l’achat et la qualité de ses matières premières.
80 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET AU RISQUE SANITAIRE
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
Exerçant des activités industrielles potentiellement à risques, le Groupe
doit mettre en adéquation le contexte externe dans lequel il évolue
avec un ensemble de manières de faire et de penser partagées au
sein de son organisation. À cet égard, la sécurité doit intégrer tous
les aspects des risques liés à la personne qu’encourent les parties
prenantes du Groupe, allant de la production à la livraison du produit.
Au-delà des risques génériques propres à toute activité industrielle,
le Groupe s’expose à des risques liés aux produits ou procédés
utilisés: risque lié aux bruits et aux vibrations dans les usines, risque
lié à l’utilisation de certaines machines ou équipements de travail,
risque lié à la manipulation de produits chimiques, risque routier, ou
encore risque d’incendie ou d’explosion.
Enn, comme l’actualité récente nous l’a rappelé, le risque sanitaire
n’est jamais à exclure, et toute activité industrielle se trouve exposée à
une crise sanitaire liée à la propagation d’un virus ou autre phénomène
à l’échelle d’un pays ou d’une population.
Effets potentiels sur le Groupe
Le Groupe est exposé à des risques d’accident du travail susceptibles
d’impacter la productivité du Groupe, son image et d’engager sa
responsabilité civile, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ses
activités et sa situation nancière.
Depuis 2020, la crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19 a un
impact sur les activités du Groupe, soit par l’impossibilité de certains
salariés d’accéder à leur lieu de travail, en particulier sur les sites de
production, soit par la difculté à assurer la continuité des activités
en raison de la diminution des commandes ou de la restriction des
possibilités d’expédition.
Toutefois, le Groupe ayant pu générer de la croissance organique
dans un contexte historiquement défavorable, l’impact de ce risque
a été estimé médian.
Gestion du risque
La sécurité des personnes fait partie des préoccupations majeures de Chargeurs qui veille à réduire efcacement l’exposition de toutes
ses parties prenantes aux risques professionnels et industriels.
Ainsi, depuis l’instauration du Safety Day en 2017, visant à renforcer la politique de prévention des risques, le Groupe n’a cessé de
renforcer la culture de sécurité sur l’ensemble de ses sites et à investir dans des systèmes de management de la sécurité et la formation.
Les sites travaillent ainsi en étroite collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel an d’avoir une remontée rapide de la
survenance de tout risque et être en mesure de mettre en place des plans d’actions.
Concernant la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Groupe et ses liales ont mis en œuvre, dès les premiers signaux en 2020, un
plan de prévention largement déployé dans toutes les entités du Groupe et actualisé en continu, sous le pilotage commun de la Secrétaire
Générale et du Directeur Industriel et Logistique, an d’assurer la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs en conformité avec les
mesures préconisées par les autorités administratives locales. Par ailleurs, une organisation du travail adhoc a été mise en place au niveau
des équipes du siège et des liales an d’assurer la continuité des activités et l’approvisionnement des clients. Le télétravail a été mis en
place pour toutes les fonctions compatibles, an de limiter au maximum les contacts physiques. La communication interne a également
été renforcée pendant cette période. Le télétravail et les nouvelles méthodes d’organisation, avec un renforcement de la digitalisation
des process, ont été parfaitement intégrés par l’ensemble des collaborateurs et permettent de maintenir la continuité des activités.
Ces mesures ont permis au Groupe de poursuivre son activité dans de larges proportions, voire de l’intensier, en développant dès 2020
une nouvelle gamme de produits à vocation sanitaire, laquelle a continué à s’élargir au cours de l’exercice 2021.
— 81Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES LIÉS À L’ATTEINTE DE L’IMAGE DE MARQUE DANS LES MÉDIAS
OUSURLESRÉSEAUXSOCIAUX
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
En raison de l’extension de la couverture médiatique du Groupe
avec l’activité «Lainière Santé™» (Chargeurs Healthcare Solutions)
et de la vente de produits en BtoC, Chargeurs pourrait faire l’objet
de publications ou de messages dans les médias ou sur les réseaux
sociaux dont la teneur et la rapidité de diffusion pourraient être
préjudiciables à sa réputation et à son image de marque. Ces attaques
peuvent être de nature informationnelle (diffusion d’avis négatifs
de consommateurs, dénigrement, rumeur ou diffusion de fausses
informations) ou encore portées sur l’identité du Groupe (atteinte
aux droits de propriété intellectuelle).
Effets potentiels sur le Groupe
Toute atteinte à la réputation et à l’image de marque de Chargeurs
pourrait entraîner une perte de conance des consommateurs et
avoir des effets négatifs sur les ventes du Groupe mais aussi sur sa
marque employeur.
Toutefois, la part BtoC de son activité restant faible, l’impact potentiel
de la réalisation de ce risque a été jugé médian.
Gestion du risque
Le Groupe vise à mettre en place, à travers sa politique de communication interne et externe, des mesures de prévention et de veille
efcaces:
•
sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques et au risque informationnel sur les réseaux sociaux;
•
protection des droits de propriété intellectuelle (marques, logos, noms de domaine) et, le cas échéant, mise en œuvre de toute action
de défense appropriée;
•
communication maîtrisée et régulière an d’assurer une meilleure visibilité et information des activités du Groupe, notamment en
matière RSE.
82 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
2.1.3 RISQUES FINANCIERS
RISQUES DE CHANGE
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE ÉLEVÉE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE MÉDIAN
Identication du risque
De dimension mondiale depuis sa création en 1872, le Groupe évolue
dans un contexte international avec des usines, des clients et des
fournisseurs présents dans de nombreux pays. Ainsi, les ventes de
certaines liales du Groupe peuvent être réalisées dans des devises
différentes de la devise utilisée pour le paiement de ses fournisseurs
ou employés. Par ailleurs, les nancements à long terme du Groupe
sont libellés en euros.
De fortes variations sur les parités de change pourraient remettre
en cause le modèle économique des liales concernées, du fait du
renchérissement de leurs coûts ou d’une diminution de la valeur
de leurs ventes. Le Groupe est par ailleurs présent dans quelques
pays avec une instabilité économique récente ayant engendré de
l’hyperination, notamment l’Argentine. Cette instabilité a généré
un changement important et durable de la valeur de la devise locale.
Effets potentiels sur le Groupe
Une variation importante des parités de change pourrait avoir un
impact signicatif sur la rentabilité du Groupe (à la hausse comme à
la baisse). Cet impact pourrait être provisoire, si la variation constatée
s’inversait à nouveau, mais pourrait être plus durable si ce n’était
pas le cas.
Gestion du risque
Dans les cas d’activité commerciale récurrente générant du risque de change (métiers Protective Films et Fashion Technologies principalement),
le Groupe procède à une revue annuelle des expositions par parité de devises (notamment lors du processus budgétaire) et dénit une
stratégie de couverture de ces risques pour l’année à venir. Dans les cas d’activité commerciale ponctuelle et limitée dans le temps
générant du risque de change, le Groupe met en place des couvertures de ces risques de change lors de la réception des commandes
de clients. La gestion par le Groupe de ce risque est détaillée aux notes22.1 des états nanciers consolidés au 31décembre2021 dans
le Chapitre5 du présent Document d’enregistrement universel.
RISQUES LIÉS À LA VARIATION DU PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE MÉDIANE ET IMPACT POTENTIEL SUR LE GROUPE FAIBLE
Identication et description du risque
Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe utilise des
matières premières, telles que, par exemple, le polyéthylène, la laine,
le polyester, le polyamide ou encore le coton. Il est donc exposé à une
variation ou une hausse exceptionnellement forte de leur cours, sans
qu’il puisse systématiquement la répercuter dans ses prix de vente.
Effets potentiels sur le Groupe
Une hausse du prix des matières premières pourrait engendrer un
renchérissement du coût de revient des produits fabriqués par le
Groupe, qui impacterait négativement la rentabilité des métiers.
Gestion du risque
Le Groupe suit étroitement la variation du cours des matières premières auxquelles il est exposé dans le cadre d’un reporting hebdomadaire.
De plus, des programmes de productivité industrielle sont mis en œuvre pour réduire les coûts, participant ainsi à compenser les effets
de la volatilité des marchés. En outre, une mise en concurrence des fournisseurs de matières premières permet de limiter l’impact des
hausses de prix.
Enn, des systèmes d’indexation d’une partie du prix de vente des produits fabriqués par le Groupe sur les cours des matières premières,
telles que le polyéthylène, sont également mis en place dans les contrats de vente, limitant l’impact sur la rentabilité opérationnelle.
Comme exposé dans le Chapitre3 suivant, Chargeurs sélectionne soigneusement ses fournisseurs et choisit ses lières. Ainsi, en 2020,
le Groupe a intégré la démarche BCI (Better Cotton Initiative), qui élimine en partie le risque inhérent à la lière coton. Les variations de
coût de matières premières se sont faites tout particulièrement sentir en 2021 amenant le Groupe à adapter ses prix dans la plupart de
ses activités.
— 83Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
RISQUES DE LIQUIDITÉ
PROBABILITÉ D’OCCURRENCE FAIBLE ET IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE FAIBLE
Identication et description du risque
Le ralentissement économique mondial provoqué par la pandémie
de Covid-19 est source de vulnérabilités nancières pour les acteurs
économiques. Le prolongement et l’aggravation du ralentissement de
l’activité économique pourrait entraîner une crise de liquidité. Dans ce
contexte, il faut souligner que le Groupe dispose d’une structure de
nancement solide, avec des maturités longues (4,1 au 31décembre
2021). Toutefois, dans le cas extrême où la conjoncture mondiale se
détériorerait très sensiblement, et ce, pendant une période longue,
le Groupe pourrait être exposé à un risque de liquidité si, conjugué
à une restriction ou à un arrêt des sources de nancement externes,
il se voyait faire face à un déséquilibre entre les ux entrants et les
ux sortants lié à une détérioration forte et durable de ses activités.
L’ensemble des nancements sont assujettis à un respect d’un ratio
de gearing inférieur à 1,2. Le non-respect de ce ratio générerait un
cas de défaut qui pourrait déclencher le remboursement anticipé
des nancements si les créanciers l’exigeaient. Ce risque est estimé
comme faible au 31décembre 2021 (ratio = 0,45) mais pourrait
devenir plus sensible au cas où des opérations de croissance externe
signicatives pour le Groupe seraient suivies d’une crise économique
importante et durable qui impacterait de manière conséquente les
ux de trésorerie et les résultats du Groupe.
Effets potentiels sur le Groupe
Un niveau de liquidité insufsant pourrait constituer pour le Groupe
un frein à la mise en œuvre de son programme de développement
LeapForward 2025 et restreindre ses marges de manœuvre, notamment
sa capacité d’investissement pour nancer sa croissance organique
et externe.
Le Groupe a procédé à une revue spécique de son risque de liquidité
et considéré être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Gestion du risque
La gestion du risque de liquidité fait l’objet d’un pilotage au niveau du Groupe et s’articule en trois axes principaux:
•
sécurisation des nancements du Groupe sur le long terme, en s’assurant continuellement de détenir des ressources sufsantes pour
déployer les projets et mener les investissements nécessaires pour ses activités. En début d’année 2021, Chargeurs a ainsi émis de
nouvelles obligations de type « Euro PP » pour un montant de 20 millions d’euros, entièrement assimilable à la souche d’Euro PP émis
en décembre 2020 (100 millions d’euros levés initialement, remboursement in ne au 14/12/2028, sans covenant de levier). Le Groupe
a également négocié en 2020 une simplication des conditions de tirage de son crédit syndiqué, an d’avoir une totale exibilité et
liberté d’utilisation des lignes disponibles restantes;
•
la gestion centralisée de la trésorerie des différentes liales par un système de cash-pooling;
•
la diversication des sources de nancement de son besoin en fonds de roulement au travers d’un programme d’affacturage.
Enn, le Groupe dispose d’importantes lignes de nancement disponibles à n décembre 2021 (134 millions d’euros). Ces dernières sont
détaillées aux notes18.4 des états nanciers consolidés au 31décembre 2021.
84 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé
2
2
2.2
2.2.1 POLITIQUE D’ASSURANCE
Dans le souci de protéger au mieux les femmes et les hommes du
Groupe, ses biens et ses revenus, Chargeurs mène une politique
d’assurance au niveau global. Il s’est doté de programmes d’assurance
mondiaux pour maîtriser son exposition aux principaux risques
en matière:
•
d’assurance de personnes;
•
de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées;
•
de responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits
commercialisés.
Ces programmes sont souscrits auprès d’assureurs de premier
plan et sont gérés par la holding en coordination avec chaque
Responsable Assurances métier et les relais opérationnels dans
les liales.
La politique d’assurance Groupe a pour nalité première d’assurer
une maîtrise des risques optimale. Celle-ci est assurée par une
harmonisation des couvertures pour l’ensemble des liales de
chaque métier et la complémentarité des garanties souscrites.
Elle permet au Groupe d’avoir une bonne connaissance des
risques assurables et des garanties en place. Elle vise également
à optimiser en continu le coût global de ces risques. Des polices
locales peuvent être souscrites hors programme, notamment pour
des raisons de rationalisation des coûts. Dans ce cas, les entités
opérationnelles informent le Groupe du contenu des polices et
des conditions de garanties. Celui-ci peut ainsi avoir une vision
exhaustive des niveaux de couverture en place et s’assurer de leur
adéquation aux risques identiés.
Le Groupe veille à ce que chaque société nouvellement acquise
soit intégrée dans les programmes Groupe an de bénécier d’un
niveau de couverture adéquat et en conformité avec la politique
d’assurance Groupe.
2.2.2 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX
PROGRAMMES D’ASSURANCE
Les éléments qui suivent sont communiqués à titre d’information sur
la situation à une date donnée. Ils sont susceptibles d’évoluer pour
s’adapter aux conditions du marché et au contexte. Ils concernent
les principaux programmes Groupe et ne sont donc pas exhaustifs.
Chargeurs a mis en place plusieurs programmes d’assurance
mondiaux couvrant l’ensemble de ses liales. Des polices locales,
complétées par la police mère, sont émises dans chaque pays où
la réglementation l’impose. La police mère peut être activée en
cas d’insufsance d’une police locale.
•
Responsabilité civile: ce programme couvre les liales du Groupe
contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile
pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de
dommages ou préjudices corporels ou matériels causés aux tiers.
•
Dommage aux biens et pertes d’exploitation: les risques assurés
par ce programme relatif au métier Chargeurs Protective Films et
Chargeurs*PCC Fashion Technologies sont tous les dommages
matériels d’origine accidentelle. Ils sont établis sur la base du
critère «tous risques sauf», ainsi que les pertes d’exploitation
consécutives à ces dommages. Cette démarche s’inscrit dans le
cadre de la politique du Groupe qui vise à privilégier la mise en
place de programmes mondiaux. L’objectif est de permettre une
homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties
pour l’ensemble de ses liales dans le monde, à l’exception des
cas où la réglementation locale ne le permet pas.
Les contrats susvisés comportent:
•
des limites de garanties et des exclusions conformes aux pratiques
de marché;
•
des franchises proportionnelles à la taille des sites ou des
activités des liales.
Chargeurs considère que sa couverture est en adéquation avec les
risques normaux inhérents aux activités du Groupe.
D’autres contrats d’assurance ont été conclus par le Groupe en dehors
de ceux susvisés, notamment concernant la otte automobile, le
transport, les assurances de personnes, et en particulier l’assistance
aux collaborateurs en déplacement, ou encore la sécurité des
systèmes informatiques.
— 85Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Assurances
2
2.3
2.3.1 DÉFINITION ET OBJECTIFS
DU CONTRÔLE INTERNE
Pour faire face aux risques potentiels décrits précédemment, le
Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne adapté à
son activité et à sa taille.
Ce dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer:
•
la conformité aux lois et règlements;
•
l’application des instructions et des orientations xées par la
Direction Générale ou le Conseil d’Administration;
•
le bon fonctionnement des processus internes, opérationnels,
industriels, commerciaux et nanciers, notamment ceux concourant
à la protection des actifs;
•
la abilité des informations nancières.
D’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités,
à l’efcacité de ses opérations et à l’utilisation efciente de
sesressources.
En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques encourus par le
Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la
conduite et le pilotage de ses différentes activités. Il ne peut toutefois
pas fournir une garantie totale sur l’élimination de ses risques.
En 2021, le Groupe a mené à bien un projet visant à :
•
renforcer l’efcacité de l’environnement de contrôle interne
existant au sein du Groupe;
•
accélérer la standardisation des processus de contrôles de la
fonction nance.
Compte tenu de la diversité des activités du Groupe et des spécicités
d’organisation, en particulier entre les sociétés de production et les
sociétés commerciales, ce programme s’inscrit dans une démarche
d’amélioration continue et de exibilité, en étroite collaboration
avec les Divisions.
Présenté au Comité d’audit du 15 décembre 2021, puis au Conseil
d’administration du 16 décembre 2021, ce projet se traduira par
le déploiement de l’organisation et du référentiel cible en 2022.
2.3.2 PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE
Le Groupe est composé d’un siège holding, regroupant des
fonctions support, et de cinq métiers, dont deux sont regroupés
sous un même responsable au sein d’un nouveau pôle textile:
•
Chargeurs Protective Films;
•
Chargeurs*PCC Fashion Technologies (pôle textile);
•
Chargeurs Luxury Materials (pôle textile);
•
Chargeurs Museum Solutions;
•
Chargeurs Healthcare Solutions.
Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble du périmètre
Groupe.
2.3.3 ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
Le Conseil d’Administration: vérie l’efcacité des dispositifs de
contrôle interne et de maîtrise des risques, notamment à travers
le Comité d’Audit qui suit entre autres les questions relatives
à l’élaboration et au contrôle des informations comptables
etnancières.
Le Président-Directeur Général: met en place l’organisation qu’il
estime être la plus efcace pour adapter les dispositifs de contrôle
interne et de maîtrise des risques.
Le Comité de Direction: est l’organe central de la gestion des
risques. Il assure une coordination et une consultation entre ses
membres pour chaque décision ou opération importante pour la
stratégie du Groupe.
Les Directions support: plusieurs Directions spécialisées au niveau
du Groupe (Direction Financière et un Secrétariat Général regroupant
la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la Direction des
Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction Fiscale)
apportent leur expertise et leur soutien aux divisions, à leurs liales
et collaborateurs, chacune dans leurs domaines de compétence
respectifs, et veillent à l’élaboration et la diffusion des politiques
dénies au niveau du Groupe.
Le Chief Compliance Officer: est en charge principalement du
contrôle du respect des règles éthiques et de bonne conduite
du Groupe.
Le Data Protection Officer et ses relais locaux dans chaque
métier: veillent à la protection des systèmes d’information, et plus
particulièrement des données personnelles. Ils veillent au respect
par le Groupe des réglementations en vigueur.
Les collaborateurs: ont un rôle de veille permanente et de
proposition concernant l’actualisation du dispositif de contrôle
interne et des processus applicables à leurs activités.
86 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
2
2
2.3.4 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
NIVEAU
Assuré par chaque
collaborateur et par sa
hiérarchie dans l’exercice
quotidien de leurs activités
1
Assuré par le Comité de Direction, le Chief
Compliance Offi cer Group, le Data Protection Offi cer
et les Directions support dans leurs domaines de
compétence: dé nition des guidelines et assistance
des opérationnels dans la mise en œuvre
NIVEAU
2
NIVEAU
Assuré par le Comité d’Audit
et le Conseil d’Administration:
évaluation du fonctionnement
dudispositif de gestion des risques
et contribution à son amélioration
3
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré autour d’une organisation à trois niveaux. Il vise à diffuser la culture
de gestion des risques à tous les niveaux de l’entreprise.
2.3.5 ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Le groupe Chargeurs repose sur une organisation décentralisée
en matière opérationnelle. Toutefois, il dispose de systèmes
d’information permettant au siège:
•
d’assurer une bonne qualité de l’information nancière;
•
de disposer d’une connaissance approfondie du fonctionnement
de ses métiers et de leur contribution à la génération des résultats
et des liquidités;
•
et d’être capable de procéder à une identication rapide
desrisques.
En raison de la diversité de ses métiers et de ses implantations
géographiques, Chargeurs a mis en place une organisation destinée
à maîtriser les risques susceptibles d’affecter ses résultats nanciers,
ses actifs et ses engagements.
Cela s’est traduit par:
•
une organisation du Groupe autour de liales autonomes, chaque
Directeur Général de métier, Directeur de zone géographique
ou Directeur de liale exerçant à son niveau les responsabilités
propres à ses fonctions, tout en s’appuyant sur les lignes directrices
et procédures dénies par le Groupe;
•
des lignes de communication courtes;
•
un reporting permanent sur les sujets stratégiques;
•
une politique de couverture systématique des risques assurables;
•
l’existence d’une équipe assurances dédiée, composée d’un
Responsable Assurances par métier et d’un Responsable au
niveau du siège, sous le pilotage de ce dernier;
•
un réseau RSE renforcé au niveau du siège et des métiers.
2.3.6 SYSTÈMES D’INFORMATION
ET DE CONTRÔLE INTERNE RELATIFS
ÀL’INFORMATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
Chaque société du groupe Chargeurs produit un reporting mensuel
utilisant un système d’information commun à tous et le même
référentiel IFRS.
Le Groupe est constitué au 31décembre 2021 de 92sociétés
intégrées globalement dans les comptes consolidés; le système
d’information de Chargeurs repose sur l’établissement mensuel
d’un compte de résultat et des principaux indicateurs bilanciels
pour chaque société.
Ce dispositif s’est enrichi en 2019 d’un système d’information
permettant d’assurer le suivi RH de l’ensemble des collaborateurs
du Groupe.
Les résultats mensuels de chaque liale de Chargeurs font l’objet
d’un commentaire normalisé, rédigé sous la responsabilité conjointe
du Directeur Général et du responsable nancier de la liale.
Les résultats de chaque métier sont examinés chaque mois, avec le
Directeur Général du métier, dans le cadre de réunions présidées
par le Président-Directeur Général; la prévision de résultat annuel
est actualisée dès qu’un événement nouveau important apparaît.
— 87Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
2
2.3.7 DISPOSITIF VISANT À RECENSER, ANALYSER ET TRAITER
LESPRINCIPAUXRISQUES IDENTIFIABLES
Le Groupe a mis en place une cartographie des risques et procède régulièrement à sa mise à jour en vue d’identier les risques qui pourraient
avoir un effet défavorable signicatif sur son activité, sa situation nancière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs).
• Au niveau du Groupe:
cartographie des risques juridiques
• Au niveau des Métiers:
cartographie des risques industriels
• Dispositif de compliance:
Code de conduite, avec procédure
d’alerte, et Comité d’Éthique
• Harmonisation des règles
de gouvernance au sein
des sociétés du Groupe
• Évolution de l’organisation
managériale, avec notamment
la mise en place d’une chaîne
des délégations de pouvoirs et
une plus forte responsabilisation
du management
• Au niveau du Groupe: programmes
d’assurance adaptés
• Au niveau des Métiers: actions de
prévention menées dans plusieurs
domaines et notamment au niveau
industriel et social ainsi que la mise en
place de Plans de continuité d’Activités
COUVERTURE ETPRÉVENTION
DES RISQUES
IDENTIFICATION
ANTICIPATION DES RISQUES
CONTRÔLE
UN ENVIRONNEMENT
DE CONTRÔLE RENFORCÉ
AU NIVEAU GROUPE
Le Comité de Direction sélectionne les sujets qui sont essentiels
pour le Groupe et délègue aux managers concernés le pilotage de
ces sujets. Un système d’information spécique permet à chaque
responsable d’informer régulièrement et directement la Direction
Générale sur l’avancement des dossiers. Un dialogue de gestion
régulier est en place, sur la base des éléments de reporting produits
mensuellement par les Directions métiers.
Les sujets sélectionnés concernent largement les événements
susceptibles d’affecter les résultats nanciers et les autres risques
encourus par le Groupe.
Chargeurs fait appel à des cabinets extérieurs, spécialisés
dans les prévisions économiques, pour apprécier les risques
macroéconomiques relatifs à chacun des pays où le Groupe opère.
Occasionnellement, Chargeurs fait appel à des cabinets spécialisés
soit pour mener à bien des études ponctuelles, soit pour renforcer
temporairement les équipes opérationnelles lors de la mise en
œuvre de projets clés.
88 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
2
2
2.3.8 DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE
DE PROGRÈS
Dans une volonté de progression constante pour renforcer la
qualité du contrôle interne et de la gestion des risques, plusieurs
chantiers ont été entrepris depuis le changement de gouvernance
intervenu en octobre 2015.
Organisation générale du groupe Chargeurs
Au cours de ces dernières années, le Groupe a fait évoluer son
organisation générale et a renforcé ses équipes du siège en vue
d’accompagner la croissance des activités.
Le groupe Chargeurs est organisé par secteur d’activités, en
cinqmétiers principaux, regroupant l’ensemble de ses liales, et est
piloté par sa société mère Chargeurs S.A. Lorsque leur taille le justie,
les métiers sont organisés par zones opérationnelles géographiques
avec un Directeur de zone, agissant sous la responsabilité du
Directeur Général métier et en charge de superviser les activités
des liales au sein de sa zone. Au cours de l’exercice 2021, un
nouveau pôle textile, regroupant les métiers Chargeurs*PCC
Fashion Technologies et Chargeurs Luxury Materials, a été créé,
favorisant ainsi des synergies entre les deux métiers. Ce nouveau
pôle textile est géré sous la présidence de Directeur Général du
métier Chargeurs*PCC Fashion Technologies, Monsieur Gianluca
Tanzi, la Direction Générale du métier Chargeurs Luxury Materials
restant assurée par Monsieur Federico Paullier. Le siège regroupe
les Directions support, telles que présentées à la section2.3.3du
Document d’enregistrement universel, qui, outre leur rôle de
contrôle, d’expertise et de conseil au métier, assurent la mise en
œuvre de dynamiques transversales entre les métiers.
Dès 2016, le Groupe n’a eu de cesse de faire évoluer les équipes
du siège en cohérence avec le développement et les orientations
de ses activités. Ainsi, une équipe de consulting interne composée
de trois personnes aux prols variés était mise en place en 2016 en
vue d’accompagner les métiers dans leurs projets transformants,
avant de rejoindre à terme l’organisation des métiers. Les équipes
du siège se sont ensuite renforcées en matière RSE, systèmes
d’information, business développement et marketing ou encore
innovation. Au cours de l’exercice 2020, les équipes du siège et
le Comité de Direction se sont enrichies avec la nomination, dans
l’ordre chronologique, d’une Directrice Communication Groupe,
d’un Directeur Performance Industrielle et Logistique Groupe,
d’une Directrice déléguée à la Présidence, chargée de la stratégie
et de la diversication Groupe, et d’un Directeur Général délégué
aux Opérations.
Le Secrétariat Général s’est également renforcé d’un adjoint pour
la partie DRH, tout particulièrement chargé des recrutements
stratégiques du Groupe, et des programmes d’accompagnement
des talents.
Cartographie des risques juridiques
En 2016, le Groupe avait mandaté un cabinet d’avocats pour la mise
à jour de sa cartographie des risques juridiques. Les travaux ont
été étroitement suivis par la Société et le Comité d’Audit qui en a
tenu informé le Conseil d’Administration de leurs résultats mi-2017.
La démarche entreprise dès le début de l’exercice 2016 a consisté
notamment à identier, analyser et évaluer les risques juridiques
auxquels le Groupe est ou est susceptible d’être confronté dans
ses activités. Les conclusions de ces travaux, exposées au Comité
d’Audit et au Conseil d’Administration du 2juin 2017, n’ont révélé
aucun risque signicatif autre que ceux exposés, le cas échéant,
dans la présente section du Document d’enregistrement universel.
Fin 2019, le Groupe avait mandaté le même cabinet d’avocats en
vue de procéder à une mise à jour de sa cartographie des risques
juridiques, en étendant son périmètre aux sociétés nouvellement
acquises et en mettant l’accent sur les sociétés du Groupe opérant
dans des pays considérés à risque. Les travaux, qui se sont poursuivis
tout au long de l’exercice 2020, ont été menés selon la même
méthodologie que celle suivie pour la cartographie des risques
réalisée en 2016/2017.
Au cours de l’exercice 2018, les métiers ont également chacun
procédé à la mise à jour de leur cartographie des risques industriels.
La nomination début 2020 d’un Directeur Industriel et Logistique
au niveau Groupe puis, n 2020, d’un Directeur Général délégué
aux Opérations et leur intégration au sein du Comité de Direction
Chargeurs témoigne de l’importance donnée par le Groupe àla
maîtrise de ses risques industriels. Le Directeur Industriel et Logistique
a notamment pour mission d’assurer le pilotage et la cohérence
des bonnes pratiques en matière de gestion etmaîtrise des risques
industriels au sein du Groupe et de s’assurer de l’existence de plans
de continuité d’activité sur les sites industriels, en étroite collaboration
avec les Directeurs métiers. Par ailleurs, au cours de l’exercice
2020, dans un souci de prévention renforcé par les circonstances
exceptionnelles de la crise sanitaire, le Groupe a procédé, avec
l’intervention d’experts tiers, dont un cabinet d’avocats, à trois
audits portant sur les risques juridiques «LainièreSanté™», sur
les risques liés à la Covid-19 et sur les risques cyber.
Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a également procédé à des
audits «Conformité et Gouvernance» par l’intermédiaire de deux
cabinets d’avocats de renom, en vue d’actualiser ou de renforcer,
le cas échéant, les procédures et outils existants. Les travaux ont
été présentés au Comité d’Audit du 15décembre 2021, puis au
Conseil d’Administration du 16décembre 2021.
— 89Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
2
La mise en œuvre des mesures
et des procédures de conformité
La Société a mis en œuvre des mesures et des procédures de
conformité (compliance programs) prévues par la loi n°2016-1691
du 9décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique (loi «Sapin2»).
Dans ce cadre-là, en 2017 Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister,
Secrétaire Générale du Groupe, a été nommée Chief Compliance
Officer Group en charge principalement du contrôle du respect
des règles éthiques et de bonne conduite du Groupe.
Par ailleurs, le dispositif de conformité de la Société repose sur
deux socles majeurs:
•
l’édiction d’un Code de conduite formalisant les valeurs et
principes en vigueur au sein du Groupe, ainsi que de nouvelles
mesures préventives et répressives, comprenant en particulier
un dispositif d’alerte interne;
•
la création d’un Comité d’Éthique adhoc.
Ce dispositif est accompagné d’un système de surveillance renforcé,
avec notamment la désignation de porteurs de risques au niveau
du siège et des métiers.
Une description de ce dispositif gure en section4.5 du Document
d’enregistrement universel.
Le suivi des risques RSE
La Société dispose depuis l’exercice 2013 d’un référentiel de
reporting RSE à l’attention des liales consolidées du Groupe.
Son objet est de:
•
préciser l’engagement de Chargeurs en faveur de la RSE;
•
lister les indicateurs retenus eu égard aux activités du Groupe;
•
établir les modalités du reporting au sein du Groupe.
Dès l’exercice 2016, le Groupe a souhaité renforcer son
engagement en matière RSE dans le cadre d’une amélioration
continue de sa démarche et en faire un des piliers de la réussite
de sondéveloppement.
Les actions d’amélioration continue et les avancées réalisées en ce
domaine, sous l’impulsion de la Secrétaire Générale du Groupe,
sont développées en Chapitre3 du Document d’enregistrement
universel.
90 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Organisation du contrôle interne et de la gestion des risques
2
3.1 Notre démarche RSE 93
3.2 Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés
et objectifs 94
3.2.1 Matrice de matérialité 94
3.2.2 Indicateurs clés et objectifs 96
3.3 Nos performances ESG 98
3.3.1 Notre performance dans l’indice Gaïa 98
3.3.2 Chargeurs remporte les Trophées Dés RSE 2021,
dans la catégorie ETI 99
3.4 Nos plans d’action 99
3.4.1 Garantir la sécurité des collaborateurs 99
3.4.2 Réduire notre empreinte carbone 100
3.4.3 Développer les produits vertueux au cœur des métiers 104
3.4.4 Accompagner les collaborateurs 105
3.4.5 Développer l’économie circulaire 109
3.5 Nos parties prenantes témoignent 110
3.5.1 Nos parties prenantes internes 110
3.5.2 Nos parties prenantes externes 111
3.6 Tableau d’indicateurs sociaux 112
3.7 Table de concordance DPEF 113
3.8 Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant 114
3
Déclaration
de performance
— 91Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
INTRODUCTION PAR JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
JOËLLE FABRE-HOFFMEISTER
Secrétaire Générale du Groupe
etResponsableGroupe de la Démarche RSE
«Cette année encore, Chargeurs a fait avancer
sa démarche RSE en vue d’un impact positif
sur son environnement. En réalisant son
premier bilan carbone complet et sa matrice
de matérialité, Chargeurs s’est donné, à l’aube
de ses 150 ans, les moyens de construire une
trajectoire bas carbone cohérente, en ligne
avec ses engagements, et toujours soucieuse
d’apporter à ses clients une réelle valeur
ajoutée. Un vrai gage de pérennité.»
92 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
3
3
3.1 Notre démarche RSE
La démarche RSE du groupe Chargeurs est:
Intégrée et transversale
La RSE est partie intégrante de toutes les entités du Groupe. Tous
les métiers et toutes les liales à tous les niveaux sont concernés
et s’y consacrent.
Engagée
Le Groupe s’est engagé à inscrire ses actions dans la poursuite
des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, en
signant et en adhérant au Global Compact en 2017. À ce titre,
le Groupe publie chaque année une COP (Communication on
Progress), témoignant de son engagement continu.
Le Groupe s’est également engagé en 2020, via la signature
d’un Europ PP sustainability-linked, sur deux objectifs parmi les
piliers de la stratégie RSE: le taux de fréquence des accidents au
travail, et la part du chiffre d’affaires réalisée avec des «produits
et services vertueux».
Chaque année, une agence de notation indépendante, EthiFinance
(Gaïa rating), spécialisée dans les PME et ETI, analyse et évalue
les performances du Groupe en matière d’ESG. Cela nous permet
d’avoir un point de vue externe et indépendant sur nos performances,
etde continuer à nous challenger pour pousser une démarche
plus ambitieuse.
En 2021, Chargeurs a renforcé ses actions en publiant son Modern
Slavery Statement, marquant ainsi son engagement à combattre
toute forme d’esclavage dans son environnement de travail.
Collaborative
Depuis 2016, la démarche RSE se construit autour d’un réseau de
correspondants dans tous les métiers, très impliqués et conscients
des enjeux. Ils sont à la fois les ambassadeurs et les artisans d’une
démarche toujours plus proactive. Ce réseau s’est étoffé et solidié
pour regrouper aujourd’hui près de 25membres actifs, qui se
réunissent chaque mois pour faire grandir la RSE du Groupe. Ils
constituent la «famille RSE»
[Voir les témoignages de nos collaborateurs en section 3.5.1.]
La démarche RSE se construit aussi en étroite collaboration avec les
parties prenantes externes, exigeantes et vigilantes. Nos clients sont
les meilleurs ambassadeurs de nos produits. Il est donc primordial
de travailler étroitement avec nos parties prenantes pour développer
avec elles des produits et services qui leur conféreront un avantage
toujours plus distinctif, gage de leur durabilité.
À cette n, nous avons souhaité, cette année, aller plus loin en
réalisant notre première matrice de matérialité, que vous retrouverez
en section 3.2.1.
[Voir les témoignages de nos parties prenantes externes en
section3.5.2.]
Ambitieuse
La stratégie RSE du Groupe se veut chaque année plus ambitieuse.
La culture historique de progrès continu de Chargeurs nous pousse à
l’innovation et à l’excellence. Le Groupe a une valeur d’exemplarité
et s’inscrit en pionnier et en leader sur chacun des métiers qu’il
aborde. 2021, à la veille des 150 ans du Groupe, nous a permis
d’explorer de nouveaux territoires, sur lesquels nous poursuivrons
notre développement dans les années à venir
Fédératrice
La RSE est un vecteur fort de cohésion interne, elle a le potentiel de
développer le sentiment d’appartenance à l’identité Chargeurs. Elle
permet d’écrire une histoire commune et de rassembler toutes les
femmes et tous les hommes du Groupe autour de mêmes valeurs.
Le Groupe renforce chaque année son réseau interne RSE et
peut désormais s’appuyer sur des piliers forts pour continuer de
développer sa stratégie RSE, et mettre en œuvre sa réussite.
Une gouvernance opérationnelle
solide et impliquée
L’implication du Comité Exécutif est primordiale à la réussite de
la démarche. Sous l’impulsion du siège, chaque métier intègre la
RSE dans sa stratégie. Des présentations régulières sont faites au
niveau du Conseil d’Administration.
Des collaborateurs engagés
L’investissement de tous les collaborateurs et la conscience de
tous de l’importance des enjeux sont des moteurs essentiels de
la démarche RSE. Celle-ci peut s’appuyer sur des collaborateurs
qui en sont à la fois les acteurs et de véritables ambassadeurs.
[Voir les témoignages de nos collaborateurs en section 3.5.1.]
Un réseau de clients attentifs et exigeants
La satisfaction client et la recherche de la plus grande qualité est
au cœur de la démarche, portée par la valeur d’exemplarité du
Groupe. L’ambition de la démarche est de toujours apporter de
la valeur ajoutée à nos clients.
L’organisation et l’animation de la démarche RSE
Secrétaire Générale en charge de la stratégie RSE
Un responsable RSE au siège encharge de la coordination etdel’animation de la démarche
Une relation étroite avec l’équipe Relations Investisseurs
Des responsables RSE à temps plein et des ambassadeurs danstous les métiers
— 93Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Notre démarche RSE
3
3.2
3.2.1 MATRICE DE MATÉRIALITÉ
En 2021, le Groupe a mené un dialogue approfondi avec ses
parties prenantes visant à identier et hiérarchiser ses enjeux
RSE et in fine, réaliser sa matrice de matérialité. Impulsé par le
Comité de Direction, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une relation
suivie avec ses parties prenantes et d’une logique d’amélioration
continue. Il s’inscrit également dans une démarche de respect et
de promotion auprès de ses partenaires des principes universels
du Pacte mondial des Nations Unies dont Chargeurs est membre.
Ce dialogue constitue un élément clé de la stratégie globale de
l’entreprise et participe à sa bonne gouvernance.
3.2.1.1
Les objectifs
En réalisant sa matrice de matérialité, Chargeurs souhaite:
•
renforcer le dialogue avec ses parties prenantes et la lisibilité
de sa stratégie RSE;
•
tester la pertinence de sa stratégie RSE en concentrant ses efforts
sur les enjeux et Objectifs de développement durable (ODD)
les plus signicatifs pour son activité;
•
identier les enjeux émergents sur un horizon moyen-termeet
ajuster sa stratégie si nécessaire;
•
donner à ses interlocuteurs une meilleure visibilité sur sespriorités.
3.2.1.2
La méthodologie employée
a) Identication des enjeux RSE
L’analyse des marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités,
les travaux internes et la matrice des risques existante ont permis
d’identier 26 enjeux pertinents par rapport à la stratégie de
l’entreprise. Un questionnaire listant ces 26 enjeux a été soumis à
l’évaluation de représentants des parties prenantes interrogées.
La dénition de chaque enjeu a été précisée lors des entretiens
menés.
b) Identication des parties prenantes internes
et externes
À partir de la cartographie des parties prenantes et des précédentes
consultations opérées, le Groupe a identié, parmi les principales
catégories de parties prenantes, les plus pertinentes au regard de
leur niveau de connaissance des activités de Chargeurs, de leur
niveau d’expertise, de leur capacité d’inuence et de leur degré
d’indépendance vis-à-vis du Groupe.
En interne, 13 collaborateurs et managers ont évalué, pour chaque
enjeu, leur niveau d’impact sur l’activité de Chargeurs. En externe,
11 parties prenantes ont évalué, pour chaque enjeu, leur niveau
d’attente vis-à-vis de Chargeurs.
Par ailleurs, au cours de l’année 2021, Chargeurs Protective
Films, a mené une enquête interne auprès d’un panel de plus de
500collaborateurs représentant les fonctions industrielles, R&D,
commerciales et marketing, ainsi que les fonctions support de la
division. Le métier, accompagné par le cabinet R3 a également
mené une étude de matérialité. Les résultats de ces enquêtes sont
inclus dans l’analyse qualitative de la matrice du Groupe.
Le niveau d’attente des investisseurs institutionnels et des analystes
a été recueilli lors de roadshows et entretiens menés par les
Responsables RSE et Relations Investisseurs. De même, les évaluations
des agences de notation et les questionnaires des analystes et
investisseurs révèlent leur perception de la performance du Groupe
en RSE et leur niveau d’attente.
Au total, 24 parties prenantes de pays d’implantation variés et appartenant à des catégories différentes ont été interrogées:
Salariés
Clients
Fournisseurs
Actionnaires
Acteurs territoriaux
Administrateur
Associations professionnelles
Société civile
13
2
2
11
1
2
2
c) Consolidation des résultats
Pour élaborer la matrice de matérialité, les moyennes des résultats internes et externes ont été calculées pour chaque enjeu sans pondération.
Ces moyennes déterminent la position de chaque enjeu sur la matrice.
94 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs
3
3
3.2.1.3
Matrice de matérialité et résultats des échanges
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5
IMPACT SUR L'ENTREPRISE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES
ATTENTES DES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Gouvernance et Démarche RSE
Cybersécurité
Conformité réglementaire
Éthique
des affaires
Chaîne de valeur responsable
Respect des droits humains
sur la chaîne de valeur
Traçabilité des produits
Conditions de travail des salariés
Attraction et rétention
des talents
Bien-être et qualité de vie au travail
Santé des
collaborateurs
Engagement des collaborateurs
Inclusion, diversité
et égalité des chances
Égalité des genres
Relation avec les communautés locales
Gestion des ressources en eau
Gestion des déchets
Bien-être animal
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Empreinte carbone
des produits
Chimie verte
Satisfaction clients
Sécurité des produits
Qualité des produits
Innovation
La matrice de matérialité met en évidence que:
•
les visions des parties prenantes externes et internes sont globalement alignées;
•
les enjeux liés à la chaîne de valeur responsable, au respect des droits humains sur la chaîne de valeur, ainsi qu’à la Gouvernance
&Démarche RSE sont les plus importants pour les parties prenantes externes et internes.
Les attentes de nos parties prenantes peuvent être résumées comme suit:
Parties prenantes Attentes
Clients
• Écoute et disponibilité dans la relation commerciale
• Chaîne de valeur responsable(empreinte environnementale des transports/logistiques,
analyses de cycle et n de vie des produits)
Associations professionnelles
• Chaîne de valeur responsable
• Échanges de bonnes pratiques
• Communication sur le bénéce environnemental de certaines activités
Actionnaires
• Partage d’informations et communication
• Performance nancière et extra-nancière
Fournisseurs
• Gouvernance forte
• Capacité d’innovation durable
• Chaîne de valeur responsable
Acteurs territoriaux
• Contribution au développement économique local
• Respect des normes réglementaires pour assurer la sécurité des sites et des riverains
• Communication sur les performances environnementales et sociales des sites industriels
Collaborateurs
• Gouvernance forte, propre à impulser une stratégie RSE ambitieuse
• Partage d’informations et communication
• Ressources et moyens d’innovation pour assurer une haute satisfaction clients
Monde académique • Forte culture d’entreprise et marque employeur capable d’attirer et de retenir les talents
Société civile
• Des contributions (apport de compétences et d’expertises)
• Partage d’informations et communication
• Gouvernance forte
— 95Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs
3
Les résultats des enquêtes internes et de matérialité
chez Chargeurs Protective Films
Au cours de l’année 2021, Chargeurs Protective Films a mené une
enquête relative à sa démarche RSE auprès de ses collaborateurs.
Plus de 500 d’entre eux ont répondu, démontrant l’intérêt porté sur
ce sujet au sein des équipes. Elle révèle que la santé et la sécurité
au travail est l’enjeu considéré comme le plus important. Ce résultat
conrme la pertinence de l’indicateur «taux de fréquence des
accidents au travail» suivi au niveau du Groupe. L’environnement
et le respect des droits humains et pratiques de travail sur la chaîne
de valeur sont aussi des enjeux jugés importants, en ligne avec les
résultats découlant de la matrice de matérialité du Groupe.
L’enquête de matérialité, incluant des parties prenantes internes
et externes, porte quant à elle les enjeux liés à l’éco-conception
et la chimie verte visant à développer des solutions innovantes
et encore plus durables (incluant la n de vie et la recyclabilité),
l’innovation et enn, l’éthique et la conformité réglementaire sur
la chaîne de valeur en enjeux prioritaires.
Ces résultats permettront à Chargeurs Protective Films de
mieuxassocier ses collaborateurs aux orientations données à ses
plans d’actions.
3.2.2 INDICATEURS CLÉS ET OBJECTIFS
LE TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS AU TRAVAIL
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2027
2028 2029 2030
Trajectoire déterminée fin 2019
0
2
4
6
8
10
12
11,41
10,17
3,84
6,43
6,5
4,5
3,5
2,5
5,5
6
5
4
3
Résultat 2021:
•
9,5 sur les sites de production;
•
6,43 sur l’ensemble du Groupe
La sécurité des personnes sur leur lieu de travail est un enjeu
primordial du Groupe. Le taux de fréquence des accidents de
travail avec arrêt est un indicateur particulièrement suivi, avec un
reporting mensuel sur les sites de production.
Poursuivant avec détermination son objectif «zéro accident»,
Chargeurs veille à améliorer chaque année la sécurité de ses sites.
Après une année 2020 atypique, 2021 conrme cet engagement
mesuré par une baisse continue du taux de fréquence des accidents
au travail.
96 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs
3
3
LES ÉMISSIONS DE CO
2
(PAR UNITÉ DE PRODUCTION)
2018 2019 2020 2021
en T CO
2
eq./Mm
2
56
58
54
52
50
48
46
56,40
54,90
53,60
51,30
Résultat 2021: 51,30tCO
2
e/Mm
2
L’intensité carbone du Groupe sur les émissions directes de scope1
et les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité reste stable
par rapport aux années précédentes.
En 2021, Chargeurs a réalisé son premier bilan carbone complet
en intégrant également les émissions indirectes de scope 3. Cet
exercice constitue une étape clé dans l’organisation des plans d’action
an de réduire signicativement l’empreinte carbone du Groupe.
LA CONSOMMATION D’EAU (PAR UNITÉ DE PRODUCTION)
2018 2019 2020 2021
700
en m
3
/Mm
2
600
500
400
300
200
100
0
663
651
472
455
Résultats 2021: 455m
3
/Mm
2
Le Groupe poursuit ses efforts pour optimiser les consommations
d’eau dans ses processus.
Par exemple, chez Boston Tapes (CPF), un ltre à charbon est ajouté
an de récupérer de la vapeur d’eau.
LA PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉ AVECDESPRODUITS VERTUEUX
20202019 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
7
15
32
30
35
40
50
60
70
80
90
100
0
20
40
60
80
100
en pourcentage (%)
Résultat 2021: 32%. L’objectif des 25 % est dépassé marquant une véritable dynamique de développement des produits à valeur ajoutée
environnementale, sociale et sociétale.
— 97Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos enjeux prioritaires, indicateurs clés et objectifs
3
3.3
3.3.1 NOTRE PERFORMANCE
DANS L’INDICE GAÏA
Lancé il y a un peu plus de 10ans par l’agence de notation extra-
nancière indépendante EthiFinance dont l’activité consiste à évaluer,
pour les investisseurs, la responsabilité sociétale de petites et
moyennes entreprise, le Gaïa Index est un indice de développement
durable dédié aux valeurs moyennes, et s’impose aujourd’hui
comme une référence.
En intégrant le Gaïa Index en octobre2018, Chargeurs a rejoint les
70valeurs françaises distinguées pour leurs performances sociales,
environnementales et de gouvernance au sein de 230sociétés cotées
à la Bourse de Paris constituant le panel Gaïa. La notation est réalisée
sur environ 170 critères répartis en quatre piliers (environnement,
social, gouvernance et parties prenantes externes) qui permettent
d’évaluer le degré de transparence et de maturité des sociétés
concernant leurs politiques, pratiques et performances RSE.
En 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie
du quartile «leader». La note ESG globale relative atteint 78/100,
au-dessus du benchmark général (60/100). Les initiatives de Chargeurs
en matière de gouvernance et de relations avec les parties prenantes
externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche
RSE transparente, structurée et efcace dans l’ensemble de ses
métiers. Le Gaïa Index sert aujourd’hui d’indice de référence
aux plus grandes sociétés de gestion pour le pilotage de leurs
investissements responsables (ISR).
NOTATION ESG (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE) DU GAÏA RESEARCH
L’infographie ci-dessous présente la notation ESG à iso référentiel, soit sous un référentiel Gaïa 2021 pour les 3 années d’évaluation.
Lesnotes vont de 0 à 100, où 100 est la meilleure.
2020
Note globale sur 3 ans
Année Note ESG
2019
2018
78
78
70
98 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos performances ESG
3
3
3.3.2 CHARGEURS REMPORTE LES TROPHÉES DÉFIS RSE 2021,
DANS LA CATÉGORIE ETI
Les Trophées Dés RSE, fondés en 2011, mettent à l’honneur les
entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur stratégie et qui
mènent des actions concrètes et mesurables. Parrainés par le
ministère de la Transition écologique, par le ministère de l’Économie,
des Finances et de la Relance, des réseaux d’experts, d’entreprises
et de médias, les Trophées Dés RSE permettent le partage de
bonnes pratiques des organisations candidates.
Les membres du jury ont décerné le trophée 2021, catégorie ETI, à
Chargeurs, après évaluation de son dossier selon une grille élaborée
par EthiFinance. Ce prix valorise les plans d’actions mis en place dans
tous les métiers du Groupe. Il souligne également la pertinence de la
démarche RSE pilotée au niveau du Groupe et encourage à poursuivre
nos efforts. Si nos produits évoluent déjà vers plus de durabilité, de
nombreuses opportunités restent à saisir, avec notamment le processus
de verdissement de nos sites industriels et la mise en place d’une
trajectoire bas carbone. Nos valeurs cardinales – audace, abilité,
engagement et passion – animent la détermination et l’innovation
de nos métiers dans cette démarche responsable.
3.4
3.4.1 GARANTIR LA SÉCURITÉ
DES COLLABORATEURS
ODD8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée
et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.
Cible8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité
sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs,
y compris les migrants, en particulier les femmes et ceux qui ont
un emploi précaire.
Safety Days
•
Plus de 90% de participation.
•
12 295 heures de formation consacrées à la sécurité tout au long
de l’année 2021 (vs. 6 931 heures en 2020).
Institué le 13novembre 2017, le Safety Day a marqué le renforcement
de la politique de Chargeurs en matière de prévention des risques.
Conçue pour mobiliser l’attention, cette journée de sensibilisation
annuelle invite l’ensemble des structures à passer en revue leurs
afchages et consignes réglementaires, à actualiser les formations
destinées au personnel, et à promouvoir encore la culture sécurité
sur le modèle de la courbe de Bradley. Poursuivant l’ambition du
zéro accident, Chargeurs s’engage à faire progresser la culture de
la sécurité sur l’ensemble de ses sites et compte sur la récurrence
de l’événement pour saisir toutes les opportunités de progrès dans
le domaine. Objectif: marquer les esprits et rendre chacun acteur
de l’amélioration continue.
L’approche sécurité ETSCAF
chez Chargeurs Protective Films
L’objectif de la méthode du cabinet de conseil ETSCAF, spécialiste
de la sécurité en entreprise, est de travailler sur le comportement,
responsable de plus de 90% des accidents. La méthode vise à
atteindre un niveau d’interdépendance en termes de sécurité.
Cette méthode inclusive implique tous les niveaux hiérarchiques
de l’entreprise, favorisant le dialogue et l’esprit d’équipe.
Mise en place d’abord en 2020 sur le site de Novacel, cette nouvelle
méthode de prévention des accidents au travail a permis une
progression remarquable. Dès sa première année d’application,
le site est passé de trois accidents durant le premier semestre,
à seulement un au second semestre, et a considérablement allongé
sa période maximale sans accident, atteignant 154 jours consécutifs.
Une forte amélioration a également été observée en 2021, pour la
deuxième année consécutive.
Sur le site de Novacel, l’ensemble du Comité de Direction a été
formé à cette méthode et doit réaliser des échanges réguliers
avec les collaborateurs sur la sécurité. Pour 2022, un objectif de
participation à 7 visites sécurité est demandé à chaque manager.
— 99Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
Forte de son succès, cette méthode a été étendue aux sites de Main
Tape et Troy aux États-Unis en 2021. Après une période de diagnostics
et de dialogue, des actions immédiates ont été identiées pour
améliorer l’environnement de travail et son ergonomie, modier
les postes de travail, ou favoriser la prise de conscience de certains
risques. Elle s’illustre notamment par une communication visuelle
régulière, sur les sites, des résultats obtenus en matière de sécurité.
La mise en place opérationnelle de cette méthode a déjà reçu des
retours très positifs de la part des salariés.
3.4.2 RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE CARBONE
ODD13: Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs répercussions.
Cible13.2: Incorporer des mesures relatives aux changements
climatiques dans les politiques, les stratégies et la planication
nationales.
3.4.2.1
Responsabiliser notre chaîne de valeur
La politique d’achats
La vision de notre responsabilité et la conviction que la politique
d’achats est l’un des domaines clés de la performance en matière
de RSE ont conduit le groupe Chargeurs à promouvoir activement
des pratiques vertueuses et harmonisées au sein de la chaîne
d’approvisionnement.
Il s’agit de jouer notre rôle de leader et d’acteur de la diffusion de
pratiques responsables, d’un point de vue social et environnemental.
À l’image de l’animation interne au Groupe, le Code de Conduite,
les dispositifs mis en avant dans cette perspective (formation,
conseil, renforcement des compétences) reposent sur une relation
suivie, un dialogue et une coopération qui relèvent d’un partenariat
étroit: celui-ci dépasse alors la vision défensive exclusivement liée
au risk management. La construction de ces partenariats, le bon
déroulement des contrôles que cela engendre, l’animation de
plans de progrès et le partage de bonnes pratiques sont autant
de critères de performance permettant de dénir une gestion
responsable de la relation fournisseurs.
Charte des Achats Responsables
Une Charte des Achats Responsables a été constituée en
novembre2017 et signée par les fournisseurs stratégiques du Groupe.
En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies, le groupe
Chargeurs s’est engagé à appliquer, à promouvoir et à soutenir
dans ses activités les principes fondamentaux de la Responsabilité
Sociétale d’Entreprise. Dans cet esprit, le Groupe propose de
travailler avec ses fournisseurs dans le respect de ses principes,
en accord avec les textes de référence suivants:
•
la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948;
•
les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail,
notamment en ce qui concerne l’âge minimum et le travail
des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de
négociation collective, l’interdiction du travail forcé ou obligatoire,
la promotion de l’égalité de rémunération entre femmes et
hommes et l’interdiction de toute discrimination dans l’emploi.
La Charte des Achats Responsables formalise dans ses grandes
lignes nos attentes fondamentales vis-à-vis de nos fournisseurs.
Ces principes constituent les minima sociaux et environnementaux
que nous attendons des entités contribuant à la fabrication de nos
produits an de garantir à nos clients que les hommes qui les ont
fabriqués sont traités de manière décente quel que soit le pays
dans lequel ils se trouvent. Nous attendons de nos fournisseurs un
engagement durable à nos côtés sur ces sujets.
Audits SMETA de Sedex
Les sites de production de Chargeurs ont été audités SMETA
(Sedex Members Ethical Trade Audit), une méthodologie reconnue
d’audit social éthique.
Il permet des audits de haute qualité qui englobent tous les aspects
des pratiques commerciales responsables, couvrant quatre grands
piliers RSE:
•
conditions de travail;
•
santé et sécurité;
•
environnement;
•
éthique des affaires.
Au cours de ces deux dernières années, les sites de production
de Chargeurs ont été audités en priorité, ainsi que 17 de ses
fournisseurs stratégiques. Pour les deux années à venir, l’objectif
est d’avoir des audits réalisés chez 40 fournisseurs stratégiques et
de déployer les audits sur les fournisseurs de rang 2.
En particulier, chez Chargeurs*PCC, entre2020 et2021, 11 audits ont
été réalisés dans les fournisseurs du Top 50 des produits, un audit a
été réalisé auprès d’un fournisseur de la gamme Sustainable 360
TM
et deux audits spéciques aux fournisseurs de coton ont été réalisés.
Modern Slavery Statement
En 2021, Chargeurs a publié son premier Modern Slavery Statement,
en accord avec la législation britannique Modern Slavery Act.
Chargeurs y afrme sa responsabilité en tant qu’entreprise mondiale
à lutter contre toutes formes d’esclavage moderne sur toute
sa chaîne d’approvisionnement. Y sont détaillés ses politiques,
processus de due diligence et initiatives internes pour sécuriser
nos chaînes d’approvisionnement.
100 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3
Better Cotton Initiative
À la recherche des meilleures matières premières, Chargeurs*PCC
Fashion Technologies est membre de Better Cotton Initiative (BCI)
depuis 2019.
BCI contribue à la réussite des Objectifs de Développement
Durable des Nations Unies pour une meilleure gestion de l’eau
et une agriculture durable. Elle promeut des pratiques agricoles
plus responsables. L’utilisation de l’irrigation est limitée pour une
meilleure gestion des ressources en eau. L’utilisation des pesticides
et engrais chimiques doit être minimisée, limitant la pollution des
ressources naturelles et garantissant une plus grande qualité du
coton. Enn, BCI s’assure de conditions de travail décentes.
L’approvisionnement du coton chez Chargeurs*PCC est à 100%
sous licence BCI depuis 2021.
L’accélération de l’approvisionnement en coton sous licence
BCI s’inscrit dans sa politique d’achat responsable et marque
l’intransigeance du Groupe en matière de respect des droits
humains fondamentaux chez ses fournisseurs.
La maîtrise de la chaîne de valeur chez CLM grâce au label Nativa
TM
Chaque maillon de la chaîne de valeur certié par Nativa
TM
doit se conformer aux principes énoncés par le protocole en termes de RSE,
de bien-être animal, de gestion des terres et de normes industrielles.
Un audit est réalisé par une société indépendante chaque année.
— 101Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3.4.2.2
Amélioration de la performance
environnementale de l’appareil industriel
La décarbonation des activités industrielles du Groupe est un pilier
de sa politique RSE. Plusieurs chantiers, pilotés par le Siège, ont été
lancés visant à mettre une place une stratégie énergétique soucieuse
d’atténuer et de réduire l’impact du changement climatique. Elle
repose sur cinq axes de travail:
•
suivi de l’empreinte environnementale et énergétique;
•
amélioration de l’efcacité des bâtiments;
•
optimisation des procédés industriels;
•
achat, production et distribution de l’énergie et de l’eau;
•
gestion des déchets.
Chaque axe recouvre non seulement des actions pour réduire
l’empreinte environnementale des activités du Groupe, notamment
les émissions des gaz à effet de serre, mais aussi des éléments pour
assurer l’approvisionnement énergétique futur face aux dynamiques
des marchés et aux impacts du changement climatique.
En 2021, le Groupe a intensié son travail sur le premier axe avec
la mise en place d’outils de suivi de ses consommations d’eau
et d’énergie. Dans cette perspective, l’installation de compteurs
énergétiques sur ses sites industriels français est en cours pour
améliorer le suivi des consommations des machines et des bâtiments.
Ils seront décisifs pour optimiser l’opération et la maintenance des
équipements, et ainsi maintenir leurs performances, et identier
de nouvelles actions de réduction des consommations. L’accès à
ces données ouvre par ailleurs la voie à l’intégration de nouvelles
technologies Industrie 4.0 qui faciliteront le travail des équipes
opérationnelles.
L’exploitation de ces données ne se limitera cependant pas à ces
équipes puisque de nouveaux rapports seront régulièrement fournis
aux directions des sites, des métiers et du Groupe, les aidant ainsi
à décider les prochaines actions à mettre en place pour réduire
l’empreinte environnementale des activités.
Ce travail d’élaboration de la stratégie énergétique a par ailleurs
permis d’identier les potentiels de récupération et de valorisation
d’énergie fatale sur les sites industriels. Des études plus détaillées
ont été initiées et des projets concrets devraient émerger en 2022.
À travers ces démarches d’identication d’énergie fatale, le groupe
Chargeurs s’inscrit dans la dynamique encouragée par les institutions
publiques, nationales et européennes, pour le secteur industriel.
TÉMOIGNAGE DE GAËL BLAISE,
RESPONSABLE DU VERDISSEMENT INDUSTRIEL,
SUR LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
ODD6: Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et
assurer une gestion durable des ressources en eau.
Cible6.5: D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des
ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la
coopération transfrontière selon qu’il convient.
«L’eau est un élément majeur pour les procédés industriels des
métiers du Groupe: elle est non seulement le fluide principal de
nos installations énergétiques mais également un ingrédient dans
la fabrication de nos produits. Sa gestion est donc au cœur de nos
préoccupations.
Tout d’abord, la réduction des déchets sur nos machines de
production est un levier pour réduire notre consommation d’eau.
En 2021, les sites industriels, notamment SENFA en France, ont
identifié plusieurs technologies destinées à améliorer le dosage
des produits aqueux et à affiner le contrôle de qualité en amont de
nos procédés pour réduire le volume de rebut. Ces technologies
devraient être mises en place au cours de l’année 2022.
Par ailleurs, les métiers ont aussi identifié des solutions pour les
procédés énergétiques des sites industriels. Le remplacement de
systèmes ouverts par des systèmes fermés pour les procédés de
refroidissement réduit par exemple la consommation d’eau et les
traitements chimiques associés: un projet en ce sens devrait se
concrétiser en 2022 sur le site italien Boston Tapes. La diminution
de la consommation de vapeur par unité de produits textiles est
également à l’étude aujourd’hui sur le site de la Lainière de Picardie
à Buire-Courcelles.»
Les ressources en eau sont rares et précieuses. Notre objectif est d’en
diminuer nos consommations, ainsi que tout gaspillage et pollution.
3.4.2.3
Résultats du bilan carbone et travail
surla trajectoire climat
Chargeurs a réalisé en 2021 son premier bilan carbone complet
(scope 1, 2 et 3) sur la base de l’exercice 2019, une année de
référence permettant d’identier les sources d’émission au plus
près du modèle d’affaires du Groupe et en dehors des périodes de
crise sanitaire 2020/2021. Le périmètre du bilan carbone comprend
Chargeurs Protective Films, Chargeurs*PCC Fashion Technologies,
Chargeurs Luxury Materials et Chargeurs Museum Solutions (Leach
et Senfa). Il concerne les scope 1 (émissions directes de gaz à effet
de serre), scope 2 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) et
scope 3 (autres émissions indirectes de gaz à effet de serre) excepté
la n de vie des produits pour ce dernier.
Le total des émissions de gaz à effet de serre du Groupe s’élève
à 469388 tCO
2
e.
Le bilan montre que les approvisionnements constituent l’essentiel
des émissions de gaz à effet de serre, soit 73% de la totalité des
émissions liées à l’activité du Groupe.
Émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1)
Les émissions directes de gaz à effet de serre de Chargeurs
proviennent de la consommation du gaz et du oul de l’ensemble
des sites du Groupe.
Le total de ces émissions directes est de 32857 tCO
2
e.
Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2)
Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Chargeurs liées
à la consommation d’énergie, que ce soit l’électricité, la chaleur
ou le froid représentent 18 775 tCO
2
e.
102 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3
Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 3)
Les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit mais à d’autres étapes du cycle
de vie (approvisionnement, transport, déplacements professionnels…) s’élèvent à 417755 tCO
2
e.
Chez Chargeurs, elles sont majoritairement liées aux achats. Ce poste d’émissions est notamment très impactant chez Chargeurs Protective
Films et Chargeurs*PCC Fashion Technologies pour qui il représente 72% et 75% de leurs émissions respectives.
Ci-dessous, la répartition des gaz à effet de serre par poste d’émission et par métiers du Groupe:
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET
DE SERRE PAR POSTE D’ÉMISSION
12 %
Transport
des marchandises
73 %
Achats
0 %
Production
de froid
1 %
Biens immobilisés
1 %
Déplacement
professionnel
1 %
Déchets
12 %
Consommation
d'énergie
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET
DE SERRE PAR MÉTIERS
38 %
Chargeurs*PCC
Fashion
Technologies
59 %
Chargeurs
Protective Films
0 %
Chargeurs
Luxury Materials
3 %
Chargeurs
Museum Solutions
Trajectoire climat
Les résultats du bilan carbone procurent des bases tangibles permettant de dénir une trajectoire climat ambitieuse qui sera validée par
le Conseil d’administration avant la n d’année 2022. Chargeurs mise sur plusieurs leviers opérationnels (verdissement de ses gammes de
produits, de son outil industriel ou encore amélioration de la performance énergétique) pour décarboner ses activités.
3.4.2.4 Taxonomie
Cadre réglementaire de la taxonomie verte
européenne
Issu du plan d’action pour la nance durable lancé par la Commission
Européenne, l’Union Européenne a publié le règlement européen
2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie ») relatif à
l’établissement d’un cadre visant à promouvoir les investissements
durables au sein de l’UE.
Pour être considérée comme durable, une activité doit contribuer
de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux
listés dans le règlement, ne pas entraver les cinq autres selon le
principe dit « Do No Signicant Harm » (DNSH) et respecter des
standards sociaux minimums. Le règlement taxonomie est complété
par deux actes délégués : le premier paru en avril 2021 précisant
les critères techniques environnementaux pour les deux premiers
objectifs, le second paru en juillet 2021 précisant les modalités du
reporting attendu sur la taxonomie.
À ce jour, seules les activités durables répondant aux deux premiers
objectifs climatiques d’atténuation et d’adaptation sont dénies au
sein des Annexes I & II des Actes Délégués Climat. En conséquence,
les activités qui ne répondent pas à ces dénitions sont considérées
comme non dénies dans le cadre de référence (en tant que telles
« non éligibles »). Les exigences de publication des indicateurs clés
de performance au titre de l’exercice 2021 concernent uniquement
« l’éligibilité ».
Présentation des indicateurs clés deperformance
requis pour 2021
Activités/Chiffres d’affaires
À l’examen de la nomenclature instaurée par le règlement et les
actes délégués, Chargeurs a conclu que ses activités économiques
principales ne sont pas couvertes par l’Acte délégué relatif au
volet climatique de la taxonomie et ne sont, par conséquent, pas
éligibles à la taxonomie.
CAPEX/OPEX
En raison de l’absence de chiffre d’affaires éligible, les dépenses
d’investissement (CAPEX) et les dépenses d’exploitation (OPEX)
rattachées aux activités économiques principales du Groupe
nepeuvent pas être qualiées d’éligibles.
Par conséquent, l’analyse de l’éligibilité des CAPEX et OPEX a
porté exclusivement sur les « mesures individuelles » permettant
aux activités cibles de devenir « bas carbone » ou de conduire à
des réductions de gaz à effet de serre, comme dénies dans le
règlement Taxonomie de l’UE.
— 103Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
Les capex comprennent l’acquisition des immobilisations
incorporelles, corporelles, l’acquisition de droits d’utilisation ainsi
que les immobilisations liées à des regroupements d’entreprises. Pour
l’exercice 2021, le montant total des CAPEX s’élève à 16,7millions
d’euros. Les capex éligibles concernent principalement les acquisitions
de droits d’utilisation relatifs aux baux immobiliers et les acquisitions
de bâtiments (rattachés à l’activité 7.7 Acquisition et propriété de
bâtiments résultant des annexes I et II des Actes Délégués Climat).
Ainsi, en 2021, le ratio de Capex éligible s’élève à 7,8 %.
Conformément au règlement sur la taxonomie, les OPEX
sont principalement composés des coûts de recherche et de
développement, des charges de loyers (non activées), des dépenses
d’entretien et de réparation. Les analyses menées ont conduit à
la conclusion de la non-matérialité du ratio OPEX pour Chargeurs
pour la période 2021.
3.4.3 DÉVELOPPER LES PRODUITS VERTUEUX AU CŒUR DES MÉTIERS
ODD9: Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui prote
à tous et encourager l’innovation.
Cible9.4: D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries an de les rendre
durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies
et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans
la mesure de ses moyens.
TABLEAU PRÉSENTANT LES PRODUITS VERTUEUX DU GROUPE CHARGEURS PAR MÉTIER
Les services et produits vertueux sont dénis comme apportant des avantages environnementaux, sociaux et économiques tout en
protégeant la santé publique.
Métier Produit vertueux Description Création de valeur
Chargeurs*PCC
Gamme
Sustainable360
TM
Cette gamme de produits constitue la première collection complète
d’entoilages réalisées avec des matériaux éco-responsables, notamment
du coton BCI (100% du coton sera labellisé BCI au 1
er
janvier 2021), du
chanvre, des textiles en polyester recyclé (labellisés GRS), et de Bemberg
(la bre de cellulose régénérée à base de coton de Asahi Kasei).
Environnementale
CPF
Produits cumulant
recyclabilité
et innocuité
améliorée de
sesadditifs
La protection de surface est indispensable pour réduire l’empreinte carbone
des clients de CPF. Ces produits ne sont pas dangereux et majoritairement
recyclables. CPF se mobilise pour continuer à éco-concevoir ses produits, à
améliorer l’innocuité des matières utilisées ainsi qu’à accroître leurs bénéces
sociaux et environnementaux. L’indicateur des produits vertueux de CPF
est basé sur les produits cumulant recyclabilité et innocuité améliorée de
ses additifs.
Environnementale
CLM
Nativa
TM
Nativa
TM
est un label qui garantit la qualité et la traçabilité des bres de laine
tout au long de la chaîne de valeur, depuis les exploitations où les moutons
sont élevés et tondus, jusqu’aux produits d’habillement des marques de
mode. Chaque maillon de la chaîne de valeur certié par Nativa
TM
doit se
conformer aux principes énoncés par le protocole en termes de RSE, de
bien-être animal, de gestion des terres et de normes industrielles. À cette
n, un audit est réalisé par une société indépendante chaque année.
Sociale,
environnementale
et traçabilité
Laine certiée
GOTS, ZQ, RWS
La laine Nativa™ est garantie à 100 % non-mulesing. Nativa™ propose une
laine doublement certiée avec le label Responsible Wool Standard (RWS).
La certication GOTS s’applique quant à elle aux bres biologiques tandis
que ZQ est un label uniquement réservé à la laine mérinos.
Environnementale
ettraçabilité
CMS
Gamme ALT
ALTERRA ALTIMIS
Tissu technique composé à partir de matériau 100% recyclé (deux bouteilles
en plastique recyclé sont contenues dans chaque mètre carré de ce produit).
Cette nouvelle référence réunit toutes les qualités du best-seller «PEARL»
avec une réduction de son impact environnemental de l’ordre de 25%.
ALTERRA a remporté le prix du produit de l’année 2017 au salon SGIA à
LaNouvelle-Orléans (États-Unis).
Environnementale
CHS Lainière Santé
TM
Lainière Santé
TM
conçoit des solutions techniques dédiées à la santé et au
bien-être des personnes. Elle compte une diversité de produits, dont des
masques de protection (masques en tissu réutilisable, masques réalisés à
partir de textile recyclé, etc.), et de services, avec des solutions complètes
d’équipement, de traçabilité, de gestion, de renouvellement et recyclage
des stocks.
Sociétale
104 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3
L’offre de produits vertueux est en constante évolution, de par la
culture d’excellence et d’innovation continue du Groupe, et de par
la demande croissante de nos clients pour des produits toujours
plus vertueux, capables de générer de l’impact positif.
La gamme de Chargeurs*PCC Sustainable360
TM
, qui rassemble
tous les produits à forte valeur ajoutée environnementale du métier,
rencontre un grand succès et s’est beaucoup enrichie durant l’année.
Au 31décembre 2021, la gamme comprend 237 produits,
38%desquels sont faits à partir de polyester recyclé certié
GlobalRecycled Standard (GRS), 70% permettent des consommations
d’eau réduites et 74% viennent de sites audités SMETA. Tout le
coton utilisé dans cette gamme est sous licence Better Cotton
Initiative (BCI).
