DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2021
incluant le rapport nancier annuel
et le rapport intégré
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 1
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité
compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9
dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ns d’une offre au public de titres nanciers ou de
l’admission de titres nanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération
et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel.
L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
2 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
Sommaire
Profil p. 3
Entretien avec Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN p. 4
2021 en chiffres p. 6
Faits marquants p. 9
Stratégie p. 10
Tendances sectorielles p. 25
Commentaires
sur l’exercice p. 159
5.1 Analyse des comptes consolidés
de l’exercice p. 161
5.2 Évolution et perspectives p. 165
5.3 Analyse des comptes sociaux p. 166
5.4 Autresinformationsnancières
et comptables p. 167
5.5 Autres informations juridiques
sur l’exercice p. 169
États financiers p. 171
6.1 Comptes consolidés p. 172
6.2 Comptes sociaux p. 220
Capital
et Actionnariat p. 239
7.1 Actionnariat p. 240
7.2 Donnéesboursières p.247
7.3 Communication avec les actionnaires p. 249
7.4 Dividendes p. 250
7.5 Informations sur le capital social p. 250
Informations
supplémentaires p. 255
8.1 Renseignements sur la société p. 256
8.2 Contrats importants p. 258
8.3 Transactions avec des parties liées p. 259
8.4 Contrôleurs légaux des comptes p. 264
8.5 Documents disponibles p. 264
8.6 Responsable du Document d’enregistrement
universeletduRapportnancierannuel
etdel’Informationnancière p.265
8.7 Tables de concordance p. 266
Présentation du Groupe
et de ses activités p. 37
1.1 Histoire p. 38
1.2 Le marché de la R&D externalisée p. 39
1.3 Objectifs et stratégie p. 41
1.4 Une organisation technique d’excellence p. 44
1.5 Activités p. 45
1.6 Organigramme p. 53
Facteurs de risques
et contrôle interne p. 55
2.1 Gestion des risques p. 56
2.2 Synthèsedesprincipauxrisques p.57
2.3 Facteurs de risque et gestion des risques p. 58
2.4 Assurance et couverture des risques p. 64
2.5 Dispositif de contrôle interne
et de gestion des risques p. 65
Gouvernement
d’entreprise p. 69
3.1 Présentation de la gouvernance p. 70
3.2 Rémunérations et avantages p. 94
Déclaration de performance
extra-financière p. 109
4.1 Gouvernance et stratégie RSE p. 112
4.2 Employeuraccélérateurdecarrière p.119
4.3 Éthique et Droits de l’Homme p. 131
4.4 Réduire l’empreinte environnementale
du Groupe p. 140
4.5 Éléments méthodologiques
et référentiels internationaux p. 147
4.6 Informations relatives à la Taxonomie p. 156
4.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes,
désigné organisme tiers indépendant p. 157
1
2
3
4
8
7
6
5
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 3
AMÉRIQUES
2 240
FRANCE
10 355
AFRIQUE & MOYEN-ORIENT
1 095
ASIE/PACIFIQUE
6 770
EUROPE
HORS FRANCE
16 690
Effectifs Ingénieurs
ALTEN,
leader mondial
del’Ingénierie
etdes ITServices
Depuis plus de 30 ans, ALTEN accompagne
la stratégie de développement de ses clients
dans les domaines de :
• l’innovation ;
• la R&D ;
• les systèmes d'information technologiques.
PROFIL
ALTEN est présent
dans plus de 30 pays
et compte 42 300
collaborateurs dont
37 150 Ingénieurs
et Consultants (87,8 %)
au 31 décembre 2021.
Le Groupe s’est imposé comme un leader mondial
de l’Ingénierie et des IT Services, en intervenant
auprès des grands acteurs des secteurs :
• Aéronautique, Spatial, Défense & Sécurité ;
• Automobile, Ferroviaire & Naval ;
• Énergie & Sciences de la vie ;
• Télécoms & Médias ;
• Banque / Finance / Assurance, Retail & Services
& Secteur Public.
4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
Quel est le bilan du Groupe ALTEN
sur l’année 2021 ?
Le Groupe ALTEN a bénécié, depuis mars2021, d’une forte
reprise de l’activité. Cela est dû au rattrapage des projets qui
avaient été décalés en2020, cumulé à une forte demande
liée aux évolutions technologiques dans la plupart des
secteurs.
En2021, la situation «post-crise» est bien meilleure
qu’avant la crise: le chiffre d’affaires et le résultat
du Groupe en2021 sont supérieurs à ceux de2019.
La majorité des secteurs ont récupéré et dépassé leur
niveau d’il y a deux ans, même s’il subsiste des différences
géographiques et sectorielles.
Nous avions perdu ou mis à l’arrêt, en 2020, des projets
pour plus de 5 000 Ingénieurs et avons réussi à en
redémarrer ou en reconquérir pour plus de 7 000 Ingénieurs
en 2021, soit une croissance organique de 2 000.
Je tiens à préciser que nous avions présenté, en
février2019, un objectif à 4ans prévoyant l’atteinte d’un
effectif de 42000 Ingénieurs n 2022. Ce plan devrait être
atteint, voire dépassé, malgré la crise imprévue de2020.
La conjoncture est placée sous le signe d’une forte demande:
ALTEN est ainsi plus que jamais un acteur incontournable
de l’Ingénierie et des IT Services.
Comment les différents secteurs d’activité ont-
ils résisté à cette seconde année de pandémie ?
La pandémie a profondément bouleversé les marchés
économiques et l’environnement des métiers d’ALTEN.
Pour rester compétitif et faire face aux complexités
propres à chaque secteur, le Groupe a su maintenir son
équilibre multisectoriel, gage de pérennité face aux crises
qui fragilisent souvent un secteur en particulier.
Les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile ont
été les plus fortement impactés par la crise. Cependant, ils
ont su renouer en2021 avec la croissance organique.
La plupart des zones géographiques sont en forte croissance
organique, supérieure à 10%, à l’exception des pays
fortement exposés à ces secteurs (France, Allemagne,
Suède). L’ Automobile reste à un niveau encore en-deçà de
celui d’avant-crise. Quant à l’Aéronautique Civile, unretour
à la normale est attendu en 2023 ou 2024.
De manière générale, tous les secteurs d’activité sont
en croissance en2021; en particulier, les secteurs de
l’Aérospatial, de la Défense et Sécurité, de l’Électronique,
et des Sciences de la vie.
ENTRETIEN
« La conjoncture est
placée sous le signe
d’une forte demande :
ALTEN est ainsi plus
que jamais un acteur
incontournable de
l’Ingénierie et des
IT Services »
avec Simon AZOULAY,
Président-Directeur général
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 5
Comment le modèle d’ALTEN
a-t-il traversé la crise sanitaire ?
Au cours de ces deux dernières années, cette crise a souligné
la solidité du modèle d’ALTEN. Le Groupe a résisté grâce à:
u ses ressources financières et une structure bilancielle
saine, qui lui donnent une réelle capacité d’acquisition. Les
acquisitions de2020 et2021 ont soutenu la croissance
organique pour dépasser la situation pré-COVID-19;
u une organisation et une rigueur de gestion, qui ont permis
de répondre aux exigences et à la stratégie de nos clients,
en proposant et en créant notamment:
– des centres de compétences & d’expertises, des offres
stratégiques structurées et packagées,
– une Direction technique avec des Delivery Centers et des
capacitésX-shore,
– une coordination internationale commerciale et
technique;
u une dynamique commerciale et RH, offrant notamment
à nos collaborateurs la possibilité d’évoluer vers le
management de projet, l’expertise ou l’encadrement de
Business Units.
Le Groupe ALTEN s’est appuyé sur son socle de valeurs,
stratégique durant cette période de crise:
u une culture d’Ingénieur et une capacité d’innovation. Elles
permettent d’accompagner nos clients dans leur transition
technologique et leur transformation numérique en R&D,
Supply Chain et IT Services;
u un positionnement multisectoriel équilibré. Cette
diversification nous permet de ne pas dépendre des
uctuations d’un ou deux secteurs;
u une taille critique dans tous les pays stratégiques pour
y déployer notre modèle managérial et nos processus
de gestion. Près de 65% de notre chiffre d’affaires est
désormais réalisé hors de France.
Nous travaillons à faire perdurer ce modèle, qui nous permet
de rester confiants en notre capacité à maintenir notre
croissance.
Quelles sont les nouvelles avancées d’ALTEN
dans sa démarche RSE ?
Notre engagement en faveur du développement durable est
initié depuis 2010 avec la signature du Pacte Mondial des
Nations Unies. Il est totalement intégré dans notre stratégie
avec une démarche centrale en faveur de la protection des
Droits de l’Homme, de l’environnement et de l’innovation
durable.
Face à la crise sanitaire, notre développement international
et notre position de leader sur le marché de l’Ingénierie
et des IT Services nous confèrent une responsabilité
RSE toujours plus grande. Nous devons aujourd’hui
répondre à des défis multiples: enjeux climatiques et
environnementaux, éthique et sécurité, nouvelles mobilités,
sobriété numérique, etc.
En2021, nous avons franchi un jalon dans le domaine du
Numérique Responsable, en structurant une stratégie
globale et innovante. Celle-ci a pour but:
u d’optimiser l’impact environnemental de nos services
informatiques internes;
u de s’appuyer sur nos Labs Innovation pour développer les
solutions de mesure d’empreinte et d’écoconception de
demain;
u de mettre notre expertise au service de nos clients et de
la transition du secteur numérique.
Le Groupe a également pris part à des initiatives d’envergure
nationale et internationale pour renforcer ses engagements
en faveur du climat: adhésion à la Charte de l’Ingénierie
pour le climat de Syntec-Ingénierie, signature de la lettre
d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi),
etc. À travers cette démarche environnementale proactive,
le Groupe entend démontrer son investissement et sa
transparence sur ces sujets, conscients que ses activités lui
confèrent une responsabilité environnementale auprès de
ses parties prenantes.
Quels sont les objectifs à venir ?
ALTEN, en tant que partenaire technologique privilégié des
grands groupes, doit poursuivre:
u l’enrichissement de ses offres sectorielles;
u l’optimisation de son organisation technique et de ses
centres d’expertise;
u le développement de ses Delivery Centers nearshore et
offshore.
L’objectif communiqué par ALTEN en2019 (plus de 42000
Ingénieurs n 2022) sera probablement dépassé.
Grâce à son organisation et sa structure financière
particulièrement saine, le Groupe se structure pour:
u atteindre les 50000 Ingénieurs d’ici n 2024;
u renforcer son positionnement IT en atteignant une taille
critique;
u réaliser plus des deux tiers de son chiffre d’affaires hors
de France.
ALTEN restera centré surles métiers à valeur ajoutée
de l’Ingénieur de très haut niveau, à travers de forts
dispositifs de formation, d’intégration et de déploiement
de nos engagements RSE. Dans un contexte géopolitique et
économique inchangé, le Groupe demeure conant sur sa
capacité à maintenir dans le temps sa position de leader de
l’Ingénierie et des IT Services.
Je suis fier de l’effort collectif porté par l’ensemble des
collaborateurs durant cette période inédite et je nous
souhaite de continuer à avancer vers un avenir serein et
prospère.
ENTRETIEN AVEC SIMON AZOULAY
6 ALTEN
EN CHIFFRES
2021
2 925,2 M€
64,7 %
42 300
de chire d’aaires
du chire d’aaires
àl’international
CHIFFRE D’AFFAIRES
(en millions d’euros)
2 269,9
2018 2019 2020 2021
2 624,0 2 331,9 2 925,22 925,2
■ France ■ International
EFFECTIFS
(n de période)
33 000
2018 2019 2020 2021
37 200 33 800 42 30042 300
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉ
collaborateurs
dont 37 150 Ingénieurs
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 7
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
(en millions d’euros)
214,2
2018 2019 2020 2021
238,2 119,2 288,2288,2
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
(en millions d’euros)
157,9
2018 2019 2020 2021
164,2 98,0
207,8207,8
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
(en % du chire d’aaires)
Ferroviaire & Naval
4,4 % (vs 4,9 % en 2020)
Énergie
10,8 % (vs 12,3 % en 2020)
Sciences de la Vie
9,5 % (vs 8,7 % en 2020)
Autres industries
5,9 % (vs 5,7 % en 2020)
Automobile
16,2 % (vs 17,0 % en 2020)
Aéronautique & Spatial
11,6 % (vs 12,1 % en 2020)
Défense & Sécurité
5,0 % (vs 5,1 % en 2020)
Médias
7,0 % (vs 6,9 % en 2020)
Télécoms
5,6 % (vs 6,9 % en 2020)
24,0 % (vs 20,4 % en 2020)
* Banque / Finance / Assurance
BFA*, Retail & Services & Secteur Public
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ
(en millions d’euros)
224,0
2018 2019 2020 2021
260,8 142,4 319,9319,9
(en % du chire d’aaires)
9,9 %
2018 2019 2020 2021
9,9 % 6,1 % 10,9 %10,9 %
2021 EN CHIFFRES
8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
346 22 %
54 %71 %
PARTENARIATS
ÉCOLES
(Périmètre RSE ALTEN Groupe)
ÉVOLUTION DE
LA PART DES FEMMES
DANSL’EFFECTIF
DE LA R&D
DUGROUPE
sont consacrés au développement
durable, notamment àla décarbonation.
DE SUPERFICIE
ISO27001
(Management de la Sécurité de l’Information,
périmètre France, pour les surfaces occupées
par des collaborateurs au 31/12/2021)
DE SURFACES
COUVERTES PAR
LE TRI SÉLECTIF
(Périmètre RSE ALTEN Groupe)
HAUSSE DU% DEM
2
CERTIFIÉS (BBC, HQE)
(Périmètre RSE ALTEN Groupe)
ECOVADIS
ALTEN évalue volontairement
saperformance RSE
depuis plus de 10ans.
Le Groupe détient lestatut
Platinum pour l’évaluation
desa démarche sociale, éthique
et environnementale.
ALTEN a obtenu la note
de 80/100 en2021.
29 %
12 %
2018 2021
D’ENGAGEMENT POUR LE GLOBAL COMPACT
DES NATIONS UNIES
Depuis 2010, ALTEN est signataire des 10 principes du GlobalCompact.
Cette démarche place au centre:
3 la protection des Droits de l’Homme;
3 l’environnement;
3 le développement de l’innovation durable.
La distinction Advanced, renouvelée chaque année, récompense l’engagement
et les avancées d’ALTEN pour sa Communication sur le Progrès (COP).
12
ANS
28 %
24 %
25 %
26 %
27 %
28 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
(Périmètre RSE ALTEN Groupe)
Indicateurs
RSE
2021 EN CHIFFRES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 9
Recovery COVID
ALTEN a amélioré fin 2021 sa situation
d’avant-crise, même s’il subsiste des
différences sectorielles et géographiques.
La croissance organique de2021 a permis
de récupérer les projets perdus en2020.
Tous les secteurs d’activité ont dépassé
leur niveau d’avant-crise, à l’exception
des secteurs Aéronautique Civile et
Automobile.
Lancement de
l’ALTEN Academy
Pour accompagner ses clients et
consultants, ALTEN a travaillé avec
des organismes de certifications
internationales comme ISTQB, SAFe et
Scrum.org pour proposer une offre de
formations certifiantes, reconnues dans
le monde. Grâce à la compréhension des
processus, méthodologies et technologies
de ses clients, l’ALTEN Academy est
capable de concevoir et de fournir des
formations adaptées à travers différents
modules:
u Test logiciel;
u Formations SAFe;
u Formations Scrum.org;
u Ingénierie des exigences;
u Business Analysis.
FAITS
MARQUANTS
ALTEN signataire de la Charte de l’Ingénierie
pour la Mixité (Syntec-Ingénierie)
Face au faible taux de 31 % de féminisation dans le secteur de l’Ingénierie, cette signature
témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier. ALTEN s’est
engagé sur les 4 axes de la Charte:
u se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierie auprès des jeunes et en particulier
des jeunes lles;
u veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur
carrière;
u favoriser un équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour tous;
u encourager l’accès aux postes de direction pour les femmes, en développant la mobilité
ascendante.
ALTEN, lauréat des
Trophées du Numérique
Responsable
La Stratégie Numérique Responsable
d’ALTEN, globale et innovante, a pour
objectif de:
u déployer une démarche exemplaire en
interne;
u innover et s’engager pour la transition du
secteur du numérique;
u accompagner ses clients vers la sobriété
numérique.
En récompense de cette démarche,
ALTEN s’est ainsi vu remettre le prix coup
de cœur dans la catégorie «La stratégie
des organisations et le Numérique
Responsable» des Trophées organisés par
l’Institut du Numérique Responsable.
10 ans de certification
TOP EMPLOYER
Labellisé en France, en Allemagne,
en Espagne et en Italie, ALTEN se
démarque en2021 par:
u le développement des compétences
de ses collaborateurs;
u le suivi de carrière;
u ses engagements écoresponsables.
Ce label repose sur un audit basé sur
un référentiel de 600 pratiques RH.
ALTEN référencé
« Preferred Supplier »
par Bosch
Le statut Preferred Supplier (division
Global Business Services Purchasing)
vient couronner les performances de ces
dernières années et valoriser l’excellente
relation entre ALTEN et Bosch tissée au
fil des réalisations communes, en France
comme à l’international.
©Voyez-Vous (Vinciane Lebrun)
10 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
STRATÉGIE
Stratégie business
etobjectifs:
unpositionnement fort
enIngénierie et IT Services
Le Groupe ALTEN s’intègre à la stratégie R&D et digitale deses clients.
Il les aide à développer leurs nouveaux produits & services
et à améliorer leur performance interne.
NIVEAU
DE RISQUE POSITIONNEMENT
MARGE BRUTE
ESTIMÉE
% ACTIVITÉ
DU GROUPE
4
u IP, Risk sharing, Édition Logiciel
u Capex liés aux activités de prototypage,
tests et pré-production
Aléatoire
& long terme
0%
3
Work Packages
avec Direction technique & Méthodes
Méthodologies et outils propres
25 à35%
60%
2
Time & Material (AT)
Avec VA de management RH et risque de l’IC
Nb: 2+ Conseil à haut niveau
38%
1
Stafng, Free-lance 5 à18%
2%
Pour information:
Niveau5 =équipementier, Tier -1 avec usine et production
Niveau6= industriel, OEM - intégrateur complet
Positionnement d’ALTEN
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 11
BPO
complet
ou
soutien
1 & 2
BPO
complet
ou
soutien
1 & 2
Certications, Tests
(
Life Sciences
, Aéro, etc.)
Le Groupe couvre tout le cycle de développement produit sur les projets technologiques
de l’Ingénierie et des IT Services.
L’offre Core Business d’ALTEN est complétée par des offres spéciques au travers
de liales spécialisées en Conseil et Expertise.
ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75 %) et d’IT Services (25 %) avec un positionnement digital à 80 %.
Conseil
u MI-GSO|PCUBED
Conseil en PMO et Conduite de changement;
u AVENIR CONSEIL FORMATION,
QUICK RELEASE
Conseil et
Formation en PLMManagement
et PDM;
u CPRIME, RADTAC
Conseil en Méthodes agiles, SAFe et DevOps ;
u OPTIMISSA, NEXEO
Conseil IT en Finance de Marchés.
Expertises
u LINCOLN, SDG GROUP
Data Science
– BI;
u
AIXIAL, CMED
Life Sciences : CRO et
Opérations cliniques;
u CADUCEUM
Life Sciences
: Qualité
et
Manufacturing
;
u ATEXIS
Customer Support
et MCO;
u WAFER SPACE, Si2Chip
VLSI –
Chip & Micro-component
design
;
u ANOTECH
Bureau d’études – Infrastructures–
Opérations –
Oil & Gas
.
INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES
75% 25%
Ingénierie Systèmes & Produits
Ingénierie de production
Ingénierie de déploiements de réseaux
u Project
Management
Support
,
Qualité
u Mécanique
u SWembarqué
&Connectivité
u Ingénierie
Système,
IVVQ
u Électronique
u VLSI
u Méthodes & process
de fabrication,
Usine 4.0
(Opérateurs Telecom, Énergie,
Ferroviaire, Secteurs Publics, etc.)
u PLM
PMO
SW Dev & Data
(
Cust.Mgt & retail,
Market
, Finance,
RH, etc.)
Conseil
& PMT
Positionnement ALTEN
Hors positionnement ALTEN
Cyber
Security
Positionnement ALTEN
Hors positionnement ALTEN
Infrastructure
&
Networks
Cloud
,
Cyber Security
Ingénierie de chantier
(suivi, supervision, plateformes)
Customer Services
- MCO
STRATÉGIE
u Supply chain
,
logistique &
ordonnancement
u PDM
12 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
L’Ingénierie: cœurdemétier historique duGroupe
Le Groupe, partenaire technologique de référence, intervient sur toutes
les phases du cycle Produit pour les directions techniques de l’industrie:
CONSEIL ET
SPÉCIFICATIONS
R&D
ÉTUDES
ETCONCEPTION
MANUFACTURING
ENGINEERING
La coordination internationale
descentres d'Ingénierie d'ALTEN
seconjugue à son excellente connaissance
des envionnements métiers.
Un positionnement complémentaire
et historique dansles IT Services
Le contexte sanitaire a accéléré la transformation numérique au
sein des DSI. ALTEN est naturellement positionné pour apporter des
réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur:
u la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif;
u les tests logiciels;
u la maîtrise et la valorisation des Données;
u les infrastructures et les réseaux;
u la migration vers le Cloud, la protection des Données et la
Cybersécurité;
u l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils
de PLM;
u la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN Academy,
déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus
de certifications internationales: ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe,
Scrum.org, ITIL, PMI.
Dans de nombreux pays, ALTEN se positionne essentiellement
autour de l’Ingénierie. Les IT Services complètent son développement
multisectoriel pour environ 25% du chiffre d’affaires.
Ce développement a été soutenu en2021 par les acquisitions de
RADTAC, CMED, NEXEO, CIENET et UNIWARE.
CUSTOMER
SUPPORT
STRATÉGIE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 13
Perspectives et stratégie
Le Groupe a effacé les effets
de la crise COVID:
u la croissance organique de2021 (7000projets) a permis
de récupérer les 5000 Projets perdus en2020;
u les acquisitions ont permis au Groupe de dépasser ce
jour les 40000 Ingénieurs (le Groupe comptait 32500
Ingénieurs en décembre2019);
u tous les secteurs ont dépassé leur niveau d’avant-crise
sauf l’Aéronautique Civile et l’Automobile.
La transition écologique, l’évolution des modes de vie
et du monde de la santé génèrent des investissements
technologiques considérables dans tous les secteurs.
La demande est particulièrement forte depuis quelques
mois. Les enjeux 2022-2025 porteront sur le recrutement
et la capacité managériale pour accompagner la croissance.
À n 2022, le Groupe entend dépasser
son objectif de 42000 Ingénieurs.
Les efforts de structuration
sepoursuivront pour franchir
denouvellesétapes de développement:
u atteindre les 50000 Ingénieurs (avant décembre2024);
u réaliser plus des deux tiers de son chiffre d’affaires hors
de France.
ALTEN, en tant que partenaire technologique
privilégié des grands groupes, doit poursuivre:
u l’enrichissement de ses offres sectorielles;
u l’optimisation de son organisation technique et de ses
centres d’expertises;
u le développement de ses delivery centers nearshore et
offshore.
Le Groupe a désormais toutes les clés pour compléter son
déploiement international par croissance organique et
externe. La pérennité de son développement reposera sur:
u la finalisation de la mise en place de structures
transverses;
u la poursuite de la diversification sectorielle dans des
zones géographiques ciblées;
u la gestion RH des carrières managers.
Évènement postérieur à la clôture
L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences
immédiatement prévisibles de la crise en Ukraine reste
faible (cf. « 6.1.6 – Note 2.3 – Événements postérieurs
à la clôture »).
STRATÉGIE
14 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
LES OFFRES
DE SERVICES
NOS RESSOURCES
Ressources face à la COVID-19
La résilience d’ALTEN repose sur la pertinence
de son modèle:
u son organisation et sa rigueur de gestion;
u sa structure bilancielle et ses ressources nancières;
u sa dynamique commerciale et RH.
Ressources Humaines
u 42300collaborateurs dont 37150 Ingénieurs dans plus
de 30pays sur les 5 continents.
Ressources immatérielles
u Une expertise complète de tous les domaines de l’Ingénierie;
u Des programmes de R&D et des Labs d’innovation;
u Une méthodologie de conduite de projets certiés
CMMI niveau3;
u Un système de management d’Informations et Environnement
intégré pour le Groupe.
Ressources sociétales
u 88 partenariats avec des ONG ou associations similaires;
u 346 partenariats écoles;
u Charte des Achats Responsables, Charte Éthique
et Conformité, Charte du développement durable.
Ressources nancières
(1)
u 2925,2 M€ de CA en2021.
64,7% du CA réalisé hors de France;
u Forte progression de la marge opérationnelle:
ROA10,9% du CA;
u Une structure nancière très saine: fonds propres
1 421,1 M€ – Situation de trésorerie positive: 220M€.
Ressources environnementales
u Utilisation d’énergie et de ressources naturelles
(2)
.
(1) Au 31décembre 2021.
(2) Cf.4.4 – «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe».
Une couverture technologique complète
u Ingénierie et R&D externalisée;
u IT & Network Services;
u Filiales spécialisées en Conseil et Expertise.
5 niveaux d’engagement
pour répondre aux besoins du client
Une couverture intégrale
et équilibrée des secteurs
Automobile & Transports
ferroviaire et naval
20,6%
Énergie,
Sciences de la vie
& Autres industries
26,2%
Aérospatial,
Défense & Sécurité
16,6%
Modèle d’affaires :
les atouts du développement
STRATÉGIE
NOTRE ADN
ENGAGEMENT
ADAPTÉ
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 15
Forfait
Projet à prix forfaitaire
avec engagement
de résultats
Engagement de résultats
Maîtrise, qualité, coûts,
délais, prix xes
Contrat en unités
d’œuvre
Contrat de service
à engagement de résultat
et de performance
Engagement de résultats
Industrialisation des livrables
& gains de productivité
Contrat de services
Contrat de services
à engagement de moyens
et de performance
Engagement sur la qualité
de service
Engagement sur la qualité de service
& délégation de la gestion de projet
Globalisation
Regroupement sur un
seul contrat de plusieurs
projets de conseil
Engagement de moyens
Des équipes de consultants
apportant une variété d’expertises
sur un seul et même contrat
Consulting
Conseil avec engagement
de moyens
Engagement de moyens
Apport d’expertise
spécique et exible
Des process de gestion des ressources
humaines et des talents performants
u Des opportunités de carrière multiples et variées.
BFA,
Retail
& Services
&Secteur Public
24,0%
Télécoms
& Médias
12,6%
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
Expertise et culture d’Ingénieur
(cf. «Stratégie» du présent document)
u Un positionnement haut de gamme déployé
autour des métiers de l’Ingénieur ;
u Une Direction technique projets
composée de 300personnes ;
u Des centres d’Ingénierie d’excellence.
Développement du capital humain
(cf.4.2 «Employeur accélérateur de carrière»)
u Acteur majeur de l’emploi de cadres et d’Ingénieurs
et de l’insertion professionnelle des jeunes ;
u TOP EMPLOYER 2021
©
en France, Allemagne, Espagne
et Italie.
Stratégie de croissance externe ciblée
u 7 acquisitions à l’international en2021.
Engagements sociétaux
(cf.4.3.6 «Solidarité sur les territoires»)
u 3428jours/homme de mécénat de compétences.
Évaluations et certications
(cf.4.1.5 «Notations – Distinctions»)
u EcoVadis: 80/100 ;
u CDP: score A- en reconnaissance desinitiatives
en faveur du climat ;
u ISO9001, 9100, 27001, 14001 & 45001
pour ALTEN Spain ;
u CEFRI MASE.
Modèle d’affaires :
les atouts du développement
STRATÉGIE
NOTRE ADN
16 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
Les leviers
stratégiques
Le Conseil
d’administration
Le Conseil d’administration détermine les
orientations stratégiques d’ALTEN et veille
à leur mise en œuvre conformément à son
intérêt social, en prenant en considération
les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité. Il contrôle la gestion
tant sur les aspects financiers qu’extra-
financiers et veille à la qualité des
informations fournies aux actionnaires et
au marché.
COMPOSITION
Simon AZOULAY
Président-Directeur général
Aliette MARDYKS
Administrateur indépendant
Présidente du Comité d’audit
Maryvonne LABEILLE
(1)
Administrateur indépendant
Présidente du Comité des
rémunérations et des nominations
Philippe TRIBAUDEAU
Administrateur indépendant
Administrateur référent
Membre du Comité d’audit
Gérald ATTIA
Directeur Général Délégué
Administrateur
Emily AZOULAY
Administrateur
Membre du Comité des rémunérations
et des nominations
Marc EISENBERG
Administrateur indépendant
Marwane METIOUI
Administrateur représentant les salariés
Jane SEROUSSI
Administrateur
La Direction générale
La Direction générale met en œuvre
la stratégie définie par le Conseil
d’administration et développe l’activité.
Elle est assistée dans ses missions par:
1. 2.
Simon AZOULAY
Président-Directeur
général
Gérald ATTIA
Directeur Général
Délégué en charge
du Périmètre
International 2
Bruno BENOLIEL
Directeur Général Adjoint
en charge des Finances,
des Systèmes d’Information
et du Juridique
Pierre MARCEL
Directeur Général
Adjoint en charge
d’ALTEN Allemagne
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité exécutif analyse les résultats
commerciaux et nanciers et met
enœuvre des mesures opérationnelles.
(1) À compter du 29/01/2021.
La Gouvernance
STRATÉGIE
LE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 17
Une dynamique de gestion
des compétences
et des carrières
ALTEN utilise des outils uniques pour identier
les compétences nécessaires à la réalisation des
projets actuels et futurs. Chaquecollaborateur
reste ainsi formé aux dernières technologies
et renforce son employabilité. Le Groupe
peut quant à lui sécuriser ses perspectives de
développement. Il adapte ses processus internes
aux besoins de ses Ingénieurs et Consultants,
Business Managers et Fonctions Support.
La mobilité permet aux collaborateurs de
construire leur évolution selon leurs aspirations
géographiques et professionnelles.
La politique de formation vise principalement à
adapter les compétences des salariés aux besoins
du marché et aux challenges de demain. Le
Groupe les accompagne ainsi dans leurs projets
professionnels. Grâce aux universités internes, ils
peuvent accroître leurs compétences, découvrir
un nouveau métier et s’y former.
Une organisation
technique et managériale
performante
Reconnue mondialement, elle comprend:
u la Direction des Projets, forte de 300
Directeurs techniques, Chefs de projet et
experts;
u un centre de formation et des académies
DevOps, Cybersécurité et Testing, permettant
aux Ingénieurs et Consultants d’évoluer au plus
haut niveau;
u des communautés techniques favorisant
l’échange, le partage d’informations et la
capitalisation des savoirs;
u une Direction de la Qualité et des Méthodes.
Les méthodologies de gestion de projet ALTEN
sont évaluées CMMI Services niveau3.
Olivier GRANGER
Directeur ALTEN en
charge du Périmètre
International 1
Pierre BONHOMME
Directeur exécutif
ALTEN France et UK
Stéphane OUGIER
Directeur exécutif
ALTEN France et
de liales Solutions
Gualtiero BAZZANA
Directeur exécutif
ALTEN pour Enterprise
Services etTelecoms
Pascal AMORÉ
Directeur exécutif en
charge d’ALTEN Asie
Marcello BARBA
Directeur exécutif
en charge de
l’Europe du Sud
Il est composé de 18 personnes,
dont5femmes, réparties entre:
u le COMEX;
u les principaux dirigeants internationaux;
u les Directeurs de Fonctions Support.
STRATÉGIE
18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
(1) Pour en savoir plus sur les missions de Consulting, voir la section «1.4 – Une organisation technique d’excellence».
(2)  Ce référentiel mondial est élaboré par le Software Engineering Institute. Il permet d’appréhender, évaluer et améliorer
les systèmes de réalisation de projet des entreprises d’Ingénierie dans une démarche d’amélioration continue.
L’offre Consulting
Le projet est réalisé chez le client sur la base d’engagements de moyens, au temps passé et sous la
responsabilité d’un Manager ALTEN. Des Ingénieurs ALTEN de haut niveau en assurent la prise en
charge
(1)
.
L’offre Work Packages
Son essor est lié aux politiques de référencement des grands industriels visant à rationaliser la
sous-traitance.
Les prestataires retenus supervisent des périmètres de plus en plus importants et la gestion de projet.
Leurs process de pilotage maîtrisés doivent permettre d’organiser la réalisation des projets.
Les Work Packages ont plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques. Ils peuvent être
réalisés chez le client ou externalisés sur site ALTEN, entièrement ou non.
ALTEN, leader français de la réalisation des Work Packages
Les projets réalisés ont représenté 60% de l’activité en2021, classant ALTEN leader par leur nombre,
leur taille et la qualité du delivery. Les méthodologies de conduite de projet sont évaluées Capability
Maturity Model & Integration (CMMI) niveau3
(2)
.
Les Work Packages, une relation client/fournisseur intégrée
Le développement des Work Packages a des implications fortes pour ALTEN comme pour le client.
Les retours d’expérience projet sont systématiquement capitalisés. En marge, la recherche de
productivité peut conduire à transformer l’offre et/ou impliquer les structures nearshore ou offshore sur
tout ou partie du projet.
Ces transformations entraînent une refonte des process et des interfaces techniques, tant chez ALTEN
que chez le client. Elles sont donc mises en œuvre dans une approche de fournisseur intégré.
Une capacité de Delivery Offshore unique
ALTEN réalise aujourd’hui plus de la moitié de ses projets en France en mode «projet structuré» ou
Work Packages. Une partie est externalisée dans ses centres de Delivery.
ALTEN peut faire intervenir ses centres offshore sur tout ou partie d’un projet par souci de compétitivité,
lorsque cela optimise l’équation Compétence/Qualité/Coûts. Les centres disposent d’Ingénieurs de haut
niveau et peuvent répondre aux enjeux d’offset des clients. ALTEN y emploie 4130 consultants.
Une couverture technologique complète
STRATÉGIE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 19
Des pratiques éthiques et responsables
ALTEN place l’éthique au cœur de ses activités. Le Groupe partage le plus haut niveau d’exigence
desesparties prenantes en la matière.
Partenaire responsable, ALTEN respecte à ce titre :
u les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
u la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
u différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ;
u les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
ALTEN s’engage à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales
et faire de l’éthique et la conformité une priorité commune à l’ensemble du Groupe.
À ce titre, le Pôle Conformité est chargé d’ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue en s’appuyant, selon les
thématiques, sur un réseau d’Ambassadeurs.
La conformité au sein du Groupe ALTEN recouvre notamment les dispositifs relatifs à la lutte contre la corruption et la protection des
données personnelles. Elle s’appuie en particulier sur un référentiel de documents (Code de conduite anti-corruption, Charte Éthique et
conformité, politique de protection des données à caractère personnel, etc.) et des supports de formation an de sensibiliser l’ensemble
des collaborateurs.
La RSE au coeur des partenariats
ALTEN s’engage pour des partenariats
durables. Sa politique d’achats responsables
instaure avec ses fournisseurs un dialogue
sur les Droits de l’Homme, l’environnement,
l’éthique et la corruption.
Le Groupe évalue la performance RSE des fournisseurs dès la
phase d’appels d’offres, en amélioration continue sur le cycle
de vie contractuel.
Les politiques et Chartes achats responsables du Groupe
matérialisent aussi son engagement et son respect à
la signature des contrats. Depuis 3ans en France, les
fournisseurs ayant des risques RSE élevés remplissent
un questionnaire. Il porte sur leur maîtrise des enjeux
de leur activité et leur chaîne de valeurs. Les réponses
et documentations insatisfaisantes entraînent des plans
d’actions formalisés et suivis. Faute d’être appliqués, la
collaboration peut être revue.
Un engagement sur les territoires
Il se concrétise par des actions créatrices
de valeur et de sens:
u le mécénat de compétences, porté par les sociétés du
Groupe, apporte son savoir-faire et ses compétences aux
associations et fondations reconnues d’intérêt général.
Il concerne principalement les domaines social, médical
ou environnemental. En France en 2021, au sein du
programme ALTENSolidaire, près de 25 Ingénieurs ont
participé à une mission en mécénat de compétences dans
l’une des 15 associations partenaires;
u des partenariats avec les écoles et universités locales et
la promotion du métier d’Ingénieur auprès des jeunes. Le
Groupe développe des actions sur les campus et soutient
des concours pédagogiques tels que «Je lme le métier
qui me plaît».
STRATÉGIE
20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
La technologie numérique et le développement durable entraînent des transformations
profondes sur les marchés de l’industrie et des services. Au cours des dernières années,
larévolution numérique aapporté de nouveaux horizons et permet de repenser
les normes dedéveloppement tout au long de la vie du produit (de sa conception
àsaconsommation) tout en faisant face à des pressions réglementaires et sociales
plusrestrictives en matière de développement durable.
Transformation digitale: de nouveaux horizons
pour l’industrie et les services
De l’industrie à la finance, les nouvelles technologies
numériques remettent en question les processus existants tout
au long du cycle de vie du produit et facilitent la convergence
entre deux mondes autrefois hermétiques: l’IT (Information
Technology) et l’OT (Operation Technology). Cette convergence
apporte des améliorations dans divers domaines comme la
maintenance prescriptive, mais aussi dans la conception de
jumeaux numériques toujours plus performants (produit,
usine, ville, etc.). Permettant de raccourcir les durées de
développement de nouveaux produits tout en rendant les
processus industriels plus efficaces, les équipes d’ALTEN
innovent tout au long de cette chaîne de valeur.
Empreinte environnementale: bâtir une industrie
durable grâce à l’innovation
ALTEN est très actif dans la réduction de son empreinte
environnementale et accompagne ses clients grâce à
l’innovation durable depuis de nombreuses années.
Les ALTEN Labs soutiennent cette ambition et mènent des
projets allant de l’efficacité énergétique numérique à la
conformité industrielle et la mobilité, avec des usages durables:
u les systèmes numériques génèrent 4% des émissions de
gaz à effet de serre (contre 3,5% des émissions générées
par le transport aérien). Ce phénomène sera renforcé par
le déploiement de la 5G et la forte augmentation des objets
communicants intelligents. Concevoir des algorithmes et des
systèmes informatiques moins énergivores est donc un dé
majeur;
u les processus et installations industriels doivent être éco-
conçus pour utiliser l’outil industriel à son plein potentiel tout
en réduisant les pertes;
u la mobilité durable ne consiste pas seulement à réduire les
émissions de carbone en passant aux véhicules électriques,
mais aussi en uidiant le trac et en mettant en œuvre des
solutions multimodales.
ALTEN Innovation:
une longueur d’avance
avecSMART DIGITAL
Sécurité et sûreté : réduire les risques de cyberattaques
tout en renforçant larésiliencedes entreprises
face aux crises
Les technologies informatiques utilisées pour améliorer les
processus et la vie quotidienne sont aussi bien une solution
à un monde plus sûr qu’une source de menaces. La sécurité
des personnes, des processus et des données est une
préoccupation majeure pour les équipes d’ALTEN qui abordent
une vision holistique de la sécurité, de la mise en œuvre de
solutions de cybersécurité à l’amélioration de la sécurité dans
les processus industriels, par exemple:
u utilisation de la technologie blockchain pour la gestion des
identités ou pour sécuriser les paiements et la détection des
fraudes grâce à l’apprentissage automatique;
u traitement de l’évaluation des risques industriels pour
anticiper les défaillances et les crises;
u conception de systèmes de sécurité autonomes et agiles.
Avec cette forte évolution de notre environnement, la sécurité et la sûreté des données, des processus et des personnes
représentent également des défis clés supplémentaires pour permettre une transformation sûre de notre société humaine.
En tant que leader de la R&D externalisée, ALTEN est aujourd’hui confronté à tous ces changements et doit avoir une longueur
d’avance sur ces nouvelles tendances pour anticiper les besoins des clients.
22 %
DE LA RECHERCHE & INNOVATION
D'ALTEN SONT CONSACRÉS À LA
MAÎTRISE D'UN ENVIRONNEMENT
DURABLE.
LE GROUPE
AUGMENTE AINSI
CONTINÛMENT SON
EFFORT ENFAVEUR
DELAPLANÈTE.
STRATÉGIE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 21
RÉPARTITION DE LA R&D ALTEN 2021
Transformation
digitale
61 %
Innovation
durable
22 %
Sécurité
17 %
Sources: rapports de dépenses de R&D par entités Europe,
% enjours travaillés sur des projets de R&D.
Sources: portefeuille de projets R&D Europe,
en % de jours deproduction.
En2021, la Direction de l’Innovation d’ALTEN poursuit ses
efforts de recherche au sein de son initiative SMART DIGITAL
regroupant 8 grands programmes de recherche et plus de
100projets représentant toute la diversité du Groupe: mobilité,
usine 4.0, réseaux 5G, services transactionnels, ingénierie de
la donnée, ingénierie de conception, qualité & supply chain
durables, etc. Tous ces projets scientiques et innovants sont
menés au sein de nos ALTEN Labs et sont systématiquement
générés par un processus d’idéation mené directement par
nos Consultants et Spécialistes ALTEN à l’écoute des besoins
d’innovation de nos clients. Nous développons également des
partenariats technologiques avec des start-ups, de grandes
STRATÉGIE
entreprises et des laboratoires de recherche universitaires,
et déployons une politique de plateformes numériques
transverses à tous nos Labs et utilisables sur tous nos projets:
u en développement logiciel: congurations standards, PRAT,
Green IT et IoT (banc de test d’écoconception), intelligence
embarquée (NanoEdge AI studio de ST Microelectronics) ;
u en modélisation numérique et simulation : jumeau numérique
des territoires avec SUMO et HERE, de l’usine avec SIEMENS ;
u en traitement de données:
Data Lake Management (data
engineering), System Behaviour Management (data science).
Notre approche SMART DIGITAL se décline naturellement
sur différentes technologies innovantes, regroupées par
programmes de recherche applicatifs.
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE
DEPROJETS SMART DIGITAL ALTEN 2021
Smart Healthcare
16 %
Smart Mobility 11 % Smart Mobility
Smart Transactions 10 % Smart Transactions
Smart Data
Exchange 9 %
Smart Data
Exchange
Smart Factory 4.0 8 %
Smart Quality & Green
Supply Chain 4 %
Smart Green &
Secure Systems
9 %
Smart Green &
Secure Systems
Autres 3 % Autres 3 %
Smart
Communications 3 %
Smart
Communications 3 %
Smart Aerospace
16 %
Smart Aerospace
Smart Design 11 % Smart Design
Notre portefeuille d’innovation et notre solide connaissance des
compétences en Ingénierie nous permettent de nous adapter à
la plupart des congurations de nos principaux clients.
22 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
STRATÉGIE
La démarche
développement durable
duGroupe a été initiée
avec la signature duPacte
Mondial des Nations Unies.
Elle s’articule autour de 4 axes:
u un employeur accélérateur de carrière;
u un acteur de l’innovation durable;
u un partenaire responsable et citoyen;
u une entreprise engagée
pour l’environnement.
Cette stratégie RSE découle d’une
étude de matérialité, conforme aux
exigences de la Global Reporting Initiative
(GRI) et remise à jour en2021.
Environnement
1
Empreinte environnementale
2
Contribution au succès des stratégies RSE clients
3
Mobilité verte
4
Numérique Responsable
Social
1
Dialogue social
2
Diversité et égalité des chances*
3
Développement des compétences
4
Attraction et délisation des talents
5
Santé et sécurité au travail
6
Bien-être au travail
Gouvernance
1
Satisfaction client*
2
Gouvernance d’entreprise*
3
Sécurité des systèmes d’information et protection des données*
4
Éthique des affaires et conformité*
5
Innovation
6
Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur
7
Achats responsables
8
Dialogue avec les parties prenantes
9
La solidarité
* Les enjeux distingués par un astérisque sont les plus importants à la fois pour l’activité
d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes externes.
Stratégie RSE
etobjectifs:
le développement durable
aucœur de la stratégie
STRATÉGIE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 23
Leader de l’Ingénierie et des
IT Services
,
ALTEN s’engage à:
• répondre aux attentes de ses parties
prenantes;
• anticiper leurs exigences en conciliant
performance et développement durable.
ALTEN
et ses parties
prenantes
Un employeur
accélérateur
de carrière à l’égard
des collaborateurs
Les femmes et les hommes
duGroupe ALTEN sont le moteur
de son activité. Sa capacité à
développer et promouvoir les
meilleurs talents est stratégique
pour répondre aux attentes de ses
clients. Sa politique de gestion des
Ressources Humaines plébiscite
la multiplicité des parcours et le
développement des compétences
dans ses universités internes.
ALTEN favorise l’inclusion
et la promotion de la diversité.
Un stimulateur
d’innovation
à l’égard
des clients
ALTEN est un catalyseur
d’innovation auprès de ses
clients. Le Groupe développe
des solutions innovantes
et durables. Il conduit ses
propres programmes de
Recherche & Développement
et d’innovation conciliant
les dimensions économique,
environnementale et sociétale.
Son but: créer de la valeur
pour ses clients et leur offrir
les meilleures pratiques
technologiques.
Intégrité et transparence sont les piliers
du développement d’ALTEN.
Le Groupe s’est engagé dans une démarche
d’achats responsables pour accompagner
la performance RSE des fournisseurs.
Il a noué de nombreux partenariats avec
des écoles locales et des associations.
Il peut ainsi promouvoir le métier
d’Ingénieur et les carrières scientiques
et techniques auprès des jeunes.
ALTEN s’engage aussi depuis de
nombreuses années en faveur de la
féminisation de ces métiers. Le Groupe
peut compter sur ses collaboratrices pour
témoigner de leurs parcours et susciter
des vocations auprès des jeunes lles.
20
PARTENARIATS DANS LE
CADRE DE LA PROMOTION
ET DE LA FÉMINISATION
DESMÉTIERS DE L’INGÉNIERIE
(Périmètre ALTEN France)
Un partenaire
responsable à l’égard
des fournisseurs,
des territoires et
de la société
civile
87,8%
D’INGÉNIEURS
(Effectif Groupe 2021)
STRATÉGIE
24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
Un engagement
historique
en faveur de l’environnement
Depuis plus de 10ans, ALTEN œuvre à limiter son impact
environnemental. Sa Charte de Développement Durable
formalise ses engagements. Le Groupe incite ses entités
internationales à avoir une démarche environnementale
proactive, reposant sur des normes ou des référentiels reconnus.
MESURER ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE
ALTEN mesure et publie chaque année le bilan des émissions de gaz
à effet de serre de ses activités et s’engage à :
u favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux;
u favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments : ce choix
d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de
l’environnement est fait dans de nombreux pays où ALTEN est
implanté;
u réduire l’impact des installations informatiques. La DSI ALTEN
développe plusieurs axes: la révision des usages, le calcul et
la diminution de l’empreinte carbone, le choix de matériel
labellisé, et la gestion de l’obsolescence et de la seconde vie du parc
informatique;
u soutenir la transition vers des moyens de mobilité doux et
durables: ALTEN réalise des plans de mobilité sur les sites de
plus de 100 collaborateurs, soumis à un plan local d’urbanisme.
Depuis 2014, ALTEN renforce tous les ans les exigences de son
Car Plan, régissant les caractéristiques des véhicules de fonction
composant sa flotte, au profit de motorisations à plus faibles
émissions. Le Groupe promeut des mobilités douces et des
véhicules propres (installation de bornes de recharge électriques,
etc.) ;
u développer l’innovation durable. Le Groupe assume la
responsabilité environnementale indirecte de ses activités envers
ses clients et mène notamment des projets de R&D sur l’efficacité
énergétique, l’électrification des transports et l’amélioration des
performances écologiques des industries.
UTILISER LES RESSOURCES
NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE
ALTEN instaure de bonnes pratiques en interne pour limiter l’utilisation
des ressources naturelles et les impacts sur la biodiversité :
u consommation durable du papier : ALTEN cherche à consommer
moins et à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier
recyclé et/ou porteur d’un écolabel et continue de déployer son
projet de dématérialisation des factures et des bulletins de paie;
u le Groupe veille à la réduction et au tri de ses déchets. Un système
de tri et de recyclage a été développé dans plusieurs entités du
Groupe et une campagne « zéro gobelet en plastique jetable » a
été déployée en 2020 en France ;
u pour sensibiliser les collaborateurs, ALTEN met en œuvre une
démarche en faveur de la biodiversité en sponsorisant une ruche
et en s’appuyant sur des écolabels pour les achats de fournitures,
lorsque cela est possible.
INFORMER ET SENSIBILISER
LESCOLLABORATEURS
À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les collaborateurs bénéficient d’animations de sensibilisation,
pour faire connaître la démarche du Groupe et leur permettre de
s’y associer (quiz, concours, conférences, etc.), ainsi que d’e-learning
(écomobilité, écogestes, etc.). Des communications régulières sont
faites via le réseau social interne, des newsletters, l’intranet et des
afchages.
1. 2.
3.
La certification ISO 14 001 établit un
système de management environnemental
reposant sur une analyse de risque
environnementale et sur une démarche
d’amélioration continue.
ALTEN s’engage pour la lutte contre le
changement climatique, en s’associant à des
initiatives nationales et internationales :
u la signature de la Charte de l’Ingénierie
pour le climat de Syntec-Ingénierie
en2019;
u la participation au Climate Ambition
Accelerator du Global Compact des Nations
Unies en2021;
u la signature de la lettre d’engagement de
l’Initiative Science Based Target.
Les indicateurs des agences de notation
extra-financières (EcoVadis, Gaïa, CDP)
démontrent la démarche de transparence
et de performance du Groupe.
Conscient que ses activités lui confèrent une
responsabilité environnementale indirecte
auprès de ses clients, ALTEN s’engage à
développer des solutions innovantes et
durables et à agir en faveur du Numérique
Responsable, en interne et auprès de clients.
Le Groupe se mobilise tout au long de
l’année pour sensibiliser les collaborateurs
sur les sujets environnementaux àtravers
différents dispositifs.
ALTEN travaille à réduire son impact environnemental à travers un plan d’action en 3 axes :
STRATÉGIE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 25
TENDANCES
SECTORIELLES
Évolution de la R&D
mondiale et tendances
du marché de la R&D
externalisée
Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront
àun taux de croissance annuel moyen de 9% pour atteindre 2100milliards
de dollars d’ici 2024
(1)
. Elles seront notamment tirées par les investissements
en ingénierie numérique, qui représentent d’ores et déjà plus de 50%
desdépenses globales.
Depuis la dernière décennie, une des principales tendances de fond est la part croissante des investissements liés
au Digital, à la fois sur le cycle Produit et sur la relation client.
En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et
Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant:
(M€)
2019 2020 20/19 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/21
Aéronautique,
Spatial et Défense
1577 1168 -25,9% 1226 5,0% 1295 5,6% 1372 5,9% 1452 5,8% 1534 5,8%
Transport
Terrestre
1786 1314 -26,4% 1423 8,3% 1567 10,1% 1721 9,8% 1880 9,2% 2037 9,4%
Télécoms et
Multimédia
407 408 0,2% 426 4,4% 448 5,2% 472 5,4% 496 5,1% 519 5,1%
Énergie et
Sciences de la Vie
1587 1488 -6,2% 1554 4,4% 1640 5,5% 1744 6,3% 1845 5,8% 1942 5,7%
Autres
2396 2056 -14,2% 2187 6,4% 2337 6,9% 2493 6,7% 2644 6,1% 2783 6,2%
Total Conseil
en Technologies
(Périmètre ALTEN
cœur de métier)
7753 6434 -17,0% 6816 5,9% 7287 6,9% 7802 7,1% 8317 6,6% 8815 6,6%
(1) Source: Cabinet Zinnov.
26 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
Après la crise sanitaire,
lesÉtats ont engagé des plans
d’investissement massifs
poursoutenir le développement
des technologies électrique
et hydrogène, ainsi que la mise
en place des infrastructures
associées.
Plusieurs géants du numérique (ex. Apple, Foxconn,
Xiaomi) ont conrmé le lancement deleursprojets
de voiture électrique. Aujourd’hui,lavalorisation
boursière de Tesla dépassecelle de tous les autres
constructeurs réunis.
An de rester compétitifs, les constructeurs
traditionnels et leurs fournisseurs se mettent
enordre de marche pour maîtriser leur chaîne
devaleur : relocalisation des productions stratégiques
(batteries, semi-conducteurs, etc.) et internalisation
dudéveloppement logiciel lié à la mobilité intelligente.
Les constructeurs automobiles
sont pris en tenaille entredes
réglementations environnementales
de plus en plus strictes (en particulier
les normes CAFE ou Euro 7)
etl’engouement des consommateurs
pour les véhicules imposants
audétriment de la sobriété.
Pour capitaliser les compétences
essentielles aux enjeux de nos
clients,les ALTEN Labs développent
actuellement un projetd’agrégation
de données. Il permet :
u de sensibiliser les automobilistes
à l’écoconduite dans le but
defavoriser un futur achat
devéhicule plus écoresponsable;
u d’aider les constructeurs
à personnaliser leur offre
commerciale en fonction destrajets
récurrentsde leurs clients.
13 MARQUES
regroupées lors de la fusion
desgroupes PSA et FCA en février
2021, qui a donné naissance
augroupe Stellantis, désormais
4
ème
constructeur mondial.
2035
La Commission
européenne
étudiel’interdiction
de vente des véhicules
thermiques
àcetteéchéance.
Automobile
SCHÉMA DE PRINCIPE D’UNE APPLICATION
ÉCOASSISTANT CONNECTÉE :
exemple de l’application HappyDrive d’ALTEN
Données
smartphone
en temps réel
• Accéléromètre
• Capteur GPS
Données
géolocalisées
• Informations
sur le trafic
• Cartographie
et topologie
des trajets
Données
déclaratives
• Système
d’Immatriculation
des Véhicules (SIV)
• Caractéristiques
du véhicule
• Agrégation des données
• Génération de conseils
• Comparaison à une communauté
Application
Happy Drive
Historique
de conduite
• Comparaison à
une communauté
• Historique
de performance
Données
véhicules
en
temps
réel
• Capteurs
du véhicule
• Calculateur ECU
• Bus CAN
de communication
SCHÉMA DE PRINCIPE D’UNE APPLICATION
ÉCO-ASSISTANT CONNECTÉE :
exemple de l’application HappyDrive d’ALTEN
• Agrégation des données
• Génération de conseils
• Comparaison à une communauté
Application
Happy Drive
Données véhicules
en temps réel
• Capteurs du véhicule
• Calculateur ECU
• Bus CAN de communication
Données smartphone
en temps réel
• Accéléromètre
• Capteur GPS
• …
Historique
de conduite
• Comparaison à
une communauté
• Historique de performance
• …
Données
géolocalisées
• Informations sur le trafic
• Cartographie et topologie
des trajets
• …
Données
déclaratives
• Système d’Immatriculation
des Véhicules (SIV)
• Caractéristiques du véhicule
• …
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 27
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
L’urbanisation croissante,
conjuguée à la volonté
deréduction des émissions
de CO
2
, conduit les États
àinvestir massivement
dansletransport ferroviaire.
Pour augmenter la capacité des lignes
existantes, lesopérateurs ferroviaires
modernisent en priorité les systèmes
designalisation (CBTC, ERTMS, etc.).
En parallèle, les constructeurs expérimentent
les trains à hydrogène an de remplacer
les trains motorisés audiesel, et ainsi
décarbonerles lignes nonélectriées.
D’ici 2023, le Danemark deviendra
l’undespremierspays européens à disposer
d’unréseaude signalisation ferroviaire
100% ERTMS. Leprogramme a été nancé
àhauteurde 3,3 milliards d’euros.
Le Groupe ALTEN accompagne le leader mondial
de la mobilité intelligente et durable sur ce projet
d’ingénierie des systèmes de signalisation ERTMS
niveau 2 et des sous-systèmes ETCS.
Les études sont réalisées dans les locaux du centre
d’excellence d’ALTEN à Bologne (Italie).
Cette modernisation permet au Danemark
d’augmenter sa capacité passagers,
toutenaméliorant la ponctualité des trains.
9000
EMPLOYÉS
L’activité de signalisation
ferroviaire de Thales
a été cédée à Hitachi
Rail en 2021, pour
unmontant de 1,6 Mds€.
Ferroviaire
66 Mds $
C’est l’investissement
historique annoncé
par le gouvernement
américain en 2021
pour la modernisation
de son réseau ferroviaire.
28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
Après le quasi-arrêt du trac
aérien, leredémarrage post-COVID
s’est amorcé defaçon hétérogène
danslemonde. Les vols régionaux
ont connu uneforte accélération
delademande, tandis que les vols
long-courriers peinent àretrouver
leur niveau d’avant-crise.
Si les avionneurs veulent augmenter lescadences
deproduction an d’anticiper la reprise
dutransport aérien, cet objectif est freiné
parlapénurie de main-d’œuvre et dematériel.
De surcroît, dans ce contexte d’incertitude,
lachaîne de fournisseurs reste réticente
àinvestir pour accompagner ce ramp-up.
La croissance du trac aérien et l’émergence
des nouvelles technologies incitent
lesconstructeurs aéronautiques à proposer
denouvelles fonctionnalités de cockpit
auxpilotes, an d’améliorer la robustesse
desopérations de vol.
Dans un objectif de réduction des coûts
dedéveloppement et de gain de temps,
ALTEN adéveloppé sa propre plateforme
deprototypage FAST (Function Assessment
withSimulation Tool).
La plateforme permet une évaluationrapide
desIHM (interfaces homme-machine),
réduisantde presque un tiers lescoûts
récurrents desméthodes de test
conventionnelles etdiminuant les délais
deplusieurs semaines. Unintérêt
déjà éprouvépar un des clients phares
duGroupedans l’aéronautique.
600
C’est le nombre
d’appareilsqu’Airbus
ambitionne de livrer
en 2021, contre 566
en 2020.
2024
Dans le scénario le plus
optimiste, il faudra
attendre cette échéance
pour un retour du trac
aérien aux niveaux de 2019.
Source : EuroControl
Aéronautique
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 29
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
L’engouement du secteur privé
pour l’espace continue de dynamiser
la lière et pourrait démocratiser
de nouvelles applications (voyage
spatial, imagerie satellite, internet
par satellites, data processing, etc.).
Le contexte géopolitique
actuel favorise une véritable
militarisation de l’espace.
Après le succès du New Space américain (SpaceX,
Blue Origin, etc.), c’est au tour de l’Europe
d’encouragerle développement du secteur
privé. Les partenariats se multiplient entre
l’ESA, les grandes entreprises et les start‑ups,
à l’image d’Airbus D&S et Preligens.
En parallèle, l’industrie spatiale accompagne
les États dans l’arsenalisation du cosmos
à l’image des armes antisatellites.
En 2021, un leader de l’industrie spatiale
arenouvelé sa conance à ALTEN enréférençant
le Groupe comme l’un desesprincipaux
partenaires enIngénieriesur les activités
Space&Connected Intelligence.
Présent depuis plus de 15 ans sur le périmètre
des systèmes multi-missions/segment sol,
ALTEN possède aujourd’hui un haut niveau
decompétences en ingénierie système
et développement logiciel, spéciques
àl’environnement spatial.
1000 Mds $
C’est le chiffre d’affaires
généré par la lière spatiale
mondiale d’ici 2040,
contre 385 Mds en 2020.
Source : Morgan Stanley
Spatial
Created by Amiryshakiel
from the Noun Project
1500
débris traçables ont été
générés à la suite d’un test
destructeur de missile
antisatellite russeà l’encontre
de l’un de ses propres
satellites, en novembre 2021.
30 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
Le contexte géopolitique mondial
est aujourd’hui fortement dégradé.
Après deux décennies de lutte
antiterroriste, les puissances militaires
se préparent au retour des «conits
de haute intensité» interétatiques.
Bénéciant d’efforts budgétaires inédits,
lesindustriels de défense doivent accélérer
ledéveloppement des programmes
d’équipements (combat aérien, naval, spatial
etcyber, etc.) adaptésà ce nouveau contexte.
En parallèle, la lière doit acquérir de nouvelles
compétences (data, robotisation, etc.)
pour anticiper les ruptures technologiques.
Le Groupe ALTEN accompagne un leader
international de défense dans le cadre du contrat
de développement d’un drone tactique, un outil
extrêmement sophistiqué de surveillance doté
d’une optique très performante.
L’étape de qualication s’avère cruciale
pour démontrer la maturité et les capacités
opérationnelles de ce drone auprès des armées.
Pour répondre à cette forte attente, ALTEN
a mobiliséen un temps record uneéquipe
d’Ingénieurs de haut niveau pour naliser
lesétudes d’ingénierie système etgarantir
laqualité des campagnes d’essai.
Notre client a annoncé récemment la réussite
des tests de certication du système de drone.
2,6%
C’est l’augmentation
des dépenses
militaires mondiales
en 2020 vs 2019.
Source : SIRI
4,8 Mds €
Les prises de commandes
dans le secteur Défense
& Sécurité sont en
hausse de 24% pour
Thales sur les neuf
premiers mois de 2021.
Défense
&Naval
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 31
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
L’effondrement du trac aérien etles
connements nationaux ont diminué
les activités de sécurité intérieure
dans la plupart des pays.
Mais en parallèle, l’accélération
dupassageautravail à distance
aexposénombre d’organisations
aux cyberattaques.
Les géants de la lière se positionnent aujourd’hui
dans les domaines clés de lasécurité de l’espace
numérique, au premier rang desquels gurent
leCloudet l’identité numérique.
Cet investissement s’accompagne de nombreuses
initiatives an de pallier la pénurie des compétences
IT et Cybersécurité : partenariats avec les ESN,
programmes de formation dédiés, etc.
Face à la pénurie globale de compétences
en cybersécurité, ALTEN a créé en 2019
saCybersécurité Academy pour former
sespropresIngénieurs.
Elle propose une offre autourde 4 grands métiers:
architecte réseaux, intégrateur, analyste
etgouvernance.
Les modules de 400 heures (soit environ
trois mois)sont certiants et font appel
àdesspécialistesselonles domaines enseignés,
comme STORMSHIELD pour la sécurité
des réseaux.
150 Mds €
C’est la taille du marché
mondial de laCybersécurité
en 2021, dont lerythme de
croissance a doublé en un an.
Source : Gartner
-3,1 %
C’est le recul des ventes
mondiales des équipements
et des technologies du
secteur de la Sécurité
intérieure en 2021.
Source : En toute sécurité
Sécurité
32 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
Considérées comme «des technologies
d’avenir», la production, la distribution
et le stockage des énergies
décarbonées deviennent un enjeu
majeur pour répondre à l’explosion
des besoins en électricité, tout en
respectant les engagements de
réduction des émissions de CO
2
.
Pour nancer les lourds investissements liés
àla transition énergétique, les géants du secteur
cèdent leurs actifs non stratégiques et entament
leur transformation (exemple : Total Énergies).
Les programmes des nouveaux réacteurs
nucléaires (SMR, EPR2, etc.) et de l’hydrogène
vert constituent aujourd’hui le cœur des
investissements R&D et entraînent un appel
de charge considérable sur les métiers de
l’Ingénierie dans les dixprochaines années.
Face à l’urgence climatique, plusieurs pays
envisagent de recourir à uneénergie
zéro carbone à travers laconstruction
de nouvellescentrales nucléaires.
Cesprojetsnécessiteront descapacités
d’Ingénierie importantes.
Aujourd’hui, plus de 300 Ingénieurs ALTEN
contribuentactivementà la conception
etau management des principaux
projets deconstruction neuve(EPR2,
EPRHinkleyPointC, etc.).
Pour répondre à la montée en charge
dansuncontexte de pénurie des ressources,
ALTEN a mis en place un plan d’actions global:
organisationnel avec la création d’un centre
d’excellence nucléaire (ACE) etRH avec
la miseen place d’une académie nucléaire
s’appuyant notamment sur lacommunauté
d’experts ALTEN.
9 Mds €
C’est l’investissement
mis sur la table par
l’exécutif français pour
le développement
dela lière hydrogène
d’ici 2030.
74 000
EMPLOYÉS
Engie a cédé sa
branche Services à
Bouygues en2021
pour 7,1Mds €.
Énergie &
Environnement
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 33
TENDANCES SECTORIELLES
MEGATRENDS
La crise sanitaire exige une mise sur le marché
et une production massive en un temps record
des vaccins et traitements liés au COVID.
En parallèle, le vieillissement de la
population et les contraintes budgétaires
conduisent les autorités à mettre
l’industrie pharmaceutique sous pression
pour baisser le prix des médicaments.
Pour atteindre ces objectifs de coût et de mise
àl’échelle, l’industrie pharmaceutique accélère
satransformation (externalisation de la R&D et de la
production-CDMO), digitalise ses usines de production
et sécuriseses chaînes d’approvisionnement complexes.
Par ailleurs, pour rester dans la course technologique,
les géants du secteur poursuivent les acquisitions
dans les domaines du Biotech et de l’IA.
Le Groupe ALTEN, à travers sa liale spécialisée CADUCEUM,
accompagne l’un des leaders mondiaux de la santé pour
laconception et la construction d’unnouveau site de production
exible etdigitalisé.
Cette usine entièrement connectée et modulaire permettra
laproduction simultanée de vaccins et la priorisation
defabrication en fonction des enjeux de santé publique,
notamment en cas de nouvelles pandémies.
L’excellence opérationnelle et les courts délais de mise
surlemarché sécuriseront les approvisionnements
del’Europe encas de nouvelles crises sanitaires.
Dans une approche Industrie 4.0, notre client utilise
des technologies telles que :
u les objets connectés (IoT) associés à l’intelligence articielle
pourdéployer la maintenance prédictive et optimiser
en temps réel la consommation énergétique;
u le Digital Twin (jumeau numérique) pour simuler
les processus de production;
u les cobots pour automatiser les activités pénibles
et dangereuses.
Des sujets sur lesquels le Groupe ALTEN capitalise déjà un grand
nombre de compétences avec son positionnement multisectoriel.
11 Mds
DE DOSES
de vaccins COVID-19
produites fin 2021,
contre 2,2Mds
fin mai 2021.
Source : IFPMA
2 000 $
C’est le plafond maximal
de dépenses annuelles
des médicaments d’un
senior xé par le nouveau
Prescription
Drug Pricing
Plan
américain.
Sciences de
lavie/Santé
34 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
MEGATRENDS
Même si les premiers déploiements 5G ont
ouvert la voie à de nouveaux usages dans
l’industrie, l’agriculture ou la santé, l’équation
économique reste encoreincertaine pour les
opérateurs, d’autant plus que leurs capacités
d’investissement sont amputées par la baisse
des revenus roaming liée à la crise COVID.
Dans le même temps, lesconnements
(télétravail, école àdomicile, etc.)ont souligné
l’urgence de déployer le réseau Très Haut
Débit dans l’ensemble des territoires.
Pour tenir leurs objectifs d’investissements massifs
dans la bre et la 5G, les opérateurs optimisent
leurs modèles économiques enprivilégiant
le spectre et les services. Ilss’appuient
surdes leviers tels que l’externalisation
desinfrastructures, qui favorise l’émergence
desgéants TowerCo, ainsi que sur le renforcement
de leurs politiques nearshore-offshore.
En parallèle, la lière est préoccupée
parlesproblèmes de qualité de raccordement
dus aux impératifs de planning et à la cascade
de sous-traitants impliqués.
ALTEN est aujourd’hui en partenariat
avecunéquipementier télécom pour créer
lesinfrastructures 5G et notamment développer
dessolutions technologiques destinées
àaccélérerle déploiement 5G des opérateurs.
Pour cela, plus d’une centaine d’Ingénieurs ALTEN
travaillent aujourd’hui sur desproblématiques
de virtualisation desfonctions réseau (NFV),
surlesquelles leGroupe a capitalisé une très forte
expertise technique.
Cette technologie constitue l’un des principaux
composants d’un TelcoCloud. Elle est essentielle
pour rendre le réseau plus intelligent en permettant
une adaptation automatique en fonction de tous
lescas d’usage 5G. Elle est aussi plus économique
en consolidant les ressources physiques permettant
de réduire l’encombrement, la consommation
d’électricité et les coûts de maintenance.
TOTEM
Orange a créé son propre
TowerCo en 2021. Ilcomprend
plus de 26000 sites, contre
71 000 sites pour Cellnex,
leTowerCo n°1 en Europe.
40 %
C’est le taux d’échec
de raccordement de
la bre optique dans
certaines communes,
selon l’autorité française
ARCEP.
TENDANCES SECTORIELLES
Télécoms
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 35
MEGATRENDS
La crise sanitaire a accéléré la conversion
des clients au numérique et favorisé
desusages tels que l’ouverture
decompte et l’octroi de crédit en ligne.
Depuis l’accord de Paris sur le climat,
les autorités nancières cherchent
à réorienter les ux de capitaux
versdesinvestissements durables
et intégrer les critères ESG
dansla gestion des risques.
La transformation digitale désormais réalisée,
l’enjeu pour les banques est aujourd’hui de
devenir la plateforme de référence des services
nanciers en ligne. L’approche Open Banking
estincontournable pour atteindre cet objectif.
En parallèle, après Bâle III, les établissements
nanciers sont préoccupés par la conformité
SFDR, où la collecte, la traçabilité et
l’analyse des données extra-nancières ESG
représentent un véritable dé technologique.
Migration en masse des applications
versle Cloud Azure
L’un des gestionnaires d’actifs le plus important
enFrance a coné à ALTEN ledéveloppement
etlamaintenance deses150 applications métiers.
Dans le cadre de ce projet transnational
(avec unecapacité nearshore en Roumanie),
ALTEN accompagne également la migration
des applications vers le Cloud Microsoft Azure.
Leclienta été extrêmement satisfait duniveau
d’expertise desIngénieurs ALTEN sur cette nouvelle
technologie.
Ces migrations ont permis de réaliser des gains
substantiels sur les coûts d’infrastructure, de rendre
les applications plus performantes et d’optimiser
lesprocédures de développement Frontend-Backend.
72 %
C’est le bond d’utilisation
des services bancaires
mobiles enregistré
enEurope durant lacrise
COVID, enàpeine une
semaine.
Source : Forrester
MARS 2021
Date à laquelle
lerèglement européen
Sustainable
Finance
Disclosure Regulation
est
entré enapplication pour
lessociétés degestion.
Banque, Finance
& Assurance
TENDANCES SECTORIELLES
36 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN
Retail, Médias
&Services
MEGATRENDS
Lapandémie a contribué à l’adoption
massive de nouveaux usages qui
seront conservés durablement par
les consommateurs:click & collect,
paiement sans contact, livraison
express, personalshopper,
social selling, etc.
Toutes les enseignes accélèrent leur transformation
numérique pour fournir une expérience client
uide et pluri canaux. Cette digitalisation s’étend
désormais aux processus internes et back-ofce.
L’exploitation des données devient primordiale
pourla prévision de la demande client, la proposition
d’offres personnalisées, la constitution automatisée
dessélections produits, l’amélioration des ux
logistiques ainsi que l’optimisation des prix.
Notre client, un leader international des solutions
informatiques de l’industrie du voyage et du tourisme,
asigné un contrat mondial avec un consortium ferroviaire
européen. Grâce à une nouvelle plateforme GDS (Global
Distribution System), cesopérateurs pourront dorénavant
proposer des offres de cross‑selling combinant le train et
l’avion, connectantainsi le marché du voyage ferroviaire
àceluidu transport aérien.
Le centre de développement logiciel ALTEN deSophia
est chargé de développer 50% des modules decette
plateforme en ligne GDS tels que :
u le moteur de recherche;
u la vérication de disponibilité;
u le calcul tarifaire;
u le service après-vente, etc.
Ce projet a mobilisé 6 équipes Scrum (Développeurs,
Ingénieurs data, etc.),habituées à intervenir sur des
applications massivement utilisées, souvent dans un
respect d’engagement à zéro interruption de service.
Le GDS est une application critique capable d’assurer
jusqu’à 10 000 transactions par seconde !
3000
C’est le nombre
d’experts data visé
parCarrefour en 2026,
contre 500 en 2021.
BUY NOW,
PAYLATER
En un an, le taux d’intégration
du paiement différé a
progressé de 26 à 46% dans
le secteur duretail US.
Source : Forrester
TENDANCES SECTORIELLES
37
1
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PRÉSENTATION DU GROUPE
ET DE SES ACTIVITÉS
HISTOIRE1.1 38
LE MARCHÉ DE LA R&D 1.2
EXTERNALISÉE 39
Évolution de la R&D mondiale 1.2.1
et tendances du marché
de la R&D externalisée
39
Position concurrentielle1.2.2
40
OBJECTIFS ET STRATÉGIE1.3 41
Le positionnement 1.3.1
stratégique
41
Stratégie de développement1.3.2
43
Les objectifs financiers 1.3.3
et extra-financiers
43
UNE ORGANISATION 1.4
TECHNIQUE D’EXCELLENCE 44
ACTIVITÉS1.5 45
Activité par secteur 1.5.1
et zone géographique
45
Les secteurs d’activité 1.5.2
d’ALTEN
46
ALTEN Innovation : 1.5.3
une longueur d’avance
avec Smart Digital
48
ORGANIGRAMME1.6 53
38
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
HISTOIRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
HISTOIRE
1.1
39
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE
1.2
ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ 1.2.1
DE LA R&D EXTERNALISÉE
Le volume des investissements R&D d’un pays est fonction du
PIB et du taux d’investissement public et privé consacré à la
R&D par ce pays. Au niveau mondial, environ 2/3 des
investissements sont réalisés par des entreprises privées.
D’après le cabinet de Conseil en stratégie et en management
Zinnov, les dépenses mondiales des entreprises en matière de
R&D enregistreront un taux de croissance annuel moyen de
9 % pour atteindre 2 100 milliards de dollars d’ici 2024, tirées
notamment par les investissements en Ingénierie numérique,
qui représentent d’ores et déjà plus de 50 % des dépenses
globales.
Depuis la dernière décennie, une des principales tendances de
fond est en effet la part croissante des investissements liés au
Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et
jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI, etc.), à la fois sur le
cycle Produit (R&D, Manufacturing, Maintenance et
Exploitation) et sur la relation client (web et mobile, UX/UI).
En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC),
l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil
en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le
tableau suivant :
(en millions d’euros)
2019 2020 20/19 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/21
Aéronautique, Spatial
et Défense 1 577 1 168 - 25,9 % 1 226 5,0 % 1 295 5,6 % 1 372 5,9 % 1 452 5,8 % 1 534 5,8 %
Transport Terrestre 1 786 1 314 - 26,4 % 1 423 8,3 % 1 567 10,1 % 1 721 9,8 % 1 880 9,2 % 2 037 9,4 %
Télécoms et Multimédia 407 408 0,2 % 426 4,4 % 448 5,2 % 472 5,4 % 496 5,1 % 519 5,1 %
Énergie et Sciences de la Vie 1 587 1 488 - 6,2 % 1 554 4,4 % 1 640 5,5 % 1 744 6,3 % 1 845 5,8 % 1 942 5,7 %
Autres 2 396 2 056 - 14,2 % 2 187 6,4 % 2 337 6,9 % 2 493 6,7 % 2 644 6,1 % 2 783 6,2 %
TOTAL CONSEIL
EN TECHNOLOGIES
(PÉRIMÈTRE ALTEN
CŒUR DE MÉTIER) 7 753 6 434 - 17,0 % 6 816 5,9 % 7 287 6,9 % 7 802 7,1 % 8 317 6,6 % 8 815 6,6 %
De façon générale, la relation client-fournisseur est régie par
accompagnement dans la mutation digitale des entreprises
des exigences fortes qui constituent de réelles barrières à (IT, Data Management, Cloud, PLM), recherche de
l’entrée pour intervenir en rang 1 : présence mondiale, maturité productivité, agilité et capacités d’innovation. ALTEN dispose
dans la gestion des projets structurés et des Work Packages, à ce titre de plusieurs Labs pour rester à la pointe des
couverture de l’ensemble des métiers de l’Ingénierie, technologies IA, Big Data, PLM et UX/UI.
40
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
POSITION CONCURRENTIELLE1.2.2
Depuis plusieurs années, ALTEN confirme sa place de leader
mondial du marché de l’Ingénierie et du Conseil en
Technologies. ALTEN intervient également au sein des services
IT, principalement en Conseil en infrastructures, réseaux, cloud
et cybersécurité.
Le marché du Conseil en Technologies reste très fragmenté,
notamment hors de France, où une multitude de petits acteurs
sont présents à côté des leaders du marché. En France, où le
marché est le plus structuré, ALTEN détient une part de
marché de l’ordre de 15 %.
Historiquement, trois catégories d’acteurs se distinguent sur
ce marché :
des spécialistes complets du Conseil en Technologies
●
proposant R&D et STIE (Scientifique, Technique, Industrielle,
Embarquée) : catégorie à laquelle appartient ALTEN, elle
regroupe des acteurs principalement européens ayant un
fort ancrage local et une forte spécialisation verticale par
secteur (Aéronautique, Automobile, etc.) ;
des spécialistes STIE plus ou moins intégrés le long de la
●
chaîne de valeur et travaillant sur toutes les étapes de
développement des produits. Ils disposent généralement
d’une expertise forte dans un nombre très limité de
secteurs ;
des acteurs traditionnels de l’IT (tels que les ESN) qui se
●
positionnent sur le STIE identifié comme relais de croissance
et levier de renforcement de leur relation client.
Au-delà de ces trois catégories, certains acteurs ont une
présence marginale sur ce marché et ne représentent pas de
menace réelle sur le moyen terme :
des industriels équipementiers qui se positionnent
●
aujourd’hui sur le marché des plateformes IoT (internet des
objets) ;
des acteurs indiens qui ont une appétence grandissante
●
pour le marché français notamment. Ces derniers
présentent des modèles hybrides avec l’utilisation de
capacités offshore.
Il existe enfin une consolidation du marché, en raison des
difficultés pour de nombreux acteurs de taille modeste de
soutenir des référencements complexes et d’être référencé
lorsque les donneurs d’ordre réalisent des massifications fortes
(certains donneurs d’ordre ont réduit les short lists dites Tier
One à moins de 5 acteurs référencés sur le Conseil en
Technologies) ou demandent de créer des structures de
delivery industrialisées. Il en résulte des gains de parts de
marché qui peuvent être conséquents pour les grands acteurs.
La crise de la COVID-19 ainsi que les enjeux de la transition
écologique, impliquant pour la majorité des acteurs, quels que
soient leur taille ou leur secteur d’activité, d’optimiser mais
également d’augmenter leurs budgets de dépenses externes,
vont accentuer ce phénomène de massification des
fournisseurs.
Cette évolution du paysage concurrentiel reflète aussi une
demande clients qui se complexifie : transformation numérique
du monde industriel, convergence des technologies, avec
l’internet des objets (IoT), diversification des offres et des
modes d’engagement, projets transnationaux complexes,
recours à l’offshore et au nearshore, massification, gains de
productivité, etc.
Seuls les grands acteurs français ont une présence
internationale et sont capables de répondre à l’évolution de
cette demande. Parmi eux, ALTEN, à travers son portefeuille
clients, son expertise sectorielle, son empreinte géographique
ou encore son positionnement précurseur sur les services à
plus forte valeur ajoutée, tels que la réalisation de projets
intégralement externalisés en mode Work Packages, gérés
localement ou selon une organisation transnationale
éprouvée, dispose des atouts nécessaires pour demeurer
leader de ce marché.
(Source : Teknowlogy PAC 2021)
41
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
OBJECTIFS ET STRATÉGIE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
OBJECTIFS ET STRATÉGIE
1.3
LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE1.3.1
Une offre pour l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services.
Positionnement d’ALTEN
Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d’enjeux technologiques pour le compte des directions techniques,
Recherche & Développement et des Directions des Systèmes d’Information des grands comptes de l’Industrie, des Télécoms et du
Tertiaire, nécessitant l’intervention d’Ingénieurs-Consultants de haut niveau.
42
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
OBJECTIFS ET STRATÉGIE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Ce positionnement stratégique s’appuie sur :
deux business lines :1.
l’Ingénierie,
●
les IT Services.
●
des offres de niveau Ingénieur couvrant l’ensemble des2.
projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services :
l’offre Core business ALTEN ;
●
des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en
●
Conseil et Expertise ;
Conseil :
—
MI-GSO|PCUBED
-
Conseil en PMO et Conduite de changement,
AVENIR CONSEIL FORMATION, QUICK RELEASE
-
Conseil et Formation en PLM Management et PDM,
CPRIME, RADTAC
-
Conseil en Méthodes agiles, SAFe et DevOps,
OPTIMISSA, NEXEO
-
Conseil IT en Finance de Marchés,
Expertises :
—
LINCOLN, SDG GROUP
-
Data Science – BI,
AIXIAL, CMED
-
Life Sciences : CRO et Opérations cliniques,
CADUCEUM
-
Life Sciences : Qualité et Manufacturing,
ATEXIS
-
Customer Support et MCO,
WAFER SPACE, Si2Chip
-
VLSI – Chip & Micro-component design ,
ANOTECH
-
Bureau d’études – Infrastructures – Opérations –
Oil & Gas.
ALTEN a pour cœur de métier historique l’Ingénierie et est
reconnu depuis plus de 30 ans comme le partenaire
technologique de référence des grands comptes de l’industrie.
Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et
historique dans les IT Services pour apporter des réponses
technologiques à forte valeur ajoutée sur :
la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif ;
●
les tests logiciels ;
●
la maîtrise et la valorisation des Données ;
●
les infrastructures et les réseaux ;
●
la migration vers le Cloud, la protection des Données et la
●
Cybersécurité ;
l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou
●
des outils de PLM ;
la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN
●
Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe,
propose ainsi des cursus de certifications internationales :
ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI.
43
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
OBJECTIFS ET STRATÉGIE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT1.3.2
Les effets de la crise de la COVID-19 sont effacés sauf dans les
secteurs de l’Automobile et de l'Aéronautique Civile. La
croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre
de projets perdus en 2020 et de dépasser ce jour les 40 000
Ingénieurs.
Le Groupe comptait 32 500 Ingénieurs en décembre 2019.
La stratégie de développement du Groupe, notamment à
l’international, par croissance organique et externe, se
poursuit et repose sur :
la finalisation du déploiement de structures transverses ;
●
la poursuite de la diversification sectorielle dans des zones
●
géographiques ciblées ;
la gestion des ressources humaines et des carrières
●
managers.
LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA-FINANCIERS1.3.3
ALTEN a su effacer les effets de la crise de la COVID-19, sauf
dans les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile,
grâce à :
son organisation et sa rigueur de gestion ;
●
sa politique de croissance externe ;
●
sa structure bilancielle et ses ressources financières ;
●
sa dynamique commerciale.
●
ALTEN poursuit ses objectifs en 2022 :
l’enrichissement de ses offres sectorielles compte tenu
●
notamment de la transition écologique, de l’évolution des
modes de vie et du monde de la santé afin de répondre aux
attentes de ses clients ;
l’optimisation de son organisation technique et de ses
●
centres d’expertises ;
le développement de ses delivery centers nearshore et
●
offshore.
ALTEN a pour objectif à moyen terme de réaliser plus des deux
tiers de son chiffre d’affaires à l’international.
Le Groupe entend dépasser fin 2022 l'objectif de 42 000
Ingénieurs fixé en 2019. Les efforts de structuration se
poursuivront pour franchir de nouvelles étapes de
développement afin d’atteindre avant décembre 2024 les
50 000 Ingénieurs.
Le Groupe est confiant, plus que jamais, sur sa capacité à
conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en
Technologies.
Par ailleurs, ALTEN poursuivra le déploiement de sa démarche
de responsabilité sociétale dans les différents pays du Groupe
avec pour axes de travail :
la multiplicité des parcours et le développement des
●
compétences au travers des universités internes, tout en
favorisant l’inclusion et la promotion de la diversité ;
le développement de solutions innovantes et durables
●
conciliant les dimensions économique, environnementale,
sociétale, pour créer de la valeur pour ses clients et les faire
bénéficier des meilleures pratiques en matière de
technologie ;
une démarche d’achats responsables visant à
●
accompagner la performance RSE des fournisseurs ;
un engagement en faveur de l’environnement avec :
●
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
—
l’utilisation de ressources naturelles de manière raisonnée,
—
l’information et la sensibilisation des collaborateurs à la
—
protection de l’environnement.
44
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE
1.4
ALTEN a mis en place une organisation technique d’excellence
reconnue mondialement.
Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées
Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services)
niveau 3.
L’OFFRE CONSULTING
Compétences ALTEN Apport de la mission de consulting
Compétences fonctionnelles Intervention sur des phases amont de spécification nécessitant une bonne
compréhension de l’organisation, des enjeux et des métiers du client, et
conduisant à la formalisation de cahiers des charges.
Compétences techniques Renforcement capacitaire sur des phases de conception et d’études, ou
apport technologique sur des compétences de niche à forte valeur ajoutée.
Compétences support Renforcement du pilotage du projet sur ses différentes composantes
(planification, qualité, contrôle des coûts, pilotage fournisseurs, etc.), ou
accompagnement du client dans sa conduite du changement, au travers
d’actions de formation par exemple.
L’OFFRE WORK PACKAGES
Les Work Packages comportent plusieurs niveaux de
responsabilité et de partage des risques et peuvent être
réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou
totale sur site ALTEN.
cadre des projets transnationaux, nécessitant une
coordination accrue avec plusieurs équipes dans différents
pays, voire faire intervenir une de ses structures offshore
(Roumanie, Inde, Maroc) sur certaines phases du projet.
Ils sont pilotés par la Direction technique d’ALTEN qui constitue
une équipe structurée et multidisciplinaire (PMO, encadrement
technique et Ingénieurs projet), en adéquation avec les
niveaux d’engagement définis avec le client. Elle met à la
disposition du client des moyens logistiques (locaux, logiciels
métier, liaisons sécurisées, etc.). En fonction des enjeux clients,
ALTEN peut déployer des organisations spécifiques dans le
L’offre Work Packages constitue une véritable barrière à
l’entrée pour la concurrence, les process, la méthodologie, les
outils, la capacité d’organisation et de management et les
structures indispensables à leur réalisation nécessitant
d’importants investissements et une courbe d’expérience
résultant de plusieurs années de mise en œuvre.
UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE
DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS
ALTEN réalise près de 60 % de ses projets structurés en France
dont une partie est externalisée. Pour cela, elle dispose de
structures offshore en Roumanie, au Maroc et en Inde.
