2020
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
et rapport nancier annuel
Sommaire
1.
Présentation du groupe
1.1 Le mot du Président 6
1.2 Historique de Peugeot Invest 8
1.3 Positionnement stratégique 10
1.4 Gouvernance de Peugeot Invest
au 31 mars 2021 16
1.5 Stratégie ESG 18
1.6 Peugeot Invest en 2020 28
1.7 Chires-clés 31
1.8 Organigramme des participations 32
1.9 Actif net réévalué 33
1.10 L’action Peugeot Invest 35
1.11 Présentation des actifs 36
2.
Gouvernement d’entreprise
2.1 Mandats et fonctions des mandataires
sociaux 65
2.2 Composition du Conseil
d’administration au 31 décembre 2020 74
2.3 Fonctionnement du Conseil
d’administration et de ses Comités 76
2.4 Présidence du Conseil et Direction générale 82
2.5 Obligations déclaratives relatives
aux mandataires sociaux 83
2.6 Information sur les conventions visées à
l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce 84
2.7 Mise en œuvre de la règle « appliquer
ou expliquer » du Code Afep-Medef 84
2.8 Extrait des statuts relatifs
au gouvernement d’entreprise 85
2.9 Règlement intérieur de Peugeot Invest
et Charte de déontologie boursière 86
2.10 Politique et éléments de rémunération
des mandatires sociaux RFA 95
2.11 Rapport des Commissaires aux comptes sur
le rapport sur le gouvernement d’entreprise 115
3.
Informations sur le capital et la société
3.1 Peugeot Invest et ses actionnaires 118
3.2 Renseignements sur la société 123
4.
Activités et résultat de l’exercice
4.1 Investissements et désinvestissements
réalisés au cours de l’exercice 2020 126
4.2 Analyse des résultats
et de la situation nancière 129
4.3 Facteurs de risques –
Gestion des risques et assurances RFA 131
4.4 Événements postérieurs à la clôture 142
4.5 Tendances et perspectives 143
4.6 Autres informations sur l’activité 143
5.
États nanciers
5.1 Comptes consolidés RFA 148
5.2 Comptes sociaux RFA 204
6.
Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 12 mai 2021
6.1 Rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes 236
6.2 Tableau récapitulatif des délégations
en cours de validité accordées par l’Assemblée
générale au Conseil d’administration
au titre des augmentations de capital 238
6.3 Participation aux Assemblées générales 240
6.4 Propositions de résolutions à l’Assemblée
générale ordinaire et extraordinaire
du 12 mai 2021 240
7.
Informations des actionnaires
7.1 Informations des actionnaires 248
7.2 Responsable du Document
d’enregistrement universel 248
7.3 Responsable du contrôle des comptes 248
7.4 Table de concordance
du Document d’enregistrement universel 249
7.5 Table de concordance
du rapport nancier annuel 251
Les éléments du rapport nancier annuel sont identiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA
I 1
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 8 avril 2021 auprès de l’AMF, en sa
qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) n
o
2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel
peut être utilisé aux ns d’une offre au public de titres nanciers ou de l’admission de titres
nanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération
et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement
universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement
(UE) 2017/1129.
En application de l’article 19 du Règlement (UE) n
o
2017/1129, les informations suivantes sont
incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
• les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes, pour
l’exercice 2019, tels que présentés aux pages 131 à 187 du Document d’enregistrement
universel déposé auprès de l’AMF le 9 avril 2020 sous le numéro D.20-0274 ;
• les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes, pour
l’exercice 2018, tels que présentés aux pages 127 à 185 du Document de référence
déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2019 sous le numéro D.19-0317.
Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont disponibles auprès de la société
Peugeot Invest, 66, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, sur le site Internet de la
société Peugeot Invest, (www.peugeot-invest.com) et sur le site Internet de l’Autorité des marchés
nanciers (www.amf-france.org).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2020
•
40 %
Peugeot 1810
•
29 %
Participations
2 %
•
Autres actifs
8 %
•
Véhicules de
capital-investissement
9 %
•
Immobilier
12 %
•
Co-investissements
Répartition des actifs au 31décembre2020
PROFIL
Peugeot Invest est une société d’investissement de long terme,
cotée et détenue majoritairement par les Établissements
Peugeot Frères.
Via sa liale Peugeot 1810, elle est l’un des principaux
actionnaires de Stellantis. Elle mène également une stratégie
active de diversication depuis plus de vingt ans, par des prises
de participations minoritaires, des engagements dans des
véhicules de capital-investissement, des co-investissements et
des investissements dans l’immobilier.
I 3
1.1
4,5 MDS€
Actif net réévalué
700 M€
Capacité
d’investissement
+ 1,3 %
Performance
de l’ANR
4 I Peugeot Invest
I 5
1
Présentation du groupe
1.1 Le mot du Président ........................................................6
1.2 Historique de PeugeotInvest ...........................................8
1.3 Positionnement stratégique de PeugeotInvest ................ 10
1.4 Gouvernance de PeugeotInvest
au 31mars2021
............................................................ 16
1.5 Stratégie ESG ................................................................ 18
1.6 PeugeotInvest en2020 ..................................................28
1.7 Chires-clés ................................................................. 31
1.8 Organigramme des participations ................................. 32
1.9 Actif net réévalué .......................................................... 33
1.10 L’action PeugeotInvest .................................................. 35
1.11 Présentation des actifs .................................................. 36
6 I Peugeot Invest
1.1
PRÉSENTATION DU GROUPE
I 7
1.1
‘‘
‘‘
En ce début d’année 2021, FFP a été renommée
PeugeotInvest, suite à l’approbation de nos actionnaires
le 31 mars 2020. Ce changement de nom reète
davantage le lien entre notre histoire familiale et notre
activité d’investissement, et renforce la légitimité
acquise par FFP auprès de ses diérentes participations
depuis de nombreuses années.
L’année 2020 a bien sûr été marquée par la crise
sanitaire, et je me félicite que notre personnel ait pu la
traverser sans conséquences, tout en maintenant une
pleine activité grâce au télétravail. Tout comme nos
participations, nous avons souhaité soutenir les
associations et les organismes qui ont lutté contre la
Covid-19 et ses conséquences notamment sociales. Je
voudrais citer le travail remarquable du fonds Immunov,
des Restos du cœur et des Œuvres de Saint-Jean que
nous avons particulièrement soutenus cette année.
Janvier 2021 a marqué un moment historique pour
l’histoire industrielle de Peugeot Invest avec la
constitution de Stellantis, le nouveau groupe automobile
issu de la fusion de Groupe PSA et de Fiat Chrysler
Automobiles. Peugeot Invest et son actionnaire
majoritaire Établissements Peugeot Frères ont soutenu
ce rapprochement depuis le début du projet. Je suis
conant dans la capacité de Peugeot Invest à
accompagner ecacement et durablement Stellantis à
l’avenir à côté d’EXOR, l’autre investisseur familial de
long terme. Avec cette opération, notre participation
historique change d’échelle, tant dans sa dimension
géographique que dans sa taille face à la concurrence
mondiale et aux enjeux de bouleversements du secteur.
Nous nous y sommes préparés, d’une part
via l’opération
avec Établissements Peugeot Frères de regroupement
de nos actions Peugeot SA dans une entité dédiée
en2020 récemment renommée Peugeot1810, et d’autre
part par notre renforcement bien positionné au mois
de mars 2020 de 2 % complémentaires au capital de
PeugeotSA avant la fusion.
Par ailleurs, je me félicite de la résilience de nos sociétés
et de nos autres investissements dans ce contexte
éprouvant. Ils ont su s’organiser, s’adapter et faire face
aux dés posés par la santé de leurs salariés, à la
fermeture des sites de production, aux connements
successifs et à la réduction drastique des échanges
mondiaux. PeugeotInvest a poursuivi sa démarche de
diversication géographique et sectorielle en eectuant
de nouveaux investissements à l’étranger, dans
l’immobilier et dans des secteurs en forte croissance.
Malgré la crise et la détention de deux participations
dans le secteur aéronautique, grâce à la qualité d’ensemble
de nos investissements, notre Actif net réévalué au
31 décembre2020 est resté stable par rapport à2019.
La gouvernance de Peugeot Invest a évolué en 2020,
toujours dans la continuité. Les fonctions de président
et de directeur général ont été séparées en juin,
conformément aux recommandations du Code Afep-
Medef. Je suis ainsi devenu président du Conseil
d’administration et de son Comité des investissements,
et Bertrand Finet a pris la Direction générale de la
société. Par ailleurs, notre Conseil d’administration a
accueilli trois nouveaux administrateurs, tous membres
de la nouvelle génération de la famille Peugeot, et
accueillera deux nouveaux administrateurs en 2021
dont un indépendant.
L’année 2021 a bien démarré, avec la réalisation d’un
investissement minoritaire au capital d’International
SOS, le leader mondial de l’assistance médicale et de la
sécurité des salariés.
Compte tenu de ces résultats, permis par la constitution
ces vingt dernières années d’un patrimoine solide et
résilient, le Conseil d’administration proposera à l’As-
semblée générale du 12 mai2021 un dividende de 2,35 €
par action, en croissance de 9 % par rapport à2019.
RobertPEUGEOT
Le mot
du Président
8 I Peugeot Invest I Historique de Peugeot Invest
1.2
PRÉSENTATION DU GROUPE
Peugeot Invest a été créée en 1929. Elle est devenue l’actionnaire de référence du groupe PSA
en 1966 et a été cotée en Bourse en 1989. Depuis 2003, elle mène une politique de diversication
active tout en restant un des principaux actionnaires du groupe automobile Stellantis.
1.2 Historique de PeugeotInvest
1810
Naissance dans le Doubs d’une activité
industrielle de mécanique par les frères
Peugeot.
1929
Création de la société Foncière, Financière
et de Participations – FFP.
1997
PeugeotInvest investit dans la
Société du Louvre – Groupe du Louvre.
2002
PeugeotInvest entre au capital
de groupe Taittinger et achète 5 %
du capital de LISI.
2007
PeugeotInvest entre au capital de la société
holding du groupe
ONET et se renforce dans
Zodiac Aerospace et dans IDI.
2008
PeugeotInvest entre au capital
de DKSH et participe à la création de
IDI Emerging Markets pour renforcer
sa présence dans les marchés émergents.
1966
PeugeotInvest devient le principal
actionnaire de
1989
Cotation à la Bourse de Nancy.
1996
PeugeotInvest devient actionnaire
de Compagnie industrielle de Delle (CID),
premier actionnaire de LISI.
2004
PeugeotInvest investit dans
SEB, Linedata Services et Fomento
de Construcciones y Contratas (FCC).
2005
PeugeotInvest cède ses participations dans la
Société du Louvre et le groupe Taittinger.
2006
PeugeotInvest participe au consortium
de reprise du réseau autoroutier Sanef,
devient actionnaire de Zodiac Aerospace
et de IDI, apporte son immeuble
de Charenton à Immobilière Dassault
et acquiert Château Guiraud.
2009
PeugeotInvest participe
au renancement de 
2010
PeugeotInvest cède sa participation
dans
FCC et ajuste ses positions
dans
Zodiac Aerospace et SEB.
I 9
1.2
2011
PeugeotInvest entre au capital d’ORPEA
et de
 actionnaire
de référence d’
Ipsos.
2012
PeugeotInvest souscrit à l’augmentation
de capital de
 PeugeotInvest
cède 35 % de sa participation dans
DKSH
et l’essentiel de ses titres
Linedata Services.
2013
PeugeotInvest cède le solde de ses titres
Linedata. PeugeotInvest s’associe
à Louis Dreyfus Armateurs pour l’exploitation
de vraquiers
(LDAP).
2014
PeugeotInvest signe un accord régissant
l’entrée au capital du groupe
de
Dongfeng Motor et de l’État français, et souscrit
à l’augmentation de capital. PeugeotInvest
investit dans le groupe
CIEL ainsi que dans IHS.
2015
PeugeotInvest s’engage dans Total Eren.
PeugeotInvest organise sa sortie partielle
du capital d’
ONET et monétise les bons
de souscription d’actions

2016
PeugeotInvest entre au capital
de
 et de
PeugeotInvest
investit dans des projets immobiliers aux
États-Unis (ELV) et à Paris (TourMarchand).
PeugeotInvest s’engage à investir aux côtés
de
JAB Holding.
2017
PeugeotInvest acquiert 5,5 % du capital de
SPIE, cède ses participations dans Sanef, ONET
et
Ipsos et réalise cinq co-investissements

Entoria, Capsa). PeugeotInvest soutient le
Groupe PSA pour l’acquisition d’Opel/Vauxhall.
2018
PeugeotInvest apporte ses actions
Zodiac Aerospace à Safran dans le cadre
d’une OPE et cède 0,85 % du capital d’
ORPEA.
PeugeotInvest réalise de nouveaux
co-investissements aux côtés de
JAB Holding
et
ArchiMed, et dans Big Bottling Company
et Asmodee.
2019
PeugeotInvest soutient le projet de fusion de
Groupe PSA avec FCA. PeugeotInvest cède
sa participation dans DKSH et investit dans
 doublant son exposition
à l’immobilier. PeugeotInvest entre au capital
d’Acteon et investit de nouveau aux côtés
de JAB Holding. PeugeotInvest réalise deux
co-investissements (The Lian, Transact)
etréinvestit dans Tikehau Capital Advisors,
Lineage et Asmodee. PeugeotInvest investit
dans l’immeuble Grand Angle, à Saint Denis.
2020
PeugeotInvest acquiert 2 % du capital de
 et réafrme son soutien à la fusion avec
FCA. La société cède 1 % de
SEB et conclut une vente
à terme de 1,1 M d’actions
Safran. PeugeotInvest
réalise trois nouveaux co-investissements (
LivSpace,
Jianke, Polyplus), cède la première tranche
de son investissement dans
Lineage et reçoit les
produits de cession de titres
KDP par JAB Holding
et de
Roompot par PAI Partners. PeugeotInvest
continue d’asseoir sa stratégie immobilière en
investissant dans le projet bas-carbone
Arboretum,
dans
Colonies ainsi qu’auprès d’ELV.
10 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest
1.3
PRÉSENTATION DU GROUPE
1.3 Positionnement stratégique de PeugeotInvest
Le modèle de PeugeotInvest
Peugeot Invest est une société d’investissement cotée
détenue majoritairement par la société Établissements
Peugeot Frères. La mission de PeugeotInvest est de créer
de la valeur grâce au développement de ses participations
avec une approche d’investisseur minoritaire de long
terme.
Le cœur de métier de la société est la prise de
participations directe dans des sociétés cotées ou non
présentant un potentiel de croissance avéré. Son identité
s’est construite à partir des valeurs de la famille Peugeot,
de son expérience industrielle et entrepreneuriale.
Via sa liale Peugeot 1810, Peugeot Invest est l’un
des principaux actionnaires du groupe automobile
Stellantis. Au-delà de cette participation historique,
Peugeot Invest, s’appuyant sur son expérience
industrielle, a développé une stratégie de diversication
de ses actifs et a gagné au l des ans une légitimité
à travers ses choix d’investissement, qui conjuguent
qualité d’origination des dossiers, impact stratégique
et création de valeur. C’est aujourd’hui un investisseur
professionnel ayant accompagné avec succès une
vingtaine de sociétés dans la durée depuis2003.
Le business model de PeugeotInvest repose sur cinq axes.
UN ADN SPÉCIFIQUE
PeugeotInvest est issue du groupe familial Peugeot, qui
développe un patrimoine industriel depuis plus de deux
centsans. Ceci permet à PeugeotInvest d’accompagner
des projets d’entreprise en se positionnant comme
un partenaire actif dans la durée. Ces fondamentaux
nourrissent les valeurs de la société d’investissement,
orientent ses choix stratégiques et ses décisions.
Peugeot Invest évolue ainsi dans le milieu de
l’investissement tout en capitalisant sur l’histoire
entrepreneuriale de la famille Peugeot.
UN INVESTISSEUR MINORITAIRE ACTIF
Peugeot Invest investit en fonds propres dans ses
participations. Ceci induit une discipline nancière
et une vigilance constante dans la sélection et le suivi
des participations. En tant qu’actionnaire minoritaire,
le Groupe se positionne en accompagnement du
management dans le respect des règles de gouvernance.
La société joue un rôle actif dans les conseils et les
comités. Elle participe à l’élaboration des orientations
stratégiques, prête une attention particulière au
développement du management, à l’application des
règles de bonne gouvernance et apporte son expertise
lors d’opérations structurantes.
UN PARTENAIRE SOLIDE ET DE LONG TERME
Pour PeugeotInvest, être investisseur de long terme, c’est
accompagner de manière active et constante les entreprises
dans leur croissance. L’engagement fait partie de l’ADN
de PeugeotInvest. Chaque décision d’investissement est
prise avec une approche de long terme, sans contrainte
a priori de rotation des capitaux investis. PeugeotInvest
est un actionnaire stable, avec une durée de détention
moyenne des sociétés en portefeuille de plus de 10ans.
UNE STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT
COHÉRENTE DANS LA DURÉE
Doté d’un actionnaire majoritaire stable à son capital,
Peugeot Invest est en mesure de mettre en œuvre une
stratégie s’inscrivant dans la continuité. En outre, le
dialogue avec les autres actionnaires et les équipes
managériales et la capacité de comprendre les enjeux de
secteurs variés font de Peugeot Invest un actionnaire de
qualité.
UN ACTIONNAIRE RESPONSABLE
PeugeotInvest a la conviction que la prise en compte des
facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
(ESG) est une source d’opportunités, un vecteur d’ecience
et de performance de son portefeuille. Actionnaire
engagé, PeugeotInvest incite ses participations directes et
indirectes à progresser dans le domaine de la gouvernance,
du social/sociétal et de l’environnement.
S’INVESTIR À VOS CÔTÉS POUR UNE CROISSANCE DURABLE
I 11
1.3
Atouts concurrentiels
PeugeotInvest intervient sur un marché compétitif avec
une concurrence croissante : investisseurs institutionnels,
fonds de capital-investissement, groupes familiaux,
groupes industriels, fonds de pension internationaux.
Cette concurrence entre des acteurs aux objectifs et modes
d’interventions variés est ampliée par une intermédiation
(banques d’aaires, cabinets de fusions-acquisitions)
accrue sur la plupart des segments de marché.
Peugeot Invest bénécie d’une identité et d’une image
fortes au sein de son écosystème à travers les caractéristiques
suivantes :
VALEURS
• Loyauté
• Qualité de la relation humaine
• Ouverture d’esprit
• Discrétion
PeugeotInvest se dénit avant tout par rapport à ce qu’elle
apporte à ses participations en termes de perspectives à
long terme, de compétences, de réseaux et de capital. La
société revendique sa capacité à créer un lien fort avec
ses participations et sa volonté d’aider les équipes de
management à développer leurs sociétés.
APPROCHE
• Prudence
• Discipline nancière
• Professionnalisme
• Pragmatisme
• Respect de la gouvernance
Peugeot Invest accompagne des entreprises en
croissance avec une dimension internationale. La société
d’investissement a su s’imposer dans son environnement
grâce à une gestion prudente et avisée de son portefeuille,
des processus de décision courts et des équipes
expérimentées.
VALEUR AJOUTÉE
• Force de conviction et capacité de
compréhension auprès des autres actionnaires
• Soutien aux décisions du management
• Connaissance des enjeux industriels
PeugeotInvest a su tirer prot de l’image et de l’expérience
du groupe familial Peugeot. Elle bénécie aujourd’hui
d’un portefeuille de qualité fondé sur des actifs diversiés.
Ce positionnement a produit des résultats concluants en
créant de l’ordre de 2,3 Mds€ de valeur sur les dix-sept
dernières années.
UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS ENGAGÉS
ET PROACTIFS
En dix-sept ans, Peugeot Invest a fait la preuve de sa
capacité à créer de la valeur et s’est développée en recrutant
et en formant une équipe de professionnels expérimentés
en France et au Royaume-Uni. Les membres de l’équipe
ont des prols variés et complémentaires. Cette diversité
permet à PeugeotInvest de capitaliser sur l’ensemble des
expériences et expertises selon les classes d’actifs et de
poursuivre sa stratégie d’investissement.
L’agilité et la réactivité des équipes, conjuguées à une
vision et des valeurs partagées font de PeugeotInvest un
partenaire reconnu dans le monde de l’investissement.
UN INVESTISSEUR MINORITAIRE ACTIF
participant à la gouvernance
UN ACTIONNAIRE
DE LONG TERME
capable d’accompagner et
de nancer le développement
dans la durée
UN ADN UNIQUE ET
SPÉCIFIQUE
un investisseur professionnel,
des valeurs familiales,
une histoire industrielle
UN ACTIONNAIRE
RESPONSABLE
UNE STRATÉGIE
D’INVESTISSEMENT
cohérente dans la durée
12 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest
1.3
PRÉSENTATION DU GROUPE
Stratégie d’investissement
Avec 4,5 Mds€ d’actifs net n2020, PeugeotInvest détient des participations directes et indirectes dans de nombreux
secteurs d’activité tels que l’industrie, les services aux entreprises, les services à la personne ou encore les biens de
consommation.
PeugeotInvest, avec son actionnaire majoritaire les Établissements Peugeot Frères, est un actionnaire historique du
groupe Stellantis et en est toujours l’un des principaux actionnaires, au travers de leur liale Peugeot1810. PeugeotInvest
a diversié son patrimoine en déployant une stratégie d’investissement basée sur quatre types d’actifs, dont les
caractéristiques recherchées sont les suivantes :
Véhicules de capital-investissement
Engagements de 10 à 25 M€
Fonds recherchés
• LBO, capital-croissance technologique, fonds d’impact.
• Engagements ESG.
Zones géographiques
États-Unis, Europe, Asie et pays émergents.
Exemples
Advent, PAI Partners, Keensight, Warburg Pincus,
Valor, DB AG, Everstone.
Co-investissements
Investissements à partir de 10 M€ en fonds propres
• Investissements aux côtés des fonds de capital-
investissement ou d’autres partenaires.
• Investissements « plateforme ».
Exemples
IHS, JAB Holding, ArchiMed, Lineage, Jianke, Asmodee.
Immobilier
• Actifs diversiés.
• Opérations de développement ou dites « value-add ».
• Investissements en direct, en co-investissement
et via des fonds.
Participations directes
SIGNA Prime Selection, Immobilière Dassault, FFP-Les Grésillons.
Fonds immobiliers
White Stone VII, TREO, Icawood.
Co-investissements
ELV, Lapillus II, Arboretum, Colonies.
Peugeot1810
  (1)

Peugeot1810 est l’un des actionnaires principaux du groupe
automobile Stellantis, issu de la fusion du groupe PSA, fondé
parla famille Peugeot, et du groupe Fiat Chrysler Automobiles.
Peugeot1810 est également actionnaire de Faurecia, l’un des
dixpremiers équipementiers automobiles mondiaux.
Participations
Investissements de 50 à 250 M€ en fonds propres
pour un minimum de 5 % du capital
Principaux critères d’investissement
(pour le coté ou le non-coté) :
• des sociétés en croissance, de taille signicative
et souvent leaders dans leur secteur,
• qui opèrent sur des marchés en croissance ou de
niche ou encore avec un potentiel de consolidation,
• situées en Europe avec une forte exposition
ouune stratégie de croissance à l’international,
• dont les activités et les cycles économiques
sont décorrélés les uns des autres,
• avec des équipes managériales expérimentées
en phase avec la vision de PeugeotInvest,
• dotées de mécanismes de gouvernance
équilibrés qui permettent à PeugeotInvest
dejouer pleinement son rôle d’actionnaire,
• qui ont pris des engagements ESG/RSE ;
• où une liquidité à terme est organisée.
Participations cotées
LISI, SEB, ORPEA, SPIE, Safran, Tikehau Capital, CIEL.
Participations non cotées
Tikehau Capital Advisors, Château Guiraud, LDAP,
Total Eren, Acteon.
(1) Filiale détenue à 76,5 % par PeugeotInvest et 23,5 % par son actionnaire majoritaire Établissements Peugeot Frères.
I 13
1.3
DES INVESTISSEMENTS EN PHASE AVEC
L’HISTOIRE ET LES VALEURS FAMILIALES
Les investissements réalisés s’alignent sur la philosophie
et les valeurs familiales à travers :
• la compréhension des enjeux, du métier,
de la stratégie et du jeu concurrentiel
des participations héritée de l’expérience
industrielle et entrepreneuriale de la famille
Peugeot ;
• des investissements qui ont du « sens » :
accélérer la croissance des entreprises,
nancer une acquisition transformante,
participer à la création de leaders mondiaux,
stabiliser le capital de la société, soutenir
des fonds de capital-investissement à impact
social ou environnemental ;
• la gestion des risques pour assurer une
performance sur le long terme, notamment
àses actionnaires ;
• une durée de détention longue avec la volonté
d’accompagner les participations. La majorité
de nos participations sont détenues depuis
plus de dixans ;
• un accent mis en particulier sur la
décorrélation entre les secteurs an
dediversier au maximum nos actifs.
UNE POLITIQUE D’EXCLUSION
Peugeot Invest a déni une politique d’exclusion
sectorielle dans le cadre de ses activités d’investissement.
Cette politique indissociable des engagements ESG et de
ses valeurs vise à exclure les secteurs ou entreprises
répondant aux critères suivants :
• les secteurs qui seraient en contradiction
avecla charte Investisseur responsable de
PeugeotInvest : jeux d’argent, producteurs
detabac, pornographie ;
• les entreprises opérant dans un secteur
sur lequel PeugeotInvest est déjà exposée ;
• des entreprises qui seraient concurrentes
d’une de ses participations.
14 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest
1.3
PRÉSENTATION DU GROUPE
Tirer profit des
macrotendances
Peugeot Invest se focalise sur des entreprises qui
opèrent sur des marchés ou tendances à forte
crois sance ce qui réduit son exposition aux risques.
CROISSANCE DES CLASSES MOYENNES
DANS LES PAYS ÉMERGENTS
Le développement des classes moyennes dans les
pays émergents devrait constituer le socle de la
croissance mondiale dans les années à venir. Dans
trente ans, la population africaine aura doublé
pour atteindre 2,5 milliards d’individus. L’Asie
totalisera 5,3milliards d’habitants et l’Amérique
latine quelque 785millions. D’ici à2050, le PIB
par habitant devrait être multiplié par quatre en
Inde, par trois en Afrique du Sud, en Indonésie ou
en Chine, et par deux au Nigeria, au Brésil ou
encore en Russie. Cette impulsion provoquée par
la partie la plus dynamique des populations et qui
s’appuie sur la diusion du progrès technique
devrait soutenir l’activité, la consommation,
l’accès aux soins et à l’éducation de la population
mondiale.
Participations liées à cette tendance :
SEB, Safran, IHS, LivSpace.
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION/
CROISSANCE DES DÉPENSES DE SANTÉ
Entre2000 et2050, la proportion de la population
mondiale de plus de 60ans devrait doubler pour
passer d’environ 11 à 22 %. Cette entrée dans la
société du « grand âge » va nécessiter une
augmentation de la prise en charge des personnes
âgées et la mise en place de nouveaux services en
phase avec l’évolution de la société et les progrès
scientiques. L’amélioration des niveaux de vie
continue d’augmenter les espérances de vie et de
favoriser la recherche médicale et l’accès aux
soins, ce qui devrait soutenir la croissance des
montants dédiés aux frais de santé dans les
prochaines années.
Participations liées à cette tendance :
ORPEA, ArchiMed, Acteon, Polyplus,
Jianke.
EXTERNALISATION DES
SERVICES AUX ENTREPRISES
L’externalisation est une pratique répandue dans
les entreprises. Le recentrage sur le « core
business », la réduction des coûts, la recherche
d’ecacité ou l’acquisition d’un savoir-faire
spécique font partie des raisons qui conduisent les
entreprises à sous-traiter une fonction ou une
partie de leur activité à un partenaire.
Participation liée à cette tendance :
SPIE, Transact, Lineage.
DIGITALISATION DE L’ÉCONOMIE
L’innovation technologique est nécessaire pour
relever les grands dés comme le vieillissement
des économies ou le changement climatique,
tandis que de nouvelles solutions permettent
aussi de s’adapter aux nouveaux usages des
consommateurs. Ce contexte a créé un terrain
propice à l’innovation disruptive et l’investis se-
ment thématique. Cette évolution s’annonce
durable, car elle permet aux diérents acteurs de
rester compétitifs dans un monde où les usages
évoluent extrêmement rapidement.
Participations liées à cette tendance :
LivSpace, Jianke, The Lian, Transact.
TRANSITION CLIMATIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
Phénomène accentué par une réelle prise de
conscience et la pression des parties prenantes, la
transition est devenue un enjeu central pour les
acteurs économiques. Les facteurs environne-
mentaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont
une incidence nancière importante sur la valeur à
court et à long terme de l’organisation. La prise de
conscience de tous les publics, notamment les
consommateurs et les régulateurs, pousse les
entreprises à innover pour apporter des solutions
au changement climatique, investir dans l’ecacité
énergétique ou la protection des ressources.
Participations liées à cette tendance :
Total Eren, SPIE, Arboretum, fonds
d’impact, Icawood.
I 15
1.3
16 I Peugeot Invest I Gouvernance de Peugeot Invest au 31 mars 2021
1.4
PRÉSENTATION DU GROUPE
1.4 Gouvernance de PeugeotInvest au 31mars2021
Administrateurs membres de la famille Peugeot
RobertPeugeot
Président et président du Comité des
investissements et des participations
Jean-Philippe Peugeot
Vice-Président
Xavier Peugeot
Administrateur
Christian Peugeot
Administrateur
Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni
Vice-Présidente
Armand Peugeot
Administrateur
Sophie Banzet-Berets
Administratrice
Édouard Peugeot
Administrateur
Pascaline de Dreuzy
Administratrice
I 17
1.4
Administrateurs indépendants
Luce Gendry
Présidente du Comité
nancier et d’audit
Censeur
Georges Chodron de Courcel
Censeur
Dominique Netter
Présidente du Comité de
la gouvernance, des nominations
et des rémunérations
Anne Lange
Administratrice
Marie-Françoise Walbaum
Administratrice
Thibault de Tersant
Administrateur
Nombre de réunions
du Conseil en 2020
14
Chiffres-clés
du Conseil
au 31mars2021
ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
36 %
FEMMES
ADMINISTRATRICES
50 %
TAUX
DE PARTICIPATION
DU CONSEIL
97 %
18 I Peugeot Invest I Stratégie ESG
1.5
PRÉSENTATION DU GROUPE
1.5 Stratégie ESG
Portée par une culture industrielle forte et des
valeurs d’entrepreneurs, la famille Peugeot a toujours
naturellement considéré qu’elle avait une responsabilité
allant au-delà de sa seule activité économique. L’inno-
vation et la contribution aux transformations de la société
habitent la famille depuis plus de deux siècles.
Nous puisons dans cette histoire notre engagement
qui nous conduit aujourd’hui, chez Peugeot Invest, à
être un investisseur conscient de ses responsabilités et
souhaitant avoir un impact à long terme sur l’économie.
La traduction de cette ambition dans notre métier
d’investisseur passe par l’intégration des thématiques
Environnement, Social et Gouvernance (ESG) qui sont à
la fois un critère d’excellence pour notre entreprise, une
approche d’investissement diérenciante et une façon
d’avoir un rôle actif dans l’accompagnement des sociétés
du portefeuille.
Nous sommes convaincus que l’ESG constitue une
source d’opportunités, un vecteur d’ecacité, et surtout
contribue à la performance de nos investissements.
L’histoire de notre positionnement ESG
Notre positionnement sur les questions ESG ne date
pas d’aujourd’hui. Depuis plusieurs années, nous avons
engagé une réexion et des actions dans ce domaine,
nos publications en ont rendu compte régulièrement.
Dès 2016, nous avons rédigé notre Charte investisseur
responsable. Nous n’avons eu de cesse de renforcer
nos pratiques et, depuis2019, l’ESG est un des critères
d’attribution des actions de performance.
Nous sommes fiers d’être un investisseur
responsable qui, à travers ses valeurs
et ses actions, contribue à une croissance
durable de l’économie.
‘‘
‘‘
2016
2017
2018 2020
2019
Charte
de l’investissement
responsable
Études des pratiques
d’éthique et de conformité
des participations
Création du Comité
de pilotage ESG
Plan d’actions des performances
des employés de PeugeotInvest
incluant des critères ESG
Formalisation de
notre positionnement
stratégique
I 19
1.5
Notre fonctionnement collaboratif nous a conduit à
faire de cette volonté un véritable projet d’entreprise,
allant plus loin que ce que nous avions déjà réalisé, nous
conduisant à formaliser certaines pratiques, à en initier
de nouvelles et à accroître la transparence de nos actions
et engagements. Nous considérons qu’il est désormais
important de partager nos réalisations et notre vision du
sujet avec l’ensemble de nos parties prenantes.
Nous avons donc initié un projet en trois étapes pour
atteindre ces objectifs :
• une analyse des pratiques ESG d’une
dizaine de sociétés d’investissement,
en France et à l’international ;
• la conduite d’une trentaine d’entretiens,
couvrant l’ensemble de nos fonctions
en interne, y compris les membres de
notre Comité exécutif et de notre Conseil
d’administration, mais aussi diverses parties
prenantes externes, dont plusieurs agences
de notation extra-nancière et investisseurs ;
• la réalisation d’un atelier collectif
d’idéation et d’innovation, impliquant
la majeure partie de notre équipe.
UN SOCLE DE VALEURS
Des pratiques chez PeugeotInvest alignées
sur des critères d’exigence élevés
– une gouvernance exemplaire
– une conduite éthique
– un sens de l’humain
– une empreinte environnementale maîtrisée
– une contribution positive à la société civile
– une communication transparente
Une philosophie d’investissement active et responsable
– une approche ancrée dans notre ADN
– une intégration systématique de l’ESG
– un accompagnement de la transformation responsable de nos actifs
AU SERVICE
D’UNE CROISSANCE DURABLE
Les contributions ont été fortes et constructives, et ces
travaux nous ont conforté dans la volonté de renforcer et
de structurer notre approche ESG. Ces travaux nous ont
permis de construire avec nos équipes une feuille de route
ESG dont les diérents éléments et engagements sont
présentés au sein de ce document et que nous suivrons en
interne à l’aide d’un plan d’action dédié.
Cette section a pour but de présenter de façon structurée
notre vision, nos réalisations et nos engagements dans
une feuille de route ESG 2023. Nous rendrons compte
annuellement de l’avancement de notre démarche.
20 I Peugeot Invest I Stratégie ESG
1.5
PRÉSENTATION DU GROUPE
Des valeurs qui guident nos actions
Peugeot Invest est une société d’investissement cotée,
détenue majoritairement par la société Établissements
Peugeot Frères, dont le cœur de métier est l’« investissement
minoritaire de long terme ».
Notre identité s’est construite autour de trois principales
valeurs qui dénissent notre culture d’entreprise. Elles
éclairent notre façon de faire notre métier et guident
chacune de nos actions.
• Des valeurs familiales, héritées de la famille
Peugeot, qui s’expriment notamment à
travers des règles de gouvernance exigeantes
et partagées avec nos participations.
• Une expérience industrielle et
entrepreneuriale,
qui nous permet
de comprendre les enjeux économiques
et stratégiques des sociétés dans lesquelles
nous investissons et nous positionne
en tant que partenaire actif dans la
durée, en particulier en accompagnant
des projets entrepreneuriaux.
• Un investisseur nancier professionnel
qui met son expérience et ses compétences
nancières et techniques au service
d’une création de valeur à long terme.
Une approche engagée et cohérente
au service d’une croissance durable
de l’économie
Nos valeurs, qui inspirent cet engagement, constituent la
base de notre approche. Elles viennent aussi bien nourrir
nos actions en tant qu’entreprise, que notre philosophie
en tant qu’investisseur.
C’est ainsi que nous mettons en œuvre, au niveau de
Peugeot Invest, des pratiques alignées sur des critères
d’exigence élevés, en particulier dans les domaines de
la gouvernance et de l’éthique, mais aussi sur les plans
social, environnemental et sociétal.
Notre ADN familial et engagé guide également
notre philosophie d’investissement, du processus de
sélection jusqu’à l’accompagnement et le suivi de nos
participations. Il nous pousse à agir de façon volontaire
et responsable tout au long du cycle d’investissement.
C’est bien l’ensemble de ces éléments, cohérents entre eux
et pilotés avec exigence, qui nous permettront d’atteindre
notre ambition d’être une entreprise contribuant à une
croissance durable de l’économie.
Des pratiques chez PeugeotInvest alignées
sur des critères d’exigence élevés
UNE GOUVERNANCE EXEMPLAIRE
Une gouvernance clairement structurée et aux pratiques
transparentes est indispensable à la bonne conduite de
nos activités et constitue la base de toute démarche ESG
solide.
C’est pourquoi nous nous attachons à mettre en place
une gouvernance exemplaire en appliquant les meilleures
pratiques de place, c’est-à-dire, pour la France, celles du
Code Afep-Medef. Les règles relatives au fonctionnement
de notre Conseil d’administration et de ses comités sont
xées par la loi, les statuts, notre Règlement intérieur
ainsi que par notre Charte de déontologie boursière.
Nous avons mis en place une gouvernance duale, dont
le principal organe est notre Conseil d’administration,
organe collégial qui représente l’ensemble de nos
actionnaires. Il est responsable d’arrêter, sur proposition
de la Direction générale, les orientations stratégiques de
la société. Il joue également un rôle important dans nos
opérations d’investissements en dénissant l’enveloppe
allouée à la Direction générale et en prenant des décisions
sur tous les projets dépassant cette enveloppe. Enn, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche de
la société et règle par ses délibérations les aaires qui la
concernent.
Conformément aux attentes du Code Afep-Medef, nous
veillons à ce que la proportion des administrateurs
indépendants que comporte le Conseil soit d’au moins
un tiers (PeugeotInvest est une société contrôlée) et que
les femmes et les hommes y soient représentés de façon
équilibrée.
En complément, notre Conseil d’administration dispose
de trois comités permanents :
• le Comité de la gouvernance,
desnominations et des rémunérations ;
• le Comité des investissements
et des participations ;
• le Comité nancier et d’audit.
Pour le pilotage de sa stratégie, PeugeotInvest s’appuie
sur son Comité exécutif, composé des membres les plus
expérimentés de notre direction.
Pour toujours plus de transparence, nous présentons tous
les détails relatifs au fonctionnement et à la composition
de nos organes de gouvernance sur notre site Internet et
dans notre Document d’enregistrement universel.
I 21
1.5
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Renforcement du pouvoir du Conseil d’administration
surles sujets d’ESG.
• Inscription de l’ESG à l’ordre du jour du Conseil
aumoinsune fois par an.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Le Comité des investissements et des participations
assiste le Conseil dans la prise en compte et le suivi de
l’ESG dans la stratégie et l’activité de PeugeotInvest.
√ Adhésion à la Charte diversité de France-Invest en vue
de favoriser la parité femmes-hommes dans le capital-
investissement et les entreprises accompagnées.
UNE CONDUITE ÉTHIQUE
En tant que société d’investissement familiale, garantir
l’intégrité de nos pratiques est indispensable pour
maintenir la conance de nos partenaires d’aaire et, de
façon plus large, la réputation dont nous jouissons dans
la société civile.
La Direction juridique et la Direction nancière sont en
charge d’assurer une conduite éthique de l’ensemble de
nos collaborateurs. Elles agissent sous le contrôle direct
du Comité exécutif, avec un suivi de la part du Conseil
d’administration et de son Comité nancier et d’audit.
De plus, nous procédons régulièrement à une revue des
risques qui pourraient impacter nos actifs. Cette revue,
menée à travers une cartographie rédigée par un cabinet
extérieur, intègre notamment les risques de fraude
majeure et de délit d’initié dont les mesures de gestion
et de contrôle sont présentées au sein de notre Document
d’enregistrement universel.
D’autre part, l’ensemble de nos collaborateurs et de nos
administrateurs adhèrent à notre Charte de déontologie
boursière visant à les sensibiliser aux règles applicables
en la matière. En complément, notre procédure interne
de traitement de l’information privilégiée instaure
diérentes obligations, notamment sur la tenue des listes
d’initiés.
De même, nous avons également formalisé un manuel
de procédures et d’organisation administrative et
comptable, régulièrement mis à jour et à la disposition de
nos collaborateurs, comprenant les mesures relatives à la
gestion des risques de fraude.
Enn, nous mettons à la disposition de notre personnel
un Code de bonne conduite et de conseils d’utilisation
du poste informatique pour la protection des intérêts de
l’entreprise et dans le respect des droits des utilisateurs.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Formalisation d’une Charte éthique relative à nos
engagements en matière de lutte contre la corruption
et le blanchiment d’argent.
• Formation des collaborateurs aux enjeux d’éthique
adaptée à leur niveau d’exposition aux risques.
• Sélection de fournisseurs et sous-traitants sur la base
de critères ESG rigoureux.
UN SENS DE L’HUMAIN
Nos équipes sont au cœur de la réussite de PeugeotInvest
et c’est pourquoi nous mettons leur développement, leur
bien-être et la diversité au cœur de notre politique de
ressources humaines.
PeugeotInvest est un groupe à taille humaine caractérisé
par un état d’esprit entrepreneurial et une forte
proximité au sein des équipes. Cette structure réduite
nous permet de garantir souplesse et régularité dans nos
échanges. Ceci se traduit par une gestion rapprochée
des ressources humaines, sous la responsabilité directe
du Comité exécutif, permettant de s’adapter aux besoins
de chacun de nos collaborateurs.
Nous veillons à ce que nos talents puissent se développer
et acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur
carrière. C’est pourquoi nous organisons des entretiens
annuels avec chacun d’entre eux an de faire le bilan de
l’année écoulée et de prendre en compte leurs attentes
en matière de développement professionnel. En plus
de ces échanges, nous proposons systématiquement
des formations à tout collaborateur le souhaitant.
En termes de rémunération, nous faisons en sorte
d’être attractif pour tous nos salariés. Par ailleurs,
l’ensemble de nos collaborateurs et mandataires
sociaux bénécient d’un accord d’intéressement sous
forme de Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et de Plan
d’épargne retraite collectif (Perco). Dans un souci de
transparence, nous présentons tous les détails relatifs
au fonctionnement de ces accords au sein de notre
Document d’enregistrement universel.
Une des priorités de notre politique sociale concerne
les questions de bien-être et de respect de l’équilibre
vie privée-vie professionnelle au sein de nos équipes.
Dans un souhait d’amélioration continue, nous
organisons tous lesans une consultation anonyme, dont
les principaux constats sont discutés avec le Comité
exécutif de Peugeot Invest durant notre séminaire
annuel. Cela nous a permis, entre autres, de mettre en
place une charte de télétravail.
22 I Peugeot Invest I Stratégie ESG
1.5
PRÉSENTATION DU GROUPE
Conformément à la réglementation en vigueur,
PeugeotInvest dispose de deux délégués du personnel,
qui participent à l’élaboration et à la signature
d’accords collectifs. D’autre part, nous proposons à nos
collaborateurs jeunes parents de les accompagner dans
leur recherche de place en crèche an de leur faciliter ces
démarches que nous savons complexes.
Enn, nous veillons au respect de la diversité et de l’égalité
des chances au sein de PeugeotInvest. En application de
l’article L. 22-10-36 du Code de commerce, la société
respecte, au titre de ses recrutements, les principes de lutte
contre les discriminations et de promotion de la diversité,
et, plus largement, les conventions fondamentales de
l’Organisation internationale du travail (OIT).
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Structuration et adaptation régulière d’une politique
de formation et de gestion de carrières ambitieuse.
• Formalisation de nos engagements en matière de
diversité, d’absence de discrimination et d’égalité
femmes-hommes.
• Formalisation de notre approche en matière de qualité
de vie et de santé au travail.
• Mise en place de mesures d’identication et de suivi
de stress au travail.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Recrutement d’une directrice des Ressources humaines
à temps partagé en charge de structurer la politique
de formation et de gestion des carrières.
√ Insertion systématique d’une clause de non-
discrimination dans les contrats avec nos prestataires
en matière de recrutement.
√ Détermination des thématiques de développement RH
prioritaires : développement personnel des carrières,
qualité de vie au travail et organisation.
√ Nouveau support d’entretien annuel : permet
notamment le recueil des besoins en formation,
pour l’élaboration à compter de l’exercice2021
d’un plan de développement des compétences.
UNE EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE MAÎTRISÉE
En tant que société d’investissement à taille humaine,
notre impact environnemental direct reste limité. Bien
que nos activités de bureau ne représentent pas un enjeu
majeur en matière de consommation et de préservation
des ressources, nous nous appliquons le même niveau
d’exigence que sur les autres sujets ESG. Nous avons donc
initié, en interne, une démarche allant dans le sens de la
transition écologique et visant à maîtriser nos principaux
impacts.
Nous avons d’abord engagé une réexion sur la gestion
de nos déchets : papiers-cartons, plastiques, métaux,
verre, dosettes de café, etc. Dans ce domaine, nous avons
noué divers partenariats avec nos prestataires externes
(Greenwishes, Shred-it et Nespresso) an d’assurer le tri,
la collecte et le recyclage de nos principaux déchets.
Cherchant également à réduire nos consommations
de plastique, nous utilisons désormais des bouteilles
rechargeables en verre et des gourdes ainsi qu’une
machine à café en grains au sein de nos bureaux.
Nous sommes conscients que nos déplacements, qu’ils
soient professionnels ou domicile-travail, constituent la
part la plus importante de notre impact environnemental.
C’est pourquoi ce sujet est une de nos premières priorités
de la partie environnementale de notre feuille de route.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Réalisation d’un bilan carbone et d’un audit
énergétique de PeugeotInvest.
• Formalisation d’une Charte environnementale.
• Mise en œuvre d’initiative pour réduire l’impact
denos déplacements.
• Développement du tri sélectif, et dénition d’une
stratégie « 0 plastique » pour PeugeotInvest.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Mise en place du télétravail.
√ Conversion en cours de la otte automobile
vers l’hybride et l’électrique.
I 23
1.5
UNE CONTRIBUTION POSITIVE
À LA SOCIÉTÉ CIVILE
Depuis toujours, nos valeurs familiales intègrent la
compréhension de notre responsabilité sociétale. Nous
souhaitons porter un projet qui soit à la fois aligné avec
nos valeurs, fédérateur pour nos équipes et qui contribue
positivement à la société civile.
Ce projet, à la fois porté par la famille Peugeot, les
Établissements Peugeot Frères et Peugeot Invest, se
matérialise par diverses actions, telles que la création
d’un Fonds de dotation en lien avec la formation et
la biodiversité ou le soutien à l’orchestre Démos de
Bourgogne-Franche-Comté.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Cartographie des attentes de nos collaborateurs en
matière d’engagement sociétal (fonds d’impact, dons,
mécénat) au regard d’un diagnostic précis de l’existant.
• Formalisation d’une politique sociétale en lien avec nos
valeurs, et mise en place des actions nécessaires à son
déploiement.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Sondage auprès des collaborateurs sur leurs souhaits
pour répondre aux enjeux socio-économiques liés
àlacrise de la Covid-19.
√ Soutien en conséquence aux Restos du cœur,
àl’Association des Œuvres de Saint-Jean et au
FondsImmunov.
UNE COMMUNICATION TRANSPARENTE
Bien que nos valeurs nous poussent à une forme de
discrétion dans notre communication, nous souhaitons
agir avec transparence vis-à-vis de nos parties prenantes.
Peugeot Invest est une société cotée qui remplit ses
obligations en matière de transparence et qui communique
régulièrement au travers de ses communiqués, des
roadshows et de son Assemblée générale annuelle sur son
activité, ses investissements ainsi que ses indicateurs de
performance auprès de tous ses actionnaires et prêteurs.
En 2018, nous avons nommé une responsable commu-
nication au sein de nos équipes. Les sujets ESG sont
intégrés à nos divers supports de communication,
notre site Internet et notre Document d’enregistrement
universel depuis2016. À l’avenir nous rendrons compte
de la mise en œuvre de notre feuille de route ESG
annuellement. Nous rendons également publiques
nos principales politiques, telles que notre Charte de
déontologie boursière ou notre Charte investisseur
responsable.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Maintien d’une communication transparente
sur nos pratiques ESG à travers l’ensemble
de nos supports de communication.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Réalisation et diffusion d’un document fondateur,
formalisant et rendant accessible notre politique ESG.
√ Remise à l’ensemble des collaborateurs de la
politique ESG de l’entreprise an de les sensibiliser
et en faire de véritables parties prenantes.
√ Intégration systématique de la politique ESG
dans nos supports de communication (banques,
investisseurs, agences de notation, etc.).
24 I Peugeot Invest I Stratégie ESG
1.5
PRÉSENTATION DU GROUPE
Une philosophie d’investissement
active et responsable
UNE APPROCHE ANCRÉE DANS NOTRE ADN
L’ambition de Peugeot Invest, en tant qu’investisseur
minoritaire actif et actionnaire responsable de long
terme, est de contribuer à une croissance durable de
l’économie. Nous accompagnons nos participations
dans une stratégie de création de valeur associant
développement économique, progrès sociétal et maîtrise
de l’impact environnemental.
Notre philosophie d’investissement se veut à la fois
engagée et cohérente avec nos valeurs familiales, se
caractérisant par :
• une compréhension des enjeux de nos
participations, nourrie par l’expérience
industrielle et entrepreneuriale
de la famille Peugeot ;
• des investissements qui ont du « sens » :
accélération de la croissance des entreprises,
nancement d’une acquisition transformante,
création de leaders mondiaux, soutien
à des fonds de capital-investissement à
impact social ou environnemental ;
• une gestion des risques, intégrant pleinement
les questions ESG, visant à assurer une
performance sur le long terme ;
• une durée de détention longue
avec la volonté d’accompagner nos
participations, la majorité d’entre eux
étant détenus depuis plus de 10 ans.
An de faire vivre cette philosophie, nous nous
appuyons sur une organisation transversale et applicable
à l’ensemble de nos investissements directs, indirects,
immobiliers et co-investissements.
En2017, nous avons mis en place un Comité de pilotage
ESG, réunissant des représentants de toutes les fonctions
de l’entreprise (Direction générale, Direction juridique,
Direction des investissements, Direction nancière et
communication), ayant pour objectif de coordonner la
stratégie d’investissement responsable de PeugeotInvest
et de veiller à l’intégration des critères ESG de manière
homogène à l’ensemble de nos participations. En 2020,
il a été décidé que le Comité de direction reprenait
l’ensemble des attributions du Comité de pilotage, et
qu’une fois par trimestre le Comité de direction faisait un
point formel sur la mise en œuvre de notre stratégie ESG.
En 2016, nous avons rédigé une Charte investisseur
responsable, disponible sur le site internet de
Peugeot Invest, qui constitue le cadre de référence
dans lequel s’inscrivent les pratiques et les actions
quotidiennes de l’ensemble des collaborateurs et
dirigeants, dans le respect de la réglementation en
vigueur et des meilleures pratiques en matière de
gouvernance et d’éthique. Elle dénit également
notre politique d’exclusion regroupant les secteurs
ou entreprises qui seraient engagés dans des activités
controversées : jeux d’argent, producteurs de tabac,
pornographie.
Par ailleurs, la rémunération variable à long terme de nos
équipes et des dirigeants (à travers notre Plan d’actions
de performance) comporte des objectifs de performance
liés à l’intégration des critères ESG dans les processus
d’investissement. Par ce mécanisme, nous veillons à ce
que nos équipes prennent en compte ces éléments dans
leurs analyses et les intègrent systématiquement dans
les décisions d’investissement.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Mise à jour de notre Charte investisseur responsable.
• Analyse des cibles d’investissement au regard des valeurs
de PeugeotInvest.
• Revue régulière de nos critères d’exclusion.
• Identication et intégration des Objectifs de
Développement Durable dans notre stratégie
d’investissement responsable.
• Suivi de la feuille de route ESG.
• Analyse ESG dans chacune de nos stratégies
d’investissement et point formel et régulier de notre
stratégie ESG en réunion d’équipe.
• Suivi de la stratégie d’investissement à impact.
• Évolution des critères ESG dans le plan d’attribution
d’actions de performance.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Suivi de la mise en œuvre de la feuille de route
etcompte rendu au Conseil d’administration.
√ Décision d’attribuer au Comité de direction le suivi de
notre stratégie ESG et les sujets ESG du portefeuille
d’investissement et point formel tous les trimestres.
I 25
1.5
UNE INTÉGRATION SYSTÉMATIQUE DE L’ESG
Notre philosophie d’investisseur responsable se traduit
de façon concrète par l’intégration de l’ESG dans
l’ensemble de nos stratégies d’investissement. An de
rendre cette intégration systématique, elle est placée
directement sous la responsabilité des équipes et sous le
contrôle du Comité de direction.
En2018, par exemple, nous avons réalisé un audit détaillé
visant à identier et à analyser les pratiques en matière
d’éthique et de compliance des sociétés composant notre
portefeuille.
PARTICIPATIONS COTÉES ET NON COTÉES
En phase d’acquisition, nos équipes réalisent systéma-
tiquement des due diligences ESG pour analyser les
facteurs extra-nanciers au même titre que les données
nancières. Pour cela, nous pondérons la prise en
compte des critères sociaux et environnementaux selon
la matérialité et les risques qu’ils représentent pour
l’entreprise cible.
Par ailleurs, nous portons une attention particulière aux
sujets de gouvernance. En eet, l’analyse de la qualité
de la gouvernance est au cœur de toutes nos décisions
d’investissement. Ainsi, en phase d’acquisition, nous
nous assurons que nos cibles puissent garantir des règles
strictes de gouvernance organisant les pouvoirs et contre-
pouvoirs de manière transparente et équilibrée.
Les résultats de nos due diligences ESG sont systéma-
tiquement incorporés dans les mémorandums
d’investissement, puis transmis au Comité des
investissements et des participations an d’éclairer son
avis concernant l’entreprise cible.
En phase de détention, nous veillons à ce que nos
participations aient identié et intégré leurs enjeux ESG,
ainsi que mis en place une démarche de gestion des
risques extra-nanciers.
Au niveau de Peugeot Invest, une revue globale des
pratiques ESG de nos participations sera eectuée tous
les trimestres à compter de2021 en Comité de direction.
CO-INVESTISSEMENTS, ENGAGEMENTS
DANS DES FONDS DE CAPITAL-
INVESTISSEMENT ET IMMOBILIER
En phase de due diligence sur les fonds de capital-
investissement, nous envoyons aux sociétés de gestion
notre questionnaire ESG an d’étudier leur stratégie
d’investissement responsable et de nous assurer de leur
niveau de maturité en la matière. Ainsi, une société de
gestion dont la philosophie d’investissement ne serait pas
alignée avec nos valeurs et notre approche d’investisseur
responsable ne fera pas l’objet d’un engagement de notre
part. Pour les co-investissements et les investissements
immobiliers, le processus est le même que pour les
participations cotées et non cotées.
Au moment de la souscription, nous intégrons une
clause spécique ESG dans la documentation juridique,
notamment sous la forme de side letters (lettres
d’engagement). Ce mécanisme nous permet de garantir
l’application du même niveau d’exigence en matière
d’investissement responsable que celui pratiqué au sein
de PeugeotInvest.
Durant la vie du fonds, nous suivons la performance
annuelle à travers le questionnaire ESG que nous faisons
parvenir aux sociétés de gestion. Dans ce cadre, nous les
encourageons fortement à continuellement intégrer les
critères ESG dans leur activité interne ainsi qu’au niveau
de leur portefeuille.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Suivi et revue périodique de la grille d’évaluation ESG
de nos cibles et durant la vie de l’investissement.
• Prise en compte des notations extra-nancières dans
l’investissement dans des actifs cotés.
• Consécration de l’ESG comme critère d’investissement
à part entière, notamment par la prise en compte
de la taxonomie européenne.
• Réalisation annuelle d’une analyse de maturité ESG
de notre portefeuille actuel.
• Dénition d’un jeu d’indicateurs d’impact an de suivre
la performance de nos participations.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Revue de la grille d’évaluation ESG de nos cibles
d’investissement.
√ Prise en compte des notations extra-nancières
lors del’analyse de cibles d’investissement cotées.
√ Conduite d’analyses ESG systématiques et pertinentes
dans toutes nos stratégies d’investissement.
√ Renforcement de notre engagement en faveur des fonds
d’impact : réinvestissements dans les fonds d’impact
Alpha Diamant IV et Impact CroissanceIV
et conclusion d’un partenariat avec Astanor.
√ Investissement dans le projet de campus bas-carbone
Arboretum.
FOCUS : INVESTISSEMENTS À IMPACT
En tant qu’investisseur responsable,
Peugeot Invest est investi depuis 2015 dans
plusieurs fonds d’impact qui conjuguent
un impact positif sur la société et sur
l’environnement à une performance nancière
durable.
Nous avons ainsi noué des partenariats solides
et de long terme avec trois sociétés de gestion :
Alter Equity, Amboise Partners et Impact
Partners.
26 I Peugeot Invest I Stratégie ESG
1.5
PRÉSENTATION DU GROUPE
UN ACCOMPAGNEMENT DE LA
TRANSFORMATION RESPONSABLE DE NOS
PARTICIPATIONS
Chez Peugeot Invest, nous savons qu’accompagner
nos participations sur le long terme nécessite d’être
capable de se positionner en tant que partenaire de leur
transformation responsable, garante de la meilleure
création de valeur.
Au sein de nos équipes, les administrateurs représentant
PeugeotInvest au sein des conseils de nos participations
jouent un rôle clé. C’est pourquoi nous avons formalisé
une Charte des droits et devoirs de l’administrateur
PeugeotInvest qui dénit le cadre de leurs missions.
Bien qu’étant actionnaire minoritaire, nous nous
assurons que Peugeot Invest soit systématiquement
représenté au sein des organes de gouvernance des
participations via des mandats d’administrateurs ou
de membres du Conseil de surveillance. Grâce à ce
rôle actif dans les conseils et comités, nous pouvons
participer à l’élaboration des orientations stratégiques,
prêter une attention particulière aux enjeux ESG et faire
appliquer des règles de bonne gouvernance au sein de nos
participations.
D’autre part, en tant qu’investisseur de long terme,
PeugeotInvest s’engage à accompagner les participations
dans la durée. Chaque décision d’investissement est prise
dans une perspective durable sans contrainte de rotation
des capitaux investis. Actuellement, la durée de détention
moyenne des sociétés en portefeuille est de plus de 10ans
et nous ne sommes pas dans une logique spéculative. Par
conséquent, nous inscrivons nos engagements dans la
durée, avec l’objectif de révéler le potentiel de création de
valeur de chaque participation.
NOTRE FEUILLE DE ROUTE2023
• Fourniture aux administrateurs de nos participations
demoyens d’être en pointe sur les sujets ESG.
• Intégration des sujets ESG dans notre Charte des droits
etdevoirs de l’administrateur PeugeotInvest.
• Mise en œuvre d’une politique active ESG, en veillant
à ce qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour des Conseils
d’administration au moins une fois par an.
NOS ACTIONS MENÉES EN2020
√ Les représentants de PeugeotInvest aux Conseils des
participations s’assurent que les problématiques ESG
gurent à l’ordre du jour et sont traitées lors des Conseils
desparticipations.
L’ESG en pratique chez PeugeotInvest
L’ÉQUIPE
Au 31 décembre2020, l’eectif total de la société est de
32 personnes — dont 1 alternant, soit 18 hommes et
14femmes. 87,5 % des eectifs exercent leur activité au
siège social et 12,5 % au sein de la liale de PeugeotInvest
au Royaume-Uni.
Au cours de l’exercice 2020, il y a eu 6 embauches et
1départ (alternant).
La fourchette d’âge au 31 décembre 2020 est de 28 à
70ans. La moyenne d’âge à la même date est de 44ans. Le
taux de féminisation atteint 47 % pour les cadres et 44 %
pour l’eectif total. 35 % des employés ont plus de 50ans.
À l’exception du directeur général, tous les employés sont
titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Il n’y a pas de main-d’œuvre intérimaire, ni de salarié à
temps partiel au 31 décembre2020. La société est soumise
à la réglementation des 35 heures par semaine, étant
néanmoins observé que 94 % de son eectif est constitué
de cadres.
En application de l’article L. 22-10-36 du Code de
commerce, la société respecte, au titre de ses recrutements,
les principes de lutte contre les discriminations
et de promotion de la diversité, et plus largement
les conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail (OIT).
FORMATION ET DÉVELOPPEMENT
PROFESSIONNEL
Les salariés ont bénécié de 246 heures de formation
principalement dans les domaines des langues étrangères
et de la certication aux fonctions d’administrateurs de
la société, pour un budget total de 16 260 €.
100 % des employés bénécient d’un entretien individuel
d’évaluation annuel.
ORGANISATION DU TRAVAIL
La société n’a pas été confrontée à des problèmes
d’absentéisme de son personnel au cours de l’exercice2020.
La société n’a pas eu à déplorer d’accident de travail au
cours de l’exercice2020.
Dans un souhait d’amélioration continue de la qualité
de vie au travail et de la performance collective de ses
salariés, PeugeotInvest et Établissements Peugeot Frères
ont mis en place une Charte du télétravail en 2018,
permettant d’encadrer cette forme d’organisation du
travail dans le respect des dispositions législatives et
conventionnelles applicables.
I 27
1.5
Les autres rubriques visées par le décret n
o
2002-221 du
20 février2002, pris en application de l’article L. 225-201-1
du Code de commerce, à savoir les conditions d’hygiène
et de sécurité, la formation, l’emploi et l’insertion des
travailleurs handicapés, les œuvres sociales et la sous-
traitance ne donnent pas lieu à commentaire en raison de
l’activité spécique de la société et de son eectif limité.
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX
La masse salariale au 31 décembre 2020 s’établit
à 5 082 809 € (contre 4 423 827 € en 2019) et les
charges sociales à 3 522 860 € (contre 2 964 497 € au
31décembre2019).
Les salariés et mandataires sociaux bénécient d’un
accord d’intéressement. Au titre de cet accord, 256 508€
ont été versés en2020. Chaque salarié peut verser, à son
gré, tout ou partie de son intéressement sur un Plan
d’épargne d’entreprise (PEE) et/ou sur un Plan d’épargne
retraite collectif (Perco) géré par un organisme nancier
extérieur. Le règlement de ce Perco a fait l’objet d’un
avenant en2015 suite à la loi2015-990 dite « loi Macron »,
notamment en ce qui concerne le forfait social.
PeugeotInvest et Établissements Peugeot Frères, réunies
en une unité économique et sociale, ont procédé le
4 février 2016 à l’élection d’un délégué du personnel
titulaire, et un suppléant, permettant à Peugeot Invest
de signer des accords collectifs. Le 5 décembre 2019,
les salariés d’Établissements Peugeot Frères et de
Peugeot Invest ont élu deux membres titulaires du
Comité social et économique, ainsi que deux membres
suppléants.
ENGAGEMENT SOCIÉTAL ET MÉCÉNAT
Le montant total des dons versés par Peugeot Invest
en 2020 s’élève à 440 000 €.
Les dons principaux eectués par Établissements Peugeot
Frères et Peugeot Invest visaient à soutenir diérentes
initiatives de recherche contre la Covid-19 (fonds
Immunov) et de soutien aux populations touchées par les
eets de la crise sanitaire (Restos du Cœur, Œuvres de
Saint-Jean).
PeugeotInvest soutient également l’association d’utilité
publique Démos, un projet de démocratisation culturelle
s’adressant à des enfants issus de quartiers ou de zones
rurales insusamment dotés en institutions culturelles.
Depuis 2010, Démos s’attache à favoriser l’accès à la
musique classique par la pratique instrumentale en
orchestre. Peugeot Invest s’est plus particulièrement
engagée à soutenir l’orchestre des enfants de Bourgogne
Franche-Comté pendant troisans.
ENVIRONNEMENT
En raison de l’activité de holding industrielle et nancière
de Peugeot Invest, l’application des dispositions de
l’article L. 22-10-36 du Code de commerce relatives
aux informations environnementales et sociétales
est écartée faute de pertinence dans le cadre du
fonctionnement interne de la société. Toutefois, les
problématiques environnementales et sociétales sont
adressées par PeugeotInvest dans le cadre de sa politique
d’investissement au travers de la prise en compte
progressive des facteurs ESG.
Établissements Peugeot Frères et Peugeot Invest
organisent le tri, la collecte et le recyclage des déchets
papier, carton, plastique, métaux, verre et capsules
de café avec diérentes entreprises dont Nespresso,
Greenwishes et Shred-it. D’autre part, une politique
de limitation des déchets a été mise en place, incluant
notamment l’équipement des bureaux d’une fontaine
à eau ltrant l’eau de ville, de bouteilles en verre dans
les salles de réunion et de gourdes distribuées à tous les
employés, ainsi que d’une machine à café à grains. Ces
initiatives ont pour objectif de supprimer l’utilisation de
bouteilles d’eau en plastique et de réduire l’utilisation de
capsules de café en aluminium.
Établissements Peugeot Frères et Peugeot Invest
portent également une attention toute particulière à la
consommation électrique eectuée dans les bureaux
du groupe familial. En2020, cette consommation s’est
élevée à 131 621 KWh pour Établissements Peugeot
Frères et PeugeotInvest, tous bureaux confondus, soit
une réduction de l’ordre de 3 % par rapport à2019.
28 I Peugeot Invest I Peugeot Invest en 2020
1.6
PRÉSENTATION DU GROUPE
1.6 PeugeotInvest en2020
Que s’est-il passé chez PeugeotInvest en2020 ?
BertrandFinet : L’année2020 a été une année très active
pour notre groupe, dans la continuité de la stratégie de
PeugeotInvest, et ce malgré la crise sanitaire que nous
connaissons tous et qui se poursuit encore aujourd’hui.
Au-delà du projet structurant de fusion entre PSA et FCA
commenté par Robert Peugeot, nous avons continué à
saisir de bonnes opportunités, comme de nouveaux co-
investissements mais aussi des événements de liquidité.
Notre stratégie d’investissements diversiés en termes de
secteur et de géographie a continué à être mise en œuvre
par nos équipes dans des activités qui sont épargnées par
la crise actuelle, comme la santé et le digital.
Peugeot Invest a fait preuve de son agilité dans un
environnement de marché très volatil. Nous avons
notamment mis en place un equity swap qui nous a
permis de racheter 2 % du capital de Groupe PSA au creux
de la crise, ce qui s’est traduit par une création de valeur
de 177 M€ au 31décembre2020 pour Peugeot1810. Nous
avons d’autre part cédé 20 % de notre participation dans
SEB en juillet et annoncé la cession à terme d’un tiers de
notre participation dans Safran. Ces deux opérations
ont généré des TRI à deux chires sur des périodes
de détention longues. Nous restons investis et parties
prenantes à la gouvernance des deux sociétés.
En2020, PeugeotInvest a également continué à préparer
l’avenir en réalisant plus de 90 M€ de nouveaux co-
investissements (Livspace, Lineage, Jianke, JAB, Polyplus)
sur trois continents (Amérique, Europe et Asie) et dans
des industries porteuses (santé, digital, logistique). Nous
avons également poursuivi notre stratégie immobilière
en suivant les tendances immobilières à long terme du
coliving (Colonies) et des constructions bas-carbone
(Arboretum).
Ces investissements ont notamment été nancés par
une rotation de notre portefeuille de co-investissements,
extériorisant des performances élevées comme la
cession de Roompot avec PAI Partners. Nous nous
sommes également engagés dans de nouveaux fonds
de capital-investissement pour plus de 100 M€. Ces
opérations illustrent bien la stratégie de diversication
sectorielle et géographique que PeugeotInvest poursuit
depuis plusieurs années. Nous sommes déterminés à la
poursuivre, persuadés qu’elle nous permettra de traverser
cette période le mieux possible.
L’année
2020 vue par
BertrandFinet,
directeur général
de PeugeotInvest
I 29
1.6
Quel a été l’impact de la crise sanitaire
sur votre activité et les résultats de
PeugeotInvest ?
B. F. : La diminution des échanges au niveau mondial,
mais aussi régional et local a eu un impact très clair
sur nos participations et investissements. La situation
du secteur aéronautique a en particulier fortement
impacté l’Actif net réévalué cette année, PeugeotInvest
ayant deux participations dans ce secteur. Néanmoins,
les principales participations de Peugeot Invest se sont
adaptées, protégeant la génération de trésorerie et
évitant toute crise de liquidité. Nos co-investissements
ont par ailleurs prouvé leur qualité et leur robustesse.
Les fonds de capital-investissement dans lesquels nous
sommes engagés ont aussi des sous-jacents solides, en
particulier les fonds de capital-croissance qui continuent
à bien performer et la moitié du portefeuille exposée
aux secteurs santé et technologique dont la croissance
et les valorisations se sont plutôt accélérées pendant
la crise. Enn, l’immobilier reste solide : avec des
emplacements prime et des locataires de qualité que ce
soit avec Immobilière Dassault dans le quartier central
des aaires à Paris ou dans les grandes villes allemandes
et autrichiennes avec SIGNA Prime Selection.
Les résultats2020 ont été impactés par la crise, mais nous
avons maintenu le niveau de notre Actif net réévalué,
qui ressort à près de 4,5 Mds€ au 31décembre2020, soit
une performance de + 1,3 % sur l’année. Le résultat net
consolidé, part du groupe de2020 s’établit à 134 M€, en
croissance de 2,2 % sur un an : la baisse ou la suppression
des dividendes de la plupart de nos participations
constatée au 1
er
semestre 2020 a été compensée au
2
nd
semestre par la performance de l’equity swap sur les
2 % du capital de PSA.
Qu’en est-il de la situation financière ?
B. F. : La situation nancière de Peugeot Invest est
saine et solide, et nous poursuivons notre politique de
gestion raisonnable de notre endettement nancier.
L’endettement net s’élève à 1 023 M€ au 31décembre2020,
contre 763 M€ au 31décembre2019. En septembre2020,
nous avons émis notre première obligation américaine
sous forme d’un placement privé de type « US PP » à
échéance 10 ans pour 150 M€, an de renforcer notre
liquidité et d’envisager de nouveaux investissements, tout
en maintenant un niveau d’endettement mesuré.
Quels sont les leviers qui vous permettront
de vous développer dans les années à venir ?
B. F. : Je dirais que notre capacité d’origination d’inves-
tissements porteurs de croissance durable a peu été
impactée par la crise et continuera à être un levier
de croissance important dans les prochaines années.
L’équilibre favorable entre les risques et les opportunités
de croissance, le maintien d’une décorrélation entre
nos actifs, grâce à une diversication rigoureuse, et la
richesse de notre réseau devraient également contribuer
à un développement durable de Peugeot Invest. Il faut
également retenir la qualité de notre équipe, aux prols
complémentaires et qui continue de s’étoer, avec
notamment un recrutement à Londres et deux autres à Paris
en2020 dans l’équipe d’investissement et la promotion de
Sébastien Coquard, notre directeur des investissements et
des relations investisseurs, au titre de managing director.
Enn, je crois fermement que la feuille de route ESG que
nous avons mise en place début2020 pour troisans sera
un guide dans la poursuite de nos investissements. Je suis
persuadé que nous disposons de tous les atouts humains et
nanciers pour continuer notre trajectoire de croissance
dans les prochaines années.
Comment s’annonce2021 ?
B. F. : L’année 2021 a démarré très activement.
Après la création de Stellantis en janvier 2021, nous
avons commencé l’année en annonçant un nouvel
investissement signicatif, dans International SOS.
Cette société d’assistance médicale et de sécurité,
d’accès aux soins et d’intervention en cas d’urgence
pour les entreprises internationales et les organisations
gouvernementales est leader mondial et dispose d’un
savoir-faire qui répond aux préoccupations croissantes
des entreprises et des gouvernements en matière de santé
et de sécurité au travail. Cet investissement conrme
notre souhait d’investir dans le secteur de la santé. Enn,
protant d’un rebond du titre Safran en mars2021, nous
avons poursuivi notre désinvestissement partiel initié en
novembre2020.
‘‘ Nos participations
et investissements ont
prouvé leur qualité
et leur robustesse.
30 I Peugeot Invest I Peugeot Invest en 2020
1.6
PRÉSENTATION DU GROUPE
FAITS MARQUANTS
Renforcement de la participation
de PeugeotInvest dans Groupe PSA
Peugeot1810, liale de PeugeotInvest et de son actionnaire
majoritaire Établissements Peugeot Frères, a acquis 2 %
supplémentaires du capital de PeugeotSA pour un montant
de 228 M€, en amont de la fusion PSA-FCA, qui a donné
naissance à Stellantis.
90 M€ de nouveaux
co-investissements,
notamment dans le
secteur de la santé
et en Asie
Cession partielle de la
participation dans SEB
Accompagnant SEB depuis 2004, Peugeot Invest a cédé
1,0 % du capital en juillet 2020 pour un retour de près de
5x sur les titres cédés. Elle conserve 4,0 % du capital et
demeure un actionnaire signicatif de SEB et administrateur
de la société.
Cession
partielle de la
participation
dans Safran
Après avoir soutenu la fusion de
Zodiac Aerospace avec Safran
en2018 pour former un leader
mondial de l’aéronautique,
PeugeotInvest a cédé à terme
1/3 de sa participation dans
Safran en novembre 2020. La
transaction a été réalisée au
1
er
semestre2021.
156 M€ de produits de cession liés
aux co-investissements
Cession de Roompot, cession partielle de Lineage, distributions
de JAB Holding suite à des cessions de titres KDP.
Poursuite de
la stratégie
immobilière
Engagements
dans 10nouveaux
fonds de capital-
investissement
pour un total de
106 M€
Engagement
de 25 M€ dans
Arboretum
En juin2020, PeugeotInvest a
investi dans un projet de campus
bas-carbone de 126 000 m² de
bureaux en région parisienne.
Émission obligataire américaine
(USPP)
PeugeotInvest a procédé en septembre2020 au placement
de sa première émission obligataire aux États-Unis d’un
montant total de 150 M€ à échéance 10ans.
Chiffres-clés I 31
1.7
1.7 Chiffres-clés
Valeurs des actifs
 (1)
Principaux flux financiers
Comptes consolidés
3 295
3 871
3 746
2016 2017 2018
4 472
2019
4 476
2020
36
78
87
2016 2017 2018
122
2019
22
2020
2016 2017 2018
131,4 €
154,4€
150,3 €
2019
179,5 €
2020
179,6 €
2016 2017 2018
173
477
386
2019
453
2020
446
2016
2017
2018
2 298
2 872
2 728
2019
3 445
2020
3 368
2016 2017 2018
89
353
259
2019
234
2020
282
Actif net réévalué Actif net réévalué par action
Actif brut réévalué des
investissements
(hors Peugeot 1810
(2)
)
Dividendes reçus
(par PeugeotInvest
et ses liales à 100 %)
Investissements en titres
de participation et fonds
de capital-investissement
Cessions et remboursements
de fonds de capital-
investissement
(en millions d’euros) 2016 2017 2018 2019 2020
Résultat net (part du groupe) 149,8 221,8 114,9 131,4 134,1
Résultat net par action 6,0 € 8,9 € 4,6 € 5,3 € 5,4 €
Résultat global (part du groupe) 181,8 513,3 111,0 671,3 112,0
Capitaux propres part du groupe 3
070,1 3 508,9 3 569,6 4 188,5 4 327,9
Situation nette par action après affectation 120,6 € 139,8 € 142,2 € 167,0 € 172,2 €
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
(1) Le détail de la valorisation des actifs au 31décembre2020 est présenté en section 1.9 Actif net réévalué.
(2) L’historique de l’Actif brut réévalué des Investissements a été modié suite au changement de présentation intervenu cette année.
En eet, les titres Faurecia présentés dans l’Actif brut réévalué des Investissements ont été transférés dans Peugeot1810 suite au
regroupement des titres PSA et Faurecia dans cette société.
(3) Proposition à l’Assemblée générale du 12 mai2021.
Dividendes
45
49
53
2016 2017
53
58
2019 2020
(3)
2018
2016 2017 2018
1,8 €
2,0 €
2,15 €
2019 2020
(3)
2,15 €
2,35 €
Dividende distribué (en millions d’euros) Dividende net par action
32 I Peugeot Invest I Organigramme des participations
1.8
PRÉSENTATION DU GROUPE
14,4 %
76,5 %
0,4 %
1.8 Organigramme des participations au 31décembre2020
10,0 %
Les pourcentages indiqués dans cet organigramme
sont les pourcentages de détention du capital.
* Les engagements dans des fonds et co-investissements pris avant2012 sont chez PeugeotInvest. Depuis, ils sont pris par PeugeotInvest Assets
ou PeugeotInvest UK Ltd, liales directement ou indirectement à 100 % de PeugeotInvest.
(1) La participation de PeugeotInvest Assets dans Tikehau Capital est incluse dans les participations cotées de l’Actif net réévalué.
(2) PeugeotInvest Assets a investi dans IHS, d’une part, via ECP IHS, structure gérée par le fonds panafricain ECP, et, d’autre part,
via la société ATT, détenue majoritairement par Wendel.
(3) IDI Emerging Markets regroupe IDI Emerging Markets SA, composé de deux compartiments dans lesquels PeugeotInvest Assets détient des
pourcentages du capital diérents, et IDI Emerging Markets Partners – Fund III, son troisième véhicule d’investissement.
25,4 %
COMPAGNIE
INDUSTRIELLE
DE DELLE
54,8 %
5,1 %
4,0 %
0,8 %
5,0 %
6,8 %
5,3 %
74,9 %
FINANCIÈRE
GUIRAUD
100,0 %
45,0 %
33,8 %
ZÉPHYR
INVESTISSEMENT
7,0 %
6,3 %
TIKEHAU CAPITAL
ADVISORS
37,0 %
2,3 %
19,8 %
100 %
FFP-
LES GRÉSILLONS
5,0 %
Investissements
Participations cotées Participations non cotées
Co-investissements
 
