{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "PEU": "http://peugeot-invest.com/2022-12-31", "ifrs-full": "http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2021-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "taxonomy": [ "http://peugeot-invest.com/2022-12-31/969500Z8LOO0H8JY2E60-2022-12-31.xsd" ] }, "facts": { "pp-value-1-1": { "value": "Peugeot Invest66, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.Soci\u00e9t\u00e9 anonyme La soci\u00e9t\u00e9 a pour objet de participer, directement ou indirectement, et notamment par voie de souscription ou d\u2019acquisition d\u2019actions ou de tous autres droits sociaux, de prise d\u2019int\u00e9r\u00eats, de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s nouvelles, d\u2019apport, de fusion, d\u2019association en participation ou de toute autre mani\u00e8re \u00e0 toutes op\u00e9rations industrielles, commerciales ou financi\u00e8res, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pouvant se rattacher :\u2022 \u00e0 la fabrication, la vente et la r\u00e9paration de tous v\u00e9hicules, des moteurs destin\u00e9s \u00e0 les actionner et de leurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et accessoires ;\u2022 \u00e0 la fabrication et la vente de tous produits sid\u00e9rurgiques, de tous outils et outillages \u00e0 main, m\u00e9caniques ou \u00e9lectriques ;\u2022 \u00e0 la fabrication et la vente de tous mat\u00e9riels, appareils, machines et pi\u00e8ces en tous genres, de toute nature et pour tous les usages, se rapportant \u00e0 l\u2019industrie et \u00e0 la construction m\u00e9canique et \u00e9lectrique ;\u2022 \u00e0 toute activit\u00e9 de prestations de service de toutes natures ;\u2022 \u00e0 l\u2019acquisition par tous moyens, \u00e0 la construction, l\u2019installation et l\u2019am\u00e9nagement, \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 la location et la cession de tous immeubles, terrains, \u00e9tablissements industriels, usines, bureaux et autres biens ou droits immobiliers ;\u2022 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations commerciales, industrielles, financi\u00e8res ou immobili\u00e8res se rattachant directement ou indirectement \u00e0 l\u2019un des objets ci-dessus pr\u00e9cit\u00e9s, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 tous objets similaires ou connexes, et m\u00eame \u00e0 tous autres objets qui seraient de nature \u00e0 favoriser ou \u00e0 d\u00e9velopper les affaires de la soci\u00e9t\u00e9.Les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ainsi que les notes aux \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Peugeot Invest du 21 mars 2023. NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLESLes comptes consolid\u00e9s de Peugeot Invest sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).Les principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux retenus pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2021.L\u2019ensemble des normes, interpr\u00e9tations ou amendements publi\u00e9s par l\u2019IASB, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9.Les principaux textes applicables \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022 sont les suivants :\u2022 amendements \u00e0 IFRS 3 : mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;\u2022 amendements \u00e0 IFRS 16 : produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue ;\u2022 amendements \u00e0 IAS 37 : co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;\u2022 am\u00e9liorations annuelles (cycle 2018-2020).L\u2019ensemble de ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice.Aucune nouvelle norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de mani\u00e8re anticip\u00e9e.Changement de m\u00e9thode comptableUn changement de m\u00e9thode comptable relatif \u00e0 la comptabilisation des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de retraite compl\u00e9mentaire et de m\u00e9dailles du travail a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l\u2019exercice suite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC sur IAS 19 relative \u00e0 l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de services. Cette d\u00e9cision introduit une nouvelle m\u00e9thode de r\u00e9partition des droits \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle chaque ann\u00e9e de service est retenue pour l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestation.Le traitement comptable associ\u00e9 \u00e0 l\u2019application de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat erglobal au 1 janvier 2022. Les impacts de ce changement de m\u00e9thode ne sont pas significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.1.1 ConsolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions sont d\u00e9crits dans la Note 3.A. FILIALESLes filiales sont les entit\u00e9s sur lesquelles Peugeot Invest exerce un contr\u00f4le exclusif. Ces entit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es globalement \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Peugeot Invest.Leur acquisition est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt d\u2019acquisition, qui correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis et des passifs encourus. Les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en charges lorsqu\u2019ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres (qui sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres). L\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la juste valeur dans les actifs nets identifiables de la filiale acquise, est comptabilis\u00e9 en tant que goodwill et inscrit en immobilisations incorporelles.Les transactions intragroupes et les soldes sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les m\u00e9thodes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9es sur celles de l\u2019ensemble Peugeot Invest.B. ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESLes entreprises associ\u00e9es sont toutes les entit\u00e9s dont le groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sur la base des comptes consolid\u00e9s des entreprises associ\u00e9es, et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu pour la consolidation est calcul\u00e9 en fonction du nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par rapport au nombre d\u2019actions \u00e9mises par l\u2019entreprise associ\u00e9e, sous d\u00e9duction des actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es.1.2 Op\u00e9rations en devisesLa monnaie de pr\u00e9sentation des comptes de Peugeot Invest est l\u2019euro.Les op\u00e9rations libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au cours du jour de la transaction. Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires en devises du bilan sont prin-cipalement constitu\u00e9s de titres de participation non consolid\u00e9s, de titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de porte-feuille et des engagements de souscription constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res. Ils sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au cours de cl\u00f4ture \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable. Les diff\u00e9rences de conversion sur les titres de participation non consolid\u00e9s sont enre-gistr\u00e9es dans les r\u00e9serves, celles sur les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille en r\u00e9sultat.Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du groupe dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pour les postes de bilan et au taux de change moyen de l\u2019exercice ou de la p\u00e9riode de consolidation pour les postes du compte de r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9cart entre le bilan d\u2019ouverture et le bilan de cl\u00f4ture, ainsi que l\u2019\u00e9cart r\u00e9sultant de l\u2019application de ces taux de change sont port\u00e9s dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es en \u00ab \u00e9cart de conversion \u00bb.1.3 Recours \u00e0 des estimationsLa pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la direction la prise en compte d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations donn\u00e9es en notes annexes.Les principaux postes des \u00e9tats financiers qui d\u00e9pendent d\u2019estimations ou de jugements sont les postes des titres mis en \u00e9quivalence, des titres de participation non consolid\u00e9s non cot\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille non cot\u00e9s.1.4 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es de logiciels acquis. Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e \u00e0 un an. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 ce jour de goodwill sur les filiales int\u00e9gr\u00e9es.1.5 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es, d\u2019une part, d\u2019un immeuble de placement et d\u2019autre part, d\u2019immobilisations principalement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 vinicole.A. IMMEUBLE DE PLACEMENTIl s\u2019agit d\u2019un immeuble de bureaux et de stockage donn\u00e9en location. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et la diff\u00e9rencede valeur, d\u2019une date de cl\u00f4ture \u00e0 une autre, est port\u00e9edans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e annuellement par unexpert ind\u00e9pendant, en fonction du march\u00e9, de la qualit\u00e9de l\u2019immeuble, de sa localisation, de sa surface, de sonaffectation et de son \u00e9tat locatif.B. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation du bien. Les principales dur\u00e9es de vie retenues sont les suivantes :\u2022 constructions : 10-50\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel et outillage : 4-10\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel informatique : 3-4\ue61eans ;\u2022 mobilier de bureau : 10\ue61eans ;\u2022 agencements : 10\ue61eans.1.6 Contrats de locationLes contrats de location portant sur des actifs dont le groupe dispose pour son activit\u00e9, et dont la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au bilan.Les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ou dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois ne font pas l\u2019objet d\u2019un retraitement suivant la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb.La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, et apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation pr\u00e9vues contractuellement, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est raisonnablement certain de les exercer.\u00c0 la date de prise d\u2019effet des contrats :\u2022 un actif est constat\u00e9 en immobilisations corporelles au poste \u00ab droits d\u2019utilisation locatifs \u00bb, repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat. Cet actif est enregistr\u00e9 pour le montant de la dette de loyers (ci-dessous d\u00e9finie), augment\u00e9 des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux encourus, et des frais de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Ces immobilisations sont amorties de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat et la charge correspondante enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.\u2022 une dette est enregistr\u00e9e dans le passif financier au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers au poste \u00ab obligations locatives \u00bb. Ce passif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des paiements de location restant d\u00fb et amortis suivant le paiement des \u00e9ch\u00e9ances de loyers.Le taux d\u2019actualisation correspond au taux marginal d\u2019emprunt d\u00e9termin\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats.1.7 Actifs et passifs financiersLe groupe classe ses actifs financiers (hors participation dans les entreprises associ\u00e9es) selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, constitu\u00e9s par les titres de participation non consolid\u00e9s ;\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat pour ce qui concerne les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ;\u2022 actifs au co\u00fbt amorti, pour les pr\u00eats et cr\u00e9ances.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers et de leurs caract\u00e9ristiques. Cette classification est d\u00e9termin\u00e9e lors de la comptabilisation initiale.A. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESCe poste comprend les participations dans les entreprises associ\u00e9es qui sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00c9valuationLa quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9 et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact dans les r\u00e9sultats) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition.Si la quote-part dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant de la participation dans celle-ci, Peugeot Invest cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ult\u00e9rieures. Peugeot Invest ne recommence \u00e0 comptabiliser sa quote-part dans les b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs de l\u2019entreprise associ\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 cette quote-part est \u00e9gale \u00e0 sa quote-part de pertes nettes non comptabilis\u00e9es.D\u00e9pr\u00e9ciationPeugeot Invest examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture s\u2019il existe un indi-cateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entreprises associ\u00e9es, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet n\u00e9gatif dans l\u2019environnement technologique, de march\u00e9, \u00e9conomique ou l\u00e9gal dans lequel l\u2019entreprise op\u00e8re. Dans l\u2019affirmative, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effec-tu\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La valeur recouvrable de la participation est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e selon plusieurs approches : selon la m\u00e9thode des comparables, sur la base d\u2019une estimation des flux futurs actualis\u00e9s lorsque Peugeot Invest dispose de projections de flux fiables sur moyenne p\u00e9riode ou sur la base de la situation nette de la soci\u00e9t\u00e9.B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.B. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LE R\u00c9SULTATb1. Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Ce portefeuille est compos\u00e9 principalement de parts de fonds de capital-investissement et de parts d\u2019OPCVM diversifi\u00e9s, constituant un investissement \u00e0 plus ou moins longue \u00e9ch\u00e9ance, avec pour objectif d\u2019en retirer une rentabilit\u00e9 satisfaisante.Les engagements de souscription sont \u00e9galement port\u00e9s dans ce poste en contrepartie du poste \u00ab passifs financiers non courants \u00bb pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est effectu\u00e9e sur la base, du cours de Bourse de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s, de la derni\u00e8re valeur liquida-tive communiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ou de toute autre information repr\u00e9sentative d\u2019une valeur de transac-tion (cf. ci-dessus \u00ab \u00c9valuation des titres non cot\u00e9s \u00bb).Les variations de juste valeur sont inscrites en r\u00e9sultat, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.Lorsque les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont c\u00e9d\u00e9s, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilis\u00e9e est port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTSLe poste \u00ab Passifs financiers non courants \u00bb comprend princi palement les emprunts \u00e0 long terme et les engage-ments fermes de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital investissement.Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Ils sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils ne sont pas actualis\u00e9s.Les engagements de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital-investissement sont inscrits tant \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sentant pas d\u2019impact significatif.E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.1.8 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sDes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s avec les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur est probable.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.Pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, soci\u00e9t\u00e9s soumises au r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re et filiales, un passif d\u2019imp\u00f4t de distribution \u00e0 hauteur des diff\u00e9rences temporaires est constat\u00e9, en les limitant toutefois \u00e0 la quote-part de frais et charges de 5 % prescrite par le r\u00e9gime fiscal des dividendes \u00ab m\u00e8re-fille \u00bb.1.9 ProvisionsConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u00bb, une provision est compta-bilis\u00e9e lorsque le groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.1.10 Avantages accord\u00e9s au personnelLes engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest en mati\u00e8re d\u2019avantages accord\u00e9s au personnel sont les suivants :\u2022 un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 cotisations d\u00e9finies, pour lequel la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations ; il demeure \u00e9galement un ancien r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u2019anciens salari\u00e9s retrait\u00e9s ;\u2022 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9es aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la soci\u00e9t\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite ;\u2022 des versements de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail.Les salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiraud b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois, au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite.Les engagements de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, correspondant \u00e0 des prestations d\u00e9finies, sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es.Ces calculs int\u00e8grent principalement :\u2022 une hypoth\u00e8se de date de mise \u00e0 la retraite fix\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 62 ans, port\u00e9e au-del\u00e0 pour ceux qui, \u00e0 cet \u00e2ge, n\u2019ont pas atteint le nombre d\u2019annuit\u00e9s de cotisations pour obtenir une retraite compl\u00e8te au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019assurance vieillesse ;\u2022 un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ;\u2022 un taux d\u2019inflation ;\u2022 des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires et de taux de rotation de personnel.La totalit\u00e9 des engagements, sans distinction des \u00e9carts actuariels, est inscrite au passif dans la rubrique \u00ab Passifs non courants \u00bb, sous d\u00e9duction de la valeur des actifs financiers vers\u00e9s \u00e0 des fonds externes. Si ces actifs financiers exc\u00e8dent les engagements, il est constat\u00e9 une cr\u00e9ance en \u00ab Autres actifs non courants \u00bb.1.11 Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actionsDes actions gratuites sont accord\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe.Suivant la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, le montant de la juste valeur des actions gratuites accord\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la date de l\u2019octroi est comptabilis\u00e9 en charge par la contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits.1.12 Titres d\u2019autocontr\u00f4leLes titres d\u2019autocontr\u00f4le sont, soit destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre annul\u00e9s, soit r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la couverture de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, soit acquis dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres.Le produit de cession des actions d\u2019autocontr\u00f4le est affect\u00e9 directement en capitaux propres ; les plus- ou moins-values de cession n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.1.13 Reconnaissance des produitsLes produits de l\u2019immeuble de placement comprennent essentiellement des loyers, factur\u00e9s trimestriellement \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir ; ils sont comptabilis\u00e9s sur le trimestre correspondant.Les dividendes des titres de participations non consolid\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont constat\u00e9s cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s. NOTE 2 ACTIF NON COURANT D\u00c9TENU EN VUE DE LA VENTEFFP Les Gr\u00e9sillonsDescription de l\u2019op\u00e9rationAu 30 juin 2022, des discussions avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en vue de la cession de l\u2019ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers que d\u00e9tient la filiale FFP Les Gr\u00e9sillons, ce qui avait conduit Peugeot Invest \u00e0 classer cet ensemble d\u00e9tenu en vue de la vente sur une ligne distincte au bilan en application de la norme IFRS 5, classement toujours en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022.Une promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de cet ensemble. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 d\u2019ici fin mars 2023.La filiale FFP Les Gr\u00e9sillons, demeure d\u00e9tenue \u00e0 100 % et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.Valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019immeuble continue \u00e0 \u00eatre \u00e9valu\u00e9 en conformit\u00e9 avec la norme IAS 40 \u2014 Immeuble de placement, sur la base de la promesse de vente sign\u00e9e pour 38 M\u20ac net vendeur.erAu 1 janvier 2022, la valorisation retenue \u00e9tait celle de l\u2019expertise du 31/12/2021, r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant, pour un montant de 26,7 M\u20ac. NOTE 3 P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31.12.2022Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation comprend :% de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eatConsolid\u00e9es par int\u00e9gration globaleLa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Peugeot InvestPeugeot Invest Assets 100,00 % 100,00 %FFP Invest ARB 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest UK Ltd. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-1 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-CC 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-2 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-3 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US SRL Inc. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest Stovall Inc. 100,00 % 100,00 %FFP-Les Gr\u00e9sillons \u2014 Application IFRS 5 \u00ab Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente \u00bb 100,00 % 100,00 %Peugeot 1810 76,50 % 76,50 %Consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalenceLDAP \u2014 45,00\ue662%Z\u00e9phyr Investissement \u2014 33,75\ue662%(1)AmaWaterways \u2014 29,94\ue662%OPCI Lapillus II \u2014 23,29\ue662%Groupe Compagnie industrielle de Delle (CID) \u2014 25,39\ue662%Financi\u00e8re Guiraud SAS \u2014 20,00 %Groupe LISI \u2014 5,09\ue662%(1) La participation dans AmaWaterways est d\u00e9tenue au travers de deux soci\u00e9t\u00e9s holding, Redford USA II Holding et Redford EU II Holding, n\u00e9anmoins, comme il s\u2019agit d\u2019une unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale globale, nous les avons regroup\u00e9es au sein d\u2019une seule ligne dans les comptes consolid\u00e9s.3.2 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eatUne promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de FFP Les Gr\u00e9sillons, ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 avant fin mars 2023. L\u2019immeuble a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 en \u00ab actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00bb selon la norme IFRS 5. La soci\u00e9t\u00e9 reste consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale jusqu\u2019\u00e0 la cession effective. NOTE 4 PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsDividendes 285 742 313 872R\u00e9sultats sur cessions 123 618 34 595Total 409 360 348 467ChargesR\u00e9sultats sur cessions \u2014 (140)Total \u2014 (140)R\u00c9SULTAT BRUT 409 360 348 327Revalorisation \u00e0 la juste valeur (100 705) 291 622R\u00c9SULTAT 308 655 639 949 NOTE 5 PRODUITS DES IMMEUBLES DE PLACEMENT(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsLoyers et autres produits 1 471 1 425Charges refactur\u00e9es 283 279Total 1 754 1 704ChargesCharges locatives et de copropri\u00e9t\u00e9 (291) (301)Total (291) (301)R\u00c9SULTAT BRUT 1 463 1 403Revalorisation \u00e0 la juste valeur 11 300 4 400R\u00c9SULTAT 12 763 5 803 NOTE 6 PRODUITS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsVentes de marchandises \u2014 195Produits annexes \u2014 51Variation de stocks \u2014 (99)R\u00c9SULTAT \u2014 147 NOTE 7 FRAIS D\u2019ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Frais d\u2019administrationPersonnel (19 317) (15 827)Charges externes (16 129) (16 397)Autres charges (75) (943)R\u00c9SULTAT BRUT (35 521) (33 167)Amortissements des immobilisations (hors immeubles de placement) (281) (210)Amortissements des droits d\u2019utilisation locatifs (927) (570)R\u00c9SULTAT (36 729) (33 947) NOTE 8 AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Pertes de change (4 459) (26 488)Gains de change 25 930 24 297Autres produits 216 22R\u00c9SULTAT 21 687 (2 169)NOTE 9 CO\u00dbT DE L\u2019ENDETTEMENT FINANCIER(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021(1)Int\u00e9r\u00eats sur emprunts (27 333) (28 044)Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives (65) (80)Divers (798) (613)R\u00c9SULTAT (28 196) (28 737)(1) Le co\u00fbt s\u2019entend apr\u00e8s prise en compte des contrats de couverture sur le risque de taux. NOTE 10 QUOTE-PART DANS LE R\u00c9SULTAT DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9esAmaWaterways (1 013) (258)Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 851 6 108Financi\u00e8re Guiraud \u2014 (180)LISI 2 895 2 238LDAP 11 818 4 974OPCI Lapillus II (1 258) (1 177)Z\u00e9phyr Investissement (87) (142)R\u00c9SULTAT BRUT 20 206 11 563Provision AmaWaterways (2 738) (1 558)Provision Compagnie Industrielle de Delle (CID) (8 533) \u2014Provision LISI (3 180) \u2014Provision LDAP 15 705 (188)Provision Z\u00e9phyr Investissement 2 713 2 875R\u00c9SULTAT 24 173 12 692 NOTE 11 IMP\u00d4TS SUR LES R\u00c9SULTATS11.1 Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Imp\u00f4ts exigibles (32 543) (12 006)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 15 620 (63 293)R\u00c9SULTAT (16 923) (75 299)erPeugeot Invest et Peugeot Invest Assets ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale depuis le 1 janvier 2012.11.2 R\u00e9conciliation entre le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal en Franceet le taux effectif d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s(en pourcentage) 31/12/2022 31/12/2021Taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal en France (25,8) (25,8)Effet des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 2,0 0,5R\u00e9sultat taxable \u00e0 taux r\u00e9duit 20,3 14,8Autres diff\u00e9rences permanentes (2,0) (2,2)Taux effectif d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s (5,6) (12,7)Les imp\u00f4ts exigibles correspondent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u00fb \u00e0 l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise au titre de l\u2019exercice. Le taux de base de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France est de 25,825 %, compte tenu de la contribution additionnelle. Les plus-values sur titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9dominance immobili\u00e8re sont impos\u00e9es \u00e0 19 %. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s en cons\u00e9quence. Les diff\u00e9rences permanentes proviennent principalement des plus-values latentes sur le portefeuille des titres. NOTE 12 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTIONLe r\u00e9sultat net par action figure en bas de page du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base de la totalit\u00e9 des actions composant le capital, soit 24 922 589 actions. Il n\u2019existe pas d\u2019instrument financier donnant, \u00e0 terme, acc\u00e8s au capital. NOTE 13 D\u00c9TAIL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL31/12/2022 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Avant imp\u00f4t Imp\u00f4t Net imp\u00f4t Avant imp\u00f4t Imp\u00f4t Net imp\u00f4tEffets des mises en \u00e9quivalence sur le r\u00e9sultat global 16 616 \u2014 16 616 8 705 \u2014 8 705R\u00e9\u00e9valuations des titres de participations (1 245 195) 28 373 (1 216 822) (317 568) 4 584 (312 984)Plus-values sur cessions de titres de participations 18 936 (596) 18 340 1 280 230 (44 745) 1 235 485R\u00e9\u00e9valuations des instruments d\u00e9riv\u00e9s 19 345 (4 995) 14 350 5 886 (1 520) 4 366\u00c9carts de change 31 235 \u2014 31 235 45 616 \u2014 45 616Autres r\u00e9\u00e9valuations directes par capitaux propres 21 105 (1 220) 19 885 42 469 (1 052) 41 417Total (1 137 958) 21 562 (1 116 396) 1 065 338 (42 733) 1 022 605 NOTE 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES14.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022, amortissementset impact sur l\u2019exercice de l\u2019\u00e9valuation en juste valeurDroits Immeubles d\u2019utilisation (en milliers d\u2019euros)de placement Constructions Autreslocatifs TotalValeur brute\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 26 700 \u2014 1 642 4 538 32 880Acquisitions et augmentations \u2014 1 018 765 1 784 3 567Sorties \u2014 \u2014 (4) \u2014 (4)Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (38 000) (38 000)R\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur 11 300 \u2014 \u2014 \u2014 11 300\u00c9cart de change 31 1 54 85\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 1 049 2 404 6 376 9 828Amortissements\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 985 1 710 2 695Acquisitions et augmentations \u2014 74 207 927 1 208Sorties \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014\u00c9cart de change 2 0 11 13\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 76 1 192 2 648 3 916Valeur nette \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 26 700 \u2014 657 2 828 30 185Valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture \u2014 972 1 211 3 728 5 911de l\u2019exerciceL\u2019immeuble de placement reclass\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en d\u00e9cembre 2022 (valeur d\u2019achat indiqu\u00e9e dans la promesse de vente).14.