Ce modèle d’organisation consiste à confier à l’équipe front
office située à proximité du client dans le pays du donneur
d’ordre, la responsabilité du pilotage du projet et la gestion de
l’interface avec une autre partie de l’équipe de réalisation
dans un centre offshore ALTEN (back-office). Le client travaille
alors avec l’équipe ALTEN de proximité qui transférera ensuite
à son centre offshore une partie des activités à réaliser. Cela
permet de conserver auprès des clients des équipes qui
maîtrisent les exigences, la culture et la langue du client. La
part offshore peut ainsi varier de 20 % à 70 % en fonction des
projets concernés. La montée en compétences est assurée
par incubation d’une partie des équipes offshore dans le pays
d’origine de la prestation et peut être complétée par l’envoi
temporaire de collaborateurs vers le centre offshore.
L’organisation globale de la Direction technique est garante
des processus de contrôle qualité et d’exécution des projets
qui doivent être les mêmes quel que soit le pays de réalisation
de l’activité.
Cette approche permet de gagner en compétitivité sur l’offre
en Work Packages d’ALTEN tout en garantissant un niveau de
performance élevé de par l’application des processus
standard d’ALTEN.
Zoom sur :
Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des
projets
Des outils et des process uniques sur le marché pour
identifier les compétences nécessaires à la bonne
réalisation des projets, aussi bien en interne qu’en
externe.
Des dispositifs d’évaluation des compétences et de la
performance pour détecter, valoriser et faire évoluer les
meilleurs potentiels.
Des filières de formation pour anticiper les futurs besoins
en technologie ou en management de projet.
45
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ACTIVITÉS GRI 102-2 GRI 102-6
1.5
ACTIVITÉ PAR SECTEUR ET ZONE GÉOGRAPHIQUE1.5.1
Les principaux secteurs d’activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits pages 46 et suivantes du présent Document.
Les tableaux ci-dessous complètent ces informations.
Répartition du chiffre d’affaires consolidé par principal secteur d’activité pour la période couverte par les données financières
historiques :
2020 2021
Aéronautique & Spatial 12,1 % 11,6 %
Défense & Sécurité 5,1 % 5,0 %
Automobile 17,0 % 16,2 %
Ferroviaire & Naval 4,9 % 4,4 %
Médias 6,9 % 7,0 %
Télécoms 6,9 % 5,6 %
BFA, Services & Secteur Public 20,4 % 24 %
Énergie & Sciences de la vie 21,0 % 20,3 %
Autres industries 5,7 % 5,9 %
Répartition du chiffre d’affaires par principales zones géographiques :
Pays
Exercices Variation
2020 % 2021 % Variation
Dont organique
hors effet
de change
France 907,5 38,9 % 1 031,9 35,3 % 13,7 % 8,4 %
International 1 424,4 61,1 % 1 893,3 64,7 % 32,9 % 15,7 %
Amérique du Nord 299,1 12,8 % 371,1 12,7 % 24,1 % 17,3 %
Allemagne 193,7 8,3 % 263,2 9,0 % 35,9 % 7,9 %
Scandinavie 165,4 7,1  % 172,6 5,9  % 4,4  % 1,6  %
Benelux 152,7 6,5  % 169,5 5,8  % 11,1  % 9,9  %
Espagne 151,9 6,5 % 216,5 7,4 % 42,6 % 8,9 %
Asie-Pacifique 123,1 5,3 % 175,9 6,0 % 42,9 % 31,0 %
Italie 118,1 5,1 % 198,0 6,8 % 67,7 % 29,4 %
Royaume-Uni 95,2 4,1 % 140,2 4,8 % 47,3 % 25,6 %
Suisse 57,3 2,5 % 63,3 2,2 % 10,6 % 11,7 %
Europe de l’Est 46,1 2,0 % 62,8 2,1 % 36,2 % 37,2 %
Autres 21,9 0,9 % 60,1 2,1 % 173,5 % 18,0 %
TOTAL 2 331,9 100 % 2 925,2 100 % 25,4 % 12,9 %
46
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
LES SECTEURS D’ACTIVITÉ D’ALTEN1.5.2
ALTEN, leader de l’Ingénierie et des IT Services, accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de
l’innovation, de la R&D et des systèmes d’information.
Automobile
ALTEN est positionné sur les environnements qui concentrent la
valeur ajoutée et les investissements R&D tels que l’Ingénierie
des motorisations (thermique et électrique) et des systèmes
embarqués (ADAS, infotainment, connectivité), et le véhicule
autonome. ALTEN déploie également l’innovation digitale pour
aider ses clients, constructeurs et équipementiers, à optimiser
leur compétitivité sur l’ensemble du cycle (conception, usine
4.0, supply chain) ou encore proposer de nouveaux services
de mobilité au consommateur final.
Ferroviaire
ALTEN accompagne les acteurs majeurs du Ferroviaire sur
quatre domaines d’intervention : le matériel roulant, la
signalisation (contrôle/surveillance/automatisation du trafic),
l’infrastructure (réseau et gares) et la relation client (services
web et mobile, systèmes d’information voyageurs, services
innovants basés sur l’analyse de la data).
Aéronautique
Dans le secteur Aéronautique, ALTEN est un catalyseur de la
transformation de ses clients et participe à leur stratégie
d’innovation incrémentale pour soutenir le développement de
nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes (hybridation,
hydrogène, commandes de vol, etc.). ALTEN accompagne
également les constructeurs et équipementiers dans le
déploiement de nouvelles technologies (Big Data, IoT, réalité
augmentée, etc.) au niveau de l’usine (manufacturing
engineering, usine 4.0) et de la supply chain mais également
dans le domaine du customer services et des airlines. De la
maintenance prédictive aux plateformes de service client
collaboratives, ALTEN combine sa connaissance des processus
métiers et son expertise digitale, dans le but de fournir des
solutions innovantes à ses clients.
Spatial
Grâce à son expertise technique (structure, thermique,
mécanique du vol, électronique spatiale, Ingénierie système,
logiciel embarqué, etc.), ALTEN est présent sur l’ensemble du
cycle de vie des satellites et des lanceurs (conception,
fabrication et exploitation) avec une présence historique de
plus de 20 ans dans des environnements clés tels que
l’électronique spatiale et l’AIT (Assemblage, Intégration et
Tests). ALTEN participe notamment à divers projets de
développement pour répondre aux défis de lanceurs plus
flexibles et compétitifs ainsi qu’au déploiement d’outils
permettant à ses clients d’exploiter au mieux les différentes
installations de communication avec les satellites.
Défense
Fort de son savoir-faire en Ingénierie (systèmes embarqués,
mécanique, etc.), ALTEN accompagne les industriels à la fois
dans le développement d’avions et de véhicules de combat
tous terrains, mais également sur l’ensemble des systèmes de
pointe (communication, armement, radars, sécurité, etc.)
intégrés sur ces infrastructures.
Sécurité
Dans le secteur de la Sécurité, ALTEN intervient notamment en
développement des systèmes de contrôle des espaces et des
systèmes d’identification biométrique (systèmes embarqués,
traitement des signaux, développement applicatif, IA, Big
Data, Cloud). ALTEN aide également ses clients à sécuriser
leurs systèmes d’information ainsi qu’à développer et déployer
des solutions de cybersécurité.
Naval
ALTEN accompagne les leaders industriels des systèmes
navals de défense dans la conception des navires et des
sous-marins, dans le développement des systèmes
embarqués et dans la transformation digitale du secteur.
Énergie
ALTEN se positionne comme un fournisseur de services
End-to-End (Ingénierie R&D, méthodes industrielles, Supply
chain, Digital, etc.) et participe aux projets stratégiques de
grande envergure nécessitant de forts besoins en Ingénierie
dans les domaines du New Built (Ingénierie du nouveau
nucléaire), de l’exploitation et du maintien en condition
opérationnelle, du commissioning et de la mise en service, du
démantèlement et du traitement des déchets, du transport et
de la distribution.
Sciences de la vie
Le Groupe ALTEN dispose d’une offre diversifiée grâce à
plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise
(CRO & Pharmacovigilance, R&D Produits, Procédés, Data
engineering), pour apporter une solution globale de services à
l’ensemble des industriels du médicament et des dispositifs
médicaux. Le Groupe aide ses clients à optimiser les coûts de
R&D, exploiter les données de santé et implémenter les outils
et les méthodes de l’industrie 4.0.
Télécoms & Médias
Partenaire de premier plan des opérateurs télécoms, des
équipementiers et des groupes de médias, ALTEN intervient
notamment dans le déploiement des infrastructures très haut
débit (FTTH, 5G), la virtualisation des réseaux (SDN, NFV,
SD-WAN, etc.), la transformation vers le Cloud, la révolution de
l’internet des objets (IoT) et l’amélioration de l’expérience
client des applications mobiles.
Banque, Finance, Assurance – Retail
Fort de son expertise technologique (Applicatif, Cloud, IA,
Cybersécurité, etc.) et de sa connaissance métier (compliance,
finance de marché, etc.), ALTEN aide ses clients à faire évoluer
et à sécuriser leurs systèmes d’information, à développer leurs
nouveaux services et à optimiser leur relation client. La
digitalisation du parcours client, l’utilisation de l’intelligence
artificielle pour la détection des fraudes et des risques, ou
encore le développement des services de paiement
instantané sont des projets auxquels ALTEN contribue
activement dans ce secteur.
47
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Focus projets
FAST : une plateforme cockpit scénarisée
Dans un objectif de réduction des coûts et de gain de temps,
ALTEN a développé sa propre plateforme de prototypage
FAST (Function Assessment with Simulation Tool). Elle permet la
validation de nouvelles fonctionnalités de cockpit pour les
pilotes, grâce à des évaluations d’interfaces homme-machine
(IHM) dynamiques dans un environnement cockpit scénarisé ou
tout simplement sur PC, et ce sans système réel ni module de
contrôle de vol. Une fois modélisées, ces fonctionnalités sont
pré-validées par les pilotes, qui apprennent à les
contextualiser. Avant de pouvoir les tester sur simulateur avec
systèmes réels, ils en ont alors déjà une meilleure
compréhension ainsi qu’une vision plus précise du
comportement de l’avion. FAST est donc le moyen de test
idéal pour toute évaluation IHM rapide, répondant à la fois à
des enjeux de réactivité et de productivité : modularité,
flexibilité, capacité à créer un environnement ouvert, etc. Les
équipes ont su l’adapter à une prise en main à distance avec
des logiciels de visio-conférence, une fonctionnalité éprouvée
pendant les différents confinements avec des pilotes.
Perseverance à la conquête de la planète rouge
Le nouveau rover Perseverance de la NASA a atterri sur la
planète Mars en février 2021 après 7 mois de voyage. Fruit
d’une collaboration française entre le CNES (Centre National
d’Études Spatiales) et l’IRAP (Institut de Recherche en
Astrophysique et Planétologie), SuperCam est l’équipement
phare de ce rover qui permet d’analyser les roches et sols de
Mars à la recherche de signes précurseurs et fossilisés mais
aussi de vie microbienne. Les équipes ALTEN d’Assemblage
Intégration et Tests (AIT) Optique de Toulouse ont travaillé dès
2015 sur SuperCam, en participant à l’intégration et la
qualification de cet instrument. Les consultants français
d’ALTEN ont eu pour mission de vérifier la bonne intégration
des instruments optiques et électriques à bord, de s’assurer du
bon alignement des différentes voies optiques et de valider les
performances de l’équipement dans divers environnements.
Small Modular Reactors, alliés de la transition
énergétique
À l’heure de la décarbonation et de l’urgence climatique, les
Small Modular Reactors (SMR) répondent aux besoins
croissants du marché. En plus d’être moins coûteux et plus
rapides à construire que les centrales nucléaires ou à charbon,
ces petits réacteurs émergent comme une véritable
alternative pour fournir de l’énergie décarbonée. Leur
modularité permet une fabrication en série par une usine qui
assemble le réacteur. À sa sortie, le SMR est prêt à être
branché. Cet esprit de plug and play se retrouve autant sur le
réacteur en lui-même que dans ses composants internes.
L’intérêt est de pouvoir remplacer rapidement et simplement
un module par un autre lorsque la maintenance doit être faite.
Les SMR, grâce à leurs modules uniques, peuvent se coupler à
d’autres sources d’énergie comme les énergies renouvelables.
De plus, ils peuvent permettre aux régions isolées avec des
infrastructures moins développées de s’intégrer dans ces
systèmes hybrides.
Le Big Data Spatial au service de la protection
de l’environnement
L’étude des océans, comme la hauteur des mers, permet de
suivre l’évolution climatique de notre planète et de protéger
les écosystèmes marins. Pour y parvenir, les satellites
d’observation jouent un rôle clé. Situés à plusieurs centaines
de kilomètres de la surface analysée, les capteurs fournissent
des images optiques/radars et des données brutes qui
nécessitent un traitement préalable avant de pouvoir être
exploitées. Fort de son expérience en Big Data Spatial, ALTEN
intervient sur la mise au point de techniques de traitement des
données de plus en plus fines et puissantes pour ses clients,
contribuant ainsi au développement de nouvelles
technologies essentielles à la sauvegarde de l’environnement.
48
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ALTEN INNOVATION : UNE LONGUEUR D’AVANCE AVEC SMART DIGITAL1.5.3
Smart Factory 4.01.5.3.1
Les usines d’aujourd’hui doivent être plus flexibles, plus
communicantes et plus efficaces, tout en restant au service de
l’humain. Ce programme explore tous les sujets fondateurs de
l’usine 4.0 : l’IoT, le jumeau numérique, l’IA, la réalité
augmentée, la robotique, le système informatique intégré ou
encore la cybersécurité. Toutes ces technologies doivent
s’intégrer les unes aux autres au service d’une production plus
efficiente sur les plans économiques, écologiques et humains.
Grâce au jumeau numérique, nous simulons le comportement
d’une usine pour en prédire les réactions et travailler à son
optimisation dans un monde virtuel, plus facile à manier et
moins coûteux que le monde réel. Avec le projet DIGITAL TWIN
PLANT, les équipes de recherche ALTEN Lab Toulouse ont
simulé une usine fictive d’assemblage de drone avec sa
représentation réelle. Cette plateforme « Mini Plant » permet
d’analyser les impacts des différents projets du programme
SMART FACTORY 4.0 sur les processus industriels et leur
efficacité. Elle est commandable à distance en réalité virtuelle.
Dans une autre application client, une équipe allemande a
entièrement digitalisé les processus d’assemblage d’un
produit à partir des données du MRP pour vérifier virtuellement
toutes les opérations avant lancement réel de la production.
La maintenance prédictive & prescriptive permet d’optimiser
l’outil industriel en fonction des flux et de l’hétérogénéité de la
production, en diminuant les rebuts/rejets mais aussi en
anticipant les changements d’outils au moment optimal.
Plusieurs projets internes, mais aussi pour certains de nos
clients en France et en Italie (aéronautique, ferroviaire,
fabrication mécanique, agroalimentaire et agriculture),
associent données de mesure en temps réel, capteurs
intelligents et algorithmes prédictifs pour réaliser des
économies d’échelle très importantes dans le monde réel de
l’usine ou de l’exploitation.
De la convergence entre les données IT et les données OT
doit naître une meilleure anticipation et une gestion globale et
dynamique de la production. Les équipes ALTEN travaillent
autour de la mise en place d’architecture globale d’usine
structurant les possibilités de communication entre les
systèmes de gestion d’usine et de gestion d’entreprise.
Au-delà des complexités techniques de mise en œuvre d’une
telle solution, les problématiques de cybersécurité doivent être
prises en compte. Les travaux sont axés sur deux points :
création d’une architecture permettant d’intégrer l’IT et l’OT
●
en lien avec le jumeau numérique de l’usine ;
mise en place d’un standard cybersécurité (PSSI) appliqué
●
au SI de la « Mini Plant » avec un manuel d’application
facilement exploitable.
Le projet Green Factory propose un outil complet de gestion
des consommations énergétiques d’une usine. Ce programme
est ambitieux, puisqu’il vise non seulement à monitorer la
consommation énergétique dans son ensemble (en gérant
plusieurs sources d’énergies), mais également à l’optimiser en
permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus
écologiques et plus économiques. La complexité d’un tel
système réside dans la combinaison d’analyse multi-échelles
et d’optimisation multi-paramètres pour, d’une part, agir sur
des systèmes réels (chauffage/climatisation, source d’énergie)
et, d’autre part, aider les décisions des utilisateurs. Notre « Mini
Plant » prototype une plateforme de suivi énergétique avec
accès aux données physiques de l’optimisation.
Une équipe espagnole étudie le contrôle de l’augmentation
de température en environnement urbain en utilisant le
ruissellement à partir des circuits d’approvisionnement en eau
et le développement de protections vertes.
1.5.3.2 Smart Quality & Green Supply Chain
Ce programme investigue l’utilisation des technologies
numériques pour faire entrer la Qualité et la Supply Chain dans
une nouvelle ère, plus interactive et plus responsable à l’instar
de l’usine 4.0. L’utilisation de l’intelligence artificielle et de
données numérisées permet d’obtenir plus de réactivité, de
transparence et d’intelligence dans la prise de décision au
quotidien mais aussi des améliorations significatives à long
terme. Des outils intelligents, basés sur des méthodes
éprouvées, et la volonté de connecter les acteurs, leurs
besoins et leurs résultats factuels sont les clés de la Qualité et
la Supply Chain de demain.
Le développement de systèmes qualité plus intelligents
constitue un aspect important de l’efficacité et qualité de
l’Usine 4.0. Nos équipes utilisent les outils IT à disposition de
l’industrie 4.0 (pilotage de la donnée technique, IOT, IA, Big
Data, etc.) pour automatiser les contrôles qualité et stocker les
données pertinentes de production. Nous développons
également des solutions de contrôle visuel capables de
passer au travers d’un emballage, permettant d’assister
l’opérateur de contrôle en temps réel par l’utilisation d’une
intelligence artificielle d’aide à la décision.
Tracer l’impact carbone sur l’ensemble de la Supply Chain
devient un enjeu majeur. Le projet Green Supply Chain
développe une solution de « tour de contrôle » avec une IA
entrainée anticipant l’impact environnemental (CO
2
sourcing,
recyclage, etc.) de choix logistiques en fonction des données
logistiques diverses intégrant la complexité de leurs liens. Ce
système permet donc une aide à la décision écoresponsable.
Les évènements sanitaires et politiques des dernières années
ont fait ressortir l’importance de la gestion et de l’anticipation
des risques d’approvisionnement dans le fonctionnement de
nombreuses industries. Par une modélisation puis une
virtualisation complète de la Supply Chain, les équipes ALTEN
simulent des situations de stress pour établir des
recommandations basées sur les mesures d’impacts établis.
Cela permet d’anticiper les risques de rupture
d’approvisionnement et de sécuriser les points faibles de la
chaîne en proposant des optimisations pour l’aide à la
décision finale : impacts coût/qualité/délais des ruptures,
propositions alternatives, retours sur investissement, etc.
Smart communications1.5.3.3
La technologie 5G est aujourd’hui indispensable dans le
fonctionnement de notre monde ultra-connecté qui exige des
réseaux qu’ils aient de meilleurs couverture, efficacité
énergétique, débit, stabilité, fiabilité, etc. Si la technologie 5G
nous en fournit les moyens techniques, le programme de
recherche SMART COMMUNICATIONS l’adapte aux usages par
le biais de solutions innovantes de « rupture » exploitant les
nouvelles limites de fonctionnement des antennes à faisceaux
dirigées et les capacités de traitement des cœurs de réseau.
Les équipes ALTEN Labs déploient ainsi leur savoir-faire pour
développer des applications très variées, de la
télécommunication grand public jusqu’aux usages liés à l’IoT
critique pour l’usine connectée en passant par la mobilité
autonome. Un point majeur de la mise en œuvre de ces
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1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
technologies porte sur la limitation des consommations en
énergie de ces objets, afin que leur multiplication dans les
environnements publics et industriels n’ait pas un impact
environnemental majeur.
Les équipes ALTEN travaillent ainsi au développement de
simulateurs de déploiement 5G en indoor et en outdoor. À
partir du simulateur de performance 5G outdoor, elles
conçoivent un modèle décrivant les différentes couches de
communication 5G pour un système de transport intelligent
dans un contexte de communication Véhicule-to-Everything
(véhicule, piéton, réseau, signalisation, etc.). Deux
aspects sont étudiés :
des solutions technologiques de communication sans fil
●
entre des véhicules autonomes connectés et avec les autres
entités de la ville ;
le développement d’un démonstrateur, à l’aide de la
●
plateforme de simulation de trafics SUMO, pour simuler à
l’échelle d’une ville les solutions architecturales fiables pour
assurer une communication efficace entre les différents
agents.
Obtenir la meilleure performance d’un réseau de
communication est essentiel : une équipe italienne a conçu
des algorithmes d’apprentissage pour la prédire en fonction
de multiples facteurs.
ALTEN intervient également pour un de ses clients sur le
développement de solutions de communication par satellites
dans le cadre du projet de défense et sécurité « Syracuse »,
en assurant la bande passante nécessaire pour la
communication avec les troupes déployées sur différents
théâtres d’opérations.
Smart Green & Secure Systems1.5.3.4
Les systèmes embarqués sont aujourd’hui de plus en plus
complexes avec l’apport des technologies d’IA. Si les
architectures centralisées de traitement des données par la
collecte des informations remontées par ces systèmes sont
naturellement très énergivores, le traitement de ces mêmes
données au plus près de leur captation l’est beaucoup moins.
Ainsi, au travers de ce programme, nous cherchons à faire
converger différentes approches passant par des systèmes IT
écoconçus pour être moins gourmands en calcul et donc en
énergie avec des IA de terrain, directement implantées dans
les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux
distribuer les tâches et autoriser des réactions plus rapides et
adaptées.
L’amélioration de l’efficience énergétique des systèmes
informatiques débute par sa base : le codage.
L’augmentation massive des recours aux échanges
informatiques via les logiciels applicatifs ou d’accès aux bases
de données s’accompagne d’une augmentation tout aussi
massive de la consommation énergétique nécessaire à leur
fonctionnement. La sobriété énergétique dans le code devient
essentielle. Partant de ce constat, les ALTEN Labs
développent une plateforme d’essai dédiée à l’écoconception
de systèmes. La sous-partie Green Code de ce projet
s’intéresse tout particulièrement aux applications mobiles et
web, et propose un outillage de mesure de la consommation
énergétique et des impacts environnementaux des codes. Ce
travail sur le code, associé au même travail d’efficience sur les
capteurs en réseau, permettra d’aboutir de manière plus large
à des Green Smart Systems.
fonctionnement en essaim. L’automatisation de tâches
complexes comme la cartographie automatique d’un
environnement inconnu nécessite le déploiement d’une flotte
de drones/robots collaboratifs qui permettent une exploration
plus rapide et exhaustive en se partageant les tâches. Dans
un tel système, la communication entre les opérateurs est un
enjeu important pour la performance opérationnelle de
l’essaim de drones. Nous avons ainsi développé une
plateforme simulant le comportement d’un essaim de drones
autonomes volants incluant des solutions algorithmiques
d’exploration et de cartographie en intérieur, tout en limitant
le recours à des équipements spécifiques pour préserver
l’autonomie des drones et disposer d’un rayon d’action
étendu.
Du point de vue des applications complexes avec une
intelligence au plus proche de la donnée captée, les équipes
ALTEN ont engagé des travaux de recherche sur le
déplacement autonome de drones et en particulier sur leur
La simulation de comportement en réalité virtuelle permet de
gagner du temps de développement ou d’anticiper des
difficultés nouvelles. Ces techniques s’appuient sur l’expansion
de la réalité virtuelle ou augmentée de plus en plus utilisées
grâce aux nombreuses solutions de casques et autres
équipements permettant la connexion directe d’un utilisateur
dans un environnement virtuel. Dans ce contexte, la mise en
place de solutions d’identification sécurisée permet de
s’assurer de l’utilisateur. Les casques XR sont de plus en plus
performants (autonomie, Hand tracking, Eye tracking) et
révolutionnent les usages dans l’industrie, mais leurs offres de
sécurisation d’accès ne sont pas au niveau de sécurisation de
celles proposées pour mobile ou PC. Les ALTEN Labs ont donc
lancé une étude pour développer de nouveaux moyens
d’authentification utilisables par ces systèmes (et
extrapolables à d’autres), orientés dans deux directions : un
mot de passe en 3D basé sur des interactions complexes avec
des objets de l’environnement XR et l’authentification par
données biométriques (empreintes digitales ou iris).
La crise sanitaire offre malheureusement des opportunités de
progression technologique en biométrie : à l’aide
d’architectures Deep Learning, une solution du LINCOLN Lab
détecte les masques chirurgicaux dans une photo et les
remplace par une partie de visage réaliste.
Smart Mobility1.5.3.5
La mobilité doit relever de nombreux défis du fait de la gestion
de la forte croissance des déplacements et de leurs impacts
environnementaux. Les administrations territoriales et des villes
font face à des enjeux d’aménagement de transport, de
multimodalité, de logistique du dernier kilomètre, de
comportement de conduite autonome, etc. Ce programme
regroupe des projets innovants s’articulant autour des
mutations d’une mobilité toujours plus respectueuse de
l’environnement (émissions de CO
2
et bruit), des STI (Système
de Transport Intelligent) et d’une digitalisation de la
conception à l’usage.
Les projets menés dans ce programme font appel aux
compétences des métiers historiques du transport mais
surtout à celles amenées par les nouvelles technologies. Ils
s’appuient sur des outils de simulation et d’exploitation des
bases de données de géolocalisation, en lien avec le
partenariat développé avec HERE Technologies.
La maitrise des flux de trafic par une gestion intelligente des
infrastructures est un aspect essentiel de la mobilité urbaine.
Les systèmes de signalisation commencent à communiquer
entre eux, mais des limites importantes existent encore en
fonction du nombre de carrefours concernés. Une équipe
d’experts ALTEN Labs a développé un système décentralisé,
avec un multiplexage de l’intelligence et une communication
entre carrefours élargie à l’échelle d’une ville. Plusieurs grandes
métropoles françaises s’intéressent de très près aux travaux
50
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
du Groupe, avec un travail en cours avec TOULOUSE
Métropole. Quatre axes techniques sont développés :
infrastructure : associer un ensemble d’intelligences locales
●
performantes donne-t-il naturellement une intelligence
globale performante ?
intelligence des véhicules : une fois l’infrastructure définie,
●
comment assurer une communication vers les voitures et
réciproquement ?
transport multimodal : comment assimiler les données des
●
autres modes de transport afin de définir des alternatives,
les transports en commun ou la mobilité douce par
exemple ?
impacts sur la ville : via une plateforme de simulation,
●
visualiser et caractériser l’impact d’une modification sur la
circulation comme la création d’une piste cyclable, l’ajout
d’un parking, d’un nouveau type de quartier (entreprise,
résidentiel, etc.), etc.
Le projet d’application Happy Drive aide à changer les
comportements de conduite en fournissant des tableaux de
bord intelligents permettant de renforcer les réflexes
d’écoconduite dans un cycle vertueux à l’usage des territoires,
des flottes de véhicules des entreprises et des communautés
de conducteurs. Les développements portent sur le traitement
de données en temps réel, associé à des modèles de calculs
d’émission de CO
2
, et sur des études psychosociales sur les
styles de conduite permettant de compléter et d’affiner les
modèles. Celles-ci font l’objet d’une thèse en cours avec
l’École des Mines ParisTech.
La gestion des flottes de véhicules peut être largement
optimisée par la connectivité et les aides à la conduite
autonome. Nos équipes allemandes interviennent par exemple
sur deux cas d’usage intéressants concernant les flottes de
camions :
l’optimisation du chargement et du déchargement dans
●
l’environnement spécifique des terminaux de conteneurs ;
l’optimisation de la localisation d’ateliers de maintenance
●
en fonction de la distribution statistique des incidents et de
leur prédiction temporelle.
La sécurité des personnes ne doit pas être négligée dans un
contexte de déploiement plus large des Véhicules Autonomes
(VA), avec des garanties sur la validation des algorithmes sur
tous types de configurations pouvant se présenter en réalité.
Pour ce faire, nous développons une solution de création d’un
permis de conduire en autonomie permettant de valider leur
sécurité sur des scénarios réalistes par l’intermédiaire des
outils graphiques de génération automatique de tests. Une
telle méthode peut faciliter et améliorer les essais des VA, en
ne testant que les scénarios nécessaires pour un objectif
d’essai donné et suivant le niveau d’autonomie souhaité des
véhicules. Ces travaux sont menés conjointement avec nos
équipes marocaines qui développent un banc Hardware in the
Loop prototypant une caméra intelligente sur plusieurs
fonctionnalités ADAS et outillant les tests sur les architectures
E/E.
Smart Transactions1.5.3.6
sont mutualisées et conçues en micro-services avec accès
Cloud, l’une agrégeant les différentes API bancaires mises à
disposition par les banques, l’autre gérant des informations
personnelles en s’appuyant sur la Blockchain. L’innovation de
ce programme se situe dans le mariage entre la technologie
et les usages.
Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, le
volume des échanges de données entre particuliers,
entreprises, logiciels, bases de données, etc. est en forte
croissance. Le Programme de Recherche SMART
TRANSACTIONS développe des projets innovants dans une
approche centrée sur l’utilisateur, s’articulant autour d’un
cadre légal (DSP2 et RGPD) et technique (Big data
management, NLP, Deep Learning, IA, etc.). Deux plateformes
Pour permettre l’accès via une plateforme unique à des
services bancaires opérés par différentes banques, les
équipes ALTEN Labs ont :
développé un réseau multi-agents de robots
●
conversationnels capable d’interagir entre eux en toute
transparence pour l’utilisateur ;
créé un robot capable de détecter et suivre les évolutions
●
des API de service, puis de proposer une adaptation pour
autoriser leur migration et leur mise en service.
Le Groupe ALTEN a été confronté à la diversité des techniques
mises en œuvre par les différents opérateurs bancaires,
rendant plus complexe la standardisation de l’implémentation.
Partant de ce constat, l’équipe s’est orientée sur une
approche par méthode formelle qui saura répondre de
manière plus générique aux évolutions futures des
applications.
La multiplication des transactions contractuelles nécessite de
développer des solutions pour leur sécurisation, soit en
assurant à la fois l’authenticité virtuelle et physique d’une
transaction (projet PHYGIPAY), soit en garantissant
l’identification de l’identité via la Blockchain.
La Blockchain, originellement conçue pour le monde de la
finance, offre de nombreux potentiels pour la cybersécurité :
traçabilité et immuabilité, transparence et chiffrement natifs.
Une équipe ALTEN développe ce potentiel pour la gestion
d’accès à des données privées centralisées, reposant à la fois
sur une identité, une authentification et une table de
correspondance spécifiant les autorisations, rôles et droits
d’accès de cette identité authentifiée. Les différentes
technologies de Blockchain ne définissant pas un concept
d’identité unique, l’enjeu technologique est donc de parvenir à
concilier ces deux approches pour bénéficier du niveau de
sécurité maximum. Nous développons donc une plateforme
reposant sur une architecture Blockchain privée utilisant une
approche centrée sur l’utilisateur, permettant à ce dernier de
centraliser ses données personnelles, ses consentements, et
fédérer ses identités digitales tout en répondant aux
contraintes et attentes du RGPD et de la DSP2.
La traçabilité et l’authentification des produits industriels
deviennent essentielles dans un monde où le commerce à
distance et les circuits complexes de distribution les
fragilisent : semiconducteurs, pharmacie, agroalimentaire sont
par exemple des secteurs très sensibles du point de vue de la
sécurité des biens et des personnes. De même pour la
détection des fraudes en ligne. Nos équipes italiennes
développent deux cas d’usages de ce type :
une solution pour la protection des marques alimentaires du
●
Piémont, de leur image et de leur propriété intellectuelle ;
un outil de détection de fraude sur les paris sportifs en ligne.
●
Smart Data Exchange1.5.3.7
La production de données digitales croît de manière
exponentielle. Les nouvelles technologies dites de Big Data
permettent de manipuler ce volume croissant de données
avec efficacité et à moindre coût. Le Programme de
Recherche SMART DATA EXCHANGE vise à automatiser le
travail de préparation des données, de sélection des outils et
de validation des modèles. Véritable data factory pilotée par
51
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
l’Intelligence Artificielle, SMART DATA EXCHANGE assiste le
Data Scientist : une première plateforme (Data Lake
Management) collecte, qualifie, trie et réconcilie les données
hétérogènes issues de sources très diverses, tandis qu’une
seconde (System Behaviour Management) lui permet de
concevoir et de qualifier ses pipelines d’analyse en
sélectionnant les algorithmes optimaux et en intégrant les
aspects de sécurité et de fiabilité des modèles dans le temps.
Une application des techniques de traitement de données
massives vise à pouvoir fournir des solutions d’analyse et
d’anticipation des habitudes de consommation électrique des
particuliers pour aider les opérateurs dans leur gestion. Les
compteurs intelligents largement déployés offrent l’accès à
des données fiables et précises sur un volume très conséquent
de données, toutes les demi-heures. La catégorisation de ces
données a pu être effectuée grâce à différents modèles dits
de clustering, fonctionnant de manière non supervisée pour la
plupart : modèle k-means, SOM, réseau de neurones
Autoencoder, LSTM, ARIMA. Les anomalies peuvent alors être
détectées par des modèles statistiques ou d’apprentissage.
Les technologies de traitement du langage naturel (NLP),
d’interface – expérience utilisateur (UX/UI) et les algorithmes
d’apprentissage sont abondamment utilisés pour interfacer les
données avec l’Humain : projet de traduction en Italie,
expérience média individualisée en Espagne, etc. Notre filiale
LINCOLN, spécialisée dans l’Ingénierie data, développe au
sein du LINCOLN Lab plusieurs solutions innovantes :
à partir de modèles contextuels, clusterisation de
●
conversations générées sur la plateforme Twitch pour en
analyser des tendances ou des opinions ; classification de
textes français à l’aide d’architectures neuronales ;
traduction anglais/français de comics books en combinant
●
techniques de reconnaissances d’images, OCR et analyses
textuelles ;
détection automatique d’évènements « importants » dans
●
un stream d’enregistrements audios.
Smart Design & Aerospace1.5.3.8
Dans le domaine de l’industrie, la complexité des technologies,
l’augmentation des contraintes environnementales et de
sécurité induisent une forte complexification de la conception
des produits sur 2 axes :
la superposition de systèmes et de technologies
●
antagonistes et interconnectés ;
la multidisciplinarité et l’interdépendance des exigences
●
systèmes.
Les durées des cycles de développement se réduisent aussi
drastiquement : il faut concevoir les nouveaux produits, de
plus en plus complexes, en un temps de plus en plus court pour
leur commercialisation effective. L’enjeu consiste donc à
apporter plus d’anticipation dans le process de conception
amont Out of Cycle, afin de minorer le temps de
développement effectif In Cycle. Cette nouvelle efficience
nécessite de faire appel à différentes techniques et
technologies intégrées tout au long du process de
développement et de la vie des produits, et aux solutions
permettant de les interconnecter.
gardant des standards de sécurité très élevés. Les équipes
ALTEN participent à ces développements en grande partie
auprès de leurs clients du fait des nombreux cas d’usages
engagés en investissements dans ce secteur.
L’industrie de l’Aérospatiale est d’autre part à un tournant de
son histoire. Mise régulièrement à l’index pour sa contribution
aux émissions de gaz à effet de serre, elle se retrouve au
centre d’obligations nouvelles de développement de solutions
moins gourmandes en énergie. Plus largement, cette industrie
se questionne sur les nouveaux process de développements
plus efficients en termes de cycle de conception tout en
Les programmes SMART DESIGN & AEROSPACE sont
majoritairement construits autour de deux concepts
développés par les équipes ALTEN Labs :
une nouvelle pratique en Ingénierie des exigences, le Smart
●
Requirement Modelling (SRM), utilise les technologies de
MBSE (Model-Based System Engineering) pour relier en
continu l’ensemble des exigences fonctionnelles et
matérielles et leur évolution au cours du cycle de vie des
produits. Elle permet aussi une identification automatisée de
toute déviation ou évolution à traiter par le concepteur. Au
sein d’un consortium de clients et de partenaires, ALTEN
contribue directement à plusieurs projets financés par le
CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile). En
particulier l’un de ces projets, nommé CORAC ONE VOICE,
est basé sur l’identification, la quantification et l’évaluation
des exigences-clés de manière à déterminer des
architectures de développement robustes. ALTEN
développe ainsi une nouvelle génération d’architecture
avionique en prenant en compte des exigences TPO (Top
Program Objectives) et des exigences « en service » tout au
long du cycle de développement en MBSE, avec des cas
d’usages sur les projets « maintenance du futur » et « train
d’atterrissage ». Le projet ECOPROP a pour objectif
d’améliorer les procédés de développement, de production
et de suivi d’un nouvel avion. À cet effet, ALTEN industrialise
la méthode PMM (Property Model Methodology), qui
consiste à modéliser les exigences et les rendre simulables,
permettant ainsi d’assurer la cohérence des spécifications
dans une continuité numérique des différents outils logiciels,
en prenant en compte non seulement la solution
technologique mais aussi le système industriel ainsi que les
supports et les services. Le Groupe ALTEN l'a analysée et
évaluée dans les cas d’usage d’un inverseur de poussée et
d’un train d’atterrissage. Les équipes anglaises d’ALTEN
interviennent également dans l’optimisation de méthodes
automatisées de développement des logiciels embarqués
critiques des nouveaux propulseurs aéronautiques en
utilisant des technologies MBSE pour leur vérification et le
détourage de modules, garantissant une plus grande
efficacité dans la gestion de leur cycle de vie ;
l’écoconception ajoute une nouvelle dimension de
●
complexité au développement de systèmes, par les
matériaux, les méthodes ou les usages. Combiner ces
aspects avec l’usage et la fonctionnalité représente un
véritable défi. En effet, l’écoconception fait appel à un
nombre grandissant de disciplines ou de nouvelles
technologies présentant des incertitudes et des objectifs
évolutifs voire antagonistes, ralentissant d’autant le
processus de conception. Les méthodes de conception
séquentielle atteignent ainsi leur limite à la recherche d’un
optimum qui n’existe pas. Les approches uMDAO
(uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis
Optimization) modélisent les exigences, les synergies entre
les disciplines, et permettent de propager des notions
d’incertitudes intrinsèques afin de trouver plus rapidement
un panel de solutions acceptables. Le projet MACSE illustre
cette méthodologie par l’écoconception d’un réservoir
d’hydrogène liquide en composite en cherchant à maximiser
la performance environnementale à chaque étape. Il vient
en complément des travaux sur le réservoir hydrogène
métallique sur lesquels ALTEN intervient comme partenaire
du projet CORAC STOHYC. Ce cas d’étude est
particulièrement intéressant du fait de la complexité
engendrée : minimiser l’indice gravimétrique
(Eco-Engineering), optimiser les processus de fabrication
52
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
(Eco-Manufacturing), fiabiliser et certifier l’intégration de
système complexe (Safety). L’écoconception s’intéresse
aussi à la seconde vie des systèmes et nous avons engagé
des études conjointes entre les ALTEN Labs français et
roumain sur le recyclage et la réutilisation des batteries de
véhicules électriques. Les travaux portent sur le stockage
des batteries dans un container reconçu, sur son
auto-refroidissement ainsi que sur un système préventif
anti-feu pour en faire une solution intégrée complète et
innovante.
Concernant l’avion du futur, et en vue d'une aviation
décarbonée, les équipes ALTEN supportent également un
client aéronautique majeur pour à la fois améliorer la
performance aérodynamique, et optimiser les opérations
aériennes et aéroportuaires. Au cœur de l’offre SARAA (SMART
AVIONICS : Road to Autonomy by ALTEN), ces travaux sur les
systèmes embarqués d’assistance au pilotage permettront
une réduction de 30 % des émissions de CO
2
du transport
aérien et préparent l’évolution vers l’avion autonome.
Pour le développement des futurs lanceurs ARIANE 6 et NEXT,
de nombreuses innovations techniques sont intégrées dans les
algorithmes de contrôle de vol. Les équipes ALTEN sont
engagées sur ARIANE et au CNES dans deux voies de
recherche :
sur le démonstrateur CALLISTO qui doit conduire aux futurs
●
lanceurs réutilisables. Pour ce faire, un travail expérimental a
été mené sur le simulateur de vol ELISA du CNES qui exécute
les algorithmes de contrôle de vol (navigation, guidage et
pilotage) en même temps qu’il simule de façon réaliste le
comportement physique du lanceur en vol (évolution de la
position, vitesse, etc. sous l’action des forces de poussées,
aérodynamiques, etc.). L’équipe ALTEN a travaillé à la fois
sur l’élaboration et l’investigation des algorithmes de
contrôle de vol et sur l’amélioration de la représentativité de
la modélisation physique au regard des spécificités de
CALLISTO ;
sur Ariane 6, nous intervenons sur le développement du
●
système de servo-gouvernance par vérin des moteurs pour
les étages centraux, à la suite de l’étage inférieur des
boosters.
Smart Healthcare1.5.3.9
AIXIAL, filiale d’ALTEN spécialisée dans les études cliniques,
intervient directement en tant que CRO (Contract Research
Organization) auprès de tous les principaux laboratoires de
recherche pharmaceutiques européens. Ses compétences
spécialisées en pharmacie réglementaire, pharmacovigilance
et en biostatistiques la mettent au premier plan de
programmes de recherche clinique sur des sujets très variés :
oncologie, neurologie, immunologie, maladies infectieuses,
pneumologie, hématologie, dermatologie, endocrinologie, etc.
La visualisation et l’aide chirurgicale progressent
énormément afin de limiter les champs opératoires et éviter les
traitements lourds post-opératoires. Une équipe allemande
développe un système complet de visualisation et
d’assistance robotisée pour les interventions en microchirurgie.
De même, le secteur de la télémédecine et de la
téléassistance nécessite la mise en place d’une architecture
de proximité sécurisée faisant l’objet de recherches par une
équipe italienne d’ALTEN pour le traitement à distance de
patients diabétiques.
Et au-delà des programmes SMART
Les équipes ALTEN sont engagées dans des démarches de
recherche et d’Innovation bien au-delà des programmes
structurants du SMART DIGITAL. Elles interviennent sur fonds
propres comme chez leurs clients sur des sujets mêlant à la
fois nouvelles technologies numériques, écoresponsabilité et
sécurité des données et des personnes. Deux exemples
peuvent être cités.
Dans le sport de compétition, le recours aux techniques
modernes d’analyses des performances en lien avec les
données physiologiques est de plus en plus courant. Le projet
Cyclist Exhaustion en est un exemple frappant. Son objectif
principal est le développement d’un modèle d’apprentissage
machine capable de prédire le moment où un cycliste va
atteindre l’épuisement total. Les équipes ALTEN cherchent à
améliorer substantiellement les modèles existants grâce à
l’introduction :
de nouvelles sources de données physiologiques telles que
●
la fréquence cardiaque ou la cadence de pédalage ;
d’apprentissage automatique par l’analyse des séries
●
temporelles multidimensionnelles pour la modélisation des
performances cyclistes.
Une équipe italienne a développé un concept de visite de
musée en réalité virtuelle intégrant une console d’expérience
utilisateur, une application mobile et un réseau de senseurs
connectés.
53
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ORGANIGRAMME GRI 102-4
1.6
DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE
ALTEN SA est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTEN SA
exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de
holding d’animation du Groupe. Elle exerce notamment les
activités suivantes dans le cadre de ses relations mère-fille
avec les filiales du Groupe :
conseil en management et en stratégie ;
●
communication et marketing ;
●
financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie,
●
fiscalité, etc.) ;
juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges,
●
droit social, contentieux, fusions-acquisitions, etc.) ;
développement interne (recrutement et formation des
●
managers commerciaux, etc.) ;
administration et gestion du personnel (gestion des
●
carrières, paie, relations sociales, etc.) ;
informatique (Systèmes d’information et Réseaux/
●
Télécoms) ;
achats (politique, appels d’offres, négociations) ;
●
moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien,
●
maintenance, etc.).
Ces services sont refacturés aux filiales en conformité avec la
politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe.
ALTEN SA a constitué une centrale de trésorerie au sein du
Groupe au travers de sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT.
ALTEN SA fait également profiter à certaines de ses filiales de
référencements clients grands comptes.
Au 31 décembre 2021, le Groupe ALTEN est composé d'environ
200 filiales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du
Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen-Orient.
54
1
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
ORGANIGRAMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
LISTE DES PRINCIPALES FILIALES
EUROPE
ALLEMAGNE
ALTEN GMBH, ALTEN SW GMBH, ALTEN TECHNOLOGY GMBH,
ATEXIS GMBH, CLEAR CONSULT, MI-GSO GMBH, QUICK
RELEASE GMBH, OSB, BEONE, EEINS, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS
AUTRICHE
ALTEN AUSTRIA
BELGIQUE
AIXIAL BELGIUM, ALTEN BELGIUM, ANOTECH ENERGY BELGIUM
DANEMARK
ALTEN DANEMARK, LARIX
ESPAGNE
ALTEN SPAIN, ATEXIS SPAIN, AVENIR CONSEIL FORMATION ESPAÑA,
MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, OPTIMISSA
SERVICIOS PROFESIONALES, SDG, ADC SPAIN
FINLANDE
ALTEN FINLAND, COMIQ, RADTAC OY
FRANCE
AVENIR CONSEIL FORMATION, AIXIAL, ALTEN SIR, ALTEN SUD OUEST,
ALTEN TECHNOLOGIES, ANOTECH ENERGY, ATEXIS FRANCE,
CADUCEUM, LINCOLN, MI-GSO, UNIWARE, NEXEO
ITALIE
ALTEN ITALIA, SDG, MI-GSO ITALIA
LUXEMBOURG
ALTEN LUXEMBOURG
PAYS-BAS
ALTEN NEDERLANDS, ORION ENGINEERING, ANOTECH ENERGY
NETHERLANDS
POLOGNE
ALTEN POLSKA, ALTEN ENGINEERING FACTORY
PORTUGAL
TECHALTEN, OPTIMISSA PORTUGAL, MI-GSO PORTUGAL, SDG
PORTUGAL, ITSECTOR
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
AIXIAL
ROUMANIE
ALTEN DELIVERY CENTER IASI, ALTEN SI-TECHNO ROMANIA, EEINS,
CMED SRL, MI-GSO PMO SRL
RUSSIE
ANOTECH ENERGY
SUÈDE
ALTEN SVERIGE, LARIX SWEDEN, CHIEF CONSULTING
SUISSE
ALTEN SWITZERLAND
ROYAUME-UNI
ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, CADUCEUM UK,
OPTIMISSA LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, QUICK RELEASE
AUTOMOTIVE, CPRIME UK, SDG, CMED, RADTAC
UKRAINE
CPRIME UKRAINE
OCÉANIE
AUSTRALIE
PCUBED AUSTRALIA, QUICK RELEASE AUSTRALIA
AMÉRIQUES
CANADA
ALTEN CANADA, PCUBED CANADA, PROEX, ALTEN MDC, CPRIME
CANADA, CIENET
CHILI
OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CHILE
ÉTATS-UNIS
ALTEN TECHNOLOGY USA, ANOTECH ENERGY USA, CALSOFT LABS,
CPRIME, CRESTTEK, QUICK RELEASE, PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS, PVR, SYNCRONESS, XDIN TECHNOLOGY, SDG, CMED,
CIENET, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS
MEXIQUE
ALTEN INGENIERIA, OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING
ASIE
AZERBAÏDJAN
ANOTECH ENERGY AZERBAÏDJAN
CHINE
ALTEN CHINA, APSOLUTIONS, BEIJING LIDAZHITONG INFO
TECHNOLOGY, NUO DAI BUSINESS CONSULTING, CIENET
CORÉE DU SUD
AP SOLUTIONS
ÉMIRATS ARABES UNIS
ANOTECH DWC, SDG
INDE
ALTEN CALSOFT LABS INDIA, ALTEN INDIA, ASM ENTREPRISE SOLUTION,
CRESTTEK ENGINEERING, SI2CHIP, WAFER SPACE, EXPERT GLOBAL
SOLUTIONS
INDONÉSIE
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS
JAPON
ALTEN JAPAN, NIHON RITATSU, RITATSU SOFT
MALAISIE
ANOTECH MALAYSIA
QATAR
ANOTECH ENERGY DOHA
SINGAPOUR
ANOTECH ENERGY SINGAPORE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS
TAIWAN
CIENET
AFRIQUE
MAROC
ALTEN DELIVERY CENTER
NIGERIA
ANOTECH ENERGY NIGERIA
CONGO
ANOTECH ENERGY CONGO
EGYPTE
SDG
55
2
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
FACTEURS DE RISQUES
ET CONTRÔLE INTERNE
GESTION DES RISQUES2.1 56
La cartographie des risques 2.1.1
majeurs : un processus
en 5 étapes
56
La cartographie des risques 2.1.2
majeurs : approche
méthodologique
56
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX 2.2
RISQUES 57
FACTEURS DE RISQUE 2.3
ET GESTION DES RISQUES 58
Risques opérationnels2.3.1
58
Risques cybersécurité 2.3.2
et systèmes d’information
61
Risques juridiques 2.3.3
et réglementaires
62
Risque lié aux activités 2.3.4
stratégiques
63
Risque lié à la situation 2.3.5
financière de l’émetteur
63
Risque extra-financier2.3.6
64
ASSURANCE ET COUVERTURE 2.4
DES RISQUES 64
DISPOSITIF DE CONTRÔLE 2.5
INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES 65
Définition, objectifs 2.5.1
et périmètre du dispositif
de contrôle interne
et de gestion des risques
65
Procédure du contrôle 2.5.2
interne
65
Les dispositifs de contrôle 2.5.3
interne et de gestions
des risques relatifs
à l’élaboration
et au traitement
de l’information financière
et comptable
66
56
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques
qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur
son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa
capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas
d’autres risques significatifs que ceux présentés ci-après.
matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable
significatif sur son activité, sa situation financière, ses
résultats ou son développement.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la
description des risques ci-après ne saurait être exhaustive
et que d’autres risques non encore identifiés ou considérés
comme non significatifs par le Groupe puissent se
Par ailleurs, le programme de gestion des risques décrit
ci-dessous ne permet pas d’exclure totalement qu’un des
risques se matérialise et ait des conséquences sur l’activité
du Groupe. Les investisseurs sont invités à lire le présent
chapitre dans son intégralité.
GESTION DES RISQUES
2.1
ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques
fondé sur une cartographie Groupe et annuelle des risques
majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus.
Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du
Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour
l’entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la
réputation de l’entreprise.
Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN
comprend notamment :
un pilotage continu du dispositif de gestion des risques
●
animé par le Département Risques et Conformité Groupe ;
un processus de gestion des risques destiné à
●
l’identification, l’analyse et au traitement des risques ;
un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour
●
leur expertise métier (ex : Direction financière pour les
risques de catégorie financière).
LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : UN PROCESSUS EN 5 ÉTAPES2.1.1
Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques
majeurs (identification et évaluation des risques par
l’ensemble des filiales et fonctions du Groupe pour leur propre
périmètre).
Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le
Département Risques et Conformité Groupe.
effectuée sur la base des cartographies locales et de
l’expertise métier des Référents.
Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques
majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe
avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est
Étape 4 : validation par la Direction générale de la
cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse
des principaux risques intégrée au Document
d’enregistrement universel.
Étape 5 : présentation par le Département Risques et
Conformité Groupe de la cartographie Groupe des risques
majeurs et de la synthèse des principaux risques au Comité
d’audit du Conseil d’administration.
LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : 2.1.2
APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
Évaluation des risques2.1.2.1
Des cartographies locales sont réalisées annuellement par
chaque direction (filiales et fonctions Groupe). Pour les
accompagner dans l’exercice, le Département Risques et
Conformité Groupe met à leur disposition un référentiel validé
par la Direction générale. Il est notamment composé d’une
méthodologie et d’un catalogue de risques communs à
l’ensemble du Groupe.
L’évaluation de chaque risque se fonde sur :
la criticité du risque : cette criticité résulte de la combinaison
●
(a) de la probabilité d’occurrence et (b) du niveau d’impact
négatif sur le Groupe ;
le niveau de maîtrise du risque ;
●
les actions et mesures de contrôle à mettre en place selon
●
la zone de priorité du risque.
La combinaison de la criticité du risque et du niveau de
maîtrise permet de classifier les risques en quatre zones de
priorité, selon une matrice des risques définie par ALTEN :
les zones de « priorité 1 » et de « priorité 2 » concernent les
●
risques majeurs pouvant avoir un impact significatif. Ils
nécessitent la mise en place d’un plan d’actions à court
terme (zone 1) ou une vérification des mesures de contrôle
pour s’assurer de leur maîtrise (zone 2) ;
les zones de « priorité 3 » et de « priorité 4 » concernent les
●
risques modérés ou faibles. N’ayant que peu d’impact, ces
derniers nécessitent principalement une surveillance
périodique.
57
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Consolidation des risques2.1.2.2
Des fiches d’analyse consolidées sont réalisées par le
Département Risques et Conformité Groupe pour chaque
risque sur la base des cartographies locales. Elles sont
présentées aux Référents Risques en fonction de leur
expertise.
Sur la base de cette synthèse, chaque Référent est chargé de
définir un niveau de risque global pour le Groupe. Cette
évaluation est celle retenue pour l’élaboration de la
cartographie Groupe des risques majeurs qui est ensuite
présentée à la Direction générale pour validation.
Les principaux risques présentés à la section 2.2 « Synthèse
des principaux risques » sont issus de la cartographie Groupe
des risques majeurs.
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES
2.2
Le tableau de synthèse ci-dessous présente les principaux
risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document
d’enregistrement universel.
résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction
de la probabilité d’occurrence et du niveau d’impact négatif)
et de son niveau de maîtrise par ALTEN.
Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en
fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point 2.1.2.1
« Évaluation des risques », la zone de priorité d’un risque
Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention
et de gestion associés sont décrits à la section 2.3 « Facteurs
de risque et gestion des risques ».
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2020
L’exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené
en 2021 a permis de mettre à jour la présentation des
principaux risques du Groupe.
Par rapport à 2020, les risques restent globalement dans la
même zone de priorité à l’exception des risques « Perte
significative de chiffre d’affaires », « Risque lié à la protection
du savoir-faire » et « Risque lié à la pandémie de COVID-19 »
qui ont été revus à la baisse. Cette évolution s’explique
principalement :
pour le premier risque, par le contexte de reprise d’activité
●
et de sortie de crise liée au COVID-19 ;
pour le deuxième risque, en raison d’une amélioration
●
significative des processus ;
pour le troisième risque, en raison du contexte de sortie de
●
crise et d’une amélioration des processus en cas de
résurgence de cette dernière.
Le contexte de crise sanitaire mondiale a entraîné
l’émergence d’un nouveau risque lié à la pandémie de
COVID-19. Bien qu’il s’agisse avant tout d’un facteur
d’aggravation d’autres risques, il fait l’objet d’une évaluation
spécifique pour offrir une meilleure visibilité.
HIÉRARCHISATION DES RISQUES
Catégorie de risque Risques identifiés
Zone de priorité
(2020)
Zone de priorité
(2021) Évolution
Opérationnel
Perte significative de chiffre d’affaires 1 2
î
Risque lié à la protection du savoir-faire 1 2
î
Risque lié à la pandémie COVID-19 1 2
î
Capacité à respecter les engagements clients 2 2 =
Perte de certification critique 2 2 =
Pression sur le recrutement 2 2 =
Cyber sécurité/SI
Attaque Cyber du Système d’information d’ALTEN
avec un impact sur les clients
1 1 =
Défaillance du Système d’information 2 2 =
Juridique & Réglementaire
Risques règlementaires et conformité 1 1 =
Évolution structurante de la réglementation sociale
et fiscale
2 2 =
Activité stratégique
Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas
de valeur
2 2 =
Situation financière
de l’émetteur
Risque de change
3 3 =
Extra-financier
Risque lié au changement climatique 4 4 =
58
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES GRI 102-11
2.3
RISQUES OPÉRATIONNELS2.3.1
Perte significative de chiffre d’affaires
Identification du Risque Gestion du Risque
Le Groupe a réalisé 25,0 % de son chiffre d’affaires auprès de ses
10 premiers clients en 2021.
Le premier client du Groupe représente 9,3 % du chiffre d’affaires
consolidé. Ce chiffre d’affaires est réalisé dans plusieurs pays et auprès
de plusieurs entités juridiques.
Pour le cas où ALTEN viendrait à perdre un référencement auprès d’un
client majeur son taux d’activité et par conséquent sa rentabilité
pourraient être ponctuellement affectés.
Par ailleurs, les raisons de la perte d’un client majeur pourraient
également être des facteurs aggravants du risque notamment si cette
perte est liée à un défaut d’ALTEN.
Néanmoins, aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en
particulier n’est identifié.
Les impacts de la crise sanitaire sur les activités du Groupe sont
détaillés spécifiquement dans le risque intitulé « risque lié à la pandémie
COVID-19 » (p. 59).
Le Groupe ALTEN a une activité diversifiée. Il réalise son chiffre d’affaires
dans cinq grands secteurs dont aucun ne pèse plus de 26,1 % de son
chiffre d’affaires.
Chaque secteur est divisé en sous-secteurs (11 au total) dont le principal
représente environ 16 % du chiffre d’affaires consolidé (le secteur
automobile, dont aucun des clients ne représente plus de 5 % du chiffre
d’affaires du Groupe).
Au sein de chaque secteur, le Groupe ALTEN intervient également sur
différents domaines fonctionnels. Cette approche globale permet de
diluer le risque.
Enfin, les référencements effectués auprès du premier client du Groupe
sont scindés par ligne métier. En conséquence, la perte d’un
référencement auprès de ce client n’affecterait pas nécessairement les
autres lignes métiers.
Risque lié à la protection du savoir-faire
Identification du Risque Gestion du Risque
ALTEN a développé des technologies, des méthodologies et des outils
propres, au travers de ses centres d’expertise et d’excellence. ALTEN a
également développé un savoir-faire unique en matière de gestion RH
(recrutement et gestion de carrière) venant au soutien de sa croissance
organique.
La divulgation de ce savoir-faire technologique et RH à l’extérieur de
l’entreprise pourrait faire perdre à ALTEN de la compétitivité en raison
de l’appropriation par des concurrents de son business model.
ALTEN a renforcé ses actions de maîtrise notamment par la mise en
place d’un plan de fidélisation afin de conserver les personnes clés au
sein du Groupe.
Par ailleurs, des engagements de confidentialité renforcés ainsi que des
clauses de non-concurrence sont mises en place lorsque nécessaire.
59
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Risque lié à la pandémie COVID-19
Identification du Risque Gestion du Risque
ALTEN a été affecté, comme l’ensemble des acteurs économiques
mondiaux, par la pandémie de COVID-19.
La crise sanitaire a eu un impact significatif en 2020 sur l’activité à
l’échelle du Groupe et les projets en cours auprès de clients.
Malgré la prolongation dans la durée de la crise sanitaire, ALTEN a
renoué fortement avec la croissance organique en 2021.
La pandémie de COVID-19 rend encore incertaine la stabilité du secteur
d’activité même si les principaux impacts semblent passés. La durée,
l’évolution de la crise sanitaire et des mesures de restrictions inhérentes
restent des facteurs de risque importants pouvant avoir des
conséquences sur :
la santé des collaborateurs ;
●
l’activité liée aux demandes clients ;
●
la croissance organique du Groupe ;
●
les résultats financiers du Groupe.
●
ALTEN a rapidement mis en œuvre plusieurs mesures pour s’adapter à la
crise et assurer la continuité de ses activités à l’échelle du Groupe. À ce
titre, le recours au télétravail a massivement été déployé tout en
assurant une sécurité informatique face aux attaques cyber.
La diversification des activités d’ALTEN a également permis de maîtriser
l’impact de la crise sanitaire. Si les secteurs de l’Automobile et de
l’Aéronautique Civile n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant crise, les
autres secteurs ont bien résisté et sont toujours en croissance (secteur
ferroviaire, naval…)
De plus, afin de se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques,
ALTEN continue sa stratégie de croissance externe. À ce titre, 6
acquisitions ont été réalisées en 2021. Cette stratégie se poursuivra
en 2022.
ALTEN continue d’appliquer strictement les protocoles sanitaires en
vigueur dans ses pays d’implantation pour assurer la santé et la sécurité
des collaborateurs (mise en place de cellules COVID, campagnes de
communication, distanciation sociale sur site…).
Capacité à respecter les engagements clients
Identification du Risque Gestion du Risque
ALTEN prend différents types d’engagements auprès de ses clients : des
engagements liés à la qualité, voire au résultat des prestations, des
engagements liés au respect de standards en matière d’éthique, de
conformité, de sécurité, de normes métiers… Les clients tendent d’une
manière générale à externaliser leurs propres risques pour les faire
porter à leurs prestataires de premier rang comme ALTEN.
ALTEN pourrait mal évaluer certains engagements pris auprès de ces
clients dans le cadre de projets complexes et pourrait en conséquence
ne pas être en mesure de les respecter de manière totale.
ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée ce qui engendrerait un
impact financier ou juridique.
Les clients pourraient également ne pas renouveler un contrat ou mettre
fin à un partenariat.
Le Groupe a mis en place une organisation de gestion de la relation
client, dans le cadre des projets faisant intervenir plusieurs acteurs et
plusieurs niveaux de contrôle, afin de vérifier le respect par le Groupe
des engagements pris vis-à-vis des clients. De manière non exhaustive :
les Directions opérationnelles qui sont en charge de la prospection,
●
de la vente des prestations et de la réalisation opérationnelle des
prestations ;
la Direction de la Coordination Commerciale qui est chargée de
●
veiller au maintien des relations clients au niveau global ;
la Direction technique, chargée d’encadrer la réalisation des projets
●
et qui est garante du respect technique des prestations ;
la Direction de la Qualité Projet, chargée du contrôle qualité projet et
●
du développement des méthodes et qui vérifie notamment le niveau
de satisfaction client ;
la Direction juridique, chargée de l’identification des risques juridiques
●
liés aux prestations et à la contractualisation avec les clients ;
la Direction de la Qualité et de la Performance, chargée de
●
l’identification des risques liés au respect des processus
non-techniques (normes ISO, RSE…).
Ces directions constituent des équipes pluridisciplinaires au sein de
différents comités en vue d’identifier, analyser et traiter les éventuels
risques liés aux engagements projets.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique d’assurance pour
répondre à la fois aux exigences de ses clients et couvrir les
conséquences financières de son éventuelle responsabilité.
60
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Perte de certification critique
Identification du Risque Gestion du Risque
Travailler avec certains clients requiert du Groupe ALTEN la détention de
certifications spécifiques (Ex : ISO 27001 ou EN 9100).
La perte ou le non-renouvellement de ces certifications engendreraient
une diminution de l’activité et auraient donc un impact significatif sur le
chiffre d’affaires.
Au quotidien, la direction Qualité & Performance s’assure du maintien
des certifications et coordonne les audits avec les organismes
certificateurs.
Elle accompagne également le Groupe et ses filiales dans
l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes permettant de
maintenir le niveau d’exigences requis par les normes.
La direction Qualité & Performance exerce également une veille
permanente sur l’évolution des normes concernées.
Pression sur le recrutement
Identification du Risque Gestion du Risque
ALTEN a fondé largement son modèle de croissance sur la croissance
organique. En conséquence, la capacité du Groupe à recruter est clé
dans sa capacité à croître.
La croissance du Groupe pourrait être affectée en cas de difficulté à
recruter et à fidéliser les talents.
La croissance du chiffre d’affaires, voire son maintien, pourraient être
impactés.
Cette difficulté à recruter pourrait empêcher également le Groupe
d’honorer ses engagements auprès de ses clients.
Le Groupe poursuit une politique de recrutement active. Cette politique
est accompagnée d’un plan de fidélisation qui permet à ALTEN de se
positionner parmi les leaders du marché de l’emploi.
Le Groupe ALTEN a mis en place une organisation dédiée au
recrutement par type de fonctions (Ingénieurs, Fonctions Supports,
commerciaux), qui s’appuie sur des processus et des outils élaborés en
interne et dont l’efficience est démontrée par les volumes de
recrutement que le Groupe réalise chaque année et ce malgré un
contexte généralisé de tension du marché du travail.
La dynamique de recrutement est opérée par un processus exigeant
d’analyse de compétences permettant d’identifier et de recruter les
profils de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs consultants du Groupe
accèdent aux plus grands projets technologiques dans des secteurs à
la pointe de la technologie (ex : Aéronautique, Spatial, Défense & Naval,
Automobile, Ferroviaire, Énergie, Sciences de la vie, Télécoms &
Multimédias, Finance & Services).
Pour accompagner sa politique de recrutement ambitieuse, ALTEN est
fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer les meilleurs
talents.
Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour accompagner la
croissance du Groupe. Pour cela, ALTEN renforce la qualité du
management via une formation continue des managers et s’assure de la
satisfaction des consultants via un dispositif d’enquête de satisfaction.
61
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RISQUES CYBERSÉCURITÉ ET SYSTÈMES D’INFORMATION2.3.2
Attaque Cyber du système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients
Identification du Risque Gestion du Risque
ALTEN, comme toutes les entreprises de taille équivalente, dépend de la
sécurité et de la disponibilité de ses systèmes d’information pour
l’ensemble de ses processus. En conséquence, une atteinte aux
systèmes d’information d’ALTEN serait susceptible d’avoir des
conséquences significatives sur ses activités opérationnelles.
Le risque de cyberattaque s’est notamment intensifié par la mise en
place de mesures de travail à distance.
Par ailleurs, le système d’information d’ALTEN pourrait être utilisé comme
vecteur lors d’une attaque dirigée contre l’un de ses clients. ALTEN
pourrait voir sa responsabilité engagée par un client.
La sécurité des informations et la cybersécurité constituent des enjeux
stratégiques au cœur des préoccupations du Groupe. ALTEN a intégré
dans l’ensemble de ses process un Système de Management de la
Sécurité de l’Information (SMSI) reconnu par la certification ISO 27 001.
La politique d’assurance du Groupe prend en compte l’exposition au
risque cyber.
Défaillance du système d’information
Identification du Risque Gestion du Risque
La majorité des activités du Groupe repose sur son système
d’information (ERP, HR, CRM, Recrutement…). Les risques liés à une
défaillance de son système d’information seraient de nature à limiter la
fluidité des échanges et impacteraient négativement l’activité du
Groupe.
ALTEN dispose d’un plan de continuité informatique.
Par ailleurs ALTEN a intégré les exigences de l’ISO 27 001 dans sa
Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable pour :
assurer la continuité de service ;
●
maîtriser les risques ;
●
garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ;
●
préserver la confiance des parties prenantes en défendant la
●
confidentialité des informations ;
intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise
●
pour une appropriation par tous.
62
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES2.3.3
Risques réglementaires et conformité
Identification du Risque Gestion du Risque
Les principaux risques de conformité auxquels ALTEN est exposé sont la
corruption, le non-respect des sanctions internationales et le
non-respect du devoir de vigilance.
ALTEN a fondé son modèle de croissance pour partie sur la croissance
externe. Le Groupe pourrait acquérir une entité ayant ou ayant eu des
pratiques non-conformes.
ALTEN est un acteur mondial soumis à des risques de conformité qui
peuvent être renforcés par une exposition géographique (présence
dans des pays sensibles) ou sectorielle (clients dans des secteurs
sensibles).
Le Groupe doit également être vigilant sur les activités de ses
fournisseurs et sous-traitants.
ALTEN pourrait avoir recours à des fournisseurs ou sous-traitants
n’ayant pas le même niveau d’exigence RSE (aspects
environnementaux, respect des droits humains…).
Le non-respect de l’ensemble de ces réglementations pourrait avoir des
conséquences financières et réputationnelles importantes pour le
Groupe ALTEN (ex : amendes, exclusion de certains marchés, rupture de
contrats…).
Le Groupe a mis en place une organisation dédiée à l’Éthique et à la
Conformité. Elle est composée d’une Commission ad hoc au sein du
Comité exécutif ainsi que d’un Comité éthique et conformité.
Conjointement, ils sont chargés de veiller à l’application de la politique
Groupe et à la diffusion de la culture éthique et conformité. Pour cela,
ALTEN s’appuie notamment sur des sensibilisations et des formations,
largement soutenues par le réseau d’Ambassadeurs qui a été mis en
place.
À cet effet, le Groupe s’appuie sur son programme de conformité
destiné à la détection et à la prévention de ces risques. Ce programme
est décrit au paragraphe 4.3.2 « Éthique et Conformité ».
ALTEN partage également ses ambitions en matière de RSE avec
l’ensemble de ses partenaires et a mis en place une démarche d’achats
responsables, en lien avec son plan de vigilance, pour s’assurer de
l’engagement de ses fournisseurs à respecter ces principes. La
démarche du Groupe est détaillée au paragraphe 4.3.4 – « Entretenir
une relation durable avec les fournisseurs et sous-traitants ».
Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale
Identification du Risque Gestion du Risque
Le modèle économique d’ALTEN peut être affecté par des
changements brutaux et structurants de la réglementation sociale et
fiscale. En effet, une grande partie des charges du Groupe sont liées à
la masse salariale et aux impôts et taxes.
Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur le chiffre
d’affaires ou sur la marge du Groupe.
Ces risques concernent aussi bien les pays émergents, pour lesquels les
évolutions réglementaires sont rapides, que les pays développés.
Une veille globale est mise en œuvre pour anticiper au mieux les
changements de réglementation. Par ailleurs, la répartition
géographique des activités d’ALTEN permet de mutualiser le risque et
de limiter ses impacts.
63
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS STRATÉGIQUES2.3.4
Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur
Identification du Risque Gestion du Risque
Le modèle de croissance du Groupe ALTEN est fondé, pour partie, sur la
croissance externe qui contribue à la croissance nominale de l’année
d’acquisition et à la croissance organique des années suivantes.
Les opérations de croissance externe impliquent principalement les
risques suivants :
les hypothèses retenues par le Groupe pour la valorisation de
●
l’acquisition pourraient ne pas se vérifier, en particulier concernant les
prix, les coûts, les synergies et la rentabilité attendus ;
des difficultés liées à la mise en œuvre de l’intégration des activités
●
ou des sociétés acquises pourraient survenir et impacter la valeur
attendue de l’opération ;
le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés
●
ou clients clés et voir ainsi une partie de la valeur attendue de l’entité
acquise disparaître.
En conséquence, les bénéfices escomptés des acquisitions futures ou
réalisées pourraient ne pas se vérifier dans les délais et les niveaux
attendus. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur les résultats
financiers, la situation financière et les perspectives du Groupe.
La taille relative des opérations d’acquisitions réalisées par ALTEN (de
l’ordre de 200 à 1 000 consultants) permet une maîtrise des risques
d’intégration et une limitation des impacts éventuels au regard de la
taille du Groupe.
Un processus d’acquisition fait intervenir plusieurs départements
d’ALTEN (dont notamment un département dédié à la recherche, à
l’analyse des cibles et qui informe et conseille la direction sur les choix
d’investissements) ainsi que des conseils externes. Des vérifications de
conformité systématiques et approfondies sont réalisées avant chaque
acquisition par des cabinets d’experts.
Dès la décision d’investissement prise, le Groupe élabore un programme
d’intégration et met en place les ressources nécessaires à sa mise en
œuvre.
RISQUE LIÉ À LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉMETTEUR2.3.5
Risque de change
Identification du Risque Gestion du Risque
Risque de change opérationnel : le Groupe est exposé au risque de
change concernant la facturation de ses prestations auprès de ses
clients.
Risque de change financier : les besoins de financement des filiales hors
zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent
certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation
de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la
devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse).
Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes
hors zone euro, notamment aux États-Unis, en Suède, en Chine et au
Royaume-Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie
de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change.
Risque de change opérationnel : bien que le Groupe soit largement
présent à l’international, les flux monétaires liés à l’activité sont, à
quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque
filiale et libellés essentiellement en devises locales.
Risque de change financier : le financement de ces opérations en
devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps
de devises court-terme sur les marchés. Ces opérations représentent un
faible volume au regard de l’activité du groupe. Les financements
externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. En
complément, voir le chapitre 6, note 7.4 « Facteurs de risques
financiers ».
Risque de change de conversion : l’exposition à ce risque est relative et
suivie par le Groupe.
64
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RISQUE EXTRA-FINANCIER2.3.6
Risque lié au changement climatique
Identification du Risque Gestion du Risque
En tant que société d’Ingénierie et de Conseil technologique de premier
plan, le Groupe ALTEN est conscient du défi climatique qui se pose avec
une acuité particulière dans les entreprises industrielles, pour lesquelles
ALTEN est partenaire.
Bien que limitées du fait du modèle économique du Groupe, des
difficultés dans l’adaptation de son activité aux enjeux du changement
climatique pourraient constituer un risque.
Une mauvaise gestion des questions environnementales et le
non-respect des objectifs fixés pourraient entraîner notamment un
risque pour ALTEN de voir rejeter ses candidatures aux appels d’offres
clients et impacterait négativement l’image du Groupe vis-à-vis de
l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs
et actionnaires).
ALTEN a pour ambition de maîtriser et réduire la contribution de son
activité au changement climatique sur le long terme. Pour ce faire, le
Groupe a développé un système de management environnemental
(SME), intégré dans le système de management. Ce système repose sur
une analyse de risque environnementale et sur une démarche
d’amélioration continue.
En France et à l’international, la majorité des entités sont couvertes par
un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14 001.
ALTEN a également mis en place un suivi et une évalution de ses
émissions de carbone qui sont évalués dans le cadre de sa Déclaration
de Performance Extra-financière. Par ailleurs, les actions d’ALTEN en
matière de lutte contre le changement climatique sont également
évaluées par ses clients dans le cadre d’appels d’offres.
De plus, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et
durables pour ses clients, afin de les aider à atteindre leurs objectifs
climat.
ALTEN accompagne également ses clients à la réalisation de projets à
thématique environnementale.
En interne, la démarche environnementale du Groupe s’articule autour
de priorités décrites au chapitre 4.4. « Réduire l’empreinte
environnementale du Groupe ».
ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
2.4
La politique d’assurance du Groupe est associée à une
démarche forte de prévention et de protection contre les
risques. L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès
de compagnies d’assurances de 1
er
rang pour l’ensemble des
risques majeurs qui pourraient affecter significativement son
activité, ses résultats ou son patrimoine.
Sont principalement assurés les risques en matière de :
responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les
●
dommages causés aux tiers ;
dommages subis par le Groupe comme les dommages aux
●
biens et pertes d’exploitation.
65
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION
2.5
DES RISQUES
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s’appuie
sur le cadre de référence et son guide d’application publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE 2.5.1
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est
défini dans le Groupe comme étant un processus mis en
œuvre par la Direction générale et l’ensemble des
collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur :
la conformité aux lois et aux réglementations ;
●
la prévention et détection des fraudes et erreurs ;
●
la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées
●
par la Direction générale ;
l’optimisation des activités opérationnelles ;
●
le bon fonctionnement des processus internes au Groupe,
●
notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ;
la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur
●
du Groupe et celle diffusée à l’extérieur ;
et d’une façon générale, la maîtrise de ses activités,
●
l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficace de ses
ressources.
Le Groupe veille à l’application de la mise en œuvre de ce
dispositif à l’ensemble de ses filiales, c’est-à-dire à la société
ALTEN SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode
de l’intégration globale. Les sociétés ou groupe de sociétés
acquis récemment sont intégrées progressivement dans le
dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.
L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de
prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de
l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et
financiers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que
les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une
garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination des
risques dont il vise à réduire la probabilité d’occurrence et
l’impact potentiel.
PROCÉDURE DU CONTRÔLE INTERNE2.5.2
Le Conseil d’administration et la Direction générale sont
responsables du dispositif de contrôle interne, le Comité
d’audit assurant le suivi de l’efficacité du système de contrôle
interne et de gestion des risques d’ALTEN. Pour ce faire, la
Direction générale s’appuie sur les Directions fonctionnelles du
Groupe ainsi que sur les Directions opérationnelles (zones
géographiques et filiales).
Le Groupe a déployé un ensemble de Chartes à destination
de ses collaborateurs et différentes parties prenantes :
La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements
●
du Groupe dans sa manière de conduire son activité et fixe
un cadre dans la conduite attendue pour l’ensemble de ses
collaborateurs. Elle est distribuée à chaque collaborateur
lors de son entrée dans le Groupe et est mise à disposition
sur l’Intranet ainsi que sur le site internet du Groupe ;
(corruption, conflits d'intérêts, etc.) auxquels chacun doit se
conformer ;
Le Code de conduite anti-corruption, distribué à chaque
●
collaborateur, définit et illustre les grands principes
La Charte Développement Durable développe une
●
démarche de responsabilité sociale d’entreprise au sein de
ses entités ;
La Charte des Achats responsables s’applique à l’ensemble
●
des fournisseurs d’ALTEN et engage ces derniers au respect
des principes énoncés dans la Charte portant sur les Droits
de l’Homme, l’Éthique et l’Environnement.
Une ligne d’alerte disponible sur l’intranet ainsi que sur le site
internet du Groupe a été mise en place afin de donner la
possibilité à chaque employé de signaler tout comportement
ne correspondant pas aux valeurs du Groupe (voir partie 3.4.2.
« Ethique et Conformité »).
Des formations en E-learning doivent également être suivies
par les collaborateurs en matière d'anti-corruption, de
cybersécurité et de protection des données personnelles.
66
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le
contrôle des risques du Groupe sont décrits ci-après.
La Direction générale peut se baser sur 3 niveaux dans
l’animation des processus de contrôle interne :
Le premier niveau est composé des managers opérationnels
et des collaborateurs :
ce premier niveau, responsable du contrôle interne des
●
processus de leurs entités, joue un rôle clé du dispositif. Il est
chargé de l’évaluation, la prévention et la maîtrise des
risques par la mise en place d’un environnement de contrôle
adéquat sur les processus dont il a la responsabilité. Au
quotidien, il a la charge de la recherche d’éventuelles
défaillances et travaille continuellement à l’amélioration du
dispositif.
Le deuxième niveau est composé des directions fonctionnelles
du Groupe :
ces directions fonctionnelles Groupe (Finance, Juridique,
●
Éthique et Conformité, IT, Ressources humaines,
Achats, etc.) diffusent, assistent et contrôlent de manière
permanente la mise en œuvre des éléments de contrôle
interne ;
la Direction financière est garante du contrôle interne
●
comptable et financier. Elle accompagne les entités du
Groupe par la diffusion de procédures et de bonnes
pratiques ainsi que par la mise en place d’outils.
La Direction juridique assure l’élaboration et la supervision des
engagements contractuels pris par le Groupe. Elle est en
charge de l’organisation de la défense des intérêts du Groupe
dans les litiges qui peuvent l’opposer à des tiers. Elle contribue
ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le
Groupe est exposé.
La Direction juridique participe également à la protection des
actifs du Groupe par la définition et la mise en œuvre de
couverture et anime le processus de prévention des sinistres.
données personnelles, des dispositifs anti-corruption, du
respect des sanctions internationales. Il contribue également
au respect du devoir de vigilance. Enfin, il est en charge de
l’identification et de l’évaluation des risques auxquels le
Groupe est exposé. Il appuie les Directions opérationnelles et
fonctionnelles dans la mise en place de plans d’actions de
maîtrise des risques.
Le département Risques et Conformité, sous la responsabilité
de la Direction juridique, s’assure du respect de la conformité
réglementaire du Groupe dans le cadre de la protection des
La direction IT participe au déploiement des politiques de
contrôle interne et à la gestion des risques. Ses actions de
sécurisation technique permettent au Groupe de faire face
aux risques cyber. Elle a développé et tient à jour un plan de
continuité d’activité garantissant la poursuite des activités
ALTEN en cas d’évènements de force majeure. En outre, elle
veille sur le respect du principe de ségrégation des tâches et
assure une politique des droits d’accès adéquate.
Le troisième niveau est constitué du service Audit Interne :
L’objectif de l’audit interne est d’évaluer la manière selon
laquelle le Groupe identifie et maîtrise ses risques. Cette
activité apporte au Groupe une assurance sur le degré de
maîtrise de ses opérations mais aussi des axes d’amélioration
sous forme de recommandations. Il s’assure également du
respect des procédures diffusées par les directions du Groupe
dans les domaines audités.
L’Audit Interne, rattaché à la Direction financière Corporate,
intervient sur l’ensemble du périmètre du Groupe sur la base
d’un plan annuel réalisé à partir d’une analyse des risques et
d’entretiens avec les Directeurs Opérationnels. Ce plan d’audit
est soumis pour approbation au Comité d’audit.
Les travaux et les conclusions de l’Audit interne, ainsi que le
degré d’avancement des plans d’actions dans les entités
auditées, sont présentés à la Direction générale et au Comité
d’audit.
Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle
interne des processus d’élaboration et de traitement de
l’information comptable et financière dans le cadre de
l’exercice de leur mission et émettent le cas échéant des
recommandations.
LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTIONS DES RISQUES 2.5.3
RELATIFS À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Cette partie se focalise sur les activités de maîtrise relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière. Ce dispositif assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le Groupe en matière d’élaboration de
prévisions, de reporting opérationnel, de consolidation et de communication financière.
Organisation comptable et financière2.5.3.1
La Direction financière Groupe est responsable des
procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au
traitement de l’information financière du Groupe en interne et
en externe.
La production et l’analyse de l’information financière Groupe
s’appuient sur les fonctions Groupe, consolidation, contrôle de
Gestion, fiscalité et trésorerie ainsi que sur les directions
financières des différentes filiales du périmètre.
Les Directions financières de zones (composées d’un Directeur
financier et de contrôleurs financiers) et les directions
financières des filiales sont responsables des données
comptables et de gestion en lien avec les instructions du
Groupe. Elles sont responsables pour chaque entité juridique
de l’application des procédures du Groupe ainsi que du
pilotage de la performance financière et de l’arrêté des
comptes.
L’ensemble de la communauté financière du Groupe est tenu
de se conformer aux règles et procédures rassemblées dans le
document « Référentiel comptabilité/finance Groupe »,
maintenu par le service contrôle interne financier, et
définissant :
les règles en matière de contrôle interne ;
●
les règles et procédures de gestion ;
●
les principes, règles et méthodes comptables.
●
Une campagne d’auto-évaluation biennale sur les contrôles
clés décrits dans ce référentiel est conduite auprès de chaque
entité du Groupe. Les réponses obtenues permettent
d’apprécier l’adéquation et l’efficacité du contrôle interne au
sein de chaque filiale et de définir le cas échéant les plans
d’actions à mener.
67
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Reportings financiers2.5.3.2
Pour maitriser les activités du Groupe et afin de disposer
d’information pour le pilotage du Groupe, chaque filiale est
soumise à des obligations de reporting à caractère
budgétaire/prévisionnel, opérationnel et comptable.
Budget et prévisions
Chaque entité du Groupe élabore un budget annuel
mensualisé comprenant un compte de résultat de gestion à
partir d'indicateurs opérationnels et financiers. Les budgets
sont revus et consolidés par le contrôle de gestion Groupe,
puis validés par la Direction générale.
Le budget est ensuite révisé chaque mois, intègre les
réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des
mois restants de l’année en cours.
Reporting opérationnel
Chaque mois, les entités du Groupe produisent un reporting
de gestion permettant une analyse des principaux paramètres
d’activité opérationnels et financiers, ainsi qu’un compte de
résultat et un reporting trésorerie. Ces données sont
comparées au budget, aux prévisions du mois précédent et
aux données de la même période de l’année précédente. Ces
informations sont revues et consolidées par le contrôle de
gestion Groupe qui les adressent à la Direction générale.
Les données financières issues de ces reporting sont
rapprochées avec les données comptables tous les trimestres.
Consolidation statutaire
Consolidation rattaché à la Direction financière du Groupe, de
la manière suivante :
Des comptes consolidés sont établis trimestriellement selon les
normes comptables internationales (« IFRS ») et publiés
semestriellement et annuellement. La préparation de ces
comptes entre dans un processus piloté par le service
diffusion d’instructions précises aux entités du Groupe avant
●
chaque consolidation comprenant notamment le périmètre
de consolidation et un calendrier détaillé ;
préparation à partir d’un logiciel présentant toutes les
●
caractéristiques nécessaires en termes de traçabilité, de
fiabilité et de sécurité des données et des traitements ;
les filiales remontent des états financiers individuels qui sont
●
consolidés au niveau du Groupe, sans palier de
consolidation. Les utilisateurs sont régulièrement formés
et/ou remis à niveau ;
réalisation d’analyses et contrôles des données tout au long
●
du processus.
Information financière 2.5.3.3
et communication
La production de l’information financière faisant l’objet d’une
communication externe est rigoureusement contrôlée par les
services en charge de les élaborer. À ces contrôles peuvent
s’ajouter ceux pratiqués par deux organes dont la mission est
de vérifier l’environnement du contrôle interne et la qualité des
états financiers :
l’audit interne à travers ces missions ;
●
les Commissaires aux comptes dans le cadre de la
●
certification des comptes.
La communication externe de l’information financière à travers
le Document d’enregistrement universel, les communiqués de
presse de nature financière et les réunions d’analystes et
d’investisseurs, font également l’objet de contrôles appropriés.
68
2
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
69
3
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION 3.1
DE LA GOUVERNANCE 70
Code de gouvernement 3.1.1
d’entreprise et modalités
d’exercice de la Direction
générale
70
La Direction générale3.1.2
71
Le Conseil d’administration3.1.3
71
Fonctionnement, conditions 3.1.4
de préparation et
d’organisation des travaux
du Conseil d’administration
et de ses comités
88
Autres informations3.1.5
91
Tableau récapitulatif 3.1.6
des délégations
et autorisations en matière
d’augmentation de capital
92
RÉMUNÉRATIONS 3.2
ET AVANTAGES 94
Politique de rémunération3.2.1
94
Informations visées 3.2.2
au I de l’article L. 22-10-9
du Code de commerce
pour chaque mandataire
social de la Société
99
70
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
3.1
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET MODALITÉS D’EXERCICE 3.1.1
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Code de gouvernement d’entreprise
ALTEN (ci-après la « Société) se réfère aux recommandations
du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, lequel a
fait l’objet d’une révision au mois de septembre 2021 (ci-après
le « Code Middlenext »).
Le Code Middlenext comporte désormais vingt-deux
recommandations, trois nouvelles recommandations ayant
notamment été introduites à l’occasion de cette dernière
révision.
Le 27 octobre 2021, le Conseil d’administration a reçu une
présentation complète de la version révisée du Code
Middlenext et a décidé de mettre en œuvre les actions
nécessaires afin de s’y conformer en tenant compte des
spécificités de la Société.
