{
"documentInfo": {
"documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json",
"features": {
"xbrl:canonicalValues": true
},
"namespaces": {
"ADOC": "https://www.adocia.com",
"ifrs-full": "http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2021-03-24/ifrs-full",
"iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217",
"scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442",
"xbrl": "https://xbrl.org/2021",
"xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance"
},
"taxonomy": [
"https://www.adocia.com/969500ZL79KYH9PTYP78-2022-12-31.xsd"
]
},
"facts": {
"f175": {
"value": "FranceAdociaSoci\u00e9t\u00e9 anonyme115, avenue Lacassagne, 69003 LyonAdocia est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9couverte et le d\u00e9veloppement de solutions th\u00e9rapeutiques dans le domaine des maladies m\u00e9taboliques, principalement le diab\u00e8te et l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Dans le domaine du diab\u00e8te, le portefeuille de produits injectables d\u2019Adocia est l\u2019un des plus larges et des plus diff\u00e9renci\u00e9s de l\u2019industrie et comprend six produits en phase clinique et des produits en phase pr\u00e9clinique(*) Vente de l\u2019immeuble le 28 mars 2022 avec un impact cash de 18,9 millions d\u2019euros. Le prix de cession de 23,3 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 du remboursement des dettes attach\u00e9es pour 4,4 millions d\u2019euros. La valeur nette comptable de l\u2019ensemble des actifs c\u00e9d\u00e9s est de 6,8 millions d\u2019euros (soit une plus-value de cession de 16,6 millions d\u2019euros). Sauf indication contraire, les montants mentionn\u00e9s dans cette annexe sont en milliers d\u2019euros. 4.1.5.1 Informations relatives \u00e0 l\u2019entreprise Adocia est une soci\u00e9t\u00e9 biopharmaceutique au stade clinique sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de formulations innovantes de prot\u00e9ines et de peptides pour le traitement du diab\u00e8te et d\u2019autres maladies m\u00e9taboliques. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une expertise particuli\u00e8rement forte dans le domaine des insulines. La plateforme technologique propri\u00e9taire BioChaperone \u00ae vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des prot\u00e9ines th\u00e9rapeutiques ainsi que leur facilit\u00e9 d\u2019utilisation pour les patients. Adocia est une Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005. Depuis le 20 f\u00e9vrier 2012, la Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e sur NYSE Euronext (compartiment C). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient une filiale \u00e0 100% (Adocia Inc.) cr\u00e9\u00e9e en mars 2015 dont l\u2019objectif est de repr\u00e9senter Adocia aux Etats-Unis. Les \u00e9tats financiers aux normes IFRS pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re consolid\u00e9e pour Adocia et sa filiale (Adocia Inc.), l\u2019ensemble \u00e9tant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du 14 mars 2023 et autoris\u00e9s \u00e0 la publication. 4.1.5.2 Faits marquants de l\u2019exercice 2022 L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des avanc\u00e9es sur nos produits phares qui ont su susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de potentiels partenaires, en vue de d\u2019\u00e9tablir des contrats de licence sur nos produits de sp\u00e9cialit\u00e9. En parall\u00e8le, Adocia a \u00e9tabli des preuves de concept in vivo sur ses plateformes technologiques AdOral\u00ae, AdoShell\u00ae et AdoGel\u00ae. L\u2019\u00e9quipe \u00ab Business Development \u00bb est \u00e0 la recherche de partenariat sur ces trois plateformes technologiques. Des avanc\u00e9es cliniques majeures et le d\u00e9ploiement de plateformes technologiques \u2022 BioChaperone \u00ae Lispro : D\u00e9marrage de la Phase 3 en Chine En mai 2022, Adocia a annonc\u00e9 le dosage du premier patient dans le programme de Phase 3 de BioChaperone \u00ae Lispro avec son partenaire Tonghua Dongbao. Ce vaste programme pr\u00e9voit l\u2019inclusion de 1300 personnes atteintes de diab\u00e8te de type 1 ou 2 dans 100 centres de recherche clinique en Chine. Cette \u00e9tape de d\u00e9veloppement majeure d\u00e9clenche le paiement de 5 millions de dollars par Tonghua Dongbao \u00e0 Adocia. Des paiements suppl\u00e9mentaires pour un montant maximal de 30 millions de dollars sont conditionn\u00e9s aux franchissements de futures \u00e9tapes de d\u00e9veloppement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement du produit. Des paiements de redevances sur les ventes futures de Tonghua Dongbao sont \u00e9galement pr\u00e9vus. Parall\u00e8lement, une \u00e9tude de Phase 1 s\u2019est achev\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 et les travaux de pr\u00e9paration des \u00e9tudes de Phase 3 aux Etats-Unis et en Europe ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s, avec les avis favorables re\u00e7us de la part de la FDA et de l\u2019EMA. La soci\u00e9t\u00e9 recherche un partenaire capable de financer le programme pivotal jusqu\u2019\u00e0 obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 pour ces territoires. \u2022 M1Pram : Des r\u00e9sultats cliniques exceptionnels en Phase 2 Adocia a intensifi\u00e9 les d\u00e9veloppements cliniques de ses deux candidats, M1Pram et BC LisPram, respectivement positionn\u00e9s pour les march\u00e9s du stylo auto-injecteur et de la pompe. Ces associations fixes d\u2019analogues de l\u2019insuline et de l\u2019amyline apporteraient une am\u00e9lioration du service m\u00e9dical en comparaison des insulines rapides administr\u00e9es seules du fait d\u2019une perte de poids chez les patients diab\u00e9tiques ob\u00e8ses ou en surpoids. Aux Etats- Unis, 65% des patients diab\u00e9tiques de type 1 et 85% des diab\u00e9tiques de type 2 sont en surpoids ou ob\u00e8ses 71,72 . Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de Phase 2 (CT041) avec M1Pram en stylo auto-injecteur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s le 21 juin 2022 73 . Le crit\u00e8re principal a \u00e9t\u00e9 atteint, avec une perte de poids chez des personnes en surpoids (IMC > 25 kg/m\u00b2) atteintes de diab\u00e8te de type 1, d\u00e9montr\u00e9e sur 4 mois par rapport \u00e0 Humalog \u00ae (-2,13 kg). Le traitement a \u00e9t\u00e9 bien tol\u00e9r\u00e9 et un bon contr\u00f4le glyc\u00e9mique global est maintenu. Un meilleur contr\u00f4le de l\u2019app\u00e9tit a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate de satisfaction par les patients (82,4% avec M1Pram vs. 43,2% avec Humalog \u00ae ). Dans une analyse post-hoc, M1Pram a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une perte de poids remarquable dans la sous-population des patients ob\u00e8ses (IMC >30 kg/m\u00b2). La perte de poids \u00e9tait de -5,56 kg dans le groupe M1Pram contre -0,57 kg dans le groupe Humalog (p=0,03) \u00e0 16 semaines de traitement, et la perte de poids n\u2019avait pas atteint de plateau \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tude. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au congr\u00e8s de l\u2019EASD 2022. Parall\u00e8lement, une \u00e9tude preuve de concept chez l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e avec BC LisPram. Cette combinaison a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour une administration en pompe automatis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un algorithme. La partie clinique de cette \u00e9tude, men\u00e9e en collaboration avec le Dr Ahmad Haidar de l\u2019Universit\u00e9 McGill (Canada), est termin\u00e9e et les r\u00e9sultats sont attendus au dans les prochaines semaines. \u2022 AdoShell \u00ae Islets : Premi\u00e8re preuve de concept pr\u00e9clinique pour le traitement du diab\u00e8te de type 1 par th\u00e9rapie cellulaire AdoShell\u00ae Islets a pour fonction de maintenir l\u2019activit\u00e9 s\u00e9cr\u00e9toire de cellules pancr\u00e9atiques greff\u00e9es, tout en les prot\u00e9geant du syst\u00e8me immunitaire. En septembre 2022, Adocia a annonc\u00e9 l\u2019obtention de la premi\u00e8re preuve de concept pr\u00e9clinique sur AdoShell Islets pour le traitement du diab\u00e8te de type 1 par th\u00e9rapie cellulaire. AdoShell Islets a r\u00e9tabli un \u00e9quilibre glyc\u00e9mique chez l\u2019animal diab\u00e9tique immunocomp\u00e9tent, sans insuline, ni immunosuppresseur, jusqu\u2019au terme de l\u2019essai fix\u00e9 \u00e0 132 jours. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la session th\u00e9rapie cellulaire du PODD 2022 \u00e0 Boston en octobre 2022. Une nouvelle s\u00e9rie d\u2019essais sur rats diab\u00e9tiques confirment ces r\u00e9sultats tr\u00e8s prometteurs avec 80 jours de contr\u00f4le glyc\u00e9mique (\u00e9tude encore en cours). Des \u00e9tudes sont \u00e9galement en cours sur mod\u00e8le porcin, afin de pr\u00e9parer les premiers essais chez l\u2019homme. Une collaboration acad\u00e9mique est \u00e9tablie avec plusieurs \u00e9quipes, dont l\u2019Inserm avec le Professeur Fran\u00e7ois Pattou, sp\u00e9cialiste mondial de la transplantation d\u2019\u00eelots de Langerhans. De nouvelles plateformes technologiques propri\u00e9taires sur de nouveaux march\u00e9s porteurs \u2022 AdOral\u00ae : D\u00e9livrer des peptides sous forme orale, pour remplacer les injections Adocia a mis au point une technologie de d\u00e9livrance orale de peptide, ce qui permettrait de passer des formes injectables \u00e0 des formes orales. Au-del\u00e0 de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients et de l\u2019observance, les formes orales de peptides peuvent pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour la gestion du cycle de vie des produits, et permettraient d\u2019\u00e9viter les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la production \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019injectables st\u00e9riles. Les premiers r\u00e9sultats pr\u00e9cliniques obtenus ont montr\u00e9 une augmentation du rendement d\u2019absorption des peptides par le tube digestif. Une premi\u00e8re application au semaglutide, agoniste du r\u00e9cepteur aux GLP-1 utilis\u00e9 dans le traitement du diab\u00e8te et de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, a permis de valider cette technologie en pr\u00e9clinique en d\u00e9montrant une biodisponibilit\u00e9 nettement am\u00e9lior\u00e9e. Cette plateforme technologique ouvre \u00e0 de nombreuses applications dans des aires th\u00e9rapeutiques vari\u00e9es. \u2022 AdoGel \u00ae : Technologie de d\u00e9livrance longue dur\u00e9e de peptides et petites mol\u00e9cules AdoGel \u00ae a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour permettre la d\u00e9livrance longue dur\u00e9e de solutions th\u00e9rapeutiques, afin de pallier les administrations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de m\u00e9dicaments, et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019observance. Con\u00e7u pour un relargage allant du mois \u00e0 plusieurs ann\u00e9es, AdoGel permet \u00e9galement d\u2019\u00e9viter un pic de concentration initial et d\u2019am\u00e9liorer la concentration circulante dans la fen\u00eatre th\u00e9rapeutique sur des temps tr\u00e8s longs. Une premi\u00e8re application \u00e0 un traitement contraceptif a d\u00e9montr\u00e9 in vivo une lib\u00e9ration sans burst initial et un profil de lib\u00e9ration d\u2019ordre z\u00e9ro jusqu\u2019\u00e0 6 mois. Ces trois plateformes technologiques invent\u00e9es par Adocia ouvrent \u00e0 de nombreuses applications potentielles dans des aires th\u00e9rapeutiques vari\u00e9es. Modification de la gouvernance D\u00e9but d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9mission de Bpifrance Investissement de son mandat d\u2019administrateur. Bpifrance Investissement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier Martinez qui \u00e9tait membre du conseil d\u2019administration d\u2019Adocia depuis l\u2019investissement de BioAm en 2007. Le conseil d\u2019administration qui s\u2019est tenu le 14 d\u00e9cembre 2022 a nomm\u00e9 \u00e0 titre provisoire Monsieur Mads Dall en qualit\u00e9 d\u2019administrateur, en remplacement de Bpifrance Investissement et pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir du mandat de cette derni\u00e8re, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir en mai 2023. Monsieur Mads Dall est reconnu au niveau international pour son expertise dans le domaine du diab\u00e8te. Il a eu une longue carri\u00e8re chez Novo Nordisk au cours de laquelle il a notamment d\u00e9velopp\u00e9 l\u2019activit\u00e9 commerciale en Chine. En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la p\u00e9riode close le 31 d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) et adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/index_fr Il int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee \u2013 SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Interpretations Committee \u2013 IFRIC). Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s IFRS annuels pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019application des nouvelles normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire pour la Soci\u00e9t\u00e9 au 1 er janvier 2022 : Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1 er janvier 2022 \u2022 Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Am\u00e9liorations annuelles des normes \u2013 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 9, IFRS 16, IFRS 1 et IAS 41 publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020) ; \u2022 Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Amendement IFRS 3, r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. Ces nouveaux textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9. Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations significatifs, adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible, et qui est en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022. Les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, qui rentreront en vigueur post\u00e9rieurement aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, et dont le processus d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne est en cours sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s : - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB en janvier et juillet 2020 (b), - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique (a), - IFRS 17 \u2013 contrat d\u2019assurance (a), - Amendements \u00e0 IFRS 17- Contrats d\u2019assurance : Application initiale des normes IFRS17 et IFRS9 - informations comparatives (a) (a) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. (b) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en cours d\u2019appr\u00e9ciation des impacts cons\u00e9cutifs \u00e0 la premi\u00e8re application de ces nouveaux textes et n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers. Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa Application de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats PGE (Pr\u00eat Garantie par l\u2019Etat) En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats sont garantis par l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 hauteur de 90% des montants dus et ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital \u00e9tant pr\u00e9vu en ao\u00fbt 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. \u25aa Application d\u2019IAS 32 et de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats d\u2019emprunts obligataires sign\u00e9s avec Vester Finance Le 26 octobre 2021, la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un financement de 6 millions d\u2019euros nets par l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb) souscrites par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (6 405 132 obligations soit 98% du montant total \u00e9mis). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb) pour un montant total de 6 millions d\u2019euros nets souscrite par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (240 000 obligations soit 4 % du montant total \u00e9mis) et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 88.561 actions. Le solde des obligations (OC1023 & OC1124) a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. Locations (dont cr\u00e9dit-bail) Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16 (\u00ab Contrats de location \u00bb), les biens, objets de contrats de location financement ou de location simple sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019une dette du m\u00eame montant. Ces immobilisations sont amorties selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Les dettes correspondantes figurent au passif du bilan et font l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9gal \u00e0 l\u2019amortissement th\u00e9orique d\u2019emprunts dont les caract\u00e9ristiques seraient comparables \u00e0 celles desdits contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les contrats de cr\u00e9dit-bail et le contrat de Lease Back (cession b\u00e2timent) rentrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16. L\u2019impact comptable des normes IFRS relatives au contrat de Lease Back est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s. Concernant les contrats de cr\u00e9dit-bail, le retraitement comptable \u00e9tant identique \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans le cadre d\u2019IAS 17, l\u2019application d\u2019IFRS 16 est sans impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. \u25aa Application des normes IFRS 5 et IFRS 16 pour l\u2019op\u00e9ration de sale and leaseback Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,9 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. La cession \u00e9tant bien une vente au sens de l\u2019IFRS 15 (cession du bien immobilier en pleine propri\u00e9t\u00e9 et absence de clause d\u2019option ou d\u2019engagement de rachat), les dispositions sp\u00e9cifiques d\u2019IFRS 16 en mati\u00e8re de \u00ab sale and leaseback \u00bb s\u2019appliquent. Dans un premier temps, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 la valeur de la dette locative. Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,6 millions d\u2019euros au 28 mars 2022 et correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10% par an, soit un rapport de 32% entre la dette de loyer et le prix de cession (23,3 millions d\u2019euros). La dette de loyer sera ensuite amortie selon un \u00e9ch\u00e9ancier IFRS 16 sur les douze ann\u00e9es du contrat de location. En outre, et toujours en application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation du nouveau contrat de location a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le droit d\u2019utilisation est repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location. En date d\u2019op\u00e9ration, le droit d\u2019utilisation est donc \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,2 millions d\u2019euros (32 % de la valeur nette comptable des immobilisations c\u00e9d\u00e9es). Le droit d\u2019utilisation sera \u00e9galement amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans). La plus-value de cession a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 11,2 M\u20ac constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur- bailleur. Au 28 mars 2022, la plus-value de cession est comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Depuis la cr\u00e9ation de la filiale Adocia Inc., en mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les m\u00e9thodes de consolidation et de conversion des comptes retenues sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous (M\u00e9thodes de consolidation). Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes. Les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. En effet, au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une tr\u00e9sorerie de 17,4 millions d\u2019euros. En f\u00e9vrier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 4,5 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la mobilisation, aupr\u00e8s de BNP Paribas Factor, de sa cr\u00e9ance li\u00e9e au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) 2022. Elle disposait ainsi d\u2019une position de tr\u00e9sorerie de 17 millions d\u2019euros \u00e0 fin f\u00e9vrier 2023. Cette position lui permet de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019en septembre 2023. En revanche, elle ne lui permet plus de respecter les engagements, pris aupr\u00e8s de ses pr\u00eateurs, et ce depuis la fin du mois de mars 2023. La soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en discussion avec ses pr\u00eateurs pour restructurer sa dette afin d\u2019\u00e9tendre son horizon de tr\u00e9sorerie et lui permettre ainsi de poursuivre les discussions initi\u00e9es ces derniers mois. En effet, Adocia poursuit activement des discussions relatives \u00e0 plusieurs options qui lui permettraient, en cas d\u2019issue positive, de renforcer significativement sa position de tr\u00e9sorerie. La premi\u00e8re option consiste \u00e0 signer un partenariat sur l\u2019un des produits du portefeuille. A ce titre, les r\u00e9sultats obtenus sur M1Pram, qualifi\u00e9s d\u2019exceptionnels, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s par les acteurs du march\u00e9, M1Pram \u00e9tant potentiellement le seul m\u00e9dicament avec de l\u2019insuline qui ferait perdre du poids. Les discussions, initi\u00e9es fin 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des r\u00e9sultats cliniques, sont en cours avec plusieurs partenaires potentiels, l\u2019un d\u2019entre eux \u00e9tant en discussion avanc\u00e9e. La seconde option consiste \u00e0 mon\u00e9tariser aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es les redevances attendues sur le produit BC Lispro licenci\u00e9 \u00e0 Tonghua Dongbao et pour lequel 30 millions de dollars de paiement d\u2019\u00e9tapes sont attendus, avec ensuite des royalties \u00e0 deux chiffres sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par notre partenaire en Chine. Ce produit est actuellement en phase 3 en Chine pour \u00eatre commercialis\u00e9 sur le premier march\u00e9 de l\u2019insuline au monde. La soci\u00e9t\u00e9 est en contact avec plusieurs acteurs dans ce domaine. Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 envisage toujours de recourir au march\u00e9 pour financer ses recherches. Le management poursuit activement, en parall\u00e8le, l\u2019ensemble de ces options et continue de travailler avec son pr\u00eateur principal pour restructurer la dette et disposer ainsi du temps n\u00e9cessaire pour achever l\u2019ensemble de ces objectifs. Si aucune de ces options ne devait aboutir, et si aucun accord ne devait \u00eatre trouv\u00e9 avec ses pr\u00eateurs, la soci\u00e9t\u00e9 aurait la capacit\u00e9, avec la tr\u00e9sorerie disponible \u00e0 fin f\u00e9vrier, de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2023. Il en r\u00e9sulte une incertitude sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 faites par la Direction de la Soci\u00e9t\u00e9 ; elles ont pu affecter les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, et les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et des charges de l\u2019exercice. Ces estimations sont bas\u00e9es sur l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Elles sont \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on continue sur la base d\u2019une exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables qui constituent le fondement des appr\u00e9ciations de la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ses comptes annuels, les principaux jugements effectu\u00e9s par la Direction ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont les m\u00eames que ceux appliqu\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers clos le 31 d\u00e9cembre 2021. Ces hypoth\u00e8ses rel\u00e8vent notamment d\u2019IFRS 16 (op\u00e9ration de \u00ab sale and lease back \u00bb), d\u2019IFRS 2 (\u00ab paiement fond\u00e9 sur des actions \u00bb) et d\u2019IFRS 15 (\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb) et des IAS 32 & IFRS 9 (traitement des obligations convertibles en actions). \u25aa Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s regroupent, par int\u00e9gration globale, les comptes de toutes les filiales dont Adocia d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est appr\u00e9ci\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sur la base de trois crit\u00e8res : le pouvoir, l\u2019exposition aux rendements variables et le lien entre le pouvoir et ces rendements. En mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une filiale d\u00e9nomm\u00e9e Adocia Inc. d\u00e9tenue \u00e0 100% et consolid\u00e9e \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020 par int\u00e9gration globale. L\u2019entr\u00e9e de la filiale Adocia Inc. dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de cr\u00e9ation. Ses produits et charges sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation. Toutes les transactions entre la filiale Adocia Inc. et la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9 sont \u00e9limin\u00e9s. Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. La m\u00e9thode utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 est celle du taux de cl\u00f4ture. Elle consiste ainsi \u00e0 convertir les postes du bilan au taux de cl\u00f4ture et les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat au taux moyen de l\u2019exercice ; les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan d\u2019ouverture que sur le r\u00e9sultat, sont port\u00e9s dans les capitaux propres au poste \u00ab Ecarts de conversion \u00bb. \u25aa Distinction courant / non courant La Soci\u00e9t\u00e9 applique une pr\u00e9sentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des \u00e9l\u00e9ments courants des \u00e9l\u00e9ments non courants a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles suivantes : - les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l\u2019activit\u00e9 sont class\u00e9s en \u00ab courant \u00bb - les actifs et passifs, hors cycle normal d\u2019exploitation, sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab courants \u00bb, d\u2019une part et en \u00ab non courants \u00bb d\u2019autre part, selon que leur \u00e9ch\u00e9ance est \u00e0 plus ou moins d\u2019un an. Immobilisations incorporelles Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. Brevets Les co\u00fbts engag\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l\u2019obtention des brevets sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les m\u00eames dispositions que celles permettant la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, et ceux acquis par voie de regroupement d\u2019entreprise \u00e0 leur juste valeur. Les concessions, licences, et logiciels sont amortis sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019utilisation (entre 3 et 5 ans en fonction de la nature du logiciel). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. Co\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Valeur recouvrable des actifs non courants Les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amortis et sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation chaque fois qu\u2019il existe un indice interne ou externe montrant qu\u2019un actif a pu perdre de sa valeur. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur nette comptable de l\u2019actif test\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable. Le test est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie qui est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure. La juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie est le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de sortie. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue d\u2019un actif et de sa sortie \u00e0 la fin de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la base des plans ou budgets \u00e9tablis sur cinq ans en g\u00e9n\u00e9ral, les flux \u00e9tant au-del\u00e0 extrapol\u00e9s par application d\u2019un taux de croissance constant ou d\u00e9croissant, et actualis\u00e9s en retenant des taux du march\u00e9 \u00e0 long terme apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8tent les estimations du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques sp\u00e9cifiques des actifs. La valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019actualisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de tr\u00e9sorerie du test. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun actif non courant ne pr\u00e9sente d\u2019indice interne ou externe de perte de valeur. Base d\u2019\u00e9valuation des stocks Les stocks sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de revient ou \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation si celle-ci est inf\u00e9rieure. Ils peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s si la date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e, ou/et si le projet auquel ils se rapportent a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et a fait l\u2019objet d\u2019un constat d\u2019\u00e9chec. Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode premier entr\u00e9 premier sorti. Actifs financiers Les actifs financiers sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories selon leur nature et l\u2019intention de d\u00e9tention : - Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, - Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, - Les pr\u00eats et cr\u00e9ances, - Les actifs disponibles \u00e0 la vente. A l\u2019exception des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9 augment\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition. Tous les achats et ventes normalis\u00e9s d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement. Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance : Les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sont des actifs financiers que la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 du montant d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeurs. Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Actifs disponibles \u00e0 la vente : Ils repr\u00e9sentent tous les autres actifs financiers. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti d\u2019une autre mani\u00e8re ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019actif a perdu de la valeur de fa\u00e7on prolong\u00e9e et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en capitaux propres est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9sultat. Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de capitaux propres, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finitive. Les variations ult\u00e9rieures positives de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de dette, toute appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 hauteur de la d\u00e9pr\u00e9ciation ant\u00e9rieurement constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction. Les seuls actifs financ\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de VMP (SICAV mon\u00e9taires en euro) cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie du contrat de liquidit\u00e9 : La r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 destin\u00e9 au rachat d\u2019actions propres est enregistr\u00e9e en actifs financiers non courant. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie La tr\u00e9sorerie et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme comptabilis\u00e9s au bilan comprennent les disponibilit\u00e9s bancaires, les disponibilit\u00e9s en caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie nette comprend la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants. Avances remboursables La Soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019aides publiques, sous forme d\u2019avances remboursables. Les avances remboursables sont enregistr\u00e9es en \u00ab Dettes financi\u00e8res long terme \u00bb et en \u00ab Dettes financi\u00e8res court terme \u00bb selon leur \u00e9ch\u00e9ance. En cas de constat d\u2019\u00e9chec prononc\u00e9, l\u2019abandon de cr\u00e9ance consenti est enregistr\u00e9 en \u00ab Subventions, financements public et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00bb. Ces avances remboursables ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 39 : s\u2019agissant d\u2019avances financi\u00e8res consenties \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats inf\u00e9rieurs au taux du march\u00e9, la diff\u00e9rence entre le taux appliqu\u00e9 et le taux de march\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, si les impacts sont significatifs. Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. Provisions Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge li\u00e9e \u00e0 la provision est pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, nette de tout remboursement. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les provisions sont actualis\u00e9es sur la base d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques sp\u00e9cifiques au passif. Lorsque la provision est actualis\u00e9e, l\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e comme un co\u00fbt d\u2019emprunt. Les provisions correspondent \u00e0 des risques et charges identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Elles font l\u2019objet d\u2019un classement en passif non courant ou courant en fonction de leur nature, de leur objet et de leur \u00e9ch\u00e9ance. Engagements sociaux Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19R, les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Ces calculs int\u00e8grent principalement : - une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation ; - un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ; - un taux d\u2019inflation ; - des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaire, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites dans la note 11 sur les \u00e9tats financiers. Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul ainsi que les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience. Ces \u00e9carts sont ainsi comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. La provision figurant au bilan sur une ligne sp\u00e9cifique, correspond \u00e0 l\u2019engagement total \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du co\u00fbt des services pass\u00e9s. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un changement de plan sont comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat imm\u00e9diatement pour la part des droits d\u00e9j\u00e0 acquis et de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode moyenne restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. La charge de l\u2019exercice est compos\u00e9e du co\u00fbt des services rendus qui constitue une charge d\u2019exploitation et de la charge de d\u00e9sactualisation qui constitue une charge financi\u00e8re. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales. Les taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. Chiffre d\u2019affaires Les produits des activit\u00e9s ordinaires correspondent \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les produits des activit\u00e9s ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des retours de marchandises, des rabais et des remises. Dans le cadre de ses activit\u00e9s ordinaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut conclure des contrats commerciaux avec des groupes pharmaceutiques. La r\u00e9mun\u00e9ration de ces contrats pourrait, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre bas\u00e9e sur : - Le paiement d\u2019une prime \u00e0 la signature (\u00ab access fees \u00bb ou \u00ab up-front payment \u00bb) - La r\u00e9mun\u00e9ration de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques bas\u00e9e sur l\u2019atteinte de jalons techniques (milestones payments) - La r\u00e9mun\u00e9ration des efforts de recherche et d\u00e9veloppement (collaborative agreements) - Les ventes futures de produits (royalties). La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et que des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour chacune des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. S\u2019agissant de la vente de licences ou de prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement, une analyse au cas par cas est men\u00e9e sur les contrats sign\u00e9s afin de reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Les licences conc\u00e9d\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 des droits d\u2019utilisation. Le revenu issu de la vente de ces licences est reconnu imm\u00e9diatement \u00e0 la date \u00e0 partir de laquelle le client peut commencer \u00e0 utiliser la licence. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme d\u2019un paiement d\u2019\u00e9tape d\u00e9pendant de la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de d\u00e9veloppement, r\u00e9glementaire ou commercial, le revenu correspondant est reconnu lorsque l\u2019atteinte de l\u2019objectif devient hautement probable. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme de royalties, calcul\u00e9es sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le client, la soci\u00e9t\u00e9 applique l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme IFRS 15 \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9valuation des paiements variables. Les royalties sont alors constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque les ventes du client sont r\u00e9alis\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit des prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement \u00e0 des clients dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement ayant pour objectif final l\u2019obtention d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM). Le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces prestations est reconnu \u00e0 l\u2019avancement puisque le client b\u00e9n\u00e9ficie du service progressivement pendant la r\u00e9alisation des travaux. Cet avancement est calcul\u00e9 gr\u00e2ce au ratio entre les co\u00fbts engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre des services de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat et le budget estim\u00e9 total pour la dur\u00e9e de ce dernier. Si la licence et les services sont vendus ensemble, le prix du contrat est allou\u00e9 aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du contrat selon le prorata obtenu par comparaison de leur juste prix respectif. Dans le cas o\u00f9 les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du contrat ne seraient pas couverts par les revenus calcul\u00e9s \u00e0 partir des justes valeurs, la m\u00e9thode r\u00e9siduelle sera alors appliqu\u00e9e. Subventions : Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s publiques destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques. Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en produits sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche : Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019Etat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses de recherche (notamment les salaires et traitements, les amortissements du mat\u00e9riel de recherche, les prestations de services sous-trait\u00e9es \u00e0 des organismes de recherche agr\u00e9\u00e9s et les frais de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Information sectorielle La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 ce jour identifi\u00e9 de segments op\u00e9rationnels distincts. La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re majoritairement en m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrice pour le traitement des maladies chroniques. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pr\u00e9sent\u00e9e est localis\u00e9e en France. Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat par nature. La destination des charges est donn\u00e9e dans la note 14 sur les \u00e9tats financiers. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. Frais g\u00e9n\u00e9raux : Ensemble des co\u00fbts des fonctions supports et de la direction g\u00e9n\u00e9rale. Autres produits et charges op\u00e9rationnels : Cette rubrique est aliment\u00e9e dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement important intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Les autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent les produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant. R\u00e9sultat op\u00e9rationnel : Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019ensemble des produits et co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, que ces produits et charges soient r\u00e9currents ou qu\u2019ils r\u00e9sultent de d\u00e9cisions ou d\u2019op\u00e9rations ponctuelles. R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. Imp\u00f4ts : Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : Cette rubrique int\u00e8gre l\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e sur un \u00e9ventuel r\u00e9sultat fiscal b\u00e9n\u00e9ficiaire (normes fran\u00e7aises). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal \u00e0 la date de cl\u00f4ture est retenu pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables. R\u00e9sultat par action Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Juste valeur des instruments financiers Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante : - l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ; - l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ; - au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3). La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1. La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. NOTE 1 Immobilisations incorporelles En milliers d\u2019euros 31/12/2021 Acquisition / Dotation Cession / Reprise 31/12/2022 Valeur comptable brute 169 32 0 201 Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation 165 3 0 169 VALEUR COMPTABLE NETTE 3 29 0 32 En raison des risques et incertitudes li\u00e9s au processus de recherche et de d\u00e9veloppement et aux autorisations r\u00e9glementaires, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis pour aucun des projets de d\u00e9veloppement en cours. Par cons\u00e9quent, la totalit\u00e9 des co\u00fbts encourus par la Soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e en charges. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts relatifs aux brevets (cf. note 14). NOTE 2 Immobilisations corporelles En milliers d\u2019euros 31/12/2021 Acquisition / Dotation Cession / Reprise 31/12/2022 Terrain (0) 0 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 0 Construction (0) 2 050 0 2 050 Mat\u00e9riel de laboratoire 3 771 111 (12) 3 870 Agencement et installations 665 0 0 665 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 1 630 3 0 1 633 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 9 917 0 (9 917) 0 VALEUR COMPTABLE BRUTE 15 983 2 164 (9 929) 8 218 Terrain 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 Construction (0) 0 0 Mat\u00e9riel de laboratoire 3 447 125 (12) 3 560 Agencement et installations 201 65 0 266 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 1 447 89 0 1 536 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 3 019 137 (3 156) 0 AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION 8 114 416 (3 169) 5 361 Terrain (0) 0 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 0 Construction 0 2 050 0 2 050 Mat\u00e9riel de laboratoire 325 (14) 0 310 Agencement et installations 462 (65) 0 397 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 181 (86) 0 95 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 6 898 (137) (6 761) 0 VALEUR COMPTABLE NETTE 7 864 1 748 (6 761) 2 853 Les immobilisations corporelles nettes diminuent de 5 millions d\u2019euros entre d\u00e9cembre 2021 et d\u00e9cembre 2022. La baisse du poste s\u2019explique principalement par la vente du b\u00e2timent. Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,8 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. L\u2019application des normes IFRS 16 et IFRS 5 pour l\u2019op\u00e9ration de Sale and Leaseback a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans la partie 4.1.5.3 m\u00e9thodes et principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le droit d\u2019utilisation repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,1 millions d\u2019euros. Le droit d\u2019utilisation est amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans), \u00e0 hauteur de 138 K\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. La plus-value de cession (11,2 M\u20ac) constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur-bailleur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. NOTE 4 Compl\u00e9ments d\u2019information relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer de fa\u00e7on suffisamment fiable \u00e0 quel horizon elle pourra r\u00e9sorber son d\u00e9ficit cumul\u00e9. D\u00e8s lors, aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 ces d\u00e9ficits n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu. Les d\u00e9ficits fiscaux reportables ant\u00e9rieurs, susceptibles de donner lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 195,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce report d\u00e9ficitaire n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps. NOTE 5 Stocks En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Mati\u00e8res premi\u00e8res 137 517 Produits interm\u00e9diaires Produits finis VALEUR NETTE TOTALE 137 517 La valeur nette des stocks est de 137 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 517 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste est principalement li\u00e9e \u00e0 la sortie des stocks de Maltotriose, principe actif n\u00e9cessaire \u00e0 la production du BC222 (BC Lispro). Les stocks ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, principalement sur les produits qui portent sur un projet pour lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a fait un constat d\u2019\u00e9chec. \u25aa NOTE 6 Cr\u00e9ances clients En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute 467 207 D\u00e9pr\u00e9ciation VALEUR NETTE TOTALE 467 207 \u25aa NOTE 7 Autres actifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Cr\u00e9ances de TVA 889 542 Fournisseurs d\u00e9biteurs 183 496 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 194 500 Divers 55 49 VALEUR NETTE TOTALE 8 234 6 197 L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des autres actifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation. Elle comptabilise ainsi en cr\u00e9ance en fin de p\u00e9riode le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles de l\u2019ann\u00e9e. En 2022 comme en 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas imputer son CIR sur un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle demande donc le remboursement imm\u00e9diat du CIR (du fait de son statut de PME Europ\u00e9enne) et comptabilise les montants en actif courant respectivement pour 5,9 millions d\u2019euros et 4,6 millions d\u2019euros. Notons que le CIR 2021, d\u2019un montant de 4,6 millions d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 en septembre 2022. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,2 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019augmentation du poste s\u2019explique principalement par la hausse des charges constat\u00e9es d\u2019avance relatives aux \u00e9tudes cliniques (+0,4 million d\u2019euros). Le poste divers comprend \u00e9galement les cr\u00e9ances sociales, fiscales et les autres cr\u00e9diteurs divers. NOTE 8 Classement et juste valeur des actifs financiers Les seuls actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de FCP, comptes \u00e0 terme cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. En milliers d\u2019euros 31/12/2022 Valeur au bilan selon IAS 39 31/12/2022 Valeur au bilan Actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Pr\u00eats et cr\u00e9ances Actifs disponibles \u00e0 la vente Juste Valeur Tr\u00e9sorerie disponible 13 289 13 289 13 289 Equivalents de tr\u00e9sorerie (OPCVM) 4 132 4 132 4 132 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 17 422 17 422 0 0 0 17 422 NOTE 9 Capitaux propres Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la p\u00e9riode. Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 08/02/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 000 2 000 200 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 12 760 12 760 1 276 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 25/09/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 03/10/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 05/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 675 2 675 268 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 29 450 29 450 2 945 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 825 1 825 183 13/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 5 775 5 775 578 14/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 150 2 150 215 08/02/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 675 675 68 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 23/07/2021 - Exercice de BSPCE 2 800 2 800 280 27/10/2021 - Augmentation capital via placement priv\u00e9 107 992 107 992 10 799 28/10/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 14 303 14 303 1 430 03/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 23 256 23 256 2 326 08/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 31 980 31 980 3 198 30/11/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 17 241 17 241 1 724 16/12/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 12 212 12 212 1 221 20/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 8 231 8 231 823 27/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 737 16 737 1 674 31/12/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 9 475 9 475 948 04/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 33 472 33 472 3 347 21/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 1 378 1 378 138 27/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 21 084 21 084 2 108 04/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 433 18 433 1 843 08/02/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 17/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 10 768 10 768 1 077 21/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 3 076 3 076 308 01/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 012 19 012 1 901 07/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 5 385 5 385 539 08/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 09/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 11/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 61 069 61 069 6 107 12/03/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 14/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 157 760 157 760 15 776 21/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 58 035 58 035 5 804 24/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 70 064 70 064 7 006 07/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 460 16 460 1 646 21/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 103 28 103 2 810 06/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 777 28 777 2 878 Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 16/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 29 197 29 197 2 920 18/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 92 457 92 457 9 246 30/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 57 417 57 417 5 742 21/06/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 63 660 63 660 6 366 07/07/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 2 820 2 820 282 20/07/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 08/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 51 948 51 948 5 195 11/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 75 567 75 567 7 557 08/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 48 077 48 077 4 808 22/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 15 424 15 424 1 542 25/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 26/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 127 18 127 1 813 27/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 048 19 048 1 905 29/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 06/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 103 806 103 806 10 381 19/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 88 816 88 816 8 882 05/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 675 1 675 168 10/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 275 1 275 128 16/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 6 425 6 425 643 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA (OCA1124) 88 561 88 561 8 856 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 73 801 73 801 7 380 AU 31 DECEMBRE 2022 8 726 317 8 726 317 0 0 872 632 Capital social La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005. Le capital de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions \u00e9mises a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient des actions propres dans le cadre de son contrat de liquidit\u00e9. Suite \u00e0 l\u2019introduction en bourse en f\u00e9vrier 2012, les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 converties en actions ordinaires et les BSA Ratchet sont devenus caduques. L\u2019augmentation des lignes \u00ab capital social \u00bb et \u00ab prime d\u2019\u00e9mission \u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019explique principalement par la conversion des obligations \u00ab OC1023 \u00bb \u00e9mises en octobre 2021 (+5,1 M\u20ac). Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations a \u00e9t\u00e9 convertie (6 405 132) obligations soit 98 % du montant total \u00e9mis. L\u2019\u00e9mission des 6.568.422 obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OCA1023) sont d\u00e9taill\u00e9es en note 10. Bons de souscription d\u2019actions, BSPCE et OCA Des options sur actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es (i) \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants sous forme de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise (\u00ab BSPCE \u00bb) et sous forme de stock-options (\u00ab SO \u00bb) (ii) \u00e0 deux administrateurs ind\u00e9pendants du conseil d\u2019administration sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iii) \u00e0 des consultants scientifiques sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iv) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IPF dans le cadre du financement obligataire \u00e9mis en octobre 2019 et dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la dette en juillet 2020. Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe 4.3.3.7 du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel. L\u2019\u00e9mission des obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OC1023 & OC1124) sont d\u00e9taill\u00e9s en note 10. Les charges d\u2019exploitation relatives aux plans d\u2019options sur actions sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un mod\u00e8le Black & Scholes. Les param\u00e8tres retenus sont les suivants : - la volatilit\u00e9 tient compte \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 historique constat\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019action et observ\u00e9e sur une p\u00e9riode glissante de cinq ans, et de la volatilit\u00e9 implicite telle que mesur\u00e9e par le march\u00e9 des options. Les p\u00e9riodes correspondant \u00e0 une volatilit\u00e9 anormale sont exclues des observations ; - le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque retenu est le taux des emprunts d\u2019\u00c9tat \u00e0 long terme. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2. Le produit constat\u00e9 selon IFRS 2, relative aux plans d\u2019options sur actions, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 0,02 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 une charge de 0,05 million d\u2019euros en 2021. Les BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF sont trait\u00e9s diff\u00e9remment puisqu\u2019ils font partie int\u00e9grante du financement de 15 millions d\u2019euros dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9. Le co\u00fbt des BSA \u00e0 la date de leur attribution a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au calcul du co\u00fbt amorti de la dette, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32 (voir paragraphe d\u00e9di\u00e9 au 4.1.5.3). La r\u00e9\u00e9valuation, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers, de la juste valeur des BSA impacte le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode. Pour m\u00e9moire, le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31 d\u00e9cembre 2022. Le tableau ci-dessous reprend les principales caract\u00e9ristiques des plans de paiement donnant droit \u00e0 des options sur actions : Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) BSPCE 2013 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSPCE 2013 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSA 2013 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 1er janvier 2016 5,88 BSPCE 2014 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 34,99 BSPCE 2014 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 34,99 BSPCE 2014 Salari\u00e9s et Dirigeants Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 34,99 SO 2015 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 55,64 SO 2015 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 71,12 BSPCE 2015 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 74,60 BSPCE 2016 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 61,73 BSA 2017 Consultant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 20,65 SO 2017 N\u00b01 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 18,00 SO 2017 N\u00b02 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2021 19,00 BSPCE 2017 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 16,00 SO 2018 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 2 mai 2022 17,00 BSA IPF 2019 - Tranche A IPF Partners Non imm\u00e9diate au 11 octobre 2019 8,57 BSA IPF 2019 - Tranche B IPF Partners Non imm\u00e9diate au 10 d\u00e9cembre 2019 8,57 Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) SO 2019 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 10 d\u00e9cembre 2021 8,00 BSA IPF 2020 IPF Partners Non imm\u00e9diate au 20 juillet 2020 7,70 BSA 2021 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 19 mai 2024 8,93 OCA 2021 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 26 octobre 2021 0,12 OCA 2022 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 30 novembre 2022 0,33 Les quantit\u00e9s d\u2019options attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nature du plan Options \u00e9mises Options caduques Options exer\u00e7\u00e9es Options exer\u00e7ables Options non exer\u00e7ables Valorisation initiale (en milliers d\u2019euros) BSPCE 2013 N\u00b01 28 000 7 700 20 300 - 107 BSPCE 2013 N\u00b02 22 400 2 100 700 19 600 - 85 BSA 2013 20 000 20 000 - 69 BSPCE 2014 N\u00b01 14 000 8 400 5 600 - 429 BSPCE 2014 N\u00b02 5 600 5 600 - - 172 BSPCE 2014 100 000 35 000 65 000 - 3 063 SO 2015 N\u00b01 20 000 20 000 - - 732 SO 2015 N\u00b02 4 000 4 000 - - 201 BSPCE 2015 40 000 40 000 - 2 220 BSPCE 2016 40 000 16 000 24 000 - 1 238 BSA 2017 40 000 15 000 25 000 307 SO 2017 N\u00b01 13 000 13 000 - - 375 SO 2017 N\u00b02 40 000 39 909 91 375 BSPCE 2017 150 000 100 000 50 000 - 579 SO 2018 23 000 3 000 16 000 4 000 217 BSA IPF 2019 - Tranche A (*) 131 271 131 271 478 BSA IPF 2019 - Tranche B (*) 131 271 131 271 442 SO 2019 2 000 1 000 1 000 8 BSA IPF 2020 35 005 35 005 128 BSA 2021 10 215 - 10 215 91 OCA 2021 6 568 422 6 405 132 163 290 167 OCA 2022 6 568 422 240 000 6 328 422 6 584 TOTAL 14 006 606 248 009 6 653 623 7 065 759 39 215 18 066 (*) La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis 7 500 000 BSA par tranche d\u2019emprunt, lesquels sont convertibles en actions pour un montant total fix\u00e9 \u00e0 1 125 000 euros par tranche. L\u2019exercice des BSA au prix, d\u00e9termin\u00e9 contractuellement, de 8,57 euros conduirait \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 131 271 actions par tranche. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9mission par la Soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles actions (hors int\u00e9ressement des salari\u00e9s et dirigeants) \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 ce montant pendant la dur\u00e9e d\u2019exercice des BSA, leur prix d\u2019exercice sera ramen\u00e9 \u00e0 95% du plus faible desdits prix d\u2019\u00e9mission. Actions gratuites Des actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 depuis 2008. Les quantit\u00e9s attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nom du plan Attributions initiales Attributions caduques Attributions d\u00e9finitives Attributions en cours Plan 2008 N\u00b01 42 000 2 100 39 900 0 Plan 2008 N\u00b02 5 600 0 5 600 0 Plan 2009 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2015 N\u00b01 - 10 ans 39 150 2 860 36 290 0 Plan 2015 N\u00b02.1 5 000 5 000 Plan 2015 N\u00b02.2 12 600 1 800 10 800 0 Plan 2015 Dirigeant 5 000 5 000 0 Plan 2016 Dirigeant 20 000 8 000 12 000 0 Plan 2016 N\u00b02 40 000 3 525 36 475 0 Plan 2017 9 500 900 8 600 0 Plan 2018 N\u00b01 2 700 1 350 1 350 0 Plan 2018 N\u00b02 19 050 2 290 16 760 0 Plan 2018 N\u00b03 5 600 2 800 2 800 0 Plan 2018 N\u00b04 5 600 5 600 0 Plan 2018 N\u00b05 11 600 1 900 9 700 0 Plan 2019 N\u00b01 3 600 2 700 900 0 Plan 2019 N\u00b02 33 300 3 850 29 450 0 Plan 2019 N\u00b03 7 300 1 425 4 600 1 275 Plan 2020 N\u00b01 9 600 6 000 1 800 1 800 Plan 2020 N\u00b02 11 600 5 800 5 800 Plan 2020 N\u00b03 2 700 1 350 900 450 Plan 2020 N\u00b04 4 800 2 400 2 400 Plan 2020 N\u00b05 22 000 2 000 9 050 10 950 Plan 2021 N\u00b01 5 700 900 1 200 3 600 Plan 2022 N\u00b01 6 200 6 200 Plan 2022 N\u00b02 5 000 5 000 Plan 2022 N\u00b03 16 400 16 400 TOTAL 368 400 45 750 268 775 53 875 Les mouvements sur les actions gratuites s\u2019analysent comme suit : En nombre d\u2019actions Exercice 2022 Exercice 2021 Attributions en cours au 1er janvier 47 175 63 400 Nouvelles attributions 27 600 5 700 Attributions devenues d\u00e9finitives 17 425 15 350 Attributions devenues caduques 3 475 6 575 Attributions en cours au 31 d\u00e9cembre 2021 53 875 47 175 Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,1 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,2 million d\u2019euros en 2021. Dividendes La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a distribu\u00e9 aucun dividende au titre des trois derniers exercices clos. Gestion du capital La politique du Groupe consiste \u00e0 maintenir une base de capital solide, afin de pr\u00e9server la confiance des investisseurs, des cr\u00e9anciers et de soutenir le d\u00e9veloppement futur de l\u2019activit\u00e9. Adocia a conclu un contrat de liquidit\u00e9 avec Kepler Capital Market le 19 mai 2014 suite \u00e0 la r\u00e9siliation d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contrat confi\u00e9 \u00e0 DSF Markets. Adocia a allou\u00e9 \u00e0 ce nouveau contrat 15 026 titres Adocia et 300 000 euros en esp\u00e8ces. Conform\u00e9ment aux termes du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2015 de proc\u00e9der \u00e0 une reprise partielle des moyens affect\u00e9s \u00e0 ce contrat \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 700.000 euros. Les moyens mis \u00e0 disposition dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 Kepler Capital Markets S.A ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 200 000 euros le 10 septembre 2015 puis \u00e0 nouveau de 250 000 euros le 12 f\u00e9vrier 2018. Au cours de l\u2019exercice 2022, le programme de rachat d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 exclusivement dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019animation et de liquidit\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait dans le cadre de ce contrat 28 970 actions ainsi que 128 567,86 euros au cr\u00e9dit du compte de liquidit\u00e9. NOTE 10 Dettes financi\u00e8res court terme et long terme Les dettes financi\u00e8res comprennent les emprunts bancaires et obligataires ainsi que des avances remboursables. Les dettes financi\u00e8res comprennent deux emprunts obligataires qui ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en octobre 2021 et en d\u00e9cembre 2022. Pour m\u00e9moire, le 26 octobre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb). Les conditions contractuelles des OC1124 sont identiques \u00e0 celles des OC1023 \u00e0 savoir : Ces \u00ab OC1124 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 un prix \u00e9gal \u00e0 95% de leur valeur nominale. Les OC ne porteront pas int\u00e9r\u00eat et pourront \u00eatre converties en actions ordinaires \u00e0 la demande de leurs porteurs, \u00e0 tout moment et \u00e0 un prix de souscription par action (le \u00ab Prix de Conversion \u00bb) \u00e9gal au montant le plus bas entre (i) 4,4 euros (11,87 euros pour les OC1023) et (ii) 93% du plus petit des cours moyens quotidiens pond\u00e9r\u00e9s par les volumes sur une p\u00e9riode de 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque demande de conversion, dans le respect de la limite fix\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 savoir 80% de la moyenne des cours pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des 3 derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la demande de conversion. Les OC pourront \u00e9galement \u00eatre converties ou rembours\u00e9es (en num\u00e9raire ou en obligations convertibles) \u00e0 la demande de leur porteur en cas de survenance d\u2019un cas de d\u00e9faut. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les OC n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement converties et/ou rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de 24 mois (prorogeable sous certaines conditions), elles seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 100% de leur valeur nominale. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 6 405 132 obligations OC1023 (soit 98%) et 240 000 obligations OC1124 (soit 4 %) ont \u00e9t\u00e9 converties. Le solde des obligations a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. La valorisation de ces OCA, \u00e0 la date de souscription et de cl\u00f4ture des comptes a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Les obligations convertibles ne portant pas de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, elles sont similaires \u00e0 une option d\u2019achat d\u2019actions \u00e0 prix d\u2019exercice variable. Afin de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des OCA (prix de conversion variable, d\u00e9pendant du cours de l\u2019action lors des conversions), notre actuaire a mis en \u0153uvre une approche \u00ab Monte Carlo \u00bb. Sur la base de cette approche, la juste valeur des OCA ressort \u00e0 6,8 millions d\u2019euros au 31.12.2022. Des emprunts bancaires ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en 2016 pour 5,5 millions d\u2019euros, afin de financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel se situent le centre de recherche et le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9. Une enveloppe compl\u00e9mentaire de 0,3 million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e en 2017. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces emprunts ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9 dans le cadre de la vente du b\u00e2timent qui a eu lieu le 28 mars 2022 (cf. note 2 du pr\u00e9sent document). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement souscrit un emprunt obligataire, avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s, d\u2019un montant total de 15 millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners, via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund des BSA, selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Aux termes du pr\u00eat obtenu aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners et suite \u00e0 son r\u00e9am\u00e9nagement en juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est notamment engag\u00e9e \u00e0 respecter les obligations suivantes : - ne pas contracter de nouvel endettement (au-del\u00e0 d\u2019un seuil par type d\u2019endettement et d\u2019un plafond global de 6,5 millions d\u2019euros d\u2019endettement), - ne pas consentir de nouvelle s\u00fbret\u00e9 ou garantie, - maintenir une position de tr\u00e9sorerie minimum \u00e9quivalente \u00e0 dix millions d\u2019euros, - disposer d\u2019un montant de tr\u00e9sorerie permettant de couvrir 6 mois de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (Operating Cash Flow) incluant le service de la dette (cash covenant), - ne pas changer de mani\u00e8re substantielle d\u2019activit\u00e9, - ne pas proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs autrement que dans le cours normal des affaires, \u00e0 des acquisitions ou \u00e0 des cr\u00e9ations de joint-ventures sans l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019IPF Fund II, - respecter l\u2019ensemble des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui sont applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. IPF autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 c\u00e9der son actif immobilier mais demande en contrepartie une possibilit\u00e9 d\u2019affecter une partie du prix de cession au remboursement anticip\u00e9 de son pr\u00eat, et ce \u00e0 hauteur de 2 millions d\u2019euros \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt 2022. Fin ao\u00fbt 2022, IPF a exerc\u00e9 son option et demand\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 2 millions d\u2019euros. Le non-respect de ces engagements, auxquels il ne serait pas rem\u00e9di\u00e9 dans les 10 jours ouvr\u00e9s de la survenance ou de leur notification par IPF Fund II (ou imm\u00e9diatement en ce qui concerne un non-respect du cash covenant) pourrait conduire IPF Fund II \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e du pr\u00eat et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre des suret\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe \u00e9tait en conformit\u00e9 avec les engagements d\u00e9crits ci-dessus. En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital sont en novembre 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRS 16, une dette locative de 7,5 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de \u00ab Sale and Lease Back \u00bb r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022 (cf. 4.1.5.3 du pr\u00e9sent document). Cette dette correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers pr\u00e9vus au contrat en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10%. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital restant d\u00fb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,1 millions et les int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer au titre de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,17 million d\u2019euros soit une dette totale de 7,3 millions d\u2019euros. Fin d\u00e9cembre 2022, le montant des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,2 millions d\u2019euros dont 17,5 millions d\u2019euros \u00e0 long terme. A fin d\u00e9cembre 2022, la classification en courant et non courant est la suivante : En milliers d\u2019euros Courant Non courant Total au 31/12/2022 Total au 31/12/2021 Avances remboursables 520 520 520 Emprunts bancaires 0 0 0 4 429 PGE 1 758 4 865 6 623 7 055 Emprunt IPF 4 271 5 939 10 210 14 940 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 1 156 Juste valeur des OCA 1023 167 0 167 6 322 Juste valeur des OCA 1124 6 584 6 584 57 Autres dettes financi\u00e8res (Lease Back) 542 6 735 7 277 0 TOTAL DETTES FINANCIERES 15 671 17 539 33 210 34 479 31/12/2022 En milliers d\u2019euros Valeur au bilan Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments Juste valeur par r\u00e9sultat Dettes au co\u00fbt amorti Avances remboursables 520 520 Emprunts bancaires 0 0 PGE 6 623 6 623 Emprunt IPF 10 210 10 210 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 Juste valeur des OCA 1023 167 167 Juste valeur des OCA 1024 6 584 6 584 Autres dettes financi\u00e8res 7 277 7 277 TOTAL PASSIF FINANCIERS 33 210 8 580 24 630 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1023 sur l\u2019exercice 2022 : Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (26/10/2021) 7 455 Conversions d\u2019actions (1 101) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (32) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 6 322 Conversions d\u2019actions (6 110) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (45) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 167 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1124 sur l\u2019exercice 2022 : VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 0 Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (01/12/2022) 6 650 Conversions d\u2019actions (243) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) 177 VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 6 584 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des octrois et remboursements d\u2019avances pour l\u2019exercice 2022 : En milliers d\u2019euros Montant Co\u00fbt historique VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 Part \u00e0 long terme Part \u00e0 court terme 520 Octroi de l\u2019exercice Remboursement de l\u2019exercice Actualisation sur octroi de l\u2019exercice Charges financi\u00e8res VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 520 0 (*) Part \u00e0 long terme 0 Part \u00e0 court terme 520 (*) en milliers d\u2019euros 31/12/2022 Moins d\u2019un an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Avance Insuline (2012) 520 520 TOTAL 520 520 En 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a fait le constat de fin de programme et a proc\u00e9d\u00e9 aux remboursements pr\u00e9vus en cas d\u2019\u00e9chec commercial du programme sur l\u2019ann\u00e9e 2017 et sur l\u2019ann\u00e9e 2018. Une expertise mandat\u00e9e par BpiFrance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2020. En date du 16 janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un courrier de Bpifrance (ex OSEO) qui atteste de l\u2019\u00e9chec technique total du programme et prononce l\u2019abandon de la cr\u00e9ance restante \u00e0 rembourser, soit un total de 520 000 euros. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 est totalement d\u00e9li\u00e9e de ses engagements vis-\u00e0-vis de Bpifrance au titre de son contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019innovation conclu le 25 avril 2012. NOTE 11 Provisions En milliers d\u2019euros Avantages au personnel Autres provisions LT Provisions pour risques et charges - part \u00e0 moins d\u2019un an TOTAL VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 1 444 0 78 1 521 Dotations 57 57 Reprise avec utilisation (78) (78) Reprises sans utilisation (533) (533) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 967 0 (0) 967 Les provisions sont constitu\u00e9es principalement de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Elle a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base des dispositions pr\u00e9vues par la convention collective applicable, \u00e0 savoir la convention collective 176. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des prestations de retraite sont les suivantes : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques Taux d\u2019actualisation 3,75% 1,00% Taux d\u2019augmentation annuelle des salaires 3% pour les cadres et 2% pour les non cadres 3% pour les cadres et 2% pour les non cadres Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques \u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite entre 62 et 67 ans entre 62 et 67 ans Type de d\u00e9part \u00e0 la retraite Initiative du salari\u00e9 Initiative du salari\u00e9 Table de mortalit\u00e9 INSEE 16 - 18 INSEE 15 - 17 Taux de charges sociales et fiscales 44,50% 44,50% Mobilit\u00e9 annuelle Moyen ou Fort selon cat\u00e9gories Moyen ou Fort selon cat\u00e9gories Valeur actuelle des engagements 967 1 444 Versements \u00e0 un fonds Provision comptabilis\u00e9e au bilan 967 1 444 Co\u00fbt des services pass\u00e9s de la p\u00e9riode 187 240 Charge financi\u00e8re 16 7 Effet d\u2019un curtailment (146) 0 Ecarts actuariels et changement de m\u00e9thode (533) (1 018) Charge annuelle 57 247 NOTE 12 Fournisseurs et autres passifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 6 414 3 835 Comptes auxiliaires fournisseurs 3 757 1 092 Effets \u00e0 payer Factures non parvenues 2 657 2 743 Autres passifs courants 2 992 3 724 Clients cr\u00e9diteurs Dettes fiscales et sociales 2 080 3 314 Autres dettes 89 37 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 823 373 TOTAL PASSIFS COURANTS D\u2019EXPLOITATION 9 406 7 560 Le poste fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 3,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste (+2,6 millions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e aux \u00e9tudes cliniques BC Combo (calendrier de refacturations et de paiements). Les d\u00e9penses relatives aux \u00ab fournisseurs factures non parvenues \u00bb se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus \u00e0 fin 2022 pour 0,8 million d\u2019euros int\u00e8grent 0,3 millions d\u2019euros de produits constat\u00e9s d\u2019avance l\u00e9s \u00e0 la part \u00e0 moins d\u2019un an du revenu correspondant au paiement d\u2019avance de Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, non reconnu en chiffre d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2022. Les \u00ab dettes fiscales et sociales \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La diminution du poste est principalement li\u00e9e aux primes provisionn\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2021 (\u00e0 hauteur de 1,1 million d\u2019euros). L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dettes fournisseurs et des autres passifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fiscales et sociales se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations dues 878 1 678 Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux 996 1 410 Autres dettes fiscales et sociales 206 226 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 080 3 314 NOTE 13 Autres passifs non courants N\u00e9ant NOTE 14 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel En milliers d\u2019euros Notes Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Produits op\u00e9rationnels 17 361 6 055 Contrats de recherche et revenus de licences 15 11 447 1 444 Subvention, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, et autres 16 5 914 4 611 Charges op\u00e9rationnelles (30 257) (25 421) Achats consomm\u00e9s (1 839) (1 264) Charges de personnel 18 (9 959) (11 631) Charges externes 17 (17 724) (11 102) Imp\u00f4ts et taxes (240) (265) Dotation aux amortissements & provisions 19 (496) (1 158) Autres produits et charges op\u00e9rationnels 0 0 RESULTAT OPERATIONNEL (12 896) (19 366) R\u00e9partition des charges par destination : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) D\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement (25 898) (20 016) Frais g\u00e9n\u00e9raux (4 359) (5 404) CHARGES OPERATIONNELLES (30 257) (25 421) Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont en baisse de 19% par rapport \u00e0 2021, refl\u00e9tant la diminution des effectifs et le maintien d\u2019une politique de d\u00e9penses rigoureuse. Les frais de recherches et d\u00e9veloppement se d\u00e9composent comme suit : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Achats consomm\u00e9s (1 839) (1 264) Charges de personnel (9 819) (11 434) Paiements en actions (140) (197) Charges externes (17 724) (11 102) Imp\u00f4ts et taxes (240) (265) Dotation aux amortissements et provisions (496) (1 158) CHARGES OPERATIONNELLES (30 257) (25 421) NOTE 15 Chiffre d\u2019affaires En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Contrat de recherche et de collaboration 6 359 983 Revenues des licences 5 088 461 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 11 447 1 444 Le chiffre d\u2019affaires de la Soci\u00e9t\u00e9 provient essentiellement des accords de licences et de collaboration sign\u00e9s avec la soci\u00e9t\u00e9 Tonghua Dongbao (THDB) pour le d\u00e9veloppement, la production et la commercialisation de BioChaperone \u00ae Lispro et BioChaperone \u00ae Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires int\u00e8gre des revenus de licence \u00e0 hauteur de 5 millions de dollars, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite du recrutement et du dosage du premier patient dans le programme de Phase 3 avec BioChaperone \u00ae Lispro men\u00e9 par THDB en Chine. Le chiffre d\u2019affaires refl\u00e8te \u00e0 hauteur de 6 millions d\u2019euros les prestations fournies par les \u00e9quipes d\u2019Adocia dans le cadre de la collaboration sign\u00e9e avec THDB sur le projet BioChaperone \u00ae Combo pour la conduite de trois \u00e9tudes cliniques en Europe. Enfin, les revenus de recherche et collaboration int\u00e8grent deux \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 fournies par les \u00e9quipes d\u2019Adocia sur la plateforme AdoGel. Enfin, les revenus de licence int\u00e8grent l\u2019impact de l\u2019application des normes IFRS 15 sur le traitement du paiement initial re\u00e7u de THDB en 2018, \u00e0 la signature des contrats de licences. Ce paiement a \u00e9t\u00e9 amorti sur la dur\u00e9e de d\u00e9veloppement pr\u00e9vu initialement au contrat et se traduit par un montant de 350 K\u20ac en 2022, compar\u00e9 \u00e0 461 K\u20ac en 2021. La part du paiement initial restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires, au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3 million d\u2019euros et est comptabilis\u00e9e en produits constat\u00e9s d\u2019avance. NOTE 16 Autres revenus En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Autres 0 0 AUTRES REVENUS 5 914 4 611 Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La hausse compar\u00e9e \u00e0 l\u2019an dernier refl\u00e8te la hausse des d\u00e9penses \u00e9ligibles au Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en 2022. NOTE 17 Autres achats et charges externes Les autres achats et charges externes comprennent principalement les co\u00fbts des \u00e9tudes pr\u00e9cliniques, des essais cliniques, les d\u00e9penses de sous-traitance, les co\u00fbts de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les honoraires et les frais g\u00e9n\u00e9raux. Ces d\u00e9penses s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17,7 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en augmentation de 6,6 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Cette situation refl\u00e8te principalement l\u2019augmentation des d\u00e9penses externes, notamment les d\u00e9penses cliniques conduites pour le compte de Tonghua Dongbao en Europe sur BC Combo. NOTE 18 Charges de personnel Les charges de personnel se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Salaires et indemnit\u00e9s 6 878 7 830 Charges sociales 2 941 3 604 Paiements fond\u00e9s sur les actions 140 197 CHARGES DE PERSONNEL 9 959 11 631 La ventilation de l\u2019effectif par cat\u00e9gorie est la suivante : 31/12/2022 31/12/2021 Techniciens 49 53 Cadres 55 59 EFFECTIF TOTAL 104 112 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 comptait 37 chercheurs titulaires d\u2019un doctorat en science, m\u00e9decine ou pharmacie soit pr\u00e8s de 36% de l\u2019effectif total. Pr\u00e8s de 75% des effectifs sont directement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche et d\u00e9veloppement. Les charges de personnel, hors paiements fond\u00e9s sur les actions, se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 9,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 11,4 millions d\u2019euros en 2021. La diminution du poste est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des effectifs qui sont pass\u00e9s de 122 Equivalents Temps Plein (ETP) en 2021 \u00e0 109 ETP au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 10%. NOTE 19 Amortissements et pertes de valeur Les dotations nettes aux amortissements et aux provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Amortissements et Provisions sur immobilisations 558 1 015 Dotations immobilisations corporelles 399 863 Dotations immobilisations incorporelles 3 20 Dotations immobilisations en cr\u00e9dit-bail 17 132 Dotations immobilisations lease back 138 0 Dotations / Reprises aux Amortissements et Provisions (62) 143 Provisions pour risques et charges (dotations) 21 101 Provisions pour risques et charges (reprise) (78) Provisions sur actif circulant (dotations) 0 42 Provisions sur actif circulant (reprise) (5) 0 AMOTISSEMENT ET PERTE DE VALEUR 496 1 158 NOTE 20 R\u00e9sultat financier Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net se d\u00e9compose comme suit : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (4 673) (3 553) - Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie 28 1 - Int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur emprunts et avances conditionn\u00e9es (2 859) (2 249) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1023 (527) (1 078) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1124 (643) 0 - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA IPF (673) (227) Perte et gains de change 125 176 Autres produits et charges financi\u00e8res (179) (11) RESULTAT FINANCIER (4 727) (3 388) Le r\u00e9sultat financier n\u00e9gatif de 4,7 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse par rapport \u00e0 2021, s\u2019explique principalement par : - Les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019emprunt souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Fund II en octobre 2019 (2,2 millions d\u2019euros) ; - L\u2019impact, sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 1,1 million d\u2019euros de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des OC1023 et OC1124 (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application de l\u2019IFRS 9 et de l\u2019IAS 32 pour la comptabilisation des emprunts obligataires OC1023 & OC1124) ; - L\u2019impact, \u00e9galement sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 0,7 million d\u2019euros de la r\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation de l\u2019emprunt IPF) ; - Les gains de change (0,1 million d\u2019euros). NOTE 21 Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 constate un d\u00e9ficit fiscal de 5,4 millions d\u2019euros. Le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196 millions d\u2019euros. Ce report d\u00e9ficitaire n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant d\u00e9terminer de fa\u00e7on suffisamment fiable \u00e0 quel horizon elle pourra r\u00e9sorber son d\u00e9ficit cumul\u00e9, elle ne reconnait pas d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 ce d\u00e9ficit. Le passage du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t \u00e0 la charge r\u00e9elle d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s \u00e9tablis en IFRS se d\u00e9compose ainsi : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) RESULTAT AVANT IMP\u00d4T (6 425) (22 754) Imp\u00f4t th\u00e9orique au taux standard de la p\u00e9riode 1 606 6 371 Diff\u00e9rences permanentes 1 438 1 231 D\u00e9ficit fiscal non activ\u00e9 corrig\u00e9 de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e (3 196) (7 615) CHARGE D\u2019IMP\u00d4T REELLE (152) (13) NOTE 22 R\u00e9sultat par action Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) RESULTAT NET CONSOLIDE (En milliers d\u2019euros) (6 901) (22 754) Nombre moyen d\u2019actions 8 031 527 7 057 600 RESULTAT NET (PERTE) PAR ACTION (en euros) (0,9) (3,2) RESULTAT NET (PERTE) PAR ACTION PLEINEMENT DILUE (en euros) (0,9) (3,2) NOTE 23 Parties li\u00e9es et r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux Les principales parties li\u00e9es sont les principaux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que ses administrateurs. Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux parties li\u00e9es sont d\u00e9crites dans le tableau ci-apr\u00e8s. En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Avantage court terme 937 762 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 132 182 Autres avantages \u00e0 long terme En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Paiements fond\u00e9s sur des actions 0 0 TOTAL REMUNERATIONS VERSEES AUX PARTIES LIEES 1 069 944 NOTE 24 Objectifs et politique de gestion des risques financiers Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier fluctue en raison d\u2019une variation des taux de change. La strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 est de favoriser l\u2019euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats, car les d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 sont en grande partie contract\u00e9es en euros. Toutefois, \u00e0 la suite de la concession, \u00e0 Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, de deux licences pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BioChaperone Lispro et de BioChaperone Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie et du Moyen-Orient en avril 2018, la majeure partie des revenus de la Soci\u00e9t\u00e9, tout comme le versement initial per\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de cet accord, ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9s en Dollars US. La Soci\u00e9t\u00e9 est par cons\u00e9quent expos\u00e9e au risque de fluctuation du taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US, comme elle l\u2019avait \u00e9t\u00e9 durant les accords de licence et de collaboration avec Eli Lilly, entre d\u00e9cembre 2011 et juillet 2013, puis entre d\u00e9cembre 2014 et janvier 2017. Si la Soci\u00e9t\u00e9 devait signer d\u2019autres accords de licence et de collaboration avec des groupes pharmaceutiques am\u00e9ricains, elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque suppl\u00e9mentaire de taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US. Une augmentation importante de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait aggraver son exposition au risque de change. La Soci\u00e9t\u00e9 envisagera alors d\u2019adopter une nouvelle politique adapt\u00e9e \u00e0 la couverture de ce risque, en pr\u00e9voyant notamment des op\u00e9rations de couverture de devises et l\u2019achat de contrats de change \u00e0 terme. Risque de cr\u00e9dit Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de l\u2019historique de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux instruments financiers courants n\u2019est pas significatif en regard de la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res co-contractantes. Concernant ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre peu expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit compte tenu de la nature des clients avec lesquels elle est en partenariat (grands groupes pharmaceutiques mondiaux). En outre, elle a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que ses clients ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9. Risque de liquidit\u00e9 Le financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique mise en \u0153uvre par la Direction Financi\u00e8re. La structure du financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est principalement bas\u00e9e sur des fonds propres, le recours \u00e0 des financements publics (Bpifrance Financement \u2013 ex OSEO) et une introduction en bourse. Risque de taux En 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de deux banques pour financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel sont \u00e9tablis son centre de recherche et son si\u00e8ge social. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces contrats de pr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 taux fixe. L\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019IPF g\u00e9n\u00e8re deux types d\u2019int\u00e9r\u00eats : des int\u00e9r\u00eats \u00e0 rembourser trimestriellement et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 rembourser in fine. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats applicables sont index\u00e9s sur l\u2019Euribor (avec un minimum fix\u00e9 \u00e0 0%). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont augment\u00e9. L\u2019Euribor a \u00e9t\u00e9 retenu pour 1,16% dans la facturation d\u2019int\u00e9r\u00eat du dernier trimestre 2022 d\u2019IPF. Les Pr\u00eats Garanti par l\u2019Etat (PGE) seront assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats fixes annuels compris entre 0,25% et 1,75% au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e de remboursement. Pour m\u00e9moire, ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie et de ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 pr\u00e8s de 15,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et \u00e0 17,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce poste est compos\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, de comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe et de placements en SICAV mon\u00e9taires. La politique de placement de la Soci\u00e9t\u00e9 repose exclusivement sur des produits liquides sans risque en capital. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 sa tr\u00e9sorerie et \u00e0 ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers auxquels elle confie ses placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune garantie de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames taux lors du renouvellement de ses comptes \u00e0 terme \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Risque sur action La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas de participations non consolid\u00e9es ou de titres de placement n\u00e9gociables sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9. NOTE 25 Engagements hors bilan Afin de garantir le remboursement des obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit d\u2019IPF Fund II, cette derni\u00e8re a consenti un nantissement sur certains de ses actifs et en particulier : - un nantissement de droit fran\u00e7ais des comptes bancaires et des comptes titres de la Soci\u00e9t\u00e9 ; - un nantissement des principaux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Core IP) de la Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en France, en Europe, aux USA et en Chine assur\u00e9 par la conclusion d\u2019un acte de nantissement de brevets de droit fran\u00e7ais, un acte de nantissement de droit de l\u2019\u00e9tat de New York et un acte de nantissement de droit chinois sur les familles suivantes : \u2022 Insuline FAST (BC lispro et HinsBet) : WO2014076423 \u2022 Combinaison d\u2019insuline basale, notamment l\u2019insuline glargine, et d\u2019insuline prandiale : WO2019110773 \u2022 Combinaison d\u2019insuline prandiale et de suppresseur de glucagon \u00e0 effet prandial : WO2019020820 - un nantissement des cr\u00e9ances commerciales de la Soci\u00e9t\u00e9 assur\u00e9 pas la conclusion d\u2019un acte de nantissement de Cr\u00e9ances de droit fran\u00e7ais ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la constitution de s\u00fbret\u00e9s compl\u00e9mentaires pourrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre requise par IPF Fund II, notamment sur les stocks d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 250 000 euros et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9velopp\u00e9s ou acquis \u00e0 l\u2019avenir. Ces suret\u00e9s pourront \u00eatre mises en \u0153uvre par IPF Fund II en cas de d\u00e9faut de paiement de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sur demande d\u2019IPF Fund II en cas de survenance de tout cas de d\u00e9faut stipul\u00e9 dans le contrat d\u2019\u00e9mission. La mise en \u0153uvre de ces suret\u00e9s entrainerait l\u2019attribution judiciaire, la vente forc\u00e9e ou, selon le cas, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif nanti au profit d\u2019IPF Fund II. NOTE 26 Ev\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture D\u00e9but janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un courrier de Bpifrance (ex OSEO) attestant de l\u2019arr\u00eat effectif du programme Hinsbet initi\u00e9 en 2012. Cet arr\u00eat conduit \u00e0 l\u2019abandon de la cr\u00e9ance qui restait \u00e0 rembourser pour un montant de 520.000 euros et par cons\u00e9quent \u00e0 la reconnaissance, en 2023, d\u2019une subvention d\u2019un m\u00eame montant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f176": {
"value": "FranceAdociaSoci\u00e9t\u00e9 anonyme115, avenue Lacassagne, 69003 LyonAdocia est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9couverte et le d\u00e9veloppement de solutions th\u00e9rapeutiques dans le domaine des maladies m\u00e9taboliques, principalement le diab\u00e8te et l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Dans le domaine du diab\u00e8te, le portefeuille de produits injectables d\u2019Adocia est l\u2019un des plus larges et des plus diff\u00e9renci\u00e9s de l\u2019industrie et comprend six produits en phase clinique et des produits en phase pr\u00e9cliniqueSauf indication contraire, les montants mentionn\u00e9s dans cette annexe sont en milliers d\u2019euros. 4.1.5.1 Informations relatives \u00e0 l\u2019entreprise Adocia est une soci\u00e9t\u00e9 biopharmaceutique au stade clinique sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de formulations innovantes de prot\u00e9ines et de peptides pour le traitement du diab\u00e8te et d\u2019autres maladies m\u00e9taboliques. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une expertise particuli\u00e8rement forte dans le domaine des insulines. La plateforme technologique propri\u00e9taire BioChaperone \u00ae vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des prot\u00e9ines th\u00e9rapeutiques ainsi que leur facilit\u00e9 d\u2019utilisation pour les patients. Adocia est une Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005. Depuis le 20 f\u00e9vrier 2012, la Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e sur NYSE Euronext (compartiment C). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient une filiale \u00e0 100% (Adocia Inc.) cr\u00e9\u00e9e en mars 2015 dont l\u2019objectif est de repr\u00e9senter Adocia aux Etats-Unis. Les \u00e9tats financiers aux normes IFRS pour la p\u00e9riode du 1 er janvier au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re consolid\u00e9e pour Adocia et sa filiale (Adocia Inc.), l\u2019ensemble \u00e9tant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du 14 mars 2023 et autoris\u00e9s \u00e0 la publication. 4.1.5.2 Faits marquants de l\u2019exercice 2022 L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des avanc\u00e9es sur nos produits phares qui ont su susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de potentiels partenaires, en vue de d\u2019\u00e9tablir des contrats de licence sur nos produits de sp\u00e9cialit\u00e9. En parall\u00e8le, Adocia a \u00e9tabli des preuves de concept in vivo sur ses plateformes technologiques AdOral\u00ae, AdoShell\u00ae et AdoGel\u00ae. L\u2019\u00e9quipe \u00ab Business Development \u00bb est \u00e0 la recherche de partenariat sur ces trois plateformes technologiques. Des avanc\u00e9es cliniques majeures et le d\u00e9ploiement de plateformes technologiques \u2022 BioChaperone \u00ae Lispro : D\u00e9marrage de la Phase 3 en Chine En mai 2022, Adocia a annonc\u00e9 le dosage du premier patient dans le programme de Phase 3 de BioChaperone \u00ae Lispro avec son partenaire Tonghua Dongbao. Ce vaste programme pr\u00e9voit l\u2019inclusion de 1300 personnes atteintes de diab\u00e8te de type 1 ou 2 dans 100 centres de recherche clinique en Chine. Cette \u00e9tape de d\u00e9veloppement majeure d\u00e9clenche le paiement de 5 millions de dollars par Tonghua Dongbao \u00e0 Adocia. Des paiements suppl\u00e9mentaires pour un montant maximal de 30 millions de dollars sont conditionn\u00e9s aux franchissements de futures \u00e9tapes de d\u00e9veloppement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement du produit. Des paiements de redevances sur les ventes futures de Tonghua Dongbao sont \u00e9galement pr\u00e9vus. Parall\u00e8lement, une \u00e9tude de Phase 1 s\u2019est achev\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 et les travaux de pr\u00e9paration des \u00e9tudes de Phase 3 aux Etats-Unis et en Europe ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s, avec les avis favorables re\u00e7us de la part de la FDA et de l\u2019EMA. La soci\u00e9t\u00e9 recherche un partenaire capable de financer le programme pivotal jusqu\u2019\u00e0 obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 pour ces territoires. \u2022 M1Pram : Des r\u00e9sultats cliniques exceptionnels en Phase 2 Adocia a intensifi\u00e9 les d\u00e9veloppements cliniques de ses deux candidats, M1Pram et BC LisPram, respectivement positionn\u00e9s pour les march\u00e9s du stylo auto-injecteur et de la pompe. Ces associations fixes d\u2019analogues de l\u2019insuline et de l\u2019amyline apporteraient une am\u00e9lioration du service m\u00e9dical en comparaison des insulines rapides administr\u00e9es seules du fait d\u2019une perte de poids chez les patients diab\u00e9tiques ob\u00e8ses ou en surpoids. Aux Etats- Unis, 65% des patients diab\u00e9tiques de type 1 et 85% des diab\u00e9tiques de type 2 sont en surpoids ou ob\u00e8ses 71,72 . Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de Phase 2 (CT041) avec M1Pram en stylo auto-injecteur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s le 21 juin 2022 73 . Le crit\u00e8re principal a \u00e9t\u00e9 atteint, avec une perte de poids chez des personnes en surpoids (IMC > 25 kg/m\u00b2) atteintes de diab\u00e8te de type 1, d\u00e9montr\u00e9e sur 4 mois par rapport \u00e0 Humalog \u00ae (-2,13 kg). Le traitement a \u00e9t\u00e9 bien tol\u00e9r\u00e9 et un bon contr\u00f4le glyc\u00e9mique global est maintenu. Un meilleur contr\u00f4le de l\u2019app\u00e9tit a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate de satisfaction par les patients (82,4% avec M1Pram vs. 43,2% avec Humalog \u00ae ). Dans une analyse post-hoc, M1Pram a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une perte de poids remarquable dans la sous-population des patients ob\u00e8ses (IMC >30 kg/m\u00b2). La perte de poids \u00e9tait de -5,56 kg dans le groupe M1Pram contre -0,57 kg dans le groupe Humalog (p=0,03) \u00e0 16 semaines de traitement, et la perte de poids n\u2019avait pas atteint de plateau \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tude. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au congr\u00e8s de l\u2019EASD 2022. Parall\u00e8lement, une \u00e9tude preuve de concept chez l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e avec BC LisPram. Cette combinaison a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour une administration en pompe automatis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un algorithme. La partie clinique de cette \u00e9tude, men\u00e9e en collaboration avec le Dr Ahmad Haidar de l\u2019Universit\u00e9 McGill (Canada), est termin\u00e9e et les r\u00e9sultats sont attendus au dans les prochaines semaines. \u2022 AdoShell \u00ae Islets : Premi\u00e8re preuve de concept pr\u00e9clinique pour le traitement du diab\u00e8te de type 1 par th\u00e9rapie cellulaire AdoShell\u00ae Islets a pour fonction de maintenir l\u2019activit\u00e9 s\u00e9cr\u00e9toire de cellules pancr\u00e9atiques greff\u00e9es, tout en les prot\u00e9geant du syst\u00e8me immunitaire. En septembre 2022, Adocia a annonc\u00e9 l\u2019obtention de la premi\u00e8re preuve de concept pr\u00e9clinique sur AdoShell Islets pour le traitement du diab\u00e8te de type 1 par th\u00e9rapie cellulaire. AdoShell Islets a r\u00e9tabli un \u00e9quilibre glyc\u00e9mique chez l\u2019animal diab\u00e9tique immunocomp\u00e9tent, sans insuline, ni immunosuppresseur, jusqu\u2019au terme de l\u2019essai fix\u00e9 \u00e0 132 jours. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la session th\u00e9rapie cellulaire du PODD 2022 \u00e0 Boston en octobre 2022. Une nouvelle s\u00e9rie d\u2019essais sur rats diab\u00e9tiques confirment ces r\u00e9sultats tr\u00e8s prometteurs avec 80 jours de contr\u00f4le glyc\u00e9mique (\u00e9tude encore en cours). Des \u00e9tudes sont \u00e9galement en cours sur mod\u00e8le porcin, afin de pr\u00e9parer les premiers essais chez l\u2019homme. Une collaboration acad\u00e9mique est \u00e9tablie avec plusieurs \u00e9quipes, dont l\u2019Inserm avec le Professeur Fran\u00e7ois Pattou, sp\u00e9cialiste mondial de la transplantation d\u2019\u00eelots de Langerhans. De nouvelles plateformes technologiques propri\u00e9taires sur de nouveaux march\u00e9s porteurs \u2022 AdOral\u00ae : D\u00e9livrer des peptides sous forme orale, pour remplacer les injections Adocia a mis au point une technologie de d\u00e9livrance orale de peptide, ce qui permettrait de passer des formes injectables \u00e0 des formes orales. Au-del\u00e0 de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients et de l\u2019observance, les formes orales de peptides peuvent pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour la gestion du cycle de vie des produits, et permettraient d\u2019\u00e9viter les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la production \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019injectables st\u00e9riles. Les premiers r\u00e9sultats pr\u00e9cliniques obtenus ont montr\u00e9 une augmentation du rendement d\u2019absorption des peptides par le tube digestif. Une premi\u00e8re application au semaglutide, agoniste du r\u00e9cepteur aux GLP-1 utilis\u00e9 dans le traitement du diab\u00e8te et de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, a permis de valider cette technologie en pr\u00e9clinique en d\u00e9montrant une biodisponibilit\u00e9 nettement am\u00e9lior\u00e9e. Cette plateforme technologique ouvre \u00e0 de nombreuses applications dans des aires th\u00e9rapeutiques vari\u00e9es. \u2022 AdoGel \u00ae : Technologie de d\u00e9livrance longue dur\u00e9e de peptides et petites mol\u00e9cules AdoGel \u00ae a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour permettre la d\u00e9livrance longue dur\u00e9e de solutions th\u00e9rapeutiques, afin de pallier les administrations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de m\u00e9dicaments, et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019observance. Con\u00e7u pour un relargage allant du mois \u00e0 plusieurs ann\u00e9es, AdoGel permet \u00e9galement d\u2019\u00e9viter un pic de concentration initial et d\u2019am\u00e9liorer la concentration circulante dans la fen\u00eatre th\u00e9rapeutique sur des temps tr\u00e8s longs. Une premi\u00e8re application \u00e0 un traitement contraceptif a d\u00e9montr\u00e9 in vivo une lib\u00e9ration sans burst initial et un profil de lib\u00e9ration d\u2019ordre z\u00e9ro jusqu\u2019\u00e0 6 mois. Ces trois plateformes technologiques invent\u00e9es par Adocia ouvrent \u00e0 de nombreuses applications potentielles dans des aires th\u00e9rapeutiques vari\u00e9es. Modification de la gouvernance D\u00e9but d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9mission de Bpifrance Investissement de son mandat d\u2019administrateur. Bpifrance Investissement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier Martinez qui \u00e9tait membre du conseil d\u2019administration d\u2019Adocia depuis l\u2019investissement de BioAm en 2007. Le conseil d\u2019administration qui s\u2019est tenu le 14 d\u00e9cembre 2022 a nomm\u00e9 \u00e0 titre provisoire Monsieur Mads Dall en qualit\u00e9 d\u2019administrateur, en remplacement de Bpifrance Investissement et pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir du mandat de cette derni\u00e8re, soit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devant se tenir en mai 2023. Monsieur Mads Dall est reconnu au niveau international pour son expertise dans le domaine du diab\u00e8te. Il a eu une longue carri\u00e8re chez Novo Nordisk au cours de laquelle il a notamment d\u00e9velopp\u00e9 l\u2019activit\u00e9 commerciale en Chine. En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la p\u00e9riode close le 31 d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) et adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/index_fr Il int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee \u2013 SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Interpretations Committee \u2013 IFRIC). Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s IFRS annuels pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019application des nouvelles normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire pour la Soci\u00e9t\u00e9 au 1 er janvier 2022 : Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1 er janvier 2022 \u2022 Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Am\u00e9liorations annuelles des normes \u2013 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 9, IFRS 16, IFRS 1 et IAS 41 publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020) ; \u2022 Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Amendement IFRS 3, r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. Ces nouveaux textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9. Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations significatifs, adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible, et qui est en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022. Les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, qui rentreront en vigueur post\u00e9rieurement aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, et dont le processus d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne est en cours sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s : - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB en janvier et juillet 2020 (b), - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique (a), - IFRS 17 \u2013 contrat d\u2019assurance (a), - Amendements \u00e0 IFRS 17- Contrats d\u2019assurance : Application initiale des normes IFRS17 et IFRS9 - informations comparatives (a) (a) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. (b) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en cours d\u2019appr\u00e9ciation des impacts cons\u00e9cutifs \u00e0 la premi\u00e8re application de ces nouveaux textes et n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Depuis la cr\u00e9ation de la filiale Adocia Inc., en mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les m\u00e9thodes de consolidation et de conversion des comptes retenues sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous (M\u00e9thodes de consolidation). Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes. Les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. En effet, au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une tr\u00e9sorerie de 17,4 millions d\u2019euros. En f\u00e9vrier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 4,5 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la mobilisation, aupr\u00e8s de BNP Paribas Factor, de sa cr\u00e9ance li\u00e9e au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) 2022. Elle disposait ainsi d\u2019une position de tr\u00e9sorerie de 17 millions d\u2019euros \u00e0 fin f\u00e9vrier 2023. Cette position lui permet de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019en septembre 2023. En revanche, elle ne lui permet plus de respecter les engagements, pris aupr\u00e8s de ses pr\u00eateurs, et ce depuis la fin du mois de mars 2023. La soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en discussion avec ses pr\u00eateurs pour restructurer sa dette afin d\u2019\u00e9tendre son horizon de tr\u00e9sorerie et lui permettre ainsi de poursuivre les discussions initi\u00e9es ces derniers mois. En effet, Adocia poursuit activement des discussions relatives \u00e0 plusieurs options qui lui permettraient, en cas d\u2019issue positive, de renforcer significativement sa position de tr\u00e9sorerie. La premi\u00e8re option consiste \u00e0 signer un partenariat sur l\u2019un des produits du portefeuille. A ce titre, les r\u00e9sultats obtenus sur M1Pram, qualifi\u00e9s d\u2019exceptionnels, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s par les acteurs du march\u00e9, M1Pram \u00e9tant potentiellement le seul m\u00e9dicament avec de l\u2019insuline qui ferait perdre du poids. Les discussions, initi\u00e9es fin 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des r\u00e9sultats cliniques, sont en cours avec plusieurs partenaires potentiels, l\u2019un d\u2019entre eux \u00e9tant en discussion avanc\u00e9e. La seconde option consiste \u00e0 mon\u00e9tariser aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es les redevances attendues sur le produit BC Lispro licenci\u00e9 \u00e0 Tonghua Dongbao et pour lequel 30 millions de dollars de paiement d\u2019\u00e9tapes sont attendus, avec ensuite des royalties \u00e0 deux chiffres sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par notre partenaire en Chine. Ce produit est actuellement en phase 3 en Chine pour \u00eatre commercialis\u00e9 sur le premier march\u00e9 de l\u2019insuline au monde. La soci\u00e9t\u00e9 est en contact avec plusieurs acteurs dans ce domaine. Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 envisage toujours de recourir au march\u00e9 pour financer ses recherches. Le management poursuit activement, en parall\u00e8le, l\u2019ensemble de ces options et continue de travailler avec son pr\u00eateur principal pour restructurer la dette et disposer ainsi du temps n\u00e9cessaire pour achever l\u2019ensemble de ces objectifs. Si aucune de ces options ne devait aboutir, et si aucun accord ne devait \u00eatre trouv\u00e9 avec ses pr\u00eateurs, la soci\u00e9t\u00e9 aurait la capacit\u00e9, avec la tr\u00e9sorerie disponible \u00e0 fin f\u00e9vrier, de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2023. Il en r\u00e9sulte une incertitude sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 faites par la Direction de la Soci\u00e9t\u00e9 ; elles ont pu affecter les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, et les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et des charges de l\u2019exercice. Ces estimations sont bas\u00e9es sur l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Elles sont \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on continue sur la base d\u2019une exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables qui constituent le fondement des appr\u00e9ciations de la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ses comptes annuels, les principaux jugements effectu\u00e9s par la Direction ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont les m\u00eames que ceux appliqu\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers clos le 31 d\u00e9cembre 2021. Ces hypoth\u00e8ses rel\u00e8vent notamment d\u2019IFRS 16 (op\u00e9ration de \u00ab sale and lease back \u00bb), d\u2019IFRS 2 (\u00ab paiement fond\u00e9 sur des actions \u00bb) et d\u2019IFRS 15 (\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb) et des IAS 32 & IFRS 9 (traitement des obligations convertibles en actions). \u25aa Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s regroupent, par int\u00e9gration globale, les comptes de toutes les filiales dont Adocia d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est appr\u00e9ci\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sur la base de trois crit\u00e8res : le pouvoir, l\u2019exposition aux rendements variables et le lien entre le pouvoir et ces rendements. En mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une filiale d\u00e9nomm\u00e9e Adocia Inc. d\u00e9tenue \u00e0 100% et consolid\u00e9e \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020 par int\u00e9gration globale. L\u2019entr\u00e9e de la filiale Adocia Inc. dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de cr\u00e9ation. Ses produits et charges sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation. Toutes les transactions entre la filiale Adocia Inc. et la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9 sont \u00e9limin\u00e9s. Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. La m\u00e9thode utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 est celle du taux de cl\u00f4ture. Elle consiste ainsi \u00e0 convertir les postes du bilan au taux de cl\u00f4ture et les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat au taux moyen de l\u2019exercice ; les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan d\u2019ouverture que sur le r\u00e9sultat, sont port\u00e9s dans les capitaux propres au poste \u00ab Ecarts de conversion \u00bb. \u25aa Distinction courant / non courant La Soci\u00e9t\u00e9 applique une pr\u00e9sentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des \u00e9l\u00e9ments courants des \u00e9l\u00e9ments non courants a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles suivantes : - les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l\u2019activit\u00e9 sont class\u00e9s en \u00ab courant \u00bb - les actifs et passifs, hors cycle normal d\u2019exploitation, sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab courants \u00bb, d\u2019une part et en \u00ab non courants \u00bb d\u2019autre part, selon que leur \u00e9ch\u00e9ance est \u00e0 plus ou moins d\u2019un an. Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat par nature. La destination des charges est donn\u00e9e dans la note 14 sur les \u00e9tats financiers. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. Frais g\u00e9n\u00e9raux : Ensemble des co\u00fbts des fonctions supports et de la direction g\u00e9n\u00e9rale. Autres produits et charges op\u00e9rationnels : Cette rubrique est aliment\u00e9e dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement important intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Les autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent les produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f177": {
"value": "France",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f178": {
"value": "France",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f496": {
"value": "Adocia",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f506": {
"value": "Soci\u00e9t\u00e9 anonyme",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f512": {
"value": "115, avenue Lacassagne, 69003 Lyon",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f529": {
"value": "Adocia est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9couverte et le d\u00e9veloppement de solutions th\u00e9rapeutiques dans le domaine des maladies m\u00e9taboliques, principalement le diab\u00e8te et l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Dans le domaine du diab\u00e8te, le portefeuille de produits injectables d\u2019Adocia est l\u2019un des plus larges et des plus diff\u00e9renci\u00e9s de l\u2019industrie et comprend six produits en phase clinique et des produits en phase pr\u00e9clinique",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f9842": {
"value": "26260000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9844": {
"value": "22084000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9848": {
"value": "137000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InventoriesTotal",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9850": {
"value": "517000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:InventoriesTotal",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9854": {
"value": "467000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTradeReceivables",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9856": {
"value": "207000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentTradeReceivables",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9860": {
"value": "8234000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9862": {
"value": "6197000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9866": {
"value": "17422000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9868": {
"value": "15163000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9871": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9873": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Goodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9876": {
"value": "4353000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9878": {
"value": "1073000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9882": {
"value": "32000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherIntangibleAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9884": {
"value": "3000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherIntangibleAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9888": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Land",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9890": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Land",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9894": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:LandDevelopment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9896": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:LandDevelopment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9900": {
"value": "2050000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Buildings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9902": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Buildings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9906": {
"value": "310000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:LaboratoryEquipment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9908": {
"value": "325000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:LaboratoryEquipment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9912": {
"value": "492000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherPropertyPlantAndEquipment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9914": {
"value": "642000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherPropertyPlantAndEquipment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9918": {
"value": "1469000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9920": {
"value": "102000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinancialAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9924": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9926": {
"value": "6897000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSale",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9929": {
"value": "30613000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9931": {
"value": "30054000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Assets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9951": {
"value": "25077000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9953": {
"value": "23754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9957": {
"value": "15671000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShorttermBorrowings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9959": {
"value": "16194000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ShorttermBorrowings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9963": {
"value": "6414000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:TradeAndOtherCurrentPayables",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9965": {
"value": "3835000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:TradeAndOtherCurrentPayables",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9969": {
"value": "2992000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9971": {
"value": "3724000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherCurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9974": {
"value": "18506000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9976": {
"value": "20115000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9980": {
"value": "17539000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentFinancialLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9982": {
"value": "18285000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NoncurrentFinancialLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9986": {
"value": "967000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Provisions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9988": {
"value": "1521000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Provisions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9992": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9994": {
"value": "309000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherNoncurrentLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f9998": {
"value": "-12970000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10000": {
"value": "-13815000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10003": {
"value": "873000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssuedCapital",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10005": {
"value": "727000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssuedCapital",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10008": {
"value": "86123000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SharePremium",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10010": {
"value": "80562000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:SharePremium",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10013": {
"value": "26000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10015": {
"value": "1000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10018": {
"value": "93090000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:GroupReserves",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10020": {
"value": "72351000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:GroupReserves",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10023": {
"value": "6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:GroupNetProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10025": {
"value": "22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:GroupNetProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10028": {
"value": "30613000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10030": {
"value": "30054000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:EquityAndLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10050": {
"value": "17361000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:OperatingRevenue",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10052": {
"value": "6055000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:OperatingRevenue",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10056": {
"value": "11447000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Revenue",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10058": {
"value": "1444000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Revenue",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10062": {
"value": "5914000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromGovernmentGrants",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10064": {
"value": "4611000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RevenueFromGovernmentGrants",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10068": {
"value": "29761000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:OperatingExpensesExcludingAdditionsAndReversals",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10070": {
"value": "24262000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:OperatingExpensesExcludingAdditionsAndReversals",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10074": {
"value": "496000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DepreciationAndAmortisationExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10076": {
"value": "1158000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DepreciationAndAmortisationExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10079": {
"value": "-12896000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:ProfitLossFromOrdinaryOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10081": {
"value": "-19366000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:ProfitLossFromOrdinaryOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10085": {