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021, amortissementset impact sur l\u2019exercice de l\u2019\u00e9valuation en juste valeurDroits Immeubles d\u2019utilisation (en milliers d\u2019euros) Terrains Constructionsde placement Plantations Autreslocatifs TotalValeur brute\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 13 351 2 788 22 300 2 968 5 052 4 538 50 997Acquisitions et augmentations \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 69 \u2014 69Sorties (13 351) (2 788) \u2014 (2 968) (3 479) \u2014 (22 586)R\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u2014 \u2014 4 400 \u2014 \u2014 \u2014 4 400\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 26 700 \u2014 1 642 4 538 32 880Amortissements\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice \u2014 1 350 \u2014 1 74 4 3 808 1 140 8 042Acquisitions et augmentations \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 180 570 750Sorties \u2014 (1 350) \u2014 (1 744) (3 003) \u2014 (6 097)\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 985 1 710 2 695Valeur nette \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 13 351 1 438 22 300 1 224 1 244 3 398 42 955Valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture \u2014 \u2014 26 700 \u2014 657 2 828 30 185de l\u2019exercice NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES (MISES EN \u00c9QUIVALENCE)15.1 \u00c9tat au 31/12/2022\u00c9valuation au 31 d\u00e9cembreTaux de Titres (en milliers d\u2019euros)contr\u00f4le Prix de revient Unitaire \u20ac GlobalTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 29,94 16 562 27 999Compagnie industrielle de Delle (CID) 25,39 7 306 149 103 Financi\u00e8re Guiraud 20,00 2 810 \u2014 LDAP 45,00 18 619 16 485 LISI 5,09 14 889 53 516 OPCI Lapillus II 23,29 17 302 21 079 Z\u00e9phyr Investissement 33,75 28 261 52 803 TOTAL 105 749 320 985 15.2 Mouvements de l\u2019exercice 2022erAu 1 janvier Au 31 d\u00e9cembre 2022 Entr\u00e9es Sorties 2022Titres (en milliers d\u2019euros) Prix de revient Prix de revient Prix de revient Prix de revientTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 16 562 \u2014 \u2014 16 562Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 306 \u2014 \u2014 7 306Financi\u00e8re Guiraud 2 810 \u2014 2 810LDAP 19 403 18 619 (19 403) 18 619LISI 14 889 \u2014 \u2014 14 889OPCI Lapillus II 17 302 \u2014 \u2014 17 302Z\u00e9phyr Investissement 28 261 \u2014 \u2014 28 261TOTAL 106 533 18 619 (19 403) 105 749Impact mises en \u00e9quivalence Impact mises en \u00e9quivalence Valeur au bilan Valeur au bilan pass\u00e9 en r\u00e9sultatpass\u00e9 en capitaux propres31/12/202231/12/2021(5 097) 16 534 27 999 23 700(8 533) 150 330 149 103 147 402(66) (2 744) \u2014 \u2014\u2014 (2 134) 16 485 7 501(3 180) 41 807 53 516 53 378\u2014 3 777 21 079 22 101\u2014 24 542 52 803 46 301(16 877) 232 113 320 985 300 38315.3 Mouvements de l\u2019exercice 2021erAu 1 janvier Au 31 d\u00e9cembre 2021 Entr\u00e9es Sorties2021Titres (en milliers d\u2019euros) Prix de revient Prix de revient Prix de revient Prix de revientTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 16 562 \u2014 \u2014 16 562Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 306 \u2014 \u2014 7 306Financi\u00e8re Guiraud 2 810 \u2014 2 810LDAP 19 403 \u2014 \u2014 19 403LISI 14 889 \u2014 \u2014 14 889OPCI Lapillus II 17 302 \u2014 \u2014 17 302Z\u00e9phyr Investissement 28 261 \u2014 \u2014 28 261TOTAL 103 723 2 810 \u2014 106 53315.4 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021AmaWaterways (Redford EU II Holdings)Total des actifs 107 522 85 309Total des passifs courants et non courants 9 11Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (2 194) (61)AmaWaterways (Redford USA II Holdings)Total des actifs 15 574 12 677Total des passifs courants et non courants 12 545 10 939Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (1 188) (800)Compagnie industrielle de Delle (CID)Total des actifs 2 010 103 1 931 579Total des passifs courants et non courants 880 901 871 005Chiffre d\u2019affaires 1 425 206 1 163 891R\u00e9sultat net, part du Groupe 30 918 24 057Financi\u00e8re GuiraudTotal des actifs 23 650 23 847Total des passifs courants et non courants 29 652 24 988Chiffre d\u2019affaires 4 679 3 103R\u00e9sultat net, part du Groupe \u2014 (1 769)LISICours de Bourse au 31 d\u00e9cembre (en \u20ac) 19,46 28,35Total des actifs 1 999 087 1 924 401Total des passifs courants et non courants 880 663 870 909Chiffre d\u2019affaires 1 425 212 1 163 897R\u00e9sultat net, part du Groupe 56 960 44 048OPCI Lapillus IITotal des actifs 99 010 102 392Total des passifs courants et non courants 8 503 7 497Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (5 403) (5 052)LDAPTotal des actifs 40 966 113 118Total des passifs courants et non courants 4 330 61 551Chiffre d\u2019affaires 20 950 28 025R\u00e9sultat net, part du Groupe 26 263 11 053Z\u00e9phyr InvestissementTotal des actifs 158 502 147 039Total des passifs courants et non courants 2 065 1 829Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (259) (420)15.5 VariationsParticipations dans les entreprises associ\u00e9es (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 300 383 274 355Mouvements en prix de revient \u2014 2 810Quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 20 205 11 563Autres variations par capitaux propres (3 570) 10 526D\u00e9pr\u00e9ciation des entreprises associ\u00e9es 3 967 1 129VALEUR BILAN AU 31 D\u00c9CEMBRE 320 985 300 383 NOTE 16 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS16.1 \u00c9tat au 31/12/2022\u00c9valuation au 31 d\u00e9cembreTaux de (1)(en milliers d\u2019euros)contr\u00f4le Prix de revient Unitaire \u20ac GlobalI \u2014 Participations non consolid\u00e9esStellantis 7,13 2 812 505 16,69 2 974 162Faurecia 3,10 208 940 41,83 79 135 Safran 0,10 \u2014 107,66 \u2014 SPIE 5,22 200 680 22,72 207 060 SEB 4,02 64 207 136,90 174 002 ORPEA 5,04 98 279 88,10 20 129 Tikehau Capital 1,77 64 690 23,25 73 614 Immobili\u00e8re Dassault 19,79 30 137 66,00 75 428 CIEL 6,81 16 355 0,12 15 286 Autres titres 757 883 979 392 TOTAL 4 253 676 4 598 208 II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 273 808 467 990Fonds de capital d\u00e9veloppement 64 234 81 828 Fonds de croissance technologique 131 911 228 582 Fonds immobilier 37 176 39 757 Autres fonds 7 272 11 138 Engagements de souscription 551 277 551 277 Total Fonds de capital-investissement 1 065 678 1 380 572Co-investissementsCo-investissements 578 277 726 807Engagements de souscription 221 052 221 052 Total Co-investissement 799 329 947 859 Autres placementsActions 28 988 17 635Total Autres placements 28 988 17 635 (2)TOTAL 1 893 995 2 346 066 III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 30 480 30 480Instruments d\u00e9riv\u00e9s 12 077 12 077 Divers 639 639 TOTAL 43 196 43 196 TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL 6 190 867 6 987 470 (1) Net des dividendes \u00e0 recevoir. (2) Les variations de juste valeur des titres immobilis\u00e9s du portefeuille (TIAP) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat pour \u2013100 705 K\u20ac (cf. Note 4).R\u00e9\u00e9valuation juste valeur pass\u00e9e R\u00e9\u00e9valuation juste valeur Valeur au bilan Valeur au bilan en r\u00e9sultatpass\u00e9e en capitaux propres31/12/202231/12/2021\u2014 161 657 2 974 162 3 741 470\u2014 (129 805) 79 135 175 284\u2014 \u2014 \u2014 43 896\u2014 6 380 207 060 193 120\u2014 109 795 174 002 304 421\u2014 (78 150) 20 129 287 325\u2014 8 924 73 614 72 241\u2014 45 291 75 428 87 955\u2014 (1 069) 15 286 14 252\u2014 221 509 979 392 914 197\u2014 344 532 4 598 208 5 834 161194 182 \u2014 467 990 394 22917 594 \u2014 81 828 81 00496 671 \u2014 228 582 183 1022 581 \u2014 39 757 31 4663 866 \u2014 11 138 13 156\u2014 \u2014 551 277 469 383314 894 \u2014 1 380 572 1 172 340148 530 \u2014 726 807 916 043\u2014 \u2014 221 052 88 609148 530 \u2014 947 859 1 004 652(11 353) \u2014 17 635 32 925(11 353) \u2014 17 635 32 925452 071 \u2014 2 346 066 2 209 917\u2014 \u2014 30 480 25 099\u2014 \u2014 12 077 \u2014\u2014 \u2014 639 1 526\u2014 \u2014 43 196 26 625452 071 344 532 6 987 470 8 070 70316.2 Mouvements de l\u2019exercice 2022Effets de Au erAu 1 janvier 2022 Entr\u00e9es Sortieschange31 d\u00e9cembre 2022Prix de Prix de Prix de Prix de (en milliers d\u2019euros) Nombrerevient Nombrerevient Nombrerevient NombrerevientI \u2014 Participations non consolid\u00e9esStellantis 224 228 121 2 812 505 \u2014 \u2014 \u2014 224 228 121 2 812 505Faurecia 4 190 380 187 083 1 410 114 21 857 \u2014 \u2014 5 600 494 208 940Safran 407 729 33 989 \u2014 (407 729) (33 989) \u2014 \u2014 \u2014SPIE 8 500 000 200 680 \u2014 \u2014 \u2014 8 500 000 200 680SEB 2 223 674 64 207 \u2014 \u2014 \u2014 2 223 674 64 207ORPEA 3 261 353 98 279 \u2014 \u2014 \u2014 3 261 353 98 279Tikehau Capital 3 107 147 66 214 \u2014 (71 512) (1 524) \u2014 3 035 635 64 690Immobili\u00e8re Dassault 1 332 645 30 137 \u2014 \u2014 \u2014 1 332 645 30 137CIEL 114 887 172 16 355 \u2014 \u2014 \u2014 114 887 172 16 355 (1)Autres titres734 839 26 887 (10 172) 6 329 \u2014 757 883TOTAL 4 244 288 48 744 (45 685) 6 329 4 253 676(1)II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP) Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 204 892 93 383 (32 427) 7 960 273 808Fonds de capital d\u00e9veloppement 57 204 12 760 (8 788) 3 058 64 234Fonds de croissance technologique 99 830 38 708 (10 010) 3 383 131 911Fonds immobilier 29 053 9 987 (1 864) \u2014 37 176Autres fonds 7 192 2 469 (2 389) \u2014 7 272Engagements de 469 383 236 401 (154 507) \u2014 551 277souscription(1)Total Fonds de capital-investissement 867 554 393 708 (209 985) 14 401 1 065 678Co-investissementsCo-investissements680 622156 367 (287 231) 28 519578 277Engagements de souscription88 609256 858 (124 415) \u2014221 052(1)Total Co-investissement 769 231 413 225 (411 646) 28 519 799 329Autres placementsActions 28 576 10 411 (10 000) 1 28 988Total Autres placements 28 576 10 411 (10 000) 1 28 988TOTAL 1 665 361 817 344 (631 631) 42 921 1 893 995III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 25 099 7 355 (1 974) \u2014 30 480Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 12 077 \u2014 \u2014 12 077Divers 1 526 7 140 (8 027) \u2014 639TOTAL 26 625 26 572 (10 001) \u2014 43 196TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL5 9 3 6 2 74 892 660 (687 317) 49 250 6 1 9 0 8 67(1) Les sorties du portefeuille comprennent les diff\u00e9rences de change sur les investissements en devises.16.3 Mouvements de l\u2019exercice 2021erAu 1 janvier 2021 Entr\u00e9es Sorties Au 31\ue67cd\u00e9cembre\ue67c2021Prix de Prix de Prix de Prix de (en milliers d\u2019euros) Nombrerevient Nombrerevient Nombrerevient NombrerevientI \u2014 Participations non consolid\u00e9esPeugeot SA 128 718 784 1 661 550 \u2014 (128 718 784) (1 661 550) \u2014 \u2014Stellantis 224 228 121 2 812 505 \u2014 224 228 121 2 812 505Faurecia 4 190 380 187 083 \u2014 4 190 380 187 083Safran 3 207 729 267 398 \u2014 (2 800 000) (233 409) 407 729 33 989SPIE 8 500 000 200 680 \u2014 \u2014 8 500 000 200 680SEB 2 021 522 64 207 202152 \u2014 \u2014 2 223 674 64 207ORPEA 3 261 353 98 279 \u2014 \u2014 3 261 353 98 279Tikehau Capital 3 107 147 66 214 \u2014 \u2014 3 107 147 66 214Immobili\u00e8re Dassault 1 332 645 30 137 \u2014 \u2014 1 332 645 30 137IDI 726 146 25 714 \u2014 (726 146) (25 714) \u2014 \u2014CIEL 114 887 172 16 355 \u2014 \u2014 114 887 172 16 355 (1)Autres titres399 845 366 809 (31 815) 734 839TOTAL 2 830 379 3 366 397 (1 952 488) 4 244 288(1)II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP) Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 179 804 79 070 (53 982) 204 892Fonds de capital d\u00e9veloppement 47 546 14 996 (5 338) 57 204Fonds de croissance technologique 75 016 41 362 (16 548) 99 830Fonds immobilier 13 550 15 503 \u2014 29 053Autres fonds 8 172 2 052 (3 032) 7 192Engagements de souscription 376 737 225 081 (132 435) 469 383Total Fonds de capital-(1)investissement 700 825 378 064 (211 335) 867 554Co-investissementsCo-investissements503 582214 238 (37 198)680 622Engagements de souscription150 68885 504 (147 583)88 609(1)Total Co-investissement 654 270 299 742 (184 781) 769 231Autres placementsActions 18 559 10 017 \u2014 28 576Total Autres placements 18 559 10 017 \u2014 28 576TOTAL 1 373 654 687 823 (396 116) 1 665 361III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 14 870 11 944 (1 715) 25 099Divers 9 825 524 (8 823) 1 526TOTAL 24 695 12 468 (10 538) 26 625TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL 4 228 728 4 066 688 (2 359 142) 5 9 3 6 2 7416.4 VariationsPARTICIPATIONS NON CONSOLID\u00c9ES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 5 834 161 4 737 821erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier (1 589 873) (1 907 442)erPrix de revient au 1 janvier 4 244 288 2 830 379Mouvements en prix de revient 9 388 1 413 909Solde en prix de revient 4 253 676 4 244 288\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes 344 532 1 589 873Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 4 598 208 5 834 161TITRES IMMOBILIS\u00c9S DE L\u2019ACTIVIT\u00c9 DE PORTEFEUILLE (TIAP)(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 2 209 917 1 607 056erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier (544 556) (233 402)erPrix de revient au 1 janvier 1 665 361 1 373 654Mouvements en prix de revient 228 633 291 707Solde en prix de revient 1 893 994 1 665 361\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes 452 071 544 556Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2 346 065 2 209 917AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 26 625 24 695erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier \u2014 \u2014erPrix de revient au 1 janvier 26 625 24 695Mouvements en prix de revient 16 571 1 930Solde en prix de revient 43 196 26 625\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes \u2014 \u2014Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 43 196 26 625 NOTE 17 CR\u00c9ANCES ET DETTES D\u2019IMP\u00d4T17.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022Capitaux (en milliers d\u2019euros) Ouverture R\u00e9sultatspropres R\u00e8glements \u00c9carts de change Cl\u00f4tureImp\u00f4ts courants \u2014 Passifs (13 251) (18 188) (1 248) 23 848 \u2014 (8 839)Imp\u00f4ts courants \u2014 Actifs 294 (14 355) 74 19 479 \u2014 5 492Sous-total (12 957) (32 543) (1 174) 43 327 \u2014 (3 347)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Actifs 11 602 (7 860) (1 877) \u2014 \u2014 1 865Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Passifs (205 773) 23 480 24 863 \u2014 (6 368) (163 798)Sous-total (194 171) 15 620 22 986 \u2014 (6 368) (161 933)TOTAL (207 128) (16 923) 21 812 43 327 (6 368) (165 280)17.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021Capitaux (en milliers d\u2019euros) Ouverture R\u00e9sultatspropres R\u00e8glements Cl\u00f4tureImp\u00f4ts courants \u2014 Passifs (12 966) (14 279) (42) 14 036 (13 251)Imp\u00f4ts courants \u2014 Actifs 7 274 2 273 61 (9 314) 294Sous-total (5 692) (12 006) 19 4 722 (12 957)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Actifs 29 168 (9 800) (7 766) \u2014 11 602Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Passifs (124 854) (53 493) (27 426) \u2014 (205 773)Sous-total (95 686) (63 293) (35 192) \u2014 (194 171)TOTAL (101 378) (75 299) (35 173) 4 722 (207 128) NOTE 18 AUTRES CR\u00c9ANCES31/12/2022 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette\u00c9tat, cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t (hors IS) 3 880 \u2014 3 880 5 983 \u2014 5 983Autres cr\u00e9ances 21 555 \u2014 21 555 7 764 \u2014 7 764Total 25 435 \u2014 25 435 13 747 \u2014 13 747 NOTE 19 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE19.1 D\u00e9tail de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Liquidit\u00e9s 69 899 51 753Total de la tr\u00e9sorerie 69 899 51 75319.2 Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Tr\u00e9sorerie \u00e0 la cl\u00f4ture 69 899 51 753Tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 51 753 88 034Variation de la tr\u00e9sorerie 18 146 (36 281)19.3 Analyse de la variation de la tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 51 753 88 034erPrix de revient au 1 janvier 51 753 88 034Mouvements en prix de revient 18 146 (36 281)Solde en prix de revient 69 899 51 753Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 69 899 51 753 NOTE 20 CAPITAUX PROPRES20.1 Politique de gestion du capital socialLa gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que d\u00e9finis par les normes IFRS.Elle vise \u00e0 s\u00e9curiser les ressources permanentes du groupe pour favoriser son d\u00e9veloppement et \u00e0 mener une politique de distribution adapt\u00e9e.Les capitaux propres se d\u00e9composent en part des minoritaires et part du groupe.Les capitaux propres du groupe comprennent le capital social de Peugeot Invest, ainsi que les r\u00e9serves et r\u00e9sultats accumul\u00e9s par les activit\u00e9s du groupe.La politique de distribution suivie par Peugeot Invest a \u00e9t\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es et dans la mesure du possible, de veiller \u00e0 la progression et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du dividende.20.2 Composition du capital socialLe capital social de Peugeot Invest est compos\u00e9 de 24 922 589 actions de 1 \u20ac. Il est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9.20.3 D\u00e9tail des capitaux propres(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Capital de Peugeot Invest 24 923 24 923Prime d\u2019\u00e9mission, de fusion, d\u2019apport de Peugeot Invest 158 410 158 410R\u00e9serve l\u00e9gale de Peugeot Invest 2 541 2 541Titres d\u2019autocontr\u00f4le (6 416) (11 071)\u00c9carts de change 49 078 11 043Autres r\u00e9serves 4 359 461 4 925 587R\u00e9sultats consolid\u00e9s 237 357 456 456 (1)Int\u00e9r\u00eats minoritaires650 900 859 183Total 5 476 254 6 427 072(1) La part des minoritaires est constitu\u00e9e de la part d\u2019\u00c9tablissements Peugeot Fr\u00e8res dans la filiale commune Peugeot 1810, portant la participation dans Stellantis.20.4 R\u00e9\u00e9valuations directes par capitaux propres et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s les concernant(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 l\u2019ouverture 1 297 171 1 537 233Diminution des r\u00e9\u00e9valuations suite \u00e0 cessions (3 459) (999 332)Actifs financiers non courants (1 010 931) 754 904Couvertures de taux 14 350 4 366R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture (a) 297 131 1 297 171Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (b) 52 140 69 931Total r\u00e9\u00e9valuations brutes \u00e0 la cl\u00f4ture (a+b) 349 271 1 367 10220.6 Titres d\u2019autocontr\u00f4leLes actions autod\u00e9tenues sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et port\u00e9es en diminution des capitaux propres.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 84 733 actions propres.(en nombre d\u2019actions) 31/12/2022 31/12/2021Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2019 \u2014 48 180Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2020 75 647 71 310Contrat de liquidit\u00e9 9 086 3 203Total 84 733 122 69320.7 Actions gratuitesA. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PLANS D\u2019ATTRIBUTION D\u2019ACTIONS GRATUITES 2020, 2021 ET 2022Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2018 et du 19 mai 2020, le Conseil d\u2019administration de Peugeot Invest du 25 mars 2020, du 24 mars 2021 et du 21 mars 2022, a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise en place d\u2019un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sous condition de performance, au profit de certains membres du personnel salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux de Peugeot Invest et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es. Les actions gratuites de performance seront d\u00e9finitivement acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3 ans, aucune p\u00e9riode de conservation n\u2019\u00e9tant impos\u00e9e par la suite. Cette attribution est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence au sein du Groupe ou de soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition.L\u2019acquisition d\u00e9finitive est soumise \u00e0 des conditions de performance en termes de progression de l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Peugeot Invest et de crit\u00e8res sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) :\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2022 pour le plan de l\u2019exercice 2020 ;\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2023 pour le plan de l\u2019exercice 2021 ;\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2024 pour le plan de l\u2019exercice 2022.B. SITUATION DES PLANS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022La charge de personnel associ\u00e9e \u00e0 chaque plan est \u00e9valu\u00e9e selon IFRS 2 et constat\u00e9e par la contrepartie des capitaux propres. Le d\u00e9tail des plans est le suivant :31/12/2022 31/12/2021Charge IFRS 2 Charge IFRS 2 Nombre maximum(en milliers d\u2019euros) Nombre maximum(en milliers d\u2019euros)Plan d\u2019attribution 2018 \u2014 \u2014 \u2014 148(1)Plan d\u2019attribution 2019 \u2014 1 084 48 180 1 276(2)Plan d\u2019attribution 2020 116 713 1 135 116 713 1 669Plan d\u2019attribution 2021 44 993 1 305 44 993 979Plan d\u2019attribution 2022 51 963 1 202 \u2014 \u2014Total 4 726 4 072(1) Sur la base des hypoth\u00e8ses des conditions de performance \u00e0 la cl\u00f4ture, les actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 hauteur de 91 % pour le plan de l\u2019exercice 2019.(2) Le plan 2020 est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 hauteur de 92 % sur la base des \u00e9l\u00e9ments connus lors de la cl\u00f4ture des comptes au 31\ue61ed\u00e9cembre. Les actions gratuites des plans 2021 et 2022 devraient \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 100 %.20.5 D\u00e9tail des r\u00e9\u00e9valuations par type de poste(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres de participation 288 172 1 302 562Couvertures de taux 8 959 (5 391)Total 297 131 1 297 171 NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS21.1 Situation au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Emprunts obligataires 692 500 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest 257 420 500 420Peugeot 1810 53 580 53 580Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s 772 372 558 038Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268(1)Obligations locatives 3 183 2 348Divers \u2014 (2)Total passifs financiers non courants 1 779 055 1 814 152Avance 6 344 \u2014(1)Obligations locatives 1 057 569Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts 6 301 6 067Divers 149 \u2014Total passifs financiers courants 13 851 6 636TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1 792 906 1 820 788(1) Passif r\u00e9sultant de l\u2019obligation de paiement des loyers du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot\ue61eInvest et de nos bureaux \u00e0 Londres.Les engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s comprennent des engagements en USD pour 351 030 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et 250 189 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.Tous les autres engagements sont exprim\u00e9s en euros.21.2 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2022\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 542 500 150 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 257 420 \u2014 257 420Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Avance 6 344 \u2014 \u2014 6 344Obligations locatives 1 057 3 183 \u2014 4 240 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 772 372 \u2014 772 372Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 450 \u2014 \u2014 6 450(2)Total 13 851 1 629 055 150 000 1 792 906(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins d\u2019un an est la suivante : 7 507 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois, 6 344 milliers d\u2019euros entre trois et douze mois.21.3 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2021\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 212 500 480 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 500 420 \u2014 500 420Emprunts Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268 \u2014 7 268Obligations locatives 569 2 348 \u2014 2 917 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 558 038 \u2014 558 038Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 067 (2) \u2014 6 065(2)Total 6 636 1 334 152 480 000 1 820 788(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins de 1\ue61ean est la suivante : 6 636 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 3\ue61emois, 0 millier d\u2019euros entre 3 et 12 mois.21.4 D\u00e9tail des engagements de souscription et des titres non lib\u00e9r\u00e9s(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital transmission 334 606 260 866Fonds de capital d\u00e9veloppement 25 130 29 636Fonds de croissance technologique 134 652 128 700Fonds immobilier 53 035 43 771Autres fonds 3 897 6 456Co-investissements 221 052 88 609Total 772 372 558 03821.5 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2022Solde au bilan au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest37 000 \u2014 2023 Taux variable34 000 \u2014 2024 Taux variable174 420 \u2014 2025 Taux variable12 000 \u2014 2027 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 772 372 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sAvances 6 344 \u2014 \u2014 \u2014Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 3 183 1 057Divers 149 6 301 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 785 548 7 35821.6 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2021Solde au bilan au 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest186 000 \u2014 2023 Taux variable80 000 \u2014 2024 Taux variable214 420 \u2014 2025 Taux variable20 000 \u2014 2026 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 558 038 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sInstruments d\u00e9riv\u00e9s 7 268 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 2 348 569Divers (2) 6 067 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 814 152 6 636 NOTE 22 PROVISIONS22.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022ReprisesProvisions Montants regroupement Montants non (en milliers d\u2019euros) 01/01/2022d\u2019entreprises Dotationsutilis\u00e9sutilis\u00e9s 31/12/2022Avantages au personnel 702 \u2014 \u2014 (522) 180Total 702 \u2014 \u2014 (522) \u2014 18022.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021ReprisesProvisions Montants regroupement Montants non (en milliers d\u2019euros) 01/01/2021d\u2019entreprises Dotationsutilis\u00e9sutilis\u00e9s 31/12/2021Avantages au personnel 733 \u2014 49 80 \u2014 702Total 733 \u2014 49 80 \u2014 702 NOTE 23 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMIL\u00c9S23.1 Engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot InvestLes salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest b\u00e9n\u00e9ficient de compl\u00e9ments de retraite vers\u00e9s aux retrait\u00e9s ou d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les effectifs concern\u00e9s sont les suivants :\u2022 retraites compl\u00e9mentaires\ue61e: 3 personnes, actuellement retrait\u00e9es ;\u2022 indemnit\u00e9s de d\u00e9part\ue61e: 32 personnes.La derni\u00e8re \u00e9valuation externe des engagements de retraite a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes :\u2022 Taux d\u2019actualisation\ue61e: 3,75 % (0,85 % en 2021)\ue61e;\u2022 Taux d\u2019inflation\ue61e: 2,20 %\u2022 Taux d\u2019augmentation des salaires\ue61e: inflation + augmentations individuelles.En ce qui concerne les indemnit\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire, la valeur totale des engagements de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 252 milliers d\u2019euros ; ces engagements \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 17 milliers d\u2019euros par des fonds externes ; la diff\u00e9rence, soit 235 milliers d\u2019euros, est comptabilis\u00e9e en provision au passif du bilan.Les engagements relatifs aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite s\u2019\u00e9levaient au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 303 milliers d\u2019euros ; ils \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 364 milliers d\u2019euros par des fonds externes. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e au passif du bilan. NOTE 24 AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Dettes fiscales et sociales (hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) 5 575 4 157Autres dettes 7 504 6 924Total autres dettes courantes 13 079 11 081 NOTE 25 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021(Augmentation) Diminution des stocks \u2014 10 306(Augmentation) Diminution des cr\u00e9ances (11 689) (9 115)Variation des imp\u00f4ts (9 610) 7 265Augmentation (Diminution) des dettes 2 002 (5 462)Total des variations du besoin en fonds de roulement (19 297) 2 994 NOTE 26 INSTRUMENTS FINANCIERS26.1 Instruments financiers inscrits au bilan 202231/12/2022 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste Pr\u00eats Juste valeur par cr\u00e9ances Dettes Valeur Juste valeur par capitaux et dettes au co\u00fbt Instruments (en milliers d\u2019euros)au bilanvaleurr\u00e9sultatpropresau co\u00fbtamortid\u00e9riv\u00e9sParticipations non consolid\u00e9es 4 598 208 4 598 208 \u2014 4 598 208 \u2014 \u2014 \u2014TIAP 2 346 066 2 346 066 2 346 066 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 27 418 27 418 \u2014 \u2014 15 341 \u2014 12 077Autres cr\u00e9ances 15 778 15 778 \u2014 \u2014 15 778 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 69 899 69 899 69 899 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014tr\u00e9sorerieActifs 7 057 369 7 057 369 2 415 965 4 598 208 43 196 \u2014 \u2014Passifs financiers non courants 1 779 055 1 779 055 \u2014 \u2014 772 372 1 006 683 \u2014Autres dettes non courantes \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Passifs financiers courants 13 851 13 851 \u2014 \u2014 \u2014 13 851 \u2014Autres dettes courantes 13 083 13 083 \u2014 \u2014 13 083 \u2014 \u2014Passifs 1 805 989 1 805 989 \u2014 \u2014 785 455 1 020 534 \u201426.2 Instruments financiers inscrits au bilan 202131/12/2021 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste Pr\u00eats Juste valeur par cr\u00e9ances Dettes Valeur Juste valeur par capitaux et dettes au co\u00fbt Instruments (en milliers d\u2019euros)au bilanvaleurr\u00e9sultatpropresau co\u00fbtamortid\u00e9riv\u00e9sParticipations non consolid\u00e9es 5 834 161 5 834 161 \u2014 5 834 161 \u2014 \u2014 \u2014TIAP 2 209 917 2 209 917 2 209 917 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 9 205 9 205 \u2014 \u2014 9 205 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances 17 420 17 420 \u2014 \u2014 17 420 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 51 753 51 753 51 753 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014tr\u00e9sorerieActifs 8 122 456 8 122 456 2 261 670 5 834 161 26 625 \u2014 \u2014Passifs financiers non courants 1 814 152 1 814 152 \u2014 \u2014 558 038 1 248 846 7 268Autres dettes non courantes \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Passifs financiers courants 6 636 6 636 \u2014 \u2014 \u2014 6 636 \u2014Autres dettes courantes 11 081 11 081 \u2014 \u2014 11 081 \u2014 \u2014Passifs 1 831 869 1 831 869 \u2014 \u2014 569 119 1 255 482 7 26826.3 Effet en r\u00e9sultat des instruments financiers en 20222022 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste valeur Juste valeur Effet par par capitaux Pr\u00eats Dettes au Instruments (en milliers d\u2019euros)en r\u00e9sultatr\u00e9sultatproprescr\u00e9ancesco\u00fbt amortid\u00e9riv\u00e9sDividendes (hors 285 742 28 395 257 347 \u2014 \u2014 \u2014participations consolid\u00e9es)Autres produits 216 216 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Charges (co\u00fbt de l\u2019endettement) (28 196) \u2014 \u2014 \u2014 (28 196) \u2014R\u00e9\u00e9valuation (100 705) (100 705) \u2014 \u2014 \u2014 \u2014R\u00e9sultats de cession 123 618 123 618 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Gains nets ou (pertes nettes) 280 675 51 524 257 347 \u2014 (28 196) \u201426.4 Effet en r\u00e9sultat des instruments financiers en 20212021 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste valeur Juste valeur Effet par par capitaux Pr\u00eats Dettes au Instruments (en milliers d\u2019euros)en r\u00e9sultatr\u00e9sultatproprescr\u00e9ancesco\u00fbt amortid\u00e9riv\u00e9sDividendes (hors 313 872 19 515 294 357 \u2014 \u2014 \u2014participations consolid\u00e9es)Autres produits 22 22 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Charges (co\u00fbt de l\u2019endettement) (28 737) \u2014 \u2014 \u2014 (28 737) \u2014R\u00e9\u00e9valuation 291 622 291 622 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014R\u00e9sultats de cession 34 455 34 455 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Gains nets ou (pertes nettes) 611 23 4 3 45 614 294 357 \u2014 (28 737) \u201426.5 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2022R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es 3 618 816 \u2014TIAP \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 85 398 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 69 899 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 12 077Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 979 392 \u2014TIAP 2 260 667 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 415 964 4 598 208 12 077Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 \u2014R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2022 3 091 189Achats (+) 798 