ALTEN se conforme à l’ensemble des recommandations du
Code Middlenext, à l’exception du point relatif aux missions
pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes,
figurant au sein de la recommandation n° 2 portant sur les
conflits d’intérêts. Il est en effet recommandé, aux termes de
cette dernière, de confier les Services Autres que la
Certification des Comptes (SACC) à des cabinets différents de
ceux assurant la certification des comptes de l’émetteur.
Du fait de ses nombreuses acquisitions à travers le monde,
ALTEN considère qu’exclure par principe les réseaux de ses
Commissaires aux comptes de l’ensemble de ses travaux
d’audit de cibles d’acquisition ou des missions de conseil
ponctuel (fiscal ou financier) serait de nature à réduire, de
manière très étroite, dans certains pays, le panel des
fournisseurs disposant des ressources et des compétences
nécessaires. ALTEN estime par ailleurs qu’une telle exclusion
aurait un effet défavorable sur les coûts des missions ainsi que
sur leur qualité. La position retenue par la Société est
conforme aux dispositions du Code de commerce, qu’elle
respecte intégralement, y compris en ce qui concerne les
obligations de publication des honoraires versés.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé, en
application de la recommandation n° 8, de se réunir sous
forme de Comité spécialisé sur la Responsabilité
Sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE)
(Comité RSE). Les réunions du Comité RSE seront présidées par
un Administrateur indépendant.
Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de
Middlenext à l’adresse suivante : www.middlenext.com
(1)
.
Conformément à la vingt-deuxième recommandation du
Code Middlenext, le Conseil d’administration a enfin pris
connaissance des points de vigilance que ce dernier prévoit,
et qui font l’objet d’une revue régulière de sa part.
Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Conseil
d’administration de la Société figurent dans son Règlement
intérieur, qui a été mis à jour le 22 février 2022 pour tenir
compte notamment de la révision du Code Middlenext, et
dont la version intégrale est disponible sur le site Internet de la
Société.
Modalités d’exercice de la Direction
générale et équilibre des pouvoirs
La Société est dotée d’un mode de gouvernance adapté à
ses spécificités, qui lui permet d’optimiser ses performances
économiques et financières et de créer les conditions les plus
favorables pour le développement du Groupe sur le long
terme.
En 2002, le Conseil d’administration a décidé l’unicité des
fonctions de Président du Conseil d’administration et de
Directeur général. Cette décision n’a pas été modifiée depuis
lors. Ces fonctions sont exercées par Monsieur Simon
AZOULAY, assisté par un Directeur Général Délégué.
Le Conseil d’administration estime que le regroupement des
fonctions de Président du Conseil d’administration et de
Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans
l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un lien direct
entre le management et les actionnaires. Cette organisation
favorise également un dialogue dynamique entre la direction
et le Conseil d’administration.
Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY étant l’associé
fondateur d’ALTEN, il exerce toujours des fonctions
opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et
du développement de la Société.
À ce titre, le Conseil d’administration considère que le cumul
des fonctions de Président et de Directeur général par
Monsieur Azoulay permet d’inscrire ALTEN dans un modèle de
croissance durable et de création de valeur.
Depuis 2002, le Conseil d’administration a pu constater la
pertinence et l’efficacité de ce mode de gouvernance et s’est
montré satisfait de l’équilibre des pouvoirs existant entre le
Président-Directeur général et les Administrateurs, grâce
notamment à la présence, depuis 2018, d’un Administrateur
référent, qui est indépendant et dont les missions sont
détaillées ci-après.
La création de cette fonction d’Administrateur référent par le
Conseil d’administration permet notamment de prévenir ou de
gérer toute situation de conflit d’intérêts potentielle ou avérée
au sein du conseil, en cas de non-dissociation des fonctions
de Président et de Directeur général.
Enfin, la proportion significative d’Administrateurs indépendants
siégeant au Conseil d’administration préserve l’équilibre des
pouvoirs en son sein.
(1)
Les informations figurant sur le site internet www.middlenext.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel.
À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
71
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
LA DIRECTION GÉNÉRALE3.1.2
Composition de la Direction générale
La Direction générale est composée du Président-Directeur
général, Monsieur Simon AZOULAY, assisté de Monsieur Gérald
ATTIA, Directeur Général Délégué, qui a rejoint le Groupe
en 1993 et qui est actuellement en charge de l’International
(zone 2).
Limitation de pouvoirs de la Direction
générale
Le Président-Directeur général et le Directeur Général
Délégué sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent
leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et
sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux
Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ils
représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et en
justice.
Par ailleurs, le Règlement intérieur du conseil, disponible sur le
site Internet de la Société, prévoit des limitations aux pouvoirs
de la Direction générale. Le Conseil d’administration demeure
en particulier seul compétent pour examiner et autoriser les
projets de croissance externe.
Comités assistant la Direction générale
La Direction générale est assistée dans ses missions par deux
comités : le Comité exécutif et le Comité de direction Groupe.
Le Comité exécutif est composé, outre les membres de la
Direction générale, des Directeurs Généraux Adjoints et des
Directeurs exécutifs. Ce dernier se réunit une fois par mois au
minimum et a pour mission d’analyser les résultats
commerciaux et financiers et de mettre en œuvre des mesures
opérationnelles.
Le Comité de direction Groupe est composé :
des membres du Comité exécutif ;
●
des principaux Dirigeants internationaux ;
●
des Directeurs de Fonctions Support.
●
La composition détaillée de ces comités est présentée dans le
rapport intégré du présent Document, page 16.
Recherche d’une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein
des comités assistant la Direction générale
À ce jour, le Comité de direction Groupe comporte 5 femmes
sur ses 18 membres.
ALTEN a à cœur de promouvoir la représentation équilibrée
des femmes et des hommes dans l’ensemble de sa population.
Les actions menées en faveur de l’égalité femmes-hommes au
sein d’ALTEN sont décrites au chapitre 4 du présent
Document.
ALTEN a progressé en 2021 et obtenu une note de 95 sur 100 à
l’index d’égalité femmes-hommes défini par la loi « pour la
liberté de choisir son avenir professionnel », versus 94 sur 100
en 2020.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION3.1.3
Le Conseil d’administration détermine les orientations
stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers
qu’extra-financiers et veille à la qualité des informations
fournies aux actionnaires et au marché.
Composition du Conseil d’administration
L’article 16 des statuts de la Société dispose que le Conseil
d’administration comprend trois membres au moins et dix-huit
au plus.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale
ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les personnes
morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un
représentant permanent soumis aux mêmes conditions et
obligations que s’il était Administrateur en son nom propre.
Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat
de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en
fonction (étant précisé que l’Administrateur représentant les
salariés n’est pas comptabilisé dans ce calcul).
Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateur
que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.
La durée du mandat des Administrateurs nommés par
l’Assemblée générale est de quatre ans. La nomination de
chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte.
Tout Administrateur sortant est rééligible.
Le conseil élit parmi ses membres un Président, qui est
obligatoirement une personne physique pour une durée ne
pouvant excéder celle de son mandat d’Administrateur. Le
conseil peut à tout moment mettre fin à son mandat. S’il le
juge utile, le Conseil d’administration peut nommer, parmi les
Administrateurs, un Vice-Président dont les fonctions
consistent exclusivement, en l’absence du Président, à
présider les séances du Conseil d’administration et les
Assemblées. Le Conseil d’administration fixe la durée de ses
fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat
d’Administrateur.
72
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au jour de la publication
du présent Document
Administrateurs Indépendant Sexe Nationalité Âge
Nombre
d’actions
ALTEN
détenues
Début du
1
er
mandat
Fin du
mandat
en cours
Ancienneté
au conseil
Taux de
présence
en 2021
Participation
à
des comités
Simon
AZOULAY
(1)
Non H Française 65
5 098 013
(directement
et via SGTI,
société
contrôlée) 19/02/1997 AG 2025 25 ans 100 % Comité RSE
Gérald
ATTIA
Non H Française 59
198 966
(directement
et via GMA,
société
contrôlée) 23/01/1998 AG 2022 24 ans 100 % Comité RSE
Emily
AZOULAY
Non F Française 73 1 700 22/06/2011 AG 2023 10 ans 100 %
Comité RSE
Comité des
Rémunérations
et des
Nominations
Jane
SEROUSSI
Non F Française 55 0 18/06/2014 AG 2022 7 ans 100 % Comité RSE
Marc
EISENBERG
Oui H Française 66 0 18/06/2014 AG 2022 7 ans 100 % Comité RSE
Philippe
TRIBAUDEAU
(2)
Oui H Française 60 0 24/05/2016 AG 2024 5 ans 100 %
Comité RSE
Comité d’audit
Aliette
MARDYKS
Oui F Française 65 0 22/06/2017 AG 2025 4 ans 100 %
Comité RSE
Comité
d’audit
(3)
Marwane
METIOUI
(4)
Non H Française 46 0 21/12/2017 18/10/2022 4 ans 88 % Comité RSE
Maryvonne
LABEILLE
Oui F Française 64 0 29/01/2021 AG 2024 1 an 100 %
Comité RSE
Comité des
rémunérations
et des
nominations
(5)
Président-Directeur général.(1)
Administrateur référent.(2)
Madame MARDYKS préside le Comité d’audit.(3)
Administrateur représentant les salariés.(4)
Madame LABEILLE préside le Comité des rémunérations et des nominations (depuis le 29 janvier 2021).(5)
Évènements intervenus durant l’exercice 2021 dans la composition du Conseil d’administration
jusqu’au jour de la publication du présent Document
Administrateurs Nature et date de l’évènement Diversification dans la composition du conseil
Simon AZOULAY Renouvellement du mandat par l’Assemblée générale mixte
du 28 mai 2021
-
Aliette MARDYKS Renouvellement du mandat par l’Assemblée générale mixte
du 28 mai 2021
-
Maryvonne LABEILLE Cooptation par le conseil du 29 janvier 2021, ratifiée
par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021
Maintien de la parité et d’une proportion suffisante
d’Administrateurs indépendants au sein du Conseil
d’administration
Évènements intervenus durant l’exercice 2021 dans la composition des Comités du conseil
jusqu’au jour de la publication du présent Document
Administrateurs Nature et date de l’évènement Diversification dans la composition des comités
Maryvonne LABEILLE Nomination en tant que membre et Présidente du Comité des
rémunérations et des nominations par le conseil du 29 janvier
2021
Maintien d’une proportion suffisante d’Administrateurs
indépendants au sein des comités
73
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Membres indépendants du Conseil d’administration
Il est rappelé pour les besoins de la lecture du tableau de
composition du conseil, que les critères d’indépendance
retenus par le Conseil d’administration d’ALTEN sont ceux
définis par le Code Middlenext et repris dans son Règlement
intérieur, à savoir :
ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne
●
pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société
ou d’une société de son Groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne
●
pas être en relations d’affaires significatives avec la Société
ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire,
créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou
●
détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial
●
proche avec un mandataire social ou un actionnaire de
référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années,
●
Commissaire aux comptes de la Société.
Ces cinq critères permettent de présumer l’indépendance des
membres du conseil, qui se caractérise par l’absence de
relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité
significative susceptible d’altérer l’indépendance de leur
jugement.
L’examen de ces critères au regard de la situation de chacun
des membres du conseil lui a permis de confirmer, lors de sa
séance du 27 avril 2022, l’indépendance de quatre de ses
membres, Mesdames LABEILLE et MARDYKS et
Messieurs EISENBERG et TRIBAUDEAU.
Tableau des critères d’indépendance
Critères
d’indépendance
Gérald
ATTIA
Emily
AZOULAY
Simon
AZOULAY
Marc
EISENBERG
Maryvonne
LABEILLE
Marwane
METIOUI
Aliette
MARDYKS
Jane
SEROUSSI
Philippe
TRIBAUDEAU
Ne pas avoir été, au
cours des cinq dernières
années, et ne pas être
salarié ni mandataire
social dirigeant de la
Société ou d’une société
de son Groupe
ü
ü ü
ü ü ü
Ne pas avoir été, au
cours des deux dernières
années, et ne pas être
en relations d’affaires
significatives avec
la Société ou son Groupe
(client, fournisseur,
concurrent, prestataire,
créancier, banquier, etc.)
ü ü ü ü ü ü ü ü ü
Ne pas être actionnaire
de référence de la
Société ou détenir un
pourcentage de droit de
vote significatif
ü ü ü ü ü ü ü ü
Ne pas avoir de relation
de proximité ou de lien
familial proche avec
un mandataire social ou
un actionnaire de
référence
ü
ü ü ü ü ü
ü
Ne pas avoir été, au
cours des six dernières
années, Commissaire aux
comptes de la Société
ü ü ü ü ü ü ü ü ü
Le Conseil d’administration est ainsi composé, au
31 décembre 2021, de 4 membres indépendants sur un total
de 8 membres (hors Administrateur représentant les salariés),
soit un ratio de 50 % de membres indépendants et respecte
donc la proportion de membres indépendants recommandée
par le Code Middlenext.
La proportion d’Administrateurs indépendants a
significativement augmenté de 2014 à 2016, de telle sorte que
le conseil, qui ne comportait jusqu’alors aucun Administrateur
indépendant, a intégré 4 membres indépendants. Cette
proportion de 50 % d’Administrateurs indépendants au sein du
conseil (compte non tenu de l’Administrateur représentant les
salariés) est depuis lors maintenue.
Si le conseil a pour ambition d’augmenter ce taux
d’indépendance en ayant notamment chargé le Comité des
rémunérations et des nominations de mener une réflexion sur
la composition du conseil, ce dernier vise également à se
stabiliser afin d’intégrer durablement ses nouveaux membres
et améliorer encore son mode de fonctionnement récent.
Chaque année, le Conseil d’administration examine la
situation de chacun de ses membres au regard des critères
mentionnés ci-dessus, notamment au travers d’un
questionnaire permettant de présumer l’indépendance des
membres du conseil, en fonction des réponses qui y sont
apportées.
Il est précisé qu’aucun Administrateur indépendant de la
Société n’entretient de relation d’affaires avec ALTEN.
74
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Administrateur référent
Afin d’assurer un juste équilibre des pouvoirs au sein du
Conseil d’administration en l’absence de dissociation des
fonctions de Président du Conseil d’administration et de
Directeur général, le Conseil d’administration du 25 avril 2018
a créé la fonction d’Administrateur référent.
Ce dernier est choisi parmi les membres indépendants du
Conseil d’administration. Monsieur Philippe TRIBAUDEAU
occupe cette fonction depuis le 20 juin 2018.
L’Administrateur référent a pour missions de :
veiller au respect par le Président du Conseil du référentiel
●
de gouvernance (Règlement intérieur et Code Middlenext)
et de participer aux travaux d’autoévaluation du Conseil
d’administration ;
prévenir les situations potentielles ou avérées de conflits
●
d’intérêts ;
demander le cas échéant au Président la convocation du
●
Conseil d’administration pour délibérer sur l’un des sujets en
lien avec :
le référentiel de gouvernance,
—
les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein du
—
Conseil d’administration.
L’Administrateur référent est associé à la revue annuelle des
potentiels conflits d’intérêts prévue par le Règlement intérieur,
au sein du conseil, ainsi qu’au processus d’autoévaluation de
ce dernier.
Aucun conflit d’intérêts potentiel ou avéré n’a été déclaré à
l’Administrateur référent en 2021.
Politique de diversité appliquée
au sein du conseil
Dans le cadre de la promotion de la diversité des profils des
membres du conseil et en application de l’article L. 22-10-10
du Code de commerce, le Conseil d’administration a porté
une attention particulière à sa composition.
La politique de diversité au sein du conseil vise à assurer une
variété de compétences, d’expériences et à garantir que ses
missions sont accomplies en toute objectivité et avec un
esprit d’ouverture. En outre, l’engagement des membres est
reflété par leur taux de participation élevé aux séances du
conseil et des comités en 2021.
L’expertise et les qualifications de chacun des membres du
conseil assurent une diversité satisfaisante en son sein,
permettant une compréhension rapide et approfondie des
enjeux de développement d’ALTEN.
Le Conseil d’administration d’ALTEN est composé de manière
équilibrée grâce à une parité parfaite entre les femmes et les
hommes (compte non tenu de l’Administrateur représentant
les salariés) et a une mixité satisfaisante en termes d’âge.
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration se composait
de quatre femmes et quatre hommes, la parité
femmes-hommes est ainsi parfaitement respectée (compte
non tenu de l’Administrateur représentant les salariés,
conformément à la loi).
La juste représentation des femmes et des hommes au sein du
conseil fait partie des critères de sélection des candidats au
poste d’Administrateur. ALTEN n’a eu de cesse de renforcer
l’équilibre femmes-hommes pour atteindre la parité dès 2016.
Parité au sein du Conseil d’administration
Objectif : proportion des Administrateurs de chaque sexe non inférieure à 40 %.
Le Comité des rémunérations et des nominations vise donc, en dont les compétences soient complémentaires à celles déjà
vue de nouvelles nominations par l’Assemblée générale, à représentées, dans le respect de la parité et d’une proportion
proposer au conseil des candidats aux fonctions d’Administrateur satisfaisante d’Administrateurs indépendants.
75
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Taux d’indépendance du Conseil d’administration
Objectif : 50 % des Administrateurs indépendants, en conformité avec le Code Middlenext.
La préservation de cette diversité en matière de qualification, d’expertise, d’âge et de sexe au sein du conseil est donc un élément
essentiel dans la sélection des candidats au poste d’Administrateur.
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des compétences des membres du conseil. Les éléments biographiques permettant
d’apprécier leurs compétences respectives sont quant à eux détaillés ci-après.
Ingénierie et conseil en technologie
Gestion d’entreprise
Stratégie
Enjeux RSE
Management
Fusions et acquisitions
Expérience internationale
Ressources humaines
Finance
Digital et IT
Gouvernance
Simon AZOULAY
l l l l l l l l l l l
Gérald ATTIA
l l l l l l l l l
Emily AZOULAY
l l l l
Jane SEROUSSI
l l l
Marc EISENBERG
l l l l l l l
Philippe TRIBAUDEAU
l l l l l l l
Aliette MARDYKS
l l l l l l
Marwane METIOUI,
Administrateur
représentant les salariés
l l l
Maryvonne LABEILLE
l l l l l l
Durée et cumul des mandats
La durée des mandats des membres du Conseil
d’administration nommés par l’Assemblée générale est
statutairement fixée à quatre années. Cette durée est
adaptée aux spécificités de la Société, conformément à la
onzième recommandation du Code Middlenext.
La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une
résolution distincte. Tout Administrateur dont le mandat arrive
à échéance est rééligible.
Les mandats des Administrateurs font l’objet d’un
échelonnement.
La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du
Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021 figure
dans la partie « Informations relatives aux Administrateurs de
la Société au 31 décembre 2021 » ci-après exposée.
Les membres du Conseil d’administration d’ALTEN n’exercent
aucun mandat dans une société cotée autre qu’ALTEN.
76
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Déontologie des Administrateurs
Chaque Administrateur est tenu de respecter les règles
prévues au sein du Règlement intérieur du conseil, notamment
celles relatives aux opérations d’initiés.
Les membres du conseil ont également chacun signé une
déclaration de manière à prévenir toute situation de conflits
d’intérêts. Aux termes de cette déclaration, conformément au
Règlement intérieur du conseil et aux première, seconde et
neuvième recommandations du Code Middlenext, un
Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de
conflit d’intérêts a l’obligation d’informer immédiatement le
conseil et d’en tirer toute conséquence quant à l’exercice de
son mandat.
motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit
d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet
conflictuel, et informera le Conseil d’administration de cette
absence de transmission.
En outre, et conformément à la seconde recommandation du
Code Middlenext, chaque Administrateur doit déclarer
préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration
qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflits d’intérêts
avec les points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, selon le cas, il
devra soit s’abstenir de prendre part et de participer au vote
de la délibération correspondante, soit ne pas assister à la
réunion du Conseil d’administration pendant laquelle il se
trouve en situation de conflit d’intérêts, soit démissionner de
ses fonctions d’Administrateur notamment si le confit d’intérêts
s’avère durable. Le Président du Conseil d’administration ne
sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des
Le conseil procède annuellement à la revue des conflits
d’intérêts connus, conformément à l’article 4.2 de son
Règlement intérieur et à la seconde recommandation du Code
Middlenext. À ce jour, aucun conflit d’intérêts n’est identifié
entre les devoirs de chacun des membres du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations issues du Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(« Règlement MAR ») et du guide de l’information permanente
et de la gestion de l’information privilégiée
(1)
publié par
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ALTEN a établi une
Charte de déontologie boursière rappelant les principales
règles applicables en matière d’opérations d’initiés et
d’opérations sur titres. Chaque Administrateur s’est vu
remettre cette Charte.
Plus généralement, afin de se conformer aux obligations du
Règlement MAR, une procédure interne a été diffusée aux
collaborateurs du Groupe ALTEN afin de leur permettre
d’identifier rapidement les éventuelles informations privilégiées
et de fixer des seuils de matérialité dans ce but. Cette
procédure interne précise également la conduite à tenir en
présence d’une telle information.
Détention d’actions
Le Règlement intérieur du conseil recommande la mise au
nominatif des titres détenus par les Administrateurs.
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la
Société sont tous actionnaires à un niveau significatif (il est
renvoyé au chapitre 7.1 du présent Document
d’enregistrement universel sur les positions de titres ALTEN de
chacun des mandataires sociaux).
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce, le conseil a décidé que les dirigeants
mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéficiaires
d’Actions de Préférence devront conserver au nominatif 2 %
des actions issues de la conversion de ces Actions de
Préférence jusqu’à la cessation de leurs fonctions de dirigeant
mandataire social exécutif.
(1)
Position-recommandation DOC-2016-08 de l’Autorité des Marchés Financiers.
77
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2021
M. Simon AZOULAY
Président-Directeur général
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
M. AZOULAY est diplômé de Supélec.
Après une expérience de responsable de laboratoire
de R&D chez THALÈS, il crée ALTEN en 1988
avec deux associés également Ingénieurs.
Âge :
65 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
19 février 1997 (Administrateur) – 22 septembre 1998 (PDG).
Date du dernier renouvellement :
28 mai 2021 (Administrateur et PDG).
Échéance des mandats :
Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé (Administrateur et PDG).
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant ALTEN EUROPE SARL France
Président du Conseil d’administration ALTEN FUND FOR ENGINEERING (Fonds de dotation) France
Représentant permanent de la société ALTEN SA,
personne morale, ayant la qualité de Président
ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX SAS France
Représentant permanent de la société ALTEN EUROPE SARL,
personne morale, ayant la qualité de Secretary
ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD Royaume-Uni
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Président
SOCIÉTÉ
AVENIR MONTMORENCY SCI
CAKCIV SC
SEV 56 SC
SIMALEP SC
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LES TECHNOLOGIES ET
L’INGÉNIERIE (SGTI) SAS
PAYS
France
France
France
France
France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
78
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Gérald ATTIA
Directeur Général Délégué et Administrateur
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
M. ATTIA est titulaire d’un MBA Hartford.
Il a rejoint les associés fondateurs d’ALTEN en 1993.
Il est actuellement Administrateur et Directeur
Général Délégué et de l’International (Zone 2).
Âge :
59 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
23 janvier 1998 (Administrateur) – 21 décembre 1998 (DGD).
Date du dernier renouvellement :
20 juin 2018 (Administrateur) – 28 mai 2021 (DGD).
Échéance des mandats :
Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé (DGD)
Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé (Administrateur)
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Director et Président du Conseil d’administration ALTEN CALSOFT LABS PRIVATE LTD (INDIA) Inde
Director ALTEN CALSOFT LABS (SINGAPORE) PRIVATE LIMITED Singapour
Director, Président, et Secretary ALTEN CANADA INC Canada
Executive Director ALTEN CHINA LTD Chine
Director ALTEN INDIA PRIVATE LTD Inde
Président ALTEN INGENIERIA MEXICO SA DE CV Mexique
Co-gérant ALTEN POLSKA SP ZOO Pologne
Administrateur unique ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL Roumanie
Consejero vocal ALTEN SOLUCIONES, PRODUCTOS, AUDITORIA e
INGENIERIA SAU
Espagne
Director et Président ALTEN TECHNOLOGY USA INC USA
Director et Président ALTEN USA INC. USA
Executive Director AP AUTOMOTIVE ENGINEERING (YANTAI) CO. LTD Chine
Executive Director AP ENG INC Coréen
Executive Director APSOLUTIONS INC Coréen
Director ASM ENTREPRISE SOLUTIONS PRIVATE LIMITED Inde
Director et Président du Conseil d’administration CALSOFT LABS INC USA
Sole Director CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD Royaume-Uni
Director et Président du Conseil d’administration CPRIME INC USA
Director CPRIME UK LIMITED Royaume-Uni
Director CPRIME UKRAINE Ukraine
Director CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LIMITED Inde
Président DALIAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD Chine
Président HUBSAN SASU France
Président JINAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD Chine
Executive Director LETENG (DALIAN) HUMAN RESOURCES SERVICE CO. LTD Chine
Representative Director et Président NIHON RITATSU INC Japon
Director PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LIMITED Inde
Chief Executive Officer, Secretary et Président PROEX INC. Canada
Director et Président PVR TECHNOLOGIES INC. USA
Representative Director et Président RITATSU SOFT INC Japon
Sole Director SESAME GROUP LTD Hong-Kong
Director SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED Inde
Director et Président STATMINDS USA
Director et Président SYNCRONESS INCORPORATED USA
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
79
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Gérald ATTIA
Directeur Général Délégué et Administrateur
Membre du Comité RSE
Président ALTEN JAPAN CO LTD Japon
Director et Président XDIN INC USA
Président CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN Taiwan
Président TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC. Taiwan
Président CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD. Chine
Président CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD. Chine
Président CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD. Chine
Président CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD. Chine
Président ALTEN MDC INC. Canada
Director WAFER SPACE SEMICONDUCTOR TECHNOLOGIES PVT LTD Inde
Président BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. Chine
Director et Président QUICK RELEASE INC USA
Président RADTAC OY Finlande
Director RADTAC LIMITED Royaume-Uni
Director RADTAC HOLDINGS LIMITED Royaume-Uni
Manager et Président CIENET INTERNATIONAL LLC USA
Director et Président CIENET TECHNOLOGIES INC. USA
Director CPRIME CANADA Canada
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant GMA SC France
Gérant ASA SCI France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
80
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Mme Emily AZOULAY
Administratrice
Membre du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
Mme AZOULAY a exercé des fonctions salariées au
sein du Groupe ALTEN et ce, depuis la constitution
d’ALTEN SA en 1988.
Elle y a notamment exercé les fonctions
de Responsable de la Gestion des Ventes et
de Responsable Administrative et Financière.
Elle n’exerce plus aucune activité au sein du Groupe
ALTEN en dehors de son mandat d’Administratrice.
Âge :
73 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
22 juin 2011.
Date du dernier renouvellement :
18 juin 2019.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2023 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Mme Jane SEROUSSI
Administratrice
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
Mme Jane SEROUSSI est chef d’entreprise.
Elle a créé avec succès sa propre marque (Cécile &
Jeanne).
Elle assure la Direction générale et financière de son
groupe depuis sa création, qui se développe en
France et à l’international au travers d’un réseau
sélectif de boutiques à l’enseigne de la marque.
Âge :
55 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
18 juin 2014.
Date du dernier renouvellement :
20 juin 2018.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant
Gérant
CÉCILE ET JEANNE SARL
SIAM I SARL
France
France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Mme Aliette MARDYKS
Administratrice indépendante
Présidente du Comité d’audit
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
Mme MARDYKS a occupé successivement des postes
opérationnels et fonctionnels au sein du groupe
AIRBUS.
Elle a notamment été à l’origine du projet
d’intégration des services comptables du groupe
AIRBUS dans un centre de service partagé, lancé en
novembre 2008 et couvrant 4 grands pays (France,
Allemagne, Angleterre et Espagne).
Madame MARDYKS n’occupe plus de fonction au sein
du groupe AIRBUS depuis fin 2016.
Âge :
65 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
22 juin 2017.
Date du dernier renouvellement :
28 mai 2021.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
83
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Philippe TRIBAUDEAU
Administrateur indépendant
Membre du Comité d’audit
Membre du Comité RSE
Administrateur référent
BIOGRAPHIE
M. TRIBAUDEAU a une expérience de plus de 25 ans
dans le domaine de la finance, de l’Investment
Banking et des fusions-acquisitions.
Agréé par l’Autorité des services financiers
du Royaume-Uni (Financial Services Authority), il a
passé plusieurs années au sein de la banque
d’investissement MERRILL LYNCH – BANK OF AMERICA
au Royaume-Uni, au sein de laquelle il a occupé
les fonctions de 1
er
Vice-Président.
Âge :
60 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
24 mai 2016.
Date du dernier renouvellement :
18 juin 2020.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Marc EISENBERG
Administrateur indépendant
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
M. EISENBERG a commencé sa carrière en qualité
de consultant en management.
Il a ensuite créé en France, en 1986, un groupe
de conseil spécialisé dans la réduction des coûts,
devenu depuis leader européen, et en a exercé
la direction opérationnelle jusqu’en 2012.
Il en demeure un actionnaire important à ce jour.
Il a par ailleurs été juge aux prud’hommes de
Nanterre de 1995 à 1999 et juge au tribunal de
commerce de Bobigny de 2000 à 2001.
Âge :
66 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
18 juin 2014.
Date du dernier renouvellement :
20 juin 2018.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant
Membre du Conseil de surveillance
Kol Or Films
DPRJ
France
France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant Labruyère – Pigalle – Trinité SCI France
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Marwane METIOUI
Administrateur représentant les salariés
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
M. METIOUI est salarié du Groupe ALTEN depuis 2010,
au sein duquel il exerce des fonctions de consultant,
effectuant notamment diverses missions en
Logistique et Qualité.
En 2013, il intègre la direction des projets structurés
en tant que responsable Assurance Qualité Projet
au sein du Groupe ALTEN.
Âge :
46 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
21 décembre 2017.
Date du dernier renouvellement :
18 octobre 2018.
Échéance du mandat :
18 octobre 2022.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Mme Maryvonne LABEILLE
Administratrice indépendante
Présidente du Comité des rémunérations et des nominations
Membre du Comité RSE
BIOGRAPHIE
Mme LABEILLE a été Directrice associée d’un cabinet
de Conseil en management avant de créer en 1993
la société LABEILLE Conseil, puis en 2010 la société
POTENTIEL ET TALENTS.
Elle a pour mission de conseiller des groupes français
et internationaux en matière de Ressources Humaines
et de recrutement, en particulier dans la recherche
et l’accompagnement de leurs dirigeants.
Mme LABEILLE exerce plusieurs fonctions au sein
du SYNTEC : elle est Vice-Présidente de SYNTEC
Conseil et Administrateur de la Fédération SYNTEC
regroupant les métiers du conseil, de l’Ingénierie et du
numérique. Madame LABEILLE est également membre
élue de la CCI Paris et Administrateur de l’ODIS
(Organisation pour le Développement de l’Intelligence
Sociale).
Âge :
64 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
29 janvier 2021.
Date du dernier renouvellement :
N/A
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
Néant
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Président-Directeur general
Président
Gérant
LABEILLE Conseil
LABEILLE INVESTISSEMENTS
POTENTIEL ET TALENTS
SCI LE CHALONY
France
France
France
France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Administrateur independent SOLEA France
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
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3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
M. Pierre MARCEL
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021
BIOGRAPHIE
M. MARCEL a rejoint le Groupe ALTEN en avril 2000.
Il a occupé différentes fonctions de Directeur
opérationnel au sein du Groupe.
Il est actuellement Directeur Général adjoint
en charge d’ALTEN Allemagne.
M. MARCEL n’est pas membre du Conseil
d’administration.
Âge :
59 ans
Nationalité :
Française
Date de 1
re
nomination :
28 janvier 2013 (DGD).
Date du dernier renouvellement :
22 juin 2017 (DGD).
Échéance du mandat :
28 mai 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Administrateur et Président du Conseil d’administration ANOTECH ENERGY NIGERIA LIMITED Nigéria
Administrateur ANOTECH ENERGY NETHERLANDS BV Pays-Bas
Administrateur Général ANOTECH ENERGY CONGO SA Congo
Président ANOTECH DWC LLC Dubaï
Director ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD Royaume-Uni
& President ANOTECH ENERGY USA INC. États-Unis
Director ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD Singapour
Director ANOTECH ENERGY MALAYSIA SDN BHD Malaisie
Director ALTEN TECHNOLOGY UK Royaume-Uni
Gérant ANOTECH ENERGY EAST SARLAU France
Président ALTEN SUD OUEST SASU France
Président ANOTECH ENERGY SAS France
Président ALTEN TECHNOLOGIES SASU France
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
(1)
PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Gérant
Gérant
AMARCIS SC
LOMARIS SC
France
France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS
Président
Administrateur
Director
Président
Director
Président
Director
Director
Director
Director
Director
Director
CADUCEUM SAS
ANOTECH ENERGY BELGIUM
ANOTECH ENERGY DOHA LLC
ANOTECH ENERGY SERVICES LTD
ATEXIS SASU
CADUCEUM UK LTD
LINCOLN SASU
QUICK RELEASE (AUSTRALIA) PTY LTD
QUICK RELEASE (AUTOMOTIVE) LIMITED
QUICK RELEASE INC
QUITE REFRESHING LIMITED
ALTEN LTD
France
Belgique
Qatar
Royaume-Uni
France
Royaume-Uni
France
Australie
Royaume-Uni
États-Unis
Royaume-Uni
Royaume-Uni
À la connaissance de la Société, les mandataires sociaux d’ALTEN SA n’exercent pas de mandat au sein d’autres sociétés cotées.
(1)
Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
88
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
FONCTIONNEMENT, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION 3.1.4
DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Travaux du Conseil 3.1.4.1
d’administration
La préparation et l’organisation des travaux du Conseil
d’administration s’inscrivent dans le cadre défini par les
dispositions légales et réglementaires applicables aux
sociétés anonymes, par les statuts de la Société, ainsi que par
le Règlement intérieur du conseil.
Ce dernier a fait l’objet d’une modification en 2022, afin de
tenir compte notamment de la mise à jour du Code
Middlenext en septembre 2021.
Ces modifications ont porté principalement sur les points
suivants :
le renforcement de la clause relative aux conflits d’intérêts ;
●
la création d’un Comité RSE.
●
La dernière version du Règlement intérieur du conseil est
publiée sur le site internet de la Société : www.alten.com.
(1)
Chaque Administrateur a signé le Règlement intérieur du
conseil.
Les Administrateurs sont convoqués par lettre, télécopie, par
courrier électronique ou verbalement.
En 2021, le représentant du Comité social et économique a été
convoqué à toutes les réunions du Conseil d’administration
par courrier électronique.
De manière à leur permettre d’exercer au mieux leurs
diligences, les Commissaires aux comptes de la Société sont
convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration.
Ainsi, en 2021, ils ont pu assister en particulier aux réunions
ayant porté sur l’examen ou l’arrêté des comptes annuels ou
intermédiaires, conformément aux dispositions de
l’article L. 823-17 du Code de commerce, ainsi qu’à
l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.
Pour permettre aux membres du Conseil d’administration de
préparer utilement les réunions, le Président adresse aux
Administrateurs, dans un délai raisonnable et suffisant, les
informations nécessaires à la prise de décision et, plus
généralement, à l’exercice de leur mission, et ce, en toute
indépendance. Par ailleurs, chaque Administrateur peut se
faire communiquer les informations complémentaires
nécessaires à l’exercice de sa mission.
Les Administrateurs sont régulièrement informés entre les
réunions du Conseil d’administration, lorsque l’actualité de la
Société le justifie, conformément à la quatrième
recommandation du Code Middlenext.
Le représentant du Comité social et économique a bénéficié
dans les mêmes délais des mêmes informations que les
membres du conseil.
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales en raison de l’épidémie de COVID-19.
Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 en France, les
séances du Conseil d’administration se sont majoritairement
tenues, au cours du premier semestre 2021 par voie de
visioconférence, conformément aux dispositions de
l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée
notamment par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020
et complétée par le décret 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé
et modifié notamment par le décret 2020-1614 du
18 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration
sont établis à l’issue de chaque réunion et soumis à
l’approbation du Conseil d’administration lors de sa plus
proche réunion.
En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni à huit reprises,
avec un taux d’assiduité de ses membres de 99 %. Il est
notamment intervenu sur les sujets suivants :
l’arrêté des comptes annuels 2020, des comptes semestriels
●
2021 ainsi que du chiffre d’affaires des premier et troisième
trimestres 2021 ;
l’examen régulier de l’impact de la crise sanitaire liée au
●
COVID-19 sur l’activité opérationnelle du Groupe, la santé et
la sécurité des collaborateurs ;
les opérations de croissance externe et de développement
●
intervenues durant l’exercice ;
la revue des conventions courantes conclues à des
●
conditions normales et l’examen annuel des conventions
réglementées dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice ;
la politique de la Société en matière d’égalité
●
professionnelle et salariale, ainsi que la politique de diversité
au sein du Conseil et des instances dirigeantes ;
la convocation de l’Assemblée générale annuelle ;
●
la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux ;
●
la politique d’association au capital des collaborateurs du
●
Groupe ALTEN (en particulier à l’aune de la situation
économique et sanitaire) avec notamment : la mise en
place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et
d’actions gratuites de performance au sein du Groupe ;
le renouvellement des mandats des mandataires sociaux et
●
la cooptation d’un nouvel Administrateur ;
l’autoévaluation du Conseil d’administration et la
●
composition de ses comités ;
l’analyse du résultat des votes recueillis durant l’Assemblée
●
générale annuelle du 28 mai 2021 (nota bene : toutes les
résolutions présentées lors de cette assemblée ont été
adoptées, avec un taux moyen d’approbation de 96,7 %).
Évaluation du Conseil 3.1.4.2
d’administration
Conformément à la treizième recommandation du Code
Middlenext, les membres du Conseil débattent de façon
régulière, et au moins une fois par an, de sujets tels que les
modalités de fonctionnement, la composition et l’organisation
du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que des
travaux effectués, des autorisations données et des décisions
prises par le Conseil d’administration. Ces débats sont
retranscrits dans un procès-verbal.
Outre la tenue régulière de débats en la matière au cours des
réunions, le conseil procède en effet annuellement à une
autoévaluation formelle de son fonctionnement. En particulier,
il procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux
(1)
Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel.
À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
89
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat
d’administrer la Société en passant en revue périodiquement
sa composition, son organisation et son fonctionnement, de
même pour les comités.
Ainsi, depuis cinq ans, cette autoévaluation est réalisée dans
le cadre d’un formulaire adressé à chaque membre du conseil.
Cette année, ce formulaire comportait 28 questions sur trois
thèmes : la composition du Conseil d'administration et du
Comité, la qualité de l'information mise à leur disposition et
leur fonctionnement.
Sur la base des réponses obtenues, la Société prépare un plan
d’actions visant à améliorer les sujets qui auraient été le cas
échéant identifiés. Les conclusions de la dernière
autoévaluation ont été présentées lors du Conseil
d’administration du 27 avril 2022 et témoignent d’une
appréciation globale positive du fonctionnement du conseil et
de ses comités.
Formation des membres du conseil3.1.4.3
Formation des membres du Conseil
Le Conseil d’administration, en collaboration avec la direction
d’ALTEN, travaille à la mise en place d’un plan triennal de
formation des Administrateurs conformément à la cinquième
recommandation du Code Middlenext, lequel fera l’objet d’un
point spécifique à l’ordre du jour du Conseil d’administration
au cours du second semestre 2022.
Le Conseil d’administration fera annuellement un point sur
l’avancement du plan et en rendra compte dans le rapport sur
le Gouvernement d’entreprise.
Les comités du Conseil 3.1.4.4
d’administration
Le Conseil a constitué trois comités spécialisés : le Comité
d’audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le
Comité RSE.
Le Comité d’audit
de Direction financière dans un environnement International,
après une carrière de 35 ans au sein du groupe AIRBUS. Elle a
occupé successivement des postes opérationnels et
fonctionnels dans différentes entités du groupe AIRBUS.
Le Conseil a créé, le 26 juillet 2017, un Comité d’audit ad hoc. Il
est présidé par Madame Aliette MARDYKS, Administrateur
indépendant, du fait de son expérience professionnelle.
Madame MARDYKS bénéficie en effet d’une solide expérience
Missions du Comité d’audit
Les missions du Comité, telles que définies dans la Charte de
fonctionnement du Comité d’audit sont les suivantes :
suivi du processus d’élaboration de l’information financière
●
et, le cas échéant, formulation des recommandations pour
en garantir l’intégrité ;
suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
●
gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, sans qu’il soit porté atteinte à son
indépendance ;
recommandation sur les Commissaires aux comptes
●
proposés à la désignation ou au renouvellement par
l’Assemblée générale ;
suivi de la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa
●
mission en tenant compte des constatations et conclusions
du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives
aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
s’assurer du respect par le Commissaire aux comptes des
●
conditions d’indépendance dans les conditions et selon les
modalités prévues par la réglementation ;
approbation de la fourniture des services autres que la
●
certification des comptes (SACC) : un nombre réduit de
SACC sont approuvés en amont par le Comité d’audit ; il est
ensuite rendu compte chaque année au comité des SACC
effectivement rendus ;
revue annuelle des conditions de conclusion des
●
conventions libres conclues par ALTEN et compte rendu au
Conseil d’administration de la mise en œuvre de la
procédure relative à l’évaluation des conventions courantes
conclues à des conditions normales, de ses résultats et des
éventuelles observations ;
rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses
●
missions. Il rend également compte des résultats de la
mission de certification des comptes, de la manière dont
cette mission a contribué à l’intégrité de l’information
financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe
sans délai le Conseil de toute difficulté rencontrée dans ce
cadre.
COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ D’AUDIT
Membres Fonction au sein du comité Indépendance
Aliette MARDYKS Présidente
ü
Philippe TRIBAUDEAU Membre
ü
90
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice
écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %.
En 2021, le Comité d’audit a notamment abordé les points
suivants :
conventions entre parties liées ;
●
contrôle interne ;
●
risques, éthique et conformité.
●
Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires
aux comptes d’ALTEN et du Directeur financier Groupe.
Certains cadres du Groupe, dont le Directeur juridique, le
Responsable Conformité et le Responsable du Contrôle
Interne Financier ont également participé ponctuellement aux
réunions. Elles ont donné lieu à des nombreux échanges entre
les membres du Comité d’audit et les Commissaires aux
comptes.
Les recommandations du Comité d’audit ont été
intégralement suivies par le Conseil d’administration.
Depuis le début de l’exercice 2022, le Comité d’audit s’est à
nouveau réuni les 4 et 22 février 2022, notamment à l’occasion
de la présentation des résultats annuels du Groupe au
marché lors de la réunion SFAF du 23 février 2022.
Il s’est également réuni en amont du Conseil d’administration
du 27 avril 2022 ayant notamment arrêté les annexes aux
comptes sociaux et consolidés 2021, ainsi que l’ensemble des
rapports devant être présentés aux actionnaires.
Le Comité des rémunérations et des nominations
Le Conseil d’administration a créé le 21 février 2017 un Comité
des rémunérations et des nominations. Il est présidé par
Madame LABEILLE depuis le 29 janvier 2021, qui bénéficie
d’une solide expérience, notamment en matière de ressources
humaines et de recrutement.
Missions du Comité des rémunérations
et des nominations
Le comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration
notamment sur les sujets suivants :
la politique de rémunération des dirigeants, des membres
●
du Comité exécutif et des principaux Directeurs ;
les rémunérations individuelles des dirigeants, des membres
●
du Comité exécutif et des principaux Directeurs ;
les schémas d’intéressement ou d’actionnariat salarié ;
●
la gestion de carrières ;
●
le processus de sélection des candidats ;
●
les nominations individuelles ;
●
la composition du Conseil d’administration et de ses
●
Comités ;
la succession des dirigeants.
●
COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
Membres Fonction au sein du comité Indépendance
Emily AZOULAY Membre
û
Maryvonne LABEILLE Présidente
ü
Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni
trois fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux
d’assiduité de ses membres de 100 %.
En 2021, le Comité des rémunérations et des nominations a
notamment abordé les points suivants :
rémunérations des mandataires sociaux et des personnes
●
clés ;
plan de succession ;
●
mandats des Administrateurs ;
●
plans d’actionnariat salarié.
●
Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à
deux reprises depuis le début de l’exercice 2022 :
le 22 février 2022 à l’occasion, notamment, de la revue des
●
politiques de rémunération 2022 des mandataires sociaux
et des rémunérations qui leur ont été versées au cours ou
attribuées au titre de 2021 ;
le 27 avril 2022 à l’occasion de l’examen d’une nouvelle
●
autorisation d’attributions gratuites d’actions en vue de son
approbation par la prochaine Assemblée générale.
Le Comité RSE
Le Conseil d’administration a décidé, le 22 février 2022, la
création d’un Comité RSE, en charge des sujets en lien avec la
responsabilité sociétale des entreprises, présidé par un
Administrateur indépendant.
Compte tenu de la nature même des enjeux propres à cette
matière et de la sensibilité du Groupe ALTEN à l’égard de ces
sujets incontournables dans le déploiement de sa stratégie, il
a été décidé que le Conseil se constituerait dans sa formation
plénière, en Comité RSE.
Missions du Comité RSE
Les missions du Comité RSE sont les suivantes :
procéder à l’examen des principaux risques et opportunités
●
pour le Groupe ALTEN en matière sociale, sociétale et
environnementale et de la politique RSE menée ;
passer en revue les systèmes reporting, d’évaluation et de
●
contrôle afin de permettre au Groupe ALTEN de produire
une information extra-financière fiable ;
examiner les grands axes de la communication aux
●
actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de
responsabilité sociale et environnementale ;
examiner et suivre les notations obtenues par le Groupe
●
ALTEN de la part des agences de notations
extra-financière.
Le Document d’enregistrement universel qui sera établi
en 2023, sur l’exercice 2022, comportera le rapport d’activité
de ce comité.
91
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
AUTRES INFORMATIONS3.1.5
Déclarations relatives 3.1.5.1
aux membres du Conseil
d’administration
et à la Direction générale
À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du
présent Document et au cours des cinq dernières années,
aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction
générale (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii)
n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de
membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur, (iii) n’a fait l’objet d’une
mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée
par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des
organismes professionnels désignés), et (iv) n’a été concerné
par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement
d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé
des fonctions de membre d’un organe d’administration, de
direction ou de surveillance.
Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement
du présent Document :
aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les
●
devoirs de l’une quelconque des personnes membres du
Conseil d’administration et de la Direction générale à
l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres
devoirs ;
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
●
principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou
autres, aux termes desquels l’un quelconque des membres
du Conseil d’administration et de la Direction générale a
été sélectionnée en tant que membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant
que membre de la Direction générale ;
il n’existe aucune restriction acceptée par l’une quelconque
●
des personnes membres du Conseil d’administration et de
la Direction générale concernant la cession, dans un certain
laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à
l’exception des obligations de conservation décrites au
paragraphe « Détention d’actions », au 3.1.3 du présent
chapitre.
déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil
et aux première, seconde et neuvième recommandations du
Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une
telle situation de conflit d’intérêts a l’obligation d’informer
immédiatement le Conseil et d’en tirer toute conséquence
quant à l’exercice de son mandat.
ALTEN SA se conforme à la seconde recommandation du
Code Middlenext sur la prévention, l’identification et la
gestion des conflits d’intérêts qui peuvent survenir au sein du
Conseil d’administration. Les membres du conseil signent
chacun, annuellement, une déclaration de manière à prévenir
toute situation de conflits d’intérêts. Aux termes de cette
Ainsi, selon le cas, il devra soit s’abstenir de prendre part aux
délibérations et de participer au vote de la délibération
correspondante, soit ne pas assister à la réunion du Conseil
d’administration pendant laquelle il se trouve en situation de
conflit d’intérêts, soit à l’extrême démissionner de ses
fonctions d’Administrateur.
De plus, désormais, chaque Administrateur doit déclarer
préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration
qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflits d’intérêts
avec les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de
transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de
penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, des
informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et
informera le Conseil d’administration de cette absence de
transmission.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a créé la fonction
d’Administrateur référent (voir chapitre 3.1.3 du présent
Document) lors de sa réunion du 25 avril 2018. Ce dernier a
notamment pour mission de prévenir les situations potentielles
ou avérées de conflit d’intérêts.
Chaque convocation au Conseil d’administration comporte
une mention invitant les Administrateurs qui se trouveraient en
situation de conflit d’intérêts au vu de l’ordre du jour, à en
informer immédiatement le conseil ou l’Administrateur référent.
Contrats de service liant les membres
des organes d’administration et de direction
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement
du présent Document, il n’existe pas de contrat de service
liant les membres des organes d’administration ou de
direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Déclarations relatives 3.1.5.2
aux mandataires sociaux
Mesdames Emily AZOULAY et Jane SEROUSSI ont des liens
familiaux avec Monsieur Simon AZOULAY.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement
du présent Document, il n’existe aucun autre lien familial entre
les mandataires sociaux de la Société.
Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du
Conseil d’administration et de la Direction générale sont
domiciliés au siège social de la Société.
92
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS 3.1.6
EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Nota bene : le droit préférentiel de souscription est désigné dans le tableau ci-dessous par « DPS ».
Nature de l’autorisation
ou de la délégation
Date de
l’Assemblée
générale
Date
d’expiration
Montant
autorisé
Utilisation
de l’autorisation
ou de la délégation
au cours
de l’exercice 2021
Montant résiduel
au 31/12/2021
Délégation aux fins d’augmenter le
capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes
(1)
28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital
au 28/05/2021
Néant 10 % du capital
au 28/05/2021
Délégation aux fins d’augmenter le
capital social par émission d’actions
ordinaires donnant, le cas échéant,
accès à des actions ordinaires
ou à l’attribution de titres
de créance (de la Société ou d’une
société du Groupe), et/ou toute
autre valeur mobilière donnant
accès au capital (de la Société
ou d’une société du Groupe), avec
maintien du DPS
(1)
28/05/2021 27/07/2023 25 % du capital
au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
1 150 000 000 €
(montant nominal
des titres
de créances)
Néant 25 % du capital
au 28/05/2021 (montant
nominal des actions)
1 150 000 000 € (montant
nominal des titres de
créances)
Délégation aux fins d’augmenter le
capital social par émission d’actions
ordinaires donnant, le cas échéant,
accès à des actions ordinaires
ou à l’attribution de titres
de créance (de la Société ou d’une
société du Groupe) et/ou toute
autre valeur mobilière (à l’exclusion
des titres de créance) donnant
accès au capital (de la Société ou
d’une société du Groupe) avec
suppression du DPS et délai
de priorité obligatoire par offre au
public (à l’exclusion des offres visées
au 1 de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
(1)
28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital
au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(3)
460 000 000 €
(montant nominal
des titres
de créances)
(3)
Néant 10 % du capital
au 28/05/2021 (montant
nominal des actions)
(12
(3)
460 000 000 € (montant
nominal des titres
de créances)
(3)
Délégation aux fins d’augmenter le
capital social par émission de titres
de créance donnant accès au
capital (de la Société ou d’une
société du Groupe), avec
suppression du DPS par offre
au public (à l’exclusion des offres
visées au 1 de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier)
(1)
28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital
au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(3)
460 000 000 €
(montant nominal
des titres
de créances)
(3)
Néant 10 % du capital
au 28/05/2021 (montant
nominal des actions)
(2)
(3)
460 000 000 € (montant
nominal des titres
de créances)
(3)
Délégation aux fins d’augmenter le
capital social par émission d’actions
ordinaires donnant, le cas échéant,
accès à des actions ordinaires
ou à l’attribution de titres
de créance (de la Société ou d’une
société du Groupe), et/ou toute
autre valeur mobilière (à l’exception
des titres de créance) donnant
accès au capital (de la Société ou
d’une société du Groupe), avec
suppression du DPS par placement
privé
(1)
28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant
du capital
au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(4)
230 000 000 €
(montant nominal
des titres
de créances)
(4)
Néant 5 % du montant
du capital au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(4)
230 000 000 € (montant
nominal des titres
de créances)
(4)
Délégation aux fins d’émettre des
titres de créance donnant accès au
capital (de la Société ou d’une
société du Groupe), avec
suppression du DPS par placement
privé
(1)
28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant
du capital
au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(4)
230 000 000 €
(montant nominal
des titres
de créances)
(4)
Néant 5 % du montant
du capital au 28/05/2021
(montant nominal
des actions)
(2)
(4)
230 000 000 € (montant
nominal des titres
de créances)
(4)
Délégation à l’effet d’augmenter le
capital social en vue de rémunérer
des apports en nature de titres ou
de valeurs mobilières donnant accès
au capital
(1)
28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant
du capital
au 28/05/2021
(2)
Néant 5 % du montant
du capital
au 28/05/2021
(2)
93
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Nature de l’autorisation
ou de la délégation
Date de
l’Assemblée
générale
Date
d’expiration
Montant
autorisé
Utilisation
de l’autorisation
ou de la délégation
au cours
de l’exercice 2021
Montant résiduel
au 31/12/2021
Délégation aux fins d’augmenter le
capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
avec suppression du DPS au profit
des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail
28/05/2021 27/07/2023 2 % du montant
du capital lors de la
décision du conseil
de la réalisation
de cette
augmentation
Néant 2 % du montant
du capital lors
de la décision du conseil
de la réalisation de cette
augmentation
Autorisation aux fins d’attribuer
gratuitement des actions ordinaires
aux membres du personnel salarié
28/05/2021 27/07/2024 0,92 % (au jour
de l’établissement
du projet
de résolution)
et 313 135 actions
ordinaires
(5)
222 675 actions ordinaires 33 175 actions
de performance
et 57 285, pour un total
de 90 460
(6)
actions
ordinaires
Suspension en période d’offre publique.(1)
Imputation sur le plafond global des augmentations de capital fixé à 10 % du capital social par l’Assemblée générale du 28 mai 2021.(2)
Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.(3)
Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.(4)
Dont (i) 150 000 « actions de performance » et (ii) 163 135 « actions démocratiques ».(5)
Dont (i) 33 175 « actions de performance » et (ii) 57 285 « actions démocratiques ».(6)
94
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
3.2
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION3.2.1
Sur recommandation du Comité des rémunérations et des
nominations et tenant compte des recommandations du
Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une
politique de rémunération pour les mandataires sociaux
d’ALTEN SA. Cette politique est conforme à l’intérêt social de
la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d’une
performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à
travers l’alignement des intérêts du management et des
actionnaires et s’inscrit dans sa stratégie commerciale telle
que décrite au chapitre 1 du présent Document
d’enregistrement universel.
C’est précisément dans ce cadre que le conseil a fixé la
politique de rémunération du Président-Directeur général et
du Directeur Général Délégué d’ALTEN SA.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce
soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société,
ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas
conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son
absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein
de la Société.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la
politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux
sont réalisées par le Conseil d’administration sur avis et
recommandations du Comité des rémunérations et des
nominations. Il est précisé que le Président-Directeur général
et le Directeur Général Délégué, membres du Conseil
d’administration ne participent pas aux délibérations et au
vote sur ces questions.
Dans le cadre du processus de décision suivi pour la
détermination et la révision de la politique de rémunération,
les conditions de rémunération et d’emploi des salariés
d’ALTEN SA ont été prises en compte par le Comité des
rémunérations et le Conseil d’administration de la manière
suivante :
prise en compte des ratios d’équité ;
●
étude de l’évolution des rémunérations.
●
En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de
rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires
sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations
nécessaires.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil
d’administration pourra déroger à l’application de la politique
de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme
à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou
la viabilité d’ALTEN SA.
Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration
statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations
et des nominations et vérifierait si cette dérogation est
conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la
pérennité ou la viabilité de la Société. Toutes les justifications
seraient le cas échéant portées à la connaissance des
actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
suivant. Il est précisé que le Président-Directeur général et le
Directeur Général Délégué, membres du Conseil
d’administration, ne participeraient pas aux délibérations et
au vote sur ces questions.
95
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Politique de rémunération du Président-Directeur général3.2.1.1
La politique de rémunération du Président-Directeur général, établie par le Conseil d’administration, sur recommandations du
Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante :
Éléments de rémunération Description Importance
Rémunération fixe
Le Président-Directeur général bénéficie d’une enveloppe
de rémunération fixe annuelle dont le montant est
déterminé en prenant en compte l’évolution des résultats de
l’activité du Groupe ainsi que la mise en perspective avec
l’évolution des rémunérations des Présidents-Directeurs
généraux d’un panel de sociétés comparables dans l’ICT.
Le Président-Directeur général peut également bénéficier
de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par
ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de
celles-ci, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une
société contrôlée par le Président-Directeur général.
La rémunération fixe constitue le seul
élément de rémunération
du Président-Directeur général avec
l’avantage en nature (hors attributions
gratuites d’actions et, le cas échéant,
rémunération exceptionnelle).
Monsieur AZOULAY pourra bénéficier
en 2022 d’une rémunération fixe versée
par ALTEN SA d’un montant maximum de
400 000 € et d’un montant maximum de
450 000 € au titre de rémunérations
versées par des sociétés contrôlées par
ALTEN SA via la société SGTI, elle-même
contrôlée par Monsieur AZOULAY.
Le Conseil d’administration a décidé, sur
recommandation du Comité des
rémunérations et des nominations,
d’augmenter de 50 000 € la
rémunération fixe du Président-Directeur
général, ce qui correspond à une
augmentation de 6,25% de sa
rémunération fixe totale. Cet ajustement
est destiné à tenir compte de l’évolution
majeure du Groupe ALTEN, dont
témoignent l’effacement total des effets
de la crise Covid-19 dès 2021, s’illustrant
notamment par une croissance
significative du chiffre d’affaires par
rapport à 2019 (+ 11,8 %) et l’importante
croissance des effectifs ingénieurs sur les
deux dernières années (+ 14 % vs 2019, soit
4 600 consultants supplémentaires).
Rémunération variable annuelle ou
pluriannuelle
Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.
Néant
Attribution de stock-options
Pour aligner les intérêts des cadres
dirigeants avec ceux des actionnaires en
favorisant la création de valeur sur le
long terme.
Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune
attribution de stock-options.
Néant
Attribution gratuite d’actions
Pour aligner les intérêts des cadres
dirigeants avec ceux des actionnaires en
favorisant la création de valeur sur le
long terme.
Le Président-Directeur général pourra bénéficier des plans
d’intéressement long terme (LTIPs) mis en place par le
Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou
d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les
modalités qui seront définies par l’Assemblée générale.
Le Président-Directeur général devra conserver un volume
de 2 % des actions ordinaires ainsi attribuées jusqu’à la
cessation de ses fonctions.
Attribution d’un nombre maximum
de 75 000 actions de performance
(sur 3 années de performance) pour
les années 2020 à 2022.
Il est précisé que ces actions
de performance ont entièrement été
attribuées en 2020.
Rémunération exceptionnelle
Pour rétribuer l’achèvement par
un cadre dirigeant d’un projet
exceptionnel en lien avec la stratégie du
Groupe.
Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du
Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer
une rémunération exceptionnelle au Président-Directeur
général au regard de circonstances très particulières : le
versement de ce type de rémunération doit pouvoir être
justifié par un événement tel que la réalisation d’une
opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN
(comme la réalisation d’une acquisition structurante par
exemple).
Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée
ne pourrait pas excéder un maximum de 100 % de la
rémunération fixe annuelle.
Le versement d’une telle rémunération serait soumis
à l’approbation des actionnaires conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
Néant
Avantages de toute nature
Pour recruter et fidéliser des cadres
dirigeants de haut niveau pour mettre en
œuvre la stratégie en offrant un niveau
compétitif d’avantages en nature.
Le Président-Directeur général bénéficie de la mise
à disposition d’un véhicule de fonction.
Monsieur AZOULAY pourra bénéficier de
la mise à disposition d’un véhicule de
fonction dans la limite d’une enveloppe
de 6 000 € en 2022
Engagements
Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune
indemnité spécifique de départ, ni d’indemnité
de non-concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à
prestations ou cotisations spécifiques.
Néant
96
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Politique de rémunération du Directeur Général Délégué3.2.1.2
La politique de rémunération du Directeur Général Délégué, établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante :
Éléments de rémunération Description Importance
Rémunération fixe
Pour recruter et fidéliser des cadres
dirigeants de haut niveau pour mettre en
œuvre la stratégie du Groupe et assurer
un niveau de rétribution en ligne avec la
fonction occupée.
Le Directeur Général Délégué bénéficie d’une enveloppe de
rémunération fixe annuelle dont le montant reflète le niveau
de responsabilité en lien avec les fonctions opérationnelles
occupées, la valeur de l’individu en termes de performance,
compétence et expérience.
Le niveau global de performance du périmètre géré au sein
du Groupe, sa taille, son organisation et sa complexité sont
également pris en compte.
De manière alternative, le Directeur Général Délégué peut
également être titulaire d’un contrat de travail conclu avec
une société contrôlée par ALTEN SA, si ce contrat de travail
est antérieur au mandat social au sein d’ALTEN SA et
correspond à des fonctions opérationnelles spécifiques
occupées au sein de cette société contrôlée.
Le Directeur Général Délégué peut également bénéficier de
rémunérations versées par des sociétés contrôlées par
ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de
celles-ci.
La rémunération fixe du Directeur Général
Délégué représente jusqu’à 100 % de la
rémunération annuelle totale (hors
attributions gratuites d’actions et, le cas
échéant, rémunération exceptionnelle).
Monsieur ATTIA pourra bénéficier en 2022
d’une rémunération fixe versée par
ALTEN SA d’un montant maximum de
260 000 € et d’un montant maximum de
74 000 €
(1)
au titre de rémunérations
versées par des sociétés contrôlées par
ALTEN SA.
Rémunération variable annuelle ou
pluriannuelle
Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.
Néant
Attribution de stock-options
Pour aligner les intérêts des cadres
dirigeants avec ceux des actionnaires en
favorisant la création de valeur sur le
long terme.
Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune
attribution de stock-options.
Néant
Attribution gratuite d’actions
Pour aligner les intérêts des cadres
dirigeants avec ceux des actionnaires en
favorisant la création de valeur sur le
long terme.
Le Directeur Général Délégué pourra bénéficier des LTIPs
mis en place par le Groupe sous forme d’attributions
gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans
les conditions et selon les modalités qui seront définies par
l’Assemblée générale.
Le Directeur Général Délégué sera ainsi tenu de conserver
un volume de 2 % des actions ordinaires attribuées jusqu’à
la cessation de leurs fonctions.
Attribution d’un nombre maximum
de 75 000 actions de performance
par mandataire social (sur 3 années
de performance) pour les années 2020
à 2022.
35 000 actions de performance ont été
attribuées en 2020. Aucune attribution
n’est intervenue au bénéfice de M. ATTIA
durant l’exercice 2021
(voir ci-après).
Rémunération exceptionnelle
Pour rétribuer l’achèvement par
un cadre dirigeant d’un projet
exceptionnel en lien avec la stratégie du
Groupe.
Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du
Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer
une rémunération exceptionnelle au Directeur Général
Délégué au regard de circonstances très particulières : le
versement de ce type de rémunération doit pouvoir être
justifié par un événement tel que la réalisation d’une
opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN
(comme la réalisation d’une acquisition structurante par
exemple).
Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée
ne pourrait pas excéder un maximum de 100 % de la
rémunération fixe annuelle.
Le versement d’une telle rémunération serait soumis
à l’approbation des actionnaires conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce.
Néant
Avantages de toute nature
Pour recruter et fidéliser des cadres
dirigeants de haut niveau pour mettre en
œuvre la stratégie en offrant un niveau
compétitif d’avantages en nature.
Le Directeur Général Délégué bénéficie de la mise
à disposition d’un véhicule de fonction.
Monsieur ATTIA pourra bénéficier
de la mise à disposition d’un véhicule de
fonction dans la limite d’une enveloppe
de 5 000 € en 2022.
Engagements
Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune
indemnité spécifique de départ, ni d’indemnité
de non-concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à
prestations ou cotisations spécifiques.
Néant
(1)
Soit 84 000 euros réduits de 10 000 euros pour 2022, suite à un paiement erroné de 10 000 euros effectué par une filiale
en 2021.
97
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Politique de rémunération 3.2.1.3
des Administrateurs
L’Assemblée générale du 18 juin 2020 a fixé dans sa
17
e
résolution, la rémunération des membres du conseil à la
somme annuelle de 200 000 euros valable pour l’exercice en
cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
Cette enveloppe sera maintenue pour 2022.
Les critères de répartition de la rémunération allouée par
l’Assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés
par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des
rémunérations et des nominations, en fonction :
de l’assiduité de ces derniers aux réunions du conseil ;
●
de leur appartenance aux comités du conseil ;
●
de leur qualité d’Administrateur indépendant.
●
Ainsi :
un montant de 1 500 euros par présence aux réunions du
●
conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant,
montant porté à 3 000 euros pour chaque présence
au-delà du seuil de 75 % de présence de l’Administrateur
concerné ;
un montant de 1 000 euros par présence aux réunions du
●
conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et
non indépendant, montant porté à 2 000 euros pour
chaque présence au-delà du seuil de 75 % de présence de
l’Administrateur concerné ;
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué
●
pour chaque présence au Comité des rémunérations et des
nominations ;
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué
●
pour chaque présence au Comité d’audit ;
en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le
●
conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des
nominations serait amené à compléter ces règles ;
un montant de 1 500 euros par jour de mission est alloué en
●
cas de réalisation d’une mission spécifique confiée par le
Conseil d’administration ;
aucune rémunération n’est allouée aux Administrateurs
●
exécutifs (liés à ALTEN SA par un mandat social et/ou un
contrat de travail) ;
les frais de déplacement des Administrateurs sont
●
remboursés sur présentation des justificatifs.
98
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations 3.2.1.4
de services des mandataires sociaux passés avec la Société
Le tableau ci-dessous indique la durée du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et, le cas échéant,
des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de
révocation ou de résiliation qui leur sont applicables :
Mandataires de
la Société Mandat exercé
Date
d’expiration
Contrat
de travail
conclu
avec
ALTEN SA
Contrat
de prestations
de services
passés avec
ALTEN SA
Périodes
de préavis
Conditions
de révocation
ou de résiliation
Simon AZOULAY
Président-Directeur
général
À l’issue de l’AG
tenue en 2025
statuant sur les
comptes de
l’exercice 2024
Non Non Non Révocation du mandat
conformément à la loi et
à la jurisprudence.
Aucune indemnité
de départ spécifique.
Gérald ATTIA
Directeur Général
Délégué
À l’issue de l’AG
tenue en 2025
statuant sur les
comptes de
l’exercice 2024
Non Non Non Révocation du mandat
conformément à la loi et
à la jurisprudence.
Aucune indemnité
de départ spécifique.
Il est par ailleurs précisé s’agissant des autres mandataires sociaux de la Société, qu’aucun d’entre eux n’a conclu de contrat de
prestations de services avec ALTEN SA et que seul l’Administrateur représentant les salariés bénéficie d’un contrat de travail conclu
avec la Société.
99
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE 3.2.2
DE COMMERCE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte les principes de la politique de rémunération qui lui
est applicable et approuvée par l’Assemblée générale du 28 mai 2021 dans ses 12
e
et 13
e
à 14
e
résolutions.
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3.2.2.1
Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif.
Simon AZOULAY, Président-Directeur général Exercice 2020 Exercice 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 806 000 € 806 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
(1)
(2)
4 249 353 € Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
TOTAL 5 055 353 € 806 000 €
Il est rappelé que l’attribution définitive de ces actions est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de(1)
présence qui sont rappelées page 108.
Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge(2)
sur la période d’acquisition.
Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué Exercice 2020 Exercice 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 294 000 € 349 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
(1)
(2)
1 983 031 € Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
TOTAL 2 277 031 € 349 000 €
Il est rappelé que l’attribution définitive de ces actions est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de(1)
présence qui sont rappelées page 108.
Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge(2)
sur la période d’acquisition.
Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 Exercice 2020 Exercice 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 302 807 € 259 362
(1)
€
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
TOTAL 302 807 € 259 362 €
rémunération versée par des sociétés contrôlées.(1)
100
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif
Simon AZOULAY,
Président-Directeur général
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants
attribués
au titre
de 2020
Montants
versés
au cours
de 2020
Montants
attribués
au titre
de 2021
Montants
versés
au cours
de 2021
Rémunération fixe 350 000 € 337 092 € 350 000 € 336 000 €
Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant
Rémunérations versées à SGTI (contrôlée par M. AZOULAY)
par des sociétés contrôlées 450 000 € 525 000 €
(1)
450 000 € 450 000 €
Avantages en nature (voiture de fonction) 6 000 € 3 983 € 6 000 € 3 955 €
TOTAL 806 000 € 866 075 € 806 000 € 789 955 €
Le montant des « jetons » dus à SGTI par des sociétés contrôlées par ALTEN est de 450 000 € par exercice. Le versement desdits « jetons » a eu lieu en(1)
partie durant l’exercice au titre duquel ils ont été attribués et en partie durant l’exercice suivant, uniquement pour des raisons de date de paiement,
dont 75 000 € versés au titre de jetons sur l’exercice 2019 et 450 000 € versés au titre de jetons dus sur l’exercice 2020.
Gérald ATTIA,
Directeur Général Délégué
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants
attribués
au titre
de 2020
Montants
versés
au cours
de 2020
Montants
attribués
au titre
de 2021
Montants
versés
au cours
de 2021
Rémunération fixe 205 000 € 181 104 € 260 000 € 252 000 €
Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant
Rémunérations versées par des sociétés contrôlées
(1)
84 000 € 84 000 € 84 000 € 94 000
(2)
€
Avantages en nature (voiture de fonction) 5 000 € 3 733 € 5 000 € 3 705 €
TOTAL 294 000 € 268 837 € 349 000 € 349 705 €
(1)
Jetons versés en janvier de l’année N+1 au titre de l’exercice N.(1)
Une erreur matérielle a conduit au dépassement du montant fixé pour 2021. Le dépassement est de 10 K€ sur ce poste (il sera imputé sur la(2)
rémunération 2022, qui sera réduite à due concurrence), réduit à moins de 1 K€ si l’on tient compte du package global dont les montants maximum
autorisés n’ont pas été atteints au titre de la rémunération fixe (-8K€) et des avantages en nature (- 1,2 K€).
Pierre MARCEL,
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants
attribués
au titre
de 2020
Montants
versés
au cours
de 2020
Montants
attribués
au titre
de 2021
Montants
versés
au cours
de 2021
Rémunération fixe 226 224 €
(1)
226 224 €
(1)
Néant Néant
Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant
Rémunérations versées par des sociétés contrôlées 72 000 € 72 000 € 259 362 €
(2)
259 362 €
(2)
Avantages en nature (voiture de fonction) 4 583 € 4 583 € Néant Néant
TOTAL 302 807 € 302 807 € 259 362 € 259 362 €
Tenant compte de la rémunération de Monsieur MARCEL au titre de son contrat de travail au sein d’ALTEN Sud-Ouest, filiale à 100 % de la société(1)
ALTEN SA, depuis le 1
er
avril 1996. Monsieur MARCEL est également titulaire d’un contrat de travail qui le lie à une filiale du Groupe au titre duquel il a
perçu une somme de 187 361,52 € en 2021.
Rémunération totale incluant un avantage en nature (voiture de fonction) pour un montant de 4 554 euros.(2)
101
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Récapitulatif des contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux exécutifs,
indemnités et/ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation
ou du changement de leurs fonctions et autres
Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison
de la cessation ou
du changement
de fonctions
Indemnités
relatives
à une clause de
non-concurrence
Simon AZOULAY
Président-Directeur général
Date de début de mandat : 22/09/1998
Date de fin de mandat : Assemblée à tenir
en 2025 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.
Néant Néant Néant Néant
Gérald ATTIA
Directeur Général Délégué
Date de début de mandat : 21/12/1998
Date de fin de mandat : Assemblée à tenir
en 2025 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.
Néant Néant Néant Néant
Pierre MARCEL
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021
Date de début de mandat : 28/01/2013
Oui
(1)
Néant Néant
(2)
Néant
Le contrat de travail de Monsieur Pierre MARCEL avec la société ALTEN SA Sud-Ouest, filiale à 100 % de la société ALTEN SA, antérieur(1)
à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué, correspond à l’exercice par ce dernier des fonctions de Directeur qu’il
occupe au sein d’ALTEN SA Sud-Ouest, depuis le 1
er
avril 1996. Monsieur MARCEL est également titulaire d’un contrat de travail qui le
lie à une filiale du Groupe.
L’indemnité qui serait due en cas de cessation du contrat de travail de Monsieur Pierre MARCEL, correspondant à l’indemnité légale,(2)
s’élèverait à moins de 18 mois de salaire fixe.
Ratios de rémunération et évolution comparée de la performance d’ALTEN
Les rémunérations des mandataires sociaux d’ALTEN ont été
mises en rapport, pour chaque exercice, avec l’âge médian
et moyen de ses salariés. Cet exercice permet de constater
que cet âge est en constant rajeunissement ces 5 dernières
années. Ce phénomène est une conséquence de la
politique de recrutement active du Groupe qui est
fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer
les meilleurs talents. Il est un élément clé d’explication des
ratios entre les rémunérations moyennes et médianes des
salariés d’ALTEN et celles de ses mandataires sociaux.
Les rémunérations des mandataires sociaux comprennent la
rémunération fixe, les rémunérations dues par des sociétés
contrôlées dans lesquelles les mandataires sociaux d’ALTEN
ont un mandat social, les avantages en nature, les
attributions gratuites d’actions de performance (« AGAP »)
valorisées selon la norme IFRS à leur date d’attribution.
À cet égard, il est également présenté, pour le
Président-Directeur général et les Directeurs Généraux
Délégués
(1)
, le ratio d’équité de la rémunération de ces
derniers :
d’une part en étalant la valorisation des actions de
●
performance qui leur ont été attribuées le cas échéant
en 2019 et 2020 dans leur rémunération annuelle sur la
période d’acquisition desdites actions (3 ou 4 ans) ; et
d’autre part en retraitant la valorisation de ces dernières
●
de leur rémunération annuelle.
Cet objectif a pour but de normaliser les rémunérations et
de rendre ainsi les ratios d’équité plus significatifs.
Par ailleurs, les rémunérations des salariés comprennent la
rémunération variable annuelle, les primes de motivation, la
participation versée durant l’exercice concerné, à l’exclusion
de la valorisation des attributions gratuites d’actions de
performance attribués éventuellement.
Enfin, conformément au Code Middlenext, les rémunérations
des mandataires sociaux d’ALTEN ont été mises en rapport,
pour chaque exercice, avec le SMIC.
(1)
Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le ratio d’équité est également présenté pour
Monsieur Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.
102
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Ratios de rémunération
Simon AZOULAY, Président-Directeur général 2017 2018 2019 2020 2021
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA
x 15 x 19 x 20 x 127 x 19
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 15 x 19 x 20 x 55 x 52
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 15 x 19 x 20 x 20 x 19
Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA
x 17 x 22 x 23 x 143 x 22
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 17 x 22 x 23 x 63 x 60
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 17 x 22 x 23 x 22 x 22
Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70
Ratio de rémunération comparée au SMIC x 32 x 42 x 44 x 273 x 41
Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué 2017 2018 2019 2020 2021
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA
x 7 x 7 x 59 x 57 x 8
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 32 x 30 x 20 x 23 x 24
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 7 x 7 x 7 x 7 x 8
Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA
x 8 x 8 x 67 x 64 x 10
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 37 x 36 x 22 x 26 x 28
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 8 x 8 x 8 x 8 x 10
Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70
Ratio de rémunération comparée au SMIC x 16 x 16 x 129 x 122 x 18
Pierre MARCEL
(1)
, Directeur Général Délégué 2017 2018 2019 2020 2021
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA
x 8 x 9 x 7 x 7 x 6
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 33 x 33 x 7 x 7 x 6
Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 8 x 9 x 7 x 7 x 6
Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA
x 9 x 11 x 8 x 8 x 7
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 38 x 39 x 8 x 8 x 7
Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA,
retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition
desdites actions
x 9 x 11 x 8 x 8 x 7
Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70
Ratio de rémunération comparée au SMIC x 19 x 21 x 17 x 16 x 14
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(1)
103
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Évolution de la croissance de la performance d’ALTEN, de la moyenne de la rémunération sur une base
équivalent temps plein des salariés d’ALTEN autres que les dirigeants, de la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux d’ALTEN et des ratios de rémunération
Il est présenté l’évolution de la rémunération annuelle des retraitant la valorisation de ces dernières, et enfin,
Dirigeants mandataires sociaux exécutifs en étalant la l’évolution de leur rémunération moyenne sur 5 ans par
valorisation des actions de performance attribuées sur la rapport à l’année de référence.
période d’acquisition desdites actions (3 ans), ainsi qu’en
2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Croissance
annuelle
moyenne
2017-2021
Croissance du chiffre d’affaires
+ 13,0 % + 14,4 % + 15,6 % - 11,13 % + 25,44 %
10,31 %
Croissance du résultat opérationnel
d’activité
+ 7,4 % + 15,3 % + 16,4 % - 45,39 % + 24,65 %
13,29 %
Évolution de la rémunération moyenne
des salariés ALTEN SA
+ 2,5 % + 5,9 % - 3,04 % + 0,16 % + 6,8 %
2,37 %
Évolution de la rémunération de Simon
AZOULAY, Président-Directeur général
En incluant la valorisation des AGAP
●
l’année de l’attribution (2020)
+ 0 % + 32,39 % + 5,32 % + 527,83 % -84,33 %
20,51 %
En incluant la valorisation des AGAP
●
durant la période d’acquisition
desdites actions (2020 à 2022)
+ 0 % + 32,39 % + 5,32 % + 174,97 % -0,05 %
39,91 %
En retraitant la valorisation des AGAP
●
+ 0 % + 32,39 % + 5,32 % - 1,46 % -0,14 %
8,23 %
Évolution de la rémunération de Gérald
ATTIA, Directeur Général Délégué
En incluant la valorisation des AGAP
●
l’année de l’attribution (2019 et 2020)
- 90,9 % - 1,2 % + 717,6 % - 4,37 % - 84,33 %
4,66 %
En incluant la valorisation des AGAP
●
durant la période d’acquisition
desdites actions (2017 à 2022)
- 0,1 % - 0,3 % - 36,3 % - 16,17 % +8,70 %
- 5,37 %
En retraitant la valorisation des AGAP
●
- 0,6 % - 1,2 % - 2,0 % - 4,75 % +30,08 %
4,66 %
Évolution de la rémunération de Pierre
MARCEL, Directeur Général Délégué
jusqu’au 28 mai 2021
En incluant la valorisation des AGAP
●
l’année de l’attribution (néant)
- 89,84 % - 16,71 % - 20,86 % - 0,25 % - 38,12 %
- 36,79 %
En incluant la valorisation des AGAP
●
durant la période d’acquisition
desdites actions (néant)
- 0,05 % 4,23 % - 77,55 % - 0,25 % - 38,13 %
- 33,14 %
En retraitant la valorisation des AGAP
●
- 0,2 % + 16,7 % - 20,8 % - 0,25 % - 38,13 %
- 5,75 %
104
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rémunérations des mandataires sociaux non exécutifs3.2.2.2
Tableau des rémunérations allouées à raison du mandat d’Administrateur
Mandataires sociaux non exécutifs
Montants 2020 Montants 2021
Montants
attribués
au titre
de 2020
(versés
en 2021)
Montants
versés
en 2020
(au titre
de 2019)
Montants
attribués
au titre
de 2021
(versés
en 2022)
Montants
versés
en 2021
(au titre
de l’exercice
2020)
Emily AZOULAY
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 16 500 € 16 500 € 14 500 € 16 500 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Marc EISENBERG
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 18 000 € 9 000 € 15 000 € 18 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Evelyne FELDMAN
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 16 500 €
(1)
22 500 € Néant 16 500 €
(1)
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Maryvonne LABEILLE
(2)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 18 000 € Néant
Autres rémunérations Néant Néant
Aliette MARDYKS
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 24 000 € 21 000 € 21 000 € 24 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Jane SEROUSSI
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 12 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Philippe TRIBAUDEAU
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 24 000 € 24 000 € 21 000 € 24 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Marwane METIOUI
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Autres rémunérations
Rémunération
au titre de son
contrat de
travail
Rémunération
au titre de son
contrat de
travail
Rémunération
au titre de son
contrat de
travail
Rémunération
au titre de son
contrat de
travail
TOTAL 111 000 € 105 000 € 99 500 € 111 000 €
Montant correspondant à la participation aux Conseils d’administration de Madame FELDMAN jusqu’au 22 septembre 2020.(1)
Madame LABEILLE a été cooptée au sein du Conseil le 29 janvier 2021.(2)
105
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Informations sur les options d’achat d’actions et les actions de performance3.2.2.3
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Néant.
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire
social
Néant.
Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social
Néant.
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social
Néant.
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions au 31 décembre 2021
À ce jour, il n’y a aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours.
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires
sociaux attributaires et options levées par ces derniers
Néant.
Historique des attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence au 31 décembre 2021
Attributions gratuites d’actions Attributions d’Actions de Préférence B
(3)
Plan AGAP
4/18
Plan AGA
n° 2
Plan ADP
n° 3
Plan ADAP
n° 5
Plan ADAP
n° 6
Date du Conseil d’administration 25/04/2018 27/07/2016 27/10/2016 26/04/2017 26/07/2017
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement dont
(1)
: 75 320 1 572 500 18 167
Simon AZOULAY - - - - -
Gérald ATTIA - - - - -
Pierre MARCEL
(2)
- - - - -
Date d’acquisition des actions 25/04/2019 27/07/2018 27/10/2018 26/04//2019 26/07/2019
Date de fin de période de conservation 25/04/2020 27/07/2020 27/10/2020 26/04/2021 26/07/2021
Conditions d’attribution définitive
Présence et
performance Présence
Présence et
performance
Présence et
performance
Présence et
performance
Nombre d’actions attribuées définitivement
au 31 décembre 2021 75 320 1 461 500 18 167
Nombre cumulé d’actions annulées
ou caduques (au 31/12/2021) 0 111 0 0 0
Actions attribuées gratuitement restantes
en fin d’exercice 0 0 0 0 0
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1)
actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B
correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions
ordinaires pour une Action de Préférence B.
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2)
une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de(3)
l'atteinte de critères de performance et de présence.
106
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Attributions d’Actions
de Préférence B
(3)
Attributions gratuites d’actions Attribution gratuite d’actions
Plan ADP
n° 7
Plan ADP
n° 8
Plan ADP
n° 12
Au titre de l’autorisation
reçue de l’Assemblée
générale du 20 juin 2018
(« Plan 2018 »)
Plan AGAP
n° 9
Plan AGAP
n° 10
Au titre de l’autorisation
reçue de l’Assemblée
générale du 18 juin 2019
(« Plan 2019 »)
Plan AGAP
n° 11
19/09/2017 25/10/2017 18/06/2019
Date du Conseil
d’administration 24/10/2018 18/06/2019
Date du Conseil
d’administration 15/11/2019
729 200 814
Nombre total d’actions
attribuées gratuitement
dont
(1)
: 100 450 49 550
Nombre total d’actions
attribuées gratuitement
dont
(1)
: 150 000
- - - Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY -
- - 423 Gérald ATTIA Gérald ATTIA -
- - - Pierre MARCEL
(2)
Pierre MARCEL
(2)
-
19/09/2019 25/10/2019 18/06/2021
Date d’acquisition
des actions 24/10/2022 18/06/2023
Date d’acquisition
des actions 15/11/2023
19/09/2021 25/10/2021 18/06/2023
Date de fin de période
de conservation - -
Date de fin de période
de conservation -
Présence et
performance
Présence et
performance Présence
Conditions d’attribution
définitive
Présence et
performance
Présence et
performance
Conditions d’attribution
définitive
Présence et
performance
661 70 814
Nombre d’actions
attribuées définitivement
au 31 décembre 2021 400 0
Nombre d’actions
attribuées définitivement
au 31 décembre 2021 400
68 130 0
Nombre cumulé
d’actions annulées
ou caduques
(au 31/12/2021) 14 800 8 600
Nombre cumulé
d’actions annulées
ou caduques
(au 31/12/2021) 7 200
0 0 0
Actions attribuées
gratuitement restantes
en fin d’exercice
85 250 40 950
Actions attribuées
gratuitement restantes
en fin d’exercice
142 400
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1)
actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B
correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions
ordinaires pour une Action de Préférence B.
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2)
une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de(3)
l'atteinte de critères de performance et de présence.
Attribution gratuite d’actions
Au titre de l’autorisation reçue
de l’Assemblée générale du 18 juin 2020
(« Plan 2020 »)
Plan AGA n° 13 – Motivation
2020 Plan AGAP n° 14 Plan AGA n° 15
Date du Conseil d’administration 27/10/2020 27/10/2020 27/10/2020
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement dont
(1)
: 157 170 164 500 10 000
Simon AZOULAY - 75 000 -
Gérald ATTIA - 35 000 -
Pierre MARCEL
(2)
- - -
Date d’acquisition des actions 27/10/2022 27/10/2023 27/10/2022
Date de fin de période de conservation
Conditions d’attribution définitive Présence Présence et performance Présence
Nombre d’actions attribuées définitivement
au 31 décembre 2021 0 0 0
Nombre cumulé d’actions annulées
ou caduques (au 31/12/2021) 42 207 15 000 0
Actions attribuées gratuitement restantes
en fin d’exercice
114 963 149 500 10 000
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1)
actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B
correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions
ordinaires pour une Action de Préférence B.
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2)
107
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Attribution gratuite d’actions
Au titre de l’autorisation reçue
de l’Assemblée générale
du 18 juin 2020
Plan AGAP
n° 16
Plan AGA
n° 17
Au titre de l’autorisation reçue
de l’Assemblée générale
du 28 mai 2021
Plan AGA
n° 18
Plan AGAP
n° 19
Date du Conseil d’administration 23/02/2021 23/02/2021 Date du Conseil d’administration 27/10/2021 27/10/2021
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement dont
(1)
: 109 450 13 500
Nombre total d’actions attribuées
gratuitement dont
(1)
: 105 850 116 825
Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY - -
Gérald ATTIA - - Gérald ATTIA - -
Pierre MARCEL
(2)
- - Pierre MARCEL
(2)
- -
Date d’acquisition des actions 29/02/2024 23/02/2023 Date d’acquisition des actions 27/10/2023 27/10/2025
Date de fin de période
de conservation
Date de fin de période de
conservation
Conditions d’attribution définitive
Présence et
performance Présence Conditions d’attribution définitive Présence
Présence et
performance
Nombre d’actions attribuées
définitivement au 31 décembre 2021 0 0
Nombre d’actions attribuées
définitivement au 31 décembre 2021 0 0
Nombre cumulé d’actions annulées
ou caduques (au 31/12/2021) 600 3 500
Nombre cumulé d’actions annulées
ou caduques (au 31/12/2021) 0 0
Actions attribuées gratuitement
restantes en fin d’exercice
108 850 10 000
Actions attribuées gratuitement
restantes en fin d’exercice
105 850 116 825
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1)
actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B
correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions
ordinaires pour une Action de Préférence B.
Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2)
Mise en place de plans d’attributions d’Actions
de Préférence B
Le conseil a décidé d’utiliser l’autorisation qui lui a été
consentie par l’Assemblée générale du 24 mai 2016 pour
mettre en place, au 27 juillet et 27 octobre 2016, 19 septembre
et 25 octobre 2017 et 18 juin 2019, des plans d’attribution
d’Actions de Préférence B de la Société.
Un mandataire social d’ALTEN a bénéficié d’attributions
d’Actions de Préférence B.
La conversion en actions ordinaires des Actions de
Préférence B pouvait intervenir au plus tôt le 28 juillet 2020 sur
la base d’un ratio de conversion déterminé en fonction de
l’atteinte :
d’un critère de croissance de chiffre d’affaires consolidé à
●
N+4 par rapport à celui de l’année d’attribution des Actions
de Préférence B (poids 20 %), affecté d’un coefficient lié à la
présence du collaborateur dans l’entreprise ;
d’un critère de croissance du résultat opérationnel d’activité
●
consolidé à N+4 par rapport à celui de l’année d’attribution
des Actions de Préférence B (poids 80 %), affecté d’un
coefficient lié à la présence du collaborateur dans
l’entreprise ;
d’un critère de présence (coefficient de présence).
●
Une Action de Préférence B donne droit au maximum à
l’attribution de 100 actions ordinaires. Ainsi, pour une Action de
Préférence B, le nombre d’actions ordinaires est déterminé par
application de la formule suivante :
RC1 + RC2
ou
RC1 = RC x 20 % x M x CoefCA et
RC2 = RC x 80 % x M x CoefROA
Il est rappelé que 2 % des actions ordinaires issues de la
conversion d’Actions de Préférence B par des mandataires
sociaux d’ALTEN doivent être conservés par ces derniers
jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
Le 28 janvier 2022, le Président-Directeur général, agissant en
vertu de la subdélégation reçue du conseil du 27 juillet 2016,
a notamment constaté qu’au 27 janvier 2022 minuit, le nombre
d’Actions de Préférence B attribuées par le Conseil
d’administration du 27 juillet 2016 était de 245 et que ces
Actions de Préférence B étaient en conséquence converties de
manière automatique en actions ordinaires nouvelles. Il a ainsi
été constaté, en conséquence, la création de 21 107 actions
ordinaires nouvelles toutes intégralement libérées par
prélèvement sur la réserve indisponible dotée à cet effet
(déduction faite de la valeur nominale des Actions de
Préférence B ainsi converties).
108
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Mise en place de plans d’attributions d’actions
de performance
Le conseil a décidé de mettre en œuvre les autorisations qui
lui ont été consenties par les Assemblées générales des 20 juin
2018, 18 juin 2019,18 juin 2020 et 28 mai 2021, pour mettre en
place, au 24 octobre 2018, 18 juin 2019, 15 novembre 2019,
27 octobre 2020, 23 février 2021 et 27 octobre 2021, huit plans
d’attribution d’actions de performance de la Société dans le
cadre de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Des mandataires sociaux d’ALTEN ont bénéficié de ces plans,
dans le strict respect de la politique de rémunération
approuvée par l’Assemblée générale.
Conditions générales des six plans
Le nombre d’actions acquises définitivement à l’issue de la
période d’acquisition sera calculé par la multiplication du
nombre d’actions attribuées lors de l’attribution initiale par le
coefficient de performance.
Ce coefficient de performance correspond à la somme
algébrique de quatre coefficients, pondérés chacun à 25 % :
le coefficient de croissance organique (« cCO ») ;
●
le coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité
●
(« cTMOA ») ;
le coefficient de free Cash-Flow (« cFC ») ;
●
le coefficient QRSE (« cQRSE »).
●
Le coefficient de performance peut également être exprimé
sous la forme mathématique suivante :
cPerf = 0,25 x (cCO + cTMOA + cFC + cQRSE)
ou :
Coefficient de Croissance Organique – cCO
Le Coefficient de croissance organique est fondé sur l’atteinte
de critères de taux annuels de croissance organique du chiffre
d’affaires consolidé d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre
ans selon le plan concerné.
Le taux annuel de croissance organique est égal à la
croissance du chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA exprimée
en pourcentage, à change et périmètre constants.
Coefficient de taux de marge opérationnelle
d’activité – cTMOA
Le Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité est
fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de marge
opérationnelle d’activité consolidée d’ALTEN SA pondérés sur
trois ou quatre ans selon le plan concerné.
Le taux annuel de marge opérationnelle d’activité consolidée
est égal au rapport (a) du résultat opérationnel d’activité
consolidé d’ALTEN SA sur (b) le chiffre d’affaires consolidé
d’ALTEN SA à périmètre constant.
Coefficient de Free Cash-Flow – cFC
Le Coefficient de free Cash-Flow est fondé sur l’atteinte de
critères de taux annuels de free Cash-Flow consolidé
d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan
concerné.
Le free Cash-Flow (« Free Cash-Flow ») est égal à la capacité
d’autofinancement consolidée d’ALTEN SA diminuée : (a) des
impôts payés, (b) de la variation du besoin en fond de
roulement et (c) des investissements corporels et incorporels
(« capex »). Le Free Cash-Flow est calculé à périmètre
constant et hors incidence de la croissance organique.
La capacité d’autofinancement est calculée, à partir du
résultat net consolidé d’ALTEN SA, sur une base normative :
c’est-à-dire retraitée des éléments non récurrents ou
exceptionnels nets de l’incidence fiscale.
Le taux annuel de Free Cash-Flow correspond au rapport (a)
du Free Cash-Flow sur (b) le chiffre d’affaires consolidé
d’ALTEN SA ; à change et périmètre constants.
Coefficient QRSE – cQRSE
Le Coefficient QRSE est fondé sur un indice composite de dix
indicateurs qualité et Responsabilité Sociétale et
Environnementale parmi ceux suivis par le Groupe ALTEN.
Critères de performance MIN
(1)
MAX
(1)
Calcul
Coefficient de croissance organique « cCO » 80 % 100 % Linéaire entre MIN
et MAX
(0 % à MIN
et 100 % à MAX)
Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité « cTMOA » 80 % 100 %
Coefficient de Free Cash-Flow « cFC » 80 % 100 %
Coefficient Qualité et RSE « cQRSE » - 5 mIA/5*100
Il appartient au Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations et des nominations, de constater l’atteinte des critères ci-dessus(1)
afin de constater l’attribution définitive des actions de performance.
109
4
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
MOT DU PRÉSIDENT 110
LES VALEURS DU GROUPE 110
ORIGINE DES ENGAGEMENTS
DU GROUPE 111
GOUVERNANCE 4.1
ET STRATÉGIE RSE 112
Gouvernance de la RSE4.1.1 112
Cartographie des parties 4.1.2
prenantes 113
Priorisation des enjeux4.1.3 115
Principaux risques 4.1.4
extra-financiers 116
Notations – distinctions4.1.5 117
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR 4.2
DE CARRIÈRE 119
Enjeux et priorités4.2.1 119
Les collaborateurs ALTEN4.2.2 119
Attirer les talents4.2.3 120
Fidéliser les talents4.2.4 122
Gestion de carrière, mobilité 4.2.5
interne et formation 123
Promotion de la diversité4.2.6 125
Santé et sécurité au travail4.2.7 128
Équilibre de vie au travail4.2.8 130
ÉTHIQUE ET DROITS 4.3
DE L’HOMME 131
Enjeux et priorités4.3.1 131
Éthique et conformité4.3.2 131
Sécurité des systèmes 4.3.3
d’information 134
Entretenir une relation 4.3.4
durable avec les fournisseurs
et sous-traitants 135
Plan de vigilance4.3.5 136
Solidarité sur les territoires4.3.6 139
RÉDUIRE L’EMPREINTE 4.4
ENVIRONNEMENTALE
DU GROUPE 140
Enjeux environnementaux4.4.1 140
L’organisation du Groupe 4.4.2
pour la gestion
de l’environnement 140
Sensibilisation 4.4.3
des collaborateurs 140
Réduire les émissions de gaz 4.4.4
à effet de serre du Groupe 141
Utiliser les ressources 4.4.5
naturelles de manière
raisonnée et réduire
les déchets du Groupe 145
Biodiversité4.4.6 146
ÉLÉMENTS 4.5
MÉTHODOLOGIQUES
ET RÉFÉRENTIELS
INTERNATIONAUX 147
Note méthodologique4.5.1 147
Indicateurs de performance 4.5.2
extra-financière 150
Matrice de conformité4.5.3 153
INFORMATIONS RELATIVES 4.6
À LA TAXONOMIE 156
RAPPORT DE L’UN 4.7
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES, DÉSIGNÉ
ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT,
SUR LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE
DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
FIGURANT DANS LE RAPPORT
DE GESTION 157
110
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
MOT DU PRÉSIDENT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
MOT DU PRÉSIDENT GRI 102-14
« Notre culture d’entreprise repose sur
des fondamentaux partagés par tous
nos collaborateurs :
le développement du capital humain ;
●
la culture d’Ingénieur ;
●
la recherche d’une croissance
●
rentable et durable.
Le monde fait face à une crise sans précédent. Notre
développement international et notre position de leader de
l’Ingénierie et des IT Services accentuent notre responsabilité
envers l'ensemble de nos parties prenantes.
Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s’appuie sur une stratégie
de développement durable initiée par la signature du Pacte
Mondial des Nations Unies. Cette stratégie en 4 axes est un
levier de résilience face à la situation exceptionnelle que nous
vivons :
un employeur accélérateur de carrière, à travers :
●
l’attractivité,
—
la fidélisation,
—
la valorisation des talents,
—
le développement des compétences,
—
la gestion de la mobilité et des carrières,
—
la sécurité,
—
l’épanouissement des collaborateurs,
—
le développement du dialogue social ;
—
un acteur de l’innovation durable, grâce à
●
l’accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et
des étudiants dans le développement de solutions
innovantes et durables ;
un partenaire responsable, intransigeant sur les sujets
●
suivants
:
la sécurité de l’information,
—
l’éthique des affaires,
—
les achats responsables,
—
la solidarité ;
—
une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur
●
l’environnement au travers de :
la réduction des consommations d’énergie de ses
—
bâtiments et l’utilisation de l'énergie renouvelable,
la promotion de la mobilité verte,
—
le numérique responsable,
—
l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et la
—
réduction des déchets.
En 2022, nous continuerons à relever de nouveaux défis. En
tant que Président-Directeur général d’ALTEN, j’affirme mon
engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du
Groupe : le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur
les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes,
et d’accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par
exemple ».
Simon AZOULAY,
Président-Directeur général du Groupe ALTEN
LES VALEURS DU GROUPE
ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et
culture d’Ingénieur au service de la performance pour
satisfaire ses parties prenantes. La culture d’entreprise du
Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les
collaborateurs.
Culture d’Ingénieur
Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un
environnement technologique fondé sur :
la créativité ;
●
l’innovation ;
●
la quête de solutions.
●
Croissance durable
ALTEN est une entreprise financièrement solide et fidèle à ses
engagements grâce à :
la qualité de son management ;
●
la qualité de ses équipes ;
●
sa rigueur de gestion.
●
Développement du capital humain
Les engagements fondamentaux du Groupe sont les suivants :
cultiver les talents ;
●
permettre le développement individuel ;
●
développer l’expertise ;
●
fournir un tremplin pour l’avenir.
●
111
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE GRI 102-12 GRI 102-13
112
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
4.1
GOUVERNANCE DE LA RSE GRI 102-184.1.1
La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du
Comité Exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique
et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe.
L’équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en
s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les filiales.
Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à :
élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du
●
Groupe ;
accompagner les filiales dans l’adaptation locale de la
●
matérialité et dans la conduite des projets RSE ;
animer le réseau des correspondants RSE ;
●
promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers ;
●
répondre aux évaluations extra-financières ;
●
s’assurer de l’efficacité du processus d’écoute des parties
●
prenantes ;
réaliser la veille RSE.
●
113
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES 4.1.2
GRI 102-40 GRI 102-42 GRI 102-43 GRI 102-44
Les parties prenantes d’ALTEN interagissent avec :
sa sphère sociale ou économique ;
●
sa chaîne de valeur ;
●
la société civile ;
●
les territoires d’implantation du Groupe.
●
Pour conserver une stratégie RSE correspondant à ses enjeux, ALTEN dialogue avec ses parties prenantes :
Rang 1
Les collaborateurs,
véritables ambassadeurs d’ALTEN
Interaction(s) :
boîte à idées en France ;
●
animations ;
●
communication interne ;
●
enquêtes de satisfaction.
●
Les clients,
vecteurs de recherche et d’innovation
Interaction(s) :
dialogue commercial et technique ;
●
questionnaires clients.
●
Les étudiants et jeunes diplômés,
futurs collaborateurs à forte valeur ajoutée
Interaction(s) :
intervention dans les universités ;
●
participation à des salons ;
●
mécénat et challenges étudiants ;
●
réseaux sociaux ;
●
enquête satisfaction candidats.
●
Les écoles et universités,
partenaires pour susciter des vocations
Interaction(s) :
intervention dans les universités ;
●
partenariats écoles/universités.
●
Rang 2
Les associations de promotion des filières scientifiques,
révélatrices des potentiels de demain
Interaction(s) :
participation à des évènements de promotion des
●
filières scientifiques.
Les actionnaires,
soutien du développement
Interaction(s) :
assemblées générales ;
●
informations réglementées ;
●
questionnaires ;
●
réunions investisseurs.
●
Les médias,
vecteurs de l’image de marque d’ALTEN
Interaction(s) :
interview ;
●
presse ;
●
réseaux sociaux.
●
Les fournisseurs et sous-traitants,
partenaires de réussite
Interaction(s) :
réunions fournisseurs ;
●
questionnaire Développement Durable ALTEN.
●
Les représentants du personnel,
garants du dialogue social
Interaction(s) :
instances représentatives du personnel.
●
Les agences de notations,
témoins de la performance extra-financière d’ALTEN
Interaction(s) :
questionnaires de performance extra-financière.
●
114
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rang 3
Les organismes professionnels,
défenseurs des intérêts du secteur
Interaction(s) :
ouvrages ;
●
sites d’informations physiques ou en ligne ;
●
outils d’accompagnement.
●
Les pouvoirs publics et politiques,
les mairies, les entreprises voisines,
générateurs d’une dynamique locale durable
Interaction(s) :
conférences ;
●
articles ;
●
plateformes en ligne.
●
Les organisations internationales,
guides vers une démarche plus responsable
Interaction(s) :
conférences ;
●
évènements ;
●
sites web des organisations.
●
Les concurrents,
compétiteurs qui incitent à se dépasser
Interaction(s) :
publications annuelles ;
●
conférences ;
●
événements.
●
Les associations partenaires,
porteurs de l’engagement d’ALTEN
Interaction(s) :
mécénat de compétences ;
●
événements.
●
Les partenaires sociaux,
garants des négociations d’ordre social
Interaction(s) :
réunions des organisations syndicales, patronales.
●
Rang 1
Rang 2
Rang 3
Partenaires sociaux
Médias
Représentants
du personnel
Prestataires
de services
et sous-traitants
Collaborateurs
Clients
Organismes
professionnels
Actionnaires
Concurrents
Agences
de notations
Pouvoirs publics
et politiques
Mairies
Entreprises
voisines
Écoles et
universités
Associations
de promotion
des filières
scientifiques
Étudiants et
jeunes diplômés
Organisations
internationales
Les associations
partenaires
D
o
m
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n
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S
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r
115
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PRIORISATION DES ENJEUX GRI 102-44 GRI 102-46 GRI 102-47 GRI 103-24.1.3
Une stratégie de développement durable étudiée respecte les valeurs et les fondements du Groupe qu’elle engage. Elle doit
s’aligner avec ses enjeux et les attentes de ses parties prenantes.
L’analyse de matérialité du Groupe ALTEN respecte les
principes de la Global Reporting Initiative (GRI).
Des enjeux sont « matériels » s’ils peuvent :
affecter la performance à court terme de l’entreprise ;
●
déterminer sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques ;
●
correspondre aux meilleures pratiques de son secteur ;
●
affecter le comportement des parties prenantes ;
●
refléter l’évolution du Groupe.
●
Cette analyse menée depuis 2015 a été mise à jour en 2021 sur
la base d’entretiens avec des parties prenantes internes et en
externe, mais aussi sur la base des demandes RSE clients et
d’analyses sectorielles.
À la suite de cette analyse, les enjeux ci-dessous ont été retenus comme étant les enjeux ESG matériels pour le Groupe.
Environnement Social Gouvernance
Empreinte environnementale Dialogue social Satisfaction client*
Contribution au succès
des stratégies RSE clients
Diversité et égalité des chances* Gouvernance d’entreprise*
Mobilité verte Développement des compétences Sécurité des systèmes d’information
et protection des données*
Numérique Responsable Attraction et fidélisation des talents Éthique des affaires et conformité*
Santé et sécurité au travail Innovation
Bien-être au travail Promotion et féminisation
des métiers de l’Ingénieur
Achats responsables
Dialogue avec les parties prenantes
La solidarité
* Les enjeux distingués par un astérisque sont les enjeux les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties
prenantes.
Cette étude a permis de recentrer la stratégie RSE d’ALTEN autour de quatre grands axes :
un employeur accélérateur de carrière ;
●
un stimulateur d’innovation ;
●
un partenaire responsable ;
●
une entreprise engagée pour l’environnement.
●
116
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS GRI 102-15 GRI 102-44 GRI 103-1 GRI 103-24.1.4
Le Groupe ALTEN a passé en revue ses principaux risques
extra-financiers
(1)
à partir de :
l’analyse de leur matérialité ;
●
leur pertinence ;
●
la gravité de leurs enjeux liée à l’analyse des risques
●
financiers.
Les directions
(2)
internes ont travaillé avec un cabinet de
conseil externe. Ils ont ensemble identifié, hiérarchisé et défini
les principaux risques extra-financiers.
Pour cela, ils ont confronté :
le modèle d’affaires ;
●
la matrice de matérialité du Groupe ;
●
les thématiques extra-financières
(3)
.
●
Ils ont évalué l’impact de chaque risque sur l’activité du
Groupe et les parties prenantes. Ils ont aussi déterminé la
probabilité d’occurrence des risques pour mesurer leur impact
final.
Cette étape a permis d’extraire 8 risques extra-financiers,
associés ensuite aux enjeux de la matrice de matérialité. Cela
a permis de vérifier la cohérence de la démarche du Groupe et
de maximiser la satisfaction client.
1/ L’attraction et la fidélisation des talents
Les exigences de qualité et de productivité des clients
d’ALTEN ne cessent d’augmenter dans un contexte de fort
engagement. La réussite du Groupe pourrait souffrir de la
difficulté d’attirer et fidéliser les talents.
La politique d’attraction s’accompagne d’un plan de
fidélisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de
l’emploi.
La stratégie d’attraction et de fidélisation des collaborateurs
est décrite aux sections 4.2.3 « Attirer les talents » et 4.2.4
« Fidéliser les talents ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
diversité et égalité des chances ;
●
attraction et fidélisation des talents ;
●
rayonnement et féminisation des métiers de l’Ingénieur ;
●
dialogue social.
●
2/ L’expertise et les compétences
ALTEN se positionne en catalyseur d’innovation pour ses
clients et collaborateurs. Un manque d’expertise et de
compétences pour accompagner les clients pénaliserait
fortement le Groupe.
Face à ce risque, le parcours de développement des
compétences d’ALTEN aide chaque collaborateur à maintenir
ou renforcer son employabilité. Parallèlement, la Direction de
l’Innovation développe des solutions innovantes et durables,
partagées avec les clients.
Les actions du Groupe sont décrites :
à la section 4.2.5 « Gestion de carrière, mobilité interne et
●
formation » ;
au chapitre 1, section 1.5.3 « ALTEN Innovation : une longueur
●
d'avance avec SMART DIGITAL ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
développement des compétences ;
●
innovation.
●
3/ La santé et la sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail sont une responsabilité
essentielle pour ALTEN. Elles contribuent à optimiser les
conditions de travail de ses salariés.
Pour maîtriser le risque de dégradation des conditions de
travail, ALTEN a déployé une démarche de prévention et de
protection de la santé et de la sécurité. Elle s’appuie sur la
réglementation, sur un référentiel normatif et sur un référentiel
interne exigeant.
La démarche du Groupe est présentée à la section 4.2.7
« Santé et sécurité au travail ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
santé sécurité au travail ;
●
bien-être au travail.
●
4/ La sécurité des systèmes d’information
La sécurité des informations et la cybersécurité sont des
enjeux stratégiques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à
son système de sécurité de l’information sont une menace
pour ses opérations et ses clients.
Le Groupe a défini une politique de la sécurité des systèmes
d’information et mis en place le management associé.
Sa démarche est décrite à la section 4.3.3 « Sécurité des
systèmes d’information ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
sécurité des systèmes d’information et protection des
●
données.
5/ La Charte éthique et le respect
des réglementations
ALTEN promeut l’intégrité et veille au respect des lois et des
réglementations. Cependant, le Groupe peut s’exposer aux
risques de violation de sa Charte Éthique ou de la
réglementation. Il a donc renforcé ses procédures internes de
transparence et de lutte contre la corruption, conformément à
la loi Sapin II.
Les actions instaurées par la Direction juridique sont détaillées
à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
éthique des affaires et conformité.
●
(1)
Conformément aux articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 du Code de commerce.
(2)
La Direction Qualité et Performance, la Direction juridique, la Direction Communication et la Direction des Ressources
humaines.
(3)
Article R. 225-105 du Code de commerce.
117
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
6/ Le dialogue avec les parties prenantes
locales
Les valeurs du Groupe l’engagent :
à contribuer au développement de ses territoires
●
d’implantation ;
à soutenir des programmes de solidarité ;
●
à innover au service de la Société.
●
Un manque d’écoute et de dialogue peut altérer l’attractivité
d’ALTEN.
Le Groupe a créé un programme de mécénat de
compétences en France. Toutes les entités d’ALTEN peuvent y
participer. Il mène de nombreuses actions de mécénat dans
les différentes entités du Groupe.
Cette partie est détaillée à la section 4.3.6 « Solidarité sur les
territoires ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
dialogue avec les parties prenantes ;
●
solidarité.
●
7/ Les Droits de l’Homme et les atteintes
à l’environnement chez les fournisseurs
et sous-traitants
Le Groupe doit être vigilant sur les activités de ses fournisseurs
et sous-traitants. Il doit s’impliquer dans le développement
durable de ses partenaires. Le risque serait de recourir à des
fournisseurs ou sous-traitants ayant un niveau d’exigence RSE
inférieur au sien.
Le Groupe a mis en place une démarche d’achats
responsables liée à son plan de vigilance. La démarche du
Groupe est détaillée à la section 4.3.4.2 « Achats
responsables ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
achats responsables.
●
8/ Le changement climatique
ALTEN est leader de l’Ingénierie et des IT Services. Un manque
d’adaptation aux conséquences du changement climatique
représente un risque pour sa réussite. ALTEN doit maîtriser et
réduire durablement son empreinte environnementale et
adapter son offre.
ALTEN a intégré le management de l’environnement à son
management de la qualité. Le Groupe est évalué A- par le
CDP Climate Change. La lutte contre le changement
climatique est aussi source d’opportunité pour son activité.
La politique et le plan d’ALTEN pour réduire ses émissions sont
décrits à la section 4.4 « Réduire l’empreinte environnementale
du Groupe ».
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
empreinte environnementale ;
●
mobilité verte ;
●
numérique Responsable ;
●
contribution au succès des stratégies RSE clients.
●
NOTATIONS – DISTINCTIONS GRI 103-34.1.5
L’engagement et la performance extra-financière du Groupe ALTEN sont régulièrement reconnus par des certifications, labels et notations :
Top Employer
©
Label décerné à ALTEN par le Top Employers Institute pour la 10
e
année consécutive ;
●
Récompense les entreprises pour leur politique RH et les investissements humains du Groupe
●
pour être un employeur de référence ;
Autres entités certifiées en 2021 :
●
ALTEN Spain,
—
ALTEN Italia,
—
ALTEN GMBH,
—
MI-GSO.
—
Notation EcoVadis
Évaluation de la responsabilité des pratiques d’ALTEN renouvelée en 2021, après 12 ans d’évaluation volontaire ;
●
Démarche Développement Durable du Groupe notée 80/100,
●
Obtention de la médaille Platine :
●
plus haut niveau de distinction d’EcoVadis,
—
distingue le top 1 % mondial des entreprises les plus performantes.
—
118
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Certifications
du système de
management
Les normes internationales sont des outils stratégiques et des lignes directrices.
Leur intégration dans le système de management des entreprises garantit son efficacité optimale.
Certifications majoritaires d’ALTEN :
IS0 9 001 et EN 9 100 : Système de management de la qualité dans le secteur Aéronautique ;
●
IS0 14 001 : Management de la performance environnementale ;
●
IS0 27 001 : Management de la sécurité de l’information depuis 2012 pour ALTEN France.
●
Sont également certifiées :
ALTEN India ;
●
HUBSAN ;
●
ALTEN Spain ;
●
ALTEN Sverige ;
●
ALTEN GmBH ;
●
ALTEN Italia ;
●
LINCOLN ;
●
TECHALTEN Portugal ;
●
MI-GSO ;
●
PCubed UK.
●
Certifications
Santé & Sécurité
Certifications attestant des efforts réalisés et des succès obtenus grâce au système de management
de la Santé et de la Sécurité d’ALTEN
(1)
:
MASE, Manuel d’Amélioration de la Sécurité en Entreprise : depuis 2008 ;
●
CEFRI, Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel
●
travaillant sous Rayonnements Ionisants : depuis 2007 ;
ISO 45 001 pour ALTEN Spain.
●
Pacte Mondial
Engagement et réussite des avancées d’ALTEN réaffirmés en matière de développement durable :
adhésion au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2010 ;
●
renouvellement de la distinction Advanced pour la Communication sur le Progrès (COP).
●
CDP
Score A- en reconnaissance des initiatives prises en faveur du climat
Universum
ALTEN est classée 91
e
dans la catégorie Ingénierie
Gaïa
Participation ALTEN à la notation Gaïa Rating pour la 7
e
année consécutive avec une note de 84/100 attestant :
des efforts en faveur de l’environnement ;
●
de l’engagement social de la gouvernance.
●
CMMI
L’évaluation CMMI-SVC
®
, Capability Maturity Model and Integration – Services renforce la position d’ALTEN
en tant que leader mondial dans la mise en œuvre de projets complexes, accompagnés :
d’un niveau d’expertise pointu ;
●
et de la mise en place de processus de développement.
●
Niveau 3 atteint par ALTEN : le plus haut niveau de maturité atteint en France, tous secteurs confondus.
Trophées du
Numérique
Responsable
ALTEN a remporté le Prix Coup de Cœur dans la catégorie « La stratégie des organisations et le Numérique Responsable ».
Organisés par l’Institut du Numérique Responsable, ces trophées récompensent la mise en place d’initiatives pour un numérique
plus écologique et plus inclusif.
Ces certifications montrent la volonté d’une démarche d’amélioration continue dans les domaines SSE.(1)
119
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
4.2
GRI 103-1 GRI 103-2 GRI 103-3 GRI 405-1
ENJEUX ET PRIORITÉS4.2.1
ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l’étude de
matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants :
attraction et fidélisation des talents ;
●
développement des compétences ;
●
diversité et égalité des chances ;
●
santé et la sécurité au travail ;
●
bien-être au travail.
●
LES COLLABORATEURS ALTEN GRI 102-7 GRI 102-8 GRI 401-14.2.2
L’effectif total du Groupe ALTEN sur le périmètre RSE s’élevait à 31 603 collaborateurs au 31 décembre 2021. En France, on compte
11 757 collaborateurs.
Nombre de femmes
dans l’effectif
Nombre d’hommes
dans l’effectif Total 2020 Total 2021
France
3 423 8 334 10 905 11 757
Allemagne
484 1 736 2 247 2 220
Belgique
223 482 746 705
Espagne
612 2013 2 310 2 625
Italie
743 2 218 1 903 2 961
Suède
354 934 1 228 1 288
Inde
692 2 603 2 076 3 295
Pays-Bas
183 955 974 1 138
Chine
394 561 752 955
USA
176 266 387 442
UK
188 899 826 1 087
Maroc
519 444 803 963
Portugal
58 111 107 169
Finlande
115 358 488 473
Suisse
91 349 408 440
Qatar
8 71 72 79
Pologne
190 182 NC 372
Roumanie
238 396 NC 634
TOTAL 28 % 72 % 26 232 31 603
En France, la moyenne d’âge des collaborateurs est de 32 ans.
Dans le Groupe, 60 % des collaborateurs ont entre 25 et 34 ans ; les collaborateurs se répartissent selon les tranches d’âges
suivantes dans le périmètre RSE Groupe :
Nombre de
collaborateurs
de plus de 45 ans
Nombre de
collaborateurs
de 35 à 44 ans
Nombre de
collaborateurs
de 25 à 34 ans
Nombre de
collaborateurs
de moins de 25 ans
Effectif au 31/12/2021 11 % 20 % 60 % 9 %
120
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
L’effectif du Groupe est constitué à 85 % d’Ingénieurs :
Part de collaborateurs Ingénieurs-Consultants 85 %
Part de collaborateurs Business Managers
●
6 %
Part de collaborateurs Fonctions Support
●
9 %
90 % des collaborateurs du périmètre RSE sont en CDI :
Part de collaborateurs en CDI 90 %
Part de collaborateurs en CDD
●
9,6 %
Part de collaborateurs en contrat d’Apprentissage et de Professionnalisation
●
0,4 %
Par ailleurs, en 2021, l’effectif travaillant à temps partiel représentait 1 % des collaborateurs en France.
ATTIRER LES TALENTS4.2.3
La dynamique de recrutement opère via un processus
exigeant d’analyse des compétences. Il permet d’identifier et
de recruter les profils de haut niveau. Les équipes
d’Ingénieurs-Consultants du Groupe accèdent aux plus
grands projets technologiques dans les secteurs suivants :
Aéronautique ;
●
Spatial ;
●
Défense & Naval ;
●
Automobile ;
●
Ferroviaire ;
●
Énergie ;
●
Sciences de la vie ;
●
Télécoms & Médias ;
●
Finance & Services.
●
Le Groupe attache donc une grande importance à l’expertise
technique, à la connaissance des secteurs d’activité et au
savoir-être de ses Ingénieurs. Ils doivent pouvoir s’adapter à
des environnements en mutation rapide :
en France, ALTEN s’engage fortement auprès des étudiants
●
pour attirer les meilleurs talents ;
une équipe de recrutement accompagne la croissance du
●
Groupe à l’international, où ALTEN réalise 65 % de son chiffre
d’affaires.
En 2021, on note une forte reprise du recrutement et des
interventions en présentiel dans les écoles d’Ingénieurs avec
lesquelles, en 2020, les évènements avaient eu lieu en
distanciel.
1/ Dispositifs internes
A. Cooptation
La cooptation interne encourage et gratifie le parrainage de
candidatures par des collaborateurs. En 2021, elle a permis de
recruter 295 collaborateurs en France.
B. Ambassadeurs ALUMNI
Nombre d’Ingénieurs et managers interviennent auprès de
leurs écoles d’origine pour des cours, travaux dirigés,
conférences et opérations de mécénat de compétences. Le
Groupe ALTEN est fier de voir ses collaborateurs partager ses
valeurs avec leurs réseaux.
2/ ALTEN Campus :
partenaire des projets étudiants
A. Partenariats écoles et associatifs
Afin d’identifier très tôt les potentiels candidats, ALTEN
multiplie les échanges avec les futurs jeunes diplômés : le
Groupe est présent à de nombreux salons et forums
spécialisés de recrutement. Ces événements sont l’occasion
pour les étudiants et diplômés d’aller à la rencontre des
recruteurs, de découvrir les opportunités de carrière et de
bénéficier de nombreux conseils de professionnels du
recrutement. En 2021, ALTEN a ainsi participé à près de 100
salons et forums (physiques ou digitaux), en France et en
Europe.
Par ailleurs, ALTEN France est partenaire de 31 écoles
d’Ingénieurs et y organise des conférences techniques et
métiers, des Thinking Labs (hackathons étudiants), ou encore
des ateliers RH (simulations d’entretiens, ateliers CV, etc.). Pour
ce faire, ALTEN s’attache à travailler sur les axes suivants :
renforcer et dynamiser ses échanges avec les
●
administrations des écoles cibles en impliquant des
Directeurs Business ALTEN (appelés Top Ambassadors). 25
Directeurs ALTEN sont ainsi impliqués dans le pilotage des
actions écoles sur leur ancien Campus et participent aux
temps forts de l’année ;
faire découvrir les métiers de l’Ingénierie au travers des
●
salons, des forums et via le lancement du programme
Ingénieur Campus Manager, qui a permis à une dizaine de
collaborateurs d’intervenir dans les écoles auprès des
étudiants. ALTEN a développé une plateforme 100 %
digitale, ALTENcampus.fr pour soutenir des projets étudiants
au travers du sponsoring et permettre à tous les étudiants
de développer leur soft skills en profitant d’e-learning
réalisé par des formateurs ALTEN ;
soutenir les Junior-Entreprises : en tant que partenaire
●
premium de la Confédération Nationale des
Junior-Entreprises (CNJE) depuis 2011, ALTEN entretient un
dialogue avec 200 écoles de commerce, d’Ingénieurs, et
universités. L’engagement d’ALTEN se traduit par une
présence de ses équipes à tous les rendez-vous de la CNJE
(dont le Congrès national d’hiver 2021 à Seignosse qui a
rassemblé plus de 1 000 junior-entrepreneurs) ainsi que par
la participation :
au jury du Prix d’Excellence qui récompense la meilleure
—
Junior-Entreprise,
121
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
au Prix de la meilleure Étude en Ingénierie,
—
au Prix du Challenge Développement Commercial.
—
ALTEN va plus loin en nouant des partenariats renforcés avec
32 Junior-Entreprises que le Groupe soutient dans leur
développement via des formations sur les sujets suivants :
prospection commerciale ;
●
structurer son activité commerciale ;
●
répondre à un appel d’offres ;
●
personal branding ;
●
convaincre le recruteur ;
●
communiquer pour convaincre ;
●
créer son plan de communication ;
●
négociation.
●
En 2021, ce sont plus de 1 700 étudiants qui ont assisté à ces
formations en ligne ou en présentiel.
B. Plateforme ALTEN Campus
Durant la crise sanitaire, ALTEN a lancé la plateforme gratuite
ALTENcampus.fr pour maintenir le lien avec les étudiants. C’est
la première interface digitale dédiée :
aux étudiants ;
●
aux écoles d’Ingénieurs ;
●
aux écoles de commerce ;
●
aux universités technologiques ;
●
aux associations ;
●
aux junior-entreprises.
●
ALTEN réaffirme ainsi sa position de partenaire des étudiants
et de leurs projets, en proposant des contenus
complémentaires à leurs cursus. Le site présente les
partenariats et les offres de stage et d’alternance du Groupe.
Il propose des e-learning certifiés par ALTEN et des
conférences live régulières sur trois typologies :
Soft Skills ;
●
Tech Skills ;
●
Innovation Trends.
●
L’objectif est de donner aux étudiants les clés
pour développer leurs compétences, monter un projet
associatif ou entrepreneurial et se lancer dans la vie
professionnelle.
En 2021, ALTEN a organisé la première édition de sa Students
Week, destinée aux étudiants de ses écoles cibles. Au
programme : des formations sur le pitch d’entretien, la
construction d’un réseau professionnel, la gestion du stress et
du temps, et un live cooking animé par une Cheffe pâtissière.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
LINCOLN : les équipes LINCOLN ont réalisé des simulations
●
d’entretiens pour les étudiants de Centrale – Supelec. Ces
échanges ont été réalisés dans les conditions réelles d’un
entretien à distance et ont été suivis d’un débriefing à
chaud avec des conseils sur la rédaction de CV, la posture
en entretien ou bien encore la méthodologie de
présentation.
ALTEN Switzerland : Les Ingénieurs de l’Aérospatiale ont pu
●
accompagner un groupe d’étudiants à réaliser un travail sur
la construction d’une fusée spatiale.
entreprises en Suède qui offrent les meilleures opportunités
de développement pour les étudiants et les jeunes
professionnels.
ALTEN Sverige : De nouveau récompensé en tant que
●
Career Company 2021 – ALTEN Sverige figure parmi les 100
ALTEN Netherlands, et ALTEN Italia : Partenariats privilégiés
●
avec de nombreuses universités et écoles sur l’ensemble des
territoires nationaux.
3/ Un employeur attractif sur les réseaux
sociaux
Le Groupe est soucieux de favoriser la projection en son sein. Il
continue de renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux :
mise en avant des expertises métier ;
●
portraits et interviews d’Ingénieurs-Consultants, etc ;
●
promotion des engagements RSE ;
●
partage de la vie interne de l’entreprise ;
●
relais d’actualités du Groupe.
●
ALTEN est actif sur ses comptes LinkedIn, Twitter, Facebook,
Instagram, Youtube et Glassdoor. Sa popularité sur LinkedIn a
continué à croître pour atteindre plus de 385 350 abonnés en
décembre 2021.
ALTEN a réalisé en 2021 une performance notable dans le
classement Online Talent Communication Potential Park
France. Le Groupe se classe à la 9
e
place, récompensant les
investissements et projets déployés en contexte sanitaire. Le
classement Potential Park résulte d’une enquête de près de
300 critères sur les stratégies digitales de recrutement des
entreprises. Le classement s’articule autour de plusieurs
catégories : site carrière, process de candidature en ligne,
réseaux sociaux et expérience mobile.
4/ ALTEN s’engage pour la promotion des
métiers de l’Ingénieur auprès des jeunes
ALTEN continue ses actions de promotion des métiers de
l’Ingénieur, scientifiques et techniques auprès des jeunes, dès
le collège.
ALTEN partenaire de l’Union des Professeurs
de Sciences et Techniques Industrielles (UPSTI)
ALTEN a poursuivi son soutien à l’UPSTI dans ses actions
adaptées au contexte sanitaire. Le réseau de l’association
rassemble plus de 700 enseignants passionnés de pédagogie,
de technologie et de sciences du numérique ainsi que des
entreprises et partenaires industriels. Son but est de former les
Ingénieurs de demain et promeut les talents des jeunes dans
les domaines des sciences de l’Ingénieur et de l’informatique.
« Je filme le métier qui me plaît » :
les Ingénieurs à l’honneur
« Je filme le métier qui me plaît » est un concours s’adressant
aux collégiens, lycéens et étudiants. Il propose de valoriser
différents métiers dans une vidéde 3 minutes. Le concours est
parrainé par de prestigieux « passeurs de passions » tels que
l’acteur Jean Dujardin, la journaliste Tina Kieffer, le réalisateur
Costa-Gavras, ou encore Jean Reno, Président de l’édition
2021.
ALTEN est un fidèle partenaire du concours depuis 4 ans. Le
Groupe parraine la catégorie « Ingénieurs à l’honneur » et a
récompensé en 2021 une équipe de lycéens pour leur film « Les
nouveaux gardiens » présentant les enjeux autour de la
cybersécurité.
122
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ALTEN est également engagé en faveur de la féminisation des cursus. Ces engagements pour la féminisation des métiers
métiers scientifiques et techniques. Le Groupe développe de scientifiques sont décrits à la section 4.2.6 « Promotion de la
nombreuses actions pour sensibiliser les jeunes filles à ces diversité ».
FIDÉLISER LES TALENTS4.2.4
1/ Garantir la satisfaction des collaborateurs
Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour soutenir
la croissance. Il poursuit ainsi depuis 2018 un plan de
fidélisation en France visant à :
renforcer la qualité du management en plaçant le suivi et la
●
gestion des carrières des Ingénieurs-Consultants au cœur
de la formation des Business Managers ;
renforcer la satisfaction des consultants par des enquêtes
●
de qualité mensuelles : les consultants sont invités à évaluer
leur satisfaction sur les points suivants :
Sujet :
Notes obtenues
en 2020
Notes obtenues
en 2021
Relation avec ALTEN 3,04/4 3,22/4
Intérêt des missions 3,05/4 3,25/4
Environnement de travail 3,09/4 3,29/4
Les résultats sont remontés aux Directeurs de département
pour veiller à la satisfaction des équipes.
L’intégration et le suivi des collaborateurs ont aussi été
renforcés. Les Consultants sont invités dans le mois suivant leur
arrivée à un évènement d’intégration.
Les Directeurs de département et les Chargés de Mission
Carrière animent l’évènement. Il vise à présenter le Groupe
ALTEN aux nouveaux arrivants et à créer du lien entre eux.
Le parcours d’intégration des Consultants a été revu. Un
processus en ligne en 5 étapes permet des rendez-vous
réguliers entre Consultants et Managers la première année.
ALTEN propose également à ses Ingénieurs de s’impliquer
autrement en complément des missions clients, via les rôles
suivants :
Référent de Site Ingénieur (RSI) : Un Consultant RSI garanti
●
la cohésion d’équipe auprès des Ingénieurs-Consultants sur
un même site client ; 97 RSI couvrent nos activités en
Assistance Technique sur autant de sites clients ;
Ingénieur Campus Manager (ICM) : un Ingénieur Campus
●
Manager représente son école. Ce programme a été
redynamisé pour renforcer les relations écoles et l’animation
des Alumni ; 20 ICM animent nos relations Écoles en 2021 ;
Ingénieur Formateur : ce rôle a été créé au sein d’AMPLIFY
●
Ingénieurs, permettant de devenir formateur. AMPLIFY
Ingénieurs est un organisme interne de formation dédié aux
Ingénieurs-Consultants. Il est lancé avec l’aide d’Ingénieurs
responsables de la production des contenus pédagogiques
et des formations en interne. À date, 15 formateurs assurent
les premières formations, le catalogue s’enrichissant
régulièrement. Le nombre de formateurs va augmenter
progressivement;
Spécialiste : ce rôle a été créé pour promouvoir et tirer parti
●
de l’expertise des Ingénieurs dans les domaines techniques,
scientifiques ou fonctionnels représentant des enjeux
stratégiques. 140 Spécialistes représentent 15 familles de
spécialités réparties sur 60 domaines.
elles doivent permettre le partage des connaissances et
renforcer le lien entre les collaborateurs.
Des conférences digitales « Chroniques des Spécialistes » ont
été créées en 2020. Un Spécialiste y présente son domaine
d’expertise durant une heure. Ouvertes à tous les Ingénieurs,
En 2021, 8 chroniques ont été organisées sur des sujets tels
que :
les centrales inertielles ;
●
la fibre optique ;
●
le Devops ;
●
le retour SIA/Powertrain ;
●
Advanced Product Quality Planning (APQP) chez Airbus.
●
Enfin, le réseau social Yammer d’ALTEN réunit à l’échelle
européenne plus de 17 000 membres au travers de plus de 150
communautés techniques et ludiques. En 2021, les Tribus
ALTEN ont été lancées et ont pour objectif de réunir et
d’animer les Communautés Techniques à l’échelle nationale
au travers d’évènements réguliers, principalement digitaux,
pour en faciliter l’organisation et le déroulement.
Les ALTEN Awards et le programme « Nos salariés ont du
talent » complètent cette valorisation des compétences.
Les ALTEN Awards visent à valoriser les collaborateurs. La
6
e
édition du concours, ouverte aux candidatures en 2021,
aura lieu en 2022. Les ALTEN Awards récompensent
l’implication et les parcours exceptionnels des
Ingénieurs-Consultants dans 8 catégories :
Award du Chef de Projet sur Projet Structuré ;
●
Award de l’Innovation ;
●
Award de la Contribution au Développement de
●
l’Entreprise ;
Award du Début Prometteur ;
●
Award du Référent de Site (RSI) de l’Année ;
●
Award de l’Engagement ;
●
Award du Spécialiste ;
●
Award du prix Spécial du Jury.
●
Après réception des candidatures, les gagnants sont dévoilés
lors d’une cérémonie en présence de Simon AZOULAY,
Président-Directeur général du Groupe ALTEN.
123
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
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I
Initiatives internationales et filiales spécialisées
CPRIME INC a reçu le label Great Place to Work et figure
●
dans le TOP20 des petites et moyennes entreprises les
mieux notées de son secteur d’activité ;
LINCOLN a également reçu ce label ;
●
ALTEN GmBH et ALTEN SW GmBH ont reçu les prix Top
●
Company et Open Company. Ces prix sont remis par la
plateforme de notation allemande Kununu qui évalue
l’attractivité de l’employeur via un index de vote des
employés et des candidats.
2/ Dialogue social
ALTEN entretient un dialogue social régulier avec les
partenaires sociaux pour favoriser des liens constructifs et
créateurs de valeur. Le Groupe favorise ainsi la performance
de l’entreprise et la protection des collaborateurs.
En France, 45 réunions CSSCT et 63 réunions du CSE se sont
tenues au cours de l’année 2021.
3/ Rémunération
La politique de rémunération du Groupe ALTEN allie
compétitivité et équité pour attirer et motiver les talents.
GESTION DE CARRIÈRE, MOBILITÉ INTERNE ET FORMATION GRI 404-34.2.5
1/ Gestion des carrières
ALTEN offre une gestion des ressources humaines dynamique
favorisant la diversité des parcours et le développement des
compétences. L’organisation interne s’adapte aux attentes
des Ingénieurs-Consultants, Business Managers et Fonctions
Support.
Côté Ingénieurs-Consultants, la Direction des Carrières
Ingénieurs et les Chargés de Mission Carrière définissent des
processus internes. Les Business Managers, en charge des
Ingénieurs, déploient et suivent ces processus.
Par exemple, les Entretiens Annuels permettent de construire
des plans de développement et de carrière en identifiant :
les compétences acquises ;
●
les compétences à développer ;
●
les besoins de formation.
●
Un dispositif répond aux demandes de mobilité géographique
des Ingénieurs. Il favorise aussi les mobilités internes entre les
entités et fonctions du Groupe.
Côté Business Managers, les comités carrières semestriels
réunissant les Directeurs opérationnels permettent de revoir
les performances réalisées. Sont étudiés :
les résultats commerciaux ;
●
les résultats de recrutement et de développement ;
●
le respect des processus ;
●
la qualité du suivi.
●
Les évolutions hiérarchiques, les mobilités fonctionnelles et
géographiques sont ensuite décidées. De plus, chaque année
a lieu une campagne de bilans annuels. Elle permet aux
Business Managers de revenir avec leurs responsables sur
l’année écoulée. Des plans d’actions visent ensuite à atteindre
les objectifs fixés. Enfin, les parcours de formation AMPLIFY
permettent aux Business Managers d’acquérir les
compétences et savoir-être essentiels. Ils bénéficient tout au
long de leur carrière :
d’accompagnements individuels ;
●
de procédures d’évaluation ;
●
de cours théoriques présentiels ou en e-learning.
●
Ces mesures renforcent les apprentissages terrain en visant la
performance opérationnelle.
parcours digital en anglais et en français a été déployé en
France, UK et Allemagne. Il porte sur les offres IT du Groupe. En
France et en Allemagne, le « passeport d’intégration » offre
aux nouveaux arrivants le soutien d’un manager expérimenté.
Il les encadre sur certaines missions clés :
Les parcours de formation AMPLIFY France et Allemagne ont
été digitalisés pour des raisons sanitaires. Un nouveau
prospection commerciale ;
●
entretiens de recrutement ;
●
préparation de réunions techniques ;
●
etc.
●
Côté Fonctions Support, le service Gestion de carrière a mis
en place, depuis plusieurs années, différents processus de
management de la performance et des compétences :
les entretiens annuel et professionnel ;
●
les revues de personnel et comités carrières ;
●
les suivis de direction : des rendez-vous sont organisés
●
régulièrement avec les Directeurs et Managers pour définir
et suivre des plans d’actions de développement ;
les entretiens de suivi de mobilité : rencontre avec le
●
collaborateur pour avoir son feedback sur sa mobilité ;
les entretiens de carrière : la Gestion de carrière rencontre
●
les collaborateurs pour faire un point sur leur parcours
professionnel, les compétences acquises, leurs souhaits et
perspectives d’évolution au sein du Groupe.
C’est plus de 400 entretiens RH qui ont pu être réalisés en 2021
(+33 % par rapport à 2019). Ce dynamisme et l’efficacité de nos
process Carrière ont permis de pourvoir plus d’un poste sur
trois en interne pour les Fonctions Support en 2021.
En 2022, la Gestion des carrières se fixe les objectifs suivants :
la transformation digitale, avec la mise en place d’un nouvel
●
outil RH multidomaines (recrutement, carrière, formation), a
une forte valeur ajoutée pour les collaborateurs ;
l’accompagnement de nos collaborateurs avec des
●
rencontres encore plus fréquentes avec le service Carrière.
Au total, en 2021, 89 % des collaborateurs ont eu un entretien
annuel en France et 81 % dans le périmètre RSE Groupe.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Belgium crée des comités pour favoriser la promotion
de carrière des Consultants. Les responsables opérationnels et
les représentants de la Direction technique et du Département
de Développement des talents examinent :
les performances ;
●
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
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I
l’engagement ;
●
les interactions avec les équipes internes.
●
Cet examen objectif et équitable a lieu pour tous les
Consultants éligibles.
MI-GSO, ALTEN GmBH, ALTEN SW GmBH, ALTEN Netherlands,
ALTEN Finland et ALTEN Maroc facilitent l’intégration des
nouveaux arrivants en encourageant le partage du
savoir-faire des consultants plus expérimentés via des
programmes de parrainage et de mentorat.
2/ Mobilité interne
ALTEN propose la plateforme MyMOBILITY pour renforcer la
mobilité interne. Elle permet au collaborateur :
d’avoir accès aux offres du Groupe ;
●
de postuler ;
●
de créer des alertes pour les postes répondant à ses
●
aspirations.
La mobilité peut être verticale, horizontale, géographique.
Les collaborateurs peuvent acquérir de l’expertise et devenir
référent, ou s’orienter vers du management. Le Groupe
ALTEN offre de nombreuses opportunités de mobilités
géographiques en France, à l’étranger et dans ses filiales. Il
accompagne ainsi son développement national et
international.
La mobilité interne repose notamment sur :
le développement des compétences ;
●
la découverte d’un nouveau métier ;
●
la formation aux nouveaux métiers.
●
Nouvel élan de carrière, elle permet au collaborateur d’élargir
son réseau dans l’entreprise. En effet, les directions travaillent
de plus en plus en synergie. Elle contribue aussi à la
performance et au développement de l’entreprise. Elle crée
des passerelles entre les directions et les services.
En 2021, en France, 539 personnes ont réalisé une mobilité et
687 au total dans le Groupe.
3/ Formation professionnelle
ALTEN est acteur d’une société en constante évolution. Sa
politique formation prend en compte ces changements et se
prépare aux challenges de demain. Son objectif principal est
d’adapter les compétences aux besoins du marché et
d’accompagner les projets professionnels.
Chaque population du Groupe dispose d’un service formation
dédié :
AMPLIFY Business Managers ;
●
AMPLIFY Fonctions Supports ;
●
AMPLIFY Consultants.
●
Les informations sont consolidées par le Service Formation
pour être centralisées et valorisées.
En 2021, les équipes de la Formation ont travaillé en particulier
pour :
accompagner les prises de postes, mutations
●
professionnelles ;
construire une Ingénierie des formations pour les animer à
●
distance en maintenant la qualité ;
développer l’offre proposée par nos centres de formation
●
interne.
Pour les Business Managers
ALTEN possède une université interne dédiée au
développement des compétences de ses Business Managers.
Les programmes AMPLIFY Business Managers les
accompagnent en France et à l’étranger tout au long de leur
évolution au sein du Groupe. Les formations ont lieu en
anglais, français et allemand et sont animées par près de 140
formateurs internes certifiés, tous dirigeants opérationnels au
sein du Groupe ALTEN.
Le programme AMPLIFY Business Managers propose :
des cours collectifs basés sur une pédagogie active fait de
●
cas pratiques, simulations, jeux de rôle ;
du digital learning ;
●
des parcours de tutorat et certifications internes permettant
●
de valider ses acquis.
Au total, ce sont 3 programmes proposés, près de 17 jours
d’accompagnement collectif, 10 jours d’accompagnement
individuel et 2 parcours numériques qui permettent ainsi à
chaque Business Manager d’acquérir les compétences et le
savoir-être essentiels à la performance opérationnelle du
métier.
Les parcours AMPLIFY Business Managers sont aussi dispensés
sous format digital. Cela permet de maintenir les formations
en distanciel et le déploiement de nouveaux programmes
spécifiques.
Pour les Ingénieurs
En 2021, ALTEN a déployé son académie de formation interne,
dédiée aux Consultants.
Les premiers programmes déployés concernent les métiers du
test et de l’agilité et permettent aux participants d’obtenir des
certifications reconnues sur le marché.
L’offre de formation est également complétée par deux
parcours internes à destination de notre population de
spécialistes et de nos salariés en situation de gestion de
projet.
En 2022, l’accent sera mis sur le déploiement de parcours
métiers.
En parallèle, les services formation dédiés aux consultants
continueront de déployer les formations permettant de
développer les compétences techniques, métiers et les soft
skills.
Pour la Direction technique
L’offre de formation proposée pour les Directions techniques
vise à :
accroître les compétences des acteurs projet ;
●
diffuser au sein du Groupe des pratiques communes de
●
management de projet ;
déployer les méthodologies internes.
●
Ces formations adressent 2 axes principaux essentiels dans la
réussite des projets d’ALTEN :
un axe technique : Work Packages Management –
1.
méthodologie ALTEN –, gestion financière d’un projet, etc. ;
un axe managérial : relation clients, management d’équipe,
2.
communication, etc.
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I
Elles sont organisées autour de 4 parcours répondant à des
besoins spécifiques :
Chefs de Projet ;
●
Directeurs de Projets Niveau 1 ;
●
Directeurs de Projets Niveau 2 ;
●
Directeurs techniques.
●
Ces parcours sont composés de sessions collectives ou
individuelles (sous forme de coaching), animées en présentiel
ou en distanciel.
Cet accompagnement totalise 19 jours de formation.
Pour les Fonctions Support
En 2021, le Service Formation des Fonctions Support poursuit la
création et la complétion des parcours d’intégration métier,
notamment pour les Chargés de Recrutement Ingénieur et
pour les équipes Administration Des Ventes.
Les parcours de développement et d’accompagnement des
carrières (tel que le parcours Management) sont régulièrement
challengés afin de proposer des formations de qualité qui
répondent aux exigences de nos collaborateurs et de la
société.
L’année 2021 a été marquée par l’animation de différentes
communautés autour des métiers de la formation afin de
progresser ensemble et développer les compétences des
équipes. Par exemple, la communauté des formateurs
internes, qui compte 25 membres, a pour objectif principal la
création d’un espace de partage et de développement.
Évolution du nombre de personnes formées
en France
2017
●
4 408
2018
●
5 431
2019
●
5 685
2020
●
4 571
2021
●
4 702
En 2020, la diminution des collaborateurs formés s’explique
par la cession de certaines entités en France. Elle est aussi due
au délai d’adaptation à des sessions de formations
digitalisées dans le contexte sanitaire. En 2021, on note à
nouveau une augmentation du nombre de personnes formées.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
LINCOLN : accroît les capacités de formation des
collaborateurs pour répondre aux attentes clients. Des
enquêtes internes contrôlent la qualité des organismes de
formation.
Formations proposées :
formations de formateur ;
●
formations certifiantes techniques : SAS, Dataiku, etc. ;
●
formations méthodologiques de gestion de projets (PSPO,
●
Scrum Master, etc.).
ALTEN Italia et ALTEN Portugal assurent les formations
techniques et linguistiques en ligne, en direct et enregistrées
via la plateforme AulaStreaming et GoFluent.
CADUCEUM et ALTEN Netherlands mettent en œuvre des
plans de formation professionnelle créés pour les employés
ALTEN mais aussi pour les clients, dispensés via leur propre
institut de formation.
ALTEN Belgium et ALTEN Spain poursuivent les formations
dispensées par leur Académie interne. L’objectif est de
stimuler les carrières des Ingénieurs en leur faisant acquérir de
nouvelles compétences. Cela comprend des formations sur la
gestion de projet, le management mais aussi des formations
techniques (Devops, management du risque, Masterclass
dédiée à la création de compétences des Sciences de la vie,
etc.). ALTEN Belgium et ALTEN Spain sont certifiées Platinium
Partner pour les formations internes ISTQB.
ALTEN Maroc continue sa politique de développement des
compétences misant sur la diversification de l’offre de la
formation tout en s’alignant avec les parcours d’évolutions
futures. En 2021, le taux d’accès à la formation est de 64 %, et
ce grâce à la multitude d’actions de formation réalisées sur
tous les niveaux de l’organisation.
ALTEN GmBH et ALTEN SW GmBH possèdent le même
programme de formation que celui de la France. L’introduction
du nouveau système de gestion de l’apprentissage ALTEN
Training Center (ATC), mis en place pour tous les employés, a
été un succès.
ALTEN TECHNOLOGY GmBH propose également des
formations linguistiques et de management en plus des
modules techniques et obligatoires requis par les clients.
PROMOTION DE LA DIVERSITÉ4.2.6
Le Groupe place la promotion de la diversité au centre de sa
politique Ressources Humaines. Il désire ainsi briser les idées
reçues sur les métiers de l’Ingénierie et favoriser l’intégration et
l’inclusion. En France, ALTEN est signataire de la Charte de la
Diversité portée par le réseau "Les entreprises pour la Cité".
1/ L’Ingénierie est multiculturelle
La diversité culturelle est une réalité pour le Groupe ALTEN. Elle
est favorisée par la croissance internationale du Groupe et les
opportunités de mobilité. En France, 94 nationalités
composent les effectifs et plus de 100 nationalités sont
représentées dans les effectifs du Groupe.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
MI-GSO signe l’engagement Inclusive Culture du groupe EW,
leader mondial dans le conseil en diversité, équité et inclusion.
ALTEN Finland élabore un plan « égalité et non-discrimination
2022-2024 », qui vise à encourager l’égalité ainsi qu’à prévenir
tout type de discrimination sur le lieu de travail.
CPRIME Inc. met en place un groupe de ressources internes,
The Root Cause, pour favoriser l’intégration et la justice
sociale.
2/ Insérer et maintenir dans l’emploi
des travailleurs en situation de handicap
Chaque année, le Groupe ALTEN s’investit dans le
développement d’une politique en faveur des personnes en
situation de handicap. Il s’engage pour le maintien dans
l’emploi et la sensibilisation des collaborateurs. Il assure :
l’accompagnement dans les démarches administratives ;
●
l’adaptation ergonomique des postes de travail ;
●
la Permanence Conseil et Écoute assurée par la cellule
●
handicap.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
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I
ALTEN renforce aussi l’accompagnement des collaborateurs
en situation de handicap par :
une aide financière annuelle pour un aménagement ou une
●
aide externe rendu nécessaire par le handicap du salarié ;
des jours d’absence autorisés pour le suivi médical.
●
Sensibilisation et communication
auprès des collaborateurs
La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes
Handicapées a eu lieu en novembre 2021. ALTEN a proposé :
une sensibilisation nationale digitalisée via un quizz
●
permettant de découvrir les handicaps invisibles ;
des rencontres avec l’association Chiens Guides Paris en
●
Île-de-France. Cet évènement a permis aux collaborateurs
ALTEN d’échanger avec une personne en situation de
handicap visuel et une famille d’accueil pour chien guide.
Au total, plus de 450 participations à des évènements autour
du handicap ont été enregistrées en 2021.
ALTEN communique régulièrement sur ses actions sur le
handicap à travers plusieurs canaux :
les newsletters internes, des plaquettes ou des bandes
●
dessinées ;
la communauté « ALTEN & le Handicap » sur le réseau social
●
d’entreprise Yammer ;
des contenus interactifs de type e-learning, serious game,
●
ebook.
Recrutement
En 2021, ALTEN a participé à un salon de recrutement en ligne
spécialisé pour l’emploi des personnes en situation de
handicap.
Sponsoring, mécénat et partenariat
ALTEN sponsorise et soutient :
un champion d’escrime handisport ;
●
un jeune pongiste handisport.
●
Depuis 2014, ALTEN est partenaire de l’ASIPPH
(1)
, qui forme les
personnes en situation de handicap pour favoriser leur
insertion professionnelle. Dans ce cadre, ALTEN contribue à
financer des formations pour les jeunes en situation de
handicap.
Accessibilité numérique
En 2021, ALTEN a travaillé à la mise en accessibilité de ses sites
internet et a publié son Schéma Pluriannuel d’Accessibilité. Ce
dernier expose les ambitions et objectifs d’ALTEN pour rendre
accessibles les outils numériques aux personnes en situation
de handicap.
En 2022, ALTEN poursuivra son action sur les sujets suivants :
poursuite de la mise en accessibilité des plateformes
●
numériques ;
formation des collaborateurs sur le référentiel RGAA
●
(Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Formation des collaborateurs
Des contenus interactifs de formation sont accessibles à tous
les collaborateurs depuis l’intranet. Ils comprennent plusieurs
éléments :
e-book « Vivre le handicap en entreprise » ;
●
e-learning ;
●
FAQ.
●
Collaboration avec le secteur protégé
ALTEN travaille étroitement avec des entreprises adaptées :
via la co-traitance sur certains projets clients ;
●
dans le cadre de ses achats.
●
Cela permet de soutenir et d’accompagner les entreprises
adaptées sur des secteurs métiers en apportant le savoir-faire
du Groupe. ALTEN s’engage à favoriser le recours au secteur
protégé et adapté dans le cadre de ses prestations
extérieures. Il œuvre à élargir son panel de fournisseurs
référencés issus de ce secteur.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Italia confie des prestations de services (propreté et
●
aménagements) à des entreprises spécialisées dans
l’insertion des personnes handicapées, depuis 2018. ALTEN
Italia met à disposition des collaborateurs des contenus
digitaux de sensibilisation au handicap au travail.
ALTEN Netherlands dispose de l'accessibilité aux personnes
●
en situation de handicap pour l’ensemble de ses bâtiments.
Focus sur le partenariat entre ALTEN Spain et la Fondation
Adecco
En Espagne, ALTEN est très engagé en faveur de l’emploi
des personnes handicapées, comme en témoigne son
partenariat de longue date avec la fondation Adecco.
Exemples de projets développés par ALTEN Spain dans le
cadre de ce partenariat :
Conférences sur la santé mentale1.
Depuis quelques années, ALTEN a démontré son
engagement fort pour promouvoir et favoriser l’insertion
des personnes en situation de handicap dans le monde
du travail. Les actions menées par ALTEN sont liées à la
prise de parole et à la sensibilisation.
Journées de bénévolat familial2.
En collaboration avec la Fondation Adecco, ALTEN
collabore à un volontariat d’entreprise auprès de
personnes en situation de handicap. Les proches des
collaborateurs ALTEN sont aussi invités à s’impliquer et
sont ainsi sensibilisés à l’importance de l’inclusion des
personnes en situation de handicap.
ABILITY WEEK 20213.
Main dans la main avec la Fondation Adecco, ALTEN a
préparé différentes actions de formation et de
sensibilisation dans le but de faciliter l’intégration des
personnes en situation de handicap dans n’importe quel
environnement, mais avant tout sur le lieu de travail.
Parmi ces actions : la formation au management
d’équipes inclusives ou encore la campagne « Invisibles »,
qui invite à rendre visible tout type de handicap.
(1)
Association pour la Scolarisation et l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
127
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
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Environnement Inclusif4.
ALTEN travaille à la construction d’un environnement de
travail inclusif. C’est pourquoi il réalise différentes
formations sur l’inclusion et le handicap, dont l’objectif est
de dépasser les stéréotypes qui entravent l'accès au
marché du travail.
3/ Insertion des personnes à la recherche
d’emploi ou en reconversion
ALTEN s’engage également pour l’insertion des personnes en
recherche d’emploi ou en reconversion inscrites au Pôle
emploi. Même après une longue période d’inactivité, le
dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) les
accompagne, les prépare et les forme. Il permet de les orienter
vers des métiers spécifiques et porteurs :
la cybersécurité ;
●
le nucléaire ;
●
le naval.
●
Les candidats peuvent bénéficier de 399 heures de formation
pour acquérir les compétences nécessaires à leur insertion.
ALTEN soutient aussi l’association "Solidarité Nouvelles face au
Chômage" via son programme de mécénat de compétences.
4/ L’Ingénierie n’a pas d’âge
La moyenne d’âge des collaborateurs ALTEN en CDI est de
32 ans en France.
L’expertise des collaborateurs plus expérimentés permet
cependant de capitaliser sur des connaissances et
compétences clés. Un processus de gestion de parcours
professionnel leur est dédié. Il comprend un entretien de
seconde partie de carrière et un accès privilégié à la
formation.
Dans le cadre du mécénat de compétences, ALTEN propose
aussi des missions aux Consultants seniors. Ils peuvent ainsi
diversifier leurs projets et appliquer leur expertise à une cause
associative.
ALTEN s’assure en parallèle que leurs expertises soient
transmises aux jeunes intégrés aux équipes. Le Groupe
favorise l’insertion de nombreux étudiants en stage,
apprentissage ou alternance. Cela concerne surtout les
métiers des Fonctions Support, plus adaptés à ce type de
contrat.
Chacun est encadré par un tuteur ALTEN, chargé de son
intégration et du bon déroulement de son contrat. Le tuteur
transmet ses connaissances à l’étudiant, qui acquiert
progressivement les compétences liées à la formation et à son
futur métier. L’alternance est pour ALTEN l’opportunité de
former les collaborateurs à ses métiers et de déceler les
meilleurs potentiels.
5/ Féminisation des métiers de l’Ingénieur
hommes. La place des femmes dans l’industrie est un véritable
enjeu de société.
Lycéennes, stagiaires, apprenties, salariées… Tout au long de
leur parcours professionnel, ALTEN s’attache à démontrer aux
femmes que le métier d’Ingénieur n’est pas réservé aux
En 2021, ALTEN a signé la Charte de l’Ingénierie pour la Mixité
de Syntec-Ingénierie. Cette signature témoigne de la volonté
du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier pour
relever les défis du futur.
ALTEN s’est engagé sur les 4 axes ci-dessous :
se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierie auprès
1.
des jeunes et en particulier des jeunes filles ;
veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les
2.
hommes tout au long de leur carrière ;
favoriser un équilibre vie personnelle et vie
3.
professionnelle pour tous ;
encourager l’accès des femmes aux postes de direction, en
4.
développant la mobilité ascendante.
Le suivi régulier des engagements liés à la Charte sera réalisé
par Syntec-Ingénierie.
D’autre part, le Groupe étant un acteur majeur de l’insertion
professionnelle des jeunes, il s’attache à sensibiliser et à
convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et
scientifiques. Les partenariats tissés avec des associations
comme « Elles Bougent » permettent d’accompagner
l’orientation des étudiantes. ALTEN est ainsi présent le plus en
amont possible, dans les collèges et les lycées.
Situation au sein du Groupe
ALTEN agit pour l’égalité entre hommes et femmes et souhaite
fidéliser ses collaboratrices.
Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN siègent en parité
égale au Conseil d’administration
(1)
.
En France, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes d’ALTEN détaille les objectifs et
indicateurs de l’entreprise dans les domaines suivants :
recrutement et mixité des emplois ;
●
mesures permettant de supprimer les écarts de
●
rémunération entre les hommes et les femmes ;
déroulement de carrière ;
●
conciliation vie privée/vie professionnelle.
●
ALTEN souhaite avec cet accord lutter contre les inégalités et
valoriser l’importance de la mixité professionnelle dans
l’entreprise.
Grâce à ces actions, la proportion de femmes dans les
effectifs en France évolue progressivement :
Évolution de la part des femmes dans l’effectif
France
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0 %
10 %
20 %
30 %
24 %
24,1 %
25,9 % 27 % 28,5 %
29 %
30 %
29 %
(1)
Non prise en compte de l’Administrateur représentant des salariés.
128
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Index égalité femmes-hommes 2021
Depuis le 1
er
mars 2019, les entreprises françaises de plus
de 1 000 salariés mesurent cinq indicateurs.
Elles publient leur note globale selon la méthodologie de
calcul de l’index de l’égalité femmes-hommes.
ALTEN SA obtient 95/100.
ALTEN Systèmes d’Information et Réseaux obtient 89/100.
ALTEN SUD-OUEST obtient 89/100.
ALTEN TECHNOLOGIES obtient 88/100.
Women Pitch
ALTEN tient à poursuivre ses actions pour la féminisation des
métiers tout en s’adaptant au contexte sanitaire. Le Groupe a
donc misé sur la digitalisation des témoignages et créé
Women Pitch. Ce programme présente des pitchs vidéos sur la
diversité des parcours et métiers techniques et scientifiques.
Les pitchs sont ensuite diffusés sur les sites et réseaux sociaux
du Groupe.
Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures
ALTEN s’attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de
rejoindre les filières techniques et scientifiques. Cela passe par
la force du témoignage. Les rôles-modèles contribuent en
effet à déconstruire les stéréotypes et les idées-reçues sur ces
métiers, dès le plus jeune âge. Chaque année depuis 2017,
ALTEN interviewe ses Consultantes-Ingénieures, en France et à
l’international, pour mettre en lumière leur parcours et leur
expertise métier.
Elles Bougent
Les jeunes filles sont trop peu nombreuses à choisir les
formations scientifiques ou d’Ingénieurs. Elles restent
sous-représentées dans les métiers de l’Ingénierie. ALTEN est
partenaire de l’association « Elles Bougent » depuis 2009. Le
Groupe s’engage à susciter des vocations et à augmenter
ainsi la part des jeunes femmes dans les effectifs d’Ingénieurs.
L’association "Elles Bougent" diffuse les témoignages de
marraines passionnées par leurs métiers. Elle informe ainsi les
collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses
opportunités qu’offrent les diplômes d’Ingénieurs. Le réseau de
marraines ALTEN compte plus de 100 collaboratrices, Business
Managers et Ingénieures-Consultantes. Elles ont continué
cette année à s’impliquer auprès des jeunes filles via des
actions de sensibilisation à distance.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
LINCOLN obtient la note de 99/100 à l’index égalité
hommes-femmes.
ALTEN Switzerland et ALTEN Spain ont diffusé des vidéos
mettant en avant les femmes Ingénieures lors de la journée
internationale de la femme.
ALTEN Sverige et ALTEN Italia utilisent le réseau interne
Women@ALTEN dans le but de bâtir une communauté de
femmes et renforcer leur place dans l’univers industriel et
technologique. La communauté Women@ALTEN organise
toute l’année divers évènements tels que des meet-up,
conférences, etc.
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 4.2.7
GRI 403-1 GRI 403-5
La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité
pour le Groupe ALTEN. Elles répondent à des exigences clients,
normatives et réglementaires.
1/ La politique FORCES
La politique Santé et Sécurité d’ALTEN s’articule autour de
l’acronyme FORCES, avec pour objectif de :
Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour d’une
●
culture sécurité ;
Optimiser les conditions de travail des collaborateurs ;
●
Respecter les exigences normatives, réglementaires et
●
clients ;
Capitaliser sur les bonnes pratiques du Groupe pour en faire
●
bénéficier toutes les parties prenantes ;
s'Engager dans une démarche SSE ;
●
Sécuriser l’environnement de travail.
●
Cette démarche s’appuie sur :
la prévention des risques, par :
●
l’identification des risques auxquels les collaborateurs
—
peuvent être exposés,
la sensibilisation des collaborateurs à ces risques et aux
—
mesures de prévention et de protection à suivre,
le dialogue et la communication avec la CSST. Toutes les
—
filiales du Groupe atteignant les seuils réglementaires
mettent en place une CSST, qui se réunit selon les
périodicités légales ;
la mobilisation du CSE dans toutes les actions liées à la
●
COVID-19 ;
la formation, avec une démarche proactive concernant les
●
formations réglementaires comme volontaires. Chaque
nouvel arrivant doit suivre un e-learning sur les risques
professionnels à son arrivée ;
la sensibilisation des collaborateurs à des risques
●
spécifiques. Le livret Santé Sécurité Environnement est
diffusé à tous les collaborateurs, en tant que référence sur
la sensibilisation. De plus, ALTEN est signataire de « l’Appel
national des entreprises en faveur de la sécurité routière »
du Ministère de l’Intérieur ;
des causeries sécurité animées par des Ingénieurs sécurité
●
ou des Ingénieurs référents. Elles permettent d’échanger sur
les problèmes santé et sécurité avec les
Ingénieurs-Consultants. En 2021, 1 880 participations aux
causeries ont été recensées en France ;
la mise en place d'équipements notamment en matière de
●
protection individuelle. Par exemple :
100 % des sites ALTEN sont équipés de défibrillateurs en
—
France,
tous les collaborateurs ont reçu des kits COVID-19 ;
—
la veille réglementaire et normative, amenant ALTEN à agir
●
au plus tôt sur la réglementation en matière de sécurité.
ALTEN s’est doté d’un outil de veille dédié pour être informé
en permanence des évolutions réglementaires.
129
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
2/ Gestion de la crise sanitaire liée à la
propagation de la SARS-CoV-2 (COVID-19)
Le contexte sanitaire a nécessité d’adapter un protocole de
gestion des risques basé sur des principes énoncés par le
gouvernement. ALTEN a placé un Plan de Continuité d’Activité
(PCA) au cœur de sa démarche de prévention santé et
sécurité. Les mesures mises en place ont porté sur :
l’évaluation du risque ;
●
la cartographie des activités ;
●
l’adaptation des activités aux postes de travail ;
●
leur adaptation aux mesures de prévention et de protection
●
collective et individuelle.
La démarche de prévention a été formalisée par la mise à jour
du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Elle a permis de mettre en œuvre le Plan de Continuité
d’Activité constitué des axes et conditions de travail suivants :
axe 1 : veiller au bon déroulement des opérations en
●
fonction de l’évolution de la situation épidémique via :
une cellule opérationnelle dédiée au contexte de crise
—
sanitaire coordonnant le traitement des demandes
relatives au virus. Elle assure la prise en compte des
exigences clients. La cellule de crise est aussi responsable
de :
la mise à disposition des équipements individuels de
-
protection : masques, gel hydroalcoolique, etc.,
la déclinaison du protocole sanitaire strict imposé aux
-
collaborateurs,
la gestion des locaux ALTEN : port du masque,
-
aménagements, nettoyage en continu, etc.;
cette même cellule assure le dialogue avec les
—
collaborateurs via une adresse mail spécifiquement
dédiée aux demandes et incidents ;
axe 2 : organiser le travail avec :
●
la mise en place du télétravail lorsque l’activité le permet ;
—
axe 3 : sécuriser les bâtiments et leurs occupants grâce à :
●
la mise à disposition d’équipements de protection
—
collectifs et individuels,
l’aménagement des locaux garantissant les mesures de
—
distanciation sociale requises :
la fermeture des salles de réunion et espaces de pause
-
déjeuner lorsque cela est nécessaire,
la séparation des bureaux ;
-
des dispositifs de régulation des flux des personnes dans
—
les espaces étroits :
escaliers,
-
ascenseurs,
-
couloirs,
-
halls d’entrée ;
-
l’organisation régulière de campagnes de dépistage,
—
la mise en place d’une infirmerie pour proposer la
—
vaccination en entreprise aux collaborateurs,
la désinfection permanente des locaux par peroxyde
—
d’hydrogène diffusé par le système de ventilation et
climatisation ;
axe 4 : adapter les déplacements lorsque cela est
●
nécessaire via :
l’interdiction des déplacements à l’international,
—
la validation des Directeurs requise pour les déplacements
—
en France ;
axe 5 : centraliser la remontée d’informations et maîtriser le
●
processus de traitement des demandes et/ou incidents via :
des outils de suivi des demandes et incidents :
—
recensement des cas COVID-19, distribution kit
COVID-19, etc. ;
axe 6 : informer en interne et à l’externe par le biais :
●
des dispositifs de communication aux collaborateurs :
—
affichages,
-
mailings,
-
intranet,
-
adresse mail dédiée,
-
coffre-fort numérique, etc. ;
-
des dispositifs de communication avec les parties
—
prenantes externes : annexe COVID-19 aux plans de
prévention, etc.
Les mesures sanitaires mises en place depuis avril 2020 ont
démontré toute leur efficacité. Elles ont permis au Groupe
ALTEN de continuer à exercer son activité grâce à une
surveillance permanente du taux d’incidence de ses sites.
3/ Évaluations et certifications
Par ailleurs, ALTEN est engagé dans une démarche volontaire
de certification MASE
(1)
pour ses agences de Lille, Villeurbanne
et Vitrolles et une démarche IS0 45 001 nationale. Une enquête
SSE
(2)
a ainsi été envoyée à tous les collaborateurs des
agences pour mesurer leur connaissance de ces sujets.
Pour mesurer ses performances en Santé et Sécurité, ALTEN
s’appuie sur :
un questionnaire d’évaluation de gestion des risques, issu du
●
référentiel sécurité interne d’ALTEN, envoyé sur le périmètre
MASE. L’évaluation est positive, révélant une bonne
connaissance de la culture sécurité d’ALTEN chez les
collaborateurs ;
sa cartographie des risques : 100 % des sites à risques ont
●
été visités ou audités en 2021.
4/ Absentéisme
Le taux d’absentéisme correspond au cumul des jours
d’absence pour maladie, accident de travail ou de trajet.
En 2021, en France, il s’élevait à 2 %.
(1)
MASE : Manuel d’Amélioration Sécurité en Entreprise
(2)
SSE : Santé Sécurité Environnement
130
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉQUILIBRE DE VIE AU TRAVAIL4.2.8
1/ Le bien-être
Un comité transverse de Qualité de Vie au Travail réunit
chaque mois :
la Direction de la Communication ;
●
la Direction des Ressources humaines opérationnelle ;
●
la Direction des Carrières Ingénieurs ;
●
la Direction du Développement des Fonctions Support.
●
Il vise à instaurer des mesures positives pour le bien-être au
travail des collaborateurs.
Le Groupe ALTEN s’engage en ce sens par de nombreuses
actions, récurrentes ou ponctuelles, en France et à l’étranger :
en France, un livret d’accueil informe sur :
●
l’organisation du Groupe,
—
ses valeurs et engagements,
—
les possibilités d’évolution de carrière.
—
Ce livret améliore l’intégration du salarié en lui fournissant des
informations indispensables à une adaptation réussie et à une
prise de poste plus rapide ;
un module e-learning permet de comprendre les risques
●
psychosociaux liés au stress et au harcèlement moral ;
en France, les collaborateurs bénéficient par exemple :
●
de cours mensuels de yoga et de fitness à distance,
—
de conférences ludiques et techniques,
—
de challenges sportifs, culinaires, etc. ;
—
une cellule d’écoute et de soutien psychologique disponible
●
7 jours sur 7 vise à prévenir les risques psychosociaux.
2/ Équilibre vie professionnelle/vie personnelle
Le Groupe ALTEN est soucieux de l’équilibre vie
personnelle/vie professionnelle des collaborateurs. Le
programme de sponsoring interne « Nos salariés ont du
talent » a repris en 2021. Il soutient les passions et initiatives
personnelles sportives, humanitaires, culturelles ou artistiques.
Les salariés peuvent aussi s’impliquer dans des projets
favorisant la féminisation des métiers de l’Ingénieur. Ils
peuvent aussi évoluer sur des missions de mécénat de
compétences avec ALTEN Solidaire, auprès de fondations et
associations partenaires. Les actions d’ALTEN Solidaire sont
décrites à la section 4.3.6 « Solidarité sur les territoires ».
Sur le réseau social interne Yammer, de nombreuses
communautés favorisent les rencontres, les échanges et le
partage de bons plans :
dans le domaine technique : Dev SI – Web & Mobile, Cyber
●
Security, Agile & DevOps ;
sur les thématiques Corporate : Marraines Elles Bougent,
●
ALTEN & le Handicap, Écologie et développement durable ;
dans la sphère ludique : E-sport, Gourmet, Runners.
●
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Switzerland met à disposition dans ses bureaux de
nombreuses actions pour améliorer le bien-être de ses
collaborateurs, telles que des fruits frais gratuits chaque
semaine, des espaces de convivialité, des plantes anti-stress,
etc.
ALTEN Italia a encouragé ses collaborateurs à participer à la
Virtual Run depuis leur domicile et reporter le nombre de
kilomètres parcourus par les collaborateurs via une application
dédiée. Les collaborateurs ALTEN Italia ont parcouru près de
700 km dans le cadre de cet évènement.
ALTEN Finland mène régulièrement des enquêtes de bien-être,
pour proposer des services améliorant la qualité de vie des
collaborateurs.
PCUBED a organisé plusieurs cours dispensés par The Mental
Health First Aid (MHFA). Ainsi, 50 % de l’effectif détient une
certification en santé mentale délivrée par cet organisme.
131
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME GRI 102-16
4.3
ENJEUX ET PRIORITÉS4.3.1
La démarche du Groupe, fondée sur des principes d’intégrité
et de transparence, s’articule autour des priorités suivantes :
l’éthique des affaires et la conformité ;
●
la sécurité des systèmes d’information ;
●
les achats responsables ;
●
le plan de vigilance ;
●
la solidarité.
●
ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ 4.3.2
GRI 102-17
Le Groupe ALTEN a construit son développement sur la base
des principes fondamentaux d’intégrité et de transparence.
Les dirigeants et salariés du Groupe ALTEN les mettent en
œuvre pour établir durablement des rapports de confiance
avec l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs,
actionnaires, clients publics ou privés, fournisseurs, concurrents
et tout autre partenaire.
En ce sens, le Groupe ALTEN respecte :
les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
●
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations
●
Unies ;
les différentes conventions de l’Organisation Internationale
●
du Travail ;
les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des
●
entreprises multinationales.
Les engagements du Groupe à exercer et développer ses
activités dans le respect le plus strict des lois et
réglementations nationales et internationales sont formalisés
dans trois documents fondateurs, diffusés en interne et en
externe :
la Charte Éthique et Conformité ;
●
la Charte Développement Durable ;
●
la Charte Achats responsables.
●
Ces documents sont présentés dans le plan de vigilance décrit
à la section 4.3.5.2 « Outils de prévention des atteintes
graves ».
Le Pôle Conformité anime la démarche conformité du Groupe
en s’appuyant sur un réseau interne d’ambassadeurs, assurant
le relais entre le Pôle Conformité et les différentes entités du
Groupe. Rattaché à la Direction juridique, le rôle du Pôle
Conformité est le suivant :
veiller au respect des normes partout où le Groupe opère ;
●
ancrer la conformité dans une démarche responsable et
●
continue ;
coordonner et homogénéiser les actions menées dans le
●
Groupe ALTEN ;
rédiger les politiques Groupe et les diffuser à l’ensemble des
●
collaborateurs ;
mettre en place l’ensemble des outils pédagogiques
●
destinés à la diffusion de la culture de conformité.
Le Responsable Conformité Groupe rapporte de façon
régulière à la Direction générale sur ces sujets.
1/ Prévention des risques de corruption
Le Groupe ALTEN a pour politique une « tolérance zéro » en
matière de corruption et de trafic d’influence. Il s’attelle à
diffuser ce message à l’ensemble de ses parties prenantes. Il
agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et
internationaux auxquels il est soumis en matière de détection
et de prévention de faits de corruption
(1)
.
En matière de corruption, et plus largement de conformité, le
réseau des ambassadeurs relaie les exigences et l’ambition de
la direction du Groupe et remonte les signalements reçus en
local.
ALTEN a défini et déploie sa politique de prévention de la
corruption conformément aux exigences de la loi Sapin II
(2)
.
Un référentiel conformité
La Charte Éthique & Conformité du Groupe formalise depuis
de nombreuses années l’engagement du Groupe ALTEN en
matière de tolérance zéro concernant la corruption et les
conflits d’intérêts. Cette Charte est disponible sur le site du
Groupe et consultable par l’ensemble de ses parties
prenantes à l’adresse suivante : https://www.alten.com/fr/le-
groupe/alten-une-entreprise-engagee/.
Ces engagements sont renforcés par le Code de conduite
anti-corruption applicable à l’ensemble des collaborateurs
internes et externes et mandataires sociaux du Groupe. Il
définit des grands principes (corruption, conflits d’intérêts, etc.)
et les illustre afin que chacun puisse adopter un
comportement éthique conforme à la politique du Groupe.
Le déploiement du Code de conduite anti-corruption dans le
Groupe s’accompagne d’un programme de communication et
de sensibilisation.
Le Code de conduite est à disposition de l’ensemble des
parties prenantes d’ALTEN sur le site internet du Groupe
(https://www.alten.com/fr/le-groupe/alten-une-entreprise-
engagee/).
En complément de ce Code, le Groupe s’est doté de guides
d’application :
un guide pratique sur les conflits d’intérêts. Il rappelle aux
●
collaborateurs la politique du Groupe et le comportement à
adopter face à ce risque ;
une politique cadeaux et invitations. Elle rappelle les
●
principes directeurs, le régime d’autorisation et fournit aux
collaborateurs des recommandations pour faire face aux
situations potentiellement à risque.
Ces documents sont disponibles en plusieurs langues.
(1)
Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, United Kingdom Bribery Act au Royaume-Uni, loi n° 2016-1691 du 9 décembre
2016 dite « Sapin II » en France, Banque Mondiale, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques),
International Chamber of Commerce (ICC), Transparency International, etc.
(2)
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique dite loi « Sapin II ».
132
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Un dispositif d’alerte
ALTEN s’est doté en 2016 d’un dispositif d’alerte ouvert à tous
les collaborateurs : MyALERT, disponible sur l’intranet.
Dans un processus d’amélioration continue, le Groupe ALTEN a
renforcé son système. Le dispositif d’alerte mis en place
répond aux exigences posées par la loi Sapin II, par la loi
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des
entreprises donneuses d’ordre et par le Règlement général sur
la Protection des Données personnelles (RGPD).
Il permet à l’ensemble des parties prenantes internes et
externes du Groupe (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.)
de soumettre une alerte éthique de manière confidentielle (et
le cas échéant, de manière anonyme) sur une plateforme
sécurisée et disponible 24/7 dans l’ensemble des pays où le
Groupe ALTEN est implanté. Ce dispositif est directement
accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/ et est rappelé
sur le site institutionnel du Groupe. Fin octobre 2021, le
dispositif d’alerte du Groupe ALTEN comptabilisait 14 815
visites.