*
Immobilier*Véhicules de capital-investissement *
(1)
Autres co-investissements
Autres fonds
Autre immobilier
(2)
(3)
Actif net réévalué I 33
1.9
1.9 Actif net réévalué
Rapprochement avec les comptes consolidés
R) Ces valorisations se retrouvent en lecture directe dans
les comptes consolidés de PeugeotInvest : notes16.1 pour
les participations, 20.1 pour la trésorerie et 22.1 pour
l’endettement obligataire, bancaire et les intérêts courus.
La somme de l’ensemble des lignes rapprochées directe
-
ment des comptes consolidés représente 66 % de l’ABR.
En M€ Méthode valorisation
Rapprochement
comptes
consolidés
%
de
détention Valorisation
% Actif
brut
réévalué
Groupe PSA cours de Bourse R 2 203 39 %
Faurecia cours de Bourse R 16 0 %
PEUGEOT1810 (A) 76,5 % 2 219 40 %
LISI cours de Bourse NR 5,1 % 55 1 %
CID (Lisi) ANR holding de contrôle NR 25,4 % 153 3 %
SEB cours de Bourse R 4,0 % 301 5 %
Safran cours de Bourse R 0,8 % 376 7 %
ORPEA cours de Bourse R 5,0 % 351 6 %
CIEL group cours de Bourse R 6,8 % 9 0 %
Tikehau Capital cours de Bourse R 2,3 % 80 1 %
SPIE cours de Bourse R 5,3 % 151 3 %
Participations non cotées valeur de marché NR 147 3 %
Participations (i) 1 625 29 %
Fonds de capital-investissement VL ajustée NR 424 8 %
IDI cours de Bourse R 10,0 % 31 1 %
Véhicules de capital-investissement (ii) 455 8 %
KDP cours de Bourse NR 114 2 %
Co-investissements non cotés expertise externe /valeur
de marché NR 585 10 %
Co-investissements (iii) valeur de marché /VL ajustée NR 699 13 %
Immobilière Dassault cours de Bourse R 19,8 % 79 1 %
Actifs immobiliers non cotés expertise externe /valeur
de marché NR 414 7 %
Immobilier (iv) 493 9 %
 cours de Bourse/VL NR 8 0 %
Trésorerie R 88 2 %
Autres actifs (v) 96 2 %
ACTIF BRUT RÉÉVALUÉ INVESTISSEMENTS (i)+(ii)+(iii)+(iv)+(v) = (B) 3 368 60 %
ACTIF BRUT RÉÉVALUÉ = (A) + (B) 5 587 100 %
ENDETTEMENT (C)
R
1 111
ACTIF NET RÉÉVALUÉ = (A) + (B) - (C)
soit par action
4 476
179,6 €
NR) Ces valorisations ne se retrouvent pas en lecture
directe dans les comptes consolidés de PeugeotInvest en
raison essentiellement du fait que ces sociétés suivent les
règles de consolidation (cf. périmètre de consolidation
note 3 des comptes consolidés). Ces participations non
rapprochées en lecture directe représentent 34 % de l’ABR.
34 I Peugeot Invest I Actif net réévalué
1.9
PRÉSENTATION DU GROUPE
— 464
— 571
— 1 111
— 793
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
1 325
2 298
— 329
1 385
1 946
— 217
974
1 675
— 268
653
1 582
— 262
1 524
1 088
— 250
379
1 331
— 308
646
1 210
— 302
1 463
2 872
1 589
2 728
2 219
3 368
1 820
3 445
Évolution de l’ANR
Répartition des actifs (12-2020) Répartition des Investissements (12-2020)
Méthodes de valorisation
L’Actif net réévalué (ANR) est la somme de la valeur de
marché des titres de Peugeot1810 (A) et de l’Actif brut réé-
valué des Investissements (B), déduction faite des dettes
nancières (C). Les titres Peugeot 1810 qui par transpa-
rence comprennent les titres de Groupe PSA et de Faurecia
sont valorisés au cours de Bourse de n de période. L’Actif
brut réévalué des Investissements correspond, à une date
donnée, à une valorisation de marché des autres actifs
détenus par PeugeotInvest. Il ne comprend pas de passif
scal découlant d’une imposition sur les plus-values. En
fonction des participations, plusieurs méthodes de valori-
sations sont utilisées.
Cours de Bourse de n de période des actifs cotés :
les participations Groupe PSA, SEB, Safran, ORPEA,
CIEL, Tikehau Capital, SPIE, IDI et Immobilière Dassault
sont valorisées au cours de Bourse de n de période.
Actif net réévalué des holdings intermédiaires non
cotées : la valorisation de CID est calculée par transparence
en retenant le cours de Bourse de n de période de LISI, et
sans tenir compte de prime de contrôle ou de décote.
Valeur de marché : les actifs non cotés et les co-inves tis-
sements sont valorisés soit en actualisant des ux de
trésorerie futurs, soit en appliquant diérentes méthodes
de multiples, notamment des multiples de marché, de tran-
sactions ou ceux existant, le cas échéant, dans les accords
d’actionnaires. À défaut et dans le cas où la juste valeur
ne peut être évaluée de manière able et pertinente, le coût
historique est retenu comme valorisation, sauf dans le cas
où les variables économiques de la société (exploitation,
structure bilantielle, liquidité, etc.) se seraient signicative-
ment dégradées (cf.Note 1.7 des comptes consolidés).
Valeurs liquidatives : les fonds de capital-investissement
et certains co-investissements sont valorisés au moyen des
valeurs liquidatives arrêtées ou estimées par les sociétés
de gestion des fonds de capital-investissement, corrigées,
le cas échéant, des appels de fonds ou remboursements
eectués entre l’arrêté de cette valeur et la date de
publication de l’Actif brut réévalué des Investissements.
La majorité de ces fonds de capital-investissement suivent
pour leur valorisation les règles de l’International Private
Equity & Venture Capital Valuation Board. Les OPCVM
gurant en TIAP ou en trésorerie sont également valorisés
au moyen des dernières valeurs liquidatives reçues.
Valeur d’expertise : FFP-Les Grésillons est valorisée
grâce à une valeur d’expertise réalisée une fois par an.
Coût historique : les titres détenus en autocontrôle par
PeugeotInvest sont valorisés au coût historique.
L’endettement est la somme des dettes nancières de
PeugeotInvest évaluées à leur valeur nominale, majorée
des intérêts courus et de la valeur temps des instruments
dérivés sur actifs.
•
21 % Co-
investissements
•
15 % Immobilier
•
14 % Véhicules
de capital-
investissement
•
11 % Safran
•
10 % Orpea
•
40 % Peugeot1810
•
29 % Participations
2 %
•
Autres actifs
8 %
•
Véhicules de capital-
investissement
9 %
•
Immobilier
12 %
•
Co-investissements
•
Peugeot1810
•
Investissements
•
Endettement

La participation Ciel n’apparaît pas dans le graphique
car elle représente moins de 0,2 % de l’ABR.
9 % SEB
•
6 % LISI + CID
•
4 % SPIE
•
4 % Participations
•
3 % Tikehau Capital
•
2 %
Autres actifs
•
non cotées
L’ historique du
graphique a été modié
suite au changement
de présentation
intervenu cette année,
l’ABR investissement
a été recalculé suite au
regroupement des titres
historiques Faurecia
et Groupe PSA dans
Peugeot1810.
(en millions d’euros)
L’action de Peugeot Invest I 35
1.10
120,00 €
100,00 €
80,00 €
60,00 €

20,00 €
0,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
1.10 L’action PeugeotInvest
Évolution boursière depuis2010
COURS DE BOURSE DE GROUPE PSA ET DU CAC 40 REBASÉS SUR CELUI DE PEUGEOT INVEST (BASE : 01/01/2010)
(en euros) 2015 2016 2017 2018 2019 2020
 68,0 72,3 100,3 80,2 104 94,6
Plus haut 80,0 72,8 107,1 119,4 110,8 105,0
Plus bas 48,4 48,0 71,7 78,0 78,8 43,7
Volume journalier moyen 6 495 5 126 7 947 6 134 7 051 6 890
Nombre d’actions 25 157 273 25 072 589 25 072 589 24 922 589 24 922 589 24 922 589
Capitalisation boursière 1 710 694 564 1 811 494 555 2 514 780 677 1 998 791 638 2 591 949 256 2 357 676 919
•
PeugeotInvest
•
CAC 40 (base PeugeotInvest)
•
Peugeot1810 (base PeugeotInvest)
Fiche signalétique
Marché
Eurolist compartiment A
Place de cotation
Euronext Paris
Secteur
Société de portefeuille
Code Mnémonique
PEUG
Code ISIN
FR0000064784
Service actionnaires titres
nominatifs
CACEIS
Nombre total
d’actions
24 922 589
36 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
1.11 Présentation des actifs
GROUPE PSA
Activité
Groupe PSA est le deuxième constructeur automobile
européen. Son développement repose sur six marques
(Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall et Free2Move),
au rayonnement et aux personnalités distinctes, dans le
cadre de stratégies internationales coordonnées et d’un
plan produit cohérent. Ses activités s’étendent également
au nancement automobile avec Banque PSA Finance et à
l’équipement automobile avec Faurecia.
Le 16 janvier 2021, le groupe Stellantis a été créé
suite à la fusion de Groupe PSA et de Fiat Chrysler
Automobiles. Stellantis dispose de positions fortes en
Europe et en Amérique du Nord, et bénécie des fortes
complémentarités technologiques et de gamme des pro-
duits des deux groupes dont elle est issue.
En2020
En2020, FCA a réalisé un chire d’aaires de 86,7 Mds€
et un EBIT ajusté de 3,7 Mds€ soit une marge de 4,3 %.
Groupe PSA (hors Faurecia) a réalisé un chire d’af-
faires de 47,7 Mds€ et un EBIT ajusté de 3,4 Mds€ soit une
marge de 7,1 %. Sur une base pro-forma, le chire d’af-
faires du groupe Stellantis s’élève ainsi à 134,4 Mds€ avec
une rentabilité opérationnelle de 5,3 %. Compte tenu de
la forte génération de cash-ow historique des groupes
PSA et FCA, la position de trésorerie nette pro-forma de
Stellantis était de 17,8 Mds€ en n d’année2020.
En 2021, le groupe a donné les indications de marché
suivantes par zone géographique : Amérique du Nord
+ 8 %, Amérique du Sud + 20 %, Europe + 10 %, Chine
+ 5 %, Afrique et Moyen-Orient + 3 % et Asie + 3 %. Par
ailleurs, le management a donné une guidance de marge
comprise entre 5,5 et 7,5 %.
Conformément aux accords signés dans le cadre de
la fusion, Stellantis distribuera à ses actionnaires les
actions Faurecia qu’elle détient après approbation lors
de l’Assemblée générale extraordinaire du 8mars2021.
Le paiement d’un dividende exceptionnel de 1 Md€ (soit
0,32 € par action) sera soumis au vote des actionnaires
lors de l’Assemblée générale du 15avril2021.
Le montant des synergies estimé par le management
a été revu à la hausse et serait désormais de 5,5 Mds€
(vs3,7 Mds€ auparavant).
L’investissement de Peugeot1810
La famille Peugeot est à l’origine du groupe automobile
PSA. Peugeot Invest a notamment participé aux
augmentations de capital en2012 et2014 et a activement
participé aux négociations menant à la réalisation de la
fusion avec FCA.
Conformément aux accords signés dans le cadre de la
fusion avec FCA, Peugeot1810 a fait l’acquisition de 2,0 %
du capital de PSA en 2020 lors du dénouement d’une
opération d’equity swap.
Au 31 décembre 2020, Peugeot 1810, liale détenue à
76,5 % par PeugeotInvest et à 23,5 % par Établissements
Peugeot Frères, détient 14,4 % du capital de PSA et 19,3 %
des droits de vote.
Au 16 janvier 2021, jour de la réalisation de la fusion
entre Groupe PSA et FCA, Peugeot1810 détient 7,2 % du
capital et 7,2 % des droits de vote de Stellantis.
M. Robert Peugeot est vice-président du Conseil
d’administration de Stellantis et membre du Comité de
rémunération.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la
fusion avec FCA, les actionnaires de référence des groupes
PSA et FCA (Exor, Peugeot1810, Bpifrance et DongFeng
Motors) se sont engagés à ne pas céder d’actions Stellantis
pendant une durée de 3ans à partir de la réalisation de
la fusion (soit jusqu’au 16janvier2024). Par ailleurs, les
actionnaires de référence des groupes PSA et FCA ont aussi
pris l’engagement de ne pas accroître leur participation
dans Stellantis pendant une durée de 7 ans à partir de
la réalisation de la fusion (soit jusqu’au 16janvier2028).
Par exception, Peugeot1810 pourra faire l’acquisition de
1,5 % du capital de Stellantis auprès de Dong Feng Motors
ou de Bpifrance ou sur le marché pour toute action que
Bpifrance vendrait à une autre contrepartie
La valorisation des titres, dans l’Actif net réévalué et dans
les comptes consolidés, est calculée en retenant le cours
de Bourse au 31décembre2020.
PEUGEOT1810
I 37
1.11
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
PSA (hors
Faurecia)
Chiffre d’affaires 58 993 47 657
Rt opérationnel courant 5 097 3 370
Marge 8,6 % 7,1 %
FCA
Chiffre d’affaires 108 187 86 766
Rt opérationnel courant 6 668 3 742
Marge 6,2 % 4,3 %
Stellantis
pro-forma
Chiffre d’affaires 134 423
Rt opérationnel courant 7 112
Marge 5,3 %
Dividende (en € par action) 0,32
(1)
Position nancière nette 17 826
(1) Proposé à l’Assemblée générale.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
14,4 %
Peugeot 1810
•
12,4 %
Bpifrance
•
11,2 %
Dong Feng
Motors
62,0 %
•
Flottant
17,8 Mds€
position de trésorerie nette pro-forma de Stellantis
www.stellantis.com
Le groupe Stellantis a été créé le 16 janvier2021,
suite à la fusion de Groupe PSA et de Fiat Chrysler
Automobiles. Stellantis dispose de positions fortes
en Europe et en Amérique du Nord, et bénécie
des fortes complémentarités technologiques et de
gamme des produits des deux groupes dont elle est
issue. Avec des activités industrielles dans 30pays et
une présence commerciale sur plus de 130marchés
et forte des 14marques qu’elle développe, Stellantis
ore une gamme complète de véhicules, allant du
luxe aux véhicules grand public et aux utilitaires
légers, ainsi que des marques spécialisées dans la
mobilité, la nance et les pièces et services.
38 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
Année d’investissement
2012
% de détention
0 , 4 %
www.faurecia.com
FAURECIA
Activité
Faurecia est un équipementier automobile Français
de premier rang. Le groupe développe, fabrique et
commercialise des équipements de première monte
destinés aux constructeurs automobiles. À la suite
de l’acquisition de Clarion en mars 2019, le groupe
est organisé en quatre unités opérationnelles : Clean
Mobility, Seating, Interiors et Clarion Electronics.
La société compte parmi ses principaux clients des
constructeurs automobiles comme Volkswagen, Ford,
Stellantis ou Renault-Nissan.
En2020
En2020, le chire d’aaires du groupe atteint 14,7 Mds€,
en baisse de – 20 % à périmètre et taux de change
constants par rapport à l’exercice précédent. La société
a été fortement pénalisée par la baisse de la production
automobile mondiale de 17 % liée à la crise sanitaire.
Le résultat opérationnel du groupe s’élève à 406 M€, en
baisse de 68 % par rapport à2019. La marge opérationnelle
s’établit à 2,8 %, soit une baisse de – 4,4 points. Le cash-
ow net est stable à +6 M€. La dette nancière nette
s’élève à 3,1 Mds€ au 31décembre2020, contre 2,5 Mds€
au 31décembre2019. Le versement d’un dividende de 1 €
par action sera soumis au vote de la prochaine Assemblée
générale.
Au début de l’année 2021, le groupe a conrmé ses
objectifs2022 et présenté ses ambitions pour2025 et vise
à cet horizon un chire d’aaires supérieur à 24,5 Mds€
et une marge opérationnelle supérieure à 8 %.
14,7 Mds€
Chire d’aaires
406 M€
Résultat opérationnel
L’investissement de Peugeot1810
Au 31 décembre 2020, Peugeot 1810, liale détenue à
76,5 % par PeugeotInvest et à 23,5 % par Établissements
Peugeot Frères, détient 0,37 % du capital de Faurecia.
Conformément aux termes de l’opération de rappro-
chement entre PSA et FCA, Stellantis distribuera les
actions Faurecia qu’elle détient après approbation par ses
actionnaires lors de l’Assemblée générale extraordinaire
du 8mars2021. À la suite de quoi, Peugeot1810 détiendra
une participation directe de 3,14 % au capital de Faurecia.
La valorisation des titres dans l’Actif net réévalué et dans
les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de
Bourse au 31décembre2020.
M.RobertPeugeot siège au Conseil d’administration du
Groupe Faurecia et est également membre du Comité des
rémunérations.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
0,4 %
Peugeot
1810
•
39,3 %
Groupe
PSA
60,3 %
•
Flottant
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
Chiffre d’affaires 17 768 14 654
Résultat opérationnel 1 283 406
Marge 7,2 % 2,8 %
Résultat net part du groupe 590 – 379
Dividende (en € par action) 0 1
Fonds propres 4 135 3 396
 2 524 3 128
I 39
1.11
LISI
Activité
Le groupe LISI est un des leaders mondiaux des xations et
des composants d’assemblage pour l’aéronautique et pour
l’automobile, et, depuis2007, un acteur dans le médical.
LISI est l’acronyme de LInk Solutions for Industry.
En2020
En2020, le chire d’aaires de LISI AEROSPACE (54 %
des ventes du groupe) a connu une baisse de – 31 %
(1)
et
s’élève à 663 M€. La division a souert de la chute du trac
aérien suite aux restrictions de vol liées à la crise sanitaire.
Les segments non commerciaux (aaires, militaires et
hélicoptères) ne sont pas parvenus à compenser la baisse
du segment de l’aviation commerciale. Cette baisse
est ampliée par un eet périmètre et un eet change
défavorables. L’activité aéronautique reste le premier
contributeur du résultat opérationnel courant.
LISI AUTOMOTIVE (37 % des ventes du groupe) a
été confrontée à la chute de la production automobile
mondiale au 2
e
trimestre 2020. Ses ventes se sont
contractées et la baisse de son chire d’aaires a été
ampliée par la cession de deux activités non stratégiques.
Malgré une reprise des marchés mondiaux au 4
e
trimestre
et un retour à la croissance organique, le chire d’aaires
de la division s’établit à 451 M€ (– 20 %)
(1)
.
LISI MEDICAL (9 % des ventes du groupe) publie un
chire d’aaires de 116 M€, en baisse de – 19 %.
Au total, le chire d’aaires de LISI s’élève à 1 230 M€,
en baisse de – 29 %. La marge opérationnelle courante
s’établit à 3,4 % du chire d’aaires (en diminution de
– 5,6 points). Le groupe dégage un free cash-ow record
de 109 M€. La structure nancière de la société est
renforcée et la dette nette à n2020 s’établit à 221 M€, en
recul par rapport à2019.
1,2 Md€
Chire d’aaires2020
L’investissement de PeugeotInvest
La famille Peugeot est actionnaire de la Compagnie
industrielle de Delle (CID), premier actionnaire de LISI,
depuis 1977. En 1996, Peugeot Invest a reçu, par voie
d’apport d’une autre société du groupe familial Peugeot,
la participation de 25 % dans CID.
En2002, PeugeotInvest a pris une participation directe
de 5 % du capital de LISI.
Au 31décembre2020, le groupe PeugeotInvest (via sa liale
PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest)
détient directement et indirectement 19 % de LISI.
(1) À périmètre et taux de change constants.
(2) Proposé à l’Assemblée générale.
PeugeotInvest Assets est partie à un pacte, signé avec les
principaux actionnaires de CID, qui organise la liquidité
des titres CID.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué est calculée en retenant le cours de Bourse au
31décembre2020. LISI et CID sont consolidées par mise
en équivalence.
MM.Christian Peugeot, ierry Peugeot et XavierPeugeot
sont administrateurs de CID. Peugeot Invest Assets,
représentée par M.Christian Peugeot, est administrateur
de LISI et membre du Comité stratégique. CID, représentée
par M. ierry Peugeot, est administrateur de LISI et
membre du Comité des rémunérations et du Comité des
nominations. Mme Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni
est administrateur de LISI et présidente du Comité des
nominations.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
5,1 %
Peugeot
Invest
•
5,8 %
VMC
•
32,2 %
Flottant
et autres
54,8 %
•
CID
2,2 %
•
Autocontrôle
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
Chiffre d’affaires 1 730 1 230
Variation 5,1 % – 28,9 %
Résultat d’exploitation 155 42
Marge 9,0 % 3,4 %
Résultat net 70 – 37
Marge nette 4,0 % n.s.
Dividende (en € par action) 0 0,14
(2)
Fonds propres 1 021 990
Endettement net 332 221
% de détention
19,0 %
(5 % directement et 14 % indirectement
via la participation de 25 % dans CID)
www.lisi-group.com
PARTICIPATIONS
40 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
dans le cadre d’un contrat de cession à terme à échéance
mars 2021. À l’issue du dénouement de cette opération,
PeugeotInvest ne détient plus que 0,5 % du capital de la
société.
F&P, une joint-venture à 50 / 50 constituée par Peugeot
Invest et le Fonds stratégique de participations, est
administrateur de Safran et représentée au Conseil
d’administration par M. Robert Peugeot, son président.
F&P, représentée par M. Robert Peugeot, est également
membre du Comité d’audit et des risques de Safran.
9 600 intentions d’achat
du moteur LEAP
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
0,8 %
Peugeot
Invest
(1)
•
11,2 %
État
français
•
7,3 %
Salariés
80,6 %
•
Public
0,1 %
•
Autodétention
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros, données ajustées) 2019 2020
Chiffre d’affaires 24 640 16 498
Variation 17,1 % – 33,0 %
Résultat opérationnel courant 3 820 1 686
Marge 15,5 % 10,2 %
Résultat net part du groupe 2 665 844
Marge nette 10,8 % 5,1 %
Dividende (en € par action) 0 0,43
(2)
Fonds propres 12 748 12 750
Endettement net 4 114 2 792
(1) À l’issue du dénouement du contrat de cession à terme à échéance mars2021, PeugeotInvest ne détenait plus que 0,5 % du capital de la société.
(2) Proposé à l’Assemblée générale.
Année d’investissement
2018
Montant total investi
2 67 M €
% de détention
0 , 8 %
( 1 )
www.safran-group.com
SAFRAN
Activité
Safran est un leader mondial de l’aéronautique dont la
principale activité est le développement de moteurs à
destination de l’aviation civile. Le groupe est également
présent dans les domaines des équipements aéronau-
tiques, de l’espace et de la défense. Sur tous ces marchés,
Safran occupe des positions de premier plan.
En2020
Au 31décembre2020, le chire d’aaires ajusté du groupe
Safran s’établit à 16,5 Mds€. Sur une base organique, le
chire d’aaires diminue de 32,5 % par rapport à2019.
Le résultat opérationnel courant ajusté ressort à 1,7 Mds€
(10,2 % du chire d’aaires), en baisse de – 55,9 %. La
génération de cash-ow libre s’élève à 1,1 Md€ et la dette
nette est de 2,8 Mds€ au 31 décembre2020.
Le business-model de Safran a été fortement impacté
par la chute du trac aérien et la diminution de la
demande au sein de toutes les divisions du groupe.
Ainsi, le résultat opérationnel de Safran est en baisse,
en dépit des mesures de réduction de coûts importantes.
La production de turboréacteurs à destination de
l’aviation civile a été touchée par la crise sanitaire qui
a perturbé les chaînes logistiques. Par ailleurs, Safran a
continué d’être pénalisé par les cadences de production
réduites du Boeing737 MAX. Enn, l’arrêt temporaire
du trac aérien et les restrictions de vols ont impacté
les activités de maintenance de Safran (moteurs, freins,
trains d’atterrissage, etc.). Toutefois, les commandes et
intentions d’achat de LEAP restent solides et le carnet de
commandes s’élève à 9 600moteurs. À plus long terme, la
pertinence du modèle d’aaires de Safran n’est pas remise
en cause et le cycle de croissance structurelle devrait se
réenclencher une fois que la crise sanitaire sera maîtrisée.
L’investissement de PeugeotInvest
Depuis 2006, Peugeot Invest détenait plus de 5 % du
capital de Zodiac Aerospace et était l’un de ses principaux
actionnaires. Après avoir accompagné le développement
du groupe pendant douze ans, PeugeotInvest a soutenu
le rapprochement de Zodiac Aerospace et Safran.
Ainsi, en février 2018, Peugeot Invest a apporté
l’intégralité de ses actions Zodiac Aerospace à l’ore
publique d’échange initiée par Safran et eectué un
réinvestissement de 31 M€. Les titres issus de l’ore
publique étaient des actions de préférence sans liquidité
jusqu’en février 2021, date à laquelle elles ont été
converties en actions ordinaires.
En novembre 2020, Peugeot Invest a gé la valeur d’un
tiers de sa participation dans Safran, soit 1 100 000actions
I 41
1.11
Année d’investissement
2004
Montant total investi
8 0 M €
% de détention
4 , 0 %
www.groupeseb.com
(1) Actionnaires issus du Groupe fondateur.
(2) Actionnaires issus du Groupe fondateur poursuivant l’action de concert initiale (pacte du 27 février 2019) : 31,9 %.
(3) Chires incluant l’impact de la norme IFRS16. L’impact de la norme sur l’endettement net est de 339 M€ en2020.
(4) Proposé à l’Assemblée générale à la date de publication du Document d’enregistrement universel de PeugeotInvest.
Le groupe a également procédé à l’attribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes (droit détaché le 1
er
mars2021).
Les actions nouvelles auront droit au dividende sur l’exercice2020 versé en2021.
SEB
Activité
Le groupe SEB est le leader mondial du petit équipement
domestique. Présent sur les marchés du petit électro-
ménager, des articles culinaires, et des machines à café
professionnelles, il dispose d’un prol équilibré en matière
de produits (électriques culinaire, soin de la maison,
du linge et de la personne, articles culinaires et café
professionnel), de marques (Krups, Moulinex, Rowenta,
Tefal, Supor, WMF, etc.), d’implantations géographiques
et de circuits de distribution (le e-commerce représente
environ 35 % des ventes). Le groupe produit environ deux
tiers des articles vendus grâce à un dispositif industriel
mondial de 40 sites, et commercialise ses produits dans
plus de 150pays (la Chine est son premier marché), avec
une exposition importante (45 %) aux pays émergents.
En2020
Face à la pandémie mondiale, le groupe SEB s’est mon-
tré résilient en2020 et a généré un chire d’aaires de
6,9 Mds€, en baisse de – 5,6 % par rapport à l’exercice
précédent et de – 3,8 % à taux de change et périmètre
constants. L’activité Grand Public a terminé l’exercice
quasiment à l’équilibre à taux de change et périmètre
constants (– 0,5 %) grâce à la bonne tenue de la consom-
mation des ménages et un essor rapide des ventes en ligne.
Les ventes en Professionnel (essentiellement les machines
à café professionnelles) ont été impactées (– 28 % sur l’an-
née) par l’activité fortement restreinte dans le secteur de
l’hôtellerie-restauration depuis le 2
e
trimestre.
Le résultat opérationnel d’activité s’est élevé à 605 M€,
contre 740 M€ en 2019. La génération de trésorerie
d’exploi tation est de 752 M€ (367 M€ en2019). La dette
nancière nette s’élève à 1 518 M€ (dont 339 M€ de dette
IFRS16), soit 1,8x l’EBITDA ajusté.
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest a investi 80 M€ pour acquérir 5,0 % du
groupe SEB au 1
er
semestre2004.
Le 27juillet2020, après seize ans au capital de la société,
Peugeot Invest a cédé 500 000 titres SEB, soit environ
1,0 % du capital de la société pour un montant de 69 M€.
Au 31 décembre 2020, Peugeot Invest (via sa liale
PeugeotInvestAssets détenue à 100 % par PeugeotInvest)
détient 4,0 % du capital du groupe.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en
retenant le cours de Bourse au 31décembre2020.
PeugeotInvest Assets, représentée par M.BertrandFinet,
est administrateur de SEB et membre du Comité
gouvernance et rémunérations.
+ 3,6 %
croissance organique au 2
nd
semestre2020
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
19,2 %
Venelle
Investissement
et associés
(2)
•
11,5 %
Généraction
et adhérents
(2)
•
1,2 %
Autres
actionnaires
familiaux
(2)
•
9,4 %
Fédéractive
et associés
(1)
46,7 %
•
Flottant et
autres
2,9 %
•
Salariés
4,0 %
•
Peugeot
Invest
5,2 %
•
FSP
PRINCIPAUX CHIFFRES
(3)
(en millions d’euros) 2019 2020
Chiffre d’affaires 7 354 6 940
Variation 8,0 % (5,6) %
Résultat opérationnel d’activité 740 605
Marge 10,1 % 8,7 %
Résultat net part du groupe 380 301
Marge nette 5,2 % 4,3 %
Dividende (en € par action) 1,43 2,14
(4)
Fonds propres 2 628 2 735
Endettement net 1 997 1 518
Actionnaires issus
du Groupe Fondateur
42 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORPEA
Activité
Le groupe ORPEA est un leader européen de la prise en
charge globale de la dépendance à travers des maisons de
retraite, des cliniques de soins de suite et de réadaptation
et des cliniques de psychiatrie, ainsi que des activités
autour du maintien à domicile (résidences services,
accueil de jour, services et soins à domicile, hôpital
de jour et hôpital de nuit). Créée par le Dr Marian
en 1989, la société a été introduite en Bourse en2002.
ORPEA compte 1 114 établissements et 111 801 lits (dont
25 403 lits en développement) dans 23 pays et emploie
68 000personnes.
En2020
L’année2020 a été inédite par l’ampleur et la durée de la
pandémie, face à laquelle ORPEA a démontré sa capacité
d’adaptation et de résilience.
ORPEA a poursuivi son développement, avec l’ajout de
8 769lits sur l’ensemble du réseau et s’est implantée en
Irlande avec deux acquisitions (+ 961 lits). La part des
lits en opération hors de France atteint 62 % en 2020
(contre 41 % en2014), avec des créations d’établissements
dans toutes les zones géographiques. Le réservoir de
croissance des lits en construction a crû de + 21 %, dont
86 % à l’international.
Le chire d’aaires2020 s’établit à 3 922 M€, en progres-
sion de + 4,9 %, tiré par des acquisitions en France
et en Irlande, et stable en organique. L’EBITDAR
s’élève à 963 M€, avec une marge de 24,6 % du chire
d’aaires, en régression de – 170 bps par rapport
à 2019 suite à des surcoûts liés à la Covid-19, estimés à
101 M€ net des compensations. Hors Covid-19, la marge
d’EBITDAR aurait progressé. ORPEA détient 47 % de
son patrimoine immobilier, qui est valorisé à 6,8 Mds€
au 31 décembre 2020 (hors actifs en cours de cession).
Pour2021, la société vise un chire d’aaires supérieur à
4 155 M€, en hausse d’au moins 6,0 %.
25 403 lits
en développement
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest est entrée au capital d’ORPEA en
juillet2011 en rachetant une partie des actions du fondateur
et en achetant des titres sur le marché. Peugeot Invest
s’est renforcée à l’occasion de l’augmentation de capital
de203 M€ en2011.
(1) Proposé à l’Assemblée générale à la date de publication du Document d’enregistrement universel de PeugeotInvest.
(2) Hors incidence des actifs détenus en vue de la vente, hors engagements locatifs liés à la norme IFRS 16 (2 986 M€ en2020) et droits
d’utilisation des actifs (2 817 M€ en2020).
Le 26 juillet2018, après onze ans au capital de la société,
PeugeotInvest a cédé 550 000 titres, soit environ 0,85 % du
capital pour 63,8 M€.
Au 31 décembre 2020, Peugeot Invest (via sa liale
PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest)
détient 5,0 % du capital du groupe. La valorisation de la
participation dans l’Actif net réévalué et dans les comptes
consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au
31 décembre2020.
PeugeotInvest Assets, représentée par M. ierry Mabille
de Poncheville, est membre du Conseil d’administration
d’ORPEA et du Comité d’audit, et président du Comité
des nominations et rémunérations.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
5,0 %
Peugeot
Invest
•
14,5 %
CPPIB
80,5 %
•
Flottant
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros
et hors IFRS 16)
2019 2020
Chiffre d’affaires 3 740 3 922
Variation 9,4 % 4,9 %
Résultat opérationnel courant 453 370
Marge 12,1 % 9,4 %
Résultat net part du groupe 246 174
Marge nette 6,6 % 4,4 %
Dividende (en € par action)
0,0 0,9
(1)
Fonds propres part du groupe
3 014 3 374
Endettement net
(2)
5 535 6 103
Dette nette immobilière
(2)
4 705 5 310
Valeur des actifs immobiliers
(2)
6 022 6 806
Année d’investissement
2011
Montant total investi
11 5 M €
% de détention
5 , 0 %
www.orpea.com
I 43
1.11
SPIE
Activité
SPIE est le leader européen indépendant des services
multitechniques dans les domaines de l’énergie et des
communications. Avec 45 500 collaborateurs dans le
monde et une forte présence locale, le groupe accom-
pagne ses clients dans la conception, la réalisation,
l’exploitation et la maintenance d’installations économes
en énergie et respectueuses de l’environnement.
Suite à l’acquisition de SAG, n2016, SPIE réalise 37 % de
son chire d’aaires en France et 36 % en Allemagne et
Europe centrale.
En2020
Malgré la crise sanitaire et après avoir enregistré une
contraction organique de la production de – 9,0 % au
1
er
semestre, due aux connements stricts adoptés dans
certains pays du groupe, SPIE a bénécié d’une forte
dynamique de reprise sur la seconde partie de l’année, avec
une contraction organique très limitée au 2
nd
semestre
(– 1,4 %). La production consolidée du groupe s’est ainsi
établie à 6 642 M€ en2020, en baisse de – 4,7 % par rapport
à2019, incluant une contraction organique de – 5,0 %, une
contribution des acquisitions à hauteur de 1,3 %, un eet
de change de – 0,1 % et un impact des cessions réalisées
en2020 de – 0,9 %. Le résultat d’exploitation du groupe a
lui aussi été résilient et s’est élevé à 339 M€, soit une marge
de 5,1 % contre 6,0 % en2019.
2020 a en outre été marquée par une baisse de la dette
nette et du levier nancier du groupe, grâce à une forte
génération de trésorerie opérationnelle. Le cash-ow
libre s’est élevé à 323 M€, bénéciant notamment d’une
nette amélioration du besoin en fonds de roulement.
Fin 2020, l’endettement net
(1)
s’élevait à 927 M€ (soit
un levier nancier
(1)
de 2,4 x contre 2,7 x à n2019), en
baisse de 324 M€.
41 %
Part verte dans la production2020 de SPIE selon
la taxonomie européenne des activités durables
323 M€
Cash-ow libre en2020
(1) Hors impact de la norme IFRS16.
(2) Position de CDPQ au 5février2021.
(3) Sur la base des chires2019 retraités pour tenir compte de la contribution de l’activité de maintenance globale d’installations en milieu
scolaire de SPIE UK. Ayant précédemment fait l’objet d’un processus de cession, elle était présentée comme activité abandonnée,
conformément à la norme IFRS 5. Dans le cadre de la réorganisation de SPIE UK, ce processus a été interrompu et l’activité,
avec un portefeuille de services réaligné, a été réintégrée au périmètre des activités poursuivies.
(4) Proposé à l’Assemblée générale à la date de publication du Document d’enregistrement universel de PeugeotInvest.
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest est entrée au capital de SPIE au
4
e
trimestre 2017 et a investi 201 M€ au total, pour
acquérir 5,5 % du capital de la société.
Au 31 décembre 2020, Peugeot Invest (via sa liale
PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest)
détient 5,3 % du capital du groupe.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en
retenant le cours de Bourse au 31décembre2020.
PeugeotInvest Assets, représentée par M.BertrandFinet,
est membre du Conseil d’administration de SPIE et
membre du Comité des nominations et rémunérations
ainsi que du Comité d’audit.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
5 %
Peugeot
Invest
•
78 %
Flottant
9 %
•
Salariés
8 %
•
CDPQ
(2)
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
Production 6 927 6 642
Variation 3,8 % – 4,7 %
(3)
Résultat d’exploitation 419 339
Marge 6,0 % 5,1 %
Résultat net part du groupe 151 53
Marge nette 2,2 % 0,8 %
Dividende (en € par action) 0,17 0,44
(4)
Fonds propres 1 454 1 534
Endettement net
(1)
1 251 927
Année d’investissement
2017
Montant total investi
2 0 1 M €
% de détention
5 , 3 %
www.spie.com
44 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
ACTIONNARIAT
(1)
(30/06/2020)
•
6,8 %
Peugeot
Invest
•
6,3 %
Hugnin
Frères
•
5,1 %
Di Cirne
Holding
•
5,0 %
Les Amarres
Investment
8,0 %
•
Société de
Mercœur
68,8 %
•
Autres
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions de MUR) 2019 2020
Chiffre d’affaires 24 206 21 923
Résultat d’exploitation 3 443 3 292
Marge 14,2 % 15,0 %
Résultat net part du groupe (860) (1 672)
Marge nette – 3,6 % – 7,6 %
Dividende (en MUR par action) 0,21 0,08
Fonds propres 22 131 18 536
Endettement net 15 522 16 908
CIEL
Activité
Le groupe CIEL est un conglomérat familial, coté à l’île
Maurice et présent également en Asie et en Afrique.
Depuis ses débuts dans l’industrie sucrière, en 1912, le
groupe s’est diversié dans le textile, l’hôtellerie, la santé
et la nance, et compte actuellement 35 000 employés.
Le groupe est coté sur l’Ocial Market of the Stock
Exchange of Mauritius depuis janvier2014.
En2020
L’Actif net réévalué par action est en légère baisse sur
l’année2020 et le portefeuille d’investissements s’élève
à 14 492 MMUR au 31 décembre2020.
L’investissement de PeugeotInvest
En 2014, Peugeot Invest a souscrit à l’augmentation
de capital réservée du groupe CIEL pour 16 M€,
correspondant à 7,6 % de la société. L’augmentation de
capital avait vocation à nancer le développement du
groupe dans l’océan Indien et en Afrique.
Au 31 décembre 2020, le groupe Peugeot Invest (via
sa liale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par
PeugeotInvest) détient 6,8 % du capital.
PeugeotInvest Assets est partie à un pacte d’actionnaires.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en
retenant le cours de Bourse au 31 décembre2020.
M. Sébastien Coquard est membre du Conseil d’adminis
-
tration de CIEL et de son Comité d’investissement.
(1) Répartition des actions ordinaires au 30 juin2020 (hors autocontrôle).
Année d’investissement
2014
Montant total investi
16 M €
% de détention
6 , 8 %
www.cielgroup.com
I 45
1.11
TIKEHAU CAPITAL
Activité
Fondé en2004 par MM. Antoine Flamarion et Mathieu
Chabran, Tikehau Capital est un groupe de gestion
d’actifs alternatifs et d’investissement présent sur
quatre divisions : dette privée, actifs réels (immobilier et
infrastructure), capital-investissement et capital market
strategies. Le groupe emploie plus de 594 personnes
à travers 12 bureaux (Paris, Londres, Amsterdam,
Bruxelles, Luxembourg, Madrid, Milan, Francfort, New
York, Séoul, Singapour et Tokyo).
Tikehau Capital Advisors (TCA) est la société faîtière
du groupe Tikehau Capital et détient 100 % du gérant-
commandité de Tikehau Capital SCA, le véhicule
d’investissement coté. PeugeotInvest est actionnaire des
deux entités.
En2020
Le groupe a continué de faire croître son activité de
gestion d’actifs à un rythme soutenu tout en améliorant
signicativement sa protabilité. Les actifs sous gestion
ont atteint 28,5 Mds€ au 31décembre2020, en croissance
de + 11 % sur un an. L’activité de gestion d’actifs, dont
le montant sous gestion atteint 27,4 Mds€, a aché un
résultat opérationnel de 76 M€, en hausse de + 31 %,
pour une marge de 37,3 % (contre 33,5 % en 2019). Le
portefeuille d’investissements a généré 134 M€ de revenus
réalisés. Le résultat net part du groupe est de – 207 M€
(dont 287 M€ de pertes liées à des instruments dérivés de
couvertures mis en place pendant l’année).
Les fonds propres du groupe s’élèvent à 2,8 Mds€ à
n2020 et le groupe a engagé 2,6 Mds€ dans ses propres
stratégies. Fin 2020, le groupe dispose de 845 M€ de
trésorerie brute face à un endettement nancier de 1 Md€.
Le groupe a conrmé ses objectifs 2022. Il vise plus
de 35 Mds€ d’actifs sous gestion pour des Fee Related
Earnings
(1)
supérieurs à 100 M€ à cet horizon.
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest a investi 73 M€ en 2016, puis 26 M€
en2017, principalement dans le cadre d’augmentations de
capital et à la fois au niveau de Tikehau Capital Advisors
et de Tikehau Capital. Elle a investi 25 M€ dans Tikehau
Capital Advisors en2019.
Peugeot Invest (via sa liale Peugeot Invest Assets
détenue à 100 % par PeugeotInvest) est partie à un pacte
d’actionnaires au sein de Tikehau Capital Advisors.
Au 31 décembre 2020, le groupe Peugeot Invest (via
sa liale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par
Peugeot Invest) détient 6,3 % du capital de Tikehau
Capital Advisors et 2,3 % du capital de Tikehau Capital.
La valorisation de la participation dans Tikehau
Capital Advisors dans l’Actif net réévalué et dans les
comptes consolidés a été réalisée conformément aux
principes de valorisation des actifs non cotés du groupe
PeugeotInvest.
La valorisation de la participation dans Tikehau
Capital dans l’Actif net réévalué et dans les comptes
consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au
31décembre2020.
M. Robert Peugeot est membre du Conseil d’admi-
nistration et président du Comité de gouvernance de
Tikehau Capital Advisors.
28,5 Mds€
d’actifs sous gestion en2020 (+ 11 %)
4,2 Mds€ de collecte en2020
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)

Fondateurs
& Management
Autres
6,3 % 67,2 % 26,5 %
Tikehau Capital
Advisors
43,9 % avec Fakarava et TEF
2,3 %
Tikehau Capital
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
Valeur des actifs sous gestion (Mds€) 25,8 28,5
Résultat des activités de gestion d’actifs 58,5 76,4
Marge 33,5 % 37,3 %
Résultat net, part du groupe 178,7 – 206,6
Dividende (en € par action) 0,5 0,5
(2)
(1) Résultat opérationnel de l’activité de gestion d’actifs hors commissions de performance et d’intéressement à la surperformance.
(2) Proposé à l’Assemblée générale à la date de publication du Document d’enregistrement universel de PeugeotInvest.
Années d’investissement
2016,2017,2019
Montant total investi
124 M€
www.tikehaucapital.com
46 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
Année d’investissement
2019
Montant total investi
15 M€
www.acteongroup.com
ACTEON
Activité
Acteon est une medtech française spécialisée dans la
conception et la fabrication de dispositifs dentaires et
médicaux de haute technologie. La société est positionnée
sur le segment des équipements à ultrasons, où elle a
des positions de leader, et sur le segment de l’imagerie.
Acteon est un acteur global avec une présence dans plus
de 100 pays à travers le monde.
En2020
Malgré la crise, Acteon a continué à innover avec le
lancement de nouveaux produits, tels que BLISS (nouvelle
génération d’instruments manuels), Expasyl Exact
(ouverture sulculaire) et X-mind prime CEPH (nouveau
système d’imagerie).
Michael Rynerson a rejoint Acteon en tant que CEO le
1
er
juin2020.
L’investissement de PeugeotInvest
PeugeotInvest, via sa liale PeugeotInvest Assets détenue
à 100 % par PeugeotInvest, a investi 15 M€ en juin2019
dans le rachat d’Acteon mené par Dentressangle Mid &
Large Cap.
La valorisation de la participation Acteon dans
l’Actif net réévalué a été réalisée conformément aux
principes de valorisation des actifs non cotés du groupe
PeugeotInvest.
Peugeot Invest Assets, représentée par M. Guillaume
Falguière, est membre du Comité de surveillance
d ’Ac teon.
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
•
37 %
Imagerie
•
35 %
Équipement
7 %
•
Médical
21 %
•
Pharma
I 47
1.11
TOTAL EREN
Activité
Total Eren est un producteur indépendant d’électricité
qui développe, nance, construit et exploite des centrales
d’énergies renouvelables à l’international. Aux côtés
de partenaires locaux, la société se positionne sur des
marchés à fort potentiel, dans des régions disposant
d’importantes ressources éoliennes ou solaires, et faisant
face à des besoins énergétiques croissants, notamment
en Europe orientale, en Asie centrale et du sud, en Asie-
Pacique, en Amérique latine et en Afrique.
Elle dispose d’un ensemble d’actifs diversiés (éolien,
solaire et hydraulique) en exploitation ou en construction
représentant une capacité brute de plus de 3,4 GW à
n2020.
Fondée en2012, la société est contrôlée par ses fondateurs
David Corchia et Pâris Mouratoglou.
En décembre 2017, Total a acquis une participation
indirecte de 23 % dans Total Eren (aujourd’hui portée à
30 % de manière directe et indirecte). L’accord entre Total
et Total Eren prévoit que Total pourra prendre le contrôle
de la société à l’issue d’une période de 5 ans.
En2020
Malgré la crise de la Covid-19, Total Eren a poursuivi le
développement actif de ses projets en2020, notamment en
Amérique du Sud, avec la mise en service d’une centrale
éolienne de 50 MWc (mégawatts-crête) en Argentine et
le lancement de la construction de 160 MWc bruts de
projets éoliens au Brésil. Total Eren dispose ainsi d’un
portefeuille de près de 700 MWc bruts en exploitation ou
en construction dans la région.
Cette même année, Total Eren a continué à étendre ses
activités en Asie avec le gain de 3projets solaires en Inde
pour une capacité brute totale de 1 350 MWc et en entrant
aux Philippines avec 2projets solaires pour un total de
135 M Wc.
(1) La capacité (en exploitation ou en construction) nette correspond à la quote-part détenue par Total Eren dans chaque projet.
L’investissement de PeugeotInvest
PeugeotInvest, via sa liale PeugeotInvest Assets détenue
à 100 % par PeugeotInvest, a participé en octobre2015 à
la levée de fonds de 195 M€ de Total Eren pour 28 M€.
La première tranche (14 M€) a été souscrite en2015, et la
seconde tranche (14 M€) en mai2017.
Peugeot Invest Assets est partie à un pacte d’action
-
naires. L’investissement de Peugeot Invest Assets est
réalisé via une joint-venture avec Tikehau Capital,
ZéphyrInvestissement, actionnaire à 7,0 % de Total Eren.
Zéphyr Investissement est détenue à hauteur de 33,8 %
par PeugeotInvest et à 66,2 % par Tikehau Capital.
La valorisation de la participation Total Eren dans
l’Actif net réévalué a été réalisée conformément aux
principes de valorisation des actifs non cotés du groupe
PeugeotInvest. Zéphyr Investissement est consolidée par
mise en équivalence dans les comptes consolidés.
Peugeot Invest Assets, représentée par Mme Marie
Ahmadzadeh, est censeur du Conseil d’administration
de Total Eren.
RÉPARTITION DE LA CAPACITÉ NETTE
(1)
(31/12/2020)
•
45 %
Europe
•
20 %
Amérique
latine
6 %
•
Afrique
10 %
•
Asie centrale
19 %
•
Asie-
Pacique
Année d’investissement
2015
Montant total investi
2 8 M €
% de détention
2 , 4 %
www.total-eren.com
48 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
CHÂTEAU GUIRAUD
Activité
Château Guiraud est un sauternes, 1
er
Grand Cru classé
1855. La propriété compte 128hectares, dont 103hectares
de vignes. La production, variable suivant les millésimes,
est en moyenne de 300 000 bouteilles réparties entre
du 1
er
Cru et du 2
e
Cru de Sauternes et du vin blanc sec
(le « G » de Guiraud). PeugeotInvest et ses partenaires
visent un haut niveau de qualité et développent une
dynamique commerciale, en particulier à l’international,
an d’asseoir la réputation d’excellence du vin de Château
Guiraud auprès des grands amateurs internationaux.
Château Guiraud s’est associé à Nicolas Lascombes pour
ouvrir un restaurant dans les dépendances du château.
La Chapelle de Guiraud a donc ouvert début2018.
En2020
Sur le plan nancier, le chire d’aaires a reculé à 2,1 M€
en2020, contre 2,8 M€ en2019 soit une baisse de – 27 %.
Cette baisse s’explique en partie par l’absence quasi totale
de récolte sur les deux derniers exercices (épisode de
gel en2017, suivi d’un épisode de grêle en2018), ce qui
a fortement impacté les campagnes de primeurs 2018
et2019 dont les ventes sont partiellement comptabilisées
sur l’exercice 2020. Les ventes 1
er
Cru, ont par ailleurs
été impactées par la surtaxe de 25 % mise en place aux
États-Unis. Enn, même si les ventes de blanc sec ont bien
LDAP
Activité
Peugeot Invest s’est associée avec le groupe familial
Louis Dreyfus Armateurs (LDA) pour créer la société
LDAP. LDA est un armateur français présent depuis
plus de 160 ans dans le transport maritime de vrac
sec et la prestation de services industriels maritimes.
La société LDAP a fait l’acquisition de cinq vraquiers
handy-size neufs, de modèle B-Delta40 innovant et peu
consommateur en carburant. Les navires ont été livrés
majoritairement au cours du 2
nd
semestre de l’année2015.
La gestion de cette otte est conée à LDA, qui en assure
l’armement et l’exploitation commerciale.
L’investissement de PeugeotInvest
Au 31 décembre 2020, le groupe Peugeot Invest (via
sa liale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par
PeugeotInvest) détient 45 % du capital de LDAP.
PeugeotInvest a investi 24 M$ dans le capital de LDAP.
La valorisation de LDAP dans l’Actif net réévalué a été
réalisée conformément aux principes de valorisation
des actifs non cotés du groupe Peugeot Invest. LDAP
est consolidée par mise en équivalence dans les comptes
consolidés.
PeugeotInvest Assets, représentée par M.BertrandFinet
et MmeSophie Vernier-Reiers, est membre du Comité
exécutif de LDAP.
Année d’investissement
2006
% de détention
74,9 %
www.chateauguiraud.com
résisté cette année, celles de sauternes en livrables ont été
fortement touchées par la crise sanitaire.
L’investissement de PeugeotInvest
L’acquisition de Château Guiraud s’est faite avec des
partenaires spécialistes du secteur. Ils ont ensemble créé
la société Financière Guiraud SAS qui, en juillet2006, a
acquis 100 % des parts de la SCA Château Guiraud.
PeugeotInvest (via sa liale PeugeotInvest Assets détenue
à 100 %) détient 74,9 % de Financière Guiraud SAS.
La valorisation de Financière Guiraud SAS dans l’Actif
net réévalué et dans les comptes consolidés a été réalisée
conformément aux principes de valorisation des actifs
non cotés du groupe PeugeotInvest. Financière Guiraud
SAS est consolidée par intégration globale dans les
comptes de PeugeotInvest.
PeugeotInvest Assets, représentée par M.RobertPeugeot,
est président de Financière Guiraud SAS et membre de
son Conseil de surveillance.
Année d’investissement
2013
Montant total investi
24 M$
% de détention
45 %
www.lda.fr
1.11
IHS
Activité
Fondé en2001, IHS est l’un des plus grands propriétaires,
gestionnaire et opérateurs indépendants de tours télécoms
dans le monde et un leader dans la zone EMEA en
nombre de tours. Le groupe construit, loue et gère des
tours de télécommunications pour son compte propre et
pour le compte de tiers. IHS accompagne les opérateurs
de téléphonie mobile leaders dans chacun de ses marchés
et est très bien positionné pour bénécier de la forte
croissance des besoins d’infrastructures en Afrique, au
Moyen-Orient et en Amérique latine.
En2020
IHS gère aujourd’hui un parc de près de 28 000 tours.
Initialement centrée sur le Nigeria, IHS s’est développée
par croissance externe et opère aujourd’hui également
au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Zambie, au Rwanda.
En2019, la société continue son expansion en dehors du
continent africain, avec la nalisation de l’acquisition
du portefeuille de 1 600 tours de Zain au Koweït, et
l’acquisition de Cell Site Solutions (CSS) au Brésil, qui est
également présent en Colombie et au Pérou (2 300tours).
Ces deux transactions ont été nalisées en février2020.
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest a investi 78 M$ dans IHS au cours de
quatre augmentations de capital. Après un premier inves-
tissement de 5 M$ en2013 aux côtés du fonds Emerging
Capital Partners (ECP), PeugeotInvest a réinvesti 10 M$
début2014, puis de nouveau 60 M$ en novembre2014,
dont 50 M$ aux côtés de Wendel, le principal actionnaire,
qui contrôle aujourd’hui 21,4 % des droits de vote d’IHS.
1,4 Md$
Chire d’aaires2020
Années d’investissement
2013,2014,2016
Montant total investi
7 8 M $
www.ihstowers.com
CO-INVESTISSEMENTS
Présentation des actifs I
Co-investissements I 49
50 I Peugeot Invest I c
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
JAB
Activité
JAB Holding est un groupe détenu majoritairement par
la famille Reimann, qui investit à long terme dans des
leaders du secteur des biens de consommation disposant
de marques fortes (produits de grande consommation,
boissons et alimentation, cosmétiques, produits et
services à destination des animaux de compagnie).
En l’espace de quelques années le groupe est devenu, à
travers une série d’acquisitions, le 2
e
acteur mondial
du café (JDE Peet’s), le 3
e
groupe de boissons non
alcoolisées aux États-Unis (Keurig Dr Pepper) et a créé
une plateforme de restaurants et cafés regroupant plus
de 4 500 points de consommation aux États-Unis et en
Europe, autour d’enseignes emblématiques (Panera, Pret
A Manger, etc.). Depuis2019, JAB Holding est également
actif sur le marché des animaux de compagnie avec les
acquisitions de Compassion First et National Veterinary
Association, devenant ainsi le deuxième acteur nord-
américain du secteur.
En2020
En2020, JAB Holding et ses liales ont connu certains
développements opérationnels notables, poursuivi
plusieurs opérations de croissance externe et eectué
l’introduction en Bourse de JDE Peet’s.
D’un point de vue opérationnel, et malgré l’impact de la
crise sanitaire sur les diérentes activités du groupe, la
résilience des plateformes a démontré la pertinence d’une
stratégie de diversication des actifs sous-jacents.
L’introduction en Bourse de JDE Peet’s sur le marché
boursier d’Amsterdam (Euronext) a été l’événement
marquant du 1
er
semestre. Cette introduction en Bourse
s’est nalisée le 31 mai 2020 et était composée d’une
tranche primaire de 805 M€ et d’une tranche secondaire
de 1,8 Md€, valorisant la société à près de 16 Mds€.
Le cours de l’action a ni l’année en hausse de + 17 %
démontrant l’attractivité de la société, malgré un ottant
encore limité qui lui a été peu favorable.
28 Mds$
de chire d’aaires combiné sur les liales
auxquelles est exposée PeugeotInvest
L’investissement de PeugeotInvest
Peugeot Invest s’est engagée à co-investir 50 M$ aux
côtés de JAB Holding en décembre2016, puis de nouveau
150 M$ en décembre2017, an d’accompagner sa stratégie
de croissance dans le secteur des biens de consommation.
En 2018, Peugeot Invest a investi 130 M$ additionnels
pour continuer à soutenir la stratégie d’expansion du
groupe dans le segment des boissons, dans le cadre de
l’acquisition de Dr Pepper Snapple Group. En 2019,
Peugeot Invest s’est engagée à hauteur de 100 M$ pour
continuer à accompagner les prochains développements
du groupe dans le secteur des animaux de compagnie.
En 2020, Peugeot Invest a réarmé une nouvelle fois
son soutien à JAB Holding, en se renforçant à hauteur
de 20 M$ dans la plateforme de restauration. Au
31décembre2020, cet engagement n’a pas été appelé.
Années d’investissement
2017,2018,2019,2020
Montant total engagé
450 M$
www.jabholco.com
I 51
1.11
KEURIG DR PEPPER
Activité
Né de la fusion en 2018 entre le torréfacteur Keurig
Green Mountain et Dr Pepper Snapple Group, KDP est
le troisième plus important groupe de boissons non
alcoolisées en Amérique du Nord. Le groupe emploie près
de 27 000personnes sur tout le territoire et est organisé
autour de deux grands métiers : la production et la vente
de boissons rafraîchissantes non alcoolisées ainsi que la
torréfaction et la vente de café, principalement pour une
consommation à domicile. Les marques emblématiques
du groupe sont le DrPepper, le Canada Dry, le 7up ainsi
que le café Keurig et Green Mountain.
En2020
En2020, KDP a su prouver une nouvelle fois sa résilience
et son agilité en s’appuyant sur la force et la exibilité de
son réseau de distribution direct. Le groupe enregistre
des gains de parts de marché sur plus de 90 % de son
portefeuille de boissons rafraîchissantes ainsi qu’une
augmentation signicative de la consommation de café
tirée par l’accroissement du télétravail en Amérique du
Nord. Le groupe a également pu pénétrer des catégories
dans lesquelles il n’était pas encore présent grâce à de
nouveaux partenariats (Polar Seltzer, Don’t Quit !).
L’investissement de PeugeotInvest
PeugeotInvest a investi à plusieurs reprises dans Acorn,
actionnaire de référence du groupe KDP, au travers de
diérents fonds de co-investissements gérés par JAB
Holding. En 2020, Acorn Holdings a distribué une
partie de ses titres détenus dans KDP à ses investisseurs
tout en restant l’actionnaire de référence du groupe.
PeugeotInvest a ainsi reçu des actions KDP en direct, en
partie soumis à plusieurs engagements de conservation
des titres (lock-up agreements).
12 Mds$
Chire d’aaires
> 125 marques
en portefeuille
Années d’engagement
2017,2018
% de détention
0 , 3 %
www.keurigdrpepper.com
52 I Peugeot Invest I c
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
ARCHIMED
Activité
ArchiMed est une société d’investissement indépendante
basée à Lyon et New York, créée en 2014 par l’équipe
sectorielle Santé de3i, qui intervient comme partenaire
stratégique et nancier des entreprises européennes et
américaines des industries de la santé.
ArchiMed a lancé en 2018 un nouveau véhicule
d’investissement mid-cap baptisé MED Platform I,
qui a pour objectif d’accélérer la croissance de sociétés
européennes et américaines sélectionnées notamment
pour leur potentiel de développement à l’international et
de consolidation. MED PlatformI investira entre 50 et
300 M€ dans chacune des 4 à 6plateformes sélectionnées.
À n2020, MED PlatformI a investi dans Bomi (leader
européen de la logistique spécialisée sous contrat pour
les fabricants de matériel médical, investi en 2019),
Direct Healthcare Group (DHG, leader européen de
l’équipement hospitalier spécialisé dans la prévention et
la lutte contre les ulcères de pression, investi n 2019),
et NAMSA (leader mondial de la recherche externalisée
sous contrat pour les fabricants de matériel médical,
investi en2020).
MED Platform I est gérée par quatre associés : Denis
Ribon, vétérinaire de formation, investisseur reconnu
dans le secteur de la santé et cofondateur d’ArchiMed
en 2014 ; Antoine Faguer, investisseur et entrepreneur ;
ainsi que André-Michel Ballester et Jean-Yves Desmottes
(pharmacien), qui ont tous les deux dirigé et développé
avec succès plusieurs sociétés mid-cap dans les secteurs
de la dermatologie, de la cardiologie et de la neurologie.
1 Md€
Montant levé par MED PlatformI
6
Nombre d’acquisitions réalisées par Bomi en 8mois
En2020
ArchiMed a clôturé la levée de MED Platform I en
atteignant son hard cap de 1 Md€, faisant de lui le plus
grand fonds européen dédié à la santé. ArchiMed a ouvert
un bureau à New York en 2020, l’Amérique du Nord
étant un marché stratégique où une part importante de
l’activité des sociétés investies est réalisée.
En septembre2020, ArchiMed a pris une participation
majoritaire dans une troisième plateforme, NAMSA,
aux côtés de la famille Gorski, qui a fondé la société.
NAMSA est le leader mondial sur son marché. La société
ore des services sophistiqués de testing en laboratoire,
de développement clinique et de conseil (Contract
Research Organisation-CRO) aux sociétés fabricant du
matériel médical (MedTech). Les autres plateformes ont
par ailleurs nalisé plusieurs acquisitions, cœur de la
stratégie de MED PlatformI (6acquisitions pour Bomi
entre mai2020 et janvier2021 et 4pour DHG en2020).
L’investissement de PeugeotInvest
En 2018, Peugeot Invest s’est engagée à investir 80 M€,
avec la possibilité de doubler son exposition aux sociétés
de son choix, ce qui porterait l’engagement au maximum
à 160 M€.
Année d’engagement
2018
Montant total engagé
80 M€ (pouvant être doublé)
www.archimed-group.eu
I 53
1.11
AMAWATERWAYS
AmaWaterways est une société familiale qui, depuis2002,
ore des croisières uviales haut de gamme, principa-
lement en Europe et à des clients anglo-saxons.
AmaWaterways exploite 25navires qui naviguent sur le
Danube, le Rhin, la Moselle, le Main, le Rhône, la Seine,
la Garonne, les voies navigables belges et hollandaises, le
Douro, le Mékong, en Asie du Sud-Est, et le Chobe, en
Afrique.
CAPSA
Capsa Healthcare est un leader aux États-Unis sur
plusieurs niches d’équipements médicaux pour les
acteurs de la santé (hôpitaux, cliniques, maisons de
retraite, pharmacies). La société conçoit, produit et
commercialise des chariots médicaux (avec ou sans
équipements informatiques mobiles), des stations de
préparations stériles et des systèmes de management de
médicaments automatisés. Capsa s’est construite à travers
des acquisitions successives, menées depuis2008 par son
management avec le soutien d’une famille américaine,
puis de Levine Leichtman Capital Partners.
ENTORIA
Créée en2000, Entoria (anciennement Ciprès Assurances)
est le 2
e
courtier grossiste et 15
e
courtier français. Le groupe
conçoit et gère des solutions en assurance de personne et
IARD (assurance de biens) dédiées aux entrepreneurs et
TPE-PME. Ces solutions sont distribuées par un réseau
de 9 000 courtiers indépendants présents sur toute la
France.
Grâce à l’acquisition d’Axelliance Groupe en 2018,
Entoria a accéléré son développement en complétant son
ore en assurance IARD et sa présence sur l’ensemble du
territoire.
LINEAGE
Lineage est le 1
er
groupe mondial de logistique spécialisé
dans la chaîne du froid pour l’industrie agro-alimentaire,
pour le compte de producteurs, grossistes et acteurs
de la grande distribution. Son ore s’étend au-delà
du stockage en froid négatif, avec des services à valeur
ajoutée allant de la congélation, au reconditionnement,
à l’externalisation de la gestion de commandes et de
l’arètement. Lineage est un des deux principaux
consolidateurs du secteur, avec près de 50 acquisitions
depuis2008. Suite à de nombreuses acquisitions réalisées
en2020, la société exploite désormais plus de 338sites
dans 15 pays, et bénécie d’une présence mondiale
(États-Unis, Europe, Amérique Latine et Asie). Lineage
a généré un chire d’aaires d’environ 2,8 Mds$ en2020.
Environ un tiers de la production alimentaire aux États-
Unis passe dans un entrepôt de Lineage avant d’atteindre
le consommateur nal.
Date d’investissement
2017
Montant investi
25 M$
Partenaire
Certares
Date d’investissement
2017
Montant investi
17 M $
Partenaire
Levine Leichtman Capital Partners
Date d’investissement
2017
Montant investi
15 M €
Partenaire
Apax Partners
Dates d’investissement
2017,2019,2020
Montant investi
6 5 M $
Distributions
85 M$
Partenaire
BayGrove
54 I Peugeot Invest I c
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
ASMODEE
Créé en 1995, Asmodee est un éditeur et distributeur de
jeux de société et de cartes à collectionner. Le groupe
se positionne parmi les leaders mondiaux, avec une
présence en Europe, en Amérique du Nord et en Chine,
et près de 1 500salariés. Asmodee compte un catalogue
de 3 000 jeux et lance près de 300nouveaux jeux chaque
année. En2020, Asmodee a généré un chire d’aaires
pro forma de 740 M€, en croissance de 20 % par rapport
à l’année précédente, dont plus de 80 % réalisé hors de
France.
BIG BOTTLING COMPANY
Big Bottling Company est une société de production et
de distribution de boissons gazeuses et non alcoolisées
au Nigeria. Son principal produit est le BIG (aux saveurs
cola, citron, et orange). La société résulte de la scission
par le groupe AJE de sa division nigériane (AJE étant
l’une des plus importantes multinationales du secteur des
boissons, présente dans plus de vingt pays, en Amérique
du Sud, en Afrique et en Asie).
Big Bottling Company emploie directement 250 per-
sonnes dans son usine près de Lagos et sa production
cible est d’environ 40millions de caisses par an.
TRANSACT
Transact est une société qui développe des solutions
logicielles de paiement et de gestion des accès et des
points de vente pour les universités américaines. La
société propose une plateforme intégrée qui permet aux
universités de simplier la collecte des frais de scolarité et
les paiements sur campus, mais aussi de gérer l’ensemble
des droits et accès des étudiants à partir de leur badge ou
de leur smartphone (salle de sport, cantine, présence en
cours, etc.).
Avec plus de 1 300campus aux États-Unis, Transact gère
12 millions d’étudiants et facilite plus de 45 Mds$ de
transactions chaque année.
THE LIAN
Créée en 2009, e Lian est un « Tmall Partner »
(ou « TP ») chinois qui aide des marques de beauté
internationales à se développer sur le e-commerce chinois,
notamment Tmall. e Lian propose une ore de services
« clé en main » (gestion et animation de la boutique en
ligne, service client, logistique, marketing) permettant à
des marques qui ne sont pas ou peu présentes en Chine
de pénétrer ce marché en forte croissance, notamment
via les boutiques ocielles sur Tmall ou via d’autres
plateformes (JD.com, VIPShop, Little Red Book).
Dates d’investissement
2018,2019
Montant investi
2 2 M €
Partenaire
PAI Partners
Date d’investissement
2018
Montant investi
10 M $
Partenaire
IDI Emerging Markets SA
Date d’investissement
2019
Montant investi
15 M $
Partenaire
Reverence Capital Partners
Dates d’investissement
2019,2020
Montant investi
15 M $
Partenaire
Crescent Point
I 55
1.11
LIVSPACE
Créée en2015, LivSpace est une start-up indienne leader
du marché de l’aménagement d’intérieur clé en main.
La société réorganise complètement la chaîne de valeur
de l’aménagement d’intérieur en la digitalisant et en
standardisant et automatisant des process qui permettent
de réaliser des gains de productivité importants. LivSpace
est présente dans 12villes en Inde et à Singapour.
POLYPLUS
Fondé en 2001 à Strasbourg, Polyplus est le premier
fournisseur mondial de réactifs de transfection, c’est-à-
dire des consommables utilisés lors de la production de
thérapies cellulaires et géniques. La société jouit d’une
réputation mondiale grâce au rôle de pionnier de son
principal fondateur, le professeur Jean-Paul Behr, dans
le développement d’un réactif à base de polymère, PEI
(polyéthylèneimine), destiné à la transfection.
Polyplus est aujourd’hui le fournisseur de référence de
la majorité des groupes pharmaceutiques actifs dans le
domaine de la thérapie génique, au stade de la recherche,
des essais cliniques et de la commercialisation.
JIANKE
Créée en 2007, Jianke est une société chinoise qui a
développé une ore de pharmacie en ligne et qui a
complété son ore depuis 2018 avec des services de
consultation en ligne (télémédecine). Cette ore de
télémédecine permet de digitaliser le suivi des patients
atteints de maladie chronique par les docteurs, patients
qui peuvent ensuite recevoir directement à leur domicile
les médicaments prescrits par ce canal.
Date d’investissement
2020
Montant investi
15 M $
Partenaire
Venturi
Date d’investissement
2020
Montant investi
17 M€
(+ 8 M€ engagés pour
de futures acquisitions)
Partenaires
Archimed
Warburg Pincus
Date d’investissement
2020
Montant investi
15 M $
Partenaire
Crescent Point
56 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Véhicules de capital-investissement
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
IDI
(1)
Activité
IDI est une société d’investissement, cotée depuis1991.
IDI intervient sur les métiers de l’investissement pour
compte propre et compte de tiers : en capital-transmission
et capital-développement en France, essentiellement au
niveau de la maison mère (fonds propres de la société),
ainsi qu’en fonds de fonds et capital-développement dans
les pays émergents au niveau d’IDI Emerging Markets
(fonds de tiers).
En2020
L’Actif net réévalué de l’IDI a diminué de – 5,98 %
sur les neuf premiers mois de l’année 2020. Cette
baisse contenue est due essentiellement aux eets de la
pandémie de Covid-19 sur les actifs et est consécutive
à quatre années de forte hausse de l’ANR. Malgré cette
pandémie, l’IDI a eu une activité soutenue avec trois
investissements réalisés (CDS Groupe, Voip Telecom et
Groupe Sarbacane) et une cession (HEA Expertise).
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
10 %
Peugeot
Invest
•
5 , 3 %
Allianz
IARD
•
17, 8 %
Autre
et public
66,9 %
•
Ancelle
& Associés
Au 31 décembre 2020, les montants investis
dans les véhicules de capital-investissement
sont valorisés à 424 M€ et représentent 12,6 %
de l’Actif brut réévalué des Investissements et
7,6 % de l’Actif brut réévalué de PeugeotInvest.
Depuis 2002, Peugeot Invest a pris des engagements
dans des véhicules de capital-investissement. Cette classe
d’actifs permet à Peugeot Invest d’accéder à un grand
nombre d’entreprises et de secteurs d’activité en ayant
une approche long terme. Elle lui permet aussi d’accéder
à des secteurs ou des zones géographiques auxquels elle
n’aurait accès directement que dicilement.
FONDS DE
CAPITAL-INVESTISSEMENT
Année d’investissement
2006
Montant investi
25,7 M€
www.idi.fr
L’investissement de PeugeotInvest
En 2006 et après la fusion entre l’IDI, Euridi et Marco
Polo Investissements, PeugeotInvest détenait 5,0 % d’IDI.
PeugeotInvest a augmenté sa participation en investissant
15,5 M€ en2007 lors d’une augmentation de capital.
Au 31 décembre 2020, le groupe Peugeot Invest (via
sa liale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par
PeugeotInvest) détenait 10,1 % du capital.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en
retenant le cours de Bourse au 31décembre2020.
Peugeot Invest, représentée par M. Sébastien Coquard,
est vice-président du Conseil de surveillance de l’IDI et
membre du Comité d’audit.
Le 19février2021, PeugeotInvest a cédé la totalité de sa
participation pour un montant de 27 M€. En conséquence,
PeugeotInvest a démissionné de son poste de membre du
Conseil de surveillance.
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 30/06/2020
Actif net réévalué par action
(2)
59,70 €
Résultat net semestriel – 25,5 M€
(1) PeugeotInvest a cédé la totalité de sa participation dans l’IDI le 19février2021.
(2)
ANR des commanditaires, qui tient compte de la dilution potentielle liée au plan d’actions gratuites du 30décembre2016.
Le portefeuille de Peugeot Invest est composé princi-
palement de fonds de capital-transmission (LBO) et
de capital-croissance technologique, qui investissent
en Europe, aux États-Unis, en Asie, et dans les pays
émergents avec IDI Emerging Markets.
Depuis2014, le portefeuille constitué et qui est en cours de
déploiement a pour objectif une répartition géographique
entre les trois zones géographiques suivantes : Amérique
du Nord (45-50 %), Europe (35-40 %) et Asie/Pays
émergents (15-20 %). En plus de la stratégie principale
de cette poche d’investissement qui est d’accompagner
des équipes de capital-transmission (LBO) et de capital-
croissance technologique dans les trois zones concernées,
PeugeotInvest souscrit dans le cadre de sa politique ESG
à des fonds d’impact. Avec certains fonds, PeugeotInvest
eectue des co-investissements.
VÉHICULES DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
I 57
1.11
L’année 2020 a été active en termes d’engagements en
capital-investissement, avec un nombre important
d’engagements avec des relations d’aaires existantes et
que nous accompagnons sur le long terme, compte tenu
des relations de conance nouées avec ces partenaires
historiques. En 2020, PeugeotInvest a pris dix nouveaux
engagements pour un total de presque 106 M€, dont 70 M€
en fonds de capital-transmission (LBO), 25 M€ en capital-
croissance technologique et 11 M€ en fonds d’impact.
Aux États-Unis, Peugeot Invest s’est engagée pour 15 M$
dans le fonds Consonance Private Equity II, 15 M$ dans
le fonds Incline Equity Partners V, 12 M$ dans le fonds
Insight Venture Partners XI, 18 M$ dans le fonds KV Private
Investors et 20 M$ dans le fonds Webster Equity Partners V.
En Europe, PeugeotInvest s’est engagée dans des fonds de
LBO à hauteur de 15 M€ dans le fonds français Monteore
Investment V. Peugeot Invest s’est engagée également
dans le fonds capital-croissance technologique européen
Summit Partners EuropeIII à hauteur de 15 M€. Enn,
PeugeotInvest a poursuivi sa politique ESG, notamment
en souscrivant à des fonds d’impact, en l’espèce avec
les fonds d’impact français Impact Croissance IV pour
3 M€, Alpha DiamantIV pour 3 M€ et le fonds européen
d’impact Good Harvest VenturesI pour 5 M€.
Durant l’exercice 2020, les appels de fonds se sont élevés à
106 M€. De nombreuses cessions ont été réalisées par les
fonds conduisant à un niveau de distributions de l’ordre
de 40 M€ sur l’année.
0
30
60
90
120
150
53
45
41
22
24
53
69
77
105
106
122
147
5 5
8
(1) Dans son Actif net réévalué, PeugeotInvest valorise les fonds à la valeur liquidative qu’ils lui communiquent. Celle-ci est calculée
en suivant, pour la grande majorité des fonds, les règles de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation Board.
Dans les comptes consolidés est enregistrée au bilan la totalité des engagements (engagements appelés et engagements non appelés).
(2) L’exposition est la somme de la valorisation et des engagements non appelés.
NOUVEAUX ENGAGEMENTS
(en millions d’euros)
150
120
90
60
30
0
424
330
575
321
Non Appelés
Valorisation
Remboursements
Appelés
CHIFFRES-CLÉS CAPITAL-INVESTISSEMENT
(en millions d’euros)
EXPOSITION
(1) (2)
PAR TYPE DE FONDS
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
•
15,0 %
Capital-développement
•
1,0 %
Autres
•
48,0 %
Capital-transmission
•
36,0 %
Croissance technologique
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Engagements signés Montant Stratégie Géographie Nouvelles relations
Consonance Private Equity II 15 M$ Capital-transmission États-Unis •
Incline Equity Partners V 15 M$ Capital-transmission États-Unis •
Insight Venture Partners XI 12 M$ Capital-croissance technologique États-Unis
KV Private Investors 18 M$ Capital-croissance technologique États-Unis
 20 M$ Capital-transmission États-Unis
 15 M€ Capital-transmission France
Summit Partners Europe III 15 M€ Capital-croissance technologique Europe
Impact Croissance IV 3 M€ Impact France
Alpha Diamant IV 3 M€ Impact France
Good Harvest Ventures I 5 M€ Impact Europe
•
58 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Immobilier
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
IMMOBILIÈRE
DASSAULT
Activité
Immobilière Dassault est une société à statut SIIC qui
dispose d’un patrimoine de qualité, composé d’actifs
principalement localisés dans le centre et la première
couronne de Paris.
En2020
Immobilière Dassault poursuit sa politique d’accroisse-
ment et de valorisation de son patrimoine immobilier,
toujours dans une logique de développement patrimo-
nial à moyen et long terme, axée prioritairement sur
des immeubles de bureaux tout en visant à conserver
une politique d’acquisition de patrimoine de qualité. Sa
stratégie est axée sur une valorisation long terme de son
cœur de patrimoine et sur un rendement moyen terme
du patrimoine « périphérique ».
En 2020, les revenus locatifs ont connu une baisse de
– 3,2 % par rapport à 2019, engendrée principalement
par l’impact négatif de la Covid-19. Le taux d’occupation
s’établit à 90,7 % au 31décembre2020, contre 91,7 % au
31 décembre 2019. Une vacance locative est volontai-
rement maintenue sur trois actifs, en vue de leur
restructuration.
Le total des valorisations hors droits du patrimoine
immobilier s’élève désormais à 816,6 M€ au 31 décem-
bre 2020 (contre 714,3 M€ au 31 décembre 2019). Cela
génère un impact positif de 100,2 M€ sur le résultat
opérationnel. Le résultat net s’établit à 110,8 M€. Un
dividende ordinaire de 1 € par action sera proposé à
l’Assemblée générale des actionnaires.
L’investissement de PeugeotInvest
Au 1
er
semestre2006, PeugeotInvest et la famille Dassault
ont décidé d’apporter à la société Immobilière Dassault
une partie de leurs immeubles.
Peugeot Invest Assets détient 19,8 % du capital
d’Immobilière Dassault.
La valorisation de la participation dans l’Actif net
réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en
retenant le cours de Bourse au 31décembre2020.
PeugeotInvest Assets est représentée par M. Christian
Peugeot, membre du Conseil de surveillance
d’Immobilière Dassault.
ACTIONNARIAT
(31/12/2020)
•
19,8 %
Peugeot Invest
•
9,1 %
Groupe familial
Michel Seydoux
•
11,3 %
Flottant
et actions
détenues
en propre
59,8 %
•
Groupe familial
Dassault
PRINCIPAUX CHIFFRES
(en millions d’euros) 2019 2020
Valeur d’expertise du patrimoine 714 817
 63 78
Résultat net 44 111
Dividende (en € par action) 1,24 1,0
(1)
(1) Proposé à l’Assemblée générale.
% de détention
19,8 %
www.immobiliere-dassault.com
IMMOBILIER
I 59
1.11
SIGNA PRIME
SELECTION
Activité
Fondée en2010 par l’entrepreneur autrichien René Benko
et basée en Autriche, SIGNA Prime Selection est une
foncière privée spécialisée dans l’immobilier de commerce
et de bureau, essentiellement en Europe germanophone
(et, plus marginalement, dans le nord de l’Italie).
SIGNA Prime Selection a pour stratégie de détenir à
long terme des actifs immobiliers de grande qualité,
situés au cœur des centres-villes, et dont certains orent
un potentiel de revalorisation important. La société
est contrôlée par SIGNA Holding GmbH, un groupe
autrichien notamment présent dans l’immobilier et
la distribution (dont les chaînes de grands magasins
Karstadt et Kauof).
Au 31 décembre 2020, SIGNA Prime Selection dispose
de près de 15 Mds€ d’actifs, qui incluent des immeubles
emblématiques tels que les grands magasins KaDeWe à
Berlin, Oberpollinger et l’Alte Akademie à Munich, ou
l’hôtel Park Hyatt à Vienne.
En2020
En2020, malgré les conséquences sur le groupe de la crise
sanitaire, le taux de recouvrement des loyers est resté très
satisfaisant grâce à la solidité des locataires de SIGNA
Prime Selection. Galeria Karstadt Kauof a néanmoins
dû fermer temporairement ses liales allemandes suite
aux restrictions mises en place. Galeria Karstadt Kauof
a également pu bénécier d’une procédure de sauvegarde
qui s’est achevée en septembre et dont le groupe est
ressorti avec un bilan assaini.
Enn, SIGNA Prime Selection a connu plusieurs
développements opérationnels importants. Le groupe a
nalisé l’acquisition du portefeuille immobilier suisse
de Globus, composé de 8trophy assets, ainsi que celle de
l’hôtel Bauer à Venise. La société a également poursuivi le
développement de son portefeuille d’actifs existant, parmi
lesquels se trouvent la rénovation de l’Alte Akademie à
Munich, la construction de l’Elbtower à Hambourg ou
encore la transformation de l’Hermannplatz à Berlin.
+ 35 %
Croissance moyenne de l’Actif brut réévalué
entre2010 et2020
L’investissement de PeugeotInvest
En juin 2019, le groupe Peugeot Invest (via sa
liale Peugeot Invest UK Ltd. détenue à 100 % par
PeugeotInvest) a pris une participation de 5 % du capital
de SIGNA Prime Selection pour un montant de 186 M€.
Cette acquisition a été réalisée auprès de SIGNA Holding
GmbH, son actionnaire majoritaire. En septembre2019,
à l’occasion de l’augmentation de capital du groupe,
Peugeot Invest a réinvesti à hauteur de sa quote-part
pour25 M€.
PeugeotInvest UK Ltd., représentée par M. RobertPeugeot,
est membre du Conseil et du Comité d’inves tissements de
SIGNA Prime Selection.
Année d’investissement
2019
Montant investi
2 11 M €
% de détention
5 , 0 %
www.signa.at
60 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Immobilier
1.11
PRÉSENTATION DU GROUPE
Stratégie
Peugeot Invest investit dans des projets immobiliers
dits « valides » ou de développement immobilier, via des
foncières immobilières, des fonds immobiliers ou des
co-investissements aux côtés de partenaires de conance
ayant un historique de performances avéré.
Depuis 2015, Peugeot Invest s’est notamment asso-
ciée avec plusieurs familles européennes pour des
co-investissements au cas par cas dans des projets
immobiliers aux États-Unis. Les projets sont montés et
gérés par une équipe de professionnels américains, ELV,
établie depuis1991. Les projets sont principalement du
développement immobilier de logements mais incluent
aussi des bureaux et commerces.
De plus, Peugeot Invest a engagé 70 M€ depuis 2015
dans des fonds immobiliers français ou européens, aux
stratégies dites « value-add » ou de développement :
White Stone VI et White Stone VII gérés par LBO
France, Tikehau Real Estate Opportunity (TREO) géré
par Tikehau, et le fonds bas-carbone Icawood, géré par
Icamap.
Par ailleurs, PeugeotInvest a également investi 18,8 M€
avec LBO France et d’autres investisseurs familiaux dans
l’OPCI Lapillus II qui a acquis successivement la Tour
Marchand, située dans le quartier d’aaires de Paris-
La Défense, et l’immeuble Grand Angle, situé à Saint-
Denis. L’OPCI est composé d’un Conseil d’administration
au sein duquel PeugeotInvest Assets est représentée par
M.Sébastien Coquard.
En2020
PeugeotInvest a poursuivi son partenariat avec ELV en
investissant 15,2 M$ supplémentaires dans cinq projets à
Boston, Atlanta, Nashville et Annandale. PeugeotInvest
a également bénécié de la cession de cinq projets pour
un montant total de 18,6 M$.
Par ailleurs, Peugeot Invest a investi 25 M€ dans le
projet de développement du campus Arboretum, aux
côtés du fonds Icawood, de BNP Paribas et de WO
2
.
Arboretum est un projet de campus de 126 000 mètres
carrés de bureaux et services bas-carbone, construit en
structure bois, situé dans le grand La Défense. Il sera
entouré par 25 hectares de parc, bordé par la Seine et
mettra à disposition une multitude d’espaces intérieurs
et extérieurs pour travailler, 7restau rants bios, un centre
de séminaire et des services comme un centre de sport
de 2 000mètres carrés. La livraison du projet est prévue
pour décembre2022.
Enn, Peugeot Invest a investi 15 M€, aux côtés du
fonds immobilier White Stone VII, dans un projet issu
du partenariat entre LBO France et Colonies, l’un des
principaux acteurs du coliving en Europe. Le coliving
est un concept né aux États-Unis, à la croisée entre la
colocation et l’hôtellerie, qui consiste à vivre à plusieurs
dans un logement composé d’espaces privatifs et de vastes
parties communes où une variété de services (salle de
sport, cinéma, spa, etc.) et d’activités partagées (ménage,
wi, linge, etc.) est proposée. L’investissement vise ici à
nancer l’acquisition d’une centaine de maisons sur les
deux à trois ans à venir, ainsi que leur restructuration et
leur aménagement avant leur exploitation par Colonies
dans le cadre de baux longue durée.
AUTRES ACTIFS IMMOBILIERS
I 61
1.11
Depuis2015 Montant total engagé 90,4 M$
Marché États-Unis
Stratégie Développement immobilier / Value-add
OPCI Lapillus II Depuis2016 Montant engagé 20,5 M€
Marché France
Stratégie Co-investissement Core+ / Value-add
 Engagement en2015 Montant engagé 10 M€
Marché France
Stratégie Fonds immobilier value-add
 Engagement en2018 Montant engagé 15 M€
Marché France
Stratégie Fonds immobilier value-add
Engagement en2019 Montant engagé 20 M€
Tikehau Real Estate Opportunity (TREO) Marché Europe
Stratégie Fonds immobilier value-add
Engagement en2019 Montant engagé 25 M€
Marché France
Stratégie Fonds de développement immobilier
Engagement en2020 Montant engagé 25 M€
Marché France
Stratégie Co-investissement-
Développement immobilier
Engagement en2020 Montant engagé 15 M€
Marché France / Europe
Stratégie Co-investissement Value-add
62 I Peugeot Invest
I 63
2
Gouvernement d’entreprise
2.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux .............. 65
2.2 Composition du Conseil d’administration
au 31décembre2020
..................................................... 74
2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration
et de ses Comités
.......................................................... 76
2.4 Présidence du Conseil et Direction générale .................. 82
2.5 Obligations déclaratives relatives
aux mandataires sociaux
............................................... 83
2.6 Information sur les conventions visées
à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce
..............84
2.7 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer »
du Code Afep-Medef
....................................................84
2.8 Extrait des statuts relatifs
au gouvernement d’entreprise
....................................... 85
2.9 Règlement intérieur de PeugeotInvest
et Charte de déontologie boursière
................................86
2.10 Politique et éléments de rémunération
des mandataires sociaux
............................................... 95
2.11 Rapport des Commissaires aux comptes
sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise
........... 115
64 I Peugeot Invest


Conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités, des pouvoirs de la Direction
générale, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et de
l’application par la société du Code de gouvernement d’entreprise auquel elle se réfère.
Le Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef (Code Afep-Medef) est celui auquel la société s’est référée pour l’élaboration de ce rapport,

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de commerce sont indiquées dans le présent rapport, lorsqu’il y a lieu, les dispositions du Code précité qui ont été écartées et les raisons pour
lesquelles elles l’ont été.
I 65
2.1
2.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux
MANDATAIRES SOCIAUX AU 31DÉCEMBRE2020
Président
Président du Comité
des investissements
et des participations
Expertise de gestion :
Après ses études à l’École centrale de Paris et à l’Insead,
M. Robert Peugeot a occupé diérents postes de responsabilité
au sein du groupe PSA et a été membre du Comité exécutif du
groupe entre1998 et2007, en charge des fonctions de l’innovation
et de la qualité. Il a représenté Peugeot Invest au Conseil de
surveillance de PeugeotSA jusqu'à la fusion de PeugeotSA et Fiat
Chrysler Automobiles ; il assure depuis au sein de Stellantis, la
nouvelle entité issue de la fusion, les fonctions de vice-président
et administrateur. Il dirige le développement de Peugeot Invest
depuis décembre 2002. Depuis le 1
er
novembre 2018, il est
également membre du Haut Comité de gouvernement d’entreprise
(HCGE). Après avoir exercé les fonctions de directeur général
depuis2002, il est actuellement président du Conseil.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours :
Administrateur d’Imerys, administrateur de Holding Reinier,
représentant permanent de PeugeotInvest Assets au Conseil
d’administration de Sanef, membre du Conseil de surveillance
d’Hermès International, administrateur de DKSH, représentant
permanent de Peugeot1810 au Conseil d’administration de
SICAV Armène, président-directeur général de PeugeotInvest,
représentant permanent de PeugeotInvest en tant que
président de PeugeotInvest Assets, représentant permanent de
PeugeotInvest Assets, président de Financière Guiraud SAS et
membre du Conseil de surveillance, représentant permanent de
Peugeot1810 au Conseil d’administration de Sicav Armène2,
membre du Conseil de surveillance de ACE Management.
RobertPEUGEOT
Mandats en cours Fonction
 G Administrateur
F&P Président
Établissements
Peugeot Frères
G Administrateur
 G
Représentant permanent de
PeugeotInvest au Conseil
d’administration
Faurecia
*
Administrateur

(1)
*
Représentant permanent de
PeugeotInvest au Conseil de
surveillance

*
Administrateur
Safran
*
Représentant permanent de F&P
au Conseil d’administration
Tikehau Capital
Advisors
Administrateur

G
Représentant permanent de Maillot II
au Conseil d’administration
SC Rodom Gérant
SARL CHP Gestion Gérant
Soparexo Membre du Conseil de surveillance
SIGNA Prime Selection Membre du Conseil de surveillance
Né le 25avril1950. Nationalité française.
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement au
31décembre2020:
9 6 8 2 actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
28juin1979
Échéance du
mandat en cours:
2021
Adresse professionnelle:
66,avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
(1) Le mandat de RobertPeugeot en tant que représentant
permanent de PeugeotInvest au Conseil de surveillance
de PeugeotSA a pris n au 16janvier2021 dans le contexte
de la fusion de PeugeotSA et Fiat Chrysler Automobiles.
Dans le même temps, M.RobertPeugeot est devenu vice-
président et administrateur de Stellantis, la nouvelle entité
issue de lafusion.
Mandats et fonctions des mandataires sociaux I 65
66 I Peugeot Invest I Mandats et fonctions des mandataires sociaux
2.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
Administrateur
et vice-président
Membre du Comité de la
gouvernance, desnominations
et des rémunérations
Membre du Comité
des investissements
etdesparticipations
Administrateur
et vice-présidente
Membre du Comité de la
gouvernance, des nominations
et des rémunérations
Membre du Comité
des investissements
et des participations
Expertise de gestion:
M. Jean-Philippe Peugeot est diplômé de l’Institut supérieur de
gestion. Il a eectué toute sa carrière chez Automobiles Peugeot et a
notamment été directeur d’une liale commerciale d’Automobiles
Peugeot pendant huitans et directeur de Peugeot Parc Alliance
pendant quatreans.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur d’Innoveox, représentant permanent de
PeugeotInvestAssets au Comité exécutif de LDAP, membre
du Conseil de surveillance d’Immobilière Dassault, président-
directeur général de Sicav Armène, président de Peugeot Frères
Industrie, gérant de Peugeot1810 et président-directeur général
de Groupe PSP.
Expertise de gestion:
MmeMarie-Hélène Peugeot-Roncoroni est diplômée de l’Institut
d’études politiques de Paris. Elle a commencé sa carrière dans un
cabinet d’audit anglo-saxon, avant d’occuper des fonctions à la
Direction nancière du groupe PSA et à la Direction des relations
industrielles et humaines. Jusqu'à la fusion de Peugeot SA avec Fiat
Chrysler Automobiles elle a représenté la société Établissements
Peugeot Frères au Conseil de surveillance de PeugeotSA, où elle
assumait les fonctions de vice-présidente et membre du Comité
Asia Business Development et du Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur d’Assurances Mutuelles de France,
administrateur d’Institut Diderot, directeur général délégué
de Sapar, administrateur de Sicav Armène.
Jean-Philippe PEUGEOT
Marie-Hélène PEUGEOT-RONCORONI
Mandats en cours Fonction
Établissements
Peugeot Frères
G
Président-directeur général
Groupe PSP G Administrateur
Peugeot Frères Entrepreneuriat G Président
 G
Représentant permanent
d’Établissements Peugeot Frères
au Conseil d’administration
 Président-directeur général
 Gérant
Cojip Gérant
Mandats en cours Fonction
Établissements
Peugeot Frères
G
Administrateur et
directeur général délégué
 G Administrateur

*
Représentant permanent
d’Établissements Peugeot Frères
au Conseil de surveillance
et vice-présidente
LISI
*
Administrateur
Sapar Administrateur et présidente
du Conseil d’administration
Fondation PSA Administrateur et vice-présidente
du Conseil d’administration
Esso SAF
*
Administrateur
 G Administrateur
Saint-Co SAS Présidente
Fonds de dotation
familial Peugeot
G Administrateur
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020 :
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
28juin1979
Échéance du
mandat en cours:
2023
Adresse professionnelle:
66,avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
19décembre2002
Échéance du
mandat en cours:
2022
Adresse professionnelle:
66,avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
Né le 7mai1953. Nationalité française.
Née le 17novembre1960. Nationalité française.
I 67
2.1
Administrateur
Administrateur
(1)
Membre du Comité
des investissements
et des participations
(1)
Expertise de gestion:
Ingénieue aéronautique de formation, Mme Sophie Banzet-
Bérets est diplômée de l’ESTACA et d’un mastère spécialisé HEC/
Supaero. Après des premières expériences dans l’automobile et
l’aéronautique, elle a commencé sa carrière chez Airbus à Toulouse
sur le programme A350. Elle a ensuite occupé plusieurs postes
au sein de la stratégie industrielle et des opérations de l’A320 à
Hambourg. Elle dirige actuellement l’aménagement intérieur sur
une ligne de production de l’A321.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Néant.
Expertise de gestion:
M.Georges Chodron de Courcel est diplômé de l’École centrale
de Paris, licencié ès sciences économiques. Il est entré en1972 à
la BNP où il a occupé diérentes fonctions au sein de la Direction
nancière. Depuis la fusion avec Paribas, il a été responsable de la
Banque de nancement et d’investissement de BNP Paribas, puis
directeur général délégué de BNP Paribas de juin2003 à juin2014.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur de Erbé SA, membre du Conseil
de surveillance de Lagardère SCA, président du Conseil
d’administration de Nexans SA, administrateur de SCOR
Holding (Switzerland) AG, administrateur de SCOR Global
Life Rückversicherung Schweiz AG, administrateur
de SCOR Switzerland AG.
Sophie BANZET-BERETS
Georges CHODRON de COURCEL
Mandats en cours Fonction
Néant.
Mandats en cours Fonction
GCC Associés SAS Président
SGLRI (Scor Global Life
Reinsurance Ireland)
Administrateur
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
19mai2020
Échéance du
mandat en cours:
2024
Adresse personnelle:
Sievertstrasse 14
22607 Hambourg
(Allemagne)
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement au
31décembre2020:
20actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
2juin2005
Échéance du
mandat en cours:
2022
(1)
Adresse professionnelle:
32, rue de Monceau
75008 Paris
Née le 22juillet1986. Nationalité française.
Né le 20mai1950. Nationalité française.
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
(1) Le mandat d’administrateur de M.Georges Chodron de Courcel
ainsi que ses fonctions de membre du Comité des investissements
et des participations ont pris n à l’issue de l’Assemblée générale
du 31mars2021. À cette même date a pris eet sa nomination par
le Conseil d’administration en tant que censeur.
2.1
68 I Peugeot Invest I Mandats et fonctions des mandataires sociaux
2.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Administrateur
Membre du Comité
des investissements
et des participations
Membre du Comité
nancier et d’audit
Expertise de gestion:
Mme Anne Lange est diplômée de l’Institut d’études politiques
de Paris et de l’École nationale d’administration (ENA). Elle a
commencé sa carrière au sein des services du Premier Ministre, en
tant que responsable de l’audiovisuel public. Elle a ensuite rejoint
les équipes de omson, celles du Forum des droits sur l’Internet
puis le groupe Cisco avant de devenir cofondatrice et directrice
générale de Mentis. Elle est associée gérante de Adara.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Directrice générale de Mentis, administrateur
d’Imprimerie nationale, administrateur d’Econom Group.
Anne LANGE
Mandats en cours Fonction
Pernod Ricard
*
Administrateur
Orange
*
Administrateur
Inditex
*
Administrateur
Adara Gérante
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au 31décembre2020:
100 actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
17 mai2018
Échéance du
mandat en cours:
2022
Adresse professionnelle:
66, avenue
Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Née le 22mai1968. Nationalité française.
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
Administrateur
Présidente du Comité
nancier et d’audit
Membre du Comité
de la gouvernance,
des nominations
et des rémunérations
Expertise de gestion:
Ancienne élève de HEC (JF), MmeLuce Gendry a été directeur
nancier du groupe Générale occidentale, puis de Bolloré, avant
de rejoindre la banque Rothschild en 1993. Associé-gérant de
la banque jusqu’en 2011, elle s’est spécialisée dans le conseil en
fusions-acquisitions d’entreprises et a participé, à ce titre, à de
nombreuses opérations nancières tant en France que hors de
France.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur et vice-président de SFR Group
(ex-Numéricable), chairman de Cavamont Holdings Ltd.
Luce GENDRY
Mandats en cours Fonction
IDI
*
Président du Conseil de surveillance
Sucres et Denrées Membre du Conseil de surveillance
Rothschild Martin Maurel Membre du Conseil de surveillance
Béro SAS Vice-présidente
Nexity
*
Administrateur
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
9juin2010
Échéance du
mandat en cours:
2021
Adresse professionnelle:
Rothschild
23 bis, avenue de Messine
75008 Paris
Née le 8juillet1949. Nationalité française.
I 69
2.1
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
Administrateur
Présidente du Comité
de la gouvernance,
des nominations
et des rémunérations
Membre du Comité
des investissements
et des participations
Expertise de gestion:
Mme Dominique Netter a eectué une grande partie de sa
carrière chez Edmond de Rothschild France. Après avoir assumé
des fonctions de directeur général puis de président du Directoire
d’Edmond de Rothschild Asset Management entre2001 et2007,
elle devient directeur des investissements de la banque privée, et
ce jusqu’en octobre2015. Auparavant, elle a occupé des postes de
direction au sein de la société de Bourse HSBC CCF Securities
(de 1995 à 2001) et du bureau d’études nancières Détroyat
Associés (de1991 à1995).
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur de Fitch Ratings Inc. (USA), administrateur
de Fitch Ratings Ltd. UK, administrateur de Fitch Ratings
CIS Ltd. (Russie), membre du Conseil de surveillance de Fitch
Ratings Italia SpA, administrateur de Fitch Ratings España,
administrateur de Fitch Ratings Deutschland.
Dominique NETTER
Mandats en cours Fonction
 Membre du Conseil de surveillance
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
150actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
1
er
janvier2016
Échéance du
mandat en cours:
2022
Adresse personnelle:
18, rue de l’Assomption
75016 Paris
Née le 31août1951. Nationalité française.
Administrateur
Expertise de gestion:
M.Armand Peugeot est diplômé de l’Essec. Il a travaillé dans le
conseil et la nance à Paris et dans l’externalisation de services
aux entreprises à Singapour. En  2018, il a rejoint Clipperton,
une société de conseil en Corporate Finance dédiée aux secteurs
des nouvelles technologies et de l’innovation, qui accompagne
des entreprises en forte croissance dans leurs opérations
d’augmentation de capital, de fusions-acquisitions et de LBO.
M.Armand Peugeot a participé à des cessions d’entreprises à des
groupes internationaux notamment dans le retail, l’impression 3D
ou l’internet des objets.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Néant.
Armand
PEUGEOT
Mandats en cours Fonction
Néant.
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10 actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
19 mai2020
Échéance du
mandat en cours:
2024
Adresse professionnelle:
66,avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
Né le 10janvier1994. Nationalité française.
2.1
70 I Peugeot Invest I Mandats et fonctions des mandataires sociaux
2.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Administrateur
Édouard PEUGEOT
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
19mai2020
Échéance du
mandat en cours:
2024
Adresse personnelle:
121 Blenheim Crescent,
W11 2EQ
Londres (Royaume-Uni)
Administrateur
Membre du Comité
nancier et d’audit
Expertise de gestion:
M.Christian Peugeot est diplômé de HEC. Il a eectué toute sa
carrière dans le groupe PSA à diérentes fonctions commerciales
et marketing, a été directeur des aaires publiques et délégué aux
relations extérieures pour sa dernière activité dans le groupe PSA.
De janvier2016 à mars2020, il a occupé la présidence du Comité
des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Gérant de SARL RP Investissements, représentant permanent
de PeugeotInvest Assets au Conseil d’administration de
SEBSA, administrateur de LISI, président d’Auto Moto Cycle
Promotion, président de l’OICA (Organisation Internationale
des constructeurs Automobiles), président du CCFA (Comité
des constructeurs français d’automobiles), administrateur de
UTAC Holding, président de AAA Data, administrateur de
Groupe PSP.
Christian PEUGEOT
Mandats en cours Fonction
LISI
*
Représentant permanent
de PeugeotInvestAssets au
Conseil d’administration
Compagnie industrielle
de Delle (CID)
Administrateur
Établissements
Peugeot Frères
G Administrateur et
vice-président du
Conseil d’administration
Groupe PSP G Président-directeur général
Union des fabricants (Unifab) Président
SARL BP Gestion Gérant
Société immobilière La Roche Gérant
Immobilière Dassault
*
Représentant permanent
de PeugeotInvestAssets au
Conseil de surveillance
Peugeot Frères Industrie G Président
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
1 010actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
28juin1979
Échéance du
mandat en cours:
2021
Adresse professionnelle:
66,avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
Né le 9juillet1953. Nationalité française.
Expertise de gestion:
M.Édouard Peugeot est diplômé de l’université Paris Dauphine.
Après trois ans passés au sein de la banque d’aaires J.P.Morgan,
il rejoint l’industrie du capital investissement et évolue chez
TowerBrook Capital Partners depuis2011, où il est actuellement
Senior Principal, en charge notamment de la couverture du
marché français. Il a mené de nombreux investissements dans une
variété de secteurs allant de l’industrie aux métiers de services et
de la santé. Il est membre depuis2016 du Conseil d’administration
de PeugeotInvest UK Ltd.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur du Groupe GSE, administrateur
de la société ICS (Independent Clinical Services)
et administrateur de Metallo Chimique.
Mandats en cours Fonction
 G Administrateur
Né le 12 février1984. Nationalité française.
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
I 71
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
Administrateur
Membre du Comité
de la gouvernance,
des nominations
et des rémunérations
Membre du Comité
nancier et d’audit
Expertise de gestion:
Mme Marie-Françoise Walbaum, diplômée en sciences écono-
miques et sociologie de l’université Paris-X, est retraitée. Elle
a eectué toute sa carrière chez BNP Paribas dans diérents
postes de responsabilité nécessitant des compétences nancières
(notamment dans le domaine de la gestion de participations
industrielles, de fonds de capital-investissement et de holdings
internes), commerciales et de management.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Censeur d’Isatis, administrateur d’Esso SAF.
Marie-Françoise WALBAUM
Mandats en cours Fonction
Thales
*
Administrateur
Imerys
*
Administrateur
Isatis Capital Membre du Conseil
de surveillance
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
20actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
15mai2012
Échéance du
mandat en cours:
2022
Adresse personnelle:
10, rue d’Auteuil
75016 Paris
Née le 18mars1950. Nationalité française.
Administrateur
Membre du Comité
des investissements
et des participations
Expertise de gestion:
M. Xavier Peugeot est diplômé de l’université Paris-Dauphine.
Après quatreans passés au sein de l’agence de publicité BDDP, il
rejoint le groupe PSA où il occupe diérents postes, en France et
à l’étranger (Angleterre), notamment directeur de Peugeot Pays-
Bas, directeur marketing et communication Peugeot, directeur
stratégie et produit Peugeot, puis directeur stratégie et produit
Citroën. Il est actuellement directeur de la Business Unit véhicules
utilitaires du groupe PSA et préside également l’entité patrimoine
L’Aventure Peugeot Citroën DS.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Directeur général de Sapar.
Xavier PEUGEOT
Mandats en cours Fonction
Compagnie industrielle
de Delle (CID)
Administrateur
Établissements Peugeot Frères G Administrateur
Groupe PSP G Administrateur
Sapar Directeur général délégué
et administrateur
L’Aventure Peugeot Citroën DS

Président
Immeubles de Franche-Comté Représentant permanent
de Sapar au Conseil
d’administration
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020:
10actions
Première nomination au
Conseil d’administration:
27juin2001
Échéance du
mandat en cours:
2021
Adresse professionnelle:
PSA Groupe
Boulevard Robespierre
78300 Poissy
Né le 8mai1964. Nationalité française.
2.1
72 I Peugeot Invest I Mandats et fonctions des mandataires sociaux
2.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Directeur général,
depuis le19 mai2020
Expertise de gestion
Diplômé de l’Essec en 1988, M. Bertrand Finet commence sa
carrière en 1991 chez 3i Group, à Londres puis à Paris. Il est
nommé managing director de CVC Capital Partners France
en1996, avant de prendre la Direction générale du bureau de Paris
de Candover France en2006. En2009, M.BertrandFinet devient
directeur membre du Comité exécutif du Fonds stratégique
d’investissement (FSI), puis, en 2013, directeur exécutif chez
Bpifrance, Direction fonds Propres PME et, en avril 2015, il est
nommé directeur exécutif de la Direction Mid & Large Cap
de Bpifrance. En janvier 2017, il a été nommé directeur général
délégué de PeugeotInvest, puis, en mai2020, directeur général.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Représentant permanent de Bpifrance Participations aux
Conseils d’administration de Verallia, Vallourec et Technicolor,
représentant permanent de Bpifrance Participations en tant que
censeur du Conseil d’administration de Constellium, président
du Conseil de surveillance de Consolidation et Développement
Gestion, président-directeur général de CDC Entreprises Capital-
Investissement, directeur exécutif à la Direction fonds propres
Mid & Large Cap de Bpifrance Investissement.
BertrandFINET
Mandats en cours Fonction

G
Directeur général et représentant
de PeugeotInvest, président
SEB SA
*
Représentant permanent de
PeugeotInvest Assets au Conseil
d’administration
SPIE SA
*
Représentant permanent de
PeugeotInvest Assets au Conseil
d’administration

G
Administrateur
FFP Invest Arb
G
Président
LDAP
Représentant permanent de
PeugeotInvest Assets au Comité
exécutif
Financière Guiraud SAS
G
Représentant permanent de
PeugeotInvest Assets, président et
membre du Conseil de surveillance
 G Représentant de PeugeotInvest,
président
Nombre de titres
PeugeotInvest détenus
personnellement
au31décembre2020 :
4 733actions
Adresse professionnelle:
66avenue
Charles-de-Gaulle
92200Neuilly-sur-Seine
Né le 6septembre1965. Nationalité française.
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
I 73
2.1
MANDATAIRES SOCIAUX NOMMÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE
Administrateur
Administrateur
Expertise de gestion:
Diplômé de l’Essec et de l’Institut d’études politiques de Paris,
M. ibault de Tersant rejoint en 1983, la Direction nancière
de Dassault Aviation. En 1988, il devient directeur nancier
de Dassault Systèmes, fonction qu’il exerce jusqu’en 2018 et sa
nomination comme directeur général Adjoint, secrétaire général.
Il a fait partie du Conseil d'administration de Dassault Systèmes
de 1993 à 2020. M. ibault de Tersant a été un acteur clé du
développement de Dassault Systèmes depuis le début de la société
jusqu’à sa place actuelle de leader mondial. Il y a notamment
réalisé, outre ses responsabilités nancières et juridiques, plus
de 80 acquisitions et l'introduction en Bourse de la société. Au
travers de son expérience, il apporte notamment une très bonne
connaissance des industries de l’aéronautique, des biens de
consommation, de la santé et de l’automobile, ainsi que des enjeux
de RSE.
Expertise de gestion:
Médecin des Hôpitaux de Paris, diplômée de l’EMBA-HEC, du
certicat d’administrateur de sociétés de Sciences-Po-IFA, des
modules Analyse nancière et Évaluation d’entreprise ICCF-HEC,
Mme Pascaline Peugeot-de Dreuzy pilote depuis plus de vingt-
cinq ans des projets innovants, transversaux et précurseurs dans
le groupe hospitalier Necker-Enfants malades. De2011 à2013, elle
est médecin-manager dans des cabinets de conseil en stratégie.
Puis elle crée sa propre structure, P2D Technology, qui a vocation à
instaurer des passerelles entre l’industrie et la santé, via les nouvelles
technologies, pour la prise en charge des personnes fragiles et pour
l’aide à la décision médicale. Très investie dans la gouvernance
d’entreprises, elle enseigne à l’Institut français des administrateurs.
Elle apporte à Peugeot Invest sa connaissance des secteurs de la
santé et des nouvelles technologies, ainsi que son expérience en
matière d’innovation, d’ESG et de gestion des risques.
Thibault DE TERSANT
Pascaline PEUGEOT-DE DREUZY
Mandats en cours Fonction
TF1 SA
*
Administrateur
Séché Environnement SA
*
Administrateur
Fondation Hugot
du Collège de France
Administrateur
Fondation Mallet Administrateur
Première nomination au
Conseil d’administration:
31 mars2021
Échéance du
mandat en cours:
2025
Adresse professionnelle:
Dassault Systèmes
10, rue Marcel Dassault
78140 Vélizy-Villacoublay
Première nomination au
Conseil d’administration:
31 mars2021
Échéance du
mandat en cours:
2025
Adresse professionnelle:
7, rue du Laos
75015 Paris
Né le 22 juillet1957. Nationalité française.
Née le 5 septembre1958. Nationalité française.
*
Société cotée. G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.
Mandats en cours Fonction
Dassault Systèmes
International
Président
Fondation Dassault
Systèmes
Président du Conseil
d’administration
Temenos
*
Administrateur
NuoDB Administrateur
BioSerenity Administrateur
Fondation DFCG Administrateur
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur de Navya SAS, du Samu Social international,
du Groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint Simon, de la
Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et de l’Institut français
des administrateurs.
Mandats exercés au cours des 5derniers exercices
et qui ne sont plus en cours:
Administrateur de Dassault Systemes, Biovia Corp. (États-Unis),
IQMS (États-Unis) et de Dassault Systemes Canada Soware Inc.
(Canada).
2.1
74 I Peugeot Invest I Composition du Conseil d’administration au 31décembre 2020
2.2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.2 Composition du Conseil d’administration au 31décembre2020
L’eectif du Conseil d’administration au 31 décembre 2020 était de 13 membres, tous de nationalité française. La
composition du Conseil permet la réunion de compétences reconnues, notamment industrielles, nancières et bancaires,
qui s’expriment de façon permanente et apportent une contribution de qualité lors des débats et des prises de décisions.
Nom et prénom
Fonction chez
PeugeotInvest Âge Sexe
Nombre
d’actions Indépendance
Première
nomination Échéance
Membre
de Comité
Peugeot Robert Président 70 H 9 682 28/06/1979 2021
CIP
(Président)
Peugeot Jean-Philippe Vice-président 67 H 10 28/06/1979 2023 CGNR CIP
Peugeot-Roncoroni Marie-Hélène Vice-présidente 60 F 10 19/12/2002 2022 CGNR CIP
Banzet-Berets Sophie Administrateur 34 F 10 19/05/2020 2024
–
Chodron de Courcel Georges Administrateur 70 H 20 02/06/2005 2022
CIP
Gendry Luce Administrateur 71 F 10 • 09/06/2010 2021
CGNR
CFA
(Présidente)
Lange Anne Administrateur 52 F 100 • 17/05/2018 2022
CIP CFA
Netter Dominique Administrateur 69 F 150 • 01/01/2016 2022
CGNR
(Présidente)
CIP
Peugeot Armand Administrateur 26 H 10 19/05/2020 2024
–
Peugeot Christian Administrateur 67 H 1 010 28/06/1979 2021
CFA
Peugeot Édouard Administrateur 36 H 10 19/05/2020 2024
–
Peugeot Xavier Administrateur 56 H 10 27/06/20 01 2021
CIP

Administrateur
70 F 20
• 15/05/2012
2022
CGNR CFA
CGNR: Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
CIP: Comité des investissements et des participations CFA: Comité nancier et d’audit
Évolution de la composition du Conseil
d’administration au cours de l’exercice2020
Le Conseil d’administration de Peugeot Invest, réuni le
25mars2020, a décidé d’adopter une structure dissociée,
en conformité avec les meilleures pratiques de gouvernance.
M. Robert Peugeot, président-directeur général de
Peugeot Invest depuis décembre 2002, a quitté ses
fonctions au sein de la Direction générale à l’issue de
l’Assemblée générale du 19 mai2020. Il poursuit ses rôles
de président du Conseil d’administration et de président
du Comité des investissements et des participations,
auxquels il continue d’apporter son expérience. Depuis
le 19 mai 2020, il a été remplacé dans ses fonctions de
directeur général par M.BertrandFinet, qui occupait le
poste de directeur général délégué depuis janvier 2017.
Par ailleurs, l’Assemblée générale du 19 mai2020 a nommé
trois nouveaux administrateurs familiaux représentants
de la jeune génération : Mme Sophie Banzet-Berets,
M.Armand Peugeot et M.Édouard Peugeot.
Évolution de la composition du Conseil
d’administration postérieure à la clôture
MmePascaline Peugeot-de Dreuzy et M.ibault deTersant
ont été nommés administrateurs de la société par
l’Assemblée générale du 31 mars 2021. À cette date, la
démission de M. Georges Chodron de Courcel de son
mandat d’administrateur et sa nomination par le Conseil
d’administration en tant que censeur ont pris eet.
Par ailleurs, il sera proposé à l’Assemblée générale du
12mai 2021 de renouveler les mandats d’administrateur de
M.RobertPeugeot, Mme Luce Gendry, M.ChristianPeugeot
et M.XavierPeugeot.
Indépendance des administrateurs
Les critères retenus pour déterminer la qualication d’ad-
ministrateur indépendant sont ceux du Code Afep-Medef.
Conformément au Règlement intérieur de la société, la
qualication d’administrateur indépendant est débattue
chaque année par le Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations. La situation de chaque
administrateur est ensuite examinée par le Conseil
d’administration au regard des critères d’indépendance du
Code Afep-Medef.
I 75
2.2
Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur que le Conseil d’administration a jugé indépendant
au regard des critères d’indépendance du Code Afep-Medef.
Critères d’indépendance
Mme
Luce
Gendry
Mme
Anne
Lange
Mme
Dominique
Netter
Mme
Marie-
Françoise
Walbaum
M.
Thibault
de
Tersant
Salarié mandataire social
• • • • •
Mandats croisés
• • • • •
Relations d’affaires signicatives
• • • • •
Lien familial
• • • • •
Commissaire aux comptes
• • • • •
Durée de mandat supérieure à 12ans
• • • • •
Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
• • • • •
Statut de l’actionnaire important
• • • • •
CRITÈRE 1: SALARIÉ MANDATAIRE SOCIAL AU
COURS DES 5 ANNÉES PRÉCÉDENTES
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des 5 années
précédentes:
• salarié ou dirigeant mandataire
social exécutif de la société ;
• salarié, dirigeant mandataire social
exécutif ou administrateur d’une
société que la société consolide ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif
ou administrateur de la société
mère de la société ou d’une société
consolidée par cette société mère.
CRITÈRE 2: MANDATS CROISÉS
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une
société dans laquelle la société détient directement
ou indirectement un mandat d’administrateur ou
dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un
dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel
ou l’ayant été depuis moins de 5ans) détient un mandat
d’administrateur.
CRITÈRE 3: RELATIONS D’AFFAIRES
SIGNIFICATIVES
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’aaires,
banquier de nancement, conseil :
• signicatif de la société ou de son groupe ;
• ou pour lequel la société ou son groupe
représente une part signicative de l’activité.
L’appréciation du caractère signicatif ou non de la
relation entretenue avec la société ou son groupe est
débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et
qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité,
dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans
le rapport annuel.
CRITÈRE 4: LIEN FAMILIAL
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire
social.
CRITÈRE 5: COMMISSAIRE AUX COMPTES
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la société
au cours des 5années précédentes.
CRITÈRE 6: DURÉE DE MANDAT SUPÉRIEURE
À 12 ANS
Ne pas être administrateur de la société depuis plus
de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur
indépendant intervient à la date anniversaire des 12ans.
CRITÈRE 7: STATUT DU DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL NON EXÉCUTIF
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut
être considéré comme indépendant s’il perçoit une
rémunération variable en numéraire ou des titres ou
toute rémunération liée à la performance de la société ou
du groupe.
CRITÈRE 8: STATUT DE L’ACTIONNAIRE IMPORTANT
Des administrateurs représentant des actionnaires im-
portants de la société ou sa société mère peuvent être
considérés comme indépendants dès lors que ces action-
naires ne participent pas au contrôle de la société. Toute-
fois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de
vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations,
s’interroge systématiquement sur la qualication d’indé-
pendant en tenant compte de la composition du capital de
la société et de l’existence d’un conit d’intérêts potentiel.
Au cours de sa séance du 24 mars 2021, le Conseil
d’administration a jugé qu’étaient indépendants, au titre
de l’exercice 2020, les membres suivants : Mmes Luce
Gendry, Dominique Netter, Marie-Françoise Walbaum
et Anne Lange. Le Conseil d’administration a également
jugé que M.ibault de Tersant, dont la nomination en
tant qu’administrateur a été approuvée par l’Assemblée
générale du 31 mars 2021, répondait aux critères
d’indépendance.
Ainsi, la proportion d’administrateurs indépendants
au sein du Conseil d’administration de la société
représentait au 31mars2021 un ratio de 36 % excédant
le seuil d’un tiers recommandé par le Code Afep-Medef
dans les sociétés contrôlées.
76 I Peugeot Invest I Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités
2.3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Diversité, compétences et représentation
équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil d’administration
et des instances dirigeantes
Peugeot Invest s’est attachée à composer un Conseil
et des Comités équilibrés, notamment en alliant des
compétences diverses.
Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil
débat annuellement sur sa composition. Il évalue à cette
occasion les diérentes compétences et expériences
apportées par chacun des administrateurs et identie les
orientations à donner dans la composition du Conseil
et de ses Comités an d’assurer le meilleur équilibre
possible en recherchant une complémentarité des prols
tant en termes d’âge, que de genre, de qualications et
d’expériences.
Les administrateurs apportent au Conseil une diversité de
compétences dans les secteurs de l’industrie, la gestion,
la nance, le conseil, l’innovation, la RSE, les nouvelles
technologies, la transformation numérique et une
expérience internationale (cf. section supra « Mandats et
fonctions des mandataires sociaux »).
La proportion des femmes membres du Conseil
d’administration était de 46 % au 31 décembre 2020 et
a été portée à 50 % à l’issue de l’Assemblée générale du
31mars2021 ; elle est ainsi conforme à la loi du 27 janvier
2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des Conseils d’administration et de
surveillance et à l’égalité professionnelle.
En lien avec la Direction générale, le Conseil
d’administration veille également à la mixité et à la
diversité au sein des équipes, avec pour objectif le
maintien d’un taux de féminisation de plus de 40 % de
l’eectif total de PeugeotInvest, plus de 40 % des cadres,
au moins20 % des membres du Comité de direction et
plus de 15 % du Comité exécutif. PeugeotInvest est par
ailleurs signataire de la Charte France Invest visant à
favoriser la parité femmes-hommes chez les acteurs du
capital investissement français et les entreprises qu’ils
accompagnent.
2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités
Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre
et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la société.
Les règles relatives au fonctionnement du Conseil
d’administration sont xées par la loi, les statuts ainsi
que par le Règlement intérieur de Peugeot Invest et la
Charte de déontologie boursière (ci-après le « Règlement
intérieur »). Le Règlement intérieur précise l’organisation
du Conseil d’administration an d’en optimiser les
travaux. Il a notamment pour objet de rappeler les
obligations qui pèsent sur chaque administrateur et
les missions du Conseil d’administration. Il décrit le
fonctionnement interne du Conseil d’administration
et précise les missions du président du Conseil
d’administration. Le Règlement intérieur formalise
en outre la constitution de Comités spéciques qui
exercent leur action sous la responsabilité du Conseil
d’administration. Le Règlement intérieur est reproduit
dans le Document d’enregistrement universel.
À toute époque de l’année, le Conseil d’administration
opère les vérications et les contrôles qu’il juge opportuns
et peut se faire communiquer les documents qu’il estime
utiles à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son
président ou, à défaut, de l’un des vice-présidents qu’il a
désignés.
Un calendrier des réunions de Conseil d’administration
est établi en n d’année précédente. Dix à quinze jours
avant la réunion du Conseil d’administration, une
convocation, à laquelle sont joints l’ordre du jour et
le projet de procès-verbal de la séance précédente, est
adressée, par voie électronique, aux administrateurs
an de leur permettre de faire part de leurs observations
éventuelles sur ce projet avant même la réunion du
Conseil d’administration. Le Conseil d’administration
peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour.
Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion
du Conseil d’administration, les membres reçoivent,
un dossier dématérialisé comprenant les documents
préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour.
I 77
2.3
Enn, lors de chaque réunion du Conseil d’administration,
les membres sont informés de la situation nancière de la
société au travers d’une présentation portant sur les points
suivants, sous le titre « Activité de la société depuis la
dernière réunion » :
• investissements/désinvestissements ;
• principales participations ;
• gestion des Titres immobilisés de
l’activité de portefeuille (TIAP) ;
• évolution de l’Actif net réévalué ;
• situation de l’endettement et de la trésorerie.
Les débats sont conduits avec la volonté constante de
favoriser un échange entre tous les administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage égal des voix,
lavoix du président de séance est prépondérante.
Au cours de l’exercice2020, le Conseil d’administration
s’est réuni 14 fois :
Date de réunion Taux de présence
 100 %
 90 %
 100 %
 100 %
 100 %
 100 %
 100 %
 85 %
 100 %
 92 %
 100 %
 100 %
 100 %
 92 %
Taux moyen de présence 97 %
Fonctionnement des comités
du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est doté de 3 comités. Ces
comités sont permanents. Les missions et règles de
fonctionnement de chacun de ces Comités sont dénies
par le Règlement intérieur, dont les principes sont repris
ci-après.
LE COMITÉ DE LA GOUVERNANCE,
DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS
Au 31 décembre 2020, le Comité de la gouvernance,
des nominations et des rémunérations comprenait
5 administrateurs, dont 3 indépendants au sens des
critères du Code Afep-Medef.
À cette date, il était composé de :
• MmeDominique Netter, présidente du Comité ;
• M.Jean-Philippe Peugeot ;
• MmeMarie-Hélène Peugeot-Roncoroni ;
• MmeLuce Gendry ;
• MmeMarie-Françoise Walbaum.
Ce Comité est composé d’une majorité de membres
indépendants, conformément au Code Afep-Medef.
Le Comité de la gouvernance, des nominations et des
rémunérations présente ses recommandations sur les
4thèmes suivants :
Concernant le Conseil d’administration :
• propositions de renouvellement ou
nomination des administrateurs en prenant
en compte notamment le principe de
recherche d’une composition équilibrée du
Conseil et conforme aux recommandations
du Code Afep-Medef ; dans ce cadre,
ilveille à la mise en œuvre de la procédure
de sélection des administrateurs telle
que décrite en annexe au Règlement
intérieur du Conseil d’administration ;
• création et composition des
Comités du Conseil ;
• modication éventuelle de la
structure, la taille et la composition
du Conseil d’administration ;
• revue des critères retenus par le Conseil
pour qualier un administrateur
indépendant ; examen de la situation de
chaque administrateur ou candidat aux
fonctions d’administrateur au regard
des critères d’indépendance retenus.
78 I Peugeot Invest I Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités
2.3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Concernant le président, le directeur
général et, le cas échéant, le ou les
directeurs généraux délégués :
• reconduction des mandats du président,
du directeur général et, le cas échéant,
du ou des directeurs généraux délégués ;
• examen, au moins tous les deuxans,
du plan de succession des dirigeants
mandataires sociaux applicable en
particulier en cas de vacance imprévisible ;
• rémunération individuelle du président,
du directeur général et, le cas échéant, le
ou les directeurs généraux délégués ;
• rémunérations du ou des vice-présidents ;
• montant et barème de répartition de la
rémunération allouée aux administrateurs
et aux membres des Comités ;
• politique générale d’attribution
d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites et la
politique générale d’intéressement.
Concernant les représentants de la société dans les
Conseils d’administration ou de surveillance de
sociétés tierces :
• désignation des représentants de la société
dans les Conseils d’administration ou
de surveillance de sociétés tierces.
Concernant la gouvernance :
• modalités possibles d’exercice
de la Direction générale ;
• suivi des règles de gouvernement
d’entreprise notamment dans le cadre
du Code auquel la société se réfère ;
• évaluation du fonctionnement du Conseil
et des Comités ;
• mise à jour de son Règlement intérieur.
Un membre du Comité ne prend pas part au vote
lorsque, le cas échéant, le Comité délibère sur sa propre
rémunération ou sur son indépendance ; les débats ont
lieu hors de sa présence.
Le Comité se réunit au moins une fois par an à l’initiative
de son président.
Un calendrier des réunions du Comité est établi en n
d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion
du Comité, une convocation, à laquelle sont joints
l’ordre du jour et le projet de compte rendu de la séance
précédente, est adressée, par voie électronique, aux
membres an de leur permettre de faire part de leurs
observations éventuelles sur ce projet. Le cas échéant,
dans la semaine qui précède la réunion du Comité, les
membres reçoivent un dossier dématérialisé comprenant
les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre
du jour.
Le Comité s’est réuni quatre fois au cours de
l’exercice2020. Le taux de présence moyen à ce Comité
a été de 90 %.
En 2020, le Comité a abordé notamment les sujets
suivants :
• les modalités de direction de la société ;
• la modication des statuts, Règlement
intérieur et Code de bonne conduite ;
• la composition du Conseil
d’administration de la société et le choix
du représentant de la société au Conseil
d’administration d’une participation ;
• la revue du statut des
administrateurs indépendants ;
• la nomination de nouveaux administrateurs ;
• la rémunération du président, du directeur
général et des administrateurs ;
• la revue du rapport sur le gouvernement
d’entreprise2019, intégré dans
le rapport de gestion2019 ;
• les propositions de résolutions
à l’Assemblée générale.
Le Comité de la gouvernance, des nominations et des
rémunérations rend compte au Conseil de ses travaux.
LE COMITÉ DES INVESTISSEMENTS
ET DES PARTICIPATIONS
Au 31décembre2020, le Comité des investissements et
des participations comprenait 7 administrateurs, dont
2indépendants au sens des critères du Code Afep-Medef.
À cette date, il était composé de :
• M.RobertPeugeot, président du Comité ;
• M.Georges Chodron de Courcel ;
• MmeAnne Lange ;
• MmeDominiqueNetter ;
• M.Jean-Philippe Peugeot ;
• M.XavierPeugeot ;
• MmeMarie-Hélène Peugeot-Roncoroni.
Le Comité, d’une part, formule un avis sur les dossiers
d’investissements ou de cessions qui lui sont présentés
par la Direction générale de Peugeot Invest, avant
qu’ils ne soient formellement autorisés par le Conseil
d’administration. Pour cela, il examine toutes les
caractéristiques des opérations et veille à ce que
ces opérations soient cohérentes avec la stratégie de
Peugeot Invest, respectent les critères d’investissement
de PeugeotInvest et soient compatibles avec la situation
nancière de la société. Ne relèvent pas de cette procédure
les placements de trésorerie et de TIAP.
I 79
2.3
Le Comité, d’autre part, assure, pour le compte du
Conseil d’administration, le suivi de l’activité des sociétés
dans lesquelles PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets et
Peugeot Invest UK Ltd. détiennent une participation.
À ce titre, le Comité se tient informé de l’activité et
des résultats des participations, analyse leur stratégie
et recommande la position à prendre sur les décisions
proposées aux organes sociaux des participations lorsque
PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets ou PeugeotInvest
UK Ltd. sont directement ou indirectement présentes
au Conseil d’administration ou de surveillance desdites
participations.
Le Comité a également pour mission d’assister le Conseil
dans le suivi des questions relatives à l’ESG an que la
société anticipe au mieux les opportunités et risques qui
y sont associés. À ce titre, le Comité examine la stratégie
et les engagements de PeugeotInvest en matière ESG au
regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs
et formule des propositions au Conseil à cet égard. Dans
ce cadre, il assure notamment les missions suivantes :
• assurer le suivi des actions mises en
œuvre par PeugeotInvest en matière ESG
et en évaluer les principaux résultats ;
• examiner les politiques ESG mises en
œuvre au sein des participations ;
• veiller à la réalisation de due diligences
dans le cadre des investissements
et cessions envisagés ; et
• examiner les informations extra-
nancières et suivre les notations
obtenues des agences extra-nancières.
Il se réunit à l’initiative de son président autant de fois
que la nécessité l’impose et au minimum deux fois paran.
Un calendrier des réunions du Comité et un programme
prévisionnel de ses travaux sont établis en n d’année
précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du
Comité, une convocation, comprenant l’ordre du jour
et le projet de compte rendu de la séance précédente, est
adressée, par voie électronique, aux membres an de leur
permettre de faire part de leurs observations éventuelles
sur ce projet. Le cas échéant, dans la semaine qui précède
la réunion du Comité, les membres reçoivent un dossier
dématérialisé comprenant les documents préparatoires
sur les points mis à l’ordre du jour.
Le Comité des investissements et des participations rend
compte au Conseil de ses travaux.
Le Comité des investissements et des participations s’est
réuni 2 fois au cours de l’exercice2020, le Comité n’ayant
pu se réunir pour chacune des décisions d’investissement
et de désinvestissement compte tenu du calendrier serré
de ces opérations. Le taux de présence moyen à ce Comité
a été de 100 %.
En2020, le Comité a abordé les sujets suivants :
• les évènements de liquidités sur
la période2020-2022 ;
• les projets d’investissements ou de cessions
qui ont été réalisés au cours de l’exercice et
les engagements en capital-investissement ;
• le projet de rapprochement PSA-FCA ;
• les perspectives quant au spin-o de Faurecia.
LE COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT
Au 31 décembre 2020, le Comité nancier et d’audit
comprenait 4 administrateurs, dont 3 sont indépendants
au sens des critères du Code Afep-Medef.
À cette date, il était composé de :
• MmeLuce Gendry, présidente du Comité ;
• M.Christian Peugeot ;
• MmeAnne Lange ;
• MmeMarie-Françoise Walbaum
Le Comité nancier et d’audit est chargé de préparer les
décisions du Conseil d’administration dans le domaine
comptable et nancier. Sans préjudice de la compétence
du Conseil d’administration et de la Direction générale,
le Comité est notamment chargé d’assurer le suivi :
• du processus d’élaboration de
l’information nancière :
• il examine les comptes sociaux
de PeugeotInvest et de ses
liales PeugeotInvest Assets et
PeugeotInvestUKLtd., et les comptes
consolidés de PeugeotInvest, préalablement
aux séances du Conseil d’administration
chargé d’arrêter les comptes annuels
ou semestriels. Il étudie tout projet de
référentiel comptable ou de modication
des méthodes comptables et se tient informé
des standards comptables. Il s’assure que le
processus de production de l’information
comptable et nancière répond aux
exigences légales, aux recommandations
des autorités de régulation ainsi qu’aux
procédures internes de l’entreprise ;
• du processus d’évaluation visant à
distinguer les conventions libres
des conventions réglementées :
• il s’assure qu’il existe un processus
permettant d’identier et de qualier les
conventions à soumettre à la procédure
des conventions réglementées an de les
distinguer des conventions dites « libres »,
correspondant aux conventions courantes
conclues à des conditions normales.
80 I Peugeot Invest I Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités
2.3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Chaque année, avant l’arrêté des comptes
de l’exercice écoulé, il revoit la liste des
conventions libres en vigueur et examine
si chacune d’elles peut continuer à être
considérée comme courante et conclue
à des conditions normales. Si l’une des
conventions ne satisfait plus les critères
précités, il saisit le Conseil d’administration.
Celui-ci pourra, le cas échéant, requalier
la convention en convention réglementée, la
ratier et la soumettre à la ratication de la
prochaine Assemblée générale, sur rapport
spécial des Commissaires aux comptes ;
• de l’ecacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques.
• il s’assure qu’il existe un processus
d’identication et d’analyse des risques
susceptibles d’avoir un impact sur
l’information nancière et comptable ;
ilveille à son déploiement et s’assure que
les faiblesses identiées donnent lieu à
des actions correctrices. Il examine la
politique adoptée en matière d’assurances ;
• du contrôle légal des comptes annuels
et des comptes consolidés par les
Commissaires aux comptes
• il examine les conclusions des diligences
desCommissaires aux comptes et s’assure de
la mise en œuvre de leurs recommandations.
Le Comité, qui a accès à l’ensemble des
informations qui lui sont nécessaires, a la
possibilité de rencontrer les Commissaires
aux comptes de PeugeotInvest,
PeugeotInvest Assets et de PeugeotInvest
UKLtd., hors la présence de la Direction
générale. Il examine les principaux
éléments de la communication nancière ;
• de l’indépendance des
Commissaires aux comptes
• il conduit la procédure de sélection des
Commissaires aux comptes, en préparation
des décisions du Conseil d’administration,
et s’assure de leur indépendance. Il émet
une recommandation sur les Commissaires
aux comptes proposés à la désignation
par l’Assemblée générale. Il examine
les honoraires facturés par eux.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an, avant
l’arrêté des résultats semestriels et annuels, au besoin
avec l’aide de tout moyen moderne de communication.
Un calendrier des réunions du Comité est établi en n
d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion
du Comité, une convocation, incluant l’ordre du jour et
le projet de compte rendu de la séance précédente, est
adressée, par voie électronique, à chaque membre an de
lui permettre de faire part de ses observations éventuelles
sur ce projet. Le cas échéant, dans la semaine qui précède
la réunion du Comité les membres reçoivent un dossier
dématérialisé comprenant les documents préparatoires
sur les points mis à l’ordre du jour.
Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice2020.
Letaux de présence moyen à ce Comité a été de 100 %.
En 2020, le Comité a abordé notamment les sujets
suivants :
• concernant les comptes : revue des
comptes annuels sociaux et consolidés au
31décembre2019 et du rapport de gestion
sur l’activité et les résultats2019, valorisation
des actifs non cotés et évolution de l’actif
net réévalué, revue de la politique de
distribution du résultat de la société et son
aectation, revue des comptes consolidés
du 1
er
semestre2020 et du rapport nancier
semestriel ; revue des projets de communiqués
de presse relatifs aux comptes, mise à
jour de la cartographie des risques ;
• examen annuel des conventions réglementées ;
• le niveau d’atteinte des conditions
deperformance du plan d’attribution
gratuite d’actions de2017 ;
• la situation des lignes de crédit.
Le Comité nancier et d’audit rend compte au Conseil
d’administration de ses travaux.
I 81
2.3
TABLEAU DE SYNTHÈSE DE LA PARTICIPATION EN2020 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS
Le tableau ci-après récapitule le nombre de réunions du Conseil et de ses Comités au 31décembre2020, ainsi que leurs
membres et la participation de ceux-ci aux diérentes réunions.
ADMINISTRATEURS
Conseil
d’administration
Comité de la gouvernance,
des nominations
et des rémunérations
Comité des
investissements
et des
participations
Comité
nancier
et d’audit

100 % – 100 % –
Jean-Philippe Peugeot
100 % 100 % 100 % –
Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni
100 % 75 % – –
Sophie Banzet-Berets
100 % – – –
Georges Chodron de Courcel
100 % – 100 % –
Luce Gendry
93 % 75 % – 100 %
Anne Lange
100 % – 100 % 100 %
Dominique Netter
86 % 100 % 100 % –
Armand Peugeot
100 % – – –
Christian Peugeot
100 % – – 100 %
Édouard Peugeot
100 % – – –