222Cessions/Remboursements (\u2014) (707 695)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 89 310Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 49 465Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux (80 431)Valeur au 31 d\u00e9cembre 2022 3 240 060Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.26.6 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2021R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es \u2014 4 919 964 \u2014TIAP 32 925 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 51 753 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 914 197 \u2014TIAP 2 176 992 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 261 670 5 834 161 \u2014Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 7 268Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 7 268R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2021 2 070 535Achats (+) 1 044 515Cessions/Remboursements (\u2014) (494 243)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 344 075Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 126 307Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux \u2014Valeur au 31 d\u00e9cembre 2021 3 091 189Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions. NOTE 27 GESTION DES RISQUES DE MARCH\u00c9Peugeot Invest proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une revue de ces risques.L\u2019ensemble des investissements de Peugeot Invest fait l\u2019objet d\u2019analyses en amont qui sont partag\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe d\u2019investissement avec le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Si n\u00e9cessaire, les dossiers sont revus par le Comit\u00e9 des investissements avant la validation par le Conseil d\u2019administration.La valeur des actifs de Peugeot Invest est r\u00e9partie sur des investissements diversifi\u00e9s et d\u00e9corr\u00e9l\u00e9s, ce qui permet de r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019une forte volatilit\u00e9 des cours.Les risques de taux et de change font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation sous la supervision du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration.27.1 Informations sur la juste valeurdes instruments financiers 2022Les actifs de Peugeot Invest sont constitu\u00e9s d\u2019une participation de 7,2 % dans le capital du groupe Stellantis, ainsi que de parts minoritaires mais significatives dans des entreprises cot\u00e9es ou non.Peugeot Invest, toujours pr\u00e9sente dans les organes d\u2019administration ou de contr\u00f4le, s\u2019assure que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle investit, se d\u00e9veloppent et ont le souci de cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires.La gestion de ces actifs s\u2019appuie \u00e9galement sur le suivi r\u00e9gulier des performances de chaque investissement. Des dossiers sont pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 des investissements et des participations et en tant que de besoin au Conseil d\u2019administration.Le suivi des cours des actifs cot\u00e9s est effectu\u00e9 tous les jours. La valorisation de l\u2019ensemble des actifs du portefeuille est mise \u00e0 jour mensuellement et publi\u00e9e deux fois par an.Concernant les groupes Compagnie Industrielle de Delle (CID), LISI, les soci\u00e9t\u00e9s Z\u00e9phyr Investissement, LDAP, AmaWaterways (Redford EU II et USA II), Lapillus II et Financi\u00e8re Guiraud SAS, qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence (\u00ab participations dans les entreprises associ\u00e9es \u00bb), Peugeot Invest est expos\u00e9e au risque de r\u00e9sultat de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s dont Peugeot Invest d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital et qui sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.En ce qui concerne le capital-investissement, bien que n\u2019ayant pas de pouvoir formel, Peugeot Invest rencontre r\u00e9guli\u00e8rement les responsables de ces soci\u00e9t\u00e9s, et donne son avis sur les d\u00e9cisions envisag\u00e9es par ces derniers.Les titres class\u00e9s en \u00ab actifs financiers non courants \u00bb sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (cours de Bourse pour les titres cot\u00e9s) et peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les variations boursi\u00e8res ou \u00e9conomiques.INFORMATION PAR TYPE D\u2019ACTIF ET PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUELes actifs financiers non courants et non consolid\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi (y compris les engagements de souscription) :(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres cot\u00e9sActions zone Europe 3 610 737 4 932 735Actions zone Am\u00e9rique \u2014 156 544Titres non cot\u00e9sActions zone Europe 722 363 659 008Capital-investissement 1 055 839 1 092 581zone EuropeCapital-investissement 72 754 111 285zone AfriqueCapital-investissement 1 057 847 691 154zone Am\u00e9riqueCapital-investissement 467 290 426 186zone AsieAutres actifs financiers 639 1 210non courantsValeur bilan 6 987 469 8 070 703au 31 d\u00e9cembreTABLEAU DE SENSIBILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE DE COURS31/12/2022 31/12/2021Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 (en milliers d\u2019euros)d\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauted\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauteActifs financiers non courantsTitres de participation non consolid\u00e9sTitres cot\u00e9s 3 618 816 2 895 053 4 342 579 4 919 964 3 935 971 5 903 957Titres non cot\u00e9s 979 392 832 483 1 126 301 914 197 777 067 1 051 327Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 2 346 066 2 031 319 2 660 813 2 209 917 1 879 532 2 540 302de portefeuille (TIAP)Autres actifs financiers 43 195 43 195 43 195 26 625 26 625 26 625non courantsTotal 6 987 469 5 802 050 8 172 888 8 070 703 6 619 195 9 522 211Il a \u00e9t\u00e9 retenu, pour les titres cot\u00e9s ainsi que pour les Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP), une sensibilit\u00e9 de 20 % du cours de Bourse ou de la valeur liquidative communiqu\u00e9e par les fonds.La sensibilit\u00e9 des titres de participation non cot\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e ligne \u00e0 ligne en fonction des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de ces titres ; il a \u00e9t\u00e9 retenu pour :\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par actualisation de flux, une sensibilit\u00e9 de 15 % ;\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par multiple, une variation de 20 % des multiples des comparables boursiers.27.2 Gestion du risque de liquidit\u00e9Peugeot Invest a n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan qui permettent de financer les investissements de la soci\u00e9t\u00e9.Peugeot Invest a par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 :\u2022 en\ue61e2017, \u00e0 deux \u00e9missions obligataires priv\u00e9es (Euro PP), pour un montant total de 242,5 M\u20ac, dont les \u00e9ch\u00e9ances s\u2019\u00e9talent de 2025 \u00e0 2027.\u2022 en 2019, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2026.\u2022 en\ue61e 2020, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 150 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2030.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit ou d\u2019emprunts du groupe Peugeot Invest s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 796,90 M\u20ac, dont 847 M\u20ac non tir\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ances de la partie non tir\u00e9e sont les suivantes :(en M\u20ac) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et >Emprunts bancaires Nominal 847 3 256 300 50 238Total 847 3 256 300 50 238Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s des passifs financiers et instruments d\u00e9riv\u00e9s. Ces flux comprennent les montants nominaux ainsi que les flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels. Les flux en devises et les flux variables sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et > TotalEmprunts obligataires Nominal 692 500 \u2014 \u2014 \u2014 522 500 170 000 692 500Int\u00e9r\u00eats 4 817 15 697 15 697 13 484 9 188 15 225 69 291Emprunts bancaires Nominal 311 000 37 000 34 000 228 000 12 000 \u2014 311 000Int\u00e9r\u00eats 1 431 4 006 3 129 2 542 1 472 35 11 184Total 1 009 748 56 703 52 826 244 026 545 160 185 260 1 083 975Engagements de Nominal 772 372 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 772 372 772 372souscription et (1)titres non lib\u00e9r\u00e9s Avance Nominal 6 344 6 344 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 6 344Int\u00e9r\u00eats 53 53 53Obligations locatives 4 240 1 057 1 086 1 116 981 \u2014 4 240Divers 149 146 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 146Total 1 792 906 60 908 50 517 245 142 546 141 957 632 1 867 130(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; les flux de tr\u00e9sorerie correspondants ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s, dans le tableau ci-dessus, en \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans.Pour Peugeot Invest, aucune ligne de cr\u00e9dit n\u2019est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2022. Le remboursement des emprunts pourrait \u00eatre exig\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e en cas de d\u00e9faut de paiement ou de non-respect des obligations au titre des contrats.Les principaux types de covenants relatifs aux dettes port\u00e9es directement par Peugeot Invest sont les suivants :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) < 1.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres (a) < 0,5.(a) La valeur des titres est \u00e9gale \u00e0 l\u2019Actif brut r\u00e9\u00e9valu\u00e9 du groupe Peugeot Invest tel que d\u00e9termin\u00e9 dans le calcul de l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9.Ces ratios sont calcul\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment deux fois par an ; ils font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier tout au long de l\u2019exercice.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les ratios dont les valeurs sont les plus \u00e9lev\u00e9es (en fonction des d\u00e9finitions retenues par les banques) sont :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) = 0,34.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres = 0,16.Pour le calcul au 31/12/2022, les capitaux propres retenus s\u2019entendent avant affectation du r\u00e9sultat 2022.Les covenants sont respect\u00e9s.Peugeot Invest est un d\u00e9tenteur de long terme. Compte tenu du montant du ratio Dettes / Valeur des actifs, la soci\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res pour le renouvellement de ses lignes de cr\u00e9dit existantes avant ou lors de leur \u00e9ch\u00e9ance.En ce qui concerne la gestion de tr\u00e9sorerie courante, l\u2019aspect s\u00e9curit\u00e9 est privil\u00e9gi\u00e9 pour le choix des placements.Seuls sont s\u00e9lectionn\u00e9s des titres d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des certificats de d\u00e9p\u00f4ts dans des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Lorsque les rendements des placements \u00e0 court terme sont n\u00e9gatifs, la tr\u00e9sorerie disponible est laiss\u00e9e en liquidit\u00e9s.27.3 Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le groupe Peugeot Invest est expos\u00e9 provient des emprunts \u00e0 moyen terme et \u00e0 long terme qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux variable. Afin de transformer une partie de la dette \u00e0 taux variable en dette \u00e0 taux fixe, des op\u00e9rations de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) ont \u00e9t\u00e9 mises en place.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette bancaire port\u00e9e par Peugeot Invest est couverte \u00e0 hauteur de 250 000 milliers d\u2019euros par des swaps dont les taux fixes sont compris entre 0,699 % et 0,809 %.Les situations avant et apr\u00e8s couvertures sont les suivantes :31/12/2022(en milliers d\u2019euros)\u00c0 moins de 1\ue67can De 1 \u00e0 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmpruntsTaux fixes \u2014 542 500 150 000 692 500Taux variables \u2014 311 000 \u2014 311 000Total emprunts avant gestion \u2014 853 500 150 000 1 003 500Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 250 000 \u2014 250 000EmpruntsTaux fixes \u2014 792 500 150 000 942 500Taux variables \u2014 61 000 \u2014 61 000Total emprunts apr\u00e8s gestion \u2014 853 500 150 000 1 003 500Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font, par cons\u00e9quent, pas l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.L\u2019endettement \u00e0 taux variable est principalement soumis aux taux Euribor 3 mois.Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019Euribor 3 mois s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,132 % contre \u2013 0,572 % au 31 d\u00e9cembre 2021.Pour information, l\u2019Euribor 3 mois s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,654 % au 14 f\u00e9vrier 2022.Sur la base des capitaux emprunt\u00e9s \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture et \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, une augmentation des taux de 1 % entra\u00eenerait une augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats annuelle de 610 milliers d\u2019euros.La part efficace de la variation de juste valeur des contrats de couverture de taux est enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres. Il n\u2019y a pas de part non efficace significative ; aucun r\u00e9sultat, \u00e0 ce titre, n\u2019est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.31/12/2021(en milliers d\u2019euros)\u00c0 moins de 1\ue67can De 1 \u00e0 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmpruntsTaux fixes \u2014 522 500 170 000 692 500Taux variables \u2014 554 000 \u2014 554 000Total emprunts avant gestion \u2014 1 076 500 170 000 1 246 500Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 250 000 \u2014 250 000EmpruntsTaux fixes \u2014 772 500 170 000 942 500Taux variables \u2014 304 000 \u2014 304 000Total emprunts apr\u00e8s gestion \u2014 1 076 500 170 000 1 246 50027.4 Gestion du risque de changeLes soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Peugeot Invest d\u00e9tient des participations exercent leur activit\u00e9 dans diff\u00e9rents pays et en cons\u00e9quence r\u00e9alisent une partie de leurs r\u00e9sultats dans des monnaies autres que l\u2019euro.Le groupe Peugeot Invest poss\u00e8de des titres de participation libell\u00e9s en MUR et des parts dans des fonds de capital investissement libell\u00e9es en USD.Le groupe Peugeot Invest consolide par mise en \u00e9quivalence des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est en USD.La ventilation des actifs financiers non courants par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e ci-avant en note 27.1.Le groupe Peugeot Invest n\u2019a pas mis en place de couverture sur les actifs en devises \u00e9trang\u00e8res.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2022Titres mis en \u00e9quivalence 44 484 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 481 745 5 061 15 286Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 59 296 45 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (351 030) \u2014 \u2014Dettes courantes (103 234) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 131 261 5 106 15 286Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 131 261 5 106 15 286Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2022 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 113 126 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 511 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 529 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2021Titres mis en \u00e9quivalence 31 201 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 423 659 5 611 14 252Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 48 177 125 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (250 188) \u2014 \u2014Dettes courantes (825) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 252 024 5 736 14 252Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 252 024 5 736 14 252Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2021 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 125 202 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 573 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 425 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.27.5 Gestion du risque de cr\u00e9ditLe montant des cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif du bilan est peu important et repr\u00e9sente un risque tr\u00e8s limit\u00e9.Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme ne comprennent que des parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan. Le choix des produits de placement est effectu\u00e9 avec l\u2019objectif de minimiser le risque de perte de valeur et de contrepartie. NOTE 28 INFORMATION SECTORIELLELe groupe Peugeot Invest, un des trois premiers actionnaires de Stellantis, est d\u00e9tenteur d\u2019autres participations de long terme. Il exerce \u00e9galement une activit\u00e9 d\u2019investissements financiers et de gestion de tr\u00e9sorerie, il comprend par ailleurs un secteur immobilier qui reste marginal en termes de contribution aux revenus, aux r\u00e9sultats et aux risques. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous reprennent les chiffres propres \u00e0 chacune de ses activit\u00e9s, les \u00ab Autres secteurs \u00bb regroupant principalement l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re. La colonne \u00ab R\u00e9conciliations \u00bb regroupe les montants non affect\u00e9s par secteur permettant de r\u00e9concilier les donn\u00e9es sectorielles avec les \u00e9tats financiers.28.1 Information sectorielle au 31/12/2022Tr\u00e9sorerie Groupe nette Autres (en milliers d\u2019euros)Stellantis InvestissementsEndettementSecteurs R\u00e9conciliations TotalDividendes 233 197 52 545 \u2014 \u2014 \u2014 285 742R\u00e9sultat net sur cessions \u2014 123 618 \u2014 \u2014 \u2014 123 618Plus et moins values latentes \u2014 (100 705) \u2014 \u2014 \u2014 (100 705)Produits de l\u2019activit\u00e9 \u2014 \u2014 \u2014 12 763 \u2014 12 763Produits des activit\u00e9s ordinaires 233 197 75 458 \u2014 12 763 \u2014 321 418Frais d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014 (1 419) \u2014 (35 310) (36 729)Produits de gestion de la tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 216 \u2014 \u2014 216Co\u00fbt de l\u2019endettement financier (787) \u2014 (27 409) \u2014 \u2014 (28 196)Diff\u00e9rence de change \u2014 \u2014 21 471 \u2014 \u2014 21 471R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t 232 410 74 039 (5 722) 12 763 (35 310) 278 180Quote-part dans le r\u00e9sultat des \u2014 24 173 \u2014 \u2014 \u2014 24 173entreprises associ\u00e9esR\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t 232 410 98 212 (5 722) 12 763 (35 310) 302 353Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 (16 923) (16 923)R\u00c9SULTAT NET CONSOLID\u00c9 232 410 98 212 (5 722) 12 763 (52 233) 285 430Actifs sectorielsImmobilisations incorporelles \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 5 911 5 911et corporellesParticipations dans \u2014 320 985 \u2014 \u2014 \u2014 320 985les entreprises associ\u00e9esActifs financiers non courants 2 974 162 4 012 668 \u2014 \u2014 639 6 987 469Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 428 \u2014 \u2014 \u2014 1 437 1 865Actifs courants \u2014 69 899 38 000 30 927 138 826TOTAL DE L\u2019ACTIF 2 974 590 4 333 653 69 899 38 000 38 914 7 455 056Passifs sectorielsPassifs financiers non courants \u2014 772 372 1 003 500 \u2014 3 183 1 779 055Passifs financiers courants \u2014 \u2014 12 645 \u2014 1 206 13 851Capitaux propres dont minoritaires \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 5 476 254 5 476 254Autres passifs 37 103 115 325 3 118 8 146 22 204 185 896TOTAL DU PASSIF 37 103 887 697 1 019 263 8 146 5 502 847 185 896INVESTISSEMENTS NETS \u2014 (183 810) \u2014 1 778 \u2014 (182 032)28.2 Information sectorielle au 31/12/2021Groupe Tr\u00e9sorerie nette Autres (en milliers d\u2019euros)Stellantis InvestissementsEndettementSecteurs R\u00e9conciliations TotalDividendes 266 213 47 659 \u2014 \u2014 \u2014 313 872R\u00e9sultat net sur cessions \u2014 34 455 \u2014 \u2014 \u2014 34 455Plus et moins values latentes \u2014 291 622 \u2014 \u2014 \u2014 291 622Produits de l\u2019activit\u00e9 \u2014 \u2014 \u2014 5 950 \u2014 5 950Produits des activit\u00e9s ordinaires 266 213 373 736 \u2014 5 950 \u2014 645 899Frais d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale (181) (4 287) \u2014 (273) (31 375) (36 116)Produits de gestion de la tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Co\u00fbt de l\u2019endettement financier (560) \u2014 (28 133) (44) \u2014 (28 737)R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t 265 472 369 449 (28 133) 5 633 (31 375) 581 046Quote-part dans le r\u00e9sultat des \u2014 12 692 \u2014 \u2014 \u2014 12 692entreprises associ\u00e9esR\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t 265 472 382 141 (28 133) 5 633 (31 375) 593 738Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 (75 299) (75 299)R\u00c9SULTAT NET CONSOLID\u00c9 265 472 382 141 (28 133) 5 633 (106 674) 518 439Actifs sectorielsImmobilisations incorporelles \u2014 \u2014 \u2014 26 700 3 485 30 185et corporellesParticipations dans \u2014 300 383 \u2014 \u2014 \u2014 300 383les entreprises associ\u00e9esActifs financiers non courants 3 741 470 4 328 023 \u2014 \u2014 1 210 8 070 703Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 557 81 1 877 \u2014 9 087 11 602Actifs courants \u2014 \u2014 51 655 98 14 041 65 794TOTAL DE L\u2019ACTIF 3 742 027 4 628 487 53 532 26 798 27 823 8 478 667Passifs sectorielsPassifs financiers non courants \u2014 558 038 1 253 768 \u2014 2 346 1 814 152Passifs financiers courants \u2014 \u2014 6 067 \u2014 569 6 636Capitaux propres dont minoritaires \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 6 427 072 6 427 072Autres passifs 57 995 140 311 \u2014 5 174 27 327 230 807TOTAL DU PASSIF 57 995 698 349 1 259 835 5 174 6 457 314 8 478 667INVESTISSEMENTS NETS \u2014 129 297 \u2014 (2 472) 69 126 894 NOTE 29 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES29.1 Entreprises associ\u00e9esAu 31 d\u00e9cembre 2022, les avances en compte courant accord\u00e9es par Peugeot Invest aux entreprises associ\u00e9es sont les suivantes :\u2022 Financi\u00e8re Guiraud pour 9 540 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base du taux EURIBOR 3 mois major\u00e9 de 1,5 %.\u2022 OPCI Lapillus II pour 1 950 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 1 %.\u2022 AmaWaterways (Certares Redford B USA II) pour 3 581 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 8 %. 29.2 Parties li\u00e9es ayant uneinfluence notable sur le groupeIl n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration avec un membre des organes de direction ou un actionnaire qui d\u00e9tient plus de 5 % du capital de Peugeot Invest. NOTE 30 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS DES DIRIGEANTS(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019administration 1 032 995R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes de direction 1 495 1 259Total 2 5 2 7 2 2 5 4 NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Engagements r\u00e9ciproquesLignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es 847 000 654 000Engagements donn\u00e9sCautions donn\u00e9es sur emprunt \u2014 26 586Autres engagementsEn garantie des engagements de Peugeot Invest au titre du contrat de pr\u00eat conclu avec CACIB, sa filiale Peugeot 1810 a consenti au profit de CACIB des nantissements portant respectivement sur 24 116 023 actions Stellantis et 410 671 actions Faurecia. NOTE 32 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESMazars SEC3(en milliers d\u2019euros)2022 20212022 2021Certification des comptes\u00c9metteur 47 46 51 51Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 55 46 27 34Sous-total 102 92 78 8583 % 79 % 78 % 77 %Services autres que la certification des comptes\u00c9metteur 16 15 15 15dont : \u2014 rapport sur les conventions r\u00e9glement\u00e9es 1 1 1 1\u2014 revue du rapport de gestion 4 4 4 4\u2014 revue du rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise 5 5 5 5\u2014 revue du reporting ESEF 6 5 5 5Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 5 10 7 11dont : \u2014 rapport sur les conventions r\u00e9glement\u00e9es 2 1 2 2\u2014 revue du rapport de gestion 3 2 4 4\u2014 acompte dividende \u2014 3 \u2014 3\u2014 fusion Stellantis \u2014 4 \u2014 2Sous-total 21 25 22 2617 % 21 % 17 % 17 %TOTAL 123 117 100 111 NOTE 33 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TUREDans le cadre de l\u2019autorisation consentie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 12 mai 2022, Peugeot Invest a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 91 321 actions propres sur le march\u00e9 pour un montant total de 8 477 milliers d\u2019euros.Dans le cadre de la proc\u00e9dure de conciliation ouverte le 25 octobre 2022, une nouvelle \u00e9tape importante dans la restructuration financi\u00e8re d\u2019ORPEA aurait \u00e9t\u00e9 franchie le 14 f\u00e9vrier avec la signature d\u2019un accord entre la soci\u00e9t\u00e9, un groupement d\u2019investisseurs fran\u00e7ais de long terme men\u00e9 par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et un groupe repr\u00e9sentatif de cr\u00e9anciers financiers non s\u00e9curis\u00e9s d\u2019ORPEA. Cet accord comprendrait notamment l\u2019engagement pour les parties prenantes de soutenir le Plan de Refondation tel que pr\u00e9sent\u00e9 par ORPEA le 15 novembre 2022 qui devrait permettre, entre autres, de restructurer tr\u00e8s significativement le bilan de l\u2019entreprise \u00e0 travers une r\u00e9duction de pr\u00e8s de 60 % de son endettement net et un renforcement de ses fonds propres. Comme indiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, la mise en \u0153uvre des augmentations de capital envisag\u00e9es dans le cadre du plan de restructuration entra\u00eenerait une dilution pour les actionnaires existants. En parall\u00e8le de la proc\u00e9dure de conciliation qui devrait s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019au 25 mars 2023, la soci\u00e9t\u00e9 envisagerait de pr\u00e9senter courant mars une requ\u00eate afin de solliciter l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 permettre la mise en \u0153uvre de l\u2019accord relatif \u00e0 sa restructuration financi\u00e8re.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f80477": { "value": "Peugeot Invest", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f80478": { "value": "Peugeot Invest", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity", "language": "fr", 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op\u00e9rations industrielles, commerciales ou financi\u00e8res, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pouvant se rattacher :\u2022 \u00e0 la fabrication, la vente et la r\u00e9paration de tous v\u00e9hicules, des moteurs destin\u00e9s \u00e0 les actionner et de leurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et accessoires ;\u2022 \u00e0 la fabrication et la vente de tous produits sid\u00e9rurgiques, de tous outils et outillages \u00e0 main, m\u00e9caniques ou \u00e9lectriques ;\u2022 \u00e0 la fabrication et la vente de tous mat\u00e9riels, appareils, machines et pi\u00e8ces en tous genres, de toute nature et pour tous les usages, se rapportant \u00e0 l\u2019industrie et \u00e0 la construction m\u00e9canique et \u00e9lectrique ;\u2022 \u00e0 toute activit\u00e9 de prestations de service de toutes natures ;\u2022 \u00e0 l\u2019acquisition par tous moyens, \u00e0 la construction, l\u2019installation et l\u2019am\u00e9nagement, \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 la location et la cession de tous immeubles, terrains, \u00e9tablissements industriels, usines, bureaux et autres biens ou droits immobiliers ;\u2022 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations commerciales, industrielles, financi\u00e8res ou immobili\u00e8res se rattachant directement ou indirectement \u00e0 l\u2019un des objets ci-dessus pr\u00e9cit\u00e9s, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 tous objets similaires ou connexes, et m\u00eame \u00e0 tous autres objets qui seraient de nature \u00e0 favoriser ou \u00e0 d\u00e9velopper les affaires de la soci\u00e9t\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f98535": { "value": "308655000", "decimals": -3, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:FinanceIncome", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" 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textes applicables \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022 sont les suivants :\u2022 amendements \u00e0 IFRS 3 : mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;\u2022 amendements \u00e0 IFRS 16 : produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue ;\u2022 amendements \u00e0 IAS 37 : co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;\u2022 am\u00e9liorations annuelles (cycle 2018-2020).L\u2019ensemble de ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice.Aucune nouvelle norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de mani\u00e8re anticip\u00e9e.Changement de m\u00e9thode comptableUn changement de m\u00e9thode comptable relatif \u00e0 la comptabilisation des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de retraite compl\u00e9mentaire et de m\u00e9dailles du travail a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l\u2019exercice suite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC sur IAS 19 relative \u00e0 l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de services. Cette d\u00e9cision introduit une nouvelle m\u00e9thode de r\u00e9partition des droits \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle chaque ann\u00e9e de service est retenue pour l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestation.Le traitement comptable associ\u00e9 \u00e0 l\u2019application de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat erglobal au 1 janvier 2022. Les impacts de ce changement de m\u00e9thode ne sont pas significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-8-3": { "value": " NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLESLes comptes consolid\u00e9s de Peugeot Invest sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).Les principes comptables retenus pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux retenus pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2021.L\u2019ensemble des normes, interpr\u00e9tations ou amendements publi\u00e9s par l\u2019IASB, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9.Les principaux textes applicables \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022 sont les suivants :\u2022 amendements \u00e0 IFRS 3 : mise \u00e0 jour de la r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;\u2022 amendements \u00e0 IFRS 16 : produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l\u2019utilisation pr\u00e9vue ;\u2022 amendements \u00e0 IAS 37 : co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;\u2022 am\u00e9liorations annuelles (cycle 2018-2020).L\u2019ensemble de ces textes n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice.Aucune nouvelle norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de mani\u00e8re anticip\u00e9e.Changement de m\u00e9thode comptableUn changement de m\u00e9thode comptable relatif \u00e0 la comptabilisation des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de retraite compl\u00e9mentaire et de m\u00e9dailles du travail a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l\u2019exercice suite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC sur IAS 19 relative \u00e0 l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de services. Cette d\u00e9cision introduit une nouvelle m\u00e9thode de r\u00e9partition des droits \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle chaque ann\u00e9e de service est retenue pour l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestation.Le traitement comptable associ\u00e9 \u00e0 l\u2019application de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat erglobal au 1 janvier 2022. Les impacts de ce changement de m\u00e9thode ne sont pas significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.1.1 ConsolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions sont d\u00e9crits dans la Note 3.A. FILIALESLes filiales sont les entit\u00e9s sur lesquelles Peugeot Invest exerce un contr\u00f4le exclusif. Ces entit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es globalement \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Peugeot Invest.Leur acquisition est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt d\u2019acquisition, qui correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis et des passifs encourus. Les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en charges lorsqu\u2019ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres (qui sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres). L\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la juste valeur dans les actifs nets identifiables de la filiale acquise, est comptabilis\u00e9 en tant que goodwill et inscrit en immobilisations incorporelles.Les transactions intragroupes et les soldes sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les m\u00e9thodes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9es sur celles de l\u2019ensemble Peugeot Invest.B. ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESLes entreprises associ\u00e9es sont toutes les entit\u00e9s dont le groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sur la base des comptes consolid\u00e9s des entreprises associ\u00e9es, et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu pour la consolidation est calcul\u00e9 en fonction du nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par rapport au nombre d\u2019actions \u00e9mises par l\u2019entreprise associ\u00e9e, sous d\u00e9duction des actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es.1.2 Op\u00e9rations en devisesLa monnaie de pr\u00e9sentation des comptes de Peugeot Invest est l\u2019euro.Les op\u00e9rations libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au cours du jour de la transaction. Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires en devises du bilan sont prin-cipalement constitu\u00e9s de titres de participation non consolid\u00e9s, de titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de porte-feuille et des engagements de souscription constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res. Ils sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au cours de cl\u00f4ture \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable. Les diff\u00e9rences de conversion sur les titres de participation non consolid\u00e9s sont enre-gistr\u00e9es dans les r\u00e9serves, celles sur les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille en r\u00e9sultat.Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du groupe dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pour les postes de bilan et au taux de change moyen de l\u2019exercice ou de la p\u00e9riode de consolidation pour les postes du compte de r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9cart entre le bilan d\u2019ouverture et le bilan de cl\u00f4ture, ainsi que l\u2019\u00e9cart r\u00e9sultant de l\u2019application de ces taux de change sont port\u00e9s dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es en \u00ab \u00e9cart de conversion \u00bb.1.3 Recours \u00e0 des estimationsLa pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la direction la prise en compte d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations donn\u00e9es en notes annexes.Les principaux postes des \u00e9tats financiers qui d\u00e9pendent d\u2019estimations ou de jugements sont les postes des titres mis en \u00e9quivalence, des titres de participation non consolid\u00e9s non cot\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille non cot\u00e9s.1.4 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es de logiciels acquis. Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e \u00e0 un an. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 ce jour de goodwill sur les filiales int\u00e9gr\u00e9es.1.5 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es, d\u2019une part, d\u2019un immeuble de placement et d\u2019autre part, d\u2019immobilisations principalement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 vinicole.A. IMMEUBLE DE PLACEMENTIl s\u2019agit d\u2019un immeuble de bureaux et de stockage donn\u00e9en location. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et la diff\u00e9rencede valeur, d\u2019une date de cl\u00f4ture \u00e0 une autre, est port\u00e9edans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e annuellement par unexpert ind\u00e9pendant, en fonction du march\u00e9, de la qualit\u00e9de l\u2019immeuble, de sa localisation, de sa surface, de sonaffectation et de son \u00e9tat locatif.B. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation du bien. Les principales dur\u00e9es de vie retenues sont les suivantes :\u2022 constructions : 10-50\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel et outillage : 4-10\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel informatique : 3-4\ue61eans ;\u2022 mobilier de bureau : 10\ue61eans ;\u2022 agencements : 10\ue61eans.1.6 Contrats de locationLes contrats de location portant sur des actifs dont le groupe dispose pour son activit\u00e9, et dont la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au bilan.Les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ou dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois ne font pas l\u2019objet d\u2019un retraitement suivant la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb.La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, et apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation pr\u00e9vues contractuellement, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est raisonnablement certain de les exercer.\u00c0 la date de prise d\u2019effet des contrats :\u2022 un actif est constat\u00e9 en immobilisations corporelles au poste \u00ab droits d\u2019utilisation locatifs \u00bb, repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat. Cet actif est enregistr\u00e9 pour le montant de la dette de loyers (ci-dessous d\u00e9finie), augment\u00e9 des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux encourus, et des frais de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Ces immobilisations sont amorties de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat et la charge correspondante enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.\u2022 une dette est enregistr\u00e9e dans le passif financier au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers au poste \u00ab obligations locatives \u00bb. Ce passif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des paiements de location restant d\u00fb et amortis suivant le paiement des \u00e9ch\u00e9ances de loyers.Le taux d\u2019actualisation correspond au taux marginal d\u2019emprunt d\u00e9termin\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats.1.7 Actifs et passifs financiersLe groupe classe ses actifs financiers (hors participation dans les entreprises associ\u00e9es) selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, constitu\u00e9s par les titres de participation non consolid\u00e9s ;\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat pour ce qui concerne les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ;\u2022 actifs au co\u00fbt amorti, pour les pr\u00eats et cr\u00e9ances.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers et de leurs caract\u00e9ristiques. Cette classification est d\u00e9termin\u00e9e lors de la comptabilisation initiale.A. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESCe poste comprend les participations dans les entreprises associ\u00e9es qui sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00c9valuationLa quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9 et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact dans les r\u00e9sultats) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition.Si la quote-part dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant de la participation dans celle-ci, Peugeot Invest cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ult\u00e9rieures. Peugeot Invest ne recommence \u00e0 comptabiliser sa quote-part dans les b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs de l\u2019entreprise associ\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 cette quote-part est \u00e9gale \u00e0 sa quote-part de pertes nettes non comptabilis\u00e9es.D\u00e9pr\u00e9ciationPeugeot Invest examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture s\u2019il existe un indi-cateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entreprises associ\u00e9es, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet n\u00e9gatif dans l\u2019environnement technologique, de march\u00e9, \u00e9conomique ou l\u00e9gal dans lequel l\u2019entreprise op\u00e8re. Dans l\u2019affirmative, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effec-tu\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La valeur recouvrable de la participation est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e selon plusieurs approches : selon la m\u00e9thode des comparables, sur la base d\u2019une estimation des flux futurs actualis\u00e9s lorsque Peugeot Invest dispose de projections de flux fiables sur moyenne p\u00e9riode ou sur la base de la situation nette de la soci\u00e9t\u00e9.B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.B. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LE R\u00c9SULTATb1. Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Ce portefeuille est compos\u00e9 principalement de parts de fonds de capital-investissement et de parts d\u2019OPCVM diversifi\u00e9s, constituant un investissement \u00e0 plus ou moins longue \u00e9ch\u00e9ance, avec pour objectif d\u2019en retirer une rentabilit\u00e9 satisfaisante.Les engagements de souscription sont \u00e9galement port\u00e9s dans ce poste en contrepartie du poste \u00ab passifs financiers non courants \u00bb pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est effectu\u00e9e sur la base, du cours de Bourse de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s, de la derni\u00e8re valeur liquida-tive communiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ou de toute autre information repr\u00e9sentative d\u2019une valeur de transac-tion (cf. ci-dessus \u00ab \u00c9valuation des titres non cot\u00e9s \u00bb).Les variations de juste valeur sont inscrites en r\u00e9sultat, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.Lorsque les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont c\u00e9d\u00e9s, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilis\u00e9e est port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTSLe poste \u00ab Passifs financiers non courants \u00bb comprend princi palement les emprunts \u00e0 long terme et les engage-ments fermes de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital investissement.Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Ils sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils ne sont pas actualis\u00e9s.Les engagements de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital-investissement sont inscrits tant \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sentant pas d\u2019impact significatif.E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.1.8 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sDes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s avec les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur est probable.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.Pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, soci\u00e9t\u00e9s soumises au r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re et filiales, un passif d\u2019imp\u00f4t de distribution \u00e0 hauteur des diff\u00e9rences temporaires est constat\u00e9, en les limitant toutefois \u00e0 la quote-part de frais et charges de 5 % prescrite par le r\u00e9gime fiscal des dividendes \u00ab m\u00e8re-fille \u00bb.1.9 ProvisionsConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u00bb, une provision est compta-bilis\u00e9e lorsque le groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.1.10 Avantages accord\u00e9s au personnelLes engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest en mati\u00e8re d\u2019avantages accord\u00e9s au personnel sont les suivants :\u2022 un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 cotisations d\u00e9finies, pour lequel la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations ; il demeure \u00e9galement un ancien r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u2019anciens salari\u00e9s retrait\u00e9s ;\u2022 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9es aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la soci\u00e9t\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite ;\u2022 des versements de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail.Les salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiraud b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois, au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite.Les engagements de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, correspondant \u00e0 des prestations d\u00e9finies, sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es.Ces calculs int\u00e8grent principalement :\u2022 une hypoth\u00e8se de date de mise \u00e0 la retraite fix\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 62 ans, port\u00e9e au-del\u00e0 pour ceux qui, \u00e0 cet \u00e2ge, n\u2019ont pas atteint le nombre d\u2019annuit\u00e9s de cotisations pour obtenir une retraite compl\u00e8te au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019assurance vieillesse ;\u2022 un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ;\u2022 un taux d\u2019inflation ;\u2022 des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires et de taux de rotation de personnel.La totalit\u00e9 des engagements, sans distinction des \u00e9carts actuariels, est inscrite au passif dans la rubrique \u00ab Passifs non courants \u00bb, sous d\u00e9duction de la valeur des actifs financiers vers\u00e9s \u00e0 des fonds externes. Si ces actifs financiers exc\u00e8dent les engagements, il est constat\u00e9 une cr\u00e9ance en \u00ab Autres actifs non courants \u00bb.1.11 Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actionsDes actions gratuites sont accord\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe.Suivant la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, le montant de la juste valeur des actions gratuites accord\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la date de l\u2019octroi est comptabilis\u00e9 en charge par la contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits.1.13 Reconnaissance des produitsLes produits de l\u2019immeuble de placement comprennent essentiellement des loyers, factur\u00e9s trimestriellement \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir ; ils sont comptabilis\u00e9s sur le trimestre correspondant.Les dividendes des titres de participations non consolid\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont constat\u00e9s cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s. NOTE 23 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMIL\u00c9S23.1 Engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot InvestLes salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest b\u00e9n\u00e9ficient de compl\u00e9ments de retraite vers\u00e9s aux retrait\u00e9s ou d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les effectifs concern\u00e9s sont les suivants :\u2022 retraites compl\u00e9mentaires\ue61e: 3 personnes, actuellement retrait\u00e9es ;\u2022 indemnit\u00e9s de d\u00e9part\ue61e: 32 personnes.La derni\u00e8re \u00e9valuation externe des engagements de retraite a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes :\u2022 Taux d\u2019actualisation\ue61e: 3,75 % (0,85 % en 2021)\ue61e;\u2022 Taux d\u2019inflation\ue61e: 2,20 %\u2022 Taux d\u2019augmentation des salaires\ue61e: inflation + augmentations individuelles.En ce qui concerne les indemnit\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire, la valeur totale des engagements de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 252 milliers d\u2019euros ; ces engagements \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 17 milliers d\u2019euros par des fonds externes ; la diff\u00e9rence, soit 235 milliers d\u2019euros, est comptabilis\u00e9e en provision au passif du bilan.Les engagements relatifs aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite s\u2019\u00e9levaient au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 303 milliers d\u2019euros ; ils \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 364 milliers d\u2019euros par des fonds externes. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e au passif du bilan. NOTE 29 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES29.1 Entreprises associ\u00e9esAu 31 d\u00e9cembre 2022, les avances en compte courant accord\u00e9es par Peugeot Invest aux entreprises associ\u00e9es sont les suivantes :\u2022 Financi\u00e8re Guiraud pour 9 540 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base du taux EURIBOR 3 mois major\u00e9 de 1,5 %.\u2022 OPCI Lapillus II pour 1 950 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 1 %.\u2022 AmaWaterways (Certares Redford B USA II) pour 3 581 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 8 %. 29.2 Parties li\u00e9es ayant uneinfluence notable sur le groupeIl n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration avec un membre des organes de direction ou un actionnaire qui d\u00e9tient plus de 5 % du capital de Peugeot Invest.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-9-3": { "value": "Changement de m\u00e9thode comptableUn changement de m\u00e9thode comptable relatif \u00e0 la comptabilisation des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, de retraite compl\u00e9mentaire et de m\u00e9dailles du travail a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l\u2019exercice suite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC sur IAS 19 relative \u00e0 l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de services. Cette d\u00e9cision introduit une nouvelle m\u00e9thode de r\u00e9partition des droits \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle chaque ann\u00e9e de service est retenue pour l\u2019acquisition des droits \u00e0 prestation.Le traitement comptable associ\u00e9 \u00e0 l\u2019application de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat erglobal au 1 janvier 2022. Les impacts de ce changement de m\u00e9thode ne sont pas significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-10-2": { "value": "1.1 ConsolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions sont d\u00e9crits dans la Note 3.A. FILIALESLes filiales sont les entit\u00e9s sur lesquelles Peugeot Invest exerce un contr\u00f4le exclusif. Ces entit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es globalement \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Peugeot Invest.Leur acquisition est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt d\u2019acquisition, qui correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis et des passifs encourus. Les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en charges lorsqu\u2019ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres (qui sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres). L\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la juste valeur dans les actifs nets identifiables de la filiale acquise, est comptabilis\u00e9 en tant que goodwill et inscrit en immobilisations incorporelles.Les transactions intragroupes et les soldes sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les m\u00e9thodes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9es sur celles de l\u2019ensemble Peugeot Invest.B. ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESLes entreprises associ\u00e9es sont toutes les entit\u00e9s dont le groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sur la base des comptes consolid\u00e9s des entreprises associ\u00e9es, et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu pour la consolidation est calcul\u00e9 en fonction du nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par rapport au nombre d\u2019actions \u00e9mises par l\u2019entreprise associ\u00e9e, sous d\u00e9duction des actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-11-4": { "value": "A. FILIALESLes filiales sont les entit\u00e9s sur lesquelles Peugeot Invest exerce un contr\u00f4le exclusif. Ces entit\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es globalement \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Peugeot Invest.Leur acquisition est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt d\u2019acquisition, qui correspond \u00e0 la juste valeur des actifs remis et des passifs encourus. Les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en charges lorsqu\u2019ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres (qui sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres). L\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la juste valeur dans les actifs nets identifiables de la filiale acquise, est comptabilis\u00e9 en tant que goodwill et inscrit en immobilisations incorporelles.Les transactions intragroupes et les soldes sur les op\u00e9rations entre soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les m\u00e9thodes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9es sur celles de l\u2019ensemble Peugeot Invest.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-12-3": { "value": "B. ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESLes entreprises associ\u00e9es sont toutes les entit\u00e9s dont le groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sur la base des comptes consolid\u00e9s des entreprises associ\u00e9es, et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat retenu pour la consolidation est calcul\u00e9 en fonction du nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par rapport au nombre d\u2019actions \u00e9mises par l\u2019entreprise associ\u00e9e, sous d\u00e9duction des actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es. NOTE 10 QUOTE-PART DANS LE R\u00c9SULTAT DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9esAmaWaterways (1 013) (258)Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 851 6 108Financi\u00e8re Guiraud \u2014 (180)LISI 2 895 2 238LDAP 11 818 4 974OPCI Lapillus II (1 258) (1 177)Z\u00e9phyr Investissement (87) (142)R\u00c9SULTAT BRUT 20 206 11 563Provision AmaWaterways (2 738) (1 558)Provision Compagnie Industrielle de Delle (CID) (8 533) \u2014Provision LISI (3 180) \u2014Provision LDAP 15 705 (188)Provision Z\u00e9phyr Investissement 2 713 2 875R\u00c9SULTAT 24 173 12 69215.4 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021AmaWaterways (Redford EU II Holdings)Total des actifs 107 522 85 309Total des passifs courants et non courants 9 11Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (2 194) (61)AmaWaterways (Redford USA II Holdings)Total des actifs 15 574 12 677Total des passifs courants et non courants 12 545 10 939Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (1 188) (800)Compagnie industrielle de Delle (CID)Total des actifs 2 010 103 1 931 579Total des passifs courants et non courants 880 901 871 005Chiffre d\u2019affaires 1 425 206 1 163 891R\u00e9sultat net, part du Groupe 30 918 24 057Financi\u00e8re GuiraudTotal des actifs 23 650 23 847Total des passifs courants et non courants 29 652 24 988Chiffre d\u2019affaires 4 679 3 103R\u00e9sultat net, part du Groupe \u2014 (1 769)LISICours de Bourse au 31 d\u00e9cembre (en \u20ac) 19,46 28,35Total des actifs 1 999 087 1 924 401Total des passifs courants et non courants 880 663 870 909Chiffre d\u2019affaires 1 425 212 1 163 897R\u00e9sultat net, part du Groupe 56 960 44 048OPCI Lapillus IITotal des actifs 99 010 102 392Total des passifs courants et non courants 8 503 7 497Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (5 403) (5 052)LDAPTotal des actifs 40 966 113 118Total des passifs courants et non courants 4 330 61 551Chiffre d\u2019affaires 20 950 28 025R\u00e9sultat net, part du Groupe 26 263 11 053Z\u00e9phyr InvestissementTotal des actifs 158 502 147 039Total des passifs courants et non courants 2 065 1 829Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (259) (420)15.5 VariationsParticipations dans les entreprises associ\u00e9es (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 300 383 274 355Mouvements en prix de revient \u2014 2 810Quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 20 205 11 563Autres variations par capitaux propres (3 570) 10 526D\u00e9pr\u00e9ciation des entreprises associ\u00e9es 3 967 1 129VALEUR BILAN AU 31 D\u00c9CEMBRE 320 985 300 38329.1 Entreprises associ\u00e9esAu 31 d\u00e9cembre 2022, les avances en compte courant accord\u00e9es par Peugeot Invest aux entreprises associ\u00e9es sont les suivantes :\u2022 Financi\u00e8re Guiraud pour 9 540 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base du taux EURIBOR 3 mois major\u00e9 de 1,5 %.\u2022 OPCI Lapillus II pour 1 950 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 1 %.\u2022 AmaWaterways (Certares Redford B USA II) pour 3 581 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 8 %. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-13-3": { "value": "1.2 Op\u00e9rations en devisesLa monnaie de pr\u00e9sentation des comptes de Peugeot Invest est l\u2019euro.Les op\u00e9rations libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au cours du jour de la transaction. Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires en devises du bilan sont prin-cipalement constitu\u00e9s de titres de participation non consolid\u00e9s, de titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de porte-feuille et des engagements de souscription constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res. Ils sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au cours de cl\u00f4ture \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable. Les diff\u00e9rences de conversion sur les titres de participation non consolid\u00e9s sont enre-gistr\u00e9es dans les r\u00e9serves, celles sur les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille en r\u00e9sultat.Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s du groupe dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pour les postes de bilan et au taux de change moyen de l\u2019exercice ou de la p\u00e9riode de consolidation pour les postes du compte de r\u00e9sultat. L\u2019\u00e9cart entre le bilan d\u2019ouverture et le bilan de cl\u00f4ture, ainsi que l\u2019\u00e9cart r\u00e9sultant de l\u2019application de ces taux de change sont port\u00e9s dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es en \u00ab \u00e9cart de conversion \u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-15-2": { "value": "1.3 Recours \u00e0 des estimationsLa pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la direction la prise en compte d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations donn\u00e9es en notes annexes.Les principaux postes des \u00e9tats financiers qui d\u00e9pendent d\u2019estimations ou de jugements sont les postes des titres mis en \u00e9quivalence, des titres de participation non consolid\u00e9s non cot\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille non cot\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-16-3": { "value": "1.4 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es de logiciels acquis. Les logiciels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e \u00e0 un an. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 ce jour de goodwill sur les filiales int\u00e9gr\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-17-3": { "value": "1.5 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont constitu\u00e9es, d\u2019une part, d\u2019un immeuble de placement et d\u2019autre part, d\u2019immobilisations principalement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 vinicole.A. IMMEUBLE DE PLACEMENTIl s\u2019agit d\u2019un immeuble de bureaux et de stockage donn\u00e9en location. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et la diff\u00e9rencede valeur, d\u2019une date de cl\u00f4ture \u00e0 une autre, est port\u00e9edans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e annuellement par unexpert ind\u00e9pendant, en fonction du march\u00e9, de la qualit\u00e9de l\u2019immeuble, de sa localisation, de sa surface, de sonaffectation et de son \u00e9tat locatif.B. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation du bien. Les principales dur\u00e9es de vie retenues sont les suivantes :\u2022 constructions : 10-50\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel et outillage : 4-10\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel informatique : 3-4\ue61eans ;\u2022 mobilier de bureau : 10\ue61eans ;\u2022 agencements : 10\ue61eans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-18-4": { "value": "A. IMMEUBLE DE PLACEMENTIl s\u2019agit d\u2019un immeuble de bureaux et de stockage donn\u00e9en location. Il est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur et la diff\u00e9rencede valeur, d\u2019une date de cl\u00f4ture \u00e0 une autre, est port\u00e9edans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e annuellement par unexpert ind\u00e9pendant, en fonction du march\u00e9, de la qualit\u00e9de l\u2019immeuble, de sa localisation, de sa surface, de sonaffectation et de son \u00e9tat locatif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-19-2": { "value": "B. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation du bien. Les principales dur\u00e9es de vie retenues sont les suivantes :\u2022 constructions : 10-50\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel et outillage : 4-10\ue61eans ;\u2022 mat\u00e9riel informatique : 3-4\ue61eans ;\u2022 mobilier de bureau : 10\ue61eans ;\u2022 agencements : 10\ue61eans. NOTE 13 D\u00c9TAIL DES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL31/12/2022 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Avant imp\u00f4t Imp\u00f4t Net imp\u00f4t Avant imp\u00f4t Imp\u00f4t Net imp\u00f4tEffets des mises en \u00e9quivalence sur le r\u00e9sultat global 16 616 \u2014 16 616 8 705 \u2014 8 705R\u00e9\u00e9valuations des titres de participations (1 245 195) 28 373 (1 216 822) (317 568) 4 584 (312 984)Plus-values sur cessions de titres de participations 18 936 (596) 18 340 1 280 230 (44 745) 1 235 485R\u00e9\u00e9valuations des instruments d\u00e9riv\u00e9s 19 345 (4 995) 14 350 5 886 (1 520) 4 366\u00c9carts de change 31 235 \u2014 31 235 45 616 \u2014 45 616Autres r\u00e9\u00e9valuations directes par capitaux propres 21 105 (1 220) 19 885 42 469 (1 052) 41 417Total (1 137 958) 21 562 (1 116 396) 1 065 338 (42 733) 1 022 605", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-20-3": { "value": "1.6 Contrats de locationLes contrats de location portant sur des actifs dont le groupe dispose pour son activit\u00e9, et dont la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation au bilan.Les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ou dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois ne font pas l\u2019objet d\u2019un retraitement suivant la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb.La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable des contrats, et apr\u00e8s prise en compte des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation pr\u00e9vues contractuellement, dans la mesure o\u00f9 le Groupe est raisonnablement certain de les exercer.