"value": "11199000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherOperatingIncomeExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10087": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherOperatingIncomeExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10091": {
"value": "-1698000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10093": {
"value": "-19366000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossFromOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10096": {
"value": "573000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10098": {
"value": "220000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10101": {
"value": "5300000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceCosts",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10103": {
"value": "3608000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceCosts",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10107": {
"value": "-4727000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10109": {
"value": "-3388000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:FinanceIncomeCost",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10112": {
"value": "-6425000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10114": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLossBeforeTax",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10118": {
"value": "476000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10120": {
"value": "-0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncomeTaxExpenseContinuingOperations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10123": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10125": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10129": {
"value": "-0.9",
"decimals": 1,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f10131": {
"value": "-3.2",
"decimals": 1,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:BasicEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f10135": {
"value": "-0.9",
"decimals": 1,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f10137": {
"value": "-3.2",
"decimals": 1,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DilutedEarningsLossPerShare",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f10140": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10142": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10146": {
"value": "533000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ActuarialPresentValueOfPromisedRetirementBenefits",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10148": {
"value": "363000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ActuarialPresentValueOfPromisedRetirementBenefits",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10151": {
"value": "533000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10153": {
"value": "363000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10156": {
"value": "-6368000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10158": {
"value": "-22390000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10192": {
"value": "7270956000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NumberOfSharesOutstanding",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10194": {
"value": "727000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2020-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10196": {
"value": "80562000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2020-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10198": {
"value": "-72839000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2020-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10200": {
"value": "489000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2020-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10202": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10204": {
"value": "-13815000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10207": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10209": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10213": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ActuarialPresentValueOfPromisedRetirementBenefits",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10215": {
"value": "533000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ActuarialPresentValueOfPromisedRetirementBenefits",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10217": {
"value": "533000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ActuarialPresentValueOfPromisedRetirementBenefits",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10221": {
"value": "533000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10223": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ComprehensiveIncome",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10225": {
"value": "-6368000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:ComprehensiveIncomeForThePeriodWithTranslationAdjustment",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10228": {
"value": "26000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:IncreaseReserveOfExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10230": {
"value": "26000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:IncreaseReserveOfExchangeDifferencesOnTranslation",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10233": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10235": {
"value": "22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10237": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughAppropriationOfRetainedEarnings",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10240": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:NumberOfSharesIssuedPerCapitalIncrease",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10242": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughExerciseOfOptions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10244": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughExerciseOfOptions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10247": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DecreaseIncreaseThroughTaxOnSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10251": {
"value": "1437936000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:NumberOfSharesIssuedPerBondConversion",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10253": {
"value": "144000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughConversionOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10255": {
"value": "5334000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughConversionOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10257": {
"value": "1516000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughConversionOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10259": {
"value": "6993000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughConversionOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10264": {
"value": "17425000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:NumberOfSharesIssuedByIssuingFreeSharesAndExercisingEquityInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10266": {
"value": "1700",
"decimals": -2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10268": {
"value": "-1700",
"decimals": -2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10270": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IssueOfConvertibleInstruments",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10273": {
"value": "131000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10275": {
"value": "131000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughSharebasedPaymentTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10280": {
"value": "229000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10282": {
"value": "-166000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10284": {
"value": "63000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTreasuryShareTransactions",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10287": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10289": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseThroughTransfersAndOtherChangesEquity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10293": {
"value": "1455361000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalNumberOfSharesIssued",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10295": {
"value": "146000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalShareholderRelations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10297": {
"value": "5561000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalShareholderRelations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10299": {
"value": "-21247000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalShareholderRelations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10301": {
"value": "22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalShareholderRelations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10303": {
"value": "7214000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:TotalShareholderRelations",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10306": {
"value": "8726317000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:NumberOfSharesOutstanding",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "xbrli:shares"
}
},
"f10308": {
"value": "873000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:ClassesOfShareCapitalMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10310": {
"value": "86123000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:SharePremiumMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10312": {
"value": "-94086000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:CapitalReserveMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10314": {
"value": "1022000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10316": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"ifrs-full:ComponentsOfEquityAxis": "ADOC:NetProfitLoss",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10318": {
"value": "-12970000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:Equity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10337": {
"value": "-6901000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10339": {
"value": "-22754000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProfitLoss",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10342": {
"value": "496000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForDepreciationExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10344": {
"value": "1158000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForDepreciationExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10347": {
"value": "-16560000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForLossesGainsOnDisposalOfNoncurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10349": {
"value": "27000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForLossesGainsOnDisposalOfNoncurrentAssets",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10352": {
"value": "13045000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsForNoncashItems",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10354": {
"value": "4791000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherAdjustmentsForNoncashItems",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10357": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncomeTaxExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10359": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncomeTaxExpense",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10362": {
"value": "-9921000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:CashFlowFromOperationsBeforeCostOfNetFinancialDebtAndTax",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10364": {
"value": "-16777000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:CashFlowFromOperationsBeforeCostOfNetFinancialDebtAndTax",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10367": {
"value": "-4702000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:CostGainOfNetDebt",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10369": {
"value": "-3303000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:CostGainOfNetDebt",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10373": {
"value": "141000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncreaseDecreaseInDeferredIncomeOtherThanContractLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10375": {
"value": "-451000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:AdjustmentsForIncreaseDecreaseInDeferredIncomeOtherThanContractLiabilities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10378": {
"value": "514000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInWorkingCapital",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10380": {
"value": "-1297000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInWorkingCapital",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10383": {
"value": "-14995000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10385": {
"value": "-19234000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInOperatingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10388": {
"value": "153000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:PurchaseOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10390": {
"value": "361000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:PurchaseOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10393": {
"value": "23320000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:ProceedsOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10395": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ADOC:ProceedsOfPropertyPlantEquipmentAndIntangibleAssetsOtherThanGoodwill",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10398": {
"value": "1303000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfFinancialInstrumentsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10400": {
"value": "-0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:PurchaseOfFinancialInstrumentsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10403": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromSalesOrMaturityOfFinancialInstrumentsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10405": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromSalesOrMaturityOfFinancialInstrumentsClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10408": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10410": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10413": {
"value": "21864000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10415": {
"value": "-361000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInInvestingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10418": {
"value": "-0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ChangesInEquity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10420": {
"value": "-1042000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ChangesInEquity",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10423": {
"value": "6000000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10425": {
"value": "6000000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ProceedsFromBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10428": {
"value": "10611000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RepaymentsOfBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10430": {
"value": "398000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:RepaymentsOfBorrowingsClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10433": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10435": {
"value": "0",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:OtherInflowsOutflowsOfCashClassifiedAsFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10438": {
"value": "-4611000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10440": {
"value": "6644000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashFlowsFromUsedInFinancingActivities",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10443": {
"value": "2259000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10445": {
"value": "-12951000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:IncreaseDecreaseInCashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00/2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10448": {
"value": "15163000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10450": {
"value": "28114000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2021-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10453": {
"value": "17422000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10455": {
"value": "15163000",
"decimals": -3,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:CashAndCashEquivalents",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR"
}
},
"f10457": {
"value": "(*) Vente de l\u2019immeuble le 28 mars 2022 avec un impact cash de 18,9 millions d\u2019euros. Le prix de cession de 23,3 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 du remboursement des dettes attach\u00e9es pour 4,4 millions d\u2019euros. La valeur nette comptable de l\u2019ensemble des actifs c\u00e9d\u00e9s est de 6,8 millions d\u2019euros (soit une plus-value de cession de 16,6 millions d\u2019euros). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. NOTE 2 Immobilisations corporelles En milliers d\u2019euros 31/12/2021 Acquisition / Dotation Cession / Reprise 31/12/2022 Terrain (0) 0 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 0 Construction (0) 2 050 0 2 050 Mat\u00e9riel de laboratoire 3 771 111 (12) 3 870 Agencement et installations 665 0 0 665 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 1 630 3 0 1 633 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 9 917 0 (9 917) 0 VALEUR COMPTABLE BRUTE 15 983 2 164 (9 929) 8 218 Terrain 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 Construction (0) 0 0 Mat\u00e9riel de laboratoire 3 447 125 (12) 3 560 Agencement et installations 201 65 0 266 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 1 447 89 0 1 536 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 3 019 137 (3 156) 0 AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION 8 114 416 (3 169) 5 361 Terrain (0) 0 0 0 Am\u00e9nagement de terrain 0 0 0 0 Construction 0 2 050 0 2 050 Mat\u00e9riel de laboratoire 325 (14) 0 310 Agencement et installations 462 (65) 0 397 Mobilier Mat\u00e9riel de bureau 181 (86) 0 95 Actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente 6 898 (137) (6 761) 0 VALEUR COMPTABLE NETTE 7 864 1 748 (6 761) 2 853 Les immobilisations corporelles nettes diminuent de 5 millions d\u2019euros entre d\u00e9cembre 2021 et d\u00e9cembre 2022. La baisse du poste s\u2019explique principalement par la vente du b\u00e2timent. Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,8 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. L\u2019application des normes IFRS 16 et IFRS 5 pour l\u2019op\u00e9ration de Sale and Leaseback a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans la partie 4.1.5.3 m\u00e9thodes et principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le droit d\u2019utilisation repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,1 millions d\u2019euros. Le droit d\u2019utilisation est amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans), \u00e0 hauteur de 138 K\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022. La plus-value de cession (11,2 M\u20ac) constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur-bailleur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10510": {
"value": "Sauf indication contraire, les montants mentionn\u00e9s dans cette annexe sont en milliers d\u2019euros. Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s IFRS annuels pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019application des nouvelles normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, d\u2019application obligatoire pour la Soci\u00e9t\u00e9 au 1 er janvier 2022 : Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir de l\u2019exercice ouvert au 1 er janvier 2022 \u2022 Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Am\u00e9liorations annuelles des normes \u2013 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 9, IFRS 16, IFRS 1 et IAS 41 publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020) ; \u2022 Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat, publi\u00e9s par l\u2019IASB en mai 2020 ; \u2022 Amendement IFRS 3, r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. Ces nouveaux textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9. Normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations significatifs, adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible, et qui est en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022. Les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, qui rentreront en vigueur post\u00e9rieurement aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, et dont le processus d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne est en cours sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s : - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB en janvier et juillet 2020 (b), - Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021 (a), - Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique (a), - IFRS 17 \u2013 contrat d\u2019assurance (a), - Amendements \u00e0 IFRS 17- Contrats d\u2019assurance : Application initiale des normes IFRS17 et IFRS9 - informations comparatives (a) (a) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2023. (b) applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1 er janvier 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en cours d\u2019appr\u00e9ciation des impacts cons\u00e9cutifs \u00e0 la premi\u00e8re application de ces nouveaux textes et n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Depuis la cr\u00e9ation de la filiale Adocia Inc., en mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les m\u00e9thodes de consolidation et de conversion des comptes retenues sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous (M\u00e9thodes de consolidation). Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes. Les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. En effet, au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une tr\u00e9sorerie de 17,4 millions d\u2019euros. En f\u00e9vrier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 4,5 millions d\u2019euros \u00e0 la suite de la mobilisation, aupr\u00e8s de BNP Paribas Factor, de sa cr\u00e9ance li\u00e9e au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) 2022. Elle disposait ainsi d\u2019une position de tr\u00e9sorerie de 17 millions d\u2019euros \u00e0 fin f\u00e9vrier 2023. Cette position lui permet de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019en septembre 2023. En revanche, elle ne lui permet plus de respecter les engagements, pris aupr\u00e8s de ses pr\u00eateurs, et ce depuis la fin du mois de mars 2023. La soci\u00e9t\u00e9 est actuellement en discussion avec ses pr\u00eateurs pour restructurer sa dette afin d\u2019\u00e9tendre son horizon de tr\u00e9sorerie et lui permettre ainsi de poursuivre les discussions initi\u00e9es ces derniers mois. En effet, Adocia poursuit activement des discussions relatives \u00e0 plusieurs options qui lui permettraient, en cas d\u2019issue positive, de renforcer significativement sa position de tr\u00e9sorerie. La premi\u00e8re option consiste \u00e0 signer un partenariat sur l\u2019un des produits du portefeuille. A ce titre, les r\u00e9sultats obtenus sur M1Pram, qualifi\u00e9s d\u2019exceptionnels, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s par les acteurs du march\u00e9, M1Pram \u00e9tant potentiellement le seul m\u00e9dicament avec de l\u2019insuline qui ferait perdre du poids. Les discussions, initi\u00e9es fin 2022 suite \u00e0 l\u2019obtention des r\u00e9sultats cliniques, sont en cours avec plusieurs partenaires potentiels, l\u2019un d\u2019entre eux \u00e9tant en discussion avanc\u00e9e. La seconde option consiste \u00e0 mon\u00e9tariser aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es les redevances attendues sur le produit BC Lispro licenci\u00e9 \u00e0 Tonghua Dongbao et pour lequel 30 millions de dollars de paiement d\u2019\u00e9tapes sont attendus, avec ensuite des royalties \u00e0 deux chiffres sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par notre partenaire en Chine. Ce produit est actuellement en phase 3 en Chine pour \u00eatre commercialis\u00e9 sur le premier march\u00e9 de l\u2019insuline au monde. La soci\u00e9t\u00e9 est en contact avec plusieurs acteurs dans ce domaine. Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 envisage toujours de recourir au march\u00e9 pour financer ses recherches. Le management poursuit activement, en parall\u00e8le, l\u2019ensemble de ces options et continue de travailler avec son pr\u00eateur principal pour restructurer la dette et disposer ainsi du temps n\u00e9cessaire pour achever l\u2019ensemble de ces objectifs. Si aucune de ces options ne devait aboutir, et si aucun accord ne devait \u00eatre trouv\u00e9 avec ses pr\u00eateurs, la soci\u00e9t\u00e9 aurait la capacit\u00e9, avec la tr\u00e9sorerie disponible \u00e0 fin f\u00e9vrier, de financer ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2023. Il en r\u00e9sulte une incertitude sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 faites par la Direction de la Soci\u00e9t\u00e9 ; elles ont pu affecter les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, les passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, et les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et des charges de l\u2019exercice. Ces estimations sont bas\u00e9es sur l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Elles sont \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on continue sur la base d\u2019une exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables qui constituent le fondement des appr\u00e9ciations de la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ses comptes annuels, les principaux jugements effectu\u00e9s par la Direction ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont les m\u00eames que ceux appliqu\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers clos le 31 d\u00e9cembre 2021. Ces hypoth\u00e8ses rel\u00e8vent notamment d\u2019IFRS 16 (op\u00e9ration de \u00ab sale and lease back \u00bb), d\u2019IFRS 2 (\u00ab paiement fond\u00e9 sur des actions \u00bb) et d\u2019IFRS 15 (\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb) et des IAS 32 & IFRS 9 (traitement des obligations convertibles en actions). \u25aa Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s regroupent, par int\u00e9gration globale, les comptes de toutes les filiales dont Adocia d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est appr\u00e9ci\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sur la base de trois crit\u00e8res : le pouvoir, l\u2019exposition aux rendements variables et le lien entre le pouvoir et ces rendements. En mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une filiale d\u00e9nomm\u00e9e Adocia Inc. d\u00e9tenue \u00e0 100% et consolid\u00e9e \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020 par int\u00e9gration globale. L\u2019entr\u00e9e de la filiale Adocia Inc. dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de cr\u00e9ation. Ses produits et charges sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation. Toutes les transactions entre la filiale Adocia Inc. et la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9 sont \u00e9limin\u00e9s. Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. La m\u00e9thode utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 est celle du taux de cl\u00f4ture. Elle consiste ainsi \u00e0 convertir les postes du bilan au taux de cl\u00f4ture et les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat au taux moyen de l\u2019exercice ; les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan d\u2019ouverture que sur le r\u00e9sultat, sont port\u00e9s dans les capitaux propres au poste \u00ab Ecarts de conversion \u00bb. \u25aa Distinction courant / non courant La Soci\u00e9t\u00e9 applique une pr\u00e9sentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des \u00e9l\u00e9ments courants des \u00e9l\u00e9ments non courants a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles suivantes : - les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l\u2019activit\u00e9 sont class\u00e9s en \u00ab courant \u00bb - les actifs et passifs, hors cycle normal d\u2019exploitation, sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab courants \u00bb, d\u2019une part et en \u00ab non courants \u00bb d\u2019autre part, selon que leur \u00e9ch\u00e9ance est \u00e0 plus ou moins d\u2019un an. Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat par nature. La destination des charges est donn\u00e9e dans la note 14 sur les \u00e9tats financiers. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. Frais g\u00e9n\u00e9raux : Ensemble des co\u00fbts des fonctions supports et de la direction g\u00e9n\u00e9rale. Autres produits et charges op\u00e9rationnels : Cette rubrique est aliment\u00e9e dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement important intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Les autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent les produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10535": {
"value": "Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du 14 mars 2023 et autoris\u00e9s \u00e0 la publication. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10701": {
"value": "En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la p\u00e9riode close le 31 d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) et adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/index_fr Il int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee \u2013 SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Interpretations Committee \u2013 IFRIC). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10775": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa Application de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats PGE (Pr\u00eat Garantie par l\u2019Etat) En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats sont garantis par l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 hauteur de 90% des montants dus et ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital \u00e9tant pr\u00e9vu en ao\u00fbt 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. \u25aa Application d\u2019IAS 32 et de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats d\u2019emprunts obligataires sign\u00e9s avec Vester Finance Le 26 octobre 2021, la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un financement de 6 millions d\u2019euros nets par l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb) souscrites par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (6 405 132 obligations soit 98% du montant total \u00e9mis). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb) pour un montant total de 6 millions d\u2019euros nets souscrite par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (240 000 obligations soit 4 % du montant total \u00e9mis) et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 88.561 actions. Le solde des obligations (OC1023 & OC1124) a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. Co\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Actifs financiers Les actifs financiers sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories selon leur nature et l\u2019intention de d\u00e9tention : - Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, - Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, - Les pr\u00eats et cr\u00e9ances, - Les actifs disponibles \u00e0 la vente. A l\u2019exception des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9 augment\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition. Tous les achats et ventes normalis\u00e9s d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement. Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance : Les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sont des actifs financiers que la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 du montant d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeurs. Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Actifs disponibles \u00e0 la vente : Ils repr\u00e9sentent tous les autres actifs financiers. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti d\u2019une autre mani\u00e8re ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019actif a perdu de la valeur de fa\u00e7on prolong\u00e9e et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en capitaux propres est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9sultat. Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de capitaux propres, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finitive. Les variations ult\u00e9rieures positives de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de dette, toute appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 hauteur de la d\u00e9pr\u00e9ciation ant\u00e9rieurement constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction. Les seuls actifs financ\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de VMP (SICAV mon\u00e9taires en euro) cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie du contrat de liquidit\u00e9 : La r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 destin\u00e9 au rachat d\u2019actions propres est enregistr\u00e9e en actifs financiers non courant. Avances remboursables La Soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019aides publiques, sous forme d\u2019avances remboursables. Les avances remboursables sont enregistr\u00e9es en \u00ab Dettes financi\u00e8res long terme \u00bb et en \u00ab Dettes financi\u00e8res court terme \u00bb selon leur \u00e9ch\u00e9ance. En cas de constat d\u2019\u00e9chec prononc\u00e9, l\u2019abandon de cr\u00e9ance consenti est enregistr\u00e9 en \u00ab Subventions, financements public et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00bb. Ces avances remboursables ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 39 : s\u2019agissant d\u2019avances financi\u00e8res consenties \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats inf\u00e9rieurs au taux du march\u00e9, la diff\u00e9rence entre le taux appliqu\u00e9 et le taux de march\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, si les impacts sont significatifs. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. Juste valeur des instruments financiers Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante : - l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ; - l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ; - au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3). La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1. La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. NOTE 8 Classement et juste valeur des actifs financiers Les seuls actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de FCP, comptes \u00e0 terme cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. En milliers d\u2019euros 31/12/2022 Valeur au bilan selon IAS 39 31/12/2022 Valeur au bilan Actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Pr\u00eats et cr\u00e9ances Actifs disponibles \u00e0 la vente Juste Valeur Tr\u00e9sorerie disponible 13 289 13 289 13 289 Equivalents de tr\u00e9sorerie (OPCVM) 4 132 4 132 4 132 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 17 422 17 422 0 0 0 17 422 NOTE 10 Dettes financi\u00e8res court terme et long terme Les dettes financi\u00e8res comprennent les emprunts bancaires et obligataires ainsi que des avances remboursables. Les dettes financi\u00e8res comprennent deux emprunts obligataires qui ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en octobre 2021 et en d\u00e9cembre 2022. Pour m\u00e9moire, le 26 octobre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb). Les conditions contractuelles des OC1124 sont identiques \u00e0 celles des OC1023 \u00e0 savoir : Ces \u00ab OC1124 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 un prix \u00e9gal \u00e0 95% de leur valeur nominale. Les OC ne porteront pas int\u00e9r\u00eat et pourront \u00eatre converties en actions ordinaires \u00e0 la demande de leurs porteurs, \u00e0 tout moment et \u00e0 un prix de souscription par action (le \u00ab Prix de Conversion \u00bb) \u00e9gal au montant le plus bas entre (i) 4,4 euros (11,87 euros pour les OC1023) et (ii) 93% du plus petit des cours moyens quotidiens pond\u00e9r\u00e9s par les volumes sur une p\u00e9riode de 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque demande de conversion, dans le respect de la limite fix\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 savoir 80% de la moyenne des cours pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des 3 derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la demande de conversion. Les OC pourront \u00e9galement \u00eatre converties ou rembours\u00e9es (en num\u00e9raire ou en obligations convertibles) \u00e0 la demande de leur porteur en cas de survenance d\u2019un cas de d\u00e9faut. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les OC n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement converties et/ou rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de 24 mois (prorogeable sous certaines conditions), elles seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 100% de leur valeur nominale. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 6 405 132 obligations OC1023 (soit 98%) et 240 000 obligations OC1124 (soit 4 %) ont \u00e9t\u00e9 converties. Le solde des obligations a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. La valorisation de ces OCA, \u00e0 la date de souscription et de cl\u00f4ture des comptes a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Les obligations convertibles ne portant pas de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, elles sont similaires \u00e0 une option d\u2019achat d\u2019actions \u00e0 prix d\u2019exercice variable. Afin de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des OCA (prix de conversion variable, d\u00e9pendant du cours de l\u2019action lors des conversions), notre actuaire a mis en \u0153uvre une approche \u00ab Monte Carlo \u00bb. Sur la base de cette approche, la juste valeur des OCA ressort \u00e0 6,8 millions d\u2019euros au 31.12.2022. Des emprunts bancaires ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en 2016 pour 5,5 millions d\u2019euros, afin de financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel se situent le centre de recherche et le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9. Une enveloppe compl\u00e9mentaire de 0,3 million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e en 2017. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces emprunts ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9 dans le cadre de la vente du b\u00e2timent qui a eu lieu le 28 mars 2022 (cf. note 2 du pr\u00e9sent document). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement souscrit un emprunt obligataire, avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s, d\u2019un montant total de 15 millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners, via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund des BSA, selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Aux termes du pr\u00eat obtenu aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners et suite \u00e0 son r\u00e9am\u00e9nagement en juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est notamment engag\u00e9e \u00e0 respecter les obligations suivantes : - ne pas contracter de nouvel endettement (au-del\u00e0 d\u2019un seuil par type d\u2019endettement et d\u2019un plafond global de 6,5 millions d\u2019euros d\u2019endettement), - ne pas consentir de nouvelle s\u00fbret\u00e9 ou garantie, - maintenir une position de tr\u00e9sorerie minimum \u00e9quivalente \u00e0 dix millions d\u2019euros, - disposer d\u2019un montant de tr\u00e9sorerie permettant de couvrir 6 mois de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (Operating Cash Flow) incluant le service de la dette (cash covenant), - ne pas changer de mani\u00e8re substantielle d\u2019activit\u00e9, - ne pas proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs autrement que dans le cours normal des affaires, \u00e0 des acquisitions ou \u00e0 des cr\u00e9ations de joint-ventures sans l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019IPF Fund II, - respecter l\u2019ensemble des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui sont applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. IPF autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 c\u00e9der son actif immobilier mais demande en contrepartie une possibilit\u00e9 d\u2019affecter une partie du prix de cession au remboursement anticip\u00e9 de son pr\u00eat, et ce \u00e0 hauteur de 2 millions d\u2019euros \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt 2022. Fin ao\u00fbt 2022, IPF a exerc\u00e9 son option et demand\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 2 millions d\u2019euros. Le non-respect de ces engagements, auxquels il ne serait pas rem\u00e9di\u00e9 dans les 10 jours ouvr\u00e9s de la survenance ou de leur notification par IPF Fund II (ou imm\u00e9diatement en ce qui concerne un non-respect du cash covenant) pourrait conduire IPF Fund II \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e du pr\u00eat et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre des suret\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe \u00e9tait en conformit\u00e9 avec les engagements d\u00e9crits ci-dessus. En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital sont en novembre 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRS 16, une dette locative de 7,5 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de \u00ab Sale and Lease Back \u00bb r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022 (cf. 4.1.5.3 du pr\u00e9sent document). Cette dette correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers pr\u00e9vus au contrat en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10%. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital restant d\u00fb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,1 millions et les int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer au titre de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,17 million d\u2019euros soit une dette totale de 7,3 millions d\u2019euros. Fin d\u00e9cembre 2022, le montant des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,2 millions d\u2019euros dont 17,5 millions d\u2019euros \u00e0 long terme. A fin d\u00e9cembre 2022, la classification en courant et non courant est la suivante : En milliers d\u2019euros Courant Non courant Total au 31/12/2022 Total au 31/12/2021 Avances remboursables 520 520 520 Emprunts bancaires 0 0 0 4 429 PGE 1 758 4 865 6 623 7 055 Emprunt IPF 4 271 5 939 10 210 14 940 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 1 156 Juste valeur des OCA 1023 167 0 167 6 322 Juste valeur des OCA 1124 6 584 6 584 57 Autres dettes financi\u00e8res (Lease Back) 542 6 735 7 277 0 TOTAL DETTES FINANCIERES 15 671 17 539 33 210 34 479 31/12/2022 En milliers d\u2019euros Valeur au bilan Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments Juste valeur par r\u00e9sultat Dettes au co\u00fbt amorti Avances remboursables 520 520 Emprunts bancaires 0 0 PGE 6 623 6 623 Emprunt IPF 10 210 10 210 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 Juste valeur des OCA 1023 167 167 Juste valeur des OCA 1024 6 584 6 584 Autres dettes financi\u00e8res 7 277 7 277 TOTAL PASSIF FINANCIERS 33 210 8 580 24 630 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1023 sur l\u2019exercice 2022 : Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (26/10/2021) 7 455 Conversions d\u2019actions (1 101) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (32) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 6 322 Conversions d\u2019actions (6 110) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (45) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 167 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1124 sur l\u2019exercice 2022 : VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 0 Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (01/12/2022) 6 650 Conversions d\u2019actions (243) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) 177 VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 6 584 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des octrois et remboursements d\u2019avances pour l\u2019exercice 2022 : En milliers d\u2019euros Montant Co\u00fbt historique VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 Part \u00e0 long terme Part \u00e0 court terme 520 Octroi de l\u2019exercice Remboursement de l\u2019exercice Actualisation sur octroi de l\u2019exercice Charges financi\u00e8res VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 520 0 (*) Part \u00e0 long terme 0 Part \u00e0 court terme 520 (*) en milliers d\u2019euros 31/12/2022 Moins d\u2019un an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Avance Insuline (2012) 520 520 TOTAL 520 520 En 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a fait le constat de fin de programme et a proc\u00e9d\u00e9 aux remboursements pr\u00e9vus en cas d\u2019\u00e9chec commercial du programme sur l\u2019ann\u00e9e 2017 et sur l\u2019ann\u00e9e 2018. Une expertise mandat\u00e9e par BpiFrance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2020. En date du 16 janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un courrier de Bpifrance (ex OSEO) qui atteste de l\u2019\u00e9chec technique total du programme et prononce l\u2019abandon de la cr\u00e9ance restante \u00e0 rembourser, soit un total de 520 000 euros. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 est totalement d\u00e9li\u00e9e de ses engagements vis-\u00e0-vis de Bpifrance au titre de son contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019innovation conclu le 25 avril 2012. NOTE 24 Objectifs et politique de gestion des risques financiers Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier fluctue en raison d\u2019une variation des taux de change. La strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 est de favoriser l\u2019euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats, car les d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 sont en grande partie contract\u00e9es en euros. Toutefois, \u00e0 la suite de la concession, \u00e0 Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, de deux licences pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BioChaperone Lispro et de BioChaperone Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie et du Moyen-Orient en avril 2018, la majeure partie des revenus de la Soci\u00e9t\u00e9, tout comme le versement initial per\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de cet accord, ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9s en Dollars US. La Soci\u00e9t\u00e9 est par cons\u00e9quent expos\u00e9e au risque de fluctuation du taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US, comme elle l\u2019avait \u00e9t\u00e9 durant les accords de licence et de collaboration avec Eli Lilly, entre d\u00e9cembre 2011 et juillet 2013, puis entre d\u00e9cembre 2014 et janvier 2017. Si la Soci\u00e9t\u00e9 devait signer d\u2019autres accords de licence et de collaboration avec des groupes pharmaceutiques am\u00e9ricains, elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque suppl\u00e9mentaire de taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US. Une augmentation importante de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait aggraver son exposition au risque de change. La Soci\u00e9t\u00e9 envisagera alors d\u2019adopter une nouvelle politique adapt\u00e9e \u00e0 la couverture de ce risque, en pr\u00e9voyant notamment des op\u00e9rations de couverture de devises et l\u2019achat de contrats de change \u00e0 terme. Risque de cr\u00e9dit Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de l\u2019historique de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux instruments financiers courants n\u2019est pas significatif en regard de la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res co-contractantes. Concernant ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre peu expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit compte tenu de la nature des clients avec lesquels elle est en partenariat (grands groupes pharmaceutiques mondiaux). En outre, elle a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que ses clients ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9. Risque de liquidit\u00e9 Le financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique mise en \u0153uvre par la Direction Financi\u00e8re. La structure du financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est principalement bas\u00e9e sur des fonds propres, le recours \u00e0 des financements publics (Bpifrance Financement \u2013 ex OSEO) et une introduction en bourse. Risque de taux En 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de deux banques pour financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel sont \u00e9tablis son centre de recherche et son si\u00e8ge social. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces contrats de pr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 taux fixe. L\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019IPF g\u00e9n\u00e8re deux types d\u2019int\u00e9r\u00eats : des int\u00e9r\u00eats \u00e0 rembourser trimestriellement et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 rembourser in fine. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats applicables sont index\u00e9s sur l\u2019Euribor (avec un minimum fix\u00e9 \u00e0 0%). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont augment\u00e9. L\u2019Euribor a \u00e9t\u00e9 retenu pour 1,16% dans la facturation d\u2019int\u00e9r\u00eat du dernier trimestre 2022 d\u2019IPF. Les Pr\u00eats Garanti par l\u2019Etat (PGE) seront assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats fixes annuels compris entre 0,25% et 1,75% au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e de remboursement. Pour m\u00e9moire, ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie et de ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 pr\u00e8s de 15,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et \u00e0 17,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce poste est compos\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, de comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe et de placements en SICAV mon\u00e9taires. La politique de placement de la Soci\u00e9t\u00e9 repose exclusivement sur des produits liquides sans risque en capital. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 sa tr\u00e9sorerie et \u00e0 ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers auxquels elle confie ses placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune garantie de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames taux lors du renouvellement de ses comptes \u00e0 terme \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Risque sur action La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas de participations non consolid\u00e9es ou de titres de placement n\u00e9gociables sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10776": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa Application de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats PGE (Pr\u00eat Garantie par l\u2019Etat) En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats sont garantis par l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 hauteur de 90% des montants dus et ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital \u00e9tant pr\u00e9vu en ao\u00fbt 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. \u25aa Application d\u2019IAS 32 et de l\u2019IFRS 9 pour la comptabilisation des contrats d\u2019emprunts obligataires sign\u00e9s avec Vester Finance Le 26 octobre 2021, la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un financement de 6 millions d\u2019euros nets par l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb) souscrites par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (6 405 132 obligations soit 98% du montant total \u00e9mis). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb) pour un montant total de 6 millions d\u2019euros nets souscrite par Vester Finance et deux autres investisseurs europ\u00e9ens. Au 31 d\u00e9cembre 2022, une partie de ces obligations ont \u00e9t\u00e9 converties (240 000 obligations soit 4 % du montant total \u00e9mis) et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 88.561 actions. Le solde des obligations (OC1023 & OC1124) a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. Co\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Avances remboursables La Soci\u00e9t\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019aides publiques, sous forme d\u2019avances remboursables. Les avances remboursables sont enregistr\u00e9es en \u00ab Dettes financi\u00e8res long terme \u00bb et en \u00ab Dettes financi\u00e8res court terme \u00bb selon leur \u00e9ch\u00e9ance. En cas de constat d\u2019\u00e9chec prononc\u00e9, l\u2019abandon de cr\u00e9ance consenti est enregistr\u00e9 en \u00ab Subventions, financements public et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00bb. Ces avances remboursables ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 39 : s\u2019agissant d\u2019avances financi\u00e8res consenties \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats inf\u00e9rieurs au taux du march\u00e9, la diff\u00e9rence entre le taux appliqu\u00e9 et le taux de march\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, si les impacts sont significatifs. NOTE 10 Dettes financi\u00e8res court terme et long terme Les dettes financi\u00e8res comprennent les emprunts bancaires et obligataires ainsi que des avances remboursables. Les dettes financi\u00e8res comprennent deux emprunts obligataires qui ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en octobre 2021 et en d\u00e9cembre 2022. Pour m\u00e9moire, le 26 octobre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1023 \u00bb). Le 1 er d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 6.568.422 obligations convertibles en actions d\u2019une valeur nominale d\u2019un euro l\u2019une (les \u00ab OC1124 \u00bb). Les conditions contractuelles des OC1124 sont identiques \u00e0 celles des OC1023 \u00e0 savoir : Ces \u00ab OC1124 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 un prix \u00e9gal \u00e0 95% de leur valeur nominale. Les OC ne porteront pas int\u00e9r\u00eat et pourront \u00eatre converties en actions ordinaires \u00e0 la demande de leurs porteurs, \u00e0 tout moment et \u00e0 un prix de souscription par action (le \u00ab Prix de Conversion \u00bb) \u00e9gal au montant le plus bas entre (i) 4,4 euros (11,87 euros pour les OC1023) et (ii) 93% du plus petit des cours moyens quotidiens pond\u00e9r\u00e9s par les volumes sur une p\u00e9riode de 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque demande de conversion, dans le respect de la limite fix\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 savoir 80% de la moyenne des cours pond\u00e9r\u00e9e par les volumes des 3 derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la demande de conversion. Les OC pourront \u00e9galement \u00eatre converties ou rembours\u00e9es (en num\u00e9raire ou en obligations convertibles) \u00e0 la demande de leur porteur en cas de survenance d\u2019un cas de d\u00e9faut. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les OC n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement converties et/ou rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de 24 mois (prorogeable sous certaines conditions), elles seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 100% de leur valeur nominale. Au 31 d\u00e9cembre 2022, 6 405 132 obligations OC1023 (soit 98%) et 240 000 obligations OC1124 (soit 4 %) ont \u00e9t\u00e9 converties. Le solde des obligations a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en dettes et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat dans son ensemble conform\u00e9ment aux normes IFRS 9 et IAS 32. La valorisation de ces OCA, \u00e0 la date de souscription et de cl\u00f4ture des comptes a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Les obligations convertibles ne portant pas de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, elles sont similaires \u00e0 une option d\u2019achat d\u2019actions \u00e0 prix d\u2019exercice variable. Afin de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des OCA (prix de conversion variable, d\u00e9pendant du cours de l\u2019action lors des conversions), notre actuaire a mis en \u0153uvre une approche \u00ab Monte Carlo \u00bb. Sur la base de cette approche, la juste valeur des OCA ressort \u00e0 6,8 millions d\u2019euros au 31.12.2022. Des emprunts bancaires ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en 2016 pour 5,5 millions d\u2019euros, afin de financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel se situent le centre de recherche et le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9. Une enveloppe compl\u00e9mentaire de 0,3 million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e en 2017. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces emprunts ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9 dans le cadre de la vente du b\u00e2timent qui a eu lieu le 28 mars 2022 (cf. note 2 du pr\u00e9sent document). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement souscrit un emprunt obligataire, avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s, d\u2019un montant total de 15 millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners, via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund des BSA, selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Aux termes du pr\u00eat obtenu aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners et suite \u00e0 son r\u00e9am\u00e9nagement en juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est notamment engag\u00e9e \u00e0 respecter les obligations suivantes : - ne pas contracter de nouvel endettement (au-del\u00e0 d\u2019un seuil par type d\u2019endettement et d\u2019un plafond global de 6,5 millions d\u2019euros d\u2019endettement), - ne pas consentir de nouvelle s\u00fbret\u00e9 ou garantie, - maintenir une position de tr\u00e9sorerie minimum \u00e9quivalente \u00e0 dix millions d\u2019euros, - disposer d\u2019un montant de tr\u00e9sorerie permettant de couvrir 6 mois de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (Operating Cash Flow) incluant le service de la dette (cash covenant), - ne pas changer de mani\u00e8re substantielle d\u2019activit\u00e9, - ne pas proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs autrement que dans le cours normal des affaires, \u00e0 des acquisitions ou \u00e0 des cr\u00e9ations de joint-ventures sans l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019IPF Fund II, - respecter l\u2019ensemble des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui sont applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. IPF autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 c\u00e9der son actif immobilier mais demande en contrepartie une possibilit\u00e9 d\u2019affecter une partie du prix de cession au remboursement anticip\u00e9 de son pr\u00eat, et ce \u00e0 hauteur de 2 millions d\u2019euros \u00e0 partir du 31 ao\u00fbt 2022. Fin ao\u00fbt 2022, IPF a exerc\u00e9 son option et demand\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 2 millions d\u2019euros. Le non-respect de ces engagements, auxquels il ne serait pas rem\u00e9di\u00e9 dans les 10 jours ouvr\u00e9s de la survenance ou de leur notification par IPF Fund II (ou imm\u00e9diatement en ce qui concerne un non-respect du cash covenant) pourrait conduire IPF Fund II \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e du pr\u00eat et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre des suret\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe \u00e9tait en conformit\u00e9 avec les engagements d\u00e9crits ci-dessus. En ao\u00fbt 2020, Adocia a obtenu un pr\u00eat de 7 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de BNP, HSBC, LCL et Bpifrance sous forme de Pr\u00eat Garanti par l\u2019Etat (PGE). Ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an compl\u00e9mentaire, les premiers remboursements en capital sont en novembre 2022 avec une maturit\u00e9 inchang\u00e9e \u00e0 ao\u00fbt 2026. Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRS 16, une dette locative de 7,5 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de \u00ab Sale and Lease Back \u00bb r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022 (cf. 4.1.5.3 du pr\u00e9sent document). Cette dette correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers pr\u00e9vus au contrat en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10%. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital restant d\u00fb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,1 millions et les int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer au titre de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,17 million d\u2019euros soit une dette totale de 7,3 millions d\u2019euros. Fin d\u00e9cembre 2022, le montant des dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,2 millions d\u2019euros dont 17,5 millions d\u2019euros \u00e0 long terme. A fin d\u00e9cembre 2022, la classification en courant et non courant est la suivante : En milliers d\u2019euros Courant Non courant Total au 31/12/2022 Total au 31/12/2021 Avances remboursables 520 520 520 Emprunts bancaires 0 0 0 4 429 PGE 1 758 4 865 6 623 7 055 Emprunt IPF 4 271 5 939 10 210 14 940 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 1 156 Juste valeur des OCA 1023 167 0 167 6 322 Juste valeur des OCA 1124 6 584 6 584 57 Autres dettes financi\u00e8res (Lease Back) 542 6 735 7 277 0 TOTAL DETTES FINANCIERES 15 671 17 539 33 210 34 479 31/12/2022 En milliers d\u2019euros Valeur au bilan Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments Juste valeur par r\u00e9sultat Dettes au co\u00fbt amorti Avances remboursables 520 520 Emprunts bancaires 0 0 PGE 6 623 6 623 Emprunt IPF 10 210 10 210 Juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF 1 829 1 829 Juste valeur des OCA 1023 167 167 Juste valeur des OCA 1024 6 584 6 584 Autres dettes financi\u00e8res 7 277 7 277 TOTAL PASSIF FINANCIERS 33 210 8 580 24 630 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1023 sur l\u2019exercice 2022 : Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (26/10/2021) 7 455 Conversions d\u2019actions (1 101) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (32) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 6 322 Conversions d\u2019actions (6 110) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) (45) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 167 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des variations en normes IFRS de la juste valeur des OC1124 sur l\u2019exercice 2022 : VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 0 Juste Valeur \u00e0 date de Souscription (01/12/2022) 6 650 Conversions d\u2019actions (243) Autres (dont variation \u00e0 la Juste Valeur) 177 VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 6 584 Ci-apr\u00e8s, le d\u00e9tail des octrois et remboursements d\u2019avances pour l\u2019exercice 2022 : En milliers d\u2019euros Montant Co\u00fbt historique VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 Part \u00e0 long terme Part \u00e0 court terme 520 Octroi de l\u2019exercice Remboursement de l\u2019exercice Actualisation sur octroi de l\u2019exercice Charges financi\u00e8res VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 520 0 (*) Part \u00e0 long terme 0 Part \u00e0 court terme 520 (*) en milliers d\u2019euros 31/12/2022 Moins d\u2019un an De 1 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Avance Insuline (2012) 520 520 TOTAL 520 520 En 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a fait le constat de fin de programme et a proc\u00e9d\u00e9 aux remboursements pr\u00e9vus en cas d\u2019\u00e9chec commercial du programme sur l\u2019ann\u00e9e 2017 et sur l\u2019ann\u00e9e 2018. Une expertise mandat\u00e9e par BpiFrance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2020. En date du 16 janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un courrier de Bpifrance (ex OSEO) qui atteste de l\u2019\u00e9chec technique total du programme et prononce l\u2019abandon de la cr\u00e9ance restante \u00e0 rembourser, soit un total de 520 000 euros. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 est totalement d\u00e9li\u00e9e de ses engagements vis-\u00e0-vis de Bpifrance au titre de son contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019innovation conclu le 25 avril 2012. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10777": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa ApLocations (dont cr\u00e9dit-bail) Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16 (\u00ab Contrats de location \u00bb), les biens, objets de contrats de location financement ou de location simple sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019une dette du m\u00eame montant. Ces immobilisations sont amorties selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Les dettes correspondantes figurent au passif du bilan et font l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9gal \u00e0 l\u2019amortissement th\u00e9orique d\u2019emprunts dont les caract\u00e9ristiques seraient comparables \u00e0 celles desdits contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les contrats de cr\u00e9dit-bail et le contrat de Lease Back (cession b\u00e2timent) rentrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16. L\u2019impact comptable des normes IFRS relatives au contrat de Lease Back est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s. Concernant les contrats de cr\u00e9dit-bail, le retraitement comptable \u00e9tant identique \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans le cadre d\u2019IAS 17, l\u2019application d\u2019IFRS 16 est sans impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. \u25aa Application des normes IFRS 5 et IFRS 16 pour l\u2019op\u00e9ration de sale and leaseback Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,9 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. La cession \u00e9tant bien une vente au sens de l\u2019IFRS 15 (cession du bien immobilier en pleine propri\u00e9t\u00e9 et absence de clause d\u2019option ou d\u2019engagement de rachat), les dispositions sp\u00e9cifiques d\u2019IFRS 16 en mati\u00e8re de \u00ab sale and leaseback \u00bb s\u2019appliquent. Dans un premier temps, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 la valeur de la dette locative. Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,6 millions d\u2019euros au 28 mars 2022 et correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10% par an, soit un rapport de 32% entre la dette de loyer et le prix de cession (23,3 millions d\u2019euros). La dette de loyer sera ensuite amortie selon un \u00e9ch\u00e9ancier IFRS 16 sur les douze ann\u00e9es du contrat de location. En outre, et toujours en application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation du nouveau contrat de location a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le droit d\u2019utilisation est repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location. En date d\u2019op\u00e9ration, le droit d\u2019utilisation est donc \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,2 millions d\u2019euros (32 % de la valeur nette comptable des immobilisations c\u00e9d\u00e9es). Le droit d\u2019utilisation sera \u00e9galement amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans). La plus-value de cession a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 11,2 M\u20ac constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur- bailleur. Au 28 mars 2022, la plus-value de cession est comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. Immobilisations incorporelles Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. Brevets Les co\u00fbts engag\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l\u2019obtention des brevets sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les m\u00eames dispositions que celles permettant la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, et ceux acquis par voie de regroupement d\u2019entreprise \u00e0 leur juste valeur. Les concessions, licences, et logiciels sont amortis sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019utilisation (entre 3 et 5 ans en fonction de la nature du logiciel). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. Co\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Valeur recouvrable des actifs non courants Les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amortis et sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation chaque fois qu\u2019il existe un indice interne ou externe montrant qu\u2019un actif a pu perdre de sa valeur. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur nette comptable de l\u2019actif test\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable. Le test est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie qui est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure. La juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie est le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de sortie. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue d\u2019un actif et de sa sortie \u00e0 la fin de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la base des plans ou budgets \u00e9tablis sur cinq ans en g\u00e9n\u00e9ral, les flux \u00e9tant au-del\u00e0 extrapol\u00e9s par application d\u2019un taux de croissance constant ou d\u00e9croissant, et actualis\u00e9s en retenant des taux du march\u00e9 \u00e0 long terme apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8tent les estimations du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques sp\u00e9cifiques des actifs. La valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019actualisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de tr\u00e9sorerie du test. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun actif non courant ne pr\u00e9sente d\u2019indice interne ou externe de perte de valeur. Base d\u2019\u00e9valuation des stocks Les stocks sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de revient ou \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation si celle-ci est inf\u00e9rieure. Ils peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s si la date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e, ou/et si le projet auquel ils se rapportent a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et a fait l\u2019objet d\u2019un constat d\u2019\u00e9chec. Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode premier entr\u00e9 premier sorti. Actifs financiers Les actifs financiers sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories selon leur nature et l\u2019intention de d\u00e9tention : - Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, - Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, - Les pr\u00eats et cr\u00e9ances, - Les actifs disponibles \u00e0 la vente. A l\u2019exception des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9 augment\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition. Tous les achats et ventes normalis\u00e9s d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement. Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance : Les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sont des actifs financiers que la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 du montant d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeurs. Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Actifs disponibles \u00e0 la vente : Ils repr\u00e9sentent tous les autres actifs financiers. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti d\u2019une autre mani\u00e8re ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019actif a perdu de la valeur de fa\u00e7on prolong\u00e9e et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en capitaux propres est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9sultat. Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de capitaux propres, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finitive. Les variations ult\u00e9rieures positives de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de dette, toute appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 hauteur de la d\u00e9pr\u00e9ciation ant\u00e9rieurement constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction. Les seuls actifs financ\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de VMP (SICAV mon\u00e9taires en euro) cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie du contrat de liquidit\u00e9 : La r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 destin\u00e9 au rachat d\u2019actions propres est enregistr\u00e9e en actifs financiers non courant. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie La tr\u00e9sorerie et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme comptabilis\u00e9s au bilan comprennent les disponibilit\u00e9s bancaires, les disponibilit\u00e9s en caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie nette comprend la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants. Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. Provisions Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge li\u00e9e \u00e0 la provision est pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, nette de tout remboursement. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les provisions sont actualis\u00e9es sur la base d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques sp\u00e9cifiques au passif. Lorsque la provision est actualis\u00e9e, l\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e comme un co\u00fbt d\u2019emprunt. Les provisions correspondent \u00e0 des risques et charges identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Elles font l\u2019objet d\u2019un classement en passif non courant ou courant en fonction de leur nature, de leur objet et de leur \u00e9ch\u00e9ance. Engagements sociaux Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19R, les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Ces calculs int\u00e8grent principalement : - une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation ; - un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ; - un taux d\u2019inflation ; - des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaire, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites dans la note 11 sur les \u00e9tats financiers. Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul ainsi que les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience. Ces \u00e9carts sont ainsi comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. La provision figurant au bilan sur une ligne sp\u00e9cifique, correspond \u00e0 l\u2019engagement total \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du co\u00fbt des services pass\u00e9s. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un changement de plan sont comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat imm\u00e9diatement pour la part des droits d\u00e9j\u00e0 acquis et de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode moyenne restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. La charge de l\u2019exercice est compos\u00e9e du co\u00fbt des services rendus qui constitue une charge d\u2019exploitation et de la charge de d\u00e9sactualisation qui constitue une charge financi\u00e8re. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales. Les taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. Chiffre d\u2019affaires Les produits des activit\u00e9s ordinaires correspondent \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les produits des activit\u00e9s ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des retours de marchandises, des rabais et des remises. Dans le cadre de ses activit\u00e9s ordinaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut conclure des contrats commerciaux avec des groupes pharmaceutiques. La r\u00e9mun\u00e9ration de ces contrats pourrait, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre bas\u00e9e sur : - Le paiement d\u2019une prime \u00e0 la signature (\u00ab access fees \u00bb ou \u00ab up-front payment \u00bb) - La r\u00e9mun\u00e9ration de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques bas\u00e9e sur l\u2019atteinte de jalons techniques (milestones payments) - La r\u00e9mun\u00e9ration des efforts de recherche et d\u00e9veloppement (collaborative agreements) - Les ventes futures de produits (royalties). La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et que des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour chacune des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. S\u2019agissant de la vente de licences ou de prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement, une analyse au cas par cas est men\u00e9e sur les contrats sign\u00e9s afin de reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Les licences conc\u00e9d\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 des droits d\u2019utilisation. Le revenu issu de la vente de ces licences est reconnu imm\u00e9diatement \u00e0 la date \u00e0 partir de laquelle le client peut commencer \u00e0 utiliser la licence. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme d\u2019un paiement d\u2019\u00e9tape d\u00e9pendant de la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de d\u00e9veloppement, r\u00e9glementaire ou commercial, le revenu correspondant est reconnu lorsque l\u2019atteinte de l\u2019objectif devient hautement probable. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme de royalties, calcul\u00e9es sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le client, la soci\u00e9t\u00e9 applique l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme IFRS 15 \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9valuation des paiements variables. Les royalties sont alors constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque les ventes du client sont r\u00e9alis\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit des prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement \u00e0 des clients dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement ayant pour objectif final l\u2019obtention d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM). Le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces prestations est reconnu \u00e0 l\u2019avancement puisque le client b\u00e9n\u00e9ficie du service progressivement pendant la r\u00e9alisation des travaux. Cet avancement est calcul\u00e9 gr\u00e2ce au ratio entre les co\u00fbts engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre des services de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat et le budget estim\u00e9 total pour la dur\u00e9e de ce dernier. Si la licence et les services sont vendus ensemble, le prix du contrat est allou\u00e9 aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du contrat selon le prorata obtenu par comparaison de leur juste prix respectif. Dans le cas o\u00f9 les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du contrat ne seraient pas couverts par les revenus calcul\u00e9s \u00e0 partir des justes valeurs, la m\u00e9thode r\u00e9siduelle sera alors appliqu\u00e9e. Subventions : Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s publiques destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques. Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en produits sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche : Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019Etat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses de recherche (notamment les salaires et traitements, les amortissements du mat\u00e9riel de recherche, les prestations de services sous-trait\u00e9es \u00e0 des organismes de recherche agr\u00e9\u00e9s et les frais de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Information sectorielle La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 ce jour identifi\u00e9 de segments op\u00e9rationnels distincts. La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re majoritairement en m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrice pour le traitement des maladies chroniques. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pr\u00e9sent\u00e9e est localis\u00e9e en France. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. R\u00e9sultat par action Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10778": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa ApCo\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Actifs financiers Les actifs financiers sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories selon leur nature et l\u2019intention de d\u00e9tention : - Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, - Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, - Les pr\u00eats et cr\u00e9ances, - Les actifs disponibles \u00e0 la vente. A l\u2019exception des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9 augment\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition. Tous les achats et ventes normalis\u00e9s d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement. Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance : Les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sont des actifs financiers que la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 du montant d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeurs. Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Actifs disponibles \u00e0 la vente : Ils repr\u00e9sentent tous les autres actifs financiers. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti d\u2019une autre mani\u00e8re ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019actif a perdu de la valeur de fa\u00e7on prolong\u00e9e et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en capitaux propres est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9sultat. Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de capitaux propres, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finitive. Les variations ult\u00e9rieures positives de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de dette, toute appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 hauteur de la d\u00e9pr\u00e9ciation ant\u00e9rieurement constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction. Les seuls actifs financ\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de VMP (SICAV mon\u00e9taires en euro) cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie du contrat de liquidit\u00e9 : La r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 destin\u00e9 au rachat d\u2019actions propres est enregistr\u00e9e en actifs financiers non courant. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10779": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa ApCo\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10780": {
"value": "Application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation du contrat d\u2019emprunt sign\u00e9 avec IPF Le 3 octobre 2019, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 mai 2019 a autoris\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire avec des bons de souscription (BSA) rattach\u00e9s pour un montant maximum de 15 millions d\u2019euros. L\u2019emprunt a \u00e9t\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Partners via deux tranches de 7,5 millions d\u2019euros chacune, respectivement les 11 octobre 2019 et 10 d\u00e9cembre 2019. Les obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 contiennent un engagement contractuel \u00e0 verser des remboursements de capital et des int\u00e9r\u00eats sous forme de flux de tr\u00e9sorerie. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs financiers et doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 la date de chacun des tirages. Le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. La valorisation de ces BSA, \u00e0 la date de souscription a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un actuaire ind\u00e9pendant. Compte tenu de cette valorisation et des frais engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en lien direct avec cet emprunt obligataire, un calcul de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et sera utilis\u00e9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, pour actualiser le montant de la dette reconnue dans les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. En juillet 2020, dans un contexte marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31/12/2022. \u25aa ApCo\u00fbts d\u2019emprunts Les co\u00fbts d\u2019emprunt qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif, dont la pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation ou la vente pr\u00e9vue, n\u00e9cessite un d\u00e9lai substantiel, sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de cet actif. Tous les autres co\u00fbts d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les co\u00fbts d\u2019emprunt sont les int\u00e9r\u00eats et autres co\u00fbts support\u00e9s par une entreprise dans le cadre d\u2019un emprunt de fonds. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10852": {