CLM réalise une part de plus en plus importante de son activité
avec des matières certiées Nativa
TM
. Le métier s’est xé pour
objectif de travailler à 100% avec de la laine Nativa
TM
d’ici 2025.
Nativa
TM
s’engage pour l’agriculture régénératrice
Forte de son engagement environnemental,
Nativa
TM
souhaite aller encore plus loin en
développant l’agriculture régénératrice.
En 2021, un partenariat a été signé avec la
marque américaine The Reformation pour la
fourniture de laine Merinos issue de fermes
en Australie et en Uruguay pratiquant
ce type d’agriculture, et contribuant à
l’ambition de la marque de générer un
impact positif sur le climat à l’horizon 2025.
L’objectif de l’agriculture régénératrice est de renforcer les exigences
en termes de pratiques agricoles durables et de bien-être animal
en offrant aux animaux de meilleures conditions de vie et une
meilleure alimentation. Elle rassemble également des pratiques
agricoles plus durables, en promouvant une gestion des pâturages
plus respectueuse de la santé des sols et permettant une plus
grande capacité des sols à stocker du carbone. Elle est ainsi plus
protectrice de la biodiversité et de la richesse des sols.
L’objectif pour la suite est de travailler avec certaines fermes en
agriculture régénératrice, et de former davantage de fermes Nativa
TM
à ces pratiques agricoles vertueuses.
3.4.4 ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS
Cible4.4: D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre
de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment
techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention
d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
Formation
L’investissement engagé par Chargeurs en matière de formation
est en augmentation par rapport à 2020, année où les dispositifs de
formation avaient été perturbés par les effets de la crise sanitaire.
Il a représenté 1,03% de la masse salariale pour une moyenne
de 21heures de formation par salarié en 2021. Chaque métier du
Groupe a accentué ses efforts, dépassant les niveaux de 2019, et
se concentrant sur:
•
l’intégration/onboarding des nouveaux collaborateurs, auxquels
le Group porte une attention particulière;
•
les formations transversales dédiées à la production, dont la
performance industrielle;
•
la sécurité, qui représente un quart des formations réalisées.
Des formations relatives à la RSE ont également été mises en place
visant à insufer la démarche RSE du Groupe à chaque maillon
opérationnel.
Par ailleurs, les collaborateurs ont suivi des formations relatives
à l’éthique et l’anticorruption comprenant une présentation du
cadre réglementaire et des mises en situation. Elles permettent au
personnel exposé de mieux appréhender les risques et obligations
que ce sujet englobe et les doter d’outils de prévention.
— 105Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
ÉVOLUTION DES HEURES DE FORMATION
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
15 870
20 698
31 657
42 216
29 642
48 735
RÉPARTITION DES HEURES DE FORMATION
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000
257
9
2 004
12 281
998
7 664
15 711
4 386
897
1606
1641
973
294
Innovation
Ventes
Sécurité
Qualité
Production
Onboarding
Management
Langue
Finance
Digital / SI
RSE
Administration
Supply Chain
106 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3
Lutter contre la précarité par l’insertion
professionnelle et le service social
Sur les sites de production de Senfa et de la Lainière de Picardie,
des initiatives d’insertion professionnelle ont été menées tout au
long de l’année. Dans le cadre des contrats relatifs à la production
relatifs à la production de masques de protection sanitaires, une
trentaine de personnes ont été embauchées en contrat d’insertion
professionnelle, soit plus de 50 000 heures travaillées à ce stade.
Ces missions ont été suivies d’embauche en contrat à durée
indéterminée pour certains employés.
L’assistante de service social du travail, intervenant sur le site de
LPBC, joue également un rôle clé contre la précarité. Elle est
l’interface entre le salarié et l’entreprise et peut être amenée à
intervenir sur les sujets suivants : le handicap, la qualité de vie au
travail, l’accompagnement du changement, les réorganisations,
les dispositifs internes, la mutuelle et la prévoyance, la retraite,
lelogement, la famille, le budget et le surendettement, etc,.
En pratique, les sujets d’intervention portent sur la retraite, le
logement, la famille et le budget. Il est également fait appel à ses
services dans les situations de maladie et d’accident du travail.
Fresque du climat
En 2021, au siège et dans d’autres entités du Groupe, des salariés
ont été réunis autour de la Fresque du climat, un atelier ludique
et pédagogique de trois heures dispensé par un salarié formé à
l’exercice. Il permet de comprendre collectivement les enjeux du
changement climatique autour des travaux scientiques du GIEC
en misant sur la réexion, la créativité et la collaboration entre
les équipes.
Apprécié par les équipes, cet atelier favorise la diffusion de la
culture RSE en impliquant les collaborateurs dans une dynamique
positive. D’autres ateliers seront organisés pour encourager ce
processus participatif qui assure une meilleure compréhension des
enjeux climatiques auprès des collaborateurs.
Novacel Academy
En février 2021, a débuté la première promotion de Novacel Academy
pour laformation au métier d’enducteur. À la n de la formation, les
alternants reçoivent unecertication professionnelled’opérateur
d’équipements industriels, reconnue dans la branche industrie.
Ce transfert de compétences et de savoir-faire spéciques aux
métiers de Novacel pérennise la connaissance de l’activité et
la constitution d’équipes performantes. Forte de son succès, la
Novacel Academy a été déployée en France et en Italie et sera
prochainement déployée sur les sites de production de Chargeurs
Protective Films aux États-Unis.
— 107Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
La rétention des talents devient un enjeu clé
sur un marché de l’emploi fortement impacté par
la pandémie du Covid-19, notamment aux États-Unis.
PORTRAIT DES EFFECTIFS DU GROUPE
32 %
de femmes
dans l’effectif total
31 %
de femmes dans
la population cadre
26 %
de femmes dans le Top 50
La diversité culturelle au sein du Groupe
Des chiffres sur la parité qui restent stables, attestant de la volonté
du Groupe d’assurer une bonne représentation des femmes à tous les niveaux.
Conscient de l’enjeu de l’emploi des personnes
ensituation de handicap, le Groupe souhaite mettre
enœuvre des actions pour en favoriser l’accès sur ses sites.
PARITÉ
2 248
effectif total
4 %
des effectifs en France
en situation de handicap
18 %
HANDICAP
TURNOVER
> 500
collaborateurs ayant contribué à des enquêtes internes
ou à la matrice de matérialité.
Évoluant de par ses activités dans un environnement international
dès sa création en 1872, Chargeurs a inscrit la diversité dans ses gènes.
108 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3
ESMT Berlin: Un programme managérial
intra-groupe
Chargeurs a construit et mis en place depuis 2017, en partenariat
avec l’ESMT Berlin, qui gure parmi les meilleures écoles de
management européennes, un programme exclusif de formation
managériale pour accompagner les top managers dans la mise en
œuvre de son plan stratégique Leap Forward 2025.
En 2021, le programme a réuni, en mode hybride pour la première
fois, 30 managers issus des cinq divisions ainsi que du siège, pour
mettre en pratique la stratégie Leap Forward 2025, en particulier
sur les volets du management et de l’innovation. Cette formation
accompagne la conduite du changement, la transformation du
Groupe et la compréhension de la stratégie pour tous les managers.
Francesco Santoro, Responsable de projet IT, nous
raconte son expérience
«Les activités du séminaire, animées par des intervenants inspirants,
nous ont permis d’approfondir les thématiques de la gestion
stratégique des entreprises, de l’innovation et de la communication
mais surtout de rencontrer, échanger et travailler avec des collègues
venus de tous les continents et représentant toutes les divisions
du Groupe. À l’issue du séminaire, chaque groupe de travail a pu
présenter sa propre vision stratégique et un plan d’action concret
pour la réussite de Leap Forward 2025.» a coné Francesco Santoro,
Chef de projet IT du Groupe.
3.4.5 DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Cible6.3: D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant
la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant
au minimum les émissions de produits chimiques et de matières
dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non
traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale
le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
Cible9.2: Promouvoir une industrialisation durable qui prote à tous
et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie
à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte
national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
Cible12.2: D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une
utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Cible12.5: D’ici à 2030, réduire considérablement la production de
déchets par la prévention, la réduction, le recyclage, et la réutilisation.
Comme pour toute industrie, les activités du Groupe utilisent
des ressources naturelles et génèrent des déchets. Contrôler et
améliorer la n de vie de nos produits constitue un enjeu majeur.
Développer l’économie circulaire est l’opportunité de transformer
notre modèle économique de façon plus durable et de réduire nos
impacts environnementaux, notamment en limitant nos émissions
carbone.
Mettre en œuvre la circularité est un dé d’innovation. Nous travaillons
sur la recyclabilité de nos produits dès leur conception ainsi que
sur leur recyclage, et sur l’utilisation circulaire de nos ressources.
Suivi de nos indicateurs de production
etgestion des déchets
•
Production de déchets/mm
2
10,7: -10%
•
Déchets recyclés: 55%
•
Valorisation énergétique: 16%
•
Enfouissement: 9%
•
Incinération sans valorisation: 18%
Sur un an, c’est 10% de moins de déchets générés par million de
mètre carrés de production grâce à une meilleure efcience des
processus de production.
Par exemple chez Chargeurs Protective Films, des plans d’expérience
qualité ont été développés an de réduire considérablement le
taux de rebus.
En dénissant de nouveaux paramétrages de séchage, CPF est
parvenu à diminuer considérablement les plis synonymes de
non-qualité et par conséquence son taux de rebus.
Collaboration avec le Centre européen
de textiles innovants (CETI)
En collaboration avec le CETI, Chargeurs*PCC Fashion Technologies
est parvenu à transformer des déchets de production en ls. Des
tests sont en cours pour déterminer quel produit d’entoilage pourra
être fabriqué à partir de ce matériau recyclé. Le métier a également
recyclé avec succès les vêtements d’un client, des chemises en
polycoton et des vestes et pantalons en laine et polyester, pour
intégrer les ls obtenus dans de nouveaux tissus.
Ces premiers résultats sont prometteurs pour permettre de
développer le recyclage des textiles à plus grande échelle.
Recyclage de la laine chez CLM
Dans l’approfondissement de ses engagements pour le
développement durable, CLM souhaite pouvoir prolonger la durée
de vie de la laine et les qualités exceptionnelles de cette matière.
Partant de cette volonté, CLM a développé une solution de recyclage
de la laine pour ses marques partenaires, qui inclut la collecte des
surplus, le tri, le recyclage, le lage et la livraison du l recyclé. Dans
le cadre des standards de transparence de Nativa
TM
, ce processus
de recyclage est certié GRS et est complètement traçable via la
technologie de blockchain Nativa
TM
.
Des projets pilotes sont en cours avec des marques sur les matières
recyclées.
— 109Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos plans d’action
3
3.5
3.5.1 NOS PARTIES PRENANTES INTERNES
Laurence Drezet, Directrice des Ressources
Humaines de Chargeurs Protective Films
«Nous avons renforcé en 2021 notre plan ambitieux intégrant la
RSE comme véritable levier de différentiation et de performance
de notre division. Des actions concrètes ont été déployées sur nos
sites sur tous les continents, avec des accents forts sur:
•
le renforcement de notre culture sécurité via le déploiement d’une
méthodologie éprouvée (ETSCAF) promouvant et partageant
partout les bonnes pratiques;
•
l’intensication du déploiement de formations qualiantes à
travers l’extension de notre école interne de formation qui a
permis de nouvelles promotions de voir le jour en Italie en 2021
après la France en 2020, dans une logique de développement
et d’adaptation des compétences;
•
des efforts en matière de R&D pour des produits toujours plus
verts via le déploiement de gammes spéciques et l’adaptation
de process;
•
la revalorisation et le verdissement de nos sites et outils industriels
avec un programme dédié qui s’étendra sur plusieurs années
s’appuyant sur le bilan carbone nalisé en 2021, intégrant
également le développement de la biodiversité.
Et enn, l’Extension de partenariats auprès des communautés
locales (à titre d’exemple avec la Métropole de Rouen pour la mise
en place de let antipollution dans la Seine, des accompagnements
d’association au plus près des enjeux locaux de nos liales avec
des actions de mécénat, aux États-Unis, en Allemagne, en Italie
et en France).
Notre objectif: être connu et reconnu comme un acteur responsable
sur l’ensemble des territoires, réconciliant économie et écologie.
La stratégie RSE 2022 se poursuivra donc dans cette logique, en
développant un plan pragmatique avec l’aide d’un partenaire
extérieur. Cette stratégie vise à mobiliser les énergies de nos équipes
sur tous les piliers (industriel, conception de produits, qualité de
vie au travail, bio diversité, communautés...); des questionnements
auprès de nos parties prenantes nous ont permis de bâtir une
matrice de matérialité servant à mûrir nos réexions.
Les enjeux sont nombreux, mais comme l’a prouvé notre sondage
interne auprès des collaborateurs, chacun a pris conscience de
l’importance de la RSE, et se dit prêt à se mobiliser: cela sera le
gage de la réussite de l’ensemble des projets !»
Jake Bell, Directeur Général de Chargeurs*PCC
Amériques
«L’innovation verte reste une priorité absolue pour Chargeurs*PCC
Fashion Technologies, aujourd’hui et à l’avenir. La division est
toujours leader du marché dans l’utilisation de matières recyclées,
de bres alternatives et issues de l’agriculture biologique, de
consommation d’eau et de réduction des déchets. Nous continuons
d’aider nos clients à atteindre leurs objectifs de développement
durable en leur offrant des services et des produits inégalés. Notre
démarche d’innovation verte ne se limite pas à nos produits. Au
contraire, elle est ancrée dans nos valeurs en tant qu’organisation.
De l’utilisation d’énergie solaire à la surveillance continue et la
réduction de notre empreinte carbone collective, Chargeurs*PCC
Fashion Technologies est chef de le de sa lière en matière de
pratiques éco-responsables.»
Maria Estrada, Directrice marque et marketing
de Chargeurs Luxury Materials
«L’innovation verte s’inscrit au cœur de Nativa™360, qui propose
des solutions innovantes axées sur des ressources et procédés
naturels et soutenues par la technologie.
Nativa™ 360 englobe la laine traçable Nativa™, l’agriculture
régénératrice, l’isolation durable, les solutions circulaires et notre
laboratoire d’innovation.
L’un des projets les plus révolutionnaires et les plus avant-gardistes
que nous développons actuellement découle en réalité de pratiques
d’agriculture responsable centenaires. Le programme d’agriculture
régénératrice de Nativa™ est un système intégré basé sur des
données scientiques, qui mesure la séquestration du carbone dans
le sol (captage du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère
pour atténuer les changements climatiques), et soutient la biodiversité
ainsi qu’une gestion responsable des ressources en eau.
En rejoignant le programme d’agriculture régénératrice de Nativa™,
les plus grandes marques mondiales contribuent activement à
améliorer l’environnement tout en sélectionnant les bres les
plus nobles. Leur chaîne d’approvisionnement aura également
un impact social bénéque, en soutenant les agriculteurs et leurs
communautés locales.»
110 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos parties prenantes témoignent
3
3
3.5.2 NOS PARTIES PRENANTES EXTERNES
Anthony Ratier, Responsable Droits humains
etéthique du Global Compact
«En tant que Responsable Droits humains et éthique du Global
Compact, je suis particulièrement attentif au respect des droits
humains sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises. Chargeurs
étant membre du Global Compact, sa responsabilité est d’agir
favorablement pour soutenir les Objectifs de Développement
Durable (ODD) des Nations Unies qui couvrent notamment les
droits humains. Sa Communication sur le Progrès (COP), publiée
conformément à son engagement à l’organisation, couvre les quatre
thématiques clés – Droits de l’homme, Normes internationales du
travail, Protection de l’environnement et Lutte contre la corruption
– dans une démarche transparente et volontaire.
Chargeurs est une entreprise internationale avec des collaborateurs
présents dans le monde entier. Dans mon dialogue avec le Groupe,
j’ai pu observer une réelle démarche visant à limiter les risques sur
la supply chain. La démarche d’achats responsables, à travers les
audits éthiques, est un bon exemple de pratiques vertueuses mises
en place avec ses principaux fournisseurs. La diffusion de pratiques
responsables sur l’ensemble de la chaîne de valeur est d’autant
plus cruciale pour Chargeurs qui exerce des activités industrielles
susceptibles d’avoir un fort impact dans ses territoires d’implantation.
Enn, la réalisation de sa matrice de matérialité constitue un progrès
montrant la volonté du Groupe d’entretenir un dialogue approfondi
avec ses parties prenantes. Elle permet notamment d’identier
les enjeux prioritaires et les axes de progrès en termes de droits
humains, que ce soit dans ses relations avec ses collaborateurs,
partenaires commerciaux ou encore communautés locales.»
Grégory Leclerc, Responsable Achat de VMBSO,
client de Novacel
VM Building Solutions est une société spécialisée dans le zinc et
l’EPDM – matériau durable destiné au recouvrement des toitures
plates et terrasses. Fortement engagée dans l’innovation durable,
VM Building Solutions propose des solutions en zinc laminé 100%
recyclables et faciles à démonter. Sur ses sites de production
français, la totalité des chutes et rebus de zinc laminé est recyclée.
Des analyses de cycle de vie de ses produits ont ainsi été réalisées
et des Déclarations Environnementales Produit sont mises à
disposition de ses clients.
«Novacel est un partenaire de conance qui nous apporte des
solutions performantes et ables nécessaires dans nos étapes de
production. Ses produits nous permettent de diminuer notre taux
de rebuts en protégeant nos activités des rayures ou salissures
inévitables lors des chantiers. Nous sommes donc en mesure de
garantir à nos clients une grande qualité de leurs installations
nales.», nous cone Grégory Leclerc, Responsable des Achats
chez VM Building Solutions.
La Société apporte une attention particulière à sa chaîne de valeur
et travaille ainsi avec Novacel, son fournisseur, sur la base d’un
haut niveau d’exigence de performances environnementales,
sécuritaires et éthiques.
«Nous apprécions particulièrement la disponibilité et réactivité
des équipes de Novacel. Leur qualité relationnelle et leur capacité
d’écoute sont un réel atout différenciant. Nous pouvons aussi compter
sur leur capacité d’innovation pour davantage améliorer la traçabilité
des produits et assurer la transparence de notre chaîne de valeur.»
VM Building Solutions et Novacel inscrivent leur relation dans la durée.
Pascal Brun, Directeur du Développement
durable de H&M, clientde Chargeurs*PCC
Fashion Technologies
«L’objectif du Groupe H&M est d’avoir un impact positif sur le
climat d’ici 2040 au plus tard. Pour ce faire, nous devons adopter un
modèle d’entreprise circulaire, qui maximise la valeur des produits
et des ressources en privilégiant le réemploi et la réparation autant
que possible, avant le recyclage. Ce virage est crucial pour atteindre
nos objectifs environnementaux:
•
réduire les émissions de CO
2
de notre chaîne de valeur de 50%
d’ici 2030;
•
utiliser uniquement des matières recyclées ou issues d’autres
sources durables d’ici 2030, de préférence des matériaux recyclés
post-consommation;
•
réutiliser, réparer ou recycler tous les produits et matériaux
d’ici 2030.
Notre collaboration avec l’équipe de Chargeurs*PCC nous aide à
atteindre ces objectifs. Nous partageons la volonté de rendre nos
produits plus durables et d’améliorer leur impact sur l’environnement
et les parties prenantes. Dans notre transition vers un avenir plus
durable, nous pouvons compter sur les équipes de Chargeurs*PCC
qui mettent en œuvre depuis plusieurs années une démarche RSE
transparente et engagée.»
— 111Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Nos parties prenantes témoignent
3
3.6
Effectifs Définition Unité de mesure 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Effectif total
Effectif inscrit
au 31décembre
Nombre total CDI + CDD 2072 2095 2228 2248
Recours
à l'intérim
Personnel intérimaire % de l'effectif total CDI + CDD 2,46% 6,55% 7,59% 2,22%
Effectif
par Métier
Salariés du Groupe
par Métier
Siège 24 24 27 31
Protective Films 720 724 721 752
PCC Fashion Technologies 1129 1126 1076 1058
Museum Solutions 175 189 375 371
Luxury Materials 24 32 27 25
Healthcare Solutions 11
Effectif par zone
géographique
Salariés du Groupe Europe 955 995 1083 1126
Asie (yc. Afrique / Océanie) 789 778 744 707
Amériques 328 322 401 387
Chargeurs Protective Films Europe 70% 71% 72% 72%
Asie (yc. Afrique / Océanie) 4% 4% 4% 4%
Amériques 25% 25% 24% 24%
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies
Europe 21% 22% 22% 22%
Asie (yc. Afrique / Océanie) 67% 66% 66% 66%
Amériques 12% 12% 12% 12%
Chargeurs Museum
Solutions
Europe 100% 100% 76% 80%
Asie (yc. Afrique / Océanie) 0% 0% 0% 0%
Amériques 0% 0% 24% 20%
Chargeurs Luxury Materials Europe 46% 50% 41% 52%
Asie (yc. Afrique / Océanie) 17% 13% 15% 16%
Amériques 38% 38% 44% 32%
Chargeurs Healthcare
Solutions
Europe 100%
Parité hommes /
Femmes
Salariés du Groupe Nombre d'hommes 1452 1434 1535 1529
Nombre de femmes 620 661 693 719
Part des femmes 30% 32% 31% 32%
Heures de
formation
Temps passé en formation Durée moyenne/personne 17h 19h 13h 21h
Accidents
Taux de fréquence:
nombre d'accidents
du travail par millions
d'heures travaillées
Accidents du travail ayant
occasionné au moins un jour
d'absence
11,41 10,17 3,86 6,43
Taux de gravité: nombre
de jours d'absence par
milliers d'heures travaillées
Jours d'absence liés
à un accident du travail
0,57 0,39 0,16 0,31
Frais de
personnel
Charges de personnel
de l'année (en millions
d'euros)
Effectif des sociétés
consolidées par
intégration globale
92,3 98,9 116 126
112 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tableau d’indicateurs sociaux
3
3
3.7
Les principaux enjeux et objectifs du Groupe Initiatives structurantes Indicateur(s) à suivre Résultats 2021 KPI
Garantir la sécurité des collaborateurs
Au-delà des obligations légales, le Groupe
s’attache à faire progresser
• Protocoles renforcés
• Safety Day
Taux de fréquence
des accidents
au travail
6,43 6,43
Développer les produits vertueux au cœur
des métiers
Développer des produits à forte valeur
ajoutée environnementale, sociale et sociétale.
• Développement de nouvelles
gammes, approfondissement
des engagements
Pourcentage du
chiffre d’affaires
réalisé avec des
produits vertueux
32 % 32 %
Améliorer l’efficience carbone
Limiter notre impact sur le changement
climatique, c’est d’abord maîtriser
nos ressources en énergies.
• Initiatives de réduction
des consommations
d’énergie sur tous les sites
de production
• Analyses de cycles de vie
et bilan carbone
Évolution
des émissions
carbones par unité
de production
(en million de m
2
)
51,3 tCO
2
/mm
2
- 4 %
Réduire l’utilisation des ressources en eau
Garantir une maîtrise de nos consommations
de cette ressource naturelle rare et précieuse.
• Initiatives de réduction
des consommations d’eau
sur les sites de production
• Nouveau procédé de
teinture Dope Dye
Évolution des
consommations
d’eau en m
3
par
unité de production
455m
3
/mm
2
- 4 %
Développer l’économie circulaire
L’économie circulaire permet d’obtenir
des résultats similaires en utilisant
moins d’énergie, d’eau et de matières
premières, en générant moins de
gaspillage et de pollution. Elle encourage
aussi l’innovation et le développement
de produits éco-responsables.
• Promouvoir la circularité
sur les sites de production
• S’assurer de la recyclabilité
des produits
• Concevoir des produits
recyclés
Évolution des
quantités totales de
déchets en tonne par
unité de production
Évolution des
quantités de déchets
dangereux par unité
de production
10,7 -1,17%
Responsabiliser les achats
Garantir les droits de l’homme à travers
la robustesse et l’efcacité de notre chaîne
d’approvisionnement et démontrer la
mise en place de pratiques responsables
à chaque maillon sont autant de dés
auxquels le Groupe est confronté.
• Charte des achats
responsables
• Audits SMETA Sedex
menés sur nos sites de
production et sur une liste
de fournisseurs
Nombre de sites (de
fournisseurs) audités
sur des critères RSE
17 + 11
Accompagner les collaborateurs
Garantir une formation efcace à nos effectifs,
intégrer les nouveaux salariés, développer les
compétences et le management sont autant
d’enjeux forts pour le Groupe, en croissance.
• Plans de formation
pour tous les salariés
• Conception de programmes
de formations complètes
Évolution du nombre
d’heures de formation
par salarié
21 h + 60 %
Garantir l’indépendance des membres
du Conseil d’Administration.
Taux
d’Administrateurs
indépendants
3
administrateurs
indépendants
50%
Garantir l’assiduité des membres
du Conseil d’Administration.
Taux d’assiduité des
membres du conseil
d’administration
100% 100 %
S’assurer de la bonne représentation des
femmes dans les instances de gouvernance.
Féminisation du Management Taux de femmes dans
le Top 50 Chargeurs
13 26%
Garantir le bien-être animal. Déploiement des audits Nativa
pour s’assurer du bien-être
animal
Nombre de fermes
certiées Nativa
Precious Fiber
234 234
— 113Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Table de concordance DPEF
3
3.8
RAPPORT DE L’ORGANISME DE VÉRIFICATION
Exercice clos le 31 décembre 2021
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société Chargeurs SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d’organisme tiers
indépendant dont l’accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous
vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra nancière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021
(ci-après la «Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des
articles L.225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une
présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra nanciers, une présentation des politiques appliquées au
regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l’entité dont les éléments signicatifs sont
présentés dans la Déclaration.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est dénie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la
profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
•
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats
des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
•
le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de
lutte contre la corruption et l’évasion scale ;
•
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.
Nos travaux ont été effectués entre le 12 janvier 2022 et le 10 mars 2022 pour une durée d’environ 15 jours/homme.
Nous avons mené 12 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité
des Informations :
•
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des
principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte
contre la corruption et l’évasion scale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats] ;
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa abilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•
nous avons vérié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et
environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion scale ;
•
nous avons vérié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations
d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;
114 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant
3
3
•
nous avons vérié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente
les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;
•
nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
•
nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ;
•
nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et
politiques présentés ;
•
nous avons vérié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
•
nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les
plus importants :
•
des procédures analytiques consistant à vérier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
•
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérier la correcte application des dénitions et procédures et à rapprocher les
données des pièces justicatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices
(1)
et couvrent entre 11 % et
100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests
(2)
;
•
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats)
que nous avons considérées les plus importantes ;
•
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses
dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérication plus étendus.
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout
système d’informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signicative dans la Déclaration ne peut être
totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de
performance extra-nancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble,
sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 11/03/2022
FINEXFI
Isabelle Lhoste
Associée
(1) Main Tape aux Etats-Unis, LPBC en France et Leach en Angleterre.
(2) Informations sélectionnées citées en annexe.
— 115
Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant
3
ANNEXE : LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉE
COMMELESPLUSIMPORTANTES
Indicateurs clefs de performance et autres indicateurs quantitatifs
•
Effectif total
•
Heures de formation
•
Accidents de travail
•
Quantité d’eau consommée par unité de production
•
Quantité d’électricité consommée
•
Quantité de gaz naturel consommée
•
Émissions totale de GES
•
Quantité de déchets produits
•
Produits vertueux
Informations qualitatives (actions et résultats) :
•
Code de conduite
•
L’engagement Global Compact
116 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant
3
4.1 Cadre de mise en œuvre des principes
deGouvernement d’Entreprise 118
Références 118
Règles du Code de Gouvernement d’Entreprise
MiddleNext nonapplicables ouécartées
au31décembre2021 119
4.2 Structure de gouvernance et Comités 119
Conseil d’Administration 120
Comité des Rémunérations 127
Comité d’Audit 128
Comité des Acquisitions 129
4.3 Présentation des membres des organes
dedirection, duConseil et des Comités 130
4.3.1 Présentation des organes de direction 130
4.3.2 Présentation des membres du Conseil et des Comités 131
4.4 Rémunération des mandataires sociaux 139
4.4.1 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
dirigeantsmandatairessociaux 139
4.4.2 Rémunérations et avantages de toute nature accordés
auxmembres duConseil d’Administration 149
4.4.3 Programme d’attribution d’actions gratuites 151
4.5 Code de Conduite et Comité d’Éthique 152
Rôle du Comité d’Éthique 152
Composition du Comité d’Éthique 153
Rémunération des membres duComitéd’Éthique 153
4
Gouvernement
d’Entreprise
— 117Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise, conformément aux exigences des articlesL.225-37
et L.22-10-20 du Code de commerce, est inclus dans le présent
Chapitre 4.
Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration du
16février 2022, après examen par les Comités spécialisés des
parties relevant de leurs compétences respectives, et transmis aux
Commissaires aux Comptes.
Le modèle qui caractérise le groupe Chargeurs repose sur deux
spécicités principales:
•
le Groupe est organisé et fonctionne sur un modèledécentralisé,
guidé par la holding de tête Chargeurs dont le rôle principal
est celui d’une société animatrice de l’ensemble des métiers
et liales du Groupe et qui constitue le moteur central de sa
politique de croissance et de transformation; chaque métier
du Groupe est animé par un Comité Exécutif; et
•
la présence d’un actionnaire de référence familial, la société
Colombus Holding S.A.S., contrôlée par le Groupe Familial
Fribourg, fortement engagé et dotant le Groupe d’une vision
et d’un projet à long terme et d’un actionnaire actif dans
lagouvernance.
Ces deux fondements façonnent la structure de gouvernance du
Groupe et l’imprègnent d’une culture d’entreprise dans laquelle
les règles de bonne gouvernance occupent une place éminente
dans les facteurs clés de succès du Groupe.
4.1 Cadre de mise en œuvre des principes
de Gouvernement d’Entreprise
RÉFÉRENCES
Chargeurs se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise MiddleNext
(«Code MiddleNext»), dans sa version actualisée deseptembre 2021,
disponible sur le site Internet de MiddleNext, et s’est notamment
référé à ce Code pour l’élaboration du présent rapport.
Depuis le changement de gouvernance intervenu le 30octobre 2015,
Chargeurs a particulièrement enrichi ses règles de gouvernance avec
le souci permanent d’avoir un mode de Gouvernement d’Entreprise
adapté à ses spécicités et à ses besoins et de s’appuyer sur un
socle de règles favorables à son développement sur le long terme.
Dans le cadre de cette démarche de progrès constant, la Société
s’est fortement inspirée du Code MiddleNext et l’ensemble des
recommandations dudit Code, déjà existantes dans la version 2016
et pour certaines renforcées ou actualisées dans la version 2021,
sont aujourd’hui appliquées. Les trois nouvelles recommandations
formulées dans le Code MiddleNext 2021 – Formation des membres
du Conseil (R5), mise en place d’un Comité spécialisé sur la RSE
(R8), et politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise
(R15) – ont également été considérées par le Comité d’Audit du
15décembre 2021 et le Conseil d‘Administration du 16décembre
2021 en vue d’être intégrées aux pratiques de la Société, tout en
tenant compte des spécicités de son système de gouvernance et
avec le souci de maintenir une organisation et des règles efcaces et
adaptées aux enjeux que relève la Société. Les points de vigilance
du Code ont été revus par le Conseil d’Administration qui reconnaît
que leur objectif est de l’inviter à s’interroger sur leurs enjeux, sans
avoir à donner de réponses explicites et détaillées sur ces points.
Les procédures de gestion des risques et de contrôle interne de
Chargeurs s’inspirent quant à elles des principes généraux dénis
par l’AMF dans son document «Cadre de référence sur les dispositifs
de gestion des risques et de contrôle interne: Guide de mise en
œuvre pour les valeurs moyennes et petites» du 22juillet 2010.
Les principales avancées conduites par la Société en matière de gouvernance, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont représentées ci-après:
Mise en place
d’un Règlement
Intérieur.
* Les audits «Conformité et Gouvernance» ont été engagés par la Société dans le cadre d’une démarche préventive et de progrès continu.
Plusieurs investigations ont ainsi été conduites en vue d’actualiser, le cas échéant, les procédures existantes.
Mars
2016
Mise en
place d’un
Comité des
Acquisitions.
Mise à jour
du Règlement
Intérieur en
matière de critères
d’indépendance des
Administrateurs.
Réalisation
d’audits
«Conformité
et Gouvernance» *.
Avril
2018
Adhésion au
Global Compact,
mise en place
d’un Code de
Conduite et mise
en place d’un
Comité d’Éthique.
2017
Élaboration d’un
guide explicatif
sur la responsabilité
civile des
mandataires sociaux
et des dirigeants.
Décembre
2019
Mars
2020
Décembre
2020
Juin-Décembre
2021
Élaboration d’un
guide explicatif
en matière de prévention
des délits
et manquements
d’initiés.
Décembre
2016
Passage à
50% du taux
de féminisation
et du taux
d’indépendance
au Conseil
d’Administration.
Mai
2019
Nomination
d’une femme à la
Direction Générale
de CFT*PCC.
Féminisation du
Comité exécutif,
incluant trois
femmes.
Mise en place temporaire
d’un Comité Opérationnel de
Sécurité, en lien étroit avec
le Conseil d’Administration,
dans le cadre de la gestion de
la crise liée à la Covid-19.
2018 2020
118 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Cadre de mise en œuvre des principes deGouvernement d’Entreprise
4
4
RÈGLES DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT NONAPPLICABLES
OUÉCARTÉES AU31DÉCEMBRE2021
Comme indiqué précédemment, le Code de Gouvernement
d’Entreprise MiddleNext, révisé en septembre 2021, disponible sur
le site Internet de MiddleNext, est celui auquel se réfère Chargeurs.
La Société attache une importance particulière à améliorer en
continu ses règles de gouvernance et estime que ses pratiques se
conforment à l’intégralité des recommandations du Code Middlenext.
An de tenir compte de son système de gouvernance propre et
dans le souci d’avoir une organisation appropriée et efcace, tout
en respectant l’esprit de la nouvelle recommandation sur la mise
en place d’un Comité spécialisé RSE (R8), le Comité d’Audit de
Chargeurs se réunit en formation RSE et rend compte de ses travaux
et recommandations au Conseil d’Administration. Des séances
dédiées à la RSE sont organisées, au cours desquelles la Secrétaire
Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, en charge de ces
sujets avec le réseau interne RSE, rend compte de la démarche et
des objectifs du Groupe en la matière.
4.2
Président-Directeur Général
Il est rappelé que, suite au changement de l’actionnaire de
référence (Colombus HoldingSAS) le 30octobre 2015, le Conseil
d’Administration a opté pour un mode de gouvernance adapté
de la Société, réunissant les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général du Groupe en la personne
de Monsieur Michaël Fribourg.
Monsieur Michaël Fribourg assume ainsi les fonctions de:
•
Président du Conseil d’Administration, pour la durée de son
mandat d’Administrateur; et de
•
Directeur Général, pour une durée de cinq ans.
Unicité des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général
L’unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration d’une
part, et de Directeur Général d’autre part, résulte d’une réexion
et d’un choix de gouvernance du Conseil d’Administration tenant
compte des spécicités et de la taille de Chargeurs et s’accompagne
de la mise en place de règles de gouvernance équilibrées:
(i) L’unicité des fonctions de direction est parfaitement adaptée
à la nature des activités de Chargeurs qui est une société
holding, animatrice d’un Groupe opérant sur cinq segments de
niche, dont chacun est lui-même doté d’un Directeur Général
et d’un Comité de Direction opérationnel propre. Le mode de
fonctionnement du Groupe repose donc sur une organisation
opérationnelledéconcentrée, avec la présence d’un Directeur
Général distinct dans chacun des cinq métiers, laquelle est
animée et guidée au niveau de Chargeurs.
Cette modalité d’exercice des fonctions dote le Groupe d’une
vision claire et forte de ses perspectives et de ses développements
futurs, portée par un Président-Directeur Général ayant une
connaissance profonde et unique des métiers et de leurs enjeux
opérationnels. Compte tenu de l’existence d’un Directeur
Général et d’un Comité de Direction opérationnel propre,
cette organisation évite une juxtaposition excessive d’échelons
d’animation. Elle assure également une pleine efcacité de
gestion, de développement et de reporting à travers des
échanges réguliers, efcaces et de conance entre la Présidence
Direction Générale et les Directeurs Généraux des métiers.
La structure du Groupe et les métiers de Chargeurs impliquent
également un besoin, pour le Conseil d’Administration, de réduire
l’asymétrie d’information avec les Directions opérationnelles.
En ce sens, le Président-Directeur Général joue un rôle crucial
de relais d’information au bénéce des travaux du Conseil
d’Administration.
Le dialogue avec ce dernier, mais aussi avec les actionnaires,
au travers d’un interlocuteur unique favorise ainsi une relation
étroite et une communication forte et constante.
Elle évite la juxtaposition des strates d’association et permet
en outre une plus grande réactivité dans la prise dedécisions,
essentielle dans un contexte international fortement concurrentiel
et pour accompagner la transformation stratégique du Groupe
et la politique de croissance externe insufée par la Présidence
Direction Générale.
(ii)
L’unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration
et de Directeur Général s’accompagne de la mise en place de
garanties pour assurer un équilibre des pouvoirs et une bonne
gouvernance, notamment:
–
le Président-Directeur Général s’appuie sur un organe de
direction, le Comité de Direction, qui se réunit dans sa formation
restreinte pour avaliser les orientations majeures concernant
la marche du Groupe et dans sa formation élargie pour
assurer la coordination entre le siège et les métiers. Cette
coordination est renforcée par le lien fonctionnel reliant la
Direction Financière et le Secrétariat Général avec les fonctions
homothétiques dans les métiers,
–
la limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général
par le Conseil d’Administration: l’autorisation préalable du
Conseil d’Administration est notamment nécessaire pour les
opérations de croissance externe pour lesquelles la valeur des
titres de la Société cible est égale ou supérieure à 10millions
d’euros. En pratique, le Président-Directeur Général tient
informé le Conseil d’Administration et recueille son avis avant
la mise en œuvre de toute opération de croissance externe,
–
trois Comités spécialisés sont chargés de préparer les travaux
du Conseil d’Administration dans les domaines suivants: audit,
gouvernance et RSE (Comité d’Audit), rémunération (Comité
des Rémunérations) et acquisitions (Comité des Acquisitions).
— 119Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
Fonctions actuelles de Monsieur
MichaëlFribourg au sein de la Société Première nomination Échéance du mandat
Administrateur CA 30/10/2015 (cooptation) AG 2024
Président-Directeur Général CA 30/10/2015
CA 2024 (Président)
CA 2026 (Directeur Général)
Pouvoirs du Président-Directeur Général
En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-
Directeur Général est chargé: d’organiser et de diriger les travaux du
Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires,
de veiller au bon fonctionnement des organes de la Société et au
respect des principes et pratiques de bonne gouvernance.
En sa qualité de Directeur Général, le Président-Directeur Général
est chargé de mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil
d’Administration, ainsi que la gestion opérationnelle de la Société.
Limitations de pouvoirs
En vertu des statuts de la Société, lorsque la Direction Générale de
la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration,
les dispositions suivantes relatives au Directeur Général lui sont
applicables: ainsi, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société. II exerce ces
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires
et au Conseil d’Administration. II représente la Société dans ses
rapports avec les tiers.
À titre interne, en sa capacité de Président-Directeur Général,
Monsieur Michaël Fribourg doit s’assurer, avant d’engager la Société,
du consentement du Conseil d’Administration pour accorder des
cautions, avals ou garanties, sous réserve d’une délégation expresse
du Conseil d’Administration dans les limites des articlesL.225-35
et R.225-28 du Code de commerce.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition du Conseil d’Administration
La composition nominative du Conseil d’Administration est détaillée
en section4.3.2 du Document d’enregistrement universel.
Le Conseil compte six Administrateurs, dont le Président-Directeur
Général, et un Censeur qui prend part aux délibérations avec une
voix consultative.
Le Censeur est chargé de veiller à la stricte application des
statuts et desdécisions sociales. Il est convoqué aux séances du
Conseil d’Administration et prend part aux délibérations avec
voix consultative, sans que toutefois son absence puisse nuire à la
validité de ces délibérations.
En application de son Règlement Intérieur, lequel reprend
l’ensemble des critères prévus par le Code MiddleNext, le Conseil
d’Administration apprécie l’indépendance de ses membres en
examinant, en particulier, si chaque membre:
•
exerce des fonctions de direction dans la Société ou le groupe
Chargeurs, ou a des liens d’intérêt particuliers avec ses dirigeants;
•
est ou a été, au cours des cinq dernières années salarié ou
mandataire social de la Société ou d’une société du Groupe;
•
est ou a été, au cours des deux dernières années, client, fournisseur,
concurrent, prestataire ou banquier signicatif de la Société ou
d’une société du Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe
représente une part signicative de l’activité;
•
a un lien familial proche avec un mandataire social;
•
a été auditeur de l’entreprise au cours des six dernières années.
La situation de chacun des membres est ainsi étudiée au cas par
cas au regard des critères susvisés.
Sur cette base, le Conseil d’Administration compte
troisAdministratrices indépendantes (Mesdames Isabelle Guichot,
Cécilia Ragueneau et Maria Varciu) à la date du présent Document
d’enregistrement universel.
Il est précisé que la durée du mandat des Administrateurs est de
trois ans, celle-ci étant parfaitement adaptée aux spécicités de la
Société. Le renouvellement des mandats des Administrateurs est
échelonné comme l’atteste le tableau gurant en section4.3.2 du
Document d’enregistrement universel.
Évolution au sein du Conseil d’Administration
au cours de l’exercice 2021: propositions
approuvées par l’Assemblée Générale
Ordinairedu 8avril 2021
Il est rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire du 8avril 2021
a approuvé:
•
le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur
Michaël Fribourg, pour une durée de trois ans, laquelle prendra
n à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se
tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
120 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4
La sélection des membres du Conseil d’Administrationdécoule d’un processus de sélection rigoureux et encadré par le Conseil
d’Administration, tel que représenté ci-après:
• Identifi cation des besoins de la Société en fonction des grandes orientations du Groupe.
• Détermination du profi l recherché.
• Critères de sélection: connaissances, compétences, internationalisation et féminisation afi n de favoriser
la diversité et la richesse de la composition du Conseil.
• Participation des Administrateurs aux séminaires organisés par le Groupe
• Rencontre avec les Directeurs Généraux des métiers
• Visite de site
• Recherches de candidats correspondant au profi l établi, notamment en ayant recours à des chasseurs
de têtes spécialisés.
• Présélection affi née des candidats sur la base des critères établis.
• Entretiens et examen approfondi avec les candidats
• Sélection du candidat par le Conseil d’Administration
• Ratifi cation de la nomination par l’Assemblée Générale
Propositions soumises à l’Assemblée Générale
des actionnaires du 7avril 2022
Après les succès rencontrés au cours de la pandémie, Chargeurs
met œuvre une modernisation et un enrichissement des prols de
son Conseil d’Administration.
Les propositions suivantes seront ainsi présentées à l’Assemblée
Générale des actionnaires du 7avril 2022:
•
Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société
Colombus Holding S.A.S. pour une durée de trois ans, laquelle
prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui
se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
•
Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de
Madame Isabelle Guichot pour une durée de trois ans, laquelle
prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui
se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
•
Nomination en qualité d’Administratrice indépendante de Madame
Madame Anne-Gabrielle Heilbronner pour une durée de trois
ans, laquelle prendra n a l’issue de l’Assemblee Générale des
actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes
de l’exercice 2024.
•
Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges
Ralli pour la durée prévue aux statuts et plus précisément
pour une durée d’une année. A ce titre, il vous est proposé en
parallèle, dans une seizième résolution, de porter la durée du
mandat de Censeur à un maximum de trois ans au lieu et place
d’une durée ferme de trois ans.
Le Groupe propose le renouvellement du mandat de Censeur de
Monsieur Georges Ralli pour nir d’accompagner la mutation du
fonctionnement du Conseil d’Administration et l’enrichissement
des travaux du Comité d’Audit, ainsi qu’il est précisé plus en
détail ci-après.
Monsieur Georges Ralli a fait savoir au Conseil d’Administration
qu’il n’envisageait pas d’exercer son mandat pour une durée
supérieure à un an, lequel prendrait n, en tout état de cause,
à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour
statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
Monsieur Georges Ralli dispose d’une longue expérience au sein
de Chargeurs ce qui lui confère une profonde connaissance des
métiers du Groupe qu’il a vu évoluer et changer d’échelle. Cette
connaissance est doublée d’une expertise forte et reconnue en
matière nancière et notamment sur les sujets M&A. La contribution
des membres du Comité d’Audit, dont Monsieur Georges Ralli,
aux objectifs publics de croissance externe du Groupe est un
facteur clé du succès de cette stratégie. Le changement d’échelle
du Groupe a conduit le Conseil d’Administration à réévaluer
sa composition et la répartition des compétences en son sein
ce qui aboutit à la nomination d’une nouvelle Administratrice
indépendante. Ce nouveau prol permettrait notamment de
renforcer les compétences juridiques, nancières, M&A et RSE
du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit. Ainsi, cette
stratégie et le changement au sein du Conseil d’Administration
et du Comité d’Audit renforcent l’importance de chacun de
ses membres.
— 121Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
Au-delà de favoriser une composition stable du Comité d’Audit
en période de transition et de faciliter les passations nécessaires à
l’intégration d’un nouveau membre, le renouvellement du mandat
de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’un an lui permettra de
continuer d’accompagner de Conseil d’Administration et le Comité
d’Audit dans la poursuite de travaux engagés et retardés du fait de
la crise sanitaire notamment ceux concernant le renforcement du
contrôle interne du Groupe. Cette continuité de l’accompagnement
de Monsieur Georges Ralli résulte d’une décision du Conseil
d’Administration qui s’inscrit dans la dynamique d’accélération
de la croissance externe et de la diversication du Groupe, et
donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de Chargeurs.
La composition du Conseil d’Administration se veut diverse tant en
matière d’horizons professionnels que personnels de ses membres
et tournée vers l’international. Elle est présentée, accompagnée
d’une biographie de chaque membre, en section4.3.2 du Document
d’enregistrement universel. La complémentarité des expériences
et des expertises des membres du Conseil est un atout certain
pour la Société.
Par ailleurs, en application de la recommandation AMF 2013-20
du 18novembre 2013, le Document d’enregistrement universel
présente un tableau récapitulant, le cas échéant, les changements
intervenus dans la composition du Conseil d’Administration au
cours de l’exercice 2021, ainsi que la situation des Administrateurs
au regard des critères d’indépendance retenus par le Conseil
d’Administration.
Enn, aucun Administrateur représentant les actionnaires salariés,
ni aucun Administrateur représentant les salariés, n’est présent au
Conseil d’Administration, les seuils légaux au-delà desquels ces
Administrateurs sont élus ou désignés (respectivement en application
des articlesL.22-10-5 et L.22-10-7 du Code de commerce) n’étant
pas dépassés par la Société.
COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS AU31DÉCEMBRE 2021
Expérience
des métiers
de Chargeurs
Expérience
internationale
Finance/
Audit/M&A RSE
Gouvernance
sociétés
cotées
Digital/
Nouvelles
technologies
Michaël Fribourg • • • • • •
Emmanuel Coquoin
(Représentant permanent
de ColombusHoldingSAS,
Administrateur) • • • • • •
Isabelle Guichot • • • • - -
Cécilia Ragueneau • • - - - •
Nicolas Urbain • • • - • -
Maria Varciu • • • • - •
Georges Ralli • • • - • -
Nombre total de membres 7/7 7/7 6/7 4/7 4/7 4/7
La nomination de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner, en cas d’adoption de la neuvième résolution par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 7 avril 2022, permettrait notamment de renforcer les compétences du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit dans
les domaines suivants: expérience internationale, Finance/audit/M&A, RSE, Gouvernance des sociétés cotées.
122 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4
Déontologie, missions et organisation des travaux du Conseil d’Administration
Son rôle et les principales modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont dénis par les statuts de la Société.
Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 14mars 2016, adécidé de se doter d’un Règlement Intérieur visant à compléter les
statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés, ainsi que les
droits et obligations des Administrateurs, Censeurs et membres des Comités spécialisés. Le Règlement Intérieur a fait l’objet de plusieurs
modications en conformité avec les évolutions législatives et le Code MiddleNext:
Date Objet des modifications du Règlement Intérieur
7décembre 2016
• Mise en conformité avec la version actualisée du Code MiddleNext de septembre 2016.
•
Rôle du Comité d’Audit prévu à l’articleL.823-19 du Code de commerce, tel que modié par l’ordonnance
n°2016-315 du 17mars 2016 portant réforme de l’audit.
6mars 2018
•
Rôle joué par le Conseil d’Administration en matière de plan de succession des dirigeants et personnes
clés du Groupe.
•
Mise en conformité avec l’ordonnance n°2017-1162 du 12juillet 2017 portant diverses mesures de simplication
et de clarication des obligations d’information à la charge des sociétés, laquelle est venue créer un nouveau
Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise relevant désormais de la compétence du Conseil.
16avril 2018 • Mise en place d’un Comité des Acquisitions.
4mars 2020
•
Mise en conformité avec l’articleL.225-35 du Code de commerce, tel que modié par la loi n°2019-486
relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22mai 2019 dite «Pacte», lequel est venu
préciser le rôle et la mission du Conseil d’Administration en y intégrant, notamment, la prise en compte
des enjeux sociaux et environnementaux de la Société.
•
Reprise des délais visés dans le Code MiddleNext pour les deux critères selon lesquels (i)un Administrateur
ne doit pas avoir été salarié ni mandataire social dirigeant (cinq années au lieu de trois auparavant) et (ii)ne
pas avoir été en relation d’affaires signicative avec la Société ou son Groupe (désormais pendant deux ans).
Le Règlement Intérieur est un document interne mais des extraits
substantiels de celui-ci sont inclus dans le présent rapport.
Déontologie
Chaque Administrateur a pris connaissance des obligations et
des règles en matière d’éthique et de déontologie qui lui sont
applicables en vertu des dispositions du Règlement Intérieur et
des recommandations du Code MiddleNext. La Société n’a relevé
aucun cas d’inobservation de ces règles.
À ce titre, à la date du présent Document d’enregistrement universel,
à la connaissance de la Société, il n’existe pas de conit d’intérêts
entre, d’une part, les devoirs, à l’égard de la Société, des membres
du Conseil d’Administration et, d’autre part, leurs intérêts privés ou
d’autres devoirs. De même, aucun conit d’intérêts n’a été identié
au cours de l’exercice 2021.
Conventions réglementées
Charte Interne sur les conventions réglementées et sur
la procédure d’évaluation des conventions courantes
concluesàdes conditions normales
Dans le cadre de la réglementation applicable aux conventions
et engagements réglementés et «libres», telle qu’en vigueur
suite à la loi 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises (Loi Pacte), le Conseil d’Administration
a adopté une Charte Interne dont l’objet est de (i) rappeler le
cadre réglementaire applicable aux conventions et engagements
réglementés et d’apporter des précisions quant à la méthodologie
appliquée en interne pour qualier les différentes conventions
conclues(ii) et de mettre en place au sein de la société Chargeurs
une procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions
libres portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales.
Dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la Société, les
directions supports, Directions Financières, Direction Juridique,
Direction Fiscale ou autres, sont amenées à apprécier le caractère
courant et la normalité des conventions concernées avant leur
signature, le cas échéant, en lien avec les Commissaires aux
Comptes. Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice
écoulé, les directions supports saisies se réunissent collectivement,
en comité ad hoc, sous la présidence du Chief Compliance Officer,
pour dresser la liste des conventions «courantes conclues à des
conditions normales» conclues par Chargeurs au titre de l’exercice,
celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices ou celles dont la
modication est proposée, et de leurs éventuelles observations ou
analyse supportant leur qualication. Les conclusions du comité ad
hoc sont transmises par le Chief Compliance Officer au Président du
Conseil d’Administration. Le Président du Conseil d’Administration
communique, une fois par an au moins, au Conseil d’Administration,
les conclusions du comité ad hoc, le cas échéant assorties de
commentaires ou précisions qu’il juge utiles à l’information et
l’analyse du Conseil.
Convention réglementée au titre de l’exercice 2021
Aucune convention ni aucun engagement réglementé n’ont été
autorisés et conclus au cours de l’exercice 2021.
Conventions réglementées au titre de l’exercice 2020 dont
l’exécution s’est poursuivie en 2021
Il est rappelé que deux conventions réglementées au titre de
l’exercice 2020, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
l’exercice 2021, ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale
des actionnaires du 28avril 2020 et du 8avril 2021 et approuvées
respectivement à 96,45% et 96,39% des voix.
— 123Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
Ces deux conventions, dont les conditions nancières sont rappelées
dans le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent:
•
le contrat de location signé le 18juin 2020 entre Chelsea Real Estate
US, Inc., liale à 100% de la société Foncière Transcontinentale,
société contrôlée par Monsieur MichaëlFribourg (Bailleur), et
Chargeurs USA, LLC (Locataire) portant sur des bureaux situés
à New York (États-Unis) dans lesquels est situé le siège social
de Chargeurs USA, LLC;
•
le contrat de location signé le 4décembre 2020 entre Compagnie
Immobilière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur
Michaël Fribourg (Bailleur), et ChargeursSA (Locataire) portant
sur des bureaux situés 7,rue Kepler à Paris (16
e
), dans lesquels
est situé le siège social de ChargeursSA.
Conformément à l’articleL.225-40-1 du Code de commerce, le
Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 16février 2022,
réexaminé ces deux conventions et conrmé qu’elles étaient
conformes à l’intérêt social de la Société, seuls les Administrateurs
indépendants ayant pris part à cet examen.
Organisation des travaux
Habituellement, le Conseil se réunit au minimum quatre fois par
an, deux fois pour examiner les comptes semestriels et annuels,
une fois pour examiner la stratégie du Groupe dans le cadre du
budget et du plan à moyen terme, une fois après l’Assemblée
Générale annuelle pour mettre en œuvre lesdécisions de celle-ci.
La marche des affaires, lesdécisions relevant du Conseil ainsi que
les grands projets sont mis à l’ordre du jour de chaque Conseil.
Toutefois, au cours de ces dernières années, l’activité du Conseil
d’Administration s’est fortement développée pour dépasser le cadre
du suivi de la marche des affaires du Groupe. Ainsi, en pratique,
des réunions exceptionnelles sont organisées, consacrées à des
projets signicatifs et stratégiques pour la Société. Le Conseil
d’Administration peut ainsi se réunir à tout moment en fonction
de l’actualité et est pleinement impliqué dans le suivi des grandes
orientations du Groupe et de ses projets signicatifs. Au cours de
l’année 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni à six reprises,
outre les réunions des Comités spécialisés (le Comité d’Audit s’est
ainsi réuni trois fois et le Comité des Rémunérations quatre fois).
Les membres du Conseil d’Administration échangent régulièrement
avec les différents membres du Comité de Direction, prenant part
aux séminaires stratégiques du Groupe et visitent les sociétés clés
de l’organisation industrielle et commerciale.
TABLEAU SUR L’ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ETDESCOMITÉSAU COURS DE L’EXERCICE 2021
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni six fois, en sus des réunions de ses Comités spécialisés, avec un taux
d’assiduité de 100%.
Conseil
d’Administration
Comité
d’Audit
Comité des
Rémunérations
M.Michaël Fribourg 6/6 N/A N/A
Colombus Holding S.A.S.
(Représenté par M.Emmanuel Coquoin) 6/6 3/3 N/A
MmeIsabelle Guichot 6/6 3/3 N/A
MmeCécilia Ragueneau 6/6 N/A 4/4
M.Nicolas Urbain 6/6 N/A 4/4
MmeMaria Varciu 6/6 3/3 N/A
M.Georges Ralli (Censeur) 6/6 3/3 N/A
Taux de présence 2021 100% 100% 100%
Le Comité des Acquisitions ne s’est pas réuni au cours de l’exercice
2021, le Conseil d’Administration ayant été tenu régulièrement
informé de l’état d’avancement des projets d’acquisition du Groupe
sur lesquels il a été amené à se prononcer.
Missions
Le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques
de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Lors de ses séances, il est aussi consulté et examine de manière
régulière les actions menées par la Société dans le cadre de sa
politique de succession des dirigeants et des personnes clés du
Groupe, laquelle a été mise au rang des priorités dès le changement
de gouvernance enoctobre 2015 et s’est poursuivie depuis lors
en vue d’anticiper et d’adapter l’organisation du Groupe à ses
évolutions et sa croissance.
Comité de Direction
Cela s’est traduit en 2016 par un renforcement dans la composition
du Comité de Direction de la Société, avec la nomination d’une
Secrétaire Générale, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, tout
particulièrement en charge de piloter cette politique de succession
et d’assurer la continuité d’excellence des équipes de direction, et
d’un Directeur du Développement International et des Acquisitions
du Groupe.
Puis, la composition du Comité de Direction n’a eu de cesse de
s’enrichir et de se moderniser avec la nomination de nouveaux
Directeurs expérimentés et d’horizons professionnels variés an
d’accompagner l’essor du Groupe. De même, plusieurs membres
du Comité de Direction des années 2017 et 2018 ont été appelés
à exercer des responsabilités opérationnelles dans les directions
métiers.
124 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4
À ce jour, le Comité de Direction est constitué, dans sa formation
élargie, de Monsieur Michaël Fribourg, Président-Directeur
Général, Monsieur Olivier Buquen, Directeur Financier, Monsieur
GustaveGauquelin, Directeur Général délégué aux Opérations
et Directeur Général par intérim du métier Chargeurs Museum
Solutions, Madame Joëlle Fabre-Hoffmeister, Secrétaire Générale
Groupe et Chief Compliance Officer, Madame Carine de
Koenigswarter, Directrice Communication Groupe, Présidente
de SwaineAdeneyBrigg et Ambassadrice du Groupe pour la
Philanthropies, Madame Audrey Petit, Directrice déléguée à la
Présidence, chargée de la stratégie et de la diversication Groupe,
Monsieur Sampiero Lanfranchi, Conseiller spécial du Président,
Monsieur Étienne Petit, Directeur Général Chargeurs Protective
Films, Directeur Exécutif délégué à l’Innovation et Conseiller spécial
du Président, Monsieur Gianluca Tanzi, Président du pôle Textile
du Groupe, réunissant Chargeurs*PCC Fashion Technologies et
Chargeurs Luxury materials, et Directeur Général de Chargeurs*PCC
Fashion Technologies, Monsieur Federico Paullier, Directeur Général
Chargeurs Luxury Materials, Monsieur Denis Noharet, Directeur
Général Chargeurs Healthcare Solutions.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité de Direction s’est
signicativement renforcé avec la nomination de deux Directeurs
Généraux chez Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC Fashion
Technologies, respectivement Monsieur Étienne Petit et Monsieur
Gianluca Tanzi, apportant une forte expertise et une expérience
internationale étendue. Dans la nouvelle organisation mise en
place, Monsieur Gianluca Tanzi supervise les activités du nouveau
pôle Textile, regroupant Chargeurs*PCC Fashion Technologies
et Chargeurs Luxury Materials, en vue notamment d’accélérer les
synergies commerciales entre les deux métiers. Dans cette nouvelle
organisation, qui permettra d’optimiser l’offre commerciale du
Groupe, Monsieur Federico Paullier, reconnu pour son leadership au
plus haut niveau dans le domaine des bres, conserve la Direction
Générale de Chargeurs Luxury Materials.
La composition du Comité de Direction gure à la section4.3.1 du
Document d’enregistrement universel.
Au-delà de la composition du Comité de Direction susvisée, la
tendance à la féminisation a été renforcée au cours de ces dernières
années. En 2021, le Groupe compte ainsi 32% de femmes à son
effectif (31% en 2020, 32% en 2019, 30% en 2018 et 26% en
2017). Cetteévolution favorable de la féminisation se constate
en particulier au vu de l’amélioration du taux de femmes Cadres
exerçant une responsabilité avec une fonction de management
ou non, passant de 27% en 2018 et 29% en 2019 à 31% en 2020
et à 31% en 2021. Chargeurs s’engage en faveur de l’égalité
de traitement en donnant accès aux femmes du Groupe à des
opportunités et des réseaux et en accordant, dans ses processus
de recrutement, une attention particulière à la diversité des prols
retenus, en termes de genre ou d’origine autant que de formation.
De même, 50% des Administrateurs du Conseil d’Administration
sont des femmes et deux de ses Comités, le Comité d’Audit et le
Comité des Rémunérations, sont présidés par une femme.
Préparation des séances
Les Administrateurs reçoivent préalablement à chacune des réunions
du Conseil toutes les informations ou documents nécessaires
à l’exercice de leur mission, sous forme d’un dossier complet
traitant des points à l’ordre du jour, présentant la marche des
affaires de la Société ou encore des différents projets soumis à leur
approbation. Ce dossier leur est remis sufsamment à l’avance pour
leur permettre une préparation effective des réunions. Ils peuvent
également solliciter auprès du Président-Directeur Général tout
complément d’information qu’ils jugeraient utiles pour l’exercice
de leurs fonctions. À ce titre, la Présidence Direction Générale
communique en toute transparence avec les membres du Conseil
d’Administration qu’elle tient régulièrement informés de la marche
courante de la Société et de l’évolution des secteurs d’activité et
de la concurrence.
Ces derniers ont de nombreuses opportunités de rencontrer et
d’échanger avec les Directeurs Généraux des métiers à l’occasion
de la séance du Conseil portant sur la présentation des comptes
prévisionnels et du budget, mais aussi lors de déplacements sur
les sites de production du Groupe. Ils peuvent également être
conviés aux séminaires organisés par le Groupe pour traiter de
sujets stratégiques le cas échéant.
Autresdéclarations
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières
années, (i)aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée
à l’encontre d’un membre du Conseil d’Administration, (ii)aucun
membre du Conseil d’Administration n’a été associé à une faillite,
mise sous séquestre ou liquidation, (iii)aucune incrimination et/
ou sanction publique ofcielle n’a été prononcée à l’encontre d’un
membre du Conseil d’Administration par des autorités statutaires
ou réglementaires (y compris des organismes professionnels
désignés) et (iv)aucun membre du Conseil d’Administration n’a été
empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
d’Administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre
les membres du Conseil d’Administration.
Il n’existe pas de contrat de service conclu entre les membres du
Conseil d’Administration, de direction et la Société ou ses liales
et prévoyant l’octroi d’avantages.
À l’exception des restrictions légales, réglementaires, statutaires ou
prévues par le Règlement Intérieur, il n’existe pas, à la connaissance
de la Société, de restriction acceptée par les membres du Conseil
d’Administration concernant la cession, dans un certain laps de
temps, de leur participation dans le capital social de la Société.
Travaux du Conseil d’Administration en 2021
Les activités du Conseil d’Administration se sont encore ampliées et
diversiées compte tenu de l’expansion du Groupe, dont la dimension
a profondément évolué depuis le changement de gouvernance en
2015, et tout particulièrement en 2020 avec, d’une part, l’acquisition
de la société américaine Design&Production Inc. (métier Chargeurs
Museum Solutions) et, d’autre part, la création et la pérennisation
de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs
Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021 avec
trois nouvelles acquisitions «diversiantes», incluant les sociétés
et marques de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney,
Brigg et Herbert Johnson (UK), ou encore Event Communications
Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la planication et du design
de projets muséaux.
Cette transformation accélérée du Groupe implique non seulement
un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et
collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi de
leur responsabilité et de leur champ d’intervention. En 2021, au
regard des nombreux projets en cours et des enjeux relevés par la
— 125Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités
a été particulièrement soutenue. L’engagement des membres du
Conseil d’Administration, dont l’expertise et l’expérience constituent
un atout déterminant pour le Groupe, s’est manifesté notamment
à l’occasion des six réunions qui ont enregistré un taux d’assiduité
des Administrateurs de 100%. La durée des réunions s’est étendue
de deux à trois heures en fonction des sujets à l’ordre du jour. Les
membres du Conseil ont donc été particulièrement sollicités et
impliqués dans les différents projets stratégiques de la Société
et notamment dans la revue de la démarche et des objectifs RSE
et des audits «Conformité» menés par les cabinets de conseils
externes mandatés par la Société dans une démarche préventive
et de progrès continu.
Les Administrateurs sont également amenés à participer au Comité
Opérationnel de Sécurité mis en place par le Comité Exécutif au
plus fort de la crise sanitaire en 2020 et maintenu en 2021. Un
membre du Conseil d’Administration participe ainsi à ce Comité
an d’assurer le lien avec le Conseil d’Administration. Ce Comité
se réuni, à raison d’une fois par semaine, en vue de faire le point
sur l’activité et la vie sociale de l’entreprise et notamment de
s’assurer des règles de sécurité et de prévention en vigueur au
niveau de l’organisation.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration est appelé à encore s’intensier dans le cadre du nouveau Programme stratégique
Leap Forward 2025. Cet engagement accru prend, au-delà des réunions et Comités du Conseil, principalement deux formes:
•
d’une part, une intensication des visites de sites, sachant que
l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de
100pays, rend ces visites essentielles chronophages du fait des
distances, et des contraintes sanitaires;
•
d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres
duComité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre
duComité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre
du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque
semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
Au cours de ses différentes séances, le Conseil d’Administration a été amené à traiter les principales questions suivantes, sans que cette
liste ne soit exhaustive:
Situation nancière,
trésorerie, engagements
du Groupe
• Arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2020, sur la base desquels l’Assemblée Générale
Ordinaire du 8avril 2021, sur proposition du Conseil d’Administration, a approuvé un dividende de 1,32euro
par action avec paiement du solde à distribuer de 1,04euro par action.
•
Arrêté des comptes sociaux et consolidés semestriels au 30juin 2021, sur la base desquels il a étédécidé
du versement d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2021 de 0,48euro par action.
• Examen des comptes prévisionnels 2021.
• Examen d’un nouveau nancement Euro PP (20millions d’euros).
Examen des grandes
orientations/décisions
stratégiques du Groupe
etpolitique RSE
• Revue du budget 2022 et du plan long terme.
• Revue des travaux relatifs au renforcement du contrôle interne du Groupe.
•
Examen des stratégies et opportunités d’acquisitions par métier, en particulier des acquisitions pour le
métier Chargeurs Healthcare Solutions.
•
Examen de la démarche et des objectifs RSE du Groupe, en particulier des résultats du premier Bilan Carbone.
Gouvernement
d’Entreprise
• Examen du nouveau Code MiddleNext dans sa version actualisée de septembre 2021.
• Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités.
•
Arrêté, sur proposition du Comité des Rémunérations, lapolitique derémunération du Président-Directeur
Général pour l’exercice 2022 soumise à l’approbation del’Assemblée Générale du 7avril 2022 (11
e
résolution)
et évaluation de la rémunération variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021, dont
le versement est soumis à l’approbation par l’Assemblée Générale du 7avril 2022 (14
e
résolution).
• Revue des plans d’attribution d’actions gratuites au prot de certains salariés du Groupe et valorisation
des critères de performance.
• Revue de la politique salariale des principaux dirigeants du Groupe.
• Examen de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale.
•
Revue des audits «Conformitéet Gouvernance» menés par des cabinets de conseils externes mandatés
par la Société dans une démarche préventive et de progrès continu.
Divers
• Convocation de l’Assemblée Générale annuelle et adoption des rapports et des projets de résolutions.
•
Conformément aux dispositions du Code de commerce et à la Charte interne sur les conventions
réglementées et la procédure d’évaluation des conventions courantes, réexamen des deux conventions
réglementées approuvées par l’Assemblée Générale du 28avril 2020 et du 8avril 2021 dont l’exécution
s’est poursuivie au cours de l’exercice 2021.
• Mise en œuvre du programme de rachat d’actions 2021-2022.
En dehors des réunions du Conseil, les Administrateurs sont invités,
à se déplacer dans plusieurs sites de production basés en France et
à l’étranger, notamment dans le cadre de projets d’investissements
stratégiques.
Évaluation du Conseil d’Administration
Dans une démarche d’amélioration continue de l’efcacité du
fonctionnement du Conseil, le Conseil d’Administration procède,
chaque année, à une évaluation formalisée de sa composition, de
son organisation et de son mode de fonctionnement, ainsi que de
celui de ses Comités spécialisés. Cette auto-évaluation interne fait
l’objet d’une procédure formelle s’inscrivant dans le cadre du Code
MiddleNext auquel la Société se réfère. Conduite sous l’impulsion
du Président-Directeur Général, l’évaluation est réalisée sur la
base d’un questionnaire adressé à chacun des Administrateurs
visant à leur permettre de s’interroger et d’exprimer librement
leur appréciation sur le fonctionnement et le rôle du Conseil et
des Comités, et de formuler toute proposition d’amélioration.
Le Conseil consacre ensuite un point de son ordre du jour à la
126 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4
restitution des résultats du questionnaire. Cette initiative, qui traduit
une démarche constructive et d’amélioration des processus, a été
très favorablement accueillie par l’ensemble des Administrateurs.
La première auto-évaluation du Conseil a été réalisée au cours de
l’exercice 2018. L’exercice est renouvelé chaque année.
Il ressort de ces évaluations une appréciation globale très positive
de la composition, du fonctionnement et de la dynamique du
Conseil et des Comités. Les Administrateurs considèrent que la
composition du Conseil est équilibrée et en adéquation avec les
besoins et problématiques de la Société.
D’une manière générale, le Conseil et les Comités fonctionnent bien,
avec des réunions fréquentes, des membres actifs et des débats
ouverts et constructifs. Le Conseil est aussi attentif au respect des
règles de déontologie et d’éthique énoncées dans son Règlement
Intérieur auquel chaque membre adhère.
Les Administrateurs estiment qu’ils sont sufsamment impliqués
dans les problématiques opérationnelles du Groupe et dans sa
stratégie de développement sur le long terme et que les conditions
sont réunies pour que le Conseil et les Comités puissent remplir
leur rôle et les missions qui leur sont attribuées. En particulier,
les informations transmises sont considérées satisfaisantes et les
présentations effectuées par le management, abordées sous un
angle stratégique, permettent au Conseil de se prononcer de
façon éclairée sur les orientations stratégiques du Groupe et sur
les projets d’acquisitions.
De même, les déplacements sur site, les échanges avec les Directeurs
Généraux des métiers invités à participer au Conseil pour présenter
leurs activités ou encore la participation des membres aux séminaires
stratégiques organisés par le Groupe sont jugés très positifs.
Les Administrateurs ont également formulé des propositions
sur certains sujets qu’ils souhaitent approfondir ou voir inscrits
à l’ordre du jour du Conseil d’Administration ou de ses Comités
spécialisés. À cet effet, des séances dédiées peuvent également
être organisées par le Conseil d’Administration ou ses Comités
pour approfondir certains sujets identiés. Enn, les Administrateurs
ont salué les évolutions positives réalisées ces dernières années
et sont notamment satisfaits de la mise en œuvre et du processus
d’auto-évaluation du Conseil.
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Composition et missions du Comité
desRémunérations
Le Comité des Rémunérations a été mis en place lors du Conseil
d’Administration du 16décembre 2015. Au 31décembre 2021,
il est composé de deux membres, Madame Cécilia Ragueneau
(Administratrice indépendante et Présidente du Comité des
Rémunérations) et Monsieur Nicolas Urbain (Administrateur).
Une biographie des différents membres du Comité des Rémunérations
est reprise en section4.3.2. du Document d’enregistrement universel.
Au regard de l’expérience de chacun des membres, cette
composition est en adéquation avec la taille et les besoins du
Conseil d’Administration de la Société.
Aux termes du Règlement Intérieur,
«Le Comité des Rémunérations a notamment pour mission de
présenter des propositions ou des recommandations au Conseil
d’Administration relatives:
•
à la politique de rémunération globale des dirigeants de la Société;
•
au type et au mode de calcul des rémunérations de ses dirigeants;
•
et de façon générale, à toute question que lui soumet le Président
du Conseil d’Administration en matière de rémunération des
dirigeants.