Par ailleurs, la mise à jour du site intranet d’ALTEN en 2021 a
été l’occasion de créer une page dédiée au dispositif d’alerte
interne du Groupe.
Une cartographie des risques
En application de la législation en vigueur, le Groupe ALTEN
élabore une cartographie afin d’identifier et de hiérarchiser les
risques en matière de corruption suivant les spécificités du
Groupe ALTEN (activités, secteurs géographiques, etc.).
Depuis 2020, ALTEN a renforcé sa démarche en mettant à
disposition un catalogue de risques de corruption devant être
systématiquement évalués par les différentes directions du
Groupe (filiales et fonctions Groupe). Ce catalogue a fait
l’objet d’une mise à jour en 2021 afin de mieux répondre aux
enjeux opérationnels du Groupe. La campagne de
cartographie des risques menée cette année a par ailleurs été
étendue à de nouveaux périmètres.
Les entités du Groupe ont également continué, avec l’appui
du management local, à déployer les mesures recommandées
dans les différents plans d’actions.
Des procédures d’évaluation des tiers
Le Groupe a mis en place des procédures d’évaluation des
tiers (clients, fournisseurs, cibles d’acquisition, etc.) et s’est
doté des outils (bases de données, etc.) nécessaires à la
réalisation de ces évaluations. L’évaluation d’un tiers avant
l’entrée en relation d’affaires se fait en 2 étapes :
un questionnaire interne et la consultation des bases de
●
données permettent de catégoriser le tiers selon 3 niveaux
de risque (faible/moyen/fort) ;
le dossier du tiers est approuvé au niveau local ou au niveau
●
Groupe selon sa catégorie de risque.
ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Ceci
afin de déclencher, le cas échéant, des audits de conformité.
De plus, ALTEN a revu sa politique contractuelle pour intégrer
systématiquement des clauses dites de « conformité » dans
Enfin, ALTEN effectue systématiquement une évaluation des
cibles des opérations de fusion-acquisition en s’appuyant, si
nécessaire, sur l’expertise de cabinets externes. Le
questionnaire conformité envoyé aux cibles a été mis à jour
en 2021.
Des procédures de contrôle comptable
Les procédures de contrôle comptable du Groupe ont été
adaptées pour tenir compte des exigences légales en matière
de prévention de la corruption.
Un dispositif de formation
Le Groupe a défini un parcours de formation adapté aux
populations cibles ainsi qu’un programme de sensibilisation
destiné à l’ensemble des collaborateurs.
Dès l’intégration des nouveaux collaborateurs, ceux-ci sont
sensibilisés à la culture du Groupe en matière de « tolérance
zéro » de la corruption, notamment à travers le Livret d’accueil
qui fait référence à la Charte Éthique et Conformité du
Groupe. Le Code de conduite anti-corruption et la politique
cadeaux et invitations du Groupe ont également été intégrés
au kit de bienvenue remis aux nouveaux arrivants.
Depuis 2019, un e-learning intitulé « Prévenir la corruption »,
disponible en plusieurs langues, est déployé et intégré au
parcours de formations obligatoires pour l’ensemble des
collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants. Cet
e-learning rappelle les grandes lignes du dispositif
anti-corruption du Groupe et est assorti d’un quiz permettant
d’en attester la bonne compréhension.
Au-delà d’une sensibilisation générale des collaborateurs, la
formation des ambassadeurs éthique et conformité s’est
poursuivie en 2021 afin qu’ils puissent diffuser la culture de
conformité des affaires et ainsi prévenir la corruption.
Un régime disciplinaire
La politique de lutte contre la corruption doit être connue et
portée par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi,
pour s’assurer du strict respect des principes figurant dans le
Code de conduite, ALTEN les a assortis d’un régime de
sanctions disciplinaires.
Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne
Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne permet de
contrôler l’efficacité des mesures, d’identifier les écarts et de
définir des actions de prévention de la corruption. Il s’effectue
sur le fondement de la cartographie des risques de corruption
dont le Pôle Conformité assure la mise à jour.
Les audits réalisés par le département d’Audit Interne en 2021
ont permis de contrôler la bonne implémentation du
programme de conformité du Groupe dans deux périmètres
identifiés dans le programme d’audit.
133
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Indicateurs clés de performance
Indicateur clé de performance 2020 2021 Objectifs 2022
Accessibilité du
dispositif d’alerte
% d’entités ayant accès
au dispositif d’alerte 100 % 100 % 100 %
E-learning sur la prévention
de la corruption
(1)
% de collaborateurs sensibilisés
à la lutte contre la corruption 51 % 62 % 80 %
Pour le périmètre France, Allemagne et Royaume-Uni.(1)
2/ Protection des données personnelles
ALTEN s’assure du respect de la réglementation en matière de
protection des données à caractère personnel. Le Data
Protection Officer Groupe (DPO), désigné par la Direction
générale, coordonne et déploie, à travers un réseau de
correspondants chargés de la protection des données, la
politique de protection des données à caractère personnel.
La politique Groupe assure une homogénéité des procédures
et des processus en matière de protection des données à
caractère personnel au sein du Groupe. Elle s’appuie sur des
procédures et notamment :
la procédure de gestion des nouveaux traitements de
●
données personnelles ;
la procédure de gestion des plaintes et d’exercice des
●
droits des personnes concernées ;
la procédure de gestion des violations des données
●
personnelles.
Le DPO Groupe est associé à l’ensemble des questions
relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il
dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Il
ne reçoit aucune instruction relative à l’exercice de ses
missions de la part de l’entreprise et fait directement rapport
au niveau le plus élevé de la Direction de l’entreprise.
Le Groupe ALTEN diffuse une culture de protection des
données personnelles. Il met à disposition de ses
collaborateurs des modules e-learning de sensibilisation.
Chaque e-learning est adapté aux activités des
collaborateurs.
Indicateurs clés de performance
Indicateur clé de performance 2021 Objectifs 2022
E-learning sur la protection
des données personnelles
(1)
% de collaborateurs sensibilisés
à la protection des données 66 % 75 %
Demandes d’exercice de droits
(2)
Nombre de demandes d’exercice
de droits traitées 50 N/A
Violations notifiées aux Autorités
de protection de données
(2)
Nombre de violations de données notifiées
aux Autorités de protection des données 0 N/A
Périmètre Succesfactors (France/Royaume-Uni).(1)
Périmètre France.(2)
3/ Sanctions internationales
La politique conformité du Groupe couvre également la
prévention des risques en matière de violation des sanctions
internationales. Celle-ci est rappelée dans le guide Ethics &
Compliance in a nutshell, diffusée à l’ensemble des Directeurs
et ambassadeurs Éthique & Conformité. Le document est
disponible en plusieurs langues.
Les processus d’évaluation des tiers mis en place dans le
cadre de la lutte contre la corruption sont également destinés
à prévenir les risques en matière de violation des sanctions
internationales par le Groupe ALTEN.
4/ Lobbying
Le Groupe ALTEN s’engage à mener ses activités de lobbying
conformément aux lois, aux conventions nationales et
internationales applicables ainsi qu’à sa politique conformité.
Les règles en la matière sont rappelées dans le Code de
conduite anti-corruption du Groupe.
En 2021, le Groupe ALTEN n’a exercé aucune activité de
lobbying.
134
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
5/ Transparence fiscale
Conforme à la stratégie du Groupe, sa politique fiscale
préserve sa réputation et réduit les risques fiscaux qu’il
encourt.
Le Groupe adopte une approche fiscale responsable dans ses
pratiques. Son modèle de gestion fiscale efficace respecte
strictement les lois et réglementations internationaux.
À cet effet, la politique fiscale du Groupe ALTEN s’articule
autour de trois principes :
la prévalence de l’activité économique : l’implantation dans
●
un pays se fonde sur la volonté de développer la meilleure
offre et le meilleur service aux clients nationaux ;
la juste imposition des opérations : le Groupe applique
●
rigoureusement les règles fiscales nationales et
internationales et paie les impôts dans chaque pays ;
la maîtrise des risques fiscaux : le Groupe sécurise les coûts
●
fiscaux par :
la fiabilisation des données financières,
—
la documentation des options fiscales,
—
l’amélioration continue du recensement et de la gestion
—
des risques fiscaux au sein du Groupe.
Le Groupe ALTEN a établi une politique de prix de transfert
conforme aux principes de l’OCDE. Le Groupe veille à la juste
répartition entre pays de ses marges opérationnelles internes.
Conformément à ses obligations légales, le Groupe effectue
son country by country reporting depuis l’exercice 2017. Il
déclare la répartition de ses bénéfices, impôts et activités, par
juridiction fiscale.
Le Groupe n’est pas juridiquement implanté dans les États et
territoires non coopératifs définis par les lois françaises et
internationales.
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES 4.3.3
D’INFORMATION
La sécurité des informations et la cybersécurité sont des
enjeux stratégiques centraux. ALTEN a intégré à ses processus
un système de Management de la Sécurité de l’Information
(SMSI) certifié IS0 27 001.
La satisfaction client et la maîtrise des risques sont
primordiales. Le Groupe a donc initié une démarche de
certification IS0 27 001 pour faire face à :
l’évolution des métiers du conseil ;
●
le développement international des activités ;
●
la criticité croissante des informations.
●
La première étape de cette démarche a été le recrutement
d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information.
Sous l’impulsion de la Direction, une gouvernance SSI s’est
mise en place sous la forme d’un comité, qui rassemble :
des membres du Comité exécutif ;
●
des membres de la Direction des Systèmes d’Informations ;
●
le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information ;
●
la Direction Qualité et Performance.
●
Il se réunit tous les six mois pour :
s’assurer de l’atteinte des objectifs ;
●
analyser la maîtrise des risques SSI ;
●
définir le plan d’action.
●
ALTEN a ainsi intégré les exigences de l’ISO 27 001 dans sa
Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable. La
norme ISO 27 001 prescrit les mesures nécessaires pour
garantir la sécurité de l’information au sein d’une organisation.
Elle porte aussi sur le fonctionnement du système de gestion
de cette sécurité de l’information.
Transverse à l’entreprise, cette démarche vise à :
assurer la continuité de service ;
●
maîtriser les risques ;
●
garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ;
●
préserver la confiance des parties prenantes en défendant
●
la confidentialité des informations ;
intégrer cette démarche au système de management de
●
l’entreprise pour une appropriation par tous ;
lutter contre les menaces liées aux cyberattaques.
●
Dans cette dynamique, ALTEN Spain est certifiée ISO 27 001
depuis 2013. ALTEN France et ALTEN India ont suivi en 2016,
puis ALTEN GmBH, HUBSAN en 2017 et LINCOLN en 2020.
En 2021, c’est ALTEN Italia, TECHALTEN Portugal et la filiale
MI-GSO qui ont validé leur certification IS0 27 001.
Cette certification récompense une stratégie et un travail
commencé il y a plusieurs années.
Le Groupe ALTEN France a en outre développé une formation
e-learning accessible et obligatoire pour chacun. Elle
concerne la Sécurité des Systèmes d’information. Composée
de mises en situation et d’évaluations, elle sensibilise à toutes
les situations potentielles pour les collaborateurs. Elle les
informe également sur leurs droits et leurs devoirs. Depuis
2020, ces e-learning sont complétés par de nouveaux
supports sous forme de dessins animés. Ils aident la
compréhension des bonnes pratiques SSI de manière ludique.
Le Groupe a également créé un portail intranet concernant la
Sécurité des Systèmes d’information. Chaque collaborateur y
retrouve :
la Charte informatique ;
●
la politique de sécurité ;
●
l’accès vers l’e-learning dédié ;
●
l’organisation ;
●
les bonnes pratiques ;
●
la déclaration des incidents, etc.
●
Dans le cadre du contexte sanitaire, la sécurité de
l’information a développé des projets visant à :
garantir la conformité avec les exigence ;
●
étendre le périmètre de la certification ISO 27 001 ;
●
lutter contre les cyberattaques ;
●
sécuriser le travail à distance.
●
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN GmBH et ALTEN Technology GmBH sont certifiés TISAX
(Trusted Information Security Assessment eXchange) qui est un
instrument d’évaluation de la sécurité de l’information basé sur
la maturité et destiné à répondre aux besoins de l’industrie
automobile.
135
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ENTRETENIR UNE RELATION 4.3.4
DURABLE AVEC
LES FOURNISSEURS
ET SOUS-TRAITANTS
GRI 102-9 GRI 308-1 GRI 414-1
1/ Renforcer et harmoniser les pratiques
achats sur l’ensemble du Groupe
La politique et le programme achats 2020-2023
La politique Achats d’ALTEN est portée par la Direction des
Achats Groupe. Elle est construite autour de 5 axes de travail :
l’axe métiers, visant à partager et accompagner les parties
1.
prenantes internes dans la formalisation, l’application et le
suivi des processus et bonnes pratiques achats ;
l’axe économique, pour garantir la performance achats de
2.
l’entreprise ;
l’axe qualité et performance, qui mesure et pilote la
3.
performance de ses fournisseurs, partenaires et
sous-traitants ;
l’axe relation commerciale, consacré à l’intégrité et à la
4.
pérennité des relations fournisseurs tout en stimulant
l’innovation et la mise en concurrence ;
l’axe risques, relatif à la maîtrise des risques quelle qu’en soit
5.
leur nature : financiers, sociaux, environnementaux, sécurité
de l’information, éthique et conformité.
La Direction des Achats pilote le déploiement de la stratégie
achats, en synergie avec les autres directions de l’entreprise.
Cette stratégie se décline sur l’ensemble des familles d’achat
et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue à l’échelle
du Groupe.
Accompagnement des filiales à l’international
Pour accompagner les entités internationales dans leur
démarche achats, la Direction des Achats du Groupe ALTEN
met à disposition de ses filiales un catalogue de services
regroupant les thématiques suivantes :
le déploiement de contrats-cadres ;
●
l’application des processus au travers du référentiel
●
documentaire France ;
la mise à disposition d’outils de reporting financier et
●
extra-financier ;
la mise en place d’une communauté achats à l’échelle du
●
Groupe ;
l’accompagnement dans les démarches de certification.
●
2/ Achats responsables
Le dispositif Achats Responsables ALTEN est déployé sur le
périmètre France.
Principes fondateurs
conventions fondamentales de l’Organisation Internationale
du Travail et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales.
Le dispositif d’Achats Responsables repose sur la « Charte
Achats responsables » qui décline l’ensemble de ses
engagements et des obligations fournisseurs. Elle s’appuie sur
les principes fondateurs du Pacte Mondial des Nations Unies,
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les
La Direction des Achats intègre systématiquement la Charte
Achats responsables lors des consultations. Elle est également
annexée aux contrats. La Direction des Achats s’assure ainsi
de l’engagement de ses fournisseurs à en respecter les
principes et à les relayer auprès de leurs propres fournisseurs.
À ce jour, l’intégralité des fournisseurs et sous-traitants, dans
le cadre des appels d’offres, valident les critères contenus
dans la Charte Achats responsables (cf. Chapitre 4.3.5.2
« Outils de prévention des atteintes graves – Charte Achats
responsables »).
Au même titre que la Charte des Achats responsables, le Code
de conduite anti-corruption ALTEN doit être retourné signé et
joint au questionnaire d’évaluation RSE.
Cartographie des risques RSE fournisseurs
La Direction des Achats a défini une cartographie des risques
liés aux Droits de l’Homme, à la santé, à la sécurité, à
l’environnement et à la corruption. Le niveau de risque RSE du
fournisseur est déterminé par sa nature d’activité.
Évaluation RSE des fournisseurs et devoir
de vigilance
Lors d’un appel d’offres, tout nouveau fournisseur fait l’objet
d’une analyse éthique et conformité via la procédure
d’évaluation des tiers (cf. 4.3.2.1 « Prévention des risques de
corruption »). Les fournisseurs reçoivent également le
questionnaire RSE fournisseur. En 2021, 20 fournisseurs ont reçu
le questionnaire à cette occasion.
En parallèle, conformément à l'analyse de risque du Groupe
Alten, les fournisseurs auxquels est associé un niveau de risque
RSE élevé doivent démontrer leur niveau de maîtrise des
enjeux de leur activité et de leur chaîne de valeurs. Une
réponse au questionnaire est exigée lors de la campagne
d’évaluation annuelle. 21 fournisseurs ont répondu au
questionnaire RSE à l’occasion de la campagne 2021.
Au total en 2021, 48 % des fournisseurs ayant répondu au
questionnaire RSE ont reçu une note satisfaisante. Parmi eux
16 fournisseurs possédaient une note EcoVadis supérieure à
49/100.
ALTEN accompagne les fournisseurs dont la performance est
évaluée comme faible ou moyenne. Dans ce cas, les réponses
au questionnaire donnent lieu à des plans d’actions formalisés
et suivis, voire à l’organisation d’audits physiques dans le cas
où la documentation présentée par le fournisseur ne serait pas
satisfaisante. La collaboration avec les fournisseurs peut être
remise en cause si le plan d’actions n’est pas mis en œuvre
dans les délais impartis.
En 2021, 10 fournisseurs ont été identifiés avec une
performance moyenne ou faible. Pour ces fournisseurs, un plan
d’actions a été défini en concertation avec ALTEN.
ALTEN adapte son évaluation et prend en considération la
structure et la taille des entreprises partenaires, fournisseurs et
sous-traitants de sa chaîne d’approvisionnement. Les
fournisseurs ayant reçu une évaluation jugée satisfaisante
sont encouragés à maintenir voire développer leurs
démarches RSE dans le cadre d’une amélioration continue et
à faire évaluer leur performance par des tierces parties
indépendantes. ALTEN privilégie les relations commerciales
avec ses fournisseurs performants.
En 2022, l’ambition d’ALTEN est d’élargir ce dialogue RSE à
l’ensemble des fournisseurs stratégiques.
136
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Amélioration continue des pratiques
achats responsables
Dans le cadre de l’amélioration continue de la Direction des
Achats, ALTEN fait appel à l’AFNOR pour l’accompagnement
de la mise en œuvre de la norme ISO 20 400 relative aux
achats responsables.
Cet accompagnement, parallèlement à la réalisation d’un
autodiagnostique, a pu situer les pratiques achats
responsables d’ALTEN au niveau 2 « progression » du
référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR Certifications.
En 2022, L’ambition d’ALTEN est de mettre en place les actions
nécessaires à l’obtention du niveau 3 « confirmé » AFAQ
Achats Responsables.
PLAN DE VIGILANCE4.3.5
ALTEN agit en faveur :
de la sécurité des personnes ;
●
du développement durable ;
●
du respect des droits humains ;
●
des libertés individuelles ;
●
de l’éthique.
●
Le Groupe a signé en 2010 le Pacte Mondial, formalisant son
engagement pour les Droits de l’Homme et l’environnement.
Cet engagement est décliné opérationnellement auprès de
tous les collaborateurs. Il se concrétise avec les stratégies RSE,
éthique et conformité du Groupe.
1/ Cartographie des risques
L’élaboration des différentes cartographies des risques est
menée par :
la Direction Qualité et Performance ;
●
la Direction juridique ;
●
la Direction des Achats.
●
ALTEN a d’abord mené un travail d’identification puis
d’évaluation des 3 types de risques liés :
aux activités du Groupe ;
●
aux secteurs d’activité de ses fournisseurs et sous-traitants ;
●
aux pays où ALTEN exerce une activité.
●
ALTEN s’appuie sur des référentiels propres et des indices
externes pour quantifier les niveaux de risques.
Pour son activité propre, ALTEN réalise régulièrement une
analyse d’impact environnemental. Chaque risque
environnemental lié à l’activité d’ALTEN est évalué via une
méthode de cotation. Elle prend en compte :
la fréquence, déterminée en fonction de l’occurrence
●
d’apparition de l’impact ;
la gravité, indiquant le niveau d’impact sur le milieu
●
récepteur ;
demandes des collectivités, associations, médias, riverains,
autorités, etc. ;
les demandes des parties prenantes sur l’aspect ou l’impact
●
environnemental. Elles sont déterminées suivant les
la maîtrise du risque est déterminée en fonction des actions
●
de réduction de l’impact réalisées et de leur efficacité. Ce
critère tient aussi compte de la conformité réglementaire
d’ALTEN.
ALTEN analyse le risque social via l’évaluation des risques
professionnels, incluant les risques psychosociaux. Pour
chaque risque, le risque initial est croisé avec l’accidentologie
et le facteur de maîtrise. Le risque résiduel ainsi calculé est
ensuite hiérarchisé comme suit :
intolérable ;
●
substantiel ;
●
moyen ;
●
résiduel maîtrisé.
●
Enfin, le Groupe ALTEN a élaboré une cartographie pour
identifier et hiérarchiser les risques en matière de corruption.
Elle est décrite à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques de
corruption » :
Pour les activités des fournisseurs et sous-traitants, la
Direction des Achats a cartographié les risques liés :
aux Droits de l’Homme ;
●
à la santé-sécurité ;
●
à l’environnement ;
●
à la corruption liés aux secteurs d’activité des fournisseurs.
●
Les fournisseurs héritent du niveau de criticité des prestations
qu’ils réalisent.
Enfin, ALTEN évalue les risques sociaux et environnementaux
des pays où sont situées les entités du Groupe. Pour cela, des
indices externes sont utilisés sur le niveau de corruption et le
respect des droits politiques et civils. L’activité d’ALTEN étant
de la prestation intellectuelle, le risque environnemental est
considéré comme faible pour toutes les activités.
ALTEN a aussi instauré un dispositif de gestion des risques
fondé sur leur cartographie globale
(1)
. Celle-ci se base sur
l’identification des risques des filiales et fonctions du Groupe.
Ils sont regroupés dans un catalogue des risques à évaluer
systématiquement par les différentes directions du Groupe
(filiales et fonctions Groupe).
2/ Outils de prévention des atteintes
graves
Le Groupe ALTEN possède plusieurs Chartes pour encadrer
son activité, celle des collaborateurs et de ses fournisseurs et
sous-traitants.
La Charte Éthique et Conformité
La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements
du Groupe dans ses activités. Il respecte strictement les lois et
réglementations nationales et internationales, notamment
contre la corruption.
Cette Charte est destinée aux collaborateurs de tous les pays
d’implantation du Groupe et est disponible en plusieurs
langues.
(1)
Voir chapitre 2 « Facteurs de risques et contrôle interne ».
137
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Elle reprend les engagements portés par :
les 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies ;
●
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des
●
Nations unies ;
les différentes conventions de l’Organisation Internationale
●
du Travail (OIT) ;
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
●
entreprises multinationales.
La Charte du Développement Durable
Elle engage le Groupe ALTEN à promouvoir une démarche RSE
dans ses sociétés :
agir avec intégrité et veiller au respect des lois et
●
réglementations ;
favoriser :
●
le développement des compétences,
—
la promotion sociale des collaborateurs,
—
la diversité et l’égalité des chances en luttant contre les
—
discriminations ;
garantir des conditions de travail respectant les droits
●
fondamentaux et assurer à ses collaborateurs :
la sécurité,
—
la santé,
—
le bien-être au travail ;
—
réduire durablement son impact sur la nature et la
●
biodiversité et promouvoir les écogestes auprès de ses
collaborateurs ;
accompagner ses clients dans le développement de
●
solutions favorables à l’environnement ;
inciter ses collaborateurs à participer activement à
●
l’innovation responsable ;
fédérer ses clients, sous-traitants et fournisseurs autour de
●
ses valeurs et de son engagement pour le développement
durable ;
soutenir des programmes de solidarité liés aux valeurs du
●
Groupe ;
œuvrer pour le développement de l’Ingénierie et la
●
promotion des carrières scientifiques et techniques ;
fonder sa gouvernance d’entreprise sur une gestion
●
rigoureuse et une communication responsable.
La Charte des Achats responsables
Cette Charte fait partie intégrante des contrats d’achats. Elle
s’applique à tous les fournisseurs du Groupe ALTEN et porte
sur les thèmes suivants :
respect des Droits de l’Homme ;
●
interdiction du travail forcé et obligatoire ;
●
interdiction du travail des enfants ;
●
lutte contre la discrimination, le harcèlement et la violence ;
●
lutte contre la corruption ;
●
protéger la santé et assurer la sécurité ;
●
assurer une rémunération juste ;
●
respect de la liberté d’association et reconnaissance
●
effective du droit à la négociation collective ;
respect de l’environnement.
●
Les fournisseurs signataires s’engagent à veiller au respect des
principes de la Charte.
Par un effet de cascade, ils doivent relayer ces dispositions à
leurs propres fournisseurs. Cela vaut aussi pour les pays
non-signataires des conventions de l’OIT où ils seraient
amenés à travailler.
Le Code de conduite anti-corruption
Ce code est décrit à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques
de corruption ».
3/ Maîtrise du risque dans les activités
du Groupe et de ses filiales
ALTEN déploie des politiques et procédures pour faire
respecter ses Chartes et prévenir leur atteinte, notamment
dans les domaines :
des droits humains et libertés fondamentales ;
●
de la santé et sécurité des personnes ;
●
de l’environnement.
●
Ces procédures reposent sur :
le dialogue social ;
●
la promotion de la diversité ;
●
la politique FORCES.
●
Le dialogue social
ALTEN poursuit une politique de dialogue avec les partenaires
sociaux décrite à la section 4.2.4.2 « Dialogue Social ».
La promotion de la diversité
ALTEN lutte contre les discriminations et en faveur de la
diversité. Le Groupe a inscrit ces principes dans la Charte du
Développement Durable. La diversité est centrale dans la
politique de Ressources Humaines du Groupe
(1)
. Pour renforcer
son engagement, le Groupe est signataire de la Charte de la
Diversité et de la Charte de la Mixité pour l’Ingénierie.
Les actions principales du Groupe concernent :
l’égalité femmes/hommes, en fidélisant et en valorisant les
●
femmes Ingénieures du Groupe ALTEN ;
la lutte contre les discriminations, notamment face au
●
handicap, en répondant avec pragmatisme aux
problématiques :
d’embauche,
—
de maintien dans l’emploi,
—
de sensibilisation des collaborateurs ;
—
l’accompagnement des collaborateurs juniors et seniors ;
●
l’insertion des demandeurs d’emploi ou personnes en
●
reconversion inscrites au pôle emploi dans le cadre du
dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
(1)
Voir la section 4.2.6 « Promotion de la diversité ».
138
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Politique QHSE-DD-SSI : FORCES GRI 103-3
La Direction générale d’ALTEN réitère chaque année sa
volonté de maintenir un système de management fiable
satisfaisant toutes les parties prenantes. La politique
QHSE-Développement Durable-SSI du Groupe ALTEN se
décline en six axes :
fédérer l’ensemble des collaborateurs, des métiers et des
●
pilotes de processus ;
optimiser les processus de l’entreprise pour viser l’efficience ;
●
respecter les exigences des parties prenantes ;
●
capitaliser dans chacun des processus et l’ensemble des
●
filiales ;
engager ALTEN dans une démarche de qualité et de
●
performance ;
sécuriser les activités par des démarches de certification.
●
La politique FORCES est communiquée à tous les nouveaux
collaborateurs dans le livret d’accueil en France. Elle est
affichée dans les locaux.
Pour appliquer cette politique, la Direction générale d’ALTEN a
lancé une démarche de performance basée sur l’Amélioration
Continue. Le système de management intégré QSE d’ALTEN
garantit :
la maîtrise des impacts environnementaux ;
●
la satisfaction des clients ;
●
la sécurité des collaborateurs.
●
Il est conforme aux référentiels :
ISO 9 001 ;
●
ISO 14 001 ;
●
ISO 45 001 ;
●
EN 9 100 ;
●
CMMI ;
●
MASE ;
●
CEFRI ;
●
ISO 27 001.
●
Les actions du Groupe en termes de sécurité sont exposées
aux sections suivantes :
4.2.7 « Santé et Sécurité au travail » ;
●
4.3.3 « Sécurité des Systèmes d’Informations » ;
●
4.4 « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe » ;
●
Les mesures de lutte contre la corruption
Les actions du Groupe en faveur de la prévention et de la lutte
contre la corruption sont détaillées à la section 4.3.2 « Éthique
et conformité ».
4/ Évaluation et maîtrise du risque
chez les fournisseurs et prestataires
La Direction des Achats assure le respect de la Charte Achats
responsables par ses fournisseurs. Elle l’intègre dans les
cahiers des charges lors des appels d’offres, et dans les
contrats.
ALTEN envoie un questionnaire de performance RSE aux
fournisseurs jugés prioritaires suite à une analyse de risque RSE
sectorielle. Il permet d’évaluer leur performance RSE. La
Direction des Achats peut déclencher des audits physiques si
la documentation présentée n’est pas satisfaisante. La
démarche est décrite à la section 4.3.4.2 « Achats
responsables ».
5/ Compte rendu sur le Plan de Vigilance
et sa mise en œuvre
Le Plan de Vigilance est déployé et mis en œuvre en France.
En 2021, les entités ALTEN Romania, ALTEN Polska, ATEXIS
Spain et UNIWARE ont été intégrées au périmètre RSE du
Groupe, ce qui améliore la visibilité à la fois de la performance
RSE des filiales et des progrès RSE dans le Groupe.
Les résultats du Plan sur les fournisseurs et sous-traitants sont
détaillés au paragraphe 4.3.4.2 « Achats Responsables ».
6/ Procédure d’alerte
Les parties prenantes internes et externes peuvent soumettre
une alerte éthique confidentielle et anonyme sur une
plateforme sécurisée :
disponible 24/7 dans l’ensemble des pays d’implantation du
●
Groupe ;
répondant aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance
●
des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/.
●
En 2021, aucune alerte n’a été jugée pertinente dans le cadre
du Plan de Vigilance
(1)
.
(1)
Pour plus d’informations, se référer à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ».
139
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
SOLIDARITÉ SUR LES TERRITOIRES GRI 103-1 GRI 103-2 GRI 103-3 GRI 203-1 GRI 203-24.3.6
Dans de nombreux pays du Groupe, ALTEN et ses filiales
pratiquent le mécénat dans leurs territoires d’implantation.
En France, ALTEN Solidaire aide les fondations et associations
d’intérêt général soutenant des causes ayant un impact
social, médical ou environnemental. Depuis 2017, environ
250 dons en prestations de compétences ont été réalisés.
En 5 ans, le mécénat de compétences a représenté plus de
14 000 jours de prestation au bénéfice de plus de 40
partenaires associatifs auprès desquels nous sommes
engagés.
En 2021 en France, le mécénat de compétence représente plus
de 2 600 jours travaillés sur des missions qui traitent
essentiellement de sujets informatiques, opérationnels et
fonctionnels.
Les Ingénieurs en projet souhaitant s’engager à titre personnel
dans l’action associative peuvent également contacter ALTEN
Solidaire.
En 2021, comme depuis le lancement d’ALTEN Solidaire,
plusieurs actions fortes ont été réalisées dont :
des collectes solidaires, comme :
●
une collecte de la Banque Alimentaire déployée sur
—
l’ensemble des sites français a permis d’offrir plus de 300
repas à des familles en nécessité,
un challenge mobilisant l’ensemble des salariés pour les
—
campagnes d’Octobre Rose & Movember, en faveur de la
prévention et de la lutte contre les cancers du sein et de
la prostate. Ce challenge sportif a été proposé aux
salariés ALTEN et les dons ont été reversés à ces
associations. En parallèle, une conférence de
sensibilisation dispensée par l’Institut Curie été proposée
aux collaborateurs,
une collecte à destination de l’association
—
CEKEDUBONHEUR a permis de financer plus de 200
cadeaux de Noël. Les cadeaux ont été distribués à des
enfants hospitalisés âgés de moins d’un an ;
l’aide aux associations sur des projets techniques, comme :
●
L’Armée du Salut, quant à la gestion logistique de leurs
—
dons,
France Parrainages, dans la mise en place d’un projet de
—
web marketing automation,
Télécom Sans Frontières, dans le déploiement d’outils
—
VBA,
Phyto-Victimes, dans le déploiement d’une application
—
Web.
En parallèle, depuis 2013, ALTEN développe des partenariats
informatiques avec des associations de divers horizons :
éducation ;
●
insertion ;
●
réinsertion professionnelle.
●
ALTEN remastérise en interne ses PC en obsolescence dans
son parc et les équipe d’applications développées en interne
concernant :
l’aide à la recherche d’emploi ;
●
l’aide à la rédaction de CV ;
●
et des tutoriels de préparation à l’entretien d’embauche.
●
Ces équipements permettent aux associations de proposer
des formations informatiques ou l’accès à des PC pour la
recherche d’emploi.
Depuis 2013, plus de 7 500 ordinateurs ou équipements
informatiques ont été donnés à une quarantaine
d’associations (aide ponctuelle, suivi de projet de
développement aux services des bénéficiaires).
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Finland a collecté des fonds, qui ont ensuite été
reversés à l’Aamu Finnish Children Cancer Society pour Noël.
Grâce à ce don, ALTEN Finland soutient la recherche sur le
cancer des enfants.
ALTEN Polska soutient la Maison de l’Enfant par une collecte
d’argent de la part de tous les employés pour fournir du
matériel nécessaire, tel que des réfrigérateurs, des parapluies
ou encore des vêtements.
140
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
4.4
DU GROUPE GRI 103-3
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX GRI 103-14.4.1
Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche
environnementale proactive, reposant sur une norme ou un
référentiel reconnu.
Au quotidien, la Direction Qualité & Performance définit la
politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les
filiales dans l’identification et la mise en œuvre d’actions
concrètes concernant :
la gestion des bâtiments ;
●
la maîtrise de l’empreinte carbone ;
●
l’utilisation raisonnée des ressources naturelles.
●
La Direction des Moyens Généraux s’attache à appliquer ces
politiques sur tous les sites.
Sa démarche environnementale s’articule autour des priorités
suivantes :
sensibiliser les collaborateurs aux écogestes ;
●
réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
●
utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et
●
réduire les déchets.
ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent
une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses
clients. Le Groupe s’engage ainsi à développer des solutions
innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique
Responsable.
L’ORGANISATION DU GROUPE POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 4.4.2
GRI 103-2
Le système de management environnemental du Groupe
repose sur une analyse de risque environnementale et sur une
démarche d’amélioration continue.
certaines entités certifiées ISO 14 001 au cours de ces
dernières années :
Plusieurs entités françaises et internationales ont initié la
démarche volontaire de certification de leur système de
management environnemental (SME). En 2021, 79 % de
l’effectif du périmètre RSE est couvert par un SME, dont
ALTEN Spain ;
●
ALTEN GmBH en Allemagne ;
●
ALTEN Sverige ;
●
ALTEN SA, ALTEN SO et ALTEN SIR en France.
●
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS4.4.3
ALTEN implique ses collaborateurs en relayant les temps forts
du Développement Durable via des campagnes de
communication. En France, des sensibilisations, animations et
formations, en particulier celles développées dans le cadre
des démarches de certification IS0 14 001, sont régulièrement
organisées afin de promouvoir les écogestes et de faciliter leur
adoption.
Une Charte de Vie est affichée dans tous les espaces
communs et les salles de réunion. Un e-learning dédié rappelle
lui aussi les bonnes pratiques quotidiennes de respect d’autrui
et de l’environnement. En 2021, plus de 63 % des collaborateurs
ont été sensibilisés aux écogestes via le e-learning en France.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN GmBH sensibilise les collaborateurs en publiant sur des
tableaux et sur l’intranet un bulletin mensuel sur la manière de
réduire la consommation d’énergies, d’eau et de papier. De
plus, les équipes ont mis en place une boîte à idées à travers
laquelle les collaborateurs sont invités à contribuer à
l’amélioration de l’orientation environnementale de
l’entreprise.
ALTEN Italia a mis en place des panneaux sur les « bonnes
pratiques » dans tous les espaces communs, avec suggestions
pour améliorer leur démarche de développement durable.
ALTEN Netherlands et ALTEN Maroc informent régulièrement
les collaborateurs des activités à venir en matière de RSE ou
de bonnes pratiques via des affiches et des mails (sécurité,
consommation énergétique, respect de l’état d’urgence
sanitaire).
141
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE4.4.4
1/ Engagements du Groupe en faveur
du climat GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 305-3
Depuis 2019, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie
pour le climat de Syntec-Ingénierie. Le Groupe participe aux
comités de suivi de la Charte au Syntec et s’engage sur
3 axes :
réduire les émissions de CO
2
des déplacements
●
domicile-travail et ceux liés aux véhicules de fonction ;
sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques ;
●
définir sa trajectoire climat.
●
En 2021, ALTEN a participé au programme Climate Ambition
Accelerator du Global Compact et a signé la lettre
d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi).
Le Groupe ALTEN se donne 2 ans pour publier des objectifs
climatiques alignés avec les recommandations de l’Initiative
Science Based Targets, et réaligner sa feuille de route sur ces
nouveaux objectifs. Entre 2020 et 2025, ALTEN se concentrera
sur les axes suivants :
favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses
●
locaux, avec pour objectif 80 % d’énergie renouvelable
en 2025 pour le périmètre RSE ;
favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments ;
●
réduire l’impact des installations informatiques ;
●
soutenir la transition vers des moyens de mobilité plus doux
●
et durables ;
évaluer les fournisseurs et prestataires sur leurs émissions
●
carbone et favoriser les fournisseurs engagés sur le sujet du
climat ;
accompagner et sensibiliser les filiales internationales sur
●
leur trajectoire carbone.
2/ Répartition des émissions de gaz
à effet de serre
Chaque année depuis 2019, ALTEN met à jour le bilan des
émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de ses
activités en France et à l’international. Ce bilan s’effectue sur
les 3 scopes définis par le GHG Protocol :
scope 1 : émissions directes principalement dues :
●
à l’utilisation de combustibles sur site,
—
aux fuites de fluides frigorigènes,
—
à la combustion de carburants de la flotte de véhicules ;
—
scope 2 : émissions indirectes dues à l’achat ou la
●
production d’électricité et de vapeur ;
scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, comme :
●
les déplacements professionnels,
—
les repas des collaborateurs,
—
les achats et services,
—
les immobilisations.
—
Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe avaient
fortement diminué en 2020 du fait du contexte sanitaire lié à
la COVID-19.
En 2021, la reprise de l’activité se traduit par une
augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La
quantité de gaz à effet de serre totale reste inférieure à celle
émise en 2019, en particulier grâce à :
une augmentation maîtrisée des émissions liées au
●
déplacement professionnels par rapport à 2020 ;
le recours au télétravail dans plusieurs pays, qui limite les
●
émissions liées aux déplacements domicile-travail.
Les données ont été arrondies pour plus de lisibilité.
142
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
En 2021, la consommation d’énergie des sites ALTEN sur le
périmètre RSE
(1)
se décomposait comme suit :
Consommation
brute - 2021
Consommation
par m
2
- 2021
France 5 816 MWh 93,7 kWh/m
2
International 6 905 MWh 76,4 kWh/m
2
TOTAL 12 721 MWh 83,5 kWh/m
2
La consommation d’énergie pour les data centers utilisés en
France par ALTEN SA en 2021 s’élevait à 397 MWh. Cela
équivaut à 6,8 % de la consommation des bâtiments en
France.
En 2021, le CDP Climate Change évalue la démarche d’ALTEN
en faveur de la lutte contre le changement climatique au
niveau A-.
3/ Favoriser le recours aux énergies
renouvelables
ALTEN favorise le recours aux énergies renouvelables. En 2021,
68 % de l’énergie consommée dans les bâtiments en France est
d’origine renouvelable. Pour 2022, ALTEN s’engage à
s’approvisionner à 100 % en énergie d’origine renouvelable sur
tous ses sites en France
Initiatives internationales et filiales spécialisées
À l’international, les filiales ont également recours aux énergies
renouvelables :
ALTEN GmBH déploie l’usage d’électricité d’origine
●
renouvelable sur ses principaux sites en Allemagne ;
ALTEN Finland et ALTEN Spain utilisent des énergies
●
renouvelables à hauteur de plus de 50 % de leur consommation
d’énergie ;
ATEXIS Spain utilise 85 % d’énergie renouvelable.
●
4/ Favoriser l’efficacité énergétique
des bâtiments
En France, la stratégie immobilière du Groupe repose sur la
création de pôles d’activités régionaux et sur la modernisation
du parc immobilier. Le Groupe travaille avec des promoteurs,
architectes et constructeurs dès la conception, permettant de
garantir ainsi une approche environnementale des bâtiments.
Les 5 bâtiments récemment intégrés au parc immobilier
présentent :
des certifications BREEAM Very Good ;
●
des labels régionaux tels que :
●
BBCA (Bâtiment Bas Carbone),
—
BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens),
—
RT 2012 – 10 %,
—
Ready to OsmoZ,
—
E+/C-,
—
BBC-Effinergie 2017.
—
Ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus
respectueux de l’environnement concerne de nombreux pays
d’implantation du Groupe. En 2021 en France, 47 % du parc
immobilier est certifié BBC et/ou HQE, contre 38 % en 2020.
ALTEN a fait le choix en 2021 de quitter 5 des sites non certifiés
en France, qui représentaient 14 % de la consommation en
électricité, avec un objectif de réduction de la consommation
énergétique.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Belgium possède un bâtiment à Bruxelles certifié par
●
BREEAM International pour sa performance énergétique et
sa durabilité.
ALTEN Switzerland dispose d’un bâtiment certifié Minergie,
●
basé en Lausanne.
ALTEN Spain est certifié LEED OR sur ses quatre bâtiments à
●
Madrid.
ALTEN Finland utilise du chauffage urbain, dont plus de 50 %
●
est renouvelable.
ALTEN GmBH : le site d’Ulm a été conçu en fonction des
●
besoins énergétiques du bâtiment, qui représentent environ
la moitié de ceux d’une structure neuve similaire. Il est
équipé de panneaux photovoltaïques et d’une
thermopompe pour alimenter le système de chauffage.
Cette structure recourt à un système passif de chauffage,
utilisant la chaleur dégagée par les équipements et les
personnes sur site, en plus de l’énergie solaire. Sur le site de
Nuremberg, l’approvisionnement de chaleur pour les
bureaux provient d’une centrale de cogénération à la
biomasse approvisionnée par du bois issu d’une forêt locale.
5/ Minimiser l’impact des installations
informatiques
ALTEN a défini et déploie une stratégie Numérique
Responsable qui couvre l’ensemble des enjeux liés à son
activité.
À travers sa stratégie Numérique Responsable, ALTEN entend
mettre son expertise au service de ses clients et de la
transition du secteur numérique, s’appuyer sur ses Labs
Innovation pour développer les solutions de mesure
d’empreinte et d’écoconception de demain, et enfin, optimiser
ses propres systèmes en interne.
En 2021, ALTEN a reçu le prix coup de cœur du jury dans la
catégorie "Stratégie des entreprises" des Trophées du
Numérique Responsable, organisés par l’Institut du Numérique
Responsable.
La stratégie Numérique Responsable ALTEN s’articule autour
des 3 piliers suivants :
accompagner ses clients via un framework innovant
●
permettant de mesurer la consommation d’énergie des
services informatiques. Ce framework est développé par les
équipes de la Direction de l’Innovation ALTEN, en
collaboration avec le réseau de partenaires de référence
qu’ALTEN a tissé dans le secteur de la mesure d’empreinte et
de l’écoconception numérique. ALTEN a défini un plan
d’actions pour la formation de ses collaborateurs sur
l’écoconception numérique et le partage d’expertise en
interne, via la Cloud Tribu par exemple. En 2022, un
e-learning à destination des consultants viendra compléter
le Guide Green IT partagé aux collaborateurs en 2020 ;
(1)
Hors Suisse, Qatar, Chine, USA et hors data centers.
143
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
mettre son expertise au service de la transition du secteur
●
numérique en contribuant à améliorer les outils développés
par ses partenaires, en participant à des initiatives externes
telles que le Groupe de travail pour un référentiel « Services
Numériques Responsables » de l’AFNOR. En parallèle, la
Direction de l’Innovation ALTEN développe un outil de
mesure, présenté au paragraphe 4.4.4.7 « Innover
durablement » ;
déployer la démarche Numérique Responsable en interne.
●
La DSI ALTEN poursuit le travail de réduction de son
empreinte environnementale, entrepris depuis 2013 avec la
certification IS0 14 001.
Ainsi, la DSI ALTEN mène des actions sur les points suivants :
la sensibilisation de tous les collaborateurs de la DSI sur le
—
Green IT et les bonnes pratiques à mettre en place (via
une Charte et des challenges) en 2022. Un focus
spécifique sera mis sur les principes du Green Code pour
le personnel développeur de la DSI,
la mise en place d’un outil de mesure de l’empreinte
—
environnementale de nos infrastructures dans le Cloud et
de suivi des émissions carbone associées,
l’utilisation d’un outil permettant d’évaluer le bon
—
dimensionnement des serveurs virtuels ainsi que
l’empreinte carbone des serveurs propriété d’ALTEN dans
les datacenters,
renforcer la collaboration avec l’hébergeur en datacenter
—
pour la création d’une calculette permettant :
d'évaluer et adapter les besoins en temps réel,
-
de calculer les émissions de CO
2,
-
de trouver des pistes d’économie d’énergie en vue de
-
réduire l’empreinte environnementale ;
ALTEN offre aux collaborateurs des outils digitaux limitant
—
la quantité de données stockées et échangées sur les
réseaux (Teams, One Drive, One note ou encore
SharePoint). En 2022, pour favoriser leur utilisation, une
Charte d’usage et des formations sont proposées aux
collaborateurs,
face à l’augmentation des donnés de stockage, ALTEN a
—
lancé son projet d’optimisation de l’archivage fin 2021,
en France, 100 % des ordinateurs et des écrans sont
—
certifiés Energy Star. Les équipements IT sont de catégorie
A3 ou A4.
Focus sur l’hébergement des données
du Groupe :
ALTEN s’appuie sur des technologies modernes
d’hébergement. Le Groupe consomme de la puissance à la
demande, adaptée aux besoins à un instant T. Les ressources
sont mutualisées, rationalisées et optimisées pour réduire le
nombre de serveurs physiques. Cela réduit l’empreinte
environnementale et garantit des systèmes de haute sécurité
disponibles 24h/24 et 7j/7.
Depuis 10 ans, ALTEN a engagé une démarche
d’externalisation auprès de 2 prestataires d’hébergement
reconnus, l’un en datacenter, l’autre dans le Cloud. Ces
partenaires s’inscrivent dans une démarche numérique
responsable.
le partenaire hébergeur en datacenter a mis en place les
●
actions suivantes :
100 % de la consommation totale d’énergie des
—
datacenters provient d’énergies renouvelables,
il s’investit dans un projet de reboisement en Occitanie
—
(150 hectares en 2021) dans le cadre d’une politique de
compensation carbone qui lui a permis d’être la première
entreprise numérique à obtenir le label français Bas
Carbone ;
le partenaire d’hébergement dans le Cloud est carbone
●
neutre. Il s’est engagé à suivre une trajectoire climatique en
ligne avec un scénario 1,5° auprès de l’Initiative SBT et s’est
engagé à compenser la totalité de ses émissions carbone
depuis sa création d’ici 2030.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Netherlands héberge ses serveurs dans des
●
datacenters écologiques. L'empreinte énergétique est
réduite de 50% par l'utilisation d'une technologie de
refroidissement par immersion appelée Immersed
Computing.
ALTEN GmBH est très vigilant quant à la consommation de
●
ses data centers. Ces derniers ont été centralisés sur
quelques sites uniquement afin de limiter l'impact
énergétique et une attention particulière est mise sur la
technologie de refroidissement.
ALTEN Italia achète des smartphones et des ordinateurs
●
portables reconditionnés. Les anciennes imprimantes sont
remplacées par des plus récentes qui permettent de réduire
le gaspillage de papier, grâce à un système d’identification
des utilisateurs basé sur les badges personnels.
6/ Privilégier la mobilité durable
Les déplacements représentent 43 % des émissions de gaz à
effet de serre du Groupe en 2021. ALTEN y attache une
attention particulière et propose des alternatives innovantes à
ses équipes.
Après une année 2020 marquée par un très faible nombre de
déplacements lié au contexte sanitaire, la reprise des
déplacements en 2021 s'est faite de manière particulièrement
maîtrisée.
Ainsi, la majorité des déplacements long-courriers ont été
remplacés par des réunions en visioconférence.
Les déplacements en France sont à présent pour la plupart
réalisés en train, la part de l’avion ayant fortement reculée.
Déplacements domicile-travail
Depuis 2018, ALTEN réalise des Plans de Mobilité sur les sites de
plus de 100 collaborateurs et soumis à un plan local
d’urbanisme. Dans ce cadre, le Groupe a analysé les trajets
domicile-travail des collaborateurs sur plus de 10 sites en
France. Ces études de mobilité ont permis de mettre en place
des solutions adaptées à chaque site, parmi lesquelles :
installation de douches, vestiaires et stationnements vélos
●
sur certains sites pour favoriser la pratique du vélo;
installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
●
à destination des véhicules de fonction et des véhicules
personnels ;
souscription d’un abonnement à KAROS Entreprises pour
●
l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France,
permettant de faciliter le recours au covoiturage.
Fort du résultat de ces mesures, ALTEN va étendre les
enquêtes sur les déplacements domicile-travail à tous ses
collaborateurs en France en 2022.
ALTEN prévoit d’accélérer le déploiement de bornes
électriques, et vise à offrir 180 points de charge couvrant
144
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
12 sites dans le courant de l’année 2022. Il est à noter qu’en
2021 en France, ALTEN a déjà déployé 70 points de charge
répartis sur 3 sites.
D’autres solutions visant à favoriser les alternatives à la voiture,
seront expérimentées, telles que l’installation de stations de
vélos en libre-service.
Enfin, un nouvel e-learning écomobilité sera proposé à
l’ensemble des salariés pour les sensibiliser à l’impact des
déplacements, leur présenter les alternatives favorisées par le
Groupe et les encourager à évoluer vers une mobilité plus
douce.
Déplacements professionnels
Les déplacements professionnels des collaborateurs du
Groupe en France sont encadrés par une politique voyage qui
se veut également plus responsable. Ce document rappelle
aux salariés que les alternatives aux déplacements, telles que
les conférences téléphoniques et visioconférences, sont à
privilégier.
Des règles très précises en matière de transport y sont décrites
et encadrent les conditions dans lesquelles ces déplacements
peuvent être effectués : train obligatoire pour tout
déplacement inférieur à 2 h 30 ; vols domestiques et
moyen-courriers en classe économique ; recours privilégié aux
taxis Green ; etc. Dans le contexte très particulier de 2020, la
politique de validation des déplacements a été durcie, afin de
les limiter très fortement au profit des réunions en
visioconférence.
Depuis 10 ans, ALTEN incite ses collaborateurs à utiliser la
solution mise en place pour organiser des conférences audio et
web depuis leur ordinateur de façon sécurisée et interactive,
afin de limiter les déplacements.
Véhicules de fonction
Le Groupe ALTEN poursuit chaque année l’amélioration de la
performance environnementale de son parc automobile à un
rythme soutenu. Depuis 2019, la motorisation diesel est bannie
du catalogue de véhicule de fonction.
L'évolution de la part de véhicules à faibles émissions (<60 g
CO
2
/km) dans le catalogue de véhicules de fonction en France
se présente comme suit :
Années
Part de véhicules à faible
émissions (<60 g CO
2
/km)
2019
●
40 %
2020
●
67 %
2021
●
75 %
2022
●
Objectif 80 %
En 2021, en France, le parc à la route était composé à 64 % de
véhicules à faibles émissions, soit bien au-delà des obligations
introduites par la loi LOM à horizon 2030.
Les véhicules de fonction du Groupe en France émettaient en
moyenne individuellement 73 g de CO
2
/km à fin 2021.
Cette électrification massive, permise par le déploiement de
point de charge sur les principaux bâtiments, a été
accompagnée en 2021 par un changement de fournisseur
d’énergie, pour garantir un recours à 100 % à l'électricité
d’origine renouvelable en France.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
MI-GSO prévoit une indemnité kilométrique pour l’utilisation
●
du vélo, le remboursement partiel de l’abonnement aux
transports en commun, l’intégration progressive des
véhicules électriques ou hybrides et des bornes de recharge
dans son parc automobile.
ALTEN Italia a noué un partenariat avec des compagnies de
●
transport public pour promouvoir l’utilisation des transports
en commun par les collaborateurs et a affecté certains
véhicules de la flotte d’entreprise à des groupes d’employés
pour favoriser l’autopartage.
ALTEN Netherlands et ALTEN Finland mettent à disposition
●
des stations de recharge pour voitures électriques à côté
des bâtiments ALTEN.
ALTEN Belgium met à disposition un Pack Mobilité
●
comprenant une prime de mobilité versée en fonction de la
catégorie de transport utilisée.
ALTEN GmBH propose l’application Car2Go à ses salariés,
●
qui propose des véhicules de partage électriques. De plus,
depuis 2016, les équipes ont participé à la campagne With
bicycle to work organisée par une compagnie d’assurance.
Les employés se rendant au travail à vélo pendant au moins
20 jours ouvrables ont été distingués.
ALTEN Spain a créé un plan de mobilité durable appelé
●
Welcome Mobility. Ce plan présente un service de navettes,
avec plusieurs itinéraires, ainsi qu’une plateforme de
covoiturage. L’objectif est d’améliorer les ratios de mobilité
de l’entreprise, en privilégiant l’utilisation plus durable des
transports.
7/ Innover durablement
Contribuer au développement durable par des solutions
technologiques plus respectueuses de l’environnement est un
accélérateur de recherche et d’innovation. Ce thème
fondamental fait partie des 3 enjeux majeurs de l’initiative
SMART DIGITAL regroupant l’ensemble des 8 SMART
PROGRAMS mis en place au sein des ALTEN Labs.
De nombreux projets de développement menés par les clients
industriels d’ALTEN intègrent cette vision de durabilité à long
terme avec des enjeux techniques complexes et globaux.
Historiquement plutôt concentrées sur les transports terrestres
ou aériens de demain, plus efficaces et moins carbonés, les
équipes d’ALTEN développent aujourd’hui des projets
innovants ambitieux sur des domaines très variés, de la gestion
plus responsable des processus industriels jusqu’au Numérique
Responsable pour rendre les logiciels moins gourmands en
énergie. La part de R&D ALTEN au service de l’innovation
durable augmente régulièrement et atteint 22 % en 2021.
Citons quelques exemples de ces réalisations :
Améliorer l’impact environnemental du numérique
Dans le cadre de son engagement en faveur du
développement durable, ALTEN a défini et mis en place une
stratégie Numérique Responsable qui couvre l’ensemble de
son activité, y compris sa capacité d’expertise et d’innovation.
L’une des solutions pour réduire la consommation des logiciels
consiste à développer un code plus sobre et mieux conçu : le
Green Code. Une autre est la suppression de toutes les
fonctionnalités superflues pour se concentrer sur l’essentiel en
travaillant sur l’obésité des applications. Enfin, le 3
e
enjeu est
d’encourager les entreprises du numérique, et notamment les
développeurs d’applications, à une consommation numérique
raisonnée dans la gestion des données, notamment lors des
accès au Cloud. Pour cela, ALTEN a développé un outil
innovant permettant :
145
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
de mesurer les impacts écologiques de la donnée, des
●
applications et des ressources IT ;
de mettre en place une approche automatisée
●
DevGreenOps de mesure et d’alerte sur les dégradations de
la performance énergétique lorsque du code non optimisé
est poussé dans la chaîne CI/CD (intégration
continue/déploiement continu).
Ce projet a grandement contribué au gain du Prix Coup de
Cœur des Trophées du Numérique Responsable 2021.
Améliorer l’efficacité énergétique dans les transports
La transition énergétique du secteur Automobile se focalise
avant tout sur le développement de technologies qui
permettent de diminuer, voire supprimer l’émission de
polluants. Dans un contexte qui restera encore longtemps
« hybride », la consommation d’énergie dépend beaucoup du
conducteur. Les équipes des ALTEN Labs ont développé des
solutions d’écoconduite qui visent à mettre en relation
différents domaines techniques et sciences du comportement :
traitement en temps réel de la donnée de conduite
●
embarquée, en partenariat avec DUNASYS ;
modélisation de la consommation et de l’émission CO
2
à
●
partir des données de conduite ;
utilisation des informations de géolocalisation et de
●
planification d’itinéraire, en partenariat avec HERE ;
mise en œuvre d’algorithmes d’apprentissage pour analyser,
●
anticiper puis visualiser les données d’écoconduite ;
des études psychosociales (objet d’une thèse lancée avec
●
l’Ecole des Mines ParisTech) et une approche UX design
permettent de compléter le modèle.
Améliorer l’efficacité environnementale des industries
Depuis la réflexion écoresponsable dès les étapes de
conception des produits, jusqu’à la consommation d’énergie
dans les usines et sur l’ensemble de la supply chain, les équipes
ALTEN utilisent les nouvelles technologies numériques pour
anticiper, piloter et réduire l’impact environnemental de la
chaîne industrielle.
logistique en collectant en temps réel l’ensemble des données
logistiques et leur impact carbone. La mise en place d’une
intelligence artificielle de pilotage permet de modéliser leurs
liens complexes, de prédire l’impact des choix logistiques, et
ainsi de prescrire les actions qui permettront de réduire leur
impact environnemental.
Le projet Green Supply Chain construit une « tour de contrôle »
de l’impact environnemental des approvisionnements et de la
Au sein même de l’usine, le projet Green Factory développe un
outil complet de gestion des consommations énergétiques. Il
agrège l’ensemble des données et leurs interconnexions, et
modélise la consommation du mix énergétique (impacts
financiers, réglementaires et environnementaux). Une
combinaison d’algorithmes d’analyse multi-échelles et
d’optimisation multi-paramètres permet alors de prescrire des
solutions plus écologiques et plus économiques pour le
pilotage des différents systèmes de l’usine et leur
consommation des différentes sources d’énergie.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Belgium accompagne un grand constructeur
●
automobile à répondre aux exigences environnementales
futures par le développement et le suivi de nouvelles
solutions énergétiques et accompagne également plusieurs
clients du Groupe sur des projets d’optimisation des
performances énergétiques.
ALTEN Netherlands travaille sur de nombreux projets
●
« verts », tels que la mise en place de stations de
chargement pour bus électriques, l'élaboration de systèmes
de routage intelligents pour le trafic en vue de réduire les
embouteillages et la pollution ou encore sur le
développement de machines de fabrication de puces qui
produisent plus rapidement, en utilisant moins d’énergie et
moins de ressources naturelles, à un coût similaire.
ALTEN Finland travaille sur des projets de pompes à chaleur
●
et s’implique dans des projets de raffinage d’huile de pin. De
plus, un projet de systèmes photovoltaïques pour des
centres commerciaux est en cours.
ALTEN Delivery Center Maroc intervient sur des projets de
●
véhicules hybrides rechargeables ou 100 % électriques.
ALTEN Polska travaille dans des projets sur la conception
●
des éléments mécaniques de panneaux de contrôle pour les
éoliennes.
UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE 4.4.5
ET RÉDUIRE LES DÉCHETS DU GROUPE GRI 306-2
1/ Réduire la consommation de papier
ALTEN utilise du papier essentiellement à des fins bureautiques
et de communication. En 2021, la consommation interne du
Groupe s’élevait à 19,4 tonnes, soit en moyenne 2,7 kg par
collaborateur.
ALTEN cherche à consommer moins, mais aussi à consommer
mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou
porteur d’un écolabel. Ainsi, 94 % du papier utilisé en France
en 2021 était recyclé et/ou certifié.
ALTEN agit en faveur de la dématérialisation des échanges :
en France, en 2021, 96 % des collaborateurs reçoivent leur
●
bulletin de paie dans un coffre-fort numérique ;
solution chaque année. En 2021, près de 70 000 factures ont
été traitées de manière dématérialisée, soit la moitié du
nombre total de factures traitées dans l’année. Cela
représente 16 % de factures dématérialisées en plus par
rapport à 2020 ;
le projet de dématérialisation des factures poursuit
●
également son déploiement. L’objectif est d’augmenter le
nombre de clients, fournisseurs et sous-traitants reliés à la
en 2021, ALTEN a mis en œuvre une plateforme qui permet
●
une gestion des contrats 100 % digitalisée.
En 2022, ALTEN continuera à travailler sur la digitalisation de
ses processus nécessitant un grand nombre d’impressions.
En France, la plupart des imprimantes sont reliées à un
système d’impression par badge permettant d’éliminer les
impressions inutiles, erronées ou oubliées. Elles sont
configurées par défaut en noir & blanc et recto/verso et
participent à la sensibilisation des collaborateurs sur l’impact
environnemental de chaque impression. En 2021, les
146
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
impressions via ce système ont diminué de 7 % par rapport
à 2020.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
MI-GSO a adopté une politique zéro papier. Elle s’appuie
●
sur la dématérialisation, autrement dit sur la digitalisation
de l’ensemble des documents. La formation des
collaborateurs aux bons comportements et à l’utilisation
des outils digitaux permet de généraliser la démarche de la
meilleure façon possible ;
ALTEN Netherlands, ALTEN Sverige et ALTEN Finland
●
utilisent 100 % de papier certifié et/ou recyclé.
2/ Réduire et trier les déchets
Le Groupe ALTEN s’engage pour la réduction des déchets et le
tri au bureau.
Le Groupe a engagé plusieurs projets visant à réduire la
quantité de papier utilisé, et donc de déchets papier générés
(cf. paragraphe 4.4.5.1 "Réduire la consommation de papier").
Un système de tri et de recyclage du papier est en place en
France et dans de nombreuses entités du Groupe
(1)
: 71 % des
surfaces sont couvertes par le tri sélectif sur l’ensemble du
périmètre RSE.
Concernant les déchets d’équipements électriques et
électroniques, le Groupe a mis en place un suivi précis qui
s’applique aux batteries et aux cartouches d’encre
consommées par le Groupe. Un audit du système de gestion
des déchets D3E au niveau Groupe sera conduit par la DSI
ALTEN en 2022.
En 2021, un prestataire spécialisé a collecté 7,5 tonnes de D3E
auprès d’ALTEN et ses filiales en France ; et 9,7 tonnes ont été
collectées sur le périmètre RSE. En France, l’augmentation des
D3E est liée à la fermeture de certains sites en France et au
renouvellement du parc de PC.
ALTEN donne une seconde vie à son matériel informatique en
obsolescence dans son parc via des dons à des
associations
(2)
. En outre, ALTEN a mis en œuvre un partenariat
avec une entreprise permettant le reconditionnement et la
revalorisation de certains équipements obsolètes (téléphones
fixes, pieuvres de salles de réunion et autres).
Depuis 2020, ALTEN a supprimé l’ensemble des gobelets
plastiques à usage unique de ses sites en France. 7 sites
ALTEN ont été équipés de nouveaux cendriers Cy-Clope qui
collectent et valorisent à 100 % les mégots de cigarettes, qui
serviront de combustible pour produire de l’énergie.
En 2022, ALTEN prévoit de déployer des bornes de collecte
pour le recyclage des masques utilisés dans le cadre de la
gestion de la COVID-19.
ALTEN sensibilise ses collaborateurs sur les écogestes via un
e-learning obligatoire et des animations : par exemple lors de
la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2021,
ALTEN a sensibilisé ses collaborateurs à l’économie circulaire
par la publication d’articles sur le réseau interne.
Initiatives internationales et filiales spécialisées
ALTEN Italia, Belgium, Spain, Finland, Polska, ANOTECH
●
Energy (France et USA) et CADUCEUM disposent d’un
système de tri des déchets. Dans tous les bureaux et dans
les espaces communs, des poubelles de tri sont installées
pour le plastique, le papier, les déchets informatiques et les
autres déchets.
ALTEN Switzerland offre la possibilité aux employés
●
d’acheter à un prix raisonnable leurs anciens téléphones
portables ou ordinateurs.
ALTEN GmBH et ALTEN Technology ont fait la promotion des
●
gourdes au bureau, et de l’utilisation de papier recyclé pour
un usage de brouillon. De plus, les entités ont supprimé les
gobelets sur l’ensemble des sites.
BIODIVERSITÉ4.4.6
Une attention particulière est portée à la certification
environnementale des fournitures et équipements de bureaux.
Le but est de limiter leur impact sur la biodiversité dans le
cadre de la démarche d’achats responsables du Groupe.
En France par exemple :
tous les achats de tables ou bureaux exigent la certification
●
FSC, PEFC ou NF environnement ;
les achats de papier exigent la certification FSC, PEFC,
●
Ecolabel européen, NF Environnement ou du papier 100 %
recyclé.
ALTEN désire sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité : le
Groupe sponsorise ainsi des ruches en région parisienne.
En 2021, ALTEN a organisé une web conférence sur la
pollinisation et l’importance de protéger les insectes
pollinisateurs.
ALTEN a poursuivi sa collaboration avec une entreprise
spécialisée dans la reforestation. Depuis 2013, ALTEN a planté
plus de 32 500 arbres dans 5 pays différents.
En 2022, ALTEN continuera la sensibilisation de ses
collaborateurs sur la biodiversité.
Initiatives internationales
et filiales spécialisées
ALTEN Switzerland a fait appel à un producteur local
●
d’arbres de Noël pour décorer les locaux. Les arbres étaient
mis en pot et remis en terre après les périodes de fêtes.
ALTEN Delivery Center Maroc a organisé une journée
●
« verte » de sensibilisation.
ALTEN GmBH a déployé le moteur de recherche Ecosia à
●
l’ensemble de ses collaborateurs. Ecosia utilise les revenus
des recherches afin de planter des arbres à divers endroits
de la planète.
(1)
Notamment en Finlande, en Italie, en Allemagne et en Espagne.
(2)
Cette démarche est décrite à la section 4.3.6 - « Solidarité sur les territoires ».
147
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES
4.5
ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
NOTE MÉTHODOLOGIQUE 4.5.1
GRI 102-8 GRI 102-46 GRI 102-48 GRI102-49 GRI 102-50 GRI 102-51 GRI 102-52 GRI 102-53
Périmètres temporel et géographique
Les données composant les différents indicateurs couvrent la
période allant du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques
d’ALTEN et ses solutions situées en France :
ALTEN SA ;
●
ALTEN SO ;
●
ATEXIS ;
●
MI-GSO;
●
ALTEN SIR ;
●
ALTEN TECHNOLOGIES ;
●
AIXIAL ;
●
LINCOLN SAS ;
●
AVENIR CONSEIL FORMATION ;
●
AIXIAL DEVELOPMENT ;
●
CADUCEUM ;
●
ANOTECH ENERGY ;
●
UNIWARE.
●
Le périmètre RSE couvre aussi les entités internationales :
ALTEN Belgium SPRL ;
●
ALTEN Switzerland ;
●
ALTEN GmBH ;
●
ALTEN SW GmBH ;
●
ALTEN Technology GmBH ;
●
ALTEN Spain ;
●
ALTEN Finland ;
●
ALTEN Nederlands BV ;
●
Orion Engineering ;
●
TECHALTEN Portugal ;
●
ALTEN Sverige ;
●
ALTEN Italia SPA ;
●
ALTEN LTD ;
●
ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD ;
●
PPP UK ;
●
ATEXIS SPAIN ;
●
ALTEN CALSOFT LABS India PRIVATE LTD ;
●
CRESTTEK ENGINEERING ;
●
ALTEN India PRIVATE LT ;
●
ALTEN Delivery Center Maroc ;
●
ANOTECH ENERGY Doha ;
●
ANOTECH ENERGY USA INC ;
●
CPRIME INC ;
●
ALTEN China LTD ;
●
ALTEN POLSKA ;
●
ALTEN ROMANIA.
●
En 2021 :
CLOVER GLOBAL SOLUTIONS LP a fusionné avec ANOTECH
ENERGY USA INC sous le nom ANOTECH ENERGY USA INC ;
ANOTECH ENERGY SERVICES LTD UK et ALTEN UK ont
communiqué des données consolidées ;
En France, UNIWARE a été intégré au reporting ;
À l’international, ALTEN ROMANIA, ALTEN POLSKA, ATEXIS
SPAIN, ont été intégrés au reporting.
Taux de couverture
Les indicateurs de performance reportés pour la France et
l’international portent sur 75 % des effectifs totaux du Groupe
au 31 décembre 2021, et 75 % du chiffre d’affaires.
Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises :
à l’exhaustivité des effectifs des entités considérées
(1)
;
●
à l’exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs
●
entités du Groupe ALTEN en France.
Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de
collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays
concerné.
Référentiels
Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport
sont conformes à l’article L. 225-102-1 du Code du
Commerce. Ce document a été préparé avec les normes
du Global Reporting Initiative (GRI) G4 option de conformité
essentielle.
Le référentiel de calcul et d’établissement des indicateurs de
performance est disponible sur demande par mail :
ALTEN.csr@ALTEN.fr
Limites et exclusions
Le Groupe ALTEN a mis en place un outil de reporting interne
proposé à toutes les entités du périmètre RSE. Cet outil
permet de remonter les informations :
sociales ;
●
environnementales ;
●
sociétales locales.
●
(1)
ALTEN et filiales spécialisées.
148
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe.
Le Groupe s’efforce d’accroître chaque année le périmètre de
son reporting en intégrant de nouvelles entités.
Origine et consolidation des données
Indicateurs sociaux
Les données suivantes sont extraites des Bilans Sociaux et
logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des
entités internationales :
effectifs ;
●
nationalités représentées dans l’entreprise ;
●
embauches et départs ;
●
contrats d’alternance ;
●
masse salariale ;
●
rémunération ;
●
turnover ;
●
organisation du temps de travail ;
●
taux de fréquence ;
●
taux de gravité des accidents du travail.
●
D’autres données sont issues du reporting des départements
qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe :
entretiens annuels d’évaluation ;
●
formation ;
●
mobilité interne.
●
Le nombre total d’heures de formation et de collaborateurs
formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en
contrat de professionnalisation ;
Pour les entités internationales, les collaborateurs en contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation sont comptés
comme des CDD pour les indicateurs SOC 7 et SOC 8.
Le turnover est calculé selon la définition suivante :
(Départs/((Effectif N-1+Effectif N)/2). Les départs considérés
excluent les périodes d’essais, mobilités et autres raisons ;
Le taux de gravité des accidents du travail a été calculé sur la
base des jours ouvrés ;
Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses
dans ce reporting. Ainsi :
ALTEN LTD est exclue du SOC 3 « Répartition des effectifs
●
par tranche d’âges » ;
ALTEN India, CRESTTEK ENGINEERING et ATEXIS Spain sont
●
exclues du SOC 5 « Effectifs par type de métiers  » ;
CPRIME INC et ALTEN LTD sont exclues du SOC 18
●
« Répartition des effectifs par type de contrat » ;
ALTEN Polska, ALTEN Romania, ANOTECH ENERGY DOHA,
●
CPRIME INC, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS sont
exclues du SOC 21c « Pourcentage de collaborateurs ayant
bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation pour la période
01/01/21 et le 31/12/21 » ;
CPRIME INC, ALTEN Finland, ALTEN Polska, ANOTECH
●
ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, ANOTECH ENERGY DOHA
sont exclues du SOC 28 « Dépenses de formation en % de la
masse salariale » ;
l’indicateur SOC 30 « nombre total d’heures de formation »
●
a été recalculé pour le France pour 2020 avec des données
corrigées ;
ALTEN Sverige est exclue du SOC 31.a « Pourcentage de
●
personnes formées dans l’année par sexe » ;
CALSOFT LAB India, ALTEN LTD, ALTEN Polska, ALTEN
●
Romania, ANOTECH ENERGY DOHA, CPRIME INC sont
exclues du SOC 34 « Taux de fréquence des accidents du
travail avec arrêt » ;
CALSOFT LAB India, ALTEN LTD, ALTEN Polska, ALTEN
●
Romania, ANOTECH ENERGY DOHA, CPRIME INC sont
exclues du SOC 35 « Taux de gravité des accidents du
travail ».
Indicateurs environnementaux
Les données environnementales excluent l’entité ALTEN
●
Switzerland.
Les données liées aux surfaces sont issues des baux de
●
location. Elles sont collectées puis consolidées annuellement
par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur
occupation par chaque entité en France et pour les entités
internationales du périmètre RSE.
Les données liées aux consommables et à l'énergie sont
●
fonction des factures et relevés des fournisseurs et
prestataires.
En France, les consommations d’énergie des parties
●
communes sont estimées à 10 % des consommations des
surfaces occupées :
lorsqu’ALTEN n’est pas locataire de la totalité du
—
bâtiment ;
lorsque la donnée n’est pas disponible.
—
Enviro 1 : « Émissions de CO
2
liées aux consommations
●
d’énergie des bâtiments entre le 01/01/21 et le 31/12/21 »
exclut :
ALTEN Belgium ;
—
ALTEN Polska ;
—
ANOTECH ENERGY DOHA ;
—
ANOTECH ENERGY USA.
—
Pour calculer le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée
●
en France, la consommation d’énergie inscrite sur les
factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est
prise en compte, mais pas les consommations liées aux
parties communes des immeubles.
La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro 6)
●
concerne uniquement les gobelets en carton pour la France
(l’objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et
les gobelets en plastique à usage unique à l’international.
La méthode de calcul de l’Enviro 4
(1)
correspond à la
quantité totale de papier divisée par le nombre de
collaborateurs pondéré pour la France.
En France, les indicateurs de consommations d’énergie ont
●
été rapportés au nombre de m
2
pondérés. Pour
l’international, les m
2
réels au 31 décembre 2021 sont utilisés
lorsque l’information sur le nombre de m
2
pondérés n’est pas
disponible. L'indicateur Enviro 8a « Consommation totale
d’énergie en KWh » exclut :
ALTEN Belgium ;
—
ALTEN Polska ;
—
ANOTECH ENERGY DOHA ;
—
(1)
« Quantité totale de papier (bureautique et en-tête) consommé en kg/collaborateur/an  »
149
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ANOTECH ENERGY USA.
—
Enviro 8b « Consommation totale d’énergie en KWh / m
2
/ an »
●
exclut :
ALTEN Belgium ;
—
ALTEN Polska ;
—
ANOTECH ENERGY DOHA ;
—
ANOTECH ENERGY USA.
—
Enviro 10 « % de m
2
occupés certifiés (BBC, HQE) » exclut :
●
ANOTECH ENERGY DOHA.
—
Enviro 14 « Nombre de kg éq. CO
2
pour les déplacements
●
professionnels en train / pers / an entre le 01/01/21 et le
31/12/21 » exclut :
ALTEN China ;
—
ALTEN India ;
—
ALTEN Portugal ;
—
ALTEN Romania ;
—
PPP UK ;
—
CPRIME INC ;
—
ANOTECH ENERGY USA.
—
Enviro 16 « Nombre de kg éq. CO
2
pour les déplacements
●
professionnels en avion / pers / an entre le 01/01/21 et le
31/12/21 » exclut :
ALTEN India ;
—
ALTEN Romania ;
—
PPP UK ;
—
CPRIME INC.
—
Enviro 23a « Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres
●
parcourus par les voitures de fonction du parc entre le
01/01/21 et le 31/12/21 » exclut :
ALTEN Romania ;
—
ALTEN Spain ;
—
ATEXIS Spain ;
—
PPP UK.
—
Les kilomètres annuels réalisés par les voitures de fonction ont
fait l’objet d’estimations. Elles se basent sur les kilomètres
mensuels ou annuels moyens, en fonction des données des
prestataires.
Enviro 25 « Quantité totale de D3E enlevés par un
●
prestataire externe entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut
les entités situées en Inde.
À noter : l’augmentation des D3E en 2021 est due à des
fermetures de sites et au remplacement du parc de PC
portables et d’écrans en France.
Les émissions de CO
2
issues des consommations d’énergie
●
et déplacements ont été calculées à partir des données
brutes. Les calculs utilisent les facteurs d’émissions de la
méthode Bilan Carbone® 8.6 et de la base Ecoinvent. En ce
qui concerne les émissions de CO
2
liées à l’électricité
d’origine renouvelable, les facteurs d’émissions ont compté
pour 0 dans le tableau des KPI. Le facteur d’émission pour
l’avion est égal à 0,187kgCO
2
/passager/km pour la France,
et 0,19085 pour l’international. Par comparaison, il était égal
à 0,265 kg de CO
2
/passager/km en 2020.
Indicateurs sociétaux
Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les
métiers de l’Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu
un soutien financier.
L’augmentation de l’indicateur Societal 5 est lié à un
changement méthodologique permettant la prise en compte
de partenariats avec les écoles et les universités.
Comparabilité
Le périmètre RSE a été élargi entre 2020 et 2021. Cette
évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d’une
année à l’autre. Les activités du Groupe ALTEN ont été
fortement impactées en 2020 par la crise sanitaire. Les
informations ne sont donc pas comparables avec les années
précédentes et les années suivantes. En 2021, la crise sanitaire
a continué à impacter les activités du Groupe, entraînant un
maintien du télétravail dans certaines zones et à certaines
périodes de l’année.
150
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE4.5.2
Indicateurs de performance sociale au 31 décembre 2021
N° indicateur
ALTEN Indicateur Unités France 2020
France 2021
Périmètre
RSE Groupe
2021
EFFECTIF ET DIVERSITÉ
SOC 1
Effectif total au 31/12/2021 Effectifs physiques 10 905 11 757 31 603
SOC 2
Répartition des effectifs par genre
% d’hommes 70 % 71 % 72 %
% de femmes 30 % 29 % 28 %
SOC 3
Répartition des effectifs par tranche d’âges
% de collaborateurs
de moins de 25 ans 7 % 10 % 9 %
% de collaborateurs
entre 25 et 35 ans 67 % 64 % 60 %
% de collaborateurs
entre 35 et 45 ans 19 % 18 % 20 %
% de collaborateurs
de plus de 45 ans 7 % 7 % 11 %
SOC 5
Répartition des effectifs par type de métiers
% de collaborateurs
Ingénieurs 85,4 % 85 % 85 %
% de collaborateurs
Managers 4,7 % 5 % 6 %
% de collaborateurs
Fonctions Supports 9,9 % 10 % 9 %
EMBAUCHES ET DÉPARTS
SOC 7
Nombre total d’embauches
Nombre
d’embauches 2 531 4 796 16 606
Embauches en CDI
Nombre
d’embauches 2 398 4 581 13 376
Dont nombre d’embauches en CDI
de moins de 25 ans
Nombre
d’embauches 600 1 163 2 069
Embauches en CDD
Nombre
d’embauches 84 114 3 230
Embauches en contrat Apprentissage
et Professionnalisation
Nombre
d’embauches 49 101 101
SOC 8
Nombre total de départs Nombre de départs 4 699 3 576 11 449
Départs en CDI Nombre de départs 4 483 3 414 9 445
Dont nombre de démissions Nombre de départs 1 977 2 193 6 728
Dont nombre de licenciements Nombre de départs 791 405 820
Départs en CDD Nombre de départs 81 88 2 004
Départs en Contrat Apprentissage
et Professionnalisation Nombre de départs 135 74 74
SOC 17
Création nette d’emplois
Nombre d’emplois
créés -2 085 1 167 5 157
TYPOLOGIE DE CONTRAT DE TRAVAIL
SOC 18
Répartition des effectifs par type de contrat
% de collaborateurs
en CDI 98,6 % 98,7 % 90,0 %
% de collaborateurs
en CDD 0,4 % 0,4 % 9,6 %
% de collaborateurs
en contrat
Apprentissage et
Professionnalisation 1,0 % 0,9 % 0,4 %
151
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
N° indicateur
ALTEN Indicateur Unités France 2020
France 2021
Périmètre
RSE Groupe
2021
RÉMUNÉRATIONS
SOC 19
Rémunération annuelle moyenne par statut
€ cadres 40 253 41 837 NC
€ non cadres 26 380 28 130 NC
MANAGEMENT
SOC 21
Pourcentage de collaborateurs ayant
bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation % de collaborateurs 91 % 89 % 81 %
SOC 22
Taux moyen d’absentéisme (pour maladie,
accident de travail ou de trajet) % 2 % 2 % 1,85 %
SOC 23
Turnover des collaborateurs ALTEN % 23 % 23 % 25,7 %
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SOC 24
Pourcentage de collaborateurs travaillant
en temps plein % de collaborateurs 98 % 99 % 98 %
SOC 25
Pourcentage de collaborateurs travaillant
en temps partiel % de collaborateurs 2 % 1 % 2 %
RELATIONS SOCIALES
SOC 26
Pourcentage de collaborateurs couverts
par une convention collective % de collaborateurs 100 % 100 % 100 %
FORMATIONS
SOC 27
Dépenses au titre de la formation effectuée euros 10 185 218 11 444 895 14 133 104
SOC 28
Dépenses de formation en %
de la masse salariale % 2,00 % 2,53 % 1,12 %
SOC 29
Pourcentage de dépenses
en formation/chiffre d’affaires % 1,2 % 1,13 % 0,62 %
SOC 30
Nombre total d’heures de formation h 127 911 131 164 430 223
SOC 31.a
Pourcentage de personnes formées
dans l’année par sexe
% d’hommes formés 40 % 39 % 45 %
% de femmes formées 47 % 41 % 47 %
SOC 31.b
Pourcentage de collaborateurs ayant suivi
au moins une formation dans l’année % de collaborateurs 42 % 40 % 45 %
SOC 33
Nombre de formations en e-learning suivies nb 27 033 30 851 63 752
CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ
SOC 34
Taux de fréquence des accidents du travail
avec arrêt taux 2,09 2,66 1,70
SOC 35
Taux de gravité des accidents du travail taux 0,08 0,05 0,03
SOC 36
Nombre d’heures de formation à la sécurité h 7 735 17 325 54 579
SOC 38
Nombre de maladies professionnelles
déclarées nb 0 0 17
NC = Non Consolidé.
152
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Indicateurs de performance sociétale au 31 décembre 2021
N° indicateur
ALTEN Indicateur Unités France 2020
France 2021
Périmètre
RSE Groupe
2021
Sociétal 3
Pourcentage de femmes
au Conseil d’administration
% 50 % 50 % 50 %
RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Sociétal 1
Nombre de partenariats dans le cadre
de la promotion des métiers de l’Ingénierie :
CNJE ; Elles Bougent ; etc.
Nombre de
partenariats
27 20 40
Sociétal 5
Nombre total de partenariats effectués
avec des écoles sur l’année en cours
nb 29 51 346
Sociétal 4
Nombre total de partenariats effectués
avec des ONGs ou associations similaires
sur l’année en cours
nb 38 44 62
Sociétal 7
Nombre de jour homme de mécénat
de compétences
jour homme 2 344,5 2 649 3 428
Indicateurs de performance environnementale au 31 décembre 2021
N° indicateur
ALTEN Indicateur Unités France 2020
France 2021
Périmètre
RSE Groupe
2021
CONSOMMATIONS DE RESSOURCES NATURELLES
Enviro 4
Quantité de papier consommé par
collaborateur kg/coll 5,23 2,47 2,65
Quantité totale de papier consommé kg 22 221 8 442 19 447
Enviro 5
% de papier recyclé ou certifié % 99 % 94 % 89 %
Enviro 6
Quantité de gobelets par collaborateur
présent sur site
nombre de
gobelets/coll
9 9 36
Enviro 8.a
Consommation totale d’énergie MWh 5 827 5 817 12 722
Enviro 8.b
Consommation totale d’énergie par m
2
kWh/m
2
/an 76 94 84
Enviro 1
Émission de CO
2
liée aux consommations
d’énergie des bâtiments
kg. éq. CO
2
168 388 121 080 2 650 188
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Enviro 14
Nombre de kg éq. CO
2
pour les déplacements
professionnels en train par collaborateur
kg. éq.
CO
2
/coll
0,74 0,42 3,48
Enviro 16
Nombre de kg éq. CO
2
pour les déplacements
professionnels en avion par collaborateur
kg. éq.
CO
2
/coll
154 81 90
Enviro 21
Moyenne des émissions de CO
2
par km de la flotte de véhicules de fonction
g CO
2
/km 96 73 105
Enviro 23.a
Nombre de kg éq. CO
2
liés aux kilomètres
parcourus par les voitures de fonction
kg. éq. CO
2
224 972 204 347 6 063 686
CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS
Enviro 10
% de m
2
occupés certifiés (BBC, HQE) % 38 % 47 % 29 %
Enviro 18
Note ECOVADIS sur 100 Note 82/100 80/100
DÉCHETS
Enviro 25
Quantité totale de D3E enlevés
par un prestataire externe
tonnes 4,0 7,5 9,7
Enviro 11
% de surfaces couvertes par le tri sélectif % 96 % 97 % 71 %
Enviro 26
Quantité totale d’émissions de CO
2
kg. éq. CO
2
2 085 746 1 285 568 11 188 897
Le périmètre exact de chaque indicateur est précisé dans la note méthodologique au chapitre 4.5.1.
153
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
MATRICE DE CONFORMITÉ4.5.3
Article 225 – GRENELLE 2
DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial
ISO
26 000
Chapitre 4 – DEU 2021
ODD
INFORMATIONS SOCIALES
EMPLOI
Effectif total et la répartition des salariés
par sexe, par âge et par zone géographique
*6.4.4
4.2.2
ODD 5
Les embauches et les licenciements 4.2.3
Les rémunérations et leurs évolutions 4.2.4.3
ORGANISATION DU TRAVAIL
L’organisation du temps de travail
*6.4.4
4.2.7
ODD 3
ODD 8
L’absentéisme 4.2.7
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Les conditions de santé et de sécurité au travail
4. Éliminer toutes les formes
de travail forcé ou obligatoire
5. Abolir de façon effective
le travail des enfants
*6.4.6
4.2.7
4.1.4.3
Les accidents du travail, notamment
leur fréquence et leur gravité,
ainsi que les maladies professionnelles 4.2.7
RELATIONS SOCIALES
L’organisation du dialogue social, notamment
les procédures d’information et de consultation
du personnel et de négociations avec celui-ci
3. Respecter la liberté
d’association et reconnaissance
du droit de négociation collective
*6.4.3
*6.4.5
4.2.4.2
ODD 8
ODD 16
Le bilan des accords collectifs, notamment
en matière de santé et de sécurité au travail 4.2.4.2
FORMATION
Les politiques en matière de formation,
notamment sur la protection de l’environnement
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
*6.4.7
4.2.5.3
4.4.3
ODD 4
Le nombre total d’heures de formation 4.2.5.3
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Les mesures prises en faveur de l’égalité
entre les femmes et les hommes
6. Éliminer la discrimination en
matière d’emploi et de profession
*6.3.10
*6.3.7
4.2.6.4
ODD 5
ODD 10
Les mesures prises en faveur de l’emploi
et de l’insertion des personnes handicapées 4.2.6.2
La politique de lutte contre les discriminations 4.2.6
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
L’organisation de la Société pour prendre
en compte les questions environnementales.