100 % – 100 % –

100 % 100 % – 100 %
Taux moyen de présence 97 % 90 % 100 % 100 %
Évaluation du fonctionnement
du Conseil d’administration
Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil
d’administration débat annuellement sur sa composition,
son organisation et ses modalités de fonctionnement et
procède habituellement tous les 3ans à une évaluation
formalisée.
Au cours de l’exercice 2020 et du 1
er
trimestre 2021, le
Conseil d’administration a poursuivi ses travaux sur sa
composition et son élargissement, avec la dissociation
des fonctions de président et de directeur général, la
nomination de troisnouveaux administrateurs familiaux
représentants de la jeune génération et la nomination de
deux nouveaux administrateurs, dont un indépendant,
ainsi que la création du statut de censeur à l’occasion de
l’Assemblée générale du 31mars2021.
La dernière évaluation formalisée du fonctionnement
du Conseil et des Comités a eu lieu en2017 (cf. p.67 du
Document de référence2017). Compte tenu de l’évolution
signicative de la composition du Conseil, en mai 2020
avec la nomination de trois nouveaux administrateurs,
et en mars 2021 avec la nomination de deux nouveaux
administrateurs et d’un censeur, le Conseil a jugé
opportun, sur proposition du Comité de la gouvernance,
des nominations et des rémunérations, de reporter la
réalisation d’une nouvelle évaluation, an de prendre en
compte ces récentes et profondes modications au sein
du Conseil. Ainsi, une évaluation formalisée conduite
par un cabinet extérieur sera réalisée au 4
e
trimestre2021
et les résultats de ces travaux seront publiés dans le
prochain Document d’enregistrement universel2021 de
la société.
82 I Peugeot Invest I Présidence du Conseil et Direction générale
2.4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
M.RobertPeugeot, qui assurait le mandat de président-
directeur général de la société depuis décembre 2002,
a cessé depuis l’Assemblée générale du 19 mai 2020
ses fonctions au sein de la Direction générale tout
en poursuivant celles de président du Conseil
d’administration. Depuis cette date, il est remplacé dans
ses fonctions de directeur général par M.BertrandFinet.
Dans le cadre de la dissociation des fonctions de
président du Conseil et de directeur général, le Conseil
d’administration du 25mars2020 a arrêté la répartition
suivante des attributions respectives du président du
Conseil et du directeur général :
• le président du Conseil d’administration,
organise et dirige les travaux de celui-ci.
Il en rend compte à l’Assemblée générale
des actionnaires. Il préside les Assemblées
générales des actionnaires. Ilveille au
bon fonctionnement des organes de la
société et à la mise en œuvre des meilleures
pratiques de gouvernance. Il s’assure aussi
que les administrateurs sont en mesure
d’accomplir leur mission et qu’ils disposent
de la bonne information et veille à ce que
le Conseil consacre un temps susant
aux débats et à ce que les questions
posées dans le respect de l’ordre du jour
reçoivent une réponse appropriée ;
• le directeur général propose et applique
la stratégie de l’entreprise dans les limites
dénies par la loi et dans le respect des
règles de gouvernance de l’entreprise et des
orientations xées par le Conseil. Assisté de
son équipe de direction, il assure la direction
et la gestion opérationnelle du Groupe.
Les pouvoirs de la Direction générale ne sont limités ni par
les statuts, ni par décision du Conseil d’administration, à
l’exception des décisions suivantes :
• pour la constitution, au nom et pour
le compte de la société, de cautions,
avals ou garanties : autorisation d’un
montant global maximum de 1 M€ ;
• pour les investissements directs et
désinvestissements (participations et
co-investissements) : plafond xé à 25 M€,
àpartir duquel toute opération nécessite
l’accord du Conseil, cette autorisation étant
revue à chaque Conseil d’administration
en fonction de son utilisation ;
• pour les investissements dans les fonds
de private equity : autorisation globale
annuelle d’engagements de 120 M€.
2.4 Présidence du Conseil et Direction générale
Obligations déclaratives relatives aux mandataires sociaux I 83
2.5
Liens familiaux
Au 31 décembre 2020, parmi les membres du Conseil
d’admi nis tration, Mmes Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni
et Sophie Banzet-Berets ainsi que MM. Robert Peugeot,
Jean-Philippe Peugeot, Armand Peugeot, Christian Peugeot,
Édouard Peugeot et Xavier Peugeot appar tiennent au
groupe familial Peugeot. MmePascaline Peugeot-de Dreuzy,
nommée en qualité d’administratrice par l’Assemblée
générale du 31 mars 2021, appartient également au
groupe familial Peugeot. Les membres du groupe familial
Peugeot sont des descendants de M. Robert Peugeot
(1873-1945).
Absence de condamnation
À la connaissance de la société et sur la base d’attestations
signées par les mandataires sociaux, au cours des
5dernières années :
• aucun membre du Conseil d’administration
et de la Direction générale n’a fait l’objet
d’une condamnation pour fraude ;
• aucun membre du Conseil d’administration
et de la Direction générale n’a été associé
à une faillite, mise sous séquestre ou
liquidation en tant que membre d’un
organe d’administration, de direction ou de
surveillance ou en tant que directeur général ;
• aucun membre du Conseil d’administration
et de la Direction générale n’a fait l’objet
d’une incrimination et/ou sanction
publique ocielle par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris
des organismes professionnels désignés) ;
• aucun membre du Conseil d’administration
et de la Direction générale n’a été empêché
par un tribunal d’agir en qualité de
membre d’un organe d’administration,
de direction ou de surveillance d’un
émetteur ou d’intervenir dans la gestion
ou la conduite des aaires d’un émetteur.
Éventuels conflits d’intérêts
À la connaissance de la société et sur la base d’attestations
signées par les mandataires sociaux, il n’existe :
• aucun conit d’intérêts actuel ou potentiel
entre les devoirs des mandataires à l’égard
de la société et leurs intérêts privés ;
• aucun prêt ou garantie accordé
ou constitué en faveur de l’un
desmandataires par la société ;
• aucun contrat de service liant l’un
des mandataires sociaux à la société
ou à l’une quelconque de ses liales
et prévoyant l’octroi d’avantages.
Par ailleurs, il n’existe, à la connaissance de la société,
aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux
actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en
vertu duquel un membre du Conseil d’administration
de Peugeot Invest a été nommé ni aucune restriction
acceptée par un membre du Conseil d’administration
concernant la cession, dans un certain laps de temps, de
tout ou partie des actions qu’il détient.
Le Règlement intérieur prévoit expressément, le cas
échéant, la situation de conit d’intérêts : « Chaque
membre du Conseil d’administration fait part au
Conseil d’administration de toute situation de conit
d’intérêts, même potentiel, avec Peugeot Invest. Il
s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de
la délibération correspondante. […] Tout membre du
Conseil d’administration est tenu à un devoir de loyauté ;
à ce titre, il ne doit pas s’engager personnellement dans
une entreprise concurrençant la société et son groupe,
sans en informer le Conseil d’administration et avoir
recueilli son approbation. »
Opérations sur les actions PeugeotInvest
réalisées par les mandataires sociaux
et leurs proches au cours de l’année2020
Le 9mars2020, M.RobertPeugeot et M.BertrandFinet
ont dénitivement acquis respectivement 5 508 et
4 733 actions de performance qui leur avaient été
attribuées dans le cadre du plan d’attribution gratuite
d’actions du 9mars2017.
Par ailleurs, an de se conformer à l’article 9 des
Statuts et aux dispositions du Règlement intérieur,
Mme Sophie Banzet-Berets, M. Armand Peugeot et
M. Édouard Peugeot ont tous trois acquis 10 actions
de la société compte tenu de leur nomination en tant
qu’administrateur de la société.
2.5 Obligations déclaratives relatives aux mandataires sociaux
84 I Peugeot Invest I Information sur les conventions visées à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce
2.6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Une convention de prêt intragroupe entre PeugeotInvest,
en qualité de prêteur, et la société Peugeot 1810 (liale
détenue à 76,5 % par Peugeot Invest et à 23,5 % par
Établissements Peugeot Frères, actionnaire majoritaire
de Peugeot Invest), en qualité d’emprunteur, a été
autorisée par décision du Conseil d’administration du
5novembre2020 et conclue en date du 19novembre2020.
Ce prêt a permis de nancer l’acquisition de titres
PeugeotSA dans le cadre du dénouement d’une opéra-
tion d’equity swap, opération présentant de forts enjeux
stratégiques dans le contexte de la fusion entre PeugeotSA
et Fiat Chrysler Automobiles.
Les modalités nancières de la convention de prêt sont
les suivantes :
• montant du prêt : 174 420 000 € ;
• intérêts : taux Euribor3 mois majoré
d’une marge de 1,03 % par an, reétant
les conditions nancières dans lesquelles
PeugeotInvest s’est elle-même vue prêter
la somme qu’elle avance à Peugeot1810 ;
• échéance : prêt remboursable en intégralité
au 31juillet2025, avec possibilité
de remboursements anticipés d’un
montant minimal de 5 000 000 €.
Cette convention sera soumise à l’Assemblée générale du
12 mai2021.
Par ailleurs, l’accord de principe entre PeugeotInvest et
les sociétés Établissements Peugeot Frères et PeugeotSA
sur l’entrée de Dong Feng Motors et de l’État français
au capital de Peugeot SA conclu le 18 février 2014
(Memorandum of Understanding, « MoU »), convention
réglementée dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
l’exercice2020, a pris n au 16janvier2021 dans le cadre
de la fusion de PeugeotSA et Fiat Chrysler Automobiles.
Les points essentiels du MoU étaient les suivants :
• une égalité stricte des participations en capital
et en droits de vote entre Dong Feng Motors,
l’État français et PeugeotInvest/Établissements
Peugeot, PeugeotInvest et Établissements Peugeot
Frères retrouvant l’exercice de leurs droits de
vote double à l’issue d’une période de 2ans ;
• une représentation de PeugeotInvest/
Établissements Peugeot Frères au Conseil
de surveillance de PSA identique aux
représentations respectives de Dong Feng
Motors et l’État français, soit 2sièges chacun
sur un total de 14. Six sièges étaient réservés à
des indépendants, dont le président, et 2pour
les salariés. PeugeotInvest/Établissements
Peugeot Frères avaient également la
possibilité de nommer 1censeur. En ce cas,
Dong Feng Motors et l’État français avaient
également la possibilité d’en nommer un
chacun. Un représentant de PeugeotInvest/
Établissements Peugeot Frères exerçait
la présidence du Comité stratégique.
2.6 Information sur les conventions visées
à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce
2.7 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer »
du Code Afep-Medef
Disposition non suivie Explication circonstanciée
Évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil
d’administration (reportée à2021)
Compte tenu de l’évolution signicative de la composition du
Conseil, en mai 2020 avec la nomination de trois nouveaux
administrateurs, et en mars2021 avec la nomination de deux
nouveaux administrateurs et d’un censeur, le Conseil a jugé
opportun, sur proposition du Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations, de reporter la réalisation
d’une évaluation, an de prendre en compte ces récentes
et profondes modications au sein du Conseil. Ainsi, une
évaluation formalisée conduite par un cabinet extérieur sera
réalisée au 4
e
trimestre 2021 et les résultats de ces travaux
seront publiés dans le prochain Document d’enregistrement
universel2021 de la société.
Extrait des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise I 85
2.8
Administration (article 9 des statuts)
La société est administrée par un Conseil d’administration
de 3 à 14 membres, sous réserve de l’exception prévue par
la loi en cas de fusion.
Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur
doit être propriétaire de 10 actions au moins.
Les administrateurs sont nommés pour 4ans.
Le nombre des administrateurs personnes physiques
et représentants permanents des personnes morales
ayant dépassé l’âge de 75ans ne pourra être supérieur
au tiers des administrateurs en fonction, ce dépassement
s’appréciant et prenant eet lors de chaque Assemblée
générale ordinaire annuelle.
En cas de dépassement de cette limitation et à défaut de
démission volontaire susant d’administrateurs de plus
de 75ans, le ou les administrateurs les plus âgés seront
réputés démissionnaires à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire annuelle susvisée, dans la mesure nécessaire
pour respecter la limitation du tiers.
Toutefois, si l’administrateur le plus âgé a exercé les
fonctions de président ou de directeur général, il sera
maintenu en fonction et le ou les administrateurs les plus
âgés après lui seront réputés démissionnaires.
Aucun renouvellement de mandat ne peut avoir lieu
pour un administrateur âgé de plus de 75ans à la date
de l’assemblée ; de même, les personnes morales, dont le
mandat d’administrateur est renouvelé, ne pourront se
faire représenter par une personne âgée de plus de 75ans
au jour du renouvellement.
Président et directeurs généraux
(article 11 des statuts)
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres
un président, personne physique dont il détermine la
rémunération.
Le président est nommé pour une période qui ne peut
excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est
rééligible.
Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été
conférées, les fonctions du président prennent n de
plein droit au plus tard à l’issue de la première Assemblée
générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint
l’âge de 75ans révolus.
Le président représente le Conseil d’administration.
Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il
rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la société et s’assure en
particulier que les administrateurs sont en mesure de
remplir leur mission.
Quand il exerce, en outre, des fonctions de Direction
générale, ses pouvoirs sont ceux dénis à l’article suivant
« Direction générale ».
Un administrateur peut être nommé vice-président du
Conseil d’administration avec mission de convoquer et de
présider les séances de ce Conseil en cas d’empêchement
du président, de sa démission ou de son décès.
Direction générale (article 12 des statuts)
La Direction générale de la société est assumée, sous
sa responsabilité, soit par le président du Conseil
d’administration, soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’administration et portant le
titre de directeur général.
Le Conseil d’administration choisit entre les deux
modalités d’exercice de la Direction général visée à
l’alinéa qui précède. Les actionnaires et les tiers sont
informés de ce choix dans des conditions qui seront
dénies par un décret à paraître.
Lorsque la Direction générale est assumée par le président
du Conseil d’administration, les dispositions du présent
article relatives au directeur général lui sont applicables.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de
façon spéciale au Conseil d’administration, et dans la
limite de l’objet social.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Le directeur général engage la société même par les actes
qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne
prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou
qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances,
étant exclu que la seule publication des statuts suse à
constituer cette preuve.
Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du
directeur général, mais cette limitation est inopposable
aux tiers.
Le directeur général a la faculté de substituer partiel-
lement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu’il
avisera.
Sur proposition du directeur général, le Conseil
d’administration peut nommer un ou plusieurs
directeurs généraux délégués dont le nombre ne peut être
supérieur à 5.
2.8 Extrait des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise
86 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière
2.9
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Les directeurs généraux délégués sont des personnes
physiques ; ils peuvent être choisis parmi les
administrateurs ou en dehors d’eux.
En cas de décès, de démission ou révocation du directeur
général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf
décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur
général.
En accord avec le directeur général, le Conseil
d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. La
limitation de ces pouvoirs n’est cependant pas opposable
aux tiers, à l’égard desquels chaque directeur général
délégué dispose des mêmes pouvoirs que le directeur
général.
Lorsqu’un directeur général délégué est administrateur,
la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son
mandat.
La limite d’âge est xée à 70ans accomplis pour l’exercice
des fonctions de directeur général et de directeur général
délégué, les fonctions de l’intéressé prenant n à l’issue
de la première Assemblée générale ordinaire annuelle
suivant la date de son anniversaire.
2.9 Règlement intérieur de PeugeotInvest
et Charte de déontologie boursière
Préambule
Le Conseil d’administration a arrêté les termes du présent
Règlement intérieur qui expose les règles de conduite
applicables à tous les administrateurs et participants aux
réunions du Conseil.
Ce Règlement intérieur, mis à jour par délibération
du Conseil en date du 24 mars 2021, a pour objet de
dénir et préciser, en complément des règles législatives,
réglementaires et statutaires, les modalités d’organisation
et de fonctionnement du Conseil et de ses Comités, dans
l’intérêt de la société et de ses actionnaires. Il dénit
par ailleurs les droits et obligations de tout membre
duConseil.
Le Conseil d’administration de la société se réfère aux
principes de gouvernance d’entreprise tels que présentés
par le Code Afep-Medef en vigueur
Le Conseil d’administration
MISSIONS ET COMPÉTENCES DU CONSEIL
Le Conseil d’administration est un organe collégial qui
représente l’ensemble des actionnaires.
Aux termes de l’article 10 des statuts, le Conseil
d’administration détermine les orientations de l’activité
de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sur proposition du président, le Conseil d’administration
arrête les orientations stratégiques de la société. Il doit
s’assurer de la pertinence, de la abilité et de la clarté
des informations fournies aux actionnaires et au marché
nancier, dans le respect des normes comptables
applicables.
S’agissant plus particulièrement des opérations d’inves-
tissements ou de désinvestissements concernant des
participations, le Conseil d’administration prend une
décision sur le projet présenté par le président et étudié
par le Comité des investissements et des participations,
à l’exception des opérations d’investissement dont les
montants investis ne dépassent pas l’enveloppe allouée
par le Conseil d’administration, qui sont décidées par la
Direction générale.
Censeurs (article13 des statuts)
Le Conseil d’administration peut nommer un ou
plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires,
personnes physiques ou morales, ou en dehors d’eux.
La durée de leurs fonctions est xée par le Conseil
d’administration sans qu’elle puisse excéder quatreans.
Les censeurs sont toujours rééligibles. Le Conseil
d’administration peut, à tout moment, mettre n à leur
mandat.
En cas de décès, démission ou cessation de fonctions d’un
censeur pour tout autre motif, le Conseil d’administration
peut procéder à son remplacement pour la durée de ses
fonctions restant à courir.
Les censeurs sont appelés à participer comme obser-
vateurs, avec voix consultative, aux travaux et réunions
du Conseil d’administration et peuvent être consultés
par celui-ci ou par son président.
Les censeurs peuvent être rémunérés, sur décision du
Conseil d’administration, par prélèvement sur l’enve-
loppe des jetons de présence.
I 87
2.9
Le Conseil d’administration pourra accompagner sa
décision, au cas par cas, de limites de prix à ne pas franchir
ou de toute autre modalité particulière à respecter.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, le Conseil se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la société et règle par ses délibérations
les aaires qui la concernent.
En lien avec la Direction générale, le Conseil détermine
et veille à l’application de la politique de mixité appliquée
aux instances dirigeantes.
Le Conseil procède aux contrôles et vérications qu’il
juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes
les informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission et peut se faire communiquer tous les documents
qu’il estime utiles.
Le Conseil peut décider la création de Comités chargés
d’étudier les questions que lui-même ou son président
soumet, pour avis, à leur examen. Il xe la composition
et les attributions des Comités qui exercent leur activité
sous sa responsabilité. Les avis des Comités ne sauraient
se substituer aux décisions du Conseil sauf en cas de
délégation spécique donnée par le Conseil.
COMPOSITION DU CONSEIL
Le Conseil d’administration désigne parmi les
administrateurs un président et, s’il le juge utile, un ou
plusieurs vice-présidents. Le vice-président est chargé
de remplacer le président en cas d’empêchement ou
d’absence.
Le Conseil choisit également la personne devant remplir
les fonctions de secrétaire, qui peut être choisie en
dehors de ses membres. Le secrétaire est responsable
des procédures relatives aux règles de fonctionnement
du Conseil. Il établit les procès-verbaux des réunions
du Conseil et de ses Comités et en assure la diusion.
Il est habilité à certier conformes les copies ou extraits
desdits procès-verbaux.
La proportion des administrateurs indépendants que
doit comporter le Conseil est d’au moins un tiers. La
dénition de membre indépendant qui a été retenue pour
le Conseil est celle donnée par le Code Afep-Medef : un
membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune
relation de quelque nature que ce soit avec la société,
son groupe ou sa direction qui puisse compromettre
l’exercice de sa liberté de jugement.
Dans cet esprit, les critères qui pourront guider le Conseil
pour qualier un membre d’indépendant seront les
suivants :
• ne pas être salarié ou mandataire social
de la société, salarié ou administrateur
de sa société mère ou d’une société
qu’elle consolide et ne pas l’avoir été
au cours des 5 années précédentes ;
• ne pas être mandataire social d’une société
dans laquelle la société détient directement ou
indirectement un mandat d’administrateur
ou dans laquelle un salarié désigné en tant
que tel ou un mandataire social de la société
(actuel ou l’ayant été depuis moins de 5ans)
détient un mandat d’administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier
d’aaires, banquier de nancement :
signicatif de la société ou de son groupe,
ou pour lequel la société ou son groupe
représente une part signicative de l’activité ;
• ne pas avoir de lien familial proche
avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été auditeur de l’entreprise
au cours des 5 années précédentes ;
• ne pas être administrateur de
l’entreprise depuis plus de 12ans ;
étant rappelé que :
(i) un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut
être considéré comme indépendant s’il perçoit une
rémunération variable en numéraire ou des titres ou
toute rémunération liée à la performance de la société ou
du groupe ;
(ii) le Conseil s’interroge systématiquement sur la
qualication d’indépendant pour tout administrateur
représentant un actionnaire qui détient plus de 10 % de la
société en capital ou en droits de vote.
Chaque année, la qualication d’indépendance de
chacun des administrateurs est débattue par le Comité de
la gouvernance, des nominations et des rémunérations et
examinée au cas par cas par le Conseil d’administration
au regard des critères énoncés ci-dessus.
La qualication d’indépendant est également débattue
lors de la nomination d’un nouvel administrateur et lors
du renouvellement du mandat des administrateurs.
FONCTIONNEMENT
CONVOCATION DU CONSEIL
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son
président ou, à défaut, de l’un des vice-présidents qu’il a
désignés.
Sauf circonstances particulières, les convocations
sont adressées par écrit 8 jours au moins avant chaque
réunion. La convocation peut avoir lieu par tout moyen,
par écrit ou verbalement.
Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent et en
raison du rythme des opérations qui ne suit pas celui
des Conseils, notamment dans les cas d’investissement
ou de désinvestissement, le président pourra solliciter la
88 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière
2.9
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
position du Conseil en le convoquant exceptionnellement
dans les 24heures.
Les dates des réunions du Conseil de l’année suivante
sont xées au plus tard le 31 décembre, sauf réunion
extraordinaire.
Dans toute la mesure du possible, les documents
nécessaires pour informer les administrateurs et
censeur(s) sur l’ordre du jour et sur toutes questions
soumises à l’examen du Conseil sont joints à la
convocation ou bien leur sont adressés dans un délai
raisonnable, préalablement à la réunion.
Toute personne extérieure au Conseil d’administration
peut être invitée à participer à tout ou partie des réunions
de celui-ci, à l’initiative du président du Conseil. Elle ne
prend pas part aux délibérations et est soumise aux mêmes
obligations de condentialité que les administrateurs et
censeur(s).
INFORMATION DU CONSEIL
Dans le cadre des décisions à prendre, l’administrateur
doit s’assurer qu’il dispose des informations qu’il juge
indispensables au bon déroulement des travaux du
Conseil et des Comités. Si elles ne sont pas mises à sa
disposition, ou s’il estime qu’elles ne le sont pas, il
doit en faire la demande. Ses demandes sont adressées
au président du Conseil qui doit s’assurer que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le président fait, lors de chaque réunion, un point sur les
opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi
que sur les principaux projets en cours et susceptibles
d’être conclus avant le prochain Conseil. Le Conseil
procède chaque année à un examen portant sur les
points essentiels du rapport de gestion, ainsi que sur
les délibérations présentées à l’Assemblée générale des
actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d’administration est
informé au moins une fois par semestre, par la Direction
générale, de la situation nancière, de la situation de
trésorerie et des engagements de la société.
Entre les réunions, les administrateurs et censeur(s)
reçoivent toute l’information utile concernant la société,
si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent.
Le Conseil d’administration peut coner à un ou
plusieurs de ses membres, ou à des tiers, des missions
ou mandats exceptionnels ayant notamment pour objet
l’étude d’un ou plusieurs sujets déterminés.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Pour la validité des délibérations du Conseil d’admi-
nistration, le nombre des administrateurs présents doit
être au moins égal à la moitié du total des administrateurs.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’un pouvoir écrit.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage égal des voix,
la voix du président de séance est prépondérante.
PARTICIPATION PAR DES MOYENS
DE VISIOCONFÉRENCE OU DE
TÉLÉCOMMUNICATION
Les administrateurs et censeur(s) peuvent participer à une
réunion du Conseil par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication permettant leur identication
et participation eective ; ils seront réputés présents pour
le calcul du quorum et de la majorité.
Néanmoins, ces moyens de participation sont exclus du
calcul du quorum et de la majorité lorsqu’il s’agit pour
le Conseil d’administration de délibérer sur l’arrêté des
comptes sociaux et des comptes consolidés de la société,
et sur l’établissement du rapport de gestion incluant le
rapport de gestion du groupe.
PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations du Conseil doivent être claires. Le
procès-verbal de séance doit résumer les débats et
indiquer les décisions prises. Il revêt une importance
particulière puisque c’est lui qui fournit, le cas échéant, la
trace des diligences du Conseil dans l’accomplissement
de ses missions. Sans être inutilement détaillé, il doit
succinctement mentionner les questions soulevées ou les
réserves émises.
Les procès-verbaux des Conseils sont établis après chaque
réunion et transmis à tous les membres du Conseil,
qui sont invités à faire part de leurs observations. Les
observations éventuelles sont débattues lors du Conseil
suivant. Le texte dénitif du procès-verbal de la réunion
précédente est alors soumis à l’approbation du Conseil.
ÉVALUATION DU CONSEIL
Le Conseil d’administration doit veiller à procéder
périodiquement à une évaluation de sa composition, de
son organisation et de son fonctionnement ainsi qu’à
ceux de ses Comités. Un point sera fait par le Conseil sur
ce sujet une fois par an et une évaluation formalisée sous
l’autorité du président du Conseil d’administration sera
réalisée tous les 3ans.
RÉMUNÉRATIONS
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité
de la gouvernance, des nominations et des rémunérations,
répartit le montant annuel alloué par l’Assemblée
générale pour la rémunération des membres du Conseil
d’administration, en ce compris le(s) censeur(s). Cette
répartition tient compte des fonctions exercées par les
administrateurs au sein du Conseil et des Comités, ainsi
que de leur participation eective.
I 89
2.9
Missions du président
Le Conseil d’administration désigne parmi les
administrateurs un président qui doit être une personne
physique. Le président est nommé pour une période qui
ne peut excéder son mandat d’administrateur.
Le Conseil d’administration choisit le mode d’exercice de
la Direction générale de la société.
Le président anime le Conseil d’administration,
organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la société et notamment
des Comités.
Direction générale
Le directeur général, met en œuvre les orientations
prises par le Conseil d’administration et assure la
gestion courante de la société. S’agissant des opérations
d’investissements excédant l’enveloppe allouée par
le Conseil d’administration et des opérations de
désinvestissements relatives à des participations, il
revient au directeur général de mettre en œuvre, au
mieux des intérêts de la société, les décisions prises par
le Conseil d’administration auquel il sera rendu compte
a posteriori. Il peut se faire assister par un ou plusieurs
directeurs généraux délégués.
Le directeur général représente la société vis-à-vis des tiers.
Les Comités spécialisés
RÈGLES COMMUNES À TOUS LES COMITÉS
Le Conseil d’administration peut décider la constitution
de Comités spécialisés dont il xe les attributions et qui
exercent leur activité sous sa responsabilité. Ces Comités
ont un rôle d’étude et de préparation de certaines
délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leurs
avis, propositions ou recommandations.
Le Conseil est doté de 3 Comités :
• un Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations ;
• un Comité des investissements
et des participations ;
• un Comité nancier et d’audit.
Les membres des Comités sont choisis parmi les
administrateurs. Ils sont désignés par le Conseil sur
proposition du Comité de la gouvernance, des nominations
et des rémunérations. La durée de leur mandat coïncide
avec celle de leur mandat d’administrateur, étant entendu
que le Conseil d’administration peut à tout moment
modier la composition des Comités et par conséquent
mettre n à un mandat de membre d’un Comité. Il peut
faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce
dernier.
Sur proposition du Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations, un président est
désigné par le Conseil au sein de chaque Comité, pour
une durée identique à celle de ses fonctions.
Chacun des Comités détermine les règles internes
applicables à la conduite de ses travaux. Le secrétariat
des Comités est assuré par le secrétaire du Conseil,
à l’exception du Comité de la gouvernance, des
nominations et des rémunérations pour lequel le
président désigne un autre secrétaire.
Les Comités se réunissent sur convocation de leur
président chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge
utile. Le président d’un comité peut inviter le(s) censeur(s)
à participer aux réunions du comité.
L’ordre du jour des réunions est xé par le président du
Comité, en relation avec le président du Conseil, lorsque
celui-ci est à l’origine de la convocation. Il est adressé aux
membres du Comité préalablement à la réunion avec les
éléments utiles à leurs débats.
Tout membre de Comité peut se faire représenter par un
autre membre du même Comité au moyen d’un pouvoir
écrit. Chaque Comité délibère valablement lorsque la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Il
délibère à la majorité simple. Le président de chaque Comité
aura voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas
d’urgence, chacun des Comités peut valablement délibérer
par consultation individuelle de ses membres.
Chaque Comité rend compte de l’exécution de sa mission
à la prochaine séance du Conseil d’administration.
Le procès-verbal de chaque réunion est établi, sauf
disposition particulière, par le secrétaire de séance
désigné par le président du Comité, sous l’autorité de ce
dernier. Il est transmis à tous les membres du Comité.
Le président du Comité décide des conditions dans
lesquelles il rend compte au Conseil de ses travaux.
COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DES
NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS
COMPOSITION
Le Comité est composé d’au moins 3 membres, admi-
nistrateurs de la société.
Il est présidé par un administrateur indépendant, et
composé majoritairement d’administrateurs indépen-
dants.
Le président du Conseil est associé aux travaux du Comité
à l’exception de tous les sujets le concernant.
90 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière
2.9
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
MISSIONS
Le Comité de la gouvernance, des nominations et des
rémunérations a pour mission de :
Concernant le Conseil d’administration :
• faire au Conseil d’administration les
propositions de renouvellement ou de
nomination des administrateurs en prenant
en compte notamment le principe de recherche
d’une composition équilibrée du Conseil
et conforme aux recommandations du Code
Afep-Medef ; dans ce cadre, il veille à la
mise en œuvre de la procédure de sélection
des administrateurs décrite en annexe ;
• faire au Conseil d’administration
les propositions de création et de
composition des Comités du Conseil ;
• d’évaluer périodiquement la structure, la taille
et la composition du Conseil d’administration
et lui soumettre des recommandations
concernant toute modication éventuelle ;
• revoir périodiquement les critères retenus par
le Conseil pour qualier un administrateur
indépendant ; examiner chaque année au cas
par cas la situation de chaque administrateur
ou candidat aux fonctions d’administrateur au
regard des critères d’indépendance retenus.
Concernant le président, le directeur général et, le cas
échéant, le ou les directeurs généraux délégués :
• examiner en tant que de besoin et, notamment
à l’échéance des mandats concernés, la
reconduction des mandats du président,
du directeur général et, le cas échéant, du
ou des directeurs généraux délégués ;
• examiner au moins tous les deuxans
le plan de succession des dirigeants
mandataires sociaux applicables en
particulier en cas de vacance imprévisible ;
• examiner la rémunération individuelle
du président, du directeur général
et du ou des directeurs généraux
délégués et faire les recommandations
correspondantes au Conseil ;
• proposer les rémunérations du
ou des vice-présidents ;
• examiner et proposer au Conseil
d’administration le montant et le barème de
répartition de la rémunération allouée aux
administrateurs et aux membres des Comités ;
• examiner les propositions de la Direction
générale concernant la politique
générale d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions et la
politique générale d’intéressement.
Concernant les représentants de la société dans les
Conseils d’administration ou de surveillance de sociétés
tierces :
• désigner les représentants de la société
dans les Conseils d’administration ou
de surveillance de sociétés tierces.
Concernant la gouvernance :
• éclairer le Conseil sur les modalités d’exercice
possibles de la Direction générale ;
• examiner l’évolution des règles de
gouvernement d’entreprise notamment
dans le cadre du Code auquel la société
se réfère et en informer le Conseil ; suivre
l’application des règles de gouvernement
d’entreprise dénies par le Conseil
d’administration et s’assurer de l’information
donnée aux actionnaires sur ce sujet ;
• préparer l’évaluation du fonctionnement
du Conseil et des Comités ;
• préparer les décisions du Conseil en matière
de mise à jour de son Règlement intérieur.
Le président du Comité porte à la connaissance du
Conseil ses recommandations.
ORGANISATION DES TRAVAUX
Le Comité se réunit au moins une fois par an à l’initiative
de son président. Le Comité se réunit en tout état de
cause préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale annuelle, pour examiner les projets
de résolutions qui lui seront soumis et qui entrent dans
son domaine de compétence.
Un membre du Comité ne prend pas part au vote lorsque,
le cas échéant, le Comité délibère sur son renouvellement
et sur sa propre rémunération.
COMITÉ DES INVESTISSEMENTS
ET DES PARTICIPATIONS
COMPOSITION
Le Comité est composé d’au moins 3membres, adminis-
trateurs de la société.
MISSIONS
Le Comité, d’une part, formule un avis sur les dossiers
d’investissements ou de cessions qui lui sont présentés
par la Direction générale de PeugeotInvest et dont les
montants investis dépassent l’enveloppe allouée par
le Conseil d’administration, avant qu’ils ne soient
formellement autorisés par le Conseil d’administration.
Pour cela, il examine toutes les caractéristiques des
opérations et veille à ce que ces opérations soient
cohérentes avec la stratégie de Peugeot Invest et
I 91
2.9
respectent les critères d’investissement de PeugeotInvest
et soient compatibles avec la situation nancière de la
société. Ne relèvent pas de cette procédure les placements
de trésorerie et de TIAP.
Le Comité, d’autre part, assure, pour le compte du
Conseil d’administration, le suivi de l’activité des sociétés
dans lesquelles PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets et
Peugeot Invest UK Ltd. détiennent une participation.
À ce titre, le Comité se tient informé de l’activité et
des résultats des participations, analyse leur stratégie
et recommande la position à prendre sur les décisions
proposées aux organes sociaux des participations lorsque
PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets ou PeugeotInvest
UK Ltd. est directement ou indirectement présente au
Conseil d’administration ou de surveillance desdites
participations.
Le Comité a également pour mission d’assister le Conseil
dans le suivi des questions relatives à l’ESG an que la
société anticipe au mieux les opportunités et risques qui
y sont associés. À ce titre, le Comité examine la stratégie
et les engagements de PeugeotInvest en matière ESG au
regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs
et formule des propositions au Conseil à cet égard. Dans
ce cadre, il assure notamment les missions suivantes :
• assurer le suivi des actions mises en œuvre
par PeugeotInvest en matière ESG et
en évaluer les principaux résultats ;
• examiner les politiques ESG mises en
œuvre au sein des participations ;
• veiller à la réalisation de due diligences
dans le cadre des investissements
et cessions envisagés ; et
• examiner les informations extra-
nancières et suivre les notations
obtenues des agences extra-nancières.
ORGANISATION DES TRAVAUX
Le Comité se réunit à l’initiative de son président autant
de fois que la nécessité l’impose et au minimum deux fois
par an.
COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT
COMPOSITION
Le Comité est composé d’au moins 3 membres, admi-
nistrateurs de la société non dirigeants.
Il est présidé par un administrateur indépendant et
la part des administrateurs indépendants doit être au
moins de deux tiers.
Les membres doivent avoir une compétence nancière ou
comptable.
MISSIONS
Le Comité nancier et d’audit est chargé de préparer les
décisions du Conseil d’administration dans le domaine
nancier et comptable.
Sans préjudice de la compétence du Conseil d’admi-
nistration et de la Direction générale, le Comité est
notamment chargé d’assurer le suivi :
• du processus d’élaboration de l’information
nancière.
Il examine les comptes sociaux de
PeugeotInvest et de ses liales PeugeotInvest
Assets et PeugeotInvest UKLtd., et les
comptes consolidés de PeugeotInvest,
préalablement aux séances du Conseil
d’administration chargé d’arrêter les
comptes annuels ou semestriels. Il étudie
tout projet de référentiel comptable ou de
modication des méthodes comptables et
setient informé des standards comptables.
Il s’assure que le processus de production de
l’information comptable et nancière répond
aux exigences légales, aux recommandations
des autorités de régulation ainsi qu’aux
procédures internes de l’entreprise ;
• de l’ecacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques.
Il s’assure qu’il existe un processus
d’identication et d’analyse des risques
susceptibles d’avoir un impact sur
l’information nancière et comptable ;
ilveille à son déploiement et s’assure que
les faiblesses identiées donnent lieu à
des actions correctrices. Il examine la
politique adoptée en matière d’assurances ;
• du processus d’évaluation visant
à distinguer les conventions libres
des conventions réglementées.
Il s’assure qu’il existe un processus
permettant d’identier et de qualier les
conventions à soumettre à la procédure
des conventions réglementées an de les
distinguer des conventions dites « libres »,
correspondant aux conventions courantes
conclues à des conditions normales. Chaque
année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice
écoulé, il revoit la liste des conventions libres
en vigueur et examine si chacune d’elles peut
continuer à être considérée comme courante
et conclue à des conditions normales. Si l’une
des conventions ne satisfait plus les critères
précités, il saisit le Conseil d’administration.
Celui-ci pourra, le cas échéant, requalier
la convention en convention réglementée, la
ratier et la soumettre à la ratication de la
prochaine Assemblée générale, sur rapport
spécial des Commissaires aux comptes ;
92 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière
2.9
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
• du contrôle légal des comptes annuels
et des comptes consolidés
par les Commissaires aux comptes.
Il examine les conclusions des diligences des
Commissaires aux comptes et s’assure de la
mise en œuvre de leurs recommandations.
Le Comité, qui a accès à l’ensemble des
informations qui lui sont nécessaires, a la
possibilité de rencontrer les Commissaires
aux comptes de PeugeotInvest, de
PeugeotInvest Assets et de PeugeotInvest
UKLtd., hors la présence de la Direction
générale. Il examine les principaux éléments
de la communication nancière ;
• de l’indépendance des Commissaires
aux comptes.
Il conduit la procédure de sélection des
Commissaires aux comptes, en préparation
des décisions du Conseil d’administration,
et s’assure de leur indépendance. Il émet
une recommandation sur les Commissaires
aux comptes proposés à la désignation
par l’Assemblée générale. Il examine
les honoraires facturés par eux.
ORGANISATION DES TRAVAUX
Le Comité se réunit au moins deux fois par an, avant
l’arrêté des résultats semestriels et annuels, au besoin
avec l’aide de tout moyen moderne de communication.
À cet eet, un calendrier des réunions du Comité est
xé par le Conseil d’administration, sans préjudice des
stipulations du présent Règlement intérieur relatives aux
convocations des réunions des Comités.
Charte des membres
du Conseil d’administration
CONNAISSANCE ET RESPECT
DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Avant d’accepter ses fonctions de membre de Conseil
d’administration, tout candidat s’assure qu’il a connais-
sance des obligations générales et particulières attachées
au mandat d’administrateur ou de censeur. Il doit
notamment prendre connaissance des dispositions légis-
latives et réglementaires en vigueur liées à sa fonction,
des statuts de la société, des recommandations du Code
Afep-Medef, et du présent Règlement intérieur. Il doit
s’assurer du respect de ces règles, notamment celles
relatives :
• à la dénition des pouvoirs du
Conseil d’administration ;
• au cumul de mandats ;
• aux incompatibilités et incapacités ;
• aux conventions conclues entre un membre
du Conseil d’administration et la société ;
• à la prévention du délit d’initié et
aux obligations de déclaration des
transactions eectuées sur les titres
de la société, ci-après développées.
Les statuts de Peugeot Invest et la présente charte lui
sont remis préalablement à son entrée en fonction.
L’acceptation du mandat d’administrateur ou de censeur
entraîne l’adhésion à cette charte.
DÉTENTION D’UN NOMBRE MINIMAL D’ACTIONS
Chaque administrateur détient en son nom propre et
pendant la durée de son mandat, le nombre minimal de
10 actions PeugeotInvest.
Les actions de la société détenues par un administrateur
à titre personnel ainsi que par son conjoint non séparé,
son enfant mineur non émancipé ou encore par toute
autre personne interposée, doivent être inscrites sous
forme nominative : soit au nominatif pur auprès de la
société elle-même ou de son mandataire (Caceis), soit
au nominatif administré auprès d’un intermédiaire dont
les coordonnées seront communiquées au Secrétaire du
Conseil.
RESPECT DE L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ
ET DEVOIR DE LOYAUTÉ
Tout membre du Conseil d’administration représente
l’ensemble des actionnaires de la société et doit agir, en
toutes circonstances, dans l’intérêt social de la société.
Chaque membre du Conseil d’administration fait part
au Conseil d’administration de toute situation de conit
d’intérêts, même potentiel, avec Peugeot Invest. Il
I 93
2.9
s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de la
délibération correspondante.
À ce titre, chaque membre du Conseil d’administration
est tenu d’établir une déclaration sur l’honneur relative
à l’existence ou non d’une situation de conit d’intérêts,
même potentielle :
a) au moment de son entrée en fonction ;
b) chaque année en réponse à une
demande faite par la société à l’occasion
de la préparation du Document
d’enregistrement universel ;
c) à tout moment si le président
lui en fait la demande ;
d) dans les 10jours ouvrés suivant
la survenance de tout événement
rendant en tout ou partie inexacte
la précédente déclaration.
Tout membre du Conseil d’administration est tenu à
un devoir de loyauté ; à ce titre il ne doit pas s’engager
personnellement dans une entreprise concurrençant
la société et son groupe, sans en informer le Conseil
d’administration et avoir recueilli son approbation.
OBLIGATION DE DILIGENCE ET D’ASSIDUITÉ
Chaque membre du Conseil d’administration doit
s’informer et consacrer le temps nécessaire à l’exercice de
son mandat.
Chaque membre du Conseil d’administration doit
s’eorcer de participer à toutes les réunions du Conseil
et, le cas échéant, des Comités auxquels il appartient,
et d’assister aux réunions de l’Assemblée générale des
actionnaires.
Dans un souci de transparence, le Document
d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des
membres du Conseil d’administration aux réunions du
Conseil d’administration et des Comités.
FORMATION DE L’ADMINISTRATEUR
Les membres du Conseil d’administration doivent
posséder la connaissance la plus étendue des spécicités
de la société, de son activité et de ses métiers.
Chaque administrateur peut bénécier, à sa nomination
ou tout au long de son mandat, des formations qui lui
paraissent nécessaires à l’exercice du mandat.
Ces formations sont organisées et proposées par la société
et sont à la charge de celle-ci.
OBLIGATIONS DE RÉSERVE ET DE SECRET
De façon générale, l’intégralité des dossiers des séances
du Conseil d’administration, ainsi que les informations
recueillies pendant ou en dehors des séances du
Conseil sont condentiels sans aucune exception,
indépendamment du point de savoir si les informations
recueillies ont été présentées comme condentielles par
le président.
Au-delà de la simple obligation de discrétion prévue par
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
chaque membre du Conseil d’administration doit se
considérer comme astreint au secret professionnel.
À ce titre,
• aucun membre du Conseil d’administration ne
peut utiliser, en tout ou partie, des informations
portées à sa connaissance dans le cadre de son
mandat ou en faire bénécier une personne
tierce pour quelque raison que ce soit ;
• les membres du Conseil d’administration
s’engagent à ne pas s’exprimer
individuellement en dehors des délibérations
internes au Conseil d’administration sur
les questions évoquées au Conseil et sur le
sens des opinions exprimées par chaque
membre du Conseil d’administration ;
• chaque membre doit prendre toutes
mesures utiles pour que cette condentialité
soit préservée, notamment toutes
mesures de sécurisation des dossiers ou
documents qui lui sont communiqués.
Le caractère condentiel et personnel de ces informations
est levé à compter du moment où elles font l’objet d’une
publicité quelconque par la société.
Ces obligations de condentialité s’imposent également à
toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil
et des Comités.
DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE
PRINCIPES
Tout membre du Conseil d’administration est amené,
dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, à disposer
régulièrement d’informations privilégiées dont les
caractéristiques sont :
• d’être précises ;
• d’être non publiques ;
• de concerner la société ou toute société de son
groupe, son activité ou sa situation nancière ;
• et susceptibles d’avoir une inuence
sensible sur le cours de Bourse des titres
de capital de la société dans l’hypothèse
où elles seraient rendues publiques.
À ce titre, chaque membre du Conseil d’administration
peut être amené à gurer sur les listes d’initiés établies
par la société et tenues à la disposition de l’AMF.
Une information privilégiée ne doit être utilisée par un
membre du Conseil d’administration que dans le cadre de
94 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière
2.9
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
l’exécution de son mandat. Elle ne doit en aucun cas être
communiquée à un tiers en dehors du cadre de l’exercice
de son mandat, à des ns autres, ou pour une activité
autre, que celles à raison desquelles elle est détenue.
Chaque membre du Conseil d’administration doit
s’abstenir d’eectuer à titre personnel, ou par personne
interposée, des opérations sur les titres de la société
aussi longtemps qu’il dispose, de par ses fonctions ou
sa présence à une séance du Conseil ou d’un Comité,
d’informations non encore rendues publiques et qui
pourraient inuencer la valorisation du titre en Bourse.
Il est de la responsabilité personnelle de chaque
membre du Conseil d’administration d’apprécier le
caractère privilégié d’une information qu’il détient, et,
en conséquence, de s’autoriser ou de s’interdire toute
utilisation ou transmission d’information, ainsi que
d’eectuer ou faire eectuer toute opération sur les titres
de la société.
PÉRIODES D’ABSTENTION
Pendant la période précédant la publication de toute
information privilégiée dont ils ont connaissance, les
membres du Conseil d’administration, en leur qualité
d’initiés, doivent s’abstenir, conformément à la loi, de
toute opération sur les titres de la société.
En outre, il leur est interdit, conformément aux
recommandations de l’AMF, de réaliser toute opération
sur les titres de la société pendant la période de 30jours
calendaires précédant la date du communiqué sur les
résultats annuels et semestriels.
Le calendrier de ces annonces sera communiqué aux
membres du Conseil d’administration en début de
chaque année.
DÉLIT D’INITIÉ
Les membres du Conseil d’administration sont informés
des dispositions en vigueur relatives à la détention
d’informations privilégiées et au délit d’initié : articles
L. 465-1 et suivants du Code monétaire et nancier
et articles 8 et suivants du Règlement n
o
596/2014 du
16avril2014 sur les abus de marché.
OBLIGATION DE DÉCLARATION
DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES
SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à la réglementation applicable, les
membres du Conseil d’administration et les personnes
qui leur sont étroitement liées, telles que dénies par
décret, doivent déclarer à l’AMF les acquisitions, cessions,
souscriptions ou échanges d’actions de la société, ainsi que
les transactions opérées sur des instruments nanciers
qui leur sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces
opérations excède 20 000 € pour l’année en cours.
Les membres du Conseil d’administration et les
personnes qui leur sont étroitement liées transmettent
leur déclaration à l’AMF, par voie électronique, dans un
délai de 3jours de négociation suivant la réalisation de
l’opération.
Lors de la communication à l’AMF, les déclarants
transmettent au secrétaire du Conseil d’administration
de la société une copie de cette communication.
Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site
par l’AMF et font l’objet d’un récapitulatif annuel dans le
Document d’enregistrement universel de la société.
OPÉRATIONS INTERDITES
Toute opération sur d’éventuels instruments nanciers
relatifs à des titres émis par la société à découvert
ou en report est interdite aux membres du Conseil
d’administration.
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement peut être modié à tout moment par le
Conseil à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés.
I 95
2.10
La présente section présente la politique et les éléments de
rémunération des mandataires sociaux de PeugeotInvest
et inclut :
• la politique de rémunération des mandataires
sociaux pour2021 soumise à l’approbation
des actionnaires (vote ex ante) ;
• les rémunérations des dirigeants
mandataires sociaux versées au cours
de l’exercice2020 ou attribuées au titre
de l’exercice2020 soumises à l’approbation
des actionnaires (vote ex post) ;
• le rapport sur les rémunérations présentant
les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, 1° du Code de commerce soumis à
l’approbation des actionnaires (vote ex post) ;
• des informations complémentaires
sur les rémunérations, présentées
conformément aux tableaux récapitulatifs
recommandés par le Code Afep Medef.
Politique de rémunération des mandataires
sociaux pour2021 soumise à l’approbation
des actionnaires (vote ex ante)
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, le Conseil d’administration expose les
principes et les critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables aux mandataires
sociaux.
Il sera proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2021
de voter la politique de rémunération des mandataires
sociaux au titre de 2021, arrêtée par le Conseil
d’administration du 24 mars2021 sur recommandation
du Comité de la gouvernance, des nominations et des
rémunérations.
2.10 Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
À cette n, 3 résolutions distinctes concernant la
politique de rémunération pour2021 seront soumises à
l’approbation des actionnaires, respectivement pour :
• les membres du Conseil
d’administration (13
e
résolution) ;
• M.RobertPeugeot, au titre de ses fonctions
de président du Conseil (14
e
résolution) ;
• M.BertrandFinet, au titre de ses fonctions
de directeur général (15
e
résolution).
Il est précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-8 III du Code du commerce, le
Conseil d’administration pourra, sur recommandation
du Comité de la gouvernance, des nominations et des
rémunérations, déroger de manière temporaire à la
politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux en cas de circonstances exceptionnelles et dans la
mesure où les changements apportés seraient conformes
à l’intérêt social et nécessaires pour garantir la pérennité
ou la viabilité de la société. Cette faculté de dérogation ne
pourra être mise en œuvre que dans les limites suivantes :
• seules la rémunération variable annuelle
et la rémunération long terme sous
forme d’attribution gratuite d’actions
pourraient être modiées ;
• la faculté de modication serait
utilisée pour redénir les critères de
performance conditionnant l’octroi
de ces éléments de rémunération ;
• seuls des événements majeurs aectant
les marchés ou une modication radicale
de la stratégie de la société donneraient
lieu à l’utilisation de cette faculté.
En dehors des limites énoncées ci-dessus, le Conseil
d’administration ne pourra modier la politique de
rémunération des mandataires sociaux sans l’approbation
de l’Assemblée générale.
En tout état de cause, si cette faculté de correction devait
être utilisée, elle le serait seulement de façon à s’assurer
que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
reète tant leur performance que celle de PeugeotInvest.
Si l’Assemblée générale du 12 mai 2021 n’approuve pas
ces résolutions, la rémunération au titre de 2021 sera
déterminée conformément à la rémunération attribuée
au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de
rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent,
conformément aux pratiques existant au sein de la
société.
Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
96 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR2021
Le montant annuel des rémunérations allouées aux
administrateurs ainsi que la politique de rémunération
des administrateurs sont arrêtés par le Conseil
d’administration sur proposition du Comité de la
gouvernance, des nominations et des rémunérations, et
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Dans ce contexte, il sera proposé à l’Assemblée générale
du 12 mai2021 d’approuver la politique de rémunération
des membres du Conseil d’administration pour2021 telle
que décrite ci-dessous.
Le Conseil d’administration du 24 mars2021 a arrêté les
principes applicables pour la rémunération allouée aux
membres du Conseil d’administration au titre de 2021,
incluant une part variable prépondérante en application
des recommandations du Code Afep-Medef.
La rémunération annuelle du président et des deux vice-
présidents est constituée d’une part xe qui s’élève à
25 000 € ; la part xe annuelle des administrateurs s’élève
à20 000 € et la part xe annuelle du ou des censeurs à
35 000 €, étant précisé que ces derniers ne reçoivent
aucune part variable.
La part variable des membres du Conseil d’administration
hors censeurs s’élève à 4 000 € par présence au Conseil,
limitée à 8séances par an, soit un maximum de 32 000€
par an.
Chaque membre de Comité perçoit une rémunération
xe de 2 000 € par an, majorée d’une part variable de
3 500 € par présence aux réunions du Comité concerné, la
part variable étant plafonnée :
• à 10 500 € par an (soit 3réunions)
pour le Comité de la gouvernance,
desnominations et des rémunérations
et le Comité nancier et d’audit,
• à 17 500 € (soit 5 réunions) pour le Comité
des investissements et des participations.
Le président de chaque Comité reçoit une part xe de
10 000 €.
En cas de participation par téléphone à une réunion du
Conseil d’administration, la part variable attribuable
au titre de cette réunion est réduite de moitié dès la
deuxième séance par participation téléphonique, sauf
décision contraire du Conseil d’administration ; en
cas de participation par téléphone à une réunion d’un
Comité, la part variable attribuable au titre de cette
réunion est supprimée dès la deuxième séance par
participation téléphonique, sauf décision contraire du
Conseil d’administration.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX POUR2021
Le Conseil d’administration du 24 mars 2021 a arrêté,
sur recommandation du Comité de la gouvernance,
des nominations et des rémunérations, la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre
de2021 qui sera soumise à l’approbation des actionnaires
lors de l’Assemblée générale du 12 mai2021.
RÉMUNÉRATION DE M.ROBERTPEUGEOT
AU TITRE DE SES FONCTIONS
DE PRÉSIDENT DU CONSEIL
Sur recommandation du Comité de la gouvernance,
des nominations et des rémunérations, le Conseil
d’administration a arrêté, lors de sa réunion du
24 mars 2021, la rémunération de M. Robert Peugeot
au titre de ses fonctions de président du Conseil
d’administration à un montant xe annuel de 320 000 €
brut pour la période du 1
er
janvier au 31décembre2021.
En complément de cette rémunération xe, M.RobertPeugeot
bénéciera de la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration pour2021, soit :
• une part xe annuelle s’élevant à
25 000 € en tant que président ;
• au même titre que tout administrateur,
une part variable s’élevant à 4 000 € par
présence au Conseil d’administration,
limitée à 8séances par an, soit un
maximum de 32 000 € par an ;
• au même titre que tout administrateur
membre de Comité, une rémunération xe
de 2 000 € par an pour chaque Comité dont
ilest membre, majorée d’une part variable de
3 500 € par présence aux réunions du Comité
concerné, la part variable étant plafonnée :
• à 10 500 € par an (soit 3réunions)
pour le Comité de la gouvernance,
desnominations et des rémunérations
et le Comité nancier et d’audit ;
• à 17 500 € (soit 5réunions) pour le Comité
des investissements et des participations ;
• au même titre que tout administrateur
présidant un Comité, une part xe de
10 000 € pour chaque Comité qu’il préside ;
étant précisé qu’en cas de participation par téléphone à
une réunion du Conseil d’administration, la part variable
attribuable au titre de cette réunion est réduite de moitié
dès la deuxième séance par participation téléphonique,
sauf décision contraire du Conseil d’administration ;
en cas de participation par téléphone à une réunion
d’un Comité, la part variable attribuable au titre de
cette réunion est supprimée dès la deuxième séance par
participation téléphonique, sauf décision contraire du
Conseil d’administration.
I 97
2.10
M. Robert Peugeot bénécie enn d’un véhicule de
fonction ainsi que de la prime de rentrée, du plan
d’intéressement dont bénécient les salariés de
l’entreprise et du régime de retraite supplémentaire à
cotisations dénies en vigueur dans la société.
En plus des rémunérations décrites ci-dessus attribuées au
titre de ses fonctions chez PeugeotInvest, M.RobertPeugeot
perçoit pour l’exercice2021 une rémunération au titre de son
mandat d’administrateur d’Établissements PeugeotFrères,
société contrôlante de Peugeot Invest, et de son mandat
de président de F&P, société incluse dans le périmètre de
consolidation de PeugeotInvest.
RÉMUNÉRATION DE M.BERTRANDFINET
AU TITRE DE SES FONCTIONS
DE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Sur recommandation du Comité de la gouvernance,
des nominations et des rémunérations, le Conseil
d’administration du 24 mars 2021 a arrêté comme suit
la politique de rémunération de M.BertrandFinet pour
l’exercice 2021 au titre de ses fonctions de directeur
général :
• une part xe d’un montant
annuel de 720 000 € brut ;
• une part variable d’un montant annuel
cible de 360 000 € brut (soit 50 % de sa
rémunération xe), pouvant être portée
jusqu’à un maximum de 468 000 € brut (soit
65 % de sa rémunération xe), qui serait
versée en2022 sous réserve du respect des
critères qualitatifs et quantiables suivants :
• 144 000 € (soit 40 % de la part variable cible)
liés à l’atteinte de trois critères qualitatifs :
• 72 000€ liés au sourcing de
nouveaux investissements ;
• 43 200€ liés à la présentation d’un plan
stratégique à 3 ans et à sa validation
par le Conseil d’administration ;
• 28 800€ liés au déploiement de
la feuille de route ESG ;
• 216 000 € (soit 60 % de la part variable cible)
liés à l’atteinte de critères quantiables,
pouvant être portés à 324 000 € en cas de
surperformance :
• 108 000 € liés à la performance de l’ANR
des Investissements de PeugeotInvest
comparée à celle de l’Eurostoxx600
dividendes réinvestis, pouvant être portés
à 162 000 € en cas de surperformance : si
la performance est supérieure à celle de
l’Eurostoxx600, cette part se déclenche de
façon linéaire, les 108 000 € étant atteints
pour une performance égale à 4 %, étant
précisé qu’un montant supplémentaire
de 54 000 € maximum sera acquis au
titre de la surperformance appréciée
de façon linéaire entre 4 % et 6 % ;
• 108 000 € liés à la performance absolue
de l’ANR des Investissements de
PeugeotInvest, pouvant être portés à
162 000 € en cas de surperformance : si
la performance est positive, cette part se
déclenche de façon linéaire, les 108 000 €
étant atteints pour une performance
égale à 5 %, étant précisé qu’un montant
supplémentaire de 54 000 € maximum
sera acquis au titre de la surperformance
appréciée de façon linéaire entre 5 % et 7 %.
98 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Par ailleurs, sur recommandation du Comité de la
gouvernance, des nominations et des rémunérations,
le Conseil d’administration, lors de sa réunion du
24mars2021, a attribué à M.BertrandFinet 9 963actions
de performance, valorisées comptablement à un montant
de 936 024 €, représentant 130 % de sa rémunération xe
pour 2021. Ces actions de performance sont soumises
à une condition de présence au 24 mars 2024 et aux
conditions de performance suivantes :
• critère ESG : l’acquisition dénitive
de15 % des actions attribuées dépend :
• pour 5 % du déploiement de la
feuille de route ESG2020-2023 ;
• pour 5 % de la note attribuée à
PeugeotInvest par une agence
denotation extra-nancière ;
• pour 5 % de la réalisation
d’investissements durables.
• critère de performance absolue :
l’acquisition dénitive de 40 % des actions
attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest
sur la période comprise entre le
1
er
janvier2021 et le 31décembre2023:
Progression annualisée
de l’ANR par action sur
la période
Proportion des
actions dépendant
du critère de
performance absolue
dénitivement
acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• critère de performance comparée à
l’Eurostoxx600 : l’acquisition dénitive
de 22,5 % des actions attribuées dépend
de la progression de l’ANR Investissement
par action de PeugeotInvest par rapport
à l’indice Eurostoxx600 dividendes
réinvestis sur la période comprise entre le
1
er
janvier2021 et le 31décembre2023 :
Performance
annualisée de l’ANR
Investissement
par action sur la
période par rapport
au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance
relative dénitivement
acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
• Critère de performance comparée à un
panel de huit sociétés comparables :
l’acquisition dénitive de 22,5 % des
actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest comparée à la rentabilité
boursière annualisée d’un panel de sociétés
comparables sur la période comprise entre
le 1
er
janvier2021 et le 31décembre2023 :
Performance
annualisée de l’ANR
Investissement par
action sur la période
par rapport à la
rentabilité boursière
annualisée du panel
Proportion des
actions dépendant
du critère de
performance relative
au panel de sociétés
comparables
dénitivement
acquises
Supérieure au seuil inférieur du
premier quartile
100 %
Comprise entre la médiane et
le seuil inférieur du premier
quartile
Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Inférieure à la moyenne du
panel
0 %
Une indemnité de rupture sera attribuée à M.BertrandFinet
en cas de cessation de son mandat du fait du Conseil
d’administration, hors les cas de faute grave. Cette indemnité
s’élèvera à un maximum de 2années de rémunération xe
et variable annuelle, en fonction de l’atteinte des critères
qualitatifs et quantiables de performance conditionnant
le versement de la part variable de sa rémunération sur les
2derniers exercices écoulés.
M.BertrandFinet bénécie enn d’un véhicule de fonc
-
tion, de la prime de rentrée et du plan d’intéressement
dont bénécient les salariés de l’entreprise ainsi que d’une
assurance chômage GSC dont les cotisations sont prises
en charge par l’entreprise et du régime de retraite supplé-
mentaire à cotisations dénies en vigueur dans la société.
I 99
2.10
Rémunérations des dirigeants mandataires
sociaux versées au cours de l’exercice2020
ou attribuées au titre de l’exercice2020
soumis à l’approbation des actionnaires
(vote ex post)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34,
II du Code de commerce, les éléments xes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque
dirigeant mandataire social de la société sont soumis à
l’approbation des actionnaires.
Il est proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2021
d’approuver les éléments de la rémunération versée ou
attribuée au titre de l’exercice 2020 à chaque dirigeant
mandataire social de la société, à savoir :
• M.RobertPeugeot au titre successivement
de ses fonctions de président-
directeur général puis de président
du Conseil d’administration ;
• M.BertrandFinet au titre successivement
de ses fonctions de directeur général
délégué puis de directeur général.
Si l’Assemblée générale du 12 mai 2021 n’approuve
pas ces résolutions, les rémunérations variables ou
exceptionnelles du dirigeant mandataire social concerné
ne seront pas versées.
100 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Éléments de rémunération
soumis au vote
Montants
versés
au cours
de2020
(1)
Montants
attribués au
titre de2020
ou valorisation
comptable
(2)
Présentation
 453 334 € 453 334 € Rémunération xe brute de 453 334 € (266 667 € pour la période
du 1
er
janvier au 31mai2020 au titre de ses fonctions de président-directeur
général et 186 667 € pour la période du 1
er
juin au 31décembre2020 au titre
de ses fonctions de président du Conseil d’administration) arrêtée par le Conseil
d’administration du 25mars2020 au titre de2020 et intégralement versée au
cours de2020.
Rémunération variable annuelle N/A N/A M.RobertPeugeot ne bénécie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différée,
pluriannuelle ou exceptionnelle
N/A N/A M.RobertPeugeot ne bénécie ni de rémunération variable différée, ni de
rémunération variable pluriannuelle, ni de rémunération exceptionnelle.
Actions de performance

N/A 1 280 002 €
(valorisation IFRS)
M.RobertPeugeot a bénécié en2020 de l’attribution d’actions
de performance dans les conditions suivantes:
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17mai2018.
Conseil d’administration du 25 mars2020.
du 25 mars2020 au 25 mars2023.
aucune période de conservation, les actions étant
disponibles dès le 25 mai2023. Néanmoins, au moins 50 % des actions ainsi
acquises devront être conservées jusqu’à cessation de ses fonctions de mandataire
social, plafonnées à 2ans de rémunération brute xe annuelle.
30 047, représentant 0,121 % du capital de PeugeotInvest
au 31décembre2020 et 282,35 % de la rémunération xe de M.RobertPeugeot
pour2020.
soumise à une condition de présence
au 25 mars2023 et à des conditions de performance
(3)
.
Actions de performance

N/A 469 832 €
(valorisation sur la
base du 1
er
cours
de Bourse au jour
de l’acquisition
dénitive)
M.RobertPeugeot a acquis dénitivement des actions de performance
qui lui avaient été attribuées en2017 dans les conditions suivantes :
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3mai2016.
Conseil d’administration du 9 mars2017.
du 9 mars2017 au 9 mars2020.
aucune période de conservation, les actions étant
disponibles dès le 9 mars2020. Néanmoins, au moins 50 % des actions ainsi
acquises devront être conservées jusqu’à cessation de ses fonctions
de mandataire social, plafonnées à 2ans de rémunération brute xe annuelle.
5 508, représentant 0,022 % du capital de PeugeotInvest
au 31décembre2020.
soumise à une condition de présence
au 9 mars2020 et à des conditions de performance
(4)
.
Rémunération d’administrateur

74 000 € 74 000 € Conformément aux règles internes de rémunération des administrateurs,
une rémunération de 74 000 € a été attribuée à M.RobertPeugeot au titre de2020
pour son mandat d’administrateur de PeugeotInvest et intégralement versée au
cours de2020, dont 35 000 € de xe et 39 000 € de variable.
Valorisation des
avantages en nature
N/A 2 796 € Voiture de fonction.
Autres avantages 12 387 € 12 571 € Prime de rentrée et intéressement.
Indemnité de départ N/A N/A M.RobertPeugeot ne bénécie d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence N/A N/A M.RobertPeugeot ne bénécie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Retraite supplémentaire N/A N/A M.RobertPeugeot bénécie, comme M.BertrandFinet, d’un régime de retraite
supplémentaire à cotisations dénies en vigueur dans la société. Les cotisations
de ce régime, qui sont versées à un assureur, sont assises sur les rémunérations
dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (329 088 € en2020).
Le montant des cotisations au bénéce de M.RobertPeugeot à la charge de la
société s’est élevé à 18 108 € en2020.
APPROBATION PAR LES ACTIONNAIRES DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE M.ROBERTPEUGEOT
VERSÉS AU COURS DE2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE2020
I 101
2.10
(4) Conditions de performance des actions de performance
dénitivement acquises par M.RobertPeugeot en2020 :
• critère de performance absolue: acquisition dénitive
d’untiers des actions attribuées si la performance de l’ANR
total de PeugeotInvest progresse en moyenne de 5 % par
an sur la période comprise entre le 31décembre2016 et
le31décembre2019 ;
• critère de performance relative(acquisition linéaire) :
• acquisition dénitive d’un maximum d’un tiers des actions
attribuées si la performance de l’ANR Investissement de
PeugeotInvest dépasse la progression de l’Eurostoxx600
(dividendes réinvestis) jusqu’à un plafond de 75bp par an
au-delà de l’indice sur la période comprise entre le
31décembre2016 et le 31décembre2019 (soit 225bp
en 3ans) ;
• acquisition dénitive d’un maximum d’un tiers des actions
attribuées si la performance de l’ANR Investissement de
PeugeotInvest dépasse la progression de l’Eurostoxx600
(dividendes réinvestis) de plus de 75bp par an, jusqu’à un
plafond de 150bp par an au-delà de l’indice, sur la période
comprise entre le 31décembre2016 et le 31décembre2019
(soit 450bp en 3ans).
(1) Les éléments de la rémunération versée à raison du mandat
au cours de l’exercice2020 visent les éléments en numéraire
eectivement versés, quel que soit l’exercice de rattachement
deces rémunérations.
(2) Les éléments de la rémunération attribuée à raison du mandat
au titre de l’exercice2020 visent les éléments en titres et/ou en
numéraire dont le principe est arrêté à raison des fonctions
exercées en2020 mais dont le nombre et/ou le montant n’est
pas encore dénitivement acquis au moment de leur attribution
et qui, de ce fait, font l’objet, le cas échéant, d’une valorisation
comptable à la date de leur attribution.
(3) Conditions de performance des actions de performance
attribuées à M.RobertPeugeot en2020 :
• critère ESG: l’acquisition dénitive de 10 % des
actions attribuées dépend de la proportion de dossiers
d’investissement réalisés à compter du 1
er
janvier2020
et jusqu’au 31décembre2022 incluant une étude ESG
documentée et gurant dans le dossier présenté au Comité
de direction et/ou au Conseil d’administration autorisant
l’investissement :
Proportion des dossiers
d’investissement réalisés
incluant une étude ESG
Proportion des actions
dépendant du critère ESG
dénitivement acquises
Plus de 80 % 100 %
Entre 50 et 80 % 50 %
Moins de 50 % 0 %
• critère de performance absolue: l’acquisition dénitive
de 35 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Progression annuelle
moyenne de l’ANR par
action sur la période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance absolue
dénitivement acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• critère de performance relative: l’acquisition
dénitive de 55 % des actions attribuées dépend de la
progression de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest par rapport à l’indice Eurostoxx600
dividendes réinvestis sur la période comprise
entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Performance annuelle
moyenne de l’ANR
Investissement par
action sur la période par
rapport au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
102 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
APPROBATION PAR LES ACTIONNAIRES DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE M.BERTRANDFINET
VERSÉS AU COURS DE2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE2020
Éléments de
rémunération
soumis au
vote
Montants
versés
au cours
de2020
(1)
Montants
attribués au
titre de2020
ou valorisation
comptable
(2)
Présentation
Rémunération

670 000 € 670 000 € Rémunération xe brute de 670 000 € (250 000 € pour la période du 1
er
janvier au 31mai2020
au titre de ses fonctions de directeur général délégué et 420 000 € pour la période du 1
er
juin
au 31décembre2020 au titre de ses fonctions de directeur général) arrêtée par le Conseil
d’administration du 25mars2020 au titre de2020 et intégralement versée au cours de2020.
Rémunération

N/A 193 104 € Fixée à un montant cible de 360 000 € (soit 50 % de sa rémunération xe de directeur général
annualisée), pouvant être portée jusqu’à un maximum de 468 000 € brut (soit 65 % de sa
rémunération xe de directeur général annualisée) en cas de surperformance.
La part variable est déterminée selon des critères qualitatifs et quantiables précis dont le choix et
la pondération sont approuvés chaque année en début d’exercice par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations.
Pour l’exercice2020, la part variable est soumise aux critères suivants :
• 144 000 € (soit 40 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de trois critères qualitatifs :
• 72 000 € liés au sourcing de nouveaux investissements et à la création de valeur via
la gestion du portefeuille ;
• 36 000 € liés au développement du prol international de PeugeotInvest, en
particulier en Asie ;
• 36 000 € liés à la poursuite de la mise en place de la feuille de route ESG de PeugeotInvest ;
• 216 000 € (soit 60 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de critères quantiables,
pouvant être portés à 324 000 € en cas de surperformance :
• 108 000 € liés à la performance de l’ANR des Investissements de PeugeotInvest
comparée à celle de l’Eurostoxx600 dividendes réinvestis, pouvant être portés
à 162 000 € en cas de surperformance : si la performance est supérieure à celle
de l’Eurostoxx600, cette part se déclenche de façon linéaire, les 108 000 €
étant atteints pour une performance égale à 4 %, étant précisé qu’un montant
supplémentaire de 54 000 € maximum sera acquis au titre de la surperformance
appréciée de façon linéaire entre 4 % et 6 % ;
• 108 000 € liés à la performance absolue de l’ANR des Investissements de
PeugeotInvest, pouvant être portés à 162 000 € en cas de surperformance : si la
performance est positive, cette part se déclenche de façon linéaire, les 108 000 €
étant atteints pour une performance égale à 5 %, étant précisé qu’un montant
supplémentaire de 54 000 € maximum sera acquis au titre de la surperformance
appréciée de façon linéaire entre 5 % et 7 %.
Le Conseil d’administration du 24 mars2021 a débattu, sur la base des recommandations du Comité
de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, de la performance de M.BertrandFinet,
hors la présence de ce dernier, et a déterminé comme suit le niveau d’atteinte des critères
déterminant sa rémunération variable :
Critère Montant Performance réalisée en2020
Niveau
d’atteinte
Montant
attribué
Sourcing et création
de valeur
72 000 € L’activité d’investissement et de cession de Peugeot Invest a été soutenue
en2020 en dépit de la crise sanitaire
80 % 58 000 €
Développement


36 000 € L’impossibilité de voyager à l’étranger à partir de mars2020 n’a pas empêché
PeugeotInvest de réaliser des investissements à l’étranger et de continuer à
développer son prol international
90 % 32 000 €
Mise en place de la
feuille de route ESG
36 000 € La feuille de route ESG de PeugeotInvest a été mise en place avec un cabinet de
conseil et en impliquant les équipes et a donné lieu à l’édition d’un document
fondateur
80 % 28 800 €
Performance relative de
l’ANR Investissement
108 000 à
162 000 €
La performance des Investissements comparée à la performance Eurostoxx600
dividendes réinvestis dégage une surperformance relative de +2,4 %
60,5 % 65 240 €
Performance
absolue de l’ANR
Investissement
108 000 à
162 000 €
La performance absolue des Investissements est de + 0,4 % 8,4 % 9 064 €
TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE2020 193 104 €
La rémunération variable de 193 104 € attribuée à M.BertrandFinet au titre de l’exercice2020, à recevoir en2021
sous réserve de validation par l’Assemblée générale, représente 28,82 % de sa rémunération xe en2020.
I 103
2.10
Rémunération

237 000 € N/A La rémunération variable de M.BertrandFinet au titre de2019 a été validée par l’Assemblée générale
du 19 mai2020 et versée, postérieurement à cette validation, au cours de l’exercice2020.
Rémunération
variable différée,
pluriannuelle ou
exceptionnelle
N/A N/A M.BertrandFinet ne bénécie ni de rémunération variable différée, ni de rémunération variable
pluriannuelle, ni de rémunération exceptionnelle.
Actions de
performance
attribuées

N/A 936 007 €
(valorisation IFRS)
M.BertrandFinet a bénécié en2020 de l’attribution d’actions de performance dans les conditions
suivantes :
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 mai2018.
Conseil d’administration du 25 mars2020.
du 25 mars2020 au 25 mars2023.
aucune période de conservation, les actions étant disponibles
dès le 25mai2023. Néanmoins, au moins 50 % des actions ainsi acquises devront être conservées
jusqu’à cessation de ses fonctions de mandataire social, plafonnées à 2ans de rémunération brute
xe annuelle.
21 972, représentant 0,088 % du capital de PeugeotInvest
au 31décembre2020 et 139,70 % de la rémunération xe de M.BertrandFinet pour2020.
soumise à une condition de présence
au 25 mars2023 et à des conditions de performance
(3)
.
(1) Les éléments de la rémunération versée à raison du mandat
au cours de l’exercice2020 visent les éléments en numéraire
eectivement versés, quel que soit l’exercice de rattachement
deces rémunérations.
(2) Les éléments de la rémunération attribuée à raison du mandat
au titre de l’exercice2020 visent les éléments en titres et/ou en
numéraire dont le principe est arrêté à raison des fonctions
exercées en2020 mais dont le nombre et/ou le montant n’est
pas encore dénitivement acquis au moment de leur attribution
et qui, de ce fait, font l’objet, le cas échéant, d’une valorisation
comptable à la date de leur attribution.
(3) Conditions de performance des actions de performance
attribuées à M.BertrandFinet en2020 :
• critère ESG: l’acquisition dénitive de 10 % des
actions attribuées dépend de la proportion de dossiers
d’investissement réalisés à compter du 1
er
janvier2020
et jusqu’au 31décembre2022 incluant une étude ESG
documentée et gurant dans le dossier présenté au Comité
de direction et/ou au Conseil d’administration autorisant
l’investissement :
Proportion des dossiers
d’investissement réalisés
incluant une étude ESG
Proportion des actions
dépendant du critère ESG
dénitivement acquises
Plus de 80 % 100 %
Entre 50 et 80 % 50 %
Moins de 50 % 0 %
• critère de performance absolue: l’acquisition dénitive
de 35 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Progression annuelle
moyenne de l’ANR par
action sur la période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance absolue
dénitivement acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• critère de performance relative: l’acquisition
dénitive de 55 % des actions attribuées dépend de la
progression de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest par rapport à l’indice Eurostoxx600
dividendes réinvestis sur la période comprise entre
le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Performance annuelle
moyenne de l’ANR
Investissement par
action sur la période par
rapport au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
104 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Actions de
performance


N/A 403 725 €
(valorisation sur la
base du 1
er
cours
de Bourse au jour
de l’acquisition
dénitive)
M.BertrandFinet a acquis dénitivement des actions de performance qui lui avaient été attribuées
en2017 dans les conditions suivantes :
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3mai2016.
Conseil d’administration du 9mars2017.
du 9mars2017 au 9mars2020.
aucune période de conservation, les actions étant disponibles dès le
9mars2020. Néanmoins, au moins 50 % des actions ainsi acquises devront être conservées jusqu’à
cessation de ses fonctions de mandataire social, plafonnées à 2ans de rémunération brute xe
annuelle.
4 733, représentant 0,019 % du capital de PeugeotInvest au 31décembre2020.
soumise à une condition de présence au 9mars2020 et à des conditions
de performance
(4)
.
Rémunération
d’administrateur
N/A N/A M.BertrandFinet n’exerce pas de mandat d’administrateur de PeugeotInvest et ne perçoit pas
derémunération à ce titre.
Valorisation des
avantages en
nature
N/A 2 796 € Voiture de fonction.
Autres avantages 12 387 € 12 571 € Prime de rentrée et intéressement.
Indemnité de
départ
N/A N/A Il est prévu que M.BertrandFinet perçoive, en cas de cessation de son mandat social du fait
du Conseil, hors les cas de faute grave, une indemnité de rupture s’élevant à un maximum de
2années de rémunération xe et variable annuelle, en fonction de l’atteinte des critères qualitatifs
et quantiables de performance conditionnant le versement de la part variable de sa rémunération
sur les deux derniers exercices écoulés.
Indemnité de
non-concurrence
N/A N/A M.BertrandFinet ne bénécie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Retraite
supplémentaire
N/A N/A M.BertrandFinet bénécie, comme M.RobertPeugeot, d’un régime de retraite supplémentaire
à cotisations dénies en vigueur dans la société. Les cotisations de ce régime, qui sont versées à
un assureur, sont assises sur les rémunérations dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité
sociale (329 088 € en2020). Le montant des cotisations au bénéce de M.BertrandFinet à la
charge de la société s’est élevé à 18 108 € en2020.
Assurance GSC N/A N/A M.BertrandFinet bénécie d’une assurance chômage GSC dont les cotisations sont prises en charge
par l’entreprise. Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 12 958 € en2020.
(4) Conditions de performance des actions de performance
dénitivement acquises par M.BertrandFinet en2020 :
• critère de performance absolue: acquisition dénitive
d’un tiers des actions attribuées si la performance
de l’ANR total de PeugeotInvest progresse en
moyenne de 5 % par an sur la période comprise
entre le 31décembre2016 et le 31décembre2019 ;
• critère de performance relative(acquisition linéaire) :
• acquisition dénitive d’un maximum d’un
tiers des actions attribuées si la performance de
l’ANR Investissement de PeugeotInvest dépasse la
progression de l’Eurostoxx600 (dividendes réinvestis)
jusqu’à un plafond de 75bp par an au-delà de l’indice
sur la période comprise entre le 31décembre2016 et
le31décembre2019 (soit 225bp en 3ans) ;
• acquisition dénitive d’un maximum d’un
tiers des actions attribuées si la performance de
l’ANR Investissement de PeugeotInvest dépasse
la progression de l’Eurostoxx600 (dividendes
réinvestis) de plus de 75bp par an, jusqu’à un
plafond de 150bp par an au-delà de l’indice, sur
la période comprise entre le 31décembre2016
et le 31décembre2019 (soit 450bp en 3ans).
Rapport sur les rémunérations présentant
les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce soumis
à l’approbation des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I
du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9, I incluant notamment la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés à raison du
mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués à raison
du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des
mandataires sociaux, sont soumises à l’approbation des
actionnaires.
Il est proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2021
d’approuver les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code du commerce telles que présentées
ci-dessous.
Si l’Assemblée générale du 12mai 2021 n’approuve pas
cette résolution, les rémunérations allouées aux membres
du Conseil d’administration seront suspendues jusqu’à
l’adoption d’une politique de rémunération révisée.
I 105
2.10
RÉMUNÉRATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS À RAISON DU MANDAT AU COURS
DE L’EXERCICE2020 OU ATTRIBUÉS À RAISON DU MANDAT AU TITRE DU MÊME EXERCICE INDIQUANT
LAPROPORTION RELATIVE DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE (1° ET 2° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)
Mandataires sociaux
Rémunération totale versée
par PeugeotInvest au titre du mandat
au cours de2020
(1)
Rémunération totale attribuée
par PeugeotInvest au titre du mandat
au titre de2020
(2)
Fixe Variable
% de
variable
par rapport
au xe Autres Fixe Variable
% de
variable
par rapport
au xe
Autres
(notamment,
valorisation
des actions de
performance et
avantages de
toutes natures)

Président du Conseil
488 334 39 000 7,99 % 15 183
(3)
488 334 39 000 7,99 % 1 765 201
(3)
Jean-Philippe Peugeot
Vice-président et administrateur
29 000 49 500 170,69 % Néant 29 000 49 500 170,69 % Néant
Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni
Vice-présidente et administrateur
29 000 46 000 158,62 % Néant 29 000 46 000 158,62 % Néant
Sophie Banzet-Berets
Administrateur
10 000 32 000 320 % Néant 10 000 32 000 320 % Néant
Georges Chodron de Courcel
Administrateur
22 000 39 000 177,27 % Néant 22 000 39 000 177,27 % Néant
Luce Gendry
Administrateur
32 000 49 500 154,69 % Néant 32 000 49 500 154,69 % Néant
Anne Lange
Administrateur
24 000 49 500 206,25 % Néant 24 000 49 500 206,25 % Néant
Dominique Netter
Administrateur
32 000 49 500 154,69 % Néant 32 000 49 500 154,69 % Néant
Armand Peugeot
Administrateur
10 000 32 000 320 % Néant 10 000 32 000 320 % Néant
Christian Peugeot
Administrateur
22 000 42 500 193,18 % Néant 22 000 42 500 193,18 % Néant

Administrateur
10 000 32 000 320 % Néant 10 000 32 000 320 % Néant

Administrateur
22 000 39 000 177,27 % Néant 22 000 39 000 177,27 % Néant

Administrateur
24 000 53 000 220,83 % Néant 24 000 53 000 220,83 % Néant

Directeur général délégué
670 000 237 000 35,37 % 15 183
(4)
670 000 193 104 28,82 % 1 355 099
(4)
(1) Les éléments de la rémunération versée à raison du mandat au cours de l’exercice2020 visent les éléments en numéraire eectivement
versés, quel que soit l’exercice de rattachement de ces rémunérations.
(2) Les éléments de la rémunération attribuée à raison du mandat au titre de l’exercice2020 visent les éléments en titres et/ou en numéraire
dont le principe est arrêté à raison des fonctions exercées en2020 mais dont le nombre et/ou le montant n’est pas encore dénitivement
acquis au moment de leur attribution et qui, de ce fait, font l’objet, le cas échéant, d’une valorisation comptable à la date de leur
attribution.
(3) Ce montant correspond à la valorisation comptable des actions de performance et avantages de toute nature versés à M.RobertPeugeot
au cours de l’exercice2020 ou attribués à M.RobertPeugeot au titre de l’exercice2020.
(4) Ce montant correspond à la valorisation comptable des actions de performance et avantages de toute nature versés à M.BertrandFinet
au cours de l’exercice2020 ou attribués à M.BertrandFinet au titre de l’exercice2020.
106 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
UTILISATION DE LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER
LA RESTITUTION D’UNE RÉMUNÉRATION
VARIABLE (3°DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)
La Société n’a pas au cours de l’exercice2020 demandé la
restitution d’une rémunération variable.
ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIÉTÉ LIÉS À LA
PRISE, À LA CESSATION OU AU CHANGEMENT
DE FONCTION (4° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)
M. Robert Peugeot et M. Bertrand Finet bénécient
chacun d’un régime de retraite supplémentaire à
cotisations dénies en vigueur dans la société. Les
cotisations de ce régime, qui sont versées à un assureur,
sont assises sur les rémunérations dans la limite de huit
fois le plafond de la Sécurité sociale (329 088 € en2020).
Le montant des cotisations à la charge de la société s’est
élevé à 36 216 € en2020.
Par ailleurs, une indemnité de rupture sera attribuée à
M. Bertrand Finet en cas de cessation de son mandat
social du fait du Conseil, hors les cas de faute grave. Cette
indemnité s’élèvera à un maximum de deux années
RATIOS SUR 5ANS ENTRE LE NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DE CHACUN DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX PAR RAPPORT À LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS
ET ÉVOLUTION ANNUELLE SUR 5ANS DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX, DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ, DE LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉS
ET DES RATIOS MENTIONNÉS (6° ET 7° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)
2016 2017 2018 2019 2020
Performance de la société
Progression annuelle de l’ANR par action
+ 6 % + 18 % — 3 % + 19 % + 0 %
Rémunération des salariés
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés
+ 29 % + 20 % + 14 % + 7 % + 11 %
Évolution (en %) de la rémunération médiane des salariés
+ 3 % + 10 % + 26 % + 21 % + 11 %

Évolution de la rémunération de RobertPeugeot
+ 40 %
(1)
+ 27 % + 35 % + 20 % – 3 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés
x 6,27 x 6,64 x 7,86 x 8,83 x 7,71
soit une progression annuelle du ratio de + 9 % + 6 % + 18 % + 12 % – 13 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
x 9,60 x 11,07 x 11,87 x 11,76 x 10,29
soit une progression annuelle du ratio de + 37 % + 15 % + 7 % — 1 % – 12 %

Évolution de la rémunération de BertrandFinet
N/A
(2)
N/A
(2)
+ 22 % + 15 % + 17 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés
N/A
(2)
x 6,33 x 6,78 x 7,28 x 7,67
soit une progression annuelle du ratio de + 7 % + 7 % + 5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
N/A
(2)
x 10,55 x 10,24 x 9,70 x 10,24
soit une progression annuelle du ratio de – 3 % – 5 % + 6 %
de rémunération xe et variable annuelle, en fonction
de l’atteinte des critères qualitatifs et quantiables de
performance conditionnant le versement de la part
variable de sa rémunération sur les deux derniers
exercices écoulés.
M.BertrandFinet bénécie également d’une assurance
chômage GSC dont les cotisations sont prises en charge
par l’entreprise. Le montant des cotisations à la charge de
la société s’est élevé à 12 958 € en2020.
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES PAR
UNE ENTREPRISE COMPRISE DANS LE PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATION AU SENS DE L’ARTICLE
L. 233-16 (5° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)
La seule rémunération versée ou attribuée par une
entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de
PeugeotInvest à un mandataire social de PeugeotInvest est
la rémunération versée par F&P SAS à M.RobertPeugeot
au titre de ses fonctions de président, qui a représenté
52 289 € en2020.
I 107
2.10
Les ratios présentés ci-dessus au titre du 6° et 7° de
l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ont été
calculés conformément aux lignes directrices proposées
par l’Afep :
CALCUL DU NUMÉRATEUR
Les éléments de rémunération pris en compte pour
le calcul du numérateur (rémunération du dirigeant
mandataire social concerné) incluent l’ensemble des
rémunérations et avantages de toute nature dus ou
attribués au titre de l’exercice :
• la part xe due au titre de l’exercice N ;
• la part variable annuelle due au titre
de l’exercice N et versée en N+1 ;
• le cas échéant, les rémunérations
liées à la fonction d’administrateur
versées au titre de l’exercice N ;
• les actions de performance attribuées au titre
de l’exercice N (valorisés à la valeur IFRS) ;
• l’épargne salariale attribuée
au titre de l’exercice N ;
• les avantages en nature attribués au titre
de l’exercice N (valorisation comptable).
An de ne pas compromettre la comparabilité des ratios,
sont exclus du calcul des rémunérations (i) les indemnités
de départ ou de non-concurrence, ces dernières ne
constituant pas une rémunération récurrente, et (ii) les
régimes de retraite supplémentaires, qui constituent un
avantage postérieur au mandat.
CALCUL DU DÉNOMINATEUR
Les éléments de rémunération pris en compte pour le
calcul du dénominateur (rémunération des salariés hors
dirigeants mandataires sociaux) incluent l’ensemble
des rémunérations et avantages de toute nature dus ou
attribués au titre de l’exercice :
• la part xe due au titre de l’exercice N ;
• la part variable annuelle due au titre
de l’exercice N et versée en N+1 ;
• les actions de performance attribuées au titre
de l’exercice N (valorisés à la valeur IFRS) ;
• l’épargne salariale attribuée
au titre de l’exercice N ;
• les avantages en nature attribués au titre
de l’exercice N (valorisation comptable)
Comme pour les dirigeants mandataires sociaux,
les indemnités de départ, de non-concurrence ou les
régimes de retraite supplémentaires sont exclus du calcul
des rémunérations. Les salariés dont les rémunérations
sont prises en compte sont l’ensemble des salariés de
Peugeot Invest hors dirigeants mandataires sociaux (à
l’exclusion des stagiaires et alternants), leur rémunération
étant prise en compte sur une base équivalent temps plein
et proratisée sur l’année en cas d’arrivée ou de départ en
cours d’exercice.
(1) La mise en place du premier plan d’attribution gratuite d’actions de la société en2016 est à l’origine de l’évolution signicative de la
rémunération de RobertPeugeot entre l’exercice2015 et l’exercice2016.
(2) M.BertrandFinet a débuté son mandat de directeur général délégué à compter du 1
er
janvier2017 et n’a donc pas perçu de rémunération
de PeugeotInvest au titre de l’année2016. Le ratio2016 prenant en compte la rémunération de M.Alain Chagnon, prédécesseur de
M.BertrandFinet, correspond à (i) 4,17fois la rémunération moyenne des salariés et (ii) 6,38fois la rémunération médiane des salariés.
La rémunération perçue par M.BertrandFinet en2017 comparée à celle reçue en2016 par M.Alain Chagnon, son prédécesseur, reète
une progression annuelle de + 83 %.
108 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RESPECT DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
ADOPTÉE, PRISE EN COMPTE DU VOTE DE LA
DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ÉCART
ÉVENTUEL PAR RAPPORT À LA POLITIQUE
DE RÉMUNÉRATION (8°, 9° ET 10° DE L’ARTICLE
L. 22-10-9, I)
La rémunération des mandataires sociaux pour
l’exercice2020 est conforme à la politique de rémunération
approuvée par l’Assemblée générale du 19mai2020.
SUSPENSION DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE
AUX ADMINISTRATEURS EN CAS DE NON-
APPLICATION DE LA LOI SUR L’ÉQUILIBRE
FEMMES/HOMMES AU SEIN DU CONSEIL
(11° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I SUR RENVOI
DE L’ARTICLE L. 225-45)
La composition du Conseil étant conforme aux dispo-
sitions législatives, il n’y a pas lieu de suspendre la
rémunération allouée aux membres du Conseil d’admi-
nistration.
Informations complémentaires sur les rémunérations :
présentation des tableaux récapitulatifs recommandés par le Code Afep-Medef
TABLEAU 1
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Exercice2019
(en euros)
Exercice2020
(en euros)

Successivement président-directeur général puis président du Conseil d’administration en2020
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
732 653 542 701
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
attribuées au cours de l’exercice
Non applicable Non applicable
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Non applicable Non applicable
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
1 150 442
(soit 13 786 actions)
1 280 002
(soit 30 047 actions)
TOTAL 1 8 8 3 0 9 5 1 8 2 2 7 0 3

Successivement directeur général délégué, puis directeur général en2020
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
852 153 878 471
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
attribuées au cours de l’exercice
Non applicable Non applicable
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Non applicable Non applicable
Valorisation des actions de performance attribuées
au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
701 063
(soit 8 401 actions)
936 007
(soit 21 972 actions)
TOTAL 1 5 5 3 2 1 6 1 8 14 4 7 8
La valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice est faite selon la méthode retenue pour les
comptes consolidés (IFRS2). Elle prend en compte le cours de Bourse de PeugeotInvest au moment de l’attribution
des actions de performance, diminué de la valeur estimée du dividende des trois prochaines années. Cette valorisation
ne prend pas en compte d’élément d’incertitude relatif au risque de non-atteinte des conditions de performance. Par
conséquent, la valorisation nale à l’issue du plan pourra être signicativement diérente.
I 109
2.10
TABLEAU 2
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Exercice2019 Exercice2020
Montants
attribués
(en euros)
Montants versés
(en euros)
Montants
attribués
(en euros)
Montants versés
(en euros)

(1)
Successivement président-directeur général, puis
président du Conseil d’administration en2020
Rémunération xe
640 000 640 000 453 334 453 334
Rémunération variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Rémunération à raison du mandat
d’administrateur
77 500 77 500 74 000 74 000
Avantages en nature (véhicule)
2 796 2 796 2 796 2 796
Autres avantages
(prime de rentrée et intéressement)
12 357 10 133 12 571 12 387
TOTAL 732 653 7 3 0 4 2 9 542 701 542 517

Successivement directeur général délégué,
puis directeur général en2020
Rémunération xe
600 000 600 000 670 000 670 000
Rémunération variable
237 000 102 000 193 104 237 000
Rémunération exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Rémunération à raison du mandat
d’administrateur
Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature (véhicule)
2 796 2 796 2 796 2 796
Autres avantages
(prime de rentrée et intéressement)
12 357 10 133 12 571 12 387
TOTAL 8 5 2 15 3 7 1 4 9 2 9 8 7 8 4 7 1 9 2 2 18 3
(1) En complément de sa rémunération au titre de ses fonctions chez PeugeotInvest, M.RobertPeugeot a perçu de F&P, société comprise dans
le périmètre de consolidation de PeugeotInvest, une rémunération de 52 289 € en2020 au titre de son mandat de président.
110 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TABLEAU 3
Tableau sur les rémunérations perçues par chaque membre du Conseil d’administration
Montants attribués et versés en2019
(en euros)
Montants attribués et versés en2020
(en euros)
Membres du conseil PeugeotInvest EPF
(1)
PeugeotInvest
(2)
EPF
(1)
 77 500 47 000 74 000 47 000
Jean-Philippe Peugeot 82 000 68 000 78 500 71 000
Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni 82 000 53 000 75 000 56 000
Sophie Banzet-Berets Néant Néant 42 000 Néant
Georges Chodron de Courcel 64 500 Néant 61 000 Néant
Luce Gendry 81 500 Néant 81 500 Néant
Anne Lange 70 000 Néant 73 500 Néant
Dominique Netter 81 500 Néant 81 500 Néant
Armand Peugeot Néant Néant 42 000 Néant
Christian Peugeot 61 000 71 000 64 500 74 000
Édouard Peugeot Néant Néant 42 000 Néant
Xavier Peugeot 61 000 39 000 61 000 39 000
 77 000 Néant 77 000 Néant
TOTAL 738 000 278 000 8 5 3 5 0 0 287 000
(1) Il s’agit de la société Établissements Peugeot Frères, qui contrôle la société.
(2) Sur décision du Conseil d’administration et en raison du contexte sanitaire, la rémunération des administrateurs pour2020 a été versée
sans opérer de distinction entre la présence physique et celle par téléphone.
TABLEAU 4
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées
durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social
Non applicable.
TABLEAU 5
Options de souscription ou d’achat d’actions levées
durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire
social
Non applicable.
I 111
2.10
TABLEAU 6
Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Successivement président-directeur général, puis
président du Conseil d’administration en2020