Le Comité des Rémunérations peut recourir à des experts extérieurs,
aux frais de la Société, après information du Président du Conseil
et autorisation préalable du Conseil, et à charge d’en rendre
compte au Conseil».
Le Comité des Rémunérations est ainsi chargé d’assister le
Conseil d’Administration dans les domaines susvisés, en vue de
la détermination de l’ensemble des rémunérations et avantages
des dirigeants mandataires sociaux, an de permettre de conserver,
motiver et recruter les meilleurs prols, tout en s’assurant que les
rémunérations soient en cohérence avec les intérêts des actionnaires
et la performance de la Société.
Dans ce cadre-là, le Comité des Rémunérations adhère aux sept
critères prévus par la recommandation R13 du Code MiddleNext
relative à la dénition et transparence de la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux: Exhaustivité, Équilibre, Benchmark,
Cohérence, Lisibilité des règles, Mesure et Transparence.
Travaux du Comité des Rémunérations en 2021
Le Comité des Rémunérations s’est réuni quatre fois en 2021 avec
un taux de présence effective de 100% de ses membres.
Au cours des différentes séances, le Comité des Rémunérations a
notamment été amené à examiner et formuler des recommandations
au Conseil d’Administration sur les points suivants:
Rémunération du Président-Directeur Général
Le Comité des Rémunérations a notamment formulé des
recommandations en vue de la xation par le Conseil de la part
variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021
en fonction de l’atteinte de critères de performance prédénis par le
Conseil et de l’appréciation de la réussite liée à la performance du
titre Chargeurs en 2021. Par ailleurs, le Comité des Rémunérations
a formulé des propositions au Conseil d’Administration quant à la
politique de rémunération de la Présidence Direction Générale au
titre de l’exercice 2022.
Ses recommandations ont été suivies par le Conseil d’Administration
du 16décembre 2021 et du 16février 2022.
Les informations relatives à la rémunération du Président-Directeur
Général gurent en section4.4.1 du Document d’enregistrement
universel.
— 127Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
Rémunération xe et variable des Directeurs
Généraux des métiers
Au cours de l’exercice 2018, le Groupe avait mené des travaux pour
actualiser sa politique de rémunérations en s’appuyant sur une
étude approfondie de diagnostic réalisée à partir de benchmarks
marché, et d’une analyse ne des niveaux de responsabilités. Ces
travaux avaient été présentés au Comité des Rémunérations avant
le déploiement de ces principes actualisés. En place depuis l’année
2019, la politique de rémunérations structure les packages des
Directeurs Généraux des métiers entre une partie xe, calculée à
partir de chaque prol et de benchmarks de référence, et d’une
partie variable. Celle-ci est composée:
•
d’une partie calculée sur la performance collective de leur activité
(≥50%), conformément aux éléments validés par le Conseil
d’Administration lors de la présentation budgétaire;
•
d’une partie calculée sur leurs performances individuelles
(=25% pour l’exercice 2021), selon les priorités dénies pour
l’exercice considéré.
Rémunération des Administrateurs
Pour rappel, aux termes d’une huitième résolution adoptée à 96,75%
des voix, l’Assemblée Générale Ordinaire du 8avril 2021 a xé à
420000euros bruts l’enveloppe globale allouée à la rémunération
des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 et les
exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelledécision de l’Assemblée
Générale. L’Assemblée Générale avait également approuvé à
96,72% des voix la politique de rémunération des Administrateurs
2021 au titre du vote exante (résolution n°11).
Les informations relatives à la rémunération des membres du
Conseil d’Administration gurent en Section 4.4.2 du Document
d’enregistrement universel.
COMITÉ D’AUDIT
Composition et missions du Comité d’Audit
Conformément aux dispositions de l’articleL.823-19 du Code de
commerce, le Conseil d’Administration du 3décembre 2009 a mis
en place un Comité d’Audit.
Au 31décembre 2021, le Comité d’Audit est composé de trois
membres: Madame Isabelle Guichot (Administratrice indépendante
et Présidente du Comité d’Audit), Colombus HoldingSAS
(Administrateur et membre du Comité d’Audit, représentée
par Monsieur Emmanuel Coquoin) et Madame Maria Varciu
(Administratrice indépendante et membre du Comité d’Audit). Par
ailleurs, Georges Ralli (Censeur) participe aux séances du Comité.
Une biographie des différents membres du Comité d’Audit est
reprise en section4.3.2 du Document d’enregistrement universel.
Au regard de la compétence et de l’expérience de chacun des
membres du Comité d’Audit, cette composition est en adéquation
avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration de la Société.
Pour déterminer et mener à bien les missions et déterminer le
fonctionnement du Comité d’Audit, la Société s’est appuyée sur
le document intitulé «Le Comité d’Audit: rapport du groupe de
travail» publié par l’AMF en 2010 et disponible sur le site de l’AMF
(http://www. amf-france.org).
Aux termes du Règlement Intérieur,
«Le Comité d’Audit a notamment pour mission:
•
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information
nancière et des méthodes adoptées pour l’établissement des
comptes et, le cas échéant, de formuler des recommandations
pour garantir l’intégrité de l’information nancière;
•
d’examiner et analyser les comptes annuels, et rendre compte
des résultats de cet examen aux membres du Conseil;
•
d’assurer un suivi de l’efcacité des dispositifs de maîtrise des
risques, de contrôle interne, de conformité réglementaire et
opérationnelle et du respect des règles en matière d’éthique
et de déontologie;
•
de suivre et de participer à la procédure de sélection des
Commissaires aux Comptes et, dans ce cadre-là d’émettre une
recommandation sur la désignation de nouveaux Commissaires
aux Comptes conformément aux dispositions de l’article16 du
règlement (UE) n°537/2014, laquelle est élaborée à l’issue de la
procédure de sélection (notamment lorsque leur mandat a atteint
la période maximale autorisée) ou d’émettre une recommandation
sur leur renouvellement;
•
de suivre la réalisation des travaux des Commissaires aux Comptes
et de donner un avis sur la qualité de leur mission en tenant
compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du
commissariat aux comptes rendus à l’occasion des contrôles
périodiques de qualité;
•
de veiller au respect des règles garantissant l’indépendance des
Commissaires aux Comptes et en particulier (i)de s’assurer du
respect des conditions mentionnées à l’article6 du règlement
(UE) n°537/2014 (respect des conditions avant d’accepter
ou de poursuivre une mission, conrmation annuelle de leur
indépendance et évaluation des risques qui pèsent sur leur
indépendance) ou encore (ii)de prendre les mesures nécessaires
à l’application du paragraphe3 de l’article4 de ce même
règlement dans le cas où les honoraires totaux reçus de la
Société par les Commissaires aux Comptes représenteraient
pendant les trois derniers exercices consécutifs, plus de 15%
du total de leurshonoraires;
•
d’approuver la fourniture par les Commissaires aux Comptes
des services autres que la certication des comptes non interdits
conformément aux règles prévues par la «Charte des Services
Autorisés» établie par le Comité d’Audit;
•
d’examiner le Rapport du Président du Conseil sur la composition,
les conditions de préparation et d’organisation du Conseil, ainsi
que les procédures de contrôle interne, de maîtrise des risques; et
•
d’une manière générale, de rendre compte régulièrement au
Conseil de ses missions, notamment du rôle qu’il a joué dans
le cadre du suivi de la mission de certication des comptes,
de formuler toute recommandation dans les domainesdécrits
ci-dessus et de l’informer de toute difculté rencontrée.» «Le
Comité d’Audit se réunit quand le Président du Comité le juge
utile et au moins deux fois par an, préalablement à la publication
des comptes annuels et semestriels de la Société. Le Président
du Conseil peut demander que le Comité d’Audit se réunisse, s’il
l’estime nécessaire. Le Président du Comité, ou en son absence
le Président du Conseil, xe l’ordre du jour des réunions du
Comité d’Audit.
Le Président du Comité d’Audit rend compte régulièrement au
Conseil des travaux du Comité d’Audit et l’informe sans délai de
toute difculté rencontrée».
128 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4
Travaux du Comité d’Audit en 2021
Le Comité d’Audit s’est réuni trois fois en 2021 avec un taux de
présence effectif de 100% de ses membres.
Au cours des différentes séances, les travaux du Comité d’Audit
ont porté sur les sujets principaux suivants:
•
examen du processus d’élaboration des projets de comptes
consolidés et sociaux de l’exercice 2020 et du projet de Rapport
sur le Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne soumis
à l’Assemblée Générale Ordinaire du 8avril 2021;
•
examen du processus d’élaboration des projets de comptes du
premier semestre 2021;
•
revue des travaux relatifs au renforcement du contrôle interne
du Groupe;
•
revue de la démarche et des objectifs RSE du Groupe. Le Comité
d’Audit a plus particulièrement examiné les résultats du premier
Bilan Carbone du Groupe, réalisé sur la base de l’année de
référence 2019 et permettant d’amorcer une réexion sur la
trajectoire bas carbone qui sera étudiée en 2022;
•
revue des audits «Conformité et Gouvernance» menés par des
cabinets de conseils externes, mandatés par la Société dans une
démarche préventive et de progrès continu;
•
suivi des services autres que la certication des comptes (SACC)
de l’exercice 2021.
À l’occasion de ces réunions, le Comité d’Audit a pu entendre la
Secrétaire Générale du Groupe, le Directeur Financier Groupe, les
Commissaires aux Comptes et les conseillers externes mandatés
par la Société pour les audits «Conformité et Gouvernance».
COMITÉ DES ACQUISITIONS
Composition et missions du Comité
desAcquisitions
Compte tenu de la politique dynamique menée par le Groupe
en matière de croissance externe, le Conseil d’Administration du
16avril 2018 adécidé de créer un Comité des Acquisitions.
Au 31décembre 2021, le Comité des Acquisitions est composé de
trois membres: Monsieur Michaël Fribourg (Président-Directeur
Général), la société Colombus HoldingSAS (Administrateur et
membre du Comité d’Audit, représentée par Monsieur Emmanuel
Coquoin) et Monsieur Nicolas Urbain (Administrateur et membre
du Comité des Rémunérations).
Une biographie des différents membres du Comité des Acquisitions
est reprise en section4.3.2. du Document d’enregistrement universel.
Au regard de la compétence et de l’expérience de chacun des
membres du Comité des Acquisitions, cette composition est en
adéquation avec la taille et les besoins du Conseil d’Administration
de la Société.
Aux termes du Règlement Intérieur, «Le Comité des Acquisitions
a notamment pour mission:
•
d’examiner la stratégie globale de croissance externe du Groupe;
•
d’étudier au cas par cas des projets signicatifs de croissance
externe ou d’opérations présentant une importance stratégique
pour le Groupe (alliances, partenariats, désinvestissement, etc.);
•
d’assurer le suivi de l’avancement des projets étudiés susvisés
au pointb)».
«Le Comité des Acquisitions se réunit, sur proposition et à l’initiative
exclusive du Président du Conseil d’Administration, qui en xe
l’ordre du jour.
Le Président du Comité des Acquisitions rend compte régulièrement
au Conseil des travaux du Comité des Acquisitions et l’informe sans
délai de toute difculté rencontrée».
Travaux du Comité des Acquisitions en 2021
Le Comité des Acquisitions ne s’est pas réuni au cours de l’exercice
2021, les projets d’acquisitions menés par le Groupe au cours
de l’exercice ayant été directement examinés par le Conseil
d’Administration.
— 129Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Structure de gouvernance et Comités
4
4.3
4.3.1 PRÉSENTATION DES ORGANES DE DIRECTION
Comité de Direction au 31décembre 2021
Michaël Fribourg*
Président-Directeur Général Chargeurs
Olivier Buquen*
Directeur Financier Groupe
Gustave Gauquelin*
Directeur Général Délégué
auxOpérations et
DirecteurGénéral par intérim
de Chargeurs Museum
Solutions
Joëlle Fabre-Hoffmeister*
Secrétaire Générale Groupe
etChief Compliance Ofcer
Audrey Petit*
Directrice Déléguée à laPrésidence
en charge de la Stratégie,
Diversication et du M&A
Étienne Petit*
Directeur Général,
ChargeursProtective
Films, Directeur Exécutif
déléguéàl’Innovation
Conseiller spécial du Président
Gianluca Tanzi
Président du pôle Textile
Chargeurs*PCC-CLM,
Directeur Général
Chargeurs*PCC Fashion
Technologies
Sampiero Lanfranchi*
Conseiller spécial du Président
Carine De Koenigswarter*
Directrice Communication Groupe
Présidente de Swaine
AdeneyBrigg
Ambassadrice du
GroupepourlaPhilanthropie
Federico Paullier
Directeur Général,
Chargeurs Luxury
Materials
Denis Noharet
Directeur Général,
Chargeurs Healthcare Solutions
* Comité de Direction restreint
130 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
4
4.3.2 PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES COMITÉS
Composition du Conseil et des Comités spécialisés au 31décembre 2021
Nom
Fonction actuelle
ausein de la Société
Première
nomination
Échéance
dumandat Comité d’Audit
Comité des
Rémunérations
Comité des
Acquisitions
Michaël Fribourg
Administrateur
CA 30/10/2015
(cooptation)
AG 2024
N/A N/A
Président
Président-Directeur
Général
CA 30/10/2015
CA 2024
(Président)
CA 2026 (DG)
Colombus HoldingSAS,
représentée par
Emmanuel Coquoin
Administrateur
CA 30/10/2015
(cooptation)
AG 2022 Membre N/A Membre
Isabelle Guichot
Administratrice
indépendante
AG 04/05/2016 AG 2022 Présidente N/A N/A
Cécilia Ragueneau
Administratrice
indépendante
AG 20/04/2017 AG 2023 N/A Présidente N/A
Nicolas Urbain
Administrateur
CA 30/10/2015
(cooptation)*
AG 2023 N/A Membre Membre
Maria Varciu
Administratrice
indépendante
AG 06/05/2019 AG 2022 Membre N/A N/A
Georges Ralli
Censeur AG 04/05/2016 AG 2022 Censeur N/A N/A
* Cooptation de Colombus HoldingSAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.
— 131Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
Renouvellement intervenu au cours de l’exercice 2021
L’Assemblée Générale Ordinaire du 8avril 2021 a renouvelé le mandat d’Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg.
Michaël
Président-Directeur
Général et Président du
Comité des Acquisitions
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2024.
Date de naissance:
14août 1982
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Nombre d’actions
Chargeurs détenues:
Michaël Fribourg est
l'un des principaux
actionnaires de Colombus
HoldingSAS qui détient
6556305actions
Chargeurs.
Biographie
Michaël Fribourg a fondé le Groupe Familial Fribourg, actionnaire de contrôle de Colombus Holding,
aux côtés d’investisseurs institutionnels minoritaires de long terme et de plusieurs family offices français.
MichaëlFribourg a commencé sa carrière en cabinet ministériel auprès de Renaud Dutreil (2005-2006), alors
ministre des PME et du Commerce, avant d’intégrer l’Inspection générale des nances, où il a conduit plusieurs
missions de conseil et d’assistance auprès du gouvernement et de la Présidence de la République. En 2011, il
est devenu conseiller spécial du ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, dont
il a codirigé le cabinet. Michaël Fribourg est ancien élève de l’École Normale Supérieure, diplômé de l’IEP
de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Willy Brandt), titulaire d’un DEA de philosophie et d’économie,
ainsi que d’un magistère d’humanités modernes. Il a été nommé en 2009 membre de l’Inspection générale
des nances. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Président-Directeur Général
• ChargeursSA* – Groupe
Président
• Fribourg InvestissementSAS – Hors Groupe
• Fribourg DéveloppementSAS – Hors Groupe
• Colombus HoldingSAS – Hors Groupe
• Colombus Chase HoldingSAS – Hors Groupe
• Groupe Familial FribourgSAS – Hors Groupe
• Colombus Century Holding – Hors Groupe
• Colombus Premium Holding – Hors Groupe
• Colef – Hors Groupe
• Colombus BlueSky Holding – Hors Groupe
• Harwanne Compagnie de Participations industrielles et nancières – Hors Groupe
• Chargeurs TextilesSAS – Groupe
• Main Tape Company, Inc. (États-Unis) – Groupe
• Colombus Paramount Holding – Hors Groupe
• Fribourg Collections – Hors Groupe
• Fribourg Philanthropies – Hors Groupe
• Colombus Metropolitan Holding – Hors Groupe
• Chelsea Real Estate US, Inc – Hors Groupe
Directeur Général
• Colombus Family HoldingSAS – Hors Groupe
• Chargeurs Media Inc. (États-Unis) – Groupe
Vice-Président et Administrateur
• Lanas TrinidadSA – Groupe
• Lanera Santa MariaSA – Groupe
Gérant
• Chargeurs BoissySARL – Groupe
Administrateur
• Chargeurs Development International (ex-CMISA) – Groupe
• Brooklyn Museum
• Chargeurs USA Holding Inc. – Groupe
• Association Le Millénaire – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Président
• Benext VentureSAS (2018) – Hors Groupe
• France-Amérique LLC (États-Unis) – Groupe
• Chargeurs Philanthropies-Excellence française – Groupe
• EMC2 – Hors Groupe
Gérant
• Financière HerschelSARL – Hors Groupe
Administrateur
• Novacel Belgium NV (2017) – Groupe
Membre du Conseil de Surveillance
• Groupe JOA – Hors Groupe
* Société cotée.
132 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
4
Administrateur dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7avril 2022.
Holding SAS
Administrateur, membre
duComité d’Audit
et duComité des
Acquisitions
Représentant
permanent au Conseil
d’Administration:
Emmanuel Coquoin
(àcompter du 11mars
2019)
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2022.
Siège:
55, avenue Marceau –
75116 Paris
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Monsieur Coquoin est depuis dix ans Directeur des Investissements de la société Habert Dassault Finance.
Il est diplôme de l’IEP Paris et est titulaire d’un MBA de l’INSEAD.
Il a commencé sa carrière chez Barclays Bank en tant qu’Analyste à Paris puis en tant qu’Associate Director
à Londres dans la division Corporate Finance.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directeur des Participations
• Habert Dassault Finance – Hors Groupe
Administrateur
• Columbus Holding SAS - Hors Groupe
• Parc Spirou SAS - Hors Groupe
• Crystalchain SAS : Représentant HDF*- Hors Groupe
• MWM SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• ITEN SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• Remedee SAS : Représentant HDF- Hors Groupe
• ETX Studio : représentant HDF - Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directeur non Exécutif
• Geary LSF** – Hors Groupe
• Atsuke – Hors Groupe
• Relaxnews – Hors Groupe
• BloomSAS – Hors Groupe
* Habert Dassault Finance
** Société cotée.
— 133Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
Administratrice indépendante dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7avril 2022.
Guichot
Administratrice
indépendante,
Présidentedu Comité
d’Audit etmembre
duComité d’Éthique
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2022.
Adresse professionnelle:
2, rue de Marengo–
75001Paris
Biographie
Diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Madame Guichot a commencé sa carrière chez
Cartier International et a occupé les postes suivants: Chargée de mission à la société Cartier Incorporated à
NewYork (États-Unis) (1988-89), Secrétaire Générale Adjointe (1989-91), Directrice Commerciale de Cartier
International (1992-95), Directrice Générale de CartierSA France (1996-99), Présidente-Directrice Générale
de Van Cleef & Arpels International (1999-2005) et de Lancel (2003-05); au sein du groupe Pinault Printemps
Redoute (PPR): Directrice du Développement de Gucci Group (2005-07), Présidente-Directrice Générale
de Sergio Rossi (2005-07); elle a ensuite été Présidente-Directrice Générale de BalenciagaSA (2007-17) et
membre du Conseil d’Administration de la Fondation Kering. Décorations: Chevalier de la Légion d’honneur,
Ofcier de l’Ordre du mérite. Distinctions: Femme en or – Trophée Whirlpool (2003et 2004); Prix Trofémina
Siemens (2005).
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directeur Général
• SMCPSA
Directeur Général délégué
• MajeSAS
Président
• SMCP HoldingSAS
• 341 SMCPSAS
• Claudie PierlotSAS
• SMCP LogistiqueSAS
• SMCP Canada Inc.
Président du Conseil d‘Administration
• De FursacSA
• SMCP SwitzerlandSA
Administrateur
• SMCPSA
• SMCP USA Inc.
• SMCP Retail East Coast Inc.
• SMCP Retail West Coast Inc.
• SMCP Asia Ltd.
• SMCP Shanghai Trading Co Ltd.
• SMCP Hong Kong Ltd.
• AZ Retail
• SMCP Taiwan
• SMCP Deutschland GmbH
• SMCP Sweden
• SMCP Malaysia SDN. BHD
Gérante
• SMCP Portugal
Membre exécutif
• SMCP Japan GK
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Président-Directeur Général
• BalenciagaSA (2017) – Hors Groupe
Président
• Arcades PonthieuSAS (France) (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Retail Italia (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Spain (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga America (2017) – Hors Groupe
Administrateur
• Fondation Kering (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga UK (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Asia Pacic Limited (HK) (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Asia Pacic Limited (Taiwan Branch) (2017) –Hors Groupe
• Balenciaga Korea (2017) – Hors Groupe
• Balenciaga Japan (2017) – Hors Groupe
Gérante
• Balenciaga Fashion Shanghai (Chine) (2017) – Hors Groupe
Administrateur délégué
• Balenciaga Logistica (Suisse) (2017) – Hors Groupe
134 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
4
Ragueneau
Administratrice
indépendante
etPrésidente
du Comitédes
Rémunérations
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2023.
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Cécilia Ragueneau est titulaire d’une maîtrise en affaires internationales (European Business School), d’un
diplôme supérieur d’études spécialisées (DESS) de marketing (Université Paris-I – Panthéon-Sorbonne) et d’un
Executive MBA de l’Instituteuropéen d’administration des affaires (INSEAD – Programme talents Vivendi).
Elle commence sa carrière en qualité de Responsable d’études à Cofremca-Sociovision (1995-2000), avant
d’intégrer le groupe Canal+ en 2000 où elle y exercera les fonctions de Responsable des études marketing
du groupe (2000-2003), de Directrice des Études Groupe (2003-2005), de Directrice du Marketing de Canal+
et des chaînes (2005-2008), de Directrice des Nouveaux Contenus de Canal+ (2008-2011) et de Directrice
Générale d’itélé (2011-2015).
En 2017 et 2018, elle est Directrice Générale de RMC, puis Directrice Générale Adjointe du groupe BVA
en 2018-2019. En 2020, elle est nommée Directrice des marques et du développement de Radio France.
Depuis 2019, Cécilia Ragueneau fait également partie d’un groupe d’Expert, spécialisé dans la lutte contre
la désinformation au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directrice des marques et du développement
• Radio France – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Directrice Générale Adjointe
• BVA Group (2018-2019) – Hors Groupe
Directrice Générale
• RMC (2017-2018) – Hors Groupe
Nicolas
Administrateur,
membre du Comité
desRémunérations
et duComité
desAcquisitions
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en2023.
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Monsieur Urbain est actuellement Directeur Général d’EFFICAPII. Il est diplômé d’un DESS droit des affaires
et de scalité (Paris-II) et titulaire d’un diplôme d’expert-comptable.
Il a travaillé pour CLINVEST à Paris et à NewYork et a eu des fonctions de direction dans des sociétés de
l’industrie pharmaceutique, des sociétés de services et d’investissements immobiliers et a réalisé du conseil
en ingénierie nancière.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Directeur Général
• EFFICAP II – Hors Groupe
Président
• HRPSAS – Hors Groupe
— 135Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
Administratrice indépendante dont le mandat prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Maria
Varciu
Administratrice
indépendante et membre
du Comité d’Audit
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2022
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Maria Varciu est titulaire d’un MBA de l’Open University Business School (Grande-Bretagne et Roumanie).
Elle dispose d’une solide expérience en Développement, Marketing, Digital et commercial international de
marques de parfums et de cosmétiques de luxe, acquise en France et à l’étranger.
Elle commence sa carrière en créant sa propre société de distribution de parfums et cosmétique de luxe et
devient distributeur ofciel et exclusif en Roumanie pour les marques Dolce & Gabbana, Escada, Parfums
Grès, Moschino, ou encore Revlon.
Puis, elle s’associe avec l’acteur principal du marché et devient Directrice Générale du groupe Niran Co.
pendant huit ans.
En 2006, elle intègre le groupe IKC (International Kontact Consulting) en tant que Directrice Commerciale,
puis rejoint en 2009 le groupe LVMH chez Givenchy Parfums en tant que Manager Export pour la Scandinavie
et les Pays Baltes (marché locale et travel retail).
Fin 2010, elle revient chez IKC, devenu ID Beauty, pour prendre la direction commerciale internationale et
devient Vice-Présidente des marques soin en 2015.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Vice-Présidente Soin
• ID Beauty – Hors Groupe
Administratrice – Directrice Générale
• ID Beauty RO SRL (Roumanie) – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Néant
136 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
4
Censeur dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Georges
Ralli
Censeur
Date d’échéance du
mandat de Censeur:
Assemblée Générale
devant se réunir en 2022.
Adresse professionnelle:
7 rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Georges Ralli est titulaire d’un DESS Banque et Finance de l’Université de Paris-V, diplômé de l’Institut
d’Études Politiques de Paris (sectionéconomique et nancière) et de l’Institut Commercial de Nancy. Il entre
au Crédit Lyonnais en 1970 où il exerce diverses fonctions de direction jusqu’en 1981.
En 1982, il occupe le poste de Secrétaire de la Commission pour le Développement et la Protection de
l’Épargne, puis, de 1982 à 1985, il est Directeur au Département des Négociations Financières au Crédit du
Nord (marchés primaires d’obligations et actions, fusions/acquisitions, investissement pour compte propre).
Il entre chez Lazard en 1986 pour participer au développement des activités de marché primaire de capitaux.
À partir de 1989 il rejoint les activités de fusions-acquisitions et devient Associé Gérant en 1993, puis
coresponsable des fusions-acquisitions de Lazard LLC à partir de 1999. De 2000 à 2012, Georges Ralli est
Managing Director et Deputy Chairman du Comité Exécutif de Lazard LLC (États-Unis).
Il a été parallèlement le chef de la Maison Française jusqu’en 2009. Il a présidé jusqu’en 2012 les
activitéseuropéennes de Fusions et Acquisitions (Maison Lazard) ainsi que les activitéseuropéennes de
gestion d’actifs et de banque privée (Lazard Frères Gestion et Lazard Wealth Management Europe).
En 2013, il crée IPF Partners, société de gestion et de conseil de fonds d’investissement dans des
sociétéseuropéennes du secteur de la santé, et dont il a été un des dirigeants et associés jusqu’endécembre 2021.
Enn, en 2017, il participe à la création de LLC Real Estate Fund SCA, fonds d’investissement immobilier
au Luxembourg.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Gérant
• Kampos Sarl (Suisse) – Hors Groupe
• LLC RE ManagementSARL (Luxembourg) – Hors Groupe
Administrateur, Président du Comité d’Audit et des Risques
• ICADESA* – Hors Groupe
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
• Gérant IPF PartnersSARL (Suisse) – Hors Groupe (n de mandat 2021)
• Administrateur IPF Management 1SARL (Luxembourg) – Hors Groupe (n de mandat 2021)
• Administrateur Quadrature Investment Managers – Hors Groupe (n de mandat 2019)
•
Vice-Président, membre du Conseil d’Administration et Président du Comité des Comptes deCarrefour*–
Hors Groupe
* Société cotée.
— 137Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
Administratrice indépendante dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale du 7 avril 2022.
Anne-
Administratrice
indépendante
Date d’échéance du
mandat d’Administrateur:
Assemblée Générale 2025.
Adresse professionnelle:
7, rue Kepler – 75116 Paris
Biographie
Anne-Gabrielle Heilbronner est membre du Directoire de Publicis Groupe.
Inspectrice des nances, ancienne élève de l’ENA, Anne-Gabrielle Heilbronner est diplômée de l’ESCP, de
Sciences Po et titulaire d’un DEA de droit. Elle intègre la Direction du Trésor en 1999. En 2000, elle rejoint
Euris/Rallye puis prend la tête du Corporate Finance. De 2004 à 2007, elle est directrice de cabinet du
secrétaire d’État à la réforme de l’État puis conseillère auprès du ministre des Affaires étrangères. Entre
2007 et 2010, elle est la directrice de l’Audit Interne & de la Gestion des Risques à la SNCF. Elle est Senior
Banking à la Société Générale Corporate & Investment banking avant d’intégrer Publicis Groupe en avril
2012. Nommée Secrétaire Générale en 2013, Membre du Directoire de Publicis Groupe depuis 2014, elle
supervise aujourd’hui les Ressources Humaines, le Juridique, l’Audit, le Risk Management et Contrôle Interne,
ainsi que la Responsabilité Sociale et Environnementale. Madame Anne-Gabrielle Heilbronner est Présidente
du Women’s Forum for the Economy and Society.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
Mandats et fonctions exercés
Membre du Directoire et Secrétaire Générale
• Publicis Groupe
Présidente
• Women’s Forum
• Publicis Groupe Services SAS
Présidente, Administratrice
• Multi Market Services France Holdings SAS (MMSFH)
Administratrice, représentant de MMSFH
• Régie Publicitaire des Transports Parisiens Métrobus Publicis SA
Administratrice
• SOMUPI SA
• Sapient Corporation (USA)
• Publicis Groupe Holdings BV (Pays-Bas)
• BBH Holdings Limited (UK)
• Publicis Limited (UK)
Administratrice indépendante, Présidente du Comité de Gouvernance, Rémunération et RSE
• Groupe Orange – Hors Groupe
Administratrice indépendante, Présidente du Comité d’Audit
• SANEF
Mandats et fonctions échus au cours des cinq dernières années
Néant
138 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Présentation des membres des organes dedirection, duConseil et des Comités
4
4
4.4
4.4.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX
DIRIGEANTSMANDATAIRESSOCIAUX
4.4.1.1
Rémunération de la Présidence Direction
Générale au titre de l’exercice 2021
(vote expost)
Éléments de rémunération et autres avantages
versésou attribués en 2021
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34-I du Code
de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments xes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur
Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat et
qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 7avril 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2021, au titre du vote expost.
Il est rappelé que les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en
raison de son mandat au titre de l’exercice 2021 ont fait l’objet
d’une approbation à 93,96% lors de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 8avril 2021, au titre du vote exante.
Il est rappelé que:
•
le Président-Directeur Général est, à travers Colombus
HoldingSAS dont il détient un très large contrôle direct et
indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et
qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier
actionnaire de l’entreprise;
•
le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial
personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent
de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre
l’intensité de son engagement de long terme au bénéce de
l’entreprise;
•
Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction,
jamais cédé une action du groupe Chargeurs;
•
Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement
accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du
Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de
Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par
rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu
en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les détentions
de Colombus HoldingSAS en capital et en droits de vote
au 31décembre 2021, gurent en section6.4 du Document
d’enregistrement universel;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire d’aucun
plan d’actions gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou
rémunération différée d’effet équivalent;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire, d’aucun
dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet
équivalent;
•
enn, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun
contrat de travail avec le Groupe.
Pour l’exercice 2021, la rémunération du Président-Directeur Général
a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions
du Comité des Rémunérations.
Cette rémunération comporte une composante fixe et une
composante part variable.
Il est rappelé que la politique de rémunération 2021, tout comme
celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline
budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la
rémunération de la Présidence Direction Générale avec l’évaluation
annuelle des performances individuelles et les performances de
l’entreprise. Elle visait également à tenir compte du changement
d’échelle du Groupe, de l’expérience et des responsabilités de
la Présidence Direction Générale, et de la progression constante
des résultats.
Tout en prenant en compte les évolutions majeures du Groupe au
cours des exercices 2019 et 2020, la politique de rémunération 2021
avait été xée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles
que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs:
•
une rémunération comportant une composante fixe et
une composante part variable, avec le maintien d’une part
prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs
stratégiques;
•
le maintien des sous-plafonds spéciques entre les différents
critères de détermination de la rémunération variable, avec un
plafond global de la rémunération variable xé à 130% de la
rémunération xe de base, contre 150% au cours des exercices
précédents.
Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes composantes,
permet de valoriser la surperformance du Groupe, comparativement à la
performance constatée en 2019, dans le contexte de pandémie puis de
reprise. Pour mémoire, Chargeurs a réalisé en 2021 un ROPA en hausse
de 22,5 % et un cash ow de 2,5 fois supérieur, comparativement à 2019.
Au titre de 2021, le poids relatif de chacune des composantes de la
rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit:
POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES,
FIXEETVARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION
DUEAUTITRE DE 2021
42,02 %
Rémunération
variable de
surperformance
19,33 %
Rémunération
variable de base
38,65 %
Rémunération
fixe
0 %
Rémunération
exceptionelle
— 139Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
(a) Rémunération fixe de base
Au titre de 2021, la composante xe de la rémunération de base de
la Présidence Direction Générale s’est établie à un montant brut de
620000euros. Ce montant a été xé par le Conseil d’Administration,
sur propositions du Comité des Rémunérations, en tenant compte du
changement de dimension du Groupe opéré au cours des exercices
2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019 (626,2millions
d’euros en 2019, 822millions d’euros en 2020), (b) diversication
des activités (création du métier Chargeurs Museum Solutions et
consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design &
Productions Inc. et Hypsos; création et structuration du métier Chargeurs
Healthcare Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans
lesquels il est présent commercialement (90 pays en 2020, contre 45
avant 2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2300 en 2020,
contre 2095 en 2019 et 2072 en 2018) – et des sujétions associées.
Cette rémunération de base a été gée pour les exercices 2021
et 2022.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable de base de la Présidence Direction Générale
comportait pour 2021 des composantes de base quantitative et
de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon
une quotité de respectivement 60% et 40%.
En 2021, sur la base d’une performance dépassant un seuil quantitatif
prédéni et assis sur le niveau de résultat opérationnel courant
consolidé du Groupe en 2021, la Présidence Direction Générale a été
éligible à 100% de la part quantitative de base de sa rémunération
variable. L’intégralité des critères qualitatifs a été atteinte et dépassée,
s’agissant notamment des axes suivants:
•
le développement de la gestion des talents;
•
la dénition et la mise en œuvre d’une stratégie de croissance
organique;
•
le développement du smart manufacturing;
•
le développement de l’innovation; et
•
un accroissement de la part des produits sustainable dans
la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n°9 du
Global Compact.
ODD n°9 (Objectif de Développement Durable des Nations
Unies) – Cible 9.2: Promouvoir une industrialisation durable qui
prote à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution
de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction
du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les
moins avancés.
Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2021 qui ont été impulsées et guidées par
la Présidence Direction Générale:
Axes stratégiques Réalisations 2021 Exemples
Gestion des talents
• Gestion des talents
• Recrutement de nouveaux talents et mise
enplace de plans de succession
• Organisation optimisée
•
Nomination de deux nouveaux Directeurs Généraux pour
les métiers Chargeurs Protective Films et Chargeurs*PCC
Fashion Technologies, avec la création d’un pôle Textile
regroupant Chargeurs*PCC Fashion Technologies et
Chargeurs Luxury Materials.
•
Mise en œuvre d’un programme de formation commun
à l’ensemble des équipes commerciales du Groupe
pour accompagner le Programme Leap Forward 2025.
•
Adoption de compétences transverses en ligne avec
les valeurs du Groupe pour tous les salariés, afin
d’accompagner l’adhésion au plan stratégique.
Dénition et mise en
œuvre d’une stratégie
de croissance organique
• Dénition et mise en œuvre d’une stratégie de
croissance organique pour les activités BtoC
duGroupe
•
Stratégie de développement commercial et marketing pour
les sociétés Fournival Altesse (métier Chargeurs Healthcare
Solutions) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson.
Développement du
smart manufacturing
• Développement d’outils industriels premium
• Spécialisation des sites
• Refonte logistique
•
Diagnostic des performances énergétiques du parc
existant en vue d’optimisation
Développement
del’innovation
• Partenariats stratégiques
•
Partenariat avec École Polytechnique Fédérale
deLausanne
Accroissement de
la part des produits
sustainable dans la
production globale,
au sens de l’ODD n°9
du Global Compact
• Poursuite du développement des gammes green
• Renforcement de la communication autour
desproduits durables
•
Distinction du Groupe dans la catégorie ETI lors
del’attribution des Trophées RSE 2021
• Gamme OXYGEN (valeur ajoutée environnementale):
OXYGEN vegetal, recycled et lean
• Low Noise (valeur ajoutée sociale)
•
Gamme Sustainable 360
®
(valeur ajoutée sociale
etenvironnementale)
•
Nativa
TM
(valeur ajoutée sociale, environnementale
ettraçabilité)
• ALTERRA
®
(valeur ajoutée environnementale)
•
SUBLIMIS
®
(valeur ajoutée sociale et environnementale)
• Lainière Santé
TM
(valeur ajoutée sociétale)
Ce faisant, la Présidence Direction Générale a été éligible à l’intégralité de sa rémunération variable de base dans ses dimensions quantitative
et qualitative, soit 50% de sa rémunération xe de base, représentant un montant de 310000euros.
140 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
(c) Rémunération variable de surperformance
Au-delà de ce seuil prédéni, la Présidence Direction Générale
était éligible pour 2021 à un complément de rémunération variable
ou rémunération variable de surperformance qui a été atteinte du
fait du dépassement substantiel du seuil cible de performance
quantitative mesurée par le niveau de ROPA prédéni en 2021.
Le montant correspondant du complément de rémunération variable
associé à cette surperformance quantitative s’établit à 434000euros
en raison de son plafonnement à 140% du montant global de la
rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la
rémunération xe de base.
La Présidence Direction Générale était également éligible en 2021
à une rémunération spécique liée à la création de valeur pour les
actionnaires – Shareholder Return – en cas d’atteinte de l’un ou
des deux critères, pesant chacun 50%:
•
si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et
la n de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne
des cours de clôture constatés sur les 20dernières séances de
l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés
sur les 20premières séances de l’année, est de 5% supérieure au
SBF120, il est attribué une prime spécique de 120000euros;
•
si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté
à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20premières
séances de l’année, est supérieur de 2% à la moyenne des peers,
alors il est attribué un montant de 120000euros. Par ailleurs, le
Comité des Rémunérations a déni les peers à retenir pour la
mesure de ce critère: d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour
50%; d’autre part, Serge Ferrari, Akka Technology, Groupe
Guillin et SEB, pour les autres 50%.
Les deux critères susvisés aux points(i) et (ii) ayant été atteints, la
Présidence Direction Générale était ainsi éligible à une rémunération
additionnelle spécique de 240000euros.
La rémunération variable totale fait l’objet d’un plafonnement
global à 130% de la rémunération xe de base. Ainsi, malgré
les surperformances enregistrées en 2021, le plafonnement a
pleinement joué son rôle. La rémunération variable de la Présidence
Direction Générale au titre de 2021 s’établit ainsi à un total brut
de 806000euros, ce montant étant nettement inférieur à celui
auquel aurait été éligible la Présidence-Direction Générale sans
plafonnement compte tenu des objectifs de surperformance
atteints sur l’exercice.
Par ailleurs, l’évolution de la rémunération globale de la Présidence
Direction Générale est en rapport avec celle du chiffre d’affaires depuis
les cinq derniers exercices, comme le montre le graphique suivant,
étant rappelé que le chiffre d’affaires 2021 est en augmentation de
+17,6% vs2019, année de référence comparable compte tenu des
résultats exceptionnels de 2020 liés à l’activité Lainière Santé qui, sur
le seul exercice 2020, avait généré un chiffre d’affaires de 303,6M€:
20212017 2018 2019 2020
Fixe
Variable
Avantage en natureMandats Groupe
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 600 000
1 400 000
Chiffre d’Affaires (millions €)Bonus exceptionnel
Conformément aux dispositions des articlesL.22-10-8-II et
L.225-100-2 du Code de commerce, la rémunération variable et
exceptionnelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2021 ne sera versée qu’après l’approbation par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 7avril 2022 des éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général
au titre de l’exercice 2021.
— 141Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général au titre
de l’exercice 2021:
Nature Poids théorique Performance
Montant
(eneuros)
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE BASE
ROPA Groupe 60% 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 186000€
Gestion des talents 8%
Gestion des talents/Recrutement de nouveaux talents et mise en place
de plans de succession/Organisation optimisée/Mise en place d’un
référentiel de compétences transverses
124000€
Stratégie de croissance
organique 8%
Dénition et mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique
pour les activités BtoC du Groupe
Smart manufacturing 8%
Développement d’outils industriels premium/Spécialisation des sites/
Refonte logistique
Innovation 8% Partenariats stratégiques
Produits sustainable 8%
Poursuite du développement des gammes green/Renforcement de la
communication autour des produits durables
Sous-total I 100% - 310000€
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 60,6% 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 434000€
Cours de Bourse relatif 19,7% Critère atteint 120000€
Dividendes/cours de
Bourse relatif 19,7% Critère atteint 120000€
Sous-total II (incluant le
sous-plafond de 140%) 100% - 674000€
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes,
cession ou acquisitions,
cours de Bourse 100%
Acquisitions Fournival Altesse, Swaine Adeney Brigg et Hebert Johnson
et Event Communications + nouvel EuroPP(20M€)
100000€
Sous-total III 100% - 100000€
Sous-total I + II - - 984000€
Sous-total I + II + III - 1084000€
TOTAL INCLUANT LE
PLAFOND DE 130% - - 806000€*
* Au titre de l’exercice 2021, la rémunération variable et exceptionnelle de la Présidence Direction Générale était plafonnée à un montant de 806000euros
représentant 130% de la rémunération fixe de base.
(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés
du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de
croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur
Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines liales
jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle
s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et
ainsi que rappelé dans le tableau n°2 «Tableau récapitulatif des
rémunérations de chaque dirigeant mandataire social» gurant au
Chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, le Président-
Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de
96000euros brut au titre de l’exercice 2021 liée à ses fonctions
de mandataire social.
(e) Participation au Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune
rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière
d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil
d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues
par les statuts de la Société.
(f) Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2021, la Présidence Direction Générale
n’a fait qu’un usage limité des moyens de transport du Groupe
dont il pouvait bénécier pour faciliter certains déplacements,
conformément aux propositions du Comité des Rémunérations,
telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8avril 2021 dans le
cadre du vote exante. Cette utilisation, plafonnée à hauteur d’un
montant annuel de 22000euros, s’est établie à 9587euros au
titre de l’exercice 2021.
Par ailleurs, le Président-Directeur Général a bénécié d’une
assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises à
charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme
des avantages en nature, pour un montant annuel de 21120euros.
Le Président-Directeur Général n’a bénécié d’aucun plan de stock-
options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de
retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.
142 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de
la Présidence Direction Générale et la rémunération
moyenne et médiane des salariés de la Société
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-9, 6°, sont
présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération
du Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération
moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux),
d’autre part, la rémunération médiane des salariés de la Société
(hors mandataires sociaux) sur les quatre derniers exercices.
2017 2018 2019 2020 2021
Salaire moyen mensuel 19161€ 18210€ 21151€ 20 332 €
Ratio PDG/médiane 17,42 17,89 12,75 12,98
Ratio PDG/moyenne 5,4 6,02 5,17 5,95
Ratio PDG/SMIC 57,2 69,1 72 71 75
Les données des années antérieures ne permettent pas de présenter
un ratio pertinent.
Par ailleurs, en vue de se fonder sur un critère de comparaison
stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des
dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité
entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC
sur les cinq dernières années.
Projet de résolution au titre du vote expost
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34I du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.»
4.4.1.2
Synthèse des rémunérations et autres
avantages attribués à la Direction
Générale au titre de l’exercice 2021
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-9-I et suivant du
Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après
reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du
22décembre 2008 (n°2009-16 modiée le 17décembre 2013,
5décembre 2014 et le 13avril 2015), selon la même numérotation.
TABLEAU N°1: TABLEAU DE SYNTHÈSE
DESRÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS
ETACTIONSATTRIBUÉES À CHAQUE
DIRIGEANTMANDATAIRE SOCIAL
L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le
tableau n°2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu
de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions
attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.
Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées
gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la
Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le
Document d’enregistrement universel:
•
n°4 «Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées
durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou
toute autre société du Groupe»;
•
n°5 «Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant
l’exercice par chaque dirigeant mandataire social»;
•
n°6 «Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire
social»;
•
n°7 «Actions attribuées gratuitement devenues disponibles
pour chaque mandataire social»;
•
n°8 «Historique des attributions d’options de souscription
d’actions ou d’achat d’actions»;
•
n°9 «Options de souscription ou d’achat d’actions consenties
aux 10premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers»;
•
n°10 «Historique des attributions gratuites d’actions».
— 143Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
TABLEAU 2: TABLEAU RÉCAPITULATIF DESRÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANTMANDATAIRE SOCIAL
Il est rappelé que, depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur
Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond
de rémunération variable globale, xé initialement à 150% de la
rémunération xe de base, puis, à compter de l’exercice 2021, à
130% de la rémunération xe de base.
Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement
la rémunération variable versée à la Présidence Direction Générale,
même dans desmillésimes de performances économiques
exceptionnelles ou dans desmillésimes de résistance économique
substantiellement plus performante que la concurrence dans des
contextes plus volatiles. Ce plafonnement strict n’est compensé
par aucune disposition alternative au bénéce de la Présidence
Direction Générale.
Michaël Fribourg,
Président-Directeur Général
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021
Montants dus
Montants
versés Montants dus
Montants
versés Montants dus
Montants
versés
Rémunération xe 525000€ 525000€ 525000€ 525000€ 620000€ 620000€
Rémunération variable annuelle 567500€
(1)
675000€ 787500€
(1)
567500€
(1)
806000€ 787500€
(1)
Rémunération au titre de mandats
dans d’autres sociétés du Groupe 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€
Avantages en nature 36491€
(2)
28142€
(2)
44000€
(2)
39386€
(2)
30 707 € 44 000 €
Rémunération exceptionnelle 100000€
(3)
0€
(4)
0€
(5)
100000€
(3)
0€
(6)
0€
(5)
TOTAL 1324991€ 1324142€ 1452500€ 1327886€ 1 552 707 € 1 547 500 €
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 567500euros dû au titre de l’exercice 2019 et d’un montant de 787500euros dû au titre de l’exercice 2020 ont été
versées respectivement au cours de l’exercice 2020 et de l’exercice 2021.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en
nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence Direction Générale pour faciliter certains déplacements
(dont 6142euros en 2019, 17386euros en 2020 et 9 587euros en 2021).
(3) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe
intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40000euros) et au titre du
succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Solutions et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60000euros).
(4) Un bonus de 85000euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès de l’acquisition du leader américain et asiatique d’entoilages
techniques, PCC Interlining (août 2018). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la
rémunération fixe de base.
(5) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des
sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40000euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare
Solutions (60000euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe
de base.
(6) Correspond à un bonus exceptionnel de 100000euros attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20millions d’euros) et des acquisitions
des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg, Herbert Johnson, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en2021.
Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base.
144 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
TABLEAU 11: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Contrat de Travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités relatives
à la clause de
non-concurrence
Indemnités
dedépart
(1)
Michaël Fribourg
Président-Directeur Général Chargeurs
Début de mandat: CA 30/10/2015
Échéance du mandat: CA 2024
(Président) et CA 2026 (DG)
Administrateur
Début de mandat: CA 30/10/2015
Échéance du mandat: AGOA 2021
Non Non Oui
(2)
Oui
(3)
(1) Les indemnités de départ sont applicables à partir de l’exercice 2017.
(2) Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, M.Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société
et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de
la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de M.Michaël Fribourg, pour
quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service
d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités
du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays
dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à M.Michaël Fribourg, à la survenue de
l’évènement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu.
La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés
du Groupe, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.
(3) En cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de
gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde
(au sens de la jurisprudence sociale), ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la
Société, M.Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La
rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du
Groupe–, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement
de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu des performances quantitativesdéclenchant le versement de la part quantitative variable de
M.Michaël Fribourg.
4.4.1.3
Politique de rémunération
delaPrésidence Direction Générale
autitre de l’exercice 2022 (vote exante)
Rémunération et avantages de la Présidence
Direction Générale en 2022
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments xes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur
Général au titre de l’exercice 2022, lesquels seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 7avril
2022 au titre du vote exante.
Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des
Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de
toute nature du Président-Directeur Général sur la base de deux
principes directeurs: équilibre et cohérence. La rémunération
du Président-Directeur Général est arrêtée en tenant compte de
l’intérêt général de la Société et en recherchant une cohérence
avec la rémunération des autres mandataires sociaux et des salariés
de l’entreprise.
Il est rappelé que:
•
le Président-Directeur Général est, à travers Colombus HoldingSAS
dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence
du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et
indirectement, le premier actionnaire du Groupe;
•
le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial
personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent
de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre
l’intensité de son engagement de long terme au bénéce de
l’entreprise;
•
Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction,
jamais cédé une action du groupe Chargeurs;
•
Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement
accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du
Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de
Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par
rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu
en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les détentions
de Colombus HoldingSAS en capital et en droits de vote
au 31décembre 2020, gurent en section6.4 du Document
d’enregistrement universel;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire d’aucun
plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou
rémunération différée d’effet équivalent;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire, d’aucun
dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet
équivalent;
•
enn, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun
contrat de travail avec le Groupe.
La politique de rémunération de la Présidence Direction Générale
est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation des
règles de détermination de la rémunération de la Présidence-Direction
Générale avec l’évaluation annuelle des performances individuelles
et les performances de l’entreprise. Elle vise également à tenir
compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence
— 145Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a
profondément évolué depuis le changement de gouvernance en
2015 et plus particulièrement depuis l’exercice 2020, marqué par
la création et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare
Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum
Solutions avec les acquisitions et les intégrations réussies des
sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas).
L’exercice 2021 s’est également inscrit dans la même dynamique de
transformation avec notamment les acquisitions «diversiantes»
des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et
Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), ou encore Event
Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la
planication et du design de projets muséaux.
L’année 2021 est aussi marquée par de belles performances, en
progression par rapport à 2019, année de référence comparable,
l’année 2020 ayant été exceptionnelle en raison de l’activité Lainière
Santé (chiffres d’affaires 2021 de 736,6millions d’euros et ROPA2021
de 50,7millions d’euros, respectivement, en évolution de plus 7,6%
et plus de 22,5% par rapport à 2019).
Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la
politique de rémunération 2022 repose sur les mêmes principes et
les mêmes règles que la politique de rémunération les exercices
antérieurs:
•
La rémunération de la Présidence Direction Générale comporte
une composante xe et une composante part variable. La
répartition entre les différentes composantes de la rémunération
traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une
part prépondérante de la rémunération variable soutenant les
objectifs stratégiques.
•
Par ailleurs, les différents critères de détermination de la
rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spéciques
qui avaient été instaurés en 2019, étant rappelé que le plafond
global de la rémunération variable est quant à lui, comme pour
l’exercice 2021, maintenu à 130% de la rémunération xe de
base, contre 150% au cours des exercices 2019 et 2020.
RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE
Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre
les différentes composantes de la rémunération de la Présidence
Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reète
la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport
à celle de la rémunération xe de base:
52,96 %
Rémunération
variable annuelle
maximale
40,73 %
Rémunération
fixe de base
6,31 %
Mandats au sein
du Groupe
(a) Rémunération fixe de base
Pour rappel, la rémunération xe annuelle a été xée à 620000euros
brut en 2021 et a été gée sur les deux exercices 2021 et 2022.
Cette rémunération visait à tenir compte du changement de
dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a)
chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019 (626,2millions d’euros en
2019, 822millions d’euros en 2020), (b) diversication des activités
(création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation
de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc.
et Hypsos; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare
Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il
est présent commercialement (90pays en 2020, contre 45 avant
2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2300 en 2020,
contre 2095 en 2019 et 2072 en 2018)– et des sujétions associées.
Cette rémunération de base est restée inférieure de plus de 10% à
la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance
du Groupe.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant
à reéter au mieux la stratégie et les ambitions xées du Groupe.
En 2022, la rémunération de la Présidence Direction Générale
reposera sur deux types de critères:
•
des critères économiques, assis sur la performance économique
du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par
activité) consolidé; et
•
des critères individuels non nanciers, tels quedécrits ci-après,
an de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des
Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.
Ainsi, au titre de 2022, la Présidence Direction Générale sera éligible
à une rémunération variable de base comportant des composantes
de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées
entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En
cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéni de ROPA, lequel
est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du
Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe,
appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence Direction
Générale sera éligible à 100% de la rémunération variable de base,
représentant 50% de sa rémunération xe de base.
(c) Rémunération variable de surperformance
Comme pour l’exercice 2021, la rémunération variable de
surperformance 2022 reposera sur les critères suivants:
•
Un critère de performance intrinsèque du Groupe: En cas de
surperformance économique, mesurée par la différence entre
le ROPA effectivement atteint en 2022 et le seuil quantitatif
dedéclenchement du versement de la rémunération variable
quantitative de base, la Présidence Direction Générale pourra
percevoir un complément de rémunération variable calculé
selon une formule prédénie. L’attribution de ce complément
de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un
niveau de ROPA du Groupe prédéni en 2021 dans le cadre de
la xation des objectifs 2022.
Le montant dû au titre de la part de surperformance économique
sera plafonné à 140% du montant global de la rémunération
variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la rémunération
xe de base.
146 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
•
Un critère de performance boursière du Groupe: La Présidence
Direction Générale pourra percevoir des primes spéciques
rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance
signicative et qui seront, pour l’exercice 2022, assises sur un
critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants
chacun 50% et obéissant aux mêmes paramètres que pour les
trois exercices antérieurs:
a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début
et la n de l’exercice social concerné, sur la base de la
moyenne des cours de clôture constatés sur les 20dernières
séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de
clôture constatés sur les 20premières séances de l’année,
est de 5% supérieure au SBF120, il sera attribué une prime
spécique de 120000euros;
b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice,
rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur
les 20premières séances de l’année, est supérieur de 2%
à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant
de 120000euros. Ce critère est directement lié à l’intérêt
immédiat des actionnaires.
•
Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des
primes spéciques susceptibles d’être accordées par le Conseil
d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations,
à raison de réussites spéciques portant en particulier sur des
opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe,
d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution
du cours de Bourse en cas de performance signicative.
Ces primes ne pourront être supérieures à 100000euros sur
l’exercice 2022.
Pour l’exercice 2022, l’ensemble des rémunérations variables de la
Présidence Direction Générale restera, à sa demande, plafonné à
130% de sa rémunération xe de base, contre 150% au cours des
exercices 2019 et 2020, permettant ainsi de maintenir le montant
maximal de la rémunération variable dans le même ordre de
grandeur que celui des exercices précédents.
Pour 2022, les critères individuels qualitatifs porteront, avec une
pondération identique, sur les cinq axes suivants:
•
le développement de la gestion des talents;
•
la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique;
•
le développement du green manufacturing;
•
le développement de l’innovation;
•
un accroissement de la part des produits sustainable dans
la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n°9 du
Global Compact.
ODD n°9 (Objectif de Développement Durable des Nations
Unies) – Cible 9.2: Promouvoir une industrialisation durable qui
prote à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution
de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction
du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les
moins avancés.
Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération
variable indique une prédominance de la composante quantitative
liée à la surperformance (i)de la cible de ROPA et (ii)de la
performance boursière. Cette répartition reète le choix du Comité
des rémunérations de maintenir un programme de rémunération
variable exigeant.
(d) Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés
du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de
croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur
Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de
certaines liales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis,
où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération
d’un montant de 96000euros brut au titre de l’exercice 2022 liée
à ses fonctions de mandataire social. En revanche, le Président
du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune
rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière
d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles
que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de ChargeursSA.
POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE
LARÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)
28,60 %
Variable annuel
de base
62,20 %
Variable
annuel de
surperformance
9,20 %
Variable
exceptionnel
(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle
En application des dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, le versement des éléments de rémunérations variables
et exceptionnels au titre de l’exercice 2022 sera conditionné à
l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes
de l’exercice 2022 des éléments xes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre
de l’exercice 2022.
— 147Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit:
Nature
Poids
théorique
Bonus maximum
(% de la rémunération
fixe de base) Objectif
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE
ROPA Groupe 60% 30% Performance du ROPA
Gestion des talents
40% 20%
En référence au programme Leap Forward 2025
dans sa dimension qualitative
Mise en œuvre de la stratégie de croissance
organique
Green manufacturing
Innovation
Hausse de la part des produits sustainable
Sous-total I 100% 50% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 64,4% 70% Surperformance du ROPA Groupe cible
Cours de Bourse relatif 17,8%
19,4%
(120000€)
Sur l’exercice, surperformance du cours de 5%
par rapport au SBF 120
Dividendes/cours de Bourse relatif 17,8%
19,4%
(120000€)
Surperformance de 2% par rapport aux peers
sur le ratio dividendes annuels/cours de Bourse
Sous-total II 100% 108,8% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession
ouacquisitions, cours de Bourse
100%
16,1%
(100000€)
Réalisations exceptionnelles dans le cadre
d’opérations de levées de dettes et/ou de
capitaux, d’opérations de cession ou d’acquisition,
sur l’évolution du cours de Bourse en cas de
performance signicative
Sous-total III 100% 16,1% -
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130% - 130% -
(f) Rémunération des Administrateurs
Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil
d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération
au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation
des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches
lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice
2022, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa
demande, aucune rémunération au titre de sa participation au
Conseil d’Administration de ChargeursSA.
(g) Avantages en nature
En 2022, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénécier
d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter
certains déplacements. Cette utilisation mesurée au coût variable
horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et se
limitera à un montant annuel de 22000euros. Il bénéciera également
d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises
à charges sociales et patronales et qui sont donc traitées comme
des avantages en nature, pour un montant annuel de 21120euros.
(h) Engagements avec la Présidence Direction Générale
Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8mars2017, le
régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur Michaël Fribourg
par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation
de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de
contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces
éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et
pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée
Générale du 20avril 2017, conformément aux règles en vigueur.
Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque
cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de
changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation
des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation
ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens
de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de
Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg
au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une
indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale
perçue au cours du dernier exercice social révolu.
La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire
xe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats
exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des
rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice
social révolu.
Le critère de performance conditionnant le versement de cette
indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil
de résultat opérationnel courant consolidédéclenchant le versement
de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.
148 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
Projet de résolution au titre du vote exante
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux
Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.»
4.4.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
DE TOUTE NATURE ACCORDÉS
AUXMEMBRES DUCONSEIL
D’ADMINISTRATION
4.4.2.1
Politique de rémunération des membres
du Conseil d’Administration au titre
del’exercice 2022 (vote exante)
Conformément aux dispositions des articlesL.22-10-14 et L.22-10-8
du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires
alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une
somme xe annuelle.
Cette somme est répartie entre les membres du Conseil
d‘Administration, y compris le Censeur, en fonction de leur assiduité
aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés,
à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune
rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société.
Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8avril2021
a xé le montant global maximal annuel de la rémunération pouvant
être allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre
de leur participation au Conseil et aux Comités à 420000euros,
pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à
nouvelledécision de l’Assemblée Générale. La même enveloppe
globale est maintenue pour l’exercice 2022. Celle-ci tient compte
notamment de l’importance des travaux du Conseil et de
l’engagement de chacun de ses membres.
Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration
se sont considérablement ampliées et diversiées compte tenu
de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément
évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de
la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs
Museum Solutions) et, d’autre part, la création et la pérennisation
de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs
Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021
avec les acquisitions «diversiantes» des sociétés et marques
de luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et
Herbert Johnson (UK), et de la société Event Communications Ltd
(UK), l’un des leaders mondiaux de la planication et du design
de projets muséaux.
La transformation accélérée du Groupe implique non seulement
un accroissement de la charge de travail individuelle, bilatérale et
collective des membres du Conseil d’Administration, mais aussi
de leur responsabilité et de leur champ d’intervention. En 2021,
auregard des nombreux projets en cours et des enjeux relevé par
la Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités
a été particulièrement soutenue. Le contenu des travaux du Conseil
et de ses Comités spécialisés est détaillé dans le Rapport du Conseil
d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise gurant en
section4.2 du Document d’enregistrement universel.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont
l’expertise et l’expérience constitue un atout déterminant pour le
Groupe, est appelé àencore s’intensier dans le cadre du nouveau
Programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement accru
prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration et de
ses Comités, principalement deux formes:
•
d’une part, une intensication des visites de sites, sachant que
l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de
100pays, rend ces visites essentielles chronophages du fait des
distances, et des contraintes sanitaires;
•
d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres
duComité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre
duComité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre
du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque
semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
À partir de cette enveloppe globale, le montant à attribuer
individuellement aux membres du Conseil d’Administration sera
déterminé en fonction de la présence de chaque membre aux
réunions du Conseil d’Administration et des Comités. Seules les
réunions des Comités qui se sont tenues à des dates différentes
des Conseils d’Administration sont comptabilisées et rémunérées
séparément.
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au
sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre
de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités
spécialisés. Ils ne bénécient pas non plus d’actions gratuites ou
d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des
frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par
les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société.
Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de
coner à un membre du Conseil d’Administration une mission
ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération
qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration
serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions
réglementées.
4.4.2.2
État récapitulatif des rémunérations
allouées aux membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice2021
Conformément au Code MiddleNext, le tableau ci-après récapitule la
rémunération de chacun des membres du Conseil d’Administration
au titre de leur participation au Conseil et aux Comités spécialisés
au cours des trois derniers exercices, étant rappelé qu’ils n’ont
perçu aucune autre rémunération d’aucune sorte.
Au titre de l’exercice 2021, le montant total de la rémunération
allouée aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à
420000euros.
— 149Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
TABLEAU 3: TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
M.Emmanuel Coquoin
Montants dus au titre
del’exercice 2019
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 71707€
MmeIsabelle Guichot
Montants dus au titre
del’exercice 2019
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 51692€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51692€ 64681€ 71707€
MmeCécilia Ragueneau
Montants dus au titre
del’exercice 2019
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 61465€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 61463€
M.Nicolas Urbain
Montants dus au titre
del’exercice 2019
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 71707€
MmeMaria Varciu
Montants dus au titre
del’exercice 2019
(du 06/05/2019 au
31/12/2019)
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 38769€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 38769€ 64681€ 71707€
M.Georges Ralli
(Censeur)
Montants dus au titre
del’exercice 2019
Montants dus au titre
del’exercice 2020
Montants dus au titre
del’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 51692€ 56595€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51692€ 56595€ 71707€
150 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
4
Projet de résolution au titre du vote expost (1
er
volet)
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34 II du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées à
l’articleL.22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise.»
4.4.3 PROGRAMME D’ATTRIBUTION
D’ACTIONS GRATUITES
Chargeurs s’est engagé, depuis l’exercice 2017, dans une politique
de distribution d’actions gratuites visant à favoriser le développement
de l’actionnariat salarié dans la durée. Souhaitant associer davantage
les salariés aux résultats du Groupe et renforcer leur engagement au
développement de la création de valeur, le Groupe a mis en œuvre,
au cours de l’exercice 2017, un premier programme d’attribution
d’actions gratuites (désignées ci-après «actions de performance»)
au prot de certains salariés du Groupe.
À sa propre demande, le Président-Directeur Général du Groupe
n’est pas bénéciaire des plans ci-dessousdécrits. De même,
aucun autre mandataire social de la Société ne bénécie de ces
plans. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a pas l’intention
d’utiliser ses délégations pour intéresser les mandataires sociaux.
Le Conseil d’Administration a l’intention, pour les futures attributions,
de prévoir des critères de performance comparables à ceux qui
ont été retenus pour les attributions précédentes:
•
atteinte de performances quantitatives collectives, mesurées
par le résultat opérationnel courant budgété; et
•
atteinte de performances individuelles, correspondant pour
chaque bénéciaire à leur contribution directe à la réussite du
Programme Leap Forward 2025.
Le degré ambitieux des objectifs de performance s’illustre par
le nombre d’actions qui ont été acquises au cours des différents
plans, comme l’atteste le tableau récapitulatif ci-après. L’atteinte
de l’intégralité des critères de performance au titre du plan n°5,
tout aussi ambitieux que les précédents, s’explique en partie par
les performances exceptionnelles enregistrées par le Groupe au
cours de l’exercice 2020.
Plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31décembre 2021
Le tableau ci-dessous présente les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31décembre 2021:
Plan n°1
(2017)
Plan n°2
(2018-1)
Plan n°3
(2018-2)
Plan n°4
(2019)
Plan n°5
(2020)
Plan n°6
(2023)
Plan n°7
(2023-2)
Plan n°8
(2021)
Plan n°9
(2022)
Date de l’Assemblée:
20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 06/05/2019 06/05/2019 28/04/2020 06/05/2019 28/04/2020
Date du Conseil
d’Administration:
20/07/2017 05/09/2018 10/12/2018 11/03/2019 19/12/2019 19/12/2019 10/11/2020 17/02/2021 08/09/2021
Nombre total d’actions
attribuées gratuitement
dont:
31400 44200 18000 2000 13000 150000 42000 13000 99000
Mandataires sociaux
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Date d’acquisition
desactions:
20/07/2018 05/09/2019 10/12/2019 11/03/2020 01/01/2021 01/01/2023 01/01/2023 17/02/2022
Date d’arrêté des
comptes 2022
par le Conseil
d’Administration
(1
er
semestre 2023)
Date de n de période
deconservation:
20/07/2019 05/09/2020 10/12/2020 11/03/2021 01/01/2022 01/01/2024 01/01/2024 17/02/2023
Un an à compter de
la date d’acquisition
des actions
(1
er
semestre 2024)
Nombre d’actions
dénitivement acquises
au31décembre 2021:
17000 13017 0 0 13000 0 0 0 0
Nombre cumulé d’actions
annulées ou caduques:
14400 31183 18000 2000 0 0 0 0 0
Actions attribuées
gratuitement restantes
au31décembre 2021:
0 0 0 0 0 150000 42000 13000 99000
— 151Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
4
Attributions gratuites d’actions par le Conseil
d’Administration au cours de l’exercice clos
le31décembre 2021
Au cours de l’exercice clos le 31décembre 2021, le Conseil
d’Administration a fait usage de l’autorisation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 9mai 2019 et du 28avril 2020 pourdécider
la mise en place des plans d’attribution suivants:
•
plan d’attribution gratuite d’actions n°8 (2021)décidé par le
Conseil d’Administration du 17février 2021 selon les modalités
suivantes:
– nombre total d’actions gratuites: 13000,
–
bénéciaires des actions gratuites: membres du personnel
salarié et les dirigeants mandataires sociaux des liales, sociétés
ou groupements qui sont liés à la Société,
–
période d’acquisition: une année à compter du 17février
2021. Les actions ne seront donc dénitivement acquises qu’à
compter du 17février 2022 sous réserve du respect des sous
réserve du respect des critères de performance individualisés
qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil;
•
plan d’attribution gratuite d’actions n°9 (2022)décidé par
le Conseil d’Administration du 8septembre 2021 selon les
modalités suivantes:
– nombre total d’actions gratuites: 99000,
–
bénéciaires des actions gratuites: membres du personnel
salarié et les dirigeants mandataires sociaux des liales, sociétés
ou groupements qui lui sont liés à la Société,
–
période d’acquisition: les actions seront dénitivement acquises
à compter de la date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil
d’Administration (1
er
semestre 2023), sous réserve du respect
des sous réserve du respect des critères de performance
individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil.
Souhaitant poursuivre le développement de l’actionnariat salarié,
il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation du Conseil
d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la
société dans les conditions susvisées.
4.5
Chargeurs rappelle son engagement vis-à-vis des standards
internationaux en vigueur en matière de Droits de l’Homme et,
en particulier:
•
les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
•
les principes du Pacte mondial des Nations Unies;
•
les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises
et aux droits de l’Homme;
•
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales;
•
les principes contenus dans les conventions de l’Organisation
internationale du travail.
En 2017, Chargeurs a choisi de renforcer son engagement en
adhérant au Global Compact des Nations Unies et à ses 10principes
universels:
(1) le respect du droit international relatif aux droits humains;
(2)
l’engagement de ne pas se rendre complice de violations
des droits Humains;
(3) le respect de la liberté d’association et la reconnaissance du
droit à la négociation collective;
(4)
l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire;
(5) l’abolition du travail des enfants;
(6) l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et
de profession;
(7)
le principe de précaution face aux problèmes touchant à
l’environnement;
(8)
la promotion d’une plus grande responsabilité en matière
environnementale;
(9)
la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses
de l’environnement;
(10) la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes.
À cette occasion, Chargeurs a rassemblé et formalisé, dans son
Code de Conduite, l’ensemble des valeurs et des principes en
vigueur au sein du Groupe, an de les porter à la connaissance de
tous et d’en favoriser la bonne application par chacun.
Le Code de Conduite se trouve à disposition sur le site Internet:
www.chargeurs.fr/fr/content/responsabilite-sociale-et-environnementale.
En parallèle, il a été instauré au cours de l’exercice 2017 un Comité
d’Éthique.
RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le Comité d’Éthique a pour rôle de dénir et de recommander au
Conseil d’Administration les meilleures pratiques de gouvernance
et d’éthique pour le Groupe et de superviser et de contrôler la
bonne application du Code de Conduite.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité d’Éthique
peut être amené à:
•
fournir un avis consultatif dans toute situation susceptible de
contrevenir au Code de Conduite;
•
exprimer sa position sur les cas jugés les plus critiques qui lui
seront soumis par le Compliance Officer;
•
enquêter en cas de mise en œuvre du dispositif d’alerte et
dedécider des suites à donner au signalement effectué:
classement, adoption de mesures correctives appropriées ou
engagement d’une procédure disciplinaire et/ou judiciaire;
•
fournir un avis consultatif sur le caractère adéquat des procédures
adoptées par le Groupe dans diverses situations.
152 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Code de Conduite et Comité d’Éthique
4
4
À l’issue de la séance du 17décembre 2021 au cours de laquelle
ont été présentés:
•
un bilan de l’année 2021 en matière d’éthique;
•
les réalisations et les perspectives de la démarche RSE du Groupe;
•
les recommandations issues des audits «Conformité et
Gouvernance» menés en 2021 ;
le Groupe a fait état de ladécision, validée par le Conseil
d’Administration du 16décembre 2021, d’actualiser son Code de
conduite pour renforcer son applicabilité au sein de l’ensemble
des structures du Groupe et d’intensier les formations anti-
corruption à destination de l’ensemble des salariés du Groupe et
plus particulièrement des populations considérées «à risque».
COMPOSITION DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le Comité d’Éthique est composé de trois membres, dont deux
choisis parmi des personnalités extérieures et un membre du
Comité d’Audit, Madame Isabelle Guichot, le Comité d’Éthique est
présidé par Monsieur Le Bâtonnier honoraire Francis Teitgen. Ces
personnalités sont choisies pour leur expérience, leur indépendance
et leur attachement aux valeurs humanistes.
Le Chief Compliance Officer du Groupe est Secrétaire et Rapporteur
Général du Comité d’Éthique, et expose à ces membres l’analyse
de la problématique pour le Groupe.
En cas de besoin, le Président-Directeur Général du Groupe
peut, à l’initiative du Président du Comité d’Éthique, intervenir
personnellement au sein du Comité.
Le choix des membres est effectué par le Président de Chargeurs
SA, et arrêté dénitivement après approbation par le Conseil
d’Administration.
La durée du mandat de chacun des membres est de deux ans.
Le Comité d’Éthique est présidé par l’un des trois membres choisis,
sur proposition du PDG au Conseil d’Administration.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DUCOMITÉD’ÉTHIQUE
Aucune rémunération n’est perçue par le membre Administrateur
pour sa présence au Comité d’Éthique.
Les deux membres non Administrateurs perçoivent une rémunération
forfaitaire déterminée par le Conseil d’Administration au début
de chaque année de mandat. La rémunération maximale des
membres non Administrateurs pour l’exercice 2021 a été xée à
15000euros chacun.