"value": "Locations (dont cr\u00e9dit-bail) Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16 (\u00ab Contrats de location \u00bb), les biens, objets de contrats de location financement ou de location simple sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019une dette du m\u00eame montant. Ces immobilisations sont amorties selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Les dettes correspondantes figurent au passif du bilan et font l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9gal \u00e0 l\u2019amortissement th\u00e9orique d\u2019emprunts dont les caract\u00e9ristiques seraient comparables \u00e0 celles desdits contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les contrats de cr\u00e9dit-bail et le contrat de Lease Back (cession b\u00e2timent) rentrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16. L\u2019impact comptable des normes IFRS relatives au contrat de Lease Back est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s. Concernant les contrats de cr\u00e9dit-bail, le retraitement comptable \u00e9tant identique \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans le cadre d\u2019IAS 17, l\u2019application d\u2019IFRS 16 est sans impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. \u25aa Application des normes IFRS 5 et IFRS 16 pour l\u2019op\u00e9ration de sale and leaseback Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,9 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. La cession \u00e9tant bien une vente au sens de l\u2019IFRS 15 (cession du bien immobilier en pleine propri\u00e9t\u00e9 et absence de clause d\u2019option ou d\u2019engagement de rachat), les dispositions sp\u00e9cifiques d\u2019IFRS 16 en mati\u00e8re de \u00ab sale and leaseback \u00bb s\u2019appliquent. Dans un premier temps, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 la valeur de la dette locative. Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,6 millions d\u2019euros au 28 mars 2022 et correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10% par an, soit un rapport de 32% entre la dette de loyer et le prix de cession (23,3 millions d\u2019euros). La dette de loyer sera ensuite amortie selon un \u00e9ch\u00e9ancier IFRS 16 sur les douze ann\u00e9es du contrat de location. En outre, et toujours en application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation du nouveau contrat de location a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le droit d\u2019utilisation est repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location. En date d\u2019op\u00e9ration, le droit d\u2019utilisation est donc \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,2 millions d\u2019euros (32 % de la valeur nette comptable des immobilisations c\u00e9d\u00e9es). Le droit d\u2019utilisation sera \u00e9galement amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans). La plus-value de cession a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 11,2 M\u20ac constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur- bailleur. Au 28 mars 2022, la plus-value de cession est comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10853": {
"value": "Locations (dont cr\u00e9dit-bail) Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16 (\u00ab Contrats de location \u00bb), les biens, objets de contrats de location financement ou de location simple sont inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019une dette du m\u00eame montant. Ces immobilisations sont amorties selon les m\u00eames m\u00e9thodes que les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Les dettes correspondantes figurent au passif du bilan et font l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9gal \u00e0 l\u2019amortissement th\u00e9orique d\u2019emprunts dont les caract\u00e9ristiques seraient comparables \u00e0 celles desdits contrats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les contrats de cr\u00e9dit-bail et le contrat de Lease Back (cession b\u00e2timent) rentrent dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS 16. L\u2019impact comptable des normes IFRS relatives au contrat de Lease Back est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s. Concernant les contrats de cr\u00e9dit-bail, le retraitement comptable \u00e9tant identique \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans le cadre d\u2019IAS 17, l\u2019application d\u2019IFRS 16 est sans impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. \u25aa Application des normes IFRS 5 et IFRS 16 pour l\u2019op\u00e9ration de sale and leaseback Dans un contexte immobilier favorable, Adocia a proc\u00e9d\u00e9 le 28 mars 2022 \u00e0 une op\u00e9ration de cession-bail (ou sale and leaseback) sur les locaux de son si\u00e8ge du 115 avenue Lacassagne (Lyon). La vente du b\u00e2timent pour un montant de 23,3 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de cession-bail a permis \u00e0 Adocia de soutenir sa croissance tout en s\u00e9curisant son occupation sur son site historique. En effet, il s\u2019agit d\u2019un contrat de location portant sur une longue dur\u00e9e de 12 ans ferme (renouvelable pour une p\u00e9riode de 9 ans) sans option d\u2019achat. La cession du b\u00e2timent s\u2019est traduite par un encaissement net de 18,9 millions d\u2019euros (apr\u00e8s remboursement des emprunts). Au 31 d\u00e9cembre 2021, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, la valeur nette comptable des actifs (6,9 M\u20ac) avait \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e comme \u00ab d\u00e9tenue en vue de la vente \u00bb parmi les \u00e9l\u00e9ments courants, dans une sous-rubrique distincte. Suite \u00e0 la vente r\u00e9alis\u00e9e en mars 2022, ces actifs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement sortis. La cession \u00e9tant bien une vente au sens de l\u2019IFRS 15 (cession du bien immobilier en pleine propri\u00e9t\u00e9 et absence de clause d\u2019option ou d\u2019engagement de rachat), les dispositions sp\u00e9cifiques d\u2019IFRS 16 en mati\u00e8re de \u00ab sale and leaseback \u00bb s\u2019appliquent. Dans un premier temps, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 la valeur de la dette locative. Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,6 millions d\u2019euros au 28 mars 2022 et correspond \u00e0 l\u2019actualisation sur 12 ans des loyers en adoptant un taux d\u2019actualisation de 10% par an, soit un rapport de 32% entre la dette de loyer et le prix de cession (23,3 millions d\u2019euros). La dette de loyer sera ensuite amortie selon un \u00e9ch\u00e9ancier IFRS 16 sur les douze ann\u00e9es du contrat de location. En outre, et toujours en application d\u2019IFRS 16, une \u00e9valuation du droit d\u2019utilisation du nouveau contrat de location a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le droit d\u2019utilisation est repr\u00e9sentatif de la quote-part de la valeur du bien dont Adocia conserve le contr\u00f4le \u00e0 travers son contrat de location. En date d\u2019op\u00e9ration, le droit d\u2019utilisation est donc \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,2 millions d\u2019euros (32 % de la valeur nette comptable des immobilisations c\u00e9d\u00e9es). Le droit d\u2019utilisation sera \u00e9galement amorti au prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat (12 ans). La plus-value de cession a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 11,2 M\u20ac constitutive des droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur- bailleur. Au 28 mars 2022, la plus-value de cession est comptabilis\u00e9e en autres produits op\u00e9rationnels (non courant). Les retraitements IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 impliquent notamment la prise en compte des impacts r\u00e9sultat net (neutralisation des loyers, constatation de dotations aux amortissements et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats). Pour m\u00e9moire, le loyer annuel fixe est de 1 million d\u2019euros. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10980": {
"value": "Ces estimations sont bas\u00e9es sur l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Elles sont \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on continue sur la base d\u2019une exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables qui constituent le fondement des appr\u00e9ciations de la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ses comptes annuels, les principaux jugements effectu\u00e9s par la Direction ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont les m\u00eames que ceux appliqu\u00e9s lors de l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers clos le 31 d\u00e9cembre 2021. Ces hypoth\u00e8ses rel\u00e8vent notamment d\u2019IFRS 16 (op\u00e9ration de \u00ab sale and lease back \u00bb), d\u2019IFRS 2 (\u00ab paiement fond\u00e9 sur des actions \u00bb) et d\u2019IFRS 15 (\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb) et des IAS 32 & IFRS 9 (traitement des obligations convertibles en actions). \u25aa Pr",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f10993": {
"value": "Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s regroupent, par int\u00e9gration globale, les comptes de toutes les filiales dont Adocia d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le. Le contr\u00f4le est appr\u00e9ci\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sur la base de trois crit\u00e8res : le pouvoir, l\u2019exposition aux rendements variables et le lien entre le pouvoir et ces rendements. En mars 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une filiale d\u00e9nomm\u00e9e Adocia Inc. d\u00e9tenue \u00e0 100% et consolid\u00e9e \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020 par int\u00e9gration globale. L\u2019entr\u00e9e de la filiale Adocia Inc. dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de cr\u00e9ation. Ses produits et charges sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation. Toutes les transactions entre la filiale Adocia Inc. et la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9 sont \u00e9limin\u00e9s. Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. La m\u00e9thode utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 est celle du taux de cl\u00f4ture. Elle consiste ainsi \u00e0 convertir les postes du bilan au taux de cl\u00f4ture et les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat au taux moyen de l\u2019exercice ; les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s, tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan d\u2019ouverture que sur le r\u00e9sultat, sont port\u00e9s dans les capitaux propres au poste \u00ab Ecarts de conversion \u00bb. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11006": {
"value": "Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablis en euros qui est la monnaie de pr\u00e9sentation et la monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et de sa filiale. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11038": {
"value": "Immobilisations incorporelles Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. Brevets Les co\u00fbts engag\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l\u2019obtention des brevets sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les m\u00eames dispositions que celles permettant la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, et ceux acquis par voie de regroupement d\u2019entreprise \u00e0 leur juste valeur. Les concessions, licences, et logiciels sont amortis sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019utilisation (entre 3 et 5 ans en fonction de la nature du logiciel). NOTE 1 Immobilisations incorporelles En milliers d\u2019euros 31/12/2021 Acquisition / Dotation Cession / Reprise 31/12/2022 Valeur comptable brute 169 32 0 201 Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation 165 3 0 169 VALEUR COMPTABLE NETTE 3 29 0 32 En raison des risques et incertitudes li\u00e9s au processus de recherche et de d\u00e9veloppement et aux autorisations r\u00e9glementaires, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis pour aucun des projets de d\u00e9veloppement en cours. Par cons\u00e9quent, la totalit\u00e9 des co\u00fbts encourus par la Soci\u00e9t\u00e9 est comptabilis\u00e9e en charges. Il en est de m\u00eame pour les co\u00fbts relatifs aux brevets (cf. note 14). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11040": {
"value": "Immobilisations incorporelles Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. Brevets Les co\u00fbts engag\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l\u2019obtention des brevets sont inscrits \u00e0 l\u2019actif de la Soci\u00e9t\u00e9 selon les m\u00eames dispositions que celles permettant la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9 sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, et ceux acquis par voie de regroupement d\u2019entreprise \u00e0 leur juste valeur. Les concessions, licences, et logiciels sont amortis sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d\u2019utilisation (entre 3 et 5 ans en fonction de la nature du logiciel). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11042": {
"value": "Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11043": {
"value": "Recherche et d\u00e9veloppement Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38, les frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s si et seulement si les crit\u00e8res suivants sont remplis : - faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, - intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet, - capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 utiliser cet actif incorporel, - d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, - disponibilit\u00e9s de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, - \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement : Co\u00fbts internes et externes des travaux de recherche et d\u00e9veloppement de nouveaux produits. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11069": {
"value": "Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. NOTE 19 Amortissements et pertes de valeur Les dotations nettes aux amortissements et aux provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Amortissements et Provisions sur immobilisations 558 1 015 Dotations immobilisations corporelles 399 863 Dotations immobilisations incorporelles 3 20 Dotations immobilisations en cr\u00e9dit-bail 17 132 Dotations immobilisations lease back 138 0 Dotations / Reprises aux Amortissements et Provisions (62) 143 Provisions pour risques et charges (dotations) 21 101 Provisions pour risques et charges (reprise) (78) Provisions sur actif circulant (dotations) 0 42 Provisions sur actif circulant (reprise) (5) 0 AMOTISSEMENT ET PERTE DE VALEUR 496 1 158 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11071": {
"value": "Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11073": {
"value": "Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de revient \u00e0 l\u2019origine. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur \u00e9ventuelles. Les amortissements pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire, en fonction des dur\u00e9es d\u2019utilisation estim\u00e9es des immobilisations, et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant des valeurs r\u00e9siduelles : Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e Am\u00e9nagement de terrain 10 ans B\u00e2timent, construction 20 ans Agencement et installations 3 \u00e0 10 ans Mat\u00e9riel de laboratoire 3 \u00e0 5 ans Mobilier, mat\u00e9riel de bureau 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. Une immobilisation corporelle est d\u00e9comptabilis\u00e9e lors de sa sortie ou quand aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif (calcul\u00e9 sur la diff\u00e9rence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif. Les valeurs r\u00e9siduelles, dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et modes d\u2019amortissement des actifs sont revus, et modifi\u00e9s si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. De tels changements sont trait\u00e9s comme des changements d\u2019estimation. La charge d\u2019amortissement des immobilisations corporelles est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie des dotations aux amortissements. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11132": {
"value": "Valeur recouvrable des actifs non courants Les actifs ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amortis et sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les actifs amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation chaque fois qu\u2019il existe un indice interne ou externe montrant qu\u2019un actif a pu perdre de sa valeur. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur nette comptable de l\u2019actif test\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable. Le test est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie qui est le plus petit groupe d\u2019actifs qui inclut l\u2019actif et dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes de celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure. La juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie est le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de sortie. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s attendus de l\u2019utilisation continue d\u2019un actif et de sa sortie \u00e0 la fin de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la base des plans ou budgets \u00e9tablis sur cinq ans en g\u00e9n\u00e9ral, les flux \u00e9tant au-del\u00e0 extrapol\u00e9s par application d\u2019un taux de croissance constant ou d\u00e9croissant, et actualis\u00e9s en retenant des taux du march\u00e9 \u00e0 long terme apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8tent les estimations du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques sp\u00e9cifiques des actifs. La valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019actualisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de tr\u00e9sorerie du test. Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucun actif non courant ne pr\u00e9sente d\u2019indice interne ou externe de perte de valeur. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11157": {
"value": "Base d\u2019\u00e9valuation des stocks Les stocks sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de revient ou \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation si celle-ci est inf\u00e9rieure. Ils peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s si la date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e, ou/et si le projet auquel ils se rapportent a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et a fait l\u2019objet d\u2019un constat d\u2019\u00e9chec. Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode premier entr\u00e9 premier sorti. NOTE 5 Stocks En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Mati\u00e8res premi\u00e8res 137 517 Produits interm\u00e9diaires Produits finis VALEUR NETTE TOTALE 137 517 La valeur nette des stocks est de 137 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 517 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste est principalement li\u00e9e \u00e0 la sortie des stocks de Maltotriose, principe actif n\u00e9cessaire \u00e0 la production du BC222 (BC Lispro). Les stocks ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, principalement sur les produits qui portent sur un projet pour lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a fait un constat d\u2019\u00e9chec. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11159": {
"value": "Base d\u2019\u00e9valuation des stocks Les stocks sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de revient ou \u00e0 leur valeur nette de r\u00e9alisation si celle-ci est inf\u00e9rieure. Ils peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s si la date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e, ou/et si le projet auquel ils se rapportent a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et a fait l\u2019objet d\u2019un constat d\u2019\u00e9chec. Le co\u00fbt des stocks est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode premier entr\u00e9 premier sorti. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11170": {
"value": "Actifs financiers Les actifs financiers sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories selon leur nature et l\u2019intention de d\u00e9tention : - Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, - Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, - Les pr\u00eats et cr\u00e9ances, - Les actifs disponibles \u00e0 la vente. A l\u2019exception des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 la juste valeur du prix pay\u00e9 augment\u00e9 des co\u00fbts d\u2019acquisition. Tous les achats et ventes normalis\u00e9s d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement. Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance : Les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sont des actifs financiers que la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019intention et la capacit\u00e9 de d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 du montant d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeurs. Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. Actifs disponibles \u00e0 la vente : Ils repr\u00e9sentent tous les autres actifs financiers. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti d\u2019une autre mani\u00e8re ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019actif a perdu de la valeur de fa\u00e7on prolong\u00e9e et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en capitaux propres est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9sultat. Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de capitaux propres, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finitive. Les variations ult\u00e9rieures positives de juste valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres. Lorsque l\u2019actif disponible \u00e0 la vente est un instrument de dette, toute appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat \u00e0 hauteur de la d\u00e9pr\u00e9ciation ant\u00e9rieurement constat\u00e9e en r\u00e9sultat. Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction. Les seuls actifs financ\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de VMP (SICAV mon\u00e9taires en euro) cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. R\u00e9serve de tr\u00e9sorerie du contrat de liquidit\u00e9 : La r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 destin\u00e9 au rachat d\u2019actions propres est enregistr\u00e9e en actifs financiers non courant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11202": {
"value": "Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11203": {
"value": "Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs acquis par l\u2019entreprise dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Certains actifs peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un classement volontaire dans cette cat\u00e9gorie. Passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories et comprennent : - les passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et, - des passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti : Les emprunts et autres passifs financiers, tels que les avances conditionn\u00e9es, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les emprunts et les avances conditionn\u00e9es sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, moins les co\u00fbts de transaction directement attribuables. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts portant int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passif courant. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat : Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11209": {
"value": "Pr\u00eats et cr\u00e9ances : Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les d\u00e9p\u00f4ts de garantie donn\u00e9s \u00e0 des tiers. Les avances et d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont des actifs financiers non-d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. De tels actifs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les gains et les pertes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque les pr\u00eats et les cr\u00e9ances sont d\u00e9comptabilis\u00e9s ou d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11236": {
"value": "Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie La tr\u00e9sorerie et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme comptabilis\u00e9s au bilan comprennent les disponibilit\u00e9s bancaires, les disponibilit\u00e9s en caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie nette comprend la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11238": {
"value": "Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie La tr\u00e9sorerie et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme comptabilis\u00e9s au bilan comprennent les disponibilit\u00e9s bancaires, les disponibilit\u00e9s en caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie nette comprend la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCashFlowsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11274": {
"value": "Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11276": {
"value": "Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11277": {
"value": "Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. NOTE 9 Capitaux propres Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la p\u00e9riode. Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 08/02/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 000 2 000 200 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 12 760 12 760 1 276 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 25/09/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 03/10/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 05/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 675 2 675 268 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 29 450 29 450 2 945 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 825 1 825 183 13/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 5 775 5 775 578 14/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 150 2 150 215 08/02/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 675 675 68 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 23/07/2021 - Exercice de BSPCE 2 800 2 800 280 27/10/2021 - Augmentation capital via placement priv\u00e9 107 992 107 992 10 799 28/10/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 14 303 14 303 1 430 03/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 23 256 23 256 2 326 08/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 31 980 31 980 3 198 30/11/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 17 241 17 241 1 724 16/12/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 12 212 12 212 1 221 20/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 8 231 8 231 823 27/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 737 16 737 1 674 31/12/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 9 475 9 475 948 04/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 33 472 33 472 3 347 21/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 1 378 1 378 138 27/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 21 084 21 084 2 108 04/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 433 18 433 1 843 08/02/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 17/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 10 768 10 768 1 077 21/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 3 076 3 076 308 01/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 012 19 012 1 901 07/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 5 385 5 385 539 08/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 09/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 11/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 61 069 61 069 6 107 12/03/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 14/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 157 760 157 760 15 776 21/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 58 035 58 035 5 804 24/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 70 064 70 064 7 006 07/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 460 16 460 1 646 21/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 103 28 103 2 810 06/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 777 28 777 2 878 Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 16/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 29 197 29 197 2 920 18/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 92 457 92 457 9 246 30/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 57 417 57 417 5 742 21/06/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 63 660 63 660 6 366 07/07/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 2 820 2 820 282 20/07/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 08/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 51 948 51 948 5 195 11/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 75 567 75 567 7 557 08/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 48 077 48 077 4 808 22/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 15 424 15 424 1 542 25/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 26/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 127 18 127 1 813 27/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 048 19 048 1 905 29/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 06/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 103 806 103 806 10 381 19/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 88 816 88 816 8 882 05/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 675 1 675 168 10/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 275 1 275 128 16/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 6 425 6 425 643 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA (OCA1124) 88 561 88 561 8 856 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 73 801 73 801 7 380 AU 31 DECEMBRE 2022 8 726 317 8 726 317 0 0 872 632 Capital social La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005. Le capital de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions \u00e9mises a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient des actions propres dans le cadre de son contrat de liquidit\u00e9. Suite \u00e0 l\u2019introduction en bourse en f\u00e9vrier 2012, les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 converties en actions ordinaires et les BSA Ratchet sont devenus caduques. L\u2019augmentation des lignes \u00ab capital social \u00bb et \u00ab prime d\u2019\u00e9mission \u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019explique principalement par la conversion des obligations \u00ab OC1023 \u00bb \u00e9mises en octobre 2021 (+5,1 M\u20ac). Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations a \u00e9t\u00e9 convertie (6 405 132) obligations soit 98 % du montant total \u00e9mis. L\u2019\u00e9mission des 6.568.422 obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OCA1023) sont d\u00e9taill\u00e9es en note 10. Bons de souscription d\u2019actions, BSPCE et OCA Des options sur actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es (i) \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants sous forme de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise (\u00ab BSPCE \u00bb) et sous forme de stock-options (\u00ab SO \u00bb) (ii) \u00e0 deux administrateurs ind\u00e9pendants du conseil d\u2019administration sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iii) \u00e0 des consultants scientifiques sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iv) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IPF dans le cadre du financement obligataire \u00e9mis en octobre 2019 et dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la dette en juillet 2020. Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe 4.3.3.7 du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel. L\u2019\u00e9mission des obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OC1023 & OC1124) sont d\u00e9taill\u00e9s en note 10. Les charges d\u2019exploitation relatives aux plans d\u2019options sur actions sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un mod\u00e8le Black & Scholes. Les param\u00e8tres retenus sont les suivants : - la volatilit\u00e9 tient compte \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 historique constat\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019action et observ\u00e9e sur une p\u00e9riode glissante de cinq ans, et de la volatilit\u00e9 implicite telle que mesur\u00e9e par le march\u00e9 des options. Les p\u00e9riodes correspondant \u00e0 une volatilit\u00e9 anormale sont exclues des observations ; - le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque retenu est le taux des emprunts d\u2019\u00c9tat \u00e0 long terme. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2. Le produit constat\u00e9 selon IFRS 2, relative aux plans d\u2019options sur actions, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 0,02 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 une charge de 0,05 million d\u2019euros en 2021. Les BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF sont trait\u00e9s diff\u00e9remment puisqu\u2019ils font partie int\u00e9grante du financement de 15 millions d\u2019euros dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9. Le co\u00fbt des BSA \u00e0 la date de leur attribution a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au calcul du co\u00fbt amorti de la dette, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32 (voir paragraphe d\u00e9di\u00e9 au 4.1.5.3). La r\u00e9\u00e9valuation, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers, de la juste valeur des BSA impacte le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode. Pour m\u00e9moire, le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31 d\u00e9cembre 2022. Le tableau ci-dessous reprend les principales caract\u00e9ristiques des plans de paiement donnant droit \u00e0 des options sur actions : Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) BSPCE 2013 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSPCE 2013 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSA 2013 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 1er janvier 2016 5,88 BSPCE 2014 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 34,99 BSPCE 2014 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 34,99 BSPCE 2014 Salari\u00e9s et Dirigeants Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 34,99 SO 2015 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 55,64 SO 2015 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 71,12 BSPCE 2015 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 74,60 BSPCE 2016 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 61,73 BSA 2017 Consultant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 20,65 SO 2017 N\u00b01 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 18,00 SO 2017 N\u00b02 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2021 19,00 BSPCE 2017 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 16,00 SO 2018 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 2 mai 2022 17,00 BSA IPF 2019 - Tranche A IPF Partners Non imm\u00e9diate au 11 octobre 2019 8,57 BSA IPF 2019 - Tranche B IPF Partners Non imm\u00e9diate au 10 d\u00e9cembre 2019 8,57 Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) SO 2019 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 10 d\u00e9cembre 2021 8,00 BSA IPF 2020 IPF Partners Non imm\u00e9diate au 20 juillet 2020 7,70 BSA 2021 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 19 mai 2024 8,93 OCA 2021 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 26 octobre 2021 0,12 OCA 2022 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 30 novembre 2022 0,33 Les quantit\u00e9s d\u2019options attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nature du plan Options \u00e9mises Options caduques Options exer\u00e7\u00e9es Options exer\u00e7ables Options non exer\u00e7ables Valorisation initiale (en milliers d\u2019euros) BSPCE 2013 N\u00b01 28 000 7 700 20 300 - 107 BSPCE 2013 N\u00b02 22 400 2 100 700 19 600 - 85 BSA 2013 20 000 20 000 - 69 BSPCE 2014 N\u00b01 14 000 8 400 5 600 - 429 BSPCE 2014 N\u00b02 5 600 5 600 - - 172 BSPCE 2014 100 000 35 000 65 000 - 3 063 SO 2015 N\u00b01 20 000 20 000 - - 732 SO 2015 N\u00b02 4 000 4 000 - - 201 BSPCE 2015 40 000 40 000 - 2 220 BSPCE 2016 40 000 16 000 24 000 - 1 238 BSA 2017 40 000 15 000 25 000 307 SO 2017 N\u00b01 13 000 13 000 - - 375 SO 2017 N\u00b02 40 000 39 909 91 375 BSPCE 2017 150 000 100 000 50 000 - 579 SO 2018 23 000 3 000 16 000 4 000 217 BSA IPF 2019 - Tranche A (*) 131 271 131 271 478 BSA IPF 2019 - Tranche B (*) 131 271 131 271 442 SO 2019 2 000 1 000 1 000 8 BSA IPF 2020 35 005 35 005 128 BSA 2021 10 215 - 10 215 91 OCA 2021 6 568 422 6 405 132 163 290 167 OCA 2022 6 568 422 240 000 6 328 422 6 584 TOTAL 14 006 606 248 009 6 653 623 7 065 759 39 215 18 066 (*) La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis 7 500 000 BSA par tranche d\u2019emprunt, lesquels sont convertibles en actions pour un montant total fix\u00e9 \u00e0 1 125 000 euros par tranche. L\u2019exercice des BSA au prix, d\u00e9termin\u00e9 contractuellement, de 8,57 euros conduirait \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 131 271 actions par tranche. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9mission par la Soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles actions (hors int\u00e9ressement des salari\u00e9s et dirigeants) \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 ce montant pendant la dur\u00e9e d\u2019exercice des BSA, leur prix d\u2019exercice sera ramen\u00e9 \u00e0 95% du plus faible desdits prix d\u2019\u00e9mission. Actions gratuites Des actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 depuis 2008. Les quantit\u00e9s attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nom du plan Attributions initiales Attributions caduques Attributions d\u00e9finitives Attributions en cours Plan 2008 N\u00b01 42 000 2 100 39 900 0 Plan 2008 N\u00b02 5 600 0 5 600 0 Plan 2009 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2015 N\u00b01 - 10 ans 39 150 2 860 36 290 0 Plan 2015 N\u00b02.1 5 000 5 000 Plan 2015 N\u00b02.2 12 600 1 800 10 800 0 Plan 2015 Dirigeant 5 000 5 000 0 Plan 2016 Dirigeant 20 000 8 000 12 000 0 Plan 2016 N\u00b02 40 000 3 525 36 475 0 Plan 2017 9 500 900 8 600 0 Plan 2018 N\u00b01 2 700 1 350 1 350 0 Plan 2018 N\u00b02 19 050 2 290 16 760 0 Plan 2018 N\u00b03 5 600 2 800 2 800 0 Plan 2018 N\u00b04 5 600 5 600 0 Plan 2018 N\u00b05 11 600 1 900 9 700 0 Plan 2019 N\u00b01 3 600 2 700 900 0 Plan 2019 N\u00b02 33 300 3 850 29 450 0 Plan 2019 N\u00b03 7 300 1 425 4 600 1 275 Plan 2020 N\u00b01 9 600 6 000 1 800 1 800 Plan 2020 N\u00b02 11 600 5 800 5 800 Plan 2020 N\u00b03 2 700 1 350 900 450 Plan 2020 N\u00b04 4 800 2 400 2 400 Plan 2020 N\u00b05 22 000 2 000 9 050 10 950 Plan 2021 N\u00b01 5 700 900 1 200 3 600 Plan 2022 N\u00b01 6 200 6 200 Plan 2022 N\u00b02 5 000 5 000 Plan 2022 N\u00b03 16 400 16 400 TOTAL 368 400 45 750 268 775 53 875 Les mouvements sur les actions gratuites s\u2019analysent comme suit : En nombre d\u2019actions Exercice 2022 Exercice 2021 Attributions en cours au 1er janvier 47 175 63 400 Nouvelles attributions 27 600 5 700 Attributions devenues d\u00e9finitives 17 425 15 350 Attributions devenues caduques 3 475 6 575 Attributions en cours au 31 d\u00e9cembre 2021 53 875 47 175 Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,1 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,2 million d\u2019euros en 2021. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11278": {