\u00c0 la date de prise d\u2019effet des contrats :\u2022 un actif est constat\u00e9 en immobilisations corporelles au poste \u00ab droits d\u2019utilisation locatifs \u00bb, repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation du bien lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat. Cet actif est enregistr\u00e9 pour le montant de la dette de loyers (ci-dessous d\u00e9finie), augment\u00e9 des paiements d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux encourus, et des frais de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Ces immobilisations sont amorties de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat et la charge correspondante enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.\u2022 une dette est enregistr\u00e9e dans le passif financier au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers au poste \u00ab obligations locatives \u00bb. Ce passif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des paiements de location restant d\u00fb et amortis suivant le paiement des \u00e9ch\u00e9ances de loyers.Le taux d\u2019actualisation correspond au taux marginal d\u2019emprunt d\u00e9termin\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-22-2": { "value": "1.7 Actifs et passifs financiersLe groupe classe ses actifs financiers (hors participation dans les entreprises associ\u00e9es) selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, constitu\u00e9s par les titres de participation non consolid\u00e9s ;\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat pour ce qui concerne les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ;\u2022 actifs au co\u00fbt amorti, pour les pr\u00eats et cr\u00e9ances.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers et de leurs caract\u00e9ristiques. Cette classification est d\u00e9termin\u00e9e lors de la comptabilisation initiale.A. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESCe poste comprend les participations dans les entreprises associ\u00e9es qui sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00c9valuationLa quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9 et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact dans les r\u00e9sultats) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition.Si la quote-part dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant de la participation dans celle-ci, Peugeot Invest cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ult\u00e9rieures. Peugeot Invest ne recommence \u00e0 comptabiliser sa quote-part dans les b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs de l\u2019entreprise associ\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 cette quote-part est \u00e9gale \u00e0 sa quote-part de pertes nettes non comptabilis\u00e9es.D\u00e9pr\u00e9ciationPeugeot Invest examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture s\u2019il existe un indi-cateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entreprises associ\u00e9es, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet n\u00e9gatif dans l\u2019environnement technologique, de march\u00e9, \u00e9conomique ou l\u00e9gal dans lequel l\u2019entreprise op\u00e8re. Dans l\u2019affirmative, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effec-tu\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La valeur recouvrable de la participation est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e selon plusieurs approches : selon la m\u00e9thode des comparables, sur la base d\u2019une estimation des flux futurs actualis\u00e9s lorsque Peugeot Invest dispose de projections de flux fiables sur moyenne p\u00e9riode ou sur la base de la situation nette de la soci\u00e9t\u00e9.B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.B. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LE R\u00c9SULTATb1. Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Ce portefeuille est compos\u00e9 principalement de parts de fonds de capital-investissement et de parts d\u2019OPCVM diversifi\u00e9s, constituant un investissement \u00e0 plus ou moins longue \u00e9ch\u00e9ance, avec pour objectif d\u2019en retirer une rentabilit\u00e9 satisfaisante.Les engagements de souscription sont \u00e9galement port\u00e9s dans ce poste en contrepartie du poste \u00ab passifs financiers non courants \u00bb pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est effectu\u00e9e sur la base, du cours de Bourse de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s, de la derni\u00e8re valeur liquida-tive communiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ou de toute autre information repr\u00e9sentative d\u2019une valeur de transac-tion (cf. ci-dessus \u00ab \u00c9valuation des titres non cot\u00e9s \u00bb).Les variations de juste valeur sont inscrites en r\u00e9sultat, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.Lorsque les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont c\u00e9d\u00e9s, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilis\u00e9e est port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTSLe poste \u00ab Passifs financiers non courants \u00bb comprend princi palement les emprunts \u00e0 long terme et les engage-ments fermes de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital investissement.Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Ils sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils ne sont pas actualis\u00e9s.Les engagements de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital-investissement sont inscrits tant \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sentant pas d\u2019impact significatif.E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-22-3": { "value": "1.7 Actifs et passifs financiersLe groupe classe ses actifs financiers (hors participation dans les entreprises associ\u00e9es) selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, constitu\u00e9s par les titres de participation non consolid\u00e9s ;\u2022 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat pour ce qui concerne les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ;\u2022 actifs au co\u00fbt amorti, pour les pr\u00eats et cr\u00e9ances.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers et de leurs caract\u00e9ristiques. Cette classification est d\u00e9termin\u00e9e lors de la comptabilisation initiale.A. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESCe poste comprend les participations dans les entreprises associ\u00e9es qui sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00c9valuationLa quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9 et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact dans les r\u00e9sultats) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition.Si la quote-part dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant de la participation dans celle-ci, Peugeot Invest cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ult\u00e9rieures. Peugeot Invest ne recommence \u00e0 comptabiliser sa quote-part dans les b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs de l\u2019entreprise associ\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 cette quote-part est \u00e9gale \u00e0 sa quote-part de pertes nettes non comptabilis\u00e9es.D\u00e9pr\u00e9ciationPeugeot Invest examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture s\u2019il existe un indi-cateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entreprises associ\u00e9es, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet n\u00e9gatif dans l\u2019environnement technologique, de march\u00e9, \u00e9conomique ou l\u00e9gal dans lequel l\u2019entreprise op\u00e8re. Dans l\u2019affirmative, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effec-tu\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La valeur recouvrable de la participation est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e selon plusieurs approches : selon la m\u00e9thode des comparables, sur la base d\u2019une estimation des flux futurs actualis\u00e9s lorsque Peugeot Invest dispose de projections de flux fiables sur moyenne p\u00e9riode ou sur la base de la situation nette de la soci\u00e9t\u00e9.B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.B. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LE R\u00c9SULTATb1. Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Ce portefeuille est compos\u00e9 principalement de parts de fonds de capital-investissement et de parts d\u2019OPCVM diversifi\u00e9s, constituant un investissement \u00e0 plus ou moins longue \u00e9ch\u00e9ance, avec pour objectif d\u2019en retirer une rentabilit\u00e9 satisfaisante.Les engagements de souscription sont \u00e9galement port\u00e9s dans ce poste en contrepartie du poste \u00ab passifs financiers non courants \u00bb pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est effectu\u00e9e sur la base, du cours de Bourse de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s, de la derni\u00e8re valeur liquida-tive communiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ou de toute autre information repr\u00e9sentative d\u2019une valeur de transac-tion (cf. ci-dessus \u00ab \u00c9valuation des titres non cot\u00e9s \u00bb).Les variations de juste valeur sont inscrites en r\u00e9sultat, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.Lorsque les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont c\u00e9d\u00e9s, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilis\u00e9e est port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTSLe poste \u00ab Passifs financiers non courants \u00bb comprend princi palement les emprunts \u00e0 long terme et les engage-ments fermes de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital investissement.Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Ils sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils ne sont pas actualis\u00e9s.Les engagements de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital-investissement sont inscrits tant \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sentant pas d\u2019impact significatif.E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-23-5": { "value": "A. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ESCe poste comprend les participations dans les entreprises associ\u00e9es qui sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00c9valuationLa quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat consolid\u00e9 et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact dans les r\u00e9sultats) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajust\u00e9e du montant cumul\u00e9 des variations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019acquisition.Si la quote-part dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant de la participation dans celle-ci, Peugeot Invest cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ult\u00e9rieures. Peugeot Invest ne recommence \u00e0 comptabiliser sa quote-part dans les b\u00e9n\u00e9fices ult\u00e9rieurs de l\u2019entreprise associ\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 cette quote-part est \u00e9gale \u00e0 sa quote-part de pertes nettes non comptabilis\u00e9es.D\u00e9pr\u00e9ciationPeugeot Invest examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture s\u2019il existe un indi-cateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entreprises associ\u00e9es, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet n\u00e9gatif dans l\u2019environnement technologique, de march\u00e9, \u00e9conomique ou l\u00e9gal dans lequel l\u2019entreprise op\u00e8re. Dans l\u2019affirmative, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effec-tu\u00e9. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, la participation dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La valeur recouvrable de la participation est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre calcul\u00e9e selon plusieurs approches : selon la m\u00e9thode des comparables, sur la base d\u2019une estimation des flux futurs actualis\u00e9s lorsque Peugeot Invest dispose de projections de flux fiables sur moyenne p\u00e9riode ou sur la base de la situation nette de la soci\u00e9t\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-25-5": { "value": "B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-25-6": { "value": "B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSA. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-26-7": { "value": "A. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBALa1. Participations non consolid\u00e9esCe poste comprend des titres de soci\u00e9t\u00e9s, dans lesquelles Peugeot Invest ne dispose ni du contr\u00f4le exclusif ou conjoint, ni d\u2019influence notable ; ces titres sont conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e.Ces titres doivent remplir les caract\u00e9ristiques d\u2019un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectu\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, lors de leur acquisition.Ils sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019achat, y compris les frais accessoires s\u2019ils sont significatifs.\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, les titres sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en capitaux propres, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.La juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es est repr\u00e9sent\u00e9e par le cours de Bourse de cl\u00f4ture.Pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, la valorisation retenue se base sur des \u00e9l\u00e9ments connus en date de cl\u00f4ture et ne tient pas compte d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture qui pourraient venir impacter l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif sur les cl\u00f4tures suivantes.La valorisation des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\u2022 les actifs dont l\u2019acquisition est r\u00e9cente, en g\u00e9n\u00e9ral moins d\u2019un an, sont conserv\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 (exploitation, structure du bilan, liquidit\u00e9\u2026) se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, une valorisation est effectu\u00e9e en utilisant :\u2022 soit une actualisation de flux de tr\u00e9sorerie si cela est possible ;\u2022 soit diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de multiples, notamment des multiples de march\u00e9, de transactions ou ceux existant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les accords d\u2019actionnaires sign\u00e9s par Peugeot Invest ;\u2022 soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ;\u2022 \u00e0 d\u00e9faut, et dans le cas o\u00f9 la juste valeur ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable et pertinente, une valorisation au co\u00fbt historique, sauf dans le cas o\u00f9 les variables \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 se sont significativement d\u00e9grad\u00e9es.Lors de la cession d\u00e9finitive du titre, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur pr\u00e9alablement constat\u00e9e est port\u00e9 dans les capitaux propres.Les dividendes per\u00e7us sur ces titres sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Produits des immo-bilisations financi\u00e8res \u00bb, cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.B. ACTIFS \u00c9VALU\u00c9S \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR LE R\u00c9SULTATb1. Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Ce portefeuille est compos\u00e9 principalement de parts de fonds de capital-investissement et de parts d\u2019OPCVM diversifi\u00e9s, constituant un investissement \u00e0 plus ou moins longue \u00e9ch\u00e9ance, avec pour objectif d\u2019en retirer une rentabilit\u00e9 satisfaisante.Les engagements de souscription sont \u00e9galement port\u00e9s dans ce poste en contrepartie du poste \u00ab passifs financiers non courants \u00bb pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).\u00c9valuation\u00c0 chaque cl\u00f4ture des comptes, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est effectu\u00e9e sur la base, du cours de Bourse de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s, de la derni\u00e8re valeur liquida-tive communiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion ou de toute autre information repr\u00e9sentative d\u2019une valeur de transac-tion (cf. ci-dessus \u00ab \u00c9valuation des titres non cot\u00e9s \u00bb).Les variations de juste valeur sont inscrites en r\u00e9sultat, nettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.Lorsque les titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont c\u00e9d\u00e9s, l\u2019ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilis\u00e9e est port\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-30-4": { "value": "C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-30-5": { "value": "C. ACTIFS FINANCIERS COURANTSA. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-31-7": { "value": "A. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-31-8": { "value": "A. AUTRES CR\u00c9ANCESElles sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur, puis valoris\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e0 leur co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de la difficult\u00e9 \u00e0 recouvrerl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction ; la perte de valeur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-32-7": { "value": "B. TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIECette rubrique comprend les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme et ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Tous ces composants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s prorata temporis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-33-5": { "value": "D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTSLe poste \u00ab Passifs financiers non courants \u00bb comprend princi palement les emprunts \u00e0 long terme et les engage-ments fermes de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital investissement.Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus. Ils sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils ne sont pas actualis\u00e9s.Les engagements de souscription aupr\u00e8s de fonds de capital-investissement sont inscrits tant \u00e0 l\u2019actif qu\u2019au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9sentant pas d\u2019impact significatif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-34-6": { "value": "E. INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S \u2013 INSTRUMENTS DE COUVERTUREA. INSTRUMENTS DE COUVERTUREPeugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux crit\u00e8res de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est comptabilis\u00e9e directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte r\u00e9sultant de la part non efficace est enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifi\u00e9s de couverture sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font pas, par cons\u00e9quent, l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-36-3": { "value": "1.8 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sDes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s avec les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur est probable.Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.Pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, soci\u00e9t\u00e9s soumises au r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re et filiales, un passif d\u2019imp\u00f4t de distribution \u00e0 hauteur des diff\u00e9rences temporaires est constat\u00e9, en les limitant toutefois \u00e0 la quote-part de frais et charges de 5 % prescrite par le r\u00e9gime fiscal des dividendes \u00ab m\u00e8re-fille \u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-37-3": { "value": "1.9 ProvisionsConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels \u00bb, une provision est compta-bilis\u00e9e lorsque le groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-38-3": { "value": "1.10 Avantages accord\u00e9s au personnelLes engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest en mati\u00e8re d\u2019avantages accord\u00e9s au personnel sont les suivants :\u2022 un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 cotisations d\u00e9finies, pour lequel la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations ; il demeure \u00e9galement un ancien r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies dont les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u2019anciens salari\u00e9s retrait\u00e9s ;\u2022 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9es aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la soci\u00e9t\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite ;\u2022 des versements de primes \u00e0 l\u2019occasion de la remise des m\u00e9dailles du travail.Les salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiraud b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois, au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite.Les engagements de retraite et d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, correspondant \u00e0 des prestations d\u00e9finies, sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es.Ces calculs int\u00e8grent principalement :\u2022 une hypoth\u00e8se de date de mise \u00e0 la retraite fix\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 62 ans, port\u00e9e au-del\u00e0 pour ceux qui, \u00e0 cet \u00e2ge, n\u2019ont pas atteint le nombre d\u2019annuit\u00e9s de cotisations pour obtenir une retraite compl\u00e8te au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019assurance vieillesse ;\u2022 un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re ;\u2022 un taux d\u2019inflation ;\u2022 des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires et de taux de rotation de personnel.La totalit\u00e9 des engagements, sans distinction des \u00e9carts actuariels, est inscrite au passif dans la rubrique \u00ab Passifs non courants \u00bb, sous d\u00e9duction de la valeur des actifs financiers vers\u00e9s \u00e0 des fonds externes. Si ces actifs financiers exc\u00e8dent les engagements, il est constat\u00e9 une cr\u00e9ance en \u00ab Autres actifs non courants \u00bb. NOTE 23 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMIL\u00c9S23.1 Engagements de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot InvestLes salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot Invest b\u00e9n\u00e9ficient de compl\u00e9ments de retraite vers\u00e9s aux retrait\u00e9s ou d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les effectifs concern\u00e9s sont les suivants :\u2022 retraites compl\u00e9mentaires\ue61e: 3 personnes, actuellement retrait\u00e9es ;\u2022 indemnit\u00e9s de d\u00e9part\ue61e: 32 personnes.La derni\u00e8re \u00e9valuation externe des engagements de retraite a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes :\u2022 Taux d\u2019actualisation\ue61e: 3,75 % (0,85 % en 2021)\ue61e;\u2022 Taux d\u2019inflation\ue61e: 2,20 %\u2022 Taux d\u2019augmentation des salaires\ue61e: inflation + augmentations individuelles.En ce qui concerne les indemnit\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire, la valeur totale des engagements de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 252 milliers d\u2019euros ; ces engagements \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 17 milliers d\u2019euros par des fonds externes ; la diff\u00e9rence, soit 235 milliers d\u2019euros, est comptabilis\u00e9e en provision au passif du bilan.Les engagements relatifs aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite s\u2019\u00e9levaient au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 303 milliers d\u2019euros ; ils \u00e9taient couverts \u00e0 hauteur de 364 milliers d\u2019euros par des fonds externes. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e au passif du bilan.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-40-3": { "value": "1.11 Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actionsDes actions gratuites sont accord\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe.Suivant la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, le montant de la juste valeur des actions gratuites accord\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la date de l\u2019octroi est comptabilis\u00e9 en charge par la contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-41-2": { "value": "1.12 Titres d\u2019autocontr\u00f4leLes titres d\u2019autocontr\u00f4le sont, soit destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre annul\u00e9s, soit r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la couverture de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, soit acquis dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur prix d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres.Le produit de cession des actions d\u2019autocontr\u00f4le est affect\u00e9 directement en capitaux propres ; les plus- ou moins-values de cession n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.20.6 Titres d\u2019autocontr\u00f4leLes actions autod\u00e9tenues sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et port\u00e9es en diminution des capitaux propres.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 84 733 actions propres.(en nombre d\u2019actions) 31/12/2022 31/12/2021Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2019 \u2014 48 180Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2020 75 647 71 310Contrat de liquidit\u00e9 9 086 3 203Total 84 733 122 693", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-42-3": { "value": "1.13 Reconnaissance des produitsLes produits de l\u2019immeuble de placement comprennent essentiellement des loyers, factur\u00e9s trimestriellement \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir ; ils sont comptabilis\u00e9s sur le trimestre correspondant.Les dividendes des titres de participations non consolid\u00e9s et des titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille sont constat\u00e9s cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9cision de distribution des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ces soci\u00e9t\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-43-2": { "value": " NOTE 2 ACTIF NON COURANT D\u00c9TENU EN VUE DE LA VENTEFFP Les Gr\u00e9sillonsDescription de l\u2019op\u00e9rationAu 30 juin 2022, des discussions avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en vue de la cession de l\u2019ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers que d\u00e9tient la filiale FFP Les Gr\u00e9sillons, ce qui avait conduit Peugeot Invest \u00e0 classer cet ensemble d\u00e9tenu en vue de la vente sur une ligne distincte au bilan en application de la norme IFRS 5, classement toujours en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022.Une promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de cet ensemble. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 d\u2019ici fin mars 2023.La filiale FFP Les Gr\u00e9sillons, demeure d\u00e9tenue \u00e0 100 % et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.Valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019immeuble continue \u00e0 \u00eatre \u00e9valu\u00e9 en conformit\u00e9 avec la norme IAS 40 \u2014 Immeuble de placement, sur la base de la promesse de vente sign\u00e9e pour 38 M\u20ac net vendeur.erAu 1 janvier 2022, la valorisation retenue \u00e9tait celle de l\u2019expertise du 31/12/2021, r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant, pour un montant de 26,7 M\u20ac.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-45-4": { "value": "3.2 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eatUne promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de FFP Les Gr\u00e9sillons, ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 avant fin mars 2023. L\u2019immeuble a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 en \u00ab actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00bb selon la norme IFRS 5. La soci\u00e9t\u00e9 reste consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale jusqu\u2019\u00e0 la cession effective.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-44-2": { "value": " NOTE 3 P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31.12.2022Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation comprend :% de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eatConsolid\u00e9es par int\u00e9gration globaleLa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Peugeot InvestPeugeot Invest Assets 100,00 % 100,00 %FFP Invest ARB 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest UK Ltd. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-1 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-CC 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-2 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-3 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US SRL Inc. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest Stovall Inc. 100,00 % 100,00 %FFP-Les Gr\u00e9sillons \u2014 Application IFRS 5 \u00ab Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente \u00bb 100,00 % 100,00 %Peugeot 1810 76,50 % 76,50 %Consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalenceLDAP \u2014 45,00\ue662%Z\u00e9phyr Investissement \u2014 33,75\ue662%(1)AmaWaterways \u2014 29,94\ue662%OPCI Lapillus II \u2014 23,29\ue662%Groupe Compagnie industrielle de Delle (CID) \u2014 25,39\ue662%Financi\u00e8re Guiraud SAS \u2014 20,00 %Groupe LISI \u2014 5,09\ue662%(1) La participation dans AmaWaterways est d\u00e9tenue au travers de deux soci\u00e9t\u00e9s holding, Redford USA II Holding et Redford EU II Holding, n\u00e9anmoins, comme il s\u2019agit d\u2019une unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale globale, nous les avons regroup\u00e9es au sein d\u2019une seule ligne dans les comptes consolid\u00e9s.3.2 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eatUne promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de FFP Les Gr\u00e9sillons, ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 avant fin mars 2023. L\u2019immeuble a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 en \u00ab actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00bb selon la norme IFRS 5. La soci\u00e9t\u00e9 reste consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale jusqu\u2019\u00e0 la cession effective.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-44-3": { "value": " NOTE 3 P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31.12.2022Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation comprend :% de contr\u00f4le % d\u2019int\u00e9r\u00eatConsolid\u00e9es par int\u00e9gration globaleLa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Peugeot InvestPeugeot Invest Assets 100,00 % 100,00 %FFP Invest ARB 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest UK Ltd. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-1 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-CC 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-2 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US-3 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest US SRL Inc. 100,00 % 100,00 %Peugeot Invest Stovall Inc. 100,00 % 100,00 %FFP-Les Gr\u00e9sillons \u2014 Application IFRS 5 \u00ab Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente \u00bb 100,00 % 100,00 %Peugeot 1810 76,50 % 76,50 %Consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalenceLDAP \u2014 45,00\ue662%Z\u00e9phyr Investissement \u2014 33,75\ue662%(1)AmaWaterways \u2014 29,94\ue662%OPCI Lapillus II \u2014 23,29\ue662%Groupe Compagnie industrielle de Delle (CID) \u2014 25,39\ue662%Financi\u00e8re Guiraud SAS \u2014 20,00 %Groupe LISI \u2014 5,09\ue662%(1) La participation dans AmaWaterways est d\u00e9tenue au travers de deux soci\u00e9t\u00e9s holding, Redford USA II Holding et Redford EU II Holding, n\u00e9anmoins, comme il s\u2019agit d\u2019une unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale globale, nous les avons regroup\u00e9es au sein d\u2019une seule ligne dans les comptes consolid\u00e9s.3.2 Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eatUne promesse de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 3 novembre 2022 en vue de la cession de FFP Les Gr\u00e9sillons, ensemble immobilier \u00e0 usage d\u2019entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Gennevilliers. L\u2019acte de vente d\u00e9finitif devrait \u00eatre sign\u00e9 avant fin mars 2023. L\u2019immeuble a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 en \u00ab actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00bb selon la norme IFRS 5. La soci\u00e9t\u00e9 reste consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale jusqu\u2019\u00e0 la cession effective.