— 153Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Gouvernement d’Entreprise
Code de Conduite et Comité d’Éthique
4
154 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
5.1 Comptes consolidés 2021 du Groupe 156
5.1.1 Comptes consolidés 2021 156
Notes annexes aux états nanciers consolidés 161
5.1.2 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés 204
5.2 Comptes annuels 2021 208
5.2.1 Comptes annuels 2021 208
Annexe aux comptes sociaux (enmillions d’euros) 211
5.2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes
surlescomptesannuels 221
5.3 Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés 225
5.4 Autres informations nancières et comptables 227
5.4.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 227
5.4.2 Résultats de la société mère 227
5.4.3 Délais de paiement fournisseurs et clients 228
5
Informations
— 155Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
5.1
5.1.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2021
Compte de résultat consolidé
(enmillions d’euros) Note
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Chiffre d'affaires 4 736,6 822,0
Coûts des ventes (550,3 ) (603,0 )
Marge brute 186,3 219,0
Charges commerciales (78,6 ) (74,2 )
Charges administratives (51,5 ) (60,7 )
Frais de recherche et de développement (5,5 ) (4,8 )
Résultat opérationnel des activités 50,7 79,3
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (5,5 ) (5,3 )
Autres produits opérationnels 5 5,5 -
Autres charges opérationnelles 5 (9,5 ) (18,2 )
Résultat d'exploitation 41,2 55,8
Coût de l'endettement net (13,0 ) (11,0 )
Autres charges nancières (2,0 ) (4,6 )
Autres produits nanciers 4,4 6,1
Résultat financier 7 (10,6 ) (9,5 )
Résultat avant impôt sur le résultat 30,6 46,3
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 13 0,7 (1,7 )
Impôt sur le résultat 8 (0,5 ) (4,3 )
Résultat net des activités poursuivies 30,8 40,3
Résultat net 30,8 40,3
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE 30,6 41,0
Résultat net – Part des intérêts ne donnant pas le contrôle 0,2 (0,7 )
Résultat net par action (eneuros) 9 1,30 1,79
Résultat dilué par action (eneuros) 9 1,33 1,79
156 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
État du résultat global consolidé
(enmillions d’euros) Note 2021 2020
Résultat net 30,8 40,3
Différences de conversion 17 21,0 (27,5 )
Couverture de ux de trésorerie (2,1 ) (0,3 )
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés en résultat net 18,9 (27,8 )
Autres éléments du résultat global (1,0 ) (2,8 )
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel 19 1,9 0,2
Autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés en résultat net 0,9 (2,6 )
Total du résultat net global reconnu en capitaux propres 19,8 (30,4 )
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 50,6 9,9
Revenant:
Aux actionnaires de la société mère 50,4 10,7
Intérêts ne donnant pas le contrôle 0,2 (0,8 )
Les notes font partie intégrante des états nanciers consolidés.
— 157Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
État de la situation nancière consolidée
ACTIF
(enmillions d’euros) Note 31/12/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 10 238,1 228,7
Immobilisations corporelles 11 85,3 83,1
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 12 31,4 38,1
Participations dans des sociétés associées et des co-entreprises 13 7,9 7,0
Impôts différés 8 42,0 35,6
Actifs nanciers 14 30,9 8,3
Autres actifs non courants 2,2 2,0
Total actif non courant 437,8 402,8
Stocks et en cours 15 150,1 139,1
Actifs sur contrats long terme 15 5,6 1,8
Clients et autres débiteurs 15 78,3 64,1
Instruments nanciers dérivés 15 0,6 1,1
Autres créances
(1)
15 33,9 40,8
Créances courantes d'impôt 15 0,1 1,2
Autres actifs nanciers courants 14 6,7 20,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 219,2 209,0
Total actif courant 494,5 477,4
TOTAL DE L'ACTIF 932,3 880,2
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
(enmillions d’euros) Note 31/12/2021 31/12/2020
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère
(1)
Participations ne donnant pas le contrôle (0,6 ) (0,8 )
Total des capitaux propres 266,8 232,4
Emprunts à long et moyen terme 18 303,8 309,5
Dettes de location à long et moyen terme 12 23,4 27,6
Impôts différés 8 5,1 5,1
Engagements de retraite et avantages assimilés 19 14,6 16,8
Provisions pour autres passifs 20 13,8 0,4
Autres passifs non courants 21 13,7 14,8
Total passif non courant 374,4 374,2
Part courante des emprunts 18 28,4 38,3
Part courante des dettes de location 12 8,5 10,5
Part courante provisions pour autres passifs 20 2,7 17,3
Fournisseurs et comptes rattachés 15 153,5 110,8
Passifs sur contrats long terme 15 8,8 8,3
Autres dettes 15 71,5 72,8
Dettes courantes d'impôt 15 5,3 6,3
Instruments nanciers dérivés 15 1,4 1,1
Crédits court terme et découverts bancaires 18 11,0 8,2
Total passif courant 291,1 273,6
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 932,3 880,2
(1) Montants corrigés au 31décembre 2020 en application d’IAS8 (cf. note26).
Les notes font partie intégrante des états nanciers consolidés.
158 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Tableau consolidé des ux de trésorerie
(enmillions d’euros) Note
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt 30,6 46,3
Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie 18,5 30,5
• amortissements des immobilisations 10 & 11 & 12 28,6 28,7
• provisions pour risques et engagements de retraite (0,7 ) 8,5
• dépréciations d'actifs non courant (0,2 ) 0,2
• ajustement de juste valeur (6,7 ) (6,8 )
• actualisation des créances et dettes (0,1 ) (0,2 )
• plus-values sur cessions d'immobilisations et titres de participation 0,2 0,2
• gains et pertes de change sur créances/dettes en devises étrangères (0,8 ) (0,1 )
• autres éléments sans incidence sur la trésorerie (1,8 ) -
Impôts sur le résultat payé (6,1 ) (6,4 )
Marge brute d’autofinancement 43,0 70,4
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’activité 15 21,9 2,6
Trésorerie nette provenant des opérations 64,9 73,0
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisition de liales, nette de la trésorerie acquise, et de titres non consolidés
(1)
(20,4 ) (53,0 )
Acquisition d'immobilisations incorporelles 10 (1,2 ) (1,5 )
Acquisition d'immobilisations corporelles 11 (11,8 ) (13,4 )
Cession d'immobilisations incorporelles & corporelles 0,5 4,9
Variation nette des autres actifs nanciers courants
(2)
18 17,3 (14,2 )
Autres mouvements (1,3 ) 0,3
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement (16,9 ) (76,9 )
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la société (17,7 ) (5,9 )
(Rachat d'actions propres)/vente d'actions propres - (0,1 )
Augmentation des emprunts 18 20,4 247,3
Diminution des emprunts 18 (34,3 ) (100,5 )
Diminution des dettes de location 12 (10,9 ) (10,9 )
Variation des découverts bancaires et crédits court terme 18 2,1 (6,4 )
Autres mouvements (0,6 ) (1,4 )
Trésorerie nette provenant des activités de financement (41,0 ) 122,1
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 7,0 118,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 18 209,0 93,9
Prots/(pertes) de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 3,2 (3,1 )
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 18 219,2 209,0
(1) Inclut les acquisitions d’Event Communications Ltd, Fournival Altesse et Swaine Adeney & Co (London) Limited (cf. note1.3).
(2) Variation des titres de sociétés cotées (cf. note14).
Les notes font partie intégrante des états nanciers consolidés.
— 159Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Variation des capitaux propres consolidés
(enmillions d’euros) Capital
Primes
d'émission
Réserves
Réserves
de
conversion
Couverture
de flux de
trésorerie
Écarts
actuariels sur
avantages au
personnel
Actions
Propres
Total
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle Total
Solde au 31/12/2019
(1)
Augmentation de capital 0,1 4,9 - - - - - 5,0 - 5,0
Mouvement sur
les actions propres - - - - - - (0,1 ) (0,1 ) - (0,1 )
Paiements fondés
sur les actions - - 0,3 - - - - 0,3 - 0,3
Versement de dividendes - - (10,9 ) - - - - (10,9 ) - (10,9 )
Résultat de la période - - 41,0 - - - - 41,0 (0,7 ) 40,3
Autres éléments
du résultat global
(2)
Solde au 31/12/2020
(1)
IFRSIC avantages
du personnel
(3)
Solde au 01/01/2021
retraité 3,8 74,0 203,9 (21,3 ) 1,0 (7,2 ) (20,3 ) 233,9 (0,8 ) 233,1
Augmentation
de capital
(4)
Mouvement sur les
actions propres
(5)
Paiements fondés
sur les actions - - 0,9 - - - - 0,9 - 0,9
Versement de
dividendes
(4)
Transaction
entre actionnaires - - (0,1 ) - - - - (0,1 ) 0,1 -
Résultat de la période - - 30,6 - - - - 30,6 0,2 30,8
Autres éléments
du résultat global - - (1,0 ) 21,0 (2,1 ) 1,9 - 19,8 - 19,8
SOLDE AU 31/12/2021 3,9 91,5 189,0 (0,3 ) (1,1 ) (5,3 ) (10,3 ) 267,4 (0,6 ) 266,8
(1) Montants corrigés au 31décembre 2020 en application d’IAS8 (cf. note26).
(2) Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a intégré dans les comptes consolidés les effets de l’activité «AmédéeParis» pour un montant total de (4,2 )millions
d’euros, dont (3,0 )millions d’euros directement en capitaux propres ((1,8 )million d’euros au titre de l’exercice 2019 et (1,2 )million d’euros au titre des années
antérieures) et (1,2 )million d’euros en résultat financier.
(3) L’application d’IFRSIC a eu un impact de (0,7 )million d’euros (voir note2.2.1).
(4) 35,3 millions d’euros ont été versés au titre du solde du dividende de 2020 et de l’acompte du dividende de 2021, dont 17,7 millions versés en numéraire
et 17,6 millions d’euros versés en actions (cf. note17).
(5) Annulation d’actions propres (cf. note17).
Les notes font partie intégrante des états nanciers consolidés.
160 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1 Faits marquants de l’exercice 162
1.1 Principales informations concernant l’impact de
lacrise sanitaire Covid-19 sur la situation du Groupe 162
1.2 Renforcement de la liquidité du Groupe 163
1.3 Acquisitions au sein du segment Healthcare Solutions 163
1.4 Acquisition au sein du segment Museum Solutions 163
2 Principales méthodes comptables 164
2.1 Base de préparation des états nanciers 164
2.2 Synthèse des nouveaux textes et amendements IFRS 164
2.3 Méthodes comptables 164
2.4 Segments opérationnels 165
2.5 Conversion des opérations en devises 166
2.6 Chiffre d’affaires 166
2.7 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and
Amortization (EBITDA) 167
2.8 Résultat opérationnel des activités 167
2.9 Autres charges et produits opérationnels non courants 167
2.10 Résultat net par action 167
2.11 Immobilisations incorporelles 167
2.12 Immobilisations corporelles 168
2.13 Contrats de location IFRS16 168
2.14 Actifs et passifs nanciers 169
2.15 Instruments nanciers dérivés et opérations de
couverture 170
2.16 Imposition différée 171
2.17 Stocks 171
2.18 Clients et autres débiteurs 171
2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie 171
2.20 Capital social 171
2.21 Emprunts 171
2.22 Avantages au personnel 171
2.23 Provisions 172
3 Estimations et jugements comptables
déterminants 172
3.1 Dépréciation des goodwills 172
3.2 Impôt sur le résultat 172
3.3 Autres principales estimations 172
4 Information sectorielle 173
4.1 Informations par secteur opérationnel 173
4.2 Informations par zone géographique
et par rythme de reconnaissance 175
5 Autres charges et produits opérationnels 176
6 Effectifs et charges de personnel 176
6.1 Effectifs 176
6.2 Charges de personnel 177
7 Résultat financier 177
8 Impôt sur les résultats 177
8.1 Impôt sur les résultats 177
8.2 Impôts différés 178
9 Résultat par action 179
10 Immobilisations incorporelles 180
10.1 Écarts d’acquisition 180
10.2 Autres immobilisations incorporelles 181
11 Immobilisations corporelles 182
12 Droits d’utilisation et dettes de location 182
12.1 Droits d’utilisation 182
12.2 Dettes de location 183
13 Participations dans les co-entreprises
et les entreprises associées 183
13.1 Composition 183
13.2 Information nancière relative aux principales
sociétés mises en équivalence 185
13.3 Activité du Groupe avec les sociétés
mises en équivalence 185
14 Actifs financiers non courants et courants 186
14.1 Actifs nanciers non courants 186
14.2 Autres actifs nanciers courants 186
15 Besoin en fonds de roulement 186
15.1 Analyse de la variation du BFR 186
15.2 Stocks et en cours 187
15.3 Clients et autres débiteurs 188
15.4 Autres créances 188
16 Cession de créances 188
17 Capital social et réserves 189
17.1 Capital social 189
17.2 Versement d’acompte sur dividende 189
17.3 Actions propres 189
17.4 Paiements fondés sur des actions 189
17.5 Réserves de conversion 190
18 Emprunts, dettes financières,
trésorerie et équivalents de trésorerie 191
18.1 Dette nette 191
18.2 Variation de la dette nette 192
18.3 Ratios d’endettement 192
18.4 Dette par maturité et par nature de taux 192
18.5 Ventilation de la dette brute par devise
deremboursement 193
19 Engagements de retraites et avantages
assimilés 193
19.1 Régimes nancés 194
19.2 Régimes non nancés 195
19.3 Analyse de la charge au compte de résultat 195
19.4 Principales hypothèses actuarielles,
sensibilité et ux futurs 195
20 Provisions pour autres passifs 196
21 Autres passifs non courants 196
22 Gestion du risque financier 196
22.1 Risques de marché 197
22.2 Risque de crédit 198
22.3 Risque de liquidité 199
23 Opérations avec parties liées 200
23.1 Rémunération brute des dirigeants 200
24 Honoraires des Commissaires aux Comptes 201
25 Engagements hors bilan et risques éventuels 201
25.1 Engagements commerciaux 201
25.2 Garanties données à des tiers 201
25.3 Sûretés réelles 201
26 Correction d’erreur 202
27 Événements postérieurs à la clôture 202
28 Liste des principales sociétés consolidées 203
— 161Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Chargeurs et ses liales exercent des activités dans cinq secteurs:
•
Chargeurs Protective Films (CPF) conçoit, produit et commercialise
des solutions techniques permettant de protéger la qualité des
surfaces d’acier, d’aluminium, de plastique ou autres au cours des
processus de transformation, ainsi que des machines d’application
des lms(CPSM, Chargeurs Protective Specialty Machine);
•
Chargeurs PCC Fashion Technologies(CFT) produit et
commercialise des entoilages pour vêtements;
•
Chargeurs Museum Solutions (CMS) comprend un pôle services,
baptisé Museum Studio, leader mondial des services aux
institutions culturelles, et un pôle industriel composé de Senfa,
spécialisé dans la fonctionnalisation de textiles techniques;
•
Chargeurs Luxury Materials (CLM) fabrique et commercialise
des rubans de laine peignée haut de gamme (Top making);
•
Chargeurs Healthcare Solutions (CHS) développe, produit et
commercialise des technologies et solutions dédiées à la santé,
à la protection et au soin des personnes.
Chargeurs est une société anonyme dont le siège social est situé
en France, 7 rue Kepler – Paris 16
e
.
Chargeurs est cotée sur Euronext Paris.
Les comptes consolidés au 31décembre 2021 ont été arrêtés par
le Conseil d’Administration du 16février 2022 et seront présentés
pour approbation à l’Assemblée Générale du7avril 2022.
Le Conseil d’Administration a décidé de proposer de verser un
dividende de 1,24euro à l’Assemblée Générale des Actionnaires
du 7avril 2022. Le versement d’un acompte de 0,48euro a d’ores
et déjà été effectué enoctobre 2021. Chaque actionnaire bénécie
d’une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles.
Note1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
1.1 Principales informations concernant
l’impact de la crise sanitaire Covid-19
sur la situation du Groupe
En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact
majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites
de production du Groupe a pu fonctionner normalement, dans le
respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très
largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire
lors des périodes de restriction des déplacements.
En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité du
Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont soutenu
l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le
dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut
degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail
et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement
impacté les activités textiles (CFT-PCC et CLM) et muséales (CMS)
du Groupe.
Protective Films
Chargeurs Protective Films enregistre un chiffre d’affaires de
340,9millions d’euros, soit une croissance organique de 26,6%.
Ce niveau résulte, d’une part, de volumes inédits, d’autre part,
d’une augmentation des prix de vente visant à répercuter la très
forte hausse des prix du polyéthylène.
L’activité afche une croissance à deux chiffres dans tous les
continents, l’Europe ayant montré la dynamique la plus élevée
avec plus de 35% de croissance.
La hausse des prix de vente a été orchestrée dans le cadre des
clauses contractuelles d’indexation des prix, ou de négociations
commerciales, et a permis au métier d’améliorer sa protabilité
par rapport à 2020, au cours d’un exercice marqué par les fortes
tensions sur les chaînes d’approvisionnement. CPF a ainsi généré un
résultat opérationnel des activités de 26,1millions, en progression
de 53,5% par rapport à 2020.
Fashion Technologies
Chargeurs-PCC Fashion Technologies réalise un chiffre d’affaires
de 154,4millions d’euros, soit une croissance organique de 20,0%,
tirée par un rebond des volumes après une longue période de
déstockage du secteur de la mode et du luxe consécutive à la
fermeture du retail.
Cette dynamique résulte également du succès des gammes les
plus récentes de CFT-PCC. D’une part, celui de la gamme Fusion,
qui accompagne l’essor des vêtements souples et confortables,
d’autre part, celui de la gamme écoresponsable Sustainable 360
TM
,
qui ne cesse de s’étendre an de couvrir une part croissante de
la clientèle du métier.
Malgré le faible niveau d’activité global, le résultat opérationnel
des activités ressort à 4,5millions d’euros.
Luxury Materials
Chargeurs Luxury Materials enregistre un chiffre d’affaires de
86,2millions d’euros, soit une croissance organique de 31,3%.
Le rebond progressif des volumes, lié la n du mouvement de
déstockage des acheteurs, compense l’effet prix négatif lié à la
baisse passée du prix de la laine. Le rebond de l’activité a été le plus
précoce aux États-Unis et a démarré plus tardivement en Europe,
où le chiffre d’affaires a plus que doublé au cours du 4
e
trimestre.
Le label écoresponsable Nativa
TM
continue son développement,
avec la délisation et la conquête de nouveaux clients. Le label a
poursuivi en 2021 l’élargissement de son offre, ajoutant notamment
une offre innovante en matière d’agriculture régénératrice.
La croissance des volumes et la réduction des coûts xes ont permis
au métier de renouer avec la protabilité opérationnelle, avec un
résultat opérationnel des activités de 1,0million d’euros.
162 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Museum Solutions
Le chiffre d’affaires de Chargeurs Museum Solutions s’établit à
60,3millions d’euros, soit une croissance de 16,9% par rapport
à 2020. Cette hausse résulte d’une progression équilibrée entre,
d’une part, une croissance organique de 8,6%, d’autre part, un effet
de périmètre de 9,0% lié aux acquisitions de D&P et de Hypsos
réalisées au cours du 1
er
semestre 2020.
Les activités de muséographie enregistrent une croissance robuste,
qui a néanmoins été freinée par l’impact des contraintes sanitaires
sur l’exécution des projets de construction. Elles ont également
obtenu des succès commerciaux signicatifs, notamment au
Moyen-Orient, qui augmentent et allongent signicativement
le carnet d’ordres du métier. Les activités de Senfa et de Leach,
pénalisées au premier semestre par les restrictions touchant le retail,
ont entamé un rebond au second semestre et afchent une légère
croissance d’ensemble pour l’année. Tirée par la bonne rentabilité
de l’activité muséale et par le retour à la protabilité de Senfa,
Chargeurs Museum Solutions dégage un résultat opérationnel des
activités de 5,0millions d’euros, correspondant à une rentabilité
opérationnelle de 8,3%, en forte progression par rapport à 2020.
Healthcare Solutions
Chargeurs Healthcare Solutions réalise un chiffre d’affaires de
94,8millions d’euros. Cette performance résulte essentiellement de
la vente d’équipements de protection individuelle à des institutions
publiques et des grandes entreprises. Le métier a conrmé son
leadership sur le segment des masques de protection, où la qualité
de son offre et sa capacité à livrer d’importantes quantités avec
une forte maîtrise des coûts et des délais lui ont également permis
d’améliorer sa rentabilité opérationnelle et de dégager un résultat
opérationnel des activités de 21,7millions d’euros.
Chargeurs Healthcare Solutions a par ailleurs engagé et intensié
la diversication de ses activités dans les secteurs complémentaires
de la beauté, de l’hygiène et du soin personnel, engagée dès le
début de l’année 2021 avec l’acquisition de Fournival Altesse,
leadereuropéen de la brosse à cheveux haut de gamme.
1.2 Renforcement de la liquidité du Groupe
Le placement privé obligataire (Euro PP) de 100millions d’euros in
fine à 8 ans, signé par le Groupe en n d’année 2020, a été augmenté
par une souscription additionnelle de 20millions d’euros, logée dans
le fonds dédié au secteur de la santé d’Eiffel Investment Group,
portant le montant total du nancement à 120millions d’euros.
Ce nouveau placement participe à la sécurisation des liquidités
destinées au déploiement du programme de développement
stratégique Leap Forward 2025.
Ainsi, à ndécembre 2021, le Groupe dispose d’une liquidité
importante, avec 219,2millions d’euros de trésorerie disponible, ainsi
que 133,8millions de lignes de nancement conrmées non tirées.
Par ailleurs, le Groupe a étendu sa politique de recours à du factoring
déconsolidant, avec la mise en place d’un contrat de factoring
déconsolidant à Hong Kong, complétant ainsi les programmes mis
en place en Europe en 2018 et aux États-Unis en 2020.
Les informations sur l’endettement net du Groupe sont présentées
en note18.
1.3 Acquisitions au sein du segment
Healthcare Solutions
Acquisition de Fournival Altesse
Enavril 2021, le Groupe a fait l’acquisition de 100% des parts de
la société Fournival Altesse, spécialiste français de la brosse à
cheveux haut de gamme. La société rejoint la division Chargeurs
Healthcare Solutions, dont elle élargira l’offre aux produits de soins,
de bien-être et d’hygiène, dans une logique de mutualisation des
canaux de distribution – pharmacies, distribution sélective et travel
retail, d’une part, e-commerce, d’autre part. Cette acquisition
constitue la première étape de l’extension de la gamme de CHS
et d’une stratégie de consolidation du métier, auquel participera
l’actuel management de Fournival Altesse (cf. note14).
La société n’est pas consolidée sur l’exercice 2021 compte tenu
de sa taille.
Acquisition deSAB
Ennovembre 2021, le Groupe a fait l’acquisition de la société
Swaine Adeney & Co (London) Limited, acteur de référence du luxe
britannique. La société conçoit, fabrique et commercialise depuis
plus de 270 ans une large palette d’accessoires de très haute facture
qu’elle vend sous ses marques iconiques, dont Swaine Adeney
(bagagerie et mallettes), Brigg (parapluies) et Herbert Johnson
(chapeaux). Elle dispose de plusieurs ateliers de confection où sont
perpétués les savoir-faire ancestraux, et d’un magasin emblématique
situé à Piccadilly Arcade, au cœur de Londres (cf. note14).
La société n’est pas consolidée sur l’exercice 2021 compte tenu
de sa taille.
1.4 Acquisition au sein du segment
Museum Solutions
Endécembre 2021, Chargeurs Museum Solutions a finalisé
l’acquisition de 100% de la société Event Communications Ltd,
l’un des leaders mondiaux de la planication et du design et de la
construction de musées.
Créée en 1986 et basée à Londres (Royaume-Uni) et à Dublin
(Irlande), Event emploie une cinquantaine de talents.
Au cours de son histoire, Event a travaillé avec des musées dans
tous les domaines, dont l’histoire naturelle, le sport, la science, les
beaux-arts et les arts décoratifs.
Ainsi, Event Communications complétera parfaitement les savoir-faire
et la créativité de la plateforme de CMS et permettra de positionner
idéalement le métier sur un large spectre de projets, auprès de
donneurs d’ordres publics ou privés (cf. note14).
La société n’a pas été consolidée sur l’exercice 2021 car, compte
tenu de sa date d’acquisition, l’impact n’aurait pas été signicatif
sur les comptes consolidés du Groupe. Elle sera consolidée à
compter du 1
er
janvier 2022.
— 163Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
2.1 Base de préparation des états financiers
Les comptes consolidés de Chargeurs en 2021 ont été préparés
conformément au référentiel IFRStel qu’adopté dans l’Union
européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la
Commissioneuropéenne http://ec.europa.eu/commission/index_fr.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la
préparation des états nanciers consolidés sont décrites ci-après.
Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de
façon permanente à tous les exercices présentés.
Les états nanciers consolidés sont présentés enmillions d’euros.
La préparation des états nanciers conformément aux IFRSnécessite
de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La
Direction est également amenée à exercer son jugement lors
de l’application des méthodes comptables de la Société. Les
domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de
jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses
et les estimations sont signicatives au regard des états nanciers
consolidés, sont exposés à la note3.
2.2 Synthèse des nouveaux textes
et amendements IFRS
2.2.1 Les nouvelles normes, amendements
de normes existantes et interprétations publiés
d’application obligatoire dans les comptes
au 31décembre 2021 sont les suivants
Textes adoptés par l’Union européenne
•
Amendement à IFRS16 – Concessions de loyer Covid-19
intervenues après le 30juin 2021;
•
Amendements à IFRS9, à IAS39, à IFRS7, à IFRS4 et l’IFRS16:
Réforme du benchmark des taux d’intérêt de référence Phase 2;
•
Amendement à IFRS4 – Contrats d’assurance – Prolongation de
l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9.
Autres textes d’application obligatoire
au 31décembre 2021
•
Interprétation de l’IFRSIC sur les coûts de conguration et
d’adaptation des logiciels utilisés en mode SaaS (IAS38);
•
Interprétation de l’IFRSIC sur l’allocation des avantages du
personnel aux périodes de service (IAS19).
En mai 2021, l’IFRSIC a publié une décision d’agenda concernant
l’allocation des avantages du personnel aux périodes de service
dans le cadre d’IAS19.
La période d’acquisition des droits n’est plus à étaler sur la carrière
complète du bénéciaire dans le régime, mais sur la durée nécessaire
à l’obtention des droits plafonnés et précédant l’âge de la retraite.
Les analyses, menées par les actuaires du Groupe, ont conduit à
une diminution de la provision au 1
er
janvier 2021 pour un montant
de (0,7)million d’euros. Étant donné son caractère non signicatif,
cet impact a été comptabilisé sur les capitaux propres d’ouverture
de l’exercice 2021.
2.2.2 Nouvelles normes, amendements de
normes existantes et interprétations
publiés non obligatoires dans les comptes
au 31décembre 2021 et non appliqués
par anticipation par le Groupe
Textes adoptés par l’Union européenne
•
IFRS17 – Contrats d’assurances;
•
Plusieurs amendements à l’IFRS3 – Regroupements d’entreprises,
à l’IAS16 – Immobilisations corporelles, à l’IAS37 – Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels et aux améliorations annuelles
2018-2020.
Textes non adoptés par l’Union européenne
•
Amendement IAS1 – Présentation des états financiers –
Classication des dettes courantes et non courantes;
•
Amendement IAS1 – Présentation des états financiers –
Informations à fournir sur les méthodes comptables;
•
Amendement IAS8 – Dénition des estimations comptable;
•
Amendement IAS12 – Impôt différé lié aux actifs et aux passifs
découlant d’une transaction unique;
•
Amendement à l’IFRS17 Contrats d’assurance: Application
initiale de IFRS17 et IFRS9 – Informations comparatives.
2.3 Méthodes comptables
2.3.1 Filiales
Les liales sont toutes les entités que le Groupe contrôle directement
ou indirectement. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe
détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des
rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et
lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour inuer
sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle
prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils
sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent être exercés en temps
utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité
doivent être prises.
Les participations répondant aux critères ci-dessus mais qui ne
sont pas signicatives sont évaluées à leur prix de revient diminué
d’une éventuelle dépréciation.
Les liales sont consolidées par intégration globale à compter de
la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont
déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse
d’être exercé.
La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser
l’acquisition de liales par le Groupe. Le coût d’une acquisition
correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de
capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date
de l’échange. Les coûts directement imputables à l’acquisition sont
comptabilisés en charge au cours de la période où ils sont encourus.
164 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Les actifs identiables acquis, les passifs identiables et les passifs
éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont
initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le
goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la
différence entre d’une part, la somme de(i) la juste valeur du prix
d’acquisition, (ii) le montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise
acquise (que l’entreprise peut choisir d’évaluer soit à la juste valeur
des titres sous-jacents, soit sur la base de la quote-part dans la
juste valeur des actifs nets identiables) et, (iii) la juste valeur de la
participation antérieurement détenue (qui est ainsi réévaluée en
contrepartie du résultat) et d’autre partla juste valeur des actifs
identiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition.
Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la
quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la liale
acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les prots latents sur
les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les méthodes comptables des liales ont été alignées sur celles
du Groupe.
2.3.2 Transactions avec les intérêts minoritaires
Les cessions au prot des intérêts minoritaires avec perte du contrôle
sur l’entité donnent lieu à dégagement de pertes et prots que le
Groupe comptabilise au compte de résultat. Les cessions au prot
des intérêts minoritaires sans perte de contrôle sont comptabilisées
en variation des capitaux propres.
Les acquisitions complémentaires de titres dans les entités contrôlées
sont comptabilisées en variation des capitaux propres.
2.3.3 Co-entreprises et entreprises associées
Les partenariats sont des accords sur lesquels Chargeurs exerce un
contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties.
Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque
les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat
requièrent le consentement unanime de Chargeurs et des autres
parties partageant le contrôle.
Le Groupe exerce une inuence notable sur une entreprise associée
lorsqu’elle détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques
nancière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou
exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s’accompagne
généralement d’une participation comprise entre 20% et 50%.
Les participations dans les co-entreprises (sociétés sur lesquelles le
Groupe exerce un contrôle conjoint) et dans les entreprises associées
(sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une inuence notable)
sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et
initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe
dans les entreprises associées et co-entreprises comprend le
goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identié lors de
l’acquisition (voir la note2.11).
La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées
et co-entreprises postérieurement à l’acquisition est comptabilisée
en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux
propres, sans impact sur le résultat, postérieurement à l’acquisition
est comptabilisée directement en capitaux propres.
La valeur comptable de la participation est ajustée du montant
cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la
quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée
et co-entreprises est supérieure ou égale à sa participation dans
l’entreprise associée et co-entreprises, y compris toute créance non
garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles,
sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au
nom de l’entreprise associée.
Les prots latents sur les transactions entre le Groupe et ses
entreprises associées et co-entreprises sont éliminés en proportion
de la participation du Groupe dans les entreprises associées et
co-entreprises. Les pertes latentes sont également éliminées, à
moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte
de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées
et co-entreprises ont été modiées lorsque nécessaire an d’être
alignées sur celles adoptées par le Groupe.
2.3.4 Sociétés non consolidées
Les sociétés réalisant individuellement moins de 3millions d’euros
de chiffre d’affaires annuel, ne font pas partie du périmètre de
consolidation du Groupe.
La consolidation de ces sociétés au 31décembre 2021 aurait eu un
effet non signicatif sur les fonds propres du Groupe.
2.4 Segments opérationnels
Un segment opérationnel est un groupe de capitaux investis et
d’opérations correspondant à une unité de management. La
Direction Générale de Chargeurs, principal décideur opérationnel
du Groupe, a déterminé cinq secteurs opérationnels:
•
«Protective Films»: activité de production et commercialisation
de lms de protection temporaire de surface et de machines
d’application des lms;
•
«Fashion Technologies»: production et commercialisation de
textiles techniques;
•
«Museum Solutions»: activité de services et de production dans
l’industrie muséale (construction et restructuration de musées) et
expérience visiteurs, et commercialisation de textiles techniques
pour les marchés de la publicité, décoration et aménagement
de la maison et du bâtiment;
•
«Luxury Materials»: commercialisation de laine peignée haut
de gamme;
•
«Healthcare Solutions»: production et commercialisation de
technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et
au soin des personnes.
L’information par segment est complétée par un secteur «Non
Opérationnel» comprenant essentiellement les holdings du Groupe.
L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs
identifiés ci-dessus dans le reporting interne du Groupe et
communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des
ressources à allouer et analyser la performance.
— 165Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
2.5 Conversion des opérations en devises
2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie
de présentation des états financiers
Les états nanciers de chaque société du Groupe sont produits
en utilisant la monnaie utilisée par l’environnement économique
dans lequel elle opère (devise fonctionnelle).
2.5.2 Transactions et soldes au bilan.
Les transactions en devises étrangères de chaque société sont
converties dans sa devise fonctionnelle en utilisant le taux de
conversion en vigueur au jour de la transaction.
Les gains et les pertes de change intervenant lors des règlements
nanciers de ces transactions sont comptabilisés dans le compte
de résultat. Dans le cas où une transaction est couverte par une
couverture de ux futurs, le résultat de cette dernière est transféré
en résultat en même temps que l’élément couvert.
Les pertes et prots de change qui résultent de la conversion des
créances et des dettes en devises sont inclus dans le compte de
résultat de l’exercice en résultat nancier.
2.5.3 Sociétés du Groupe
Les états nanciers des sociétés du Groupe qui ont une monnaie
fonctionnelle différente de l’euro sont convertis eneuro comme
suit: les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de
clôture et les éléments du compte de résultat aux cours moyens de la
période. La différence de conversion qui en résulte est comptabilisée
dans un compte intitulé «Réserve de conversion» inclus dans les
capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise consolidante
et au poste intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers.
Les différences de change provenant de la conversion eneuro
des capitaux propres des liales ayant une monnaie fonctionnelle
autre que l’euro sont affectées en capitaux propres. Les résultats
enregistrés sur des instruments de couverture de ces capitaux
propres sont affectés en «réserve de conversion».
Lorsqu’une liale est vendue, ces différences de change sont prises
en compte dans le résultat et font partie du résultat de cession.
2.5.4 Hyperinflation
Par exception aux principes énoncés en note2.5.3 ci-avant,
les comptes des entités dont l’économie est en hyperination
sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS29
«Informations nancières dans les économies hyper-inationnistes».
Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de
résultat et du résultat global ainsi que les ux de trésorerie font
l’objet d’une réévaluation sur base d’un indice général des prix.
L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture
de la période. Les éléments non monétaires ne font pas l’objet
de retraitement.
En Argentine, le taux d’ination cumulé au cours des trois dernières
années est supérieur à 100% selon une combinaison d’indices
utilisés pour mesurer l’ination du pays. Ce pays est en conséquence
considéré comme une économie hyper-inationniste par Chargeurs
qui applique les dispositions énoncées plus haut.
Les impacts sur les comptes consolidés du Groupe au 31décembre
2021 ne sont pas signicatifs.
2.6 Chiffre d’affaires
2.6.1 Reconnaissance du chiffre d’affaires
Au travers de ses différentes divisions, le groupe Chargeurs tire
ses revenus de la fabrication et de la vente de services et produits
à haute valeur ajoutée:
•
Protective Films propose auxindustriels – principalement dans le
bâtiment, la production industrielle et l’électronique – des lms
autoadhésifs pour la protection temporaire des surfaces fragiles,
ainsi que des machines d’application de lms de protection
de surfaces;
•
Fashion Technologies fabrique et vend de l’entoilage, tissu
technique entrant dans la fabrication de vêtements;
•
Museum Solutions propose une gamme de solutions complètes
d’aménagements de musées, et produit et vend des textiles
techniques pour les marchés de la publicité, de la décoration
et de l’aménagement de la maison et du bâtiment;
•
Luxury Materials achète et vend à ses clients de la laine peignée
haut de gamme ;
•
Healthcare Solutions développe, produit et commercialise des
technologies et solutions dédiées à la santé, à la protection et au
soin des personnes: masques de protection, gel hydroalcoolique,
blouses, gants, lms de protection antimicrobiens, etc.
Le montant constaté en revenu est fondé sur le prix de transaction
xé au contrat et correspond au montant de la contrepartie que le
Groupe s’attend à recevoir en application des clauses contractuelles.
Ce prix ne comprend pas de parts variables requérant de recourir
à des estimations.
Les contrats conclus par le Groupe ne prévoient pas de délai de
paiement supérieur à un an, aucune composante de nancement
n’est constatée à ce titre.
Une créance est comptabilisée dès lors que le Groupe s’est libéré
de ses obligations, et donc à la date de livraison des biens, date à
laquelle le Groupe a un droit inconditionnel à recevoir un paiement.
Contrats court terme
Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires dès lors que le contrôle des
biens a été transféré au client, le transfert ayant lieu au moment de
la livraison, selon les conditions dénies avec le client. La majorité
des contrats du Groupe ne dépasse pas un an et le transfert du
contrôle a lieu à une date donnée.
Contrats long terme
Les contrats long terme correspondent à la réalisation de projets
dans le cadre de l’activité du métier Museum Solutions. Ces contrats
peuventprévoirplusieurs phases, parmi lesquelles la conception,
la construction et l’installation.
En accord avec IFRS15, ces prestations donnent lieu à une
comptabilisation progressive du chiffre d’affaires en fonction du
degré d’avancement du projet. L’état d’avancement est déterminé
selon la méthode d’avancement par les coûts. Le chiffre d’affaires
est reconnu pour chaque obligation de prestation sur la base du
pourcentage des coûts encourus à date rapportés à l’ensemble
des coûts attendus du contrat.
166 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Lorsque plusieurs obligations de prestation séparées peuvent être
identiées dans un seul et même contrat, le coût total du contrat
est scindé entre les différentes obligations en proportion de leurs
prix de vente respectifs. Dans le cas où le prix de vente de chacune
des obligations n’est pas observable, ce dernier est estimé sur la
base des coûts attendus plus un taux de marge.
S’il devient probable que le coût à terminaison d’un contrat excède
son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue à terminaison
est immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat.
2.6.2 Actifs et passifs sur contrats long terme
La différence entre la facturation cumulée et le chiffre d’affaires
cumulé comptabilisé est enregistrée au bilan consolidé, en actifs
sur contrats long terme (lorsque la facturation est inférieure au
chiffre d’affaires) ou en passifs sur contrats long terme (lorsque la
facturation est supérieure au chiffre d’affaires).
2.7 Earnings Before Interest, Taxes,
Depreciation and Amortization (EBITDA)
L’EBITDA correspond au résultat opérationnel des activités (tel que
déni ci-après) retraité des amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles.
2.8 Résultat opérationnel des activités
Le résultat opérationnel des activités est l’indicateur utilisé par
le Groupe qui permet de présenter «un niveau de performance
opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la
performance récurrente». Il s’entend avant prise en compte des
amortissements des actifs incorporels liés aux acquisitions et avant
prise en compte des autres produits et charges opérationnels non
courants correspondant aux éléments d’importance signicative,
inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature à fausser la
lecture de la performance récurrente de l’entreprise.
Le résultat opérationnel des activités est formé de la marge brute,
des frais commerciaux et des frais administratifs, et des frais de
recherche et développement.
2.9 Autres charges et produits opérationnels
non courants
Les autres charges et produits opérationnels non courants
correspondent à des charges et produits d’importance signicative
ayant par nature un degré de prévisibilité insufsant compte tenu
de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent. Cette
rubrique comprend essentiellement: les coûts de restructuration, les
dépréciations d’actifs, les cessions d’actifs corporels et incorporels,
les frais engagés lors des opérations d’acquisition.
2.10 Résultat net par action
Le résultat net consolidé par action non dilué est calculé en faisant
le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré
d’actions en circulation, celui-ci étant le nombre d’actions émises
diminué du nombre moyen d’actions de la société détenues par
Chargeurs ou ses liales.
Suivant les circonstances, l’effet de dilution peut résulter des
options de souscription accordées aux salariés ou des bons de
souscription d’actions ainsi que des conversions d’obligations
selon les conditions prévalentes à la clôture. Il est alors pris en
compte pour le calcul du résultat net dilué par action, à partir de
la date d’émission des options ou des bons, et lorsque leur prix de
souscription est inférieur à la valeur boursière de l’action Chargeurs.
2.11 Immobilisations incorporelles
2.11.1 Goodwill
Le goodwill représente l’excédent à la date d’acquisition du
coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du
Groupe dans les actifs nets identiables de la lialeà la date
d’acquisition. Le goodwill lié à l’acquisition de liales est inclus
dans les «immobilisations incorporelles».
Il est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à
son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes
de valeur du goodwill ne sont pas réversibles.
Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte, le cas
échéant, de la valeur comptable du goodwill de l’entité cédée.
Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées
et co-entreprises est inclus dans les «participations dans les
entreprises associées». Il est inclus dans le test de valeur des
mises en équivalence.
2.11.2 Marques, relations clientèle et licences
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et
du cumul des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de
regroupement d’entreprises, contrôlées par le Groupe et qui
sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels,
sont comptabilisées séparément de l’écart d’acquisition. Les
amortissements des actifs incorporels liés à des acquisitions gurent
sur une ligne spécique au compte de résultat.
Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité si celle-ci
est déterminée, et font l’objet d’un test de dépréciation en cas
d’indice de perte de valeur. Les immobilisations incorporelles
sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées
d’utilisation prévues:
•
marques et licences en fonction des durées d’utilisation ou de
protection (entre 15 et 20 ans);
•
actifs représentatifs des relations clients au maximum 20 ans.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation
annuel systématique et dès lors qu’il existe un indice de perte de
valeur potentielle.
2.11.3 Logiciels
Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à
l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre
en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la
durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en
fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au
fur et à mesure qu’ils sont encourus.
— 167Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
2.11.4 Frais de développement
Les frais de développement seront immobilisés dès lors qu’ils
répondent à chacun des critères ci-dessous:
•
faisabilité technique d’achever l’actif incorporel an de pouvoir
l’utiliser ou le vendre;
•
intention de la Société d’achever l’actif incorporel an de pouvoir
l’utiliser ou le vendre;
•
capacité de la Société à l’utiliser ou le vendre;
•
estimation able des avantages économiques futurs;
•
existence des ressources techniques et nancières pour réaliser
le projet;
•
capacité de la Société à mesurer de manière able les dépenses
liées à cet actif pendant sa phase de développement.
L’immobilisation incorporelle est amortie sur la durée probable
d’utilisation.
2.11.5 Dépréciations des immobilisations
incorporelles
Les goodwills et les autres immobilisations incorporelles à durée de
vie indénie font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition
d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, pour
déterminer si leur valeur nette comptable n’excède pas leur valeur
de recouvrement (note10).
Les dépréciations de goodwills sont dénitives, elles ne font jamais
l’objet de reprises.
Les goodwills sont inscrits au bilan net des dépréciations.
2.12 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles gurent au bilan à leur coût historique
d’acquisition pour le Groupe, nettes des amortissements et des
éventuelles dépréciations, à l’exception des terrains inscrits à leur
coût d’acquisition net des seules dépréciations. Le coût d’entrée
comprend les coûts d’acquisition, les intérêts intercalaires et les
écarts d’évaluation. Les intérêts intercalaires, concernant tant
les emprunts spéciques que d’autres moyens de nancement
spéciques, supportés pendant la période précédant la mise en
service d’immobilisations, sont portés à l’actif en augmentation du
coût d’acquisition des biens concernés.
Dans le cadre de l’adoption des IFRS, la valeur des terrains
et bâtiments a été estimée au 1
er
janvier 2004 par des experts
immobiliers. Les valeurs historiques d’acquisition ont été remplacées
par les justes valeurs au 1
er
janvier 2004 qui sont devenues les valeurs
historiques, par convention, à cette date.
Les frais de démontage d’anciennes immobilisations, de
déménagement de celles-ci ou de restauration du site sur lesquelles
les nouvelles immobilisations sont installées, font partie du coût
d’acquisition.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des
durées d’utilisation différentes de celles de l’immobilisation principale,
ces composants sont comptabilisés comme des immobilisations
indépendantes.
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la
durée d’utilité estimée des diverses catégories d’immobilisations,
compte tenu de valeurs résiduelles éventuelles. Les principales
durées d’utilité retenues, an de rendre homogène l’évaluation
des immobilisations corporelles, sont les suivantes:
•
constructions: 15 à 40 ans;
•
matériel et outillage: 4 – 8 – 12 – 20 ans;
•
agencements et installations: 5 à 10 ans.
2.12.1 Dépréciations des immobilisations corporelles
Lorsque des indices internes ou externes de perte de la valeur sont
identiés, un test de dépréciation est réalisé.
Des dépréciations, en complément des amortissements comptabilisés,
sont enregistrées lorsque ces tests révèlent que la valeur comptable
excède la valeur recouvrable. Cette comparaison s’effectue en
regroupant les actifs par unités génératrices de trésorerie, celles-ci
correspondant aux activités du Groupe produisant des ux de
trésorerie autonomes.
En l’absence de prix de cession, la valeur de recouvrement des
unités génératrices de trésorerie est déterminée par référence au
plus élevé de: la valeur d’usage, celle-ci correspond à l’actualisation
des ux de trésorerie projetés par ces unités; le prix de cession
net de frais de cession. Dans la pratique la première valeur est la
plus souvent utilisée.
Les pertes et prots sur cession d’actifs sont déterminés en comparant
les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils
sont comptabilisés au compte de résultat.
2.13 Contrats de location IFRS16
Le Groupe reconnaît un contrat de location dès lors qu’il obtient
la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un
actif identié et qu’il a un droit de contrôler cet actif. Les contrats
de location du Groupe portent essentiellement sur des actifs
immobiliers, tels que des bâtiments industriels, des entrepôts ou
des bureaux, mais aussi sur des matériels et équipements.
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au
commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements
futurs. Cela se traduit par la constatation:
•
d’un actif non courant «Droit d’utilisation relatifs aux contrats
de location»; et
•
d’une dette de location au titre de l’obligation de paiement.
2.13.1 Droit d’utilisation
À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation
évalué comprend: le montant initial de la dette auquel sont ajoutés,
s’il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise
en état de l’actif ainsi que les paiements d’avance faits au loueur,
nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.
Le droit d’utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond
en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des
périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être
exercées. Les dotations aux amortissements des droits d’utilisation
sont comptabilisées dans le résultat opérationnel des activités.
168 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
2.13.2 Dette de location
À la date de prise d’effet du contrat, la dette de location est
comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des
paiements futurs qui comprennentles loyers xes, les loyers
variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux déni dans le
contrat, ainsi que les paiements relatifs aux options d’extension,
d’achat, de résiliation ou de non-renouvellement, si le Groupe
est raisonnablement certain de les exercer. Les durées retenues
tiennent compte de la durée des amortissements des agencements
indissociables.
Quand le taux implicite du contrat n’est pas facilement déterminable,
le Groupe retient le taux marginal d’endettement pour évaluer le
droit d’utilisation et la dette de loyers correspondante, qui prend
notamment en compte les conditions de nancement du Groupe et
l’environnement économique dans lequel le contrat a été souscrit.
Ultérieurement, la dette de location est évaluée au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La charge d’intérêts de la période est comptabilisée dans le
résultat nancier.
La dette de location est présentée séparément de la dette nette.
2.13.3 Exemptions
Les contrats de location correspondant à des actifs de faible
valeur unitaire (inférieure à 5000euros) ou de courte durée sont
comptabilisés directement en charges.
2.14 Actifs et passifs financiers
2.14.1 Actifs financiers
Les actifs nanciers dénis par la norme IFRS9 comprennent
troiscatégories:
•
des actifs nanciers évalués au coût amorti;
•
des actifs nanciers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie
des autres éléments du résultat global (OCI); et
•
des actifs nanciers évalués à la juste valeur en contrepartie
du résultat net.
La classication à retenir dépend du modèle économique ayant
été choisi par le Groupe pour la gestion de ses actifs nanciers
ainsi que des caractéristiques des ux de trésorerie contractuels
desdits actifs.
Actifs nanciers évalués au coût amorti
Ces actifs nanciers sont détenus en vue de la perception de ux
de trésorerie contractuels.
Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste
valeur à la date d’acquisition, généralement le prix de transaction.
Ultérieurement, s’ils ne font pas l’objet d’une opération de couverture,
ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Ils correspondent principalement aux éléments de bilan suivants:
prêts, dépôts et cautionnements, autres actifs non courants, créances
clients et autres créances.
Actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie
des autres éléments du résultat global(JVOCI)
Les actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie des autres
éléments du résultat global sont des actifs nanciers détenus à la
fois à des ns de perception de ux de trésorerie contractuels et à
des ns de cession. Ces instruments sont comptabilisés au bilan à
leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Seuls les intérêts ou dividendes perçus ainsi qu’en application
d’IAS21, les variations de juste valeur provenant de la variation
du taux de change sont reconnues au compte de résultat. Lors de
la sortie de l’actif nancier du bilan, les variations de juste valeur
ne sont pas recyclables dans le compte de résultat.
La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères nanciers
les plus appropriés à la situation particulière de chaque société.
Les critères généralement retenus sont: la quote-part des capitaux
propres et les perspectives de rentabilité.
Actifs nanciers à la juste valeur en contrepartie
du compte de résultat(JVPL)
Cette dernière catégorie regroupe l’ensemble des actifs qui ne
sont rattachés à aucune des catégories décrites ci-dessus. Ces
actifs sont ceux détenus à des ns de transaction, et ceux dont la
comptabilisation initiale se fonde sur la juste valeur en contrepartie
du compte de résultat.
Un actif financier relève de cette catégorie s’il a été acquis
principalement aux ns d’être vendu à court terme ou s’il n’a pas
de ux de trésorerie contractuels prédéterminés. Les instruments
nanciers dérivés sont également classés comme détenus à des
ns de transactions à moins qu’ils ne soient désignés comme des
instruments de couverture.
Ils correspondent principalement pour le Groupe aux instruments
nanciers dérivés et aux placements de trésorerie en titres de
sociétés de participation cotées et non cotées classés dans la
rubrique «Autres actifs nanciers courants».
Dépréciation
Le Groupe reconnaît une dépréciation fondée sur les pertes attendues
pour les actifs nanciers évalués au coût amorti.
À chaque clôture, le montant de la provision est réévalué an de
reéter l’évolution du risque de crédit relative à l’instrument nancier
depuis sa comptabilisation initiale.
Pour les instruments nanciers (autres que les créances commerciales),
le Groupe applique le modèle de perte de crédit attendue sur la
durée de vie uniquement lorsque la détérioration du risque de crédit
est signicative. Si le risque de crédit de l’instrument nancier n’a
pas augmenté signicativement depuis sa comptabilisation initiale,
le Groupe évalue la perte de crédit attendue sur les 12 mois suivant
la date de clôture.
An d’apprécier l’évolution du risque de crédit, le Groupe compare
le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de
clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier
à la date de la comptabilisation initiale, en tenant compte des
informations raisonnables et justiables qu’il est possible d’obtenir
sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables et qui
sont indicatives d’augmentations importantes du risque de crédit
depuis la comptabilisation initiale.
— 169Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Pour les créances commerciales, le Groupe applique la méthode
simpliée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur leur durée
de vie. Les créances client sont initialement comptabilisées pour le
montant facturé aux clients. Les pertes de valeur sur ces créances
sont estimées selon la méthode des pertes de crédit attendues an
de tenir compte d’éventuels défauts de paiement tout au long de
leur durée de détention. Dès lors que le risque de crédit est avéré,
les créances clients font l’objet d’une dépréciation individualisée.
Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en diminution
du montant brut des créances clients. Les pertes de valeur sur les
créances clients sont comptabilisées sous la rubrique «Charges
Commerciales» du compte de résultat.
Décomptabilisation
Le Groupe décomptabilise un actif nancier dès lors que les droits
contractuels sur les ux de trésorerie ont expiré ou que l’actif, ainsi
que tous les risques et avantages liés à cet actif ont été transférés
à un tiers.
Si le Groupe ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques
et avantages des risques et avantages liés à l’actif et continue de
le contrôler, le Groupe reconnaît son intérêt résiduel. Si le Groupe
conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs
transférés, le Groupe continue de reconnaître un actif nancier.
Lors de la décomptabilisation d’un actif évalué au coût amorti, la
différence entre la valeur nette comptable et la contrepartie reçue
est comptabilisée au compte de résultat.
2.14.2 Passifs financiers
Les passifs nanciers comprennent les emprunts comptabilisés au
coût amorti et des passifs nanciers comptabilisés selon l’option
juste valeur.
Les emprunts et autres passifs nanciers sont généralement évalués
au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Les
dettes d’exploitation ont des échéances inférieures à un an à
l’origine et sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Ils correspondent principalement aux emprunts et dettes nancières
(note18), et autres passifs non courants, fournisseurs et autres
créanciers.
2.14.3 Évaluation à la juste valeur
IFRS7 requiert une information obligatoire sur la présentation
sur trois niveaux de la juste valeur selon que l’instrument est coté
sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à
des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de
marché observables (niveau 2) ou s’appuyant sur des données non
observables (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à la juste valeur par niveau, le Groupe n’évaluant aucun passif (hors instruments dérivés) à
la juste valeur:
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Valeur mobilière de placement X
Instruments dérivés X
Titres de participation X
2.15 Instruments financiers dérivés
et opérations de couverture
Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur
et réévalués ultérieurement à leur juste valeur à la n de chaque
période. Le gain ou la perte en résultant est enregistré au compte
de résultat, à moins que le dérivé ne soit désigné comme instrument
de couverture, la reconnaissance au compte de résultat dépendant
alors de la qualication de la relation de couverture.
Le Groupe utilise, pour couvrir le risque de change et le risque de
taux, des instruments dérivés, incluant des contrats à terme, des
options ainsi que des swaps de taux (note22).
Dès l’origine de la relation de couverture, le Groupe documente la
relation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert en
décrivant ladite relation ainsi que l’objectif de l’entité en matière
de gestion des risques et sa stratégie de couverture: désignation
de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, la nature
du risque couvert et la façon dont l’entité procède pour apprécier
si la relation de couverture satisfait aux contraintes d’efcacité de
la couverture.
La relation de couverture satisfait à toutes les contraintes d’efcacité
de la couverture si:
•
il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument
de couverture;
•
l’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les variations
de valeur qui résultent de ce lien économique;
•
le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au
rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement
couverte par le Groupe et la quantité de l’instrument de couverture
que le Groupe utilise réellement pour couvrir cette quantité de
l’élément couvert.
Le Groupe désigne l’intégralité de la valeur des contrats à terme
ou d’options comme instrument de couverture.
S’agissant du risque de change sur les opérations d’exploitation, le
Groupe couvre son risque sur des opérations spéciques futures,
telles que des ventes de produits en dollars. Les ajustements de
valeur des instruments dérivés, remplissant les conditions pour être
qualiés de couverture d’une opération future, sont portés à titre
transitoire en Autres éléments du résultat global, puis transférés
en résultat au moment où ladite opération se dénoue et a une
incidence sur le résultat.
Dans le cas de couverture d’engagements fermes, les variations
de juste valeur de ces engagements ainsi que des instruments
dérivés de change qualiés de couverture en juste valeur sont
comptabilisés en résultat.
Suivant les circonstances, le Groupe utilise des swaps de taux
d’intérêt pour transformer en taux xe les taux variables payés au
titre des dettes nancières ou pour variabiliser le taux des dettes
170 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
à taux xe. Dans le premier cas, les ajustements de valeurs relatifs
aux swaps de taux sont portés transitoirement en Autres éléments
du résultat global et transférés en résultat lors de la prise en charge
des intérêts à taux variable. Dans le second cas, les ajustements de
valeurs des instruments dérivés sont inscrits en résultat tandis que
la valeur comptable de la dette est ajustée, pour tenir compte de
la variation de taux, à hauteur de la fraction du capital de la dette
faisant l’objet de la couverture.
La couverture du risque de change sur les investissements nets
du Groupe à l’étranger par des instruments dérivés donne lieu à
l’enregistrement en réserves de conversion dans les capitaux propres
des variations de valeur de ces instruments liées à l’évolution du
cours de change, ce qui a pour effet de neutraliser tout ou partie
des variations de sens inverse constatées sur les investissements
nets dues à l’évolution du cours du change.
Dans le cas d’instruments dérivés taux et change détenus à des
ns de transaction, leur ajustement de juste valeur est reconnu
immédiatement dans le compte de résultat.
2.16 Imposition différée
En présence d’actifs ou de passifs dont la valeur au bilan diffère de
la valeur scale, des actifs et des passifs d’impôt sont enregistrés
dans les conditions suivantes:
•
tous les passifs d’impôts sont comptabilisés;
•
les actifs d’impôts sur ces différences ainsi que ceux relatifs aux
reports décitaires ne sont enregistrés que si leur récupération
est probable.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont ajustés en n d’exercice
en fonction des derniers taux d’impôts votés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein de
chaque société ou entité scale.
2.17 Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût d’achat ou de production ou
à leur valeur nette réalisable lorsque celle-ci lui est inférieure. Le
coût est déterminé selon la formule du coût moyen pondéré. La
valeur nette réalisable est le prix de vente dans des conditions
normales de marché, net des frais occasionnés par cette vente. Le
coût des produits nis et encours de fabrication comprend le coût
des matières premières, les coûts directs de fabrication et les frais
généraux de production, ces derniers étant calculés sur la base
d’une utilisation normale des capacités de production.
La rotation et l’obsolescence des stocks détenus sont analysées par
segment et par catégorie de stocks an de déterminer le niveau
de dépréciation approprié.
2.18 Clients et autres débiteurs
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste
valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de
la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions
pour dépréciation.
Le Groupe applique la méthode simpliée et reconnaît les pertes
de crédit attendues sur la durée de vie des créances commerciales.
Les pertes de crédit attendues sont estimées en utilisant une matrice
de provision fondée sur un historique des pertes de crédit, ajusté
des facteurs spéciques liés au créancier, aux conditions générales
économiques actuelles et les prévisions de la conjoncture économique
future qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir
engager des coûts ou des efforts excessifs.
Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat
en «Charges commerciales».
2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie (dont la variation est
expliquée dans le tableau des ux de trésorerie) correspondent aux
disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts
à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme
(inférieur à trois mois à l’origine) et très liquides et ne présentent
pas de risque signicatif au niveau de la juste valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme
des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat; les dépôts
bancaires à court terme et les disponibilités sont considérés comme
des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti.
Les découverts bancaires gurent au passif courant du bilan dans
les crédits court terme et découverts bancaires.
2.20 Capital social
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission
d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux
propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.
Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société
(actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les
coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l’impôt
sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation, la réémission ou la
cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure
de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires
directement attribuables à la transaction et de l’incidence scale
afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la Société.
2.21 Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette
des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement
comptabilisés à leur coût amorti; toute différence entre les produits
(nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est
comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le
Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement
de la dette au minimum 12mois après la date de clôture, auquel
cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
2.22 Avantages au personnel
Les avantages consentis par le Groupe au personnel après leur départ
du Groupe, et les autres avantages versés plus d’un an après les
services rendus par les salariés, font l’objet d’une évaluation actuarielle
selon la méthode des unités de crédit projeté et comptabilisés
selon les règles prescrites par IAS19.
— 171Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
L’évaluation des obligations du Groupe tient compte de la juste
valeur des actifs affectés à la couverture des engagements à la
date de clôture tels que ceux provenant de la souscription de
contrats d’assurance.
Concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels
sont comptabilisés en «Autres éléments du résultat global»; ils
ne sont pas recyclables en résultat.
Concernant les autres avantages à long terme et les indemnités de
n de contrat, les écarts actuariels sont immédiatement reconnus
dans l’exercice.
Les effets des modications de régimes (gains et pertes) sont
comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «Autres
charges et produits opérationnels».
Les coûts relatifs aux avantages au personnel sont scindés en
deux catégories:
•
la charge de désactualisation de la provision nette du rendement
des actifs de couverture est portée en résultat nancier: le
rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux
d’intérêt identique au taux d’actualisation de la provision;
•
la charge correspondant au coût des services rendus est
répartie entre les différents postes de charges opérationnelles
pardestination.
2.23 Provisions
Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de
restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées
lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite
découlant d’événements passés; il est plus probable qu’improbable
qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques
sera nécessaire pour éteindre l’obligation; et le montant de la
provision peut être estimé de manière able. Les provisions pour
restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats
de location et les indemnités de n de contrat de travail. Les pertes
opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation
de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée
à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer
la valeur actualisée reète les appréciations actuelles par le marché
de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation.
L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est
comptabilisée en charges d’intérêt.
Note3 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS
L’établissement des états nanciers conformément au cadre
conceptuel des normes IFRS, nécessite de formuler des estimations
et des hypothèses qui affectent les montants gurant dans ces
états nanciers.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante
d’entraîner un ajustement signicatif de la valeur comptable des
actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées
ci-après.
3.1 Dépréciation des goodwills
Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation,
conformément à la méthode comptable exposée à la note2.11.1.
Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont
été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs
nécessitent de recourir à des estimations (note10).
3.2 Impôt sur le résultat
Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes
scales reportables dans la mesure où il est probable que des
bénéces imposables futurs seront disponibles.
Les actifs d’impôt différés sont constatés dans les comptes dans
la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable.
Le montant de ces actifs est déterminé sur la base des prévisions
de bénéces scaux futurs sur une période de cinq ou sept ans en
fonction des juridictions scales concernées.
L’exercice du jugement est donc requis pour les conséquences
d’événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment
les changements intervenant dans les estimations de ces prots
futurs taxables et des délais nécessaires à leur utilisation.
En outre, ces positions scales peuvent dépendre des interprétations
de la législation. Ces interprétations peuvent avoir un caractère
incertain.
3.3 Autres principales estimations
Les autres principales estimations faites par la Direction lors de
l’établissement des états nanciers consolidés portent notamment
sur les hypothèses retenues pour:
•
la valorisation d’actifs incorporels (marques, relations clientèles,
clauses de non-concurrence etc.);
•
la valorisation du droit d’utilisation et de la dette location;
•
les provisions pour litiges;
•
les engagements postérieurs à l’emploi;
•
les positions scales incertaines dès lors qu’elles sont signicatives;
•
les dépréciations d’actifs;
•
les provisions pour risques et charges;
•
les dettes liées aux acquisitions de sociétés consolidées.
172 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Note4 INFORMATION SECTORIELLE
4.1 Informations par secteur opérationnel
Conformément aux dispositions de la norme IFRS8 «secteurs opérationnels», l’information sectorielle présentée ci-après est fondée
sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
Le groupe Chargeurs opère sur cinq segments opérationnels, dont la performance est présentée ci-après.
4.1.1 Compte de résultat par secteur opérationnel
Exercice clos le 31/12/2021
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel
Consolidé
Chiffre d'affaires 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 - 736,6
EBITDA 36,7 10,7 1,2 8,7 22,6 (6,1) 73,8
Amortissements (10,5) (6,2) (0,2) (3,7) (1,0) (1,5) (23,1)
Résultat opérationnel des activités 26,1 4,5 1,0 5,0 21,7 (7,6) 50,7
Amortissements des actifs incorporels
liés aux regroupements d'entreprises - (2,0) - (3,5) - - (5,5)
Autres produits et charges
opérationnels (Note5) (2,8) 1,4 - 1,0 (1,9) (1,7) (4,0)
Résultat d'exploitation 23,3 3,9 1,0 2,5 19,8 (9,3) 41,2
Résultat nancier (10,6)
Résultat avant impôt sur le résultat 30,6
Quote-part dans le résultat
des entreprises associées 0,7
Charges d'impôt sur le résultat (0,5)
Résultat de la période 30,8
Exercice clos le 31/12/2020
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel
Consolidé
Chiffre d'affaires
(1)
270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 - 822,0
EBITDA 27,8 11,1 (2,2) 4,9 65,4 (4,6) 102,4
Amortissements (10,8) (6,0) (0,1) (3,0) (1,9) (1,3) (23,1)
Résultat opérationnel des activités 17,0 5,1 (2,3) 1,9 63,5 (5,9) 79,3
Amortissements des actifs incorporels
liés aux regroupements d'entreprises - (2,1) - (3,2) - - (5,3)
Autres produits et charges
opérationnels (Note5) (2,9) (2,9) (0,1) (3,0) (2,8) (6,5) (18,2)
Résultat d'exploitation 14,1 0,1 (2,4) (4,3) 60,7 (12,4) 55,8
Résultat nancier (9,5)
Résultat avant impôt sur le résultat 46,3
Quote-part dans le résultat
des entreprises associées (1,7)
Charges d'impôt sur le résultat (4,3)
Résultat de la période 40,3
(1) Au cours de l’exercice 2020, les acquisitions réalisées par le Groupe ont eu les effets suivants sur le chiffre d’affaires de Museum Solutions:
-D&P, acquise finfévrier 2020, pour 25,6millions d’euros;
-Hypsos, acquise finavril 2020, pour 2,9millions d’euros;
-MET Studio, acquise endécembre 2019, pour 2,8millions d’euros;
-Design PM, acquise enjuillet 2019, pour 1,5million d’euros.
— 173Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
4.1.2 Actifs et passifs par secteur opérationnel
Au 31/12/2021
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel
Total
Actifs
(1)
231,0 146,9 67,3 153,4 24,6 83,3 706,5
Passifs
(2)
115,8 62,0 44,2 49,5 19,7 30,5 321,7
Capitaux investis 115,2 84,9 23,1 103,9 4,9 52,8 384,8
Acquisition d'actifs 5,6 3,2 0,3 0,5 1,4 2,0 13,0
Au 31/12/2020
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel
Total
(3)
Actifs
(1)
220,5 127,7 53,1 141,0 36,1 72,5 650,9
Passifs
(2)
97,8 51,5 26,1 52,3 30,8 32,5 291,0
Capitaux investis 122,7 76,2 27,0 88,7 5,3 40,0 359,9
Acquisition d'actifs 3,9 3,3 0,1 0,3 5,8 1,5 14,9
(1) Actifs autres que la trésorerie et les autres actifs financiers courants.
(2) Passifs autres que les capitaux propres hors intérêts minoritaires et la dette financière (emprunts à long et moyen termes, part courante des emprunts, crédits
court terme et découverts bancaires).
(3) Montants corrigés au 31décembre 2020 en application d’IAS8 (cf. note26).
4.1.3 Informations complémentaires
Exercice clos le 31/12/2021
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel Consolidé
Amortissements des immobilisations
corporelles (7,1) (2,9) (0,1) (1,5) (0,9) (0,3) (12,8)
Dépréciations:
• des stocks (3,3) (0,8) - - (2,5) - (6,6)
• des créances clients 0,1 1,2 - 0,1 - 0,2 1,6
Restructurations (Note5) (0,7) (1,4) - (0,4) (0,2) 0,2 (2,5)
Exercice clos le 31/12/2020
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions
Non
opérationnel Consolidé
Amortissements des immobilisations
corporelles (7,4) (2,9) (0,1) (1,5) (0,1) (0,5) (12,5)
Dépréciations:
• des stocks (2,6) (1,5) (0,1) (1,1) (18,6) - (23,9)
• des créances clients (0,2) (1,3) - (0,1) - - (1,6)
Restructurations (Note5) (1,0) (2,4) (0,1) (0,4) - (3,0) (6,9)
174 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
4.2 Informations par zone géographique et par rythme de reconnaissance
4.2.1 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires par zone de localisation des clients se décompose de la façon suivante:
Exercice clos le 31/12/2021
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions Consolidé
Marchés géographiques
Europe 174,6 40,6 33,5 24,6 94,7 368,0
Asie-Océanie-Afrique 66,0 96,9 15,9 8,0 - 186,8
Amériques 100,3 16,9 36,8 27,7 0,1 181,8
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 736,6
À une date donnée 340,9 154,4 86,2 17,6 94,8 693,9
À l'avancement - - - 42,7 - 42,7
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 340,9 154,4 86,2 60,3 94,8 736,6
Exercice clos le 31/12/2020
(enmillions d'euros)
Protective
Films
Fashion
Technologies
Luxury
Materials
Museum
Solutions
Healthcare
Solutions Consolidé
Marchés géographiques
Europe 129,0 36,7 29,6 19,3 297,3 511,9
Asie-Océanie-Afrique 49,7 83,1 13,5 5,7 1,5 153,5
Amériques 91,7 12,0 21,5 26,6 4,8 156,6
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 822,0
À une date donnée 270,4 131,8 64,6 17,0 303,6 787,4
À l'avancement - - - 34,6 - 34,6
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 270,4 131,8 64,6 51,6 303,6 822,0
Au cours de l’exercice 2021, compte tenu du contexte sanitaire très spécique, un client représentait légèrement plus de 10% du chiffre
d’affaires.
Les principaux pays clients sont:
(enmillions d'euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
États-Unis 141,5 19,2% 126,2 15,4%
France 127,2 17,3% 321,6 39,1%
Italie 70,3 9,5% 55,3 6,7%
Chine continentale et Hong Kong 68,6 9,3% 57,4 7,0%
Allemagne 46,8 6,4% 37,1 4,5%
Total principaux pays 454,4 61,7% 597,6 72,7%
Autres pays 282,2 38,3% 224,4 27,3%
TOTAL 736,6 100,0% 822,0 100,0%
— 175Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
4.2.2 Actifs non courants par pays d’origine
Les actifs et les acquisitions d’actifs sont présentés en fonction des zones dans lesquelles les actifs sont localisés.
ACTIFS NON COURANTS
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Europe 192,8 178,4
Asie-Océanie-Afrique 59,1 59,4
Amériques 185,9 165,0
TOTAL 437,8 402,8
ACQUISITION D’ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS
(enmillions d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Corporels Incorporels Total Corporel Incorporel Total
Europe 9,9 1,2 11,1 7,8 1,5 9,3
Asie-Océanie-Afrique 0,6 - 0,6 1,9 - 1,9
Amériques 1,3 - 1,3 3,7 - 3,7
TOTAL 11,8 1,2 13,0 13,4 1,5 14,9
Note5 AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPÉRATIONNELS
Ils comprennent les rubriques suivantes:
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Frais de réorganisation
(1)
(2,5) (6,9)
Frais liés aux acquisitions
(2)
(2,6) (4,0)
Autres charges opérationnelles
(3)
(4,4) (7,3)
Autres produits opérationnels
(4)
5,5 -
TOTAL (4,0) (18,2)
(1) Au 31décembre 2021, le Groupe a réalisé et programmé des réorganisations touchant certains métiers.
(2) Les frais relatifs aux acquisitions correspondent aux frais engagés dans le cadre des programmes de croissance externe en cours ou réalisés au sein des différents
métiers du Groupe.
(3) Frais liés à divers litiges et charges liées à un cas de force majeure.
(4) Ce poste inclut la variation de juste valeur de la dette relative aux options de vente détenues par les minoritaires et une indemnité reçue dans le cadre de la résolution
d’un litige historique.
Note6 EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL
6.1 Effectifs
Les effectifs moyens des sociétés consolidées par intégration globale sont les suivants:
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Personnel France 602 588
Personnel hors France 1633 1690
EFFECTIF TOTAL 2235 2278
176 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
6.2 Charges de personnel
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Salaires 93,5 85,0
Charges sociales 25,9 25,2
Intéressement 3,7 3,0
TOTAL 123,1 113,2
Note7 RÉSULTAT FINANCIER
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
• Intérêts et charges assimilées (13,0) (11,0)
Coût de l'endettement net (13,0) (11,0)
• Intérêts sur dettes de location (1,0) (1,1)
• Charges nancières sur les avantages au personnel (0,2) (0,2)
• Gains et pertes de change sur dettes et créances en devise (0,1) (1,6)
• Dividendes et plus-value sur autres actifs nanciers courants
(1)
4,4 6,1
• Juste valeur des instruments nanciers (0,7) (0,6)
• Divers - (1,1)
Autres éléments du résultat financier 2,4 1,5
RÉSULTAT FINANCIER (10,6) (9,5)
(1) Plus-value constatée sur les placements de trésorerie en titres de sociétés cotées (cf. note 14.2).