"value": "Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. NOTE 9 Capitaux propres Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la p\u00e9riode. Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 08/02/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 000 2 000 200 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 12 760 12 760 1 276 17/05/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 25/09/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 03/10/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 05/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 675 2 675 268 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 29 450 29 450 2 945 10/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 1 825 1 825 183 13/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 5 775 5 775 578 14/12/2020 - Emission d\u2019actions gratuites 2 150 2 150 215 08/02/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 15/03/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 675 675 68 30/09/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 23/07/2021 - Exercice de BSPCE 2 800 2 800 280 27/10/2021 - Augmentation capital via placement priv\u00e9 107 992 107 992 10 799 28/10/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 14 303 14 303 1 430 03/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 23 256 23 256 2 326 08/11/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 31 980 31 980 3 198 30/11/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 17 241 17 241 1 724 16/12/2021 -Emission d\u2019actions suite conversion OCA 12 212 12 212 1 221 20/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 8 231 8 231 823 27/12/2021 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 737 16 737 1 674 31/12/2021 - Emission d\u2019actions gratuites 9 475 9 475 948 04/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 33 472 33 472 3 347 21/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 1 378 1 378 138 27/01/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 21 084 21 084 2 108 04/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 433 18 433 1 843 08/02/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 17/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 10 768 10 768 1 077 21/02/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 3 076 3 076 308 01/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 012 19 012 1 901 07/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 5 385 5 385 539 08/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 09/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 38 167 38 167 3 817 11/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 61 069 61 069 6 107 12/03/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 900 900 90 14/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 157 760 157 760 15 776 21/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 58 035 58 035 5 804 24/03/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 70 064 70 064 7 006 07/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 16 460 16 460 1 646 21/04/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 103 28 103 2 810 06/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 28 777 28 777 2 878 Nombre d\u2019actions (*) dont actions ordinaires dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. A dont actions de pr\u00e9f\u00e9rence - cat. B Nominal (Euros) AU 31 DECEMBRE 2019 6 960 069 6 960 069 0 0 696 007 16/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 29 197 29 197 2 920 18/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 92 457 92 457 9 246 30/05/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 57 417 57 417 5 742 21/06/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 63 660 63 660 6 366 07/07/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 2 820 2 820 282 20/07/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 2 900 2 900 290 08/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 51 948 51 948 5 195 11/08/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 75 567 75 567 7 557 08/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 48 077 48 077 4 808 22/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 15 424 15 424 1 542 25/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 400 1 400 140 26/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 18 127 18 127 1 813 27/09/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 19 048 19 048 1 905 29/09/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 225 225 23 06/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 103 806 103 806 10 381 19/10/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 88 816 88 816 8 882 05/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 675 1 675 168 10/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 275 1 275 128 16/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 6 425 6 425 643 17/12/2022 - Emission d\u2019actions gratuites 1 200 1 200 120 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA (OCA1124) 88 561 88 561 8 856 29/12/2022 - Emission d\u2019actions suite conversion OCA 73 801 73 801 7 380 AU 31 DECEMBRE 2022 8 726 317 8 726 317 0 0 872 632 Capital social La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2005. Le capital de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions \u00e9mises a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient des actions propres dans le cadre de son contrat de liquidit\u00e9. Suite \u00e0 l\u2019introduction en bourse en f\u00e9vrier 2012, les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 converties en actions ordinaires et les BSA Ratchet sont devenus caduques. L\u2019augmentation des lignes \u00ab capital social \u00bb et \u00ab prime d\u2019\u00e9mission \u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019explique principalement par la conversion des obligations \u00ab OC1023 \u00bb \u00e9mises en octobre 2021 (+5,1 M\u20ac). Au 31 d\u00e9cembre 2022, une grande partie de ces obligations a \u00e9t\u00e9 convertie (6 405 132) obligations soit 98 % du montant total \u00e9mis. L\u2019\u00e9mission des 6.568.422 obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OCA1023) sont d\u00e9taill\u00e9es en note 10. Bons de souscription d\u2019actions, BSPCE et OCA Des options sur actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es (i) \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants sous forme de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise (\u00ab BSPCE \u00bb) et sous forme de stock-options (\u00ab SO \u00bb) (ii) \u00e0 deux administrateurs ind\u00e9pendants du conseil d\u2019administration sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iii) \u00e0 des consultants scientifiques sous forme de bons de souscription d\u2019actions (\u00ab BSA \u00bb) (iv) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IPF dans le cadre du financement obligataire \u00e9mis en octobre 2019 et dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la dette en juillet 2020. Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe 4.3.3.7 du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel. L\u2019\u00e9mission des obligations convertibles et le traitement en juste valeur des conversions en action d\u2019obligations convertibles (Obligations OC1023 & OC1124) sont d\u00e9taill\u00e9s en note 10. Les charges d\u2019exploitation relatives aux plans d\u2019options sur actions sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un mod\u00e8le Black & Scholes. Les param\u00e8tres retenus sont les suivants : - la volatilit\u00e9 tient compte \u00e0 la fois de la volatilit\u00e9 historique constat\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019action et observ\u00e9e sur une p\u00e9riode glissante de cinq ans, et de la volatilit\u00e9 implicite telle que mesur\u00e9e par le march\u00e9 des options. Les p\u00e9riodes correspondant \u00e0 une volatilit\u00e9 anormale sont exclues des observations ; - le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque retenu est le taux des emprunts d\u2019\u00c9tat \u00e0 long terme. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 2. Le produit constat\u00e9 selon IFRS 2, relative aux plans d\u2019options sur actions, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 0,02 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 une charge de 0,05 million d\u2019euros en 2021. Les BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF sont trait\u00e9s diff\u00e9remment puisqu\u2019ils font partie int\u00e9grante du financement de 15 millions d\u2019euros dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9. Le co\u00fbt des BSA \u00e0 la date de leur attribution a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au calcul du co\u00fbt amorti de la dette, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32 (voir paragraphe d\u00e9di\u00e9 au 4.1.5.3). La r\u00e9\u00e9valuation, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers, de la juste valeur des BSA impacte le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode. Pour m\u00e9moire, le prix d\u2019exercice des BSA est fix\u00e9 contractuellement \u00e0 8,57 euros. Il peut toutefois \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans le cas d\u2019une nouvelle \u00e9mission d\u2019actions \u00e0 un prix inf\u00e9rieur. Les BSA \u00e9mis se d\u00e9noueront donc par l\u2019\u00e9change d\u2019un nombre variable d\u2019actions propres contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie (1 125 000 euros par tranche) et sont qualifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32, de d\u00e9riv\u00e9s passifs. En juillet 2020, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un r\u00e9am\u00e9nagement de la dette avec un nouveau diff\u00e9r\u00e9 de paiement des \u00e9ch\u00e9ances de 12 mois suppl\u00e9mentaires, les dates des \u00e9ch\u00e9ances finales des deux tranches restant inchang\u00e9es. En contrepartie de cet am\u00e9nagement, le conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 \u00e0 titre gratuit au profit du fonds IPF Fund II SCA SICAV FIAR un nombre total de 35 005 bons de souscription d\u2019actions (BSA), selon des termes et conditions similaires \u00e0 ceux des BSA attribu\u00e9s \u00e0 IPF Fund II SCA SICAV FIAR au titre du contrat principal, avec un prix d\u2019exercice des BSA \u00e0 7,70 euros. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en P&L au 31 d\u00e9cembre 2022. Le tableau ci-dessous reprend les principales caract\u00e9ristiques des plans de paiement donnant droit \u00e0 des options sur actions : Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) BSPCE 2013 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSPCE 2013 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 5,76 BSA 2013 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 1er janvier 2016 5,88 BSPCE 2014 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2018 34,99 BSPCE 2014 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 34,99 BSPCE 2014 Salari\u00e9s et Dirigeants Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 34,99 SO 2015 N\u00b01 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2019 55,64 SO 2015 N\u00b02 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 71,12 BSPCE 2015 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 74,60 BSPCE 2016 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 61,73 BSA 2017 Consultant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 20,65 SO 2017 N\u00b01 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2020 18,00 SO 2017 N\u00b02 Salari\u00e9 Non jusqu\u2019au 1er janvier 2021 19,00 BSPCE 2017 Dirigeant Oui d\u00e8s r\u00e9alisation des conditions de performance 16,00 SO 2018 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 2 mai 2022 17,00 BSA IPF 2019 - Tranche A IPF Partners Non imm\u00e9diate au 11 octobre 2019 8,57 BSA IPF 2019 - Tranche B IPF Partners Non imm\u00e9diate au 10 d\u00e9cembre 2019 8,57 Nature du plan B\u00e9n\u00e9ficiaires Conditions de performance P\u00e9riode d\u2019acquisition des options Prix d\u2019exercice (*) (euros) SO 2019 Salari\u00e9s Non jusqu\u2019au 10 d\u00e9cembre 2021 8,00 BSA IPF 2020 IPF Partners Non imm\u00e9diate au 20 juillet 2020 7,70 BSA 2021 Administrateurs ind\u00e9pendants Non jusqu\u2019au 19 mai 2024 8,93 OCA 2021 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 26 octobre 2021 0,12 OCA 2022 Vester Finances Non imm\u00e9diate au 30 novembre 2022 0,33 Les quantit\u00e9s d\u2019options attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nature du plan Options \u00e9mises Options caduques Options exer\u00e7\u00e9es Options exer\u00e7ables Options non exer\u00e7ables Valorisation initiale (en milliers d\u2019euros) BSPCE 2013 N\u00b01 28 000 7 700 20 300 - 107 BSPCE 2013 N\u00b02 22 400 2 100 700 19 600 - 85 BSA 2013 20 000 20 000 - 69 BSPCE 2014 N\u00b01 14 000 8 400 5 600 - 429 BSPCE 2014 N\u00b02 5 600 5 600 - - 172 BSPCE 2014 100 000 35 000 65 000 - 3 063 SO 2015 N\u00b01 20 000 20 000 - - 732 SO 2015 N\u00b02 4 000 4 000 - - 201 BSPCE 2015 40 000 40 000 - 2 220 BSPCE 2016 40 000 16 000 24 000 - 1 238 BSA 2017 40 000 15 000 25 000 307 SO 2017 N\u00b01 13 000 13 000 - - 375 SO 2017 N\u00b02 40 000 39 909 91 375 BSPCE 2017 150 000 100 000 50 000 - 579 SO 2018 23 000 3 000 16 000 4 000 217 BSA IPF 2019 - Tranche A (*) 131 271 131 271 478 BSA IPF 2019 - Tranche B (*) 131 271 131 271 442 SO 2019 2 000 1 000 1 000 8 BSA IPF 2020 35 005 35 005 128 BSA 2021 10 215 - 10 215 91 OCA 2021 6 568 422 6 405 132 163 290 167 OCA 2022 6 568 422 240 000 6 328 422 6 584 TOTAL 14 006 606 248 009 6 653 623 7 065 759 39 215 18 066 (*) La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis 7 500 000 BSA par tranche d\u2019emprunt, lesquels sont convertibles en actions pour un montant total fix\u00e9 \u00e0 1 125 000 euros par tranche. L\u2019exercice des BSA au prix, d\u00e9termin\u00e9 contractuellement, de 8,57 euros conduirait \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 131 271 actions par tranche. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9mission par la Soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles actions (hors int\u00e9ressement des salari\u00e9s et dirigeants) \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 ce montant pendant la dur\u00e9e d\u2019exercice des BSA, leur prix d\u2019exercice sera ramen\u00e9 \u00e0 95% du plus faible desdits prix d\u2019\u00e9mission. Actions gratuites Des actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s et dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9 depuis 2008. Les quantit\u00e9s attribu\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous : Nom du plan Attributions initiales Attributions caduques Attributions d\u00e9finitives Attributions en cours Plan 2008 N\u00b01 42 000 2 100 39 900 0 Plan 2008 N\u00b02 5 600 0 5 600 0 Plan 2009 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2010 N\u00b01 5 600 0 5 600 0 Plan 2015 N\u00b01 - 10 ans 39 150 2 860 36 290 0 Plan 2015 N\u00b02.1 5 000 5 000 Plan 2015 N\u00b02.2 12 600 1 800 10 800 0 Plan 2015 Dirigeant 5 000 5 000 0 Plan 2016 Dirigeant 20 000 8 000 12 000 0 Plan 2016 N\u00b02 40 000 3 525 36 475 0 Plan 2017 9 500 900 8 600 0 Plan 2018 N\u00b01 2 700 1 350 1 350 0 Plan 2018 N\u00b02 19 050 2 290 16 760 0 Plan 2018 N\u00b03 5 600 2 800 2 800 0 Plan 2018 N\u00b04 5 600 5 600 0 Plan 2018 N\u00b05 11 600 1 900 9 700 0 Plan 2019 N\u00b01 3 600 2 700 900 0 Plan 2019 N\u00b02 33 300 3 850 29 450 0 Plan 2019 N\u00b03 7 300 1 425 4 600 1 275 Plan 2020 N\u00b01 9 600 6 000 1 800 1 800 Plan 2020 N\u00b02 11 600 5 800 5 800 Plan 2020 N\u00b03 2 700 1 350 900 450 Plan 2020 N\u00b04 4 800 2 400 2 400 Plan 2020 N\u00b05 22 000 2 000 9 050 10 950 Plan 2021 N\u00b01 5 700 900 1 200 3 600 Plan 2022 N\u00b01 6 200 6 200 Plan 2022 N\u00b02 5 000 5 000 Plan 2022 N\u00b03 16 400 16 400 TOTAL 368 400 45 750 268 775 53 875 Les mouvements sur les actions gratuites s\u2019analysent comme suit : En nombre d\u2019actions Exercice 2022 Exercice 2021 Attributions en cours au 1er janvier 47 175 63 400 Nouvelles attributions 27 600 5 700 Attributions devenues d\u00e9finitives 17 425 15 350 Attributions devenues caduques 3 475 6 575 Attributions en cours au 31 d\u00e9cembre 2021 53 875 47 175 Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,1 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,2 million d\u2019euros en 2021. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11279": {
"value": "Capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis. Les actions ordinaires et les actions de pr\u00e9f\u00e9rence ont ainsi pu \u00eatre class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres. Les co\u00fbts accessoires directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options sur actions sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres, nets d\u2019imp\u00f4ts. Les actions propres d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en moins des capitaux propres. Le r\u00e9sultat de cession de ces actions propres est enregistr\u00e9 \u00e9galement directement dans les capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11291": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. Engagements sociaux Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19R, les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Ces calculs int\u00e8grent principalement : - une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation ; - un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ; - un taux d\u2019inflation ; - des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaire, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites dans la note 11 sur les \u00e9tats financiers. Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul ainsi que les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience. Ces \u00e9carts sont ainsi comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. La provision figurant au bilan sur une ligne sp\u00e9cifique, correspond \u00e0 l\u2019engagement total \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du co\u00fbt des services pass\u00e9s. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un changement de plan sont comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat imm\u00e9diatement pour la part des droits d\u00e9j\u00e0 acquis et de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode moyenne restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. La charge de l\u2019exercice est compos\u00e9e du co\u00fbt des services rendus qui constitue une charge d\u2019exploitation et de la charge de d\u00e9sactualisation qui constitue une charge financi\u00e8re. NOTE 18 Charges de personnel Les charges de personnel se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Salaires et indemnit\u00e9s 6 878 7 830 Charges sociales 2 941 3 604 Paiements fond\u00e9s sur les actions 140 197 CHARGES DE PERSONNEL 9 959 11 631 La ventilation de l\u2019effectif par cat\u00e9gorie est la suivante : 31/12/2022 31/12/2021 Techniciens 49 53 Cadres 55 59 EFFECTIF TOTAL 104 112 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 comptait 37 chercheurs titulaires d\u2019un doctorat en science, m\u00e9decine ou pharmacie soit pr\u00e8s de 36% de l\u2019effectif total. Pr\u00e8s de 75% des effectifs sont directement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche et d\u00e9veloppement. Les charges de personnel, hors paiements fond\u00e9s sur les actions, se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 9,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 11,4 millions d\u2019euros en 2021. La diminution du poste est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des effectifs qui sont pass\u00e9s de 122 Equivalents Temps Plein (ETP) en 2021 \u00e0 109 ETP au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 10%. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11293": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. Engagements sociaux Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19R, les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gime dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Ces calculs int\u00e8grent principalement : - une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation ; - un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ; - un taux d\u2019inflation ; - des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaire, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites dans la note 11 sur les \u00e9tats financiers. Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul ainsi que les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience. Ces \u00e9carts sont ainsi comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. La provision figurant au bilan sur une ligne sp\u00e9cifique, correspond \u00e0 l\u2019engagement total \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ajust\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du co\u00fbt des services pass\u00e9s. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un changement de plan sont comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat imm\u00e9diatement pour la part des droits d\u00e9j\u00e0 acquis et de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode moyenne restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. La charge de l\u2019exercice est compos\u00e9e du co\u00fbt des services rendus qui constitue une charge d\u2019exploitation et de la charge de d\u00e9sactualisation qui constitue une charge financi\u00e8re. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11294": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11295": {
"value": "Paiements fond\u00e9s sur les actions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les avantages octroy\u00e9s \u00e0 certains salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments accord\u00e9s. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut prendre la forme soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en actions, soit d\u2019instruments r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en actions. Des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont ainsi octroy\u00e9es aux dirigeants, \u00e0 certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, et \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres personnes physiques (administrateurs ind\u00e9pendants et consultants). La Soci\u00e9t\u00e9 utilise pour valoriser la juste valeur de ces options, le mod\u00e8le Black & Sholes. Ce dernier permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d\u2019exercice, p\u00e9riode d\u2019exercice), des donn\u00e9es du march\u00e9 lors de l\u2019attribution (taux sans risque, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d\u2019une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel ou charges externes selon les modalit\u00e9s suivantes : la juste valeur des options attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution et comptabilis\u00e9e par le r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date d\u2019octroi et la date de maturit\u00e9 de plan). S\u2019agissant des actions gratuites, la juste valeur est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e en fonction des caract\u00e9ristiques du plan, des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l\u2019attribution et d\u2019une hypoth\u00e8se de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement d\u00e8s que le plan est accord\u00e9, sinon la charge est constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition en fonction de la r\u00e9alisation des conditions. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11319": {
"value": "Provisions Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge li\u00e9e \u00e0 la provision est pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, nette de tout remboursement. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les provisions sont actualis\u00e9es sur la base d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques sp\u00e9cifiques au passif. Lorsque la provision est actualis\u00e9e, l\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e comme un co\u00fbt d\u2019emprunt. Les provisions correspondent \u00e0 des risques et charges identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Elles font l\u2019objet d\u2019un classement en passif non courant ou courant en fonction de leur nature, de leur objet et de leur \u00e9ch\u00e9ance. NOTE 11 Provisions En milliers d\u2019euros Avantages au personnel Autres provisions LT Provisions pour risques et charges - part \u00e0 moins d\u2019un an TOTAL VALEUR AU 31 DECEMBRE 2021 1 444 0 78 1 521 Dotations 57 57 Reprise avec utilisation (78) (78) Reprises sans utilisation (533) (533) VALEUR AU 31 DECEMBRE 2022 967 0 (0) 967 Les provisions sont constitu\u00e9es principalement de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Elle a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base des dispositions pr\u00e9vues par la convention collective applicable, \u00e0 savoir la convention collective 176. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des prestations de retraite sont les suivantes : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques Taux d\u2019actualisation 3,75% 1,00% Taux d\u2019augmentation annuelle des salaires 3% pour les cadres et 2% pour les non cadres 3% pour les cadres et 2% pour les non cadres Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques \u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite entre 62 et 67 ans entre 62 et 67 ans Type de d\u00e9part \u00e0 la retraite Initiative du salari\u00e9 Initiative du salari\u00e9 Table de mortalit\u00e9 INSEE 16 - 18 INSEE 15 - 17 Taux de charges sociales et fiscales 44,50% 44,50% Mobilit\u00e9 annuelle Moyen ou Fort selon cat\u00e9gories Moyen ou Fort selon cat\u00e9gories Valeur actuelle des engagements 967 1 444 Versements \u00e0 un fonds Provision comptabilis\u00e9e au bilan 967 1 444 Co\u00fbt des services pass\u00e9s de la p\u00e9riode 187 240 Charge financi\u00e8re 16 7 Effet d\u2019un curtailment (146) 0 Ecarts actuariels et changement de m\u00e9thode (533) (1 018) Charge annuelle 57 247 NOTE 19 Amortissements et pertes de valeur Les dotations nettes aux amortissements et aux provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Amortissements et Provisions sur immobilisations 558 1 015 Dotations immobilisations corporelles 399 863 Dotations immobilisations incorporelles 3 20 Dotations immobilisations en cr\u00e9dit-bail 17 132 Dotations immobilisations lease back 138 0 Dotations / Reprises aux Amortissements et Provisions (62) 143 Provisions pour risques et charges (dotations) 21 101 Provisions pour risques et charges (reprise) (78) Provisions sur actif circulant (dotations) 0 42 Provisions sur actif circulant (reprise) (5) 0 AMOTISSEMENT ET PERTE DE VALEUR 496 1 158 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11321": {
"value": "Provisions Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge li\u00e9e \u00e0 la provision est pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, nette de tout remboursement. Si l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les provisions sont actualis\u00e9es sur la base d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques sp\u00e9cifiques au passif. Lorsque la provision est actualis\u00e9e, l\u2019augmentation de la provision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e comme un co\u00fbt d\u2019emprunt. Les provisions correspondent \u00e0 des risques et charges identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Elles font l\u2019objet d\u2019un classement en passif non courant ou courant en fonction de leur nature, de leur objet et de leur \u00e9ch\u00e9ance. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11407": {
"value": "Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11409": {
"value": "Les dettes et les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises sont comptabilis\u00e9es au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les rubriques correspondantes \u00e0 l\u2019actif et au passif sont \u00e9valu\u00e9es au cours de cl\u00f4ture ou au cours de couverture le cas \u00e9ch\u00e9ant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11427": {
"value": "Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales. Les taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11435": {
"value": "Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. Imp\u00f4ts : Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : Cette rubrique int\u00e8gre l\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e sur un \u00e9ventuel r\u00e9sultat fiscal b\u00e9n\u00e9ficiaire (normes fran\u00e7aises). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal \u00e0 la date de cl\u00f4ture est retenu pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables. NOTE 4 Compl\u00e9ments d\u2019information relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer de fa\u00e7on suffisamment fiable \u00e0 quel horizon elle pourra r\u00e9sorber son d\u00e9ficit cumul\u00e9. D\u00e8s lors, aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 ces d\u00e9ficits n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu. Les d\u00e9ficits fiscaux reportables ant\u00e9rieurs, susceptibles de donner lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 195,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce report d\u00e9ficitaire n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11436": {
"value": "Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11444": {
"value": "Chiffre d\u2019affaires Les produits des activit\u00e9s ordinaires correspondent \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les produits des activit\u00e9s ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des retours de marchandises, des rabais et des remises. Dans le cadre de ses activit\u00e9s ordinaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut conclure des contrats commerciaux avec des groupes pharmaceutiques. La r\u00e9mun\u00e9ration de ces contrats pourrait, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre bas\u00e9e sur : - Le paiement d\u2019une prime \u00e0 la signature (\u00ab access fees \u00bb ou \u00ab up-front payment \u00bb) - La r\u00e9mun\u00e9ration de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques bas\u00e9e sur l\u2019atteinte de jalons techniques (milestones payments) - La r\u00e9mun\u00e9ration des efforts de recherche et d\u00e9veloppement (collaborative agreements) - Les ventes futures de produits (royalties). La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et que des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour chacune des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. S\u2019agissant de la vente de licences ou de prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement, une analyse au cas par cas est men\u00e9e sur les contrats sign\u00e9s afin de reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Les licences conc\u00e9d\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 des droits d\u2019utilisation. Le revenu issu de la vente de ces licences est reconnu imm\u00e9diatement \u00e0 la date \u00e0 partir de laquelle le client peut commencer \u00e0 utiliser la licence. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme d\u2019un paiement d\u2019\u00e9tape d\u00e9pendant de la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de d\u00e9veloppement, r\u00e9glementaire ou commercial, le revenu correspondant est reconnu lorsque l\u2019atteinte de l\u2019objectif devient hautement probable. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme de royalties, calcul\u00e9es sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le client, la soci\u00e9t\u00e9 applique l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme IFRS 15 \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9valuation des paiements variables. Les royalties sont alors constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque les ventes du client sont r\u00e9alis\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit des prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement \u00e0 des clients dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement ayant pour objectif final l\u2019obtention d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM). Le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces prestations est reconnu \u00e0 l\u2019avancement puisque le client b\u00e9n\u00e9ficie du service progressivement pendant la r\u00e9alisation des travaux. Cet avancement est calcul\u00e9 gr\u00e2ce au ratio entre les co\u00fbts engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre des services de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat et le budget estim\u00e9 total pour la dur\u00e9e de ce dernier. Si la licence et les services sont vendus ensemble, le prix du contrat est allou\u00e9 aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du contrat selon le prorata obtenu par comparaison de leur juste prix respectif. Dans le cas o\u00f9 les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du contrat ne seraient pas couverts par les revenus calcul\u00e9s \u00e0 partir des justes valeurs, la m\u00e9thode r\u00e9siduelle sera alors appliqu\u00e9e. NOTE 15 Chiffre d\u2019affaires En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Contrat de recherche et de collaboration 6 359 983 Revenues des licences 5 088 461 CHIFFRE D\u2019AFFAIRES 11 447 1 444 Le chiffre d\u2019affaires de la Soci\u00e9t\u00e9 provient essentiellement des accords de licences et de collaboration sign\u00e9s avec la soci\u00e9t\u00e9 Tonghua Dongbao (THDB) pour le d\u00e9veloppement, la production et la commercialisation de BioChaperone \u00ae Lispro et BioChaperone \u00ae Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires int\u00e8gre des revenus de licence \u00e0 hauteur de 5 millions de dollars, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite du recrutement et du dosage du premier patient dans le programme de Phase 3 avec BioChaperone \u00ae Lispro men\u00e9 par THDB en Chine. Le chiffre d\u2019affaires refl\u00e8te \u00e0 hauteur de 6 millions d\u2019euros les prestations fournies par les \u00e9quipes d\u2019Adocia dans le cadre de la collaboration sign\u00e9e avec THDB sur le projet BioChaperone \u00ae Combo pour la conduite de trois \u00e9tudes cliniques en Europe. Enfin, les revenus de recherche et collaboration int\u00e8grent deux \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 fournies par les \u00e9quipes d\u2019Adocia sur la plateforme AdoGel. Enfin, les revenus de licence int\u00e8grent l\u2019impact de l\u2019application des normes IFRS 15 sur le traitement du paiement initial re\u00e7u de THDB en 2018, \u00e0 la signature des contrats de licences. Ce paiement a \u00e9t\u00e9 amorti sur la dur\u00e9e de d\u00e9veloppement pr\u00e9vu initialement au contrat et se traduit par un montant de 350 K\u20ac en 2022, compar\u00e9 \u00e0 461 K\u20ac en 2021. La part du paiement initial restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires, au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3 million d\u2019euros et est comptabilis\u00e9e en produits constat\u00e9s d\u2019avance. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11446": {
"value": "Chiffre d\u2019affaires Les produits des activit\u00e9s ordinaires correspondent \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Les produits des activit\u00e9s ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des retours de marchandises, des rabais et des remises. Dans le cadre de ses activit\u00e9s ordinaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut conclure des contrats commerciaux avec des groupes pharmaceutiques. La r\u00e9mun\u00e9ration de ces contrats pourrait, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre bas\u00e9e sur : - Le paiement d\u2019une prime \u00e0 la signature (\u00ab access fees \u00bb ou \u00ab up-front payment \u00bb) - La r\u00e9mun\u00e9ration de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques bas\u00e9e sur l\u2019atteinte de jalons techniques (milestones payments) - La r\u00e9mun\u00e9ration des efforts de recherche et d\u00e9veloppement (collaborative agreements) - Les ventes futures de produits (royalties). La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et que des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour chacune des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. S\u2019agissant de la vente de licences ou de prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement, une analyse au cas par cas est men\u00e9e sur les contrats sign\u00e9s afin de reconna\u00eetre le chiffre d\u2019affaires conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Les licences conc\u00e9d\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 des droits d\u2019utilisation. Le revenu issu de la vente de ces licences est reconnu imm\u00e9diatement \u00e0 la date \u00e0 partir de laquelle le client peut commencer \u00e0 utiliser la licence. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme d\u2019un paiement d\u2019\u00e9tape d\u00e9pendant de la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de d\u00e9veloppement, r\u00e9glementaire ou commercial, le revenu correspondant est reconnu lorsque l\u2019atteinte de l\u2019objectif devient hautement probable. Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une licence se fait sous la forme de royalties, calcul\u00e9es sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le client, la soci\u00e9t\u00e9 applique l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme IFRS 15 \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9valuation des paiements variables. Les royalties sont alors constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque les ventes du client sont r\u00e9alis\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit des prestations de services de recherche et d\u00e9veloppement \u00e0 des clients dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement ayant pour objectif final l\u2019obtention d\u2019une autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM). Le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces prestations est reconnu \u00e0 l\u2019avancement puisque le client b\u00e9n\u00e9ficie du service progressivement pendant la r\u00e9alisation des travaux. Cet avancement est calcul\u00e9 gr\u00e2ce au ratio entre les co\u00fbts engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre des services de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat et le budget estim\u00e9 total pour la dur\u00e9e de ce dernier. Si la licence et les services sont vendus ensemble, le prix du contrat est allou\u00e9 aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du contrat selon le prorata obtenu par comparaison de leur juste prix respectif. Dans le cas o\u00f9 les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du contrat ne seraient pas couverts par les revenus calcul\u00e9s \u00e0 partir des justes valeurs, la m\u00e9thode r\u00e9siduelle sera alors appliqu\u00e9e. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11497": {
"value": "Subventions : Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s publiques destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques. Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en produits sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche : Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019Etat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses de recherche (notamment les salaires et traitements, les amortissements du mat\u00e9riel de recherche, les prestations de services sous-trait\u00e9es \u00e0 des organismes de recherche agr\u00e9\u00e9s et les frais de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11499": {
"value": "Subventions : Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s publiques destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques. Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en produits sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche : Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019Etat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses de recherche (notamment les salaires et traitements, les amortissements du mat\u00e9riel de recherche, les prestations de services sous-trait\u00e9es \u00e0 des organismes de recherche agr\u00e9\u00e9s et les frais de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11514": {
"value": "Information sectorielle La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 ce jour identifi\u00e9 de segments op\u00e9rationnels distincts. La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re majoritairement en m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrice pour le traitement des maladies chroniques. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pr\u00e9sent\u00e9e est localis\u00e9e en France. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11516": {
"value": "Information sectorielle La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 ce jour identifi\u00e9 de segments op\u00e9rationnels distincts. La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re majoritairement en m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrice pour le traitement des maladies chroniques. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pr\u00e9sent\u00e9e est localis\u00e9e en France. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11533": {
"value": "Frais g\u00e9n\u00e9raux : Ensemble des co\u00fbts des fonctions supports et de la direction g\u00e9n\u00e9rale. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11542": {
"value": "R\u00e9sultat op\u00e9rationnel : Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019ensemble des produits et co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, que ces produits et charges soient r\u00e9currents ou qu\u2019ils r\u00e9sultent de d\u00e9cisions ou d\u2019op\u00e9rations ponctuelles. NOTE 14 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel En milliers d\u2019euros Notes Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Produits op\u00e9rationnels 17 361 6 055 Contrats de recherche et revenus de licences 15 11 447 1 444 Subvention, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, et autres 16 5 914 4 611 Charges op\u00e9rationnelles (30 257) (25 421) Achats consomm\u00e9s (1 839) (1 264) Charges de personnel 18 (9 959) (11 631) Charges externes 17 (17 724) (11 102) Imp\u00f4ts et taxes (240) (265) Dotation aux amortissements & provisions 19 (496) (1 158) Autres produits et charges op\u00e9rationnels 0 0 RESULTAT OPERATIONNEL (12 896) (19 366) R\u00e9partition des charges par destination : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) D\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement (25 898) (20 016) Frais g\u00e9n\u00e9raux (4 359) (5 404) CHARGES OPERATIONNELLES (30 257) (25 421) Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont en baisse de 19% par rapport \u00e0 2021, refl\u00e9tant la diminution des effectifs et le maintien d\u2019une politique de d\u00e9penses rigoureuse. Les frais de recherches et d\u00e9veloppement se d\u00e9composent comme suit : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Achats consomm\u00e9s (1 839) (1 264) Charges de personnel (9 819) (11 434) Paiements en actions (140) (197) Charges externes (17 724) (11 102) Imp\u00f4ts et taxes (240) (265) Dotation aux amortissements et provisions (496) (1 158) CHARGES OPERATIONNELLES (30 257) (25 421) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11547": {
"value": "R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. NOTE 20 R\u00e9sultat financier Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net se d\u00e9compose comme suit : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (4 673) (3 553) - Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie 28 1 - Int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur emprunts et avances conditionn\u00e9es (2 859) (2 249) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1023 (527) (1 078) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1124 (643) 0 - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA IPF (673) (227) Perte et gains de change 125 176 Autres produits et charges financi\u00e8res (179) (11) RESULTAT FINANCIER (4 727) (3 388) Le r\u00e9sultat financier n\u00e9gatif de 4,7 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse par rapport \u00e0 2021, s\u2019explique principalement par : - Les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019emprunt souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Fund II en octobre 2019 (2,2 millions d\u2019euros) ; - L\u2019impact, sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 1,1 million d\u2019euros de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des OC1023 et OC1124 (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application de l\u2019IFRS 9 et de l\u2019IAS 32 pour la comptabilisation des emprunts obligataires OC1023 & OC1124) ; - L\u2019impact, \u00e9galement sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 0,7 million d\u2019euros de la r\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation de l\u2019emprunt IPF) ; - Les gains de change (0,1 million d\u2019euros). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11549": {
"value": "R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11550": {
"value": "R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11551": {