Le cas échéant, les démarches d’évaluation
ou de certification en matière d’environnement
7. Appliquer l’approche de
précaution face aux problèmes
touchant l’environnement
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
9. Mettre au point et diffuser
les technologies respectueuses
de l’environnement
*6.5.2.1
*6.5.2.2
4.1.5
4.4.2
ODD 12
ODD 13
Les moyens consacrés à la prévention
des risques environnementaux
et des pollutions
4.4.3
4.4.4
4.4.5
4.4.6
Le montant des provisions et garanties
pour risques en matière d’environnement.
Cette information ne peut être de nature
à causer un préjudice sérieux à la Société
dans un litige en cours
ALTEN ne possède pas
de provisions ni garanties
pour risques en matière
d’environnement en France.
Le management environnemental
en place (certification IS0 14 001)
pour la gestion des bâtiments
vient diminuer les risques
environnementaux.
154
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Article 225 – GRENELLE 2
DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial
ISO
26 000
Chapitre 4 – DEU 2021
ODD
POLLUTION
Les mesures de prévention, de réduction,
ou de réparation des rejets dans l’air, l’eau
et le sol affectant gravement l’environnement
7. Appliquer l’approche de
précaution face aux problèmes
touchant l’environnement
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
9. Mettre au point et diffuser
les technologies respectueuses
de l’environnement
*6.5.3
4.4.3
4.4.4
4.4.5
4.4.6
ODD 12
La prise en compte de toute forme
de pollution spécifique à une activité,
notamment les nuisances sonores
et lumineuses
ALTEN réalise des prestations de
services intellectuelles.
Par nature, ces activités ont peu
d’impacts sur l’environnement,
génèrent peu de pollution et
n’engendrent pas de nuisances
sonores. Des mesures de bonnes
intégration des bâtiments
dans les zones résidentielles sont
cependant mises en œuvre
(BBC/HQE, IS0 14 001, etc.)
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Les mesures de prévention, de recyclage,
de réutilisation, d’autres formes de valorisation
et d’élimination des déchets
*6.5.3
4.4.3
4.4.5
ODD 7
ODD 12
Les actions de lutte contre le gaspillage
alimentaire
Compte tenu des activités
tertiaires d’Ingénierie et de
Conseil en Technologies d’ALTEN,
la lutte contre le gaspillage
alimentaire n’est pas significative.
UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
La consommation d’eau et l’approvisionnement
en eau en fonction des contraintes locales
7. Appliquer l’approche de
précaution face aux problèmes
touchant l’environnement
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
9. Mettre au point et diffuser
les technologies respectueuses
de l’environnement
*6.5.4
Compte tenu des activités
tertiaires d’Ingénierie et de
Conseil en Technologies d’ALTEN,
la consommation d’eau du
Groupe n’est pas significative.
La consommation de matières premières
et les mesures prises pour améliorer l’efficacité
dans leur utilisation 4.4.5
La consommation d’énergie, les mesures prises
pour améliorer l’efficacité énergétique
et le recours aux énergies renouvelables
4.4.3
4.4.4.1
4.4.4.3
4.4.4.4
4.4.4.5
4.4.4.7
L’utilisation des sols
Compte tenu des activités
tertiaires d’Ingénierie et de
Conseil en Technologies d’ALTEN,
le Groupe n’a aucune activité
nécessitant l’utilisation des sols.
155
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Article 225 – GRENELLE 2
DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial
ISO
26 000
Chapitre 4 – DEU 2021
ODD
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les postes significatifs d’émissions de gaz
à effet de serre générés du fait de l’activité
de la Société, notamment par l’usage
des biens et services qu’elle produit
7. Appliquer l’approche de
précaution face aux problèmes
touchant l’environnement
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
9. Mettre au point et diffuser
les technologies respectueuses
de l’environnement
*6.5.4
*6.5.5
*6.5.5
*6.5.5
*6.5.6
4.4.4.2
ODD 9
ODD 11
ODD 12
Les mesures prises pour l’adaptation aux
conséquences du changement climatique
4.4.4
4.4.5
4.4.6
Les objectifs de réduction fixés volontairement
à moyen et long terme pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et les moyens
mis
en œuvre à cet effet
4.4.4.1
Protection de la biodiversité : les mesures prises
pour préserver ou restaurer la biodiversité
4.4.6
ODD 15
Article 225 – GRENELLE 2
DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial
ISO
26 000
Chapitre 4 – DEU 2021
ODD
INFORMATIONS SOCIÉTALES
ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’impact de l’activité de la Société en matière
d’emploi et de développement local
3. Respecter la liberté
d’association et reconnaissance
du droit de négociation collective
*6.8.5
*6.8.7
*6.8.8
*5.3.3
*6.8.9
4.1.4.6
4.3.6
4.4.4.7
ODD 1
ODD 8
ODD 17
L’impact de l’activité de la Société
sur les populations riveraines ou locales
ALTEN est implanté dans de forts
bassins d’emploi et travaille
au plus proche de ses clients.
Son impact sur les populations
riveraines et locales est donc
limité et non significatif.
Les relations entretenues avec les parties
prenantes de la Société et les modalités
du dialogue avec celles-ci
4.1.3
4.1.4.6
4.2.4.2
Les actions de partenariat ou de mécénat
4.3.6
4.2.3
4.2.6.4
SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
La prise en compte dans la politique d’achat
des enjeux sociaux et environnementaux
1. Promouvoir et respecter la
protection du droit international
relatif aux Droits de l’Homme
dans la sphère d’influence
2. Veiller à la non complicité de
violations des Droits de l’Homme
8. Promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
*6.6.6
4.3.4.1
4.3.5.2
4.3.5.4
ODD 8
ODD 12
La prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs et les sous-traitants
de leur responsabilité sociale
et environnementale
4.1.4.7
4.3.4.2
4.3.5.1
4.3.5.2
4.3.5.4
LOYAUTÉ DES PRATIQUES : LES MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
Les mesures prises en faveur de la santé
et de la sécurité des consommateurs
*6.7.4
Compte tenu des activités
tertiaires d’Ingénierie et de
Conseil en Technologies d’ALTEN,
le Groupe n’a aucune activité
portant sur la santé et la sécurité
des consommateurs.
ODD 3
156
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXONOMIE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Article 225 – GRENELLE 2
DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial
ISO
26 000
Chapitre 4 – DEU 2021
ODD
INFORMATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LA CORRUPTION
Les actions engagées pour prévenir
la corruption
10. Agir contre la corruption
sous toutes ses formes,
y compris l’extorsion de fonds
et les pots-de-vin
*6.6.3
*6.7.4
4.1.4.5
4.3.2.1
4.3.5.2
ODD 16
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail relatives :
3. Respecter la liberté
d’association et reconnaissance
du droit de négociation collective
6. Éliminer la discrimination en
matière d’emploi et de profession
4. Éliminer toutes les formes
de travail forcé ou obligatoire
5. Abolir de façon effective
le travail des enfants
1. Promouvoir et respecter la
protection du droit international
relatif aux Droits de l’Homme
dans la sphère d’influence
2. Veiller à la non complicité de
violations des Droits de l’Homme
10. Agir contre la corruption
sous toutes ses formes,
y compris l’extorsion de fonds
et les pots-de-vin
*6.3.10
*6.3.10
*6.3.7
*6.3.10
*6.3.10
4.3.2
ODD 8
ODD 17
au respect de la liberté d’association
et du droit de négociation collective
4.3.5
4.2.6.2
4.2.6.4
à l’élimination des discriminations
en matière d’emploi et de profession
à l’élimination du travail forcé ou obligatoire
à l’abolition effective du travail des enfants
Autres actions engagées en faveur
des droits de l’Homme
4.1.4.7
4.3.2
4.3.4.2
ODD 16
INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXONOMIE
4.6
Il est précisé qu’au regard du code NACE des sociétés du
Groupe, aucune activité du Groupe n’est, à la date du présent
Document d’Enregistrement Eniversel, éligible au titre des deux
premiers objectifs environnementaux visés à l’article 9 du
règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (le « règlement
Taxonomie »), à savoir l’atténuation du changement
climatique et l’adaptation au changement climatique.
L’intégralité du chiffre d’affaires, des dépenses
d’investissement et des dépenses d’exploitation du Groupe
est liée, à la date du présent Document d’Enregistrement
Universel, à des activités non-éligibles au titre des deux
objectifs susvisés.
157
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES
4.7
AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT
DANS LE RAPPORT DE GESTION GRI 102-56
Exercice clos le 31 décembre 2021
À l’Assemblée Générale de la société ALTEN S.A,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes, désigné
organisme tiers indépendant de la société ALTEN., accrédité
par le COFRAC (accréditation Cofrac Inspection n° 3-1080,
portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous
présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de
performance extra-financière relative à l’exercice clos le
31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans
le rapport de gestion en application des dispositions légales
et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et
R. 225-105-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une
Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle
d’affaires, une description des principaux risques
extra-financiers, une présentation des politiques appliquées
au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de
la société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments
significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à
l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de
déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en
place un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à assurer le
respect des règles déontologiques, de la doctrine
professionnelle et des textes légaux et réglementaires
applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers
indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un
avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à
●
l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3°
●
du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à
savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs
clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux
risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
le respect par la société des autres dispositions légales et
●
réglementaires applicables, notamment, en matière de plan
de vigilance et de lutte contre la corruption ;
la conformité des produits et services aux réglementations
●
applicables.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément
aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de
commerce déterminant les modalités dans lesquelles
l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la
norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements
other than audits or reviews of historical financial information.
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la
conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires
et la sincérité des Informations. À ce titre :
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble
●
des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,
de l’exposé des principaux risques sociaux et
environnementaux liés à cette activité ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel
●
au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les
●
informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles
sont pertinentes au regard des principaux risques et que
cette dernière comprend, le cas échéant, une explication
des raisons justifiant l’absence des informations requises par
le 2
eme
alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
158
4
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle
●
d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et
proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires,
ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les
actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des
●
entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des
—
principaux risques ainsi que la cohérence des résultats,
incluant les indicateurs clés de performance retenus, au
regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et
—
résultats) que nous avons considérées les plus
importantes
(1)
;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre
●
consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation conformément à
l’article L. 233-16 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
●
interne et de gestion des risques mises en place par l’entité
et avons apprécié le processus de collecte visant à
l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres
●
résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus
importants
(2)
, nous avons mis en œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la
—
correcte consolidation des données collectées ainsi que
la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à
—
vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces
justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une
sélection d’entités contributrices
(3)
et couvrent entre 15 %
et 78 % des données consolidées sélectionnées pour ces
tests ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la
●
Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de
formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance
de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de
vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et
se sont déroulés entre décembre 2021 et mars 2022 pour une
durée totale d’intervention d’environ cinq semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation
de nos travaux, à nos spécialistes en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale. Nous
avons mené des entretiens avec les personnes responsables
de la préparation de la Déclaration.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé
d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait
que la déclaration de performance extra-financière est
conforme aux dispositions réglementaires applicables et que
les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de
manière sincère, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022
L’Organisme Tiers Indépendant
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Jean-François Baloteaud
Associé
Bertille Crichton
Associée
(1)
Informations qualitatives relatives aux parties suivantes : « Promotion de la diversité » ; « Equilibre de vie au travail » ; « Ethique
et conformité » ; « Réduire nos émissions de gaz à effet de serre » ; « Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et
réduire nos déchets ».
(2)
Informations quantitatives sociales et sociétales : effectif total et répartition par sexe, profession et type de contrat ;
embauches ; départs ; nombre de jours travaillés ; nombre de jours de travail perdus ; nombre d’heures de formation ; nombre
de personnes formées ; nombre de partenariats effectués avec des écoles ; nombre de jours homme de mécénat de
compétences. Informations quantitatives environnementales : consommation d’énergie totale, émissions de CO
2
liées aux
consommations d’énergies et aux déplacements professionnels, consommation totale de papier, consommation de DEEE, m
2
occupés certifiés BBC ou HQE.
(3)
ALTEN France, ALTEN China LTD, ALTEN Italia SPA, TECHALTEN Portugal, ALTEN Calsoft Labs, Cresttek Engineering, ALTEN India Ltd.
159
5
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
REMARQUES PRÉLIMINAIRES 160
ANALYSE DES COMPTES 5.1
CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 161
Activité et compte 5.1.1
de résultat
161
Structure financière5.1.2
163
Investissements5.1.3
164
ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES5.2 165
ANALYSE DES COMPTES 5.3
SOCIAUX 166
AUTRES INFORMATIONS 5.4
FINANCIÈRES
ET COMPTABLES 167
Résultats des 5 derniers 5.4.1
exercices
167
Délais de paiement des 5.4.2
fournisseurs et des clients
168
Charges non déductibles 5.4.3
fiscalement
168
AUTRES INFORMATIONS 5.5
JURIDIQUES SUR L’EXERCICE 169
Affectation du résultat5.5.1
169
Litiges et procédures 5.5.2
en cours
169
160
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
DÉFINITIONS ET RAPPROCHEMENT
DES INDICATEURS ALTERNATIFS
DE PERFORMANCE AVEC
LES INDICATEURS IFRS
Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de
performance choisis pour le suivi de ses activités
opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs
fournissent des renseignements supplémentaires permettant
aux utilisateurs de l’information financière périodique
d’apprécier de manière plus complète la performance du
Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent
être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS.
CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
À DONNÉES CONSTANTES
(OU CROISSANCE ORGANIQUE)
La croissance à données constantes (périmètre et change
constants) est calculée en excluant les impacts de l’évolution
des taux de change et de l’évolution du périmètre de
consolidation sur la période.
L’impact de l’effet de change est déterminé par conversion du
chiffre d’affaires de la période au taux de change moyen de
l’exercice précédent.
L’impact du périmètre est déterminé en excluant pour les
acquisitions, le chiffre d’affaires de la période et pour les
cessions, le chiffre d’affaires de la période précédente, afin de
rendre le périmètre de la période identique à celui de la
période précédente.
Cet indicateur permet d’identifier la performance intrinsèque
du Groupe en termes d’activité sur la période.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ
Le résultat opérationnel d’activité est le résultat opérationnel
avant prise en compte des charges sur paiements en actions,
résultats de cession d’actifs significatifs, dépréciations des
goodwill, et autres éléments significatifs et inhabituels
enregistrés en autres charges et produits opérationnels.
La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant
des variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat,
présenté dans les états financiers, permet de visualiser
directement la performance opérationnelle du Groupe et en la
rendant comparable d’une période à une autre.
TRÉSORERIE NETTE
(OU ENDETTEMENT NET)
La trésorerie nette telle que définie et utilisée par le Groupe
correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie
diminuée de l’endettement financier brut (concours bancaires,
emprunts bancaires et autres dettes financières assimilées).
Cet indicateur prend la dénomination de « trésorerie nette »
dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents de
trésorerie est supérieur à l’endettement financier brut et de
« Dette nette » dans la situation inverse.
FREE CASH-FLOW
Le Free Cash-Flow correspond aux flux générés par l’activité
diminués des investissements d’exploitation nets et des flux de
financement liés aux remboursements des dettes de location.
INFORMATIONS FINANCIÈRES
HISTORIQUES
En application de l’article 19 du Règlement européen
2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans
le présent Document d’enregistrement universel :
les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2019,
●
ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y
afférents, présentés de la page 151 à 217 du Document
d’enregistrement universel n° D.20-0368 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2020
(https://fr.calameo.com/read/00489335241cfae8deebc) ;
les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020,
●
ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y
afférents, présentés de la page 151 à 228 du Document
d’enregistrement universel n° D.21-0374 déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2021
(https://fr.calameo.com/read/00489335220b6d29ebdb2).
161
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
5.1
ACTIVITÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT5.1.1
Activité du Groupe durant l’exercice
ALTEN, leader européen de l’Ingénierie et du Conseil en
Technologies (ICT) réalise des projets de conception et
d’études pour les directions techniques et SI des grands
comptes industriels, télécoms et tertiaires.
Le marché recouvre l’ensemble des prestations d’Ingénierie et
de Conseil en Technologies (ICT), à savoir :
études scientifiques et techniques ;
●
architectures réseaux et systèmes d’information
●
technologiques.
Le chiffre d’affaires s’est ainsi établi à 2 925,2 millions d’euros
en hausse de 25,4 % par rapport à l’exercice 2020. À données
constantes, l’activité s’accroît de 12,9 % (+ 8,4 % en France ;
+ 15,7 % hors de France).
La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est
présentée au chapitre 1 du présent Document
d’enregistrement universel.
La part des acquisitions, réalisées quasi exclusivement à
l’international, a contribué à l’accroissement de l’activité cette
année à hauteur de 12,8 %.
L’international représente désormais plus de 64 % du Groupe
contre 61 % l’an passé.
Les acquisitions suivantes ont été réalisées en 2021 :
CONSOFT (CA : 21 M€ ; 300 consultants) : ALTEN Europe a
●
acquis, le 22 janvier 2021, 100 % de la société Italienne
CONSOFT SISTEMI spécialisée dans l’Infra IT et le Digital ;
NEXEO (CA : 37 millions d’euros ; 280 consultants) :
●
ALTENWARE a acquis le 19 février 2021 100 % de la société
NEXEO CONSULTING, holding du groupe NEXEO localisée en
France, qui détient une filiale en France et quatre filiales à
l’international, à savoir en Suisse, au Luxembourg, en
Belgique et au Canada. NEXEO est spécialisé dans la
transformation et digitalisation des systèmes d’information ;
RADTAC (CA : 9,5 millions d’euros ; 65 consultants) : CPRIME
●
UK a acquis le 1
er
mars 2021 100 % de la société RADTAC
HOLDINGS LIMITED holding du groupe RADTAC localisée au
Royaume-Uni, qui détient une filiale au Royaume-Uni et une
filiale en Finlande. RADTAC est spécialisé dans le conseil et
la formation Agile ;
EEINS (CA : 10 millions d’euros ; 90 consultants) : ALTEN
●
EUROPE a acquis le 19 mars 2021 100 % de la société
EEINS GMBH holding du groupe EEINS localisée en Allemagne,
qui détient une filiale en Allemagne et deux filiales en
Roumanie. EEINS est spécialisé en Conseil et en Ingénierie ;
CMED (CA : 20 millions d’euros ; 180 consultants) : ALTEN
●
EUROPE a acquis le 1
er
mai 2021 100 % de la société CMED
GROUP LIMITED holding du groupe CMED localisée au
Royaume-Uni, qui détient deux filiales au Royaume-Uni, une
filiale en Roumanie, une filiale aux États-Unis, une filiale en
Irlande et une filiale en France. CMED est spécialisé dans les
sciences de la Vie ;
CIENET (CA : 68 millions d’euros ; 1 900 consultants) : ALTEN
●
USA et ALTEN EUROPE ont acquis le 30 septembre
2021 100 % du groupe CIENET, composé de deux sociétés
aux États-Unis, cinq sociétés en Chine, et deux sociétés à
Taiwan. CIENET est spécialisé dans la transformation
digitale et, notamment, le développement de logiciels ;
EXPERT GLOBAL SOLUTIONS (CA : 11 millions d’euros ; 930
●
consultants) : ALTEN INDIA et ALTEN EUROPE ont acquis le
2 novembre 2021 respectivement 84,50 % et 5,50 % de la
société Expert Global Solutions Private Limited, holding du
groupe Expert Global Solutions localisée en Inde, qui détient
deux filiales en Inde, une filiale aux États-Unis, et une filiale en
Allemagne. Expert Global Solutions est spécialisé dans
l’Ingénierie produit, systèmes embarqués et technologies
numériques.
Événements post-clôture
2022 s’inscrit dans la continuité du second semestre 2021. La
croissance de l’activité dépendra de l’évolution de la crise
sanitaire mais aussi des environnements géopolitiques et
macroéconomiques.
Pour accélérer son développement et se renforcer dans les
secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa
stratégie de croissance externe ciblée :
en Espagne, acquisition en janvier 2022 d’une société
●
spécialisée dans le Cloud et la transformation digitale (CA :
12 millions d’euros, 180 consultants) ;
en Inde, acquisition en février 2022 d’une société et ses
●
filiales américaine et canadienne spécialisées dans les
services d’Ingénierie comprenant la conception de produits,
les systèmes et logiciels embarqués, la fabrication, le cloud
et le développement d’applications mobiles (CA : 13 millions
d’euros ; 340 consultants) ;
au Royaume-uni, un groupe de 8 sociétés dont une à Abu
●
Dhabi spécialisé dans les services de transformation digitale
à destination des administrations publiques (CA : 100
millions de GBP; 710 consultants).
Évolution du chiffre d’affaires
Le Groupe ALTEN a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de
2 925,2 millions d’euros (contre 2 331,9 millions d’euros au
31 décembre 2020), en hausse de 25,4 % par rapport à
l’exercice précédent (+ 13,7 % en France et + 32,9 % à
l’international).
À périmètre et change constants, l’activité s’accroît de 12,9 %
(+ 8,4 % en France et + 15,7 % à l’international).
Évolution des résultats
Le résultat opérationnel d’activité, s’établit à 319,9 millions
d’euros au 31 décembre 2021, soit 10,9 % du chiffre d’affaires,
en hausse de 124,6 % par rapport au 31 décembre 2020
(142,4 millions d’euros soit 6,1 % du chiffre d’affaires).
Le résultat non récurrent s’établit à - 9,8 millions d’euros au
31 décembre 2021 et concerne principalement l’international
(- 9,7 millions d’euros). Il comprend notamment des coûts
162
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
d’honoraires d’acquisition pour 4,8 millions d’euros, les gains
sur contrôles fiscaux et sociaux pour 0,5 million d’euros, des
coûts de restructuration pour 1,6 million d’euros et des
compléments de prix dans le cadre d’acquisitions pour
3,8 millions d’euros.
Le coût IFRS des paiements en actions est de 21,9 millions
d’euros (7,9 millions d’euros en 2020).
Après prise en compte de ces éléments, le résultat
opérationnel s’élève à 288,2 millions d’euros, soit 9,9 % du
chiffre d’affaires, en hausse de 141,7 % par rapport à l’an
passé. En 2020, le résultat opérationnel s’élevait à 119,2 millions
d’euros et représentait 5,1 % du chiffre d’affaires.
net de - 3 millions d’euros (dont - 2,3 millions d’euros de
charges d’intérêts liées à l’application d’IFRS 16), et d’un gain
net sur le change de + 0,8 million d’euros.
Le résultat financier s’élève à - 1,7 million d’euros. Il est
principalement composé du coût financier de l’endettement
La charge d’impôt s’élève à 78,6 millions d’euros. Le résultat
des entreprises mises en équivalence est de 0,1 million d’euros.
La part des intérêts minoritaires est inférieure à 0,1 million
d’euros.
En conséquence, le résultat net part du Groupe s’établit à
207,8 millions d’euros (soit 7,1 % du chiffre d’affaires), en hausse
de 112,1 % par rapport à 2020 (98 millions d’euros soit 4,2 % du
chiffre d’affaires).
L’incidence IFRS 16 est négligeable sur le résultat d’ALTEN.
Résultats consolidés du Groupe ALTEN
2020 2021 Variation
(en millions
d’euros) (en %)
(en millions
d’euros) (en %) (en %)
Chiffre d’affaires 2 331,9 100 % 2 925,2 100 % + 25,4 %
Résultat opérationnel d’activité 142,4 6,1 % 319,9 10,9 % + 124,6 %
Paiement en actions (7,9) (21,9)
Résultat non récurrent (15,3) (9,8)
Résultat opérationnel 119,2 5,1 % 288,2 9,9 % + 141,7 %
Résultat financier 14,1 (1,7)
Impôts (36,9) (78,6)
SME et Minoritaires 1,6 0,0
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 98,0 207,8 + 112,1 %
Évolution des effectifs
31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
Consultants
(1)
32 550 29 400 37 150
Fonctionnels
(2)
4 650 4 400 5 150
TOTAL 37 200 33 800 42 300
Répartition des effectifs Ingénieurs par zone géographique
Décembre 2019 Décembre 2020 Décembre 2021 Variation 12 mois
France 11 700 9 430 10 355 925 + 9,8 %
Europe (hors France) 13 650 12 240 16 690 4 450 + 36,4 %
Asie/Inde/Chine 4 570 5 080 6 770 1 690 + 33,3 %
USA/Canada 1 820 1 700 2 240 540 + 31,8 %
Afrique & Moyen Orient 800 950 1 095 145 + 15,3 %
TOTAL 32 550 29 400 37 150 7 750 + 26,4 %
(1)
Effectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées.
(2)
Effectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturation.
163
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
STRUCTURE FINANCIÈRE5.1.2
Flux de trésorerie
Le Groupe ALTEN a généré au cours de l’exercice 2021 une
marge brute d’autofinancement opérationnelle (hors incidence
IFRS 16) de 329,9 millions d’euros (soit 11,3 % du chiffre
d’affaires), en hausse de 142,2 % comparée à 2020
(136,2 millions d’euros soit 5,8 % du chiffre d’affaires).
Après prise en compte de l’impôt payé (43,9 millions d’euros) et
de la variation du besoin en fonds de roulement de
113,4 millions d’euros (111,6 millions hors IFRS 16), les flux nets de
trésorerie générés par l’activité s’élèvent à 174,4 millions
d’euros. Ils représentent 6,0 % du chiffre d’affaires
(258,8 millions d’euros soit 11,1 % en 2020).
Le montant des investissements corporels et incorporels
(CAPEX) s’élève à 16,3 millions d’euros, soit 0,6 % du chiffre
d’affaires.
Les investissements financiers nets s’élèvent à 107,5 millions
d’euros principalement liés à la croissance externe.
Les autres flux de financement (essentiellement dus à la
variation des cours de change) ont représenté 7,5 millions
d’euros.
En conséquence, la variation de trésorerie nette du Groupe est
de + 24,2 millions d’euros en 2021.
Le Groupe ALTEN dispose donc d’une situation de trésorerie
nette fin 2021 d’un montant de 219,8 millions d’euros
(195,6 millions d’euros fin 2020).
Selon les normes IFRS, les dettes des sociétés acquises
(6,1 millions d’euros), ainsi que la variation des passifs financiers
courants (1,5 millions d’euros) constituent des ressources. En
conséquence, la variation de trésorerie Groupe selon les
normes IFRS s’établit à 28,9 millions d’euros (80,9 millions
d’euros en 2020).
Les tableaux des flux de trésorerie figurent dans les comptes
consolidés au chapitre 6 du présent Document.
Structure de financement
Les sources de financement et les risques financiers liés sont
développés au chapitre 6, note 7.
Conditions d’emprunt et structure
de financement
Les conditions d’emprunt et de structure de financement sont
développées au chapitre 6 du présent Document.
Politique de financement des comptes clients
Le poste clients est financé principalement sur fonds propres
ou en ayant recours ponctuellement aux lignes de
financement issues du Crédit syndiqué et/ou des lignes de
crédit au titre du financement du besoin en fonds de
roulement.
Financement des investissements
Il est renvoyé au chapitre 6 du présent Document.
Risque de liquidité
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de
conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de
ressources financières grâce à des facilités de crédits
appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité
permanente pour faire face à ses engagements et en
particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements.
Le Groupe dispose :
d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation
●
locale le permet ;
de procédures internes visant à optimiser le délai de
●
recouvrement moyen des clients ;
d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions
●
d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027
(ci-après désignée « la Nouvelle ligne de Crédit Syndiqué »)
visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un
montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière
anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois
avant l’échéance (ci-après désignée « la Ligne de Crédit
Syndiqué en vigueur au 31 décembre 2021 ») ;
de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un
●
montant de 65 millions d’euros ainsi que des facilités de
caisse ;
d’un programme de titres de créances négociables à court
●
terme (NeuCP) de 250 millions d’euros mis en place en
janvier 2021 dans le cadre d’une optimisation et d’une
diversification des sources de financements. Les agents
placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société
Générale. La documentation financière du programme est
disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/
public/#/liste-des-emetteurs.
La Ligne de Crédit Syndiqué en vigueur au 31 décembre 2021
imposait le respect de ratios financiers semestriels et annuels
suivants tant que le contrat restait en vigueur et qu’une
avance était en cours :
ratio R1 - "Endettement financier net consolidé/Résultat
●
opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio devait être
inférieur à 2,5 ;
ratio R2 - "Endettement financier net consolidé/Fonds
●
propres consolidés". Ce ratio devait être inférieur à 0,7.
Au 31 décembre 2021, ces ratios étaient respectés.
La Nouvelle ligne de Crédit Syndiqué impose le respect de
ratios financiers semestriels et annuels suivants tant que le
contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours :
ratio R - "Endettement financier net consolidé/Résultat
●
opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio doit être
généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle
inférieur à 3,5.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de
liquidité et considère être en mesure de faire face à ses
échéances à venir.
Sources de financement attendues
Le Groupe ALTEN dispose de sources de financement, afin
notamment de financer ses investissements futurs.
164
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INVESTISSEMENTS5.1.3
Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices5.1.3.1
Ci-dessous les sociétés acquises par le Groupe ALTEN durant les 3 derniers exercices :
2019 2020 2021
Sociétés Pays Sociétés Pays Sociétés Pays
BAST TECHNIEK
Pays-Bas
LZT
Chine/Japon
NEXEO
France
EINSPLUS
Allemagne
AP SOLUTIONS
Corée/Chine
RADTAC
Royaume-Uni/
Finlande
SDOS
Espagne
ARCHER
États-Unis/Ukraine
EEINS
Allemagne/
Roumanie
IPN
Allemagne
DYNAMICS
ENGINEERING
Allemagne
CMED
Royaume-Uni/
Roumanie/
États-Unis
WAFER SPACE
Inde
SDG GROUP
Italie/Espagne/
États-Unis
CIENET
États-Unis/
Chine/ Taiwan
QUICKRELEASE
Royaume-Uni/
Australie/
États-Unis/
Allemagne
UNIWARE
France
EXPERT GLOBAL
SOLUTIONS
États-Unis/ Inde
LARIX
Danemark/Suède
OSB
Allemagne
CONSOFT
Italie
IT SECTOR
Portugal
Montant des décaissements nets sur acquisitions
y compris les compléments de prix
(en millions d’euros)
2019 2020 2021
61,4 163,9 104,3
Investissements importants 5.1.3.2
réalisés ou engagés
depuis la clôture de l’exercice
Le Groupe a acquis début 2022 :
en Espagne, en janvier 2022, une société spécialisée dans le
●
Cloud et la transformation digitale (CA : 12 millions d’euros,
180 consultants) ;
en Inde, en février 2022, une société et ses filiales américaine
●
et canadienne spécialisées dans les services d’Ingénierie
comprenant la conception de produits, les systèmes et
logiciels embarqués, la fabrication, le cloud et le
développement d’applications mobiles (CA : 13 millions
d’euros ; 340 consultants) ;
au Royaume-uni, en avril 2022, un groupe de huit sociétés
●
dont une société à Abu Dhabi, spécialisé dans les services
de transformation digitale à destination des administrations
publiques (CA : 100 millions de GBP ; 710 consultants).
Investissements importants futurs5.1.3.3
Aucun autre investissement futur n’a fait l’objet d’engagement
ferme de la part des organes de direction, à l’exception des
clauses de complément de prix dans le cadre d’acquisitions
de filiales, dont les montants ont été dûment appréhendés
dans les comptes consolidés du Groupe. La dette afférente,
estimée à 130,4 millions d’euros au 31 décembre 2021, figure
dans les autres passifs courants et non courants.
165
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES
5.2
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES
Néant.
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
Néant.
166
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX
5.3
ACTIVITÉ D’ALTEN SA
ALTEN SA intervient dans le domaine de l’Ingénierie et du
Conseil en Technologies et des Systèmes d’Information et
Réseaux technologiques pour le compte des grands comptes
de l’industrie, des télécoms et du tertiaire.
Les offres de services d’ALTEN SA pour le compte de ses
clients sont de deux natures :
l’offre consulting : les projets sont réalisés chez nos clients,
●
sur la base d’engagements de moyens ;
l’offre Work Packages : les projets comportent plusieurs
●
niveaux de responsabilité et de partage de risque, et
peuvent être réalisés soit chez le client, soit en
externalisation partielle ou totale sur site ALTEN. Ces
prestations sont réalisées pour la plupart en engagement
de moyens avec une facturation correspondant aux temps
passés ou à des unités d’œuvre. La part des projets au
forfait avec engagement de résultat pour un prix forfaitaire
représente moins de 10 % de l’activité totale d’ALTEN SA.
Après une année 2020 marquée par l’impact de la crise
sanitaire, l’activité a rebondi en 2021. Tous les secteurs
d’activités sont en croissance. Les secteurs de l’Aéronautique
ainsi que de l’Automobile/Poids lourds, fortement impactés
en 2021 par la crise, restent en deçà de leur niveau d’avant
crise mais ont connu un rebond plus rapide qu’anticipé.
L’activité reste orientée à la hausse début 2022.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
Mise en place en janvier 2021 d’un programme de titres de
créances négociables à court terme (NeuCP) de 250 millions
d’euros dans le cadre d’une optimisation et d’une
diversification des sources de financements.
ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
La conclusion d’un contrat de crédit syndiqué d’un montant de
350 millions d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en
2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un
montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière
anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant
l’échéance.
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
La société ALTEN SA a réalisé un chiffre d’affaires de
542,2 millions d’euros, en hausse de 6,3 % par rapport à
l’exercice précédent (510,2 millions d’euros). 96,3 % de son
chiffre d’affaires est réalisé en France et 3,7 % hors de France,
dans le cadre de projets réalisés pour le compte de clients
français.
Ce chiffre d’affaires inclut le chiffre d’affaires « portage »
correspondant aux prestations réalisées par certaines filiales
du Groupe chez des clients pour lesquels seule ALTEN SA est
référencée ainsi que les prestations annexes, constituées des
redevances refacturées aux filiales, de la refacturation des
services partagés, etc.
En conséquence, le chiffre d’affaires opérationnel (hors
portage) correspondant aux prestations réalisées par
ALTEN SA pour ses clients s’est élevé à 420,6 millions d’euros
en 2021, en hausse de 3,9 % par rapport à 2020 (404,7 millions
d’euros).
Les autres achats et charges externes sont de 221,1 millions
d’euros contre 200,8 millions d’euros au 31 décembre 2020, en
augmentation de 10,1 %.
Les charges de personnel ressortent à 300,8 millions d’euros
contre 324,2 millions d’euros en 2020, en baisse de - 7,2 % du
fait de la diminution des effectifs et des salaires.
ÉVOLUTION DU RÉSULTAT
Le résultat d’exploitation s’établit à 7,2 millions d’euros (1,33 %
du chiffre d’affaires) au 31 décembre 2021, contre - 16,1 millions
d’euros au 31 décembre 2020 (- 3,15 % du chiffre d’affaires).
Le résultat financier s’établit à 81,7 millions d’euros au
31 décembre 2021 contre 19,8 millions d’euros au 31 décembre
2020. Ce résultat financier se compose essentiellement de
dividendes versés par les filiales d’ALTEN (77,2 millions d’euros),
de reprises de provisions financières (2,7 millions d’euros) et
des intérêts sur prêts accordés aux filiales (1,9 million d’euros).
Le résultat exceptionnel s’élève à 0,06 million d’euros contre
13,1 millions d’euros au 31 décembre 2020. Après prise en
compte de l’impôt sur les sociétés pour un montant de
– 7,8 millions d’euros, le résultat net s’établit à 96,8 millions
d’euros, soit 17,9 % du chiffre d’affaires.
Au bilan, les immobilisations financières (290,6 millions d’euros)
sont principalement constituées par les titres de participation.
Au 31 décembre 2021, la position de trésorerie nette
d’ALTEN SA (y compris comptes courants et dettes financières)
était positive de 249,35 millions d’euros (170,04 millions d’euros
au 31 décembre 2020).
167
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
5.4
ET COMPTABLES
RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES5.4.1
Tableau financier (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017
Capital social 36 098 35 953 35 864 35 522 34 383
Nombre d’actions ordinaires 34 377 818 34 238 467 34 153 067 33 825 747 33 825 747
Nombre d’Actions de Préférence 1 665 2 244 3 103 4 711 2 750
Nombre maximal d’actions futures à créer :
par conversion d’obligation
●
- - - - -
par exercice de droits de souscription
●
- - - - -
par émission gratuite d’actions et d’Actions de
●
Préférence 1 021 172 922 041 684 047 754 770 585 300
Chiffre d’affaires hors taxes 542 173 510 177 605 698 536 421 522 190
Résultat avant impôts, participation, dotations 92 250 16 206 74 836 57 607 79 077
Impôts sur les bénéfices (7 819) (14 820) (8 110) (13 387) 510
Participation des salariés 0 0 1 550 0 2 545
Dotations aux amortissements et provisions 3 233 (584) (223) (7 272) (504)
Résultat après impôts, participation, dotations 96 836 31 611 81 620 78 266 76 526
Résultat distribué 44 748 33 874 0 33 443 33 365
Résultat par action après impôts avant dotations 2,91 0,91 2,38 2,10 2,25
Résultat par action après impôts et dotations 2,82 0,92 2,39 2,31 2,26
Dividende attribué à chaque action 1,30 1,00 - 1,00 1,00
Dividende attribué à chaque Action de Préférence 0,65 0,50 - 0,50 0,50
Effectif moyen des salariés de l’exercice 5 021 5 952 6 287 5 621 5 535
Montant de la masse salariale 211 330 233 137 245 087 208 925 199 692
Cotisations sociales et avantages sociaux 89 421 91 016 104 333 104 520 99 266
168
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS5.4.2
Fournisseurs
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
0 jour
1-30
jours
31-60
jours
61-90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 6 738 1 329
Montant total des factures concernées en TTC 36 964 941,31 7 562 702,17 601 805,47 72 859,03 1 117 334,08 9 354 700,75
Pourcentage du montant total des achats
de l’exercice en TTC 12,85 % 2,63 % 0,21 % 0,03 % 0,39 % 3,25 %
Pourcentage du chiffre d’affaires
de l’exercice en TTC
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0 0 0 0 9 9
Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 95 322,82 95 322,82
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : 60 jours
Délais légaux : 60 jours
Clients
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
0 jour
1-30
jours
31-60
jours
61-90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 7 761 3 221
Montant total des factures concernées en TTC 118 760 717,44 12 140 185,98 2 718 366,38 1 451 734,57 2 814 577,51 19 124 864,44
Pourcentage du montant total des achats
de l’exercice en TTC
Pourcentage du chiffre d’affaires
de l’exercice en TTC 18,28 % 1,87 % 0,42 % 0,22 % 0,43 % 2,94 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0 0 0 0 47 47
Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 354 227,11 354 227,11
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : 60 jours
Délais légaux : 60 jours
Les informations contenues dans les tableaux ci-dessus sont relatives uniquement à ALTEN SA.
CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT5.4.3
Le montant des charges somptuaires et autres charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI, s’élève pour ALTEN SA à
326 274 euros pour l’exercice 2021.
169
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE
5.5
AFFECTATION DU RÉSULTAT5.5.1
Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires
d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice s’élevant à
96 836 296,53 euros.
Origine :
bénéfice net de l’exercice : 96 836 296,53 euros ;
●
autres réserves : 333 512 342,92 euros ;
●
report à nouveau : 0 euro ;
●
résultat à affecter : 96 836 296,53 euros.
●
Affectation :
réserve légale : 14 571,06 euros ;
●
dividendes (34 420 715 actions ordinaires) :
●
44 746 929,50 euros ;
dividendes (1 185 Actions de Préférence B) : 770,25 euros ;
●
autres réserves : 385 586 368,64 euros.
●
LITIGES ET PROCÉDURES 5.5.2
EN COURS
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un
certain nombre de procédures principalement dans le
domaine social, commercial et fiscal. Une provision est
comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard
d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les provisions
sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible
dans l’Annexe des comptes consolidés (voir chapitre 6, voir le
détail des comptes consolidés, note 8.1.). Il convient
également de se référer à la note 8.2 - « Passifs éventuels ».
L’Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une
enquête administrative concernant le secteur de l’Ingénierie,
du Conseil en Technologies (ICT) et de l’édition de logiciels.
ALTEN est un acteur majeur de l’ICT. À la date du présent
Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas
possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette
enquête administrative.
Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une
enquête concernant des soupçons de pratiques
anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la
main-d’œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la
production des véhicules à moteur et des activités connexes.
L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie, dont ALTEN SI
Romania a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la
date du présent Document, il n’est pas possible d’évaluer les
conséquences potentielles de cette enquête administrative.
En dehors de ce qui est mentionné ci-dessus et pour une
période couvrant les 12 derniers mois précédant la date
d’établissement du présent Document, il n’existe pas d’autre
procédure, judiciaire, d’arbitrage ou administrative, y compris
toutes les procédures en cours ou menaces de procédure
dont la Société a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu
récemment des effets significatifs sur la situation financière ou
la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe.
170
5
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
171
6
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS6.1 172
Compte de résultat 6.1.1
consolidé
172
État du résultat global 6.1.2
consolidé
172
État de la situation financière6.1.3
173
Tableau des flux 6.1.4
de trésorerie consolidés
174
Variation des capitaux 6.1.5
propres consolidés
175
Notes aux comptes 6.1.6
consolidés
176
Rapport des Commissaires 6.1.7
aux comptes sur les comptes
consolidés
216
COMPTES SOCIAUX6.2 220
Bilan6.2.1
220
Compte de résultat6.2.2
221
Annexe6.2.3
221
Rapport des commissaires 6.2.4
aux comptes sur les comptes
annuels
234
172
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
COMPTES CONSOLIDÉS
6.1
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ6.1.1
(en milliers d’euros)
Notes 2021 2020
CHIFFRE D’AFFAIRES 4.2 2 925 180 2 331 925
Achats consommés
4.4.1
(308 225) (226 772)
Charges de personnel
4.3.1
(2 026 654) (1 722 938)
Charges externes
4.4.2
(182 802) (157 863)
Impôts et taxes et versements assimilés (13 081) (11 336)
Dotations aux amortissements
5.2
(72 469) (66 555)
Autres charges d’activité
4.4.3
(11 797) (8 577)
Autres produits d’activité
4.4.3
9 713 4 562
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ 319 866 142 445
Paiements fondés sur des actions
4.3.3
(21 929) (7 902)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 297 937 134 543
Autres charges opérationnelles
4.4.4
(11 386) (19 754)
Autres produits opérationnels
4.4.4
1 606 4 451
Dépréciation des goodwill
5.1
0 0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 288 157 119 241
Coût de l’endettement financier net
7.3
(2 952) (2 367)
Autres charges financières
7.3
(12 460) (16 173)
Autres produits financiers
7.3
13 718 32 601
Charge d’impôts
9.1
(78 635) (36 936)
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 207 828 96 367
Résultat des entreprises associées
5.4
62 1 420
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 207 889 97 786
Participations ne donnant pas le contrôle 53 (224)
Part du Groupe 207 837 98 011
Résultat net par action en euros (part du Groupe)
6.2
6,14 2,91
Résultat net dilué par action en euros (part du Groupe)
6.2
6,03 2,86
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ6.1.2
(en milliers d’euros)
Notes 2021 2020
Résultat part du Groupe 207 837 98 011
Résultat participations ne donnant pas le contrôle 53 (224)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 207 889 97 786
Écarts de conversion 21 185 (16 425)
ÉLÉMENTS RECYCABLES EN RÉSULTAT 21 185 (16 425)
Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente (net d’IS)
5.5
(5 400) 12 191
Écarts actuariels sur avantages au personnel (net d’IS)
4.3.2
320 (612)
ÉLÉMENTS NON RECYCABLES EN RÉSULTAT (5 080) 11 579
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE 223 994 92 940
Dont :
Part du Groupe
●
223 945 93 154
Participations ne donnant pas le contrôle
●
49 (213)
173
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE6.1.3
ACTIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Goodwill
5.1
888 723 701 567
Droits d’utilisation
5.2
172 233 162 636
Immobilisations incorporelles
5.3
7 594 7 940
Immobilisations corporelles
5.3
37 813 29 770
Participations dans les entreprises associées
5.4
1 180 1 118
Actifs financiers non courants
5.5
57 477 100 262
Actifs d’impôt différé
9.2
14 877 11 648
ACTIFS NON COURANTS 1 179 897 1 014 941
Clients
4.2
778 784 586 618
Actifs liés à des contrats clients
4.2
189 189 108 100
Autres actifs courants
4.2
103 385 80 084
Actifs d’impôt exigible 65 968 79 445
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7.1
312 311 283 424
ACTIFS COURANTS 1 449 636 1 137 670
TOTAL ACTIF 2 629 533 2 152 611
PASSIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Capital social 36 098 35 953
Primes 60 250 60 250
Réserves consolidées 1 117 241 1 019 391
Résultat consolidé 207 837 98 011
Capitaux propres (part du Groupe) 1 421 427 1 213 604
Participations ne donnant pas le contrôle (371) (484)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 421 056 1 213 120
Avantages postérieurs à l’emploi
4.3.2
18 859 17 257
Provisions non courantes
8.1
8 848 7 512
Passifs financiers non courants
7.2
6 393 9 314
Dettes de location non courantes
5.2
130 637 126 104
Autres passifs non courants
4.2
120 246 70 275
Passifs d’impôt différé
9.2
2 860 991
PASSIFS NON COURANTS 287 842 231 453
Provisions courantes
8.1
10 776 9 539
Passifs financiers courants
7.2
86 482 78 653
Dettes de location courantes
5.2
51 971 44 110
Fournisseurs
4.2
126 842 99 101
Autres passifs courants
4.2
442 742 344 628
Passifs liés à des contrats clients
4.2
168 927 115 130
Passifs d’impôt exigible 32 895 16 878
PASSIFS COURANTS 920 636 708 039
TOTAL PASSIF 2 629 533 2 152 611
174
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS6.1.4
(en milliers d’euros)
Notes 2021 2020
Résultat net de l’ensemble consolidé 207 889 97 786
Résultat des entreprises associées
5.4
(62) (1 420)
Amortissements, provisions et autres charges calculées
10.3
76 862 65 845
Paiements fondés sur des actions
4.3.3
21 929 7 902
Charge d’impôt
9.1
78 635 36 936
Plus-ou-moins values de cessions 273 (22 408)
Coût de l’endettement financier net
7.3
2 952 2 367
Coût financier sur actualisation et provisions 527 1 674
Marge brute d’autofinancement avant coût
de l’endettement financier et impôt 389 006 188 682
Impôts payés
10.3
(43 933) (50 133)
Variation du besoin en fonds de roulement
4.2
(113 423) 168 887
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ 231 651 307 437
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (16 596) (12 303)
Acquisitions d’immobilisations financières (3 238) (6 813)
Incidences des variations de périmètre et compléments de prix
10.3
(104 548) (116 582)
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 342 213
Variations d’immobilisations financières 6 416 8 384
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS (117 624) (127 101)
Intérêts financiers nets versés (2 970) (973)
Dividendes versés aux actionnaires (33 876) (0)
Augmentation de capital 0 0
Acquisitions et cessions d’actions propres 341 (356)
Variation des passifs financiers non courants (6 622) 3 799
Variation des passifs financiers courants
7.2
6 351 (49 077)
Variation des dettes de location (55 015) (46 692)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (91 790) (93 299)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 22 236 87 038
Incidence des variations de change 6 651 (6 165)
Trésorerie à l’ouverture 283 424 202 550
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 7.1 312 311 283 424
175
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS6.1.5
Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions
en
circulation
Nombre
d’actions
émises Capital Primes Réserves
Actions
propres
Réserves de
conversion Résultat
Capitaux
propres
AU 31 DÉCEMBRE 2019 33 696 147 34 156 170 35 864 60 250 861 179 (8 713) 948 164 225 1 113 752
Affectation résultat 2019 164 225 (164 225) 0
Augmentation de capital
(1)
84 541 84 541 89 (89) 0
Dividendes versés aux actionnaires 0
Autres variations
(2)
71 71
Actions propres (3 942) (356) (356)
Paiements fondés sur des actions 6 983 6 983
Transactions avec les actionnaires 80 599 84 541 89 0 171 190 (356) 0 (164 225) 6 698
Résultat global de la période 11 580 (16 436) 98 011 93 154
AU 31 DÉCEMBRE 2020 33 776 746 34 240 711 35 953 60 250 1 043 949 (9 070) (15 489) 98 011 1 213 604
Affectation résultat 2020 98 011 (98 011) 0
Augmentation de capital
(1)
138 772 138 772 146 (146) 0
Dividendes versés aux actionnaires (33 875) (33 875)
Autres variations
(2)
(83) (83)
Actions propres 3 825 341 341
Paiements fondés sur des actions 17 494 17 494
Transactions avec les actionnaires 142 597 138 772 146 0 81 402 341 0 (98 011) (16 122)
Résultat global de la période (5 080) 21 188 207 837 223 945
AU 31 DÉCEMBRE 2021 33 919 343 34 379 483 36 099 60 250 1 120 271 (8 728) 5 700 207 837 1 421 427
Émissions d’actions liés aux plans d’ADP et d’AGA.(1)
Opérations sur des minoritaires.(2)
Variation des capitaux propres, participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d’euros)
Réserves
Réserves de
conversion Résultat
Capitaux
propres
AU 31 DÉCEMBRE 2019 237 (5) (656) (425)
Affectation résultat 2019 (656) 656 0
Variation de périmètre 153 153
Augmentation de capital 0
Résultat global de la période 12 (224) (213)
AU 31 DÉCEMBRE 2020 (267) 7 (224) (484)
Affectation résultat 2020 (224) 224 0
Variation de périmètre 64 64
Augmentation de capital 0
Résultat global de la période (4) 53 49
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (427) 3 53 (371)
176
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS6.1.6
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES
PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1
177
Référentiel comptable applicable1.1 177
Recours à des estimations 1.2
et au jugement 177
FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS
NOTE 2
POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
178
Acquisitions de l’exercice2.1 178
Autres faits caractéristiques2.2 179
Évènements postérieurs à la clôture2.3 179
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
NOTE 3
180
Liste des sociétés présentes 3.1
dans le périmètre de consolidation 181
Engagements relatifs au périmètre 3.2
de consolidation 185
DONNÉES OPÉRATIONNELLES
NOTE 4
186
Segments opérationnels4.1 186
Chiffre d’affaires, besoin en fonds 4.2
de roulement et antériorité
des créances clients 187
Charges et avantages du personnel4.3 190
Autres postes du compte de résultat 4.4
consolidé 194
ACTIFS NON COURANTS
NOTE 5
196
Goodwill et tests de dépréciation5.1 196
Droits d’utilisation et dettes de location5.2 199
Immobilisations et amortissements5.3 201
Participations dans les entreprises 5.4
associées 201
Actifs financiers non courants5.5 202
CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT
NOTE 6
PAR ACTION
203
Capital social6.1 203
Résultat par action6.2 204
Dividendes par action6.3 204
TRÉSORERIE NETTE
NOTE 7
205
Trésorerie et équivalents de trésorerie7.1 205
Passifs financiers courants 7.2
et non courants 206
Résultat Financier7.3 207
Facteurs de risques financiers7.4 208
PROVISIONS ET PASSIFS
NOTE 8
ÉVENTUELS
210
Provisions8.1 210
Passifs éventuels8.2 210
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
NOTE 9
211
Analyse de la charge d’impôts9.1 211
Impôts différés9.2 211
INFORMATIONS
NOTE 10
COMPLÉMENTAIRES
212
Honoraires d’audit10.1 212
Transactions avec les parties liées10.2 213
Informations sur tableau 10.3
de flux de trésorerie 215
177
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1
ALTEN SA est une société anonyme à Conseil d’administration,
de droit français, ayant son siège social situé 40, avenue
André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100).
Les comptes consolidés d’ALTEN SA comprennent :
les comptes de la société ALTEN SA ;
●
les comptes des sociétés contrôlées par ALTEN SA,
●
directement ou indirectement consolidées par intégration
globale ;
les participations dans les entreprises associées et les
●
coentreprises, consolidées par mise en équivalence.
L’ensemble économique est désigné comme le « Groupe
ALTEN ».
Le Groupe ALTEN est leader européen sur le marché de
l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). Il réalise des
projets de conception et d’études pour les directions
Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes
industriels, télécoms et tertiaires.
Les comptes consolidés présentés dans ce Document ont été
arrêtés par le Conseil d’administration du 27 avril 2022 et
seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du
22 juin 2022. Sauf indications contraires, ils sont présentés en
milliers d’euros.
Les comptes consolidés d’ALTEN SA inclus dans le Document
universel d’enregistrement sont publiés sur l’espace internet
dédié aux utilisateurs des états financiers :
http://www.alten.com/fr/investisseurs.
Référentiel comptable applicable1.1
En application du Règlement européen n° 1606 / 2002 du
19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe ALTEN au
31 décembre 2021 sont préparés conformément aux normes
comptables internationales telles que publiées par l’IASB et
approuvées par l’Union européenne, à la date de préparation
de ces états financiers. Ces normes internationales
comprennent les normes IAS (International Accounting
Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards)
et les interprétations (SIC et IFRIC).
Les principes comptables et règles retenus pour l’élaboration
des comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont identiques
à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 à
l’exception des nouvelles normes, amendements et
interprétations obligatoires à compter du 1
er
janvier 2021
appliquées par le Groupe qui n’ont pas eu d’impact
significatif. En particulier, la décision de l’IFRS IC de mai 2021,
relative à la méthodologie de calcul des avantages au
personnel et à la période d’acquisition des droits (IAS 19) n’a
pas eu d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre
2021.
d’application non obligatoire au 1
er
janvier 2021. Leurs analyses
préliminaires n’ont pas permis d’identifier à ce stade de
dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du
Groupe.
Par ailleurs, le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les
dernières normes, amendements ou interprétations déjà
publiés par l’IASB adoptés au niveau européen mais
Le Groupe étudie également les impacts de la décision de
l’IFRS IC concernant la comptabilisation des coûts de
configuration et de personnalisation des logiciels mis à
disposition dans le Cloud dans le cadre d’un contrat SaaS. À
ce stade, il n’est pas attendu d’impact significatif sur les états
financiers du Groupe.
Recours à des estimations 1.2
et au jugement
L’établissement des états financiers dans le cadre conceptuel
du référentiel IFRS requiert de procéder à des estimations et
de formuler des hypothèses qui affectent les montants
figurant dans ces états financiers. Ces estimations et
appréciations sont réalisées de façon continue sur la base
d’une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs
jugés raisonnables.
Les principales estimations faites par la direction lors de
l’établissement des états financiers consolidés portent sur la
reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait
dans le cadre de la méthode à l’avancement, la détermination
des provisions pour contrats déficitaires et l’analyse agent /
principal (note 4.2), sur l’évaluation de la valeur recouvrable
des actifs des unités génératrices de trésorerie y compris les
goodwill et les compléments de prix (note 5.1), les dettes de
location (5.2), les titres disponibles à la vente (note 5.5), les
impôts différés (note 9.2), les avantages du personnel
(note 4.3.2) et les provisions (note 8), les paiements fondés sur
des actions (note 4.3.3) et les crédits d’impôts recherche.
La direction révise ces estimations en cas de changement des
circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite
de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En
conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2021
pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.
Par ailleurs, dans un contexte sanitaire et macroéconomique
incertain, les estimations, les jugements ainsi que les
hypothèses retenues par le Groupe pour l’établissement des
états financiers consolidés pendant cette période
d’incertitude portent plus spécifiquement sur :
l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices
●
de trésorerie et notamment des goodwill (note 5.1) ;
et, les perspectives d’utilisation des actifs d’impôts différés
●
(note 9.2).
Le Groupe prend également en compte, au mieux de sa
connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de
clôture et intègre leur impact potentiel dans ses états
financiers. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact
significatif en 2021 sur les états financiers du Groupe.
178
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
NOTE 2
À LA CLÔTURE
Acquisitions de l’exercice2.1
L’exercice 2021 a été marqué par les acquisitions suivantes :
IT Sector
(CA : 27 millions d’euros ; 400 consultants)
ALTEN Europe a acquis le 22 décembre 2020, la société
portugaise IT Sector spécialisée dans la transformation
digitale et les infrastructures IT. Cette acquisition, réalisée
tardivement en fin d’année 2020, était présentée en titres non
consolidés au 31 décembre 2020 et a été consolidée à
compter du 1
er
janvier 2021.
Consoft
(CA : 21 millions d’euros ; 300 consultants)
ALTEN Europe a acquis, le 22 janvier 2021, la société Italienne
Consoft spécialisée dans l’Infra IT et le Digital.
Nexeo
(CA : 37 millions d’euros ; 280 consultants)
ALTENWARE a acquis, le 19 février 2021, le groupe de sociétés
NEXEO en France et en Belgique spécialisé dans la
transformation et la digitalisation des systèmes d’information.
Radtac
(CA : 9,50 millions d’euros ; 65 consultants)
CPRIME UK a acquis le 1
er
mars 2021 la holding Radtac Holdings
Limited au Royaume-Uni détenant deux filiales en Angleterre
et une en Finlande, spécialisées dans le conseil et la formation
Agile.
Eeins
(CA : 10 millions d’euros ; 90 consultants)
ALTEN Europe a acquis le 19 mars 2021 un groupe de 4 sociétés
(2 allemandes et 2 roumaines) spécialisées en Conseil en
Ingénierie principalement dans le secteur Automobile.
Cmed
(CA : 20 millions d’euros ; 180 consultants)
ALTEN Europe a acquis, le 1
er
mai 2021, la holding Cmed
Group Ltd au Royaume-Uni détenant plusieurs filiales
opérationnelles spécialisées dans le domaine du life science
(Royaume Uni, Roumanie et États-Unis).
CieNet
(CA : 68 millions d’euros ; 1 900 consultants)
ALTEN Europe et ALTEN USA ont acquis, le 30 septembre 2021,
100 % d’un groupe de sociétés localisées en Chine, aux US et à
Taïwan et spécialisées dans le développement software.
Expert Global Solutions
(CA : 11 millions d’euros ; 930 consultants)
ALTEN India et ALTEN Europe ont acquis, le 2 novembre 2021,
un groupe de sociétés en Inde spécialisé dans l’Engineering
Design Services et IT Services.
Les chiffres d’affaires des sociétés acquises, indiqués
ci-dessus, correspondent aux dernières données sociales
connues présentées sur une base annuelle.
179
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
En complément de ces informations opérationnelles, le tableau ci-dessous présente le coût global du regroupement et les actifs et
passifs reconnus associés à ces acquisitions de l’exercice 2021.
(en millions d’euros)
Coût du regroupement (1) 247,0
Droits d’utilisation 14,5
Immobilisations incorporelles 1,1
Immobilisations corporelles 4,3
Actifs financiers non courants 1,7
Actifs d’impôt différé 2,2
ACTIFS NON COURANTS 23,8
Clients 55,7
Actifs liés à des contrats clients 13,6
Autres actifs courants 29,2
Actifs d’impôt exigible 2,5
Trésorerie et équivalent de trésorerie 59,0
ACTIFS COURANTS 159,9
Avantages postérieurs à l’emploi (1,2)
Provisions non courantes (0,1)
Passifs financiers non courants (5,2)
Dettes de location non courantes (10,1)
Passifs d’impôt différé (1,8)
PASSIFS NON COURANTS (18,4)
Passifs financiers non courants (1,1)
Dettes de location non courantes (4,6)
Fournisseurs (17,6)
Autres passifs courants (46,0)
Passifs liés à des contrats clients (19,6)
Passifs d’impôt exigible (3,4)
PASSIFS COURANTS (92,3)
TOTAL ACTIF NET (2) 72,9
GOODWILL = (1) - (2) 174,1
Autres faits caractéristiques2.2
Au cours du premier semestre, et au titre de l’exercice clos au
31 décembre 2020, 33,90 millions d’euros de dividendes ont
été versés aux actionnaires d’ALTEN SA.
Le Groupe a mis en place en janvier 2021 un programme de
titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de
250 millions d’euros dans le cadre d’une optimisation et d’une
diversification des sources de financements. Les agents
placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société
Générale. La documentation financière du programme est
disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/public/
#/liste-des-emetteurs
(1)
Évènements postérieurs à la clôture2.3
ALTEN SA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant
de 350 millions d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022
jusqu’en 2027, visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué
d’un montant de 160 millions euros qui a pris fin de manière
anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant
l’échéance (se reporter à la note 7.4 Risque de liquidité).
Pour accélérer son développement et se renforcer dans les
secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa
stratégie de croissance externe ciblée :
en Espagne, acquisition en janvier 2022 d’un groupe de
●
sociétés spécialisé dans le Cloud et la transformation
digitale (CA : 12 millions d’euros, 180 consultants) ;
en Inde et en Amérique du Nord, acquisition en février 2022
●
d’un groupe de sociétés spécialisé dans la transformation
digitale (CA : 11 millions d’euros, 370 consultants) ;
au Royaume-uni, acquisition en avril 2022 d'un groupe de 8
●
sociétés spécialisé dans les services de transformation
digitale à destination des administrations publiques (CA :
100 millions de GBP, 710 consultants).
L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences
immédiatement prévisibles de la crise en Ukraine reste faible :
Le Groupe dispose d’une entité juridique en Ukraine
employant 120 collaborateurs, qui a réalisé un chiffre d’affaires
de 6,50 millions d’euros en 2021 et dont l’actif net s’élève à
220 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le Groupe dispose
également d’une succursale en Russie dans le domaine de l’Oil
& Gaz qui a réalisé un chiffre d’affaires en 2021 de 25 millions
d’euros, avec un effectif de 129 collaborateurs. L’actif net de
cette succursale est de 2,10 millions d’euros au 31 décembre
2021.
(1)
Les informations figurant sur le site internet https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs ne font pas
partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
180
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
NOTE 3
Principes de consolidation
La méthode de l’intégration globale est appliquée pour la
consolidation des états financiers des sociétés dans
lesquelles ALTEN SA exerce directement ou indirectement le
contrôle. Le contrôle d’une société existe lorsque le Groupe :
détient le pouvoir sur la société ;
●
est exposé ou a droit à des rendements variables en
●
raison de ses liens avec la société ;
a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités
●
jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le
montant des rendements qu’il obtient.
Toutes les transactions entre les filiales consolidées sont
éliminées, de même que les résultats internes au Groupe.
Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter
de la date à laquelle le contrôle est exercé.
Le Groupe ALTEN exerce une influence notable dans
certaines entités se caractérisant par le pouvoir de
participer aux décisions relatives aux politiques financière et
opérationnelle de la société, sans toutefois contrôler ou
contrôler conjointement ces politiques. Les participations
dans ses entités, dites entreprises associées, sont
comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en
équivalence et sont présentées distinctement en
« Participations dans les entreprises associées ». Le goodwill
se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est
inclus dans la valeur des « Participations dans les
entreprises associées ».
La quote-part du Groupe dans les résultats de ces
participations est présentée comme un élément distinct au
compte de résultat. La participation est initialement
enregistrée au coût puis après l’acquisition, la valeur
comptable est :
augmentée ou diminuée de la quote-part de résultats de
●
l’entreprise associée ;
diminuée des dividendes versés au Groupe par
●
l’entreprise associée.
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition :
le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la
●
contrepartie transférée, y compris tout ajustement de
prix, à la date de prise de contrôle ;
dans le cas de parts conditionnelles dues par le Groupe
●
aux cédants et en particulier de compléments de prix, ces
derniers sont inclus dans les coûts de regroupements. Ces
dettes sont évaluées à leur juste valeur sur la base de
données non mesurables de niveau 3. Toutes variations
de juste valeur de ces dettes après le délai d’affectation
(période d’un an à compter de la date d’acquisition) est
constatée en résultat ;
à la date de prise de contrôle représente le goodwill
comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière ;
la différence entre la contrepartie transférée et la juste
●
valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris
les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables
●
acquis et des passifs repris enregistrés sur une base
provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou
d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme
des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils
interviennent pendant un délai d’affectation de 12 mois et
s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date
d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont
constatés directement en résultat.
Les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de
Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de
trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement
d’entreprises ayant donné naissance aux goodwill.
En l’absence de changement de contrôle, la variation des
transactions concernant les participations ne donnant pas
le contrôle est comptabilisée en capitaux propres.
Méthodes de conversion
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des
entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du
principal environnement économique dans lequel l’entité
exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états
financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie
fonctionnelle de l’entité consolidante.
Les états financiers des sociétés dont la monnaie n’est pas
l’euro sont convertis selon les principes suivants :
les postes du bilan (à l’exception des capitaux propres)
●
au cours de clôture ;
les capitaux propres au taux historique ;
●
le compte de résultat au taux moyen de la période. Ce
●
cours moyen est une valeur approchée du cours à la date
de transaction en l’absence de fluctuations significatives ;
les différences de conversion sont enregistrées dans les
●
autres éléments du résultat global en « écarts de
conversion ».
Les transactions réalisées par une société dans une devise
autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours
de change en vigueur au moment de la transaction. Les
actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont
convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non
monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés
au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Les différences de change résultant de la conversion des
transactions en devises sont incluses dans le compte de
résultat.
Certains prêts et emprunts libellés en devises étrangères
sont considérés comme des investissements nets dans une
filiale dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, lorsque
le remboursement n’est raisonnablement pas probable dans
un avenir prévisible. Les différences de change relatives à
ces prêts et emprunts sont comptabilisées en autres
éléments du résultat global, dans les écarts de conversion.
181
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation3.1
Les deux tableaux suivants présentent respectivement le concernent les acquisitions de la période mais également les
périmètre de consolidation en France et celui à l’International. opérations de rationalisation et de simplification de
Les principales variations par rapport à l’exercice précédent l’organigramme du Groupe réalisées par voie de fusion.
France
Nom de la société N° SIRET
31/12/2021 31/12/2020
Méthode de
Consolidation
(1)
% d’intérêt
% de
contrôle
Méthode de
Consolidation
(1)
% d’intérêt
% de
contrôle
ALTEN SA 34860741700055 IG Consolidante IG Consolidante
ALTEN SIR 40035788500021 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN SUD-OUEST 40419144700048 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
MI-GSO 38054561600050 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN CASH MANAGEMENT 48011617700019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN EUROPE 48016830100012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ATEXIS FRANCE 43904555000019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN AEROSPACE 48761023100019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AVENIR CONSEIL FORMATION 40246017400038 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY 49304667600018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
HPTI 49967035400012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
LINCOLN 37934230600063 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AIXIAL 75210813400020 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
HPA 80160860500011 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AIXIAL DEVELOPMENT 80405155500014 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 80863080000015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN TECHNOLOGIES 80863082600010 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
HUBSAN 80946486000018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CADUCEUM 79934031000033 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
EQUITECH 82443936800013 IG 90,00 90,00 IG 90,00 90,00
ALT11 88983833000013 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
FINANCIERE ENOS 81896161700029 - - - IG 100,00 100,00
UNIWARE GLOBAL SERVICES 52762706100023 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
UNIWARE CONSEILS 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00
UNIWARE MANAGEMENT 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00
UNIWARE IT 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00
ALTENWARE 82451104200015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
FINAXIUM 53255205600055 IG 100,00 100,00 - - -
NEXEO ASSURANCE 80967624000025 IG 100,00 100,00 - - -
NEXEO CONSULTING HOLDING 48077850500044 IG 100,00 100,00 - - -
182
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
International
Nom de la société Pays d’activité
31/12/2021 31/12/2020
Méthode de
Consolidation
(1)
%
d’intérêt
% de
contrôle
Méthode de
Consolidation
(1)
% d’intérêt
% de
contrôle
MI-GSO GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN TECHNOLOGY GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ATEXIS GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
DO PROFESIONAL SERVICES GMBH Allemagne - - - IG 100,00 100,00
ALTEN SW GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
BEONE GROUP GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
BEONE STUTTGART Allemagne MEE 59,00 59,00 MEE 59,00 59,00
CLEAR CONSULT GMBH Allemagne - - - IG 100,00 100,00
AIXIAL GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
QUICK RELEASE GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
DYNAMIC ENGINEERING GMBH Allemagne IG 70,00 70,00 IG 70,00 70,00
OSB AG Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
EEINS GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 - - -
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS PTY LTD Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
QUICK RELEASE AUSTRALIA PTY Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN AUSTRIA SUD Autriche IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN Azerbaidjan IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AIXIAL SPRL Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY BELGIUM Belgique IG 70,00 70,00 IG 70,00 70,00
NEXEO BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 - - -
ANOTECH DO BRASIL Brésil - - - IG 100,00 100,00
ALTEN CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PROEX Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN CHINA Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
NUO DAI BUSINESS CONSULTING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
JINAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AP AUTOMOTIVE ENGINEERING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CIENET COMMUNICATIONS BEIJING
CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - -
CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO
LTD Chine IG 100,00 100,00 - - -
CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU
CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - -
CIENET TECHNOLOGIES NANJING
CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - -
ANOTECH ENERGY CONGO Congo IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AP SOLUTIONS Corée du Sud IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
LARIX AS Danemark IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY DOHA Qatar IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG MIDDLE EAST FOR
CONSULTING Égypte IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG GULF FZ
Émirats Arabe
Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ATEXIS SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
MI GSO EMP SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
E-TIC SISTEMES Espagne - - - IG 100,00 100,00
OPTIMISSA SERVICIOS
PROFESIONALES Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG CONSULTING ESPANA Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDOS Espagne - - - IG 100,00 100,00
ALTEN USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN TECHNOLOGY USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
X-DIN INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CALSOFT LABS INC. États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
183
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Nom de la société Pays d’activité
31/12/2021 31/12/2020
Méthode de
Consolidation
(1)
%
d’intérêt
% de
contrôle
Méthode de
Consolidation
(1)
% d’intérêt
% de
contrôle
C PRIME États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PVR TECHNOLOGIES INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
STATMINDS LLC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CLOVER GLOBAL SOLUTIONS États-Unis - - - IG 100,00 100,00
CLOVER CORPORATE SERVICES États-Unis - - - IG 100,00 100,00
SYNCRONESS INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PREMIER LOGIC LLC États-Unis - - - IG 100,00 100,00
QUICK RELEASE INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG CONSULTING US États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CMED INC États-Unis IG 100,00 100,00 - - -
CIENET INTERNATIONAL LLC États-Unis IG 100,00 100,00 - - -
CIENET TECHNOLOGIES LLC États-Unis IG 100,00 100,00 - - -
ALTE OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
COMIQ GROUP OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
COMIQ OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
COMIQ PROJECT MANAGEMENT OY Finlande - - - IG 100,00 100,00
COMIQ TAMPERE OY Finlande - - - IG 100,00 100,00
RADTAC OY Finlande IG 100,00 100,00 - - -
ANOTECH ENERGY GLOBAL
SOLUTION Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY SERVICES Grande-Bretagne IG 80,00 80,00 IG 80,00 80,00
OPTIMISSA LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
QUITE REFRESHING LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG CONSULTING UK & IRELAND Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CPRIME UK Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
RADTAC HOLDINGS LIMITED Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
RADTAC LIMITED Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
CMED GROUP LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
CMED LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
CMED TECHNOLOGY LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - -
SESAME GROUP LIMITED Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY HONG KONG Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN INDIA PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN CALSOFT LABS INDIA Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CRESTTEK ENGINEERING
SOLUTIONS PRIVATE LTD Inde IG 99,98 99,98 IG 99,98 99,98
ASM ENTERPRISE SOLUTIONS Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LTD Inde - - - IG 99,00 99,00
SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE
LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
WAFER SPACE SEMICONDUCTORS
TECHNOLOGIES PVT Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
EXPERT GLOBAL SOLUTIONS
PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - -
EC MOBILITY PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - -
ALTEN JAPAN CO LTD Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
RITATSU SOFT Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
NIHON RITATSU Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS INDONESIA Indonesie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN ITALIA Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
POSITECH SRL Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG GROUP SRL Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG ITALIA CONSULTING Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
OPTIMISSA GROUP Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN LUXEMBOURG Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC Maroc IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
OPTIMISSA CAPITAL MARKETS
CONSULTING Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN INGENIERIA MEXICO Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY NIGERIA Nigéria IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN NEDERLAND Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
184
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Nom de la société Pays d’activité
31/12/2021 31/12/2020
Méthode de
Consolidation
(1)
%
d’intérêt
% de
contrôle
Méthode de
Consolidation
(1)
% d’intérêt
% de
contrôle
ORION ENGINEERING BV Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY NETHERLANDS Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN POLSKA SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN ENGINEERING FACTORY SP
ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CLEAR INTEC SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
TECHaLTEN Portugal Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
OPTIMISSA Portugal UNIPESSOAL Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
SDG PT STRATEGY DECISION
GOVERNANCE Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
MI GSO LDA Portugal IG 100,00 100,00 - - -
IT SECTOR Portugal IG 100,00 100,00 - - -
ALTEN SI TECHNO ROMANIA Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ATEXIS SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00
GECI ENGINEERING SERVICES SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00
KEPLER ROMINFO Roumanie - - - IG 100,00 100,00
KEPLER ENGINEERING SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00
ALTEN DELIVERY CENTER IASI SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
EEINS EXPERTS SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - -
EEINS TIMISOARA SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - -
CMED SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - -
PROGRAM PLANNING
PROFESSIONALS PTE LTD Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ANOTECH ENERGY SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN CALSOFT LABS SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
AIXIAL SRO Rép. Tchèque IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN SVERIGE AB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
BEAMON PEOPLE AB Suède - - - IG 100,00 100,00
CHIEF CONSULTING AB Suède IG 60,00 60,00 IG 60,00 60,00
LARIX SWEDEN AB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
ALTEN SWITZERLAND SARL AG Suisse IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
CIENET TECHNOLOGIES CO LTD
TAIWAN Taiwan IG 100,00 100,00 - - -
TRUETEL COMMUNICATIONS
TAIWAN INC Taiwan IG 100,00 100,00 - - -
CPRIME UKRAINE Ukraine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00
IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence.(1)
À noter que :
les sociétés Anotech Do Brasil et Premier Logic India, ne
●
présentant plus d’activité opérationnelle, ni d’actifs et
passifs significatifs, ont été sorties du périmètre de
consolidation au 1
er
janvier 2021 ;
la société Consoft acquise sur la période n’apparaît pas
●
dans le périmètre de consolidation, cette dernière ayant été
absorbée par ALTEN Italia.
185
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Engagements relatifs au périmètre de consolidation3.2
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Garanties bancaires données
ALTEN SA 8 251 3 666
CALSOFT LABS INC 40 37
ALTEN ITALIA 794 687
ALTEN BELGIUM 299 299
ALTEN NEDERLAND 212 212
ALTEN SPAIN 4 312 3 269
ALTEN GMBH 1 210
IT SECTOR 28
ALTEN SVERIGE 84 4 019
ORION ENGINEERING 21 20
ETIC SISTEMES 17
ALTE OY 178
BEAMON PEOPLE 185
ALTEN SWITZERLAND 445 303
ALTEN SW GMBH 136
AP SOLUTIONS 704
OSB AG 212
ALTEN AUSTRIA SUD 19
PCUBED PTY LTD (AUSTRALIE) 64
ALTEN SI TECHNO ROMANIA 218
ALTEN TECHNOLOGY GMBH 286
ATEXIS GMBH 9
SDG CONSULTING ESPANA 1 174
SDG CONSULTING ITALIA 206
TOTAL 18 725 12 893
Nantissements, cautions et garanties reçues (en garantie des garanties de passif)
ALTE OY
ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) 950 1 067
ALTEN EUROPE 1 750 3 532
ALTEN ITALIA 750
ALTEN SPAIN 400 400
SESAME GROUP LTD 1 248 1 248
CPRIME INC 122 122
ALTENWARE 2 725 1 725
CPRIME UK 238
ALTEN USA 7 058
(autres)
HPTI
(1)
14 900 17 100
TOTAL 29 391 25 944
Nantissement des titres détenus en garantie d’un prêt octroyé à une société dont le Groupe détient une participation.(1)
186
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DONNÉES OPÉRATIONNELLES
NOTE 4
Segments opérationnels4.1
L’information sectorielle est le reflet du Système d’information interne utilisé par la direction du Groupe aux fins décisionnelles.
Le Groupe analyse son activité par zones géographiques, distinguant France et International. L’information financière publiée
ci-après correspond à l’information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Président) s’appuie en interne pour
évaluer la performance des segments.
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
France International TOTAL France International TOTAL
Chiffre d’affaires net 1 031 889 1 893 292
2 925 180
907 480 1 424 444
2 331 925
Résultat opérationnel d’activité 86 231 233 635
319 866
32 432 110 013
142 445
Taux ROA / CA du segment 8,4 % 12,3 %
10,9 %
3,6 % 7,7 %
6,1 %
Résultat opérationnel courant 69 785 228 152
297 937
27 574 106 969
134 543
Résultat opérationnel 69 714 218 443
288 157
25 555 93 686
119 241
Résultat financier 409 (2 103)
(1 694)
18 688 (4 627)
14 061
Charge d’impôt (22 543) (56 092)
(78 635)
(10 839) (26 097)
(36 936)
Résultat des entreprises associées 0 62
62
1 456 (36)
1 420
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 47 579 160 310 207 890 34 860 62 926 97 786
Participations ne donnant
pas le contrôle 37 (89)
(53)
89 136
224
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 47 616 160 221 207 837 34 949 63 062 98 011
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
France International TOTAL France International TOTAL
Goodwill 183 004 705 719
888 723
159 449 542 118
701 567
Participations dans les entreprises
associées 0 1 180
1 180
0 1 118
1 118
Effectifs fin de période 12 100 30 200
42 300
11 000 22 800
33 800
Trésorerie à la clôture 117 232 195 079
312 311
102 863 180 551
283 415
Passifs financiers
(y compris passifs de location) 164 139 111 344
275 483
161 321 96 859
258 180
Passifs de location 82 705 99 903
182 609
90 863 79 351
170 214
Investissements nets de la période 19 249 98 375
117 624
(6 418) 133 518
127 101
La contribution au chiffre d’affaires 2021 des sociétés acquises et consolidées en 2021 s’est élevée à 84,9 millions d’euros.
187
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Chiffre d’affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients4.2
Chiffre d’affaires
Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au
cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués
de prestations :
au temps passé : le revenu est comptabilisé à
●
l’avancement car le client reçoit et consomme de façon
continue les avantages des services qui lui sont fournis. Le
montant à facturer est représentatif de la valeur des
services fournis au client et, par conséquent, en
appliquant la mesure de simplification du droit à facturer,
le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en
fonction du temps passé. Le revenu est donc égal au
temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou
mensuel ;
en mode « workpackage » : la reconnaissance du revenu
●
diffère selon la nature de l’engagement de moyens :
lorsque le workpackage s’apparente à une régie
—
globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié
par un prix de vente horaire journalier ou mensuel tel
que décrit ci-dessus pour les contrats au temps passé,
s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la
—
facturation est forfaitisée, mensuellement, voire
trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base
mensuelle, selon le montant du forfait, de façon
indépendante des temps réellement passés par les
consultants, le droit à facturer étant acquis selon ce
rythme contractuel,
enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de
—
services, le revenu est reconnu de manière séparée
pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables
séparément et que le client peut en bénéficier. Lorsque
ces éléments ne sont pas identifiables, le revenu est
reconnu au fur et à mesure de la réception/validation
par le client des livrables et/ou des indicateurs de
performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est
déterminé dans le contrat de « workpackage »
correspondant généralement selon la méthode de
l’avancement décrite ci-dessous pour les contrats au
forfait ;
au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de
●
l’avancement, proportionnellement aux dépenses
engagées par rapport à l’estimation des dépenses
totales du contrat lorsqu’au moins l’une des conditions
suivantes est respectée : (i) le client reçoit et consomme
les avantages procurés par la prestation du Groupe au
fur et à mesure que celle-ci a lieu ou (ii) la prestation du
Groupe crée ou valorise un actif dont le client obtient le
contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa
valorisation ou (iii) le Groupe a un droit exécutoire à un
paiement au titre de la prestation effectuée à date en
cas de résiliation par le client.
Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation
d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la
perte totale attendue sous déduction des pertes déjà
appréhendées à l’avancement.
Notion d’agent / principal : Lorsque le Groupe revend des
licences et/ou de la sous-traitance achetées auprès de
fournisseurs externes, une analyse de sa relation avec le
client est menée afin de déterminer si le Groupe agit en
qualité de principal ou d’agent. Le groupe agît en qualité de
principal lorsqu’il contrôle le bien ou le service avant son
transfert au client, le chiffre d’affaires est alors reconnu sur
une base brute.
Si le Groupe agit en qualité d’agent, le chiffre d’affaires est
reconnu sur une base nette correspondant à la commission
perçue par le Groupe en tant qu’agent.
Créances clients et actifs et passifs liés aux contrats clients
Les créances clients et actifs liés sont évalués au coût
amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. Des pertes
de valeur sont enregistrées :
statistiquement, en fonction des pertes attendues
●
estimées sur la durée de vie des créances, en tenant
compte de l’historique des pertes sur créances ;
au cas par cas lorsqu’il devient probable que la créance
●
ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer
raisonnablement le montant de la perte.
Les actifs liés aux contrats clients sont constitués
essentiellement de la facturation à établir. Les passifs liés
aux contrats clients sont constitués principalement des
produits constatés d’avance et des avoirs à établir. Par
ailleurs, aucun actif n’est reconnu au titre des coûts
d’obtention d’un contrat.
188
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Chiffre d’affaires
Par type de prestation
(en millions d’euros)
2021 % 2020 %
Prestations de services 2 890,5 98,8 % 2 299,7 98,6 %
Frais refacturés 14,9 0,5 % 15,4 0,7 %
Autres (dont marge sur ventes de licences) 19,8 0,7 % 16,8 0,7 %
TOTAL 2 925,2 100 % 2 331,9 100 %
Par zone géographique
(en millions d’euros)
2021 % 2020 %
France 1 031,9 35,3 % 907,5 38,9 %
International 1 893,3 64,7 % 1 424,4 61,1 %
Amérique du Nord 371,1 12,7 % 299,1 12,8 %
Allemagne 263,2 9,0 % 193,7 8,3 %
Espagne 216,5 7,4 % 151,9 6,5 %
Italie 198,0 6,8 % 118,1 5,1 %
Asie-Pacifique 175,9 6,0 % 123,1 5,3 %
Scandinavie 172,6 5,9 % 165,4 7,1 %
Benelux 169,5 5,8 % 152,7 6,5 %
Royaume-Uni 140,2 4,8 % 95,2 4,1 %
Suisse 63,3 2,2 % 57,3 2,5 %
Europe de l’Est 62,8 2,1 % 46,1 2,0 %
Autres 60,1 2,1 % 21,9 0,9 %
TOTAL 2 925,2 100 % 2 331,9 100 %
Carnet de commandes
Comme le permet la norme IFRS 15, aucune information n’est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au
31 décembre 2021 pour des contrats d’une durée initiale attendue d’un an ou moins.
189
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Besoin en fond de roulement
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Variation TFT Autres flux* 31/12/2021 Courant Non courant
Clients 586 618 118 493 73 674 778 784 778 784
Actifs liés à des contrats clients 108 100 65 773 15 316 189 189 189 189
Passifs liés à des contrats clients (115 130) (32 968) (20 830) (168 927) (168 927)
Avances et acomptes liés aux clients (2) (5 279) (828) (3 295) (9 403) (9 403)
CLIENTS ET COMPTES ASSOCIÉS (A) 574 308 150 470 64 865 789 643 789 643
Fournisseurs (99 101) (6 490) (21 251) (126 843) (126 843)
Charges constatées d’avance (1) 14 942 5 052 5 569 25 563 25 563
Créances fournisseurs (1) 1 703 119 377 2 199 2 199
Avances et acomptes liés aux
fournisseurs (1) 1 706 (1 567) 961 1 099 1 099
FOURNISSEURS ET COMPTES ASSOCIÉS
(B) (80 751) (2 887) (14 344) (97 982) (97 982)
Créances sociales et fiscales (1) 56 451 4 152 5 439 66 042 66 042
Autres créances (1) 4 899 3 586 (446) 8 039 8 039
Dettes sociales et fiscales (2) (332 812) (50 790) (34 357) (417 959) (414 392) (3 567)
Autres dettes (2
)
(4 101) 8 891 (10 006) (5 215) (5 215) (0)
AUTRES ACTIFS / PASSIFS (C) (275 563) (34 161) (39 370) (349 093) (345 526) (3 567)
BFR (=A + B + C) 217 994 113 423 11 151 342 567 346 134 (3 567)
Réconciliation avec l’état de la situation financière consolidée
Somme des (1) 79 700 11 341 11 900 102 941 102 941
Actifs financiers courants 383 60 444 444
TOTAL "AUTRES ACTIFS COURANTS" 80 084 11 341 11 960 103 385 103 385
Somme des (2) (342 192) (42 727) (47 658) (432 577) (429 010) (3 567)
Compléments de prix (72 711) (57 700) (130 410) (13 730) (116 679)
TOTAL "AUTRES PASSIFS COURANTS
ET NON COURANTS" (414 903) (42 727) (105 358) (562 988) (442 740) (120 246)
Clients et antériorité
Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté :
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Non
échues < 6 mois
6 mois
à 1 an > 1 an Solde
Non
échues < 6 mois
6 mois
à 1 an > 1 an Solde
CLIENTS
Valeurs brutes 625 569 147 475 8 811 9 081 790 936 459 827 106 177 22 195 9 492 597 691
Provisions 0 (3 067) (1 477) (7 608) (12 152) 0 (2 278) (1 471) (7 324) (11 073)
VALEURS NETTES 625 569 144 408 7 334 1 474 778 784 459 827 103 900 20 724 2 168 586 618
Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que
le niveau de dépréciation de l’exercice est en adéquation avec les risques encourus.
190
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Charges et avantages du personnel4.3
Charges de personnel4.3.1
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Salaires et charges sociales (1 989 515) (1 697 205)
Dotations nettes sur litiges sociaux (1 193) 222
Indemnités fin de carrière (638) (1 375)
Taxes assises sur les salaires (28 929) (22 392)
Participation (6 379) (2 187)
TOTAL (2 026 654) (1 722 938)
Le poste « salaires et charges sociales » est minoré des crédits d’impôts recherche (CIR). Les charges sociales dans le cadre de
régimes à cotisations définies se sont élevées à 360,40 millions d’euros en 2021 (contre 306,70 millions d’euros en 2020).
Avantages postérieurs à l’emploi4.3.2
Le Groupe offre des avantages à travers des régimes à
cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le
Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de
primes portées en charge au compte de résultat de
l’exercice. Le Groupe n’a pas mis en place d’avantages au
personnel dans le cadre de régimes à prestations définies.
Son engagement se compose essentiellement :
d’indemnités de fin de carrière évaluées par un actuaire
●
indépendant, suivant la méthode des unités de crédits
projetée, en France ;
du traitement de fin de rapport (TFR), en Italie.