Note8 IMPÔT SUR LES RÉSULTATS
8.1 Impôt sur les résultats
L’impôt sur les résultats de l’exercice s’analyse comme suit au compte de résultat:
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Impôts courants (6,8) (13,4)
Impôts différés 6,3 9,1
TOTAL (0,5) (4,3)
— 177Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Le montant de l’impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d’imposition moyen pondéré
applicable aux bénéces des sociétés consolidées (assimilé au taux de l’impôt français) en raison des éléments ci-après.
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt 30,6 46,3
Taux de l'impôt français 28,41% 32,02%
Impôt théorique au taux ci-dessus (8,7) (14,8)
Charge d'impôt de la période (0,5) (4,3)
Différence à analyser 8,2 10,5
Taux d'impôt différent dans les liales (0,4) (1,3)
Différences permanentes entre résultat consolidé et résultat imposable 0,1 (1,1)
Variation de l'actif d'impôt sur reports décitaires
• Activation de décits antérieurement non-constatés
(1)
6,1 8,7
• Décits, antérieurement provisionnés, utilisés au cours de l'exercice
(2)
5,4 8,8
• Pertes réalisées dans des sociétés où les décits scaux ne peuvent être utilisés (1,8) (2,7)
Divers
(3)
(1,2) (1,9)
DIFFÉRENCE ANALYSÉE 8,2 10,5
(1) Le Groupe a activé, au cours de l’exercice 2021, 6,1millions d’euros sur les déficits reportables de l’intégration fiscale française (1,5million en 2020).
(2) Ce montant correspond essentiellement à l’utilisation de déficits non activés de l’intégration fiscale française (cf. note8.2.2).
(3) En 2021, ce montant inclut notamment la CVAE, l’IRAP et d’autres taxes locales aux États-Unis.
8.2 Impôts différés
8.2.1 Analyse de l’impôt différé net
(enmillions d'euros) 31/12/2020 Résultat Effets de change 31/12/2021
France 26,4 6,1 - 32,5
États-Unis 5,7 - 0,5 6,2
Allemagne 1,0 - - 1,0
Italie 0,8 (0,1) - 0,7
Autres pays (3,4) 0,3 (0,4) (3,5)
TOTAL 30,5 6,3 0,1 36,9
(enmillions d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Décits
et crédits
d'impôts
Différences
temporaires Total
Déficits et
crédits
d'impôts
Différences
temporaires Total
Impôts différés actifs
• recouvrables à plus de 12 mois 41,8 1,1 42,9 35,6 1,6 37,2
• recouvrables à moins de 12 mois 7,6 7,6 7,5 7,5
Impôts différés passif nets
• réalisables à plus de 12 mois (12,7) (12,7) (13,4) (13,4)
• réalisables à moins de 12 mois (0,9) (0,9) (0,9) (0,9)
TOTAL 41,8 (4,9) 36,9 35,6 (5,1) 30,5
178 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
8.2.2 Détail des pertes fiscales reportables
Une partie importante des décits scaux indéniment reportables relatifs aux différentes intégrations scales n’est pas activée.
Les décits scaux reportables se décomposent de la façon suivante au 31décembre 2021:
(enmillions d’euros)
Intégration
fiscale
France
Intégration
fiscale
États-Unis
Intégration
fiscale
Allemagne Autres pays
Décits
reportables
totaux
Reportables jusqu'en
2022 - 2,8 - 2,3 5,1
2023 - 5,5 - - 5,5
2024 - 7,9 - 0,6 8,5
2025 - 8,5 - - 8,5
2026 et plus - 50,9 - 14,5 65,4
Décits reportables indéniment 150,4 - 30,7 13,6 194,7
DÉFICITS REPORTABLES TOTAUX
31/12/2021 150,4 75,6 30,7 31,0 287,7
dont activés 125,8 33,9 3,5 5,7 168,9
dont non activés 24,6 41,7 27,2 25,3 118,8
Déficits reportables totaux 31/12/2020 160,7 73,9 32,4 20,9 287,9
dont activés 102,6 31,1 3,8 3,9 141,4
dont non activés 58,1 42,8 28,6 17,0 146,5
Le bénéce du report des décits scaux est soumis dans certaines juridictions, notamment aux États-Unis et en Allemagne, à une condition
de stabilité de l’actionnariat direct ou indirect de la Société.
Note9 RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du
Groupe des activités poursuivies par le nombre moyen pondéré
d’actions en circulation pendant l’exercice.
Le résultat non dilué par action pour l’année 2021 est de 1,30euro
(résultat net/nombre d’actions moyen).
Le résultat dilué par action tient compte du nombre moyen pondéré
d’actions de performance octroyées aux salariés, des acomptes sur
dividendes et dividendes payés en actions.
Le résultat dilué par action a été retraité de la charge comptabilisée
au titre des actions de performance (cf. note17.4)
(enmillions d'euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Résultat de base Résultat dilué Résultat de base Résultat dilué
Résultat net des activités continues 30,6 31,7 41,0 41,0
Nombre moyen pondéré d'actions 23586167 23821964 22851146 22851146
Résultat par action des activités continues (eneuros) 1,30 1,33 1,79 1,79
Sur la base d’une valeur nominale de 0,16euro, le nombre total d’actions représente 3933434,24euros au 31décembre 2021.
— 179Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
10.1 Écarts d’acquisition
10.1.1 Variation des écarts d’acquisition
Le tableau ci-après présente la valeur nette comptable des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie.
(enmillions d’euros) Protective Films
Fashion
Technologies Museum Solutions Total
31/12/2019 73,3 36,6 26,0 135,9
Acquisition - - 53,3 53,3
Effets de change (5,7) (2,8) (4,3) (12,8)
Autres
(1)
- - 0,4 0,4
31/12/2020 67,6 33,8 75,4 176,8
Acquisition - - - -
Dépréciation - - - -
Effets de change 5,2 2,4 4,8 12,4
Autres
(2)
- - (0,4) (0,4)
31/12/2021 72,8 36,2 79,8 188,8
(1) Ajustement de l’allocation du goodwill de MET et DPM.
(2) Ajustement du prix d’acquisition de D&P.
Protective Films
Le segment Protective Films est géré selon une structure mondialisée
répondant aux besoins de clients globaux et s’appréhende comme
un regroupement d’unités génératrices de trésorerie.
La quasi-totalité du goodwill de Protective Films étant libellée en
dollars américains, l’évolution de cette devise par rapport à l’euro
intervenue entre les 31décembre 2020 et 31décembre 2021
a conduit à constater une hausse de valeur de ce goodwill de
5,2millions d’euros.
Fashion Technologies
Le segment Fashion Technologies est également géré selon une
structure mondialisée répondant à des besoins locaux.
Le goodwill de Fashion Technologies étant en partie libellé en
Bangladesh Taka, en dollars Hong Kong et en dollars américains,
l’évolution de ces devises a conduit à constater une hausse de
valeur de 2,4millions d’euros au 31décembre 2021.
Museum Solutions
Le segment opérationnel Museum Solutions est géré selon une
structure mondialisée, répondant à des clients mondiaux et
s’appréhende comme un regroupement d’unités génératrices
de trésorerie.
Le goodwill de Museum Solutions étant en partie libellé en livres
sterling et en dollars américains, l’évolution de ces devises a conduit
à constater une augmentation de valeur de 4,8millions d’euros au
31décembre 2021.
10.1.2 Test de dépréciation des écarts d’acquisition
Les tests effectués au 31décembre 2021 au niveau de chaque
UGT ont montré que leur valeur recouvrable excédait leur valeur
comptable, y compris l’écart d’acquisition.
10.1.3 Hypothèses-clés et sensibilité
La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été
déterminée sur la base des calculs de la valeur d’utilité.
Les calculs sont effectués à partir de la projection de ux de
trésorerie basés sur les plans d’affaires à cinq ans approuvés par la
Direction, ajustés pour être mis en conformité avec les prescriptions
de la norme IAS36. Au-delà de la période de cinq ans, les ux de
trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés
indiqués ci-après.
Les incertitudes sur les perspectives économiques futures ont été
prises en compte dans les business plans des UGT en adoptant
une position prudente dans les perspectives de croissance, donc
de chiffre d’affaires et de rentabilité. Les hypothèses retenues par
le Groupe sont les suivantes:
•
Protective Films: poursuite de la croissance avec un niveau
d’activité attendu supérieur en 2022 compte tenu du marché;
•
Fashion Technologies: retour à la croissance et au niveau d’activité
pré-covid courant 2022;
•
Museum Solutions: poursuite d’une croissance soutenue en
ligne avec l’évolution attendue du marché de la construction de
nouveaux musées et de la restructuration de musées.
La méthode suivante a été utilisée:
•
élaboration d’un modèle simulant les ux de trésorerie en fonction
de différents paramètres de marché;
•
déclinaison des scénarios bâtis sur des variations du WACC et des
variations des taux de croissance et/ou du résultat opérationnel des
activités, auxquels ont été affectés des probabilités d’occurrence.
180 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
PRINCIPALES HYPOTHÈSES RETENUES POUR LES CALCULS DES VALEURS D’UTILITÉ
Principales hypothèses retenues
pour les calculs des valeurs d’utilité
2021 2020
Protective
Films
Fashion
Technologies
Museum
Solutions
Protective
Films
Fashion
Technologies
Museum
Solutions
Marge opérationnelle moyenne
pondérée sur la durée du plan
(1)
11,70% 8,60% 11,80% 11,80% 8,30% 13,10%
Taux de croissance à l'inni
(2)
1,00% 1,00% 2,00% 1,00% 1,00% 2,00%
Taux d'actualisation 7,87% 8,60% 7,06% 7,88% 8,35% 7,24%
(1) Résultat opérationnel des activités/chiffre d’affaires
(2) Le taux de croissance à l’infini ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme du secteur d’activité, et ce pour tous les segments. Il a été retenu
de manière à couvrir l’inflation uniquement.
Tests de sensibilité
Le management a testé l’ensemble des hypothèses clés mentionnées
ci-dessus. En particulier, une majoration de 100 points de base du
taux d’actualisation et une réduction de 100 points de base de la
marge opérationnelle des activités (variation des hypothèses clés
considérées comme «raisonnablement possibles» par la Direction)
ne conduirait pas à une dépréciation du goodwill des différentes
UGT du Groupe.
10.2 Autres immobilisations incorporelles
(enmillions d’euros)
Marques, portefeuille
clients et brevets
Frais de
développement Autres Total
31/12/2019 33,5 0,7 3,0 37,2
Acquisitions 0,1 - 1,4 1,5
Mouvements de périmètre 23,0 - - 23,0
Dotations aux amortissements (5,4) (0,1) (0,8) (6,3)
Effets de change (3,5) - - (3,5)
31/12/2020 47,7 0,6 3,6 51,9
Acquisitions 0,2 - 1,0 1,2
Dotations aux amortissements (5,6) (0,1) (0,9) (6,6)
Autres (0,1) - (0,4) (0,5)
Effets de change 3,3 - - 3,3
31/12/2021 45,5 0,5 3,3 49,3
— 181Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les valeurs nettes des immobilisations corporelles ont évolué de la façon suivante:
(enmillions d’euros) Terrains Constructions
Agencements
installations
Matériels et
outillage
Immobilisations
en cours Total
31/12/2019 4,5 13,5 42,0 7,9 19,5 87,3
Acquisitions
(1)
0,1 0,7 6,4 1,7 4,5 13,4
Cessions d'immobilisations - (4,4) (0,2) (0,1) - (4,7)
Mouvements de périmètre - 0,1 0,5 0,4 - 1,0
Dotations aux amortissements (0,4) (1,2) (9,3) (1,6) - (12,5)
Autres - 0,5 15,6 1,6 (17,3) 0,4
Effets de change (0,2) (0,4) (0,9) (0,2) (0,1) (1,8)
31/12/2020 4,0 8,8 54,1 9,7 6,6 83,1
Acquisitions
(1)
0,6 0,2 5,4 1,6 4,0 11,8
Cessions d'immobilisations - - (0,5) - - (0,5)
Dotations aux amortissements (0,4) (1,2) (9,4) (1,8) - (12,8)
Autres
(2)
0,3 0,3 6,2 0,7 (5,1) 2,4
Effets de change 0,2 0,4 0,6 0,1 - 1,3
31/12/2021 4,7 8,5 56,4 10,3 5,5 85,3
(1) En 2020 et 2021, le Groupe a reçu des subventions relatives à une nouvelle ligne de production en Italie pour des montants respectifs de 3,3millions d’euros et
0,6million d’euros.
(2) Le Groupe a exercé au cours de l’exercice des levées d’option sur des droits d’utilisation détenus en location financement.
Note12 DROITS D’UTILISATION ET DETTES DE LOCATION
12.1 Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation des biens corporels ont les valeurs nettes suivantes:
(enmillions d’euros) Terrains Constructions
Agencements
installations
Matériels
etoutillage Total
31/12/2019 1,6 12,6 11,6 - 25,8
Nouveaux contrats
(1)
0,4 10,0 1,7 - 12,1
Fin de contrats - (0,3) (0,2) - (0,5)
Mouvements de périmètre
(2)
- 11,5 0,4 - 11,9
Dotations aux amortissements - (6,0) (3,8) (0,1) (9,9)
Effets de change - (1,1) (0,2) - (1,3)
31/12/2020 2,0 26,7 9,5 (0,1) 38,1
Nouveaux contrats - 1,1 2,5 0,1 3,7
Fins de contrats - (0,1) - - (0,1)
Dotations aux amortissements - (5,8) (3,3) (0,1) (9,2)
Autres
(3)
(0,4) - (1,7) - (2,1)
Effets de change - 0,9 0,1 - 1,0
31/12/2021 1,6 22,8 7,1 (0,1) 31,4
(1) Nouveaux contrats en France pour 4,9millions d’euros, en Asie pour 1,9million d’euros et aux États-Unis pour 1,7million d’euros.
(2) Dans le cadre des opérations de croissance externe, les principaux mouvements concernent les entités D&P et Hypsos.
(3) Le Groupe a exercé au cours de l’exercice des levées d’option sur des droits d’utilisation détenus en location financement.
182 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
12.2 Dettes de location
Les variations des dettes de location se détaillent comme suit:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Dettes de location au 1
er
janvier 38,1 26,4
Flux avec impact sur la trésorerie: - -
Diminution (10,9) (10,9)
Flux sans impact sur la trésorerie: - -
Nouveaux contrats 3,7 12,0
Fins de contrats (0,2) (0,1)
Mouvements de périmètre - 12,1
Variation de change 1,2 (1,4)
DETTES DE LOCATION AU 31DÉCEMBRE 31,9 38,1
Le montant des intérêts sur la dette de location au titre de l’exercice 2021 est de 1,0million d’euros.
Au 31décembre 2021, les échéances de la dette de location s’analysent comme suit:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
1 an ou moins 8,5 10,5
Plus d'1 an mais moins de 2 ans 6,1 7,6
Plus de 2 ans mais moins de 3 ans 5,1 5,0
Plus de 3 ans mais moins de 4 ans 3,8 4,0
Plus de 4 ans mais moins de 5 ans 2,5 3,3
Plus de 5 ans 5,9 7,7
TOTAL 31,9 38,1
Note13 PARTICIPATIONS DANS LES CO-ENTREPRISES
ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
13.1 Composition
Segment Fashion Technologies
À la suite de l’acquisition du groupe PCC Interlining, le métier Fashion Technologies comprend deux sociétés associées, Ningbo Textile
Co LTD, détenue à 25%, et Weemeet Korea, détenue à 20%.
Segment Luxury Materials
CW Uruguay comprendLanas TrinidadSA et ses liales.
CW Argentine comprend Chargeurs Wool Argentina et sa liale Peinadura Rio Chubut.
Segment Museum Solutions
À la suite de l’acquisition du groupe Hypsos au cours de l’exercice 2020, le métier Museum Solutions comprend quatre sociétés mises en
équivalence, dont Hypsos Leisure Asia LTD.
— 183Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
La variation des participations dans les co-entreprises et les sociétés associées s’analyse de la façon suivante:
(enmillions d'euros) 31/12/2020 Résultat
Effets de
change
Variation de
Périmètre Autres 31/12/2021
CW Uruguay 4,3 0,1 0,4 - - 4,8
CW Argentine 0,5 0,3 (0,2) - - 0,6
Total Chargeurs Luxury Materials 4,8 0,4 0,2 - - 5,4
Hypsos Leisure Asia Ltd 0,6 - - - 0,6
Hypsos Moskou 0,2 - - - 0,2
Total Chargeurs Museum Solutions 0,8 - - - - 0,8
Total des co-entreprises 5,6 0,4 0,2 - - 6,2
Wool USA - - - - - -
Ningbo Textile Co Ltd 0,5 - 0,1 - - 0,6
Weemeet Korea 0,9 0,3 (0,1) - - 1,1
Total des entreprises associées 1,4 0,3 - - - 1,7
TOTAL DES PARTICIPATIONS
MISES EN ÉQUIVALENCE 7,0 0,7 0,2 - - 7,9
(enmillions d'euros)
31/12/2019
Résultat
Effets de
change
Variation de
Périmètre Autres
(1)
31/12/2020
CW Uruguay 7,1 (2,3) (0,5) - - 4,3
CW Argentine 1,3 (0,5) (0,3) - - 0,5
Zhangjiagang Yangtse Wool Combing Co Ltd
(1)
2,2 1,6 (1,0) (2,8) - -
Total Chargeurs Luxury Materials 10,6 (1,2) (1,8) (2,8) - 4,8
Hypsos Leisure Asia Ltd (0,1) (0,1) 0,8 - 0,6
Hypsos Moskou 0,1 - 0,1 - 0,2
Total Chargeurs Museum Solutions - - (0,1) 0,9 - 0,8
Total des co-entreprises 10,6 (1,2) (1,9) (1,9) - 5,6
Wool USA 0,5 (0,5) - - - -
Ningbo Textile Co Ltd 0,6 - - - (0,1) 0,5
Weemeet Korea 0,9 - - - - 0,9
Total des entreprises associées 2,0 (0,5) - - (0,1) 1,4
TOTAL DES PARTICIPATIONS MISES
EN ÉQUIVALENCE 12,6 (1,7) (1,9) (1,9) (0,1) 7,0
(1) En 2020, Chargeurs a cédé 31% de sa participation dans la société Zhangjiagang. Cette cession a donné lieu à la perte de contrôle de Zhangjiagang Yangtse
Wool Combing Co. Ltd et de sa filiale Yangtse (Australia) PTY Ltd. Au 31décembre 2020, ces deux sociétés ne sont plus consolidées selon la méthode de mise
en équivalence et la quote-part conservée par le Groupe est comptabilisée en titres de participations non consolidées (cf. note14).
184 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
13.2 Information financière relative aux principales sociétés mises en équivalence
Les informations nancières des co-entreprises signicatives sont présentées ci-après (sur une base 100%):
(enmillions d'euros)
Exercice clos le 31décembre 2021 Exercice clos le 31décembre 2020
Chargeurs Luxury Materials Chargeurs Luxury Materials
CW
Uruguay
CW
Argentine Total
CW
Uruguay
CW
Argentine
Zhangjiagang
Yangtse
Wool
Combing
Co Ltd Total
Actifs non courants 2,0 1,5 3,5 2,0 1,3 - 3,2
Actifs courants 44,6 15,5 60,1 34,0 14,7 - 48,7
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 0,4 0,1 0,5 0,3 0,5 - 0,8
Autres passifs non courants 0,1 - 0,1 0,1 - - 0,1
Passifs nanciers courants 27,5 7,5 35,0 22,0 10,6 - 32,6
Autres passifs courants 9,7 8,5 18,2 5,4 4,9 - 10,3
Total actif net 9,7 1,1 10,8 8,8 1,0 - 9,7
Pourcentage de détention 50% 50% n.a. 50% 50% - n.a.
Quote-part de détention 4,8 0,6 5,4 4,3 0,5 - 4,8
Valeur comptable 4,8 0,6 5,4 4,3 0,5 - 4,8
(enmillions d'euros)
Exercice clos le 31décembre 2021 Exercice clos le 31décembre 2020
Chargeurs Luxury Materials Chargeurs Luxury Materials
CW
Uruguay
CW
Argentine Total
CW
Uruguay
CW
Argentine
Zhangjiagang
Yangtse
Wool
Combing
Co Ltd
(1)
Total
Chiffre d'affaires 33,7 15,1 48,8 20,1 9,3 12,4 41,8
Dépréciations et
amortissements (0,3) - (0,3) (0,4) - (0,8) (1,2)
Produits (Charges) d'intérêts nets (0,8) (1,0) (1,8) (0,8) (1,8) (0,3) (2,9)
Résultat des activités poursuivies 0,2 0,6 0,8 (4,5) (1,0) (2,5) (8,0)
Pourcentage de détention 50% 50% n.a. 50% 50% 50% n.a.
QUOTE-PART DANS
LE RÉSULTAT NET 0,1 0,3 0,4 (2,3) (0,5) 1,6 (1,1)
(1) Le résultat de la période inclut la quote-part du résultat de cession pour 2,8millions d’euros.
13.3 Activité du Groupe avec les sociétés mises en équivalence
En 2021, les principales opérations réalisées par les sociétés du groupe Chargeurs avec les sociétés mises en équivalence (les sociétés
Lanas Trinidad et Chargeurs Wool Argentina) sont les suivantes:
•
achats enregistrés en coûts des ventes à hauteur de 24,3millions d’euros;
•
créances clients pour 0,2million d’euros et dettes fournisseurs pour 9,4millions d’euros.
— 185Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note14 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ET COURANTS
14.1 Actifs financiers non courants
Les actifs nanciers non courants sont composés essentiellement:
•
de dépôts et cautionnements pour 8,0millions d’euros et ;
•
de participations non consolidées pour un montant de 22,9millions d’euros.
La valeur comptable des principales participations non consolidées se décompose de la façon suivante:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Participations supérieures à 50% 21,8 -
Participation inférieure à 20% 1,1 1,1
TOTAL 22,9 1,1
Au cours de la période, le Groupe a acquis:
•
au sein de la division CHS, 100% des titres de la société Fournival
Altesse, spécialiste français de la brosse à cheveux, pour
2,1millions d’euros, et de la sociétéSAB, spécialiste britannique
des accessoires du luxe britannique, pour 4,6millions d’euros;
•
au sein de la division CMS, 100% de la société Event
Communications, spécialiste de la planication et du design
et de la construction de musées, pour 15,0millions d’euros.
Ces sociétés ne sont pas consolidées sur l’exercice 2021, compte
tenu de leur impact non signicatif sur les comptes consolidés du
Groupe au 31décembre 2021 (cf. notes1.3 et 1.4). La société Event
Communications sera consolidée à compter du 1
er
janvier 2022.
14.2 Autres actifs financiers courants
Au 31décembre 2021, la valeur des titres de sociétés cotées s’élève à 6,7millions d’euros. Ils sont inclus dans la détermination de la dette
nette (cf. note18). La variation de juste valeur, les dividendes reçus ainsi que la cession d’une partie de ces titres ont généré un produit
nancier de 4,4millions d’euros (cf. note7).
Note15 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
15.1 Analyse de la variation du BFR
(en millions d’euros) 31/12/2020
Variation du BFR
liée à l'activité
(2)
Autres
variations
Effets de
change
Effets des variations
de périmètre
31/12/2021
Stocks et en cours 139,1 6,9 (0,1) 4,2 - 150,1
Actifs sur contrats long terme 1,8 3,7 - 0,1 - 5,6
Clients et autres débiteurs 64,1 11,2 (0,2) 3,2 - 78,3
Instruments nanciers dérivés 1,1 0,5 (1,0) - - 0,6
Autres créances
(1)
40,8 (6,3) (1,2) 0,6 - 33,9
Créances courantes d'impôt
sur les bénéces 1,2 - (1,1) - - 0,1
Actifs 248,1 16,0 (3,6) 8,1 - 268,6
Fournisseurs et comptes rattachés 110,8 39,8 (0,1) 3,0 - 153,5
Instruments nanciers dérivés 1,1 (0,4) 0,7 - - 1,4
Autres dettes 72,8 (1,4) (1,2) 1,3 - 71,5
Passifs sur contrats long terme 8,3 (0,1) - 0,6 - 8,8
Dettes courantes d'impôt sur les bénéces 6,3 - (1,0) - - 5,3
Passifs 199,3 37,9 (1,6) 4,9 - 240,5
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 48,8 (21,9) (2,0) 3,2 - 28,1
(1) Montants corrigés en application d’IAS8 (cf. note26).
(2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.
186 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
(enmillions d’euros) 31/12/2019
Variation du BFR
liée à l'activité
(2)
Autres
variations
Effets de
change
Effets des variations
de périmètre 31/12/2020
Stocks et en cours 126,1 18,7 (0,2) (5,6) 0,1 139,1
Actifs sur contrats long terme - 1,1 0,1 - 0,6 1,8
Clients et autres débiteurs 73,5 (11,3) - (3,9) 5,8 64,1
Instruments nanciers dérivés 1,4 (0,9) 0,6 - - 1,1
Autres créances
(1)
23,6 15,2 0,4 (0,9) 2,5 40,8
Créances courantes d'impôt
sur les bénéces 1,3 - (0,1) - - 1,2
Actifs 225,9 22,8 0,8 (10,4) 9,0 248,1
Fournisseurs et comptes rattachés 105,6 1,4 0,2 (2,3) 5,9 110,8
Instruments nanciers dérivés 0,1 1,0 - - - 1,1
Autres dettes
(3)(4)
44,8 25,7 (0,4) (1,5) 4,2 72,8
Passifs sur contrats long terme - (2,7) - (0,6) 11,6 8,3
Dettes courantes d'impôt sur les bénéces 5,9 - 0,4 - - 6,3
Passifs 156,4 25,4 0,2 (4,4) 21,7 199,3
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 69,5 (2,6) 0,6 (6,0) (12,7) 48,8
(1) Montants corrigés en application d’IAS8 (cf. note26).
(2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.
(3) Dont 0,3million d’euros dû à l’impact de l’hyperinflation en Argentine.
(4) La part courante des provisions pour autres passifs était présentée jusqu’au 31 décembre 2019 dans la rubrique «Autres dettes». Le Groupe a modifié cette
présentation en créant une ligne distincte au bilan. En conséquence, le montant à l’ouverture de la période pour 0,7million a été reclassé de la rubrique «Autres
dettes» à la rubrique «Part courante – Provision pour autres passifs» (cf. note20).
15.2 Stocks et en cours
La rubrique stocks s’explique de la façon suivante:
(enmillions d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Valeurs brutes
Matières premières et fournitures 58,3 43,8
Produits nis et semi-ouvrés et encours 118,6 123,7
Autres stocks 0,5 0,7
Total valeur brute 177,4 168,2
Provisions pour dépréciation (27,3) (29,1)
VALEURS NETTES 150,1 139,1
(enmillions d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Provisions pour dépréciation à l'ouverture (29,1) (7,1)
Dotations aux provisions (6,6) (24,0)
Reprises de provisions utilisées 6,7 1,3
Reprises de provisions excédentaires 2,0 0,5
Effets de change (0,3) 0,3
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE (27,3) (29,1)
Le Groupe n’a pas de stocks en nantissement.
— 187Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
15.3 Clients et autres débiteurs
(enmillions d’euros)
31/12/2021
dont
non échues
dont
échues 31/12/2020
dont
non échues
dont
échues
Clients et comptes rattachés
Valeurs brutes 81,6 54,8 26,8 69,1 42,4 26,7
Provision pour dépréciation (3,3) (0,2) (3,1) (5,0) (0,1) (4,9)
VALEUR NETTE 78,3 54,6 23,7 64,1 42,3 21,8
Échéancier des créances échues
(enmillions d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Depuis moins d'un mois 18,7 15,9
Entre un et trois mois 3,0 2,5
Entre trois et six mois 0,7 1,8
Depuis plus de six mois 1,3 1,6
VALEUR NETTE 23,7 21,8
Les créances ci-dessus étant à court terme et ne portant pas
intérêt, la variation des taux d’intérêt n’engendre pas de risque
de taux signicatif.
La juste valeur des créances ci-dessus peut être considérée comme
voisine de leur valeur comptable eu égard à leur échéance.
Chargeurs a une gestion du risque clients locale etdécentralisée.
Le niveau de dépréciation des créances dont l’échéance est
dépassée est évalué de manière individuelle en tenant compte
de la quote-part de la créance couverte par assurance-crédit, de
la pratique du pays, de l’historique des relations avec le client et
de son encours (cf. note22).
15.4 Autres créances
(enmillions d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Créances d'impôts courants 0,1 1,2
Autres créances
(1)
35,0 41,8
Provisions pour dépréciation (1,1) (1,0)
VALEUR NETTE 34,0 42,0
(1) Montants corrigés en application d’IAS8 (cf. note26).
Le poste «Autres créances» comprend notamment des crédits scaux, la part non nancée des cessions de créances sans recours et des
avances à des fournisseurs. La juste valeur de ces actifs est très proche de leur valeur comptable.
Note16 CESSION DE CRÉANCES
ChargeursSA et certaines de ses liales ont négocié auprès
d’établissements bancaires des programmes de cessions de
créances commerciales du Groupe en Europe, aux États-Unis et à
Hong Kong dans le cadre général du nancement de ses activités.
Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec
transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l’encours
cédé. Seul le risque non signicatif de dilution n’est pas transféré
à l’acheteur. Par conséquent, les créances cédées ne sont plus
inscrites au bilan.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes s’élèvent
à 60,9millions d’euros au 31décembre 2021, contre 42,3millions
d’euros au 31décembre 2020.
188 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Note17 CAPITAL SOCIAL ET RÉSERVES
17.1 Capital social
Toutes les actions composant le capital de ChargeursSA ont été appelées et sont entièrement libérées. Le nombre d’actions composant
le capital de ChargeursSA a évolué comme suit au cours de l’exercice 2021:
Nombre d'actions au 31/12/2020 24211232
Actions créées du fait du paiement du solde du dividende au titre de l'exercice 2020 600005
Actions créées du fait du paiement de l'acompte sur dividende au titre de l'exercice 2021 309727
Actions créées du fait des actions gratuites en action 13000
Actions autodétenues annulées (550000)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31/12/2021 24583964
Sur la base d’une valeur nominale de 0,16euro, le nombre total
d’actions représente 3933434,24euros au 31décembre 2021.
Droits de vote double
Les statuts de ChargeursSA prévoient l’attribution d’un droit de
vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justié
d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du
même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions
de l’articleL.225-124 du Code de commerce, les actionnaires
bénécient de plein droit de ce droit de vote double au sein de
ChargeursSA. Au 31décembre 2021, 1153360 actions entraient
dans cette catégorie.
17.2 Versement d’acompte sur dividende
Versement d’un acompte sur dividende
au titre de 2021
En date du 8septembre 2021, le Conseil d’Administration de
Chargeurs a décidé de verser un acompte sur dividende de 0,48euro
par action au titre des performances réalisées en 2021. Une option
a été proposée pour le paiement de l’acompte, soit en numéraire,
soit en actions nouvelles.
À l’issue de la période d’option ouverte entre le 17septembre et
le 1
er
octobre 2021, 309727 nouvelles actions ont été créées au
prix unitaire de 19,95euros.
Elles portaient jouissance immédiate et ont été entièrement
assimilées, dès leur émission le 7octobre 2021, aux autres actions
composant le capital de Chargeurs.
Par cette opération, le capital social de Chargeurs a été porté à
3933434euros se divisant en 24583964actions ordinaires de
0,16euro de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de
même catégorie.
Le montant versé en numéraire en date du 7octobre 2021 s’est
élevé à 5,1millions d’euros.
Versement d’un dividende au titre de 2020
En 2020, le Conseil d’Administration de Chargeurs avait décidé de
verser un dividende au titre des performances réalisées sur l’exercice.
Le versement de ce dividende s’était opéré au traversdu versement
d’un acompte sur dividende au prix de 0,28euro par action au cours
de l’année 2020 et d’un versement en 2021, en numéraire ou en
action, au prix de 1,04euro. Les droits exercés en faveur d’émission
d’actions nouvelles ont donné lieu à la création de 600005 nouvelles
actions au prix unitaire de 19,03euros, portant ainsi le capital à
3971878euros divisé en 24824237 actions ordinaires de 0,16euro.
Le montant du solde du dividende versé en numéraire en date du
30avril 2021 s’est élevé à 12,6millions d’euros.
17.3 Actions propres
Les actions propres sont constituées d’actions ChargeursSA
détenues par le Groupe, incluant les actions comprises dans le cadre
d’un programme de rachat d’actions et d’un contrat de liquidité.
En application de l’autorisation conférée par la 14
e
résolution
de l’Assemblée Générale Mixte du 28avril 2020, le Conseil
d’Administration a décidé d’annuler 550000 actions autodétenues.
Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du
Groupe et sur son bénéce net par action.
Au 31décembre 2021, le Groupe détient 617610 actions propres
(1167610 au 31décembre 2020), soit 10,3millions d’euros.
17.4 Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments
de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date
d’attribution des droits:
•
selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés
uniquement par les effets de conditions non liées au marché;
•
et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les
instruments concernés à la fois par les effets de conditions non
liées au marchéet liées au marché.
Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la
valeur des instruments nanciers sont le cours de bourse à la date
d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité.
Les plans sont assujettis à des conditions de performance et de
présence pendant la période d’acquisition.
— 189Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Le Groupe a comptabilisé une charge de 1,1million d’euros sur l’exercice clos le 31décembre 2021.
AGE en date du 6mai 2019 (18
e
résolution) AGE en date du 28avril 2020 (22
e
résolution)
Plan 2023-1
d'attribution
gratuite d'actions
décidé par le CA du
19décembre 2019
Plan 2021
d'attribution
gratuite d'actions
décidé par le CA du
17février 2021
Plan 2023-2
d'attribution
gratuite d'actions
décidé par le CA du
9novembre 2020
Plan 2022
d'attribution
gratuite d'actions
décidé par le CA du
8septembre 2021
Date d'octroi 01/01/2020 17/02/2021 01/11/2020 08/09/2021
Date de n d'acquisition 01/01/2023 17/02/2022 01/01/2023 Conseil
d’Administration
procédant à l’arrêté
des comptes
consolidés de
l’exercice clos le
31décembre 2022
Nombre initial d'actions attribuées 150000 13000 42000 99000
Nombre d'actions annulées
depuis l'origine
(12000) (2000) - -
Nombre d'actions restantes à
attribuer au 31décembre 2021
138000 11000 42000 99000
Juste valeur des actions
avant décote d'incessibilité à
la date d'attribution
795260€ 250510€ 249261€ 1629484€
Juste valeur des actions
après décote d'incessibilité
à la date d'attribution
675971€ 212934€ 211872€ 1385061€
17.5 Réserves de conversion
Les évolutions des principales devises au sein du Groupe entre le 31décembre 2020 et le 31décembre 2021 se présentent de la façon
suivante:
(enmillions d’euros)
Réserves de conversion
par devise au 31/12/2020 Variation
Réserves de conversion
par devise au 31/12/2021
Dollar US (5,8) 13,5 7,7
Renminbi chinois 4,1 1,8 5,9
Pesos argentin (15,1) (0,8) (15,9)
Hong Kong dollar (0,9) 3,4 2,5
Autres (3,6) 3,1 (0,5)
TOTAL (21,3) 21,0 (0,3)
190 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Note18 EMPRUNTS, DETTES FINANCIÈRES,
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
18.1 Dette nette
(enmillions d’euros) 31/12/2020
Flux avec impact
sur la trésorerie
Flux sans impact
sur la trésorerie
31/12/2021Augmentation Diminution
Variation
de change Autres
Emprunts auprès des établissements nanciers 347,8 20,4 (34,3) 0,1 (1,8) 332,2
Crédits court terme 6,5 - (0,1) 0,5 - 6,9
Découverts bancaires 1,7 2,2 - 0,2 - 4,1
Total dette brute 356,0 22,6 (34,4) 0,8 (1,8) 343,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 209,0 40,0 (32,5) 2,7 - 219,2
• Dépôts à terme 16,6 40,0 (1,8) 0,1 - 54,9
• Soldes bancaires disponibles 192,4 - (30,7) 2,6 - 164,3
Autres actifs nanciers courants
(1)
20,3 1,5 (18,8) - 3,7 6,7
DETTE (+) NETTE/TRÉSORERIE (-) 126,7 (18,9) 16,9 (1,9) (5,5) 117,3
(1) Placement de trésorerie en titres de sociétés cotées (cf. notes 7 & 14).
Au 31décembre 2021, Chargeurs n’a pas de soldes et équivalents
de trésorerie non disponibles pour le Groupe.
Au cours de l’année 2021, le groupe Chargeurs a procédé à une
souscription additionnelle de 20millions d’euros sur le placement
privé obligataire (Euro PP) levé en n d’année 2020 pour une durée
de huit ans, portant ainsi le montant total du nancement de cet
Euro PP à 120millions d’euros.
Cet emprunt Sustainability-Linked incorpore deux engagements
environnementaux et sociaux choisis parmi les quatre piliers
structurant la démarche RSE du Groupe:
•
la réduction du taux de fréquence des accidents;
•
l’augmentation de la part du chiffre d’affaires réalisée avec des
produits vertueux.
Par ailleurs, l’évolution des nancements bancaires durant cette
période s’est caractérisée principalement par:
•
le remboursement d’un nancement bilatéral court terme de
7,5millions d’euros;
•
l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1millions
d’euros.
— 191Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
18.2 Variation de la dette nette
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
EBITDA 73,8 102,4
Autres produits et charges opérationnels
(1)
(10,4) (13,0)
Coût de l'endettement net et intérêts sur dettes de location (14,0) (12,1)
Impôt sur le résultat payé (6,1) (6,4)
Autres (0,3) (0,5)
Marge brute d'autofinancement 43,0 70,4
Variation du BFR lié à l'activité 21,9 2,6
Flux de trésorerie opérationnels 64,9 73,0
Acquisition d'actifs corporels et incorporels net de cessions (12,5) (10,0)
Acquisition de liales nette de la trésorerie acquise et de titres non consolidés (20,4) (53,2)
Autres ux d'investissements (1,3) 0,3
Rachat d'actions propres - (0,1)
Dividendes versés en numéraire aux actionnaires de la Société (17,7) (5,9)
Remboursement de la dette de location (10,9) (10,9)
Plus ou moins-value sur des autres actifs nanciers courants
(2)
3,7 6,1
Autres 1,7 (1,4)
VARIATION DE LA DETTE (-)/TRÉSORERIE (+) NETTE 7,5 (2,1)
Dette (+)/Trésorerie (-) à l'ouverture 126,7 122,4
Variation de change (1,9) 2,2
DETTE (+)/TRÉSORERIE (-) NETTE À LA CLÔTURE 117,3 126,7
(1) Dont les éléments cash inclus dans les autres produits et charges opérationnels (cf. note5).
(2) Cf. notes 7 & 14.
18.3 Ratios d’endettement
Le nancement bancaire négocié endécembre 2018, ainsi que les Euro PP (242,0millions d’euros) ne sont assortis d’aucun covenant de
levier. Ils sont en revanche soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement.
Au 31décembre 2021, ce ratio a été respecté.
Les nouveaux nancements négociés au cours de l’exercice 2021 ne sont eux aussi assortis d’aucun covenant de levier. Ils sont en revanche
également soumis au respect d’un covenant de gearing ≤ 1,2x, calculé semestriellement.
18.4 Dette par maturité et par nature de taux
18.4.1 Ventilation de la dette long et moyen termepar échéance et par nature de taux
(enmillions d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Total Taux xe Taux variable Total Taux fixe Taux variable
1 an ou moins 28,4 7,7 20,7 38,3 9,1 29,2
Plus d'1 an mais moins de 2 ans 65,2 44,7 20,6 26,3 6,1 20,2
Plus de 2 ans mais moins de 3 ans 35,1 3,4 31,7 64,7 44,6 20,1
Plus de 3 ans mais moins de 4 ans 41,7 41,7 - 35,1 3,6 31,5
Plus de 4 ans mais moins de 5 ans 31,9 31,9 - 41,7 41,7 -
Plus de 5 ans 129,8 129,8 - 141,7 141,7 -
TOTAL 332,2 259,3 72,9 347,8 246,8 101,0
192 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
La valeur comptable des emprunts à taux xe, après prise en compte des instruments de couverture, est de 259,3millions d’euros. La part
à taux xe des emprunts s’est élevée en moyenne à 78,1% pour l’année 2021, contre 71,0% pour l’année 2020.
Les emprunts à taux variable ont une valeur au bilan voisine de leur juste valeur, compte tenu des taux pratiqués.
18.4.2 Maturité des lignes de financement confirmées du Groupe
La maturité des lignes de nancement conrmées se présente de la façon suivante:
(enmillions d’euros) 31/12/2021
Maturité
moyenne 31/12/2020
Maturité
moyenne
Lignes de nancement tirées 339,1 4,1 354,3 4,4
Lignes de nancement non tirées 133,8 3,0 141,3 3,8
TOTAL RESSOURCES FINANCIÈRES DISPONIBLES 472,9 3,9 495,6 4,3
Au cours de la période, une ligne de nancement court terme de 7,5millions d’euros (non tirée au 31décembre 2020) n’a pas été renouvelée
par Chargeurs.
18.5 Ventilation de la dette brute par devise de remboursement
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Euro 333,7 346,1
Dollar US 7,8 7,5
Renminbi 1,2 1,0
Autres 0,5 1,4
TOTAL 343,2 356,0
Note19 ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS
ANALYSE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DES ENGAGEMENTS RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES
(enmillions d'euros) France États-Unis Italie Allemagne Autres 31/12/2021
Valeur actualisée de la dette des régimes nancés 1,4 15,4 - - - 16,8
Juste valeur des actifs cantonnés (0,4) (15,2) - - - (15,6)
Valeur nette de la dette des régimes financés 1,0 0,2 - - - 1,2
Valeur actualisée de la dette des régimes non nancés 7,1 0,5 2,3 2,7 0,8 13,4
MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN 8,1 0,7 2,3 2,7 0,8 14,6
(enmillions d'euros) France États-Unis Italie Allemagne Autres 31/12/2020
Valeur actualisée de la dette des régimes nancés 1,8 15,4 - - - 17,2
Juste valeur des actifs cantonnés (0,5) (14,3) - - - (14,8)
Valeur nette de la dette des régimes financés 1,3 1,1 - - - 2,4
Valeur actualisée de la dette des régimes non nancés 7,8 0,5 2,3 2,8 1,0 14,4
MONTANT NET COMPTABILISÉ AU BILAN 9,1 1,6 2,3 2,8 1,0 16,8
— 193Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
ÉVOLUTION DES PROVISIONS
(en millions d’euros)
31/12/2020
IFRS IC
avantages
du
personnel
(1)
Charge
de la
période
Paiements
effectués
Cotisations
patronales
Ecarts
actuariels
Variations
de
périmètre
Effets
de
change
31/12/2021
Régimes d'avantages
post-emploi consentis
au personnel 14,9 (0,7) 0,9 (0,6) - (1,8) - - 12,7
Régimes des frais
médicaux post-emploi
consentis au personnel 0,4 - - - - - - - 0,4
Régimes des autres
avantages à long
terme consentis
au personnel 1,5 - - - - - - - 1,5
MONTANT NET
COMPTABILISÉ
AU BILAN 16,8 (0,7) 0,9 (0,6) - (1,8) - - 14,6
(1) L’application d’IFRS IC a eu un impact de (0,7) million d’euros (voir note 2.2.1.)
Les régimes d’avantages post-emploi à prestations dénies consentis au personnel correspondent au régime d’indemnité de n de carrière
s’imposant aux entreprises françaises et à d’autres régimes de moindre ampleur; les régimes des autres avantages à long terme consentis
au personnel sont pour l’essentiel les primes de médailles du travail.
19.1 Régimes financés
Le montant de la dette des régimes nancés a évolué comme suit:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Valeur actuarielle de l'engagement au 1
er
janvier 17,2 18,4
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 0,1 0,1
Coût nancier 0,4 0,5
Versement provenant des actifs du régime (1,2) (1,3)
Pertes/(gains) actuariels dans l'année (0,7) 1,0
Différence de change 1,0 (1,5)
VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31DÉCEMBRE 16,8 17,2
Le montant des actifs cantonnés en couverture de la dette a évolué comme suit:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Valeur des actifs au 1
er
janvier 14,8 15,2
(Pertes)/gains actuariels dans l'année 0,4 1,2
Rendement attendu des actifs 0,4 0,4
Cotisations patronales - 0,6
Versements réels (1,3) (1,3)
Différence de change 1,3 (1,3)
VALEUR DES ACTIFS AU 31DÉCEMBRE 15,6 14,8
COMPOSITION DES ACTIFS
31/12/2021 31/12/2020
Monétaire 29% 4%
Actions - 52%
Obligations 71% 42%
Immobilier - 2%
TOTAL 100% 100%
194 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
19.2 Régimes non financés
Le montant de la dette des régimes non nancés a évolué comme suit:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Valeur actuarielle de l'engagement au 1
er
janvier 14,4 15,1
IFRSIC avantages du personnel
(1)
(0,7) -
Valeur actuarielle de l'engagement au 1
er
janvier retraitée 13,7 15,1
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 0,6 0,8
Coût nancier 0,2 0,1
Versement (0,7) (1,5)
Pertes/(gains) actuariels dans l'année (0,7) -
Différence de change 0,3 (0,1)
VALEUR ACTUARIELLE DE L'ENGAGEMENT AU 31DÉCEMBRE 13,4 14,4
(1) L’application d’IFRSIC a eu un impact de (0,7)million d’euros (voir note2.2.1.).
19.3 Analyse de la charge au compte de résultat
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des autres régimes d’avantages post-emploi à prestations dénies, et au titre
des autres avantages à long terme, s’analyse comme suit:
(enmillions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Coût des services rendus au cours de l'exercice 0,7 0,9
Charges nancières 0,2 0,2
CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE 0,9 1,1
Le coût des services est comptabilisé par destination et se trouve réparti dans le coût des ventes, les charges commerciales et administratives
et dans les frais de recherche et développement. La charge nancière nette est comptabilisée dans le résultat nancier.
19.4 Principales hypothèses actuarielles, sensibilité et flux futurs
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes:
31/12/2021 31/12/2020
Pour l’Europe:
Taux d’actualisation des engagements futurs
(1)
1,00% 0,25%
Revalorisation salariale
• Cadres 2,50% 2,50%
• Non-cadres 2,00% 2,00%
Ination long terme (sous-jacente) 2,00% 2,00%
Pour l’Amérique du Nord:
Taux d’actualisation des engagements futurs
(1)
2,84 % 2,44 %
Âge probable de départ à la retraite 62-65 ans 62-65 ans
(1) Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées de première catégorie.
Pour les régimes de frais médicaux, l’augmentation ou la diminution
absolue de 1% du taux d’évolution de la consommation médicale
n’a pas d’impact signicatif sur la valeur de la dette actuarielle
des régimes, sur le coût des services rendus et sur le coût de
l’actualisation du régime.
Une augmentation de 1% du taux d’actualisation et du taux
d’ination aurait un impact de (1,6)million d’euros sur le montant
de l’engagement.
Au 31décembre 2021, la durée des engagements se situe entre
7 et 21 ans.
Le Groupe verse des cotisations aux plans nancés et des prestations
aux bénéciaires des plans non nancés. Le montant estimé des
prestations à verser au titre des régimes à prestations dénies pour
l’exercice clos au 31décembre 2022 s’élève à 2,3 million d’euros.
— 195Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note20 PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS
(enmillions d’euros)
Provision pour
autres passifs non
courants
Provision pour
autres passifs
courants Total
31/12/2019 0,4 0,7 1,1
Dotations aux provisions 0,1 16,0 16,1
Reprises de provisions utilisées (0,1) - (0,1)
Variation de périmètre - 0,6 0,6
31/12/2020 0,4 17,3 17,7
Dotations aux provisions 0,8 0,7 1,5
Reprises de provisions utilisées (0,1) (1,1) (1,2)
Reprises de provisions excédentaires (0,3) (0,9) (1,2)
Autres 13,0 (13,3) (0,3)
31/12/2021 13,8 2,7 16,5
(en millions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Perte à terminaison 0,1 0,5
Risques divers 16,4 17,2
TOTAL 16,5 17,7
Les provisions pour risques divers incluent notamment des risques liés à des litiges fournisseurs (6,3millions d’euros) et un risque de
contentieux (6,5millions d’euros).
Des sorties de trésorerie liées aux passifs divers provisionnés sont susceptibles d’avoir lieu en 2022 pour 2,7millions d’euroset après 2022
pour 13,8millions d’euros.
Note21 AUTRES PASSIFS NON COURANTS
Au 31décembre 2021, les «Autres passifs non courants» comprennent principalement les dettes liées aux acquisitions de sociétés pour
8,0millions d’euros et des cautions pour 4,5millions d’euros reçues au titre de contrats de licence.
Note22 GESTION DU RISQUE FINANCIER
De par ses activités et son empreinte mondiale, le Groupe est
exposé à différentes natures de risques nanciers:
•
risques de marché (notamment risque de change, risque de
variation des taux d’intérêt et risque de variation de prix de
certaines matières premières) ;
•
risque de crédit et ;
•
risque de liquidité.
Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré
sur le caractère imprévisible des marchés nanciers, cherche à en
minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance
nancière du Groupe.
Des instruments nanciers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque. Ils sont classés en niveau 2 conformément à
IFRS13 et tel qu’indiqué en note2.14.
La juste valeur des instruments nanciers dérivés au bilan est la suivante:
(enmillions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Instruments dérivés à l'actif 0,6 1,1
Instruments dérivés au passif (1,4) (1,1)
NET (0,8) -
• Dont inférieur à 6 mois (0,5) 0,5
• Dont au-delà de 6 mois (0,3) (0,5)
196 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
(enmillions d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Juste valeur Notionnel Juste valeur Notionnel
Net dérivés actifs moins dérivés passifs
Couverture de juste valeur
Change
(1)
0,3 (18,6) (0,9) (20,1)
Couverture des flux de trésorerie
Change
(1)
(1,1) (54,7) 0,9 (29,3)
TOTAL ACTIFS OU PASSIFS NETS (0,8) (73,3) 0,0 (49,4)
(1) Notionnel négatif = vente de devises pour dérivés de change.
22.1 Risques de marché
Les risques de marché sont suivis grâce à différents reportings
internes qui mettent en rapport les expositions des entités aux risques
identiés et les relient à des indicateurs de valeurs de marchés.
Ils couvrent aussi bien les devises que les valeurs des principales
matières premières affectant directement ou indirectement la
marche des affaires et la valeur des actifs.
22.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l’international(cf. note4): plus
de 80,0% du chiffre d’affaires est réalisé hors de France et plus
de 50,0% est réalisé hors d’Europe. L’exposition aux risques
de change porte principalement sur l’USD et le RMB, surdes
transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en
devises enregistrés au bilan, ou encore des investissements nets
dans des entités étrangères.
Risque de change lié aux transactions
commerciales futures et aux actifs et
aux passifs en devises enregistrés au bilan
Les entités du Groupe recourent essentiellement à des contrats de
change à terme et, sur les devises les plus activement traitées (USD,
RMB, GBP), à des achats d’options. Chaque segment désigne les
contrats conclus avec les banques comme des couvertures de juste
valeur, des couvertures de ux de trésorerie ou des couvertures
d’investissements nets, selon le cas.
Au 31décembre 2021, les couvertures de change, d’un montant
notionnel de73,3millions d’euros, correspondent à la couverture
de postes du bilan et d’engagements fermes par des liales de
Chargeurs, mais aussi de ventes nettes et d’achats nets principalement
en USD et RMB.
NOTIONNELS NETS DES DÉRIVÉS DE CHANGE PAR DEVISE (NOTIONNEL NÉGATIF = VENTE)
(enmillions d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Notionnel
Position
bilancielle
Position
prévisionnelle
Notionnel
Position
bilancielle
Position
prévisionnelle
Dollar Us (48,2) (11,5) (36,7) (36,6) (19,0) (17,6)
Renminbi chinois (14,9) (2,7) (12,2) (8,6) (0,2) (8,4)
Hong Kong Dollar (8,4) (4,0) (4,4) (0,5) (0,5) -
Livre Sterling (1,8) (0,4) (1,4) (2,7) (0,5) (2,2)
Euro - - - (1,1) - (1,1)
Dollar australien - - - 0,1 0,1 -
TOTAL (73,3) (18,6) (54,7) (49,4) (20,1) (29,3)
Pour Chargeurs Protective Films et Chargeurs PCC Fashion
Technologies, la politique est de couvrir, dans le cadre du processus
budgétaire, une portion des transactions futures anticipées
(principalement des ventes à l’exportation) dans chaque devise
importante au cours de l’année suivante, le pourcentage retenu
étant déterminé pour répondre à la dénition d’une transaction
prévuehautement probableaux ns de la comptabilité de couverture.
Pour Chargeurs Luxury Materials, les principales expositions induites
par les transactions et la devise d’endettement sont vis-à-vis du
dollar américain et du dollar néo-zélandais. Chargeurs Luxury
Materials utilise des contrats de change à terme.
Risque de change lié à des investissements
nets dans des entités étrangères
Pour se prémunir d’une façon durable contre les effets de change
dus à l’USD et aux monnaies asiatiques, Chargeurs a localisé ses
moyens de production dans la zone Asie et en zone USD; plus de
50% des actifs sont situés hors d’Europe.
— 197Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
22.1.2 Risque de taux d’intérêt
La gestion du risque de taux d’intérêt du Groupe vise à réduire
son exposition à la variation des taux d’intérêt. Le Groupe utilise
des contrats de swap de taux d’intérêts payeurs de taux xe pour
couvrir une partie de sa dette à taux variable. Ces instruments
permettent ainsi de gérer et réduire la volatilité des ux futurs liés
aux paiements d’intérêts relatifs aux emprunts.
Une hausse des taux d’intérêt de 1% sur la dette nette non couverte
contre le risque de taux aurait un impact de (0,3)million d’euros
sur le résultat nancier du Groupe.
22.1.3 Risque de variation de prix matière
Le Groupe est exposé au risque de prix sur certaines marchandises
essentielles pour ses productions.
Le segment Protective Films est exposé à certains dérivés du
pétrole et gère ce risque via des contrats avec ses fournisseurs et
sa politique de prix de vente.
Les segments Fashion Technologies et Healthcare Solutions sont
exposés aux prix des bres entrant dans la composition de leurs
produits et gèrent cette exposition par la mise en concurrence de
leurs fournisseurs et par leur politique de prix de vente.
Le segment Museum Solutions est exposé à la variation des cours
des matières premières chimiques entrant dans son processus de
fabrication et gère cette exposition par l’homologation de plusieurs
fournisseurs an de diversier le risque sur ces produits stratégiques.
Le segment Luxury Materials adosse systématiquement ses
engagements de vente à prix xé à des engagements d’achat
de même nature.
22.2 Risque de crédit
22.2.1 Risque sur les créances commerciales
Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de
crédit (cf. note4.2.1). Par ailleurs, le Groupe protège ses encours
commerciaux par de l’assurance-crédit ou des lettres de crédit
aussi souvent que cela est possible.
Le risque de non-recouvrement des créances clients est revu lors de
chaque clôture mensuelle. Les actifs sont dépréciés selon deux cas:
•
client avéré comme douteux: clients faisant l’objet de procédures
auprès des tribunaux. Les créances associées sont dépréciées
à 100% de leur valeur hors taxe, nettes des remboursements
des assurances crédits;
•
client en retard de paiement: créances échue en retard de
paiement pour lesquelles le Groupe n’a pas de litige avec ces
clients, et n’a pas encore obtenu le(s) règlement(s) attendu(s)
malgré plusieurs relances. Le montant des dépréciations est
fonction des ux de règlements constatés ou prévus, et du
changement de la situation juridique et nancière des clients.
Au 31décembre 2021, le montant des créances échues s’élève à
23,7millions d’euros (cf. note15.3).
22.2.2 Risque pays
La diversication des débouchés en termes géographiques permet
au Groupe de ne pas avoir d’exposition substantielle au risque
politique.
L’analyse des notes de crédit des principaux pays clients du Groupe
fait apparaître une notede crédit au moins égale à A pour quatre
des cinq principaux pays clients, selon la méthodologie élaborée
par l’agence de notation Standard & Poor’s pour évaluer le risque
des États.
Le tableau ci-après présente les notes de crédit Standard & Poor’s des principaux pays clients en regard du pourcentage de chiffre d’affaires
réalisé avec l’ensemble des clients localisés dans chacun de ces pays:
Pays Pourcentage du chiffre d'affaires total Notede crédit
(1)
États-Unis 19,2% AA+
France 17,3% AA
Italie 9,5% BBB
Chine continentale et Hong Kong 9,3% A+(Chine) et AA+(Hong Kong)
Allemagne 6,4% AAA
Autres pays 38,3 % -
(1) Notation Standard & Poor’s.
22.2.3 Risque lié aux contreparties bancaires
Pour les instruments dérivés, les transactions se dénouant en trésorerie, et les dépôts de trésorerie, les contreparties sont limitées à des
institutions nancières de grande qualité.
198 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
22.2.4 Risque lié aux compagnies d’assurance
Chargeurs, dans le cadre de sa politique de gestion des risques, a recours à des polices d’assurance couvrant divers types de risques
(risque d’insolvabilité des clients, risque transport, risque dommages et pertes d’exploitation, risque responsabilité civile). Ces risques sont
souscrits auprès de différentes compagnies, dont aucune n’avait au 31décembre 2021 une noteinférieure à «A» selon l’échelle utilisée
par les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch pour évaluer le risque de ces sociétés.
Risques assurés Notede crédit
(1)
Crédit commercial A+
Transport A+
Dommages AA-
Responsabilité civile A+
(1) Notation Standard & Poor’s sauf Crédit commercial notation Fitch.
22.3 Risque de liquidité
L’analyse des emprunts et de la dette nancière est décrite dans la note18.
Par ailleurs, le Groupe gère son risque de liquidité à travers trois grandes politiques.
22.3.1 Maintien d’un excédent d’actifs court terme par rapport aux passifs court terme
31décembre 2021
(enmillions d’euros) Total
Échéance à
moins d'un an
Échéance de
un à cinq ans
Échéance au-delà
de cinq ans
ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS
Trésorerie équivalent de trésorerie 219,2 219,2 - -
Autres actifs nanciers courants 6,7 6,7 - -
Emprunts à moyen et long terme (303,8) - (173,9) (129,9)
Part courante des emprunts (28,4) (28,4) - -
Crédits court terme et découverts bancaires (11,0) (11,0) - -
Trésorerie nette (+)/Dette (-) (117,3) 186,5 (173,9) (129,9)
Instruments nanciers dérivés actifs 0,6 0,6 - -
Dépôts et cautionnement 8,0 - 8,0 -
Instruments nanciers dérivés passifs (1,4) (1,4) - -
Autres actifs et passifs financiers 7,2 (0,8) 8,0 -
SOLDE FINANCIER (110,1) 185,7 (165,9) (129,9)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Clients et autres débiteurs 78,3 78,3 - -
Stocks 150,1 150,1 - -
Fournisseurs (153,5) (153,5) - -
Solde opérationnel 74,9 74,9 - -
SOLDE TOTAL (FINANCIER +OPÉRATIONNEL) (35,2) 260,6 (165,9) (129,9)
— 199Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
31décembre 2020
(enmillions d’euros) Total
Échéance à
moins d'un an
Échéance de
un à cinq ans
Échéance au-delà
de cinq ans
ACTIF ET PASSIFS FINANCIERS
Trésorerie équivalent de trésorerie 209,0 209,0 - -
Autres actifs nanciers courants 20,3 20,3
Emprunts à moyen et long terme (309,5) - (167,8) (141,7)
Part courante des emprunts (38,3) (38,3) - -
Crédits court terme et découverts bancaires (8,2) (8,2) - -
Trésorerie nette (+)/Dette (-) (126,7) 182,8 (167,8) (141,7)
Instruments nanciers dérivés actifs 1,1 1,1 - -
Dépôts et cautionnement 7,2 - 7,2 -
Instruments nanciers dérivés passifs (1,1) (1,1) - -
Autres actifs et passifs financiers 7,2 - 7,2 -
SOLDE FINANCIER (119,5) 182,8 (160,6) (141,7)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Clients et autres débiteurs 64,1 64,1 - -
Stocks 139,1 139,1 - -
Fournisseurs (110,8) (110,8) - -
Solde opérationnel 92,4 92,4 - -
SOLDE TOTAL (FINANCIER +OPÉRATIONNEL) (27,1) 275,2 (160,6) (141,7)
22.3.2 Recherche permanente d’un équilibre
entre partenariat et diversification
avec ses bailleurs de fonds.
Le Groupe travaille avec plus de 25 groupes bancaires ou sociétés
nancières. Les cinq premières institutions nancières représentent
65% des lignes disponibles (cf. note18). Au 31décembre 2021,
leur rating minimal (en fonction de l’agence de notation) était A-1
pour le court terme et A-pour le long terme.
22.3.3 Règles de souscription
Le Groupe est particulièrement vigilant, lors de la mise en place de
nancements, à la négociation d’une documentation minimisant le
risque de liquidité. Cette vigilance est concrétisée par l’existence
de normes de négociation et d’une validation à plusieurs niveaux
des documentations négociées dans le cadre de nancements
signicatifs.
Note23 OPÉRATIONS AVEC PARTIES LIÉES
Le Groupe a identié les parties liées suivantes:
•
les coentreprises et sociétés associées (cf. note13);
•
les principaux dirigeants.
23.1 Rémunération brute des dirigeants
(enmilliers d'euros)
Exercice clos le 31décembre
2021 2020
Rémunérations allouées aux organes d'administration 420,0 380,0
Rémunérations allouées aux dirigeants mandataires 1552,7 1452,5
Avantages à court terme 1972,7 1832,5
Avantages postérieurs à l'emploi - -
Autres avantages à long terme - -
Indemnités de n de contrat - -
Paiements en actions - -
TOTAL ALLOUÉ SUR LA PÉRIODE 1972,7 1832,5
200 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Note24 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(enmillions d'euros)
Pricewaterhouse-
Coopers Audit Crowe 2021
Pricewaterhouse-
Coopers Audit Crowe 2020
Montant
(HT) %
Montant
(HT) %
Montant
(HT) %
Montant
(HT) %
Montant
(HT) %
Montant
(HT) %
Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
• Émetteur 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,3
• Filiales intégrées
globalement 0,3 0,2 0,5 0,3 0,2 0,5
Sous-total 0,5 83% 0,4 100% 0,9 90% 0,5 73% 0,4 83% 0,9 77%
Services autres que la
certification des comptes
(1)
• Émetteur - - - 0,0 - 0,0
• Filiales intégrées
globalement 0,1 - 0,1 0,1 0,1 0,2
Sous-total 0,1 17% - 0% 0,1 10% 0,2 27% 0,1 17% 0,3 23%
TOTAL 0,6 0,4 1,0 0,7 0,4 1,1
(1) Les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) comprennent principalement des missions requises par les textes légaux et réglementaires, des
prestations rendues lors d’acquisitions ou de cessions d’entités et des consultations techniques en comptabilité, fiscalité ou sur tout autre sujet en lien avec l’audit.
Note25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET RISQUES ÉVENTUELS
25.1 Engagements commerciaux
Au 31décembre 2021, Chargeurs et ses liales sont engagés par des commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels d’un montant
total de 1,4million d’euros.
25.2 Garanties données à des tiers
Dans le cadre des nancements du Groupe et de son activité, Chargeurs et ses liales se sont portés caution pour un montant total de
21,3millions d’euros.
25.3 Sûretés réelles
Au 31décembre 2021, Chargeurs et ses liales concèdent des sûretés réelles pour un montant total de 0,7million d’euros.
— 201Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Note26 CORRECTION D’ERREUR
Au cours de la période 31décembre 2021, les comptes consolidés
ont fait l’objet d’une correction d’erreur an de constater une perte
de valeur sur des créances détenues par une liale en Amérique
du Sud.
Conformément à IAS8, l’ajustement consécutif à une correction
d’erreur signicative doit être comptabilisé de manière rétrospective
comme si l’erreur ne s’était pas produite, c’est-à-dire en corrigeant la
comptabilisation, l’évaluation ainsi que les informations présentées
en annexe (IAS8.42 et 43). Ainsi, si l’erreur qui a été commise affecte
une ou plusieurs périodes présentées, les montants affectés doivent
être ajustés sur ces mêmes périodes (retraitement de l’information
comparative). Si l’erreur a été commise sur une période antérieure
aux périodes présentées, les comptes d’actifs, de passifs et de
capitaux propres d’ouverture de la première période présentée
doivent être corrigés. L’impact de la correction d’erreur est ainsi
constaté par ajustement des réserves d’ouverture (IAS8.42).
Les créances concernées sont antérieures à l’exercice 2019 et auraient
dû être comptabilisées en charge, au cours de plusieurs exercices,
pour un montant cumulé de 4,2millions d’euros.
Les impacts de l’application d’IAS8 sur les comptes consolidés avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2020 sont les suivants:
•
diminution des capitaux propres – part du Groupe pour un montant de 4,2millions d’euros;
•
diminution du poste «Autres créances» de 4,2millions d’euros.
En conséquence, l’effet de la correction d’erreur sur les comptes consolidés au 31décembre 2020 est le suivant:
(enmillions d’euros)
31décembre 2019
(publié) Correction
31décembre 2019
(corrigé)
Autres créances 27,8 (4,2) 23,6
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère 232,4 (4,2) 228,2
(enmillions d’euros)
31décembre 2020
(publié) Correction
31décembre 2020
(corrigé)
Autres créances 45,0 (4,2) 40,8
Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société mère 237,4 (4,2) 233,2
Cette correction est sans impact sur la trésorerie du Groupe.
Note27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement signicatif n’est intervenu postérieurement à la clôture du 31décembre 2021.
202 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Note28 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Au 31décembre 2021, 92sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés (91 en 2020) et 14 mises en équivalence (14 en 2020).
Société Mère ChargeursSA
Allemagne Chargeurs Deutschland GmbH/Leipziger Wollkämmerei AG
Suisse Chargeurs Développement International/Chargeurs DiversicationSA
Amérique du Nord Chargeurs Inc (USA)/Chargeurs USA Holding (USA)
Segment Protective Films
Holding du segment Chargeurs Films de ProtectionSA
France NovacelSAS/Asidium (Somerra)
Italie Boston Tapes S.p.A./Boston Tapes Commercial S.r.l./Novacel Italia S.r.l./Omma S.r.l
Allemagne Novacel GmbH
Royaume-Uni Novacel UK Ltd
Espagne Novacel Iberica S.p.a
Belgique S.A. Novacel Belgium N.V.
Amérique du Nord Novacel Inc. (USA)/Main Tape Inc. (USA)/Novacel Performance Coatings (USA)/Walco Machines
Company (USA)
Amérique centrale Novacel Mexico S.a. de C.v. (Mexique)
Asie Novacel Shangaï Co. Ltd. (Chine)
Segment Fashion Technologies
Holding du segment Fitexin
France Lainière de Picardie BCSAS/Intissel
Italie Chargeurs Interfodere Italia
Allemagne Lainière de Picardie Deutschland GmbH
Royaume-Uni Chargeurs Interlining (UK) Ltd
Portugal Chargeurs Entretelas (Iberica) Ltd
Roumanie Lainière de Picardie Insertii S.r.l.
Amérique du Nord Lainière de Picardie Inc. (USA)
Amérique du Sud Lainière de Picardie Golaplast Brazil Textil Ltda (Brésil)/Entretelas AmericanasSA (Argentine)/Lainière
de Picardie DHJ ChileSA (Chili)
Afrique Stroud Riley (Proprietary) Limited (Afrique du Sud)/ADT Chargeurs Entoilage TunisieSARL (Tunisie)/
Chargeurs Fashion Technologies Ethiopia (Ethiopie)
Asie Chargeurs Interlining Limited (HK)/LP (Wujiang) Textiles Co. Ltd (Chine)/Lainière de Picardie Korea
Co. Ltd (Corée du Sud)/DHJ Interlining Limited (Chine) – Etacol Bangladesh Ltd (Bengladesh)/
Chargeurs Interlining Singapore PTE Ltd (Singapour)/Intissel Lanka PVT Ltd (Sri Lanka)/Lantor Lanka
(Sri Lanka)/Intissel China Ltd (Chine)/PCC Asia LLC (Chine)/Weemeet Korea (20%) (Corée du Sud)/
Ningbo Textile Co Ltd (25%) (Chine)
Segment Museum Solutions
Holding du segment Chargeurs Museum Solutions
France Senfa, Chargeurs Creative
Royaume-Uni A.H. Leach & Company Limited – Leach Colour Limited/Design PM Limited/Design PM (International)
Limited/MET London Studio Desing Ltd/Oval Partnership (36%)/Hypsos London Ltd
Asie MET Studio Design Ltd HK/MET Studio Singapore Pte Ltd/Hypsos Leisure Asia LTD (50%) (Hong Kong)
Amérique du Nord D&P Incorporated
Pays-Bas Hypsos Holding BV/Hypsos National BV/Hypsos International BV/Hypsos BV/Hypsos Russia BV
(50%)/Retail is Detail BV (50%)
Russie Hypsos Moskou (50%)
Segment Luxury Materials
Holding du segment Chargeurs Wool Holding GmbH
France Chargeurs Wool EurasiaSAS
Italie Chargeurs Wool Sales (Europe) S.r.l.
Nouvelle-Zélande Chargeurs Wool NZ Limited
Amérique du Nord Chargeurs Wool USA Inc. (USA)/USA Wool (35%)
Amérique du Sud Alvisey (Uruguay)/Nuovalane (Uruguay)/Lanas TrinidadSA (50%) (Uruguay)/Lanera Santa Maria (50%)
et sa liale Hart NewcoSA (50%)/Chargeurs Wool (Argentina) SA (50%), et sa liale Peinaduria Rio
Chubut (25%)
Segment Healthcare Solutions
France CHS – EMEA
Amérique du Nord Lainière Health Inc
Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle de Chargeurs au 31décembre 2021, lorsque ceux-ci ne sont pas très proches
ou égaux à100%.
— 203Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5.1.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
A l’assemblée générale
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de
la société CHARGEURS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères
et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine, à la n
de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés qui
présente la correction d’erreur constatée et ses effets sur les comptes au 31 décembre 2020.
Justication des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice.
En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences
pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur nancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation
interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce
relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des écarts d’acquisition des métiers « Protective Films », « Fashion Technologies »
et«MuseumSolutions »
Risque identifié
Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à 188,8 M€ représentant 20% de la valeur totale des actifs
consolidés.
Ces écarts d’acquisition (ou « goodwill »), décrits dans les notes 2.11.1 et 10.1 de l’annexe aux comptes consolidés, représentent l’écart
entre le coût d’une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identiables de la société acquise, à la date
d’acquisition. Ils sont affectés aux regroupements d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’activité à laquelle ces sociétés se rattachent.
Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation, dès
l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an.
204 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
Le test de dépréciation vise à s’assurer que la valeur comptable de ces actifs n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable, déterminée à
partir de projection de ux de trésorerie futurs d’exploitation. Les principales hypothèses prises en compte dans l’évaluation de la valeur
recouvrable comprennent l’évolution du chiffre d’affaires et de la marge, le taux de croissance à l’inni et le taux d’actualisation.
Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable de ces actifs est un point-clé de notre audit en raison de leur valeur
signicative dans les comptes du Groupe, parce que la détermination des paramètres d’évaluation nécessite de recourir au jugement de
la direction et que ces paramètres sont par nature dépendants de l’environnement économique, marqué par les effets de la pandémie de
Covid-19, concurrentiel et mondialisé dans lequel le Groupe opère.
Notre réponse
Nous nous sommes entretenus avec la direction an d’identier d’éventuels indices de perte de valeur.
Nous avons examiné la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque groupe d’UGT, an d’évaluer sa
conformité avec la norme IAS 36 et avons vérié l’exactitude des données de base utilisées dans le test au regard des prévisions à moyen
terme élaborées par la direction.