Successivement directeur général délégué,
puis directeur général en2020
N
o
et date du plan
Plan n
o
5 du 25/03/2020 Plan n
o
5 du 25/03/2020
Nombre d’actions attribuées
durant l’exercice
30 047 21 972
Valorisation des actions selon la
méthode retenue pour les comptes
consolidés
1 280 002 € 936 007 €
Date d’acquisition
25/03/2023 25/03/2023
Date de disponibilité
25/03/2023 25/03/2023
Conditions de performance
Conditions de performance liées à l’évolution
de l’ANR, tel que détaillé ci-dessous
(1)
Conditions de performance liées à l’évolution
de l’ANR, tel que détaillé ci-dessous
(1)
La valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice est faite selon la méthode retenue pour les
comptes consolidés (IFRS 2). Elle prend en compte le cours de Bourse de PeugeotInvest au moment de l’attribution
des actions de performance, diminué de la valeur estimée du dividende des trois prochaines années. Cette valorisation
ne prend pas en compte d’élément d’incertitude relatif au risque de non-atteinte des conditions de performance. Par
conséquent la valorisation nale à l’issue du plan pourra être signicativement diérente.
(1) Conditions de performance des actions de performance
attribuées à MM.RobertPeugeot et BertrandFinet en2020:
• critère ESG: l’acquisition dénitive de 10 % des
actions attribuées dépend de la proportion de dossiers
d’investissement réalisés à compter du 1
er
janvier2020
et jusqu’au 31décembre2022 incluant une étude ESG
documentée et gurant dans le dossier présenté au
Comité de direction et/ou au Conseil d’administration
autorisant l’investissement :
Proportion des dossiers
d’investissement réalisés
incluant une étude ESG
Proportion des actions
dépendant du critère
ESG dénitivement
acquises
Plus de 80 % 100 %
Entre 50 et 80 % 50 %
Moins de 50 % 0 %
• critère de performance absolue: l’acquisition dénitive
de 35 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022:
Progression annuelle
moyenne de l’ANR par
action sur la période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance absolue
dénitivement acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• critère de performance relative: l’acquisition
dénitive de 55 % des actions attribuées dépend de la
progression de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest par rapport à l’indice Eurostoxx600
dividendes réinvestis sur la période comprise
entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Performance annuelle
moyenne de l’ANR
Investissement par action
sur la période par rapport
au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
112 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TABLEAU 7
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social
N
o
et date du
plan
Nombre d’actions
attribuées durant
l’exercice

Successivement président-directeur général puis président du Conseil d’administration en2020
Plan n
o
2 du
09/03/2017
5 508

Successivement directeur général délégué puis directeur général en2020
Plan n
o
2 du
09/03/2017
4 733
TABLEAU 8
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Non applicable.
TABLEAU 9
Historique des attributions d’actions de performance
Plan n
o
1 Plan n
o
2 Plan n
o
3 Plan n
o
4 Plan n
o
5 Plan n
o
6
Date de l’Assemblée générale 03/05/2016 03/05/2016 17/05/2018 17/05/2018 17/05/2018 19/05/2020
Date du Conseil d’administration

07/07/2016 09/03/2017 17/05/2018 15/05/2019 25/03/2020 24/03/2021
Nombre total d’actions

17 277 29 063 31 940 48 180 116 713 44 993
– les mandataires sociaux
(1)
6 314 12 823 15 000 22 187 52 019 9 963

(2)
4 164 5 508 8 500 13 786 30 047 0

(2)
Non applicable 4 733 6 500 8 401 21 972 9 963
Date d’acquisition des actions 07/07/2019 09/03/2020 17/05/2021 15/05/2022 25/03/2023 24/03/2024

de conservation
Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Conditions
de performance
Conditions de
performance
liées à
l’évolution de
l’ANR, tel que
détaillé ci-
dessous
(3)
Conditions de
performance
liées à
l’évolution
de l’ANR, tel
que détaillé
ci-dessous
(4)
Conditions de
performance
liées à
l’évolution
de l’ANR, tel
que détaillé
ci-dessous
(5)
Conditions de
performance
liées à
l’évolution
de l’ANR, tel
que détaillé
ci-dessous
(6)
Conditions de
performance
liées à
l’évolution
de l’ANR, tel
que détaillé
ci-dessous
(7)
Conditions de
performance
liées à
l’évolution
de l’ANR, tel
que détaillé
ci-dessous
(8)
Nombre d’actions acquises

17 277 29 063 Néant Néant Néant Néant
Nombre cumulé d’actions
annulées ou caduques
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Actions de performance

Néant Néant 31 940 48 180 116 713 N/A
I 113
2.10
(1) Mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution.
(2) Mandataires sociaux en fonction au 31décembre2020.
(3) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
1 :
• Critères de performance absolue : acquisition
dénitive d’un tiers des actions attribuées si la
performance de l’ANR total de PeugeotInvest progresse
en moyenne de 5 % par an sur la période comprise
entre le 31décembre2015 et le 31décembre2018 ;
• Critères de performance relative (acquisition linéaire) :
• acquisition dénitive d’un maximum d’un tiers
des actions attribuées si la performance de l’ANR
Investissement de PeugeotInvest dépasse la
progression de l’Eurostoxx600 (dividendes réinvestis)
jusqu’à un plafond de 75bp par an au-delà de l’indice
sur la période comprise entre le 31décembre2015
et le 31décembre2018 (soit 225bp en 3ans) ;
• acquisition dénitive d’un maximum d’un
tiers des actions attribuées si la performance de
l’ANR Investissement de PeugeotInvest dépasse
la progression de l’Eurostoxx600 (dividendes
réinvestis) de plus de 75bp par an, jusqu’à un
plafond de 150bp par an au-delà de l’indice, sur
la période comprise entre le 31décembre2015
et le 31décembre2018 (soit 450bp en 3ans).
(4) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
2 :
• Critères de performance absolue : acquisition
dénitive d’un tiers des actions attribuées si la
performance de l’ANR total de PeugeotInvest progresse
en moyenne de 5 % par an sur la période comprise
entre le 31décembre2016 et le 31décembre2019 ;
• Critères de performance relative (acquisition linéaire) :
• acquisition dénitive d’un maximum d’un tiers
des actions attribuées si la performance de l’ANR
Investissement de PeugeotInvest dépasse la
progression de l’Eurostoxx600 (dividendes réinvestis)
jusqu’à un plafond de 75bp par an au-delà de l’indice
sur la période comprise entre le 31décembre2016
et le 31décembre2019 (soit 225bp en 3ans) ;
• acquisition dénitive d’un maximum d’un
tiers des actions attribuées si la performance de
l’ANR Investissement de PeugeotInvest dépasse
la progression de l’Eurostoxx600 (dividendes
réinvestis) de plus de 75bp par an, jusqu’à un
plafond de 150bp par an au-delà de l’indice, sur
la période comprise entre le 31décembre2016
et le 31décembre2019 (soit 450bp en 3ans).
(5) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
3 :
• Critères de performance absolue : acquisition
dénitive d’un tiers des actions attribuées si la
performance de l’ANR total de PeugeotInvest progresse
en moyenne de 5 % par an sur la période comprise
entre le 31décembre2017 et le 31décembre2020,
étant précisé que si l’ANR progresse en moyenne de
plus de 2,5 % par an sans atteindre le seuil de 5 %,
seule la moitié de ces actions seront acquises ;
• Critères de performance relative (acquisition linéaire) :
• acquisition dénitive d’un maximum d’un tiers
des actions attribuées si la performance de l’ANR
Investissement de PeugeotInvest dépasse la
progression de l’Eurostoxx600 (dividendes réinvestis)
jusqu’à un plafond de 75bp par an au-delà de l’indice
sur la période comprise entre le 31décembre2017
et le 31décembre2020 (soit 225bp en 3ans) ;
• acquisition dénitive d’un maximum d’un
tiers des actions attribuées si la performance de
l’ANR Investissement de PeugeotInvest dépasse
la progression de l’Eurostoxx600 (dividendes
réinvestis) de plus de 75bp par an, jusqu’à un
plafond de 150bp par an au-delà de l’indice, sur
la période comprise entre le 31décembre2017
et le 31décembre2020 (soit 450bp en 3ans).
(6) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
4 :
• Critère ESG : l’acquisition dénitive de 10 % des
actions attribuées dépend de la proportion de
dossiers d’investissement réalisés à compter du
1
er
mai2019 et jusqu’au 31décembre2021 incluant
une étude ESG documentée et gurant dans le dossier
présenté au Comité de direction et/ou au Conseil
d’administration autorisant l’investissement :
Proportion des dossiers
d’investissement réalisés
incluant une étude ESG
Proportion des actions
dépendant du critère
ESG dénitivement
acquises
Plus de 80 % 100 %
Entre 50 et 80 % 50 %
Moins de 50 % 0 %
• Critère de performance absolue : l’acquisition dénitive
de 35 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2019 et le 31décembre2021 :
Progression annuelle
moyenne de l’ANR par
action sur la période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance
absolue dénitivement
acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• Critère de performance relative : l’acquisition
dénitive de 55 % des actions attribuées dépend de la
progression de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest par rapport à l’indice Eurostoxx600
dividendes réinvestis sur la période comprise
entre le 1
er
janvier2019 et le 31décembre2021 :
Performance annuelle
moyenne de l’ANR
Investissement par
action sur la période par
rapport au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
114 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux
2.10
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
(7) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
5 :
• Critère ESG : l’acquisition dénitive de 10 % des
actions attribuées dépend de la proportion de
dossiers d’investissement réalisés à compter du
1
er
janvier2020 et jusqu’au 31décembre2022 incluant
une étude ESG documentée et gurant dans le dossier
présenté au Comité de direction et/ou au Conseil
d’administration autorisant l’investissement :
Proportion des dossiers
d’investissement réalisés
incluant une étude ESG
Proportion des actions
dépendant du critère
ESG dénitivement
acquises
Plus de 80 % 100 %
Entre 50 et 80 % 50 %
Moins de 50 % 0 %
• Critère de performance absolue : l’acquisition
dénitive de 35 % des actions attribuées dépend
de la progression de l’ANR par action de
PeugeotInvest sur la période comprise entre
le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Progression annuelle
moyenne de l’ANR par
action sur la période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance
absolue dénitivement
acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• Critère de performance relative : l’acquisition
dénitive de 55 % des actions attribuées dépend de la
progression de l’ANR Investissement par action de
PeugeotInvest par rapport à l’indice Eurostoxx600
dividendes réinvestis sur la période comprise
entre le 1
er
janvier2020 et le 31décembre2022 :
Performance annuelle
moyenne de l’ANR
Investissement par
action sur la période par
rapport au Eurostoxx600
dividendes réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
(8) Conditions de performance des actions de performance
du plan n
o
6 :
• Critère ESG : l’acquisition dénitive de 15 %
des actions attribuées dépend :
• pour 5 % du déploiement de la feuille de route
ESG2020-2023 ;
• pour 5 % de la note attribuée à PeugeotInvest
par une agence de notation extra-nancière ;
• pour 5 % de la réalisation d’investissements durables.
• Critère de performance absolue : l’acquisition dénitive
de 40 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR par action de PeugeotInvest sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2021 et le 31décembre2023 :
Progression annualisée
de l’ANR par action sur la
période
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance
absolue dénitivement
acquises
Plus de 5 % 100 %
Entre 2,5 et 5 % Entre 50 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 2,5 % 0 %
• Critère de performance comparée à l’Eurostoxx600 :
l’acquisition dénitive de 22,5 % des actions attribuées
dépend de la progression de l’ANR Investissement
par action de PeugeotInvest par rapport à l’indice
Eurostoxx600 dividendes réinvestis sur la période
comprise entre le 1
er
janvier2021 et le 31décembre2023 :
Performance annualisée
de l’ANR Investissement
par action sur la
période par rapport au
Eurostoxx600 dividendes
réinvestis
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance relative
dénitivement acquises
Plus de 150bp 100 %
Entre 0 et 150bp Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Moins de 0bp
(performance négative)
0 %
• Critère de performance comparée à un panel de
huit sociétés comparables : l’acquisition dénitive de
22,5 % des actions attribuées dépend de la progression
de l’ANR Investissement par action de PeugeotInvest
comparée à la rentabilité boursière annualisée d’un
panel de sociétés comparables sur la période comprise
entre le 1
er
janvier2021 et le 31décembre2023 :
Performance annualisée
de l’ANR Investissement
par action sur la période
par rapport à la rentabilité
boursière annualisée du
panel
Proportion des actions
dépendant du critère
de performance
relative au panel de
sociétés comparables
dénitivement acquises
Supérieure au seuil inférieur du
premier quartile
100 %
Comprise entre la médiane et
le seuil inférieur du premier
quartile
Entre 0 et 100 %
(acquisition linéaire)
Inférieure à la moyenne du
panel
0 %
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise I 115
2.11
TABLEAU 10
Tableau récapitulatif des rémunérations variables
pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social
Non applicable.
TABLEAU 11
Contrat
de travail
Régime
de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus en raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Dirigeants mandataires
sociaux
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

Successivement président-directeur
général, puis président du Conseil
d’administration en2020
Début de mandat: 28juin1979
• • • •

Successivement directeur général
délégué, puis directeur général
en2020
Depuis le 2janvier2017
• • • •
Les dirigeants mandataires sociaux bénécient du
régime de retraite supplémentaire à cotisations dénies
en vigueur dans la société. Les cotisations de ce régime,
qui sont versées à un assureur, sont assises sur les
rémunérations dans la limite de huit fois le plafond de la
Sécurité sociale (329 088 € en2020). Le montant total des
cotisations à la charge de la société s’est élevé à 36 216 €
en2020, pour l’ensemble des mandataires sociaux.
2.11 Rapport des Commissaires aux comptes
sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise
Les observations requises par l’article L. 22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels (chapitre5.2).
116 I Peugeot Invest
I 117
3
Informations sur
le capital et la société
3.1 PeugeotInvest et ses actionnaires ................................ 118
3.2 Renseignements sur la société ..................................... 123
118 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires
3.1
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ
3.1 PeugeotInvest et ses actionnaires
Informations relatives au capital
Au 24 mars 2021, le capital social est de 24 922 589 €,
divisé en 24 922 589 actions de 1 € de valeur nominale
chacune. Il y a lieu de rappeler que :
• le 8mars2011, il a été procédé à l’annulation
de 1 800 actions, représentant 0,01 %
ducapital de PeugeotInvest, en vertu d’une
autorisation consentie sous la 6
e
résolution
de l’Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 10 juin2010 ;
• le 2février2016, il a été procédé à
l’annulation de 84 684 actions, représentant
0,34 % du capital de PeugeotInvest, en
vertu d’une autorisation consentie sous
la 10
e
résolution de l’Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du20mai2014 ;
• le 24mai2017, il a été procédé au rachat de
100 000actions, représentant 0,40 % du capital
de PeugeotInvest, en vertu d’une autorisation
consentie sous la 17
e
résolution de l’Assemblée
générale ordinaire du 11mai2017 ;
• le 30mai2017, il a été procédé au rachat de
226 483 actions, représentant 0,90 % du capital
de PeugeotInvest, en vertu d’une autorisation
consentie sous la 17
e
résolution de l’Assemblée
générale ordinaire du 11mai2017 ;
• le 27décembre2018, il a été procédé
àl’annulation de 150 000 actions, représentant
0,60 % du capital de PeugeotInvest,
en vertu d’une autorisation consentie
sous la 17
e
résolution de l’Assemblée
générale ordinaire du 17mai2018.
Actionnariat de la société PeugeotInvest
MODIFICATIONS INTERVENUES
AU COURS DE L’EXERCICE
La société Peugeot Invest est informée de l’identité de
ses principaux actionnaires par la combinaison des
dispositions légales et statutaires qui obligent tout
actionnaire à se faire connaître dès lors qu’il franchit (i)
les seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3,
50 %, 2/3, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote
ou (ii) le seuil statutaire de 2 % du capital ou des droits
de vote, cette déclaration devant ensuite être renouvelée
à chaque fois qu’un seuil de 1 % ou un multiple de ce
pourcentage est franchi, à la hausse ou à la baisse.
Par courrier du 20 novembre 2020, Moneta Asset
Management, agissant pour le compte de fonds dont elle
assure la gestion, a informé PeugeotInvest avoir franchi
à la hausse le seuil statutaire de 2 % des droits de vote de
PeugeotInvest en date du 19novembre2020 et détenir au
20novembre2020 3,59 % du capital de PeugeotInvest et
2 % des droits de vote de la société.
RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL SOCIAL
NOMBRE D’ACTIONNAIRES
Au 31 décembre 2020, l’actionnariat de la société
Peugeot Invest était composé de 219 actionnaires au
nominatif pur ou administré, détenant 81,14 % du capital
et 89,24 % des droits de vote. Les actionnaires au porteur
représentaient 18,86 % du capital et 10,46 % des droits de
vote.
ACTIONS DÉTENUES PAR LE PERSONNEL
Au 31décembre2020, les membres du personnel salarié
détiennent au titre des plans d’attribution gratuite
d’actions 14 475 actions de la société, résultant de
l’acquisition dénitive le 7juillet2019 de l’ensemble des
actions de performance attribuées le 7 juillet2016, compte
tenu de l’atteinte à 100 % de critères de performance et de
l’acquisition dénitive le 9mars2020 de l’ensemble des
actions de performance attribuées le 9mars2017, compte
tenu de l’atteinte à 100 % de critère de performance.
Par ailleurs, il convient de noter que le Conseil d’admi-
nistration de PeugeotInvest a attribué :
• le 17mai2018, des actions gratuites
àcertains membres du personnel salarié de
PeugeotInvest. Ces actions seront acquises
dénitivement le 17mai2021, sous réserve
du respect de critères de performance ;
• le 15mai2019, des actions gratuites
àcertains membres du personnel salarié de
PeugeotInvest. Ces actions seront acquises
dénitivement le 15mai2022, sous réserve
du respect de critères de performance ;
• le 25mars2020, des actions gratuites
àcertains membres du personnel salarié de
PeugeotInvest. Ces actions seront acquises
dénitivement le 25mars2023, sous réserve
du respect de critères de performance ;
• le 24mars2021, des actions gratuites
àcertains membres du personnel salarié de
PeugeotInvest. Ces actions seront acquises
dénitivement le 24mars2024, sous réserve
du respect de critères de performance.
I 119
3.1
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2020
Principaux actionnaires identiés Nombre d’actions % du capital
% des droits
de vote exerçables
% des droits
de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères 19 932 454 79,98 % 88,96 % 88,69 %
Autodétention
(1)
134 043 0,54 % 0,30 % 0,30 %
Public 4 856 092 19,48 % 10,74 % 11,01 %
TOTAL 24 922 589 100 % 100 % 100 %
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2019
Principaux actionnaires identiés Nombre d’actions % du capital
% des droits
de vote exerçables
% des droits
de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères 19 932 454 79,98 % 89,02 % 88,69 %
Autodétention
(1)
164 756 0,66 % 0,37 % 0,37 %
Public 4 825 379 19,36 % 10,61 % 10,94 %
TOTAL 24 922 589 100 % 100 % 100 %
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2018
Principaux actionnaires identiés Nombre d’actions % du capital
% des droits
de vote exerçables
% des droits
de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères 19 932 454 79,98 % 89,25 % 88,68 %
Autodétention
(1)
187 083 0,75 % 0,42 % 0,42 %
Public 4 803 052 19,27 % 10,33 % 10,90 %
TOTAL 24 922 589 100 % 100 % 100 %
(1)
En application du contrat de liquidité et de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions.
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL
SOCIAL (ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 %
DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE)
Au 31décembre2020, la société Établissements Peugeot
Frères contrôle la société PeugeotInvest ; à la connaissance
de la société, aucun actionnaire ne détenait, directement
ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits
de vote de la société égal ou supérieur à 5 %, à l’exception
de la société Établissements PeugeotFrères.
RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE THÉORIQUES
AU 31DÉCEMBRE2020
Conformément à l’article 223-11 du Règlement général
de l’AMF, les droits de vote sont présentés selon leur
calcul «théorique» sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les
actions privées de droit de vote (autocontrôle). Ces
droits de vote théoriques sont retenus pour le calcul
des franchissements de seuil de participation. Au
31décembre2020, le nombre total brut de droits de vote
est de 44 947 688, et le nombre total net de droits de vote
est de 44 813 645.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ PEUGEOTINVEST
La société se réfère au Code Afep-Medef. En application
de ces recommandations, PeugeotInvest a mis en place
un ensemble de mesures en vue d’assurer que le contrôle
de la société n’est pas exercé de manière abusive, à savoir
notamment :
• la présence, au 31décembre2020, de
4administrateurs indépendants au sein du
Conseil d’administration, portée à 5 à l’issue
de l’Assemblée générale du 31mars2021 ;
• l’existence de 3comités spécialisés qui
comptent parmi leurs membres des
administrateurs indépendants.
Enn, à la connaissance de la société :
• aucun des principaux actionnaires de la
société ne dispose de droits de vote diérents ;
• il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre
pourrait entraîner à une date ultérieure
un changement de contrôle de la société.
120 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires
3.1
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ
Extraits des statuts relatifs
au capital et à l’actionnariat
INFORMATION SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL
(ARTICLE7 DES STATUTS)
Outre l’obligation légale d’information portant sur la
détention d’actions de la société, toute personne physique
ou morale qui, seule ou de concert, avec d’autres
personnes physiques ou morales, vient à posséder ou
à cesser de posséder directement ou indirectement
un nombre d’actions représentant au moins 2 % du
capital ou des droits de vote de la société devra notier
ce changement de seuil à celle-ci, dans les 15 jours
par lettre recommandée avec accusé de réception. Le
franchissement de seuil résulte de la conclusion de
transaction en Bourse ou hors Bourse indépendamment
de la livraison des titres.
Cette notication devra indiquer :
• le nombre total d’actions et de droits
de vote qui sont détenus, directement
ou indirectement, par l’actionnaire
déclarant, agissant seul ou de concert ;
• le cas échéant, les titres donnant accès
au capital de la société qui sont détenus,
directement ou indirectement, par l’actionnaire
déclarant, agissant seul ou de concert ;
• la date à laquelle le seuil a été franchi ;
• le cas échéant, les personnes avec qui
l’actionnaire déclarant agit de concert.
Cette déclaration doit être renouvelée à chaque fois
qu’un seuil de 1 % ou un multiple de ce pourcentage est
franchi, à la hausse ou à la baisse.
À la demande de un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble au moins 1 % du capital ou des droits de vote
de la société, les actions excédant la fraction qui aurait
dû être déclarée à la société, dans le cadre de l’obligation
de déclaration de franchissement de seuils statutaires
ci-dessus, pourront être privées du droit de vote lors de
toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deuxans suivant la date de la
régularisation de la notication eectuée.
DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION
(ARTICLE8 DES STATUTS)
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi,
chaque action donne droit, dans les bénéces et le boni
de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du
capital qu’elle représente.
Toutes les actions sont entièrement assimilées sur le plan
scal et donnent droit, en conséquence, au règlement
de la même somme nette, compte tenu de leur valeur
nominale et de leur jouissance, lors de toute répartition
ou de tout remboursement eectués pendant la durée de
la société ou lors de sa liquidation.
ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES
(ARTICLE14 DES STATUTS)
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un
autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Un droit de vote double est attribué aux actions
nominatives entièrement libérées inscrites au nom
d’un même titulaire depuis quatre ans au moins. En
cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéces ou primes, le droit de vote double
sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives
attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénécie de ce
droit ou si lesdites actions anciennes n’en bénécient pas
lors de cette émission, à partir de la date à laquelle elles
acquerront ce droit.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions légales en
cours, adresser leur formule de procuration et de vote par
correspondance concernant toute Assemblée générale,
soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil
d’administration précisée dans l’avis de réunion et l’avis de
convocation, par télétransmission. Les personnes morales
participent aux assemblées par l’intermédiaire de leurs
représentants légaux ou par toute autre personne désignée
à cet eet par ces derniers.
Les assemblées sont présidées par le président du
Conseil d’administration ou, en son absence, par le
vice-président du Conseil, s’il en a été désigné un, ou
par un administrateur spécialement délégué à cet eet
par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son
président.
Pacte d’actionnaires
PACTE D’ACTIONNAIRES CONCERNANT LES
TITRES PEUGEOTINVEST DÉCLARÉS AUPRÈS
DEL’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Néant.
PACTE DUTREIL
Néant.
PACTES D’ACTIONNAIRES CONCLUS PAR
PEUGEOTINVEST AVEC SES PARTICIPATIONS
Peugeot Invest et ses liales sont amenées à conclure
des pactes d’actionnaires avec des tiers dans le cadre de
leurs opérations d’investissement. Ces pactes régissent
généralement les règles de gouvernance applicables ainsi
que les procédures à suivre en matière de cession de titres
des sociétés de portefeuille concernées. Ils sont soumis à
des obligations de condentialité.
AUTRES
Depuis le 24 avril 2014, les pactes Dutreil régis par les
articles885 I bis et 787 B du Code général des impôts ne
sont plus en vigueur, soit en raison de leur expiration, soit
du fait de leur dénonciation.
I 121
3.1
Dividendes versés au titre
des trois derniers exercices
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
La politique de distribution de dividendes suivie par
la société Peugeot Invest a été, depuis de nombreuses
années et dans toute la mesure du possible, de veiller à la
progression et à la régularité des dividendes. Le Conseil
a décidé de proposer, lors de la prochaine Assemblée
générale annuelle, de xer le dividende à 2,35 € par action.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil d’administration vous propose d’aecter le résultat de la manière suivante:
 1 366 546 544,71 €
Réserves distribuables 1 048 500 000 €
Report à nouveau 618 147,96 €
Somme distribuable 2 415 664 692,67 €
Affectation
– aux actions 58 568 084,15 €
– au poste « autres réserves » 2 357 000 000 €
– au poste « report à nouveau » 96 608,52 €
TABLEAU DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Dividende exercice2019
décidé par l’AG2020
Dividende exercice2018
décidé par l’AG2019
Dividende exercice2017
décidé par l’AG2018
Nombre d’actions 24 922 589 24 922 589 25 072 589
Nominal des actions 1,00 € 1,00 € 1,00 €
 2,15 € 2,15 € 2,00 €
Opérations afférentes aux titres de la société
ÉMISSION OBLIGATAIRE
En septembre2020, PeugeotInvest a procédé au place-
ment de sa première émission obligataire sous forme
de placement privé de type US PP pour un montant de
150 M€ à échéance 10 ans (septembre 2030), assortie
d’un coupon annuel xe de 2,600 %. L’objectif de cette
émission obligataire est d’allonger la maturité moyenne
de son endettement et de diversier ses sources de
nancement. Le produit de ce nancement a été aecté à
la poursuite de sa stratégie d’investissement.
DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT2020
CADRE JURIDIQUE
Il est rappelé que l’Assemblée générale en date du 19mai2020
(15
e
résolution) a autorisé le Conseil d’administration à
mettre en œuvre un programme de rachat d’actions (le
« programme de rachat »). Ce programme de rachat a été
mis en place par le Conseil d’administration le 19mai2020
pour une prise d’eet à compter du 1
er
juin 2020. Les
caractéristiques de ce programme de rachat gurent dans
le Document d’enregistrement universel 2019, pages224
et 225. Ce programme s’est substitué à celui autorisé par
l’Assemblée générale du 15mai2019 (10
e
résolution).
Ce programme de rachat a été adopté pour une période de
18mois à compter de la date de l’Assemblée générale, soit
jusqu’au 18novembre2021. En vertu de cette autorisation,
le prix maximal d’achat était de 130 € par action. Le Conseil
d’administration était autorisé à acheter un nombre
d’actions représentant au maximum 10 % du nombre de
titres composant le capital social de PeugeotInvest.
122 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires
3.1
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ
CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT
Les diérents objectifs de ce programme de rachat
d’actions, conformément à la réglementation en vigueur
et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés nanciers, étaient de permettre, si besoin était :
• l’animation du marché ou la liquidité de
l’action par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité
dénis par l’AMF dans sa décision n
o
2018-01
du 2juillet2018, instaurant les contrats de
liquidité sur actions en tant que pratique de
marché admise et conforme à la Charte de
déontologie de l’Ama reconnue par l’AMF ;
• l’attribution ou la cession d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux (dans
les conditions et selon les modalités prévues
par la loi), notamment dans le cadre d’un
régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de
celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• l’attribution d’actions de la société par remise
d’actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la société ;
• l’annulation éventuelle des actions acquises ;
• plus généralement, la réalisation de toute
opération admise ou qui viendrait à
être autorisée par la réglementation en
vigueur, notamment si elle s’inscrit dans
le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF.
RACHATS D’ACTIONS RÉALISÉS PAR
PEUGEOTINVEST AU COURS DE L’EXERCICE2020
Au cours de l’exercice2020, Oddo Corporate Finance a,
pour le compte de PeugeotInvest et dans le cadre d’un
contrat de liquidité en vue de l’animation du marché :
• acheté 96 653actions au prix
moyen de 76,04 € par action ;
• vendu 98 303actions au prix moyen
de 76,23 € par action ;
au titre de la 10
e
résolution de l’Assemblée
générale du 15mai2019 puis de la 15
e
résolution
de l’Assemblée générale du 19 mai2020 (laquelle
autorisation vient se substituer à la précédente).
ANNULATION D’ACTIONS PAR LA SOCIÉTÉ AU
COURS DE L’EXERCICE2020
Néant.
RÉALLOCATIONS ÉVENTUELLES
Les actions achetées par la société dans le cadre de
l’autorisation conférée par la 15
e
résolution adoptée par
l’Assemblée générale du 19 mai 2020 ou dans le cadre
de toute autorisation antérieure n’ont pas été allouées
à d’autres objectifs que les objectifs initiaux qui leur
avaient été assignés lors de leurs rachats.
MONTANT TOTAL DES FRAIS DE NÉGOCIATION
Les opérations eectuées au titre des achats en vue de
l’animation du marché n’ont pas fait l’objet de frais de
négociation.
NOMBRE D’ACTIONS AUTODÉTENUES
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE2020
Pourcentage de capital autodétenu
de manières directe et indirecte
0,54 %
Nombre d’actions annulées

0
Nombre de titres détenus en portefeuille
dont contrat de liquidité
3 900
dont couverture de plans d’options
d’achat d’actions ou actions
destinées à être annulées
130 143
SOIT:
134 043 actions
Valeur des actions,
évaluée au prix d’acquisition
10 874 296,36 €
Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11
du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les
éléments prévus par ce texte, susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’ore publique :
• la société est contrôlée par Établissements
Peugeot Frères qui, au 31décembre2020,
détient 79,98 % du capital de
PeugeotInvest et 88,69 % des droits
théoriques de vote de la société ;
• les autorisations et délégations consenties
par l’Assemblée générale du 19mai2020
concernant l’émission d’actions et le
rachat d’actions ne sont pas suspendues
en période d’ore publique ;
• l’article14 des statuts prévoit l’attribution d’un
droit de vote double aux actions nominatives,
entièrement libérées inscrites au nom d’un
même titulaire depuis 4ans au moins.
Il n’existe pas en tant que tel de pacte d’actionnaires ni
d’engagement de conservation de titres.
3.2
Renseignements sur la société I 123
Dénomination sociale
PeugeotInvest
Siège social
66, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Forme et constitution
Société anonyme à Conseil d’administration de droit
français. PeugeotInvest est régie par la loi française et
notamment le Code de commerce et est immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro562 075 390.
Date de constitution : 30juillet1929.
Date d’expiration : 14mai 2118.
Objet social (article3 des statuts)
La société a pour objet de participer, directement ou
indirectement, et notamment par voie de souscription
ou d’acquisition d’actions ou de tout autre droit social,
de prise d’intérêts, de création de sociétés nouvelles,
d’apport, de fusion, d’association en participation ou
de toute autre manière à toute opération industrielle,
commerciale ou nancière, en France ou à l’étranger,
pouvant se rattacher :
• à la fabrication, la vente et la réparation de tout
véhicule, des moteurs destinés à les actionner
et de leurs pièces détachées et accessoires ;
• à la fabrication et la vente de tout produit
sidérurgique, de tout outil et outillage
à main, mécanique ou électrique ;
• à la fabrication et la vente de tout matériel,
appareil, machine et pièce en tous genres,
de toute nature et pour tous les usages,
se rapportant à l’industrie et à la
construction mécanique et électrique ;
• à toute activité de prestation
de service de toute nature ;
• à l’acquisition par tout moyen, à la construction,
l’installation et l’aménagement, à l’exploitation,
à la location et la cession de tout immeuble,
terrain, établissement industriel, usine, bureau
et autres biens ou droits immobiliers ;
• plus généralement, toute opération commerciale,
industrielle, nancière ou immobilière se
rattachant directement ou indirectement à l’un
des objets ci-dessus précités, en totalité ou en
partie, à tout objet similaire ou connexe, et
même à tout autre objet qui serait de nature à
favoriser ou à développer les aaires de la société.
Exercice social (article 15 des statuts)
Du 1
er
janvier au 31décembre.
Affectation et répartition des bénéfices
(article15 des statuts)
Le bénéce distribuable, tel qu’il est déni par la loi, est
à la disposition de l’Assemblée générale. Sauf exception
résultant des dispositions légales, l’Assemblée générale
décide souverainement de son aectation.
La faculté d’accorder à chaque actionnaire une option
entre le paiement en numéraire ou en actions, pour tout
ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende,
pourra être exercée dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
3.2 Renseignements sur la société
124 I Peugeot Invest
I 125
4
Activités et
résultat de l’exercice
4.1 Investissements et désinvestissements réalisés
au cours de l’exercice2020 .......................................... 126
4.2 Analyse des résultats et de la situation nancière ......... 129
4.3 Facteurs de risques – Gestion
des risques et assurances ............................................. 131
4.4 Événements postérieurs à la clôture ............................. 142
4.5 Tendances et perspectives ........................................... 143
4.6 Autres informations sur l’activité s ............................... 143
126 I Peugeot Invest I Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice 2020
4.1
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
4.1 Investissements et désinvestissements
réalisés au cours de l’exercice2020
Peugeot1810
INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE
DANS LE GROUPE PSA
Dans la continuité du soutien apporté par Peugeot Invest
et son actionnaire majoritaire Établissements PeugeotFrères
au projet de fusion entre Peugeot SA et Fiat Chrysler
Automobiles NV annoncé le 18décembre2019, PeugeotInvest
a conclu en mars 2020, avec un prestataire de services
d’investissement, un contrat d’equity swap à échéance le
30 juin 2021, lui permettant d’acquérir 2 % du capital de
PeugeotSA, soit un total de 18,1millions d’actions pour un
montant de 228 M€.
Il a été dénoué de manière anticipée en décembre2020. Ce
dénouement s’est inscrit dans le cadre de la fusion entre
PeugeotSA et Fiat Chrysler Automobiles NV qui a eu lieu
le 16janvier2021, à l’issue des Assemblées générales des
deux groupes qui se sont tenues le 4janvier2021.
Au 31 décembre 2020, la détention de Peugeot 1810
s’élevait à 14,38 % du capital et 19,36 % des droits de votes
de PeugeotSA, soit par transparence 10,85 % du capital
pour PeugeotInvest.
REGROUPEMENT INTERNE
DES TITRES PSA ETFAURECIA
En septembre 2020, Peugeot Invest a apporté ses
titres Peugeot SA, ses titres Faurecia ainsi que le
contrat d’equity swap qui lui permettait d’acquérir 2 %
supplémentaires du capital de PeugeotSA à une société
commune à PeugeotInvest et son actionnaire majoritaire
Établissements Peugeot Frères dénommée Peugeot1810.
Ces apports ont également entraîné la transmission des
droits et obligations résultant du pacte d’actionnaires du
28avril2014 conclu au sein de PSA et de l’undertaking
letter du 17décembre2019 relative à la fusion PSA/FCA.
L’objectif de cette opération était de regrouper les titres
Peugeot SA et Faurecia détenus par Peugeot Invest et
Établissements Peugeot Frères an de créer un pôle
d’expertise automobile, simplier la représentation du
groupe familial Peugeot dans ces entreprises et de créer
un centre de décision les concernant.
L’intégralité des titres Peugeot SA du groupe familial
Peugeot est donc désormais portée par Peugeot 1810,
société détenue à 76,5 % par PeugeotInvest et à 23,5 %
par son actionnaire majoritaire Établissements Peugeot
Frères.
Participations
CESSION SEB
Le 27juillet, PeugeotInvest a cédé 1 % du capital de SEB
au cours d’un placement accéléré. Le placement a été fait
à un prix de 138,5 € par action, pour un montant total de
69,3 M€. À l’issue de l’opération, PeugeotInvest détient
4,0 % du capital et 5,2 % des droits de vote. Les titres
vendus achent une performance de 5,0x sur 16 ans
(dividendes inclus).
CESSION SAFRAN
En novembre, PeugeotInvest a cédé dans le cadre d’un
contrat de cession à terme à échéance mars2021 un tiers
de sa participation dans Safran, soit 1,1million d’actions
pour un montant de 132 M€. Actionnaire historique
du groupe Zodiac depuis 2006, Peugeot Invest avait
contribué au rapprochement avec Safran et à la création
d’un leader mondial de l’aéronautique en2018. Depuis la
fusion, PeugeotInvest a réalisé un TRI de 14,4 % sur son
investissement dans Safran.
Co-investissements
INVESTISSEMENT DANS LIVSPACE
PeugeotInvest s’est engagée à investir 15 M$ dans LivSpace
aux côtés de Venturi, à l’occasion d’une augmentation de
capital permettant de nancer la croissance de la société.
LivSpace est une plateforme digitale indienne, leader
du marché de l’aménagement d’intérieur clé en main.
La société réorganise complètement la chaîne de valeur
de l’aménagement d’intérieur en la digitalisant, en
standardisant et automatisant des process qui permettent
de réaliser des gains de productivité importants. LivSpace
est présente dans 6villes en Inde et à Singapour.
Les actionnaires historiques de la société (TPG, Goldman
Sachs, IKEA et Bessemer notamment) ont également
participé à cette augmentation de capital.
I 127
4.1
INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE
ET CESSION PARTIELLE DE LINEAGE
Après un premier investissement de 25 M$ en2017 et un
réinvestissement de 15 M$ en avril2019, PeugeotInvest
a participé à une nouvelle augmentation de capital de
Lineage pour 25 M$ en janvier 2020. Lineage est une
société américaine de logistique spécialisée dans la
chaîne du froid, leader mondial de son secteur après
plusieurs acquisitions en Europe et en Asie.
Une augmentation de capital lancée en juillet et nalisée
en octobre à 62,5 $ par action a permis à PeugeotInvest
d’exercer une liquidité partielle sur son investissement
(85 M$ reçus, soit 3,4x net sur le premier investissement
de 25 M$ réalisé en avril2017).
INVESTISSEMENT DANS JIANKE
Peugeot Invest a investi en juin 2020 15 M$ aux côtés
de Crescent Point dans Jianke, une entreprise chinoise
spécialisée dans la distribution de médicaments en
ligne et qui a plus récemment développé une plateforme
de téléconsultation dont le développement rapide s’est
accéléré pendant la crise sanitaire. Cet investissement
s’est inscrit dans le cadre d’une augmentation de capital
permettant de nancer le développement de la société,
notamment sur la partie télémédecine.
INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE DANS JAB
PeugeotInvest a investi pour la première fois dans JAB
en2016. En2020, mis à part la partie restauration (Prêt/
Panera ayant vu son chire d’aaires baisser de – 8 % sur
la période), l’activité du groupe est restée dynamique :
les premières acquisitions de groupes vétérinaires (NVA
et Compassion First) ont été nalisées, débouchant sur
plusieurs appels pour un total de 33 M$ sur les 100 M$
engagés par Peugeot Invest en 2019 ; après 2 ans de
cotation et une progression de près de 25 %, une partie
des titres Keurig Dr Pepper ont été cédés ou distribués
à Peugeot Invest depuis juin 2019, pour une valeur de
64 M$ en cash et 130 M$ en titres ; en mai 2020, JAB
Holding a réussi avec succès l’introduction en Bourse de
JDE Peet’s, un des leaders mondiaux du café. Il s’agit de
l’introduction en Bourse la plus importante en Europe
depuis le début de l’année ; en septembre2020, 17 % de
nos actions de préférence ont été remboursées (à 105 %
du nominal) donnant lieu à une distribution de 13 M$.
Enn, Peugeot Invest s’est engagée à investir 20 M$ en
décembre 2020 dans l’augmentation de capital de la
plateforme de restauration.
INVESTISSEMENT DANS POLYPLUS
En août 2020, Peugeot Invest a investi 25 M$ aux
côtés d’Archimed au sein du véhicule Polymed dans
Polyplus, leader mondial des réactifs de transfection,
consommables utilisés pour la production de thérapies
cellulaires et géniques, un domaine biotechnologique en
très forte croissance.
CESSION DE ROOMPOT
Le 3septembre2020, PAI Partners a nalisé la cession de
Roompot, opérateur de villages de vacances néerlandais
dans lequel PeugeotInvest avait investi aux côtés de PAI
en2016. La transaction aboutit à un produit de cession de
30 M€, soit une performance de 3,4x.
Fonds de capital-investissement
L’année2020 a de nouveau été une année très active pour le
capital-investissement. PeugeotInvest a pris 10nouveaux
engagements pour un total (hors co-investissement) de
106 M€ dont 70 M€ en fonds de capital-transmission
(LBO) et 36 M€ en fonds de capital-croissance.
Aux États-Unis, PeugeotInvest s’est engagée pour 15 M$
dans le fonds ConsonanceII (LBO), pour 15 M$ dans le
fonds InclineV (LBO), pour 12 M$ dans le fonds Insight
PartnersXI (croissance) dont presque 6 M$ ont déjà été
appelés, pour 18 M$ dans le fonds K V (croissance) et
pour 20 M$ dans le fonds Webster CapitalV (LBO).
En Europe, PeugeotInvest s’est engagée pour 15 M€ dans
le fonds MonteoreV (LBO) et pour 15 M€ dans le fonds
Summit Partners EuropeIII (croissance).
PeugeotInvest s’est également engagée dans trois fonds
d’impact investing. En juin2020, PeugeotInvest a souscrit
pour 3 M€ dans le fonds Impact Croissance IV, une
société de gestion parisienne investissant en growth dans
des sociétés à fort impact social et/ou environnemental.
Peugeot Invest a également souscrit pour 3 M€ dans le
fonds Alpha Diamant IV ainsi que pour 5 M€ dans le
fonds Good Harvest VenturesI.
Durant l’exercice 2020, les appels de fonds (hors fonds
immobiliers) se sont élevés à 106 M€. De nombreuses
cessions ont été réalisées par les fonds conduisant à un
niveau de distributions de l’ordre de 40 M€ sur l’année.
128 I Peugeot Invest I Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice 2020
4.1
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Immobilier
INVESTISSEMENT DANS ARBORETUM
En juin2020, PeugeotInvest s’est engagée à hauteur de
25 M€ dans Arboretum, projet qui consiste à construire
un campus bas-carbone de 126 000 mètres carrés de
bureaux. La structure en bois massif de ce projet au sein
du quartier de LaDéfense orira des conditions de travail
favorables et pourra accueillir 8 000 à 10 000 personnes.
Déjà investie depuis 2019 dans le fonds Icawood,
Peugeot Invest poursuit ainsi ses investissements
immobiliers, dans la lignée de ses engagements
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
ELV
Depuis2014, PeugeotInvest s’est associée avec plusieurs
familles européennes pour soutenir le développement de
projets immobiliers aux États-Unis montés et gérés par
une équipe américaine de professionnels regroupée dans
la structure ELV Associates.
En2020, Peugeot Invest a réalisé dans ce cadre 5nou-
veaux investissements pour un montant de 15,2 M$, dont
9,2 M$ appelés au 31décembre2020.
Peugeot Invest a par ailleurs bénécié de la cession de
5projets en2020 pour un montant total de 19 M$ avec
des TRI compris entre 13 % et 24 %.
CO-INVESTISSEMENT DANS COLONIES INVEST
AUX CÔTÉS DE LBO FRANCE
PeugeotInvest s’est engagée en décembre2020 à investir
15 M€ dans Colonies Invest, leader en France du coliving,
nouveau mode de vie en collectivité à mi-chemin entre
la colocation et le séjour de courte durée en location
meublée. Il allie espaces privés et espaces partagés, et
de nombreux services. Le projet porte sur l’acquisition
de maisons à restructurer et à aménager en région
parisienne et dans les grandes agglomérations en France.
En décembre, PeugeotInvest a été a appelée pour 3 M€.
Autres informations
En septembre, Peugeot Invest a lancé sa première
émission obligataire sous forme de placement privé de
type US PP pour un montant total de 150 M€ à échéance
10 ans, assorti d’un coupon annuel xe de 2,60 %.
Cet US PP, souscrit par un investisseur institutionnel
américain, Barings, permettra à Peugeot Invest
d’allonger signicativement la maturité moyenne de son
endettement et de diversier ses sources de nancement.
Le produit de ce nancement sera aecté à la poursuite
de sa stratégie d’investissement.
Analyse des résultats et de la situation nancière I 129
4.2
Résultats consolidés
COMPTE DE RÉSULTAT
Au 31décembre2020, le résultat net consolidé part du
Groupe est un bénéce de 134,1 M€ contre un bénéce
net de 131,4 M€ au 31décembre2019. Il est composé des
principaux éléments suivants:
• les produits des immobilisations nancières,
en croissance, s’élèvent à 226,6 M€
contre 185,5 M€ au 31décembre2019.
Ils comprennent notamment:
• les dividendes en provenance des sociétés
non consolidées. Ceux-ci sont en baisse à
22,7 M€ contre 116,6 M€ l’année précédente,
une grande partie des sociétés cotées détenues
par PeugeotInvest n’ayant pas distribué de
dividendes cette année suite à la crise sanitaire ;
• les résultats sur cessions du portefeuille
TIAP en hausse pour 61,3 M€ contre
6,6 M€ en2019 grâce aux cessions réalisées
de Roompot et KDP et des distributions
de fonds de capital-investissement ;
• la revalorisation à la juste valeur du portefeuille
TIAP pour – 1 M€ contre 62,3 M€ en2019 ;
• la revalorisation à la juste valeur du contrat
d'equity swap pour l'achat des titres PSA jusqu’à
la date de son débouclement le 7décembre2020.
Cette revalorisation impactant le résultat
pour un montant de 141,7 M€.
• les frais d’administration générale
s’élèvent à 37 M€ contre 32,5 M€ au
31décembre2019, principalement
compte tenu de dépenses d’honoraires
de conseil plus importantes qu’en2019
et liés à la fusion entre PSA et FCA ;
• le coût de l’endettement nancier se
situe à 27,8 M€ contre 20,2 M€ en2019
suite à la hausse de l’endettement moyen
de PeugeotInvest consécutive aux
investissements réalisés au cours de l’exercice ;
• la quote-part dans le résultat net des
entreprises associées s’élève à – 14,4 M€ contre
un prot de 9,2 M€ au 31décembre2019,
les sociétés CID et Lisi ayant reporté
un résultat en perte en2020 contre un
bénéce sur l’exercice précédent.
Le résultat global consolidé (part du Groupe) s’élève à
112 M€ contre 671,3 M€ pour l’exercice2019. Le résultat
global2020 comprend le résultat de l’exercice ainsi que
les réévaluations nettes des actifs nanciers, positives
cette année pour 202,7 M€, les plus-values sur cessions
de titres de participations pour 94 M€ (nettes d’impôts),
la variation de juste valeur des instruments dérivés pour
– 0,5 M€ et les eets dans les capitaux propres des sociétés
mises en équivalence pour 10,6 M€. Il comprend par
ailleurs des écarts de change sur avances de trésorerie
consenties aux liales pour – 48,8 M€ ainsi que d’autres
réévaluations directes nettes par capitaux propres
pour – 2,8 M€ (dont l’essentiel est généré par l’écart
de conversion sur capitaux propres des liales dont la
monnaie fonctionnelle est diérente de l’euro).
BILAN ET FLUX DE TRÉSORERIE
Les principales variations qui aectent le bilan consolidé
concernent:
• la diminution des participations dans les
entreprises associées de – 12,9 M€ due aux
résultats en perte de CID/Lisi sur l’exercice ;
• les participations non consolidées qui
augmentent de 946,1 M€, suite à l’intégration
des titresPSA auparavant détenus par
Établissements Peugeot Frères et maintenant
consolidés en intégration globale au travers
de la participation dans Peugeot1810 ; à
l’achat de 2 % supplémentaires de PSA et la
sortie partielle de SEB ; et à la revalorisation
de l’ensemble des participations ;
• les TIAP qui progressent de 91,7 M€ suite
aux nouvelles acquisitions (principalement
les nouveaux co-investissements dans
LivSpace, Jianke et Polyplus) minoré des
cessions de Roompot et de JAB Holding, et
aux engagements dans des fonds de capital-
investissement signés au cours de l’exercice ;
• les capitaux propres qui augmentent de
+ 759,2 M€ correspondant au résultat global
part du Groupe diminué de la distribution de
dividendes eectuée sur l’exercice2020, ainsi
qu’à la variation des intérêts minoritaires,
augmentant à 619 M€ correspondant à
la consolidation de Peugeot1810.
4.2 Analyse des résultats et de la situation financière
130 I Peugeot Invest I Analyse des résultats et de la situation financière
4.2
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
La trésorerie consolidée est en augmentation de 57,4 M€
s’établissant à 88 M€ au 31décembre2020. Les principaux
ux de trésorerie de l’année sont les suivants :
• ux nets de trésoreries générés
par l’activité : – 22,1 M€ ;
• acquisition d’immobilisations nancières
pour 473,3 M€ : principalement acquisition
de titres PSA pour 228 M€ ; investissements
complémentaires dans JAB Holding pour
30 M€ et Lineage pour 23 M€ ; investissements
dans d’autres co-investissements pour
76 M€ ; investissements dans l’immobilier
pour 36 M€ et appels des fonds de
capital investissement pour 106 M€ ;
• cession d’immobilisations nancières pour
273,1 M€: cession partielle de SEB pour
69,3 M€ ; cession de Roompot pour 30 M€ ;
cession de projets ELV pour 15,4 M€ ;
retours de JAB pour 55,5 M€ et des fonds
de capital-investissement pour 40 M€ ;
• paiement de dividendes pour
un montant de 53,3 M€ ;
• augmentation de l’endettement liée aux
nouveaux emprunts pour 372,7 M€.
Résultats sociaux
COMPTE DE RÉSULTAT
Le résultat net de l’exercice 2020 s’établit à 1 366,5 M€
contre 52,1 M€ l’année précédente. Il est principalement
constitué des éléments suivants :
TITRES DE PARTICIPATION
Le résultat sur titres de participation s’est élevé à 1 399 M€
contre 68,5 M€ en2019.
Il se compose principalement des plus-values sur cessions
pour 830,6 M€ suite au transfert des titres PeugeotSA de
PeugeotInvest vers Peugeot1810, du dividende reçu de sa
liale PeugeotInvest Assets pour 562,7 M€ et des intérêts
des avances en compte courant pour 14,3 M€. On notera
l’absence de dividende reçu de PeugeotSA en2020 contre
65,8 M€ reçu en2019.
TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ
DE PORTEFEUILLE (TIAP)
Le résultat enregistré au cours de l’exercice s’élève à
8,3 M€ contre 7,3 M€ sur l’exercice précédent.
L’ensemble de ce résultat est essentiellement composé
des plus-values résultant des retours de fonds de capital-
investissement pour 10 M€ nettes des moins-values sur
cessions pour 1,3 M€.
AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT
Le résultat sur activité nancière est négatif de – 27,4 M€
(contre – 19,9 M€ l’exercice précédent). Ce résultat est
principalement constitué des intérêts et commissions
sur endettement en hausse étant donné la progression de
l’endettement moyen en2020.
Le résultat sur administration générale se traduit par une
charge nette de – 13 M€, contre – 11,2 M€ en2019 liée à
une croissance des charges de personnel et des autres
charges externes.
Cette année l’impôt sur les sociétés est nul puisque
PeugeotInvest réalise un décit scal.
BILAN
À l’actif, les immobilisations nancières s’élèvent à
3 675,5 M€ au 31 décembre 2020, contre 2 049,5 M€
l’exercice précédent. Les principaux mouvements de
l’exercice concernent d’une part le transfert des titres
PeugeotSA de PeugeotInvest vers Peugeot 1810, liale
de Peugeot Invest, pour lequel la valeur des titres
reçus en échange s’élève à 1 271,1 M€ et d’autre part
l’augmentation du compte courant de Peugeot Invest
envers PeugeotInvest Assets
L’actif circulant progresse de 22 M€ par rapport à l’exercice
précédent pour atteindre 68,4 M€. Cette variation résulte
principalement de la hausse des disponibilités de 27,2 M€
à 48,5 M€, d’une part, et de la créance de 7,2 M€ envers
l’État, d’autre part.
Au passif, les capitaux propres s’élèvent à 2 601,5 M€, après
prise en compte du bénéce de l’exercice de 1 366,5 M€
et d’une distribution de dividende de 53,3 M€. L’année
dernière les capitaux propres s’élevaient à 1 288,3 M€.
Le total des dettes s’élève à 1 137,4 M€ contre 803,7 M€
l’exercice précédent. Cette progression résulte de
l’accroissement de l’endettement résultant de l’émission
d’un US Private Placement pour un montant de 150 M€,
ainsi que la conclusion d’une nouvelle ligne de crédit de
174 M€ destinée à nancer le débouclement de l’equity
swap par Peugeot1810.
I 131
4.3
PeugeotInvest procède régulièrement à une revue de ses
risques. Peugeot Invest ayant une activité de holding,
ses principaux risques concernent ses actifs. Les risques
décrits ci-dessous ont été établis grâce à une cartographie
des risques, rédigée par un cabinet extérieur sur la base
combinée de la vue des administrateurs, des dirigeants
et des équipes opérationnelles. Cette cartographie fait
l’objet d’une mise à jour régulière. Elle constitue le socle
autour duquel s’articulent les dispositifs de maîtrise
permettant de lutter contre l’impact potentiel de ces
risques.
Outre les informations contenues dans le présent
Document d’enregistrement universel, les investisseurs
sont invités à prendre attentivement en considération les
risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision
d’investissement.
Ces risques sont, à la date du présent Document
d’enregistrement universel, ceux dont la société estime
que la réalisation pourrait, après avoir pris en compte
les plans de gestion des risques mis en place, avoir un
eet négatif signicatif tant dans l’ampleur que dans la
probabilité sur la réputation, la valorisation de ses actifs,
la situation nancière, les résultats ou les perspectives
de Peugeot Invest ou de ses liales. Parmi toutes les
catégories de risques détaillées ci-dessous, les risques que
PeugeotInvest considère comme les plus matériels à la
date du présent document sont décrits en premier.
Par ailleurs, d’autres risques et incertitudes, qui ne sont
pas encore identiés ou sont considérés, à la date du
présent Document d’enregistrement universel, comme
non signicatifs par PeugeotInvest, pourraient avoir le
même eet négatif. Les investisseurs pourraient perdre
tout ou partie de leur investissement si ces risques se
matérialisaient.
Risques relatifs à l’activité
de holding d’investissement
LES RISQUES LIÉS À LA DÉTENTION DU CAPITAL
SOCIAL DE PEUGEOTSA FUSIONNÉE AVEC FIAT
CHRYSLER AUTOMOBILES EN JANVIER2021
POUR DEVENIR STELLANTIS
Identication des risques
La participation détenue au travers de Peugeot 1810 dans
le capital de Peugeot SA, fusionnée avec Fiat Chrysler
Automobiles en janvier 2021 pour devenir Stellantis,
représente le plus important des actifs de l’ANR,
avec 39 % du total de l’actif brut de Peugeot Invest au
31décembre2020. Une baisse du titre Stellantis, quelle
qu’en soit la raison (eondrement durable du secteur
automobile, non atteinte des synergies attendues,
évolutions réglementaires, etc.) entraînerait une lourde
perte nancière étant donné le poids de cet actif dans
le portefeuille de Peugeot Invest, voire la nécessité de
participer à une recapitalisation de Stellantis.
De même, une limitation ou absence de dividendes
pendant plusieurs années aecterait la capacité de
PeugeotInvest à poursuivre son développement.
Gestion des risques
Le portefeuille de participations de Peugeot Invest est
aujourd'hui diversié pour limiter l'exposition au risque
de baisse prononcée du cours de Stellantis (diversication
des participations sur des secteurs diérents, typologie
d'investissements variés – co-investissement, en direct,
via des fonds –, investissements dans des entreprises
cotées et non cotées).
À la suite de l’opération de fusion intervenue en
janvier2021, les risques pour PeugeotInvest ont évolué :
PeugeotInvest et sa maison mère Établissements Peugeot
Frères ne sont plus l’un des trois principaux actionnaires
aux côtés de Dongfeng Motor Group Company Limited et
de Bpifrance mais deviennent au travers de Peugeot1810
le deuxième actionnaire du groupe Stellantis avec 7,2 %
derrière Exor qui est le premier actionnaire du groupe
avec 14,3 %.
De plus, le nouveau groupe Stellantis est placé sous la
conduite de M. Carlos Tavares qui a déjà permis au
groupe automobile PeugeotSA de rebondir et d’acher
une croissance de son chire d'aaires depuis2014, une
marge opérationnelle élevée de 7,1 % à la n de2020, et
un niveau de trésorerie élevé de près de 13 Mds€ pour la
division automobile.
Le groupe Stellantis est devenu un des principaux
constructeurs automobiles mondiaux en termes de volume
en2020. Par conséquent, sa présence internationale et sa
taille font diminuer la probabilité d’occurrence du risque
lié à une potentielle baisse de cours et augmenter son
niveau de maîtrise.
Le risque se situe davantage sur la non-atteinte des
synergies dans les délais impartis. Toutefois, à ce stade,
les intérêts des actionnaires sont alignés avec le projet
porté par Stellantis notamment la fusion PSA-FCA et un
plan stratégique a été clairement établi et fait l’objet d’un
suivi permanent.
Comme pour ses autres participations, Peugeot Invest
joue son rôle d’actionnaire actif du nouveau groupe
automobile puisque M. Robert Peugeot, président du
Conseil d’administration de PeugeotInvest, est membre
du Conseil d’administration de Stellantis.
La gestion du risque actions est également détaillée dans
la note28.1 annexée aux comptes consolidés2020.
4.3 Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
132 I Peugeot Invest I Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
4.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
LES RISQUES DE FLUCTUATION DES
INVESTISSEMENTS COTÉS DE PEUGEOTINVEST
Identication des risques
Les investissements cotés de Peugeot Invest (incluant
Stellantis, ex-Peugeot SA) représentent 70 % de l’actif
brut de Peugeot Invest au 31 décembre 2020. L’activité
de prise de participations dans une entreprise expose
Peugeot Invest à des risques pouvant se traduire à
terme par une perte de valeur partielle ou totale sur
l’investissement.
Ces risques en amont de la prise de participations peuvent
être liés à la surévaluation de la valeur de l’entreprise cible
à l’acquisition, du manque de abilité des informations
et des données comptables et nancières relatives à la
société ou de contentieux susceptibles de survenir avec
les vendeurs ou les tiers pouvant entraîner également un
risque de réputation.
Par ailleurs, en tant que participations cotées en Bourse
les valorisations uctuent en fonction des mouvements
de marché créant un risque supplémentaire par rapport
à leur valorisation intrinsèque. Un krach boursier
impacterait ainsi l’ensemble des secteurs et conduirait
à une perte de valeur de l’ensemble des participations
cotées, ce qui aecterait PeugeotInvest à plusieurs titres:
• dépréciation des titres qui pourrait diminuer
les capacités de distribution de la société ;
• baisse de la valeur de ses actifs qui pourrait
impacter ses ratios de covenants bancaires.
Gestion des risques
L’ensemble des investissements de Peugeot Invest fait
l’objet d’un processus de sélection collégial et clair qui se
déroule en plusieurs étapes : l’investissement potentiel est
écarté ou sélectionné par l’équipe d’investissement pour
analyse selon des critères précis qualitatifs et quantitatifs
prédénis en amont par la société. Des due diligences
approfondies réalisées par l’équipe d’investissement sont
ensuite mises en place: rencontre avec le management,
analyse de l’histoire de la cible, des performances et de sa
situation nancière, du marché et de ses concurrents, du
business model, de son positionnement stratégique, de
son niveau de valorisation, de ses règles de gouvernance
et de ses conditions de sortie. De plus, et en raison du
positionnement choisi de minoritaire à long terme,
Peugeot Invest étudie soigneusement l’historique, la
motivation et l’aectio societatis des autres principaux
actionnaires, et vérie ainsi qu’une même « philosophie
des aaires » est partagée entre les diérents actionnaires.
Des due diligences externes peuvent être engagées pour
aider à la prise de décision en faisant appel à des cabinets
de conseil en stratégie, avocats, banques et éventuellement
cabinets d’audit (transaction services). Les résultats de
ces analyses sont revus lors des réunions hebdomadaires
des équipes avec le Comité exécutif de Peugeot Invest
dont les membres prennent de façon collégiale la
décision de poursuivre ou non les investigations. Selon
les montants engagés, le dossier est ensuite revu par le
Comité des investissements avant la validation par le
Conseil d’administration.
Concernant le risque de marché, la valeur des actifs
de Peugeot Invest est répartie sur des investissements
diversiés et décorrélés ce qui permet de réduire l’impact
d’une forte volatilité des cours. Le poids des sociétés
non cotées, des fonds de capital-investissement et de
l’immobilier au sein du portefeuille de participations
(28 % de l’actif brut au 31décembre2020) tend également
à se renforcer pour diminuer ce risque.
S’agissant des dépréciations des titres de participation
pour les comptes sociaux, leurs conditions d’application
reposent sur la valeur d’utilité qui inclut la notion de
durée de détention. En eet, PeugeotInvest, investisseur
de long terme, juge l’évolution de la valeur de ses actifs
dans la durée.
Enn, concernant le non-respect des covenants ban caires
de Peugeot Invest, le niveau de Loan To Value (Endet-
tement net/ABR) est maintenu à un niveau relativement
bas et fait l’objet d’une surveillance régulière au travers
de la réalisation de stress tests. Pour que la baisse des
valorisations boursières entraîne un non-respect du
covenant bancaire n
o
2 présenté dans la note28.2 annexée
aux comptes consolidés 2020, il faudrait que l’ensemble
des actifs de PeugeotInvest (cotés et non cotés) baisse de
près de 60 %.
La crise sanitaire a entraîné au printemps 2020 une
forte chute des marchés nanciers se traduisant pour
Peugeot Invest par une baisse de son portefeuille de
participations cotées de - 36 % au plus fort de la crise,
n mars 2020. Ceci a eu mécaniquement pour eet de
dégrader le niveau de Loan to Value. Néanmoins, celui-
ci est resté très loin de la limite xée par les covenants
bancaires de Peugeot Invest et est revenu à 20 % au
31décembre2020.
La gestion du risque actions est également détaillée dans
la note 28.1 annexée aux comptes consolidés2020.
LES RISQUES LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
FINANCIERS NON COTÉS DE PEUGEOTINVEST
Les investissements non cotés de Peugeot Invest
représentent 21 % de l’actif brut de Peugeot Invest au
31décembre2020 et regroupent (i) les co-investissements
dans des sociétés non cotées, (ii) les investissements
directs dans des sociétés non cotées et (iii) les fonds de
capital investissement.
I 133
4.3
LES RISQUES RELATIFS AUX CO-
INVESTISSEMENTS DANS DES SOCIÉTÉS
NONCOTÉES
Identication des risques
L’activité de prise de participations dans des co-
investissements expose la société à des risques pouvant
se traduire à terme par une perte de valeur partielle ou
totale sur l’investissement. Ces risques en amont de la
prise de participation peuvent être liés à la surévaluation
de la valeur de l’entreprise cible à l’acquisition, du
manque de abilité des informations et des données
comptables et nancières relatives à la société ou de
contentieux susceptibles de survenir avec les vendeurs
ou les tiers pouvant entraîner également un risque de
réputation. An de valider les investissements dans les
co-investissements, Peugeot Invest se repose en partie
sur les due diligences de ses partenaires aux côtés de qui
elle investit.
Ces risques sont augmentés car le suivi des cibles est
délégué à un partenaire externe qui possède souvent
une part majoritaire du capital du véhicule de co-
investissement ou de la société sous-jacente. Ce tiers peut
ainsi lors de la gestion de la cible prendre des décisions
sans prendre l’avis de PeugeotInvest et qui ne pourraient
pas être à l’avantage de PeugeotInvest.
Enn, concernant les pays émergents, l’environnement
juridique y est en général moins sécurisé. En s’engageant
dans des co-investissements localisés dans ces pays,
Peugeot Invest s’expose à un risque politique et à un
risque de devise.
Les investissements non cotés sont par ailleurs soumis à
un risque de liquidité.
Gestion des risques
PeugeotInvest gère de façon prudente son portefeuille.
D’une manière générale, Peugeot Invest n’investit pas
dans les sociétés en démarrage ou en retournement.
Avant toute prise de participation dans une société non
cotée, l’équipe d’investissement suit la même procédure
que celle décrite précédemment pour les sociétés cotées.
Le partenaire aux côtés duquel PeugeotInvest investit,
et qui prendra les décisions stratégiques pour la cible,
fait l’objet d’une attention particulière de la part des
équipes de PeugeotInvest an de s’assurer qu’il est bien le
partenaire le plus approprié. Les due diligences réalisées
par le partenaire sont revues en détail et PeugeotInvest
procède également à ses propres due diligences.
Tout au long de l’investissement, PeugeotInvest bénécie
de points réguliers sur l’activité de la cible de la part du
partenaire au moyen de reportings ou de réunions.
Peugeot Invest s’assure lors de ses due diligences que
les accords d’actionnaires prévoient des mécanismes
de liquidité à terme. Le partenaire est souvent un fonds
de capital investissement dont l’objectif est de revendre
la cible. Il possède en principe une part majoritaire du
capital de la société et peut donc activer le mécanisme de
liquidité au meilleur moment. Par ailleurs, le véhicule
d’investissement qui porte le co-investissement possède
une durée de vie limitée qui ore à PeugeotInvest une
garantie pour sa liquidité à terme.
Il ne peut cependant être garanti que ces mécanismes
assurent la liquidité de Peugeot Invest, notamment si
une introduction en Bourse n’est pas possible ou si aucun
acheteur privé, industriel ou nancier n’est trouvé.
La gestion du risque actions est également détaillée dans
la note 28.1 annexée aux comptes consolidés2020.
LES RISQUES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
DIRECTS DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES
Identication des risques
L’activité de prise de participations dans des sociétés
non cotées expose PeugeotInvest à des risques pouvant
se traduire à terme par une perte de valeur partielle ou
totale sur l’investissement. Ces risques en amont de la
prise de participation peuvent être liés à la surévaluation
de la valeur de l’entreprise cible à l’acquisition, du manque
de abilité des informations et des données comptables
et nancières relatives à la société ou de contentieux
susceptibles de survenir avec les vendeurs ou les tiers
pouvant entraîner également un risque de réputation.
Concernant les pays émergents, l’environnement
juridique y est en général moins sécurisé. En s’engageant
dans des sociétés non cotées localisées dans ces pays,
Peugeot Invest s’expose à un risque politique et à un
risque de devise.
Contrairement aux investissements dans des sociétés
cotées qui orent une certaine liquidité au portefeuille
de PeugeotInvest, la liquidité des investissements directs
dans des sociétés non cotées n’est pas assurée.
Gestion des risques
PeugeotInvest gère de façon prudente son portefeuille.
D’une manière générale, Peugeot Invest n’investit pas
dans les sociétés en démarrage ou en retournement.
Avant toute prise de participation dans une société non
cotée, l’équipe d’investissement suit la même procédure
que celle décrite précédemment pour les sociétés cotées.
Peugeot Invest accompagne ensuite les sociétés dans
lesquelles elle a investi en exerçant aussi souvent que
possible un mandat au sein des organes sociaux de
ses participations. Bien que Peugeot Invest détienne
essentiellement des participations minoritaires, elle
s’assure d’avoir une inuence sur les décisions straté-
giques aectant les opérations de ses sociétés en
portefeuille.
134 I Peugeot Invest I Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
4.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Peugeot Invest s’assure lors de ses due diligences que
les accords d’actionnaires prévoient des mécanismes de
liquidité à terme. Il ne peut cependant être garanti que
ces mécanismes assurent la liquidité de PeugeotInvest,
notamment si une introduction en Bourse n’est pas
possible ou si aucun acheteur privé, industriel ou
nancier n’est trouvé.
La gestion du risque actions est également détaillée dans
la note28.1 annexée aux comptes consolidés2020.
LES RISQUES RELATIFS AUX FONDS
DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
Identication des risques
Concernant le capital-investissement, les risques encourus
par Peugeot Invest sont liés à la perte de valeur des
investissements réalisés par ces fonds ou à la mauvaise
gestion du fonds lui-même. Les fonds de LBO réalisent
leurs investissements en ayant recours à un eet de levier
qui amplie la création ou la perte de valeur.
La baisse d’activité et des marges des sociétés sous-
jacentes peut aboutir à des bris de covenants qui
impliquent souvent une renégociation de la structure
nancière et, dans certains cas, une perte partielle ou
totale de l’investissement en fonds propres.
Il existe également un risque de liquidité immédiat
puisque les fonds de capital-investissement ne sont pas
cotés et n’assurent pas une liquidité périodique.
Enn, concernant les pays émergents, l’environnement
juridique y est en général moins sécurisé. En s’engageant
dans des fonds qui investissent dans ces pays,
Peugeot Invest s’expose à un risque politique et à un
risque de devise.
Gestion des risques
Face à ces risques et avant tout investissement dans
ce domaine, l’équipe d’investissement suit la même
procédure que celle décrite précédemment et vérie
principalement l’environnement concurrentiel dans
lequel va évoluer le fonds, la notoriété du gestionnaire
ainsi que son historique de performances. Elle mène des
due diligences approfondies sur la société de gestion et
le règlement des fonds concernés. De plus, la Direction
générale rencontre régulièrement, avec les équipes,
les sociétés de gestion, y compris à l’étranger, pour
évaluer la qualité de leurs investissements et de leurs
équipes. L’allocation des engagements annuels en fonds
de capital-investissement est aussi réalisée an que les
diérentes stratégies, zones géographiques et diérents
millésimes soient équilibrés au sein du portefeuille global
de PeugeotInvest et soient en adéquation avec la vision
stratégique de PeugeotInvest déterminée en amont.
Il peut arriver que certaines participations de fonds de
capital-investissement dans lesquels Peugeot Invest
a investi ne soient pas en mesure de respecter leurs
covenants. Des discussions ont alors lieu avec leurs
banques. Les équipes de gestion des fonds prennent en
compte ces événements dans la valorisation de leurs
participations. Les valorisations des fonds communiquées
à Peugeot Invest incluent ainsi une diminution de
valeur pour les sociétés dans cette situation qui génère,
le cas échéant, des provisions dans les comptes de
PeugeotInvest.
L’illiquidité de l’engagement dans un fonds de capital-
investissement est vraie à court terme, même si un
marché secondaire s’est développé permettant d’assurer
une revente de parts dans des fonds avant leur échéance.
Elle est en revanche faible à long terme dans la mesure où
un fonds a pour vocation de revendre les participations
qu’il a acquises au bout de quelques années, et ensuite
de distribuer à ses porteurs de parts la quote-part qui
leur revient. En investissant de manière régulière chaque
année dans de nouveaux fonds, PeugeotInvest assure à
terme une rotation du capital engagé, les distributions
futures venant nancer les nouveaux engagements. De
plus, les fonds ont des durées de vie limitées d’environ
10 ans.
Dans les pays émergents, les investissements servent
principalement à nancer la croissance de sociétés plus
petites, plus risquées, mais dont le potentiel est plus élevé
que les entreprises européennes sous LBO. De plus, les
fonds de capital-investissement de ces pays n’utilisent
pas ou peu d’eet de levier, ce qui limite les problèmes
de nancement que rencontrent certaines sociétés sous
LBO en Europe. Peugeot Invest cherche à s’associer
à des équipes de gestion reconnues, composées de
professionnels de l’investissement.
La part des pays émergents au sein du capital-
investissement (co-investissement inclus) reste limitée
par rapport aux actifs de PeugeotInvest (4 % des actifs
bruts valorisés au 31décembre2020).
LES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS IMMOBILIERS
Identication des risques
Au 31 décembre 2020, les actifs immobiliers de
Peugeot Invest cotés et non cotés représentent 9 % de
l’actif brut.
L’investissement en immobilier de PeugeotInvest se répartit
entre des participations cotées (Immobilière Dassault), des
participations non cotées (SIGNA Prime Selection), des
investissements dans des fonds, des co-investissements
(OPCI Lapillus II, Arboretum et Colonies Invest), des
opérations faites avec un consortium d’investisseurs
(ELV) et des investissements directs (Les Grésillons).
Les principales stratégies mises en œuvre sont du
développement immobilier ou de la recherche de
création de valeur sur des actifs existants.
I 135
4.3
Les risques inhérents à l’investissement immobilier
rencontrés par les actifs de Peugeot Invest sont les
suivants :
• Risque administratif: avant d’entrer
en phase de construction, il est
nécessaire d’obtenir en amont l’ensemble
des autorisations administratives
indispensables au lancement des travaux.
La non-obtention de ces autorisations
administratives peut compromettre la
réalisation d’un projet immobilier et donc
le retour attendu par l’investisseur.
• Risque de construction: durant la phase
de construction le chantier peut s’arrêter
pour cause d’aléa climatique, de faillite
du promoteur, de sous-évaluation de la
complexité. Ces risques peuvent a minima
entraîner des surcoûts par rapport au
budget initialement prévu obligeant les
investisseurs à réinvestir un montant
complémentaire. Dans le pire des cas,
le projet peut ne jamais aller au bout de
sa construction et l’investisseur perd
alors l’intégralité du montant investi.
• Risque locatif: la location des actifs peut
s’avérer plus lente que prévue ou àun
niveau de loyer moindre qu’anticipé.
La conséquence est des retours plus
faibles qu’initialement attendus.
• Risque de levier: au niveau des sous-
jacents immobiliers, il peut être fait
usage de levier généralement soumis
au respect de certains covenants. En
cas de non-respect de ces derniers, la
cession de l’actif pourra être forcée.
• Risque de liquidité: la cession d’un
actif peut se faire à un montant plus
faible qu’anticipé, diminuant ainsi le
retour attendu par l’investisseur.
• Risque de taux : en cas de remontée des
taux d’intérêt de marché, un investissement
peut être aecté à la fois par une baisse
de sa valorisation (remontée des taux
de capitalisation immobiliers) et par
une augmentation du coût de sa dette
bancaire lorsque celle-ci est calculée
sur la base de taux variables.
Enn, il est à noter que les participations dans des sociétés
immobilières cotées, dans des sociétés immobilières
non cotées ainsi que dans des fonds d’investissement
immobiliers présentent des risques comparables à ceux
énumérés précédemment.
Gestion des risques
Comme pour les autres catégories d’actifs présentés
précédemment, les investissements immobiliers font
l’objet de la même procédure de sélection (processus
en plusieurs étapes avec analyse, due diligences et
décision collégiale des équipes d’investissement avec le
Comité exécutif). PeugeotInvest a pris soin d’investir en
partenariat avec des équipes professionnelles, spécialisées
dans le secteur immobilier, et avec un historique de
performance signicatif.
Par ailleurs, Peugeot Invest s’assure qu’au sein de ses
investissements immobiliers, les risques administratifs,
de construction et locatifs soient anticipés et maîtrisés sur
l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Concernant
le risque de levier et de taux, PeugeotInvest veille à ce
que les niveaux de levier des sous-jacents immobiliers
soient limités et en adéquation avec le risque inhérent
aux projets, et que les emprunts soient majoritairement à
taux xes et sécurisés sur le long terme. Lorsque certains
projets sont nancés par des emprunts à taux variables,
PeugeotInvest veille à ce que des couvertures soient mises
en place. Par ailleurs, des valorisations des participations
et actifs immobiliers sont reçues périodiquement par
Peugeot Invest, lui permettant, en cas de dégradation
de la valeur d’un actif d’intégrer des provisions dans les
comptes de PeugeotInvest. Enn, PeugeotInvest veille à
la qualité des actifs immobiliers sous-jacents, permettant
de limiter le risque de liquidité, qu’ils soient dans les
participations directes ou indirectes.
À l’instar des autres classes d’actifs, l’investissement
immobilier est réalisé an que les diérentes stratégies,
les diérents risques et zones géographiques soient
équilibrés au sein du portefeuille global de PeugeotInvest
et soient en adéquation avec la vision stratégique de
PeugeotInvest déterminée en amont.
RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE
ET À LA STRATÉGIE DE PEUGEOTINVEST
RISQUES RELATIFS AUX
INSTABILITÉS GÉOPOLITIQUES
Identication des risques
Bien que les investissements de PeugeotInvest ne soient
pas concentrés dans un seul pays, des perspectives
conjoncturelles défavorables dans un ou plusieurs pays
dans lesquels PeugeotInvest est investie sont susceptibles
d’impacter négativement les performances futures de
PeugeotInvest.
La croissance de Peugeot Invest repose en partie
sur sa présence soit directement soit aux travers
de ses participations (par ex. SEB) dans des zones
géographiques en développement économique rapide.
L’instabilité politique ou l’évolution de la situation
économique, réglementaire ou sociale dans ces
136 I Peugeot Invest I Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
4.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
zones d’implantation pourrait remettre en cause les
perspectives de rentabilité retenues lors des décisions
d’investissement et aecter la situation nancière et les
résultats des participations de PeugeotInvest. La valeur
de ces investissements pourrait aussi être aectée par
des sanctions économiques internationales mises en
place à l’encontre de certains pays.
Suite à cette diversication géographique, PeugeotInvest
est ainsi exposée à des actifs localisés en Afrique. Par
exemple, IHS, société de gestion de tours télécoms dans
laquelle PeugeotInvest possède une participation, opère
en Afrique dans des pays qui pourraient supporter des
instabilités réglementaires et politiques. Son dévelop-
pement pourrait donc être touché négativement en
raison de facteurs juridiques, réglementaires, poli tiques
ou scaux spéciques au pays et pour lesquels la société
n’aurait pas d’inuence.
En outre, des dicultés ou des risques spéciques
relatifs au contrôle interne ou au non-respect des lois et
réglementations applicables, telle que la réglementation
anti-corruption peuvent se présenter. Malgré les
eorts réalisés par Peugeot Invest en amont de ses
investissements puis lors du suivi des participations,
des cas de corruption pourraient survenir au sein de ses
participations, ce qui pourrait avoir un impact négatif,
notamment sur l’image du Groupe.
Par ailleurs, certaines décisions politiques peuvent être
synonymes d’une augmentation de la pression régle-
mentaire et scale et pourraient avoir des consé quences
nancières importantes et rendre impossible un pilotage
serein des opérations.
Gestion des risques
PeugeotInvest a fait le choix d’investir dans des sociétés
caractérisées par la résilience de leur modèle, la solidité de
leurs process internes et la qualité de leur management.
Peugeot Invest a par ailleurs renforcé ses positions à
l’international au travers notamment de la création
de sa liale Peugeot Invest UK Ltd. ainsi que par ses
investissements dans des fonds internationaux de capital-
investissement et des co-investissements, ce qui permet
de diversier le risque pays.
RISQUES RELATIFS À LA VISION STRATÉGIQUE
DANS UN CONTEXTE D’ACTIONNARIAT FAMILIAL
Identication des risques
Compte tenu du fait que Peugeot Invest est détenue
majoritairement par la holding familiale Établissements
Peugeot Frères, des divergences de vues entre les
membres familiaux pourraient aecter la mise en œuvre
de la stratégie au sein de PeugeotInvest et sa réputation.
Gestion des risques
Peugeot Invest possède une gouvernance solide avec
la présence d’actionnaires minoritaires à son capital
et d’administrateurs indépendants au sein du Conseil
d’administration ce qui permet d’assurer une certaine
stabilité en cas de désaccords familiaux.
Un Comité de nominations et des rémunérations est en
place pour PeugeotInvest et des procédures existent pour
les nominations notamment des représentants familiaux.
La gouvernance d’Établissements Peugeot Frères, action-
naire majoritaire de Peugeot Invest, est également
organisée avec un Conseil d’administration structuré
qui permet de dégager une majorité et donc la prise de
décision sur tout type de sujet.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation de la
nouvelle génération aux activités opérationnelles de
Peugeot Invest sont menées régulièrement. Un plan de
transition a été développé et trois membres familiaux
représentants de la jeune génération ont été admis au
Conseil d’administration.
RISQUES LIÉS À LA DISPARITION
OU AU DÉPART DES HOMMES CLÉS
Identication des risques
La capacité de Peugeot Invest à saisir les bonnes
opportunités d’investissement, à capitaliser le potentiel
de création de valeur de participations est largement
dépendante de sa réputation, de ses réseaux, de la
compétence et de l’expertise de ses dirigeants. Aussi
le départ ou la disparition d’une ou plusieurs de ces
personnes clés, et en particulier de ses dirigeants
mandataires sociaux, pourrait avoir un impact négatif
majeur sur l’activité et l’organisation de PeugeotInvest.
Un tel départ pourrait altérer non seulement l’origination
des sociétés cibles et les projets en cours mais également
la gestion des équipes de PeugeotInvest et ses relations
avec ses participations en portefeuille.
En parallèle, en cas d'acquisition d’une participation,
l'un des risques critiques réside dans l'évaluation des
compétences et de la stabilité de l'équipe dirigeante. Le
départ de membres de l’équipe de direction dans les
sociétés en portefeuille de PeugeotInvest peut avoir un
impact négatif sur le développement et la stratégie des
sociétés concernées, compte tenu du partenariat actif que
PeugeotInvest instaure avec les équipes de direction de
ses participations.
Gestion des risques
La gouvernance de PeugeotInvest a été modiée depuis
l’exercice2020 avec la séparation des rôles de directeur
général et de président.
La société prépare la succession des personnes clés
puisqu’un plan de succession est établi pour les fonctions
de président et est en cours d’actualisation pour les
I 137
4.3
fonctions de directeur général.
Une délégation de pouvoirs a été mise en place en
cas d’impossibilité temporaire pour Bertrand Finet,
directeur général de PeugeotInvest, d’engager la société
vis-à-vis des tiers
Peugeot Invest a également mis en place des règles
concernant leurs déplacements an de minimiser le
risque d’une disparition conjointe de plusieurs personnes
clés.
Le caractère collégial des décisions d’investissement
ou de désinvestissement et du suivi des sociétés du
portefeuille limite l’impact des départs éventuels au sein
de PeugeotInvest.
Concernant le départ de membres de l’équipe de
direction au sein des participations en portefeuille,
PeugeotInvest est généralement représentée aux conseils
d’administration et des Comités de gouvernance,
nominations et rémunérations de ses participations et
s’assure ainsi de la mise en place et de la revue régulière
du plan de succession.
AUTRES RISQUES
LES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT
ET À LA LIQUIDITÉ
Identication des risques
Le risque de liquidité est présenté dans la note 28.2
annexée aux comptes consolidés 2020. À ce jour,
PeugeotInvest n’est pas exposée au risque de liquidité.
Elle ne serait exposée à ce risque qu’en cas de bris de
covenants identiés sous la note 28.2 annexée aux
comptes consolidés2020 et qui pourraient s’avérer dans
les hypothèses indiquées plus haut.
Gestion des risques
Comme évoqué précédemment, les ratios intervenant
dans les covenants bancaires font l’objet d’une
surveillance régulière au travers de la réalisation de stress
tests.
LES RISQUES LIÉS AU TAUX D’INTÉRÊT
Identication des risques
Le risque de taux d’intérêt est présenté dans la note 28.3
annexée aux comptes consolidés2020.
LES RISQUES LIÉS AU TAUX DE CHANGE
Identication des risques
Le risque de change est présenté dans la note 28.4 annexée
aux comptes consolidés2020. Le groupe PeugeotInvest
n’a pas mis en place de couverture sur les actifs en devises
étrangères.
LES RISQUES JURIDIQUES
Identication des risques
En tant qu’investisseur de long terme ou administrateur,
Peugeot Invest joue un rôle actif au sein de ses
participations. Par exemple, M. RobertPeugeot, président
du Conseil d’administration de PeugeotInvest, siège au
Conseil d’administration de Stellantis. Elle pourrait
ainsi être exposée indirectement à un risque juridique
et réputationnel puisque certaines de ses liales, notam-
ment PeugeotInvest Assets et Peugeot Invest UK Ltd.,
sont représentées au Conseil d’administration ou de
surveillance des participations en portefeuille. Elle pour-
rait à ce titre être appelée à rendre des comptes en cas de
litiges.
ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES
An de limiter ces risques, PeugeotInvest est couverte
par plusieurs polices d’assurance dont une assurance
responsabilité civile des mandataires sociaux.
Elle déploie une attention particulière à la sélection et au
suivi des investissements.
Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place par la société
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Cette partie a notamment été établie en s’appuyant sur le
cadre de référence de l’Autorité des marchés nanciers.
Le dispositif de contrôle interne est adapté à la société
et à son mode de fonctionnement pour tenir compte
notamment d’un eectif restreint.
Selon le cadre de référence :
• le contrôle interne est un dispositif de
la société, déni et mis en œuvre sous
sa responsabilité, qui vise à assurer :
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et des
orientations xées par la Direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus
internes de la société, notamment ceux
concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la abilité des informations nancières ;
• et d’une façon générale, contribue à la
maîtrise de ses activités, à l’ecacité de ses
opérations et à l’utilisation eciente de ses
ressources. L’un des objectifs du contrôle
interne est de prévenir et maîtriser les risques
résultant de l’activité de l’entreprise et les
risques d’erreur ou de fraude, en particulier
dans les domaines comptables et nanciers ;
138 I Peugeot Invest I Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
4.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
• le dispositif de contrôle interne doit prévoir :
• une organisation comportant une dénition
claire des responsabilités, disposant des
ressources et des compétences adéquates et
s’appuyant sur des systèmes d’information,
des procédures ou des modes opératoires,
des outils ou des pratiques appropriées ;
• la diusion en interne d’informations
pertinentes, ables, dont la connaissance
permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;
• un système visant à recenser et analyser les
principaux risques identiables au regard des
objectifs de la société et s’assurer de l’existence
de procédures de gestion de ces risques ;
• des activités de contrôle proportionnées aux
enjeux propres à chaque processus et conçues
pour réduire les risques susceptibles d’aecter
la réalisation des objectifs de la société ;
• une surveillance permanente du dispositif
de contrôle interne ainsi qu’un examen
régulier de son fonctionnement. Toutefois,
le dispositif de contrôle interne ne peut
fournir une garantie absolue que les
objectifs de la société seront atteints.
CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE
Un manuel de procédures et d’organisation administrative
et comptable établi par la société est mis à la disposition
des collaborateurs. Ce manuel présente les travaux de
gestion et de comptabilisation, ainsi que les risques et
contrôles eectués.
Ce manuel comprend également une cartographie des
risques destinée à exposer :
• la nature des risques, la probabilité
d’occurrence et le niveau de gravité ;
• les contrôles mis en place pour y remédier ;
• une évaluation de la pertinence des contrôles.
PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration, assisté du Comité nancier
et d’audit, veille à l’ecacité du dispositif de contrôle
interne tel que déni et mis en œuvre par la Direction
générale. Si besoin est, le Conseil d’administration peut
faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les
actions et les vérications qu’il juge appropriées.
LA DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction générale est responsable de la dénition,
de la mise en œuvre et du suivi d’un dispositif de
contrôle interne adapté et ecace. En cas de défaillance,
elle s’engage à mener des actions correctives rendues
nécessaires.
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité exécutif met en œuvre les décisions relatives
à la stratégie de Peugeot Invest selon les orientations
dénies par le Conseil d’administration. Une réunion
bimensuelle se tient entre le directeur général, le
président-directeur général de PeugeotInvest UKLtd., le
directeur des Investissements, le directeur administratif
et nancier, le directeur juridique et le directeur juridique
adjoint.
DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE AU SEIN DE PEUGEOTINVEST
CONFORMITÉ DES PRATIQUES
AUX LOIS ETRÈGLEMENTS
La Direction juridique de la société assure une veille
de l’actualité an d’informer la Direction générale et
les collaborateurs sur les nouvelles réglementations
applicables, an de permettre à la société :
• de connaître les diérentes règles
et lois qui lui sont applicables ;
• d’être informée en temps utile
desmodications de celles-ci ;
• de transcrire ces règles dans
les procédures internes ;
• d’informer et de former les collaborateurs
sur les règles et lois qui les concernent.
La Direction administrative et nancière suit l’évolution
des règles scales et comptables et s’assure de leur prise
en compte dans les états nanciers de la société et du
groupe PeugeotInvest.
APPLICATION DES INSTRUCTIONS
ET DES ORIENTATIONS FIXÉES
PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction générale xe les objectifs et les orientations
de la société et s’assure que ceux-ci sont communiqués à
l’ensemble des collaborateurs.
FONCTIONNEMENT DES
PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ
Décisions d’investissements
Pour les investissements direct et désinvestissements
(participations et co-investissements), le pouvoir de
décision de la Direction générale est plafonnée à 25 M€,
à partir duquel toute opération nécessite l’accord
du Conseil, l’utilisation de cette autorisation étant
revue à chaque Conseil d’administration ; pour les
investissements dans les fonds de capital-investissement,
l’autorisation globale annuelle d’engagements s’élève à
120 M€.
I 139
4.3
Au-delà de ces plafonds, les opérations d’investissements
en titres de participation sont proposées par la Direction
générale, et décidées par le Conseil d’administration, après
avis du Comité des investissements et des participations.
Les opérations sur titres cotés sont réalisées en tenant
compte des contraintes de la réglementation boursière
en vigueur. Les renforcements ou allègements dans les
participations existantes sont examinés par le Comité
des investissements et des participations et proposés au
Conseil d’administration.
Suivi des investissements en
titres de participation et TIAP
Le suivi des investissements en titres de participation
et TIAP est placé sous la responsabilité de la Direction
générale. Il est eectué en étroite collaboration avec la
Direction des investissements.
Le suivi des participations recouvre la rencontre régulière
avec la Direction des sociétés, des réunions régulières
avec les analystes nanciers qui suivent les sociétés qui
sont cotées en Bourse, et plus globalement, les diérents
intervenants qui peuvent aider PeugeotInvest à avoir la
meilleure compréhension possible d’une part de l’activité
de la participation, de son environnement économique
et concurrentiel ainsi que de ses perspectives, et d’autre
part de la valorisation de cette société à moyen et long
terme par les marchés.
Des notes de synthèse sont régulièrement rédigées an
de rendre compte de l’analyse de Peugeot Invest des
résultats des sociétés et de l’évolution stratégique de la
participation au sein du portefeuille de PeugeotInvest,
PeugeotInvest Assets et PeugeotInvest UKLtd.
PeugeotInvest, Peugeot Invest Assets ou Peugeot Invest
UK Ltd. sont systématiquement représentées aux
conseils des sociétés dans lesquelles elles prennent des
participations. Les administrateurs et représentants
permanents échangent régulièrement avec la Direction
générale et rendent ainsi compte de la vie des conseils.
Régulièrement, la Direction générale d’une participation
de Peugeot Invest est invitée à faire une présentation
devant le Comité des investissements et des participations.
Les TIAP sont principalement composés de fonds
de capital-investissement. Peugeot Invest rencontre
régulièrement les équipes de gestion de ces fonds.
Celles-ci envoient trimestriellement un rapport pour
rendre compte de l’environnement économique des
sociétés dans lesquelles le fonds a investi et de la santé
économique et nancière des sociétés en portefeuille.
Le suivi des ux de trésorerie liés aux appels en capital
et aux remboursements émis par les fonds de capital-
investissement fait l’objet d’échanges très réguliers
entre le directeur général délégué, le directeur des
Investissements et le directeur administratif et nancier.
La synthèse de ce suivi est présentée au Comité des
investissements et des participations qui suit ainsi la vie
et la performance du portefeuille de participations et de
fonds de capital-investissement.
Gestion de l’endettement
La gestion de l’endettement est assurée par la Direction
générale, assistée par la Direction administrative et
nancière. Elle vise à assurer à la société, au meilleur coût,
la permanence des moyens de nancement nécessaires
à son programme d’investissements nanciers. Une
situation de l’endettement est établie chaque mois. Une
situation de l’endettement et des couvertures associées
est présentée par la Direction générale à chaque Conseil
d’administration.
Peugeot Invest dispose actuellement pour son nan-
cement de plusieurs emprunts obligataires européens
ou américains (cotés ou privés) à échéance 2025-2030
et de lignes de crédit bilatérales dont la maturité est
généralement plus courte (entre 3 et 5ans) mais qui font
l’objet d’un renouvellement régulier.
Pour plus d’informations, cf. Note 28.2 des comptes
consolidés2020 sur la gestion du risque de liquidité.
Suivi de la trésorerie
La gestion des placements de trésorerie est placée sous
la responsabilité de la Direction administrative et
nancière, et suit l’application de la politique dénie par
la Direction générale. Elle s’inscrit dans le cadre d’une
gestion quotidienne des liquidités ; il s’agit de placer les
fonds disponibles en attendant l’utilisation de ces fonds
pour les investissements mentionnés ci-avant.
Pour ces placements, l’aspect sécurité des fonds est
privilégié. Seuls sont sélectionnés des titres d’OPCVM
de trésorerie régulière.
Un reporting mensuel de trésorerie est établi et transmis
à la Direction générale.
Établissement du reporting
Une situation est établie mensuellement comprenant
entre autres :
• l’évolution de la valorisation des
participations cotées et des fonds
de capital-investissement ;
• l’état de la dette et de la trésorerie ;
leslignes de crédit tirées et leurs échéances ;
lecoût de la dette et des couvertures ;
• le suivi des encaissements et des
décaissements, notamment en matière
de capital-investissement ;
• le suivi des frais généraux, des
dividendes reçus et à recevoir.
140 I Peugeot Invest I Facteurs de risques – Gestion des risques et assurances
4.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les procédures mises en place visent à séparer les
fonctions d’établissement et de contrôle, d’enregistrement
comptable et de règlement.
Les procédures d’élaboration
des comptes sociaux et consolidés
Les comptes sociaux font l’objet d’un arrêté annuel. Ils
sont établis conformément au Règlement de l’Autorité
des normes comptables-ANC 2014-03. Ces règles ont
pour objet de fournir une image dèle de l’entreprise,
dans le respect du principe de prudence. La méthode de
base retenue pour les évaluations des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Pour plus de détails, il convient de se référer à la note1–
Règles et méthodes comptables des comptes sociaux.
Les comptes sociaux sont audités par les Commissaires
aux comptes, qui sont tenus d’établir un rapport. Ils font
également l’objet d’une présentation au Comité nancier
et d’audit.
Les comptes consolidés font l’objet d’un arrêté semestriel
et annuel conformément à la réglementation en vigueur
pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. En
application du règlement n
o
1606/2002 du 19juillet2002,
les états nanciers de la société sont établis depuis le
1
er
janvier 2005 selon le référentiel IFRS. Les comptes
conso lidés annuels et semestriels sont audités par les
Commissaires aux comptes qui sont tenus d’établir un
rapport. Ils font également l’objet d’une présentation au
Comité nancier et d’audit.
La société procède à la consolidation par intégration
globale ou par mise en équivalence de ses liales et de ses
participations.
Les principales étapes mises en place concernant l’éla-
boration et le contrôle des comptes sociaux et conso -
lidés consistent notamment dans:
• l’identication préalable des points
nouveaux, sensibles, susceptibles d’entraîner
un eet signicatif sur les comptes ou
présentant une diculté d’ordre comptable
ainsi que des nouvelles obligations,
notamment en termes de normes IFRS ;
• une réunion avec les Commissaires aux
comptes préalablement aux dates de clôture
annuelle et semestrielle, pour examiner les
points importants de l’arrêté des comptes ;
• le recensement des points pouvant
présenter un impact signicatif sur les
comptes. L’information est communiquée
à la Direction générale, et éventuellement
au Conseil d’administration.
Les principaux risques encourus sont ceux liés à la valo-
risation des titres ainsi que ceux liés à la non-application
d’une règle comptable ou à une erreur matérielle. Les
principales mesures prises pour pallier ces risques sont
les suivantes :
• la valorisation des titres non cotés est
eectuée en collaboration par la Direction
nancière et la Direction des investissements ;
les détails de la valorisation sont ensuite
présentés aux Commissaires aux comptes ;
• la réunion avec les Commissaires aux
comptes préalablement à la clôture
constitue un point fort de la qualité du
processus d’établissement des comptes car
il permet un consensus et le traitement des
éventuelles dicultés avant la clôture ;
• le contrôle des principales étapes par le
directeur administratif et nancier constitue
un niveau de contrôle supplémentaire ;
• la relecture des plaquettes des comptes
par une autre personne de la Direction
administrative et nancière permet un
contrôle de cohérence et notamment de
variation par rapport à l’exercice précédent ;
• le contrôle nal des Commissaires
aux comptes est suivi d’une revue par
le Comité nancier et d’audit.
La procédure d’inventaire
et de suivi des engagements hors bilan
L’ensemble des contrats de la société est soumis à
la Direction juridique de la société. Une liste des
engagements hors bilan est établie.
Conformément aux dispositions légales, la constitution
de cautions, avals et garanties doit faire l’objet d’une
autorisation préalable du Conseil d’administration.
Lors de sa réunion du 5 novembre 2020, le Conseil
d’administration a renouvelé l’autorisation donnée
au directeur général de constituer, au nom et pour le
compte de la société, des cautions, avals ou garanties
d’un montant global maximum de 1 000 000 €, et ce pour
une nouvelle période de 12mois courant du 1
er
janvier
au 31 décembre 2021. Cette autorisation sera donc
renouvelable à la n de l’année2021.
La procédure d’identication et de
qualication des conventions réglementées
Les conventions susceptibles d’être qualiées de
réglementées sont examinées par la Direction admi-
nistrative et nancière en lien avec la Direction juridique
pour évaluer, au cas par cas, si un projet de convention
relève de la procédure des conventions réglementées
ou si elle satisfait les critères des conventions courantes
conclues à des conditions normales. Si la Direction
I 141
4.3
administrative et nancière et la Direction juridique
estiment que la convention concernée est une convention
réglementée, elles en informent le Comité nancier et
d’audit, qui, le cas échéant, pourra recommander de
soumettre la convention au Conseil d’administration
pour examen et approbation. Une liste des conventions
réglementées, d’une part, et des conventions dites libres,
d’autre part, est établie et transmise chaque année pour
examen par le Comité nancier et d’audit.
La procédure de contrôle des dépenses –
Pouvoirs bancaires
Les frais généraux d’un montant inférieur à 10 000 €
peuvent être engagés par le managing director, le
directeur juridique ou le directeur administratif et
nancier. Au-delà de ce seuil, ils ne peuvent être engagés
que par la Direction générale. Ainsi, les frais généraux ne
sont pris en charge pour comptabilisation et règlement
par la Direction administrative et nancière qu’après
validation de la dépense par les personnes habilitées.
Le directeur général est habilité à signer des règlements
sans limite de montant. Le managing director, le directeur
juridique et le directeur administratif et nancier
(signataires de rang A) sont habilités à signer seuls
jusqu’à un montant de 10 000 €. Au-delà de ce montant,
une signature conjointe d’un signataire de rang A et
d’un membre désigné de la Direction administrative et
nancière (signataire de rangB) est nécessaire.
UN RENFORCEMENT RÉGULIER
DU SYSTÈME DECONTRÔLE INTERNE
Code de déontologie
La société a élaboré un Code de bonne conduite en
matière boursière qui a été approuvé par le Conseil
d’administration le 19novembre2008 et que le Conseil
a mis à jour lors de sa réunion du 25 mars 2020. Ce
document vise à sensibiliser chacun des collaborateurs
sur les règles applicables, notamment en présence d’une
information privilégiée portant sur le titre d’une société
cotée. Tous les collaborateurs ont adhéré au Code.
Par ailleurs, le Règlement intérieur de Peugeot Invest
intègre une Charte de déontologie boursière applicable
aux administrateurs et que le Conseil a mis à jour lors de
sa réunion du 24mars2021.
Liste d’initiés et information privilégiée
La société a mis à jour en2018 sa procédure interne de
traitement de l’information privilégiée. Cette procédure
instaure des nouvelles obligations, notamment sur la
tenue des listes d’initiés.
Manuel de procédures et d’organisation comptable
Le manuel des procédures administratives et comptables
et la cartographie des risques sont régulièrement mis à
jour pour tenir compte de la mise en place des nouvelles
procédures et de la survenance de nouveaux risques.
Code de bonne conduite informatique
La société met à la disposition de son personnel et
notamment de tout nouveau salarié un Code de
bonne conduite et de conseils d’utilisation du poste
informatique pour la protection des intérêts de l’entre-
prise et dans le respect des droits des utilisateurs. Ces
règles doivent permettre à chaque utilisateur d'avoir en
permanence à sa disposition un outil de travail ecace
et sécurisé respectant les exigences de disponibilité, de
condentialité et d’intégrité des informations traitées,
l'image de l'entreprise ainsi que toutes les prescriptions
légales et réglementaires applicables.
142 I Peugeot Invest I Événements postérieurs à la clôture
4.4
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Stellantis : fusion entre PSA et FCA
La fusion entre le groupe français Peugeot SA et son
concurrent italo-américain Fiat Chrysler Automobiles
qui a mené à la création de Stellantis a pris effet le
16janvier2021. Stellantis est un des principaux construc
-
teurs automobiles mondiaux, regroupant 14marques et
représentait environ 9 % du marché automobile mondial
pour 8millions de véhicules vendus en2019. Le groupe est
coté à la Bourse de Paris et de Milan ainsi que sur la place
new-yorkaise. À sa tête se trouvent M. CarlosTavares,
en tant que directeur général, et M.JohnElkann en tant
que président du Conseil d’administration.
Investissement minoritaire
dans International SOS
Peugeot Invest a annoncé en février 2021 avoir signé
un accord en vue de l’acquisition d’une participation
minoritaire dans International SOS à l’occasion princi-
palement d’une augmentation de capital pour un montant
de 306 M$. International SOS propose des prestations
de prévention médicale et de sécurité, d'accès aux soins
et d'intervention en cas d'urgence, aux entreprises
internationales et aux organisations gouvernementales.
PeugeotInvest rejoint les fondateurs et cadres dirigeants
du groupe, actionnaires majoritaires, aux côtés de
Cobepa, et participera à la gouvernance de la société,
dans la lignée de sa stratégie d’investisseur minoritaire
actif de long terme.
Sortie de l’IDI
PeugeotInvest a annoncé en février2021 avoir signé un
accord en vue de la cession de la totalité de sa participation
de 10,1 % du capital de l’IDI, pour un montant de 27,2 M€,
résultant en une performance de 2,3x. Peugeot Invest
était devenue actionnaire de l’IDI en 2006 et membre
de son Conseil de surveillance en 2007. Après s’être
associée avec l’IDI en 2008 pour créer IDI Emerging
Markets, PeugeotInvest accompagne depuis cette équipe
et demeure l’un des principaux investisseurs dans ses
fonds, y compris IDI Emerging Partners-Fund IV en
cours de levée.
Changement de nom
et nouvelle architecture de marque
FFP est devenue PeugeotInvest le 31 mars 2021. Avec ce
nom clair et des criptif, la société d'investissement cotée
conrme son ancrage dans l’histoire Peugeot, initiée
il y a plus de deux cents ans, et particulièrement son
ADN industriel, familial, responsable et de long terme.
Il renforce encore davantage la légitimité acquise par
Peugeot Invest auprès de ses diérentes participations
depuis de nombreuses années.
Ce changement de nom exprime également avec
simplicité et dynamisme le métier d’investisseur de
la société, des valeurs et une expertise partagées par
l'ensemble de ses collaborateurs, à Paris et à Londres.
Il permettra d’améliorer la lisibilité de la société pour
toutes ses parties prenantes.
An de maintenir une cohérence globale de la
communication de l’entreprise, les liales de
Peugeot Invest ont été renommées : Maillot I, liale
codétenue avec son actionnaire majoritaire Établissements
Peugeot Frères pour porter leurs participations dans
Stellantis et Faurecia, devient Peugeot1810 ; FFP 
devient PeugeotInvest Assets et FFP Investment UKLtd.
devient PeugeotInvest UKLtd.
Débouclement Safran
Dans le cadre d’un contrat de cession à terme à échéance
mars2021 d’un tiers de sa participation dans Safran, soit
pour rappel 1,1 million d’actions pour un montant de
132 M€, PeugeotInvest a dénoué son contrat le 5mars2021.
PeugeotInvest a poursuivi en mars2021 ses cessions de
titres en vendant 1,1million d’actions supplémentaires
pour un montant de 132 M€.
Covid-19
La diminution des échanges au niveau mondial, régional
et local a eu un impact très clair sur les participations
et investissements de PeugeotInvest. Les connements
successifs dans de nombreux pays ont eu des conséquences
graves sur l’activité des entreprises.
Néanmoins, si l’industrie aéronautique a connu une crise
dicile (cours de Bourse de Safran-16 % en2020, celui
de LISI – 33 % en2020), les principales participations de
PeugeotInvest se sont adaptées, protégeant la génération
de trésorerie et évitant toute crise de liquidité. Elles ont
même parfois connu une belle performance boursière,
comme dans le cas de SEB (+ 12 % en 2020). Nos co-
investissements ont par ailleurs prouvé leur qualité et
leur robustesse. Les fonds de capital-investissement
dans lesquels nous sommes engagés ont aussi des sous-
jacents solides, en particulier les fonds de growth equity
qui continuent à bien performer, ainsi que la moitié
du portefeuille exposée aux secteurs santé et IT dont
la croissance et les valorisations sont plutôt accélérées
par la crise. Enn, l’immobilier reste solide : avec des
emplacements prime et des locataires de qualité que ce soit
avec Immobilière Dassault dans le quartier des Champs-
Élysées, à Paris, ou dans les grandes villes allemandes et
autrichiennes avec SIGNA Prime Selection.
Les résultats2020 ont été impactés par la crise, mais nous
avons maintenu le niveau de notre Actif net réévalué
grâce à une bonne performance de nos investissements.
4.4 Événements postérieurs à la clôture
Autres informations sur l’activité I 143
4.6
4.5 Tendances et perspectives
La réalisation de la fusion entre groupe PSA et Fiat
Chrysler Automobiles a eu lieu le 16 janvier 2021 pour
donner naissance au groupe Stellantis. Les résultats2020
des deux sociétés sont solides et permettent à Stellantis
de démarrer sur des fondamentaux sains et de bénécier
notamment d’une position de trésorerie nette proche de
18 Mds€. En2021, Stellantis vise d’atteindre une marge
opérationnelle comprise entre 5,5 % et 7,5 %.
L’année2020 a été marquée par la crise du coronavirus qui
a eu un impact sans précédent sur l’économie mondiale.
Les participations de Peugeot Invest ont été impactées
par le ralentissement économique né de la crise mais
certaines l’ont été plus que d’autres. Ainsi, les sociétés
exposées au secteur aéronautique ont particulièrement
souert pendant cette période. Cependant, la majorité
des sociétés en portefeuille a su réagir très rapidement et
a pu s’appuyer sur des bilans robustes pour ne pas avoir
à faire appel à leurs actionnaires pour lever du capital.
La crise a également mis en lumière la pertinence de la
stratégie de diversication de Peugeot Invest vers des
actifs résilients, portés par des tendances de long terme
telles que le développement des classes moyennes dans
les pays émergents, le vieillissement de la population,
la croissance des dépenses de santé ou encore
l'externalisation des services aux entreprises.
PeugeotInvest s'appuie sur une organisation structurée
et des ressources nancières importantes (lignes de
crédit non utilisées de 741 M€) an de mener à bien
sa stratégie d'investisseur minoritaire de long terme,
tout en conservant un niveau d'endettement maîtrisé.
L’année2020 n’a pas remis en question la stratégie et les
ambitions de PeugeotInvest qui continuera le suivi actif
de ses participations existantes notamment à travers
son implication dans les instances de gouvernance,
et poursuivra en parallèle la recherche de nouvelles
opportunités d'investissements avec la même discipline
et sélectivité. Cette approche prévaudra également pour
le développement et la gestion de son portefeuille de
fonds de capital-investissement, de co-investissements,
et d'actifs immobiliers.
4.6 Autres informations sur l’activité
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES,
USINES ET ÉQUIPEMENTS
Peugeot Invest dispose, via sa liale Peugeot Invest
Assets, laquelle détient 100 % de la société FFP-Les
Grésillons, d’un immeuble situé à Gennevilliers, à usage
de plateforme logistique et de bureaux. Cet immeuble
est donné en location. Sa valeur nette au bilan consolidé
est de 22,3 M€ au 31 décembre 2020, contre 19 M€ au
31décembre2019.
Peugeot Invest, via sa liale à 100 % Peugeot Invest
Assets, est actionnaire à hauteur de 74,9 % de la société
Financière Guiraud SAS qui détient 100 % de la SCA
Château Guiraud, Sauternes 1
er
Cru classé 1855. La
propriété compte 128 hectares, dont 100 hectares de
vignes. L’activité est décrite en page 48 du présent
Document d’enregistrement universel.
DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE BREVETS OU
DE LICENCES, DE CONTRATS INDUSTRIELS,
COMMERCIAUX OU FINANCIERS
La société n’est soumise à aucune dépendance à l’égard de
brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux
ou nanciers, à l’exception de ce qui est indiqué dans les
notes 28.2 et 28.3 annexées aux comptes consolidés2019.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
DES FOURNISSEURS (ARTICLE L. 441-6-1, § 1,
DU CODE DE COMMERCE)
À la clôture de l’exercice 2020, le total des dettes
fournisseurs s’élève à 9 405 881,02 € (contre 4 482 417,49 €
à la clôture de l’exercice2019) et ne présente pas d’anté-
rio rité supérieure à 30 jours.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
DES CLIENTS (ARTICLE L. 441-6-1 ET D. 441-4,
DU CODE DE COMMERCE)
À la clôture de l’exercice2020, le total des créances clients
s’élève à 16 223,14 € (compte créditeur) et ne présente
aucun retard supérieur à 30 jours (82 823,03 € à la clôture
de l’exercice2019).
144 I Peugeot Invest I Autres informations sur l’activité
4.6
ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET DÉSINVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN2018,2019 ET2020
2018 Investissements Désinvestissements
Nouvelles
participations
 suite à l’OPE Safran/Zodiac Aerospace, PeugeotInvest a reçu 141M€ de cash
et des titres Safran. Suite à son renforcement pour 31M€, PeugeotInvest détient
0,7 % du capital de Safran.
 engagements de 36,6M$ dans différents projets immobiliers aux États-Unis
au travers de la structure ELV Associates.
 vente du 1
er
projet immobilier
pour 4,7M$.