"value": "R\u00e9sultat financier : Le r\u00e9sultat financier inclut l\u2019ensemble : - Des charges li\u00e9es au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 : int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et d\u00e9sactualisation des avances remboursables - Des produits li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats per\u00e7us Les \u00e9ventuels gains ou perte de change sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceCostsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11587": {
"value": "R\u00e9sultat par action Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11596": {
"value": "Juste valeur des instruments financiers Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante : - l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ; - l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ; - au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3). La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1. La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. NOTE 8 Classement et juste valeur des actifs financiers Les seuls actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de FCP, comptes \u00e0 terme cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. En milliers d\u2019euros 31/12/2022 Valeur au bilan selon IAS 39 31/12/2022 Valeur au bilan Actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Pr\u00eats et cr\u00e9ances Actifs disponibles \u00e0 la vente Juste Valeur Tr\u00e9sorerie disponible 13 289 13 289 13 289 Equivalents de tr\u00e9sorerie (OPCVM) 4 132 4 132 4 132 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 17 422 17 422 0 0 0 17 422 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11598": {
"value": "Juste valeur des instruments financiers Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante : - l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ; - l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ; - au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3). La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1. La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. NOTE 8 Classement et juste valeur des actifs financiers Les seuls actifs financiers \u00e0 la juste valeur sont la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, compos\u00e9s de FCP, comptes \u00e0 terme cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif et compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 : ils constituent ainsi des actifs financiers \u00e0 la juste valeur de niveau 1. En milliers d\u2019euros 31/12/2022 Valeur au bilan selon IAS 39 31/12/2022 Valeur au bilan Actifs \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance Pr\u00eats et cr\u00e9ances Actifs disponibles \u00e0 la vente Juste Valeur Tr\u00e9sorerie disponible 13 289 13 289 13 289 Equivalents de tr\u00e9sorerie (OPCVM) 4 132 4 132 4 132 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 17 422 17 422 0 0 0 17 422 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11886": {
"value": "NOTE 3 Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019analysent comme suit : En milliers d\u2019euros 31/12/2021 Acquisition / Dotation Cession / Reprise 31/12/2022 Valeurs brutes 102 1 367 0 1 469 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations 0 VALEUR COMPTABLE NETTE 102 1 367 0 1 469 La hausse des immobilisations financi\u00e8res (+1,4 million d\u2019euros) est principalement li\u00e9e aux garanties sign\u00e9es dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de cession-bail (caution de 3 mois de loyer et d\u00e9p\u00f4t de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande d\u2019un montant total de 1,3 million d\u2019euros). Les actifs financiers non courants sont constitu\u00e9s \u00e9galement de la r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie li\u00e9e au contrat de liquidit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab Gestion du capital \u00bb pr\u00e9sent dans la note 9). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11952": {
"value": "\u25aa NOTE 6 Cr\u00e9ances clients En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute 467 207 D\u00e9pr\u00e9ciation VALEUR NETTE TOTALE 467 207 \u25aa NOTE 7 Autres actifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Cr\u00e9ances de TVA 889 542 Fournisseurs d\u00e9biteurs 183 496 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 194 500 Divers 55 49 VALEUR NETTE TOTALE 8 234 6 197 L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des autres actifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation. Elle comptabilise ainsi en cr\u00e9ance en fin de p\u00e9riode le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles de l\u2019ann\u00e9e. En 2022 comme en 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas imputer son CIR sur un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle demande donc le remboursement imm\u00e9diat du CIR (du fait de son statut de PME Europ\u00e9enne) et comptabilise les montants en actif courant respectivement pour 5,9 millions d\u2019euros et 4,6 millions d\u2019euros. Notons que le CIR 2021, d\u2019un montant de 4,6 millions d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 en septembre 2022. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,2 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019augmentation du poste s\u2019explique principalement par la hausse des charges constat\u00e9es d\u2019avance relatives aux \u00e9tudes cliniques (+0,4 million d\u2019euros). Le poste divers comprend \u00e9galement les cr\u00e9ances sociales, fiscales et les autres cr\u00e9diteurs divers. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11953": {
"value": "\u25aa NOTE 6 Cr\u00e9ances clients En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute 467 207 D\u00e9pr\u00e9ciation VALEUR NETTE TOTALE 467 207 \u25aa NOTE 7 Autres actifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Cr\u00e9ances de TVA 889 542 Fournisseurs d\u00e9biteurs 183 496 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 194 500 Divers 55 49 VALEUR NETTE TOTALE 8 234 6 197 L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des autres actifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation. Elle comptabilise ainsi en cr\u00e9ance en fin de p\u00e9riode le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles de l\u2019ann\u00e9e. En 2022 comme en 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas imputer son CIR sur un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle demande donc le remboursement imm\u00e9diat du CIR (du fait de son statut de PME Europ\u00e9enne) et comptabilise les montants en actif courant respectivement pour 5,9 millions d\u2019euros et 4,6 millions d\u2019euros. Notons que le CIR 2021, d\u2019un montant de 4,6 millions d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 en septembre 2022. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,2 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019augmentation du poste s\u2019explique principalement par la hausse des charges constat\u00e9es d\u2019avance relatives aux \u00e9tudes cliniques (+0,4 million d\u2019euros). Le poste divers comprend \u00e9galement les cr\u00e9ances sociales, fiscales et les autres cr\u00e9diteurs divers. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f11954": {
"value": "\u25aa NOTE 6 Cr\u00e9ances clients En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute 467 207 D\u00e9pr\u00e9ciation VALEUR NETTE TOTALE 467 207 \u25aa NOTE 7 Autres actifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Cr\u00e9ances de TVA 889 542 Fournisseurs d\u00e9biteurs 183 496 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 194 500 Divers 55 49 VALEUR NETTE TOTALE 8 234 6 197 L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des autres actifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation. Elle comptabilise ainsi en cr\u00e9ance en fin de p\u00e9riode le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9 sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles de l\u2019ann\u00e9e. En 2022 comme en 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas imputer son CIR sur un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle demande donc le remboursement imm\u00e9diat du CIR (du fait de son statut de PME Europ\u00e9enne) et comptabilise les montants en actif courant respectivement pour 5,9 millions d\u2019euros et 4,6 millions d\u2019euros. Notons que le CIR 2021, d\u2019un montant de 4,6 millions d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 en septembre 2022. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les charges constat\u00e9es d\u2019avance s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,2 million d\u2019euros en 2022 compar\u00e9 \u00e0 0,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019augmentation du poste s\u2019explique principalement par la hausse des charges constat\u00e9es d\u2019avance relatives aux \u00e9tudes cliniques (+0,4 million d\u2019euros). Le poste divers comprend \u00e9galement les cr\u00e9ances sociales, fiscales et les autres cr\u00e9diteurs divers. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f12955": {
"value": "Dividendes La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a distribu\u00e9 aucun dividende au titre des trois derniers exercices clos. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f12959": {
"value": "Gestion du capital La politique du Groupe consiste \u00e0 maintenir une base de capital solide, afin de pr\u00e9server la confiance des investisseurs, des cr\u00e9anciers et de soutenir le d\u00e9veloppement futur de l\u2019activit\u00e9. Adocia a conclu un contrat de liquidit\u00e9 avec Kepler Capital Market le 19 mai 2014 suite \u00e0 la r\u00e9siliation d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contrat confi\u00e9 \u00e0 DSF Markets. Adocia a allou\u00e9 \u00e0 ce nouveau contrat 15 026 titres Adocia et 300 000 euros en esp\u00e8ces. Conform\u00e9ment aux termes du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2015 de proc\u00e9der \u00e0 une reprise partielle des moyens affect\u00e9s \u00e0 ce contrat \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 700.000 euros. Les moyens mis \u00e0 disposition dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 Kepler Capital Markets S.A ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 200 000 euros le 10 septembre 2015 puis \u00e0 nouveau de 250 000 euros le 12 f\u00e9vrier 2018. Au cours de l\u2019exercice 2022, le programme de rachat d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 exclusivement dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019animation et de liquidit\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait dans le cadre de ce contrat 28 970 actions ainsi que 128 567,86 euros au cr\u00e9dit du compte de liquidit\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13376": {
"value": "NOTE 12 Fournisseurs et autres passifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 6 414 3 835 Comptes auxiliaires fournisseurs 3 757 1 092 Effets \u00e0 payer Factures non parvenues 2 657 2 743 Autres passifs courants 2 992 3 724 Clients cr\u00e9diteurs Dettes fiscales et sociales 2 080 3 314 Autres dettes 89 37 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 823 373 TOTAL PASSIFS COURANTS D\u2019EXPLOITATION 9 406 7 560 Le poste fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 3,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste (+2,6 millions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e aux \u00e9tudes cliniques BC Combo (calendrier de refacturations et de paiements). Les d\u00e9penses relatives aux \u00ab fournisseurs factures non parvenues \u00bb se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus \u00e0 fin 2022 pour 0,8 million d\u2019euros int\u00e8grent 0,3 millions d\u2019euros de produits constat\u00e9s d\u2019avance l\u00e9s \u00e0 la part \u00e0 moins d\u2019un an du revenu correspondant au paiement d\u2019avance de Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, non reconnu en chiffre d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2022. Les \u00ab dettes fiscales et sociales \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La diminution du poste est principalement li\u00e9e aux primes provisionn\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2021 (\u00e0 hauteur de 1,1 million d\u2019euros). L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dettes fournisseurs et des autres passifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fiscales et sociales se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations dues 878 1 678 Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux 996 1 410 Autres dettes fiscales et sociales 206 226 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 080 3 314 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13377": {
"value": "NOTE 12 Fournisseurs et autres passifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 6 414 3 835 Comptes auxiliaires fournisseurs 3 757 1 092 Effets \u00e0 payer Factures non parvenues 2 657 2 743 Autres passifs courants 2 992 3 724 Clients cr\u00e9diteurs Dettes fiscales et sociales 2 080 3 314 Autres dettes 89 37 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 823 373 TOTAL PASSIFS COURANTS D\u2019EXPLOITATION 9 406 7 560 Le poste fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 3,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste (+2,6 millions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e aux \u00e9tudes cliniques BC Combo (calendrier de refacturations et de paiements). Les d\u00e9penses relatives aux \u00ab fournisseurs factures non parvenues \u00bb se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus \u00e0 fin 2022 pour 0,8 million d\u2019euros int\u00e8grent 0,3 millions d\u2019euros de produits constat\u00e9s d\u2019avance l\u00e9s \u00e0 la part \u00e0 moins d\u2019un an du revenu correspondant au paiement d\u2019avance de Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, non reconnu en chiffre d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2022. Les \u00ab dettes fiscales et sociales \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La diminution du poste est principalement li\u00e9e aux primes provisionn\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2021 (\u00e0 hauteur de 1,1 million d\u2019euros). L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dettes fournisseurs et des autres passifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fiscales et sociales se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations dues 878 1 678 Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux 996 1 410 Autres dettes fiscales et sociales 206 226 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 080 3 314 NOTE 13 Autres passifs non courants N\u00e9ant ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13378": {
"value": "NOTE 12 Fournisseurs et autres passifs courants En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 6 414 3 835 Comptes auxiliaires fournisseurs 3 757 1 092 Effets \u00e0 payer Factures non parvenues 2 657 2 743 Autres passifs courants 2 992 3 724 Clients cr\u00e9diteurs Dettes fiscales et sociales 2 080 3 314 Autres dettes 89 37 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 823 373 TOTAL PASSIFS COURANTS D\u2019EXPLOITATION 9 406 7 560 Le poste fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 3,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021. La variation du poste (+2,6 millions d\u2019euros) est principalement li\u00e9e aux \u00e9tudes cliniques BC Combo (calendrier de refacturations et de paiements). Les d\u00e9penses relatives aux \u00ab fournisseurs factures non parvenues \u00bb se rapportent \u00e0 des d\u00e9penses courantes. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus \u00e0 fin 2022 pour 0,8 million d\u2019euros int\u00e8grent 0,3 millions d\u2019euros de produits constat\u00e9s d\u2019avance l\u00e9s \u00e0 la part \u00e0 moins d\u2019un an du revenu correspondant au paiement d\u2019avance de Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, non reconnu en chiffre d\u2019affaires au 31 d\u00e9cembre 2022. Les \u00ab dettes fiscales et sociales \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La diminution du poste est principalement li\u00e9e aux primes provisionn\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e 2021 (\u00e0 hauteur de 1,1 million d\u2019euros). L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dettes fournisseurs et des autres passifs courants a une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fiscales et sociales se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante : En milliers d\u2019euros 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations dues 878 1 678 Dettes aupr\u00e8s des organismes sociaux 996 1 410 Autres dettes fiscales et sociales 206 226 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 2 080 3 314 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13439": {
"value": "NOTE 13 Autres passifs non courants N\u00e9ant ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13599": {
"value": "NOTE 16 Autres revenus En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Autres 0 0 AUTRES REVENUS 5 914 4 611 Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La hausse compar\u00e9e \u00e0 l\u2019an dernier refl\u00e8te la hausse des d\u00e9penses \u00e9ligibles au Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13600": {
"value": "NOTE 16 Autres revenus En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 5 914 4 611 Autres 0 0 AUTRES REVENUS 5 914 4 611 Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La hausse compar\u00e9e \u00e0 l\u2019an dernier refl\u00e8te la hausse des d\u00e9penses \u00e9ligibles au Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13620": {
"value": "NOTE 17 Autres achats et charges externes Les autres achats et charges externes comprennent principalement les co\u00fbts des \u00e9tudes pr\u00e9cliniques, des essais cliniques, les d\u00e9penses de sous-traitance, les co\u00fbts de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les honoraires et les frais g\u00e9n\u00e9raux. Ces d\u00e9penses s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17,7 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en augmentation de 6,6 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021. Cette situation refl\u00e8te principalement l\u2019augmentation des d\u00e9penses externes, notamment les d\u00e9penses cliniques conduites pour le compte de Tonghua Dongbao en Europe sur BC Combo. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13630": {
"value": "NOTE 18 Charges de personnel Les charges de personnel se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Salaires et indemnit\u00e9s 6 878 7 830 Charges sociales 2 941 3 604 Paiements fond\u00e9s sur les actions 140 197 CHARGES DE PERSONNEL 9 959 11 631 La ventilation de l\u2019effectif par cat\u00e9gorie est la suivante : 31/12/2022 31/12/2021 Techniciens 49 53 Cadres 55 59 EFFECTIF TOTAL 104 112 Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 comptait 37 chercheurs titulaires d\u2019un doctorat en science, m\u00e9decine ou pharmacie soit pr\u00e8s de 36% de l\u2019effectif total. Pr\u00e8s de 75% des effectifs sont directement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche et d\u00e9veloppement. Les charges de personnel, hors paiements fond\u00e9s sur les actions, se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 9,8 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 11,4 millions d\u2019euros en 2021. La diminution du poste est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des effectifs qui sont pass\u00e9s de 122 Equivalents Temps Plein (ETP) en 2021 \u00e0 109 ETP au 31 d\u00e9cembre 2022, soit une baisse de 10%. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13727": {
"value": "NOTE 20 R\u00e9sultat financier Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net se d\u00e9compose comme suit : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (4 673) (3 553) - Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie 28 1 - Int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur emprunts et avances conditionn\u00e9es (2 859) (2 249) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1023 (527) (1 078) - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des OCA 1124 (643) 0 - R\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA IPF (673) (227) Perte et gains de change 125 176 Autres produits et charges financi\u00e8res (179) (11) RESULTAT FINANCIER (4 727) (3 388) Le r\u00e9sultat financier n\u00e9gatif de 4,7 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, en baisse par rapport \u00e0 2021, s\u2019explique principalement par : - Les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019emprunt souscrit aupr\u00e8s d\u2019IPF Fund II en octobre 2019 (2,2 millions d\u2019euros) ; - L\u2019impact, sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 1,1 million d\u2019euros de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des OC1023 et OC1124 (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application de l\u2019IFRS 9 et de l\u2019IAS 32 pour la comptabilisation des emprunts obligataires OC1023 & OC1124) ; - L\u2019impact, \u00e9galement sans cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9, de 0,7 million d\u2019euros de la r\u00e9\u00e9valuation de la juste valeur des BSA accord\u00e9s \u00e0 IPF (voir le paragraphe 4.1.5.3 relatif \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS 32 pour la comptabilisation de l\u2019emprunt IPF) ; - Les gains de change (0,1 million d\u2019euros). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13795": {
"value": "NOTE 21 Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s En 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 constate un d\u00e9ficit fiscal de 5,4 millions d\u2019euros. Le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196 millions d\u2019euros. Ce report d\u00e9ficitaire n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant d\u00e9terminer de fa\u00e7on suffisamment fiable \u00e0 quel horizon elle pourra r\u00e9sorber son d\u00e9ficit cumul\u00e9, elle ne reconnait pas d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 ce d\u00e9ficit. Le passage du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t \u00e0 la charge r\u00e9elle d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s \u00e9tablis en IFRS se d\u00e9compose ainsi : En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) RESULTAT AVANT IMP\u00d4T (6 425) (22 754) Imp\u00f4t th\u00e9orique au taux standard de la p\u00e9riode 1 606 6 371 Diff\u00e9rences permanentes 1 438 1 231 D\u00e9ficit fiscal non activ\u00e9 corrig\u00e9 de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e (3 196) (7 615) CHARGE D\u2019IMP\u00d4T REELLE (152) (13) Les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigibles de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9valu\u00e9s au montant que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou \u00e0 payer aupr\u00e8s des administrations fiscales. Les taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e9glementations fiscales utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ces montants sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode bilancielle et du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les d\u00e9ficits reportables. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des pertes fiscales, est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants et convaincants qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible. Imp\u00f4ts : Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : Cette rubrique int\u00e8gre l\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e sur un \u00e9ventuel r\u00e9sultat fiscal b\u00e9n\u00e9ficiaire (normes fran\u00e7aises). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal \u00e0 la date de cl\u00f4ture est retenu pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables. NOTE 4 Compl\u00e9ments d\u2019information relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer de fa\u00e7on suffisamment fiable \u00e0 quel horizon elle pourra r\u00e9sorber son d\u00e9ficit cumul\u00e9. D\u00e8s lors, aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 ces d\u00e9ficits n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu. Les d\u00e9ficits fiscaux reportables ant\u00e9rieurs, susceptibles de donner lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 195,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce report d\u00e9ficitaire n\u2019est pas limit\u00e9 dans le temps. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13825": {
"value": "NOTE 22 R\u00e9sultat par action Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) RESULTAT NET CONSOLIDE (En milliers d\u2019euros) (6 901) (22 754) Nombre moyen d\u2019actions 8 031 527 7 057 600 RESULTAT NET (PERTE) PAR ACTION (en euros) (0,9) (3,2) RESULTAT NET (PERTE) PAR ACTION PLEINEMENT DILUE (en euros) (0,9) (3,2) R\u00e9sultat par action Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13845": {
"value": "NOTE 23 Parties li\u00e9es et r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux Les principales parties li\u00e9es sont les principaux dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que ses administrateurs. Les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux parties li\u00e9es sont d\u00e9crites dans le tableau ci-apr\u00e8s. En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Avantage court terme 937 762 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 132 182 Autres avantages \u00e0 long terme En milliers d\u2019euros Exercice 2022 (12 mois) Exercice 2021 (12 mois) Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Paiements fond\u00e9s sur des actions 0 0 TOTAL REMUNERATIONS VERSEES AUX PARTIES LIEES 1 069 944 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13887": {
"value": "NOTE 24 Objectifs et politique de gestion des risques financiers Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier fluctue en raison d\u2019une variation des taux de change. La strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 est de favoriser l\u2019euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats, car les d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 sont en grande partie contract\u00e9es en euros. Toutefois, \u00e0 la suite de la concession, \u00e0 Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, de deux licences pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BioChaperone Lispro et de BioChaperone Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie et du Moyen-Orient en avril 2018, la majeure partie des revenus de la Soci\u00e9t\u00e9, tout comme le versement initial per\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de cet accord, ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9s en Dollars US. La Soci\u00e9t\u00e9 est par cons\u00e9quent expos\u00e9e au risque de fluctuation du taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US, comme elle l\u2019avait \u00e9t\u00e9 durant les accords de licence et de collaboration avec Eli Lilly, entre d\u00e9cembre 2011 et juillet 2013, puis entre d\u00e9cembre 2014 et janvier 2017. Si la Soci\u00e9t\u00e9 devait signer d\u2019autres accords de licence et de collaboration avec des groupes pharmaceutiques am\u00e9ricains, elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque suppl\u00e9mentaire de taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US. Une augmentation importante de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait aggraver son exposition au risque de change. La Soci\u00e9t\u00e9 envisagera alors d\u2019adopter une nouvelle politique adapt\u00e9e \u00e0 la couverture de ce risque, en pr\u00e9voyant notamment des op\u00e9rations de couverture de devises et l\u2019achat de contrats de change \u00e0 terme. Risque de cr\u00e9dit Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de l\u2019historique de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux instruments financiers courants n\u2019est pas significatif en regard de la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res co-contractantes. Concernant ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre peu expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit compte tenu de la nature des clients avec lesquels elle est en partenariat (grands groupes pharmaceutiques mondiaux). En outre, elle a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que ses clients ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9. Risque de liquidit\u00e9 Le financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique mise en \u0153uvre par la Direction Financi\u00e8re. La structure du financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est principalement bas\u00e9e sur des fonds propres, le recours \u00e0 des financements publics (Bpifrance Financement \u2013 ex OSEO) et une introduction en bourse. Risque de taux En 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de deux banques pour financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel sont \u00e9tablis son centre de recherche et son si\u00e8ge social. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces contrats de pr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 taux fixe. L\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019IPF g\u00e9n\u00e8re deux types d\u2019int\u00e9r\u00eats : des int\u00e9r\u00eats \u00e0 rembourser trimestriellement et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 rembourser in fine. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats applicables sont index\u00e9s sur l\u2019Euribor (avec un minimum fix\u00e9 \u00e0 0%). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont augment\u00e9. L\u2019Euribor a \u00e9t\u00e9 retenu pour 1,16% dans la facturation d\u2019int\u00e9r\u00eat du dernier trimestre 2022 d\u2019IPF. Les Pr\u00eats Garanti par l\u2019Etat (PGE) seront assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats fixes annuels compris entre 0,25% et 1,75% au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e de remboursement. Pour m\u00e9moire, ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie et de ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 pr\u00e8s de 15,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et \u00e0 17,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce poste est compos\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, de comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe et de placements en SICAV mon\u00e9taires. La politique de placement de la Soci\u00e9t\u00e9 repose exclusivement sur des produits liquides sans risque en capital. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 sa tr\u00e9sorerie et \u00e0 ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers auxquels elle confie ses placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune garantie de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames taux lors du renouvellement de ses comptes \u00e0 terme \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Risque sur action La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas de participations non consolid\u00e9es ou de titres de placement n\u00e9gociables sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13889": {
"value": "Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier fluctue en raison d\u2019une variation des taux de change. La strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 est de favoriser l\u2019euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats, car les d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 sont en grande partie contract\u00e9es en euros. Toutefois, \u00e0 la suite de la concession, \u00e0 Tonghua Dongbao Pharmaceuticals Co. Ltd, de deux licences pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BioChaperone Lispro et de BioChaperone Combo en Chine et dans d\u2019autres territoires d\u2019Asie et du Moyen-Orient en avril 2018, la majeure partie des revenus de la Soci\u00e9t\u00e9, tout comme le versement initial per\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de cet accord, ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9s en Dollars US. La Soci\u00e9t\u00e9 est par cons\u00e9quent expos\u00e9e au risque de fluctuation du taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US, comme elle l\u2019avait \u00e9t\u00e9 durant les accords de licence et de collaboration avec Eli Lilly, entre d\u00e9cembre 2011 et juillet 2013, puis entre d\u00e9cembre 2014 et janvier 2017. Si la Soci\u00e9t\u00e9 devait signer d\u2019autres accords de licence et de collaboration avec des groupes pharmaceutiques am\u00e9ricains, elle pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque suppl\u00e9mentaire de taux de change entre l\u2019Euro et le Dollar US. Une augmentation importante de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait aggraver son exposition au risque de change. La Soci\u00e9t\u00e9 envisagera alors d\u2019adopter une nouvelle politique adapt\u00e9e \u00e0 la couverture de ce risque, en pr\u00e9voyant notamment des op\u00e9rations de couverture de devises et l\u2019achat de contrats de change \u00e0 terme. Risque de cr\u00e9dit Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de l\u2019historique de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux instruments financiers courants n\u2019est pas significatif en regard de la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res co-contractantes. Concernant ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre peu expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit compte tenu de la nature des clients avec lesquels elle est en partenariat (grands groupes pharmaceutiques mondiaux). En outre, elle a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que ses clients ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9. Risque de liquidit\u00e9 Le financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique mise en \u0153uvre par la Direction Financi\u00e8re. La structure du financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est principalement bas\u00e9e sur des fonds propres, le recours \u00e0 des financements publics (Bpifrance Financement \u2013 ex OSEO) et une introduction en bourse. Risque de taux En 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de deux banques pour financer l\u2019acquisition du b\u00e2timent dans lequel sont \u00e9tablis son centre de recherche et son si\u00e8ge social. Entre mars et mai 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a contract\u00e9 un emprunt de 1,2 million d\u2019euros pour financer l\u2019am\u00e9nagement de deux plateaux de 450 m\u00b2 destin\u00e9s au service d\u2019analyse, l\u2019un compos\u00e9 de bureaux, l\u2019autre de laboratoires. Ces contrats de pr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 taux fixe. L\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019IPF g\u00e9n\u00e8re deux types d\u2019int\u00e9r\u00eats : des int\u00e9r\u00eats \u00e0 rembourser trimestriellement et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s \u00e0 rembourser in fine. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats applicables sont index\u00e9s sur l\u2019Euribor (avec un minimum fix\u00e9 \u00e0 0%). Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont augment\u00e9. L\u2019Euribor a \u00e9t\u00e9 retenu pour 1,16% dans la facturation d\u2019int\u00e9r\u00eat du dernier trimestre 2022 d\u2019IPF. Les Pr\u00eats Garanti par l\u2019Etat (PGE) seront assortis de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats fixes annuels compris entre 0,25% et 1,75% au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e de remboursement. Pour m\u00e9moire, ces pr\u00eats ne font l\u2019objet d\u2019aucun paiement pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la gestion de sa tr\u00e9sorerie et de ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 pr\u00e8s de 15,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et \u00e0 17,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce poste est compos\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, de comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux fixe et de placements en SICAV mon\u00e9taires. La politique de placement de la Soci\u00e9t\u00e9 repose exclusivement sur des produits liquides sans risque en capital. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 sa tr\u00e9sorerie et \u00e0 ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers auxquels elle confie ses placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune garantie de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames taux lors du renouvellement de ses comptes \u00e0 terme \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13906": {
"value": "Risque de cr\u00e9dit Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de l\u2019historique de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux instruments financiers courants n\u2019est pas significatif en regard de la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res co-contractantes. Concernant ses clients, la Soci\u00e9t\u00e9 estime \u00eatre peu expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit compte tenu de la nature des clients avec lesquels elle est en partenariat (grands groupes pharmaceutiques mondiaux). En outre, elle a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que ses clients ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13915": {
"value": "Risque de liquidit\u00e9 Le financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique mise en \u0153uvre par la Direction Financi\u00e8re. La structure du financement de la Soci\u00e9t\u00e9 est principalement bas\u00e9e sur des fonds propres, le recours \u00e0 des financements publics (Bpifrance Financement \u2013 ex OSEO) et une introduction en bourse. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13966": {
"value": "NOTE 25 Engagements hors bilan Afin de garantir le remboursement des obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit d\u2019IPF Fund II, cette derni\u00e8re a consenti un nantissement sur certains de ses actifs et en particulier : - un nantissement de droit fran\u00e7ais des comptes bancaires et des comptes titres de la Soci\u00e9t\u00e9 ; - un nantissement des principaux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Core IP) de la Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en France, en Europe, aux USA et en Chine assur\u00e9 par la conclusion d\u2019un acte de nantissement de brevets de droit fran\u00e7ais, un acte de nantissement de droit de l\u2019\u00e9tat de New York et un acte de nantissement de droit chinois sur les familles suivantes : \u2022 Insuline FAST (BC lispro et HinsBet) : WO2014076423 \u2022 Combinaison d\u2019insuline basale, notamment l\u2019insuline glargine, et d\u2019insuline prandiale : WO2019110773 \u2022 Combinaison d\u2019insuline prandiale et de suppresseur de glucagon \u00e0 effet prandial : WO2019020820 - un nantissement des cr\u00e9ances commerciales de la Soci\u00e9t\u00e9 assur\u00e9 pas la conclusion d\u2019un acte de nantissement de Cr\u00e9ances de droit fran\u00e7ais ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la constitution de s\u00fbret\u00e9s compl\u00e9mentaires pourrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre requise par IPF Fund II, notamment sur les stocks d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 250 000 euros et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9velopp\u00e9s ou acquis \u00e0 l\u2019avenir. Ces suret\u00e9s pourront \u00eatre mises en \u0153uvre par IPF Fund II en cas de d\u00e9faut de paiement de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sur demande d\u2019IPF Fund II en cas de survenance de tout cas de d\u00e9faut stipul\u00e9 dans le contrat d\u2019\u00e9mission. La mise en \u0153uvre de ces suret\u00e9s entrainerait l\u2019attribution judiciaire, la vente forc\u00e9e ou, selon le cas, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif nanti au profit d\u2019IPF Fund II. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f13967": {
"value": "NOTE 25 Engagements hors bilan Afin de garantir le remboursement des obligations \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit d\u2019IPF Fund II, cette derni\u00e8re a consenti un nantissement sur certains de ses actifs et en particulier : - un nantissement de droit fran\u00e7ais des comptes bancaires et des comptes titres de la Soci\u00e9t\u00e9 ; - un nantissement des principaux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Core IP) de la Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en France, en Europe, aux USA et en Chine assur\u00e9 par la conclusion d\u2019un acte de nantissement de brevets de droit fran\u00e7ais, un acte de nantissement de droit de l\u2019\u00e9tat de New York et un acte de nantissement de droit chinois sur les familles suivantes : \u2022 Insuline FAST (BC lispro et HinsBet) : WO2014076423 \u2022 Combinaison d\u2019insuline basale, notamment l\u2019insuline glargine, et d\u2019insuline prandiale : WO2019110773 \u2022 Combinaison d\u2019insuline prandiale et de suppresseur de glucagon \u00e0 effet prandial : WO2019020820 - un nantissement des cr\u00e9ances commerciales de la Soci\u00e9t\u00e9 assur\u00e9 pas la conclusion d\u2019un acte de nantissement de Cr\u00e9ances de droit fran\u00e7ais ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la constitution de s\u00fbret\u00e9s compl\u00e9mentaires pourrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre requise par IPF Fund II, notamment sur les stocks d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 250 000 euros et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9velopp\u00e9s ou acquis \u00e0 l\u2019avenir. Ces suret\u00e9s pourront \u00eatre mises en \u0153uvre par IPF Fund II en cas de d\u00e9faut de paiement de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sur demande d\u2019IPF Fund II en cas de survenance de tout cas de d\u00e9faut stipul\u00e9 dans le contrat d\u2019\u00e9mission. La mise en \u0153uvre de ces suret\u00e9s entrainerait l\u2019attribution judiciaire, la vente forc\u00e9e ou, selon le cas, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif nanti au profit d\u2019IPF Fund II. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f14000": {
"value": "NOTE 26 Ev\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture D\u00e9but janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un courrier de Bpifrance (ex OSEO) attestant de l\u2019arr\u00eat effectif du programme Hinsbet initi\u00e9 en 2012. Cet arr\u00eat conduit \u00e0 l\u2019abandon de la cr\u00e9ance qui restait \u00e0 rembourser pour un montant de 520.000 euros et par cons\u00e9quent \u00e0 la reconnaissance, en 2023, d\u2019une subvention d\u2019un m\u00eame montant. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500ZL79KYH9PTYP78",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
}
}
}