●
Selon la méthode des unités de crédits projetées, chaque
période de service donne lieu à une unité supplémentaire de
droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée
séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation
finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent
principalement deux types d’hypothèses :
Hypothèses financières :
un taux d’actualisation financière ;
●
un taux d’inflation ;
●
un taux de revalorisation des salaires ;
●
un taux de charges sociales patronales.
●
Hypothèses démographiques :
une hypothèse de date de la retraite, fixée généralement
●
à soixante-cinq ans, à l’âge auquel le salarié français
aura atteint le nombre d’annuités de cotisations pour
obtenir une retraite complète au titre du régime général
de l’assurance vieillesse ;
les tables de mortalité selon l’INSEE ;
●
un taux moyen de rotation du personnel, par tranche
●
d’âge et catégories de salariés ;
les âges de premier emploi ;
●
le nombre de salariés mis à la retraite.
●
Ces évaluations sont effectuées tous les ans avec des
hypothèses actuarielles mises à jour. Le Groupe ne dispose
d’aucun actif de couverture au titre de ses engagements en
matière d’indemnités de fin de carrière.
Les charges sont comptabilisées :
en résultat opérationnel pour la partie afférente au coût
●
des services ;
en résultat financier pour la partie afférente à la
●
désactualisation.
Les pertes et gains actuariels (écarts actuariels) sont
reconnus dans les autres éléments du résultat global.
191
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le tableau suivant présente les avantages au personnel :
(en milliers d’euros)
Engagement total
AU 31/12/2019 13 743
Variations de périmètre 1 201
Reclassement 0
Coût des services rendus 1 508
Charge d’intérêts 117
Pertes / (Gains) actuariels 821
Prestations payées (133)
AU 31/12/2020 17 257
Variations de périmètre 1 341
Reclassement 0
Coût des services rendus 894
Charge d’intérêts 52
Pertes / (Gains) actuariels (426)
Prestations payées (259)
AU 31/12/2021 18 859
À noter que l’engagement comprend 106 milliers d’euros d’indemnités de départ en retraite (prévues par la convention collective
SYNTEC) d’un mandataire social disposant d’un contrat de travail.
Les principales hypothèses retenues pour l’évaluation de l’engagement sont présentées dans le tableau suivant :
31/12/2021 31/12/2020
Taux d’actualisation 1,00 % 0,40 %
Taux de turn-over (données historiques constatées) Tranche d’âge Tranche d’âge
Taux de revalorisation des salaires
Cadres
●
1,50 % 1,50 %
Non cadres
●
2,00 % 2,00 %
Taux de charges patronales
Cadres
●
40,00 % 40,00 %
Non cadres
●
40,00 % 40,00 %
Table de mortalité
Femmes
●
TF15/17 TF13/15
Hommes
●
TH 15/17 TH 13/15
Age de départ à la retraite
Cadres
●
65 ans 65 ans
Non cadres
●
60 à 62 ans 60 à 62 ans
Le taux de rotation du personnel est appréhendé en fonction des données historiques observées dans le Groupe. Le taux de
référence retenu pour calculer le taux d’actualisation est le taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro.
L’impact de la variation du taux d’actualisation dans le calcul de l’engagement est présenté dans le tableau suivant :
- 0,5 point Valeur centrale + 0,5 point
Taux d’actualisation 0,50 % 1,00 % 1,50 %
TOTAL ENGAGEMENT (EN MILLIERS D’EUROS) 20 292 18 859 17 559
192
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Paiements fondés sur des actions4.3.3
Des options de souscription d’actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à certains salariés du Groupe.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options ou actions gratuites sont évaluées à leur
juste valeur à la date d’attribution par un évaluateur externe sur la base d’un modèle Black and Scholes ou Binomiale. Les
évolutions de valeur postérieures à la date d’attribution sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La charge globale est enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres.
Le Conseil d’administration d’ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations
données par l’Assemblée générale du 18 juin 2020. Cette attribution a fait l’objet de 4 plans distincts dont les principales modalités
sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents dont la charge n’a pas été entièrement étalée au cours des
exercices antérieurs, dans le tableau ci-dessous :
PLANS TOTAL
Date
d’attribution
par le
Conseil 2017
24/10/
2018
18/06/
2019
18/06/
2019
15/11/
2019
27/10/
2020
27/10/
2020
27/10/
2020
23/02/
2021
23/02/
2021
27/10/
2021
27/10/
2021
Catégorie
d’instruments
financiers
attribués
Action de
Préférence
de
catégorie
B (4
plans)
Action
ordinaire
Action de
Préférence
de
catégorie
B
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Nombre
d’instruments
financiers
attribués 100 450 814 49 550 150 000 157 170 164 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825
dont nbre
attribué aux
salariés 100 450 391 49 550 150 000 157 170 54 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825
dont nbre
attribué aux
mandataires
sociaux 0 423 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0
Nombre
d’instruments
caduques
sur la
période 4 600 0 7 400 6 500 42 207 15 000 0 600 3 500 0 0
Nombre
d’instruments
souscrits sur
la période 400 400
Nombre
d’instruments
restants au
31/12/2021 85 250 814 40 950 142 400 114 963 149 500 10 000 108 850 10 000 105 850 116 825
Juste valeur
de
l’instrument
financier
(en euros)
73,7 4 899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6
Date
d’attribution
définitive 2019
24/10/
2022
18/06/
2021
18/06/
2023
15/11/
2023
27/10/
2022
27/10/
2023
27/10/
2022
23/02/
2024
23/10/
2023
30/10/
2023
27/10/
2025
Conditions
d’attribution
définitive
Présence
et perfor-
mance
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance Présence Présence
Présence
et
perfor-
mance
Période de
conservation
/ d’incessibilité 2021 Aucune 18/06/2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune
Coût des
services
rendus 2021
(en milliers
d’euros)
471 2 071 926 886 2 859 2 787 3 339 329 1 915 298 1 119 493 17 494
Coût de la
cotisation
patronale
2021
(en milliers
d’euros)
41 595 116 161 289 1 137 1 102 136 397 156 253 51 4 435
(EN MILLIERS
D’EUROS) 21 929
193
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont
convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans.
La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %.
Croissance du CA
Coefficient
de conversion lié
à la croissance
du CA (Coef CA) Croissance du ROA
Coefficient
de conversion lié
à la croissance
du ROA (Coef ROA)
Coefficient
Multiplicateur lié
à la Présence (M)
> ou = 26 % 100 % > ou = 20,0 % 100 %
22,0 % 80 % 17,4 % 80 % Par défaut = 0,01
18,0 % 60 % 15,0 % 60 %
14,0 % 40 % 12,1 % 40 %
Présence
au 3
e
anniversaire
de l’attribution = 0,1
10,0 % 20 % 10,0 % 20 %
< 10,0 % 0 % < 10,0 % 0 %
Présence
au 4
e
anniversaire
de l’attribution = 1
Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020 et 2021 :
les actions du plan démocratique du 27/10/2020 dont la date d’attribution définitive est fixée au 27/10/2022 sont conditionnées
●
à une seule condition de présence et seront librement cessibles à l’issue de cette date ;
les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la
●
présence effective du bénéficiaire ; le nombre final d’actions dépend de l’atteinte de critères de performance suivant la formule
suivante :
Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4.
Avec :
cCO cTMOA cFC cQRSE
Fondé sur le taux annuel
pondéré de croissance
organique
Fondé sur le taux annuel
pondéré de marge
opérationnelle d’activité
Fondé sur le taux annuel
pondéré
Free Cash-Flow normatif / CA
Fondé sur la moyenne annuelle
de l’indice RSE composite ALTEN
(« TCO ») (« TMOA ») (« TFC ») (« mIA »)
194
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Autres postes du compte de résultat consolidé4.4
Achats consommés4.4.1
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Achats et sous-traitance opérationnels (287 438) (209 138)
Achats non stockés (20 787) (17 634)
TOTAL (308 225) (226 772)
Les achats sont principalement constitués de la sous-traitance.
Charges externes4.4.2
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Locations et charges locatives * (15 627) (15 339)
Entretien et réparations (16 508) (20 396)
Personnel extérieur, honoraires (58 418) (38 512)
Transports et déplacements (47 894) (44 656)
Autres charges externes (44 354) (38 961)
TOTAL (182 802) (157 863)
Charges locatives immobilières, redevances de location portant sur des contrats d’une durée inférieure à 12 mois et charges de location à caractère de*
prestations de service conformément à l’application d’IFRS 16.
Autres produits et charges d’activité4.4.3
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Dotations aux provisions pour dép. sur actifs circulants (3 991) (4 204)
Pertes sur créances irrécouvrables (2 349) (1 215)
Dotations aux provisions pour risques et charges (2 346) (2 689)
Valeur comptable des immobilisations cédées (3 091) (327)
Autres charges (20) (143)
TOTAL DES CHARGES (11 797) (8 577)
Reprises de provisions sur créances 5 008 2 902
Reprises de provisions pour risques et charges 1 372 1 422
Produits de cessions des immobilisations cédées 3 178 228
Autres produits 155 11
TOTAL DES PRODUITS 9 713 4 562
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’ACTIVITÉ (2 084) (4 015)
195
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Autres produits et charges opérationnels4.4.4
Les autres produits et charges opérationnels comprennent
les opérations inhabituelles et de montants significatifs
pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle
du Groupe. Elles peuvent notamment comprendre :
des coûts de restructuration relatifs aux acquisitions
●
récentes ;
des frais et honoraires d’acquisitions ;
●
d’autres charges et produits de montant significatif ayant
●
un caractère non récurrent et sans lien prépondérant
avec l’activité.
(en milliers d’euros)
2021 2020
Coûts de restructuration (1 648) (7 044)
Honoraires liés à l’acquisition de nouvelles sociétés (4 798) (5 797)
Redressements sociaux et fiscaux 499 (2 479)
Autres (3 833) 18
TOTAL RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (9 780) (15 303)
Dont autres charges opérationnelles (11 386) (19 754)
Dont autres produits opérationnels 1 606 4 451
Les autres produits et charges opérationnels sont constitués sur des redressements sociaux et fiscaux (+0,5 millions
en 2021, de coûts de restructuration (-1,6 millions d’euros) d’euros), et à diverses charges (-3,8 millions d’euros) dont
concernant essentiellement des coûts engendrés par des l’ajustement des coûts de regroupement de sociétés acquises
mesures de réduction d’effectif à l’international, d’honoraires dans le cadre de l’application d’IFRS 3 (en particulier variation
d’acquisition (-4,8 millions d’euros), des reprises de provision des dettes sur complément de prix).
196
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
ACTIFS NON COURANTS
NOTE 5
Goodwill et tests de dépréciation5.1
Les goodwill sont initialement reconnus lors d’un
regroupement d’entreprises tel que décrit en note 3 dans la
partie « regroupements d’entreprises ».
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le Groupe
ALTEN réalise des tests de dépréciation de ses goodwill (en
particulier) dès qu’un indice de perte de valeur est identifié,
et au minimum une fois par an. Les pertes de valeur des
goodwill ne sont pas réversibles.
Pour ce test, les actifs et passifs sont regroupés en Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des
ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue
génère des entrées de trésorerie qui sont largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par
d’autres groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux
entités juridiques ou à des regroupements pertinents
d’entités juridiques.
La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence
à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés et retraités
des effets de la norme IFRS 16. Lorsque cette valeur est
inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte
de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la
différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill.
La nécessité de constater une dépréciation est appréciée
par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés
(Discounted Cash-Flows), pour lesquels le Groupe s’attend
à obtenir les flux de l’unité génératrice de trésorerie. Cette
projection est fondée sur les hypothèses suivantes :
budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par
●
la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de
l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie
au-delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un
taux de croissance à l’infini ;
taux de croissance à l’infini : ce taux de croissance
●
n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme
du secteur d’activité ;
taux d’actualisation : ce taux correspond au coût moyen
●
pondéré du capital, résultant des taux sans risque, prime
de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de
l’endettement.
Les taux d’actualisation, utilisés pour l’actualisation des flux
de trésorerie après impôts, sont des taux nets d’impôt.
Les goodwill, affectés par pays, se répartissent comme suit :
En milliers d’euros
France UK Belgique Portugal Pays-Bas Espagne Allemagne
31/12/2020 159 449 18 279 12 686 26 168 104 865 103 891
Acquisitions 23 569 30 109 29 375 11 740
Cessions / sorties
Ajustements compléments de prix 1 711 5 572
Écarts de conversion
Autres (16) 443 (1 420)
Dépréciations
31/12/2021 183 002 48 388 12 686 29 375 26 168 107 019 119 783
Au cours de l’exercice 2021, l’augmentation du montant des
goodwill s’explique principalement par :
les acquisitions réalisées par le Groupe sur l’exercice
●
(décrites dans la note 2.1) ;
les ajustements des compléments de prix et les corrections
●
de situations acquises (inclus dans la ligne « Autres ») dans
le délai d’affectation ;
les écarts de conversion sur les goodwill libellés en devises
●
étrangères.
197
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Suisse Italie Scandinavie
Amérique du
Nord Asie
Europe de
l’Est Autres Total
24 340 47 181 64 201 102 436 31 054 6 850 169 701 567
5 051 14 193 60 055 174 092
0
753 (140) 7 896
675 (299) 4 464 1 097 5 937
195 (30) 60 (768)
0
25 015 53 180 63 902 120 923 92 265 6 850 169 888 723
Le Groupe a réalisé des tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs de ses UGT au 31 décembre 2021. Les tests montrent que les
valeurs recouvrables des actifs des UGT sont supérieures à leur valeur comptable. À noter que dans un contexte incertain, les
prévisions et estimations retenues pour ces tests pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.
198
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses besoins de simplification et de clarté de cette note, regroupés
actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de en pays ou zones géographiques.
la mise en œuvre des tests de dépréciation de l’exercice pour
les principaux pays. Nous rappelons que les UGT
correspondent aux entités juridiques (et plus rarement à des
regroupements d’entités juridiques) et qu’ils sont pour les
Les hypothèses de taux de croissance et de taux
d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des
unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord
avec l’évolution des données globales de marché.
Pays
2021 2020
Valeur
des
goodwill
Taux
de croissance
moyen
annuel
du CA sur
2021-2026
Taux
de croissance
à perpétuité
Coût
moyen
pondéré
du capital
(WACC)
Valeur
des
goodwill
Taux
de croissance
moyen
annuel
du CA sur
2020-2025
Taux
de croissance
à perpétuité
Coût
moyen
pondéré
du capital
(WACC)
France
183 002 6 % 2 % 7,7 % 159 449 5 % 2 % 7,6 %
Amérique du
Nord
120 923 11 % 2 % 7,3 % 102 436 10 % 2 %
8,0 %
à 8,4 %
Allemagne
119 783 9 % 2 % 7,2 % 103 891 5 % 2 % 7,0 %
Espagne
107 019 8 % 2 % 8,1 % 104 865 5 % 2 % 9,1 %
Asie
92 265 9 % 2 %
7,4 %
à 9,1 % 31 054 7 % 2 %
7,9 %
à 10,1 %
Scandinavie
63 902 6 % 2 %
7,3 %
à 7,7 % 64 201 5 % 2 %
7,2 %
à 7,8 %
Italie
53 180 6 % 2 % 8,8 % 47 181 5 % 2 % 10,3 %
UK
48 388 11 % 2 % 7,9 % 18 279 8 % 2 % 7,7 %
Portugal
29 375 4 % 2 % 7,9 %
Pays-Bas
26 168 7 % 2 % 7,3 % 26 168 3 % 2 % 7,1 %
Suisse
25 015 4 % 2 % 7,4 % 24 340 1 % 2 % 6,8 %
Belgique
12 686 6 % 2 % 7,6 % 12 686 2 % 2 % 7,7 %
Europe de l’Est
6 850 10 % 2 %
8,0 % à
10,0 % 6 850 7 % 2 %
8,2 %
à 10,5 %
Autres
169 na na na 169 na na na
TOTAL 888 723 701 567
Les principales hypothèses opérationnelles utilisées dans la construction budgétaire sont en ligne avec les données historiques
observées pour chaque UGT.
199
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le Groupe présente des analyses de sensibilité aux hypothèses clés sur le WACC, le taux de croissance à perpétuité et le résultat
opérationnel d’activité (ROA) normatif. Les résultats de ces analyses, en matière de dépréciation des goodwill sont résumés dans le
tableau ci-dessous.
Pays
2021 2020
Goodwill
Marge
des
tests *
WACC
+ 1 point
**
Taux de
crois
sance
nul **
Taux
ROA
normatif
- 1 point
** Goodwill
Marge
des
tests *
WACC
+ 1 point
**
Taux de
crois
sance
nul **
Taux
ROA
normatif
- 1 point
**
France
183 002 445 632 (5 357) (5 980) (3 777) 159 449 447 408 - - -
Amérique du Nord
120 923 462 178 - - - 102 436 187 362 - - -
Allemagne
119 783 280 049 (1 266) (402) (1 980) 103 891 47 238 (6 328) (3 751) (3 187)
Espagne
107 019 176 494 - - - 104 865 37 051 - - -
Asie
92 265 95 640 - - - 31 054 68 845 - - -
Scandinavie
63 902 193 530 - - - 64 201 101 238 - - -
Italie
53 180 288 908 - - - 47 181 120 803 - - -
UK
48 388 331 459 - - - 18 279 109 193 - - -
Portugal
29 375 46 172 - - -
Pays-Bas
26 168 234 055 - - - 26 168 153 893 - - -
Suisse
25 015 177 051 - - - 24 340 141 326 - - -
Belgique
12 686 104 071 - - - 12 686 82 903 - - -
Europe de l’Est
6 850 160 953 - - - 6 850 88 865 - - -
Autres
169 - - - 169 na (2 622) - -
TOTAL 888 723 2 996 191 (6 623) (6 382) (5 757) 701 567 1 586 125 (8 950) (3 751) (3 187)
Marge des tests = Valeur d’utilité – valeur des actifs à tester (y compris les goodwill) total pour l’ensemble des UGT inclus dans le pays.*
Montant de dépréciation de l’UGT ou des UGT inclus dans le pays. Autres paramètres constants.**
Droits d’utilisation et dettes de location5.2
Les contrats de location, tels que définis par la norme
IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan,
se traduisant par la constatation :
d’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif
●
loué pendant la durée du contrat.
À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit
d’utilisation est évalué à son coût et comprend le montant
initial de la dette auquel sont ajoutés/déduits les éventuels
paiements d’avance et avantages reçus du bailleur. Le cas
échéant, des coûts directs initiaux encourus pour la
conclusion du contrat viennent augmenter l’actif (il s’agit
des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le
contrat n’avait pas été conclu). Le droit d’utilisation est
amorti sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents. Cette
durée correspond systématiquement à la durée du contrat
de location compte tenu de la typologie des contrats du
Groupe.
d’une dette de location au titre de l’obligation de
●
paiements futurs sur la durée du contrat.
taux d’actualisation déclinés par pays et établis en fonction
de la duration moyenne des contrats.
À la prise d’effet du contrat, la dette de location est
comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée
des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en
compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont
les loyers, les paiements à effectuer ou à recevoir du
bailleur, diminués des paiements déjà effectué ou reçus.
L’actualisation des loyers est réalisée par l’intermédiaire de
Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont
comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les
charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal
de ce retraitement de consolidation est pris en compte via
la comptabilisation d’impôts différés.
Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette
et du droit d’utilisation peut être ajusté à l’occasion
d’évènements entraînant la révision ou la modification à la
hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant
du loyer.
Initialement, la durée de location est définie contrat par
contrat et correspond à la période ferme de l’engagement
en tenant compte des périodes optionnelles qui sont
raisonnablement certaines d’être exercées.
Les principales mesures de simplification permises par la
norme IFRS 16 sont appliquées par le Groupe :
exclusion des contrats de location portant sur des actifs
●
sous-jacents de faible valeur inférieure à 5 000 € ;
exclusion des contrats de location portant sur une durée
●
inférieure à 12 mois.
Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16
sont comptabilisés directement en charges opérationnelles.
200
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
État de la situation financière consolidée
Droits d’utilisation en actif non courant
(en milliers d’euros)
Immobilier Véhicules
Matériel
informatique Autres Total
Valeur brute
Valeur brute - 31/12/2020 199 730 35 123 4 604 475 239 932
Nouveaux contrats 45 530 13 452 1 899 493 61 374
Diminutions durées/loyers et sorties (28 985) (9 005) (1 178) (300) (39 469)
Variation de périmètre 28 561 3 458 1 849 177 34 045
Écart de conversion 2 558 31 9 19 2 616
Valeur brute - 31/12/2021 247 394 43 059 7 183 863 298 499
Amortissements
Amortissements - 31/12/2020 (59 478) (14 731) (2 850) (237) (77 296)
Dotations (42 034) (12 694) (2 089) (425) (57 243)
Reprises 15 540 7 488 1 080 279 24 387
Variation périmètre (12 974) (1 357) (693) (50) (15 075)
Écart de conversion (1 008) (21) (4) (8) (1 040)
Amortissements - 31/12/2021 (99 955) (21 314) (4 556) (441) (126 266)
VALEUR NETTE - 31/12/2021 147 439 21 746 2 626 422 172 233
Dettes financières de location en passifs courants et non courants
(en milliers d’euros)
Immobilier Véhicules
Matériel
informatique Autres Total
Dettes de location - 31/12/2020 147 742 20 456 1 773 243 170 213
Nouveaux contrats 45 770 13 435 1 899 493 61 597
Diminutions durées/loyers et sorties (13 639) (1 543) (101) (22) (15 305)
TFT (remboursements) (39 807) (12 694) (2 089) (424) (55 015)
Variation de périmètre 15 970 2 142 1 163 127 19 402
Écart de convertion 1 685 15 5 11 1 715
Dettes de location - 31/12/2021 157 720 21 810 2 650 428 182 608
Dettes courantes 39 472 10 342 1 879 279 51 971
Dettes non courantes 118 248 11 469 771 149 130 637
Compte de résultat consolidé et tableau
des flux de trésorerie consolidés
Le résultat net est impacté à hauteur de - 0,2 millions d’euros
(avec un impact de + 0,8 millions d’euros sur le résultat
opérationnel d’activité, + 1,2 millions d’euros sur les autres
charges opérationnelles, de - 2,3 millions d’euros sur le résultat
financier et + 0,1 millions d’euros sur la charge d’impôt) avec
l’application d’IFRS 16.
Au niveau du tableau de flux de trésorerie, la ligne « flux net de
trésorerie liés aux opérations de financement » intègre les
décaissements relatifs aux contrats de location pour un
montant de - 57,3 millions d’euros (soit - 55,0 millions d’euros
au titre du remboursement du principal de la dette de location
et - 2,3 millions d’euros au titre des intérêts financiers versés)
avec l’application d’IFRS 16. En contrepartie, les flux générés
par l’activité sont majorés de 57,3 millions d’euros.
201
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Immobilisations et amortissements5.3
Seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon
fiable et par lesquels il est probable que des avantages
économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en
immobilisations incorporelles ou corporelles.
La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité
estimée des différentes catégories d’immobilisation, dont
les principales sont les suivantes, amorties linéairement :
Immobilisations incorporelles
Logiciels / systèmes d’information 3 à 10 ans.
●
Immobilisations corporelles
Matériel informatique 1,5 à 5 ans ;
●
matériel de transport 5 ans ;
●
matériel de bureau 5 ans ;
●
agencements et aménagements 10 ans maximum ;
●
constructions 25 ans.
●
Les durées d’utilité sont revues au moins une fois par an et
sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des
estimations précédentes.
Frais de développement
Les frais de développement sont obligatoirement
immobilisés comme des immobilisations incorporelles dès
que l’entreprise peut notamment démontrer :
la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de
●
l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou en vente ;
son intention et sa capacité financière et technique de
●
mener le projet de développement à son terme ;
qu’il est probable que les avantages économiques futurs
●
attribuables aux dépenses de développement iront à
l’entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon
●
fiable.
Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à
la création, la production et la préparation de l’actif en vue
de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Ces coûts sont
amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation des
immobilisations concernées.
Les immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 45,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 (37,7 millions d’euros au
31 décembre 2020). Aucun événement particulier sur ces postes au cours de l’exercice 2021.
Participations dans les entreprises associées5.4
Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence
décrite dans la partie « principe de consolidation » de la note 3.
(en milliers d’euros)
BeOne Stuttgart
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 154
Résultat des entreprises associées (36)
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020 1 118
Résultat des entreprises associées 62
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 180
Données financières des entreprises associées *
Chiffre d’Affaires 5 388
Résultat opérationnel 60
Total actifs 4 198
Capitaux propres 2 000
Données 2021 en local Gaap et en milliers d’euros.*
202
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Actifs financiers non courants5.5
Les actifs financiers non courants comprennent des
titres/participations dans des entreprises ou des fonds
communs de placement (regroupés dans le poste « titres
disponibles à la vente »), des actifs financiers détenus
jusqu’à l’échéance (« dépôts et cautionnements ») et des
prêts et créances rattachés ou non à des participations
(« autres actifs long terme »).
quote-part de capitaux propres, l’actif net réévalué et/ou
de prévisions.
Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste
valeur à chaque clôture. La juste valeur est déterminée par
référence au dernier cours de Bourse connu pour les titres
côtés. En l’absence de marché actif, ils sont inscrits au bilan
au montant que le Groupe estime comme représenter leur
juste valeur, déterminée en fonction de critères tels que la
Les variations de juste valeur de ces titres sont enregistrées
soit dans le résultat net (pour les titres non consolidés de
sociétés créés ne dépassant les seuils de consolidation
établis par le Groupe) soit dans les autres éléments du
résultat global sans recyclage possible en résultat (pour les
autres catégories de titres). Ce choix de comptabilisation
est déterminé initialement par ligne de titre et de manière
irrévocable.
Les dépôts et cautionnement et les autres actifs long terme
sont évalués au coût amorti.
(en milliers d’euros)
Valeur au bilan selon IFRS 9
31/12/2021 31/12/2020
Hierarchisation des JV des
actifs financiers au 31/12/2021
Coût
amorti
JV par
résultat
global
JV par
résultat Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Titres disponibles à la vente 18 847 1 583 20 430 61 117 17 400 3 030
Dépôts et cautionnements 13 625 13 625 14 555
Autres actifs long terme (prêts
et créances)
(1)
23 422 23 422 24 590
TOTAL 37 047 18 847 1 583 57 477 100 262 17 400 - 3 030
Les autres actifs long-terme sont composés en particulier d’un prêt vis-à-vis d’une société dans laquelle le Groupe détient une participation.(1)
Les titres disponibles à la vente comprennent les participations suivantes :
Entité % intérêts
Juste
valeur
Ouverture
Acquisition,
cession,
reclass
Variation
de JV par
résultat
global
Variation
de JV par
résultat
Juste
valeur
Clôture
Niveau
hiérar-
chique JV
PHINERGY LTD 12,83 % 22 800 (5 400) 17 400 1
CONSOFT 15,00 % 1 320 (1 320) 0 3
IT SECTOR 100,00 % 34 384 (34 384) 0 3
AUTRES 2 613 260 158 3 030 3
TOTAL 61 117 (35 444) (5 400) 158 20 430
La diminution des titres disponibles à la vente provient janvier 2021 des 85 % restant de son capital (cf. Note 2.1
principalement de la société IT Sector, acquise fin « Acquisitions de la période »). À noter également, la
décembre 2020, consolidée à compter du 1
er
janvier 2021 et de réévaluation à la baisse des titres de la société Phinergy (coté
la consolidation de la société Consoft après acquisition en en Bourse sur le Tel Aviv Stock Exchange).
203
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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION
NOTE 6
Capital social6.1
Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont
enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des
capitaux propres.
Le produit de la cession éventuelle des actions propres est
imputé directement en augmentation des capitaux propres,
de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de
cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.
Nombre d’actions (valeur nominale 1,05 euro) Actions émises Actions propres
Actions en
circulation
AU 31 DÉCEMBRE 2020 34 240 711 (463 965) 33 776 746
Augmentations de capital (plans AGA et ADP) 138 772 138 772
Mouvements dans le cadre du contrat de liquidité 3 825 3 825
AU 31 DÉCEMBRE 2021 34 379 483 (460 140) 33 919 343
Dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, le Groupe a procédé en cours d’exercice aux différentes
opérations d’achat et de vente indiquées ci-dessous :
31/12/2021 31/12/2020
Actions non affectées
Détentions à l’ouverture 460 022 460 022
Détention à la clôture 460 022 460 022
Contrat de liquidité
Détentions à l’ouverture 3 943 0
Achats d’actions 28 717 169 940
Ventes d’actions (32 542) (165 998)
Détention à la clôture 118 3 942
TOTAL 460 140 463 964
204
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Résultat par action6.2
Le résultat net par action s’obtient par le rapport du résultat
« part du groupe » sur le nombre moyen pondéré annuel
d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, en
excluant les actions auto-détenues.
nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix de
marché avec les fonds recueillis de l’exercice des
instruments concernés y compris des services à rendre par le
personnel. Le prix de marché retenu correspond au cours
moyen de l’action sur l’exercice. Il est tenu compte de l’effet
Le résultat net dilué par action s’obtient par le rapport du
dilutif de l’instrument de capitaux propres dès lors que le
résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré
prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché des
d’actions ajusté des effets de toutes les actions
actions ordinaires ajusté des services à rendre par le
potentiellement dilutives (options, actions gratuites). L’effet
personnel.
des dilutions s’obtient par le nombre d’actions potentielles
qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du
(en milliers d’euros)
2021 2020
Résultat (part du Groupe) 207 837 98 011
Nombre moyen pondéré d’actions 33 853 876 33 723 333
Résultat par action 6,14 2,91
(en milliers d’euros)
2021 2020
Résultat (part du Groupe) 207 837 98 011
Nombre moyen pondéré d’actions 33 853 876 33 723 333
Effet des dilutions 599 987 590 310
Nombre moyen pondéré d’actions après dilution potentielle 34 453 863 34 313 643
Résultat dilué par action 6,03 2,86
Dividendes par action6.3
2022 2021 2020
Date de l’Assemblée générale statuant sur la proposition
de distribution du dividende 22-juin-22 28-mai-21 18-juin-20
Date de versement du dividende 4-juin-21 Néant
Dividende par action (en euro et par action)* 1,00 Néant
Montant total de la distribution (en milliers d’euros) 33 875 Néant
Soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale du 22 juin 2022.*
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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
TRÉSORERIE NETTE
NOTE 7
La trésorerie nette du Groupe s’analyse comme suit :
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Trésorerie à la clôture 7.1 312 311 283 424
+ Emprunts bancaires et dettes assimilées
7.2
(87 222) (83 954)
+ Concours bancaires (5 279) (3 887)
= Trésorerie nette / (Endettement net) 219 809 195 583
Trésorerie et équivalents de trésorerie7.1
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur
bancaires à vue, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres en cas d’évolution des taux d’intérêt. Conformément à la
de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles norme IAS 7, les concours bancaires courants sont traités
à très court terme (échéance inférieure à 3 mois à l’origine) comme des éléments de financement.
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Valeurs mobilières de placement 699 238
Disponibilités 311 612 283 186
TOTAL 312 311 283 424
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur. Elles sont constituées par des SICAV monétaires et des
valeurs négociables d’une maturité inférieure à 3 mois.
Restrictions : Le Groupe évolue dans des pays soumis à des contrôles de change réglementaires pouvant momentanément rendre
indisponible la trésorerie pour les besoins du Groupe. Le tableau ci-dessous présente le montant de trésorerie au 31 décembre 2021
dans ces pays :
Pays
(en milliers d’euros)
Azerbaïdjan 2 879
Chine 26 592
Congo 518
Inde 8 214
Maroc 4 265
Nigeria 446
Ukraine 491
TOTAL 43 404
206
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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Passifs financiers courants et non courants7.2
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes
financières à long terme, les découverts bancaires. Ces
passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur
puis au coût amorti.
La ventilation entre passifs financiers courants et non
courants s’effectue en fonction de l’échéance à moins ou
plus d’un an des éléments qui composent ces rubriques.
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Aug Rbt
Var
périmètre
Autres (écart
conversion,
reclassement) 31/12/2021 Courant Non courant
Emprunts bancaires
et dettes assimilées 83 955 80 493 (81 870) 6 111 (1 523) 87 166 80 932 6 233
Emprunts auprès des éts de
crédit 82 797 (81 515) 5 800 (1 036) 6 046 936 5 109
Financement sur le marché 80 000 80 000 80 000
Autres emprunts et dettes
assimilées 1 158 493 (355) 311 (487) 1 120 (4) 1 124
Concours bancaires 3 887 968 31 393 5 279 5 279
Dépôts et cautionnements reçus 12 131 (5) 22 160 131 29
Autres passifs financiers 113 13 144 270 270 0
TOTAL 87 967 81 605 (81 875) 6 164 (986) 92 875 86 612 6 262
a b
Variation des passifs financiers
TFT (a + b) (270) 6 351 (6 622)
Emprunts auprès des établissements de crédit
Le montant des emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 6,0 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(en milliers d’euros)
31/12/2021 EUR USD JPY Taux fixe
Taux
variable
Emprunts auprès des éts de crédit 6 046 1 006 2 996 2 044 6 041 4
Le poste se compose au 31 décembre 2021 :
de « PPP Loan » aux USA (dispositif de soutien financier aux
●
entreprises aux États-Unis dans le cadre de la crise
sanitaire) pour un montant de 3,0 millions d’euros ;
d’autres emprunts à moyen et long terme libellés pour un
●
montant de 3,0 millions d’euros en euros (1,0 millions d’euros)
et devises étrangères (2,0 millions d’euros).
À noter l’absence de tirage du « Club Deal » au 31 décembre
2021 (financement court terme à taux variable) sur une ligne
ouverte de 160 millions d’euros.
Financement sur le marché
Le Groupe est entré dans un programme d’émission de titres
de créances négociables à court terme (NeuCP) d’un montant
de 250 millions d’euros mis en place en janvier 2021 afin
d’optimiser et de diversifier ses sources de financements. La
documentation financière du programme est disponible sur le
site https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/ liste-des-
emetteurs. Le montant de la dette s’élève à 80 millions d’euros
au 31 décembre 2021.
Engagements reçus des établissements
bancaires
Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées
d’un montant de 225 millions d’euros au 31 décembre 2021
(123,1 millions d’euros au 31/12/2020).
207
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
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I
Résultat Financier7.3
Le résultat financier se compose du coût de l’endettement
financier net et des autres produits et charges financiers.
Coût de l’endettement financier net
Il comprend :
les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
●
(produits d’intérêts générés par la trésorerie et les
équivalents de trésorerie, résultat de cession
d’équivalents de trésorerie) ;
le coût de l’endettement financier brut (charges d’intérêts
●
sur opérations de financement).
Coût financier de l’endettement net et de location
Il s’agit du coût de l’endettement financier net diminué des
charges d’intérêts relatives aux contrats de location.
Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers comprennent des
produits et charges de nature financière qui ne sont pas de
nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de
l’endettement financier net :
les produits financiers (dividendes, profits sur cession de
●
titres non consolidés, produits d’intérêts et produits de
cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et
équivalents de trésorerie), gains de change, produits
financiers d’actualisation, variation positive de juste
valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste
valeur par le résultat, autres produits financiers) ;
les charges financières (dépréciation de titres non
●
consolidés, pertes sur cession de titres non consolidés,
dépréciations et pertes sur cession des autres actifs
financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie),
pertes de change, charges financières d’actualisation,
variation négative de juste valeur des actifs et passifs
financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres
charges financières).
(en milliers d’euros)
2021 2020
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (1 072) (940)
Revenus des créances et placements 380 468
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (692) (471)
Intérêts sur contrats de location (IFRS 16) (2 260) (1 895)
Coût financier de l’endettement net et de location (2 952) (2 367)
Pertes de change (10 368) (12 261)
Autres charges financières (910) (1 232)
Charges financières d’actualisation (537) (335)
Dotations aux provisions financières (646) (2 345)
Autres charges financières (12 460) (16 173)
Gains de change 11 134 7 674
Autres produits financiers 1 989 23 875
Produits financiers d’actualisation 0 0
Reprises de provisions financières 595 1 052
Autres produits financiers 13 718 32 601
AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS NETS 1 258 16 428
RÉSULTAT FINANCIER NET (1 694) 14 061
Le résultat financier était composé au 31 décembre 2020 des plus-values sur les sociétés françaises et la participation Horex
cédées.
208
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Facteurs de risques financiers7.4
Risque de liquidité
Identification du risque
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de
conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de
ressources financières grâce à des facilités de crédits
appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité
permanente pour faire face à ses engagements et en
particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements.
Gestion du risque/Exposition
Le Groupe dispose :
d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation
●
locale le permet ;
de procédures internes visant à optimiser le délai de
●
recouvrement client ;
d’une nouvelle ligne de crédit syndiquée d’un montant de
●
350 millions d’euros jusqu’en 2027 visant à remplacer la ligne
de crédit syndiquée dite « Club Deal » d’un montant de
160 millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et
volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant
l’échéance ;
de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un
●
montant de 65 millions d’euros ainsi que des facilités de
caisse ;
d’un programme de titres de créances négociables à court
●
terme (NeuCP) de 250 millions d’euros mis en place en
janvier 2021 dans le cadre d’une optimisation et d’une
diversification des sources de financements. Les agents
placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société
Générale. La documentation financière du programme est
disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/
public/#/liste-des-emetteurs
(1)
.
La ligne de crédit syndiquée qui a pris fin de manière anticipée
le 24 janvier 2022 imposait le respect de ratios financiers
semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat
restait en vigueur et qu’une avance était en cours :
ratio R1 - « Endettement financier net consolidé/Résultat
●
opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio devait être
inférieur à 2,5 ;
ratio R2 - « Endettement financier net consolidé/Fonds
●
propres consolidés ». Ce ratio devait être inférieur à 0,7.
Au 31 décembre 2021, ces ratios étaient respectés.
La nouvelle ligne de crédit syndiquée impose le respect de
ratios financiers semestriellement et annuellement suivants
tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en
cours :
ratio R - « Endettement financier net consolidé/Résultat
●
opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être
généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle
inférieur à 3,5.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de
liquidité et considère être en mesure de faire face à ses
échéances à venir et à son développement.
Risque de taux
Identification du risque
Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient en
particulier de la nouvelle ligne de crédit syndiquée « club
deal » mis en place en début d’exercice 2022 qui est indexé
sur l’Euribor de la période d’intérêts considérée. Il encourt un
risque de variation de taux en fonction des évolutions de
l’indice de référence.
Gestion du risque/Exposition
En raison du faible recours à l’endettement, le Groupe n’a pas
jugé opportun la mise en place d’une couverture de taux
d’autant qu’il s’agit d’un financement à court terme.
L’exposition du Groupe reste limitée.
Risque de crédit client
Identification du risque
Le risque de crédit représente le risque de perte financière
dans l’hypothèse où un client viendrait à manquer à ses
obligations contractuelles.
Gestion du risque/Exposition
Les clients du Groupe sont constitués principalement de
grands comptes, limitant dès lors le risque d’insolvabilité (Voir
note 4.2 clients antériorité). Le délai moyen de recouvrement
des créances clients s’établit à 86 jours (84 jours en 2020).
Le Groupe a mis en place des procédures internes visant à
évaluer le risque d’insolvabilité client lors de l’avant-vente puis
à réaliser a posteriori une recouvrabilité efficace des créances.
Le Groupe ALTEN réalise 26,0 % (28,0 % en 2020) de son chiffre
d’affaires avec ses dix premiers clients ; le premier client
d’entre eux représentant 9,3 % (10,1 % en 2020) du chiffre
d’affaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs
entités juridiques. Aucun risque de dépendance à l’égard d’un
client en particulier n’a été identifié.
Risque de change
Identification du risque
Risque de change opérationnel : Bien que le Groupe soit
largement présent à l’international, les flux monétaires liés à
l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au
marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en
devises locales.
Risque de change financier : Les besoins de financement des
filiales hors zone euro et certaines opérations de financement
du Groupe exposent certaines entités à un risque de change
financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des
créances libellées en devises autres que la devise
fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Le
financement de ces opérations en devises se fait
généralement par des achats au comptant ou des swaps de
devises court-terme sur les marchés. Ces opérations
représentent un faible volume au regard de l’activité du
Groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle
générale libellés en euros.
Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont
présentes, hors zone euro, notamment aux États-Unis, en
Suède, en Chine et au Royaume-Uni. Les états financiers de
ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis
à l’évolution des taux de change.
(1)
Les informations figurant sur le site internet https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs ne font pas
partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
209
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Gestion du risque/Exposition
Le risque de change opérationnel et financier est marginal pour le Groupe. Le risque de change de conversion constitue la
principale exposition du Groupe au risque de change :
Exposition bilan
(en millions d’euros)
2021
USD SEK GBP CAD CHF INR CNY PLN
Autres
devises
Créances commerciales 94,8 34,9 39,6 17,3 8,4 10,5 21,6 8,0 31,1
Dettes fournisseurs 8,0 6,5 6,1 2,8 0,3 1,0 0,7 2,5 6,8
Trésorerie et équivalent de trésorerie 43,4 0,1 12,7 6,2 1,0 8,2 26,6 2,8 42,9
Concours bancaires 3,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 0,0 0,0
Emprunts bancaires 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1
Exposition chiffre d’affaires
(en millions d’euros)
2021
Montant % du CA
Chiffre d’affaires libellé en USD 299,6 10,2 %
Chiffre d’affaires libellé en SEK 125,2 4,3 %
Chiffre d’affaires libellé en GBP 136,0 4,6 %
Chiffre d’affaires libellé en CAD 72,4 2,5 %
Chiffre d’affaires libellé en CHF 63,3 2,2 %
Chiffre d’affaires libellé en INR 36,5 1,2 %
Chiffre d’affaires libellé en CNY 36,0 1,2 %
Chiffre d’affaires libellé en PLN 35,8 1,2 %
Chiffre d’affaires libellé en autres devises 139,5 4,8 %
EXPOSITION CHIFFRE D’AFFAIRES 944,4 32,3 %
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2 925,2 100,0 %
210
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS
NOTE 8
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels », une provision est
comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard
d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe
s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la
probabilité de réalisation des risques et l’estimation des
provisions relatives aux procédures contentieuses et aux
litiges.
Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque leur
échéance est estimée supérieure à un an et lorsque leur
montant présente un caractère significatif pour le Groupe.
Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors
que le Groupe a approuvé un plan formalisé de
restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit
l’a rendu public.
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée
lorsque les avantages économiques attendus du contrat
sont inférieurs aux coûts directs devant être engagés pour
satisfaire aux engagements contractualisés.
Provisions8.1
(en milliers d’euros)
Litiges
sociaux
(1)
Litiges
commerciaux
Autres
risques
(2)
TOTAL
AU 31/12/2020 4 308 1 027 11 715 17 051
Reclassement 287 (8) 0 278
Variations de change 1 3 (1) 3
Variations de périmètre 110 15 125
Dotations de l’exercice 2 443 207 2 139 4 789
Reprises (provisions utilisées) (605) (753) (1 358)
Reprises (provisions non utilisées) (646) (489) (130) (1 265)
AU 31/12/2021 5 898 740 12 986 19 624
Dont provisions courantes 3 801 390 6 585 10 776
Dont provisions non courantes 2 097 350 6 401 8 848
Les litiges sociaux concernent des montants individuellement non significatifs.(1)
Les autres risques concernent principalement des provisions couvrant principalement des risques de nature sociale et fiscale.(2)
Passifs éventuels8.2
Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d’une
filiale française portant notamment sur les prix de transfert
entre cette filiale et une filiale anglaise sur la période
2013-2014 et 2015-2017, le service vérificateur a adressé des
propositions de rectification en matière d’IS, de retenues à la
source et de CVAE d’un montant total de 3,4 M€. Après
analyse des réclamations avec ses conseils spécialisés,
considérant que la position du service est contestable, le
risque a été provisionné à hauteur de 0,8 M€.
total de 52,9 M€. Ce montant inclut les droits pour un montant
de 26 M€ , les intérêts de retard et des majorations de 80 %
selon les dispositions de l’article 1728-1 du CGI pour 21 M€.
Dans le cadre d’une procédure de vérification portant sur la
même filiale anglaise portant sur la période 2009-2015, le
service vérificateur a considéré cette fois-ci que l’activité de
cette filiale anglaise relevait de celle d’un établissement
stable de la même filiale française. Le service vérificateur a
adressé une proposition de rectification en date du
23 décembre 2019 en matière d’IS et de contributions
additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle
et CVAE au titre de ces revenus présumés pour un montant
Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de
l’administration fiscale française avec ses conseils spécialisés,
considérant que la position du service vérificateur est
contradictoire du fait de la nature même des 2 procédures
mises en œuvre et contestable au regard des éléments de fait
et de droit pouvant être invoqués, le Groupe considère qu’il a
toute légitimité à poursuivre ses contestations des
rectifications proposées et de sérieuses chances de succès
dans cette procédure. En outre, à ce stade, le Groupe ne
dispose pas d’éléments suffisants permettant d’évaluer et de
comptabiliser une provision spécifique correspondant à une
estimation fiable du risque résiduel de redressement encouru.
En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les
comptes en relation avec ce contrôle fiscal.
211
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
NOTE 9
Analyse de la charge d’impôts9.1
Les subventions d’exploitation et les crédits d’impôts
assimilés à des subventions sont inscrits en déduction des
charges par nature qu’ils sont destinés à compenser
(essentiellement les charges de personnel pour les crédits
d’impôts recherche).
Les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) en France sont
constatées en charges d’impôt.
(en milliers d’euros)
2021 2020
Résultat net de l’ensemble 207 892 97 786
Résultat des sociétés mises en équivalence (62) (1 420)
Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0
Paiements fondés sur des actions 17 494 6 983
Charge d’impôt constatée 78 635 36 936
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 303 960 140 285
Taux d’impôt de la société consolidante 28,41 % 32,02 %
Charge théorique d’impôt 86 355 44 919
Différence de taux d’imposition avec les sociétés étrangères (10 195) (9 903)
Différence de taux d’imposition avec les sociétés françaises 799 623
Crédits d’impôts (7 375) (8 028)
Impôts différés non activés 579 2 278
Reclassement CVAE 4 667 7 613
Autres différences permanentes 3 804 (568)
IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ 78 635 36 936
TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 25,87 % 26,33 %
Ventilation de l’impôt :
Impôts différés (1 574) 505
Impôts exigibles 80 210 36 431
TOTAL 78 635 36 936
Le taux effectif d’impôt du Groupe est de 25,87 % en 2021, en baisse par rapport à 2020 notamment dû à la baisse progressive des
taux d’impôt dans un certain nombre de pays dont la France.
Impôts différés9.2
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »,
des impôts différés sont constatés sur toutes les différences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits
fiscaux recouvrables, selon la méthode du report variable.
impôts est appréciée en fonction des budgets de l’entité et
de la réglementation fiscale en vigueur dans le pays.
Les déficits fiscaux reportables font l’objet d’une
reconnaissance d’impôt différé à l’actif du bilan lorsque leur
récupération apparaît probable. La recouvrabilité de ces
Les impôts différés sont évalués aux taux dont l’application
est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera
réalisé et le passif réglé, sur la base des taux qui sont
adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs
d’impôts différés ne sont pas actualisés.
212
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Les créances et dettes d’impôts différés se décomposent en :
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Participation des salariés 1 596 508
Indemnités de fin de carrière 3 584 3 784
Retraitement lié à IFRS 16 (66) (160)
Autres décalages temporaires 3 930 2 669
Déficits reportables 2 978 3 856
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 12 022 10 657
Dont :
Impôts différés actif 14 877 11 648
Impôts différés passif (2 855) (991)
La variation des créances et dettes d‘impôts différés s’analyse comme suit :
(en milliers d’euros)
31/12/2021 31/12/2020
Impôts différés au début de l’exercice 10 657 9 906
Impact en résultat global IAS 19 / IFRIC 21 (107) 205
Variations de périmètre 1 558 (545)
Variations de change (1 661) 1 595
Charges ou produits de la période 1 574 (505)
IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 12 022 10 657
Le montant des impôts différés non activés se rapportant à des déficits reportables s’élève à 12,1 millions d’euros (46 millions
d’euros en base) au 31 décembre 2021.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
NOTE 10
Honoraires d’audit10.1
Le tableau ci-dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes d’ALTEN SA (KPMG et Grant Thornton) sur le
Groupe :
KPMG GRANT THORNTON
Montant % Montant %
2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020
AUDIT
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes :
Émetteur
●
252 213 21 % 31 % 252 213 19 % 21 %
Filiales intégrées globalement
●
405 231 33 % 34 % 822 720 60 % 70 %
SOUS TOTAL 657 444 54 % 65 % 1 074 933 79 % 91 %
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION
DES COMPTES
Émetteur
●
0 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 %
Filiales intégrées globalement
●
560 242 46 % 35 % 285 97 21 % 9 %
dont juridique, fiscal, social 11 23 1 % 3 % 95 36 7 % 3 %
SOUS TOTAL 560 242 46 % 35 % 285 97 21 % 9 %
TOTAL 1 217 686 100 % 100 % 1 359 1 030 100 % 100 %
213
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Transactions avec les parties liées10.2
Rémunérations accordées aux mandataires sociaux dirigeants
(1)
Simon AZOULAY
2021 2020
Montant
versé
Montant
dû
Montant
versé
Montant
dû
rémunération fixe
●
336 000 € 350 000 € 337 092 € 350 000 €
rémunération variable
●
Néant Néant Néant Néant
rémunération exceptionnelle
●
Néant Néant Néant Néant
jetons de présence
(2)
●
450 000 € 450 000 € 525 000 € 450 000 €
avantages en nature
●
3 955 € 6 000 € 3 983 € 6 000 €
TOTAL 789 955 € 806 000 € 866 075 € 806 000 €
Gérald ATTIA
2021 2020
Montant
versé
Montant
dû
Montant
versé
Montant
dû
rémunération fixe
●
252 000 € 260 000 € 181 104 € 205 000 €
rémunération variable
●
Néant Néant Néant Néant
rémunération exceptionnelle
●
Néant Néant Néant Néant
jetons de présence
●
94 000 € 84 000 € 84 000 € 84 000 €
avantages en nature
●
3 705 € 5 000 € 3 733 € 5 000 €
TOTAL 349 705 € 349 000 € 268 837 € 294 000 €
Pierre MARCEL
2021 2020
Montant
versé
Montant
dû
Montant
versé
Montant
dû
rémunération fixe
●
259 362 € 259 362 € 226 224 € 226 224 €
rémunération variable
●
Néant Néant Néant Néant
rémunération exceptionnelle
●
Néant Néant Néant Néant
jetons de présence
●
Néant Néant 72 000 € 72 000 €
avantages en nature
●
Néant Néant 4 583 € 4 583 €
TOTAL 259 362 € 259 362 € 302 807 € 302 807 €
Les montants sont exprimés en valeurs brutes.(1)
Jetons de présence perçus par l’intermédiaire de la société SGTI, société dont Monsieur AZOULAY est Président et associé unique.(2)
214
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rémunérations accordées aux mandataires sociaux non dirigeants
Le Conseil d’administration a accordé des jetons de présence aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2021.
2021 2020
Montant
versé
Montant
dû
Montant
versé
Montant
dû
Aliette MARDYKS
Jetons de présence 24 000 € 21 000 € 21 000 € 24 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Evelyne FELDMAN
Jetons de présence 16 500 € Néant 22 500 € 16 500 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Philippe TRIBAUDEAU
Jetons de présence 24 000 € 21 000 € 24 000 € 24 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Marc EISENBERG
Jetons de présence 18 000 € 15 000 € 9 000 € 18 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Jane SEROUSSI
Jetons de présence 12 000 € 10 000 € 12 000 € 12 000 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Emily AZOULAY
Jetons de présence 16 500 € 14 500 € 16 500 € 16 500 €
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
Maryvonne LABEILLE
Jetons de présence Néant 18 000 € Néant Néant
Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant
TOTAL 111 000 € 99 500 € 105 000 € 111 000 €
Information relative aux régimes de cotisations
définies pour les mandataires sociaux
Les cotisations sociales enregistrées au titre de l’exercice 2021
pour les dirigeants se sont élevées à 354 milliers d’euros
(329 milliers d’euros en 2020).
Transactions avec les parties liées
Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou
sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe.
215
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Au compte de résultat
31/12/2021 31/12/2020
Chiffre d’affaires 15 30
Autres produits (charges) d’exploitation (1 783) (1 756)
Produits (charges) financiers 914 582
TOTAL (854) (1 144)
Au bilan
31/12/2021 31/12/2020
Actifs financiers long terme 20 608 20 159
Clients 18 18
Autres créances 3 470 2 798
ACTIF 24 095 22 975
Fournisseurs 1 0
Autres dettes 0 0
PASSIF 1 (0)
Informations sur tableau de flux de trésorerie10.3
Variations des amortissements,
provisions et autres produits/charges calculées 31/12/2021 31/12/2020
Amortissements immobilisations incorporelles 3 634 3 276
Amortissements immobilisations corporelles 11 715 12 608
Amortissements droits d’utilisation 57 243 51 336
Dépréciation des Goodwill 0 0
Provisions pour risques et charges 2 857 (2 228)
Autres produits et charges calculées 1 413 853
TOTAL 76 862 65 845
Détail des impôts payés 31/12/2021 31/12/2020
Remboursements reçus 24 280 7 309
Versements effectués (68 212) (57 442)
TOTAL (43 933) (50 133)
Incidences des variations de périmètre et compléments de prix 31/12/2021 31/12/2020
Acquisitions de titres de filiales consolidées (141 061) (197 125)
Trésorerie liée aux nouvelles filiales consolidées 59 092 42 159
Paiement des compléments de prix (22 358) (8 972)
Cessions de titres de filiales consolidées 0 51 135
Trésorerie liée aux filiales déconsolidées (220) (3 779)
TOTAL (104 548) (116 582)
216
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6.1.7
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2021
À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société ALTEN SA relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
par le Code de déontologie de la profession de Commissaire
aux comptes, sur la période du 1
er
janvier 2021 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la
note 1.1 « Référentiel comptable applicable » de l’annexe des
comptes consolidés
concernant la décision de l’IFRS IC de
mai 2021, relative à la méthodologie de calcul des avantages
au personnel et à la période d’acquisition des droits (IAS 19).
Justification des appréciations –
Points clés de l’audit
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
restrictions de déplacement et le travail à distance, ont
également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des
conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur
financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en
application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points
clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
Évaluation des Goodwill
Risque identifié
●
Au 31 décembre 2021, les goodwill sont inscrits au bilan pour
une valeur nette comptable de 888,7 millions d’euros, soit
33,8 % du total actif. Les goodwill sont affectés aux Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT
susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises
ayant donné naissance aux goodwill. Ces actifs ne sont pas
amortis et font l’objet d’un test de dépréciation au minimum
une fois par an comme indiqué en note 5.1 de l’annexe aux
comptes consolidés.
Les UGT du Groupe correspondent essentiellement aux entités
juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités
juridiques.
Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d’utilité de
chaque UGT, qui est déterminée par référence à des flux futurs
de trésorerie nets, actualisés.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable
de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat
opérationnel pour la différence. Elle est imputée en priorité sur
les goodwill.
Les flux de l’UGT se basent sur des projections fondées sur les
hypothèses suivantes (cf. note 5.1 de l’annexe aux comptes
consolidés) :
un budget financier sur 4 ans qui est établi par entité et
●
validé par la Direction financière du Groupe qui fait l’objet
d’une mise à jour lors de l’exercice budgétaire de fin
d’année ;
des flux de trésorerie au-delà de 4 ans qui sont extrapolés
●
pour le calcul de la valeur terminale en tenant compte d’un
taux de croissance à l’infini, et ;
des taux d’actualisation fondés sur le coût moyen pondéré
●
du capital, résultant des taux sans risque, primes de risque
marché et pays, coefficient bêta et coût de
l’endettement (taux nets d’impôts).
217
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un
point clé de l’audit, compte tenu du poids de ces actifs dans
le bilan consolidé, de l’importance des jugements de la
direction dans la détermination des hypothèses de flux de
trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’infini,
ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité
à ces hypothèses.
Réponse apportée
●
Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés
par le Groupe.
Nous avons également réalisé des procédures sur les UGT que
nous avons considérées comme étant les plus à risque afin de
contrôler notamment :
la cohérence et le caractère raisonnable des projections
●
des chiffres d’affaires et taux de marge par rapport aux
performances passées et au contexte économique et
financier dans lequel l’UGT opère ;
le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de
●
croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés
en comparant, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation,
les paramètres les composant avec des références
externes ;
l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le
●
Groupe à une variation des principales hypothèses
retenues ;
les calculs des valeurs d’utilité.
●
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des
informations présentées dans les notes de l’annexe aux
comptes consolidés.
Reconnaissance du chiffre d’affaires pour les prestations
rendues au forfait
Risque identifié
●
Le Groupe ALTEN opère sur le marché de l’Ingénierie et Conseil
en Technologie et fournit différents services à ses clients qui
peuvent être contractualisés sous trois formes comme indiqué
dans la note 4.2 de l’annexe des comptes consolidés :
des prestations rendues en régie pour lesquelles le revenu
●
reconnu est égal au temps passé multiplié par un taux
horaire, journalier ou mensuel ;
des prestations rendues en mode « workpackage » pour
●
lesquelles la reconnaissance du revenu diffère selon la
nature de l’engagement de moyens : régie globalisée,
plateau externalisé ou engagements de service ;
des prestations rendues au forfait pour lesquelles le revenu
●
est reconnu selon la méthode de l’avancement,
proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats
déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision
pour perte à terminaison.
Pour les prestations rendues au forfait, le montant du chiffre
d’affaires et des coûts à comptabiliser sur l’exercice, et des
éventuelles provisions pour perte à terminaison à la date de
clôture, dépend de la capacité du Groupe :
à mesurer les coûts encourus ; et
●
à estimer les coûts restant à engager jusqu’à la fin du
●
contrat.
Compte tenu des jugements et estimations de la direction
entrant dans la détermination du chiffre d’affaires et des coûts
associés, nous avons considéré que la comptabilisation du
chiffre d’affaires au forfait constitue un point clé de notre
audit.
Réponse apportée
●
Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la
comptabilisation du chiffre d’affaires pour les prestations
rendues au forfait.
Nous avons tenu compte dans notre approche des systèmes
d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre
d’affaires et la comptabilisation des coûts associés, en
testant, avec l’aide de nos spécialistes informatiques,
l’efficacité des contrôles automatisés des systèmes impactant
la reconnaissance du chiffre d’affaires.
Nos travaux ont notamment consisté à :
identifier les principaux contrôles manuels ou automatisés,
●
pertinents pour notre audit et tester leur conception et
efficacité opérationnelle ;
réaliser des procédures d’audit analytiques et s’entretenir
●
avec les Responsables Administratifs et Financiers de pôle,
notamment sur les variations de chiffre d’affaires et de taux
de marge significatives et/ou atypiques d’une période à
l’autre ;
sélectionner des projets au forfait sur la base d’une
●
approche multicritères. Sur cette sélection, nous avons
procédé à la comparaison du chiffre d’affaires à
terminaison avec les contrats ou les bons de commande,
corroboré les coûts retenus dans le calcul du taux
d’avancement par rapport aux coûts réellement engagés,
apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues
notamment pour évaluer les coûts restant à engager, et
contrôlé arithmétiquement le calcul du taux d’avancement,
en vue de corroborer le montant de chiffre d’affaires
reconnu au titre de l’exercice ;
apprécier le caractère approprié des informations
●
présentées dans les notes de l’annexe aux comptes
consolidés.
Contrôles fiscaux
Risque identifié
●
Le Groupe ALTEN est présent dans un grand nombre de
juridictions fiscales différentes. Ses positions donnent
régulièrement lieu à des questions de la part des autorités
fiscales des pays dans lesquels les sociétés du Groupe
opèrent, sur des sujets liés à leurs activités courantes.
Certains contrôles fiscaux peuvent donner lieu à des
redressements et à des litiges avec les autorités fiscales. Une
provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation
à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer
la probabilité de réalisation des risques et pour estimer les
provisions relatives aux procédures contentieuses et aux
litiges. Concernant les passifs éventuels, l’information est
présentée dans la note 8.2 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Nous avons considéré les risques liés aux contrôles fiscaux
comme un point clé de notre audit en raison notamment :
de l’exposition du Groupe aux problématiques fiscales liées
●
à son implantation internationale, à un possible
questionnement par l’administration fiscale de la notion
d’établissement stable dans certains pays et au caractère
significatif des demandes de crédit d’impôt recherche
déposées chaque année, le crédit d’impôt recherche étant
fréquemment remis en cause dans le cadre des contrôles ;
218
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
du fait que l’appréciation de ces risques et des montants
●
comptabilisés à ce titre dépend du jugement de la
direction.
Réponse apportée
●
Nous avons pris connaissance des procédures mises en place
par le Groupe pour évaluer et, le cas échéant, provisionner les
risques fiscaux résultant des notifications de redressement.
En outre, nous avons apprécié, avec l’assistance de nos
spécialistes fiscaux, les jugements formulés par la direction et
le caractère raisonnable des estimations retenues en matière
de provisions pour risques liés aux contrôles fiscaux
significatifs.
En vue d’apprécier si les litiges fiscaux ont été correctement
appréhendés, nous avons notamment :
mené des entretiens auprès de la direction du Groupe afin
●
d’apprécier l’état actuel des investigations menées et des
redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les
développements liés aux procédures contentieuses ou
précontentieuses en cours ;
consulté les décisions et correspondances récentes des
●
sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales, et
pris connaissance de la correspondance entre les sociétés
concernées et leurs avocats lorsque cela était nécessaire ;
procédé à une revue critique des estimations et positions
●
retenues par la direction et des opinions de ses conseils
externes ;
analysé les réponses des conseils externes de la société à
●
nos demandes d’information ;
vérifié que les évolutions des dossiers ont été prises en
●
compte dans l’estimation des risques et des provisions
constatées au bilan.
Nous avons également apprécié le caractère approprié des
informations présentées dans la note 8-2 de l’annexe aux
comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires des informations relatives au Groupe, données
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance
extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de
commerce figure dans le rapport de gestion du Groupe, étant
précisé que, conformément aux dispositions de
l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans
cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de
vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes
consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un
organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Directeur Général Adjoint. S’agissant de
comptes consolidés, nos diligences comprennent la
vérification de la conformité du balisage de ces comptes au
format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses
aspects significatifs, le format d’information électronique
unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
consolidés qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la
société ALTEN S.A. par l’Assemblée générale du 18 juin 2015
pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le
cabinet Grant Thornton.
Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la
7
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant
Thornton dans la 19
ème
année.
Responsabilités de la direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en
place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’administration.
219
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le
Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
●
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
●
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes
●
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes
consolidés ;
non d’une incertitude significative liée à des événements ou
à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre
en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la
●
direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
●
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en
donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités
●
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de
la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit
des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur
ces comptes.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit
un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le
cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité
d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent
rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit
la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à
L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le
cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022
KPMG Audit IS
Jean-Marc Discours
Associé
Xavier Niffle
Associé
Grant Thornton
Jean-François Baloteaud
Associé
220
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
COMPTES SOCIAUX
6.2
BILAN6.2.1
Bilan actif6.2.1.1
(en milliers d’euros) Brut
Amortissements
Dépréciations 31/12/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 53 807 18 032 35 775 36 867
Immobilisations corporelles 32 750 25 098 7 652 8 651
Immobilisations financières 290 585 18 290 568 278 959
ACTIF IMMOBILISÉ 377 142 43 148 333 994 324 477
Clients et comptes rattachés 168 311 1 260 167 051 145 064
Autres créances 325 699 178 325 521 243 143
Valeurs mobilières de placement 25 25 366
Disponibilités 2 243 2 243 10 647
Charges constatées d’avance 9 210 9 210 3 496
ACTIF CIRCULANT 505 488 1 437 504 050 402 716
Écarts de conversion actif 2 2 36
TOTAL GÉNÉRAL 882 632 44 586 838 047 727 228
Bilan passif6.2.1.2
(en milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020
Capital 36 098 35 953
Primes liées au capital 60 250 60 250
Réserves et Report à Nouveau 338 180 340 589
Résultat de l’exercice 96 836 31 611
CAPITAUX PROPRES 531 365 468 403
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8 526 7 921
Emprunts et dettes assimilées 80 015 166
Emprunts et dettes financières divers 31 112 85 824
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 59 923 46 149
Dettes fiscales et sociales 85 914 81 860
Autres dettes 33 563 30 350
Produits constatés d’avance 7 616 6 466
DETTES 298 143 250 814
Écart de conversion Passif 12 90
TOTAL GÉNÉRAL 838 047 727 228
221
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
COMPTE DE RÉSULTAT6.2.2
(en milliers d’euros
2021 2020
CHIFFRE D’AFFAIRES NET 542 173 510 177
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 4 858 15 197
Autres produits 12 352 13 260
Produits d’exploitation 559 382 538 634
Autres achats et charges externes 221 090 200 810
Impôts, taxes et versements assimilés 16 039 18 265
Charges de personnel 300 751 324 154
Dotations aux amortissements et provisions 7 590 9 376
Autres charges d’exploitation 6 695 2 124
Charges d’exploitation 552 166 554 729
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 216 - 16 094
RÉSULTAT FINANCIER 81 749 19 752
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 88 965 3 658
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 52 13 133
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices (7 819) (14 820)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 96 836 31 611
ANNEXE6.2.3
Informations générales sur ALTEN SA6.2.3.1 221
Faits marquants6.2.3.2 221
Évènements postérieurs à la clôture6.2.3.3 222
Règles et méthodes comptables6.2.3.4 222
Tableaux et notes du Bilan6.2.3.5 224
Tableaux et notes du Compte de Résultat6.2.3.6 230
Autres informations6.2.3.7 232
Informations générales 6.2.3.1
sur ALTEN SA
Fondé en 1988, ALTEN est leader européen sur le marché de
l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT).
ALTEN SA réalise des projets de conception et d’études pour
les directions Techniques et Systèmes d’Information des
grands comptes industriels, télécom et tertiaires.
ALTEN SA intervient chez ses clients selon différents types
d’offres :
en mode consulting ;
●
en mode workpackage ou « plateaux globalisés ». Ces
●
prestations sont réalisées pour la plupart en engagement
de moyens, et facturées au temps passé, ou en unités
d’œuvre ;
en mode projet ou forfait pour lesquels ALTEN SA est tenu à
●
une obligation de résultat pour un prix forfaitaire. Cette
activité représente moins de 10 % de l’activité.
Le marché d’ALTEN SA recouvre l’ensemble des prestations
externalisées de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies.
Les comptes consolidés du Groupe ALTEN sont disponibles sur
son site internet : www.alten.com
(1)
, dans l’espace
« investisseurs ».
Faits marquants6.2.3.2
Activité6.2.3.2.1
Après une année 2020 marquée par l’impact de la crise
sanitaire, l’activité a rebondi en 2021. Tous les secteurs
d’activités sont en croissance. Les secteurs de l’Aéronautique
ainsi que de l’Automobile/Poids lourds, fortement impactés
en 2020 par la crise, restent en deçà de leur niveau d’avant
crise mais ont connu un rebond plus rapide qu’anticipé.
L’activité reste orientée à la hausse début 2022.
Autres informations6.2.3.2.2
Au cours du premier semestre 2021, 33 874 milliers d’euros de
dividendes ont été versés aux actionnaires au titre de
l’exercice 2020.
Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019 et 2020 a
debuté durant l’exercice 2021 et est toujours en cours à la
clôture.
En janvier 2021, ALTEN SA a mis en place un programme de
titres de créances négociables à court terme appelé NEU CP
(Negotiable European Commercial Paper) de 250 millions
d’euros dans le cadre d’une diversification de ses sources de
financements.
(1)
Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce
titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
222
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Évènements postérieurs 6.2.3.3
à la clôture
ALTEN SA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant
de 350 000 milliers d’euros en vigueur depuis le 11 mars 2022
jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué
d’un montant de 160 000 milliers d’euros, qui a pris fin de
manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux
mois avant l’échéance.
L’exposition d’ALTEN aux conséquences immédiatement
prévisibles de la crise en Ukraine reste relativement faible.
Règles et méthodes comptables6.2.3.4
Les principes et méthodes comptables appliqués par la
société ALTEN SA sont conformes au Plan Comptable Général,
en application du règlement de l’ANC 2014-03 du 5 juin 2014
modifié par les règlements ANC 2015-05, 2015-06, 2016-07
et 2018-07 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées
dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
continuité de l’exploitation ;
●
permanence des méthodes comptables d’un exercice à
●
l’autre ;
indépendance des exercices ; et
●
conformément aux règles générales d’établissement et de
●
présentation des comptes annuels.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Changement de méthodes comptables6.2.3.4.1
Le 5 novembre 2021, l’Autorité des Normes Comptables a
modifié sa recommandation n° 2013-02 concernant les
modalités d’estimation des engagements de retraite. Cette
modification fait suite à la publication d’une décision de l’IFRIC
en mai 2021 sur le même sujet.
L’application de cette recommandation est sans impact sur le
calcul des engagements de retraite de la société.
Immobilisations6.2.3.4.2
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées
à leur coût d’acquisition ou de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation :
frais de développement
●
5 à 10 ans ;
concessions, brevets, licences informatiques
●
1 à 3 ans ;
matériel de transport
●
5 ans ;
matériel de bureau et informatique
●
1 à 5 ans ;
mobilier de bureau
●
5 à 10 ans ;
agencements, installations
●
3 à 10 ans ;
installations techniques, matériel et outillage
●
1 à 10 ans.
Les frais de développement sont immobilisés comme des
actifs incorporels et toutes les dépenses pouvant être
directement attribuées à la création, la production et la
préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont
immobilisées.
Les systèmes d’information sont amortis sur une durée de cinq
à dix ans.
Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont
revues au moins une fois par an et sont modifiées si les
attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes.
Toutes les dotations aux amortissements sont comptabilisées
en exploitation.
Fonds commerciaux6.2.3.4.3
Les fonds commerciaux sont évalués à leur coût d’acquisition.
Ils ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur.
Leur valeur recouvrable est basée sur l’actualisation des flux
futurs de trésorerie qui seront générés par l’utilisation continue
des actifs testés. L’actualisation est réalisée à un taux
correspondant au coût moyen pondéré du capital.
Les principaux critères retenus pour l’application de la
méthode d’évaluation selon les Discounted Cash-Flow sont
décrits sous la rubrique « Titres de Participation ».
Titres de participation6.2.3.4.4
l’activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces
compléments de prix à payer sont inscrits en titres de
participation en contrepartie du poste de dettes sur
immobilisations et figure au bilan dans les autres dettes.
La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour
leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres de
participation tient compte du prix payé lors de l’acquisition et
des éventuels compléments de prix variables, fonction de
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur
nette comptable, une provision pour dépréciation est
constituée du montant de la différence.
La valeur d’utilité est appréciée par référence :
soit à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted
●
Cash-Flow), corrigée de l’endettement net. Cette
projection est fondée sur les hypothèses suivantes :
budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par
—
la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de
l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie
au-delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un
taux de croissance à l’infini,
taux de croissance à l’infini : ce taux de croissance
—
n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme
du secteur d’activité,
taux d’actualisation : ce taux correspond aux coûts
—
moyens pondérés du capital résultant des taux sans
risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta
et au coût de l’endettement,
endettement net (sauf pour les Fonds de commerce) ;
—
soit à la quote-part de situation nette réévaluée pour les
●
sociétés holding.
Les hypothèses de taux de croissance et de taux
d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des
223
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
titres de participation ont été revues en accord avec
l’évolution des données globales de marché.
actions propres6.2.3.4.5
Les actions propres sont enregistrées dans les comptes
suivants :
immobilisations financières lorsqu’elles sont détenues à des
●
fins de couverture d’option d’achat d’actions ou autre
système d’actionnariat des salariés ;
valeurs mobilières de placement :
●
lorsqu’elles sont affectées au « contrat de liquidité »
—
confié à un mandataire en vue de favoriser la liquidité
des titres et la régularité de leurs cotations, ou
lorsqu’elles sont détenues dans la perspective d’une
—
livraison aux salariés de la Société ou de ses filiales.
Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Pour
déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la
méthode FIFO est utilisée. Si la valeur des actions propres
affectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur
d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation. Les
actions propres détenues en vue de leur livraison à ses
propres salariés font l’objet d’une provision calculée au
prorata de la période d’acquisition écoulée. Les actions
propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses
filiales ne font pas l’objet d’une dépréciation dans la mesure
où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des
actions augmentées, le cas échéant de frais de gestion, sera
refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses
filiales.
Créances clients6.2.3.4.6
l’objet d’une dépréciation pour tenir compte de difficultés de
recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner
lieu.
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles
sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font
Ces dépréciations sont constituées dès lors qu’il existe un
indicateur d’incapacité à recouvrer l’intégralité des créances
tel qu’une défaillance ou un défaut de paiement à l’échéance.
Le montant de la dépréciation ou de la reprise est
comptabilisé en résultat d’exploitation.
Pour les créances ne faisant pas l’objet d’une dépréciation
individualisée, la méthode de dépréciation appliquée est une
méthode statistique.
Valeurs mobilières de placements6.2.3.4.7
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions
propres (voir 3.4.5) sont des Sicav de trésorerie et sont
évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d’inventaire
si celle-ci est inférieure.
Provisions pour risques et charges6.2.3.4.8
Des provisions pour risques et charges sont constituées
lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la
Société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain
qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce
tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de
celui-ci.
L’estimation du montant figurant en provision correspond à la
sortie de ressources qu’il est probable que la Société devra
supporter pour éteindre son obligation.
Parmi ces provisions, figure le montant des indemnités de fin
de carrière déterminé par un cabinet d’actuariat
indépendant, conformément à La recommandation ANC
2013-02.
Le montant des indemnités est calculé à partir de l’effectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants :
PRÉSENTATION DES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES 31/12/2021 31/12/2020
Taux d’actualisation 1,00 % 0,40 %
Taux de revalorisation des salaires
Cadres 1,50 % 1,50 %
Non cadres 2,00 % 2,00 %
Taux de charges patronales
Cadres 40,00 % 40,00 %
Non cadres 40,00 % 40,00 %
Table de mortalité
Pour les femmes INSEE TF 15/17 INSEE TF 13/15
Pour les hommes INSEE TH 15/17 INSEE TH 13/15
Age de départ en retraite
Cadres 65 ans 65 ans
Non cadres 60 à 62 ans 60 à 62 ans
Le taux d’actualisation proposé correspond au taux des
obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro et ajusté
à la duration des engagements d’ALTEN SA.
ALTEN SA s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la
probabilité de réalisation des risques et l’estimation des
provisions relatives aux procédures contentieuses et aux
litiges.
224
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Écarts de conversion des actifs 6.2.3.4.9
et passifs en monnaies étrangères
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur
contrevaleur à la date de l’opération.
Les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur
contrevaleur à la date de clôture. La différence résultant de
l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier
cours est comptabilisée en écart de conversion actif ou passif
qui fait l’objet d’une provision pour risque de change.
Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des
disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les
disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce
cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent
les principes de la comptabilité de couverture.
Notre société ne dispose pas d’instrument de couverture.
Les écarts de conversion des dettes et créances
d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en
résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et
créances financières (provisionnés ou réalisés) sont
comptabilisés en résultat financier.
Reconnaissances des revenus6.2.3.4.10
Les revenus sont comptabilisés sur la période au cours de
laquelle les services sont rendus et sont reconnus selon la
nature des prestations suivantes :
en régie : le revenu est égal au temps passé multiplié par un
●
taux horaire, journalier ou mensuel ;
constatation d’une provision pour perte à terminaison
correspondant à la perte totale attendue sous déduction
des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Les
opérations au forfait représentent moins de 10 % du chiffre
affaires ;
au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de
●
l’avancement, proportionnellement aux dépenses
engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la
en mode workpackage : la reconnaissance du revenu
●
diffère selon la nature de l’engagement de moyens. Lorsque
le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le
revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de
vente horaire journalier ou mensuel ; s’il s’agit d’un plateau
externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée,
mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est
reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait,
de façon indépendante des temps réellement passés par
les consultants ; enfin s’il s’agit d’un workpackage en
engagements de service, le chiffre d’affaires est reconnu au
fur et à mesure de la réception/validation par le client des
livrables et/ou des indicateurs de performance (unités
d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat
de workpackage.
Intégration fiscale6.2.3.4.11
La société ALTEN SA fait partie de l’intégration fiscale dont elle
est la société tête de Groupe.
Par cette convention, la société ALTEN SA devient seule
redevable du paiement de l’impôt sur les sociétés pour le
compte des filiales, à charge pour ces dernières d’indemniser
ALTEN SA de cette dépense. En cas de déficit constaté dans
une des filiales, celui-ci est également transféré à ALTEN SA.
Ce déficit n’est pas restitué à la filiale en cas de sortie du
périmètre d’intégration fiscale.
Tableaux et notes du Bilan6.2.3.5
Immobilisations brutes6.2.3.5.1
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021
Immobilisations incorporelles 54 236 680 1 109 53 807
(1)
Immobilisations corporelles 33 945 3 535 4 729 32 750
Immobilisations financières 281 657 49 646 40 717 290 585
(2)
TOTAL GÉNÉRAL 369 837 53 861 46 556 377 142
Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commerciaux issus essentiellement d’opérations de transmission universelle de patrimoine(1)
pour un montant de 33 506 milliers d’euros et 20 301 milliers d’euros de licences et projets IT au 31/12/2021.
Les augmentations relatives aux immobilisations financières concernent principalement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour(2)
un montant total de 45 130 milliers d’euros, les remboursements des intérêts sur prêt pour 1 939 milliers d’euros, la recapitalisation de trois filiales pour
1 619 milliers d’euros et les versements de dépôts de garantie pour 933 milliers d’euros. Les diminutions concernent les restitutions de dépôts de
garanties versés pour 912 milliers d’euros et les remboursements de prêts consentis à des filiales pour 39 805 milliers d’euros intérêts compris.
Amortissements et Dépréciations6.2.3.5.2
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021
Immobilisations incorporelles 17 163 1 730 1 067 17 827
(1)
Immobilisations corporelles 25 294 4 182 4 377 25 098
Immobilisations financières 2 698 2 680 18
(2)
TOTAL GÉNÉRAL 45 155 5 911 8 124 42 925
Les fonds commerciaux n’ont pas donné lieu à dépréciation sur l’exercice.(1)
Les diminutions concernent essentiellement la reprise de dépréciation de titres de participation d’une filiale.(2)
225
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Ventilation des immobilisations financières6.2.3.5.3
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021
Titres de participations 202 868 1 646 2 204 512
(1)
Créances rattachées 64 419 47 069 39 805 71 683
(2)
Autres titres immobilisés 8 713 8 713
Prêts 13 13
Autres immobilisations financières 5 645 933 913 5 665
(3)
TOTAL GÉNÉRAL 281 657 49 648 40 719 290 585
Les augmentations concernent essentiellement la recapitalisation de trois filiales pour 1 619 milliers d’euros.(1)
Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 45 130 milliers(2)
d’euros ainsi que les intérêts correspondants pour 1 939 milliers d’euros. Les diminutions correspondent exclusivement à des remboursements de prêts
consentis à des filiales, intérêts compris.
Le poste Autres immobilisations financières concerne exclusivement des dépôts de garantie versés.(3)
Provisions et Dépréciations6.2.3.5.4
(en milliers d’euros)
31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021
Provisions pour risques
Provisions pour litiges 1 458 602 631 1 429
Autres provisions pour risques 36 1 35 2
Provisions pour charges
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 6 166 160 64 6 262
Autres provisions pour charges 261 800 228 833
TOTAL PROVISIONS 7 921 1 563 958 8 526
Dépréciations
Sur immobilisations incorporelles 206 206
Sur immobilisations financières 2 698 2 680 18
Sur comptes clients 1 848 47 635 1 260
Autres 192 70 85 178
TOTAL DÉPRÉCIATIONS 4 944 117 3 400 1 661
Les reprises concernent exclusivement des dépréciations sur titres de participation.(1)
IMPACT
(en milliers d’euros)
Dotations
Reprises
Prov. Utilisées
Prov. non
utilisées
Résultat d’exploitation 1 679 1 025 617
Résultat financier 1 2 715
TOTAL 1 680 1 025 3 333
226
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses
actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de
la mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de
participations.
Les hypothèses de taux de croissance et de taux
d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des
unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord
avec l’évolution des données globales de marché.
PAYS
Taux de
croissance
moyen annuel
du CA sur
2021-2026
Taux de
croissance à
perpétuité
Coût moyen
pondéré du
capital (WACC)
France 6 % 2 % 7,7 %
Amérique du Nord 11 % 2 % 7,3 %
UK 11 % 2 % 7,9 %
État des échéances des créances et des dettes6.2.3.5.5
CRÉANCES PAR POSTES
(en milliers d’euros)
Montant brut À un an au plus À plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 71 683 2 184 69 500
Prêts 13 13
Autres immobilisations financières 5 665 2 527 3 138
Créances de l’actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 168 311 168 311
Personnel et créances sociales 434 434
État, Impôt sur les bénéfices 61 462 15 480 45 982
(1)
État, Taxe sur la valeur ajoutée 11 994 11 994
Groupe et associés 247 542 247 542
Autres créances 4 159 4 159
Charges constatées d’avance 9 210 9 210
(2)
TOTAL DES CRÉANCES 580 580 461 961 118 620
Correspond principalement aux créances de CIR, CICE et à la réduction d’impôt mécénat non imputées sur l’impôt sur les sociétés.(1)
Dont 3 663 milliers d’euros concernent de la maintenance et 4 416 milliers d’euros concernent les loyers et charges locatives.(2)
DETTES PAR POSTES
(en milliers d’euros)
Montant brut À un an au plus
À plus d’un an et
– de cinq ans
À plus de
cinq ans
Emprunts et dettes auprès états de crédit 80 015 80 015
Emprunts et dettes financières divers 14 14
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 59 923 59 923
Personnel et dettes sociales 49 395 49 395
Dettes fiscales 36 519 36 519
Groupes et associés 31 098 31 098
Autres dettes 33 563 25 935 5 481 2 147
Produits constatés d’avance 7 616 7 616
TOTAL DES DETTES 298 143 290 516 5 481 2 147
227
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Charges à payer6.2.3.5.6
CHARGES À PAYER PAR POSTE
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9
Emprunts et dettes financières divers 6
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 13 401
Dettes fiscales et sociales 44 999
Autres dettes 21 479
TOTAL GÉNÉRAL 79 894
Produits à recevoir6.2.3.5.7
PRODUITS À RECEVOIR PAR POSTES
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Créances rattachées à des participations 1 684
Créances clients et comptes rattachés 28 965
État et autres collectivités publiques 5 606
Autres créances 3 485
TOTAL GÉNÉRAL 39 741
Disponibilités et Valeurs mobilières de placements6.2.3.5.8
Elles sont constituées majoritairement de SICAV de trésorerie dont la plus-value latente au 31 décembre 2021 n’est pas
significative.
Charges constatées d’avance6.2.3.5.9
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE PAR NATURE
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Charges d’exploitation 9 181
(1)
Charges financières 29
Charges exceptionnelles
TOTAL GÉNÉRAL 9 210
Dont 3 663 milliers d’euros concernent de la maintenance et 4 416 milliers d’euros concernent des loyers et charges locatives.(1)
Produits constatés d’avance6.2.3.5.10
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE PAR NATURE
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Produits d’exploitation 7 616
TOTAL GÉNÉRAL 7 616
228
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Variation des Capitaux Propres6.2.3.5.11
Dates / Valeurs
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions Capital Primes
Réserve
légale
Autres
Réserves R.A.N Résultat
Capitaux
Propres
AU 31 DÉCEMBRE 2020 34 240 711 35 953 60 250 3 586 337 003 31 611 468 403
Affectation résultat 2020 9 31 602 (31 611)
Dividendes distribués 2021 (33 874) (33 874)
Augmentation de capital 138 772 146 (146)
(1)
Résultat 31 décembre 2021 96 836 96 836
AU 31 DÉCEMBRE 2021 34 379 483 36 098 60 250 3 595 334 585 96 836 531 365
Le nombre d’actions émises en 2021 correspond aux attributions définitives d’actions gratuites de préférence B et à la conversion d’actions gratuites(1)
de préférence B. Les augmentations de capital relatives à ces attributions et conversions ont été réalisées par incorporation de réserves existantes.
Au 31 décembre 2021, la valeur nominale d’une action s’élève à 1,05.
Informations sur le capital6.2.3.5.12
Au 31 décembre 2021, 1 021 172 actions ordinaires sont
susceptibles d’être émises, suites à l’attribution des actions
gratuites et des Actions de Préférence.
Paiements fondés sur des actions6.2.3.5.13
Le Conseil d’administration d’ALTEN SA a attribué des actions
gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des
autorisations donnée par l’Assemblée générale du 18 juin 2020.
Cette attribution a fait l’objet de 4 plans distincts dont les
principales modalités sont présentées, avec celles des plans
des exercices précédents, dans le tableau ci-dessous :
Plans
Date d’attribution
par le Conseil
d’administration 2017
24/10/
2018
18/06/
2019
18/06/
2019
15/11/
2019
27/10/
2020
27/10/
2020
27/10/
2020
23/02/
2021
23/02/
2021
27/10/
2021
27/10/
2021
Catégorie
d’instruments
financiers attribués
Action de
Préférence
de
catégorie
B (4
plans)
Action
ordinaire
Action de
Préférence
de
catégorie
B
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Action
ordinaire
Nombre d’instruments
financiers attribués 100 450 814 49 550 150 000 157 170 164 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825
dont nbre attribué
aux salariés 100 450 391 49 550 150 000 157 170 54 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825
dont nbre attribué aux
mandataires sociaux 0 423 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0
Nombre d’instruments
caduques
sur la période 4 600 0 7 400 6 500 42 207 15 000 0 600 3 500 0 0
Nombre d’instruments
souscrits sur la période 400 0 0 400 0 0 0 0 0 0
Nombre d’instruments
restants au 31/12/201 85 250 814 40 950 142 400 114 963 149 500 10 000 108 850 10 000 105 850 116 825
Juste valeur de
l’instrument financier
(en euros) 73,7 4 899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6
Date d’attribution
définitive 2019
24/10/
2022
18/06/
2021
18/06/
2023
15/11/
2023
27/10/
2022
27/10/
2023
27/10/
2022
23/02/
2024
23/10/
2023
23/10/
2023
23/10/
2023
Conditions
d’attribution définitive
Présence
et
perfor-
mance
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance Présence
Présence
et
perfor-
mance Présence Présence
Présence
et
perfor-
mance
Fin de période
de conservation /
d’incessibilité 2021 Aucune
18/06/
2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune
Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période
de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont
convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères
de performance et de présence sur 4 ans.