Renforcements
 cession de 0,85 % d’ORPEA
pour un montant de 63,8M€.
Co-investissements
 engagement complémentaire de 130M$ dans différents véhicules
de co-investissement.
 investissement de 10M$ aux côtés de IDI Emerging Markets
dans une société qui embouteille et commercialise des boissons gazeuses au Nigeria.
 engagement dans une plateforme d’investissement dans
le secteur de la santé jusqu’à 80M€ avec la possibilité de doubler cette exposition
en co-investissant à ses côtés sur certains projets.
 investissement de 20M€ aux côtés de PAI Partners dans le n
o
3 mondial
des jeux de société et cartes à collectionner.
Capital-
investissement
 15M$
(1)
.
 15M$
(1)
.
 15M$
(1)
.
 20 M$
(1)
.
 15M€
(1)
.
12M€
(1)
.
 20M€
(1)
.
 15M€
(1)
.
 3M€
(1)
.
 15M€.
2019 Investissements Désinvestissements
Nouvelles
participations
 investissement de 15M€ dans une medtech française spécialisée dans la
conception et la fabrication de dispositifs dentaires et médicaux de haute technologie
aux côtés de Dentressangle Mid & Large Cap.
 Cession de la totalité
de la participation pour un montant
de 212MCHF

Renforcements
 participation à l’augmentation de capital à hauteur
de sa quote-part pour 25M€.
 participation à l’augmentation de capital à hauteur de 15M$.
 participation à l’augmentation de capital à hauteur de sa quote-part pour 1,5M€.
Co-investissements
JAB Holding
(1)
 engagement complémentaire de 100M$ dans un nouveau véhicule
de co-investissement.
 engagement de 15M$ aux côtés du fonds Reverence Capital II
dans une société de logiciels dédiés à l’enseignement supérieur.
 engagement de 20M$ via un véhicule de co-investissement du fonds
Crescent Point dans une société chinoise de services aidant les marques de
cosmétiques et dermatologiques internationales à être distribuées sur les sites
de e-commerce chinois.
Capital-
investissement
12,5M$
(1)
.
10M€
(1)
.
30M$
(1)
.
15M€
(1)
.
10M€
(1)
.
12M$
(1)
.
15M$
(1)
.
25M$
(1)
.
20M€
(1)
.
12M€
(1)
.
Immobilier
 investissement de 211M€ dans une société immobilière
qui a pour stratégie de détenir des actifs immobiliers de grande qualité dans les
centres-villes européens.
 engagement de 8,25M$ dans 3 projets immobiliers aux USA au travers
de la structure ELV Associates.
 Engagement de 8,8M€ dans la tour Grand Angle.

(1)
engagement de 20M€ dans le fonds immobilier de Tikehau
qui a une stratégie «value-add» en Europe.

(1)
engagement de 25M€ dans un fonds géré par Icamap qui a pour but le
développement d’immeubles de bureaux bas-carbone en bois CLT dans le Grand Paris.
 vente de 2 projets pour un montant
de 5,3M$.
(1)
Il s’agit d’engagements et non d’investissements réalisés.
4.6
I 145
2020 Investissements Désinvestissements

 investissement complémentaire consistant en l’acquisition de 18,1millions
d’actions pour un montant de 228 M€.
Nouvelles
participations

Renforcements
 cession de 1 % de la participation
pour un montant de 69,3 M€
 cession à terme à échéance
mars 2021 d’un tiers de la participation
pour un montant de 132 M€
Co-investissements
 engagement de 15 M$ aux côtés de Venturi dans une plateforme digitale
indienne sur l’aménagement d’intérieur clés en main.
 engagement complémentaire de 15 M$ lors d’une augmentation de capital
en janvier2020.
 engagement de 15 M$ aux côtés de Crescent Point dans une entreprise
chinoise spécialisée dans la distribution de médicaments en ligne.
 engagement complémentaire de 20 M$ lors d’une augmentation de capital
de la plateforme de restauration
 engagement de 25 M€ aux côtés d’Archimed dans un véhicule leader
mondial des réactifs de transfection.
 cession partielle suite
à une augmentation de capital en
novembre2020 pour un montant
de85 M$.
 cession pour un montant
de30 M€.
 Cession et distribution de titres
Keurig Dr Pepper pour une valeur de 64 M$
en cash et 130 M$ en titres.
Capital-
investissement
 15M$
(1)
.
 15M$
(1)
.
 12M$
(1)
.
 18 M$
(1)
.
 20M€
(1)
.
15M€
(1)
.
 15M€
(1)
.
 3M€
(1)
.
 3M€
(1)
.
 5M€.
Immobilier
 engagement de 25 M€ dans un projet qui consiste à construire un campus
bas-carbone de 126 000m² de bureaux.
 engagement de 15,2 M$ dans 5 projets immobiliers aux USA au travers de la
structure ELV Associates.
 engagement de 15 M€ dans le leader français du coliving à mi-chemin entre
la colocation et le séjour de courte durée en location meublée.
 vente de 5 projets pour un montant
de 18,6 M$.
(1)
Il s’agit d’engagements et non d’investissements réalisés.
146 I Peugeot Invest
I 147
5.xx
5
États financiers
5.1 Comptes consolidés..................................................... 148
5.2 Comptes sociaux ......................................................... 204
148 I PeugeotInvest
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés I 149
5.1
5.1
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé .............................................. 150
Autres éléments du résultat global
....................................... 151
Bilan consolidé au 31 décembre2020
.................................. 152
Tableau consolidé des ux de trésorerie
............................... 154
Tableau des variations
des capitaux propres consolidés .......................................... 155
Notes aux états nanciers consolidés
................................... 157
Rapport des Commissaires
aux
comptes sur les comptes consolidés .....................................200
150 I PeugeotInvest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat consolidé
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
 4 226 596 185 525
Produits des immeubles de placement 5 4 670 1 706
Produits des autres activités 6 3 264 3 131
Produits des activités ordinaires 234 530 190 362
Frais d’administration générale 7 (36 970) (32 492)
 8 (27 790) (20 217)
Résultat des sociétés intégrées avant impôt 169 770 137 653
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées 9 (14 420) 9 166
Résultat consolidé avant impôt 155 350 146 819
Impôts sur les résultats (y compris impôts différés) 10 11 006 (15 792)
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 166 356 131 027
Dont part du Groupe 134 065 131 355
Dont part des minoritaires 32 291 (328)
Résultat net (part du Groupe) par action (en euros) 11 5,38 5,27
Résultat net (part du Groupe) dilué par action (en euros) 11 5,41 5,31
Nombre d’actions composant le capital 24 922 589 24 922 589
Valeur nominale (en euros) 1,00 1,00
I 151
5.1
Autres éléments du résultat global
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net consolidé 166 356 131 027
Effets des mises en équivalence sur le résultat global net 12 10 556 16 846

(1)
12 202 719 372 488
Plus-values sur cessions de titres de participations 12 94 001 137 000
Réévaluations nettes des instruments dérivés 12 (496) (3 432)
Écarts de change 12 (48 810) 9 645
Autres réévaluations directes nettes par capitaux propres 12 (2 785) 7 446
Total des autres éléments du résultat global 255 185 539 993
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 421 541 671 020
Dont part du Groupe 111 953 671 348
Dont part des minoritaires 309 588 (328)
(1)
Le détail brut / impôt est fourni en Note 12.
152 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Bilan consolidé au 31décembre2020
ACTIF
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, valeurs similaires 13 1 10
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement 14 22 300 19 000
Terres 14 13 351 13 351
Constructions 14 1 438 1 506
Plantations 14 1 224 1 255
Autres immobilisations 14 1 244 1 437
Droits d’utilisation locatif 14 3 398 3 968
42 955 40 517
Participations dans les entreprises associées (mises en
équivalence)
15 274 355 287 269
Actifs nanciers non courants
Participations non consolidées 16 4 737 821 3 791 692
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) 16 1 607 056 1 515 414
 16 24 695 5 505
6 369 572 5 312 611
Impôts différés – Actif 17 29 168 3 668
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 6 716 051 5 644 075
Actifs courants
Stocks 18 8 522 7 505
Impôts courants 17 7 274 –
Autres créances 19 4 632 3 116
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 88 034 30 659
TOTAL ACTIFS COURANTS 108 462 41 280
TOTAL GÉNÉRAL 6 824 513 5 685 355
I 153
5.1
Bilan consolidé au 31décembre2020
PASSIF
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Capitaux propres
Capital apporté 21 24 923 24 923
Primes liées au capital 21 158 410 158 410
Réserves 21 4 010 537 3 873 852
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (part du Groupe) 134 065 131 355
Total capital et réserves (part du Groupe) 21 4 327 935 4 188 540
Intérêts minoritaires 21 619 256 (568)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 947 191 4 187 972
Passifs non courants
 22 1 712 506 1 339 943
Impôts différés – Passif 17 124 854 133 628
Provisions 23 733 585
Autres dettes non courantes 25 – –
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 1 838 093 1 474 156
Passifs courants
 22 9 720 9 335
Impôts courants 17 12 966 2 437
Autres dettes 25 16 543 11 455
TOTAL PASSIFS COURANTS 39 229 23 227
TOTAL GÉNÉRAL 6 824 513 5 685 355
154 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Tableau consolidé des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net consolidé 166 356 131 027
Dotations nettes aux amortissements et provisions 611 737
Résultat sur cessions d’actifs non courants (61 324) (6 579)
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (147 835) (62 739)
Quotes-parts de résultats liées aux sociétés mises en équivalence,
nettes des dividendes reçus
16 431 (4 297)
 29 173 20 217
Charge d’impôt (exigibles et différés) (11 006) 15 792
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT
DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT (A) (7 594) 94 158
Impôts exigibles (B) (857) (6 938)
Variation du BFR lié à l’activité (C) (13 673) 562
FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS
PAR L’ACTIVITÉ
(D) = (A+B+C) (22 124) 87 782
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (381) (211)
Produits de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles – –
Acquisitions, cessions d’actions propres 144 438
 (473 280) (453 023)
 273 094 234 755
Variation des autres actifs non courants (11 425) 372
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
(E) (211 848) (217 669)
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice (53 283) (53 194)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 372 652 300 760
Remboursements d’emprunts - (79 150)
 - (201)
 (28 022) (19 074)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
(F) 291 347 149 141
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F) 57 375 19 254
Trésorerie au début de l’exercice 30 659 11 405
TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 88 034 30 659
I 155
5.1
Tableau des variations des capitaux propres consolidés
(en milliers d’euros)
Capital
apporté
Primes
liées au
capital
Titres
d’auto-
contrôle
Réserves
et résultats
consolidés
Écarts
de
change
Réserves
d’évaluation TOTAL
Capitaux propres au 01.01.2019
(part du Groupe)
24 923 158 410 (16 725) 2 155 721 522 1 246 791 3 569 642
 292 647 9 645 369 056 671 348
 (53 194) (53 194)
Titres d’autocontrôle 1 917 (1 173) 744
Capitaux propres au 31.12.2019
(part du Groupe)
24 923 158 410 (14 808) 2 394 001 10 167 1 615 847 4 188 540
 239 377 (48 810) (78 614) 111 953
Impact variations de périmètre 80 184 80 184
 (53 283) (53 283)
Titres d’autocontrôle 2 799 (2 258) 541
Capitaux propres au 31.12.2020
(part du Groupe) 24 923 158 410 (12 009) 2 658 021 (38 643) 1 537 233 4 327 935
Le montant des dividendes distribués en2019 au titre de2018 s’est élevé à 53 194milliers d’euros, soit 2,15euros par action.
Le montant des dividendes distribués en2020 au titre de2019 s’est élevé à 53 283milliers d’euros, soit 2,15euros par action.
156 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
I 157
5.1
Notes aux états financiers consolidés
Généralités
NOTE 1 – Principes comptables .......................158
NOTE 2 – Information relative
aux titres PeugeotSA
.......................162
NOTE 3 – Périmètre de consolidation .............163
Compte de résultat
NOTE 4 – Produits des immobilisations
nancières
........................................164
NOTE 5 – Produits des immeubles
de placement
....................................164
NOTE 6 – Produits des autres activités............165
NOTE 7 – Frais d’administration générale ......165
NOTE 8 – Coût de l’endettement nancier .....165
NOTE 9 – Quote-part dans le résultat
des entreprises associée
s .................165
NOTE 10 – Impôts sur les résultats .................. 166
NOTE 11 – Résultat net par action ...................166
Autres éléments du résultat global
NOTE 12 – Détail des autres éléments
du résultat global
...........................166
Bilan – Actif
NOTE 13 – Immobilisations incorporelles ......166
NOTE 14 – Immobilisations corporelles .........167
NOTE 15 – Participations
dans les entreprises associées
(mises en équivalence)
................... 168
NOTE 16 – Actifs nanciers non courants ...... 172
NOTE 17 – Créances et dettes d’impôt ............177
NOTE 18 – Stocks .............................................. 177
NOTE 19 – Autres créances ..............................177
NOTE 20 – Trésorerie et équivalents
de trésorerie
...................................178
Bilan – Passif
NOTE 21 – Capitaux propres ...........................179
NOTE 22 – Passifs nanciers courants
et non courants
..............................181
NOTE 23 – Provisions .......................................185
NOTE 24 – Engagements de
retraite et assimilés
........................185
NOTE 25 – Autres dettes courantes
et non courantes
............................186
Informations complémentaires
NOTE 26 – Variations du besoin
en fonds de roulement
...................186
NOTE 27 – Instruments nanciers ..................187
NOTE 28 – Gestion des
risques de marché
.......................... 191
NOTE 29 – Information sectorielle ..................196
NOTE 30 – Transactions
avec les parties liées .......................197
NOTE 31 – Rémunérations des dirigeants ......198
NOTE 32 – Engagements hors bilan ................198
NOTE 33 – Honoraires des
Commissaires aux comptes
..........198
NOTE 34 – Événements postérieurs
à la clôture
......................................199
158 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Les comptes consolidés au 31 décembre2020 ainsi que
les notes aux états nanciers ont été arrêtés par le Conseil
d’administration de PeugeotInvest du 24 mars2021.
NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes consolidés de Peugeot Invest sont établis
conformément au référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Ce référentiel est disponible sur le site http://ec.europa.eu/
internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les
normes IAS (International Accounting Standards), ainsi
que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations
Committee) et IFRIC (International Financial Reporting
Interpretations Committee).
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des
états nanciers au 31 décembre 2020 sont identiques à
ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre2019.
L’ensemble des normes, interprétations ou amendements
publiés par l’IASB, adoptés par l’Union européenne au
31 décembre2020 a été appliqué.
Les principaux textes applicables à compter de
l’exercice2020 sont les suivants :
• Amendements à IAS1 et IAS8 :
Dénition de « signicatif » ;
• Amendements à IFRS9, IAS39 et IFRS7 :
Réforme des taux d’intérêt de référence ;
• Amendements à IFRS16 : Allègements
de loyer liés au Covid-19.
L’ensemble de ces textes n’a pas eu d’impact signicatif
sur les états nanciers de l’exercice.
Aucune nouvelle norme n’a été appliquée de manière
anticipée.
1.1 Consolidation
Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont
décrits dans la Note3.
A. FILIALES
Les liales sont les entités sur lesquelles Peugeot Invest
exerce un contrôle exclusif. Ces entités sont intégrées
globalement à compter de la date à laquelle le contrôle est
transféré à PeugeotInvest.
Leur acquisition est comptabilisée au coût d’acquisition,
qui correspond à la juste valeur des actifs remis et
des passifs encourus, majorée des coûts directement
imputables à l’acquisition. L’excédent du coût d’acquisition
sur la juste valeur dans les actifs nets identiables de la
liale acquise, est comptabilisé en tant que goodwill et
inscrit en immobilisations incorporelles.
Les transactions intra-Groupe et les soldes sur les
opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les
méthodes comptables des liales ont été alignées sur
celles de l’ensemble PeugeotInvest.
B. ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le
Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles
il exerce une inuence notable qui s’accompagne
généralement d’une participation comprise entre 20 %
et 50 % des droits de vote. Les participations dans
les entreprises associées sont comptabilisées selon
la méthode de la mise en équivalence, sur la base
des comptes consolidés des entreprises associées, et
initialement comptabilisées à leur coût.
Le pourcentage d’intérêt retenu pour la consolidation
est calculé en fonction du nombre d’actions détenues
par rapport au nombre d’actions émises par l’entreprise
associée, sous déduction des actions d’autocontrôle
destinées à être annulées.
1.2 Opérations en devises
La monnaie de présentation des comptes de PeugeotInvest
est l’euro.
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont
converties en euros au cours du jour de la transaction.
Les éléments monétaires en devises du bilan sont prin
-
cipalement constitués de titres de participation non
consolidés, de titres immobilisés de l’activité de porte-
feuille et des engagements de souscription constatés en
dettes nancières. Ils sont réévalués au cours de clôture
à chaque arrêté comptable. Les diérences de conversion
sur les titres de participation non consolidés sont enre-
gistrées dans les réserves, celles sur les titres immobilisés
de l’activité de portefeuille en résultat.
Les comptes des sociétés du Groupe dont la monnaie de
fonctionnement n’est pas l’euro sont convertis au taux de
change en vigueur à la clôture de l’exercice pour les postes
de bilan et au taux de change moyen de l’exercice ou de
la période de consolidation pour les postes du compte de
résultat. L’écart entre le bilan d’ouverture et le bilan de
clôture ainsi que l’écart résultant de l’application de ces
taux de change sont portés dans les réserves consolidées
en « écart de conversion ».
1.3 Recours à des estimations
La préparation des états nanciers, en accord avec les
principes comptables IFRS, requiert de la part de la
direction la prise en compte d’estimations et d’hypothèses
pour la détermination de certains actifs, passifs, produits
et charges ainsi que de certaines informations données
en notes annexes.
Les principaux postes des états nanciers qui dépendent
d’estimations ou de jugements sont les postes des titres
mis en équivalence, des titres de participation non
consolidés non cotés et des titres immobilisés de l’activité
de portefeuille non cotés.
1.4 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées de
logiciels acquis. Les logiciels sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition et sont amortis sur leur durée de vie estimée
I 159
5.1
à un an. Il n’a pas été constaté à ce jour de goodwill sur les
liales intégrées.
1.5 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont constituées, d’une
part, d’un immeuble de placement et d’autre part,
d’immobilisations principalement liées à l’activité vinicole.
A. IMMEUBLE DE PLACEMENT
Il s’agit d’un immeuble de bureaux et de stockage donné
en location. Il est évalué à sa juste valeur, et la diérence
de valeur, d’une date de clôture à une autre, est portée
dans le résultat de l’exercice.
La juste valeur est déterminée annuellement par un
expert indépendant, en fonction du marché, de la qualité
de l’immeuble, de sa localisation, de sa surface, de son
aectation et de son état locatif.
B. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles comprennent principa-
lement des vignes ainsi que des constructions et du maté-
riel nécessaires à l’activité vinicole.
Les vignes ont été évaluées à leur juste valeur lors de
l’acquisition des titres de la SCA Château Guiraud
en2006. Il est eectué un suivi périodique des éléments
de valorisation.
Les autres immobilisations corporelles, y compris les
frais de plantation considérés comme des agencements
de terrains, sont comptabilisées à leur coût d’acquisition
historique (prix d’achat et frais accessoires directs).
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire
sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées
de vie retenues sont les suivantes:
• plantations : 25ans ;
• constructions : 10-50ans ;
• matériel et outillage : 4-10ans ;
• matériel informatique : 3-4ans ;
• mobilier de bureau : 10ans ;
• agencements : 10ans.
1.6 Contrats de location
Les contrats de location portant sur des actifs dont le
Groupe dispose pour son activité et dont la durée est
supérieure à un an font l’objet d’une comptabilisation au
bilan.
Les contrats de location portant sur des actifs de faible
valeur ou dont la durée est inférieure à 12mois ne font
pas l’objet d’un retraitement suivant la norme IFRS 16
« Contrats de location ».
La durée de location correspond à la période non
résiliable des contrats et après prise en compte des
options de renouvellement ou de résiliation prévues
contractuellement, dans la mesure où le Groupe est
raisonnablement certain de les exercer.
À la date de prise d’eet des contrats:
• un actif est constaté en immobilisations
corporelles au poste « droits d’utilisation
locatif », représentatif du droit d’utilisation
du bien loué pendant la durée du contrat. Cet
actif est enregistré pour le montant de la dette
de loyers (ci-dessous dénie), augmenté des
paiements d’avance, des coûts directs initiaux
encourus, et des frais de remise en état du bien
loué selon les termes du contrat, le cas échéant.
Ces immobilisations sont amorties de manière linéaire sur
la durée du contrat et la charge correspondante enregistrée
dans le compte de résultat.
• une dette est enregistrée dans le passif
nancier au titre de l’obligation de paiement
des loyers au poste « obligations locatives ».
Ce passif est évalué à la valeur actuelle des
paiements de location restant dû et amortis
suivant le paiement des échéances de loyers.
Le taux d’actualisation correspond au taux marginal
d’emprunt déterminé sur la durée résiduelle des contrats.
1.7 Actifs et passifs financiers
Le Groupe classe ses actifs nanciers (hors participation
dans les entreprises associées) selon les catégories
suivantes :
• actifs évalués à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global, constitués par
les titres de participation non consolidés ;
• actifs évalués à leur juste valeur par résultat
pour ce qui concerne les titres immobilisés
de l’activité de portefeuille, la trésorerie
et les équivalents de trésorerie ;
• actifs au coût amorti, pour les prêts et créances.
La classication dépend des raisons ayant motivé l’acqui-
sition des actifs nanciers et de leurs caractéristiques.
Cette classication est déterminée lors de la comptabi-
lisation initiale.
A. PARTICIPATIONS DANS
LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Ce poste comprend les participations dans les entreprises
associées qui sont comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence.
Évaluation
La quote-part du Groupe dans le résultat net des
entreprises associées postérieurement à l’acquisition
est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part
dans les variations de capitaux propres (sans impact
dans les résultats) postérieurement à l’acquisition est
comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur
comptable de la participation est ajustée du montant
cumulé des variations postérieures à l’acquisition.
Dépréciation
Peugeot Invest examine à chaque clôture s’il existe un
indicateur objectif de dépréciation durable et importante
160 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
au niveau de chacune des participations dans les entre-
prises associées, tel que la survenance de changements
signicatifs ayant un eet négatif dans l’environnement
technologique, de marché, économique ou légal dans
lequel l’entreprise opère. Dans l’armative, un test de
dépréciation est eectué. Lorsque la valeur recouvrable
est inférieure à la valeur comptable, la participation dans
l’entreprise associée est dépréciée. La valeur recouvrable
de la participation est dénie comme la valeur la plus éle-
vée entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa
valeur d’utilité. La valeur d’utilité peut être calculée selon
plusieurs approches : selon la méthode des comparables,
sur la base d’une estimation des ux futurs actualisés
lorsque Peugeot Invest dispose de projections de ux
ables sur moyenne période ou sur la base de la situation
nette de la société.
B. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
A. ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR
LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
a1. Participations non consolidées
Ce poste comprend des titres de sociétés, dans lesquelles
Peugeot Invest ne dispose ni du contrôle exclusif ou
conjoint, ni d’inuence notable ; ces titres sont conservés
pour une période non déterminée.
Ces titres doivent remplir les caractéristiques d’un
instrument de capitaux propres. Leur classication est
eectuée de manière irrévocable, lors de leur acquisition.
Ils sont comptabilisés pour leur coût d’achat, y compris
les frais accessoires s’ils sont signicatifs.
Évaluation
À chaque clôture des comptes, les titres sont évalués à leur
juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites
en capitaux propres, nettes d’impôts diérés.
La juste valeur des sociétés cotées est représentée par le
cours de Bourse de clôture.
Pour les sociétés non cotées, la valorisation retenue se
base sur des éléments connus en date de clôture et ne
tient pas compte d’éventuels événements postérieurs à
la clôture qui pourraient venir impacter l’évaluation de
l’actif sur les clôtures suivantes.
La valorisation des sociétés non cotées est déterminée de
la façon suivante:
• les actifs dont l’acquisition est récente, en
général moins d’un an, sont conservés à
leur prix de revient, sauf dans le cas où
les variables économiques de la société
(exploitation, structure du bilan, liquidité…)
se sont signicativement dégradées.
Pour les autres sociétés, une valorisation est eectuée
en utilisant :
• soit une actualisation de ux de trésorerie
si cela est possible ;
• soit diérentes méthodes de multiples,
notamment des multiples de marché,
de transactions ou ceux existant, le cas
échéant, dans les accords d’actionnaires
signés par PeugeotInvest ;
• soit une référence à l’Actif net réévalué ;
• à défaut, et dans le cas où la juste valeur ne peut
être évaluée de manière able et pertinente,
une valorisation au coût historique, sauf
dans le cas où les variables économiques de la
société se sont signicativement dégradées.
Lors de la cession dénitive du titre, l’ajustement entre le
prix de cession et la juste valeur préalablement constatée
est porté dans les capitaux propres.
Les dividendes perçus sur ces titres sont comptabilisés au
compte de résultat dans la rubrique « Produits des immo
-
bilisations nancières », consécutivement à la décision de
distribution des Assemblées générales de ces sociétés.
B. ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
PAR LE RÉSULTAT
b1. Titres immobilisés de l’activité
de portefeuille (TIAP)
Ce portefeuille est composé principalement de parts de
fonds de capital-investissement et de parts d’OPCVM
diversiés, constituant un investissement à plus ou
moins longue échéance, avec pour objectif d’en retirer
une rentabilité satisfaisante.
Les engagements de souscription sont également portés
dans ce poste en contrepartie du poste « passifs nanciers
non courants » pour leur valeur nominale (cf. D. ci-dessous).
Évaluation
À chaque clôture des comptes, l’évaluation à la juste
valeur est eectuée sur la base, du cours de Bourse de
clôture pour les titres cotés, de la dernière valeur liquida-
tive communiquée par les sociétés de gestion ou de toute
autre information représentative d’une valeur de transac-
tion (cf. ci-dessus « Évaluation des titres non cotés »).
Les variations de juste valeur sont inscrites en résultat,
nettes d’impôts diérés.
Lorsque les titres immobilisés de l’activité de portefeuille
sont cédés, l’ajustement entre le prix de cession et la juste
valeur comptabilisée est porté au compte de résultat.
C. IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
SUR L’ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS
NON COTÉS
Pour l’évaluation des actifs eectuée en interne,
Peugeot Invest a intégré dans ses méthodologies
d’évaluation les impacts de la crise sanitaire, en
examinant les eets de cette crise sur l’activité des
investissements concernés.
Pour ce qui concerne les fonds de private equity, une
analyse des informations reçues des sociétés de gestion et
I 161
5.1
de l’évolution des valorisations du portefeuille sur les trois
premiers trimestres de l’année2020, a démontré que les
valorisations au 30 septembre prennent bien en compte
l’impact du Covid-19 sur les participations sous-jacentes.
La méthode habituelle a donc été maintenue, en évaluant
le portefeuille à partir des valorisations du 30septembre
de l’année communiquées par les sociétés de gestion,
ajustées des ux de trésorerie nets du 4
e
trimestre.
C. ACTIFS FINANCIERS COURANTS
A. AUTRES CRÉANCES
Elles sont enregistrées initialement à leur juste valeur,
puis valorisées ultérieurement, à leur coût amorti,
déduction faite des provisions pour dépréciation. Une
provision pour dépréciation est constituée lorsqu’il
existe un indicateur objectif de la diculté à recouvrer
l’intégralité des montants dus dans les conditions
initialement prévues lors de la transaction ; la perte de
valeur est, le cas échéant, constatée en compte de résultat.
B. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Cette rubrique comprend les dépôts bancaires à vue,
les parts d’OPCVM monétaires et des titres de créances
négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court
terme et ne présentent pas de risque signicatif de perte
de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Tous ces
composants sont évalués à leur juste valeur.
Les produits d’intérêts sont comptabilisés prorata
temporis selon la méthode du taux d’intérêt eectif.
D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS
Le poste « Passifs nanciers non courants » comprend
princi palement les emprunts à long terme et les engage-
ments fermes de souscription auprès de fonds de capital-
investissement.
Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste
valeur, nette des coûts de transaction encourus. Ils sont
ultérieurement comptabilisés au coût amorti. Ils ne sont
pas actualisés.
Les engagements de souscription auprès de fonds de
capital-investissement sont inscrits tant à l’actif qu’au
passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette
dernière ne présentant pas d’impact signicatif.
E. INSTRUMENTS DÉRIVÉS –
INSTRUMENTS DE COUVERTURE
A. INSTRUMENTS DE COUVERTURE
PeugeotInvest a couvert le risque de variation de taux sur
une partie des emprunts par des swaps de taux d’intérêt.
La partie ecace de la variation de juste valeur de ces
contrats, satisfaisant aux critères de couverture de ux de
trésorerie, est comptabilisée directement en contrepartie
des capitaux propres. Le gain ou la perte résultant de la
part non ecace est enregistré immédiatement dans le
résultat de l’exercice.
Les variations de juste valeur des instruments nanciers
non qualiés de couverture sont comptabilisées en
résultat.
Pour l’évaluation de la juste valeur des instruments de
couverture, les impacts CVA-DVA sont estimés non
signicatifs et ne font pas, par conséquent, l’objet d’une
comptabilisation.
B. AUTRES INSTRUMENTS
Dans le cadre du projet de fusion entre PeugeotSA et Fiat
Chrysler Automobiles NV, PeugeotInvest a conclu avec
un établissement nancier un contrat de portage de titres
equity swap à échéance du 30 juin 2021, lui permettant
d’acquérir, en fonction des conditions de marché, des
actions Peugeot SA pour un montant maximum de
228M€.
Lors de la mise en place du contrat, l’acquisition potentielle
des titres PeugeotSA, ne pouvant être considérée comme
hautement probable, n’a pu être désignée comme
élément couvert. Ce contrat, ne remplissant pas les
caractéristiques d’un instrument de couverture, a fait
l’objet d’une comptabilisation en juste valeur par résultat.
Le débouclage de ce contrat a été réalisé par anticipation
en décembre2020, par livraison des titres.
1.8 Stocks
Les stocks sont liés à l’activité vinicole de la SCAChâteau
Guiraud. Ils sont évalués à leur coût de production ou
à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure.
Le coût de production comprend principalement les
frais liés aux vendanges, aux cultures, les dotations aux
amortissements, les frais de vieillissement et de garde du
vin jusqu’à la mise en bouteilles. Il ne comprend pas les
coûts d’emprunt.
Lors de l’acquisition de Château Guiraud, le stock a été
estimé à sa valeur de marché.
1.9 Impôts différés
Des impôts diérés sont constatés, selon la méthode du
report variable à concurrence des diérences temporaires
entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et
leurs valeurs scales.
Les impôts diérés sont calculés avec les taux d’impôt
qui ont été adoptés à la clôture de l’exercice et dont il
est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt
concerné sera réalisé ou le passif d’impôt réglé.
Les actifs d’impôts diérés ne sont reconnus que dans la
mesure où la réalisation d’un bénéce imposable futur est
probable.
Les actifs et passifs d’impôts diérés ne sont pas actualisés.
Pour les sociétés consolidées par mise en équivalence,
sociétés soumises au régime scal des sociétés mère
et liales, un passif d’impôt de distribution à hauteur
162 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
des diérences temporaires est constaté, en les limitant
toutefois à la quote-part de frais et charges de 5 %
prescrite par le régime scal des dividendes « mère-lle ».
1.10 Provisions
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels », une provision est compta-
bilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un
tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources au bénéce de ce tiers, sans
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de
l’obligation.
1.11 Avantages accordés au personnel
Les engagements de la société PeugeotInvest en matière
d’avantages accordés au personnel sont les suivants :
• un régime de retraite complémentaire
à cotisations dénies, pour lequel la société
n’a pas d’autre obligation que le paiement de
cotisations ; il demeure également un ancien
régime de retraite complémentaire dans
le cadre d’un régime à prestations dénies
dont les seuls bénéciaires sont
d’anciens salariés retraités ;
• des indemnités de départ à la retraite,
versées aux salariés présents dans la société
lors de leur départ à la retraite ;
• des versements de primes à l’occasion
de la remise des médailles du travail.
Les salariés de la société Château Guiraud bénécient
d’indemnités de départ à la retraite versées en une fois,
au moment du départ à la retraite.
Les engagements de retraite et d’indemnités de départ à
la retraite, correspondant à des prestations dénies, sont
évalués selon la méthode des unités de crédits projetées.
Ces calculs intègrent principalement :
• une hypothèse de date de mise à la retraite
xée généralement à 62ans, portée au-delà
pour ceux qui, à cet âge, n’ont pas atteint
le nombre d’annuités de cotisations pour
obtenir une retraite complète au titre du
régime général de l’assurance vieillesse ;
• un taux d’actualisation nancière ;
• un taux d’ination ;
• des hypothèses d’augmentation de salaires
et de taux de rotation de personnel.
La totalité des engagements, sans distinction des écarts
actuariels, est inscrite au passif dans la rubrique « Passifs
non courants », sous déduction de la valeur des actifs
nanciers versés à des fonds externes. Si ces actifs nanciers
excèdent les engagements, il est constaté une créance en
« Autres actifs non courants ».
1.12 Plans d’attribution gratuite d’actions
Des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à
certains salariés du Groupe.
Suivant la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des
actions », le montant de la juste valeur des actions
gratuites accordées aux bénéciaires à la date de l’octroi
est comptabilisé en charge par la contrepartie des
capitaux propres consolidés. Cette charge est étalée sur la
durée d’acquisition des droits.
1.13 Titres d’autocontrôle
Les titres d’autocontrôle sont, soit destinés à être annulés,
soit réservés à la couverture de plans d’attribution gratuite
d’actions, soit acquis dans le cadre d’un contrat de
liquidité. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition
en diminution des capitaux propres.
Le produit de cession des actions d’autocontrôle est
aecté directement en capitaux propres ; les plus- ou
moins-values de cession n’aectent pas le résultat de
l’exercice.
1.14 Reconnaissance des produits
Les produits de l’immeuble de placement comprennent
essentiellement des loyers, facturés trimestriellement
à terme à échoir ; ils sont comptabilisés sur le trimestre
correspondant.
Les dividendes des titres de participations non consolidés
et des titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont
constatés consécutivement à la décision de distribution
des Assemblées générales de ces sociétés.
En ce qui concerne l’activité vinicole, les produits sont
constatés à la livraison du vin. Ce principe est également
appliqué aux ventes en primeur : les vins récoltés au
cours de l’année N sont partiellement proposés au
marché en début d’année N+1 ; les réservations eectuées
ne constituent pas des produits et les acomptes versés
gurent au passif du bilan dans le poste « Autres dettes » ;
ces réservations sont livrées en année N+3 et alors
comptabilisées en produits.
NOTE 2 INFORMATION RELATIVE
AUX TITRES PEUGEOT SA
Regroupement interne des titres PSA et Faurecia
En septembre, PeugeotInvest a apporté ses titres PeugeotSA,
ses titres Faurecia ainsi que le contrat d’equity swap qui
lui permettait d’acquérir 2 % supplémentaires du capital
de PeugeotSA à une société commune à PeugeotInvest et
son actionnaire majoritaire Établissement Peugeot Frères
dénommée Peugeot1810.
L’intégralité des titres PeugeotSA du groupe familial est
donc désormais portée par Peugeot1810, société détenue
à 76,5 % par PeugeotInvest et à 23,5 % par son actionnaire
majoritaire Établissements Peugeot Frères.
I 163
5.1
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
2.1 Périmètre de consolidation au 31.12.2020
Le périmètre de consolidation comprend:
% de contrôle % d’intérêt
Consolidées par intégration globale

 100,00 % 100,00 %
FFP Invest ARB 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
 100,00 % 100,00 %
FFP-Les Grésillons 100,00 % 100,00 %
 76,50 % 76,50 %
Financière Guiraud SAS 74,94 % 74,94 %
SCA Château Guiraud 100,00 % 74,94 %
Consolidées par mise en équivalence
Zéphyr Investissement – 33,75%
LDAP – 45,00%
Redford USA II Holdings – 29,94%
Redford EU II Holdings – 29,94%
OPCI Lapillus II – 23,29%
Groupe Compagnie industrielle de Delle (CID) – 25,39%
Groupe LISI – 5,09%
Investissement complémentaire
dans Groupe PSA
Dans la continuité du soutien apporté par PeugeotInvest
et son actionnaire majoritaire Établissements Peugeot
Frères au projet de fusion entre Peugeot SA et Fiat
Chrysler Automobiles NV annoncé le 18 décembre2019,
PeugeotInvest a conclu en mars 2020, avec un prestataire
de services d’investissement, un contrat d’equity swap à
échéance du 30 juin2021, lui permettant d’acquérir 2 %
du capital de PeugeotSA, soit un total de 18,1 millions
d’actions pour un montant de 228 M€.
Ce contrat a été dénoué de manière anticipée en
décembre2020, par livraison des titres.
Dans les comptes consolidés, ce contrat a fait l’objet
d’un traitement en tant qu’instrument dérivé de trading
et a été enregistré au bilan en juste valeur par résultat.
Jusqu’à l’échéance du contrat : les intérêts payés au titre
du portage des titres, les gains et les pertes latentes ont été
enregistrés par résultat.
Au terme du contrat, les titres reçus ont été enregistrés
à leur juste valeur à la date de l’exercice du contrat, soit
le 7 décembre 2020, au poste titre de participation en
juste valeur par capitaux propres, en contrepartie de la
trésorerie réglée et de la juste valeur du contrat du dérivé,
soit pour un montant de 371,3 M€.
Au 31 décembre 2020, la détention de Peugeot 1810
s’élève à 14,38 % du capital de PeugeotSA.
À la clôture, l’eet du contrat d’equity swap est le suivant :
• Revalorisation du contrat d’equity swap : 143,7 M€
• Coût de portage des titres PeugeotSA : – 2,0 M€
• Total brut : 141,7 M€
• Impôts diérés : – 4,5 M€
• Eet net dans le compte de résultat : 137,2 M€
164 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
3.2 Variations de périmètre
et des pourcentages d’intérêt
PEUGEOT1810
La participation historique dans PeugeotSA détenue par
la société Établissements Peugeot Frères et PeugeotInvest
a fait l’objet d’un reclassement interne au sein de leur
liale commune Peugeot 1810, détenue à 76,5 % par
PeugeotInvest.
NOTE 4 PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Produits
Dividendes 22 705 116 607
Résultats sur cessions 62 247 6 588
Total 84 952 123 195
Charges
Résultats sur cessions (923) (9)
Total (923) (9)
RÉSULTAT BRUT 84 029 123 186
Revalorisation à la juste valeur
(1)
142 567 62 339
RÉSULTAT 226 596 185 525
(1)
Ce poste comprend la revalorisation à la juste valeur : du portefeuille TIAP pour 884 milliers d’euros, et de l’equity swap pour
141 683milliers d’euros.
NOTE 5 PRODUITS DES IMMEUBLES DE PLACEMENT
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Produits
Loyers et autres produits 1 388 1 347
Charges refacturées 271 264
Total 1 659 1 611
Charges
Charges locatives et de copropriété (289) (305)
Total (289) (305)
RÉSULTAT BRUT 1 370 1 306
Revalorisation à la juste valeur 3 300 400
RÉSULTAT 4 670 1 706
PEUGEOTINVEST US-3
Dans le cadre de la réalisation de nouveaux investissements
immobiliers aux États Unis, une nouvelle liale détenue
à 100 % par PeugeotInvest Assets a été créée au cours du
1
er
semestre2020.
FFP INVEST ARB
FFP Invest ARB détenue à 100 % par Peugeot Invest
Assets porte une participation de 11,36 % dans la société
Arboretum. Ce nouveau co-invetisssement a pour
objectif la réalisation d’un projet immobilier de bureaux
et de services bas-carbone.
I 165
5.1
NOTE 6 PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Produits
Ventes de marchandises 1 955 2 586
Produits annexes 281 358
Variation de stocks 1 028 187
RÉSULTAT BRUT 3 264 3 131
Dotations aux provisions – –
RÉSULTAT 3 264 3 131
NOTE 7 FRAIS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Frais d’administration
Personnel (15 112) (14 256)
Charges externes (19 532) (16 063)
Autres charges (1 308) (1 156)
RÉSULTAT BRUT (35 952) (31 475)
Amortissements des immobilisations (hors immeubles de placement) (448) (447)
Amortissements des droits d’utilisation locatif (570) (570)
RÉSULTAT (36 970) (32 492)
NOTE 8 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Intérêts sur emprunts (27 413) (19 880)
Intérêts sur obligations locatives (94) (107)
Divers (283) (230)
RÉSULTAT (27 790) (20 217)
Le coût s’entend après prise en compte des contrats de couverture sur le risque de taux.
NOTE 9 QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Redford EU II Holdings (52) (69)
Redford USA II Holdings (231) (226)
Compagnie industrielle de Delle (CID) (5 201) 9 658
LISI (1 897) 3 546
LDAP (1 490) 119
OPCI Lapillus II 48 410
Zéphyr Investissement (202) (280)
RÉSULTAT BRUT (9 025) 13 158
Provision Redford (800) –
Provision LDAP (3 343) 344
Provision Zéphyr Investissement (1 252) (4 336)
RÉSULTAT (14 420) 9 166
166 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 10 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
10.1 Charge d’impôt sur le résultat
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Impôts exigibles (857) (5 369)
Impôts différés 11 863 (10 423)
RÉSULTAT 11 006 (15 792)
PeugeotInvest et PeugeotInvest Assets ont opté pour le régime de l’intégration scale depuis le 1
er
janvier2012.
10.2 Réconciliation entre le taux d’impôt légal en France
et le taux effectif d’impôt dans les comptes consolidés
(en pourcentage) 31/12/2020 31/12/2019
Taux d’impôt légal en France (25,8) (25,8)
Effet des sociétés mises en équivalence (2,5) 1,5
Résultat taxable à taux réduit 28,1 16,0
Autres différences permanentes 7,3 (2,5)
Taux effectif d’impôt dans les comptes consolidés 7,1 (10,8)
Les impôts exigibles correspondent à l’impôt sur les
bénéces dû à l’administration scale française au titre
de l’exercice. Le taux de base de l’impôt sur les sociétés
en France est de 28,924 %, compte tenu de la contribution
additionnelle. La loi de nance 2017 a porté le taux
d’impôt en France à 25,825 % à compter de l’exercice2022,
y compris la contribution additionnelle. Les plus-values
sur titres de sociétés à prédominance immobilière sont
imposées à 19 %. Les actifs et passifs d’impôts diérés ont
été calculés en conséquence. Les diérences permanentes
proviennent principalement des plus-values latentes sur
le portefeuille des titres.
NOTE 11 RÉSULTAT NET PAR ACTION
Le résultat net par action gure en bas de page du compte de résultat consolidé.
Il a été calculé sur la base de la totalité des actions composant le capital, soit 24 922 589 actions.
Il n’existe pas d’instrument nancier donnant, à terme, accès au capital.
NOTE 12 DÉTAIL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
31/12/2020 31/12/2019
(en milliers d’euros) Avant impôt Impôt Net impôt Avant impôt Impôt Net impôt
Effets des mises en équivalence sur le résultat global 10 556 – 10 556 16 846 – 16 846
Réévaluations des titres de participations 208 329 (5 610) 202 719 396 159 (23 671) 372 488
Plus-values sur cessions de titres de participations 107 216 (13 215) 94 001 138 569 (1 569) 137 000
Réévaluations des instruments dérivés (668) 172 (496) (4 628) 1 196 (3 432)
Écarts de change (48 810) – (48 810) 9 645 – 9 645
Autres réévaluations directes par capitaux propres (2 217) (568) (2 785) 8 184 (738) 7 446
Total 274 406 (19 221) 255 185 564 775 (24 782) 539 993
NOTE 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Mouvements de l’exercice2020, amortissements
et impact sur l’exercice de l’évaluation en juste valeur
(en milliers d’euros)
Valeur bilan
au 01/01/2020 Entrées Sorties
Amortissements
nets
Valeur bilan
au 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 10 – – (9) 1
Total 10 – – (9) 1
I 167
5.1
NOTE 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
14.1 Mouvements de l’exercice2020, amortissements
et impact sur l’exercice de l’évaluation en juste valeur
(en milliers d’euros) Terrains Constructions
Immeubles
de placement Plantations Autres
Droits
d’utilisation
locatif Total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 13 351 2 787 19 000 2 936 4 941 4 538 47 553
Acquisitions et augmentations – 1 – 66 314 – 381
Sorties – – – (34) (203) – (237)
Réévaluation à la juste valeur – – 3 300 – – – 3 300
À la clôture de l’exercice 13 351 2 788 22 300 2 968 5 052 4 538 50 997
Amortissements
À l’ouverture de l’exercice – 1 281 – 1 681 3 504 570 7 036
Acquisitions et augmentations – 69 – 63 305 570 1 007
Sorties – – – – (1) – (1)
À la clôture de l’exercice – 1 350 – 1 744 3 808 1 140 8 042
Valeur nette à l’ouverture de l’exercice 13 351 1 506 19 000 1 255 1 437 3 968 40 517
Valeur nette à la clôture
de l’exercice
13 351 1 438 22 300 1 224 1 244 3 398 42 955
L’immeuble de placement a fait l’objet d’une évaluation externe en décembre2020.
14.2 Mouvements de l’exercice2019, amortissements
et impact sur l’exercice de l’évaluation en juste valeur
(en milliers d’euros) Terrains Constructions
Immeubles
de placement Plantations Autres
Droits
d’utilisation
locatif Total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 13 347 3 010 18 600 2 903
4 588
– 42 448
Impact de la première application d’IFRS
(1)
– – – –
–
4 538 4 538
Au 1
er
janvier2019 13 347 3 010 18 600 2 903
4 588
4 538 46 986
Acquisitions et augmentations 4 (223) – 77
353
– 211
Sorties – – – (44)
–
– (44)
Réévaluation à la juste valeur – – 400 –
–
– 400
À la clôture de l’exercice 13 351 2 787 19 000 2 936 4 941 4 538 47 553
Amortissements
À l’ouverture de l’exercice – 1 213 – 1 626
3 176
– 6 015
Acquisitions et augmentations – 68 – 55
328
570 1 021
Sorties – – – –
–
– –
À la clôture de l’exercice – 1 281 – 1 681 3 504 570 7 036
Valeur nette à l’ouverture de l’exercice 13 347 1 797 18 600 1 277 1 412 – 36 433
Valeur nette à la clôture
del’exercice
13 351 1 506 19 000 1 255 1 437 3 968 40 517
L’immeuble de placement a fait l’objet d’une évaluation externe en décembre 2019.
(1) L’application de cette norme au 1
er
janvier2019 porte essentiellement sur le contrat de location de biens immobiliers
abritant le siège social de la société PeugeotInvest. (cf. Note 1.1).
168 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(MISES EN ÉQUIVALENCE)
15.1 État au 31/12/2020
Évaluation au 31décembre
Titres
(en milliers d’euros)
Taux de
contrôle Prix de revient Unitaire € Global
Impact mises en
équivalence passé
en résultat
Impact mises en équivalence
passé en capitaux propres
Valeur au bilan
31/12/2020
Valeur au bilan
31/12/2019
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 29,94 2 432 711
– (1 721) 711 2 828
Redford EU II Holdings 29,94 14 130 22 790 (800) 9 460 22 790 25 409
Compagnie industrielle de Delle (CID) 25,39 7 306 139 069 – 131 763 139 069 144 118
LDAP 45,00 19 403 – (15 517) (3 886) – 6 970
LISI 5,09 14 889 50 206 – 35 317 50 206 51 409
OPCI Lapillus II 23,29 17 302 23 179 – 5 877 23 179 23 435
Zéphyr Investissement 33,75 28 261 38 400 (5 589) 15 728 38 400 33 100
TOTAL 103 723 274 355 (21 906) 192 538 274 355 287 269
15.2 Mouvements de l’exercice2020
Au 1
er
janvier2020 Entrées Sorties Au 31décembre2020
Titres (en milliers d’euros) Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 5 179 2 432 –
– 5 179 2 432
Redford EU II Holdings 18 807 17 662 – (3 761) (3 532) 15 046 14 130
Compagnie industrielle de Delle (CID) 40 498 7 306 – – 40 498 7 306
LDAP 19 767 645 19 403 – – 19 767 645 19 403
LISI 2 750 000 14 889 – – 2 750 000 14 889
OPCI Lapillus II 156 471 17 302 – – 156 471 17 302
Zéphyr Investissement 28 256 336 28 261 – – 28 256 336 28 261
TOTAL 107 255 – (3 532) 103 723
15.3 Mouvements de l’exercice2019
Au 1
er
janvier2019 Entrées Sorties Au 31décembre2019
Titres (en milliers d’euros) Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 5 179 2 432 –
– 5 179 2 432
Redford EU II Holdings 18 807 17 662 – – 18 807 17 662
Compagnie industrielle de Delle (CID) 40 303 7 129 195 177 – 40 498 7 306
LDAP 19 767 645 19 403 – – 19 767 645 19 403
LISI 2 750 000 14 889 – – 2 750 000 14 889
OPCI Lapillus II 100 000 10 000 56 471 7 302 – 156 471 17 302
Zéphyr Investissement 28 190 917 28 191 65 419 70 – 28 256 336 28 261
TOTAL 99 706 7 549 – 107 255
I 169
5.1
NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(MISES EN ÉQUIVALENCE)
15.1 État au 31/12/2020
Évaluation au 31décembre
Titres
(en milliers d’euros)
Taux de
contrôle Prix de revient Unitaire € Global
Impact mises en
équivalence passé
en résultat
Impact mises en équivalence
passé en capitaux propres
Valeur au bilan
31/12/2020
Valeur au bilan
31/12/2019
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 29,94 2 432 711
– (1 721) 711 2 828
Redford EU II Holdings 29,94 14 130 22 790 (800) 9 460 22 790 25 409
Compagnie industrielle de Delle (CID) 25,39 7 306 139 069 – 131 763 139 069 144 118
LDAP 45,00 19 403 – (15 517) (3 886) – 6 970
LISI 5,09 14 889 50 206 – 35 317 50 206 51 409
OPCI Lapillus II 23,29 17 302 23 179 – 5 877 23 179 23 435
Zéphyr Investissement 33,75 28 261 38 400 (5 589) 15 728 38 400 33 100
TOTAL 103 723 274 355 (21 906) 192 538 274 355 287 269
15.2 Mouvements de l’exercice2020
Au 1
er
janvier2020 Entrées Sorties Au 31décembre2020
Titres (en milliers d’euros) Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 5 179 2 432 –
– 5 179 2 432
Redford EU II Holdings 18 807 17 662 – (3 761) (3 532) 15 046 14 130
Compagnie industrielle de Delle (CID) 40 498 7 306 – – 40 498 7 306
LDAP 19 767 645 19 403 – – 19 767 645 19 403
LISI 2 750 000 14 889 – – 2 750 000 14 889
OPCI Lapillus II 156 471 17 302 – – 156 471 17 302
Zéphyr Investissement 28 256 336 28 261 – – 28 256 336 28 261
TOTAL 107 255 – (3 532) 103 723
15.3 Mouvements de l’exercice2019
Au 1
er
janvier2019 Entrées Sorties Au 31décembre2019
Titres (en milliers d’euros) Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
Redford USA II Holdings 5 179 2 432 –
– 5 179 2 432
Redford EU II Holdings 18 807 17 662 – – 18 807 17 662
Compagnie industrielle de Delle (CID) 40 303 7 129 195 177 – 40 498 7 306
LDAP 19 767 645 19 403 – – 19 767 645 19 403
LISI 2 750 000 14 889 – – 2 750 000 14 889
OPCI Lapillus II 100 000 10 000 56 471 7 302 – 156 471 17 302
Zéphyr Investissement 28 190 917 28 191 65 419 70 – 28 256 336 28 261
TOTAL 99 706 7 549 – 107 255
170 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
15.4 Informations financières résumées relatives aux entreprises associées
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Redford EU II Holdings
Total des actifs 78 800 84 885
Total des passifs courants et non courants 11 13
Chiffre d’affaires – –
Résultat net, part du Groupe (173) (229)
Redford USA II Holdings
Total des actifs 11 714 18 886
Total des passifs courants et non courants 5 –
Chiffre d’affaires – –
Résultat net, part du Groupe (773) (756)
Compagnie industrielle de Delle (CID)
Total des actifs 1 867 042 2 016 430
Total des passifs courants et non courants 869 001 980 315
Chiffre d’affaires 1 229 952 1 729 532
Résultat net, part du Groupe (20 482) 38 037
LISI
 20,15 30,05
Total des actifs 1 859 324 2 000 748
Total des passifs courants et non courants 868 907 979 366
Chiffre d’affaires 1 229 958 1 729 527
Résultat net, part du Groupe (37 321) 69 773
OPCI Lapillus II
Total des actifs 104 984 106 129
Total des passifs courants et non courants 5 461 5 521
Chiffre d’affaires 123 1 558
Résultat net, part du Groupe 208 1 759
LDAP
Total des actifs 96 284 109 618
Total des passifs courants et non courants 61 801 67 073
Chiffre d’affaires 12 056 15 490
Résultat net, part du Groupe (3 310) 268
Zéphyr Investissement
Total des actifs 131 743 111 743
Total des passifs courants et non courants 1 419 832
Chiffre d’affaires – –
Résultat net, part du Groupe (599) (829)
I 171
5.1
15.5 Variations
Participations dans les entreprises associées (en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur bilan au 1
er
 287 269 257 667
Mouvements en prix de revient (3 532) 7 549
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (9 025) 13 158
Autres variations par capitaux propres 5 039 12 887
Dépréciation des entreprises associées (5 396) (3 992)
VALEUR BILAN AU 31DÉCEMBRE 274 355 287 269
172 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 16 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
16.1 État au 31/12/2020
Évaluation au 31décembre
(en milliers d’euros)
Taux de
contrôle Prix de revient Unitaire
(1)
€ Global
Réévaluation juste
valeur passée
en résultat
Réévaluation juste valeur
passée en capitaux propres
Valeur au bilan
31/12/2020
Valeur au bilan
31/12/2019
I – Participations non consolidées
 14,38 1 661 550 22,37 2 879 439
– 1 217 889 2 879 439 1 796 083
Safran 0,75 267 398 115,95 371 936 – 104 538 371 936 441 543
SPIE 5,31 200 680 17,81 151 385 – (49 295) 151 385 154 360
SEB 4,02 64 207 149,00 301 207 – 237 000 301 207 333 850
ORPEA 5,05 98 279 107,55 350 759 – 252 480 350 759 372 773
Tikehau Capital 2,28 66 214 25,70 79 854 – 13 640 79 854 68 357
Immobilière Dassault 19,79 30 137 59,20 78 893 – 48 756 78 893 91 286
IDI 10,03 25 714 42,20 30 643 – 4 929 30 643 32 241
CIEL 6,92 16 355 0,08 8 952 – (7 403) 8 952 15 555
Autres titres 399 845 484 753 – 84 908 484 753 485 644
TOTAL 2 830 379 4 737 821 – 1 907 442 4 737 821 3 791 692
II – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
Fonds de capital-investissement
Fonds de capital-transmission 179 804 239 613
59 809 – 239 613 192 874
Fonds de capital-développement 47 546 58 189 10 643 – 58 189 55 709
Fonds de croissance technologique 75 016 101 551 26 535 – 101 551 62 360
Fonds immobilier 13 550 15 032 1 482 – 15 032 9 603
Autres fonds 8 172 12 911 4 739 – 12 911 13 449
Engagements de souscription 376 737 376 737 – – 376 737 387 666
Total Fonds de capital-investissement 700 825 804 033
103 208 – 804 033 721 661
Co-investissements
Co-investissements 503 582 630 961
127 379 – 630 961 629 564
Engagements de souscription 150 688 150 688 – – 150 688 139 694
Total Co–investissement 654 270 781 649 127 379 – 781 649 769 258
Autres placements
Actions 18 559 21 374
2 815 – 21 374 24 495
Total Autres placements 18 559 21 374 2 815 – 21 374 24 495
TOTAL
(2)
1 373 654 1 607 056 233 402 – 1 607 056 1 515 414
III – Autres actifs non courants
Divers 24 695 24 695
– – 24 695 5 505
TOTAL 24 695 24 695 – – 24 695 5 505
TOTAL GÉNÉRAL 4 228 728 6 369 572 233 402 1 907 442 6 369 572 5 312 611
(1) Net des dividendes à recevoir.
(2) Les variations de juste valeur des titres immobilisés du portefeuille (TIAP) sont enregistrées en résultat pour 884 milliers d’euros (cf. Note 4).
I 173
5.1
NOTE 16 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
16.1 État au 31/12/2020
Évaluation au 31décembre
(en milliers d’euros)
Taux de
contrôle Prix de revient Unitaire
(1)
€ Global
Réévaluation juste
valeur passée
en résultat
Réévaluation juste valeur
passée en capitaux propres
Valeur au bilan
31/12/2020
Valeur au bilan
31/12/2019
I – Participations non consolidées
 14,38 1 661 550 22,37 2 879 439
– 1 217 889 2 879 439 1 796 083
Safran 0,75 267 398 115,95 371 936 – 104 538 371 936 441 543
SPIE 5,31 200 680 17,81 151 385 – (49 295) 151 385 154 360
SEB 4,02 64 207 149,00 301 207 – 237 000 301 207 333 850
ORPEA 5,05 98 279 107,55 350 759 – 252 480 350 759 372 773
Tikehau Capital 2,28 66 214 25,70 79 854 – 13 640 79 854 68 357
Immobilière Dassault 19,79 30 137 59,20 78 893 – 48 756 78 893 91 286
IDI 10,03 25 714 42,20 30 643 – 4 929 30 643 32 241
CIEL 6,92 16 355 0,08 8 952 – (7 403) 8 952 15 555
Autres titres 399 845 484 753 – 84 908 484 753 485 644
TOTAL 2 830 379 4 737 821 – 1 907 442 4 737 821 3 791 692
II – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
Fonds de capital-investissement
Fonds de capital-transmission 179 804 239 613
59 809 – 239 613 192 874
Fonds de capital-développement 47 546 58 189 10 643 – 58 189 55 709
Fonds de croissance technologique 75 016 101 551 26 535 – 101 551 62 360
Fonds immobilier 13 550 15 032 1 482 – 15 032 9 603
Autres fonds 8 172 12 911 4 739 – 12 911 13 449
Engagements de souscription 376 737 376 737 – – 376 737 387 666
Total Fonds de capital-investissement 700 825 804 033
103 208 – 804 033 721 661
Co-investissements
Co-investissements 503 582 630 961
127 379 – 630 961 629 564
Engagements de souscription 150 688 150 688 – – 150 688 139 694
Total Co–investissement 654 270 781 649 127 379 – 781 649 769 258
Autres placements
Actions 18 559 21 374
2 815 – 21 374 24 495
Total Autres placements 18 559 21 374 2 815 – 21 374 24 495
TOTAL
(2)
1 373 654 1 607 056 233 402 – 1 607 056 1 515 414
III – Autres actifs non courants
Divers 24 695 24 695
– – 24 695 5 505
TOTAL 24 695 24 695 – – 24 695 5 505
TOTAL GÉNÉRAL 4 228 728 6 369 572 233 402 1 907 442 6 369 572 5 312 611
174 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
16.2 Mouvements de l’exercice2020
Au 1
er
janvier2020 Entrées Sorties
Au
31décembre2020
(en milliers d’euros) Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient
I – Participations non consolidées
 84 323 161 899 752 44 395 623 761 798 – 128 718 784 1 661 550
Safran 3 207 729 267 398 – – 3 207 729 267 398
SPIE 8 500 000 200 680 – – 8 500 000 200 680
SEB 2 521 522 80 088 – (500 000) (15 881) 2 021 522 64 207
ORPEA 3 261 353 98 279 – – 3 261 353 98 279
Tikehau Capital 3 107 147 66 214 – - 3 107 147 66 214
Immobilière Dassault 1 332 645 30 137 – – 1 332 645 30 137
IDI 726 146 25 714 – – 726 146 25 714
CIEL 114 887 172 16 355 – – 114 887 172 16 355
Autres titres
(1)
407 961 35 081 (43 197) 399 845
TOTAL 2 092 578 796 879 (59 078) 2 830 379
II – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
(1)
Fonds de capital-investissement
Fonds de capital-transmission 143 229 59 841 (23 266) 179 804
Fonds de capital-développement 44 528 9 100 (6 082) 47 546
Fonds de croissance technologique 51 794 31 616 (8 394) 75 016
Fonds immobilier 5 662 7 888 – 13 550
Autres fonds 8 618 1 945 (2 391) 8 172
Engagements de souscription 387 666 105 270 (116 199) 376 737
Total Fonds de capital-
investissement
(1)
641 497 215 660 (156 332) 700 825
Co-investissements
Co-investissements 469 380 207 191 (172 989)
503 582
Engagements de souscription 139 694 108 355 (97 361)
150 688
Total Co-investissement
(1)
609 074 315 546 (270 350) 654 270
Autres placements
Actions 18 610 – (51) 18 559
Total Autres placements 18 610 – (51) 18 559
TOTAL 1 269 181 531 206 (426 733) 1 373 654
III – Autres actifs non courants
Prêts et avances 4 034 10 864 (28) 14 870
Divers 1 471 8 942 (588) 9 825
TOTAL 5 505 19 806 (616) 24 695
TOTAL GÉNÉRAL 3 367 264 1 347 891 (486 427) 4 228 728
(1)
Les sorties du portefeuille comprennent les diérences de change sur les investissements en devises.
I 175
5.1
16.3 Mouvements de l’exercice2019
Au 1
er
janvier2019 Entrées Sorties Au 31décembre2019
(en milliers d’euros) Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient Nombre
Prix de
revient
I – Participations non consolidées
 84 323 161 899 752 – – 84 323 161 899 752
Safran 3 207 729 267 398 – – 3 207 729 267 398
SPIE 8 500 000 200 680 – – 8 500 000 200 680
DKSH 3 820 000 49 387 – (3 820 000) (49 387) –
SEB 2 521 522 80 088 – – 2 521 522 80 088
ORPEA 3 261 353 98 279 – – 3 261 353 98 279
Tikehau Capital 3 107 147 66 214 – – 3 107 147 66 214
Immobilière Dassault 1 304 417 28 520 28 228 1 617 – 1 332 645 30 137
IDI 726 146 25 714 – – 726 146 25 714
CIEL 114 887 172 16 355 – – 114 887 172 16 355
Autres titres
(1)
136 222 275 119 (3 380) 407 961
TOTAL 1 868 609 276 736 (52 767) 2 092 578
II – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
(1)
Fonds de capital-investissement
Fonds de capital-transmission 96 150 59 277 (12 198) 143 229
Fonds de capital-développement 44 869 5 743 (6 084) 44 528
Fonds de croissance technologique 23 806 30 710 (2 722) 51 794
Fonds immobilier 2 750 5 847 (2 935) 5 662
Autres fonds 14 785 1 051 (7 218) 8 618
Engagements de souscription 280 604 200 902 (93 840) 387 666
Total Fonds de capital-
investissement
(1)
462 964 303 530 (124 997) 641 497
Co-investissements
Co-investissements 396 268 66 110 7 002 469 380
Engagements de souscription 73 732 120 326 (54 364) 139 694
Total Co-investissement
(1)
470 000 186 436 (47 362) 609 074
Autres placements
Actions 18 610 – – 18 610
Total Autres placements 18 610 – – 18 610
TOTAL 951 574 489 966 (172 359) 1 269 181
III – Autres actifs non courants
Divers 5 629 1 169 (1 293) 5 505
TOTAL 5 629 1 169 (1 293) 5 505
TOTAL GÉNÉRAL 2 825 812 767 871 (226 419) 3 367 264
(1)
Les sorties du portefeuille comprennent les diérences de change sur les investissements en devises.
176 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
16.4 Variations
PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur bilan au 1
er
 3 791 692 3 171 562
Extourne évaluation juste valeur au 1
er
 (1 699 114) (1 302 953)
Prix de revient au 1
er
 2 092 578 1 868 609
Mouvements en prix de revient 737 801 223 969
Solde en prix de revient 2 830 379 2 092 578
 1 907 442 1 699 114
Valeur bilan au 31décembre 4 737 821 3 791 692
TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP)
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur bilan au 1
er
 1 515 414 1 132 935
Extourne évaluation juste valeur au 1
er
 (246 233) (181 361)
Prix de revient au 1
er
 1 269 181 951 574
Mouvements en prix de revient 104 473 317 607
Solde en prix de revient 1 373 654 1 269 181
 233 402 246 233
Valeur bilan au 31décembre 1 607 056 1 515 414
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur bilan au 1
er
 5 505 5 629
Extourne évaluation juste valeur au 1
er
 – –
Prix de revient au 1
er
 5 505 5 629
Mouvements en prix de revient 19 190 (124)
Solde en prix de revient 24 695 5 505
 – –
Valeur bilan au 31décembre 24 695 5 505
I 177
5.1
NOTE 17 CRÉANCES ET DETTES D’IMPÔT
17.1 Mouvements de l’exercice2020
(en milliers d’euros) Ouverture Goodwill Résultats
Capitaux
propres Règlements Clôture
Impôts courants – Passifs (2 437) – (879) (11 868) 2 218 (12 966)
Impôts courants – Actifs – – 22 8 7 244 7 274
Sous-total (2 437) – (857) (11 860) 9 462 (5 692)
Impôts différés – Actifs 3 668 – 19 459 6 041 – 29 168
Impôts différés – Passifs (133 628) – (7 596) 16 370 – (124 854)
Sous–total (129 960) – 11 863 22 411 – (95 686)
TOTAL (132 397) – 11 006 10 551 9 462 (101 378)
17.2 Mouvements de l’exercice2019
(en milliers d’euros) Ouverture Goodwill Résultats
Capitaux
propres Règlements Clôture
Impôts courants – Passifs (6 555) – (5 369) (1 569) 11 056 (2 437)
Impôts courants – Actifs – – – – – –
Sous-total (6 555) – (5 369) (1 569) 11 056 (2 437)
Impôts différés – Actifs 2 590 – 175 903 – 3 668
Impôts différés – Passifs (98 441) – (10 598) (24 589) – (133 628)
Sous-total (95 851) – (10 423) (23 686) – (129 960)
TOTAL (102 406) – (15 792) (25 255) 11 056 (132 397)
NOTE 18 STOCKS
31/12/2020 31/12/2019
(en milliers d’euros) Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette
Vins 10 160 1 785 8 375 9 267 1 947 7 320
Divers 147 – 147 185 – 185
Total 10 307 1 785 8 522 9 452 1 947 7 505
NOTE 19 AUTRES CRÉANCES
31/12/2020 31/12/2019
(en milliers d’euros) Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette
Clients 306 – 306 405 – 405
État, créances d’impôt (hors IS) 3 086 – 3 086 1 404 – 1 404
Autres créances 1 240 – 1 240 1 307 – 1 307
Total 4 632 – 4 632 3 116 – 3 116
178 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 20 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
20.1 Détail de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
OPCVM de trésorerie – –
Liquidités 88 034 30 659
Total de la trésorerie 88 034 30 659
20.2 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Trésorerie à la clôture 88 034 30 659
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 30 659 11 405
Variation de la trésorerie 57 375 19 254
20.3 Analyse de la variation de la trésorerie
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur bilan au 1
er
 30 659 11 405
Extourne évaluation juste valeur au 1
er
 – –
Prix de revient au 1
er
 30 659 11 405
Mouvements en prix de revient 57 375 19 254
Solde en prix de revient 88 034 30 659
 – –
Valeur bilan au 31décembre 88 034 30 659
I 179
5.1
NOTE 21 CAPITAUX PROPRES
21.1 Politique de gestion du capital social
La gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que dénis par les normes IFRS.
Elle vise à sécuriser les ressources permanentes du Groupe pour favoriser son développement et à mener une politique de
distribution adaptée.
Les capitaux propres se décomposent en part des minoritaires et part du Groupe.
La part des minoritaires est constituée de la part :
• d’Établissements Peugeot Frères dans la liale commune Peugeot1810, portant la participation dans PeugeotSA ;
• des actionnaires hors groupe de Financière Guiraud SAS, qui porte la participation dans la SCA Château Guiraud.
Les capitaux propres du Groupe comprennent le capital social de PeugeotInvest, ainsi que les réserves et résultats
accumulés par les activités du Groupe.
La politique de distribution suivie par PeugeotInvest a été depuis de nombreuses années et dans la mesure du possible,
de veiller à la progression et à la régularité du dividende.
21.2 Composition du capital social
Le capital social de PeugeotInvest est composé de 24 922 589 actions de 1 €. Il est entièrement libéré.
21.3 Détail des capitaux propres
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
 24 923 24 923
 158 410 158 410
 2 541 2 541
Titres d’autocontrôle (12 009) (14 808)
Écarts de change (31 972) 10 167
Autres réserves 4 051 977 3 875 952
Résultats consolidés 134 065 131 355
Intérêts minoritaires 619 256 (568)
Total 4 947 191 4 187 972
21.4 Réévaluations directes par capitaux propres et impôts diérés les concernant
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres à l’ouverture 1 612 307 1 243 251
Diminution des réévaluations suite à cessions (71 322) (178 024)
Réévaluations juste valeur à la clôture (nettes d’impôt) – –
 (3 256) 550 512
Couvertures de taux (496) (3 432)
Réévaluations comptabilisées directement
en capitaux propres à la clôture (a) 1 537 233 1 612 307
Impôts différés (b) 70 891 74 321
Total réévaluations brutes à la clôture (a+b) 1 608 124 1 686 628
180 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
21.5 Détail des réévaluations par type de poste
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Titres de participation 1 546 990 1 621 568
Couvertures de taux (9 757) (9 261)
Total 1 537 233 1 612 307
21.6 Titres d’autocontrôle
Les actions autodétenues sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres.
Au 31décembre2020, la société détient 134 043 actions propres.
(en nombre d’actions) 31/12/2020 31/12/2019
Couverture des plans d’attribution futurs – 130 143
 – 29 063
 10 540 –
 48 180 –
 71 423 –
Contrat de liquidité 3 900 5 550
Total 134 043 164 756
21.7 Actions gratuites
A. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES2017 ET2018
Conformément aux autorisations données par les Assemblées générales du 3mai2016 et du 17mai2018, le Conseil
d’administration de PeugeotInvest du 9 mars2017 et du 17août2018, a décidé de procéder à la mise en place d’un
plan d’attribution gratuite d’actions sous condition de performance, au prot de certains membres du personnel
salariés et des dirigeants mandataires sociaux de PeugeotInvest et des sociétés qui lui sont liées. Les actions gratuites
de performance seront dénitivement acquises par les bénéciaires à l’issue d’une période de 3ans, aucune période de
conservation n’étant imposée par la suite. Cette attribution est soumise à une condition de présence au sein du Groupe
ou de sociétés apparentées pendant la période d’acquisition.
L’acquisition dénitive est soumise à des conditions de performance en termes de progression de l’Actif net réévalué
de PeugeotInvest:
• entre le 31décembre2016 et le 31décembre2019 pour le plan de l’exercice2017 ;
• entre le 31décembre2017 et le 31décembre2020 pour le plan de l’exercice2018.
B. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES2019 ET2020
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 17 mai 2018, le Conseil d’administration de
PeugeotInvest du 15mai2019 et du 25mars2020, a décidé de procéder à la mise en place d’un plan d’attribution
gratuite d’actions sous condition de performance, au prot de certains membres du personnel salariés et des dirigeants
mandataires sociaux de PeugeotInvest et des sociétés qui lui sont liées. Les actions gratuites de performance seront
dénitivement acquises par les bénéciaires à l’issue d’une période de 3ans, aucune période de conservation n’étant
imposée par la suite. Cette attribution est soumise à une condition de présence au sein du Groupe ou de sociétés
apparentées pendant la période d’acquisition.
L’acquisition dénitive est soumise à des conditions de performance en termes de progression de l’Actif net réévalué
de PeugeotInvest et de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) à respecter dans la sélection des
dossiers d’investissements:
• entre le 31décembre2018 et le 31décembre2021 pour le plan de l’exercice2019 ;
• entre le 31décembre2019 et le 31décembre2022 pour le plan de l’exercice2020.
I 181
5.1
C. SITUATION DES PLANS AU 31DÉCEMBRE2020
La charge de personnel associée à chaque plan est évaluée selon IFRS2 et constatée par la contrepartie des capitaux
propres.
Le détail des plans est le suivant :
31/12/2020 31/12/2019
Nombre
maximum
d’actions
attribuables
Charge IFRS2
(en milliers
d’euros)
Nombre
maximum
d’actions
attribuables
Charge IFRS2
(en milliers
d’euros)

(1)
– – – 195

(1)
– – 29 063 804

(2)
10 540 (611) 31 940 1 063
 48 180 1 362 48 180 794
 116 713 1 252 – –
Total 2 003 2 856
(1) Les conditions de performance ayant été atteintes, 17 277 actions ont été livrées aux bénéciaires au titre du plan2016 en juillet2019,
et 29 063 actions au titre du plan2018 en mars2020.
(2) Sur la base des hypothèses des conditions de performance à la clôture, les actions gratuites seraient attribuées à hauteur de 33 %
pour le plan de l’exercice2018 et 100 % pour les plans des exercices2019 et2020. Un ajustement de la charge IFRS2 à la clôture a donc
été constaté pour le plan de l’exercice2018.
NOTE 22 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS
22.1 Situation au 31/12/2020
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Emprunts obligataires
(1)
692 500 542 500
Emprunts bancaires
(2)
 413 420 246 000
 53 580 –
SCA Château Guiraud 9 429 7 986
Engagements de souscription et titres non libérés 527 502 528 463
Instruments dérivés
(3)
13 154 11 499
Obligations locatives
(4)
2 917 3 471
Divers 4 24
Total passifs nanciers non courants 1 712 506 1 339 943
Emprunts bancaires
SCA Château Guiraud 3 664 3 455
Instruments dérivés
(3)
– 987
Obligations locatives
(4)
554 540
Intérêts courus sur emprunts 5 498 4 347
Divers 4 6
Total passifs nanciers courants 9 720 9 335
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1 722 226 1 349 278
(1)
PeugeotInvest a procédé en2020 à une nouvelle émission obligataire privée (US PP) pour un montant de 150 000 milliers d’euros,
à échéance de septembre2030. Cet emprunt obligataire est assorti d’un coupon annuel xe de 2,60 %.
(2)
PeugeotInvest a souscrit un emprunt de 174 420 milliers d’euros pour nancer l’acquisition de titres PeugeotSA via l’equity swap apporté
à sa liale Peugeot1810.
(3)
Les lignes de crédit de PeugeotInvest ont fait l’objet d’une couverture de taux d’intérêt, par la souscription de swaps taux xe contre taux
variable à hauteur de 250 000milliers d’euros. La juste valeur de ces instruments s’élève au 31 décembre2020 à 13 154 milliers d’euros.
Les engagements de souscription et titres non libérés comprennent des engagements en USD pour 243 626 milliers d’euros
au 31décembre2020 et 263 235 milliers d’euros au 31 décembre2019. Tous les autres engagements sont exprimés en euros.
(4)
Passif résultant de l’obligation de paiement des loyers du siège social de la société PeugeotInvest.
182 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
22.2 échéancier au 31/12/2020
Échéances (en milliers d’euros) À moins de 1an Entre 1 et 5ans À plus de 5ans Total
Emprunts obligataires – 212 500 480 000 692 500
Emprunts bancaires
 – 393 420 20 000 413 420
 – 53 580 – 53 580
– Emprunts SCA Château Guiraud 3 664 672 8 757 13 093
Instruments dérivés – 13 154 – 13 154
Obligations locatives 554 2 366 551 3 471
Engagements de souscription et titres non libérés
(1)
– 527 502 – 527 502
Intérêts courus sur emprunts et divers 5 502 4 – 5 506
Total
(2)
9 720 1 203 198 509 308 1 722 226
(1)
Les appels étant eectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général, dans un délai de 5ans à compter
de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; elles ont donc été positionnées entre 1 et 5ans.
Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans eet d’actualisation.
(2)
La ventilation de la part à moins d’unan est la suivante: 9 599 milliers d’euros à échéance de moins de 3mois,
121 milliers d’euros entre 3 et 12mois.
Des lignes de crédit qui arrivaient à échéance en2021 et2023 pour 200 000 milliers d’euros, ont été renouvelées pour 300 000 milliers d’euros
avec des échéances de2023 à2024.
Une nouvelle ligne de crédit a été souscrite pour un montant total de 40 000 milliers d’euros à échéance de2024.
22.3 échéancier au 31/12/2019
Échéances (en milliers d’euros) À moins de 1an Entre 1 et 5ans À plus de 5ans Total
Emprunts obligataires – – 542 500 542 500
Emprunts bancaires
 – 221 000 25 000 246 000
– Emprunts SCA Château Guiraud 3 455 603 7 383 11 441
Instruments dérivés 987 11 499 – 12 486
Obligations locatives 540 2 306 1 165 4 011
Engagements de souscription et titres non libérés
(1)
– 528 463 – 528 463
Intérêts courus sur emprunts et divers 4 353 24 – 4 377
Total
(2)
9 335 763 895 576 048 1 349 278
(1)
Les appels étant eectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général, dans un délai de 5ans à compter
de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; elles ont donc été positionnées entre 1 et 5ans.
Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans eet d’actualisation.
(2)
La ventilation de la part à moins de 1an est la suivante: 3 369 milliers d’euros à échéance de moins de 3mois,
5 966 milliers d’euros entre 3 et 12mois.
Des lignes de crédit qui arrivaient à échéance en2019 et2020 pour 240 000 milliers d’euros, ont été renouvelées pour 290 000 milliers d’euros
avec des échéances de2023 à2026.
Une nouvelle ligne de crédit a été souscrite pour un montant de 50 000 milliers d’euros à échéances de2024.
I 183
5.1
22.4 Détail des engagements de souscription et des titres non libérés
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Participations non consolidées
Titres non cotés – 358
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
Fonds de capital transmission 189 538 198 833
Fonds de capital développement 25 691 37 965
Fonds de croissance technologique 101 517 91 438
Fonds immobilier 48 950 55 782
Autres fonds 11 118 4 393
Co-investissements 150 688 139 694
Total 527 502 528 463
22.5 Caractéristiques des emprunts au 31/12/2020
Solde au bilan au 31/12/2020
(en milliers d’euros) Non courants Courants Échéance Taux
Emprunts obligataires
 212 500 – 2 025 2,50 %
10 000 – 2 026 2,60 %
300 000 – 2 026 1,88 %
20 000 – 2 027 3,00 %
150 000 – 2 030 2,60 %
Emprunts bancaires

20 000 – 2 022 Taux variable
127 000 – 2 023 Taux variable
60 000 – 2 024 Taux variable
186 420 – 2 025 Taux variable
20 000 – 2 026 Taux variable
Emprunts bancaires
 53 580 – 2 025 Taux variable
– SCA Château Guiraud
• Emprunts 2 483 154 2 020 à 2 034 Taux xe
6 946 – – Taux variable
 – 3 510 2 020 Taux variable
Engagements de souscription
et titres non libérés
527 502 – – –
Instruments dérivés 13 154 – – –
Obligations locatives 2 917 554
Divers 4 5 502 – –
Total passifs nanciers 1 712 506 9 720
184 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
22.6 Caractéristiques des emprunts au 31/12/2019
Solde au bilan au 31/12/2019
(en milliers d’euros) Non courants Courants Échéance Taux
Emprunts obligataires
 212 500 – 2025 2,50 %
10 000 – 2026 2,60 %
300 000 – 2026 1,88%
20 000 – 2027 3,00 %
Emprunts bancaires

106 000 – 2021 Taux variable
30 000 – 2022 Taux variable
85 000 – 2023 Taux variable
25 000 – 2026 Taux variable
– SCA Château Guiraud
• Emprunts 1 186 755 2020 à2034 Taux xe
6 800 – – Taux variable
 – 2 700 2020 Taux variable
Engagements de souscription
et titres non libérés
528 463 – – –
Instruments dérivés 11 499 987 – –
Obligations locatives 3 471 540
Divers 24 4 353 – –
Total passifs nanciers 1 339 943 9 335
I 185
5.1
NOTE 23 PROVISIONS
23.1 Mouvements de l’exercice2020
Reprises
(en milliers d’euros) 01/01/2020
Provisions
regroupement
d’entreprises Dotations
Montants
utilisés
Montants
non
utilisés 31/12/2020
Avantages au personnel 585 – 190 42 – 733
Total 585 – 190 42 – 733
23.2 Mouvements de l’exercice2019
Reprises
(en milliers d’euros) 01/01/2019
Provisions
regroupement
d’entreprises Dotations
Montants
utilisés
Montants
non
utilisés 31/12/2019
Avantages au personnel 568 – 17 – – 585
Total 568 – 17 – – 585
NOTE 24 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS
24.1 Engagements de la société PeugeotInvest
Les salariés de la société Peugeot Invest bénécient
de compléments de retraite versés aux retraités ou
d’indemnités de départ à la retraite versées en une fois
au moment du départ à la retraite. Les eectifs concernés
sont les suivants :
• retraites complémentaires :
3personnes, actuellement retraitées ;
• indemnités de départ : 25personnes.
La dernière évaluation externe des engagements de
retraite a été eectuée au 31décembre2020.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
• taux d’actualisation : 0,35 % (0,70 % en2019) ;
• taux d’ination : 1,60 % ;
• taux d’augmentation des salaires :
ination + augmentations individuelles.
En ce qui concerne les indemnités de retraite
complémentaire, la valeur totale des engagements de
la société s’élevait au 31 décembre 2020 à 351 milliers
d’euros ; ces engagements étaient couverts à hauteur de
40milliers d’euros par des fonds externes ; la diérence,
soit 311milliers d’euros, est comptabilisée en provision
au passif du bilan.
Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la
retraite s’élevaient au 31 décembre 2020 à 826 milliers
d’euros ; ils étaient couverts à hauteur de 493 milliers
d’euros par des fonds externes ; la diérence, soit
333 milliers d’euros, est comptabilisée en provision au
passif du bilan.
24.2 Engagements de la SCA
Château Guiraud
Les salariés de la SCA Château Guiraud bénécient
d’indemnités de départ à la retraite versées en une fois au
moment du départ à la retraite.
L’eectif concerné au 31 décembre 2020 est de 27 per
-
sonnes. Il était de 33 personnes au 31 décembre 2019.
Une évaluation des engagements a été eectuée au
31décembre2020.
Le total des engagements de la SCA Château Guiraud
s’élève à 81milliers d’euros au 31décembre2020, contre
123milliers d’euros au 31décembre2019 ; cette somme est
comptabilisée en provision au passif du bilan consolidé.
Il n’a jamais été procédé à des versements externes pour
la couverture de ces engagements.
186 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 25 AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Avances clients à plus d’un an – –
Total autres dettes non courantes – –
Avances clients 117 581
 4 697 3 738
Autres dettes 11 729 7 136
Total autres dettes courantes 16 543 11 455
TOTAL AUTRES DETTES 16 543 11 455
NOTE 26 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
(Augmentation) Diminution des stocks (872) 123
(Augmentation) Diminution des créances (1 516) (723)
Variation des impôts 3 255 (4 118)
Augmentation (Diminution) des dettes 5 088 5 280
Total des variations du besoin en fonds de roulement 5 955 562
I 187
5.1
NOTE 27 INSTRUMENTS FINANCIERS
27.1 Instruments financiers inscrits au bilan2020
31/12/2020 Ventilation par catégorie d’instruments
(en milliers d’euros)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Juste
valeur par
résultat
Juste
valeur par
capitaux
propres
Prêts
créances
et dettes
au coût
Dettes
au coût
amorti
Instruments
dérivés
Participations non consolidées 4 737 821 4 737 821 – 4 737 821 – – –
TIAP 1 607 056 1 607 056 1 607 056 – – – –
 9 205 9 205 – – 9 205 – –
Autres créances 15 490 15 490 – – 15 490 – –
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
88 034 88 034 88 034 – – – –
Actifs 6 457 606 6 457 606 1 695 090 4 737 821 24 695 – –
 1 712 506 1 712 506 – – 527 502 1 171 850 13 154
Autres dettes non courantes – – – – – – –
 9 720 9 720 – – – 9 720 –
Autres dettes courantes 16 543 16 543 – – 16 543 – –
Passifs 1 738 769 1 738 769 – - 544 045 1 181 570 13 154
27.2 Instruments financiers inscrits au bilan2019
31/12/2019 Ventilation par catégorie d’instruments
(en milliers d’euros)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Juste
valeur par
résultat
Juste
valeur par
capitaux
propres
Prêts
créances
et dettes
au coût
Dettes
au coût
amorti
Instruments
dérivés
Participations non consolidées 3 791 692 3 791 692 – 3 791 692 – – –
TIAP 1 515 414 1 515 414 1 515 414 – – – –
 5 505 5 505 – – 5 505 – –
Autres créances 3 116 3 116 – – 3 116 – –
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
30 659 30 659 30 659 – – – –
Actifs 5 346 386 5 346 386 1 546 073 3 791 692 8 621 – –
 1 339 943 1 339 943 – – 528 463 799 981 11 499
Autres dettes non courantes – – – – – – –
 9 335 9 335 – – – 8 348 987
Autres dettes courantes 11 455 11 455 – – 11 455 – –
Passifs 1 360 733 1 360 733 – – 539 918 808 329 12 486
188 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
27.3 Effet en résultat des instruments financiers en2020
31/12/2020 Ventilation par catégorie d’instruments
(en milliers d’euros)
Effet
en résultat
Juste
valeur
par
résultat
Juste valeur
par capitaux
propres
Prêts
créances
Dettes au
coût amorti
Instruments
dérivés
Dividendes (hors
participations consolidées)
22 705 5 811 16 894 – – –
Autres produits – – – – – –
Charges (coût de l’endettement) (27 790) – – – (27 790) –
Réévaluation 142 567 142 567 – – – –
Résultats de cession 61 324 61 324 – – – –
Gains nets ou (pertes nettes) 198 806 209 702 16 894 – (27 790) –
27.4 Effet en résultat des instruments financiers en2019
31/12/2019 Ventilation par catégorie d’instruments
(en milliers d’euros)
Effet
en résultat
Juste
valeur
par
résultat
Juste valeur
par capitaux
propres
Prêts
créances
et dettes
au coût
Dettes au
coût amorti
Instruments
dérivés
Dividendes (hors
participations consolidées)
116 607 17 915 98 692 – – –
Autres produits – – – – – –
Charges (coût de l’endettement) (20 217) – – – (20 217) –
Réévaluation 62 339 62 339 – – – –
Résultats de cession 6 579 6 579 – – – –
Gains nets ou (pertes nettes) 165 308 86 833 98 692 – (20 217) –
I 189
5.1
Classes d’instruments comptabilisées en juste valeur
ACTIF
(en milliers d’euros)
Juste valeur
par résultat
Juste valeur par
capitaux propres
Instruments
dérivés
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif
Participations non consolidées – 4 253 068 –
TIAP 21 374 – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie 88 034 – –
Juste valeur de niveau 2: évaluation basée
sur des données observables sur le marché
– – –
Participations non consolidées – – –
TIAP – – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie – – –
Juste valeur de niveau 3: évaluation basée
sur des données non observables sur le marché
– – –
Participations non consolidées – 484 753 –
TIAP 1 585 682 – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie – – –
Total des actifs nanciers comptabilisés en juste valeur 1 695 090 4 737 821 –
Classes d’instruments comptabilisées en juste valeur
PASSIF
(en milliers d’euros)
Juste valeur par
capitaux propres
Instruments
dérivés
Juste valeur de niveau 1: prix cotés sur un marché actif – –
Juste valeur de niveau 2: évaluation basée
sur des données observables sur le marché
– –
 – 13 154
Juste valeur de niveau 3: évaluation basée
sur des données non observables sur le marché
– –
Total des passifs nanciers comptabilisés en juste valeur – 13 154
RÉCONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3
Valeur au 1
er
 1 976 561
Achats (+) 566 285
 (475 069)
Gains ou pertes de la période enregistrés en résultat (49 126)
Gains ou pertes de la période enregistrés en capitaux propres 51 884
Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux –
Valeur au 31décembre2020 2 070 535
27.5 Informations sur la juste valeur des instruments financiers2020
Liste des valeurs :
Niveau 1 : PeugeotSA, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobilière Dassault, CIEL, autres actions.
Niveau 2 : N/A
Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.
190 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
27.6 Informations sur la juste valeur des instruments financiers2019
Classes d’instruments comptabilisées en juste valeur
ACTIF
(en milliers d’euros)
Juste valeur
par résultat
Juste valeur par
capitaux propres
Instruments
dérivés
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif
Participations non consolidées – 3 306 049 –
TIAP 24 495 – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 659 – –
Juste valeur de niveau 2 : évaluation basée
sur des données observables sur le marché
– – –
Participations non consolidées – – –
TIAP – – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie – – –
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée
sur des données non observables sur le marché
– – –
Participations non consolidées – 485 643 –
TIAP 1 490 918 – –
 – – –
Autres créances – – –
Trésorerie et équivalents de trésorerie – – –
Total des actifs nanciers comptabilisés en juste valeur 1 546 072 3 791 692 –
Classes d’instruments comptabilisées en juste valeur
PASSIF
(en milliers d’euros)
Juste valeur par
capitaux propres
Instruments
dérivés
Juste valeur de niveau 1: prix cotés sur un marché actif – –
Juste valeur de niveau 2: évaluation basée
sur des données observables sur le marché
– –
 – 12 486
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée
sur des données non observables sur le marché
– –
Total des passifs nanciers comptabilisés en juste valeur – 12 486
RÉCONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3
Valeur au 1
er
 1 296 069
Achats (+) 765 083
 (195 845)
Gains ou pertes de la période enregistrés en résultat 75 658
Gains ou pertes de la période enregistrés en capitaux propres 35 596
Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux –
Valeur au 31décembre2019 1 976 561
Liste des valeurs :
Niveau 1 : PeugeotSA, Safran, SEB, ORPEA, SPIE, Tikehau Capital, IDI, Immobilière Dassault, CIEL, autres actions.
Niveau 2 : N/A
Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.
I 191
5.1
NOTE 28 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ
PeugeotInvest procède régulièrement à une revue de ces
risques.
L’ensemble des investissements de Peugeot Invest fait
l’objet d’analyses en amont qui sont partagées par l’équipe
d’investissement avec le Comité exécutif. Si nécessaire,
les dossiers sont revus par le Comité des investissements
avant la validation par le Conseil d’administration.
La valeur des actifs de PeugeotInvest est répartie sur des
investissements diversiés et décorrélés, ce qui permet de
réduire l’impact d’une forte volatilité des cours.
Les risques de taux et de change font également l’objet
d’une évaluation sous la supervision du Comité exécutif
et du Conseil d’administration.
28.1 Informations sur la juste valeur
des instruments financiers2020
Les actifs de Peugeot Invest sont constitués d’une
participation de 14,38 % dans le capital du groupe PSA,
ainsi que de parts minoritaires mais signicatives dans
des entreprises cotées ou non.
Peugeot Invest, toujours présente dans les organes
d’administration ou de contrôle, s’assure que les sociétés
dans lesquelles elle investit, se développent et ont le souci
de création de valeur pour les actionnaires.
La gestion de ces actifs s’appuie également sur le suivi
régulier des performances de chaque investissement. Des
dossiers sont présentés au Comité des investissements
et des participations et en tant que de besoin au Conseil
d’administration.
Le suivi des cours des actifs cotés est eectué tous les jours.
La valorisation de l’ensemble des actifs du portefeuille est
mise à jour mensuellement et publiée deux fois par an.
Concernant les groupes Compagnie industrielle de Delle
(CID), LISI, les sociétés Zéphyr Investissement, LDAP,
Redford EUII et USAII et LapillusII, qui sont intégrés
dans les comptes consolidés par mise en équivalence
(« participations dans les entreprises associées »),
TABLEAU DE SENSIBILITÉ EN MATIÈRE DE COURS
31/12/2020 31/12/2019
(en milliers d’euros)
Valeur
d’arrêté
Sensibilité
valeur basse
Sensibilité
valeur haute
Valeur
d’arrêté
Sensibilité
valeur basse
Sensibilité
valeur haute

Titres de participation
non consolidés
Titres cotés 4 253 068 3 402 454 5 103 682 3 306 049 2 644 839 3 967 259
Titres non cotés 484 753 412 040 557 466 485 643 412 850 558 436
Titres immobilisés de l’activité
de portefeuille (TIAP)
1 607 056 1 391 130 1 822 982 1 515 414 1 317 803 1 713 025

non courants
24 695 24 695 24 695 5 505 5 505 5 505
Total 6 369 572 5 230 319 7 508 825 5 312 611 4 380 997 6 244 225
Peugeot Invest est exposée au risque de résultat de
chacune de ces sociétés. Il en va de même pour les sociétés
dont PeugeotInvest détient la majorité du capital et qui
sont consolidées par intégration globale.
En ce qui concerne le capital-investissement, bien que
n’ayant pas de pouvoir formel, PeugeotInvest rencontre
régulièrement les responsables de ces sociétés, et donne
son avis sur les décisions envisagées par ces derniers.
Les titres classés en « actifs nanciers non courants »
sont évalués à leur juste valeur (cours de Bourse pour
les titres cotés) et peuvent être aectés par les variations
boursières ou économiques.
INFORMATION PAR TYPE D’ACTIF
ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les actifs nanciers non courants et non consolidés
se répartissent ainsi (y compris les engagements de
souscription) :
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Titres cotés
Actions zone Europe 4 265 490 3 316 231
Actions zone Amérique 114 393 –
Titres non cotés
Actions zone Europe 370 059 310 230
Capital-investissement
zone Europe
848 369 949 664
Capital-investissement
zone Afrique
138 373 157 719
Capital-investissement
zone Amérique
481 373 445 293
Capital-investissement
zone Asie
150 488 132 575
Autres act
non courants
1 027 898
Valeur bilan
au 31décembre 6 369 572 5 312 610
192 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Il a été retenu, pour les titres cotés ainsi que pour les
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP),
une sensibilité de 20 % du cours de Bourse ou de la
valeur liquidative communiquée par les fonds.
La sensibilité des titres de participation non cotés
est évaluée ligne à ligne en fonction des critères
d’évaluation de ces titres ; il a été retenu pour :
28.2 Gestion du risque de liquidité
Peugeot Invest a négocié des lignes de crédit auprès
d’établissements nanciers de premier plan qui
permettent de nancer les investissements de la société.
PeugeotInvest a par ailleurs procédé :
• en2017, à deux émissions obligataires privées
(Euro PP), pour un montant total de 242,5
M€,
dont les échéances s’étalent de2025 à2027.
•
en2019, à l’émission sur le marché d’un emprunt
obligataire de 300 M€ à échéance de2026.
• en 2020, à l’émission sur le marché d’un
emprunt obligataire de 150
M€ à échéance
de2030.
Au 31décembre2020, les lignes de crédit ou d’emprunts
du groupe Peugeot Invest s’élèvent à 1 846,9
M€, dont
741
M€ non tirés. Les échéances de la partie non tirée
sont les suivantes:
(en millions d’euros) 31/12/2020 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et >
Emprunts bancaires Nominal 741 – 30 363 230 118
Total 741 – 30 363 230 118
Le tableau ci-dessous présente les ux de trésorerie
contractuels non actualisés des passifs nanciers et
instruments dérivés. Ces ux comprennent les montants
nominaux ainsi que les ux futurs d’intérêts contractuels.
Les ux en devises et les ux variables sont déterminés
sur la base des données de marché à la clôture.
(en milliers d’euros) 31/12/2020 N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et > Total
Emprunts obligataires Nominal 692 500 – – – – 692 500 692 500
Intérêts 4 818 15 697 15 697 15 697 15 697 37 542 100 330
Emprunts bancaires Nominal 480 093 4 369 32 252 115 324 60 311 214 257 426 513
Intérêts 680 4 423 4 039 3 765 2 653 1 738 16 618
Total 1 178 091 24 489 51 988 134 786 78 661 946 037 1 235 961
Engagements de
souscription et
titres non libérés
(1)
Nominal 527 502 – – – – 527 502 527 502
Instruments dérivés 13 154 3 297 3 297 3 297 3 297 – 13 190
Obligations locatives 3 471 555 568 584 599 1 165 3 471
Divers 8 8 – – – – 8
Total 1 722 226 28 349 55 853 138 667 82 557 1 474 704 1 780 132
(1)
Les appels étant eectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général dans un délai de 5ans à compter
de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; les ux de trésorerie correspondants ont donc
été positionnés, dans le tableau ci-dessus, en échéance à 5ans.
• les sociétés évaluées par actualisation
de ux, une sensibilité de 15 % ;
• les sociétés évaluées par multiple,
une variation de 20 % des multiples
des comparables boursiers.
I 193
5.1
PeugeotInvest est un détenteur de long terme. Compte
tenu du montant du ratio Dettes / Valeur des actifs, la
société ne prévoit pas de dicultés particulières pour le
renouvellement de ses lignes de crédit existantes avant ou
lors de leur échéance.
En ce qui concerne la gestion de trésorerie courante,
l’aspect sécurité est privilégié pour le choix des
placements.
Seuls sont sélectionnés des titres d’OPCVM de trésorerie
régulière ou des certicats de dépôts dans des banques
de première catégorie. Lorsque les rendements des
placements à court terme sont négatifs, la trésorerie
disponible est laissée en liquidités.
28.3 Gestion du risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt auquel le groupe PeugeotInvest
est exposé provient des emprunts à moyen terme et à
long terme qui font référence à un taux variable. An de
transformer une partie de la dette à taux variable en dette
à taux xe, des opérations de couverture de taux d’intérêt
(swaps) ont été mises en place.
Au 31 décembre 2020, la dette bancaire portée par
PeugeotInvest est couverte à hauteur de 250 000 milliers
d’euros par des swaps dont les taux xes sont compris
entre 0,699 % et 0,809 %.
Les situations avant et après couvertures sont les suivantes:
Pour Peugeot Invest, aucune ligne de crédit n’est à
échéance en2020.
Le remboursement des emprunts pourrait être exigé de
manière anticipée en cas de défaut de paiement ou de
non-respect des obligations au titre des contrats.
Les principaux types de covenants relatifs aux dettes
portées directement par PeugeotInvest sont les suivants :
1. Dettes nettes (comptes sociaux)/
capitaux propres (comptes sociaux) < 1.
2. Dettes nettes consolidées/valeurs des titres (a) < 0,5.
(a) La valeur des titres est égale à l’Actif brut réévalué du
groupe PeugeotInvest tel que déterminé dans le calcul de
l’Actif net réévalué.
Ces ratios sont calculés précisément deux fois par an ; ils
font l’objet d’un suivi régulier tout au long de l’exercice.
Au 31décembre2020, les ratios dont les valeurs sont les
plus élevées (en fonction des dénitions retenues par les
banques) sont :
1. Dettes nettes (comptes sociaux)/
capitaux propres (comptes sociaux) = 0,42.
2. Dettes nettes consolidées/valeurs des titres = 0,25.
Pour le calcul au 31décembre2020, les capitaux propres
retenus s’entendent avant aectation du résultat2020.
Les covenants sont respectés.
31/12/2020
(en milliers d’euros)
À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunts
 154 213 172 481 811 695 137
Taux variables 3 510 447 000 26 946 477 456
Total emprunts avant gestion 3 664 660 172 508 757 1 172 593
 – 250 000 – 250 000
Emprunts
 154 463 172 481 811 945 137
Taux variables 3 510 197 000 26 946 227 456
Total emprunts après gestion 3 664 660 172 508 757 1 172 593
Pour l’évaluation de la juste valeur des instruments de
couverture, les impacts CVA-DVA sont estimés non
signicatifs et ne font, par conséquent, pas l’objet d’une
comptabilisation.
L’endettement à taux variable est principalement soumis
aux taux Euribor 3mois.
Au 31 décembre 2020, l’Euribor 3 mois s’élevait à
– 0,545 % contre – 0,383 % au 31décembre2019.
Pour information, l’Euribor 3mois s’élevait à – 0,541 %
au 4mars2021.
Sur la base des capitaux empruntés à taux variable après
couverture et à n décembre2020, une augmentation des
taux de 1 % entraînerait une augmentation de la charge
d’intérêts annuelle de 2 275milliers d’euros.
La part ecace de la variation de juste valeur des contrats
de couverture de taux est enregistrée en contrepartie
des capitaux propres. Il n’y a pas de part non ecace
signicative ; aucun résultat, à ce titre, n’est enregistré au
compte de résultat.
194 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
31/12/2019
(en milliers d’euros)
À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunts
 755 102 543 584 544 441
Taux variables 2 700 221 000 31 800 255 500
Total emprunts avant gestion 3 455 221 102 575 384 799 941
 110 000 140 000 – 250 000
Emprunts
 110 755 140 102 543 584 794 441
Taux variables (107 300) 81 000 31 800 5 500
Total emprunts après gestion 3 455 221 102 575 384 799 941
(en milliers d’euros)
USD CHF GBP MUR

Titres mis en équivalence 23 501 – – –
 1 140 887 – – 8 952
Trésorerie et équivalents de trésorerie 79 425 4 52 –

Engagements de souscription et titres non libérés (243 658) – – –
Dettes courantes (12) – (1 763) –
Position nette avant couverture 1 000 143 4 (1 711) 8 952
 – – – –
Position nette après couverture 1 000 143 4 (1 711) 8 952
Compte tenu des positions au 31décembre2020 et après
couverture :
• si l’USD s’appréciait de 10 % par rapport
àl’euro, les réserves de PeugeotInvest
augmenteraient de 100 014milliers d’euros,
sans impact signicatif sur le résultat ;
• si le GBP s’appréciait de 10 % par rapport
à l’euro, les réserves de PeugeotInvest
diminueraient globalement de 171milliers
d’euros, sans impact signicatif sur le résultat ;
28.4 Gestion du risque de change
Les sociétés dans lesquelles Peugeot Invest détient des
participations exercent leur activité dans diérents pays
et en conséquence réalisent une partie de leurs résultats
dans des monnaies autres que l’euro.
Le groupe Peugeot Invest possède des titres de
participation libellés en MUR et des parts dans des fonds
de capital-investissement libellées en USD.
Le groupe Peugeot Invest consolide par mise en
équivalence des sociétés dont la monnaie fonctionnelle
est en USD.
La ventilation des actifs nanciers non courants par zone
géographique est donnée ci-dessus en Note 29.1.
Le groupe Peugeot Invest n’a pas mis en place de
couverture sur les actifs en devises étrangères.
• si le MUR s’appréciait de 10 % par rapport
àl’euro, les réserves de PeugeotInvest
augmenteraient globalement de 895milliers
d’euros, sans impact signicatif sur le résultat.
I 195
5.1
(en milliers d’euros)
USD CHF GBP MUR

Titres mis en équivalence 35 207 – – –
 1 164 001 – – 15 556
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 453 4 298 –

Engagements de souscription et titres non libérés (263 267) – – –
Dettes courantes (37) – (533) –
Position nette avant couverture 957 357 4 (235) 15 556
 – – – –
Position nette après couverture 957 357 4 (235) 15 556
Compte tenu des positions au 31décembre2019 et après
couverture :
• si l’USD s’appréciait de 10 % par rapport
à l’euro, les réserves de PeugeotInvest
augmenteraient de 95 736 milliers d’euros,
sans impact signicatif sur le résultat ;
• si le GBP s’appréciait de 10 % par rapport
à l’euro, les réserves de PeugeotInvest
augmenteraient globalement de 24 milliers
d’euros, sans impact signicatif sur le résultat ;
• si le MUR s’appréciait de 10 % par rapport
à l’euro, les réserves de PeugeotInvest
augmenteraient globalement de 1 556 milliers
d’euros, sans impact signicatif sur le résultat.
28.5 Gestion du risque de crédit
Le montant des créances à l’actif du bilan est peu
important et représente un risque très limité.
Les placements de trésorerie à court terme ne comprennent
que des parts d’OPCVM de trésorerie régulière ou des
titres de créances négociables d’établissements nanciers
de premier plan. Le choix des produits de placement est
eectué avec l’objectif de minimiser le risque de perte de
valeur et de contrepartie.
196 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 29 INFORMATION SECTORIELLE
29.1 Information sectorielle au 31/12/2020
(en milliers d’euros)
Groupe
PSA
Peugeot
Citroën Investissements
Trésorerie
nette
Endettement
Autres
Secteurs Réconciliations Total
Dividendes – 22 705 – – – 22 705
Résultat net sur cessions – 61 324 – – – 61 324
Plus et moins values latentes 141 683 884 – – – 142 567
Produits de l’activité – – – 7 934 – 7 934
Produits des activités ordinaires 141 683 84 913 – 7 934 – 234 530
Frais d’administration générale (9 290) (921) – (3 380) (23 379) (36 970)
Produits de gestion de la trésorerie – – – – – –
 (35) – (27 507) (248) – (27 790)
Résultat des sociétés intégrées
avant impôt 132 358 83 992 (27 507) 4 306 (23 379) 169 770
Quote-part dans le résultat des
entreprises associées
– (14 420) – – – (14 420)
Résultat consolidé avant impôt 132 358 69 572 (27 507) 4 306 (23 379) 155 350
Impôt sur les résultats – – – – 11 006 11 006
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 132 358 69 572 (27 507) 4 306 (12 373) 166 356
Actifs sectoriels
Immobilisations incorporelles
et corporelles
– – – 38 790 4 166 42 956
Participations dans
les entreprises associées
– 274 355 – – – 274 355
 2 879 439 3 489 003 – 128 1 002 6 369 572
Impôts différés actifs 6 462 172 3 397 20 19 117 29 168
Actifs courants – – 87 626 9 951 10 885 108 462
TOTAL DE L’ACTIF 2 885 901 3 763 530 91 023 48 889 35 170 6 824 513
Passifs sectoriels
 – 527 502 1 172 654 9 429 2 921 1 712 506
 – – 5 439 3 723 558 9 720
Capitaux propres dont minoritaires – – – – 4 947 191 4 947 191
Autres passifs 37 742 79 022 – 8 318 30 014 155 096
TOTAL DU PASSIF 37 742 606 524 1 178 093 21 470 4 980 684 6 824 513
INVESTISSEMENTS NETS 227 691 (27 505) – 381 – 200 567
Le groupe Peugeot Invest, l’un des trois premiers
actionnaires de Peugeot SA, est détenteur d’autres
participations de long terme. Il exerce également une
activité d’investissements nanciers et de gestion de
trésorerie, il comprend par ailleurs un secteur immobilier
et un secteur vinicole qui restent marginaux en termes
de contribution aux revenus, aux résultats et aux risques.
Les informations présentées ci-dessous reprennent les
chires propres à chacune de ses activités, les « Autres
secteurs » regroupant les activités immobilière et vinicole.
La colonne « Réconciliations » regroupe les montants
non aectés par secteur permettant de réconcilier les
données sectorielles avec les états nanciers.
I 197
5.1
29.2 Information sectorielle au 31/12/2019
(en milliers d’euros)
Groupe
PSA
Peugeot
Citroën Investissements
Trésorerie nette
Endettement
Autres
Secteurs Réconciliations Total
Dividendes 65 772 50 835 – – – 116 607
Résultat net sur cessions – 6 579 – – – 6 579
Plus et moins values latentes – 62 339 – – – 62 339
Produits de l’activité – – 4 837 – 4 837
Produits des activités ordinaires 65 772 119 753 – 4 837 – 190 362
Frais d’administration générale (4 272) (348) – (4 083) (23 789) (32 492)
Produits de gestion de la trésorerie – – – – – –
 – – (19 987) (230) – (20 217)
Résultat des sociétés intégrées
avant impôt 61 500 119 405 (19 987) 524 (23 789) 137 653
Quote-part dans le résultat
des entreprises associées
– 9 166 – – – 9 166
Résultat consolidé avant impôt 61 500 128 571 (19 987) 524 (23 789) 146 819
Impôt sur les résultats – – – – (15 792) (15 792)
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 61 500 128 571 (19 987) 524 (39 581) 131 027
Actifs sectoriels
Immobilisations incorporelles
et corporelles
– – – 35 686 4 841 40 527
Participations dans
les entreprises associées
– 287 269 – – – 287 269
 1 796 083 3 515 529 – 142 857 5 312 611
Impôts différés actifs – 293 3 225 31 119 3 668
Actifs courants – – 30 401 8 474 2 405 41 280
TOTAL DE L’ACTIF 1 796 083 3 803 091 33 626 44 333 8 222 5 685 355
Passifs sectoriels
 – 528 463 799 999 7 999 3 482 1 339 943
 – – 5 281 3 508 546 9 335
Capitaux propres dont minoritaires – – – – 4 187 972 4 187 972
Autres passifs 42 602 83 823 – 7 492 14 188 148 105
TOTAL DU PASSIF 42 602 612 286 805 280 18 999 4 206 188 5 685 355
INVESTISSEMENTS NETS – 218 268 – 174 37 218 479
NOTE 30 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
30.1 Entreprises associées
Au 31 décembre 2020, les avances en compte courant
accordées par Peugeot Invest aux entreprises associées
sont les suivantes :
• OPCI Lapillus II pour 1 243milliers
d’euros. Cette avance est rémunérée
sur la base d’un taux annuel de 1 %.
• Redford USA II Holding pour 2 663 milliers
d’euros. Cette avance est rémunérée sur la base
d’un taux annuel de 8 %.
• LDAP pour 1 637milliers d’euros. Cette avance
est rémunérée sur la base du taux LIBOR
3mois majoré de 1,5 %.
30.2 Parties liées ayant une
influence notable sur le Groupe
Il n’existe pas d’opération avec un membre des organes
de direction ou un actionnaire qui détient plus de 5 % du
capital de PeugeotInvest.
198 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 31 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration 854 738
Rémunération des membres des organes de direction 1 386 1 368
Total 2 240 2 1 0 6
NOTE 32 ENGAGEMENTS HORS BILAN
(en milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019
Engagements réciproques
Lignes de crédit non tirées 741 000 594 000
Réservations vins primeurs (commandes) 117 581
Engagements donnés
Cautions données sur emprunt 41 360 45 178
Autres engagements
En garantie des contrats de prêts accordés par CACEIS,
Peugeot Invest a consenti un nantissement de premier
rang sur 18 096 564actions PeugeotSA.
PeugeotInvest a cédé un tiers de sa participation dans
Safran, soit 1 100 000 actions, pour un montant de
131 906 milliers d’euros, dans le cadre d’un contrat de
cession à terme à échéance de mars2021.
Au 31décembre2020 :
•
des emprunts à hauteur de 7 000milliers
d’euros sont garantis par une hypothèque
de 1
er
rang sur l’ensemble foncier
de la SCA Château Guiraud ;
• des emprunts à hauteur de 3 510milliers
d’euros sont garantis par le stock de vin.
NOTE 32 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mazars SEC3
(en milliers d’euros)
2020 2019
2020 2019

Émetteur 57 48 48 48
Filiales intégrées globalement 45 20 44 33
Sous-total 102 67 91 81
89 % 75 % 83 % 76 %

Émetteur 10 19 10 17
 1 1 1 1
– revue du rapport de gestion 4 4 4 4
– revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise 5 5 5 5
 – 9 – 7
Filiales intégrées globalement 3 3 9 9
 1 1 3 3
– revue du rapport de gestion 2 2 6 6
Sous-total 13 22 19 26
11 % 25 % 17 % 24 %
TOTAL 115 89 110 106
I 199
5.1
NOTE 33 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
La dénomination sociale de FFP est devenue
PeugeotInvest. An de maintenir une cohérence globale
de la communication de l’entreprise, les liales de FFP
sont également renommées : MaillotI, liale codétenue
avec son actionnaire majoritaire Établissements Peugeot
Frères pour porter leurs participations dans Stellantis
et Faurecia, devient Peugeot 1810 ; FFP  devient
PeugeotInvest Assets et FFP Investment UK Ltd. devient
PeugeotInvest UK Ltd.
La fusion entre le groupe français Peugeot SA et son
concurrent italo-américain Fiat Chrysler Automobiles
qui a mené à la création de Stellantis a pris eet le
16janvier2021. Le groupe est coté à la Bourse de Paris et
de Milan ainsi que sur la place new-yorkaise. À sa tête se
trouvent M. Carlos Tavarès en tant que directeur général
et M. John Elkann en tant que président du Conseil
d’administration.
Au cours du mois de février2021, PeugeotInvest a signé
un accord en vue de l’acquisition d’une participation
minoritaire dans la société International SOS pour un
montant de 306M$.
Peugeot Invest a cédé sa participation dans IDI le
23 février 2021 pour un montant de 27 198 milliers
d’euros.
Dans le cadre d'un contrat de cession à terme à échéance
de mars 2021, Peugeot Invest a cédé un tiers de sa
participation dans Safran, soit 1,1million d’actions pour
un montant de 132
M€. Peugeot Invest a poursuivi en
mars2021 ses cessions de titres en vendant 1,1million
d’actions supplémentaires pour un montant de 132 M€.
200 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Exercice clos le 31décembre2020
À l’Assemblée générale de la société PeugeotInvest,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été conée par
l’Assemblée générale, nous avons eectué l’audit des
comptes consolidés de la société PeugeotInvest relatifs à
l’exercice clos le 31décembre2020, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certions que les comptes consolidés sont, au
regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image
dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation nancière et du patrimoine, à la n
de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le
contenu de notre rapport au Comité nancier et d’audit.
Fondement de l’opinion
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons eectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
susants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des
comptes consolidés » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le
respect des règles d’indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la
profession de Commissaire aux comptes sur la période
du 1
er
janvier2020 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services
interdits par l’article5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Justification des appréciations –
Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée
des conditions particulières pour la préparation et l’au-
dit des comptes de cet exercice. En eet, cette crise et
les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences
pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et
leur nancement, ainsi que des incertitudes accrues sur
leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à
distance, ont également eu une incidence sur l’organisa
-
tion interne des entreprises et sur les modalités de mise
en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en
application des dispositions des articles L. 823-9 et
R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justication
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance
les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
signicatives qui, selon notre jugement professionnel,
ont été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous
avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées
précédemment, et de la formation de notre opinion
exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur
des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
• Valorisation des instruments nanciers classés
en niveau3 dans la hiérarchie de juste valeur.
Notes16 et 27 des comptes consolidés.
RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS
Dans le cadre de son activité d’investissement, le groupe
PeugeotInvest détient dans son bilan une part importante
d’instruments nanciers, actifs évalués à la juste valeur.
Ces instruments nanciers sont majoritairement classés
en actifs nanciers à la juste valeur par autres éléments
du résultat global et en actifs nanciers à la juste valeur
par le résultat.
Au bilan, ces actifs sont respectivement inscrits dans les
rubriques « Participations non consolidées » et « Titres
immobilisés de l’activité de portefeuille ».
Cette juste valeur est déterminée selon diérentes
approches en fonction de la nature et de la complexité
des instruments : utilisation de prix cotés sur un marché
actif (instruments classés en niveau1 dans les annexes),
d’évaluations basées sur des données observables sur le
marché (instruments classés de niveau2 dans les annexes)
ou d’évaluations basées sur des données non observables
sur le marché (instruments classés en niveau3 dans les
annexes).
Les techniques retenues par la direction pour procéder à
la valorisation des instruments de niveau3 comportent
ainsi une part signicative de jugement quant au choix
des méthodologies et des paramètres utilisés. Ces
instruments nanciers actifs de niveau 3 représentent
2 070 M€ au 31 décembre 2020, répartis en 485 M€ de
Participations non consolidées et 1 586 M€ de Titres
immobilisés de l’activité de portefeuille.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
I 201
5.1
Nous avons considéré que la valorisation des instruments
nanciers classés en niveau3 dans la hiérarchie de juste
valeur constituait un point clé de l’audit en raison du
caractère signicatif des expositions et du recours au
jugement dans la détermination de la juste valeur.
NOTRE APPROCHE D’AUDIT
Nous avons pris connaissance des dispositifs de
contrôle interne encadrant à la fois l’évaluation et la
comptabilisation des instruments nanciers actifs et
notamment les instruments nanciers actifs classés en
niveau3 de juste valeur.
Pour ces actifs nanciers, nous avons procédé à un back-
testing des valorisations antérieures estimées par le
Groupe avec les valorisations déterminées sur base des
valeurs liquidative an de nous assurer de la abilité du
processus mis en place par le Groupe. En outre, sur un
échantillon d’instruments nanciers actifs, nous avons
procédé à un contrôle des données retenues dans la
valorisation au 31décembre2020 en obtenant pour :
• Les TIAP soit les dernières valeurs liquidatives
communiquées par les sociétés de gestion
ainsi que les mouvements réalisés entre
la date de la dernière valeur liquidative et
la date de clôture, tels que des appels de
fonds et/ou des distributions soit les ches
de valorisation préparées par le Groupe ;
• les titres de participations non
consolidées et non cotés, les ches de
valorisation préparées par le Groupe.
Nous avons également évalué le processus mis en
place par le Groupe pour identier les indices de perte
éventuelle de valeur et eectué un examen critique des
modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation en
accord avec les principes comptables du Groupe.
Enn, nous avons examiné les informations relatives
à la valorisation des instruments nanciers publiées en
annexe.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérications spéciques prévues par les textes
légaux et réglementaires des informations relatives au
groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur
sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d’autres
obligations légales et réglementaires
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES
CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la
norme d’exercice professionnel sur les diligences du
Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels
et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérication du respect
de ce format déni par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre2018 dans la présentation des
comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
nancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du
Code monétaire et nancier, établis sous la responsabilité
du directeur général. S’agissant de comptes consolidés,
nos diligences comprennent la vérication de la
conformité du balisage de ces comptes au format déni
par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport nancier annuel respecte, dans
tous ses aspects signicatifs, le format d’information
électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes
consolidés qui seront eectivement inclus par votre
société dans le rapport nancier annuel déposé auprès
de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons
réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de
la société Peugeot Invest par l’Assemblée générale du
9juin2011 pour le cabinet Mazars et du 7juin2000 pour
le cabinet SEC3.
Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la
10
e
année de sa mission sans interruption et le cabinet
SEC3 dans la 21
e
année.
202 I Peugeot Invest I Comptes consolidés
5.1
ÉTATS FINANCIERS
Responsabilités de la direction
et des personnes constituant
le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes
consolidés présentant une image dèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés
ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il
incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces
comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer
la convention comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au Comité nancier et d’audit de suivre le
processus d’élaboration de l’information nancière et
de suivre l’ecacité des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et nancière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’administration.
Responsabilités des Commissaires
aux comptes relatives à l’audit
des comptes consolidés
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur
ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie
signicative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement
ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de
commerce, notre mission de certication des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
le Commissaire aux comptes exerce son jugement
professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identie et évalue les risques que les
comptes consolidés comportent des anomalies
signicatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, dénit
et met en œuvre des procédures d’audit
face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime susants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie signicative
provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie signicative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsication, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne
pertinent pour l’audit an de dénir
des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’ecacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des
méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi
que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de
l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou
non d’une incertitude signicative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que
des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une
incertitude signicative, il attire l’attention des
lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés
au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certication
avec réserve ou un refus de certier ;
I 203
5.1
• il apprécie la présentation d’ensemble
des comptes consolidés et évalue si les
comptes consolidés reètent les opérations
et événements sous-jacents de manière
à en donner une image dèle ;
• concernant l’information nancière des
personnes ou entités comprises dans le
périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime susants et appropriés
pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction,
de la supervision et de la réalisation de
l’audit des comptes consolidés ainsi que
de l’opinion exprimée sur ces comptes.
RAPPORT AU COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT
Nous remettons un rapport au Comité nancier et
d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux
d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi
que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous
avons identiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable etnancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport
au Comité nancier et d’audit, gurent les risques
d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
rapport.
Nous fournissons également au Comité nancier et
d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement
(UE) n° 537-2014 conrmant notre indépendance, au
sens des règles applicables en France telles qu’elles sont
xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la
profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le Comité nancier et d’audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures
de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense et à Paris, le 7avril2021
Les Commissaires aux comptes
MAZARS
Virginie CHAUVIN
SEC3
Jean-Philippe HOREN
204 I Peugeot Invest
I 205
5.2
Comptes sociaux
Compte de résultat .............................................................207
Bilan
..................................................................................208
Tableau de ux de trésorerie
............................................... 210
Notes annexes
................................................................... 211
Résultats nanciers de la société
au cours des cinq derniers exercices
...................................229
Filiales et participations au 31décembre2020
.....................229
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
......................................................230
206 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
I 207
5.2
Compte de résultat
(en milliers d’euros) Exercice2020 Exercice2019
Chiffre d’affaires 6 324 5 673
Autres produits de gestion courante 3 7
Produits d’exploitation 6 327 5 680
Autres achats et charges externes (20 733) (14 020)
Impôts, taxes et versements assimilés (1 195) (732)
Salaires et traitements (5 083) (4 424)
Charges sociales (6 133) (5 388)
Dotations d’exploitation aux amortissements et provisions (365) (182)
Autres charges (854) (738)
Charges d’exploitation (34 363) (25 483)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (28 036) (19 803)
Produits de participations 576 931 72 803
Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé – 638
Autres intérêts et produits assimilés – 245
Reprises sur provisions et transferts de charges 783 3 953
 10 044 4 193
Produits nanciers 587 758 81 833
Dotations aux amortissements et provisions (1 139) (83)
Intérêts et charges assimilées (19 245) (14 870)
Différences négatives de change (1 884) (627)
 (1 276) (1 685)
Charges nancières (23 543) (17 265)
RÉSULTAT FINANCIER 564 214 64 568
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 536 178 44 765
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 251 922 –
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 880 –
Autres produits exceptionnels 866 –
Produits exceptionnels 1 254 668 –
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (421 365) –
Autres charges exceptionnelles (2 587) –
Charges exceptionnelles (423 952) –
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
830 716 –
Impôts sur les sociétés (348) 7 327
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 1 366 547 52 091
208 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
Bilan au 31décembre2020
ACTIF
31/12/2020 31/12/2019
(en milliers d’euros) Notes
Montants
bruts
Amortissements
et provisions
Montants
nets
Montants
nets
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, logiciels, valeurs similaires 8 78 (78) – 1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations 9 1 588 (834) 754 865
Immobilisations nancières
Titres de participation 10 2 187 673 – 2 187 673 1 337 898
Créances rattachées à des participations 10 1 477 310 – 1 477 310 679 611
Total participations 3 664 983 – 3 664 983 2 017 509
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) 11 9 287 (169) 9 118 30 512
 11 1 362 – 1 362 1 431
Total immobilisations nancières 3 675 632 (169) 3 675 463 2 049 452
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 677 299 (1 081) 3 676 217 2 050 318
ACTIF CIRCULANT
Créances 12 9 325 – 9 325 4 592
Valeurs mobilières de placement 12/13 10 513 – 10 513 14 234
Disponibilités 12 48 498 – 48 498 27 218
Total trésorerie 48 498 – 48 498 27 218
Charges constatées d’avance 12 52 – 52 373
TOTAL ACTIF CIRCULANT 68 388 – 68 388 46 418
TOTAL DE L’ACTIF 3 745 686 (1 081) 3 744 605 2 096 736
I 209
5.2
Bilan au 31décembre2020
PASSIF
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital social 14 24 923 24 923
Prime d’émission, de fusion, d’apport 14 158 410 158 410
Réserve légale 14 2 541 2 541
Autres réserves 14 1 048 500 1 050 311
Report à nouveau 14 618 –
Résultat de l’exercice 14 1 366 547 52 091
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 601 539 1 288 275
Provisions pour risques et charges
Provisions pour pensions 15 652 462
Autres provisions pour charges 15 5 022 4 291
TOTAL PROVISIONS 5 674 4 753
DETTES
Emprunts obligataires 16 697 317 546 163
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 16 414 007 246 631
 16 4 028 5 497
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 16 77 745
Dettes diverses 16 21 964 4 672
TOTAL DETTES 1 137 393 803 707
TOTAL DU PASSIF 3 744 605 2 096 736
210 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
Tableau de flux de trésorerie
(en milliers d’euros) Exercice2020 Exercice2019
Résultat net de l’exercice 1 366 547 52 091
Variations nettes des amortissements et provisions 1 450 (1 265)
Résultats sur cessions d’actifs immobilisés (837 354) (2 508)
 530 643 48 318
Variation du besoin en fonds de roulement 14 383 7 092
Flux nets de trésorerie d’exploitation 545 026 55 410
Acquisitions d’immobilisations corporelles (63) (36)
Acquisitions de titres de participation (43) –
Acquisitions de titres immobilisés (529) (491)
Cessions de titres immobilisés 12 311 7 747
Flux nets de trésorerie sur investissements 11 676 7 220
Dividendes versés aux actionnaires (53 283) (53 194)
 317 420 221 000
 (799 559) (208 938)
Flux nets de trésorerie sur opérations nancières (535 422) (41 132)
Variation de la trésorerie 21 280 21 498
Trésorerie au début de l’exercice 27 218 5 720
 48 498 27 218