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-48-2": { "value": " NOTE 4 PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsDividendes 285 742 313 872R\u00e9sultats sur cessions 123 618 34 595Total 409 360 348 467ChargesR\u00e9sultats sur cessions \u2014 (140)Total \u2014 (140)R\u00c9SULTAT BRUT 409 360 348 327Revalorisation \u00e0 la juste valeur (100 705) 291 622R\u00c9SULTAT 308 655 639 949", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-49-2": { "value": " NOTE 5 PRODUITS DES IMMEUBLES DE PLACEMENT(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsLoyers et autres produits 1 471 1 425Charges refactur\u00e9es 283 279Total 1 754 1 704ChargesCharges locatives et de copropri\u00e9t\u00e9 (291) (301)Total (291) (301)R\u00c9SULTAT BRUT 1 463 1 403Revalorisation \u00e0 la juste valeur 11 300 4 400R\u00c9SULTAT 12 763 5 803", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-50-2": { "value": " NOTE 6 PRODUITS DES AUTRES ACTIVIT\u00c9S(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021ProduitsVentes de marchandises \u2014 195Produits annexes \u2014 51Variation de stocks \u2014 (99)R\u00c9SULTAT \u2014 147", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-51-2": { "value": " NOTE 7 FRAIS D\u2019ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Frais d\u2019administrationPersonnel (19 317) (15 827)Charges externes (16 129) (16 397)Autres charges (75) (943)R\u00c9SULTAT BRUT (35 521) (33 167)Amortissements des immobilisations (hors immeubles de placement) (281) (210)Amortissements des droits d\u2019utilisation locatifs (927) (570)R\u00c9SULTAT (36 729) (33 947)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-51-3": { "value": " NOTE 7 FRAIS D\u2019ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Frais d\u2019administrationPersonnel (19 317) (15 827)Charges externes (16 129) (16 397)Autres charges (75) (943)R\u00c9SULTAT BRUT (35 521) (33 167)Amortissements des immobilisations (hors immeubles de placement) (281) (210)Amortissements des 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"ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-53-2": { "value": "NOTE 9 CO\u00dbT DE L\u2019ENDETTEMENT FINANCIER(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021(1)Int\u00e9r\u00eats sur emprunts (27 333) (28 044)Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives (65) (80)Divers (798) (613)R\u00c9SULTAT (28 196) (28 737)(1) Le co\u00fbt s\u2019entend apr\u00e8s prise en compte des contrats de couverture sur le risque de taux.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-55-2": { "value": " NOTE 11 IMP\u00d4TS SUR LES R\u00c9SULTATS11.1 Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Imp\u00f4ts exigibles (32 543) (12 006)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 15 620 (63 293)R\u00c9SULTAT (16 923) (75 299)erPeugeot Invest et Peugeot Invest Assets ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale depuis le 1 janvier 2012.11.2 R\u00e9conciliation entre le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal en Franceet le taux effectif d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s(en pourcentage) 31/12/2022 31/12/2021Taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal en France (25,8) (25,8)Effet des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 2,0 0,5R\u00e9sultat taxable \u00e0 taux r\u00e9duit 20,3 14,8Autres diff\u00e9rences permanentes (2,0) (2,2)Taux effectif d\u2019imp\u00f4t dans les comptes consolid\u00e9s (5,6) (12,7)Les imp\u00f4ts exigibles correspondent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u00fb \u00e0 l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise au titre de l\u2019exercice. Le taux de base de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France est de 25,825 %, compte tenu de la contribution additionnelle. Les plus-values sur titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pr\u00e9dominance immobili\u00e8re sont impos\u00e9es \u00e0 19 %. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s en cons\u00e9quence. Les diff\u00e9rences permanentes proviennent principalement des plus-values latentes sur le portefeuille des titres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-58-2": { "value": " NOTE 12 R\u00c9SULTAT NET PAR ACTIONLe r\u00e9sultat net par action figure en bas de page du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base de la totalit\u00e9 des actions composant le capital, soit 24 922 589 actions. Il n\u2019existe pas d\u2019instrument financier donnant, \u00e0 terme, acc\u00e8s au capital.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-60-2": { "value": " NOTE 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES14.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022, amortissementset impact sur l\u2019exercice de l\u2019\u00e9valuation en juste valeurDroits Immeubles d\u2019utilisation (en milliers d\u2019euros)de placement Constructions Autreslocatifs TotalValeur brute\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 26 700 \u2014 1 642 4 538 32 880Acquisitions et augmentations \u2014 1 018 765 1 784 3 567Sorties \u2014 \u2014 (4) \u2014 (4)Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (38 000) (38 000)R\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur 11 300 \u2014 \u2014 \u2014 11 300\u00c9cart de change 31 1 54 85\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 1 049 2 404 6 376 9 828Amortissements\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 985 1 710 2 695Acquisitions et augmentations \u2014 74 207 927 1 208Sorties \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014\u00c9cart de change 2 0 11 13\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 76 1 192 2 648 3 916Valeur nette \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 26 700 \u2014 657 2 828 30 185Valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture \u2014 972 1 211 3 728 5 911de l\u2019exerciceL\u2019immeuble de placement reclass\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en d\u00e9cembre 2022 (valeur d\u2019achat indiqu\u00e9e dans la promesse de vente).14.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021, amortissementset impact sur l\u2019exercice de l\u2019\u00e9valuation en juste valeurDroits Immeubles d\u2019utilisation (en milliers d\u2019euros) Terrains Constructionsde placement Plantations Autreslocatifs TotalValeur brute\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 13 351 2 788 22 300 2 968 5 052 4 538 50 997Acquisitions et augmentations \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 69 \u2014 69Sorties (13 351) (2 788) \u2014 (2 968) (3 479) \u2014 (22 586)R\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u2014 \u2014 4 400 \u2014 \u2014 \u2014 4 400\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 26 700 \u2014 1 642 4 538 32 880Amortissements\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice \u2014 1 350 \u2014 1 74 4 3 808 1 140 8 042Acquisitions et augmentations \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 180 570 750Sorties \u2014 (1 350) \u2014 (1 744) (3 003) \u2014 (6 097)\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 985 1 710 2 695Valeur nette \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 13 351 1 438 22 300 1 224 1 244 3 398 42 955Valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture \u2014 \u2014 26 700 \u2014 657 2 828 30 185de l\u2019exercice", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-61-2": { "value": " NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES (MISES EN \u00c9QUIVALENCE)15.1 \u00c9tat au 31/12/2022\u00c9valuation au 31 d\u00e9cembreTaux de Titres (en milliers d\u2019euros)contr\u00f4le Prix de revient Unitaire \u20ac GlobalTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 29,94 16 562 27 999Compagnie industrielle de Delle (CID) 25,39 7 306 149 103 Financi\u00e8re Guiraud 20,00 2 810 \u2014 LDAP 45,00 18 619 16 485 LISI 5,09 14 889 53 516 OPCI Lapillus II 23,29 17 302 21 079 Z\u00e9phyr Investissement 33,75 28 261 52 803 TOTAL 105 749 320 985 15.2 Mouvements de l\u2019exercice 2022erAu 1 janvier Au 31 d\u00e9cembre 2022 Entr\u00e9es Sorties 2022Titres (en milliers d\u2019euros) Prix de revient Prix de revient Prix de revient Prix de revientTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 16 562 \u2014 \u2014 16 562Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 306 \u2014 \u2014 7 306Financi\u00e8re Guiraud 2 810 \u2014 2 810LDAP 19 403 18 619 (19 403) 18 619LISI 14 889 \u2014 \u2014 14 889OPCI Lapillus II 17 302 \u2014 \u2014 17 302Z\u00e9phyr Investissement 28 261 \u2014 \u2014 28 261TOTAL 106 533 18 619 (19 403) 105 749Impact mises en \u00e9quivalence Impact mises en \u00e9quivalence Valeur au bilan Valeur au bilan pass\u00e9 en r\u00e9sultatpass\u00e9 en capitaux propres31/12/202231/12/2021(5 097) 16 534 27 999 23 700(8 533) 150 330 149 103 147 402(66) (2 744) \u2014 \u2014\u2014 (2 134) 16 485 7 501(3 180) 41 807 53 516 53 378\u2014 3 777 21 079 22 101\u2014 24 542 52 803 46 301(16 877) 232 113 320 985 300 38315.3 Mouvements de l\u2019exercice 2021erAu 1 janvier Au 31 d\u00e9cembre 2021 Entr\u00e9es Sorties2021Titres (en milliers d\u2019euros) Prix de revient Prix de revient Prix de revient Prix de revientTitres des entreprises associ\u00e9es (mis en \u00e9quivalence)AmaWaterways 16 562 \u2014 \u2014 16 562Compagnie industrielle de Delle (CID) 7 306 \u2014 \u2014 7 306Financi\u00e8re Guiraud 2 810 \u2014 2 810LDAP 19 403 \u2014 \u2014 19 403LISI 14 889 \u2014 \u2014 14 889OPCI Lapillus II 17 302 \u2014 \u2014 17 302Z\u00e9phyr Investissement 28 261 \u2014 \u2014 28 261TOTAL 103 723 2 810 \u2014 106 53315.4 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es relatives aux entreprises associ\u00e9es(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021AmaWaterways (Redford EU II Holdings)Total des actifs 107 522 85 309Total des passifs courants et non courants 9 11Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (2 194) (61)AmaWaterways (Redford USA II Holdings)Total des actifs 15 574 12 677Total des passifs courants et non courants 12 545 10 939Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (1 188) (800)Compagnie industrielle de Delle (CID)Total des actifs 2 010 103 1 931 579Total des passifs courants et non courants 880 901 871 005Chiffre d\u2019affaires 1 425 206 1 163 891R\u00e9sultat net, part du Groupe 30 918 24 057Financi\u00e8re GuiraudTotal des actifs 23 650 23 847Total des passifs courants et non courants 29 652 24 988Chiffre d\u2019affaires 4 679 3 103R\u00e9sultat net, part du Groupe \u2014 (1 769)LISICours de Bourse au 31 d\u00e9cembre (en \u20ac) 19,46 28,35Total des actifs 1 999 087 1 924 401Total des passifs courants et non courants 880 663 870 909Chiffre d\u2019affaires 1 425 212 1 163 897R\u00e9sultat net, part du Groupe 56 960 44 048OPCI Lapillus IITotal des actifs 99 010 102 392Total des passifs courants et non courants 8 503 7 497Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (5 403) (5 052)LDAPTotal des actifs 40 966 113 118Total des passifs courants et non courants 4 330 61 551Chiffre d\u2019affaires 20 950 28 025R\u00e9sultat net, part du Groupe 26 263 11 053Z\u00e9phyr InvestissementTotal des actifs 158 502 147 039Total des passifs courants et non courants 2 065 1 829Chiffre d\u2019affaires \u2014 \u2014R\u00e9sultat net, part du Groupe (259) (420)15.5 VariationsParticipations dans les entreprises associ\u00e9es (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 300 383 274 355Mouvements en prix de revient \u2014 2 810Quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es 20 205 11 563Autres variations par capitaux propres (3 570) 10 526D\u00e9pr\u00e9ciation des entreprises associ\u00e9es 3 967 1 129VALEUR BILAN AU 31 D\u00c9CEMBRE 320 985 300 383", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-65-2": { "value": " NOTE 16 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS16.1 \u00c9tat au 31/12/2022\u00c9valuation au 31 d\u00e9cembreTaux de (1)(en milliers d\u2019euros)contr\u00f4le Prix de revient Unitaire \u20ac GlobalI \u2014 Participations non consolid\u00e9esStellantis 7,13 2 812 505 16,69 2 974 162Faurecia 3,10 208 940 41,83 79 135 Safran 0,10 \u2014 107,66 \u2014 SPIE 5,22 200 680 22,72 207 060 SEB 4,02 64 207 136,90 174 002 ORPEA 5,04 98 279 88,10 20 129 Tikehau Capital 1,77 64 690 23,25 73 614 Immobili\u00e8re Dassault 19,79 30 137 66,00 75 428 CIEL 6,81 16 355 0,12 15 286 Autres titres 757 883 979 392 TOTAL 4 253 676 4 598 208 II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 273 808 467 990Fonds de capital d\u00e9veloppement 64 234 81 828 Fonds de croissance technologique 131 911 228 582 Fonds immobilier 37 176 39 757 Autres fonds 7 272 11 138 Engagements de souscription 551 277 551 277 Total Fonds de capital-investissement 1 065 678 1 380 572Co-investissementsCo-investissements 578 277 726 807Engagements de souscription 221 052 221 052 Total Co-investissement 799 329 947 859 Autres placementsActions 28 988 17 635Total Autres placements 28 988 17 635 (2)TOTAL 1 893 995 2 346 066 III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 30 480 30 480Instruments d\u00e9riv\u00e9s 12 077 12 077 Divers 639 639 TOTAL 43 196 43 196 TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL 6 190 867 6 987 470 (1) Net des dividendes \u00e0 recevoir. (2) Les variations de juste valeur des titres immobilis\u00e9s du portefeuille (TIAP) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat pour \u2013100 705 K\u20ac (cf. Note 4).R\u00e9\u00e9valuation juste valeur pass\u00e9e R\u00e9\u00e9valuation juste valeur Valeur au bilan Valeur au bilan en r\u00e9sultatpass\u00e9e en capitaux propres31/12/202231/12/2021\u2014 161 657 2 974 162 3 741 470\u2014 (129 805) 79 135 175 284\u2014 \u2014 \u2014 43 896\u2014 6 380 207 060 193 120\u2014 109 795 174 002 304 421\u2014 (78 150) 20 129 287 325\u2014 8 924 73 614 72 241\u2014 45 291 75 428 87 955\u2014 (1 069) 15 286 14 252\u2014 221 509 979 392 914 197\u2014 344 532 4 598 208 5 834 161194 182 \u2014 467 990 394 22917 594 \u2014 81 828 81 00496 671 \u2014 228 582 183 1022 581 \u2014 39 757 31 4663 866 \u2014 11 138 13 156\u2014 \u2014 551 277 469 383314 894 \u2014 1 380 572 1 172 340148 530 \u2014 726 807 916 043\u2014 \u2014 221 052 88 609148 530 \u2014 947 859 1 004 652(11 353) \u2014 17 635 32 925(11 353) \u2014 17 635 32 925452 071 \u2014 2 346 066 2 209 917\u2014 \u2014 30 480 25 099\u2014 \u2014 12 077 \u2014\u2014 \u2014 639 1 526\u2014 \u2014 43 196 26 625452 071 344 532 6 987 470 8 070 70316.2 Mouvements de l\u2019exercice 2022Effets de Au erAu 1 janvier 2022 Entr\u00e9es Sortieschange31 d\u00e9cembre 2022Prix de Prix de Prix de Prix de (en milliers d\u2019euros) Nombrerevient Nombrerevient Nombrerevient NombrerevientI \u2014 Participations non consolid\u00e9esStellantis 224 228 121 2 812 505 \u2014 \u2014 \u2014 224 228 121 2 812 505Faurecia 4 190 380 187 083 1 410 114 21 857 \u2014 \u2014 5 600 494 208 940Safran 407 729 33 989 \u2014 (407 729) (33 989) \u2014 \u2014 \u2014SPIE 8 500 000 200 680 \u2014 \u2014 \u2014 8 500 000 200 680SEB 2 223 674 64 207 \u2014 \u2014 \u2014 2 223 674 64 207ORPEA 3 261 353 98 279 \u2014 \u2014 \u2014 3 261 353 98 279Tikehau Capital 3 107 147 66 214 \u2014 (71 512) (1 524) \u2014 3 035 635 64 690Immobili\u00e8re Dassault 1 332 645 30 137 \u2014 \u2014 \u2014 1 332 645 30 137CIEL 114 887 172 16 355 \u2014 \u2014 \u2014 114 887 172 16 355 (1)Autres titres734 839 26 887 (10 172) 6 329 \u2014 757 883TOTAL 4 244 288 48 744 (45 685) 6 329 4 253 676(1)II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP) Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 204 892 93 383 (32 427) 7 960 273 808Fonds de capital d\u00e9veloppement 57 204 12 760 (8 788) 3 058 64 234Fonds de croissance technologique 99 830 38 708 (10 010) 3 383 131 911Fonds immobilier 29 053 9 987 (1 864) \u2014 37 176Autres fonds 7 192 2 469 (2 389) \u2014 7 272Engagements de 469 383 236 401 (154 507) \u2014 551 277souscription(1)Total Fonds de capital-investissement 867 554 393 708 (209 985) 14 401 1 065 678Co-investissementsCo-investissements680 622156 367 (287 231) 28 519578 277Engagements de souscription88 609256 858 (124 415) \u2014221 052(1)Total Co-investissement 769 231 413 225 (411 646) 28 519 799 329Autres placementsActions 28 576 10 411 (10 000) 1 28 988Total Autres placements 28 576 10 411 (10 000) 1 28 988TOTAL 1 665 361 817 344 (631 631) 42 921 1 893 995III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 25 099 7 355 (1 974) \u2014 30 480Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 12 077 \u2014 \u2014 12 077Divers 1 526 7 140 (8 027) \u2014 639TOTAL 26 625 26 572 (10 001) \u2014 43 196TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL5 9 3 6 2 74 892 660 (687 317) 49 250 6 1 9 0 8 67(1) Les sorties du portefeuille comprennent les diff\u00e9rences de change sur les investissements en devises.16.3 Mouvements de l\u2019exercice 2021erAu 1 janvier 2021 Entr\u00e9es Sorties Au 31\ue67cd\u00e9cembre\ue67c2021Prix de Prix de Prix de Prix de (en milliers d\u2019euros) Nombrerevient Nombrerevient Nombrerevient NombrerevientI \u2014 Participations non consolid\u00e9esPeugeot SA 128 718 784 1 661 550 \u2014 (128 718 784) (1 661 550) \u2014 \u2014Stellantis 224 228 121 2 812 505 \u2014 224 228 121 2 812 505Faurecia 4 190 380 187 083 \u2014 4 190 380 187 083Safran 3 207 729 267 398 \u2014 (2 800 000) (233 409) 407 729 33 989SPIE 8 500 000 200 680 \u2014 \u2014 8 500 000 200 680SEB 2 021 522 64 207 202152 \u2014 \u2014 2 223 674 64 207ORPEA 3 261 353 98 279 \u2014 \u2014 3 261 353 98 279Tikehau Capital 3 107 147 66 214 \u2014 \u2014 3 107 147 66 214Immobili\u00e8re Dassault 1 332 645 30 137 \u2014 \u2014 1 332 645 30 137IDI 726 146 25 714 \u2014 (726 146) (25 714) \u2014 \u2014CIEL 114 887 172 16 355 \u2014 \u2014 114 887 172 16 355 (1)Autres titres399 845 366 809 (31 815) 734 839TOTAL 2 830 379 3 366 397 (1 952 488) 4 244 288(1)II \u2014 Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP) Fonds de capital-investissementFonds de capital transmission 179 804 79 070 (53 982) 204 892Fonds de capital d\u00e9veloppement 47 546 14 996 (5 338) 57 204Fonds de croissance technologique 75 016 41 362 (16 548) 99 830Fonds immobilier 13 550 15 503 \u2014 29 053Autres fonds 8 172 2 052 (3 032) 7 192Engagements de souscription 376 737 225 081 (132 435) 469 383Total Fonds de capital-(1)investissement 700 825 378 064 (211 335) 867 554Co-investissementsCo-investissements503 582214 238 (37 198)680 622Engagements de souscription150 68885 504 (147 583)88 609(1)Total Co-investissement 654 270 299 742 (184 781) 769 231Autres placementsActions 18 559 10 017 \u2014 28 576Total Autres placements 18 559 10 017 \u2014 28 576TOTAL 1 373 654 687 823 (396 116) 1 665 361III \u2014 Autres actifs non courantsPr\u00eats et avances 14 870 11 944 (1 715) 25 099Divers 9 825 524 (8 823) 1 526TOTAL 24 695 12 468 (10 538) 26 625TOTAL G\u00c9N\u00c9RAL 4 228 728 4 066 688 (2 359 142) 5 9 3 6 2 7416.4 VariationsPARTICIPATIONS NON CONSOLID\u00c9ES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 5 834 161 4 737 821erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier (1 589 873) (1 907 442)erPrix de revient au 1 janvier 4 244 288 2 830 379Mouvements en prix de revient 9 388 1 413 909Solde en prix de revient 4 253 676 4 244 288\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes 344 532 1 589 873Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 4 598 208 5 834 161TITRES IMMOBILIS\u00c9S DE L\u2019ACTIVIT\u00c9 DE PORTEFEUILLE (TIAP)(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 2 209 917 1 607 056erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier (544 556) (233 402)erPrix de revient au 1 janvier 1 665 361 1 373 654Mouvements en prix de revient 228 633 291 707Solde en prix de revient 1 893 994 1 665 361\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes 452 071 544 556Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2 346 065 2 209 917AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 26 625 24 695erExtourne \u00e9valuation juste valeur au 1 janvier \u2014 \u2014erPrix de revient au 1 janvier 26 625 24 695Mouvements en prix de revient 16 571 1 930Solde en prix de revient 43 196 26 625\u00c9valuation juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture : plus- ou moins-values latentes \u2014 \u2014Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 43 196 26 625", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-70-2": { "value": " NOTE 17 CR\u00c9ANCES ET DETTES D\u2019IMP\u00d4T17.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022Capitaux (en milliers d\u2019euros) Ouverture R\u00e9sultatspropres R\u00e8glements \u00c9carts de change Cl\u00f4tureImp\u00f4ts courants \u2014 Passifs (13 251) (18 188) (1 248) 23 848 \u2014 (8 839)Imp\u00f4ts courants \u2014 Actifs 294 (14 355) 74 19 479 \u2014 5 492Sous-total (12 957) (32 543) (1 174) 43 327 \u2014 (3 347)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Actifs 11 602 (7 860) (1 877) \u2014 \u2014 1 865Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Passifs (205 773) 23 480 24 863 \u2014 (6 368) (163 798)Sous-total (194 171) 15 620 22 986 \u2014 (6 368) (161 933)TOTAL (207 128) (16 923) 21 812 43 327 (6 368) (165 280)17.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021Capitaux (en milliers d\u2019euros) Ouverture R\u00e9sultatspropres R\u00e8glements Cl\u00f4tureImp\u00f4ts courants \u2014 Passifs (12 966) (14 279) (42) 14 036 (13 251)Imp\u00f4ts courants \u2014 Actifs 7 274 2 273 61 (9 314) 294Sous-total (5 692) (12 006) 19 4 722 (12 957)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Actifs 29 168 (9 800) (7 766) \u2014 11 602Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2014 Passifs (124 854) (53 493) (27 426) \u2014 (205 773)Sous-total (95 686) (63 293) (35 192) \u2014 (194 171)TOTAL (101 378) (75 299) (35 173) 4 722 (207 128) NOTE 24 AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Dettes fiscales et sociales (hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) 5 575 4 157Autres dettes 7 504 6 924Total autres dettes courantes 13 079 11 081", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-71-2": { "value": " NOTE 18 AUTRES CR\u00c9ANCES31/12/2022 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette\u00c9tat, cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t (hors IS) 3 880 \u2014 3 880 5 983 \u2014 5 983Autres cr\u00e9ances 21 555 \u2014 21 555 7 764 \u2014 7 764Total 25 435 \u2014 25 435 13 747 \u2014 13 747", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLoansAndAdvancesToCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-72-2": { "value": " NOTE 19 TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE19.1 D\u00e9tail de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Liquidit\u00e9s 69 899 51 753Total de la tr\u00e9sorerie 69 899 51 75319.2 Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Tr\u00e9sorerie \u00e0 la cl\u00f4ture 69 899 51 753Tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice 51 753 88 034Variation de la tr\u00e9sorerie 18 146 (36 281)19.3 Analyse de la variation de la tr\u00e9sorerie(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021erValeur bilan au 1 janvier 51 753 88 034erPrix de revient au 1 janvier 51 753 88 034Mouvements en prix de revient 18 146 (36 281)Solde en prix de revient 69 899 51 753Valeur bilan au 31 d\u00e9cembre 69 899 51 753", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-73-2": { "value": " NOTE 20 CAPITAUX PROPRES20.1 Politique de gestion du capital socialLa gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que d\u00e9finis par les normes IFRS.Elle vise \u00e0 s\u00e9curiser les ressources permanentes du groupe pour favoriser son d\u00e9veloppement et \u00e0 mener une politique de distribution adapt\u00e9e.Les capitaux propres se d\u00e9composent en part des minoritaires et part du groupe.Les capitaux propres du groupe comprennent le capital social de Peugeot Invest, ainsi que les r\u00e9serves et r\u00e9sultats accumul\u00e9s par les activit\u00e9s du groupe.La politique de distribution suivie par Peugeot Invest a \u00e9t\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es et dans la mesure du possible, de veiller \u00e0 la progression et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du dividende.20.2 Composition du capital socialLe capital social de Peugeot Invest est compos\u00e9 de 24 922 589 actions de 1 \u20ac. Il est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9.20.3 D\u00e9tail des capitaux propres(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Capital de Peugeot Invest 24 923 24 923Prime d\u2019\u00e9mission, de fusion, d\u2019apport de Peugeot Invest 158 410 158 410R\u00e9serve l\u00e9gale de Peugeot Invest 2 541 2 541Titres d\u2019autocontr\u00f4le (6 416) (11 071)\u00c9carts de change 49 078 11 043Autres r\u00e9serves 4 359 461 4 925 587R\u00e9sultats consolid\u00e9s 237 357 456 456 (1)Int\u00e9r\u00eats minoritaires650 900 859 183Total 5 476 254 6 427 072(1) La part des minoritaires est constitu\u00e9e de la part d\u2019\u00c9tablissements Peugeot Fr\u00e8res dans la filiale commune Peugeot 1810, portant la participation dans Stellantis.20.4 R\u00e9\u00e9valuations directes par capitaux propres et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s les concernant(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 l\u2019ouverture 1 297 171 1 537 233Diminution des r\u00e9\u00e9valuations suite \u00e0 cessions (3 459) (999 332)Actifs financiers non courants (1 010 931) 754 904Couvertures de taux 14 350 4 366R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture (a) 297 131 1 297 171Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (b) 52 140 69 931Total r\u00e9\u00e9valuations brutes \u00e0 la cl\u00f4ture (a+b) 349 271 1 367 10220.6 Titres d\u2019autocontr\u00f4leLes actions autod\u00e9tenues sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et port\u00e9es en diminution des capitaux propres.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 84 733 actions propres.(en nombre d\u2019actions) 31/12/2022 31/12/2021Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2019 \u2014 48 180Couverture du plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 2020 75 647 71 310Contrat de liquidit\u00e9 9 086 3 203Total 84 733 122 69320.7 Actions gratuitesA. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PLANS D\u2019ATTRIBUTION D\u2019ACTIONS GRATUITES 2020, 2021 ET 2022Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2018 et du 19 mai 2020, le Conseil d\u2019administration de Peugeot Invest du 25 mars 2020, du 24 mars 2021 et du 21 mars 2022, a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise en place d\u2019un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sous condition de performance, au profit de certains membres du personnel salari\u00e9s et des dirigeants mandataires sociaux de Peugeot Invest et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es. Les actions gratuites de performance seront d\u00e9finitivement acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de 3 ans, aucune p\u00e9riode de conservation n\u2019\u00e9tant impos\u00e9e par la suite. Cette attribution est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence au sein du Groupe ou de soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition.L\u2019acquisition d\u00e9finitive est soumise \u00e0 des conditions de performance en termes de progression de l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Peugeot Invest et de crit\u00e8res sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) :\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2022 pour le plan de l\u2019exercice 2020 ;\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2023 pour le plan de l\u2019exercice 2021 ;\u2022 entre le 31 d\u00e9cembre 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2024 pour le plan de l\u2019exercice 2022.B. SITUATION DES PLANS AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022La charge de personnel associ\u00e9e \u00e0 chaque plan est \u00e9valu\u00e9e selon IFRS 2 et constat\u00e9e par la contrepartie des capitaux propres. Le d\u00e9tail des plans est le suivant :31/12/2022 31/12/2021Charge IFRS 2 Charge IFRS 2 Nombre maximum(en milliers d\u2019euros) Nombre maximum(en milliers d\u2019euros)Plan d\u2019attribution 2018 \u2014 \u2014 \u2014 148(1)Plan d\u2019attribution 2019 \u2014 1 084 48 180 1 276(2)Plan d\u2019attribution 2020 116 713 1 135 116 713 1 669Plan d\u2019attribution 2021 44 993 1 305 44 993 979Plan d\u2019attribution 2022 51 963 1 202 \u2014 \u2014Total 4 726 4 072(1) Sur la base des hypoth\u00e8ses des conditions de performance \u00e0 la cl\u00f4ture, les actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 hauteur de 91 % pour le plan de l\u2019exercice 2019.(2) Le plan 2020 est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 hauteur de 92 % sur la base des \u00e9l\u00e9ments connus lors de la cl\u00f4ture des comptes au 31\ue61ed\u00e9cembre. Les actions gratuites des plans 2021 et 2022 devraient \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 100 %.20.5 D\u00e9tail des r\u00e9\u00e9valuations par type de poste(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres de participation 288 172 1 302 562Couvertures de taux 8 959 (5 391)Total 297 131 1 297 171", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-73-3": { "value": " NOTE 20 CAPITAUX PROPRES20.1 Politique de gestion du capital socialLa gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que d\u00e9finis par les normes IFRS.Elle vise \u00e0 s\u00e9curiser les ressources permanentes du groupe pour favoriser son d\u00e9veloppement et \u00e0 mener une politique de distribution adapt\u00e9e.Les capitaux propres se d\u00e9composent en part des minoritaires et part du groupe.Les capitaux propres du groupe comprennent le capital social de Peugeot Invest, ainsi que les r\u00e9serves et r\u00e9sultats accumul\u00e9s par les activit\u00e9s du groupe.La politique de distribution suivie par Peugeot Invest a \u00e9t\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es et dans la mesure du possible, de veiller \u00e0 la progression et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du dividende.