Nous avons apprécié, le caractère raisonnable des principales estimations retenues, en particulier :
•
la cohérence des projections de chiffre d’affaires et de taux de marge par rapport au contexte mondial de crise sanitaire et économique,
aux performances passées et aux actions de développement des activités mises en œuvre par le Groupe,
•
la cohérence des taux de croissance retenus avec les données historiques et le cas échéant les analyses de performance du marché,
•
et avec l’appui de nos experts en évaluation, la cohérence des paramètres composant les taux d’actualisation appliqués aux ux de
trésorerie projetés avec des références externes.
Nous avons examiné les modèles de valorisation et les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux
principales hypothèses retenues.
Enn, nous avons vérié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information globalement appropriée.
Évaluation des impôts différés actifs des groupes scaux américains et français
Risque identifié
Les actifs d’impôts différés sur décits scaux reportables gurent au bilan du Groupe au 31 décembre 2021 pour une valeur nette comptable
de 41,8 M€ et font l’objet d’une information détaillée dans la note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Ce solde correspond à l’économie d’impôts attendue du fait de l’utilisation future des décits scaux reportables, sur une durée de cinq
ou de sept ans selon les pays concernés. Au 31 décembre 2021, le montant des décits scaux reportables ainsi activés s’élève à 168,9 M€
(en base) pour un montant total de décits scaux reportables de 287,7 M€, comprenant notamment des décits reportables d’un montant
de 150,4 M€ au titre de l’intégration scale française et de 75,6 M€ au titre de l’intégration scale américaine.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéce imposable futur, qui permettra d’imputer
les différences temporaires ou les décits reportables, est probable à court ou moyen terme.
La capacité du Groupe à recouvrer les actifs d’impôts différés est appréciée par la direction à la clôture de chaque exercice. Elle repose
notamment sur la capacité des liales appartenant aux groupes d’intégration scale, français et américain, à atteindre les objectifs dénis dans
les plans d’affaires établis par la direction. Elle dépend également des règles scales des pays concernés, de leur évolution, et dans certains
cas et bien que le Groupe se conforme aux législations et règlementations locales applicables, à des difcultés liées à leur interprétation.
Nous avons considéré le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés comme un point-clé de l’audit en raison de l’importance des
hypothèses et jugements retenus par la direction pour la comptabilisation de ces actifs et de leur montant signicatif dans les comptes
consolidés.
Notre réponse
Nous avons analysé les hypothèses retenues par la direction pour la reconnaissance et l’estimation des actifs d’impôts différés et leur
conformité avec la norme IAS 12.
Nous avons apprécié, avec l’appui de nos experts scalistes le cas échéant, la probabilité que le Groupe puisse utiliser dans le futur les
décits scaux reportables dont il dispose à ce jour, notamment au regard :
•
des impôts différés passifs qui existent dans la même juridiction scale et qui pourront être imputés sur les pertes scales reportables
existantes, avant leur expiration ;
•
de la capacité des sociétés du groupe concernées à dégager des prots taxables futurs permettant l’utilisation de ces pertes scales
reportables.
Nous avons également apprécié le caractère raisonnable des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de
prot taxable futur sous tendant la comptabilisation et le caractère recouvrable des impôts différés actifs relatifs aux décits scaux reportables.
— 205Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
Nous avons enn apprécié le caractère approprié des informations relatives aux actifs d’impôts différés présentées dans les notes annexes
aux comptes consolidés.
Vérications spéciques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion
(1)
du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-nancière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce gure
dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article
L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérications de sincérité ou
de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérication du respect
de ce format déni par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre2018 dans la présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et nancier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérication de la conformité
du balisage de ces comptes au format déni par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport nancier
annuel respecte, dans tous ses aspects signicatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport nancier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale mixte du 30 avril 1996 pour
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audits et du 20 avril 2017 pour le cabinet Crowe HAF.
Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-sixième année de sa mission sans interruption et le
cabinet Crowe HAF dans la cinquième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés
ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et nancière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
206 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5
détecter toute anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
Enoutre:
•
il identie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufsants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsication, les omissions volontaires,
les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par
la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image dèle;
•
concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il
estime sufsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision
et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et nancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conrmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Dominique Ménard
Crowe HAF
Membre de Crowe Global
Marc de Premare
— 207Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes consolidés 2021 du Groupe
5
5.2
5.2.1 COMPTES ANNUELS 2021
Bilan, société mère
Pour les exercices clos les 31décembre 2021 et 2020 (enmilliers d’euros)
ACTIF
(enmilliers d’euros) Note
2021 2020
Brut
Amortissements
ou dépréciations
(à déduire) Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ 3
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires 1364 458 906 989
Immobilisations corporelles
Terrains - - - -
Constructions - - - -
Autres 3572 707 2865 1151
Immobilisations corporelles en cours - - - -
Avances et acomptes - - - -
Immobilisations financières
(1)
Participations 4.2 594879 30191 564688 466656
Créances rattachées à des participations 5 42291 - 42291 24932
Autres titres immobilisés 4.2 10571 261 10310 20351
Prêts 5 22473 - 22473 128510
Autres 359 - 359 308
Total I 675509 31617 643892 642897
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes 6 - 6 9
Clients et comptes rattachés
(2)
5 et 4.2 2356 190 2166 5001
Créances diverses
(2)
5 76429 - 76429 36138
Valeurs mobilières de placement 9 54030 - 54030 24235
Disponibilités 80574 - 80574 125763
Comptes de régularisation - - - -
Charges constatées d’avance
(2)
162 - 162 488
Instrument de trésorerie 19 19 -
Total II 213576 190 213386 191634
Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -
Total III - - - -
Écarts de conversion Actif - - - -
Total IV - - - -
TOTAL GÉNÉRAL (I +II +III +IV) 889085 31807 857278 834531
(1) Dont à moins d’un an 42413 - 42413 47916
(2) Dont à plus d’un an - - - -
208 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
PASSIF
(enmilliers d’euros) Note 2021 2020
CAPITAUX PROPRES 10
Capital social 3933 3874
Primes d’émission, de fusion, d’apport 91513 74061
Écarts de réévaluation - -
Réserves:
• réserve légale 400 400
• réserves réglementées - -
• autres réserves 143489 158007
Report à nouveau 152033 211408
Résultat de l’exercice bénéce ou (perte) 35879 (28605)
Provisions réglementées - -
Total I 427247 419145
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4.1
Provisions pour risques 6981 7046
Provisions pour charges - -
Total II 6981 7046
DETTES
(1)
5
Emprunts obligataires 12 201204 181213
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
(2)
12 128143 156757
Emprunts et dettes nancières divers 13 86491 60252
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1722 1813
Dettes scales et sociales 4183 3455
Autres avoirs – clients 237 647
Autres dettes 1070 3700
Instrument de trésorerie - 25
COMPTES DE RÉGULARISATION
(1)
Produits constatés d’avance - 478
Total III 423050 408340
Écarts de conversion Passif - -
Total IV
TOTAL GÉNÉRAL (I +II +III +IV) 857278 834531
(1) Dont à plus d’un an 303242 306705
Dont à moins d’un an 119808 100706
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques - -
— 209Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Compte de résultat, société mère
Pour les exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020.
(en milliers d’euros) Note 2021 2020
PRODUITS D’EXPLOITATION 6975 5883
CHARGES D’EXPLOITATION
Achats non stockés et charges externes (9645) (8215)
Impôts, taxes et versements assimilés (271) (236)
Salaires et traitements (3282) (3969)
Charges sociales (1314) (1507)
Dotations aux amortissements:
• dotations aux amortissements sur immobilisations (284) (273)
• dotations aux provisions pour risques et charges - -
• dotations aux frais d’émission d’emprunts (717) (650)
Autres charges (488) (481)
Résultat d’exploitation (9026) (9448)
PRODUITS FINANCIERS
De participation
(1)
:
• titres 37465 89
• créances rattachées 2313 2986
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
(1)
- -
Autres intérêts et produits assimilés
(1)
917 2976
Reprises sur provisions et transferts de charges 14.1 - 7652
Différences positives de change 967 2347
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7576 -
49238 16050
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et aux provisions 14.1 (434) (5063)
Intérêts et charges assimilés
(2)
(10138) (7760)
Autres charges nancières - (32901)
Différences négatives de change (1098) (2229)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
(11670) (47953)
Résultat financier 37568 (31903)
Résultat courant avant impôts 28542 (41351)
PRODUITS EXCEPTIONNELS 15
Sur opérations de gestion 75 3821
Sur opérations en capital
• produits des cessions d’éléments d’actif 49 232
• autres - -
Reprises sur provisions et transferts de charges 7603 -
7727 4053
CHARGES EXCEPTIONNELLES 15
Sur opérations de gestion (129) (288)
Sur opérations en capital:
• valeurs comptables des éléments immobilisés et nanciers cédés - (119)
• autres (7268) -
Dotations aux amortissements et aux provisions:
• aux provisions réglementées - -
• aux autres provisions - (3748)
(7397) (4155)
Résultat exceptionnel 330 (102)
Résultat avant impôts 16.1 28872 (41453)
Impôts sur les bénéfices 7007 12848
RÉSULTAT NET 35879 (28605)
(1) Dont produits concernant les entreprises liées 37781 3211
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées (445) (449)
210 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX (ENMILLIONS D’EUROS)
1 Faits marquants de l’exercice 212
1.1 Principales informations concernant l’impact de la
crise sanitaire Covid-19 sur la situation du Groupe 212
1.2 Acquisition intra-groupe des titres Chargeurs
USAHolding 212
1.3 Apport attribution des titres CHS Emea par Fitexin
à ChargeursSA 212
1.4 Réduction de capital par annulation de 550000 titres 212
2 Règles et méthodes comptables 212
2.1 Immobilisations corporelles 212
2.2 Immobilisations nancières 212
2.3 Titres de placement 213
2.4 Conversion des opérations en devises 213
2.5 Opérations de change à terme 213
3 Actif immobilisé 213
4 Tableaux des provisions 214
4.1 Provisions pour risques et charges 214
4.2 Dépréciations 214
5 Échéances des créances et des dettes 215
6 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan 215
7 Détail des produits à recevoir 215
8 Détail des charges à payer 215
9 Valeurs mobilières de placement 215
10 Capitaux propres 216
10.1 Variation des capitaux propres de l’exercice 216
10.2 Évolution de la composition du capital social 216
10.3 Primes et réserves à la n de l’exercice 216
11 Droits de vote double 216
12 Emprunts obligataires et dettes auprès
des établissements de crédit 217
13 Emprunts et dettes financières diverses 217
14 Résultat financier 217
14.1 Dotations aux amortissements et aux provisions 217
15 Résultat exceptionnel 217
16 Impôts sur les bénéfices 218
16.1 Analyse de l’impôt 218
17 Engagements financiers donnés
avals et cautions 218
18 Situation fiscale latente 218
19 Rémunération des dirigeants 218
20 Engagements envers le personnel 218
20.1 Indemnités de n de carrière 218
21 Honoraires des Commissaires aux Comptes 219
22 Paiements fondés sur des actions 219
— 211Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Note1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
1.1 Principales informations concernant
l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur
la situation du Groupe
En 2021, la poursuite de la crise de Covid-19 n’a pas eu d’impact
majeur sur le fonctionnement du Groupe. L’ensemble des sites de
production du Groupe ont pu fonctionner normalement, dans le
respect des protocoles sanitaires, et le recours au télétravail très
largement mis en place en 2020 a apporté la souplesse nécessaire
lors des périodes de restriction des déplacements.
En revanche, la pandémie a eu des impacts contrastés sur l’activité du
Groupe. D’un côté, les besoins de protection sanitaire ont soutenu
l’activité de fourniture de masques de protection (CHS), dont le
dispositif opérationnel permet de servir les demandes avec un haut
degré de réactivité. De l’autre, les mesures de fermeture du retail
et de limitation de mobilité des collaborateurs ont négativement
impacté les activités textiles (CFT-PCC et CLM) et muséales (CMS)
du Groupe.
1.2 Acquisition intra-groupe des titres
Chargeurs USA Holding
Dans l’objectif de rationaliser sa structure juridique, Char geursSA
a acquis enjuillet 2021 auprès de Chargeurs Films de Protection
et Chargeurs Wool Eurasia respectivement 83,72% et 16,28%
des titres de la sociétés Chargeurs USA Holding (anciennement
Chargeurs Protective Inc). Le montant total de la transaction s’élève
à 41,3millions d’euros.
1.3 Apport attribution des titres CHS Emea
par Fitexin à ChargeursSA
Avec la même volonté de simplication juridique, ChargeursSA
a acquis, enoctobre 2021, 100% des titres de la société Chargeurs
Healthcare Solutions EMEA, dans le cadre d’une opération d’apport
attribution réalisée avec la société Fitexin. Le montant total de
l’opération est de 50,4millions d’euros.
1.4 Réduction de capital par annulation
de 550000 titres
Le Conseil d’Administration du 30juin 2021 a approuvé la décision
d’annulation de 550000 titres Chargeurs, réduisant d’autant le
nombre de titres constituant le capital social. Cette décision avait
été précédemment validée par l’AG du 28avril 2020, conrmée
par le CA du 8avril 2021.
Note2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de ChargeursSA ont été établis en conformité
avec les dispositions du Code de commerce (articleL.123-12
àL.123-28) et des principes et normes découlant du plan comptable
général 2014 conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité
des normes comptables.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:
•
continuité de l’exploitation;
•
indépendance des exercices;
•
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à
l’exception des changements de méthodes indiqués ci-dessous.
2.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles gurent pour leur coût d’acquisition,
hors intérêts intercalaires, ou pour leur valeur d’apport.
L’amortissement des immobilisations corporelles non décomposables
est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation
estimée des diverses catégories d’immobilisations.
Les principales durées retenues sont les suivantes:
•
mobilier: 10 ans;
•
matériel informatique: 3 ans.
2.2 Immobilisations financières
•
Les participations gurent pour leur prix d’acquisition. En 2005,
Chargeurs a opté pour la comptabilisation des frais accessoires
directement en charges et depuis 2007, elle les réintègre
scalement pour les étaler sur cinq ans
Les titres de participation gurent pour leur prix d’acquisition,
hors frais accessoires, ou pour leur valeur d’apport. Lorsque la
valeur d’inventaire individuelle de ces participations devient
inférieure à la valeur brute en compte, une dépréciation est
constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire
est généralement estimée d’après la quote-part d’actif net
comptable des participations concernées, en tenant compte
éventuellement de l’existence de plus ou moins-values latentes,
de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la liale.
•
Les autres titres immobilisés gurent pour leur prix d’acquisition,
hors frais accessoires, ou pour leur valeur d’apport.
Lorsque la valeur d’inventaire individuelle de ces participations
devient inférieure à la valeur brute en compte, une dépréciation est
constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire
est généralement estimée d’après la quote-part d’actif net
comptable des participations concernées, éventuellement
corrigées en raison de l’existence de plus ou moins-values
latentes ou en fonction de critères de rentabilité.
Les titres Chargeurs rachetés dans le cadre des programmes
d’achat d’actions propres sont classés dans cette rubrique.
212 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
2.3 Titres de placement
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix de
revient ou de leur valeur de marché, celle-ci étant établie sur la
base de la moyenne des cours du dernier mois précédant la clôture
de l’exercice.
2.4 Conversion des opérations en devises
Les transactions en devises sont enregistrées aux cours en vigueur
à la date de ces transactions. En n d’exercice, les actifs et passifs
en devises sont convertis aux taux de clôture; les différences de
conversion qui en résultent sont portées en écart de conversion,
et les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risques
prélevée sur le résultat, sauf possibilité de compensation pour les
opérations liées.
2.5 Opérations de change à terme
Les pertes ou gains sur contrats fermes de change conclus en
dehors de toute opération de couverture, sont pris en compte
dans le résultat de l’exercice, dans la mesure où ces contrats sont
dénoués, par une opération inverse, dans le courant de ce même
exercice, quelle qu’en soit l’échéance nale.
Les principes comptables applicables aux instruments nanciers
à terme et aux opérations de couverture ont été modiés par
le règlement ANC n°2015-05 du 2juillet 2015. Ce dernier est
d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1
er
janvier
2017. Ce nouveau règlement impose une classication comptable
homogène de l’instrument de couverture et de son sous-jacent.
En 2021 Chargeurs a utilisé des instruments de couverture (type
achat, vente à terme) pour couvrir ses dettes et créances en monnaie
étrangère, USD, GBP et HKD.
Note3 ACTIF IMMOBILISÉ
Au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Au 31/12/2021
Immobilisations incorporelles brutes 1,2 0,1 - 1,3
Immobilisations corporelles brutes 1,8 1,8 - 3,6
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES
Titres de participation
(1)
504,2 151,7 61,0 594,9
Créances rattachées à des participations
(2)
24,9 47,0 29,6 42.3
Prêts
(3)
128,5 7,8 113,8 22,5
Autres titres immobilisés
(4)
20,6 12,1 22,1 10,6
Autres immobilisations nancières
(5)
0,3 - - 0,3
TOTAL GÉNÉRAL BRUT 681,6 220,5 226,5 675,5
(1) Les augmentations de ce poste s’expliquent par l’acquisition intra-groupe de 100% des titres de la société Chargeurs USA Holding (anciennement Chargeurs
Protective Inc) pour un montant de 41,3millions d’euros. À cela s’ajoute l’augmentation de capital de cette même société par incorporation d’un prêt consenti
par Chargeurs de 59,1millions d’euros. L’augmentation s’explique également par le transfert, au bénéfice de Chargeurs, de 100% des titres de CHS EMEA par
Fitexin, dans le cadre d’une opération d’apport attribution pour un montant de 50,4millions d’euros. Enfin Chargeurs a augmenté le capital de la société Chargeurs
Diversification pour 0,9million d’euros. L’apport attribution réalisé avec Fitexin a eu pour conséquence de réduire la valeur des titres de cette société détenue
par Chargeurs de 50,4millions d’euros. Pour finir, la liquidation de la société DHJ Malaysia a été actée en 2021, réduisant la valeur des titres de participation de
10,6millions d’euros.
(2) L’augmentation s’explique par le reclassement dans cette catégorie de financements initialement classés en prêt avec Fitexin pour 33,4millions d’euros, avec
Chargeurs USA Holding pour 11,8millions d’euros, le solde correspond à la mise en place de prêts à des filiales du Groupe et aux intérêts courus. La diminution
s’explique par le remboursement partiel de prêts.
(3) L’augmentation de ce poste correspond à la mise en place de différents prêts à des filiales destinés à remplacer leurs financements bancaires court terme pour
7,8millions d’euros. La diminution de ce poste correspond aux remboursements partiels durant l’année de ces prêts ainsi qu’aux reclassements dans la catégorie
«créances rattachées à des participations», comme expliqué en (2).
(4) Ce poste comprend 617610 actions Chargeurs détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions. Les mouvements de l’année 2021 concernent les
opérations d’achat et de vente de titres Chargeurs dans le cadre du contrat de liquidité, pour un montant de 12,1millions d’euros en augmentation et en diminution.
À cela s’ajoute la réduction de capital par annulation de 550000 titres ayant eu lieu le 30juin 2021.
(5) Ce poste comprend principalement le dépôt de garantie du loyer du siège social au 7 rue Kepler.
— 213Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Note4 TABLEAUX DES PROVISIONS
4.1 Provisions pour risques et charges
Conformément au règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables, une provision est enregistrée pour couvrir les risques et
charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et
l’échéance ou le montant sont incertains.
Au 31/12/2020
Dotations de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
utilisées
Reprises de
l’exercice
non utilisées Au 31/12/2021
Provisions pour risques 7,0 - - - 7,0
Provisions pour charges - - - - -
TOTAL GÉNÉRAL 7,0 - - - 7,0
Dont dotations et reprises courantes - - -
Dont dotations et reprises financières - - -
Dont dotations et reprises exceptionnelles - - -
Les provisions pour risques incluent pour 6,5millions d’euros le provisionnement d’un litige ancien sur le précompte.
4.2 Dépréciations
Au 31/12/2020
Dotations de
l’exercice
Reprises de
l’exercice Au 31/12/2021
Dépréciation sur immobilisations nancières 37,9 - 7,3 30,5
Dépréciation sur autres créances 0,4 - 0,2 0,2
TOTAL GÉNÉRAL 42,3 - 7,5 30,7
Dont dotations et reprises courantes - -
Dont dotations et reprises financières - -
Dont dotations et reprises exceptionnelles - 7,5
•
Chargeurs comptabilise en résultat nancier les dotations et les
reprises pour dépréciation des immobilisations nancières, voir le
détail en note14. Par dérogation à cette règle et en application
des recommandations de l’Ordre des Experts Comptables,
les reprises de dépréciations relatives aux titres cédés sont
comptabilisées en résultat exceptionnel.
•
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles peuvent
être dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement à
la clôture de l’exercice.
214 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
Note5 ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES
Le montant des créances gurant à l’actif du bilan, avant dépréciation,
soit143,6millions d’euros, correspond aux postes suivants:
•
créances rattachées à des participations pour un montant
de42,3millions d’euros;
•
prêts pour un montant de 22,5millions d’euros;
•
clients et comptes rattachés pour un montant de2,4millions
d’euros;
•
autres créances pour un montant de76,4millions d’euros.
Elles se ventilent de la façon suivante:
2021
Un an au plus 24,7
Plus d’un an 118,9
TOTAL 143,6
Les dettes de la Société se décomposent selon les échéances
suivantes:
2021
Un an au plus 120,2
De un an à cinq ans 172,9
Plus de cinq ans 130,0
TOTAL 423,1
Dont emprunts obligataires 201,2millions d’euros, emprunts auprès
des établissements de crédit 128,1millions d’euros, dettes nancières
de 86,5millions d’euros et autres dettes de 1,0million d’euros.
La dette à plus de cinq ans correspond à:
•
l’Euro PP 3 pour un montant de 10,0millions d’euros;
•
l’Euro PP 4 pour un montant de 120,0millions d’euros.
Note6 ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN
Montants bruts concernant
Les entreprises liées Liens de participation
Participations et autres titres immobilisés 592,7 2,2
Créances 133,5 -
Dettes 87,0 -
Note7 DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
Pas de produit à recevoir constaté à n 2021.
Note8 DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
Le montant des charges à payer de 5,0millions d’euros correspond essentiellement à des honoraires, prestations de services et de diverses
charges de personnel.
Note9 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Le montant des valeurs mobilières de placement gurant à l’actif du bilan de 54,0millions d’euros. Ce poste est essentiellement composé
d’actions et de dépôt à terme.
— 215Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Note10 CAPITAUX PROPRES
10.1 Variation des capitaux propres de l’exercice
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021 (avant répartition) 447,8
Imputation du résultat décitaire 2020 selon l’A.G.M. du 8avril 2021 (28,6)
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021 (après répartition) 419,1
Résultat de l’exercice 35,9
Distribution de dividende en numéraire selon A.G.M. du 8avril 2021 (12,6)
Annulation 550000 actions selon C.A. du 30juin 2021 (10)
Acompte sur dividende en numéraire selon C.A. du 8septembre 2021 (5,2)
CAPITAUX PROPRES AU 31DÉCEMBRE 2021 (AVANT RÉPARTITION) 427,2
10.2 Évolution de la composition du capital social
Nombre Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l’exercice 24211232 0,16euro
Émission d’actions gratuites selon C.A. du 15décembre 2020, effet 1
er
janvier 2021 13000 0,16euro
Distribution de dividende en actions selon A.G.M. du 8avril 2021 600005 0,16euro
Annulation 550000 actions selon C.A. du 30juin 2021 (550000) 0,16euro
Acompte sur dividende en actions selon C.A. du 8septembre 2021 309727 0,16euro
ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE 24583964 0,16EURO
Toutes les actions composant le capital de Chargeurs ont été appelées et sont entièrement libérées.
10.3 Primes et réserves à la fin de l’exercice
Elles comprennent:
2021
Primes d’émission et de scission 91,5
Réserve légale 0,4
Réserve indisponible (réduction de capital social) 154,5
Report à nouveau 152,0
Autres réserves 0,4
Acompte sur dividendes (11,4)
TOTAL DES PRIMES ET RÉSERVES 387,4
Note11 DROITS DE VOTE DOUBLE
Les statuts de Chargeurs prévoient l’attribution d’un droit de vote double pour toutes les actions pour lesquelles il est justié d’une
inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En conséquence, conformément aux dispositions de
l’articleL.225-124 du Code de commerce, les actionnaires bénécient de plein droit de ce droit de vote double au sein de Chargeurs.
Au 31décembre 2021, 1153360 actions entraient dans cette catégorie.
216 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
Note12 EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET DETTES AUPRÈS
DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Au cours de l’année 2021, le groupe Chargeurs a procédé à une
souscription additionnelle de 20millions d’euros sur le placement
privé obligataire (Euro PP) levé en n d’année 2020 pour une durée
de huit ans, portant ainsi le montant total du nancement de cet
Euro PP à 120millions d’euros.
Cet emprunt Sustainability-Linked incorpore deux engagements
environnementaux et sociaux choisis parmi les quatre piliers
structurant la démarche RSE du Groupe:
•
la réduction du taux de fréquence des accidents;
•
l’augmentation de la part du chiffre d’affaires réalisée avec des
produits vertueux.
Par ailleurs, l’évolution des nancements bancaires durant cette
période s’est caractérisée principalement par:
•
le remboursement d’un nancement bilatéral court terme de
7,5millions d’euros;
•
l’amortissement du Crédit Syndiqué à hauteur de 20,1millions
d’euros.
Note13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES
Le montant de86,5millions d’euros comprend, pour 1,5million d’euros, un emprunt auprès de Hypsos, pour 84,9millions d’euros, les
soldes créditeurs de la centralisation de trésorerie Groupe. Le solde se compose d’emprunts auprès de plusieurs liales du Groupe ayant
une pure activité de holding nancière.
Note14 RÉSULTAT FINANCIER
14.1 Dotations aux amortissements et aux provisions
DOTATIONS
2021
Sur valeurs mobilières de placement 0,4
TOTAL 0,4
Note15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Nature
2021
Charges Produits
Résultat sur cession d’actions propres - -
Liquidation DHJ Malaysia 7,2 7,3
Reprise de provision sur créance encaissée - 0,2
Autres 0,2 0,2
TOTAL 7,4 7,7
— 217Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Note16 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
16.1 Analyse de l’impôt
2021 2020
Produit d’intégration scale 7,0 12,8
Autres - -
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 7,0 12,8
Depuis le 1
er
janvier 1996, ChargeursSA a opté pour le régime scal
des groupes de sociétés pour la plupart de ses liales françaises
contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins. Ce
régime permet d’imputer les résultats décitaires de liales sur
les résultats taxables des liales bénéciaires, ChargeursSA étant
redevable de l’impôt du Groupe, dès lors que les liales taxables
se soient acquittées auprès d’elle de leur impôt.
La provision pour risques de reversement d’impôt à certaines de ses
liales étant susceptibles d’être bénéciaires est restée inchangée
en 2021 à 485000euros.
L’imputation par ChargeursSA des résultats décitaires de certaines
sociétés du Groupe sur des résultats taxables a permis de réduire
l’impôt courant de7,0millions d’euros, constituant ainsi un avantage
de trésorerie.
Le montant global des dépenses à caractère somptuaire engagées
au cours de l’exercice et l’impôt supporté en raison de ces charges
(CGI 223 quater et 39-4) s’élève à 17,5milliers d’euros en 2021.
Note17 ENGAGEMENTS FINANCIERS DONNÉS AVALS ET CAUTIONS
Les avals, cautions et sûretés réelles concernent:
•
les liales et les entreprises liées pour 11,6millions d’euros;
•
pas d’autre engagement hors Groupe.
Note18 SITUATION FISCALE LATENTE
Au 31décembre 2021, dans le cadre du régime scal des groupes pour lequel Chargeurs a opté, le décit scal indéniment reportable
de Chargeurs se monte à150,4millions d’euros.
Les décalages dans le temps entre le régime scal et le traitement comptable de certains produits ou charges sont non signicatifs à n 2021.
Note19 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Les montants des rémunérations allouées au cours de l’exercice aux membres des organes d’administration et de direction s’élèvent
respectivement à420000euros et1552707euros (y compris jetons de présence des liales).
Note20 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
20.1 Indemnités de fin de carrière
Les obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31décembre 2021.
Ces indemnités ne sont pas signicatives et ne font pas l’objet d’une comptabilisation.
Le montant de ces engagements est déterminé à la clôture de l’exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité
de présence dans l’entreprise à la date départ en retraite.
218 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
Note21 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge au titre du contrôle des comptes de l’exercice 2021 s’élèvent à un montant
de 319,7milliers d’euros pour ChargeursSA.
Note22 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments
de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date
d’attribution des droits:
•
selon le modèle de Black-Scholes pour les instruments concernés
uniquement par les effets de conditions non liées au marché;
•
et selon les modèles de Black-Scholes et Monte Carlo pour les
instruments concernés à la fois par les effets de conditions non
liées au marchéet liées au marché.
Les principaux paramètres retenus pour la détermination de la
valeur des instruments nanciers sont le cours de Bourse à la date
d’attribution, la volatilité et la décote d’incessibilité.
Les attributions décidées au cours de l’année sont les suivantes:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société
en date du 6mai 2019 a autorisé, aux termes de sa 18
e
résolution,
conformément aux articlesL.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, le Conseil d’Administration de la Société a la mise en
place d’un plan d’actions gratuites par l’attribution de 13000 actions
ordinaires, au prot de certains cadres dirigeants de la Société et de
ses liales. Conformément aux dispositions de l’articleL.225-197-1 II
du Code de commerce, aucune action ne pourra être attribuée
à un bénéciaire détenant plus de 10% du capital social de la
Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son
prot aurait pour effet de porter sa participation au-delà de 10%
du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration du
17février 2021 a décidé une attribution d’un volume total de 13000
actions réparties au bénéce de cadres dirigeants. Lesdites actions
font l’objet d’une période d’acquisition, qui court à compter de la
date d’attribution et qui s’achèvera le 17février 2022. Le plan est
assujetti à des conditions de performance et de présence pendant
la période d’acquisition.
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société
en date du 28avril 2020 a autorisé, aux termes de sa 22
e
résolution,
conformément aux articlesL.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, le Conseil d’Administration de la Société a la mise en
place d’un plan d’actions gratuites par l’attribution de 99000 actions
ordinaires, au prot de certains cadres dirigeants de la Société et de
ses liales. Conformément aux dispositions de l’articleL.225-197-1 II
du Code de commerce, aucune action ne pourra être attribuée
à un bénéciaire détenant plus de 10% du capital social de la
Société à la date d’attribution, ou pour lequel l’attribution à son
prot aurait pour effet de porter sa participation au-delà de 10%
du capital social de la Société à la suite de l’acquisition des actions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration
du 8septembre 2021 a décidé une attribution d’un volume total
de 99000 actions réparties au bénéce de cadres dirigeants.
Lesdites actions font l’objet d’une période d’acquisition, qui court
à compter de la date d’attribution et qui s’achèvera au jour de
la réunion du Conseil d’Administration procédant à l’arrêté des
comptes consolidés de l’exercice clos du 31décembre 2022, soit
à titre indicatif au courant du mois defévrier2023. Le plan est
assujetti à des conditions de performance et de présence pendant
la période d’acquisition.
Au 31décembre 2021, une provision de 221186euros a été
comptabilisée au regard des engagements en cours.
— 219Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Renseignements concernant les liales et participations
Au 31décembre 2021 (enmilliers d’euros)
Sociétés Capital
Capitaux
propres
autres
que le
capital
% du
capital
détenu
Valeur
brute en
compte
des titres
détenus
Valeurs
nettes en
compte
des titres
détenus
Chiffres
d'affaires
hors
taxes de
l'exercice
2021
(1)
Bénéce
net ou
(perte) de
l'exercice
2021 inclus
en capitaux
propres
Dividendes
bruts
encaissés par
la Société
au cours de
l'exercice
2021
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT
LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE CHARGEURS
1. Filiales
(50% au moins du capital détenu par Chargeurs)
Chargeurs Textiles 31085 10836 100 69480 43291 - 3 1
Chargeurs Film de Protection 139617 149726 100 286266 286266 - 36615 37113
Chargeurs USA Holding 191543 5764 100 100355 100355 - (1613)
Fitexin 5544 84861 100 14850 14850 206 112996 36296
Chargeurs Healthcare Solutions
Emea 116 14122 100 50374 50374 94224 14103
Chargeurs Museum Solutions 10864 (6043) 100 10864 10864 866 (2900) 387
Senfa 3152 2996 100 34000 34000 17244 (1734) -
A.H. Leach & Company Limited 105 1046 100 16749 16749 - (30) -
Autres entités holdings 8160 (1485) 100 9018 7229 0 (428) 0
2. Participations
(de 10 à 50% au moins du capital détenu par Chargeurs)
Sociétés diverses - - - - -
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT
LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises au paragrapheA
Françaises 170 (356) - 96 38 - 155 0
Étrangères - - - - - - - -
2. Participations non reprises au paragrapheA
Dans les sociétés françaises - - - - - - - -
Dans les sociétés étrangères 296 10663 - 671 671 96167 2431 1000
(1) Certaines des sociétés détenues par Chargeurs SA sont des holdings ayant une activité financière pure.
220 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
5.2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLESCOMPTESANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
A l’assemblée générale
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société CHARGEURS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de
cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justication des appréciations – Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice.
En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences
pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur nancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation
interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce
relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
Risque identié
Les titres de participation, gurant au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de 564 688 milliers d’euros, représentent 66% du
total bilan.
Comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur date d’entrée à leur coût d’acquisition ou
leur valeur d’apport. Une dépréciation est constituée si la valeur d’inventaire d’une participation détenue devient inférieure à sa valeur
d’entrée. La valeur d’inventaire est généralement estimée d’après la quote-part d’actif net comptable des participations concernées, en
tenant compte éventuellement de l’existence de plus ou moins-values latentes, de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la liale.
L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon
les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques, ou à des éléments prévisionnels.
Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit du fait de
l’importance de leur valeur au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments entrant dans l’évaluation de la valeur d’inventaire,
notamment des éléments prévisionnels.
— 221Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Notre réponse
Nous avons examiné la méthodologie retenue par la Direction pour évaluer la valeur d’inventaire des titres de participation.
Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons examiné les prévisions de la direction. Nous avons apprécié la
pertinence des hypothèses-clés retenues pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus, notamment au regard des performances
passées et du contexte économique dans lesquels ces sociétés opèrent. Nous avons rapproché les principales données utilisées dans le
test de dépréciation de celles issues des prévisions de la direction et des comptes de l’entité, et examiné les tests de dépréciation ainsi
réalisé pour chacun des titres signicatifs détenus.
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons examiné la concordance des capitaux propres retenus avec les comptes
des entités et vérié que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante.
Enn, nous avons vérié que les notes 2.2, 4.2 et 14.1 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.
Vérications spéciques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation nancière
etlescomptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation nancière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées
à l’article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par
les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérication du respect
de ce format déni par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre2018 dans la présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport nancier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et nancier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le rapport nancier annuel
respecte, dans tous ses aspects signicatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport nancier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
222 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CHARGEURS par votre assemblée générale mixte du 30 avril 1996 pour
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 avril 2017 pour le Cabinet Crowe HAF.
Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-sixième année de sa mission sans interruption et le
cabinet Crowe HAF dans la cinquième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et nancière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’unaudit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute
anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
•
il identie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufsants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsication, les omissions volontaires,
les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par
la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image dèle.
— 223Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et nancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
gurent les risques d’anomalies signicatives, que nous jugeons avoir
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conrmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Dominique Ménard
Crowe HAF
Membre de Crowe Global
Marc de Premare
224 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Comptes annuels 2021
5
5
5.3
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
A l’Assemblée générale des actionnaires
CHARGEURS
7 rue Képler
75116 Paris
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles
ainsi que les motifs justiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui
s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements
suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ CHELSEA REAL ESTATE US INC
ÀLA SOCIÉTÉ CHARGEURS USA LLC
Personne concernée :
Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, société actionnaire unique de la société Chargeurs USA LLC. M.
Fribourg détient par ailleurs le contrôle de la société Chelsea Real Estate US Inc. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.
Nature, objet et modalités :
Votre Conseil d’administration du 4 mars 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail de location portant sur les bureaux situés dans
la Chelsea Arts Tower à New-York par la société Foncière Transcontinentale au prot de la société Chargeurs USA LLC. Le contrat de bail
a nalement été conclu par la société Chelsea Real Estate US Inc (liale à 100% de la société Foncière Transcontinentale LLC) au prot de
la société Chargeurs USA LLC.
Le contrat de bail de location est conclu pour une durée ferme de 7 ans et prévoit un loyer annuel de 298 milliers de dollars américains,
assorti d’une révision annuelle de 3%. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire
au locataire.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société Chargeurs USA LLC a supporté une charge de 403 milliers de dollars américains.
— 225Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
5
CONTRAT DE BAIL DE LOCATION DE BUREAUX PAR LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE IMMOBILIÈRE
TRANSCONTINENTALE SAS À LA SOCIÉTÉ CHARGEURS SA
Personne concernée :
Monsieur Michael Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs, détient par ailleurs le contrôle de la société Compagnie Immobilière
Transcontinentale. A ce titre, il est indirectement intéressé à cette convention.
Nature, objet et modalités :
Votre Conseil d’administration du 10 novembre 2020 a autorisé la conclusion d’un contrat de bail commercial portant sur des bureaux dans
un immeuble sis 7 rue Képler à Paris (75116).
Le contrat de bail de location est conclu pour une durée de 9 ans, avec la faculté pour Chargeurs SA de mettre n unilatéralement au
contrat de bail à l’expiration de la deuxième période triennale. Le loyer annuel s’élève à 552 milliers d’euros hors taxes, assorti d’une révision
annuelle indexée sur la variation de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), avec un loyer minimum garanti de 552 milliers d’euros hors
taxes. Par ailleurs, l’ensemble des charges communes et impôts locaux seront refacturés par le propriétaire au locataire.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, votre société a supporté une charge de 678 milliers d’euros.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 16 mars 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Crowe HAF
Membre de Crowe Global
Dominique Ménard Marc de Prémare
226 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
5
5
5.4
5.4.1 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications 2021 2020 2019 2018 2017
I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 3933 3874 3816 3768 3733
Nombre d'actions 24583964 24211232 23848641 23551755 23330597
Nombre d’obligations convertibles en actions - - - - -
II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d’affaires, revenus du portefeuille, produits
nanciers et, produits accessoires (hors taxes) 47533 11819 19441 26016 20393
Résultat avant impôts, amortissements et provisions 15697 (39370) (3673) 8314 5831
Impôts sur les bénéces 7007 12848 4563 5882 6318
Résultat après impôts, amortissements et provisions 35879 (28605) 11035 21639 56355
Dividende net distribué 30484 31959 9539 15780 13998
III – RÉSULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, mais avant amortissements
et provisions 0,92 (1,10) 0,04 0,60 0,52
Résultat après impôts, amortissements et provisions 1,46 (1,35) 0,46 0,92 2,42
Dividende net attribué à chaque action 1,24 1,32 0,4 0,67 0,6
IV – PERSONNEL
Nombre de salariés 11 8 10 11 8
Montant de la masse salariale de l'exercice 3282 3969 2252 2150 2299
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1314 1507 728 844 950
5.4.2 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Le Conseil d’Administration du 16février 2022 a arrêté les comptes sociaux de ChargeursSA faisant apparaître:
•
un chiffre d’affaires de 6975milliers d’euros;
•
un bénéce net de 35879milliers d’euros.
Les comptes ont été établis selon les mêmes principes et méthodes que les années précédentes.
Le chiffre d’affaires s’élève à 7,0millions d’euros, contre 5,9millions d’euros en 2020. Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à
-9,0millions d’euros, contre -9,4millions d’euros en 2020.
Le résultat courant avant impôts s’établit à +28,5millions d’euros contre -41,4millions d’euros en 2020. Le résultat nancier de ChargeursSA
en 2021 s’élève à +37,6millions d’euros (-31,9millions d’euros en 2020).
— 227Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Autres informations nancières et comptables
5
Après prise en compte du résultat exceptionnel de +0,3million
d’euros (-0,1million d’euros en 2020) et d’un produit d’impôt de
7,0millions d’euros lié pour l’essentiel à l’intégration scale dont
ChargeursSA est la société tête (12,8millions d’euros l’exercice
précédent), l’exercice clos le 31décembre 2021 se traduit par un
bénéce de 35,9millions d’euros contre une perte de 28,6millions
d’euros en 2020.
La variation du résultat 2021 par rapport à l’année précédente
s’explique principalement par un effet sur les revenus de titres de
participations de +37,4millions d’euros, par le mali de fusion de
la société Chargeurs Entoilage dans les comptes de ChargeursSA
constaté en 2020 pour -32,9millions d’euros, et par la diminution
du produit d’intégration scale Française pour 5,8millions d’euros.
5.4.3 DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS
Fournisseurs
A) Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(enmilliers d’euros) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total
Nombre de factures concernées 55 14 6 29 104
Montant total TTC des factures concernées 759 69 11 87 925
% du montant total des achats de l'exercice HT 8% 1% 0% 1% 10%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues Néant
Montant total TTC des factures exclues Néant
C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais légaux de paiement utilisés
pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels de paiement utilisés
pour le calcul des retards de paiement À réception de la facture/30 jours n de mois/60 jours date de la facture
Clients
A) Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu,
reçues non réglées la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(enmilliers d’euros) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total
Nombre de factures concernées 3 12 15
Montant total TTC des factures concernées 80 451 530
% du montant total du chiffre
d'affaires de l'exercice HT 1% 0% 0% 6% 8%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues Néant
Montant total TTC des factures exclues Néant
C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais légaux de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement 25 jours n de mois
228 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Autres informations nancières et comptables
5
6.1 Données boursières 230
6.1.1 Évolution du cours de l’action Chargeurs 230
6.1.2 Informations sur l’action 231
6.1.3 Calendrier nancier 2022 231
6.1.4 Couverture du titre par les analystes 231
6.2 Dividendes distribués 232
6.3 Actionnariat 232
6.3.1 Évolution du capital social 232
6.3.2 Programme d’attribution d’actions gratuites 233
6.4 Informations complémentaires
concernantlecapital 233
6.4.1 Répartition du capital social etdes droits de vote 233
6.4.2 Programme de rachat d’actions 234
6.4.3 État des autorisations nancières sur le capital 235
6.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une inuence
en cas d’offrepublique 239
6.4.5 Autres informations sur le capital 239
6
— 229Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
6.1
6.1.1 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CHARGEURS
Cours de l’action en 2021
(1)
Rendement total annualisé de l’actionnaire supérieur à 27% depuis le 30octobre 2015
Le titre Chargeurs s’est apprécié de +234% depuis le changement de gouvernance en 2015. Cette performance boursière salue le succès
de la stratégie de transformation du Groupe menée ces dernières années, le lancement continu d’innovations de rupture, la politique
d’acquisitions et la constitution de nouveaux métiers.
Chargeurs CAC PME rebasé CRI CAC 40 rebasé CRI
11/2015
05/2016
08/2016
02/2016
11/2016
02/2017
05/2017
08/2017
11/2017
02/2018
05/2018
08/2018
11/2018
02/2019
05/2019
08/2019
11/2019
02/2020
05/2020
08/2020
11/2020
02/2021
05/2021
08/2021
11/2021
12/2021
5
10
15
20
25
30
0
Chargeurs vs.
CAC PME :
+ 232 points
en euros (€)
Source : Euronext
(1) Base Chargeurs au 30 octobre 2015 : 7,8 euros
Source : Euronext
CHARGEURS – VOLUME MENSUEL DES TITRES ÉCHANGÉS SUR EURONEXT ET CAPITALISATION BOURSIÈRE DEPUIS2015
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
Capitalisation boursière en millions d'eurosVolume mensuel en milliers de titres échangés
0
100
200
300
400
500
600
700
01/2015
09/2015
01/2016
05/2015
05/2016
09/2016
01/2017
05/2017
09/2017
01/2018
05/2018
09/2018
01/2019
05/2019
09/2019
01/2020
05/2020
09/2020
01/2021
05/2021
09/2021
12/2021
230 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Données boursières
6
6
6.1.2 INFORMATIONS SUR L’ACTION
2015 2016 2017 2018 2019 2020
31/12/2021
Cours au 31décembre 9,00 € 15,96 € 25,31 € 16,80 € 17,28 € 17,60 € 26,06 €
Nb d'actions en circulation (enmillions) 23,00 23,00 23,33 23,55 23,85 24,21 24,58
Dividende total (brut) 0,30 € 0,55 € 0,60 € 0,67 € 0,40 € 1,32 € 1,24 €
Variation du dividende versé 50% 83% 9% 12% -40% 230% -6%
Résultat net part du Groupe (enmillions d’euros) 15,3 25,0 25,2 26,6 15,1 41,0 30,6
Bénéce par action 0,78 € 1,09 € 1,09 € 1,14 € 0,66 € 1,79 € 1,30 €
Taux de distribution du dividende
(1)
38% 50% 55% 59% 61% 74% 95%
(1) Dividende/Bénéfice par action.
PEA
PME
ELIGIBLE
Cotation
Marché des titres
Marché: Euronext/Compartiment B.
ISIN: FR0000130692 – CRI.
Indice: Enternext PEA-PME/CAC PME.
SRD: éligible au segment Long-seulement (SRD Long only)
Gaïa Index
Enoctobre 2018, Chargeurs a intégré le Gaïa
Index, l’indice boursier de référence en matière
d’investissement socialement responsable (ISR)
distinguant les valeurs moyennes les plus engagées
en matière de Responsable Sociale de l’Entreprise
(RSE). Le Groupe a ainsi rejoint les 70valeurs françaises distinguées
pour leurs performances sociales, environnementales et de
gouvernance au sein de 230sociétés cotées à la Bourse de Paris
constituant le panel Gaïa. La notation est réalisée sur environ 170
critères répartis en quatre piliers (environnement, social, gouvernance
et parties-prenantes externes) qui permettent d’évaluer le degré
de transparence et de maturité des sociétés concernant leurs
politiques, pratiques et performances RSE.
En 2021, la progression de Chargeurs lui a permis de faire partie
du quartile «leader». La note ESG globale relative atteint 78/100,
au-dessus du benchmark général (60/100). Les initiatives de Chargeurs
en matière de gouvernance et de relations avec les parties prenantes
externes sont particulièrement saluées, preuves d’une démarche
RSE transparente, structurée et efcace dans l’ensemble de ses
métiers. Le Gaïa Index sert aujourd’hui d’indice de référence
aux plus grandes sociétés de gestion pour le pilotage de leurs
investissements responsables (ISR).
6.1.3 CALENDRIER FINANCIER 2022
Jeudi 7avril 2022 Assemblée Générale
Jeudi 12mai 2022 Information nancière 1
er
trimestre 2022
Jeudi 8septembre 2022 Résultats semestriels 2022
Mercredi 9novembre 2022
Information nancière 3
e
trimestre2022
6.1.4 COUVERTURE DU TITRE PAR LES ANALYSTES
— 231Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Données boursières
6
6.2
Le Conseil d’Administration, réuni le 16février 2022 sous la présidence de Michaël Fribourg, a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée
Générale du 7avril 2022 le versement d’un dividende annuel de 1,24euro par action au titre de l’exercice 2021. Ce dividende, le deuxième
plus élevé depuis 2015, récompense une performance économique et nancière remarquable en 2021 et traduit le haut niveau de conance
de la Direction dans les perspectives du Groupe.
DIVIDENDE
0,20 €
0,35 €
0,55 €
2016
2021
0,25 €
0,35 €
0,60 €
2017
0,30 €
0,37 €
0,67 €
2018
0,20 €
0,20 €
0,40 €
2019
0,76 €
0,48 €
1,04 €
0,28 €
1,32 €
1,24 €
2020
Acompte sur dividende Solde du dividende
6.3
6.3.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Nombre
d’actions
Montant du
capital social
(eneuros)
(1)
Situation au 31décembre 2019 23848641 3815782,56
Actions nouvelles émises en paiement du dividende en action 362591
(2)
58014,56
Situation au 31décembre 2020 24211232 3873797,12
Actions nouvelles émises en paiement du dividende en action 909732
(3)
145557,12
Actions créées du fait des actions gratuites en actions 13 000 2 080
Actions auto-détenues annulées (550 000) (88 000)
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2021 24583964 3933434,24
(1) Valeur nominale de l’action: 0,16euro.
(2) 362591actions émises au cours de l’exercice 2020 dont 154736actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2019
puis 207855actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2020.
(3) 909 732actions émises au cours de l’exercice 2021 dont 600 005actions nouvelles émises en paiement du solde du dividende versé au titre de l’exercice 2020
puis 309727actions nouvelles émises en paiement de l’acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2021.
Au 31décembre 2021, le capital de Chargeurs s’élève à
3933434,24euros, divisé en 24583964actions de 0,16euro chacune.
Résultats de l’opération de versement
de l’acompte sur dividende au titre de 2021
Fort des performances enregistrées par le Groupe au
1
er
semestre2021, le Conseil d’Administration de Chargeurs réuni
le 8septembre 2021, a décidé de verser un acompte sur dividende
au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 0,48euro par action,
assorti d’une option de paiement en actions.
À l’issue de la période d’option ouverte entre le 17septembre et
le 1
er
octobre 2021, 54,42% des droits exercés l’ont été en faveur
du paiement en actions: 309727nouvelles actions au prix unitaire
de 19,95euros ont été créées. Portant jouissance immédiate, ces
actions nouvelles ont été assimilées dès le 7octobre 2021 aux actions
ordinaires composant le capital social de Chargeurs.
Par cette opération, le capital social de Chargeurs est porté à
3933434,24euros se divisant en 24583964actions ordinaires
de 0,16euro.
232 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Dividendes distribués
6
6
Instruments nanciers donnant accès au capital de la Société
Il n’existe à la date du présent Document d’enregistrement universel aucun instrument nancier donnant accès au capital de Chargeurs.
Actionnariat
Nombre d’actions avec droit de vote double
Au 31décembre 2021, le nombre total d’actions avec droit de vote double s’élève à 1153360 sur un total de droits de vote de 25737324.
Aucune opération sur titre n’a été réalisée par les dirigeants ou membres du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2021.
6.3.2 PROGRAMME D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
Plusieurs programmes d’attribution d’actions gratuites ont été mis en place au prot de cadres clés du Groupe. Le détail de ce programme
gure au paragraphe4.4 «Rémunération des mandataires sociaux».
6.4
6.4.1 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ETDES DROITS DE VOTE
La répartition du capital et des droits de vote est la suivante au 31décembre 2021, 31décembre 2020 et 31janvier 2020. La Société ne
dispose pas de clause statutaire écartant les droits de vote double pour toute action entièrement libérée pour laquelle il est justié d’une
inscription au nominatif continue depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire.
31décembre 2021 31décembre 2020 31janvier 2020
Nombre
d’actions
%
d’actions
% droits
de
vote
(1)
Nombre
d’actions
%
d’actions
% droits
de
vote
(1)
Nombre
d’actions
%
d’actions
% droits
de
vote
(1)
Colombus Holding SAS 6 556 305 26,7% 29,3% 6556305 27,1% 29,6% 6556305 27,5% 29,6%
Sycomore Asset Management 1 617 631 6,6% 6,3% 2105600 8,7% 8,3% 2485700 10,4% 10,0%
Amundi Asset Management 1 497 973 6,1% 5,8% 1368000 5,7% 5,4% 1 054 900 4,40% 4,30%
Candriam 662 025 2,7% 2,6% - - - - - -
Caisse des Dépôts & Consignations
618 609 2,5% 2,4% - - - - - -
Actions propres 617 610 2,5% 2,4% 1116610 4,6% 4,4% 1160714 4,9% 4,7%
Autres actionnaires 13 013 811 52,9 % 51,2 % 13064717 53,9% 52,3 % 12 591 022 52,8% 51,4%
TOTAL
24 583 964
100% 100%
24211232
100% 100%
23848641
100% 100%
(1) Sur la base des droits de vote bruts.
STRUCTURE DU CAPITAL
(en% du nombre d’actions au 31décembre 2021)
52,9 %
Autres
actionnaires
2,5 %
Caisse des Dépôts
& Consignations
6,6 %
Sycomore Asset
management
6,1 %
Amundi Asset
management
2,7 %
Candriam
26,7 %
Colombus
Holding SAS
2,5 %
Actions propres
Informations concernant Colombus HoldingSAS
La société Colombus HoldingSAS, fondée par Michaël Fribourg,
est constituée d’investisseurs institutionnels long terme français
de premier plan (Crédit Mutuel Equity SCR, BNP Paribas
Développement et Groupama) et de plusieurs Family Offices
français. Le GroupeFamilial Fribourg est l’actionnaire de contrôle
de la société Colombus Holding.
— 233Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
Déclaration de franchissement de seuils légaux
et réglementaires depuis le 1
er
janvier 2021
Par courrier reçu le 4 mars 2021, la société Candriam Luxembourg,
a déclaré franchir indirectement, le seuil statutaire de 2 % du capital
et des droits de vote de la société Chargeurs.
Par courrier reçu le 30 mars 2021, la société anonyme Sycomore,
agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a
déclaré avoir franchi à la baisse, le 15 décembre 2020, le seuil de
8 % du capital de la société Chargeurs et détenir, pour le compte
desdits fonds, 1 934 392 actions Chargeurs représentant 7,99 % du
capital et 7,67 % des droits de vote de cette société.
Par courrier reçu le 3 septembre 2021, la société Caisse des
Dépôts et Consignations, a déclaré avoir franchi indirectement
par l’intermédiaire de CDC Croissance, à la hausse, le 23 mars
2021, le seuil statutaire de 2 % du capital de la société Chargeurs
et le 25 mars 2021, le seuil statutaire de 2 % des droits de vote de
cette même société. Au 3 septembre 2021, la Caisse des Dépôts
et Consignations, détient, indirectement par l’intermédiaire de
CDC Croissance et de CNP Assurances, 667 076 actions et droits
de vote représentant 2,74 % du capital et 2,62 % des droits de vote
de la société Chargeurs.
La société anonyme Amundi, agissant pour le compte de fonds
dont elle assure la gestion, a déclaré par courrier avoir franchi :
•
à la hausse, en date du 3 mai 2021, le seuil statutaire de 6 %
en termes de titres, en détenant 1 507 816 droits de vote de
Chargeurs ;
•
à la hausse, en date du 5 octobre 2021, le seuil statutaire de
6% des droits de vote, en détenant 1 538 407 droits de vote
de ladite société ;
•
à la baisse, en date du 6 octobre 2021, le seuil statutaire de 6%
en termes de droits de vote, en détenant 1 503 122 droits de
vote de ladite société ;
•
à la baisse, en date du 21 octobre 2021, le seuil statutaire de
6 % en termes de titres, en détenant 1 474 973 droits de vote
de ladite société ;
•
à la hausse, en date du 5 novembre 2021, le seuil statutaire de
6 % en termes de titres, en détenant 1 475 473 droits de vote
de ladite société ;
•
à la baisse, en date du 10 novembre 2021, le seuil statutaire de
6 % en termes de titres, en détenant 1 474 973 droits de vote
de ladite société ;
•
à la hausse, en date du 2 décembre 2021, le seuil statutaire de
6 % en termes de titres, en détenant 1 479 473 droits de vote
de ladite société ;
•
à la baisse, en date du 11 février 2022, le seuil statutaire de 6 % en
termes de titres, en détenant 1 470 454 droits de ladite société.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire
que ceux mentionnés dans le tableau en section 6.4.1 détenant
plus de 5 % du capital ou des droits de vote à la date du présent
Document d’enregistrement universel.
Contrat de liquidité
Chargeurs a signé un contrat de liquidité avec Rothschild
& Banque entré en vigueur le 25février 2019, à la suite des
évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité.
Au 31décembre2021, les moyens suivants guraient au compte
de liquidité:
•
0titre;
•
1772708,0euros.
6.4.2 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Au cours de l’exercice 2021, la Société a procédé à l’annulation
de 550 000 actions auto-détenues, portant le capital de la Société
de 3 971 877,92 € à 3 883 877,92 €. Cette opération s’est inscrite
dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société et
de la 14
e
résolution approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du
28avril 2020 autorisant le Conseil d’Administration à annuler à tout
moment, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises
par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par période
de 24 mois, et à réduire le capital à due concurrence.
Aux termes de la 15
e
résolution soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2022, en application des
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, il est
proposé de renouveler, pour une période de 18 mois, l’autorisation
donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 8 avril 2021 (14
e
résolution) en vue d’acquérir ou de
faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil
d’Administration déterminera (sauf en périodes d’offre publique
sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite
de 10 % du nombre total des actions composant le capital social.
Au 31 décembre 2021, parmi les 24 583 964 actions composant son
capital social, la Société détenait, directement, 617 610 actions. En
conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait
susceptible de racheter sur cette base s’élèverait à 1 840 786 actions.
Le prix maximum d’achat serait de 35 euros par action, le Conseil
d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas
d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que
la Société pourrait affecter à la mise en œuvre de cette autorisation
serait dès lors de 64 427 510 euros.
Les objectifs de ce programme de rachat seraient les mêmes que
ceux du programme précédent. Pour plus de détails, se référer à
la 15
e
résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale
Mixte du 7 avril 2022 dans le chapitre 7 du présent Document
d’enregistrement universel.
Actions autodétenues
Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 617610actions propres
(1 167 610 au 31 décembre 2020), soit 10,3 millions d’euros.
234 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
6
6.4.3 ÉTAT DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES SUR LE CAPITAL
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES SUR LE CAPITAL – ACTUELLEMENT EN COURS
Opérations/titres
concernés
Durée de
l’autorisation
àcompter de
l’Assemblée
etexpiration Plafond d’utilisation
Utilisation faite
deladélégation
en2020 et 2021
Modalités de fixation du prix
d’émissiondes actions
Programme de rachat
d’actions
(résolution n°14 de
l’AGO du 8avril 2021)
18mois
8octobre
2022
30euros par action, dans
la limite d’un plafond de
2421123 actions sur la base
du capital au 31décembre
2020; la Société ne pouvant
détenir plus de 10% de son
capital social
Utilisée* N/A
Émissions avec DPS
Émission de toutes
valeurs mobilières
confondues et par
incorporation de
primes, réserves,
bénéces ou autres
(résolution n°15 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
1,9million d’euros
(nominal) s’agissant des
augmentations de capital
(l’utilisation s’imputant sur le
plafond global de 1,9million
d’euros et 300millions
d’euros s’agissant des titres
de créances (ci-après le
«Plafond Global des Titres
de Créances»)
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter les montants,
caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et
notamment le prix d’émission des
titres à émettre.
Émissions sans DPS
Émission par offre(s)
au public, autres que
celles visées à l’article
L.411-2, 1° du Code
monétaire et nancier,
de toutes valeurs
mobilières confondues
(résolution n°16 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
380000euros (nominal)
(ci-après le «Plafond Global
des Titres de Capital»)
et 300millions d’euros
s’agissant des titres de
créances (l’utilisation
s’imputant sur le Plafond
Global des Titres de
Créance)
Non utilisée (i) Le prix d'émission des actions
nouvelles à émettre sera au moins
égal au montant minimum prévu
par la règlementation en vigueur
au jour de la décision d’émission
(soit, à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois
dernières séances de Bourse,
sur le marché Euronext Paris,
précédant la date de xation de
ce prix, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 10%
conformément aux dispositions
des articles L.22-10-52° alinéa1
et R.22-10-32 du Code de
commerce), après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date
de jouissance.
(ii) Le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au
capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant,
de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission déni à l’alinéa
précédent, après correction, s’il y
a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date
de jouissance.
Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter les montants,
caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et
notamment le prix d’émission des
titres à émettre.
— 235Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
Opérations/titres
concernés
Durée de
l’autorisation
àcompter de
l’Assemblée
etexpiration Plafond d’utilisation
Utilisation faite
deladélégation
en2020 et 2021
Modalités de fixation du prix
d’émissiondes actions
Émissions sans DPS
Émission par offre au
public visée à l’article
L.411-2,1° du Code
monétaire et nancier
(anciennement
dénommée
placementprivé)
(résolution n°17 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
380000euros (nominal)
(l’utilisation s’imputant sur
le Plafond Global des Titres
de Capital) et 300millions
d’euros s’agissant des titres
de créances (l’utilisation
s’imputant sur le Plafond
Global des Titres de
Créance)
Non utilisée (i) Le prix d'émission des actions
nouvelles à émettre sera au moins
égal au montant minimum prévu
par la règlementation en vigueur
au jour de la décision d’émission
(soit, à ce jour, la moyenne
pondérée des cours des trois
dernières séances de Bourse,
sur le marché Euronext Paris,
précédant la date de xation de
ce prix, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 10%
conformément aux dispositions
des articles L.22-10-52 alinéa1
et R.22-10-32 du Code de
commerce), après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date
de jouissance.
(ii) Le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au
capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant,
de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission déni à l’alinéa
précédent, après correction, s’il y
a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date
de jouissance.
Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter les montants,
caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et
notamment le prix d’émission des
titres à émettre.
Augmentation du
nombre de titres en
cas d’augmentation
de capital avec ou
sans DPS (pour les
émissions décidées
en application
des 15
e
, 16
e
et 17
e
résolutions de l’AGM
du 28avril2020)
(résolution n°18 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
Extension de 15% maximum
d’uneaugmentation de
capital avec ou sans DPS
(l’émission supplémentaire
s’imputant sur le plafond de
la résolution avec ou sans
DPS concernée et sur le
Plafond Global)
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
autorisé, pour chacune des émissions
décidées en application des 15
e
, 16
e
et
17
e
résolutions de l’AGM du 28avril
2020, à augmenter le nombre de titres
à émettre, et ce au même prix que
celui xé pour l’émission initiale.
236 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
6
Opérations/titres
concernés
Durée de
l’autorisation
àcompter de
l’Assemblée
etexpiration Plafond d’utilisation
Utilisation faite
deladélégation
en2020 et 2021
Modalités de fixation du prix
d’émissiondes actions
Fixation du prix
d’émission, dans
la limite de 10%
du capital, en cas
d’augmentation de
capital avec DPS (pour
les émissions décidées
en application des
16
e
et 17
e
résolutions
de l’AGM du 28avril
2020)
(résolution n°19 de
l’AGM du 28avril 2020)
26 mois
28juin 2022
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
autorisé, pour chacune des émissions
décidées en application des 16
e
et
17
e
résolutions susvisées, à xer le
prix d’émission dans la limite de 10%
du capital par période de 12 mois
et dans le sous-plafond global de
380000euros.
Le prix d’émission est au moins
égal (i) au prix moyen pondéré par
le volume de l’action des 20 ou 10
dernières séances de bourse, (ii) au
prix moyen pondéré par le volume
de l’action de la dernière séance de
Bourse, dans tous les cas diminué
d’une décote maximale légale
de10%.
Émissions d’actions
ordinaires et de
valeurs mobilières
en rémunération de
titres apportés dans
le cadre d’une OPE
initiée par la Société
(résolution n°20 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
380000euros (nominal)
(l’utilisation s’imputant sur
le Plafond Global des Titres
de Capital) et 300millions
d’euros s’agissant
des titres de créances
(l’utilisation s’imputant sur
le Plafond Global des Titres
deCréance)
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter les montants,
caractéristiques, modalités et
conditions d’émission des titres à
émettre en rémunération des titres
apportés à la Société, et notamment
leur prix d’émission.
Émission de
valeurs mobilières
en rémunération
d’apports en nature
(résolution n°21 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
10% du capital social à la
date d’émission (l’utilisation
s’imputant sur le Plafond
Global des Titres de
Capital) et 300millions
d’euros s’agissant
des titres de créances
(l’utilisation s’imputant sur
le Plafond Global des Titres
deCréance)
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter les montants,
caractéristiques, modalités et
conditions d’émission des titres
à émettre en rémunération des
apports, et notamment leur prix
d’émission.
— 237Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
Opérations/titres
concernés
Durée de
l’autorisation
àcompter de
l’Assemblée
etexpiration Plafond d’utilisation
Utilisation faite
deladélégation
en2020 et 2021
Modalités de fixation du prix
d’émissiondes actions
Attribution gratuite
d’actions au profit
de bénéficiaires à
déterminer parmi
les membres du
personnel salarié
etles dirigeants,
sansDPS
(résolution n°22 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
1% du capital social au jour
de l’AGM du 28avril 2020
Autorisation utilisée
par le Conseil
d’Administration du:
• 10novembre 2020
pour l’attribution de
42000 actions au
bénéce de Senior
Executives et de
Talent Executives du
Groupe, à l’exclusion
du PDG, représen-
tant à la date de la
décision un total de
0,17% du capital;
• 17février 2021
pour l’attribution
de 13000 actions
au bénéce de
membres du
personnel salarié
et de dirigeants
mandataires sociaux,
à l’exclusion du PDG,
représentant à la
date de la décision
un total de 0,05%
ducapital;
• 8septembre 2021
pour l’attribution
de 99000 actions
au bénéce de
membres du
personnel salarié
et de dirigeants
mandataires sociaux,
à l’exclusion du PDG,
représentant à la
date de la décision
un total de 0,40%
ducapital.
N/A
Augmentation de
capital réservée aux
salariés
(résolution n°23 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
200000euros (nominal)
(l’utilisation s’imputant
sur le plafond global de
1900000euros xé à la
24
e
résolution de l’AGM du
28avril 2020)
Non utilisée Le Conseil d’Administration est
compétent pour arrêter le prix
d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions de
l’article L.3332-19 du Code du travail.
Le prix de souscription ne pourra
être ni supérieur à une moyenne,
déterminée conformément aux
dispositions de l’article L.3332-19 du
Code du travail, de cours cotés de
l’action de la Société aux 20 séances
de Bourse précédant le jour de la
décision xant a date d’ouverture
de la souscription, ni inférieur de
plus de 30% à cette moyenne,
étant précisé que l’Assemblée
Générale a autorisé expressément le
Conseil d’Administration, s’il le juge
opportun, à réduire ou supprimer
la décote, en considération,
notamment, des dispositions légales,
réglementaires et scales de droit
étranger applicables le cas échéant.
238 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
6
Opérations/titres
concernés
Durée de
l’autorisation
àcompter de
l’Assemblée
etexpiration Plafond d’utilisation
Utilisation faite
deladélégation
en2020 et 2021
Modalités de fixation du prix
d’émissiondes actions
Limitation globale
du montant des
augmentations du
capital de la Société
susceptibles d’être
effectuées en
vertu des 15
e
à 21
e
résolutions et de la
23
e
résolution
(résolution n°24 de
l’AGM du 28avril 2020)
N/A Le montant nominal total
des augmentations du
capital susceptibles d’être
réalisées aux termes des
15
e
à 21
e
résolutions et de
la 23
e
résolution ne peut
excéder un plafond global
de 1900000euros
Non utilisée N/A
Annulation des
actions autodétenues
(résolution n°14 de
l’AGM du 28avril 2020)
26mois
28juin 2022
10% des actions composant
le capital par période de
24mois
Utilisée par le Conseil
d’Administration
du 30juin 2021:
annulation de 550000
actions autodétenues,
représentant à la date
de la décision 2,21%
du capital
N/A
* Se référer à la section 6.4.2. du document d’enregistrement universel pour une description de la mise en oeuvre du programme du rachat d’actions.
6.4.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INFLUENCE
EN CAS D’OFFREPUBLIQUE
En application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, les
éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
sur les titres de la Société sont exposés ci-après:
•
la structure du capital de la Société, mentionnée dans le Rapport du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires
et mise en ligne sur le site web de la Société;
•
les prises de participation directes ou indirectes dans le capital
de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles
L.233-7 et L.233-12, mentionnées dans le Rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale des actionnaires et
mises en ligne sur le site web de la Société;
•
les règles applicables à la nomination et au remplacement des
membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modication
des statuts de la Société, mentionnées aux articles9, 10 et 21
des statuts;
•
les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration, dénis
par l’article13 des statuts;
•
les délégations de pouvoir dont bénéficie le Conseil
d’Administration concernant l’émission et le rachat d’actions sont
listées en section6.4.3 du Document d’enregistrement universel.
6.4.5 AUTRES INFORMATIONS
SUR LE CAPITAL
Changement de contrôle
À la date du présent document et à la connaissance de la Société,
il n’existe aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise
en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son contrôle.
Options ou accords conditionnels
ou inconditionnels sur le capital
de tout membre du Groupe
À la date du présent document, il n’existe pas d’options sur le
capital des membres du Groupe, ni d’accords conditionnels ou
inconditionnels prévoyant de le placer sous option.
Franchissement de seuils
(extrait de l’article6 des statuts)
«Outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de
la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote
y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout
intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes
non domiciliées sur le territoire français – qui, agissant seule ou de
concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière
que ce soit directement ou indirectement, une fraction égale à 2%
du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage,
doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social ou par tout moyen
équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents
hors de France dans un délai de cinq jours de Bourse à compter
du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et
de droits de vote qu’elle détient mais aussi, du nombre d’actions
ou de droits de votes assimilés aux actions ou aux droits de vote
possédés par cette personne en vertu de l’article L.233-9 du Code
de commerce.
Cette personne doit, dans les mêmes conditions, informer la Société
du nombre de titres qu’elle détient et qui donnent accès à terme au
capital, ainsi que du nombre de droits de vote qui y sont attachés.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du
droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion
d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble 2% au moins du capital
ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée.
— 239Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n’ont pas été
régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du
droit de vote s’applique pour toute assemblée d’actionnaires se
tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date
de régularisation de la déclaration».
Affectation et répartition du bénéce
(article26 des statuts)
«Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est
fait d’abord un prélèvement de 5% au moins, affecté à la formation
d’un fonds de réserve dit «Réserve légale»; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la Réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,
diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter
en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du
report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que l’Assemblée
Générale fixe pour la constitution ou la dotation de tous fonds de
réserve ou pour être reportées à nouveau.
L’excédent de bénéfice est réparti aux actions, à titre de dividende.
L’Assemblée Générale peut toujours décider le report à l’exercice
suivant de la totalité ou d’une fraction quelconque du bénéfice
distribuable d’un exercice; elle peut aussi décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition».
Paiement des intérêts et dividendes
(article27 des statuts)
«Les modalités de mise en paiement des intérêts et dividendes sont
fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire,
pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes
sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en
actions. La demande de paiement du dividende en actions doit
intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée Générale, sans que
ce délai puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de
celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant
excéder trois mois, par décision du Conseil d’Administration, dans
les conditions légales et réglementaires».
Nantissement sur le capital
La Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur
une part signicative de son capital.
240 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Informations complémentaires concernantlecapital
6
7.1 Ordre du jour 242
À titre ordinaire 242
À titre extraordinaire 242
7.2 Rapport du Conseil d’Administration
surlesprojets derésolutions soumis à
l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022 243
Résolutions de la compétence de l’Assemblée
GénéraleOrdinaire 243
Résolutions de la compétence de l’Assemblée
GénéraleExtraordinaire 259
7.3 Projets de résolutions soumis
àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022 266
Résolutions à caractère ordinaire 266
Résolutions à caractère extraordinaire 269
7
Informations
relatives à
l’Assemblée
du 7 avril 2022
— 241Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
7.1 Ordre du jour
À TITRE ORDINAIRE
1.
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le
31décembre 2021;
2.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31décembre 2021;
3.
Affectation du résultat de l’exercice 2021, xation du dividende;
4.
Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice
2021 en actions;
5.
Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre
de l’exercice 2022 en actions;
6.
Approbation des conventions visées à l’articleL.225-38 du
Code de commerce;
7.
Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société
Colombus HoldingSAS;
8. Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante
de Madame Isabelle Guichot;
9.
Nomination en qualité d’Administratrice indépendante de
Madame Anne-Gabrielle Heilbronner ;
10.
Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur
GeorgesRalli ;
11.
Approbation de la politique de rémunération du Président-
Directeur Général de la Société;
12.
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
de la Société;
13.
Approbation des informations visées à l’articleL.22-10-9, I du
Code de commerce;
14.
Approbation des éléments xes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président-
Directeur Général en raison de son mandat;
15.
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société;
À TITRE EXTRAORDINAIRE
16.