Disponibilités 48 498 27 218
Total 48 498 27 218
I 211
5.2
Notes annexes
Généralités
NOTE 1 – Règles et méthodes comptables ......... 212
Résultat
NOTE 2 – Synthèse résultats analytiques
de gestion par secteur d’activité
.......216
NOTE 3 – Résultat sur titres
de participation
................................216
NOTE 4 – Résultat sur titres immobilisés
de l’activité de portefeuille
(TIAP) et autres immobilisations
nancières
........................................217
NOTE 5 – Résultat sur activité nancière
et endettement
..................................217
NOTE 6 – Résultat sur administration
générale
............................................218
NOTE 7 – Impôt sur les sociétés .......................218
Bilan
NOTE 8 – Immobilisations incorporelles ......... 219
NOTE 9 – Immobilisations corporelles ............219
NOTE 10 – Participations et créances
rattachées à des participations
...... 220
NOTE 11 – Titres immobilisés de l’activité
de portefeuille (TIAP)
et autres immobilisations
nancières
....................................... 221
NOTE 12 – Actif circulant ............................... 222
NOTE 13 – Actions propres ............................. 223
NOTE 14 – Capitaux propres ........................... 224
NOTE 15 – Provisions ...................................... 225
NOTE 16 – Dettes ............................................. 226
NOTE 17 – Éléments concernant
les entreprises liées
et les participations
........................227
Informations complémentaires
NOTE 18 – Engagements nanciers .................227
NOTE 19 – Rémunérations des dirigeants .......227
NOTE 20 – Situation scale latente ................. 228
NOTE 21 – Eectifs moyens ............................ 228
NOTE 22 – Événements postérieurs
à la clôture
..................................... 228
NOTE 23 – Litiges ............................................ 228
212 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
ANNEXE
Les informations ci-après constituent l’Annexe au Bilan
avant répartition de l’exercice clos le 31décembre2020,
dont le total est de 3 744 605 milliers d’euros et au
Compte de Résultat de l’exercice, présenté sous forme
de liste, qui dégage un bénéce de 1 366 547 milliers
d’euros.
Cette présentation des chires en milliers d’euros est
susceptible de faire apparaître des écarts d’arrondi, au
niveau des cumuls et des recoupements des postes du
bilan ou du compte de résultat avec les diérentes notes
de l’annexe.
L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la
période du 1
er
janvier au 31décembre2020.
Les notes n
os
1 à 23, présentées ci-après en milliers
d’euros, font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes ont été arrêtés le 24 mars 2021 par le
Conseil d’administration.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Au cours de l’exercice2020, PeugeotInvest a apporté à
une société commune à Peugeot Invest et son action-
naire majoritaire Établissements Peugeot Frères appelé
Peugeot1810: ses titres PeugeotSA, ses titres Faurecia,
ainsi que le contrat d’equity swap à échéance du
30 juin 2021 permettant d’acquérir sur le marché des
titres PeugeotSA.
À l’issue de cette opération, Peugeot Invest détient
76,5 % du capital de la société Peugeot 1810 et
Établissements Peugeot Frères 23,5 %.
Un emprunt de 174 420 milliers d’euros a été souscrit
pour nancer l’acquisition de titres Peugeot SA via
l’equity swap apporté à la société Peugeot1810. Le contrat
d’equity swap a été dénoué de manière anticipée en
décembre2020, Peugeot1810 procédant à l’acquisition
de 2 % du capital du Groupe PSA.
Une nouvelle émission obligataire privée (US PP) a été
réalisée pour un montant de 150 000milliers d’euros.
Cet emprunt à échéance de 10 ans est assorti d’un
coupon annuel de 2,6 %.
Au 31décembre2020, l’endettement de PeugeotInvest
s’élève à 1 111 324 milliers d’euros, dont des emprunts
obligataires pour 692 500 milliers d’euros et des tirages
en cours sur les lignes de crédit pour 239 000 milliers
d’euros.
Le bénéce de l’exercice de 1 366 547 milliers d’euros est
principalement composé:
• de la plus-value résultant de l’apport des
titres PeugeotSA à la société Peugeot1810
pour 830 557 milliers d’euros ;
• des dividendes en provenance de
PeugeotInvestAssets pour 562 651milliers
d’euros, et des intérêts sur les avances
en compte courant en faveur des
liales de 14 279 milliers d’euros ;
• des charges de l’endettement nancier
de 27 413milliers d’euros ;
• des charges nettes d’administration
générale pour 13 035milliers d’euros.
NOTE 1
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables, qui ont pour
objet de fournir une image dèle de l’entreprise, ont
été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base suivantes:
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables
d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et
de présentation des comptes annuels (Règlement ANC
n
o
2014-03).
La méthode de base retenue pour l’évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après.
A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ET CORPORELLES
Les règles de comptabilisation des immobilisations
incorporelles et corporelles, et de leurs amortissements
sont conformes aux dispositions du PCG.
Elles sont enregistrées à l’actif à leur coût d’acquisition
(prix d’achat et frais accessoires). Elles n’ont pas fait
l’objet de réévaluation.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon
le mode linéaire.
Les principales durées de vie retenues sont:
• Immobilisations incorporelles:
• logiciels: 1 an
• Immobilisations corporelles:
• matériel informatique: 3 ans
• installations générales: 10 ans
• mobilier de bureau: 10 ans
I 213
5.2
B. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Ce poste est constitué de titres de participation, de
titres immobilisés de l’activité de portefeuille, d’autres
immobilisations nancières et de créances rattachées à
des participations.
1. TITRES DE PARTICIPATION
Ils comprennent des titres de sociétés, dans lesquelles
la participation peut être inférieure à 10 %, mais dont
la permanence de la détention est jugée utile à la société
pour des raisons de contrôle, stratégiques ou de gestion
nancière (placement de longue durée).
La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition
hors frais, ces derniers étant comptabilisés en charges de
l’exercice, conformément à l’option du PCG (art. 213-8).
Évaluation
Les titres de participation sont évalués à leur prix
d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si elle est
inférieure.
Titres de participation cotés
La valeur d’inventaire des titres des sociétés cotées est
xée, après prise en compte de la situation économique
et nancière de la société détenue, selon une analyse
multicritère. Les critères d’appréciation retenus sont les
suivants:
• évolution des capitaux propres ;
• changement de la politique de distribution
des dividendes ;
• évolution de la situation économique
de la société (variation du CA, du résultat,
de la structure nancière…) ;
• perspectives d’avenir ;
• baisse signicative et prolongée du cours de Bourse.
Si plusieurs critères, ci-dessus mentionnés, sont défavo
-
rables, la valeur d’inventaire est, en règle générale, déter-
minée d’après le cours de Bourse moyen sur un an.
La valeur ainsi obtenue est également confrontée, soit à
des valorisations d’analystes nanciers externes, soit à
l’ANR (actif net réévalué) notamment pour les sociétés à
prépondérance immobilière. Tout écart signicatif avec
la moyenne des cours de Bourse est analysé et fait l’objet
d’une appréciation.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque
la valeur d’inventaire ainsi déterminée est inférieure au
prix d’acquisition.
Titres de participation non cotés
Pour les sociétés non cotées, la valorisation retenue se
base sur des éléments connus en date de clôture, et ne
tient pas compte d’éventuels événements postérieurs à
la clôture qui pourraient venir impacter l’évaluation de
l’actif sur les clôtures suivantes.
La valeur d’inventaire des titres des sociétés non cotées
est déterminée selon les méthodes suivantes :
• les actifs dont l’acquisition est récente,
en général moins d’un an, sont conservés
àleur prix d’acquisition, sauf dans le
cas où les variables économiques et
nancières de la société (exploitation,
structure du bilan, liquidité…) se
sont signicativement dégradées ;
• pour les autres sociétés non cotées,
unevalorisation est eectuée en utilisant,
selon la nature de l’investissement,
laméthode laplus adéquate permettant
dedonner une image dèle de la société :
• soit une actualisation de ux
de trésorerie futurs ;
• soit par référence à l’actif net réévalué
notamment pour les sociétés possédant
unpatrimoine immobilier signicatif ;
• soit une référence à des transactions
récentes et comparables pour autant
qu’elles n’aient pas été eectuées de
manière forcée dans des conditions de
marché anormales ; il peut également
être fait référence au multiple d’entrée de
PeugeotInvest ou au multiple de sortie qui
peut, le cas échéant, être prévu aux accords
d’actionnaires signés par PeugeotInvest ;
• à défaut et dans le cas où la valeur
d’inventaire ne peut être évaluée de manière
able et pertinente, une valorisation au coût
historique est retenue sauf dans le cas où les
variables économiques de la société se sont
signicativement dégradées ; lavalorisation
del’actif en tient, alors, compte.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque
la valeur d’inventaire ainsi déterminée est inférieure au
prix d’acquisition.
2. TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ
DE PORTEFEUILLE (TIAP)
Il s’agit de titres, cotés ou non, constituant un investisse-
ment à plus ou moins longue échéance avec pour objectif
d’en retirer une rentabilité satisfaisante.
La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition
hors frais, ces derniers étant comptabilisés en charges de
l’exercice, conformément à l’option du PCG (art.213-8).
Évaluation
Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont
évalués à leur prix d’acquisition ou à leur valeur d’inven-
taire si elle est inférieure.
214 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
La valeur d’inventaire est déterminée de la manière
suivante:
• les titres des sociétés cotées sont
valorisés au cours de clôture du
dernier jour de Bourse de l’année ;
• les titres de sociétés non cotées sont évalués
selon les mêmes méthodes que les titres
de participation non cotés (cf. supra) ;
• les parts de fonds et de sociétés de capital-
investissement sont valorisées en retenant
la quote-part de l’actif net réévalué
détenu par PeugeotInvest, communiqué
régulièrement par les sociétés de gestion
qui suivent en général les recommandations
de l’IPEV (International Private Equity
and Venture Capital Valuation Board)
pour valoriser leurs participations.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute.
3. IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR
L’ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS
NON COTÉS
Pour l’évaluation des actifs eectuée en interne,
Peugeot Invest a intégré dans ses méthodologies
d’évaluation les impacts de la crise sanitaire sur l’activité
des investissements concernés.
Pour ce qui concerne les Fonds de Private Equity, une
analyse des informations reçues des sociétés de gestion
et de l’évolution des valorisations du portefeuille sur les
trois premiers trimestres de l’année 2020, a démontré
que les valorisations au 30 septembre prennent bien en
compte l’impact de la Covid-19 sur les participations
sous-jacentes. La méthode habituelle a donc été
maintenue, en évaluant le portefeuille à partir des
valorisations du 30septembre de l’année communiquée
par les sociétés de gestion, ajustées des ux de trésorerie
nets du 4
e
trimestre.
4. ACTIONS PROPRES
La société procède, par l’intermédiaire d’un prestataire
nancier et conformément aux dispositions du Règlement
ou aux pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés nanciers (AMF), à un programme de rachat
d’actions dont l’objectif est notamment d’assurer la
liquidité des transactions et la régularité de la cotation
des titres.
Un versement total de 940milliers d’euros a été eectué
auprès du prestataire nancier pour la gestion du
programme. Ce dépôt et les mouvements sur les actions
sont comptabilisés en immobilisations nancières.
Une dépréciation est comptabilisée à la clôture lorsque la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition
des titres.
5. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. À la
clôture, les intérêts courus sont comptabilisés en produits
à recevoir.
Une provision pour dépréciation est constituée en cas de
perte probable.
6. CRÉANCES RATTACHÉES À DES
PARTICIPATIONS
Les créances rattachées à des participations gurant au
bilan comprennent principalement des avances accordées
aux liales, et éventuellement, des dividendes à recevoir.
C. CRÉANCES
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépré-
ciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
D. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les actions propres aectées à la couverture des plans
d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées en
valeurs mobilières de placement à leur coût d’achat,
ou à la valeur nette comptable de l’action, au jour de la
décision de leur aectation.
Les actions propres destinées à couvrir des plans futurs
sont comptabilisées à leur coût d’achat. Une provision
pour dépréciation est constatée si leur valeur de marché
est inférieure à leur valeur d’acquisition.
Lorsque la remise des actions gratuite aux bénéciaires
est probable, une provision pour charge de personnel est
constatée au passif du bilan. Cette provision est évaluée
en fonction du nombre probable d’actions qui seront
remises aux bénéciaires et est étalée linéairement sur la
période d’acquisition des droits.
E. ENGAGEMENTS DE RETRAITE
La société accorde aux salariés de l’entreprise des
indemnités de départ à la retraite, et garantit à certains
bénéciaires, sous certaines conditions, des compléments
de retraite.
Les engagements de la société sont évalués par des
actuaires indépendants. Ils sont comptabilisés selon la
recommandation du CNC du 1
er
avril2003.
1. INDEMNITÉS DE DÉPART
Les indemnités de départ à la retraite sont externalisées
auprès d’une compagnie d’assurances.
Aucun versement n’a été eectué au titre de
l’exercice2020. La valeur d’actif des fonds étant inférieure
au montant des engagements ; une provision pour risque
est comptabilisée au passif au 31 décembre 2020 pour
333milliers d’euros.
I 215
5.2
2. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Depuis le 30juin2002, le régime à prestations dénies
a été remplacé par un régime à cotisations dénies. Le
nouveau système est alimenté par des cotisations de
l’entreprise et du salarié calculées sur les rémunérations.
Les obligations de l’entreprise au titre des droits acquis
avant le 30 juin 2002 par les salariés ont fait l’objet
d’une externalisation complète auprès d’une compagnie
d’assurances vie.
Les engagements résultant de l’ancien régime à prestations
dénies et concernant d’anciens salariés de la société, ont
fait l’objet, en2004, d’une externalisation partielle auprès
d’une compagnie d’assurances. Le montant résiduel non
couvert s’élève au 31décembre2020, à 311milliers d’euros
et est comptabilisé dans les provisions pour risques.
F. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
La société PeugeotInvest a négocié avec des établissements
de crédit des lignes de crédit de trois à cinq ans qui font
l’objet de tirages en fonction des investissements de
la société. Les tirages sont eectués pour des périodes
de 1mois à 1 an et sont renouvelables en fonction des
besoins prévisionnels de trésorerie.
PeugeotInvest a émis des emprunts obligataires à taux
xe, à des échéances de 7 à 10ans. Les frais d’émission
des emprunts sont constatés en charge en totalité dès
l’année d’émission.
Les emprunts et dettes nancières sont comptabilisés
pour leur valeur nominale, y compris les intérêts courus
à la date de clôture.
G. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les résultats relatifs aux instruments nanciers
utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont
comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte
des produits et charges sur les éléments couverts.
H. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont
converties en euros au cours du jour de la transaction.
À la clôture de l’exercice, les dettes, créances et dispo-
nibilités en devises sont converties au cours du dernier
jour de l’exercice. La diérence par rapport à la valeur
comptable est portée en résultat pour les liquidités et
au bilan dans un compte d’écart de conversion actif ou
passif pour les dettes et créances.
Conformément aux dispositions du PCG, il est procédé
au calcul d’une position globale de change consistant en
la compensation des écarts de conversion actif et passif
provenant de la conversion de dettes et créances libellées
en devises librement convertibles et d’échéances
voisines, c’est-à-dire espacées de moins d’un an. En cas
d’écart de conversion actif résiduel, une provision pour
pertes de change est constatée au passif du bilan.
I. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
Le 1
er
janvier2012, PeugeotInvest a opté pour le régime
d’intégration scale des liales françaises contrôlées à
plus de 95 %, prévu par l’article 223A du Code général
des impôts.
L’eet d’impôt constaté au titre de chaque exercice, par
le compte de résultat de la société de PeugeotInvest, est
composé:
• de la charge nette d’impôt, ou du produit
de la créance de crédit d’impôt, résultant
de la déclaration d’intégration scale ;
• du produit global égal à la somme des
impôts dus par les liales bénéciaires.
J. CHANGEMENT DE MÉTHODE D’ÉVALUATION
Aucun changement de méthode d’évaluation n’est
intervenu au cours de l’exercice.
216 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 2 SYNTHÈSE RÉSULTATS ANALYTIQUES DE GESTION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
(en milliers d’euros) Notes 2020 2019
Titres de participation 3 1 399 014 68 531
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

4 8 328 7 284
 5 (27 413) (19 880)
Administration générale 6 (13 035) (11 171)
Résultat brut (avant IS) 1 366 894 44 764
Impôts sur les sociétés 7 (348) 7 327
RÉSULTAT NET 1 366 547 52 091
NOTE 3 RÉSULTAT SUR TITRES DE PARTICIPATION
(en milliers d’euros) 2020 2019
Dividendes
 – 65 772
Safran – 1
) 562 651 –
562 651 65 773
Intérêts des avances en comptes courants 14 279 7 030
Plus-values sur cessions 830 557 –
Total des produits 1 407 487 72 803
Honoraires et frais (8 433) (4 272)
Commissions Equity Swap (40) –
Total des charges (8 473) (4 272)
Résultat brut 1 399 014 68 531
Provisions constituées (–) – –
reprises (+) – –
RÉSULTAT 1 399 014 68 531
I 217
5.2
NOTE 4 RÉSULTAT SUR TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE
(TIAP) ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(en milliers d’euros) 2020 2019
Dividendes – 638
Plus-values sur cessions 10 044 4 193
Total des produits 10 044 4 831
Moins-values sur cessions (1 276) (147)
Honoraires (84) (136)
Total des charges (1 360) (284)
RÉSULTAT BRUT 8 684 4 547
Provisions constituées (–) (1 139) (83)
reprises (+) 783 2 820
RÉSULTAT 8 328 7 284
NOTE 5 RÉSULTAT SUR ACTIVITÉ FINANCIÈRE ET ENDETTEMENT
(en milliers d’euros) 2020 2019
Emprunts
Charges d’intérêts (19 245) (14 870)
Commissions (5 474) (4 878)
Honoraires et frais (1 282) (132)
Pertes de change (1 412) –
Total des charges (27 413) (19 880)
RÉSULTAT BRUT (27 413) (19 880)
Provisions constituées (–) – –
reprises (+) – –
RÉSULTAT (27 413) (19 880)
218 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 6 RÉSULTAT SUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(en milliers d’euros) 2020 2019
Prestations de services 6 135 5 408
Loyers 189 265
Autres produits 3 8
Total des produits 6 327 5 681
Personnel (12 079) (10 633)
Autres charges externes (5 892) (5 229)
Impôts et taxes (363) (87)
Jetons de présence (854) (738)
Dotations aux amortissements (175) (166)
Total des charges (19 362) (16 852)
RÉSULTAT (13 035) (11 171)
NOTE 7 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
(en milliers d’euros) 2020 2019
 – 14 232
Impôt dû au titre de l’exercice – (7 908)
Impôt sur exercices antérieurs (348) 1 002
RÉSULTAT (348) 7 327
I 219
5.2
NOTE 8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont constituées de droits de licence sur des progiciels comptables d’une valeur
brute de 78milliers d’euros, amorties pour un total de 78milliers d’euros au 31décembre2020.
NOTE 9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
9.1 Situation au 31décembre2020
(en milliers d’euros) Prix de revient Amortissements
Valeur nette
au bilan
Exercice
précédent
Inst. générales, agencements, aménagements divers 671 (314) 357 424
Matériel de bureau et matériel informatique 236 (179) 57 59
Mobilier 681 (342) 340 383
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 588 (834) 754 865
9.2 Mouvements de l’exercice
(en milliers d’euros)
Valeur brute au
début de l’exercice Augmentations Diminutions
Valeur brute à la
n de l’exercice
Inst. générales, agencements, aménagements divers 671 – – 671
Matériel de bureau et matériel informatique 198 38 – 236
Mobilier 657 25 – 681
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 525 63 – 1 588
9.3 Amortissements
(en milliers d’euros)
Montant au début
de l’exercice Dotations Reprises
Montant à la n
de l’exercice
Inst. générales, agencements, aménagements divers 247 67 – 314
Matériel de bureau et matériel informatique 139 39 – 179
Mobilier 274 68 – 342
TOTAL AMORTISSEMENTS 660 174 – 834
220 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 10 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
10.1 Situation au 31décembre2020
(en milliers d’euros) Nombre
Taux de
contrôle Unitaire Global
Évaluation
à la
clôture
des titres
dépréciés
Dépréciation
latente
provisionnée
Valeur
nette
au bilan
Exercice
précédent
Titres cotés
 – – – – 421 365
Safran 468 83,33 39 – – 39 39
Titres non cotés

(anciennement Maillot I)
1 171 920 822 76,50 1,08 1 271 140 – – 1 271 140 –

(anciennement FFP)
54 101 074 100,00 16,94 916 494 – – 916 494 916 494
Maillot II 80 10,00 1 – – 1 –

(anciennement FFP Investment UK Ltd.)
1 0,95 – – – – –
Total titres de
participations 2 187 673 – – 2 187 673 1 337 898

(anciennement FFP)
1 302 775 – – 1 302 775 679 611

(anciennement Maillot I)
174 535 – – 174 535 –
Total créances rattachées
à des participations 1 477 310 – – 1 477 310 679 611
TOTAL PARTICIPATIONS 3 664 983 – – 3 664 983 2 017 509
10.2 Mouvements de l’exercice
Au début
de l’exercice Entrées Sorties À la n de l’exercice
(en milliers d’euros) Nombre
Valeur
brute Nombre
Valeur
brute Nombre
Valeur
brute Nombre
Valeur
brute
Titres cotés
 84 323 161 421 365 – (84 323 161) (421 365) –
Safran 468 39 – – 468 39
Titres non cotés

(anciennement Maillot I)
1 171 920 822 1 271 140 – 1 171 920 822 1 271 140

(anciennement FFP)
54 101 074 916 494 – – 54 101 074 916 494
Maillot II 80 1 – 80 1

(anciennement FFP Investment UK Ltd.)
1 – – – 1 –
Total titres de
participations 1 337 898 1 271 140 (421 365) 2 187 673

(anciennement FFP)
679 611 623 164 – 1 302 775

(anciennement Maillot I)
– 174 535 – 174 535
Total créances rattachées
à des participations 679 611 797 699 – 1 477 310
TOTAL PARTICIPATIONS 2 017 509 2 068 839 (421 365) 3 664 983
Prix de revient
I 221
5.25.2
NOTE 11 TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP)
ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
11.1 Situation au 31décembre2020
(en milliers d’euros) Prix de revient
Évaluation
à la clôture
Dépréciation
latente
provisionnée
Valeur nette
au bilan
Exercice
précédent
Fonds de capital-transmission 55 4 977 – 55 1 129
Fonds de capital-développement 9 037 15 355 (140) 8 897 10 746
Fonds immobilier 135 1 679 – 135 –
Autres fonds 61 32 (29) 32 27
Total Fonds de capital-investissement 9 287 22 042 (169) 9 118 11 902
Autres – – – – 18 610
Total autres placements – – – – 18 610
Total titres immobilisés
de l’activité de portefeuille (TIAP) 9 287 22 042 (169) 9 118 30 512
Dépôt de garantie 1 001 1 001 – 1 001 857
Contrat de liquidité (Note 13) 361 369 – 361 574
Total autres immobilisations
nancières 1 362 1 370 – 1 362 1 431
TOTAL 10 649 23 412 (169) 10 480 31 943
11.2 Mouvements de l’exercice
(en milliers d’euros)
Valeur brute au
début de l’exercice Augmentations Diminutions
Valeur brute à la
n de l’exercice
Fonds de capital-transmission 1 129 – (1 074) 55
Fonds de capital-développement 11 660 256 (2 880) 9 037
Fonds immobilier – 135 – 135
Autres fonds 61 – – 61
Total Fonds de capital-investissement 12 850 391 (3 954) 9 287
Autres 18 610 – (18 610) –
Total autres placements 18 610 – (18 610) –
Total titres immobilisés
de l’activité de portefeuille (TIAP) 31 460 391 (22 564) 9 287
Dépôt de garantie 857 144 – 1 001
Contrat de liquidité (Note 13) 574 7 349 (7 562) 361
Total autres immobilisations
nancières 1 431 7 493 (7 562) 1 362
TOTAL 32 891 7 884 (30 126) 10 649
222 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
11.3 Valeurs estimatives des titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
et autres immobilisations financières
Montants à l’ouverture de l’exercice Montants à la clôture de l’exercice
Valeur comptable
Valeur
estimative
Valeur comptable
Valeur
estimative
Décomposition du portefeuille
(en milliers d’euros)
Brute Nette Brute Nette
Fonds de capital-transmission 1 129 1 129 14 668 55 55 4 977
Fonds de capital-développement 11 660 10 746 21 078 9 037 8 897 15 355
Fonds immobilier – – 2 266 135 135 1 679
Autres fonds 61 27 27 61 32 32
Total Fonds de capital-investissement 12 850 11 902 38 039 9 287 9 118 22 042
Autres 18 610 18 610 24 495 – – –
Total autres placements 18 610 18 610 24 495 – – –
Total titres immobilisés de l’activité
de portefeuille (TIAP) 31 460 30 512 62 534 9 287 9 118 22 042
Dépôt de garantie 857 857 857 1 001 1 001 1 001
Contrat de liquidité (Note 13) 574 574 577 361 361 369
Total autres immobilisations nancières 1 431 1 431 1 434 1 362 1 362 1 370
TOTAL 32 891 31 943 63 969 10 649 10 480 23 412
NOTE 12 ACTIF CIRCULANT
Exercice
(en milliers d’euros) Montant brut
Provisions pour
dépréciation Montant net
Exercice
précédent
Créances
État – Impôt sur les sociétés 7 244 – 7 244 –
État – Autres 186 – 186 56
Comptes courants Filiales 1 864 – 1 864 4 167
Autres créances 30 – 30 370
9 325 – 9 325 4 592
Valeurs mobilières de placement
Actions propres 10 513 – 10 513 14 234
Disponibilités
Banques 48 498 – 48 498 27 218
48 498 – 48 498 27 218
Charges constatées d’avance 52 – 52 373
TOTAL 68 388 – 68 388 46 418
I 223
5.2
NOTE 13 ACTIONS PROPRES
À la clôture, les actions propres détenues, soit 134 043 titres pour une valeur brute de 10 874 milliers d’euros, se
répartissent en fonction de leur aectation dans les deux catégories suivantes:
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions
Valeur
brute Dépréciation Valeur nette
Exercice
précédent

Titres affectés au contrat de liquidité 3 900 361 – 361 574

Titres destinés à des plans futurs – – – – 11 649
Titres réservés à la couverture des plans
d’attribution gratuite d’actions
130 143 10 513 – 10 513 2 586
130 143 10 513 – 10 513 14 234
TOTAL À LA CLÔTURE 134 043 10 874 – 10 874 14 808
13.1 Caractéristiques des plans d’attributions d’actions gratuites
(en nombre de titres) 2017 2018 2019 2020 Total
 29 063 31 940 48 180 – 109 183
Mise en place au cours de l’exercice
(1)
116 713 116 713
Nombre d’actions attribuées au cours de l’exercice (29 063) – – – (29 063)
 – 31 940 48 180 116 713 196 833
Date de mise en place 09/03/2017 17/05/2018 17/05/2019 25/03/2020
Date d’échéance 09/03/2020 17/05/2021 17/05/2022 25/03/2023
(1) Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale de mai 2018, le Conseil d’administration de PeugeotInvest du
25mars2020 a décidé de procéder à la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance, au
prot de certains membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de PeugeotInvest et des sociétés qui lui sont
liées. Les actions gratuites de performance seront dénitivement acquises par les bénéciaires au 25 mars2023, aucune période de
conservation n’étant imposée par la suite.
Suite à l’attribution de la totalité des actions gratuites du plan de l’exercice2017, la provision constituée au titre de ce
plan pour 2 132milliers d’euros a été reprise sur l’exercice. Sur la base des hypothèses des conditions de performance
à la clôture, les actions gratuites seraient attribuées à hauteur de 33 % pour le plan de l’exercice2018, et à 100 % pour
les plans des exercices2019 et2020. Une provision pour charges de personnel a été constatée sur l’exercice pour un
montant de 2 807 milliers d’euros au titre de ces plans. À la clôture la provision sur l’ensemble des plans d’attribution
gratuite s’élève à 5 022 milliers d’euros (cf.Note 15).
224 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 14 CAPITAUX PROPRES
14.1 Composition du capital social
(en nombre d’actions) 2020 2019
Capital social au début de l’exercice 24 922 589 24 922 589
 24 922 589 24 922 589
Au 31décembre2020, le capital social de la société PeugeotInvest se compose de 24 922 589actions intégralement libérées, d’une valeur
nominale de 1 € chacune.
14.2 Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros)
Solde au
31/12/2019
Décision
d’affectation
de l’AGO
26/05/2020
Réduction
de capital
Autres
mouvements
de l’exercice
Solde au
31/12/2020
Capital social 24 923 – – – 24 923
Primes d’émission, de fusion,
d’apport
158 410 – – – 158 410
Réserve légale 2 541 – – – 2 541
Autres réserves 1 050 311 (1 811) – – 1 048 500
Report à nouveau – 618 – – 618
Résultat de l’exercice 52 091 (52 091) – 1 366 547 1 366 547
TOTAL 1 288 275 (53 283) – 1 366 547 2 601 539
I 225
5.2
NOTE 15 PROVISIONS
Nature des provisions
(en milliers d’euros)
Montant au
début de
l’exercice
Augmentations
dotations de
l’exercice
Montants
utilisés au
cours de
l’exercice
Montants non
utilisés repris
au cours de
l’exercice
Montant
à la n de
l’exercice
À L’ACTIF
Provisions pour dépréciation
Immobilisations nancières
Fonds de capital-investissement
et co-investissements
Fonds de capital-développement 914 4 (779) – 140
Autres fonds 34 – – (5) 29
948 4 (779) (5) 169
Total TIAP 948 4 (779) (5) 169
Total immobilisations nancières 948 4 (779) (5) 169
Actions propres – 1 135 – (1 135) –
Total valeurs mobilières de placement – 1 135 – (1 135) –
TOTAL ACTIF 948 1 139 (779) (1 140) 169
AU PASSIF
Provisions pour risques et charges
Pour engagements de retraite 454 190 – – 644
Pour engagements de médailles du travail 8 – – – 8
Pour charge de personnel (AGA – Note 13) 4 291 2 862 (2 132) – 5 022
4 753 3 052 (2 132) – 5 674
TOTAL PASSIF 4 753 3 052 (2 132) – 5 674
TOTAL GÉNÉRAL 5 701 4 191 (2 910) (1 140) 5 842
Dont dotations et reprises
d’exploitation – 3 052 (2 132) –
 – 1 139 (779) (5)
226 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 16 DETTES
(en milliers d’euros) 2020 2019
Emprunts obligataires
Emprunts obligataires
(1)
– nominal 692 500 542 500
Emprunts obligataires – intérêts courus 4 817 3 663
697 317 546 163
Emprunts et dettes sur établissements de crédit
Lignes de crédit (capital et intérêts courus)
(2) (3)
239 442 246 631
Autres emprunts (capital et intérêts courus) 174 565 –
414 007 246 631
Dettes scales et sociales
Personnel 1 729 1 347
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 1 033 802
État – Impôt sur les sociétés – 2 449
État – TVA 504 497
État – Autres 763 402
4 028 5 497
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Versements à effectuer sur titres et fonds de capital-investissement 77 745
77 745
Autres dettes
 12 469 –
Autres créditeurs divers 9 495 4 672
21 964 4 672
TOTAL 1 137 393 803 707
(1)
Émission d’un emprunt obligataire de 150 000milliers d’euros en date du 15/09/2020 à échéance2030.
(2) Après application des conditions des contrats de swaps.
(3) Lignes de crédit autorisées de 980 000milliers d’euros tirées à hauteur de 239 000milliers d’euros.
Échéances des emprunts et des dettes
(en milliers d’euros) À 1 an au plus
De 1 an
à 5 ans au plus
À plus
de 5 ans Total
Emprunts obligataires 4 817 212 500 480 000 697 317
Emprunts et dettes sur établissements de crédit 587 393 420 20 000 414 007
 4 028 – – 4 028
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
(1)
– 77 – 77
Autres dettes 21 964 – – 21 964
TOTAL 31 395 605 997 500 000 1 137 393
(1)
Les appels de fonds étant eectués par les FCPR en fonction de leurs investissements respectifs, en général dans un délai de 5ans à compter
de la souscription des produits, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision : elles ont donc été positionnées entre 1 et 5ans.
I 227
5.2
NOTE 17 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS
2020 2019
(en milliers d’euros)
Entreprises
liées
(1)
Lien de
participation
Entreprises
liées
(1)
Lien de
participation
Postes du bilan
Actif (valeurs nettes)
Participations 2 187 673 – 916 494 421 365
Créances rattachées
à des participations
1 477 310 – 679 611 –
Créances 1 864 – 4 167 –
Passif
Autres dettes 12 469 – – –
Postes du compte de résultat
Prestations de services 6 135 – 5 408 –
Produits de participation 576 930 – 7 030 65 773
(1)
Entreprises entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe PeugeotInvest, y compris les sociétés mises en équivalence.
NOTE 18 ENGAGEMENTS FINANCIERS
(en milliers d’euros) 2020 2019
Engagements reçus
Lignes de crédit non tirées 741 000 594 000
Engagements donnés
Engagements de souscription à terme de titres classés
en Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
1 889 3 253
Engagements réciproques
Échange de conditions d’intérêts 250 000 250 000
TOTAL 250 000 250 000
Autres engagements
PeugeotInvest a apporté sa garantie à hauteur de 41 360 milliers d’euros dans le cadre des nancements obtenus par LDAP.
NOTE 19 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
(en milliers d’euros) 2020 2019
Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration 854 738
Rémunérations des membres des organes de direction 1 386 1 368
TOTAL 2 240 2 106
228 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
NOTE 20 SITUATION FISCALE LATENTE
Les décalages dans le temps entre le régime scal et le traitement comptable des produits et charges se traduisent par
un produit latent d’impôt diéré de 15 545milliers d’euros au 31 décembre2020.
NOTE 21 EFFECTIFS MOYENS
(en nombre) 2020 2019
Cadres 24 22
ETAM 2 2
TOTAL 26 24
NOTE 22 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
La dénomination sociale de FFP est devenue PeugeotInvest.
Au cours du mois de février2021, PeugeotInvest a signé un accord en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire
dans la société International SOS, pour un montant de 306 M$.
NOTE 23 LITIGES
Il n’existe pas de litige en cours connu.
I 229
5.2
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(en euros) 2020 2019 2018 2017 2016

a – Capital social 24 922 589 24 922 589 24 922 589 25 072 589 25 072 589
b – Nombre d’actions émises 24 922 589 24 922 589 24 922 589 25 072 589 25 072 589
II – Résultat global des opérations
a – 1. Chiffre d’affaires hors taxes 6 324 361 5 673 085 5 005 548 3 870 000 2 960 000
a – 2. Autres produits de l’activité courante
(1)
576 933 136 73 692 886 50 731 920 44 679 848 3 398 965

(2)
1 367 614 898 42 208 948 29 745 092 23 763 047 206 013 538
 (347 627) 7 326 520 4 282 450 159 101 (2 095 364)
 1 366 546 545 52 090 881 32 750 039 31 581 021 207 814 783
 53 283 366 53 194 238 49 484 696 45 127 825
III – Résultat des opérations réduit à une seule action


(2)
54,86 1,99 1,37 0,95 8,13
 54,83 2,09 1,31 1,26 8,29
c – Dividende net distribué 2,35 2,15 2,15 2,00 1,80
IV – Personnel
a – Nombre de salariés
(3)
26 24 22 18 16
b – Montant de la masse salariale 5 082 809 4 423 827 4 132 978 3 819 122 2 660 898
c – Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
3 522 860 2 964 497 2 432 868 2 185 904 1 644 126
(1) Revenus des immobilisations nancières et des actifs circulants ; résultats nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
(2) Les provisions s’entendent des dotations nettes de l’exercice, compte tenu des reprises sur les dotations des exercices précédents.
(3) Eectif moyen annuel.
Filiales et participations au 31décembre2020
Participations à 50 % et plus
Participations
inférieures à 10 %
(en milliers d’euros)
Peugeot Invest Assets
(anciennement FFP invest)
66, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Peugeot 1810
(anciennement Maillot I)
66, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Autres
Capital 541 011 1 531 906
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 410 467 129 698
Quote-part de capital en % 100,00 76,50
Valeur comptable des titres détenus
Valeur brute 916 494 1 271 140 39
Valeur nette
916 494 1 271 140 39
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés 1 302 775 176 399
Montants des cautions et avals donnés par la société – –
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice – –
 (25 114) (3 488)
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 562 651 –
230 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
Exercice clos le 31/12/2020
À l’Assemblée générale de la société PeugeotInvest,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été conée par
votre Assemblée générale, nous avons eectué l’audit des
comptes annuels de la société Peugeot Invest relatifs à
l’exercice clos le 31décembre2020, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certions que les comptes annuels sont, au regard
des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image dèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
nancière et du patrimoine de la société à la n de cet
exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le
contenu de notre rapport au Comité nancier et d’audit.
Fondement de l’opinion
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons eectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
susants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités
des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des
comptes annuels» du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le
respect des règles d’indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la
profession de Commissaire aux comptes sur la période
du 1
er
janvier2020 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services
interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Justification des appréciations
– Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19
crée des conditions particulières pour la préparation
et l’audit des comptes de cet exercice. En eet, cette
crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement
sur leur activité et leur nancement, ainsi que des
incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu
une incidence sur l’organisation interne des entreprises
et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en
application des dispositions des articles L. 823-9 et
R.823-7 du Code de commerce relatives à la justication
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance
les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
signicatives qui, selon notre jugement professionnel,
ont été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous
avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée
ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
• Valorisation des titres de
participation non cotés
Notes 1.B, 10 et 11 des comptes annuels
RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS
Dans le cadre de son activité d’investissement, le
Groupe Peugeot Invest détient dans son bilan une
part importante de titres. Ces actifs sont inscrits pour
leur valeur historique. Ces actifs sont inscrits dans les
rubriques Titres de participation et Titres immobilisés
de l’activité de portefeuille.
Le Code de commerce prescrit que la valeur d’inventaire
de ces actifs doit être régulièrement vériée et au moins
une fois par exercice.
Les techniques retenues par la direction pour procéder
à l’appréciation de la valeur d’inventaire de ces titres,
telles que décrites à la note 1.B de l’annexe, comportent
une part signicative de jugement quant au choix des
méthodologies et des paramètres utilisés.
I 231
5.2
Ces titres (y compris les créances qui y sont rattachées)
représentent 3 674 millions d'euros (nets des déprécia
-
tions) dont 2 188millions d'euros pour les titres de parti-
cipation non cotés.
Nous avons considéré que la valorisation des titres de
participation non cotés constituait un point clé de l’audit
en raison du caractère signicatif des expositions et du
recours au jugement dans la détermination de la valeur
d’inventaire.
NOTRE APPROCHE D’AUDIT
Nous avons pris connaissance des dispositifs de
contrôle interne encadrant à la fois la valorisation et la
comptabilisation des titres de participation et notamment
des titres non cotés.
Pour ces titres, nous avons procédé à une revue des
valorisations antérieures eectuées, an de nous assurer
de la abilité du processus mis en place par la société.
Nous avons également évalué le processus mis en place
par la société pour identier les indices de perte éventuelle
de valeur et eectué un examen critique des modalités de
mise en œuvre des tests de dépréciation en accord avec
les principes comptables du Groupe.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation
des valeurs d’utilité des titres Peugeot Invest Assets
et Peugeot 1810, sur la base des informations qui nous
ont été communiquées et de nos diligences en tant
qu’auditeurs de ces entités, nos travaux ont consisté
principalement à vérier que l’estimation des valeurs
d’utilité de Peugeot Invest Assets et Peugeot 1810,
déterminée à travers la valorisation des actifs nanciers
détenus, est fondée sur une justication appropriée des
méthodes d’évaluation et des éléments chirés utilisés.
Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres
de participation, nos travaux ont consisté également
à apprécier le caractère recouvrable des créances
rattachées au regard des analyses eectuées sur les titres
de participation.
Enn, nous avons examiné les informations relatives
à la valorisation des titres de participation publiées en
annexe.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérications spéciques prévues par les textes légaux
et réglementaires.
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT
DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES
ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la
sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du
Conseil d’administration et dans les autres documents
sur la situation nancière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec
les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de
commerce.
INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport
de gestion du Conseil d’administration consacrée au
gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du
Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement
de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant
votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces
travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
AUTRES INFORMATIONS
En application de la loi, nous nous sommes assurés
que les diverses informations relatives aux prises
de participation et de contrôle et à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont
été communiquées dans le rapport de gestion.
232 I Peugeot Invest I Comptes sociaux
5.2
ÉTATS FINANCIERS
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
et réglementaires
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES
ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS
LERAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la
norme d’exercice professionnel sur les diligences du
Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels
et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérication du respect
de ce format déni par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
nancier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du
Code monétaire et nancier, établis sous la responsabilité
du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le rapport nancier annuel respecte, dans tous ses
aspects signicatifs, le format d'information électronique
unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérier que les comptes
annuels qui seront eectivement inclus par votre société
dans le rapport nancier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
DÉSIGNATION DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de
la société Peugeot Invest par l’Assemblée générale du
9juin2011 pour le cabinet Mazars et du 7juin2000 pour
le cabinet SEC3.
Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la
10
e
année de sa mission sans interruption et le cabinet
SEC3 dans la 21
e
année.
Responsabilités de la direction
et des personnes constituant
le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
présentant une image dèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre
en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
d'anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le
cas échéant, les informations nécessaires relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité nancier et d’audit de suivre le
processus d’élaboration de l’information nancière et
de suivre l'ecacité des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et nancière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil
d’administration.
Responsabilités des Commissaires
aux comptes relatives à l’audit
des comptes annuels
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur
ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie
signicative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement
ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de
commerce, notre mission de certication des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.
I 233
5.2
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
le Commissaire aux comptes exerce son jugement
professionnel tout au long de cet audit. En outre:
• il identie et évalue les risques que les
comptes annuels comportent des anomalies
signicatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, dénit
et met en œuvre des procédures d’audit
face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime susants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie signicative
provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie signicative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsication, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne
pertinent pour l’audit an de dénir
des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’ecacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que des informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de
l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation
et, selon les éléments collectés, l’existence
ou non d’une incertitude signicative liée
à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut
à l’existence d’une incertitude signicative, il
attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes
annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certication
avec réserve ou un refus de certier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble
des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reètent des opérations
et événements sous-jacents de manière
à en donner une image dèle.
RAPPORT AU COMITÉ FINANCIER D’AUDIT
Nous remettons un rapport au Comité nancier et
d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux
d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi
que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous
avons identiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable etnancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport
au Comité nancier et d’audit gurent les risques
d’anomalies signicatives, que nous jugeons avoir été
les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
rapport.
Nous fournissons également au Comité nancier et
d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 conrmant notre indépendance, au
sens des règles applicables en France telles qu’elles sont
xées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la
profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le Comité nancier et d'audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures
de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et à Paris La Défense, le 7avril2021
Les Commissaires aux comptes
MAZARS
Virginie CHAUVIN
SEC3
Jean-Philippe HOREN
234 I Peugeot Invest
I 235
6.xx
6
Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire
du 12mai2021
6.1 Rapports spéciaux
des Commissaires aux comptes ................................... 236
6.2 Tableau récapitulatif des délégations en
cours de validité accordées par l’Assemblée
générale au Conseil d’administration
au titre des augmentations de capital ........................... 238
6.3 Participation aux Assemblées générales ....................... 240
6.4 Propositions de résolutions
à l’Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 12mai2021 ................................. 240
236 I Peugeot Invest I Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
6.1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12MAI 2021
6.1 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre2020
À l’Assemblée générale de la société PeugeotInvest,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la
base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que
les motifs justiant de l’intérêt pour la société des
conventions et engagements dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions et engagements. Il vous appartient, selon
les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R. 225-
31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours
de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà
approuvés par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimées nécessaires au regard de la doctrine profes-
sionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires
aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont
consisté à vérier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont
elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS
À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS ET
CONCLUS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, nous avons été avisés de la convention et
engagement suivants conclus au cours de l’exercice
écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de
votre Conseil d’administration.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AVEC UN
ACTIONNAIRE DISPOSANT D’UNE FRACTION
DES DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE À 10 % ET
ENTRE DES SOCIÉTÉS AYANT DES DIRIGEANTS
COMMUNS
Convention de prêt intragroupe au prot de la société
Peugeot1810
Votre Conseil d’administration du 5 novembre 2020 a
autorisé la signature d’une convention de prêt intragroupe
entre votre société PeugeotInvest, en qualité de prêteur,
et la société Peugeot 1810 (liale détenue à 76,5 % par
PeugeotInvest), en qualité d’emprunteur.
La convention a été conclue en date du 19 novembre2020.
Ce prêt a permis de nancer l’acquisition de titres
Peugeot SA dans le cadre du dénouement d’une
opération d’equity swap, opération présentant de forts
enjeux stratégiques dans le contexte de la fusion entre
PeugeotSA et Fiat Chrysler Automobiles.
Les modalités nancières de la convention de prêt sont
les suivantes :
• montant du prêt : 174 420 000 € ;
• intérêts : taux Euribor3 mois majoré
d’une marge de 1,03 % par an, reétant
les conditions nancières dans lesquelles
PeugeotInvest s’est elle-même vue prêter
la somme qu’elle avance à Peugeot1810 ;
• échéance : prêt remboursable en intégralité
au 31 juillet2025, avec possibilité
de remboursements anticipés d’un
montant minimal de 5 000 000 €.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ
APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS
AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT
L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE
L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article R. 225-30 du Code de
commerce, nous avons été informés que l’exécution des
conventions et engagements suivants, déjà approuvés par
l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
I 237
6.1
Rapport des Commissaires aux comptes
sur la réduction de capital
Assemblée générale du 12 mai2021
Résolution n
o
17
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
société et en exécution de la mission prévue à l'article
L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction
du capital par annulation d’actions achetées, nous avons
établi le présent rapport destiné à vous faire connaître
notre appréciation sur les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’administration vous propose de lui
déléguer, pour une durée de 26mois à compter du jour
de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler,
dans la limite de 10 % de son capital, par périodes de
24mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre
d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres
actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimées nécessaires au regard de la doctrine pro fes-
sionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires
aux comptes relative à cette mission. Ces diligences
conduisent à examiner si les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à
porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes
et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris La Défense et à Paris, le 7avril2021
Les Commissaires aux comptes
MAZARS
Virginie CHAUVIN
SEC3
Jean-Philippe HOREN
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AVEC
UN MANDATAIRE SOCIAL ET AVEC DES SOCIÉTÉS
AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Accord de principe (Memorandum of Understanding,
« MoU ») entre PeugeotInvest et les sociétés
Établissements Peugeot Frères et PeugeotSA,
sur l’entrée de Dong Feng Motors et de l’État français
au capital de PeugeotSA.
Votre Conseil d’administration du 17 février 2014
a autorisé la signature d’un accord de principe
(Memorandum of Understanding, « MoU ») sur l’entrée
de Dong Feng Motors et de l’État français au capital de
PeugeotSA, l’accord a été signé le 18février2014.
Les points essentiels du MoU sont les suivants :
• une égalité stricte des participations en
capital et en droits de vote entre Dong Feng
Motors, l’État français et PeugeotInvest /
EPF à l’issue de l’opération, PeugeotInvest et
EPF retrouvant l’exercice de leurs droits de
vote double à l’issue d’une période de 2ans ;
• une représentation de PeugeotInvest /
EPF au Conseil de surveillance de PSA
identique aux représentations respectives
de DongFengMotors et l’État français, soit
2sièges chacun sur un total de14. Sixsièges
seraient réservés à des indépendants, dont
le Président, et deux pour les salariés.
PeugeotInvest / EPF auraient également
la possibilité de nommer un censeur.
En ce cas, Dong FengMotors et l’État
français auraient également la possibilité
d’en nommer un chacun. Un représentant
de PeugeotInvest / EPF exercerait la
présidence du Comité stratégique.
Cette convention réglementée, dont l’exécution s’est
poursuivie au cours de l’exercice 2020, a pris n au
16janvier2021 dans le cadre de la fusion de PeugeotSA
et Fiat Chrysler Automobiles.
Fait à Paris La Défense et à Paris, le 7 avril2021
Les Commissaires aux comptes
MAZARS
Virginie CHAUVIN
SEC3
Jean-Philippe HOREN
238 I Peugeot Invest I Tableau récapitulatif des délégations
6.2
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12MAI 2021
6.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration
au titre des augmentations de capital
Le tableau ci-dessous résume les diérentes autorisations en cours de validité qui ont été approuvées par les actionnaires
lors de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 15 mai2019 et de l’Assemblée générale mixte ordinaire
et extraordinaire du 19 mai2020.
AG/
Résolution Objet
Durée /
Échéance Plafond Utilisation faite
AG2020 15
e
Autorisation à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses
propres actions.
18mois
18/11/2021
Dans la limite de 10 %
du capital de la société
Utilisation partielle dans
le cadre d’un contrat de
liquidité
(1)
AG2020 16
e
Autorisation à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues
par la société par suite de rachat de ses propres titres.
26mois
18/07/2022
Dans la limite de 10 %
du capital de la société
Aucune
AG2020 17
e
Autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, ou d’actions existantes au prot des salariés et/ou
de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées
sous conditions de performance.
38mois
18/07/2023
Dans la limite de 3 % ducapital de
la société et pour unmaximum
de 20 % au bénéce des
dirigeants mandataires sociaux
Utilisation partielle pour
le plan d’attribution
d’actions gratuites2021
(2)
AG2020 18
e
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de réserves ou de primes.
26mois
18/07/2022
10 000 000 € Aucune
AG2020 19
e
Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
26mois
18/07/2022
Émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital : 10 000 000 €
Émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres
de créances : 200 000 000 €
Aucune
AG2020 20
e
Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordi-
naires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/
ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public,
avec droit de priorité.
26mois
18/07/2022
Émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital : 10 000 000 €
Émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres
de créances : 200 000 000 €
Aucune
AG2020 21
e
Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordi-
naires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au prot d’investisseurs qualiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs.
26mois
18/07/2022
Émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital : 10 000 000 €
(mais dans la limite de 20 %
du capital par an)
Émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres
de créances : 200 000 000 €
Aucune
(1)
Au cours de l’exercice2020, Oddo Corporate Finance a, pour le compte de PeugeotInvest et dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue
de l’animation du marché, acheté 96 653actions au titre de la 10
e
résolution de l’Assemblée générale du 15mai2019 puis de la 15
e
résolution
de l’Assemblée générale du 19mai2020.
(2)
Le Conseil du 24mars2021 a procédé à l’attribution gratuite de 44 993 actions de performance au titre de cette résolution (0,18 % du capital
de la société).
I 239
6.2
AG2020 22
e
Autorisation à l’effet, en cas d’émission d’actions ordinaires, et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la
société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de xer le prix d’émission selon des modalités xées
par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la
société.
26mois
18/07/2022
Dans la limite de 10 % du capital
par période de 12mois
et s’impute sur le plafond xé
par la 27
e
résolution
Aucune
AG2020 23
e
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre
d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le
nombre de titres proposés.
26mois
18/07/2022
N/A Aucune
AG2020 24
e
Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ou des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la
société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances en
rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
26mois
18/07/2022
Dans la limite de 10 % du
capital de la société et s’impute
sur les plafonds visés par la
27
e
résolution
Aucune
AG2020 25
e
Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions et/
ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres
apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société.
26mois
18/07/2022
Émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital: 10 000 000 €
Émissions de titres de créances
donnant accès à des titres
de capital : 200 000 000 €
Aucune
AG2020 26
e
Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise
du Groupe.
26mois
18/07/2022
500 000 € Aucune
AG2020 27
e
Fixation d’un plafond général des délégations de compétence. 26mois
18/07/2022
Émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès
au capital: 10 000 000 €
Émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres
de créances: 200 000 000 €
240 I Peugeot Invest I Participation aux Assemblées générales
6.3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12MAI 2021
6.3 Participation aux Assemblées générales
L’article14 des statuts dénit les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales, notamment les
conditions d’attribution d’un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative.
6.4 Propositions de résolutions à l’Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 12mai2021
Décisions ordinaires
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Examen et approbation des
comptes sociaux de l’exercice2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes annuels,
du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice écoulé et du rapport général des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes sociaux de
l’exercice 2020, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que
les opérations traduites dans les comptes ou résumées
dans ces rapports faisant apparaître un bénéce de
1 366 546 544,71 €.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense ou
charge visée à l’article39-4 du Code général des impôts
n’a été exposée au cours de l’exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Aectation du résultat de l’exercice2020
L’Assemblée générale constate que le bénéce distribuable,
constitué par le bénéce net de l’exercice d’un montant
de 1 366 546 544,71 €, augmenté du montant des réserves
distribuables de 1 048 500 000 € et du report à nouveau de
618 147,96, s’élève à 2 415 664 692,67 €.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’aecter le bénéce distribuable :
• aux actions pour 58 568 084,15 € ;
• au poste « autres réserves » pour 2 357 000 000,00 € ;
• au poste « report à nouveau » pour 96 608,52 €.
Ce montant tient compte du nombre d’actions composant
le capital au 24 mars 2021 et sera ajusté en fonction
du nombre d’actions émises à la date de paiement du
dividende. L’Assemblée générale xe en conséquence
le dividende pour cet exercice à 2,35 € par action.
L’Assemblée générale décide que ce dividende sera mis en
paiement le 19mai2021. La part du bénéce distribuable
corres pondant aux actions auto détenues sera aectée au
compte « report à nouveau ».
Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires,
personnes physiques scalement domiciliées en France,
est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire
unique au taux global de 30 % incluant (i) l’impôt sur le
revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et (ii) les prélèvements
sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %. Les actionnaires,
personnes physiques scalement domiciliées en France,
pourront toutefois opter pour l’assujettissement de
ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le
revenu. En cas d’option en ce sens, ce dividende est
éligible à l’abattement de 40 % bénéciant aux personnes
physiques scalement domiciliées en France, prévu au 2°
du 3 de l’article158 du Code général des impôts. L’option
pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le
revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle
s’applique de ce fait à l’ensemble des revenus, gains nets,
prots et créances entrant dans le champ d’application
du prélèvement forfaitaire unique au titre d’une année
donnée.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des
impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au
titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
TABLEAU DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES
DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Dividende
exercice
2019
décidé par
l’AG2020
Dividende
exercice
2018
décidé par
l’AG2019
Dividende
exercice
2017
décidé par
l’AG2018
Nombre d’actions 24 922 589 24 922 589 25 072 589
Nominal des actions 1,00 € 1,00 € 1,00 €

dividende distribué
2,15 € 2,15 € 2,00 €
TROISIÈME RÉSOLUTION
Examen et approbation des comptes consolidés
de l’exercice2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés,
du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
I 241
6.4
l’exercice écoulé et du rapport sur les comptes consolidés
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice2020 tels qu’ils lui sont présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Examen et approbation des conventions visées
à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les
conventions dont il est fait état.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de M. RobertPeugeot
en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de M.RobertPeugeot pour une
durée de 4ans, lequel prendra n à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire de 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice2024.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Mme LuceGendry
en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Mme Luce Gendry pour une durée
de 4 ans, lequel prendra n à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire de 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice2024.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de M. Christian Peugeot
en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de M. Christian Peugeot
pour une durée de 4ans, lequel prendra n à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire de2025 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice2024.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de M.XavierPeugeot
en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de M.XavierPeugeot pour une
durée de 4ans, lequel prendra n à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire de 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice2024.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations visées auI de l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice
clos le 31 décembre2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du
Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de
l’exercice clos le 31 décembre2020, telles qu’ellesgurent
dans le Document d’enregistrement universel 2020 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entre prise », section 2.10.
DIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés
au cours de ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre2020 à M.RobertPeugeot à raison
successivement de son mandat de président-directeur
général puis de président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34, II du Code de commerce, les informations
visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les
éléments xes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même
exercice à M. Robert Peugeot à raison successivement
de son mandat de président-directeur général puis de
président du Conseil d’administration, tels que décrits
dans le Document d’enregistrement universel 2020 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entre prise », section 2.10.
242 I Peugeot Invest I Propositions de résolutions
6.4
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12MAI 2021
ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre2020 à M.BertrandFinet à raison
successivement de son mandat de directeur général
délégué puis de directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-9,II du Code de
commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9I dudit
Code ainsi que les éléments xes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre2020 ou attribués au titre de ce même
exercice à M. Bertrand Finet à raison successivement de
son mandat de directeur général délégué puis de directeur
général, tels que décrits dans le Document d’enregistrement
universel2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise »,
section 2.10.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant annuel de la rémunération
allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de xer à 1 300 000 € le
montant annuel de la rémunération allouée aux membres
du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et
chacun des exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée générale.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération
des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice2021
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application
de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration pour l’exercice2021 telle que présentée
dans le Document d’enregistrement universel 2020 au
chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération
de M.RobertPeugeot pour l’exercice2021 au titre de
son mandat de président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application
de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération de M. Robert Peugeot pour
l’exercice 2021 au titre de son mandat de président du
Conseil d’administration telle que présentée dans le
Document d’enregistrement universel2020 au chapitre 2,
« Gouvernement d’entreprise », section 2.10.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération
de M.BertrandFinet pour l’exercice2021 au titre
de son mandat de directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application
de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération de M. Bertrand Finet pour
l’exercice2021 au titre de son mandat de directeur général
telle queprésentée dans le Document d’enregistrement
universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entre-
prise », section 2.10.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration,
pour une durée de 18mois, à l’eet de procéder à
l’achat par la société de ses propres actions pour un
prix maximum de 130 € par action soit un prix global
maximum de 323 993 540 €
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce et du règlement européen
n
o
596/2014 du 16avril2014, à faire acheter par la société
ses propres actions.
I 243
6.4
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin
est :
• l’animation du marché ou la liquidité de
l’action par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat
de liquidité satisfaisant aux critères
d’acceptabilité dénis par l’AMF, instaurant
les contrats de liquidité sur actions en
tant que pratique de marché admise
et conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
• l’attribution ou la cession d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux
(dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi) notamment dans le cadre
d’un régime d’options d’achat d’actions, de
celui d’attributions gratuites d’actions ou
de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• l’attribution d’actions de la société par
remise d’actions à l’occasion de l’exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière
àl’attribution d’actions de la société ;
• l’annulation éventuelle des actions
acquises, sous réserve de l’adoption de
la dix-septième résolution à caractère
extraordinaire gurant à l’ordre du jour
de l’Assemblée générale de ce jour ;
• plus généralement, la réalisation de toute
opération admise ou qui viendrait à être
autorisée par la réglementation en vigueur,
notamment si elle s’inscrit dans le cadre
d’une pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des marchés nanciers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-
dessus décrites pourront être eectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y
compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y
compris en période d’ore publique ou de pré-ore surles
titres de la société, dans le respect de l’article 231-40 du
Règlement général de l’Autorité des marchés nanciers
ou en période de pré-ore, d’ore publique d’achat ou
d’ore publique d’échange ou d’ore publique mixte
d’achat et d’échange, initiée par la société dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le
respect notamment des dispositions de l’article231-41 du
Règlement général de l’Autorité des marchés nanciers.
L’Assemblée générale xe le nombre maximum d’actions
pouvant être acquises au titre de la présente résolution
à 10 % du capital de la société à la date de la présente
assemblée ce qui correspond à 2 492 258 actions de 1 €
de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre
de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre
d’actions autodétenues devra être pris en considération
an que la société reste en permanence dans la limite
d’un nombre d’actions autodétenues au maximum égal à
10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré
à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 323 993 540 € et
décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder
13 € par action, étant précisé que la société ne pourra pas
acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des
deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de
l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura
pas été partie prenante, ou l’ore d’achat indépendante
en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation
où l’achat aura été eectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation
au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée
de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, l’Assemblée
générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir
d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus
visé an de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale confère au Conseil d ’administration,
avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’eet :
• de décider la mise en œuvre de
la présente autorisation ;
• de xer les conditions et modalités suivant
lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la
préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options
de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance
en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles ;
• de passer tous ordres de Bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions,
conformément à la réglementation en vigueur ;
• d’eectuer toutes déclarations et de remplir
toutes autres formalités et, de manière
générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires
réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de
toutes les opérations réalisées en application de la
présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de
18mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle
prive d’eet à compter de ce jour, à hauteur de la partie
non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
244 I Peugeot Invest I Propositions de résolutions
6.4
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12MAI 2021
Décisions extraordinaires
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration,
pour une durée de 26mois, à l’eet de procéder
à l’annulation d’actions détenues par la société par suite
de rachat de ses propres titres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la
société que cette dernière détient ou détiendrait dans le
cadre de l’article L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital
social du montant nominal global des actions ainsi
annulées, dans la limite, par périodes de 24mois, de 10 %
du capital à la date de la présente assemblée.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration à l’eet de réaliser la ou les réductions
de capital, imputer la diérence entre le prix de rachat
des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
postes de capitaux propres disponibles, procéder aux
modications consécutives des statuts, réaecter la
fraction de la réserve légale devenue disponible en
conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’eectuer
toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés
nanciers, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de
26mois à compter de ce jour. Elle prive d’eet à compter
de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Pouvoir pour formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès-
verbal des présentes pour eectuer les formalités légales
ou administratives et faire tous dépôts et publicités
prévus par la législation en vigueur.
I 245
6.4
246 I Peugeot Invest
I 247
7.xx
7
Informations des actionnaires
7. 1 Informations des actionnaires ..................................... 248
7. 2 Responsable du Document
d’enregistrement universel
........................................... 248
7. 3 Responsable du contrôle des comptes ........................... 248
7.4 Table de concordance
du Document d’enregistrement universel
..................... 249
7. 5 Table de concordance du rapport nancier annuel ..... 251f
248 I Peugeot Invest I Informations des actionnaires
7.1
INFORMATIONS DES ACTIONNAIRES
7. 1 Informations des actionnaires
Documents sociaux
Les documents relatifs à la société, en particulier ses
statuts, comptes et rapports présentés à ses assemblées
par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux
comptes, peuvent être consultés au siège social auprès de :
M. ierry Mabille de Poncheville
Directeur Juridique
Tél. : 01 84 13 87 44
Fax : 01 47 38 13 42
E-mail : thierry.deponcheville@peugeot-invest.com
Information financière
Les investisseurs et les actionnaires qui souhaitent
s’informer sur la société peuvent contacter :
M. Sébastien Coquard
Managing Director
Tél. : 01 84 13 87 25
Fax : 01 47 38 13 42
E-mail : sebastien.coquard@peugeot-invest.com
Par ailleurs, toutes les actualités nancières et tous les
documents d’information publiés par Peugeot Invest
sont accessibles sur le site internet de la société (www.
peugeot-invest.com).
7. 2 Responsable du Document
d’enregistrement universel
Responsable du Document
d’enregistrement universel
M. BertrandFinet, directeur général
Déclaration du responsable
du Document d’enregistrement universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent
Document d’enregistrement universel sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image dèle du patrimoine, de la situation
nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que les
informations qui relèvent du rapport de gestion présentent
un tableau dèle de l’évolution des aaires, des résultats
et de la situation nancière de la société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
BertrandFinet
Directeur général
7. 3 Responsable
du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
MAZARS
61, rue Henri-Regnault, 92075 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Virginie Chauvin
Date de première nomination :
Assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juin 2011
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2010.
Date du dernier renouvellement :
Assemblée générale ordinaire annuelle du 11 mai 2017
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2016.
Date de n de mandat :
Assemblée générale ordinaire annuelle statuant en2023
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2022.
SEC3
8-10, rue Léon-Frot, 75011 Paris
Représenté par Jean-Philippe Horen
Date de première nomination :
7 juin2000.
Date du dernier renouvellement :
Assemblée générale ordinaire annuelle du 11 mai 2017
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2016.
Date de n de mandat :
Assemblée générale ordinaire annuelle statuant en2023
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2022.
Table de concordance du Document d’enregistrement universel I 249
7.4
7. 4 Table de concordance du Document d’enregistrement universel
La table de concordance suivante permet d’identier les principales rubriques requises par le règlement délégué
(UE)2019/980 du 14 mars2019 complétant les dispositions du règlement (UE)2017/1129 du 14 juin2017.
Chapitres Rubriques de l’annexe 1 du règlement délégué (UE)2019/980 Sections
1.
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts
et approbation de l’autorité compétente
7.2
2. Contrôleurs légaux des comptes 7.3
3. Facteurs de risque 4.3
4. Informations concernant l’émetteur 3.2
5. Aperçu des activités
5.1.
Principales activités 1.3, 1.11 et 4.1
5.2.
Principaux marchés 1.3 et 1.11
5.3.
Événements importants dans le développement des activités 4.1
5.4.
Stratégie et objectifs 1.3
5.5.
Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux
ou nanciers ou de nouveaux procédés de fabrication
4.6
5.6.
Éléments sur lesquels serait fondée toute déclaration de PeugeotInvest concernant sa position
concurrentielle
N/A
5.7.
Investissements 1.2, 1.6, 1.8, 1.11, 4.1 et 4.4
6. Structure organisationnelle
6.1. Description du groupe 1.8
6.2. Liste des liales 1.8 et 1.11
7. 
7.1. Situation nancière 4.2 et 4.6
7.2. Résultat d’exploitation 4.2 et 4.6
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Informations sur les capitaux 5.1 (p. 155 et note 21 p. 179)
et 5.2 (note 14 p. 224)
8.2. Source et montants des ux de trésorerie 4.2, 5.1 (p. 154 et note 28.2 p. 192)
et 5.2 (p. 210)
8.3. Besoins de nancement et structure de nancement 5.1 (note 22 p. 181 et s.,
note 28.2 et28.3 p. 192 et s.)
et 5.2 (note 16 p. 226)
8.4. Restriction à l’utilisation des capitaux 5.1 (note 22 p. 181 et s.)
8.5. Sources de nancement attendues 5.1 (note 32 p. 198)
et 5.2 (note 18 p. 227)
9. Environnement réglementaire 4.3
10. Information sur les tendances 4.5
11.  
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 2.1 à 2.4
12.2. Conits d’intérêts 2.5
13. Rémunération et avantages
13.1. Rémunération des mandataires sociaux 2.10
13.2.
Sommes provisionnées ou constatées aux ns de versement de pensions, de retraites ou d’autres
avantages
5.1 (note 23 p. 185)
250 I Peugeot Invest I Table de concordance du Document d’enregistrement universel
7.4
INFORMATIONS DES ACTIONNAIRES
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1.
Date d’expiration des mandats actuels et durée d’exercice des mandats 2.1 et 2.9
14.2.
Contrats de service avec des membres des organes d’administration N/A
14.3.
Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 2.3 et 2.9
14.4.
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 2.7
14.5.
Incidences signicatives potentielles sur la gouvernance 2.2 et 2.4
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés 1.5 (p. 26) et 5.2 (note 21 p. 228)
15.2. Participation des mandataires sociaux au capital 2.10 (p. 111 et 112)
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital 3.1 (p. 118) et 5.1 (note 1.12 p. 162)
16. Principaux actionnaires
16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 3.1
16.2. Existence de droits de vote différents des actionnaires 3.1
16.3. Contrôle de l’émetteur 3.1
16.4. Accord connu de PeugeotInvest susceptible d’entraîner un changement de contrôle 3.1
17. Transaction avec des parties liées 
18.

et les résultats de l’émetteur
18.1. Informations nancières historiques 1.7, 5.1 et 5.2
18.2. Informations nancières intermédiaires et autres N/A
18.3. Audit des informations nancières historiques annuelles 5.1 et 5.2
18.4. Informations nancières pro forma N/A
18.5. Politique en matière de dividendes 3.1 (p. 121) et 5.1 (note 21.1 p. 179)
18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 4.3
18.7. Changement signicatif de la situation nancière 4.2
19. Informations complémentaires
19.1. Capital social 3.1
19.2. Acte constitutif et statuts 2.8, 3.1 et 3.2
20. Contrats importants 4.6 et 5.1 (note 28 p. 191)
21. Documents disponibles 7.1
N/A : non applicable.
Table de concordance du rapport nancier annuel I 251
7.4
7. 5 Table de concordance du rapport financier annuel
La table de concordance suivante permet d'identier les informations requises dans le rapport nancier annuel.
Informations requises par le rapport nancier annuel Sections
1. Comptes annuels (article 222-3-1° du règlement AMF) 5.2
2. Comptes consolidés (article 222-3-2° du règlement AMF) 5.1

Situation de la société durant l’exercice, évolution prévisible et événements importants depuis la clôture
(article L. 232-1 II du Code de commerce)
1.6, 4.1, 4.2, 4.4 et 4.5
Évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la société
(article L. 225-100-1 du Code de commerce)
4.2
Indicateurs clés de performance
(article L. 225-100-1 du Code de commerce)
1.7
Principaux risques et incertitudes, en ce compris les risques liés aux effets du changement climatique
(articles L. 225-100-1 et L. 22-10-35 du Code de commerce)
4.3 et 5.1 (note 28 p. 191 et s.)
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques concernant l'élaboration et le traitement
de l'information comptable et nancière
(article L. 22-10-35 du Code de commerce)
4.3 (p. 137 et s.)
Politique de couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage
delacomptabilité de couverture
(article L. 225-100-1 du Code de commerce)
5.1 (note 28 p. 191 et s.)
Participation des salariés au capital social
(article L. 225-102 du Code de commerce)
3.1 et 5.1 (note 21.7 p. 180)
Description des installations Seveso
(article L. 225-102-2 du Code de commerce)
N/A
Déclaration de performance extra-nancière
(article L. 22-10-36 du Code de commerce)
N/A
Plan de vigilance
(article L. 225-102-4 du Code de commerce)
N/A
Activité des liales et des sociétés contrôlées et mention des prises de participation signicatives
(article L. 233-6 du Code de commerce)
1.11, 4.1 et 4.4
Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société
(article L. 621-18- 2 du Code monétaire et nancier)
2.7
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
(article R. 225-102 du Code de commerce)
5.2 (p. 229)
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs
(articles L. 441-6-1 et D. 411-4 du Code de commerce)
4.6
Descriptif du programme de rachat d’actions
(article 241-3 du règlement général de l’AMF et article L. 225-211, al 2 du Code de commerce)
3.1
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
(article L. 225-37 du Code de commerce et article 222-9 du règlement général de l’AMF) :
• informations relatives à la gouvernance
2.1 à 2.9
• informations relatives aux rémunérations et avantages de toutes natures des mandataires sociaux
2.10
• structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 3.1
• récapitulatif des délégations en matière d’augmentations de capital et de leur utilisation 6.2
4. Personnes responsables (article 222-3-4° du règlement AMF) 7.2 et 7.3
5. Rapports des contrôleurs légaux (article 222-3-5° du règlement AMF) 5.1 et 5.2
N/A : non applicable.
WWW.PEUGEOT-INVEST.COM
969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMember969500Z8LOO0H8JY2E602018-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-01-012019-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500Z8LOO0H8JY2E602019-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-01-012020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500Z8LOO0H8JY2E602020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:sharesxbrli:sharesPeugeot Invest66 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly Sur SeineSociété AnonymeFrance66 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly Sur Seine66 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly Sur SeineSociété d'investissement de long terme, cotée.Peugeot InvestPeugeot InvestChangement de dénomination sociale