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-74-3": { "value": "20.2 Composition du capital socialLe capital social de Peugeot Invest est compos\u00e9 de 24 922 589 actions de 1 \u20ac. Il est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-76-3": { "value": "20.4 R\u00e9\u00e9valuations directes par capitaux propres et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s les concernant(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 l\u2019ouverture 1 297 171 1 537 233Diminution des r\u00e9\u00e9valuations suite \u00e0 cessions (3 459) (999 332)Actifs financiers non courants (1 010 931) 754 904Couvertures de taux 14 350 4 366R\u00e9\u00e9valuations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture (a) 297 131 1 297 171Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (b) 52 140 69 931Total r\u00e9\u00e9valuations brutes \u00e0 la cl\u00f4ture (a+b) 349 271 1 367 10220.5 D\u00e9tail des r\u00e9\u00e9valuations par type de poste(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres de participation 288 172 1 302 562Couvertures de taux 8 959 (5 391)Total 297 131 1 297 171", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-80-2": { "value": " NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS21.1 Situation au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Emprunts obligataires 692 500 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest 257 420 500 420Peugeot 1810 53 580 53 580Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s 772 372 558 038Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268(1)Obligations locatives 3 183 2 348Divers \u2014 (2)Total passifs financiers non courants 1 779 055 1 814 152Avance 6 344 \u2014(1)Obligations locatives 1 057 569Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts 6 301 6 067Divers 149 \u2014Total passifs financiers courants 13 851 6 636TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1 792 906 1 820 788(1) Passif r\u00e9sultant de l\u2019obligation de paiement des loyers du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot\ue61eInvest et de nos bureaux \u00e0 Londres.Les engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s comprennent des engagements en USD pour 351 030 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et 250 189 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.Tous les autres engagements sont exprim\u00e9s en euros.21.2 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2022\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 542 500 150 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 257 420 \u2014 257 420Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Avance 6 344 \u2014 \u2014 6 344Obligations locatives 1 057 3 183 \u2014 4 240 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 772 372 \u2014 772 372Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 450 \u2014 \u2014 6 450(2)Total 13 851 1 629 055 150 000 1 792 906(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins d\u2019un an est la suivante : 7 507 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois, 6 344 milliers d\u2019euros entre trois et douze mois.21.3 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2021\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 212 500 480 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 500 420 \u2014 500 420Emprunts Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268 \u2014 7 268Obligations locatives 569 2 348 \u2014 2 917 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 558 038 \u2014 558 038Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 067 (2) \u2014 6 065(2)Total 6 636 1 334 152 480 000 1 820 788(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins de 1\ue61ean est la suivante : 6 636 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 3\ue61emois, 0 millier d\u2019euros entre 3 et 12 mois.21.4 D\u00e9tail des engagements de souscription et des titres non lib\u00e9r\u00e9s(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital transmission 334 606 260 866Fonds de capital d\u00e9veloppement 25 130 29 636Fonds de croissance technologique 134 652 128 700Fonds immobilier 53 035 43 771Autres fonds 3 897 6 456Co-investissements 221 052 88 609Total 772 372 558 03821.5 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2022Solde au bilan au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest37 000 \u2014 2023 Taux variable34 000 \u2014 2024 Taux variable174 420 \u2014 2025 Taux variable12 000 \u2014 2027 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 772 372 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sAvances 6 344 \u2014 \u2014 \u2014Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 3 183 1 057Divers 149 6 301 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 785 548 7 35821.6 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2021Solde au bilan au 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest186 000 \u2014 2023 Taux variable80 000 \u2014 2024 Taux variable214 420 \u2014 2025 Taux variable20 000 \u2014 2026 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 558 038 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sInstruments d\u00e9riv\u00e9s 7 268 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 2 348 569Divers (2) 6 067 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 814 152 6 636", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-80-3": { "value": " NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS21.1 Situation au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Emprunts obligataires 692 500 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest 257 420 500 420Peugeot 1810 53 580 53 580Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s 772 372 558 038Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268(1)Obligations locatives 3 183 2 348Divers \u2014 (2)Total passifs financiers non courants 1 779 055 1 814 152Avance 6 344 \u2014(1)Obligations locatives 1 057 569Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts 6 301 6 067Divers 149 \u2014Total passifs financiers courants 13 851 6 636TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1 792 906 1 820 788(1) Passif r\u00e9sultant de l\u2019obligation de paiement des loyers du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot\ue61eInvest et de nos bureaux \u00e0 Londres.Les engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s comprennent des engagements en USD pour 351 030 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et 250 189 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.Tous les autres engagements sont exprim\u00e9s en euros.21.2 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2022\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 542 500 150 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 257 420 \u2014 257 420Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Avance 6 344 \u2014 \u2014 6 344Obligations locatives 1 057 3 183 \u2014 4 240 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 772 372 \u2014 772 372Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 450 \u2014 \u2014 6 450(2)Total 13 851 1 629 055 150 000 1 792 906(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins d\u2019un an est la suivante : 7 507 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois, 6 344 milliers d\u2019euros entre trois et douze mois.21.3 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2021\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 212 500 480 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 500 420 \u2014 500 420Emprunts Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268 \u2014 7 268Obligations locatives 569 2 348 \u2014 2 917 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 558 038 \u2014 558 038Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 067 (2) \u2014 6 065(2)Total 6 636 1 334 152 480 000 1 820 788(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins de 1\ue61ean est la suivante : 6 636 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 3\ue61emois, 0 millier d\u2019euros entre 3 et 12 mois.21.4 D\u00e9tail des engagements de souscription et des titres non lib\u00e9r\u00e9s(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital transmission 334 606 260 866Fonds de capital d\u00e9veloppement 25 130 29 636Fonds de croissance technologique 134 652 128 700Fonds immobilier 53 035 43 771Autres fonds 3 897 6 456Co-investissements 221 052 88 609Total 772 372 558 03821.5 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2022Solde au bilan au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest37 000 \u2014 2023 Taux variable34 000 \u2014 2024 Taux variable174 420 \u2014 2025 Taux variable12 000 \u2014 2027 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 772 372 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sAvances 6 344 \u2014 \u2014 \u2014Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 3 183 1 057Divers 149 6 301 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 785 548 7 35821.6 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2021Solde au bilan au 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest186 000 \u2014 2023 Taux variable80 000 \u2014 2024 Taux variable214 420 \u2014 2025 Taux variable20 000 \u2014 2026 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 558 038 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sInstruments d\u00e9riv\u00e9s 7 268 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 2 348 569Divers (2) 6 067 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 814 152 6 636", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-80-4": { "value": " NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS21.1 Situation au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Emprunts obligataires 692 500 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest 257 420 500 420Peugeot 1810 53 580 53 580Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s 772 372 558 038Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268(1)Obligations locatives 3 183 2 348Divers \u2014 (2)Total passifs financiers non courants 1 779 055 1 814 152Avance 6 344 \u2014(1)Obligations locatives 1 057 569Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts 6 301 6 067Divers 149 \u2014Total passifs financiers courants 13 851 6 636TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1 792 906 1 820 788(1) Passif r\u00e9sultant de l\u2019obligation de paiement des loyers du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Peugeot\ue61eInvest et de nos bureaux \u00e0 Londres.Les engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s comprennent des engagements en USD pour 351 030 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et 250 189 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021.Tous les autres engagements sont exprim\u00e9s en euros.21.2 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2022\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 542 500 150 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 257 420 \u2014 257 420Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Avance 6 344 \u2014 \u2014 6 344Obligations locatives 1 057 3 183 \u2014 4 240 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 772 372 \u2014 772 372Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 450 \u2014 \u2014 6 450(2)Total 13 851 1 629 055 150 000 1 792 906(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins d\u2019un an est la suivante : 7 507 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de trois mois, 6 344 milliers d\u2019euros entre trois et douze mois.21.3 \u00c9ch\u00e9ancier au 31/12/2021\u00c9ch\u00e9ances (en milliers d\u2019euros) \u00c0 moins de 1\ue67can Entre 1 et 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmprunts obligataires \u2014 212 500 480 000 692 500Emprunts bancairesPeugeot Invest \u2014 500 420 \u2014 500 420Emprunts Peugeot 1810 \u2014 53 580 \u2014 53 580Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 7 268 \u2014 7 268Obligations locatives 569 2 348 \u2014 2 917 (1)Engagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s\u2014 558 038 \u2014 558 038Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts et divers 6 067 (2) \u2014 6 065(2)Total 6 636 1 334 152 480 000 1 820 788(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; elles ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9es entre 1 et 5 ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d\u2019actualisation.(2) La ventilation de la part \u00e0 moins de 1\ue61ean est la suivante : 6 636 milliers d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins de 3\ue61emois, 0 millier d\u2019euros entre 3 et 12 mois.21.4 D\u00e9tail des engagements de souscription et des titres non lib\u00e9r\u00e9s(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP)Fonds de capital transmission 334 606 260 866Fonds de capital d\u00e9veloppement 25 130 29 636Fonds de croissance technologique 134 652 128 700Fonds immobilier 53 035 43 771Autres fonds 3 897 6 456Co-investissements 221 052 88 609Total 772 372 558 03821.5 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2022Solde au bilan au 31/12/2022(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest37 000 \u2014 2023 Taux variable34 000 \u2014 2024 Taux variable174 420 \u2014 2025 Taux variable12 000 \u2014 2027 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 772 372 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sAvances 6 344 \u2014 \u2014 \u2014Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 3 183 1 057Divers 149 6 301 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 785 548 7 35821.6 Caract\u00e9ristiques des emprunts au 31/12/2021Solde au bilan au 31/12/2021(en milliers d\u2019euros) Non courants Courants \u00c9ch\u00e9ance TauxEmprunts obligataires\u2014 Peugeot Invest 212 500 \u2014 2025 2,50 %10 000 \u2014 2026 2,60 %300 000 \u2014 2026 1,88 %20 000 \u2014 2027 3,00 %150 000 \u2014 2030 2,60 %Emprunts bancaires\u2014 Peugeot Invest186 000 \u2014 2023 Taux variable80 000 \u2014 2024 Taux variable214 420 \u2014 2025 Taux variable20 000 \u2014 2026 Taux variableEmprunts bancaires\u2014 Peugeot 1810 53 580 \u2014 2025 Taux variableEngagements de souscription 558 038 \u2014 \u2014 \u2014et titres non lib\u00e9r\u00e9sInstruments d\u00e9riv\u00e9s 7 268 \u2014 \u2014 \u2014Obligations locatives 2 348 569Divers (2) 6 067 \u2014 \u2014Total passifs financiers 1 814 152 6 636", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-84-2": { "value": " NOTE 22 PROVISIONS22.1 Mouvements de l\u2019exercice 2022ReprisesProvisions Montants regroupement Montants non (en milliers d\u2019euros) 01/01/2022d\u2019entreprises Dotationsutilis\u00e9sutilis\u00e9s 31/12/2022Avantages au personnel 702 \u2014 \u2014 (522) 180Total 702 \u2014 \u2014 (522) \u2014 18022.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021ReprisesProvisions Montants regroupement Montants non (en milliers d\u2019euros) 01/01/2021d\u2019entreprises Dotationsutilis\u00e9sutilis\u00e9s 31/12/2021Avantages au personnel 733 \u2014 49 80 \u2014 702Total 733 \u2014 49 80 \u2014 702", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-85-3": { "value": "22.2 Mouvements de l\u2019exercice 2021ReprisesProvisions Montants regroupement Montants non (en milliers d\u2019euros) 01/01/2021d\u2019entreprises Dotationsutilis\u00e9sutilis\u00e9s 31/12/2021Avantages au personnel 733 \u2014 49 80 \u2014 702Total 733 \u2014 49 80 \u2014 702", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-90-2": { "value": " NOTE 25 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021(Augmentation) Diminution des stocks \u2014 10 306(Augmentation) Diminution des cr\u00e9ances (11 689) (9 115)Variation des imp\u00f4ts (9 610) 7 265Augmentation (Diminution) des dettes 2 002 (5 462)Total des variations du besoin en fonds de roulement (19 297) 2 994", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-90-3": { "value": " NOTE 25 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021(Augmentation) Diminution des stocks \u2014 10 306(Augmentation) Diminution des cr\u00e9ances (11 689) (9 115)Variation des imp\u00f4ts (9 610) 7 265Augmentation (Diminution) des dettes 2 002 (5 462)Total des variations du besoin en fonds de roulement (19 297) 2 994", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-91-2": { "value": " NOTE 26 INSTRUMENTS FINANCIERS26.1 Instruments financiers inscrits au bilan 202231/12/2022 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste Pr\u00eats Juste valeur par cr\u00e9ances Dettes Valeur Juste valeur par capitaux et dettes au co\u00fbt Instruments (en milliers d\u2019euros)au bilanvaleurr\u00e9sultatpropresau co\u00fbtamortid\u00e9riv\u00e9sParticipations non consolid\u00e9es 4 598 208 4 598 208 \u2014 4 598 208 \u2014 \u2014 \u2014TIAP 2 346 066 2 346 066 2 346 066 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 27 418 27 418 \u2014 \u2014 15 341 \u2014 12 077Autres cr\u00e9ances 15 778 15 778 \u2014 \u2014 15 778 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 69 899 69 899 69 899 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014tr\u00e9sorerieActifs 7 057 369 7 057 369 2 415 965 4 598 208 43 196 \u2014 \u2014Passifs financiers non courants 1 779 055 1 779 055 \u2014 \u2014 772 372 1 006 683 \u2014Autres dettes non courantes \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Passifs financiers courants 13 851 13 851 \u2014 \u2014 \u2014 13 851 \u2014Autres dettes courantes 13 083 13 083 \u2014 \u2014 13 083 \u2014 \u2014Passifs 1 805 989 1 805 989 \u2014 \u2014 785 455 1 020 534 \u201426.2 Instruments financiers inscrits au bilan 202131/12/2021 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste Pr\u00eats Juste valeur par cr\u00e9ances Dettes Valeur Juste valeur par capitaux et dettes au co\u00fbt Instruments (en milliers d\u2019euros)au bilanvaleurr\u00e9sultatpropresau co\u00fbtamortid\u00e9riv\u00e9sParticipations non consolid\u00e9es 5 834 161 5 834 161 \u2014 5 834 161 \u2014 \u2014 \u2014TIAP 2 209 917 2 209 917 2 209 917 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 9 205 9 205 \u2014 \u2014 9 205 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances 17 420 17 420 \u2014 \u2014 17 420 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de 51 753 51 753 51 753 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014tr\u00e9sorerieActifs 8 122 456 8 122 456 2 261 670 5 834 161 26 625 \u2014 \u2014Passifs financiers non courants 1 814 152 1 814 152 \u2014 \u2014 558 038 1 248 846 7 268Autres dettes non courantes \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Passifs financiers courants 6 636 6 636 \u2014 \u2014 \u2014 6 636 \u2014Autres dettes courantes 11 081 11 081 \u2014 \u2014 11 081 \u2014 \u2014Passifs 1 831 869 1 831 869 \u2014 \u2014 569 119 1 255 482 7 26826.3 Effet en r\u00e9sultat des instruments financiers en 20222022 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste valeur Juste valeur Effet par par capitaux Pr\u00eats Dettes au Instruments (en milliers d\u2019euros)en r\u00e9sultatr\u00e9sultatproprescr\u00e9ancesco\u00fbt amortid\u00e9riv\u00e9sDividendes (hors 285 742 28 395 257 347 \u2014 \u2014 \u2014participations consolid\u00e9es)Autres produits 216 216 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Charges (co\u00fbt de l\u2019endettement) (28 196) \u2014 \u2014 \u2014 (28 196) \u2014R\u00e9\u00e9valuation (100 705) (100 705) \u2014 \u2014 \u2014 \u2014R\u00e9sultats de cession 123 618 123 618 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Gains nets ou (pertes nettes) 280 675 51 524 257 347 \u2014 (28 196) \u201426.4 Effet en r\u00e9sultat des instruments financiers en 20212021 Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instrumentsJuste valeur Juste valeur Effet par par capitaux Pr\u00eats Dettes au Instruments (en milliers d\u2019euros)en r\u00e9sultatr\u00e9sultatproprescr\u00e9ancesco\u00fbt amortid\u00e9riv\u00e9sDividendes (hors 313 872 19 515 294 357 \u2014 \u2014 \u2014participations consolid\u00e9es)Autres produits 22 22 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Charges (co\u00fbt de l\u2019endettement) (28 737) \u2014 \u2014 \u2014 (28 737) \u2014R\u00e9\u00e9valuation 291 622 291 622 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014R\u00e9sultats de cession 34 455 34 455 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Gains nets ou (pertes nettes) 611 23 4 3 45 614 294 357 \u2014 (28 737) \u201426.5 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2022R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es 3 618 816 \u2014TIAP \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 85 398 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 69 899 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 12 077Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 979 392 \u2014TIAP 2 260 667 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 415 964 4 598 208 12 077Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 \u2014R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2022 3 091 189Achats (+) 798 222Cessions/Remboursements (\u2014) (707 695)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 89 310Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 49 465Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux (80 431)Valeur au 31 d\u00e9cembre 2022 3 240 060Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.26.6 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2021R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es \u2014 4 919 964 \u2014TIAP 32 925 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 51 753 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 914 197 \u2014TIAP 2 176 992 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 261 670 5 834 161 \u2014Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 7 268Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 7 268R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2021 2 070 535Achats (+) 1 044 515Cessions/Remboursements (\u2014) (494 243)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 344 075Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 126 307Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux \u2014Valeur au 31 d\u00e9cembre 2021 3 091 189Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-93-3": { "value": "26.5 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2022R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es 3 618 816 \u2014TIAP \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants 85 398 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 69 899 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 12 077Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 979 392 \u2014TIAP 2 260 667 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 415 964 4 598 208 12 077Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 \u2014R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2022 3 091 189Achats (+) 798 222Cessions/Remboursements (\u2014) (707 695)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 89 310Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 49 465Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux (80 431)Valeur au 31 d\u00e9cembre 2022 3 240 060Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.26.6 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2021R\u00e9partition par type de niveau :Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurACTIF Juste valeur Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)par r\u00e9sultatcapitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actifParticipations non consolid\u00e9es \u2014 4 919 964 \u2014TIAP 32 925 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 51 753 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 \u2014 \u2014TIAP \u2014 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Participations non consolid\u00e9es \u2014 914 197 \u2014TIAP 2 176 992 \u2014 \u2014Autres actifs financiers non courants \u2014 \u2014 \u2014Autres cr\u00e9ances \u2014 \u2014 \u2014Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur 2 261 670 5 834 161 \u2014Classes d\u2019instruments comptabilis\u00e9es en juste valeurPASSIF Juste valeur par Instruments (en milliers d\u2019euros)capitaux propresd\u00e9riv\u00e9sJuste valeur de niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif \u2014 \u2014Juste valeur de niveau 2 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9Passifs financiers non courants \u2014 7 268Juste valeur de niveau 3 : \u00e9valuation bas\u00e9e \u2014 \u2014sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur \u2014 7 268R\u00c9CONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3erValeur au 1 janvier 2021 2 070 535Achats (+) 1 044 515Cessions/Remboursements (\u2014) (494 243)Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat 344 075Gains ou pertes de la p\u00e9riode enregistr\u00e9s en capitaux propres 126 307Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux \u2014Valeur au 31 d\u00e9cembre 2021 3 091 189Liste des valeurs :Niveau 1 : Stellantis, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobili\u00e8re Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N/A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.27.1 Informations sur la juste valeurdes instruments financiers 2022Les actifs de Peugeot Invest sont constitu\u00e9s d\u2019une participation de 7,2 % dans le capital du groupe Stellantis, ainsi que de parts minoritaires mais significatives dans des entreprises cot\u00e9es ou non.Peugeot Invest, toujours pr\u00e9sente dans les organes d\u2019administration ou de contr\u00f4le, s\u2019assure que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle investit, se d\u00e9veloppent et ont le souci de cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires.La gestion de ces actifs s\u2019appuie \u00e9galement sur le suivi r\u00e9gulier des performances de chaque investissement. Des dossiers sont pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 des investissements et des participations et en tant que de besoin au Conseil d\u2019administration.Le suivi des cours des actifs cot\u00e9s est effectu\u00e9 tous les jours. La valorisation de l\u2019ensemble des actifs du portefeuille est mise \u00e0 jour mensuellement et publi\u00e9e deux fois par an.Concernant les groupes Compagnie Industrielle de Delle (CID), LISI, les soci\u00e9t\u00e9s Z\u00e9phyr Investissement, LDAP, AmaWaterways (Redford EU II et USA II), Lapillus II et Financi\u00e8re Guiraud SAS, qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence (\u00ab participations dans les entreprises associ\u00e9es \u00bb), Peugeot Invest est expos\u00e9e au risque de r\u00e9sultat de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s dont Peugeot Invest d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital et qui sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.En ce qui concerne le capital-investissement, bien que n\u2019ayant pas de pouvoir formel, Peugeot Invest rencontre r\u00e9guli\u00e8rement les responsables de ces soci\u00e9t\u00e9s, et donne son avis sur les d\u00e9cisions envisag\u00e9es par ces derniers.Les titres class\u00e9s en \u00ab actifs financiers non courants \u00bb sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (cours de Bourse pour les titres cot\u00e9s) et peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les variations boursi\u00e8res ou \u00e9conomiques.INFORMATION PAR TYPE D\u2019ACTIF ET PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUELes actifs financiers non courants et non consolid\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi (y compris les engagements de souscription) :(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres cot\u00e9sActions zone Europe 3 610 737 4 932 735Actions zone Am\u00e9rique \u2014 156 544Titres non cot\u00e9sActions zone Europe 722 363 659 008Capital-investissement 1 055 839 1 092 581zone EuropeCapital-investissement 72 754 111 285zone AfriqueCapital-investissement 1 057 847 691 154zone Am\u00e9riqueCapital-investissement 467 290 426 186zone AsieAutres actifs financiers 639 1 210non courantsValeur bilan 6 987 469 8 070 703au 31 d\u00e9cembreTABLEAU DE SENSIBILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE DE COURS31/12/2022 31/12/2021Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 (en milliers d\u2019euros)d\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauted\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauteActifs financiers non courantsTitres de participation non consolid\u00e9sTitres cot\u00e9s 3 618 816 2 895 053 4 342 579 4 919 964 3 935 971 5 903 957Titres non cot\u00e9s 979 392 832 483 1 126 301 914 197 777 067 1 051 327Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 2 346 066 2 031 319 2 660 813 2 209 917 1 879 532 2 540 302de portefeuille (TIAP)Autres actifs financiers 43 195 43 195 43 195 26 625 26 625 26 625non courantsTotal 6 987 469 5 802 050 8 172 888 8 070 703 6 619 195 9 522 211Il a \u00e9t\u00e9 retenu, pour les titres cot\u00e9s ainsi que pour les Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP), une sensibilit\u00e9 de 20 % du cours de Bourse ou de la valeur liquidative communiqu\u00e9e par les fonds.La sensibilit\u00e9 des titres de participation non cot\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e ligne \u00e0 ligne en fonction des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de ces titres ; il a \u00e9t\u00e9 retenu pour :\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par actualisation de flux, une sensibilit\u00e9 de 15 % ;\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par multiple, une variation de 20 % des multiples des comparables boursiers.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-95-2": { "value": " NOTE 27 GESTION DES RISQUES DE MARCH\u00c9Peugeot Invest proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une revue de ces risques.L\u2019ensemble des investissements de Peugeot Invest fait l\u2019objet d\u2019analyses en amont qui sont partag\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe d\u2019investissement avec le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Si n\u00e9cessaire, les dossiers sont revus par le Comit\u00e9 des investissements avant la validation par le Conseil d\u2019administration.La valeur des actifs de Peugeot Invest est r\u00e9partie sur des investissements diversifi\u00e9s et d\u00e9corr\u00e9l\u00e9s, ce qui permet de r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019une forte volatilit\u00e9 des cours.Les risques de taux et de change font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation sous la supervision du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration.27.1 Informations sur la juste valeurdes instruments financiers 2022Les actifs de Peugeot Invest sont constitu\u00e9s d\u2019une participation de 7,2 % dans le capital du groupe Stellantis, ainsi que de parts minoritaires mais significatives dans des entreprises cot\u00e9es ou non.Peugeot Invest, toujours pr\u00e9sente dans les organes d\u2019administration ou de contr\u00f4le, s\u2019assure que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle investit, se d\u00e9veloppent et ont le souci de cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires.La gestion de ces actifs s\u2019appuie \u00e9galement sur le suivi r\u00e9gulier des performances de chaque investissement. Des dossiers sont pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 des investissements et des participations et en tant que de besoin au Conseil d\u2019administration.Le suivi des cours des actifs cot\u00e9s est effectu\u00e9 tous les jours. La valorisation de l\u2019ensemble des actifs du portefeuille est mise \u00e0 jour mensuellement et publi\u00e9e deux fois par an.Concernant les groupes Compagnie Industrielle de Delle (CID), LISI, les soci\u00e9t\u00e9s Z\u00e9phyr Investissement, LDAP, AmaWaterways (Redford EU II et USA II), Lapillus II et Financi\u00e8re Guiraud SAS, qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence (\u00ab participations dans les entreprises associ\u00e9es \u00bb), Peugeot Invest est expos\u00e9e au risque de r\u00e9sultat de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s dont Peugeot Invest d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital et qui sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.En ce qui concerne le capital-investissement, bien que n\u2019ayant pas de pouvoir formel, Peugeot Invest rencontre r\u00e9guli\u00e8rement les responsables de ces soci\u00e9t\u00e9s, et donne son avis sur les d\u00e9cisions envisag\u00e9es par ces derniers.Les titres class\u00e9s en \u00ab actifs financiers non courants \u00bb sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (cours de Bourse pour les titres cot\u00e9s) et peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les variations boursi\u00e8res ou \u00e9conomiques.INFORMATION PAR TYPE D\u2019ACTIF ET PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUELes actifs financiers non courants et non consolid\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi (y compris les engagements de souscription) :(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres cot\u00e9sActions zone Europe 3 610 737 4 932 735Actions zone Am\u00e9rique \u2014 156 544Titres non cot\u00e9sActions zone Europe 722 363 659 008Capital-investissement 1 055 839 1 092 581zone EuropeCapital-investissement 72 754 111 285zone AfriqueCapital-investissement 1 057 847 691 154zone Am\u00e9riqueCapital-investissement 467 290 426 186zone AsieAutres actifs financiers 639 1 210non courantsValeur bilan 6 987 469 8 070 703au 31 d\u00e9cembreTABLEAU DE SENSIBILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE DE COURS31/12/2022 31/12/2021Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 Valeur Sensibilit\u00e9 Sensibilit\u00e9 (en milliers d\u2019euros)d\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauted\u2019arr\u00eat\u00e9valeur bassevaleur hauteActifs financiers non courantsTitres de participation non consolid\u00e9sTitres cot\u00e9s 3 618 816 2 895 053 4 342 579 4 919 964 3 935 971 5 903 957Titres non cot\u00e9s 979 392 832 483 1 126 301 914 197 777 067 1 051 327Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 2 346 066 2 031 319 2 660 813 2 209 917 1 879 532 2 540 302de portefeuille (TIAP)Autres actifs financiers 43 195 43 195 43 195 26 625 26 625 26 625non courantsTotal 6 987 469 5 802 050 8 172 888 8 070 703 6 619 195 9 522 211Il a \u00e9t\u00e9 retenu, pour les titres cot\u00e9s ainsi que pour les Titres immobilis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de portefeuille (TIAP), une sensibilit\u00e9 de 20 % du cours de Bourse ou de la valeur liquidative communiqu\u00e9e par les fonds.La sensibilit\u00e9 des titres de participation non cot\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e ligne \u00e0 ligne en fonction des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de ces titres ; il a \u00e9t\u00e9 retenu pour :\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par actualisation de flux, une sensibilit\u00e9 de 15 % ;\u2022 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es par multiple, une variation de 20 % des multiples des comparables boursiers.27.2 Gestion du risque de liquidit\u00e9Peugeot Invest a n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan qui permettent de financer les investissements de la soci\u00e9t\u00e9.Peugeot Invest a par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 :\u2022 en\ue61e2017, \u00e0 deux \u00e9missions obligataires priv\u00e9es (Euro PP), pour un montant total de 242,5 M\u20ac, dont les \u00e9ch\u00e9ances s\u2019\u00e9talent de 2025 \u00e0 2027.