Modication de l’article 15 des statuts an de modier la durée
du mandat de Censeur ;
17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire
le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la
Société, dans la limite de 10% du capital;
18.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement
ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de
procéder à l’augmentation du capital social de la Société
par incorporation de réserves, bénéces, primes ou autres;
19.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement
ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre
d’offre(s) au public autres que celles visées à l’articleL.411-2,
1° du Code monétaire et nancier;
20.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de
la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou
indirectement accès au capital de la Société par offre au public
visée à l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier;
21.
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission,
avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs
mobilières donnant directement ou indirectement accès au
capital de la Société;
22.
Autorisation donnée au Conseil d’Administration, en cas
d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans les conditions de la dix-neuvième et
vingtième résolution, de xer, dans la limite de 10% du capital,
le prix d’émission dans les conditions xées par l’Assemblée
Générale;
23.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans
le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société
sur les titres d’une autre société;
24.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en rémunération d’apports en nature constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital d’autres sociétés;
25.
Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue
d’attribuer gratuitement des actions au prot de bénéciaires
à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les
dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit
préférentiel de souscription;
26.
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital
social réservées aux salariés;
27.
Limitation globale du montant des augmentations du capital
de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des
dix-huitième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions;
28. Pouvoirs en vue des formalités.
242 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Ordre du jour
7
7
7.2
de résolutions soumis à l’Assemblée Générale
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos
le 31décembre 2021)
La première résolution a pour objet d’approuver les comptes
sociaux de l’exercice 2021.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés
del’exerciceclos le 31décembre 2021)
La deuxième résolution a pour objet d’approuver les comptes
consolidés de l’exercice 2021.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2021,
xationdudividende)
La troisième résolution a pour objet de déterminer l’affectation
du résultat et de xer le dividende de l’exercice 2021. Le Conseil
d’Administration vous propose ainsi:
•
de constater que le bénéce distribuable de l’exercice, compte tenu
du résultat de l’exercice 2021 s’élevant à 35879182,09euros et du
compte «Report à nouveau» s’établissant à 152033247,38euros,
s’élève à 187912429,47euros;
•
dedécider de verser un dividende aux actionnaires de
30484115,36euros;
•
d’affecter le solde de 157428314,11euros au compte «Report
à nouveau».
Le montant du compte «Report à nouveau» est ainsi porté de
152033247,38euros à 157 428 314,11euros.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la
Société au 31décembre 2021, soit 24583964 actions de 0,16euro
de valeur nominale, le montant du dividende serait de 1,24euro
par action.
Nous vous rappelons qu’un acompte sur dividendes d’un montant
de 0,48euro par action a été mis en paiement le 7octobre 2021. En
conséquence, le solde à distribuer est de 0,76 euro par action. Ce
solde sera détaché le 12avril 2022 et mis en paiement le 29avril 2022.
Les sommes correspondant au solde du dividende non versé sur
les actions propres détenues par la Société au 12avril 2022 seront
affectées au compte «Autres réserves».
L’acompte de 0,48euro par action, ainsi que le solde à distribuer de
0,76euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40% prévue
à l’article158-3-2° du Code général des impôts pour les personnes
physiques résidentes scales en France.
Conformément aux dispositions de l’article243bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois
derniers exercices les dividendes suivants:
Exercice Nombre d’actions
(1)
Montant total des
sommes distribuées
(2)
(eneuros)
Dividende
distribué par action
(eneuros)
2018 23551755 15779676 0,67
2019 23848641
(3)
9539456 0,40
2020 24211232
(3)
31958826 1,32
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions autodétenues.
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices
2018, 2019 et 2020 était éligible à l’abattement de 40% mentionné
au 2° du 3 de l’article158 du Code général des impôts.
Quatrième résolution
(Option pour le paiement du solde du dividende
del’exercice 2021 en actions)
Nous vous proposons par la quatrième résolution, le capital social
étant entièrement libéré et conformément aux dispositions des
articlesL.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article27
des statuts, une option entre le paiement en numéraire ou en actions
nouvelles de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2021.
Chaque actionnaire pourrait opter pour l’un ou l’autre mode de
paiement, mais cette option s’appliquerait de la même manière à
toutes les actions qu’il détient.
Conformément à l’articleL.232-19 du Code de commerce, le prix
d’émission des actions nouvelles qui seraient remises en paiement
du solde du dividende serait égal à 90% de la moyenne des
premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le
jour de l’Assemblée Générale amenée à se réunir le 7avril 2022,
diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer
par action et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
— 243Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde
du dividende en actions devraient en faire la demande à leur
intermédiaire nancier à compter du 14avril 2022, date d’ouverture
de la période d’option, et jusqu’au 25avril 2022 inclus. À défaut
d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire
recevrait la totalité de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende serait mis en paiement le 29avril 2022 et
la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le
paiement en actions interviendrait à cette même date.
Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et
seraient ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant
le capital de la Société à compter de leur émission.
Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si
le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée
ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires
recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur
complété d’une soulte en espèces.
Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende
en actions, et notamment, pour:
•
arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions
précédemment prévues;
•
effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice
de l’option;
•
constater le nombre d’actions émises et la réalisation de
l’augmentation de capital;
•
procéder en conséquence à la modication de l’article5 des
statuts;
•
et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis en
vertu de la résolution, et faire toutes les formalités légales de
publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Cinquième résolution
(Option pour le paiement d’acomptes sur
dividendesau titre de l’exercice 2022 en actions)
Nous vous proposons par la cinquième résolution, le capital
social étant entièrement libéré, dans le cas où le Conseil
d’Administrationdéciderait de la répartition d’un ou plusieurs
acomptes sur dividendes au titre de l’exercice 2022, d’accorder
pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement,
au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions
nouvelles, conformément à l’article27 des statuts de la Société et
aux articlesL.232-12, L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code
de commerce.
Pour chaque acompte sur dividendes qui seraitdécidé, chaque
actionnaire pourrait opter pour le paiement en numéraire ou pour
le paiement en actions conformément à la résolution, mais cette
option s’appliquerait de la même manière à toutes les actions
qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
xerait le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient remises
en paiement du ou des acompte(s) sur dividende et, conformément à
l’articleL.232-19 du Code de commerce, ce prix devrait être égal au
minimum à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt
séances de Bourse précédant le jour de ladécision de distribution de
l’acompte sur dividendes par le Conseil d’Administration diminuée
du montant net de l’acompte sur dividendes et arrondi au centime
d’euro immédiatement supérieur.
Le Conseil d’Administration xerait le délai pendant lequel, à
compter de sadécision de mise en distribution d’un acompte sur
dividendes, les actionnaires pourraient demander le paiement
de cet acompte en actions. Ce délai ne pourrait toutefois être
supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteraient jouissance immédiate et
donneraient ainsi droit à toute distributiondécidée à compter de
leur date d’émission.
Les souscriptions devraient porter sur un nombre entier d’actions. Si
le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée
ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires
recevraient le nombre entier d’actions immédiatement inférieur
complété d’une soulte en espèces.
Le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la résolution, et notamment, pour:
•
effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice
de l’option;
•
arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions
précédemment prévues;
•
constater le nombre d’actions émises et la réalisation de
l’augmentation de capital;
•
procéder en conséquence à la modication de l’article5 des
statuts;
•
et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis
en vertu de la résolution, faire toutes les formalités légales de
publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Sixième résolution
(Approbation des conventions visées
à l’articleL.225-38 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l’articleL.225-38 du Code de
commerce, le Conseil d’Administration vous propose d’adopter les
conclusions du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées de l’exercice clos le 31décembre
2021, tel que gurant en section5.3 du Document d’enregistrement
universel.
Aucune convention ni aucun engagement réglementé n’ont été
autorisés et conclus au cours de l’exercice 2021.
Il est rappelé que deux conventions réglementées au titre de
l’exercice 2020, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
l’exercice 2021, ont été soumises au vote de l’Assemblée Générale
des actionnaires du 28avril 2020 et du 8avril 2021 et approuvées
respectivement à 96,45% et 96,39% des voix.
Ces deux conventions, dont les conditions nancières sont rappelées
dans le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent:
•
le contrat de location signé le 18juin 2020 entre Chelsea Real Estate
US,Inc. liale à 100% de la société Foncière Transcontinentale,
société contrôlée par Monsieur MichaëlFribourg (Bailleur), et
Chargeurs USA, LLC (Locataire) portant sur des bureaux situés
à New York (États-Unis) dans lesquels est situé le siège social
de Chargeurs USA, LLC;
244 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
•
le contrat de location signé le 4décembre 2020 entre Compagnie
Immobilière Transcontinentale, société contrôlée par Monsieur
Michaël Fribourg (Bailleur), et ChargeursSA (Locataire) portant
sur des bureaux situés 7,rue Kepler à Paris (16
e
), dans lesquels
est situé le siège social de ChargeursSA.
Conformément à l’articleL.225-40-1 du Code de commerce, le
Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 16février 2022,
réexaminé ces deux conventions et conrmé qu’elles étaient
conformes à l’intérêt social de la Société, seuls les Administrateurs
indépendants ayant pris part à cet examen.
Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur
delasociété Colombus HoldingSAS)
Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, le
mandat d’Administrateur de la société Colombus HoldingSAS,
lequel prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Colombus HoldingSAS a d’ores et déjàdéclaré accepter le mandat
qui lui est coné et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.
Monsieur Emmanuel Coquoin continuera à représenter Colombus
Holding SAS au Conseil d’Administration de la Société.
Nom
Fonction
actuelle
ausein de
laSociété
Première
nomination
Échéance
dumandat
Comité
d’Audit
Comité des
Rémunérations
Comité des
Acquisitions
Colombus HoldingSAS,
représentée par Emmanuel Coquoin
Administrateur
CA
30/10/2015
(cooptation)* AG 2022 Membre N/A Membre
* Cooptation de Colombus HoldingSAS, Administrateur, représentée à cette date par Monsieur Nicolas Urbain en qualité de représentant permanent.
Taux d’assiduité
2019 2020 2021
Conseil d’Administration 100% 100% 100%
Comité d’Audit 100% 100% 100%
Les informations relatives à la société Colombus HoldingSAS et à son représentant permanent, Monsieur Emmanuel Coquoin, ainsi que
du cadre de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ce mandat, gurent respectivement en section4.3.2 et en section4.2 du
Document d’enregistrement universel.
Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle Guichot)
Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans,
le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Isabelle
Guichot, lequel prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Madame Isabelle Guichot a d’ores et déjàdéclaré accepter le
mandat qui lui est coné et n’exercer aucune fonction, ni n’être
frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.
Nom
Fonction
actuelle
ausein de
laSociété
Première
nomination
Échéance
dumandat
Comité
d’Audit
Comité des
Rémunérations
Comité des
Acquisitions
Isabelle Guichot
Administratrice
indépendante
AG
04/05/2016 AG 2022 Présidente N/A N/A
Taux d’assiduité
2019 2020 2021
Conseil d’Administration 88,8%* 100% 100%
Comité d’Audit 100% 100% 100%
* Participation à huit réunions sur neuf au cours de l’exercice 2019.
— 245Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Une biographie de Madame Isabelle Guichot et du cadre de
gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ses fonctions gurent
respectivement en section4.3.2 et en section4.2 du Document
d’enregistrement universel.
Neuvième résolution
(Nomination en qualité d’Administratrice
indépendance de Madame Anne-Gabrielle
Heilbronner)
Il vous est proposé de nommer Madame Anne-Gabrielle Heilbronner
en qualité d’Administratrice indépendante pour une durée de trois
années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Madame Anne-Gabrielle Heilbronner a d’ores et déjàdéclaré
accepter le mandat qui lui est coné et n’exercer aucune fonction,
ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.
Une biographie de Madame Anne-Gabrielle Heilbronner et du cadre
de gouvernance dans lequel s’inscrit l’exercice de ses fonctions
gurent respectivement en section4.3.2 et en section4.2 du
Document d’enregistrement universel.
Dixième résolution
(Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur
Georges Ralli)
La dixième résolution vise à renouveler le mandat de Censeur de
Monsieur Georges Ralli pour la durée prévue aux statuts. A ce titre,
il vous est proposé en parallèle, dans une seizième résolution, de
porter la durée du mandat de Censeur à un maximum de trois ans
au lieu et place d’une durée ferme de trois ans.
Le Groupe vous propose le renouvellement du mandat de Censeur
de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’une année pour
nir d’accompagner la mutation du fonctionnement du Conseil
d’Administration et l’enrichissement des travaux du Comité d’Audit,
ainsi qu’il est précisé plus en détail ci-après.
Monsieur Georges Ralli a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il
n’envisageait pas d’exercer son mandat pour une durée supérieure
à un an, lequel prendrait n, en tout état de cause, à l’issue de
l’Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour statuer sur les
comptes de l’exercice 2022.
Monsieur Georges Ralli dispose d’une longue expérience au sein
de Chargeurs ce qui lui confère une profonde connaissance des
métiers du Groupe qu’il a vu évoluer et changer d’échelle. Cette
connaissance est doublée d’une expertise forte et reconnue en
matière nancière et notamment sur les sujets M&A. La contribution
des membres du Comité d’Audit, dont Monsieur Georges Ralli, aux
objectifs publics de croissance externe du Groupe est un facteur clé
du succès de cette stratégie. Le changement d’échelle du Groupe
a conduit le Conseil d’Administration a réévaluer sa composition
et la répartition des compétences en son sein ce qui aboutit à
la nomination d’une nouvelle Administratrice indépendante. Ce
nouveau prol permet de renforcer les compétences juridiques,
nancières M&A, et RSE du Conseil d’Administration et du Comité
d’Audit. Ainsi, cette stratégie et le changement au sein du Conseil
d’Administration et du Comité d’Audit renforcent l’importance de
chacun de ses membres.
Au-delà de favoriser une composition stable du Comité d’Audit
en période de transition et de faciliter les passations nécessaires à
l’intégration d’un nouveau membre, le renouvellement du mandat
de Monsieur Georges Ralli pour une durée d’un an lui permettra de
continuer d’accompagner de Conseil d’Administration et le Comité
d’Audit dans la poursuite de travaux engagés et retardés du fait
de la crise sanitaire, notamment ceux relatifs au renforcement du
contrôle interne du Groupe. Cette continuité de l’accompagnement
de Monsieur Georges Ralli résulte d’une décision du Conseil
d’Administration qui s’inscrit dans la dynamique d’accélération
de la croissance externe et de la diversication du Groupe, et
donc dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de Chargeurs.
Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
duPrésident-Directeur Général de la Société)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous
est proposé d’approuver dans la onzième résolution la politique
de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice
2022 (vote ex ante).
La politique de rémunération du Président-Directeur Général est
arrêtée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité
des Rémunérations. Celle pour l’exercice 2022, telle que dénie lors
des réunions du Conseil d’Administration du 16décembre2021 et du
16 février 2022, sur recommandation du Comité des Rémunérations,
est présentée ci-dessous et soumise à votre approbation. Elle gure
également, à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration
sur le Gouvernement d’Entreprise en section4 du Document
d’enregistrement universel.
Politique de rémunération de la Présidence Direction
Générale au titre de l’exercice 2022 (vote exante)
Rémunération et avantages de la Présidence Direction
Générale en 2022
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, il vous est présenté ci-après les principes et les critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
xes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-
Directeur Général au titre de l’exercice 2022, lesquels seront soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du
7avril2022 au titre du vote ex ante.
Le Conseil d’Administration, sur propositions du Comité des
Rémunérations, détermine la rémunération et les avantages de toute
nature du Président-Directeur Général sur la base de deux principes
directeurs: équilibre et cohérence. La rémunération du Président-
Directeur Général est arrêtée en tenant compte de l’intérêt général
de la Société et en recherchant une cohérence avec la rémunération
des autres mandataires sociaux et des salariés de l’entreprise.
Il est rappelé que:
•
le Président-Directeur Général est, à travers Colombus HoldingSAS
dont il détient un large contrôle, l’actionnaire de référence
du groupe Chargeurs, et qu’il est à ce titre, directement et
indirectement, le premier actionnaire du Groupe;
•
le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial
personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent
de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre
l’intensité de son engagement de long terme au bénéce de
l’entreprise;
246 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
•
Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction,
jamais cédé une action du groupe Chargeurs;
•
Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement
accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein
du Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large
de Colombus HoldingSAS, sur la base d’un prix assorti d’une
prime par rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est
maintenu en 2021 au même niveau qu’en 2020 et 2019. Les
détentions de Colombus HoldingSAS en capital et en droits de
vote au 31décembre 2021, gurent en section6.4 du Document
d’enregistrement universel;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire d’aucun
plan d’action gratuite, ni d’aucun plan de stock-options ou
rémunération différée d’effet équivalent;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire, d’aucun
dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet
équivalent;
•
enn, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun
contrat de travail avec le Groupe.
La politique de rémunération de la Présidence Direction Générale
est guidée par un souci de discipline budgétaire et d’adéquation
des règles de détermination de la rémunération de la Présidence
Direction Générale avec l’évaluation annuelle des performances
individuelles et les performances de l’entreprise. Elle vise également
à tenir compte de l’expérience et des responsabilités de la Présidence
Direction Générale, ainsi que de la dimension du Groupe qui a
profondément évolué depuis le changement de gouvernance en
2015 et plus particulièrement depuis l’exercice 2020, marqué par
la création et la pérennisation du métier Chargeurs Healthcare
Solutions, ainsi que la consolidation du métier Chargeurs Museum
Solutions avec les acquisitions et les intégrations réussies des
sociétés Design & Production Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas).
L’exercice 2021 s’est également inscrit dans la même dynamique de
transformation avec notamment les acquisitions «diversiantes»
des sociétés et marques de luxe Fournival Altesse (France) et
Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson (UK), ou encore Event
Communications Ltd (UK), l’un des leaders mondiaux de la
planication et du design de projets muséaux.
L’année 2021 est aussi marquée par de belles performances, en
progression par rapport à 2019, année de référence comparable,
l’année 2020 ayant été exceptionnelle en raison de l’activité Lainière
Santé (chiffres d’affaires 2021de 736,6millions d’euros et ROPA
2021 de 50,7millions d’euros, respectivement, en évolution de plus
+17,6 % et de plus +22,5% par rapport à 2019).
Dans un contexte sanitaire et économique encore incertain, la
politique de rémunération 2022 repose sur les mêmes principes et
les mêmes règles que la politique de rémunération les exercices
antérieurs:
•
La rémunération de la Présidence Direction Générale comporte
une composante xe et une composante part variable. La
répartition entre les différentes composantes de la rémunération
traduit le choix du Comité des Rémunérations de maintenir une
part prépondérante de la rémunération variable soutenant les
objectifs stratégiques.
•
Par ailleurs, les différents critères de détermination de la
rémunération variable restent soumis aux sous-plafonds spéciques
qui avaient été instaurés en 2019, étant rappelé que le plafond
global de la rémunération variable est quant à lui, comme pour
l’exercice 2021, maintenu à 130% de la rémunération xe de
base, contre 150% au cours des exercices 2019 et 2020.
Le graphisme ci-dessous illustre la répartition annuelle théorique entre
les différentes composantes de la rémunération de la Présidence
Direction Générale qui, comme pour les exercices antérieurs, reète
la prédominance de la part de la rémunération variable par rapport
à celle de la rémunération xe de base:
RÉPARTITION ANNUELLE THÉORIQUE
52,96 %
Rémunération
variable annuelle
maximale
40,73 %
Rémunération
fixe de base
6,31 %
Mandats au sein
du Groupe
(a) Rémunération xe de base
Pour rappel, la rémunération xe annuelle a été xée à 620000euros
brut en 2021 et a été gée sur les deux exercices 2021 et 2022.
Cette rémunération visait à tenir compte du changement de
dimension du Groupe opéré au cours des exercices 2019 et 2020 – (a)
chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019 (626,2millions d’euros en
2019, 822,0millions d’euros en 2020), (b) diversication des activités
(création du métier Chargeurs Museum Solutions et consolidation
de celui-ci en 2020 avec les acquisitions Design & Productions Inc.
et Hypsos; création et structuration du métier Chargeurs Healthcare
Solutions), (c) augmentation du nombre de pays dans lesquels il
est présent commercialement (90pays en 2020, contre 45 avant
2019) et (d) augmentation du nombre de salariés (2300 en 2020,
contre 2095 en 2019 et 2072 en 2018)– et des sujétions associées.
Cette rémunération de base est restée inférieure de plus de 10% à
la rémunération de base annualisée de la précédente gouvernance
du Groupe.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères visant
à reéter au mieux la stratégie et les ambitions xées du Groupe.
En 2022, la rémunération de la Présidence Direction Générale
reposera sur deux types de critères:
•
des critères économiques, assis sur la performance économique
du Groupe, notamment le ROPA (résultat opérationnel par
activité) consolidé; et
•
des critères individuels non nanciers, tels quedécrits ci-après,
an de valoriser la mise en œuvre, appréciée par le Comité des
Rémunérations, d’actions stratégiques clés à visée de long terme.
Ainsi, au titre de 2022, la Présidence Direction Générale sera éligible
à une rémunération variable de base comportant des composantes
de base quantitative et de base qualitative adéquatement pondérées
entre elles – selon une quotité de respectivement 60% et 40%. En
cas d’atteinte de l’intégralité d’un seuil prédéni de ROPA, lequel
est déterminé en cohérence avec les trajectoires budgétaires du
Groupe, et d’atteinte des objectifs qualitatifs stratégiques du Groupe,
appréciés par le Comité des Rémunérations, la Présidence Direction
Générale sera éligible à 100% de la rémunération variable de base,
représentant 50% de sa rémunération xe de base.
— 247Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
(c) Rémunération variable de surperformance
Comme pour l’exercice 2021, la rémunération variable de
surperformance 2022 reposera sur les critères suivants:
•
Un critère de performance intrinsèque du Groupe: En cas de
surperformance économique, mesurée par la différence entre
le ROPA effectivement atteint en 2022 et le seuil quantitatif
dedéclenchement du versement de la rémunération variable
quantitative de base, la Présidence Direction Générale pourra
percevoir un complément de rémunération variable calculé
selon une formule prédénie. L’attribution de ce complément
de rémunération variable sera conditionnée à l’atteinte d’un
niveau de ROPA du Groupe prédéni en 2021 dans le cadre de
la xation des objectifs 2022.
Le montant dû au titre de la part de surperformance économique
sera plafonné à 140% du montant global de la rémunération
variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la rémunération
xe de base.
•
Un critère de performance boursière du Groupe: La Présidence
Direction Générale pourra percevoir des primes spéciques
rattachées à l’évolution du cours de Bourse en cas de performance
signicative et qui seront, pour l’exercice 2022, assises sur un
critère de Shareholder Return mesuré selon deux critères pesants
chacun 50% et obéissant aux mêmes paramètres que pour les
trois exercices antérieurs:
a) si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début
et la n de l’exercice social concerné, sur la base de la
moyenne des cours de clôture constatés sur les 20dernières
séances de l’année, comparée à la moyenne des cours de
clôture constatés sur les 20premières séances de l’année,
est de 5% supérieure au SBF120, il sera attribué une prime
spécique de 120000euros;
b) si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice,
rapporté à la moyenne des cours de clôture constatée sur
les 20premières séances de l’année, est supérieur de 2%
à la moyenne des peers, alors, il sera attribué un montant
de 120000euros. Ce critère est directement lié à l’intérêt
immédiat des actionnaires.
•
Les rémunérations susvisées n’excluront pas, au cas par cas, des
primes spéciques susceptibles d’être accordées par le Conseil
d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations,
à raison de réussites spéciques portant en particulier sur des
opérations de levées de dette/et ou capitaux pour le Groupe,
d’opérations de cession ou d’acquisition, ou encore sur l’évolution
du cours de Bourse en cas de performance signicative.
Ces primes ne pourront être supérieures à 100000euros sur
l’exercice 2022.
Pour l’exercice 2022, l’ensemble des rémunérations variables de la
Présidence Direction Générale restera, à sa demande, plafonné à
130% de sa rémunération xe de base, contre 150% au cours des
exercices 2019 et 2020, permettant ainsi de maintenir le montant
maximal de la rémunération variable dans le même ordre de
grandeur que celui des exercices précédents.
Pour 2022, les critères individuels qualitatifs porteront, avec une
pondération identique, sur les cinq axes suivants:
•
le développement de la gestion des talents;
•
la mise en œuvre de la stratégie de croissance organique;
•
le développement du green manufacturing;
•
le développement de l’innovation;
•
un accroissement de la part des produits sustainable dans
la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n°9 du
Global Compact.
ODD n°9 (Objectif de Développement Durable des Nations
Unies) – Cible 9.2: Promouvoir une industrialisation durable qui
prote à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution
de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction
du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les
moins avancés.
Le poids respectif de chacune de composantes de la rémunération
variable indique une prédominance de la composante quantitative
liée à la surperformance (i)de la cible de ROPA et (ii)de la
performance boursière. Cette répartition reète le choix du Comité
des Rémunérations de maintenir un programme de rémunération
variable exigeant.
(d)
Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés
du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de
croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur
Général est appelé à exercer à l’étranger, un suivi particulier de
certaines liales jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis,
où son rôle a été renforcé, et percevra à ce titre une rémunération
d’un montant de 96000euros brut au titre de l’exercice 2022 liée
à ses fonctions de mandataire social. En revanche, le Président
du Conseil d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune
rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière
d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil telles
que ces tâches lui sont dévolues par les statuts de ChargeursSA.
POIDS THÉORIQUE DES COMPOSANTES DE
LARÉMUNÉRATION VARIABLE (HORS PLAFOND)
28,60 %
Variable annuel
de base
62,20 %
Variable
annuel de
surperformance
9,20 %
Variable
exceptionnel
(e) Règlement de la rémunération variable et exceptionnelle
En application des dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, le versement des éléments de rémunérations variables
et exceptionnels au titre de l’exercice 2022 sera conditionné à
l’approbation par l’Assemblée Générale statuant sur les comptes
de l’exercice 2022 des éléments xes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre
de l’exercice 2022.
248 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Les éléments de rémunération susvisés sont synthétisés dans le tableau qui suit:
Nature
Poids
théorique
Bonus maximum
(en % de la rémunération
fixe de base) Objectif
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE BASE
ROPA Groupe 60% 30% Performance du ROPA
Gestion des talents
40% 20%
En référence au programme Leap
Forward 2025 dans sa dimension
qualitative
Mise en œuvre de la stratégie decroissance organique
Green manufacturing
Innovation
Hausse de la part des produits sustainable
Sous-total I 100% 50% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 64,4% 70% Surperformance du ROPA Groupe cible
Cours de Bourse relatif 17,8%
19,4%
(120000€)
Sur l’exercice, surperformance du cours
de 5% par rapport au SBF 120
Dividendes/cours de Bourse relatif 17,8%
19,4%
(120000€)
Surperformance de 2% par rapport
auxpeers sur le ratio dividendes annuels/
cours de Bourse
Sous-total II 100% 108,8% -
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession ou acquisitions,
cours de Bourse
100%
16,1%
(100000€)
Réalisations exceptionnelles dans
le cadre d’opérations de levées de
dettes et/ou de capitaux, d’opérations
de cession ou d’acquisition, sur
l’évolution du cours de Bourse en
casdeperformance signicative
Sous-total III 100% 16,1% -
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND DE 130% - 130% -
(f) Rémunération des Administrateurs
Comme indiqué précédemment, le Président du Conseil
d’Administration ne perçoit, à sa demande, aucune rémunération
au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière d’organisation
des travaux et de fonctionnement du Conseil telles que ces tâches
lui sont dévolues par les statuts de la Société. Au titre de l’exercice
2022, il ne percevra, comme pour les exercices antérieurs, à sa
demande, aucune rémunération au titre de sa participation au
Conseil d’Administration de ChargeursSA.
(g) Avantages en nature
En 2022, le Président-Directeur Général pourra continuer à bénécier
d’une utilisation de moyens de transport du Groupe pour faciliter
certains déplacements. Cette utilisation mesurée au coût variable
horaire sera comptabilisée comme un avantage en nature et
se limitera à un montant annuel de 22000euros. Par ailleurs, il
bénéciera également d’une assurance perte d’emploi, dont
les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales et
qui sont donc traitées comme des avantages en nature, pour un
montant annuel de 21120euros.
(h) Engagements avec la Présidence Direction Générale
Le Conseil d’Administration du 8mars 2017 a entériné un engagement
de non-concurrence entre Monsieur Michaël Fribourg et la Société
reprenant les usages internes à l’entreprise et les pratiques ordinaires
du Groupe. Cet engagement a été validé par l’Assemblée Générale
du 20avril 2017, conformément aux règles en vigueur.
À cet égard, compte tenu des responsabilités qui lui sont conées,
Monsieur Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des
informations condentielles concernant la Société et les autres
sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation
à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement
aux intérêts de la Société.
C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général
ou du mandat de Président-Directeur Général de MonsieurMichaël
Fribourg, pour quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la
forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer,
sous quelque forme que ce soit, au service d’une entreprise, de
s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme
que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec
les activités du groupe Chargeurs sur les segments (i)protection
temporaire de surface et (ii)entoilage pour l’habillement. Cette
interdiction s’applique aux principaux pays dans lesquels le Groupe
est implanté ou exerce des activités.
— 249Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
En conséquence de cette interdiction, la Société versera à
MonsieurMichaël Fribourg, à la survenue de l’évènement de
cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à
la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice
social révolu. Larémunération brute globale s’entend de la somme
du salaire xe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des
mandats exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble
des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice
social révolu.
Le Conseil d’Administration a également entériné, le 8mars 2017, le
régime des indemnités qui seraient dues à Monsieur MichaëlFribourg
par la Société en cas de non-renouvellement, révocation, dissociation
de ses fonctions, changement de stratégie ou changement de
contrôle, soumis au régime des conventions réglementées. Ces
éléments, qui reprennent les usages internes à l’entreprise et
pratiques ordinaires du Groupe ont été approuvés par l’Assemblée
Générale du 20avril2017, conformément aux règles en vigueur.
Ainsi, en cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque
cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de
changement de mode de gouvernance, en cas de dissociation
des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation
ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde (au sens
de la jurisprudence sociale) ou d’une démission, du mandat de
Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg
au sein de la Société, Monsieur Michaël Fribourg percevra une
indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale
perçue au cours du dernier exercice social révolu.
La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire
xe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats
exercés dans les sociétés du Groupe –, et de l’ensemble des
rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice
social révolu.
Le critère de performance conditionnant le versement de cette
indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu du seuil
de résultat opérationnel courant consolidédéclenchant le versement
de la part quantitative variable de Monsieur Michaël Fribourg.
Projet de résolution au titre du vote exante
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération applicable
au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise.»
Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
desAdministrateurs de la Société)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous est
proposé d’approuver dans la douzième résolution la politique de
rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 (vote exante).
La politique de rémunération des Administrateurs est arrêtée
par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des
Rémunérations. Celle pour l’exercice 2022, est présentée ci-dessous
et soumise à votre approbation. Elle gure également, à l’identique,
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise en section4 du Document d’enregistrement universel.
Politique de rémunération des Administrateurs
autitre de l’exercice 2022 (vote exante)
Conformément aux dispositions des articlesL.225-45 et L.22-10-8
du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires
alloue aux Administrateurs en rémunération de leur activité une
somme xe annuelle.
Cette somme est répartie entre les membres du Conseil
d‘Administration, y compris le Censeur, en fonction de leur assiduité
aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés,
à l’exception du Président-Directeur Général qui ne perçoit aucune
rémunération au titre de son mandat d’Administrateur de la Société.
Pour rappel, l’Assemblée Générale des actionnaires du 8avril
2021 a xé le montant global maximal annuel de la rémunération
pouvant être allouée aux membres du Conseil d’Administration
au titre de leur participation au Conseil et aux Comités à
420000euros, pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs, et
ce jusqu’à nouvelledécision de l’Assemblée Générale. La même
enveloppe globale est maintenue pour l’exercice 2022. Celle-ci
tient compte notamment de l’importance des travaux du Conseil
et de l’engagement de chacun de ses membres.
Depuis ces dernières années, les activités du Conseil d’Administration
se sont considérablement ampliées et diversiées compte tenu
de l’expansion du Groupe, dont la dimension a profondément
évolué au cours de l’exercice 2020 avec, d’une part, l’acquisition de
la société américaine Design & Production Inc. (métier Chargeurs
Museum Solutions) et, d’autre part, la création et la pérennisation
de la nouvelle branche d’activité sanitaire (métier Chargeurs
Healthcare Solutions). Cette tendance s’est poursuivie en 2021
avec les acquisitions diversiantes des sociétés et marques de
luxe Fournival Altesse (France) et Swaine Adeney, Brigg et Herbert
Johnson (UK), ainsi que de la société Event Communications Ltd
(UK), l’un des leaders mondiaux de la planication et du design
de projets muséaux.
La transformation accélérée du Groupe implique un accroissement de
la charge de travail individuelle, bilatérale et collective des membres
du Conseil d‘Administration et de leurs responsabilités. En 2021, au
regard des nombreux projets en cours et des enjeux relevé par la
Société, l’activité du Conseil d’Administration et de ses Comités a
été particulièrement soutenue. Le contenu des travaux du Conseil
et de ses Comités spécialisés est ainsi détaillé dans le Rapport du
Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise gurant
en section4.2 du Document d’enregistrement universel.
L’engagement des membres du Conseil d’Administration, dont
l’expertise et l’expérience constitue un atout déterminant pour
le Groupe, est appelé à encore s’intensier dans le cadre du
Programme stratégique Leap Forward 2025. Cet engagement
accru prend, au-delà des réunions et du Conseil d’Administration
et de ses Comités, principalement deux formes:
•
d’une part, une intensication des visites de sites, sachant que
l’étendue géographique du Groupe, présent dans près de
100pays, rend ces visites essentielles chronophages du fait des
distances, et des contraintes sanitaires;
•
d’autre part, des échanges plus fréquents avec les membres du
Comité de Direction du Groupe, notamment dans le cadre du
Comité Opérationnel Stratégique chargé de la mise en œuvre
du plan Leap Forward 2025, et qui associe, en continu, et chaque
semaine, un ou plusieurs membres du Conseil à ses travaux.
250 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
L’enveloppe globale sera répartie entre les membres en fonction
du nombre de réunions au Conseil d’Administration et aux Comités
auxquelles chaque membre aura participé. Seules les réunions des
Comités qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils
d’Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément.
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au
sein du Groupe d’autre rémunération que celle perçue au titre
de leur participation au Conseil d’Administration et aux Comités
spécialisés. Ils ne bénécient pas non plus d’actions gratuites ou
d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des
frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par
les membres du Conseil d’Administration dans l’intérêt de la Société.
Par ailleurs, dans le cas où il serait dans l’intérêt de la Société de
coner à un membre du Conseil d’Administration une mission
ponctuelle en raison de son expertise et de son rôle, la rémunération
qui serait allouée à ce membre par le Conseil d’Administration
serait alors soumise à la procédure d’approbation des conventions
réglementées.
Projet de résolution au titre du vote exante
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux
Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.»
Treizième et quatorzième résolutions
(Approbation des informations visées
à l’articleL.22-10-9-I du Code de commerce
et approbation deséléments xes, variables
etexceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages detoute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur
Général en raison de son mandat)
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il vous
est proposé d’approuver respectivement dans les treizième
et quatorzième résolutions (i) les informations mentionnées à
l’articleL.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération
des mandataires sociaux, à savoir du Président-Directeur Général
et des Administrateurs, au titre de l’exercice 2021 (vote ex post 1
er
volet) et (ii) les éléments xes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou
attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021
en raison de son mandat (vote ex post 2
nd
volet).
Ces informations sont présentées ci-après et gurent également,
à l’identique, dans le Rapport du Conseil d’Administration sur
le Gouvernement d’Entreprise en section4.4.1.1 du Document
d’enregistrement universel.
Rémunération de la Présidence Direction
Générale au titre de l’exercice 2021
(voteexpost)
Éléments de rémunération et autres avantages
versésou attribués en 2021
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34-I du Code
de commerce, il vous est présenté ci-après les éléments xes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur
Général au titre de l’exercice 2021 en raison de son mandat et
qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 7avril 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2021, au titre du vote expost.
Il est rappelé que les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribuable au Président-Directeur Général en
raison de son mandat au titre de l’exercice 2021 ont fait l’objet
d’une approbation à 93,96% lors de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 8avril 2021, au titre du vote exante.
Il est rappelé que:
•
le Président-Directeur Général est, à travers Colombus
HoldingSAS dont il détient un très large contrôle direct et
indirect, l’actionnaire de référence du groupe Chargeurs, et
qu’il est à ce titre, directement et indirectement, le premier
actionnaire de l’entreprise;
•
le Président-Directeur Général a ainsi un engagement patrimonial
personnel dans le groupe Chargeurs représentant l’équivalent
de plus de cinquante années de salaire annuel, ce qui illustre
l’intensité de son engagement de long terme au bénéce de
l’entreprise;
•
Monsieur Michaël Fribourg n’a, depuis sa prise de fonction,
jamais cédé une action du groupe Chargeurs;
•
Monsieur Michaël Fribourg a, depuis 2016, systématiquement
accru son engagement patrimonial direct et indirect au sein du
Groupe, devenant en 2019 l’actionnaire de contrôle large de
Colombus Holding, sur la base d’un prix assorti d’une prime par
rapport au cours. Son engagement patrimonial s’est maintenu en
2020 au même niveau qu’en 2019. Les détentions de Colombus
HoldingSAS en capital et en droits de vote au 31décembre 2021,
gurent en section6.4 du Document d’enregistrement universel;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire d’aucun
plan d’actions gratuites, ni d’aucun plan de stock-options ou
rémunération différée d’effet équivalent;
•
Monsieur Fribourg n’est, à sa demande, bénéciaire, d’aucun
dispositif de retraite d’entreprise différé ou dispositif d’effet
équivalent;
•
enn, le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun
contrat de travail avec le Groupe.
Pour l’exercice 2021, la rémunération du Président-Directeur Général
a été arrêtée par le Conseil d’Administration, après propositions
du Comité des Rémunérations.
Cette rémunération comporte une composante fixe et une
composante part variable.
— 251Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Il est rappelé que la politique de rémunération 2021, tout comme
celle des exercices antérieurs, a été guidée par un souci de discipline
budgétaire et d’adéquation des règles de détermination de la
rémunération de la Présidence Direction Générale avec l’évaluation
annuelle des performances individuelles et les performances de
l’entreprise. Elle visait également à tenir compte du changement
d’échelle du Groupe, de l’expérience et des responsabilités de
la Présidence Direction Générale, et de la progression constante
des résultats.
Tout en prenant en compte les évolutions majeures du Groupe au
cours des exercices 2019 et 2020, la politique de rémunération 2021
avait été xée en gardant les mêmes principes et les mêmes règles
que la politique de rémunération des deux exercices antérieurs:
•
une rémunération comportant une composante fixe et
une composante part variable, avec le maintien d’une part
prépondérante de la rémunération variable soutenant les objectifs
stratégiques;
•
le maintien des sous-plafonds spéciques entre les différents
critères de détermination de la rémunération variable, avec un
plafond global de la rémunération variable xé à 130% de la
rémunération xe de base, contre 150% au cours des exercices
précédents.
Le modèle de rémunération variable, dans ses différentes
composantes, permet de valoriser la surperformance du Groupe,
comparativement à la performance constatée en 2019, dans le
contexte de pandémie puis de reprise. Pour mémoire, Chargeurs
a réalisé en 2021 un ROPA en hausse de 22,5 % et un cash ow de
2,5 fois supérieur, comparativement à 2019.
Au titre de 2021, le poids relatif de chacune des composantes de la
rémunération du Président-Directeur Général s’établit comme suit:
POIDS DE CHACUNE DES COMPOSANTES,
FIXEETVARIABLE, DANS LA RÉMUNÉRATION
DUEAUTITRE DE 2021
42,02 %
Rémunération
variable de
surperformance
19,33 %
Rémunération
variable de base
38,65 %
Rémunération
fixe
0 %
Rémunération
exceptionelle
(a) Rémunération xe de base
Au titre de 2021, la composante xe de la rémunération de base de
la Présidence Direction Générale s’est établie à un montant brut de
620000euros. Ce montant a été xé par le Conseil d’Administration,
sur propositions du Comité des Rémunération, en tenant compte
du changement de dimension du Groupe opéré au cours des
exercices 2019 et 2020 – (a) chiffre d’affaires de +31,3% depuis 2019
(626,2millions d’euros en 2019, 822millions d’euros en 2020), (b)
diversication des activités (création du métier Chargeurs Museum
Solutions et consolidation de celui-ci en 2020 avec les acquisitions
Design & Productions Inc. et Hypsos; création et structuration
du métier Chargeurs Healthcare Solutions), (c) augmentation du
nombre de pays dans lesquels il est présent commercialement
(90pays en 2020, contre 45 avant 2019) et (d) augmentation du
nombre de salariés (2300 en 2020, contre 2095 en 2019 et 2072
en 2018)– etdes sujétions associées.
Cette rémunération de base a été gée pour les exercices 2021
et 2022.
(b) Rémunération variable de base
La rémunération variable de base de la Présidence Direction Générale
comportait pour 2021 des composantes de base quantitative et
de base qualitative adéquatement pondérées entre elles – selon
une quotité de respectivement 60% et 40%.
En 2021, sur la base d’une performance dépassant un seuil
quantitatif prédéni et assis sur le niveau de résultat opérationnel
courant consolidé du Groupe en 2021–, la Présidence Direction
Générale a été éligible à 100% de la part quantitative de base de
sa rémunération variable. L’intégralité des critères qualitatifs a été
atteinte et dépassée, s’agissant notamment des axes suivants:
•
le développement de la gestion des talents;
•
la dénition et la mise en œuvre d’une stratégie de croissance
organique;
•
le développement du smart manufacturing;
•
le développement de l’innovation; et
•
un accroissement de la part des produits sustainable dans
la production globale du Groupe, au sens de l’ODD n°9 du
Global Compact.
ODD n°9 (Objectif de Développement Durable des Nations
Unies) – Cible 9.2: Promouvoir une industrialisation durable qui
prote à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution
de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction
du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les
moins avancés.
252 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Le tableau synthétique ci-dessous résume les avancées majeures et marquantes de l’exercice 2021 qui ont été impulsées et guidées par
la Présidence Direction Générale:
Axes stratégiques Réalisations 2021 Exemples
Gestion des talents
• Gestion des talents
• Recrutement de nouveaux talents
etmiseenplace de plans de succession
• Organisation optimisée
•
Nomination de deux nouveaux Directeurs Généraux
pour les métiers Chargeurs Protective Films et
Chargeurs*PCC Fashion Technologies, avec la création
d’un pôle Textile regroupant Chargeurs*PCC Fashion
Technologies et Chargeurs Luxury Materials
•
Mise en œuvre d’un programme de formation
commun à l’ensemble des équipes commerciales
du Groupe pour accompagner le Programme Leap
Forward 2025
•
Adoption de compétences transverses en ligne
avec les valeurs du Groupe pour tous les salariés,
an d’accompagner l’adhésion au plan stratégique
Dénition et mise en
œuvre d’une stratégie
decroissance organique
•
Dénition et mise en œuvre d’une stratégie de
croissance organique pour les activités BtoC du
Groupe
•
Stratégie de développement commercial et marketing
pour les sociétés Fournival Altesse (métier Chargeurs
Healthcare Solutions) et Swaine Adeney, Brigg et
Herbert Johnson
Développement du smart
manufacturing
• Développement d’outils industriels premium
• Spécialisation des sites
• Refonte logistique
•
Diagnostic des performances énergétiques du parc
existant en vue d’optimisation
Développement de
l’innovation
• Partenariats stratégiques
•
Partenariat avec École Polytechnique Fédérale de
Lausanne
Accroissement de la part
des produits sustainable
dans la production
globale, au sens de
l’ODD n°9 du Global
Compact
• Poursuite du développement des gammes green
•
Renforcement de la communication autour des
produits durables
•
Distinction du Groupe dans la catégorie ETI lors de
l’attribution des Trophées RSE 2021
•
Gamme OXYGEN (valeur ajoutée environnementale):
OXYGEN vegetal, recycled et lean
• Low Noise (valeur ajoutée sociale)
•
Gamme Sustainable 360
®
(valeur ajoutée sociale et
environnementale))
• Nativa
TM
(valeur ajoutée sociale, environnementale
et traçabilité)
• ALTERRA
®
(valeur ajoutée environnementale)
•
SUBLIMIS
®
(valeur ajoutée sociale et environnementale)
• Lainière Santé
TM
(valeur ajoutée sociétale)
Ce faisant, la Présidence Direction Générale a été éligible à
l’intégralité de sa rémunération variable de base dans ses dimensions
quantitative et qualitative, soit 50% de sa rémunération xe de
base, représentant un montant de 310000euros.
(c) Rémunération variable de surperformance
Au-delà de ce seuil prédéni, la Présidence Direction Générale
était éligible pour 2021 à un complément de rémunération variable
ou rémunération variable de surperformance qui a été atteinte du
fait du dépassement substantiel du seuil cible de performance
quantitative mesurée par le niveau de ROPA prédéni en 2021.
Le montant correspondant du complément de rémunération variable
associé à cette surperformance quantitative s’établit à 434000euros
en raison de son plafonnement à 140% du montant global de la
rémunération variable de base, elle-même plafonnée à 50% de la
rémunération xe de base.
La Présidence Direction Générale était également éligible en 2021
à une rémunération spécique liée à la création de valeur pour les
actionnaires – Shareholder Return – en cas d’atteinte de l’un ou
des deux critères pesant chacun 50%:
•
si la différence du cours de l’action Chargeurs entre le début et
la n de l’exercice social concerné, sur la base de la moyenne
des cours de clôture constatés sur les 20dernières séances de
l’année, comparée à la moyenne des cours de clôture constatés
sur les 20premières séances de l’année, est de 5% supérieure au
SBF120, il est attribué une prime spécique de 120000euros;
•
si le montant des dividendes versés au cours de l’exercice, rapporté
à la moyenne des cours de clôture constatée sur les 20premières
séances de l’année, est supérieur de 2% à la moyenne des peers,
alors il est attribué un montant de 120000euros. Par ailleurs, le
Comité des Rémunérations a déni les peers à retenir pour la
mesure de ce critère: d’une part, Danaher, ITW, Griffon, pour
50%; d’autre part, Serge Ferrari, Akka Technology, Groupe
Guillin et SEB, pour les autres 50%.
Les deux critères susvisés aux points(i) et (ii) ayant été atteints, la
Présidence Direction Générale était ainsi éligible à une rémunération
additionnelle spécique de 240000euros.
La rémunération variable totale fait l’objet d’un plafonnement
global à 130% de la rémunération xe de base. Ainsi, malgré
les surperformances enregistrées en 2021, le plafonnement a
pleinement joué son rôle. La rémunération variable de la Présidence
Direction Générale au titre de 2021 s’établit ainsi à un total brut
de 806000euros, ce montant étant nettement inférieur à celui
auquel aurait été éligible la Présidence Direction Générale sans
plafonnement compte tenu des objectifs de surperformance
atteints sur l’exercice.
— 253Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Par ailleurs, l’évolution de la rémunération globale de la Présidence
Direction Générale est en rapport avec celle du chiffre d’affaires
depuis cinq ans, comme le montre le graphique suivant, étant
rappelé que le chiffre d’affaires 2021 est en augmentation de +17,6%
vs2019, année de référence comparable compte tenu des résultats
exceptionnels de 2020 liés à l’activité Lainière Santé qui, sur le
seul exercice 2020, avait généré un chiffre d’affaires de 303,6M€:
20212017 2018 2019 2020
Fixe
Variable
Avantage en natureMandats Groupe
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 600 000
1 400 000
Chiffre d’Affaires (millions €)Bonus exceptionnel
Conformément aux dispositions des articlesL.22-10-8-II et
L.225-100-2 du Code de commerce, la rémunération variable et
exceptionnelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2021 ne sera versée qu’après l’approbation par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 7avril 2022 des éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général
au titre de l’exercice 2021.
254 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général au titre
de l’exercice 2021:
Nature
Poids
théorique Performance
Montant
(eneuros)
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE BASE
ROPA Groupe 60% 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 186000€
Gestion des talents 8%
Gestion des talents / Recrutement de nouveaux talents et
miseenplace de plans de succession / Organisation optimisée /
Miseenplace d’un référentiel de compétences transverses
124000€
Stratégie de croissance organique 8%
Dénition et mise en œuvre d’une stratégie de croissance organique
pour les activités BtoC du Groupe
Smart manufacturing
8%
Développement d’outils industriels premium / Spécialisation
dessites/ Refonte logistique
Innovation 8% Partenariats stratégiques
Produits sustainable 8%
Poursuite du développement des gammes green / Renforcement
dela communication autour des produits durables
Sous-total I 100% - 310000€
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE SURPERFORMANCE
ROPA Groupe 60,6% 50,7 M€ (deuxième meilleure performance depuis plus de dix ans) 434000€
Cours de Bourse relatif 19,7% Critère atteint 120000€
Dividendes/cours de Bourse relatif 19,7% Critère atteint 120000€
Sous-total II (incluant le
sous-plafond de 140%) 100% - 674000€
RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE
Levée de capitaux/dettes, cession
ou acquisitions, cours de Bourse
100%
Acquisitions Fournival Altesse, Swaine Adeney, Brigg, Hervert
Johnson et Event Communications + nouvel Euro PP (20M€)
100000€
Sous-total III 100% - 100000€
Sous-total I + II - - 984000€
Sous-total I + II + III - - 1084000€
TOTAL INCLUANT LE PLAFOND
DE 130% - - 806000€*
* Au titre de l’exercice 2021, la rémunération variable et exceptionnelle de la Présidence Direction Générale était plafonnée à un montant de 806000euros
représentant 130% de la rémunération fixe de base.
(d)
Rémunération au titre de mandats dans d’autres sociétés
du Groupe
Dans le cadre de la politique de développement international et de
croissance organique et externe du Groupe, le Président-Directeur
Général exerce à l’étranger un suivi particulier de certaines liales
jouant un rôle stratégique, notamment aux États-Unis, où son rôle
s’est renforcé. À ce titre, comme pour les exercices antérieurs et
ainsi que rappelé dans le tableau n°2 «Tableau récapitulatif des
rémunérations de chaque dirigeant mandataire social» gurant au
Chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, le Président-
Directeur Général a perçu une rémunération d’un montant de
96000euros brut au titre de l’exercice 2021 liée à ses fonctions
de mandataire social.
(e) Participation au Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général n’a perçu, à sa demande, aucune
rémunération au titre de son rôle et de sa responsabilité en matière
d’organisation des travaux et de fonctionnement du Conseil
d’Administration Chargeurs, telles que ces tâches lui sont dévolues
par les statuts de la Société.
(f) Avantages en nature
Au titre de l’exercice 2021, la Présidence Direction Générale
n’a fait qu’un usage limité des moyens de transport du Groupe
dont il pouvait bénécier pour faciliter certains déplacements,
conformément aux propositions du Comité des Rémunérations,
telles qu’arrêtées par le Conseil d’Administration et approuvées
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8avril 2021 dans le
cadre du vote exante. Cette utilisation, plafonnée à hauteur d’un
montant annuel de 22000euros, s’est établie à 9587euros au
titre de l’exercice 2021.
Par ailleurs, le Président-Directeur Général a bénécié également
d’une assurance perte d’emploi, dont les cotisations sont soumises
à charges sociales et patronales et qui ont donc été traitées comme
des avantages en nature, pour un montant annuel de 21120euros.
Le Président-Directeur Général n’a bénécié d’aucun plan de stock-
options ou d’actions gratuites, d’aucun régime supplémentaire de
retraite, ni d’aucun avantage en nature du type véhicule de fonction.
— 255Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération de la Présidence Direction Générale et la rémunération
moyenne et médiane des salariés de la Société
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-9, 6°, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du
Président-Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne des salariés de la Société (hors mandataires sociaux), d’autre part,
larémunération médiane des salariés de la Société (hors mandataires sociaux) sur les quatre derniers exercices.
2017 2018 2019 2020 2021
Salaire moyen mensuel 19161€ 18210€ 21151€ 20 332 €
Ratio PDG/médiane 17,42 17,89 12,75 12,98
Ratio PDG/moyenne 5,4 6,02 5,17 5,95
Ratio PDG/SMIC 57,2 69,1 72 71 75
Les données des années antérieures ne permettent pas de présenter
un ratio pertinent.
Par ailleurs, en vue de se fonder sur un critère de comparaison
stable et commun à toutes les entreprises, allant au-delà des
dispositions législatives, il est présenté ci-dessus le ratio d’équité
entre la rémunération du Président-Directeur Général et le SMIC
sur les cinq dernières années.
Projet de résolution au titre du vote expost
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34 I du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise.»
Synthèse des rémunérations et autres avantages
attribués à la Direction Générale au titre
del’exercice2021
Conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-9-I et suivant du
Code de commerce et du Code MiddleNext, les tableaux ci-après
reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du
22décembre 2008 (n°2009-16 modiée le 17décembre 2013,
5décembre 2014 et le 13avril 2015), selon la même numérotation.
TABLEAU N°1: TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES
ÀCHAQUEDIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
L’ensemble des rémunérations est détaillé ci-dessous dans le
tableau n°2, les mandataires sociaux dirigeants n’ayant pas perçu
de rémunérations pluriannuelles ou reçu d’options ou actions
attribuées gratuitement au cours des exercices présentés.
Compte tenu de l’absence d’options et d’actions attribuées
gratuitement attribuées à un dirigeant mandataire social de la
Société, les tableaux suivants ne sont pas applicables dans le
Document d’enregistrement universel:
•
n°4 «Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées
durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou
toute autre société du Groupe»;
•
n°5 «Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant
l’exercice par chaque dirigeant mandataire social»;
•
n°6 «Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire
social»;
•
n°7 «Actions attribuées gratuitement devenues disponibles
pour chaque mandataire social»;
•
n°8 «Historique des attributions d’options de souscription
d’actions ou d’achat d’actions»;
•
n°9 «Options de souscription ou d’achat d’actions consenties
aux 10premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers»;
•
n°10 «Historique des attributions gratuites d’actions».
TABLEAU 2: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Il est rappelé que, depuis 2015 et à la demande du Président-Directeur
Général, le Conseil d’Administration a mis en place un plafond
de rémunération variable globale, xé initialement à 150% de la
rémunération xe de base, puis, à compter de l’exercice 2021, à
130% de la rémunération xe de base.
Ce plafond peut, selon les années, réduire très substantiellement
la rémunération variable versée à la Présidence Direction Générale,
même dans desmillésimes de performances économiques
exceptionnelles ou dans desmillésimes de résistance économique
substantiellement plus performante que la concurrence dans des
contextes plus volatiles. Ce plafonnement strict n’est compensé
par aucune disposition alternative au bénéce de la Présidence
Direction Générale.
256 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Michaël Fribourg,
Président-Directeur Général
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021
Montants dus
Montants
versés Montants dus
Montants
versés Montants dus
Montants
versés
Rémunération xe 525000€ 525000€ 525000€ 525000€ 620000€ 620000€
Rémunération variable annuelle 567500€
(1)
675000€
(1)
787500€
(1)
567500€
(1)
806000€ 787500€
(1)
Rémunération au titre de mandats
dans d’autres sociétés du Groupe 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€ 96000€
Avantages en nature 36491€
(2)
28142€
(2)
44000€
(2)
39386€
(2)
30 707 € 44 000 €
Rémunération exceptionnelle 100000€
(3)
0€
(4)
0€
(5)
100000€
(3)
0€
(6)
0€
(5)
TOTAL 1324991€ 1324142€ 1452500€ 1327886€ 1 552 707 € 1 547 500 €
(1) Les rémunérations variables d’un montant de 567500euros dû au titre de l’exercice 2019 et d’un montant de 787500euros dû au titre de l’exercice 2020 ont été
versées respectivement au cours de l’exercice 2020 et de l’exercice 2021.
(2) Ces montants correspondent à l’assurance perte d’emploi dont les cotisations sont soumises à charges sociales et patronales, et traitées comme avantages en
nature, ainsi qu’à l’utilisation privative effective de moyens de transport dont a bénéficié la Présidence Direction Générale pour faciliter certains déplacements
(dont6142euros en 2019, 17386euros en 2020 et 9 587 euros en 2021).
(3) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre du succès de la révision des conditions de financements du Groupe
intervenue début 2019 et qui a permis de supprimer de façon inédite certains covenants financiers jusqu’alors applicables au Groupe (40000euros) et au titre du
succès des acquisitions du métier Chargeurs Museum Solutions et à sa profonde transformation pour en faire le leader des services aux musées (60000euros).
(4) Un bonus de 85000euros avait été attribué au Président-Directeur Général au titre du succès de l’acquisition du leader américain et asiatique d’entoilages
techniques, PCC Interlining (août 2018). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la
rémunération fixe de base.
(5) Correspond à deux bonus exceptionnels attribués au Président-Directeur Général au titre des acquisitions réalisées en 2020 et des intégrations réussies des
sociétés Design & Productions Inc. (États-Unis) et Hypsos (Pays-Bas) (40000euros) et au titre de la création et de la structuration du métier Chargeurs Healthcare
Solutions (60000euros). Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 150% du montant de la rémunération fixe
de base.
(6) Correspond à un bonus exceptionnel de 100000euros attribué au Président-Directeur Général au titre du nouvel Euro PP (20millions d’euros) et des acquisitions des
sociétés et marques de luxe Fournival Altesse et Swaine Adeney, Brigg et Herbert Johnson, ainsi que de l’acquisition d’Event Communications, réalisées en 2021.
Ce montant ne s’est pas appliqué en raison du plafonnement de la rémunération variable à 130% du montant de la rémunération fixe de base.
TABLEAU 11: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS OU DES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Contrat de Travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités relatives
à la clause de
non-concurrence
Indemnités
dedépart
(1)
Michaël Fribourg
Président-Directeur Général Chargeurs
Début de mandat: CA 30/10/2015
Échéance du mandat: CA 2024 (Président)
et CA 2026 (DG)
Administrateur
Début de mandat: CA 30/10/2015
Échéance du mandat: AGOA 2024
Non Non Oui
(2)
Oui
(3)
(1) Les indemnités de départ sont applicables à partir de l’exercice 2017.
(2) Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, M.Michaël Fribourg a quotidiennement accès à des informations confidentielles concernant la Société
et les autres sociétés du groupe Chargeurs et leurs clients, dont la divulgation à des entreprises concurrentes serait de nature à nuire gravement aux intérêts de
la Société. C’est pourquoi, en cas de cessation du mandat de Directeur Général ou du mandat de Président-Directeur Général de M.Michaël Fribourg, pour
quelque cause que ce soit et quelle qu’en soit la forme, ce dernier aura l’interdiction, pendant deux ans, d’entrer, sous quelque forme que ce soit, au service
d’une entreprise, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise ayant une activité concurrente avec les activités
du groupe Chargeurs sur les segments (i) protection temporaire de surface et (ii) entoilage pour l’habillement. Cette interdiction s’applique aux principaux pays
dans lesquels le Groupe est implanté ou exerce des activités. En conséquence de cette interdiction, la Société versera à M.Michaël Fribourg, à la survenue de
l’évènement de cessation ou dissociation, une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au titre du dernier exercice social révolu.
La rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés
du Groupe, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu.
(3) En cas de révocation ou de non-renouvellement, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de transformation, en cas de changement de mode de
gouvernance, en cas de dissociation des fonctions, ou en cas de fusion), à l’exception d’une révocation ou d’un non-renouvellement pour faute grave ou lourde
(au sens de la jurisprudence sociale), ou d’une démission, du mandat de Président-Directeur Général exercé par Monsieur Michaël Fribourg au sein de la
Société, M.Michaël Fribourg percevra une indemnité compensatrice égale à la rémunération brute globale perçue au cours du dernier exercice social révolu. La
rémunération brute globale s’entend de la somme du salaire fixe – en ce compris les rémunérations perçues au titre des mandats exercés dans les sociétés du
Groupe–, et de l’ensemble des rémunérations variables perçues au cours du dernier exercice social révolu. Le critère de performance conditionnant le versement
de cette indemnité est l’atteinte au cours du dernier exercice révolu des performances quantitativesdéclenchant le versement de la part quantitative variable de
M.Michaël Fribourg.
— 257Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
État récapitulatif des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration
autitredel’exercice 2021
Conformément au Code MiddleNext, le tableau ci-après récapitule la rémunération de chacun des membres du Conseil d’Administration
au titre de leur participation au Conseil et aux Comités spécialisés au cours des trois derniers exercices, étant rappelé qu’ils n’ont perçu
aucune autre rémunération d’aucune sorte.
Au titre de l’exercice 2021, le montant total de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 420000euros.
TABLEAU 3: TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
M.Emmanuel Coquoin
Montants dus au
titredel’exercice 2019
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 71707€
MmeIsabelle Guichot
Montants dus au
titredel’exercice 2019
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 51692€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51692€ 64681€ 71707€
MmeCécilia Ragueneau
Montants dus au
titredel’exercice 2019
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 61465€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 61465€
M.Nicolas Urbain
Montants dus au
titredel’exercice 2019
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 64615€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 64615€ 64681€ 71707€
MmeMaria Varciu
Montants dus au
titredel’exercice 2019
(du 06/05/2019 au
31/12/2019)
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 38769€ 64681€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 38769€ 64681€ 71707€
M.Georges Ralli
(Censeur)
Montants dus au
titredel’exercice 2019
Montants dus au
titredel’exercice 2020
Montants dus au
titredel’exercice 2021
Rémunération liée à la participation au Conseil
d’Administration et aux Comités spécialisés 51692€ 56595€ 71707€
Autres rémunérations N/A N/A N/A
TOTAL 51692€ 56595€ 71707€
258 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Projet de résolution au titre du vote expost
(1
er
volet)
«L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34-II du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées à
l’articleL.22-10-9-I du Code de commerce, tels que détaillées
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise.»
Quinzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
àl’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Par la quinzième résolution, nous vous proposons de conférer une
nouvelle autorisation au Conseil d’Administration à intervenir sur
les actions de la Société an que la Société dispose à tout moment,
sauf en périodes d’offres publiques sur le capital, de la capacité de
racheter ses actions, dans la limite de 10% du nombre total des
actions composant le capital social.
Cette limite de 10% s’appliquerait à un montant du capital de la
Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée
Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en
aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de liales indirectes, plus de 10% du capital social.
Le prix maximum d’achat serait de 35euros par action, le Conseil
d’Administration disposant de la faculté d’ajuster ce montant en
cas d’opérations sur le capital de la Société.
Au 31décembre 2021, parmi les 24583964 actions composant son
capital social, la Société détenait, directement 617610 actions. En
conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait
susceptible de racheter sur cette base s’élèverait à 1840786 actions.
Les opérations pourraient être réalisées à tout moment, sauf en
périodes d’offres publiques sur le capital de la Société, et par tous
moyens, dans les limites permises par la réglementation en vigueur,
sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession
de blocs ou l’utilisation de tous instruments nanciers optionnels
ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
et notamment par toutes options d’achat.
Les objectifs du programme de rachat seraient les mêmes que
ceux du programme précédent. Ainsi, les actions pourraient être
acquises et conservées, dans le respect des conditions légales
et réglementaires applicables, en vue: (a) d’assurer la liquidité
ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement, (b) de les conserver
et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe, (c) de réduire
le capital de la Société par voie d’annulation d’actions, (d) de les
remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés
à des titres nanciers donnant droit à l’attribution d’actions de
la Société, (e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société ou de tout plan similaire, (f) d’attribuer ou
de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), (g)
d’attribuer gratuitement des actions et/ou (h) de mettre en œuvre
toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par
la loi ou l’Autorité des marchés nanciers.
Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
mettre en œuvre l’autorisation, passer tous ordres sur tous marchés
ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords,
établir tous documents, effectuer toutes démarches,déclarations
et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs
dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution
desdécisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration
dans le cadre de l’autorisation.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société serait
donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de
l’Assemblée Générale, laquelle remplacerait et priverait d’effet, pour
la partie non utilisée et la période non écoulée, l’autorisation de
même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEXTRAORDINAIRE
Nous vous proposons ensuite une série de résolutions destinées à
donner à votre Société les moyens nanciers de se développer et de
mener sa stratégie à bien, en associant à sa réussite et à la création
de valeur l’ensemble des constituants, les actionnaires, mais aussi
les salariés et dirigeants mandataires sociaux. Ces autorisations
visent à permettre à la Société de disposer de exibilité dans le
choix des émissions envisageables et d’adapter, le moment venu,
la nature des instruments nanciers à émettre en fonction de l’état
et des possibilités des marchés nanciers.
Il s’agit principalement de renouveler les autorisations nancières
arrivant à échéance et, le cas échéant, d’adapter les plafonds à
l’évolution de la situation nancière et du cours de Bourse de
laSociété.
Seizième résolution
(Modication de l’article 15 des statuts an
demodier la durée du mandat de Censeur)
Par la seizième résolution, nous vous proposons de modier l’article
15 des statuts de la Société an de prévoir que la durée du mandat
de Censeur sera d’un maximum de trois ans, au lieu d’une durée
ferme de trois ans, permettant ainsi une plus grande exibilité. À ce
titre, il est rappelé que Monsieur Georges Ralli, dont il est proposé
de renouveler le mandat de Censeur dans la dixième résolution, a fait
savoir au Conseil d’Administration qu’il n’entendait pas exercer son
mandat pour une durée supérieure à un an et que celui-ci prendrait
donc n, en cas de renouvellement par l’Assemblée Générale du
7 avril 2022, à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire qui se
réunira en 2023 pour statuer sur les comptes 2022.
Dix-septième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
de réduire le capital par voie d’annulation d’actions
rachetées par la Société, dans la limite de 10%
ducapital)
Nous vous proposons, en application des dispositions de
l’articleL.22-10-62 du Code de commerce, de renouveler pour une
période de 26 mois l’autorisation donnée au Conseil d’Administration
le 28avril 2020 en vue de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital
par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle
viendrait à détenir dans le cadre d’un rachat d’actions propres.
— 259Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Au cours de l’exercice 2021, en application de la précédente
autorisation, la Société a procédé à l’annulation de 550000 actions
autodétenues, portant ainsi le capital de la Société de 3971877,92€
à 3883877,92€.
Conformément à la loi, la réduction ne pourrait porter sur plus de
10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et
leur montant nominal serait imputée sur tous postes de réserves
ou de primes.
Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdéléguer, pour procéder, s’il y a lieu, à une ou
plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation
des actions précitées et en particulier modier les statuts, effectuer
toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour
permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou
ces réductions de capital.
Cette autorisation se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 28avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration a l’effet (i) de procéder,
avecmaintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, a l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital de
la Société, et/ou (ii) de procéder à l’augmentation
du capital social de la Société par incorporation
deréserves, bénéces, primes ou autres)
Nous vous proposons que le Conseil d’Administration puisse disposer
de la faculté d’augmenter le capital social avec maintien du droit
préférentiel de souscription pour nancer son développement,
soit par émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence),
soit par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Est également offerte au Conseil d’Administration dans le cadre
de cette résolution, la possibilité d’augmenter le capital social par
incorporation au capital de bénéces, réserves, primes, ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital de la Société, avec
attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou élévation de
la valeur nominale des actions existantes.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées (en une ou plusieurs fois, soit
immédiatement, soit à terme, dans le cas d’une émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) dans le cadre
de cette résolution serait xé à un montant nominal maximum de
1,9millioneuros.
Le montant de ce plafond s’imputera sur le plafond global prévu à
la vingt-septième résolution (tel que prévu à l’articleL.225-129-2 du
Code de commerce), sous réserve de son adoption par l’Assemblée
Générale, xé à 1,9million d’euros. À ces plafonds s’ajoutera
également, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
dans le cadre d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de cette résolution serait xé à un montant nominal maximum
de 300millionseuros. Ce montant constitue le plafond nominal
maximal global applicable à l’ensemble des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance sur la Société susceptibles
d’être réalisées en vertu de la délégation ainsi que des délégations
et autorisations conférées par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-
unième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions soumises à
l’Assemblée Générale, le montant nominal total des émissions de
valeurs mobilières représentatives de créances qui résulteraient des
délégations et autorisations précitées s’imputant par conséquent
sur le plafond ci-dessus.
Dans le cadre de cette délégation de compétence, de même que
dans les dix-neuvième et vingtième résolutions, il est prévu la
possibilité d’utiliser tous les instruments nanciers donnant accès
au capital aussi bien pour préserver une exibilité dans la réalisation
d’opérations de croissance ou de nancement que pour procéder à
des opérations d’optimisation de la structure du bilan de la Société.
Cette résolution et certaines résolutions présentées à cette Assemblée
permettraient à votre Conseil dedécider l’émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit par
émission d’actions nouvelles telles que des obligations convertibles
remboursables en actions ou des obligations assorties de bons de
souscription d’actions, soit par remise d’actions existantes; ces
valeurs mobilières pourraient soit prendre la forme de titres de
créance comme dans les exemples précités, soit de titres de capital
par exemple des actions assorties de bons de souscription d’actions.
Conformément à la loi, les délégations consenties par votre Assemblée
à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital
emportent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
donnent droit.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 28avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital
delaSociété, dans le cadre d’offre(s) au public
autresque celles visées à l’articleL.411-2, 1°
duCode monétaire et nancier)
Cette délégation permettrait au Conseil d’Administration de
réaliser des opérations de croissance ou de nancement, par
émission, sans droit préférentiel de souscription («DPS»), sur les
marchés en France et/ou à l’étranger, par offre au public, autres que
celles visées à l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance.
Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé de supprimer
le DPS. En contrepartie de la suppression du DPS, votre Conseil
pourra instaurer, s’il le juge opportun, un délai de priorité au prot
des actionnaires sur tout ou partie de l’émission et qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées
par chaque actionnaire.
260 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Le montant nominal maximum des augmentations de capital sans
DPS susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de cette délégation serait fixé à 380000euros.
Ces émissions s’imputeront sur le plafond global (tel que prévu
par l’articleL.225-129-2 du Code de commerce) précisé dans
la vingt-septième résolution, sous réserve de son adoption par
l’Assemblée Générale. À ces plafonds s’ajoutera également, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre dans le cadre
d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de cette résolution serait xé à un montant nominal maximum
de 300millionseuros.
Le prix d’émission des actions émises directement serait au moins égal
au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables
au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée du cours
des trois dernières séances de Bourse, sur le marché Euronext Paris,
précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminué
d’unedécote maximum de 10%) après, le cas échéant, correction
de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.
Conformément à la loi, les délégations consenties par votre
Assemblée à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès au capital emportent en outre renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
ces valeurs mobilières donnent droit.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 28avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
Vingtième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital de la
Société par offre au public visée à l’articleL.411-2, 1°
du Code monétaire et nancier)
Il vous est demandé, par cette vingtième résolution, d’autoriser le
Conseil d’Administration à procéder à des offres au public visées à
l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier (anciennement
offres dites par «placement privé»), donnant lieu à des augmentations
de capital ou des offres de valeurs mobilières composées sans
droit préférentiel de souscription s’adressant exclusivement (i) à
un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre
et/ou (ii) à des investisseurs qualiés.
Cette délégation permettrait d’optimiser l’accès aux capitaux
pour la Société et de bénécier des meilleures conditions de
marché, ce mode de nancement étant plus rapide et plus simple
qu’une augmentation de capital par offre au public, non visée à
l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier. Il vous est
demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription («DPS»)
pour permettre au Conseil d’Administration de réaliser, selon des
modalités simpliées, des opérations de nancement auprès d’un
cercle restreint d’investisseurs et/ou d’investisseurs qualiés, par
émission sur les marchés en France et/ou à l’étranger, d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
(à l’exclusion d’actions de préférence ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence).
Il est précisé que cette délégation pourrait être utilisée, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques que le Conseil
d’Administration appréciera, sauf en périodes d’offre publique
sur le capital de la Société.
Le montant nominal des augmentations de capital sans DPS
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de cette délégation, hors montant additionnel éventuellement
émis pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, n’excédera pas 380000euros.
En outre, ces augmentations de capital ne pourront excéder 10%
du capital social par an (étant précisé que la limite légale prévue à
l’articleL.225-136-2°) du Code de commerce est de 20% du capital).
Enn, elles s’imputeront sur (i) le plafond global (tel que prévu par
l’articleL.225-129-2 du Code de commerce) de 1900000euros
prévu à la vingt-septième résolution, sous réserve de son adoption,
et sur (ii) le sous-plafond global d’augmentation de capital de
380000euros prévu au point 5 de la dix-neuvième résolution,
sous réserve de son adoption.
Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de cette résolution ne pourrait excéder et s’imputerait sur le
plafond nominal maximum de 300millionseuros prévu au point
5 de la dix-huitième résolution, sous réserve de son adoption.
Le prix d’émission des actions émises directement serait au moins égal
au montant minimum prévu par la règlementation en vigueur au jour
de ladécision d’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des
cours des trois dernières séances de Bourse, précédant le début de
l’offre au public, éventuellement, diminuée d’unedécote maximale
de 10% conformément aux dispositions des articlesL. 22-10-52 et
R.22-10-32 du Code de commerce), après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Le prix d’émission des valeurs mobilières serait tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission déni à l’alinéa
précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi et les
statuts, pour mettre en œuvre la délégation.
Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois
à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Vingt-et-unième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
àl’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel
de souscription, de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital
delaSociété)
Nous vous proposons par cette résolution, sous réserve de
l’approbation des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions
(dans le cadre d’une augmentation de capital avec ou sans DPS)
— 261Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
et en cas de demande excédentaire de souscription, d’autoriser
le Conseil d’Administration, pour chacune des émissions de titres
de capital ou de valeurs mobilièresdécidées en application des
dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, à augmenter
le nombre de titres à émettre au même prix que celui de l’émission
initiale, dans les délais et limites posées par la réglementation
applicable au jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour,
dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15% de l’émission initiale en application des articlesL.225-135-1
et R.225-118 du Code de commerce.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la résolution s’imputera sur le plafond
d’augmentation de capital xé par la dix-neuvième résolution
de l’Assemblée Générale en ce qui concerne les émissions sans
droit préférentiel de souscription, et s’imputera sur le plafond
d’augmentation de capital fixé par la vingt-septième résolution
de l’Assemblée Générale en ce qui concerne les émissions avec
droit préférentiel de souscription.
Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois
à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Vingt-deuxième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
encas d’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
danslesconditions de la dix-neuvième et
vingtièmerésolutions, de xer, dans la limite
de10%du capital, le prix d’émission dans les
conditions xées parl’Assemblée Générale)
Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé, sous
réserve de l’approbation des dix-neuvième et vingtième résolutions
(augmentation de capital avec suppression de DPS), d’autoriser
le Conseil d’Administration pour chacune des émissions de titres
de capital ou de valeurs mobilièresdécidées en application des
dix-neuvième et vingtièmerésolutions, à xer le prix d’émission
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-52 du Code
de commerce.
Dans le cadre de cette résolution, le Conseil d’Administration pourrait
xer le prix d’émission dans les conditions suivantes: la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre des émissions réalisées conformément aux
dix-neuvième et vingtième résolutions, ne pourra être inférieure,
au choix du Conseil d’Administration:
1.
soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt
(20) séances de Bourse précédent la xation du prix d’émission;
2. soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix
(10) séances de Bourse précédent la xation du prix d’émission;
3.
soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la
séance de Bourse précédant la xation du prix d’émission,
dans tous les cas éventuellement diminué d’unedécote maximale
de cinq pour cent (5%) et sous la limite que les sommes à percevoir
pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale.
En outre, le montant nominal maximum des augmentations de capital
résultant de la mise en œuvre de la résolution ne pourra excéder
10% du capital social par période de douze (12) mois ainsi que le
sous-plafond fixé à trois cent quatre-vingtmille (380000)euros
par la dix-neuvième résolution, sous réserve de l’adoption de
ladite résolution par l’Assemblée Générale, sur lequel il s’imputera.
Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois
à compter de la date de l’Assemblée Générale et priverait d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Vingt-troisième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
àl’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, en rémunération de titres apportés à la
Société dans le cadre d’une offre publique d’échange
initiée par la Société sur les titres d’une autre société)
Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser
le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en
cas d’offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à
l’étranger, sur les titres d’une autre société admis aux négociations
sur l’un des marchés réglementés visés à l’articleL.22-10-54 du
Code de commerce.
L’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
correspondantes serait réalisée sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires.
Cette délégation pourrait être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de
la Société.
Le montant nominal total des augmentations du capital de la
Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la délégation serait xé à 380000euros, et s’imputerait
sur le montant du plafond global d’augmentation de capital xé
au point 5 de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve
de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée Générale. À ces
plafonds s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre dans le cadre d’opérations nancières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.
Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de cette résolution ne pourra excéder et s’imputera sur
le montant du plafond nominal global d’émissions en valeurs
mobilières représentatives de créance fixé à 300000000 d’euros
par le point5 de la dix-huitième résolution soumise à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration aurait en particulier à déterminer la
nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
le montant de l’augmentation de capital dépendant du résultat
de l’offre et du nombre de titres de la société cible présentés à
l’échange, compte tenu des parités arrêtées et des actions ou des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 20avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
262 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Vingt-quatrième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
àl’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, en rémunération d’apports en
nature constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés)
Il vous est demandé de consentir au Conseil d’Administration
la faculté de procéder à des opérations de croissance externe
nancées par des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital émises par la Société en rémunération d’apports en
nature en faveur de la Société portant sur des titres de capital ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés.
Il vous est donc demandé de supprimer le droit préférentiel de
souscription pour donner au Conseil d’Administration la souplesse
nécessaire an de saisir des opportunités de croissance externe
qui pourraient se présenter.
Cette délégation pourrait être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de
la Société.
Le montant nominal total des augmentations du capital de la
Société susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la délégation ne pourrait excéder 10% du capital
social de la Société, cette limite s’appréciant à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises par la Société et s’imputerait sur le montant du sous-plafond
global d’augmentation de capital fixé à 380000euros au point 5
de la dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption
de ladite résolution par l’Assemblée Générale. À ces plafonds
s’ajoutera également, le cas échéant, le montant nominal des actions
à émettre dans le cadre d’opérations nancières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital.
Le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de cette résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le
montant du plafond nominal global d’émissions en valeurs mobilières
représentatives de créance fixé à 300000000 d’euros par le point
5 de la dix-huitième résolution soumise à l’Assemblée Générale.
Cette délégation permettrait au Conseil en particulier de xer
les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte à verser en espèces.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 20avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
Vingt-cinquième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
envue d’attribuer gratuitement des actions au prot
de bénéciaires à déterminer parmi les membres
du personnel salarié et les dirigeants mandataires
sociaux, avec suppression du droit préférentiel
desouscription)
Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser
le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois,
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de
la Société au prot des bénéciaires qu’il déterminera parmi les
membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés.
Dans le cadre de cette résolution, le Conseil d’Administration pourrait
déterminer l’identité des bénéciaires des attributions, le nombre
des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, ainsi que
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourrait
dépasser 1% du capital social au jour de l’Assemblée Générale.
En outre, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre,
l’autorisation emportera, au prot des bénéciaires des attributions
d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront
émises au fur et à mesure de l’attribution dénitive des actions,
et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéces
ou primes au prot des bénéciaires desdites actions attribuées
gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au prot
des bénéciaires des actions attribuées gratuitement à la partie
des réserves, bénéces et primes ainsi incorporée.
Cette délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à
compter de la date de l’Assemblée Générale, laquelle remplacerait
et priverait d’effet, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, l’autorisation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
An de vous permettre d’avoir une vision consolidée des utilisations
faites par la Société des autorisations précédentes, nous vous
présentons ci-dessous la politique menée par la Société en la
matière, ainsi que le détail des programmes d’actions mis en œuvre:
Chargeurs s’est engagé, depuis l’exercice 2017, dans une politique
de distribution d’actions gratuites visant à favoriser le développement
de l’actionnariat salarié dans la durée. Souhaitant associer davantage
les salariés aux résultats du Groupe et renforcer leur engagement au
développement de la création de valeur, le Groupe a mis en œuvre,
au cours de l’exercice 2017, un premier programme d’attribution
d’actions gratuites (désignées ci-après «actions de performance»)
au prot de certains salariés du Groupe.
À sa propre demande, le Président-Directeur Général du Groupe
n’est pas bénéciaire des plans ci-dessousdécrits. De même,
aucun autre mandataire social de la Société ne bénécie de ces
plans. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a pas l’intention
d’utiliser ses délégations pour intéresser les mandataires sociaux.
— 263Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
Le Conseil d’Administration a l’intention, pour les futures attributions,
de prévoir des critères de performance comparables à ceux qui
ont été retenus pour les attributions précédentes:
•
atteinte de performances quantitatives collectives, mesurées
par le résultat opérationnel courant budgété; et
•
atteinte de performances individuelles, correspondant pour
chaque bénéciaire à leur contribution directe à la réussite du
Programme Leap Forward 2025.
Le degré ambitieux des objectifs de performance s’illustre par
le nombre d’actions qui ont été acquises au cours des différents
plans, comme l’atteste le tableau récapitulatif ci-après. L’atteinte
de l’intégralité des critères de performance au titre du plan n°5,
tout aussi ambitieux que les précédents, s’explique en partie par
les performances exceptionnelles enregistrées par le Groupe au
cours de l’exercice 2020.
Plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31décembre 2021
Le tableau ci-dessous présente les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au sein de la Société au 31décembre 2021:
Plan n°1
(2017)
Plan n°2
(2018-1)
Plan n°3
(2018-2)
Plan n°4
(2019)
Plan n°5
(2020)
Plan n°6
(2023)
Plan n°7
(2023-2)
Plan n°8
(2021)
Plan n°9
(2022)
Date de l’Assemblée
20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 06/05/2019 06/05/2019 28/04/2020 06/05/2019
28/04/2020
Date du Conseil
d’Administration
20/07/2017 05/09/2018 10/12/2018 11/03/2019 19/12/2019 19/12/2019 10/11/2020 17/02/2021
08/09/2021
Nombre total d’actions
attribuées gratuitement
dont 31400 44200 18000 2000 13000 150000 42000 13000 99000
Mandataires sociaux Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Date d’acquisition
desactions
20/07/2018 05/09/2019 10/12/2019 11/03/2020 01/01/2021 01/01/2023 01/01/2023 17/02/2022
Date d’arrêté des
comptes 2022
par le Conseil
d’Administration
(1
er
semestre
2023)
Date de n de période
deconservation
20/07/2019 05/09/2020 10/12/2020 11/03/2021 01/01/2022 01/01/2024 01/01/2024 17/02/2023
Un an à compter
de la date
d’acquisition
des actions
(1
er
semestre
2024)
Nombre d’actions
dénitivement acquises
au31décembre 2021 17000 13017 0 0 13000 0 0 0 0
Nombre cumulé d’actions
annulées ou caduques 14400 31183 18000 2000 0 0 0 0 0
Actions attribuées
gratuitement restantes
au31décembre 2021 0 0 0 0 0 150000 42000 13000 99000
Attributions gratuites d’actions par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice clos le 31décembre 2021
Au cours de l’exercice clos le 31décembre 2021, le Conseil
d’Administration a fait usage de l’autorisation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 9mai 2019 et du 28avril 2020 pourdécider
la mise en place des plans d’attribution suivants:
•
plan d’attribution gratuite d’actions n°8 (2021)décidé par le
Conseil d’Administration du 17février 2021 selon les modalités
suivantes:
– nombre total d’actions gratuites: 13000,
–
bénéciaires des actions gratuites: membres du personnel
salarié et les dirigeants mandataires sociaux des liales, sociétés
ou groupements qui sont liés à la Société,
–
période d’acquisition: une année à compter du 17février
2021. Les actions ne seront donc dénitivement acquises qu’à
compter du 17février 2022 sous réserve du respect des sous
réserve du respect des critères de performance individualisés
qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil;
•
plan d’attribution gratuite d’actions n°9 (2022)décidé par
le Conseil d’Administration du 8septembre 2021 selon les
modalités suivantes:
– nombre total d’actions gratuites: 99000,
–
bénéciaires des actions gratuites: membres du personnel
salarié et les dirigeants mandataires sociaux des liales, sociétés
ou groupements qui lui sont liés à la Société,
–
période d’acquisition: les actions seront dénitivement acquises
à compter de la date d’arrêté des comptes 2022 par le Conseil
d’Administration (1
er
semestre 2023), sous réserve du respect
des sous réserve du respect des critères de performance
individualisés qualitatifs et quantitatifs arrêtés par le Conseil.
Souhaitant poursuivre le développement de l’actionnariat salarié,
il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation du Conseil
d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la
Société dans les conditions susvisées.
264 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7
Vingt-sixième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
à une ou plusieurs augmentations du capital social
réservées aux salariés)
Dans le cadre de cette résolution, il vous est demandé d’autoriser la
délégation au Conseil d’Administration de la compétence dedécider
une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les
conditions prévues aux articlesL.3332-18 à L.3332-24 du Code du
travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées
aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions
légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe
de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui
sont liées au sens des articlesL.225-180 du Code de commerce
et L.3344-1 du Code du travail.
À ce titre:
•
les actions de préférence seraient expressément exclues de la
délégation;
•
le montant total des augmentations de capital social qui seraient
susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation ne pourrait
excéder un montant nominal maximal de deux centmille
(200000)euros, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le
plafond global prévu à unmillion neuf centmille (1900000)euros
dans la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée Générale;
•
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises dans le cadre de la délégation serait
supprimé;
•
le prix de souscription ne pourrait être ni supérieur à une moyenne,
déterminée conformément aux dispositions de l’articleL.3332-19
du Code du travail, des cours côtés de l’action de la Société des 20
séances de Bourse précédant le jour de ladécision xant la date
d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30% à cette
moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autoriserait
expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à
réduire ou supprimer ladécote susmentionnée, en considération,
notamment, des dispositions légales, réglementaires et scales
de droit étranger applicables le cas échéant;
•
le Conseil d’Administration pourrait, si la résolution venait à être
adoptée, prévoir l’attribution aux bénéciaires, à titre gratuit,
d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéces ou
primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement
qui pourrait être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de ladécote,
sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix
de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues
aux articlesL.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de vingt-six mois et se substituerait à celle donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 20avril 2020 pour la partie non utilisée et la
période non écoulée.
Vingt-septième résolution
(Limitation globale du montant des augmentations
ducapital de la Société susceptibles d’être
effectuées en vertu des dix-huitième à vingt-
quatrièmerésolutions et de la vingt-sixième
résolutions soumises àl’Assemblée Générale)
La vingt-septième résolution a pour objet de xer à 1,9million d’euros
le montant global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de l’ensemble
des délégations et autorisations conférées par les dix-huitième à
vingt-quatrième résolutions et la vingt-sixièmerésolution.
À ce plafond s’ajoutera également, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre dans le cadre d’opérations nancières
nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
Vingt-huitième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
Le Conseil d’Administration vous propose de donner tous pouvoirs
an de réaliser les formalités liées aux résolutions susvisées.
Nous vous remercions par avance de la conance que vous voudrez
bien manifester à Chargeurs en votant les résolutions recommandées
par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration
— 265Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Rapport du Conseil d’Administration surlesprojets derésolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixtedu7avril 2022
7
7.3
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos
le 31décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et
du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31décembre 2021, tels qu’ils lui ont
été présentés, se soldant par un bénéce de 35879182,09 €, ainsi
que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 font état de charges non déductibles des
bénéces assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article39-4
du Code général des impôts pour un montant de 17 465,83 €, et de
l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.
Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux
Administrateurs de la Société pour leur gestion pendant l’exercice
clos le 31décembre 2021.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice
clos le 31décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et
du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2021, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2021,
xationdudividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir constaté que, compte tenu du résultat de l’exercice 2021
arrêté à 35879182,09euros et du compte «Report à nouveau»
s’établissant à 152033247,38euros, le bénéce distribuable au titre
de l’exercice s’élève à 187912429,47euros, approuve la proposition
d’affectation du bénéce faite par le Conseil d’Administration.
Elledécide en conséquence d’affecter le bénéce distribuable
comme suit:
•
Dividende: 30 484 115,36euros;
•
Compte «Report à nouveau»: 157 428 314,11euros;
•
Total: 187 912 429,47euros.
Le montant du compte «Report à nouveau» est ainsi porté de
152033247,38euros à 157 428 314,11euros.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la
Société au 31décembre 2021, soit 24583964 actions de 0,16euro
de valeur nominale, l’Assemblée Généraledécide en conséquence
le paiement d’un dividende de 1,24euro par action.
Un acompte sur dividende de 0,48euro par action a été mis en
paiement le 7octobre 2021. Le solde à distribuer au titre de
l’exercice2021, soit 0,76euro par action, sera détaché de l’action
le 12avril 2022 et mis en paiement le 29avril 2022.
Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions
propres détenues par la Société au 12avril 2021 ne seront pas versées
à ces actions mais seront affectées au compte «Report à nouveau».
L’acompte de 0,48euro par action, ainsi que le solde à distribuer de
0,76euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40% prévue à
l’article158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes
physiques résidentes scales en France.
Conformément aux dispositions de l’article243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois
derniers exercices les dividendes suivants:
Exercice Nombre d’actions
(1)
Montant total des sommes
distribuées
(2)
(eneuros)
Dividende distribué par action
(eneuros)
2018 23551755 15779676 0,67
2019 23848641
(3)
9539456 0,40
2020 24211232
(3)
31958826 1,32
(1) En données historiques au 31/12 de chaque année.
(2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année.
(3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions autodétenues.
Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 était éligible à l'abattement de 40% mentionné au 2°
du 3 de l’article158 du Code Général des Impôts.
266 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
7
Quatrième résolution
(Option pour le paiement du solde du dividende
del’exercice 2021 en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et
conformément aux dispositions des articlesL.232-18 et suivants
du Code de commerce et de l’article27 des statuts,décide de
proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en
numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité du
solde du dividende de l’exercice 2021.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de
paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à
toutes les actions qu’il détient.
Conformément à l’articleL.232-19 du Code de commerce, le prix
d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du
solde du dividende sera égal à 90% de la moyenne des premiers cours
cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la présente
Assemblée diminuée du montant net du solde du dividende restant
à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente,
et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du
dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire
nancier à compter du 14avril 2022, date d’ouverture de la période
d’option et jusqu’au 25avril 2022 inclus. À défaut d’exercice de
l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevra la totalité
de son dividende en numéraire.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 29avril 2022 et
la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le
paiement en actions interviendra à cette même date.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et
seront ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant
le capital de la Société à compter de leur émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si
le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée
ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires
recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur
complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende
en actions, et notamment, pour:
•
arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions
précédemment prévues;
•
effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice
de l’option;
•
constater le nombre d’actions émises et la réalisation de
l’augmentation de capital;
•
procéder en conséquence à la modication de l’article5 des
statuts;
•
et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis
en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités
légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
Cinquième résolution
(Option pour le paiement d’acomptes sur dividende
au titre de l’exercice 2022 en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, pour
le cas où le Conseil d’Administrationdéciderait de la répartition
d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice
2022,décide d’accorder pour chacun de ces acomptes une option
entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit
en actions nouvelles, conformément à l’article27 des statuts de la
Société et aux articlesL.232-12, L.232-13 et L.232-18 et suivants
du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait êtredécidé, chaque
actionnaire pourra opter pour le paiement en numéraire ou pour
le paiement en actions conformément à la présente résolution,
mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les
actions qu’il détient.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de
chaque action remise en paiement du solde du ou des acompte(s) sur
dividende sera xé par le Conseil d’Administration et, conformément
à l’articleL.232-19 du Code de commerce, devra être égal au
minimum à un prix correspondant à 90% de la moyenne des
premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de
Bourse ayant précédé le jour de ladécision de distribution de
l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration, diminuée
du montant net de l’acompte sur dividende.
Le Conseil d’Administration xera le délai pendant lequel, à compter
de sadécision de mise en distribution d’un acompte sur dividende,
les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en
actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.
Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et
donneront ainsi droit à toute distributiondécidée à compter de
leur date d’émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions.
Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel l’option
est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les
actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement
inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Généraledécide que le Conseil d’Administration aura
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre
les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente
résolution, et notamment, pour:
•
effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice
de l’option;
•
arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions
précédemment prévues;
•
constater le nombre d’actions émises et la réalisation de
l’augmentation de capital;
•
procéder en conséquence à la modication de l’article5 des
statuts;
•
et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service nancier des titres émis en
vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales
de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.
— 267Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
Sixième résolution
(Approbation des conventions visées
à l’articleL.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence,
approuve expressément chacune des conventions, le cas échéant,
visées par l’articleL.225-38 du Code de commerce relatées dans
le rapport susvisé.
Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur
delasociété Colombus HoldingSAS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et
constaté que le mandat d’Administrateur de la société Colombus
HoldingSAS vient à expiration ce jour,décide de renouveler son
mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra n à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se
tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31décembre 2024.
Colombus HoldingSAS a d’ores et déjàdéclaré accepter le mandat
qui lui est coné et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.
Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administratrice
indépendante de Madame Isabelle Guichot)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration
et constaté que le mandat d’Administratrice indépendante de
MadameIsabelle Guichot vient à expiration ce jour,décide de
renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle
prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Madame Isabelle Guichot a d’ores et déjàdéclaré accepter le
mandat qui lui est coné et n’exercer aucune fonction, ni n’être
frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.
Neuvième résolution
(Nomination en qualité d’Administratrice
indépendante de Madame Anne-Gabrielle
Heilbronner)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration
décide de nommer Madame Anne-Gabrielle Heilbronner en qualité
d’Administratrice indépendance pour une durée de trois années,
laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Madame Anne-Gabrielle Heilbronner a d’ores et déjàdéclaré
accepter le mandat qui lui est coné et n’exercer aucune fonction,
ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.
Dixième résolution
(Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur
Georges Ralli)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
constaté que le mandat de Censeur de Monsieur Georges Ralli
vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour
la durée du mandat de censeur prévue à l’article 15 des statuts
de la Société.
Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
duPrésident-Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération applicable
au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’entreprise.
Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération
desAdministrateurs de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux
Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Treizième résolution
(Approbation des informations visées
à l’articleL.22-10-9-I du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34 I du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées à
l’articleL.22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’entreprise.
Quatorzième résolution
(Approbation des éléments xes, variables
etexceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur
Général en raison de son mandat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
268 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
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7
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments xes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2021 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le Rapport
du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise.
Quinzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
àl’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions des articlesL.22-10-62 et suivants
du Code de commerce:
1.
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs
fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera
(sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société),
des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre
total des actions composant le capital social. Cette limite
de 10% s’applique à un montant du capital de la Société
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société
ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et
indirectement par l’intermédiaire de liales indirectes, plus
de 10% du capital social. Au 31décembre 2021, parmi les
24583964 actions composant son capital social, la Société
détenait, directement, 617 610 actions. En conséquence, le
nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible
de racheter sur cette base s’élève à 1 840 786 actions;
2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées
en vue:
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la
Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant en toute indépendance dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés nanciers,
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en
paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange
ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
(c) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation
d’actions,
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de
droits attachés à des titres nanciers donnant droit, par
conversion, remboursement, échange ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société,
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articlesL.22-10-56
et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire,
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de
leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articlesL.3332-1 et suivants du
Code du travail,
(g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des
dispositions des articlesL.22-10-59 et suivants du Code
de commerce, et/ou
(h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui
viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
nanciers;
3.
décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession
ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute
époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la
Société) dans les limites permises par la réglementation en
vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition
ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments nanciers
optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé
ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat;
4.
décide que le prix maximum d’achat est xé à 35euros par
action, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster
ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le
montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en
œuvre de la présente résolution est xé dès lors à soixante-
quatre millions quatre cent vingt-sept mille cinq cent dixeuros
(64427510euros);
5.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres
sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché,
conclure tous accords, établir tous documents, effectuer
toutes démarches,déclarations et formalités auprès de toutes
autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire
tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution desdécisions qui
auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre
de la présente autorisation;
6.
xe à dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE
EXTRAORDINAIRE
Seizième résolution
(Modication de l’article 15 des statuts an
demodier la durée du mandat de Censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modier le troisième alinéa de l’article 15 de statuts, an
de prévoir la possibilité de nommer un censeur pour une durée
inférieure à trois ans, ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 15 - CENSEURS
[…]
Ils sont nommés pour une durée maximum de trois ans et sont
rééligibles.
[…] »
— 269Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
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Dix-septième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
de réduire le capital par voie d’annulation d’actions
rachetées par la Société, dans la limite de 10% du
capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément
aux dispositions des articlesL.22-10-62 et suivants du Code de
commerce:
1.
autorise le Conseil d’Administration à procéder sur ses seules
délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de tout
ou partie des actions de la Société que la Société détient ou
qu’elle viendrait à détenir, dans la limite de 10% du capital de
la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que
cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas
échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée;
2.
décide que la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous
postes de réserves ou de primes, surdécision du Conseil
d’Administration;
3.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdéléguer, pour procéder, s’il y a lieu, à une ou plusieurs
réductions de capital en conséquence de l’annulation des
actions précitées et en particulier modier les statuts, effectuer
toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions
pour permettre directement ou indirectement la réalisation
de cette ou ces réductions de capital;
4.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet (i) de procéder, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires de
la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital de
la Société, et/ou (ii) de procéder à l’augmentation
du capital social de la Société par incorporation de
réserves, bénéces, primes ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration
ainsi que du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articlesL.225-127 à L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-49,
L.225-130, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-94:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence pour
procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société:
(a) à l’émission, en France et/ou à l’étranger, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires:
(i) d’actions de la Société, et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la
Société donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à
émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, et/ou
(iii) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu
à l’attribution de titres de créances.
Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances, et/ou
(b) à l’augmentation du capital de la Société par incorporation
au capital de bénéces, réserves, primes, ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital de la Société,
avec attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou
élévation de la valeur nominale des actions existantes;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence;
3.
décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu du paragraphe1(a) de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières représentatives
d’un droit de créance régies ou non par les articlesL.228-91
et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment
la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non, et pourront être libellées eneuros, en devises étrangères,
ou dans une unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies;
4.
décide que le montant nominal total des augmentations du
capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à unmillion neuf centmille (1900000)euros,
étant précisé que:
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
xé à la vingt-septième résolution ci-après, sous réserve
de son adoption par la présente Assemblée Générale, et
(b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre an de préserver
(conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital;
5.
décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
trois centsmillions (300000000)euros (ou, en cas d’émission
en autres monnaies ou unité de compte, la contrevaleur
eneuro de ce montant à la date dedécision d’émission),
étant précisé que:
(a) le montant ci-dessus constitue le plafond nominal maximal
global applicable à l’ensemble des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance sur la Société
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ainsi que des délégations et autorisations
conférées par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième,
270 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
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vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises à la
présente Assemblée Générale, le montant nominal total des
émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
qui résulteraient des délégations et autorisations précitées
s’imputant par conséquent sur le plafond ci-dessus, et
(b) le plafond ci-dessus ne s’applique pas au montant de
tous titres de créance visés aux articlesL.228-38, L.228-92
alinéa3 du Code de commerce, dont l’émission serait
par ailleursdécidée ou autorisée conformément aux
articlesL.228-36-A et L.228-40 du Code de commerce et
aux dispositions des statuts de la Société;
6.
en cas d’émission d’actions de la Société ou autres valeurs
mobilièresdécidée en vertu du paragraphe1(a) de la présente
délégation:
(a) décide que les actionnaires auront, proportionnellement au
montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
auxdites actions ou, selon le cas, auxdites valeurs mobilières
à émettre par la Société,
(b) prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura
la faculté d’instituer au prot des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible auxdites actions ou, selon le
cas, auxdites valeurs mobilières à émettre par la Société,
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et, en
tout état de cause, dans la limite de leurs demandes,
(c) décide, conformément à l’articleL.225-134 du Code de
commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission d’actions ou, selon le cas, de valeurs mobilières, le
Conseil d’Administration pourra, à son choix et dans l’ordre
qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés
suivantes: (i) répartir librement entre les personnes de son
choix tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir lesdits
titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne
les trois quarts au moins de l’émissiondécidée,
(d) décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions
de la Société, l’émission pourra être réalisée par souscription
en numéraire dans les conditions de souscription prévues
ci-dessus, ou par attribution gratuite aux propriétaires
d’actions anciennes, étant précisé que dans ce dernier
cas le Conseil d’Administration aura la faculté dedécider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus,
(e) prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, la
présente délégation emporte, au prot des porteurs de ces
valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement
ou à terme;
7.
décide, en cas d’augmentation de capital par incorporation
de bénéces, réserves, primes ou autresdécidée en vertu
du paragraphe1(b) de la présente résolution, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de
la vente allouées aux titulaires des droits, dans les conditions
règlementaires applicables;
8.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation,
et notamment pour:
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant,
y surseoir,
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et notamment la nature des
titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime,
leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive, les
modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant,
les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs
conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice
des droits attachés aux titres à émettre et les conditions
dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions
de la Société, modier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables,
(c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de
l’articleL.228-97 du Code de commerce), xer leur durée
(déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités
de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et
modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou
de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie
de remise d’actifs de la Société,
(d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou
hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non,
ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits
d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre,
(e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à terme au capital,
(f) imputer le cas échéant les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
(g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et modier corrélativement les statuts,
(h) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service nancier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés;
9.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute délégation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
— 271Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital de la
Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que
celles visées à l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire
et nancier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articlesL.225-127 à L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-135,
L.225-136 et L.228-91 à L.228-94:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence pour
procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société,
à l’émission, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre(s) au
public, autres que celles visées à l’articleL.411-2, 1° du Code
monétaire et nancier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires:
(a) d’actions de la Société, et/ou
(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la
Société donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à
émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, et/ou
(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à
l’attribution de titres de créances.
Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence;
3.
décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation pourront consister notamment
en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance
régies ou non par les articlesL.228-91 et suivants du Code
de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront
être libellées eneuros, en devises étrangères, ou dans une
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies;
4. prend acte que les offres au public qui seraientdécidées en
vertu de la présente délégation, pourront le cas échéant être
associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs
émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées
à l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier,décidées
en application de la vingtième résolution soumise à la présente
Assemblée Générale;
5.
décide que le montant nominal total des augmentations du
capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à trois cent quatre-vingtmille (380000)euros,
étant précisé que:
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
d’augmentation de capital xé à la vingt-septième résolution
ci-après, sous réserve de son adoption par la présente
Assemblée Générale, et
(b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre an de préserver (conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital;
6.
décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder,
et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global
d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance
xé au paragraphe5 de la dix-huitième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale;
7.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant
être émises en application de la présente délégation en laissant
toutefois au Conseil d’Administration la faculté d’instituer
au prot des actionnaires, s’il le juge opportun, un délai de
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et
dans les conditions que le Conseil d’Administration xera
conformément aux dispositions légales et réglementaires et
qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire;
8.
prend acte qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, la présente
délégation emporte, au prot des porteurs de ces valeurs
mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme;
9. décide que:
(a) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la
Société en vertu de la présente délégation sera au moins
égal au montant minimum prévu par la règlementation
en vigueur au jour de ladécision d’émission (soit, à ce
jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre au public,
éventuellement diminuée d’unedécote maximale de 10%
conformément aux dispositions des articlesL.22-10-52,
2
e
alinéa et R.22-10-32 du Code de commerce), après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance,
(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission
déni à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance;
272 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
7
10.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation
et notamment pour:
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant,
y surseoir,
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et notamment la nature des
titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime,
leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive, les
modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant,
les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs
conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice
des droits attachés aux titres à émettre et les conditions
dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions
de la Société, modier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables,
(c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de
l’articleL.228-97 du Code de commerce), xer leur durée
(déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités
de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et
modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou
de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie
de remise d’actifs de la Société,
(d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou
hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non,
ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits
d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre,
(e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à terme au capital,
(f) imputer le cas échéant les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
(g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et modier corrélativement les statuts,
(h) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service nancier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés;
11.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute délégation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
Vingtième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital de la
Société par offre au public visée à l’articleL.411-2, 1°
du Code monétaire et nancier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment de
ses articlesL.225-127 à L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-49,
L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-94 et aux dispositions
de l’articleL.411-2, 1° du Code monétaire et nancier:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence pour
procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera
(sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société),
à l’émission, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre visée
à l’articleL.411-2 1° du Code monétaire et nancier, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires:
(a) d’actions de la Société, et/ou
(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital ou des
titres de créances de la Société donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de
capital, existants ou à émettre, de la Société, et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès
à des titres de capital existant ou donner lieu à l’attribution
de titres de créances.
Étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence;
3.
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation pourront consister notamment en des valeurs
mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non
par les articlesL.228-91 et suivants du Code de commerce, ou
en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non, et pourront être libellées eneuros,
en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs monnaies;
4.
prend acte que les offres visées à l’articleL.411-2 1° du
Code monétaire et nancierdécidées en vertu de la présente
délégation pourront le cas échéant être associées, dans
le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées simultanément, à des offres au public (autres que
celles visées à l’articleL.411-2 1° du Code monétaire et
nancier)décidées par le Conseil d’Administration en application
— 273Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
de la dix-neuvièmerésolution soumise à la présente Assemblée
Générale;
5.
décide que le montant nominal total des augmentations du
capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à trois cent quatre-vingtmille (380000)euros,
étant précisé que:
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
d’augmentation de capital xé à la vingt-septième résolution
ci-après, sous réserve de son adoption la présente Assemblée
Générale,
(b) ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond global
d’augmentation de capital xé au point 5 de la dix-neuvième
résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite
résolution par la présente Assemblée Générale,
(c) en tout état de cause, les émissions de titres de capital
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourront
excéder la limite de 10% du capital par an de la Société,
cette limite étant appréciée à la date de ladécision du
Conseil d’Administration d’utiliser la délégation conférée
par la présente résolution, et
(d) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre an de préserver
(conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital;
6.
décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder,
et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global
d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance
xé au paragraphe5 de la dix-huitième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale;
7.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions et autres aux valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente délégation;
8.
prend acte qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, la présente
délégation emportera, au prot des porteurs de ces valeurs
mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme;
9. décide que:
(a) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la
Société en vertu de la présente délégation sera au moins
égal au montant minimum prévu par la règlementation en
vigueur au jour de ladécision d’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de
Bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement
diminuée d’unedécote maximale de 10% conformément aux
dispositions des articlesL.22-10-52 et R.22-10-32 du Code
de commerce), après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance,
(b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission
déni à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance;
10.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation
et notamment pour:
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant,
y surseoir,
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et
conditions de toute émission, et notamment la nature des
titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime,
leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive, les
modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant,
les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs
conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice
des droits attachés aux titres à émettre et les conditions
dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions
de la Société, modier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables,
(c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de
l’articleL.228-97 du Code de commerce), xer leur durée
(déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités
de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et
modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou
de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie
de remise d’actifs de la Société,
(d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou
hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non,
ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits
d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre,
(e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à terme au capital,
(f) imputer le cas échéant les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
(g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et modier corrélativement les statuts,
(h) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service nancier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés;
11.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute délégation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
274 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
7
Vingt-et-unième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration
àl’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel
de souscription, de valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital
delaSociété)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-135-1 et R.225-118 du Code
de commerce:
1.
autorise le Conseil d’Administration, pour chacune des
émissionsdécidées en application des dix-huitième,
dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, à augmenter le nombre de titres à émettre,
et ce au même prix que celui xé pour l’émission initiale, dans
les délais et limites posées par la réglementation applicable au
jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour, dans
les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite
de 15% de l’émission initiale) et dans la limite par ailleurs du
ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de
laquelle l’émission initiale aura étédécidée;
2.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
Vingt-deuxième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration,
encas d’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans
les conditions de la dix-neuvième et vingtième
résolutions, de xer, dans la limite de 10% du capital,
le prix d’émission dans les conditions xées par
l’Assemblée Générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, sous réserve de l’approbation des
dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, et conformément
aux dispositions de l’articleL.22-10-52 du Code de commerce,
1.
autorise le Conseil d’Administration pour chacune des émissions
de titres de capital ou de valeurs mobilièresdécidées en
application des dix-neuvième et vingtième résolutions, à xer
le prix d’émission conformément aux conditions suivantes: la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune
des actions émises dans le cadre des délégations susvisées, ne
pourra être inférieure, au choix du Conseil d’Administration:
(i) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des
vingt (20) séances de Bourse précédant la xation du prix
d’émission,
(ii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des
dix (10) séances de Bourse précédant la xation du prix
d’émission,
(iii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la
séance de Bourse précédant la xation du prix d’émission,
dans tous les cas éventuellement diminué d’unedécote
maximale de cinq pour cent (5%) et sous la limite que les
sommes à percevoir pour chaque action soient au moins
égales à la valeur nominale;
2.
décide que le montant nominal maximum des augmentations de
capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution
ne pourra excéder 10% du capital social par période de douze
(12) mois ainsi que le plafond xé à trois cent quatre-vingtmille
(380000)euros par la dix-neuvième résolution, sous réserve
de l’adoption de ladite résolution par la présente Assemblée
Générale, sur lequel il s’imputera;
3.
xe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution;
4. décide que la présente délégation privera d’effet, à compter
de la présente Assemblée, toute délégation antérieure ayant
le même objet;
5.
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions xées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence dans les conditions prévues par les dix-neuvième
et vingtième résolutions.
Vingt-troisième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
àl’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, en rémunération de titres apportés à la
Société dans le cadre d’une offre publique d’échange
initiée par la Société sur les titres d’une autre société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et
du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants
du Code de commerce, et notamment des articlesL.225-129-2 et
L.22-10-54 dudit Code:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence pour
procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société,
à l’émission:
(a) d’actions de la Société, et/ou
(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la
Société donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à
émettre, de la Société et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, et/ou
(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner
accès à des titres de capital existants ou donner lieu à
l’attribution de titres de créances, à l’effet de rémunérer
des titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre
publique d’échange (ou toute offre publique comportant, à
titre principal ou subsidiaire, une composante d’échange)
initiée par la Société, en France, ou à l’étranger selon les
règles locales, sur des titres d’une autre société admis
— 275Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à
l’articleL.22-10-54 du Code de commerce;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence;
3.
décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation pourront consister notamment
en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance
régies ou non par les articlesL.228-91 et suivants du Code
de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et pourront
être libellées eneuros, en devises étrangères, ou dans une
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies;
4.
décide en tant que de besoin de supprimer, au prot des
porteurs des titres apportés dans le cadre d’offres publiques
visées au paragraphe1 de la présente délégation, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou
valeurs mobilières pouvant être émises en application de la
présente délégation et prend acte qu’en cas d’émission par
la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au
prot des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme;
5.
décide que le montant nominal total des augmentations du
capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à trois cent quatre-vingtmille (380000)euros,
étant précisé que:
(a) ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond global
d’augmentation de capital xé au point 5 de la dix-neuvième
résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption de ladite
résolution par la présente Assemblée Générale, et
(b) aux montants visés ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre an de préserver
(conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital;
6.
décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder,
et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global
d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance
xé au paragraphe5 de la dix-huitième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale;
7.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation
et notamment pour:
(a) arrêter la liste des titres, actions ou valeurs mobilières
susceptibles d’être apportés à l’échange, et en constater
le nombre,
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions
d’émission des titres à émettre en rémunération des titres
apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre,
leur prix d’émission, leur date de jouissance; le cas échéant,
déterminer les modalités d’exercice des droits attachés
aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des
actions de la Société, modier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans
le respect des formalités applicables,
(c) xer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser,
(d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à terme au capital,
(e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
(f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et modier corrélativement les statuts,
(g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service nancier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés;
8.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute délégation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
Vingt-quatrième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, à
l’émission d’actions ordinaires de la Société et/
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, en rémunération d’apports en
nature constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et
du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articlesL.225-129 et suivants
du Code de commerce, et notamment des articlesL.225-129-2 et
L.22-10-53 dudit Code:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence pour
procéder, sur ses seules délibérations et sur le Rapport du ou
des commissaire(s) aux apports, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période
d’offre publique sur le capital de la Société, à l’émission:
(a) d’actions de la Société, et/ou
(b) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la
Société donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à d’autres titres de capital, existants ou à
276 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
7
émettre, de la Société et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, et/ou
(c) de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès
à des titres de capital existant ou donner lieu à l’attribution
de titres de créances, à l’effet de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres
sociétés, lorsque les dispositions de l’articleL.22-10-54 du
Code de commerce ne sont pas applicables;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence;
3.
décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation pourront consister notamment en
des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies
ou non par les articlesL.228-91 et suivants du Code de commerce,
ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non, et pourront être libellées eneuros,
en devises étrangères, ou dans une unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs monnaies;
4.
décide en tant que de besoin de supprimer, au prot des
porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet
des apports en nature visés au paragraphe1 de la présente
délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en
application de la présente délégation et prend acte qu’en cas
d’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, la présente délégation
emporte, au prot des porteurs de ces valeurs mobilières,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme;
5.
décide que le montant nominal total des augmentations du
capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder 10% du capital social de la Société à la date d’émission,
ce pourcentage s’appliquant à un capital social ajusté le cas
échéant en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que:
(a) ce montant s’imputera sur le montant du sous-plafond
global d’augmentation de capital xé au point 5 de la
dix-neuvième résolution ci-dessus, sous réserve de l’adoption
ladite résolution par la présente Assemblée Générale,
(b) aux montants visés ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre an de préserver
(conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital;
6.
décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder,
et s’imputera sur, le montant du plafond nominal global
d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance
xé au paragraphe5 de la dix-huitième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale;
7.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions xées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation
et notamment pour:
(a) décider l’augmentation de capital rémunérant les apports
et, le cas échéant, y surseoir,
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions
d’émission des titres à émettre en rémunération des apports, et
notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission, leur
date de jouissance; le cas échéant, déterminer les modalités
d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et
les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront
accès à des actions de la Société, modier, pendant la durée
de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables,
(c) arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières
apportés à l’échange, statuer sur le Rapport du ou des
commissaire(s) aux apports et approuver l’évaluation des
apports; le cas échéant, xer le montant de la soulte à
verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et
réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des
apports ou la rémunération des avantages particuliers,
(d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant,
les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, et xer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à terme au capital,
(e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
(f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital
et modier corrélativement les statuts,
(g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service nancier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés;
8.
xe à vingt-six mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute délégation de même objet précédemment conférée
par l’Assemblée Générale.
Vingt-cinquième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration en
vue d’attribuer gratuitement des actions au prot
de bénéciaires à déterminer parmi les membres
du personnel salarié et les dirigeants mandataires
sociaux, avec suppression du droit préférentiel de
souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial
des Commissaires aux Comptes:
1.
autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes
— 277Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
ou à émettre de la Société au prot des bénéciaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié et les
dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés au sens de l’articleL.225-197-2
du Code de commerce, dans les conditions dénies ci-après;
2.
décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des
bénéciaires des attributions, le nombre des actions attribuées
gratuitement à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et,
le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra
dépasser 1% du capital social au jour de la présente Assemblée.
Le Conseil d’Administration xera, dans les conditions légales, lors
de chaquedécision d’attribution, la période d’acquisition, période
à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra dénitive.
La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à
compter de la date d’attribution des actions.
Le Conseil d’Administration xera, dans les conditions légales,
lors de chaquedécision d’attribution, la période d’obligation
de conservation des actions de la Société par les bénéciaires,
période qui court à compter de l’attribution dénitive des actions.
La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an.
Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait
supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra
être supprimée par le Conseil d’Administration.
Par exception, l’attribution dénitive interviendra avant le terme
de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéciaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’articleL.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre
de l’articleL.22-10-61 du Code de commerce, soit, le cas échéant,
dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la
quinzième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée
au titre de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable précédemment ou
postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte etdécide, en cas d’attribution
gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte,
au prot des bénéciaires des attributions d’actions ordinaires à
émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et
à mesure de l’attribution dénitive des actions, et emportera, le
cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation
de capital par incorporation de réserves, bénéces ou primes au
prot des bénéciaires desdites actions attribuées gratuitement et
renonciation corrélative des actionnaires au prot des bénéciaires
des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéces
et primes ainsi incorporée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de:
•
xer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
des actions;
•
déterminer l’identité des bénéciaires ainsi que le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux;
•
déterminer les incidences sur les droits des bénéciaires, des
opérations modiant le capital ou susceptibles d’affecter la
valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes
d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modier
ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour
préserver les droits des bénéciaires;
•
déterminer, dans les limites xées par la présente résolution,
la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la
période de conservation des actions attribuées gratuitement;
•
le cas échéant:
– constater l’existence de réserves sufsantes et procéder lors
de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
–
décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital
par incorporation de réserves, primes ou bénéces corrélative(s)
à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
–
procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le
cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au
plan d’attribution,
–
prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de
l’obligation de conservation exigée des bénéciaires,
–
et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur
tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du
jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Vingt-sixième résolution
(Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
à une ou plusieurs augmentations du capital social
réservées aux salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément
aux dispositions des articlesL.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138,
L.225-138-1 du Code de commerce et des articlesL.3332-1 et
suivants du Code du travail:
1.
délègue au Conseil d’Administration la compétence dedécider,
une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans
les conditions prévues aux articlesL.3332-18 à L.3332-24 du
Code du travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société,
réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux
dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise
ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou
étrangères qui lui sont liées au sens des articlesL.225-180 du
Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail;
2.
décide que sont expressément exclues de la présente délégation
les émissions d’actions de préférence;
3.
décide que le montant total des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal
de deux centmille (200000)euros, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global xé à unmillion neuf
centmille (1900000)euros prévus dans la vingt-septième
résolution ci-après, sous réserve de son adoption par la présente
Assemblée Générale;
4.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions pouvant être émises dans le
278 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
7
cadre de la présente délégation, dont la souscription est
réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou
entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément
aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne
entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises
ou étrangères qui lui sont liées au sens des articlesL.225-180
du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail;
5.
décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur
à une moyenne, déterminée conformément aux dispositions
de l’articleL.3332-19 du Code du travail, de cours cotés de
l’action de la Société aux 20 séances de Bourse précédant le
jour de ladécision xant la date d’ouverture de la souscription,
ni inférieur de plus de 30% à cette moyenne, étant précisé
que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer
ladécote susmentionnée, en considération, notamment, des
dispositions légales, réglementaires et scales de droit étranger
applicables le cas échéant;
6.
décide en application de l’articleL.3332-21 du Code du travail
que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution,
aux bénéciaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions
à émettre par incorporation de réserves, bénéces ou primes
d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui
pourrait être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de ladécote,
sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au
prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites
prévues aux articlesL.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail;
7.
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les limites et conditions légales et
règlementaires, pourdécider la mise en œuvre de la présente
délégation et notamment pour:
(a) xer le montant de l’augmentation ou des augmentations
de capital dans la limite du plafond autorisé, l’époque de
leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de
chaque augmentation,
(b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément
aux dispositions de l’articleL.3332-19 du Code du travail,
leur mode de libération, les délais de souscription et
les modalités de l’exercice du droit de souscription des
bénéciaires tels que dénis ci-dessus,
(c) imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital sur le montant des primes
correspondantes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
(d) prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il
déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
(e) en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement
conformément au point (6) ci-dessus, de xer la nature et
le montant des réserves, bénéces ou primes d’émission
à incorporer au capital pour la libération de ces actions,
(f) constater la réalisation des augmentations du capital,
procéder aux modications corrélatives des statuts de la
Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités
et, plus généralement, faire le nécessaire;
8.
xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée
Générale la durée de validité de la présente délégation, laquelle
remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie
non utilisée et la période non écoulée, toute délégation de
même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
Vingt-septième résolution
(Limitation globale du montant des augmentations
ducapital de la Société susceptibles d’être effectuées
en vertu des dix-huitième à vingt-quatrième et de
la vingt-sixième résolutions soumises àl’Assemblée
Générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions de l’articleL.225-129-2 du Code de commerce,décide
que le montant nominal total des augmentations du capital de
la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu des délégations et autorisations conférées par les
dix-huitième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder
un plafond global d’unmillion neuf centmille (1900000)euros,
étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre an de préserver (conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital.
Vingt-huitième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits
ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et
autres qu’il appartiendra.
— 279Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Projets de résolutions soumis àl’AssembléeGénéraleMixtedu7 avril 2022
7
280 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
8.1 Relations entre la société
Chargeurs et ses liales 282
8.1.1 Organigramme au 31décembre2021 282
8.1.2 Rôle de Chargeurs société mère dans le Groupe 282
8.1.3 Flux nanciers entre Chargeurs société mère et ses liales 282
8.2 Principales dispositions légales et statutaires 282
8.2.1 Dénomination de la Société 282
8.2.2 Siège social, réglementation, forme juridique 282
8.2.3 Objet social (article2 des statuts) 282
8.2.4 Exercice social 283
8.2.5 Date de constitution et durée de vie 283
8.2.6 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société 283
8.2.7 Droits attachés à l’action (article7 des statuts) 283
8.2.8 Droits de vote double (extrait de l’article19 des statuts) 283
8.2.9 Assemblées Générales (article17 des statuts) 283
8.2.10 Modication du capital et des droits attachés aux actions 283
8.3 Responsable du Document
d’enregistrementuniversel 284
8.3.1 Responsable du Document d’enregistrement universel 284
8.3.2 Attestation de la personne responsable 284
8.4 Documents accessibles au public 284
8.5 Responsables du contrôle des comptes 284
Commissaires aux Comptes titulaires 284
8.6 Tables de concordance 285
8.6.1 Table de concordance du Document
d’enregistrementuniversel 285
8.6.2 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 288
8.6.3 Table de concordance du Rapport de Gestion prévu
parles articles L.225‑110 etsuivants, L.232‑1 et suivants
etR.225‑102 etsuivantsdu Code decommerce 289
8.7 Glossaire nancier 291
8
Informations
— 281Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
8.1
8.1.1 ORGANIGRAMME AU
31DÉCEMBRE2021
Le tableau des liales et participations au 31décembre 2021 est
présenté dans les annexes aux comptes consolidés 2021 en note28.
Il est à noter qu’il n’y a pas de différence entre le pourcentage de
détention en capital et en droit de vote dans les liales du Groupe,
hormis ChargeursSA.
L’information concernant les principaux actionnaires du Groupe
est décrite en section6.4 du présent Document d’enregistrement
universel.
8.1.2 RÔLE DE CHARGEURS SOCIÉTÉ MÈRE
DANS LE GROUPE
•
•
•
•
8.1.3 FLUX FINANCIERS ENTRE CHARGEURS
SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES
Chargeurs société mère perçoit les dividendes versés par ses
filiales, tels qu’approuvés par leurs Assemblées Générales
d’actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales
ou réglementaires qui leur sont localement applicables. Outre les
remontées de dividendes et la perception d’une redevance pour
l’exécution des services partagés, les principaux ux nanciers entre
Chargeurs société mère et ses liales concernent la centralisation
de trésorerie.
8.2
8.2.1 DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a pour dénomination: Chargeurs .
8.2.2 SIÈGE SOCIAL, RÉGLEMENTATION,
FORME JURIDIQUE
Chargeurs est une société anonyme à Conseil d’Administration
de droit français.
Le siège de la Société est xé à Paris16
(33)147041340.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Ville de Paris
ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil
d’Administration, sous réserve de ratication de cette décision par
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être transféré
partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires.
8.2.3 OBJET SOCIAL
(ARTICLE2 DES STATUTS)
«La Société a pour objet en tous pays et sous toutes ses formes:
•
toutes opérations à caractère civil ou commercial concernant
les opérations de nature industrielle ou commerciale, et se
rapportant notamment à l’industrie textile, à la production de
films de protection de surface et au transport;
•
toutes opérations de nature industrielle, commerciale, financière,
mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes
ou complémentaires, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation
ou le développement, ou pouvant se rattacher à tout patrimoine
social, et notamment la mise en œuvre ou en valeur de toutes
découvertes, procédés, savoir-faire, œuvres ou droits de propriété
industrielle et intellectuelle, l’emploi des disponibilités en tous
titres et valeurs ou sous forme de prêts, crédits, avances ou toute
autre forme autorisée par la loi.
Le tout par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et
notamment directement ou indirectement, pour son compte ou
pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport, de prise de participation, de
fusion, de prise en gérance, d’association, de cession, de location».
282 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Relations entre la société Chargeurs et ses liales
8
8
8.2.4 EXERCICE SOCIAL
8.2.5 DATE DE CONSTITUTION
ET DURÉE DE VIE
La Société a été constituée sous la dénomination Chargetex1 le
11mars 1993. Elle a pris la dénomination sociale de Chargeurs le
7mai 1997.
La durée de la Société est xée à quatr e-vingt-dix-neuf ans à compter
8.2.6 LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
DE LA SOCIÉTÉ
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro d’identication 390474898.
Son code d’activité est le 7010Z.
Son code LEI est le 969500ZPQQLG72TQND21.
8.2.7 DROITS ATTACHÉS À L’ACTION
(ARTICLE7 DES STATUTS)
«Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social
et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au
nombre des actions émises; toute action a notamment droit, en
cours de société comme en liquidation, au règlement de la même
somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en
sorte qu’il est, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions
indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes
taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement
pourrait donner lieu.
En outre, chaque action donne droit au vote et à la représentation
dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales
etstatutaires.
Les actionnaires ne sont tenus, même à l’égard des tiers, que
jusqu’à concurrence du montant de leurs apports; au-delà, ils ne
peuvent être soumis à aucun appel de fonds.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour
exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur
à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre
la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire
personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires.»
8.2.8 DROITS DE VOTE DOUBLE (EXTRAIT
DE L’ARTICLE19 DES STATUTS)
«Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions, sous réserve des limitations légales et
réglementaires, et notamment des dispositions des articles L.225-10,
L.233-29, L.233-30 et L.233-31 du Code de commerce.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres
actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent,
est attribué, conformément aux dispositions du premier alinéa
de l’article L.225-123 du Code de commerce, à toutes les actions
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis
deux ans au moins, au nom du même actionnaire; le même droit
peut être attribué dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article
précité; le tout, sous réserve de l’application des dispositions de
l’article L.225-124 du Code de commerce de la même loi».
8.2.9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
(ARTICLE17 DES STATUTS)
«L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente
l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément
à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents,
incapables ou dissidents.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de
l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice,
une Assemblée Générale Ordinaire.
Des Assemblées Générales, soit Ordinaires, soit Extraordinaires,
selon l’objet des résolutions proposées, peuvent, en outre, être
réunies à toute époque de l’année.
Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions,
formes et délais fixés par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé
dans ladite convocation et fixé par le convoquant.
Si le Conseil d’Administration le décide, il est délivré aux ayants droit
une carte d’admission; cette carte est nominative et personnelle,
la forme en est arrêtée par le Conseil».
8.2.10 MODIFICATION DU CAPITAL ET DES
DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Toute modication du capital ou des droits de vote attachés aux
titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les
statuts ne prévoyant pas de dispositions spéciques.
— 283Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Principales dispositions légales et statutaires
8
8.3
8.3.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Michaël Fribourg, Président-Directeur Général de Chargeurs.
8.3.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE
RESPONSABLE
«J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document
d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer
la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du
résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le Rapport de Gestion dont les
différentes rubriques sont mentionnées dans la Table de concordance
gurant au Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement
universel présente un tableau dèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation nancière de la Société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées.»
Paris, le 17mars 2022
Michaël Fribourg,
Président-Directeur Général
8.4
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel
sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 7, rue
Kepler, 75116 Paris.
Le présent Document d’enregistrement universel peut également
être consulté sur le site Internet de la Société et sur le site Internet
de l’AMF (www.amf-france.org).
Le Règlement Intérieur, les statuts, résolutions et procès-verbaux des
Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société,
ainsi que les informations nancières historiques et toute évaluation
ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société
devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément
à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au
siège social de la Société.
L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement
général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de
la Société (http://www.chargeurs.com).
8.5
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Dominique
Ménard – 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – France
•
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux
Comptes de Versailles.
•
Dont le mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale
du 20avril 2017 et prenant n à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.
Crowe HAF, membre de Crowe Global, représenté par
Marc de Prémare – 16 rue Camille Pelletan– 92 300 Levallois–
France
•
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux
Comptes de Versailles.
•
Nommé à l’Assemblée Générale du 20avril 2017 jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.
Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 20avril 2017, les Commissaires
aux Comptes suppléants n’ont pas été renouvelés.
284 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Responsable du Document d’enregistrementuniversel
8
8
8.6 Tables de concordance
8.6.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENTUNIVERSEL
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les AnnexesI et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la
Commission du 14mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations
relatives à chacune de ces rubriques.
Rubriques Chapitres Pages
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts
et approbation de l’autorité compétence
1.1 Indication des personnes responsables 8.3.1 284
1.2 Déclaration des personnes responsables 8.3.2 284
1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert N/A N/A
1.4 Informations provenant d’une tierce partie N/A N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente 1
2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 8.5 284
2.2 Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes N/A N/A
3 Facteurs de risques 3 72-84
4 Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 8.2.1 282
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement de l’émetteur
et identiant d’entité juridique de l’émetteur
8.2.6 283
4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 8.2.5 283
4.4 Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités,
son pays d'origine, adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire
et son site web
8.2.2 et 8.4 282-283
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités Rapport intégré
et 1.1 à 1.5
4, 12-13, 44-63
5.1.2 Mention de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché Rapport intégré et
chapitre 1
29, 48, 55, 57
et 68-69
5.2 Principaux marchés Rapport intégré
et 1.1 à 1.5.
12-13 et 44-63
5.3 Évènements importants dans le développement des activités de l’émetteur Rapport intégré et
chapitre 5 (note 1 des
comptes consolidés)
11, 30-31,
162-163
5.4 Stratégie et objectifs Rapport intégré 22-23
5.5 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux,
ou nanciers, ou aux nouveaux procédés de fabrication
N/A N/A
5.6 Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle Rapport intégré
et1.1à 1.5
12-13, 44-60
5.7 Investissements 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.1 Principaux investissements réalisés 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.2 Principaux investissements en cours et engagements futurs 1.6.3 et 5 (note 4.2.2) 67 et 176
5.7.3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles
l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence
signicative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation nancière
ou de ses résultats
5.1.1 (note 13) 181-185
5.7.4 Questions environnementales pouvant inuencer l’utilisation
des immobilisations corporelles
3.4 99-109
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe Rapport intégré 4
6.2 Liste des liales importantes 5.1 (note 28) 203
— 285Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
Rubriques Chapitres Pages
7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation nancière 1.1 à 1.5 et 5 44-67, 156-227
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur 1.1 et 5.1.1
(notes 15 et 18)
44-63 et
156-228
7.1.2 Évolution future probable des activités de l’émetteur
et ses activités de recherche et développement
1.6.4 67
7.2 Résultat d’exploitation 6.6.1 et 5.1.1 64 et 156
7.2.1 Facteurs importants, inuant sur le revenu d’exploitation de l’émetteur 1.1 à 1.5 et 2.1 44-63, 72-84
7.2.2 Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 1.1 à 1.5 44-63
8 Trésorerie et capitaux
8.1 Capitaux de l’émetteur 5.1 et 5.1 (note 17) 156-160 et
189-190
8.2 Source et montant des ux de trésorerie 5.1 et 5.1 (note 15) 156-160 et
186-188
8.3 Informations sur les besoins et la structure de nancement 5.1 (note 15) 186-188
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 5.1 (note 17) 189-190
8.5 Sources de nancement attendues 5.1.1 (note 18) 191-192
9 Environnement réglementaire 2.1 et 2.2 191-193
10 Information sur les tendances
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
les coûts et les prix de vente et changement signicatif de performance
nancière depuis la n du dernier exercice
2.1 et 2.2 44-63
10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements
ou événements raisonnablement susceptibles d’inuer sensiblement
sur les perspectives de l’émetteur
1.6.4 et 2.1 67 et 72-83
11 Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse
dans un prospectus
N/A N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur
a fondé sa prévision ou son estimation
N/A N/A
11.3 Élaboration de la prévision ou de l’estimation 1.6.4 67
12 Organes d’Administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Composition – déclaration 4.3 130-138
12.2 Conit d’intérêts 4.3 123
13 Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations et avantages en nature 4.4 139-151
13.2 Retraites et autres avantages 4.4 139-151
14 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction
14.1 Mandats des membres du Conseil d’Administration et de Direction 4.3 130-138
14.2 Contrats de service liant les membres des organes
d’Administrationet de Direction
4.3 130-138
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 4.2 118-153
14.4 Déclaration relative au Gouvernement d’Entreprise 4.1 à 4.5 118-153
14.5 Incidences signicatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise N/A N/A
15 Salariés
15.1 Nombre de salariés 1.1 à 1.5 et 3.6 44-63 et 112
15.2 Participations dans le capital de l’émetteur et stock-options 4.4.1.1 et 6.3.2 139-143 et 235
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 4.4.1.1 ; 6.3.2 139-143 et 233
16 Principaux actionnaires
16.1 Identication des principaux actionnaires Rapport intégré et 6.4.1 41 et 233
16.2 Existence de droits de vote différents 5.2.1 (note 11);
6.4.1et8.2.8
216, 233 et
283
16.3 Contrôle de l’émetteur 6.4 234-239
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle 6.4.5 239
286 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
8
Rubriques Chapitres Pages
17 Transactions avec les parties liées 5.1.1 (note 23) 200
18 Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations nancières historiques Chapitre 5 156-227
18.2 Informations nancières intermédiaires et autres N/A N/A
18.3 Audit des informations nancières intermédiaires et autres N/A N/A
18.3.1 Rapport d’audit 5.1.2, 5.2.2 et 5.3 204-207,
221-225
18.3.2 Indication des autres informations vériées par les contrôleurs légaux 3.9 204-207,
221-225
18.3.3 Indication de la source et de l’absence de vérication des informations nancières
gurant dans le Document d’enregistrement universel qui ne sont pas tirées
des états nanciers vériés de l’émetteur
N/A N/A
18.4 Informations nancières pro forma N/A N/A
18.5 Politique en matière de dividendes et montant des dividendes Rapport intégréet 6.2 41, 232
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
(note 20 des annexes aux comptes consolidées 2021)
5.1 (note 20) 196
18.7 Changement signicatif de la situation nancière de l’émetteur 5.5.1 (note 27) 202
19 Informations complémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Montant du capital souscrit 5.1 (note 17.1) 189
19.1.2 Actions non représentatives du capital 6.3 et 6.4.1 232-233
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même 5.1 (note 17.3) et 6.4.1 189 et 233
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons de souscription
6.3.1 232
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute
obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise
visant à augmenter le capital
6.4.3 235-239
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option
ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
6.4 233-239
19.1.7 Historique du capital social 6.3.1 et 6.4.1 232-233
19.2 Acte constructif et statuts 8.2 282-283
19.2.1 Description de l’objet social de l’émetteur 8.2.3 282
19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 8.2.7 283
19.2.3 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder,
de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle
8.2.10 283
20 Contrats importants Rapport intégré 15
21 Documents disponibles 8.4 284
— 287Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
8.6.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
An de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identier les
informations qui constituent le rapport nancier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du
Code monétaire et nancier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés nanciers.
Rapport Financier Annuel Chapitre/Sections Pages
1 Comptes annuels 5.2 208-223
2 Comptes consolidés 5.1 156-203
3 Rapport de Gestion (au sens du Code de commerce) 1.1 à 1.6 44-67
4 Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel 8.3 284
5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux
et les comptes consolidés 5.1.2, 5.2.2 et 5.3
204, 211 et
226
288 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
8
8.6.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION PRÉVU PARLES
ARTICLES L.225-110 ETSUIVANTS, L.232-1 ET SUIVANTS ETR.225-102
ETSUIVANTSDU CODE DECOMMERCE
Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion requis par les dispositions légales et
réglementaires. Le tableau ci-après identie les pages du présent document d’enregistrement universel constituant les principaux éléments
du rapport de gestion.
Rapport de Gestion Chapitre/Sections Texte de référence
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
1 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats
et de la situation nancière de la Société et du Groupe
Rapport intégré
et1.1 à 1.5
L.225-100-1-I-1°, L.232-1-
II, L.233-6 et L.233-26
duCodedecommerce
2 Indicateurs clés de performance de nature nancière et non nancière
ayant trait à l’activité spécique de la Société et du Groupe
Rapport intégré,
1.1 à 1.5 et 3.5
L.225-100-1-I-2°
duCodedecommerce
3 Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice
et la date à laquelle le Rapport de Gestion est établi
5.1.1 (note 27) L.232-1-II et L.233-26
du Code de commerce
4 Description des principaux risques et incertitudes et indication sur
l’utilisation des instruments nanciers pour la Société et le Groupe
2.1 et 5.1.1 (note 2) L.225-100-1-I-3° et 6°
duCodedecommerce
5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
enplacepar la Société
2.3 L. 22-10-35, 2°
duCodedecommerce
6 Description et gestion des risques environnementaux et climatiques 2.1.1 L. 22-10-35, 1°
duCodedecommerce
7 Prises de participation signicatives dans des sociétés
ayantleursiègesocial sur le territoire français
5.1.1 (notes 1 et 13) L.233-6 al.1
duCodedecommerce
8 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe
etperspectives d’avenir
1.6.4 L.232-1-II et L.233-26
duCodedecommerce
9 Activités en matière de recherche et de développement Rapport intégré L.232-1-II et L.233-26
duCodedecommerce
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
10 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans
toute la Société par chacun des mandataires durant l’exercice
4.3.2 L. 225-37-4-1°
duCodedecommerce
11 Composition, conditions de préparation et d’organisation
destravauxdu Conseil
4.2 L. 22-10-10, 1°
duCodedecommerce
12 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général 4.2 L. 22-10-10, 3°
duCodedecommerce
13 Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise
etapplicationdu principe comply or explain
4.1 L. 22-10-10, 4°
duCodedecommerce
14 Politique de rémunération des mandataires sociaux 4.4 L.225-37-2-I
duCodedecommerce
15 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice
ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social
4.4.1. L. 22-10-9, I-1°
duCodedecommerce
16 Proportion relative de la rémunération xe et variable 4.4 L. 22-10-9, I-2°
duCodedecommerce
17 Utilisation de la possibilité de demander la restitution
d’unerémunérationvariable
N/A L. 22-10-9, I-3°
duCodedecommerce
18 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéce de ses
mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération,
des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à
raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions
ou postérieurement à l’exercice de celle-ci
4.4 L. 22-10-9, I-4°
duCodedecommerce
19 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise
dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16
du Code de commerce
N/A L. 22-10-9, I-5°
duCodedecommerce
20 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire
social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
4.4.1.1 L. 22-10-9, I-6°
duCodedecommerce
— 289Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
Rapport de Gestion Chapitre/Sections Texte de référence
21 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios
susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
4.4 L. 22-10-9, I-7°
duCodedecommerce
22 Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération
adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société
et dont les critères de performance ont été appliqués
4.4 L. 22-10-9, I-8°
duCodedecommerce
23 Manière dont le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
au II de l’article L.225-100 du Code de commerce a été pris en compte
4 L. 22-10-9, I-9°
duCodedecommerce
24 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique
de rémunération et toute dérogation
N/A L. 22-10-9, I-10°
duCodedecommerce
25 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45
du Code de commerce
7.2 L. 22-10-9, I-11°
duCodedecommerce
26 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire signicatif
et une liale
N/A L.225-37-4-2°
duCodedecommerce
27 Modalités particulières de participation des actionnaires
àl’AssembléeGénérale
8.2.9 L. 22-10-10, 5°
duCodedecommerce
28 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital
6.4.3 L.225-37-4-3°
duCodedecommerce
29 Description de la politique de diversité 3.4.4 et 3.6 L.225-37-4-6°
duCodedecommerce
30 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre 4.2 L.225-37-4-10°
duCodedecommerce
31 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 6.4.4 L.225-37-5
duCodedecommerce
ACTIONNARIAT ET CAPITAL
32 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 6.3.1 et 6.4.1 L.233-13
duCodedecommerce
33 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 6.4. L.225-211
duCodedecommerce
34 État de la participation des salariés au capital social N/A L.225-102 al.1
duCodedecommerce
35 Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération
derachatd’entreprise par les salariés
N/A L.225-102 al.2
duCodedecommerce
36 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital
en cas de rachats d’actions ou d’opérations nancières
N/A R.228-90 et R.228-91
duCodedecommerce
37 Informations sur les opérations des dirigeants
etpersonnesliéessur les titres de la Société
6.3.1 L.621-18-2 du Code
monétaire et nancier
38 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants
mandataires sociaux
4.4 L.225-185
duCodedecommerce
L.225-197-1
duCodedecommerce
39 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution
autitredes trois exercices précédents
Rapport intégré
(page41), 6.2 et 7.2
243bis du Code général
des impôts
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
40 Modèle d’affaires Rapport intégré R.225-105-I
duCodedecommerce
41 Politiques mises en place et résultats obtenus suite à l’identication
desprincipaux risques liés à l’activité de l’entité
2.3 L.225-102-1-III
et R.225-105
duCodedecommerce
42 Informations spéciques pour les sociétés exploitant
aumoinsunsiteclassé Seveso «seuil haut»
N/A L.225-102-2
duCodedecommerce
43 Informations sur la lutte contre la corruption et l’évasion scale N/A L.225-102-1-III et
R.225-105-II-B-1° et 2°
duCodedecommerce
44 Information sur le respect des droits de l’homme 3.5 L.225-102-4
duCodedecommerce
45 Plan de vigilance N/A L. 225-102-4 du Code de
commerce
46 Information sur les activités durables 3.4 Règlement (UE) 2020/852
sur la Taxonomie
européenne
290 — Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Tables de concordance
8
8
Rapport de Gestion Chapitre/Sections Texte de référence
AUTRES INFORMATIONS
47 Informations scales complémentaires N/A 223quater et
223quinquies du Code
général des impôts
48 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques
anticoncurrentielles
N/A L.464-2
duCodedecommerce
49 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 5.4.3 D.441-6-1
duCodedecommerce
50 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours
de chacun des cinq derniers exercices
5.4.1 R.225-102
duCodedecommerce
8.7
La variation organique ou interne, de l’année N par rapport à
l’année N-1 est calculée:
•
en utilisant les taux de change moyens de l’année N-1 sur la
période considérée (année, semestre, trimestre);
•
et sur la base du périmètre de consolidation de l’année N-1.
Le Résultat opérationnel des activités (ROPA) correspond à la marge
brute diminuée des frais commerciaux, des frais administratifs et
des frais de recherche et de développement. Il s’entend :
•
avant prise en compte des amortissements des actifs incorporels
liés aux acquisitions, et
•
avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels
non courants correspondant aux éléments d’importance
signicative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, de nature
à fausser la lecture de la performance récurrente de l’entreprise.
Le taux de marge du résultat opérationnel des activités est égal
au résultat opérationnel courant divisé par le chiffre d’affaires.
L’EBITDA correspond au résultat opérationnel des activités (ROPA)
augmenté des amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles.
La Dette Nette correspond à la dette brute composée des emprunts
à long et moyen terme, des crédits court terme et des découverts
bancaires, diminuée de la trésorerie et équivalents de trésorerie
et autres actifs nanciers courants.
— 291Document d’enregistrement universel CHARGEURS 2021
Glossaire nancier
8
Conception et réalisation :
Photos : Photothèque Chargeurs, Elena Olivo, Grégory Portelette,
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