La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence
= (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %.
229
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Croissance du CA
Coefficient
de conversion lié
à la croissance
du CA (Coef CA) Croissance du ROA
Coefficient
de conversion lié
à la croissance
du ROA (Coef ROA)
Coefficient
Multiplicateur lié
à la Présence (M)
> ou = 26 % 100 % > ou = 20,0 % 100 %
22,0 % 80 % 17,4 % 80 % Par défaut = 0,01
18,0 % 60 % 15,0 % 60 %
14,0 % 40 % 12,1 % 40 %
Présence au
3
e
anniversaire de
l’attribution = 0,1
10,0 % 20 % 10,0 % 20 %
< 10,0 % 0 % < 10,0 % 0 %
Présence au
4
e
anniversaire de
l’attribution = 1
Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020 et 2021 :
les actions du plan démocratiques du 27/10/2020 dont la date d’attribution définitive est fixée au 27/10/2022 sont
●
conditionnées à une seule condition de présence et seront librement cessibles à l’issue de cette date ;
les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la
●
présence effective du bénéficiaire et dont le nombre final d’actions dépend de l’atteinte de critères de performance suivant la
formule suivante :
Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef
QRSE) / 4. Avec :
cCO cTMOA cFC cQRSE
Fondé sur le taux annuel pondéré de
croissance organique
Fondé sur le taux annuel pondéré de
marge opérationnelle d’activité
Fondé sur le taux annuel pondéré
Free Cash-Flow normatif / CA
Fondé sur la moyenne annuelle de
l’indice RSE composite ALTEN
(« TCO ») (« TMOA ») (« TFC ») (« mIA »)
230
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Information sur les dettes financières6.2.3.5.14
ALTEN SA et sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT assument le financement du Groupe en disposant de lignes de crédit à court
terme non confirmées, renouvelables annuellement et de lignes de crédit ouvertes à hauteur de 160 000 milliers d’euros pour une
durée maximale de 7 ans (à compter de 2015). À la clôture de l’exercice 2021, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. Ce « Club
Deal » impose les ratios suivants, à respecter semestriellement et annuellement tant que le contrat sera en vigueur et tant qu’une
avance sera en cours :
ratio 1 - « Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être inférieur à 2,5 ;
●
ratio 2 - « Endettement financier net consolidé/Fonds propres amélioré ». Ce ratio doit être inférieur à 0,7.
●
Au 31 décembre 2021, ces ratios sont respectés.
ALTEN SA a conclu le 11 mars 2022 un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 000 milliers d’euros dont les informations
figurent dans le paragraphe 3.3 : " Évènements postérieurs à la clôture ".
Tableaux et notes du Compte de Résultat6.2.3.6
Chiffre d’affaires par zone géographique6.2.3.6.1
RUBRIQUES
(en milliers d’euros)
2021 2020
France 521 865 494 230
Export 20 307 15 947
TOTAL GÉNÉRAL 542 173 510 177
(1)
Dont CA opérationnel 2021 (hors portage) de 420 571 milliers d’euros contre 404 721 milliers d’euros en 2020.(1)
CA Services partagés 2021 de 51 025 milliers d’euros contre 49 397 milliers d’euros en 2020.(1)
Transfert de charges6.2.3.6.2
Le solde du compte de transfert de charges est de 3 215 milliers d’euros. Il est composé majoritairement de refacturations et de
transfert de charges de personnel.
Résultat financier6.2.3.6.3
POSTES PAR NATURE
(en milliers d’euros)
2021 2020
Dividendes des filiales 77 159 15 630
Dotations (nettes des reprises) sur immobilisations financières 2 714 3 910
(1)
Autres 1 876 213
TOTAL GÉNÉRAL 81 749 19 752
Concerne essentiellement les reprises de dépréciations des titres de participation.(1)
Résultat exceptionnel6.2.3.6.4
POSTES PAR NATURE
(en milliers d’euros)
2021 2020
Plus et moins values sur éléments d’actifs cédés 179 7 985
(1)
Dotations (nettes des reprises) exceptionnelles aux provisions 5 517
(2)
Autres (127) (369)
TOTAL GÉNÉRAL 52 13 133
En 2020, concerne principalement les cessions des titres des filiales APTECH et Elitys Consulting.(1)
En 2020, concernent les reprises des provisions constituées au titre des contrôles fiscaux pour les exercices 2013-2014 et pour les exercices(2)
2015-2016-2017.
231
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Impôt sur les sociétés6.2.3.6.5
6.2.3.6.5.1 Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel
(en milliers d’euros)
Résultat avant
impôt
Impôt
Résultat netThéorique
Report
déficitaire à
imputer Dû
Résultat courant 88 965 4 315 (2 202) 2 113 98 298
Crédits d’impôts (11 446)
(1)
Résultat exceptionnel (et participation) 52 (148) (148) 200
Économie d’impôts liée à l’intégration
fiscale 1 661 (1 661)
Divers
TOTAL 89 017 (7 819) 96 836
Concerne principalement le Crédit d’impôt Recherche pour un montant de 10 194 milliers d’euros et le crédit d’impôt mécénat pour un montant de(1)
1 180 milliers d’euros.
6.2.3.6.5.2 Information sur la situation fiscale différée ou latente
BASES PAR NATURE
(en milliers d’euros)
2021 2020
Bases d’allègement de la dette future d’impôt
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 6 262 6 166
Autres provisions pour risques et charges 1 803 3 904
Charges à payer 763 807
Écart de conversion Passif 12 90
Autres produits taxés d’avance
Déficits reportables fiscalement 4 395 12 402
Charges financières non déduites reportables
Déficits reportables du groupe d’intégration fiscale 7 323
Réductions d’impôt Mécénat reportables
TOTAL BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 13 235 30 693
TOTAL ACTIF D’IMPÔT FUTUR 3 418 8 719
(1)
Bases d’accroissement de la dette future d’impôt
Provisions réglementées
Écart de conversion Actif 2 36
Autres charges déduites d’avance
Restitution de déficits aux filiales intégrées 30 672 41 741
TOTAL BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 30 674 41 777
TOTAL PASSIF D’IMPÔT FUTUR 7 921 11 868
(1)
SITUATION NETTE FISCALE DIFFÉRÉE (4 503) (3 149)
(1)
Taux d’impôt retenu(1) 25,83 % 28,41 %
Dont taux normal d’impôt sur les sociétés : 25,00 % 27,50 %
Contribution sociale sur l’impôt : 3,30 % 3,30 %
232
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Autres informations6.2.3.7
Effectifs6.2.3.7.1
EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE 2021 2020
Cadres 4 855 5 507
Non-cadres 166 444
TOTAL GÉNÉRAL 5 021 5 952
Rémunération des mandataires sociaux6.2.3.7.2
Au 31/12/2021 le Conseil d’administration comprend neuf Administrateurs, dont le Président fondateur. ALTEN SA a un Directeur
Général Délégué.
Aucun mandataire social d’ALTEN SA ne perçoit de rémunération au titre d’un contrat de travail conclu avec ALTEN SA.
Conformément à la législation en vigueur, aucune avance ni crédit n’a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires
sociaux.
Le Conseil d’administration a accordé une rémunération de 99,50 milliers d’euros aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice
2021. La provision a été constatée dans les comptes 2021 pour 96,50 milliers d’euros.
Intégration fiscale6.2.3.7.3
La société ALTEN SA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale regroupant plusieurs filiales.
Le montant de l’impôt dû au titre du groupe fiscal s’élève à 17 238 milliers d’euros. L’accroissement d’impôt net, au titre de l’impôt
de l’intégration fiscale, supporté par ALTEN SA, s’élève à 1 661 milliers d’euros.
Hors impact de l’intégration fiscale, ALTEN SA dégage un produit d’impôt de 9 481 milliers d’euros.
Passifs éventuels6.2.3.7.4
Néant.
Engagements hors bilan6.2.3.7.5
ENGAGEMENTS PAR CATÉGORIE
(en milliers d’euros)
Total Dirigeants
Entreprises
liées Autres
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties 8 725 8 725
Lettres d’intention 3 884 3 884
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 12 609 3 884 8 725
Engagements reçus
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements réciproques
TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Par ailleurs, les engagements rélatifs aux contrats de locations s’élèvent à 77 978 milliers d’euros.
233
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Actions propres6.2.3.7.6
Dans le cadre du programme de rachat d’actions adopté par
les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin
2009, la Société a procédé entre la date d’ouverture et de
clôture du dernier exercice à des opérations d’achat et de
vente d’actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
Aucune acquisition d’actions propres, destinées à être
attribuées au personnel, n’a été effectuée au titre de
l’exercice 2021.
Les titres auto détenus sont constatés dans les
immobilisations financières pour un montant de 8 713 milliers
d’euros pour un total de 460 022 titres achetés.
Les actions propres ne font pas l’objet d’une revalorisation
dans les comptes annuels. Sur la base de la moyenne des 20
derniers jours du mois de Bourse, les titres auto détenus sont
estimés à 69 792 milliers d’euros.
31/12/2021 31/12/2020
Actions non affectées
Détentions à l’ouverture 460 022 460 022
Détention à la clôture 460 022 460 022
Contrat de liquidité
Détentions à l’ouverture 3 943 1
Achats d’actions 28 717 169 940
Ventes d’actions (32 542) (165 998)
Détention à la clôture 118 3 943
TOTAL 460 140 463 965
Tableau des Filiales et Participations6.2.3.7.7
Filiales et participations Capital
Réserves
et RAN
avant
affec-
tation
des
résultats
Quote-
part du
capital
détenu
(en %)
Valeur comptable
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par la
société
et non
encore
rem-
boursés
Montant
des
cautions
et avals
donnés
par la
société
Chiffre
d’affaires
HT du
dernier
exercice
clos
Résultat
(béné-
fice ou
perte du
dernier
exercice
clos)
Divi-
dendes
encaissés
par la
société
au cours
de
l’exerciceBrute Nette
Filiales détenues à plus de 50 % (en milliers d’euros)
ALTEN SIR 20 003 18 391 100 % 26 221 26 221 107 070 3 780 9 000
ALTEN CASH MANAGEMENT 850 9 218 100 % 3 623 3 623 247 099 7 503 5 000
ALTEN EUROPE 57 120 187 475 100 % 58 072 58 072 96 439
ALTEN SUD OUEST 15 061 9 770 100 % 15 939 15 939 150 177 13 347 15 000
MI-GSO SAS 10 000 11 928 100 % 11 941 11 941 87 266 3 989 5 000
ALTEN AEROSPACE 37 3 927 100 % 37 37 19 772 2 996 2 000
ANOTECH ENERGY FRANCE 100 13 374 100 % 621 621 57 268 821 3 000
AVENIR CONSEIL FORMATION 50 9 656 99,96 % 533 533 15 564 693 1 000
ATEXIS France 500 (2 632) 100 % 12 215 12 215 23 712 467
HPTI 40 20 351 100 % 40 40 344 20 000
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD 0 9 918 100 % 14 082 14 082 34 975 3 278
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC 3 4 873 100 % 29 830 29 830 22 980 1 701 3 371
AIXIAL DEVELOPMENT SASU 200 (132) 100 % 204 204 2 345 301
DAVTEN 1 (5) 100 % 6 5 (1)
HPA 100 21 100 % 100 100 11 606 (294)
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 1 2 293 100 % 1 1 4 639
ALTEN TECHNOLOGIES 500 9 566 100 % 588 588 53 413 3 466
HUBSAN 100 2 085 100 % 100 100 6 286 (40)
LINCOLN SAS 561 5 307 100 % 11 989 11 989 31 987 3 697 5 000
AIXIAL 6 102 23 053 87,19 % 15 420 15 420 59 609 8 258 8 741
ALTENWARE 1 0 100 % 1 612 1 611 59 577 (1 655)
EQUITECH 10 (2 045) 90 % 10 9 (366)
ALT 09 1 100 % 1 1 0
ALT10 1 (1) 100 % 1 1 (1)
ALT12 1 100 % 1 1 0
ALT13 1 100 % 1 1 (1)
ALT14 1 100 % 1 1 (1)
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (en milliers d’euros)
Filiales françaises
Filiales étrangères
Participations dans des sociétés françaises
Participations dans des sociétés
étrangères 1 295 1 294 500 47
234
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS6.2.4
Exercice clos le 31 décembre 2021
À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes
annuels de la société ALTEN S.A. relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
par le Code de déontologie de la profession de Commissaire
aux comptes, sur la période du 1
er
janvier 2021 à la date
d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la
note 3.4.1 « Changement de méthodes comptables » de
l’annexe des comptes annuels concernant le changement de
méthode comptable lié à la modification du 5 novembre 2021
de la recommandation ANC n° 2013-02, au titre des modalités
d’estimation des engagements de retraite.
Justification des appréciations –
Points clés de l’audit
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
restrictions de déplacement et le travail à distance, ont
également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des
conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur
financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en
application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points
clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Risque identifié
●
Au 31 décembre 2021, les titres de participation sont inscrits au
bilan pour une valeur nette comptable de 204,5 millions
d’euros, soit 24,5 % du total de l’actif net. Ils sont comptabilisés
au coût d’acquisition.
Comme indiqué dans la note 3.4.4 de l’annexe aux comptes
annuels, lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur
valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est
constituée du montant de la différence.
La valeur d’utilité est appréciée soit selon la quote-part de
situation nette réévaluée pour les sociétés holding soit par
référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés, corrigée
de l’endettement net pour les sociétés opérationnelles.
Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation
comme un point clé de notre audit, compte tenu du montant
significatif des titres de participation au bilan et des
incertitudes inhérentes à certains éléments dont la réalisation
des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité.
Réponse apportée
●
Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la
direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de
participation.
Nos travaux ont principalement consisté à vérifier, sur la base
des informations qui nous ont été communiquées, que
l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est
fondée sur une justification appropriée de la méthode
d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres
concernés :
pour les évaluations reposant sur les quotes-parts de
●
situation nette, à vérifier la concordance des quotes-parts
retenues par la Société avec les états financiers des
différentes entités ;
pour les évaluations reposant sur des flux de trésorerie
●
actualisés :
235
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
à apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des
—
projections de chiffres d’affaires et de taux de marge par
rapport aux performances passées et au contexte
économique et financier ;
à apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation,
—
les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie
estimés en comparant les paramètres les composant
avec des références externes ;
à contrôler les calculs des valeurs d’utilité, tenant compte
—
de l’endettement net.
Nos travaux ont consisté également à vérifier que les notes de
l’annexe aux comptes annuels donnent une information
appropriée.
Reconnaissance du chiffre d’affaires pour les prestations
rendues au forfait
Risque identifié
●
La société ALTEN opère sur le marché de l’Ingénierie et Conseil
en Technologie et fournit différents services à ses clients qui
peuvent être contractualisés sous trois formes comme indiqué
dans les notes 3.4.10. Reconnaissance des Revenus et 3.6.1.
Chiffre d’Affaires par zone géographique de l’annexe des
comptes annuels :
des prestations rendues en régie pour lesquelles le revenu
●
reconnu est égal au temps passé multiplié par un taux
horaire, journalier ou mensuel ;
des prestations rendues en mode « workpackage » pour
●
lesquelles la reconnaissance du revenu diffère selon la
nature de l’engagement de moyens : régie globalisée,
plateau externalisé ou engagements de service ;
des prestations rendues au forfait pour lesquelles le revenu
●
est reconnu selon la méthode de l’avancement,
proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats
déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision
pour perte à terminaison.
Pour les prestations rendues au forfait, le montant du chiffre
d’affaires et des coûts à comptabiliser sur l’exercice, et des
éventuelles provisions pour perte à terminaison à la date de
clôture, dépend de la capacité de la société :
à mesurer les coûts encourus ; et
●
à estimer les coûts restant à engager jusqu’à la fin du
●
contrat.
Compte tenu des jugements et estimations de la direction
entrant dans la détermination du chiffre d’affaires et des coûts
associés, nous avons considéré que la comptabilisation du
chiffre d’affaires au forfait constitue un point clé de notre
audit.
Réponse apportée
●
Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la
comptabilisation du chiffre d’affaires pour les prestations
rendues au forfait.
Nous avons tenu compte dans notre approche des systèmes
d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre
d’affaires et la comptabilisation des coûts associés, en
testant, avec l’aide de nos spécialistes informatiques,
l’efficacité des contrôles automatisés des systèmes impactant
la reconnaissance du chiffre d’affaires.
Nos travaux ont notamment consisté à :
identifier les principaux contrôles manuels ou automatisés,
●
pertinents pour notre audit et tester leur conception et
efficacité opérationnelle ;
réaliser des procédures d’audit analytiques et s’entretenir
●
avec les Responsables Administratifs et Financiers de pôle,
notamment sur les variations de chiffre d’affaires et de taux
de marge significatives et/ou atypiques d’une période à
l’autre ;
sélectionner des projets au forfait sur la base d’une
●
approche multicritères. Sur cette sélection, nous avons
procédé à la comparaison du chiffre d’affaires à
terminaison avec les contrats ou les bons de commande,
corroboré les coûts retenus dans le calcul du taux
d’avancement par rapport aux coûts réellement engagés,
apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues
notamment pour évaluer les coûts restant à engager, et
contrôlé arithmétiquement le calcul du taux d’avancement,
en vue de corroborer le montant de chiffre d’affaires
reconnu au titre de l’exercice ;
apprécier le caractère approprié des informations
●
présentées dans les notes de l’annexe aux comptes
consolidés et aux comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les
autres
documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil
d’administration et
dans les autres
documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de
commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et
L.22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur
les rémunérations et avantages versés ou attribués aux
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis
en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de
ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la
base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité
de ces informations.
236
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Autres vérifications ou informations
prévues par les textes légaux
et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Directeur Général Adjoint.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans
le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects
significatifs, le format d’information électronique unique
européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels
qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la
société ALTEN SA par l’Assemblée générale du 18 juin 2015
pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le
cabinet Grant Thornton.
Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la
7
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant
Thornton dans la 19
ème
année.
Responsabilités de la direction et des
personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil
d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le
Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels
●
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
●
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes
●
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes
annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la
●
direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou
à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre
en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
●
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
237
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le
cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
rapport.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité
d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
Nous fournissons également au Comité d’audit
la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à
L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le
cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit
des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022
KPMG Audit IS
Jean-Marc Discours
Associé
Xavier Niffle
Associé
Grant Thornton
Jean-François Baloteaud
Associé
238
6
ÉTATS FINANCIERS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
239
7
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT7.1 240
Répartition de l'actionnariat7.1.1
240
Informations 7.1.2
complémentaires
sur l’actionnariat
243
Opérations réalisées 7.1.3
par les dirigeants,
et les personnes
qui leurs sont étroitement
liées, sur les titres
de la Société
246
DONNÉES BOURSIÈRES7.2 247
Fiche signalétique7.2.1
247
L’action ALTEN7.2.2
247
Taux de rendement annuel 7.2.3
de l’actionnaire
248
Analystes financiers7.2.4
248
COMMUNICATION 7.3
AVEC LES ACTIONNAIRES 249
Échanges entre ALTEN 7.3.1
et ses actionnaires
249
La communication financière7.3.2
249
Liste des PRINCIPALES 7.3.3
informations réglementées
publiées au cours
de l’exercice
249
DIVIDENDES7.4 250
INFORMATIONS 7.5
SUR LE CAPITAL SOCIAL 250
Montant du capital émis 7.5.1
et autorisé
250
Actions non représentatives 7.5.2
du capital
250
Rachats d’actions et actions 7.5.3
autodétenues
250
Valeurs mobilières donnant 7.5.4
accès au capital
253
Conditions régissant 7.5.5
tout droit d’acquisition
et/ou toute obligation
attachée au capital autorisé,
mais non émis,
ou sur toute entreprise
visant à augmenter
le capital
253
Options ou accords7.5.6
253
Historique du capital social7.5.7
254
240
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
ACTIONNARIAT
7.1
RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT7.1.1
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
241
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Situation au 31 mars 2022
Nombre
d’actions
ordinaires
% du
capital
Droits
de vote
théoriques
% des
droits
de vote
théoriques
Droits
de vote
en AG
% des
droits
de vote
en AG
PUBLIC
(5)
28 461 669 82,69 % 28 566 737 72,09 % 29 026 765 73,25 %
SGTI
(1)
3 498 962 10,16 % 6 997 924 17,66 % 6 997 924 17,66 %
Simon AZOULAY et assimilés
(2)
1 599 051 4,65 % 3 198 102 8,07 % 3 198 102 8,07 %
SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5 098 013 14,81 % 10 196 026 25,73 % 10 196 026 25,73 %
FMR LLC 2 394 743 6,96 % 2 394 743 6,04 % 2 394 743 6,04 %
Black Rock 1 168 057 3,39 % 1 168 057 2,95 % 1 168 057 2,95 %
FIL 1 365 781 3,97 % 1 365 781 3,45 % 1 365 781 3,45 %
Capital Group Company 1 979 500 5,75 % 1 979 500 5 % 1 979 500 5 %
Autodétention 460 028 1,34 % 460 028 1,16 % - -
Salariés
(4)
402 190 1,17 % 402 190 1,02 % 402 190 1,02 %
Gérald ATTIA
(3)
198 966 0,58 % 198 966 0,50 % 198 966 0,50 %
Pierre MARCEL 36 880 0,11 % 36 880 0,09 % 36 880 0,09 %
Emily AZOULAY 1 500 0,01 % 3 000 0,01 % 3 000 0,01 %
TOTAL (INCLUANT 1 185 ADP B
PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 421 900 100,00 % 39 624 981 100,00 % 39 624 981 100,00 %
Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.(1)
Dont 301 500 actions ALTEN détenues en nue-propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l’article L. 233-9 du Code de commerce(2)
et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit avec retour prévu le
30 juin 2019, prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
Dont 117 082 titres ALTEN détenus par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(3)
Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(4)
les actions détenues par les salariés inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de l’Assemblée
générale du 24 mai 2016, ainsi que les Actions de Préférence B (privées de droit de vote) détenues par des salariés, inscrites au nominatif au 31 mars
2022.
Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (5)
Il n’y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2022.
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus et ses renvois ne détient
directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 3 % (seuil statutaire défini dans les statuts d’ALTEN) du capital ou des
droits de vote de la Société.
Actions d’autocontrôle
Au 31 décembre 2021, aucune action de la société ALTEN n’était détenue par l’une quelconque de ses filiales.
242
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Situation au 31 décembre 2021
L’identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2021, plus de 3 %, de 5 %, de 10 %, de 15 %, de
20 %, de 25 %, de 30 %, de 33,33 %, de 50 %, ou de 66,66 %, de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote aux
Assemblées générales est communiquée ci-après.
Nombre
d’actions
ordinaires
% du
capital
Droits
de vote
théoriques
% des
droits
de vote
théoriques
Droits
de vote
en AG
% des
droits
de vote
en AG
PUBLIC
(5)
28 453 518 82,72 % 28 481 329 71,92 % 28 481 329 72,77 %
SGTI
(1)
3 498 962 10,17 % 6 997 924 17,67 % 6 997 924 17,88 %
Simon AZOULAY et assimilés
(2)
1 599 051 4,65 % 3 198 102 8,08 % 3 198 102 8,171 %
SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5 098 013 14,82 % 10 196 026 25,75 % 10 196 026 26,051 %
FMR LLC 2 370 492 6,89 % 2 370 492 5,99 % 2 370 492 6,06 % %
Black Rock 1 168 057 3,40 % 1 168 057 2,95 % 1 168 057 2,98 %
FIL 1 365 781 3,97 % 1 365 781 3,45 % 1 365 781 3,49 %
Financière de l’échiquier 1 034 898 3,01 % 1 034 898 2,61 % 1 034 898 2,64 %
Capital Group Company 1 979 500 5,76 % 1 979 500 4,99 % 1 979 500 5,06 %
Autodétention 460 140 1,34 % 460 140 1,16 % - -
Salariés
(3)
384 021 1,12 % 461 576 1,17 % 461 576 1,18 %
Gérald ATTIA
(4)
199 466 0,58 % 199 466 0,50 % 199 466 0,51 %
Pierre MARCEL 41 880 0,12 % 41 880 0,11 % 41 880 0,11 %
Emily AZOULAY 1 700 0,01 % 3 400 0,01 % 3 400 0,01 %
TOTAL (INCLUANT 1 494 ADP B
PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 395 692 100,00 % 39 599 071 100,00 % 39 138 931 100,00 %
Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.(1)
Dont 301 500 actions ALTEN détenues en nue-propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l’article L. 233-9 du Code de commerce(2)
et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit avec retour prévu le
30 juin 2019, prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(3)
les actions détenues par les salariés inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de l’Assemblée
générale du 24 mai 2016, ainsi que les Actions de Préférence B (privées de droit de vote) détenues par des salariés, inscrites au nominatif au
31 décembre 2021.
Dont 117 082 titres ALTEN détenus par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(4)
Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (5)
Contrôle direct ou indirect
La Société n’est pas contrôlée.
243
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’ACTIONNARIAT7.1.2
Évolution de l’actionnariat7.1.2.1
Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années :
Situation
au 31 décembre 2021
Situation
au 31 décembre 2020
Situation au
31 décembre 2019
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
réels
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
réels
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
réels
Public
(6)
28 453 518 82,72 % 72,92 % 28 179 487 82,30 % 72,62 % 28 231 003 82,46 % 72,82 %
Simon AZOULAY
5 098 013
(1)
14,82 % 26,05 % 5 098 013
(1bis)
14,89 % 26,18 % 5 098 013 14,93 % 26,24 %
FMR LLC 2 370 492 6,89 % 6,06 % 2 248 258 6,57 % 5,77 % 2 248 258 6,58 % 5,79 %
Black Rock 1 168 057 3,40 % 2,98 % 1 678 546 4,90 % 4,31 % 1 679 762 4,92 % 4,32 %
FIL 1 365 781 3,97 % 3,49 % - - - - - -
Financière de l’échiquier 1 034 898 3,01 % 2,64 % - - - - - -
Capital Group Company 1 979 500 5,76 % 5,06 % - - - - - -
Autodétention 460 140 1,34 % - 463 965 1,36 % - 460 023 1,35 % -
Salariés
(2)
384 021 1,12 % 5,18 % 499 246 1,46 % 1,20 % 367 131 1,07 % 0,94 %
Gérald ATTIA
(3)
199 466 0,58 % 0,51 % 210 466 0,61 % 0,54 % 219 466 0,64 % 0,56 %
Pierre MARCEL 41 880 0,12 % 0,11 % 56 000 0,16 % 0,14 % 67 000 0,20 % 0,17 %
Emily AZOULAY 1 700 0,01 % 0,01 % 1 900 0,01 % 0,01 % 1 900 0,01 % 0,01 %
TOTAL 34 395 692 100 % 100 % 34 240 711
(4)
100 % 100 % 34 156 170
(5)
100 % 100 %
Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire au fonds de(1)
dotation ARBRE depuis le 17 mai 2016).
Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire à ENIO et(1bis)
au fonds de dotation ARBRE).
Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(2)
ainsi que les actions détenues par les salariés, inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de
l’Assemblée générale du 24 mai 2016 ainsi que les Actions de Préférence A et B (privées de droit de vote) détenues par des salariés.
Dont actions ALTEN détenues par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(3)
Intégrant les Actions de Préférence B attribuées définitivement et privées de droit de vote.(4)
Intégrant les Actions de Préférence A et B attribuées définitivement et privées de droit de vote.(5)
Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés.(6)
Offre publique d’achat ou d’échange
Aucune offre publique d’achat ou d’échange n’a été lancée
par des tiers sur les actions de la Société.
Par ailleurs la Société n’a lancé aucune offre publique d’achat
ou d’échange sur les actions d’une autre société, sur un
marché réglementé.
Pactes d’actionnaires
À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires
n’est actuellement en vigueur.
244
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Franchissement de seuil7.1.2.2
Les franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l’exercice 2021 sont les suivants :
Nom du déclarant
Date des
opérations
Référence
AMF Nature du franchissement
FIL Limited 15/01/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
FMR LLC 06/04/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 28/05/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
FMR LLC 25/06/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
FMR LLC 28/06/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote
La financière de l’Échiquier 28/06/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
Simon AZOULAY 31/07/2021 221C1984 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote en Assemblée
générale ordinaire
The Capital Group Company Inc 27/08/2021 221C2231 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital
Simon AZOULAY et assimilés 01/09/2021 221C2272 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote en Assemblée
générale ordinaire
SGTI 01/09/2021 221C2272 Franchissement à la baisse du seuil de 20 % des droits de vote en Assemblée
générale ordinaire
Les Institutions Or Raphael 01/09/2021 221C2273 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote en AGO
BlackRock Inc 08/09/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 10/09/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 14/09/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 21/09/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 22/09/2021
Franchissement à labaisse, du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 27/09/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 29/09/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 04/10/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 05/10/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 12/10/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 13/10/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
FMR LLC 14/10/2021 221C2767 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote
La financière de l’Échiquier 15/10/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 15/10/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
The Capital Group Company Inc 22/10/2021 221C2862 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote
BlackRock Inc 22/10/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 25/10/2021
Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
BlackRock Inc 26/10/2021
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
Depuis la clôture de l’exercice, les franchissements de seuils suivants ont été portés à la connaissance de la Société :
Nom du déclarant Date des opérations Référence AMF Nature du franchissement
La financière de l’Échiquier 15/02/2022
Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et
des droits de vote
FMR LLC 31/03/2022 222C0788 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et
des droits de vote
245
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Actionnariat salarié7.1.2.3
Participations et stock-options
Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document.
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
Plan d’intéressement
ALTEN n’a pas mis en place de plan d’intéressement.
Accord de participation
En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariés et qui réalisent des
bénéfices ont mis en place des accords de participation conformément aux dispositions légales.
Sociétés Date de conclusion des accords Date du dernier avenant conclu
ALTEN SA 27/05/1992 Avenant n° 15 du 06/04/2021
ALTEN SIR 12/02/2009 Avenant n° 2 du 25/10/2011
ALTEN SUD OUEST 15/12/2001 Avenant n° 3 du 07/12/2009
ANOTECH ENERGY 06/12/2007 Avenant n° 1 du 01/04/2010
MI-GSO 15/11/2006 Avenant n° 4 du 19/11/2014
AVENIR CONSEIL FORMATION 20/01/2009 Avenant n° 1 du 18/03/2010
ATEXIS FRANCE 14/12/2009
ALTEN TECHNOLOGIES 24/05/2017
AIXIAL 07/06/2013
CADUCEUM 30/06/2017 Avenant n° 1 du 27/04/2018
LINCOLN 28/06/2011 Avenant n° 1 du 17/10/2019
UNIWARE 30/11/2014 Avenant n° 2 du 12/04/2016
NEXEO 20/01/2009
Par ailleurs, toutes les sociétés bénéficient d’un FCP Sécurité
et d’un FCP Solidaire.
La participation peut être affectée à un PEE et employée à
l’acquisition de parts de FCPE.
Pour une majorité des sociétés du Groupe, les FCPE prévus
par le PEE sont :
FCP ALTEN ;
●
FCPE Multipar Monétaire Euro ;
●
FCPE Multipar Diversifié Modéré – Part I ;
●
FCPE Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable
●
– Part C ;
FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement
●
Responsable – Part C.
Ces fonds ont tous fait l’objet d’un agrément de l’AMF.
Sommes affectées au personnel, au titre de la participation, pour chacune des trois dernières années
ALTEN SA 2021 2020 2019
Participation (en milliers d’euros) 0 0 1 550
246
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle7.1.2.4
Néant.
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS, ET LES PERSONNES 7.1.3
QUI LEURS SONT ÉTROITEMENT LIÉES, SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
État récapitulatif consolidé des opérations mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du
dernier exercice :
Nom du dirigeant
et/ou de la personne
mentionnée
à l’article L. 621-18-2
du Code monétaire et financier
Fonction exercée au sein
d’ALTEN
Nature des
opérations
Nombre total
d’instruments
Montant total des
opérations (en euros)
Stéphane OUGIER Directeur Exécutif Donation 11 400 0
Cession 7 600 1 090 480
Conversion 27 300 0
Pierre BONHOMME Directeur Exécutif Cession 15 900 1 928 176,01
Conversion 27 300 0
Pierre MARCEL
Directeur général Adjoint en charge
de l’Allemagne Cession 14 000 1 444 660,80
Donation 120 0
Fabrice PECQUEUR
Directeur du développement
externe Cession 14 706 2 004 754,58
Conversion 17 700 2 391 270,00
GMA Société Civile
Personne Morale liée à Gérald ATTIA,
Directeur Général Délégué Cession 9 500 1 408 109,05
247
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
DONNÉES BOURSIÈRES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DONNÉES BOURSIÈRES
7.2
FICHE SIGNALÉTIQUE GRI 102-57.2.1
Raison sociale ALTEN
Activité Ingénierie et Conseil en Technologies
Code APE 6202A
RCS 348 607 417 Nanterre
Adresse du siège social 40 avenue André Morizet, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex
Date de création 1988
Nationalité Française
Capital social 36 141 227,85 € au 28 janvier 2022
Nombre d’actions ALTEN inscrites au capital 34 419 005 actions ordinaires et 1 212 Actions de Préférence B au 28 janvier 2022
Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration
Exercice social 1
er
janvier au 31 décembre
Marché de cotation Le titre ALTEN est coté au compartiment A du marché d’Euronext Paris
Indices boursiers intégrant le titre ALTEN SBF 120, SBF 250, IT CAC 50, CACMID 100
Code ISIN FR 0000071946
L’ACTION ALTEN7.2.2
Performance de l’action7.2.2.1
(en euros)
2021 2020 2019 2018 2017 2016
Résultat net part du Groupe par action après
dilution 6,03 2,86 4,84 4,65 4,36 3,34
Dividende brut 1,00 Néant 1,00 1,00 1,00 1,00
Plus haut (clôture) 158,5 117,70 114,20 93,10 81,07 67,67
Plus bas (clôture) 86,8 56,95 70,25 70,50 64,36 44,56
Dernier cours de l’année (clôture) 158,5 92,65 112,50 72,70 69,61 66,72
Variation par rapport à l’année précédente 71,1 % - 17,6 % 54,7 % 4,4 % 4,3 % 24,9 %
Moyenne pondérée des 30 derniers cours (clôture) 149,32 91,85 107,83 76,73 69,75 63,90
Volume moyen de transaction par séance
(nombre de titres) 40 570 70 531 58 051 52 862 34 956 37 046
248
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
DONNÉES BOURSIÈRES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Évolution du cours de l’action par rapport au SBF 120 sur les 5 derniers exercices7.2.2.2
Action ALTEN
Indice SBF 120 rebasé ALTEN
+ 200,1 %
158,50 €
+ 51,36 %
5 545,68 €
52,82 €
3 663,88 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
180
140
160
120
100
80
60
40
20
TAUX DE RENDEMENT ANNUEL DE L’ACTIONNAIRE7.2.3
1 000 euros investis en actions ALTEN par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions
ALTEN du montant des dividendes, auraient généré au 31 décembre 2021, les rendements suivants (hors fiscalité) :
Durée de l’investissement
Taux de rendement annuel
de l’actionnaire
Valeur au 31/12/2021 de
1 000 € investis
1 an 71,1 % 1 711
3 ans 29,7 % 2 180
5 ans 18,9 % 2 376
ANALYSTES FINANCIERS7.2.4
Berenberg
●
Gilbert Dupont
●
Bryan Garnier
●
Kepler Chevreux
●
Exane BNP Paribas
●
Oddo
●
Société Générale
●
249
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES
7.3
ÉCHANGES ENTRE ALTEN ET SES ACTIONNAIRES7.3.1
ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active
afin de mieux connaître son actionnariat.
Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des
procédures lui permettant d'identifier son actionnariat (à
hauteur de 90% environ). La dernière procédure de ce type a
été réalisée en date du 31 mars 2022.
dans le cadre de la préparation des projets de résolutions
soumises aux Assemblées Générales d’ALTEN.
ALTEN a ainsi à cœur d’instaurer un dialogue durable avec ses
principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN
d’être à l’écoute des attentes de ses actionnaires, notamment
Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au
sein de l’onglet « Investisseurs » dans lequel les actionnaires
peuvent accéder, entre autres, à l’ensemble de la
documentation mise à disposition dans le cadre des
Assemblées Générales.
Une adresse e-mail relation.actionnaires@alten.com est
également disponible pour toute prise de contact.
LA COMMUNICATION FINANCIÈRE7.3.2
La communication financière est placée sous la responsabilité
de Monsieur Bruno BENOLIEL, Directeur Général Adjoint.
L’intégralité des communiqués de presse et des supports de
communication financière sont soumis à la revue préalable du
Conseil d’administration d’ALTEN. S’agissant d’informations
privilégiées, ces communiqués sont immédiatement publiés
après la fermeture d’Euronext Paris au moyen d’une diffusion
simultanée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de
la communauté financière.
Le calendrier de la communication financière regroupant
l’ensemble des publications de l’année à venir est mis en ligne
sur le site ALTEN en début d’année.
Des rencontres régulières ont lieu entre le Président-Directeur
général, Monsieur Simon AZOULAY ainsi que le Directeur
général adjoint Monsieur Bruno BENOLIEL et la communauté
financière.
L’ensemble des supports de ces rencontres et leurs webcast
audio sont disponibles sur le site internet d’ALTEN.
LISTE DES PRINCIPALES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES 7.3.3
AU COURS DE L’EXERCICE
Document d’enregistrement universel – rapport financier annuel – Résultats Financiers Annuels
23/02/2021 Communiqué sur les résultats annuels 2020 ;
●
28/04/2021 Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2020.
●
Rapport financier Semestriel
22/09/2021 Communiqué sur les résultats semestriels 2021 ;
●
22/09/2021 Rapport financier Semestriel.
●
Informations Financières Trimestrielles
29/01/2021 Communiqué relatif à l’activité du 4
e
trimestre 2020 ;
●
26/04/2021 Communiqué relatif à l’activité du 1
er
trimestre 2021 ;
●
28/07/2021 Communiqué relatif à l’activité du 1
er
semestre 2021 ;
●
27/10/2021 Communiqué relatif à l’activité du 3
e
trimestre 2021.
●
Déclarations du nombre total de droits de vote et d’actions
12 déclarations publiées chaque mois
Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d’actionnaires
13/04/2021 Communiqué sur la proposition d’affectation du résultat 2020 ;
●
07/05/2021 Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à
●
l’Assemblée générale du 28 mai 2021.
250
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
DIVIDENDES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
DIVIDENDES
7.4
Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :
2021
(au titre de
l’exercice 2020)
2020
(au titre de
l’exercice 2019)
2019
(au titre de
l’exercice 2018)
Dividende brut par action ordinaire (en euros) 1,00 0 1,00
Dividende brut par Action de Préférence (en euros) 0,50 0 0,50
Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière, de
sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration juge pertinent de prendre en compte.
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
7.5
MONTANT DU CAPITAL ÉMIS ET AUTORISÉ7.5.1
Au 31 décembre 2021, le capital social souscrit s’élevait à
36 115 476,60 euros, divisé en 34 394 198 actions ordinaires et
1 494 Actions de Préférence B. Ces actions représentent
39 599 071 droits de vote théoriques.
double et du fait que les Actions de Préférence B sont
dépourvues du droit de vote.
Au 31 mars 2022, le montant du capital social s’élève à 36 142
995,00 euros, divisé en 34 420 715 actions ordinaires et 1 185
Actions de Préférence B. L’écart entre le nombre d’actions et
de droits de vote résulte de l’existence d’un droit de vote
L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le
nombre de droits de vote réels correspond au nombre
d’actions autodétenues ainsi qu’au nombre d’Actions de
Préférence B définitivement attribuées.
Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont
soit nominatives, soit au porteur, au choix de l’actionnaire.
ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL7.5.2
Les statuts prévoient l’émission d’Actions de Préférence.
Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel pour un détail des attributions d’Actions de
Préférence au 31 décembre 2021.
RACHATS D’ACTIONS ET ACTIONS AUTODÉTENUES7.5.3
Bilan du programme de rachat d’actions7.5.3.1
L’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021 a autorisé le éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois à capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
compter de ladite Assemblée générale, conformément aux Cette autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée
articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du générale du 18 juin 2020.
Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société
dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
ALTEN a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité,
conforme à la pratique admise par la réglementation, à
KEPLER CAPITAL MARKET (Paris).
251
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Objectifs
Achats Ventes
Nombre
de titres
Cours
moyen
des achats
Montant
total des
achats
Frais de
négociation
Nombre
de titres
Cours
moyen des
ventes
Montant
total des
ventes
Frais de
négociation
Annulation 0 - - - 0 - - -
Croissance externe 0 - - - 0 - - -
Attribution
aux salariés 0 - - - 0 - - -
Couverture de
valeurs mobilières
donnant droit
à l’attribution
d’actions 0 - - - 0 - - -
Contrat de liquidité 28 717 102,79 € 2 951 704,90 € - 32 542 106,31 € 3 459 475,82 € -
TOTAL 28 717 102,79 €2 951 704,90 € - 32 542 106,31 €3 459 475,82 € -
SITUATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Nombre total de titres détenus en portefeuille 460 140 (1,34 % du capital)
Dont :
Nombre de titres détenus dans l’objectif d’animation du cours par l’intermédiaire
d’un contrat de liquidité AMAFI 118 (0,00034 % du capital)
Nombre de titres détenus dans l’objectif de croissance externe 0
Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture d’options d’achat d’actions
ou autre système d’actionnariat des salariés 460 022 (1,34 % du capital)
Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture de valeurs mobilières 0
Nombre de titres détenus dans l’objectif d’annulation 0
Valeur nominale globale des titres détenus en portefeuille 483 147 €
Valeur évaluée au cours d’achat des titres détenus en portefeuille 8 728 069,39 €
252
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Descriptif du programme de rachat d’actions7.5.3.2
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du
Règlement général de l’AMF, du règlement (UE) 596/2014 du
16 avril 2014, et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars
2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités
et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la Société. Ce programme sera soumis à
l’autorisation de l’Assemblée générale du 22 juin 2022.
Titres concernés : actions ordinaires.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du
capital (soit 1 721 095 actions sur la base du capital au 31 mars
2022), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des
rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée du programme dans le cadre de
l’objectif de liquidité.
Prix maximum d’achat : 180 euros.
Montant maximal du programme : 309 797 100 euros.
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts
pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré
à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant
précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne
limite pas la part du programme pouvant être réalisée par
achat de blocs de titres. Ce programme ne pourra pas être
utilisé en période d’offre publique initiée par un tiers visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Objectifs :
procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises
●
conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par la
présente Assemblée générale extraordinaire ;
assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
●
l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues ;
conserver les actions achetées et les remettre
●
ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou
de croissance externe ;
d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
●
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Économique et sociétés liées ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
●
l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur.
Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée
générale du 22 juin 2022 soit jusqu’au 21 décembre 2023 inclus.
253
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL7.5.4
Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée)
Sur la base de 34 395 692 actions (dont 1 494 Actions de Préférence B) émises au 31 décembre 2021, le capital social pourrait être
augmenté jusqu’à un maximum de 1 004 963 actions nouvelles, soit 2,84 % du capital social après dilution.
Cette dilution interviendrait par l’émission d’actions ordinaires issues d’attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence.
(en nombres)
31/12/2021 % Dilution 31/12/2020 % Dilution
Nombre d’actions
34 379 483 actions constatées et
16 209 actions converties mais n’ayant
pas donné lieu à une augmentation de
capital au 31/12/2021 34 240 711
Attributions gratuites d’actions et
d’Actions de Préférence B (attribuées mais
non encore émises au 31/12/2021 excluant
les actions caduques) 1 004 963 2,84 922 041 2,62
Dilution potentielle (sur une base
pleinement diluée) 1 004 963 2,84 922 041 2,62
TOTAL DU CAPITAL POTENTIEL 35 400 655 35 162 752
CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION 7.5.5
ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ,
MAIS NON ÉMIS, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER
LE CAPITAL
Néant.
OPTIONS OU ACCORDS7.5.6
Néant.
254
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL7.5.7
Informations relatives à la période couverte par les informations financières historiques
Date Opération Capital
Primes
cumulées
Nombre
d’actions
(incluant les
Actions de
Préférence)
26/04/2019 Attribution définitive d’actions gratuites 35 601 066,90 € 55 270 055,26 € 33 905 778
29/04/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 601 085,80 € 55 270 055,26 € 33 905 796
29/07/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 601 261,15 € 55 270 055,26 € 33 905 963
19/09/2019
Conversion des Actions de Préférence A
en actions ordinaires 35 688 579,15 € 55 270 055,26 € 33 989 123
20/09/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 689 269,00 € 55 270 055,26 € 33 989 780
30/09/2019
Conversion des Actions de Préférence A
en actions ordinaires 35 863 905,00 € 55 270 055,26 € 34 156 100
28/10/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 863 978,50 € 55 270 055,26 € 34 156 170
30/01/2020
Conversion des Actions de Préférence A
en actions ordinaires 35 887 887,00 € 55 270 055,26 € 34 178 940
02/03/2020 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 887 891,20 € 55 270 055,26 € 34 178 944
04/09/2020
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 35 913 349,50 € 55 270 055,26 € 34 203 190
30/09/2020
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 35 916 156,15 € 55 270 055,26 € 34 205 863
31/12/2020
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 35 952 746,55 € 55 270 055,26 € 34 240 711
01/02/2021
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 35 973 640,50 € 55 270 055,26 € 34 260 610
31/03/2021
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 35 975 312,10 € 55 270 055,26 € 34 262 202
21/06/2021
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires
et Attribution définitive d’Actions de Préférence B 36 059 043,30 € 55 270 055,26 € 34 341 946
02/08/2021
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 36 080 577,75 € 55 270 055,26 € 34 362 455
01/10/2021
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 36 098 457,15 € 55 270 055,26 € 34 379 483
28/01/2022
Conversion des Actions de Préférence B
en actions ordinaires 36 141 227,85 € 55 270 055,26 € 34 420 217
255
8
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
RENSEIGNEMENTS 8.1
SUR LA SOCIÉTÉ 256
Informations légales8.1.1
256
Informations statutaires8.1.2
256
CONTRATS IMPORTANTS8.2 258
TRANSACTIONS 8.3
AVEC DES PARTIES LIÉES 259
Conventions visées 8.3.1
à l’article L. 225-38
du Code de commerce
259
Procédure d’évaluation 8.3.2
des conventions courantes
conclues à des conditions
normales
261
Rapport spécial 8.3.3
des Commissaires aux
comptes sur les conventions
réglementées
262
CONTRÔLEURS LÉGAUX 8.4
DES COMPTES 264
DOCUMENTS DISPONIBLES8.5 264
RESPONSABLE 8.6
DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
ET DE L’INFORMATION
FINANCIÈRE 265
TABLES DE CONCORDANCE8.7 266
Table de concordance 8.7.1
du Document
d’enregistrement universel
266
Table de concordance 8.7.2
du rapport financier annuel
et du rapport de gestion
269
Table de correspondance 8.7.3
de la déclaration
de performance
extra-financière
272
Index GRI8.7.4
273
256
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
8.1
INFORMATIONS LÉGALES8.1.1
Raison sociale
ALTEN
Nom commercial
ALTEN
Date de constitution
28 octobre 1988
Date d’immatriculation
16 novembre 1988
Lieu d’immatriculation
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro d’immatriculation
348 607 417 R.C.S. Nanterre
Identifiant d’entité juridique (LEI)
969500Y7G9TY7Y24GN07
Durée de la Société
99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf
dissolution anticipée ou prorogation
Siège social
40 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Le numéro de téléphone du siège social est + 33 (0)1 46 08 72 00
Direction commerciale
65 avenue Édouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt
Le numéro de téléphone de la direction commerciale est + 33 (0)1 46 08 70 00
Site internet
www.alten.com
(1)
Forme juridique
Société anonyme à Conseil d’administration
Législation applicable
Droit français
INFORMATIONS STATUTAIRES8.1.2
Objet social (article 2 des statuts)8.1.2.1
ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses
clients dans les domaines de l’innovation, de la Recherche et
Développement et des systèmes d’information. L’objet social
détaillé d’ALTEN peut être trouvé dans l’article 2 des statuts
de la Société disponible sur le site internet alten.com, dans
l’espace actionnaires.
Exercice social 8.1.2.2
(article 25 des statuts)
L’exercice social de la Société est de douze (12) mois. Il
commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Droits attachés aux actions8.1.2.3
Répartition statutaire des bénéfices 8.1.2.3.1
(article 27 des statuts)
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à
porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et
augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale peut prélever toutes
sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous
fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires,
ou être affectées au report à nouveau.
En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve
sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les
dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de
l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, portées en report à
nouveau après approbation des comptes par l’Assemblée
générale, pour être imputées sur les bénéfices des exercices
ultérieurs jusqu’à extinction.
Modalités de paiement du dividende 8.1.2.3.2
(article 28 des statuts)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de
l’exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou
partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur
dividende, une option entre le paiement du dividende ou des
acomptes, soit en numéraire, soit en actions.
Indivisibilité des actions – 8.1.2.3.3
Nue propriété – Usufruit
(article 13 des statuts)
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les
copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux
Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire
unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en
justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier
dans les Assemblées générales ordinaires et au
nu-propriétaire dans les Assemblées générales
extraordinaires.
(1)
Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas
partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
257
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Droit de vote double 8.1.2.3.4
(article 14 des statuts)
Il est précisé que, depuis l’Assemblée générale mixte du
7 janvier 1999, il existe un droit de vote double soumis aux
dispositions suivantes :
Dès l’inscription de leurs actions au nominatif, les actionnaires
ont vocation à bénéficier du droit de vote double en fonction
du délai en vigueur le jour de cette inscription. Toute
modification ultérieure de ce délai leur est inopposable.
Nonobstant ce qui est précisé ci-dessus, un droit de vote
double est attribué à toutes les actions entièrement libérées
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative,
depuis 4 ans au moins, au nom du même actionnaire.
La fusion ou la scission de la Société reste sans effet sur le
droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des
sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont institué.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété
perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi.
Capital social – Actions de 8.1.2.3.5
Préférence B (article 6 des statuts)
Les Actions de Préférence B et les droits de leurs titulaires sont
régis par les dispositions applicables du Code de commerce,
notamment ses articles L. 228-11 et suivants.
Les Actions de Préférence B sont soumises à toutes les
dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées
générales des titulaires d’actions ordinaires.
L’Action de Préférence B donne droit, à compter de son
attribution définitive au sens de l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, à distribution lors de toute distribution décidée
au bénéfice de chaque action ordinaire à hauteur de la moitié
de la distribution revenant à chaque action ordinaire sans
possibilité d’option pour le paiement du dividende en actions
prévues par l’article 28. Les Actions de Préférence B n’ont pas
de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation
de capital ou opération avec droit sur les actions ordinaires ;
en revanche la parité de conversion sera ajustée de façon à
préserver les droits des titulaires d’Actions de Préférence B,
dans les conditions légales et réglementaires. S’agissant de la
propriété de l’actif social, l’Action de Préférence B donne droit,
dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu’elle représente.
Les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote
lors des Assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires
d’actions ordinaires, étant précisé qu’elles disposent du droit
de vote en Assemblée spéciale des titulaires d’Actions de
Préférence B. Les titulaires d’Actions de Préférence B sont
réunis en Assemblée spéciale pour tout projet de modification
des droits attachés aux Actions de Préférence B. Par ailleurs,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code
de commerce, sera soumis à l’approbation de toute
Assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou
scission de la Société dans le cadre duquel les Actions de
Préférence B ne pourraient pas être échangées contre des
actions comportant des droits particuliers équivalents.
Les Assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur
première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le
cinquième des Actions de Préférence B ayant le droit de vote.
En cas de modification ou d’amortissement du capital, les
droits des titulaires d’Actions de Préférence B sont ajustés de
manière à préserver leurs droits en application de
l’article L. 228-99 du Code de commerce.
Les conditions de performance devant être atteintes dans le
cadre de la conversion des Actions de Préférence B en actions
ordinaires sont détaillées au chapitre 3 du présent Document.
Identification des actionnaires 8.1.2.3.6
(article 10 des statuts)
La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur, les informations concernant les
propriétaires de ses actions et des titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
assemblées d’actionnaires.
Assemblées générales 8.1.2.4
(article 23 des statuts)
Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans
les conditions fixées par la loi. Les Assemblées générales ont
lieu soit au siège social de la Société, soit dans tout autre lieu
précisé dans l’avis de convocation.
L’article 23 des statuts prévoit qu’« Il est justifié du droit de
participer aux Assemblées générales par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce),
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire habilité ».
Dispositions statutaires sur 8.1.2.5
un changement de contrôle
Néant.
Informations complémentaires8.1.2.6
Modalités de participation des actionnaires
à l’Assemblée générale
Les statuts de la Société définissent les modalités de
participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
Aux termes de l’article 23 des statuts, il est justifié du droit de
participer aux Assemblées générales par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de
l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par
une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes (i) donner une procuration à la personne physique ou
morale de son choix dans les conditions prévues aux
articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce
(ii) adresser une procuration à la Société sans indication de
mandat (iii) voter par correspondance.
258
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
CONTRATS IMPORTANTS
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de électronique, et être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant
points à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être la tenue de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées
envoyées au siège social, par lettre recommandée avec plus de vingt jours après la date de publication au BALO de
demande d’avis de réception ou par télécommunication l’avis préalable.
Accords collectifs8.1.2.7
Ci-dessous la synthèse des accords collectifs conclus en 2021 par ALTEN et ses filiales françaises :
Société concernée Thème de l’accord Accord Date de conclusion
ALTEN Participation Avenant n° 15 à l’accord de participation 06/04/2021
ALTEN SIR Égalité hommes/femmes Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes et QVT
28/05/2021
AIXIAL Salaires Accord sur les salaires 02/03/2021
AIXIAL Droit déconnexion Accord relative à l’utilisation des outils numériques
professionnels et au droit à la déconnexion
31/08/2021
AIXIAL Télétravail Avenant portant révision accord relatif au
télétravail de 2018
31/08/2021
ALTEN SUD OUEST Salaires Accord sur les salaires 25/06/2021
CONTRATS IMPORTANTS
8.2
Le 11 mars 2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit
syndiqué d’un montant global maximum de 350 000 000
d’euros pour une durée maximale de 7 ans. Ce crédit syndiqué
a pour objet d’assurer au Groupe ALTEN les ressources
financières nécessaires pour répondre à ses besoins
d’exploitation ainsi que ses opérations d’investissement et de
croissance externe.
Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d’acquisitions au
cours des deux derniers exercices aux termes desquels elle a
réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de
taille limitée au regard de la taille du Groupe.
À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats
importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de
ses affaires, conférant une obligation ou un engagement
important pour l’ensemble du Groupe.
Aucun membre du Groupe n’a conclu de contrats en dehors
du cadre normal des activités et contenant des dispositions
conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation
ou un droit important pour l’ensemble du Groupe à la date du
présent Document d’enregistrement universel.
259
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
8.3
CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE8.3.1
Tableau de synthèse des conventions réglementées
Convention visée État
Date de
conclusion
Date
d’approbation
par l’Assemblée
générale des
actionnaires Objet
Conditions
financières
en 2020
Intérêt pour ALTEN
et ses actionnaires
Convention de prestations
de services conclue entre
ALTEN
et SGTI et son avenant
n° 1
En cours Convention :
03/07/2009
Avenant :
26/02/2020
Convention :
19/06/2012
Avenant :
18/06/2020
ALTEN consent des
prestations de
services
administratifs à SGTI
Somme
forfaitaire de
15 000 euros HT
Gain financier
Bail commercial entre
ALTEN et SIMALEP
En cours 23/06/2021 Assemblée générale
2022
SIMALEP loue à
ALTEN 444 m
2
de
locaux à usage de
bureaux à Sèvres
111 896,10 euros HT
au titre des loyers et
56 638,67 euros HT
au titre des charges
ALTEN occupe 3 autres
étages de ce bâtiment
au titre de contrats de
location conclus avec
des tiers et les conditions
locatives sont similaires
et conformes à celles
pratiquées par les
bailleurs tiers.
Sous-location
de locaux entre
ALTEN et SEV 56
En cours 18/01/2017 22/06/2017 SEV 56 sous-loue
2 947 m
2
de locaux
et 106 places de
parking à Boulogne-
Billancourt
1 122 517,72 euros HT
au titre des loyers et
226 362,69 euros HT
au titre des charges
ALTEN et ses filiales
disposent d’une
importante surface
locative dans un
périmètre resserré.
Les conditions locatives
sont similaires et
conformes à celles
pratiquées par les
bailleurs tiers.
Bail commercial entre
ALTEN et SEV 56
En cours 23/06/2021 Assemblée générale
2022
SEV 56 loue à ALTEN
1 012 m
2
de locaux à
usage de bureaux
à Sèvres
168 651,79 euros HT
au titre des loyers et
96 682,11 euros HT au
titre des charges
ALTEN occupe 3 autres
étages de ce bâtiment
au titre de contrats de
location conclus avec
des tiers et les conditions
locatives sont similaires
et conformes à celles
pratiquées par les
bailleurs tiers.
260
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Conventions nouvelles conclues 8.3.1.1
au cours de l’exercice écoulé
Renouvellement de la location de locaux
à Sèvres
Le renouvellement du bail commercial en date du 28 juillet
2011 a été conclu le 23 juin 2021, entre ALTEN et la société
SIMALEP, société civile au capital de 1 524,49 euros, dont le
siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à
Boulogne-Billancourt (92130), immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 329 341 101 avec effet au 1
er
mai 2021. Ce bail porte sur
444 m
2
de locaux à usage de bureaux au 1
er
étage, dans un
immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour
un loyer annuel d’un montant total de 112 439,07 euros hors
taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de
l’indice des loyers des activités tertiaires.
La société SIMALEP est détenue à 75 % par
Monsieur AZOULAY, également Gérant de cette dernière.
Madame Emily AZOULAY, Administrateur de la société
ALTEN SA détient également 25 % du capital de la société
SIMALEP.
La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil
d’administration en date du 27 octobre 2020 et devra être
approuvée par l’Assemblée générale 2022.
En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 111 896,10 euros
hors taxe au titre des loyers et à 56 638,67 euros hors taxe au
titre des charges
Intérêt pour ALTEN
ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de
contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention
permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de
conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les
bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Location de nouveaux locaux à Sèvres
Un bail commercial a été conclu le 23 juin 2021, entre la
société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de
5 882,00 euros, dont le siège social est situé 40 avenue André
Morizet, à Boulogne-Billancourt (92130), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 792 946 782, avec effet au 1
er
mai 2021. Ce bail porte
sur 1 012 m
2
de locaux à usage de bureaux aux 5
e
et 8
e
étage
dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres
(92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de
226 448,44 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction
de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires.
La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par
Monsieur Simon AZOULAY.
La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le
Conseil d’administration du 27 octobre 2020 et devra être
approuvée par l’Assemblée générale 2022.
En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à
110 954,47 euros hors taxe pour le 5
e
étage et à
57 697,32 euros hors taxe pour le 8
e
étage au titre des loyers
et à 63 561,38 euros hors taxes pour le 5
e
étage et à
33 120,73 euros hors taxe pour le 8
e
étage au titre des
charges.
Intérêt pour ALTEN
ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de
contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention
permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de
conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les
bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Conventions conclues au cours 8.3.1.2
d’un exercice antérieur
dont les effets se sont poursuivis
au cours de l’exercice
Ces conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
l’exercice écoulé ont été examinées par le Conseil
d’administration du 22 février 2022, qui a pris acte de leur
poursuite en 2022.
Prestations de service
Une convention de prestations de services a été signée en
date du 3 juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN consent des
prestations de services administratifs à SGTI. Cette
convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte
des actionnaires du 19 juin 2012.
La société SGTI, présidée par Monsieur Simon AZOULAY,
détient au 31 décembre 2021 10,17 % du capital et 17,88 % de
droits de vote de la Société.
Un avenant à cette convention a été conclu le 26 février 2020.
Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à
SGTI, l’utilisation de l’adresse postale d’ALTEN, située au 40
avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt par SGTI.
Cet avenant a été soumis à autorisation du Conseil
d’administration d’ALTEN du 18 février 2020. Ce dernier,
considérant qu’il s’agissait d’une prestation accessoire aux
services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation
faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier
à la même adresse notamment), a autorisé ledit avenant.
Cet avenant modificatif en date du 26 février 2020 a été
approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020.
ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15 000 euros hors
taxes au titre de l’exercice 2021.
Intérêt pour ALTEN
Gain financier généré par ALTEN au titre de cette convention.
Locations de locaux
à Boulogne-Billancourt
Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier
2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile
au capital de 5 882,00 euros, dont le siège est situé 40,
avenue André-Morizet à Boulogne-Billancourt, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 792 946 782, portant sur 2 947 m
2
de locaux et
106 places de parking, situés 77 à 83,
avenue Édouard-Vaillant (Boulogne-Billancourt), 80 à 84, rue
Marcel-Dassault, 4 à 18, rue Danjou à Boulogne-Billancourt,
pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes
et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé
chaque année selon les variations de l’indice national des
loyers commerciaux.
261
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Il est rappelé que la société SEV 56 est gérée et en partie
détenue par Monsieur Simon AZOULAY.
La conclusion de cette convention de sous-location a été
approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires
du 22 juin 2017.
En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à
1 122 517,72 euros hors taxe au titre des loyers et à
226 362,69 euros hors taxes au titre des charges.
Intérêt pour ALTEN
ALTEN et ses filiales bénéficient d’une importante surface
locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour
de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN
par SEV 56, est conforme à ce qui est habituellement pratiqué
par des bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Conventions conclues 8.3.1.3
postérieurement
à la clôture de l’exercice
Néant.
Conventions conclues 8.3.1.4
entre un mandataire social
ou un actionnaire de plus de 10 %
et une société contrôlée
au sens de l’article L. 233-3
du Code de commerce
Néant.
PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES 8.3.2
CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES
L’article L. 22-10-12 du Code de commerce impose aux
sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un
marché réglementé de mettre en place une procédure
« permettant d’évaluer régulièrement si les conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales remplissent bien ces conditions ».
ALTEN a ainsi établi une procédure visant à évaluer l’ensemble
des conventions conclues entre ALTEN et une partie liée,
qu’elles soient qualifiées de « réglementées » ou de « libres »
au sens des articles L. 225-38 et L. 225-39 du Code de
commerce.
Cette procédure vise, s’agissant des conventions « libres »
portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales, à établir les critères permettant d’assurer
la correcte évaluation desdites conventions ainsi qu’à
formaliser une procédure interne permettant de réaliser cette
évaluation.
Aux termes de cette procédure, les conventions dites
« libres » :
sont examinées chaque année par la Direction financière et
●
la Direction juridique aux vues des critères décrits au sein de
la procédure, le cas échéant, après consultation des
Commissaires aux comptes de la Société ;
la liste des conventions concernées, ainsi que les
●
conclusions de l’examen mené par la Direction financière et
la Direction juridique sont transmises aux membres du
Comité d’audit pour observations ;
le Conseil d’administration est ensuite informé par le Comité
●
d’audit de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation,
de ses résultats et de ses éventuelles observations.
Cette procédure a été adoptée par le Conseil
d’administration du 18 février 2020, après consultation du
Comité d’audit.
Le Conseil d’administration du 22 février 2022 a pris
connaissance des informations transmises par le Comité
d’audit concernant la mise en œuvre de la procédure
d’évaluation des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales, ses résultats
et ses éventuelles observations, et a décidé qu’il n’avait pas
de commentaire à formuler concernant celles-ci.
262
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 8.3.3
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
Société, nous
vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt
pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni
à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous
appartient, selon les termes de l’article R225-31 du Code de
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion
de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R225-31 du
Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de
l’Assemblée générale
En application de l’article R225-40 du Code de commerce,
nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au
cours de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation
préalable de votre Conseil d’administration.
1. Renouvellement de bail commercial avec la société
SIMALEP
Personnes concernées :
●
Les administrateurs et actionnaires concernés sont
Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et Madame Emily
AZOULAY, administratrice d’ALTEN S.A., et la société SIMALEP
dont tous deux sont actionnaires.
Nature :
●
Le renouvellement d’un bail commercial initialement daté du
28 juillet 2011 a été signé le 23 juin 2021 avec la société
SIMALEP. Avec effet à compter du 1
er
mai 2021, ce bail
commercial porte sur la location de 444 m² de locaux à usage
de bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis au
119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un
montant total hors taxes de 112 439,07 euros révisable tous les
ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des
activités tertiaires. La conclusion de ce bail a été autorisée par
le Conseil d’administration en date du 27 octobre 2020.
Modalités :
●
Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice
2021 à 168 534,77 euros hors taxes.
Motifs justifiant l’intérêt de la convention :
●
ALTEN occupe trois autres étages de ce bâtiment au titre de
contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention
permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de
conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les
bailleurs tiers pour ce type de locaux.
2. Signature d’un bail commercial avec la société SEV 56
Personnes concernées :
●
Les administrateurs et actionnaires concernés sont
Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV
56 dont Monsieur Simon AZOULAY est gérant et actionnaire.
Nature :
●
Un bail commercial a été signé le 23 juin 2021, avec effet au
1
er
mai 2021, avec la société SEV 56, par lequel cette dernière
loue des locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé
au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310) pour un loyer annuel
d’un montant total hors taxes de 226 448,44 euros révisable
tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers
des activités tertiaires. La conclusion de ce bail commercial a
été autorisée par le Conseil d’administration du 27 octobre
2020.
Modalités :
●
Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice
2021 à 265 333,90 euros toutes taxes comprises.
Motifs justifiant l’intérêt de la convention :
●
Cette convention permet à ALTEN et ses filiales de bénéficier
d’une importante surface locative dans un périmètre resserré
autour de son siège social et de conditions locatives
conformes à ce qui est habituellement pratiqué par des
bailleurs tiers pour ce type de locaux.
Conventions déjà approuvées
par l’Assemblée générale
En application de l’article R225-30 du Code de commerce,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
1. Conventions de prestations de services avec la société
SGTI S.A.S.
Personnes concernées :
●
Les administrateurs et actionnaires concernés sont
Monsieur AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SGTI S.A.S.
dont il est président et actionnaire.
Nature :
●
Par convention signée le 3 juillet 2009, la société ALTEN S.A.
assure à la société SGTI S.A.S. des prestations de services
administratifs.
263
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Par avenant en date du 26 février 2020, les prestations ont été
complétées par la mise à disposition au bénéfice de la société
SGTI S.A.S. de l’adresse postale de la société ALTEN S.A.,
située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt,
afin d’y établir son siège social et lui permettre notamment la
réception et le stockage du courrier, sans modifier les
conditions de rémunération fixées par la convention initiale.
Cette convention et son avenant ont été respectivement
approuvés par les actionnaires lors des Assemblées générales
des 19 juin 2012 et 18 juin 2020.
Modalités :
●
Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice
2021 à 15 000 euros hors taxes.
2. Convention de sous-location conclue entre les sociétés
ALTEN S.A. et SEV 56
Personnes concernées :
●
Les administrateurs et actionnaires concernés sont
Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV
56.
Nature :
●
Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier
2017 avec la société SEV 56, portant sur 2947 m² de locaux et
106 places de parking, situés 77 à 83 avenue Edouard Vaillant
à Boulogne-Billancourt, 80 à 84 rue Marcel Dassault, et 4 à 18
rue Danjou à Boulogne Billancourt, pour un loyer annuel de
320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par
emplacement de parking, indexé chaque année selon les
variations de l’indice national des loyers commerciaux. Cette
convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte
des actionnaires du 22 juin 2017.
Modalités :
●
En 2021, la charge constatée au cours de l’exercice dans les
comptes de ALTEN S.A. s’est élevée à 1 348 880,41 euros hors
taxes.
Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022
KPMG Audit IS
Xavier NIFFLE
Associé
Jean-Marc Discours
Associé
Grant Thornton
Jean-François Baloteaud
Associé
264
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
8.4
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRES
KPMG AUDIT IS
Représenté par Messieurs Jean-Marc DISCOURS et Xavier
NIFFLE, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066
Paris La Défense Cedex.
Date de 1
re
nomination : 18 juin 2015.
Date de renouvellement : 28 mai 2021.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à
tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.
GRANT THORNTON
Représenté par Monsieur Jean-François Baloteaud, 29, rue du
Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Date de 1
re
nomination : 25 juin 2003.
Dates de renouvellement : 23 juin 2009, 18 juin 2015 et 28 mai
2021.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à
tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUPPLÉANTS
Néant.
DOCUMENTS DISPONIBLES
8.5
Les documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous
peuvent être consultés, pendant la durée de validité du
Document d’enregistrement universel au siège social d’ALTEN
(40 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt), et le
cas échéant également sur le site Internet de la Société
(www.alten.com
(1)
), sans préjudice des documents mis à
disposition au Siège social ou sur le site Internet de la Société
au titre des lois et règlements applicables :
les statuts de la Société ;
●
tous rapports, courriers et autres documents, informations
●
financières historiques, évaluations et déclarations établis
par un expert à la demande de la Société, dont une partie
est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement
universel ;
les informations financières historiques du Groupe pour
●
chacun des deux exercices précédant la publication du
présent Document d’enregistrement universel.
(1)
Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie
du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
265
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
8.6
UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion (cf. table de concordance figurant en pages 266 à 271) présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. ».
Fait à Boulogne-Billancourt, le 29 avril 2022.
Simon AZOULAY – Président-Directeur général
RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Monsieur Bruno BENOLIEL
Directeur Général Adjoint
266
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TABLES DE CONCORDANCE
8.7
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL8.7.1
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet
d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.
Références URD Intitulés Pages
Section 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Point 1.1 Personnes responsables des informations 265
Point 1.2 Attestation des responsables du document 265
Point 1.3 Déclaration d’expert -
Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 157
Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 1
Section 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
Point 2.1 Coordonnées 264
Point 2.2 Changements 264
Section 3 FACTEURS DE RISQUES
Point 3.1 Description des risques importants 55 et suiv.
Section 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 256
Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant LEI 256
Point 4.3 Date de constitution et durée 256
Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres 256 et suiv.
Section 5 APERÇU DES ACTIVITÉS
Point 5.1 Principales activités 45 et suiv.
Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 41, 46
Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services -
Point 5.2 Principaux marchés 46
Point 5.3 Évènements importants 161, 166
Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers 41 et suiv.
Point 5.5 Degré de dépendance 58
Point 5.6 Position concurrentielle 40
Point 5.7 Investissements 164
Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 164
Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 164
Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 181 à 184
Point 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles 140 et suiv.
Section 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Point 6.1 Description sommaire du Groupe/Organigramme 53, 54
Point 6.2 Liste des filiales importantes 54, 181 à 184
Section 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Point 7.1 Situation financière 161 et suiv.
Point 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 161 et suiv.
Point 7.1.2 Évolution future et activités en matière de recherche et de développement 39, 48 et suiv.
Point 7.2 Résultats d’exploitation 162
Point 7.2.1 Facteurs importants 161, 162
Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets -
Section 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Point 8.1 Capitaux de l’émetteur 163
Point 8.2 Flux de trésorerie 163
Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 163
Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux -
Point 8.5 Sources de financement attendues 163
267
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Références URD Intitulés Pages
Section 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant sur les
activités
62
Section 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
Point 10.1 a) Principales tendances récentes RI
b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture 165
Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 165
Section 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 165
Point 11.2 Principales hypothèses -
Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice -
Section 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
GÉNÉRALE
Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la
Société
71 et suiv.
Point 12.2 Conflits d’intérêts 76, 91
Section 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 94 et suiv.
Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 101
Section 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Point 14.1 Durée des mandats 75
Point 14.2 Contrats de service 98
Point 14.3 Comités 89, 90
Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 70
Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance -
Section 15 SALARIÉS
Point 15.1 Répartition des salariés 162
Point 15.2 Participations et stock-options 101
Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital 245
Section 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Point 16.1 Répartition du capital 240 à 243
Point 16.2 Droits de vote différents 241 et 257
Point 16.3 Contrôle de l’émetteur 241, 242
Point 16.4 Accord d’actionnaires 243
Section 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Point 17.1 Détail des transactions 259
Section 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
Point 18.1 Informations financières historiques 160
Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 160
Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable -
Point 18.1.3 Normes comptables 177, 222
Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable -
Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 171 et suiv.
Point 18.1.6 États financiers consolidés 171 et suiv.
Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 161 et suiv.
Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 161 et suiv.
Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 160
Point 18.3.1 Rapport d’audit 216 et suiv.
Point 18.3.2 Autres informations auditées 149, 150
Point 18.3.3 Informations financières non auditées -
Point 18.4 Informations financières pro forma -
Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes -
Point 18.5 Politique en matière de dividendes 250
Point 18.5.1 Description de la politique de dividendes 250
Point 18.5.2 Montant du dividende par action 250
Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 169
268
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Références URD Intitulés Pages
Point 18.6.1 Procédures significatives 169
Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 165
Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture [ou déclaration négative] 161 et 166
Section 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Point 19.1 Capital social 250
Point 19.1.1 Montant du capital émis 250
Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital 250
Point 19.1.3 Actions autodétenues 241
Point 19.1.4 Valeurs mobilières 253
Point 19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation -
Point 19.1.6 Option ou accord -
Point 19.1.7 Historique du capital social 243
Point 19.2 Acte constitutif et statuts 256 et suiv.
Point 19.2.1 Inscription au registre et objet social 256
Point 19.2.2 Catégories d’actions existantes 250
Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle -
Section 20 CONTRATS IMPORTANTS
Point 20.1 Résumé de chaque contrat 258
Section 21 DOCUMENTS DISPONIBLES
Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 264
269
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 8.7.2
ET DU RAPPORT DE GESTION
En application de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier Annuel mentionné
au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, dont les rubriques sont identifiées sous « RFA » est inclus dans le
Document d’enregistrement universel.
Il est également précisé que le rapport de gestion établi en application de l’article L. 232-1 du Code de commerce est inclus dans
le présent Document d’enregistrement universel.
Rubriques
Informations
pour Pages
Chapitres
du Document
d’enregistrement
universel
Attestation du responsable RFA 265 8.6
Comptes sociaux RFA 220 6.2
Comptes consolidés RFA 172 6.1
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux RFA 234 6.2.4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA 216 6.1.7
Rapport de gestion
A. Compte rendu de l’activité de la Société et du Groupe
161 et 166
Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et
événements importants survenus depuis la clôture
166 et suiv. 5.1, 5.2, 5.3
Activité et résultats de la Société et du Groupe
45 1.5, 5.1, 5.2
Affectation du résultat de l’exercice
169 5.5.1
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
RFA
161 5
Indicateurs clés de performance de nature financière
RFA
160 5
Indicateurs clés de de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la
Société et du Groupe
RFA
116 4.1.4
Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe
RFA
57 2
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière
RFA
65 et suiv. 2.5.2
Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est
fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe
RFA
- -
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité
et de trésorerie de la Société et du Groupe
RFA
208 6, note 7.4
Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe - -
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des
mesures prises pour les réduire de la Société et du Groupe
RFA
140 4.4.1
Activité en matière de recherche et développement
39 et suiv. 1.2
Succursales
-
B. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société
1. Informations concernant le capital
240 7
Répartition et évolution de l’actionnariat
240 et suiv. 7.1.1
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société
qu’elles détiennent
181 à 184 6.1.6 note 3
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés
ayant leur siège social en France
- -
Participations croisées
- -
État de la participation des salariés au capital social
241 et 242 7.1.2.3
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
RFA
250 à 252 7.5.3
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières
- -
Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options
en cas de rachat d’actions
-
Informations sur les operations des dirigeants et personnes liées
sur les titres de la société
246 7.1.3
2. Informations financières
Dividendes
250 7.4
Délais de paiement fournisseurs et clients
168 5.4.2
Montant des prêts interentreprises
- -
3. Informations fiscales
Dépenses et charges somptuaires 168 5.4.3
4. Dispositif anti-corruption
56 2.1
270
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rubriques
Informations
pour Pages
Chapitres
du Document
d’enregistrement
universel
5. Plan de vigilance
136 4.3.5
6. Autres
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles - -
Informations relatives à l’exploitation d’une installation Seveso
- -
Mandats des Commissaires aux comptes
264 8.4
C. Informations RSE : Déclaration de performance extra-financière
272 cf. table de
concordance 8.7.3
Avis de l’organisme tiers indépendant
157, 158 4.7
Documents joints au rapport de gestion
Rapport sur les paiements aux gouvernements
- -
Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices
167 5.4.1
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
Politique de rémunération des mandataires sociaux
94 et suiv. 3.2.1
Informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
99 et suiv. 3.2.2
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au
titre de l’exercice à chaque mandataire social (22-10-9, I, 1°)
99, 100 3.2.2
Proportion relative à la rémunération fixe et variable (22-10-9, I, 2°)
- -
Utilisation de demande la restitution d’une rémunération variable
(22-10-9, I, 3°)
- -
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires
sociaux, correspondant à des éléments de rémunération,
des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison
de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions
ou postérieurement à l’exercice (22-10-9, I, 4°)
99 à 101 3.2.2
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce (22-10-9, I, 5°)
100 3.2.2
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les
rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société (22-10-9, I, 6°)
101, 102 3.2.2
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours
des cinq exercices les plus récents (22-10-9, I, 7°)
103 3.2.2
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances
à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été
appliqués (22-10-9, I, 8°)
94 et suiv. 3.2.1
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire
prévu au II de l’article L. 225-100 du Code de commerce
(jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34
(à partir du 1
er
janvier 2021) du Code de commerce (22-10-9, I, 9°)
- -
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et
toute dérogation (22-10-9, I, 10°)
- -
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45
du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération
des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration)
(22-10-9, I, 11°)
- -
Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions
attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice
de stock-options
76 3.1.3
Informations relatives à la composition, au fonctionnement
et aux pouvoirs du conseil
Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale
70 3.1.2
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
par chaque mandataire social durant l’exercice
76 et suiv. 3.1.3
Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire
détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée
au sens de l’article L. 233-3 (hors conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales)
261 8.3.1.4
Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer
régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales remplissent bien
ces conditions et de sa mise en œuvre
261 8.3.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
92, 93 3.1.6
271
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
Rubriques
Informations
pour Pages
Chapitres
du Document
d’enregistrement
universel
Composition, conditions de préparation et d’organisation
des travaux du conseil
71 et suiv. 3.1.3, 3.1.4
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil
au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications
et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs
de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au
cours de l’exercice écoulé.
74 3.1.3
Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein du comité mis en place
par la Direction générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice
de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité
dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité
74 3.1.3
Limitations des pouvoirs de la Direction générale
71 3.1.2
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe "comply
or explain"
70 3.1.1
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale
257, 258 8.1.2.6
Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
Structure du capital de la Société
240 et suiv. 7.1.1
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou
clauses des conventions portées à la connaissance
de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce
256 et suiv. 8.1.2.3
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a
connaissance
240 et suiv. 7.1
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
- -
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat
du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
- -
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des
restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
243 7.1.2.1
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société
71 3.1.3
Pouvoirs du Conseil d’administration en particulier en ce qui concerne l’émission ou le
rachat d’actions
250 et suiv. 7.5.3
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin
en cas de changement de contrôle de la Société
245 7.1.2.4
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés
sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison
d’une offre publique d’achat ou d’échange
101 3.2.2.1
272
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
TABLE DE CORRESPONDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE 8.7.3
EXTRA-FINANCIÈRE
Article L. 225-102-1 du Code de commerce Document d’enregistrement universel 2021 Page
Présentation du modèle d’affaires Introduction – « Les atouts du développement » 14-15
Description des principaux risques 4.1.4 – « Principaux risques extra-financiers » 116-117
Description des politiques mises en œuvre pour prévenir,
identifier et atténuer la survenance des risques
4.2 – « Employeur accélérateur de carrière »,
4.3 – « Éthique et Droits de l’Homme »
4.4 – « Réduire notre empreinte environnementale » et
4.4.4.7 – « Innover durablement ».
Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie
et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe
n’a aucune activité portant atteinte au respect
du bien-être animal ou relative au respect
d’une alimentation équitable, responsable et durable. 114-145
Indicateurs clés de performance Indicateurs de performance extra-financière 150
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et
sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) 4.2 - "Employeur accélérateur de carrière " 119
Informations environnementales (politique générale
en matière environnementale, pollution, économie circulaire,
changement climatique) 4.4 - " Réduire notre empreinte environnementale" 140
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur
du développement durable, sous-traitance et fournisseurs,
loyauté des pratiques) 4.3 - " Ethique et Droits de l’Homme" 131
Informations relatives à la lutte contre la corruption
4.3.2 - " Ethique et conformité -
1/ Prévenir les risques de corruption" 131
Informations relatives aux actions en faveur des Droits de
l’Homme 4.3.5 - " Plan de Vigilance " 136
Informations spécifiques :
politique de prévention du risque d’accident technologique
●
menée par la Société ;
capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile
●
vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation
de telles installations ;
moyens prévus par la société pour assurer la gestion de
●
l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique
engageant sa responsabilité. - -
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts
sur la performance économique de l’entreprise
ainsi que sur les conditions de travail des salariés 8.1.2.7 - "Accords collectifs" 258
Attestation de l’organisme tiers indépendant
sur les informations présentes dans la DPEF
4.7 - " Rapport de l’un des Commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
sur la déclaration de performance extra-financière
figurant dans le rapport de gestion " 157
273
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
INDEX GRI8.7.4
GRI Standards Disclosure
Correspondance dans le Document
d’enregistrement universel Pages Motif d’omission
GRI 101 Principes généraux 2016
GRI 102 Éléments Généraux d’information 2016
Profil de
l’organisation
102-1 0. Profil
14-15
102-2 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités –
Activités
45
102-3 6.1.6 États Financiers – note aux comptes consolidés
176
102-4 1.6 Présentation du Groupe et de ses activités –
Organigramme
53
102-5 7.2.1 Capital et actionnariat –
Fiche signalétique
247
102-6 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités –
Activités
45
102-7 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN
6.1 États Financiers – Comptes consolidés
119-120
172- 175
102-8 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN
4.5.1 DPEF - Note méthodologique
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
119-120
147-149
150-152
102-9 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les
fournisseurs
135-136
102-10 5.1.1 Commentaires sur l’exercice et compte
de résultat – Activité et compte de résultat
161-162
102-11 2.3 Facteurs de risque et contrôle interne – Facteurs
de risque et maîtrise des risques
58-64
102-12 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe
111
102-13 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe
111
Stratégie 102-14 4. DPEF – Mot du Président
110
102-15 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers
116-117
Éthique et intégrité 102-16 4.3 DPEF – Éthique et Droits de l’Homme
131-139
102-17 4.3.2 DPEF – Éthique et Conformité
131-139
Gouvernance 102-18 4.1.1 DPEF – Gourvernance de la RSE
112
Implication des
Parties Prenantes
102-40 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes
113-114
102-41 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
150-152
102-42 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes
113-114
102-43 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes
113-114
102-44 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes
4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux
4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers
113-114
115
116-117
274
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
GRI Standards Disclosure
Correspondance dans le Document
d’enregistrement universel Pages Motif d’omission
Pratique
de reporting
102-45 6.1.6 États Financiers – note 3 périmètre
de consolidation
176
102-46 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux
4.5.1 DPEF – Note méthodologique
115
147-149
102-47 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux
115
102-48 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-49 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-50 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-51 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-52 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-53 4.5.1 DPEF – Note méthodologique
147-149
102-54 8. Index du contenu du GRI
273-275
102-55 8. Index du contenu du GRI
273-275
102-56 4.7 DPEF : rapport de l’un des Commissaires aux
comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur
la déclaration consolidée de performance
extra-financière figurant dans le rapport de gestion
157-158
GRI 103-200-300-400 Approche managériale & Éléments d’informations spécifiques
Économique 103-1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires
139
103-2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires
139
103-3 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires
139
203-1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires
139
203-2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires
139
Environnement 103-1 4.4.1 DPEF – Enjeux environnementaux
140
103-2 4.4.2 DPEF – Organisation du Groupe
pour la gestion de l’environnement
140
103-3 4.4 DPEF – Réduire l’empreinte environnementale du
Groupe
140-146
305-1 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions
de gaz à effet de serre du Groupe
141-145 Sans objet – certains
indicateurs non applicables (c.
Émissions biogéniques)
305-2 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions
de gaz à effet de serre du Groupe
141-145 Sans objet – certains
indicateurs non applicables (c.
Émissions biogéniques)
305-3 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions
de gaz à effet de serre du Groupe
141-145 Sans objet – certains
indicateurs non applicables (c.
Émissions biogéniques)
306-2 4.4.5 DPEF – Utiliser les ressources naturelles de
manière raisonnée et réduire nos déchets
145-146 Sans objet – ALTEN entreprise
de service
le suivi des déchets
avec la norme 306-2
n’est pas pertinent.
308-1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les
fournisseurs et sous – traitants
135-136
275
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
TABLES DE CONCORDANCE
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
GRI Standards Disclosure
Correspondance dans le Document
d’enregistrement universel Pages Motif d’omission
Social 103-1 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers
4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
116-117
119-130
103-2 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux
4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers
4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
115
116-117
119-130
103-3 4.1.5 DPEF – Notations Distinctions
4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
4.3.5 DPEF – Plan de vigilance – Politique FORCES
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
117-118
119-130
119-130
136-138
150-152
401-1 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
119-120
150-152
Confidentiel
Certains indicateurs ne
peuvent être communiqués
car ces données sont
confidentielles.
403-1 4.2.7 DPEF – Santé et Sécurité au travail
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
128-129
150-152
403-5 4.2.7 DPEF – Santé et sécurité au travail
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
128-129
150-152
404-3 4.2.5 DPEF – Gestion de carrière, mobilité interne et
formation
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
123-125
150-152
404-2 et 404-3 : sans objet.
ALTEN dispose d’une
population majoritairement
composée de cadres. Les
indicateurs concernant les
CSP ne sont pas significatifs
au regard
de la faible diversité de CSP
au sein de l’entreprise.
405-1 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière
4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance
extra-financière
119-130
119-130
150-152
Achats
Responsables
414-1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les
fournisseurs et sous – traitants
135-136
276
8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
I
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