\u2022 en 2019, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2026.\u2022 en\ue61e 2020, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 150 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2030.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit ou d\u2019emprunts du groupe Peugeot Invest s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 796,90 M\u20ac, dont 847 M\u20ac non tir\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ances de la partie non tir\u00e9e sont les suivantes :(en M\u20ac) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et >Emprunts bancaires Nominal 847 3 256 300 50 238Total 847 3 256 300 50 238Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s des passifs financiers et instruments d\u00e9riv\u00e9s. Ces flux comprennent les montants nominaux ainsi que les flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels. Les flux en devises et les flux variables sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et > TotalEmprunts obligataires Nominal 692 500 \u2014 \u2014 \u2014 522 500 170 000 692 500Int\u00e9r\u00eats 4 817 15 697 15 697 13 484 9 188 15 225 69 291Emprunts bancaires Nominal 311 000 37 000 34 000 228 000 12 000 \u2014 311 000Int\u00e9r\u00eats 1 431 4 006 3 129 2 542 1 472 35 11 184Total 1 009 748 56 703 52 826 244 026 545 160 185 260 1 083 975Engagements de Nominal 772 372 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 772 372 772 372souscription et (1)titres non lib\u00e9r\u00e9s Avance Nominal 6 344 6 344 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 6 344Int\u00e9r\u00eats 53 53 53Obligations locatives 4 240 1 057 1 086 1 116 981 \u2014 4 240Divers 149 146 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 146Total 1 792 906 60 908 50 517 245 142 546 141 957 632 1 867 130(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; les flux de tr\u00e9sorerie correspondants ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s, dans le tableau ci-dessus, en \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans.Pour Peugeot Invest, aucune ligne de cr\u00e9dit n\u2019est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2022. Le remboursement des emprunts pourrait \u00eatre exig\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e en cas de d\u00e9faut de paiement ou de non-respect des obligations au titre des contrats.Les principaux types de covenants relatifs aux dettes port\u00e9es directement par Peugeot Invest sont les suivants :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) < 1.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres (a) < 0,5.(a) La valeur des titres est \u00e9gale \u00e0 l\u2019Actif brut r\u00e9\u00e9valu\u00e9 du groupe Peugeot Invest tel que d\u00e9termin\u00e9 dans le calcul de l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9.Ces ratios sont calcul\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment deux fois par an ; ils font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier tout au long de l\u2019exercice.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les ratios dont les valeurs sont les plus \u00e9lev\u00e9es (en fonction des d\u00e9finitions retenues par les banques) sont :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) = 0,34.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres = 0,16.Pour le calcul au 31/12/2022, les capitaux propres retenus s\u2019entendent avant affectation du r\u00e9sultat 2022.Les covenants sont respect\u00e9s.Peugeot Invest est un d\u00e9tenteur de long terme. Compte tenu du montant du ratio Dettes / Valeur des actifs, la soci\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res pour le renouvellement de ses lignes de cr\u00e9dit existantes avant ou lors de leur \u00e9ch\u00e9ance.En ce qui concerne la gestion de tr\u00e9sorerie courante, l\u2019aspect s\u00e9curit\u00e9 est privil\u00e9gi\u00e9 pour le choix des placements.Seuls sont s\u00e9lectionn\u00e9s des titres d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des certificats de d\u00e9p\u00f4ts dans des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Lorsque les rendements des placements \u00e0 court terme sont n\u00e9gatifs, la tr\u00e9sorerie disponible est laiss\u00e9e en liquidit\u00e9s.27.3 Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatLe risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le groupe Peugeot Invest est expos\u00e9 provient des emprunts \u00e0 moyen terme et \u00e0 long terme qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux variable. Afin de transformer une partie de la dette \u00e0 taux variable en dette \u00e0 taux fixe, des op\u00e9rations de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps) ont \u00e9t\u00e9 mises en place.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette bancaire port\u00e9e par Peugeot Invest est couverte \u00e0 hauteur de 250 000 milliers d\u2019euros par des swaps dont les taux fixes sont compris entre 0,699 % et 0,809 %.Les situations avant et apr\u00e8s couvertures sont les suivantes :31/12/2022(en milliers d\u2019euros)\u00c0 moins de 1\ue67can De 1 \u00e0 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmpruntsTaux fixes \u2014 542 500 150 000 692 500Taux variables \u2014 311 000 \u2014 311 000Total emprunts avant gestion \u2014 853 500 150 000 1 003 500Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 250 000 \u2014 250 000EmpruntsTaux fixes \u2014 792 500 150 000 942 500Taux variables \u2014 61 000 \u2014 61 000Total emprunts apr\u00e8s gestion \u2014 853 500 150 000 1 003 500Pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estim\u00e9s non significatifs et ne font, par cons\u00e9quent, pas l\u2019objet d\u2019une comptabilisation.L\u2019endettement \u00e0 taux variable est principalement soumis aux taux Euribor 3 mois.Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019Euribor 3 mois s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,132 % contre \u2013 0,572 % au 31 d\u00e9cembre 2021.Pour information, l\u2019Euribor 3 mois s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,654 % au 14 f\u00e9vrier 2022.Sur la base des capitaux emprunt\u00e9s \u00e0 taux variable apr\u00e8s couverture et \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, une augmentation des taux de 1 % entra\u00eenerait une augmentation de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats annuelle de 610 milliers d\u2019euros.La part efficace de la variation de juste valeur des contrats de couverture de taux est enregistr\u00e9e en contrepartie des capitaux propres. Il n\u2019y a pas de part non efficace significative ; aucun r\u00e9sultat, \u00e0 ce titre, n\u2019est enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat.31/12/2021(en milliers d\u2019euros)\u00c0 moins de 1\ue67can De 1 \u00e0 5\ue67cans \u00c0 plus de 5\ue67cans TotalEmpruntsTaux fixes \u2014 522 500 170 000 692 500Taux variables \u2014 554 000 \u2014 554 000Total emprunts avant gestion \u2014 1 076 500 170 000 1 246 500Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 250 000 \u2014 250 000EmpruntsTaux fixes \u2014 772 500 170 000 942 500Taux variables \u2014 304 000 \u2014 304 000Total emprunts apr\u00e8s gestion \u2014 1 076 500 170 000 1 246 50027.4 Gestion du risque de changeLes soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Peugeot Invest d\u00e9tient des participations exercent leur activit\u00e9 dans diff\u00e9rents pays et en cons\u00e9quence r\u00e9alisent une partie de leurs r\u00e9sultats dans des monnaies autres que l\u2019euro.Le groupe Peugeot Invest poss\u00e8de des titres de participation libell\u00e9s en MUR et des parts dans des fonds de capital investissement libell\u00e9es en USD.Le groupe Peugeot Invest consolide par mise en \u00e9quivalence des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est en USD.La ventilation des actifs financiers non courants par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e ci-avant en note 27.1.Le groupe Peugeot Invest n\u2019a pas mis en place de couverture sur les actifs en devises \u00e9trang\u00e8res.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2022Titres mis en \u00e9quivalence 44 484 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 481 745 5 061 15 286Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 59 296 45 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (351 030) \u2014 \u2014Dettes courantes (103 234) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 131 261 5 106 15 286Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 131 261 5 106 15 286Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2022 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 113 126 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 511 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 529 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2021Titres mis en \u00e9quivalence 31 201 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 423 659 5 611 14 252Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 48 177 125 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (250 188) \u2014 \u2014Dettes courantes (825) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 252 024 5 736 14 252Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 252 024 5 736 14 252Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2021 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 125 202 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 573 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 425 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.27.5 Gestion du risque de cr\u00e9ditLe montant des cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif du bilan est peu important et repr\u00e9sente un risque tr\u00e8s limit\u00e9.Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme ne comprennent que des parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan. Le choix des produits de placement est effectu\u00e9 avec l\u2019objectif de minimiser le risque de perte de valeur et de contrepartie.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-99-4": { "value": "INFORMATION PAR TYPE D\u2019ACTIF ET PAR ZONE G\u00c9OGRAPHIQUELes actifs financiers non courants et non consolid\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi (y compris les engagements de souscription) :(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Titres cot\u00e9sActions zone Europe 3 610 737 4 932 735Actions zone Am\u00e9rique \u2014 156 544Titres non cot\u00e9sActions zone Europe 722 363 659 008Capital-investissement 1 055 839 1 092 581zone EuropeCapital-investissement 72 754 111 285zone AfriqueCapital-investissement 1 057 847 691 154zone Am\u00e9riqueCapital-investissement 467 290 426 186zone AsieAutres actifs financiers 639 1 210non courantsValeur bilan 6 987 469 8 070 703au 31 d\u00e9cembre NOTE 28 INFORMATION SECTORIELLELe groupe Peugeot Invest, un des trois premiers actionnaires de Stellantis, est d\u00e9tenteur d\u2019autres participations de long terme. Il exerce \u00e9galement une activit\u00e9 d\u2019investissements financiers et de gestion de tr\u00e9sorerie, il comprend par ailleurs un secteur immobilier qui reste marginal en termes de contribution aux revenus, aux r\u00e9sultats et aux risques. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous reprennent les chiffres propres \u00e0 chacune de ses activit\u00e9s, les \u00ab Autres secteurs \u00bb regroupant principalement l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re. La colonne \u00ab R\u00e9conciliations \u00bb regroupe les montants non affect\u00e9s par secteur permettant de r\u00e9concilier les donn\u00e9es sectorielles avec les \u00e9tats financiers.28.1 Information sectorielle au 31/12/2022Tr\u00e9sorerie Groupe nette Autres (en milliers d\u2019euros)Stellantis InvestissementsEndettementSecteurs R\u00e9conciliations TotalDividendes 233 197 52 545 \u2014 \u2014 \u2014 285 742R\u00e9sultat net sur cessions \u2014 123 618 \u2014 \u2014 \u2014 123 618Plus et moins values latentes \u2014 (100 705) \u2014 \u2014 \u2014 (100 705)Produits de l\u2019activit\u00e9 \u2014 \u2014 \u2014 12 763 \u2014 12 763Produits des activit\u00e9s ordinaires 233 197 75 458 \u2014 12 763 \u2014 321 418Frais d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014 (1 419) \u2014 (35 310) (36 729)Produits de gestion de la tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 216 \u2014 \u2014 216Co\u00fbt de l\u2019endettement financier (787) \u2014 (27 409) \u2014 \u2014 (28 196)Diff\u00e9rence de change \u2014 \u2014 21 471 \u2014 \u2014 21 471R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t 232 410 74 039 (5 722) 12 763 (35 310) 278 180Quote-part dans le r\u00e9sultat des \u2014 24 173 \u2014 \u2014 \u2014 24 173entreprises associ\u00e9esR\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t 232 410 98 212 (5 722) 12 763 (35 310) 302 353Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 (16 923) (16 923)R\u00c9SULTAT NET CONSOLID\u00c9 232 410 98 212 (5 722) 12 763 (52 233) 285 430Actifs sectorielsImmobilisations incorporelles \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 5 911 5 911et corporellesParticipations dans \u2014 320 985 \u2014 \u2014 \u2014 320 985les entreprises associ\u00e9esActifs financiers non courants 2 974 162 4 012 668 \u2014 \u2014 639 6 987 469Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 428 \u2014 \u2014 \u2014 1 437 1 865Actifs courants \u2014 69 899 38 000 30 927 138 826TOTAL DE L\u2019ACTIF 2 974 590 4 333 653 69 899 38 000 38 914 7 455 056Passifs sectorielsPassifs financiers non courants \u2014 772 372 1 003 500 \u2014 3 183 1 779 055Passifs financiers courants \u2014 \u2014 12 645 \u2014 1 206 13 851Capitaux propres dont minoritaires \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 5 476 254 5 476 254Autres passifs 37 103 115 325 3 118 8 146 22 204 185 896TOTAL DU PASSIF 37 103 887 697 1 019 263 8 146 5 502 847 185 896INVESTISSEMENTS NETS \u2014 (183 810) \u2014 1 778 \u2014 (182 032)28.2 Information sectorielle au 31/12/2021Groupe Tr\u00e9sorerie nette Autres (en milliers d\u2019euros)Stellantis InvestissementsEndettementSecteurs R\u00e9conciliations TotalDividendes 266 213 47 659 \u2014 \u2014 \u2014 313 872R\u00e9sultat net sur cessions \u2014 34 455 \u2014 \u2014 \u2014 34 455Plus et moins values latentes \u2014 291 622 \u2014 \u2014 \u2014 291 622Produits de l\u2019activit\u00e9 \u2014 \u2014 \u2014 5 950 \u2014 5 950Produits des activit\u00e9s ordinaires 266 213 373 736 \u2014 5 950 \u2014 645 899Frais d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale (181) (4 287) \u2014 (273) (31 375) (36 116)Produits de gestion de la tr\u00e9sorerie \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014Co\u00fbt de l\u2019endettement financier (560) \u2014 (28 133) (44) \u2014 (28 737)R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t 265 472 369 449 (28 133) 5 633 (31 375) 581 046Quote-part dans le r\u00e9sultat des \u2014 12 692 \u2014 \u2014 \u2014 12 692entreprises associ\u00e9esR\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t 265 472 382 141 (28 133) 5 633 (31 375) 593 738Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 (75 299) (75 299)R\u00c9SULTAT NET CONSOLID\u00c9 265 472 382 141 (28 133) 5 633 (106 674) 518 439Actifs sectorielsImmobilisations incorporelles \u2014 \u2014 \u2014 26 700 3 485 30 185et corporellesParticipations dans \u2014 300 383 \u2014 \u2014 \u2014 300 383les entreprises associ\u00e9esActifs financiers non courants 3 741 470 4 328 023 \u2014 \u2014 1 210 8 070 703Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 557 81 1 877 \u2014 9 087 11 602Actifs courants \u2014 \u2014 51 655 98 14 041 65 794TOTAL DE L\u2019ACTIF 3 742 027 4 628 487 53 532 26 798 27 823 8 478 667Passifs sectorielsPassifs financiers non courants \u2014 558 038 1 253 768 \u2014 2 346 1 814 152Passifs financiers courants \u2014 \u2014 6 067 \u2014 569 6 636Capitaux propres dont minoritaires \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 6 427 072 6 427 072Autres passifs 57 995 140 311 \u2014 5 174 27 327 230 807TOTAL DU PASSIF 57 995 698 349 1 259 835 5 174 6 457 314 8 478 667INVESTISSEMENTS NETS \u2014 129 297 \u2014 (2 472) 69 126 894", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-102-3": { "value": "27.2 Gestion du risque de liquidit\u00e9Peugeot Invest a n\u00e9goci\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan qui permettent de financer les investissements de la soci\u00e9t\u00e9.Peugeot Invest a par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 :\u2022 en\ue61e2017, \u00e0 deux \u00e9missions obligataires priv\u00e9es (Euro PP), pour un montant total de 242,5 M\u20ac, dont les \u00e9ch\u00e9ances s\u2019\u00e9talent de 2025 \u00e0 2027.\u2022 en 2019, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2026.\u2022 en\ue61e 2020, \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le march\u00e9 d\u2019un emprunt obligataire de 150 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 2030.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit ou d\u2019emprunts du groupe Peugeot Invest s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 796,90 M\u20ac, dont 847 M\u20ac non tir\u00e9s. Les \u00e9ch\u00e9ances de la partie non tir\u00e9e sont les suivantes :(en M\u20ac) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et >Emprunts bancaires Nominal 847 3 256 300 50 238Total 847 3 256 300 50 238Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s des passifs financiers et instruments d\u00e9riv\u00e9s. Ces flux comprennent les montants nominaux ainsi que les flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels. Les flux en devises et les flux variables sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture.(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et > TotalEmprunts obligataires Nominal 692 500 \u2014 \u2014 \u2014 522 500 170 000 692 500Int\u00e9r\u00eats 4 817 15 697 15 697 13 484 9 188 15 225 69 291Emprunts bancaires Nominal 311 000 37 000 34 000 228 000 12 000 \u2014 311 000Int\u00e9r\u00eats 1 431 4 006 3 129 2 542 1 472 35 11 184Total 1 009 748 56 703 52 826 244 026 545 160 185 260 1 083 975Engagements de Nominal 772 372 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 772 372 772 372souscription et (1)titres non lib\u00e9r\u00e9s Avance Nominal 6 344 6 344 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 6 344Int\u00e9r\u00eats 53 53 53Obligations locatives 4 240 1 057 1 086 1 116 981 \u2014 4 240Divers 149 146 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 146Total 1 792 906 60 908 50 517 245 142 546 141 957 632 1 867 130(1) Les appels \u00e9tant effectu\u00e9s par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en g\u00e9n\u00e9ral dans un d\u00e9lai de 5\ue61eans \u00e0 compter de la souscription des parts, leurs \u00e9ch\u00e9ances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision ; les flux de tr\u00e9sorerie correspondants ont donc \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s, dans le tableau ci-dessus, en \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cinq ans.Pour Peugeot Invest, aucune ligne de cr\u00e9dit n\u2019est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2022. Le remboursement des emprunts pourrait \u00eatre exig\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e en cas de d\u00e9faut de paiement ou de non-respect des obligations au titre des contrats.Les principaux types de covenants relatifs aux dettes port\u00e9es directement par Peugeot Invest sont les suivants :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) < 1.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres (a) < 0,5.(a) La valeur des titres est \u00e9gale \u00e0 l\u2019Actif brut r\u00e9\u00e9valu\u00e9 du groupe Peugeot Invest tel que d\u00e9termin\u00e9 dans le calcul de l\u2019Actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9.Ces ratios sont calcul\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment deux fois par an ; ils font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier tout au long de l\u2019exercice.Au 31 d\u00e9cembre 2022, les ratios dont les valeurs sont les plus \u00e9lev\u00e9es (en fonction des d\u00e9finitions retenues par les banques) sont :1. Dettes nettes (comptes sociaux)/capitaux propres (comptes sociaux) = 0,34.2. Dettes nettes consolid\u00e9es/valeurs des titres = 0,16.Pour le calcul au 31/12/2022, les capitaux propres retenus s\u2019entendent avant affectation du r\u00e9sultat 2022.Les covenants sont respect\u00e9s.Peugeot Invest est un d\u00e9tenteur de long terme. Compte tenu du montant du ratio Dettes / Valeur des actifs, la soci\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res pour le renouvellement de ses lignes de cr\u00e9dit existantes avant ou lors de leur \u00e9ch\u00e9ance.En ce qui concerne la gestion de tr\u00e9sorerie courante, l\u2019aspect s\u00e9curit\u00e9 est privil\u00e9gi\u00e9 pour le choix des placements.Seuls sont s\u00e9lectionn\u00e9s des titres d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des certificats de d\u00e9p\u00f4ts dans des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Lorsque les rendements des placements \u00e0 court terme sont n\u00e9gatifs, la tr\u00e9sorerie disponible est laiss\u00e9e en liquidit\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-113-3": { "value": "27.4 Gestion du risque de changeLes soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Peugeot Invest d\u00e9tient des participations exercent leur activit\u00e9 dans diff\u00e9rents pays et en cons\u00e9quence r\u00e9alisent une partie de leurs r\u00e9sultats dans des monnaies autres que l\u2019euro.Le groupe Peugeot Invest poss\u00e8de des titres de participation libell\u00e9s en MUR et des parts dans des fonds de capital investissement libell\u00e9es en USD.Le groupe Peugeot Invest consolide par mise en \u00e9quivalence des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est en USD.La ventilation des actifs financiers non courants par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e ci-avant en note 27.1.Le groupe Peugeot Invest n\u2019a pas mis en place de couverture sur les actifs en devises \u00e9trang\u00e8res.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2022Titres mis en \u00e9quivalence 44 484 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 481 745 5 061 15 286Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 59 296 45 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (351 030) \u2014 \u2014Dettes courantes (103 234) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 131 261 5 106 15 286Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 131 261 5 106 15 286Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2022 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 113 126 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 511 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 529 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.(en milliers d\u2019euros)USD GBP MURValeur bilan au 31 d\u00e9cembre 2021Titres mis en \u00e9quivalence 31 201 \u2014 \u2014Actifs financiers non courants 1 423 659 5 611 14 252Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 48 177 125 \u2014Passifs financiers non courantsEngagements de souscription et titres non lib\u00e9r\u00e9s (250 188) \u2014 \u2014Dettes courantes (825) \u2014 \u2014Position nette avant couverture 1 252 024 5 736 14 252Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u2014 \u2014 \u2014Position nette apr\u00e8s couverture 1 252 024 5 736 14 252Compte tenu des positions au 31 d\u00e9cembre 2021 et apr\u00e8s couverture :\u2022 si l\u2019USD s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient de 125 202 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le GBP s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest diminueraient globalement de 573 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.\u2022 si le MUR s\u2019appr\u00e9ciait de 10 % par rapport \u00e0 l\u2019euro, les r\u00e9serves de Peugeot Invest augmenteraient globalement de 1 425 milliers d\u2019euros, sans impact significatif sur le r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-120-3": { "value": "27.5 Gestion du risque de cr\u00e9ditLe montant des cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019actif du bilan est peu important et repr\u00e9sente un risque tr\u00e8s limit\u00e9.Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme ne comprennent que des parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie r\u00e9guli\u00e8re ou des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables d\u2019\u00e9tablissements financiers de premier plan. Le choix des produits de placement est effectu\u00e9 avec l\u2019objectif de minimiser le risque de perte de valeur et de contrepartie.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-126-3": { "value": " NOTE 29 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LI\u00c9ES29.1 Entreprises associ\u00e9esAu 31 d\u00e9cembre 2022, les avances en compte courant accord\u00e9es par Peugeot Invest aux entreprises associ\u00e9es sont les suivantes :\u2022 Financi\u00e8re Guiraud pour 9 540 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base du taux EURIBOR 3 mois major\u00e9 de 1,5 %.\u2022 OPCI Lapillus II pour 1 950 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 1 %.\u2022 AmaWaterways (Certares Redford B USA II) pour 3 581 milliers d\u2019euros. Cette avance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019un taux annuel de 8 %. 29.2 Parties li\u00e9es ayant uneinfluence notable sur le groupeIl n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration avec un membre des organes de direction ou un actionnaire qui d\u00e9tient plus de 5 % du capital de Peugeot Invest.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithRelatedPartiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-129-2": { "value": "29.2 Parties li\u00e9es ayant uneinfluence notable sur le groupeIl n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration avec un membre des organes de direction ou un actionnaire qui d\u00e9tient plus de 5 % du capital de Peugeot Invest.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-130-2": { "value": " NOTE 30 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS DES DIRIGEANTS(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019administration 1 032 995R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes de direction 1 495 1 259Total 2 5 2 7 2 2 5 4", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-131-2": { "value": " NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Engagements r\u00e9ciproquesLignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es 847 000 654 000Engagements donn\u00e9sCautions donn\u00e9es sur emprunt \u2014 26 586Autres engagementsEn garantie des engagements de Peugeot Invest au titre du contrat de pr\u00eat conclu avec CACIB, sa filiale Peugeot 1810 a consenti au profit de CACIB des nantissements portant respectivement sur 24 116 023 actions Stellantis et 410 671 actions Faurecia.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-131-3": { "value": " NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN(en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021Engagements r\u00e9ciproquesLignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es 847 000 654 000Engagements donn\u00e9sCautions donn\u00e9es sur emprunt \u2014 26 586Autres engagementsEn garantie des engagements de Peugeot Invest au titre du contrat de pr\u00eat conclu avec CACIB, sa filiale Peugeot 1810 a consenti au profit de CACIB des nantissements portant respectivement sur 24 116 023 actions Stellantis et 410 671 actions Faurecia.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-132-2": { "value": " NOTE 32 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESMazars SEC3(en milliers d\u2019euros)2022 20212022 2021Certification des comptes\u00c9metteur 47 46 51 51Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 55 46 27 34Sous-total 102 92 78 8583 % 79 % 78 % 77 %Services autres que la certification des comptes\u00c9metteur 16 15 15 15dont : \u2014 rapport sur les conventions r\u00e9glement\u00e9es 1 1 1 1\u2014 revue du rapport de gestion 4 4 4 4\u2014 revue du rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise 5 5 5 5\u2014 revue du reporting ESEF 6 5 5 5Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 5 10 7 11dont : \u2014 rapport sur les conventions r\u00e9glement\u00e9es 2 1 2 2\u2014 revue du rapport de gestion 3 2 4 4\u2014 acompte dividende \u2014 3 \u2014 3\u2014 fusion Stellantis \u2014 4 \u2014 2Sous-total 21 25 22 2617 % 21 % 17 % 17 %TOTAL 123 117 100 111", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "pp-value-133-2": { "value": " NOTE 33 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TUREDans le cadre de l\u2019autorisation consentie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 12 mai 2022, Peugeot Invest a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 91 321 actions propres sur le march\u00e9 pour un montant total de 8 477 milliers d\u2019euros.Dans le cadre de la proc\u00e9dure de conciliation ouverte le 25 octobre 2022, une nouvelle \u00e9tape importante dans la restructuration financi\u00e8re d\u2019ORPEA aurait \u00e9t\u00e9 franchie le 14 f\u00e9vrier avec la signature d\u2019un accord entre la soci\u00e9t\u00e9, un groupement d\u2019investisseurs fran\u00e7ais de long terme men\u00e9 par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et un groupe repr\u00e9sentatif de cr\u00e9anciers financiers non s\u00e9curis\u00e9s d\u2019ORPEA. Cet accord comprendrait notamment l\u2019engagement pour les parties prenantes de soutenir le Plan de Refondation tel que pr\u00e9sent\u00e9 par ORPEA le 15 novembre 2022 qui devrait permettre, entre autres, de restructurer tr\u00e8s significativement le bilan de l\u2019entreprise \u00e0 travers une r\u00e9duction de pr\u00e8s de 60 % de son endettement net et un renforcement de ses fonds propres. Comme indiqu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, la mise en \u0153uvre des augmentations de capital envisag\u00e9es dans le cadre du plan de restructuration entra\u00eenerait une dilution pour les actionnaires existants. En parall\u00e8le de la proc\u00e9dure de conciliation qui devrait s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019au 25 mars 2023, la soci\u00e9t\u00e9 envisagerait de pr\u00e9senter courant mars une requ\u00eate afin de solliciter l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 permettre la mise en \u0153uvre de l\u2019accord relatif \u00e0 sa restructuration financi\u00e8re.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500Z8LOO0H8JY2E60", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } } } }